DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 2023/24
comprenant le rapport financier annuel
Document d’enregistrement universel © ALSTOM SA 2023/24. Tous droits réservés. Crédits Photos : ©ALSTOM SA 2024, SoWhen. ALSTOM, le logo ALSTOM, toutes les variantes et les autres marques mentionnées relatives aux activités du groupe Alstom, sont des marques et logos d’ALSTOM SA. Les autres
noms ou marques mentionnés, enregistrés ou non sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Les données techniques et autres formes de données contenues dans le présent document peuvent évoluer à tout moment et sans avertissement sauf si des dispositions spéciques sont mentionnées dans le dossier
d’appel d’offres ou dans des accords déjà existants entre les parties. Toute reproduction, utilisation, altération ou divulgation à des tiers sans autorisation écrite expresse est strictement interdite. Imprimé en France par un procédé respectueux de l’environnement. Dépôt légal : Mai 2024.
DESCRIPTION DES
ACTIVITÉS DU GROUPE 3
L’essentiel 4
Le mot de Henri Poupart-Lafarge
Président‑Directeur
Général d’Alstom
6
1.1 Présentation du Groupe Alstom 8
1.2 Activités d’Alstom en 2023/24 13
1.3 Recherche et
développement 22
1.4 Modèle de
création de valeur 26
1.5 Tendances du
marché et opportunités 28
1.6 Stratégie 33
1.7 Gestion des
risques de l’entreprise 35
1.8 Gouvernance et
parties prenantes 36
RAPPORT D’ACTIVITÉ
SUR LES
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024 39
2.1 Événements significatifs
de l’exercice
fiscal clos
le 31 mars 2024 40
2.2 Perspectives pour l’exercice 2024/25 43
2.3 Performance commerciale 44
2.4 Carnet de commandes 46
2.5 Compte de
résultat 47
2.6 Cash-flow libre 50
2.7
Trésorerie (dette) nette 51
2.8 Capitaux Propres 51
2.9
Événements postérieurs
à la clôture 52
2.10 Définition d’indicateurs
financiers
non codifiés par des organismes
de normalisation
comptable 53
2.11 Rapport des commissaires aux comptes
sur les
prévisions de bénéfice [marge
d’exploitation ajustée (« % aEBIT »)]
relatives à
l’exercice 2024/25 61
INFORMATION
FINANCIÈRE 63
3.1 États
financiers consolidés 64
3.2 Comptes Annuels 144
3.3
Autres informations
financières
au 31
mars 2024 164
FACTEURS DE
RISQUES ET GESTION
DES RISQUES,
ENVIRONNEMENT
DE CONTRÔLE 169
4.1 Facteurs de risque 171
4.2 Facteurs de risques et gestion des risques 172
4.3 Environnement de contrôle 190
GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE 199
5.1
Rapport
du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise 200
5.2 Équipe de direction 273
5.3 Intérêt des
dirigeants et salariés
dans le capital 275
5.4 Rapport spécial des Commissaires
aux
comptes sur les conventions réglementées 281
5.5
Commissaires aux comptes 282
DÉVELOPPEMENT DURABLE :
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
D’ENTREPRISE 285
6.1 Déclaration de performance extra-
financière 286
6.2 Rapport de l’un des Commissaires
aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur la vérification de la
déclaration de performance non-financière 370
6.3 Informations complémentaires
à destination des parties prenantes 375
6.4 Synthèse des indicateurs/chiffres
clés 2023/24 390
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES 399
7.1 Information sur le Groupe et la société mère 400
7.2 Information sur le capital social 406
7.3 Information sur le Document
d’enregistrement universel 418
7.4 Table de concordance du Rapport
financier annuel 418
7.5 Table de concordance du rapport de
gestion (auquel sont joints le rapport
sur le gouvernement d’entreprise
et la déclaration de performance
extra‑financière)
419
7.6 Table de concordance avec les rubriques de
l’annexe I et de l’annexe II du Règlement
délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 423
1
RFA
2
RFA
3
RFA
4
5
RFA
RFA
RFA
6
7
SOMMAIRE GÉNÉRAL
Les éléments du Rapport
Financier Annuel
sont clairement identifiés
dans le sommaire à l’aide
de ce pictogramme.
RFA
Société anonyme au capital
de 2 690 037 476 €.
48, rue Albert Dhalenne –
93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France)
RCS : 389 058 447 Bobigny
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
2023/24
COMPRENANT LE RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
Le présent document d’enregistrement
universel a été déposé le 15 mai 2024
auprès de l’AMF, en tant qu’autorité
compétente en vertu du Règlement (UE)
2017/1129, sans approbation préalable
conformément à l’article 9 dudit
règlement. Le document d’enregistrement
universel peut être utilisé aux fins d’une
offre au public de titres ou de l’admission
de titres à la négociation sur un marché
réglementé s’il est complété par une note
relative aux titres et, le cas échéant, un
résumé de toutes les modifications
apportées au document d’enregistrement
universel. L’ensemble est approuvé par
l’AMF conformément au règlement (UE)
2017/1129.
2
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM
3
DESCRIPTION DES
ACTIVITÉS DU GROUPE
L’ESSENTIEL 4
Chiffres clés 2023/24 4
Comptes consolidés 4
Contributions des lignes de produits
au carnet de commandes et au chiffre
d’affaires 5
Notation 5
LE MOT DE HENRI POUPART-LAFARGE
PRÉSIDENT‑DIRECTEUR GÉNÉRAL
D’ALSTOM 6
1.1 PRÉSENTATION DU GROUPE
ALSTOM 8
1.1.1 Les grandes
étapes de la
construction du Groupe 8
1.1.2 Organigramme simplifié du
Groupe au 31 mars 2024 10
1.1.3 Empreinte industrielle 11
1.2 ACTIVITÉS D’ALSTOM
EN 2023/24 13
1.2.1 Matériel roulant 13
1.2.2 Services 16
1.2.3 Signalisation 17
1.2.4 Systèmes 20
1.3 RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT 22
1.3.1 Développement de la gamme 22
1.3.2 Innovation 24
1.4 MODÈLE DE CRÉATION
DE VALEUR 26
1.5 TENDANCES DU MARCHÉ
ET OPPORTUNITÉS 28
1.5.1
Moteurs de croissance du
marché 28
1.5.2 Perspectives du marché 30
1.5.3
Position concurrentielle 32
1.6
STRATÉGIE 33
1.6.1 Plan stratégique 33
1.6.2 Trajectoire et objectifs
financiers à moyen terme 32
1.6.3 Autres acquisitions et
partenariats stratégiques 34
1.7 GESTION DES RISQUES
DE L’ENTREPRISE 35
1.8 GOUVERNANCE ET PARTIES
PRENANTES 36
1.8.1 Répartition du capital 36
1.8.2 Conseil d’administration 37
Les éléments du Rapport Financier Annuel
sont clairement identifiés dans le sommaire
à l’aide de ce pictogramme.
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
L’essentiel
4 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Chez Alstom, nous créons des solutions de mobilité que les gens aiment utiliser et menons les sociétés
vers un
avenir à faible émission de carbone.
La mobilité est au cœur de tout ce que nous faisons – c’est dans notre ADN. Notre présence mondiale, qui s’étend sur plus de
64 pays, associée à
une forte présence locale, nous permet d’être là où la mobilité a le plus besoin de nous. Plus de 84 700 employés s’efforcent d’optimiser le
transport d’une manière efficace, durable et connectée.
En tant que leader de la technologie ferroviaire, Alstom propose le plus vaste portefeuille de produits du secteur – depuis les trains à grande
vitesse, les métros, les monorails et les tramways, jusqu’aux systèmes intégrés, aux services sur mesure, aux infrastructures, à la signalisation et
aux solutions de mobilité digitales.
Plus de 150 000 véhicules construits par Alstom sont en service commercial dans le monde entier et témoignent de notre savoir-faire en matière
de gestion de projet ainsi que d’innovation, de conception et de technologie. Depuis des décennies, nous permettons chaque jour à des millions de
personnes d’atteindre leur destination.
Notre stratégie « Alstom in Motion 2025 » met l’accent sur la croissance durable, l’innovation verte et digitale, l’efficacité opérationnelle et une
culture d’entreprise agile, inclusive et responsable – une ambition soutenue par l'Équipe Alstom.
L’essentiel
CHIFFRES CLÉS 2023/24
Commandes : 18,9 milliards d'euros
Chiffre d’affaires : 17,6 milliards d'euros
Marge d’exploitation ajustée : 5,7 %
Cash-flow libre : -557 millions d'euros
Émissions des scopes 1 et 2 : 139 Ktonnes (cibles validées SBTi)
Émissions du scope 3 produits vendus : 4,0 GWh (cibles validées SBTi)
Alignement de la taxonomie : 60 % sur le chiffre d’affaires
Part de femmes cadres dirigeants et hauts responsables : 24,7 %
COMPTES CONSOLIDÉS
en millions d'€,
exercice clos le 31 mars 2016/17 2017/18 2018/19 2019/20 2020/21 2021/22 2022/23 2023/24
Chiffre d’affaires 7 306 7 951 8 072 8 201 8 785 15 471 16 507 17 619
EBIT ajusté 421 514 606 630 646 767 852 997
Marge d’exploitation ajustée 5,8 % 6,5 % 7,5 % 7,7 % 7,3 % 5,0 % 5,2 % 5,7 %
Cash-flow libre 182 128 153 206 -703 -992 199 -557
Dividende par action 0,25 0,35 5,5 0,0 0,25 0,25 0,25 0
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
L’essentiel
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 5
CONTRIBUTIONS DES LIGNES DE PRODUITS AU CARNET DE COMMANDES
ET AU CHIFFRE D’AFFAIRES
PRISE DE COMMANDES 2023/24 PAR LIGNE DE PRODUITS CHIFFRE D’AFFAIRES 2023/24 PAR LIGNE DE PRODUITS
NOTATION
La dette d’Alstom est évaluée par l’agence de notation Moody’s Investors Service. Le 12 octobre 2023, l’agence de notation a attribué à la dette
d’Alstom une
notation Baa3 assortie d’une perspective négative, confirmant ainsi le maintien d’Alstom dans la catégorie « Investissement ». Cette
notation ainsi que la note de perspective, a ensuite été confimée le 8 mai 2024 par Moody's.
Moody's Investors Service 17/07/2021 10/05/2023 12/10/2023
Notation long terme Baa2 Baa3 Baa3
Perspective Négative Stable Négative
Notation court terme P-2 P-2 P-3
34 %
Matériel roulant
19 %
Systèmes
35 %
Services
12 %
Signalisation
52 %
Matériel roulant
9 %
Systèmes
24 %
Services
15 %
Signalisation
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Le mot
de Henri Poupart-Lafarge Président‑Directeur Général d’Alstom
6 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Le mot
de Henri Poupart-Lafarge
Président‑Directeur Général d’Alstom
« Je suis convaincu que nous sommes
sur
la bonne voie, vers un avenir meilleur
placé sous le signe de l'innovation,
du développement durable
et de l'excellence. »
Alstom se trouve à une période charnière de son évolution, la
croissance de l’entreprise s’est en effet construite à la fois sur des
opportunités et des défis. Depuis l’acquisition de Bombardier
Transport en 2021, nous avons doublé notre taille, nos effectifs, nos
commandes, notre chiffre d’affaires et notre carnet de commandes.
Nous avons également étendu notre rayon d’action et nos sites de
production. Alstom s’est engagé sur une trajectoire : d’abord
l’intégration, puis la stabilisation et maintenant la transformation en
un groupe plus résistant, plus compétitif et plus agile.
L'année écoulée a été difficile et a mis en évidence la nécessité
d'accélérer le changement. Avec le Conseil d’administration, nous
avons réagi énergiquement et avons décidé de lancer un plan global
opérationnel, commercial et d’efficacité des coûts, afin de maintenir
une notation solide et durable de type « Investissement », d’atteindre
nos objectifs à moyen terme et de mettre en place les dispositifs
nécessaires à une croissance durable sur le long terme.
Le marché de la mobilité durable et intelligente reste solide, malgré la
hausse des taux d’intérêt et une certaine volatilité. Nous avons
enregistré des succès commerciaux dans de nombreuses zones
géographiques et une dynamique positive pour nos activités de
services et de systèmes. En 2023/24, le Groupe a enregistré
18,9 milliards d’euros de commandes et enregistré 17,6 milliards
d’euros de chiffre d’affaires, soit une hausse de 6 % par rapport à
l’exercice précédent. Avec un carnet de commandes bien rempli de
91,9 milliards d’euros, nous restons le leader sur le marché des
solutions de mobilité ferroviaire.
Grâce au travail soutenu de nos équipes, nous avons fait des progrès
significatifs dans l’exécution de notre plan et augmenté notre
capacité de production de plus de 12 %.
Nous renforçons le bilan du Groupe avec l’objectif de réduire notre
dette nette de 2 milliards d’euros d’ici à mars 2025, grâce à une série
de mesures inorganiques, en complément de notre plan
d’amélioration de la rentabilité et de génération de liquidités. Nous
mettons en œuvre des changements de gouvernance, avec notamment
la cooptation de Philippe Petitcolin comme Administrateur puis son
élection en tant que Président du Conseil d’administration lors de la
prochaine assemblée générale des actionnaires. Cela me permettra, en
tant que Directeur Général, de me concentrer pleinement sur nos
activités opérationnelles et de s’assurer que nous sommes bien
positionnés pour la croissance future.
Les 84 700 salariés d’Alstom travaillent chaque jour afin de permettre
la transition vers un système de transport véritablement durable à
l'échelle mondiale. Tous ensemble, nous travaillons à la réduction des
émissions tout au long du cycle de vie de nos solutions, depuis la
conception et la fabrication à l’exploitation et la maintenance. Cette
année, nous avons réduit de 39 % nos émissions directes et indirectes
(scope 1 et 2) et de 13 % l'intensité des émissions de CO2 (scope 3)
des solutions de transport de voyageurs que nous avons vendues, en
comparaison à une base de référence de 2021/22.
Nous avons pris des engagements pour améliorer l'efficacité
énergétique de nos solutions, utiliser des matériaux plus écologiques,
réduire le bruit et les émissions et intégrer les principes de l’économie
circulaire. L’an dernier, 87 % de nos nouvelles solutions développées
étaient éco-conçues. En outre, 23,4 % de notre nouveau matériel
roulant contient des matériaux recyclés, ce qui réduit la
consommation de ressources et l’empreinte environnementale.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Le mot de Henri Poupart-Lafarge Président‑Directeur Général d’Alstom
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 7
C’est pourquoi, depuis 13 ans, Alstom figure dans les indices de
développement durable Dow Jones (DJSI) Monde et Europe et a été
classé cette année par Corporate Knights, parmi les 100 entreprises
les plus durables au monde. Nous avons également amélioré notre
note au questionnaire du CDP sur le changement climatique en
obtenant un A.
Malgré nos défis actuels, notre vision de long terme sur notre secteur
et sur les besoins de nos clients reste inchangée. Alstom développe
des solutions de mobilité plus intelligentes et plus durables et a
consacré cette année 549 millions d’euros à la R&D. Nous
poursuivons le développement de nos solutions numériques afin
d’offrir aux clients plus de liberté et de flexibilité dans leur
exploitation et la capacité de protéger l’intégrité et la sécurité des
systèmes ferroviaires contre les vulnérabilités numériques.
Nous améliorons nos capacités d'ingénierie et de fabrication pour une
meilleure efficacité globale. L'industrie 4.0 et l'ingénierie 2.0 font
désormais partie des nouvelles méthodes de travail dans l'ensemble
de la gamme de produits, grâce à l'utilisation de l'Intelligence
Artificielle, de la robotique, de l'automatisation, de l'ingénierie des
systèmes fondée sur des modélisations ou encore des jumeaux
numériques.
À chaque étape de notre histoire, nous nous sommes attachés à
développer des produits et services qui aident nos clients à réduire
leur empreinte environnementale, à améliorer l'expérience de leurs
passagers et à optimiser l’exploitation et la maintenance.
Je suis fier de l'engagement indéfectible dont font preuve nos salariés
pour rendre Alstom plus fort et nos solutions plus performantes. Je
suis convaincu que nous sommes sur la bonne voie, vers un avenir
meilleur placé sous le signe de l'innovation, du développement
durable et de l'excellence.
Henri Poupart-Lafarge
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Présentation du Groupe Alstom
8 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
1.1 Présentation du Groupe Alstom
1.1.1 LES GRANDES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION DU GROUPE
Le groupe Alstom est le fruit de l’association de nombreux pionniers
du secteur ferroviaire, dont la plupart ont été créés au cours du
19
e
siècle en Europe et en Amérique du Nord, ainsi que
d’investissements importants dans le monde entier, ce qui fait
d’Alstom une entreprise ferroviaire mondiale unique en son genre au
21
e
siècle.
En France, Alstom est l’héritier d’Alsthom (créée en 1928 par la
fusion de la Société ALSacienne de Constructions Mécaniques,
fondée en 1872 avec une usine à Belfort et la filiale française de
THOMson-Houston Electric Company), de la division ferroviaire de
Jeumont-Schneider (filiale de Schneider & Cie, fondée en 1836 au
Creusot), de la Compagnie Industrielle du Matériel Ferroviaire (CIMF)
(fondée en 1918 avec une usine à Valenciennes) et des Ateliers de
construction du Nord de la France (ANF) (fondés en 1882 avec une
usine également à Valenciennes) ainsi que de Brissonneau et Lotz
(avec une usine à Aytré, près de La Rochelle), entre autres.
En Allemagne, Alstom a hérité des activités ferroviaires du géant
allemand de l’électricité AEG (avec une usine créée en 1911 à
Hennigsdorf), du pionnier de l’automobile Daimler-Benz et du géant
suédo-suisse de l’électricité ABB-Henschel (avec une usine à Kassel
datant de 1810) qui ont fusionné leurs activités ferroviaires sous le
nom d’Adtranz, ainsi que de Linke-Hoffmann-Busch (fondé en 1834
en Pologne puis transféré à Salzgitter après la Seconde Guerre
mondiale) et d’autres compagnies ferroviaires.
Par l’intermédiaire du pionnier suédois de l’électricité Asea (la lettre
« A » dans ABB), Alstom a repris le berceau de l’industrie ferroviaire
suédoise à Västerås, fondé à la fin du 19
e
siècle.
En Italie, Alstom est l’héritier de Fiat Ferroviaria, la division
ferroviaire du géant automobile italien Fiat, avec des sites à
Savigliano et Sesto, et du département de signalisation de SASIB
(fondé en 1915 à Bologne).
En Espagne, Alstom descend de La Maquinista Terrestre y Maritima,
dont l’usine fondée en 1855 à Barcelone a été transférée par Alstom
à Santa Perpetua.
Au Royaume-Uni, Midland Railway, qui a commencé à construire du
matériel roulant en 1840 à Derby et qui a ensuite fait partie de
British Railways, est l’une des sociétés mères d’Alstom.
En Autriche, Alstom est l’héritier de Lohner Werke (fondé en 1810 à
Vienne en tant que fabricant de voitures, puis de tramways).
Au Canada, Alstom est l’héritier de la division transport du géant
industriel québécois Bombardier qui a commencé à construire des
rames de métro sur la technologie Alstom pour les Jeux Olympiques
de 1976 à Montréal sur le site de La Pocatière et a ensuite racheté
plusieurs entreprises internationales et locales de l’industrie
ferroviaire (par exemple Hawker Siddeley avec son usine de Thunder
Bay) pour devenir un leader mondial du secteur ferroviaire.
Aux États-Unis, Alstom descend de deux grands acteurs de la
signalisation ferroviaire, General Railway Signaling (GRS) et la
division signalisation de General Electric (GE). Il est également
l’héritier de l’un des premiers chemins de fer américains, le New
York and Erie Railroad, fondé en 1832, dont les ateliers sont devenus
l’usine Alstom de Hornell.
Alstom ne s'est pas seulement développé en Europe et en Amérique
du Nord, il a également développé ses activités sur tous les
continents.
En Chine, Alstom et ses prédécesseurs ont commencé à investir dans
des joint-ventures dès 1986, lorsque GRS a créé la première joint-
venture dans le domaine ferroviaire, appelée CASCO, à Shanghaï.
Aujourd'hui, Alstom possède 11 coentreprises dans le pays pour le
matériel roulant et les composants, mais aussi pour la signalisation et
les services, et est le fabricant ferroviaire étranger le plus actif dans
le pays.
En Inde, Alstom et ses prédécesseurs ont commencé à investir en
2006, avec l’usine Bombardier de Savli pour desservir le métro de
Delhi. Aujourd'hui, Alstom possède 6 sites de production dans le pays
et emploie 10 878 personnes.
Alstom et ses prédécesseurs ont également investi en Amérique
centrale et latine, notamment en rachetant la principale entreprise
mexicaine de matériel roulant, Concarril (fondée en 1952 à Sahagun)
et en construisant une nouvelle usine en 2015 à Taubate, au Brésil.
Alstom a investi sur le continent africain avec une joint-venture à
Johannesburg, en Afrique du Sud, appelée Gibela, pour produire
600 trains régionaux et une autre joint-venture à proximité, appelée
Ubunye, pour fournir à Gibela des composants de matériel roulant.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Présentation du Groupe Alstom
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 9
Alstom
en 2024
1928
Fusion
de Société
Alsacienne de
Constructions
Mécaniques
et de Thomson
ouston, pour
créer Alsthom.
1989
Acquition
de ACEC et
La Maquinista
1972
Acquisition
de Brissonneau
et Lotz
1983
Acquisition de CIMT
1986
Acquisition de la
division ferroviaire
de Jeumont-Schneider
1998
Acquisition
de SASIB
Rail (dont
la liale
américaine
GRS).
Alsthom
devient
Alstom.
2015
Acquisition de
GE Signaling
1994-
1997
Acquisition de
LHB et du site
de Hornell et
Erie Railroad
2001
Acquisition
de Fiat
Ferroviaria
2021
Acquisition
de Bombardier
Transporation
2001
Acquisition d’Adtranz
(créé par Daimler-Benz,
AEG et ABB), bien
implanté en Allemagne,
Suisse et en Suède
1988
Acquisition
de Bruqeoise
et Nivelle
1988
Acquisition
d’Atelier du Nord
de la France
et de Concarril
1970
Acquisition de
Lohner Werke par
Bombardier Inc.
an de pénétrer le
marché ferroviaire
1974
Création
de Bombardier
Transportation
Un acteur canadien et européen Développement à l’international
Constructeur ferroviaire français Développement à l’international Un acteur mondial de référence
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Présentation du Groupe Alstom
10 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
1.1.2 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE AU 31 MARS 2024
La liste complète des sociétés du périmètre de consolidation au 31 mars 2024 figure dans la note 37 aux états financiers consolidés.
100
100
100
100
10,10
100
100
100
93,38
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
36,19
63,81
98,61
100
100
70
100
74
100
ALSTOM Transport Deutschland GmbH Allemagne
ALSTOM Belgium SA Belgique
ALSTOM Crespin SAS France
ALSTOM Movilidad, S.L. Espagne ALSTOM Rail Sweden AB Suède
ALSTOM Transport SA France
ALSTOM Transport Danmark A/S Danemark
ALSTOM Transport SA Roumanie
ALSTOM Engineering and Services Limited
Royaume-Uni
ALSTOM Transport Holding US
États-Unis
ALSTOM Transporte, S.A. Espagne
Pourcentage de détention direct, correspondant également au pourcentage de contrôle direct (droits de vote)
Pourcentage de détention indirect, correspondant également au pourcentage de contrôle indirect (droits de vote)
ALSTOM Transport UK Limited Royaume-Uni
ALSTOM Transportation Germany GmbH Allemagne
ALSTOM Ferroviaria S.p.A. Italie
ALSTOM Transport Systems (Malaysia) Sdn. Bhd. Malaisie
ALSTOM Transportation Inc. États-Unis
ALSTOM Transport USA Inc. États-Unis
ALSTOM Transport Australia Pty Limited Australie
Gibela Rail Transport Consortium (PTY) LTD Afrique du Sud
ALSTOM Transport (Holdings) Systems Singapore Pte. Ltd.
Singapour
ALSTOM Schweiz AG Suisse
ALSTOM Ferroviaria Mexico, S.A. de C.V. Mexique
ALSTOM Transport Canada Inc. Canada
ALSTOM Brasil Energia e Transporte Ltda Brésil
Electrovoz Kurastyru Zauyty LLP Kazakhstan
Madhepura Electric Locomotive private limited Inde
ALSTOM Egypt for Transport Projects SAE Egypte
ALSTOM Transport India Limited Inde
ALSTOM
France
ALSTOM Holdings
France
100
ALSTOM Netherlands B.V. Pays-Bas
100
89,90
ALSTOM Signaling Operation, LLC. États-Unis
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Présentation du Groupe Alstom
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 11
1.1.3 EMPREINTE INDUSTRIELLE
Alstom conçoit des solutions d’une grande diversité qui sont adaptées
en fonction des villes, régions et pays auxquels elles sont destinées.
Sa structure organisationnelle couvre le monde entier et s’appuie sur
un réseau de bureaux, de centres d’ingénierie, de sites de fabrication,
de dépôts et de centres de maintenance qui lui permettent d’assurer,
sans interruption et en toute fluidité, la fourniture de ces différentes
solutions.
Avec l’acquisition de Bombardier Transport en janvier 2021, le
Groupe a désormais accès à davantage de capacités industrielles
stratégiques avec une empreinte industrielle compétitive, autant dans
les marchés établis tels que l’Europe de l’Ouest, l’Amérique du Nord
et l’Australie que dans les marchés émergents incluant l’Europe de
l’Est, le Mexique et l’Inde. Bombardier Transport apporte des centres
d’expertise pour les locomotives et les bogies en Allemagne, pour le
monorail et les « People Movers » au Canada, pour les trains
suburbains et régionaux en France et au Royaume-Uni, pour la
traction en Suède, ainsi que des centres d’ingénierie dans des pays à
moindre coût tels que la Thaïlande et l’Inde. Par exemple, les
compétences en matière de composants spécialisés du site de
Vadodara, qui faisait auparavant partie de Bombardier Transport,
complètent et accentuent les capacités en matière de matériel
roulant déjà présentes sur le site de Bangalore. Il apporte également
sept coentreprises bien établies en Chine.
Grâce à ces ajouts stratégiques immédiats à la présence déjà
diversifiée d’Alstom, le Groupe élargi a accès à une expertise
industrielle plus approfondie et est plus proche de ses clients. Sa
proximité commerciale et industrielle permet de suivre avec précision
l’évolution des besoins des clients et de réagir rapidement.
PRINCIPAUX SITES D’INGÉNIERIE ET DE FABRICATION
SYSTÈMES *
* Sites d'ingénierie seulement.
MATÉRIELS ROULANTS
SIGNALISATION
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Présentation du Groupe Alstom
12 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Au cours de l’exercice 2023/24, Alstom a continué à investir dans un
environnement de production performant de classe mondiale, s’appuyant
sur un socle numérique mondial standardisé, un outillage intelligent, de
nouvelles étapes dans l’automatisation des procédés, la robotisation et les
essais automatisés. Ces investissements réduisent nos risques
ergonomiques, rendent nos procédés entièrement reproductibles et fiables,
stimulent considérablement notre productivité, accélèrent nos délais de
commercialisation et renforcent notre qualité globale. Par exemple :
• Dans la continuité de la stratégie de robotisation du soudage des
carrosseries, une nouvelle ligne aluminium est en cours de
déploiement à
Wroclaw, combinant une solution d’usinage avec
un portique de soudage robotisé, de nouveaux atouts capables de
produire des sous-ensembles structurels.
• Augmentation de la capacité de soudage des bogies grâce à une
nouvelle cellule
robotisée de soudage en cours de déploiement à
Matranovak et
à une cellule robotisée de soudage récemment
modernisée à Savli.
En ce qui concerne les compétences en matière d’ingénierie, notre
campagne « World-class Engineering », qui a déjà 20 ans, affirme
notre largeur de bande technologique avec la présence d’experts
master et d’experts seniors dans tous les domaines techniques. Ces
derniers sont répartis sur nos sites d’ingénierie dans chaque région,
tirant ainsi le meilleur parti de la diversité et de l’intégration. Cette
campagne s’appuie sur une croissance réussie, soutenue par des
académies de formation en ingénierie qui s’attachent à combler les
lacunes en matière de compétences et à former des ingénieurs.
Alstom conçoit des solutions respectueuses de l’environnement et
contribue à la mobilité durable en intégrant les plus hauts niveaux de
sécurité, de qualité, de fiabilité et de disponibilité dans sa conception, et en
étant à l’écoute des exigences de ses clients et des autres parties prenantes
en matière d’innovation verte. Ces solutions visent à améliorer l’efficacité
énergétique de nos produits, à utiliser des matériaux écologiques, naturels,
recyclés et recyclables, ainsi qu’à réduire les émissions.
Nos investissements clés dans le numérique ont ouvert la voie à une
organisation d’ingénierie plus intégrée et plus efficace. Par exemple :
• PLM4A
(Product lifecycle management for Alstom) est un
programme à l’échelle de l’entreprise visant à permettre une
gestion unique du cycle de vie des produits pour toutes les lignes
de produits d’Alstom ;
• des plateformes
de réalité augmentée et de réalité virtuelle sont
utilisées pour
la formation à des processus spéciaux, tels que la
peinture et la soudure, ainsi que pour l'immersion dans le design
esthétique et
la validation de la conception mécanique ; incluant
l’industrialisation et la maintenabilité ;
• l’automatisation robotisée de processus a été déployée à l’échelle
mondiale pour
remplacer des activités manuelles, telles que les
calculs de poids, la création d’assemblages automatiques, les
calculs d’indicateurs clés de performance et la visualisation ;
• la validation anticipée sur les moyens de test fonctionnels permet
une intégration et une validation rapides sur des bancs d’essai
numérisés, afin
de raccourcir les activités de test sur les trains
physiques ;
• l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique ont été
utilisés pour explorer l’identification automatique des exigences et
leur traduction ;
• des solutions
de chatbot ont été développées pour soutenir
l'apprentissage
des connaissances et l’accès à la documentation
de référence.
Ces initiatives
réduisent nos délais de commercialisation et renforcent
notre qualité et notre productivité.
Notre Groupe emploie désormais 84 748 personnes (contre 80 183
pour l’exercice 2022/23), parmi lesquelles 184 nationalités, sur
254 sites.
COLLABORATEURS AU 31 MARS 2024
Afrique/Moyen-Orient/
Asie centrale Asie-Pacifique Europe Amériques Total
5 720 16 571 47 173 15 284 84 748
Avec un
carnet de commandes s’élevant à 91,9 milliards d’euros, le
Groupe a
recruté près de 11 500 talents (11 464 à durée
indéterminée) dans le monde entier depuis avril 2023. Ce nombre
comprend environ 6 500 ingénieurs et managers, principalement en
Europe et dans la région Asie-Pacifique, ainsi que 5 000 ouvriers et
techniciens, majoritairement en Europe, en Amérique du Nord et en
Amérique latine. Ces embauches concernent des projets en lien avec
le matériel roulant, la signalisation et les services. Globalement,
l’ingénierie représente la moitié des postes permanents ouverts.
En Chine, la présence du Groupe est encore accrue avec
7 613 personnes employées par des coentreprises non consolidées
comme Casco et Bombardier Sifang (Qingdao) Transportation Ltd.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Activités d’Alstom en 2023/24
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 13
1.2 Activités d’Alstom en 2023/24
1.2.1 MATÉRIEL ROULANT
Alstom est le premier fournisseur de matériel roulant et de
composants sur le marché du ferroviaire, couvrant tous les besoins
des clients, des véhicules légers sur rail aux trains à très grande
vitesse. Nous proposons aux opérateurs de transport et aux
gestionnaires d’infrastructures des produits et des solutions sur
l’ensemble de la chaîne de valeur du rail. En tant qu’acteur du
marché mondial avec une portée locale, nous sommes toujours
proches de nos clients. Chez Alstom, nous nous concentrons sur une
approche modulaire des produits, dans le but d’optimiser les
synergies et d’offrir, ainsi, le meilleur rapport qualité/prix à nos
clients. En s’appuyant sur les procédés d’éco-design, Alstom souhaite
optimiser le coût total de possession et la circularité des produits, en
veillant à ce que ses produits soient efficaces et respectueux de
l’environnement à la fois pendant leur production, leur utilisation et
leur fin de vie. Grâce à des produits innovants, nous rendons le
matériel roulant plus intelligent et aidons nos clients à rationaliser
leurs opérations. Nos offres numériques permettent aux clients de
disposer de solutions ferroviaires à l’épreuve du temps, leur
garantissant de rester à la pointe de la technologie des transports.
Chiffres clés
• Carnets de commandes : 6,4 milliards d'euros (-38 %)
• Chiffre d’affaires : 9,1 milliards d'euros (+4 %)
• +
de 36 000 employés
• 70 sites
Faits marquants de l’année
• Commandes :
■ 3 accords-cadres majeurs avec Akiem, RAILPOOL et Northrail
pour 200 locomotives Traxx™ maximum.
• Livraisons :
■ Alstom a
présenté le premier train à hydrogène d’Italie et le
premier de ses nouveaux trains Coradia™ BEMU pour l’Allemagne.
■ Livraison
de la 300
e
locomotive électrique WAG12B à Indian
Railways au dépôt de Nagpur.
■ Alstom a inauguré le RER NG, le train de nouvelle génération pour
les lignes du RER D et du RER E en Île-de-France.
1.2.1.1 Véhicules légers sur rail
Avec sa gamme de produits Citadis™, Alstom est le leader mondial des
tramways et des trains légers (source Alstom), offrant une gamme
complète de solutions avec une large empreinte sur la plupart des
continents.
Alstom s’impose comme la référence sur le marché, avec plus de
30 ans d’expérience et près de 8 000 rames commandées ou en
service commercial, dans plus de 140 villes à travers le monde.
Nos véhicules légers sur rail permettent de bénéficier des dernières
technologies et innovations, comme le premier système homologué
d’aide à la détection d’obstacles au monde ou les dernières offres
sans caténaires. Ces solutions ont été testées pour diverses
applications, à la fois sur les réseaux existants et dans le cadre de
projets entièrement nouveaux, pour le bénéfice des conducteurs, des
passagers et des autres participants du ferroviaire.
Au quotidien, les produits et services de transport léger sur rail
d’Alstom garantissent aux opérateurs et aux passagers des transports
urbains et suburbains les plus hauts niveaux de disponibilité et de
fiabilité. Notre approche, orientée vers l'utilisateur, garantit une
expérience dédiée pour chaque passager. Les contrats de véhicules
légers sur rail récemment remportés par Alstom contribueront à
améliorer davantage le développement durable et la compatibilité
écologique avec les derniers renouvellements de flotte.
Cette année, Alstom a signé le projet de tramway clé en main d’AlUla en
Arabie saoudite. Les tramways Citadis™ circuleront sur la plus longue
ligne de tramway au monde alimentée par batterie et sans caténaire.
1.2.1.2 Transports urbains
Avec son large éventail de solutions adaptées à tous les besoins en mobilité
urbaine, Alstom aide ses clients à garantir aux passagers l’accès à un
transport sûr, fiable et économique. Ses voitures Metropolis
TM
et ses
navettes automatisées et monorails Innovia™ forment l’épine dorsale du
transport urbain de passagers dans de nombreux pays du monde. Grâce à
des capacités de transport variées, Alstom peut proposer des solutions
optimisées aux besoins de chaque client, sur les nouveaux réseaux comme
sur les réseaux existants. Nos solutions urbaines efficaces et fiables sont
basées sur des composants faits en interne et éprouvés. Avec 50 ans
d’expérience dans le développement et la fabrication de solutions
ferroviaires urbaines sans conducteur, 2 500 voitures Innovia et
6 000 voitures de métro entièrement sans conducteur en usage, Alstom a
prouvé qu’il était le premier choix pour les solutions urbaines autonomes.
Conçus pour optimiser l’expérience voyageur, limiter la pollution sonore,
l’impact environnemental et la consommation énergétique, mais aussi
réduire le coût du cycle de vie, les produits MetropolisTM et InnoviaTM
d’Alstom s’invitent dans la croissance des villes et zones urbaines,
en répondant aux besoins actuels et futurs en matière de transport.
Alstom a été sélectionné par Fideicomiso para el Desarrollo del
Sistema de Transporte Masivo (FITRAM) de la République
dominicaine pour produire un système monorail intégré Innovia pour
la ville de Santiago de los Caballeros. Le cahier des charges d’Alstom
comprend l’intégration du système, les essais et la mise en service du
système complet, ainsi que la fourniture des trains monorail Innovia
et la signalisation sans conducteur Urbalis Flo™ GOA4.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Activités d’Alstom en 2023/24
14 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
1.2.1.3 Transports périurbains
La demande mondiale de solutions ferroviaires dédiées permettant de
faire la navette entre les villes et les zones périurbaines est en
augmentation et s’inscrit dans la tendance à l’urbanisation. Selon le
rapport 2022 des Nations unies sur les villes du monde, le taux
d’urbanisation mondial devrait augmenter régulièrement pour passer
de 56,2 % en 2020 à 68,4 % en 2050. Alstom est leader mondial dans
le segment des trains périurbains. Depuis plus de 60 ans, Alstom a
livré plus de 40 000 voitures de trains périurbains répondant aux
besoins des opérateurs ferroviaires et des passagers sur tous les
continents, à partir d’un large portefeuille de produits. La gamme de
trains périurbains Adessia d’Alstom s’adresse à tous les types de
services de transports périurbains dans le monde entier. L’Adessia
Stream™ fournit des unités multiples électriques et hybrides à un
niveau, l’Adessia Max™ des solutions de grande capacité et les
voitures Adessia™ des solutions à deux niveaux et à un niveau
élaborées pour les réseaux d’Amérique du Nord. Avec un contrat
portant sur 60 voitures Adessia™ à un niveau pour le ministère des
Transports du Connecticut, pour son système ferroviaire national,
Alstom a démontré sa capacité à introduire avec succès ce tout
nouveau produit, complétant sa célèbre gamme de voitures à deux
niveaux par des solutions à un niveau. Les unités hybrides multiples à
batterie ou à piles à combustible hydrogène élargissent notre
portefeuille de véhicules électriques et soutiennent la transition vers
une mobilité plus durable et la décarbonation des transports dans les
zones urbaines. Cela permet d’étendre les réseaux périurbains avec
des lignes non électrifiées et d’offrir ainsi aux citoyens un accès plus
large aux transports en commun.
Nos solutions périurbaines sont conçues pour limiter les coûts
d’exploitation de nos partenaires commerciaux, tout en garantissant les
niveaux les plus élevés de sécurité et de disponibilité. Proposer des
produits éco-conçus et concevoir des trains centrés sur l’expérience et
l’inclusivité de tous passagers sont deux de nos principales priorités.
1.2.1.4 Trains régionaux
Dans le monde, Alstom a vendu plus de 4 000 trains régionaux
Coradia™, démontrant ainsi sa longue expertise dans la conception,
la fourniture et la maintenance de matériel roulant.
La plateforme Coradia propose aux opérateurs et aux autorités de
transport la gamme de solutions la plus complète du marché pour
répondre aux besoins et aux attentes des passagers.
Le large portefeuille de produits couvre tous les principaux segments
du marché, du régional à l’interurbain : Coradia Stream™, EMU à
plancher bas à un niveau ; Coradia Max™, EMU à grande capacité ;
Coradia Stream H™ et Coradia Stream B™, solutions à zéro émission
directe de carbone avec alimentation à l’hydrogène et par batterie.
Destiné aux pays nordiques, Coradia Stream™ est conçu pour
fonctionner dans des conditions hivernales et résister à des
températures extrêmement basses.
Coradia Stream™ est une solution éprouvée, dont les commandes s’élèvent
à plus de 700 trains par des clients dans toute l’Europe, notamment en
Italie, aux Pays-Bas, en Roumanie, au Danemark et en Norvège.
Dans le segment des trains à deux niveaux, plus de 500 trains Coradia
Max™ de grande capacité ont été commandés par divers clients,
notamment l’opérateur national luxembourgeois CFL, plusieurs
autorités de transport public allemandes et RENFE en Espagne.
En plus de Coradia Max™, Alstom propose d’autres solutions à deux
niveaux, comme Omneo™, un produit spécifiquement conçu pour la
France, qui allie capacité, confort et accessibilité. Aujourd’hui, plus de
500 trains ont été commandés, dont 400 sont en service.
En outre, Alstom est idéalement positionné pour accompagner ses
clients dans la transition vers l’abandon du diesel, grâce à une large
gamme de solutions de traction verte.
En 2016, Alstom a lancé Coradia iLint
TM
, un train alimenté par une
pile à hydrogène pour les lignes non électrifiées. Il peut accueillir
jusqu’à 300 passagers et rouler à une vitesse maximale de 140 km/h.
Coradia iLintTM a une autonomie avérée en service quotidien de plus
de 1 000 km entre deux ravitaillements. Alstom est le pionnier des
trains de passagers à hydrogène et compte deux flottes en service
quotidien en Allemagne, qui ont déjà parcouru plus de 2,5 millions de
kilomètres avec passagers à leur bord.
À partir de fin 2024, Alstom commencera à livrer 10 trains Coradia
Stream H™ aux opérateurs italiens FNM et FSE.
Avec son prototype BEMU (Unité multiple électrique à batterie),
Alstom a été le premier constructeur à proposer un train à batterie
homologué pour le transport de passagers. Cette technologie est
maintenant appliquée à des produits commerciaux. En 2020, Alstom
a signé son premier contrat de trains électriques à batterie (BEMU), à
savoir le Coradia Continental™, avec VMS en Allemagne.
Cette année, Alstom a signé deux autres contrats Coradia Max (Netz
Mitte Schleswig-Holstein et Teilnetz Ostsee-Alster), ce qui porte à
270 le nombre de Coradia Max commandés en Allemagne. En outre,
nous continuons à gagner des marchés avec Coradia Stream (POP
pour Trenitalia et STA pour OBB) et OMNEO en France.
1.2.1.5 Grande vitesse
Alstom offre la gamme de trains à grande vitesse la plus complète du
marché, allant des rames articulées ou non articulées à la technologie
pendulaire, en passant par les architectures à simple ou double
niveau et par la motorisation concentrée ou répartie. Quatre produits
phares représentent le meilleur de ses 40 ans d’expertise, avec plus
de 2 900 trains à grande vitesse intégrant la technologie Alstom
TM
en
service dans 25 pays.
Les trains à grande vitesse Avelia Stream
TM
(autrefois PendolinoTM)
assurent une excellente flexibilité et des opérations transfrontalières
fluides. Train à un seul niveau et basé sur une architecture de traction
distribuée, Avelia Stream™ peut tirer parti de l’expérience de plus de
500 rames circulant dans 15 pays.
La solution Avelia Stream
TM
Nordic a été conçue pour assurer des
performances de pointe en toutes saisons et a fait l’objet de très
nombreux essais en conditions hivernales.
Par rapport à son prédécesseur Avelia
TM
Euroduplex
TM
,
Avelia Horizon
TM
offre une capacité supplémentaire de 20 % et un
confort élevé, et réduit le coût global de possession grâce à de
nouvelles rames articulées à deux niveaux. La consommation
énergétique et le coût de maintenance sont réduits de 20 % et 30 %
respectivement.
Associant des technologies éprouvées, Avelia Liberty
TM
offre flexibilité,
confort, accessibilité et économie en termes de coût d’exploitation
dans un train fabriqué aux États-Unis.
Outre sa gamme de produits exclusifs, Alstom
TM
propose aussi sa
technologie et son expérience sur les segments des trains à grande
vitesse et très grande vitesse dans le cadre d’un consortium ou en
tant que fournisseur d’autres constructeurs.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Activités d’Alstom en 2023/24
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 15
1.2.1.6 Locomotives
Avec 175 ans d’expérience dans le domaine, la construction de locomotives à
destination du transport de passagers ou de marchandises est au cœur de
l’activité d’Alstom
TM
et de son expertise. Plus de 5 700 locomotives ont été
vendues dans le monde au 21
e
siècle, ce qui prouve que les locomotives
Alstom apportent des réponses bien adaptées aux demandes des opérateurs.
Capables de fonctionner sous quatre tensions d’alimentation différentes
(15/25 kV en courant alternatif, 1,5/3 kV en courant continu) et
compatibles avec la plupart des systèmes de signalisation conventionnels
en plus du système ETCS (European Train Control System), les locomotives
Alstom peuvent franchir aisément les frontières et emprunter l’ensemble
des couloirs de marchandises et de passagers en Europe. La dernière
génération de locomotives Traxx Universal et Traxx Passenger et le système
de signalisation de pointe Onvia (anciennement connu sous le nom
d’Atlas) confirment le caractère hautement innovant de la plateforme de
locomotives sur le marché européen du transport ferroviaire.
Alstom a également mis au point plusieurs locomotives pour le
transport lourd, qui constituent le portefeuille Traxx Hauler. Elles
comprennent des locomotives (type double BoBo, jusqu’à 25 tonnes/
essieu) pour les opérations de fret lourd en Inde, au Kazakhstan et en
Azerbaïdjan, qui garantissent une grande fiabilité et des
performances opérationnelles élevées dans des conditions extrêmes.
Un autre représentant du portefeuille Traxx Hauler est la locomotive
électrique multisystème à six essieux d’Afrique du Sud, qui excelle en
matière d’efficacité énergétique et de fiabilité. L’élément le plus
puissant de la gamme Traxx Hauler est la locomotive IORE, une
locomotive électrique de type CoCo double, dont la charge par essieu
peut atteindre 30 tonnes. Elle tire des trains pouvant atteindre
10 000 tonnes au-dessus du cercle polaire, en Suède et en Norvège.
Le portefeuille Traxx Passenger comprend des locomotives spécifiques
comptant quatre essieux, qui circulent à des vitesses allant jusqu’à 200 km/h
sur trois continents, à savoir l’Europe (nombreux pays), l’Asie (Kazakhstan,
Azerbaïdjan) et l’Amérique du Nord (États-Unis, Canada). Outre le fait
qu’elles utilisent plusieurs sources d’énergie et qu’elles reposent sur des
normes très différentes, elles se distinguent par leur fonctionnement
extrêmement fiable dans des conditions climatiques difficiles.
Enfin, la gamme Traxx Shunter d’Alstom comprend des locomotives
respectueuses de l’environnement pour les opérations de manœuvre,
de transport sur courte distance et de travaux sur les voies. Le Traxx
Shunter H (hydrogène) et le Traxx Shunter B (électrique/batterie)
sont des variantes sans émissions, tandis que la variante électrique/
diesel permet de réaliser d’importantes économies de carburant par
rapport aux locomotives de manœuvre diesel standard.
Au cours des 12 derniers mois, Alstom a pu conclure trois accords-
cadres majeurs avec les sociétés de leasing Akiem, Railpool et
Northrail pour un maximum de 200 locomotives Traxx Universal.
1.2.1.7 Composants
Les composants sont au cœur des technologies intelligentes et
innovantes d’Alstom.
Fort du portefeuille de composants le plus complet du secteur
ferroviaire, Alstom offre les meilleurs composants, en interne et aux
ensembliers, aux opérateurs et aux propriétaires d’actifs, pour des
voyages plus sûrs et respectueux de l’environnement.
Sa gamme de systèmes et de produits de pointe comprend des bogies, des
moteurs, des amortisseurs, des paires de freins (disques et plaquettes), des
commutateurs, des convertisseurs de traction et convertisseurs auxiliaires,
des transformateurs, des solutions de traction verte, des éléments
intérieurs, des systèmes de contrôle de train et d’information.
À l’offre d’Alstom s’ajoute une gamme complète de services, y
compris le conseil en ingénierie.
Alstom, fort de ses capacités d’innovation qui dominent le marché, se
concentre sur quatre piliers :
1. les économies d’énergie : sources d’énergie alternatives, nouvelle
génération de batteries, systèmes à récupération d’énergie maximale,
nouvelles technologies de moteurs augmentant l’efficacité énergétique ;
2. le coût total de possession : structures légères comme les bogies
sans châssis, matériaux alternatifs, nouvelles architectures de
traction avec les technologies SiC (carbure de silicium) ;
3. la digitalisation : connectivité intégrale et informations adaptées
pour offrir une meilleure expérience aux passagers ; cybersécurité ;
intelligence artificielle pour l’assistance numérique à la maintenance ;
4. le développement durable : éco-design avec des matériaux durables et
naturels, intérieurs 100 % recyclables et sains. Enfin, Alstom reste le
pionnier des solutions de traction alimentées par des batteries et des piles à
combustible, permettant des opérations sans caténaires et décarbonées.
Avec une vision globale du marché à 360°, plus de 50 ans
d’expérience et des références dans plus de 60 pays, la présence
mondiale d’Alstom permet à l’entreprise de faciliter la fabrication, la
maintenance et les réparations locales, donnant ainsi aux clients
l’accès à une expertise inégalée en matière de composants.
En 2023, nous avons encore renforcé notre organisation dans le domaine des
intérieurs selon deux axes principaux : 1) étendre nos capacités, en particulier
dans nos sites d’élaboration de composants à Bangalore, en Inde, et à Saint-
Bruno, au Canada, dans le but de soutenir plus efficacement tous les sites
d’intégration de trains Alstom dans le monde ; 2) accélérer et élargir nos
efforts de R&D pour améliorer nos intérieurs de trains en termes d’innovation,
d’éco-design, de modernité, de sécurité et d’évolutivité. Nos dernières
innovations pourraient trouver leur place dans plus de deux tiers de nos
appels d’offres concernant le matériel roulant, contribuant ainsi à la stratégie
de différenciation d’Alstom et à sa volonté d’offrir une excellente expérience
aux passagers. Cela inclut notre solution d’éclairage intelligent, qui adapte
l’intensité, la température et la couleur de l’éclairage à l’environnement
extérieur. Cette solution est en train de devenir la solution standard pour la
plupart de nos plateformes de matériel roulant.
Parmi les dernières solutions de traction innovantes, nous pouvons
choisir parmi différentes technologies de convertisseurs comme le
carbure de silicium (SiC) ou les briques à topologie à trois niveaux, en
fonction des besoins du client à son échelle locale.
Grâce à la technologie du carbure de silicium et aux systèmes de propulsion
par moteur à aimant permanent, mis en œuvre sur les convertisseurs de
traction de la ligne 7 du métro de Chengdu (Chine), Alstom est en mesure
d’offrir non seulement des opérations plus silencieuses, mais aussi une
consommation d’énergie réduite jusqu’à 30 %.
Après avoir consolidé notre portefeuille de bogies et de variateurs
sous une nouvelle marque, nous poursuivons nos efforts en vue
d’améliorer notre approche de la gestion des produits et d’accroître la
normalisation. Les faits marquants de cet exercice sont les suivants :
Une nouvelle ligne de fabrication de moteurs a été ouverte à
Coimbatore, en Inde, pour répondre à la demande locale croissante par
des produits locaux et une valeur ajoutée nationale accrue. Dans un
deuxième temps, nous visons également le marché de l’exportation.
La prise de commandes de notre division de service de bogies du
Creusot a atteint un niveau record en remportant des contrats de
révision sur les marchés français et internationaux.
Nos amortisseurs Alstom Dispen™ ont célébré leur 40
e
anniversaire.
Le site de développement automobile d’Ornans a inauguré un tout
nouveau centre d’essais, subventionné par le gouvernement français.
Notre site de développement de composants à Siegen, en Allemagne,
a dépassé le seuil des 10 000 bogies à roulements intérieurs
Flexx Eco™ commandés, qui permettent jusqu’à 25 % d’économie sur
le coût du cycle de vie par rapport aux bogies conventionnels.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Activités d’Alstom en 2023/24
16 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
1.2.2 SERVICES
Avec une expertise et un portefeuille inégalés d'équipementier, opérateur et
mainteneur, Alstom et ses 16 000 experts en services ferroviaires
accompagnent nos clients dans le monde entier, tout au long du cycle de
vie de leurs actifs ferroviaires. Notre empreinte géographique comprenant
plus de 254 sites répartis dans 40 pays, nous permet d’être toujours là où
nos clients ont besoin de nous. Motivés par la satisfaction de nos clients et
des passagers, nos services définissent de nouveaux standards de fiabilité,
disponibilité et performance des flottes.
Chiffres clés
• Carnet de commandes : 6,6 milliards d'euros (+3 %)
• Chiffre d’affaires : 4,3 milliards d'euros (+12 %)
• + de 17 000 employés
• 254 sites
Faits
marquants de l’année
• Commandes :
■ Contrat de maintenance de 30 ans pour 40 trains régionaux
Coradia Stream™ à grande capacité avec NaSH (Allemagne).
■ Contrat
de maintenance de 10 ans pour 20 tramways ultra-
modernes destinés au site historique d’AlUla en Arabie saoudite.
■ Contrat de modernisation à mi-vie pour 28 Citadis™ Regio
avec des améliorations significatives du confort des passagers
à Cassel, en Allemagne.
■ Révision complète des composants des 130 tramways
Citadis™ de Bordeaux, en France.
• Livraisons :
■ REM, Montréal, Canada : début de la première phase
d’exploitation et
de maintenance de 16,6 km de réseau de
métro léger automatique comprenant un nouveau centre de
contrôle numérique du parc de véhicules.
■ Valley Line, Edmonton, Canada : début de l’exploitation et de
l’entretien du système de métro léger de 13 km.
■ Métro de Riyad, Arabie saoudite : achèvement réussi de la
phase d’essai des lignes 4 et 6, lancement du service
commercial sans passagers en novembre 2023 et début de la
phase d’essai de la ligne 5 en décembre 2023.
1.2.2.1
FlexCare Perform
TM
|
Maintenance du
matériel roulant
Alstom, fort de ses 40 ans d’expérience et de ses capacités de pointe,
fournit des solutions de maintenance du matériel roulant (provenant ou
non d’Alstom). Partenaire privilégié de ses clients sur le long terme,
avec plus de 50 contrats d’une durée supérieure à 20 ans, Alstom
assure la maintenance et optimise le coût global de possession de plus
de 35 500 véhicules à travers le monde, couvrant tous les types de
flotte (LRV, APM, métro, trains régionaux et grandes lignes, trains à
grande et très grande vitesse, mais aussi locomotives et wagons de
fret). Nos
services évolutifs, qui vont de la simple assistance technique
avec fourniture de pièces détachées (TSSSA) à la maintenance
externalisée complète, sont adaptés aux besoins des clients et aux
exigences opérationnelles.
Leader de la mobilité verte, nous innovons et
nous adaptons nos services en permanence aux besoins propres à
chaque flotte,
par exemple pour assurer la maintenance des véhicules
verts (fonctionnant à l’hydrogène, sur batterie ou hybrides).
Optimisées à
l’aide de solutions digitales innovantes et d’analyses de
maintenance avancées, nos activités de maintenance du matériel
roulant permettent d’optimiser la disponibilité, la performance et la
fiabilité des actifs.
Cette année, Alstom a finalisé l’acquisition de Reuschling en Allemagne,
une société spécialisée dans la maintenance, la réparation et la remise à
neuf des locomotives de manœuvre, élargissant ainsi notre expertise et
notre présence sur le marché pour ce type de matériel roulant.
Nous avons signé plusieurs contrats de maintenance à long terme cette
année, notamment un contrat de maintenance intégrale sur 30 ans
pour 40 Coradia Stream™ à grande capacité pour Nahverkehrsverbund
Schleswig-Holstein en Allemagne. Par ailleurs, nos clients nous ont
une nouvelle
fois témoigné leur confiance en nous attribuant un contrat
de maintenance
de dix ans pour les flottes VLocity et Classic dans
l’État de Victoria, en Australie, et en prolongeant de huit ans le contrat
de services avec CrossCountry, au Royaume-Uni.
1.2.2.2 FlexCare Sustain
TM
| Révision des
pièces et composants
Alstom fournit
des solutions flexibles d’approvisionnement en pièces,
de réparation et de révision de composants pour que les flottes
puissent fonctionner de manière sûre et fiable sur le long terme.
Nous mettons à disposition un point d’entrée unique vers un réseau
fournisseur inégalé
et une assistance locale rapide et efficace. Notre
réseau de plus de 50 centres de réparation, nos pôles dédiés aux
pièces détachées et nos 10 centres d’entretien des composants
consacrés aux principaux sous-systèmes (bogies, freins, traction,
TCMS, etc.)
assure les opérations de révision ou de réparation
spécifique dans le monde. Deux nouveaux centres d’entretien des
composants ont été ouverts cette année, axés sur le système
d’information des passagers (PIS) et la friction des freins. En outre,
afin de renforcer notre expertise en matière de systèmes et de
composants de freinage, nous avons finalisé l’acquisition d’Ametsis,
une société espagnole spécialisée dans la conception, la fabrication et
la maintenance de ces importants sous-systèmes. Nous continuons à
développer la fabrication additive pour fournir des pièces ferroviaires
rapides et
durables. L’année 2023 a vu l’impression de notre
150 000
e
pièce.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Activités d’Alstom en 2023/24
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 17
Notre place de marché ferroviaire StationOne™ permet de
commander en toute transparence et d’obtenir les délais de livraison
les plus courts. Cette année, le nombre de commandes passées via
cette plateforme a été multiplié par quatre par rapport à l’exercice
précédent, ce qui témoigne d’une forte croissance et d’une forte
demande sur des marchés clés tels que l’Allemagne, les Pays-Bas, la
Suède, la France et l’Espagne. En outre, StationOne™ a signé un
accord avec Railpool pour numériser le processus « Procure to Pay »
pour les pièces détachées des locomotives.
L’année a été marquée par des contrats importants, comme l’accord
d’assistance technique et de fourniture de pièces détachées pour le
matériel roulant Metropolis
TM
circulant sur la Circle Line (CCL) de
Singapour depuis neuf ans, les services de gestion globale de
l’obsolescence avec SBB en Suisse, la révision des sous-systèmes
CitadisTM à Bordeaux, et la révision des bogies pour la flotte du
métro d’Amsterdam.
1.2.2.3 FlexCare Modernise
TM
| Gestion
du cycle de vie et modernisation
Les solutions de modernisation Life, Green et Smart d’Alstom
répondent à un large éventail de besoins clients, tels que la réduction
des coûts de fonctionnement, l’atténuation de l’empreinte
environnementale et l’amélioration du confort des passagers et de la
performance des trains.
Nos services sont évolutifs et adaptés aux besoins de nos clients :
qu’il s’agisse de réaliser des études techniques de modernisation, de
valider nos solutions, d’obtenir les certifications requises, de livrer les
équipements et pièces aux clients souhaitant gérer en interne les
opérations d’assemblage, ou de piloter l’intégralité d’un projet
jusqu’à l’industrialisation, la phase de tests et la remise en service.
Nous mettons à profit, par exemple, des services digitaux pour
proposer une offre de modernisation intelligente, ou l’impression en 3D
pour produire rapidement des prototypes et accélérer les réparations.
Cette année, parmi les contrats pour lesquels Alstom a été retenu
figure celui de la Communauté Urbaine du Mans Métropole en
France pour l’allongement des tramways, qui passent de 32 à
44 mètres, augmentant ainsi la capacité de transport de 40 %.
1.2.2.4 Exploitation et maintenance
de systèmes ferroviaires
À la fois fabricant, opérateur et prestataire de services de
maintenance, Alstom propose des solutions innovantes, intégrées et
efficaces là où l’optimisation des performances et l’expérience
voyageur sont des enjeux majeurs. Notre offre d’exploitation et
maintenance des systèmes ferroviaires couvre l’ensemble des besoins
des clients, y compris l’exploitation de tous les types de flottes, la
maintenance des trains, des systèmes ferroviaires et de
l’infrastructure, ainsi que des solutions clé en main et des
partenariats public-privé (PPP).
Actuellement, nous comptons près de 50 projets actifs, et nous avons
établi des collaborations à long terme avec bon nombre de nos
clients, dont certaines sur plus de 40 ans. Nous aidons nos clients à
tirer le meilleur parti de leurs actifs et leur garantissons une
disponibilité des systèmes souvent supérieure à celle annoncée au
contrat. Notre gestion efficace de l’interface permet une coordination
fluide entre partenaires, prestataires de services de maintenance
tiers, opérateurs, agences de réglementation, entre autres acteurs.
Preuve de notre engagement en faveur de la sécurité et de
l’excellence opérationnelle, notre équipe chargée de l’exploitation et
de la maintenance du Maryland Area Regional Commuter (MARC)
aux États-Unis a franchi une étape incroyable : dix années
consécutives sans un seul accident avec arrêt de travail.
Alstom a annoncé son intention de mettre en place un nouveau service
de transport ferroviaire de passagers en Angleterre et au Pays de
Galles. En partenariat avec SLC Rail, spécialiste du développement et
de la fourniture de services ferroviaires, l’exploitation à accès libre sera
connue sous le nom de Wrexham, Shropshire and Midlands Railway
(WSMR) et le service pourrait être mis en place dès 2025.
1.2.2.5 Solutions digitales
La digitalisation des services ferroviaires est essentielle pour
optimiser les performances du parc et du système. Le portefeuille de
solutions digitales d’Alstom répond aux besoins individuels de nos
clients et les aide à relever les défis commerciaux. Nous proposons
des solutions modulaires et évolutives pour optimiser les activités
d’exploitation et de maintenance, et améliorer l’expérience des
passagers, ce qui permet d’atteindre et de dépasser les objectifs de
fiabilité, de performance et de rentabilité.
Notre offre comprend des solutions digitales de maintenance telles
que HealthHub™, qui utilise de puissants outils analytiques pour
définir des interventions de maintenance efficaces. Grâce à des outils
intelligents d’acquisition de données tels que TrainScanner et
InfraScanner, nous sommes en mesure d’automatiser les inspections
manuelles et de fournir des informations importantes permettant
d’évoluer vers une maintenance conditionnelle et prédictive. Nos
solutions d’exploitation fournissent aux opérateurs des informations
en temps réel sur les performances de la flotte, la surveillance et
l’optimisation de l’énergie, ainsi que des fonctionnalités à distance
comme le réveil des trains et les mises à jour logicielles. Soucieux du
confort et de la sécurité des passagers, nous aidons également les
opérateurs à offrir une excellente expérience de voyage grâce à
l’information et au divertissement des passagers, ainsi qu’à des
applications de vidéosurveillance garantissant la sécurité des trajets.
En nous appuyant sur les dernières technologies de réalité virtuelle
(RV) et augmentée (RA), nous proposons des solutions de simulation
de pointe, offrant une formation et un soutien en temps réel pour la
mise en service et l’exploitation des trains et les activités de
maintenance. Nous avons actuellement plus de 35 clients dans le
monde qui utilisent nos solutions de réalité étendue (XR), notamment
les simulateurs, la RV et les formations en ligne. Enfin, le portail
client d’Alstom facilite notre relation client, en leur fournissant un
point d’entrée unique vers nos solutions digitales.
Smart Modernisation
Les solutions de Smart modernisation d’Alstom faisant partie du
portefeuille FlexCare Modernise
TM
permettent de moderniser les trains
et offrent une performance accrue, de nouvelles fonctionnalités et des
technologies innovantes. Forts d’un catalogue de près de 100 solutions
pour améliorer l’efficacité énergétique, la performance opérationnelle,
l’expérience des passagers et les services digitaux, nous donnons aux
opérateurs les moyens de rester compétitifs et de maintenir leurs
flottes à jour avec les dernières innovations du secteur. Nos solutions
de performance opérationnelle s’étendent à la mise à niveau des sous-
systèmes afin d’améliorer la sécurité, la fluidité, la fréquence et
l’intégration urbaine des opérations ferroviaires. Les améliorations de la
performance énergétique se concentrent sur le contrôle et la
modernisation des principaux sous-systèmes consommateurs d’énergie
des trains, tels que les systèmes d’aide à la conduite qui peuvent
réduire la consommation d’énergie de traction jusqu’à 15 %. Les
solutions pour l’expérience des passagers se concentrent sur
l’amélioration des intérieurs, de l’accessibilité, du confort, des
accessoires, de l’information et des systèmes de connectivité.
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DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Activités d’Alstom en 2023/24
18 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
1.2.3 SIGNALISATION
Chiffres clés
• Carnet de commandes : 2,3 milliards d'euros (-20 %)
• Chiffre d’affaires : 2,6 milliards d'euros (+9 %)
• + de 19 000 employés (dont Systèmes)
• + de 30 sites d’ingénierie (dont Systèmes)
Faits marquants de l’année
• Commandes :
■ En novembre
2023, Alstom remporte un contrat de
300 millions
d’euros pour équiper 2 lignes de RER en Île-de-
France avec la dernière technologie de signalisation NExTEO.
■ Pour les services de signalisation et d’infrastructure, un
contrat d’assistance à long terme a été signé avec le métro de
Sydney (City et Southwest) pour 10 ans, et un accord
d’assistance technique et de fourniture de pièces détachées a
été renouvelé avec PKP PLK en Pologne pour deux années
supplémentaires.
■ Dans le cadre du plan national de déploiement de l’ETCS sur
tous les trains en Italie, un important contrat-cadre a été signé
pour convertir l’ancien système (SCMT) en ETCS sur plus de
850 véhicules.
• Livraisons :
■ En Inde, pour NCRTC, projet phare sur les nouveaux couloirs
de transport périurbain dans la région de Delhi, Alstom fournit
une solution
complète mettant à profit son expertise dans les
projets ETCS/ERTMS, et notamment sur les derniers
développements en matière d’automatisation des trains (ATO),
d’augmentation de la capacité (ETCS niveau 3 hybride) et de
communication radio moderne (LTE).
■ Pour la ligne rouge de Tel Aviv, en Israël, Alstom a fourni l’un
de ses systèmes CBTC, largement éprouvés et faisant l’objet de
mises à niveau continues, désormais entré en service
commercial.
■ Alstom a été le fier sponsor thématique de la Collegiate
Penetration Testing Competition (CPTC) 2023, la plus grande
compétition universitaire de cybersécurité au monde basée sur
l’offensive, lancée par l’ESL Global Cybersecurity Institute du
Rochester Institute of Technology. Ce parrainage a permis
d’introduire, pour la toute première fois, le thème de la
cybersécurité dans le cadre du transport ferroviaire dans cette
compétition à laquelle participent plus de 100 écoles à travers
le monde.
Pour développer la mobilité durable, nous devons augmenter la
capacité et l’efficacité de nos systèmes actuels de transport public,
persuader les gens de choisir de voyager en transport collectif plutôt
qu’en véhicule personnel, et transporter plus de marchandises en
train qu’en
camion. La digitalisation peut nous permettre d’y
parvenir : lorsque le contrôle du train est confié au système de
signalisation numérique, la vitesse et le freinage sont parfaitement
optimisés, permettant à nos clients de faire circuler davantage de
trains à des vitesses plus élevées et à des fréquences plus courtes. La
signalisation et le contrôle numériques améliorent donc l’expérience
globale des passagers grâce à une plus grande capacité, une
réduction des retards et des temps de trajet plus courts.
Alstom s’efforce de réduire les coûts liés à cette activité en
externalisant de plus en plus la production des systèmes
électroniques et en installant des centres d’ingénierie dans de
nouvelles régions, comme à Bangalore en Inde. Dans un souci
d’optimisation des efforts de développement, les produits et solutions
qu’Alstom développe dans le cadre de cette activité s’appuient sur
des processus communs.
L’offre d’Alstom est centrée sur deux segments distincts du marché :
les réseaux grandes lignes et les réseaux urbains pour lesquels il
propose des solutions complètes et intégrées, modulables en fonction
des besoins des clients. Il propose en outre des solutions pour la
sécurité des passagers et des centres de contrôle pour la gestion des
réseaux.
Le 19 avril 2024, Alstom a annoncé la vente de son activité de
signalisation conventionnelle en Amérique du Nord.
1.2.3.1 Contrôle des trains
de grandes lignes
Nos solutions de signalisation numérique pour les grandes lignes
couvrent aussi bien le transport de fret que les trains régionaux et
périurbains, les trains interurbains et les trains à grande vitesse, et
aident nos clients à optimiser le trafic, à garantir l’efficacité et à
automatiser progressivement les opérations pour un coût total de
possession concurrentiel.
Système de contrôle des trains européen
La norme ETCS/ERTMS (European Train Control System/European
Rail Traffic Management System) vise à remplacer les différents
systèmes nationaux de contrôle et de commande des trains par un
système européen unique de contrôle des trains afin d’améliorer
l’interopérabilité et l’efficacité. Il est conçu pour remplacer
progressivement les systèmes incompatibles existants, dans toute
l’Europe.
La norme ETCS/ ERTMS a été adoptée par les opérateurs ferroviaires
pour l’exploitation de différents types de lignes, allant des lignes
périurbaines à celles à très grande vitesse, ainsi que par les
opérateurs d’un grand nombre de pays en dehors de l’Europe.
Alstom, qui a joué un rôle majeur dans la définition de cette norme,
répond à ces problématiques par le biais de solutions complètes qui
intègrent toutes les données du réseau afin d’adapter
automatiquement la vitesse et la distance entre les trains, y compris
lorsque le train franchit les frontières.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Activités d’Alstom en 2023/24
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 19
Solutions de contrôle des trains de fret
Dans les réseaux ferroviaires à faible densité, et pour les clients dont
les activités ont lieu dans des environnements rudes et éloignés, les
systèmes de signalisation traditionnels peuvent s’avérer difficiles et
coûteux à installer et à entretenir. À ces défis, la réponse flexible et
résiliente d’Alstom est le système ITCS (Incremental Train Control
System), avec le positionnement par satellite et l’absence presque
totale d’infrastructure en bord de voie. L’ITCS démontre son efficacité
en service au quotidien depuis 2001 grâce à plus de 2 000 km de
lignes de fret et de lignes mixtes aux États-Unis, en Chine, en
Australie et en Colombie.
1.2.3.2 Contrôle des trains urbains
L’augmentation de l’urbanisation, de la sécurité, de la pollution
environnementale et le manque de solutions de mobilité adéquates
sont les principaux défis que doit relever le transport urbain de nos
jours. Alstom améliore en permanence son système de signalisation
en milieu urbain, afin d’optimiser la capacité de transport et la
flexibilité opérationnelle.
Dans le cadre de son offre pour les réseaux urbains, Alstom propose
des produits (enclenchements et équipements au sol) ainsi que des
solutions (système de contrôle automatisé, centre de contrôle), aussi
bien embarqués qu’à la voie.
Solutions CBTC (contrôle des trains basé
sur la communication)
Les solutions CBTC Urbalis
TM
d’Alstom sont déployées sur plus de
180 lignes dans le monde. Certains des contrats les plus récents sont
l’UAG M12 d’Istanbul (Turquie), équipé de Urbalis FloTM
(anciennement CityfloTM 650), et la L1 de la ville de Panama,
équipée d’Urbalis ForwardTM (anciennement Urbalis
TM
400).
Pour augmenter encore la capacité de transport urbain, Alstom a
conçu Urbalis Fluence
TM
, le CBTC nouvelle génération, avec une
première application mondiale pour la Métropole européenne de Lille.
Il s’agit de la première solution de signalisation urbaine avec
beaucoup plus d’intelligence embarquée et une communication train
à train directe. Elle offre aux opérateurs une capacité de transport
accrue, un intervalle entre les rames réduit jusqu’à 60 secondes, une
disponibilité opérationnelle de haut niveau et un coût global de
possession optimisé grâce à la réduction du nombre d’équipements
(- 20 %), aux économies d’énergie (- 30 %) et une capacité
additionnelle de 20 % de la ligne. Grâce à une plus grande intelligence
embarquée, Urbalis™ Fluence est capable de prendre des décisions
de façon plus autonome et de s’adapter plus facilement en cas
d’incident.
Solutions de contrôle de train conventionnelles
Les solutions Cityflo
TM
d’Alstom assistent et supervisent le conducteur
pour certaines fonctions vitales, telles que le contrôle et le calcul de
vitesse, l’exécution du signal d’arrêt d’urgence ou le système de
vigilance. Du tramway au métro en passant par le véhicule léger sur
rail, les solutions d'Alstom offrent les plus hauts niveaux de sécurité
tout en respectant les attentes des opérateurs en termes de flexibilité,
de performance et de rentabilité.
1.2.3.3 Systèmes d’enclenchement
En fonction de l’état global du trafic sur le réseau, les systèmes
d’enclenchement d’Alstom Onvia Lock
TM
(anciennement
SmartlockTM et Ebi LockTM), autorisent – ou pas – les trains à
poursuivre leur route au niveau des postes d’aiguillage en assurant
un itinéraire sécurisé et en évitant tout risque de conflit entre les
trajets de trains, que ce soit pour les réseaux urbains, de fret ou de
grandes lignes. Ils fonctionnent en interface avec les systèmes de
contrôle embarqués et les centres de contrôle. Pour Onvia Lock
TM
,
Alstom a déployé plus de 1 900 systèmes d’enclenchement dans plus
de 50 pays à travers le monde.
1.2.3.4. Produits à la voie
Alstom propose une gamme complète de produits et de solutions de
signalisation à la voie (machines d’aiguillage, compteurs d’essieux et
circuits de voie, solutions de passage à niveau et balises) qui peuvent
servir à tous les types d’applications ferroviaires. Grâce à la
digitalisation et à une connectivité élevée, l’ensemble du portefeuille
est entièrement intégré aux systèmes de contrôle et comprend le plus
haut niveau de maintenance préventive et corrective.
1.2.3.5 Système de surveillance
Alors que l’exploitation des réseaux ferroviaires se doit d’être toujours
plus efficace pour optimiser l’utilisation des actifs, les opérateurs ont
besoin d’un système de contrôle et de surveillance qui soit en mesure
de gérer de manière totalement intégrée l’ensemble des éléments
opérationnels (contrôle des mouvements de trains, gestion des
incidents, allocation des ressources) et fonctionnels (fonctions statiques
en station ou à bord des trains). Ce système doit être suffisamment
personnalisable pour s’adapter rapidement à l’organisation et aux
processus d’exploitation de l’opérateur. Les solutions proposées par
Alstom se concentrent sur la sécurité des passagers et la gestion des
informations qui leur sont destinées.
Gestion du trafic
Les centres de contrôle Onvia Vision
TM
et Urbalis VisionTM
(anciennement IconisTM et EBI ScreenT
M
) supervisent le réseau dans
toutes ses dimensions.
Le système de contrôle automatique d’Alstom garantit le respect des
horaires, l’optimisation automatique des itinéraires et le bon déroulement
de toutes les tâches opérationnelles requises des différents acteurs
impliqués dans la gestion du trafic afin d’éviter tout conflit. Il permet aux
exploitants de réseaux d’avoir une vision d’ensemble de l’état du trafic sur
le réseau et d’interagir directement avec le système à ce niveau.
Systèmes de vidéosurveillance (CCTV)
La protection des voyageurs et de leurs effets personnels contre toute
menace éventuelle est au cœur des préoccupations d’Alstom. Fort de
son savoir-faire technique permettant une évaluation précise des
risques encourus dans l’ensemble des activités du secteur ferroviaire,
Alstom propose un système de sécurité et de surveillance de pointe,
modulable, facile à intégrer et opérationnel 24 heures sur 24, qui
assure la gestion de toutes les fonctions visant à garantir la sécurité
des passagers.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Activités d’Alstom en 2023/24
20 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
1.2.3.6 Services de signalisation
et d’infrastructure
Les solutions d’infrastructure et de signalisation conçues et livrées
par Alstom garantissent un fonctionnement sûr et optimal du
système, pendant toute sa durée de vie. Maintenir ces systèmes sur
une période aussi longue implique une approche moderne des
services, notamment si l’on tient compte de l’évolution rapide de la
technologie et de la demande croissante de capacité. Alstom relève le
défi en alliant sa maîtrise des technologies digitales et sa solide
expérience du développement, de la modernisation et de la
maintenance des systèmes d’infrastructure et de signalisation,
comme le reflète son portefeuille complet de services. Du support
traditionnel (service d’assistance, fourniture de pièces détachées et
réparation) aux services plus évolués comme la gestion du cycle de
vie et la cybersécurité, Alstom possède la connaissance du produit, la
technologie et les processus nécessaires à la performance optimale
du système ferroviaire. Avec plus de 70 clients dans son activité de
services, Alstom s’impose depuis de nombreuses années comme le
partenaire privilégié des opérateurs et des gestionnaires
d’infrastructures ferroviaires à travers le monde.
Parmi les éléments marquants de l’année figurent le contrat
d’assistance à long terme signé avec le métro de Sydney (City et
Southwest) pour 10 ans, et le renouvellement de l’accord
d’assistance technique et de fourniture de pièces détachées avec
PKP PLK en Pologne pour deux années supplémentaires.
1.2.3.7 Mobilité intelligente
Orchestrer la mobilité
Notre solution d’orchestration Mastria
TM
est conçue pour répondre
aux besoins actuels et futurs des villes intelligentes et coordonner
tous les types de transport public, du rail à la route. Mastria™
surveille, intègre, régule et optimise l’offre de mobilité sur l’ensemble
du réseau de transport public (plan de voyage, ajustement de la
capacité) et utilise l’analyse avancée de données et des algorithmes
pour prédire et anticiper l’impact sur le trafic et ainsi optimiser la
demande de mobilité.
Connectivité
Nomad Digital est l’un des principaux fournisseurs mondiaux de
solutions de gestion et de suivi des passagers et des flottes pour le
secteur du transport. Il propose aux exploitants de transports et aux
ensembliers un portefeuille de solutions qui permet d’améliorer
considérablement l’expérience des passagers grâce à une connectivité
transparente, des informations en temps réel sur le trajet et des
divertissements à bord. Ses solutions de surveillance en temps réel
ainsi que son expertise en matière d’IA et d’apprentissage
automatique, qui fournissent des informations clés sur les données
pour l’exploitation et la maintenance, permettent également
d’améliorer la disponibilité de la flotte et l’efficacité opérationnelle.
Au total, ces solutions ont été mises en œuvre sur plus de 100 flottes
comprenant plus de 10 000 unités de matériel roulant et offrant des
services d’infodivertissement à environ 1,7 milliard de passagers
chaque année.
Solutions digitales pour la mobilité
Avec la digitalisation croissante du transport public, la nécessité de
regrouper toutes les données collectées au niveau des trains, des
voies, de la signalisation, des passagers, de la billetterie, des
événements de la ville et du trafic routier devient impérieuse. Alstom
combine la science des données de la mobilité, l’apprentissage
automatique, l’intelligence artificielle et son expertise pour relever les
quatre grands défis liés à la mobilité : disponibilité des actifs
(surveillance de l’état, maintenance prédictive), opérations (gestion
du trafic, simulation de performance), énergie (consommation,
simulation et optimisation) et flux de passagers (prévision de la
demande et des flux).
1.2.3.8 Cybersécurité
Dans un monde où « logiciels », « connectivité » et « numérique » sont
les maîtres mots, il est primordial de s’assurer que les données et les
systèmes en réseau sont protégés pour garantir la continuité des
opérations. Pour contrer les cybermenaces en constante évolution au
gré des normes et réglementations mondiales qui apparaissent dans
les différents pays, Alstom a développé une capacité de cybersécurité
leader sur le marché qui associe une expertise éprouvée en matière
de sécurité dans les technologies de l’information et les technologies
opérationnelles à une connaissance approfondie des produits et à une
expérience en matière de déploiement.
Alstom met en œuvre la cybersécurité dans des projets ferroviaires
partout dans le monde, couvrant tous les segments du marché le
long du cycle de vie de la cybersécurité ferroviaire, de la construction
d’une nouvelle ligne au lancement d’un nouveau type de train, en
passant par le traitement des systèmes existants. Notre offre couvre
les services de conseil (scan, test d’intrusion), la gestion des
vulnérabilités, l’amélioration de la cybersécurité (évaluation des
systèmes/produits) et les opérations de sécurité. Nous travaillons
avec des partenaires de confiance pour définir les meilleures
pratiques et les normes de référence pour l’industrie ferroviaire, tout
au long de la chaîne de valeur. Nos solutions sont conformes aux
normes ISO 27001, TS 50701, IEC 62443 et à la future norme
IEC 63452 sur la cybersécurité.
Dans le droit fil de la tendance de l’an dernier, nous avons continué à
signer des contrats d’amélioration de la cybersécurité cette année,
notamment aux États-Unis, en Australie, en Italie et en France.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Activités d’Alstom en 2023/24
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 21
1.2.4 SYSTÈMES
Chiffres clés
• Carnet de commandes : 3,7 milliards d'euros (x3,7)
• Chiffre d’affaires : 1,6 milliard d'euros (+7
%)
• + de 19 000 employés (dont Signalisation)
• + de 30 sites d’ingénierie (dont Signalisation)
Faits marquants de l’année
• Commandes :
■ Alstom s’est
vu confier la réalisation de la toute première sous-
station de
recharge pour BEMU à la gare de Drogheda, près de
Dublin, en Irlande, ainsi que l’électrification du dépôt
correspondant.
■ Le consortium SIF – qui comprend Sofratesa et à la tête duquel se
trouve Alstom – a été sélectionné par Fideicomiso para el
Desarrollo del Sistema de Transporte Masivo (FITRAM) en
République dominicaine pour produire un système monorail
intégré Innovia, comptant 13 km et 14 stations, pour la ville de
Santiago de los Caballeros.
■ En janvier 2024, Alstom signe un contrat de plus de 500 millions
d’euros avec
la Commission royale d’AlUla pour le projet de
tramway du Royaume d’Arabie saoudite.
• Livraisons :
■ En juillet 2023, Alstom a achevé la livraison du premier train du
projet clé en main Tren Maya au gouvernement fédéral et au
Fondo Nacional de Fomento al Turismo (FONATUR).
■ Le système
de monorail automatisé Innovia d’Alstom est entré en
service sur les lignes rose et jaune du MRT de Bangkok en 2023.
■ À Rio de Janeiro, au Brésil, les équipes Infrastructure d’Alstom ont
terminé l’extension de la ligne de tramway VLT, avec sa solution
sans caténaire, APS™.
■ Alstom a achevé avec succès la toute première livraison de sa
solution APS™ à un constructeur de tramway autre qu’Alstom,
ainsi que l’infrastructure sans caténaire de 10 km de long pour la
ligne Halic Golden Horn en Turquie.
1.2.4.1 Infrastructure
En complément de son expertise dans la pose de voies,
l’électrification et les équipements électromécaniques, Alstom
développe des solutions d’infrastructure innovantes visant à réduire
les coûts,
accélérer la livraison et améliorer l’efficacité énergétique
des projets de transport urbain et de grandes lignes. Dans la mesure
où les travaux de voie jouent un rôle significatif dans la durée d’un
projet, Alstom a conçu Appitrack™, une solution automatisée de pose
de voies urbaines, pour les dalles et plinthes, permettant une
installation jusqu’à quatre fois plus rapide par rapport aux méthodes
traditionnelles. Alstom a aussi codéveloppé HAS™, une solution de
voies composées de traverses béton sur semelle résiliente placées
dans des coques rigides pour atténuer les émissions sonores et les
vibrations.
Soucieux d’améliorer l’efficacité énergétique des réseaux de transport
ferroviaire urbain et périurbain, Alstom a créé Hesop™, une sous-
station réversible avancée combinant alimentation en énergie de
traction et récupération de l’énergie de freinage dans un seul
convertisseur. Tout au long du cycle de vie opérationnel des réseaux
de transport urbain, Hesop™ a la capacité de récupérer plus de 99 %
de l’énergie de freinage disponible des trains. Cette optimisation
énergétique permet de réduire de 20 % le nombre de sous-stations
dans les projets de nouvelle construction ou d’augmenter de 40 % le
trafic sur les lignes actuelles. À ce jour, 136 convertisseurs Hesop™
ont été vendus dans le monde entier.
Alstom continue également d’étendre sa présence en matière de
solutions de tramway sans caténaires avec APS™, un système
d’alimentation électrique au sol via un troisième rail segmenté.
1.2.4.2 Systèmes clé en main
Alstom s’appuie sur son expérience et son savoir-faire pluridisciplinaire
pour proposer des solutions intégrées permettant de gérer toutes les
composantes d’un système ferroviaire : trains, signalisation et
télécommunications, infrastructures et intégration système. Alstom
offre ces solutions à la fois sur le marché du transport urbain et sur
celui des grandes lignes, afin de répondre aux défis que posent la
croissance rapide de la population et la forte densité. Il en résulte une
optimisation de la performance et une réduction du coût de production
et du coût total de possession. Avec de nombreuses lignes en cours de
réalisation dans le monde, Alstom confirme sa position de leader
mondial pour les projets de systèmes intégrés. Alstom bénéficie de
solides références dans ce domaine, parmi lesquelles les contrats les
plus récents tels que le North South Commuter Railway aux
Philippines, le monorail de Santiago de los Caballeros en République
dominicaine ou le métro de Cluj en Roumanie.
Alstom est le numéro un des solutions de métro clé en main, avec le
plus grand nombre de lignes en construction et en service. Il dispose
du plus vaste portefeuille de capacités et de technologies pour
construire des systèmes de métro clé en main répondant aux
exigences de chaque ville.
Alstom est aussi pionnier dans les solutions monorail avec ses trains
monorail Innovia™ aux lignes élégantes qui circulent sur des voies de
guidage épurées, parfaitement intégrées aux environnements
urbains, comme en témoignent les trains déjà en service commercial
qui remportent un franc succès.
À l’avant-garde du développement des APM (navettes automatiques),
Alstom propose le système d’APM intégré Innovia
TM
, adapté à chaque
besoin du client, avec plus de 30 systèmes d’APM clé en main produits
en plus de 50 ans avec services d’exploitation et de maintenance inclus.
Grâce à d’importants contrats récents comme le tramway d’AlUla en
Arabie saoudite, Alstom complète son offre de systèmes urbains clé
en main par ses systèmes intégrés de tramway qui comprennent le
matériel roulant, la signalisation et les télécommunications.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Recherche et développement
22 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
1.3 Recherche et développement
En tant qu’acteur majeur des systèmes de transport et de mobilité, Alstom
se concentre sur la création de solutions innovantes et durables pour le
secteur du transport ferroviaire. Le ratio entre les dépenses nettes (avant
APA) de R&D et le chiffre d’affaires est stable à environ 3,1 % sur l'exercice
fiscal 2023/24. Alstom continue d’investir massivement dans le
développement de nouvelles technologies et solutions qui peuvent
contribuer à améliorer la performance, la fiabilité et la durabilité des
systèmes de transport ferroviaire. Les priorités d’Alstom en matière de R&D
incluent :
• la digitalisation : Alstom se concentre sur l’exploitation des technologies
numériques pour améliorer l’efficacité, la fiabilité et la sécurité des
systèmes de
transport ferroviaire. Alstom investit dans des technologies
telles que le Big data, l’intelligence artificielle et l’Internet des objets
(IoT) pour développer de nouvelles solutions de maintenance prédictive,
d’optimisation énergétique et de gestion du trafic ;
• l’efficacité énergétique : Alstom s’engage à réduire la
consommation énergétique
et l’empreinte carbone des systèmes
de transport
ferroviaire. Le Groupe investit dans des technologies
telles que la récupération d’énergie au freinage, les matériaux
légers et les systèmes de traction sobres en énergie pour réduire la
consommation d’énergie et les émissions ;
• la mobilité à l’hydrogène : Alstom est leader dans le développement
de trains
fonctionnant à l’hydrogène, qui constituent une alternative
propre et durable aux trains diesel. Le Groupe investit dans la
recherche et le développement pour améliorer l’efficacité et la
performance des trains à hydrogène et élaborer de nouvelles
solutions pour la production et le stockage de l’hydrogène ;
• la
signalisation et le contrôle des trains : Alstom investit dans la R&D
pour améliorer
la sécurité, la capacité et l’efficacité des systèmes de
transport ferroviaire grâce au développement de solutions avancées
de signalisation et de contrôle des trains. En outre, Alstom développe
de nouvelles technologies telles que l’exploitation automatique des
trains (ATO) et les systèmes de prévention des collisions de trains
(TCAS) afin d’améliorer la sécurité et de réduire les retards ;
• l’expérience voyageur : Alstom investit dans la R&D pour améliorer
l’expérience voyageur
dans les trains comme dans les gares.
Le Groupe développe de nouvelles technologies telles que la réalité
virtuelle, la
réalité augmentée et les applications mobiles pour
améliorer le confort, la commodité et le divertissement des passagers.
Tous les efforts de R&D poursuivent l’ambition de répondre aux attentes
des clients et de leurs passagers tout en prenant en compte les impacts
environnementaux et l’enjeu de développement durable. Alstom propose
ainsi des solutions attractives à forte capacité et avec un coût global de
possession optimisé. Alstom s’est aussi engagé à appliquer l’éco-design à
l’intégralité de ses principales solutions d’ici 2025.
LES CINQ PRIORITÉS DE L’ÉCO-DESIGN
1.3.1 DÉVELOPPEMENT DE LA
GAMME
1.3.1.1 Matériel roulant
Des programmes financés par le PIIEC (Projet important d’intérêt
européen commun) « Hy2Tech » ont été lancés. Cet important
programme européen permettra de poursuivre le développement du
portefeuille de composants nécessaires pour les trains à hydrogène, les
blocs d’alimentation des piles à combustible, les batteries et les
convertisseurs de puissance. Il soutiendra la mise au point de nouveaux
trains à hydrogène pour les applications régionales, les locomotives de
manœuvre et le fret, en s’appuyant sur l’expérience acquise avec les
trains régionaux Coradia iLint™ qui sont désormais en service.
Composants
Alstom a continué d’améliorer les performances de son portefeuille de
composants en
matière d’efficacité énergétique, de réduction de
poids et de fiabilité.
Les nouveaux
produits seront encore plus modulaires, contribuant à
l’amélioration de la planification et à la réduction des coûts fixes dans
l’exécution des projets.
Trains périurbains
Le remplacement du train périurbain Adessia™ a été lancé pour
répondre aux marchés du Royaume-Uni et des États-Unis. Cette
nouvelle gamme de produits comprendra des versions EMU (Unités
multiples électriques), BMU (Unité multiples batteries), BEMU (Unités
multiples électriques à batterie) et HMU (Unités multiples à
hydrogène) qui remplaceront également les trains diesel existants.
Développement de la gamme Avelia™
Le développement de la gamme Avelia™ se poursuit. Les essais
d’homologation de l’Avelia Horizon™ sont prévus en 2024 pour
permettre une mise en service commerciale en 2025. Le
développement de configurations internationales est en cours.
Alstom a lancé le développement de l’Avelia Stream
TM
300, destiné au segment
des trains à grande vitesse à un seul étage, avec un premier projet pour Italo.
Rail léger
Dans
la même veine que le Citadis™, Alstom développe un véhicule léger sur
rail répondant
aux spécificités du marché aux États-Unis, en mettant l’accent
sur l’expérience des passagers et la possibilité de fonctionner sans caténaire.
1. Efficacité
énergétique
2. Utilisation de
matières premières
plus vertes
3. Réduction
des émissions
sonores
4. Réduction
des émissions
atmosphériques
5. Économie circulaire
et la gestion
de la fin de vie
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Recherche et développement
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 23
1.3.1.2 Infrastructure
SRS™ pour les tramways et les bus –
une solution
de recharge par le sol, automatique
et interopérable
La
solution SRS™ (Static Charging System) d’Alstom est une solution
de recharge par contact au sol pour les tramways et les bus
électriques. Elle permet une recharge rapide et efficace des véhicules
électriques, ce qui élimine le besoin de câbles aériens le long du
parcours. Le système SRS fonctionne à l’aide d’un ensemble de rails
d’alimentation encastrés dans la chaussée aux stations et aux dépôts.
Ces rails ne se mettent sous tension que lorsqu’un véhicule équipé
d’un système de collecteur spécial s’arrête dessus. Le système de
collecteur est monté sous le véhicule ; quand il entre en contact avec
les rails d’alimentation, ceux-ci transfèrent l’énergie aux batteries du
véhicule. Ses avantages principaux, à savoir son interopérabilité et sa
conception compacte, permettent une intégration aisée dans le
paysage urbain.
La version tramway est en service à Nice depuis 2018 sur les lignes 2 et 3.
La première solution de recharge rapide en ville pour les bus
électriques est en cours de mise en œuvre le long de la future ligne
TZen 4 dans la banlieue de Paris, ainsi qu’au dépôt de la ligne.
Route électrique – technologie APS pour les
véhicules routiers (recharge dynamique par le sol)
Le système d’APS Alstom conçu pour la route est une solution dérivée
de sa solution d’APS éprouvée pour le tramway, transposée pour
servir le marché des véhicules routiers électriques.
Le système d’APS fonctionne à l’aide d’un ensemble de rails
d’alimentation encastrés dans la chaussée. Ces rails sont raccordés à
une source d’alimentation et ne se mettent sous tension que
lorsqu’un véhicule électrique équipé d’un système de collecteur
d’énergie passe dessus. Ce système de collecteur est monté sous le
véhicule ; quand il entre en contact avec les rails d’alimentation,
ceux-ci transfèrent l’énergie au véhicule.
Fournissant l’énergie nécessaire à son déplacement, il permet
également aux véhicules électriques de recharger leurs batteries
pendant leur fonctionnement, éliminant ainsi la nécessité de s’arrêter
longuement à des bornes de recharge.
Un projet pilote est en cours, mené par « Autoroutes et Tunnel du
Mont-Blanc » (ATMB), où Alstom testera sa solution d’APS pour la
route, à la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, contribuant à la
décarbonation du transport routier de marchandises. La première
phase de ce projet pilote se déroulera dans la zone expérimentale
TRANSPOLIS, avant de passer à la seconde phase sur une route
ouverte au sein du réseau ATMB.
1.3.1.3 Clé en main
Infrastructure sécurisée pour une navette
autonome
Les véhicules autonomes conçus pour transporter des passagers le long
d’un itinéraire prédéterminé, sans conducteur humain, font l’objet d’un
intérêt croissant. Certaines navettes autonomes sont conçues pour
fonctionner sur un itinéraire dédié, tandis que d’autres peuvent s’adapter
à l’évolution des conditions de circulation et prendre des passagers à la
demande. Elles constituent un bon exemple de la tendance croissante à
adopter des véhicules autonomes et à développer des systèmes de
transport intelligents. Ces navettes autonomes fonctionnent
généralement à l’aide de capteurs, de caméras et de logiciels avancés
pour naviguer sur les routes et éviter les obstacles. Alstom poursuit le
développement d’une infrastructure connectée intelligente qui permettra
un fonctionnement efficace et sûr des navettes autonomes et des
véhicules connectés, entre autres véhicules prioritaires. Au sein d’un
consortium, le Groupe déploiera son système dans le centre de
Châteauroux avec son partenaire Easymile. Easymile fournit des logiciels
et des solutions complètes pour la mobilité sans conducteur et le
transport de marchandises. L’entreprise a été la première, avec plusieurs
opérations d’envergure dans le monde, à déployer des services
totalement autonomes de niveau 4. C’est également le premier
fournisseur de solutions pour véhicules autonomes à être certifié
ISO 9001:2015.
1.3.1.4 Signalisation
Alstom poursuit le développement de ses systèmes de signalisation
autour de trois piliers : la digitalisation (côté matériel et côté
logiciel) ; l’automatisation pour davantage de fluidité ; la
cybersécurité pour une mobilité sûre et sécurisée.
Nos programmes de R&D répondent aux besoins les plus divers :
• solutions ERTMS Onvia Control™ et Onvia Cab™ pour le contrôle
des trains sur les grandes lignes et solutions d’enclenchement
Onvia Lock™ ;
• ce programme
inclut le développement de la conduite
automatique des trains (ATO) pour les systèmes ouverts ;
• solutions urbaines CBTC pour
les métros et les tramways : gamme
Urbalis™ ;
• Urbalis
Fluence™
est le seul système CBTC de train à train au
monde qui rend superflue l’installation d’équipement en bordure
de voie ;
• centres de
contrôle opérationnels : Onvia Vision™ et Urbalis
Vision™, pour l’optimisation de la fluidité du trafic et
l’orchestration des opérations à distance ;
• services opérationnels
et de maintenance HealthHub™ Signalling,
pour la collecte des données de maintenance et l’établissement
de diagnostics et pronostics pour les opérateurs.
Le développement
de plateformes à la pointe de la technologie,
communes à l’ensemble du portefeuille, permet à Alstom d’optimiser
les synergies et la technicité : des processeurs multicœur puissants
embarqués ou installés le long des voies et des réseaux et des
systèmes de télécommunication compatibles avec les dernières
normes pour faciliter le déploiement de nos solutions.
Ces développements bénéficient du soutien de nos équipes d’ingénierie,
capables de tirer le meilleur parti des actifs et des investissements
en R&D dans l’ensemble de nos centres technologiques.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Recherche et développement
24 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
1.3.1.5 Mobilité intelligente
Alstom est désormais un acteur de référence dans le domaine de la mobilité
intelligente, laquelle est un levier important pour faciliter le transfert modal (des
voitures particulières et autres modes de transport au rail) nécessaire pour
atteindre les objectifs de zéro émission nette dans le secteur des transports à
horizon 2050, en ligne avec les Accords de Paris.
La mobilité intelligente emploie des technologies avancées et des solutions
innovantes pour rendre le transport plus efficace, plus durable et plus sûr. Elle
nécessite l’intégration de divers modes de transport, tels que les transports
en commun, le covoiturage et les options de micromobilité comme les vélos
et les trottinettes, dans un réseau transparent et interconnecté. Les solutions
de mobilité intelligente reposent généralement sur des approches basées sur
les données. Celles-ci sont notamment des données de trafic en temps réel,
des données de demande des utilisateurs et des analyses prédictives, visant à
optimiser les systèmes de transport et à améliorer l’expérience de mobilité
globale des voyageurs. En promouvant des modes de transport plus
intelligents et plus durables, la mobilité intelligente peut aider à réduire la
congestion du trafic, à diminuer les émissions de carbone et à améliorer
l’accessibilité et la commodité des systèmes de transport pour tout le monde.
Pour saisir ces opportunités, Alstom s’est engagé sur la voie de la
transformation, avec ses clients, son portefeuille de produits/solutions,
mais aussi son modèle de livraison. L’accélération du déploiement des
technologies numériques crée de nouvelles opportunités et de nouvelles
attentes chez nos clients : les opérateurs de transport sont à la recherche
de solutions numériques pour améliorer leurs performances financières et
opérationnelles. Dans ce but, Alstom a enrichi son portefeuille avec des
systèmes d’aide à la décision avancés, reposant sur l’analyse de données
ou de vidéos, des simulateurs de signalisation avancés et l’intelligence
artificielle. Ces nouveaux services basés sur les données permettent un
meilleur accès aux données générées par les actifs d’Alstom. L’écosystème
numérique d’Alstom offre des solutions SaaS (Software as a Service) tout
en intégrant des algorithmes avancés d’analyse des données comme
composants logiciels dans les produits et plateformes d’Alstom.
Par ailleurs, Alstom est idéalement positionné pour relever les défis posés
par la mobilité autonome grâce à une expertise reconnue dans les
systèmes de transport intégrés et dans les infrastructures intelligentes et
connectées, avec plus de 70 références de solutions sans conducteur.
En 2023, Alstom et la société nationale suisse des chemins de fer,
SBB, ont commencé une série de tests avec une locomotive Traxx
Shunter H4. Le projet consiste à tester une cabine de conduite de
manœuvre, en apportant des modifications au matériel et au logiciel
d’un Traxx Shunter H4. L’objectif du projet est de définir la cabine de
conduite, d’améliorer la communication entre le centre de contrôle et
le véhicule via les réseaux publics 4G/5G, et de mettre en place un
mécanisme de sécurité pour arrêter le véhicule en cas de perturbation
de la communication. Le projet fournira également un soutien
complet à SBB pour tester et étudier les interactions homme-
machine. En outre, les conducteurs de trains de SBB recevront une
formation approfondie sur l’utilisation du système de commande à
distance amélioré afin d’en garantir une utilisation sûre et efficace.
1.3.1.6 Services
La recherche et le développement dans les services sont essentiellement
axés sur des concepts d’exploitation plus respectueux de
l’environnement, durable et plus efficace. Les initiatives de mise à niveau
vers la traction verte incluent, par exemple, la conversion à la traction
intégrale par batterie des trains régionaux, le rétrofit avec moteurs à
combustion interne alimentés à l’hydrogène pour les locomotives, ou la
fourniture d’une solution d’autonomie pour les lignes non électrifiées au
moyen de la fonctionnalité du « dernier kilomètre ».
L’activité Digital Solutions, dans le cadre de ses vastes travaux de
recherche et développement, travaille entre autres sur l’amélioration
de la maintenance prédictive et conditionnelle, mais aussi de
l’efficacité opérationnelle et de la cybersécurité.
1.3.2 INNOVATION
Alstom réunit près de 24 000 professionnels de l’ingénierie autour
d’un objectif : devenir le leader mondial de l’innovation en matière de
solutions de mobilité durable et intelligente.
En mars 2024, le portefeuille de propriété intellectuelle d’Alstom se
composait d’une collection complète et pointue de 9 880 inventions
brevetées ainsi que de 966 demandes de brevet en cours, ce qui témoigne de
l’engagement de l’entreprise en faveur de l’innovation et du progrès.
1.3.2.1 Stratégie innovation
Notre monde se remet de la pandémie de Covid-19. La demande des
voyageurs augmente sous l’effet de la démographie mais, dans le même
temps, le secteur des transports est responsable d’environ un quart des
émissions de gaz à effet de serre et doit trouver des solutions pour parvenir à
une trajectoire zéro émission nette d’ici 2050, en ligne avec les Accords de Paris.
La transformation numérique est également un élément essentiel de la
stratégie d’innovation du Groupe. Ce dernier fait progresser les solutions
numériques, en intégrant l’IA à ses éléments constitutifs dans l’ensemble
du système ferroviaire afin de créer des synergies et d’offrir à ses clients
plus de liberté et de flexibilité dans leur exploitation. Nous accordons tout
autant d’importance à la cybersécurité, qui garantit l’intégrité et la
sécurité des systèmes ferroviaires contre les vulnérabilités numériques
susceptibles de perturber les opérations normales.
Le secteur peut également être confronté à des perturbations dans la
chaîne d’approvisionnement en raison d’une pénurie de matériaux
essentiels, de goulets d’étranglement et de protectionnisme, ce qui
fait de la résilience un sujet important.
La stratégie d’innovation d’Alstom visera donc à concevoir des
solutions pour :
• la croissance constante de la demande de transport en quantité
mais aussi dans toute sa diversité ;
• un écosystème de mobilité résilient face aux bouleversements
géopolitiques,
aux
défis macroéconomiques et aux changements
climatiques ;
• une mobilité sans émission.
Une liste des principales technologies permettant d’atteindre ces
objectifs a été élaborée dans une perspective à l’horizon 2030.
Un réseau
mondial de champions de l’innovation est en place sur les
sites d’Alstom
avec pour mission de déployer localement la stratégie
et les
processus d’innovation et de stimuler la production d’idées à la
fois en interne et via les écosystèmes externes.
Pour renforcer
l’intégration de tous les employés dans la dynamique
d’innovation, Alstom
a créé, au cours des trois dernières années, The
Innovation Race.
Un défi en interne pour rassembler les meilleures idées
d’innovation possibles
sur une période donnée. Cette année, le thème était
« Innover
pour mieux servir ». Avec plus de 1900 idées recueillies, provenant
de toutes
nos régions, fonctions et plateformes, cette édition a connu le plus
grand succès jamais enregistré. Après un processus de sélection, huit d’entre
elles ont
intégré la phase d’incubation du programme de collaboration pour
l’innovation afin d’être développées plus avant.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Recherche et développement
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 25
1.3.2.2 Entreprise européenne commune
pour le ferroviaire
L’objectif de l’entreprise commune « Système ferroviaire européen »
(Europe’s Rail) est de fournir un réseau ferroviaire européen intégré
de grande capacité en éliminant les obstacles à l’interopérabilité et en
fournissant des solutions pour une intégration complète. Elle
couvrira la gestion du trafic, les véhicules, l’infrastructure et les
services, dans le but d’accélérer l’adoption et la mise en œuvre de
projets et d’innovations. Elle exploitera le vaste potentiel de la
digitalisation et de l’automatisation pour réduire les coûts, augmenter
la capacité et améliorer la flexibilité et la fiabilité, et se basera sur
une solide architecture de système fonctionnel de référence. Alstom
en est un membre fondateur. Nous investissons environ 35 millions
d’euros à un horizon 2029/30 (dont environ 4 millions d'euros en
2023/24 et pres de 10 millions d'euros en 2024/25) et participons,
avec 25 fournisseurs, opérateurs et gestionnaires d’infrastructures,
aux piliers Innovation et Système. Les projets d’innovation sont en
phase 1 jusqu’en 2026 et seront suivis par les phases 2 et 3
jusqu’en 2030, l’accent étant mis sur la démonstration et le
déploiement. Les projets d’innovation développent :
• les interfaces entre les systèmes de gestion du trafic et le contrôle
centralisé du
trafic à l’aide d’une plateforme de communication
normalisée ;
• l’exploitation automatique des trains jusqu’au démonstrateur GoA4 ;
• les
nouvelles méthodes, les nouveaux produits et
les nouveaux
services
visant
à réduire les coûts du cycle de vie des actifs et à
prolonger les cycles de vie des infrastructures et du matériel
roulant ;
• la batterie de traction de nouvelle génération et le bogie haute
performance ;
• l’intégration mécanique
et électronique de l’attelage automatique
numérique pour le fret.
L’objectif du pilier Système est de veiller à ce que l’évolution du
système ferroviaire repose sur des visions opérationnelles communes et
une architecture
fonctionnelle stratifiée permettant au secteur
ferroviaire de converger vers une vision stratégique de l’évolution de
l’espace ferroviaire unique européen. Ce pilier concerne notamment
l’interopérabilité, la digitalisation, la normalisation et l’automatisation.
1.3.2.3 I Nove You™ : Libérer
le potentiel d’innovation
de tous les collaborateurs
La capacité d’innovation d’Alstom n’a de limite que celle de ses
collaborateurs. C’est leur ingéniosité qui lui donne le pouvoir de
façonner la mobilité. Pour canaliser cette énergie positive, Alstom a
créé il y a près de 16 ans I Nove You™. Il s’agit du concours annuel
d’Alstom récompensant des innovations qui ont fait leurs preuves.
Les équipes d’Alstom lancent de nouveaux projets créatifs et
innovants et les présentent à toute l’entreprise. En plus de
promouvoir les initiatives d’innovation et de récompenser les
meilleurs projets en la matière, ce concours d’idées interne contribue
à la reconnaissance des compétences techniques et commerciales des
équipes participantes. Les champions de l’innovation et les
responsables régionaux s’impliquent fortement pour stimuler les
soumissions en soutenant les collaborateurs.
L’édition de cette année a de nouveau remporté un franc succès, avec
plus de 1 500 projets soumis dans six catégories et impliquant plus
de 3 100 participants de toutes les régions et de toutes les gammes
de produits.
Le programme I Nove You™ a déjà récompensé des solutions aujourd’hui
plébiscitées par nos clients. Par exemple, le « logiciel d’homologation
virtuelle pour la dynamique ferroviaire », prix spécial 2023 dans la
catégorie « Rentabilité », propose des caractéristiques qui permettent
d’utiliser l’homologation virtuelle, partiellement ou entièrement, pour la
dynamique ferroviaire. Cela permet d’accélérer le processus
d’introduction de nouveaux produits sur le marché et de réduire les coûts
liés à l’approbation du matériel roulant.
Dans le passé, les produits et les solutions retenus étaient récompensés
par un prix. C’est le cas notamment de Rail Buckle, solution basée sur
les données visant à anticiper les déformations des rails dues au
changement climatique ; Coradia iLint™, le premier train à hydrogène
au monde ; StationOne™, la plateforme en ligne pour les pièces
détachées ; HealthHub™, la suite de solutions de maintenance
digitale ; Hesop™, une sous-station réversible qui peut récupérer et
réinjecter jusqu’à 99 % de l’énergie de freinage dans le réseau
électrique ; ou encore des solutions de mobilité plus saines comme le
filtre PEPA™, solution de filtration de l’air qui capture et tue les virus.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Modèle de création de valeur
26 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
HUMAINES
· 84 748 employés de 184 nationalités
· 23 961 ingénieurs
· 9 880 inventions brevetées et 966 demandes
en cours d’examen
FINANCIÈRES
· Commandes : 18,9 mds €
· Capitaux à 8,8 mds €
· Cash Flow libre : (557) m €
· Marge d’exploitation ajustée : 5,7 %
NATURELLES
· 24,1 % d’intensité énergétique de nos produits
vs 2014
· 75 % d’électricité d’origine renouvelable
· 91 % de récupération de nos déchets
· 92 % de produits pouvant être réutilisés ou
recyclés
INDUSTRIELLES
· 254 sites dans 64 pays
· Investissements industriels : 307 m€
SOCIÉTALES
· 1 000 clients à travers 77 pays
· Certication anti-corruption ISO 37001
(1)
· 91 % de fournisseurs suivis ou évalués
sur la RSE et l’E&C en fonction de leur
niveau de risque
· 2,2 m € de budget de la Fondation
TENDANCES
CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ET
INTENSIFICATION DE L’URBANISATION
1
NOTRE MODÈLE D’AFFAIRENOS RESSOURCES
ÉXÉCUTION
> 2 200 contrats
en cours
INNOVATION
Investissement en R&D
3,1 % du CA
(5)
CROISSANCE
DU CA
+5 % CAGR
NOTRE CHAÎNE
Réponse
aux besoins
du client
Installation des
infrastructures...
Maintenance
Assemblage
des trains
1
Décarbonation
de la mobilité
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
Soutenir la transition vers des systèmes
de transports plus durables partout dans
le monde.
NOTRE
MISSION
AGILENOS VALEURS
(1) Pour tous les pays et sites opérationnels dans ses régions.
1.4 Modèle de création de valeur
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Modèle de création de valeur
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 27
CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PRESSIONS
ENVIRONNEMENTALES
2
DYNAMISME DES INVESTISSEMENTS
DANS LE TRANSPORT FERROVIAIRE
3
NOTRE MODÈLE D’AFFAIRE
COLLABORATEURS
• 90,7 % de collaborateurs formés
• Certication mondiale Top Employer
• 80 % des collaborateurs sont ers
de travailler pour Alstom
(2)
ACTIONNAIRES
• Chiffre d’affaires : 17,6 mds €
• 0 % de taux de distribution
(3)
CLIMAT ET ENVIRONNEMENT
· Des engagements climatiques validés par le SBTi
· 8,4 g CO2e/ton.km et 4,0 g CO2e/pass.km
· 87 % de solutions nouvellement développées
éco-conçues
· 83 % des employés Alstom travaillent
sur des sites certiés ISO14001
• - 27 % d’intensité énergétique de nos opérations vs. 2021/22
FOURNISSEURS
· 182 fournisseurs inscrits au programme
de formation sur les achats durables
· Membre fondateur de « Railsponsible »
CLIENTS ET SOCIÉTÉ
• Près de 90 millions de personnes transportées
quotidiennement par les trains Alstom
• Satisfaction client
(4)
de 8,4
• Taux d’imposition effectif de 28%
(5)
• 358 722 bénéciaires d’actions locales
• + 356 000 emplois soutenus directs et indirects
NOTRE CRÉATION DE VALEUR
15 %
Signalisation
52 %
Matériel roulant
9 %
Systèmes
24 %
Services
NOS
ACTIVITÉS
DE VALEUR
Conception d’un système
ferroviaire
Achat des sous-systèmes
Fabrication des systèmes
de traction et des bogies
... et de la
signalisation
Remise des clefs
à l’opérateur
2
Employeur
engagé
4
Partenaire
responsable
3
Impact positif sur
la communauté
Des transports inclusifs, respectueux de l’environnement,
sécurisés et efcients, favorisant un modèle économique
social et responsable.
INCLUSIF RESPONSABLE
(2) Enquête engagement des collaborateurs 2023.
(3) % du RNpg. Proposé à l’assemblée générale des actionnaires de juin 2024.
(4) Indicateur NPS.
(5) Avant APA.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Tendances du marché et opportunités
28 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
1.5 Tendances du marché et opportunités
1.5.1 MOTEURS DE CROISSANCE DU MARCHÉ
Le marché ferroviaire est soutenu par de solides moteurs de croissance à long
terme. La forte croissance démographique mondiale, l’urbanisation
galopante, les préoccupations environnementales ou sanitaires grandissantes
appuyées par la réglementation, l’évolution des comportements des
consommateurs : tous ces facteurs favorisent les investissements dans le
transport ferroviaire durable, tant pour les infrastructures ferroviaires et le
matériel roulant que pour les services connexes.
1.5.1.1 Démographie et urbanisation
La population mondiale devrait augmenter de 2 milliards de personnes
d’ici 2050, pour atteindre les 10 milliards, et pourrait culminer à près
de 11 milliards vers 2100 (selon "City Population by city", 1975-2070,
Nations unies, 2022). Cette croissance spectaculaire aura des
conséquences pour les générations à venir, parmi lesquelles une
urbanisation accrue et une accélération des migrations.
D’ici 2050, on prévoit que 75 % de la population mondiale habitera en ville.
La croissance démographique et l’évolution des modes de vie
renforceront vivement la demande de transport. L’ITF (International
Transport Forum) anticipe que la demande de transport pour les
passagers va doubler d’ici 2040 ("ITF Transport Outlook 2021
Reshape scenario", scénario central de l'étude).
Cette croissance profitera en particulier au transport ferroviaire, car les transports
publics doivent être encouragés par opposition à la mobilité individuelle, pour des
raisons de développement durable, d’énergie ou d’économie.
Dans les pays industrialisés et les régions métropolitaines densément
urbanisées, le transport ferroviaire continuera de jouer un rôle important,
en évitant la congestion du trafic et l’occupation de l’espace dans les
villes et les zones urbaines, tout en fournissant des solutions de transport
de masse sûres, fiables et propres. L’urbanisation et les infrastructures
durables seront essentielles à la création d’une valeur sociale et
environnementale améliorant la qualité de vie de tout le monde.
Le transport ferroviaire apporte déjà une réponse efficace et
écologique aux défis de la mobilité de demain en termes de capacité
de transport, de régularité, de sécurité, de réduction du bruit, de
pollution et de consommation d’énergie.
1.5.1.2 ESG, développement durable
et énergie
Aujourd’hui, plus de 90 % de la population mondiale vit dans des
zones où la pollution de l’air dépasse les seuils recommandés par
l’Organisation mondiale de la santé, tandis que les émissions de CO
2
générées par le transport continuent de croître.
Le transport contribue grandement aux émissions mondiales (environ un
quart des émissions de gaz à effet de serre dues à la combustion d’énergie) et
offre donc un fort potentiel pour les réduire. Les conséquences du
changement climatique et l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé
publique poussent les gouvernements, les villes et les organismes de
réglementation, mais aussi les opérateurs de transport et les citoyens, à agir.
Le rail se positionne aujourd’hui clairement parmi les modes de transport
motorisés émettant le moins de carbone au passager transporté. Dans
un contexte où l’alignement sur le scénario « zéro émission nette »
nécessitera un transfert rapide vers le rail des modes de transport à forte
intensité de carbone, comme les voitures particulières, les camions et les
avions, l’efficacité environnementale du rail est reconnue par de
nombreux gouvernements qui encouragent ce transfert modal.
En outre, même si tous les modes de transport vont réduire leurs
émissions dans les décennies à venir, dans un monde où l’énergie est un
paramètre crucial – voire le paramètre le plus crucial – pour le
développement, la pénurie d’énergie et la résilience énergétique vont
devenir des sujets primordiaux pour les décennies à venir. En particulier,
la disponibilité de l’énergie verte pour tout le monde est clairement
remise en question, et l’évolution des prix de l’énergie est très incertaine.
Si le volume des transports de passagers et de marchandises doit doubler
d’ici 2050, l’efficacité énergétique va devenir un facteur clé.
Selon les calculs de l’AIE (Agence internationale de l’énergie),
l’intensité énergétique des modes de transport de passagers ou de
marchandises est fortement en faveur du transport ferroviaire : la
consommation moyenne par passager au kilomètre n’est que de
0,2 mégajoule pour le ferroviaire contre 1,8 mégajoule pour l’aviation
ou la route. Même si l’on décarbone tous les modes de transport
demain, ce ratio de 1 à 9 en termes d’énergie poussera à encourager
l'utilisation du rail parmi les différents modes de transport. Ce transfert
modal profitera à Alstom, leader mondial du transport ferroviaire.
1.5.1.3 Macroéconomie
et financement public
La croissance économique est évidemment un moteur de l’activité
d’Alstom. Le transport de marchandises et de passagers, le pouvoir
d’achat de ces derniers et les financements publics sont
mondialement liés à la croissance des produits intérieurs bruts (PIB).
Jusqu’en 2019, le trafic de passagers urbains et grandes lignes ainsi
que le fret ferroviaire croissaient de manière constante à l’échelle
mondiale. À partir de 2020, le trafic des passagers a été durement
touché dans le monde entier, par la crise du Covid-19, notamment
lors des confinements et des restrictions de voyage. Cependant, 2022 a
connu une forte reprise du trafic dans le monde entier et 2023 confirme
cette tendance, la plupart des pays ayant retrouvé ou quasiment retrouvé
les niveaux de trafic de 2019.
Malgré la hausse des taux d’intérêt, le PIB mondial devrait croître au
cours des prochaines années. Le pouvoir d’achat des passagers devrait
augmenter en raison de l’élargissement de la classe moyenne mondiale,
tant en chiffres relatifs qu’absolus, pour atteindre presque 5 milliards de
personnes en 2030. La classe moyenne devrait augmenter d’un tiers
pour atteindre 4,8 milliards de personnes en 2030.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Tendances du marché et opportunités
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 29
En outre, les financements publics devraient continuer à soutenir le rail.
Dans un contexte de préoccupation environnementale croissante et
d’instabilité des prix de l’énergie, le rail, qui nécessite, comme indiqué
plus haut, neuf fois moins d’énergie par passager et par kilomètre
parcouru que les véhicules privés et les avions, est considéré comme une
voie stratégique par les gouvernements des pays matures et émergents.
La mobilité durable est une priorité des feuilles de route politiques
partout dans le monde et il est clair que le financement du rail
est beaucoup plus efficace pour décarboner les transports que
l’investissement dans la décarbonation des autres modes de transport.
Par conséquent, les investissements dans les infrastructures et les
solutions de mobilité efficaces et durables devraient avoir une incidence
positive sur les segments des grandes lignes et des trains urbains.
• En février 2021, le Canada annonce un financement de
14,9 milliards de dollars canadiens pour les transports publics au
cours des huit prochaines années, en plus de projets déjà ambitieux
tels que le projet d’électrification de la région du Grand Toronto,
avec 680
km d’électrification et des investissements dans le
matériel roulant pour une valeur totale de 17 milliards de dollars
canadiens.
• En février 2021, le Parlement européen a adopté le Règlement
établissant la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), qui mettra
à la disposition des États membres un total de 672,5 milliards
d’euros, sous
la forme de subventions et de prêts, pour contribuer à
leurs plans de relance nationaux. Les estimations fournies par la
Commission et complétées par les recherches de l’UNIFE montrent
que les montants alloués aux projets de mobilité durable dans les
26 plans de relance nationaux s’élèvent à 72,2 milliards d’euros, dont
55 à 58 milliards d’euros d’investissements ferroviaires identifiés
(1)
.
Cela représente environ 11,5 % du financement total demandé dans le
cadre de la FRR. Certains contrats ont déjà été signés avec un
financement provenant de ces plans de relance nationaux, par
exemple le déploiement de l’ERTMS en Italie, qui détient le montant
le plus élevé (près de 30 milliards d’euros) en faveur des projets
ferroviaires dans le cadre de son plan de relance national.
• Au Royaume-Uni, le gouvernement a annoncé en novembre 2021
son «
plan ferroviaire intégré », une promesse de dépenser
96 milliards de livres sterling pour améliorer le réseau ferroviaire à
grande vitesse dans les Midlands et le nord du pays, comprenant
le High-Speed 2. Cette enveloppe s’ajoute aux plans existants de
Network Rail visant à mettre en place un « chemin de fer
numérique » impliquant le déploiement de la signalisation ETCS
sur les grandes lignes, ce qui pourrait permettre de faire circuler
davantage de trains. En décembre 2022, le gouvernement
britannique a
publié son plan ferroviaire en Angleterre et au Pays
de
Galles pour la période d’avril 2024 à mars 2029 (CP 7) :
Network Rail s’engage sur un budget de 44 milliards de livres
sterling (soit environ 53 milliards d’euros) sur cette période de
cinq ans, dont 1,85 milliard consacré à la signalisation.
• Aux
États-Unis, le Congrès a adopté en novembre 2021 la loi sur les
investissements dans les infrastructures et les emplois (IIJA), qui a
désormais force de loi. L’IIJA prévoit un niveau historique
d’investissement dans les infrastructures sur cinq ans, avec des
dépenses ferroviaires de 66 milliards de dollars – budget d’Amtrak
multiplié par
quatre par rapport au budget ordinaire – et de
108 milliards de dollars pour moderniser les transports en commun.
• La JICA, l’institution financière gouvernementale japonaise, s’est engagée
à accorder
des prêts liés à des projets ferroviaires ou de transport urbain
pour un
montant de 8,3 milliards d’euros pour l’exercice 2022-2023,
alors que ce montant n’était que de 4,2 milliards d’euros pour
l’exercice 2021-2022, de 2,1 milliards d’euros pour l’exercice 2020-2021
et de 2,3 milliards d’euros pour l’exercice 2019-2020.
• En raison de difficultés opérationnelles en 2022 et pour s’assurer
que le
rail jouera son rôle dans les objectifs de protection du climat
de l’Allemagne à visée 2030 (en particulier la multiplication par
deux du nombre de passagers et l’importante augmentation du
transport ferroviaire
de marchandises), la Deutsche Bahn et le
ministère allemand des Transports veulent transformer les sections
particulièrement fréquentées du réseau ferroviaire allemand en un
« réseau à haute performance ». En février 2023, la Deutsche Bahn
a produit un plan préliminaire pour un programme de 40 projets
d’infrastructure à court, moyen et long terme, qui doit servir de
base de discussion avec le gouvernement. En accordant la priorité à
la modernisation du réseau et des gares existantes, la
Deutsche Bahn a maintenu un niveau élevé de dépenses
d’investissement (CapEx) brutes en 2022 (15,4 milliards d’euros),
un niveau encore plus élevé en 2023 (16,9 milliards d’euros) et
prévoit de le porter à 21 milliards d’euros en 2024 grâce à ses
propres investissements et à des subventions gouvernementales.
• En France, le projet Grand Paris Express prévoit de créer 200 km de
nouvelles lignes
de métro et 68 stations de métro d’ici 2030, pour
un investissement
global de 35 milliards d’euros. Il s’agit du projet
le plus
important en Europe en matière de métro automatique. En
février 2023, la Première ministre française a annoncé un plan de
100 milliards d’euros jusqu’en 2040 en faveur du transport
ferroviaire. Ce plan comprend la mise en place de RER
métropolitains dans d’autres villes que Paris.
• En Arabie saoudite, NEOM a été lancé par le Fonds d’investissement
public (PIF)
dans le cadre de la Vision 2030 du royaume, qui vise à
redéfinir la vie urbaine, avec pour objectif d’être le modèle de mobilité
du siècle à venir, en surmontant la dépendance à la voiture et en
éliminant le
besoin de routes. Le budget consacré à la création
d’infrastructures de mobilité durables (avec trois lignes de chemin de
fer souterraines, une pour le transport de passagers à grande vitesse,
une pour les services de métro et une pour le transport de fret) dans
cette nouvelle ville pourrait atteindre des dizaines de milliards d’euros.
Les premiers contrats pour les tunnels de ce système de transport
ferroviaire ont été signés en 2022 et plusieurs consultants ont été
nommés en 2023 pour le projet.
• En Australie, de nombreux projets ferroviaires fleurissent à travers
le pays,
notamment dans les États de Nouvelle-Galles du Sud,
Victoria et
Queensland, grâce à un financement soutenu de ces
États et du gouvernement fédéral.
• En février 2024, le gouvernement indien a alloué un investissement
de 2
550 milliards de roupies (environ 28,2 milliards d’euros) à Indian
Railways dans
le budget de l’Union indienne 2024-2025, contre un
soutien budgétaire de 2 430 milliards de roupies sur l’exercice 2023-
2024 et de 1 370 milliards de roupies sur l’exercice 2022-2023. Ce
montant est neuf fois supérieur à l’allocation du gouvernement indien
à Indian Railways pour l’exercice 2013-2014. Le montant de 2023-
2024 comprenait 375 milliards de roupies (environ 4,2 milliards
d’euros) pour de nouveaux matériels roulants et la modernisation de
la flotte, contre 79 milliards de roupies sur l’exercice 2022-2023.
(1) «
The UNIFE Handbook on National Recovery Plans – what’s in for Rail? » (Le manuel de l’UNIFE sur les plans de relance nationaux – quel est l’intérêt du rail ?) –
Décembre 2021.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Tendances du marché et opportunités
30 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
En outre, le marché des ensembliers devrait, directement ou
indirectement, bénéficier des investissements dans les transports
publics et l’infrastructure hydrogène. Par exemple :
• La France prévoit d’investir 7 milliards d’euros dans l’hydrogène d’ici
2030
(1)
, avec pour ambition de développer des capacités de production
d’hydrogène vert
(objectif de 6,5 GW d’électrolyseurs d’hydrogène d’ici
2030) et une offre de mobilité lourde, notamment avec le rail.
• Le 15 juillet 2022, la Commission européenne a approuvé une aide
financière publique
s’élevant jusqu’à 5,4 milliards d’euros
déboursée par quinze États membres pour le PIIEC (Projet
important d’intérêt européen commun) « Hy2Tech » dans la chaîne
de valeur
de la technologie de l’hydrogène. Quatre projets d’Alstom
en France et en Italie ont été sélectionnés, pour un montant total de
350 millions d’euros de financements potentiels dédiés.
• En Allemagne, 9 milliards d’euros seront injectés dans
l’hydrogène, dont
7 milliards pour dynamiser les capacités
nationales de
production d’hydrogène (5 GW d’ici 2030, et 5 GW
supplémentaires prévus au plus tard pour 2040) et 2 milliards
pour développer des partenariats avec des pays où l’hydrogène
peut être produit de manière efficace
(2)
.
• L’Espagne prévoit une mobilisation de près de 9 milliards d’euros sur la
période 2020-2030
dans les secteurs de l’industrie, de la mobilité et de
l’électricité, pour atteindre d’ici 2030 une capacité installée de 4 GW
d’électrolyseurs. Dans
le domaine de la mobilité, la feuille de route
concernant l’hydrogène prévoit deux lignes ferroviaires d’ici 2030, et le
principal opérateur national a annoncé l’annulation de l’acquisition de
trains diesel pour passer à l’hydrogène.
(1) https://www.economie.gouv.fr/presentation-strategie-nationale-developpement-hydrogene-decarbone-france.
(2)
https://www.reuters.com/article/us-health-coronavirus-germany-stimulus-idUSKBN23B10L.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Tendances du marché et opportunités
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 31
1.5.2 PERSPECTIVES DU MARCHÉ
1.5.2.1 Évolution du marché
La dernière étude de marché publiée par l’UNIFE le
20 septembre 2022 indique que, malgré l’impact de la crise de la
Covid-19, le marché annuel mondial accessible pour la période 2025-
2027 est estimé à 126,5 milliards d’euros (contre 106,9 milliards
d’euros pour la période 2019-2021). Cela représente un taux de
croissance annuel moyen de 2,9 % par rapport à la période 2019-
2021 (source : UNIFE World Rail Market Study 2022 (Étude sur le
marché ferroviaire mondial de l’UNIFE), 20 septembre 2022).
La précédente étude de marché de l’UNIFE, publiée le
1
er
octobre 2020, prévoyait une contraction annuelle du marché
ferroviaire annuel mondial accessible en 2020, suivie d’un rebond
en 2021.
Ce ralentissement suivi d’un redressement en 2021 (confirmé en
2022 et 2023) se constate lorsque l’on regarde les niveaux mondiaux
des commandes faites aux principales entreprises du secteur
ferroviaire (le niveau mondial des prises de commandes pour les neuf
principaux fabricants de matériel roulant, Alstom, Bombardier
Transport, Siemens Mobility, Hitachi Rail, Stadler Rail, CAF, Thales
Transport, CRRC pour son activité d’exportation, Rotem Railway
Solutions et KHI Rolling Stock s’est établi à environ 53,1 milliards
d’euros pour l’année civile 2019, 42 milliards d’euros pour l’année
civile 2020, 57,4 milliards d’euros pour l’année civile 2021,
65,2 milliards d’euros pour l’année civile 2022 et 75,2 milliards
d’euros pour l’année civile 2023, ce qui constitue un record
historique. C’est pourquoi le marché annuel accessible mondial pour
la période 2019-2021 (106,9 milliards d’euros) n’était que
légèrement inférieur au marché annuel accessible mondial pour la
période 2017-2019 (110,1 milliards d’euros), comme mentionné
dans l’étude de l’UNIFE « World Rail Market Study 2020 » du
1
er
octobre 2020, malgré la crise de la Covid-19. 2022 et 2023
confirment cette bonne perspective pour les années à venir.
MARCHÉ ACCESSIBLE UNIFE
(moyenne en milliards €/an)
2019-2021 2025-2027
28,9
5,9
53,6
18,4
35,4
8,9
61,3
20,9
106,8
126,5
9
10
10
8
33
21
15
AFRIQUE/
MOYEN ORIENT/
ASIE CENTRALE
ASIE/PACIFIQUE
EUROPE
(incl, Russie)
AMÉRIQUE DU NORD
2019-2021 2025-2027
9
10
10
8
33
21
15
37,4
33,5
12,2
22,8
1,0
44,1
37,5
15,1
28,6
1,1
106,9
126,4
GESTION CLÉ
EN MAIN/
INTÉGRATION
INFRASTRUCTURE
CONTRÔLE
SERVICES
MATÉRIELS ROULANTS
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Tendances du marché et opportunités
32 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Cette reprise rapide du marché ferroviaire est due à plusieurs
facteurs : un soutien gouvernemental aux opérateurs ferroviaires
pendant le pic de crise de la Covid-19 dans la plupart des pays, ce qui
a contribué à atténuer l’impact financier négatif des pertes de trafic ;
des ventes d’actifs non essentiels appartenant aux opérateurs
ferroviaires pour couvrir les dernières pertes financières de la Covid-
19 (comme les ventes d’Ermewa, société de location de wagons, et
de 50 % d’Akiem, société de location de locomotives, par la SNCF) ; la
vente par la Deutsche Bahn d’Arriva, sa filiale pour les opérations
ferroviaires européennes en dehors de l’Allemagne (la Deutsche Bahn
prévoit également de vendre sa branche logistique DB Schenker) ;
des programmes de relance pour le secteur ferroviaire, de sorte que
des investissements massifs dans le rail ont été décidés et ont
commencé à se transformer en commandes ; et reprise du trafic dans
le monde entier en 2022 et 2023 jusqu’à des niveaux de plus de 90 %
des niveaux de trafic pré-Covid, voire à des niveaux plus élevés que
ceux pré-Covid (notamment pour les TGV en Europe). Ce dernier
point a permis aux opérateurs ferroviaires de retrouver leur
rentabilité (d’autant plus après leurs efforts de réduction des coûts
déployés pendant la crise) et de repenser les investissements sur
leurs propres budgets.
On prévoit une croissance de tous les marchés régionaux accessibles,
à l’exception du marché accessible de la CEI, en raison de la situation
géopolitique actuelle en Ukraine et des sanctions connexes imposées
à la Russie.
L’Europe de l’Ouest reste le plus grand marché régional accessible
avec l’Allemagne en tête, en raison de grands projets de trains à
grande vitesse supplémentaires et de renouvellements de flottes de
trains périurbains dans différentes villes allemandes.
L’Afrique-Moyen-Orient, l’Europe de l’Est et l’Amérique latine
devraient afficher les taux de croissance les plus élevés, avec 7,1 %
pour l’Afrique-Moyen-Orient, dopé par le mégaprojet saoudien
NEOM de nouvelle ville desservie par trois réseaux ferroviaires
(grande vitesse, métro, fret). Les prix élevés du pétrole depuis 2021
ont un impact positif sur le taux de croissance dans cette région.
Le marché accessible indien devrait également connaître une forte
croissance en raison des lourds investissements dans le matériel
roulant pour les grandes lignes (en particulier les locomotives et les
EMU), et du fait que Indian Railways prévoit de ne pas dépendre
uniquement de ses propres usines mais également de fournisseurs
étrangers pour ces nouvelles flottes.
Les marchés accessibles des Amériques devraient également bénéficier
des plans d’investissement décidés aux États-Unis et au Canada.
1.5.3 POSITION CONCURRENTIELLE
L’acquisition par Alstom de son principal concurrent Bombardier
Transport a été finalisée le 29 janvier 2021. Le rachat du Canadien
renforce le leadership d’Alstom sur le marché florissant de la mobilité
durable en lui permettant d’atteindre une taille critique dans toutes
les géographies et d’intégrer de nouvelles solutions et de nouveaux
actifs pour le plus grand bénéfice de ses clients du monde entier.
Alstom est l’un des leaders dans tous les segments majeurs du
secteur ferroviaire : matériel roulant urbain et grandes lignes,
signalisation, services et solutions intégrées.
Les concurrents d’Alstom dans le secteur ferroviaire sont très variés :
ils ont une présence locale ou mondiale et couvrent, dans une
certaine mesure, le portefeuille d’Alstom.
Siemens est notre principal concurrent sur le marché mondial du
transport ferroviaire. Sa stratégie numérique mondiale concentre
l’expansion du groupe Siemens sur la signalisation ainsi que sur
d’autres activités numériques (telles que la mobilité en tant que service
ou MaaS). Dans le domaine du matériel roulant, Siemens se concentre
principalement sur l’Allemagne-Autriche, les États-Unis et le
Royaume-Uni, ainsi que, plus récemment, l’Inde. La société bénéficie
de la bonne santé des marchés germano-autrichien et américain au
cours de l’année 2023. Siemens Mobility a enregistré une prise de
commandes record pour son exercice 2022-2023, à 20,6 milliards
d’euros (contre 13,2 milliards d’euros pour 2021-2022).
Hitachi, lui aussi, s’affirme aujourd’hui comme un acteur mondial à la
suite du rachat d’Ansaldo Breda en 2015 et à l’acquisition de l’intégralité
d’Ansaldo STS début 2019. Sa position va encore se renforcer avec
l’achat en cours de la division Transport de Thales (principalement active
dans les domaines de la signalisation et de la billetterie), qui a obtenu les
autorisations des autorités de la concurrence de l’UE et du Royaume-Uni.
L’accord devrait être finalisé dès qu’Hitachi Rail aura vendu ses activités
de signalisation sur les grandes lignes en France, au Royaume-Uni et en
Allemagne, ce qui est une condition préalable à ces autorisations.
Le fabricant de trains chinois CRRC, même s’il est leader en termes
de revenus mondiaux, est principalement actif sur son marché
domestique protégé. Cependant, l’entreprise a également exprimé
d’importantes ambitions internationales, notamment en Amérique
latine, avec plusieurs contrats remportés en 2022 et 2023 dans cette
région. En 2020, CRRC a finalisé l’acquisition de l’usine de
locomotives Vossloh à Kiel (Allemagne) — permettant au groupe de
mettre un pied en Europe — qui s’est concrétisée par des commandes
de locomotives de manœuvre en 2021 et 2022 pour plusieurs clients.
Le fabricant de trains suisse Stadler Rail a fortement augmenté son
carnet de commandes récemment, avec près de 4 milliards d’euros
de commandes annuelles sur la période 2018-2021 et une prise de
commandes record de 8,5 milliards d’euros en 2022, soit un ratio
commandes sur chiffre d’affaires de 2,3. L’année 2023 a connu une
baisse de 7 milliards d’euros, mais représente toujours un ratio
commandes sur chiffre d’affaires de près de 2. Stadler Rail entame
également une diversification dans le domaine de la signalisation.
Le fabricant de trains espagnol CAF a également décidé de diversifier
son activité dans la signalisation et les solutions intégrées, notamment
dans les systèmes de tramway, et a également connu une très bonne
prise de commandes en 2022 avec un montant record de 6,2 milliards
d’euros, dont 5,3 milliards d’euros pour le segment ferroviaire.
L’année 2023 a également été marquée par une baisse des prises de
commandes, qui s’élèvent à 4,8 milliards d’euros, même si le rapport
commandes sur chiffre d’affaires reste supérieur à 1,25.
Certains fabricants, qui disposent d’un portefeuille de produits moins diversifié
et d’une base industrielle plus concentrée géographiquement (le Japonais
Kawasaki Heavy Industries avec 1,2 milliard d’euros de CA ferroviaire en 2023,
le Coréen Hyundai Rotem avec 1,1 milliard d’euros de CA ferroviaire en 2023, le
Tchèque Skoda avec 0,8 milliard d’euros de CA en 2022, l’Espagnol Talgo avec
0,7 milliard d’euros de CA en 2023, le Polonais Pesa avec 0,3 milliard d’euros
de CA en 2022, etc.), sont en concurrence avec Alstom sur des segments
particuliers, tels que les trains ou la signalisation.
Avec l’acquisition de Bombardier Transport, Alstom estime occuper
aujourd’hui la première place
(1)
sur le marché potentiel du transport
ferroviaire de passagers sur tous les continents
(2)
.
(1) Opinion fondée sur les niveaux de commandes indiqués par les concurrents dans leurs publications financières, les communiqués de presse et les données de l’UNIFE.
(2) À l’exclusion de la Chine pour l’Asie.
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Stratégie
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 33
1.6 Stratégie
Alstom, à travers son plan stratégique « Alstom in Motion 2025 » (AiM 2025), a l'ambition claire de devenir un acteur mondial innovant de premier
plan pour la mobilité durable et la mobilité intelligente, et de créer plus de valeur pour les passagers, les clients et les actionnaires. AiM 2025 s’appuie
sur trois piliers stratégiques (croissance, innovation, exécution) ainsi que sur de fortes convictions en matière de responsabilité sociétale d’entreprise.
1.6.1 PLAN STRATÉGIQUE
1.6.1.1 Croître et devenir le partenaire
de référence des clients
Alstom vise une croissance conséquente de son chiffre d’affaires grâce à
son positionnement unique et aux tendances commerciales positives
dans l’industrie ferroviaire, qui se reflètent déjà dans le carnet de
commandes d’Alstom. Alstom bénéficie d’une position forte sur ses
marchés stratégiques, d’une vaste gamme de produits et d’une présence
mondiale, ce qui lui permet d’être très proche de ses clients et de les
satisfaire. Cela devrait également permettre à Alstom de continuer à
augmenter ses ventes plus rapidement que le marché en se concentrant
sur les produits à forte marge et les marchés attractifs, en développant
ses activités de services et de signalisation, et en assurant une croissance
rentable dans le secteur du matériel roulant et des composants.
1.6.1.2 Innover pour une mobilité
plus intelligente, plus verte
et plus inclusive
Alstom renforce son leadership en matière d’innovation ferroviaire dans
plusieurs domaines de solutions de mobilité intelligentes et vertes, comme
la virtualisation et les chemins de fer numériques, l’amélioration des
performances et la connaissance du comportement des actifs, ainsi que la
conception de nouvelles solutions et la cybersécurité. À cette fin, pour
proposer à ses clients des solutions efficaces sur le plan énergétique et un
meilleur coût total de possession, Alstom investit continuellement dans la
R&D en intégrant les technologies et les applications numériques comme
élément central de l’innovation et du développement des produits.
1.6.1.3 Atteindre le meilleur niveau
de qualité, grâce au numérique
Alstom a pour ambition d’atteindre l’excellence en termes de réalisation
de projet, en tirant parti de son envergure et de ses actifs, de ses
processus numérisés et de sa culture d’excellence dans l’exécution et les
opérations. Cette ambition est soutenue par des initiatives stratégiques
claires dans plusieurs domaines, comme l’efficacité du développement de
produits, les processus normalisés et automatisés et l’empreinte flexible
économe, le renforcement de la résilience de la chaîne
d’approvisionnement et la planification et la gestion robustes des projets.
1.6.1.4 La responsabilité sociétale
d’entreprise au cœur
de la stratégie d’Alstom
Alstom fait preuve de convictions fortes en matière de responsabilité
sociétale d’entreprise : l’entreprise vise la neutralité carbone dans les
transports et cherche à accroître l’équité sociale ainsi que l’inclusion
en augmentant la disponibilité et l’efficacité du transport public. Le
Groupe est en bonne voie pour atteindre ses objectifs ESG 2025,
répondant ainsi aux attentes accrues des parties prenantes en
matière de développement durable. Ses priorités sont les suivantes :
contribuer à la décarbonation de la mobilité, être un employeur
engagé en prenant soin de son personnel, créer un impact positif sur
la société et agir comme un partenaire responsable. Les objectifs
spécifiques sont détaillés au chapitre 6 du présent document.
1.6.2 TRAJECTOIRE ET OBJECTIFS FINANCIERS À MOYEN TERME
Perspectives pour l'exercice fiscal 2024/25
Les perspectives pour l'exercice fiscal 2024/25 sont basées sur les
principales hypothèse suivantes
(1)
:
• Une demande soutenue du marché ;
• Les acomptes à la commande de l’exercice 2024/25 d’un niveau
comparable à l’exercice 2023/24 ;
• Plan de désendettement entièrement executé au cours de
l’exercice fiscal 2024/25 ;
• Fin de l’intégration de Bombardier Transport au cours de
l’exercice fiscal 2024/25 ;
Les perspectives pour l'exercice fiscal 2024/25 :
• Ratio « commandes sur chiffre d’affaires » au-dessus de 1 ;
• Croissance organique du chiffre d’affaires d'environ 5 % ;
• Marge d’exploitation ajustée prévue à environ 6,5 %
 ;
• Génération de cash-flow libre dans une fourchette de 300 à 500
millions d’euros ;
• Saisonnalité 
:
■ Un cash-flow libre négatif au premier semestre de l’exercice
fiscal 2024/25 dans une fourchette de (300) à (500) millions
d’euros,
■ Une progression
de la marge d’exploitation ajustée plus
marquée au second semestre de l’exercice fiscal 2024/25.
(1) cf les hypothèses détaillées au chapitre 2, section 2.2
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Stratégie
34 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Ambitions à moyen et long terme
• Le Groupe a pour ambition de délivrer une croissance moyenne
du
chiffre d’affaires d’environ 5 % sur le moyen à long terme,
grâce à
un ratio « commandes sur chiffre d’affaires » au-dessus
de 1, largement porté par les activités de Services, de
Signalisation et de Systèmes. L’activité de Matériel Roulant
devrait croître au-dessus du marché, les activités de Services et de
Signalisation à un taux à un chiffre dans la fourchette haute et
l’activité Systèmes à un taux à deux chiffres;
• Rentabilité : l’ambition à moyen-long terme d'Alstom est de
générer de
manière pérenne une marge opérationnelle ajustée
comprise entre 8 % et 10 %. Cette amélioration par rapport à la
marge de 5,7 % de l'exercice 2023/24 proviendra de:
■ L'amélioration continue de la marge en carnet grâce à des
prises de commandes de qualité et à la finalisation des projets
du portefeuille hérité de Bombardier Transport,
■ L'amélioration
de l'exécution grâce à des initiatives
d'excellence opérationnelle et à l'optimisation industrielle,
■ Des programmes d'efficacité de coûts touchant les achats
indirects et les frais généraux.
Compte tenu de la légère dilution due aux cessions, et du calendrier
des actions d’optimisation industrielle, le Groupe prévoit désormais
d'atteindre cette fourchette de rentabilité au cours de l'exercice
2026/27, un an plus tard qu’initialement prévu ;
• Cash-flow libre :
■ Alstom prévoit
que la conversion du résultat net ajusté en
cash-flow libre
tende vers 100% au cours du cycle. La
performance annuelle est soumise à la volatilité du besoin de
roulement à court terme, notamment en raison de la
saisonalité des encaissements d’acomptes,
■ Au cours des trois prochains exercices, le Groupe prévoit de
dégager au moins 1,5 milliards d’euros de cash-flow libre
cumulé entre les exercices 2024/25 et 2026/27, le besoin en
fonds de roulement lié aux contrats étant un facteur
défavorable sur la période,
• Priorités en matière d’allocation du capital :
■ Priorité au
désendettement et au maintien de la notation en
catégorie « Investissement »,
■ Politique de
dividendes à ré-évaluer une fois que la dette
financière nette aura été ramenée à zéro,
■ Politique de fusions et d’acquisitions :
– Poursuivre des opérations d'acquisitions sélectives
(Innovation, Digital, Services)
– Gestion dynamique du portefeuille
1.6.3 AUTRES ACQUISITIONS
ET PARTENARIATS STRATÉGIQUES
Début janvier 2024, Alstom a finalisé la vente de sa participation de
20 % dans le fabricant russe de wagons Transmashholding (TMH),
pour un montant de 75 millions d'euros, contribuant ainsi à la
réduction des risques du portefeuille de l'entreprise.
Alstom a
étendu ses capacités de services en Europe grâce à des
acquisitions ciblées : premièrement, l'acquisition d'Ametsis, (une
société espagnole spécialisée dans la maintenance des systèmes de
freinage), élargit et renforce l'expertise d'Alstom dans un élément-clé
de la performance technique globale des trains. Deuxièmement,
Alstom a acquis Reuschling Service en Allemagne, une société
spécialisée dans la maintenance et la réparation des locomotives de
manœuvre, en particulier sur les solutions de transmission
alternatives pour le trafic de manœuvre propre, l'exploitation de
véhicules télécommandés et l'attelage automatique numérique.
En outre, l'acquisition d'un fournisseur-clé en Turquie a été finalisée
afin de sécuriser et de réduire les risques de la chaîne
d'approvisionnement mondiale pour les composants et les pièces
critiques.
Le 19 avril 2024, Alstom a conclu un accord avec Knorr-Bremse AG
pour la vente de son activité de signalisation conventionnelle en
Amérique du Nord pour un prix d'achat d'environ 630 millions
d'euros.
Le périmètre vendu a généré un chiffre d'affaires d'environ
300 millions d'euros au cours de l'exercice 2023/24.Cette transaction
est une étape importante dans la mise en œuvre du plan de
désendettement du groupe. La finalisation de la transaction est
soumise aux conditions habituelles, y compris l'approbation des
autorités réglementaires, et devrait avoir lieu dès l'été 2024. Alstom
continuera à servir le marché nord-américain du C&S avec des
technologies de signalisation et de contrôle des trains de nouvelle
génération, notamment les solutions CBTC (Communications-Based
Train Control) et ETCS (European Train Control System).
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Gestion des risques de l’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 35
1.7 Gestion des risques de l’entreprise
Les facteurs de risques sélectionnés et présentés ci-dessous sont ceux considérés par le groupe Alstom comme étant spécifiques à son secteur et
pouvant potentiellement avoir un impact sur son activité. Pour plus de détails, se reporter au Chapitre 4.
Faible
Faible
Élevé
Élevée
Impact
Probabilité d'ocurrence
•
Risque lié à la sécurité
ferroviaire
•
Risque de litiges
•
Risques liés aux activités
de fusion et acquisition
•
Risque de sûreté des
collaborateurs et des actifs
•
Risque de santé
et de sécurité au travail
des collaborateurs
et des sous-traitants
•
Risque lié aux droits
humains
•
Risque lié à la résilience
des actifs
•
Risque d'éthique
et de conformité
•
Risque géopolitique
•
Risque de cyberattaques
contre les réseaux d’Alstom
•
Coût de la non-qualité
en ingénierie, fabrication
et risque de garantie
•
Risque de planification des
effectifs et des compétences
•
Risque de cyberattaques
contre les produits d’Alstom
•
Risque de fluctuation
des taux de change
•
Risque de marché : dépenses
publiques et résilience client
•
Risque d’exécution
des contrats
•
Risque de gestion des
exigences des clients dans
le processus d’appel d’offres
•
Risque fournisseurs
•
Risques de garanties
bancaires, endettement
et liquidité
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Gouvernance et parties prenantes
36 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
1.8 Gouvernance et parties prenantes
1.8.1 RÉPARTITION DU CAPITAL
Le tableau ci-dessous indique, à la connaissance de la Société et sur la base des notifications reçues par elle, la détention du capital et des droits de
vote par les actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote au 31 mars 2024 :
Capital au 31 mars 2024
Capital au 31 mars 2023 Capital au 31 mars 2022
Nombre
d'actions
% du
capital
(1)
Nombre de
droits de vote
% des
droits de
vote
(1) (2)
Nombre
d’actions
% du
capital
(1)
Nombre
de droits
de vote
% des
droits de
vote
(1) (2)
Nombre
d’actions
% du
capital
(1)
Nombre
de droits
de vote
% des
droits de
vote
(1) (2)
Public 216 931 168 56,45 % 216 931 168 56,45 % 239 951 714 63,07 % 239 951 714 63,07 % 268 856 041 72,00 % 268 856 041 72,00 %
Caisse de Dépôt
et Placement
du Québec
(3)
66 832 600 17,39 % 66 832 600 17,39 % 66 138 621 17,38 % 66 138 621 17,38 % 65 367 765 17,51 % 65 367 765 17,51 %
Causeway Capital
Management
35 796 400 9,31 % 35 796 400 9,31 % 18 762 900 4,93 % 18 762 900 4,93 % 14 964 560 4,01 % 14 964 560 4,01 %
Bpifrance
Investissement
28 845 500 7,51 % 28 845 500 7,51 % 28 545 000 7,50 % 28 545 000 7,50 %
BlackRock Inc. 24 741 935 6,44 % 24 741 935 6,44 % 17 093 380 4,49 % 17 093 380 4,49 % 18 293 570 4,90 % 18 293 570 4,90 %
Bouygues S.A. 594 512 0,15 % 594 512 0,15 % 588 230 0,15 % 588 230 0,15 % 581 441 0,16 % 581 441 0.16 %
Salariés
(4)
10 548 953 2,75 % 10 548 953 2,75 % 9 373 609 2,46 % 9 373 609 2,46 % 5 328 369 1,43 % 5 328 369 1,43 %
TOTAL 384 291 068 100,00 % 384 291 068 100,00 % 380 453 454 100,00 % 380 453 454 100,00 % 373 391 746 100,00 % 373 391 746 1.43 %
(1) % calculés sur la base du capital social et des droits de vote au 31 mars de chaque année et non pas sur la base du capital social et des droits de vote à la date
de la déclaration.
(2) Le 29 octobre 2020, l’Assemblée spéciale, qui a réuni les actionnaires détenteurs de droits de vote double, ainsi que l’Assemblée générale mixte ont approuvé
la suppression de ce mécanisme des statuts de la Société, assurant ainsi à tous les actionnaires l’application du principe « une action, une voix », et ce, à compter
du 29 janvier 2021.
(3) Pour mémoire, et comme indiqué au point 5.1.3.5 du Chapitre 5 du présent Document, la Caisse de Dépôt et Placement du Québec s'est engagée, dans un accord
d’investissement, jusqu’au 16 septembre 2030, à ce que sa participation n’excède pas 22 % des actions ordinaires émises par Alstom sans l’accord de cette dernière.
(4) Actions détenues par les actuels et anciens salariés du Groupe, dont environ 1,45 % du capital et des droits de vote détenus au travers d’un fonds commun
de placement d’entreprise au 31 mars 2024
1.8.1.1 Structure de l’actionnariat
D’après une enquête d’actionnariat réalisée par IHS Markit au 31 mars 2024, le capital se répartissait comme suit :
STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT PAR TYPE STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
71,2 %
Investisseurs institutionnels
2,8 %
Salariés
17,4 %
CDPQ
Source : Alstom
8,6 %
Actionnaire individuels
54,1 %
Amérique du Nord
20,8 %
France
9 %
Reste de l'Europe
8,9 %
Royaume-Uni
Source : Alstom
7,2 %
Reste du monde
1
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Gouvernance et parties prenantes
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 37
1.8.2 CONSEIL D’ADMINISTRATION
Présentation du Conseil d'administration :
HENRI POUPART-LAFARGE
Président-Directeur Général
YANN DELABRIÈRE *
Administrateur
référent indépendant
BI YONG CHUNGUNCO * CLOTILDE DELBOS * DANIEL GARCIA MOLINA
Administrateur
représentant les salariés
GILLES GUILBON
Administrateur
représentant les salariés
SYLVIE KANDÉ
DE BEAUPUY *
FRANK MASTIAUX * PHILIPPE PETITCOLIN *
KIM THOMASSIN
Représentante permanente
de la Caisse de Dépôt
et Placement du Québec
JAY WALDER
Censeur
BENOIT RAILLARD
Censeur
JOSE GONZALO
Représentant permanent
de Bpifrance Investissement
SYLVIE RUCAR *BAUDOUIN PROT *
Comité d’Audit et des Risques
Comité de Nominations et de Rémunération
Comité pour l’Éthique et la Conformité
Comité d’Intégration
Ratification / Nomination proposées à l’Assemblée générale 2024
Mandat expirant à l’issue de l’Assemblée générale 2024
et proposé au renouvellement
À l'issue de l'assemblée générale 2024 et sous réserve du vote favorable de l'Assemblée générale sur l'ensemble des résolutions en relation avec la composition du Conseil d'administration,
le Conseil d’administration serait composé de 12 administrateurs et d’1 censeur (M. Benoit Raillard étant également renouvelé par le Conseil d’administration dans ses fonctions de censeur
pour une nouvelle durée de 4 ans). Comme annoncé par la Société dans son communiqué du 15 novembre 2023, la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration
et Directeur général deviendra effective à l’issue de cette même Assemblée générale. À cette date M. Philippe Petitcolin, administrateur indépendant, assumera les fonctions de Président
du Conseil d’administration, M. Henri Poupart-Lafarge continuant à assumer la Direction générale de la Société.
Audit et Risques
Présidence : Sylvie Rucar
4 membres
5 réunions
100 % présence
75 % indépendance
Nominations
et Rémunération
Présidence : Yann Delabrière
7 membres
5 réunions
97 % présence
83 % indépendance
Intégration
Présidence : Frank Mastiaux
4 membres
2 réunions
100 % présence
67 % indépendance
Éthique et Conformité
Présidence : Sylvie Kandé de Beaupuy
3 membres
3 réunions
88 % présence
100 % indépendance
* Administrateurs indépendants.
** À l’exclusion des administrateurs représentant les salariés.
Mandats expirant à l’issue de l’Assemblée générale 2024
Nombre de réunions
Conseils
d’administration
et
9
Sessions
exécutives
en 2023/24
3
Indépendance**
8
Membres du Conseil
d’administration (82 %)
Diversité
hommes-femmes**
45 %
Nombre de nationalités
représentées au sein du Conseil
8
Taux de présence
98 %
en 2023/24
1
38
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM
39
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
DE L’EXERCICE FISCAL CLOS
LE 31 MARS 2024 40
2.1.1 Vente de l’activité de signalisation
conventionnelle nord-américaine
à Knorr-Bremse AG 40
2.1.2 Plan de restructuration
« Autumn » 40
2.1.3 Une équipe Alstom – Agile,
Inclusive et Responsable 40
2.1.4 Chiffres clés pour Alstom sur
l’exercice fiscal 2023/24 41
2.1.5 Données organiques 42
2.1.6 Périmètre de consolidation 42
2.2 PERSPECTIVES POUR L’EXERCICE
2024/25 43
2.3
PERFORMANCE COMMERCIALE 44
2.4
CARNET DE COMMANDES 46
2.5
COMPTE DE RÉSULTAT 47
2.5.1 Chiffre d’affaires 47
2.5.2 Recherche et développement (R&D) 48
2.5.3 Performance opérationnelle 49
2.5.4 Du résultat d’exploitation ajusté
au résultat net ajusté 49
2.5.5 Du résultat net ajusté
au résultat net 49
2.6 CASH-FLOW LIBRE 50
2.7
TRÉSORERIE (DETTE) NETTE 51
2.8
CAPITAUX PROPRES 51
2.9 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS
À LA CLÔTURE 52
2.10 DÉFINITION D’INDICATEURS
FINANCIERS NON CODIFIÉS
PAR DES ORGANISMES DE
NORMALISATION COMPTABLE 53
2.10.1 Commandes Reçues 53
2.10.2 Ratio « commandes
sur chiffre d’affaires » 53
2.10.3 Marge brute en % sur le Carnet
de commandes 53
2.10.4 Marge brute ajustée avant APA 53
2.10.5 Résultat d’exploitation ajusté et
Résultat d’exploitation avant APA 53
2.10.6 Résultat net ajusté 54
2.10.7 Cash-flow libre 54
2.10.8 Capitaux employés 55
2.10.9 Trésorerie/(dette) nette 55
2.10.10 Données organiques 56
2.10.11 Chiffre d’affaires par devise 56
2.10.12 États financiers ajustés, EBIT
et Résultat net ajusté 57
2.10.13 De la Valeur d’Entreprise
à la Valeur des Capitaux
Propres 59
2.10.14 Plan d’amortissement de l’APA
de Bombardier Transport 59
2.10.15 Besoin en fonds de roulement
commercial et lié aux contrats 60
2.10.16 Fonds provenant des activités
opérationnelles 60
2.10.17 EBITDA avant APA
+ dividendes des JVs 60
2.11 RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES
PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE
[MARGE D’EXPLOITATION
AJUSTÉE (« % AEBIT »)]
RELATIVES À L’EXERCICE 2024/25 61
Les éléments du Rapport Financier Annuel
sont clairement identifiés dans le sommaire
à l'aide de ce pictogramme.
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Événements significatifs de l’exercice fiscal clos le 31 mars 2024
40 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
2.1 Événements significatifs de l’exercice fiscal clos
le 31 mars 2024
2.1.1 VENTE DE L’ACTIVITÉ DE SIGNALISATION CONVENTIONNELLE
NORD-AMÉRICAINE À KNORR-BREMSE AG
Le 19 avril 2024, Alstom a annoncé avoir conclu un accord avec
Knorr-Bremse AG, pour la vente de l’activité de signalisation
conventionnelle nord-américaine d’Alstom pour un prix d’achat
d’environ 630 millions d’euros.
Cette transaction fait partie du plan d’action global qu’Alstom a
annoncé le 15 novembre 2023 et vise à renforcer sa position de
leader dans l’industrie ferroviaire. La clôture de la transaction est
soumise aux conditions habituelles, notamment à l’approbation des
autorités réglementaires, et devrait avoir lieu dès l’été 2024.
Le produit de la transaction pour Alstom, net d’impôts et de frais de
transaction, devrait s’élever à environ 620 millions d’euros.
Au 31 mars 2024, les actifs correspondants ont été classés comme
Actifs détenus en vue de la vente dans le bilan consolidé (voir
Note 9.2 du chapitre 3).
2.1.2 PLAN DE RESTRUCTURATION « AUTUMN »
Le 15 novembre 2023, Alstom a communiqué que le Groupe
travaillait à la mise en œuvre d’un plan global opérationnel,
commercial et d’efficience des coûts (le plan « Autumn »). Ce plan
Autumn vise à accélérer la troisième phase de la feuille de route de
l’acquisition de Bombardier Transport (optimisation). Dans le cadre
du volet d'efficience, un plan de réduction des frais généraux
d’environ 1 500 ETP a été annoncé, et représentant près de 10 % du
total des fonctions commerciales et administratives.
Ce plan a été présenté à l’ensemble des représentants des employés
sur le second semestre. Les négociations sont en cours pour une mise
en application du plan prévue au cours du premier semestre de
l’exercice 2024/25.
Un coût total de 115 millions d’euros a été comptabilisé au cours de
la période, avec un solde résiduel en provision de 110 millions d’euros
dans le bilan consolidé (voir Note 22 du chapitre 3) au 31 mars
2024.
2.1.3 UNE ÉQUIPE ALSTOM – AGILE, INCLUSIVE ET RESPONSABLE
Plus que jamais, la décarbonation est au cœur de la stratégie
d’Alstom. Le Groupe réduit ses émissions de scope 1 et 2 pour
atteindre 139 ktonCO
2
e (soit une diminution de 39 % par rapport à
mars 2022), tout en collaborant avec ses fournisseurs et ses clients
pour réduire son empreinte de scope 3. Les premiers résultats de
cette collaboration peuvent être constatés à travers la réduction de
l’intensité des émissions des produits vendus atteignant 4,0 gCO
2
e/
pass.km (soit (13) % par rapport à mars 2022). Les objectifs de
réduction des émissions de CO
2
e d’Alstom ont été validés le 6 juillet
2023 par l’initiative indépendante Science Based Targets (SBTi),
comme étant conformes aux exigences pour atteindre les
engagements de l’Accord de Paris.
L’approvisionnement en électricité à partir de sources renouvelables a
également été étendu. Alstom a signé un accord d’envergure en
Espagne pour l’achat d’électricité axé sur l’énergie solaire. La ferme
solaire devrait commencer ses opérations début 2025 avec un contrat
de 10 ans. Le projet couvrira l’équivalent de 80 % de la
consommation électrique d’Alstom en Europe. Il s’agit donc d’une
étape majeure pour atteindre notre objectif de 100 % de
consommation électrique issue de sources renouvelables.
En matière de diversité et d’inclusion, la stratégie Alstom in Motion
(AiM) 2025 vise à atteindre le taux de 28 % de femmes managers,
ingénieurs et professionnels d’ici 2025. À fin mars 2024, 24,7 % des
postes de managers, d’ingénieurs et de professionnels sont occupés
par des femmes. Alstom continuera d’accélérer ses efforts dans les
mois à venir.
La performance d’Alstom en matière de responsabilité sociale
d’entreprise est régulièrement évaluée par diverses agences de
notation ; le Groupe maintient sa présence parmi l’indice ESG CAC40
pour la 3
e
année consécutive et au sein du DJSI pour la 13
e
année
consécutive. Alstom a amélioré sa notation au questionnaire
ECOVADIS avec un score de 77/100 et a conservé la note AA auprès
de l’agence MSCI. Par ailleurs, en 2024, Alstom a amélioré sa
note CDP, passant de B à A-. Ces résultats reflètent sa position forte
et sa stratégie en matière de développement durable.
En outre, Alstom a publié pour la deuxième année ses KPIs
concernant l’alignement à la taxonomie européenne de ses ventes, de
ses dépenses d’investissement (CapEx) et de ses dépenses
d’exploitation (OpEx), poursuivant une analyse approfondie initiée
l’année dernière. Les ventes alignées à la taxonomie de l’UE se sont
élevées à 60 % et classent Alstom parmi les meilleurs de sa catégorie,
confirmant l’importance du secteur dans lequel Alstom opère pour
atteindre l’ambition de l’UE de neutralité carbone d’ici 2050.
L’objectif de la taxonomie de l’UE est de réorienter les flux de
capitaux vers des activités durables et contribuer à la transition vers
une économie à faibles émissions de carbone.
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Événements significatifs de l’exercice fiscal clos le 31 mars 2024
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 41
2.1.4 CHIFFRES CLÉS POUR ALSTOM SUR L’EXERCICE FISCAL 2023/24
Les indicateurs clés de performance du Groupe (« KPIs ») sont présentés ci-dessous pour l’exercice fiscal 2023/24 :
(en millions d'€)
Exercice clos le
31 mars 2024
Exercice clos
le 31 mars 2023
% Variation
Mars 2024/Mars 2023
Réel
Commandes reçues
(1)
18 947 20 694 (8) %
Chiffre d’affaires 17 619 16 507 7 %
Marge Brute Ajustée avant APA
(1)
2 523 2 325 9 %
Résultat d’exploitation ajusté
(1)
997 852 17 %
Marge d’exploitation ajustée
(1)
5,7 % 5,2 %
Résultat d’exploitation avant APA
(1)
356 366
Résultat d’exploitation
(4)
(22) (90)
Résultat Net Ajusté
(1)
(2)
44 292
Résultat net (part du Groupe)
(3)
(309) (132)
Cash-flow Libre
(1)
(557) 199
(1) Indicateur non-GAAP, cf. définitions en section 2.10 « Définitions d’indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable ».
(2) Basé sur le Résultat net des activités poursuivies, excluant l’amortissement d’actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation de l’affectation du prix d’acquisition (« APA »), net de
la charge d’impôt correspondante.
(3) Incluant le Résultat net des activités non poursuivies et excluant la part des activités ne donnant pas le contrôle.
(4) Incluant l’APA provenant de joint-ventures chinois comptabilisés en quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence dans les notes pour
(10) millions d’euros.
(en millions d'€)
Exercice clos le
31 mars 2024
Exercice clos
le 31 mars 2023
% Variation
Mars 2024/Mars 2023
Réel
Carnet de commandes 91 900 87 387 5 %
Marge brute en % sur le carnet de commandes
(1)
17,5 % 16,9 %
Capitaux employés
(1)
11 627 11 728
Trésorerie/(Dette) nette
(1)
(2 994) (2 135)
Capitaux propres 8 778 9 102
(1) Indicateur non-GAAP, cf. définitions en section 2.10 « Définitions d’indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable ».
La marge d’exploitation ajustée en pourcentage du chiffre d’affaires a progressé de 0,5 % au cours de l’exercice fiscal 2023/24 pour s’établir à
5,7 % contre 5,2 % lors de l’exercice fiscal 2022/23, bénéficiant de synergies pour 30bps, d’une diminution continue des ventes relatives aux
contrats non performants hérités de Bombardier Transport pour 30bps, d’un volume en hausse et d’un mix favorable pour 20bps, partiellement
compensés par l’impact négatif sur la marge brute résultant des déviations du portefeuille hérité de Bombardier Transport (30) bps.
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Événements significatifs de l’exercice fiscal clos le 31 mars 2024
42 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
2.1.5 DONNÉES ORGANIQUES
Pour comparaison, les données de la section 2.1.4 ont été ajustées des variations de change résultant de la conversion en euros des comptes
libellés en devises étrangères. Le tableau ci-dessous présente la conversion des données publiées de l’année précédente en base organique et
comparable.
(en millions d'€)
Exercice clos le
31 mars 2024
Exercice clos le 31 mars 2023
Mars 2024/Mars 2023
Données
Données réelles
Impact taux
de change
Données
organiques
% Var Réel % Var Org.
Commandes reçues 18 947 20 694 (336) 20 358 (8 %) (7 %)
Chiffre d’affaires 17 619 16 507 (395) 16 112 7 % 9 %
(en millions d'€)
Exercice clos le
31 mars 2024
Exercice clos le 31 mars 2023
Mars 2024/Mars 2023
Données
Données réelles
Impact taux
de change
Données
organiques
% Var Réel % Var Org.
Carnet de commandes 91 900 87 387 (275) 87 112 5 % 5 %
En données publiées, le montant des commandes reçues et du chiffre
d’affaires réalisé au cours de l’exercice fiscal 2022/23 sont retraités
pour refléter les taux de change de mars 2024, montrant une
appréciation globale de l’euro vis-à-vis de la plupart des devises
composant le portefeuille d’Alstom.
• les commandes reçues ont été principalement affectées par un
effet de conversion défavorable dû à l’appréciation de l’euro
(EUR) face
au dollar australien (AUD), à la roupie indienne (INR),
au dollar américain (USD) et à la couronne suédoise (SEK) ;
• le chiffre d’affaires a été principalement impacté par l’appréciation
de l’euro
(EUR) contre le dollar américain (USD), le dollar
australien (AUD),
le rand sud-africain (ZAR), la roupie indienne
(INR), de la couronne suédoise (SEK), le dollar canadien (CAD) et
la livre sterling (GBP) ;
• le carnet de commandes a été impacté par un effet de change
défavorable qui
vient principalement de la dépréciation du rand
sud-africain (ZAR)
; de la livre égyptienne (EGP), du peso Chilien
(CLP) et du dollar australien (AUD) face à l’euro (EUR). Cet effet
de change défavorable a été en partie compensé par la hausse de
la livre sterling (GBP) et du peso Mexicain face à l’euro (EUR).
2.1.6 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
SpeedInnov
Au travers de sa filiale SpeedInnov, co-entreprise créée en 2015 avec
l’ADEME, Alstom se concentre sur son projet de « Train à Très grande
Vitesse du futur » dont l'objectif est de promouvoir une nouvelle
génération de trains à très grande vitesse et qui permettra de réduire
ses coûts d’acquisition et d’exploitation d’au moins 20 %, d’optimiser
son empreinte environnementale et de développer son offre
commerciale dans le but d’améliorer l’expérience voyageur. Dans ce
contexte, Alstom a souscrit à une augmentation de capital de la
Société d’un montant de 13,6 millions d’euros au cours du mois
d'octobre 2023, augmentant sa participation de 75,48 % à 76,39 %,
sans entraîner de changement dans la méthode de consolidation
compte tenu des droits accordés au co-investisseur selon le pacte
d'actionnaires, le Groupe a estimé qu’il détenait un « contrôle
conjoint » sur l’entité.
Cession de TMH
Le 14 septembre 2023, l’Office de Contrôle des Actifs Étrangers
(OFAC) du département américain du Trésor a ajouté la société JSC
Transmashholding (TMH AO) à la Specially Designated Nationals
(SDN) list. TMH AO est la holding Russe du groupe TMH et est
détenue à 100 % par l’entreprise TMH Limited.
Le Groupe a réalisé une évaluation complémentaire sur les risques
potentiels découlant des nouvelles sanctions de l’OFAC et a décidé de
vendre la totalité de sa participation au sein de TMH Limited.
La transaction a été clôturée début janvier 2024 pour un montant de
75 millions d’euros, contribuant ainsi à la réduction des risques du
portefeuille de
la Société. La vente de TMH Limited se traduira par
une perte
sans impact sur la trésorerie d’environ (122) millions
d’euros, en raison du passage en pertes de l’ajustement de
conversion de change de (197) millions d’euros comptabilisé
directement dans les capitaux propres depuis l’acquisition. L’impact
net de
la vente est présenté en quote-part des résultats nets des
sociétés mises en équivalence au 31 mars 2024.
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Perspectives pour l’exercice 2024/25
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 43
2.2 Perspectives pour l’exercice 2024/25
Alstom envisage les perspectives suivantes pour l’année fiscale 2024/25 :
• Ratio « commandes sur chiffre d'affaires » au-dessus de 1 ;
• Croissance organique du chiffre d'affaires à
environ 5 % ;
• Marge d’exploitation ajustée prévue à environ 6,5 % ;
• Génération de cash-flow libre dans une fourchette de 300 millions
d'euros à 500 millions d'euros ;
• La saisonnalité résultera en :
■ Un cash-flow libre négatif au premier semestre de l'exercice
fiscal 2024/25 dans une fourchette de (300) millions d'euros à
(500) millions d'euros ;
■ U
ne progression de la marge d'exploitation ajustée plus
marquée au second semestre de l'exercice fiscal 2024/25.
HYPOTHÈSES SOUS-JACENTES
Les prévisions
pour l’exercice qui clôturera le 31 mars 2025
présentées ci-dessus ont été établies conformément aux méthodes
comptables appliquées dans les états financiers consolidés de la
Société pour l’exercice clos le 31 mars 2024. La marge d’exploitation
ajustée et le cash-flow libre sont définis en section 2.10 « Définitions
d’indicateurs financiers non codifiés par des organismes de
normalisation comptable » du Document d’enregistrement universel
2023/24.
Ces perspectives sont basées sur le périmètre de consolidation d’Alstom et
sur les taux de conversion des devises disponibles au 31 mars 2024. Elles
reposent principalement sur les hypothèses suivantes :
Hypothèses internes à Alstom
• L’activité commerciale de l’exercice 2024/25 sera portée par la
dynamique de
marché résultant en une augmentation par rapport
à l’exercice précédent de la prise de commandes dans les activités
et régions clés d’Alstom.
• La hausse du chiffre d’affaires pour l’exercice 2024/25 par rapport
à l’exercice 2023/24 sera principalement soutenue par
l’exécution du carnet de commandes.
• L’augmentation de
la marge d’exploitation ajustée prévue pour
l’exercice 2024/25 par rapport à l’exercice 2023/24 découlera de
plusieurs facteurs. Alstom bénéficiera d’un accroissement du
volume d’activité et réduira le poids des projets à faible marge
dans son chiffre d’affaires. Cet effet de mix est lié à l’avancement
des contrats
à faible marge qui sont remplacés par des contrats à
meilleure marge. Parallèlement, Alstom réalisera des économies
grâce au plan de réduction des frais généraux, et maintiendra un
strict contrôle sur les dépenses de recherche et développement.
• La standardisation des outils et des processus d’ingénierie, l’approche
« design
to
cost », ainsi que l’optimisation de l’empreinte industrielle
à la
fois pour l’ingénierie et la production, soutiendront également
l’amélioration des performances d’Alstom. En outre, la
transformation numérique associée à une discipline efficace dans la
gestion des frais généraux et des achats indirects contribueront à
l’amélioration de la marge d’exploitation ajustée, tandis que
l'intégration de Bombardier se terminera sur l'année fiscale 2024/25.
• L’amélioration de la génération de trésorerie durant l’exercice
2024/25 proviendra
essentiellement de l’accélération des livraisons
ainsi que
de la maîtrise du besoin en fonds de roulement, tandis que
les acomptes sur commandes de l'année 2024/25 resteront
comparables au niveau de 2023/24.
• Le bilan d'Alstom bénéficiera de la réalisation du plan de
désendettement tel que décrit dans la section 2.9.
Hypothèses macro-économiques
• Elles
sont établies en excluant toute variation majeure des taux de
change des
monnaies des principaux pays hors zone Euro dans
lesquels le Groupe génère ses revenus, par rapport à ceux connus
au 31 mars 2024.
• Elles
présument d’un environnement politique stable dans les
pays dans lesquels Alstom produit ou livre
ses produits.
• Elles supposent une stabilisation de l’inflation à un niveau
inférieur à
celui de 2022 et 2023 alignée avec les prévisions
d’inflation d’agences externes (FMI et BCE).
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Les indications sur les perspectives mentionnées ci-dessus contiennent des
affirmations basées sur les plans existants et les prévisions du
management d’Alstom. De telles déclarations prospectives sont pertinentes
pour le périmètre actuel et sont par nature sujettes à un nombre important
de risques et de facteurs d’incertitudes (comme ceux décrits au chapitre 4
du Document d’Enregistrement Universel déposé par Alstom auprès de
l’AMF) qui pourraient conduire les résultats réels à différer des plans, des
objectifs et des attentes exprimées dans de telles déclarations prospectives.
Ces déclarations prospectives sont jugées raisonnables à la date du présent
document et Alstom ne prend aucun engagement quant à la mise à jour ou
la révision de l’une d’entre elles, que ce soit à la suite de nouvelles
informations, d’événements futurs ou autres.
LE
GROUPE ALSTOM A MIS À JOUR SES PRIORITÉS EN MATIÈRE D’ALLOCATION DU
CAPITAL
• Priorité au désendettement et au maintien de la notation en
catégorie « Investissements » ;
•
Politique de dividendes à ré-évaluer une fois que la dette
financière nette aura été ramenée à zéro ;
•
Politique de fusions et d'acquisitions :
■ Poursuivre des opérations d'acquisitions sélectives (Innovation,
Digital, Services) ;
■ Gestion dynamique du portefeuille.
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Performance commerciale
44 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
2.3 Performance commerciale
Au cours de l’exercice fiscal 2023/24, le Groupe a connu un succès
commercial important dans de multiples zones géographiques,
notamment en Europe, Asie/Pacifique et en Amérique, et sur les
lignes de produits, telles que matériels roulants, systèmes et services.
Néanmoins, la prise de commandes s’élève à 18,9 milliards d’euros,
représentant une baisse de 8 % en données publiées par rapport à
l’exercice précédent clos le 31 mars 2023. Cette baisse est
principalement due au contrat attribué l’année dernière par le réseau
de Landesanstalt Schienenfahrzeuge Baden-Württemberg (SFBW)
en Allemagne, d’un montant d’environ 2,5 milliards d’euros. Lors de
l’exercice précédent, Alstom avait enregistré une prise de commandes
de 20,7 milliards d’euros.
Décomposition géographique
% Variation Mars 2024/Mars 2023
Données base réelle
(en millions d'€)
Exercice clos
le 31 mars 2024 % contrib
Exercice clos
le 31 mars 2023 % contrib
Réel Organique
Europe 11 326 59 % 12 759 61 % (11) % (11) %
Amérique 2 050 11 % 2 682 13 % (24) % (23) %
Asie/Pacifique 3 172 17 % 3 028 15 % 5 % 12 %
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale 2 399 13 % 2 225 11 % 8 % 10 %
COMMANDES REÇUES PAR DESTINATION 18 947 100 % 20 694 100 % (8) % (7) %
Décomposition par produit
% Variation Mars 2024/Mars 2023
Données base réelle
(en millions d'€)
Exercice clos
le 31 mars 2024 % contrib
Exercice clos
le 31 mars 2023 % contrib
Réel Organique
Matériel roulant 6 365 34 % 10 348 50 % (38) % (37) %
Services 6 556 35 % 6 394 31 % 3 % 4 %
Systèmes 3 685 19 % 1 008 5 % 266 % 258 %
Signalisation 2 341 12 % 2 944 14 % (20) % (19) %
COMMANDES REÇUES PAR DESTINATION 18 947 100 % 20 694 100 % (8) % (7) %
En Europe, Alstom a enregistré un niveau de commandes de
11,3 milliards d’euros au cours de l’exercice fiscal 2023/24 contre
12,8 milliards d’euros lors de l’exercice précédent.
Au Royaume-Uni, Alstom a signé une extension de huit ans de son
accord de services ferroviaires (Train Services Agreement – TSA) avec
CrossCountry. Cette extension de contrat, d’une valeur d’environ
950 millions d’euros, confirme le partenariat à long terme et
témoigne de la confiance accordée par le client.
En France, Alstom fournira à Île-de-France Mobilités et RATP
103 nouvelles rames MF19, le métro fer nouvelle génération, pour un
montant total de plus de 800 millions d’euros, intégralement financé
par Île-de-France Mobilités. Cette nouvelle flotte viendra renouveler
le matériel roulant des lignes 13, 12 et 8 du métro francilien à partir
de 2027. Le Groupe a également signé un contrat-cadre avec Akiem,
société européenne de location de matériel roulant, portant sur
100 locomotives Traxx
TM
Universal multi-systèmes (MS3), la
commande comprend une tranche ferme de 65 locomotives. Le
montant total du contrat-cadre pouvant s'élever jusqu'à 500 millions
d’euros.
En Allemagne, Alstom a signé un contrat portant sur la fourniture de
40 trains grande capacité Coradia Stream
TM
ainsi que leur maintenance
pendant 30 ans à l’opérateur Nahverkehrsverbund Schleswig-Holstein
(NAH.SH), d’une valeur de près de 900 millions d’euros, incluant une
option jusqu’à 55 trains supplémentaires avec l’ensemble de services
correspondants. Alstom a également signé un contrat avec RAILPOOL
pour 50 locomotives Traxx
TM
Universal multi-systèmes.
En Roumanie, Alstom, dans le cadre d’un consortium avec les
entreprises de travaux publics Gulermak et Arcada, a signé un contrat
avec la municipalité roumaine de Cluj-Napoca, en Transylvanie, pour
la construction de la ligne 1 du métro de la ville. La part d’Alstom
dans ce projet clé en main à la pointe de la technologie s’élève à
environ 400 millions d’euros.
En Italie, Alstom a signé un contrat portant sur la fourniture de trains
à grande vitesse.
La performance de l’année dernière a été portée par des commandes
de clients en Allemagne, en France, en Suède, en Roumanie, au
Royaume-Uni et en Espagne.
Dans la région Amérique, Alstom a enregistré un niveau de
commande de 2 milliards d’euros contre 2,7 milliards d’euros lors de
l’exercice précédent, incluant notamment un contrat avec la
Southeastern Pennsylvania Transportation Authority (SEPTA) aux
États-Unis portant sur la livraison de 130 tramways Citadis
TM
électriques à plancher bas intégral, d’une valeur de plus de
667 millions d’euros avec des options pour la construction de
30 tramways supplémentaires. Alstom et le Département des
Transports du Connecticut (CTDOT) aux États-Unis ont confirmé une
commande de 60 voitures à un niveau, d’une valeur d’environ
285 millions d’euros, assortie d’options pour la livraison de
313 voitures supplémentaires, dans le cadre du programme de
renouvellement des voitures du CTDOT sur les lignes Shore Line East
et Hartford Line.
La performance en Amériques l’année dernière a été principalement
stimulée par l’attribution de contrats de services d’exploitation et de
maintenance pour les lignes Camden et Brunswick du Maryland Area
Rail Commuter (MARC) et pour le système de monorail InnoviaTM à
l’aéroport international de Newark Liberty aux États-Unis.
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Performance commerciale
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 45
Dans la région Asie/Pacifique, la prise de commandes s’élève à
3,2 milliards d’euros, contre 3,0 milliards d’euros sur la même période
de l’exercice précédent. Aux Philippines, Alstom, en consortium avec
Colas Rail, a remporté auprès de Mitsubishi Corporation un contrat
pour fournir un système ferroviaire intégré dans le cadre de l’extension
du projet North-South Commuter Railway (NSCR). La part
contractuelle d’Alstom représente environ 1 milliard d’euros. En
Australie, Alstom remporte un appel d’offres d’environ 900 millions
d’euros pour la maintenance du parc de trains VLocity et Classic pour
les dix prochaines années dans l’État de Victoria.
La performance de l’année dernière en Asie/Pacifique a été portée
par d’importantes commandes avec le Département des Transports
de Victoria en Australie, et pour les projets de métro de Bhopal et
d’Indore en Inde.
Dans la région Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale, Alstom a
enregistré des prises de commandes pour un montant de
2,4 milliards d’euros, contre 2,2 milliards d’euros lors de l’exercice
précédent. En Israël, Alstom, membre du consortium TMT (TLV
Metropolitan Tramway Ltd.) et ses partenaires Electra Ltd. et Dan
Public Transportation Ltd. sont parvenus à un accord financier au
contrat attribué en mai 2022, pour la conception, la construction, la
maintenance et le financement de la ligne verte du métro de Tel Aviv
par Metropolitan Mass Transit System Ltd (NTA). La part d’Alstom
est évaluée à 858 millions d’euros. En Arabie saoudite, Alstom signe
un contrat de plus de 500 millions d’euros avec la Commission royale
pour AlUla (RCU) pour la fourniture d’un tramway pionnier alimenté
par batterie, sur la plus longue ligne sans caténaire au monde.
La performance de l’année dernière a été principalement tirée par un
contrat pour la fourniture de trains Metropolis
TM
et de services de
maintenance pour la modernisation de la ligne 1 du métro du Caire.
Les principales commandes reçues par Alstom au cours de l’exercice fiscal 2023/24 ont été les suivantes :
Pays Produit Description
Allemagne Matériel roulant/Services Fourniture de 40 trains Coradia Stream
TM
de grande capacité et leur maintenance complète
pendant 30 ans à Nahverkehrsverbund Schleswig-Holstein (NAH.SH).
Australie Services Maintenance du parc de trains VLocity et Classic pour les dix prochaines années dans l’État de
Victoria.
Arabie saoudite Systèmes Fourniture d’un tramway pionnier alimenté par batterie sans caténaire
États-Unis Matériel roulant Fourniture de 130 tramways Citadis
TM
à plancher bas à la Southeastern Pennsylvania
Transportation Authority (SEPTA), avec des options pour 30 véhicules supplémentaires
France Matériel roulant Fourniture de 103 rames MF19 supplémentaires RATP, pour le compte d’Île de France Mobilités
pour les lignes 13,12 et 8
Israël Systèmes/Services Construction de la ligne verte du métro de Tel Aviv par Metropolitan Mass Transit System Ltd
(NTA) en tant que membre du consortium TMT (TLV Metropolitan Tramway Ltd.)
Italie Matériel roulant Fourniture de trains à grande vitesse
Philippines Systèmes Fourniture d’un système ferroviaire intégré pour l’extension du projet du North-South
Commuter Railway en consortium avec Colas Rail
Royaume-Uni Services Extension de huit ans de son accord de services ferroviaires (Train Services Agreement – TSA)
avec CrossCountry pour la maintenance, la révision, l’entretien et le nettoyage des Voyager et
Super Voyager de CrossCountry.
Roumanie Systèmes Construction de la ligne 1 du métro de Cluj-Napoca, en consortium avec les entreprises de
travaux publics Gulermak et Arcada
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Carnet de commandes
46 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
2.4 Carnet de commandes
Au 31 mars 2024, le montant des commandes en carnet atteint
91,9 milliards d’euros et offre au Groupe une forte visibilité sur ses
ventes futures. Cela représente une hausse de 5 % à la fois sur une base
publiée et sur une base organique par rapport au 31 mars 2023,
principalement du fait des ajustements positifs des clauses de révision
de prix et un ratio commandes reçues sur chiffre d’affaires de 1.1.
La dépréciation de plusieurs devises par rapport à l’euro (EUR) depuis
mars 2023, principalement le Rand Sud-Africain (ZAR) et la livre
Egyptienne (EGP) en Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale a eu une
incidence négative sur le montant des commandes en carnet pour un
total de 0,3 milliard d’euros. Cette fluctuation a principalement
affecté la ligne de produits matériels roulants.
DÉCOMPOSITION GÉOGRAPHIQUE
Données base réelle
(en millions d'€)
Exercice clos
le 31 mars 2024 % contrib.
Exercice clos
le 31 mars 2023 % contrib
Europe 52 381 57 % 49 146 56 %
Amérique 12 775 14 % 13 796 16 %
Asie/Pacifique 13 390 15 % 12 191 14 %
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale 13 354 14 % 12 254 14 %
CARNET DE COMMANDES PAR DESTINATION 91 900 100 % 87 387 100 %
DÉCOMPOSITION PAR PRODUIT
Données base réelle
(en millions d'€)
Exercice clos
le 31 mars 2024 % contrib.
Exercice clos
le 31 mars 2023 % contrib
Matériel roulant 41 215 45 % 42 806 49 %
Services 34 257 37 % 30 741 35 %
Systèmes 8 682 10 % 6 330 7 %
Signalisation 7 746 8 % 7 510 9 %
CARNET DE COMMANDES PAR DESTINATION 91 900 100 % 87 387 100 %
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Compte de résultat
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 47
2.5 Compte de résultat
2.5.1 CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires d’Alstom s’élève à 17,6 milliards d’euros au cours de l’exercice fiscal 2023/24, soit une hausse de 7 % en données publiées et
9 % sur une base organique par rapport à la période précédente. Les ventes relatives aux contrats non performants hérités de Bombardier
Transport s’élèvent à 1,7 milliard d’euros au cours de l’exercice 2023/24.
Décomposition géographique
% Variation Mars 2024/Mars 2023
Données base réelle
(en millions d'€)
Exercice clos
le 31 mars 2024 % contrib.
Exercice clos
le 31 mars 2023 % contrib.
Réel Organique
Europe 10 185 58 % 9 936 60 % 3 % 3 %
Amérique 3 466 19 % 2 843 17 % 22 % 27 %
Asie/Pacifique 2 424 14 % 2 378 15 % 2 % 8 %
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale 1 544 9 % 1 350 8 % 14 % 24 %
CHIFFRE D’AFFAIRES PAR DESTINATION 17 619 100 % 16 507 100 % 7 % 9 %
Décomposition par produit
% Variation Mars 2024/Mars 2023
Données base réelle
(en millions d'€)
Exercice clos
le 31 mars 2024 % contrib.
Exercice clos
le 31 mars 2023 % contrib.
Réel Organique
Matériel roulant 9 123 52 % 8 784 53 % 4 % 7 %
Services 4 272 24 % 3 817 23 % 12 % 14 %
Systèmes 1 578 9 % 1 476 9 % 7 % 9 %
Signalisation 2 646 15 % 2 430 15 % 9 % 12 %
CHIFFRE D’AFFAIRES PAR DESTINATION 17 619 100 % 16 507 100 % 7 % 9 %
En Europe, les ventes ont atteint 10,2 milliards d’euros, soit 58 % du
chiffre d’affaires total du Groupe, ce qui représente une
augmentation de 3 % sur une base publiée par rapport à l’exercice
fiscal 2022/23. Cela vient principalement de l’exécution d’importants
contrats de matériels roulants, tels que les trains Coradia
TM
Stream
aux Pays-Bas, les trains régionaux Regio 2N et les trains à très
grande vitesse Avelia
TM
Horizon pour la SNCF, les trains EMU de
Métro Parisien pour la RATP en France, les trains régionaux
Coradia
TM
Stream pour Trenitalia en Italie, les trains ICE 4 pour la
Deutsche Bahn en Allemagne, les trains Aventra
TM
au Royaume-Uni
et les voitures multifonctionnelles à deux niveaux de type M7 pour la
SNCB en Belgique. La montée en puissance des contrats de service
au Royaume-Uni a également contribué de manière significative à
cette croissance. D’autre part, d’importants contrats de matériels
roulants tels que les trains S-Bahn Stuttgart pour la Deutsche Bahn
en Allemagne ainsi que les trains périurbains Francilien pour SNCF
en France arrivent à échéance, générant un niveau de ventes plus
faible par rapport à l’exercice fiscal précédent.
En Amérique, le chiffre d’affaires s’est élevé à 3,5 milliards d’euros,
soit 19 % du chiffre d’affaires du Groupe et une augmentation de 22 %
en données publiées par rapport à l’exercice fiscal 2022/23. Les
ventes de la région ont été portées par les voitures de métro pour
BART à San Francisco et le projet Tren Maya pour le Fonds national
pour la promotion du tourisme au Mexique. Le projet de trains à
grande vitesse Amtrak aux États-Unis, le système de métro léger
pour le REM au Canada ainsi que les trains Metropolis
TM
du système
ferroviaire métropolitain de São Paulo au Brésil font également partie
des principaux contributeurs aux ventes de la région.
En Asie/Pacifique, les ventes se sont élevées à 2,4 milliards d’euros,
soit 14 % des ventes du Groupe, représentant une hausse de 2 % sur
une base publiée par rapport à l’année dernière. Ces ventes ont été
portées par une exécution constante de la production de locomotives
électriques en Inde, des véhicules Bombardier Movia
TM
pour LTA de
Singapour et des trains régionaux VLocity
TM
pour le ministère des
Transports de Victoria en Australie.
En Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale, le chiffre d’affaires s’est
élevé à 1,5 milliard d’euros, ce qui représente une augmentation de
14 % sur une base publiée, contribuant à hauteur de 9 % au chiffre
d’affaires total du Groupe. Le contrat de systèmes pour les trains
monorail du Caire en Égypte, le contrat de matériels roulants pour les
trains X’Trapolis
TM
Mega en Afrique du Sud, ainsi que les locomotives
de fret Prima
TM
pour Kazakh Railways et Azerbaïdjan Railways, sont
les principaux contributeurs aux ventes de la région.
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Compte de résultat
48 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
2.5.2 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (R&D)
Durant l’exercice fiscal 2023/24, les dépenses brutes de recherche et
développement ont atteint (749) millions d’euros, soit 4,3 % du chiffre
d’affaires total du Groupe, reflétant les investissements continus du Groupe
dans l’innovation pour développer des solutions de mobilité plus intelligentes
et plus écologiques, à la base de la stratégie Alstom in Motion reposant sur
trois piliers : la mobilité verte, la mobilité intelligente et la mobilité inclusive et
plus saine. Le montant net de la R&D s’élève à (549) millions d’euros avant
les amortissements des Affectations du Prix d’Acquisition (« APA »).
(en millions d'€)
Exercice clos
le 31 mars 2024
Exercice clos
le 31 mars 2023
Dépenses brutes de R&D (749) (682)
Dépenses brutes de R&D (en % du chiffre d’affaires) 4,3 % 4,1 %
Financements reçus
(1)
123 103
Dépenses nettes de R&D (626) (579)
Coûts de développement capitalisés au cours de la période 178 142
Dotation aux amortissements des coûts de développements capitalisés
(2)
(101) (82)
FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT (ENREGISTRÉS DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT) (549) (519)
Dépenses de R&D (en % du chiffre d’affaires) 3,1 % 3,1 %
(1) Les financements reçus incluent des financements publics à hauteur de 84 millions d’euros à fin mars 2024, contre 65 millions d’euros à fin mars 2023.
(2) Excluant (60) millions d’euros de dotations aux amortissements de l’affectation du prix d’acquisition de Bombardier Transport au 31 mars 2024, contre
(61) millions d’euros au 31 mars 2023.
Les programmes financés par l’IPCEI Hydrogen se poursuivent. Cet
important programme européen permet d’approfondir le
développement du portefeuille de composants nécessaires pour les
trains à hydrogène, les piles à combustible, les batteries et les
convertisseurs de puissance. Il soutient le développement de nouveaux
trains à hydrogène pour une utilisation régionale, les locomotives de
manœuvre et le fret, en s’appuyant sur le retour d’expérience des trains
régionaux Coradia iLint™ qui sont désormais en service commercial.
Le développement de la gamme Avelia se poursuit. Les essais
d’homologation de l’Avelia Horizon™ sont prévus en 2024 pour
permettre une mise en service commerciale en 2025. Le développement
des configurations internationales se poursuit. Alstom a lancé le
développement de l’Avelia stream™, s’adressant au segment des trains à
grande vitesse à un seul étage, avec un premier projet pour Italo.
Partant de l’ADN Citadis™, Alstom développe un tramway qui répond
aux spécificités du marché aux États-Unis, avec une attention particulière
sur l’expérience passager et la possibilité d’opérer sans caténaire.
Le remplacement de notre gamme existante de trains de banlieue par
Adessia™ a été lancé, pour répondre aux marchés du Royaume-Uni
et des États-Unis. Cette nouvelle gamme de produits comprendra des
versions EMU, BMU, BEMU et HMU pour remplacer également les
trains diesel existants.
Alstom a également continué à étendre la gamme Coradia Stream™
avec des voitures plus longues et une chaîne de traction 15kV
(principalement en Allemagne).
TRAXX™ Multi-système 3 – locomotives poursuit les essais et les approbations
au cours de l’année 2024 pour lui permettre de circuler sur les différents
corridors européens avec le système de signalisation embarqué Alstom ATLAS.
Il comprend la version passagers qui peut être exploitée à 200 km/h.
De plus le Large gauge Metro a été repensé en mettant l’accent sur
l’efficacité énergétique et un meilleur processus de fabrication afin de
mieux répondre au marché indien.
La ligne de produits Services d’Alstom est axée sur les concepts d’exploitation
verte, durable et plus efficace. Les initiatives de re-tractionnement écologique
comprennent par exemple la modernisation des locomotives avec des
moteurs à combustion interne à l’hydrogène et la capacité de fournir une
autonomie pour opérer sur les lignes non électrifiées grâce à la fonctionnalité
dite du « dernier kilomètre » soutenue par le programme H2 de l’IPCEI.
En plus de la solution HealthHub™, Alstom continue de développer
des solutions digitales innovantes dédiées aux activités d’exploitation
et de maintenance, afin d’optimiser la fiabilité et la disponibilité tout
en maximisant la durée de vie utile des composants, pour
amélioration leur durabilité.
La ligne de produits de Signalisation d’Alstom a poursuivi ses travaux
sur (a) la convergence des normes européennes Onvia Control™ L2 A
et Onvia Control™ L2 B, renforçant sa présence sur le marché avec son
intégration dans la plateforme TRAXX et sécurisant de nouveaux
contrats pour les opérations transfrontalières, (b) les solutions
embarquées Onvia Cab™ de niveau 2 et de niveau 3 associées à
l’exploitation automatique des trains, et (c) son expansion avec un
nouveau contrat au Canada. Alstom a poursuivi le développement des
solutions CBTC Urbalis Fluence™ (par exemple, Nexteo), Urbalis
Forward™ (par exemple, Cluj Metro, Surat Metro L1&2, Bhopal &
Indore Metro) et Urbalis Flo™ (par exemple, Delhi Line 7 extension,
Metro Santiago de los Caballeros) pour les métros et les tramways, et
Urbalis Vision Forward™ pour les centres de contrôle opérationnel,
maximisant la fluidité du trafic et orchestrant les opérations à distance.
Alstom Signalling joue également un rôle clé dans le pilier Système et
Innovation en définissant une architecture fonctionnelle harmonisée
pour le système ferroviaire, y compris les voies de migration et le
cadre réglementaire, et en contribuant à plusieurs projets phares :
MOTIONAL (FP1), R2DATO (FP2) et FUTURE (FP6).
Alstom Innovations a poursuivi le développement de solutions de
Mobilité Autonome pour les trains Passagers & Fret.
Les principales étapes de la feuille de route visant à atteindre le niveau
d’automatisation 4 (GoA4) ont été franchies avec succès dans des conditions
réelles d’exploitation sur des trains de passagers et de marchandises avec la
SNCF en France, et dans des opérations de manœuvre aux Pays-Bas.
Alstom a également fait de grands progrès dans le développement d’une
nouvelle plateforme SaaS qui améliorera son offre numérique globale. Cette
plateforme rationalise l’intégration et le déploiement des applications dans un
écosystème fiable et évolutif. Les capacités d’échange et de partage de données
de la plateforme offrent non seulement une valeur ajoutée aux clients d’Alstom,
mais permettent également à Alstom d’explorer de nouveaux cas d’utilisation et
d’analyse axés sur les données, facilitant ainsi l’intégration de nouveaux
services numériques tout au long de la durée de vie du projet.
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Compte de résultat
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 49
Parmi les nombreux cas d’utilisation de fonctionnalités basées sur les
données en cours de développement, celui qui concerne l’analyse de
la qualité des communications entre les services ferroviaires et le sol
est essentiel pour améliorer les performances : tout manque de
communication radio en temps réel entre le train et le système de
signalisation du back-office peut entraîner des arrêts et des
perturbations (par exemple, par l’utilisation de freins d’urgence), ce
qui entraîne des retards opérationnels. Pour comprendre les raisons
des freins d’urgence, le cas échéant, et anticiper les problèmes radio,
Alstom a développé Radioscopy, une solution basée sur l’IA, conçue
pour surveiller et diagnostiquer les problèmes sur les réseaux CBTC.
Jusqu’à présent, la solution a été déployée avec succès sur six projets
différents, améliorant ainsi la fiabilité des radios.
2.5.3 PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE
Au cours de l’exercice fiscal 2023/24, le résultat d’exploitation ajusté
d’Alstom s’élève à 997 millions d’euros, soit une marge
opérationnelle de 5,7 %, contre 852 millions d’euros ou 5,2 % au cours
de l’exercice précédent.
Les frais de vente et d’administration en pourcentage ont représenté
6,3 % du chiffre d’affaires du Groupe, contre 6,6 % au cours de
l’exercice précédent.
Sur la période, la quote-part du résultat net des sociétés mises en
équivalence et incluse dans les activités opérationnelles du Groupe
s’élève à 131 millions d’euros, en baisse par rapport à la contribution
de 142 millions d’euros de l’exercice précédent, du fait de taux de
change défavorables. Les contributions de CASCO Signal Limited et de
Alstom Sifang (Qingdao) Transportation Ltd. s’élèvent respectivement
à 62 millions d’euros et 30 millions d’euros, contre 60 millions d’euros
et 30 millions d’euros lors de l’exercice précédent. La contribution des
autres sociétés mises en équivalence du Groupe s’élève à 39 millions
d’euros, contre 52 millions d’euros lors de l’année fiscale 2022/23.
2.5.4 DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION AJUSTÉ AU RÉSULTAT NET AJUSTÉ
Au cours de l’exercice fiscal 2023/24, Alstom a enregistré des
charges de restructuration et de rationalisation de (147) millions
d’euros, liées principalement à la réduction des frais généraux pour
(115) millions d’euros (plan « Automne ») et l’adaptation des moyens
de production pour (32) millions d’euros, notamment en Royaume-
Uni pour (14) millions d’euros, en Allemagne pour (8) millions
d’euros, en France et en Espagne pour (3) millions d’euros chaque, et
aux États-Unis pour (2) millions d’euros.
Les coûts d’intégration et autres coûts pour un montant de (363) millions
d’euros correspondant aux coûts d’intégration de Bombardier Transport
pour un montant de (142) millions d’euros, aux procédures judiciaires
et aux autres risques survenant en dehors du cours normal des
affaires liés principalement à deux procédures judiciaires aux États-
Unis et en Turquie pour (118) millions d’euros, les honoraires
juridiques liés à l'intégration de Bombardier Transport, (30) millions
d’euros de dépréciation d’actifs notamment à la suite de la sortie des
activités du Groupe en Russie, et diverses dépenses exceptionnelles pour
(73) millions d’euros, dont (36) millions d’euros d'impacts induits du
plan d’économies initié en Allemagne.
Dans leur ensemble, les autres produits et charges d’Alstom s’élèvent à
(510) millions d’euros pour l’exercice fiscal 2023/24, soit une hausse de
(166) millions d’euros par rapport à la même période de l’exercice précédent.
Considérant les coûts de restructuration et de rationalisation, les plus-
values de cession d’actifs, les coûts d’intégration et les autres coûts
non opérationnels, le résultat d’exploitation avant impact de
l’amortissement et de la dépréciation des actifs exclusivement valorisés
lors de l’estimation de l'allocation du prix d'achat (« APA ») d’Alstom
s’établit à 356 millions d’euros, contre 366 millions d’euros lors de
l’exercice précédent.
Les frais financiers nets se sont élevés à (242) millions d’euros, du fait de la
hausse des taux d’intérêt et de l’en-cours des dettes court terme, contre
(103) millions d’euros pour la même période de l’exercice précédent.
La charge d’impôt du Groupe s’élève à (6) millions d’euros durant
l’année fiscale 2023/24, correspondant à un taux d’imposition effectif
hors APA de 28 %, contre (34) millions d’euros lors de l’exercice
précédent pour un taux d’imposition effectif de 27 %.
La quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence s’élève à
(7) millions d’euros – excluant l’amortissement de l’APA provenant des
coentreprises chinoises de (10) millions d’euros – contre 123 millions
d’euros lors de l’exercice précédent, dont (122) millions d’euros de
moins-value sur la cession TMH, compensée par une solide contribution
de la joint-venture CASCO Signal Limited ainsi que celle des joint-
ventures Alstom Sifang (Qingdao) Transportation Ltd., Jiangsu Alstom
NUG Propulsion System Co. Ltd et CRRC Puzhen Alstom Transportation
Systems Limited.
Le résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le
contrôle s’établit à 30 millions d’euros, contre 24 millions d’euros lors
de l’exercice précédent.
Le résultat net ajusté, représentant le résultat net (part du Groupe)
des activités poursuivies, excluant l’APA et sa dépréciation nette de la
charge d’impôt correspondante, s’élève à 44 millions d’euros pour
l’année fiscale 2023/24, contre un résultat net ajusté de 292 millions
d’euros lors de l’exercice précédent.
2.5.5 DU RÉSULTAT NET AJUSTÉ AU RÉSULTAT NET
Durant l’exercice 2023/24, l’amortissement et la dépréciation des
actifs exclusivement évalués lors de l’allocation du prix d’achat
(« APA ») dans le cadre de regroupement d’entreprises s’élèvent à
(378) millions d’euros avant impôts, contre (456) millions d’euros au
cours de l’exercice précédent. L’effet fiscal positif associé à l’APA
s’élève à 27 millions d’euros, contre 36 millions d’euros lors de
l’exercice 2022/23.
Le résultat net part du Groupe des activités poursuivies s’établit à (351) millions
d’euros net de l’amortissement de l’APA après impôt pour (307) millions
d’euros, contre (128) millions d’euros lors de l’exercice précédent.
Le résultat net des activités non poursuivies de l’exercice 2023/24 est
de (2) millions d’euros. En conséquence, le résultat net part du
Groupe s’élève à (309) millions d’euros pour l’exercice fiscal 2023/
24, contre (132) millions d’euros au cours de l’exercice précédent.
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Cash-flow libre
50 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
2.6 Cash-flow libre
Exercice clos
le 31 mars 2024
Exercice clos
le 31 mars 2023
EBIT avant APA 356 366
Dépréciations et amortissements (avant APA) 469 441
Dividendes des joint-ventures 310 114
EBITDA avant APA + JV 1 135 921
Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (307) (289)
R&D capitalisés (178) (142)
Frais financiers & Impôts sur les sociétés décaissés (428) (173)
Autres 77 101
Fonds provenant des activités opérationnelles 299 418
Variation du besoin en fonds de roulement commercial
(1)
(1 421) 162
Variation du besoin en fonds de roulement lié aux projets 565 (381)
CASH-FLOW LIBRE (557) 199
(1) N'inclut pas la variation des provisions pour restructuration et des créances/dettes d'impôt sur les sociétés – cf. définitions en section 2.10 (« Définitions
d'indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable »).
Le cash-flow libre du Groupe s'établit à (557) millions d'euros pour
l'exercice fiscal 2023/24 contre 199 millions d'euros lors de l’exercice
précédent.
Les fonds provenant des activités opérationnelles s’élèvent à 299
millions d'euros, contre 418 millions d'euros lors de l’exercice
précédent, malgré un EBIT avant allocation du prix d’achat (« APA »)
stable à 356 millions d'euros contre 366 millions d'euros lors de
l’exercice 2022/23. La variation principale provient des frais
financiers et des impôts sur les sociétés décaissés, qui atteignent
(428) millions d'euros, contre (173) millions d'euros pour l'exercice
précédent, principalement en raison des taux d'intérêt accrus sur la
dette à court terme du Groupe et des commissions d’engagement
versées dans le cadre du « Committed Guarantee Facility
Agreement » (« CGFA ») renégocié en juillet 2022.
Les dépréciations et amortissements excluant l’APA s’élèvent à 469
millions d'euros (837 millions d'euros en incluant l’APA), contre 441
millions d'euros au lors de l’exercice précédent, (886 millions d'euros
en incluant l’APA). L'amortissement lié au droit d’utilisation sur les
actifs loués s'élève à 145 millions d'euros au cours de l'exercice
2023/24 contre 132 millions d'euros sur l’exercice fiscal 2022/23.
Les dividendes des JVs s’élèvent à 310 millions d'euros, contre 114
millions d'euros, comprenant les versements prévus au plan pour H2.
Au cours de l'exercice fiscal 2023/24, Alstom a dépensé (307)
millions d'euros en dépenses d’investissement hors R&D, contre
(289) millions d'euros lors de l'exercice précédent. Le programme
d'investissement s’est concentré sur les investissements liés à la
transformation et à la productivité en Europe ainsi que sur la
stratégie de développement continu de la capacité de fabrication
dans des pays à moindre coût tels que la Pologne, le Brésil, la
Hongrie, le Mexique, le Kazakhstan et l'Inde. Alstom a également
accru ses investissements consacrés aux économies d’énergie et à la
sécurité, renforçant ainsi l’engagement du Groupe pour une
croissance durable.
La génération de trésorerie a été principalement affectée par la
variation du besoin en fonds de roulement à hauteur de
(856) millions d'euros, contre (219) millions d'euros lors de l'exercice
précédent. Celle-ci est principalement impactée par la variation du
besoin en fonds de roulement commercial, dont (294) millions
d'euros de dettes fournisseurs à la suite du plan d’action de
renforcement de la chaîne d’approvisionnement au dernier trimestre,
ainsi qu’à un remboursement ponctuel de TVA en raison d’un
changement de réglementation fiscale en France pour (380) millions
d'euros.
Le besoin en fonds de roulement liés aux contrats est positivement
affecté par l’accélération des livraisons des principaux projets et de
solides encaissements d’acomptes :
• L’augmentation des actifs sur contrats (représentant 103 jours de
ventes, contre 100 jours lors de l’année fiscale 2022/23) est
cohérente avec la commercialisation du portefeuille de contrats et
la croissance du chiffre d’affaires.
• L’augmentation
des passifs sur contrats s’explique notamment
par le niveau des acomptes reçus au cours du second semestre de
l’exercice 2023/24.
• Les
provisions courantes ont été impactées par la réduction des
provisions pour risques sur contrats.
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Trésorerie (dette) nette
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 51
Exercice clos
le 31 mars 2024
Exercice clos
le 31 mars 2023
Stocks et en-cours 3 818 3 729
Fournisseurs et comptes rattachés (3 444) (3 640)
Clients et comptes rattachés 2 997 2 670
Autres actifs /passifs (1 705) (2 244)
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT COMMERCIAL
(1)
1 666 515
(1) N'inclut pas la variation des provisions pour restructuration et des créances/dettes d'impôt sur les sociétés – cf. définitions en section 2.10 (« Définitions
d’indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable »).
Exercice clos le 31
mars 2024
Exercice clos
le 31 mars 2023
Actifs sur contrat 4 973 4 533
Passifs sur contrat (7 995) (6 781)
Provisions courantes (1 612) (1 779)
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIÉ AUX PROJETS (4 634) (4 027)
2.7 Trésorerie (dette) nette
Au 31 mars 2024, le Groupe a enregistré une dette nette (2 994) millions
d’euros, contre (2 135) millions d’euros au 31 mars 2023. La hausse de
859 millions d’euros est expliquée par plusieurs facteurs : la consommation de
cash-flow libre pour (557) millions d’euros, les paiements de dividendes pour
(61) millions d’euros, les contrats de crédit-baux pour (160) millions d’euros.
En complément de sa trésorerie et équivalents de trésorerie
disponibles, qui s’élèvent à 976 millions d’euros au 31 mars 2024, le
Groupe dispose d’une liquidité conséquente, grâce à :
• une facilité de crédit renouvelable de 2,25 milliards d’euros dont
l'échéance est octobre 2024 ;
• une facilité
de crédit renouvelable de 1,75 milliard d’euros dont
l'échéance est janvier 2027 ;
• une facilité
de crédit renouvelable de 2,5 milliards d’euros dont
l'échéance est janvier 2029.
La première
facilité dispose de deux options d’extension de six mois à la
discrétion des emprunteurs. Alstom a l'obligation de rembourser par
anticipation les utilisations et d'annuler les engagements disponibles au
titre de cette facilité avec les produits du plan de désendettement décrits
dans la note 36 des états financiers consolidés.
Les deux dernières facilités ont été prolongées d’un an avec succès en
décembre 2023.
Au 31 mars 2024, la facilité de crédit renouvelable
de 1,75 milliard d’euros a été tirée à hauteur de 175 millions d’euros,
tandis que les deux autres lignes restaient inutilisées.
Conformément à sa politique de gestion prudente en matière de
liquidités, la facilité de crédit renouvelable de 2,5 milliards d’euros
sert de soutien au programme des billets de trésorerie européens
négociables (NEU CP) du même montant. Grâce à ces facilités
(175 millions d’euros tirés sur la facilité de crédit renouvelable à
court terme au 31 mars 2024), et à l’en-cours de 1,03 milliard
d’euros de NEU CP en circulation au 31 mars 2024, le Groupe
dispose de 6,3 milliards d’euros liquidités disponibles.
2.8 Capitaux Propres
Les capitaux propres du Groupe au 31 mars 2024 s’élèvent à
8 778 millions d’euros (y compris les intérêts minoritaires) contre
9 102 millions d’euros au 31 mars 2023. Cette variation s’explique
principalement par :
• un résultat net (part du Groupe) de (279) million d’euros ;
• les dividendes payés pour (63) million d’euros ;
• 19
millions d'euros de paiements fondés sur les actions, acquittés
en
instruments
de capitaux propres dans le cadre des plans
d’intéressement à long terme.
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Événements postérieurs à la clôture
52 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
2.9 Événements postérieurs à la clôture
Comme annoncé en novembre 2023 et réitéré en janvier 2024, le
Conseil d’Administration d’Alstom s’est engagé à appliquer une
politique financière conservatrice et à maintenir une notation dans la
catégorie « Investissement », en particulier au moyen d’un plan de
désendettement de l’ordre de 2 milliards d'euros.
Ce plan ainsi que son exécution, approuvés à l’unanimité par le
Conseil d’Administration d’Alstom du 7 mai 2024, comportent les
éléments suivants :
• Programme de cession d’actifs pour environ 700 millions d'euros :
■ Cession de
TMH pour 75 millions d'euros réalisée en janvier
2024.
■ L’annonce de
la vente de l’activité de Signalisation
conventionnelle en Amérique du Nord à Knorr-Bremse AG qui
générera un produit de cession d'environ de 630 millions
d'euros à l’issue de la clôture de la transaction attendue durant
l’été 2024.
• Émission d’un emprunt obligataire hybride comprenant 50 % de
composante en
capitaux propres reconnue par Moody’s
(1)
pour un
montant d’environ
750 millions d'euros, qui sera exécuté au plus
tard à la fin du mois de septembre 2024 sous réserve des
conditions de marché et de l’approbation de l’AMF.
• Augmentation de capital avec maintien des droits préférentiels de
souscription pour les actionnaires pour un montant d’environ
1 milliard d’euros, qui sera exécutée au plus tard à la fin du mois
de septembre
2024 sous réserve des conditions de marché et de
l’approbation de l’AMF.
La somme d'environ 2,4 milliards d’euros générés par ces opérations
correspond à environ 2 milliards d'euros de désendettement, en
raison principalement
des 50 % de composante en dette reconnue par
Moody’s de l’emprunt obligataire hybride.
CDPQ
(2)
et Bpifrance, qui détiennent respectivement 17,4 % et 7,5 %
du capital d'Alstom, ont déclaré à la société leur intention de
souscrire à l'augmentation de capital au prorata de leur détention.
De plus,
Alstom a conclu avec BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate
and Investment Bank, J.P. Morgan et Société Générale, agissant en
tant que coordinateurs globaux, un engagement de garantie
(« standby underwriting commitment ») portant sur le solde de
l’augmentation de
capital (soit environ 750 millions d'euros), sous
réserve de conditions suspensives usuelles.
Environ 1,2 milliard d'euros des produits des cessions d'actifs et des
transactions sur les marchés de capitaux seront utilisés pour
rembourser la dette financière d’ici septembre 2024 :
• Remboursement de
l'en-cours de billets de trésorerie pour un
montant de 1 033 millions d'euros ;
• Remboursement de
la facilité de crédit renouvelable tirée pour un
montant de 175 millions d'euros.
Le reste des produits seront investis dans des instruments à court
terme très
liquides (« équivalent de trésorerie ») et seront affectés à
la réduction de la dette brute à l’échéance de cette dernière.
La notation de crédit long terme Baa3 est réaffirmée par Moody’s, et
sa note de perspective sera changée à « Stable » dès finalisation des
opérations d'émission
obligataire hybride et d'augmentation de
capital.
La facilité de crédit de 2,25 milliards d'euros sera résiliée à la suite de
l'exécution du plan de désendettement.
(1) 100% de composante en capitaux propres selon les principes comptables IFRS.
(2) Caisse de dépôt et placement du Québec
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Définitions d’indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 53
2.10 Définitions d’indicateurs financiers non codifiés
par des organismes de normalisation comptable
Cette section présente les indicateurs financiers utilisés par le Groupe qui ne sont pas codifiés par des organismes de normalisation comptable.
2.10.1 COMMANDES REÇUES
Une nouvelle commande n’est enregistrée en commandes reçues que
lorsque le contrat crée des droits exécutoires entre le Groupe et son
client.
Quand cette condition est remplie, la commande est enregistrée à
son montant contractuel.
Si le contrat est libellé dans une devise autre que la devise
fonctionnelle de l’entreprise consolidée, le Groupe utilise des contrats
à terme pour éliminer le risque de change. Les commandes sont alors
reconnues en utilisant le taux de change comptant à la date de mise
en place de la couverture.
2.10.2 RATIO « COMMANDES SUR CHIFFRE D’AFFAIRES »
Le ratio « commandes sur chiffre d’affaires » est le ratio des commandes reçues sur le montant total des ventes réalisées sur une période spécifique.
2.10.3 MARGE BRUTE EN % SUR LE CARNET DE COMMANDES
La marge brute en % sur le Carnet de commandes est un indicateur
clé de performance permettant de refléter le niveau de performance
future des contrats en carnet. Elle correspond à la différence entre le
chiffre d’affaires restant à réaliser et les coûts des ventes non
encourus à date pour les contrats en carnet. Ce pourcentage, qui
représente une moyenne du portefeuille des contrats en carnet, est
pertinent pour projeter la profitabilité à moyen et long terme.
2.10.4 MARGE BRUTE AJUSTÉE AVANT APA
La marge brute ajustée avant APA est un indicateur clé de
performance pour refléter la performance opérationnelle récurrente.
Elle correspond aux ventes diminuées des coûts des ventes, en
excluant l’impact de l’amortissement d’actifs exclusivement valorisés
lors de l’estimation de l’affectation du prix d’acquisition (« APA »)
dans le contexte de regroupements d’activités ainsi que l’impact des
évènements non récurrents dont les impacts sont significatifs et
n’ayant pas vocation à se reproduire dans le futur.
2.10.5 RÉSULTAT D’EXPLOITATION AJUSTÉ ET RÉSULTAT D’EXPLOITATION AVANT APA
2.10.5.1 Résultat d’exploitation ajusté
Le résultat d’exploitation ajusté (aEBIT) est l’indicateur de
performance clé pour refléter la performance opérationnelle
récurrente. Cet indicateur est aussi utilisé par le marché et les
concurrents directs du Groupe.
À partir de septembre 2019, Alstom a opté pour l’inclusion de la
quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence dans
l’aEBIT lorsque celles-ci sont considérées comme faisant partie des
activités opérationnelles du Groupe (car il existe des flux
opérationnels significatifs et/ou la réalisation de projets communs
avec ces entités). Ceci comprend principalement des coentreprises
chinoises, à savoir la coentreprise CASCO pour Alstom ainsi que, à la
suite de l’intégration de Bombardier Transport, Alstom Sifang
(Qingdao) Transportation Ltd., Bombardier NUG Propulsion System
Co. Ltd et Changchun Changke Alstom Railway Vehicles
Company Ltd.
L’aEBIT correspond au résultat d’exploitation ajusté des éléments
suivants :
• coûts nets de restructuration et de rationalisation ;
• dépréciation des actifs incorporels et corporels ;
• plus ou
moins-values ou réévaluations sur cessions de titres ou
changement de contrôle ;
• tout élément
non récurrent comme des coûts encourus ou des
dépréciations d’actifs
évalués dans le cadre de regroupements
d’entreprise, ainsi que des charges liées à des procédures
judiciaires n’entrant pas dans le cadre normal des affaires ;
• la quote-part des résultats nets des sociétés opérationnelles mises
en équivalence.
Un événement non récurrent est un événement exceptionnel, dont les
impacts sont significatifs et n’ayant pas vocation à se reproduire
dans le futur.
La marge
d’exploitation ajustée correspond au résultat d’exploitation
ajusté exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires.
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Définitions d’indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable
54 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
2.10.5.2 Résultat d’exploitation avant APA
À la suite de l’acquisition de Bombardier Transport, et prenant effet à partir
des états financiers consolidés intermédiaires résumés de l’exercice fiscal
2021/22, Alstom a décidé d’introduire la notion de « résultat d’exploitation
avant APA ». Celle-ci vise à retraiter son résultat d’exploitation en excluant
de ce dernier l’impact de l’amortissement d’actifs exclusivement valorisés
lors de l’estimation de l’affectation du prix d’acquisition (« APA ») dans le
contexte de regroupements d’activités. Cet indicateur est par ailleurs
conforme aux pratiques du marché.
Les indicateurs non GAAP « Résultat d’exploitation ajusté » (aEBIT ci-
après) et « résultat d’exploitation avant APA » se réconcilient avec
l’indicateur GAAP « Résultat d’exploitation » de la manière suivante :
(en millions d'€)
Exercice clos
le 31 mars 2024
Exercice clos
le 31 mars 2023
Chiffre d’affaires 17 619 16 507
Résultat d’exploitation ajusté (aEBIT) 997 852
Marge d’exploitation ajustée (en % des ventes) 5,7 % 5,2 %
Gains/(pertes) sur cession d’activités (0) (30)
Charges de restructuration et rationalisation (147) (65)
Perte de valeur sur actifs et autres (363) (249)
Renversement de la contribution des sociétés mises en équivalence (131) (142)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION (EBIT) AVANT APA & DÉPRÉCIATION 356 366
Amortissement & dépréciation liés à l’APA
(1)
(378) (456)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION (EBIT) (22) (90)
(1) Montant brut hors taxe.
2.10.6 RÉSULTAT NET AJUSTÉ
À la suite de l’acquisition de Bombardier Transport, Alstom a décidé d’introduire la notion de « Résultat net ajusté ». Celle-ci vise à retraiter son
résultat net des activités poursuivies (part du Groupe) en excluant de ce dernier l’impact de l’amortissement d’actifs exclusivement valorisés lors
de l’estimation de l’affectation du prix d’acquisition (« APA ») dans le contexte de regroupements d’activités, net de la charge d’impôt
correspondante. Cet indicateur est par ailleurs conforme aux pratiques du marché.
L’indicateur non GAAP « Résultat net ajusté » et l’indicateur GAAP « Résultat net des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la société
mère (Résultat net des activités poursuivies – part du Groupe) » se réconcilient de la manière suivante :
(en millions d'€)
Exercice clos
le 31 mars 2024
Exercice clos
le 31 mars 2023
Résultat Net Ajusté 44 292
Amortissements & dépréciation d’actifs valorisés lors de l’estimation de l’allocation du prix
d’acquisition (351) (420)
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (PART DU GROUPE) (307) (128)
2.10.7 CASH-FLOW LIBRE
Le cash-flow libre se définit comme la variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation, moins les dépenses d’investissement incluant les coûts de
développement capitalisés, nettes des cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles. Le cash-flow libre n’inclut pas le produit des cessions d’activité.
L’indicateur financier le plus directement comparable en normes IFRS au cash-flow libre est la variation nette de trésorerie liée à l’exploitation.
Un rapprochement entre ces deux indicateurs est présenté ci-dessous :
(en millions d'€)
Exercice clos
le 31 mars 2024
Exercice clos
le 31 mars 2023
Variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation (82) 606
Dont flux opérationnels liés aux activités non poursuivies - -
Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (coûts de R&D capitalisés inclus) (485) (431)
Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles 8 24
CASH-FLOW LIBRE (557) 199
Alstom utilise le cash-flow libre aussi bien à des fins d’analyses internes que pour sa communication externe car le Groupe estime qu’il apporte un
éclairage pertinent sur le montant réel de trésorerie générée ou utilisée par l’exploitation.
Le cash-flow libre s’établit à (557) millions d’euros à la fin de l’exercice fiscal 2023/24, contre 199 millions d’euros en 2022/23.
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Définitions d’indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 55
2.10.8 CAPITAUX EMPLOYÉS
Les capitaux employés correspondent à la différence entre les actifs et
les passifs :
• actifs : somme des écarts d’acquisition, des immobilisations
incorporelles, des terrains, constructions et installations
techniques, des participations dans les sociétés mises en
équivalence et autres titres de participation, des autres actifs non
courants (à
l’exception de ceux directement associés à la dette
financière et aux engagements de retraite), des stocks, coût
d’obtention et de réalisation d’un contrat, des actifs sur contrats,
des clients et comptes rattachés et des autres actifs
opérationnels ;
• passifs :
somme des provisions courantes et non courantes, des
passifs sur
contrats, des fournisseurs et comptes rattachés et des
autres passifs opérationnels.
Au 31 mars 2024, les capitaux employés ont atteint 11 627 millions d’euros, comparés aux 11 728 millions d’euros à fin Mars 2023.
(en
millions d'€)
Exercice clos
le 31 mars 2024
Exercice clos
le 31 mars 2023
Actifs non courants 16 243 16 845
moins impôts différés
(673) (596)
moins actifs non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière
(115) (108)
Capitaux employés – actifs non courants (A) 15 455 16 141
Actifs courants 16 319 14 551
moins trésorerie et équivalents de trésorerie
(976) (826)
moins autres actifs financiers courants
(40) (92)
Capitaux employés – actifs courants (B) 15 303 13 633
Passifs courants 19 611 17 643
moins dettes financières courantes
(1 316) (396)
plus les obligations au titre de contrats de location
471 501
moins les autres obligations associées à une dette financière
(174) (144)
plus provisions non courantes
539 442
Capitaux employés – passifs (C) 19 131 18 046
CAPITAUX EMPLOYÉS (A)+(B)-(C) 11 627 11 728
2.10.9 TRÉSORERIE/(DETTE) NETTE
La trésorerie nette est définie comme la somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des autres actifs financiers courants, et des actifs
financiers non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière, diminuée de la dette financière courante et non
courante. Au 31 mars 2024, le Groupe a enregistré un niveau de trésorerie de (2 994) millions d’euros, comparé à une position de trésorerie de
(2 135) millions d’euros au 31 mars 2023.
(en millions d'€)
Exercice clos
le 31 mars 2024
Exercice clos
le 31 mars 2023
Trésorerie et équivalents de trésorerie 976 826
Autres actifs financiers courants 40 65
Actifs financiers non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière 27
moins :
Dettes financières courantes
1 316 396
Dettes financières non-courantes
2 694 2 657
TRÉSORERIE NETTE/(ENDETTEMENT NET) EN FIN DE PÉRIODE (2 994) (2 135)
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Définitions d’indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable
56 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
2.10.10 DONNÉES ORGANIQUES
Les chiffres présentés dans le rapport d’activité sur les états
financiers consolidés incluent des indicateurs de performance
présentés sur une base réelle et sur une base organique. Les chiffres
sont présentés sur une base organique afin d’éliminer l’incidence des
modifications de périmètre et de la conversion en euros des comptes
libellés en devises étrangères.
Le Groupe utilise les chiffres présentés sur une base organique à la
fois à des fins d’analyses internes et pour sa communication externe
car il estime qu’ils permettent d’analyser et d’expliquer les variations
d’une période à une autre. Cependant, ces chiffres présentés sur une
base organique ne sont pas des indicateurs de performance selon les
principes comptables IFRS.
2.10.11 CHIFFRE D’AFFAIRES PAR DEVISE
Exercice clos le 31 mars 2024
en % du chiffre d’affaires
Devises
EUR 45,3 %
GBP 10,9 %
USD 10,0 %
CAD 4,9 %
INR 4,9 %
AUD 4,4 %
SEK 2,9 %
MXN 2,8 %
ZAR 2,7 %
BRL 1,7 %
KZT 1,2 %
SGD 1,2 %
Devises inférieures à 1 % de chiffre d’affaires 7,1 %
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Définitions d’indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 57
2.10.12 ÉTATS FINANCIERS AJUSTÉS, EBIT ET RÉSULTAT NET AJUSTÉ
Cette section présente la réconciliation entre les états financiers consolidés et la vue management du rapport d’activité.
(en millions d'€)
Total États Financiers
Consolidés (GAAP)
Ajustements Total États Financiers
Consolidés
(vision MD&A)
(1) (2) (3) (4)
31 mars 2024
Chiffre d’affaires 17 619 17 619
Coût des ventes (15 406) 308 2 (15 096)
Marge Brute Ajustée avant APA* 2 213 308 - 2 - 2 523
Frais de recherche et développement (609) 60 (549)
Frais commerciaux (383) - (383)
Frais administratifs (725) - (725)
Quote-part des résultats nets des sociétés
mises en équivalence et incluses dans les
activités opérationnelles - 131 131
Résultat d’exploitation ajusté* 496 368 - 2 131 997
Autres produits/(charges) (508) - (2) (510)
Reprise de la quote-part des résultats nets
des sociétés mises en équivalence et incluses
dans les activités opérationnelles - (131) (131)
Résultat d’exploitation avant APA* (12) 368 - - - 356
Frais financiers (242) (242)
Résultat avant impôts (254) 368 - - - 114
Charge d’impôt (6) (27) - (33)
Quote-part des résultats nets des sociétés
mises en équivalence (17) 10 (7)
Résultat net des activités poursuivies (277) 351 - - - 74
Résultat net attribuable aux participations
ne donnant pas le contrôle (-) (30) (30)
Résultat net des activités poursuivies
(part du Groupe)/Résultat Net Ajusté* (307) 351 - - - 44
Allocation du Prix d’Achat (APA) &
dépréciation nettes de la charge d’impôt
correspondante - (351) (351)
Résultat net des activités non poursuivies (2) (2)
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) (309) - - - - (309)
* Indicateur hors-GAAP, cf. définition en section 2.10 ( « Définitions d'indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable »).
Ajustements au 31 mars 2024 :
(1) Impact du regroupement d’activités : amortissement d’actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation de l’affectation du prix d’acquisition (« APA »), incluant
le résultat net des sociétés mises en équivalence, net de la charge d’impôt correspondante.
(2) Impact du regroupement d’activités : dépréciation d’actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation de l’affectation du prix d’acquisition (« APA ») (voir les
Notes 2.4 « Recours à des estimations » & 2.5.4 « Regroupements d’entreprises des états financiers » des états financiers consolidés), net de la charge d’impôt
correspondante.
(3) Impact de la fermeture d’Aptis : reclassification du résultat opérationnel comme éléments non récurrents suite à l’arrêt annoncé et programmé des activités
d’Aptis par Alstom.
(4) Reclassification de la quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence lorsque celles-ci sont considérées comme faisant partie des activités
opérationnelles du Groupe (voir section 2.10.5.1. « Résultat d’exploitation ajusté »).
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Définitions d’indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable
58 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
(en millions d'€)
Total États Financiers
Consolidés (GAAP)
Ajustements Total États Financiers
Consolidés (vision
MD&A)
(1) (2) (3) (4)
31 mars 2023
Chiffre d’affaires 16 507 16 507
Coût des ventes (14 541) 355 4 (14 182)
Marge Brute Ajustée avant APA* 1 966 355 - 4 - 2 325
Frais de recherche et développement (580) 61 (519)
Frais commerciaux (375) - (375)
Frais administratifs (721) - (721)
Quote-part des résultats nets des sociétés
mises en équivalence et incluses dans les
activités opérationnelles - 142 142
Résultat d’exploitation ajusté* 290 416 - 4 142 852
Autres produits/(charges) (369) 29 (4) (344)
Reprise de la quote-part des résultats nets
des sociétés mises en équivalence et incluses
dans les activités opérationnelles - - - - (142) (142)
Résultat d’exploitation avant APA* (79) 416 29 - - 366
Frais financiers (103) (103)
Résultat avant impôts (182) 416 29 - - 263
Charge d’impôt (34) (34) (2) (70)
Quote-part des résultats nets des sociétés
mises en équivalence 112 11 123
Résultat net des activités poursuivies (104) 393 27 - - 316
Résultat net attribuable aux participations
ne donnant pas le contrôle (-) (24) (24)
Résultat net des activités poursuivies
(part du Groupe)/Résultat Net Ajusté* (128) 393 27 - - 292
Allocation du Prix d’Achat (APA) &
dépréciation nettes de la charge d’impôt
correspondante - (420) (420)
Résultat net des activités non poursuivies (4) (4)
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) (132) (27) 27 - - (132)
* Indicateur hors-GAAP, cf. définition section 2.10 (« Définitions d'indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable »).
Ajustements au 31 mars 2023 :
(1) Impact du regroupement d’activités : amortissement d’actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation de l’affectation du prix d’acquisition (« APA »),
incluant le résultat net des sociétés mises en équivalence, net de la charge d’impôt correspondante.
(2) Impact du regroupement d’activités : dépréciation d’actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation de l’affectation du prix d’acquisition (« APA ») (voir les
Notes 2.4 « Recours à des estimations » & 2.5.4 « Regroupements d’entreprises des états financiers » des états financiers consolidés), net de la charge d’impôt
correspondante.
(3) Impact de la fermeture d’Aptis : reclassification du résultat opérationnel comme éléments non récurrents suite à l’arrêt annoncé et programmé des activités
d’Aptis par Alstom.
(4) Reclassification de la quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence lorsque celles-ci sont considérées comme faisant partie des activités
opérationnelles du Groupe (voir section 2.10.5.1. « Résultat d’exploitation ajusté »).
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Définitions d’indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 59
2.10.13 DE LA VALEUR D’ENTREPRISE À LA VALEUR DES CAPITAUX PROPRES
(en millions d'€)
Exercice clos
le 31 mars 2024
Exercice clos
le 31 mars 2023
Dette brute totale, incluant les obligations locatives
(1)
4 557 3 579
Engagements de retraite nets des actifs d’impôts différés et anticipés liés aux retraites
(2)
777 582
Participations ne donnant pas le contrôle
(3)
106 105
Trésorerie et équivalents de trésorerie
(4)
(976) (826)
Autres actifs financiers courants
(4)
(40) (65)
Autres actifs financiers non-courants
(5)
(14) (56)
Actifs/(Passifs) d’impôts différés nets
(6)
(644) (443)
Participations dans des entreprises associées & JVs, excluant les JVs chinoises
(7)
(102) (123)
Participations non consolidées
(8)
(74) (82)
BRIDGE 3 590 2 671
(1) Dette et locations court terme et long terme (Note 27 du chapitre 3), excluant la location à un opérateur métro de Londres pour 98 millions d’euros dû à un actif
financier équivalent (Notes 15 et 27 du chapitre 3).
(2) En accord avec la Note 29 du chapitre 3, retraité des provisions pour avantages au personnel non déductibles à hauteur de 62 millions d’euros.
(3) En accord avec le bilan.
(4) En accord avec le bilan.
(5) Autres actifs non-courants : prêts aux participations non consolidées pour 14 millions d’euros.
(6) Actifs/(Passifs) d’impôts différés – en accord avec le bilan, retraité des provisions pour avantages au personnel non déductibles à hauteur de 62 millions d’euros
(Note 8.2 du chapitre3).
(7) JVs – dans la mesure où elles ne sont pas incluses dans la quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalences et incluses dans les activités
opérationnelles du Groupe/cash-flow libre, donc excluant les JVs chinoises.
(8) Participations non consolidées en accord avec le bilan des états financiers.
2.10.14 PLAN D’AMORTISSEMENT DE L’APA DE BOMBARDIER TRANSPORT
Cette section présente le plan d’amortissement de l’Affectation du Prix d’Achat de Bombardier Transport.
(en millions d'€)
Exercice clos
le 31 mars 2024
Plan d’amortissement, tel que rapporté dans le Compte de Résultat
(1)
(3 148)
2021 (71)
2022 (428)
2023 (436)
2024 (357)
2025 (373)
2026 (264)
2027 (213)
2028 (203)
2029 (166)
2030 (139)
2031 (107)
2032 (97)
2033 (95)
2034 (47)
Au-delà (151)
(1) Exclut les APA autres que ceux liés à l’achat de Bombardier Transport.
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Définitions d’indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable
60 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
2.10.15 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT COMMERCIAL ET LIÉ AUX CONTRATS
Cette section définit le besoin en fonds de roulement commercial et
lié aux contrats et le compare avec la note 16 aux états financiers
consolidés.
Le besoin en fonds de roulement liés aux contrats est la somme des
éléments suivants :
• actifs et passifs sur contrats, incluant les avances et acomptes
clients ;
• les provisions
courantes, qui comprennent les risques sur les
contrats et les garanties.
L
e
besoin en fonds de roulement commercial correspond aux activités
non
strictement contractuelles, il inclut donc tous les éléments du
besoin en fonds de roulement, à l'exception de :
• besoin en fonds de roulement lié aux contrats explicité ci-dessus ;
• dettes et créances fiscales (impôt sur les sociétés) ;
• provisions pour restructuration.
Exercice clos
le 31 mars 2024
Exercice clos
le 31 mars 2023
Stocks et en-cours
(1)
3 818 3 729
Fournisseurs et comptes rattachés (3 444) (3 640)
Clients et comptes rattachés 2 997 2 670
Autres actifs /passifs (1 705) (2 244)
Besoin en fonds de roulement commercial
1 666 515
Actifs sur contrat 4 973 4 533
Passifs sur contrat (7 995) (6 781)
Provisions courantes (1 612) (1 779)
Besoin en fonds de roulement lié aux projets (4 634) (4 027)
Impôt sur les sociétés ( 128) ( 207)
Restructurations ( 261) ( 166)
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT PUBLIÉ (3 357) (3 885)
(1) La baisse des stocks et en-cours est principalement liée au reclassement en immobilisations corporelles au 31 mars 2024 d'une flotte de trains qui a fait l'objet
d'une location au cours de l'année pour environ (205) millions d'euros (impact hors cash-flow libre).
2.10.16 FONDS PROVENANT DES
ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Les fonds provenant des activités opérationnelles dans le tableau de passage de l’EBIT avant APA au cash-flow libre correspondent au cash-flow
libre généré par les activités opérationnelles, avant les variations du besoin en fonds de roulement.
2.10.17 EBITDA
AVANT APA + DIVIDENDES DES JVS
EBITDA avant APA + dividendes des JVs est la somme de l’EBIT avant APA, avant dépréciations et amortissements, et des dividendes reçus des
joint-ventures sur la période considérée.
2
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31 MARS 2024
Rapport des commissaires aux comptes sur les prévisions de bénéfice [marge d’exploitation ajustée (« % aEBIT »)] relatives à l’exercice
2024/25
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 61
2.11 Rapport des commissaires aux comptes sur les
prévisions de bénéfice [marge d’exploitation ajustée
(« % aEBIT »)] relatives à l’exercice 2024/25
Au Président-Directeur Général,
En notre qualité de Commissaires aux comptes et en réponse à votre demande, nous avons établi le présent rapport sur les prévisions de bénéfice
(marge d’exploitation ajustée (« % aEBIT »)) de la société Alstom SA (la « Société ») incluses dans la partie 2.2 Perspectives pour l’exercice 2024/
25 présentée dans le chapitre 2 « Rapport d’activité sur les états financiers consolidés annuels clos le 31 mars 2024 » du document
d’enregistrement universel.
Ces prévisions et les hypothèses significatives qui les sous-tendent ont été établies sous votre responsabilité, en application des dispositions du
règlement (UE) 2017/1129 complété par le règlement délégué (UE) 2019/980 et des orientations de l’ESMA relatives aux prévisions de bénéfice.
Il nous appartient sur la base de nos travaux d’exprimer une conclusion sur le caractère adéquat de l’établissement de ces prévisions sur la base
indiquée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des
Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont comporté une appréciation des procédures mises en place par la direction
pour l’établissement des prévisions ainsi que la mise en œuvre de diligences permettant de s’assurer de la conformité des méthodes comptables
utilisées avec celles suivies pour l’établissement des informations financières historiques de la Société. Elles ont également consisté à collecter les
informations et les explications que nous avons estimé nécessaires permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les prévisions sont
adéquatement établies sur la base des hypothèses qui sont énoncées.
Nous rappelons que, s’agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations différeront parfois de manière
significative des prévisions présentées et que nous n’exprimons aucune conclusion sur la possibilité de réalisation de ces prévisions.
À notre avis :
• les prévisions ont été adéquatement établies sur la base indiquée ;
• la base comptable utilisée aux fins de ces prévisions est conforme aux méthodes comptables de la Société.
Ce rapport est émis aux seules fins :
• du dépôt du document d’enregistrement universel auprès de l’Autorité des marchés financiers («
AMF ») ; et
• le cas échéant, de l’admission aux négociations sur un marché réglementé, et/ou d’une offre au public, de titres financiers de la Société en
France et dans les autres pays de l’Union européenne dans
lesquels le prospectus approuvé par l’AMF serait notifié,
et ne peut pas être utilisé dans un autre contexte.
Fait à Paris-La Défense et à Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2024
Les Commissaires aux comptes
Mazars PricewaterhouseCoopers Audit
Jean-Luc Barlet Daniel Escudeiro Cédric Haaser Edouard Cartier
2
62
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM
63
INFORMATION FINANCIÈRE
3.1
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 64
3.1.1 Compte de résultat consolidé 64
3.1.2 État du résultat global consolidé 65
3.1.3 Bilan consolidé 66
3.1.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés 67
3.1.5 État des variations des capitaux propres consolidés 68
3.1.6 Notes annexes aux comptes consolidés 69
3.1.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 140
3.2
COMPTES ANNUELS 144
3.2.1 Bilan 144
3.2.2 Compte de résultat 146
3.2.3 Notes annexes aux Comptes Annuels 148
3.2.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 160
3.3
AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES AU 31 MARS 2024 164
3.3.1 Résultat et autres éléments caractéristiques
de la Société relatifs aux cinq derniers exercices 164
3.3.2 Commentaires sur les comptes sociaux 165
Les éléments du Rapport Financier Annuel
sont clairement identifiés dans le sommaire
à l'aide de ce pictogramme.
RFA
RFA
RFA
RFA
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
64 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
3.1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Exercice clos le 31 mars 2024
3.1.1 Compte de résultat consolidé
(en millions d'€)
Note
Exercice clos le
31 mars 2024 31 mars 2023
Chiffre d’affaires (3) 17 619 16 507
Coût des ventes (15 406) (14 541)
Frais de recherche et développement (4) (609) (580)
Frais commerciaux (5) (383) (375)
Frais administratifs (5) (725) (721)
Autres produits / (charges) (6) (508) (369)
Résultat d’exploitation (12) (79)
Produits financiers (7) 47 36
Charges financières (7) (289) (139)
Résultat avant impôts (254) (182)
Impôt sur les bénéfices (8) (6) (34)
Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence
(1)
(13) (17) 112
Résultat net des activités poursuivies (277) (104)
Résultat net des activités non poursuivies (9) (2) (4)
RÉSULTAT NET (279) (108)
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère (309) (132)
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 30 24
Résultat net des activités poursuivies attribuable :
• aux propriétaires de la société mère
(307) (128)
• aux participations ne donnant pas le contrôle
30 24
Résultat net des activités non poursuivies attribuable :
• aux propriétaires de la société mère
(2) (4)
• aux participations ne donnant pas le contrôle
- -
RÉSULTAT NET PAR ACTION (en €
)
• Résultat de base
(10) (0,81) (0,35)
• Résultat dilué
(10) (0,80) (0,35)
(1) Incluant (122) millions d'euros de perte résultant de la cession de TMH et de la décomptabilisation de l’écart de conversion cumulé recyclé en compte de résultat
(voir Note
1.2) au 31 mars 2024.
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 65
3.1.2 État du résultat global consolidé
(en millions d'€)
Note
Exercice clos le
31 mars 2024 31 mars 2023
Résultat net de la période (279) (108)
Réévaluation des engagements de retraites à prestations définies (29) (135) 256
Instruments de capitaux propres à la JV par OCI (13)/(14) (8) 9
Impôt sur les éléments non recyclables (8) 2 (6)
Éléments non recyclables en résultat (141) 259
dont sociétés mises en équivalence
- -
Gains (pertes) sur instruments financiers de couverture 3 1
Réserve des coûts de couverture 19 57
Écarts de conversion
(1)
(23) 129 (220)
Impôt sur les éléments recyclables (8) (8) (5)
Éléments recyclables en résultat 143 (167)
dont sociétés mises en équivalence (13) 72 (73)
RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ (277) (16)
Attribuable :
• aux propriétaires de la société mère
(302) (27)
• aux participations ne donnant pas le contrôle
25 11
Résultat global consolidé attribuable aux propriétaires de la société mère
et
provenant des :
• Activités poursuivies
(301) (23)
• Activités non poursuivies
(1) (4)
Résultat global consolidé attribuable aux
participations ne donnant pas le contrôle
et
provenant des :
• Activités poursuivies
25 11
• Activités non poursuivies
- -
(1) Incluant l’écart de conversion recyclé au compte de résultat provenant de la vente de TMH (voir Note 1.2) et les écarts de conversion sur la réserve d’écarts
actuariels pour
5 millions d'euros au 31 mars 2024 ((7) millions d'euros au 31 mars 2023).
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
66 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
3.1.3 Bilan consolidé
Actif
(en millions d'€)
Note Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023
Écarts d’acquisition (11) 9 093 9 380
Immobilisations incorporelles (11) 2 268 2 606
Immobilisations corporelles (12) 2 756 2 481
Participations dans les coentreprises et entreprises associées (13) 882 1 131
Autres titres de participation (14) 74 82
Autres actifs non courants (15) 497 569
Impôts différés (8) 673 596
Total des actifs non courants 16 243 16 845
Stocks et en-cours (17) 3 818 3 729
Actifs sur contrat (18) 4 973 4 533
Clients et comptes rattachés (19) 2 997 2 670
Autres actifs opérationnels courants (20) 3 515 2 728
Autres actifs financiers courants (25) 40 65
Trésorerie et équivalents de trésorerie (26) 976 826
Total des actifs courants 16 319 14 551
Actifs destinés à la vente (9) 691 -
TOTAL DE L’ACTIF 33 253 31 396
Capitaux propres et passif
(en millions d'€)
Note Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023
Capitaux propres – attribuables aux propriétaires de la société mère (23) 8 672 8 997
Capitaux propres – attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 106 105
Total des capitaux propres 8 778 9 102
Provisions non courantes (22) 539 442
Provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés (29) 946 923
Emprunts non courants (27) 2 694 2 657
Dettes non courantes sur contrats de location (27) 471 501
Impôts différés (8) 91 128
Total des passifs non courants 4 741 4 651
Provisions courantes (22) 1 612 1 779
Emprunts courants (27) 1 316 396
Dettes courantes sur contrats de location (27) 174 144
Passifs sur contrat (18) 7 995 6 781
Fournisseurs et comptes rattachés (16) 3 444 3 640
Autres passifs opérationnels courants (21) 5 070 4 903
Total des passifs courants 19 611 17 643
Passifs liés à des actifs destinés à la vente (9) 123 -
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 33 253 31 396
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 67
3.1.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés
(en millions d'€)
Note
Exercice clos le
31 mars 2024 31 mars 2023
Résultat net (279) (108)
Dotation aux amortissements et dépréciations (11)/(12) 836 886
Charge relative aux paiements fondés sur des actions (30) 19 66
Coût de l’endettement financier net et coût net des couvertures de change, net
des intérêts financiers reçus et payés (a), et autres variations de provisions (26) 33
Ajustement des flux relatifs aux engagements de retraite et avantages assimilés (13) 4
Plus / moins-values sur cessions d’actifs (1) 28
Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus) (13) 327 2
Charge d’impôt différé inscrite au compte de résultat (8) (104) (138)
Variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation – hors variation du besoin
en fonds de roulement 759 773
Variation du besoin en fonds de roulement liée à l’exploitation (b) (16) (841) (167)
Variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation (82) 606
Dont flux opérationnels liés aux activités non poursuivies
- -
Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles 8 24
Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (coûts de R&D capitalisés inclus) (485) (431)
Augmentation / (diminution) des autres actifs non courants (15) 4 24
Acquisition d’activités après déduction de la trésorerie acquise (31) (30)
Cession d’activités après déduction de la trésorerie cédée 73 (65)
Variation nette de la trésorerie liée aux investissements (431) (478)
Dont flux d’investissements liés aux activités non poursuivies
(9) (8) (11)
Augmentation / (réduction) de capital y compris celles souscrites par les
participations ne donnant pas le contrôle - 90
Dividendes versés y compris versements aux participations ne donnant pas le contrôle (61) (62)
Émissions d’emprunts obligataires (27) - -
Variation nette des emprunts courants et non courants (27) 877 56
Variation nette des dettes sur contrats de location (27) (160) (150)
Variation nette des autres actifs et passifs financiers courants (27) 40 5
Variation nette de la trésorerie liée au financement 696 (61)
Dont flux de financement liés aux activités non poursuivies
- -
AUGMENTATION / (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE
ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 183 67
Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période 826 810
Incidence des variations de taux de conversion (33) (53)
Transfert vers actifs destinés à la vente (2) 2
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE EN FIN DE PÉRIODE (26) 976 826
(a) Net des intérêts reçus et payés
(152) (43)
(b) Impôts payés
(188) (130)
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
68 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
3.1.5 État des variations des capitaux propres consolidés
(en millions d'€,
à l’exception
du nombre d’actions)
Nombre
d’actions en
circulation
Capital
Primes
d’émission
Réserves
Écarts
actuariels
Couverture
des flux de
trésorerie
Réserve de
conversion
Capitaux
propres –
attribuables aux
propriétaires
de la société
mère
Capitaux
propres –
attribuables aux
participations
ne donnant pas
le contrôle
Total
capitaux
propres
Au 31 mars 2022 373 391 746 2 614 5 354 1 236 160 (3) (450) 8 911 113 9 024
Variation des autres
éléments du résultat global - - - 61 242 2 (200) 105 (13) 92
Résultat net de la période - - - (132) - - - (132) 24 (108)
Total du résultat global - - - (71) 242 2 (200) (27) 11 (16)
Variation d’intérêts et autres - - - (1) 4 - - 3 - 3
Dividendes convertibles
en actions - - - (50) - - - (50) - (50)
Dividendes payés - - - (43) - - - (43) (19) (62)
Augmentation de capital
par émission de titres 2 432 331 17 35 - - - - 52 - 52
Augmentation de capital
dans le cadre des plans de
motivation et de fidélisation
sur le long terme 4 629 377 32 56 (3) - - - 85 - 85
Paiements fondés sur
des actions acquittés en
instruments de capitaux
propres - - - 66 - - - 66 - 66
Au 31 mars 2023 380 453 454 2 663 5 445 1 134 406 (1) (650) 8 997 105 9 102
Variation des autres
éléments du résultat global - - - 7 (134) 4 130 7 (5) 2
Résultat net de la période - - - (309) - - - (309) 30 (279)
Total du résultat global - - - (302) (134) 4 130 (302) 25 (277)
Variation d’intérêts et autres - - - (4) - - - (4) 1 (3)
Dividendes convertibles
en actions 2 435 803 17 41 (58) - - - - - -
Dividendes payés - - - (38) - - - (38) (25) (63)
Augmentation de capital
dans le cadre des plans de
motivation et de fidélisation
sur le long terme 1 401 811 10 - (10) - - - - - -
Paiements fondés sur
des actions acquittées en
instruments de capitaux
propres et autres - - - 19 - - - 19 - 19
AU 31 MARS 2024 384 291 068 2 690 5 486 741 272 3 (520) 8 672 106 8 778
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 69
3.1.6 Notes annexes aux comptes consolidés
A. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
ET VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE 70
Note 1 Événements significatifs et changements
du périmètre de consolidation 70
B. PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX
ET RECOURS À DES ESTIMATIONS 71
Note 2 Principes comptables 71
C. INFORMATIONS SECTORIELLES 77
Note 3 Informations sectorielles 77
D. AUTRES ÉLÉMENTS DU COMPTE
DE RÉSULTAT 79
Note 4 Frais de recherche et de développement 79
Note 5 Frais commerciaux et frais administratifs 79
Note 6 Autres produits et charges 80
Note 7 Résultat financier 80
Note 8 Impôt sur les bénéfices 81
Note 9 Résultats des activités non poursuivies
et actifs détenus en vue de la vente 84
Note 10 Résultat par action 86
E. ACTIFS NON COURANTS 87
Note 11 Écarts d’acquisition et immobilisations
incorporelles 87
Note 12 Immobilisations corporelles 90
Note 13 Participations dans les coentreprises et
entreprises associées 93
Note 14 Autres titres non consolidés 95
Note 15 Autres actifs non courants 95
F. BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 96
Note 16 Analyse du besoin en fonds de roulement 96
Note 17 Stocks et en-cours 96
Note 18 Actifs/(passifs) nets sur contrats 97
Note 19 Clients et comptes rattachés 98
Note 20 Autres actifs opérationnels courants 98
Note 21 Autres passifs opérationnels courants 99
Note 22 Provisions 99
G. CAPITAUX PROPRES ET DIVIDENDES 101
Note 23 Capitaux propres 101
Note 24 Distribution de dividendes 101
H. FINANCEMENT ET GESTION
DU RISQUE FINANCIER 102
Note 25 Autres actifs financiers courants 102
Note 26 Trésorerie et équivalents de trésorerie 102
Note 27 Dette financière 102
Note 28 Instruments financiers et gestion
des risques financiers 104
I. ENGAGEMENTS DE RETRAITES
ET AUTRES AVANTAGES LONG TERME,
ET RÉMUNÉRATIONS FONDÉES SUR
DES ACTIONS 113
Note 29 Engagements de retraite et avantages
assimilés 113
Note 30 Paiements fondés sur des actions 119
Note 31 Frais de personnel et effectifs 122
J. PASSIFS ÉVENTUELS ET CONTENTIEUX 123
Note 32 Passifs éventuels 123
Note 33 Contentieux 124
K. AUTRES INFORMATIONS 130
Note 34 Honoraires des commissaires aux comptes 130
Note 35 Parties liées 130
Note 36 Événements postérieurs à la clôture 131
Note 37 Périmètre de consolidation 132
Alstom est un leader mondial de l’industrie du transport ferroviaire. Ainsi, le
Groupe offre une gamme complète de solutions composée de matériels
roulants, systèmes, services et de signalisation pour le transport ferroviaire
passagers et fret. Il bénéficie d’un marché porteur avec des fondamentaux
solides. Les principaux moteurs du marché sont l’urbanisation, l’importance
croissante des préoccupations environnementales, la croissance économique,
les dépenses publiques et la transformation digitale.
Dans ce contexte, Alstom a su construire une présence à la fois locale et
mondiale qui le distingue de la plupart de ses concurrents et lui donne une
proximité avec ses clients et une grande flexibilité industrielle. Son offre,
l’une des plus complètes et des plus intégrées du marché, et sa position
parmi les leaders technologiques placent Alstom dans une situation unique
pour bénéficier de la croissance mondiale du marché des transports
ferroviaires. Enfin, pour générer une croissance profitable, Alstom met
l’accent sur l’excellence opérationnelle et l’évolution de son mix produit.
Les états financiers consolidés sont présentés en euros et ont été
arrêtés par le Conseil d’administration du 7 mai 2024. Conformément
à la législation française, ils seront considérés comme définitifs
lorsqu’ils auront été approuvés par les actionnaires d’Alstom lors de
l’assemblée générale du 20 juin 2024.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
70 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
A. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS ET VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE
NOTE 1. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS ET CHANGEMENTS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
1.1. Événements significatifs
Vente de l’activité de signalisation conventionnelle
nord-américaine à Knorr-Bremse AG
Le 19 avril 2024, Alstom a annoncé avoir conclu un accord avec
Knorr-Bremse AG, pour la vente de l’activité de signalisation
conventionnelle nord-américaine d’Alstom pour un prix d’achat
d’environ 630 millions d'euros.
Cette transaction fait partie du plan d’action global qu’Alstom a
annoncé le 15 novembre 2023 et vise à renforcer sa position de
leader dans l’industrie ferroviaire. La clôture de la transaction est
soumise aux conditions habituelles, notamment l’approbation des
autorités réglementaires, et devrait avoir lieu dès l’été 2024.
Le produit de la transaction pour Alstom, net d’impôts et de frais de
transaction, devrait s’élever à environ 620 millions d'euros.
Au 31 mars 2024, les actifs correspondants ont été classés comme
Actifs détenus en vue de la vente dans le bilan consolidé (voir
Note 9.2).
Plan de restructuration « Autumn »
Le 15 novembre 2023, Alstom a communiqué que le Groupe
travaillait à la mise en œuvre d'un plan global opérationnel,
commercial et d'efficience des coûts (le plan « Autumn »). Ce plan
Autumn vise à accélérer la troisième phase de la feuille de route de
l’acquisition de Bombardier Transport (optimisation). Dans le cadre
du volet d’efficience, un plan de réduction des frais généraux
d’environ 1 500 ETP a été annoncé, et représentant près de 10 % du
total des fonctions commerciales et administratives.
Ce plan a été présenté à l’ensemble des représentants des employés
sur le second semestre. Les négociations sont en cours pour une mise
en application du plan prévue au cours du premier semestre de
l’exercice 2024/25.
Un coût total de 115 millions d'euros a été comptabilisé au cours de
la période, avec un solde résiduel en provision de 110 millions d'euros
dans le bilan consolidé (voir Note 22) au 31 mars 2024.
1.2. Variation de périmètre
SpeedInnov
Au travers de sa filiale SpeedInnov, co-entreprise créée en 2015 avec
l’ADEME, Alstom se concentre sur son projet de « Train à Très grande
Vitesse du futur » dont l’objectif est de promouvoir une nouvelle
génération de trains à très grande vitesse et qui permettra de réduire
ses coûts d'acquisition et d'exploitation d'au moins 20 %, d'optimiser
son empreinte environnementale et de développer son offre
commerciale dans le but d'améliorer l'expérience voyageur. Dans ce
contexte, Alstom a souscrit à une augmentation de capital de la
société d’un montant de 13,6 millions d'euros au cours du mois
d’octobre 2023, augmentant sa participation de 75,48 % à 76,39 %,
sans entraîner de changement dans la méthode de consolidation
compte tenu des droits accordés au co-investisseur selon le pacte
d’actionnaires, le Groupe a estimé qu’il détenait un « contrôle
conjoint » sur l’entité.
Cession de TMH
Le 14 septembre 2023, l'Office de Contrôle des Actifs Étrangers
(OFAC) du département américain du Trésor a ajouté la société JSC
Transmashholding (TMH AO) à la « Specially Designated Nationals
(SDN) list ». TMH AO est la holding Russe du groupe TMH et est
détenue à 100 % par l’entreprise TMH Limited.
Le Groupe a réalisé une évaluation complémentaire sur les risques
potentiels découlant des nouvelles sanctions de l’OFAC et a décidé de
vendre la totalité de sa participation au sein de TMH Limited.
La transaction a été clôturée début janvier 2024 pour un montant de
75 millions d'euros, contribuant ainsi à la réduction des risques du
portefeuille de la société. La vente de TMH Limited se traduira par
une perte sans impact sur la trésorerie d’environ (122) millions
d'euros, en raison du passage en pertes de l’ajustement de
conversion de change de (197) millions d'euros comptabilisé
directement dans les capitaux propres depuis l’acquisition. L’impact
net de la vente est présenté en quote-part des résultats nets des
sociétés mises en équivalence au 31 mars 2024.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 71
B. PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX ET RECOURS À DES ESTIMATIONS
NOTE 2. PRINCIPES COMPTABLES
2.1. Base d’établissement des comptes
consolidés
Les états financiers consolidés d’Alstom de l’exercice clos le 31 mars
2024 sont présentés en millions d'euros, et ont été établis :
• conformément au référentiel IFRS (normes et interprétations)
publié par l’International Accounting Standards Board (IASB) tel
qu’adopté dans
l’Union européenne et d’application obligatoire au
31 mars 2024 ;
• en utilisant les mêmes principes comptables et méthodes
d’évaluation qu’au
31 mars 2023, à l’exception des effets des
nouvelles normes
et interprétations d’application obligatoire
présentées ci-après.
Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union
européenne peut être consulté à l’adresse suivante :
http://www.efrag.org/Endorsement.
2.2. Nouvelles normes et interprétations
d’applications obligatoires
à compter
du 1
er
avril 2023
Quatre amendements sont applicables au 1
er
avril 2023 :
• amendements à la norme IAS 1 « Présentation des états
financiers » et à l’Énoncé des pratiques n° 2 IFRS concernant les
informations à fournir sur les méthodes comptables ;
• amendements à
la norme IAS 8 « Méthodes comptables,
changements d’estimations comptables et erreurs » : modification
de la définition du terme « estimations comptables » ;
• amendements à
la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » : Impôt
différé rattaché
à des actifs et des passifs issus d’une même
transaction ;
• amendements à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » :
Réforme fiscale Pilier .
Compte tenu
de sa taille, le Groupe est dans le champ d’application
des règles
du Pilier Deux telles que publiées par l’OCDE, introduisant
un taux d’imposition sur les bénéfices minimum de 15 %. La loi a été
promulguée en France et est applicable à Alstom à partir du 1
er
avril
2024. L’amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » –
Réforme fiscale internationale – Pilier Deux publié par l’IASB et
approuvé par l’Union européenne prévoit une exemption temporaire à
la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en
œuvre des règles du Pilier Deux et la fourniture d’informations
spécifiques dans les annexes. Au 31 mars 2024, le Groupe n’a pas
comptabilisé d’impôts différés liés à Pilier Deux.
Alstom a entrepris un projet d’analyse des conséquences de cette
législation et de préparation des processus afin de se conformer à
cette obligation. Sur la base d’une évaluation préliminaire effectuée
sur les données au 31 mars 2022 et 31 mars 2023, le Groupe ne
prévoit pas d’impact significatif lié à Pilier Deux sur les états
financiers consolidés.
Tous les autres amendements en vigueur au 1
er
avril 2023 pour
Alstom n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers
consolidés du Groupe.
2.3. Nouvelles normes et interprétations
d’application non
encore obligatoire
Nouvelles normes et interprétations adoptées par
l’Union européenne d’application non encore obligatoire
• amendements à la norme IAS 1 « Présentation des états
financiers » : classement des passifs en tant que passifs courants
et non courants ;
• amendements à
la norme IFRS 16 « Contrats de location » : Passif
de location relatif à une cession-bail.
Ces deux amendements seront applicables aux exercices ouverts
après le 1
er
janvier 2024.
Nouvelles normes et interprétations non encore
adoptées par l’Union européenne
• amendements à
IAS 7 « État des flux de trésorerie » et IFRS 7
« Instruments
financiers – Informations à fournir » : informations
sur les accords de financement des fournisseurs ;
• amendements à IAS 21 « Absence de convertibilité ».
Les impacts potentiels de ces nouveaux amendements sont en cours d’analyse.
2.4.
Recours à des estimations
Pour
pouvoir établir des états financiers consolidés conformes aux normes
IFRS, la Direction est amenée à procéder à certaines estimations et à retenir
des hypothèses qu’elle considère comme réalistes et raisonnables. Ces
estimations et hypothèses peuvent affecter le montant des actifs et des passifs,
les capitaux propres, le résultat, ainsi que le montant des actifs et passifs
éventuels, tels que présentés à la date de clôture. La Direction revoit
régulièrement ces estimations sur la base des informations dont elle dispose.
Lorsque les événements et les circonstances connaissent des évolutions non
conformes aux attentes, les résultats réels peuvent différer de ces estimations.
Les principales méthodes comptables dont l’application nécessite le recours
à des estimations portent sur les éléments suivants :
Comptabilisation du chiffre d’affaires et de la
marge des « contrats de construction » et contrats
de services à long terme et provisions y afférant
Le chiffre d’affaires et la marge brute de la plupart des « contrats de construction » et
contrats de services à long terme qui remplissent les critères de reconnaissance de
revenu progressivement, sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement par
les coûts : le chiffre d’affaires est reconnu sur la base du pourcentage de coûts
encourus à
date rapportés à l’ensemble des coûts attendus à l’achèvement. De plus,
si la revue du projet laisse apparaître une marge brute négative, la perte à
terminaison estimée est immédiatement constatée.
Le chiffre
d’affaires et la marge sont ainsi comptabilisés à partir d’une
estimation du chiffre d’affaires et des coûts à terminaison qui est sujette
à révision au fur et à mesure de l’avancement du contrat. Le montant
total des produits et des charges attendus au titre d’un contrat traduit la
meilleure estimation
de la Direction des avantages et obligations futurs
attendus pour ce contrat.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
72 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Les hypothèses retenues pour déterminer les obligations actuelles et futures
tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles,
évaluées sur une base contrat par contrat (une obligation de prestations
correspondant dans la plupart des cas à un contrat). La commercialisation de
produits hautement technologiques expose le Groupe à des risques de défaut de
ses produits qui dépassent largement le champ d’application des clauses de
garantie habituellement applicables aux fournisseurs d’équipements.
Les obligations afférentes aux « contrats de construction » peuvent se traduire
par des pénalités pour retard pris dans le calendrier d’exécution d’un contrat
ou par une augmentation imprévue des coûts due aux modifications du
projet, au non-respect des obligations d’un fournisseur ou d’un sous-traitant
ou à des retards engendrés par des événements ou des situations imprévues.
De même, les obligations de garantie sont affectées par les taux de
défaillance des produits, l’usure des matériels et le coût des opérations à
réaliser pour revenir à un service normal.
Bien que le Groupe procède à une évaluation régulière et individualisée des
risques, contrat par contrat, le coût réel entraîné par les obligations liées à
un contrat peut s’avérer supérieur au montant initialement estimé. Il peut
donc se révéler nécessaire de procéder à une ré-estimation du chiffre
d’affaires et des coûts à terminaison lorsque le contrat est encore en cours
ou à une ré-estimation des provisions lorsque le contrat est achevé.
Estimation des provisions sur litiges
Le Groupe identifie et analyse régulièrement les litiges en cours et le cas
échéant évalue les provisions sur la base de la meilleure estimation à la
date de clôture de la sortie de ressources requise pour éteindre
l’obligation. Ces estimations prennent en considération l’information
disponible et l’éventail des résultats possibles.
Évaluation des impôts différés actifs
La détermination du niveau de reconnaissance des impôts différés actif
exige l’exercice du jugement de la Direction. Les sources futures de résultat
taxable et les effets des stratégies fiscales d’ensemble du Groupe sont pris
en considération pour cet exercice. Cette évaluation est réalisée à partir
d’une revue détaillée des impôts différés par juridiction fiscale en prenant
en compte la performance opérationnelle passée, présente et à venir,
associée aux contrats en carnet, le Business Plan, la durée du report en
arrière et la date d’expiration des déficits fiscaux reportables en avant.
Évaluation des actifs et passifs sur engagements
de retraite et avantages assimilés
L’évaluation par le Groupe des actifs et passifs afférents aux régimes à
prestations définies requiert l’utilisation de données statistiques et autres
paramètres visant à anticiper des évolutions futures. Ces paramètres
incluent le taux d’actualisation, le taux d’augmentation des salaires ainsi
que les taux de rotation et de mortalité. Dans le cas où les hypothèses
actuarielles s’avéreraient significativement différentes des données
réelles observées ultérieurement, il pourrait en résulter une modification
substantielle du montant de la charge sur engagements de retraite et
avantages assimilés comptabilisée en compte de résultat, des gains et
pertes actuariels reconnus en autres éléments du résultat global, ainsi
que des actifs et passifs liés à ces engagements présentés au bilan.
Évaluation des actifs
Le modèle des flux futurs de trésorerie actualisés mis en œuvre pour
déterminer la valeur recouvrable des groupes d’unités génératrices de
trésorerie auxquels sont affectés les écarts d’acquisition nécessite l’utilisation
d’un certain nombre de paramètres parmi lesquels les estimations de flux
futurs de trésorerie, les taux d’actualisation ainsi que d’autres variables et
requiert donc, l’exercice du jugement de façon substantielle.
Les tests de dépréciation sur les immobilisations incorporelles et corporelles
ainsi que les droits d’utilisation d’actifs en location sont également fondés sur
des hypothèses. Toute dégradation dans le futur des conditions de marché ou
la réalisation de faibles performances opérationnelles pourrait se traduire par
l’incapacité de recouvrer leur valeur nette comptable actuelle.
Stocks et en-cours
Les stocks et en-cours sont évalués à la plus faible valeur, soit de leur
coût, soit de leur valeur nette de réalisation. Les dépréciations sont
calculées sur la base d’une analyse des évolutions prévisibles de la
demande, de la technologie et des conditions de marché afin d’identifier
les stocks et en-cours obsolètes ou excédentaires. Si les conditions de
marché se dégradaient au-delà des prévisions, des dépréciations
complémentaires de stocks et en-cours pourraient s’avérer nécessaires.
2.5. Principales méthodes comptables
2.5.1. Principes de consolidation
Filiales
Les filiales sont les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif.
Le contrôle existe lorsque le Groupe (i) détient le pouvoir sur une entité,
(ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses
liens avec l’entité et (iii) a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité
de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
L’intégration d’une filiale dans les comptes consolidés du Groupe
intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le
jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité.
Les soldes et transactions intra-groupe sont éliminés.
Les participations ne donnant pas le contrôle dans l’actif net des
filiales consolidées sont présentées sur une ligne distincte des
capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère,
« participations ne donnant pas le contrôle ».
Les participations ne donnant pas le contrôle comprennent le montant des
intérêts minoritaires à la date de prise de contrôle et la part des
minoritaires dans la variation des capitaux propres depuis cette date. Sauf
accord contractuel qui indiquerait une allocation différente, les résultats
négatifs des filiales sont systématiquement répartis entre capitaux propres
attribuables aux propriétaires de la société mère et aux participations ne
donnant pas le contrôle sur la base de leurs pourcentages d’intérêt
respectifs, et cela même si ces derniers deviennent négatifs.
Les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle, et ne résultant
pas en une perte de contrôle, sont considérées comme des transactions avec les
actionnaires du Groupe et enregistrées en capitaux propres.
Partenariats
Les partenariats concernent les entités sur lesquelles le Groupe exerce
un contrôle conjoint.
Le contrôle conjoint est établi lorsque les décisions concernant les
activités prépondérantes de l’entité requièrent le consentement
unanime des parties partageant le contrôle.
Deux types de partenariat existent : les co-entreprises et les activités
conjointes. La classification de ces partenariats s’effectue sur la base
des droits et obligations de chacune des parties dans le partenariat, en
prenant notamment en compte la structure, la forme juridique des
accords, les droits conférés à chacune des parties par les accords ainsi
que d’autres faits et circonstances le cas échéant (voir aussi Note 13) :
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 73
Activités conjointes
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel le Groupe a des
droits directs sur les actifs et des obligations au titre des passifs de
l’entité. Le Groupe comptabilise les actifs et passifs, les produits et les
charges, relatifs à ses intérêts dans l’activité conjointe. Une activité
conjointe peut être organisée avec ou sans la mise en place d’une
structure juridique (un véhicule) pour porter le partenariat.
Coentreprises
Une coentreprise est un partenariat dans lequel le Groupe a un droit
sur l’actif net d’une entité. Les intérêts dans les coentreprises sont
comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, comme
décrit ci-dessous.
Entreprises associées
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce
une influence notable. L’influence notable se caractérise par le
pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière
et opérationnelle de l’entité, sans toutefois contrôler ou contrôler
conjointement ces politiques.
L’influence notable est présumée lorsque la participation du Groupe
est comprise entre 20 % et 50 %.
Le cas échéant, les principes comptables des entreprises associées
sont harmonisés avec les principes comptables du Groupe.
Les intérêts dans les entreprises associées sont comptabilisés dans les
états financiers consolidés selon la méthode de la mise en
équivalence, comme décrit ci-dessous.
Méthode de la mise en équivalence
Le Groupe comptabilise ses intérêts dans les entreprises associées et
les co-entreprises selon la méthode de la mise en équivalence.
Lorsque cela s’est avéré nécessaire, les méthodes comptables en lien
avec les entreprises associées et co-entreprises ont été modifiées
pour se mettre en conformité avec le cadre des IFRS.
Selon cette méthode, les participations dans les entreprises associées
et les co-entreprises sont inscrites au bilan consolidé à leur coût
d’acquisition, y compris écarts d’acquisition et coûts de transaction.
Les compléments de prix sont initialement évalués à la juste valeur et
les ajustements ultérieurs sont comptabilisés dans le coût de
l’investissement, lorsque leurs paiements sont probables et peuvent
être mesurés avec une fiabilité suffisante.
Tout excédent du coût d’acquisition sur la quote-part du Groupe dans
la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels
identifiables de l’entreprise associée ou de la co-entreprise, constaté
à la date d’acquisition constitue un écart d’acquisition. Ce dernier est
compris dans la valeur comptable de la participation et est pris en
considération dans le test de dépréciation relatif à cet actif. Dans le
cadre d’une acquisition par étapes d’une participation dans une
entreprise associée ou une co-entreprise, le Groupe utilise la méthode
du coût pour comptabiliser le passage de la catégorie « Titres non
consolidés » à la catégorie « Entreprises associées ».
Les participations dans les entreprises associées et les co-entreprises
sont présentées sur la ligne du bilan intitulée « Participations dans les
sociétés mises en équivalence et autres titres de participation » et sur
une ligne spécifique du compte de résultat intitulée « Quote-part des
résultats nets des sociétés mises en équivalence » alors que les
mouvements de réserves postérieurs à l’acquisition sont reconnus en
réserves.
La quote-part du Groupe dans les pertes enregistrées par une
entreprise associée est constatée dans la limite de l’investissement
réalisé, sauf si le Groupe a une obligation légale ou implicite de
soutien envers cette entreprise.
Le cas échéant, la charge de dépréciation des participations dans les
entreprises associées est enregistrée sur la ligne « Quote-part des
résultats nets des sociétés mises en équivalence » du compte de
résultat.
Quand, conformément aux dispositions de la norme IAS 28, les états
financiers d’une entreprise associée ou d’une co-entreprise, utilisés
pour l’application de la méthode de la mise en équivalence sont
établis à des dates de reporting différentes, des ajustements doivent
être effectués pour prendre en compte les effets des transactions ou
événements significatifs qui se sont produits entre cette date et la
date des états financiers de l’investisseur. En aucun cas l’écart entre
les dates de reporting de l’entreprise associée et celle de l’investisseur
ne doit être supérieur à trois mois.
2.5.2. Actifs destinés à la vente
Les actifs non courants détenus en vue de la vente sont présentés sur
une ligne séparée du bilan dès lors que (i) le Groupe a pris la décision
de vendre le (les) actif(s) concerné(s) et (ii) la vente est considérée
hautement probable. Ces actifs sont évalués au montant le plus faible
entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts
de la vente.
Lorsque le Groupe est engagé dans un processus de vente impliquant
la perte de contrôle d’une filiale, tous les actifs et passifs de cette
filiale sont classés comme étant détenus en vue de la vente,
indépendamment du fait que le Groupe conserve ou non un intérêt
résiduel dans l’entité cédée après la vente.
2.5.3. Conversion des états financiers
dans une monnaie autre que l’euro
La devise fonctionnelle d’une entreprise consolidée est la devise de
l’environnement économique de base dans lequel cette entité réalise
ses opérations. Dans la majorité des cas, la devise fonctionnelle
correspond à la devise locale. Cependant, une devise fonctionnelle
autre que la devise locale peut être retenue pour certaines entreprises
dès lors qu’elle représente la devise des principales transactions
réalisées par l’entité et qu’elle assure une représentation fidèle de son
environnement économique.
Les actifs et passifs des entreprises dont la devise fonctionnelle est
autre que l’euro sont convertis en euros au cours en vigueur à la
clôture de chaque période alors que les éléments de compte de
résultat et de tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours
moyen de la période.
Les écarts de conversion résultant de l’utilisation de cours différents
pour la position bilancielle d’ouverture, les transactions de la période
et la position bilancielle de clôture sont enregistrées directement en
autres éléments du résultat global. Ces écarts de conversion sont
enregistrés en compte de résultat lors de la cession de l’entreprise
considérée.
Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur reconnus lors
de l’acquisition d’entreprises dont la devise fonctionnelle n’est pas
l’euro sont considérés comme des actifs et passifs de ces entreprises ;
ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle propre de ces
entreprises et convertis au taux de clôture de chaque période.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
74 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
2.5.4. Regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises intervenus entre le 1
er
janvier 2004
et le 31 mars 2010 ont été comptabilisés selon les dispositions de la
précédente version de la norme IFRS 3.
Les regroupements d’entreprises intervenus à compter du 1
er
avril
2010 sont comptabilisés conformément aux dispositions d’IFRS 3R.
Le Groupe applique la méthode de l’acquisition pour comptabiliser les
regroupements d’entreprises. Le prix d’acquisition aussi appelé
« contrepartie transférée » pour l’acquisition d’une filiale est la
somme des justes valeurs des actifs transférés et des passifs assumés
par l’acquéreur à la date d’acquisition et des instruments de capitaux
propres émis par l’acquéreur. Le prix d’acquisition comprend les
compléments éventuels du prix évalués et comptabilisés à leur juste
valeur à la date d’acquisition.
Lors de chaque regroupement d’entreprises, le Groupe peut opter
pour une comptabilisation de la fraction d’intérêts non acquise :
• soit à sa juste valeur à la date d’acquisition avec, en conséquence,
la comptabilisation d’un écart d’acquisition sur cette fraction non
acquise (méthode dite du « goodwill
» complet) ;
• soit sur la base de sa quote-part dans l’actif net identifiable de
l’acquise évalué
à la juste valeur, ce qui conduit à ne reconnaître
que l’écart
d’acquisition attribuable aux propriétaires de la maison
mère (méthode dite du « goodwill » partiel).
Les coûts directs liés à l’acquisition sont enregistrés en charges dans
la période au cours de laquelle ils sont encourus.
L’écart d’acquisition résultant d’un regroupement d’entreprises est
égal à la différence entre :
• la juste valeur du prix d’acquisition augmenté du montant des
intérêts minoritaires
(participations ne donnant pas le contrôle)
dans l’entreprise acquise ; et
• la juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés à la date
d’acquisition.
L’évaluation initiale
du prix d’acquisition et des justes valeurs des
actifs acquis et passifs assumés est finalisée dans les douze mois
suivant la date de l’acquisition et tout ajustement est comptabilisé
sous forme de correction rétroactive de l’écart d’acquisition. Au-delà
de cette période de douze mois, tout ajustement est enregistré
directement au compte de résultat.
Les compléments de prix sont enregistrés initialement à leur juste
valeur et les variations de valeur ultérieures intervenant au-delà de la
période de douze mois suivant l’acquisition sont systématiquement
comptabilisées en contrepartie du résultat.
Dans le cas d’une prise de contrôle réalisée par acquisitions successives,
la quote-part d’intérêts antérieurement détenue par le Groupe est
réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle et tout profit ou
perte en résultant est comptabilisé dans le compte de résultat.
2.5.5. Chiffres d’affaires et coûts générés
par les activités opérationnelles
Identification des obligations de prestations
La majorité des contrats ne contient qu’une seule obligation de
prestation. Seuls les contrats qui sont réalisés en deux étapes : la
fourniture de biens (actifs construits) suivie de services réalisés sur ces
biens (maintenance) comporte deux obligations de prestations distinctes.
Le prix du contrat est alloué aux obligations de prestations en proportion
des prix de vente spécifiques des biens et services-jacents.
Certains contrats permettent aux clients d’acquérir des biens ou des
services additionnels. Ces biens et services additionnels vendus dans
le cadre d’une option exercée ultérieurement ou d’une modification
de contrat
sont comptabilisés par effet de rattrapage cumulé avec les
premiers biens et services vendus et, par voie de conséquence, sont
traités comme une seule obligation de performance.
Les renouvellements d’un contrat de maintenance sont comptabilisés
séparément du contrat initial.
Les garanties de type service sont comptabilisées comme des
obligations de performance distinctes.
Évaluation du chiffre d’affaires et du coût des ventes
Le montant du chiffre d’affaires résultant d’une transaction est, en
règle générale, fixé par les accords contractuels signés avec le client.
IFRS 15 fournit des directives restrictives sur l’estimation du prix de
transaction et spécialement les éléments de prix variables et les
modifications de contrats. L’entité doit inclure dans le prix de
transaction tout ou partie du montant de contrepartie variable estimé
et/ou de modifications de contrats dans la mesure où il est hautement
probable qu’aucun ajustement réduisant significativement le montant
cumulatif des produits des activités ordinaires comptabilisé
n’interviendra lorsque l’incertitude relative à ces éléments sera
dénouée ultérieurement. L’introduction de cette contrainte sur
l’estimation des révisions de prix d’une part, ainsi que sur la prise en
compte d’amendements aux contrats en cours de négociation d’autre
part, a conduit à reconnaître ces effets sur la valeur du contrat
ultérieurement, c’est-à-dire lorsqu’ils deviennent exécutoires.
S’agissant des « contrats de construction », les réclamations ne sont
prises en compte dans la détermination du chiffre d’affaires du contrat
que lorsqu’il est hautement probable qu’elles généreront un revenu
supplémentaire dont le montant peut être déterminé de façon fiable.
Les pénalités viennent dans un premier temps en augmentation des
coûts du contrat, puis dans un deuxième temps en réduction du
chiffre d’affaires du contrat dès lors qu’elles sont acceptées.
Enfin, une composante significative de financement doit être
introduite à la hausse ou à la baisse dans le chiffre d’affaires, lorsque
le calendrier des encaissements diffère substantiellement de la
reconnaissance du chiffre d’affaires selon l’avancement par les coûts.
Les coûts de production incluent les coûts directs (tels que matières,
main-d’œuvre et coûts de garantie) et les coûts indirects. Les coûts
de garantie sont estimés sur la base du contrat et des données
statistiques disponibles en pondérant les résultats possibles en
fonction de leur probabilité. Les durées de garantie peuvent s’étendre
jusqu’à cinq ans. Les frais commerciaux et les frais administratifs ne
sont pas inclus dans les coûts de production.
Comptabilisation du chiffre d’affaires et du coût des ventes
Le chiffre d’affaires afférent à la vente de produits manufacturés est
comptabilisé selon IFRS 15 à un moment précis, c’est-à-dire
principalement lorsque le client obtient le contrôle du bien promis, ce
qui intervient généralement lors de la livraison. Le chiffre d’affaires
afférent aux contrats de services à court terme est comptabilisé
également à un moment précis qui correspond à la réalisation de la
prestation de service.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 75
Tous les coûts de production engagés ou à engager au titre de la
vente sont comptabilisés en coût des ventes à la date de
comptabilisation du chiffre d’affaires.
Le chiffre d’affaires de la plupart des « contrats de construction » et
contrats de services à long terme est comptabilisé en accord avec
IFRS 15 selon la méthode de l’avancement, car ils remplissent les
conditions pour la reconnaissance du chiffre d’affaires
progressivement : l’état d’avancement est défini selon l’avancement
par les coûts. Le chiffre d’affaires est reconnu pour chaque obligation
de prestation sur la base du pourcentage de coûts encourus à date
rapportés à l’ensemble des coûts attendus à l’achèvement. La
différence entre le chiffre d’affaires évalué en fonction de l’état
d’avancement et le chiffre d’affaires comptabilisé au titre des
périodes précédentes constitue le chiffre d’affaires de la période.
Le coût des ventes afférent aux « contrats de construction » et aux
contrats de services à long terme est calculé en fonction des coûts
encourus.
Si le résultat à terminaison d’un contrat ne peut être déterminé de
façon fiable, bien que le Groupe s’attende à recouvrer les coûts
engagés pour remplir celui-ci, le chiffre d’affaires ne doit alors être
comptabilisé qu’à hauteur des coûts engagés, jusqu’à ce qu’une
évaluation raisonnable du contrat puisse être faite.
Les coûts encourus qui sont attribuables à de l’inefficacité
significative au regard de la performance du Groupe et qui n’étaient
pas reflétés dans le prix du contrat lorsque celui-ci a été négocié avec
le client, ne doivent pas être inclus dans la mesure de l’avancement
et doivent être comptabilisés en charges quand ils sont engagés.
S’il devient probable que le coût à terminaison d’un contrat excède
son chiffre d’affaires total estimé, la perte attendue à terminaison est
immédiatement comptabilisée en charge au compte de résultat. Les
coûts d’offres sont comptabilisés directement en charges
commerciales quand elles sont encourues.
2.5.6. Pertes de valeur des écarts d’acquisition,
des immobilisations corporelles
et incorporelles ainsi que des droits
d’utilisation relatifs aux actifs en location
Les actifs qui ont une durée de vie indéfinie – principalement les
écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles en cours – ne
sont pas amortis. Ces actifs ainsi que les coûts de R&D capitalisés
font l’objet d’un test de dépréciation annuel systématique, ou dès lors
qu’il existe des indices de perte de valeur. Les autres immobilisations
incorporelles et corporelles ainsi que des droits d’utilisation relatifs
aux actifs en location amortis ne font l’objet d’un test de dépréciation
que s’il existe des indices de perte de valeur.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur recouvrable d’un
actif immobilisé à sa valeur nette comptable. Si la valeur recouvrable
d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie (UGT) est inférieure
à sa valeur comptable, cette dernière est ramenée à la valeur
recouvrable et la perte de valeur est immédiatement comptabilisée au
compte de résultat. Dans la situation d’un test de dépréciation d’écart
d’acquisition affecté à un groupe d’UGT, la perte de valeur est imputée,
en premier lieu, sur la valeur comptable de l’écart d’acquisition, puis
sur les autres actifs au prorata de leurs valeurs comptables.
Une unité génératrice de trésorerie se définit comme le plus petit
groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie
largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par
d’autres groupes d’actifs. Si un actif ne génère pas d’entrées de
trésorerie largement indépendantes de celles d’autres actifs ou
groupes d’actifs, la valeur recouvrable est déterminée par unité
génératrice de trésorerie.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur
diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité
est retenue comme étant représentative de la valeur recouvrable.
L’évaluation réalisée s’appuie sur le plan interne à trois ans du
Groupe. Les flux au-delà de cette période sont extrapolés en
appliquant un taux de croissance perpétuel à long terme pour les
années ultérieures. La valeur recouvrable est égale à la somme des
flux de trésorerie actualisés et de la valeur résiduelle terminale
actualisée. Les taux d’actualisation sont déterminés en utilisant le
coût moyen pondéré du capital.
Les pertes de valeur reconnues sur des écarts d’acquisition ne
peuvent faire l’objet de reprise.
Les pertes de valeur reconnues sur des actifs autres que les écarts
d’acquisition peuvent faire l’objet de reprises au cours d’une période
ultérieure ; ces reprises sont immédiatement comptabilisées dans le
compte de résultat. La valeur comptable ainsi augmentée ne doit pas
excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte
de valeur n’avait été comptabilisée au cours des exercices antérieurs.
2.6. Conséquences du changement
climatique
Le Groupe a entamé l’année dernière une analyse approfondie des
risques et des opportunités liés aux conséquences du changement
climatique qui pourraient affecter ses activités commerciales.
Résilience des actifs
Cette considération a conduit le Groupe à mener une évaluation de la
résilience et de l’adaptation de ses sites et installations afin d’identifier
tout risque physique auquel il pourrait être exposé en raison du
changement climatique à l’horizon 2050. Sur la base d’une analyse
détaillée réalisée par un tiers indépendant, le Groupe a mesuré son
exposition à des risques physiques potentiels sur la base des scénarios de
réchauffement global SSP5 8,5 (« scénario pessimiste », réchauffement à
la fin du siècle de 3,3 à 5,7 °C) et SSO2 4,5 (« scénario optimiste »,
réchauffement à la fin du siècle de 2,1 à 3,5 °C). Ces scénarios pourraient
entraîner une augmentation potentielle des dépenses d’exploitation et/
ou d’investissement, en particulier dans les scénarios extrêmes. Au
31 mars 2024, à la connaissance du Groupe et compte tenu des résultats
de cette analyse, Alstom n’a pas identifié d’événement déclencheur
susceptible de modifier les évaluations des risques environnementaux
initiées en mars 2023. En conséquence, le Groupe, n’identifie pas de
risques environnementaux significatifs qui pourraient impacter
négativement au cours des prochaines années les durées de vie utiles et/
ou résiduelles des actifs non financiers comme par exemple les actifs
incorporels, les actifs corporels ainsi que les droits d’utilisation.
Neutralité carbone
Le Groupe est engagé à atteindre la neutralité carbone dans sa chaîne
de valeur d’ici 2050. Les projets engagés qui ont été décidés et
déployés dans le cadre de cet objectif pourraient avoir un impact sur la
stratégie d’investissement du Groupe, les dépenses de recherche et
développement. Par ailleurs, le Groupe intègre plus systématiquement
les risques et opportunités liés à la transition dans l’évaluation de sa
performance financière et la valorisation de ses actifs et passifs. À ce
stade, aucun des projets décidés ou des risques ou opportunités
identifiés n’a d’impact significatif sur les états financiers. Le Groupe
mettra à jour et améliorera son analyse de façon continue. De
nouveaux projets ou éléments identifiés pourraient conduire, à l’avenir,
à revoir certains jugements ou estimations comptables.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
76 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Tests de dépréciation
Le business plan interne du Groupe utilisé dans le cadre des tests de
dépréciation prend en compte des hypothèses de croissance
cohérentes avec les tendances observées dans l’industrie et avec les
études de marchés indépendantes, qui confirment une demande
croissante pour des solutions de mobilité intelligentes et vertes dans
les prochaines générations de produits et services et pour des
alternatives au diesel. L’impact de ces hypothèses se reflète dans le
taux de croissance à long terme de 3 % utilisé par le Groupe (voir
Note 11.1). Le Groupe a également fixé des objectifs de réduction des
émissions de carbone pour ses propres activités et sa chaîne
d’approvisionnement, ce qui entraîne une augmentation de certains
coûts d’exploitation et d’investissement (tel que les processus ou
systèmes visant l’efficacité énergétique dans les usines, le
développement de l’approvisionnement externe ou interne en énergie
verte), sans impact matériel identifié sur les flux de trésorerie.
Rémunération variable et plans de paiement
fondés en actions
Les engagements pris par le Groupe dans la lutte contre le
réchauffement climatique se reflètent dans les objectifs de
rémunération variable fixés pour les cadres supérieurs et dirigeants
du Groupe. Le plan d’intéressement à court terme (STI) d’Alstom
s’appuie sur les critères de performance du Groupe, qui incluent
depuis 2022/23 un objectif de réduction des émissions directes et
indirectes de CO
2
dans les opérations (périmètre 1&2). Plus de
29 500 employés bénéficient de cette rémunération variable annuelle.
Les plans de paiement fondés en actions, fixés sur une base
annuelle, incluent depuis 2020 une condition de performance liée à la
réduction de la consommation d’énergie dans les offres de produits
et services du Groupe. Ces plans concernent près de 1 500
bénéficiaires. Dans le dernier plan (PSP 2023 – lancé en mai 2023),
ce critère représentait 15 % de l’attribution des actions (voir Note 30).
Accord de facilité de garantie engagée (« CGFA »)
En juillet 2022, le Groupe a étendu son accord de facilité de garantie
engagée (« Committed Guarantee Facility Agreement » ou CGFA) et a
inclus un mécanisme incitatif lié à des critères de performance en
matière de développement durable. La CGFA est utilisée par le
Groupe pour l’émission de garanties bancaires commerciales au profit
de ses clients afin de garantir les engagements de performance ou
tout passif éventuel qu’il peut avoir envers ses clients (voir Note 32).
À la connaissance du Groupe et au stade d’avancement des projets
en cours, le Groupe n’a pas identifié d’impact significatif dans la
préparation de ses états financiers consolidés au 31 mars 2024.
Contrat d’achat d’électricité solaire virtuelle
En signant un contrat d’achat d’électricité solaire virtuelle le 10 juillet
2023, afin de sécuriser l’acquisition de certificats d’énergie verte
pendant 10 ans, Alstom a franchi une étape importante pour
accélérer la décarbonation liée à la consommation énergétique de ses
installations et sites en Europe. L’électricité sera achetée telle qu’elle
est produite à partir de la ferme solaire espagnole, pour un volume
estimé de 160 GWh/an. Le parc solaire qui sera construit en
Andalousie devrait entrer en service début 2025 et devrait couvrir
80 % de la consommation électrique d’Alstom en Europe. Sur le plan
comptable, ce contrat est séparé entre (i) le contrat hôte non
financier (l’obligation de délivrer les certificats d’énergie verte du
producteur à Alstom), qui est comptabilisé comme un contrat
exécutoire, et (ii) un dérivé incorporé lié au prix de l’électricité (en
raison du règlement net systématique entre le prix contractuel de
l’électricité et le prix de marché) qui est comptabilisé à la juste valeur
par le biais du compte de résultat Ce contrat n’a pas d’impact
significatif sur les états financiers du Groupe au 31 mars 2024.
2.7. Amortissement des actifs acquis
dans le cadre de regroupements
d’entreprise
La charge d’amortissement des actifs acquis exclusivement dans le
cadre de regroupements d’entreprise, et précédemment reconnue
dans la rubrique « Autres charges », est désormais comptabilisée
dans le coût des ventes pour les actifs liés au carnet de commandes,
produits et projets, relations avec les clients ainsi qu’aux
immobilisations corporelles, en coût de R&D pour la technologie
acquise et en quote-part des résultats nets des sociétés mises en
équivalence pour les participations dans les coentreprises et les
entreprises associées. Le montant de ces charges d’amortissement
impactant le résultat avant impôts (c’est-à-dire les coûts des ventes
et les coûts de R&D) s’élève à (369) millions d'euros au 31 mars
2024 contre (416) millions d'euros au 31 mars 2023, et celui
impactant la quote-part des résultats nets des sociétés mises en
équivalence s’élève à (10) millions d'euros au 31 mars 2024 contre
(11) millions d'euros au 31 mars 2023.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 77
C. INFORMATIONS SECTORIELLES
NOTE 3. INFORMATIONS SECTORIELLES
L’information financière du Groupe est analysée au travers de multiples
axes d’analyse (régions, sites, contrats, fonctions, produits) reflétant
l’organisation du Groupe et le caractère intégré de son processus de
production ainsi que de ses produits et services, en particulier les
solutions clés en main. Aucun de ces axes pris individuellement ne
permet une analyse complète du résultat opérationnel ni de
présentation d’une information sectorielle au bilan.
L’information sectorielle émise à destination du Comité exécutif du
Groupe, principal décideur opérationnel, présente les indicateurs clefs
de performance au niveau du Groupe. Les décisions stratégiques et les
allocations de ressources sont validées sur la base de ce reporting
consolidé. L’information sectorielle présentée au niveau du Groupe est
construite selon une méthode similaire à celles retenues dans le cadre
de la préparation des états financiers consolidés.
3.1. Chiffre d’affaires par produit
Exercice clos le(en millions d’ €)31 mars 2024 31 mars 2023Matériel roulant 9 123 8 784Services 4 272 3 817Systèmes 1 578 1 476Signalisation 2 646 2 430TOTAL GROUPE 17 619 16 507
3.2. Informations par zone géographique
Chiffre d’affaires par pays de destination
Exercice clos le(en millions d'€)31 mars 2024 31 mars 2023Europe 10 185 9 936dont France2 752 2 540Amériques 3 466 2 843Asie/Pacifique 2 424 2 378Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale 1 544 1 350TOTAL GROUPE 17 619 16 507
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
78 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Actifs non courants par pays d’origine
Les actifs non-courants par pays d’origine sont définis comme les actifs non-courants tels que présentés au bilan à l’exception de ceux directement
associés à la dette financière, aux engagements de retraite et aux impôts différés actifs (voir section E).
(en millions d'€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023Europe 3 860 3 800dont France1 479 1 587Amériques 765 816Asie/Pacifique 1 260 1 532Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale 262 286Total hors écarts d’acquisition 6 148 6 434Écarts d’acquisition 9 093 9 380TOTAL GROUPE 15 241 15 814
3.3. Carnet de commandes
Détail par produits
(en millions d'€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023Matériel roulant 41 215 42 806Services 34 257 30 741Systèmes 8 682 6 330Signalisation 7 746 7 510TOTAL GROUPE 91 900 87 387
Détail par pays de destination
(en millions d'€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023Europe 52 381 49 146dont France13 365 13 121Amériques 12 775 13 796Asie/Pacifique 13 390 12 191Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale 13 354 12 254TOTAL GROUPE 91 900 87 387
Lors des exercices budgétaires, Alstom réévalue l’impact de l’évolution du carnet de commandes de l’entreprise sur les futurs cycles de vente. Les
processus budgétaires permettent une ré-estimation, sur la base des dernières hypothèses de coûts de contrat et des calendriers de planification,
de l’évolution des ventes à venir des contrats à partir du carnet de commandes. La contribution du carnet de commandes de mars 2024 au chiffre
d’affaires des trois prochains exercices devrait atteindre entre 40 milliards d'euros et 43 milliards d'euros.
3.4. Information relative aux principaux clients
Aucun client externe ne représente individuellement 10 % ou plus du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 79
D. AUTRES ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT
NOTE 4. FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Les frais de recherche sont comptabilisés au compte de résultat à mesure qu’ils sont engagés. Les coûts de développement le sont également, à
l’exception des dépenses se rapportant à des projets satisfaisant les critères permettant de les immobiliser (voir Note 11). Les coûts de
développement englobent également des coûts encourus liés à l’amélioration des produits existants et la gestion de l’obsolescence.
Exercice clos le(en millions d'€)31 mars 2024 31 mars 2023Dépenses de recherche et développement avant financements reçus (749) (682)(1)Financements reçus 123 103Dépenses de recherche et développement, net (626) (579)Coûts de développement capitalisés au cours de la période 178 142(2)Dotation aux amortissements (161) (143)FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (AU COMPTE DE RÉSULTAT) (609) (580)
(1) Les financements reçus incluent des subventions publiques à hauteur de 84 millions d'euros au 31 mars 2024 contre 65 millions d'euros au 31 mars 2023.
(2) Dont (60) millions d'euros de dotations aux amortissements liées à l’allocation du prix d’acquisition contre (61) millions d'euros au 31 mars 2023.
Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2024, le Groupe a investi
749 millions d'euros en recherche et développement, notamment
pour développer :
• la gamme de trains à très grande vitesse Avelia Horizon
TM
;
• la gamme Avelia stream
TM
;
• les
locomotives de manœuvre et locomotives de fret à hydrogène
et à
batterie ;
• la gamme « Coradia Stream
TM
» ;
• la gamme Citadis™ USA ;
• le train périurbain Adessia™ ;
• les locomotives TRAXX
TM
Multi-système 3 ;
• le programme de traction « verte » (batterie et hydrogène) ;
• les
solutions Health Hub conçues pour optimiser la fiabilité et la
disponibilité tout en maximisant la durée de vie utile des
composants et ainsi améliorer leur durabilité ;
• la gamme
Onvia Control™ L2 A et Onvia Control™ L2 B pour Atlas
ERTMS ;
• la gamme Onvia Cab™ (pour ETCS embarqué) ;
• les solutions
CBTC Urbalis Flo
TM
, Urbalis Forward
TM
, Urbalis
Fluence
TM
;
• la gamme Urbalis Vision pour Centres de contrôle opérationnel
Urbalis Vision Forward™ ;
• le
fret autonome, pour lequel Alstom a effectué avec succès un
test GoA4
(niveau d’automatisation 4) avec la SNCF dans des
conditions réelles d’exploitation ;
• la nouvelle plateforme SaaS qui améliorera son offre numérique
globale ;
• les solutions
basées sur l’Intelligence Artificielle, telles que
Radioscopy, pour optimiser la communication radio.
NOTE
5. FRAIS
COMMERCIAUX ET FRAIS ADMINISTRATIFS
Les frais commerciaux correspondent principalement aux coûts
encourus pour la promotion et la vente de produits ou services. Les
frais commerciaux comprennent généralement des coûts des
départements Marchés & Stratégie, Ventes et développement
commercial et Communication ainsi que les coûts salariaux des
employés opérationnels tels que les ingénieurs travaillant sur les appels
d’offres.
Les frais
administratifs correspondent aux coûts de structure et de
support des opérations. Les frais administratifs comprennent
généralement les dépenses du siège et des fonctions des sites ayant un
rôle transverse, dont notamment les fonctions Finance, Ressources
Humaines, Juridique et Systèmes d’information.
Les frais
commerciaux et les frais administratifs sont comptabilisés en
charge lorsqu’ils sont encourus.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
80 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
NOTE 6. AUTRES PRODUITS ET CHARGES
Les produits et charges qui, par nature, ont un degré de prévisibilité
insuffisant, compte tenu de leur caractère inhabituel, anormal ou peu
fréquent sont présentés en « autres produits/charges ».
Les autres produits comprennent les profits de cession de participations
(à l’exception des cessions des participations mises en équivalence
comptabilisées sur la ligne « Quote-part des résultats nets des sociétés
mises en équivalence ») ou d’activités et les profits de cession
d’immobilisations corporelles et incorporelles résultant d’activités
cédées ou d’activités faisant l’objet de plans de restructuration, tout
produit relatif aux cessions passées, ainsi qu’une partie des produits sur
engagements de retraite et engagements assimilés (incidences des
modifications de plan, incidences des réductions et fermetures de plans
et gains actuariels relatifs aux avantages à long terme autres que
postérieurs à l’emploi).
Les autres charges comprennent les pertes sur cession de participations
(à l’exception des cessions des participations mises en équivalence
comptabilisées sur la ligne « Quote-part des résultats nets des sociétés
mises en équivalence ») ou d’activités et les pertes sur cession
d’immobilisations corporelles et incorporelles résultant d’activités
cédées ou d’activités faisant l’objet de plans de restructuration ainsi
que tout coût relatif aux cessions passées, les coûts de restructuration,
les coûts de rationalisation, les pertes de valeur significatives d’actifs,
les coûts encourus pour réaliser des regroupements d’entreprises, ainsi
qu’une partie des charges sur engagements de retraite et engagements
assimilés.
Exercice clos le(en millions d'€)31 mars 2024 31 mars 2023Plus / Moins-values sur cessions d’activités - (30)Charges de restructuration et coûts de rationalisation (147) (65)Coûts d’intégration, de dépréciations et autres (361) (274)AUTRES PRODUITS / (CHARGES) (508) (369)
Au 31 mars 2024 les charges de restructuration et les coûts de
rationalisation sont liés principalement aux plans de restructuration
existants (voir Note 1.1).
Au cours de la période close au 31 mars 2024, les coûts d’intégration,
de dépréciations et autres incluent principalement :
• (142) millions d'euros de coûts supplémentaires liés à
l’intégration de Bombardier Transport ;
• (118) millions
d'euros liés aux procédures judiciaires et aux autres
risques survenant
en dehors du cours normal des affaires, liés
principalement à deux procédures judiciaires aux États-Unis et en
Turquie (voir Note 33);
• (30)
millions d'euros de pertes de valeur liées principalement à la
dépréciation d’actifs
consécutive à la sortie des activités du
Groupe en Russie ;
• (71) millions
d'euros liés à d’autres dépenses exceptionnelles qui
sont exclues du cours normal des affaires par nature dont
(36)
millions d'euros d’impacts induits du plan d’économie initié
en Allemagne.
NOTE 7. RÉSULTAT FINANCIER
Les charges et produits financiers comprennent les éléments suivants :
• les produits financiers reçus en rémunération de la trésorerie ;
• les
charges d’intérêts relatifs à la dette financière c’est-à-dire la
dette obligataire,
les autres emprunts et les dettes liées aux contrats
de location ;
• le coût (points de terme) des couvertures de change opérationnelles
et financières ;
• la composante financière de la charge sur engagements de retraite
et avantages assimilés (charges et produits d’intérêts nets et coûts
d’administration) ;
• la composante de financement sur contrats sous IFRS 15 ;
• les autres
charges payées
aux établissements financiers au titre des
opérations de financement.
Les produits
financiers et charges d’intérêts relatifs respectivement à la
rémunération de la trésorerie et à la dette financière sont présentés en
montant brut et sont respectivement classés en produits financiers et
charges financières dans le compte de résultat consolidé.
Les autres éléments financiers listés ci-dessus sont présentés en
montant net. Au niveau du compte de résultat consolidé, les montants
positifs sont classés parmi les produits financiers et les montants
négatifs sont classés parmi les charges financières.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 81
Exercice clos le(en millions d'€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023Produit d’intérêts financiers 27 10Charge d’intérêts financiers sur emprunts et sur dettes sur contrats de location (180) (62)COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET (153) (52)Gains / (pertes) nets des couvertures de change 20 26Charge financière nette sur engagements de retraite et avantages assimilés (31) (26)Composante de financement sur contrats (19) (1)Autres produits / (charges) financiers (59) (50)RÉSULTAT FINANCIER NET (242) (103)Total des produits financiers 47 36Total des charges financières (289) (139)
Les charges et produits de l’endettement financier net sont
représentatifs du coût de la dette financière net du revenu de la
trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Au 31 mars 2024, les produits d’intérêts s’élèvent à 27 millions d'euros,
matérialisant la rémunération de la trésorerie du Groupe sur la période,
tandis que les charges d’intérêts s’élèvent à (180) millions d'euros, dont
(21) millions d'euros de charges d’intérêts sur les contrats de location.
L’effet net des couvertures de change de 20 millions d'euros inclut
principalement le coût amorti de portage (points de terme) des
dérivés de change opérationnels afin de couvrir les expositions
transactionnelles des contrats commerciaux ainsi que les positions
financières intra-groupes.
La charge financière nette sur engagements de retraite et avantages
assimilés de (31) millions d'euros représente la charge d’intérêts sur
les engagements, nette des produits d’intérêts sur les actifs de
couverture calculés en utilisant le même taux d’actualisation.
La composante de financement sur contrats de (19) millions d'euros
correspond à la reconnaissance de résultat financier sous IFRS 15.
Les autres charges financières de (59) millions d'euros incluent
principalement des frais bancaires et autres frais, dont une part
importante concerne des commissions d’engagement versées sur des
obligations et des lignes de cautions, des prêts syndiqués et des
lignes de crédit renouvelables.
NOTE 8. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations
fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.
La charge d’impôt courante est calculée sur la base des législations
fiscales adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture des comptes
dans les pays où les filiales et les entreprises associées du Groupe
exercent leurs activités et génèrent des revenus imposables. Le
management évalue périodiquement les positions fiscales prises au
regard de la réglementation fiscale applicable dès lors qu’elle est
sujette à interprétation, et détermine le cas échéant, les montants qu’il
s’attend à verser aux autorités fiscales.
Les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs
et leur valeur fiscale, les déficits fiscaux reportables et les crédits d’impôt
non utilisés sont identifiés dans chaque entité imposable (ou groupe
fiscal, le cas échéant). Les impôts différés correspondants sont calculés
au taux d’impôt adopté ou quasi adopté applicable à l’exercice au cours
duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé.
Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences
temporaires déductibles, les déficits fiscaux reportables et les crédits d’impôt
non utilisés dans la mesure où sont jugés probables des bénéfices futurs
imposables sur lesquels les différences temporaires déductibles, les déficits
fiscaux reportables et les crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés.
La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque clôture.
Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences
temporaires imposables, à l’exception de certaines différences entre la quote-
part du Groupe dans les actifs nets des filiales, co-entreprises et entreprises
associées et leurs valeurs fiscales. Cette exception s’applique, en particulier, à
des résultats de filiales non encore distribués dans l’hypothèse où leur
distribution aux actionnaires générerait une taxation : dès lors que le Groupe
a décidé de ne pas distribuer dans un avenir prévisible les profits conservés
par la filiale, aucun impôt différé passif n’est comptabilisé. Cependant, cette
exception n’est pas applicable dans le cas d’investissements/filiales en cours
de cession dans la mesure où il est probable que les différences temporaires
se renverseront dans un avenir prévisible, au moment de la cession. Dans ce
cas spécifique, des impôts différés passifs sont reconnus.
Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés lorsque les deux
conditions suivantes sont réunies :
• le Groupe a juridiquement le droit de compenser les actifs et passifs
d’impôt courant, et
• les actifs
et passifs d’impôt différé ont trait à des impôts relevant
d’une même juridiction fiscale.
L’impôt
différé est comptabilisé au compte de résultat, à moins qu’il ne
se rapporte à des éléments inscrits directement en autres éléments du
résultat global ; dans ce cas, il est également directement enregistré en
autres éléments du résultat global.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
82 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
8.1. Analyse de la charge d’impôt
Le tableau suivant fournit la décomposition de la charge d’impôt :
Exercice clos le(en millions d'€)31 mars 2024 31 mars 2023Charge d’impôt courant (110) (170)Charge d’impôt différé 104 136CHARGE D’IMPÔT (6) (34)
Le tableau suivant fournit un rapprochement de la charge d’impôt au taux d’imposition applicable en France, hors contributions exceptionnelles, et
de la charge réelle d’impôt :
Exercice clos le(en millions d'€)31 mars 2024 31 mars 2023Résultat avant impôts (253) (182)Taux d’impôt statutaire de la maison mère 25,83 % 25,83 %Produit (charge) d’impôt théorique 65 47Incidence :• de la différence entre le taux normal d’imposition applicable en France et le taux d’impôtnormal applicable dans les juridictions étrangères8 13• de la variation des impôts différés actifs non comptabilisés(101) (70)• des variations de taux d’imposition(9) (1)• des autres impôts (retenue à la source, CVAE en France et IRAP en Italie)(31) (34)• des différences permanentes et autres62 11CHARGE D’IMPÔT (6) (34)(1)Taux effectif d’impôtn.m. n.m.
(1) En
raison d’un résultat avant impôts négatif, le taux effectif d’impôt de la période n’est pas représentatif : en excluant l’impact sur le résultat avant impôts de
l’amortissement
et la dépréciation de 369 millions d'euros des prix d’acquisition alloués aux actifs corporels et incorporels (voir Note 2.7), le taux effectif d’impôt
est de 28 %, contre 27 % au 31 mars 2023.
Les différences permanentes et autres incluent notamment un impact positif de 30 millions d'euros lié à la reconnaissance des impôts différés sur
pertes reportables en Espagne préalablement non reconnues.
8.2. Impôts différés actifs et passifs
Exercice clos le(en millions d'€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023Impôts différés actifs 673 596Impôts différés passifs (91) (128)IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 582 468
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 83
Le tableau suivant fournit l’analyse des actifs et passifs d’impôt différé nets :
VariationÉcarts deen compteVariation enconversion et(en millions d'€)Au 31 mars 2023de résultatsituation netteautres variations Au 31 mars 2024Écart entre valeurs comptable et fiscale des immobilisations corporelles et incorporelles (141) (41) - 6 (176)Provisions pour avantages au personnel 25 (88) 2 (1) (62)Autres provisions et charges à payer non déductibles 175 23 - (3) 195Différence de méthode de reconnaissance de la marge des « contrats de construction » 80 8 - (5) 83Pertes fiscales reportables 380 167 - 7 554Autres (51) 35 (8) 12 (12)IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS ACTIF / (PASSIF) 468 104 (6) 16 582
L’application de l’amendement de la norme IAS 12 « Impôts différés actifs et passifs liés aux transactions uniques » n’a aucun impact matériel sur
les états financiers consolidés du Groupe.
VariationÉcarts deen compteVariation enconversion et(en millions d'€)Au 31 mars 2022de résultatsituation netteautres variations Au 31 mars 2023Écart entre valeurs comptable et fiscale des immobilisations corporelles et incorporelles (240) 18 - 81 (141)Provisions pour avantages au personnel 49 2 (5) (21) 25Autres provisions et charges à payer non déductibles 146 (2) - 31 175Différence de méthode de reconnaissance de la marge des « contrats de construction » 68 11 - 1 80Pertes fiscales reportables 232 156 - (8) 380Autres 70 (49) (7) (65) (51)IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS ACTIF / (PASSIF) 325 136 (12) 19 468
L’examen de l’extrapolation du dernier business plan à trois ans
conduit à une assurance raisonnable sur l’utilisation des impôts
différés nets actifs dans un délai maximum de six ans conformément
à la stratégie du Groupe, pour un montant de 582 millions d'euros au
31 mars 2024, principalement en France et au Royaume-Uni pour
un montant total de 278 millions d'euros.
L’allongement à 6 ans (5 ans au 31 mars 2023) de l’extrapolation du
plan retenu par la Direction est justifié par le renforcement de la
visibilité des prévisions liés aux facteurs suivants :
• l’augmentation du carnet de commandes (91,9 milliards d'euros
au 31
mars 2024, contre 87,4 milliards d'euros au 31 mars 2023
(voir Note 3.3) et 81,0 milliards d'euros au 31 mars 2022) ;
• l’évolution du
mix produit au sein du carnet de commandes en
cohérence avec la stratégie du Groupe : 37 % au 31 mars 2024
(contre 35 % au 31 mars 2023 et 33 % au 31 mars 2022) de
contrats de
services avec une plus grande visibilité et un profil de
risque plus faible.
L’impact sur le résultat au 31 mars 2024 est la différence entre la
reconnaissance d’impôts différés actifs supplémentaires dans les pays
où les prévisions d’utilisation des déficits reportables ont augmenté
(principalement en France et au Royaume-Uni) et une dépréciation
dans les pays où les prévisions de bénéfices estimées dans le business
plan ne permettent plus leur reconnaissance (principalement les
États-Unis, l’Allemagne et le Canada).
Au 31 mars 2024, sur la base de la meilleure estimation des résultats
opérationnels et
fiscaux, les impôts différés actifs nets relatifs aux
reports de pertes fiscales et aux différences temporaires déductibles
reconnus au bilan en France s’élèvent à 172 millions d'euros sur un
total de 702 millions d'euros. Les pertes fiscales peuvent être
reportées indéfiniment en France sur 50 % du bénéfice fiscal de
l’exercice. Certains revenus de licence de technologies en France sont
éligibles à un régime spécifique et taxés à taux réduit, limitant la
reconnaissance des impôts différés actifs.
Au Royaume-Uni, les pertes fiscales sont reportables indéfiniment.
Des impôts différés actifs ont été reconnus à hauteur de 106 millions
d'euros sur un total de 206 millions d'euros d’impôts différés actifs
sur déficits reportables.
Le montant des impôts différés actifs non reconnus s’élève à
2 547 millions d'euros au 31 mars 2024 (2 436 millions d'euros au
31 mars 2023).
La majeure partie de ces impôts différés actifs non reconnus a pour
origine des déficits fiscaux (2 208 millions d'euros au 31 mars 2024
et 2 072 millions d'euros au 31 mars 2023), dont 1 524 millions
d'euros indéfiniment reportables au 31 mars 2023 (1 547 millions
d'euros au 31 mars 2023).
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
84 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
NOTE 9. RÉSULTATS DES ACTIVITÉS NON POURSUIVIES ET ACTIFS DÉTENUS
EN VUE DE LA VENTE
Les activités abandonnées arrêtées, cédées ou en cours de cession, dès
lors qu’elles :
• représentent une ligne d’activité ou une zone géographique
significative pour le Groupe ;
• ou font
partie d’un plan unique de vente d’une ligne d’activité ou
une zone géographique significative pour le Groupe ;
• ou se
réduisent à une filiale acquise uniquement dans un but de
revente ;
• sont présentées
sur une ligne séparée du compte de résultat
consolidé et du tableau des flux de trésorerie consolidés à la date de
clôture de l’exercice.
Le caractère
significatif est apprécié par le Groupe selon différents
critères qualitatifs (technologie, marché, produit, zone géographique)
ou quantitatifs (chiffre d’affaires, rentabilité, flux de trésorerie, actifs).
Les actifs rattachés aux activités abandonnées, s’ils sont détenus en
vue de la vente, sont évalués au montant le plus bas entre la valeur
comptable et la juste valeur nette des coûts relatifs à la cession.
En application de la norme IFRS 5, le Groupe a effectué les évaluations
spécifiques suivantes :
• les actifs non courants et les passifs correspondant classés comme
détenus en
vue de la vente ont été évalués dans leur ensemble au
montant le
plus bas entre la valeur comptable et leur juste valeur,
diminuée des coûts de la vente ;
• les écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles
ne font plus l’objet de tests de dépréciation ;
• l’exception d’IAS
12 consistant à ne pas reconnaître les impôts
différés résultant
de la différence entre les valeurs fiscales et
consolidées des
participations/filiales vendues n’est plus applicable,
car il devient probable que la différence temporaire se renversera
dans un avenir proche. Ainsi les impôts différés passifs sont
reconnus avec un impact en résultat présenté sur la ligne « Résultat
net des activités non poursuivies » ;
• l’amortissement des actifs non courants classés en « actifs détenus
en vue de la vente » est arrêté à la date d’application d’IFRS 5 ;
• les coûts
spécifiquement encourus dans le contexte de la
transaction sont présentés en résultat sur la ligne « Résultat net des
activités non poursuivies » ;
• l’ensemble des positions réciproques du bilan et du compte de
résultat sont éliminées.
9.1. Activités non
poursuivies
Le « Résultat net des activités non poursuivies », présenté dans les
comptes de résultat consolidés d’Alstom inclut la réévaluation des
passifs liés aux précédentes cessions d’activité. Au 31 mars 2024, le
Groupe a ainsi reconnu une perte de (2) millions d'euros, contre
(4) millions d'euros au 31 mars 2023.
Les flux de trésorerie des activités non poursuivies liés aux
précédentes cessions d’activité s’élèvent sur l’exercice à (8) millions
d'euros.
9.2. Actifs détenus en vue de la vente
Conformément aux principes de la norme IFRS 5, les actifs et les
passifs liés à l’activité de signalisation conventionnelle nord-
américaine ont été reclassés en tant qu’actifs et passifs détenus en
vue de la vente au 31 mars 2024.
Le groupe d’actifs destinés à être cédés a été classé comme détenu
en vue de la vente pour sa valeur la plus faible entre sa valeur
comptable et la meilleure estimation de sa juste valeur diminuée des
coûts de la vente.
Les actifs nets détenus en vue de la vente sur le périmètre des
activités de signalisation conventionnelle en Amérique du Nord
s’élèvent à 568 millions d'euros, y compris les droits de propriété
intellectuelle pour 20 millions d'euros.
Un actif non courant classé en actif destiné à être cédé n’est plus
amorti, ni déprécié.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 85
L’impact global des actifs/passifs destinés à la vente est présenté dans le tableau ci-dessous :
(en millions d'€)Au 31 mars 2024(1)Écarts d’acquisition & immobilisations incorporelles357Immobilisations corporelles 36Autres actifs non courants 28Total des actifs non courants 421Stocks et en-cours & Actifs sur contrat 192Clients et comptes rattachés & Autres actifs courants 78Total des actifs courants 270TOTAL ACTIFS DESTINÉS À LA VENTE 691
(1) Dont 302 millions d'euros d’écarts d’acquisition.
(en millions d'€)Au 31 mars 2024Total des passifs non courants 12Provisions courantes & Passifs sur contrat 47Fournisseurs et comptes rattachés & Autres passifs courants 64Total des passifs courants 111TOTAL PASSIFS DESTINÉS À LA VENTE 123
Dans la mesure où ce groupe d’actifs destinés à être cédés ne répond pas à la définition des opérations discontinues, le compte de résultat de cette
activité est présenté au niveau des activités courantes du Groupe. Le coût de la vente de ce Groupe d’actifs est comptabilisé à hauteur de
2 millions d'euros à fin mars 2024.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
86 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
NOTE 10. RÉSULTAT PAR ACTION
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net de la période hors charge financière (nette d’impôt) sur obligations
remboursables en actions par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période ajusté de l’effet dilutif des seules
obligations remboursables en actions restant à convertir (ORA).
Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net de la période hors charge financière (nette d’impôt) sur obligations remboursables
en actions par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période ajusté de l’effet de tous les instruments dilutifs (ORA,
stock-options, actions gratuites de performance).
10.1. Résultat
Exercice clos le(en millions d'€)31 mars 2024 Au 31 mars 2023Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère :• Provenant des activités poursuivies(307) (128)• Provenant des activités non poursuivies(2) (4)RÉSULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE (309) (132)
10.2. Nombre d’actions
Exercice clos le(en nombre d’actions)31 mars 2024 31 mars 2023Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation utilisé pour le calcul du résultat de base par action 383 027 548375 523 158Effet des instruments dilutifs autres que les obligations remboursables en actions :• Options de souscription d’actions et actions de performance (plans LTI)1 597 281 2 326 630NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D’ACTIONS ORDINAIRES UTILISÉ POUR LE CALCUL DU RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION 384 624 829377 849 788
10.3. Résultat par
action
Exercice clos le(en €)31 mars 2024 31 mars 2023Résultat de base (0,81) (0,35)Résultat dilué (0,80) (0,35)Résultat de base des activités poursuivies (0,80) (0,34)Résultat dilué des activités poursuivies (0,79) (0,34)Résultat de base des activités non poursuivies (0,01) (0,01)Résultat dilué des activités non poursuivies (0,01) (0,01)
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Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 87
E. ACTIFS NON COURANTS
NOTE 11. ÉCARTS D’ACQUISITION ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
La valeur nette comptable des écarts d’acquisition et des immobilisations
incorporelles est revue au minimum une fois par an et lorsque des
événements ou des circonstances indiquent qu’une réduction de valeur
est susceptible d’être intervenue. De tels événements ou circonstances
sont liés à des changements significatifs défavorables présentant un
caractère durable et affectant soit l’environnement économique (e.g.
inflation, crises géopolitiques etc.), soit les hypothèses (performance des
contrats, approvisionnement etc.). Une perte de valeur est constatée
lorsque la valeur recouvrable des actifs testés devient durablement
inférieure à leur valeur nette comptable.
Au sein du Groupe, il n’est pas possible d’affecter les écarts d’acquisition
sur une base non arbitraire à des unités génératrices de trésorerie prises
individuellement, mais uniquement à un groupe d’unités génératrices de
trésorerie. En conséquence, le niveau le plus bas auquel les écarts
d’acquisition font l’objet d’un suivi interne peut comprendre plusieurs
unités génératrices de trésorerie entre lesquelles il ne peut être réparti.
L’organisation du Groupe, orientée « clients » et destinée à fournir un
nombre croissant de services intégrés, pour fournir des solutions
globales et clés en main, conduit à analyser l’information financière
selon plusieurs axes (régions, sites, fonctions, produits). Par
conséquent, le cash-flow libre, qui sous-tend les tests de dépréciation,
n’est pertinent qu’au niveau du Groupe. En conséquence, les écarts
d’acquisition résultant de regroupements d’entreprises sont
uniquement suivis et ultimement testés au niveau du Groupe.
11.1. Écarts d’acquisition
Acquisition et ajustementsTransfert aux actifs sur les écartsdétenus en vueÉcarts de conversion(1)(en millions d'€)Au 31 mars 2023d’acquisition préliminairesde la venteet autres variations Au 31 mars 2024ÉCARTS D’ACQUISITION 9 380 8 (302) 7 9 093dont :Valeur brute9 380 8 (302) 7 9 093Dépréciation- - - - -
(1) Correspond au reclassement du Goodwill du Groupe alloué à l’activité de signalisation conventionnelle nord-américaine vers les Actifs détenus en vue de la vente
pour un montant de 302 millions d'euros (voir Note 9.2).
Test de dépréciation de l’écart d’acquisition
Au 31 mars 2024, le groupe Alstom a testé la valeur de l’écart
d’acquisition en appliquant les mêmes méthodes d’évaluation que celles
appliquées au cours des exercices précédents et s’est assuré que la valeur
recouvrable du regroupement des Unités Génératrices de Trésorerie
excédait leur valeur nette comptable, y compris les écarts d’acquisition.
Présentation des hypothèses-clés utilisées pour
la détermination des valeurs recouvrables
La valeur d’utilité est déterminée par actualisation de ses flux de
trésorerie futurs, en utilisant des projections de flux de trésorerie sur les
trois prochaines années, cohérentes avec le plan interne du Groupe et
une extrapolation des deux années suivantes et une valeur terminale.
L’extrapolation de ces deux années et la valeur terminale sont
cohérentes avec la croissance reflétée dans le plan interne du Groupe
et traduisent les hypothèses suivantes :
• un taux de croissance du chiffre d’affaires qui converge vers le
taux de croissance à long terme de 3 % (détaillé ci-dessous) ;
• une amélioration
continue du taux de marge sur résultat
d’exploitation ajusté
(correspondant au ratio aEBIT sur chiffre
d’affaires) qui découle (i) d’une augmentation du taux de marge
sur le carnet de commandes grâce à des nouvelles commandes
saines, à
l’achèvement d’anciens contrats à faible marge et à un
effet mix
favorable, (ii) d’une amélioration de la performance
d’Alstom résultant de l’optimisation de son empreinte industrielle
et des initiatives d’excellence opérationnelle, (iii) d’une discipline
efficace dans la gestion des frais généraux et des achats indirects
suite aux plans d’économie déjà lancés et (iv) d’un strict contrôle
sur les dépenses de recherche et développement.
Les hypothèses, prises par le Groupe pour déterminer la valeur
terminale notamment le taux de marge sur résultat d’exploitation
ajusté, sont cohérentes avec les objectifs à moyen terme
communiqués au marché.
La valeur d’utilité est principalement déterminée par la valeur
terminale qui est particulièrement sensible aux changements des
hypothèses suivantes : taux d’actualisation après impôt, taux de
croissance long terme et taux de marge sur résultat d’exploitation
ajusté de l’année terminale.
Alstom a opté pour l’inclusion de la quote-part des résultats nets des
sociétés mises en équivalence dans l’aEBIT lorsque celles-ci sont
considérées comme faisant partie des activités opérationnelles du
Groupe (car il existe des flux opérationnels significatifs et/ou la
réalisation de projets communs avec ces entités). Cela comprend
principalement les coentreprises chinoises, à savoir CASCO, Alstom
Sifang (Qingdao) Transportation Ltd, Jiangsu ALSTOM NUG
Propulsion System Co. Ltd. et Changchun Changke Alstom Railway
Vehicles Company Ltd.
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88 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
L’indicateur « aEBIT » correspond au résultat d’exploitation ajusté des
éléments suivants :
• coûts nets de restructuration et de rationalisation ;
• dépréciation des actifs incorporels et corporels ;
• plus ou moins-values sur cessions de titres ou
réévaluations de
titres, ou encore dans les cas de changement de contrôle ;
• tout élément
non récurrent comme des coûts encourus ou des
dépréciations d’actifs
évalués dans le cadre de regroupements
d’entreprises, ainsi
que des charges liées à des procédures
judiciaires n’entrant pas dans le cadre normal des affaires ;
• la quote-part des résultats nets des sociétés opérationnelles mises
en équivalence.
Un événement non récurrent est un événement exceptionnel, dont les
impacts sont significatifs et n’ayant pas vocation à se reproduire
dans le futur.
Les principales hypothèses retenues pour déterminer la valeur recouvrable des écarts d’acquisition sont les suivantes :
Valeur nette des écarts d’acquisition au 31 mars 2024 (en millions d'€) 9 093Valeur retenue comme représentative de la valeur recouvrable Valeur d’utilitéNombre d’années pour lesquelles des prévisions de flux de trésorerie sont disponibles 3 ansPériode d’extrapolation des prévisions de flux de trésorerie 2 ansTaux de croissance à long terme au 31 mars 2024 3,0 %Taux de croissance à long terme au 31 mars 2023 3,0 %(1)Taux d’actualisation après impôt au 31 mars 20249,25 %(1)Taux d’actualisation après impôt au 31 mars 20239,0 %
(1) L’application de
taux d’actualisation avant impôt à des flux de trésorerie avant impôt conduit à une valorisation identique des unités génératrices de trésorerie.
Le taux d’actualisation est basé sur le calcul du Coût Moyen Pondéré
du Capital
(CMPC), calculé au niveau du Groupe, en prenant en
compte le taux de rendement sans risque et la prime de risque du
marché. L’évaluation des risques du marché propres à l’activité du
Groupe est effectuée en prenant en compte le facteur béta des
industries similaires, le coefficient de risque et le coût de la dette. Les
paramètres utilisés pour le calcul du taux d’actualisation sont basés
sur les sources d’information externes.
L’augmentation du taux d’actualisation, par rapport à l’année
dernière, de 9,0 % à 9,25 % s’explique par la combinaison de
l’augmentation des taux sans risque et la baisse de la prime de risque
sur actions au cours de l’année écoulée.
Le taux de croissance long terme est resté stable, par rapport à
l’année dernière car il reste cohérent avec la dynamique actuelle du
marché ferroviaire confirmée par des études de marché
indépendantes et l’évolution positive du carnet de commandes du
Groupe qui offre une forte visibilité sur les revenus futurs.
La sensibilité des valeurs d’utilité aux principales hypothèses peut être présentée de la manière suivante :
(en millions d’€)Marge sur résultat d’exploitation ajusté (valeur terminale) -25 bp + 25bp (430) 430Taux d’actualisation après impôt -25 bp + 25bp 858 (792)Taux de croissance à long terme -25 bp + 25 bp (651) 705
Le contexte économique et politique actuel crée de l’incertitude sur
l’activité (à savoir l’inflation, la hausse des prix de certaines matières
premières et de l’énergie, ruptures de la chaîne d’approvisionnement…).
Ainsi, le Groupe a pris en considération ce contexte dans les hypothèses
clés ainsi que dans le business plan, utilisé pour le test de dépréciation
effectué dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés du
Groupe, sur la base de ses meilleures estimations raisonnables et de la
visibilité disponible pour ses opérations au 31 mars 2024.
Les tests
de dépréciation ont confirmé que la valeur recouvrable des
actifs était
confortablement supérieure à leur valeur comptable au
31 mars 2024. Une analyse de sensibilité élargie a été réalisée sur les
hypothèses clés et ne change pas les conclusions de ce test de
dépréciation. Ainsi une baisse étendue à (100) points de base du taux
de croissance à long terme ou du taux d’actualisation ou encore de la
marge sur le résultat d’exploitation ajusté de l’année terminale (par
rapport à
la sensibilité habituelle présentée dans le tableau ci-dessus)
amène à
une valeur recouvrable des actifs toujours supérieure à leur
valeur comptable au 31 mars 2024.
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Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 89
11.2. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent des actifs incorporels
acquis (comme la technologie et les accords de licence) et les
immobilisations incorporelles générées en interne (principalement les
coûts de développement).
Actifs incorporels acquis
Les actifs incorporels acquis sont initialement évalués à leur coût et
amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée. La durée
d’utilité de ces actifs peut s’étendre jusqu’à 20 ans, compte tenu de la
nature à long terme des contrats et activités susceptibles de les utiliser.
Lorsque l’acquisition de l’actif est une transaction ordinaire, la charge
d’amortissement de cet actif est enregistrée dans le coût des ventes,
les frais de recherche et développement, les frais commerciaux ou les
frais administratifs selon la fonction de l’actif concerné. Lorsque l’actif
est acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, la charge
d’amortissement est comptabilisée en coût des ventes pour le carnet de
commandes, les produits et les projets de même que les relations
clients, et en R&D pour les technologies acquises (anciennement en
autres charges).
Immobilisations incorporelles générées en interne
Les coûts de développement ne sont reconnus comme des actifs que si
le projet auquel ils se rapportent remplit les critères suivants :
• le projet est clairement défini et ses coûts sont identifiés
séparément et évalués de façon fiable ;
• la
faisabilité technique du projet a été démontrée ;
• il
est dans l’intention du Groupe d’achever le projet en vue de son
utilisation ou de sa vente ;
• les ressources
techniques et financières adéquates sont disponibles
pour l’achèvement du projet ;
• il est probable que les avantages économiques futurs associés au
projet reviendront au Groupe.
Les frais
de développement capitalisés sont les frais engagés,
directement attribuables au projet (matériaux, services, redevances…),
y compris la quote-part appropriée des frais généraux.
Les frais de développement capitalisés sont amortis de manière linéaire
sur leur durée d’utilité estimée. La charge d’amortissement est
comptabilisée en Frais de recherches et développements.
Les immobilisations incorporelles en cours (non encore amorties) ainsi
que les coûts R&D capitalisés sont soumis à un test de dépréciation
individuellement, au moins une fois par an et chaque fois que des
événements ou des changements de situation indiquent que la valeur
comptable des
actifs incorporels pourrait ne pas être recouvrable. En
l’absence de
valeur de marché pour les immobilisations incorporelles,
leur valeur recouvrable est généralement déterminée sur la base de la
valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de leur
utilisation ou de leur vente. Une dépréciation des immobilisations
incorporelles est comptabilisée lorsque la valeur comptable excède sa
valeur recouvrable. Les autres immobilisations incorporelles sont
amorties, par conséquent, elles ne font donc l’objet d’un test de
dépréciation que s’il existe des indices de perte de valeur.
Acquisitions/cessions/Autres variations dont(1)(en millions d'€)Au 31 mars 2023amortissements/pertes de valeurécarts de conversion Au 31 mars 2024Coûts de développement capitalisés 1 659 178 2 1 839Autres immobilisations incorporelles 3 574 10 (135) 3 449Valeur brute 5 233 188 (133) 5 288Coûts de développement capitalisés (1 230) (100) (2) (1 332)Autres immobilisations incorporelles (1 397) (360) 69 (1 688)Amortissements et dépréciations (2 627) (460) 67 (3 020)Coûts de développement capitalisés 429 78 - 507Autres immobilisations incorporelles 2 177 (350) (66) 1 761VALEUR NETTE 2 606 (272) (66) 2 268
(1) Les autres variations incluent le reclassement IFRS 5 (voir Note 9.2).
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
90 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Acquisitions/cessions/Autres variations dont(en millions d'€)Au 31 mars 2022amortissements/pertes de valeurécarts de conversion Au 31 mars 2023Coûts de développement capitalisés 1 552 132 (25) 1 659Autres immobilisations incorporelles 3 648 12 (86) 3 574Valeur brute 5 200 144 (111) 5 233Coûts de développement capitalisés (1 170) (81) 21 (1 230)Autres immobilisations incorporelles (1 028) (388) 19 (1 397)Amortissements et dépréciations (2 198) (469) 40 (2 627)Coûts de développement capitalisés 382 51 (4) 429Autres immobilisations incorporelles 2 620 (376) (67) 2 177VALEUR NETTE 3 002 (325) (71) 2 606
NOTE 12. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition
diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Quand une immobilisation corporelle est constituée de composants
présentant des durées d’utilité différentes, le coût d’acquisition est réparti
entre les différents composants qui sont amortis séparément.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée
d’utilité estimée de chaque composant. Le tableau suivant présente les
durées d’utilité les plus couramment utilisées :
Durées d’utilité estimées(en années)Bâtiments 7-40Matériels et outillages 3-25Petits outillages, mobiliers, agencements et autres 1-10
Les durées d’utilité estimées sont revues régulièrement et les
changements dans les estimations sont comptabilisés, le cas échéant,
de manière prospective. La charge d’amortissement est enregistrée
dans le coût des ventes, les frais commerciaux ou les frais
administratifs selon la fonction des actifs auxquels elle se rapporte.
Les coûts d’emprunt attribuables à un actif dont la période de
construction est supérieure à un an sont capitalisés comme un élément
du coût de cet actif jusqu’à ce que cet actif soit prêt à être mis en
service ou à être vendu.
Lorsque le Groupe est le preneur, les contrats de location (à l’exception
des contrats de location à court terme et des contrats de location
d’actifs de faible valeur inférieurs à 5 000 euros à l’état neuf, pour
lesquels les loyers à payer sont imputés au compte de résultat sur une
base linéaire sur la durée du contrat de location concerné) sont
comptabilisés comme un actif de droit d’utilisation dans les
immobilisations corporelles à la date à laquelle l’actif loué est
disponible pour utilisation. La dette correspondante envers le bailleur
est incluse dans le bilan en tant qu’obligation de financement. Les
paiements au titre de la location sont répartis entre les charges
financières et le remboursement de l’obligation de location de manière
à obtenir un taux d’intérêt constant sur le solde restant dû au passif.
Le coût des actifs du droit d’utilisation comprend le montant des dettes
de location comptabilisées, les coûts directs initiaux encourus et les
paiements de location effectués à la date de commencement ou avant,
moins les incitations à la location reçues ainsi que les coûts de
restauration si une obligation est identifiée. En général, les actifs du
droit d’utilisation sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée la
plus courte entre la durée de vie utile de l’actif et la durée du contrat de
location. Néanmoins, lorsque le contrat de location transfère la
propriété de l’actif sous-jacent au preneur à la fin de la durée du
contrat de location ou que le coût de l’actif du droit d’utilisation reflète
le fait que le preneur exercera une option d’achat, le preneur doit
amortir l’actif du droit d’utilisation de la date de début à la fin de la
durée de vie économique de l’actif sous-jacent. Les actifs du droit
d’utilisation peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Lorsque le Groupe est le bailleur, les actifs faisant l’objet de contrats de
location simple sont également inclus dans les immobilisations
corporelles. Les revenus provenant des contrats de location simple sont
comptabilisés de manière linéaire sur la durée du contrat de location.
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 91
Acquisitions/Autres variationsamortissements/dont écarts de(1)(en millions d'€)Au 31 mars 2023pertes de valeur Cessionsconversion Au 31 mars 2024Terrains 281 1 - 3 285Bâtiments 2 767 182 (13) 10 2 946Matériel et outillage 2 064 65 (55) 36 2 110(2)Constructions en cours 280 179 (2) 14 471(2)Petit outillage, matériel, mobilier de bureau 371 49 (10) 22 432Valeur brute 5 763 476 (80) 85 6 244Terrains (12) (1) - - (13)Bâtiments (1 459) (206) 12 53 (1 600)Matériel et outillage (1 519) (124) 52 19 (1 572)Constructions en cours (2) - - - (2)Petit outillage, matériel, mobilier de bureau (290) (40) 10 19 (301)Amortissements et dépréciations (3 282) (371) 74 91 (3 488)Terrains 269 - - 3 272Bâtiments 1 308 (24) (1) 63 1 346Matériel et outillage 545 (59) (3) 55 538Constructions en cours 278 179 (2) 14 469Petit outillage, matériel, mobilier de bureau 81 9 - 41 131VALEUR NETTE 2 481 105 (6) 176 2 756
(1) Les autres variations incluent le reclassement IFRS 5 (voir Note 9.2).
(2) Reclassement au 31 mars 2024 pour environ 200 millions d'euros des Travaux en cours vers les Immobilisations corporelles d’une flotte de trains qui a fait l’objet
d’une location pendant l’année.
Les engagements d’actifs immobilisés s’élèvent à 60 millions d’euros au 31 mars 2024 (respectivement 31 millions d’euros au 31 mars 2023),
dont 4 millions d’euros sont liés à des actifs loués (respectivement 0 million d’euros au 31 mars 2023).
Acquisitions/Autres variationsamortissements/dont écarts de(en millions d'€)Au 31 mars 2022pertes de valeur Cessionsconversion Au 31 mars 2023Terrains 279 3 (2) 1 281Bâtiments 2 744 137 (6) (108) 2 767Matériel et outillage 2 002 58 (20) 24 2 064Constructions en cours 201 175 (5) (91) 280Petit outillage, matériel, mobilier de bureau 369 31 (9) (20) 371Valeur brute 5 595 404 (42) (194) 5 763Terrains (14) 3 - (1) (12)Bâtiments (1 328) (237) 5 101 (1 459)Matériel et outillage (1 423) (136) 18 22 (1 519)Constructions en cours (2) (2) 2 - (2)Petit outillage, matériel, mobilier de bureau (278) (33) 8 13 (290)Amortissements et dépréciations (3 045) (405) 33 135 (3 282)Terrains 265 6 (2) - 269Bâtiments 1 416 (100) (1) (7) 1 308Matériel et outillage 579 (78) (2) 46 545Constructions en cours 199 173 (3) (91) 278Petit outillage, matériel, mobilier de bureau 91 (2) (1) (7) 81VALEUR NETTE 2 550 (1) (9) (59) 2 481
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États financiers consolidés
92 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Les immobilisations corporelles incluent les droits d’utilisation relatifs aux actifs loués pour les montants suivants :
Acquisitions/Autres variationsamortissements/dont écarts de(1)conversion (en millions d'€)(2)Au 31 mars 2023pertes de valeur RéductionsAu 31 mars 2024Terrains 9 - - 1 10Bâtiments 716 145 (55) (30) 776Matériel et outillage 30 8 (2) - 36Petit outillage, matériel, mobilier de bureau 57 31 (13) (1) 74Valeur brute 812 184 (70) (30) 896Terrains (1) (1) - - (2)Bâtiments (276) (118) 53 14 (327)Matériel et outillage (13) (6) 3 - (16)Petit outillage, matériel, mobilier de bureau (27) (20) 12 - (35)Amortissements et dépréciations (317) (145) 68 14 (380)Terrains 8 (1) - 1 8Bâtiments 440 27 (2) (16) 449Matériel et outillage 17 2 1 - 20Petit outillage, matériel, mobilier de bureau 30 11 (1) (1) 39VALEUR NETTE 495 39 (2) (16) 516
(1) Les réductions sont intégrées au flux « Autres variations dont écarts de conversion et périmètre Réduction » du tableau global des immobilisations corporelles ci-dessus.
(2) Les autres variations incluent le reclassement IFRS 5 (voir Note 9.2).
Acquisitions/Autres variationsamortissements/dont écarts de(1)(en millions d'€)Au 31 mars 2022pertes de valeur Réductions conversion Au 31 mars 2023Terrains 9 2 (2) - 9Bâtiments 736 91 (97) (14) 716Matériel et outillage 27 7 (2) (2) 30Petit outillage, matériel, mobilier de bureau 52 21 (14) (2) 57Valeur brute 824 121 (115) (18) 812Terrains (1) - - - (1)Bâtiments (252) (110) 79 7 (276)Matériel et outillage (10) (6) 3 - (13)Petit outillage, matériel, mobilier de bureau (25) (16) 13 1 (27)Amortissements et dépréciations (288) (132) 95 8 (317)Terrains 8 2 (2) - 8Bâtiments 484 (19) (18) (7) 440Matériel et outillage 17 1 1 (2) 17Petit outillage, matériel, mobilier de bureau 27 5 (1) (1) 30VALEUR NETTE 536 (11) (20) (10) 495
(1) Les réductions sont intégrées au flux « Autres variations dont écarts de conversion et périmètre Réduction » du tableau global des immobilisations corporelles ci-
dessus.
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 93
NOTE 13. PARTICIPATIONS DANS LES COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Quote-part des capitaux propres Quote-part des résultats netsExercice clos leExercice clos le(en millions d'€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 202331 mars 202431 mars 2023TMH Limited - - (122) -Alstom Sifang (Qingdao) Transportation Ltd. 200 413 30 30Autres entreprises associées 340 341 72 75Entreprises associées 540 754 (20) 105Jiangsu ALSTOM NUG Propulsion System Co. Ltd 182 190 10 18SpeedInnov JV 81 94 (25) (22)Autres coentreprises 79 93 18 11Coentreprises 342 377 3 7TOTAL 882 1 131 (17) 112
VARIATIONS DE LA PÉRIODE
(en millions d'€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023Solde d’ouverture 1 131 1 179(1)Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence après dépréciation 105 112Dividendes (310) (114)(2)Acquisitions 17 27Écarts de conversion et autres variations (61) (74)SOLDE DE CLÔTURE 882 1 131
(1) Ce résultat n’inclut pas la perte nette de (122) millions d’euros liés à la cession de TMH (voir Note 1.2). (17) millions d’euros après prise en compte de la perte
nette de (122) millions d’euros liés à la cession de TMH.
(2) Augmentation de capital dans SpeedInnov en octobre 2023 (voir Note 1.2).
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
94 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
13.1. Alstom Sifang (Qingdao) Transportation Ltd
Les tableaux ci-dessous présentent les informations financières résumées (à 100 %) issues du management de Alstom Sifang (Qingdao)
Transportation Ltd au 31 mars 2024 :
BILAN
AST LtdAST Ltd(en millions d'€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023Actifs non courants 225 249Actifs courants 836 1 151TOTAL DE L’ACTIF 1 061 1 400Capitaux propres – attribuables aux propriétaires de la société mère 303 725Passifs courants 758 675TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 1 061 1 400Pourcentage de détention du Groupe 50 % 50 %ACTIF NET 152 363Écart d’acquisition 35 37(1)Autres éléments13 14VALEUR COMPTABLE DES INTÉRÊTS DU GROUPE 200 413
(1) Correspond à la juste valeur des actifs acquis calculée au moment de l’acquisition de Bombardier Transport.
COMPTE DE RÉSULTAT
AST LtdAST Ltd(en millions d'€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023Chiffres d’affaires 646 371Résultat net des activités poursuivies 60 59Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère 60 59Pourcentage de détention du Groupe 50 % 50 %Quote-part dans le résultat net 30 30QUOTE-PART DU GROUPE DANS LE RÉSULTAT NET 30 30
13.2. Autres coentreprises et entreprises associées
Les intérêts détenus par le Groupe dans les autres entreprises associées comprennent les intérêts du Groupe (49 %) dans la société CASCO pour
188 millions d’euros (dont 62 millions d’euros de résultat sur la période), contre 177 millions d’euros (dont 60 millions d’euros de résultat sur la
période) au 31 mars 2023, ainsi que d’autres intérêts qui sont individuellement non significatifs et représentent, dans leur ensemble, une valeur
nette comptable globale de 340 millions d’euros au 31 mars 2024 (341 millions d’euros au 31 mars 2023).
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Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 95
NOTE 14. AUTRES TITRES NON CONSOLIDÉS
Les entités sur lesquelles le Groupe n’a pas d’influence notable, ou dont la valeur
n’est pas significative, ne sont pas consolidées. Le Groupe a exprimé son intention
et sa capacité à détenir ces participations dans une perspective long terme. En
conséquence, ces participations sont considérées comme des participations non
détenues à des fins de transaction. Le Groupe a choisi pour son portefeuille de
titres non consolidés de comptabiliser les changements de valeur de ces titres en
Autres éléments du résultat global sans recyclage ultérieur en résultat. Elles sont
initialement comptabilisées à leur juste valeur augmentée des coûts de
transaction directement attribuables et sont ensuite réévaluées à leur juste valeur.
La juste valeur des titres cotés correspond à leur valeur de marché à la
date de la clôture des comptes. Les titres non cotés sont évalués à partir
d’un modèle de valorisation. Les modifications de juste valeur sont
comptabilisées en autres éléments du résultat global sans recyclage
ultérieur en résultat. Quand la juste valeur ne peut être déterminée de
manière fiable, les participations non consolidées sont mesurées au coût.
De plus, le Groupe a exprimé son intention et sa capacité à conserver tous les actifs
représentatifs d’un droit de créance jusqu’à leur échéance dans le but d’encaisser les
flux de trésorerie contractuels correspondants. Ils sont dans cette optique évalués à
leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et éventuellement
dépréciés afin de constater les montants estimés non recouvrables. Une perte de
valeur est comptabilisée au compte de résultat lorsqu’il existe une indication
objective que l’actif s’est déprécié ; le montant de la perte est représenté par la
différence entre la valeur comptable et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs
estimés actualisés en utilisant le taux d’intérêt effectif calculé à la date de
comptabilisation initiale. Les pertes de valeur peuvent être reprises dans le compte
de résultat au cours des périodes ultérieures.
Enfin, les valeurs mobilières sont des actifs détenus à des fins de transaction qui ne
peuvent pas être considérés comme des équivalents de trésorerie. Elles sont désignées
comme des actifs financiers en juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
Leurs variations de juste valeur sont constatées dans les charges et produits financiers.
VARIATIONS DE LA PÉRIODE
(en millions d'€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023Solde d’ouverture 82 79Variations de juste valeur (8) 9Acquisitions / cessions (1) (4)Écarts de conversion et autres variations 1 (2)SOLDE DE CLÔTURE 74 82
Les autres intérêts détenus par le Groupe dans les autres titres de participation sont individuellement non significatifs et comprennent notamment des intérêts
dans des sociétés qui portent des contrats de PPP (Partenariats Public-Privé) ou de concessions, généralement pour une participation inférieure à 20 %.
NOTE 15. AUTRES ACTIFS NON COURANTS
Les prêts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts
de transaction directement attribuables et sont ensuite évalués à leur coût amorti
selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les dépôts sont enregistrés en « autres
actifs non courants » lorsque leur échéance initiale est supérieure à trois mois ; ils
sont présentés en trésorerie et équivalents de trésorerie lorsqu’il s’agit de dépôts à
vue ou lorsque leur échéance initiale est inférieure à trois mois.
S’il existe une indication que ces actifs ont perdu de la valeur, ils font
l’objet d’un test de dépréciation. Tout écart entre la valeur comptable et
la valeur nette de réalisation est comptabilisé en charge financière. La
perte de valeur peut donner lieu ultérieurement à une reprise. Dans ce
cas, la reprise de perte de valeur est comptabilisée en produit financier.
Certaines créances relatives à des contrats long terme correspondant à
des paiements incitatifs sont classées à la juste valeur par le compte de
résultat. Les changements ultérieurs de la juste valeur de ces
instruments financiers sont enregistrés dans les charges (produits)
financiers.
Les actifs faisant l’objet de contrats de location-financement sont
initialement comptabilisés pour un montant égal à l’investissement net
dans le contrat de location et sont inclus dans les actifs financiers non
courants associés à la dette financière. Les produits d’intérêts sont
comptabilisés sur la durée des contrats de location applicables selon la
méthode du taux d’intérêt effectif.
(en millions d'€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023(1)Actifs non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière 98 119(2)Autres prêts et dépôts à long terme 399 450AUTRES ACTIFS NON COURANTS 497 569
(1) Ces actifs non courants sont afférents à un contrat de location de longue durée de trains et d’équipements connexes conclu avec un exploitant de métro à Londres (voir Note 27).
(2) Incluant les excédents d’actifs de couverture des engagements de retraite, qui s’élèvent à 231 millions d’euros au 31 mars 2024 contre 316 millions d’euros au 31 mars 2023 (voir Note 29).
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F. BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
NOTE 16. ANALYSE DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
(en millions d'€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023 VariationStocks 3 818 3 729 89Actifs sur contrat 4 973 4 533 440Clients et comptes rattachés 2 997 2 670 327Autres actifs / (passifs) opérationnels courants (1 555) (2 175) 620Passifs sur contrat (7 995) (6 781) (1 214)Provisions (2 151) (2 221) 70Fournisseurs et comptes rattachés (3 444) (3 640) 196BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (3 357) (3 885) 528
(en millions d'€)Pour l’exercice clos au 31 mars 2024Besoin en fonds de roulement en début de période (3 885)Variation du besoin en fonds de roulement liée à l’exploitation 841Variation du besoin en fonds de roulement liée aux investissements (5)Écarts de conversion et autres variations (308)Variation du besoin en fonds de roulement 528BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT EN FIN DE PÉRIODE (3 357)
NOTE 17. STOCKS ET EN-COURS
Les stocks de matières premières et fournitures, les travaux en cours et
les produits finis sont évalués à la plus faible valeur, soit de leur coût
selon la méthode du coût moyen pondéré, soit de leur valeur nette de
réalisation.
Le coût des stocks inclut les coûts directs de matières et, le cas
échéant, les coûts directs de main-d’œuvre ainsi que les frais généraux
qu’il a été nécessaire d’engager pour les amener à l’endroit et les
mettre dans l’état où ils se trouvent.
Les travaux en cours comprennent les coûts engagés dans le cadre de contrat
de produits et de contrat de service à court terme dont l’exécution s’achèvera
sur une prochaine période. Ils incluent également les coûts encourus sur les
« contrats de construction » non encore alloués sur projets à la fin de la
période, mais qui seront transférés en coûts projets dans des périodes
subséquentes quand l’actif sera suffisamment particularisé et ne pourra pas
être détourné pour un autre usage sans modifications substantielles.
La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé des
produits dans le cours normal de l’activité diminué des coûts
d’achèvement et des coûts commerciaux estimés à venir.
(en millions d'€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023Matières premières et marchandises 2 824 2 645Travaux en cours 1 047 1 321Produits finis 190 174Stocks et en-cours, valeur brute 4 061 4 140Matières premières et marchandises (208) (257)Travaux en cours (32) (151)Produits finis (3) (3)Dépréciations (243) (411)STOCKS ET EN-COURS, VALEUR NETTE 3 818 3 729(1) Reclassement au 31 mars 2024 pour environ 200 millions d'euros des Travaux en cours vers les Immobilisations corporelles d’une flotte de trains qui a fait l’objet
d’une location pendant l’année.
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Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 97
NOTE 18. ACTIFS/(PASSIFS) NETS SUR CONTRATS
Les agrégats « Actifs sur contrats » et « Passifs sur contrats »
concernent les « contrats de construction » ainsi que les contrats de
service long terme en cours d’exécution, ils sont déterminés contrat par
contrat. Les « Actifs sur contrats » correspondent à la part du chiffre
d’affaires non encore facturée à date, nette des avances à la
commande reçues de la part des clients. La part du revenu non encore
facturée correspond à la différence entre le chiffre d’affaires reconnu à
date et les factures émises. À l’inverse, quand la facturation émise est
supérieure au chiffre d’affaires reconnu à date, le montant net est
comptabilisé en produits différés et agrégé avec les avances à la
commande reçues des clients sous la rubrique « Passifs sur contrats ».
La déconnexion entre l’avancement d’un contrat et les modalités de
facturation peuvent faire passer le contrat d’une position de passif net à une
position d’actif net au cours de la réalisation du contrat (ou vice versa). La
politique du Groupe est de financer les contrats via des accords de
prépaiements conclus avec les clients et ainsi, de recevoir des paiements
anticipés pour les biens et services à fournir au cours des périodes ultérieures.
Certaines dépenses engagées afin d’obtenir des contrats, qui n’entrent pas
dans le cadre normatif des actifs corporels et incorporels, ou des stocks,
sont comptabilisées sous l’agrégat « coûts marginaux d’obtention et de
réalisation d’un contrat » lorsqu’elles sont éligibles à la capitalisation.
IFRS 9 prend en compte la reconnaissance du risque de crédit sur les
actifs financiers, en particulier pour les créances clients, sur la base du
modèle de pertes attendues. Le modèle de comptabilisation retenu pour
les actifs sur contrat est le modèle général qui rend compte de
l’estimation du risque attendu sur les douze prochains mois, tant qu’il n’y
a pas signe de dégradation majeure du risque de non-recouvrement.
(en millions d'€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023 VariationCoût d’obtention et de réalisation d’un contrat 52 24 28Actifs sur contrat 4 921 4 509 412Total actifs sur contrat 4 973 4 533 440Passifs sur contrat (7 995) (6 781) (1 214)ACTIFS / (PASSIFS) NETS SUR CONTRATS (3 022) (2 248) (774)
Les actifs/(passifs) nets sur contrats incluent les avances et acomptes
ainsi que, dans certains cas spécifiques, les paiements progressifs
reçus en échange d’engagements de paiement irrévocables et
inconditionnels émis par le client. Cette transaction est analysée
comme un paiement anticipé reçu pour le compte du client dans le
cadre du contrat de fourniture pour un montant de 193 millions
d’euros au 31 mars 2024 contre 198 millions d’euros au 31 mars
2023.
L’augmentation des actifs sur contrat (qui représentent environ 103
jours de chiffre d’affaires au 31 mars 2024 contre 100 jours au
31 mars 2023) sur la période est cohérente avec l’activité
commerciale du portefeuille de contrats et la croissance du chiffre
d’affaires. L’augmentation des passifs sur contrats s’explique
notamment par le niveau de versement d’acomptes reçus au cours
du second semestre de l’exercice clos le 31 mars 2024.
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INFORMATION FINANCIÈRE
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98 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
NOTE 19. CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
Une créance se définit comme un droit inconditionnel à recevoir une
contrepartie. Le droit à recevoir une contrepartie est considéré comme
inconditionnel lorsque seul le passage du temps détermine que la
contrepartie devient exigible.
Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur qui
correspond, en général, à leur valeur nominale. S’il apparaît
ultérieurement que ces actifs ont perdu de la valeur, ils font l’objet d’un
test de dépréciation. Tout écart entre leur valeur comptable et leur
valeur nette de réalisation est comptabilisé en charge opérationnelle.
La perte de valeur peut donner lieu à une reprise en cas
d’augmentation de la valeur recouvrable. Dans ce cas, la reprise de la
perte de valeur est comptabilisée en résultat d’exploitation.
IFRS 9 prend en compte la reconnaissance du risque de crédit sur les
actifs financiers, en particulier pour les créances clients, sur la base du
modèle de pertes attendues. Le modèle de comptabilisation retenu pour
les créances commerciales est l’approche simplifiée des « pertes
attendues sur la durée de vie de l’actif », tant qu’il n’y a pas signe de
dégradation majeure du risque de non-recouvrement.
En effet, en raison de la nature des activités exercées par le Groupe, les
créances restantes impayées au-delà de la date d’échéance
contractuelle représentent souvent des montants confirmés par les
clients, mais dont le règlement est soumis à l’apurement des réserves
soulevées lors de l’inspection des travaux. De telles créances
demeurent entièrement recouvrables ; les coûts à supporter au titre de
la levée des réserves sont inclus dans la détermination de la marge à
terminaison des contrats considérés.
Le Groupe décomptabilise un actif financier lorsque les droits
contractuels aux flux de trésorerie générés par l’actif expirent, ou
lorsqu’il transfère les droits contractuels via une transaction dans
laquelle le contrôle de l’actif financier est transféré.
Créances échues à la date de clôtureCréances non échuesEntre(en millions d'€)Totalà la date de clôtureMoins de 60 jours60 et 180 jours Au-delà de 180 joursAU 31 MARS 2024 2 997 2 397 216 52 332Dont valeur brute 3 031 2 402 216 52 361Dont dépréciation (34) (5) - - (29)AU 31 MARS 2023 2 670 1 946 205 47 472Dont valeur brute 2 725 1 955 205 47 518Dont dépréciation (55) (9) - - (46)
NOTE 20. AUTRES ACTIFS OPÉRATIONNELS COURANTS
(en millions d'€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023Avances à la commande versées aux fournisseurs 277 230Impôt sur les sociétés 85 61Autres taxes 668 548Charges constatées d’avance 138 153Autres créances 397 383Instruments dérivés liés aux activités opérationnelles 1 086 682Réévaluation des engagements fermes en devises faisant l’objet d’une couverture 864 671AUTRES ACTIFS OPÉRATIONNELS COURANTS 3 515 2 728
Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2024, le Groupe a conclu un accord de cession de créances qui conduit à la décomptabilisation des créances
fiscales pour un montant de 48 millions d’euros, conformément aux critères IFRS 9. Au 31 mars 2024, l’en-cours total cédé s’élève à 176 millions
d’euros contre 159 millions d’euros au 31 mars 2023.
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NOTE 21. AUTRES PASSIFS OPÉRATIONNELS COURANTS
(en millions d'€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023Dettes de personnel 931 950Impôt sur les sociétés 213 268(1)Autres taxes723 831Produits constatés d’avance 10 2Dettes fournisseurs avec délais de paiement étendus 285 303Autres dettes 1 188 1 439Instruments dérivés liés aux activités opérationnelles 1 011 668Réévaluation des engagements fermes en devises faisant l’objet de couverture 709 442AUTRES PASSIFS OPÉRATIONNELS COURANTS 5 070 4 903
(1) La diminution des « Autres Taxes » est principalement due à la convergence de la loi française sur la TVA avec la Directive Européenne selon laquelle la TVA est
désormais due sur toutes les factures faites aux clients y compris les acomptes et les factures intermédiaires au 31 mars 2023.
Bombardier Transport avait négocié des délais de paiement prolongés
de 210 à 240 jours après la livraison avec certains de ses
fournisseurs, qui ont la possibilité de financer leurs créances par
anticipation grâce à un programme de financement de la chaîne
d’approvisionnement mis en place par des tiers. Ces tiers ne sont pas
engagés, et les fournisseurs ont le droit de revenir aux conditions de
paiement initiales pour les dettes futures en respectant une période
de préavis minimale. Le Groupe considère que les dettes
commerciales concernées par le programme de financement de la
chaîne d’approvisionnement ne peuvent pas être qualifiées de dette
financière car l’extension des conditions de paiement n’est pas
contractuellement liée à l’existence du programme de financement de
la chaîne d’approvisionnement. Toutefois, suite à la mise à jour de
l’IFRIC publiée en décembre 2020, le Groupe a choisi de présenter les
montants des dettes commerciales concernées par le programme de
financement de la chaîne d’approvisionnement et dépassant les
conditions de paiement habituelles sur une ligne dédiée de son bilan
dans les autres passifs courants.
NOTE 22. PROVISIONS
Tant qu’un « contrat de construction » ou un contrat de services à long
terme demeure en cours, les obligations liées à ce contrat sont prises
en compte dans l’évaluation de la marge à terminaison.
À la date d’achèvement du contrat, ces obligations sont comptabilisées
au passif en tant qu’éléments distincts, si elles répondent aux critères
suivants :
• le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite du fait
d’un événement passé ;
• il est probable qu’une sortie de ressources sans contrepartie
équivalente sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;
• une telle sortie de ressources peut être évaluée de façon fiable.
Ces
obligations
sont présentées sous forme de provisions lorsque leur
échéance ou leur montant est incertain. Dès que cette incertitude
disparaît, elles
sont présentées sous forme de dettes fournisseurs ou
d’autres passifs courants.
À une exception, en conformité avec IAS 37 Provisions, passifs
éventuels et
actifs éventuels, la provision pour les contrats déficitaires
est reportée dans les provisions courantes, dès qu’elle est identifiée.
Les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles qui
sont considérés
pour définir si un contrat est déficitaire sont tous les
coûts qui sont directement liés à ce contrat.
Les obligations résultant de transactions autres que les « contrats de
construction »
ou contrats de services à long terme sont directement
comptabilisées dans les provisions dès qu’elles répondent aux critères
précités. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les
provisions sont évaluées à leur valeur actuelle.
Des provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque la
réorganisation, la fermeture d’un site ou un programme de réduction
des effectifs est annoncé avant la date de clôture des comptes, que la
Direction est engagée vis-à-vis des salariés concernés, et que les coûts
y afférant ont été évalués de manière fiable. Ces provisions portent sur
les indemnités de départ et de licenciement des salariés et sur les coûts
estimés de fermeture de sites. En complément de ces provisions, les
coûts de restructuration peuvent inclure des dépréciations d’actifs des
activités concernées.
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
100 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Écart deconversion et(1)(en millions d'€)Au 31 mars 2023 Dotations Reprises Utilisationsautres variations Au 31 mars 2024Garanties 597 185 (98) (53) - 631Risques sur contrats 1 182 209 (89) (300) (21) 981Provisions courantes 1 779 394 (187) (353) (21) 1 612Litiges et risques fiscaux 121 55 (29) (7) (5) 135Restructurations 166 141 (6) (41) 1 261Autres provisions non courantes 155 18 (8) (13) (9) 143Provisions non courantes 442 214 (43) (61) (13) 539TOTAL DES PROVISIONS 2 221 608 (230) (414) (34) 2 151
(1) Les autres variations incluent le reclassement IFRS 5 (voir Note 9.2).
Écart deconversion et(en millions d'€)Au 31 mars 2022 Dotations Reprises Utilisationsautres variations Au 31 mars 2023Garanties 605 437 (93) (319) (33) 597Risques sur contrats 1 361 134 (115) (231) 33 1 182Provisions courantes 1 966 571 (208) (550) - 1 779Litiges et risques fiscaux 130 17 (7) (9) (10) 121Restructurations 152 51 1 (40) 2 166Autres provisions non courantes 155 19 (10) (27) 19 155Provisions non courantes 437 87 (16) (76) 10 442TOTAL DES PROVISIONS 2 403 658 (224) (626) 10 2 221
Les provisions pour garantie sont relatives aux coûts estimés restant
à encourir sur la durée résiduelle de garantie contractuelle des
contrats terminés.
Les provisions pour autres risques sur contrats correspondent à des
désaccords commerciaux et risques opérationnels non directement
rattachés aux contrats en cours d’exécution.
Concernant les litiges fiscaux, les déclarations fiscales des entités du
Groupe sont soumises au contrôle des autorités fiscales dans la
plupart des juridictions dans lesquelles le Groupe réalise des
opérations. Les redressements qui peuvent être notifiés à l’issue de
ces contrôles peuvent ensuite faire l’objet de transactions avec les
autorités concernées ou d’appels auprès des tribunaux compétents.
Le Groupe considère qu’il dispose de solides moyens de défense, qu’il
met en œuvre toutes les procédures légales à sa disposition pour
prévenir tout dénouement défavorable et qu’il a constitué toutes les
provisions nécessaires pour faire face aux décaissements jugés
probables sur les procédures estimées défavorables. Suite à
l’application de l’IFRIC 23 en avril 2019, il est rappelé que les
traitements fiscaux incertains liés à l’impôt sur les sociétés sont
désormais présentés en tant que passifs fiscaux dans la ligne impôts
sur les sociétés dans les autres passifs opérationnels courants.
Les provisions pour restructuration sont principalement liées à la
mise en place du plan de restructuration « Autumn » (voir Note 1.1)
et aux plans de restructuration existants en Allemagne.
Les autres provisions non courantes couvrent des risques relatifs à
des cessions, des litiges salariés, des procédures judiciaires et des
obligations d’ordre environnemental.
La Direction identifie et analyse régulièrement les litiges en cours et
autres risques, sur la base de la meilleure estimation à la date de
clôture, afin d’évaluer, le cas échéant, les provisions nécessaires. Ces
estimations prennent en considération l’information disponible et
l’éventail des résultats possibles. Les principaux contentieux sont
exposés en Note 33.
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INFORMATION FINANCIÈRE
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Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 101
G. CAPITAUX PROPRES ET DIVIDENDES
NOTE 23. CAPITAUX PROPRES
En ce qui concerne la gestion de son capital, l’objectif du Groupe est
de préserver la continuité de l’exploitation afin d’assurer un
rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres
partenaires et de maintenir une structure de capital optimale afin de
réduire le coût du capital.
Divers moyens peuvent être mis en œuvre par le Groupe pour réaliser
cet objectif :
• déterminer de manière pertinente le montant des dividendes à
verser aux actionnaires ;
• rembourser une partie du capital aux actionnaires ;
• émettre de nouvelles actions, ou ;
• vendre des actifs pour réduire le montant des dettes.
23.1. Variations
du
capital social
Au 31 mars 2024, le capital social d’Alstom s’élève à
2 690 037 476 euros et se compose de 384 291 068 actions
ordinaires entièrement libérées d’une valeur nominale de 7 euros. Au
31 mars 2024, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en
circulation au cours de l’exercice s’élève à 384 624 829 après prise en
compte de l’effet de l’ensemble des instruments dilutifs.
Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2024 :
• 2 435 803 actions ordinaires ont été émises sous forme de
dividendes (voir Note 24) ;
• 611 086
actions ordinaires ont été émises dans le cadre des plans
de motivation et de fidélisation sur le long terme (voir Note 30) ;
• 790 725 actions ordinaires ont été émises dans le cadre des plans
de motivation et de fidélisation « We are Alstom 2021 » (voir
Note 30).
23.2. Écarts de conversion
part du Groupe
Le montant des réserves de conversion au 31 mars 2024 s’élève à
(520) millions d’euros.
Les écarts de conversion, présentés dans l’état du résultat global
consolidé, pour un montant de 130 millions d’euros reflètent
principalement la variation de la livre sterling (26 millions d’euros),
de la livre égyptienne ((34) millions d’euros), du yuan ((50) millions
d’euros), par rapport à l’euro pour l’exercice clos le 31 mars 2024.
L’impact des écarts de conversion est principalement lié au recyclage
des écarts de conversion générés par la cession de TMH dans le
résultat net du Groupe (voir Note 1.2) pour un montant de
197 millions d’euros. Selon IAS 21, le montant cumulé des écarts de
conversion relatifs à une cession dans le cadre d’une opération
étrangère comptabilisée dans les autres éléments du résultat global
est reclassé des capitaux propres au compte de résultat net lorsque le
gain ou la perte sur la cession est comptabilisé (voir Note 13).
NOTE
24. DISTRIBUTION DE
DIVIDENDES
L’assemblée générale mixte, qui s’est tenue le 11 juillet 2023, a
approuvé le dividende relatif à l’exercice 2022/23 pour un montant
de 0,25 euros brut par action et a décidé d’offrir à chaque actionnaire
une option, pour le paiement de ce dividende en numéraire ou en
actions nouvelles. La période d’exercice de l’option s’étendait du
19 juillet au 1
er
septembre 2023. À l’issue de la période d’option,
2 435 803 actions nouvelles ont été émises au prix de 23,75 euros
par action pour un total de 58 millions d'euros. Le dividende versé en
numéraire aux actionnaires qui n’ont pas choisi de recevoir le
dividende pour 2022/23 en actions s’élève à 38 millions d'euros et a
été versé le 7 septembre 2023.
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
102 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
H. FINANCEMENT ET GESTION DU RISQUE FINANCIER
NOTE 25. AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS
Les autres actifs financiers courants comprennent la valeur de marché positive des dérivés de change issus des activités financières du Groupe
ainsi que la juste valeur du contrat d'achat d'électricité virtuelle (Virtual Power Purchase agreement ou VPPA) contractés par Alstom le 10 juillet
2023 comme décrit en Note 2.6.
(en millions d’€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023Instruments dérivés liés aux activités de financement et autres 40 65AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS 40 65
NOTE 26. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les placements très liquides mobilisables dans un délai inférieur ou égal à trois mois et qui sont
facilement convertibles en un montant déterminable de liquidités et dont le risque de variation de valeur n’est pas significatif, conformément aux critères de la norme IAS 7.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent tous les soldes bancaires, des dépôts à terme, des instruments de dette négociables, et des OPCVM monétaires.
Les découverts bancaires sont présentés en emprunts dans les passifs courants du bilan.
(en millions d’€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023Trésorerie 896 806Équivalents de trésorerie 80 20TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 976 826
En complément de la trésorerie composée de dépôts à vue pour 896 millions d'euros, le Groupe a investi dans des équivalents de trésorerie :
• des dépôts à terme mobilisables avec un délai de prévenance de moins de trois mois, pour un montant de 78 millions d'euros (18 millions
d'euros au 31 mars 2023) ;
• des OPCVM
pour un montant de 2 millions d'euros (2 millions d'euros au 31 mars 2023) qualifiés de « monétaires » ou de « monétaires court
terme » selon la classification AMF.
NOTE 27. DETTE
FINANCIÈRE
Les dettes obligataires et les autres emprunts portant intérêts sont
initialement comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts de
transaction directement attribuables à l’émission de la dette. Ces
passifs financiers sont ensuite évalués à leur coût amorti en appliquant
la méthode du taux d’intérêt effectif.
Lorsque Alstom est le preneur, la dette de location est évaluée à la
valeur actuelle des paiements à effectuer sur la durée du contrat de
location, actualisée en utilisant le taux d’emprunt marginal du preneur
à la date de commencement du contrat de location, si le taux d’intérêt
implicite du
contrat de location ne peut être facilement déterminé. Les
paiements au
titre de la location comprennent les paiements fixes
moins les sommes éventuellement reçues du bailleur en vue d’encourager
la conclusion du contrat, les paiements variables qui dépendent d’un indice
ou d’un taux ainsi que les montants éventuels à payer en vertu des
garanties de valeur résiduelle. Les paiements de location comprennent
également le prix d’exercice d’une option d’achat dont il est
raisonnablement certain que celle-ci sera exercée par le Groupe ainsi que le
paiement de pénalités pour résiliation d’un contrat de location lorsque la
durée du contrat de location reflète l’exercice par le locataire d’une option
de résiliation. Les paiements au titre de la location sont répartis entre les
charges financières et le remboursement de la dette de location de manière
à obtenir un taux d’intérêt constant sur le solde restant dû au passif.
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Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 103
Flux avec impactFlux sans impactsur la trésoreriesur la trésorerieVariation netteÉcart de conversion(en millions d’€)Au 31 mars 2023de trésorerieet autres variationsAu 31 mars 2024Emprunts obligataires 2 631 - 3 2 634Titres négociables à court terme (NEU CP) 248 785 - 1 033(1)Emprunts bancaires et autres dettes financières 113 90 74 277Instruments dérivés liés aux activités de financement 58 8 - 66(2)Intérêts courus et divers 3 (6) 3 -Emprunts 3 053 877 80 4 010(3)Dettes sur contrats de location 645 (160) 160 645TOTAL DETTE FINANCIÈRE 3 698 717 240 4 655
(1) Les Emprunts bancaires et autres dettes financières incluent un emprunt de 40 millions de dollars sur sept ans (37 millions d’euros au 31 mars 2024) mis en
place au cours de l’année fiscale 2021/22 dans le cadre d’un programme de crédit d’impôt pour le développement de nouveaux marchés (New Markets Tax
Credit Program – NMTC), et couvert par un prêt de 29 millions de dollars sur sept ans (27 millions d’euros au 31 mars 2024) reclassé en Actifs détenus en vue de
la vente au 31 mars 2024 ; et 175 millions d’euros tirés de la facilité de crédit renouvelable de 1,75 milliard d’euros.
(2) Les intérêts payés sont présentés dans les flux liés aux opérations dans le tableau des flux de trésorerie. Les intérêts nets payés et reçus s’élèvent à (153) millions
d’euros et ceux liés aux dettes sur contrats de location s’élèvent à (21) millions d’euros pour l’année.
(3) Les dettes sur contrats de location de longue durée correspondant à des passifs afférents à des contrats de location de trains et équipements connexes s’élèvent à
98 millions d’euros au 31 mars 2024 et 119 millions d’euros au 31 mars 2023 (voir Note 15). Les flux sans impact sur la trésorerie pour 160 millions d’euros
incluent les mises en place et réductions de contrats de location ainsi que les gains et pertes de change afférents.
La variation de la dette financière sur la période est principalement due :
• l’émission de billets de trésorerie pour 785 millions d'euros dans le cadre du programme des billets de trésorerie européens négociables (Negotiable
European
Commercial Paper - NEU CP) du groupe, l’encours étant de 1,03 milliard d'euros au 31 mars 2024 (248 millions d'euros émis au 31
mars 2023) ;
• un tirage de 175 millions d'euros sur une facilité bancaire de crédit renouvelable.
Le tableau suivant fournit une synthèse des emprunts obligataires du Groupe :
Valeur nominaleTauxTauxinitialeDate d’échéanced’intérêtd’intérêtValeur comptableValeur de marché(en millions d’€)(jj/mm/aa)nominaleffectifau 31 mars 2024au 31 mars 2024Alstom octobre 2026 70014/10/2026 0,25 % 0,38 % 698 643Alstom juillet 2027 500 27/07/2027 0,13 % 0,21 % 498 446Alstom janvier 2029 750 11/01/2029 0,00 % 0,18 % 743 616Alstom juillet 2023 700 27/07/2030 0,50 % 0,62 % 694 566TOTAL ET TAUX MOYEN PONDÉRÉ 0,22 % 0,35 % 2 634 2 271
L’analyse de la dette financière externe par devise est la suivante :
(en millions d’€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023Euro 4 185 3 293Livre sterling 133 154Dollar américain 71 75Roupie indienne 54 41Dollar canadien 47 30Dollar australien 44 46Leu roumain 32 2Zloty polonais 18 15Autres devises 71 42DETTE FINANCIÈRE EN VALEUR NOMINALE 4 655 3 698
La dette externe libellée en GBP d’un montant de 133 millions d'euros s’explique essentiellement par l’opération de location à long terme de trains
de 98 millions d’euros dont London Underground est partie prenante. Cette dette est contrebalancée par des créances à long terme de même
montant et maturité également libellées en livres sterling qui sont comptabilisées en autres actifs non courants (voir Note 15 et au-dessus).
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NOTE 28. INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS
28.1. Instruments financiers présentés
dans les états financiers
Les principaux passifs financiers du Groupe comprennent des
emprunts ainsi que des dettes fournisseurs et comptes rattachés.
Les principaux actifs financiers du Groupe comprennent des prêts,
des créances clients et comptes rattachés, des actifs opérationnels
courants ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
Le Groupe est exposé au risque de variation des taux de change et
des taux d’intérêt, au risque de crédit et au risque de liquidité.
Les principales méthodes d’évaluation retenues sont les suivantes :
• lorsqu’ils ne font pas l’objet de couvertures de taux, les emprunts
sont évalués
à leur coût amorti en appliquant la méthode du taux
d’intérêt effectif ;
• la juste valeur de la dette financière est déterminée sur la base de
prix cotés pour les instruments négociés sur un marché ou à partir
des taux
en vigueur proposés au Groupe pour des instruments de
même échéance ;
• la juste valeur de la trésorerie, des équivalents de trésorerie, des
créances clients et comptes rattachés et des dettes fournisseurs et
comptes rattachés est considérée identique à leur valeur
comptable, en raison de leur courte maturité, ou égale à leur
valeur de marché dans le cas des OPCVM ;
• la juste
valeur des instruments de couverture est calculée, sur la
base des taux de change comptant et à terme à la date de clôture,
ou sinon, sur la base d’une courbe de taux d’intérêt par devise.
L’application de
la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur »
qui requiert la prise en compte du risque de crédit dans la valorisation
des instruments dérivés n’a pas d’impact significatif sur les états
financiers du Groupe.
Exercice clos le 31 mars 2024
Contribution au bilan au 31 mars 2024
Répartition de la valeur comptable Juste valeur des éléments classés (1)par catégorie d’instruments en instruments financiersModèleModèleValeurinterneinterne noncomptablebasé sur basé surValeurdesPCDdesdescomptableinstrumentsauCoursdonnées dedonnées deAu 31 mars 2024 inscrite nonJV parJV parcoût/prixmarchémarché(en millions d’€ )au bilanfinanciersrésultatOCIamorti DER Totalcotésobservablesobservables TotalAutres titres de participation 74 - - 74 - - 74 - 74 - 74Autres actifs non courants 497 228 110 - 159 - 269 - 269 - 269Clients et comptes rattachés 2 997 - - - 2 997 - 2 997 - 2 997 - 2 997Autres actifs opérationnels courants 3 515 1 170 862 - 397 1 086 2 345 - 2 345 - 2 345Autres actifs financiers courants 40 - - - - 40 40 - 40 - 40Trésorerie et équivalents de trésorerie 976 - 2 - 974 - 976 2 974 - 976ACTIF 8 099 1 398 974 74 4 527 1 126 6 701 2 6 699 - 6 701Emprunts non courants 2 694 - - - 2 694 - 2 694 2 634 60 - 2 694Dettes non courantes sur contrats de location 471 - - - 471 - 471 - 471 - 471Emprunts courants 1 316 -- - 1 250 66 1 316 - 1 316 - 1 316Dettes courantes sur contrats de location 174 - - - 174 - 174 - 174 - 174Fournisseurs et comptes rattachés 3 444 -- - 3 444 - 3 444 - 3 444 - 3 444Autres passifs opérationnels courants 5 070 2 157 707 - 1 195 1 011 2 913 707 2 206 - 2 913PASSIF 13 169 2 157 707 - 9 228 1 077 11 012 3 341 7 671 -11 012
(1) JV par résultat signifie juste valeur par résultat ; JV par OCI signifie juste valeur par autres éléments du résultat global ; PCD signifie Prêts ; créances et dettes
et
DER signifie
instruments dérivés.
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Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 105
Contribution au résultat financier pour l’exercice clos le 31 mars 2024
PCD au coût(en millions d’€)JV par résultat JV par OCIamorti & DER TotalIntérêts - - (132) (132)Produits d’intérêts- - 27 27Charges d’intérêts- - (159) (159)Résultat de change et divers - - (88) (88)RÉSULTAT FINANCIER NET DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2024 - - (220) (220)
Exercice clos le 31 mars 2023
Contribution au bilan au 31 mars 2023
Répartition de la valeur comptable Juste valeur des éléments classés (1)par catégorie d’instrumentsen instruments financiersModèleModèleValeurinterneinterne noncomptablebasé sur basé surValeurdesPCDdesdescomptableinstrumentsauCours/données dedonnées deAu 31 mars 2023 inscrite nonJV parJV parcoûtprixmarchémarché(en millions d’€)au bilanfinanciersrésultatOCIamorti DER Totalcotésobservablesobservables TotalAutres titres de participation 82 - - 82 - - 82 - 82 - 82Autres actifs non courants 569 314 67 - 188 - 255 - 255 - 255Clients et comptes rattachés 2 670 - - - 2 670 - 2 670 - 2 670 - 2 670Autres actifs opérationnels courants 2 728 993 670 - 383 682 1 735 - 1 735 - 1 735Autres actifs financiers courants 65 - - - - 65 65 - 65 - 65Trésorerie et équivalents de trésorerie 826 - 2 - 824 - 826 2 824 - 826ACTIF 6 940 1 307 739 82 4 065 747 5 633 2 5 631 - 5 633Emprunts non courants 2 657 - - - 2 657 - 2 657 2 631 26 - 2 657Dettes non courantes sur contrats de location 501 - - - 501 - 501 - 501 - 501Emprunts courants 396 - - - 338 58 396 - 396 - 396Dettes courantes sur contrats de location 144 - - - 144 - 144 - 144 - 144Fournisseurs et comptes rattachés 3 640 - - - 3 640 - 3 640 - 3 640 - 3 640Autres passifs opérationnels courants 4 903 2 356 441 - 1 438 668 2 547 441 2 106 - 2 547PASSIF 12 241 2 356 441 - 8 718 726 9 885 3 072 6 813 - 9 885
(1) JV par résultat signifie juste valeur par résultat ; JV par OCI signifie juste valeur par autres éléments du résultat global ; PCD signifie prêts ; créances et dettes et
DER signifie instruments dérivés.
Contribution au résultat financier pour l’exercice clos le 31 mars 2023
PCD au coût(en millions d’€)JV par résultat JV par OCIamorti & DER TotalIntérêts - - (38) (38)Produits d’intérêts- - 10 10Charges d’intérêts- - (48) (48)Résultat de change et divers - - (51) (51)RÉSULTAT FINANCIER NET DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2023 - - (89) (89)
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
106 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
28.2. Gestion du risque de change
Les transactions libellées en devise étrangère sont initialement
comptabilisées en appliquant au montant en devise étrangère le cours
de change du jour entre la devise fonctionnelle de l’entité et la devise
étrangère à la date de transaction. Les devises détenues et les éléments
d’actif et de passif devant être reçus ou payés dans le cadre de ces
transactions sont réévalués aux cours de change à la clôture de chaque
période. Les profits ou pertes de change réalisés à la date de règlement
ainsi que les profits ou pertes latents issus des réévaluations sont
comptabilisés dans le compte de résultat.
Afin d’atténuer le risque lié à la volatilité des devises étrangères, le
Groupe a recours de façon significative à des contrats de couverture.
Ces instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur
à la date de clôture.
Le Groupe applique les règles de la comptabilité de couverture dans la
mesure où il est démontré que les relations de couverture entre les
instruments dérivés et les risques couverts remplissent les conditions
requises pour en permettre l’application. Une relation de couverture
remplit les conditions requises pour l’application de la comptabilité de
couverture si, lors de la mise en place de la couverture, elle est
désignée et documentée et s’il est démontré que la couverture reste
efficace pendant toute la durée pour laquelle elle a été initialement
mise en place.
Les relations de couverture sont principalement des couvertures de
juste valeur pour couvrir le risque de variation de juste valeur des
actifs, passifs ou engagements fermes. La couverture des
investissements nets est appliquée pour minimiser le risque de change
lié à l’investissement net dans une entité étrangère.
Les instruments dérivés sont comptabilisés et réévalués à leur juste
valeur. Les variations de la juste valeur d’une période à l’autre sont
comptabilisées différemment selon que l’instrument est désigné à des
fins comptables comme une couverture de la juste valeur ou comme
une couverture d’un investissement net dans une entité étrangère.
Couverture de juste valeur
Lorsque la comptabilité de couverture de juste valeur est appliquée, les
variations de juste valeur des dérivés et des éléments couverts sont
comptabilisées au compte de résultat et se compensent à hauteur de la
part du profit ou de la perte constatée sur la partie efficace de
l’instrument de couverture.
Quel que soit le type de couverture, les parts efficaces et inefficaces de
l’instrument de couverture sont comptabilisées au compte de résultat
tout comme les gains et pertes de change réalisés ou non réalisés sur
les éléments couverts et les instruments de couverture.
Comme la part efficace de l’instrument de couverture compense la
différence entre le cours comptant à la date de mise en place de la
couverture et le cours comptant à la date d’échéance, le chiffre
d’affaires et les coûts relatifs à un contrat client sont comptabilisés tout
au long de la vie du contrat au cours comptant de la mise en place de
leur couverture sous réserve que les relations de couverture
correspondantes continuent de répondre aux critères d’application de la
comptabilité de couverture.
Dans le cadre de deux projets de Transport significatifs en Afrique du
Sud et en Égypte, les éléments couverts sont évalués sur la base du
taux à terme. Sous réserve que les relations de couverture
correspondantes respectent les conditions d’application de la
comptabilité de couverture, les variations de juste valeur des dérivés et
les variations de juste valeur des éléments couverts comptabilisés au
cours à terme se compensent.
Le Groupe a recours à des couvertures d’assurance export afin de se
prémunir contre son risque de change sur certains contrats pendant la
période d’appel d’offres. Lorsque les contrats sont obtenus, les polices
d’assurance sont liquidées et substituées par des contrats de change à
terme comptabilisés selon les principes de la comptabilité de
couverture de juste valeur décrits ci-dessus.
Couverture des flux de trésorerie
Lorsque la comptabilité de couverture de flux de trésorerie est appliquée, la
part du profit ou de la perte constatée sur la part efficace de l’instrument
de couverture est comptabilisée directement en autres éléments du résultat
global. La variation de la juste valeur de la partie inefficace est
comptabilisée dans les autres produits ou charges financiers.
Les gains ou pertes accumulés dans les autres éléments du résultat
global sont repris dans le compte de résultat lorsque les flux de
trésorerie couverts se produisent.
Si la couverture d’une transaction prévue conduisant à comptabiliser
un actif non financier est qualifiée de couverture de flux de trésorerie,
l’entité doit alors reclasser les profits ou pertes précédemment
comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, en résultat
net au cours de la période ou des mêmes périodes que celles au cours
desquelles l’actif acquis ou le passif émis affectent le résultat net.
Couverture d’un investissement net
dans une entité étrangère
La couverture d’investissement net est utilisée pour réduire ou éliminer le
risque de change lié à la participation du Groupe dans l’actif net d’une
activité à l’étranger. Les variations de la juste valeur de l’instrument de
couverture qui est considéré comme une couverture efficace sont
comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, ce qui permet
une compensation naturelle des écarts de conversion entre la partie
efficace du dérivé et la réévaluation de l’investissement net. Les gains et
les pertes précédemment comptabilisés dans les autres éléments du
résultat global sont reclassés en résultat lors de la cession de l’entité
étrangère. La partie inefficace est comptabilisée dans le résultat.
Instruments dérivés liés aux opérations de financement
Quand Alstom Holdings en a la possibilité, elle agit en qualité de
banque interne pour le compte de ses filiales, au travers d’accords de
centralisation de trésorerie ou de conventions de prêts/dépôts. Les
positions inter-compagnies ainsi générées sont couvertes au travers
de swaps de change, dont le coût de la couverture est inclus dans le
coût net de change (voir Note 7).
Au 31 mars 2024, la juste valeur des instruments de couverture
représente un passif net de 34 millions d'euros et comprend
principalement des ventes à terme de zloty polonais, franc suisse et
couronne suédoise.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 107
(en millions d’€)Instruments dérivés 2025 2026 2027-2029 2030 et au-delàMontantJusteRembour-Rembour-Rembour-Rembour-(1)Devise 1/Devise 2netvaleur Intérêtssement Intérêtssement Intérêtssement IntérêtssementEUR/SEK 520,00 (3,60) - 520,00 - - - - - -EUR/CHF 507,00 (17,10) - 507,00 - - - - - -EUR/PLN (415,00) (18,50) - (415,00) - - - - - -EUR/GBP (402,00) (2,40) - (402,00) - - - - - -EUR/CAD (277,00) 0,60 - (277,00) - - - - - -EUR/ZAR (213,00) (1,70) - (213,00) - - - - - -EUR/AUD 185,00 0,20 - 245,00 - (30,00) - (30,00) - -EUR/SGD 178,00 8,30 - 178,00 - - - - - -EUR/MXN 160,00 8,00 - 160,00 - - - - - -EUR/BRL 129,00 (0,10) - 129,00 - - - - - -Autres (8,10)INSTRUMENTS DÉRIVÉS NETS LIÉSAUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (34)
(1) Montant positif : la devise 2 est achetée contre la devise 1. Montant négatif : la devise 2 est vendue contre la devise 1.
Instruments dérivés liés aux activités opérationnelles
Dans le cadre normal de son activité, le Groupe s’expose à des
risques de change sur les appels d’offres remis en devises étrangères,
sur les contrats attribués et sur tous les décaissements futurs libellés
en devises étrangères. Les principales devises sur lesquelles le
Groupe a été exposé de façon significative au cours de l’exercice clos
le 31 mars 2024 sont le zloty polonais, dollar américain, peso
mexicain et riyal saoudien.
Pendant la période d’appel d’offres, en fonction de la probabilité
d’obtention du contrat, de son cadre contractuel et des conditions de
marché, le Groupe peut être amené dans de rares cas à couvrir une
partie des offres en utilisant des options ou des polices d’assurance
exportation. Une fois le contrat signé, le Groupe utilise des contrats à
terme pour couvrir son exposition durant la réalisation du contrat.
Les contrats à terme doivent être réalisés dans la même devise que les
éléments couverts. Généralement, la maturité des instruments
correspond à celle des sous-jacents couverts. Toutefois, le Groupe peut
décider, en fonction des conditions de marché, de traiter les
instruments de couverture de plus courte maturité et de les reporter
ultérieurement. Enfin, dans de rares cas, le Groupe peut renoncer à se
couvrir du fait du coût de couverture ou d’absence de marché efficient.
La maturité moyenne pondérée du portefeuille de contrats à terme est
d’environ deux ans. Toutefois il peut arriver que le Groupe ait des dérivés
à terme dont la maturité est supérieure à cinq ans, en cohérence avec le
caractère à long terme de certains contrats. Le Groupe se couvre sur plus
d’une quarantaine de devises, avec de nombreux couples de devises
différentes en fonction des entités du Groupe. La variation des taux de
change est compensée par la réévaluation au compte de résultat de la
juste valeur des instruments dérivés.
Au 31 mars 2024, la juste valeur des instruments de couverture représente un actif net de 75 millions d’euros. Elle s’analyse comme suit :
(en millions d’€)Instruments dérivés 2025 2026 2027-2029 2030 et au-delàMontantJusteRembour-Rembour-Rembour-Rembour-(1)Devise 1/Devise 2netvaleur Intérêtssement Intérêtssement Intérêtssement IntérêtssementEUR/PLN 2 047 208 - 945 - 422 - 668 - 12EUR/CNH 783 (2) - 367 - 141 - 275 - -EUR/SAR (516) (23) - (159) - (112) - (212) - (33)EUR/INR 490 13 - 56 - 107 - 326 - 1EUR/USD (450) (32) - (156) - (106) - (143) - (45)EUR/RON (376) (17) - (329) - (44) - (3) - -EUR/AUD (365) 3 - (159) - (84) - (83) - (39)EUR/MXN (266) (51) - (228) - (10) - (28) - -CNH/PLN (260) (40) - (103) - (113) - (44) - -EUR/GBP (210) (2) - (45) - 26 - (85) - (106)Autres 19INSTRUMENTS DÉRIVÉS NETS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 75
(1) Montant positif : la devise 2 est achetée contre la devise 1. Montant négatif : la devise 2 est vendue contre la devise 1.
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
108 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
La plupart des instruments de couverture sont négociés par Alstom Holdings et répliqués par des accords de couverture internes entre Alstom
Holdings et les filiales exposées. Lorsque la réglementation locale ne le permet pas, les instruments de couverture sont négociés directement par
les filiales avec des banques locales sous la supervision de la centrale de trésorerie du Groupe.
Positions globales d’instruments dérivés
La juste valeur des instruments dérivés assurant la couverture du risque de change est inscrite au bilan comme suit :
Au 31 mars 2024Au 31 mars 2023(en millions d’€)Actifs Passifs Actifs PassifsInstruments dérivés rattachés à une couverture de juste valeur 1 119 1 077 747 726dont instruments dérivés liés aux activités de financement33 66 65 58dont instruments dérivés liés aux activités opérationnelles1 086 1 011 682 668
Depuis la mise en place des dérivés, la volatilité des taux de change
au comptant, et dans une moindre mesure, la variation relative des
courbes de taux d’intérêt des devises couvertes, entre le 31 mars
2023 et le 31 mars 2024, expliquent le montant de la juste valeur des
instruments dérivés (positive ou négative).
Pour les instruments dérivés remplissant les conditions d’application
de la comptabilité de couverture de juste valeur, les variations de
juste valeur provenant des taux de change au comptant sont presque
intégralement compensées par la réévaluation des expositions sous-
jacentes (qu’il s’agisse d’actifs et passifs comptabilisés au bilan ou
d’engagements hors bilan).
La sensibilité du résultat avant impôt du Groupe à une variation du
taux de change des devises de certains instruments dérivés non
éligibles à la comptabilité de couverture n’est pas significative.
Alstom conclut avec des banques partenaires des conventions
bilatérales qui, de manière générale, ne prévoient pas une
collatéralisation des valeurs de marché des instruments dérivés.
Ces accords nécessitent généralement la compensation des montants dus et
à recevoir en cas de défaillance de l’une des parties contractantes. Ces dérivés
entrent dans le champ d’application des informations à fournir au titre
d’IFRS 7 sur la compensation et sont présentés dans les tableaux suivants :
MontantsMontants non compensés dans le bilanMontants brutscompensés desSolde net desdes actifs etactifs/passifsactifs/passifsAu 31 mars 2024passifs financiersfinanciers dansfinanciers dansInstrumentsCash collatéral(en millions d’€)comptabilisésle bilanle bilanfinanciersreçuMontant netInstruments dérivés – actifs 1 119 - 1 119 1 008 - 111Instruments dérivés – passifs (1 077) - (1 077) (1 008) - (69)
MontantsMontants non compensés dans le bilanMontants brutscompensés desSolde net desdes actifs etactifs/passifsactifs/passifsAu 31 mars 2023passifs financiersfinanciers dansfinanciers dansInstrumentsCash collatéral(en millions d’€)comptabilisésle bilanle bilanfinanciersreçuMontant netInstruments dérivés – actifs 747 - 747 664 - 84Instruments dérivés – passifs (726) - (726) (664) - (62)
28.3. Gestion du risque de taux d’intérêt
Le Groupe peut être amené à conclure des transactions de couverture
afin de se prémunir contre le risque de fluctuation des taux d’intérêt.
Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur
à la date de clôture. Si les relations de couverture entre les instruments
dérivés et les risques couverts remplissent les conditions requises pour
l’application de la comptabilité de couverture, le Groupe applique la
comptabilité de couverture. La comptabilité de couverture de juste
valeur s’applique aux emprunts à taux fixe, et la comptabilité de
couverture de flux de trésorerie aux emprunts à taux variable.
S’agissant des relations de couverture de juste valeur, la réévaluation des
emprunts à taux fixe est compensée dans le compte de résultat par la
variation de la juste valeur de l’instrument dérivé, à l’inefficacité de la
couverture près. S’agissant des relations de couverture de flux de trésorerie,
la variation de la juste valeur de l’instrument dérivé est comptabilisée
directement en autres éléments du résultat global. Lorsque la transaction
attendue se traduit ultérieurement par la comptabilisation d’un élément
monétaire, les montants précédemment constatés directement en autres
éléments du résultat global sont reclassés au compte de résultat.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 109
Au 31 mars 2024, le Groupe conserve des actifs financiers à court terme à taux variable, alors que sa dette est plutôt constituée d’obligations à
taux fixe et de NEU CP.
Le Groupe ne met pas en œuvre de politique de gestion active de son risque de taux. En revanche, sous la supervision du Comité exécutif, des
opérations de couverture de taux peuvent être réalisées au cas par cas en fonction des opportunités de marché.
Au 31 mars 2024(en millions d’€) Taux fixe Taux variable TotalActifs financiers 194 1 050 1 244Dettes financières portant des intérêts (3 841) (169) (4 010)Position totale avant couverture (3 647) 881 (2 766)Position de couverture - - -POSITION TOTALE APRÈS COUVERTURE (3 647) 881 (2 766)
Au 31 mars 2023(en millions d’€) Taux fixe Taux variable TotalActifs financiers 178 901 1 079Dettes financières portant des intérêts (2 882) (171) (3 053)Position totale avant couverture (2 704) 730 (1 974)Position de couverture - - -POSITION TOTALE APRÈS COUVERTURE (2 704) 730 (1 974)
L’analyse de sensibilité est réalisée sur la base de la position nette de trésorerie après couverture au 31 mars 2024, en prenant l’hypothèse que
cette position reste constante sur une année.
En l’absence d’instrument de couverture de taux, les effets de l’augmentation ou de la diminution des taux d’intérêt sont symétriques : une
augmentation des taux d’intérêt de 0,1 % améliorerait le résultat financier net de 1 million d'euros alors qu’une diminution de 0,1 % le détériorerait
pour le même montant.
28.4. Gestion du risque de crédit
Le risque de crédit est le risque de perte financière, consécutif au non-respect par un tiers de son engagement d’honorer une dette. Le Groupe est
exposé au risque de crédit du fait de ses activités opérationnelles (principalement au travers des créances clients et des actifs sur contrat) et de par
ses activités financières au travers des dépôts, des contrats de couverture de change et des autres instruments financiers contractés auprès des
banques et des institutions financières.
Risque lié aux créances commerciales
Les actifs financiers qui entrent dans le périmètre de la norme IFRS 9
Risque crédit client concernent principalement les créances
commerciales (qui sont court terme) et les actifs sur contrats sous
IFRS 15 (qui ont potentiellement une maturité plus longue). Le
modèle de comptabilisation des pertes attendues retenu pour ces
expositions est respectivement l’approche simplifiée de « pertes de
crédit attendues sur la durée de vie de l’actif » pour les créances
commerciales et le modèle général qui permet l’estimation du risque
attendu dans les douze mois pour les actifs sur contrat, tant qu’il n’y
a pas signe de dégradation majeure du risque de non-recouvrement.
Le Groupe considère que le risque d’une défaillance de contrepartie,
susceptible d’avoir un impact significatif sur sa situation financière et
son résultat, est limité. En effet, ces contreparties sont généralement
bien notées et bénéficient d’une capacité financière suffisante ou ont
accès à un financement dédié pour satisfaire leurs obligations
contractuelles, ou peuvent encore faire l’objet de polices d’assurance
souscrites par le Groupe (voir aussi Note 19). Toutefois, la durée des
contrats du Groupe, dans un environnement économique changeant
notamment dans les pays émergents, peut rendre ces mécanismes de
protection incomplets, incertains ou inefficaces, conduisant à la
reconnaissance d’une perte pour dépréciation déterminée au cas par
cas selon le risque de non-recouvrement estimé.
Risque lié aux autres actifs financiers
L’exposition du Groupe au risque de crédit lié aux autres actifs
financiers est représentée par le risque d’une défaillance de la
contrepartie : outre le recouvrement des actifs destinés à la vente,
l’exposition maximale est égale à la valeur comptable de ces
instruments. Les instruments financiers sont négociés avec plus de
25 contreparties différentes et le risque est, donc, très dilué, la plus
forte exposition avec une seule contrepartie (notée BBB) étant limitée
à 23 millions d'euros.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
110 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
28.5. Gestion du risque de liquidité
En complément de sa trésorerie et équivalents de trésorerie
disponibles, qui s’élèvent à 976 millions d’euros au 31 mars 2024, le
Groupe dispose d’une liquidité conséquente, grâce à :
• une facilité de crédit renouvelable de 2,25 milliards d'euros dont
l’échéance est octobre 2024 ;
• une facilité
de crédit renouvelable de 1,75 milliard d'euros dont
l’échéance est janvier 2027 ;
• une facilité
de crédit renouvelable de 2,5 milliards d'euros dont
l’échéance est janvier 2029.
La première
facilité dispose de deux options d’extension de six mois, à
la discrétion de l’emprunteur. Alstom a l'obligation de rembourser
par anticipation les utilisations et d'annuler les engagements
disponibles au titre de cette facilité avec les produits du plan de
désendettement décrit dans la Note 36.
Les deux dernières lignes ont été prolongées d’un an avec succès en
décembre 2023. Au 31 mars 2024, la facilité de crédit renouvelable
de 1,75 milliard d’euros a été tirée à hauteur de 175 millions d'euros
tandis que les deux autres lignes restaient inutilisées.
Conformément à sa gestion prudente en matière de liquidités, la
facilité de crédit renouvelable de 2,5 milliards d'euros sert de soutien
au programme NEU CP du même montant. Grâce à ces facilités
(dont 175 millions d'euros tirés au 31 mars 2024), et à l’encours de
1,03 milliards d'euros de NEU CP en circulation au 31 mars 2024, le
Groupe dispose de 6,3 milliards d'euros liquidités disponibles.
Centralisation de la trésorerie du Groupe
Le risque
de crédit provenant des soldes en banque et dans les
institutions financières
est géré de façon centralisée par le service
Trésorerie du Groupe conformément à sa stratégie.
Le Groupe diversifie ses placements pour limiter le risque de
contrepartie. En sus des dépôts à court terme placés auprès de
contreparties bancaires de premier plan, le Groupe a investi dans des
OPCVM qualifiés
de « monétaires » ou « monétaires court terme »
selon la classification de l’Autorité des Marchés Financiers. Les
placements réalisés
sont revus régulièrement conformément aux
procédures du Groupe, sous l’angle de la stricte conformité aux
critères d’éligibilité édictés par IAS 7 et des recommandations de
l’AMF.
La société mère du Groupe a accès aux liquidités des filiales détenues
à 100 % par le biais du paiement de dividendes ou en vertu d’accords
de prêt
entre les sociétés du Groupe. Certaines restrictions locales
peuvent cependant retarder ou limiter un tel accès.
De plus, bien que la société mère ait le pouvoir de contrôler les
décisions des filiales au capital desquelles elle est majoritaire, ses
filiales sont des entités juridiques distinctes et le paiement de
dividendes et l’octroi de prêts, d’avances et d’autres paiements par
lesdites filiales à la société mère peuvent faire l’objet de restrictions
légales ou contractuelles et peuvent être conditionnés à la réalisation
de bénéfices ou être sujets à d’autres restrictions. Parmi ces
limitations, peuvent être mentionnées les réglementations locales
relatives à l’assistance financière et les lois sur les bénéfices des
sociétés.
La politique du Groupe consiste à centraliser les liquidités des filiales
au niveau de la société mère dans la mesure du possible. La
trésorerie et les équivalents de trésorerie soumis à des restrictions
juridiques au niveau des filiales s’élevaient respectivement à
284 millions d'euros et 233 millions d'euros, pour les activités
poursuivies, au 31 mars 2024 et au 31 mars 2023.
Flux futurs de trésorerie
L’objectif du Groupe est de maintenir un niveau élevé de liquidités, en
adéquation avec la variation du besoin en fonds de roulement
nécessaire à son activité opérationnelle.
Les tableaux suivants présentent le montant des paiements en
principal et intérêts de tous les instruments financiers détenus au
31 mars 2024 et 31 mars 2023.
Les données prévisionnelles représentatives de futurs actifs ou passifs
ne sont pas indiquées. Les montants libellés en devises sont
convertis au cours de clôture. Les versements d’intérêts à taux
variable sont calculés en utilisant les derniers taux d’intérêt
disponibles à la date de clôture. Les actifs et passifs pouvant faire
l’objet de règlement à tout moment sont toujours affectés à
l’échéance la plus proche.
Instruments financiers détenus au 31 mars 2024
Flux de
trésorerie issus des instruments inclus dans la trésorerie/(dette) nette au 31 mars 2024
2025 2026 2027-2029 2030 et au-delàValeurRembour-Rembour-Rembour-Rembour-(en millions d’€ )comptableIntérêtssement Intérêtssement Intérêtssement IntérêtssementAutres actifs non courants - - - - - - - - -Autres actifs financiers courants, nets 40 - 40 - - - - - -Trésorerie et équivalents de trésorerie 976 - 976 - - - - - -Actifs 1 016 - 1 016 - - - - - -Emprunts non courants (2 694) (6) - (6) - (18) (1 992) (7) (702)Emprunts courants (1 316) (13) (1 316) - - - - - -Passifs (4 010) (19) (1 316) (6) - (18) (1 992) (7) (702)TRÉSORERIE / (DETTE) NETTE (2 994) (19) (300) (6) - (18) (1 992) (7) (702)
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 111
Flux de trésorerie issus des instruments dérivés opérationnels au 31 mars 2024
2025 2026 2027-2029 2030 et au-delàValeurRembour-Rembour-Rembour-Rembour-(en millions d’€ )comptableIntérêtssement Intérêtssement Intérêtssement IntérêtssementAutres actifs courants liés aux activités opérationnelles 1 086 - 536 - 315 - 233 - 2Actifs 1 086 - 536 - 315 - 233 - 2Autres passifs courants (1 011) - (554) - (287) - (167) - (3)Passifs (1 011) - (554) - (287) - (167) - (3)INSTRUMENTS DÉRIVÉS 75 - (18) - 28 - 66 - (1)
Flux de trésorerie issus des instruments inclus dans les autres actifs et passifs financiers au 31 mars 2024
2025 2026 2027-2029 2030 et au-delàValeurRembour-Rembour-Rembour-Rembour-(en millions d’€ )comptableIntérêtssement Intérêtssement Intérêtssement IntérêtssementAutres titres de participation 74 - - - - - - - 74Autres actifs non courants 399 - - - - - - - 399Clients et comptes rattachés 2 997 - 2 997 - - - - - -Autres actifs courants reliés aux activités opérationnelles 1 261 - 1 261 - - - - - -Actifs 4 731 - 4 258 - - - - - 473Fournisseurs et comptes rattachés (3 444) - (3 444) - - - - - -Autres passifs opérationnels courants (2 301) - (2 301) - - - - - -Passifs (5 745) - (5 745) - - - - - -AUTRES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS (1 014) - (1 487) - - - - - 473
Instruments financiers détenus au 31 mars 2023
Flux de trésorerie issus des instruments inclus dans la trésorerie/(dette) nette au 31 mars 2023
2024 2025 2026-2028 2029 et au-delàValeurRembour-Rembour-Rembour-Rembour-(en millions d’€ )comptableIntérêtssement Intérêtssement Intérêtssement IntérêtssementAutres actifs non courants 27 - - - - - - - 27Autres actifs financiers courants, nets 65 - 65 - - - - - -Trésorerie et équivalents de trésorerie 826 - 826 - - - - - -Actifs 918 - 891 - - - - - 27Emprunts non courants (2 657) (6) - (6) - (16) (1 200) (11) (1 457)Emprunts courants (396) - (396) - - - - - -Passifs (3 053) (6) (396) (6) - (16) (1 200) (11) (1 457)TRÉSORERIE / (DETTE) NETTE (2 135) (6) 495 (6) - (16) (1 200) (11) (1 430)
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
112 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Flux de trésorerie issus des instruments dérivés au 31 mars 2023
2024 2025 2026-2028 2029 et au-delàValeurRembour-Rembour-Rembour-Rembour-(en millions d’€)comptableIntérêtssement Intérêtssement Intérêtssement IntérêtssementAutres actifs courants liés aux activités opérationnelles 682 - 287 - 197 - 198 - -Actifs 682 - 287 - 197 - 198 - -Autres passifs courants (668) - (281) - (209) - (171) - (7)Passifs (668) - (281) - (209) - (171) - (7)INSTRUMENTS DÉRIVÉS 14 - 6 - (12) - 27 - (7)
Flux de trésorerie issus des instruments inclus dans les autres actifs et passifs financiers au 31 mars 2023
2024 2025 2026-2028 2029 et au-delàValeurRembour-Rembour-Rembour-Rembour-(en millions d’€ )comptableIntérêtssement Intérêtssement Intérêtssement IntérêtssementAutres titres de participation 82 - - - - - - - 82Autres actifs non courants 450 - - - - - - - 450Clients et comptes rattachés 2 670 - 2 670 - - - - - -Autres actifs courants reliés aux activités opérationnelles 1 054 - 1 054 - - - - - -Actifs 4 256 - 3 724 - - - - - 532Fournisseurs et comptes rattachés (3 640) - (3 640) - - - - - -Autres passifs opérationnels courants (2 341) - (2 341) - - - - - -Passifs (5 981) - (5 981) - - - - - -AUTRES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS (1 725) - (2 257) - - - - - 532
28.6. Gestion du risque sur les matières premières
L’essentiel des matières premières achetées par le Groupe a déjà été transformé par incorporation dans des composants usinés. Le Groupe inclut
généralement dans les contrats clients une clause d’ajustement de prix, de telle sorte que le Groupe ne connaisse qu’une exposition limitée à la
variation des prix des matières premières.
Occasionnellement, le Groupe est amené à couvrir son exposition par des instruments dérivés (cuivre, aluminium) dont les notionnels et valeurs de
marché demeurent non significatifs au 31 mars 2024.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 113
I. ENGAGEMENTS DE RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES LONG TERME,
ET RÉMUNÉRATIONS FONDÉES SUR DES ACTIONS
NOTE 29. ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILÉS
Le Groupe offre à ses salariés différents régimes d’avantages
postérieurs à l’emploi tels que retraites, indemnités de départ en
retraite et couverture médicale, ainsi que divers autres avantages à
long terme tels que médailles du travail et plans de rémunération
différée. Les différents avantages offerts à chaque salarié dépendent
des législations locales et des pratiques adoptées par chaque filiale.
Les plans de couverture médicale du Groupe prévoient généralement
une participation des salariés qui fait l’objet de réajustements annuels.
Avantages postérieurs à l’emploi
à prestations définies
En situation de régime à prestations définies d’un employeur unique, le
Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées pour
déterminer la valeur actuelle de ses engagements et le coût des
services actuels et passés correspondants. Cette méthode prend en
considération les meilleures estimations des hypothèses actuarielles
parmi lesquelles le nombre d’années de service futur des salariés, leur
salaire en fin de contrat et leur espérance de vie estimée.
La plupart des plans à prestations définies sont financés par des fonds
de pensions ayant une existence légale distincte des entités constituant
le Groupe. Les actifs détenus par ces fonds sont généralement placés
sous forme d’actions et d’obligations. D’autres régimes de retraite
complémentaire accordés par le Groupe à certains employés donnent
lieu à des paiements directs par l’employeur à leur date d’échéance. La
majeure partie des régimes de couverture médicale postérieurs à
l’emploi n’est pas préfinancée.
Le Groupe revoit périodiquement l’évaluation des engagements de
retraite et des actifs de chaque régime. Les effets des changements
d’hypothèses actuarielles et des différences entre les hypothèses
utilisées et les données réelles constatées sont évalués. Le Groupe
reconnaît en autres éléments du résultat global la totalité des gains et
pertes actuariels ainsi que l’incidence de tout plafonnement d’actif.
Le coût estimé des avantages offerts au personnel dans le cadre de
régimes à prestations définies est provisionné sur la durée de service
des salariés. Dans le compte de résultat, le coût des services rendus au
cours de la période est compris dans le résultat d’exploitation. Le
produit/(coût) des services passés ainsi que les effets des réductions ou
liquidations des régimes sont comptabilisés dans les autres produits et
charges. Les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des
prestations définies ainsi que les coûts d’administration sont inclus
dans les produits (charges) financiers.
Avantages postérieurs à l’emploi
à cotisations définies
En situation de régime à cotisations définies, le Groupe paie des
cotisations à des fonds administrés de façon indépendante sur la base
d’un pourcentage fixe de la rémunération des employés. Ces cotisations
sont enregistrées en charges opérationnelles.
Autres avantages à long terme
La méthode comptable utilisée pour reconnaître les obligations
encourues au titre des autres avantages à long terme est similaire à celle
utilisée pour les régimes à prestations définies, à la différence près que
les gains ou pertes actuariels sont reconnus immédiatement pour leur
totalité en « Autres produits et charges » dans le compte de résultat.
Les régimes à prestations définies s’élèvent à (3 644) millions d'euros
au 31 mars 2024 (voir Note 29.2) et s’analysent comme suit :
• des plans de retraite à hauteur de (3 389) millions d'euros;
• d’autres avantages
postérieurs à l’emploi à hauteur de
(195) millions
d'euros, comprenant des plans d’indemnités de fin
de carrière en France et en Italie ;
• des régimes d’avantages à long terme à hauteur de (60) millions
d'euros, qui
correspondent principalement aux médailles du
travail en France et en Allemagne.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
114 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Le rapprochement de la couverture financière avec les actifs et passifs reconnus au bilan est le suivant :
(en millions d’€)Au 31 mars 2024 Au 31 mars 2023Dette actuarielle (3 644) (3 467)Juste valeur des actifs de couverture 3 021 2 953Couverture financière (623) (514)Incidence du plafonnement des actifs (92) (93)PROVISION NETTE (715) (607)dont :Provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés(946) (923)Excédents des actifs de couverture231 316
Comme détaillées dans la suite de cette note, les provisions nettes
pour engagements de retraite et avantages assimilés s’élèvent à
(715) millions d'euros au 31 mars 2024 contre (607) millions d'euros
au 31 mars 2023.
L’actif net de 231 millions d'euros lié aux régimes de retraite au
Royaume-Uni et au Canada s’explique par des remboursements
attendus à venir, conformément à l’IFRIC 14.
29.1. Description des régimes de retraite
Les avantages postérieurs à l’emploi sont octroyés aux salariés au
travers de régimes à cotisations définies ou de régimes à prestations
définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe
n’a pas d’autres obligations que le paiement de ses cotisations. Les
cotisations versées sont comptabilisées dans le résultat de l’exercice.
Les engagements de retraites et avantages assimilés se situent
principalement au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, en
Allemagne, et en France. Les caractéristiques spécifiques des plans
de retraite (formules de prestations, politique d’investissement dans
les fonds et actifs détenus) varient en fonction des lois, des
réglementations et des conventions applicables à chaque pays
d’implantation du Groupe.
Au Royaume-Uni, neuf plans de retraite à prestations définies
couvrent différentes populations. Six de ces plans sont des sections
du vaste plan de pension UK Railways et assurent le versement d’une
rente de retraite indexée. En outre, il existe un plan de post-retraite
pour les cartes de train.
Tous ces plans sont fermés aux nouveaux entrants qui ont accès à un
régime de retraite collectif à cotisations définies (Group Personal
Pension ou « GPP »), à un plan d’assurance vie et à une couverture
en cas d’invalidité.
Au Canada, il existe six régimes de retraite à prestations définies
couvrant différentes populations (trois régimes sont soumis à des
conventions collectives). De 2012 à 2016, cinq régimes ont été
fermés aux nouveaux membres.
Depuis 2023, les employés non syndiqués ne sont plus tenus de
contribuer aux cotisations définies des régimes. Les régimes de
retraite syndiqués sont fondés sur une prestation forfaitaire en dollars
et les autres régimes sont fondés sur le salaire moyen le plus élevé.
Deux régimes de retraite syndiqués offrent une indexation
conformément à leurs conventions collectives.
En Allemagne, les différents régimes couvrent les retraites et les
risques de décès et d’invalidité. Dans le passé, les droits à la retraite
accumulés étaient liquidés en rente. Afin de réduire les risques liés
aux régimes à prestations définies, ces plans ont été profondément
modifiés pour l’acquisition des droits futurs en 2010. Ces plans sont
toujours comptabilisés comme des régimes à prestations définies
sous IAS 19R, mais présentent des risques bien moindres pour le
Groupe. En ce qui concerne les cotisations des employés, elles sont
versées dans des plans de retraite à cotisations définies. Pour les
entités allemandes de Bombardier Transport, il existe un plan de type
« cash balance » qui est ouvert aux employés actifs et aux nouveaux
participants. Il couvre les retraites et les risques de décès et
d’invalidité. Le plan a été introduit en 2008 – les anciens
engagements de retraite pour les employés actifs ont été intégrés en
tant que composante de la pension initiale (Initialbaustein). Il s’agit
d’un plan entièrement financé par l’employeur. Il existe divers
anciens régimes de retraite à prestations définies, qui – à quelques
exceptions près – ne s’appliquent qu’aux droits acquis et aux
retraités. Tous les plans sont comptabilisés comme des plans de
retraite à prestations définies selon la norme IAS 19.
Aux États-Unis d’Amérique, à la suite d’opérations de consolidation et
de fusion réalisées à la fin de l’année 2022, il existe désormais un
régime de retraite principal, un régime de retraite mineur et un
régime à cotisations définies, ainsi que trois régimes d’assurance-
maladie après la retraite. Les nouveaux employés bénéficient
généralement de pensions à cotisations définies améliorées dans le
cadre de régimes 401 (k).
En France, les régimes de retraite à prestations définies sont
principalement des indemnités de fin de carrière prévues par les
conventions collectives et les accords de Groupe.
Dans certains pays, ces engagements sont couverts pour tout ou
partie par des contrats souscrits auprès de compagnies d’assurances
ou de fonds de pension. Dans ce cas, les engagements et les actifs
sont évalués de manière indépendante.
La valeur de marché des fonds vient en déduction du montant de
l’engagement évalué selon la méthode des unités de crédit projetées,
pour la détermination du déficit provisionné, ou des excédents des
actifs de couverture reconnus à l’actif sous réserve de conditions
particulières.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 115
Dans les tableaux ci-après, la zone « Autres » représente principalement la Suède et la Suisse.
29.2. Évolution de la dette actuarielle
(en millions d’€)Au 31 mars 2024 Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord AutresDette actuarielle en début d’exercice (3 467) (1 596) (777) (668) (425)Coût des services rendus (61) (9) (23) (13) (16)Cotisations des employés (13) (6) (0) (0) (6)Intérêts sur la dette actuarielle (153) (79) (28) (33) (12)Frais de gestion (9) (3) (1) (4) (0)Modifications de régime (3) - (2) - (1)Acquisitions/cessions de filiales - - - - -Réductions 1 (1) 2 - -Liquidations 8 - - - 8(Pertes) / gains actuariels – dus à l’expérience (80) (69) 4 (3) (12)(Pertes) / gains actuariels – dus aux changements d’hypothèses démographiques 28 27 1 - -(Pertes) / gains actuariels – dus aux changements d’hypothèses financières (32) 11 (20) 4 (27)Prestations versées 191 81 48 40 21Écarts de change et autres (54) (45) - (4) (5)DETTE ACTUARIELLE EN FIN D’EXERCICE (3 644) (1 689) (797) (682) (476)dont :Plans financés(2 917) (1 686) (229) (635) (367)Plans non financés(727) (3) (568) (47) (109)
(en millions d’€)Au 31 mars 2023 Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord AutresDette actuarielle en début d’exercice (4 543) (2 309) (964) (786) (485)Coût des services rendus (88) (20) (33) (20) (14)Cotisations des employés (12) (6) - - (6)Intérêts sur la dette actuarielle (113) (61) (15) (29) (7)Frais de gestion (8) (3) (1) (3) -Modifications de régime (3) - (2) (1) -Acquisitions / cessions de filiales (3) - (2) - (1)Réductions 3 - 1 - 2Liquidations 20 - - - 20(Pertes) / gains actuariels – dus à l’expérience (95) (96) (2) 5 (1)(Pertes) / gains actuariels – dus aux changements d’hypothèses démographiques (0) 1 (1) (4) 3(Pertes) / gains actuariels – dus aux changements d’hypothèses financières 1 110 743 194 121 52Prestations versées 181 79 46 38 19Écarts de change et autres 84 76 1 12 (5)DETTE ACTUARIELLE EN FIN D’EXERCICE (3 467) (1 596) (777) (668) (425)dont :Plans financés(2 778) (1 590) (231) (621) (335)Plans non financés(689) (6) (546) (47) (90)
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
116 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
29.3. Évolution des actifs de couverture
Comme précisé dans la Note 29.1, dans le cadre des régimes à prestations définies, des fonds de pension ont été progressivement constitués par le
versement de cotisations par l’employeur et les salariés, principalement au Royaume-Uni, au Canada, en Allemagne, en Suède, en Suisse, et aux
États-Unis.
(en millions d’€)Au 31 mars 2024 Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord AutresJuste valeur des actifs de couverture en début d’exercice 2 953 1 944 97 543 369Produit d’intérêts 134 97 4 26 8(Pertes) / gains actuariels dus à l’expérience sur actifs (61) (100) 5 9 25Cotisations versées par le Groupe 58 27 1 21 10Cotisations des employés 13 6 0 0 6Liquidations (9) - - - (9)Prestations versées (130) (77) (1) (35) (15)Écarts de change et autres 62 54 - 3 5JUSTE VALEUR DES ACTIFS DE COUVERTURE EN FIN D’EXERCICE 3 021 1 950 106 566 399
(en millions d’€)Au 31 mars 2023 Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord AutresJuste valeur des actifs de couverture en début d’exercice 3 732 2 603 101 631 397Produit d’intérêts 98 69 2 23 4(Pertes) / gains actuariels dus à l’expérience sur actifs (694) (593) (5) (69) (27)Cotisations versées par le Groupe 46 27 1 8 11Cotisations des employés 12 6 - - 6Liquidations (20) - - - (20)Prestations versées (127) (79) (2) (34) (13)Écarts de change et autres (94) (89) 1 (17) 11JUSTE VALEUR DES ACTIFS DE COUVERTURE EN FIN D’EXERCICE 2 953 1 944 97 543 369
29.4. Allocation des actifs de couverture
(en millions d’€)Au 31 mars 2024 % Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord AutresActions 871 29 % 26 % 33 % 35 % 32 %Obligations 1 854 61 % 69 % 47 % 52 % 39 %Contrats d’assurance 8 - - 2 % - 2 %Autres 289 10 % 5 % 18 % 13 % 27 %TOTAL 3 021 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
(en millions d’€)Au 31 mars 2023 % Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord AutresActions 696 24 % 19 % 20 % 37 % 31 %Obligations 1 950 66 % 75 % 58 % 52 % 40 %Contrats d’assurance 8 - - 2 % - 2 %Autres 299 10 % 6 % 20 % 11 % 27 %TOTAL 2 953 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Il existe un marché actif pour l’ensemble des actifs de couverture à
l’exception des actifs immobiliers. Les actifs de chaque fonds sont
gérés par un Comité d’investissement dédié, conformément aux
dispositions statutaires et réglementations locales. Le Groupe est
représenté dans ces comités, et y promeut des stratégies
d’investissements simples et diversifiés.
L’objectif est de limiter les risques d’investissement à ceux
nécessaires à la couverture des engagements (gestion actif-passif). Il
en résulte une allocation stratégique qui privilégie les actifs liquides,
et notamment les obligations longues. Au 31 mars 2024, les fonds ne
détiennent pas de titres émis par le Groupe.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 117
29.5. Hypothèses (taux moyens pondérés)
Une évaluation actuarielle des engagements a été réalisée pour les clôtures au 31 mars 2024 et au 31 mars 2023.
Ces évaluations prennent en compte :
• des hypothèses de taux de rotation de personnel, de mortalité et d’évolution des salaires ;
• des hypothèses de départ à la retraite variant entre 60 et 65 ans selon les pays et législations applicables ;
• des taux d’actualisation permettant de déterminer la valeur
actuelle des engagements.
Les hypothèses actuarielles utilisées sont déterminées par pays et par plan.
(en %)Au 31 mars 2024 Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord AutresTaux d’actualisation 4,29 % 5,00 % 3,28 % 5,07 % 2,36 %Taux d’augmentation des salaires 2,65 % 3,03 % 2,64 % 2,04 % 2,18 %
(en %)Au 31 mars 2023 Royaume-Uni Zone euroAmérique du Nord AutresTaux d’actualisation 4,42 % 4,95 % 3,67 % 5,04 % 2,78 %Taux d’augmentation des salaires 2,70 % 3,08 % 2,88 % 2,03 % 2,00 %
Au 31 mars 2024, les durations moyennes des engagements sont les suivantes :
(en années)Au 31 mars 2024 Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord AutresDuration moyenne pondérée 13 14 11 14 11
Taux d’actualisation
Conformément aux exigences de la norme IAS 19R, les taux
d’actualisation sont déterminés chaque année par référence aux taux
de rendement des obligations d’entreprises de première catégorie
dans les zones monétaires adéquates. Dans certains pays, en
l’absence de marché actif pour de telles obligations, les taux
d’actualisation sont
déterminés par référence aux taux des emprunts
d’État. Les informations requises sont fournies par les actuaires
externes du Groupe et divers indices et cotations de marché.
Taux d’augmentation des salaires
Les taux
d’augmentation des salaires sont déterminés localement,
puis revus au niveau du Groupe.
Hypothèses relatives aux plans de couverture
des frais médicaux postérieurs à l’emploi
Le taux
d’augmentation des coûts médicaux prévu est de 4,81 % au
31 mars 2024 puis diminue jusqu’à atteindre un taux ultime de
0,74 %.
Analyse de sensibilité
Une hausse ou une baisse de 25 points de base des principales hypothèses auraient les impacts suivants sur les engagements de retraite et
avantages assimilés :
(en millions d'€)Au 31 mars 2024Impact d’une hausse ou d’une baisse de 25 points de base du taux d’actualisation (108)/114Impact d’une hausse ou d’une baisse de 25 points de base du taux d’augmentation des salaires 16/(16)
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
118 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
29.6. Analyse de la charge sur engagements de retraite et avantages assimilés
Au 31 mars 2024, la charge sur engagements de retraite et avantages assimilés, pour l’ensemble du Groupe, s’analyse comme suit :
Exercice clos(en millions d’€)le 31 mars 2024 Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord AutresCoût des services rendus (61) (9) (23) (13) (16)Régimes à cotisations définies (187) (17) (31) (18) (121)Gains (pertes) actuariels des autres avantages à long terme (1) 0 (2) 2 (1)Gains (pertes) sur services passés (3) - (2) - (1)Réductions/liquidations de régimes (0) (1) 2 - (1)Impact sur le résultat d’exploitation (254) (27) (56) (30) (141)Produits financiers (charges financières) (31) 11 (26) (11) (5)TOTAL DE LA CHARGE SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITEET AVANTAGES ASSIMILÉS (285) (16) (82) (41) (147)
Exercice clos(en millions d’€)le 31 mars 2023 Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord AutresCoût des services rendus (88) (20) (33) (20) (14)Régimes à cotisations définies (163) (11) (93) (18) (41)Gains (pertes) actuariels des autres avantages à long terme 12 - 10 - 2Gains (pertes) sur services passés (3) - (2) (1) -Réductions/liquidations de régimes 3 - 1 - 2Impact sur le résultat d’exploitation (238) (31) (117) (40) (51)Produits financiers (charges financières) (26) 1 (14) (9) (4)TOTAL DE LA CHARGE SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITEET AVANTAGES ASSIMILÉS (264) (30) (131) (49) (55)
29.7. Cotisations et prestations payées
par l’employeur
Conformément aux législations et pratiques locales, le Groupe verse
des cotisations aux plans financés, ainsi que des prestations aux
bénéficiaires des plans non financés.
Le montant total des cotisations et prestations versées au titre des
régimes à prestations définies pour l’exercice clos le 31 mars 2024
s’élève à 54 millions d'euros, ce qui couvre à la fois les cotisations
liées aux services rendus au cours de l’exercice et les cotisations
exceptionnelles en cas de sous-financement.
Les montants estimés de cotisations et prestations qui seront versées
au titre des régimes à prestations définies sont les suivants :
• 66 millions d'euros au cours de l’exercice clos le 31 mars 2025 ;
• 57 millions d'euros au cours de l’exercice clos le 31 mars 2026 ;
• 60 millions d'euros au cours de l’exercice clos le 31 mars 2027.
Le montant
total des versements effectués dans le cadre des plans à
cotisations définies au cours de l’exercice clos le 31 mars 2024
s’élève à 122 millions d'euros.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 119
NOTE 30. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
Le Groupe effectue en faveur de certains de ses salariés des paiements
fondés sur des actions, acquittés soit en instruments de capitaux
propres, soit en trésorerie.
Paiements fondés sur des actions, acquittés
en instruments de capitaux propres
Les paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de
capitaux propres sont évalués à leur juste valeur à la date d’attribution
des droits (hors effet de conditions non liées au marché) selon le
modèle de Black-Scholes ou selon le modèle Monte Carlo. La charge
cumulée reconnue est basée sur la juste valeur à la date d’attribution
des droits et sur l’estimation du nombre d’actions qui seront finalement
acquises (avec prise en compte de l’effet des conditions d’acquisition
non liées au marché). Elle est enregistrée, tout au long de la période
d’acquisition des droits, dans le résultat opérationnel avec une
contrepartie directe en capitaux propres.
À la fin de chaque exercice, le Groupe revoit, sur la base des conditions
d’acquisition non liées au marché, ses estimations du nombre d’options
qui seront finalement acquises. L’impact de cette ré-estimation est
comptabilisé au compte de résultat en contrepartie des capitaux propres.
Paiements fondés sur des actions,
acquittés en trésorerie
Les paiements fondés sur des actions acquittés en trésorerie donnent
lieu à la constatation d’un passif égal à la quote-part des biens ou
services reçus évalué à sa juste valeur. La juste valeur est réévaluée à
chaque date de clôture et aux dates de dénouement, les variations de
juste valeur étant comptabilisées en résultat.
Le Groupe peut également permettre à ses salariés d’acquérir des
actions ordinaires du Groupe à un prix préférentiel par rapport à leur
valeur de marché. Dans ce cas, le Groupe enregistre une charge sur la
base de son estimation de la décote accordée et du nombre d’actions
qui seront acquises.
30.1. Options de souscription d’actions et actions de performance
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Plan décidé parl’assembléegénérale duPlan décidé par l’assemblée générale Plan décidé par l’assemblée 10 juillet 2019du 4 juillet 2021générale du 28 juillet 2021We arePSP 2020Alstom 2021 PSP 2021 PSP Special PSP 2022 PSP 2023ActionsActionsActions deActions deActions deActions dede performancegratuitesperformanceperformanceperformanceperformanceDate d’octroi 10/03/2020 04/07/2021 04/07/2021 04/07/2021 10/05/2022 09/05/2023Nombre de bénéficiaires 878 63 717 1 375 18 1 474 1 471Nombre initial ajusté d’options attribuées/d’actions de performance (1)attribuables1 252 619 955 755 1 867 325 243 000 2 481 612 2 439 122Nombre ajusté d’options exercées/d’actions de performance attribuées depuis l’origine 610 470 790 770 1 575 - 666 -Nombre ajusté d’options/d’actions de performance annulées depuis l’origine 642 149 164 985 239 600 50 000 219 704 74 954Nombre ajusté d’options/d’actions de performance restant à lever au 31 mars 2024 - - 1 626 150 193 000 2 261 242 2 364 138y.c. options/actions de performance attribuées aux membres actuels du Comité exécutif au 31 mars 2024 - - 223 000 163 000 309 500 359 500Juste valeur des options/actions de performance à la date d’octroi (en euros) 36,58 42,01 35,60 41,01 20,48 20,23
(1) Le nombre d’options et d’actions de performance et le prix d’exercice des options ont été ajustés en fonction des transactions qui ont impacté le nombre d’actions
après les dates d’octroi.
Les plans de motivation et de fidélisation sur le long terme, mis en place depuis 2016, allouent uniquement des actions de performance.
L’attribution de ces droits est subordonnée aux conditions de performance.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
120 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
PSP 2020 en date du 10 mars 2020
Ce plan a été approuvé par le Conseil d’administration du 10 mars
2020. Il attribue 1 145 625 actions de performance à 878
bénéficiaires.
L’attribution finale dépend de trois conditions de performance
internes basées sur la marge EBIT ajustée du Groupe, le cash-flow
libre du Groupe et un objectif de réduction de la consommation
d’énergie des solutions proposées aux clients pour l’exercice clos le
31 mars 2023, ainsi qu’une condition relative liée à la performance
de l’action de la Société.
Après l’annulation des actions en raison de la présence des
bénéficiaires à la fin de la période d’acquisition, et sur la base des
conditions de performance de l’exercice de mars 2023, 77 % de
l’attribution initiale (150 %), ont été atteint et 73 % des actions de
performance ont été annulées. Le 15 mai 2023, 609 895 actions de
performance ont été livrées.
Plan d’actions gratuites We are Alstom 2021
Le 4 juillet 2021, le Groupe a mis en place un plan d’attribution
d’actions gratuites dans le monde entier, dénommé « We are Alstom
2021 ». Les 15 actions distribuées concernent tous les employés au
sein d’Alstom présents à la date d’octroi, à condition qu’ils soient
encore employés du groupe Alstom à la fin de la période de 2 ans
d’acquisition des droits. L’attribution gratuite représente un nombre
maximum de 955 755 actions nouvelles de 7 euros de valeur
nominale chacune à émettre au profit d’un nombre maximum de
63 717 bénéficiaires. Il a également été décidé que, dans les pays où
pour des raisons fiscales et/ou légales, l’octroi d’actions gratuites
serait difficile voire impossible, l’équivalent en espèces de ces quinze
actions serait versé à terme aux salariés. Le 5 juillet 2023, sur la base
de la liste des bénéficiaires initiaux encore salariés du groupe Alstom
à cette date, 790 710 actions gratuites ont été livrées.
PSP 2021 en date du 4 juillet 2021
Ce plan a été approuvé par le Conseil d’administration du 4 juillet
2021. Il attribue 1 867 325 actions de performance à 1 375
bénéficiaires.
L’attribution finale dépend de trois conditions de performance
internes basées sur la marge d’exploitation ajustée du Groupe, le
cash-flow libre du Groupe et un objectif de réduction de la
consommation d’énergie des solutions proposées aux clients pour
l’exercice clos le 31 mars 2024, ainsi qu’une condition relative liée à
la performance de l’action de la Société. La livraison finale aura lieu
au plus tard deux jours ouvrés après la fin de période d’acquisition du
4 juillet 2024.
PSP Spécial en date du 4 juillet 2021
Ce plan a été approuvé par le Conseil d’administration du 4 juillet
2021 et vise à rémunérer la réussite de l’intégration de Bombardier
Transport. Il attribue 243 000 actions de performance à 18
bénéficiaires.
L’attribution finale dépend de trois conditions de performance
internes basées sur l’évolution de la marge sur des projets
spécifiques, la réalisation de synergie et le résultat par action et une
condition de performance relative fondée sur le niveau d’engagement
des employés. Ces conditions seront appréciées à la clôture de
l’exercice clos le 31 mars 2025 et la livraison finale aura lieu au plus
tard deux jours ouvrés après la fin de période d’acquisition le 4 juillet
2025.
PSP 2022 en date du 10 mai 2022
Ce plan a été approuvé par le Conseil d’administration du 10 mai
2022. Il attribue 2 481 612 actions de performance à 1 474
bénéficiaires.
L’attribution finale dépend de quatre conditions de performance
internes basées sur la marge d’exploitation ajustée du Groupe, le
cash-flow libre du Groupe, un objectif de réduction de la
consommation d’énergie des solutions proposées aux clients et du
niveau d’engagement des employés d’Alstom pour l’exercice clos le
31 mars 2025, ainsi qu’une condition relative liée à la performance
de l’action de la Société. La livraison finale aura lieu au plus tard cinq
jours ouvrés après la fin de période d’acquisition.
PSP 2023 en date du 9 mai 2023
Ce plan a été approuvé par le Conseil d’administration du 9 mai
2023. Il attribue 2 439 122 actions de performance à 1 471
bénéficiaires.
L’attribution finale dépend de quatre conditions de performance
internes basées sur la marge d’exploitation ajustée du Groupe, le
cash-flow libre du Groupe, un objectif de réduction de la
consommation d’énergie des solutions proposées aux clients et du
niveau d’engagement des employés d’Alstom pour l’exercice clos le
31 mars 2026, ainsi qu’une condition relative liée à la performance
de l’action de la Société. La livraison finale aura lieu au plus tard cinq
jours ouvrés après la fin de période d’acquisition.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 121
ÉVOLUTION
Nombre d’actions de performanceEn-cours au 31 mars 2022 5 232 617(1)Attribuées 2 481 612Exercées (393 155)Annulées (886 759)En-cours au 31 mars 2023 6 434 315(2)Attribuées 2 439 122Exercées (1 401 811)Annulées (1 027 066)EN-COURS AU 31 MARS 2024 6 444 560
(1) Incluant 2 481 612 actions attribuées au travers du PSP 2022.
(2) Incluant 2 439 122 actions attribuées au travers du PSP 2023.
VALORISATION
We are AlstomPSP 2020 PSP 2021 PSP Special2021 PSP 2022 PSP 2023Actions deActions deActions deActionsActions deActions deperformanceperformanceperformancegratuitesperformanceperformanceDate d’octroi 10/03/2020 04/07/2021 04/07/2021 04/07/2021 10/05/2022 09/05/2023Durée de vie de l’opération (nombre d’années) 3,2 3,0 4,0 2,0 3,0 3,0Fin de la période d’acquisition des droits 31/05/2023 04/07/2024 04/07/2025 04/07/2023 31/05/2025 31/05/2026Prix d’exercice ajusté (en euros) 42,82 43,03 41,01 42,01 23,04 23,65Volatilité 17 % 25 % 23 % 28 % 31 % 34 %Taux d’intérêt sans risque - 0,7 % - 0,6 % - 0,5 % - 0,6 % - 0,6 % 2,7 %Dividendes par action (en %) 1,5 % 1,2 % 1,2 % 1,2 % 1,5 % 1,6 %
La méthode de valorisation des plans suit soit un modèle de Black
&Scholes (pour le PSP Spécial et « We are Alstom »), soit un modèle
Monte Carlo (pour le PSP 2020, le PSP 2021, le PSP 2022 et le PSP
2023) ainsi que les actions livrées par anticipation. La charge
afférente à chaque plan est lissée sur la période d’acquisition des
droits de manière linéaire.
La volatilité retenue est le taux moyen de volatilité observé à la date
d’octroi du cours d’Alstom pour tous les plans.
Le Groupe a comptabilisé une charge de 19 millions d'euros pour
l’exercice clos le 31 mars 2024 (à comparer à 48 millions d'euros
pour l’exercice clos le 31 mars 2023). Pour rappel, en mars 2023,
18 millions d'euros de coûts liés au plan d’achat d’actions des
salariés ( « We Share Alstom ») ont également été comptabilisés en
coûts liés aux paiements fondés sur des actions.
Le Conseil d’administration a pris l’engagement, en cas de
changement majeur dans la stratégie ou la structure du Groupe, ou
dans le cas d’une évolution des normes comptables, d’adapter ces
conditions de performance aux nouveaux enjeux mis en exergue pour
les années à venir, tant dans leur nature que dans les niveaux de
résultat à atteindre, tout en maintenant un haut degré d’exigence.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
122 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
NOTE 31. FRAIS DE PERSONNEL ET EFFECTIFS
Dans les tableaux ci-dessous, les effectifs des opérations conjointes sont intégralement pris en compte, les effectifs des coentreprises et des
entreprises associées ne sont pas pris en compte.
Exercice clos le(en millions d'€)31 mars 2024 31 mars 2023Frais de personnel 4 797 4 398Charges sociales 1 158 1 082Charges liées aux engagements de retraites et avantages assimilés (voir Note 29) 254 163Coûts liés aux paiements fondés sur des actions (voir Note 30) 19 66TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 6 228 5 709
Exercice clos le31 mars 2024 31 mars 2023Effectifs des sociétés consolidées à la fin de l’exerciceIngénieurs et cadres 51 284 47 677Autres employés 33 464 32 506EFFECTIFS TOTAUX 84 748 80 183
Exercice clos le31 mars 2024 31 mars 2023Effectifs moyens des sociétés consolidées durant l’exerciceIngénieurs et cadres 49 755 41 721Autres employés 33 021 34 903EFFECTIFS TOTAUX 82 776 76 624
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 123
J. PASSIFS ÉVENTUELS ET CONTENTIEUX
Engagements découlant de l’exécution d’opérations
contrôlées par le Groupe
Dans le cadre habituel de son activité, le Groupe est engagé par des
obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients (parmi lesquelles
l’obligation de bonne exécution et l’obligation de garantie). Le Groupe
peut être également amené à prendre des engagements dans des
contrats de location, ainsi que pour satisfaire à des dispositions d’ordre
fiscal et douanier et à des réglementations liées à l’environnement, la
santé et la sécurité. Ces obligations peuvent être couvertes ou non par
des garanties émises par des banques ou des compagnies
d’assurances.
Le Groupe étant en mesure de contrôler l’exécution de ces obligations,
un passif n’est déclaré qu’une fois survenu le fait générateur de
l’obligation (tel qu’un litige ou un achèvement tardif de contrat),
rendant possible ou probable une sortie de ressources. Ce passif est
déclaré comme un passif éventuel lorsqu‘il est seulement considéré
comme possible mais demeure non probable ou lorsque, bien que
probable, il ne peut être évalué de manière fiable.
Lorsque ce passif est probable et peut être mesuré de manière fiable,
les états financiers sont affectés comme suit :
• si le passif supplémentaire est lié directement à l’exécution d’un
contrat client
en cours, la marge brute du contrat à terminaison est
réestimée ; la marge cumulée reconnue à l’avancement du contrat
et, éventuellement, la perte à terminaison sont ajustées en
conséquence ;
• si le passif supplémentaire n’est pas directement lié à un contrat en
cours, un passif est immédiatement constaté au bilan.
Les
engagements contractuels des sous-traitants envers le Groupe sont
de nature identique à celles du Groupe envers ses clients. Ils peuvent
être couverts
par des garanties du même type que celles fournies par le
Groupe à ses clients.
Aucun actif éventuel n’est déclaré tant que l’hypothèse d’une obligation
à la charge d’un tiers demeure éloignée ou n’est pas possible. Un actif
éventuel n’est déclaré que quand l’obligation devient probable. Ce n’est
que lorsque cette obligation est quasi certaine que le revenu
supplémentaire résultant de l’engagement d’un tiers est pris en
considération.
Engagements découlant de l’exécution d’opérations
non totalement contrôlées par le Groupe
Des obligations envers des tiers peuvent découler de procédures
judiciaires, de garanties de crédit couvrant des engagements financiers
délivrés dans le cadre d’opérations de financement des ventes et de
garanties délivrées lors de cessions d’activités.
Dans le cas de procédures judiciaires, un passif éventuel est déclaré
lorsque ce passif est seulement considéré comme éventuel mais
demeure non probable ou lorsque, bien que probable, il ne peut être
évalué de manière fiable. Dans le cas d’engagements découlant de
garanties délivrées, les passifs éventuels sont déclarés dès que les
garanties ont été délivrées et aussi longtemps qu’elles ne sont pas
arrivées à échéance.
Une provision est enregistrée dès que l’obligation est considérée
comme probable et peut être évaluée de manière fiable. Les actifs
éventuels découlant de procédures judiciaires ou de garanties obtenues
de tiers lors d’acquisition d’activités ne sont déclarés que lorsqu’ils
deviennent probables.
NOTE 32. PASSIFS ÉVENTUELS
Obligations commerciales
Les obligations contractuelles du Groupe envers ses clients peuvent
faire l’objet de garanties délivrées par des banques ou des sociétés
d’assurance. Ces garanties peuvent couvrir aussi bien des passifs déjà
inscrits au bilan que des passifs éventuels.
Pour émettre ces garanties, le Groupe dispose, d’une part, de lignes
bilatérales non confirmées dans de nombreux pays et, d’autre part,
d’une ligne confirmée de Cautionnements Bilatéraux Consentis («
CGFA ») de 12,7 milliards d'euros auprès de 16 banques de premier
rang permettant les émissions de garanties bancaires d’une durée
inférieure ou égale à 7 ans jusqu’au 22 juillet 2025. La CGFA a été
prolongée jusqu’au 22 juillet 2026, auprès de 15 banques pour
12 milliards d'euros. Cette ligne syndiquée contient une clause de
changement de contrôle, dont la mise en jeu pourrait entraîner la
suspension de la facilité, l’obligation de substituer de nouvelles
cautions aux cautions en cours de validité ou l’obligation de fournir
un dépôt de garantie, ainsi que le remboursement anticipé des autres
dettes du Groupe par la mise en jeu des clauses de défaut croisé ou
d’exigibilité anticipée.
Au 31 mars 2024, l’encours total des garanties sur contrats des
activités poursuivies délivrées par les banques et les sociétés
d’assurance s’élève à 28,6 milliards d’euros (contre 26,2 milliards
d'euros au 31 mars 2023).
L’encours disponible pour émissions au titre de la ligne syndiquée
s’élève à 4,1 milliards d'euros au 31 mars 2024 (contre 5,3 milliards
d'euros au 31 mars 2023).
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
124 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
NOTE 33. CONTENTIEUX
33.1. Contentieux dans le cadre
des activités courantes du Groupe
Le Groupe est engagé dans plusieurs contentieux, principalement liés
à des contrats dans le cadre de ses activités courantes. Ces
procédures, qui concernent souvent des demandes d’indemnisation
pour retard d’exécution ou pour des travaux complémentaires, sont
fréquentes dans les domaines d’activité du Groupe, particulièrement
pour des projets à long terme importants. Dans certains cas, ces
montants, qui peuvent être significatifs, sont soit réclamés au seul
Groupe, soit solidairement avec ses partenaires dans le cadre de
consortium.
Lors de certaines actions judiciaires engagées le montant réclamé
n’est pas chiffré au début de la procédure. Les montants retenus au
titre de ces litiges sont pris en compte dans l’estimation de la marge
à l’achèvement en cas de contrats en cours ou inclus dans les
provisions et les autres passifs courants en cas de contrats terminés,
lorsqu’ils sont jugés correspondre à une estimation fiable de passifs
probables. Les coûts définitifs peuvent excéder le montant des
provisions du fait de nombreux facteurs, notamment du caractère
incertain de l’issue des litiges.
33.2. Autres contentieux
Amiante
Certaines filiales du Groupe font l’objet de procédures civiles relatives
à l’utilisation de l’amiante, en France essentiellement, ainsi qu’en
Espagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis. En France, ces
procédures sont engagées par certains employés ou anciens
employés ayant contracté une maladie professionnelle liée à
l’amiante, en vue d’obtenir une décision leur permettant de recevoir
une indemnisation complémentaire de la part de la Caisse de Sécurité
sociale. D’autre part, des salariés et anciens salariés du Groupe non
atteints de maladie professionnelle due à l’amiante ont intenté des
actions judiciaires devant les tribunaux français en vue d’obtenir
l’indemnisation de préjudices ayant pour origine leur exposition
présumée à l’amiante, dont le préjudice spécifique d’anxiété.
Bien que l’issue de l’ensemble des affaires en cours liées à l’amiante
ne puisse être prévue avec une certitude raisonnable, le Groupe
considère que celles-ci ne devraient pas avoir d’incidence négative
significative sur sa situation financière.
Allégations de pratiques anticoncurrentielles
Activités de transport au Brésil
En juillet 2013, l’Autorité brésilienne de la concurrence (« CADE ») a
perquisitionné plusieurs sociétés engagées dans les activités de
transport au Brésil, dont les filiales d’Alstom et de Bombardier
Transport, à la suite d’allégations de pratiques anticoncurrentielles.
Après une phase d’enquête préliminaire, CADE a notifié en
mars 2014 l’ouverture d’une procédure administrative à l’encontre de
plusieurs sociétés, dont les filiales brésiliennes d’Alstom et de
Bombardier Transport, et de certains employés du Groupe (actuels et
anciens).
CADE a rendu sa décision en juillet 2019, imposant une amende de
BRL 133 millions (environ 25 millions d'euros) à la filiale brésilienne
d’Alstom, ainsi que son exclusion des marchés publics au Brésil
émanant des administrations publiques fédérales, étatiques et
municipales pour une période de 5 ans. De même, CADE a appliqué
une pénalité financière de BRL 23 millions (environ 4 millions
d'euros) à la filiale brésilienne de Bombardier Transport (aucune
interdiction de participer à des appels d’offres publics au Brésil). En
septembre et décembre 2020, chacune des filiales d’Alstom et de
Bombardier Transport implantées au Brésil a intenté une action civile
auprès du Tribunal Civil de Brasilia afin de suspendre et annuler la
décision rendue en juillet 2019. Les deux filiales ont obtenu une
injonction de suspendre les effets de la décision administrative
jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu sur le fond. Le
procureur de l’État de Sao Paulo a initié en mai 2014 une action à
l’encontre de filiales du Groupe implantées au Brésil et de plusieurs
autres sociétés extérieures au Groupe, pour un montant total à
l’encontre de l’ensemble de ces sociétés s’élevant à BRL 2,5 milliards
(soit environ 463 millions d'euros) hors intérêts et pénalités
éventuelles, concernant un projet relatif à des activités de transport.
En décembre 2014, le procureur de l’État de Sao Paulo a également
intenté une action judiciaire à l’encontre de filiales du Groupe
implantées au Brésil (incluant désormais la filiale de Bombardier
Transport implantée localement), ainsi qu’à l’encontre d’un certain
nombre d’autres sociétés extérieures au Groupe, portant sur des
allégations de pratiques anticoncurrentielles concernant la première
phase d’un projet de maintenance de trains. Au cours du dernier
trimestre 2016, cette action a été étendue à la deuxième phase dudit
projet de maintenance.
Ces filiales du Groupe se défendent activement contre ces deux
actions.
En cas de pratiques illicites avérées, les condamnations possibles
peuvent inclure l’annulation des contrats concernés, l’interdiction de
participer à des appels d’offres publics au Brésil, le paiement de
dommages et intérêts compensatoires, le paiement de dommages et
intérêts punitifs et/ou la dissolution des filiales brésiliennes
concernées.
Italie
Le 23 juin 2020, une série de perquisitions et d’arrestations a été
effectuée par la police de Milan sur instruction du Procureur de
Milan, dans le cadre d’une enquête portant sur de possibles pratiques
de corruption et de manipulations de soumissions d’offres en lien
avec des marchés publics de l’Azienda Transporti Milanesi (« ATM »),
la société municipale opératrice du métro milanais. L’enquête porte
sur au moins sept sociétés et 28 individus, parmi lesquels deux
collaborateurs actuels et deux anciens collaborateurs d’Alstom
Ferroviaria S.p.A (les « collaborateurs d’Alstom Italie »).
Le Procureur soupçonne les collaborateurs d’Alstom Italie d’avoir
commis des pratiques de manipulations de soumissions d’offres à des
marchés publics en violation de l’article 353 du Code pénal italien,
notamment avec la complicité d’un collaborateur d’ATM, afin
d’obtenir des informations techniques confidentielles permettant de
s’assurer un avantage indu dans le cadre d’un appel d’offres pour un
contrat lié au Métro de Milan en 2019. Alstom n’avait finalement pas
participé à l’appel d’offres relatif à ce contrat.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 125
Alstom Ferroviaria S.p,A, pour sa part, a aussi fait l’objet d’une enquête
en lien avec une possible violation du décret législatif n° 231/2001 (la
loi n° 231/2001), pour ne pas avoir mis en place (ou ne pas avoir
effectivement appliqué) un système de contrôle à même de prévenir les
actes de corruption par ses préposés. Dans le cadre du retrait des
charges de corruption contre les deux employés en juillet 2022 (voir ci-
dessous), le Procureur a émis un décret exonérant formellement la
Société des charges de violation du Décret 231/2001.
Alstom a mené une enquête interne sur ces allégations en
coordination avec un cabinet externe, et a pris certaines mesures
provisoires afin de répondre aux allégations portées par le Procureur,
notamment la suspension de l’un des collaborateurs d’Alstom Italie
(un des deux anciens collaborateurs d’Alstom Italie).
En juillet 2022, le Procureur a, comme noté plus haut (i) conclu au
retrait des charges de corruption contre les collaborateurs d’Alstom
Italie (et donc aussi à l’encontre d’Alstom Ferroviaria S.p.A) et
(ii) requis la mise en examen des collaborateurs d’Alstom Italie pour
des pratiques de manipulations d’offres. En novembre 2022, ATM et
la municipalité de Milan ont rejoint la procédure en se constituant
parties civiles (costituzione di parte civile). En 2023, les deux anciens
employés ont conclu une entente de plaidoyer (y compris une
condamnation). Les deux employés actuels ont continué leur défense
aux fins de retirer les accusations de manipulation de soumissions
d’offres ; leur demande est en instance devant le tribunal.
Espagne
L’Autorité de la Concurrence espagnole (« CNMC ») a ouvert une
procédure officielle à la fin du mois d’août 2018 en relation avec des
irrégularités présumées dans le cadre d’appels d’offres publics avec
l’administrateur des infrastructures ferroviaires espagnoles (« ADIF »)
contre huit sociétés concurrentes actives sur le marché espagnol de la
signalisation dont la Société Bombardier European Investments, SLU
(« BEI »), sa société mère Bombardier Transportation (Global Holding)
UK limited, Alstom Transporte SA et sa société mère Alstom SA.
L’implication de la société mère est caractéristique des autorités
européennes de la concurrence en début de procédure. Aucun dirigeant
de la société Alstom ou de la société Bombardier n’a été inclus dans le
dossier. En septembre 2020, les entreprises ont obtenu l’accès à la
communication des griefs dans laquelle la CNMC expose les preuves
recueillies contre les différents participants à l’entente présumée sur le
marché de la signalisation espagnol. Aussi bien Alstom que Bombardier
ont déposé leur mémoire en défense rejetant toutes les allégations de
la CNMC sur la base d’absence de preuves. La sous-direction de la
CNMC a soumis une proposition de résolution à la fin du mois de
mars 2021 qui a été rejetée à la fois par Alstom et par Bombardier. Les
deux sociétés ont soumis leurs défenses au Conseil de la CNMC.
Le Conseil de la CNMC, dans sa décision rendue en septembre 2021, a
condamné les filiales d’Alstom et de Bombardier Transport implantées
en Espagne à une amende d’un montant de 22 millions d'euros et
3,7 millions d'euros respectivement. Le Conseil de la CNMC a en outre
assorti sa sanction d’une mesure d’interdiction de participation des
filiales susvisées à toute procédure d’appel d’offres publics en Espagne.
Le champ d’application ainsi que la durée de cette mesure
d’interdiction sont appelés à être déterminés ultérieurement par le
Conseil Consultatif de Passation des Marchés Publics espagnol (« Junta
Consultiva de Contratación Pública del Estado »).
Le 29 novembre et le 7 décembre 2021 les filiales d’Alstom et de
Bombardier Transport implantées en Espagne ont respectivement
interjeté un appel à l’encontre de cette décision du Conseil de la CNMC
devant la juridiction supérieure compétente (« Audiencia Nacional »), le
Groupe considérant qu’il existe de solides arguments au soutien de cet
appel. Le 23 septembre 2022, les filiales d’Alstom implantées en
Espagne ont respectivement déposé leurs conclusions en appel.
En parallèle de ces appels, les filiales d’Alstom et de Bombardier
Transport susvisées ont chacune demandé à cette juridiction supérieure
de prononcer, à titre de mesure provisoire, la suspension de l’exécution
de la décision du Conseil de la CNMC tant (i) au regard du règlement
des amendes que (ii) de la mesure d’interdiction de participation à des
procédures d’appel d’offres publics en Espagne. Dans deux décisions
successives rendues respectivement le 1
er
et le 14 février 2022, la
juridiction supérieure (« Audiencia Nacional ») a fait droit à ces
demandes de mesures provisoires en accordant cette suspension.
Enquêtes en cours liées à Bombardier Transport
Les sujets décrits dans cette section se rapportent à la conduite
passée de Bombardier Transport avant son acquisition par Alstom.
Selon les termes de la vente, Bombardier Inc. (« BI ») a donné à
Alstom la garantie de l’indemniser pour toutes les pertes faites en
relation avec une liste et un contenu définis de sujets de compliance.
Il a été aussi convenu entre les parties que BI aurait le droit de
conduire et contrôler la défense desdits sujets « compliance », qui
incluent les sujets décrits ci-dessous. Suite à la vente, Alstom a
procédé à une revue des règles et procédures de Bombardier
Transport liées aux sujets « compliance », ainsi que des contrats
spécifiques (ceux discutés ci-dessous et d’autres encore) pré-
identifiés comme à « fort risque » et a pris de mesures correctives.
Bombardier Transport fait l’objet d’un audit de la vice-présidence à
l’intégrité de la Banque mondiale et participe à plusieurs enquêtes relatives
à des allégations de corruption, notamment par le parquet suédois, l’Unité
d’enquête spéciale (« Special Investigation Unit – SIU »,) et l’Autorité
nationale des poursuites (« NPA »,) en Afrique du Sud ainsi que le
Département de la justice des États-Unis (« Department of Justice – DOJ »).
Ces enquêtes ou procédures peuvent entraîner des sanctions pénales,
incluant des amendes pouvant être importantes, l’exclusion des filiales du
Groupe aux appels d’offres (par exemple par la Banque mondiale), ainsi
que l’exposition à des actions de tiers. En ce qui concerne les sujets
susmentionnés, Alstom coopère avec les autorités ou institutions
concernées, y compris en répondant à des demandes d’informations et
en faisant des présentations sur les revues effectuées post-closing et les
mesures correctives mises en place, suivant aussi les règles du
Département de la Justice des États-Unis sur les acquisitions de sociétés.
L’enquête diligentée par les autorités suédoises, la Banque mondiale et le
Département de la Justice des États-Unis (« Department of Justice – DOJ
») concerne un contrat signé en 2013 pour la fourniture d’équipements
et de services aux Chemins de Fer d’Azerbaïdjan pour un montant
d’environ 340 millions de dollars (financés principalement par la Banque
mondiale) et attribué à un consortium soumissionnaire composé de la
filiale Bombardier Transportation Sweden (BT Suède), une filiale russe de
Bombardier Transport (avec des actionnaires tiers) et une tierce partie
(ci-après le contrat « ADY »). La propriété de la filiale a ensuite été
transférée à une entité bien établie sur le marché russe et de la CEI, avec
laquelle BT Suède avait une relation historique, et dont la filiale avait été
approuvée après la soumission en tant que sous-traitant du projet.
L’incertitude demeure quant aux services fournis par ces entités en
échange de certains paiements qu’elles ont reçus.
Suède
Les autorités suédoises ont ouvert une enquête concernant le contrat
ADY en 2016, et en 2017 ont déposé plainte contre l’ancien
responsable des ventes de la région Nord Europe, RCS, BT Suède (« ex-
employé BTS ») pour corruption aggravée et subsidiairement trafic
d’influence. Les autorités ont allégué que l’ex-employé BTS avait eu des
contacts et une correspondance avec un représentant du tiers membre
au consortium et qui était également employé par les chemins de fer
d’Azerbaïdjan pendant la période de soumission de l’offre en vue
d’influencer de manière illicite le résultat de l’appel d’offres.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
126 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
En 2017 après un procès, l’ex-employé BTS a été acquitté des deux chefs
d’accusation. Les autorités ont fait appel de la décision et, à ce jour,
seule l’accusation de corruption aggravée est en attente de jugement
(bien que le défendeur, de nationalité Russe, ne soit plus dans le pays).
Les autorités suédoises ont achevé des enquêtes concernant un autre ex-
employé de BTS. Cet ex-employé BTS a été acquitté en décembre 2021 ;
cette décision a été confirmée en appel en mai 2023.
Banque mondiale
La Banque mondiale a audité le contrat ADY et en 2018 la vice-
présidence pour l’intégrité de la Banque mondiale (« INT ») a envoyé
une lettre confidentielle de justification qui a été divulguée. La lettre
décrit la position de l’INT concernant les allégations de collusion de
corruption et de fraude dans le contrat ADY ainsi que l’obstruction à
l’enquête de l’INT. L’INT a informé Alstom en 2023 qu’elle restait
dans le champ de la procédure qu’elle avait partagée avec le bureau
des sanctions de la Banque mondiale. Alstom a ensuite fait une
présentation à l’INT en novembre 2023 de son intégration de
Bombardier à son programme de compliance et de sa revue détaillée
postacquisition. En attendant les résultats de l’audit, il est possible,
malgré la coopération d’Alstom à l’enquête postacquisition, que cela
puisse entraîner une certaine forme d’exclusion de Bombardier
Transport (ou la société qui lui succédera) et/ou de BT Suède à
soumissionner sur des contrats financés par la Banque mondiale
pendant un certain nombre d’années.
Département de la justice des États-Unis
(Department of Justice – DOJ)
En février 2020, le DOJ a notifié à Bombardier qu’il ouvrait une
enquête. À la connaissance d’Alstom, à compter du mois de
mars 2020, le DOJ a envoyé des demandes d’informations à
Bombardier Inc. concernant le contrat ADY et a indiqué qu’il pourrait
le faire à court terme dans le cadre d’autres projets. À ce stade,
Alstom a donné son support à BI dans ses réponses au sujet du
contrat ADY, un contrat entre Bombardier Transportation South
Africa (« BTSA ») avec Transnet (cf. ci-dessous « Afrique du Sud » et
« Contentieux liés à l’exécution des projets – Afrique du Sud ») et un
contrat de signalisation conclu entre Bombardier Transportation
South Africa et Passenger Rail Agency of South Africa (« PRASA »).
Afrique du Sud
Le contrat de Bombardier Transportation South Africa (BTSA) pour la
fourniture de 240 locomotives électriques (« le Transnet LSA ») à
Transnet Freight Rail fait partie des nombreuses affaires faisant l’objet
d’une enquête de la part de l’Unité d’Enquête Spéciale en Afrique du
Sud (« SIU ») et par l’Autorité Nationale des Poursuites (« NPA » ). Le
Transnet LSA avait déjà fait l’objet d’une investigation de la part de la
Commission Zondo, qui avait recommandé de pousser plus avant les
investigations sur certains aspects et sur certains individus.
Le Transnet LSA est aussi le sujet d’un différend commercial et d’un litige
en cours. Alstom et Transnet se sont engagés dans des négociations
commerciales qui ont résulté dans la signature d’un accord amiable en
août 2023 avec Transnet et co-signé par SIU (voir ci-dessous les «
Contentieux liés à l’exécution de projets – Afrique du Sud »).
AMF
Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché, l’AMF a
ouvert en 2021/2022 une enquête relative à l’information financière
et au marché du titre Alstom, ainsi qu’à tout instrument financier qui
lui serait lié, à compter du 1
er
janvier 2020. Cette enquête est
actuellement toujours en cours.
Contentieux liés à l’exécution de projets
Infrastructures ferroviaires CR-1 Marmaray – Turquie
En mars 2007, le Ministère turc des Transports (« DLH ») a attribué
le contrat de modernisation d’environ 75 km d’infrastructures
ferroviaires dans la région d’Istanbul, connu sous le nom de
« Marmaray Commuter Rail Project (CR-1) », au consortium Alstom
Dogus Marubeni (« AMD ») dont est membre la filiale principale
française d’Alstom Transport. Ce projet, qui incluait des travaux de
tunnel ferroviaire transcontinental sous le Bosphore, a subi
d’importants retards essentiellement imputables à des difficultés de
mise à disposition du site de construction par DLH. Le consortium
AMD a de ce fait résilié le contrat en 2010. Cette résiliation a été
contestée par DLH qui a alors appelé les garanties bancaires émises
par le consortium à hauteur d’un montant d’environ 80 millions
d'euros. À la suite d’injonctions, le paiement de ces garanties
bancaires a été interdit et le consortium AMD a immédiatement initié
une procédure d’arbitrage en vue de régler le litige au fond. Le
tribunal arbitral a décidé en décembre 2014 que le contrat devait être
considéré comme résilié en application du droit turc et a autorisé les
parties à produire leurs réclamations respectives pour les dommages
résultant de cette résiliation.
Au terme d’une procédure ayant duré plus de dix années, le montant
principal net, après compensation, payable par le groupement AMD à
DLH, arrêté définitivement par le tribunal s’élève à 27,4 millions
d'euros. Les partenaires d’AMD se sont chacun acquittés de leur
quotte part nette respective de ce montant auprès du Ministère (à
savoir 8,5 millions d'euros pour Alstom) au cours de l’été 2021 et les
cautions ont été restituées. Ce contentieux est donc clos sous réserve
de la parfaite restitution, actuellement en cours, des contre garanties
émises par les membres de l’AMD.
D’autre part, par une demande d’arbitrage notifiée le 29 septembre
2015, Marubeni Corporation a engagé une procédure contre Alstom
Transport SA, prise en tant que chef de consortium, afin d’être
indemnisée des conséquences de la résiliation du contrat avec DLH.
L’autre membre du consortium AMD (Dogus) a engagé des procédures
similaires en mars 2016 et a demandé la consolidation des litiges entre
les membres du consortium dans une seule affaire. Alstom
Transport SA rejette ces demandes d’indemnisation et se défend dans
cette procédure entre membres du consortium qui, tout en ayant fait
l’objet d’une consolidation dans une seule affaire, ont toutefois été
suspendus par le tribunal arbitral en attendant l’issue de la procédure
arbitrale principale entre AMD et DLH. En octobre 2018, Dogus a
demandé des mesures provisoires pour clarifier certains aspects de
l’accord de consortium et cette demande a été rejetée par le tribunal
arbitral en raison de la suspension. En janvier 2021, Dogus a déposé
une demande de reprise de la procédure d’arbitrage, tandis qu’Alstom
a déposé avec succès une demande d’ordonnance de paiement selon
les parts proportionnelles nettes des associés (voir ci-dessus).
Conformément au calendrier défini par l’équipe de gestion des dossiers
après la reprise de l’affaire, Dogus et Marubeni ont déposé leurs
déclarations respectives le 30 septembre 2021 et Alstom a présenté sa
défense et ses demandes reconventionnelles le 14 février 2022. Le
28 avril 2022, le tribunal arbitral a ordonné la clôture de la phase de
production de documents de la procédure. Le 9 septembre 2022 et le
13 février 2023, Dogus et Marubeni ont déposé leurs réponses et
déclarations de défense respectives aux demandes reconventionnelles
d’Alstom et à leur duplique, auxquelles Alstom a répondu le
30 novembre 2022 et le 20 février 2023 en déposant sa duplique et sa
réplique aux demandes reconventionnelles. L’audience du tribunal
arbitral a débuté le 20 mars et s’est terminée le 29 mars 2023. Les
mémoires postérieurs à l’audience ont été déposés le 19 mai 2023, les
mémoires sur les coûts les 2 et 9 juin 2023, avec la décision finale
notifiée le 5 mars 2024.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 127
La sentence a été rendue à la majorité, avec une opinion dissidente.
La présente attribution de la majorité commande à Alstom
Transport SA de payer un montant total de capital de 44,6 millions
d'euros à Marubeni et Dogus, plus les intérêts sur les montants dus,
et 1,1 million d'euros de frais juridiques. Au 31 mars 2024, le
montant total dû et à payer par Alstom au titre de l’attribution
s’élevait à 61,2 millions d'euros.
Les 3 et 4 avril 2024, Marubeni et Dogus ont soulevé des demandes
de correction, d’interprétation et/ou de supplément de la sentence.
Le calendrier et la procédure de correction, d’interprétation et/ou de
supplément sont à la discrétion du Tribunal. Alstom Transport SA
estime qu’il existe de bonnes raisons de rejeter ces demandes.
Parallèlement à la procédure de correction, le 19 avril 2024, Alstom a
demandé l’annulation de la sentence (dans son intégralité ou en
partie), par renvoi au Tribunal fédéral suisse. Le délai et la procédure
d’annulation sont à la discrétion du Tribunal fédéral suisse. Une
décision finale sur le différend est attendue avant la fin de 2024.
Trains régionaux Minuetto & Trains à grande vitesse
Pendolino – Italie
La filiale d’Alstom Transport en Italie est engagée dans deux
procédures contentieuses avec la société de chemins de fer italienne
Trenitalia. L’une liée à un contrat de fourniture de trains régionaux
Minuetto attribué en 2001 (le « litige Minuetto »), l’autre à un contrat
de fourniture de rames de trains à grande vitesse Pendolino attribué
en 2004 (le « litige Pendolino »). Chacun de ces contrats a subi des
problèmes techniques ainsi que des retards conduisant la société
Trenitalia à appliquer des pénalités techniques et de retards et, par
voie de conséquence, des rétentions de paiement. Les parties étant
en désaccord sur certains aspects techniques, les causes des retards
survenus et les responsabilités y afférentes, les différends relatifs à
ces contrats ont été portés devant les tribunaux italiens en 2010
et 2011 respectivement. Dans le cadre du litige Minuetto, le 26 juin
2019 le tribunal de Cuneo a rendu son jugement qu’Alstom, après
une analyse attentive et détaillée, a considéré comme étant erroné
pour divers motifs juridiques. Le 24 janvier 2020, Alstom a fait appel
de la décision et le 12 mai 2020, Trenitalia a déposé son mémoire en
défense et son contre-appel devant la Cour d’appel de Turin.
La Cour d’Appel de Turin, dans sa décision notifiée à Alstom le
24 décembre 2021, a notamment rejeté les demandes d’Alstom
visant à (i) faire ordonner une expertise technique supplémentaire et
(ii) faire déclarer les pénalités contractuelles inapplicables, la Cour
d’Appel sur ce second point, n’ayant pas reconnu l’existence d’un
abus par Trenitalia de la situation de dépendance économique
d’Alstom, contrairement au jugement rendu par le tribunal. Toutefois,
la Cour d’Appel a confirmé la décision rendue en première instance
tant (i) au regard du montant des pénalités applicables que (ii) de
l’impossibilité pour Trenitalia d’en obtenir le règlement sur la base de
raisons d’ordre procédural. Le 21 juin 2022, Alstom a formé un
pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt auquel Trenitalia a
répondu le 1
er
août 2022 en déposant des conclusions en répliques et
en formant un pourvoi incident.
Dans le cadre du litige Pendolino, le rapport d’expertise a été produit
et Alstom a obtenu certaines corrections à ce rapport après en avoir
contesté le contenu. Le tribunal a rendu son jugement en mars 2019
en décidant qu’une portion significative des retards n’était pas
attribuable à Alstom et a de ce fait réduit une partie importante des
pénalités de retard qui étaient réclamées par Trenitalia. Le tribunal a
également rejeté les pénalités de fiabilité réclamées par Trenitalia
tout en acceptant certaines de ses demandes d’indemnisations
résiduelles. Enfin, le tribunal a accepté les réclamations d’Alstom
liées aux formules d’ajustement du prix du contrat tout en rejetant
certaines de ses demandes d’indemnisation de coûts
supplémentaires. Alstom a fait appel de ce jugement le 7 octobre
2019. Le 15 janvier 2020, Trenitalia a déposé sa défense et son
contre-appel. La Cour d’appel de Rome a reporté au 30 septembre
2022 la date de la première audience durant laquelle les parties au
litige ont chacune exposé leurs positions respectives.
La Cour d’appel de Rome a par ailleurs ordonné à Alstom et à
Trenitalia de déposer leurs conclusions récapitulatives le
29 novembre 2022 et leurs réponses aux conclusions récapitulatives
de la partie adverse le 19 décembre 2022. Le 10 janvier 2023, la Cour
d’appel de Rome a rendu sa décision, notifiée à Alstom le 22 février
2023. Dans son arrêt la Cour d’appel a confirmé la décision rendue
par le tribunal en première instance dans son intégralité sans
toutefois reconnaître l’existence d’un abus par Trenitalia de la
situation de dépendance économique d’Alstom. Alstom a formé un
pourvoi en cassation à l’encontre de cette décision.
En avril 2023 Alstom a déposé un recours devant la Cour Suprême
contre cette décision à laquelle Trenitalia a répondu en déposant sa
défense et une contre-réclamation le 31 mai 2023.
Le 29 mars 2024, Alstom et Trenitalia ont signé un accord par lequel
les parties ont convenu, entre autres, de mettre fin aux affaires
Minuetto et Pendolino.
Saturno – Italie
Suite à un litige au sein d’un consortium impliquant la filiale d’Alstom
en Italie et trois autres entreprises italiennes, le tribunal arbitral
constitué pour trancher l’affaire a rendu en août 2016 une décision à
l’encontre d’Alstom en attribuant 22 millions d'euros de dommages-
intérêts aux autres membres du consortium. La filiale d’Alstom
conteste fermement cette décision et estime qu’elle devrait pouvoir
éviter son exécution et ainsi empêcher toute indemnisation des
dommages. Le 30 novembre 2016, la filiale d’Alstom a déposé devant
la Cour d’appel de Milan une requête en annulation de la sentence
arbitrale. Le 1
er
décembre 2016, la filiale d’Alstom a déposé une
demande d’injonction ex parte pour obtenir la suspension de la
sentence arbitrale en attendant l’issue de la procédure d’appel, qui a
été temporairement acceptée par la Cour. Après une phase
d’auditions en procédure contradictoire sur la demande de
suspension de la sentence arbitrale, la Cour d’appel de Milan s’est
prononcée le 3 mars 2017 en faveur de la filiale d’Alstom en
confirmant définitivement la suspension de cette décision arbitrale en
attendant l’issue de la procédure relative à l’annulation de cette
décision. La Cour d’appel de Milan s’est prononcée sur le fond en
mars 2019 en faveur de la filiale d’Alstom et a annulé la sentence
arbitrale d’août 2016 incluant les 22 millions d'euros d’indemnisation
des dommages. Les membres du consortium (hors Alstom) ont fait
appel de la décision de la Cour d’appel de Milan le 19 octobre 2019.
Le 11 décembre 2023, la Cour suprême a rendu sa décision en :
(i) rejetant toutes les réclamations déposées par le consortium contre
Alstom (ii) confirmant les arguments d’Alstom sur la nullité des deux
résolutions du consortium qui devaient être adoptées à l’unanimité ;
et (iii) renvoyant l’affaire devant la Cour d’appel de Milan pour
statuer sur le point ii) et sur les frais juridiques.
Le 11 mars 2024, le consortium a déposé une assignation en
réintégration devant la Cour d’appel de Milan et Alstom a fait de même.
Alstom demande au tribunal que la procédure soit limitée à (i) la
déclaration d’invalidité de la première résolution du consortium (durée du
consortium prolongée jusqu’en décembre 2024) et de la deuxième
résolution (champ d’application du consortium élargi) conformément à la
décision de la Cour suprême ; (ii) la liquidation des frais de justice
engagés dans l’ensemble de la procédure ; (iii) la déclaration de toutes
les réclamations présentées par le consortium comme « absorbées » par
la décision de la Cour suprême et, par conséquent, de ne pas être jugé
dans la procédure de réintégration. La première audience devant la Cour
d’appel est prévue pour le 25 septembre 2024.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
128 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Caltrain (États-Unis)
En 2008, le Congrès des États-Unis a adopté la Rail Safety
Improvement Act de 2008 (« RSIA »), qui exigeait la mise en œuvre
de systèmes de contrôle de vitesse (« Positive Train Control » ou
« PTC ») sur, entre autres, toutes les lignes principales sur lesquelles
le transport de voyageurs interurbain ou de banlieue est
régulièrement assuré. Pour se conformer à la RSIA, le Peninsula
Corridor Joint Powers Board (« JPB ») a sollicité des propositions pour
mettre en œuvre le PTC pour le réseau ferroviaire de banlieue qui
relie San Francisco à San Jose, en Californie (« Caltrain »). Parsons
Transportation Group (« Parsons ») a été le soumissionnaire retenu et
a conclu un contrat avec JPB en décembre 2011, puis un contrat de
sous-traitance avec GE Transportation Systems Global Signaling, LLC
(« GE Signaling ») aux termes duquel GE Signaling fournirait les
composants électroniques, logiciels et autres composants et services
connexes à bord. Le 2 novembre 2015, Alstom Transportation a
acquis GE Signaling, y compris le projet Caltrain si bien qu’Alstom
Signaling Operations LLC (« Alstom ») est devenue la partie
contractante.
Le 20 février 2017, JPB a résilié le contrat de Parsons pour faute au
motif de retards importants à livrer le contrat. À la réception de la
notification de résiliation, Parsons a suspendu l’exécution du contrat
de sous-traitance avec Alstom (valeur 40,2 millions de dollars/
37,3 millions d'euros). Rapidement après la notification de résiliation,
Parsons a lancé une action judiciaire contre JPB pour résiliation
abusive devant la Cour Supérieure de Californie et JPB a fait une
demande reconventionnelle pour rupture contractuelle. En
décembre 2017, Parsons a formulé des demandes à l’encontre
d’Alstom. Alstom est donc devenue partie au contentieux. En
réponse, Alstom a répondu à la réclamation et émis sa propre contre
réclamation contre Parsons. Parsons et JPB ont ensuite trouvé un
accord amiable au sujet de leur différend et Parsons a amendé ses
demandes contre Alstom pour y inclure les réclamations de JPB, y
compris les allégations de négligence et de fausses déclarations.
Le procès entre Alstom et Parsons a commencé le 15 mars 2022,
mais en raison des restrictions Covid-19 en cours dans les tribunaux
californiens et d’une affectation temporaire du juge, les arguments de
clôture n’ont pas eu lieu avant le 15 juin 2023. Le 28 novembre
2023, la Cour a publié un projet de déclaration de décision
(« PSOD »), qui est une décision préliminaire, concluant que Parsons
a droit à un paiement de 40,1 millions de dollars (36,8 millions
d'euros) de la part d’Alstom en réponse à ses réclamations
introduites dans le litige. JPB a droit à un paiement de 62,5 millions
de dollars (57,3 millions d'euros) de la part d’Alstom en réponse à ses
réclamations introduites dans le litige (Parsons venant aux droits de
JPB) ; et Alstom est débouté des demandes introduites dans le cadre
du litige. Alstom et Parsons ont déposé des objections à la PSOD. La
Cour a prévu une audience le 20 mai 2024 pour entendre les
arguments sur l’une des objections d’Alstom (les autres objections
soumises par Alstom et Parsons ont été rejetées). À la suite de
l’audience, la Cour devra statuer sur l’objection en suspens. Alstom a
également déposé des requêtes relatives à l’accord amiable entre JPB
et Parsons que la Cour doit examiner avant de publier la PSOD finale
(qui pourrait inclure des intérêts antérieurs au jugement), après quoi
l’Alstom déposera une requête en vue d’un nouveau procès. Selon la
façon dont la Cour statuera sur cette requête, soit un nouveau procès
aura lieu soit Alstom fera appel de la PSOD finale. Dans la mesure
où les montants ci-dessus seront retenus dans la PSOD finale émise
par le tribunal, Alstom considère qu’il dispose de très bons arguments
en droit et d’une jurisprudence bien établie en Californie pour se
défendre en appel contre une portion importante des dommages.
Afrique du Sud
Le 17 mars 2014, Bombardier Transportation South Africa (« BTSA »)
a conclu un accord avec Transnet pour la fourniture de
240 locomotives électriques (le « BTSA/Transnet LSA »). Le « BTSA/
Transnet LSA » fait partie du projet de 1 064 locomotives de Transnet
conclu entre Transnet et quatre fabricants d’équipements d’origine
incluant BTSA.
Le 9 mars 2021, Transnet et l’Unité d’Enquête Spéciale (« Special
Investigation Unit – SIU »), arguant de défauts de légalité et
d’irrégularités dans le processus d’achat et d’attribution du projet des
1 064 locomotives, ont lancé une procédure de demande de révision
(la « Demande de Révision ») devant la Haute Cour d’Afrique du Sud
(la « Haute Cour ») pour, entre autres, la révision et l’annulation des
accords de fourniture de locomotives (LSA) respectifs conclus entre
Transnet et les quatre fabricants d’équipements d’origine dont
Bombardier Transportation South Africa (BTSA), conformément au
projet des 1 064 locomotives de Transnet. La réparation demandée
par Transnet en ce qui concerne BTSA comprend : (i) la révision et
l’annulation du BTSA/Transnet LSA ; (ii) que Transnet ait le droit de
conserver les locomotives livrées par BTSA ; et (iii) que BTSA soit
condamné à restituer à Transnet les acomptes et les bénéfices et/ou
bénéfices excédentaires réalisés par la fourniture des locomotives.
À la suite de négociations commerciales entre Alstom et Transnet, les
parties ont signé en août 2023 un accord de règlement auquel SIU
est partie. Les parties sont en train de mettre en œuvre l’accord de
règlement, qui exige la vérification indépendante des méthodes
utilisées pour calculer certaines conditions commerciales convenues
dans cet accord de règlement. À l’issue de ce processus de
vérification, les parties (Transnet, BTSA et SIU) s’adresseront
conjointement à la Haute Cour d’Afrique du Sud pour : faire de
l’accord de règlement une ordonnance de la Cour ; confirmer que
Transnet conserve les locomotives qui lui ont été fournies par BTSA
en vertu de la LSA Transnet ; et confirmer que BTSA peut continuer
de fournir et de livrer des locomotives à Transnet conformément à la
LSA Transnet. Ces sujets font également l’objet d’une enquête du DOJ
et de l’APN, comme indiqué ci-dessus.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 129
Acquisition de Bombardier Transport –
Procédure d’Arbitrage
En ce qui concerne l’acquisition de Bombardier Transport finalisée le
29 janvier 2021, Alstom a identifié différents manquements de
Bombardier Inc. (« BI ») à ses obligations contractuelles, souscrites en tant
que vendeur, figurant dans le protocole d’accord du 17 février 2020 (tel que
modifié et mis à jour en date du 30 mars 2020) et dans le contrat de cession
du 26 septembre 2020 (tel que modifié en date du 28 janvier 2021).
Le 15 avril 2022, Alstom a introduit une requête en arbitrage à l’encontre
de BI devant la Chambre Internationale de Commerce (conformément
aux termes des accords conclus entre les parties). Alstom reproche à BI
des violations des conventions temporaires en vigueur préalablement à la
complète réalisation de l’acquisition, des manquements aux obligations
de garantie et formule également des réclamations relatives au calcul du
prix d’acquisition final. Alstom soutien notamment que les actions
entreprises par BI préalablement à la complète réalisation de l’acquisition
ont conduit à une augmentation injustifiée du prix d’achat acquitté par
Alstom et que la violation par BI de plusieurs obligations ont créé d’autres
dommages à Alstom. Dans sa réponse, déposée le 24 juin 2022 à cette
requête en arbitrage, BI a rejeté les réclamations d’Alstom et introduit
des demandes reconventionnelles. En ce qui concerne plus
particulièrement les contre-réclamations, BI prétend qu’Alstom a tenté
de minimiser le prix qu’il aurait dû régler à BI à la réalisation, en
manquement à ses obligations contractuelles et non-contractuelles, ce
qui est contesté par Alstom.
Le 26 août 2022 la Chambre de Commerce Internationale a constitué
le tribunal arbitral. Le tribunal arbitral a défini un calendrier de
procédure au cours du mois d’octobre 2022. Le 3 mars 2023 Alstom
a déposé son mémoire en demande. Le 27 octobre 2023, BI a déposé
son mémoire complet en défense et sa contre-réclamation. Alstom a
depuis soumis sa réponse en défense à la contre-réclamation le
29 mars 2024, qui adresse à nouveau sa réclamation et ses défenses
contre les contre-réclamations de BI. À la suite de quoi, les Parties
entreront dans les phases de production et de soumission de
documents et des preuves qui s’étaleront sur la fin de l’année 2024 et
sur l’année 2025. Une audience pour examiner ces preuves est
prévue pour fin 2025.
Vente des activités Énergie d’Alstom
en novembre 2015
Enfin, il convient de noter que, en reprenant les activités Énergie
d’Alstom en novembre 2015, General Electric s’est engagé à
supporter tous les passifs et risques associés, exclusivement ou de
manière prédominante, à ces activités et, de manière symétrique,
Alstom s’est engagé à conserver les passifs et risques associés aux
activités non transférées. Des mécanismes d’indemnisation croisée
d’une durée de 30 ans et de réallocation d’actifs (« Wrong Pocket »)
sont stipulés dans le contrat de cession afin d’assurer que d’une part,
les actifs – et les passifs – associés aux activités énergies cédées
reviennent bien à – et soient bien supportés par – General Electric et
d’autre part, les actifs – et les passifs – qui ne relèvent pas des
activités Énergie reviennent à – et soient supportés par – Alstom. De
ce fait, les conséquences des litiges en cours lors de la réalisation de
la vente et portant sur ces activités cédées sont prises en charge par
General Electric. Des clauses d’indemnisation protègent Alstom en
cas de réclamations de tiers dirigées vers Alstom et portant sur ces
activités cédées. De ce fait, et dans la mesure où Alstom ne gère plus
ces litiges, ceux-ci ne sont plus intégrés dans la présente section.
Il n’y a pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou
d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a
connaissance, qui est en suspens ou dont le Groupe est menacé,
susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des
effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du
Groupe.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
130 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
K. AUTRES INFORMATIONS
NOTE 34. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires des Commissaires aux comptes au titre des deux derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 mars 2024Exercice clos le 31 mars 2023Mazars PricewaterhouseCoopersMazars PricewaterhouseCoopers(en millions d'€)Montant % Montant % Montant % Montant %Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 5,7 80 % 5,5 86 % 5,3 73 % 5,4 84 %Alstom SA 0,8 11 % 0,9 14 % 0,8 10 % 0,9 14 %Entités intégrées globalement 4,9 69 % 4,6 72 % 4,5 63 % 4,5 70 %Services Autres que la Certification (1)des Comptes (SACC)1,4 20 % 0,9 14 % 1,9 27 % 1,0 16 %TOTAL 7,2 100 % 6,4 100 % 7,2 100 % 6,4 100 %
(1) Les autres services comprennent principalement des procédures convenues, des consultations techniques sur des questions comptables, fiscales et
réglementaires.
NOTE 35. PARTIES LIÉES
Le Groupe a identifié les parties liées suivantes :
• les actionnaires du Groupe ;
• les coentreprises et entreprises associées ;
• les principaux dirigeants ;
• les membres du Conseil d’administration.
35.1. Actionnaires
du Groupe
Les principaux actionnaires d’Alstom sont :
• la
Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), un important
fonds de
pension canadien, qui détient 17,39 % du capital
d’Alstom ;
• Causeway Capital
Management un fonds d’investissement, qui
détient 9,31 % du capital d’Alstom ;
• Bpifrance « Banque publique d’investissement », qui détient
7,51 % du capital d’Alstom ;
• BlackRock, gestionnaire mondial d’actifs et fournisseur de
technologies, qui détient 6,44 % du capital
d’Alstom.
Pour tous
les actionnaires du Groupe, ces relations d’affaires sont
faites à
des conditions normales de marché. Ces flux d’exploitation ne
sont pas significatifs au niveau du Groupe.
35.2. Informations relatives aux
coentreprises et
entreprises
associées
Les transactions avec les parties liées concernent également les
opérations avec les sociétés sur lesquelles Alstom exerce une
influence notable ou les coentreprises sur lesquelles Alstom exerce un
contrôle conjoint. Ces transactions entre parties liées s’effectuent sur
une base de prix de marché et sont considérées comme non
significatives au regard de l’ensemble des flux d’exploitation (ventes
et achats) et des positions bilantielles du Groupe (créances clients et
dettes fournisseurs).
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 131
35.3. Montant comptabilisé en charge au titre des rémunérations et autres avantages
accordés aux principaux dirigeants
Le Groupe considère que les principaux dirigeants du Groupe au sens d’IAS 24 sont les membres du Comité exécutif.
Exercice clos le(en milliers d’€)31 mars 2024 31 mars 2023Rémunérations 11 468 14 695(1)Rémunération fixe 7 160 7 609Rémunération variable 3 322 5 576Montants exceptionnels 987 1 510Engagements de retraite et avantages assimilés 1 308 1 159Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies 220 67(2)Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies 1 054 1 029Autres engagements de retraite 34 63Autres avantages 4 287 5 303Avantages en nature 1 177 1 067Contributions sociales à la charge de l’employeur 3 110 4 236Paiements fondés sur des actions 171 7 820TOTAL 17 235 28 977
(1) La variation de rémunération fixe est liée à la réduction du nombre de membres du Comité exécutif.
(2) Incluant paiement effectué au bénéfice du PDG sur le plan de retraite supplémentaire art 82, équivalant à 1/3 de la soulte correspondant à la perte des droits
faisant suite à la clôture de l’article 39 pour 2022/23.
35.4. Membres du Conseil d’administration
Il n’y a aucune transaction avec les membres du Conseil d’administration.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
132 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
NOTE 36. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Comme annoncé en novembre 2023 et réitéré en janvier 2024, le
Conseil d’administration d’Alstom s’est engagé à appliquer une
politique financière conservatrice et à maintenir une notation dans la
catégorie « Investissement », en particulier au moyen d’un plan de
désendettement de l’ordre de 2 milliards d'euros.
Ce plan ainsi que son exécution, approuvés à l’unanimité par le
Conseil d’Administration d’Alstom du 7 mai 2024, comportent les
éléments suivants :
• Programme de cession d’actifs pour environ 700 millions d'euros :
- cession de
TMH pour 75 millions d'euros réalisée en janvier
2024 ;
- l’annonce de
la vente de l’activité de Signalisation
conventionnelle en Amérique du Nord à Knorr-Bremse AG qui
générera un produit de cession d’environ 630 millions d'euros
à l’issue de la clôture de la transaction attendue durant l’été
2024.
• Émission d’un emprunt obligataire hybride comprenant 50 % de
composante en
capitaux propres reconnue par Moody’s
(1)
pour un
montant d’environ
750 millions d'euros, qui sera exécutée au
plus tard à la fin du mois de septembre 2024 sous réserve des
conditions de marché et de l’approbation de l’AMF.
• Augmentation de capital avec maintien des droits préférentiels de
souscription pour
les actionnaires pour un montant d’environ
1 milliard d'euros, qui sera exécutée au plus tard à la fin du mois
de septembre 2024 sous réserve des conditions de marché et de
l’approbation de l’AMF.
La somme d’environ 2,4 milliards d'euros générés par ces opérations
correspond à environ 2 milliards d'euros de désendettement, en
raison principalement
des 50 % de composante en dette reconnue par
Moody’s de l’emprunt obligataire hybride.
CDPQ
(2)
et Bpifrance, qui détiennent respectivement 17,4 % et 7,5 %
du capital d'Alstom, ont déclaré à la société leur intention de
souscrire à l'augmentation de capital au prorata de leur détention.
De plus, Alstom a conclu avec BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate
and Investment Bank, J.P. Morgan et Société Générale, agissant en
tant que coordinateurs globaux, un engagement de garantie
(« standby underwriting commitment ») portant sur le solde de
l’augmentation de capital (soit environ 750 millions d'euros), sous
réserve de conditions suspensives usuelles.
Environ 1,2 milliard d'euros de produits des cessions d'actifs et des
transactions sur les marchés de capitaux seront utilisés pour
rembourser la dette financière d’ici septembre 2024 :
• Remboursement de l'encours de billets de trésorerie pour un
montant de 1 033 millions d'euros ;
• Remboursement de la facilité de crédit renouvelable tirée pour un
montant de 175 millions d'euros.
Le reste des produits seront investis dans des instruments à court
terme très
liquides (« équivalent de trésorerie ») et seront affectés à
la réduction de la dette brute à l’échéance de cette dernière.
La notation de crédit long terme Baa3 est réaffirmée par Moody’s, et sa
note de perspective sera changée à « Stable » dès finalisation des
opérations d'émission obligataire hybride et d'augmentation de capital.
La facilité de crédit de 2,25 milliards d'euros sera résiliée à la suite de
l'exécution du plan de désendettement.
(1) 100 % de composante en capitaux propres selon les principes comptables IFRS
(2) Caisse de dépôt et placement du Québec.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 133
NOTE 37. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Pays % de détention Méthode de consolidationSociété mèreALSTOM SA France - Société mèreSociétés opérationnellesALSTOM Southern Africa Holdings (Pty) Ltd Afrique du Sud 100 Intégration globaleALSTOM Transport Holdings SA (Pty) Ltd Afrique du Sud 100 Intégration globaleALSTOM Ubunye (Pty) Ltd Afrique du Sud 100 Intégration globaleBOMBELA ELECTRICAL AND MECHANICAL WORKS (PTY) LTD. Afrique du Sud 90 Intégration globaleBOMBELA MAINTENANCE (PTY) LTD. Afrique du Sud 90 Intégration globaleALSTOM Rolling Stock SA Pty Ltd Afrique du Sud 74 Intégration globaleGIBELA RAIL TRANSPORT CONSORTIUM (PTY) LTD Afrique du Sud 70 Intégration globaleALSTOM Algérie « Société par Actions » Algérie 100 Intégration globaleALSTOM Grid Algérie SPA Algérie 100 Intégration globaleALSTOM Bahntechnologie Holding Germany GmbH Allemagne 100 Intégration globaleALSTOM Drives GmbH Allemagne 100 Intégration globaleALSTOM Lokomotiven Service GmbH Allemagne 100 Intégration globaleALSTOM Signal GmbH Allemagne 100 Intégration globaleALSTOM Transport Deutschland GmbH Allemagne 100 Intégration globaleALSTOM Transportation Germany GmbH Allemagne 100 Intégration globaleNOMAD DIGITAL GmbH Allemagne 100 Intégration globaleVGT VORBEREITUNGSGESELLSCHAFT TRANSPORTTECHNIK GmbH Allemagne 100 Intégration globaleALSTOM Reuschling Service GmbH & Co. KG Allemagne 100 Intégration globaleWLH BETEILIGUNGS-GMBH Allemagne 100 Intégration globaleALSTOM Arabia Transportation Limited Arabie Saoudite 100 Intégration globaleALSTOM Transport Middle East and North Africa Regional Headquarter Arabie Saoudite 100 Intégration globaleALSTOM Argentina SA Argentine 100 Intégration globaleALSTOM Transport (Customer Support) Australia Pty Limited Australie 100 Intégration globaleALSTOM Transport (V/Line) Australia Pty Limited Australie 100 Intégration globaleALSTOM Transport Australia Holdings Pty Limited Australie 100 Intégration globaleALSTOM Transport Australia Pty Limited Australie 100 Intégration globaleNOMAD DIGITAL PTY LTD Australie 100 Intégration globaleALSTOM Transport Austria GmbH Autriche 100 Intégration globaleALSTOM Transport Azerbaijan LLC Azerbaïdjan 100 Intégration globaleALSTOM Belgium SA Belgique 100 Intégration globaleNOMAD DIGITAL BELGIUM Belgique 100 Intégration globaleALSTOM Brasil Energia e Transporte Ltda Brésil 100 Intégration globaleALSTOM Holdings LP Canada 100 Intégration globaleALSTOM Investments GP Inc. Canada 100 Intégration globaleALSTOM Investment GP Manitoba Inc. Canada 100 Intégration globaleALSTOM Transport Canada Inc. Canada 100 Intégration globaleALSTOM Transport Canada Participation Inc. Canada 100 Intégration globaleALSTOM Western Pacific Enterprises Electrical Installation General Partnership Canada 51 Intégration globaleALSTOM Chile SA Chili 100 Intégration globaleALSTOM Investment Company Limited Chine 100 Intégration globaleALSTOM Investment Management and Consulting (Beijing) Co., Ltd. Chine 100 Intégration globale
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
134 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Pays % de détention Méthode de consolidationALSTOM Transportation (Engineering Service) Beijing Co., Ltd. Chine 100 Intégration globaleALSTOM Transportation Railway Equipment (Qingdao) Co., Ltd. Chine 100 Intégration globaleBOMBARDIER RAILWAY TRANSPORTATION EQUIPMENT (SHANGHAI) CO., LTD. Chine 100 Intégration globaleBOMBARDIER TRANSPORTATION CONSULTING (SHANGHAI) CO., LTD. Chine 100 Intégration globaleChengdu ALSTOM Transport Electrical Equipment Co., Ltd. (CATEE) Chine 60 Intégration globaleTRANSLOHR INDUSTRIAL (TIANJIN) CO. LTD Chine 100 Intégration globaleSHANGHAI ALSTOM Transport Electrical Equipment Company Ltd Chine 60 Intégration globaleALSTOM Qingdao Railway Equipment Co., Ltd. Chine 51 Intégration globaleXI’AN ALSTOM YONGJI ELECTRIC EQUIPMENT CO., LTD Chine 51 Intégration globaleALSTOM Hong Kong Ltd Chine 100 Intégration globaleALSTOM Transportation China Limited Chine 100 Intégration globaleALSTOM Transportation Colombia SAS Colombie 100 Intégration globaleALSTOM Korea Transport Ltd Corée du Sud 100 Intégration globaleALSTOM Métro d’Abidjan Côte d’Ivoire 100 Intégration globaleALSTOM Transport Danmark A/S Danemark 100 Intégration globaleALSTOM Transport Danmark Hvidovre A/S Danemark 100 Intégration globaleALSTOM Transport Danmark NT Maintenance ApS Danemark 100 Intégration globaleNOMAD DIGITAL (DENMARK) APS Danemark 100 Intégration globaleNOMAD DIGITAL APS Danemark 100 Intégration globaleAREVA INTERNATIONAL EGYPT FOR ELECTRICITY TRANSMISSION Égypte 100 Intégration globale& DISTRIBUTIONALSTOM Egypt for Transport Projects SAE Égypte 99 Intégration globaleALSTOM ATEINSA, SA Espagne 100 Intégration globaleALSTOM Movilidad, SL Espagne 100 Intégration globaleALSTOM Transporte, SA Espagne 100 Intégration globaleALSTOM Ametsis, SL Espagne 100 Intégration globaleALSTOM Signaling Inc. États-Unis 100 Intégration globaleALSTOM Signaling Operation, LLC États-Unis 100 Intégration globaleALSTOM Transport Holding US Inc. États-Unis 100 Intégration globaleALSTOM Transport Services Inc. États-Unis 100 Intégration globaleALSTOM Transport USA Inc. États-Unis 100 Intégration globaleALSTOM Transportation Inc. États-Unis 100 Intégration globaleAUBURN TECHNOLOGY, INC. États-Unis 100 Intégration globaleB&C TRANSIT INC. États-Unis 100 Intégration globaleNOMAD DIGITAL, INC États-Unis 100 Intégration globaleSOUTHERN NEW JERSEY RAIL GROUP LLC États-Unis 100 Intégration globaleALSKAW LLC États-Unis 100 Intégration globaleBOMBARDIER TRANSPORTATION ETHIOPIA PLC Éthiopie 100 Intégration globaleALSTOM Transport Finland Oy Finlande 100 Intégration globaleALSTOM APTIS France 100 Intégration globaleALSTOM Crespin SAS France 100 Intégration globaleALSTOM Executive Management France 100 Intégration globaleALSTOM Flertex SAS France 100 Intégration globaleALSTOM Holdings France 100 Intégration globaleALSTOM Hydrogène SAS France 100 Intégration globaleALSTOM Ibre France 100 Intégration globale
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 135
Pays % de détention Méthode de consolidationALSTOM Kleber Sixteen France 100 Intégration globaleALSTOM Leroux Naval France 100 Intégration globaleALSTOM Network Transport France 100 Intégration globaleALSTOM Omega 1 France 100 Intégration globaleSOCIÉTÉ DE MAINTENANCE DU TUNNEL LYON-TURIN France 100 Intégration globaleALSTOM Shipworks France 100 Intégration globaleALSTOM Transport SA France 100 Intégration globaleÉTOILE KLEBER France 100 Intégration globaleLORELEC France 100 Intégration globaleNOMAD DIGITAL FRANCE France 100 Intégration globaleSTATIONONE France 100 Intégration globaleCENTRE D’ESSAIS FERROVIAIRES France 96 Intégration globaleINTERINFRA (COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT France 50 Intégration globaleD’INFRASTRUCTURES)J&P AVAX SA – ETETH SA – ALSTOM TRANSPORT SA Grèce 34 Intégration globaleALSTOM Hungary Kft. Hongrie 100 Intégration globaleALSTOM Transport India Limited Inde 100 Intégration globaleNOMAD DIGITAL (INDIA) PRIVATE LIMITED Inde 70 Intégration globaleTWENTY ONE NET (INDIA) PRIVATE LTD Inde 100 Intégration globaleMADHEPURA ELECTRIC LOCOMOTIVE PRIVATE LIMITED Inde 74 Intégration globalePT ALSTOM Transport Indonesia Indonésie 67 Intégration globaleALSTOM Khadamat SA Iran 100 Intégration globaleALSTOM Transport Ireland Ltd Irlande 100 Intégration globaleALSTOM Israël Ltd. Israël 100 Intégration globaleALSTOM Ferroviaria SpA Italie 100 Intégration globaleALSTOM Services Italia SpA Italie 100 Intégration globaleNOMAD DIGITAL ITALIA SRL Italie 100 Intégration globaleALSTOM Kazakhstan LLP Kazakhstan 100 Intégration globaleEKZ Service Limited Liability Partnership Kazakhstan 100 Intégration globaleELECTROVOZ KURASTYRU ZAUYTY LLP Kazakhstan 100 Intégration globaleALSTOM Baltics SIA Lettonie 100 Intégration globaleALSTOM Transport Systems (Malaysia) Sdn. Bhd. Malaisie 100 Intégration globaleALSTOM Railways Maroc Maroc 100 Intégration globaleBOMBARDIER TRANSPORT MAROC SAS Maroc 100 Intégration globaleALSTOM Holding Mauritius Ltd. Maurice 100 Intégration globaleALSTOM Mauritius Ltd. Maurice 100 Intégration globaleALSTOM Ferroviaria Mexico, SA de CV Mexique 100 Intégration globaleBT ENSAMBLES MÉXICO, S. DE RL DE CV Mexique 100 Intégration globaleBT MÉXICO CONTROLADORA, S. DE RL DE CV Mexique 100 Intégration globaleBT PERSONAL MÉXICO, S. DE RL DE CV Mexique 100 Intégration globaleAT NIGERIA LIMITED Nigeria 100 Intégration globaleALSTOM Enio ANS Norvège 100 Intégration globaleALSTOM Transport Norway AS Norvège 100 Intégration globaleALSTOM Rail Transportation New Zealand Limited Nouvelle-Zélande 100 Intégration globaleALSTOM Panama, SA Panama 100 Intégration globaleALSTOM Global Holding SE Pays-Bas 100 Intégration globale
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
136 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Pays % de détention Méthode de consolidationALSTOM Netherlands BV Pays-Bas 100 Intégration globaleALSTOM Traction BV Pays-Bas 100 Intégration globaleALSTOM Vastgoed BV Pays-Bas 100 Intégration globaleNOMAD DIGITAL BV Pays-Bas 100 Intégration globaleALSTOM Transport Peru SA Pérou 100 Intégration globaleALSTOM (SHARED SERVICES) PHILIPPINES, INC. Philippines 100 Intégration globaleALSTOM Transport Construction Philippines, Inc Philippines 100 Intégration globaleBOMBARDIER TRANSPORTATION PHILIPPINES, INC. Philippines 100 Intégration globaleALSTOM Polska Spolka Akcyjna Pologne 100 Intégration globaleALSTOM Ferroviária Portugal, SA Portugal 100 Intégration globaleNOMAD TECH, LDA. Portugal 51 Intégration globaleALSTOM Proyectos de Transporte, SRL République Dominicaine 100 Intégration globaleALSTOM Czech Republic a.s. République Tchèque 98 Intégration globaleALSTOM GSS Romania SRL Roumanie 100 Intégration globaleALSTOM Transport SA. Roumanie 93 Intégration globaleALSTOM (Investment) UK Limited Royaume-Uni 100 Intégration globaleALSTOM (Litchurch) Limited Royaume-Uni 100 Intégration globaleALSTOM Academy for Rail Royaume-Uni 100 Intégration globaleALSTOM Electronics Limited Royaume-Uni 100 Intégration globaleALSTOM Engineering and Services Limited Royaume-Uni 100 Intégration globaleALSTOM Network UK Ltd Royaume-Uni 100 Intégration globaleALSTOM NL Service Provision Ltd. Royaume-Uni 100 Intégration globaleALSTOM Product and Services Limited Royaume-Uni 100 Intégration globaleALSTOM Transport Service Ltd Royaume-Uni 100 Intégration globaleALSTOM Transport UK (Holdings) Ltd Royaume-Uni 100 Intégration globaleALSTOM Transport UK Limited Royaume-Uni 100 Intégration globaleALSTOM Transportation (Global Holding) UK Limited Royaume-Uni 100 Intégration globaleALSTOM UK CIF Trustee Limited Royaume-Uni 100 Intégration globaleALSTOM UK Pension Trustee Limited Royaume-Uni 100 Intégration globaleALSTOM UK VP Pension Trustee Limited Royaume-Uni 100 Intégration globaleCROSSFLEET LIMITED Royaume-Uni 100 Intégration globaleINFRASIG LTD. Royaume-Uni 100 Intégration globaleNOMAD DIGITAL LIMITED Royaume-Uni 100 Intégration globaleNOMAD HOLDINGS LIMITED Royaume-Uni 100 Intégration globalePRORAIL LIMITED Royaume-Uni 100 Intégration globaleSOUTH EASTERN TRAIN MAINTENANCE LTD. Royaume-Uni 100 Intégration globaleWEST COAST SERVICE PROVISION LIMITED Royaume-Uni 100 Intégration globaleWEST COAST TRAINCARE LIMITED Royaume-Uni 100 Intégration globaleNOMAD DIGITAL (INDIA) LIMITED Royaume-Uni 70 Intégration globaleALSTOM Transport Rus LLC Russie 100 Intégration globaleRESOURCE TRANSPORTATION LLC Russie 100 Intégration globaleALSTOM Transport Systems (Singapore) Pte. Ltd. Singapour 100 Intégration globaleALSTOM Transport (Holdings) Systems Singapore Pte. Ltd. Singapour 100 Intégration globaleALSTOM Transport (S) Pte Ltd Singapour 100 Intégration globaleALSTOM Holding Sweden AB Suède 100 Intégration globaleALSTOM Rail Sweden AB Suède 100 Intégration globale
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 137
Pays % de détention Méthode de consolidationALSTOM Transport AB Suède 100 Intégration globaleALSTOM Transport Information Systems AB Suède 100 Intégration globaleALSTOM Transportation (Signal) Sweden AB Suède 100 Intégration globaleALSTOM Transportation (Signal) Sweden HB Suède 67 Intégration globaleALSTOM Network Schweiz AG, ALSTOM Network Switzerland Ltd, ALSTOM Suisse 100 Intégration globaleNetwork Suisse SAALSTOM Schienenfahrzeuge AG Suisse 100 Intégration globaleALSTOM Schweiz AG, ALSTOM Suisse SA, ALSTOM Switzerland Ltd. Suisse 100 Intégration globaleALSTOM Transport Solutions (Taiwan) Ltd. Taïwan 100 Intégration globaleALSTOM (Thailand) Ltd. Thailande 100 Intégration globaleALSTOM Holdings (Thailand) Ltd. Thailande 100 Intégration globaleALSTOM Transport (Thailand) Co., Ltd. Thailande 100 Intégration globaleALSTOM Transport Systems (Thailand) Ltd Thailande 100 Intégration globaleALSTOM T&T Ltd Trinité et Tobago 100 Intégration globaleALSTOM Ulasim Anonim Sirketi Turquie 100 Intégration globaleALSTOM Signalling, Limited Liability Company Ukraine 100 Intégration globaleALSTOM Venezuela, SA Venezuela 100 Intégration globaleALSTOM Transport Vietnam Ltd Vietnam 100 Intégration globaleONxpress Transportation Partners Inc. Canada 25 Opération conjointeBTREN MANTENIMIENTO FERROVIARIO SA Espagne 51 Opération conjointeIRVIA MANTENIMIENTO FERROVIARIO, SA Espagne 51 Opération conjointeGREEN LINE MAINTAINER LTD Israël 20 Opération conjointeHN – LIGHT RAIL LINE LTD Israël 20 Opération conjointeJCL – JERUSALEM CITY LIGHTRAIL LTD Israël 20 Opération conjointeTMT – TLV METROPOLITAN TRAMWAY LTD Israël 20 Opération conjointeTHE ATC JOINT VENTURE Royaume-Uni 38 Opération conjointeISITHIMELA RAIL SERVICES (PTY) LTD. Afrique du Sud 50 Mise en équivalenceBOMBELA TKC (PROPRIETARY) LIMITED Afrique du Sud 25 Mise en équivalenceCITAL Algérie 49 Mise en équivalenceEDI RAIL – ALSTOM Transport Pty Limited Australie 50 Mise en équivalenceNGR HOLDING COMPANY PTY LTD. Australie 10 Mise en équivalenceEDI RAIL – ALSTOM Transport (Maintenance) Pty Limited Australie 50 Mise en équivalenceNGR PROJECT COMPANY PTY LTD. Australie 10 Mise en équivalenceTRANSED O&M PARTNERS GENERAL PARTNERSHIP Canada 60 Mise en équivalenceGROUPE PMM OPERATIONS AND MAINTENANCE GP/GROUPE PMM Canada 50 Mise en équivalenceOPÉRATIONS ET MAINTENANCE SENCTRANSED PARTNERS GENERAL PARTNERSHIP Canada 10 Mise en équivalenceALSANEO L7 SPA Chili 50 Mise en équivalenceALSTOM Sifang (Qingdao) Transportation Ltd. Chine 50 Mise en équivalenceBOMBARDIER NUG SIGNALLING SOLUTIONS COMPANY LIMITED Chine 50 Mise en équivalenceCHANGCHUN CHANGKE ALSTOM RAILWAY VEHICLES COMPANY LTD. Chine 50 Mise en équivalenceCRRC PUZHEN ALSTOM TRANSPORTATION SYSTEMS LIMITED Chine 50 Mise en équivalenceJiangsu ALSTOM NUG Propulsion System Co Ltd. Chine 50 Mise en équivalenceSHENTONG ALSTOM (SHANGHAI) RAIL TRANSIT VEHICLE COMPANY LTD Chine 50 Mise en équivalenceCASCO SIGNAL LTD Chine 49 Mise en équivalenceSHANGHAI ALSTOM Transport Company Limited Chine 40 Mise en équivalence
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
138 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Pays % de détention Méthode de consolidationGUANGXI LIUZHOU PUZHEN ALSTOM TRANSPORTATION SYSTEM CO., LTD. Chine 50 Mise en équivalenceGUANGZHOU CHANGKE ALSTOM RAIL TRANSIT EQUIPMENT COMPANY LTD Chine 50 Mise en équivalenceLAX INTEGRATED EXPRESS SOLUTIONS HOLDCO, LLC États-Unis 10 Mise en équivalenceLAX INTEGRATED EXPRESS SOLUTIONS, LLC États-Unis 10 Mise en équivalenceSPEEDINNOV France 76 Mise en équivalenceORA L15 France 20 Mise en équivalenceLLP JV KAZELEKTROPRIVOD Kazakhstan 50 Mise en équivalenceMALOCO GIE Maroc 70 Mise en équivalenceRAILCOMP BV Pays-Bas 50 Mise en équivalenceTMH-ALSTOM BV Pays-Bas 50 Mise en équivalenceRAIL ENGINEERING SP. ZOO Pologne 60 Mise en équivalenceABC ELECTRIFICATION LTD Royaume-Uni 33 Mise en équivalenceRAILCOMP LLC Russie 50 Mise en équivalenceTRAMRUS LLC Russie 50 Mise en équivalenceTRTRANS LLC Russie 50 Mise en équivalenceFIRST LOCOMOTIVE HOLDING AG in Liquidation Suisse 15 Mise en équivalenceIFB INSTITUT FUR BAHNTECHNIK GmbH Allemagne 7 Titre non consolidéV/LINE MAINTENANCE PTY LTD Australie 100 Titre non consolidéRTA RAIL TEC ARSENAL FAHRZEUGVERSUCHSANLAGE GmbH Autriche 44 Titre non consolidéTRAMVIA METROPOLITA, SA Espagne 24 Titre non consolidéTRAMVIA METROPOLITA DEL BESOS SA Espagne 21 Titre non consolidéALBALI SEÑALIZACIÓN, SA Espagne 12 Titre non consolidéMASSACHUSETTS BAY COMMUTER RAILROAD COMPANY, LLC États-Unis 20 Titre non consolidéSOCIÉTÉ CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RÉSERVÉE France 39 Titre non consolidéDE L’AGGLOMÉRATION CAENNAISE (STVR) SARESTAURINTER France 35 Titre non consolidéFRAMECA – FRANCE METRO CARACAS France 26 Titre non consolidéMOBILITE AGGLOMERATION REMOISE SAS France 17 Titre non consolidéCADEMCE SAS (en liquidation judiciaire) France 16 Titre non consolidéEASYMILE France 13 Titre non consolidéOC’VIA CONSTRUCTION France 12 Titre non consolidéOC’VIA MAINTENANCE France 12 Titre non consolidé4iTEC 4.0 France 11 Titre non consolidéAIRE URBAINE INVESTISSEMENT France 4 Titre non consolidéCAMPUS CYBER France 3 Titre non consolidéSUPERGRID INSTITUTE SAS France 3 Titre non consolidéCOMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE – CIM France 1 Titre non consolidéESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE France 1 Titre non consolidéSOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE LE PHÉNIX THÉÂTRE France 1 Titre non consolidéDE VALENCIENNESSOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE VIERZON France 1 Titre non consolidéVALUTEC SA France 1 Titre non consolidéPARS SWITCH Iran 1 Titre non consolidéCYLUS CYBER SECURITY LTD. Israël 9 Titre non consolidéMETRO 5 SPA Italie 9 Titre non consolidéTRAM DI FIRENZE SpA Italie 9 Titre non consolidé
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 139
Pays % de détention Méthode de consolidationCRIT SRL Italie 1 Titre non consolidéCONSORZIO ELIS PER LA FORMAZIONE PROFESSIONALE SUPERIORE Italie 0 Titre non consolidéSUBURBANO EXPRESS, SA DE CV Mexique 11 Titre non consolidéKRAKOWSKIE ZAKLADY AUTOMATYKI SA Pologne 12 Titre non consolidéKOLMEX SA Pologne 2 Titre non consolidéIDEON SA Pologne 0 Titre non consolidéINWESTSTAR SA Pologne 0 Titre non consolidéNORMETRO ACE AGRUPAMENTO DO METROPOLITANO DO PORTO Portugal 25 Titre non consolidéTRAMLINK NOTTINGHAM (HOLDINGS) LIMITED Royaume-Uni 13 Titre non consolidéWHEREISMYTRANSPORT LIMITED Royaume-Uni 3 Titre non consolidéARGENTINE CLUB LIMITED Royaume-Uni 1 Titre non consolidéFIRST LOCOMOTIVE COMPANY LLC Russie 15 Titre non consolidé
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
140 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
3.1.7 Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 mars 2024)
À l’assemblée générale des actionnaires de la société Alstom SA
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société
Alstom SA relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice,
de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit et des risques.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes
relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie
de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1
er
avril 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons
pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont
été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre
opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Comptabilisation du chiffre d’affaires et de la marge sur les contrats à long terme
(Notes 2.4 « Recours à des estimations », 2.5.5 « Chiffres d’affaires et coûts générés par les activités opérationnelles », 3 « Informations
sectorielles », 18 « Actifs/(Passifs) nets sur contrats », 22 « Provisions » et 28 « Instruments financiers et gestion des risques financiers » de
l’annexe aux comptes consolidés)
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 141
Risques identifiés
Au 31 mars 2024, le chiffre d’affaires et le coût des ventes du groupe (respectivement de 17 619 millions d’euros et de (15 406) millions d’euros)
proviennent principalement des contrats de construction et des contrats de services à long terme (ci-après les « contrats à long terme »).
Comme indiqué dans la note 2.5.5 de l’annexe aux comptes consolidés, le chiffre d’affaires des contrats à long-terme est comptabilisé selon la
norme IFRS 15 en appliquant la méthode de l’avancement par les coûts pour reconnaître le chiffre d’affaires de ces contrats dont le transfert de
contrôle est progressif.
À chaque clôture, la direction est amenée à procéder à certaines estimations et à retenir des hypothèses au regard des éléments suivants :
• la détermination du chiffre d’affaires à terminaison, incluant les variations par rapport aux contrats (commandes complémentaires,
réclamations et modifications de contrats) ;
• la détermination du chiffre d’affaires de l’exercice en application de la méthode de l’avancement par les coûts ;
• l’estimation de la marge à terminaison, incluant les risques et aléas (techniques, commerciaux, etc.) au titre de l’exécution des contrats.
Nous considérons
la comptabilisation du chiffre d’affaires et de la marge liés aux contrats à long terme comme un point clé de notre audit, compte
tenu du niveau d’estimations et de jugement requis de la part de la direction et de la complexité des processus internes nécessaires pour la
détermination du chiffre d’affaires et du résultat enregistrés sur ces contrats.
Notre réponse
Dans le cadre de notre audit, nous avons pris connaissance des procédures et contrôles relatifs à la gestion et au suivi des contrats à long terme,
identifié les contrôles clés mis en œuvre par Alstom SA et pertinents pour notre audit, et avons testé leur efficacité sur base d’échantillons.
Nous avons
apprécié la conformité des principes et méthodes comptables de reconnaissance du chiffre d’affaires avec la norme IFRS 15 tels que
décrits dans la Note 2.5.5 de l’annexe aux comptes consolidés.
Nous avons également procédé à une revue critique des systèmes et des procédures du groupe relatifs aux estimations du chiffre d’affaires et des
coûts à terminaison, et à la mesure de l’avancement par les coûts.
Nous avons tenu compte du niveau élevé d’intégration des différents systèmes d’information impliqués dans la reconnaissance du chiffre
d’affaires, en
incluant dans notre équipe des membres ayant une compétence particulière en systèmes d’information, et en testant la conception,
la mise en œuvre et l’efficacité des contrôles automatisés clés des systèmes utilisés dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d’affaires.
Pour un échantillon de contrats sélectionnés sur la base de leur profil de risque incluant la complexité technique ou commerciale et/ou leur impact
financier, nous avons :
• examiné les termes et conditions des contrats, y compris leurs avenants et modifications ;
• apprécié l’avancement des projets et les risques opérationnels par entretien avec les équipes projets et la direction ;
• apprécié,
pour ces contrats, les analyses de la direction qui lui ont permis de conclure (i) au transfert de contrôle progressif ou à l’achèvement
et, (ii)
le cas échéant, au nombre et à la nature des différentes obligations de performance, des modifications de contrats et des contreparties
variables à prendre en compte ;
• corroboré les principales hypothèses de chiffre d’affaires et de coûts à terminaison avec les coûts engagés à date ;
• examiné
la documentation externe disponible, comme par exemple, les échanges avec le client, l’avancement physique ou la réalisation de
services prévus au contrat ;
• utilisé l’expérience acquise au cours des exercices précédents sur ces contrats ou sur des contrats analogues ;
• apprécié la traduction comptable des informations obtenues sur les projets dans les états financiers.
Nous
avons examiné le caractère approprié des informations fournies dans les Notes 2.4, 2.5.5, 3, 18, 22 et 28 de l’annexe aux comptes
consolidés.
Évaluation des litiges et investigations
(Notes 22 « Provisions » et 33 « Contentieux » de l’annexe aux comptes consolidés)
Risques identifiés
Comme indiqué dans les Notes 22 et 33 de l’annexe aux comptes consolidés, les activités du groupe Alstom engendrent des risques de litiges et de
réclamations contractuelles de la part des tiers. En outre, la Note 33 précise que des enquêtes et des procédures sont actuellement en cours par
des autorités judiciaires au titre d’allégations relatives au respect des lois en matière de conformité et d’intégrité ou de pratiques relevant du droit
de la concurrence dans certains pays.
Alstom SA évalue les risques correspondants sur la base d’hypothèses et d’estimations, afin de déterminer si une provision doit être enregistrée ou
si un risque doit être indiqué dans les états financiers consolidés. Cette évaluation implique un niveau important de jugement de la part de la
direction d’Alstom SA.
En raison de l’incidence potentielle sur les comptes consolidés, du degré de jugement requis de la direction et de l’incertitude entourant la
résolution de ces procédures, nous avons considéré que l’évaluation des litiges et investigations constitue un point clé de notre audit.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
142 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Notre réponse
Nous avons effectué un examen critique des litiges, des réclamations contractuelles et procédures judiciaires ainsi que des provisions
comptabilisées telles que présentées par les états financiers. Nos travaux ont consisté à :
• examiner les procédures mises en œuvre par la direction pour identifier, évaluer et rendre compte des litiges et des procédures judiciaires ;
• s’entretenir avec le pôle juridique de la Société et analyser
la documentation sous-jacente des procédures en cours ;
• obtenir des positions juridiques externes si cela est jugé pertinent ;
• examiner les comptes liés aux frais juridiques afin d’identifier toute question juridique non encore identifiée ;
• prendre
connaissance des différents procès-verbaux des conseils d’administration et des
assemblées générales des entités clés du groupe
Alstom ;
• évaluer
les
jugements de la direction en se basant sur les règlements antérieurs de litiges similaires et les positions juridiques externes le cas
échéant ;
• apprécier si
les événements postérieurs à la clôture éventuels ont été pris en compte dans l’estimation des provisions ainsi que dans les
informations fournies dans les comptes consolidés au 31 mars 2024 ;
• vérifier
que les Notes 22 et 33 de l’annexe aux comptes consolidés fournissent les informations appropriées sur l’état des litiges actuels et sur
les incertitudes afférentes.
Vérifications spécifiques
Nous
avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues
par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans
les informations
relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de
ce Code,
les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec
les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le Rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux
comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format
défini par
le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus
dans le Rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-
Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au
format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le Rapport financier annuel
respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison
des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique
européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés
joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le Rapport
financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des Commissaires aux comptes
Nous, les
cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars, avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Alstom SA par votre
assemblée générale du 23 juin 2009.
Au 31 mars 2024, les deux cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars étaient dans la quinzième année de leur mission sans interruption.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes
consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans
l’Union européenne
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne
comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors
de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de
présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 143
Il incombe au Comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et
au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés
pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans
toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut
raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs
des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la
qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son
jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d’erreurs,
définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour
fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui
d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non
dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il
apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la
direction, ainsi que les informations les
concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments
collectés, l’existence
ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes
consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-
jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant
l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime
suffisants et
appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la
réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au
Comité d’audit et des risques
Nous remettons au Comité d’audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis
en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit et des risques figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons
avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous
appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du Règlement (UE) n° 537-2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code
de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité
d’audit et des risques, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense le 15 mai 2024
Les Commissaires aux comptes
Mazars PricewaterhouseCoopers Audit
Jean-Luc Barlet Daniel Escudeiro Cédric Haaser Edouard Cartier
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INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
144 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
3.2 COMPTES ANNUELS
au 31 mars 2024
3.2.1 Bilan
Actif
(en millions d'€)
Montant Brut
Amortissements
& Dépréciations
Montant Net
31/03/2024
Montant Net
31/03/2023
Capital souscrit non appelé - - - -
Immobilisations incorporelles - - - -
Immobilisations corporelles - - - -
Participations par mise en équivalence - - - -
Autres participations 14 312 - 14 312 14 312
Créances rattachées à des participations 3 863 - 3 863 2 900
Autres titres immobilisés - - - -
Prêts - - - -
Autres immobilisations financières - - - -
Immobilisations financières 18 176 - 18 176 17 213
Actif immobilisé 18 176 - 18 176 17 213
Stocks et en-cours - - - -
Avances et acomptes versés sur commandes - - - -
Créances clients et comptes rattachés 2 - 2 86
Autres créances 603 - 603 433
Capital souscrit et appelé, non versé - - - -
Créances 606 - 606 518
Valeurs mobilières de placement (dont actions
propres : 0) - - - -
Disponibilités - - - -
Divers - - - -
Charges constatées d’avance 9 - 9 3
Comptes de régularisation 9 - 9 3
Actif circulant 614 - 614 521
Charges à répartir sur plusieurs exercices 17 - 17 17
Primes de remboursement des obligations 10 - 10 12
Écarts de conversion actif - - - -
Compte de régularisation 27 - 27 29
TOTAL GENERAL 18 817 - 18 817 17 763
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 145
Passif
(en millions d'€)
31/03/2024 31/03/2023
Capital social ou individuel (dont versé : 2 690) 2 690 2 663
Primes d’émission, de fusion, d’apport 5 199 5 159
Écarts de réévaluation (dont écart d’équivalence : 0) - -
Réserve légale 266 266
Réserves statutaires ou contractuelles - -
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours) 3 3
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes) 6 517 6 389
Report à nouveau - -
Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 90 234
Subventions d’investissement - -
Provisions réglementées - -
Capitaux propres 14 766 14 714
Produits des émissions de titres participatifs - -
Avances conditionnées - -
Autres fonds propres - -
Provisions pour risques - -
Provisions pour charges - -
Provisions pour risques et charges - -
Emprunts obligataires convertibles - -
Autres emprunts obligataires 2 657 2 655
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 175 -
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs) 1 033 248
Dettes financières 3 865 2 903
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 29 11
Dettes fiscales et sociales 7 12
Dettes d’exploitation 35 24
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - -
Autres dettes 151 122
Dettes diverses 151 122
Comptes de régularisation - -
Sous-total Dettes 4 052 3 049
Écarts de conversion passif - -
TOTAL GÉNÉRAL 18 817 17 763
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
146 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
3.2.2 Compte de résultat
(en millions d'€)
France Exportation 31/03/2024 31/03/2023
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services 74 - 74 71
Chiffres d’affaires nets 74 - 74 71
Production stockée - -
Production immobilisée - -
Subventions d’exploitation - -
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges - -
Autres produits - -
Produits d’exploitation 74 71
Achats de marchandises (y compris droits de douane) - -
Variation de stock (marchandises) - -
Achats de matières premières et autres approvisionnements
(et droits de douane) - -
Variation de stock (matières premières et
approvisionnements) - -
Autres achats et charges externes (39) (47)
Impôts, taxes et versements assimilés - (3)
Salaires et traitements (3) (2)
Charges sociales 2 1
Dotations d’exploitation
Sur immobilisations : dotations aux amortissements (1) (1)
Sur immobilisations : dotations aux provisions - -
Sur actif circulant : dotations aux provisions - -
Pour risques et charges : dotations aux provisions - -
Autres charges (1) (1)
Charges d’exploitation (42) (53)
Résultat d’exploitation 31 18
Opérations en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée - -
Perte supportée ou bénéfice transféré - -
Produits financiers
Produits financiers de participations 198 242
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif
immobilisé - -
Autres intérêts et produits assimilés 16 3
Reprises sur provisions et transferts de charges - -
Différences positives de change 1 1
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement - -
Produits financiers 215 246
Dotations financières aux amortissements et provisions (9) (6)
Intérêts et charges assimilées (155) (45)
Différences négatives de change - (1)
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - -
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 147
(en millions d'€)
France Exportation 31/03/2024 31/03/2023
Charges financières (165) (51)
Résultat financier 50 195
Résultat courant avant impôts 81 213
Produits exceptionnels sur opérations de gestion - -
Produits exceptionnels sur opérations en capital - -
Reprises sur provisions et transferts de charges - 3
Produits exceptionnels - 3
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - -
Charges exceptionnelles sur opérations en capital - -
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions - -
Charges exceptionnelles - -
Résultat exceptionnel - 2
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise - -
Impôts sur les bénéfices 9 18
Total des produits 288 320
Total des charges (198) (86)
BÉNÉFICE OU PERTE 90 234
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
148 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
3.2.3 Notes annexes aux Comptes Annuels
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES
Note 1 Base d’établissement
des comptes
annuels 149
Note 2 Description
des méthodes comptables 149
Note 3 Faits caractéristiques de l’exercice 150
Note 4 Résultat d’exploitation 150
Note 5 Résultat financier 151
Note 6 Résultat exceptionnel 151
Note 7 Impôt sur les Sociétés 151
Note 8 Titres de participation
et créances rattachées 152
Note 9 Créances de l’actif circulant 153
Note 10 Charges constatées d’avance 153
Note 11 Charges à répartir 153
Note 12 Capitaux propres 154
Note 13 Provisions pour risques et charges 154
Note 14 Obligations remboursables en actions 155
Note 15 Emprunts obligataires et autres emprunts 155
Note 16 Dettes et entreprises liées 156
Note 17 Échéancier des dettes à la clôture
de l’exercice 156
Note 18 Autres informations 157
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 149
NOTE 1. BASE D’ÉTABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS
Les comptes sociaux au 31 mars 2024 sont établis en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires applicables en France
selon le règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables du
5 juin 2014 ainsi que les avis et recommandations ultérieurs de
l’Autorité des Normes Comptables.
Les comptes de la Société ont été préparés selon les mêmes principes
et méthodes d’évaluation et de présentation qu’au 31 mars 2023.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le
respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
• continuité de l’exploitation ;
• permanence des méthodes comptables
d’un exercice à l’autre ;
• indépendance des exercices.
et
conformément aux règles générales d’établissement et de
présentation des comptes annuels.
NOTE 2. DESCRIPTION
DES MÉTHODES COMPTABLES
2.1. Titres de participation
La valeur brute des titres est constituée par le coût d’achat hors frais
d’acquisition.
La valeur d’inventaire est appréciée d’après la valeur d’utilité, définie
comme la valeur d’entreprise retraitée de la dette nette. La valeur
d’entreprise étant déterminée par l’actualisation de ses flux de
trésorerie futurs et de la valeur terminale, ajustés de la juste valeur
des transactions
en cours, ce qui représente la capacité de l’entité à
générer des profits et des flux de trésorerie futurs.
Quand la
valeur d’inventaire des titres est inférieure à la valeur brute,
une dépréciation est constatée.
Les dépréciations éventuelles sont constatées dans l’ordre suivant :
• mali de fusion ;
• titres de participation ;
• créances rattachées ;
• risques filiales.
2.2. Créances
et dettes rattachées à des
participations et comptes-courants
des
sociétés du groupe Alstom
Les créances et dettes vis-à-vis des sociétés du groupe Alstom
figurent au bilan pour leur valeur nominale.
Les créances font, le cas échéant, l’objet de dépréciation si leur
recouvrement s’avère incertain au vu des informations disponibles à
la date d’arrêté des comptes.
2.3. Capital social
Toute augmentation de capital est enregistrée pour la valeur
nominale des actions émises. Lorsque le prix d’émission est supérieur
à la
valeur nominale, la différence figure en prime d’émission.
Les frais d’augmentation de capital sont imputés sur le montant de la
prime d’émission.
Si la prime est insuffisante pour permettre
l’imputation de la totalité des frais, l’excédent des frais est
comptabilisé en immobilisations incorporelles et est amorti sur une
durée de cinq ans.
2.4. Provisions pour risques
et charges
Provisions pour litiges et réclamations
La Société identifie et analyse de façon régulière les contentieux en
cours dans lesquels elle est engagée. Lorsque des provisions sont
jugées nécessaires, celles-ci sont évaluées sur la base de la meilleure
estimation à la date de clôture de la sortie de ressources requise pour
éteindre l’obligation. Ces estimations prennent en considération
l’information disponible et l’éventail des résultats possibles.
Lorsque les événements et les circonstances connaissent des
évolutions non conformes aux attentes, les coûts finalement
encourus peuvent différer de ces estimations.
2.5. Emprunts
Les emprunts obligataires figurent au passif pour leur montant nominal.
Les frais et primes d’émission figurent en charges à répartir ou en
produits constatés d’avance et sont étalés sur la durée des emprunts.
2.6. Intégration fiscale
La Société est société mère d’un groupe d’intégration fiscale français
incluant Alstom Holdings et plusieurs filiales françaises d’Alstom Holdings.
Chaque société du groupe fiscal calcule son impôt sur les sociétés sur
la base
de ses propres résultats de l’année comme en l’absence
d’intégration. La Société enregistre un produit ou une charge
correspondant au
solde entre l’impôt dû sur le résultat d’ensemble et
la somme des charges d’impôt constatées par les sociétés intégrées.
Les filiales intégrées quittant le Groupe d’intégration fiscale perdent
tout droit sur les crédits d’impôt obtenus et les reports déficitaires et
moins-values à long terme réalisés pendant la période
d’appartenance au périmètre d’intégration fiscale et non encore
utilisés par la filiale à la date de sortie.
2.7. Conséquences du changement
climatique
Lors de la préparation des états financiers statutaires, la Société a
analysé les
impacts potentiels du changement climatique. À sa
connaissance et
sur la base de l’analyse effectuée pour préparer les
états financiers
statutaires au 31 mars 2024, Alstom SA ne prévoit
pas de risques environnementaux significatifs qui pourraient avoir un
impact négatif dans les années à venir sur ses activités.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
150 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
NOTE 3. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
3.1. Événements significatifs
Néant.
3.2. Événements postérieurs à la clôture
Comme annoncé en novembre 2023 et réitéré en janvier 2024, le
Conseil d’administration d’Alstom s’est engagé à appliquer une
politique financière conservatrice et à maintenir une notation dans la
catégorie « Investissement », en particulier au moyen d’un plan de
désendettement de l’ordre de 2 milliards d’euros.
Ce plan ainsi que son exécution, approuvés à l’unanimité par le
Conseil d’administration d’Alstom du 7 mai 2024, comportent les
éléments suivants :
• programme de cession d’actifs pour environ 700 millions d’euros :
■ cession de TMH pour 75 millions d’euros réalisée en
janvier 2024,
■ l’annonce de la vente de l’activité de Signalisation
conventionnelle en
Amérique du Nord à Knorr-Bremse AG qui
générera un produit de cessions d’environ 630 millions d’euros
à l’issue de la clôture de la transaction attendue durant l’été
2024 ;
• émission d’un emprunt obligataire hybride comprenant 50 % de
composante en
capitaux propres reconnue par Moody’s
(1)
pour un
montant d’environ
750 millions d’euros, qui sera exécutée au
plus tard à la fin du mois de septembre 2024 sous réserve des
conditions de marché et de l’approbation de l’AMF ;
• augmentation de capital avec maintien des droits préférentiels de
souscription pour
les actionnaires pour un montant d’environ
1 milliard d’euros, qui sera exécutée au plus tard à la fin du mois
de septembre 2024 sous réserve des conditions de marché et de
l’approbation de l’AMF.
La somme de 2,4 milliards d’euros environ généré par ces opérations
correspond à
environ 2 milliards d’euros de désendettement, en
raison principalement des 50 % de composante en dette reconnue par
Moody’s de l’emprunt obligataire hybride.
CDPQ
(2)
et Bpifrance, qui détiennent respectivement 17,4 % et 7,5 %
du capital d’Alstom, ont déclaré à la Société leur intention de
souscrire à l’augmentation de capital au prorata de leur détention.
De plus, Alstom a conclu avec BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate
and Investment Bank, J.P. Morgan et Société Générale, agissant en
tant que coordinateurs globaux, un engagement de garantie (standby
underwriting commitment) portant sur le solde de l’augmentation de
capital (soit environ 750 millions d’euros), sous réserve de
conditions suspensives usuelles.
Environ 1,2 milliard d’euros des produits des cessions d’actifs et des
transactions sur les marchés de capitaux seront utilisés pour
rembourser la dette financière d’ici septembre 2024 :
• remboursement de l’encours de billets de trésorerie pour un
montant de 1 033 millions d’euros d’ici septembre 2024 ;
• remboursement
de la facilité de crédit renouvelable tirée pour un
montant de 175 millions d’ici septembre 2024.
Le reste
des produits seront investis dans des instruments à court
terme très
liquides (« équivalent de trésorerie ») et seront affectés à
la réduction de la dette brute à l’échéance de cette dernière.
La notation de crédit long terme Baa3 est réaffirmée par Moody’s, et
sa note de perspective sera changée à « Stable » dès finalisation des
opérations d’émission obligataire hybride et d’augmentation de
capital.
La facilité de crédit de 2,25 milliards d’euros sera résiliée à la suite de
l’exécution du plan de désendettement.
NOTE 4. RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Le
produit d’exploitation de 74 millions d’euros est principalement
constitué d’une part, par les redevances facturées à sa filiale Alstom
Holdings pour l’usage du nom ALSTOM pour un montant de
72 millions
d’euros, et d’autre part par la refacturation à sa filiale
Alstom Holdings des charges relatives au rachat de Bombardier
Transport, pour un montant de 1 million d’euros.
Les charges
d’exploitation comprennent les frais de gestion facturés
par Alstom Holdings, les charges d’exploitation externes, les
rémunérations brutes du Président-Directeur Général
(2 512 848 euros versés pour l’exercice clos le 31 mars 2024), les
jetons de présence et rémunérations dus au titre de l’exercice aux
membres du Conseil d’administration (753 000 euros pour le même
exercice) ainsi que les charges sociales afférentes.
(1) 100 % composante capitaux propres selon les normes IFRS.
(2) Caisse de dépôt et de placement du Québec.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 151
NOTE 5. RÉSULTAT FINANCIER
(en millions d'€)
Exercice clos
le 31 mars 2024
Exercice clos
le 31 mars 2023
Produits financiers 214 244
Dividendes reçus de Alstom Holdings 51 200
Intérêts sur Prêt vers Alstom Holdings 147 41
Intérêts sur compte courant Alstom Holdings 16 3
Charges financières (163) (49)
Intérêts bancaires – Emprunts obligataires et autres (38) (11)
Intérêts bancaires – Ligne RCF utilisation (61) (22)
Intérêts bancaires – Billets de trésorerie (50) (5)
Frais d’affacturage du CIR (5) (5)
Amortissements des frais et primes d’émission sur emprunts obligataires (9) (6)
RÉSULTAT FINANCIER 50 195
Le résultat financier de 50 millions d’euros s’explique principalement
par :
• le versement par sa filiale Alstom Holdings d’un dividende de
51 millions d’euros ;
• les intérêts
sur prêt accordé à Alstom Holdings pour 147 millions
d’euros ;
• les intérêts sur compte courant avec Alstom Holdings pour
16 millions d’euros ;
• les intérêts
pris en charge au titre des emprunts obligataires et
autres pour (38) millions d’euros ;
• les
intérêts
pour utilisation de la ligne RCF pour (61) millions
d’euros ;
• les intérêts
bancaires sur billets de trésorerie pour (50) millions
d’euros ;
• l’amortissement des
frais et primes d’émission sur emprunts pour
(9) millions d’euros ;
• les frais d’affacturage du CIR pour (5) millions d’euros.
NOTE 6. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
(
en millions d'€)
Exercice clos le 31 mars 2024
Exercice clos
le 31 mars 2023
Produits
exceptionnels
Charges
exceptionnelles Montant net Montant net
Opérations en capital - - - -
Dotations et reprises de provisions - - - 3
Opérations de gestion - - - -
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL - - - 3
NOTE 7. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Le produit net d’impôt de 8,9 millions d’euros est principalement lié à l’intégration fiscale.
En l’absence d’intégration fiscale, une charge d’impôt sur les sociétés de 4,4 millions d’euros aurait été constatée au titre de l’exercice clos au 31/03/2024.
Le stock de déficits reportables au 31 mars 2024 est de 1 883 millions d’euros.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
152 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
NOTE 8. TITRES DE PARTICIPATION ET CRÉANCES RATTACHÉES
8.1. Titres de participation
(en millions d'€)
Au 31 mars 2023 Dotation Reprise Au 31 mars 2024
TITRES DE PARTICIPATION
• Alstom Holdings
14 312 - - 14 312
• Dépréciation
- - - -
TOTAL 14 312 - - 14 312
La
seule filiale détenue par la Société au 31 mars 2024 est Alstom
Holdings qui, elle-même, détient les filiales opérationnelles du groupe
Alstom.
Au 31 mars 2024, Alstom a testé la valeur des titres de participations
d’Alstom Holdings ainsi que des créances rattachées à ces
participations (voir Note 8.2) en appliquant des méthodes
d’évaluation cohérentes avec les années précédentes. Alstom s’est
assuré que le montant recouvrable était supérieur à leur valeur
comptable.
La valeur d’Alstom Holdings est déterminée comme la valeur
actualisée des flux de trésorerie futurs en utilisant des projections de
flux de trésorerie pour les trois prochaines années conformément au
plan d’affaires interne d’Alstom et l’extrapolation des deux années
suivantes plus une année terminale.
Ces extrapolations sur deux ans et la valeur terminale sont
cohérentes avec la tendance du plan d’affaires interne en supposant :
• des taux de croissance des ventes convergeant vers un taux de
croissance à long terme de 3 % (voir ci-dessous) ;
• augmentation continue de
la marge EBIT ajustée (correspondant
au
ratio
« aEBIT » sur chiffre d’affaires) résultant (i) d’une
amélioration de la marge du carnet de commandes grâce à de
bonnes prises de commandes, à l’achèvement des projets
existants difficiles et à un effet mix favorable, (ii) une meilleure
exécution grâce à des initiatives d’excellence opérationnelle et de
rationalisation de l’empreinte, (iii) des économies sur les coûts
d’approvisionnement indirects et les frais généraux suite aux
programmes d’efficacité des coûts lancés et (iv) un suivi rigoureux
des coûts de R&D.
Les hypothèses de la direction d’Alstom utilisées pour la
détermination de la valeur terminale, notamment la marge d’EBIT
ajusté, sont en ligne avec l’objectif à moyen terme communiqué au
marché.
Cette valeur est principalement déterminée par
la valeur terminale
qui
est
particulièrement sensible aux changements dans les
hypothèses sur le taux d’actualisation après impôt et le taux de
croissance à long terme.
Le taux d’actualisation est basé sur le coût moyen pondéré du capital
(CMPC) qui est calculé pour le Groupe sur la base d’un taux sans
risque et d’une prime de risque du marché. L’évaluation actuelle par
le marché des risques spécifiques à l’activité du groupe est reflétée
par la prise en compte d’informations spécifiques sur le Groupe de
pairs concernant le bêta de l’industrie, l’effet de levier et le coût de la
dette. Les paramètres de calcul du taux d’actualisation sont basés sur
des sources d’information externes.
Le taux d’actualisation a été actualisé de 9,0 % à 9,25 % par rapport à
mars 2023 en raison de la combinaison de l’augmentation des taux
sans risque et de la diminution de la prime de risque sur les actions
au cours de la période.
Le taux de croissance à long terme n’a pas changé depuis mars 2023
car il reste cohérent avec l’accélération actuelle de la dynamique du
marché ferroviaire confirmée par des études de marché
indépendantes et l’évolution positive du carnet de commandes du
Groupe qui offre une forte visibilité sur les revenus futurs.
Des sensibilités sont réalisées pour évaluer la robustesse de la marge,
principalement sur le CMPC (+ 25bp) et sur le LTGR (- 25bp).
Le test de dépréciation a confirmé que la valeur recouvrable est
supérieure à la valeur comptable au 31 mars 2024, mais il ne couvre
pas les impacts de sensibilité d’une augmentation de + 25bp sur le
CMPC ou de - 25bp sur le LTGR.
Compte tenu des plans d’action engagés par le Groupe pour réduire
l’effet de levier, renforcer le bilan et sécuriser les objectifs de profit et
de trésorerie à moyen terme, aucune dépréciation n’a été
comptabilisée par Alstom sur les actions et avances d’Alstom
Holdings au 31 mars 2024.
8.2. Créances rattachées
à des participations
(en
millions d'€)
Au 31 mars 2023 Variation de l’exercice Au 31 mars 2024
Avances à Alstom Holdings
• Valeur brute
2 898 960 3 858
• Intérêts courus
2 3 6
TOTAL 2 900 963 3 863
Les avances effectuées auprès d’Alstom Holdings peuvent faire l’objet de résiliation anticipée, ce qui assure leur liquidité.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 153
NOTE 9. CRÉANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
Les créances de l’actif circulant se décomposent comme suit :
(en millions d'€)
Au 31 mars 2024
Au 31 mars 2023
Total bilan
Échéances
à moins d’un an
Échéances
de 1 à 5 ans
dont entreprises
liées Total bilan
dont entreprises
liées
Avance en compte courant
à Alstom Holdings 595 595 - 595 418 418
Créances clients nettes
et comptes rattachés 2 2 - 2 86 86
Créances sur l’administration
fiscale française 7 7 - - 14 -
Créances vis-à-vis des sociétés
du Groupe membres du groupe
d’intégration fiscale - - - - - -
Autres créances 1 1 - - - -
TOTAL 606 606 - 597 518 504
NOTE 10. CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE
(en millions d'€)
Au 31 mars 2023 Augmentation Diminution Au 31 mars 2024
Charges constatées d’avance sur intérêts financiers 3 6 - 9
NOTE 11. CHARGES À RÉPARTIR
(en millions d'€)
Au 31 mars 2023
Montant inscrit
en charges à répartir
au cours de l’exercice
Charge
d’amortissement
de l’exercice Au 31 mars 2024
Frais et primes d’émission d’emprunts 29 9 (11) 27
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
154 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
NOTE 12. CAPITAUX PROPRES
12.1. Capital social
Au 31 mars 2024, le capital social s’élève à 2 690 037 476 euros divisé en 384 291 068 actions ordinaires d’un nominal de 7 euros chacune,
entièrement libérées.
La variation du nombre des actions au cours de l’exercice s’analyse comme suit :
Nombre d’actions
Actions composant le capital social en début d’exercice 380 453 454
Augmentation de capital We are Alstom 2021 790 710
Conversion d’obligations -
Levées d’options de souscription d’actions -
Souscription d’actions dans le cadre de l’actionnariat salarié 611 101
Rachat d’actions -
Versement de dividendes 2 435 803
ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL EN FIN D’EXERCICE 384 291 068
12.2. Variation des capitaux propres
(en millions d'€)
Au 31 mars 2023
AGM du
11 juillet 2023
Autres mouvements
de la période Au 31 mars 2024
Capital 2 663 27 2 690
Primes d’émission 5 159 41 5 199
Réserve légale 266 - 266
Réserve indisponible 3 - 3
Réserve générale 6 389 234 (105) 6 517
Résultat de l’exercice 234 (234) 90 90
CAPITAUX PROPRES 14 714 - 52 14 766
L’assemblée générale ordinaire d’Alstom du 11 juillet 2023 a décidé
de verser au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 un dividende de
0,25 euro par action, soit un montant total de 95 millions d’euros,
payé d’une part en numéraire pour 38 millions d’euros et d’autre part
par la remise de 2 435 803 actions pour un total de 58 millions
d’euros.
Les « Autres mouvements » de la période ont pour origine :
• des souscriptions d’actions dans le cadre de l’actionnariat salarié ;
• le
résultat bénéficiaire de la période de 90 millions d’euros.
NOTE
13. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
(en millions d'€)
Au 31 mars 2023 Dotations Reprises Au 31 mars 2024
Retraite et avantages assimilés - - - -
Autres provisions - - - -
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - - - -
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 155
NOTE 14. OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS
Néant.
NOTE 15. EMPRUNTS OBLIGATAIRES ET AUTRES EMPRUNTS
L’en-cours du principal des emprunts obligataires a évolué comme suit sur les deux derniers exercices :
(Valeur nominale en millions d'€)
Total
Date d’échéance
14/10/2026 27/07/2027 11/01/2029 27/07/2030
Taux d’intérêt nominal annuel 0,25 % 0,125 % 0,00 % 0,50 %
En cours au 31 mars 2022 2 650 700 500 750 700
Obligations émises -
Ajustement devise -
Rachat -
Obligations arrivées à échéance -
En cours au 31 mars 2023 2 650 700 500 750 700
Obligations émises -
Ajustement devise -
Rachat -
Obligations arrivées à échéance -
EN COURS AU 31 MARS 2024 2 650 700 500 750 700
Afin d’optimiser sa liquidité, le Groupe a émis au cours de l’exercice
des billets de trésorerie dans le cadre de son programme de papier
commercial européen négociable pour un montant de 785 millions
d’euros avec des échéances en 2024.
Les intérêts courus au 31 mars 2024, soit 7 millions d’euros, figurent
au bilan en complément de l’en-cours dû.
Gestion du risque de liquidité
En complément de sa trésorerie et équivalents de trésorerie
disponibles, qui s’élèvent à 976 millions d’euros au 31 mars 2024, le
Groupe dispose d’une liquidité conséquente, grâce à :
• une facilité de crédit renouvelable de 2,25 milliards d’euros dont
l’échéance est octobre 2024 ;
• une facilité
de crédit renouvelable de 1,75 milliard d’euros dont
l’échéance est janvier 2027 ;
• une facilité
de crédit renouvelable de 2,5 milliards d’euros dont
l’échéance est janvier 2029.
La première facilité dispose de deux options d’extension de six mois,
à
la
discrétion
des emprunteurs Alstom a l’obligation de rembourser
par anticipation les utilisations et d’annuler les engagements
disponibles au titre de cette facilité avec les produits du plan de
désendettement décrit dans la Note 3.2. Les deux dernières facilités
ont été prolongées d’un an avec succès en décembre 2023. Au
31 mars 2024, la facilité de crédit renouvelable de 1,75 milliard
d’euros a été tirée à hauteur de 175 millions d’euros, tandis que les
deux autres lignes restaient inutilisées.
Conformément à sa gestion prudente en matière de liquidités, la
facilité de crédit renouvelable de 2,5 milliards d’euros sert de soutien
au programme NEU CP du même montant. Grâce à ces facilités
(dont 175 millions d’euros tirés au 31 mars 2024), et à l’encours de
1,03 milliard d’euros de NEU CP en circulation au 31 mars 2024, le
Groupe dispose de 6,3 milliards d’euros liquidités disponibles.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
156 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
NOTE 16. DETTES ET ENTREPRISES LIÉES
(en millions d'€)
Au 31 mars 2024
Au 31 mars 2023
Total bilan dont entreprises liées Total bilan dont entreprises liées
Dettes rattachées à des participations - - - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 29 18 11 -
Dettes fiscales et sociales 7 - 12 -
Dettes vis-à-vis des sociétés du Groupe
membres du groupe d’intégration fiscale 151 151 121 121
Dettes vis-à-vis des sociétés du Groupe
membres du groupe TVA - - - -
Autres dettes - - 1 -
TOTAL 187 169 146 121
NOTE 17. ÉCHÉANCIER DES DETTES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
(en millions d'€)
Au 31 mars 2024
Échéances
à moins d’un an
Échéances
de 1 à 5 ans
Échéances
à plus de 5 ans
dont
entreprises liées
Emprunts obligataires 2 657 7 1 950 700 -
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit 1 208 1 208 - - -
Dettes rattachées à des participations - - - - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 29 29 - - -
Dettes fiscales et sociales 7 7 - - -
Dettes vis-à-vis des sociétés du Groupe
membres du groupe d’intégration fiscale 151 42 109 - 151
Dettes vis-à-vis des sociétés du Groupe
membres du groupe TVA - - - - -
Autres dettes - - - - -
DETTES 4 051 1 293 2 059 700 151
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 157
NOTE 18. AUTRES INFORMATIONS
18.1. Engagements hors bilan
L’en-cours au 31 mars 2024 des garanties délivrées par la Société
s’élève à 1 320 millions d’euros, et correspond principalement à des
garanties d’obligations commerciales contractées par les filiales.
Au 31 mars 2024, il n’existe pas d’engagement reçu.
18.2. Rémunération du mandataire social
Les rémunérations brutes versées au Président-Directeur Général
s’élèvent à 2 512 848 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2024. Ce
montant comprend sa rémunération fixe et variable et les avantages
en nature principalement composés des cotisations versées au titre
du régime de retraite à cotisations définies dit « Article 82 ».
Commentaires additionnels liés aux régimes de retraite :
Le Président-Directeur Général bénéficie d’un régime de retraite
supplémentaire basé sur 2 éléments distincts qui n’ont pas été
modifiés au cours de l’exercice 2023/24 :
• un régime à cotisations définies de type Article 83 du Code
général des impôts :
■ dans ce cadre, les cotisations sont versées annuellement et
correspondent à :
– 1 % de la rémunération annuelle jusqu’à concurrence de
quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale,
– 4
% de la rémunération annuelle comprise entre quatre et
huit fois plafonds annuels de la Sécurité sociale, et
■ 11 % de la rémunération annuelle comprise entre huit et douze
plafonds de la Sécurité sociale,
■ depuis le 1
er
juillet 2014 les cotisations sont prises en charge à
95 % par la Société,
■ les sommes versées dans le cadre du régime à cotisations
définies pour l’exercice 2023/24 s’élèvent à 28 535 euros,
montant pris en charge à raison de 27 108 euros par la
Société ;
• un régime à cotisations définies du type Article 82 du Code
général des impôts :
■ le régime de retraite à cotisations définies, dit « Article 82 » a
été mis
en place en 2016 par le Conseil d’administration, sur
recommandations du Comité de nominations et de
rémunération, afin de le substituer au dispositif de retraite à
prestations définies « Article 39 » clôturé à compter du
31 décembre 2016,
■ dans ce cadre, les contributions annuelles dédiées à la retraite
sont versées
à un organisme-tiers. Le calcul de cette
contribution annuelle est basé sur la rémunération annuelle
totale (rémunérations fixe et variable à court terme) de
M. Poupart-Lafarge selon les modalités suivantes :
– 10 % de la part de sa rémunération fixe brute comprise entre
8 et 12 Plafonds Annuels de la Sécurité sociale et 20 % de la
part de sa rémunération fixe supérieure à 12 Plafonds
Annuels de la Sécurité sociale,
– 20 % de sa rémunération annuelle variable telle qu’arrêtée
par le Conseil d’administration,
■ la rémunération de référence (fixe et variable) pour le calcul de
la contribution ne peut, en tout état de cause, être supérieure
à 2 000 000 euros,
■ aucune contribution n’est versée si le calcul de la rémunération
variable est égal à zéro. Les cotisations sont versées une fois
par année, après validation par l’assemblée générale du
paiement de la rémunération variable annuelle de l’exercice
précédent,
■ le Président-Directeur Général s’est engagé, une fois
satisfaites les obligations fiscales et sociales afférentes à ces
contributions, à conserver les sommes versées sur le véhicule
d’épargne-retraite dédié, au minimum pour la durée de son
mandat,
■ les sommes versées en novembre 2023 dans le cadre de ce
régime à cotisations définies pour l’exercice 2023/24 s’élèvent
à 316 300 euros bruts et correspondent à la période
d’acquisition courant du 1
er
avril 2022 au 31 mars 2023. La
provision passée au titre de cet exercice, soit 394 381 euros a
été reprise à cette occasion,
■ au titre de l’exercice 2023/24, une charge à payer a été passée
pour un montant brut de 388 676 euros mais aucun paiement
n’a été effectué avant l’approbation par l’assemblée générale
des actionnaires de la rémunération variable du Président-
Directeur Général au titre du même exercice.
Les deux régimes mentionnés ci-dessus sont des régimes collectifs
qui bénéficient (pour les régimes « Article 82 » et « Article 83 ») à
d’autres cadres dirigeants du Groupe.
18.3. Options de souscription d’actions
et actions de performance
Certains salariés du groupe Alstom reçoivent une rémunération en
instruments de capitaux propres qui prend la forme de plans
d’actions de performance.
Ces plans étant dénoués par l’attribution d’actions nouvelles, aucune
charge n’est constatée au compte de résultat ni lors de la décision
d’attribution ni lors de l’attribution définitive des actions émises aux
salariés conformément aux dispositions de l’article 624-6 du PCG.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
158 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Les différents types de plans existants au sein du groupe Alstom ainsi que le traitement comptable correspondant à chacun sont décrits ci-dessous :
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Plan décidé par
l’assemblée
générale du
10 juillet 2019
Plan décidé par l’assemblée générale
du 4 juillet 2021
Plan décidé par l’assemblée
générale du 28 juillet 2021
PSP 2020
We are Alstom
2021 PSP 2021 PSP Special PSP 2022 PSP 2023
Actions de
performance
Actions
gratuites
Actions de
performance
Actions de
performance
Actions de
performance
Actions de
performance
Date d’octroi 10/03/2020 04/07/2021 04/07/2021 04/07/2021 10/05/2022 09/05/2023
Nombre de bénéficiaires 878 63 717 1 375 18 1 474 1 471
Nombre initial ajusté d’options attribuées/
d’actions de performance attribuables
(1)
1 252 619 955 755 1 867 325 243 000 2 481 612 2 439 122
Nombre ajusté d’options exercées/d’actions
de performance attribuées depuis l’origine 610 470 790 770 1 575 - 666 -
Nombre ajusté d’options/d’actions de
performance annulées depuis l’origine 642 149 164 985 239 600 50 000 219 704 74 954
Nombre ajusté d’options/d’actions de performance
restant à lever au 31 mars 2024 - - 1 626 150 193 000 2 261 242 2 364 138
y.c. options/actions de performance attribuées aux
membres actuels du Comité exécutif au 31 mars 2024 - - 223 000 163 000 309 500 359 500
JUSTE VALEUR DES OPTIONS/ACTIONS DE
PERFORMANCE À LA DATE D’OCTROI (en euros) 36,58 42,01 35,60 41,01 20,48 20,23
(1) Le nombre d’options et d’actions de performance et le prix d’exercice des options ont été ajustés en fonction des transactions qui ont impacté le nombre d’actions après les dates d’octroi.
Les plans de motivation et de fidélisation sur le long terme, mis en place depuis 2016, allouent uniquement des actions de performance.
L’attribution de ces droits est subordonnée aux conditions de performance.
PSP 2020 en date du 10 mars 2020
Ce plan a été approuvé par le Conseil d’administration du 10 mars 2020.
Il attribue 1 145 625 actions de performance à 878 bénéficiaires.
L’attribution finale dépend de trois conditions de performance internes
basées sur la marge EBIT ajustée du Groupe, le cash-flow libre du
Groupe et un objectif de réduction de la consommation d’énergie des
solutions proposées aux clients pour l’exercice clos le 31 mars 2023, ainsi
qu’une condition relative liée à la performance de l’action de la Société.
Après l’annulation des actions en raison de la présence des bénéficiaires à la
fin de la période d’acquisition, 77 % de l’attribution initiale (150 %) ont été
atteints sur la base des conditions de performance de l’exercice clos en
mars 2023 et 73 % des actions de performance ont été annulées. Par
conséquent, le 15 mai 2023, 609 895 actions de performance ont été livrées.
Plan d’actions gratuites We are Alstom 2021
Le 4 juillet 2021, le Groupe a mis en place un plan d’attribution d’actions
gratuites dans le monde entier, dénommé We are Alstom 2021. Les
15 actions distribuées concernent tous les employés au sein d’Alstom
présents à la date d’octroi, à condition qu’ils soient encore employés du
groupe Alstom à la fin de la période de 2 ans d’acquisition des droits.
L’attribution gratuite représente un nombre maximum de 955 755 actions
nouvelles de 7 euros de valeur nominale chacune à émettre au profit d’un
nombre maximum de 63 717 bénéficiaires. Il a également été décidé que,
dans les pays où pour des raisons fiscales et/ou légales, l’octroi d’actions
gratuites serait difficile voire impossible, l’équivalent en espèces de ces
quinze actions serait versé à terme aux salariés. Le 5 juillet 2023, sur la
base de la liste des bénéficiaires initiaux encore salariés du groupe Alstom à
cette date, 790 710 actions gratuites ont été livrées.
PSP 2021 en date du 4 juillet 2021
Ce plan a été approuvé par le Conseil d’administration du 4 juillet
2021. Il attribue 1 867 325 actions de performance à 1 375
bénéficiaires.
L’attribution finale dépend de trois conditions de performance
internes basées sur la marge d’exploitation ajustée du Groupe, le
cash-flow libre du Groupe et un objectif de réduction de la
consommation d’énergie des solutions proposées aux clients pour
l’exercice clos le 31 mars 2024, ainsi qu’une condition relative liée à
la performance de l’action de la Société. La livraison finale aura lieu
au plus tard deux jours ouvrés après la fin de période d’acquisition du
4 juillet 2024.
PSP Spécial en date du 4 juillet 2021
Ce plan a été approuvé par le Conseil d’administration du 4 juillet 2021 et
vise à rémunérer la réussite de l’intégration de Bombardier Transport. Il
attribue 243 000 actions de performance à 18 bénéficiaires.
L’attribution finale dépend de trois conditions de performance
internes basées sur l’évolution de la marge sur des projets
spécifiques, la réalisation de synergie et le résultat par action et une
condition de performance relative fondée sur le niveau d’engagement
des employés. Ces conditions seront appréciées à la clôture de
l’exercice clos le 31 mars 2025 et la livraison finale aura lieu au plus
tard deux jours ouvrés après la fin de période d’acquisition le 4 juillet
2025.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 159
PSP 2022 en date du 10 mai 2022
Ce plan a été approuvé par le Conseil d’administration du 10 mai
2022. Il attribue 2 481 612 actions de performance à 1 474
bénéficiaires.
L’attribution finale dépend de quatre conditions de performance
internes basées sur la marge d’exploitation ajustée du Groupe, le
cash-flow libre du Groupe, un objectif de réduction de la
consommation d’énergie des solutions proposées aux clients et du
niveau d’engagement des employés d’Alstom pour l’exercice clos le
31 mars 2025, ainsi qu’une condition relative liée à la performance
de l’action de la Société. La livraison finale aura lieu au plus tard cinq
jours ouvrés après la fin de période d’acquisition.
PSP 2023 en date du 9 mai 2023
Ce plan a été approuvé par le Conseil d’administration du 9 mai
2023. Il attribue 2 439 122 actions de performance à 1 471
bénéficiaires.
L’attribution finale dépend de quatre conditions de performance
internes basées sur la marge d’exploitation ajustée du Groupe, le
cash-flow libre du Groupe, un objectif de réduction de la
consommation d’énergie des solutions proposées aux clients et du
niveau d’engagement des employés d’Alstom pour l’exercice clos le
31 mars 2026, ainsi qu’une condition relative liée à la performance
de l’action de la Société. La livraison finale aura lieu au plus tard cinq
jours ouvrés après la fin de période d’acquisition.
ÉVOLUTION
Nombre d’actions de performance
En-cours au 31 mars 2022 5 232 617
Attribuées
(1)
2 481 612
Exercées (393 155)
Annulées (886 759)
En-cours au 31 mars 2023 6 434 315
Attribuées
(2)
2 439 122
Exercées (1 401 811)
Annulées (1 027 066)
EN-COURS AU 31 MARS 2024 6 444 560
(1) Incluant 2 481 612 actions attribuées au travers du PSP 2022.
(2) Incluant 2 439 122 actions attribuées au travers du PSP 2023.
18.4. Indemnité ou avantages postérieurs
au mandat de Président-Directeur
Général
Le Président-Directeur Général ne pourra conserver de droits à
l’exercice de stock-options ou d’actions de performance attribués
dans le cadre de son mandat et non encore définitivement acquis,
sauf dans l’hypothèse d’un départ contraint et sous réserve d’une
décision du Conseil d’administration en ce sens.
Le Président-Directeur Général, ayant renoncé à son contrat de
travail ne bénéficiera d’aucune indemnité de départ d’aucune sorte,
du fait de ce contrat ou du mandat en cours.
18.5. Transactions avec des parties liées
Le décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 crée une obligation de
communication en matière de transactions avec des parties liées
conclues à des conditions autres que les conditions normales de marché.
La Société n’a identifié aucune transaction entrant dans le champ
d’application de cette mesure.
18.6. Tableau des filiales et participations
Alstom Holdings est la seule filiale d’Alstom SA et est détenue à 100 %.
Informations sur Alstom Holdings
Valeur brute des titres détenus par la Société 14,3 Md€
Valeur nette des titres détenus par la Société 14,3 Md€
Valeur brute des prêts et avances consentis par la Société 3,9 Md€
Valeur nette des prêts et avances consentis par la Société 3,9 Md€
Cautions et avals délivrés par la Société en cours au 31 mars 2024 -
Dividendes versés par Alstom Holdings à la Société au cours de l’exercice clos le 31 mars 2024 51 M€
Capitaux propres d’Alstom Holdings au 31 mars 2024 11,9 Md€
Chiffres d’affaires d’Alstom Holdings 429 M€
Résultat d’Alstom Holdings 806 M€
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
160 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
3.2.4 Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 mars 2024)
À L’assemblée générale des actionnaires de la société Alstom SA
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société
Alstom SA relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit et des risques.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes
relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie
de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1
er
avril 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons
pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont
été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre
opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation de la valeur d’inventaire de la participation dans Alstom Holdings
(Note 2.1 « Titres de participation », Note 2.2 « Créances et dettes rattachées à des participations et comptes-courants des sociétés du groupe » et
Note 8 « Titres de participation et créances rattachées de l’annexe aux comptes annuels »)
Risques identifiés
Au 31 mars 2024, la valeur nette de la participation de Alstom SA dans Alstom Holdings, y compris les créances rattachées aux participations,
s’élève à 18 176 millions d’euros. Alstom Holdings détient directement ou indirectement toutes les entités du groupe Alstom.
Comme décrit dans la Note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, la valeur brute des titres est constituée par leur coût d’achat hors frais
d’acquisition. La Société comptabilise une dépréciation si la valeur d’inventaire des titres est inférieure à leur valeur brute.
La détermination de la valeur d’inventaire est basée sur la valeur d’utilité, cette dernière étant déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs
actualisés de la participation retraités de la dette nette et ajustés de la juste valeur des transactions en cours, le cas échéant. Ce test de
dépréciation repose sur des estimations significatives et des jugements importants de la part de la direction, tels que les business plans du Groupe,
le taux d’actualisation ou le taux de croissance à l’infini.
Comme décrit dans la Note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels, les créances rattachées à des participations figurent au bilan pour leur valeur
nominale. Elles font, le cas échéant, l’objet de dépréciation si leur recouvrement s’avère incertain au vu des informations disponibles à la date
d’arrêté des comptes.
Nous considérons qu’en raison du montant de la participation et des créances rattachées et de l’incertitude inhérente à certaines données de base
telle que la probabilité de réalisation de résultats prévisionnels, l’évaluation de la valeur d’inventaire de la participation dans Alstom Holdings ainsi
que des créances rattachées à celle-ci constitue un point clé de notre audit.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 161
Notre réponse
Nous avons effectué un examen critique de la méthodologie appliquée par la direction pour réaliser le test de dépréciation. Nos travaux ont
principalement consisté à :
• comprendre les processus et les contrôles mis en place par Alstom SA ;
• apprécier l’exactitude de la valeur brute des titres de participation et des créances rattachées aux participations ;
• examiner la réciprocité des créances rattachées
aux participations entre Alstom SA et Alstom Holdings ;
• évaluer la
cohérence des hypothèses utilisées pour le test de dépréciation (flux futurs de trésorerie, taux de croissance et taux d’actualisation)
avec les données historiques et actuelles, le carnet de commandes existant et l’environnement économique dans lequel Alstom SA opère ;
• examiner les analyses de sensibilité des hypothèses clés ;
• vérifier
le caractère approprié des informations fournies dans les Notes 2.1 «
Titres de participation », 2.2 « Créances et dettes rattachées à des
participations
et
comptes-courants des sociétés du groupe Alstom » et 8 « Titres de participations et créances rattachées aux participations » de
l’annexe aux comptes annuels d’Alstom SA.
Vérifications spécifiques
Nous
avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues
par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière
et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport
de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à
l’article D. 441-6 du Code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les
articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et
avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur
concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par
votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous
attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat
ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les
documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces
informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de
vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le Rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux
comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format
défini par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus
dans le Rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-
Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le Rapport financier annuel
respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le Rapport financier annuel
déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
162 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Désignation des Commissaires aux comptes
Nous, les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars, avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Alstom SA par votre
assemblée générale du 23 juin 2009.
Au 31 mars 2024, les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars étaient dans la quinzième année de leur mission sans interruption.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de
présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et
au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris
dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans
toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut
raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs
des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la
qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son
jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d’erreurs,
définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour
fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui
d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non
dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il
apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la
direction, ainsi que les informations les
concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments
collectés, l’existence
ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels
au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou
un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-
jacents de manière à en donner une image fidèle.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes Annuels
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 163
Rapport au Comité d’audit et des risques
Nous remettons au Comité d’audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis
en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit et des risques, figurent les risques d’anomalies significatives, que nous
jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous
appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du Règlement (UE) n° 537-2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code
de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité
d’audit et des risques, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris-La Défense et à Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2024
Les Commissaires aux comptes
Mazars PricewaterhouseCoopers Audit
Jean-Luc Barlet Daniel Escudeiro Cédric Haaser Edouard Cartier
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Autres informations financières au 31 mars 2024
164 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
3.3 AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES
AU 31 MARS 2024
3.3.1 Résultat et autres éléments caractéristiques
de la Société relatifs aux cinq derniers exercices
Informations selon l’article L. 232-1 du Code de commerce
Exercice clos le
31 mars 2020 31 mars 2021 31 mars 2022 31 mars 2023 31 mars 2024
1. CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
a) Capital social (en milliers d'€) 1 581 816 2 598 413 2 613 742 2 663 174 2 690 037
b) Nombre d’actions émises 225 973 782 371 201 793 373 391 746 380 453 454 384 291 068
c) Valeur nominale (en euros) 7 7 7 7 7
2. OPÉRATIONS ET RÉSULTATS EN FIN
D’EXERCICE (en millions d'€)
a) Revenus du portefeuille - - - - -
b) Résultat avant impôts, amortissements,
dépréciations et provisions 1 994 235 100 220 92
c) Produits d’impôts sur les bénéfices 18 4 11 18 9
d) Résultat après impôts, amortissements,
dépréciations et provisions 2 019 222 102 234 90
e) Résultat distribué
(1)
- 93 93 95 -
(1)
3. RÉSULTATS PAR ACTION (en euros)
a) Résultat après impôts, mais avant
amortissements, dépréciations et provisions 8,90 0,64 0,30 0,63 0,26
b) Résultat après impôts,amortissements,
dépréciations et provisions 8,93 0,60 0,27 0,61 0,23
c) Dividende attribué par action
(1)
- 0,25 0,25 0,25 -
4. EFFECTIF
a) Effectif moyen de la Société 1 1 1 1 1
b) Montant de la rémunération du Président-
Directeur général (en milliers d'€) 2 131 3 108 3 132 3 547 2 513
c) Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux de l’exercice (en milliers d'€) 791 1 112 1 069 946 784
(1) Pour le dernier exercice clos : sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires.
Au cours des 3 derniers exercices les dividendes suivants ont été versés,
• exercice clos au 31 mars 2021 : 93 millions d’euros ;
• exercice clos au 31 mars 2022 : 93 millions d’euros ;
• exercice clos au 31 mars 2023 : 95 millions d’euros.
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Autres informations financières au 31 mars 2024
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 165
3.3.2 Commentaires sur les comptes sociaux
Informations selon l’article L. 225-100
du Code de commerce
ALSTOM est la Société Holding du groupe Alstom. La société Alstom
Holdings est son unique filiale. La Société centralise une très large
part du financement externe du Groupe. Ses autres revenus sont
constitués des redevances d’usage du nom ALSTOM mises en place
avec ses sous-filiales.
Résultats
Le bénéfice net de la Société d’un montant de 90 millions d’euros se
décompose comme suit :
• résultat d’exploitation positif de 31 millions d’euros provenant des
redevances d’usage
du nom ALSTOM et de la refacturation à sa
filiale Alstom
Holdings des charges relatives au rachat de
Bombardier Transport, sous déduction des frais administratifs et
autres coûts externes ;
• résultat financier positif de 50 millions d’euros provenant
essentiellement des dividendes reçus pour 51 millions d’euros ;
• résultat exceptionnel nul ;
• produit net
d’impôt de 9 millions d’euros principalement lié à
l’intégration fiscale.
Bilan
Le bilan dont le total s’élève à 18 817 millions d’euros comprend pour
l’essentiel :
• à l’actif :
■ les titres Alstom Holdings pour une valeur nette
de
14 312 millions d’euros,
■ les avances à Alstom Holdings pour 4 458
millions d’euros ;
• au passif :
■ les
capitaux propres d’un montant total de 14 766 millions
d’euros se décomposant comme suit :
– capital de 2 690 millions d’euros,
– primes d’émission et d’apport de 5 199 millions d’euros,
– réserves de 6 786 millions d’euros,
– résultat de l’exercice de 90 millions d’euros,
■ la dette obligataire de 2 657 millions d’euros,
■ les autres emprunts de 1 033 millions d’euros,
■ la dette
liée au tirage sur une ligne RCF de 175 millions
d’euros
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Autres informations financières au 31 mars 2024
166 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Informations sur les délais de paiement et de règlement
En application de l’article D. 441-6 du Code de commerce, il est précisé que les dettes fournisseurs et créances clients inscrites au bilan au 31 mars
2024 se décomposent de la façon suivante :
(en millions d'€)
Dettes fournisseurs Créances clients
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice
dont le terme est échu.
Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice
dont le terme est échu.
0 jour
1 à
30 jours
31 à
60 jours
61 à
90 jours
91 jours
et plus
Total
1 jour
et plus
0 jour
1 à
30 jours
31 à
60 jours
61 à
90 jours
91 jours
et plus
Total
1 jour
et plus
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées 5 0 0 25
Montant total des
factures concernées
HT 15,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,05 2,05
Pourcentage du
montant total des
achats HT de
l’exercice 39,33 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Pourcentage du
chiffre d’affaires HT
de l’exercice 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 2,79 % 2,79 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombres des
factures exclues TTC 24 -
Montant total des
factures exclues TTC 0,33 -
Commentaires
Les factures exclues sont relatives à des factures non
comptabilisées et à des litiges en cours -
(C) Délais de paiement de référence utilisées (contractuel ou délai légal – article L. 441-10 ou article L. 441-11 du Code de commerce)
Délais de paiement
utilisés pour le calcul
des retards de
paiement
Délais
contractue
ls Délais
légaux
45 jours
fin de
mois
Délais
contractue
ls Délais
légaux
30 jours
fin de
mois
3
INFORMATION FINANCIÈRE
Autres informations financières au 31 mars 2024
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 167
3
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM
169
FACTEURS DE RISQUES
ET GESTION DES RISQUES,
ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
4.1
FACTEURS DE RISQUE 171
4.1.1 Introduction 171
4.2
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES 172
4.2.1 Risques stratégiques et de marché 172
4.2.2 Risques opérationnels 174
4.2.3 Risques juridiques et réglementaires 182
4.2.4 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance 185
4.2.5 Risques financiers 188
4.3
ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE 190
4.3.1 Environnement interne 191
4.3.2 Organes de surveillance, suivi et contrôle 196
Les éléments du Rapport Financier
Annuel sont clairement identifiés dans le
sommaire à l’aide de ce pictogramme.
RFA
RFA
RFA
RFA
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
170 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Du fait de la multiplicité des implantations géographiques du Groupe, de la diversité des marchés et gammes de produits, et de son
développement, le Groupe Alstom est exposé à différentes catégories de risques, dont la matérialisation pourrait avoir un effet défavorable
significatif sur ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. Ce chapitre présente les principaux risques spécifiques
auxquels le Groupe estime être exposé, à la date du présent Document d’enregistrement universel.
L’évaluation et la gestion des risques font partie intégrante des objectifs opérationnels et stratégiques du Groupe. Alstom examine régulièrement
les risques dans le cadre de la gestion des risques et des contrôles tels que décrits dans la section « Environnement de contrôle » de ce chapitre.
Dans le cadre des dispositions de l’article 16 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, sont présentés en premier lieu,
au sein de chacune des catégories de risques mentionnées ci-dessous, les facteurs de risques considérés comme les plus importants à la date du
présent Document d’enregistrement universel, conformément à une évaluation qui tient compte de leur niveau d’impact et de leur probabilité
d’occurrence, ainsi que les actions et mesures de maîtrise des risques mises en place par la Société.
Il est possible que certains risques non cités ou non identifiés à ce jour puissent potentiellement affecter les activités et résultats du Groupe, ses
objectifs, son image ou le cours de son action. L’évaluation par Alstom de l’importance des risques peut être modifiée à tout moment, et
notamment si de nouveaux faits internes ou externes se matérialisent.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risque
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 171
4.1 Facteurs de risque
4.1.1 INTRODUCTION
Facteurs de risques d’Alstom Criticité
Faible Moyenne Élevée
1. RISQUES STRATÉGIQUES ET DE MARCHÉ
Risque géopolitique
Risque de marché : dépenses publiques et résilience client
2. RISQUES OPÉRATIONNELS
Risque d'exécution des contrats
Risque de gestion des exigences des clients dans le processus d’appel d’offres
Risque lié à la sécurité ferroviaire
Coût de la non-qualité en ingénierie, fabrication et risque de garantie
Risque de cyberattaques contre les réseaux d’Alstom
Risque de cyberattaques contre les produits d’Alstom
Risque fournisseurs
Risque de sûreté des collaborateurs et des actifs
3. RISQUES JURIDIQUES
ET RÉGLEMENTAIRES
Risque d'éthique et de conformité
Risque de litiges
4. RISQUES ENVIRONNEMENTAUX,
SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE
Risque de planification des effectifs et des compétences
Risque de santé et de sécurité au travail des collaborateurs et des sous-traitants
Risque lié à la résilience des actifs
Risque lié aux droits humains
5. RISQUES FINANCIERS
Risques de garanties bancaires, endettement et liquidité
Risque de fluctuation des taux de change
Risques liés aux activités de fusion et acquisition
Faible
Faible
Élevé
Élevée
Impact
Probabilité d'ocurrence
•
Risque lié à la sécurité
ferroviaire
•
Risque de litiges
•
Risques liés aux activités
de fusion et acquisition
•
Risque de sûreté des
collaborateurs et des actifs
•
Risque de santé
et de sécurité au travail
des collaborateurs
et des sous-traitants
•
Risque lié aux droits
humains
•
Risque lié à la résilience
des actifs
•
Risque d'éthique
et de conformité
•
Risque géopolitique
•
Risque de cyberattaques
contre les réseaux d’Alstom
•
Coût de la non-qualité
en ingénierie, fabrication
et risque de garantie
•
Risque de planification des
effectifs et des compétences
•
Risque de cyberattaques
contre les produits d’Alstom
•
Risque de fluctuation
des taux de change
•
Risque de marché : dépenses
publiques et résilience client
•
Risque d’exécution
des contrats
•
Risque de gestion des
exigences des clients dans
le processus d’appel d’offres
•
Risque fournisseurs
•
Risques de garanties
bancaires, endettement
et liquidité
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
172 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
4.2 Facteurs de risques et gestion des risques
4.2.1 RISQUES STRATÉGIQUES ET DE MARCHÉ
4.2.1.1 Risque géopolitique
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Alstom a des opérations industrielles et commerciales dans un grand
nombre de pays (58 % de son chiffre d’affaires sont générés en Europe,
19 % en Amérique, 14 % en Asie/Pacifique et 9 % en Afrique/Moyen-Orient
et Asie centrale au 31 mars 2024). En conséquence, les activités, les
résultats, la situation financière et les perspectives d’Alstom peuvent être
affectés par des événements de nature politique et autres dans les pays et
régions où le Groupe opère et, plus généralement, par leurs effets sur les
conditions macroéconomiques internationales. L’instabilité politique et les
conflits commerciaux dans certains pays ou régions peuvent perturber
les opérations d’Alstom et peser sur l’activité mondiale.
Ce risque est accentué dans le contexte actuel de tensions et de conflits
géopolitiques accrus (p. ex., la poursuite de l’invasion de l’Ukraine par la
Russie, le conflit entre Israël et le Hamas, les tensions entre la Chine et
les États-Unis). Ces conflits et tensions, ainsi que d’autres susceptibles de
survenir, pourraient non seulement affecter les pays et régions en
question, mais aussi s’aggraver et risquer d’affecter l’économie de
manière plus générale (p. ex., effets sur les chaînes d’approvisionnement,
les marchés des matières premières ou les marchés financiers, la
confiance des investisseurs).
Les tensions commerciales entre pays obligent le Groupe à faire preuve de
réactivité et d’anticipation pour pouvoir limiter les impacts économiques
et opérationnels, tout en protégeant les intérêts de ses clients en cas
d’incidences directes sur l’activité.
Des ressources internes sont dédiées à la surveillance du risque
géopolitique et à la prévision stratégique en anticipant et en mettant en
œuvre des plans d’action d’atténuation dans les activités commerciales
d’Alstom. La capacité de résilience est gérée en allouant les activités
affectées dans des régions plus stables et en rééquilibrant l’empreinte
mondiale pour atténuer l’impact local.
Concernant le conflit en Ukraine, l’exposition du Groupe en Russie et en
Ukraine est faible. Alstom, se conformant à toutes les sanctions et lois
applicables, a décidé de suspendre toute livraison vers la Russie le
9 mars 2022. Les nouveaux projets ne sont pas non plus autorisés jusqu’à
nouvel ordre. Alstom a finalisé la vente de sa participation dans la
compagnie russe AO Transmashholding. En Ukraine, une équipe dédiée
continue à apporter une assistance aux collaborateurs de l’activité de
développement de logiciels de signalisation dans la ville de Kharkiv. La
collaboration avec UZ – l’exploitant du réseau ferroviaire ukrainien – a
été étendue à différents domaines des besoins opérationnels locaux et
sera poursuivie et adaptée en fonction de l’évolution du contexte.
Compte tenu des évolutions géopolitiques mondiales et des incertitudes,
le risque est élevé pour Alstom.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 173
4.2.1.2 Risque de marché : dépenses publiques et résilience client
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
La majeure partie des activités du Groupe se concentre sur le marché
ferroviaire et est menée avec des acteurs du secteur public, en particulier
des pouvoirs publics, qui ont généré 86 % de son chiffre d’affaires au
cours de l’exercice 2023/2024 et représenté 85 % de son carnet de
commandes au 31 mars 2024. Le marché ferroviaire est très dépendant
des commandes publiques et du financement public, ainsi que des
politiques publiques en matière d’environnement et de transport. Les
conditions macroéconomiques et les événements géopolitiques ont un
impact direct sur la capacité du secteur public à financer les dépenses
d’investissement et/ou d’exploitation des chemins de fer et peuvent donc
entraîner des réductions du budget de nos clients. Les ralentissements
économiques, en particulier, peuvent entraîner non seulement des retards
dans les commandes et les attributions de contrats, mais aussi des
diminutions des mesures encourageant la recherche et le développement,
des réductions ou des annulations de projets, ou impacter la disponibilité
ou le coût de leur financement. Par exemple, en période de fort
endettement ou de crise de la dette souveraine, la mise en œuvre de
programmes d’austérité ou de réduction des dépenses publiques peut
conduire à des mesures d’adaptation budgétaire qui ont un impact
négatif sur le volume des commandes de projets d’infrastructures de
transport. En conséquence, toute modification des commandes publiques,
des financements et des politiques publiques entraînant une réduction
des capitaux alloués aux projets d’infrastructure aurait un impact négatif
sur les activités, les résultats, la situation financière et les perspectives
d’Alstom.
Alstom surveille régulièrement les évolutions du marché ferroviaire et
adapte sa stratégie commerciale aux conditions du marché.
Les Directeurs Clientèle sont en contact régulier avec les clients pour
gérer les appels d’offres et les projets en cours, répondre aux besoins
exprimés et comprendre leurs enjeux à la fois techniques et financiers. À
un niveau plus large du marché, le niveau régional, ligne de produits et
central ont tous des fonctions de surveillance qui évaluent le
comportement du marché ferroviaire en recueillant des données auprès
d’organisations régionales et mondiales, telles que l’UNIFE (Union des
Industries Ferroviaires Européennes), l’UITP (Union Internationale des
Transports Publics) et d’autres groupes d’études spécialisés, pour
analyser les changements dans les politiques de transport public. Ces
informations sont utilisées par Alstom non seulement pour aider à
construire une meilleure offre (y compris des solutions financières), mais
aussi pour anticiper l’impact sur les futures opportunités commerciales.
La plupart des exploitants de transport public sont financés par des fonds
gouvernementaux et donc ne sont pas uniquement dépendants de leur
propre capacité financière. Par ailleurs, pour accompagner ses clients
dans leurs besoins de financement, Alstom a la capacité d’enrichir son
offre en structurant des solutions de financement sur mesure avec un fort
focus sur le financement vert, à travers (i) un grand nombre d’agences
de crédit export grâce à nos accords pour augmenter notre capacité
disponible auprès des agences et notre large empreinte industrielle ou (ii)
des institutions financières internationales jouant un rôle majeur dans le
financement de projets d’infrastructures de transport ou (iii) des solutions
de capital privé pour permettre de financer un certain type de contrats de
transport (p. ex., partenariats public privé). Par ailleurs, la diversité
géographique des parts de marché d’Alstom (58 % du chiffre d’affaires
généré en Europe, 19 % en Amérique, 14 % en Asie et 9 % en Afrique, au
Moyen-Orient et en Asie centrale) permet à l’entreprise de compenser la
baisse des opportunités de marché dans un pays ou une région donnée,
tout en maintenant ses objectifs mondiaux et sa performance financière.
Enfin, compte tenu de la position de leader d’Alstom dans les solutions de
mobilité verte, le besoin d’infrastructures ferroviaires permettant aux
gouvernements de respecter les engagements pris pour réduire
l’empreinte carbone liée à la mobilité est une mesure d’atténuation
importante qui soutient l’investissement du secteur public dans le marché
ferroviaire.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
174 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
4.2.2 RISQUES OPÉRATIONNELS
4.2.2.1 Risque d’exécution des contrats
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Une grande partie des activités d’Alstom est menée dans le cadre de contrats
complexes à long terme dont les performances, en matière de rentabilité et de flux
de trésorerie, peuvent être inférieures aux prévisions et peuvent même se révéler
déficitaires ou consommatrices de trésorerie pour diverses raisons résultant de
leur complexité, de leur durée et (dans certains cas) de la multiplicité des
contreparties (lorsque les contrats sont conclus entre plusieurs participants par le
biais d’un consortium ou de la constitution d’une société dédiée au projet).
Les variations des coûts d’exécution et de la rentabilité des contrats (qui à
leur tour affectent directement les résultats et la rentabilité du Groupe)
dépendent de l’avancement des projets et de facteurs – dont certains
échappent au contrôle du Groupe – tels que :
• l’apparition de problèmes techniques imprévus avec les équipements
fournis (p. ex., des défaillances de performance des équipements) ;
• les reports
ou les retards d’exécution des contrats (entraînant
notamment le
paiement de pénalités contractuelles) ou durant les
processus d’appel d’offres ;
• les difficultés
financières rencontrées par les clients, leur refus de
paiement ;
• des projets critiques nécessitant un personnel hautement qualifié, ce
qui peut réduire le nombre de collaborateurs disponibles
pour le
lancement de nouveaux projets ;
• la disponibilité ou l’adéquation insuffisante d’équipes de projet et
d’experts en mesure de soutenir localement
les opérations ; et
• les manquements contractuels ou les difficultés financières des
fournisseurs, sous-traitants
ou partenaires d’un consortium
(notamment les entreprises de génie civil) avec lesquels Alstom peut
parfois être solidairement responsable.
De plus, les opérations du Groupe impliquent fréquemment la création de
partenariats et
la sous-traitance de la production, avec pour conséquence le
risque d’augmentation supplémentaire des besoins en fonds de roulement ou
des investissements d'initialisation des projets en phase initiale. Dans des cas
extrêmes, les clients pourraient faire valoir des garanties bancaires à première
demande (pour des montants potentiellement importants) accordées par
Alstom dans le cadre de financements de projets. Chaque décalage imprévu
entre les sorties et les entrées de trésorerie du Groupe concernant ses
commandes ou toute réduction des prises de commandes globales ou
détérioration des conditions de paiement a un effet négatif direct sur
l’évolution des besoins d’Alstom en fonds de roulement.
À titre d’exemple, Alstom a rencontré des difficultés dans l’exécution de
certains contrats hérités de Bombardier Transport. Au total, ces contrats
hérités ont eu un impact négatif de 30 points de base sur la marge brute
d’Alstom pour l’exercice 2023/24.
L’exposition du Groupe peut être plus importante dans les cas où Alstom
s’associe à diverses parties par le biais d’un consortium ou de la
formation d’une entité ad hoc qui a vocation à assurer les activités de
concession et de financement des projets, dans la mesure où Alstom
exerce un contrôle moindre sur l’exécution de ces contrats.
Enfin, des évolutions de marché défavorables d’ordre géopolitique, réglementaire,
environnemental ou autre dans les régions où Alstom opère peuvent venir
compliquer l’exécution des contrats ou allonger leurs délais d’exécution, et donc
impacter de manière négative l’activité, les résultats, la situation financière et les
perspectives d’Alstom. Les conséquences possibles des risques précités sont de
nature financière et juridique et impliquent des impacts négatifs potentiels sur
l’image du Groupe, ses relations avec les clients et sa position concurrentielle.
L’activité de gestion de projet mise en place au sein d’Alstom est structurée par un
processus et
six sous-activités qui couvrent les principaux domaines opérationnels.
Tous nos chefs de projets sont formés pour exécuter les contrats conformément à
ces processus. La gestion des risques et des opportunités est au centre de leurs
préoccupations. L’évaluation de la bonne exécution de nos projets, compte tenu des
risques auxquels nous sommes exposés, est réalisée en s’appuyant sur :
• des revues de projets régulières (calendrier défini en fonction de la criticité
des projets) pour suivre la progression et l’efficacité des plans d’action,
ainsi qu’une
évaluation de l’impact financier du portefeuille de projets
avant chaque clôture semestrielle. Des examens des risques et des
opportunités sont à l’ordre du jour de ces revues de projets. La mise à jour
des plans de mise sous contrôle, l’identification et le traitement des
risques est une activité régulière et permanente des équipes de projet ;
• des mises à jour régulières de la planification et un alignement entre les
différentes parties
prenantes (internes et externes) qui participent à
l’élaboration des
projets. Nous appliquons un processus spécifique qui
comprend plusieurs revues de jalons dans le cadre de chaque projet afin
d’approuver progressivement les progrès successifs de chaque jalon des
projets (processus dit « DFQ » pour « Development For Quality »). Toutes les
activités sur l’ensemble de nos sites sont organisées et contrôlées sur la base
de ce modèle central qui est régulièrement amélioré en fonction des retours
d’expérience selon une démarche d’amélioration continue ;
• des revues mensuelles qui sont organisées sur chaque site, dans le
cadre du processus de planification tactique d’Alstom, afin de vérifier
leur capacité
à répondre aux demandes actualisées des projets et
proposer des plans d’action pour atténuer les problèmes ;
• une gestion
des exigences de nos clients qui est initiée lors de la phase des
appels d’offres et poursuivie pendant l’exécution des projets.
L'identification
des personnels qualifiés de nos équipes de gestion de projet est
examinée chaque trimestre afin d’anticiper les besoins en ressources adéquates
pour chacun de nos futurs contrats. Nous prenons en compte l’expérience
requise et acquise par les candidats, ainsi que les compétences en matière de
leadership et d’interculturalité nécessaires à nos projets complexes et
internationaux. Nous avons également recruté plusieurs centaines de
collaborateurs au cours des trois dernières années pour couvrir nos besoins
actuels. Un programme de certification indépendant est également mis en place
pour nos chefs de projet et nos responsables de la planification afin de renforcer
nos compétences et de répondre positivement aux demandes de nos clients.
Le développement de notre vivier de chefs de projet est soutenu par une
académie interne qui propose et met à jour régulièrement des modules de
formation en capitalisant sur l’expérience. Des centaines de collaborateurs
sont formés chaque année et ont la possibilité d’évoluer progressivement
au cours de leur carrière sur des projets de plus en plus complexes.
Au sein des équipes de gestion de projet, nous disposons d’experts en
finance qui accompagnent les chefs de projet dans les décisions à prendre
face à chaque incertitude, chaque risque et chaque opportunité.
Nous avons également renforcé la formation des équipes de gestion de projet en
matière de gestion des contrats afin de mieux appréhender les clauses contractuelles
des sous-traitants et des clients. Les gestionnaires de contrats sont des membres
clés des
équipes centrales de projet et sont affectés à plein temps aux projets les plus
critiques. L’objectif est de mettre en place des jalons contractuels importants, et pas
seulement financiers,
afin de garantir le paiement dans les délais et de remplir nos
obligations contractuelles de manière satisfaisante.
Enfin, nos partenaires et fournisseurs font régulièrement l’objet d’une évaluation
afin de minimiser notre exposition aux difficultés techniques et financières.
Malgré toutes ces mesures et au vu de la situation géopolitique et de la
conjoncture économique, le risque d’exécution des contrats reste élevé.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 175
4.2.2.2 Risque de gestion des exigences des clients dans le processus d’appel d’offres
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Une grande partie de l’activité du Groupe provient des processus d’appels
d’offres du secteur public qui impliquent des contrats types avec une
marge de négociation limitée. Ce contexte peut conduire Alstom à
conclure des contrats à long terme assortis de conditions moins
favorables ou d’exigences plus strictes que celles normalement
recherchées par le Groupe (p. ex., clauses de pénalités multiples,
limitations de responsabilité, situation de trésorerie). De tels contrats
peuvent également restreindre le choix d’Alstom concernant ses
partenaires, avec pour conséquence des contraintes en matière de coûts,
de refinancement, de volume visé et d’exécution.
Le Groupe doit être en mesure de définir, au moment de la phase d’appel
d’offres, les hypothèses de chiffrage pour l’ensemble du cahier des
charges des clients, tout en proposant la meilleure organisation au sein
du Groupe pour la bonne exécution du contrat. Ces hypothèses peuvent
se révéler inexactes si les situations suivantes se matérialisent :
• une modification des définitions techniques pendant la phase
d’exécution (changement du produit à fournir afin de respecter les
exigences du client) ;
• les projets
n'ont pas été entrepris sur une certaine période et ont une
pertinence limitée pour de nouvelles applications ;
• la complexité de l’organisation prévue (organisation de la conception
du projet, ou des achats, organisation industrielle du projet).
En
outre,
les coûts réels des projets de développement et de construction
peuvent dépasser considérablement les coûts initiaux estimés au moment
des appels
d’offres. Le risque de dépassement des coûts est exacerbé par
la volatilité macroéconomique, y compris les pressions inflationnistes et la
pénurie de
composants ou l’inflation des coûts. De même, lorsqu’il
devient impossible de respecter les performances requises ou le calendrier
prévu, les clients peuvent, dans la majorité des cas, exiger le paiement de
pénalités ou résilier le contrat.
Enfin, de nombreuses offres publiques auxquelles Alstom participe exigent
le recours à une fabrication locale ou des composants achetés dans le pays
des clients, en particulier dans les pays émergents tels que l’Afrique du Sud,
l’Inde et le Brésil, mais aussi dans d’autres pays tels que les États-Unis et
l’Australie. Alstom
doit donc renforcer ses capacités de production locales
ou bien
garantir ou augmenter son volume d’achats tiers auprès de
nouveaux fournisseurs locaux afin d’être en mesure de remporter et
d’exécuter les projets couverts par ces contrats. L’incapacité d’Alstom à
remporter des contrats tout en anticipant efficacement les coûts requis et la
capacité à les exécuter pourrait avoir un effet négatif important sur ses
activités, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.
Le processus de revue des appels d’offres repose sur une analyse de
risques approfondie incluant une liste de points qui doivent faire l’objet de
contrôles et
de vérifications systématiques. Ces revues prennent en
compte différents paramètres comme le profil du client, l’organisation
contractuelle du projet et les partenaires du projet, le planning de
réalisation, les clauses contractuelles, l’exposition aux risques de change
et d’inflation, les risques pays, les aspects fiscaux et les éléments
financiers majeurs (prix du contrat, marge, risques et opportunités et
réserves y afférentes, courbes de trésorerie, etc.).
Le processus de revue des appels d’offres comporte plusieurs étapes de
contrôle jusqu’à la soumission de l’offre au client. En fonction de la
complexité et du risque de l’opportunité, le profil des participants aux
revues est ajusté de manière à obtenir les approbations appropriées.
Ce processus repose sur une documentation spécifique, un outil d'analyse
et de validation pour toutes les opportunités commerciales, et assure la
traçabilité des hypothèses retenues tout au long du cycle.
Le risque d’appel d’offres est également surveillé grâce à un contrôle
spécifique de la période de transition entre les phases d’appel d’offres et
de projet, et à des retours d’expérience pour tirer profit des bonnes
pratiques et des enseignements tirés.
Le programme de restructuration des projets par sous-système, évoqué
dans la section relative au risque d’exécution des contrats, est déployé
également pour les appels d’offres afin d’assurer un transfert efficace et
fluide des informations et des données entre l’équipe chargée des appels
d’offres et celle dédiée aux contrats.
Enfin, de nouvelles règles, qui impactent à la fois nos coûts et nos
conditions de vente, ont été mises en vigueur dans le but de réduire
l’exposition du Groupe au contexte inflationniste et font l’objet d’une
surveillance attentive.
Les risques géopolitiques sont évalués et pris en compte dans les
processus d’appel d’offres.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
176 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
4.2.2.3 Risque lié à la sécurité ferroviaire
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Un accident ferroviaire peut potentiellement entraîner des décès ou des
blessures et avoir des conséquences sur l’environnement. En cas
d’accident ferroviaire impliquant des équipements ou des services
(maintenance ou exploitation de trains) fournis par Alstom, le Groupe
pourrait faire l’objet de réclamations de la part de ses clients, des victimes
ou de leurs assureurs dans le cadre de procédures judiciaires en lien avec
les dommages subis. Même si aucune responsabilité n’est
immédiatement imputable à des défauts des produits ou services
d’Alstom, un accident pourrait impliquer le Groupe dans des procédures
judiciaires et potentiellement être soumis à une couverture médiatique
négative, alors que les circonstances de l’accident font l’objet d’une
enquête. Un tel accident pourrait également entraîner le retrait
temporaire d’une certification par les autorités de sécurité des transports.
Malgré les procédures de contrôle de la qualité et de la sécurité en place
au sein du Groupe, le risque ne peut être exclu.
Outre les impacts potentiels sur les personnes et l’environnement, la
survenance d’un accident ferroviaire impliquant des équipements ou des
services fournis par Alstom pourrait donc, si un défaut de ces
équipements était à l’origine d’un tel accident, avoir un effet négatif sur
l’activité, les résultats, la situation financière et les perspectives d’Alstom,
ainsi que sur sa réputation.
Le système de gestion de la sécurité en place au sein d’Alstom s’appuie
sur une gouvernance solide qui associe tous les niveaux et toutes les
parties de l’organisation et qui est soutenu par :
• trois processus clés couvrant les trois besoins, à savoir, veiller à la
fourniture de
produits/systèmes sûrs (nouvelles constructions),
s’assurer que la sécurité est maintenue grâce aux activités
d’exploitation et
de maintenance (services) et gérer les événements de
sécurité potentiels ;
• le déploiement d’une culture de la sécurité ferroviaire qui repose
notamment sur
des actions internes dédiées de communication, de
formation et de gestion des compétences.
Le suivi de la sécurité ferroviaire s’effectue au moyen de différents
indicateurs, parmi lesquels deux activités doivent être soulignées :
• les
revues de sécurité des projets (nouvelles constructions et services)
en vue de s’assurer que la maturité de la sécurité ferroviaire est au
niveau attendue ;
• le déploiement
de la culture de sécurité ferroviaire par la formation
des collaborateurs.
Pour plus d’informations, se référer au chapitre 6, section « Sécurité
ferroviaire ».
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 177
4.2.2.4 Coût de la non-qualité en ingénierie, fabrication et risque de garantie
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Le Groupe est confronté au risque de ne pas atteindre la qualité de ses
produits et services attendue par les clients.
Les activités visant à corriger ou réparer les défauts constatés sur les
produits (intermédiaires ou finaux) peuvent avoir un effet négatif sur
l’activité, les résultats, la situation financière et les perspectives d’Alstom,
ainsi que sur sa réputation et celle de ses produits.
En effet, l’activité d’Alstom conduit le Groupe à s’engager dans des
contrats complexes qui mobilisent de nombreux processus concernant des
intervenants internes et externes. L’importance de ces contrats, ainsi que
leur complexité, sont susceptibles d’engendrer des activités
supplémentaires soit en phase de projet soit en période de garantie pour
atteindre la qualité attendue par les clients, et notamment en cas
d’achats de produits ou de fourniture de services défectueux par des tiers.
Ces activités engendrent des coûts non prévus :
• de modification faisant suite à une non-conformité par rapport
aux exigences ;
• de rebut, de remise à niveau ou de
réparation de pièces
non conformes ; et
• d’interventions pour corriger la qualité des produits achetés.
Ces risques
sont également présents en particulier lors du traitement des
incidents en période de garantie qui nécessite des dépenses additionnelles
pour :
• les pièces destinées à remplacer les composants défaillants ;
• les équipes
intervenant dans les dépôts pour effectuer les réparations
et maintenir la disponibilité des trains et des systèmes ;
• les coûts
de modification permettant de tenir les objectifs de
performance technique à l’égard desquels Alstom s’est engagé.
Pour la gestion de ce risque, un ensemble de mesures a été mis en place.
Dans chaque
région, l’organisation qualité est structurée en miroir de
l’organisation opérationnelle et intègre, au niveau du Groupe, des
responsables qualité de l’ingénierie, des plateformes, de
l’industrialisation, des achats et de la garantie, pour éviter les défauts de
qualité lors des différentes phases ainsi que les dépenses excessives de
garantie.
Alstom a mis en place un plan stratégique de la qualité dont l’objectif est
d’évoluer vers une culture du zéro défaut dans chacune des activités de
l’organisation et chez nos fournisseurs. Il comprend notamment :
• des enquêtes de satisfaction clients qui prennent en compte les
retours des clients quant à la performance de nos projets et produits ;
• des
revues mensuelles de la performance qualité, organisées aux
différents niveaux de l’organisation, qui incluent l’évaluation de la
performance qualité pour plusieurs facteurs clés, comme les
ressources humaines et la formation des collaborateurs, le
déroulement des revues de jalons projets, les taux de défaut en usine
et à
la livraison des systèmes, les défauts constatés sur les produits
achetés, le suivi des coûts qualité associés, les problèmes de garantie
et le traitement systématique associé (avec la méthode « 8D »,
huit disciplines pour la résolution de problèmes) ;
• des revues de processus organisées pour évaluer la performance
qualité et prendre les décisions pour optimiser l’efficacité des
processus d’Alstom.
Ces revues ont lieu de manière centralisée avec
chacun des métiers qui interviennent dans le pilotage des processus
d’Alstom et sur les sites ;
• une école de formation Qualité qui s’appuie sur un réseau de
formateurs internes assurant la formation et qualification des équipes
aux processus et outils qualité, notamment le processus de gestion
des risques
et de résolution de problèmes, ainsi que les outils
préventifs type AMDEC (Analyse des Modes de Défaillances de leurs
Effets et de leur Criticité ;
• des évaluations internes de l’application des processus, avec des
auditeurs qualité qualifiés ;
• un système
d’alerte qualité au niveau du Groupe pour remonter au
plus tôt les problèmes qualité critiques.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
178 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
4.2.2.5 Risque de cyberattaques contre les réseaux d’Alstom
Description des facteurs de risques et impact Gestion des risques et impact des risques
Alstom développe et commercialise un portefeuille de solutions allant des
trains à grande vitesse, métros, monorails et tramways aux systèmes clé
en main, en passant par les services, les infrastructures, la signalisation
et les solutions de mobilité numérique. Alors qu’Alstom poursuit sa
transformation numérique pour des solutions de transport durables,
accessibles et intelligentes, le développement et la fourniture de ces
solutions s’appuient fortement sur des technologies de systèmes
d’information modernes (« IST ») qui combinent cloud, mobilité et
données.
La multiplicité des implantations géographiques, la diversité des activités
et des gammes de produits du Groupe, ainsi que l’intégration numérique
des écosystèmes IST des clients, partenaires et fournisseurs, constituent
un environnement complexe qui expose Alstom à de nouveaux scénarios
de cyberrisques évolutifs.
En 2023, le paysage mondial des menaces a continué à évoluer avec une
augmentation observable de la cybercriminalité (p. ex., rançon et
extorsion), des attaques ciblant les chaînes d’approvisionnement des
entreprises et des tentatives d’hameçonnage d’informations
d’identification au moyen de techniques d’ingénierie sociale. En outre, la
situation géopolitique toujours tendue est à l’origine d’activités de
piratage informatique ayant pour cible des infrastructures et des services
essentiels, ce qui devrait constituer un risque élevé à l’avenir.
Bien qu’Alstom n’ait pas subi d’incidents de cybersécurité importants
en 2023, les risques inhérents aux cyberattaques qui affectent les
systèmes et réseaux IST internes du Groupe sont toujours présents. Ces
risques peuvent provenir de causes externes (virus ou autres logiciels
malveillants et piratage informatique, pannes de réseau, etc.) ou de
causes internes (actes malveillants, atteintes à la confidentialité des
données, erreurs ou négligences humaines, obsolescence). Les principaux
cyberrisques suivants ont été identifiés par rapport aux services
d’Alstom :
• risque de défaillance d’un fournisseur de services IST. Le Groupe sous-
traite certains aspects de ses systèmes IST et certaines activités afin
d’optimiser la gestion de ses ressources et d’améliorer l’efficacité et la
sécurité de
son infrastructure IST. Bien que le Groupe prenne soin de
sélectionner ces fournisseurs de services, il existe un risque qu’ils ne
remplissent pas leurs obligations en matière de sécurité ou qu’ils
fassent l’objet de cyberattaques, ce qui pourrait entraîner des
perturbations dans les systèmes IST du Groupe ;
• risque de défaillance des systèmes IST. Les systèmes IST font partie
intégrante des
activités du Groupe Alstom, et la défaillance d’un ou de
plusieurs de ces systèmes pourrait entraîner des perturbations dans
les activités du Groupe ;
• risque de
cybercriminalité. La cybercriminalité peut prendre de
nombreuses formes,
notamment la contamination des systèmes IST
par des
virus ou d’autres logiciels malveillants, ou l’intrusion dans les
systèmes IST par des personnes non autorisées. Ces types d’attaques
peuvent entraîner une interruption des activités, un vol de données, la
divulgation de données sensibles, la manipulation de données
opérationnelles ou financières du Groupe, des demandes en
ransomware ou une perte de données.
Les conséquences de ces risques peuvent avoir un impact important sur
les performances
financières du Groupe, dans la mesure où elles peuvent
entraîner des
interruptions de service et d’activité, une perte de chiffre
d’affaires, une augmentation des coûts, une atteinte à la réputation et
aux marques
du Groupe, une perte de compétitivité, des sanctions ou des
pénalités réglementaires
et une perte de confiance de la part des clients
et d’autres parties prenantes.
Alstom a mis en place un programme de gestion des risques de
cybersécurité robuste et durable qui constitue la base du système de
management de
la sécurité de l’information d’Alstom, certifié ISO 27001.
La stratégie d’atténuation des risques qui en découle est mise en œuvre
par une organisation spécialisée, dirigée par le CISO du Groupe, au
moyen d’un cadre politique complet qui est régulièrement passé en revue
et mis à jour.
Les principaux piliers de cette stratégie sont les suivants :
• une gouvernance solide fondée sur des normes internationales et les
bonnes pratiques
du secteur, y compris la vérification que la
cybersécurité est
conforme aux règles spécifiques du règlement
général sur la protection des données (RGPD) ;
• une mise à jour constante des systèmes IST ;
• une authentification
forte pour tous les accès utilisateurs et privilégiés
avec une gestion sécurisée des accès aux applications et aux
systèmes ;
• une détection en temps réel des événements et des anomalies pour
une réponse
et une reprise rapides grâce à un centre d’opérations de
sécurité (ou SOC pour « Security Operations Centre ») dédié ;
• des plans d’action pour garantir que les systèmes IST sont toujours
protégés contre
les menaces potentielles et qu’ils peuvent se rétablir
rapidement ;
• la sensibilisation ; la formation et le développement des compétences
en matière de cybersécurité ;
• des
partenariats avec des acteurs majeurs du secteur de la
cybersécurité apportant leurs expertises et innovations indispensables
au déploiement
de mécanismes de cybersécurité adaptés au secteur
ferroviaire ; et
• la réalisation de simulations d’attaques (méthode de l’équipe rouge)
pour évaluer
l’ensemble de la stratégie et des processus de
cybersécurité du Groupe.
En 2023, le Groupe s’est spécifiquement concentré sur les domaines
suivants pour faire face aux nouveaux vecteurs de menace et à ceux en
mutation :
• la gestion des risques des fournisseurs de services tiers afin
d’améliorer la
cybersécurité et la résilience de la chaîne
d’approvisionnement ;
• l’évaluation continue de l’accessibilité, de l’exposition et de
l’exploitabilité des actifs numériques et physiques ; et
• une sensibilisation
accrue à la sécurité pour favoriser des
changements de
comportement et réduire les risques humains, en
particulier l'hameçonnage et les ransomwares.
Compte tenu de l’augmentation des cybermenaces, et malgré l’accent mis
sur les mesures de lutte, le risque reste élevé.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 179
4.2.2.6 Risque de cyberattaques contre les produits d’Alstom
Description des facteurs de risques et impact Gestion des risques et impact des risques
Les solutions qu’Alstom développe sont essentielles à la vie sociale et
économique des villes, des régions et des pays. Dans certains cas, elles
peuvent jouer un rôle dans les solutions ou les politiques stratégiques
dans des contextes géopolitiques. Pour répondre à la demande croissante
de performance, d’efficacité opérationnelle, de consommation d’énergie
et d’expérience voyageur, les systèmes ferroviaires s’appuient fortement
sur la connectivité, les ordinateurs et les logiciels, ce qui augmente leur
exposition aux cyberattaques. Les cyberattaques sur les produits, services
et systèmes développés par Alstom peuvent survenir à tout moment du
cycle de vie, de la phase de conception en passant par la production, la
livraison, l’installation et la mise en œuvre, jusqu’à leur exploitation
effective, et demeurent un risque jusqu’à la mise hors service de ces
produits, services et systèmes.
Le paysage des menaces continue à évoluer et les infrastructures critiques
sont de plus en plus ciblées par des méthodes sophistiquées qui peuvent
causer des préjudices considérables. Les infrastructures critiques peuvent
être la cible d’un grand nombre d’acteurs malveillants, dont les « script
kiddies » (néophytes), les pirates informatiques indépendants, les
organisations criminelles et les acteurs détenus ou parrainés par un État.
Ces cyberattaques peuvent se produire pendant l’exécution d’un projet ou
pendant la maintenance et l’exploitation d’un système sous le contrôle
d’Alstom ou d’un tiers (entraînant la corruption de données, la
compromission de composants ou l’indisponibilité du système).
Malgré les efforts déployés pour atténuer ces risques, leur survenance
peut avoir des conséquences importantes, telles que :
• la dégradation du projet et/ou un retard de livraison, des pénalités et
l’annulation du contrat ;
• l’indisponibilité de flottes partielles ou complètes ;
• la perte de contrôle partielle ou totale du système ou de l’un de ses
composants (par exemple, les trains ou
la signalisation) ;
• des accidents avec victimes dus à la corruption du système ;
• la désorganisation du système de transport, ayant un impact sur la
capacité à absorber le flux de trafic ;
• l’image et la réputation négatives ainsi que la perte de crédibilité ;
• la
disqualification et la perte d’appels d’offres ;
• des
conséquences juridiques en cas de non-application de la
législation, de la réglementation et des bonnes pratiques en matière
de cybersécurité ;
• des pénalités importantes et la perte d’accès au marché si les
produits, solutions
et services ne sont pas conformes aux
réglementations (p. ex., le règlement général européen sur la
protection des données ou la loi sur la cyber résilience).
De telles attaques peuvent également avoir un impact sur la qualité, la
disponibilité et la sécurité des produits et solutions d’Alstom utilisés par
l’entreprise ou ses clients, entraînant une interruption des activités et
l’utilisation frauduleuse des produits et solutions d’Alstom à des fins
criminelles. La défaillance des produits et systèmes d’Alstom qui en
résulterait pourrait avoir un impact négatif important sur la réputation,
l’activité, les résultats, la situation financière et les perspectives d’Alstom.
Alstom a
renforcé la résilience des produits, solutions et services qu’il
vend
à ses clients en mettant en œuvre une stratégie de gestion des
risques robuste et adaptée au long terme. L’objectif de la protection
contre les cyberattaques est de réduire autant que possible l’impact de
toute matérialisation de ces risques pour Alstom, ses clients et parties
prenantes. Cette stratégie est déployée par le biais d’une organisation
mondiale dédiée à la cybersécurité des produits, solutions et services
d’Alstom.
.Cette organisation a mis en œuvre une politique de cybersécurité, des
normes et procédures, des contrôles techniques et organisationnels
appliqués pendant le cycle de vie des produits, solutions et services, de la
phase de conception à la production, la livraison, l’installation, la mise en
service, l’exploitation et jusqu’au déclassement conformément à la norme
IEC 62443 et à la norme CENELEC TS 50701.
Le déploiement d’un programme de gestion des fournisseurs afin
d’améliorer la cybersécurité de la chaîne d’approvisionnement et de
traiter le risque lié aux tiers est un deuxième élément de cette stratégie.
Alstom déploie également un programme de sensibilisation, de formation
et de développement des compétences en matière de cybersécurité (dans
le cadre de son Académie de cybersécurité). Cette formation couvre les
pratiques de base mais aussi les principes de conception avancés pour les
architectes systèmes, les concepteurs logiciels, les ingénieurs installation,
validation, test et mise en service. Le programme de formation et de
sensibilisation comprend également des webinaires réguliers pour les
commerciaux et les clients.
En outre, des évaluations régulières des produits à contenu numérique
sont effectuées dans toutes les lignes de produits afin de mettre à jour les
feuilles de route des développements correspondants. Nos sites de
production et nos processus industriels sont également couverts par un
programme spécifique visant à réduire leur exposition et à sécuriser les
livraisons d’Alstom pendant les activités industrielles.
La stratégie comprend également une participation active pouvant aller
jusqu’à la direction de comités ou de projets de normalisation
internationaux ;
Enfin, Alstom développe des partenariats avec des acteurs majeurs du
secteur de la cybersécurité qui apportent leurs expertises et innovations
au déploiement de solutions de cybersécurité en les adaptant
au ferroviaire.
Tous ces éléments s’articulent autour de trois axes :
• intégration de contrôles de sécurité dans nos produits et ajustement
de nos processus de déploiement de projets ;
• développement d’un
portefeuille spécifique de produits dédiés à la
cybersécurité pour répondre aux besoins de la base installée ;
• création de
services spécifiques visant à soutenir la transformation de
nos clients
et à mettre en œuvre le programme de gestion de la
vulnérabilité nécessaire pour garantir la résilience aux incidents de
cybersécurité tout au long du cycle de vie de nos livraisons.
Compte tenu de l’évolution rapide du contexte, de la nature changeante
des acteurs de la menace et des incertitudes du contexte géopolitique, le
risque reste important.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
180 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
4.2.2.7 Risque fournisseurs
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Les achats industriels, de services, d’équipements et de sous-systèmes
auprès de tiers représentent une part très significative des coûts de
l'activité d’Alstom (64 % au cours de l’exercice 2023/24). Le Groupe
s’adresse à un vaste marché et fait appel à plusieurs milliers de
fournisseurs à travers le monde pour ses projets. Alstom est donc exposé
à certains risques fournisseurs qui pourraient avoir un impact négatif sur
sa performance et sa rentabilité.
Tout d’abord, compte tenu des facteurs tels que les barrières
commerciales et douanières, les tensions sur les marchés de certains
produits manufacturés et la volatilité des prix des matières premières, il
peut arriver que les variations de coûts correspondantes ne soient pas
entièrement reflétées dans les prix des contrats du Groupe ou que le
Groupe soit dans l’incapacité de répercuter les augmentations de prix
pour compenser la baisse de rentabilité de ces contrats. Dans les cas où
les coûts d’approvisionnement deviendraient excessifs, la capacité du
Groupe à conclure des accords ou à remporter des appels d’offres s’en
trouvera également affectée. Bien que les contrats à long terme avec ses
clients prévoient généralement des formules d’indexation visant à
protéger les marges du Groupe contre les augmentations de coûts, et que
ces index reflètent autant que possible la structure des coûts des contrats,
ils peuvent s’avérer insuffisants pour préserver les marges, notamment
en raison de certains seuils et ou des délais impartis.
En outre, Alstom est confronté à un risque fournisseurs important en
raison de certaines dynamiques de marché. D’une part, les appels d’offres
exigent parfois qu’Alstom s’approvisionne localement dans des pays où
l’industrie ferroviaire n’est pas encore mature, entraînant potentiellement
des retards et des surcoûts. D’autre part, Alstom peut être confronté à
certaines contraintes impactant la performance lors de relation avec des
fournisseurs en position quasi monopolistique, qui l’expose à un risque de
dépendance. Cela se produit lorsqu’il n’existe qu’un nombre limité de
fournisseurs pour un produit ou une technologie dont Alstom a besoin ou
s’il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande sur certains marchés
(p. ex., les composants électroniques ou l’énergie), qui peut entraîner des
goulets d’étranglement pour Alstom et ses fournisseurs, qui peuvent être
dans l’incapacité d’obtenir les produits nécessaires aux coûts ou dans les
délais escomptés.
Par ailleurs, l’intensification des tensions géopolitiques peut avoir des
répercussions sur la chaîne d’approvisionnement d’Alstom, qui dépend
des biens et des services provenant de nombreux pays, ce qui pourrait
éventuellement entraîner des retards de livraison, des pénuries, des
augmentations de prix et des perturbations logistiques.
Enfin, compte tenu de la durée d’un projet ferroviaire, de trois à cinq ans
en moyenne, les fournisseurs peuvent rencontrer des difficultés qui
n’étaient pas nécessairement anticipées au début des projets. Les
fournisseurs ou sous-traitants peuvent, par exemple, ne plus être en
mesure d’effectuer les livraisons requises en raison d’événements de
force majeure (notamment les tremblements de terre, les inondations ou
autres catastrophes naturelles, les guerres et les conflits armés,
l’instabilité politique et les crises sanitaires telles que les épidémies ou les
pandémies) dans les régions où se trouvent leurs sites de production. En
outre, certains fournisseurs ou sous-traitants peuvent connaître des
difficultés financières ou ne pas respecter les réglementations en matière
de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE). les normes de qualité, les
délais de livraison fixés par Alstom ou encore ne pas respecter certaines
exigences techniques des clients finaux d’Alstom, en particulier
concernant la qualité et la performance des produits livrés.
L’incapacité des fournisseurs ou sous-traitants à remplir leurs obligations
conformément aux exigences d’Alstom pour l’une des raisons précitées
pourrait entraîner des retards de livraison, des coûts imprévus ou des
performances techniques moindres ainsi que le paiement de pénalités ou
de dommages-intérêts par Alstom, ce qui pourrait peser sur les marges
bénéficiaires et avoir un impact négatif sur les activités, les résultats, la
situation financière et les perspectives du Groupe.
La gestion des risques achats s’appuie sur une organisation et une
gouvernance dédiées à la gestion de la performance fournisseurs et des
risques fournisseurs :
• des équipes Global Supplier Excellence et Supplier Development
and
Quality sont en place afin de structurer l’amélioration de la
performance des fournisseurs en développant leur maturité et leur
efficacité opérationnelle,
en anticipant les risques, en préparant les
plans d’action associés et une gestion de crise robuste ;
• des processus et des outils de gestion de risques sont déployés aux
niveaux central et régional pour anticiper tout risque fournisseur
susceptible d’avoir
un impact sur les activités ou les opérations
d’Alstom, et ainsi réduire les éventuelles perturbations. Les
fournisseurs sont évalués sur la base d’une cartographie de
10 typologies de risques : qualité, livraison, RSE/E&C/EHS, solidité
financière, switching
fluidity (capacité d’Alstom à passer d’un
fournisseur à
un autre, et coût et conséquence de ce basculement),
dépendance économique, géopolitique, signaux d’alerte, relation
fournisseurs et criticité des pièces/services au niveau industriel/
projet/client ;
• pour les fournisseurs identifiés comme risqués, un plan de mitigation
est défini,
incluant du resourcing, la mise en place de double source,
l’internalisation ou le développement de fournisseurs. Ces fournisseurs
font l’objet d’une revue en interne lors de gouvernances trimestrielles
organisées à différents niveaux de l’organisation, et le suivi est
effectué avec les fournisseurs identifiés lors des revues d’activité
• le risque fournisseur est un critère pris en compte lors de la sélection
d’un fournisseur pour un nouveau contrat, et est inclus dans le
processus de
sélection des fournisseurs, pour une gestion proactive
des risques. C’est également l’un des principaux éléments de notre
programme de développement des fournisseurs ;
• des audits réguliers sont réalisés pour évaluer l’aptitude des
fournisseurs au
regard de l’ingénierie, de la chaîne
d’approvisionnement, de la qualité, de la production, des finances et
de l’organisation.
Les Achats font partie des cellules de gestion créées au niveau du Groupe
Alstom, pour suivre et gérer de manière intensive les plans d’action liés à
des crises spécifiques :
• afin de réduire le risque de pénurie de composants électroniques,
Alstom suit de près l’évolution du marché et des fournisseurs critiques
afin d’anticiper les pénuries ou les reports potentiels. Une
marketplace
interne a été mise en place pour globaliser et centraliser
la recherche de semi-conducteurs.
• pour faire face aux fournisseurs les plus critiques qui impactent les
opérations, une
gouvernance spécifique au niveau de la direction des
opérations (COO)
et de la direction des achats (CPO) a été mise en
place. Des décisions sont prises pour gérer ces fournisseurs par
l’intermédiaire d’un groupe de travail spécifique via le processus de
gestion de crise ou pour les soutenir par le biais du programme de
développement des fournisseurs.
L’ensemble du processus achat s’appuie sur une stratégie d’achats
responsables robuste. La prévention et la gestion des risques RSE sont
décrites au chapitre 6 (section Chaîne d’approvisionnement du Plan de
vigilance et section Achats responsables).
Enfin, l’efficacité de toutes ces mesures est renforcée par des formations
spécifiques et complètes visant à accroître la sensibilisation aux risques
fournisseurs et à la performance globale des fournisseurs.
Malgré toutes ces mesures, et compte tenu des incertitudes économiques
et géopolitiques, le risque fournisseur reste élevé pour Alstom.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 181
4.2.2.8 Risque de sûreté des collaborateurs et des actifs
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Les risques de sûreté concernent l’exposition du Groupe à des agressions
intentionnelles dans les environnements dans lesquels Alstom opère.
L’importante exposition mondiale d’Alstom, dans un contexte de fortes
évolutions géopolitiques, économiques et sociales, augmente la
probabilité que des comportements malveillants ou criminels mettent en
péril la sûreté des collaborateurs, des actifs et des activités du Groupe.
Ces environnements instables peuvent conduire à la fois à un ciblage
direct d’Alstom et/ou à des effets collatéraux négatifs sur ses intérêts.
Ces risques de sûreté peuvent être divisés en trois catégories principales :
• actes criminels visant les collaborateurs et les actifs d’Alstom (p. ex.,
agressions, extorsions, enlèvements, vols, dommages et sabotages) ;
• effets directs ou collatéraux de conflits armés ;
et
• effets directs ou collatéraux d’attentats terroristes.
Les conséquences
potentielles de ces risques sont multiples. L’intégrité
physique des
collaborateurs et des partenaires d’Alstom pourrait être
affectée dans certains cas, entraîner des blessures ou des décès. Les
conséquences de
ces risques de sûreté sont exacerbées par le fait que la
jurisprudence engage de plus en plus régulièrement la responsabilité des
entreprises lorsque des collaborateurs sont victimes de telles attaques.
D’une manière
générale, les entreprises doivent se conformer à des
obligations de sécurité qui leur imposent, en tant qu’employeurs,
d’anticiper tous les risques potentiels susceptibles de mettre en danger
leurs collaborateurs, sous peine de s’exposer à d’éventuelles poursuites
pénales. Par
ailleurs, de telles agressions peuvent également entraîner
des retards ou des interruptions de projets qui pourraient à leur tour avoir
des effets négatifs sur les performances opérationnelles et financières de
l’entreprise. Enfin, les incidents de sûreté peuvent avoir des conséquences
négatives sur l’image et la réputation d’Alstom, en particulier si l’analyse
des risques ou les mesures mises en place s’avéraient a posteriori
insuffisantes.
La sûreté des collaborateurs d’Alstom, où qu’ils travaillent, est la priorité
du Groupe. La gestion de ce risque est confiée à une équipe spécifique au
sein d’Alstom, la direction de la Sûreté (CSO), qui s’appuie sur un réseau
de coordinateurs sûreté et sur un cadre de politique de sureté robuste et
régulièrement mis
à jour. Le CSO définit et met en œuvre un ensemble de
mesures humaines, organisationnelles et techniques pour atténuer ce
risque selon un cycle en cinq phases : anticipation, prévention, protection,
détection et réponse.
Pour anticiper, Alstom a développé des capacités d’analyse de la menace
et d’évaluation des risques comprenant une classification de tous les
pays où Alstom opère en fonction du niveau de risque et l’identification
des mesures associées. En matière de prévention, le Groupe prend toutes
les mesures nécessaires pour informer et former les collaborateurs et les
responsables, tant sur les risques que sur les politiques en vigueur. En
fonction de la situation locale, des mesures de protection actualisées et
adaptées au niveau de risque sont mises en œuvre pour les collaborateurs
et les activités d’Alstom. Le CSO s’appuie sur un réseau varié de sources
d’informations pour la détection des risques aux niveaux mondial et local,
y compris un réseau interne, des institutions publiques et des
prestataires privés. Enfin, si les risques se matérialisent, des mesures de
réponse sont mises en place, allant jusqu’à l’activation d’une ou de
plusieurs cellules) de gestion de crise.
Bien qu’Alstom ait mis en place certains plans et procédures pour limiter
au maximum les conséquences potentielles d’actes malveillants et
criminels, il n’existe aucune garantie que ces risques ne se matérialiseront
pas. Compte tenu de la mise en œuvre de ces mesures, le risque résiduel
est néanmoins considéré comme faible.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
182 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
4.2.3 RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
4.2.3.1 Risque d’éthique et de conformité
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Les activités d’Alstom s’inscrivent dans un environnement juridique et
réglementaire complexe et évolutif. Du fait de sa présence dans de
nombreux pays, Alstom est soumis à différentes législations nationales,
notamment celles issues de la transposition des conventions
internationales, ainsi qu’à des normes et standards internationaux. C’est
notamment le cas dans le domaine du droit de la concurrence, de la lutte
contre la corruption, du trafic d’influence ou du blanchiment d’argent, des
sanctions commerciales et des contrôles à l’exportation. Non seulement
ces lois et réglementations se sont considérablement généralisées et
renforcées ces dernières années (p. ex. avec l’adoption de la loi Sapin II
en France ou du UK Bribery Act en 2010), mais les autorités et
juridictions chargées de leur application ont en outre accru leurs capacités
d’investigation, de coopération et de coordination entre elles, et de
poursuite des contrevenants. Elles imposent également des sanctions de
plus en plus strictes.
La nature des activités d’Alstom (dont une partie importante relève des
contrats de la commande publique) rend Alstom particulièrement exposé
au risque de non-conformité aux lois et réglementations anti-corruption,
et ce en dépit des politiques et procédures mises en place pour assurer le
respect de ces lois et réglementations. Le risque de corruption peut aussi
venir de tiers agissant pour le compte d’Alstom ou en coopération avec
Alstom (p. ex. des partenaires commerciaux, des consultants, des
partenaires de coentreprises/consortiums, des fournisseurs et, dans une
moindre mesure, des clients).
Alstom peut découvrir des cas de non-conformité potentiels ou réels, en
particulier dans le cadre de diligence raisonnable après une acquisition ou
par le biais d’un dispositif d’alerte, effectués conformément à ses
processus et procédures de conformité. Alstom peut alors procéder à son
initiative à des déclarations auprès d’autorités compétentes, et des
annonces concernant le résultat des enquêtes ou procédures qui en
découlent peuvent intervenir à tout moment.
Si le Groupe devait se trouver dans l’incapacité de se conformer aux lois
et réglementations en matière de lutte contre la corruption et de trafic
d’influence, les conséquences juridiques et financières pourraient être
sérieuses et sévèrement entacher sa réputation. Ce serait notamment le
cas si certaines sociétés du Groupe et/ou certains collaborateurs du
Groupe (actuels et anciens) faisaient l’objet d’enquêtes et/ou de
procédures par des autorités judiciaires ou administratives ou par des
institutions financières internationales concernant des allégations de
paiement illicites, comme cela a été le cas lors de l’enquête initiée aux
États-Unis sur des filiales du Groupe en lien avec des allégations de
violations du FCPA (US Foreign Corrupt Practices Act) et dans le cadre de
laquelle Alstom a conclu en 2014 un accord avec le département
américain de la justice (« DOJ »). Bombardier Transport fait également
actuellement l’objet d’une vérification de la Vice-Présidence de la Banque
mondiale pour l’intégrité (« INT ») et participe à diverses enquêtes
relatives à des allégations de corruption, notamment conduites par les
autorités pénales suédoises, l’Unité spéciale d’investigation (« SIU ») en
Afrique du Sud et le DOJ. Le lecteur est invité à se reporter à la Note 33
« Contentieux » aux états financiers consolidés au 31 mars 2024 pour une
description des procédures et enquêtes relatives aux sujets d’éthique et
de conformité visant le Groupe ou auxquelles il participe.
Ces enquêtes et les éventuelles condamnations pourraient entraîner des
conséquences notamment financières, réputationnelles, opérationnelles
et juridiques (p. ex. l’éligibilité à participer à des appels d’offres publics),
susceptibles d’avoir un effet négatif important sur l’activité, la situation
financière, la rentabilité, les perspectives et le cours de l’action d’Alstom.
Concernant les risques de conformité, Alstom s’engage pleinement à
éliminer les pratiques illicites en matière de corruption, de trafic
d’influence et de droit de la concurrence. Alstom cherche constamment à
améliorer ses programmes de conformité et à mettre en œuvre les
normes les plus strictes en matière de règles et de procédures. Alstom a
été l’une des premières entreprises au monde à obtenir la certification
AFAQ ISO 37001 délivrée par l’AFNOR à la suite d’un audit réalisé
en 2017. Depuis, Alstom est certifié ISO 37001 pour l’ensemble des
régions dans lesquelles le Groupe opère. En 2020, cette certification a été
renouvelée jusqu’en 2023. Une deuxième campagne de renouvellement et
d’extension a eu lieu en 2022 pour inclure les anciens sites de
Bombardier Transport, ce qui a donné lieu à une nouvelle certification
ISO 37001 valable jusqu’en juin 2026.
Le premier Code d’éthique d’Alstom a été mis en place en 2001. Mis à
jour au mois de décembre 2015, et renouvelé en mai 2020, le Code
d’éthique est disponible en de nombreuses langues et a été diffusé à tous
les collaborateurs du Groupe. Il est consultable sur les sites Intranet et
Internet d’Alstom.
Les règles et procédures en matière d’éthique et de conformité (E&C) sont
centralisées dans le Programme d’Intégrité d’Alstom, déployé auprès des
collaborateurs dans le cadre d’actions de formation et de communication.
Le Programme d’Intégrité est contrôlé en interne comme en externe.
Une communauté croissante d’ambassadeurs E&C, créée en 2010, compte
aujourd’hui plus de 530 collaborateurs. Ils proviennent de différentes
directions fonctionnelles et sont volontaires pour diffuser la culture
d’intégrité au sein du Groupe et pour agir comme point de contact.
Des formations E&C approfondies et des modules de formation en ligne
sont déployés chaque année, partout dans le monde. Les sessions de
formation en présentiel et en ligne sont essentielles pour expliquer notre
politique et nos règles et procédures d’E&C. Après l’acquisition de
Bombardier Transport, deux modules de formation en présentiel
actualisés sur la conformité avec le droit de la concurrence et la
prévention de la corruption et du trafic d’influence ont été créés et tous
les collaborateurs concernés du Groupe sont officiellement tenus d’y
participer. Une campagne de deux ans a été lancée en 2021 et s’est
achevée en 2023. Plus de 10 000 participants ont été formés, ce qui
représente 100 % de la population cible de 2021. Un nouveau cycle de
deux ans a commencé. En 2022, plus de 39 000 participants ont été
formés en ligne. En 2023, 42 500 participants ont été formés.
Malgré la qualité des produits d’Alstom et la compétitivité de ses offres, il
est parfois nécessaire d’avoir recours à des conseillers d’affaires externes
(services de représentation d’intérêt, de conseil, de veille et de
représentation) pour améliorer l’expertise d’Alstom en matière de
relations commerciales dans certains pays. Les politiques et les
instructions d’Alstom établissent des principes et des règles solides ainsi
que des procédures de sauvegarde et de vérification pour la sélection,
l’utilisation et le paiement de ces services. Toutes les conventions doivent
être approuvées par l’entreprise avec le soutien de la Direction E&C, au vu
d’une description claire des caractéristiques de la convention et d’une
information complète sur le consultant (qui fait l’objet d’un processus de
due diligence préalable complet et approfondi).
Les mesures disciplinaires sont un élément clé du programme Éthique et
Conformité et Alstom renforce sans cesse cet aspect du programme.
Chaque manquement aux règles en matière d’E&C est soumis au Comité
disciplinaire d’Alstom, constitué du Président-Directeur Général, du
Directeur Juridique, de la Directrice des Ressources Humaines et du
Directeur de l’Éthique et de la Conformité. Les dossiers sont présentés au
comité et des sanctions appropriées sont prises.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 183
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
En outre, l’exportation de produits en dehors des marchés sur lesquels ils
sont produits peut faire l’objet de restrictions ou être soumise à des
contrôles ou à l’obtention de licences d’exportation. Certains pays sont
soumis à des réglementations de contrôle des exportations, des
embargos, des sanctions économiques ou d’autres formes de restrictions
commerciales imposées par les États-Unis d’Amérique, le Canada, l’Union
européenne, la Russie ou d’autres pays ou organisations (« Sanctions »).
Ces Sanctions ou un élargissement de ces dernières pourraient
restreindre ou empêcher les activités du Groupe ou entraîner des
modifications des politiques et pratiques du Groupe, avec pour
conséquence un impact négatif sur l’activité, les résultats, la situation
financière et les perspectives d’Alstom.
En ce qui concerne les règles de concurrence, les activités d’Alstom sont
soumises à un large spectre de réglementations visant principalement à
lutter contre les pratiques anticoncurrentielles qui impliqueraient des
fournisseurs, des clients, des partenaires et les concurrents eux-mêmes.
Le non-respect de ces réglementations pourrait donner lieu à des
sanctions lourdes, telles que des amendes, le paiement de dommages et
intérêts, des interdictions statutaires et des sanctions pénales. De telles
sanctions impacteraient aussi de manière substantielle la réputation du
Groupe.
En dépit des mesures mises en oeuvre par Alstom pour se conformer aux
réglementations applicables à ses activités, Alstom ne peut garantir
l’absence de risques en la matière. Toute violation ou tout manquement
aux dispositions et directives applicables, même involontaire, de la part
d’Alstom ou de ses collaborateurs ou agents, pourrait engager la
responsabilité civile, pénale ou administrative d’Alstom, son exclusion ou
sa mise à l’écart de procédures d’appels d’offres ou de sélection de
fabricants, voire son interdiction d’accéder à des contrats publics ou
d’exercer des activités, et engendrer un effet défavorable sur l’activité, les
résultats, la situation financière, les perspectives d’Alstom ainsi que sur
sa réputation.
Pour plus d’information sur les impacts extra-financiers des risques
d’éthique et de conformité sur l’activité de l’entreprise, se référer au
chapitre 6 (section « Éthique et conformité »).
Outre les règles en matière d’interactions avec les consultants tiers, des
instructions spécifiques présentent les règles et les procédures applicables
aux relations avec les clients, les consortiums et les coentreprises, aux
activités de fusion-acquisition, ainsi qu’aux relations avec les fournisseurs
et les sous-traitants. D’autres instructions portent sur les sociétés de
conseil, les cadeaux et les invitations, les dons aux partis politiques et aux
organismes caritatifs, les parrainages, les paiements de facilitation et la
gestion des conflits d’intérêts ; ces instructions doivent être appliquées
par tous les collaborateurs. Les règles de délégation d’autorité en ce qui
concerne les cadeaux et les invitations, les dons aux partis politiques et
aux organismes caritatifs et les parrainages sont harmonisées au sein
d’Alstom.
La revue annuelle de l’intégrité 2023/24 a été lancée à l’attention de près
de 2 680 responsables et cadres dirigeants, qui ont rendu compte des
efforts déployés pour la mise en oeuvre du Programme d’Intégrité
d’Alstom dans leur domaine d’influence, des incidents en matière
d’éthique et des mesures correctives prises. Pour plus d’informations
concernant la formation et d’autres détails sur le Programme d’Intégrité,
se référer au chapitre 6 (section « Éthique et conformité »).
En ce qui concerne les ressources, l’Intranet de l’entreprise comporte une
section dédiée à l’E&C, des affiches sont placées sur les sites, et notre site
Internet fournit à nos parties prenantes externes les engagements
d’Alstom en matière d’E&C, notamment sa politique d’E&C, son Code
d'éthique, la Procédure d’Alerte, la certification ISO 37001 et d’autres
informations clés sur le programme d’intégrité. De plus, un plan de
communication annuel est déployé dans toute l’entreprise pour
sensibiliser les collaborateurs d’Alstom.
En ce qui concerne les risques relatifs au droit de la concurrence et
antitrust, une instruction spécifique est en place, qui énonce des
principes, des règles et des procédures d’approbation solides afin de
garantir un niveau adéquat de sensibilisation et de conformité avec les
lois antitrust au sein d’Alstom. Les mesures disciplinaires sont un élément
clé du programme de sensibilisation à la concurrence. Toute infraction
aux lois antitrust est soumise au Comité disciplinaire d’Alstom.
Alstom dispose également d’un outil de reporting en ligne, la Procédure
d’Alerte Alstom, grâce auquel les collaborateurs (via l’Intranet d’Alstom)
et les tiers (via le site Internet d’Alstom) peuvent signaler des suspicions
de violation du Code d'éthique d’Alstom.
En ce qui concerne les risques relatifs aux sanctions commerciales et au
contrôle des exportations, des protocoles spécifiques et des modules de
formation en ligne ont été mis en place pour fournir aux collaborateurs
des lignes directrices claires au sujet du respect des sanctions
commerciales et des réglementations en matière de contrôle des
exportations.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
184 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
4.2.3.2 Risque de litiges
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Dans le cadre de ses activités courantes, le Groupe Alstom est exposé à
des risques de litiges liés à la fourniture de produits et de services. En
outre, en raison de la nature de ses activités et de l’exécution de projets
complexes, le Groupe Alstom peut également être exposé à des risques de
litiges concernant des dommages matériels et corporels, des droits de
propriété intellectuelle, ainsi qu’à des contentieux portant sur des sujets
de nature sensible (par exemple, éthique et conformité, droit de la
concurrence, instructions et poursuites pénales).
Certains de ces litiges peuvent avoir un impact négatif sur l’activité, les
résultats, la situation financière et les perspectives d’Alstom, ainsi que sur
sa réputation et celle de ses produits et services.
L’acquisition de Bombardier Transport par Alstom en 2021 a donné lieu à
des litiges, en particulier l’arbitrage intenté par Alstom en avril 2022
contre Bombardier Inc. devant la Chambre de commerce internationale
concernant l’achat de Bombardier Transport et pourrait donner lieu à
d’autres litiges à l’avenir.
Le lecteur est invité à se reporter à la Note 33 « Contentieux » des états
financiers consolidés au 31 mars 2024 pour une présentation des
principaux litiges impliquant le Groupe Alstom.
Un dispositif a été mis en place au sein du Groupe Alstom pour s’assurer
que tous les litiges soient dûment et rapidement portés à la connaissance
de la Direction Juridique afin de garantir une gestion adéquate de ces
litiges et, des risques associés ainsi que leur compte-rendu aux membres
de la direction et aux instances de gouvernance concernées.
Les procédures actuellement en vigueur au sein du Groupe Alstom
permettent une gestion des risques inhérents aux litiges en couvrant
toutes les activités liées à l’engagement, à la gestion, au suivi, à la
résolution et au compte-rendu de tous les litiges dans lesquels le Groupe
Alstom est impliqué. Ces procédures prévoient notamment les mesures
suivantes :
• la conduite d’une analyse prospective pour anticiper tout nouveau
litige potentiel ;
• la mise en place d’une liste définie de lois et de juridictions étatiques
et/ou
de
règles d’arbitrage acceptables selon des critères validés par
la Direction Juridique pour la résolution de tout litige afin de garantir
des procédures impartiales ;
• la notification de tout nouveau litige à la Direction Juridique concernée
de la
région/du siège social, ainsi qu’à la Directrice Juridique du
Groupe pour
(i) tous les litiges importants dépassant un seuil défini
(≥ 5
millions d’euros « Litiges Significatifs »), et de (ii) tous les litiges
portant sur tout sujet sensible ;
• l’autorisation obligatoire de la Directrice Juridique du Groupe
(i) préalablement
à l’engagement de toute nouvelle procédure portant
sur des Litiges Significatifs ou concernant un sujet sensible et
(ii) avant la mise en œuvre de toute décision stratégique relative à
leur résolution ;
• la mise en place de comptes-rendus spécifiques portant sur les Litiges
Significatifs mis
à jour deux fois par an (en mars et en septembre)
pour revue
par la Direction Juridique du Groupe et présentation aux
Commissaires aux comptes du Groupe ainsi qu’au Comité d’audit ;
• la conduite d’une évaluation des risques portant sur chaque nouveau
litige afin de déterminer si une provision pour risques doit être
constituée et/ou
augmentée en coordination avec la Direction
Financière ;
• l’approbation préalable au niveau de la direction concerné du Groupe,
en fonction du montant en jeu, de (i) tout règlement extrajudiciaire/
amiable et
de (ii) tout paiement à effectuer à la suite d’une décision
exécutoire rendue par une juridiction étatique (tribunal ou cour) ou
par tribunal arbitral ;
• une évaluation annuelle par nos auditeurs externes, en collaboration
avec le
Département Juridique du respect des procédures applicables
au sein du Groupe en matière de résolution des litiges.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 185
4.2.4 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE
4.2.4.1 Risque de planification des effectifs et des compétences
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
La demande croissante de solutions de mobilité plus écologiques et plus
modernes génère d’importants besoins en recrutement et en
développement des compétences dans l’ensemble des zones
géographiques. Alstom doit renforcer la planification des effectifs et des
compétences afin d’anticiper tout manque potentiel de ressources et de
compétences techniques pour exécuter le nombre considérable de projets
et les livrer dans les délais. Ces besoins sont liés à l’évolution du marché
du travail, qui se caractérise par une pénurie de ressources, en particulier
dans les domaines et fonctions très techniques dont dépend le Groupe. En
outre, pour réussir à recruter et à retenir des collaborateurs compétents,
le Groupe doit de plus en plus s’efforcer de répondre aux attentes plus
élevées des collaborateurs en matière d’opportunités de carrière, de
flexibilité, d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, de santé et de
bien-être.
Les risques liés à la gestion et au développement des effectifs peuvent
être dus à :
• un manque d’anticipation des besoins en ressources, manque de
ressources pour
exécuter les contrats et les projets, avec pour
conséquence des retards de livraison, des coûts de recrutement
supplémentaires et
des problèmes de trésorerie principalement dus
aux coûts de recrutement ;
• la forte demande sur le marché du travail en ressources techniques
dont Alstom
a besoin, ce qui rend le processus de recrutement long et
difficile ;
• des difficultés à retenir des ressources internes, ce qui expose le
Groupe à
une perte de connaissances et d’expertise (coûts de
formation significatifs et très longs délais d’acquisition des
compétences).
En outre, le marché de l’emploi a un impact sur le recrutement et la
rétention, et peut dépendre des éléments suivants ou en être affecté :
• le recrutement par des concurrents dans le même vivier de talents
techniques relativement rares ;
• un déficit
d’ingénieurs en général et plus particulièrement en
signalisation en
Europe (notamment en France) et sur certains
marchés comme l’Asie-Pacifique et l’Amérique du Nord ;
• la « marque » ou l’image qu’Alstom véhicule en tant qu’employeur de
qualité ;
• les délais
de recrutement pour les postes clés, en particulier pendant
la phase de lancement de projets importants ; et
• l’engagement
des collaborateurs, une mesure tangible de la qualité de
la relation entre une entreprise et ses collaborateurs.
Les
ressources et les besoins en personnel d’Alstom étant fortement
influencés par des facteurs externes (contextes sociaux, politiques et
macroéconomiques des pays dans lesquels Alstom opère), Alstom ne peut
garantir qu’il parviendra à recruter, intégrer et obtenir l’engagement des
collaborateurs nécessaires à son développement.
Alstom a développé une stratégie ambitieuse permettant au Groupe de
renforcer son attractivité et sa marque d’employeur tout en continuant à
développer ses
talents et identifier ses besoins en compétences actuelles
et futures pour répondre aux enjeux stratégiques et opérationnels.
Pour assurer le recrutement ou la rétention de certains profils, Alstom
s’appuie sur les quatre piliers suivants :
Développement
• développement des compétences clés en interne en multipliant les
offres de développement des connaissances ainsi que diverses
académies de formation.
Acquisition :
• renforcement
de l’organisation d’acquisition des talents en la dotant
de capacités
d’information sur le marché afin d’établir la carte des
talents en fonction de chaque marché du travail, d’identifier les défis
et les opportunités et de réduire les risques ;
• recherche de
talents sur le marché avant le lancement du processus
de recrutement
grâce à la détection des candidats (candidates
scouting) et aux offres d’emploi génériques.
Mobilité (pont) :
• mise en avant de la promotion et des mobilités internes pour
développer et engager des ressources internes.
Engagement et rétention :
• dotation
des responsables des collaborateurs en compétences
managériales pour favoriser un lieu de travail stimulant et positif ;
• stratégie de
rétention visant à réduire le taux de démissions et ainsi
diminuer le risque de perte de talents clés ;
• proposition d’un
parcours collaborateur motivant chez Alstom, ce qui
contribue à
améliorer l’engagement des collaborateurs et les
performances de l’entreprise.
Grâce au
plan d’action mis en œuvre depuis plusieurs années et malgré
les multiples difficultés du marché du travail, le niveau d’engagement des
collaborateurs a légèrement progressé et le taux d’attrition a diminué
depuis 2022. La probabilité et l’impact financier du risque sont considérés
comme étant en baisse par rapport à l’année dernière.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
186 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
4.2.4.2 Risque de santé et de sécurité au travail des collaborateurs et des sous-traitants
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Alstom emploie directement plus de 80 000 collaborateurs dans le monde
et fait appel à des intérimaires et sous-traitants (plusieurs milliers) pour
répondre à ses besoins opérationnels et commerciaux. Les collaborateurs,
les intérimaires et les sous-traitants d’Alstom travaillent dans des
environnements variés : bureaux, sites de production, sites d’exploitation
de l’infrastructure ferroviaire et chantiers de construction.
La plupart des activités d’Alstom, que ce soit dans ses bureaux ou sur ses
sites de production, impliquent des risques associés aux déplacements
professionnels, à l’efficacité au travail et aux préjudices psychologiques,
ainsi qu’aux crises sanitaires et aux catastrophes naturelles.
Compte tenu de la nature des activités d’Alstom, la réalisation de projets
comporte des risques accrus liés aux éléments suivants :
• travail en hauteur ;
• opérations de levage de charges lourdes
;
• opération dans des espaces confinés ou des excavations ;
• travail avec des machines lourdes et des équipements techniques ;
• travail sous la chaleur et dans des environnements chauds ;
• infrastructures ferroviaires et véhicules ferroviaires ;
• travail avec de l’électricité ;
• conduite
de véhicules de chantier (chariots élévateurs, grues,
bulldozers, etc.) ; et
• manipulation de produits chimiques ou
de matières dangereuses.
Malgré
les efforts d’Alstom pour surveiller et réduire les accidents sur ses
sites, des incidents ainsi que des accidents se sont produits et pourraient
se reproduire à l’avenir.
Ces accidents peuvent entraîner des blessures ou voire des décès dans
certains cas. Certains de ces incidents peuvent entraîner des coûts et des
responsabilités et avoir un impact négatif sur la réputation de l’entreprise
ou sur les activités des sites concernés, notamment des arrêts de
production (p. ex. dus à une perte d’autorisations réglementaires, une perte
de parts de marché ou à des interdictions ou pénalités réglementaires),
une perte de personnel ou une perte d’actifs clés. En outre, tout manque
d’attention à la santé et à la sécurité perçu par les investisseurs ou les
communautés affectées par les activités d’Alstom peut avoir un impact
négatif sur les relations avec les communautés, les relations de travail, les
relations clients et la réputation de l’entreprise, et entraîner des
perturbations dans les opérations de l’entreprise.
En outre, des accidents peuvent survenir du fait de l’utilisation de certains
types d’équipements ou de l’adoption de pratiques d’exploitation qui s’avèrent
insuffisamment sûres ou du non-respect des procédures d’exploitation
normalisées de l’entreprise. Les accidents peuvent également être causés par
une erreur humaine, un manque de connaissances des collaborateurs sur ce
qu’il faut faire dans une situation donnée ou l’incapacité des collaborateurs à
suivre les protocoles prescrits dans une situation donnée. Le fait de travailler
dans des conditions éloignées ou dangereuses, où il peut être plus difficile
d’atténuer les conséquences d’un accident ou de mettre en place certaines
mesures préventives, peut encore venir accroître ces risques. Il est également
possible que
la survenance d’un accident donne lieu à des actions en justice
visant à engager la responsabilité de l’entreprise et que celle-ci ne parvienne
pas à
se défendre contre de telles actions.
La politique d’Alstom en matière d’environnement, de santé et de
sécurité, applicable à l’ensemble du Groupe, vise à fournir à tous les
collaborateurs un environnement de travail sûr, en tenant compte du lieu
physique et des pratiques de travail, qui contribue à leur sécurité et à leur
bien-être physique et psychologique. Comme l’exprime cette politique,
Alstom aspire à être reconnu comme l’acteur le plus performant du
secteur ferroviaire en matière d’EHS (environnement, hygiène, sécurité).
Les ambitions du Groupe en matière de santé et de sécurité sont les
suivantes :
• un objectif zéro accident et zéro incident en donnant la priorité aux
mesures préventives
qui sont soutenues par le plan « Alstom Zero
Deviation Plan » (AZDP) ;
• une amélioration continue de la santé et du bien-être des
collaborateurs et
des sous-traitants en créant une culture positive et
un lieu de travail attrayant qui favorisent et développent la santé et le
bien-être des
collaborateurs ainsi que des sous-traitants, et en
favorisant des facteurs sociaux, mentaux et de santé. La stratégie en
matière de santé et de sécurité s’appuie sur une approche proactive.
Elle intègre les principes suivants :
• une amélioration continue des performances en matière d’EHS grâce
à des objectifs mesurables et des retours d’expérience ;
• un système
de management EHS efficace qui s’appuie sur des
processus internes pour garantir la conformité avec les normes et la
réglementation. Le
système de management EHS est basé sur la
norme ISO 45001.
• une évaluation des risques EHS et des mesures proactives pour la
prévention des incidents et des maladies professionnelles.
Aujourd’hui, à
travers le Groupe, un réseau de plus de 500 professionnels
EHS met en œuvre la stratégie en matière de santé et de sécurité. Cette
communauté EHS est animée à plusieurs niveaux : pays, cluster
(regroupant plusieurs pays d’une même zone géographique), région et en
central avec des postes transverses pour les lignes de produits.
Le Comité de pilotage EHS est présidé par le Directeur des Opérations et
le Vice-Président Exécutif et coprésidé par le Directeur des Ressources
Humaines. Il comprend les responsables de la fonction RSE et EHS ainsi
que les dirigeants d’Alstom des lignes de produits et des opérations. Ce
comité se réunit tous les deux mois.
Chacun a son rôle à jouer pour garantir la santé et la sécurité de nos
collaborateurs. Nos équipes de direction prennent leurs responsabilités
EHS au sérieux et montrent l’exemple dans tout ce qu’elles font, avec le
soutien de la campagne et de la formation « Leadership actif et visible ».
Nous nous efforçons en permanence d’identifier, d’éliminer ou de réduire
à un niveau acceptable les risques relatifs à nos activités commerciales.
Nous cherchons sans cesse à améliorer les compétences de nos
collaborateurs et de nos sous-traitants afin de leur offrir les
connaissances dont ils ont besoin pour mener à bien leurs activités
quotidiennes de manière sûre et durable et pour assurer la
responsabilisation.
Alstom dispose de plusieurs programmes et contrôles qui permettent
d’évaluer, de surveiller et de contrôler la maturité des risques liés à la
santé et à la sécurité sur ses sites.
Pour plus d’informations, se référer au chapitre 6, « Santé et sécurité des
collaborateurs et des sous-traitants ».
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 187
4.2.4.3 Risque lié à la résilience des actifs
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Le changement climatique devrait affecter les entreprises à mesure que
les conditions météorologiques continuent à évoluer. Les deux principaux
types de risques physiques qui pourraient affecter les actifs d’Alstom sont
les événements extrêmes, tels que les cyclones ou les inondations, et les
événements chroniques, tels que la hausse des températures moyennes
et du niveau des océans. Les conditions météorologiques extrêmes
peuvent affecter les opérations d’Alstom, notamment en raison de la
longueur de la chaîne d’approvisionnement de certaines de ses opérations
et de la localisation de certaines opérations dans des zones soumises à
des températures très élevées (à savoir l’Inde ou la Chine) ou dans des
zones susceptibles d’être inondées (comme les États-Unis ou la Chine).
Aucun événement majeur causant plus de 2 millions d’euros de
dommages aux produits ou d’interruption d’activité ne s’est produit
en 2023/2024. Deux phénomènes climatiques majeurs se sont produits
en 2022/2023 (tempêtes de grêle à Belfort, en France, et inondations en
Afrique du Sud). Plus généralement, la fréquence et la gravité des
conditions météorologiques extrêmes pourraient augmenter en raison du
changement climatique. Pour plus d’informations sur la stratégie du
Groupe concernant les risques liés au changement climatique, se référer
également au chapitre 6 « Résilience des actifs » du présent Document
d’enregistrement universel.
Alstom a procédé à une analyse des scénarios climatiquesm (SSP - fg
pour évaluer le niveau d’exposition de ses sites. L’analyse a été effectuée
sur les scénarios de réchauffement climatique SSP2 4.5 et SSP5 8.5 – ce
dernier ayant été retenu pour l’analyse (SSP - Shared Socio-economic
Pathwayst, en lien avec le 6
ème
rapport d’évaluation du GIEC -Groupe
d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat). L’examen
préalable des risques climatiques a évalué la vulnérabilité physique aux
événements extrêmes et chroniques à l’horizon 2050. Les sites qui
avaient un niveau élevé d’exposition à l’un des risques climatiques étudiés
ont fait l’objet d’une enquête d’adaptation climatique. Les sites d’Alstom
déploient actuellement des actions pour atténuer les risques climatiques,
notamment ceux liés aux canicules. D’autres évaluations d’initiatives
d’adaptation seront réalisées en 2024.
Les événements extrêmes et chroniques liés au changement climatique
peuvent notamment causer un dommage ou un préjudice aux
installations ou aux projets d’Alstom, entraîner une diminution de la
capacité de production, avoir un impact sur les effectifs (p. ex., santé,
sécurité, etc.), impliquer la nécessité d’adapter les méthodes de travail et
les installations opérationnelles et, parfois, augmenter les coûts
d’exploitation.
4.2.4.4 Risque lié aux droits humains
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Dans le cadre de sa responsabilité sociale dans un contexte de chaînes de
valeur mondiales et complexes, Alstom peut être exposé à des
controverses liées aux droits humains, à travers sa chaîne de valeur,
notamment en ce qui concerne l’approvisionnement de matériaux utilisés,
ou le risque d’un manque d’éthique de la part de ses partenaires
commerciaux. D’un point de vue opérationnel, des tiers peuvent
également s’opposer à certains des projets ou activités du Groupe, en
raison de leur impact environnemental ou social immédiat. Ce type de
controverses peut avoir pour conséquence de retarder, voire suspendre,
un projet. L’évolution de la législation en Europe et dans le monde sur le
devoir de vigilance des entreprises signifie qu’elles sont censées prendre
des mesures adéquates pour identifier les risques liés aux droits humains
et les atténuer. L’émergence d’un droit contraignant dans ce domaine
conduit à un risque accru de litiges. Pour plus d’informations sur les
efforts et les politiques du Groupe en la matière, se référer au chapitre 6
« Droits humains » du présent Document d’enregistrement universel.
La gestion de ce risque repose sur l’identification des risques via une
cartographie globale des risques liés aux droits humains – mise à jour
en 2023 pour couvrir l’ensemble des zones géographiques et des activités
– et sur la mise en œuvre de mesures d’atténuation tant dans l’activité
opérationnelle d’Alstom que dans sa chaîne d’approvisionnement. Alstom
a mis en place un Plan de vigilance qui est revu chaque année. Pour faire
face à ces risques, le programme Achats Responsables d’Alstom a pour
objectif de contrôler ou d’évaluer 100 % de ses fournisseurs d’ici 2025,
selon des normes de responsabilité sociétale ou d’éthique et de
conformité, en fonction de leur niveau de risque. En ce qui concerne les
risques liés aux droits humains dans les opérations d’Alstom, un
questionnaire RSE a été déployé pour évaluer les risques au stade de
l’appel d’offres ; et des plans de due diligence et d’atténuation ont été
établis pour les projets à haut risque avec un pilotage central. En matière
de gouvernance, un Comité de vigilance a été mis en place en mai 2023,
composé de membres de la Direction Juridique, Gouvernance, RSE,
Stratégie, Éthique et Conformité. Ce comité se réunit tous les trimestres
afin d’élaborer et de mettre en œuvre les orientations stratégiques en
matière de devoir de vigilance. L’impact de ce risque va des atteintes à la
réputation aux risques opérationnels de perturbation de la chaîne
d’approvisionnement ou de l’activité d’Alstom, ainsi que les litiges.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
188 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
4.2.5 RISQUES FINANCIERS
4.2.5.1 Facteurs de risques financiers
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Risques de garanties bancaires, endettement et liquidité : les
obligations contractuelles du Groupe envers ses clients peuvent être
garanties par des obligations bancaires ou des obligations d’assurance.
Les obligations bancaires et d’assurance peuvent garantir des passifs déjà
inscrits au bilan ainsi que des passifs éventuels. La capacité de disposer
de lignes suffisantes de garanties bancaires constitue pour le Groupe une
condition indispensable à la soumission des offres, à l’obtention des
commandes et à la réception des acomptes et paiements échelonnés de la
part des clients.
Au 31 mars 2024, (i) l’en-cours total des garanties obligataires liées aux
contrats d’activités poursuivies, émises par des banques ou des
compagnies d’assurances, s’élevait à 28,6 milliards d’euros (vs
26,2 milliards d’euros au 31 mars 2023), (ii) la dette nette du Groupe
(non-GAAP) représentait 2,994 milliards d’euros (2,135 milliards d’euros
au 31 mars 2023) et (iii) le cash-flow libre de Groupe s’élevait à (557)
millions d’euros (199 millions d’euros au 31 mars 2023). Des
informations détaillées concernant la dette financière du Groupe sont
fournies dans la Note 27 des états financiers consolidés pour l’exercice
clos au 31 mars 2024.
Le Groupe gère ses besoins de financement à long terme par des
émissions obligataires et ses besoins de financement à court terme par
l’émission de billets de trésorerie sur le marché du NEU Commercial
Paper (NEU CP) et l’utilisation de facilités bancaires à court terme telles
que les facilités de crédit renouvelables. Le Groupe est exposé à un risque
de liquidité notamment en cas de fermeture prolongée du marché de la
dette. Si le Groupe n’est pas en mesure d’accéder à des sources de
financement, une insuffisance de liquidités serait particulièrement
préjudiciable à sa performance opérationnelle et, à long terme, à sa
crédibilité commerciale.
Le Groupe est actuellement noté par Moody’s à Baa3 le rang le plus bas
dans la catégorie « Investissement ». Le 12 octobre 2023, Moody’s a
abaissé sa perspective de stable à négative, augmentant le risque pour le
Groupe de ne plus se maintenir dans la catégorie « Investissement ». Le 8
mai 2024, Moody's a confirmé la note Baa3 du Groupe (à la lumière du
plan de désendettement du Groupe résumé ci-dessous) et a maintenu la
perspective négative. Moody's a également indiqué que la perspective se
stabilisera dès la réalisation de l’émission obligataire hybride et de
l’augmentation de capital faisant partie du plan de désendettement, et en
l'absence de toute sous-performance significative opérationnelle ou du
cash-flow jusqu'à la mise en œuvre de ces deux mesures.
Toute dégradation de la notation du Groupe pourrait augmenter son coût
de financement et potentiellement restreindre son accès à certains types
de financement.
À cet effet, le Groupe a annoncé un plan de renforcement de sa structure
bilancielle visant à réduire sa position de dette nette d’environ 2 milliards
d’euros d’ici mars 2025 et maintenir sa notation dans la catégorie
« Investissement ». Ce plan comprend (i) un programme de cessions
d’actifs, incluant la vente de l’activité de signalisation conventionnelle du
Groupe en Amérique du Nord (évoquée ci-dessous), (ii) l’émission d’une
dette hybride d’environ 750 millions d’euros (que Moody’s devrait
considérer pour 50% en capitaux propres) et (iii) une augmentation de
capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires pour environ 1 milliard d’euros.
Alstom annulera sa facilité de crédit de 2.25 milliards d'euros suite à
l’exécution du plan de désendettement.
La facilité de crédit de 2,25 milliards d'euros sera résiliée à la suite de
l'exécution du plan de désendettement.
La gestion des risques financiers s’appuie sur des procédures Groupe qui
permettent une centralisation stricte des opérations de trésorerie et de
financements exécutées par la Direction de la Trésorerie et des
Financements du Groupe.
Risques de garanties bancaires, endettement et liquidité : pour émettre
ces obligations, le Groupe s’appuie à la fois sur des lignes bilatérales non
engagées dans de nombreux pays et sur un accord de facilité de garantie
engagée (« CGFA ») de 12,7 milliards d’euros auprès de 16 banques de
premier rang permettant les émissions de garanties bancaires d’une
durée inférieure ou égale à 7 ans jusqu’au 22 juillet 2025. La CGFAa été
prolongée jusqu’au 22 juillet 2026, auprès de 15 banques pour
12 milliards d’euros.
Cette facilité comprend une option d’extension d’un an et offre des
conditions conformes au profil de crédit d’Alstom, telles que l’absence de
covenant financier.
Le risque de crédit est atténué grâce à la politique du Groupe, qui consiste
à limiter son exposition aux contreparties financières en diversifiant ses
partenaires financiers et en surveillant leurs qualités de crédit.
Outre sa trésorerie disponible et ses équivalents de trésorerie, s’élevant à
976 millions d’euros au 31 mars 2024, le Groupe consolide ses liquidités
par des facilités bancaires à court terme et bénéficie de trois facilités de
crédit renouvelables (FCR). Une FCR de 1,75 milliard d’euros avec une
date d’échéance en janvier 2027 et une FCR de 2,5 milliards d’euros avec
une date d’échéance en janvier 2029, toutes deux prolongées avec
succès à la suite d’une deuxième option d’extension d’un an exercée en
décembre 2023. La FCR de 2,5 milliards d’euros sert de soutien au
programme de NEU CP du Groupe de 2,5 milliards d’euros.
Le 31 octobre 2023, le Groupe a signé une nouvelle ligne de liquidités de
2,25 milliards d’euros auprès d’une banque internationale de premier
rang, démontrant ainsi encore plus la flexibilité financière d’Alstom.
L’échéance de cette facilité est prévue pour octobre 2024 avec deux
extensions de six mois à la discrétion du Groupe En décembre 2023, cette
facilité a été syndiquée avec succès auprès de 20 banques de rang
international. Alstom a l'obligation de rembourser par anticipation les
utilisations et annuler les engagements disponibles au titre de cette
facilité avec les produits plan de désendettement annoncé en novembre
2023 et réitéré en janvier 2024.
Les liquidités du Groupe témoignent de l’engagement d’Alstom à mener
une politique financière prudente et du fort soutien dont il bénéficie de la
part de son pool bancaire.
Les financements du Groupe sont conformes à son profil de crédit et ne
comportent pas de covenant financier. Tout changement de notation
financière d’Alstom viendrait toutefois impacter le coût de ses marges de
crédit et sa dette à court terme.
Risque de fluctuation des taux de change :
Le Groupe s’efforce de couvrir le risque de change de chaque entité entre sa
monnaie de fonctionnement et les monnaies de transaction. Lorsqu’une
couverture naturelle n’est pas possible, les expositions générées par ses
activités commerciales doivent être couvertes par des opérations de change
au comptant et à terme dès la date d’effet du contrat qui génère
l’exposition, présente ou future. Le Groupe ne couvre que rarement des flux
prévisionnels et il peut, dans ce cas, avoir recours à des options.
La gestion des risques financiers est strictement centralisée au sein de la
Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe. Toutes les
transactions sur produits dérivés sont effectuées ou, lorsque cela n’est
pas possible, au moins supervisées par le front office de l’entreprise et
sous le contrôle d’un middle office strictement indépendant.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 189
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Tout échec ou retard dans le plan de désendettement entraînerait
probablement une dégradation de la notation financière du Groupe. Une
dégradation de la notation pourrait aussi résulter d’une détérioration de
la performance opérationnelle et financière du Groupe ainsi que d’une
incapacité à tenir ses prévisions et objectifs financiers et/ou à tenir les
paramètres indiqués comme des déclencheurs de révision à la baisse dans
l’annonce de Moody’s du 8 mai 2024. Toute dégradation de sa notation
financière pourrait limiter et/ou augmenter le coût de l'accès du Groupe
aux marchés financiers, peser lourdement sur le cours de l'action et la
capitalisation boursière du groupe, et potentiellement affecter la
perception de sa solidité financière par des contreparties commerciales
potentielles.
Le Groupe est aussi exposé à d’autres risques financiers, dont le risque de
fluctuation des taux de change et les risque liés aux opérations de fusions
et acquisitions.
Risque de fluctuation des taux de change : le Groupe intervient dans
plus de 80 pays dans le cadre de contrats commerciaux à long terme et
est exposé aux risques de fluctuation des taux de change.
Ses résultats peuvent être impactés par les fluctuations des taux de
change entre les devises fonctionnelles des entités du Groupe et les
devises de transaction ainsi que, dans une proportion plus significative,
par les fluctuations entre l’euro et les devises fonctionnelles des filiales.
La principale exposition du Groupe en matière de risques de change est
liée au zloty polonais, au yuan, chinois, à la couronne suédoise et au riyal
saoudien.
Risques liés aux activités de fusion et acquisition : dans le cadre de sa
stratégie de croissance, le Groupe peut acquérir ou céder des sociétés et/
ou des activités, ou bien former des coentreprises ou des partenariats
avec des tiers. Le 19 avril 2024, Alstom a annoncé avoir conclu un accord
avec Knorr-Bremse AG pour la vente de son activité de signalisation
conventionnelle en Amérique du Nord pour un prix d'achat d'environ
630 millions d'euros. La clôture de la transaction est soumise aux seules
conditions habituelles, notamment l'approbation des autorités
réglementaires, et devrait avoir lieu dès l'été 2024
Les opérations de fusion et d’acquisition présentent trois catégories de
risques :
Objectifs inadéquats : les achats d’actifs ou de sociétés peuvent ne pas
correspondre aux objectifs stratégiques de l’entreprise, et la formation
d’une coentreprise ou d’un partenariat peut s’avérer inefficace pour
atteindre ces objectifs.
Exécution des accords : le processus de due diligence peut s’avérer
inadéquat pour appréhender correctement la complexité des objectifs, et/
ou le cadre contractuel autour de l’acquisition ou la cession pourrait ne
pas protéger le Groupe en cas de responsabilités, de demandes
d’indemnisation, d’ajustements de prix et de poursuites judiciaires.
Échec de l’intégration : les ressources financières et humaines allouées à
l’intégration du personnel, des activités et des produits peuvent être
insuffisantes pour assurer la bonne intégration des objectifs ou des actifs,
malgré une attention soutenue de la part de la direction (détournée
d’autres usages). Ces conséquences s’appliquent également en cas de
cessions : les désynergies ou les impacts négatifs du fonctionnement du
Groupe sans certains actifs peuvent être sous-estimés, dans une mesure
telle que la cession peut entraîner des résultats financiers, opérationnels
ou stratégiques nets négatifs pour le Groupe.
Les instruments financiers utilisés pour couvrir l’exposition aux
fluctuations des taux de change sont décrits dans la Note 28 dans la
section « Notes aux états financiers consolidés ».
Le Groupe est donc exposé au risque de change principalement au niveau
de la marge opérationnelle. En 2023/24, le résultat d’exploitation ajusté
en devises étrangères s’élevait à 644,5 millions d’euros, dont environ
154 millions d’euros en livre sterling et 152,9 millions d’euros en yuan
chinois. Sur la base de cette structure de résultat d’exploitation ajusté de
2023/24, une hausse de 1 % de l’euro par rapport à l’ensemble des
devises aurait un impact négatif de 6,4 millions d’euros sur son résultat
d’exploitation ajusté après couverture.
L’effet net des couvertures de change en 2023/24 s’élevait à 20 millions
d’euros (comme décrit dans la Note 7 dans la section « Notes aux états
financiers consolidés »).
Risques liés aux activités de fusion et acquisition : le Groupe s’est doté
d’une approche à plusieurs niveaux applicable à tous les types de
transactions, y compris la validation par le PDG/Directeur Financier (1)
de la logique stratégique de toutes les transactions, (2) de toute offre non
contraignante visant à s’engager dans une transaction, (3) des résultats
de due diligence et des offres contraignantes, (4) d’un protocole d’accord
de signature avant la finalisation des contrats et (5) d’un protocole
d’accord de clôture avant toute clôture.
Outre cette approche multi-niveaux projet par projet, le Groupe réunit
régulièrement un comité de fusion et d’acquisition composé du PDG, du
Directeur Financier et du Directeur Juridique afin d’examiner
l’avancement de toutes les transactions potentielles. Un résumé est fourni
dans le cadre du point sur les activités lors de chaque réunion du Conseil
d’administration. Toute transaction dépassant un certain seuil doit
recevoir l’approbation spécifique du Conseil d’administration. Dans
l’ensemble, grâce aux actions mises en place pour faire face au risque
décrit, l’impact net résiduel est considéré comme faible.
Les liquidités du Groupe témoignent de l’engagement d’Alstom à mener
une politique financière prudente et du fort soutien dont il bénéficie de la
part de son pool bancaire.
Les financements du Groupe sont conformes à son profil de crédit et ne
comportent pas de covenant financier. Tout changement de notation
financière d’Alstom viendrait toutefois impacter le coût de ses marges de
crédit et sa dette à court terme.
Dans l’ensemble, grâce aux actions mises en place pour faire face au
risque décrit, l’impact net résiduel est considéré comme faible.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Environnement de contrôle
190 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
4.3 Environnement de contrôle
Le Groupe a mis en place un système de procédures et d’évaluation
du contrôle interne, initialement basé sur les lignes directrices
établies par un organisme reconnu, le COSO. Ces procédures sont
également conformes aux principes décrits dans le document publié
par l’AMF, en juillet 2010, intitulé « Cadre de référence sur les
dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne », et sont
régulièrement mises à jour.
Le système de contrôle interne mis en place fournit une assurance
raisonnable que :
• la conformité aux procédures et instructions du Groupe, y compris
les lois et réglementations applicables, est respectée ;
• l’information
produite est fiable, exhaustive et de qualité,
notamment l’information financière ;
• les opérations
sont réalisées de manière optimale et les processus
de contrôle
interne sont efficaces, en particulier ceux concernant
la protection des actifs ;
• les objectifs dans le cadre de l’activité du Groupe sont atteints en
prenant en compte l’identification et la maîtrise des risques ;
• le
risque de fraude est limité ; et
• les
contrôles, y compris ceux visant à maîtriser les risques, sont
largement compris et partagés à tous les niveaux du Groupe et les
mesures appropriées
sont prises pour réduire et limiter ces
risques.
Le contrôle interne consiste en cinq composantes étroitement liées
qui ont été mises en œuvre au sein du Groupe :
• l’environnement de
contrôle qui couvre l’intégrité, les règles
d’éthique, les compétences, les autorisations, les responsabilités
et le développement du personnel ;
• l’évaluation des
risques, c’est-à-dire l’identification, l’analyse et la
réduction de ces risques ;
• les activités de contrôle, à savoir les
règles et procédures qui
garantissent que les instructions de la Direction sont
appliquées ;
• l’information
et la communication, c’est-à-dire que les
informations appropriées doivent être identifiées, collectées et
communiquées sous une forme et dans des délais qui permettent
aux personnes concernées d’exercer leurs responsabilités ; et
• le pilotage, qui inclut les vérifications de contrôle interne ainsi que
l’audit interne.
Ce processus évalue la qualité et la performance
des différents systèmes dans la durée, et selon un calendrier
établi.
Par essence, le système de contrôle interne ne peut fournir une
garantie absolue que ces risques ont été totalement éliminés. Il doit
les ramener à un niveau acceptable.
Les différents acteurs intervenant dans la gestion et le contrôle des
risques du Groupe sont décrits ci-après, et peuvent être schématisés
selon les trois lignes de maîtrise définies par l’IFACI (Institut français
des auditeurs et contrôleurs internes).
Conseil d’administration
Auditeurs externes
Régulateurs
Comité exécutif
Conduite des opérations *
Métiers / Fonctions,
Contrôle interne,
Comités internes
Audit interne
Comité d’Audit et des Risques
Environnement contrôle interne
1
ère
ligne de maîtrise 2
e
ligne de maîtrise 3
e
ligne de maîtrise
* Projet, Appel d'offres, Site, Unité, Pays, Cluster, Région.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Environnement de contrôle
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 191
4.3.1 ENVIRONNEMENT INTERNE
4.3.1.1 Première ligne de maîtrise :
la direction opérationnelle
Le Président-Directeur Général est responsable des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, et il lui appartient de
s’assurer que les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques sont conçues et mises en œuvre de façon efficace au sein du
Groupe. La direction est responsable du développement, de la mise
en œuvre et de la surveillance des systèmes de contrôle interne et
doit fournir toute assurance nécessaire à ce sujet.
La direction de chaque unité a la responsabilité de maintenir le
contrôle interne dans la durée. Un Questionnaire de Contrôle Interne
(ou « questionnaire d’autoévaluation ») a été développé. Son
application aux unités est différenciée en fonction de leur contribution
aux états financiers du Groupe et de leurs risques. Il couvre
l’ensemble du périmètre de consolidation du Groupe. Ce
questionnaire d’autoévaluation est mis à jour régulièrement avec les
directions fonctionnelles centrales selon l’évolution des risques du
Groupe. Au moins une fois par an, le Directeur Général de chaque
unité certifie formellement que l’unité sous sa responsabilité a
correctement autoévalué son environnement de contrôle et s’engage
à mettre en œuvre des plans d’action pour corriger les défaillances de
contrôle interne identifiées pendant l’autoévaluation.
Les résultats de ces autoévaluations, ainsi que les plans d’action sont
présentés au Comité d'audit et des risques une fois par an.
Pour la campagne d’autoévaluation menée de mi-juin à mi-
septembre 2023, le questionnaire de contrôle interne a été envoyé à
l’ensemble des unités, mobilisant ainsi plus de 2 000 responsables de
service dans le monde entier.
4.3.1.2 Deuxième ligne de maîtrise :
les directions fonctionnelles
La Direction Financière
La fonction Finance contrôle les activités, opérations et projets afin
d’optimiser la rentabilité et la trésorerie du Groupe, tout en
fournissant une information (notamment financière) fiable aux
parties prenantes internes et externes. Cette section décrit les rôles
des directions chargées de la comptabilité (y compris les centres
financiers mondiaux), de la trésorerie et de la performance dans le
contexte de la gestion des risques.
La fonction Finance définit les principes et la politique financière du
Groupe en matière de contrôle des offres et des projets, du
financement, de la trésorerie, du contrôle interne, de la comptabilité,
de la fiscalité et du contrôle de gestion.
Les comptes des unités de reporting sont préparés conformément aux
règles comptables du Groupe. Les données sont ensuite ajustées, si
nécessaire, pour produire les comptes sociaux et fiscaux locaux. Un
logiciel de consolidation intégré est utilisé à la fois pour la remontée
des informations de gestion et pour produire les états financiers du
Groupe. Les outils de consolidation permettent de rapprocher les
données des contrats et les états financiers. Les principaux processus
de remontée d’information facilitent la consolidation des données
financières destinée à la production des états financiers consolidés et
des données prévisionnelles, ainsi qu’à l’information régulière du
management.
Normes comptables
Les états financiers consolidés sont préparés conformément aux
normes IFRS adoptées par l’Union européenne. Les états financiers
consolidés sont établis en conformité avec les règles comptables,
comme détaillé dans la Note 2 « Principes comptables » aux états
financiers consolidés au 31 mars 2024.
Processus de clôture des comptes
Les unités de reporting produisent des états mensuels qui sont utilisés
pour déterminer le résultat opérationnel, les flux de trésorerie et le bilan.
La Direction de la Comptabilité Groupe
La liste des entités à intégrer par mise en équivalence ou à consolider
par intégration ligne à ligne ou globale est dressée par la Direction
de la Comptabilité Groupe. Cette Direction vérifie également la
qualité des remontées d’information soumises par les unités, en se
concentrant principalement sur les retraitements internes, le
traitement comptable des opérations de la période ayant un caractère
non récurrent, et les mouvements entre les bilans d’ouverture et de
clôture utilisés pour préparer l’état relatif aux flux de trésorerie et les
rapprochements entre entités juridiques et entités de reporting.
Cette Direction vérifie également les résultats de l’application des
procédures comptables, en particulier en matière de taux de change,
d’éliminations internes, de transferts aux intérêts minoritaires et
d’identification des effets des modifications dans le périmètre de
consolidation. Les états financiers consolidés du Groupe sont
également analysés en détail afin d’identifier et de vérifier les
principales contributions par région, ligne de produits ou filiale, ainsi
que la substance des transactions reflétées dans les comptes.
Les centres de services partagés financiers
Les centres de services partagés financiers (ou GFC pour « Global
Finance Centers ») d’Alstom tirent parti de la technologie Alstom Core
et servent une majorité d’entités du Groupe Alstom dans différents
fuseaux horaires et zones géographiques. Les services et les activités
effectués par les GFC concernent les opérations financières couvrant
les processus Procure to Pay, Record to Report, Order to Cash, la
gestion des frais de déplacement et des notes de frais, etc., ainsi
qu’un soutien limité aux activités de reporting liées à la fiscalité, à la
trésorerie et à d’autres domaines de performance. Les GFC sont
l’épine dorsale des opérations financières et servent de solide ligne de
maîtrise en veillant à ce que nos processus et activités soient bien
structurés et normalisés, et exécutés en tenant compte d’un cadre de
contrôle rigoureux qui assure la conformité et fournit une assurance
raisonnable aux diverses parties prenantes.
La Direction de la Performance Groupe
La Direction de la Performance Groupe est une composante
essentielle de l’environnement de contrôle du Groupe et joue un rôle
crucial en veillant à ce que l’organisation planifie et atteigne ses
objectifs de manière efficace. Dans ce contexte, la Direction de la
Performance Groupe assure le contrôle de gestion pour suivre et
évaluer la performance des différents niveaux de l’organisation et
procéder à des ajustements pour s’assurer qu’ils sont alignés sur les
buts et objectifs globaux du Groupe.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Environnement de contrôle
192 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
La Direction de la Performance Groupe conçoit et met en œuvre
des processus et des règles pour planifier, surveiller et évaluer les
performances financières des appels d’offres, des projets, des
directions fonctionnelles, des régions et des lignes de produits, en
coordination avec la Direction de la Comptabilité Groupe pour se
conformer aux IFRS. La Direction de la Performance Groupe permet
également de s’assurer que les niveaux de risque sont correctement
pris en compte dans les états financiers du Groupe.
Dans l’ensemble, le rôle de la Direction de la Performance Groupe
dans la gestion des risques est de s’assurer que les objectifs du
Groupe sont planifiés et atteints, tout en réduisant autant que
possible les menaces potentielles pour ses opérations, sa situation
financière et sa réputation à tous les niveaux de l’organisation, en
particulier dans les projets à long terme. Une gestion efficace des
risques dans les projets nécessite en effet une approche proactive,
une évaluation régulière des risques, ainsi qu’un suivi et un reporting
continus de l’état des risques.
La Direction des Financements et de la Trésorerie
La Direction des Financements et de la Trésorerie définit les règles et
procédures en matière de financement, de gestion de trésorerie et de
cautionnement (garanties) pour le Groupe et ses filiales. Elle gère les
risques financiers (liquidités, contreparties, risques de change et de
taux d’intérêt), les relations financières avec les filiales, la structure
de centralisation de la trésorerie et le processus de compensation des
flux internes.
Son organisation centralisée facilite la gestion des risques financiers
dans la mesure où toutes les transactions sur les produits dérivés
sont effectuées de manière centralisée ou, lorsque cela n’est pas
possible, sont au moins supervisées par le front office de l’entreprise
et sous le contrôle d’un middle office strictement indépendant.
La Direction des Financements et de la Trésorerie est exclusivement
habilitée à contracter des emprunts bancaires et à placer des
liquidités, sauf lorsque la réglementation locale ne le permet pas, ou
alors à titre exceptionnel. Dans ces cas, l’implication et l’autorisation
de la Direction des Financements et de la Trésorerie Groupe
demeurent obligatoires avant tout engagement.
Elle définit également une liste de banques auprès desquelles les
unités sont autorisées à ouvrir des comptes. Pour plus d’informations
sur la gestion des différents risques financiers, voir la Note 28
« Instruments financiers et gestion des risques financiers » aux états
financiers consolidés au 31 mars 2024.
La Direction du Contrôle Interne
La Direction du Contrôle Interne a pour mission de développer le
dispositif de contrôle interne, de le promouvoir et de piloter sa mise
en œuvre dans l’ensemble de l’organisation. Elle assure également le
suivi des résultats mondiaux des campagnes d’autoévaluation, des
défaillances majeures détectées et de leurs plans d’action.
Lorsque des défaillances sont identifiées, des plans d’action détaillés
sont mis en place pour corriger ces faiblesses dans des délais
appropriés avec l’assistance des équipes régionales et fonctionnelles,
et pilotés par l’équipe centrale du contrôle interne sous la
responsabilité du Directeur du Contrôle Interne.
Des tests de conformité sont également réalisés sur une sélection
d’unités par les équipes de contrôle interne centrales et régionales.
Des contrôles permettant de valider la qualité des autoévaluations
réalisées par les unités sont également réalisés.
La Direction du Contrôle Interne a continué à se focaliser en 2023/24
sur la convergence des principes fondamentaux du Contrôle Interne
sur l’ensemble du nouveau périmètre du Groupe.
Les activités de la Direction du Contrôle Interne sont centrées autour
des quatre principaux piliers :
• Partenaire des opérationnels : soutenir et conseiller les directions
fonctionnelles et
régionales du Groupe dans la mise en œuvre de
processus et
de contrôles durables pour tirer parti de la
performance et couvrir les risques identifiés dans le questionnaire
d’autoévaluation unique ;
• Campagne de contrôle interne (questionnaire d’autoévaluation) :
superviser la
campagne annuelle, s’assurer de l’adéquation des
contrôles avec les directions fonctionnelles du Groupe, réaliser des
tests de conformité et surveiller la mise en œuvre des plans
d’action ;
• Matrice interne de délégation d’autorité : tenir la matrice à jour et
veiller à
son efficacité par des actualisations régulières avec les
directions fonctionnelles du Groupe ;
• Matrice de séparation des tâches : tenir la matrice à jour et veiller
à sa mise en œuvre.
La Direction de la Gestion des Risques
Le Groupe
a défini une politique globale de gestion des risques
(« ERM »), dont les principes sont cohérents avec la norme
ISO 31000. Cette politique explicite l’ambition d’Alstom de « maîtriser
ses risques pour assurer sa performance ». Les principes de cette
politique sont cohérents avec les recommandations de l’Autorité des
marchés financiers (AMF), les dispositions du Code AFEP/MEDEF et
les normes professionnelles (COSO ERM) qui ont donné lieu, par
transposition, à l’établissement d’un référentiel exhaustif, adapté au
profil de risques d’Alstom, et couvrant ainsi l’intégralité de ses
activités. Les principaux objectifs de la Direction de la Gestion des
Risques sont :
• de s’assurer que les risques majeurs sont pris en compte et traités
au niveau le plus approprié de l’organisation ;
• la
mise en place d’une veille permanente pour l’identification des
risques externes ;
• la mise
en œuvre de moyens suffisants et efficaces pour réduire la
criticité des risques identifiés ; et
• de mettre
à disposition de la Direction du Groupe une vision
globale et actuelle de ses principales expositions.
Le
processus de gestion des risques est structuré autour d’un réseau
de gestionnaires de risques au sein des régions, lignes de produits et
directions fonctionnelles et d’une gouvernance au niveau de ces
entités et au niveau du Groupe. Ils forment les responsables
concernés, évaluent
l’exposition globale aux risques et veillent à ce
que des plans d’action soient mis en œuvre.
L’analyse des risques et le pilotage des plans d’action sont réalisés en
collaboration avec toutes les entités du Groupe.
Chaque entité dispose d’une cartographie des risques qui tient
compte des moyens de maîtrise déjà en place. Le réseau des
gestionnaires de
risques contribue à la définition des plans d’action et
au pilotage de l’ensemble du dispositif, notamment dans l’alerte et
l’identification des risques émergents.
Lorsqu’un risque
est considéré comme systémique, ou commun à
plusieurs régions, il est pris en charge au niveau du Groupe. Ainsi la
Direction de
la Gestion des Risques est amenée à travailler en étroite
collaboration avec
l’ensemble des Directions de la deuxième ligne de
maîtrise, notamment
avec la Direction Juridique pour consolider la
cartographie Éthique
et Conformité et la Direction RSE pour la
cartographie des risques RSE. La Direction de la Gestion des Risques
est placée sous la responsabilité de la Direction de l’Audit Interne, du
Contrôle Interne et de la Gestion des Risques, qui relève de la
Direction Financière du Groupe.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Environnement de contrôle
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 193
La Direction Juridique
La Direction Juridique a pour mission de superviser et limiter les
risques juridiques liés aux activités du Groupe, ainsi que de participer
aux efforts du Groupe pour assurer la conformité avec les lois
applicables et le Code d’éthique d’Alstom. Elle est composée des
Directions Juridiques des Régions et de la Direction Juridique Groupe.
La Direction Juridique est dirigée par la Directrice Juridique Groupe
qui rapporte au Président-Directeur Général. La Directrice Juridique
Groupe participe à l’ensemble des séances du Conseil
d’administration, du Comité pour l’éthique et la conformité, et aux
séances du Comité d’audit lorsque ce dernier aborde des questions
juridiques. Elle fait un compte-rendu régulier sur l’évolution des
principales procédures judiciaires ou enquêtes en cours.
La Direction Juridique Groupe gère toutes les questions juridiques
(à l’exception de celles relatives aux collaborateurs), y compris les
réclamations et les litiges majeurs concernant le Groupe et les
questions de conformité impliquant des enquêtes pénales.
Elle supervise le reporting sur l’exposition du Groupe en matière de
litiges et prépare le rapport sur les principaux litiges en cours ou
potentiels du Groupe, qui est soumis annuellement au Comité de
l’information du Groupe, au Comité d’audit ainsi qu’aux Commissaires
aux comptes du Groupe. Elle organise, à tous les niveaux du Groupe,
des actions de formation en matière de gestion des risques juridiques.
La Direction Juridique Groupe est chargée de la mise en œuvre du
programme Éthique et Conformité d’Alstom, destiné à prévenir notamment
toute pratique de corruption dans les activités du Groupe et à veiller au
respect par tous les collaborateurs du Code d’éthique, ainsi que des lois et
réglementations des pays dans lesquels Alstom exerce ses activités.
La Direction Juridique du Groupe est également chargée du maintien
des programmes d’assurance mondiaux d’Alstom, ainsi que de la
gestion de toutes les questions d’assurance.
La Direction Juridique du Groupe, en collaboration avec les Directions
Juridiques des régions, est responsable de la gestion des contrats
relatifs aux projets les plus importants d’Alstom, afin de protéger de
manière proactive les droits légaux et contractuels de l’entreprise et
de mener les réclamations à leur terme.
La Direction de l’Éthique et de la Conformité
L’éthique et la conformité constituent l’une des plus priorités absolues du
Groupe. La Direction de l’Éthique et de la Conformité est responsable du
Programme d’Intégrité d’Alstom qui a pour but de mettre en œuvre la
culture d’intégrité et de veiller à l’application de toutes les règles relatives
à l’éthique des affaires et à l’intégrité personnelle.
Le rôle de la Direction de l’Éthique et de la Conformité du Groupe
consiste principalement à :
• promouvoir et expliquer la culture d’intégrité d’Alstom en
s’assurant que les normes les plus élevées en matière d’éthique et
d’intégrité sont appliquées dans l’ensemble du Groupe ;
• assurer la conformité
avec les réglementations et lois
internationales et nationales, ainsi qu’avec les règles du
Groupe ;
• prévenir toutes activités illégales ou tous paiements illicites ;
• contrôler le
processus de sélection des partenaires commerciaux,
incluant la vérification préalable de l’intégrité de ces partenaires ;
• définir et mettre en place les règles et procédures nécessaires ; et
• mesurer de
façon continue la performance du Programme
d’Intégrité d’Alstom et améliorer ce dernier en permanence.
L’équipe Éthique
et Conformité (E&C) compte 30 collaborateurs et est
dirigée par
la Directrice Éthique et Conformité, qui rend compte
directement à la Directrice Juridique Groupe et dispose d’un accès direct
au Président-Directeur Général d’Alstom ainsi qu’au Comité pour
l’éthique et la conformité du Conseil d’administration, dont elle est aussi
la secrétaire.
Pour éviter tout conflit d’intérêts interne, la Directrice
Éthique et Conformité dispose des compétentes et de l’indépendance
nécessaires pour définir et mettre en œuvre les règles E&C adéquates.
La Direction Santé, Sécurité et Environnement
La Direction Santé, Sécurité et Environnement (EHS) du Groupe est
responsable de la définition de la politique, de la stratégie et des
programmes de gestion des risques environnementaux, santé et
sécurité au travail. Elle est assistée dans ce rôle par le réseau EHS,
organisé par région, par cluster, par pays, par site opérationnel ou
projet et par ligne de produits, qui assure le déploiement opérationnel
de l’ensemble de ces programmes.
Sur la base de la feuille de route EHS du Groupe, un réseau
d’évaluateurs internes et externes valide les actions EHS et fournit
des conseils sur les plans de déploiement.
Par ces programmes, les objectifs du Groupe sont :
• assurer un niveau élevé de contrôle des risques industriels, au
moins aussi strict que les exigences réglementaires locales ;
• évaluer l’impact sur l’environnement et sur la santé des
collaborateurs des nouveaux procédés industriels avant leur mise
en œuvre, et l’arrêt ou la transformation des procédés existants ;
• s’inscrire dans
une démarche d’amélioration continue pour
diminuer les consommations d’énergie et d’eau, la génération des
déchets industriels,
les émissions de gaz à effet de serre et de
composés organiques volatils et limiter les risques liés aux
pollutions accidentelles ;
• réduire en permanence l’exposition des collaborateurs du Groupe
et de tous les prestataires intervenant sur les sites et dans les
projets aux
risques inhérents à nos activités afin de prévenir les
risques d’accidents ou de maladies professionnelles.
Une attention particulière est portée aux activités à haut risque
réalisées par les collaborateurs du Groupe et les fournisseurs et sous-
traitants dans l’exécution des contrats.
Le Groupe a lancé plusieurs actions en vue de mettre en œuvre un Plan de
Vigilance tel que requis par la loi française du 27 mars 2017, étant entendu
que le Groupe disposait déjà de processus permettant de répondre
directement ou indirectement aux exigences de la nouvelle loi (p. ex.
processus de cartographie des risques, processus de qualification des
fournisseurs, procédure d’alerte, etc.).
La Direction de la Transformation Numérique
La fonction de Transformation Numérique est une fonction centrale
dont la mission principale est de fournir des solutions et des services
numériques visant à moderniser et appuyer les métiers, les
opérations et les projets du Groupe, ainsi qu’à soutenir l’évolution
stratégique du Groupe, l’efficacité opérationnelle, l’amélioration des
processus et la productivité des régions par le choix de technologies
optimisées, innovantes, rentables, sûres et conformes.
De nombreuses initiatives ont été lancées permettant de renforcer
l’efficacité des technologies de systèmes d’information (IST) :
• la centralisation de la gestion des actifs informatiques ;
• la modernisation des infrastructures ;
• la mise hors service de
systèmes obsolètes et la rationalisation des
solutions existantes ;
• le renforcement des services accessibles à distance ;
• le
déploiement de nouveaux outils afin de sécuriser l’espace de
travail ; et
• l’adaptation des
procédures de sécurité des systèmes IST aux
nouveaux environnements informatiques.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Environnement de contrôle
194 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
La gestion centrale des systèmes et de l’infrastructure du Groupe
renforce sa capacité à gérer le risque d’IST et assure un meilleur
contrôle des activités d’IST. Les Départements « Business Solutions »,
« CISO & Technology » et « Service & Performance » ainsi que
plusieurs « Business Partners » alignés sur les régions et les lignes de
produits aident le Directeur des Systèmes d’Information (DSI) du
Groupe à définir les principes, l’architecture, les processus et les
règles de l’entreprise en matière d’IST.
La Direction Développement Durable et
Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
La Direction Développement Durable et RSE est responsable de la
définition et de la mise en œuvre de la démarche Développement
Durable et RSE du Groupe.
La Direction Développement Durable et RSE a notamment la charge
du Comité de pilotage Développement Durable et Responsabilité
Sociétale d’Entreprise, composé de membres des Directions des
Ressources Humaines, Achats, Stratégie, Développement Durable et
RSE, Ingénierie, Environnement Santé Sécurité, Communication, et
Éthique et Conformité ainsi que des représentants des régions.
Ce comité se réunit de manière trimestrielle afin de superviser et
suivre les progrès réalisés dans les initiatives en cours et coordonner
le déploiement d’activités transverses. La démarche de
développement durable d’Alstom est ainsi déclinée à travers un
ensemble de programmes qui combinent des objectifs généraux et
spécifiques, tout en laissant de la place aux initiatives locales.
Le déploiement de la politique Développement Durable et RSE dans
les régions s’appuie sur un réseau local.
La Direction Développement Durable et RSE pilote l’évaluation des
risques extra-financiers du Groupe. Cette cartographie des risques
RSE est revue tous les ans par le Comité de pilotage Développement
Durable et Responsabilité Sociétale d’Entreprise. Des informations
complètes sur la gestion des risques extra-financiers sont présentées
au chapitre 6 « Développement durable : Responsabilité sociétale
d’Alstom » de ce document.
Politique assurantielle
Au-delà des obligations d’assurance et d’autres exigences
contractuelles spécifiques, la politique assurantielle du Groupe Alstom
consiste à transférer les risques majeurs à des assureurs (ou
réassureurs) de premier plan. Ainsi, les garanties souscrites dans le
cadre de relations stables et à des conditions constamment
optimisées couvrent l’ensemble de nos actifs, revenus, activités et
filiales contre les conséquences financières des dommages
accidentels aux biens et aux personnes.
La mise en place des solutions assurantielles par la Direction
Assurances Groupe tient compte de la richesse et grande diversité des
métiers et risques au sein du Groupe.
Cette politique coordonnée a pour but de mieux mutualiser et
optimiser les choix et solutions et, in fine, réduire le coût global du
risque. En plus des obligations légales ou contractuelles auxquelles le
Groupe peut être tenu en matière d’assurance, la couverture des
risques opérationnels est structurée autour de deux axes principaux :
• transférer à un panel d’assureurs présentant une solvabilité de
premier rang
les conséquences pécuniaires des risques de forte
amplitude et de fréquence rare ; et
• conserver via une politique de rétention et de franchises les
conséquences pécuniaires
des risques dits de « fréquence », sauf
lorsqu’il existe une obligation d’assurance.
Les risques
sont généralement couverts par des programmes
mondiaux répondant aux critères d’assurance définis entre la
Direction des Assurances Groupe et le Comité Assurances. Dans la
mesure du
possible, les polices sont libellées en base « tous risques
sauf » où les dommages sont couverts sauf ceux cités et exclus des
garanties.
La politique d’Alstom est d’obtenir une couverture d’assurance sur les
marchés à des tarifs et selon des limites considérés comme
raisonnables par rapport aux conditions du marché de la
(ré)assurance qui demeure toujours aussi tendu.
Nos programmes sont placés par nos courtier-conseils auprès d’un
panel d’assureurs continentaux ou internationaux de premier plan
sélectionnés selon plusieurs critères, dont en particulier : leurs
capacités techniques assurantielles, les moyens humains et
techniques qu’ils peuvent mobiliser pour déployer des programmes
internationaux, ainsi que leur gestion des sinistres techniques.
Afin d’éviter que certaines informations ne soient utilisées contre le Groupe
et ses actionnaires, notamment dans le cadre de litiges, Alstom assure une
grande confidentialité sur les termes et conditions obtenus auprès de nos
partenaires assureurs et ne les divulguera pas en conséquence.
Le montant d’assurance souscrit est fonction de l’estimation des
pertes maximales anticipées, tant en matière de dommages matériels
et pertes d’exploitation qu’en matière de responsabilité civile.
Cette estimation est faite dans le cadre des programmes d’audits et de
gestion des risques industriels pour les dommages matériels et pertes
d’exploitation. La limite maximale de couverture souscrite en 2023/24 pour
tenir compte de l’estimation des pertes maximales possibles pouvant affecter
certains sites industriels est restée supérieure à 500 millions d’euros.
Pour ce qui concerne la responsabilité civile, l’estimation des besoins
d’assurance dépend de l’évaluation du risque juridique maximum
raisonnablement identifié compte tenu des différentes activités du
Groupe et des risques encourus. Le niveau de couverture est
également fonction des capacités de couverture disponibles sur les
marchés de la (ré)assurance ainsi que du juste équilibre avec les
termes et conditions proposés par les assureurs.
En ce qui concerne les risques liés à la « construction », le montant de
la limite souscrite des garanties tient compte à la fois de la valeur
des marchés assurés, des obligations contractuelles et des scénarios
de catastrophe raisonnablement attendus en fonction de l’objet
assuré. Le montant des garanties est parfois limité par la capacité
totale disponible sur le marché mondial de l’assurance et de la
réassurance et/ou par la nature des événements assurés, en
particulier les phénomènes naturels à l’étranger.
De manière générale, les assurances et couvertures souscrites sont
évolutives en fonction des changements de conditions du marché et/ou de
l’évolution des risques du Groupe. En complément, il convient de rappeler
que les assureurs dépendent à la fois des réassureurs et des marchés
financiers et par ailleurs, ils sont également affectés par les différentes
crises (augmentation des événements naturels, crises politiques etc.) qui
peuvent influencer leur appétence pour le risque. En conséquence, rien ne
garantit qu’à l’avenir, Alstom sera en mesure de maintenir les niveaux
actuels d’assurance avec des conditions financières similaires.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Environnement de contrôle
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 195
Sous réserve des limites, termes et conditions, exclusions des contrats
auxquels ils se réfèrent ainsi que des déclarations habituelles liées à ce type
d’assurance, les principaux risques couverts sont (liste non exhaustive) :
• dommages directs et pertes d’exploitation consécutifs à des
dommages matériels, incendies, explosions, événements naturels
et autres périls ainsi que le bris de machine ;
• conséquences pécuniaires
de la responsabilité civile en raison de
dommages causés
à des tiers du fait des opérations, produits ou
services ; la responsabilité civile aéronautique fait l’objet d’un
programme spécifique dédié ;
• dommages en
cours de transport, du point de départ du transport
au point de déchargement (entrepôt, site de construction ou
destination finale) ; et
• dommages en
cours de construction, installation, essais et mise
en service liés à l’exécution des contrats.
En plus
de ses polices Groupe, Alstom souscrit dans les pays dans
lesquels il
est présent des polices assurantielles ayant pour objet de
couvrir des risques spécifiques ou dont l’assurance est obligatoire,
tels que les risques automobiles, « rail-road-protective », d’accident
du travail ou de responsabilité employeur.
La présentation ci-dessus est un aperçu simple et rapide des
principales polices assurantielles Groupe et ne saurait décrire les
restrictions, exclusions et limites applicables aux polices souscrites.
Pour des raisons de confidentialité et de protection des intérêts du
Groupe, il n’est pas possible de présenter de manière exhaustive les
programmes et garanties souscrites par le Groupe.
Malgré les tensions encore observées sur les marchés de l’assurance
et de la réassurance, le Groupe a pu renouveler avec succès ses
programmes et ses couvertures, y compris dans certains domaines
devenus plus frileux.
Malgré l’étroitesse et le redressement des marchés, des termes et
conditions offerts, et capacités de souscription se réduisant qu’offrent
toujours certains acteurs, le Groupe considère que les programmes
souscrits demeurent en adéquation avec ses besoins.
4.3.1.3 Troisième ligne de maîtrise :
La Direction de l’Audit Interne
La fonction principale de la Direction de l’Audit Interne est de
conseiller le Président-Directeur Général, le Vice-Président Exécutif et
Directeur Financier ainsi que le Comité d’audit et des risques sur
l’adéquation et l’efficacité du système de contrôle interne à tous les
stades de l’activité du Groupe. Elle fonctionne conformément à la
Charte d’audit interne signée par le Président-Directeur Général, le
Vice-Président Exécutif et Directeur Financier et a le pouvoir
d’examiner tout aspect des opérations, quel qu’il soit.
En particulier, la Direction de l’Audit Interne évalue les contrôles
destinés à assurer :
• la conformité avec les lois en vigueur, ainsi qu’avec les règles et
procédures internes ;
• la protection
physique des actifs matériels et immatériels, y
compris l’identification des risques correspondants ;
• la disponibilité,
la fiabilité, l’intégrité et la confidentialité de
l’information et du reporting ; et
• l’efficacité des processus,
des directions fonctionnelles et des
activités.
La
Direction
de l’Audit Interne prend en compte la cartographie des
risques et les profils de risques des unités dans l’évaluation de ses
plans et programmes de travail d’audits.
Le Comité d’audit examine et évalue annuellement l’organisation et le
fonctionnement de l’audit interne dont la Charte est portée à sa
connaissance, approuve le plan d’audit interne et suit son évolution
et les résultats de ses plans d’action.
Après chaque mission d’Audit Interne, un rapport qui précise les
constatations faites et les recommandations formulées est diffusé.
Ces différents rapports sont synthétisés dans les rapports d’activité
bisannuels d’Audit Interne portant sur les résultats d’ensemble des
audits internes effectués, ainsi que sur tout autre sujet affectant le
contrôle interne, lesquels sont ensuite présentés au Comité d’audit.
Ces rapports constituent la base de la revue par le Comité d’audit de
l’efficacité des travaux de l’Audit Interne.
L’Audit Interne peut procéder à un nouvel audit (après une durée
raisonnable) consécutivement à toute mission d’audit interne dont le
résultat, du point de vue de la maîtrise de l’environnement de
contrôle, s’avère inférieur aux attentes du Groupe.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Environnement de contrôle
196 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
4.3.2 ORGANES DE SURVEILLANCE, SUIVI ET CONTRÔLE
Les comités du Conseil d’administration exercent un rôle essentiel
dans la surveillance des dispositifs de contrôle interne et de gestion
des risques mis en œuvre par la Direction du Groupe. Plus
particulièrement, le Comité d’audit et des risques est chargé de
surveiller le processus d’élaboration de l’information financière et
extra-financière, l’efficacité des contrôles internes et des systèmes de
gestion des risques, le contrôle légal des états financiers consolidés et
comptes sociaux par les Commissaires aux comptes et
l’indépendance des Commissaires aux comptes. Pour plus
d’information sur les attributions et activités du Comité d’audit, se
référer au chapitre 5 « Gouvernance d’entreprise ».
Les comités internes décrits ci-après ne sont pas des comités du
Conseil d’administration. Ils ont pour attribution de coordonner les
activités critiques qui ne nécessitent pas la participation de
l’ensemble de l’équipe de direction.
4.3.2.1 Les comités
Le Comité des risques
Le Comité des risques est composé du Vice-Président Exécutif et
Directeur Financier qui le préside, du Vice-Président Exécutif et
Directeur des Opérations, du Directeur de la Stratégie, de la Directrice
Juridique, du Vice-Président de la Gestion des Risques, de l’Audit
Interne et du Contrôle Interne, du Vice-Président de la Stratégie
Groupe, du Directeur de la Gestion des Risques, des gestionnaires
risques des directions fonctionnelles, des régions et des lignes de
produits, et, par roulement, de deux cadres dirigeants. Les réunions ont
lieu tous les trimestres pour examiner l’efficacité des processus de
gestion des risques, revoir leur organisation, contrôler la consolidation
des cartographies des risques et assurer la coordination de la gestion
transversale des risques.
Le Comité « Pensions »
Les pensions et autres avantages sociaux sont gérés et contrôlés par
le Comité « Pensions » du Groupe, composé des Directions de la
Trésorerie, de la Consolidation et des Rémunérations & Avantages
Sociaux du Groupe, selon les principes suivants :
• une gestion équilibrée des actifs et des passifs de chaque plan,
afin de
ne prendre que les risques de marché nécessaires au
Groupe pour faire face à ses engagements sociaux ;
• autant
que possible, une stratégie d’investissements simple
assurant une visibilité sur les risques engagés ;
• une politique
de groupe sur les avantages sociaux et pensions qui
spécifie les
principes d’élaboration, de financement et
d’investissement, d’administration et de gouvernance des plans
de pension ;
• une Charte de responsabilité en vertu de laquelle les changements
apportés à l’élaboration, au financement, à l’investissement et à
l’administration des plans de pension doivent être autorisés par
des membres désignés de la Direction du Groupe.
Le comité se réunit au moins deux fois par an afin de suivre
l’évolution des
différents plans. Au cours de l’exercice 2023/24, le
comité s’est réuni en plénière à trois reprises et son sous-comité s’est
réuni à cinq reprises, essentiellement pour :
• superviser l’accomplissement
de la transition de la gestion
financière des anciens plans de Bombardier Transport au
Royaume-Uni, aux
États-Unis et au Canada depuis les équipes
internes de Bombardier vers de nouveaux gestionnaires
fiduciaires, dont Goldman Sachs et WTW ;
• identifier et étudier des stratégies et opportunités de réduction
des risques ;
• contrôler la volatilité des engagements nets au Royaume-Uni, aux
États-Unis, en France et en Allemagne ; et
• surveiller les
investissements à court terme sur le marché et les
indices d’inflation
ainsi que leur impact sur les engagements nets
à long terme du Groupe en matière de pensions et saisir les
occasions de réduire les risques à mesure que les niveaux de
financement augmentent.
Le Comité de l’information
Le Président-Directeur Général, le Vice-Président Exécutif et
Directeur Financier ont mis en place un Comité de l’information au
niveau du Groupe, afin qu’il les assiste dans l’évaluation de
l’efficacité des
contrôles et des procédures d’information du Groupe
destinés à
garantir que les informations importantes, financières ou
non financières, appelées à être publiées, ont été enregistrées,
traitées, synthétisées et communiquées sans délai et que
l’information appropriée a été communiquée à la Direction Générale
afin de
permettre des décisions rapides. Le Comité de l’information
s’assure plus particulièrement de la remontée des informations
importantes liées aux projets en cours d’exécution et fait un point sur
les procédures judiciaires ouvertes.
Le Comité
de l’information du Groupe est composé du Vice-Président
Exécutif et Directeur Financier, de la Directrice Juridique, du Vice-
Président de la Gestion des Risques, de l’Audit Interne et du Contrôle
Interne, du
Contrôleur Financier Groupe (Vice-Président), du
Directeur Fiscal, du Directeur Trésorerie, du Directeur Comptable et
du Directeur
des Relations Investisseurs. Le Comité de l’information
s’est réuni à deux reprises au cours de l’exercice 2023/24 sous la
présidence du Vice-Président Exécutif et Directeur Financier.
Les
états financiers consolidés pour l’exercice clos au 31 mars 2024
ainsi que d’autres informations financières communiquées dans le
Rapport Annuel ont été revus. Les états financiers consolidés
intermédiaires au
30 septembre 2023 ont également été revus. Lors
des revues des états financiers consolidés, le comité a examiné les
informations destinées à être publiées afin de les vérifier et de
confirmer leur pertinence, leur exactitude, leur exhaustivité et leur
contenu.
Le Comité des informations
Le Comité des informations a été mis en place par le Groupe en
application de
sa procédure interne relative à l’identification et aux
modalités de
transmission et d’utilisation des informations
privilégiées. Cette procédure a été déployée pour se conformer aux
recommandations de l’Autorité des marchés financiers (Position –
Recommandation AMF DOC-2016-08, Guide de l’information
permanente et de la gestion de l’information privilégiée).
La mission principale du Comité des informations est d’évaluer le
caractère privilégié
des informations concernant le Groupe et de
déterminer les
modalités de transmission et d’utilisation de ces
informations. Pour ce faire, le Comité se réunit à tout moment en cas
de saisine déclenchée selon la procédure interne mentionnée ci-dessus.
4
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Environnement de contrôle
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 197
Le Comité des assurances
L’assurance, fonction centrale d’Alstom rattachée à la Direction
Juridique Groupe, propose et met en œuvre la politique assurantielle
du Groupe examinée et validée par le Comité d’Assurances, et
s’assure que celle-ci est bien respectée par les entités et
établissements d’Alstom. Le Comité d’Assurances est composé du
Directeur Assurances Groupe, du Vice-Président Exécutif et Directeur
Financier, de la Directrice Juridique, du Directeur de l’Audit Interne et
de la Gestion des Risques ainsi que la Directrice Juridique de la
Direction gestion des contrats, litiges et des assurances.
Dans le cadre de sa gouvernance de la gestion des risques, le Groupe
transfère ses risques à des (ré)assureurs lorsque cela est jugé être la
solution la plus pertinente et/ou lorsque cela est contractuellement
exigé par ses clients. La défaillance d’un ou de plusieurs assureurs
pourrait donc entraîner des pertes financières potentielles.
Le déploiement et le respect de cette politique reposent à la fois sur le
réseau interne des Responsables Régionaux Assurance,
collaborateurs spécialistes d’Alstom entièrement dédiés aux sujets
relevant de l’assurance, ainsi que d’un réseau de courtiers-conseils,
professionnels externes. Le Comité d’Assurances valide les types et
montants d’assurances souscrites en fonction des risques auxquels
est exposé le Groupe en particulier à la lumière de la cartographie
annuelle des risques. Cette politique tient compte des conditions
actuelles du marché de la (ré)assurance.
4.3.2.2 Les acteurs externes
Le dispositif décrit ci-dessus est complété par l’intervention d’acteurs
externes, dont :
• les Commissaires aux comptes ; et
• et deux principaux organismes de certification qui auditent les
activités du Groupe sur
un
cycle de trois ans, AFNOR et Bureau
Veritas (BV), choisis selon nos processus d’achats.
L'objectif
est de vérifier la conformité du système de management
mondial d’Alstom et sa mise en œuvre dans l’ensemble de
l’organisation, conformément aux normes internationales ISO :
• ISO 9001 pour le management de la qualité,
• ISO 14001 pour le management environnemental,
• ISO
45001 pour le management de la santé et de la sécurité au
travail,
• ISO 37001 pour le management
anti-corruption,
• ISO 27001 pour le management de la sécurité de l’information,
• ISO 26000
pour la contribution de l’entreprise à la responsabilité
sociétale,
• ISO/TS 22163 pour le développement et la fabrication de projets
de matériel roulant,
• CMMI
(Capability Maturity Model Integration) pour le
développement de programmes et de projets de signalisation.
4
198
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM
199
GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
5.1 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 200
5.1.1 Conseil d’administration 200
5.1.2 Structure de gouvernement d'entreprise 204
5.1.3 Informations sur les membres du Conseil d’administration 209
5.1.4 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
d’administration 232
5.1.5 Évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil et des Comités et
suites données 248
5.1.6 Rémunération des mandataires sociaux 249
5.1.7 Tableaux relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
issus des recommandations de L’AMF et du Code AFEP-MEDEF 269
5.1.8 Mise en œuvre des recommandations du Code de gouvernement
d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF 271
5.1.9 Modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales 272
5.1.10 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 272
5.1.11 Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation
du capital en cours de validité 272
5.2 ÉQUIPE DE DIRECTION 273
5.2.1 Rôle 273
5.2.2 Composition 273
5.2.3 Rémunération des membres de l’équipe de direction 274
5.3 INTÉRÊT DES DIRIGEANTS ET SALARIÉS DANS LE CAPITAL 275
5.3.1 Plans d’attribution d’actions de performance 275
5.3.2 Attribution gratuite d’actions 278
5.3.3 Participation, intéressement et plan d’épargne 278
5.3.4 État récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes
mentionnées à l’article L. 621-18-2 du code monétaire et financier
sur les titres de la société réalisées au cours de l’exercice 2023/24 280
5.4 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 281
5.5 COMMISSAIRES AUX COMPTES 282
5.5.1 Commissaires aux comptes 282
5.5.2 Rémunération des Commissaires aux comptes
pour l’exercice 2023/24 282
Les éléments du Rapport Financier Annuel
sont clairement identifiés dans le sommaire
à l'aide de ce pictogramme.
RFA
RFA
RFA
RFA
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
200 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Ce chapitre présente l’ensemble des informations relatives au gouvernement d’entreprise de la Société pour l’exercice fiscal 2023/24 ainsi que des
informations supplémentaires qui éclaireront les résolutions proposées au vote des actionnaires à l’assemblée générale annuelle 2024.
La Société a choisi de se référer au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP et le MEDEF (le « Code AFEP-
MEDEF »), dont, au moment de la publication du présent Document d’enregistrement universel, la dernière mise à jour date de décembre 2022.
Ce code est disponible sur les sites de l’AFEP (www.afep.com), du MEDEF (www.medef.com) et de la Société.
5.1 Rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise
En application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de
commerce, le Conseil d’administration présente à l’assemblée
générale annuelle 2024 son rapport sur le gouvernement d’entreprise
qui est joint au rapport de gestion.
Ce rapport a été arrêté par le Conseil d’administration au cours de sa
séance du 7 mai 2024.
En application des dispositions de l’article L. 22-10-71 du Code de
commerce, ce rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise est intégralement soumis aux Commissaires aux comptes
qui, dans leur rapport sur les comptes annuels de la Société (figurant
au chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel),
présentent leurs observations relatives aux informations mentionnées à
l’article L. 22-10-11 du Code de commerce et attestent de l’existence
des autres informations requises par les articles L. 22-10-9, L. 225-37-
4 et L. 22-10-10 du Code de commerce.
5.1.1 CONSEIL D’ADMINISTRATION
5.1.1.1 Composition du Conseil
d’administration
Au 7 mai 2024, le Conseil d’administration est composé de
treize administrateurs, dont deux administrateurs représentant les
salariés au sens de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce. La
proportion de femmes au sein du Conseil d’administration à cette
même date s’établit à 45 % (hors administrateurs représentant les
salariés et censeurs).
À cette même date, huit nationalités sont représentées au Conseil (6
membres ayant une nationalité étrangère, soit 40 % du Conseil) et
huit administrateurs sont indépendants selon la Société et au regard
du Code AFEP‑MEDEF (soit 82 %, les administrateurs représentant
les salariés et les censeurs n'étant pas pris en compte dans le calcul
de ce
pourcentage). À cette même date, un seul, M. Henri Poupart-
Lafarge, Président-Directeur Général, exerce des fonctions
exécutives.
Le Conseil d’administration comprend également deux censeurs,
M. Benoît Raillard, qu’il a nommé, sur proposition de la Caisse de
Dépôt et Placement du Québec, le 26 janvier 2021 avec effet au
29 janvier 2021, et M. Jay Walder, administrateur démissionnaire le
12 mars 2024, qu'il a nommé censeur à cette même date pour une
durée s'étendant jusqu'à l'assemblée générale annuelle 2024, M. Jay
Walder ayant été remplacé au Conseil d'administration, pour la durée
de son mandat d'administrateur restant à courir, par M. Philippe
Petitcolin.
Conformément à
l’article 9 des statuts de la Société, M. Benoît
Raillard et M. Jay Walder, censeurs, participent avec voix consultative
aux réunions du Conseil d’administration.
La durée du mandat des administrateurs et des censeurs est de
quatre ans. Aucun échelonnement des mandats n’a été organisé dans
les statuts dans la mesure où les renouvellements sont répartis sur
quatre années consécutives.
Les statuts ne prévoient pas de limite d’âge pour les administrateurs
en dehors de la limite légale. Une modification statutaire sera
soumise au vote de l'assemblée générale annuelle 2024, visant à
relever à 80 ans l'âge du Président.
Ainsi à compter de l'assemblée générale annuelle 2024, et sous
réserve du vote favorable des actionnaires, l'article 10 des statuts de
la Société prévoira que nul ne peut être nommé Président du Conseil
d’administration, lorsque ce dernier n’assure pas la Direction
Générale, s’il est âgé de plus de 80 ans. Lorsqu’en cours de mandat
cette limite d’âge aura été atteinte, le président du conseil
d’administration sera réputé démissionnaire d’office à l’issue de
l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours
duquel est atteinte la limite d'âge.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 201
Aux termes des statuts, chaque administrateur doit être propriétaire
de vingt-cinq (25) actions, au moins, de la Société (au plus tard dans
les six moins qui suivent la nomination), le règlement intérieur
prévoyant, par ailleurs, qu’il est souhaitable que chacun d’entre eux
détienne, au minimum 2 000 actions (incluant les 25 actions prévues
par les statuts). Chaque administrateur dispose d’un délai de deux
ans, à compter de son entrée en fonction, pour porter sa détention
d’actions à ce niveau minimal de 2 000 titres.
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que les
actions détenues par les administrateurs peuvent l’être soit au
nominatif ou être déposées auprès d’un intermédiaire habilité
conformément à la loi. Par ailleurs, le règlement intérieur précise
qu’en dehors de l’obligation statutaire de détention d’actions, les
actions peuvent être des instruments financiers (tels que des
American Depositary Receipts) notamment pour les administrateurs
résidant à l’étranger.
Au 7 mai 2024, les administrateurs détenaient ensemble 95 857 666
actions de la Société dont 66 832 600 actions détenues par la Caisse
de Dépôt et Placement du Québec, et 28 845 500 par Bpifrance
Investissement, le reste du capital étant détenu par des investisseurs
et des particuliers.
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le
Conseil d’administration, sur proposition du Comité de nominations
et de rémunération, revoit régulièrement, à tout le moins une fois par
an, sa composition et celle de ses comités afin d’être en mesure de
remplir pleinement l’ensemble de ses missions en termes de
compétences opérationnelles et industrielles, financières, de contrôle
des comptes et des risques, d’éthique et de conformité, de
considérations sociales et environnementales et de gouvernance,
l’objectif étant que sa composition soit, à tout moment, alignée avec
l’ensemble des enjeux et la stratégie de la Société.
Dans ce contexte, le Comité de nominations et de rémunération a
pour mission de piloter la procédure de sélection des administrateurs
qui figure en annexe à son règlement intérieur.
La politique de diversité et cette procédure de sélection des
administrateurs font l’objet d’une présentation plus détaillée au
paragraphe « Politique de diversité et procédure de sélection ».
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
202 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Le tableau ci-après reflète ainsi la composition du Conseil d’administration et de ses Comités au 7 mai 2024 :
Nom Sexe Âge Nationalité
Nombre
d’actions
Alstom
détenues
Adminis-
trateur
indépendant
Participation à un comité
Début
1
er
mandat
Fin du
mandat
en
cours
Années de
présence
au
Conseil
(3)
Audit et
risques N&R
(1)
E&C
(2)
Intégration
M. Henri
Poupart-Lafarge
Président du Conseil
d’administration et
Directeur Général
H 55 Française 149 898 2015 2027 9
M. Yann Delabrière
Administrateur
référent
indépendant
H 73 Française 16 306 √
Président
2017 2024 7
Bpifrance
Investissement,
représenté par
M. José Gonzalo
- - 28 845 500 √ √ √
2023 2027 1
M. José Gonzalo,
représentant
permanent de
Bpifrance
Investissement
H 58 Française -
Caisse de Dépôt et
Placement du Québec,
représentée
par M
me
Kim
Thomassin
- - 66 832 600 √ √ √ 2021 2024 3,5
M
me
Kim Thomassin,
représentante
permanente de
CDPQ
F 52 Canadienne -
M
me
Bi Yong
Chungunco
F 61 Philippine 2 000 √ √ 2014 2026 10
M
me
Clotilde Delbos F 56 Française 2 653 √ √ 2018 2026 6
M. Daniel
Garcia Molina
Administrateur
représentant
les salariés
H 52 Espagnole 60 - √ 2021 2025 3,5
M. Gilles
Guilbon
Administrateur
représentant
les salariés
H 60 Française 296 - √ 2021 2025 3,5
M
me
Sylvie Kandé
de Beaupuy
F 67 Française et
sénégalaise
2 518 √
Présidente
2017 2027 7
M. Frank Mastiaux H 60 Allemande 2 000 √ √
Président
2020 2024 4
M. Philippe Petitcolin H 71 Française - √ 2024 2024
3 mois
M. Baudouin Prot H 72 Française 1 600 √ √ √ 2018 2026 6
M
me
Sylvie Rucar F 67 Française 2 235 √
Présidente
√ 2015 2027 9
55 % H /
45 % F
(4)
Moyenne :
61 ans
95 857 666
82 %
indépendant
(4)
75 %
indépendant
83 %
indépendant
100 %
indépendant
67%
indépendant
(6)
- - Moyenne :
5,2 années
M. Benoît Raillard
Censeur
H 59 Française - - - - - 2021 2024
M. Jay Walder
Censeur H 65
Américaine
et
britannique 100
(5)
- √ 2024 2024
8 nationalités
représentées au Conseil
(1) Comité de nominations et de rémunération
(2) Comité pour l’éthique et la conformité
(3) À la date de l’assemblée générale annuelle 2024.
(4) Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de ces pourcentages.
(5) M. Jay Walder détient, en outre, 22 700 Amercian Depositary Receipts
(6) Incluant M. Jay Walder
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 203
Au cours de l’exercice écoulé, la société Bpifrance Investissement a
été nommée en qualité d'administrateur par l'assemblée générale du
11 juillet 2023 qui a également renouvelé les mandats de M
me
Sylvie
Kandé de Beaupuy, M
me
Sylvie Rucar et M. Henri Poupart-Lafarge et
qui a ratifié la cooptation de M. Jay Walder qui avait été nommé
administrateur en remplacement de M. Serge Godin en novembre
2022.
Le 12 mars 2024, le Conseil d’administration a coopté M. Philippe
Petitcolin en qualité d’administrateur indépendant en remplacement
de M. Jay Walder, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à
courir de ce dernier à savoir jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
annuelle 2024. Le Conseil d’administration a également nommé M.
Jay Walder en tant que censeur jusqu’à cette même date.
La cooptation de M. Philippe Petitcolin en tant qu’administrateur
sera soumise à la ratification de l’assemblée générale annuelle 2024,
qui devra également se prononcer sur le renouvellement de son
mandat d’administrateur ainsi que sur la nomination de M. Jay
Walder en tant qu’administrateur, dans ces deux cas pour une durée
de 4 ans.
Outre les mandats de M. Philippe Petitcolin et de M. Jay Walder, il
sera proposé à cette même assemblée de renouveler le mandat de la
Caisse de Dépôt et Placement du Québec pour une nouvelle durée de
4 ans.
Les mandats de M. Yann Delabrière et de M. Frank Mastiaux
expireront à l'issue de cette même assemblée.
S'agissant de M. Benoit Raillard, censeur nommé par le Conseil
d'administration, son mandat prend également fin à l'issue de
l'assemblée générale 2024 et le Conseil d'administration du 7 mai
2024 propose de le renommer pour une nouvelle durée de 4 ans qui
prendra fin à l'issue de l'assemblée générale 2028.
Ainsi, à l'issue de l'assemblée générale annuelle 2024 et sous réserve
du vote favorable de l'assemblée sur l'ensemble des résolutions en
relation avec la composition du Conseil d'administration, le Conseil
d’administration serait composé de 12 administrateurs et d’un
censeur, la proportion de femmes serait de 50 % (les administrateurs
représentant les salariés et le censeur n’étant pas pris en compte
dans le calcul de ce pourcentage), 7 nationalités seraient
représentées et la proportion d’indépendance au Conseil
d’administration serait de 80 % (les administrateurs représentant les
salariés et le censeur n’étant pas pris en compte dans le calcul de ce
pourcentage), avec 8 administrateurs qualifiés d’indépendants selon
la Société et au regard du Code AFEP‑MEDEF.
Comme annoncé par la Société dans son communiqué du 15
novembre 2023, la dissociation des fonctions de Président du Conseil
d'administration et Directeur Général deviendra effective à l’issue de
cette même assemblée générale.
À cette date M. Philippe Petitcolin, administrateur indépendant,
assumera les fonctions de Président du Conseil d’administration,
M. Henri
Poupart-Lafarge continuant à assumer la direction générale
de la Société.
5.1.1.2 Changements intervenus dans
la composition du Conseil d’administration
et des comités au cours de l’exercice 2023/24
Les changements intervenus au cours de l'exercice écoulé et les conséquences sur la composition des comités sont repris dans les tableaux ci-
dessous :
Situation du Conseil d'administration
Du 9 mai 2023
à l’assemblée générale
du 11 juillet 2023
Assemblée générale
du 11 juillet 2023
Du 11 juillet 2023
au 7 mai 2024
Départ : Expiration du mandat (E), Démission (D) ou
remplacement en tant que Représentant Permanent (R)
M. Jay Walder (D)
(1)
Renouvellement du mandat M
me
Sylvie Kandé
de Beaupuy
(1)
M. Henri Poupart-Lafarge
M
me
Sylvie Rucar
(1)
Ratification (R)/Nomination (N)/ Cooptation (C) Bpifrance Investissement (N)
(1)
M. Jay Walder (R)
(1)
M. Philippe Petitcolin (C)
(1)
(1) Administrateurs indépendants, étant entendu que M. Jay Walder a démissionné de son mandat d'administrateur le 12 mars 2024 et a été nommé censeur
jusqu'à l'assemblée générale annuelle 2024
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
204 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Situation des comités
Situation au 31 mars 2023 Situation au 7 mai 2024
COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES
Présidente M
me
Sylvie Rucar* Situation inchangée
Membres M
me
Clotilde Delbos*
CDPQ, représentée par M
me
Kim Thomassin
Bpifrance Investissement représentée par M. José Gonzalo*
M
me
Clotilde Delbos*
CDPQ, représentée par M
me
Kim Thomassin
COMITÉ DE NOMINATIONS ET DE RÉMUNÉRATION
Président M. Yann Delabrière* Situation inchangée
Membres M
me
Sylvie Rucar*
M. Frank Mastiaux*
M. Baudouin Prot*
M. Gilles Guilbon**
Bpifrance Investissement représentée par M. José Gonzalo*
CDPQ représentée par M
me
Kim Thomassin
M
me
Sylvie Rucar*
M. Frank Mastiaux*
M. Baudouin Prot*
M. Gilles Guilbon**
COMITÉ POUR L’ÉTHIQUE ET LA CONFORMITÉ
Présidente M
me
Sylvie Kandé de Beaupuy* Situation inchangée
Membres M
me
Bi Yong Chungunco*
M. Baudouin Prot*
Situation inchangée
COMITÉ D’INTÉGRATION
Président M. Frank Mastiaux* Situation inchangée
Membres CDPQ, représentée par M
me
Kim Thomassin
M. Daniel Garcia Molina**
M. Jay Walder***
Situation inchangée
* Administrateur indépendant
** Administrateur représentant les salariés.
*** Administrateur indépendant jusqu'au 12 mars 2024 puis censeur jusqu'à l'assemblée générale annuelle 2024.
5.1.2 STRUCTURE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
5.1.2.1 Situation jusqu'à l'assemblée
générale annuelle 2024 :
combinaison des fonctions
de Président du Conseil
d'administration et
de Directeur Général
Lors de sa réunion du 28 janvier 2016, le Conseil d’administration
avait décidé de maintenir le cumul des fonctions de Président et de
Directeur Général et avait nommé M. Henri Poupart-Lafarge en
qualité de Président-Directeur Général de la Société.
5.1.2.2 Situation à compter de
l'assemblée générale annuelle
2024 : dissociations des fonctions
de Président du Conseil
d'administration et de Directeur
Général
À la suite de la publication, le 4 octobre 2023, d'informations
financières préliminaires sur le premier semestre de l’exercice fiscal
2023/24 et de la révision des perspectives de l'exercice 2023/24, le
Conseil d'administration a, à l'unanimité, et après la tenue de deux
sessions exécutives, a pris la décision, annoncée le 15 novembre
2023, de dissocier les fonctions de Président du Conseil
d'administration et de Directeur Général à effet à l'issue de
l'assemblée générale annuelle 2024.
Cette dissociation, décidée dans le cadre des mesures visant à
améliorer la responsabilité et la discipline financière, s'inscrit dans un
objectif de gouvernement d'entreprise pérenne afin de permettre au
Conseil d'administration d'exercer pleinement sa mission sous la
responsabilité d'un Président dédié.
Ainsi et sous réserve du vote favorable de l'assemblée générale
annuelle 2024 portant sur la nomination de M. Philippe Petitcolin en
tant qu'administrateur et d'une modification des statuts visant à
relever l'âge du Président du Conseil d'administration, les fonctions
de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général
seront dissociées à compter de cette même date et seront exercées
selon les modalités décrites ci-après, qui figurent dans le Règlement
Intérieur du Conseil d'administration mis à jour le 7 mai 2024 et
prenant effet à compter de la mise en œuvre de la dissociation.
1. Pouvoirs du Président du Conseil
d'administration
Le Règlement Intérieur du Conseil d'administration qui prendra effet
à compter de la dissociation de fonctions, prévoit que conformément
aux textes légaux applicables, le Président du Conseil
d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend
compte à l’assemblée générale et veille au bon fonctionnement des
organes de la Société et qu'il s'assure, en particulier, que les
administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 205
Dans ce contexte, le Président du Conseil d’administration :
• fixe, avec le Directeur Général, le calendrier des réunions du
Conseil et l'ordre du jour afin notamment de tenir pleinement
compte des
enjeux importants pour le Groupe et de ceux qui
pourraient être soulevés par les administrateurs/censeurs ;
• convoque le Conseil d’administration, en arrête les ordres du jour,
et veille à ce que l’information fournie aux administrateurs/
censeurs leur permette de se prononcer de manière éclairée ; à ce
titre, il
contribue à la fluidité de l’information entre le Conseil et le
Directeur Général ainsi qu’entre le Conseil et ses comités ;
• informe en tant que besoin les membres du Conseil
d’administration entre deux séances ;
• veille à l’application du Règlement Intérieur lors de la préparation
et de la tenue des réunions du Conseil d’administration, ainsi qu’à
son respect par les administrateurs/censeurs ;
• encourage et promeut les discussions ouvertes/critiques et
s’assure
que
tous les points de vue puissent s’exprimer au sein du
Conseil ;
• veille à ce que les responsabilités exercées au sein du Conseil
soient claires pour tous les administrateurs/censeurs ;
• peut soumettre pour avis des questions à examen des différents
comités constitués par le Conseil d’administration.
En complément
des missions confiées par la loi, le Président du
Conseil d’administration
dispose des pouvoirs suivants qu’il exerce en
lien avec
le Directeur Général, le Directeur Général assurant la
direction et la gestion opérationnelle de la Société :
• le Président est associé par le Directeur Général aux décisions
majeures
concernant la définition de la stratégie et/ou
l’organisation du Groupe ;
• le Président peut participer, sur demande du Directeur Général,
aux réunions
internes avec le management sur ces sujets afin
d’apporter son éclairage sur les enjeux stratégiques ;
• le Président peut participer, sur demande du Directeur Général, à
des réunions avec des clients du Groupe ;
• le
Président peut rencontrer les dirigeants et les cadres de la
Société
après en avoir informé le Directeur Général, en vue de
partager ses avis et commentaires avec ce dernier;
• le Président est informé des principaux sujets d’attention des
actionnaires et
des investisseurs en matière sociale,
environnementale et de gouvernance et entretient un dialogue
permanent avec eux en accord avec le Directeur Général. Il tient le
Conseil d’administration
régulièrement informé de ces échanges
et de leur contenu ;
• le Président met son expérience au service du Groupe et veille au
respect des valeurs et de la culture du Groupe ;
• le
Président peut, à son initiative, assister avec voix consultative à
toutes les
séances des comités du Conseil d’administration dont il
n'est pas membre. S’agissant du Comité de nominations et de
rémunération, il est notamment associé aux travaux de sélection
et de nomination des administrateurs, aux travaux portant sur la
composition de l’équipe de direction et aux travaux relatifs au plan
de succession des dirigeants mandataires sociaux, à l’exception
toutefois des travaux de rémunération le concernant. Il peut
consulter ces comités sur toute question relevant de leur
compétence ;
• le Président préside et convoque les sessions exécutives (dont le
fonctionnement est
décrit plus avant dans le présent Document
d'Enregistrement Universel) ;
• le Président exerce en matière de conflits d’intérêts une action
préventive de
sensibilisation auprès des administrateurs/
censeurs et il examine les situations de conflits d’intérêts
potentiels.
Le Secrétariat du Conseil d’administration se tient à la disposition du
Président du Conseil d’administration dans le cadre de
l’accomplissement de ces missions.
Le Président rend compte au Conseil d’administration de l’exécution
de ses missions.
2. Pouvoirs
du Directeur Général
Le
Règlement
Intérieur du Conseil d'administration qui prendra effet
à compter de la dissociation de fonctions, prévoit que le Directeur
Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers et est
investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes
circonstances au nom de la Société dans le cadre de l’objet social,
dans la limite des pouvoirs réservés au Conseil d’administration et
aux assemblées d’actionnaires et des limitations prévues par ce
même règlement intérieur.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’administration
détermine l’étendue et la durée des pouvoirs qui seraient conférés
aux Directeurs Généraux Délégués, ceux-ci disposant à l’égard des
tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Directeur Général peut rencontrer les membres du Conseil
d’administration hors la présence du Président.
Par ailleurs, le Directeur Général reçoit une autorisation annuelle du
Conseil d'administration, agissant dans le cadre des dispositions de
l’article L.225-35 du Code de Commerce, qui lui permet d'octroyer
des cautions, avals et garanties au nom d'Alstom, dans les limites
d'un montant déterminé par le Conseil.
Il reçoit également une autorisation annuelle du Conseil
d'administration, agissant sur la base de l’article L. 228-40 du Code
de commerce, lui permettant d'émettre des obligations dans les
limites d'un montant nominal maximal. Au cas où le Directeur
Général ferait usage de cette autorisation, il devra en rendre compte
au Conseil d'administration qui suivra toute décision d'émission.
3. Limitations des pouvoirs du Directeur Général
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le
Conseil délibère préalablement sur toute opération :
• qui se situerait en dehors de la stratégie annoncée du Groupe ou
serait susceptible de l’affecter significativement ;
• qui serait
susceptible de modifier de façon importante la structure
financière ou les résultats du Groupe ;
• d’acquisition et
de désinvestissement d’un montant unitaire
supérieur à 80 millions d'euros, de partenariats pour lesquels la
contribution du Groupe est supérieure à 80 millions d'euros, ainsi
que sur
toute opération de financement d’un montant unitaire
supérieur à 400 millions d'euros pour les nouveaux emprunts à
moyen ou long terme ou 1 milliard d'euros pour les billets de
trésorerie à court terme, étant entendu que les opérations
d'acquisition, de cession et de partenariat dont le montant
unitaire est supérieur à 40 millions d'euros donnent lieu à une
information du Conseil.
Pour les opérations d’acquisition et de désinvestissement, le montant
à retenir est celui de la valeur d’entreprise quelles que soient les
modalités de
paiement du prix (immédiat ou différé, en numéraire ou
en titres…).
Pour les partenariats ou créations de sociétés, le montant
à retenir est celui de l’engagement financier du Groupe (contribution
au
capital ou prêt d’actionnaire, exposition aux financements
externes…).
Par ailleurs, le Conseil d'administration approuve la composition de
l'équipe de direction du Groupe.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
206 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
5.1.2.3 Équilibre des pouvoirs
Mécanismes de gouvernement d'entreprise
La dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration
et de Directeur Général qui sera effective à compter de l'assemblée
générale annuelle 2024 s'ajoutera aux autres mécanismes déjà en
place au sein de la Société qui permettent, à tout moment, d'assurer
et de garantir l’existence d’une gouvernance équilibrée, contrôlée et
efficace au sein de la Société parmi lesquels :
• une implication constante et continue du Conseil d’administration
dans l'exécution de la stratégie dont la stratégie en matière de
responsabilité sociale des entreprises (incluant la stratégie
climatique). Ainsi,
à la suite de la publication, le 4 octobre 2023,
d'informations financières préliminaires sur le premier semestre
de l’exercice fiscal 2023/24 et de la révision des perspectives de
l'exercice 2023/24, un comité ad hoc a été mis en place, se
réunissant à une fréquence au moins mensuelle et quand cela est
nécessaire, associant notamment l’administrateur référent
indépendant, qui le préside, aux membres du Comité d’audit et
des risques et au dirigeant mandataire social exécutif afin
d'examiner le plan de désendettement préparé par le Groupe et
d'en rendre compte au Conseil d'administration ;
• l’existence d’une forte proportion d’administrateurs indépendants
au sein
du Conseil (82 % au 31 mars 2024) et des comités dont la
présidence a
été confiée depuis leur création à des administrateurs
indépendants et dont la composition est conforme aux
recommandations de place. Par ailleurs, le dirigeant mandataire
social exécutif n’est membre d’aucun des comités du Conseil
d’administration et n’assiste aux comités que sur invitation des
Présidents des comités ;
• les comités couvrent l’ensemble des sujets essentiels qui
permettent d’assurer un contrôle de la Société (gouvernance,
rémunération, finance,
intégration, éthique et conformité) et,
dans ce contexte, les comités peuvent échanger directement et
quand ils le souhaitent avec les membres de l’équipe de direction
et peuvent également solliciter des consultants externes quand
nécessaire ;
• une forte implication du Conseil d’administration en termes de
réunions et de taux de présence des membres aux réunions ;
• une information régulière fournie au Conseil sur les activités du
Groupe et les événements significatifs, y compris en dehors des
séances du
Conseil, ceci incluant la mise à disposition d'une revue
de presse mensuelle et de rapports d'analyses financières ;
• les interactions fréquentes et désormais établies entre les
membres du
Conseil avec les membres de l’équipe de direction ou
les responsables
fonctionnels ou opérationnels des fonctions clés
du Groupe notamment dans le cadre de leur participation et
présentations au cours des séances du Conseil et des comités ou
de visites de sites/projets qui ont lieu à une fréquence annuelle ;
• un suivi continu des pratiques de gouvernement d'entreprise et du
fonctionnement du Conseil d’administration et des comités qui
permet d’identifier les axes d’amélioration souhaités et les priorités
ainsi que d’apprécier le suivi des recommandations à travers :
■ une procédure
d’évaluation annuelle menée de manière
interne et pilotée par le Comité de nominations et de
rémunération ou, tous les trois ans, confiée à un consultant
extérieur, la dernière évaluation confiée à un tel consultant
ayant porté sur l’exercice 2022/23,
■ des réunions des
administrateurs non exécutifs (executive
sessions)
présidées, jusqu'à la mise en œuvre de la dissociation
des fonctions de Président et de Directeur Général, par
l’administrateur référent indépendant, puis qui le seront, à
compter de la prise d'effet de la dissociation, par le Président
du Conseil d'administration, la pratique de ces sessions s’étant
fortement développée au cours des exercices passés. Trois
sessions exécutives ont eu lieu au cours de l'exercice 2023/24,
■ l’examen régulier des règlements intérieurs du Conseil et de
ses comités, le cas échéant, pour tenir compte des évolutions
de gouvernance au sein de la Société, mais également pour
refléter toute évolution réglementaire. Ainsi au cours de
l’exercice 2023/24, le Conseil d’administration a, lors de sa
séance du 12 mars 2024, modifié son règlement intérieur et
ceux des comités pour tenir compte des impacts de l'entrée en
vigueur de la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022
concernant la publication d'informations en matière de
durabilité par les entreprises (Directive dite "CSRD") et de
l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023. Dans ce
contexte, la responsabilité du processus d'élaboration de
l'information en matière de durabilité a été confiée au Comité
d'audit, renommé Comité d'audit et des risques, et son
règlement intérieur, revu de manière approfondie. Le
Règlement intérieur du Conseil d'administration a également
été modifié pour que son rôle légal dans la détermination de la
stratégie en matière de responsabilité sociale et
environnementale, incluant la stratégie climatique, ressorte
bien de ses attributions ;
• Le dialogue/les échanges continus et permanents avec les
investisseurs institutionnels, les agences de conseil en vote et les
actionnaires en
dehors et dans le cadre de l’assemblée générale sur
les sujets clés de gouvernance de la Société et de RSE au sens
large portés, jusqu'à la dissociation de fonctions, par l'administrateur
référent indépendant et qui le seront, à compter de cette même date,
et en accord avec le Directeur Général, par le Président du Conseil
d'administration ;
• la présence d’un Chief Operating Officer, intervenant en appui au
dirigeant
mandataire social exécutif sur des sujets opérationnels
et transverses (Achats, Qualité...) et qui assiste à toutes les
réunions du Conseil d’administration ;
• l’examen de
la rémunération du dirigeant mandataire social
exécutif, par le Comité de nominations et de rémunération, présidé
par un administrateur indépendant et composé, au 31 mars 2024, à
83 %
d'administrateurs indépendants, qui s’assure que cette
rémunération est alignée avec les intérêts de toutes les parties
prenantes concernées. Ainsi au cours de l'exercice 2023/24, au titre
des conséquences du déficit de cash-flow libre du premier
semestre 2023/24 annoncé le 4 octobre 2023, sur proposition de
M. Henri Poupart-Lafarge et sur recommandation du Comité de
nominations et de rémunération, le Conseil d’administration du
14 novembre 2023 a décidé de renforcer le schéma de la
rémunération variable annuelle du Président-Directeur Général
pour 2023/24, tel qu’arrêté par le Conseil d’administration du 9
mai 2023, en introduisant un critère supplémentaire et exigeant
reflétant la réalisation des objectifs ajustés de cash-flow libre du
Groupe pour 2023/24 qui s’appliquera au paiement des objectifs
collectifs et personnels du Président-Directeur Général ;
• la revue régulière de la composition des membres de l’équipe de
direction (« Leadership team ») et des plans de succession
associés, incluant
le plan de succession du dirigeant mandataire
social exécutif ;
• l'existence de limitations aux pouvoirs du dirigeant mandataire
social exécutif telles que décrites plus haut dans le présent
Document d'enregistrement universel.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 207
Administrateur référent indépendant
Contexte de la désignation d'un administrateur référent
indépendant
Le Règlement Intérieur du Conseil d'administration qui entrera en
vigueur à compter de l'assemblée générale annuelle 2024, tel que
mis à jour par le Conseil d'administration du 7 mai 2024, prévoit que
lorsque les fonctions de Président et de Directeur Général sont
réunies, le Conseil d’administration doit, en application de son
règlement intérieur, désigner un administrateur référent indépendant
dont la mission principale est de veiller au bon fonctionnement des
organes de gouvernance de la Société.
L’administrateur référent est nommé pour la durée de son mandat
d’administrateur et est rééligible. Le Conseil d’administration peut
mettre fin à ses fonctions à tout moment.
Conditions et modalités d’exercice des fonctions
de l’administrateur référent indépendant (jusqu'à
l'assemblée générale annuelle 2024)
Le règlement intérieur du Conseil d’administration, dans sa version
applicable jusqu'à l'assemblée générale annuelle 2024, fixe comme suit
les conditions et modalités d’exercice des fonctions de l’administrateur
référent, ces dispositions étant supprimées du règlement intérieur à cette
même date compte tenu de la mise en œuvre de la dissociation des
fonctions de Président et Directeur Général.
Fonctionnement du Conseil d’administration et des comités
du Conseil d’administration
• L’administrateur référent est consulté par le Président du Conseil
d’administration sur
l’ordre du jour des réunions du Conseil
d’administration et peut proposer l’ajout de points
supplémentaires à l’ordre du jour ;
• l’administrateur référent peut solliciter du Président du Conseil
d’administration la
convocation du Conseil d’administration sur
un ordre du jour déterminé ;
• l’administrateur référent peut convoquer le Conseil
d’administration en
cas d’empêchement du Président du Conseil
d’administration et en présider les réunions en son absence ;
• l’administrateur référent veille à l’application du règlement
intérieur lors
de la préparation et de la tenue des réunions du
Conseil d’administration, ainsi qu’à son respect par les
administrateurs et le censeur ;
• l’administrateur référent veille à ce que les administrateurs et le
censeur soient en mesure d’exercer leur mission dans les
meilleures conditions
possibles, et notamment bénéficient d’un
haut niveau d’information en amont des réunions du Conseil
d’administration ;
• l’administrateur référent peut, dans une situation où les dirigeants
mandataires sociaux seraient en conflit d’intérêts, réunir et
présider à
son initiative à tout moment, y compris entre deux
séances du conseil d’administration, une session dite « exécutive »
sur un ordre du jour prédéterminé, et en plus des deux sessions
annuelles qui ont pour objet d’examiner i) la rémunération des
dirigeants mandataires sociaux exécutifs au regard notamment de
leurs performances ii) l’efficacité de la gouvernance et
l’adéquation de l’équipe de direction pour la mise en œuvre de la
stratégie ;
• l’administrateur référent peut être Président du Comité de
nominations et de rémunération ;
• l’administrateur référent peut
assister à toute réunion des comités
dont il n’est pas membre et a accès à leurs travaux et aux
informations qui sont mises à leur disposition.
Relations avec les administrateurs
• L’administrateur
référent
entretient un dialogue régulier avec les
administrateurs et
le censeur et se fait, en cas de besoin, leur
porte-parole auprès du Président du Conseil d’administration.
Conflits d’intérêts
• L’administrateur référent
exerce en matière de conflits d’intérêts
une action préventive de sensibilisation auprès des
administrateurs/censeur ;
• Il examine
avec le Président du Conseil d’administration les
situations de conflits d’intérêts potentiels.
Dialogue actionnarial
• L’administrateur
référent est informé des principaux sujets
d’attention des actionnaires et des investisseurs en matière
sociale, environnementale et de gouvernance et entretient un
dialogue permanent
avec eux en accord avec le Président du
Conseil d’administration. Il tient le Conseil d’administration
régulièrement informé de ces échanges et de leur contenu.
L’administrateur
référent rend compte de ses travaux annuellement
au Conseil d’administration et lors de l’assemblée générale des
actionnaires.
Le Secrétariat du Conseil d’administration se tient à la disposition
de l’administrateur référent dans le cadre de l’accomplissement de
ses missions.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
208 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Bilan d’activité de l’administrateur référent indépendant
au cours
de l’exercice 2023/24
Depuis le 4 juillet 2017, le Conseil d’administration a décidé de
confier la
fonction d’administrateur référent et la présidence du
Comité de nominations et de rémunération à M. Yann Delabrière,
administrateur indépendant.
Compte tenu du bilan de son activité en 2022/23 tel que décrit dans
le Document d'enregistrement universel 2022/23 en page 192, et
l’exercice d’évaluation 2022/23 du fonctionnement du Conseil et des
comités ayant confirmé l’efficacité du rôle exercé par M. Yann
Delabrière, et le professionnalisme et la solidité des relations
entretenues avec M. Henri Poupart-Lafarge, le Conseil
d'administration avait décidé de renouveler le mandat de M. Yann
Delabrière en tant qu’administrateur référent indépendant pour une
durée d’un an à compter de l’assemblée générale 2023 jusqu’à
l’expiration de son mandat d’administrateur soit jusqu’à l’assemblée
générale 2024.
Au cours de l’exercice 2023/24, l’activité de M. Yann Delabrière
en tant qu’administrateur référent indépendant a été principalement
la suivante :
• il s’est entretenu régulièrement avec le Président-Directeur
Général des
principaux sujets liés à l’évolution de l’activité, à
l’environnement concurrentiel, à la stratégie, au contexte
économique et géopolitique, aux évolutions réglementaires en
matière durabilité et de leur impact notamment en termes
d’organisation du Groupe. Le plan de désendettement a
également été
un sujet d'échange majeur, lors du comité ad hoc
mis en place à la suite de la publication du 4 octobre 2023 et
présidé par l'administrateur référent indépendant ;
• il a préparé avec le Président-Directeur Général le plan de travail
annuel
du Conseil d’administration et, dans le cadre notamment
de la préparation des réunions du Conseil, revu l’ensemble des
sujets importants qui y ont été présentés ou décidés ;
• il s’est tenu à la disposition des administrateurs et a entretenu un
dialogue
régulier avec ceux qui le souhaitaient. En tant que
Président du Comité de nominations et de rémunération, il a
notamment piloté l’exercice annuel d’évaluation du
fonctionnement du Conseil et des comités, réalisé de manière
interne, sur la base de questionnaires et d'entretiens individuels
avec chacun des administrateurs et le censeur ;
• il a présidé 3 réunions des administrateurs non exécutifs
(executive
sessions), qui ont eu pour objet de revoir la
rémunération du
Président-Directeur Général, son plan de
succession et la structure de gouvernement d'entreprise de la
Société à la suite de la publication du 4 octobre 2023. Les travaux
menés sur ce sujet ont abouti à la décision prise par le Conseil
d'administration du 14 novembre 2023 de procéder à la
dissociation des fonctions et de retenir la candidature de M.
Philippe Petitcolin en qualité de futur Président du Conseil
d'administration ;
• il s’est entretenu de manière régulière avec le Président-Directeur
Général sur
la composition de l’équipe de direction, sur ses
évolutions, le réservoir de talent associé et le plan de succession ;
• l’administrateur référent
indépendant a échangé sur des sujets de
gouvernance et, plus largement, de responsabilité sociétale et de
développement durable avec certains investisseurs et agences de
conseil en vote en vue de l’assemblée de juillet 2023 mais
également au
cours de l’exercice, en dehors des sujets liés à
l’assemblée générale.
Régulièrement sollicité, l’administrateur
référent indépendant s'est tenu à la disposition des investisseurs
et agences de conseil en vote tout au long de l’année pour
maintenir un
dialogue actionnarial de qualité dont il rend compte
au Conseil d’administration ;
• l’administrateur référent indépendant a poursuivi son programme
de visites de sites qui lui ont permis d’approfondir sa connaissance
des activités
du Groupe et d’échanger avec des collaborateurs
du Groupe ;
• en tant
que Président du Comité de nominations et de
rémunération :
■ il a supervisé la revue des règlements intérieurs du Conseil
d’administration et
des comités pour tenir compte des impacts
de l'entrée en vigueur de la directive (UE) 2022/2464 du 14
décembre 2022 concernant la publication d'informations en
matière de durabilité par les entreprises (Directive dite
« CSRD ») et de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre
2023,
■ il a sollicité la réalisation de plusieurs études comparatives en
matière de rémunérations et de gouvernance pour s’assurer de
l’alignement de la Société avec les meilleures pratiques de
marché. Dans ce contexte, il a notamment initié et piloté des
travaux préparatoires sur la restructuration et la composition
des comités,
■ il a défini, en lien avec un conseil spécialisé, les contours d'une
formation sur les sujets ESG à l'attention du Conseil
d'administration qui pourrait être délivrée pendant l'exercice
en cours.
Le rôle de M. Yann Delabrière en tant qu'administrateur référent
indépendant prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
2024, le mandat d'administrateur de M. Yann Delabrière expirant à
l'issue de cette même assemblée.
Compte tenu de la dissociation de fonctions de Président et de
Directeur Général qui sera effective à cette même date, les
dispositions décrites plus avant dans le présent Document
d'Enregistrement Universel relatives aux conditions et modalités
d’exercice des fonctions de l’administrateur référent indépendant
seront supprimées du Règlement Intérieur du Conseil, seules étant
maintenues les dispositions définissant le contexte de sa désignation.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 209
5.1.3 INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
5.1.3.1 Politique de diversité, procédure de sélection et plan de succession
Composantes de la politique de diversité
et procédure de
sélection
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de
nominations et
de rémunération, revoit régulièrement, à tout le
moins une fois par an, sa composition et celle de ses comités afin
d’être en mesure de remplir pleinement l’ensemble de ses missions
en termes de compétences opérationnelles et industrielles,
financières, de contrôle des comptes et des risques, d’éthique et de
conformité, de considérations sociales et environnementales et de
gouvernance, l’objectif étant que sa composition soit, à tout moment,
alignée avec l’ensemble des enjeux et la stratégie de la Société.
La composition du Conseil d'administration et de ses comités est
également revue dans le cadre de l'exercice d'évaluation annuelle du
Conseil d'administration, les administrateurs étant notamment
invités à faire part de leurs commentaires sur la composition du
Conseil en termes de taille, de compétences ainsi que sur la
procédure de sélection en place.
Afin de satisfaire l'objectif de diversité qu'il s'est fixé, le Conseil
d’administration, veille à tout moment :
• à la complémentarité des compétences appréciées sur le
fondement notamment
de la formation et des expériences de
chaque administrateur, cette complémentarité étant reflétée dans
une matrice dite de compétences ;
• à la diversité appréciée de manière personnelle sur le fondement
de plusieurs
critères, répondant, le cas échéant, à des exigences
réglementaires :
■ la nationalité et/ou le profil international,
■ les compétences opérationnelles et industrielles,
■ l’âge,
■ le genre,
■ l’absence de dépassement des règles de cumul de mandats,
■ l’indépendance,
■ l’ancienneté au Conseil d’administration,
■ les besoins spécifiques identifiés au sein d’un comité,
■ la représentation d’un actionnaire/des salariés.
Les administrateurs
indépendants, qu’il s’agisse d’administrateurs
nouvellement nommés ou cooptés, font ainsi l’objet d’une procédure
de sélection prenant en considération, à tout moment, les besoins de
la Société analysés sur la base des éléments ci-dessus.
Ce processus, confié à un cabinet externe spécialisé, est conduit par
le Président du Comité de Nominations et de Rémunération et sera, à
compter de la dissociation de fonctions, mené en coordination avec
le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général y étant
associé.
Le Comité réalise, par ailleurs, ses propres études sur les candidats
potentiels avant toute démarche auprès d’eux.
Le Comité analyse également, sur la base de ces mêmes éléments, le
profil d’un administrateur indépendant dont le mandat arrive à
échéance et, à l’issue de son analyse, décide de recommander ou non
son renouvellement au Conseil d’administration.
S’agissant par ailleurs, des autres administrateurs qui le composent
(administrateurs représentant
les actionnaires, administrateurs
représentant les
salariés), le Conseil d’administration, sur
recommandation du
Comité de nominations et de rémunération,
procède à leur revue pour s’assurer de leur capacité d’adhérer à la
culture déployée au sein du Conseil.
Ainsi,
tous les candidats pressentis, quelle que soit la catégorie
d’administrateurs
à
laquelle ils appartiennent, ont vocation à
rencontrer de manière individuelle, les dirigeants mandataires
sociaux et les membres du Comité de nominations et de
rémunérations.
Par ailleurs, un programme d’intégration est déployé lors de l’arrivée
d’un nouvel administrateur, lui permettant, entre autres, de rencontrer
les principaux Directeurs opérationnels et fonctionnels du Groupe, de
procéder à des visites de sites et d’échanger avec des collaborateurs.
La procédure de sélection des administrateurs figure en annexe du
règlement intérieur du Comité de nominations et de rémunération.
Mise en œuvre de la politique de diversité
et résultats au cours de l’exercice écoulé
Au cours de l’exercice écoulé, la mise en œuvre de la politique de
diversité a conduit à proposer à l'assemblée générale 2023, la
nomination de M. Jay Wader qui avait été coopté le Conseil
d’administration du 15 novembre 2022.
La cooptation de M. Jay Walder, en remplacement de M. Serge Godin
démissionnaire, avait été effectuée à l’issue d’un processus mené,
selon la procédure de sélection en place au sein de la Société, par un
cabinet externe spécialisé sur la base d’un profil défini en
concertation entre la Caisse de Dépôt et Placement du Québec,
CDPQ, (qui, pour mémoire, dispose du droit de nommer deux
administrateurs et un censeur) et la Société, tenant compte de
besoins spécifiques du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration avait notamment relevé que M. Jay
Walder possède de solides compétences dans le domaine des
transports en ayant notamment occupé des fonctions exécutives au
sein d’entités de transports publiques, clients traditionnels d’Alstom.
Le Conseil d’administration avait également estimé que sa longue
carrière à l’international et sa connaissance du marché américain
constituent des éléments de valeur pour le Conseil d’administration.
Sur la base de ces considérations, le Conseil d’administration avait
confirmé être favorable à sa cooptation aux fonctions d’administrateur
et à sa nomination en tant que membre du Comité d’intégration et le
Conseil d’administration du 9 mai 2023, sur recommandation du
Comité de nominations et de rémunération, s’est prononcé en faveur
de sa nomination par l'assemblée générale du 11 juillet 2023 pour un
mandat de 4 ans, sur la base de ces mêmes considérations.
Le Conseil d'administration du 9 mai 2023 a également décidé de
soumettre au vote de l’assemblée générale du 11 juillet 2023 la
nomination en qualité d’administrateur de la société Bpifrance
Investissement, société de gestion des investissements en fonds
propres de Bpifrance, détenant alors 7,5 % du capital de la société au
(via le fonds Lac1). Dans ce contexte, il a été noté que le fonds Lac1 a
pour objectif d’investir sur le long terme au capital de multinationales
françaises cotées en s’impliquant dans leur gouvernance.
La société Bpifrance Investissement est représentée par
M. José Gonzalo.
Le 15 novembre 2023, la Société a annoncé que M. Philippe
Petitcolin deviendra Président du Conseil d'administration à compter
de l'assemblée générale annuelle 2024.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
210 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité de
nominations et de rémunération a considéré que M. Philippe
Petitcolin remplit tous les critères requis pour exercer la fonction de
Président du Conseil d'administration d'Alstom :
• une longue expérience de fonctions exécutives (en tant qu’ancien
dirigeant mandataire
social exécutif) couronnée de réussite dans
le secteur industriel au sens large ;
• un parcours notable et une crédibilité en termes de
développement, transformation et acquisition/intégration ;
• une
solide expérience de la gouvernance et des Conseils
d’administration.
Le 12
mars 2024, le Conseil d’administration a, tenant compte de ces
éléments, coopté M. Philippe Petitcolin en qualité d’administrateur
indépendant en remplacement de M. Jay Walder, démissionnaire,
pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier à savoir
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle 2024. Le Conseil
d’administration a également nommé M. Jay Walder en tant que
censeur jusqu’à cette même date. Depuis cette date, M. Philippe
Petitcolin est ainsi pleinement associé aux travaux et aux réflexions
du Conseil d'administration.
Le Conseil d’administration du 7 mai 2024, sur recommandation du
Comité
de nominations et de rémunération, a décidé de soumettre au
vote de l’assemblée annuelle générale 2024, la ratification de la
cooptation de M. Philippe Petitcolin en tant qu’administrateur,
l'assemblée devant également se prononcer sur le renouvellement de
son mandat
ainsi que sur la nomination de M. Jay Walder en tant
qu’administrateur, dans ces deux cas pour une durée de 4 ans.
À cet égard, les considérations ayant présidé, en novembre 2022, à la
cooptation de M. Jay Walder, ont été réitérées.
Outre les
mandats de M. Philippe Petitcolin et de M. Jay Walder qui
seront soumis au vote des actionnaires, il sera proposé à cette même
assemblée de
renouveler le mandat de la Caisse de Dépôt et
Placement du Québec pour une nouvelle durée de 4 ans.
Les mandats de M. Yann Delabrière et de M. Frank Mastiaux
expireront à l'issue de cette même assemblée.
S'agissant de M. Benoit Raillard, censeur nommé par le Conseil
d'administration, son mandat prend également fin à l'issue de
l'assemblée générale annuelle 2024 et le Conseil d'administration du
7 mai 2024 propose de le renommer pour une nouvelle durée de 4
ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale 2028.
L’ensemble des
informations relatives aux candidats dont le mandat
est soumis à renouvellement/ratification ou dont la nomination est
soumise au vote figurent dans la brochure de convocation à
l’assemblée générale annuelle 2024.
Le Comité de nominations et de rémunération a également revu les
profils, les compétences et l’indépendance des administrateurs
comme chaque année.
Plan de succession du dirigeant mandataire social
exécutif et de l'équipe de direction du Groupe
Le plan de succession du dirigeant mandataire social exécutif fait
l'objet d'une note de procédure écrite, comportant des solutions de
principe, et est revu de manière régulière, à tout le moins une fois par
an, par le Comité de Nominations et de Rémunération et en session
exécutive du Conseil d'administration.
Au cours de l'exercice écoulé, ce plan, a été revu en session exécutive
le 9 mai 2023, puis par le comité de nominations et de rémunération
du 11 mars 2024.
Ce plan traite principalement de la situation de succession temporaire
en cas de vacance imprévisible du dirigeant mandataire social
exécutif et comporte une composante liée à une succession plus
classique à moyen/long terme.
Ce plan s'appuie notamment sur la revue régulière, dès que cela est
rendu nécessaire par exemple en cas de nomination d'un nouveau
membre, de la composition de l'équipe de direction du Groupe,
incluant le dirigeant mandataire social exécutif, et sur le plan de
succession associé (comportant trois niveaux de temporalité,
successeurs d'urgence, successeurs à 1-2 ans, successeurs à 3-5 ans)
qui fait lui-même l'objet d'une revue annuelle en Comité de
nominations et de rémunération et dont il est rendu compte au
Conseil d'administration. Cette revue permet plus globalement
d'examiner les actions menées pour développer les talents et la
diversité au sein du Groupe.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 211
5.1.3.2 Mandats et fonctions exercés par les administrateurs et le censeur,
compétences clefs
La présente section est établie sur la base des informations transmises par les administrateurs et le censeur en vue de la préparation du Document
d’enregistrement universel et de regrouper les éléments qui servent à l'élaboration de la matrice des compétences et à la qualification
d’indépendance des administrateurs par le Conseil d’administration.
Ces informations sont à jour au 7 mai 2024 :
M. Henri Poupart-Lafarge
Âge : 55 ans.
Nationalité : française.
Adresse professionnelle : Alstom – 48, rue Albert-
Dhalenne – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Fonction principale : Président-Directeur Général
d’Alstom.
Date de première nomination : 30 juin 2015
Expiration du mandat en cours : AG tenue en 2027,
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2027.
Détient 149 898 actions.
Autres mandats et fonctions actuels :
En France :
Au sein du groupe Alstom :
• Président de la Fondation Alstom depuis le
10 septembre 2015
Hors groupe Alstom :
• Administrateur de la Société Générale
*
depuis le 18 mai 2021
À
l’étranger :
-
Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années) :
En
France :
Hors groupe Alstom :
-
Au sein du groupe Alstom :
-
À l’étranger :
Hors groupe Alstom :
• Administrateur de Transmashholding
(Russie), de 2012 à 2019
Biographie :
M. Henri Poupart-Lafarge est ancien élève de l’École polytechnique et
de l’École nationale des ponts et chaussées et diplômé du
Massachussetts Institute of Technology (MIT). Il commence sa
carrière en 1992 à la Banque mondiale à Washington, avant de
rejoindre le ministère de l’économie et des finances en 1994.
M. Henri Poupart-Lafarge a rejoint Alstom en 1998, en tant que
responsable des Relations Investisseurs et chargé du contrôle de
gestion. Il prend en 2000 la Direction Financière du Secteur
Transmission & Distribution, cédé en 2004. Directeur Financier du
groupe Alstom de 2004 à 2010, il occupera le poste de Président du
Secteur Grid d’Alstom de 2010 à 2011 puis de Président du Secteur
Transport d’Alstom du 4 juillet 2011 jusqu’à sa nomination en tant
que Président-Directeur Général. Il est Président-Directeur Général
d’Alstom depuis le 1
er
février 2016.
Compétences clefs apportées au Conseil d'administration d'Alstom :
M. Henri Poupart-Lafarge apporte au Conseil d'administration sa
connaissance approfondie de l'activité d'Alstom, de son histoire et de
sa culture, ayant rejoint le Groupe il y a plus de 25 ans. Son parcours
professionnel et son expérience managériale lui permettent
d'appréhender et d'éclairer le Conseil sur l'ensemble des enjeux
stratégiques, incluant les enjeux sociaux, sociétaux et
environnementaux, et opérationnels du Groupe.
* Société cotée.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
212 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
M. Yann Delabrière
Âge : 73 ans.
Nationalité : française.
Adresse professionnelle : Alstom – 48, rue Albert-
Dhalenne – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Fonction principale : Président de MM Consulting
SAS
Date de première nomination : 17 mars 2017
Expiration du mandat en cours : AG tenue en 2024,
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2024.
Administrateur indépendant.
Administrateur référent.
Président du Comité de nominations et de
rémunération.
Détient 16 306 actions (dont 12 653 actions par
l’intermédiaire de la société MM Consulting).
Autres mandats et fonctions actuels :
En France :
• Président de MM Consulting SAS (France) depuis octobre 2016
À l’étranger :
• Membre du Conseil de surveillance
de STMicroelectronics
*
(Pays-
Bas) depuis mai 2020
• Administrateur
et
président du comité d’audit de Leddartech*
(Canada) depuis février 2021
Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années) :
En
France :
• Président du Conseil de surveillance d’Idemia Group de
juillet 2020 à mars 2023
• Président du Conseil d’administration d’Idemia France (groupe
Idemia), de juillet 2020 à mars 2023
• Président du Directoire d’Idemia, d’octobre 2018 à juin 2020
• Président
d’Idemia Identity & Security France d’octobre 2018 à
juillet 2020
• Président de Galaxy Manco d’octobre 2018 à juillet 2020
À
l’étranger :
–
Biographie :
M. Yann Delabrière est diplômé de l’École normale supérieure
(mathématiques) et de l’École nationale d’administration. Il a
commencé sa carrière à la Cour des comptes puis au sein du cabinet
du ministère du commerce extérieur. Il est ensuite devenu Directeur
Financier de la Coface puis du groupe Printemps. En 1990, il a rejoint
PSA en tant que Directeur Financier et est devenu en 1998 membre
de son Comité exécutif. M. Yann Delabrière a été Président-Directeur
Général de Faurecia de 2007 à juillet 2016 et en est resté Président
du Conseil d’administration jusqu’en mai 2017. M. Yann Delabrière a
été ensuite nommé Président du Directoire de Zodiac Aerospace,
mandat qu’il a occupé de juin 2017 jusqu’à février 2018. Il est alors
devenu Président du Conseil de surveillance d’Idemia Group puis
Président du Directoire d’octobre 2018 à juillet 2020, date à partir de
laquelle il a de nouveau exercé les fonctions de Président du Conseil
de surveillance et ce, jusqu’à mars 2023. Il est également membre du
Conseil de surveillance de STMicroelectronics et administrateur et
président du comité d’audit de Leddartech et ancien administrateur
de Capgemini SE et de Société Générale.
Compétences clefs apportées au Conseil d'administration d'Alstom :
M. Yann Delabrière a exercé des fonctions financières et exécutives
dans de nombreuses sociétés industrielles et des transports de
premier plan, grâce auxquelles il a, entre autres, acquis une
expérience des problématiques liées au changement climatique, à la
cybersécurité et aux enjeux sociaux et sociétaux. Il fait ainsi bénéficier
le Conseil d'administration d'une solide expérience dans des
domaines clefs pour le Groupe, d'une vision stratégique reconnue,
associées à une expertise significative en matière de gouvernement
d'entreprise.
* Société cotée.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 213
Bpifrance Investissement, représenté par M. José Gonzalo
Bpifrance Investissement
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de
20 000 000 d'euros.
Siège social : 27/31, avenue du Général-Leclerc, 94710
Maisons-Alfort, France.
Date de première nomination de Bpifrance
Investissement : 11 juillet 2023.
Expiration du mandat en cours : AG tenue en 2027,
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2027.
Administrateur indépendant.
Membre du Comité d’audit et des risques.
Membre du Comité de nominations et de rémunération.
Bpifrance détient 28 845 500 actions (via le fonds Lac1).
M. José Gonzalo
Âge : 58 ans.
Nationalité : française.
Adresse professionnelle : Bpifrance, 6/8, boulevard
Haussmann, 75009 Paris, France.
Fonction principale : Directeur Exécutif, Direction Mid &
Large Cap et Fonds Propres PME, Bpifrance
Représentant permanent de Bpifrance Investissement
depuis le 11 juillet 2023.
M. José Gonzalo ne détient aucune action Alstom.
Mandats et fonctions actuels de Bpifrance Investissement :
En France :
• Administrateur d’Abeo
*
depuis le 19 juillet 2017
• Administrateur d’Advicenne Pharma
*
depuis le 29 avril 2011
• Administrateur d’Arkema* depuis le 20 mai 2021
• Administrateur de Bénéteau* depuis le 8 f
évrier 2019
• Membre du Conseil de Surveillance d'Elis* depuis le 25 mai 2023
• Administrateur d’Euroapi* depuis le 3 mai
2022
• Administrateur de Fermentalg* depuis le 11 juillet 2013
• Administrateur de Forsee Power* depuis le
20 décembre 2018
• Membre du Conseil de Surveillance de Kalray* depuis le 6 juillet
2018
• Censeur au
Conseil d’administration de Maat Pharma* depuis
le 30 octobre 2020
• Administrateur de Mcphy Energy* depuis le 3
juillet 2017
• Administrateur de Mersen* depuis le 30 octobre 2013
• Administrateur de Metabolic Explorer* depuis le 7 juillet 2021
• Administrateur de Nacon* depuis le 30 juillet 2020
• Administrateur de Neoen* depuis le 12 septembre 2018
• Administrateur de SEB SA* de le 19 mai 2022
• M
embre
du Conseil de surveillance de Serge Ferrari Group* depuis
le 19 avril 2023
• Administrateur de SPIE SA* depuis le 4 mars 2022
• Censeur
au Conseil d’administration de Teract* depuis le 29
juillet
2022
• Administrateur de Verallia* depuis le 3 octobre 2019
• Censeur
au Conseil d’administration de Voyageurs du monde*
depuis le 29 avril 2021
À
l’étranger :
-
Mandats et fonctions échus de Bpifrance Investissement
(exercés au cours des cinq dernières années) :
En France :
• Administrateur d’Adocia* de décembre 2009 à décembre 2022
• Administrateur d’Albioma* de mai 2017
à
août 2022
• Administrateur de Balyo* de février 2015 à novembre 2023
• Administrateur de Bastide Le Confort Medical* de décembre 2019
à mai 2021
• Censeur du Conseil de surveillance d’Elis*
de janvier à mai 2023
• Administrateur de Eos Managing* de décembre 2011 à juin 2020
• Administrateur
d’Eutelsat Communications* de novembre 2021 à
septembre 2023
• Censeur au Conseil d’administration de Gensight Biologics* de
décembre 2013 à janvier 2021
• Censeur au
Conseil d’administration de Nacon* de février 2020
à juillet 2020
• Administrateur de Pixium Vision* de novembre 2013 à mai 2019
• Censeur au
Conseil d’administration de Poxel* de juin 2017
à
février 2020
• Administrateur
de
Sensorion* depuis le 12 septembre 2014 à août
2023
• Administrateur de Supersonic Imagine* de décembre 2010 à août
2019
• Administrateur de Vergnet SA* de juillet 2017 à juin 2018
• Administrateur
de
Vilmorin & Cie* de décembre 2020 à juillet
2023
À
l’étranger :
• Censeur au Conseil d’administration de GETAROUND* d’avril
2019 à décembre 2022
* Société
cotée.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
214 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Autres mandats et fonctions actuels de M. José Gonzalo :
En France :
• Président-Directeur Général et administrateur de Bpifrance
International Capital depuis le 14 décembre 2018
• Représentant
permanent de Bpifrance Investissement,
administrateur de CMA-CGM depuis le 25 mars 2020
• Représentant permanent de Bpifrance Investissement,
administrateur de GALILEO GLOBAL EDUCATION STRATEGY
depuis le 18 octobre 2022
• Représentant permanent de Bpifrance Participations,
administrateur de PAPREC depuis le 27 juin 2018
• Administrateur de ESSILORLUXOTTICA*
depuis le 21 mai 2021
À
l’étranger :
-
Mandats et
fonctions échus de M. José Gonzalo
(exercés au cours des cinq dernières années) :
En
France :
• Représentant permanent de Bpifrance Participations, membre du
Conseil de
surveillance de DIOT – SIACI TOPCO de novembre
2021 à janvier 2024
• Représentant permanent
de Bpifrance Investissement,
administrateur de TOTAL EREN d'octobre 2015 à juillet 2023
• Représentant permanent
de Bpifrance Participations,
administrateur d’AVRIL PÔLE VÉGÉTAL d’octobre 2014 à
décembre 2019
• Censeur au
Conseil d’administration de CMA CGM d’avril 2014 à
mars 2020
• Représentant permanent de Bpifrance Participations,
administrateur du GROUPE LIMAGRAIN HOLDING de décembre
2017 à octobre 2020
À
l’étranger :
–
Biographie :
M. José Gonzalo est diplômé de Sciences-Po Paris et de l’université
Paris Dauphine. Il a 25 ans d’expérience en fusions-acquisitions et
Private Equity. Après avoir commencé sa carrière au Département
Fusions et Acquisitions de la Compagnie Financière Rothschild, il
rejoint le groupe Orange où il exerce les fonctions de Directeur du
Développement et Directeur des Fusions-Acquisitions dans des filiales
et au siège.
Il rejoint ensuite Capgemini en 2009 pour y prendre la Direction des
Fusions-Acquisitions avant de rejoindre Bpifrance. Il rejoint Bpifrance
en 2014 en tant que membre du Comité de direction de Mid & Large
Cap et coresponsable du fonds ETI 2020 pour lequel il a notamment
conduit des opérations d’investissement telles que Eren, Quadran,
Sandaya, Inseec, Medipole, Les Petits Chaperons Rouges.
En octobre 2016, José Gonzalo devient Directeur Exécutif chez
Bpifrance, Direction Mid & Large Cap. Depuis le 1
er
août 2018, il est
également Directeur Exécutif en charge des activités Fonds propres
PME.
Il a piloté l’opération de rachat de la participation de l’Agence des
participations de l’État (APE) dans PSA devenu Stellantis.
Compétences clefs apportées au Conseil d'administration d'Alstom:
M. José Gonzalo, qui dispose d'une solide expertise en matière de
financement d'entreprises, d'opérations financières et de marché et
de croissance externe est ainsi en mesure d'accompagner le Conseil
d'administration et de l’éclairer avec pertinence dans l'ensemble de
ses travaux stratégiques et de transformation.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 215
Caisse de Dépôt et Placement du Québec,
représentée par M
me
Kim Thomassin
CDPQ
Investisseur institutionnel.
Siège social : 1000, place Jean-Paul-Riopelle,
Montréal (Québec), HBZ 2B3, Canada.
Date de première nomination de CDPQ : 29 octobre 2020
à effet le 29 janvier 2021.
Expiration du mandat en cours : AG tenue en 2024,
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2024.
Membre du Comité d’audit et des risques.
Membre du Comité d’intégration.
Membre du Comité de nominations et de
rémunération.
CDPQ détient 66 832 600 actions.
M
me
Kim Thomassin
Âge : 52 ans.
Nationalité : canadienne.
Adresse professionnelle : 1000, place Jean-Paul-
Riopelle, Montréal (Québec), HBZ 2B3, Canada.
Fonction principale : Première Vice-Présidente et cheffe
au sein de la Caisse de Dépôt et Placement du Québec.
Représentante permanente de CDPQ depuis le
29 octobre 2020, à effet le 29 janvier 2021.
M
me
Kim Thomassin ne détient aucune action Alstom.
Mandats et fonctions actuels de CDPQ :
En France :
–
À l’étranger :
–
Mandats et fonctions échus de CDPQ
(exercés au cours des cinq dernières années) :
En France :
• Membre du Conseil d’administration de Elior Group (France)
de mars 2016 à avril 2020
À l’étranger :
–
Autres mandats
et fonctions actuels de M
me
Kim Thomassin :
En
France :
–
À l’étranger :
–
Mandats et
fonctions échus de M
me
Kim Thomassin
(exercés au cours des cinq dernières années) :
En
France :
–
À l’étranger :
• Première Vice-Présidente des Affaires Juridiques et secrétariat, Caisse
de Dépôt et Placement du Québec (Canada) jusqu’en avril 2020
• Membre du Conseil d’administration d’Ivanhoé Cambridge Inc.
(Canada), groupe CDPQ, de septembre 2017
à mars 2021
• Membre
du Conseil consultatif de Findev Canada (Canada),
de mai 2020 à février 2022
• Membre du Conseil d’administration de Ceres (Canada), de
juillet 2019 à avril 2021
• Membre du Conseil d’administration du Cirque du Soleil (Canada)
de mars 2017 à novembre 2020
Biographie
:
À titre de première vice-présidente et cheffe depuis avril 2020, M
me
Kim Thomassin a pour mandat de piloter la stratégie
d’investissement de la CDPQ au Québec et les activités de
financement et d’accompagnement des moyennes et grandes
sociétés québécoises. Elle dirige les équipes d’investissement et de
partenaires opérationnels au Québec. Elle siège au comité de
direction et au comité Investissement-Risques. Auparavant,
M
me
Thomassin occupait le poste de Première Vice-Présidente,
Affaires juridiques et Secrétariat. À ce titre, elle dirigeait les équipes
Affaires juridiques, Secrétariat, Conformité et Investissement durable.
Avant de se joindre à la Caisse en 2017, M
me
Thomassin était leader
nationale, Clients et associée directrice, région du Québec, du cabinet
McCarthy Tétrault. En tant que membre de l’équipe de direction, elle a
contribué à la gestion régionale et nationale du cabinet, et au
renforcement de sa présence pancanadienne. Au cours des 17 années
qu’elle y a passées, elle a occupé différentes fonctions d’importance et
s’est spécialisée dans le financement de projets et les transactions
d’acquisitions dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures. Elle
a ainsi participé à plusieurs transactions liées à des projets d’envergure
au Canada et à l’échelle internationale. Elle a aussi représenté des
institutions publiques et des promoteurs dans le cadre de partenariats
public-privé. M
me
Thomassin a obtenu un B.C.L./LL.B. de l’Université
Laval et une mineure en psychologie de l’Université McGill. Elle a aussi
étudié à la faculté de droit de l’Université de Western Ontario. Elle est
membre du Barreau du Québec.
En plus de siéger au Conseil d’administration d’Alstom, M
me
Kim
Thomassin est Coprésidente du Cabinet de campagne de la Fondation
de l’Hôpital de Montréal pour enfants. En 2022, elle a été nommée
coprésidente d’honneur de deux organismes : la Fondation de
l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont et la Fondation Lise Watier. Elle
est également une des quatre membres du Groupe d’experts, mis sur
pied par le gouvernement fédéral, ayant pour mandat de consulter les
gens d’affaires canadiens sur la finance durable. En 2019, elle a été
nommée GC Influencer par le Chambers GC Influencers Global 100,
une distinction qui reconnaît le leadership et les contributions de
dirigeants de services juridiques à travers le monde. En 2016, elle a
reçu la Médaille de l’Assemblée nationale du Québec en
reconnaissance de son parcours et de son engagement pour
l’avancement des femmes.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
216 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
• Membre du Conseil d’administration d’Attraction Media (Canada)
de janvier 2016 à avril 2020
• Membre du
Conseil d’administration de CCMM (Fondation de la
Chambre de
commerce du Montréal Metropolitan) (Canada)
d’octobre 2015 à mai 2019
Son leadership a aussi été reconnu par le biais de différentes distinctions,
dont le Mérite Christine-Tourigny, la distinction Avocat
émérite du
Barreau
du
Québec et le prix Zenith de Lexpert à titre d’avocate chef de
file. En 2012, elle a figuré parmi le Top 100 des Canadiennes les plus
influentes du Réseau des femmes exécutives (WXN).
Compétences clefs apportées au Conseil d'administration d'Alstom:
Ayant notamment dirigé les équipes d'investissement durable au sein
de la Caisse de Dépôt et Placement du Québec, M
me
Kim Thomassin
apporte une vision significative au Conseil d'administration en
matière de sujets ESG, allant des problématiques climatiques aux
sujets d'éthique et de conformité ou encore de gouvernance. Son
expérience en matière de politiques gouvernementales et publiques
lui permet de saisir avec justesse l'environnement dans lequel Alstom
évolue. Actuellement en charge de piloter la stratégie
d'investissement de la CDPQ au Québec, elle évolue dans un
environnement industriel et de gestion des risques liés varié.
M
me
Bi Yong Chungunco
Âge : 61 ans.
Nationalité : philippine.
Adresse professionnelle : Alstom – 48, rue Albert-
Dhalenne – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Fonction principale : Présidente de Telengtan
Brothers and Sons (Philippines)
Date de première nomination : 1
er
juillet 2014
Expiration du mandat en cours : AG tenue 2026 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.
Administratrice indépendante.
Membre du Comité pour l’éthique et la conformité.
Détient 2 000 actions.
Autres mandats et fonctions actuels :
En France :
–
À l’étranger :
–
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) :
En France :
–
À l’étranger :
• Directrice Générale de Luzon International Premiere Airport
Development Corporation, de février 2019 à
août 2022
Biographie
:
M
me
Bi Yong Chungunco a été jusqu’en août 2022 Directrice Générale de
Luzon International Premiere Airport Development Corporation, consortium
auquel les opérations et la maintenance de l’aéroport international et du
complexe d’aviation civile de Clark (Philippines) ont été confiées dans le cadre
d'un projet de partenariat public-privé.
M
me
Bi Yong Chungunco a été, jusqu’en août 2017, Directrice
Cessions du groupe LafargeHolcim principalement sur la zone Asie-
Pacifique et Directrice de Lafarge Chine.
De juillet 2015 à mars 2016, elle a été Directrice de la zone Asie du Sud-Est
(Ouest) LafargeHolcim Group, supervisant les activités en Malaisie, à
Singapour, au Bangladesh, au Sri Lanka et au Myanmar, et Secrétaire
Général de Lafarge SA. Elle était jusque-là Senior Vice President, Directrice
Juridique Groupe et Secrétaire Général de Lafarge SA basée à Paris, France.
Elle a rejoint le groupe Lafarge en 2002 en qualité de Senior Vice President en
charge de la Direction Juridique, gouvernance et relations extérieures de la filiale
de Lafarge aux Philippines. De 2004 à 2007, elle est Directrice Juridique Région
puis Directrice Juridique Adjointe de Lafarge en charge depuis Paris des
opérations de fusions et acquisitions du Groupe et animant le réseau juridique
mondial. De 2008 à 2012, elle est Directrice Générale et administrateur de
Lafarge Malayan Cement Berhad, une des principales sociétés industrielles
cotées à la Bourse de Malaisie (filiale détenue à 51 % par Lafarge, exerçant ses
activités en Malaisie et à Singapour). Avocate de formation, elle a exercé dans
des cabinets d’avocats avant de rejoindre le groupe Lafarge.
Depuis le 1
er
septembre 2023, M
me
Bi Yong Chungunco est la
Présidente de Telengtan Brothers and Sons (Philippines).
Compétences clefs apportées au Conseil d'administration d'Alstom :
M
me
Bi Yong Chungunco possède une vaste expérience dans la gestion
de sociétés, privées et cotées en Bourse, en particulier dans la région de
l'Asie du Sud-Est, avec un accent particulier sur la gouvernance, la
gestion des parties prenantes, les ressources humaines et les actions en
matière de durabilité. Avocate de formation, elle a également géré des
projets stratégiques complexes et des opérations de fusions-
acquisitions transfrontalières, incluant notamment des opérations de
restructurations et des d'intégration. Sa large expérience dans les
secteurs de la fabrication et des infrastructures lui permet d'offrir au
Conseil d'administration une vision holistique et transverse.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 217
M
me
Clotilde Delbos
Âge : 56 ans.
Nationalité : française.
Adresse professionnelle : Alstom – 48, rue Albert-
Dhalenne – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Fonction principale : -
Date de première nomination : 17 juillet 2018.
Expiration du mandat en cours : AG tenue 2026
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2026.
Administratrice indépendante.
Membre du Comité d’audit et des risques.
Détient 2 653 actions.
Autres mandats et fonctions actuels :
En France :
• Administratrice de Sanofi* depuis le 30 avril 2024
• Présidente d'Hactif Advisory depuis décembre 2023
• Cogérante d’Hactif Patrimoine (France)
depuis 2017
• Administratrice d’AXA* depuis 2021
À l’étranger, :
–
Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années) :
En
France, au sein du groupe Renault :
• Directrice Générale par intérim groupe Renault* (France),
jusqu’en 2020
• Présidente de Mobilize Invest (devenue Caremakers Invest),
groupe Renault (France) jusqu’en 2020
• Directrice financière du groupe Renault,
jusqu’à février 2022
• Directrice générale
adjointe groupe Renault, jusqu’à
décembre 2022
• Directrice générale Mobilize, groupe Renault, jusqu’en
décembre 2022
• Administratrice et
Présidente du Conseil d’administration de la
Banque RCI SA, groupe Renault (France) jusqu’en décembre 2022
• Présidente de
Renault Venture Capital (devenue Mobilize
Ventures), groupe Renault (France) jusqu’en décembre 2022
• Présidente de Renault Mobility as an Industry, groupe Renault,
(France), jusqu’en décembre 2022
• Directrice générale
de la marque Nouvelles Mobilités, groupe
Renault, jusqu’en décembre 2022
À
l’étranger, au sein du groupe Renault
*
:
• Membre du Directoire d’Alliance Rostec Auto B.V. (Pays-Bas),
d'octobre 2017 à mai 2020
• Membre du
Conseil de surveillance d’Alliance Ventures B.V.
(Pays-Bas), d'octobre 2019 à septembre 2020
• Présidente-Directrice Générale de Renault Nissan B.V. (Pays-
Bas), de novembre 2019 à novembre 2020
• Administratrice de Renault Espana (Espagne) d'avril 2021 à
mars 2022
Biographie
:
M
me
Clotilde Delbos est diplômée de l’EM Lyon. Elle a débuté sa
carrière en Californie puis à Paris, chez Price Waterhouse, avant de
rejoindre le groupe Pechiney en 1992. Elle occupe différents postes
en France et à Bruxelles, dans l’audit interne, la trésorerie et les
fusions-acquisitions avant de devenir Directrice Financière de division
(Bauxite Alumine et Commerce International). Après l’acquisition de
Pechiney par le groupe québécois Alcan, M
me
Clotilde Delbos devient,
en 2005, Directrice Financière de la division Engineered Products,
jusqu’à la cession en 2011 de celle-ci au fonds d’investissement
Apollo Global Management et au Fonds stratégique d’investissement.
Dans cette nouvelle entité, Constellium, ses deux derniers postes
sont ceux de Directrice Financière Adjointe puis Directrice des
Risques.
M
me
Clotilde Delbos rejoint le groupe Renault en 2012 en tant que
Directrice Performance et Contrôle du Groupe. En avril 2016,
M
me
Clotilde Delbos est nommée Directrice Financière du groupe
Renault et Présidente du Conseil d’administration de RCI Banque.
Le 11 octobre 2019, elle est nommée Directrice Générale de
Renault SA par intérim jusqu’à l’entrée en fonction de Monsieur Luca
de Meo en qualité de Directeur Général de Renault SA, et de
Président de Renault SAS le 1
er
juillet 2020.
Le 1
er
juillet 2020, M
me
Clotilde Delbos est nommée Directrice
Générale Adjointe du groupe Renault. Elle conservait également ses
fonctions de Directrice Financière du groupe Renault et Présidente du
Conseil d’administration de RCI Bank & Services.
Le 1
er
janvier 2021, M
me
Clotilde Delbos est nommée Directrice
Générale de la marque Nouvelles Mobilités (Mobilize). Elle demeure
Directrice Générale Adjointe, Directrice Financière (jusqu’au 1
er
mars
2022), groupe Renault et Présidente du Conseil d’administration de
RCI Bank & Services. Elle est membre du Board of Management du
groupe Renault.
Le 1
er
janvier 2023, M
me
Clotilde Delbos quitte toutes ses fonctions au
sein du groupe Renault.
Compétences clefs apportées au Conseil d'administration d'Alstom:
Son expertise reconnue dans le domaine financier au sens large
(audit, contrôle interne, financement, contrôle de gestion, risques,
fusions et acquisitions...) ainsi que son expérience de direction
d'entreprise, acquises notamment dans le cadre de fonctions
dirigeantes exercées dans un environnement international,
permettent à M
me
Clotilde Delbos d'apporter une contribution
majeure au Conseil d'administration et au Comité d'audit et des
risques d’Alstom dont elle est membre depuis le début de son
mandat. Sa longue expérience au sein de l'industrie automobile lui
permet également d'éclairer le Conseil d'administration sur les sujets
liés à la transition climatique.
* Société cotée.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
218 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
M. Daniel Garcia Molina
Âge : 52 ans.
Nationalité : espagnole.
Adresse professionnelle : Alstom, Carretera de Santa
Perpetua a Mollet, S/N, Santa Perpetua de Mogoda,
08130, Barcelone, Espagne.
Fonction principale : employé au sein du Département
Industrialisation du site de Santa Perpetua (Espagne).
Date de première nomination : 1
er
janvier 2021.
Expiration du mandat en cours : 1
er
janvier 2025.
Administrateur représentant les salariés au sens de
l’article L. 225-27-1 du Code de commerce.
Détient 60 actions.
Membre du Comité d’intégration.
Autres mandats et fonctions actuels :
En France :
–
À l’étranger :
–
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) :
En France :
_
À l’étranger :
• Secrétaire du Comité d’entreprise européen « European Works
Forum » de décembre 2015 à décembre 2019
• Vice-secrétaire
du Comité d’entreprise européen « European
Works Forum » de décembre 2019 à décembre 2020
Biographie
:
M. Daniel Garcia Molina est employé au sein du Département
Industrialisation du site de Santa Perpetua (Espagne).
De 2012 à novembre 2020, il a occupé les fonctions de Secrétaire
Général de l’organisation syndicale du site de Santa Perpetua et de
Coordinateur Général de son organisation syndicale pour Alstom
Espagne.
Parallèlement à ses autres fonctions syndicales dans son pays, il a
été, de décembre 2012 à décembre 2015, secrétaire adjoint du
Comité d’entreprise européen, dénommé, au sein du groupe Alstom,
European Works Forum et, en décembre 2015, il en est devenu le
Secrétaire.
En décembre 2019, il a repris la fonction de vice-secrétaire de
l’European Works Forum jusqu’en décembre 2020.
Il étudie actuellement l’administration et la gestion des entreprises à
l’université de La Salle, à Barcelone.
Compétences clefs apportées au Conseil d'administration d'Alstom :
Fort d’une longue expérience de représentation des salariés au sein
du groupe Alstom au niveau européen, M. Daniel Garcia Molina a été
impliqué dans de nombreux projets stratégiques à forts enjeux
sociaux et sociétaux et éclaire le Conseil d’administration sur les
sujets pertinents pour les salariés.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 219
M. Gilles Guilbon
Âge : 59 ans.
Nationalité : française.
Adresse professionnelle : Alstom, 33, avenue du
Commandant-Lisiack, 17440 Aytré (France).
Fonction principale : responsable garantie projet
au sein du site de La Rochelle (France).
Date de première nomination : 1
er
janvier 2021.
Expiration du mandat en cours : 1
er
janvier 2025.
Administrateur représentant les salariés au sens de
l’article L. 225-27-1 du Code de commerce.
Détient 296 actions.
Membre du Comité des nominations et de rémunération.
Autres mandats et fonctions actuels :
En France :
–
À l’étranger :
–
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) :
En France :
–
À l’étranger :
–
Biographie :
M. Gilles Guilbon est ancien élève de l’École nationale supérieure de
mécanique et d’aérotechnique. Il a également un diplôme d’études
approfondies en mécanique. Il commence sa carrière en 1988 dans le
groupe Safran comme responsable Méthodes avant de rejoindre
Alstom en 1991 en tant que responsable planning du métro
METEOR. En 1992, M. Gilles Guilbon prend la charge de
l’industrialisation des produits électromécaniques de signalisation.
En 1995, il rejoint le site de La Rochelle où il exerce plusieurs
responsabilités au sein des Méthodes et de la Qualité, pour les TGV et
les tramways. Il est actuellement Project Product Introduction
Manager.
Compétences clefs apportées au Conseil d'administration d'Alstom :
M. Gilles Guilbon apporte au sein du Conseil d'administration
d'Alstom sa solide connaissance des activités et des produits Alstom
et du fonctionnement des sites industriels du Groupe. Sa formation et
son parcours professionnel lui permettent d'apporter une
contribution de valeur sur les enjeux technologiques et opérationnels,
en complément de sa perception des enjeux sociaux et sociétaux du
Groupe.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
220 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
M
me
Sylvie Kandé de Beaupuy
Âge : 67 ans.
Nationalité : française et sénégalaise.
Adresse professionnelle : Alstom – 48, rue Albert-
Dhalenne – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Fonction principale : Présidente de SKB Consulting SAS.
Date de première nomination : 30 janvier 2017
Expiration du mandat en cours : AG tenue en 2027,
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2027.
Administratrice indépendante.
Présidente du Comité pour l’éthique et la conformité.
Détient 2 518 actions.
Autres mandats et fonctions actuels :
En France :
-
À l’étranger :
–
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) :
En France :
Executive Vice-President – Senior Compliance Officer, Airbus
*
de
novembre 2015 à janvier 2023
À l’étranger :
–
Biographie :
M
me
Sylvie Kandé de Beaupuy est actuellement consultante auprès
d'une société du groupe Apollo Global Management, une société de
gestion alternative cotée au New York Stock Exchange et ayant son
siège aux États-Unis. Elle a été auparavant, depuis 2015 et jusque
très récemment, Executive Vice President, Chief Ethics & Compliance
Officer d’Airbus. Au cours de cette mission chez Airbus, elle a joué un
rôle majeur dans les investigations menées par les autorités anti-
corruption que sont le Parquet national financier (PNF), UK Serious
Fraud Office (SFO) et US Department of Justice (DOJ) ; elle a créé le
programme anti-corruption qui a servi de base à l’évaluation faite par
les autorités précitées en vue de la conclusion des accords avec les
autorités, en particulier la convention judiciaire d’intérêt public avec
le PNF.
Ses fonctions chez Airbus avaient été précédées de 2008 à 2015, par
celles de Senior Vice President – Group Chief Compliance Officer,
puis d’Executive Vice President chez Technip, leader mondial dans
l’industrie parapétrolière. M
me
Sylvie Kandé de Beaupuy a commencé
sa carrière en tant qu’avocate au Barreau de Paris et a fait partie de
l’équipe Corporate/Fusions et Acquisitions du cabinet Clifford Chance
à Paris pendant près de 20 ans.
Compétences clefs apportées au Conseil d'administration d'Alstom :
M
me
Sylvie Kandé de Beaupuy, avocate au sein d'un cabinet de
premier plan pendant de nombreuses années, avant de rejoindre
différentes entreprises de dimension internationale, dispose d’une
expertise reconnue dans les domaines de l’éthique et de la conformité
qui lui permettent d'éclairer le Conseil d'administration de manière
significative sur tous les enjeux (dont les droits humains, la lutte
contre la corruption...) et risques liés. Sa pratique des autorités
publiques et gouvernementales relevant de ces domaines est
également un atout majeur qui lui permet d'appréhender avec
justesse l'environnement opérationnel et contractuel dans lequel le
groupe Alstom évolue.
* Société cotée.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 221
M. Frank Mastiaux
Âge : 60 ans.
Nationalité : allemande.
Adresse professionnelle : Alstom – 48, rue Albert-
Dhalenne – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Fonction principale : -
Date de première nomination : 8 juillet 2020.
Expiration du mandat en cours : AG tenue en 2024,
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2024.
Administrateur indépendant.
Président du Comité d’intégration et membre du
Comité de nominations et de rémunération.
Détient 2 000 actions.
Autres mandats et fonctions actuels :
En France :
–
À l’étranger :
• Membre de l’Advisory Board de Boehringer Ingelheim
(Allemagne), depuis 2020
• Président de
l’Advisory Board de Sunfire GmbH (Allemagne),
depuis décembre 2022
Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années) :
En
France :
–
À l’étranger :
• Président du Directoire et Directeur Général d’EnBW Energie
Baden-Würtenberg
*
(EnBW) (Allemagne), d’octobre 2012 à
septembre 2022
Biographie :
M. Frank Mastiaux a été, d’octobre 2012 à septembre 2022, Président
du Directoire et Directeur Général d’EnBW Energie Baden-
Württemberg AG (EnBW), troisième entreprise d’énergie en Allemagne.
Titulaire d’un Doctorat en chimie obtenu en 1993, il débute sa carrière
chez VebaOel AG à Gelsenkirchen, où il occupe divers postes de direction
jusqu’en 1999. De 1998 à 1999, M. Frank Mastiaux est détaché en tant
que Directeur du Développement Corporate chez CITGO Petroleum, à
Tulsa, dans l’État de l’Oklahoma, aux États-Unis. En 1999, il est nommé
Responsable Chaîne d’approvisionnement et Vente chez VebaOel puis,
suite à la fusion de Veba et ARAL en 2000, il devient Directeur Général
d’ARAL Mineralöl-Vertrieb GmbH. En 2001, après le rachat par BP, il
devient Directeur Général Stratégie Marketing et Organisation du Groupe
BP à Londres. De 2005 à 2007, il exerce la fonction de PDG de la
division mondiale Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) de BP. En 2007,
M. Frank Mastiaux rejoint E.ON en tant que PDG fondateur de la division
Énergies renouvelables d’E.ON (E.ON Climate & Renewables). En 2011,
il est également chargé de l’expansion d’E.ON sur les marchés à forte
croissance hors d’Europe en qualité de PDG d’E.ON International Energy.
Compétences clefs apportées au Conseil d'administration d'Alstom :
Grâce à ses nombreuses expériences managériales et exécutives au
sein de sociétés de dimension internationale et à sa connaissance des
enjeux de transition environnementale et climatique (M. Frank
Mastiaux, docteur en chimie, a effectué la majeure partie de sa
carrière dans le domaine de l'énergie), M. Frank Mastiaux offre, entre
autres, au Conseil d'administration une expertise notable et
reconnue dans le cadre de l'élaboration de sa stratégie climatique et
liés à tous les enjeux de transformation du Groupe.
* Société cotée.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
222 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
M. Philippe Petitcolin
Âge : 71 ans.
Nationalité : française.
Adresse professionnelle : Alstom – 48, rue
Albert-Dhalenne – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
(France).
Fonction principale : Président du Conseil
d'administration de KNDS (Pays-Bas).
Date de première nomination : 12 mars 2024.
Expiration du mandat en cours : AG tenue en 2024, appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024.
Administrateur indépendant.
Aucune action Alstom détenue au 7 mai 2024.
Autres mandats et fonctions actuels :
En France :
• Administrateur d'EDF depuis 2019
• Administrateur de Pernod Ricard* depuis
2019
• Président du Conseil de surveillance de Diot-Siaci depuis 2021
À
l’étranger :
–
Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années) :
En
France :
• Directeur Général et Admistrateur de Safran
*
d'avril 2015 à
décembre 2020
• Administrateur de Suez* de janvier à décembre 2021
À l’étranger :
• Administrateur de Belcan Corp
Biographie :
M. Philippe Petitcolin a exercé différentes fonctions au sein
d’Europrim, Filotex (filiale d’Alcatel-Alstom) et Labinal (devenue
Safran Electrical & Power), avant de rejoindre Snecma (devenue
Safran Aircraft Engines) en qualité de Président-Directeur Général.
De 2011 à 2015, il a occupé plusieurs postes exécutifs et non
exécutifs au sein du groupe Safran et le 23 avril 2015, il a été nommé
administrateur de SAFRAN par l'assemblée générale et Directeur
Général par le Conseil d'administration le même jour, poste qu'il a
occupé jusqu'en décembre 2020
En 2015, il devient membre du Conseil de l’association européenne
The Aerospace and Defence Industries (ASD), Vice-Président du Gifas
(Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales) et
est également nommé administrateur de Belcan Corporation, société
de prestations de services d’ingénierie.
En mars 2021, il est nommé président du Conseil d'administration de
l'entreprise de défense néerlandaise KNDS. Il est également
administrateur d'EDF et de Pernod Ricard et président du conseil de
surveillance de Diot Siaci.
Compétences clefs apportées au Conseil d'administration d'Alstom :
M. Philippe Petitcolin dispose d'une longue et fructueuse expérience
de dirigeant dans le secteur industriel, entre autres, du transport, de
la défense et de la sécurité. Il apporte ainsi au Conseil
d'administration sa connaissance de l’environnement opérationnel
dans lequel le Groupe évolue, caractérisé par des contrats complexes,
notamment en termes de technologies, et de longue durée conclus,
le cas échéant, avec des autorités publiques et gouvernementales. Il
est également reconnu pour son expertise et sa vision en matière
d'acquisition, d'intégration et de transformation de sociétés.
* Société cotée.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 223
M. Baudouin Prot
Âge : 72 ans.
Nationalité : française.
Adresse professionnelle : Alstom – 48, rue Albert-
Dhalenne – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Fonction principale : Président du Conseil de
surveillance d’Emeria.
Date de première nomination : 17 juillet 2018.
Expiration du mandat en cours : AG tenue en 2026,
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 mars 2026.
Administrateur indépendant.
Membre du Comité de nominations et de rémunération
Membre du Comité pour l’éthique et la conformité.
Détient 1 600 actions.
Autres mandats et fonctions actuels :
En France :
• Président du Conseil d’administration du Groupe Fraikin depuis
septembre 2020
• Administrateur de Kering
*
depuis 1998
• Président de BNP Paribas Emergency and
Development Fund
depuis 2013
À l’étranger :
• Administrateur de Finastra (Royaume-Uni) depuis 2017
• Membre
de l'International Advisory Board d'ADOBE depuis mars
2021
• Senior Advisor de Partners Group (Suisse) depuis 2017
Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années) :
En
France :
• Administrateur de Veolia Environnement* de 2006 à 2018
À l’étranger :
• Administrateur de BGL BNP Paribas (Luxembourg) de 2015 à 2021
• Senior Advisor de Boston Consulting Group (États-Unis) de 2015
à mai 2023
Biographie :
M. Baudouin Prot a commencé sa carrière comme inspecteur des
finances après avoir été diplômé de l’École nationale d’administration
en juin 1976. Puis il a rejoint la Banque Nationale de Paris en 1983
comme Directeur Adjoint de la Banque Nationale de Paris
Intercontinentale avant de prendre la direction du Département
Europe en 1985. Il a rejoint l’équipe de direction de Réseaux France
en 1987. Pendant dix ans (1987-1996), il était en charge de Réseaux
France et a été nommé Directeur Général Délégué en 1992.
En 1996, il a accepté le poste de Directeur de la Banque Nationale de
Paris et, au moment de la création de BNP Paribas, il a été nommé
Directeur Général Délégué du nouveau Groupe. En 2000, il a intégré
le Conseil d’administration de BNP Paribas. En 2003, il est devenu
Directeur Général du groupe BNP Paribas, position qu’il a conservée
jusqu’en 2011. De 2011 à 2014, il a été Président du Conseil
d’administration de BNP Paribas. Il est actuellement, depuis
octobre 2016, Président du Conseil de surveillance d’Emeria
(anciennement Foncia Management).
Compétences clefs apportées au Conseil d'administration d'Alstom :
M. Baudouin Prot possède une longue expérience exécutive reconnue
dans les secteurs bancaire et d'opérations de marché, lui permettant
d'éclairer le Conseil sur des sujets financiers au sens large et de lui
apporter sa vision stratégique. Sa sensibilité aux enjeux d'éthique, de
conformité et de gouvernance sont également des atouts majeurs
pour le Conseil d'administration.
* Société cotée.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
224 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
M
me
Sylvie Rucar
Âge : 67 ans.
Nationalité : française.
Adresse professionnelle : SR Corporate Finance
Advisory – 9 bis, rue Saint-Amand – 75015, Paris
(France).
Fonction principale : Présidente de SRCFA.
Date de première nomination : 30 juin 2015
Expiration du mandat en cours : AG tenue en 2027,
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2027.
Administratrice indépendante.
Présidente du Comité d’audit et des risques.
Membre du Comité de nominations et de
rémunération.
Détient 2 235 actions.
Autres mandats et fonctions actuels :
En France :
• Administratrice d’Avril Gestion (France), Membre du Comité des
nominations et des rémunérations depuis août 2015
À l’étranger :
–
Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années) :
En
France :
• Senior Advisor chez Alix Partners (cabinet de conseil
américain,
bureau de Paris), de novembre 2010 à janvier 2022
• Administratrice
et
Présidente du Comité d’audit de CFAO
(France), de juin 2012 à juillet 2022
À
l’étranger :
• Administratrice et membre du Comité d’audit de Savannah
Energy
*
(Grande-Bretagne) de février à juillet 2023
Biographie :
M
me
Sylvie Rucar débute sa carrière en 1978 chez Citroën (groupe
PSA), pour ensuite intégrer la Direction Financière du groupe PSA,
de 1984 à 2007. Elle y a travaillé dans les domaines des fusions et
acquisitions, du contrôle financier et de la finance internationale, a
été Directeur de la Trésorerie du Groupe puis a exercé les fonctions de
Directeur Financier et de Président de Banque PSA Finance. Elle
était membre du Comité de direction du groupe PSA.
Début 2008, M
me
Sylvie Rucar rejoint la Société Générale où elle
occupe les fonctions de Directeur Financier Adjoint et de Directeur
opérationnel (COO) du pôle Services aux investisseurs du Groupe puis
intègre mi-2009 le Family Office Cogepa. Entre 2011 et 2022, elle a
exercé des activités de conseil auprès des entreprises en fusions-
acquisitions, financement et restructuration au sein du cabinet de
conseil Alix Partners, en tant que Senior Advisor. M
me
Sylvie Rucar est
diplômée de l’ESCP-Europe.
Compétences clefs apportées au Conseil d'administration d'Alstom :
M
me
Sylvie Rucar a exercé de nombreux postes à responsabilité dans
le domaine financier au sein d’entreprises industrielles et de services,
expertise qu'elle déploie également en tant que conseil. Cette
expérience lui permet de faire bénéficier le Conseil d’administration et
Comité d'audit et des risques, qu'elle préside depuis 2018, de ses
nombreuses compétences financières notamment en matière de
financements, de fusions et acquisitions, de normes comptables, de
gestion des risques ou encore de contrôle de gestion.
* Société cotée.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 225
M. Jay Walder (censeur)
Âge : 65 ans.
Nationalité : américaine et britannique.
Adresse professionnelle : Alstom – 48, rue Albert-
Dhalenne – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Fonction principale : Président-Directeur Général de
SAB International LLC (États-Unis)
Date de première nomination : 15 novembre 2022
(administrateur)/12 mars 2024 (censeur)
Expiration du mandat en cours : le mandat de M. Jay
Walder en tant que censeur prendra fin à l'issue de
l'AG tenue en 2024, appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 mars 2024.
Administrateur indépendant jusqu'au 12 mars 2024
puis censeur
Membre du Comité d’intégration.
Détient 100 actions et 22 700 American Depositary
Receipts
Autres mandats et fonctions actuels :
En France :
–
À l’étranger :
• Administrateur non exécutif, Boldyn Networks (anciennement BAI
Global HOLDCO Ltd) (Royaume -Uni), depuis novembre 2022
• Administrateur non exécutif, OTG Management
(États-Unis),
depuis mars 2024
• Administrateur
non
exécutif, The Community Builders (États-
Unis), depuis
juin 2023 (organisme à but non lucratif)
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) :
En
France :
–
À l’étranger :
• Administrateur et Directeur Général, Virgin Hyperloop (États-Unis)
de novembre 2018 à février 2021
• Administrateur et Président-Directeur Général, Motivate
International LLC (États-Unis) d’octobre 2014 à septembre 2018
• Administrateur non
exécutif, Citymapper (Grande-Bretagne), de
novembre 2021 à juillet 2022
• Conseiller, Lyft, Inc
*
(États-Unis), de décembre
2018 à mai 2020
• Directeur
non
exécutif, Transit Wireless (États-Unis) d’avril 2018
à octobre 2021
• Conseiller,
BAI Communications US Holdings (États-Unis),
d’octobre 2021 à novembre 2022
• Administrateur non
exécutif, Gowanus Canal Conservancy (États-
Unis), de juin 2018 à avril 2019 (organisme à but non lucratif)
• Membre du conseil consultatif, Dubai Council for the Future of
Logistics (Émirats arabes unis), de 2019 à 2020
• Administrateur non
exécutif, The Community Builders (États-
Unis), de
novembre 2018 à avril 2019 (organisme à but non
lucratif)
• Membre du conseil consultatif, Friends of the Brooklyn Queens
Connector, (États-Unis),
de mai 2017 à mars 2023 (organisme à
but non lucratif)
• Membre du Conseil consultatif, Harvard University, Harvard Kennedy
School, Taubman Centre for State and Local Government (États-
Unis), de mai 2008 à juin 2023 (organisme à but non lucratif)
Biographie
:
M. Jay Walder est Senior Advisor auprès de McKinsey & Company,
administrateur non exécutif au sein des conseils d’administration de
Boldyn Networks, d'OTG Management et de The Community
Builders.
De novembre 2018 à février 2021, il a été Directeur Général de la
société Virgin Hyperloop.
Avant cela, M. Walder a été Directeur Général de Motivate
International, la plus grande entreprise de partage de vélos aux États-
Unis et auparavant, Directeur Général de MTR Corporation à Hong
Kong. Avant de rejoindre MTR, M. Walder a été Président-Directeur
Général de la New York Metropolitan Transportation Authority.
Plus tôt au cours de sa carrière, M. Walder a été associé de McKinsey
& Company London, en tant que responsable mondial de la pratique
du cabinet en matière d’Infrastructure.
Il a, avant cela, été Directeur Général, Finance & Planning, au sein de
Transport for London, conférencier en politique publique à la
Harvard Kennedy School et professeur invité à l’Université Nationale
de Singapour. Il a également siégé au conseil exécutif de l’Association
internationale des transports publics (UITP), au comité exécutif de
l’American Public Transit Association (APTA) et membre du conseil
consultatif du Taubman Center de la Harvard Kennedy School.
M. Walder est titulaire d’une maîtrise en politique publique de
l’Université Harvard et d’une licence en économie et en sciences
politiques avec mention de l’Université de Binghamton. Il a suivi le
programme exécutif en leadership stratégique du Templeton College
de l’Université d’Oxford.
Compétences clefs apportées au Conseil d'administration d'Alstom :
M. Jay Walder apporte au Conseil d'administration sa connaissance
approfondie du marché américain et de l'industrie ferroviaire ainsi
que sa vision de dirigeant exécutif, ayant été à la tête de plusieurs
sociétés de transports publics, pour certaines cotées, à dimension
internationale. Il contribue ainsi à nourrir des échanges sur le plan
opérationnel au sein du Conseil d'Alstom et partage sa vision
stratégique sur les enjeux inhérents (notamment technologiques),
actuels et futurs, à l'industrie ferroviaire.
* Société cotée.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
226 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
M. Benoît Raillard (censeur)
Âge : 59 ans.
Nationalité : française.
Adresse professionnelle : CDPQ London LLP –
Private Equity, 70 Broadwick Street, Londres W1F
9QZ (Grande-Bretagne).
Fonction principale : Vice-Président et Operating
Partner, Private Equity pour l’Europe de CDPQ.
Date de première nomination : 26 janvier 2021 à
effet au 29 janvier 2021.
Expiration du mandat en cours : AG tenue en 2024,
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 mars 2024.
M. Benoît Raillard ne détient aucune action Alstom.
Autres mandats et fonctions actuels :
En France :
• Administrateur de Biogroup (France) depuis janvier 2019
À l’étranger :
• Administrateur de FNZ (Grande-Bretagne)
depuis juillet 2019
• Administrateur
de Veolia Water Technology and Solutions (États-
Unis), depuis février 2018
Mandats et
fonctions échus
(exercés au cours des cinq dernières années) :
En
France :
• Administrateur d’Alvest (France) de mars 2018 à janvier 2024
• Administrateur
de Courtepaille (France) de septembre 2015 à
septembre 2020
• Administrateur de Foncia (France) de janvier 2018 à octobre 2019
• Administrateur de Sebia (France) de mars
2019 à janvier 2024
À
l’étranger :
• Administrateur d’Avison Young (États-Unis/Canada) d'août 2018
à avril 2023
• Administrateur
de TVS Supply Chain Services (SCS) (Inde) jusqu’à
juillet 2020
• Administrateur de
Dalcor Pharmaceuticals (Grande-Bretagne/
Canada) jusqu’à décembre 2019
• Administrateur de Datamars (Suisse) jusqu’à octobre 2019
Biographie :
M. Benoît Raillard est Vice-Président et Operating Partner, Private
Equity pour l’Europe de CDPQ depuis novembre 2017. À ce titre, il est
responsable d’une partie du portefeuille d’investissements de private
equity dans la région. Établi à Londres, il est également impliqué dans
le processus de due diligence de nouvelles opportunités
d’investissement. Il siège au Comité d’investissement du private equity
de CDPQ. M. Benoît Raillard a plus de 25 ans d’expérience en private
equity et dans des fonctions de direction générale et de conseil en
stratégie. Avant de rejoindre CDPQ, il a été Directeur Général et
Operating Partner au sein du fonds paneuropéen Gimv, Senior Director
au sein d’Alix Partners, spécialisé dans les restructurations pour le
compte de fonds d’investissement. Il a, pendant 15 ans, exercé des
fonctions de direction générale dans des sociétés de services (Elis et
5àSec) détenues par des fonds. Auparavant, il a occupé des postes en
conseil stratégique chez Bain & Company, en gestion commerciale et
marketing chez Eli Lilly, en gestion des opérations chez BNPP à New-
York. Il est titulaire d’un MBA de la Harvard Business School, détient
un diplôme d’ingénieur en aéronautique de l’École centrale de Paris. Il
est ancien élève de l’Institut d’études politiques de Paris. Il siège
actuellement aux Conseils d’administration de FNZ, Veolia Water
Technologies & Solutions, Biogroup. Il a précédemment siégé aux
Conseils d’administration de Alvest, Sebia, Avison Young, Emeria (ex
Foncia), Datamars, TVS Supply Chain Services et Dalcor.
Compétences clefs apportées au Conseil d'administration d'Alstom :
Sa longue expérience des stratégies en matière d'investissement, qui
impliquent notamment des analyses financières et de risques, permet
à M. Benoît Raillard d'accompagner avec pertinence le Conseil
d'administration sur ses choix stratégiques et ses opérations.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 227
5.1.3.3 Matrice des compétences
Au cours de l'exercice écoulé, la Société a élaboré et déployé une
nouvelle méthodologie visant à mieux objectiver les compétences
clefs apportées par les administrateurs et censeurs au Conseil
d'administration d'Alstom au regard de leur parcours académique et
professionnel.
Ainsi le Conseil d'administration a revu et validé, au regard de ses
priorités et ses enjeux, une liste de compétences clefs et pertinentes
pour le Groupe qui ont été reportées dans une matrice.
Chaque membre du Conseil d'administration a ensuite été invité dans
un questionnaire biographique spécifique (s'ajoutant au
questionnaire annuel habituel) à sélectionner ses compétences dans
la matrice et indiquer son niveau d'expertise/de connaissances sur
une échelle de 1 (expérience significative) à 3 (compréhension
générale) et justifier ces compétences sélectionnées par des
expériences significatives, connaissances ou formation.
La matrice présentant la diversité des expertises au sein du Conseil
d’administration à la date du 7 mai 2024 figure ci-dessous et un
court paragraphe résumant les compétences et connaissances clefs
apportées au Conseil figure dans le profil de chaque membre du
Conseil, permettant de faire le lien avec la matrice :
Compétences
Administrateurs et censeurs
Direction Générale de société
cotée ou non cotée, de taille
significative en termes
de chiffre d’affaires 1 1 1 - - - 1 1 1 1 1 1 2 1 1
80 % (soit 12
administrateurs ou
censeurs)
Stratégie/Fusions –
Acquisitions 1 1 1 3 - 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
93,3 % (soit 14
administrateurs ou
censeurs)
Éthique et conformité 1 2 2 3 3 2 1 2 1 1 1 1 3 1 2
100 % (soit 15
administrateurs ou
censeurs)
Expérience
industrielle
Industrie ferroviaire 2 - 2 2 2 - - 3 3 1 - - - 3 1
60 % (soit 9
administrateurs ou
censeurs)
Autres industries
du transport 3 1 1 3 3 1 - 1 1 3 - - - 3 1
73 % (soit 11
administrateurs ou
censeurs)
Industries autres
que le transport 1 - 2 3 - - - 1 1 2 - 1 - 1 1
60 % (soit 9
administrateurs ou
censeurs)
Finance
et audit
Gestion des risques 2 1 1 - 3 2 - 3 1 1 1 1 1 1 3
86,7 % (soit 13
administrateurs ou
censeurs)
Normes comptables
et comptes consolidés 2 1 1 - - 2 - 3 3 1 1 1 1 3 3
80 % (soit 12
administrateurs ou
censeurs)
Financement d’entreprises
et pratique des marchés
financiers 2 1 1 - - 1 2 3 1 1 1 1 1 1 3
86,7 % (soit 13
administrateurs ou
censeurs)
Audit et contrôle interne 2 2 1 - - 2 - 3 1 1 1 1 2 2 3
80 % (soit 12
administrateurs ou
censeurs)
Contrôle de gestion 2 1 1 - 3 2 - 3 2 1 1 1 1 2 3
86,7 % (soit 13
administrateurs ou
censeurs)
Droit et
réglementaire
Affaires juridiques 1 3 3 - - - 2 3 2 1 2 2 1 1 3
80 % (soit 12
administrateurs ou
censeurs)
Expérience des affaires/
politiques gouvernementales
et publiques 2 3 3 - - 1 3 2 1 1 2 - 3 1 1
80 % (soit 12
administrateurs ou
censeurs)
RSE
Expérience des problématiques
liées au changement
climatique 2 1 2 3 3 1 - 1 1 1 2 - 3 1 3
86,7 % (soit 13
administrateurs ou
censeurs)
Gestion des Ressources
Humaines 2 2 2 2 3 - 2 3 2 1 1 2 2 1 2
93,3 % (soit 14
administrateurs ou
censeurs)
Enjeux sociaux et sociétaux 2 2 1 3 - 2 - 2 1 1 2 - 3 1 3
80 % (soit 12
administrateurs ou
censeurs)
Pourcentage et nombre
d’administrateurs
et censeurs concernés
Bi Yong Chungunco
Yann Delabrière
Clotilde Delbos
Daniel Garcia Molina
Gilles Guilbon
José Gonzalo
Sylvie Kandé de Beaupuy
Frank Mastiaux
Philippe Petitcolin
Henri Poupart-Lafarge
Baudouin Prot
Benoit Raillard
Sylvie Rucar
Kim Thomassin
Jay Walder
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
228 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Compétences
Administrateurs et censeurs
Gouvernance
Expérience d’administration
d’entreprises cotées sur
un marché financier 1 1 1 - 3 1 - 1 1 1 1 2 2 1 1
86,7 % (soit 13
administrateurs ou
censeurs)
Sélection et rémunération
des équipes dirigeantes 2 2 1 - 3 1 - 2 1 1 1 1 3 1 1
86,7 % (soit 13
administrateurs ou
censeurs)
Technologies
Technologies liées
au transport 3 1 3 3 3 - - 1 1 1 - - - 3 1
66,7 % (soit 10
administrateurs ou
censeurs)
Digitalisation 3 2 3 3 3 - - 2 2 1 2 2 - 3 2
80 % (soit 12
administrateurs ou
censeurs)
Cybersécurité 3 2 3 3 3 - - 2 2 1 2 2 - 2 3
80 % (soit 12
administrateurs ou
censeurs)
International
Gestion d’entreprises
multinationales 1 1 1 - - - - 1 1 1 1 1 1 1 1
73,3 % (soit 11
administrateurs ou
censeurs)
Expérience managériale
hors Europe 1 - 2 - - - - 1 1 3 2 1 3 1 1
66,7 % (soit 10
administrateurs ou
censeurs)
5.1.3.4 Absence de condamnation
La présente section est établie sur la base des informations
transmises par les membres du Conseil d’administration en réponse
au questionnaire annuel qui leur est adressé par la Société.
Ces informations sont à jour au 7 mai 2024.
À la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil
d’administration :
• n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude au cours des cinq
dernières années ;
• n’a
fait l’objet d’une mise en cause et/ou d’une sanction publique
officielle prononcée au cours des cinq dernières années ;
• n’a été
concerné(e), en ayant occupé des fonctions de membre d’un
organe d’administration,
de direction ou de surveillance, par une faillite,
une mise sous séquestre, une liquidation ou un placement d’entreprise
sous administration judiciaire au cours des cinq dernières années ;
• n’a été
déchu(e) par un tribunal du droit d’exercer la fonction de
membre d’un
organe d’administration, de direction ou de surveillance
d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des
affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.
5.1.3.5 Conflits d’intérêts
Les règles applicables et les procédures en place
au sein d’Alstom
La Charte de l’administrateur annexée au règlement intérieur du
Conseil d’administration prévoit ainsi que chaque administrateur ou
censeur doit informer le Conseil d’administration, dès qu’il en a
connaissance, de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel,
et doit s’abstenir de participer aux débats et au vote de la délibération
correspondante (étant rappelé que les censeurs ne participent au
Conseil d’administration qu’avec une voix consultative).
La Charte précise que chaque administrateur/censeur doit consulter le
Président du Conseil d’administration (ou lorsque l’administrateur concerné
est le Président du Conseil d’administration, le Président du Comité de
nominations et de rémunération) avant de s’engager dans toute activité ou
d’accepter toute
fonction ou obligation pouvant selon lui ou selon elle, le ou la
placer dans une telle situation de conflit d’intérêts même potentiel. Le
Président peut saisir le Comité de nominations et de rémunération ou le
Conseil d’administration de ces questions. L’administrateur/le censeur est
tenu de présenter sa démission en cas de conflit d’intérêts qui ne peut être
résolu à la satisfaction du Conseil d’administration.
Le Président du Conseil d’administration peut, par ailleurs, à tout moment
demander à chaque administrateur/censeur une déclaration écrite attestant
qu’ils ne se trouvent pas en situation de conflit d’intérêts non déclaré.
Lors de son entrée en fonction, puis annuellement, chaque
administrateur/censeur est tenu de déclarer à la Société l’existence ou
non d’une situation de conflit d’intérêts, même potentiel, dans le cadre
d’un questionnaire que lui adresse la Société. Il est tenu de faire part à
la Société de toute évolution rendant sa déclaration inexacte ou de
répondre à la demande du Président du Conseil d’administration à tout
moment, conformément à la Charte de l’administrateur.
Procédure d’évaluation des conventions courantes
Conformément à l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, la Société
a mis en place une procédure visant à évaluer régulièrement les
conventions courantes conclues à des conditions normales de marché.
Les principales caractéristiques de cette procédure telle qu’approuvée
par le Conseil d’administration du 10 mars 2020 et faisant l’objet
d’une instruction interne sont les suivantes :
• établissement et mise à jour d’une liste des parties liées concernées
par l’identification et la qualification des conventions en question ;
• mise en œuvre en deux étapes :
■ contrôle à
tout le moins annuel sur la base du questionnaire
envoyé aux membres du Conseil d’administration,
■ qualification :
phase faisant intervenir les fonctions juridique,
commerciale et/ou financière et les Commissaires aux
comptes, si l’avis de ces derniers s’avère nécessaire ;
Pourcentage et nombre
d’administrateurs
et censeurs concernés
Bi Yong Chungunco
Yann Delabrière
Clotilde Delbos
Daniel Garcia Molina
Gilles Guilbon
José Gonzalo
Sylvie Kandé de Beaupuy
Frank Mastiaux
Philippe Petitcolin
Henri Poupart-Lafarge
Baudouin Prot
Benoit Raillard
Sylvie Rucar
Kim Thomassin
Jay Walder
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 229
• rapport annuel au Conseil d’administration et réexamen de la
procédure à
une fréquence également annuelle afin, le cas
échéant, d’en améliorer l’efficacité.
Les résultats de la mise en œuvre de cette procédure au titre de l’exercice
2023/24 ont été présentés au Conseil d’administration du 7 mai 2024 qui a
qualifié de
conventions courantes conclues à des conditions normales de
marché les conventions conclues entre la Société Générale et Alstom, les
deux sociétés ayant pour administrateur commun M. Henri Poupart-Lafarge.
Autres informations
Par ailleurs, à la connaissance de la Société, au 7 mai 2024 :
• il n’existe pas de conflit d’intérêts direct ou indirect, y compris
purement potentiel,
entre les devoirs d’un membre du Conseil
d’administration à l’égard d’Alstom et les intérêts privés et/ou
d’autres devoirs auxquels celui-ci serait tenu ;
• en dehors
des nominations de la Caisse de Dépôt et Placement du
Québec en
tant qu’administrateur et de M. Benoît Raillard, proposé
par la Caisse de Dépôt et Placement du Québec, en qualité de
Censeur, aux termes des accords conclus entre CDPQ et la Société
lors de l’acquisition de Bombardier Transport, et de la nomination de
Bpifrance Investissement
en tant qu'administrateur, il n’existe aucun
arrangement ou accord conclu entre la Société et les principaux
actionnaires, clients,
fournisseurs ou autres en vertu desquels un
membre du Conseil d’administration a été nommé en cette qualité ;
• il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil
d’administration de la Société ;
• il n’existe pas de contrats de services liant les membres du Conseil
d’administration
à
la Société ou à l’une quelconque de ses filiales
et prévoyant l’octroi d’avantages à l’expiration d’un tel contrat.
Par
ailleurs, à la connaissance de la Société, en dehors de
l’engagement décrit ci-dessous :
• engagement pris par la Caisse de Dépôt et Placement du Québec,
dans un accord d’investissement, jusqu’au 16 septembre 2030, à ce
que sa
participation n’excède pas 22 % des actions ordinaires émises
par Alstom sans l’accord de cette dernière. Dans les limites de cet
engagement, CDPQ pourrait acquérir d’autres titres d’Alstom en
fonction des conditions de marché. Par ailleurs, CDPQ s’était engagée
dans ce même accord d’investissement à conserver ses titres Alstom
pendant une durée de 21 mois à compter du closing en date du
29 janvier 2021 (hors transferts dans le cadre d’une offre publique,
transfert autorisé par Alstom, transferts à un affilié, transferts suite à
l’ouverture d’une procédure du livre sixième du Code de commerce ou
transferts permettant à CDPQ de détenir moins de 19,8 % des actions
Alstom préalablement à une distribution),
il n’existe pour les membres du Conseil d’administration aucune
restriction concernant la cession de leur participation dans le capital de
la Société autres que les règles internes qui sont mises en place par le
Groupe, ou plus généralement les dispositions législatives ou
réglementaires applicables, en matière d’abstention d’intervention sur
les titres de la Société dans le cadre de la prévention du délit d’initié.
Il est, à cet égard, rappelé qu'au 31 mars 2024, la Caisse de Dépôt et
Placement du Québec détient 17,39 % du capital de la Société.
Indépendance des administrateurs
Ainsi que le prévoient le Code AFEP-MEDEF et le règlement intérieur du
Conseil d’administration, ce dernier examine annuellement, en pratique
lors de sa séance de mai, la situation de chaque administrateur au regard
de critères d’indépendance.
À cet égard, chaque administrateur est invité à transmettre annuellement
à la Société une déclaration au titre de chacun de ces critères dans le
cadre du questionnaire qui lui est adressé par la Société et la Société elle-
même procède à des vérifications notamment par le biais de la procédure
visant à évaluer régulièrement les conventions courantes conclues à des
conditions normales de marché telle que décrite ci-dessus.
Le Conseil d'administration examine également la qualification d'un
administrateur en
tant que tel à l'occasion d'une cooptation ou, en prévision de
l'assemblée générale annuelle et concomitamment à la revue annuelle, dans le
contexte des propositions de renouvellement ou de nouvelle nomination.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d’administration du 12 mars
2024 a spécifiquement procédé à la revue de l'indépendance de M.
Philippe Petitcolin à l'occasion de sa cooptation, la revue annuelle
d'indépendance ayant été réalisée au cours de la séance du 7 mai 2024
sur la base des recommandations du Comité de nominations et de
rémunération qu’il a approuvées en totalité.
Le Conseil s’est référé à la définition donnée par le Code AFEP-MEDEF
qu'il applique et considère qu’un administrateur indépendant est un
administrateur qui n’entretient aucune relation de quelque nature que
ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse
compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.
Le Conseil prend en compte la totalité des critères recommandés par le Code
AFEP-MEDEF pour apprécier l’indépendance de ses membres et considérer
que pour être qualifié d’indépendant, un administrateur ne doit pas :
• être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société,
ni salarié,
dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur
d’une société qu’elle consolide, ni salarié, dirigeant mandataire
social exécutif
ou administrateur de la société mère de la Société
ou d’une société consolidée par cette société mère et ne pas
l’avoir été au cours des cinq années précédentes ;
• être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans
laquelle la
Société détient directement ou indirectement un
mandat d’administrateur,
ou dans laquelle un salarié désigné en
tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la
Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un
mandat d’administrateur ;
• être, directement ou indirectement, client, fournisseur, banquier
d’affaires ou de financement, conseil
■ significatif de la Société ou de son Groupe, ou
■ pour lequel
la Société ou son Groupe représente une part
significative de l’activité ;
• avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
• avoir
été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des
cinq années précédentes ;
• être
administrateur de la Société depuis plus de 12 ans (la perte
de la qualité d’indépendant intervenant à la date des 12 ans) ;
• être contrôlé
ou représenter un actionnaire détenant seul ou de
concert plus de 10 % du capital ou des droits de vote de la Société ;
• percevoir une rémunération variable en numéraire ou des titres
ou toute
autre rémunération liée à la performance de la Société ou du
Groupe.
Conformément
à la recommandation du Code AFEP-MEDEF, le
Conseil d’administration
peut estimer qu’un administrateur, bien que
remplissant les critères d’indépendance, ne soit pas qualifié
d’indépendant et inversement.
Le Conseil vérifie en particulier le critère des liens d’affaires
significatifs. Lorsque des courants d’affaires ou des relations sont
identifiés entre
la Société et les sociétés dans lesquelles les
administrateurs qualifiés
d’indépendants exercent des fonctions ou
des mandats, leur nature, leur montant non significatif apprécié du
point de vue de chacune des parties, le fait que l’administrateur
concerné n’exerce pas de fonction exécutive au sein de la société ou
du groupe
concerné ou tout autre élément qualitatif (tels que la durée
ou la continuité de la relation), sont pris en considération par le
Conseil pour apprécier l’indépendance des administrateurs concernés.
En
conclusion, après examen de l’ensemble de ces critères, le Conseil
d’administration a considéré que, à la date du 7 mai 2024, 9
administrateurs en
fonction, hors administrateurs représentant les
salariés et les censeurs, doivent être qualifiés d’indépendants, soit 82 %.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
230 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
CRITÈRES AFEP-MEDEF
(Le critère
d’indépendance est
considéré comme
rempli lorsqu’il est
identifié par « √ »)
Ne pas être ou avoir
été salarié(e),
dirigeant mandataire
social exécutif
ou administrateur
au cours des
5 dernières années
Absence
de mandats
croisés
Absence
de relations
d’affaires
significatives
Absence
de lien familial
proche avec
un mandataire
social
Ne pas être
ou avoir été
Commissaire
aux comptes
au cours des
5 dernières
années
Durée du
mandat
< 12 ans
Actionnaire
< 10 % du
capital et des
droits de vote
Absence de
rémunération
variable liée
à la performance
de la Société
Qualification
retenue
par le Conseil
M. Henri
Poupart-Lafarge
√ √ √ √ √ √
Non
indépendant
Bpifrance
Investissement
représentée par
M. José Gonzalo
√ √ √ √ √ √ √ √ Indépendant
CDPQ représentée
par M
me
Kim
Thomassin
v v v v v v
Non
indépendant
M
me
Bi Yong
Chungunco
√ √ √ √ √ √ √ √
Indépendante
M. Yann Delabrière √ √ √ √ √ √ √ √ Indépendant
M
me
Clotilde Delbos √ √ √ √ √ √ √ √ Indépendante
M
me
Sylvie
Kandé de Beaupuy
√ √ √ √ √ √ √ √
Indépendante
M. Frank Mastiaux √ √ √ √ √ √ √ √ Indépendant
M.Philippe
Petitcolin
√ √ √ √ √ √ √ √ Indépendant
M. Baudouin Prot √ √ √ √ √ √ √ √ Indépendant
M
me
Sylvie Rucar √ √ √ √ √ √ √ √ Indépendante
S'agissant des administrateurs dont le renouvellement/la nomination
seront soumis à l'assemblée générale annuelle 2024, le Conseil
d'administration a réitéré que M. Philippe Petitcolin présente toutes
les caractéristiques d'un administrateur indépendant à l'égard de
l'ensemble des critères du Code.
S'agissant de M. Jay Walder, le Conseil d’administration a,
notamment considéré que M. Jay Walder, initialement coopté en
remplacement de M. Serge Godin, est libre d’intérêts à l’égard de
CDPQ, entité avec laquelle il n’existe pas de pacte d’actionnaire ou
d’accord de nature identique. Le Conseil d’administration a
également pris acte que M. Jay Walder ne reçoit pas d’instructions de
la part de CDPQ et qu’il n’existe pas de dispositif entre M. Jay
Walder et CDPQ concernant la prise de décisions au sein du Conseil
d’administration d’Alstom.
Sur la base de ces éléments, le Conseil d’administration d’Alstom a
ainsi considéré que la liberté de jugement de M. Jay Walder en son
sein n’est pas susceptible d’être compromise, aucun de ces éléments
n’étant de nature à caractériser un manque d’indépendance.
S'agissant de la société CDPQ, actionnaire à plus de 10 % de la
Société, le Conseil a confirmé qu'elle ne peut être considérée comme
administrateur indépendant.
Ainsi, à l’issue de l’assemblée générale annuelle 2024, sous réserve
du vote favorable des actionnaires sur les candidats dont le mandat
est soumis à ratification/renouvellement ou dont la nomination est
soumise au vote, le pourcentage d'administrateurs indépendants
s'établirait à 80 %.
5.1.3.6 Déontologie des administrateurs
et des censeurs –
Règles de comportement
Charte de l’administrateur
Le règlement intérieur du Conseil comporte en annexe la Charte de
l’administrateur qui énonce les droits et devoirs des administrateurs
et des censeurs et dont le contenu est pour l’essentiel conforme aux
recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Il est rappelé que le règlement intérieur avait été modifié par
décisions du Conseil d’administration du 22 septembre 2020 et du
26 janvier 2021 notamment en lien avec l’opération d’acquisition de
Bombardier Transport, ces modifications ayant eu pour objet
essentiel :
• de rendre applicables aux censeurs certaines dispositions du
règlement intérieur notamment celles relatives aux conflits
d’intérêts et aux règles d’abstention d’intervention sur titres ;
• de définir
plus strictement la notion d’informations confidentielles
et de préciser le régime de la communication de ces informations
pesant sur un administrateur ou censeur personne morale ;
• de clarifier le régime légal et conventionnel du délit d’initié.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 231
Ainsi, avant d’accepter sa fonction, tout administrateur/censeur doit
prendre connaissance des textes légaux ou réglementaires liés à sa
fonction, des statuts de la Société et du Code d’éthique du Groupe,
ainsi que des règles de fonctionnement interne au Conseil
d’administration, aux comités du Conseil, et de la Charte de
l’administrateur. À tout moment, chaque administrateur/censeur
peut consulter le Secrétaire du Conseil d’administration sur la portée
de ces textes et sur les droits et obligations liés à sa fonction.
Chaque administrateur/censeur doit consacrer à ses fonctions le
temps et l’attention nécessaires et doit s’interroger lorsqu’il accepte
un nouveau mandat si celui-ci permettra de satisfaire son devoir de
participer, sauf impossibilité réelle, à toutes les réunions du Conseil
d’administration et des comités dont il est membre, ainsi qu’aux
assemblées générales des actionnaires.
S’agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de
ses fonctions, la charte rappelle que les administrateurs/censeur sont
astreints à un véritable secret professionnel et doivent en protéger
personnellement la confidentialité.
Comme indiqué ci-dessus, ces règles avaient aussi été complétées de
manière à préciser le régime de la communication de ces
informations pesant sur un administrateur/censeur personne morale.
Ainsi si l’administrateur/censeur est une personne morale, il doit :
• veiller à ce que les informations confidentielles communiquées à
son représentant permanent au Conseil d’administration ne soit
divulguées à
aucun tiers en dehors (i) d’un nombre limité de
personnes dès lors qu’elles ont besoin d’avoir connaissance de ces
informations et uniquement dans ce cas, ayant la qualité de
salariés, d’autres membres du personnel travaillant en tant que
consultants exclusivement pour cet administrateur/censeur,
d’administrateurs ou de dirigeants dudit administrateur/censeur
et dont l’identité et les coordonnées sont communiquées par écrit
à la Société préalablement à la divulgation et (ii) des conseillers
juridiques et Commissaires aux comptes (si applicable) dudit
administrateur/censeur (les « Destinataires Autorisés ») ;
• s’assurer que ni son représentant permanent ni aucun
Destinataire Autorisé n’est salarié, administrateur, mandataire
social ou consultant dans une entité figurant (i) sur la liste des
concurrents identifiés de la Société, (ii) sur la liste des cinq (5)
clients les
plus importants de la Société (sur la base du chiffre
d’affaires consolidé généré par la Société avec ces clients au cours
de l’année fiscale écoulée), (iii) sur la liste des cinq (5)
fournisseurs les plus importants de la Société (sur la base des
paiements effectués par la Société de manière consolidée et au
cours de l’année fiscale écoulée). Ces listes seront mises à
disposition dudit administrateur/censeur à sa demande, étant
entendu que la liste des cinq (5) plus importants clients et que la
liste des cinq (5) plus importants fournisseurs devront être
actualisées une fois par an ;
• imposer à son représentant permanent et aux Destinataires
Autorisés (i) de ne pas divulguer les informations confidentielles à
un tiers, quel qu’il soit (sans préjudice du droit à divulgation décrit
ci-dessus), (ii) de mettre en œuvre les mesures nécessaires et
adéquates, notamment
en ce qui concerne le stockage des
informations confidentielles dans un dossier ou fichier séparé, afin
de protéger
ces informations de tout(e) accès, utilisation,
reproduction ou divulgation non autorisé(e) et (iii) de respecter
toutes les obligations visées dans la charte (y compris les règles
découlant indirectement de celle-ci, comme les règles prévues
dans le Code de bonne conduite de la Société), le cas échéant ; et
• communiquer à la Société toutes les informations nécessaires
requises par
les règles applicables et par la Société pour
l’établissement et la gestion de toute liste d’initiés, y compris en
ce qui concerne son représentant permanent et les Destinataires
Autorisés.
La charte rappelle également que l’administrateur respecte, par
ailleurs, les dispositions du Code AFEP-MEDEF et les dispositions
légales en vigueur en ce qui concerne les règles de cumul des
mandats. Chaque administrateur doit informer la Société des
mandats exercés dans d’autres sociétés y compris sa participation
aux comités du Conseil de telles sociétés françaises ou étrangères. Il
doit porter à la connaissance de la Société tout nouveau mandat ou
responsabilité professionnelle dans les meilleurs délais. Lorsqu’il
exerce des fonctions exécutives dans la Société, il doit, en outre,
recueillir l’avis du Conseil d’administration avant d’accepter un
nouveau mandat social dans une société extérieure au Groupe.
La Charte de l’administrateur rappelle également l’obligation pour les
administrateurs et les censeurs de se conformer aux règles internes
du Groupe, et plus généralement aux dispositions législatives ou
réglementaires applicables, en matière d’abstention d’intervention
sur les titres de la Société, telles que figurant dans le Code de
conduite du Groupe relatif aux informations privilégiées et à la
prévention du délit d’initié.
Code de conduite relatif aux informations
privilégiées et à la prévention du délit d’initié
Le Code de conduite relatif aux informations privilégiées et à la
prévention des abus de marché définit les situations dans lesquelles
les personnes concernées doivent s’abstenir d’effectuer des
transactions sur les titres de la Société. Ces principes sont également
repris dans le Code d’éthique du Groupe.
Le Code d’éthique du Groupe et le Code de conduite sont remis à
chaque administrateur/censeur lors de son entrée en fonction et
après chaque modification. Le respect des règles de confidentialité
fait également partie des règles essentielles du Code d’éthique du
Groupe.
Le Code de conduite s’applique aux administrateurs, censeurs,
dirigeants et personnes assimilées aux dirigeants ainsi qu’aux salariés
du Groupe qui ont accès de manière occasionnelle ou régulière à des
informations privilégiées.
Le calendrier des périodes d’interdiction est diffusé aux personnes
concernées avant le début de chaque exercice et l’ouverture de
chaque période d’interdiction est notifiée, quelques jours auparavant,
par e-mail à ces mêmes personnes.
Le règlement intérieur du Conseil, de même que ce Code de conduite
auquel le règlement intérieur fait référence, rappellent, par ailleurs,
aux mandataires sociaux et personnes assimilées aux dirigeants, leurs
obligations légales en matière de déclarations d’opérations réalisées
sur les titres de la Société par eux-mêmes ou par les personnes qui
leur sont proches.
Conformément aux dispositions du Code de conduite, les opérations
sur les titres de la Société ne sont pas autorisées pendant :
• les 30 jours calendaires qui précèdent la communication au public
des résultats annuels et des résultats semestriels d’Alstom et
jusqu’au deuxième
jour de Bourse inclus suivant la date de la
communication au public de l’information ;
• les 15 jours calendaires qui précèdent la communication au public
du chiffre d’affaires et des commandes (ou autres résultats) des
premier et
troisième trimestres de chaque exercice social et
jusqu’au deuxième
jour de Bourse inclus suivant la date de la
communication au public de l’information ; et
• en tout état de cause, en cas de détention d’une information
privilégiée et jusqu’au deuxième jour de Bourse inclus suivant la
date à laquelle cette information est rendue publique.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
232 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
5.1.4 CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
5.1.4.1 Composition, missions,
organisation et
fonctionnement
du Consei
l
Les règles relatives à la composition, aux missions, modalités
d’organisation et de fonctionnement du Conseil sont précisées dans le
règlement intérieur du Conseil, dont l’objet est de compléter les
dispositions légales et statutaires en vigueur.
Le règlement est examiné régulièrement par le Conseil afin de
déterminer si ses dispositions doivent être adaptées ou précisées pour
répondre à la réglementation en vigueur ou pour améliorer
l’efficacité et le fonctionnement du Conseil et de ses comités.
Au cours de l'exercice écoulé, le règlement intérieur du Conseil
d'administration a été modifié par le Conseil d'administration du 12
mars 2024 notamment afin que son rôle légal dans la détermination
de la stratégie en matière de responsabilité sociale et
environnementale, incluant la stratégie climatique, ressorte bien de
ses attributions.
Le Conseil d'administration du 7 mai 2024 a également modifié le
règlement intérieur du Conseil d'administration pour refléter la
dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et
de Directeur Général, cette version étant applicable à compter de
l'assemblée générale annuelle 2024, date à laquelle la dissociation de
fonctions deviendra effective. Les dispositions du règlement intérieur
décrites ci-dessous actuellement applicables continueront à
s'appliquer en l'état lorsque la dissociation de fonctions sera effective
(à l'exception toutefois des dispositifs qui sont signalés comme
s'appliquant uniquement jusqu'à cette date, qui concernent pour
l'essentiel l'administrateur référent indépendant)
5.1.4.1.1 En termes de composition
Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité de
nominations et de rémunération, revoit régulièrement, à tout le
moins une fois par an, sa composition et celle de ses comités afin
d’être en mesure de remplir pleinement l’ensemble de ses missions
en termes de compétences opérationnelles et industrielles,
financières, de contrôle des comptes et des risques, d’éthique et de
conformité, de considérations sociales et environnementales et de
gouvernance, l’objectif étant que sa composition soit, à tout moment,
alignée avec l’ensemble des enjeux et la stratégie de la Société.
Le Comité de nominations et de rémunération a pour mission de
piloter la procédure de sélection des administrateurs telle que celle-ci
est décrite en annexe à son règlement intérieur.
Le règlement intérieur du Conseil prévoit également que celui-ci doit
être composé pour la moitié au moins d’administrateurs
indépendants, la détermination de l’indépendance d’un
Administrateur étant de la compétence du Conseil d’administration
qui délibère sur proposition du Comité de nominations et de
rémunération.
Les critères retenus et l’examen de la situation de chaque
Administrateur sont débattus au moins une fois par an et sont rendus
publics dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
5.1.4.1.2 En termes de missions
Comme indiqué en préambule, au cours de l'exercice écoulé, le
règlement intérieur du Conseil a été modifié par le Conseil
d'administration du 12 mars 2024 afin que son rôle légal dans la
détermination de la stratégie en matière de responsabilité sociale et
environnementale, incluant la stratégie climatique, ressorte bien de
ses attributions.
Ainsi, le règlement intérieur prévoit que le Conseil d’administration
détermine et revoit régulièrement, sur proposition du Directeur
Général, la stratégie du Groupe, y compris en matière de
responsabilité sociale et environnementale (incluant la stratégie
climatique), nomme et révoque les dirigeants mandataires sociaux et
fixe les éléments de leur rémunération, contrôle la gestion et veille à
la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux
marchés.
Il est informé régulièrement et a connaissance à tout moment de
l’évolution de l’activité, des marchés, et de l’environnement
concurrentiel, des principaux enjeux auxquels la Société est
confrontée y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et
environnementale, des résultats du Groupe, de sa situation
financière, de l’endettement, de la trésorerie et plus généralement
des engagements du Groupe.
Il examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a approuvée,
les opportunités et les risques tels que les risques financiers,
juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les
mesures prises en conséquence.
Il s’assure, le cas échéant, de la mise en place d’un dispositif de
prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence et
il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet. Il s’assure
également que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent
en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité
notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et
des hommes au sein des instances dirigeantes.
En pratique, il examine et approuve chaque année le plan stratégique
à moyen terme et le budget annuel.
Par ailleurs, le Conseil d’administration délibère préalablement sur
toute opération qui se situerait en dehors de la stratégie annoncée du
Groupe ou qui serait susceptible de l’affecter significativement ou de
modifier de façon importante la structure financière ou les résultats
du Groupe.
Le Conseil d’administration examine et approuve ainsi préalablement
les opérations d’acquisition et de désinvestissement d’un montant
unitaire supérieur à 80 millions d’euros, les opérations de partenariat
pour lesquelles la contribution du Groupe est supérieure à 80 millions
d’euros, ainsi que les opérations de financement d’un montant
unitaire supérieur à 400 millions d’euros pour les nouveaux emprunts
à moyen ou long terme ou 1 milliard d’euros pour les billets de
trésorerie à court terme.
Les opérations d’acquisition, de cession et de partenariat dont le
montant unitaire est supérieur à 40 millions d’euros donnent lieu à
une information du Conseil d’administration.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 233
Pour les opérations d’acquisition et de désinvestissement, le montant
à retenir est celui de la valeur d’entreprise quelles que soient les
modalités de paiement du prix (immédiat ou différé, en numéraire ou
en titres...). Pour les partenariats ou créations de sociétés, le
montant à retenir est celui de l’engagement financier du Groupe
(contribution au capital ou prêt d’actionnaire, exposition aux
financements externes...).
En outre, il approuve la composition de l’équipe de direction du
Groupe.
Le règlement intérieur du Conseil dans sa version applicable à
compter de la dissociation de fonctions, prévoit formellement que le
Conseil d'administration est également informé des appels d'offres en
cours les plus significatifs, pour lesquels une présentation de la
stratégie et des risques lui est soumise.
5.1.4.1.3 En termes d'organisation
et de fonctionnement
Le règlement intérieur prévoit que le Conseil tient au moins quatre
réunions par an, des réunions spécifiques portant sur la stratégie, les
ressources humaines, la gestion des risques, les enjeux de durabilité
ou tout autre sujet, étant organisées selon les priorités et les besoins.
En pratique toutefois, six réunions du Conseil d’administration au
minimum sont inscrites au plan de travail du Conseil chaque année.
Le Conseil d’administration se réunit au minimum deux fois par an,
en session dite « exécutive », hors la présence des dirigeants
mandataires sociaux exécutifs afin d’examiner i) la rémunération des
dirigeants mandataires sociaux exécutifs au regard notamment de
leurs performances ii) l’efficacité de la gouvernance et l’adéquation
de l’équipe de direction pour la mise en œuvre de la stratégie. À
compter de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur
Général, ces réunions, jusqu'alors présidées par l'administrateur
référent indépendant, se tiendront sous la présidence du Président du
Conseil d’administration.
Par ailleurs, le Président du Conseil d’administration (et avant lui
l'administrateur référent indépendant) peut, dans une situation où les
dirigeants mandataires sociaux exécutifs seraient en conflit
d’intérêts, réunir et présider à son initiative à tout moment, y compris
entre deux séances du Conseil d’administration, une telle session en
plus des deux sessions annuelles prévues ci-dessus, sur un ordre du
jour prédéterminé.
À compter de la dissociation de fonctions, une session hors la
présence du Président pourra également être tenue, présidée par le
Président du Comité de nominations et de Rémunération et à son
initiative.
Le Conseil évalue annuellement son fonctionnement et celui de ses
comités qui, tous les trois ans au moins, fait, par ailleurs, l’objet
d’une procédure d’évaluation formalisée réalisée avec l’aide d’un
consultant extérieur.
Le Conseil d’administration constitue un ou plusieurs comités
spécialisés dont il fixe la composition et les attributions et dont il
s’assure que les travaux sont coordonnés s’agissant notamment du
traitement des questions de durabilité à tout le moins en prévoyant/
encourageant la participation croisée d’administrateurs au sein des
comités concernés. Ces comités ont un rôle d’étude et de préparation
de certaines délibérations du Conseil et soumettent au Conseil
d’administration leurs avis, propositions ou recommandations.
Le rapport sur le gouvernement d’entreprise joint ou inclus dans le
rapport de gestion rend compte de l’activité du Conseil
d’administration et dans ce contexte, celui-ci revoit et approuve le
contenu de toutes les composantes de ce rapport. Le Conseil
d’administration revoit et approuve également les informations en
matière de durabilité incluses dans le rapport de gestion du Groupe.
5.1.4.2 Formation des administrateurs/
censeurs
Lors de son entrée en fonction, chaque administrateur/censeur reçoit
toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa
mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il
estime utiles.
Des entretiens avec les responsables des principales fonctions
centrales sont organisés, ainsi que des réunions comprenant une
présentation approfondie des activités et des visites de sites de
production afin que les administrateurs/censeurs rencontrent les
équipes de direction et approfondissent leur connaissance des
éléments propres à la Société, ses métiers et ses marchés.
Dans le cadre du développement des actions de formation continue, il
est également proposé à tous les administrateurs/censeur de se
joindre à ces programmes d’intégration et de formation dédiés aux
nouveaux administrateurs.
Lors des évaluations annuelles du fonctionnement du Conseil, il est
demandé aux membres d’indiquer s’ils éprouvent le besoin
d’actualiser leurs connaissances ou d’étendre leur compétence et, le
cas échéant, ces demandes sont prises en compte dans la cadre du
plan d'action mis en place.
Le règlement intérieur du Conseil précise que la formation
complémentaire dont chaque administrateur ou censeur peut
bénéficier, s’il le juge nécessaire, porte sur les spécificités du Groupe,
ses métiers, ses secteurs d’activité, ses enjeux en matière de
responsabilité sociale et environnementale en particulier sur les sujets
climatiques ainsi que sur tous aspects comptables ou financiers.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
234 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
5.1.4.3 Information des administrateurs/
censeurs
Avant chaque réunion du Conseil et des comités, les administrateurs/
censeurs reçoivent avec un préavis raisonnable (généralement d’une
semaine) un dossier sur les sujets à l’ordre du jour qui nécessitent
une analyse et une réflexion préalable.
En dehors des séances du Conseil, le Président informe
systématiquement les administrateurs/censeurs de toute évolution
affectant de manière significative les opérations ou informations qui
leur ont été préalablement communiquées ou les sujets qui ont été
débattus en séance, et leur adresse de façon régulière toutes les
informations importantes concernant la Société.
Les administrateurs/censeurs reçoivent également tous les
communiqués de presse, les rapports d’analyse financière et une
revue de presse mensuelle.
Tout administrateur peut demander à tout moment des informations
complémentaires au dirigeant mandataire social qui juge de leur
opportunité. Les administrateurs peuvent également demander à
rencontrer les cadres de direction du Groupe en dehors de la présence
des dirigeants mandataires sociaux, après en avoir informé au
préalable ces derniers.
Les responsables opérationnels ou fonctionnels du Groupe, ainsi que
des personnes extérieures au Groupe participent aux séances à la
demande du Président, en fonction des sujets à l’ordre du jour.
5.1.4.4 Formation/information
en matière de durabilité
Le Conseil d’administration, en charge de déterminer et de revoir la
stratégie du groupe, y compris en matière de responsabilité sociale et
environnementale, incluant la stratégie climatique, dispose de plusieurs
canaux d'information/de formation sur les sujets de durabilité
impactant pour le Groupe et de manière générale.
Chaque séance du Conseil d’administration est l’occasion pour les
membres du Conseil d'administration de se former aux divers sujets
entrant dans le cadre la durabilité : ainsi, les présentations des lignes
de Produits et des Régions comportent de manière systématique une
thématique liée à la durabilité (climat, environnement, diversité...).
Certaines séances du Conseil comportent, par ailleurs, des sessions
spécifiques dédiées à des sujets d'éthique et de conformité et aux
principales politiques de droits sociaux et capital humain du Groupe.
La stratégie de durabilité et climatique est présentée annuellement au
Conseil d'administration qui prend notamment connaissance de
l'évolution du plan de décarbonation de la Société et des notations
des agences dites ESG.
Les actualités en matière de gouvernance sont présentées à tout le
moins annuellement au Conseil et donnent lieu au déploiement d'un
plan d'action : ainsi et par exemple, au cours de l'exercice écoulé, la
directive dite CSRD a été présentée au Conseil d'administration qui a
pris la décision de modifier son règlement intérieur et ceux de ses
comités pour tenir compte de son impact.
Enfin, chaque année, une séance du Conseil se tient, dans la mesure
du possible, sur l’un des principaux sites du Groupe et donne lieu à
une présentation approfondie de l’activité concernée, à des visites de
sites industriels de production permettant des échanges avec des
responsables opérationnels.
Les grandes lignes d'une formation portant sur les sujets ESG,
incluant une présentation détaillée de la Directive dite CSRD, ont été
définies par le Président du Comité de nominations et de
rémunération en lien avec un conseil spécialisé et elle pourrait être
délivrée au cours de l'exercice en cours.
5.1.4.5 Comités du Conseil
d'administration
Le règlement intérieur du Conseil d’administration tel que mis à jour
le 12 mars 2024 prévoit que le Conseil d'administration constitue un
ou plusieurs comités spécialisés dont il fixe la composition et les
attributions et dont il s’assure que les travaux sont coordonnés
s’agissant notamment du traitement des questions de durabilité à
tout le moins en prévoyant/encourageant la participation croisée
d’administrateurs au sein des comités concernés. Ces comités ont un
rôle d’étude et de préparation de certaines délibérations du Conseil,
seul organe habilité à prendre des décisions, et soumettent au Conseil
d’administration leurs avis, propositions ou recommandations.
La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement
de chaque comité sont définies par un règlement intérieur propre à
chacun, proposé par chaque Comité concerné et approuvé par le
Conseil d’administration. Chaque comité revoit régulièrement son
règlement afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou
des recommandations et peut soumettre au Conseil les modifications
qu’il estime appropriées.
5.1.4.5.1 Création des Comités
Historiquement, dès l’introduction en Bourse de la Société en 1998,
le Conseil d’administration a constitué deux comités, le Comité
d’audit (dénommé Comité d'audit et des risques depuis le 12 mars
2024 et en charge de suivre le processus d'élaboration de
l'information en matière de durabilité) et le Comité de nominations et
de rémunération.
En septembre 2010, le Conseil d’administration a décidé la création
d’un troisième comité, le Comité pour l’éthique, la conformité et le
développement durable, renommé Comité pour l'éthique et la
conformité en 2020 et qui, depuis lors, se concentre sur les seuls
sujets d’éthique et de conformité et en matière de droits humains,
(les sujets de développement durable, incluant les sujets
environnementaux et climatiques, étant alors portés directement
devant le Conseil d'administration). Les principales politiques de
droits sociaux et capital humain de la Société, sont, pour leur part,
revues par le Comité de nominations et de rémunération dont le
règlement intérieur a été modifié en 2022 pour y inclure ces sujets
spécifiques et ainsi permettre que l'ensemble des sujets de capital
humain au sens large soient couverts par des comités.
Par ailleurs, et dans le cadre de l’opération d’acquisition de
Bombardier Transport, un Comité d’intégration a été créé à effet à la
date de réalisation de cette acquisition, soit le 29 janvier 2021, pour
une durée de deux ans à compter de cette même date. La durée de ce
comité a été étendue pour deux années supplémentaires, soit
jusqu’au 29 janvier 2025, par décision du Conseil d’administration du
12 juillet 2022.
Ainsi au 7 mai 2024, la Société dispose de quatre comités spécialisés
dont les attributions sont décrites dans les pages suivantes :
• le Comité d'audit et des risques ;
• le Comité de nominations et des rémunérations ;
• le Comité pour l'éthique et la conformité ;
• le Comité d'intégration.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 235
5.1.4.5.2 Composition des comités
Aux termes des règlements intérieurs du Comité d’audit et des
risques et du Comité pour l’éthique et la conformité, ceux-ci doivent
être composés d’au moins trois membres dont les deux tiers au
moins, y compris le Président du comité, doivent être des
administrateurs indépendants. En ce qui concerne le Comité de
nominations et de rémunération, son règlement intérieur préconise
qu’il soit composé de trois membres au moins et que la majorité de
ses membres soient indépendants dont le Président du comité.
Les parcours professionnels et les compétences des administrateurs
sont pris en compte par le Conseil pour leurs nominations au sein des
comités.
Le dirigeant mandataire social exécutif n’est membre d’aucun des
comités du Conseil d’administration et n’assiste aux comités que sur
invitation des Présidents des comités. À compter de la dissociation de
fonctions, le Président du Conseil d'administration pourra, à son
initiative, assister avec voix consultative à toutes les séances des
comités du Conseil d’administration dont il n'est pas membre.
S’agissant du Comité de Nominations et des Rémunération, il sera
notamment associé aux travaux de sélection et de nomination des
Administrateurs, aux travaux portant sur la composition de l’équipe
de direction et aux travaux relatifs au plan de succession des
dirigeants mandataires sociaux, à l’exception toutefois des travaux de
rémunération le concernant. Il pourra consulter ces comités sur
toute question relevant de leur compétence.
En pratique, au 7 mai 2024, tous les comités sont présidés par un
administrateur indépendant, le Comité pour l’éthique et la conformité
étant composé en totalité de membres indépendants et les autres
comités l'étant au moins aux deux tiers.
5.1.4.5.3 Organisation et fonctionnement
des comités
En pratique,
chaque Conseil d’administration est généralement
précédé de
la réunion de l’un ou de plusieurs comités en fonction des
points à l’ordre du jour du Conseil. Les comités rendent compte au
Conseil de leurs travaux et observations et lui soumettent selon le
cas, leurs avis, propositions ou recommandations.
Dans le cadre de ses travaux, chaque comité a le droit de rencontrer
tout cadre de direction du Groupe en dehors de la présence des
mandataires sociaux, de recourir aux services d’experts sur sa seule
décision et de réclamer toutes informations qui lui sont utiles pour
mener à bien ses missions.
En outre, chaque membre d’un comité peut proposer la tenue d’une
réunion s’il estime nécessaire de débattre d’une question particulière.
Les travaux des comités font l’objet d’un compte rendu détaillé lors
du Conseil et chaque comité prépare un rapport sur son activité
durant l’exercice écoulé qui figure dans le Document
d’enregistrement universel.
Au cours de l’exercice 2023/24, des travaux ont été menés,
notamment sur la base d'études comparatives poussées, analysant la
situation d'entreprises françaises et européennes, en relation avec la
structuration et la composition des comités pour tenir notamment
compte de l’importance croissante des sujets de durabilité au sens
large, incluant les sujets climatiques, et des évolutions réglementaires
en la matière. Ces travaux reprendront avec l'arrivée du Président du
Conseil d'administration.
Le Conseil peut, par ailleurs, décider à tout moment de constituer un
comité ad hoc d’administrateurs pour étudier un sujet particulier.
Ce fut notamment le cas dans le cadre de l’opération d’acquisition
des entités de la division Transport (Bombardier Transport) de
Bombardier Inc. ainsi, plus récemment, dans le cadre de l'examen du
plan de désendettement préparé par le Groupe tel qu'annoncé au
marché le 15 novembre 2023.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
236 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
5.1.4.5.4 Le traitement des sujets de durabilité par les comités
Comme indiqué dans son règlement intérieur, le Conseil
d'administration s'assure
que les travaux des comités sont bien
coordonnés (s'agissant notamment du traitement des sujets de
durabilité) à tout le moins en prévoyant/encourageant la
participation croisée d'administrateurs au sein des comités
concernés. Les comités se doivent ainsi d'agir en coordination les uns
avec les autres sur leurs sujets de durabilité.
C'est notamment le cas du Comité d'audit et des risques qui comme
indiqué ci-dessus, s'est vu confié la responsabilité du processus
d'élaboration de l'information en matière de durabilité et son
règlement intérieur modifié en conséquence par décision du Conseil
d'administration du 12 mars 2024. Ainsi le règlement intérieur du
Comité prévoit expressément qu'il doit agir en coordination avec les
autres comités notamment sur les sujets de durabilité liés aux
rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et aux risques en
matière d’éthique et de conformité, en s’appuyant, le cas échéant,
sur la participation croisée de membres au sein des comités
concernés.
De manière identique, les règlements intérieurs du Comité de
nominations et de rémunération et du Comité pour l'éthique et la
conformité prévoient que les comités doivent agir en coordination,
notamment sur les sujets de durabilité, en s’appuyant, le cas échéant,
sur la participation croisée de membres au sein des deux comités.
Les comptes-rendus détaillés faits systématiquement par les
Présidents de chaque comité à la séance du Conseil d'administration
qui suit permet également à ce dernier et aux Présidents des comités
d'être informés/de se saisir de sujets qui nécessiteraient une
coordination de leurs travaux.
Les règlements intérieurs du Conseil d’administration et des comités
du Conseil et la Charte de l’administrateur annexée au règlement
intérieur du Conseil, dont de larges extraits figurent dans le présent
rapport, sont, à tout moment, disponibles sur le site Internet
d’Alstom dans leurs versions à jour.
Comité pour l'éthique
et la conformité
Comité de nominations
et de rémunération
Le Conseil d’administration
Participation croisée de membres assurant la coordination
des travaux des comités notamment en matière de durabilité
Comptes-rendus détaillés des travaux des comités
Comité d'audit et des risques
•
Suit le processus d'élaboration
de l'information financière et
en matière de durabilité
•
S'assure de l'efficacité des systèmes
de contrôle et d’audit interne
et de gestion des risques s’agissant
de l’élaboration de ces informations
•
Suit la réalisation des missions
de certification des informations
en matière de durabilité
•
Examine les sujets de gouvernance
et de rémunération des mandataires
sociaux
•
Examine les principales politiques
sociales et de gestion du capital humain
du Groupe, les engagements
et principales initiatives en matière
de Santé et Sécurité, Bien-Être au travail,
Conditions de travail et d'emploi,
représentation des salariés
et dialogue social
Détermine la stratégie du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale (incluant la stratégie climatique)
et approuve les informations en matière de durabilité incluses dans le rapport de gestion.
•
Examine les valeurs fondamentales
du Groupe et des règles et procédures
en place en matière d’éthique
et de conformité
•
Analyse la cartographie des risques
du Groupe en matière d’éthique
et conformité, et examine les risques
identifiés,
•
Examine les politiques concernant
les droits humains
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 237
5.1.4.6 Assiduité des membres du Conseil d'administration au cours de l'exercice 2023/24
Au cours de l'exercice écoulé, l'assiduité des membres du Conseil d'administration à l'ensemble des instances a été la suivante:
Conseil
d'Administratio
n
Sessions
exécutives du
Conseil
d'administration
Comité d'audit
et des risques
Comité de
nominations et
de rémunération
Comité pour
l'éthique et
la conformité
Comité
d'intégration
9 réunions 3 réunions 5 réunions 5 réunions 3 réunions 2 réunions
Henri Poupart-Lafarge
100 % -
Yann Delabrière
100 % 100 %
100 %
CDPQ
représentée par Kim Thomassin
100 % 100 %
100 % 100 % 100 %
Bpifrance Investissement,
représentée par José Gonzalo
83 % 100 %
100 % 100 %
Bi Yong Chungunco
100 % 100 %
100 %
Clotilde Delbos
100 % 100 %
100 %
Daniel Garcia Molina
100 % 100 %
100 %
Gilles Guilbon
100 % 100 %
100 %
Sylvie Kandé de Beaupuy
100 % 100 %
100%
Frank Mastiaux
100 % 100 %
100 % 100 %
Philippe Petitcolin
(administrateur à partir du 12 mars 2024)
100 % 100 %
Baudouin Prot
88 % 33%
80% 66 %
Benoit Raillard (Censeur)
100 % 100 %
Sylvie Rucar
100 % 100 %
100 % 100 %
Jay Walder
(Censeur à partir du 12 mars 2024)
100 % 100 %
100 %
MOYENNE SUR L'EXERCICE 2023/24
98% 95%
100 % 97 % 88 %
100 %
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
238 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
5.1.4.7 Conseil d’administration
Activité du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2023/24
NOMBRE DE RÉUNIONS
Exercice 2023/24 Exercice 2022/23 Exercice 2021/22
9
(1)
7
(2)
7
(1) Le Conseil s'est, par ailleurs, réuni à 3 reprises en session exécutive
(2) Le Conseil s’est, par ailleurs, réuni à 5 reprises en session exécutives
Nom
Taux de présence individuel aux réunions du Conseil au cours
de l’exercice 2023/24 (nombre de réunions correspondantes)
M. Henri Poupart-Lafarge
Président du Conseil d’administration et Directeur Général
100 % (9/9)
M. Yann Delabrière
Administrateur référent indépendant
100 % (9/9)
Bpifrance Investissement, représenté par M. José Gonzalo 83 % (5/6)
M
me
Bi Yong Chungunco 100 % (9/9)
Caisse de Placement et Dépôt du Québec
(Représentée par M
me
Kim Thomassin)
100 % (9/9)
M
me
Clotilde Delbos 100 % (9/9)
M. Daniel Garcia Molina
Administrateur représentant les salariés
100 % (9/9)
M. Gilles Guilbon
Administrateur représentant les salariés
100 % (9/9)
M
me
Sylvie Kandé de Beaupuy 100 % (9/9)
M. Frank Mastiaux 100 % (9/9)
M. Philippe Petitcolin 100% (1/1)
M. Baudouin Prot 88 % (8/9)
M. Benoît Raillard
Censeur
100 % (9/9)
M
me
Sylvie Rucar 100 % (9/9)
M. Jay Walder 100 % (9/9)
Taux de présence global moyen 98 %
Taux de présence global moyen au cours de l'exercice 2022/23 99%
Taux de présence global moyen au cours de l’exercice 2021/22 100 %
Le taux de présence global moyen au trois sessions exécutives tenues au cours de l'exercice a été de 95%.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 239
Les principaux sujets examinés au cours de l’exercice 2023/24 ont été les suivants, les Présidents des comités ayant rendu compte des travaux de
ces derniers lors de chaque séance du Conseil qui a suivi :
Thème Activité
Revue d’activité
• Point sur l’activité du Groupe notamment en termes de résultats commerciaux, d’évolution du Groupe par rapport à la concurrence et
d’exécution
des principaux projets, de résultats en matière EHS (environnement, hygiène, sécurité), à l’occasion de chaque séance du
Conseil.
• Visites des sites de Bangalore et de Coimbatore (Inde) accompagnées de
présentations approfondies par le management local des
activités du Groupe dans la Région APAC et en Inde.
Plan
de désendettement
• Examen lors de chaque séance depuis le
4 octobre 2023 des principales options de désendettement incluant les mesures prises dans le
cadre du plan global opérationnel, commercial et d'efficacité des coûts.
Sujets comptables
et financiers/
Communication
financière
• En relation
avec les comptes annuels sociaux et consolidés :
■ examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2022/23 des comptes consolidés du premier semestre de l’exercice
2023/24 et des rapports de gestion y afférents (en la présence des Commissaires aux comptes du Groupe)/Revue des projets de
communiqués sur ces résultats avant leur diffusion,
■ revue de l’affectation du résultat 2022/23 et décision de proposer le paiement du dividende 2022/23 en actions ;
■ arrêté des documents de gestion prévisionnelle.
• Examen
des résultats financiers préliminaires non audités du premier semestre de l'exercice fiscal 2023/24 et validation de la révision
des objectifs
de cash-flow libre pour l'exercice fiscal 2023/24/Validation du communiqué de presse rendu public le 4 octobre 2023
• Décision d'une nouvelle
ligne de crédit revolving à hauteur de 2 500 000 000 euros.
• Examen de la situation financière du Groupe, de l’évolution de sa trésorerie, de son endettement, de sa liquidité et de sa notation
financière (à l’occasion des
arrêtés de comptes annuels et semestriels, et de façon régulière).
• Point de marché : évolution du cours du titre, compte-rendu suite aux présentations faites aux analystes des
résultats annuels et
semestriels, sujets de communication financière et de relations investisseurs au sens large (à l’occasion de chaque séance du Conseil).
• Renouvellement :
■ de
l’autorisation annuelle au Président-Directeur Général d’octroyer des cautions, avals et garanties ;
■ de l’autorisation annuelle au Président-Directeur Général en matière d’émission de produits obligataires.
• Autorisation annuelle
au Président-Directeur Général de mettre en œuvre un programme de rachat d’actions.
Risques
• Information sur l’évolution des
principaux litiges et enquêtes en cours.
• Information régulière sur
les systèmes de contrôle et d’audit interne et de gestion des risques.
• Revue de la
cartographie des risques du Groupe à l’occasion de l’examen du plan financier à trois ans.
Stratégie
• Approbation du plan financier
à trois ans.
• Points dédiés à
l’élaboration d'un nouveau plan stratégique et point Région et Lignes de Produits.
• Examen et approbation
de la stratégie RSE incluant la stratégie climatique et revue des notations ESG.
• De manière générale, point inscrit à l’ordre du jour de chaque séance du Conseil dédié à des sujets de nature stratégique et
opérationnels, permettant d’assurer un alignement
de la Direction Générale et des administrateurs.
Gouvernance
• Structure de gouvernement d'entreprise : décision
de dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général à effet à l'issue de
l'assemblée générale annuelle 2024 et de nomination de M. Philippe Petitcolin en tant que Président à
compter de cette même date, M.
Henri Poupart Lafarge étant maintenu
dans ses fonctions de Direction Générale.
• Composition du Conseil d’administration : revue des mandats et proposition de renouvellement des mandats arrivant à échéance lors de
l’assemblée générale annuelle du
11 juillet 2023/Revue de la composition du Conseil d'administration en vue de l'assemblée générale
annuelle 2024.
• Revue régulière de la
composition des comités.
• Revue de l’indépendance
des administrateurs.
• Revue de l’activité de l’administrateur référent
indépendant au cours de l’exercice écoulé (notamment les conclusions des échanges
avec investisseurs et agences de
conseil en vote intervenus tout au long de l’année) et décision, effective à l'issue de l'assemblée
générale du 11 juillet 2023, de proposer le renouvellement de M. Yann Delabrière en qualité d'administrateur indépendant pour la
durée restant à courir de son mandat d'administrateur.
• Présentation des conclusions de l’exercice d’évaluation du fonctionnement du Conseil
et des comités au cours de l’exercice 2023/24 et
Décision du plan
d'action associé.
• Révision du plan
de travail annuel du Conseil et du calendrier des réunions 2023/24 du Conseil et des comités.
• Revue des conventions dites réglementées et de la mise en œuvre de la procédure d’évaluation des
conventions courantes et conclues à
des conditions
normales de marché.
• Revue des évolutions
de l’équipe de direction (incluant le plan de succession) et présentations individuelles de certains membres.
• Tenue de trois réunions, avec la présence de l’ensemble des membres du Conseil, hors la présence du Président-Directeur Général
(executive sessions), ayant traité de la structure de gouvernance, de la rémunération du Président-Directeur Général et de son plan de
succession.
• Décision de
modifications des règlements intérieurs du conseil d’administration et
des comités pour tenir compte de l'entrée en vigueur
de la Directive dite
CRSD et de l'ordonnance du 6 décembre 2023/Examen d'un projet de règlement intérieur du Conseil modifié pour
tenir compte de la dissociation de fonctions (adopté le 7 mai 2024).
• Communication du
calendrier des fenêtres négatives pour 2024.
• Approbation de
la nouvelle méthodologie d'élaboration de la matrice de compétences et validation de la matrice.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
240 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Thème Activité
Rémunérations
• Politique de rémunération : fixation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l'exercice 2023/24 et travaux
en vue
d'élaborer la politique de rémunération du Président et du Directeur Général dissociés.
• Décision de maintien de la politique de rémunération des membres du
Conseil d’administration pour l'exercice 2023/24 et décision que
le paiement de la rémunération des membres du Conseil d’administration du second semestre 2023/24 sera soumis à la réalisation des
objectifs ajustés de cash-flow libre pour 2023/24 tels qu'annoncés au marché le 4 octobre 2023.
• Fixation du montant de la rémunération variable du Président-Directeur Général pour l’exercice 2022/23 en fonction de l’atteinte des
objectifs financiers
et personnels.
• Fixation, pour l’exercice 2023/24, des objectifs pour la détermination de la rémunération variable du Président-Directeur
Général et
décision de renforcer ce schéma, en introduisant un critère supplémentaire reflétant la réalisation des objectifs ajustés de cash-flow
libre du Groupe pour 2023/24 tels qu'annoncés au marché le 4 octobre 2023.
• Examen de l’atteinte
des conditions de performance du plan d’actions de performance entré en propriété le 15 mai 2023 (PSP 2020).
• Attribution du
plan d’actions de performance 2023.
Éthique et
conformité
• Présentation sur
le déploiement des politiques éthique et conformité au sein du Groupe.
Développement durable
• Dans le cadre d’un déplacement du Conseil d’administration sur les sites de Bangalore et de
Coimbatore (Inde) : revue des objectifs de
développement durable et des initiatives menées localement (notamment en matière de diversité, d'environnement, de développement
des talents,
de soutien aux populations locales...).
• Présentation de
la stratégie en matière de capital humain incluant :
■ diversité et
inclusion ;
■ politique de mixité au sein des instances dirigeantes et plans d’actions associés.
• Examen et approbation de la stratégie RSE incluant la stratégie climat en vue d’être présentée à l’assemblée générale du 11 juillet 2023/Point
sur les
évolutions de place et réglementaires notamment issues de la directive européenne du 14 décembre 2022 sur la publication
d’informations en matière de durabilité par les entreprises (directive dite CSRD) et sur l'ordonnance de transposition du 6 décembre 2023.
Document
d’enregistrement
universel et assemblées
générales
• Revue et approbation
du Document d’enregistrement universel 2022/23.
• Assemblée générale
: arrêté de l’ordre du jour, des résolutions et convocations de l’assemblée générale annuelle du 11 juillet 2023.
• Compte-rendu par
l’administrateur référent de ses échanges avec les investisseurs et les agences de conseil en vote.
5.1.4.8 Comité d’audit
et des risques
Composition
Au 7 mai 2024, le Comité d’audit et des risques est composé de quatre membres : M
me
Sylvie Rucar, Présidente du comité, Bpifrance
Investissement représentée par M. José Gonzalo, M
me
Clotilde Delbos et la Caisse de Dépôt et Placement du Québec, représentée par M
me
Kim
Thomassin.
Trois membres de ce comité, y compris sa Présidente, sont indépendants ce qui est conforme au Code AFEP-MEDEF qui recommande que deux
tiers de ses membres soient indépendants.
Les membres du Comité d’audit présentent des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes en
raison de leur formation ou de leur expérience professionnelle tel que cela est décrit dans leurs biographies.
Attributions
Aux termes de son règlement intérieur, le Comité, qui agit sous la
responsabilité du Conseil d’administration, a pour mission générale
d’assister ce dernier dans le suivi des questions relatives à
l’élaboration et au contrôle des informations comptables et
financières et des informations en matière de durabilité. Il est
notamment chargé des missions suivantes :
i. Il suit le processus d’élaboration de l’information financière et de
l’information en matière de durabilité, y compris sous la forme
numérique prévue par l’article 29 quinquies de la directive 2013/
34/UE, et le processus mis en œuvre pour déterminer les
informations à publier conformément aux normes pour la
communication d’informations en matière de durabilité adoptées
en vertu de l’article 29 ter de cette directive. Le cas échéant, il
formule des recommandations pour garantir l’intégrité de ces
processus ;
ii. Il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion
des risques, ainsi que de l'audit interne, en ce qui concerne les
procédures relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière, de l’information en matière
de durabilité, y compris sous forme numérique, sans qu'il soit
porté atteinte à son indépendance ;
iii. Il émet une recommandation au Conseil d’administration sur les
Commissaires aux comptes proposés à la désignation par
l'assemblée générale, dans le cadre d’une mission de certification
des comptes ou d’informations en matière de durabilité, et, le cas
échéant, sur le ou les organismes tiers indépendants chargés
d’une mission de certification des informations en matière de
durabilité. Pour la mission de certification des comptes, cette
recommandation est élaborée conformément aux dispositions
l'article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 et le Comité émet une
recommandation au Conseil d’administration lorsque le
renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé
dans les conditions définies à l'article L.821-45 du Code de
commerce. Il émet également une recommandation au Conseil
d’administration sur le montant des honoraires que la Société se
propose de leur verser ;
iv. Il suit la réalisation des missions de commissariat aux comptes et
de certification des informations en matière de durabilité ; dans
ce contexte, il tient compte des constatations et conclusions de la
Haute autorité de l’audit consécutives aux contrôles réalisés en
application des articles L.820-14 et L.820- 15 du Code de
commerce ;
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 241
v. Il s’assure du respect des conditions d’indépendance requises des
intervenants pour l’exercice des missions de certification des
comptes et de certification des informations en matière de
durabilité ; il prend, le cas échéant, les mesures nécessaires à
l'application du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n°
537/2014 et s'assure du respect des conditions mentionnées à
l'article 6 du même règlement ;
vi. Il approuve la fourniture des services mentionnés à l’article
L.821-30 du Code de commerce.
Il s’assure ainsi : (i) de la régularité, la sincérité et de l’image fidèle
des états financiers de la Société et de toute autre information ou
rapport de nature financière ou en matière de durabilité communiqué
aux actionnaires, au public et aux autorités des marchés boursiers ;
(ii) du respect par la Société des obligations légales et
réglementaires applicables en matière d’information financière et en
matière de durabilité.
Dans le cadre de ses missions, le Comité est plus spécifiquement
chargé :
• d’examiner le périmètre de consolidation, les projets d’états
financiers consolidés et sociaux et les rapports y afférents qui
seront soumis à l’approbation du Conseil d’administration, le
rapport complémentaire des Commissaires aux comptes chargés
d’une mission
de certification des comptes et d’en débattre avec
la Direction Générale et les Commissaires aux comptes ;
• d’examiner avec la Direction Générale et les Commissaires aux
comptes les principes et méthodes comptables généralement
retenus appliqués pour la préparation des comptes ainsi que les
traitements comptables
différents, ainsi que toute modification
qui serait notamment portée à la connaissance du Comité par les
Commissaires aux comptes, de ces principes, méthodes et règles
comptables, en s’assurant de leur pertinence. Les Commissaires
aux comptes qui réalisent une mission de certification des
informations en matière de durabilité et le ou les organismes tiers
indépendants portent également à la connaissance du Comité les
modifications qui leur paraissent devoir être apportées au rapport
de durabilité en faisant toutes observations utiles sur les
méthodes d’évaluation utilisées pour leur établissement ;
• d’examiner avec les Commissaires aux comptes et, le cas échéant,
l’organisme tiers
indépendant, la nature, l’étendue et les résultats
de leur audit et travaux effectués, leurs observations,
suggestions, modifications qui leur paraissent devoir être
apportées aux éléments objets de leur contrôle, irrégularités et
inexactitudes qu’ils auraient découvertes à l’occasion de leurs
missions ou prestations ainsi que les conclusions auxquelles
conduisent les observations et rectifications sur les éléments
relatifs à la période concernée comparés à ceux de la période
précédente. Dans ce contexte, les Commissaires aux comptes
portent à la connaissance du Comité les faiblesses significatives
du contrôle
interne pour ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière. Le cas échéant, ils portent également à la
connaissance du Comité, tout comme l’organisme tiers
indépendant, les faiblesses significatives du contrôle interne pour
ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement des informations en matière de durabilité ;
• d’apprécier la validité des méthodes choisies pour traiter les
opérations significatives
ainsi que celles à l’occasion desquelles
aurait pu se produire un conflit d’intérêts ;
• d’examiner la présentation de la Direction Générale sur
l’exposition aux risques (y compris notamment les risques
juridiques, de nature sociale et environnementale) et les
engagements hors bilan significatif lors de l’examen des comptes
par le Comité ;
• d’examiner
et évaluer au moins une fois par an, l’efficacité des
procédures de
contrôle interne et des procédures de gestion des
risques mises
en place, y compris celles relatives à l’élaboration et
au traitement de l’information comptable et financière et des
informations en matière de durabilité ; le Comité s’assure que les
principaux risques sont identifiés, gérés et portés à sa
connaissance étant précisé qu’il recueille notamment l’avis du
Comité pour l’éthique et la conformité sur la cartographie des
risques en matière d’éthique et conformité, et sur les procédures
de prévention des principaux risques identifiés ;
• d’examiner et évaluer annuellement l’organisation et le
fonctionnement de l’audit interne dont la Charte est portée à sa
connaissance: le
Comité approuve le programme d’audit interne,
suit son évolution et les résultats des plans d’actions ;
• d’examiner chaque année le montant des honoraires versés par le
Groupe aux
réseaux auxquels les Commissaires aux comptes ou
organismes tiers indépendants appartiennent, y compris au titre
des services autres que les missions de certification des comptes
ou de certification des informations en matière de durabilité
autorisées par le Règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014 et
la réglementation française. Le détail des services et missions
fournis peut être communiqué, à sa demande, au Comité.
Il agit en coordination avec les autres comités notamment sur les
sujets de durabilité liés aux rémunérations des dirigeants
mandataires sociaux et aux risques en matière d’éthique et de
conformité, en s’appuyant, le cas échéant, sur la participation croisée
de membres au sein des comités concernés.
Le Comité peut être chargé de toute autre mission que le Conseil
d’administration ou le Comité estime nécessaire ou opportune. Il peut
faire appel à toute assistance externe qu’il juge nécessaire.
Le Comité peut entendre le/la Directeur(rice) financier(ère), juridique,
comptable, du contrôle de gestion, de l’audit interne et de la gestion
des risques, de la trésorerie, du développement durable et tout autre
cadre dirigeant du Groupe qu’il juge utile, dans les conditions qu’il
détermine et dans tous les cas hors la présence de la Direction
Générale.
Il entend les Commissaires aux comptes hors la présence de la
Direction Générale et de tout autre cadre dirigeant du Groupe selon
une fréquence qu’il définit.
Le Comité peut recourir sur sa seule décision, aux services d’avocats,
experts et autres conseils externes indépendants qu’il estime
appropriés, aux frais de la Société.
Le Comité peut exiger toutes les informations ainsi que les actions de
formation nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Sauf décision contraire du Comité, les Commissaires aux comptes
sont présents à toutes les réunions.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
242 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Activité du Comité d’audit et des risques au cours de l’exercice 2023/24
NOMBRE DE RÉUNIONS
Exercice 2023/24 Exercice 2022/23 Exercice 2021/22
5 4 5
Taux de présence Taux de présence individuel au cours de l’exercice 2023/24
M
me
Sylvie Rucar 100 % (5/5 séances)
Bpifrance Investissement (représentée par M. José Gonzalo) 100% (2/2 séances)
M
me
Clotilde Delbos 100 % (5/5 séances)
CDPQ (représentée par M
me
Kim Thomassin) 100 % (5/5 séances)
Taux de présence global moyen 100 %
Taux de présence global moyen au cours de l’exercice 2022/23 100 %
Taux de présence global moyen au cours de l’exercice 2021/22 100 %
Le Directeur financier, le Directeur de l’audit interne et de la gestion
des risques, le Directeur comptable, le Directeur du contrôle de
gestion ainsi que des représentants de chacun des deux cabinets de
Commissaires aux comptes étaient présents aux cinq réunions. Le
Directeur relations investisseurs et M&A a participé à quatre
réunions. La Directrice juridique, la Directrice RSE et développement
durable et la Directrice en charge de la transformation de la fonction
Finance ont, pour leur part, assisté à deux réunions. Le Directeur des
opérations, le Directeur fiscal et douanes, le Directeur trésorerie et
financement et la Directrice performance trésorerie, ont participé à
une réunion.
Par ailleurs, une session de dialogue entre les membres du Comité et
les Commissaires aux comptes, hors la présence de la Direction du
groupe, est organisée à chaque réunion.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 243
Le Comité d’audit et des risques a abordé les thèmes suivants au cours de ses différentes séances dont la Présidente du Comité a rendu compte
lors de la séance du Conseil d’administration qui a suivi :
Thèmes Activité
Comptabilité
et finance
• Examen des comptes consolidés semestriels et annuels, examen des comptes sociaux annuels (comptes, annexes et rapport de
gestion)
incluant des présentations détaillées par la Direction Financière, des principaux risques auxquels le Groupe est confronté
(risques
liés à l’activité, à l’exécution des contrats, aux principaux litiges), de l’évolution de la trésorerie, des engagements hors
bilan et des provisions.
• Revue détaillée du budget
2023/24 et du plan à trois ans 2023/26.
• Revue des
principes et éléments de communication financière.
• Revue détaillée des
actions à court terme et à long terme d’amélioration opérationnelle de la trésorerie.
• Validation de
la politique fiscale du Groupe.
Information
extra‑f
inancière
• Revue de la
méthodologie retenue pour la taxonomie et des résultats obtenus.
• Revue des
informations ESG préparées pour le chapitre 6 du Document d’enregistrement universel de l’exercice 2022/23.
• Revue du rapport des
auditeurs externes sur la Déclaration de Performance Extra-Financière 2022.
• Revue détaillée de l’avancement du projet de mise en œuvre de la Directive dite CSRD. Présentation de la méthodologie
d’évaluation de double
matérialité et du projet de matrice consolidée des impacts, risques et opportunités.
Risques
• Présentation de la cartographie des risques mise à jour, analysant l’évolution des principaux risques depuis le précédent exercice et
précisant les
plans d’atténuation mis en place.
• Revue détaillée des
litiges et investigations présentés par la Direction Juridique.
• Revue approfondie des mécanismes
de gestion et d’atténuation du risque de change.
Audit et
contrôle interne
• Revue de la campagne d’audit interne de l’année écoulée et de ses principaux enseignements et suivi de l’avancement des actions
correctives découlant
des audits réalisés.
• Validation du plan
d’audit de l’exercice 2024/25.
• Présentation des résultats détaillés de la campagne annuelle de contrôle interne et des plans d’actions entrepris pour améliorer le
contrôle interne
et le contrôle des risques, éliminer les faiblesses et assurer la conformité avec les réglementations applicables.
Commissaires
aux comptes
• Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes semestriels et annuels.
• Observations et recommandations des Commissaires aux comptes
sur le contrôle interne.
• Examen des montants des honoraires versés aux Commissaires aux comptes au titre de l’exercice écoulé et vérification de la
conformité des
missions effectuées avec le règlement régissant les relations entre la Société et ses Commissaires aux comptes.
• Sur la base des présentations réalisées par la Direction Générale et
les Commissaires aux comptes, le Comité s’est assuré de la
pertinence des méthodes et traitements comptables utilisés dans les états financiers.
5.1.4.9 Comité de nominations et de rémunération
Composition
Au 7 mai 2024, le Comité de nominations et de rémunération est composé de sept membres : M. Yann Delabrière, administrateur référent et
Président du comité, Bpifrance Investissement représentée par M. José Gonzalo, la Caisse de Dépôt et Placement du Québec, représentée par
M
me
Kim Thomassin, M. Frank Mastiaux, M
me
Sylvie Rucar, M. Baudouin Prot et M. Gilles Guilbon.
À l'exception de CDPQ, tous les membres de ce comité sont indépendants étant entendu que M. Gilles Guilbon, administrateur représentant les
salariés n'est pas pris en compte dans le calcul de l'indépendance. La composition du Comité est donc conforme au Code AFEP-MEDEF qui
recommande qu’il y ait une majorité d’administrateurs indépendants dans les comités en charge des nominations et des rémunérations.
Attributions
Aux termes de son règlement intérieur, le Comité est chargé
d’examiner et de faire des recommandations ou des propositions au
Conseil d’administration sur les sujets suivants qui, le cas échéant,
ont vocation
à être décrits dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise ou
qui entrent dans la catégorie des informations en
matière de durabilité devant être incluses dans le rapport de gestion :
• la dissociation ou le cumul des fonctions de Président du Conseil
d’administration et de Directeur Général ;
• la nomination (et la révocation) du Président du Conseil
d’administration et du Directeur Général ;
• la
composition, qu’il revoit régulièrement et à tout le moins une
fois par
an, du Conseil d’administration et des comités du Conseil
d’administration, notamment
en termes de compétences, et leur
fonctionnement ;
• le renouvellement d’Administrateurs dont le mandat vient à
expiration et
la nomination de nouveaux Administrateurs, y
compris en cas de vacance imprévisible selon la procédure de
sélection décrite en annexe du règlement intérieur, ainsi que la
révocation d’Administrateurs ;
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
244 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
• la nomination (et la révocation), sur proposition du Directeur
Général, de
tout autre dirigeant mandataire social de la Société et
des membres de l’équipe de direction ;
• les plans
de succession des dirigeants mandataires sociaux de la
Société et des membres de l’équipe de direction ;
• l’application par
la Société des principes de gouvernement
d’entreprise auxquels
la Société se réfère. Dans ce contexte, le
Comité donne un avis au Conseil sur le rapport sur le
gouvernement d’entreprise et, le cas échéant, sur les éléments en
matière de gouvernement d’entreprise qui seraient contenus dans
la section du rapport de gestion consacrée à la durabilité ;
• la définition d’Administrateur indépendant de la Société et la liste
des Administrateurs
indépendants, qui figureront dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise/de gestion de la Société ;
• l’ensemble
des éléments composant la rémunération des
dirigeants mandataires sociaux de la Société, y compris les
attributions d’options de souscriptions ou d’achat d’actions et
d’actions de
performance, ainsi que les rémunérations et
avantages de toute nature (y compris les avantages en matière de
retraite et indemnités de départ) versés par la Société ou les
autres sociétés du Groupe. Le Comité examine et procède
notamment à la définition des règles de détermination de la part
variable, veille à leur cohérence avec l’évaluation annuelle des
performances des dirigeants mandataires sociaux et la stratégie
de la Société, et contrôle ensuite l’application de ces règles ;
• la politique générale de la Société en matière de plans d’options
de souscription
ou d’achat d’actions y compris la périodicité des
attributions, ainsi que tout plan d’options envisagé y compris leurs
bénéficiaires ;
• la politique générale de la Société en matière de plans
d’actionnariat du personnel et tout plan envisagé ;
• la rémunération des Administrateurs et ses règles de répartition.
Le Comité
est informé par le Directeur Général de la rémunération
des membres
de l’équipe de direction ainsi que des modalités de
détermination de cette rémunération.
En complément, le Comité examine annuellement les principales
politiques de droits sociaux et capital humain de la Société, les
engagements et principales initiatives en matière de Santé et
Sécurité, Bien-Être au travail, Conditions de travail et d'emploi
(Diversité et Inclusion, Équité Salariale, Avantages, Gestion des
Talents, Culture d'Entreprise), représentation des salariés et dialogue
social (en cas d'événement particulier tel qu'une restructuration) tels
que ces éléments sont inclus dans le rapport de gestion au titre des
informations en matière de durabilité.
Il agit coordination avec le Comité d’audit sur les sujets de durabilité
liés aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, en
s’appuyant, le cas échéant, sur la participation croisée de membres
au sein des deux comités.
Le Comité prépare et soumet à l’approbation du Conseil
d’administration l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil
et de ses comités (incluant son propre fonctionnement) qui, tous les
trois ans, fait l’objet d’une procédure d’évaluation formalisée réalisée
avec l’aide d’un consultant extérieur dont il s’assure de
l’indépendance. Il consacre, en tout état de cause, annuellement un
point de son ordre du jour à un débat sur le fonctionnement du
Conseil d’administration et de ses comités.
Le Comité prépare également l’évaluation annuelle des dirigeants
mandataires sociaux de la Société hors la présence des dirigeants
mandataires sociaux concernés.
Le Comité traite de toute autre question liée à l’un de ces sujets que
le Conseil d’administration ou le Comité estime utile ou opportune.
Activité du Comité
de nominations et de rémunération au cours de l’exercice 2023/24
NOMBRE DE RÉUNIONS
Exercice 2023/24 Exercice 2022/23 Exercice 2021/22
5 6 7
Taux de présence Taux de présence individuel au cours de l’exercice 2023/24
M. Yann Delabrière 100 % (5/5 séances)
Bpifrance Investissement (représentée par M. José Gonzalo) 100% (3/3 séances)
CDPQ (représentée par M
me
Kim Thomassin) 100% (3/3 séances)
M. Gilles Guilbon 100 % (5/5 séances)
M. Frank Mastiaux 100 % (5/5 séances)
M. Baudouin Prot 80 % (4/5 séances)
M
me
Sylvie Rucar 100 % (5/5 séances)
Taux de présence global moyen 97 %
Taux de présence global moyen au cours de l’exercice 2022/23 100 %
Taux de présence global moyen au cours de l’exercice 2021/22 100 %
Au cours
d’une de ses séances tenues au cours de l’exercice 2023/24, le Comité s’est réuni en session exécutive, hors la présence des membres de
l’équipe de direction.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 245
Le Comité de nominations et de rémunération a abordé les thèmes suivants au cours de ses différentes séances dont le Président du Comité a
rendu compte lors de la séance du Conseil d’administration qui a suivi :
Thème Activité
Gouvernance
• Composition du
Conseil d’administration :
■ En vue de l'assemblée générale du 11 juillet 2023, revue des profils des administrateurs notamment en termes de compétences
dans
le cadre du renouvellement des mandats de certains d’entre eux et recommandation de nomination d'un administrateur
supplémentaire, Bpifrance Investissement, représenté par M. José Gonzalo.
■ recommandation au Conseil d’administration de recomposition des comités.
■ Recommandation au Conseil d'administration, dans le cadre de la dissociation de fonctions, de la nomination de M. Philippe
Petitcolin en tant qu'administrateur et en
qualité de Président du Conseil d'administration à compter de l'assemblée générale
annuelle 2024.
■ En
vue de l'assemblée générale annuelle 2024, revue des mandats des administrateurs venant à expiration.
• Travaux de
revue de la structure des comités existants dans le cadre de l'importance croissante des sujets de durabilité.
• Revue de l’indépendance
des administrateurs et recommandation au Conseil d’administration.
• Revue de l’activité de l’administrateur référent
indépendant au cours de l’exercice écoulé (notamment les conclusions des échanges
avec investisseurs
et agences de conseil en vote intervenus tout au long de l’année).
• Revue des résultats de l’exercice d’évaluation du fonctionnement du Conseil et des comités au cours de l’exercice 2023/24 réalisé de
manière interne/Validation
des conclusions pour présentation au Conseil d’administration et élaboration d’un plan d’action.
• Revue du chapitre
Gouvernement d’Entreprise du Document d’enregistrement universel 2022/23.
• Revue d'une nouvelle méthodologie
pour l'établissement de la matrice de compétences et de la matrice elle-même.
• Information sur les
composantes d'une formation ESG à l'attention du Conseil d'administration.
Rémunérations
• Proposition de fixation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l'exercice 2023/24 et travaux en vue
d'élaborer
la politique de rémunération du Président et du Directeur Général dissociés applicable à compter de l'assemblée générale
annuelle 2024.
• Proposition de maintenir la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l'exercice 2023/24 et décision que
le paiement
de la rémunération des membres du Conseil d’administration du second semestre 2023/24 sera soumis à la réalisation des
objectifs ajustés
de cash-flow libre pour 2023/24.
• Proposition du montant de la rémunération variable du Président-Directeur Général pour l’exercice 2022/23 en fonction de l’atteinte
des objectifs
financiers et personnels.
• Proposition de fixation, pour l’exercice
2023/24, des objectifs pour la détermination de la rémunération variable du Président-Directeur
Général et proposition
de renforcer ce schéma, en introduisant un critère supplémentaire reflétant la réalisation des objectifs ajustés de
cash-flow libre du Groupe pour 2023/24 tels qu'annoncés au marché le 4 octobre 2023.
• Examen de l’atteinte
des conditions de performance du plan d’actions de performance entré en propriété le 15 mai 2023 (PSP 2020).
• Proposition d'attribution
du plan d’actions de performance 2023.
• Examen des composantes du ratio d’équité.
• Revue des rémunérations de
l’équipe de direction.
Diversité, inclusion
et
plans de succession
• Revue régulière des
évolutions et de la composition de l’équipe de direction et du plan de succession associé (incluant le Président-
Directeur Général, en session
exécutive du Comité).
• Politique de mixité
au sein des instances dirigeantes et plans d’actions associés.
• Capital humain : présentation
des ambitions, réalisations, indicateurs de performance et priorités.
Relations avec
les investisseurs et
agences de conseil
en vote/
agences ESG/
actualité juridique
En vue
de déployer toutes mesures/procédures nécessaire, information :
• sur le contenu et les conclusions des échanges de l’administrateur référent indépendant avec les investisseurs et agences de conseil en
vote ;
• sur
toute évolution réglementaire ou de place pertinente dans le domaine de la gouvernance, des sujets ESG et
en matière
de rémunérations
;
• sur les
notations des agences ESG.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
246 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
5.1.4.10 Comité pour l’éthique et la conformité
Composition
Au 7 mai 2024, le Comité pour l’éthique et la conformité est composé de trois membres : M
me
Sylvie Kandé de Beaupuy, Présidente du comité,
M
me
Bi Yong Chungunco et M. Baudouin Prot.
À cette date, tous les membres du comité, y compris sa Présidente, sont indépendants.
Attributions
Aux termes de son règlement intérieur, le comité pour l’éthique et la
conformité se concentre sur les sujets d’éthique et de conformité.
Le Comité est chargé d’examiner les sujets à l’intérieur de son
domaine de compétences et de faire des recommandations ou des
propositions au Conseil notamment au titre des informations en
matière de durabilité qui le concernent, telles qu’elles sont incluses
dans le rapport de gestion.
Ainsi, dans le cadre de ses attributions, le Comité :
• revoit la définition des valeurs fondamentales du Groupe et de sa
politique en matière d’éthique et de conformité ;
• examine l’organisation
de la fonction Éthique et Conformité et
émet, le cas échéant, des recommandations ;
• examine le
Code d’éthique du Groupe et les règles et procédures
mises en
place (y compris celles régissant les relations avec les
tiers et la procédure d’alerte) ; il est informé des procédures en
vue de leur diffusion et de leur application ;
• revoit la présentation de la cartographie des risques du Groupe en
matière d’éthique
et conformité ; il examine les risques ainsi
identifiés ; il est tenu informé de leur évolution et des
caractéristiques de leurs dispositifs de gestion ;
• revoit de la part de la Chief Compliance
Officer, la présentation du
Rapport annuel d’activité de la Société en matière d’éthique et
conformité ainsi que les actions entreprises ; il examine et donne
son avis
sur le programme d’actions pour l’année suivante et suit
son évolution ;
• est informé d’éventuels manquements au respect de la politique
d’éthique et
de conformité et examine les plans d’actions mis en
œuvre à la suite de ceux-ci ;
• examine les
relations avec les parties prenantes sur toute question
relative à l’éthique ;
• examine les politiques de
ressources humaines concernant les
droits
humains
(les autres sujets de ressources humaines relèvent
de la compétence du Comité de nominations et de rémunération).
S’il y a lieu, le Comité adresse au Comité d’audit et des risques les
éléments qu’il juge nécessaire eu égard à la cartographie des risques
en matière d’éthique et de conformité.
Il agit, en tout état de cause, en étroite collaboration avec les autres
comités, le cas échéant, en s’appuyant sur la participation croisée de
membres au sein de ces comités.
Activité du Comité pour l’éthique et la conformité au cours de l’exercice 2023/24
NOMBRE DE RÉUNIONS
Exercice 2023/24 Exercice 2022/23 Exercice 2021/22
3 9 5
Taux de présence Taux de présence individuel au cours de l’exercice 2023/24
M
me
Sylvie Kandé de Beaupuy 100 % (3/3 séances)
M
me
Bi Yong Chungunco 100 % (3/3 séances)
M. Baudouin Prot 66 % (2/3 séances)
Taux de présence global moyen 88 %
Taux de présence global moyen au cours de l’exercice 2022/23 100 %
Taux de présence global moyen au cours de l’exercice 2021/22 100 %
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 247
La Directrice juridique et la Chief Compliance Officer ont assisté aux 3 réunions.
Le Comité pour l’éthique et la conformité a abordé les thèmes suivants au cours de ses différentes séances dont la Présidente du Comité a rendu
compte lors de la séance du Conseil d’administration qui a suivi :
Thème Activité
Dans le domaine
de l’éthique et
de la conformité
• Plan d’intégration au niveau de l’éthique et de la conformité de Bombardier Transport, le suivi de l’état de
la mise en œuvre et de la
finalisation dudit plan.
• Objectifs et
indicateurs de performance Éthique et Conformité du Groupe au cours de l’exercice 2023/24.
• État de la mise en œuvre du Programme d’Intégrité d’Alstom, incluant le nouveau Code d’éthique 2020, les instructions Groupe, les
actions
de formation et de sensibilisation et le déploiement de ressources supplémentaires au sein du Département Éthique et
Conformité de la Société, compte tenu notamment de la responsabilité étendue au droit de la concurrence et des droits humains du
département en question et de l’acquisition de Bombardier Transport.
• Résultat du sixième audit
de la norme ISO 37001 « Système du Management Anti-corruption » et le renouvellement jusqu’en 2026 de
la certification de l’ensemble des régions y compris le périmètre ex-Bombardier Transport.
• Revue des politiques sanctions.
• Revue des données de
la procédure d’Alerte du Groupe de l’exercice 2023/24.
• Revue des initiatives promouvant
la Culture Éthique et du « Speak Up » du Groupe.
• Information sur l’évolution des
procédures et enquêtes passées et/ou en cours.
5.1.4.11 Comité d’intégration
Composition
Au 7 mai 2024, le Comité d’intégration est composé de quatre membres : M. Frank Mastiaux, Président du Comité, la Caisse de Dépôt
et Placement du Québec, représentée par M
me
Kim Thomassin, M. Daniel Garcia Molina et M. Jay Walder, administrateur indépendant jusqu'au 12
mars 2024 puis Censeur.
Sa composition
est donc conforme à son règlement intérieur qui prévoit qu’il doit être composé de quatre membres dont deux au moins doivent
être des membres indépendants du Conseil d’administration et un doit être proposé par la Caisse de Dépôt et Placement du Québec.
Attributions
Aux
termes de son règlement intérieur, le Comité doit faciliter et
piloter le processus d’intégration de Bombardier Transport au sein
d’Alstom. Il agit comme une instance permettant au Président-
Directeur Général
d’appréhender les sujets en relation avec
l’intégration des deux sociétés dont il évalue les impacts à court,
moyen et long terme.
En particulier et de manière non exhaustive, le comité peut
examiner :
• les valeurs, la culture et l’engagement du personnel ;
• la convergence du portefeuille de produits
;
• l’optimisation de l’empreinte industrielle ;
• l’évaluation des synergies.
Activité du Comité
d’intégration au cours de l’exercice 2023/24
Exercice 2023/24 Exercice 2022/23 Exercice 2021/22
2 3 3
Les deux réunions de l’exercice se sont tenues en présence du Président-Directeur Général.
Taux de présence Taux de présence individuel au cours de l’exercice 2023/24
M. Frank Mastiaux 100 % (2/2 séances)
CDPQ, représentée par M
me
Kim Thomassin 100 % (2/2 séances)
M. Daniel Garcia Molina 100 % (2/2 séances)
M. Jay Walder 100 % (2/2 séances)
Taux de présence global moyen 100 %
Taux de présence global moyen au cours de l'exercice 2022/23 93 %
Taux de présence global moyen au cours de l’exercice 2021/22 93 %
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
248 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Au cours de l’exercice écoulé, le Comité d’intégration a poursuivi ses
travaux sur les thèmes décrits ci-après au cours de ses différentes
séances, le Président du Comité ayant rendu compte au Conseil
d’administration suivant :
• point sur le programme d’intégration en cours et examen des
priorités. Dans ce contexte, le Comité a notamment revu les
conclusions d'un
audit d'évaluation mené par un consultant
extérieur ;
• focus sur
les procédures intérimaires en place, sur l’organisation
et sur la création de valeur ;
• revue de l'efficacité de l'intégration.
5.1.5
ÉVALUATION ANNUELLE DU FONCTIONNEMENT
DU CONSEIL ET DES COMITÉS
ET SUITES DONNÉES
Depuis 2004, le Conseil procède annuellement à un exercice
d’évaluation de son organisation et de son fonctionnement et de celui
de ses comités.
Ainsi, aux termes du règlement intérieur du Comité de nominations et
de rémunération, celui-ci prépare et soumet à l’approbation du
Conseil d’administration l’évaluation annuelle du fonctionnement du
Conseil et de ses comités (incluant son propre fonctionnement) qui,
tous les trois ans, fait l’objet d’une procédure d’évaluation formalisée
réalisée avec l’aide d’un consultant extérieur.
L’évaluation interne est mise en œuvre sur la base, d’une part, d’un
questionnaire préparé par le Comité de nominations et de
rémunération et adressé à chaque administrateur et, d’autre part,
d’entretiens individuels avec l’administrateur référent indépendant et
cette évaluation inclut une évaluation de la contribution individuelle
de chaque administrateur sous la forme d’une auto-évaluation.
L’évaluation pour l’année 2022/23 ayant été réalisée de manière
externalisée par le cabinet Russell Reynolds Associates qui avait
procédé à la précédente évaluation externe (au titre de l’exercice
2019/20), l'évaluation de l'exercice 2023/24 a été réalisée de
manière interne.
Ainsi, les administrateurs et le censeur ont reçu un questionnaire les
invitant à se prononcer selon une grille de notation, sur un certain
nombre de thèmes en relation notamment avec :
• la composition du Conseil ;
• le fonctionnement du Conseil et des comités concernant :
■ les ordres du jour,
■ les méthodes de travail et le processus de prise de décisions,
■ la documentation et l'information mise à disposition,
■ les sessions exécutives,
■ le rôle de l'administrateur référent indépendant,
■ la coordination entre le Conseil et ses comités ;
• le fonctionnement des comités ;
• une évaluation de la contribution personnelle ;
• le
suivi du plan d'action de la précédente évaluation.
Les
questionnaires, retournés à la Société courant janvier 2024, ont
été traités
par le Secrétariat du Conseil puis les résultats transmis à
l'administrateur référent indépendant pour servir de base aux
échanges individuels qu'il a menés avec chacun des administrateurs
et le censeur tout au long du mois de février 2024. L'ensemble de ces
éléments a été revu et analysé par l'administrateur référent
indépendant et le Président-Directeur Général avant d'être présentés
et débattus en Comité de nominations et de rémunération et en
Conseil d'administration en mars 2024 avec un plan d'action associé.
Les constats de cet exercice et plan d'action associé sont reflétés
dans le tableau ci-dessous :
Thème Constat Axe de progrès/d’évolution
Surveillance de
la
performance
opérationnelle
Le Conseil d’administration n'a pas été en mesure d'anticiper et
de discuter
l'écart de performance de la Société annoncé au
marché le 4 octobre 2023.
Recentrer
l'ordre du jour du Conseil d'administration sur la
performance opérationnelle.
Veiller à ce que les documents
préparés pour le Conseil d’administration fournissent, pour
chaque point de l'ordre du jour, une base pour un processus
décisionnel adéquat.
Plan stratégique Les plans stratégique et ESG n'ont pu être menés à leur terme,
compte tenu de la situation à laquelle la Société est confrontée
depuis la fin de l'année 2023 et qui a mobilisé le Conseil
d'administration sur le déploiement d'un plan de
désendettement.
Finaliser la conception d’une stratégie long terme pour la
Société, incluant la stratégie ESG.
Équipe de
direction
Le processus de gestion du réservoir de talents et des plans de
succession reste un point d'attention majeur du Conseil
d'administration.
Poursuivre l’élaboration
des plans de succession de cette équipe
avec l'appui du nouveau Président du Conseil d'administration.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 249
5.1.6 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Les développements suivants sont notamment établis en application
des articles L. 22-10-8, L. 22-10-9, L. 22-10-34 et R. 22-10-14 du
Code de commerce.
Lors de l’assemblée générale annuelle 2024, les résolutions suivantes
seront soumises au vote des actionnaires :
• approbation de la politique de rémunération du Directeur
Général ;
• approbation de
la politique de rémunération du Président du
Conseil d'administration;
• approbation de
la politique de rémunération des membres du
Conseil d’administration ;
• approbation des informations
relatives à la rémunération du
Président-Directeur
Général
et des membres du Conseil
d’administration mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code
de commerce ;
• approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2024 ou attribués au
titre du même exercice au Président-Directeur Général.
5.1.6.1 P
rincipes généraux
de la politique de rémunération
des mandataires sociaux
Processus de détermination, de révision
et de mise en œuvre de la politique
de rémunération
Détermination
La politique de rémunération des mandataires sociaux est fixée, sur
proposition du Comité de nominations et de rémunération, par le
Conseil d’administration, puis soumise annuellement à l’approbation
des actionnaires. Les missions du Comité de nominations et de
rémunération sur ce sujet sont détaillées dans son règlement
intérieur. Le Conseil d’administration et le Comité de nominations et
de rémunération prennent soin d’analyser les remarques liées aux
sujets de rémunération que les actionnaires et les agences de conseil
en vote ont pu émettre lors des roadshows gouvernance qui se sont
déroulés lors du dernier exercice fiscal clos.
Ce processus de détermination s’applique à la fois à la politique de
rémunération des dirigeants mandataires sociaux et à celle des
membres du Conseil d’administration.
La politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société, établie
dans le cadre des recommandations du Code AFEP-MEDEF auquel la
Société se réfère, est conforme à son intérêt social, contribue à sa
pérennité, vise à produire un cadre clair, motivant et cohérent au
service des ambitions du Groupe et contribue à la réalisation de sa
stratégie industrielle et commerciale. Elle est sous-tendue par un
objectif de transparence à l'égard du marché dans le respect de la
confidentialité qui s'avérerait nécessaire.
S'agissant plus précisément de la politique du dirigeant mandataire
social exécutif, elle est sous-tendue par les principes suivants, fondés
sur les recommandations du Code AFEP-MEDEF :
• Équilibre. La rémunération du dirigeant mandataire social exécutif
est constituée d’une part annuelle fixe, d’une part annuelle variable
en numéraire
et d’une attribution annuelle d’actions de
performance. Le Conseil d’administration veille au maintien d’un
équilibre entre ces trois composantes et d’une prépondérance des
éléments variables, à court et long terme, directement liés à la
performance du
Groupe et du dirigeant. Le Conseil d’administration
tient compte de l’ensemble des éléments constitutifs de la
rémunération du dirigeant mandataire social exécutif dans
l’appréciation globale des conditions financières de son mandat.
• Performance. La politique de rémunération du dirigeant mandataire
social exécutif
s’appuie majoritairement sur une rémunération variable
et de long terme dont les objectifs sont alignés sur ceux de la Société,
assurant ainsi qu’une part prédominante de la rémunération repose sur
la mise en œuvre de la stratégie de la Société. Pour sa part variable
court terme
(numéraire), la rémunération variable repose sur des
objectifs collectifs, applicables à l’ensemble du Groupe et strictement
quantifiables, et des objectifs propres au dirigeant mandataire social
exécutif, pour partie quantifiables et pour partie liés à l’exercice des
fonctions de direction générale. Pour sa part long terme (actions de
performance), elle repose sur des conditions de performance dont la
réalisation est appréciée au bout de trois ans minimum et qui sont
cohérentes avec les objectifs à long terme du Groupe, tels que ceux
établis dans le cadre de son plan stratégique.
• Transparence. La Société rend public l’ensemble des éléments
constituant la
rémunération du dirigeant mandataire social
exécutif. Dans la mesure où ils ne sont pas considérés comme
confidentiels à l’égard des concurrents de la Société (pour la
plupart eux-mêmes
non cotés et donc non soumis aux obligations
de transparence liées à la cotation qu’assume la Société), les
objectifs à atteindre et les résultats réalisés sont précisément
communiqués. Ce principe de transparence sous-tend également
la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration.
• Exigence. Les critères et les conditions de performance sur
lesquels repose la part variable de la rémunération sont établis par
le Conseil d’administration dans le but d’assurer un alignement
avec les
meilleures pratiques de marché, sur la base d’analyses
comparatives menées
par rapport à un groupe composé de
sociétés du CAC 40 et du SBF 120, de taille (en termes de
capitalisation boursière et chiffre d’affaires) et/ou d’activités
comparables mais également de certaines sociétés étrangères
dans le but de se doter d’une perspective internationale. Le
Conseil d’administration s’assure également de maintenir une
forte cohérence avec les systèmes et conditions de rémunération
régissant les autres salariés du Groupe (par le biais notamment
d’une structure de rémunération variable uniforme, applicable à
l’ensemble des cadres d’Alstom).
Révision
La politique
de rémunération des mandataires sociaux s’inscrit dans
une logique de stabilité.
Ainsi, et notamment la politique de rémunération du dirigeant
mandataire social exécutif est revue chaque année par le Comité de
nominations et de rémunération, afin de mesurer son efficacité,
confirmer son
alignement sur la stratégie du Groupe, prendre en
compte les conditions de rémunération et d’emploi des salariés du
Groupe, notamment à travers l’analyse des ratios de rémunération,
analyser les votes exprimés par les actionnaires à propos des
rémunérations lors des assemblées générales ainsi que les remarques
liées aux
sujets de rémunération qu’ils ont exprimées, tout comme les
agences de conseil en vote, lors des roadshows
gouvernance et, le cas
échéant, formuler des recommandations et propositions au Conseil
d’administration.
Pour l’éclairer
sur les évolutions des pratiques du marché des
rémunérations de l'ensemble des mandataires sociaux, le Comité de
nominations et
de rémunération recourt à des études, notamment
comparatives, produites par des cabinets externes.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
250 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Mise en œuvre
La politique de rémunération est mise en œuvre par le Conseil
d’administration de manière stricte, conformément aux résolutions
votées par l’assemblée générale. Aucun versement, attribution ou
engagement ne peut être effectué ou pris par le Conseil
d’administration en contradiction avec la politique de rémunération
approuvée par les actionnaires, sous peine de nullité.
À titre d’illustration, sur les recommandations du Comité de
nominations et de rémunération, le Conseil d'administration fixe en
début d’exercice les critères de performance attachés à la
rémunération variable annuelle du dirigeant mandataire social
exécutif et, en cours d’exercice, les caractéristiques de tout plan
d’attribution gratuite d’actions de performance qui serait mis en
place au cours de l'exercice suivant (au bénéfice notamment de ce
même mandataire), en respectant l’ensemble des principes directeurs
de la politique de rémunération ainsi que les dispositions figurant
spécifiquement dans la politique de rémunération du dirigeant
mandataire social exécutif telle qu’approuvée par les actionnaires
pour l’exercice considéré.
Méthode d’évaluation des critères
de performance
Le Conseil d’administration, sur recommandations du Comité de
nominations et de rémunération, apprécie le niveau de réalisation des
critères de performance auxquels la rémunération annuelle variable
du dirigeant mandataire social exécutif est soumise, au plus tard lors
de la réunion au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de
l’exercice. Pour leur majorité (entre 60 % et 80 % de l’ensemble) ces
critères découlent de la performance financière du Groupe ou sont
liés à ses ambitions en matière sociale et environnementale. Les
autres objectifs (pesant entre 20 % et 40 % de l’ensemble) sont
propres au dirigeant mandataire social exécutif et reposent sur des
critères quantifiables ou sur des critères liés à l’exercice de ses
fonctions de direction générale.
Le Conseil d’administration bénéficie d’un pouvoir discrétionnaire
(distinct de la faculté de dérogation légale prévue par l’article L. 22-
10-8 du Code de commerce) dans l’application de la politique de
rémunération afin d’assurer que la rémunération variable annuelle
effective du dirigeant mandataire social exécutif reflète correctement
la performance du Groupe. Si le Conseil d’administration décidait, sur
proposition du Comité de nominations et de rémunération et en
raison de circonstances exceptionnelles, d’utiliser ce pouvoir
discrétionnaire, il devrait continuer à respecter les principes fixés
dans la politique de rémunération et fournir aux actionnaires une
explication claire, précise et complète de son choix. Ce pouvoir
discrétionnaire ne porterait que sur une partie limitée de la
rémunération variable annuelle et pourrait intervenir à la hausse
comme à la baisse sur le montant du bonus théoriquement atteint,
en application des critères de performance, au titre de l’exercice
(c’est-à-dire une amplitude maximale de plus ou moins 15 %), sans
que cela ne puisse jamais dépasser le plafond global prévu par la
politique de rémunération. Ainsi, le Conseil d’administration pourrait
juger, sur proposition du Comité de nominations et de rémunération,
que serait conforme à la politique de rémunération – préalablement
approuvée par les actionnaires – la prise en compte de la survenance
en cours d’exercice de circonstances nouvelles – imprévisibles au
moment où le Conseil déterminait la politique de rémunération pour
l’exercice considéré – impactant significativement, à la hausse ou à la
baisse, le taux de réalisation des critères de performance attachés à
la rémunération variable annuelle. Dans ce cas, le Conseil pourrait
décider de modifier de façon limitée (selon les modalités décrites
ci‑avant) le montant de la rémunération variable annuelle afin qu’il
reflète mieux la performance réelle du Groupe.
Le
Conseil d’administration, sur recommandations du Comité de
nominations et de rémunération, constate également dès que
possible suivant l’arrêté des comptes de l’exercice, le niveau de
réalisation des conditions de performance attachées à la
rémunération variable à long terme (actions de performance) du
dirigeant mandataire social exécutif, dont la période de performance
s’achève. Ces conditions de performance sont intégralement
quantifiables.
Gestion des conflits d’intérêts
La Société respecte les recommandations du Code AFEP-MEDEF
relatives à la gestion des conflits d’intérêts. La Charte de
l’administrateur de la Société, telle que publiée en annexe du
règlement intérieur du Conseil d’administration et dont de larges
extraits figurent dans la première partie de ce chapitre, précise les
obligations des administrateurs et des censeurs visant à prévenir tout
conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs missions.
En pratique et s'agissant des sujets de rémunération, le dirigeant
mandataire social est exclu de toute délibération, échange ou vote,
par le Comité de nominations et de rémunération comme par le
Conseil d’administration, ayant trait à la fixation de sa rémunération,
le cas échéant, à la détermination des objectifs sous-tendant sa
rémunération variable ou à l’appréciation de leur niveau de
réalisation.
Modification de la politique de rémunération
et modalités d’application aux mandataires
sociaux nouvellement nommés
La politique de rémunération 2024/25 du Président-Directeur
Général, qui lui est applicable en cette qualité jusqu'à l'assemblée
générale annuelle 2024, ne comporte aucune modification par
rapport à la politique de rémunération 2023/24 approuvée à 96,82 %
par les actionnaires lors de l’assemblée générale du 11 juillet 2023
(10
e
résolution), en dehors de l'aménagement apporté à la structure
de sa rémunération variable annuelle, tel qu'annoncé le 15 novembre
2023, et détaillé ci-après (section 5.1.6.5).
Dans le cadre de la dissociation des fonctions de Président du Conseil
d'administration et de Directeur Général, deux politiques de
rémunération 2024/25 distinctes, définies par le Conseil
d'administration du 7 mai 2024, seront soumises au vote de
l'assemblée générale annuelle 2024 et seront applicables, pour
l'exercice 2024/25, d'une part, au Directeur Général et, d'autre part,
au Président du Conseil d'administration.
S'agissant de la politique de rémunération applicable au Directeur
Général, à compter de l'assemblée générale annuelle 2024, elle ne
comporte aucune modification par rapport à la politique
précédemment applicable au Président-Directeur Général évoquée ci-
dessus, à l'exception des points suivants (sur lesquels, voir aussi la
section 5.1.6.5, ci-après) :
• modification, dans la rémunération variable annuelle, du poids
alloué aux objectifs collectifs et aux objectifs propres au Directeur
Général, passant
respectivement de 60 à 80 % à performance cible
(soit de 120 à 160 % à performance maximale) et de 40 à 20 % à
performance cible (soit de 50 à 25 % à performance maximale) ;
• introduction, dans la rémunération variable annuelle, d'une
condition supplémentaire liée à l'atteinte d'un cash-flow libre
positif sur l'exercice, et venant impacter le versement de la
rémunération variable annuelle en cas de non réalisation.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 251
S’agissant de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration pour 2024/25, elle reprend l’ensemble des règles qui
leur étaient applicables pour l’exercice 2023/24 telle qu’approuvée à
99,39 % par l’assemblée générale du 11 juillet 2023 (11
e
résolution),
hors ajustement annoncé le 15 novembre 2023 (détaillé dans la section
5.1.6.5) et qui n'est pas reconduit sur l'exercice 2024/25.
Dans l’hypothèse de la nomination d’un nouveau mandataire social,
la politique de rémunération qui lui est applicable (celle des dirigeants
mandataires sociaux ou celle des membres du Conseil
d’administration), et telle que décrite ci-après, sera mise en œuvre, le
cas échéant avec les adaptations nécessaires qui seraient décidées
par le Conseil d'administration sur recommandation du Comité de
nominations et de rémunération.
5.1.6.2 Politique de rémunération
des membres du Conseil
d’administration
Principes généraux
Conformément à la résolution votée par les actionnaires lors de
l’assemblée générale mixte du 1
er
juillet 2014, l’enveloppe annuelle
destinée à la rémunération des membres du Conseil d’administration a
été fixée à 1 300 000 euros jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée.
Les principes régissant la rémunération des membres du Conseil
d’administration sont exposés dans le règlement intérieur du Conseil
d’administration.
Ainsi, la répartition s’effectue selon une partie fixe et une partie
variable prépondérante, proportionnelle à la participation des
membres du Conseil d’administration aux séances du Conseil
d’administration et des comités. Les Présidents des comités et
l’administrateur référent bénéficient d’une partie fixe
complémentaire. Les parties fixe et variable sont payées pour moitié
au cours de l’exercice et pour le solde au cours de l’exercice suivant.
Depuis l’exercice 2021/22, les règles de répartition arrêtées par le
Conseil d’administration sont les suivantes:
• La partie fixe est de 30 000 euros par administrateur, majoré
d’une somme complémentaire :
■ de 20 000 euros pour le Président du Comité d’audit,
■ de 15
000 euros pour les Présidents des autres comités du
Conseil.
• La partie variable est répartie à raison de :
■ 4 000 euros par participation aux séances du Conseil,
■ 3 500 euros par participation aux séances des comités.
• Par ailleurs,
la rémunération complémentaire fixe attribuée à
l’administrateur référent
a été fixé à 30 000 euros par le Conseil
d’administration.
Cette politique de rémunération s’applique à tous les membres du
Conseil d’administration, y compris ceux représentant les salariés, à
l’exception des
dirigeants mandataires sociaux qui ne reçoivent
aucune rémunération liée à leur mandat de membre du Conseil
d’administration. Dans le cas où un censeur est désigné pour
participer aux
réunions du Conseil d’administration, il ne reçoit
aucune rémunération.
Mise en
œuvre sur l’exercice 2024/25
Pour l’exercice 2024/25, les règles de répartition décrites ci-dessus
s'appliqueront étant
toutefois entendu que la composante liée à la
rémunération fixe complémentaire de l'administrateur référent
indépendant, qui sera proratisée jusqu'à l'expiration des fonctions de
M. Yann Delabrière, n'a pas vocation à être reconduite une fois
celles-ci ayant pris fin.
Par ailleurs,
les membres du Conseil d’administration bénéficieront
du remboursement des frais exposés dans le cadre de leur mandat,
notamment de déplacement et d’hébergement.
Le Conseil d’administration comprend également deux membres
représentant les salariés, qui sont titulaires d’un contrat de travail à durée
indéterminée conclu avec la Société et qui perçoivent à ce titre une
rémunération. Les périodes de préavis et les conditions de révocation ou de
résiliation qui leur sont applicables sont les conditions de droit commun.
Conformément à l’article L. 22-10-8-II du Code de commerce, la
politique de rémunération des membres du Conseil d’administration
pour 2024/25 fera l’objet d’une résolution soumise au vote de
l’assemblée générale 2024 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2023/24, la politique 2023/24 ayant été approuvée à
99,39 % par l'assemblée d 11 juillet 2023 (résolution 11).
5.1.6.3 Politique de rémunération
du dirigeant mandataire social
exécutif
M. Henri Poupart-Lafarge est Président-Directeur Général du groupe
Alstom depuis le 1
er
février 2016. Son mandat actuel a été renouvelé
à compter de l'assemblée générale du 11 juillet 2023, pour une durée
de quatre ans.
M. Henri Poupart-Lafarge n’est pas lié par un contrat de travail avec
la Société ou toute autre société du Groupe.
Comme indiqué plus haut dans le présent rapport, le Conseil
d'administration du 14 novembre 2023 a décidé de la dissociation
des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur
Général, effective à compter de l'assemblée générale annuelle de
2024.
À compter de cette date, M. Henri Poupart-Lafarge exercera les
fonctions de Directeur Général.
La politique de rémunération décrite ci-après s'applique ainsi à M.
Henri Poupart-Lafarge au titre de ses fonctions de Président-
Directeur Général jusqu'à l'assemblée générale annuelle 2024, puis
de Directeur Général à compter de cette dernière, sans modification
de son contenu à la suite de la dissociation des fonctions. Elle a
également vocation à s'appliquer à tout nouveau dirigeant
mandataire social exécutif qui serait nommé au cours de l'exercice
2024/25.
Principes généraux
Principes directeurs
Dictée par l'ensemble des principes généraux de la politique de
rémunération des mandataires sociaux décrits ci-dessus, la politique
de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif a pour
objectif d’accompagner la stratégie de l’entreprise et d’aligner les
intérêts du dirigeant mandataire social exécutif avec ceux des
actionnaires et les attentes des parties prenantes.
Elle intègre notamment les points suivants, validés par le Conseil
d’administration sur recommandation du Comité de nominations et
de rémunération :
• prépondérance donnée aux éléments variables dans une logique
de « pay-for-performance », avec un strict alignement des critères
de performance
sur les priorités stratégiques (y compris de nature
sociétale et environnementale) du Groupe ;
• part significative de la rémunération fondée sur le long terme
(période de
trois années minimum), adossée à des objectifs
quantifiables ;
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
252 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
• rémunération variable court terme reposant pour partie sur des
objectifs collectifs quantifiables, alignés sur les objectifs du Groupe,
et pour
partie sur des objectifs propres aux dirigeants mandataires
sociaux exécutifs, dont une part est quantifiable et l’autre part est
liée à l’exercice des fonctions de direction générale ;
• rémunération (plafonnée néanmoins) de la
surperformance ;
• absence de rémunération exceptionnelle.
Pour la fixation de la structure de rémunération globale du dirigeant
mandataire social
exécutif et des niveaux de ses différentes
composantes, le
Comité de nominations et de rémunération émet des
recommandations étayées par des études de marché, provenant de
cabinets indépendants
spécialisés, permettant une comparaison avec
des fonctions similaires au sein, notamment, de sociétés du CAC 40
et du SBF 120, et de sociétés étrangères, mais également en veillant
à maintenir une cohérence avec les pratiques internes applicables aux
autres cadres supérieurs et dirigeants d’Alstom.
Composantes
Les différentes composantes de la rémunération globale du dirigeant
mandataire social exécutif, sous-tendue par l'ensemble des principes
décrits ci-dessus, sont les suivantes :
Rémunération fixe
La rémunération fixe a pour objet de reconnaître l’importance et
l’étendue des responsabilités du dirigeant, ainsi que son expérience.
Elle est
fixée pour une durée minimum de deux ans, sauf évolution
significative de son périmètre de responsabilité ou de modification
substantielle des conditions macroéconomiques.
Rémunération variable
à court terme
La rémunération variable à court terme vise à inciter le dirigeant à
atteindre les objectifs annuels de performance, qui lui sont fixés par le
Conseil d’administration en cohérence avec les objectifs du Groupe.
Elle est intégralement liée à la réalisation de critères de performance
déterminés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des
nominations et de rémunération. Ces critères de performance reposent,
pour 80
% sur des objectifs collectifs quantifiables définis (contre 60 % en
2023/24) pour
l’ensemble du Groupe et pour 20 % sur des objectifs
propres (contre 40% en 2023/24) au dirigeant, pour partie quantitatifs
(tels que la performance commerciale) et pour partie liés à l’exercice des
fonctions de direction générale (tels que la définition et la mise en œuvre
de la stratégie du Groupe).
Les taux
de réalisation de ces critères sont donc majoritairement
mesurés, sur la base d’indicateurs de performance retenus de façon
plus globale
au sein de la Société. Ce dernier point assure la
pertinence de la nature des critères retenus et leur alignement avec la
stratégie de la Société. Au moins l’un de ces critères prend en
considération les enjeux en matière sociale ou environnementale.
La rémunération variable à court terme représente 100 % de la
rémunération brute annuelle fixe à objectifs atteints et est plafonnée,
en cas de surperformance, à 185 % de la rémunération brute annuelle
fixe, sans qu’aucun plancher ne soit défini.
Les résultats atteints, le taux de réalisation de chaque critère et le montant
de la part variable à court terme sont déterminés par le Conseil
d’administration, au plus tard lors de la réunion au cours de laquelle sont
arrêtés les
comptes de l’exercice. Le Conseil d’administration bénéficie d’un
pouvoir discrétionnaire
dans l’application de la politique de rémunération
afin d’assurer que la rémunération variable annuelle effective du dirigeant
mandataire social exécutif reflète correctement la performance du Groupe
selon les modalités présentées dans la section « Processus de
détermination, de révision et de mise en œuvre de la politique de
rémunération – Méthode d’évaluation des critères de performance ».
La rémunération variable à court terme (« Rémunération Restituable »)
est assortie
d’un mécanisme de restitution (« clawback »). Ce
mécanisme peut être mis en œuvre par le Conseil d’administration sur
proposition du Comité de nominations et de rémunération dans le cas
où tout ou partie de la Rémunération Restituable aurait été perçue à la
suite d’une fraude ou d’une malversation avérée affectant les comptes
servant à son calcul ou son calcul lui-même, dont l’intéressé aurait été
l’auteur ou le complice. Il en est de même en cas d’erreur manifeste
significative à l’occasion de ce calcul de la Rémunération Restituable ou
de faute lourde commise par l’intéressé. Ce mécanisme ne peut être
mis en œuvre qu’au cours de l’un des deux exercices suivants celui au
cours duquel cette rémunération a été versée. La restitution intervient à
concurrence du quantum de la Rémunération Restituable nette de
charges sociales de l’exercice concerné que le dirigeant mandataire
social concerné n’aurait pas perçu en l’absence d’erreur manifeste et
significative. Dans les autres cas, la restitution peut porter sur la
totalité de la Rémunération Restituable nette de charges sociales de
l’exercice concerné.
Rémunération variable à long terme
La rémunération à long terme vise à inciter le dirigeant mandataire
social exécutif (ainsi que les autres cadres dirigeants et supérieurs du
Groupe) à atteindre les objectifs stratégiques de la Société sur le long
terme et à contribuer à l’alignement de ses intérêts sur ceux des
actionnaires.
Elle s’opère à travers des plans d’actions de performance, attribués
annuellement, intégralement subordonnés à l’atteinte de conditions
de performance, internes et/ou relatives, exigeantes, basées sur des
critères clés, simples et mesurables, de la stratégie d’Alstom. La
réalisation des conditions de performance est constatée après la
clôture du troisième exercice fiscal suivant la date d’attribution. Le
Conseil d’administration s’interdit la possibilité de constater la
réalisation des conditions de performance ou de livrer les actions d’un
plan donné préalablement à la clôture de ce troisième exercice fiscal.
L’acquisition des titres est également conditionnée à la présence
effective du dirigeant mandataire social exécutif à la date de
l’acquisition (exception faite du décès, de l’invalidité ou du départ en
retraite).
Le Conseil d’administration s’engage, en cas de changement majeur
dans la stratégie ou la structure du Groupe, à adapter ces conditions
de performance aux nouveaux enjeux mis en exergue pour les années
à venir, tant dans leur nature que dans les niveaux de résultat à
atteindre, tout en maintenant un haut degré d’exigence et la
transparence sur ces changements.
Le Conseil d’administration peut décider de subordonner l’attribution
définitive de tout ou partie des actions de performance au dirigeant
mandataire social exécutif à l’absence de mise en œuvre de la clause
dite de « clawback » (mentionnée ci-dessus), pendant la période
d’acquisition desdites actions de performance.
La rémunération à long terme ainsi définie et telle qu’évaluée à partir
de la norme IFRS 2 reconnue dans les comptes consolidés est limitée
à un an de rémunération court terme cible (fixe et variable cible),
soit 200 % de la rémunération court terme fixe.
En outre, le montant total des attributions annuelles aux mandataires
sociaux ne doit pas excéder 2,5 % de l’enveloppe globale autorisée
par l’assemblée générale pour les attributions d’actions de
performance au sein du Groupe, ni 10 % de l’attribution globale au
titre du plan considéré.
Elle est également soumise à des obligations de conservation (détaillées
ci‑après) et à une interdiction d’usage d’instruments de couverture.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 253
Rémunération pluriannuelle
La politique de la Société ne prévoit pas de rémunération pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle
La politique de la Société ne prévoit pas de rémunération
exceptionnelle.
Rémunération allouée
au mandat d’administrateur
La politique de la Société ne prévoit pas de rémunération du dirigeant
mandataire social exécutif liée au mandat d’administrateur de la
Société ou, le cas échéant, d’une société du Groupe.
Engagement de non-concurrence
La politique de la Société est de prévoir un engagement de non-
concurrence liant son dirigeant mandataire social exécutif.
Compte tenu de la connaissance intime du secteur de la mobilité
et des enjeux nouveaux liés à la digitalisation acquise par son
dirigeant mandataire social exécutif, il est dans l’intérêt de la Société
de prévoir un engagement de non-concurrence liant ce dernier. Cet
engagement (détaillé ci-après) porte sur une durée de deux ans à
compter de la fin de son mandat. La contrepartie de cet engagement
est constituée par une indemnité brute totale correspondant à
1,5 fois la moyenne de la rémunération brute annuelle, fixe et
variable, hors actions de performance, perçue au cours des trois
derniers exercices. Le Conseil d’administration se réserve la faculté,
notamment en cas de faute caractérisée ou de difficulté financière
majeure, de renoncer unilatéralement à cet engagement à la date de
cessation des fonctions du dirigeant mandataire social exécutif.
En tout état de cause, l’engagement de non-concurrence n’est pas
applicable dans le cas où le dirigeant mandataire social exécutif, à
l’issue de son mandat, ferait valoir ses droits à la retraite. Dans ce
cas, aucune indemnité ne lui serait due.
Indemnité de départ
La politique de la Société ne prévoit pas d’attribution d’indemnité de
départ au bénéfice du dirigeant mandataire social exécutif.
Condition du maintien de la rémunération en actions
de performance en période d’acquisition
En cas de départ du dirigeant mandataire social exécutif, le Conseil
d’administration appréciera, sur la base d'une décision motivée,
l’opportunité du maintien, en tout ou partie, du bénéfice des droits à
l’acquisition d’actions attribuées sous conditions de performance,
sous réserve des limites suivantes :
• le maintien est uniquement possible en cas de départ contraint,
c’est-à-dire en cas de révocation et non de démission ;
• aucune acquisition
définitive préalablement à la date d’acquisition
prévue aux
règlements des plans concernés n’est autorisée. Par
conséquent, aucune livraison accélérée des actions de
performance n’est possible ;
• les conditions
de performance devront continuer à s’appliquer
pendant toute la durée d’acquisition prévue ;
• le nombre d’actions définitivement acquises, une fois établi après
mesure
de
la réalisation des conditions de performance, se verra
appliquer une réduction correspondant à la part du temps passé au
service de la Société par rapport à la durée de la période d’acquisition
de chaque plan concerné (i.e. réduction prorata temporis) ; et
• en tout état de cause, l’opportunité de l’acquisition définitive des
actions de
performance sera appréciée au regard de la situation de
la Société à la date du départ et à la date d’acquisition initialement
prévue, aucune
action de performance ne pouvant être attribuée en
cas de difficultés financières majeures de la Société.
Retraite supplémentaire
Afin de
permettre la constitution d’une épargne retraite, la politique
de la Société prévoit de faire bénéficier son dirigeant mandataire
social exécutif de régimes de retraite supplémentaire à cotisations
définies. Ces régimes collectifs de retraite supplémentaire à
cotisations définies (de type « Article 82 » et « Article 83 » du Code
général des impôts) bénéficient également à d’autres cadres
supérieurs et dirigeants du Groupe. Faisant suite à la fermeture
(en 2016) puis à la liquidation définitive (en 2019) du régime de
retraite supplémentaire de type « Article 39 », la politique de
rémunération de la Société ne prévoit plus le recours aux régimes de
retraite supplémentaire à prestations définies pour son dirigeant
mandataire social exécutif.
Autres avantages
La politique de la Société prévoit que le dirigeant mandataire social
exécutif bénéficie d’une voiture de fonction, d’une couverture
supplémentaire santé, d’un contrat d’assurance en cas de décès/
invalidité, comme les autres salariés du Groupe au-delà d’un certain
niveau de responsabilité, et d’un contrat d’assurance-chômage privé
dont les coûts sont supportés pour partie par la Société et pour partie
par le bénéficiaire.
Mise en œuvre sur l'exercice 2024/2025
Lors de sa réunion du 7 mai 2024, sur proposition du Comité de
nominations et de rémunération du 6 mai 2024, le Conseil
d’administration a défini la structure et la composition de la
rémunération du dirigeant mandataire social exécutif, en conformité
avec les principes ci-dessus exposés, au titre de l’exercice 2024/25.
Dans le cadre de la définition de la structure et de la composition de
cette rémunération, le Conseil d’administration s’est notamment
appuyé sur les résultats d’études comparatives menées par un
cabinet indépendant, présentant les pratiques de marché de
différents panels de sociétés de taille, capitalisation boursière et
chiffres d’affaires et/ou activités comparables à celle du Groupe :
• un groupe de sociétés françaises du CAC 40 et du SBF 120
incluant Arkema,
Bolloré, Bureau Veritas, Dassault Aviation,
Eiffage,Forvia, Legrand, Michelin, Nexans, Renault, Safran, Saint-
Gobain, SEB,
Solvay, STMicroelectronics, Technip Energies,
Thales,Valeo, Veolia Environnement, Worldline.
• un groupe de sociétés allemandes incluant Continental AG, E.ON,
GEA Group,
HeidelbergCement, Hella, Infineon, Kion Group,
Knorr-Bremse, MTU Aero Engines, Rational, RWE, Siemens
Energy, Thyssenkrupp, Traton.
• un groupe de sociétés européennes incluant AkzoNobel, ASM
International, BAE
Systems, Brembo, Continental AG, Ferguson
PLC, Forvia, Kion Group, Knorr-Bremse, Legrand, Leonardo, MTU
Aero Engines, Nexans, Prysmian, Renault, Rolls Royce.
Cette
triple segmentation a permis au Conseil d’administration d’avoir
une représentation
exhaustive des tendances et niveaux de marché de
rémunération pertinents
pour le dirigeant mandataire social exécutif du
fait de la taille, de l’activité et de l’implantation du Groupe.
L’analyse a porté sur l’ensemble des éléments de rémunération
(rémunération fixe, variable à court et long terme, autres avantages)
dont bénéficie le dirigeant mandataire social exécutif.
Conformément à l’article L. 22-10-8-II du Code de commerce, la politique
de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif fera l’objet d’une
résolution soumise au vote de l’assemblée générale annuelle 2024.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
254 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
En alignement avec les principes généraux énoncés plus haut, la structure de la rémunération (monétaire et titres) du dirigeant mandataire social
exécutif (hors rémunération post-mandat) a les caractéristiques suivantes :
1. Prépondérance donnée aux éléments variables (dans une logique de « pay for performance ») avec la répartition suivante.
La structure de rémunération du dirigeant mandataire social exécutif est composée pour 66 % d’éléments variables à la cible, et pour 77 %
d’éléments variables au maximum (en intégrant les actions de performance proposées pour l’attribution du 9 mai 2023, selon valorisation IFRS).
2. Alignement des critères de performance sur les objectifs financiers et sociétaux/environnementaux du Groupe, selon une répartition équilibrée.
Afin de répondre aux enjeux d’exigence et d’alignement avec les pratiques de marché, la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif est
analysée vis-à-vis de différents panels de sociétés, de taille, d’activités et de capitalisation boursière comparables, en France (CAC40 & SBF120),
en Allemagne et en Europe.
PANEL 1 – FRANCE
Arkema Eiffage Nexans Technip Energies
Bolloré Forvia Renault Thales
Bureau Veritas Groupe Seb Safran Valeo
Compagnie de Saint-Gobain Legrand Solvay Veolia
Dassault Aviation Michelin STMicroelectronics Worldline
PANEL 2 – ALLEMAGNE
Continental AG Infineon RWE
E.ON Kion Group Siemens Energy
GEA Group Knorr-Bremse Thyssenkrupp
HeidelbergCement MTU Aero Engines Traton
Hella Rational
PANEL 3 – EUROPE
Akzo Nobel Forvia Leonardo Rolls-Royce
ASM International Ferguson PLC MTU Aero Engines
BAE Systems Kion Group Nexans
Brembo Knorr-Bremse Prysmian
Continental AG Legrand Renault
Rémunération Fixe
Rémunération Variable Annuelle
Actions de Performance
Rémunération à la cible
Rémunération maximale
34 % 34 %
66 %
77 %
43 % 34 %
32 %
23 %
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 255
Au regard de ces différents panels, le positionnement de la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif est le suivant (100 % indiquant le
niveau médian de chaque panel de référence) :
La rémunération directe totale intègre la rémunération fixe, la rémunération variable annuelle cible et la valorisation IFRS des actions de
performance attribuées au cours de l’exercice 2023/24.
Rémunération au cours du mandat social
Rémunération fixe
La rémunération annuelle fixe du dirigeant mandataire social exécutif
demeure inchangée depuis le 1
er
avril 2021 et s’élève à 950 000
euros.
Rémunération variable à court terme
La rémunération variable à court terme cible représente 100 % de sa
rémunération brute fixe annuelle à objectifs strictement atteints ; elle
est plafonnée, en cas de surperformance, à 185 % de sa rémunération
brute fixe annuelle. Aucun plancher n’est fixé.
Lors de sa réunion du 7 mai 2024, sur proposition du Comité de
nominations et de rémunération du 6 mai 2024, le Conseil d’administration
a défini les objectifs attachés à la rémunération variable à court terme du
dirigeant mandataire social exécutif au titre de l’exercice 2024/25.
Les objectifs collectifs liés à la performance globale du Groupe
représenteront 80 % de la rémunération variable cible et seront basés
sur des critères économiques de résultat d’exploitation ajusté, de
cash-flow libre, de marge brute sur commandes reçues et
d'ajustement de marge en carnet, d’une part, et sur des critères liés à
la sécurité au travail, à la représentation des femmes au sein de
l’encadrement ainsi qu’à la réduction d’émission de gaz à effet de
serre au sein des opérations du Groupe, d’autre part.
Les indicateurs de performance économique représenteront 81 % des
objectifs liés à la performance globale du Groupe, soit 65 points sur 80, le
Conseil d’administration ayant fait le choix d'avoir une représentation
plus pertinente et adéquate des enjeux actuels du Groupe en mettant
l'accent sur les objectifs financiers tout en maintenant des enjeux de
nature sociétale, environnementale et de gouvernance.
Les objectifs propres au dirigeant mandataire social exécutif sont
basés sur des critères établis par le Conseil d’administration. Ils sont
liés à l’exercice des fonctions de direction générale (performance
financière, opérationnelle et commerciale) et pour majeure partie
quantifiables.
Pour des raisons de confidentialité, le détail des objectifs à atteindre
ne peut être précisé dans le présent Document.
Leur taux de réalisation sera apprécié par le Conseil d’administration
sur la base des résultats de l’exercice social 2024/25. En cas de
surperformance, les critères de performance collectifs et les critères
propres au dirigeant mandataire social exécutif peuvent représenter
jusqu’à, respectivement, 160 % et 25 % de la rémunération brute
annuelle fixe (soit un plafond global de 185 %).
Par ailleurs, le taux global de réalisation des objectifs collectifs sera
également conditionné par l'atteinte d'un niveau de cash-flow libre
positif pour l'exercice social 2024/25. Dans l'hypothèse où ce dernier
ne serait pas atteint, le taux global de réalisation des objectifs
collectifs serait réduit de moitié.
Rémunération
Fixe
Rémunération
Directe Totale
Panel 1
FRANCE
Panel 2
ALLEMAGNE
Panel 3
EUROPE
Rémunération
Fixe
Rémunération
Directe Totale
Rémunération
Fixe
Rémunération
Directe Totale
50 % 75 % 100 %
79 %
86 %
85 %
68 %
92 %
96 %
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
256 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Objectif Poids à la cible
Poids maximal en cas
de surperformance
Groupe (Financier) Cash-flow libre 20 % 40 %
Groupe (Financier) Résultat d’exploitation ajusté 20 % 40 %
Groupe (Financier) Marge brute sur commandes reçues 15 % 30 %
Groupe (Financier) Ajustement de marge en carnet 10 % 20 %
Groupe (ESG) Taux d'accidents déclarés (avec ou sans arrêt) 5 % 10 %
Groupe (ESG) Taux de représentation des femmes au sein de l’encadrement 5 % 10 %
Groupe (ESG) Réduction d’émission de gaz à effet de serre dans les opérations 5 % 10 %
Total des objectifs collectifs
(*)
80 % 160 %
Spécifique Performance financière 4% 5%
Spécifique Performance opérationnelle 6 % 7,5 %
Spécifique Performance commerciale 10% 12,5 %
Total des objectifs propres au dirigeant mandataire social exécutif 20 % 25 %
TOTAL DES OBJECTIFS 100 % 185 %
(*) En cas de non atteinte d'un cash-flow libre positif sur 2024/25, le taux global de réalisation des objectifs collectifs sera réduit de moitié.
Le Conseil pourra utiliser son pouvoir discrétionnaire dans
l’application de la politique de rémunération afin d’assurer que la
rémunération variable annuelle effective du dirigeant mandataire
social exécutif reflète correctement la performance du Groupe selon
les modalités présentées dans la section « Processus de
détermination, de révision et de mise en œuvre de la politique de
rémunération – Méthode d’évaluation des critères de performance ».
La rémunération variable à court terme (« Rémunération Restituable »)
est assortie d’un mécanisme de restitution (« clawback »). Ce
mécanisme peut être mis en œuvre par le Conseil d’administration sur
proposition du Comité de nominations et de rémunération dans le cas
où tout ou partie de la Rémunération Restituable aurait été perçue à la
suite d’une fraude ou d’une malversation avérée affectant les comptes
servant à son calcul ou son calcul lui-même, dont l’intéressé aurait été
l’auteur ou le complice. Il en est de même en cas d’erreur manifeste
significative à l’occasion de ce calcul de la Rémunération Restituable ou
en cas de faute lourde commise par l’intéressé. Ce mécanisme ne peut
être mis en œuvre qu’au cours de l’un des deux exercices suivants celui
au cours duquel cette rémunération a été versée. La restitution
intervient à concurrence du quantum de la Rémunération Restituable
nette de charges sociales de l’exercice concerné que le dirigeant
mandataire social concerné n’aurait pas perçu en l’absence d’erreur
manifeste et significative. Dans les autres cas, la restitution peut porter
sur la totalité de la Rémunération Restituable nette de charges sociales
de l’exercice concerné.
Conformément à l’article L. 22-10-34-II du Code de commerce, le
versement des éléments de rémunération variable sera conditionné à
l’approbation, par l’assemblée générale appelée à statuer en 2025 sur
les comptes de l’exercice 2024/25, des éléments de rémunération
versés au cours ou attribués au titre de cet exercice au dirigeant
mandataire social exécutif.
Rémunération variable à long terme
Les caractéristiques de la politique d’attribution d’actions de performance
appliquée au dirigeant mandataire social exécutif pour l’exercice 2024/25
sont les suivantes :
Conditions de performance
L’intégralité des actions de performance est soumise à des conditions de performance, internes et/ou relatives.
Le Conseil d’administration s’engage, en cas de changement majeur dans la stratégie ou la structure du Groupe, à adapter ces
conditions de performance aux nouveaux enjeux mis en exergue pour les années à venir, tant dans leur nature que dans les niveaux de
résultat à atteindre, tout en maintenant un haut degré d’exigence et la transparence sur ces changements.
Période d’acquisition
et de performance
La réalisation des conditions de performance est constatée à l’issue de la clôture du troisième exercice fiscal suivant la date
d’attribution.
Le Conseil d’administration s’interdit la possibilité de constater la réalisation des conditions de performance ou de livrer les actions d’un
plan donné préalablement à la clôture de ce troisième exercice fiscal.
Limites applicables
à l’attribution
Le Conseil d’administration a défini les principes suivants pour les attributions en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs :
• la valeur IFRS 2 (qui est retenue pour l’établissement des comptes
consolidés du Groupe) de toute attribution annuelle est limitée à
une année de rémunération brute fixe annuelle et de rémunération variable cible court terme, cette dernière correspondant à la
rémunération obtenue lorsque les objectifs fixés sont strictement atteints ; ainsi, la rémunération en actions de performance est
plafonnée à 100 % de la rémunération court terme cible (fixe et variable cible), soit 200 % de la rémunération court terme fixe ;
• le montant total des attributions annuelles aux mandataires sociaux ne doit pas excéder 2,5 % de l’enveloppe globale autorisée par
l’assemblée
générale pour
les attributions d’actions de performance au sein du Groupe, ni 10 % de l’attribution globale au titre du
plan considéré.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 257
Obligation de conservation
Sur décision du Conseil d'administration, le dirigeant mandataire social exécutif est tenu de conserver au nominatif 100 % des actions
de performance définitivement acquises pendant toute la durée de son mandat (tel que renouvelé, le cas échéant).
Cette obligation de conservation cesse lorsqu’il atteint un objectif cible de détention d’actions au nominatif représentant en valeur trois
années de sa dernière rémunération brute fixe annuelle.
Pour les besoins du calcul du plafond de l’obligation de conservation, il est tenu compte :
• de la
rémunération brute fixe annuelle en vigueur à la date de la dernière acquisition définitive d’actions de performance ; et
• des cours de Bourse respectifs de l’action lors de chaque acquisition définitive des actions de performance détenues au nominatif
par le dirigeant
mandataire social exécutif.
Au 31 mars 2024, l’objectif cible de détention est rempli puisque M. Henri Poupart-Lafarge détient à cette date un nombre d’actions au
nominatif représentant plus
de trois années de sa dernière rémunération brute fixe annuelle.
Prohibition des
instruments
de couverture
Le dirigeant mandataire social exécutif prend l’engagement formel de ne pas utiliser d’instruments de couverture sur les actions de
performance attribuées par la Société pendant toute la durée de son mandat.
À la connaissance de la Société, aucun instrument de couverture n’est mis en place.
Possibilité de subordonner
l’acquisition des actions à
l’absence de
mise en œuvre
du mécanisme
de «
clawback »
Le Conseil d’administration peut décider de subordonner l’attribution définitive d’une quotité des actions de performance au dirigeant
mandataire social exécutif à l’absence de mise en œuvre de la clause dite de « clawback » (mentionnée ci-dessus), pendant la période
d’acquisition desdites
actions de performance.
Périodes d’interdiction
des ventes
Il
est interdit
de réaliser des opérations sur les instruments financiers de la Société durant les 30 jours calendaires précédant la
publication des résultats annuels et semestriels de la Société (cette période étant réduite à 15 jours calendaires s’agissant des résultats
trimestriels) et
jusqu’au deuxième jour de Bourse inclus suivant cette publication.
Pendant les périodes
autorisées, le Code de bonne conduite de la Société prescrit la consultation préalable du Déontologue en cas de
doute sur
la capacité de réaliser une opération.
Périodicité
Annuelle
Le niveau de l’attribution, déterminé par le Conseil d’administration
sur proposition du Comité de nominations et de rémunération, tient
compte de l’ensemble des éléments de la rémunération du dirigeant
mandataire social exécutif et des pratiques de marché.
Les caractéristiques générales des actions de performance attribuées au
dirigeant mandataire social exécutif sont identiques à celles de l’ensemble des
autres attributions du même plan à destination des autres cadres de la Société.
Avantages en nature
Les avantages en nature dont bénéfice le dirigeant mandataire social
exécutif sont limités à une voiture de fonction, une couverture
supplémentaire santé, un contrat d’assurance en cas de décès ou
d’invalidité et un contrat d’assurance-chômage privé dont les coûts sont
supportés pour partie par la Société et pour partie par le bénéficiaire.
Rémunération à l’issue du mandat social
Engagement de non-concurrence
L’engagement de non-concurrence conclu avec le dirigeant mandataire social
exécutif est limité à une période de deux années à compter de la date de fin
de son mandat en tant que tel. Le dirigeant mandataire social exécutif
s’interdit ainsi, à l’issue de son mandat (pour quelque cause et à quelque
époque que ce soit), de s’intéresser, participer, s’associer à quelque titre que
ce soit ou s’engager, directement ou par personne morale interposée, en
qualité de mandataire social, salarié, ou consultant au service, dans le monde
entier, de toute société dont une activité significative (15 % du chiffre
d’affaires ou au moins 1 milliard d'euros) se rapporte à la production de biens
d’équipement ou de systèmes liés à l’industrie ferroviaire ou de transport
collectif terrestre. Sont exclus du périmètre de cet engagement de non-
concurrence les opérateurs de transport eux-mêmes.
En contrepartie de cet engagement, le dirigeant mandataire social
exécutif percevrait une indemnité brute totale correspondant à
1,5 fois la moyenne de sa rémunération brute annuelle, fixe et
variable annuelle,
hors actions de performance, perçue au cours des
trois exercices
précédant la date de fin de son mandat, cette
indemnité étant versée mensuellement, en vingt-quatre fractions
égales, pendant toute la durée d’application de l’engagement de non-
concurrence.
En cas de violation, à tout moment, de l’engagement de non-
concurrence par le dirigeant mandataire social exécutif :
• la Société serait libérée de son engagement de versement de la
contrepartie financière ; et
• il devrait rembourser à la Société l’intégralité des sommes déjà
versées en application de l’engagement
de non-concurrence.
La
Société, agissant par le biais de son Conseil d’administration, se
réserve la faculté, notamment en cas de faute caractérisée ou de
difficulté financière majeure, de renoncer unilatéralement à cet
engagement de non-concurrence à la date de cessation des fonctions
du dirigeant mandataire social, auquel cas ce dernier serait libre de
tout engagement et aucune indemnité ne lui serait due à ce titre.
En tout état de cause, le présent engagement de non-concurrence
n’est pas applicable dans le cas où le dirigeant mandataire social,
ferait valoir ses droits à la retraite à l’issue de son mandat. Dans ce
cas, aucune indemnité ne lui serait due.
Le Conseil d’administration considère que la possibilité d’imposer, sous
certaines conditions, un engagement de non-concurrence aux
dirigeants mandataires sociaux est favorable à la Société. Ceci est tout
particulièrement le cas concernant M. Henri Poupart-Lafarge, compte
tenu de sa connaissance, acquise pendant plus de 20 années, du
secteur de la mobilité et des enjeux nouveaux liés à sa digitalisation. Le
Conseil d’administration considère que cette expertise ne doit en aucun
cas bénéficier aux concurrents de la Société. Cet engagement est donc
destiné à protéger les intérêts du Groupe.
Condition du
maintien de la rémunération en actions
de performance en
période d’acquisition
En cas de départ du dirigeant mandataire social exécutif, le Conseil
d’administration appréciera l’opportunité du maintien, en tout ou
partie, du bénéfice des droits à l’acquisition d’actions attribuées sous
conditions de performance, sous réserve des limites suivantes :
• le maintien est uniquement possible en cas de départ contraint,
c’est-à-dire en cas de révocation et non de démission ;
• aucune acquisition
définitive préalablement à la date d’acquisition prévue
aux règlements des plans concernés n’est autorisée. Par conséquent,
aucune livraison accélérée des
actions de performance n’est possible ;
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
258 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
• les conditions de performance devront continuer à s’appliquer
pendant toute la durée d’acquisition prévue ;
• le nombre d’actions définitivement acquises, une fois établi après
mesure
de
la réalisation des conditions de performance, se verra
appliquer une
réduction correspondant à la part du temps passé
au service de la Société par rapport à la durée de la période
d’acquisition de chaque plan concerné (i.e. réduction prorata
temporis) ; et
• en tout état de cause, l’opportunité de l’acquisition définitive des
actions de
performance sera appréciée au regard de la situation
de la Société à la date du départ et à la date d’acquisition
initialement prévue, aucune action de performance ne pouvant
être attribuée en cas de difficultés financières majeures de la
Société.
Régimes de
retraite supplémentaire
En application de la politique de rémunération de la Société, le
dirigeant mandataire
social exécutif bénéficie en matière de retraite
supplémentaire :
• du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies
(« Article 83 ») selon les modalités suivantes :
■ les cotisations
sont versées annuellement et correspondent à
1 % de la rémunération annuelle jusqu’à concurrence de quatre
plafonds annuels de la Sécurité sociale, 4 % de la
rémunération annuelle comprise entre quatre et huit fois
plafonds annuels de la Sécurité sociale et 11 % de la
rémunération annuelle comprise entre huit et 12 plafonds de la
Sécurité sociale,
■ depuis le 1
er
juillet 2014 les cotisations sont prises en charge à
95 % par la Société ;
• du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies
(« Article 82 »). Le calcul de cette contribution annuelle est basé
sur la
rémunération annuelle totale (rémunérations fixe et
variable due en numéraire) selon les modalités suivantes :
■ 10 % de la part de la rémunération fixe brute comprise entre 8
et 12 plafonds annuels de la Sécurité sociale et 20 % de la part
de sa rémunération fixe supérieure à 12 plafonds annuels de la
Sécurité sociale,
■ 20 % de sa rémunération annuelle variable telle qu’arrêtée par
le Conseil d’administration,
■ la rémunération de référence (fixe et variable due en
numéraire) pour le calcul de la contribution ne peut, en tout
état de cause, être supérieure à 2 000 000 d'euros,
■ aucune contribution n’est versée si le calcul de la rémunération
variable est égal à zéro,
■ le dirigeant mandataire social exécutif s’est engagé, une fois
satisfaites les obligations fiscales et sociales afférentes à ces
contributions, à conserver les sommes versées sur le véhicule
d’épargne-retraite dédié, au minimum pour la durée de son
mandat.
5.1.6.4 Politique de rémunération
du Président du Conseil
d'administration
Principes directeurs et structure de rémunération
En application
des principes régissant la détermination de la politique
de rémunération des mandataires sociaux tels que décrits ci-avant
dans le présent Document, le Conseil d'administration du 7 mai
2024, sur proposition du Comité de nominations et de rémunération
du 6
mai 2024, a défini la politique de rémunération applicable au
Président du Conseil d'administration applicable à compter de
l'assemblée générale annuelle 2024 et de la mise en œuvre de la
dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et
de Directeur Général.
En conformité avec la recommandation du Code AFEP/MEDEF
(article 26.2), il est uniquement attribué au Président du Conseil
d'administration une rémunération fixe, à l'exclusion de toute
rémunération variable (à court ou long terme) ou de toute
rémunération exceptionnelle et il ne perçoit pas non plus de
rémunération en qualité d'administrateur.
Le Président du Conseil d'administration peut être autorisé à
bénéficier de la couverture santé et prévoyance couvrant les autres
salariés du Groupe et le dirigeant mandataire social exécutif.
Les moyens matériels nécessaires à l'accomplissement de sa mission
sont mis à sa disposition par la Société.
Mise en œuvre sur l'exercice 2024/25
Lors de sa réunion du 7 mai 2024, sur proposition du Comité de
nominations et de rémunération du 6 mai 2024, le Conseil
d’administration a défini la structure et la composition de la
rémunération du Président du Conseil d'administration, en
conformité avec les principes ci-dessus exposés, au titre de l’exercice
2024/25.
Le montant de la rémunération fixe a été déterminé sur la base d'une
étude approfondie des pratiques de marché, incluant un benchmark
des rémunérations des Présidents du Conseil d'administration et de
Conseil de surveillance au sein des sociétés du CAC40 et Next20
dotées d'un mode de gouvernance dissocié, réalisé avec l'aide d'un
cabinet extérieur et indépendant.
Dans ce contexte, le montant de la rémunération fixe annuelle de M.
Philippe Petitcolin a été fixé à 450 000 euros correspondant
exactement à la médiane du benchmark considéré (le premier
quartile se situant à 312 500 euros, le troisième quartile, à 687 500
euros, la moyenne s'établissant à 578 600 euros).
M. Petitcolin ne percevra aucune rémunération variable de court ou
long terme, ni aucune rémunération exceptionnelle. Il ne recevra pas
de rémunération additionnelle en sa qualité d'administrateur.
M. Petitcolin disposera d'un véhicule de fonction et bénéficiera de la
couverture santé et prévoyance applicable aux autres salariés du Groupe.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 259
5.1.6.5 Éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre
de l’exercice 2023/24 aux mandataires sociaux
Rémunération versée au cours ou due au titre de l’exercice 2023/24 aux membres
du Conseil d’administration
TABLEAU 3 DU CODE AFEP-MEDEF – TABLEAU SUR LES RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES À RAISON DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR
ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON-DIRIGEANTS
Les montants dus au titre de l'exercice 2023/24 ont été impactés par
la décision du Conseil d'administration du 14 novembre 2023, sur
recommandation du Comité de nominations et de rémunération, de
soumettre le paiement de la rémunération des membres du Conseil
d’administration du second semestre 2023/24 à la réalisation
d'objectifs ajustés de cash-flow libre pour 2023/24 selon les
modalités décrites après le présent tableau.
Montants bruts Exercice 2022/23
Exercice 2023/24
Mandataires sociaux
non exécutifs
Montants
versés au cours
de l’exercice
(en €)
Montants dus
au titre de
l’exercice
(en €)
Part variable
due au titre
de l’exercice
(en €)
Montants
versés au cours
de l'exercice
(en €)
Montants dus
au titre de
l'exercice avant
application du
critère de cash-
flow Libre
(en €)
Part variable
due au titre de
l'exercice
(en €)
Montants dus
au titre de
l'exercice après
application du
critère de cash-
flow Libre
(en €)]
M. Pascal Grangé,
représentant permanent
de Bouygues SA
(1)
39 500 9 000 4 000 - - - -
M
me
Bi Yong Chungunco 75 000 89 500 59 500 82 500 76 500 46 500 53 500
Bpifrance Investissement - - - - 52 500 37 500 26 250
M. Yann Delabrière,
administrateur référent
indépendant et Président
du Comité de nominations
et de rémunération 113 000 124 000 49 000 127 500 128 500 53 500 92 500
M
me
Clotilde Delbos 68 000 72 000 42 000 72 000 83 500 50 000 60 500
M. Daniel Garcia Molina,
administrateur représentant
les salariés 64 500 68 500 38 500 68 500 73 000 43 000 51 750
M. Serge Godin
(2)
55 500 21 500 11 500 - - - -
M. Gilles Guilbon,
administrateur représentant
les salariés 68 000 79 000 49 000 82 500 83 500 53 500 58 750
M. Sylvie Kandé de Beaupuy,
Présidente du Comité pour
l'éthique et la conformité 90 000 104 500 59 500 97 500 91 500 46 500 64 750
M. Frank Mastiaux,
Président du Comité
d'intégration 93 500 104 500 59 500 108 000 105 500 60 500 75 250
M. Philippe Petitcolin
(3)
- 6 500 4 000 3 250
M. Baudouin Prot 89 000 110 500 80 500 96 000 83 000 53 000 54 750
M
me
Sylvie Rucar, Présidente
du Comité d'audit
et des risques 102 000 109 000 59 000 112 500 121 000 67 500 87 750
M. Jay Walder
(4)
- 26 750 15 500 57 250 69 000 39 000 49 750
TOTAL 858 000 918 750 527 500 904 250 974 000 554 500 678 750
(1) Administrateur ayant démissionné le 30 mai 2022.
(2) Administrateur ayant démissionné le 29 août 2022.
(3) Administrateur coopté par le Conseil d'administration du 12 mars 2024 et rémunéré en tant que tel jusqu'à l'assemblée générale annuelle 2024.
(4) Administrateur coopté par le Conseil d’administration du 15 novembre 2022 et nommé censeur le 12 mars 2024. En conséquence, et en application de la
politique de rémunération de la Société, M. Jay Walder n'est plus rémunéré en tant qu'administrateur à compter du 12 mars 2024 et ce, jusqu'à l'assemblée
générale annuelle 2024.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
260 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Le Comité d'audit et des risques, le Comité de rémunérations de
nomination, le Comité d'éthique et de conformité et le Comité
d'intégration sont rémunérés selon les modalités décrites dans la
politique de rémunération des membres du Conseil d'administration.
Les membres du Conseil d'administration ne perçoivent aucune autre
rémunération de la part de la Société ou des sociétés du Groupe, à
l’exception des administrateurs représentant les salariés qui sont
rémunérés au titre de leur contrat de travail.
Par application de la politique de rémunération, le Président-
Directeur-Général et, à compter de la dissociation de fonctions qui
sera effective à compter de l'assemblée générale annuelle 2024, le
Directeur Général et le Président du Conseil d'administration, ne
reçoivent aucune rémunération liée à leur mandat d’administrateur
et le mandat de censeur n’est pas non plus rémunéré.
Par application de ses propres règles de fonctionnement interne, la
Caisse de Dépôt et Placement du Québec, administrateur représenté
par M
me
Kim Thomassin, ne perçoit pas non plus de rémunération au
titre de son mandat.
Le décalage entre les montants versés au cours et ceux dus au titre
d'un même exercice fiscal s’explique par le fait que la rémunération
allouée aux administrateurs au titre d’un exercice fiscal leur est
versée pour moitié au cours de l’exercice fiscal (rémunération
afférente au premier semestre de l’exercice) et pour le solde au cours
de l’exercice fiscal suivant (rémunération afférente au second
semestre de l’exercice).
Comme indiqué, les montants dus au titre de l'exercice 2023/24
(versés au début de l'exercice 2024/25) ont été impactés par la
décision du Conseil d'administration du 14 novembre 2023, sur
recommandation du Comité de nominations et de rémunération, de
soumettre le paiement de la rémunération des membres du Conseil
d’administration du second semestre 2023/24 à la réalisation
d'objectifs ajustés de cash-flow libre pour 2023/24 selon les
modalités suivantes :
Cash-flow libre 2023/24 (M EUR) Impact sur le paiement de la rémunération au titre du second semestre
Cash-flow libre < (750) Aucun paiement de la rémunération au titre du second semestre
(750) ≤ cash-flow libre < (300) Paiement de la rémunération au titre du second semestre réduit de 50 %
(300) ≤ cash-flow libre Paiement normal de la rémunération au titre du second semestre
Compte tenu du niveau de réalisation de cet objectif ajusté de cash-
flow libre tel que décrit ci-dessus, la rémunération des
administrateurs au titre du second semestre a été réduite de 50 %. Le
montant total de la rémunération brute due aux administrateurs au
titre de l’exercice 2023/24 et qui leur sera effectivement versée
s’élève à 678 750 euros et représente environ 52,20 % de l’enveloppe
totale autorisée par les actionnaires (environ 71 % pour l’exercice
2022/23).
Conformément à l’article L. 22-10-34-I du Code de commerce, ces
éléments de rémunérations feront l’objet d’une résolution soumise au
vote de l’assemblée générale 2024 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice 2023/24.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 261
Rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2023/24 à M. Henri Poupart-Lafarge,
en sa
qualité de Président-Directeur Général
Conformément à l’article L. 22-10-34-I et II du Code de commerce,
les éléments
de rémunération exposés ci-dessous feront l’objet d’une
résolution soumise au vote de l’assemblée générale 2024 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice 2023/24, le versement effectif
de la rémunération variable annuelle étant conditionné à un vote
positif des actionnaires.
Rémunération fixe
Pour l’exercice 2023/24, la rémunération fixe totale de M. Henri Poupart-Lafarge
s’est élevée à 950 004 euros.
Rémunération variable
Au titre des conséquences du déficit de cash-flow libre du premier
semestre 2023/24, sur proposition de M. Henri Poupart-Lafarge et
sur recommandation du Comité de nominations et de rémunération,
le Conseil d’administration du 14 novembre 2023 a décidé de
renforcer le schéma de la rémunération variable annuelle du
Président-Directeur Général pour 2023/24, tel qu’arrêté par le
Conseil d’administration du 9 mai 2023, en introduisant un critère
supplémentaire et exigeant reflétant la réalisation des objectifs
ajustés de cash-flow libre du Groupe pour 2023/24, applicable au
paiement des objectifs collectifs et propres du Président-Directeur
Général. Ce nouveau critère s'applique dans des conditions identiques
à la rémunération variable annuelle de l’équipe de direction.
Ce critère supplémentaire s'est appliqué de la manière suivante au
schéma de la rémunération variable annuelle du Président-Directeur
Général pour 2023/24.
Cash-flow libre 2023/24 (M EUR) Impact sur le paiement de la rémunération variable annuelle
Cash-flow libre < (750) Paiement de la totalité de la rémunération variable annuelle ramené à zéro
(750) ≤ cash-flow libre < (300) Paiement du critère de cash-flow libre à zéro, et paiement de la totalité de la
rémunération variable annuelle réduit de 50 %
(300) ≤ cash-flow libre < 0 Paiement du critère de cash-flow libre à zéro, pas d’autre impact sur le paiement
de la rémunération variable annuelle
0 ≤ cash-flow libre Calcul normal du paiement de la rémunération variable annuelle
Lors de sa réunion du 7 mai 2024, sur proposition du Comité de
nominations et de rémunération, le Conseil d’administration a
constaté que :
• pour les objectifs collectifs, tous quantifiables et basés sur sept
critères de performance mesurés sur l’année pleine :
■ le cash-flow libre,
■ le résultat d’exploitation ajusté,
■ la marge brute sur commandes reçues,
■ le taux d’accidents déclarés avec et sans arrêt,
■ le taux de complétion par les managers du questionnaire
annuel d’intégrité,
■ le pourcentage de réduction d’émission de gaz à effet de serre
dans les opérations du groupe (scope 1&2),
■ le pourcentage de représentation des femmes au sein de
l’encadrement,
Il convenait d’en apprécier la réalisation à hauteur de 58,1% pour une
cible à 60 % et un plafond à 120 %.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
262 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Cible Plafond
Niveau de performance
pour l’exercice
Taux de réalisation
pour l’exercice
Montant
correspondant au
niveau de réalisation
(en €)
OBJECTIFS COLLECTIFS 60 % 120 %
Cash-flow libre 20 % 40 % € -557 millions 0 % 0
Résultat d’exploitation ajusté 15 % 30 % € 997 millions 12,1 % 114 855
Marge sur commandes reçues 9 % 18 % Confidentielle
(1)
18 % 171 000
Taux d’accidents déclarés
avec et sans arrêt 4 % 8 %
1,7 accident par million d’heures
travaillées 8 % 76 000
Taux de complétion par les
managers du questionnaire
annuel d’intégrité 4 % 8 %
99 % des managers ont complété
le questionnaire
(2)
8 % 76 000
Pourcentage de
représentation des femmes
au sein de l’encadrement 4 % 8 %
24,7 % de femmes au sein de la
catégorie cadres & professionnels 
(3)
4 % 38 000
Pourcentage de réduction
d’émission de gaz à effet
de serre (scope 1 & 2) 4 % 8 % 22 %
(4)
8 % 76 000
PERFORMANCE ANNUELLE
GLOBALE 2023/24 58,1 % 551 855
(5)
(1) Le Conseil d’administration considère que la marge sur commandes reçues est un indicateur extrêmement pertinent de la conduite des affaires par les dirigeants
de l’entreprise puisqu’elle reflète la volonté stratégique de focaliser l’activité sur les projets offrant les meilleures perspectives de rentabilité. Néanmoins, cet
indicateur étant une donnée très sensible du point de vue concurrentiel, le Conseil d’administration a considéré qu’il était contraire aux intérêts de l’entreprise
d’indiquer publiquement les objectifs et la performance de la Société en la matière afin de ne pas livrer d’information stratégique aux entreprises concurrentes.
(2) L’objectif de la Société était qu’au moins 95 % des managers visés par le questionnaire (plus de 2 500 personnes) aient complété le questionnaire. Le niveau
maximum est considéré comme atteint à partir de 97 % de complétion pour la population ciblée.
(3) L’objectif de la Société était d’atteindre un pourcentage de représentation des femmes au sein de l’encadrement du Groupe (catégorie cadres et professionnels)
de 24,7 % à fin mars 2024. Le niveau de performance maximum est considéré comme atteint si ce pourcentage atteint ou dépasse 25,6 %.
(4) L’objectif de la Société était d’atteindre une réduction absolue des émissions (en kt CO
2
) de gaz à effet de serre sur le scope 1 & 2 du Groupe (émissions provenant
de la consommation d’énergie des sites permanents et émissions directes des sites mobiles) de 4 % par rapport à une référence de l’exercice 2022/23. Le niveau de
performance maximum est considéré comme atteint si ce pourcentage atteint ou dépasse 8 %.
(5) Avant application du critère additionnel lié au niveau d'atteinte de cash-flow libre décrit plus haut.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 263
• pour les objectifs propres au Président-Directeur Général, il convenait d’en apprécier la réalisation à hauteur de 30 % pour une cible à 40 % et un
plafond à 50 %.
Commentaire Cible
Taux de
réalisation pour
l’exercice
Montant
correspondant
au niveau
de réalisation
(en €)
OBJECTIFS
PROPRES
AU PRÉSIDENT-
DIRECTEUR GÉNÉRAL 40 %
Stratégie
L'objectif fixé par le Conseil d'administration était de définir le nouveau plan de
route stratégique du Groupe à horizon 2030, intégrant notamment ses dimensions
de digitalisation et ses ambitions environnementales, sociétales et de gouvernance.
Le Conseil d’administration ayant notamment considéré les éléments suivants :
• le processus de définition du plan de route stratégique a été engagé avec le
Conseil d'administration
;
• son volet digital a été défini et s'est traduit par la mise en place d'une
organisation dédiée
;
• toutes les cibles environnementales, sociétales et
de gouvernance ont été
atteintes, et de nouveaux objectifs ont été définis pour ces dimensions.
a estimé que cet objectif était atteint à 67 %. 15 % 10 % 95 000
ONE Alstom
L'objectif fixé par le Conseil d'administration était d'assurer l'adéquation des
capacités du Groupe en termes de main-d'œuvre à ses besoins, de stabiliser son
équipe de direction et d'enrichir son plan de succession, et de s'assurer de son
adéquation avec les enjeux du nouveau plan stratégique.
Le Conseil d’administration ayant notamment considéré les éléments suivants :
• l'évolution de la
main-d'œuvre a reflété celle de la charge du Groupe ;
• le processus
d'analyse et de développement des talents du Groupe est en place ;
• l'équipe de direction a
été en partie renouvelée, et avec succès.
a estimé
que cet objectif était atteint à 80 %. 10 % 8 % 76 000
Relations clients
Le Conseil d’administration ayant notamment considéré les éléments suivants :
• la dynamique commerciale du Groupe s'est confirmée sur la majorité de ses
régions (et y compris sur ses activités de Services et de Signalisation) avec un
ratio de
Book to Bill supérieur à 1 ;
• la marge sur commandes reçues a évolué de façon conforme aux objectifs
définis pour
l'exercice ;
• les actions de réduction
et de contrôle des stocks ont produit des résultats
significatifs ;
• plusieurs projets critiques
ont été redressés avec succès.
a estimé que cet objectif était atteint à 80 %.
15 % 12 % 114 000
PERFORMANCE ANNUELLE GLOBALE 2023/24 30 % €285 000
(1)
(1) Avant application du critère additionnel lié au niveau d'atteinte de cash-flow libre décrit plus haut.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
264 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Le Conseil d’administration a donc établi, lors de sa réunion du 7 mai 2024 que la rémunération variable de M. Henri Poupart-Lafarge, pour
l’exercice 2023/24, s'établissait comme suit :
• une atteinte des objectifs collectifs à 58,1 points sur 60, correspondant à un montant de 551 855 euros,
• une atteinte des objectifs propres au Président-Directeur Général à 30 points sur 40, correspondant à un montant de 285 000 euros,
• une atteinte
globale de ses objectifs à 88,1 %, pour un montant de 836 855 euros, à réduire de moitié en application de la condition
supplémentaire liée
au niveau d'atteinte du cash-flow libre sur 2023/24, telle qu'introduite par le Conseil d'administration du 14 novembre
2023.
Pour un montant final de 418 428 euros.
La rémunération variable court terme de M. Henri Poupart-Lafarge a évolué comme suit ces trois dernières années :
Au titre de l'exercice 2021/22 Au titre de l'exercice 2022/23 Au titre de l'exercice 2023/24
Cible Plafond Atteinte Cible Plafond Atteinte Cible Plafond Atteinte
Au titre des objectifs collectifs 60 % 120 % 78,5 % 60 % 120 % 89,6 % 60 % 120 % 58,1 %
Au titre des objectifs propres 40 % 50 % 41,4 % 40 % 50 % 40 % 40 % 50 % 30 %
Pourcentage total d'atteinte 100 % 170 % 119,9 % 100 % 170 % 129,6 % 100 % 170 % 88,1 %
RÉMUNÉRATION VARIABLE (EN €) 1 138 872 1 231 248 418 428
(1)
(1) Montant définitif après application de la condition supplémentaire liée au niveau d'atteinte du cash-flow libre sur 2023/24.
La rémunération annuelle, fixe et variable de M. Henri Poupart-Lafarge a évolué comme suit ces trois dernières années :
Attribuée au titre de
l’exercice 2021/22
(en €)
Attribuée au titre de
l’exercice 2022/23
(en €)
Attribuée au titre de
l’exercice 2023/24
(en €)
Rémunération brute fixe annuelle 950 000 950 00 950 000
Rémunération brute variable annuelle
(1)
1 138 872 1 231 248 418 428
(%/fixe) (119,9 %) (129,6 %) (44,0%)
TOTAL 2 088 872 2 181 248 1 368 428
(1) La rémunération variable annuelle de M. Henri Poupart-Lafarge est versée au cours de l’année fiscale suivant celle à laquelle elle se réfère. Comme rappelé ci‑avant,
son versement
est soumis à l’approbation préalable par l’assemblée générale des actionnaires de la Société des éléments de rémunération versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice écoulé à M. Henri Poupart-Lafarge.
Attribution d’actions de performance
Plan de rémunération variable sur le long terme (« PSP 2023 »)
Le Conseil d’administration, agissant dans le cadre de l’autorisation
consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 28 juillet
2021 (17
e
résolution), après avoir pris connaissance des
recommandations du Comité de nominations et de rémunération, a
décidé l’attribution le 9 mai 2023 d’un plan de rémunération variable
sur le long terme (« PSP 2023 »), bénéficiant à 1 471 personnes dont
le Président-Directeur Général d’Alstom.
L’attribution consentie au Président-Directeur Général porte sur un
nombre cible de 50 667 actions, qui peut varier, en fonction du
niveau d’atteinte des conditions de performance, de 0 à 76 000 (en
cas de surperformance). La valorisation IFRS 2 et le calcul du plafond
d’actions de performance attribuées ont été établis sur la base du
nombre maximum d’actions pouvant être définitivement acquises à
l’issue de la période de performance. Cette attribution maximum, sur
la base du plafond d’actions attribuées, représente 0,02 % du capital
au 9 mai 2023. Elle est soumise aux obligations de conservation
telles que définies par la politique de rémunération en vigueur à date
de l’attribution.
Ce plan conditionne l’acquisition définitive de la totalité des actions
attribuées à l’ensemble des bénéficiaires (2 439 122 actions, soit
0,64 % du capital au 9 mai 2023) à la réalisation de cinq conditions
de performance :
• quatre conditions de performance internes, mesurées par rapport
au degré d’atteinte de :
■ l’objectif de
marge d’exploitation ajustée du groupe Alstom,
fixé par le Conseil d’administration et apprécié à l’échéance de
l’exercice 2025/26. Cet indicateur représente 25 % du total des
conditions de performance,
■ l’objectif de cash-flow libre du groupe Alstom, fixé par le
Conseil d’administration et apprécié à l’échéance de l’exercice
2025/26. Cet indicateur représente 25 % du total des
conditions de performance,
■ l’objectif 2025/26 de réduction (définie comme la moyenne
des pourcentages de réduction) de la consommation
énergétique des solutions proposées aux clients fixé par le
Conseil d’administration et apprécié à l’échéance de l’exercice
2025/26 par rapport à celles proposées avant mars 2014. Cet
indicateur représente 15 % du total des conditions de
performance ;
■ l’objectif 2025 du niveau d’engagement des collaborateurs
d’Alstom tel que mesuré au travers de l’enquête interne
d’engagement annuelle. Cet indicateur représente 15 % du
total des conditions de performance.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 265
• une condition de performance relative, fondée sur l’évolution de la
performance de
l’action de la Société calculée par rapport à celle
de l’indice STOXX
®
Euro Industrial Goods & Services et appréciée
sur une
période de trois années s’achevant à la date de clôture de
l’exercice 2025/26. Cet indicateur représente 20 % du total des
conditions de performance.
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de
nominations et de rémunération, a :
• maintenu l’exclusion de toute acquisition d’action de performance
lorsque l’évolution
du TSR de la Société n’atteint pas celle du TSR
de l’indice ;
• aligné les objectifs « cibles » des conditions de marge
d’exploitation ajustée et de cash-flow libre avec les nouveaux
objectifs du Groupe ;
• souhaité maintenir et renforcer des conditions permettant
d’apprécier la
performance de la Société en matière
d’engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance
avec la reconduction d’une condition de performance fondée sur
la décarbonation des solutions offertes par Alstom et une
condition
de performance fondée sur la mesure du niveau
d’engagement des collaborateurs du Groupe sur le long terme. Le
poids combiné de ces deux conditions se traduit par une
augmentation du poids des critères liés aux facteurs
environnementaux et sociaux dans le mix des objectifs sur
lesquels s’appuie la rémunération variable sur le long terme de la
société.
En application de ces conditions, le nombre d’actions de performance
définitivement acquises sera déterminé comme suit (conditions
internes établies sur la base des normes comptables en vigueur au
moment de l’attribution) :
Après la publication des résultats 2025/26 Niveau minimum requis
Performance à
la cible
Niveau maximum
considéré
Marge d’exploitation ajustée 2025/26 (poids : 25 %)
≤ Objectif 25/26 -1.5 pts = Objectif 25/26 ≥ Objectif 25/26 +1.5 pts
Aucune action 12 667 actions 19 000 actions
Cash-flow libre réalisé sur l’exercice 2025/26 en millions d'€
(poids : 25 %)
≤ Objectif 25/26 -500 M EUR = Objectif 25/26
≥ Objectif 25/26
+500 M EUR
Aucune action 12 667 actions 19 000 actions
Réduction de la consommation énergétique des solutions
proposées aux clients en 2025/26 par rapport à celles
proposées avant mars 2014 (poids : 15 %)
Réduction ≤ 24 % Réduction = 26 % Réduction ≥ 28 %
Aucune action 7 600 actions 11 400 actions
Niveau d’engagement des collaborateurs du Groupe tel que
mesuré à l’issue de l’enquête d’engagement menée en 2025
(poids : 15 %)
≤ 67 % = 69 % ≥ 71 %
Aucune action 7 600 actions 11 400 actions
TSR à la publication des résultats 2025/26 vs Indice TSR
(poids : 20 %)
< 100 % de l’indice = 100 % de l’indice = 110 % de l’indice ≥ 120 % de l’indice
Aucune action 7 600 actions 10 133 actions 15 200 actions
Entre chaque borne des conditions de performance, le nombre d’actions définitivement acquises sera calculé par interpolation linéaire.
En ligne avec la politique de rémunération applicable au Président-
Directeur Général, la valeur IFRS 2 de l’attribution, soit
1 359 940 euros (contre 1 376 749 euros au titre du PSP 2022), est
inférieure à une année de rémunération fixe et variable cible du
bénéficiaire.
Enfin, le Conseil d’administration a confirmé l’engagement, en cas de
changement majeur dans la stratégie ou la structure du Groupe,
d’adapter ces conditions de performance aux nouveaux enjeux mis en
exergue pour les années à venir, tant dans leur nature que dans les
niveaux de résultat à atteindre, tout en maintenant un haut degré
d’exigence et la transparence sur ces changements.
Le Président-Directeur Général a pris l’engagement de ne pas
recourir à l’utilisation d’instruments de couverture sur l’ensemble des
actions de performance pendant toute la durée de son mandat. À la
connaissance de la Société, aucun instrument de couverture n’est mis
en place sur les actions de performance et ce, jusqu’à la fin de la
période de conservation des actions fixée par le Conseil
d’administration.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
266 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Récapitulatif de l’évolution des plans d’actions de performance en période d’acquisition
Le tableau ci-dessous présente le niveau d’atteinte de chacune des conditions de performance des plans d’actions de performance en cours
d’acquisition (PSP 2021 et spécial, PSP 2022, PSP 2023) et le nombre d’actions de performance confirmées pour M. Henri Poupart-Lafarge
(toutes indisponibles jusqu’à l’échéance complète du plan concerné) :
Plan
Attribution
initiale Conditions de performance Poids
Année
d’acquisition
et taux de
réalisation
Nombre total
d’actions
confirmées
PSP 2021 51 000 - - 2023/24
TSR 25 % 0 % -
Marge d’exploitation ajustée 25 % 31,20 % 3 978
Cash-flow libre 30 % 0 % -
Réduction consommation énergétique 20 % 67,67 % 6 902
TOTAL 100 % 21,33 % 10 880
PSP Spécial 23 000 - - 2024/25
Évolution de la marge de projets spécifiques 30 % -
Synergies 20 % -
Résultat net par action 30 % -
Engagement des salariés 20 % -
TOTAL 100 %
PSP 2022 76 000 - - 2024/25
TSR 20 % -
Marge d’exploitation ajustée 25 % -
Cash-flow libre 25 % -
Réduction consommation énergétique 15 % -
Engagement des salariés 15 %
TOTAL 100 %
PSP 2023 76 000 2025/26
TSR 20 % -
Marge d’exploitation ajustée 25 % -
Cash-flow libre 25 % -
Réduction consommation énergétique 15 % -
Engagement des salariés 15 % -
TOTAL 100 %
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 267
Rémunération pluriannuelle
Non applicable.
Rémunération exceptionnelle
Non applicable.
Rémunération liée au mandat d’administrateur
Non applicable.
Avantages en nature
Le Président-Directeur Général bénéficie d’une voiture de fonction
correspondant à un avantage en nature d’environ 6 349 euros
(valorisation comptable) par an ainsi que d’une couverture
supplémentaire santé et d’un contrat d’assurance en cas de décès ou
d’invalidité, et d’un contrat d’assurance-chômage privé (pour un
avantage valorisé à hauteur de 8 947 euros) dont les coûts sont
supportés pour partie par la Société et pour partie par le Président-
Directeur Général.
Régimes de retraite supplémentaire
Le Président-Directeur Général bénéficie d’un régime de retraite
supplémentaire basé sur deux éléments distincts qui n’ont pas été
modifiés au cours de l’exercice 2023/24 :
• un régime à cotisations définies de type Article 83 du Code
général des impôts :
■ les sommes versées dans le cadre du régime à cotisations
définies pour l’exercice 2023/24 s’élèvent à 28 535 euros,
montant pris en charge à hauteur de 27 108 euros par la
Société ;
• un régime à cotisations définies de type Article 82 du Code
général des impôts :
■ les sommes versées en novembre 2023 dans le cadre de ce
régime à cotisations définies pour l’exercice 2022/23 s’élèvent
à 316 300 euros bruts et correspondent à la période
d’acquisition courant
du 1
er
avril 2022 au 31 mars 2023. La
provision de 394 381 euros, passée en 2022/23, a été reprise,
■ au titre de l’exercice 2023/24, une provision pour charges a
été passée pour un montant brut de 388 676 euros mais
aucun versement ne sera effectué avant l’approbation par
l’assemblée générale annuelle 2024 de la rémunération
variable du Président-Directeur Général au titre du même
exercice.
Au 31 mars 2024, le montant estimatif de la rente annuelle au titre
des deux régimes à cotisations définies sur la base des cotisations
effectivement versées
depuis que M. Henri Poupart-Lafarge a été
nommé dirigeant mandataire social exécutif s’élève à la somme
d’environ 243 730 euros (hors versements individuels volontaires
potentiellement effectués par M. Henri Poupart-Lafarge et dont la
Société n’a pas à avoir connaissance).
Indemnités ou avantages postérieurs au mandat
Aucune rémunération de cette nature n’a été versée au cours ou
attribuée au titre de l’exercice 2023/24.
Le Conseil d’administration considère que les éléments décrits ci-
avant, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023/24 à
M. Henri Poupart-Lafarge, respectent la politique de rémunération du
Président-Directeur Général adoptée par les actionnaires lors de
l’assemblée générale du 11 juillet 2023 et contribuent aux
performances à long terme de la Société.
Ratios de rémunération
Conformément à l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019,
sont communiqués ci-après les ratios entre le niveau de
rémunération du Président-Directeur Général et les rémunérations
moyenne et médiane des salariés autres que des mandataires sociaux
d’Alstom en France (pour les sociétés Alstom Transport, Alstom
Holdings, Alstom Crespin SAS et Alstom Executive Management,
totalisant 98 % de l’effectif français à fin 2023) ainsi que leur
évolution annuelle, celle des performances du Groupe, de la
rémunération du Président-Directeur Général et de la rémunération
moyenne des salariés sur ce même périmètre au cours des cinq
exercices les plus récents. Le ratio au périmètre de la société cotée
(Alstom SA) n’est pas présenté dans la mesure où celle-ci ne
comprend aucun salarié.
Les éléments présentés ci-après prennent en compte le périmètre
historique d’Alstom en France pour les exercices 2019/20, 2020/21,
2021/22 et 2022/23 et n’intègrent donc les anciennes entités légales
de Bombardier Transport qu’à compter de l’exercice 2021/22.
À compter de l’exercice 2022/23, les éléments présentés intègrent
également les rémunérations moyennes et médianes calculées pour
l’ensemble des salariés du groupe Alstom à travers le monde (tels
que définis ci-après). À fin mars 2024, l’effectif hors France
représente 84 % de l’effectif total du groupe Alstom.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
268 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Ratios de rémunération
(a)
et évolution comparée des rémunérations, des performances et des ratios
2019/20 2020/21 2021/22 2022/23 2023/24
Périmètre France
Rémunération moyenne des salariés 63 271 58 990 63 075 64 805 66 861
(évolution par rapport à l’exercice précédent) 3 % - 7 % 7 % 3 % 3 %
Rémunération médiane des salariés 50 806 51 304 53 000 54 283 56 489
(évolution par rapport à l’exercice précédent) 1 % 1 % 3 % 2 % 4 %
Périmètre Monde
Rémunération moyenne des salariés 53 553 55 133
(évolution par rapport à l’exercice précédent) 3 %
Rémunération médiane des salariés 46 371 47 292
(évolution par rapport à l’exercice précédent) 2 %
Rémunération du Président-Directeur Général, M. Henri Poupart-Lafarge 3 492 572 1 718 048 3 366 237 3 480 873 3 556 488
(évolution par rapport à l’exercice précédent) 11 % - 51 % 96 % 3 % 2 %
Ratio de rémunération comparé à la médiane des salariés (France) 69 33 64 64 63
(évolution par rapport à l’exercice précédent) 9 % -51 % 90 % 0 % -2 %
Ratio de rémunération comparé à la médiane des salariés (Monde) 75 75
(évolution par rapport à l’exercice précédent) 0 %
Ratio de rémunération comparé à la moyenne des salariés (France) 55 29 53 54 53
(évolution par rapport à l’exercice précédent) 7 % - 47 % 83 % 1 % -1 %
Ratio de rémunération comparé à la moyenne des salariés (Monde) 65 65
(évolution par rapport à l’exercice précédent) -1 %
ÉVOLUTION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION AJUSTÉ
(PAR RAPPORT À L’EXERCICE PRÉCÉDENT) 4 % -3 % 19 % 11 % 17 %
(a) Selon les lignes directrices de l’AFEP, la rémunération reprend les
éléments versés ou attribués au cours de l’exercice et comprend :
• pour les dirigeants mandataires sociaux et les salariés : la
rémunération fixe, les avantages en nature, la rémunération
variable (perçue
au titre de l’exercice précédent - la rémunération
variable annuelle perçue par M. Henri Poupart-Lafarge au titre de
l'exercice 2023/24 n'est donc pas encore reflétée dans ce tableau)
et la rémunération à long terme attribuée durant l’exercice en
valorisation IFRS 2 (hors plan exceptionnel, évoqué ci-après) ;
• pour les salariés (France) : la rémunération fixe, les avantages
en nature,
la rémunération variable (perçue au titre de l’exercice
précédent), la
rémunération à long terme attribuée durant
l’exercice en valorisation IFRS 2, les autres primes individuelles,
l’intéressement et la participation et la rémunération au titre des
heures supplémentaires. Salariés sous contrat permanent, à
temps plein.
• pour les salariés (Monde) : la rémunération fixe, la rémunération
variable (perçue
au titre de l’exercice précédent), la rémunération
à long
terme attribuée durant l’exercice en valorisation IFRS 2,
l’intéressement et la participation (salariés à temps plein
uniquement). Devises converties en euros selon taux de change
arrêté à fin mars 2024. Salariés sous contrat permanent, à temps
plein.
Il est rappelé que du fait du changement de date d’attribution des
plans de rémunération à long terme, M. Henri Poupart-Lafarge n’a
bénéficié d’aucune attribution d’actions de performance au cours de
l’exercice 2021/22.
Dans un souci de comparabilité avec les exercices précédents et de
continuité de présentation, la rémunération versée au Président-
Directeur Général au cours de l’exercice fiscal 2021/22 n’intègre pas
le plan de rémunération variable à long terme visant à rémunérer la
réussite de l’intégration de Bombardier Transport (PSP Spécial),
attribué en juillet 2021 (valorisé à hauteur de 801 090 euros) et qui
revêt un caractère strictement exceptionnel et non récurrent.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 269
5.1.7 TABLEAUX RELATIFS AUX RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES
SOCIAUX ISSUS DES RECOMMANDATIONS DE L’AMF ET DU CODE AFEP-MEDEF
TABLEAU 1 – TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE
SOCIAL EXÉCUTIF AU 31 MARS 2024
Henri Poupart-Lafarge
Président-Directeur Général
Exercice 2022/23
(en €)
Exercice 2023/24
(en €)
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) 2 196 495 1 383 728
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)
(1)
1 376 749 1 359 940
TOTAL 3 573 244 2 743 668
(1) Ce montant correspond à la valorisation des actions de performance à la date d’attribution du plan selon la méthode IFRS 2 après prise en compte d’une décote
liée à la probabilité de présence dans la Société mais avant effet de l’étalement de la charge.
TABLEAU 2 – TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF AU 31 MARS 2024
Henri Poupart-Lafarge
Président-Directeur Général
Exercice 2022/23
Exercice 2023/24
Montants
attribués au titre
de l’exercice
(en €)
Montants versés
au cours
de l’exercice
(en €)
Montants
attribués au titre
de l’exercice
(en €)
Montants versés
au cours
de l’exercice
(en €)
Rémunération brute fixe 950 004 950 004 950 004 950 004
Rémunération brute variable annuelle
(1)
1 231 248 1 138 872 418 428 1 231 248
Rémunération brute exceptionnelle - - - -
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur - - - -
Avantages en nature
(2)
15 243 15 243 15 296 15 296
TOTAL 2 196 495 2 104 119 1 383 728 2 196 548
Retraites supplémentaires (« Article 82 » et « Article 83 »)
(3)
296 302
(provisionnés) 1 468 173
290 830
(provisionnés) 343 408
(1) La rémunération variable au titre d’un exercice ne peut être versée au cours de l’exercice suivant que sous condition de l’approbation préalable des actionnaires
convoqués en assemblée générale annuelle concernant les éléments de rémunération du Président-Directeur Général versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice écoulé.
(2) Voiture de fonction et contrat d’assurance-chômage privé.
(3) Incluant, pour les exercices 2021/22 et 2022/23, le versement annuel du tiers de la soulte correspondant à la compensation des pertes des droits acquis au titre
de l’ancienne retraite supplémentaire « Article 39 ».
TABLEAU 4 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE 2023/24 AU DIRIGEANT MANDATAIRE
SOCIAL EXÉCUTIF PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE
Non applicable.
TABLEAU 5 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE 2023/24 PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE
SOCIAL EXÉCUTIF
Non applicable
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
270 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
TABLEAU 6 – ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ
DU GROUPE
76 000 actions de performance ont été attribuées par la Société à M. Henri Poupart-Lafarge au cours de l’exercice 2023/24 (PSP 2023) par
décision du Conseil d'administration du 9 mai 2023.
Récapitulatif, au jour du dépôt du présent Document d’enregistrement universel, du nombre total d’actions de performance qui ont été
attribuées à M. Henri Poupart-Lafarge :
Plan
Nombre maximum
d’actions de performance
initialement attribuées
(1)
Nombre maximum d’actions
de performance en cours
d’acquisition
(1)
Valorisation lors
de l’attribution
(en €)
(2)
Date d’acquisition et date de disponibilité
des actions de performance
Plan de 2021
(PSP 2021) 51 000 10 880
(3)
1 605 990
(4)
Au plus tard deux jours ouvrés suivant la fin de la
période d’acquisition prévue le 4 juillet 2024
Plan spécial
(PSP Spécial) 23 000 23 000 801 090
(5)
Au plus tard deux jours ouvrés suivant la fin de la
période d’acquisition prévue le 4 juillet 2025
Plan de 2022
(PSP 2022) 76 000 76 000 1 376 749
(6)
Au plus tard cinq jours ouvrés suivant la fin de la
période d’acquisition de trois ans à compter de la
date d’attribution ou si postérieur, le jour de la
publication des comptes consolidés 2024/25
Plan de 2023
(PSP 2023) 76 000 76 000 1 359 940
(7)
Au plus tard cinq jours ouvrés suivant la fin de la
période d’acquisition de trois ans à compter de la
date d’attribution ou si postérieur, le jour de la
publication des comptes consolidés 2025/26
(1) Attributions entièrement conditionnelles et assorties d’une obligation de conservation des actions par M. Henri Poupart-Lafarge jusqu’à l’expiration de ses
fonctions et jusqu’à l’atteinte d’un niveau cible de détention d’actions.
(2) Les actions de performance sont valorisées lors de l’attribution selon la méthode IFRS 2 après prise en compte d’une décote liée à la probabilité de présence dans
la Société mais avant effet de l’étalement de la charge.
(3) L’attribution initiale portait sur 51 000 actions de performance. Par application des conditions de performance liées aux résultats de l’exercice 2023/24, 40
120 actions de performance, soit 78,67 % de l’attribution initiale, ont été annulées et 10 880 actions de performance, soit 21,33 % de l’attribution initiale sont
acquises. Ces actions seront livrées le 8 juillet 2024.
(4) Valeur unitaire IFRS à attribution de € 31,49.
(5) Valeur unitaire IFRS à attribution de € 34,83.
(6) Valeur unitaire IFRS à attribution de € 18,12.
(7) Valeur unitaire IFRS à attribution de € 17,89.
TABLEAU 7 – ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE 2023/24 POUR LE DIRIGEANT MANDATAIRE
SOCIAL EXÉCUTIF
N° et date du plan
Nombre d’actions
devenues disponibles
durant l’exercice
Date de
livraison Conditions d’acquisition
PSP 2020 attribué
le 10 mars 2020
28 637 15 mai 2023 Le Président-Directeur Général est tenu de conserver au nominatif 100 % des actions
de performance définitivement acquises pendant toute la durée de son mandat (tel que
renouvelé, le cas échéant).
Cette obligation de conservation cesse lorsqu’il atteint un objectif cible de détention
d’actions au nominatif représentant en valeur trois années de sa dernière
rémunération brute fixe annuelle.
L’objectif cible de détention est rempli au jour du dépôt du présent Document
d’enregistrement universel puisque M. Henri Poupart-Lafarge détenait à cette date un
nombre d’actions au nominatif représentant en valeur plus de trois années de sa
dernière rémunération brute fixe annuelle.
TOTAL 28 637 -
TABLEAU 10 – TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
EXÉCUTIF
Non applicable.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 271
TABLEAU 11 – SYNTHÈSE DU STATUT ET DES ENGAGEMENTS LIÉS À LA CESSATION DE FONCTION DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
EXÉCUTIF AU 31 MARS 2024
Dirigeant mandataire social Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus
à raison de la cessation ou
du changement de fonctions
Indemnités relatives
à une clause de
non-concurrence
Henri Poupart-Lafarge
Président-Directeur Général Non * Oui Non Oui
* M. Henri Poupart-Lafarge a renoncé à son contrat de travail à l’issue de l’assemblée générale annuelle 2019.
5.1.8 MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DU CODE DE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP-MEDEF
La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP et le MEDEF (le « Code AFEP-MEDEF »), dont, au
moment de la publication du présent Document d’enregistrement universel, la dernière mise à jour date de décembre 2022. Ce code est disponible
sur les sites de l’AFEP (www.afep.com), du MEDEF (www.medef.com) et de la Société.
La Société applique les recommandations du Code AFEP-MEDEF à l’exception des points figurant dans le tableau ci-après, pour lequel une
explication circonstanciée est fournie :
Articles du Code AFEP-MEDEF Explications
ARTICLE 15.2
(ÉCHELONNEMENT DES MANDATS)
« L’échelonnement des mandats est organisé de façon à éviter un
renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des
administrateurs ».
Aucun échelonnement des mandats n’a été formalisé dans les statuts dans
la mesure où, en pratique, les renouvellements sont répartis sur quatre
années consécutives.
ARTICLE 16
(COMITÉS DU CONSEIL)
« Il est recommandé que les sujets relatifs à la responsabilité sociale et
environnementale fassent l’objet d’un travail préparatoire réalisé par un
comité spécialisé du Conseil ».
Des réflexions et travaux préparatoires ont été menés tout au long de
l'exercice 2023/24 en vue d'identifier la structure de comités la plus
adéquate pour la Société tenant notamment compte des évolutions
réglementaires en matière de durabilité. Ces réflexions et travaux,
interrompus en fin d'année 2023, reprendront au cours de l'exercice 2024/
25.
ARTICLE 26.2.3
(RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX)
« Le Conseil définit les critères permettant de déterminer la rémunération
variable annuelle ainsi que les objectifs à atteindre. Ceux-ci doivent être
précis et bien entendu préétablis ».
Au titre des conséquences des annonces du premier semestre 2023/24,
faisant apparaître un déficit de cash-flow libre par rapport aux
perspectives annoncées, le Conseil d’administration du 14 novembre 2023
sur proposition de M. Henri Poupart-Lafarge et sur recommandation du
Comité de nominations et de rémunération, a décidé de renforcer le
schéma de la rémunération variable annuelle du Président-Directeur
Général pour 2023/24, tel qu’arrêté par le Conseil d’administration du 9
mai 2023, en introduisant un critère supplémentaire et exigeant reflétant
la réalisation des objectifs ajustés de cash-flow libre du Groupe pour 2023/
24 qui s’appliquera au paiement des objectifs collectifs et personnels du
Président-Directeur Général.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
272 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
5.1.9 MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES
AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’information sur ces modalités, prévue par l’article L. 22-10-10
du Code de commerce et faisant partie intégrante du rapport du
Conseil d’administration, figure au chapitre 7 du présent Document
d’enregistrement universel.
Ainsi, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées
générales dans les conditions visées par la loi et l’article 15 des
statuts de la Société qui sont intégralement mis en ligne sur le site
Internet de la Société. Par ailleurs, les membres du Conseil
d’administration sont généralement présents aux réunions de
l’assemblée générale des actionnaires.
5.1.10 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
L’information sur ces modalités, prévue par l’article L. 22-10-11 du Code de commerce et faisant partie intégrante du rapport du Conseil
d’administration, figure au chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel.
5.1.11 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D’AUGMENTATION
DU CAPITAL EN COURS DE VALIDITÉ
Ce tableau, prévu par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce et faisant partie intégrante du rapport du Conseil d’administration, figure au
chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Équipe de direction
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 273
5.2 Équipe de direction
5.2.1 RÔLE
L’équipe de direction, (qui a succédé à l’ancien Comité exécutif depuis
le 1
er
février 2021) à la tête de laquelle siège le Président-Directeur
Général (puis le Directeur Général à compter de l'assemblée générale
annuelle 2024), rassemble les Présidents de chaque région et ligne
de produits, ainsi que les responsables de chaque fonction. Ainsi, les
fonctions finance, ressources humaines, juridique et transformation
digitale sont représentées par leurs Directeurs respectifs au sein de
l’équipe de direction.
Le Président-Directeur Général s’assure que l’équipe de direction, par
ses actes et ses décisions de gestion, poursuive les objectifs de
performance établis pour la Société.
De manière plus précise, le rôle de l’équipe de direction est de mettre
en place concrètement les orientations financières et stratégiques
fixées par le Conseil d’administration. L’équipe de direction se réunit
une fois par semaine pour statuer sur différents sujets, et en
particulier sur les points suivants :
• éléments stratégiques dans le cadre des orientations données par
le Conseil d’administration ;
• localisation et répartition de l’effort de production ;
• allocations du capital ;
• organisation de la mobilité professionnelle et du recrutement ;
• évolution
du portefeuille
de produits, revue des lancements et de
l’effort de rationalisation ;
• suivi et mise en place des procédures les plus critiques pour
l’entreprise.
Elle revoit systématiquement la performance financière et
opérationnelle du
Groupe, discute et valide les nominations aux
postes-clefs, revoit les procédures légales en cours les plus
importantes et veille à la mise en place de bonnes pratiques
juridiques. Elle procède à la validation des plans produits, marketing
et commerciaux et revoit les orientations budgétaires, préalablement
à l’adoption du budget par le Conseil d’administration.
La Direction du Contrôle et de l’Audit Interne tient l’équipe de
direction informée de l’avancement des missions confiées par le
Comité d’audit et des risques. L’équipe de direction revoit de manière
régulière la performance des plateformes et des métiers
opérationnels au travers de sessions dédiées, et durant lesquelles
leurs Directeurs respectifs rendent compte de l’avancement de leurs
plans de développement produit, ainsi que des progrès effectués sur
des initiatives d’amélioration opérationnelle.
L’équipe de direction s’est réunie à 19 reprises au cours de l’exercice
2023/24.
5.2.2 COMPOSITION
L’équipe de direction est composée des personnes suivantes au 31 mars 2024 :
Principale fonction
Date
d’entrée au Comité exécutif/
équipe de direction Âge
Henri Poupart-Lafarge Président-Directeur Général Octobre 2004 54
MüslümYakisan President – Region DACH (Germany, Austria, Switzerland) Janvier 2020 55
Andrew DeLeone President – Region Africa, Middle East & Central Asia Février 2021 41
Michael Keroullé President – Region Americas Mars 2021 52
Ling Fang President – Region APAC Juillet 2018 58
Gian Luca Erbacci President – Region Europe Novembre 2015 62
Jean-Baptiste Eyméoud President – Region France Novembre 2015 56
Benjamin Fitoussi President – Rolling Stocks & Components, Development & Operations Janvier 2020 51
Matthew Byrne President – Services Product Line Février 2021 49
Aymeric Sarrazin President – Digital & Integrated Systems Février 2024 47
Danny Di Perna Executive Vice President & Chief Operating Officer Février 2021 58
Bernard Delpit Executive Vice President & Chief Financial Officer Juin 2023 59
Helen Bradley Chief Human Resources Officer Juin 2023 54
Emmanuelle Petrovic General Counsel Mai 2019 51
Alexandre Domingues Chief Digital Transformation Officer Février 2021 63
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Équipe de direction
274 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Au 31 mars 2024, les femmes représentaient 20 % de l’équipe de direction
(contre 18 % au 31 mars 2023). À l’échelle du Groupe, au 31 mars 2024, les
femmes occupaient 19,6 % des postes à plus forte responsabilité (dirigeants
et cadres supérieurs) et représentaient 24,7 % des cadres et professionnels
(contre 19 % et 23,9 % respectivement au 31 mars 2023 et 18,3 % et 23,2 %
respectivement au 31 mars 2022) et 20,6 % de l’effectif total (contre 19,7 %
et 18,8 % au 31 mars 2023 et 31 mars 2022 respectivement).
Les ambitions stratégiques du Groupe a horizon 2027 confirment son
ambition en matière de Diversité & Inclusion et prévoient 28 % de
femmes aux postes de cadres et professionnels d’ici à cette date.
C’est un objectif global, qui a été répercuté au niveau de chaque
Région, avec des niveaux cibles intermédiaires devant être atteints
chaque année, la réalisation de ces objectifs étant évaluée à la fin de
chaque exercice.
Plusieurs actions, basées sur une approche systémique, sont mises en
œuvre pour atteindre l’ensemble de ces objectifs :
• l’équipe dirigeante d’Alstom a mis en place un
nouveau programme
« Mind the glass » qui vise à renforcer dans
chaque pays
la promotion et le recrutement des femmes pour
accélérer l’équilibre homme/femme. Une routine mensuelle a été
mise en place par région pour examiner la tendance par pays,
ligne de produit ou fonction de l’indicateur de performance en
matière de genre et discuter des mesures à prendre pour accroître
la présence des femmes dans l’entreprise ;
• depuis l’année dernière, le réseau d’excellence des femmes
d’Alstom est
devenu mondial, avec une présence dans toutes les
régions d’Alstom. Les activités de ce réseau visent essentiellement
à fournir aux femmes des ressources et des moyens
supplémentaires
pour développer leurs compétences en matière
de leadership et gérer leur carrière. En 2024, ce réseau a été
associé à la définition de la stratégie pour accélérer l’équilibre des
genres dans l’entreprise ;
• pour soutenir le développement du vivier de femmes, tous les
programmes mondiaux de leadership senior doivent garantir
qu’au moins
30 % des participants sont des femmes. En 2023, cet
objectif a été dépassé pour tous les programmes mondiaux et
avec un programme de cadres supérieurs équilibré en termes de
genre (50 %) ;
• le nombre de programmes de mentorat visant à fournir aux
femmes cadres
supérieurs le potentiel nécessaire pour occuper
des postes plus élevés, par exemple en développant leur
connaissance globale des activités du groupe, continue d’être
déployé à l’échelle mondiale et dans certaines régions ;
• une activité
interne de recrutement de cadres exécutifs a été créée
en 2024
avec un objectif affirmé de recruter des femmes sur le
marché sur des positions exécutives. 70 femmes ont été
identifiées et sont analysées au regard des postes critiques de
l’organisation. Dans
une perspective d’amélioration de ces
réalisations, le Groupe a fixé un objectif de 30 % de femmes dans
des postes
de nature exécutive d’ici 2030 avec des échéances
intermédiaires définies pour chaque année. À cet égard, trois
principales initiatives en termes de gestion des talents ont été
mises en place :
■ une revue
régulière des talents féminins avec l’équipe de
Direction,
■ une revue
mensuelle du tableau de bord de diversité et des
indicateurs clef de performance correspondants,
■ le suivi d’un plan de développement individuel afin de les
préparer à des postes avec des responsabilités plus élevées.
5.2.3 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE L’ÉQUIPE DE DIRECTION
Les
éléments financiers comptabilisés sur l’ensemble de l’exercice
2023/24 décrivant
les rémunérations et avantages de l’équipe de
direction sont décrits dans la Note 35.3 aux comptes consolidés de
l’exercice 2023/24.
La rémunération des membres de l’équipe de direction, soit 14 personnes,
hors le Président-Directeur Général, est fixée annuellement par le
Président-Directeur Général et revue par le Comité de nominations et de
rémunération. Elle se compose d’une partie fixe et d’une partie variable liée
à l’atteinte d’objectifs de performance fixés en début d’exercice. Elle est
complétée par une attribution d’actions de performance.
Pour l’exercice 2023/24, la rémunération variable est liée :
• d’une part, à l’atteinte d’objectifs de performance globale de la
Société en termes de résultat d’exploitation, de cash-flow libre, de
marge sur
commandes reçues, de taux d’accidents déclarés avec et
sans arrêt, de taux de complétion par les managers du
questionnaire annuel
d’intégrité, de pourcentage de représentation
des femmes au sein de l’encadrement, de pourcentage de réduction
d’émission de gaz à effet de serre (scope 1&2) ; et
• d’autre part, à l’atteinte d’objectifs individuels spécifiques.
L’ensemble
des membres de l’équipe de direction partagent les mêmes
objectifs de
performance globale, sans différenciation en fonction de la
Région ou
de la Fonction. Ces objectifs représentent 60 % de la
rémunération variable cible de chaque membre de l’équipe de direction,
avec une possibilité de variation dans une fourchette de 0 % à 120 %.
Les objectifs individuels spécifiques se réfèrent aux programmes
d’actions prioritaires inscrits dans les budgets et plans stratégiques. Ils
représentent 40 % de la rémunération variable cible et peuvent varier
dans une fourchette allant de 0 % à 50 %. La réalisation des objectifs liés
à
la rémunération variable est appréciée par le Président-Directeur
Général et validée par le Comité de nominations et de rémunération.
Le
niveau
de rémunération variable est basé sur les pratiques de
l’industrie, sur des enquêtes de rémunération et sur les conseils de
cabinets spécialisés internationaux.
Le montant global des rémunérations brutes versées aux membres de
l’équipe de direction, hors le Président-Directeur Général, par la
Société et les sociétés contrôlées par la Société au sens de
l’article L. 233-16 du Code de commerce pour la période du 1
er
avril
2023 au 31 mars 2024, s’est élevé à 10 546 957 euros.
La partie fixe, pour l’exercice 2023/24, représente 6 209 817 euros. La partie
variable liée aux résultats de l’exercice 2022/23 et versée pendant l’exercice
2023/24 représente 4 337 177 euros hors le Président-Directeur Général.
Certains membres de l’équipe de direction bénéficient de dispositifs
supplémentaires de retraite. Le montant total des engagements
comptabilisés pour les membres de l’équipe de direction (hors le
Président-Directeur Général) au titre des prestations définies s’élève
à 253 937 euros au 31 mars 2024. Les sommes prises en charge par
le Groupe (versées ou comptabilisées) dans le cadre de régimes à
cotisations définies (hors le Président-Directeur Général) pour
l’exercice s’élèvent à 1 054 353 euros.
Les membres de l’équipe de direction, hors le Président-Directeur Général,
se sont vu attribuer, au cours de l’exercice 2023/24, 283 500 actions de
performance (pour une valeur IFRS 2 de 17,89 euros) au titre du plan de
rémunération variable à long terme annuel (« PSP 2023 »).
Les membres de l’équipe de direction, hors le Président-Directeur
Général, détiennent collectivement, au 31 mars 2024, 253 907 actions.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 275
5.3 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital
5.3.1 PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE
5.3.1.1 Politique d’attribution
La Société met en place, en principe chaque année, un plan de
rémunération à long terme en France et à l’étranger, dans le cadre
des autorisations données par l’assemblée générale des actionnaires,
des articles L. 22-10-56 et suivants et des articles L. 225-197 et
suivants du Code de commerce. Ces plans sont décidés par le Conseil
d’administration sur proposition du Comité de nominations et de
rémunération qui en examine l’ensemble des modalités ainsi que les
critères d’attribution. Les attributions ont lieu selon une périodicité
régulière.
Les plans de rémunération à long terme sont, depuis 2021/22
attribués par un Conseil d'administration en début d'exercice fiscal
alors qu'ils l'étaient auparavant en fin d'exercice fiscal précédent.
Historiquement, dans le cadre des plans de motivation et de
fidélisation sur le long terme mis en place depuis l’exercice 2007/08,
le Conseil d’administration avait souhaité combiner l’allocation
d’options de souscription et l’attribution gratuite d’actions de
performance. Depuis 2016, le Conseil n'attribue plus de plan
d'options de souscription et le dernier plan attribué est arrivé
échéance le 30 septembre 2021 (et il n’existe pas de plan d’options
mis en place par d’autres sociétés du Groupe donnant droit à la
souscription/l’acquisition d’actions de la Société).
Les attributions d’actions de performance varient selon le niveau de
responsabilité et la performance des bénéficiaires, le nombre
croissant avec le niveau des responsabilités et la performance. Les
bénéficiaires des actions de performance sont généralement
sélectionnés parmi les Directeurs de centres de profits, les Directeurs
fonctionnels, les Présidents de Pays, les Directeurs de grands projets
et plus généralement les titulaires de postes clés salariés du groupe
Alstom et de ses filiales qui ont contribué de manière significative aux
résultats du Groupe.
Le nombre de bénéficiaires correspond depuis 2004 à environ 2 % des
effectifs du Groupe.
Pour l’équipe de direction, les attributions individuelles tiennent
compte du niveau des responsabilités et sont en ligne avec les
pratiques du marché. Elles sont consenties dans le cadre du plan mis
en place annuellement ; les caractéristiques des actions de
performance attribuées à l’équipe de direction sont identiques à celles
de l’ensemble des autres attributions.
Les informations relatives aux attributions consenties au cours des
exercices antérieurs au Président-Directeur Général sont présentées
dans la section relative à la rémunération des mandataires sociaux du
rapport du Conseil d’administration.
5.3.1.2 Principales caractéristiques
des actions de performance
• Périodicité : Attribution annuelle en début d'exercice fiscal.
• Conditions de
performance : Oui. Pour les plans attribués
jusqu’en 2017,
l’acquisition définitive de la totalité des actions est
subordonnée à la réalisation de conditions de performance
internes du
Groupe à satisfaire au cours d’une période de trois
exercices suivant l’attribution des actions de performance et d’une
performance externe à satisfaire à l’issue d’une période de trois
exercices suivant l’attribution des actions de performance. Depuis
l’attribution de
2018, les conditions de performance interne(s)
et/ou relative(s) sont appréciées uniquement à l’issue du
troisième exercice suivant l’attribution.
• Condition de présence dans le Groupe : Oui, sauf exception
prévue par le plan.
• Date de
livraison : En une seule fois au terme d’une période
d’environ trois ans pour l’ensemble des bénéficiaires.
• Obligation de conservation : Aucune
(sauf section ci-dessous).
• Obligation
spécifique
de conservation pour les membres de
l’équipe de direction : Oui depuis l’exercice 2007/08.
5.3.1.3 Obligations de conservation
pour les membres
de l’équipe
de direction – Règles de conduite
Depuis le plan de 2007, le Conseil d’administration a fixé pour
chaque plan les règles de conservation applicables aux bénéficiaires
membres de l’équipe de direction.
Ces derniers doivent conserver au nominatif, pendant toute la durée
de leur appartenance à l’équipe de direction, un nombre d’actions
issu de l’attribution gratuite consenties dans le cadre de ces plans
correspondant à 25 % de l’attribution définitive des actions de
performance et prennent l’engagement de ne pas recourir à
l’utilisation d’instruments de couverture sur l’ensemble des actions
de performance.
Par ailleurs, les règles du Code interne du Groupe visant à prévenir
les opérations d’initiés interdisent notamment toute cession d’actions
pendant les périodes précédant l’arrêté des résultats ainsi qu’en cas
de détention d’information privilégiée. À ces obligations d’abstention
applicables aux seuls initiés, s’ajoutent les obligations légales
spécifiques applicables à l’ensemble des attributaires d’actions de
performance, qu’ils aient ou non le statut d’initié, leur interdisant
toute cession d’actions de performance pendant les périodes définies
par la loi.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital
276 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
5.3.1.4 Synthèse des principales caractéristiques des plans d’attribution gratuite
d’actions de performance en cours de validité à la clôture de l’exercice 2023/24
Le nombre total d’actions pouvant être créées au titre des plans d’attribution gratuite d’actions de performance non encore définitivement livrées
représente 1,68 % du capital arrêté au 31 mars 2024 (sous réserve de la satisfaction des conditions de performance).
TABLEAU 8 (CODE AFEP-MEDEF) – HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTION DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS AU 31 MARS 2024.
Non applicable
TABLEAU 9 (CODE AFEP-MEDEF) – HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE
Plan 2021 (PSP 2021)
(actions de performance)
Plan 2021 (PSP Spécial)
(actions de performance)
Plan 2022 (PSP 2022)
(actions deperformance)
Plan 2023 (PSP 2023)
(actions de performance)
Date d’assemblée 10 juillet 2019 10 juillet 2019 28 juillet 2021 28 juillet 2021
Date du Conseil 4 juillet 2021 4 juillet 2021 10 mai 2022 9 mai 2023
Nombre initial
de bénéficiaires
1 375 18 1 474 1 471
Nombre initial
d’actions de
performance
attribuées
1 867 325 243 000 2 481 612 2 439 122
dont à M. Henri
Poupart-Lafarge
51 000 23 000 76 000 76 000
Nombre cumulé
d’actions annulées
ou caduques au
31 mars 2024
239 600 47 286 -
Nombre d’actions
de performance
restantes au
31 mars 2024
1 626 150 193 000 2 261 242 2 364 168
Date d’acquisition
des actions ou date
de livraison définitive
des actions (sous
conditions de
performance)
Au plus tard deux jours ouvrés
suivant la fin de la période
d’acquisition
Au plus tard deux jours ouvrés
suivant la fin de la période
d’acquisition
Au plus tard cinq jours ouvrés
suivant la fin de la période
d’acquisition
Au plus tard cinq jours ouvrés
suivant la fin de la période
d’acquisition
Pourcentage du
capital susceptible
d’être créé (calculé
sur le capital au
31 mars 2024)
0,42 % 0,05 % 0,59 % 0,62 %
Nombre d’actions
pouvant être livrées
aux membres de
l’équipe de
direction
(1) (3)
223 000 163 000 309 500 359 500
dont à M. Henri
Poupart-Lafarge
51 000 23 000 76 000 76 000
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 277
Plan 2021 (PSP 2021)
(actions de performance)
Plan 2021 (PSP Spécial)
(actions de performance)
Plan 2022 (PSP 2022)
(actions deperformance)
Plan 2023 (PSP 2023)
(actions de performance)
Conditions de
performance
(2)
Le pourcentage d’actions
définitivement livrées varie en
fonction de :
• trois conditions de
performance interne :
marge d’exploitation
ajustée du Groupe, cash-
flow libre et réduction de
la consommation
énergétique des solutions
proposées aux clients.
Ces trois
conditions seront
appréciées à la clôture de
l’exercice 2023/24.
Pour que 75 % des actions soient
livrées, la Marge et la réduction
énergétique doivent être
supérieurs ou égales à des
niveaux prédéterminés pour cet
exercice, et le cash-flow libre doit
être supérieur à un niveau
prédéterminé pour la totalité des
exercices 2021/22, 2022/23
et 2023/24 ;
• une condition de
performance relative,
appréciée au 31 mars
2024, basée sur la
performance de l’action
de la
Société calculée
comme étant le
pourcentage d’évolution
entre le cours de l’action
lors de l’attribution
et le cours de l’action
constaté à la clôture
de l’exercice 2023/24,
corrigé des éventuels
dividendes versés au
cours de la période
d’acquisition
(« Total Shareholder
Return » ou « TSR »)
comparée à la
performance de l’indice
STOXX® Euro Industrial
Goods & Services Index
(ci-après, « l’Indice »).
Pour que 25 % des actions soient
livrées, la performance du cours
doit être supérieure ou égale à un
pourcentage prédéterminé de
l’Indice.
Taux d'atteinte des condtions de
performance :
La livraison de 21,33 % des
actions initialement attribuées est
acquise et
78,67 % sont annulées
par application
des conditions de
performance liées aux résultats de
l'exercice fiscal 2023/24.
Le pourcentage d’actions
définitivement
livrées varie en
fonction de :
• trois conditions de
performance interne :
évolution de la marge
d’Alstom sur des projets
spécifiques, réalisation de
synergies et résultat par
action.
Ces trois
conditions seront
appréciées à la clôture de
l’exercice 2024/25.
Pour que 80 % des actions soient
livrées, l’évolution de la marge,
les synergies et le résultat par
action doivent être supérieurs ou
égaux à des niveaux
prédéterminés pour cet exercice ;
• une condition de
performance relative,
appréciée à la clôture
de l’exercice 2024/25,
basée sur le niveau
d’engagement des
employés du Groupe tel
que mesuré au travers
d’une enquête d’opinion
comparé à ce même
niveau d’engagement
d’autres sociétés tel que
mesuré dans l’étude
fournie par le cabinet
Qualtrics en 2024/25.
Pour que 20
% des actions soient
livrées, le
niveau d’engagement
des employés du Groupe doit
supérieur ou
égal à celui produit
par l’étude
Qualtrics.
Le pourcentage
d’actions
définitivement livrées varie en
fonction de :
• quatre conditions de
performance interne :
marge d’exploitation
ajustée du Groupe, cash-
flow libre, réduction de la
consommation
énergétique des solutions
proposées aux clients et
niveau de satisfaction des
collaborateurs d’Alstom.
Ces
quatre conditions seront
appréciées à la clôture de
l’exercice 2024/25. Pour que 80 %
des actions soient livrées, la
Marge, le cash-flow libre, la
réduction énergétique et le niveau
de satisfaction des collaborateurs
doivent être supérieurs ou égaux
à des niveaux prédéterminés pour
cet exercice ;
• une condition de
performance relative,
appréciée au 31 mars
2025, basée sur la
performance de l’action
de la Société calculée
comme étant
le pourcentage d’évolution
entre le cours de l’action
lors de l’attribution
et le cours de l’action
constaté à la clôture
de l’exercice 2024/25,
corrigé des éventuels
dividendes versés
au cours de la période
d’acquisition (« Total
Shareholder Return »
ou « TSR ») comparée à la
performance de l’indice
STOXX® Euro Industrial
Goods & Services Index
(ci-après, « l’Indice »).
Pour que 20 % des actions soient
livrées,
la performance du cours
doit être supérieure ou égale à un
pourcentage prédéterminé de
l’Indice.
Le pourcentage
d’action
définitivement livrées varie en
fonction de :
• quatre conditions de
performance interne :
marge d’exploitation
ajustée du Groupe,
cash-flow libre, réduction
de la consommation
énergétique des solutions
proposées aux clients
et niveau de satisfaction
des collaborateurs
d’Alstom.
Ces quatre conditions seront
appréciées à la clôture de l’exercice
2025/2026. Pour que 80 % des
actions soient livrées, la Marge, le
cash-flow libre, la réduction
énergétique et le niveau de
satisfaction des collaborateurs
doivent être supérieurs ou égaux
à des niveaux prédéterminés pour
cet exercice ;
• une condition de
performance relative,
appréciée au 31 mars
2026, basée sur la
performance de l’action de
la Société calculée comme
étant le pourcentage
d’évolution entre le cours
de l’action de la Société
lors de l’attribution et le
cours de l’action constaté
à la clôture de l’exercice
2025/26, corrigé
des éventuels dividendes
versés au cours de la
période d’acquisition
(« Total Shareholder
Return » ou « TSR »)
comparée à la
performance de l’indice
STOXX® Euro Industrial
Goods & Services Index
(ci-après, « l’Indice »).
Pour que 20 % des actions soient
livrées,
la performance du cours
doit être supérieure ou égale à un
pourcentage prédéterminé de
l’Indice.
Période
de conservation
des actions
Néant
(3)
Néant
(3)
Néant
(3)
Néant
(3)
(1) Il s’agit de l’équipe de direction dans sa composition au 31 mars 2024. Le nombre de droits dont bénéficie M. Henri Poupart-Lafarge est précisé dans la section
relative à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux du rapport du Conseil d’administration.
(2) Les acquisitions définitives sont également subordonnées à des conditions de présence dans le Groupe, sauf exceptions prévues par plan.
(3) Une obligation spécifique de conservation s’applique aux bénéficiaires du plan qui sont membres de l’équipe de direction.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital
278 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
5.3.1.5 Actions de performance attribuées gratuitement au dirigeant mandataire social
exécutif d’Alstom au cours de l’exercice 2023/24 et actions de performance
acquises par ce dernier
76 000 actions de performance ont été attribuées à M. Henri Poupart-Lafarge au cours de l’exercice écoulé au titre du PSP 2023 par décision du
Conseil d'administration du 9 mai 2023.
20 482 actions de performance lui ont été livrées au titre du PSP 2019 au cours de l’exercice 2022/23.
5.3.1.6 Actions de performance attribuées gratuitement au cours de l’exercice 2023/24
aux dix salariés non-mandataires sociaux d’Alstom ayant reçu les plus
importantes attributions
Les dix plus importantes attributions d’actions de performance au cours de l’exercice 2023/24 représentent un total de 231 000 actions de
performance.
Les dix plus importantes acquisitions au cours de l’exercice 2022/23 représentent 65 694 actions de performance au titre du PSP 2020 attribué en
mars 2020.
5.3.2 ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS
Au cours de l’exercice 2021/22 et conformément à l’autorisation
conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2019
(14
e
résolution), le Conseil d’administration du 4 juillet 2021, avait
approuvé une attribution égalitaire de 15 actions gratuites à chaque
salarié du Groupe, le plan « We are Alstom 2021 ».
Dans les pays où pour des raisons fiscales et/ou légales, l’octroi
d’actions gratuites serait difficile voire impossible, l’équivalent en
espèces de ces 15 actions serait versé à terme aux salariés.
Les actions ont été définitivement acquises à l’issue d’une période de
deux ans, soit le 4 juillet 2023.
Ainsi, 790 770 actions gratuites ont été livrées à 52 718 salariés du
Groupe répartis dans 21 pays. Dans les autres pays, les salariés ont
reçu l’équivalent en espèces de ces 15 actions.
Aucune attribution gratuite d'actions n'a eu lieu au cours de l'exercice
écoulé.
5.3.3 PARTICIPATION, INTÉRESSEMENT ET PLAN D’ÉPARGNE
5.3.3.1 Participation
Plus de 99 % des salariés des filiales françaises du Groupe bénéficient d’un accord de participation.
Les sommes versées au titre de la participation légale des salariés concernés en France, au cours des trois dernières années sont les suivantes :
Exercice clos le 31 mars
(en millions d'€) 2021 2022 2023
Participation des salariés 2 2,4 2,9
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 279
5.3.3.2 Intéressement
Plus de 99 % des salariés des filiales françaises du Groupe bénéficient d’un accord d’intéressement. Les sommes versées au titre de l’intéressement
pour l’exercice 2023/24 ne sont pas à ce jour connues, car leur montant dépend de critères définis dans le cadre d’accords spécifiques à chaque
filiale, dont les résultats sont connus dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, soit au 30 septembre de chaque année au plus tard.
Les sommes versées au titre de l’intéressement au cours des trois derniers exercices sont les suivantes :
Exercice clos le 31 mars
(en millions d'€) 2021 2022 2023
Intéressement des salariés 27 28,3 29,5
5.3.3.3 Plan d’épargne salariale
et plan d’épargne retraite
Les salariés des filiales françaises du Groupe peuvent placer leur
épargne salariale provenant de la participation, de l’intéressement ou
d’épargne volontaire, sur un plan d’épargne (Plan d’épargne groupe
ou PEE d’entreprise), ou sur un plan d’épargne retraite collectif
(PERCO, PERCOL ou PERU).
Les PERCOL et PERU du Groupe permettent aux salariés de
bénéficier d’un abondement d’un montant maximum de 1 000 euros
pour les salariés non-Cadres et de 600 euros pour les salariés
Ingénieurs et Cadres, pour 1 500 euros versés dans l’année. En
complément, un dispositif de retraite supplémentaire pour les
Ingénieurs et Cadres est inclus au PERU.
En 2023, les salariés de toutes les filiales françaises, ont versé
9,2 millions d'euros sur leur plan d’épargne et 10 millions d'euros sur
leur plan d’épargne retraite. Ces versements ont donné lieu à un
abondement de 3,1 millions d'euros par Alstom.
5.3.3.4 Actionnariat salarié dans le cadre
du plan d’épargne Groupe
Au sein du plan d’épargne Groupe, la Société procède à des
augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au plan
d’épargne d’entreprise.
Ces offres de souscription d’actions permettent d’associer encore plus
étroitement les salariés à l’avenir du Groupe, en souscrivant des
actions Alstom à des conditions privilégiées.
Les actions souscrites par les bénéficiaires sont détenues soit en
direct, soit par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement
d’entreprise (FCPE), selon le pays de résidence.
Les souscripteurs à l’offre doivent conserver les actions ou les parts
de FCPE pendant cinq ans, sauf survenance d’un cas de déblocage
anticipé.
La dernière opération WE SHARE Alstom 2023 a été clôturée le 23
mars 2023.
Au 31 mars 2024, les salariés et anciens salariés du Groupe
détiennent 2,75 % du capital de la Société directement ou au travers
d’un fonds commun de placement.
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital
280 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
5.3.4 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES PERSONNES
MENTIONNÉES À L’ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ RÉALISÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2023/24
À la date du 7 mai 2024, les opérations suivantes ont fait l’objet de déclaration à l’AMF :
Déclarant
Numéro et date
de la décision/
Information AMF
Instrument
financier
Nature de
l’opération
Date de
l’opération
Date de
réception de
la déclaration
Lieu de
l’opération
Prix unitaire
(en € sauf
indication
contraire)
Montant de
l’opération
(en € sauf
indication
contraire)
M.Henri Poupart-
Lafarge
2023DD900376
du 16 mai 2023
Actions Acquisition
de 28 637 action
s de performance
15 mai 2023 16 mai 2023 Hors
plateforme de
négociation
25,57 732 248,09
MM Consulting
personne morale
liée à M.Yann
Delabrière
2023DD915459
du 16 juin 2023
Actions Acquisition
de 1000 actions
8 mars 2023 16 juin 2023 Euronext Paris 22,98 22 980
MM Consulting
personne morale
liée à M.Yann
Delabrière
2023DD915460
du 16 juin 2023
Actions Acquisition
de 1 000 actions
13 mars 2023 16 juin 2023 Euronext Paris 26,30
26 300
Bpifrance
Investissement
SAS
2023DD926806
du 7 septembre 2023
Actions Acquisition
de 300 473 actio
ns par paiement
du dividende
5 septembre
2023
7 septembre
2023
Euronext Paris 23,75 7 136 233,75
M
me
Clotilde Delbos 2023DD927002
du 8 septembre 2023
Actions Acquisition de 19
actions
7 septembre
2023
8 septembre
2023
Euronext Paris 23,75 451,25
M. Henri
Poupart-Lafarge
2023DD927036
du 8 septembre 2023
Actions Acquisition de
1 095 actions
par paiement du
dividende
7 septembre
2023
8 septembre
2023
Euronext Paris 23,75 26 006,25
M
me
Sylvie Kandé
de Beaupuy
2023DD927045
du 8 septembre 2023
Actions Acquisition de
18 actions
7 septembre
2023
8 septembre
2023
Euronext Paris 23,75 427,25
M.Yann Delabrière 2023DD927166
du 11 septembre 2023
Actions Souscription de
19 actions
7 septembre
2023
11 septembre
2023
Euronext Paris 23,75 451,25
MM Consulting
personne morale
liée à M.Yann
Delabrière
2023DD927167
du 11 septembre 2023
Actions Acquisition de
121 actions
7 septembre
2023
11 septembre
2023
Euronext Paris 23,75 2 873,75
M. Jay Walder 2023DD927472
du 12 septembre 2023
Actions Acquisition de
1 900 ADR
(American
Depositary
Receipt)
11 septembre
2023
12 septembre
2023
Hors
plateforme de
négociation
2,55 (USD) 4 875 (USD)
M. Jay Walder 2023DD932289
du 10 octobre 2023
Actions Acquisition de
20 800 ADR
(American
Depositary
Receipt)
9 octobre
2023
10 octobre
2023
Hors
plateforme de
négociation
1,35 (USD) 28 080 (USD)
Caisse de Dépôt
et Placement
du Québec
2024DD956308
du 20 mars 2024
Actions Acquisition de
693 933 actions
par paiement du
dividende
7 septembre
2023
20 mars 2024 Euronext Paris 23,75 16 480 908,80
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 281
5.4 Rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024
À l’assemblée générale de la société Alstom SA,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles
ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion
de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient,
selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur
approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives
à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des
Commissaires aux comptes relative à cette mission.
CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à
l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait
poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Fait à Paris La Défense et Neuilly-Sur-Seine, le 15 mai 2024
Les Commissaires aux comptes
Mazars PricewaterhouseCoopers Audit
Jean-Luc Barlet Daniel Escudeiro Cédric Haaser Edouard Cartier
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Commissaires aux comptes
282 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
5.5 Commissaires aux comptes
5.5.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES
PricewaterhouseCoopers Audit
Représenté par M. Édouard Cartier et M. Cédric Haaser
63, rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
Mazars
Représenté par M. Jean-Luc Barlet et M. Daniel Escudeiro
61, rue Henri-Regnault
92400 Paris La Défense
Les mandats de PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars ont été renouvelés à l’assemblée générale annuelle de 2021 pour une durée de six
exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2027.
PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont membres de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.
5.5.2 RÉMUNÉRATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR L’EXERCICE 2023/24
La rémunération des Commissaires aux comptes pour l’exercice 2023/24 figure dans la Note 34 aux comptes consolidés de l’exercice 2023/24
5
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Commissaires aux comptes
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 283
5
284
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM
285
DÉVELOPPEMENT DURABLE :
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
D’ENTREPRISE
6.1 DÉCLARATION DE PERFORMANCE
EXTRA-FINANCIÈRE 286
Une politique proactive de
responsabilité sociétale d’entreprise
(RSE) 286
Cartographie des risques et
opportunités de développement
durable et de RSE d’Alstom 295
Taxonomie européenne 298
1. Contribution à la décarbonation
de la mobilité 304
Action d’Alstom pour le climat 304
Résilience des actifs 315
Éco-design et économie circulaire 316
Biodiversité 319
2. Employeur engagé 320
Santé et sécurité des collaborateurs
et des sous‑traitants
321
Recrutement, engagement et rétention
325
Développement des collaborateurs 332
Diversité et égalité des chances 335
3. Un impact
positif sur la société 338
Contribution au développement local 338
Relations avec les communautés locales 343
4. Agir en tant que partenaire
responsable 348
Éthique et Conformité
PV
348
Achats Responsables
PV
353
Droits humains
PV
357
Relations avec les clients 361
Sécurité ferroviaire et mobilité plus saine
(Healthier Mobility™)
PV
362
Évasion fiscale 364
Méthodologie 366
6.2 RAPPORT DE L’UN DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES,
DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS
INDÉPENDANT,
SUR LA VÉRIFICATION DE LA
DÉCLARATION DE PERFORMANCE
NON-FINANCIÈRE 370
6.3 INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
À DESTINATION DES PARTIES
PRENANTES 375
Plan de vigilance
PV
375
Données environnementales
PV
380
Données sociales 384
Relations avec les gouvernements,
les organisations internationales et
nationales et les groupes de réflexion 387
Confidentialité des données 389
6.4 SYNTHÈSE DES INDICATEURS/
CHIFFRES CLÉS 2023/24 390
Tableaux réglementaires de la
taxonomie Européenne 394
Les éléments du Rapport financier annuel sont
clairement identifiés dans le tableau
récapitulatif à l’aide de ce pictogramme.
RFA
RFA
6
PV
Les éléments relatifs au Plan de vigilance sont
clairement identifiés dans le sommaire et dans
le texte à l’aide de ce pictogramme.
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
286 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
6.1 Déclaration de performance extra-financière
Cette section est une partie intégrante du rapport de gestion d’Alstom. Elle présente la stratégie, les plans d’action et les réalisations du Groupe
en matière de développement durable ainsi que les informations environnementales, sociales et sociétales, telles que prévues par l’ordonnance
n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 transposant la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relative à la
publication d’informations non financières, ainsi que par son décret d’application n° 2017-1265 du 9 août 2017 relatif à la publication
d’informations non financières.
Les éléments présentés couvrent les activités dans l’ensemble du périmètre d’Alstom. Les détails de la méthodologie sont présentés en page 366.
UNE POLITIQUE PROACTIVE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE (RSE)
Répondre aux opportunités stratégiques
générées par les défis mondiaux et locaux
Le monde fait face à des défis persistants de grande ampleur
résultant de l’accélération des dynamiques démographiques,
environnementales et économiques. Pour garantir la résilience, la
croissance et la réussite à long terme, la stratégie d’Alstom est
orientée vers la réponse à ces défis, grâce à un vaste programme de
développement durable et de responsabilité sociétale d’entreprise.
Importance cruciale des enjeux climatiques
et environnementaux
• Les Nations unies estiment que la population mondiale atteindra
les 9,7
milliards en 2050, soit une augmentation de 1,7 milliard
par rapport
à 2022
(1)
. Associée à la croissance économique, cette
évolution entraînera une augmentation de la demande de mobilité
des passagers et des marchandises.
• Le service Copernicus sur le changement climatique (C3S) de l’UE
a indiqué que 2023 était l’année la plus chaude depuis le début
des relevés
mondiaux, avec une température moyenne mondiale
de 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels. Le dépassement
du niveau
significatif de 1,5 °C est le résultat d’un changement
climatique d’origine humaine, combiné au phénomène climatique
El Niño. Le changement climatique rend les événements
climatiques extrêmes
plus fréquents et contribue à des
catastrophes naturelles telles que les inondations et les feux de
forêt. Il
est peut-être encore possible de limiter le réchauffement à
1,5 °C, mais il faudrait que les émissions de gaz à effet de serre
mondiales atteignent un pic avant 2025 et qu’elles soient réduites
de 45 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2019
(2)
.
• Le sommet
des Nations unies sur le changement climatique
(COP 28) s’est tenu à Dubaï, aux Émirats arabes unis, en
décembre 2023.
Le premier bilan mondial des engagements de
réduction des
pays dans le cadre de l’Accord de Paris a été réalisé ;
il a montré que les progrès actuels pour atteindre les objectifs de
l’accord sont
trop lents. Les pays ont réagi en s’engageant à
accélérer l’action,
notamment en convenant pour la première fois
d’une feuille de route pour la transition vers l’abandon des
combustibles fossiles.
Un accord a également été conclu pour
rendre opérationnel un fonds de pertes et dommages destiné à
indemniser les pays les plus vulnérables des effets néfastes du
réchauffement climatique. Les débats sur les transports ont mis en
évidence la nécessité de mettre davantage l’accent sur les stratégies
« Avoid and Shift » (éviter et remplacer) afin de réduire la demande
de modes de transport à fortes émissions, plutôt que de se
contenter d’améliorer l’efficacité de ces modes. Alstom a collaboré à
une étude
(3)
qui a formulé des recommandations sur la manière
dont davantage de projets ferroviaires pourraient être financés dans
les pays à faible revenu.
• Les transports représentent 23 % des émissions de carbone issues
de la
consommation d’énergie
(4)
; la décarbonation du secteur est
donc cruciale pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. C’est
d’autant plus
important que les émissions des transports continuent
d’augmenter et qu’une voie de décarbonation reste complexe à
mettre en œuvre. Pour le transport routier de passagers,
l’électrification s’accélère, complétée par l’offre croissante d’énergie
renouvelable. Cependant, la voie à suivre pour décarboner le fret
routier lourd est moins évidente. Étant donné qu’il s’agit d’un mode
de transport déjà largement électrifié et qu’il est l’un des plus
efficaces sur le plan énergétique, il est essentiel d’opérer un
transfert vers le rail au détriment des modes de transport plus
polluants. Les émissions de carbone du secteur ferroviaire, du puits
à la roue, ne représentent que 3 % des émissions totales du
transport, alors qu’elles constituent 8 % du transport de passagers
motorisé et 7 % du transport de marchandises au niveau mondial
(5)
.
Le transport ferroviaire présente également des avantages
supplémentaires par rapport au transport routier, notamment parce
qu’il nécessite jusqu’à 90 % de terrain en moins que les voitures
pour le transport de grande capacité dans les villes
(6)
. Les émissions
ferroviaires diminueront à mesure que la traction diesel sera
progressivement remplacée par l’électrification des voies et que les
investissements dans le matériel roulant doté d’une traction à
hydrogène et à batterie augmenteront. L’hydrogène, en particulier,
constitue une option crédible pour les itinéraires comportant de
longs tronçons de voies non électrifiées.
(1) Nations unies, Département des affaires économiques et sociales, Division Population (2022). World Population Prospects 2022: Summary of Results.
(2) Union européenne, service Copernicus sur le changement climatique (2024). Bulletin climatique mensuel de janvier 2024.
(3) https://www.alstom.com/whitepaper-bridging-rail-finance-gap-challenges-and-opportunities-low-and-lower-middle-income-countries
(4) IEA (2023) Greenhouse Emissions from Energy Data Explorer.
(5) IEA (2019), The Future of Rail: Opportunities for Energy and the Environment.
(6) UITP 2021.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 287
• Le défi climatique nécessitant des transformations à grande échelle
des infrastructures
et des technologies, repenser les modèles
d’économie circulaire pour l’utilisation des matériaux sera essentiel
pour limiter les impacts sur les ressources naturelles. Il est essentiel
d’abandonner le
modèle d’utilisation linéaire des ressources, car
l’empreinte matérielle mondiale, c’est-à-dire la quantité de matières
premières extraites pour répondre à la demande de consommation
finale, devrait atteindre 107 milliards de tonnes en 2024, soit plus
du triple des 31 milliards de tonnes de 1970, et croît actuellement à
un taux de croissance annuel et durable de 2,9 %
(1)
.
• Les villes sont également touchées par la mauvaise qualité de
l’air, essentiellement
due au transport routier, en particulier les
particules fines
issues de la combustion du carburant.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que plus de
90 % de la population vit dans des zones où les recommandations
en matière de pollution atmosphérique ne sont pas respectées
(2)
.
La mauvaise
qualité de l’air et les effets sur la santé qui en
découlent sont ainsi au centre des préoccupations des pouvoirs
publics. Par conséquent, l’électrification des véhicules devrait
avoir des effets bénéfiques sur la santé.
• La perte
de biodiversité est un autre enjeu de grande ampleur auquel
le monde est confronté. Entre 1990 et 2020, la Terre a perdu
420
millions d’hectares de forêts en raison de la déforestation
(3)
,
tandis que près d’un million d’espèces végétales et animales sont
menacées d’extinction dans les décennies à venir
(4)
. Des écosystèmes
sains
étant essentiels au maintien de la vie, il est indispensable de
renforcer les mesures pour faire face à la crise de la biodiversité.
• Le conflit
en Ukraine s’est poursuivi tout au long de la période,
entraînant une
tragédie pour les populations concernées. Ce conflit
a eu des conséquences majeures sur les marchés de l’énergie. Ainsi,
à l’heure où l’Europe recherche de nouvelles sources de gaz et met
en œuvre de vastes mesures pour faire des économies d’énergie,
le passage aux ressources renouvelables s’est également accéléré.
Des pratiques
de développement durable
et de RSE de plus en plus importantes
pour les clients et les partenaires
•
Comme de
nombreuses entreprises, les opérateurs ferroviaires
renforcent l’intégration des objectifs de Développement durable
et de RSE dans leurs stratégies. Un nombre croissant d’entre eux
s’approvisionnent en énergie renouvelable pour au moins une partie
de leurs
flottes électriques et réduisent leurs émissions en éliminant
progressivement le diesel de leurs trains, que ce soit par
l’électrification du réseau ou le remplacement de leur flotte par des
véhicules à hydrogène ou à batterie. Début 2022, 33 opérateurs
ferroviaires et gestionnaires d’infrastructures européens ont signé
un pacte
(5)
par
lequel ils s’engagent à réduire leurs émissions de
30 % en 2030 par rapport à 2015 et à atteindre la neutralité
carbone au plus tard en 2050. Les six plus grands opérateurs
ferroviaires américains se sont également engagés à réduire
considérablement leurs émissions d’ici 2030. Deux d’entre eux se
sont aussi engagés à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
• Par conséquent, la performance en matière de développement
durable continue
de gagner en importance dans les appels d’offres
du secteur
de la mobilité. Cela se traduit par une augmentation du
nombre d’appels d’offres intégrant des critères de durabilité et une
expansion à de nouveaux pays et clients. Les clients souhaitent
désormais, en plus des performances techniques et des prix
compétitifs, des produits plus durables fournis par des entreprises
aux pratiques commerciales responsables et leurs attentes
s’étendent à la chaîne d’approvisionnement. Cette performance
« extra-financière » prend d’autant plus d’importance que les projets
de transports
collectifs ont un impact et un bénéfice économique,
social et environnemental à long terme sur les territoires. Pour
répondre aux attentes des clients en matière de performance et de
développement durable et apporter des solutions de mobilité
attractives pour les passagers, les fournisseurs de systèmes de
transport doivent élaborer et proposer des solutions innovantes,
compétitives et durables. Les fournisseurs doivent également
convaincre qu’ils peuvent participer de manière substantielle et
significative aux objectifs de leurs clients en matière de RSE et
d'ambition climat, grâce à des systèmes de transport inclusifs et
accessibles qui contribuent au développement économique durable.
Attentes en matière de pratiques commerciales
responsables
• Le secteur financier continue d'accorder une grande importance au
développement durable
et aux performances et projets des entreprises en
matière de
RSE. Cela devrait permettre d’assurer l’investissement et le
financement nécessaires à une transformation économique à grande échelle
vers des systèmes et des pratiques plus durables. L’accent mis sur le
développement durable peut également améliorer les rendements financiers ; au
cours de l’année 2023, les fonds d’actions durables ont mieux performé que les
fonds d’actions traditionnels
(6)
. Les initiatives visant à faire converger les cadres
de développement durable en vue d’une plus grande normalisation devraient
également permettre aux acteurs financiers d’évaluer plus facilement les
performances des entreprises en matière de développement durable.
• Le Pacte vert pour l’Europe et la taxonomie européenne sur les
activités durables sont appelés à jouer un rôle important dans la
mobilisation de fonds publics et privés pour les investissements
durables au
cours de la prochaine décennie, fonds dont une part
importante devrait être consacrée aux transports.
• La Directive sur les Rapports de Durabilité des Entreprises (CSRD
Corporate Sustainability
Reporting Directive) est entrée en vigueur
en janvier 2023. Elle vise à garantir que les parties prenantes aient
accès aux informations nécessaires pour évaluer l'impact des
entreprises sur les personnes et l'environnement, ainsi que les risques
financiers et les opportunités découlant du changement climatique et
des questions de développement durable.
Des attentes sociales en pleine évolution
• La précarité sociale est un défi permanent pour de larges pans de la
population, tant
dans les zones urbaines que rurales. Ces problèmes se sont
étendus à la récente crise du coût de la vie, avec la poursuite de la hausse
des prix de l’énergie et de la croissance du coût des denrées alimentaires,
bien qu’à un rythme plus faible. De nombreux pays connaissent également
une crise du logement, avec des taux de propriété en baisse, une faible
disponibilité et des prix de location records. Les besoins en mobilité ont
connu une croissance à long terme: en France, la distance moyenne
parcourue par personne et par jour avec les modes de transport terrestres
est passée de 9 km en 1950 à 43 km en 2019
(7)
. Dans le même temps, une
grande partie de la population a des difficultés à payer le transport.
En 2022, 20 % de la population française souffrait de pauvreté liée à la
mobilité
(8)
. Dans les pays à faible revenu, cette proportion peut être encore
plus élevée. L’accès à des transports abordables et durables doit être
considéré comme un droit fondamental et comme un élément clé des
stratégies de développement socio-économique.
(1) UNEP IRP (2024): Global Resources Outlook.
(2) Organisation mondiale de la santé (2021) : Nouvelles lignes directrices mondiales de l’OMS sur la qualité de l’air.
(3) Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (2020) : Évaluations des ressources forestières mondiales.
(4) IPBES (2019) : Rapport de l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques.
(5) The European Railways’ Pledge For a More Attractive, Sustainable, Inclusive and Innovative Mobility, February 2022.
(6) Morgan Stanley (2024): Institute for Sustainable Investing.
(7) Aurélien Bigo (2020) : Les transports face au défi de la transition énergétique.
(8) Wimoov & Fondation pour la nature et l’homme (2022) : Baromètre des mobilités du quotidien.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
288 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
• L’investissement dans les projets ferroviaires peut favoriser le
développement durable
et stimuler le développement socio-
économique. Dans les zones urbaines, les nouveaux projets
ferroviaires peuvent
réduire les embouteillages sur les routes,
permettre une croissance démographique plus dense et avoir un effet
multiplicateur en stimulant l’activité économique autour des gares.
Les investissements ferroviaires devraient être accélérés en tant que
solution climatique, mais aussi pour offrir ces avantages plus larges,
surtout dans les zones avec peu d'infrastructures ferroviaires. Une
étude menée par Ernst & Young en collaboration avec Alstom a
montré que l’augmentation spectaculaire des investissements dans le
transport ferroviaire urbain dans les villes africaines, de sorte qu’il
représente 20 % du transport urbain, pourrait permettre d’éviter
jusqu’à une gigatonne d’émissions d’éq. CO
2
d’ici 2050, tout en
entraînant le retrait de 28 millions de voitures sur les routes et la
création de 258 emplois pour chaque nouveau kilomètre de voie
ferrée construite
(1)
. Alstom a également collaboré avec l’UIC,
l’Université de Birmingham et Roland Berger à une étude qui a
formulé des recommandations pour débloquer le financement des
projets ferroviaires dans les pays à faible revenu et à revenu moyen
inférieur. Cette étude a montré qu’un investissement annuel de
80 milliards de dollars dans des projets ferroviaires à l’horizon 2050
pourrait permettre de quadrupler la part modale du rail pour atteindre
8 %, ce qui permettrait d’économiser 1,8 gigatonne d’émissions de
CO
2
(2)
.
• De plus en plus de personnes, exigent un changement radical
dans la lutte contre le changement climatique. Leurs tentatives de
pression sur
les dirigeants politiques et économiques pour
accélérer les transformations sociétales et économiques vers le
développement durable apportent d’importantes contributions au
débat public. De nombreuses personnes prennent également des
mesures concrètes dans leur vie quotidienne pour réduire leur
empreinte environnementale. Cela entraîne des changements
dans les habitudes alimentaires et de transport, du moins dans les
pays développés, et crée de la demande pour les entreprises qui
répondent à des préférences plus écologiques. Ce changement
dans les choix de mode de vie personnel devrait consolider le large
soutien à l’action climatique au niveau sociétal.
• Le monde du travail a évolué rapidement ces dernières années,
entraînant de nouveaux défis aussi bien pour les collaborateurs
que pour les employeurs. Les entreprises doivent s’efforcer d’offrir
un environnement
plus favorable à leurs collaborateurs afin de
rester compétitives dans l’attraction et la rétention des talents.
• Le fait de mener leurs activités à l’échelle internationale et dans
de nombreux pays apporte une complexité inhérente aux
organisations. Les entreprises doivent garantir des normes de
gouvernance d’entreprise strictes afin de gérer et de contrôler les
risques juridiques,
réglementaires et de réputation. Parallèlement,
elles doivent veiller à respecter les normes d’éthique et de
conformité les plus strictes, à la fois en ce qui concerne les
procédures et la culture d’entreprise.
• Les attentes vis-à-vis des entreprises, tenues d’agir de manière
responsable dans
le cadre de leurs propres activités et de veiller à ce
qu’il en soit de même dans leurs chaînes d’approvisionnement,
sont en cours de codification juridique dans de nombreux pays.
En France, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères
et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée en 2017. Elle
prévoit une obligation contraignante pour les grandes entreprises
d’identifier les principaux risques extra-financiers et de prévenir les
impacts graves spécifiquement liés aux droits humains et à
l’environnement, aussi bien dans leurs propres activités qu’au
niveau de
leurs sous-traitants et fournisseurs. Des lois similaires
portant sur la due diligence sont entrées en vigueur en Norvège et
en Suisse en 2022 et en Allemagne en 2023, l’UE travaillant
actuellement à l’adoption de sa propre législation. Ces lois imposent
aux entreprises l’obligation de veiller à ce que les principes de
développement durable soient appliqués non seulement dans leurs
activités, mais aussi dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les
citoyens engagés et les ONG utilisent aussi les mécanismes
juridiques pour inciter les pays et les entreprises à agir de manière
socialement et environnementalement responsable avec quelques
récents succès.
• En 2015, les États membres des Nations unies ont adopté
l’Agenda 2030
pour le développement durable, qui fixe notamment
17 objectifs de développement durable (ODD). Le modèle commercial
d’Alstom contribue à l’accès à des transports abordables et durables,
qui sont
au cœur de plusieurs des ODD. En outre, le programme de
responsabilité sociétale d’entreprise d’Alstom apporte des
contributions à un éventail d’objectifs plus large.
• La stratégie de développement durable d’Alstom, détaillée dans
les sections
suivantes, tient pleinement compte des implications
des tendances et des défis évoqués précédemment.
La mission d’Alstom : fournir les solutions
permettant des systèmes de mobilité
durables
Le transport
permet l’accès au travail, aux services médicaux, à
l’éducation et aux activités culturelles et de loisirs et sa disponibilité est
donc essentielle au progrès social et au développement économique
durable. Alstom est un acteur de longue date du secteur de la mobilité
durable et a vocation à accompagner la transition vers des systèmes de
mobilité durables, sûrs, respectueux de l’environnement, efficaces et
inclusifs. Le fait qu’Alstom se concentre sur l’innovation et l’éco-design
permet à l’entreprise de fournir les systèmes et les solutions qui
favorisent les transformations zéro émission des entreprises
ferroviaires. Chaque jour dans le monde, plus de 90 millions de
passagers sont transportés par les trains et systèmes d’Alstom, ce qui
permet d’effectuer des trajets sûrs et durables.
Une politique de développement
durable
et de responsabilité sociétale
d’entreprise
pleinement intégrée dans la stratégie
du Groupe
Le modèle de création de valeur d’Alstom
L’ensemble de l’information relative à l’entreprise et à son modèle
commercial, aux marchés dans lesquels elle opère et à son
positionnement ainsi qu’une description de son environnement
concurrentiel et réglementaire/législatif figurent au chapitre 1
décrivant l’activité du Groupe. Des informations supplémentaires sur
les facteurs de risque sont détaillées au chapitre 4, la gouvernance
d’entreprise au
chapitre 5, et l’historique et l’organisation de
l’entreprise au chapitre 7.
(1) Ernst & Young, Alstom (2022): The role of urban rail in a sustainable Africa.
(2) University of Birmingham, Alstom, UIC, Roland Berger (2023): Bridging the rail finance gar
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 289
Politique de développement durable et de
responsabilité sociétale
d’entreprise d’Alstom
La stratégie de développement durable d’Alstom reflète l’ambition de
l’entreprise de
soutenir la transition vers des systèmes de mobilité
plus durables dans le monde entier, tout en œuvrant en tant
qu’entreprise citoyenne responsable et éthique. Le Groupe est
convaincu qu’anticiper les défis environnementaux et sociaux et
répondre aux risques et opportunités qu’ils recèlent, améliore la
performance opérationnelle à court terme, tout en contribuant au
développement à long terme de ses collaborateurs et de la société
dans son ensemble.
La politique de développement durable et de RSE d’Alstom, constitue
la politique globale de l’entreprise, reliant les six autres politiques
majeures (Qualité, Sécurité Ferroviaire, EHS, Éco-design, Éthique et
Conformité, Sûreté). Le développement durable est pleinement
intégré dans les stratégies et processus clés de l’entreprise.
Dialogue avec les parties prenantes
L’efficacité et le succès de l’activité et des actions d’Alstom en matière de développement durable dépendent de la satisfaction des attentes des
principales parties prenantes de l’entreprise, notamment les clients, les collaborateurs, les autorités publiques, les actionnaires et les investisseurs
potentiels, ainsi que divers acteurs de la société civile. L’entreprise collabore avec ces parties prenantes de façon continue, à la fois au niveau de
l’entreprise et au niveau local.
Alstom s’engage de manière plus systématique en menant une campagne de dialogue régulière avec ses parties prenantes dans le but de mettre à
jour sa matrice de matérialité.
Employés
Enquête d'engagement,
communication interne,
réseau RSE
Clients
Enquêtes de satisfaction, portail
clients, formation, communication sur
les principales réalisations en matière
de RSE, dialogue direct sur les attentes
en matière de développement durable,
engagement climat
Think tank, experts,
chercheurs et universitaires
Partenariats, échanges,
collaboration
Communautés locales, ONG
Coopération sur des projets
communs, activités de la Fondation
Alstom, Plans d’Action Nationaux
pour les Communautés, échanges
sur les alertes, partenariats
Investisseurs, actionnaires
et partenaires financiers
Communication extra-financière,
notations ESG, roadshow,
échanges autour des controverses
Fournisseurs et prestataires
Initiatives industrielles
(Railsponsible, Alliance), chartes
d'éthique et de développement
durable pour les fournisseurs,
suppliers days, formation,
dialogue direct
Syndicats
Dialogue social, consultation
des partenaires sociaux,
conventions collectives
Société civile et autorités
publiques
Groupes de travail, participation à
des initiatives internationales et à
des associations professionnelles,
forum des parties prenantes
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
290 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
La dernière matrice de matérialité
(1)
d’Alstom (2020/21) enregistre l’ampleur et l’impact des différents enjeux, classés en cinq groupes
(écosystème de l’entreprise, environnement, enjeux sociaux, gouvernance, enjeux sociétaux). Cette matrice permet d’identifier les enjeux
prioritaires pour les parties prenantes, la perception de la performance d’Alstom sur ces enjeux et les lacunes potentielles.
Cette année, pour préparer sa transition vers la CSRD (Corporate
Sustainability Reporting Directive), le Groupe a mené en 2023 une
vaste campagne auprès des parties prenantes afin de réaliser une
analyse de la double matérialité. Au total, plus de 25 entretiens ont
été menés, avec des collaborateurs d’Alstom ainsi que des
fournisseurs, des clients et des ONG représentant les utilisateurs
finaux (passagers).
Les résultats de cette analyse seront publiés dans le prochain rapport
sur le développement durable. Cette analyse de la double matérialité
a été réalisée selon une méthodologie claire :
• détermination des thèmes à analyser en fonction de la liste des
thématiques proposées par la CSRD ;
• détermination des opportunités, des impacts et des risques
correspondants, après un examen complet de la documentation
existante et des entretiens avec les parties prenantes ;
• évaluation de
chaque impact, risque et opportunité, et atelier avec
les contributeurs
principaux (chaque département expert a été
impliqué dans l’analyse des thèmes liés à ses activités) ;
• confirmation et validation des thèmes importants ;
• présentation des
résultats à l’équipe de direction d’Alstom
et aux
principaux contributeurs de la CSRD au sein de l’entreprise.
(1) Des détails supplémentaires sur la matrice de matérialité de développement durable d’Alstom sont disponibles sur le site www.alstom.com.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 291
Stratégie de Développement durable et de RSE
La Responsabilité sociétale d’entreprise est fortement intégrée dans le plan stratégique « Alstom in Motion 2025 », qui précise l’ambition de
l’entreprise d’être l’acteur mondial le plus innovant du marché pour une mobilité durable et intelligente. Afin de contribuer à cette ambition, la
stratégie de développement durable et de RSE d’Alstom, qui s’articule autour de quatre piliers, définit les objectifs pour rendre l’entreprise et ses
produits plus innovants, plus durables et plus responsables. Le développement de cette stratégie intègre les résultats de l’exercice de la matrice de
matérialité, ainsi que ceux de la cartographie des risques extra-financiers. .
Des objectifs ambitieux ont été fixés pour chacun des quatre piliers stratégiques de la stratégie de développement durable et de RSE d’Alstom.
De plus amples informations sur les mesures mises en œuvre pour atteindre les objectifs et les progrès réalisés à ce jour sont fournies à la suite de
ce chapitre dans les sections consacrées à chacun des piliers.
Contribution
à la décarbonation
de la mobilité
Alstom intègre l'innovation responsable
au cœur de sa stratégie de R&D afin de
créer et de développer une gamme étendue
de solutions de mobilité à faible émission
et à haute performance.
Employeur
Engagé
La démarche responsable d’Alstom
est collective. C'est pourquoi
le Groupe veille à ce que toutes ses équipes
soient impliquées et à ce qu'Alstom
soit un lieu de travail sûr, accueillant
et agréable.
Un impact positif
sur la Société
Alstom s’engage à accélérer
le développement local, partout où
il est présent, et à soutenir des projets
communautaires inspirants
et transformateurs.
Un partenaire
Responsable
Alstom agit toujours avec intégrité
et détermination, en établissant
des partenariats solides pour prospérer
en tant que leader fiable et responsable.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
292 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Pilier stratégique Objectifs principaux
Point de
départ/
référence
Année de
départ/
référence
Résultats
2023/24 Année cible Progrès ODD
Contribution
à la décarbonation
de la mobilité
100 % d’électricité issue de sources
renouvelables-
42 % 2021 75 % 2025
25 % de la consommation d’énergie des
solutions
22,0 %
FY 2021/
22
24,1 % 2024/25
100 % des nouvelles solutions
développées couvertes par une démarche
d’éco-design
51 %
FY 2021/
22
87 % 2024/25
25 % de contenu recyclé dans le matériel
roulant nouvellement développé
22,5 %
FY 2022/
23
23,4 % 2024/25
Employeur engagé
Taux d’accidents déclarés à 2,0 2,3
FY 2021/
22
1,5 2024/25
Certification Top Employer mondiale 14 pays 2021
Global Top
employer
certification
2024
28 % de femmes parmi
les cadres et ingénieurs
23,2 %
FY 2021/
22
24,7 % 2024/25
Une culture de la formation : 22 heures
par collaborateur et par an
19,0 2021 26,7 2024
Un impact positif
sur la société
250 000 bénéficiaires des programmes
de relation avec les communautés locales
et des activités de la Fondation Alstom
245K
FY 2021/
22
359K 2024/25
12 pays avec le label RSE 6
FY 2021/
22
8 2024/25
Agir en tant
que partenaire
responsable
Certification mondiale ISO 37001
Certificatio
n
mondiale
FY 2021/
22
Certification
mondial
2024/25
100% des sites fournisseurs couverts par
des évaluations en ligne, des screenings
ou des audits sur site.
64 %
FY 2021/
22
91 %
2024/25
500 fournisseurs formés au
développement durable et à la RSE
>100
FY 2021/
22
182 2024/25
Atteint En progression
Cette stratégie 2025 est complétée d’objectifs carbone à horizon 2030.
La contribution d’Alstom aux
Objectifs
de développement durable des Nations unies
En tant que membre signataire du Pacte mondial des Nations unies,
Alstom soutient les Objectifs de développement durable (ODD) qui visent à
mettre fin à l’extrême pauvreté, à protéger la planète et à garantir la
prospérité pour tous d’ici 2030. Alstom fonde son système de valeurs et son
approche commerciale sur les 10 principes du Pacte mondial et présente
chaque année sa Communication sur le progrès (COP)
(1)
.
La
politique de développement durable et de RSE d’Alstom garantit
que les activités quotidiennes, le cœur de métier et les initiatives de
l’entreprise contribuent à la réalisation de sa mission principale
d’accompagnement de la transition vers des systèmes de mobilité
durable. Alstom
estime que cette transition est particulièrement
pertinente pour trois ODD :
• Industrie, innovation et infrastructure (ODD 9) ;
• Villes
et communautés durables (ODD 11) ;
• Mesures relatives
à la lutte contre les changements climatiques
(ODD 13).
Plus spécifiquement, Alstom contribue fortement à l’objectif 11.2 : assurer
l’accès de
tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à
un coût abordable, notamment en développant les transports publics.
Par ailleurs les activités de l’entreprise contribuent également à dix
autres objectifs, illustrés ci-dessus.
(1) Plus d’informations sur le site www.unglobalcompact.org.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 293
Gouvernance et mise en œuvre
de la politique développement durable
et RSE d’Alstom
La mise en œuvre de la politique de développement durable et de
RSE d’Alstom est suivie par l’équipe de Développement durable et
RSE. Ce département est sous la responsabilité de la Directrice de la
Stratégie, plaçant ainsi le développement durable au cœur de
l’organisation et de la stratégie du Groupe. En particulier, les Achats
Responsables, l’Éco-design, la Politique Sociale, la démarche
Environnement Santé et Sécurité et le Programme d’Intégrité sont
déployés dans les fonctions concernées de l’organisation, en
cohérence avec la démarche globale de développement durable.
Les progrès réalisés en matière de développement durable et de
performance RSE d’Alstom incluant les résultats carbones sont
discutés en Conseil d’administration, a minima deux fois par an.
Au niveau de l’équipe de direction, le Comité de développement
durable et RSE d’Alstom est composé du Directeur des Opérations,
du Directeur financier, de la Directrice des Ressources Humaines et
de la Directrice de la Stratégie ainsi que des Présidents de deux lignes
de produits et de deux régions. Le comité se réunit tous les
trimestres et fournit un cadre solide pour l’orientation stratégique et
la prise de décision sur la stratégie et les plans en matière de RSE.
Par ailleurs, le Comité de pilotage développement durable et RSE,
composé de membres des Départements Ressources Humaines,
Achats, Stratégie, Développement Durable et RSE, Ingénierie,
Environnement Santé et Sécurité, Communication et Éthique &
Conformité et des représentants de chaque région, se réunit chaque
trimestre pour superviser et suivre les progrès réalisés sur les
initiatives RSE en cours et pour coordonner le déploiement d’activités
transverses.
Plus de détails sur la couverture des sujets RSE à travers les
différentes instances de gouvernance sont disponibles dans le
chapitre 5 (-5.1.4.4 comités du Conseil d'administration). Une
matrice de compétences soulignant les compétences des membres du
Conseil d'administration en matière de RSE est également disponible
dans le chapitre 5 (5.1.3.1 Politique de diversité et processus de
sélection).
La démarche de développement durable d’Alstom est ainsi déclinée à
travers un ensemble de programmes qui combinent des objectifs
généraux et spécifiques, tout en laissant leur place aux initiatives
locales. Le déploiement de la politique RSE dans les Régions s’appuie
sur le réseau local de Champions Développement durable et RSE.
En effet, dans tous les principaux pays où le Groupe est implanté, un
ou plusieurs Champions RSE (60 au total) soutiennent les Directions
locales pour mettre en œuvre les politiques et processus d’Alstom au
niveau local, gèrent les activités RSE locales, développent les
relations avec les organisations et communautés locales, définissent
le plan d’action national pour les communautés et participent au
reporting et à la promotion des initiatives RSE, des bonnes pratiques
et de la Fondation Alstom.
En outre, des RSE sujets cruciaux sont suivis par des comités de
pilotage dédiés : c’est le cas par exemple pour l’énergie et les
émissions des Scopes 1 et 2 ou les droits humains.
Pour sensibiliser les collaborateurs aux questions de développement
durable, Alstom déploie une formation en ligne sur le développement
durable et
la RSE en anglais et en français depuis 2018. La formation
en ligne est obligatoire pour tous les nouveaux collaborateurs et
recommandée pour certaines équipes spécifiques: Ingénierie, RSE et
Développement durable, EHS, Éco-conception, Finance,
Communication, Ventes & Marketing et Achats. 15 347 collaborateurs
ont suivi la formation à ce jour.
Auditeurs externes
Parties prenantes
Conseil d’administration
Détermine les orientations stratégiques
de l'entreprise, approuve la stratégie RSE
(stratégie climatique comprise)
Président Directeur Général
Préside le conseil d’administration
et l’équipe de direction
Alstom Leadership Committee
(équipe de direction)
Suit et met en oeuvre la politique
du Groupe en matière de RSE
Comité d’Audit et des Risques
Suit le processus d’élaboration
des informations financières et de durabilité
Alstom Sustainability & CSR Committee
Composé de membres de l'Alstom
Leadership Committee il fournit les orientations
stratégiques et prend des décisions
sur la stratégie et les plans d'actions RSE
Direction centrale
développement
durable & RSE
Définit la stratégie RSE,
coordonne les fonctions, les
lignes de produits et les régions
et est responsable du reporting
et de la communication ESG.
Comité de pilotage
développement durable
et RSE
Supervise et contrôle
l'avancement du plan
stratégique RSE,
coordonne le déploiement
des activités transverses.
Réseau international
des champions
développement durable
et RSE
Mettent en œuvre la stratégie
RSEdans la région, gèrent
les initiatives locales,
remontent les initiatives RSE.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
294 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Évaluation de la performance Développement durable et RSE du Groupe
par des tiers indépendants
La performance d’Alstom en matière de responsabilité sociale est régulièrement évaluée par différentes agences de notation, avec des méthodes
et des critères variés. Ces évaluations constituent une source de comparaison importante pour les parties prenantes, tout en aidant l'entreprise à
identifier et à analyser les domaines susceptibles d'être améliorés. Au fil des ans, Alstom s'est bien positionné dans plusieurs classements,
confirmant ainsi la maturité du groupe et sa capacité à relever les défis de la RSE.
MSCI Sustainalytics
Description La notation ESG de
MSCI évalue les
entreprises sur une
échelle allant de AAA
(leader) à CCC
(retardataire) en
fonction de leur
exposition aux
risques ESG
spécifiques à leur
secteur d’activité et
de leur capacité à
gérer ces risques.
Le S&P Global CSA est
une évaluation
annuelle des pratiques
des entreprises en
matière de
développement
durable. Les résultats
de cette évaluation
sont pris en compte
dans la composition de
l’indice de
développement
durable Dow Jones
(DJSI).
La notation des
risques ESG de
Sustainalytics
mesure à la fois
l’exposition de
l’entreprise aux
risques ESG
importants propres
au secteur et sa
gestion de ces
risques.
La notation EcoVadis
évalue les
performances
globales des
entreprises
concernant les
impacts sur
l’environnement, le
travail et les droits
humains, l’éthique et
les achats
responsables.
CDP est une
organisation
caritative à but non
lucratif qui attribue
aux entreprises une
note de A à D en
fonction de leur
impact sur
l’environnement.
Moody’s mesure le
niveau d’intégration
des facteurs ESG
dans la stratégie des
entreprises.
Progrès par rapport
à l'année précédente
⮕ ⬊
⬊
⬈ ⬈ ⮕
Dernière note ou
dernier résultat
AA
67/100
Membre du DJSI
pour la 13
e
année
consécutive.
21,5
77/100
Médaille d’or
A-
70/100
Membre du
CAC 40 ESG
Note précédente ou
résultats publiés dans
la DPEF 22/23
AA 72/100 19 72/100 B 70/100
Classement
de l’industrie
Top 13 % Top 4 % Top 4 %
Top 5 % (tous les
participants)
- Top 1 %
Les performances globales d'Alstom en matière de RSE ont également satisfait aux exigences requises pour être incluses dans des indices ESG
supplémentaires tels que le CAC 40 SBTi ou dans des classements tels que le classement Corporate Knights Clean200, qui correspond aux
meilleures entreprises cotées en Bourse en termes de revenus durables.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 295
CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET OPPORTUNITÉS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE RSE D’ALSTOM
Mise à jour de la cartographie
des risques
liés au développement
durable et
à la RSE d’Alstom
Afin d’assurer la mise à jour de la cartographie des risques liés au
développement durable et à la RSE, le Comité de pilotage
développement durable et RSE a révisé la liste des 26 risques
précédemment établie, en s’appuyant sur les nouvelles tendances et
sur les commentaires des parties prenantes recueillis lors de la
campagne de dialogue avec ces dernières, menée pour établir
l’analyse de la double matérialité. Ce processus annuel a permis de
réaffirmer les 26 risques et les définitions correspondantes.
Les risques sont formulés sous forme d’enjeux et couvrent à la fois les
risques en tant que tels et les opportunités, l’incapacité à saisir une
opportunité étant considérée comme un risque.
Méthodologie et cohérence
avec les processus internes
Durant l’exercice de cartographie des risques de développement
durable et RSE, l’accent a été mis sur la cohérence globale entre les
différents exercices de cartographies des risques du Groupe. Cela a
permis d’affirmer que la cartographie demeurait en phase avec la
méthodologie et l’outil de gestion globale des risques du Groupe (voir
chapitre 4 « Facteurs de risques et gestion des risques,
environnement de contrôle »).
Les deux critères utilisés pour l’évaluation de la gravité des risques
demeurent inchangés :
• probabilité – quatre niveaux, de « improbable » à
« probable » ;
• impacts – impacts sur le flux de trésorerie, les profits et pertes,
marge opérationnelle, humains et environnementaux, impacts en
termes d’image et de réputation, impacts sur la santé et la
sécurité.
Les risques et opportunités sont évalués par les équipes chargées de
la gestion de chaque risque au sein du Comité de pilotage
Développement durable
et RSE : Développement Durable et RSE,
Achats Responsables, Ressources Humaines, Environnement Santé
et Sécurité, Éco-design, Droits humains, Commercial et Qualité,
Sécurité ferroviaire, Éthique et Conformité ainsi que la Direction de
l’Audit Interne et Gestion des Risques. Pour l’évaluation de l’impact,
la valeur la plus élevée pour les différents types d’impact est prise en
compte, plutôt que la valeur moyenne.
Les résultats consolidés sont discutés au cours d’ateliers spécifiques
incluant toutes les fonctions afin d’assurer la compréhension
commune et de valider les résultats finaux. Les départements de
l’Audit interne,
de la Gestion des risques et du Contrôle interne sont
impliqués dans
l’ensemble du processus, afin d’assurer l’alignement
avec la méthodologie de gestion des risques globale du Groupe.
Sélection des principaux risques
et opportunités non
financiers
Les
risques et opportunités non financiers considérés comme
prioritaires sont ceux dont la gravité est la plus élevée sur la base
d’une matrice de probabilité et d’impact.
16 risques ou opportunités ont ainsi été déterminés. Ces 16 risques
sont détaillés
dans ce chapitre et organisés autour des quatre piliers
du plan d’action Développement durable et RSE d’Alstom :
1) Permettre la décarbonation de la mobilité ; 2) Être un employeur
engagé ; 3) Créer un impact positif sur la société ; 4) Agir en tant que
partenaire responsable.
Les risques suivants sont aussi évalués dans le cadre de la gestion
globale des risques du Groupe : "Planification des effectifs et des
compétences
(1)
, "éthique et conformité", "droits humains", "sécurité
ferroviaire", "résilience des actifs", "santé et sécurité au travail des
collaborateurs et sous-traitants", "fournisseurs".
Cela signifie que ces risques sont considérés comme matériels pour la
performance opérationnelle du Groupe et pour ses parties prenantes
internes et externes. Une grande attention a été portée à la
cohérence entre les deux cartographies de risques, notamment en
termes de définitions et d’évaluations. Par ailleurs, pour les
indicateurs environnementaux, Alstom s’assure également de la
cohérence avec sa cartographie des risques environnementaux
certifiée ISO 14001.
Les politiques, plans d’action, résultats et indicateurs clés de
performance correspondant à ces risques sont présentés dans les
sections ci-après.
Les risques identifiés en vert sont également intégrés aux « Risques
majeurs » dans le chapitre 4 : « Facteurs de risques et gestion des
risques, environnement de contrôle ».
(1) Planification des effectifs et des compétences comme présentés au chapitre 4, couvre à la fois les risques Recrutement, engagement et rétention, Développement
des collaborateurs et Diversité et égalité des chances.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
296 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Risques et opportunités
extra‑financiers
Description des risques et opportunités extra-financiers
Principales parties
prenantes concernées
Pilier stratégique
correspondant
Performance des
opérations en matière
d’énergie et d’émissions
de gaz à effet de serre
(1)
Augmentation des coûts de l'énergie, contribution au changement
climatique par la consommation de combustibles fossiles
Clients, société civile,
investisseurs
Contribution à la
décarbonation
de la mobilité
Solutions bas carbone
(2)
Émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de valeur,
contribution à
l'atténuation du changement climatique par la
promotion de solutions de mobilité à faible émission de carbone.
Clients, société civile,
investisseurs
Contribution à la
décarbonation
de la mobilité
Résilience des actifs Perte d'actifs, y compris de sites industriels, en raison de l'évolution
des conditions climatiques et d'événements climatiques extrêmes
Clients, investisseurs
Contribution à la
décarbonation
de la mobilité
Éco-design et économie
circulaire
Réduction de la pression sur les ressources en fournissant des
produits qui utilisent des matériaux de longue durée, facilement
démontables et de qualité qui peuvent être réutilisés, des opportunités
de marché soutenues par de nouvelles solutions éco-conçues avec
une empreinte environnementale plus faible.
Clients, communautés
locales, fournisseurs
Contribution à la
décarbonation
de la mobilité
Biodiversité Dégradation de la biodiversité et des écosystèmes tout au long de la
chaîne de valeur
Clients, communautés
locales, sociétés civiles,
ONG
Contribution à la
décarbonation
de la mobilité
Santé et sécurité Santé et sécurité des employés et des sous-traitants, incluant
l'intégrité physique et la santé mentale, ainsi que le soutien
supplémentaire apporté par l'entreprise en matière de santé et de
bien-être
Collaborateurs, sous-
traitants, investisseurs,
clients
Employeur engagé
Recrutement,
engagement et rétention
[planification des effectifs
et des compétences au
chapitre 4]
Capacité d'attirer, de recruter et de retenir les employés en leur
offrant des conditions de travail adéquates, engagement et motivation
des employés grâce à une politique de rémunération et une
proposition de valeur attrayantes, risque d'insatisfaction et de
démission en cas de gestion inadéquate des ressources.
Collaborateurs,
investisseurs
Employeur engagé
Développement des
collaborateurs
[planification des effectifs
et des compétences au
chapitre 4]
Développement de la carrière des salariés, soutien de la compétitivité
par le développement des talents ; développement et adéquation des
compétences aux besoins de manière efficace.
Collaborateurs Employeur engagé
(1) Ces risques sont traités dans la section « Action d’Alstom pour le climat ».
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 297
Risques et opportunités
extra‑financiers
Description des risques et opportunités extra-financiers
Principales parties
prenantes concernées
Pilier stratégique
correspondant
Diversité et égalité
des chances
[planification des effectifs
et des compétences au
chapitre 4]
Insatisfaction
des personnes par des pratiques de recrutement et de
gestion non inclusives, contribuant à l'intégration professionnelle de
personnes généralement éloignées de l'emploi.
Collaborateurs,
investisseurs
Employeur engagé
Contribution au
développement local
Contribution au développement socio-économique local des territoires
Communautés locales,
fournisseurs,
sous‑traitants, société
civile, clients
Un impact positif sur
la société
Relations avec les
communautés locales
Protection de
la licence sociale d'exploitation et développement de
bonnes relations avec les communautés locales par le biais d'un
dialogue ouvert et régulier, favorisant le développement des
communautés par le biais de projets dans les domaines des soins de
santé, de l'éducation et de la mobilité sociale
Communautés locales,
société civile
Un impact positif sur
la société
Éthique et Conformité Déploiement des normes d'intégrité les plus élevées pour éviter les
sanctions potentielles (responsabilité pénale, lourdes amendes),
l'exclusion des marchés et l'atteinte à la réputation, et pour limiter le
risque de non-conformité avec les réglementations
Clients, société civile,
ONG, investisseurs,
collaborateurs
Agir en tant que
partenaire responsable
Achats Responsables
[fournisseurs au chapitre
4]
Soutien au le développement commercial des fournisseurs éthiques
par le biais d'un approvisionnement inclusif et responsable.
Fournisseurs,
sous‑traitants, ONG,
clients
Agir en tant que
partenaire responsable
Droits humains Risque d'impact sur la réputation d'Alstom en cas de découverte de
violations des droits de l'homme, d'interruption potentielle des
activités ou de sanction en raison du non-respect de la réglementation
en vigueur
Collaborateurs,
fournisseurs,
investisseurs,
ONG, clients
Employeur engagé
Relations avec les clients Maintien de la satisfaction des clients grâce à des produits de qualité,
à la conformité et au respect de leurs attentes
Clients, investisseurs Agir en tant que
partenaire responsable
Sécurité ferroviaire et
Mobilité plus saine
Dysfonctionnement ou mauvaise utilisation d'un système pouvant
entraîner un accident ayant des répercussions sur la santé et la
sécurité et sur la réputation du groupe, ainsi que des risques de litige.
Société civile,
investisseurs
Agir en tant que
partenaire responsable
Évasion fiscale Paiement inéquitable des taxes avec atteinte à la réputation si le
groupe était soupçonné de participer à des systèmes d'évasion fiscale
Société civile, clients Agir en tant que
partenaire responsable
Le risque d’évasion fiscale est inclus dans la cartographie des risques Développement durable et RSE, conformément aux exigences de la loi
française (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude) ; cependant, il ne ressort pas comme l’un des risques importants
pour le Groupe.
Informations relatives aux autres risques
Alstom considère que les informations relatives à la lutte contre le
gaspillage et la précarité alimentaire, au respect du bien-être animal
et à une alimentation responsable, équitable et durable, à la culture
et la promotion du sport, aux actions visant à promouvoir le
lien nation-armée et à soutenir l'engagement dans les réserves ne
sont pas pertinentes au regard des principales activités de
l’entreprise. Le gaspillage alimentaire étant uniquement lié aux repas
pris dans les cantines, il n’est pas considéré comme un sujet
d’importance pour l’entreprise.
Les informations relatives aux conventions collectives sont
disponibles à la page 331
Les actions visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir
la diversité ainsi que les mesures prises en faveur des personnes en
situation de handicap sont intégrées dans la partie « 2. Employeur
engagé » de la section « Diversité et égalité des chances ».
Enfin des informations complémentaires relatives aux autres risques
et opportunités ainsi qu’aux sujets d’intérêt pour les parties
prenantes sont présentées à la page 289.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
298 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
TAXONOMIE EUROPÉENNE
Pour atteindre la neutralité carbone en Europe d’ici 2050, la Commission européenne a établi en 2020 le Règlement Taxonomie (Règlement (UE) 2020/852).
Le règlement sur la taxonomie de l'UE est un système de classification des activités économiques durables sur le plan environnemental introduit pour rediriger
les flux de capitaux vers des activités durables et une économie à faible émission de carbone et neutre en carbone en :
• créant une définition commune et une évaluation standardisée des activités pouvant être qualifiées de durables sur le plan environnemental ;
• normalisant les critères et métriques pour définir ce qui est durable et mesurer la contribution des entreprises à la transition bas carbone.
Le présent rapport a été établi conformément aux documents
ci-dessous donnant les règles de mise en œuvre de la taxonomie de l'UE :
• Règlement
Taxonomie : Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à
favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ;
• Acte délégué
Reporting : Règlement délégué (UE) 2021/2178 complétant le règlement (UE) 2020/852 par des précisions concernant le contenu et la
présentation des informations que doivent publier les entreprises ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information ;
• Acte délégué
Climat : Règlement délégué (UE) 2021/2139 complétant le règlement (UE) 2020/852 par les critères d’examen technique permettant de déterminer à
quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation ;
• Complément à
l’Acte délégué Climat : Règlement délégué (UE) 2023/2485 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen
technique supplémentaires ;
• Acte délégué
Environnement : Règlement délégué (UE) 2023/2486 complétant le règlement (UE) 2020/852 par les critères d’examen technique permettant de
déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement aux autres objectifs environnementaux ;
Conformément au Règlement Taxonomie, pour l'exercice clos le 31 mars 2024, le Groupe communique la proportion de :
• son Chiffre d'Affaires ;
• ses dépenses d’investissement ; et
• s
es
dépenses de fonctionnement (OpEx) (sous forme d’Indicateurs Clefs de Performance ICP en %) associées à ses activités économiques
éligibles et alignées sur la taxonomie.
• le tableau réglementaire sur les "activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile" (Annexe XII)
Les tableaux détaillés figurant en annexe (en section TABLEAUX DETAILLES DE LA TAXONOMIE EUROPEENNE)(see page 394), ainsi que le tableau Annexe XII sont
les tableaux
réglementaires tels qu'exigés par les textes européens. Les tableaux figurant ci-après (en section « Évaluation par Alstom des activités économiques éligibles
et alignées à la taxonomie ») sont des synthèses. Ces tableaux détaillent la contribution d'Alstom à l'objectif d’atténuation du changement climatique.
Le calcul des ICP du Groupe a été basé sur les données des états financiers consolidés de l'exercice clos le 31mars 2024, qui ont été préparés
conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne (voir chapitre 3).
ÉVALUATION PAR ALSTOM DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES À LA TAXONOMIE
Pour déterminer le degré de durabilité environnementale d’un investissement, une activité économique est considérée comme durable sur le plan
environnemental si cette activité économique :
• est éligible à la Taxonomie et donc conforme aux critères d’examen technique établis par la Commission ;
• contribue substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux ;
• ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux ;
• est exercée dans le respect des garanties minimales liées aux
droits humains, aux règles de fiscalité, de concurrence et de lutte contre la corruption.
Acte Délégué Climat Acte Délégué Environnement
Objectifs
de la
Taxonomie
Atténuation du
changement
climatique
Adaptation au
changement
climatique
Utilisation durable et
Protection des
ressources aquatiques
et marines
Transition vers une
économie circulaire
Prévention et
réduction de la
pollution
Protection et
restauration de la
biodiversité et des
écosystèmes
Suivant les clarifications de l’UNIFE pour les entreprises de l’industrie ferroviaire, Alstom évalue sa contribution environnementale à l’atteinte des
seuls objectifs climatiques et classifie ses activités par rapport à celles de l’Acte Délégué Climat.
Les activités
économiques d’Alstom consistent en une gamme complète d’équipements et de services, allant des trains à grande vitesse, trains régionaux,
locomotives, métros, véhicules légers sur rail aux systèmes intégrés, services personnalisés, infrastructures, signalisation et solutions de mobilité numérique.
Tout en
contribuant à la mobilité bas carbone pour le secteur des transports, l’ambition du Groupe est d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de
serre (GES) d’ici 2050, les GES étant le principal moteur du changement climatique. Les activités d’Alstom contribuent donc de manière substantielle à
l’objectif d’atténuation du changement climatique, sur la base de la définition du règlement Taxonomie (article 10, point 1.c).
De plus, compte tenu des recommandations de la Commission européenne publiées dans les questions 8 et 18 de la FAQ C/2023/305 (sur l’évitement de la double
comptabilisation), les activités du Groupe ne sont pas évaluées par rapport à l'objectif d’adaptation au changement climatique.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 299
ÉVALUATION DE L’ÉLIGIBILITÉ
Au cours de l'exercice 2022/23, Alstom a identifié et publié ses ICP de taxonomie sur quatre activités éligibles à l'objectif d'atténuation du
changement climatique. L’activité 3.3 Technologie de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport avait la participation la plus
importante. À la suite de l’amendement de l’Acte Délégué Climat publié dans le Règlement délégué (UE) 2023/2485 de la Commission du 27 juin
2023:
• une cinquième activité correspondant aux activités de ventes directes de composants a été identifiée : 3.19 Fabrication de constituants de
matériel roulant ferroviaire;
• les activités
de signalisation embarquée précédemment affectées au 3.3 Technologie
de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport ont été
réaffectées au 6.14. Infrastructure pour le transport ferroviaire (intégrant désormais la fabrication, installation, conseil technique, adaptation, mise à
niveau, réparation,
entretien et réaffectation des produits, équipements, systèmes et logiciels liés aux équipements de voies ferrées assemblés et aux
constituants ferroviaires énumérés aux points 2.2 à 2.6 de l’annexe II de la directive (UE) 2016/797.
Activités Alstom éligibles au regard de l'Acte Délégué climat
Secteur d’activité 3. Industrie manufacturière 6. Transports
Activité de la
Taxonomie
3.3 Technologie de
fabrication à
faible
intensité de carbone pour
le transport
3.19 Fabrication de
constituants de matériel
roulant ferroviaire
6.3. Transports urbains et
suburbains, transports
routiers de voyageurs
6.14. Infrastructures de
transport ferroviaire
6.15. Infrastructures favorables
aux transports routiers et aux
transports publics à faible
intensité carbone
Description
Fabrication, réparation,
entretien, adaptation,
réaffectation et
mise à
niveau de véhicules de
transport, de matériel
roulant et de navires à
faible émission de carbone
Fabrication, installation,
conseil technique, adaptation,
mise à niveau, réparation,
entretien et réaffectation de
produits, équipements,
systèmes et logiciels liés à des
constituants ferroviaires
énumérés au point 2.7 de
l’annexe II de la directive
(UE) 2016/797.
Achat, financement,
location et exploitation de
véhicules de transport
urbain et suburbain de
voyageurs et de transport
routier de voyageurs
Construction, modernisation,
exploitation et maintenance
de voies ferrées de surface et
souterraines ainsi que ponts
et tunnels, gares et
terminaux, installations de
services ferroviaires et de
systèmes de sécurité et de
gestion du trafic.
Construction, modernisation,
maintenance et exploitation
d’infrastructures nécessaires
à l’exploitation de transports
routiers dont les émissions de
CO
2
à l’échappement sont
nulles et des infrastructures
nécessaires à l’exploitation
des transports urbains
Activités Alstom
correspondantes
Matériel roulant
et
Services
Vente directe de
composants
exploitation de lignes
urbaines et peri-urbaines
Infrastructure et télecoms
Signalisation
et systèmes
pour les grandes lignes et
les lignes régionales
(incluant la fabrication,
l'installation, la réparation
et la maintenance)
Infrastructure et télecoms
Signalisation et systèmes
pour les solutions urbaines
(incluant la fabrication,
l'installation, la réparation
et maintenance)
Ligne de produit
Matériels Roulants et
composants
Services
Matériels Roulants et
composants
Service
Signalisation et
systèmes
Signalisation et
systèmes
Éligibilité
100% du chiffre d'affaire | 100% des CapEx | 100% des OpEx
VENTES 2023/24 PAR LIGNES DE PRODUITS D'ALSTOM VERSUS LES ACTIVITES DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE :
52 %
Rolling Stock dont :
- 2,5 % contribuant à 3.19
- 49,5 % contribuant à 3.3
9 %
Systems dont :
- 5 % contribuant à 6.15
- 0,5 % contribuant à 6.14
- 3,5 % contribuant à 3.3
24 %
Services dont :
- 3 % contribuant à 6.3
- 21 % contribuant à 3.3
15 %
Signalling avec :
- 10,5 % contribuant à 6.14
- 4,5 % contribuant à 6.15
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
300 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
ÉVALUATION DE L’ALIGNEMENT
Sur la base de l’Acte Délégué Climat et des amendements publiés au cours de l’année fiscale et en complétant les analyses préliminaires effectuées
au cours des deux premières années de reporting, le Groupe a évalué l’alignement de ses activités.
CRITÈRE
S DE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE (CCS)
Les critères utilisés pour l’évaluation de la contribution substantielle des activités d’Alstom à l’objectif d’atténuation du changement climatique sont résumés ci-dessous.
Secteur d’activité 3. Industrie manufacturière 6. Transports
Activité de la
Taxonomie
3.3 Technologie de
fabrication à faible
intensité de
carbone pour le
transport
3.19 Fabrication de
constituants de
matériel roulant
ferroviaire
6.3. Transports
urbains et
suburbains,
transports routiers
de voyageurs
6.14. Infrastructures de transport ferroviaire
6.15.
Infrastructures
favorables aux
transports routiers
et aux transports
publics à faible
intensité carbone
Critère de
contribution
substantielle
Règles
d’évaluation
Alstom
Les émissions de
CO
2
(à l’échappement) sont nulles
Trains électriques, à hydrogène ou bimode
L’infrastructure n’est pas destinée au transport/stockage de
combustibles
fossiles
Infrastructure au sol électrifiée et ses sous‑systèmes
associés*; infrastructure au sol, nouvelle et
existante, et ses sous-systèmes associés lorsqu’il
existe un plan d’électrification des voies (dans un
délai de 10 ans à compter du début de l'activité) et
jusqu’en 2030, une infrastructure au sol existante
et ses sous-systèmes associés qui ne font pas partie
du réseau RTE-T et de ses extensions indicatives
vers des pays tiers
Infrastructure
destinée
à
l’exploitation de
véhicules dont les
émissions de CO
2
à
l’échappement sont
nulles
La cartographie
de l’ensemble du portefeuille de produits, solutions et services a été préparée en appliquant les critères de contribution
substantielle
pour
chaque activité et a ainsi permis d'identifier les produits/solutions qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées. Ainsi, la
fabrication de trains électriques (caténaires ou batterie), à hydrogène et de trains bi‑modes est conforme à l'exigence de contribution substantielle
concernant l'activité 3.3 et les projets du Groupe dédiés à cette activité sont considérés comme conformes. Pour le groupe, pour l’activité 3.19, la
fabrication et la vente directe de composants utilisés pour les trains électriques, à hydrogène et bi-mode est une activité qui remplit les conditions
de l’Acte délégué.
ALIGNEMENT
Démontrer une contribution
substantielle à l’objectif
d’atténuation climatique
Respecter les garanties
minimales
Ne pas causer de préjudice important
aux 5 autres objectifs environnementaux
Adaptation au changement climatique Droits Humains
Lutte contre la corruption
Droit à la concurrence
Règles fiscales
Utilisation durable et protection
des ressources marines
Transition vers une économie
circulaire
Prévention et controle de la pollution
Protection et rétablissement
de la biodiversité et des écosystemes
+ +
Applicable
sur les produits
et solutions
Applicable
sur les sites
permanents
et projet
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 301
De même, pour l’activité 6.3, les solutions sont toutes électriques et remplissent le requis d’émissions de CO
2
directes nulles.
Les projets d’infrastructure en milieu urbain, qui sont couverts par la catégorie 6.15, n’étant pas dédiés au transport/stockage de combustibles fossiles et permettant
l'exploitation du matériel roulant électrique dont les émissions de CO
2
directes sont nulles, valident ainsi le premier requis. D’un autre côté, concernant les projets hors
périmètre urbain (relatifs au 6.14), les lignes non électrifiées (et celles pour lesquels des projets d’électrification ne sont pas en cours) d’une part et les lignes dédiées
exclusivement au fret ou à usage industriel susceptibles de transporter des combustibles fossiles d'autre part ont été isolées et marquées comme non conformes.
NE PAS CAUSER DE PRÉJUDICE IMPORTANT AUX AUTRES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX
Pour la seconde étape visant à démontrer que l'activité ne cause pas de préjudice important (DNSH : Do No Significant Harm) aux cinq autres
objectifs environnementaux, l'analyse s'est appuyée sur des études et analyses environnementales et d'impact et sur l’analyse des produits et
solutions du Groupe répondant aux critères de contribution substantielle.
Une cartographie des entités du Groupe a été établie pour évaluer les DNSH de la Taxonomie selon la localisation et selon les produits liés aux activités.
Les DNSH suivants sont validés suivant la localisation de l’activité:
• Les DNSH liés aux objectifs d’adaptation au changement climatique, d’utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines et de protection et
restauration de
la biodiversité et des écosystèmes) sont validés suivant la localisation de l’activité en lien avec les sites de fabrication ou sites projets. Les informations
utilisées s’appuient
sur les politiques et procédures du Groupe et sont complétées par les rapports environnementaux des sites (reporting mensuel), l'évaluation des
risques climatiques, le diagnostic de la biodiversité, la conformité à la certification Afnor ISO 14001 et les informations supplémentaires collectées sur les sites. De
façon générale, une approche conservatrice a été appliquée lorsque la documentation disponible n’était pas suffisante pour valider un des critères.
• Les DNSH liés aux objectifs de transition vers l'économie circulaire (critère de gestion des déchets) et de contrôle et prévention de la pollution
(critère lié
au bruit et aux vibrations lors des projets de transport) sont également validés suivant la localisation de l’activité en lien avec les
sites de fabrication ou sites projets.
• Les DNSH relatifs à la « Transition vers l'économie circulaire » et la « Prévention et contrôle de la pollution » applicables aux Produits ont été évalués
grâce à
la Cartographie des Produits du Groupe. En accord avec les clarifications apportées par l'UNIFE pour l'application de la Taxonomie à l'industrie
ferroviaire, pour
les projets de signalisation liées aux activités 6.14 et 6.15, les requis de ces DNSH ont été validés de facto. Dans les autres cas, les
informations utilisées
comprennent le tableau de bord environnemental pour les solutions conçues, les déclarations environnementales de produits et
informations liées aux règles d'éco-conception.
Par principe, une approche conservatrice a été appliquée lorsque la documentation disponible n'était pas suffisante pour valider l'un des critères DNSH. Il
convient notamment de noter que le respect des normes européennes, telles que celles mentionnées dans le règlement européen sur la taxonomie (bruit,
vibrations et gestion des déchets des projets) qui peuvent s'appliquer à des projets situés en dehors de l'UE, n'ont pu être que partiellement documentés.
DNSH évaluation
Règles d’évaluation
Alstom
3.3 Technologie de
fabrication à faible
intensité de carbone pour
le transport
3.19 Fabrication de
constituants de matériel
roulant ferroviaire
6.3. Transports urbains et
suburbains, transports
routiers de voyageurs
6.14. Infrastructures de
transport ferroviaire
6.15. Infrastructures favorables
aux transports routiers et aux
transports publics à faible
intensité carbone
Adaptation
au changement
climatique
Évaluation des risques et de la vulnérabilité liés au climat visant à déterminer l’importance des risques climatiques physiques
pour l’activité économique
La conformité est vérifiée par une analyse de résilience climatique des sites d’opérations et sites projets
Utilisation durable
et Protection des
ressources aquatiques
et marines
Identification des risques liés à la préservation de la qualité de l’eau et à la prévention du stress hydrique.
La conformité est vérifiée en utilisant la mise en place et le suivi de l’utilisation de l’eau sur les sites (gestion conforme aux requis
de l’ISO 14001)
Transition vers
une économie
circulaire
Conception de produits
durables et recyclables prenant
en compte réutilisation et traçabilité des substances
préoccupantes. Gestion des déchets dans le processus
de fabrication
La conformité est vérifiée en utilisant la mise en place
et la gestion des déchets sur les sites (gestion
conforme aux requis de l’ISO 14001)
Mesures en place pour
gérer les déchets en phase
d’utilisation
(maintenance) et en fin de
vie de la flotte
> 70 % déchets de construction et démolition non dangereux
sur des sites projets sont préparés en vue du réemploi,
recyclage. Limitation de la production des déchets en phase
de construction et démolition par les opérateurs.
Suivant les recommandations de l’UNIFE pour l’industrie
ferroviaire, la conformité est validée de facto pour les
équipements de signalisation et analysée au cas par cas
pour les autres activités.
Prévention
et réduction
de la pollution
Lorsque cela est
applicable, l'activité n'entraîne pas
l'utilisation de substances dangereuses telles que définies
dans l'appendice C
Suivant les recommandations de l’UNIFE,
la conformité est validée pour les activités
de l’industrie ferroviaire.
Véhicules satisfont aux
exigences des émissions
polluantes Euro VI
Les bruits et vibrations causés par l’utilisation de
l’infrastructure sont atténués. Des mesures sont
adoptées pour réduire le bruit, la poussière et polluants
au cours des travaux de construction ou de maintenance.
Suivant les recommandations de l’UNIFE pour
l’industrie ferroviaire, la conformité est validée de facto
pour les équipements de signalisation et analysée
au cas par cas pour les autres activités.
Protection
et restauration
de la biodiversité
et
des écosystèmes
Une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) ou un examen réalisé. Des mesures d’atténuation nécessaires mises en œuvre au sein
ou à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité.
La conformité est validée par les analyses biodiversité sur sites et dans les projets situés dans des zones spéciales de biodiversité.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
302 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Enfin, pour la 3
e
étape, le respect des Garanties Minimales (GM), 4 dimensions sont couvertes et vérifiées à l’échelle du Groupe : les droits
humains, la lutte contre la corruption, la concurrence loyale et la fiscalité. L'analyse s'est appuyée principalement sur :
• les politiques et processus appliqués et déployés par le Groupe, incluant, mais ne se limitant pas à, la Charte éthique, la politique d’achats responsables, le plan de
Vigilance. Ces processus sont détaillés plus loin dans ce chapitre 6. L’évaluation du respect des garanties minimales englobe la chaîne d'approvisionnement ;
• l’absence de manquement grave ou de condamnation liés aux quatre
dimensions.
Le protocole
suivi pour déterminer les critères d'éligibilité et d'alignement a été documenté précisément en listant les hypothèses retenues et les
méthodologies de
calcul dans un manuel de reporting sur la Taxonomie européenne. L'alignement des activités a été évalué avec l’aide d'un
groupe de
travail spécialisé conduit par des experts en Finance et en RSE et soutenu par la contribution d'expertises internes tels que l’EHS,
l’Écodesign, ainsi qu’externe sur la partie Climat et Biodiversité. Ce manuel sera remis à jour tous les ans avec les hypothèses.
Secteur
d’activité
3. Industrie manufacturière 6. Transports
Activité de la
Taxonomie
3.3 Technologie de fabrication à faible intensité de
carbone pour le transport
3.19
Fabrication de
constituants de
matériel
roulant
ferroviaire
6.3. Transports
urbains et
suburbains,
transports
routiers de
voyageurs
6.14. Infrastructures de
transport ferroviaire
6.15. Infrastructures favorables
aux transports routiers et aux
transports publics à faible
intensité carbone
Éligibilité
100 % du chiffre
d’affaires | 100 % des CapEx |100 % des OpEx
Chiffre
d'affaires
éligible à la
Taxonomie
74 % 3 % 3 % 11 % 9 %
Alignement 60 % du chiffre d'affaires | 57 % des CapEx |57 % des OpEx
Chiffre
d'affaires
aligné à la
Taxonomie
européenne
49 % 2 % 0 % 6 % 3 %
CapEx aligné à
la Taxonomie
européenne
41 % 4 % 0 % 8 % 4 %
OpEx aligné à
la Taxonomie
européenne
30 % 12 % 0 % 11 % 4 %
Le rapport et les ICPs de la Taxonomie sont préparés conjointement par les équipes RSE et Finance du Groupe chaque trimestre. Elles sont présentées au cours de
Comité interne dédiés à la Taxonomie. Ces revues trimestrielles assurent une montée en maturité et l’amélioration continue des process de reporting et permettent au
Groupe de prendre en compte les évolutions réglementaires et de déployer des actions tout au long de l’année en lien avec sa stratégie RSE. Cette année, en s'appuyant
sur l'ensemble du travail initié l'année dernière, Alstom a pu rendre plus robuste la méthodologie appliquée et également industrialiser l'outil de consolidation des
indicateurs.
La version finale est présentée et validée par le Comité d’audit avant publication.
Pour plus d'informations, se référer aux tableaux reglementaires détaillés relatifs au chiffre d'affaires, aux CapEx et OpEx en section synthèses des
indicateurs et chiffres clés 2023/24 en page 394, 395 et 396.et à la méthodologie en page 387.
PART DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE
LIÉE À L’OBJECTIF D’ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
La cartographie produits et la cartographie DNSH des entités du groupe sont utilisées et appliquées dans l'outil de consolidation pour le calcul des
indicateurs clefs de performance sur le chiffre d'affaires, les dépenses d'investissements (CapEx) et les dépenses d'exploitations (OpEx).
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 303
CHIFFRE D’AFFAIRES ÉLIGIBLE À LA TAXONOMIE
Le chiffre d’affaires du Groupe s’élève à 17,619 milliards d’euros avec un taux d’éligibilité de 100 % et un taux d’alignement de 60 %.
• Le taux de chiffre d’affaires éligible à la taxonomie a été calculé comme la proportion du chiffre d’affaires lié aux activités économiques éligibles
à la taxonomie du Groupe (numérateur) sur le chiffre d’affaires total (dénominateur).
• Le taux
de chiffre d’affaires aligné à la taxonomie a été calculé comme la proportion du chiffre d’affaires lié aux activités économiques alignées
à la taxonomie du Groupe (numérateur) sur le chiffre d’affaires total (dénominateur).
• Le chiffre
d’affaires (dénominateur) est constitué du chiffre d’affaires consolidé du Groupe calculé conformément à la norme IAS 1.82(a) et présenté dans les états
financiers consolidés de ce rapport. La méthode comptable applicable à la comptabilisation des revenus peut également être trouvée dans les états financiers consolidés.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
(CAPEX) ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Les dépenses d’investissement du Groupe s’élèvent
à 0,679 milliard d’euros avec un taux d’éligibilité de 100 % et un taux d’alignement de 57 %.
• Le taux
de dépenses d’investissement (CapEx) éligibles à la taxonomie a été calculé comme la proportion des CapEx associées aux activités
économiques éligibles à la taxonomie du Groupe (numérateur) par rapport aux dépenses d’investissement totales (dénominateur).
• Le taux
de dépenses d’investissement (CapEx) aligné à la taxonomie a été calculé comme la proportion des CapEx associée aux activités
économiques alignées à la taxonomie du Groupe (numérateur) par rapport aux dépenses d’investissement totales (dénominateur).
• Les dépenses
d’investissement (dénominateur) sont constituées des ajouts aux immobilisations corporelles, incorporelles et droits d’utilisation
au cours
de l’exercice, avant toute dépréciation, amortissement, réévaluation, à l’exclusion de toute réévaluation, dépréciation et variation de la
juste valeur
telle que présentée dans les États financiers consolidés. Cela comprend les investissements provenant de regroupements
d’entreprises durant l’exercice fiscal. Le goodwill acquis est exclu des calculs. Les dépenses d’investissement effectuées au cours de l’année ont
été considérées au taux de change de clôture.
DÉPENSES D’EXPLOITATION (OPEX) ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Les dépenses d’exploitation du Groupe (telles que définies par le Règlement Taxonomie) s’élèvent à 0,660 milliard d’euros avec un taux d’éligibilité
de 100 % et un taux d’alignement de 57 %. Ces dépenses d’exploitation (OpEx) éligibles à la taxonomie sont principalement constituées de la partie
non capitalisée des frais de recherche et développement associés aux activités économiques éligibles à la taxonomie du Groupe.
• Le taux de dépenses d’exploitation éligibles à la taxonomie a été calculé comme la proportion des OpEx associées aux activités économiques
éligibles à la taxonomie du Groupe (numérateur) sur les dépenses d’exploitation totales (dénominateur).
• Le
taux de dépenses d’exploitation alignées à la taxonomie a été calculé comme la proportion des OpEx associées aux activités économiques
alignées à la taxonomie du Groupe (numérateur) sur les dépenses d’exploitation totales (dénominateur).
• Il
convient de préciser que la taxonomie a sa propre définition des dépenses d’exploitation et que celles-ci ainsi qualifiées par la taxonomie
ne représentent
qu’une part des charges d’exploitation totales du Groupe telles que présentées dans les états financiers consolidés. Les
dépenses d’exploitation, telles que qualifiées dans la taxonomie (dénominateur), se composent des coûts directs non capitalisés liés à
la recherche et au développement, à la rénovation et à la réparation des bâtiments, aux contrats de location à court terme, aux frais de
personnel, à la maintenance générale et aux frais de service liés à l’entretien quotidien des immobilisations corporelles.
LES PROCHAINES ÉTAPES
L’alignement des indicateurs clés de performance (60 % pour le chiffre d’affaires, 57 % pour les CapEx et 57 % pour les OpEx) pour l’exercice 2023/
24 reflète l’impact des activités du Groupe sur l’atténuation du changement climatique en favorisant une mobilité plus durable. Alstom déploie sa
stratégie de développement durable en améliorant sa conformité avec les DNSH de la taxonomie européenne, notamment en vérifiant la résilience
de ses actifs au changement climatique (plus de détails à la section adaptation au changement climatique page 304), en favorisant l'inclusion
d'une stratégie de biodiversité et en systématisant ses politiques d’économie circulaire et règles d'écoconception dans ses produits et dans la
chaîne de valeur (plus de détails en section éco-design et économie circulaire p 316). Le Groupe poursuivra ses efforts pour aligner ses activités sur
la Taxonomie et apporter un impact positif significatif sur les sujets environnementaux.
À long terme, le Groupe entend utiliser la réglementation taxonomique européenne comme ancrage pour conduire ses actions et décisions dans le
cadre de sa stratégie globale RSE. Il convient de noter qu'il s'agit d'un deuxième exercice d'alignement et que, compte tenu du caractère évolutif
du cadre réglementaire de l'UE, du niveau de complexité de la législation et de la marge d'interprétation disponible, le Groupe s'attend à ce que le
reporting évolue au fil du temps. Dans la continuité de la mise en œuvre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), Alstom travaille
à l'adaptation de ses processus de reporting pour l'étendre à l'ensemble de sa chaîne de valeur (amont et aval) et complète son approche globale
avec de nouveaux niveaux de granularité. Le Groupe réexaminera donc sa méthodologie périodiquement en fonction des orientations reçues de la
Commission européenne.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
304 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
1. CONTRIBUTION À LA DÉCARBONATION DE LA MOBILITÉ
Sujets stratégiques Objectifs RSE et KPI principaux
Point de
départ/
référence
Année de
départ/
référence
2023/24
Année
cible Progrès ODD
Solution bas
carbone
2025 : réduction de 25 % de la consommation
d’énergie des solutions
22 %
2013/
2014
24,1%
2024/25
Réduction de 42 % de l'intensité des émissions de
CO
2
e des solutions de transport passager
vendues(gCO
2
/pass.km)
4,6 2021/22 4,0 2030/31
Réduction de 35 % de l'intensité des émissions de
CO
2
des solutions de transport fret vendues
(gCO2/tonnes.km)
9,2 2021/22 8,4 2030/31
Réduction de 30% de l'intensité des émissions de
CO2e des biens et des services achetés (gCO
2
e/€)
950 2022/23 1059 2030/31
Performance
des opérations en
matière d’énergie
et d’émissions de
gaz à effet de serre
2025 : 100 % d’approvisionnement en électricité
issue de sources renouvelables
42 % 2021 75% 2025
2030 : réduction de 40 % des émissions des
Scopes 1 et 2 (tCO
2e
)
230 2021/22 139 2030/31
Éco-design et
économie circulaire
2025 : 100 % des nouvelles solutions développées
couvertes par une démarche d’éco-design
51 % 2021/22 87 % 2024/25
2025 : 25 % de contenu recyclé dans le matériel
roulant nouvellement développé
22,5 % 2021/22 23,4 % 2024/25
Atteint En progression
Action d’Alstom pour le climat
L’ambition du Groupe est d’atteindre zéro émission nette d’ici 2050,
tout en contribuant à accroître la mobilité bas carbone dans le
secteur des transports.
Les gaz à effet de serre (GES) sont la principale cause du
changement climatique. Le rapport 2022 du GIEC sur la « physique
du climat » a clairement établi le fait que le changement climatique
résulte des émissions de GES provenant des activités humaines.
En 2022, le rebond de l’activité de transport de passagers et de
marchandises après la pandémie de coronavirus (Covid-19) a
entraîné une augmentation de 3 % des émissions de CO
2
des
transports par rapport à l’année précédente. Pour se rapprocher du
scénario zéro émission nette, il faudrait que les émissions des
transports diminuent d’environ 25 % d’ici 2030
(1)
.
L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a déclaré que le rail est le
mode de transport de passagers qui génère le moins d’émissions et
que, dans le cadre de son scénario « Net Zero », son expansion
contribuera à réduire les émissions globales. Les recommandations
de l'AIE pour améliorer l'impact du rail comprennent la
modernisation du matériel roulant, l'amélioration des technologies
numériques, la poursuite de l'électrification et l'amélioration de
l'efficacité
(2)
. Selon l'AIE
(3)
, la décarbonisation des chemins de fer
n'est pas encore en bonne voie et nécessitera des efforts
supplémentaires de la part du secteur.
Stratégie et politiques de zéro émission nette
Alstom croit fermement en son rôle d’accompagnement de la
transition vers un avenir bas carbone. Ses solutions contribuent à
décarboner la mobilité et à atteindre les objectifs climatiques fixés par
les pays et les villes. Avec l’ambition d’ouvrir la voie à une mobilité
durable et plus intelligente, Alstom est prêt à s’engager dans un
scénario zéro émission nette qui guidera l’action climatique de
l’entreprise pour les années à venir. Alstom s’engage à décarboner en
profondeur ses activités tout au long de la chaîne de valeur, tout en
contribuant aux efforts d’atténuation au-delà de l’entreprise.
L’ambition zéro émission nette signifie que les objectifs climatiques
seront progressivement étendus pour couvrir l’ensemble de la chaîne
de valeur, en fixant les efforts de mesure appropriés et en établissant
les étapes afin d’atteindre zéro émission nette
(4)
.
(1) Tracking clean energy progress (2023), Transport, AIE, Paris https://www.iea.org/topics/transport
(2) Tracking clean energy progress (2023), Rail, AIE, Paris https://www.iea.org/reports/rail
(3) https://www.iea.org/energy-system/transport/rail
(4) L’engagement zéro émission nette d’Alstom n’a pas été soumis à l’initiative Science-Based Target (SBTi).
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 305
STRATÉGIE CLIMAT
Contribution à la mobilité zéro émission nette
Le rail est l’un des modes de transport les plus efficaces sur le plan
énergétique pour les marchandises et les passagers ; alors que le
secteur ferroviaire transporte 8 % des passagers dans le monde et 7 %
du transport mondial de marchandises, il ne représente que 2 % de la
demande totale d’énergie dans le secteur des transports
(1)
.
Les solutions d’Alstom contribuent à une mobilité bas carbone dans les
villes et les pays du monde entier. Pour estimer la contribution de notre
matériel roulant, une méthodologie interne basée sur la norme de la
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
(CCNUCC) pour le mécanisme de développement propre (MDP) a été
mise en place l’année dernière. Les émissions de référence
correspondent à un scénario hypothétique des émissions qui auraient
été générées par le transport de passagers ou de marchandises si les
solutions Alstom n’avaient pas été mises en place, en tenant compte
des autres moyens de transport tels que la voiture, le bus ou la marche.
Les émissions du projet sont associées au transport de passagers ou de
marchandises par du matériel roulant Alstom (les projets de matériel
roulant diesel étant exclus de ce calcul de CO
2
évité).
Les solutions de matériel roulant pour passagers vendues l'année
dernière par Alstom permettront d'éviter, selon les estimations,
250 millions de TCO
2
e provenant des solutions pour passagers et fret.
En d'autres termes, chaque TCO
2
e émis par les projets Alstom
permettra d'éviter indirectement 3 à 5 fois plus d'émissions. Alstom a
procédé à un autocontrôle basé sur les critères publiés par le World
Business Council for Sustainable Development (WBCSD) dans son
référentiel intitulé « Guidance on Avoided emissions ».
Réduction des émissions de CO
2
dans la chaîne de valeur
L’objectif principal de l’engagement zéro émission nette d’Alstom est de
réduire les émissions de CO
2
de sa chaîne de valeur. 96 % de l’inventaire
carbone d’Alstom est couvert par un objectif de réduction des émissions,
y compris la consommation d’énergie et de carburant des Scopes 1 et 2,
les émissions du Scope 3 en amont issues des achats et du transport, et
les émissions du Scope 3 en aval issues de l’utilisation des produits
vendus
(2)
. La transition vers une chaîne d’approvisionnement bas
carbone est motivée par des objectifs opérationnels fixés à l’horizon 2025
et des objectifs carbone fixés à l’horizon 2030 :
Objectifs opérationnels 2025 à court terme
La stratégie Alstom in Motion inclut les objectifs opérationnels
d’efficacité et de transition énergétique suivants :
• décarboner ses activités avec un objectif fixé à 100 % d’approvisionnement
en électricité issue de sources renouvelables d’ici fin 2025 ;
• réduire
la consommation d’énergie de ses solutions de 25 %
d’ici 2025 par rapport à 2014.
Objectifs de réduction de CO
2
e à moyen
terme
Dans le cadre de son engagement zéro émission nette, Alstom a fixé
des objectifs à moyen terme pour ses principales sources d’émissions :
• Alstom s’engage à réduire de 40 % les émissions de GES directes
(Scope 1)
et indirectes (Scope 2) des sites Alstom d’ici 2030/31
par rapport à 2021/22 (objectif validé par la SBTi conforme à son
scénario 1,5 °C) ;
• Alstom s’engage
à réduire l’intensité des émissions de GES
(Scope 3)
issues de l’utilisation des produits vendus de son
portefeuille de matériel roulant de 42,3 % par passager-km et de
35 %
par tonne-km d’ici 2030/31 par rapport à 2021/22 (objectif
validé par la SBTi conforme à son scénario "(Beyond
2°C scenario") ;
• Alstom s’engage à réduire de 30 % l’intensité des émissions de GES
(Scope 3) issues des achats de biens et services et de ses activités
de transport et de distribution d’ici 2030/31 par rapport à 2022/23.
Engagement zéro émission nette à long terme
L’ambition zéro
émission nette signifie que les objectifs climatiques
seront progressivement étendus pour couvrir l’ensemble de la chaîne
de valeur, en fixant les efforts de mesure appropriés et en établissant
les étapes vers une réduction absolue des émissions de CO
2
d’ici 2050.
Séquestration du carbone
L’année dernière,
Alstom ne s’est engagé dans aucun programme de
séquestration du carbone. Bien que certaines initiatives de reforestation
pour la protection de l’environnement aient été déployées par certains
sites, Alstom
considère que ces actions ne font pas partie de la norme
de séquestration du carbone attendue dans le cadre d’un engagement
zéro émission nette. L’objectif principal reste la réduction des émissions
de CO
2
de la chaîne de valeur. Alstom déploiera
dans le futur un
programme de séquestration du carbone, comme touche finale pour
atteindre son engagement Net Zero à long terme. Plusieurs initiatives
ont été mises en œuvre en 2023, comme à Salzgitter ou à
Hennigsdorf &
Berlin, où 42 000 et plus de 3 200 arbres ont été
plantés.
(1) AIE (2022), The future of Rail, AIE, Paris https://www.iea.org/reports/the-future-of-rail
(2) La SBTi a validé les objectifs d’Alstom concernant les émissions des Scopes 1, 2 et 3 issues de l’utilisation des produits vendus, ce qui représente 82 % de l’inventaire
carbone total.
CONTRIBUTION AU
ZERO EMISSION NETTE
DANS LA MOBILITE
À travers ses solutions, Alstom
permet d’éviter des émissions
de CO2 dans le secteur des
transports. Chaque TCO2e émis
par Alstom les projets permettra
d’éviter 3 à 5 fois plus d’émis-
sions grâce à report modal.
SÉQUESTRATION CARBONE
Même avec la mise en œuvre de son plan de transition
qui conduira à une réduction radicale de ses émissions
de carbone grâce à des actions opérationnelles,
cependant des émissions résiduelles resteront. Alstom
rééchira à l’avenir pour investir dans des projets de
séquestration du carbone comme touche nale an
d’atteindre son engagement Net Zero à long terme.
Le Groupe se concentre à présent sur la mise en œuvre
des actions décrites dans le tableau et aucune politique
de suppression carbone n’est encore mise en œuvre.
RÉDUCTION DES ÉMISSIONS CO2
DANS L’ENSEMBLE DE LA CHAINE DE VALEUR
Scope 3
chaine
d’approvision-
nement
Scope 3
produits
vendus
Scope 1 et 2
énergie et
combustibles
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
306 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Programme de sensibilisation au climat
Dans le cadre de son engagement en faveur de la neutralité carbone,
Alstom déploie des sessions de sensibilisation dans toutes les régions
afin d’accroître l’engagement de ses collaborateurs autour de l’action
d’Alstom pour le climat. La Fresque du Climat poursuit son
déploiement dans le cadre du programme de formation officiel
d’Alstom. Il s’agit d’un atelier collaboratif de trois heures qui enseigne
la science fondamentale derrière le changement climatique et donne
aux personnes les moyens d’agir. Fin mars 2024, plus de
1 000 personnes ont participé à un atelier de la Fresque du Climat chez
Alstom à travers le monde.
Procédure et plan d’action
Alstom s’appuie sur son expertise technologique et ses capacités
d’innovation pour répondre aux besoins actuels et futurs des
opérateurs et des passagers. L’entreprise propose des produits de la
plus large gamme du portefeuille de l’industrie ferroviaire. Les
solutions du Groupe favorisent les transitions bas carbone de ses
clients, des villes et des pays. Pour Alstom, l’ensemble de la chaîne de
valeur doit tendre vers la neutralité carbone, ce qui inclut toutes les
phases des solutions, de la conception à l’utilisation. Alstom travaille
à l’élaboration de solutions à faible émission de carbone, ce qui se
traduit dans ses processus, ses plans d’action et ses résultats pour les
différentes étapes du cycle de vie des produits.
Performance des opérations en matière d’énergie et
d’émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2)
Alstom considère que l’un de ses principaux enjeux est lié à sa
consommation d’énergie afin de limiter sa contribution aux émissions
de CO
2
et leur effet sur le changement climatique. Une fois de plus,
en 2023, l’évolution des prix de l’électricité et du gaz a confirmé le
risque lié aux coûts de l’énergie et a prouvé l’importance des mesures
d’économie d’énergie pour la réduction des coûts et la continuité
opérationnelle.
Alstom a défini sa feuille de route 2025 pour les émissions des
Scopes 1 et 2 en s’appuyant sur deux leviers principaux :
• devenir moins énergivore tout en améliorant la performance et la
rentabilité des processus ;
• s’approvisionner en électricité issue d’énergies renouvelables.
Efficacité énergétique
Alstom contrôle son efficacité énergétique au travers de l’intensité
énergétique, définie par la quantité d’énergie consommée rapportée à
l’activité d’Alstom, son activité étant mesurée en heures travaillées
(collaborateurs et sous-traitants).
Le Groupe poursuit le déploiement de son plan de sobriété
énergétique qui a déjà permis d’atteindre de très bons résultats. Ce
plan porte sur les sites les plus intensifs en énergie, ce qui représente
plis de 80 % de la consommation énergétique totale d’Alstom.
UNE STRATÉGIE CLIMATIQUE GLOBALE
AU SERVICE D'UNE AMBITION CONCRÈTE
ZÉRO ÉMISSION NETTE À 2050
Catégorie de
GES couverte
Référence
Target
Validation
Type d’objectif
SCOPE 3
AMONT
Vers une chaîne
d'approvisionnement à faible
émission de carbone
Intensité
Achats de biens et services
-30% d’ici 2030/31
2022/23
SCOPES 1 & 2
Performance énergie
et gaz à effet de serre
des opérations
Absolu
Scopes 1&2
-40% d’ici 2030/31
2021/22
Validé par le SBTi
SCOPE 3
AVAL
Solutions bas carbone
pour nos clients
Matériel roulant produits vendus
-42.3% passager &
-35% fret d’ici 20230/31
Intensité
2021/22
Validé par le SBTi
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 307
Le plan global de sobriété énergétique est élaboré à partir
d'informations et de données provenant des six plans régionaux
d'économie d'énergie qui sont gérés par le responsable de l'énergie
de la région concernée. Les plans d'économie d'énergie intègrent des
initiatives et des projets potentiels pour tous les sites consommant
plus de 5 GWh en examinant les audits énergétiques et les stratégies
locales afin d'élaborer un plan solide pour les trois prochaines années
et au-delà. Les meilleures pratiques sont examinées et des actions
sont proposées et validées par rapport aux objectifs de
décarbonisation. Les plans sont examinés au cours d'une révision
continue impliquant toutes les régions, ce qui permet le transfert de
connaissances des meilleures pratiques. C'est également l'occasion
d'examiner la mise en œuvre et la planification avant l'approbation
finale de l'investissement et l'allocation par le biais du comité de
pilotage de l'énergie. Plusieurs projets ont été mis en œuvre au cours
de la période 2023/24, tels que l'amélioration des réchauffeurs à
recirculation dans les bâtiments à Henningsdorf, l'installation d'un
transformateur d'isolation de traction powerlab pour l'infrastructure
d'économie d'énergie à Charleroi, le remplacement de l'éclairage sur
le site par des LED à Ubunye. Une gouvernance à trois niveaux
(central, régional, site) permet d’assurer le déploiement et le suivi de
ce plan, produisant une forte dynamique de progrès et de partage de
bonnes pratiques.
Le déploiement et le suivi de ce plan sont supervisés par une
structure de gouvernance à trois niveaux (central, régional, site),
générant une forte dynamique de progrès et de partage des bonnes
pratiques.
En Europe, des plans spécifiques d’efficacité énergétique ont été
déployés en réponse à la crise énergétique. Ce plan de sobriété
énergétique a permis aux régions européennes de réduire leur
intensité énergétique de 28 % entre 2021 et 2023.
De plus, à la fin de l'année 2023, 59 sites sont entièrement équipés
de LED et 26 partiellement, soit 70 % des sites concernés. Alstom va
poursuivre le déploiement de cette initiative de remplacement.
Utilisation d’énergies renouvelables
Dans le cadre de sa démarche globale de réduction de son empreinte
carbone, le Groupe a pris l’engagement ambitieux de
s’approvisionner à 100 % en électricité d’origine renouvelable d’ici
2025, dont 10 % produits sur sites.
Le Groupe a signé des contrats pour l’approvisionnement en
électricité provenant de sources d’énergie renouvelables là où cela
était économiquement viable. À la fin de l’année, l’électricité
provenait entièrement de sources vertes dans les pays suivants grâce
à des contrats avec leurs fournisseurs d’électricité : Belgique, Brésil,
Chine, Espagne, Allemagne, Inde, Italie, Mexique, Pays-Bas,
Philippines, Suède, Thaïlande, Royaume-Uni et États-Unis, et
partiellement en Suisse, en Pologne et en France. Dans la région
DACH, la part de l’électricité d’origine renouvelable en 2023 est
passée de 44 % à 92 %, ce qui place le Groupe à une consommation
d’énergie renouvelable de 75 % :
Au cours de l’exercice 2023/24, huit sites ont achevé l’étude de
faisabilité pour l’installation de panneaux solaires et les fonds ont été
approuvés, trois ont commandé de nouveaux systèmes, 13 sites ont
déjà installé des panneaux solaires et 10 sites ont une étude de
faisabilité en cours. En outre, en juillet 2023, Alstom et Schneider
Electric ont annoncé un nouveau contrat d'achat d'électricité (PPA)
important axé sur le développement de l'énergie solaire en Espagne.
Le projet de parc solaire de 160 GWh/an couvrira environ
l'équivalent de 80 % de la consommation d'électricité d'Alstom en
Europe
(1)
. Le parc solaire devrait être opérationnel à partir de 2025, et
le contrat durera 10 ans.
Principaux résultats et indicateurs de performance
Détail des consommations d’énergie
(en GWh – valeurs brutes) 2021 2022 2023
Gaz naturel 465 389 345
Butane ou propane et autres gaz 15 16 15
Fioul domestique 8 11 14
Vapeur/réseau de chaleur 116 99 97
Électricité 393 377 377
Charbon, fiouls lourds et autres combustibles 0,5 0,3 1
CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE TOTALE 998 892 849
Source : Alstom Teranga.
(1) Tous les pays européens à l'exception du Royaume-Uni, de la Pologne et de la Roumanie.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
308 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
La baisse des consommations reflète les bons résultats du plan de
sobriété énergétique mis en œuvre depuis 2022, notamment en
raison de la crise énergétique du gaz naturel et de l’électricité. Le
volume de gaz naturel consommé a également légèrement diminué
en raison des mesures d’économie prises sur les sites, en particulier
en France (rénovation et modernisation des systèmes de chauffage et
de refroidissement). Cette tendance se poursuivra en 2024/25.
Le volume de carburant/diesel domestique a augmenté en raison d'une
hausse de l'activité à Sahagun et Salzgitter, mais aussi en raison de
l'amélioration du processus de déclaration à Glasgow, Manchester et
Midland. D’autres pratiques ont été établies conformément au référentiel
énergie et aux études menées sur nos sites, comme l’analyse des sites de
compactage en raison de l’espace inutilisé, l’arrêt de l’équipement
industriel inutilisé et l’installation de thermostats sur les radiateurs.
Sur notre site de Wroclaw, nous avons installé des panneaux
photovoltaïques d’une puissance de 300 kWc. Petit-Quevilly a été
raccordé au système de chauffage urbain local, ce qui a permis de
réduire considérablement notre consommation de gaz sur le site, et
l’installation de moteurs efficaces sur notre système hydraulique au
Creusot permettra d’économiser environ 80 MWh par an.
L’intensité énergétique établie à 5,60 kWh/h travaillées pour
l’année 2023 (7,7 kWh/h travaillées en 2021) reflète les efforts
d’économie d’énergie.
ÉVOLUTION DE L’INTENSITÉ ÉNERGÉTIQUE
(kWh/heures travaillées)
Le déploiement de pratiques de gestion de l’énergie et de mesures
de sobriété
énergétique apporte des résultats positifs en termes
d’efficacité.
Alstom a mis en place un Comité de pilotage consacré à la gestion de
la crise énergétique au plus haut niveau de l’organisation. En outre,
une réunion trimestrielle a été mise en œuvre entre les opérations, la
RSE et l’EHS pour suivre l’avancement du plan de sobriété
énergétique et le déploiement des projets de panneaux solaires. Des
revues portant sur les dépenses à venir d’investissement (CapEx) et
d’exploitation (OpEx) liés à la réduction d’énergie et de CO
2
ont eu
lieu avec les Régions pour assurer la trajectoire de réduction.
ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE
2021 2022 2023 Objectif
Part d’électricité d’origine renouvelable 42 % 57 % 75 % 2025 : 100 %
Au total, en 2023, 75 % de l’approvisionnement en électricité provenait de sources renouvelables sur l’ensemble du périmètre, ce qui montre une progression
de 18 points de pourcentage par rapport à l’année dernière. La stratégie d’achat d’électricité verte continue de s’étendre. L’électricité verte produite sur place
représente plus de 1 % de l’électricité consommée en 2023. Chez Alstom, l'électricité est le seul contributeur à l'énergie d'origine renouvelable.
ÉMISSIONS SCOPE 1 ET 2
Catégories (in kTCO
2
e) 2021 2022 2023
Émissions de CO
2e
directes liées à la consommation de gaz naturel, butane, propane, charbon
et fioul – Scope 1 100 85 77
Émissions de CO
2e
directes issues de l’utilisation de voitures de fonction (essence ou diesel) –
Scope 1 6 7,5 8
Autres émissions de CO
2e
directes liées aux émissions fugitives de HFC – Scope 1 2 1 1
Total des émissions de CO
2e
– Scope 1 108 94 86
Émissions de CO
2e
indirectes liées à la consommation de vapeur, réseau de chaleur, électricité –
Scope 2 location-based 145 134 131
Émissions de CO
2e
indirectes liées à la consommation de vapeur, réseau de chaleur, électricité –
Scope 2 market-based 122 85 53
TOTAL DES ÉMISSIONS DE CO
2E
– SCOPES 1 ET 2 MARKET-BASED 230 179 139
FY22/23FY21/22 FY23/24
% change :
- 27 %
7,7
5,6
6,6
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 309
PLAN DE TRANSITION DES ÉMISSIONS DU SCOPE 1 ET 2
Les émissions de CO
2
reflètent la baisse des consommations d’énergie
due à la mise en place d’actions d’économie d’énergie en 2023.
Fin 2023,
les émissions de GES issues de la consommation d’énergie
ont diminué
de 39 % par rapport à 2021. La part de l’électricité verte
dans l’approvisionnement
énergétique contribue toujours de manière
significative à la réduction des émissions de CO
2
.
Solutions bas
carbone (Scope 3)
Alstom est convaincu que la transition vers la mobilité bas carbone ne
pourra être réalisée que grâce au transfert de flux significatifs vers
des modes
plus propres (transport électrique et partagé), une
meilleure efficacité énergétique et une multimodalité optimisée
soutenue par des systèmes de transport plus intelligents. Alstom,
leader mondial des solutions de mobilité durable, est bien préparé
pour tirer parti des nouvelles opportunités mondiales résultant du
renforcement des politiques publiques liées au changement
climatique. Le
besoin accru de décarboner le transport et de favoriser
des modes
de transport bas carbone à travers les politiques
publiques, les réglementations et la hausse des financements est un
moteur important
du marché qui stimule la demande de solutions
ferroviaires électriques.
Par conséquent, les principaux risques et
opportunités liés à la demande de solutions bas carbone seraient :
• des opportunités commerciales majeures pour fournir aux clients
des solutions
bas carbone durables et compétitives afin d’atténuer
le changement climatique et/ou de s’y adapter (moins de GES,
adaptabilité aux conditions météorologiques extrêmes) ;
• une baisse des commandes de trains régionaux diesel liée à la
sortie progressive du diesel des différents pays ;
• une consommation
énergétique et/ou des émissions de CO
2
indirectes élevées issues de solutions ayant un impact sur la
bonne performance
environnementale du rail découlant du
manque d’efficacité énergétique ou de l’incapacité à décarboner le
mix électrique et contribuant au changement climatique.
Les principaux leviers pour réduire les émissions de CO
2e
des solutions
sont les gains d’efficacité énergétique, la traction énergétique
alternative et l’engagement auprès des clients.
Conception de solutions sobres en énergie
L’approche d’éco-design d’Alstom intègre dans ses priorités
l’efficacité énergétique des systèmes ferroviaires (voir la section
« Éco-design et économie circulaire »). Des méthodes normalisées
ont été définies pour déterminer la consommation d’énergie des
solutions, tandis que la performance consolidée du portefeuille de
solutions est régulièrement évaluée grâce à un indicateur spécifique.
Ces simulations, outils et processus, ont été approfondies ces derniers
mois afin d’améliorer leur précision et de prendre en compte tous les
facteurs d’efficacité énergétique.
L’innovation en matière d’efficacité énergétique est gérée par les
processus de
R&D et d’innovation de l’entreprise et se positionne
dans une approche systémique afin d’assurer la performance de
l'ensemble du réseau plutôt que l'optimisation au niveau du sous-
système. Cette activité est structurée autour de quatre axes :
• « Conception, cycle de vie et impacts » visant à améliorer le
comportement, la
performance et l’impact des produits et solutions.
Ceci inclut des programmes de réduction de poids reposant sur
l’utilisation de
matériaux composites et la transformation de certaines
pièces, l’optimisation de l’aérodynamisme, l’amélioration de l’efficacité
des systèmes de traction électrique ou diesel (moteurs à aimants
permanents, systèmes de pilotage des blocs-moteurs optimisés,
nouvelles chaînes de traction, auxiliaires de traction performants), et le
recours à des équipements auxiliaires de confort sobres en énergie
(éclairage, chauffage et climatisation). Cette démarche systématique et
systémique d’analyse du bilan énergétique dans la phase de conception
s’applique à l’ensemble du matériel roulant du portefeuille ;
• « Sources d’énergie et énergies renouvelables », pour optimiser les
sources, la conversion, la transformation et le transport de
l’énergie. Les objectifs incluent ici l’identification et la sélection
des sources
énergétiques les plus adaptées ainsi que la réduction
des pertes et de l’énergie dissipée ;
• « Opérations, régénération et stockage », se focalisant sur l’efficacité
énergétique au point d’usage et l’optimisation des opérations. Ici
l’attention est portée aux optimisations des opérations, comme la
synchronisation des tables horaires, les modifications des profils de
vitesse, les efforts au freinage, la réceptivité de la ligne qui généreront
des économies d’énergie tout en maintenant la performance du
réseau. Les
développements visent aussi à minimiser les pertes
énergétiques et à les réutiliser en permettant une utilisation du
freinage électrique jusqu’à l’arrêt complet afin de capturer l’énergie
disponible localement (par exemple au moyen de panneaux
photovoltaïques), ce qui évite de la transporter sur des distances
parfois conséquentes occasionnant des pertes et un rendement
moindre. Un enjeu majeur de l’optimisation énergétique est la
maximisation de l’énergie récupérée au freinage et sa réutilisation.
Enfin, le stockage, l’autonomie et l’hybridation pour le matériel
roulant et
le système entier permettent de réaliser des missions
spécifiques tout en améliorant encore l’efficacité énergétique.
La recherche
d’efficacité énergétique se matérialise aussi dans
l’ensemble des solutions et du portefeuille d’Alstom, par exemple :
• En novembre 2023, Alstom a célébré l’extension de la ligne 2 du métro
de Santiago
au Chili, qui bénéficie d’une technologie de pointe et d’un
système de signalisation permettant une plus grande sécurité. La
technologie installée par Alstom permettra aux trains de circuler sous le
contrôle du système d'enclenchement et du système de contrôle
automatique des trains (SACEM) d'Alstom, ce qui, tout en améliorant la
sécurité des passagers, contribuera à optimiser l'accélération et la
décélération des trains et, partant, à réduire la consommation
d'énergie. En outre, cela devrait permettre de maintenir l’intervalle de
temps entre les trains comme sur la ligne existante.
• Le TGV M
TM
, issu de la gamme Avelia Horizon d’Alstom, entre
dans une
nouvelle phase d’essais. Le premier train circule depuis
juin 2023, ce qui a permis d’évaluer et de valider les fonctions de
manœuvre, de
collecte d’énergie par pantographe, de traction et
de freinage. Ce train a circulé pour la première fois à la vitesse
commerciale maximale de 320 km/h, le 14 septembre 2023 à
15 h 47. Auparavant, en mars 2023, le train s’était rendu à
Vienne en Autriche pour des essais climatiques qui ont permis de
tester le futur train à des températures extrêmes (entre -20 °C et
+40 °C). Ces essais sont essentiels dans le contexte actuel du
changement climatique, car ils nous permettront d’évaluer
l’efficacité énergétique du futur TGV INOUI. La résistance du train
aux contraintes climatiques contribuera activement à l’objectif de
réduire de 20 % la consommation d’énergie du futur TGV.
0
250
150
200
100
50
138
139
Cible
Actuel
Croissance
de l'activité
Efficacité
énergétique
du gaz et
de l'électricité
Production sur
site d’électricité
renouvelable
FY23/24 FY30/31
Fourniture
d’électricité
renouvelable
Pompes
à chaleur
10 % de la
production
sur site
consommée
par le site
d’ici 2025
100 % des
sources
d’énérgie
d’ici 2025
KTCO2e
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
310 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
• En février 2024, Alstom a livré avec succès la première rame
destinée au
métro de Meerut à la National Capital Region
Transport Corporation (NCRTC) en Inde, dans le cadre d’un
contrat signé
par Alstom en 2020 pour la livraison de 210 voitures
pour le Regional Rapid Transit System (RRTS). Le métro de
Meerut jouera un rôle majeur dans la promotion d’un
développement économique équilibré et durable de la région. La
conception avancée et respectueuse de l’environnement
permettra d’obtenir des efficacités importantes grâce à
l’intégration de technologies économes en énergie, notamment la
carrosserie moderne, les bogies fiables, le système de propulsion
efficace et le freinage régénératif.
Des solutions ferroviaires sans émissions directes pour assurer
la décarbonation du secteur ferroviaire
Dans le secteur ferroviaire, environ 55 % de la consommation
d’électricité est consacrée aux services de transport de passagers, et
la majeure partie de la consommation de diesel (85 %) est destinée
aux services de transport de marchandises. Les services de transport
de passagers alimentés au diesel représentent encore 25 % du total
mondial
(1)
. De plus en plus d’opérateurs prennent des mesures pour
réduire l’impact environnemental des activités diesel en spécifiant
des exigences plus rigoureuses concernant les émissions des moteurs,
en favorisant la traction diesel-électrique qui autorise plus de
flexibilité et d’efficacité ou en se tournant vers des solutions hybrides
(p. ex. : diesel et batteries) et des carburants alternatifs.
À ce jour, les solutions et les systèmes ferroviaires électriques
représentent l’essentiel des commandes du Groupe. La fourniture de
nouveau matériel roulant diesel (locomotives ou trains incluant le bi-
mode) a représenté moins de 5 % des commandes d’Alstom sur les
trois dernières années.
La décarbonation passera par la traction électrique, qui est au cœur
du métier d’Alstom.
• Électrification : le rail électrifié est l’un des modes de transport les
plus écologiques.
Une électrification plus poussée est logique pour
de nombreuses lignes adaptées aux itinéraires à grande vitesse
avec des itinéraires de banlieue à grande capacité et où il pourrait
et devrait y avoir une intensification de l’itinéraire et/ou il existe
un besoin
important d’exploitation de fret. Alstom a développé les
connaissances et l’expertise nécessaires pour fournir une gamme
complète de services d’électrification. En outre, l’électrification
dispose des émissions les plus faibles, car il s’agit de
l’approvisionnement en énergie le plus économe en énergie, de la
source à la consommation finale.
• Bi-mode/hybride : l’entreprise développe une large gamme de
solutions hybrides et bi-mode et continue d’élargir son
portefeuille. Les
locomotives de manœuvre Prima H3™ existent
en plusieurs versions utilisant différentes sources d’énergie :
hybride (associant les avantages d’une batterie et d’un moteur
diesel) pour la manœuvre en site fermé ou pour le fret léger,
diesel bi-mode
(caténaire et moteur diesel) pour la manœuvre,
trains de
travaux ou trains de marchandises sur des lignes avec ou
sans caténaires,
et mode bi-batterie intégrant les avantages
supplémentaires de l’alimentation par batterie. Dans le cadre de
son « offre de modernisation durable », Alstom Services propose
aux clients une mise à niveau vers une traction verte et le
prolongement de
la durée de vie des trains. L’objectif principal
étant de fournir des solutions de substitution à la traction diesel
pour les lignes non électrifiées et à basse fréquence ainsi que de
mettre en œuvre la mise à niveau vers la traction à batterie et à
hydrogène. Afin
de faire partie d’une démarche sans émission
lorsque la transformation complète n’est pas possible, des
solutions hybrides visant à réduire les émissions de CO
2
et de NOx
sont également disponibles, ce qui permet aux trains diesel de
fonctionner sur des batteries électriques pour le tronçon de leur
trajet traversant les zones urbaines.
• Trains sans caténaire zéro émission : pour décarboner totalement
les opérations sur des lignes non électrifiées, et après avoir été le
premier constructeur
du monde à proposer un train régional
alimenté par piles à combustible à hydrogène, Alstom dispose
désormais d’un portefeuille complet de solutions :
■ Solutions à batterie : d’une manière générale, les solutions à
batterie sont plus adaptées dans le cas de tronçons non électrifiés
de courte et moyenne distance. La nouvelle technologie de
batterie qu’Alstom développe actuellement peut augmenter les
distances d’autonomie à plus de 160 km et la technologie
continue de progresser. Le 18 octobre 2023, Alstom et SNCF
Voyageurs ont présenté le premier train express régional (TER) à
batterie aux Rencontres Nationales du Transport Public, à
Clermont-Ferrand. Cinq rames bi-modes électrique-diesel vont
être modifiées en remplaçant leurs moteurs diesel par des
batteries, afin de devenir 100 % électriques, ce qui contribuera à
réduire les émissions de CO
2
sur les lignes non électriques. Ce
projet de grande envergure est une première en Europe.
■ Solutions à l’hydrogène : les solutions basées sur l’hydrogène sont
préférables pour les longues distances. Les trains à hydrogène
offrent des alternatives propres, fiables et économiques aux voies
non électrifiées. Le Coradia iLint d’Alstom, premier train à
hydrogène au monde, a remporté le prix 2023 de l’Association
Canadienne du Transport Urbain (ACTU) pour la durabilité
environnementale. Il s’agit du premier train à hydrogène qui
transporte des passagers dans toute l’Amérique du Nord. Il a
transporté plus de 10 000 passagers dans le cadre d’un projet de
démonstration au Québec, de mi-juin à fin septembre 2023, sur le
réseau ferroviaire de Charlevoix, le long du fleuve Saint-Laurent.
Engagement auprès des clients
Alstom travaille en étroite collaboration avec ses clients pour proposer
des solutions efficaces pour réduire leur consommation d’énergie. Les
opérateurs ferroviaires sont souvent parmi les plus grands
consommateurs d’énergie de leur pays, en conséquence, toute
amélioration de l’efficacité énergétique peut générer un impact positif sur
les émissions de GES des clients. Plusieurs des clients d’Alstom ont déjà
entamé leur propre parcours d’action pour le climat et déploient des
actions visant à réduire la consommation d’énergie ou à s’approvisionner
en électricité renouvelable pour leurs opérations de traction.
En 2023, Alstom a continué à suivre les engagements de ses clients
de matériel roulant en matière d’électricité renouvelable. Une série
d’entretiens sur le thème de l’économie circulaire a été menée avec
plusieurs clients européens. L’approche de l’électricité renouvelable a
fait partie de ces entretiens.
À la fin de cet exercice, 7 % des passagers-km parcourus par le
matériel roulant que nous vendons utilisent de l’électricité
renouvelable pour ses opérations de traction.
Émissions de GES liées aux produits et services vendus
(émissions indirectes de GES – Scope 3 en aval)
Alstom a défini une méthode pour évaluer les émissions de CO
2
issues
de l’utilisation de ses produits et services, qui représentent la plus
grande partie de l’empreinte carbone du Groupe. Ces émissions sont
évaluées annuellement pour l’ensemble des produits et services
vendus dans l’année sur l’intégralité de la durée de vie de leur
fonctionnement et sur la base de conditions d’utilisation normalisées
(par exemple, capacité nominale de transport, mix énergétique dans
le pays). Le calcul de ces émissions respecte les recommandations du
protocole relatif aux GES.
L’empreinte carbone des produits et services vendus au cours de
l’exercice 2023/24 est estimée à environ 37,5 millions de tonnes de
CO
2
sur une durée de vie moyenne de 30 à 40 ans.
(1) IEA, The future of Rail (2019).
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 311
La distribution géographique des émissions de Scope 3 du matériel
roulant est la suivante :
• Asie/Pacifique : 35 % ;
• Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale
: 42 % ;
• Europe (France + Région Europe) : 17 % ;
• Amériques : 6 %
Une part
significative de ces émissions est liée à l’activité locomotive
qui fournit des solutions de transport pour le fret lourd. Par ailleurs,
Alstom fournit
des solutions électriques partout dans le monde, y
compris dans les pays dont les mix énergétiques restent encore
largement carbonés (Inde, Kazakhstan, Afrique du Sud). Le premier
levier du Groupe pour réduire ces émissions est donc de poursuivre
ses efforts pour améliorer la performance énergétique de ses
solutions. Ouvrir un dialogue avec ses clients sur les possibilités
d’alimentation électrique des trains en énergie renouvelable constitue
un autre axe de réflexion.
En ce qui concerne les solutions de transport de passagers, ces
émissions s’élèvent
à 4,0 g de CO
2
/passager-km en moyenne. Cette
amélioration significative de la performance est due notamment aux
évolutions sur la ligne de produits des trains urbains avec
l’amélioration de l’efficacité énergétique des solutions vendues et
l’augmentation du chiffre d’affaires sur les trains urbains et à des
ventes moindres sur des contrats importants dans des pays ou le mix
électrique est défavorable.Les solutions d’Alstom se positionnent ainsi
parmi les plus efficaces du secteur en matière de mobilité bas
carbone.
Les émissions issues du fret s’élèvent en moyenne à 8,4 g de CO
2
/t.km.
Cette performance en nette amélioration s’explique en particulier par de
nouveaux contrats avec des solutions plus efficaces et dans des pays au
mix énergétique plus favorable ainsi qu’à un chiffre d’affaires moins
important dans des pays au mix électrique défavorable.
Principaux résultats
et indicateurs de performance
2021/22 2022/23 2023/24 Objectif
% de réduction de la consommation d’énergie des solutions Alstom 22,0 % 23,4 % 24,1 % FY2024/25 : 25 %
Intensité des émissions de CO
2
des solutions de transport passager vendues
pendant l’exercice fiscal (g CO
2
/pass.km) - Scope 3
(1)
4,6 4,6 4,0 FY2030/31 : 2,6
Intensité des émissions de CO
2
des solutions de transport de marchandises
vendues pendant l’exercice fiscal (g CO
2
/tonnes.km) - Scope 3
(2)
9,2 9,2 8,4 FY2030/31 : 5,9
(1) Méthodologie de calcul basée sur les facteurs annuels d’émissions de l’AIE et de l’ADEME. Les solutions de transport comprennent les tramways, les métros,
les grandes lignes et les solutions d’autobus électriques.
(2) Méthodologie de calcul basée sur les facteurs annuels d’émissions de l’AIE et de l’ADEME.
ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE CO2E DES SOLUTIONS VENDUES
PAR ALSTOM PENDANT CETTE ANNÉE FISCALE
Alstom a défini un indicateur clé de performance pour suivre l’efficacité
énergétique de ses solutions. Cet indicateur consolide la réduction
énergétique globale de son portefeuille sur la base d’une moyenne des
pourcentages de réduction de la consommation des trains, systèmes et
solutions de signalisation de l’offre d’Alstom par rapport à une
référence de 2014, à l’exclusion des « produits historiques » qui ne font
l’objet que de commandes répétées et d’options. Aujourd’hui, Alstom
est en mesure d’offrir à ses clients des solutions ferroviaires électriques
qui consomment en moyenne 24,1 % d’énergie en moins par rapport à
celles de 2014, conformément à son objectif pour 2025.
La performance sur l’intensité de la catégorie « Utilisation des
produits vendus » du Scope 3 est stable. L’intensité carbone est
directement liée au mix énergétique des pays dans lesquels le
matériel roulant est utilisé. Pour certains de ces marchés clés, la
décarbonation du réseau se fait à un rythme plus lent qu’attendu, ce
qui, combiné à des ventes importantes dans certains pays, a entraîné
une performance carbone stable sur l’exercice.
2022/23 2030/312023/24
8,4
4,0
2,6
5,9
4,6
9,2
Fret Passagers
évolution : - 13 %
évolution : - 9 %
objectifs
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
312 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Transition vers une chaîne d’approvisionnement bas
carbone (Scope
3 en amont)
Alstom reconnaît que les activités avec ses fournisseurs contribuent
considérablement à
son empreinte carbone indirecte, qui représente
environ 17 % des émissions totales de CO
2
de l’entreprise. En effet, les
principales activités d’achat sont liées à l’approvisionnement en
biens et services, en immobilisations de biens, en services de
transport et de logistique, ainsi qu’aux déplacements professionnels
de ses collaborateurs. La catégorie des achats de biens et services est
celle qui a le plus gros impact, représentant plus de 90 % de
l’empreinte carbone totale de la chaîne d’approvisionnement du
Scope 3 d’Alstom. Conformément à son engagement en faveur du
développement durable, l’équipe Achats Responsables a procédé à
une analyse complète de la chaîne d’approvisionnement et a identifié
les produits à forte intensité de carbone achetés, la plupart d’entre
eux relevant du domaine des métaux et de l’aménagement intérieur.
La mesure de l’empreinte carbone du Groupe constitue la première
étape vers la décarbonation. C’est pourquoi Alstom s’est fixé des
objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de carbone :
• pour les achats de biens et services : réduction de 30 % par rapport à
l’exercice de
référence 2022/23 d’ici l’exercice 2030/31 en kg CO
2/
k€ ;
• pour le transport et la logistique : réduction de 30 % par rapport à
l’exercice de
référence 2022/23 d’ici l’exercice 2030/31 en kg CO
2
/
TKM.
Une feuille
de route spécifique a été définie et la mise en œuvre a
commencé. Ce processus est basé sur trois étapes principales :
« Engager, Mesurer et Agir », comme le recommande le livre blanc
« Décarbonation des achats » auquel Alstom a activement participé au
cours de l’exercice 2023/24.
Engager
Formations et communication internes et externes : pour accroître la
sensibilisation et les connaissances sur les émissions de carbone, la
décarbonation et l’économie circulaire. Deux formations en ligne ont
été lancées lors de l’exercice 2023/24 pour tous les collaborateurs
d’Alstom et sont recommandées pour l’équipe Achats :
• « Les émissions de CO
2
dans
la chaîne d’approvisionnement », qui permet
aux participants de comprendre : la gestion des émissions de carbone
dans leur activité ; la méthodologie carbone d’Alstom ; la stratégie d’achat
de CO
2
d’Alstom et ses attentes à l’égard de ses fournisseurs.
• « Analyse du cycle de vie (ACV) » qui est proposée aux équipes
d’Alstom pour
les former à la réalisation d’une ACV et à l’importance
de ces analyses pour réduire au maximum l’impact environnemental.
Ce module offre une vue d’ensemble des principales étapes d’une
ACV, depuis la définition du périmètre et de l’objectif de l’étude
jusqu’à l’interprétation et la communication des résultats.
Pour la communication, une journée des fournisseurs a eu lieu à
Casablanca en octobre 2023, où les 100 fournisseurs principaux du
Groupe ont été invités. Cette journée était axée sur la sensibilisation à la
décarbonation, afin
de s’aligner sur les objectifs fixés par Alstom et sur la
feuille de route associée, et 25 de ces fournisseurs ont été formés.
Un comité environnemental des achats Alstom a été créé au cours de cet
exercice. Ce comité, dirigé par le service Achats Responsables et rassemble
des experts en éco-design, RSE et HSE. Ce comité rencontre régulièrement
les équipes Achats afin de s’aligner sur les engagements et les attentes
environnementaux du Groupe, et d’échanger des informations sur
l’établissement du plan de réduction des émissions de carbone. Les
objectifs de ce comité comprennent : l’examen de la maturité
environnementale des fournisseurs et la proposition d’un soutien associé ;
la garantie de l’engagement des fournisseurs les plus émetteurs de CO
2
; la
validation de l’évolution de l’empreinte carbone des fournisseurs ; le suivi
des plans d’action environnementaux et des priorités des fournisseurs et
l’identification des sujets critiques et des fonds nécessaires pour les efforts
d’innovation verte et d’économie circulaire.
Alstom est un membre actif de Railsponsible (cf. achats responsables),
une initiative de développement durable dans l'industrie ferroviaire. L'une
des trois priorités est l'action climatique. Pour s'aligner sur une voie
commune, Railsponsible a publié un document de position sur le
changement climatique en juillet 2023, les membres de Railsponsible ont
signé le Climate Pledge. Alstom participe régulièrement à des ateliers de
décarbonisation des fournisseurs, comme celui organisé à Utrecht en
février 2024, afin d'échanger sur les meilleures pratiques.
Mesurer
Les achats responsables conçoivent l’outil de mesure du carbone dont
le lancement est prévu pour fin 2024. Cet outil permettra aux
fournisseurs de communiquer avec Alstom et de déclarer l’empreinte
carbone de leurs produits ainsi que leurs initiatives de réduction des
émissions de carbone, ce qui permettra d’obtenir des données plus
précises que le facteur d’émission de référence. L'outil carbone
d'Alstom comprend les caractéristiques suivantes :
• une base de données complète avec les facteurs d’émission pour les
achats de
biens et de services, qui peut être utilisée pour comparer
les fournisseurs et évaluer leur impact sur l’environnement ;
• un module pour les acheteurs qui permet des simulations et des
calculs de
CO
2
afin que les acheteurs puissent comprendre les
différentes options
disponibles pour réduire leur empreinte
carbone et sélectionner les meilleures solutions disponibles ;
• un système de suivi qui permet aux acheteurs et aux fournisseurs
de suivre
leurs plans d’action de réduction des émissions de
carbone et de mesurer leurs progrès au fil du temps.
Au cours de la prochaine année fiscale, une communication et des
formations spécifiques seront organisées à l'intention des fournisseurs
et de l'équipe des achats afin de les familiariser avec l'outil.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 313
Agir
Engagement des fournisseurs à réduire leur empreinte
environnementale, en se concentrant sur les 1 000 fournisseurs les plus
émetteurs de CO
2
. Dans ce cadre, les fournisseurs sont encouragés à :
• développer des produits innovants (c’est-à-dire des solutions de
CVC sans
GES) conformément aux objectifs de réduction des GES,
grâce aux plateformes et à l’ingénierie d’Alstom, afin de
contribuer à la décarbonation des solutions Alstom ;
• passer
aux énergies renouvelables, améliorer l’efficacité énergétique
et celle des ressources, réduire le poids de leurs produits, utiliser
des contenus
recyclés et promouvoir des initiatives d’économie
circulaire. En effet, le respect des exigences d’Alstom en matière
d’éco-design (contenu recyclé, efficacité énergétique, poids…) est
essentiel pour réduire les émissions de CO
2e
.
À titre d’exemple de bonnes pratiques sur la réduction d’émissions de CO
2e
,
le site de La Rochelle en France a déployé un projet sur l’optimisation de la
logistique pour les achats. Le projet a été proposé pour le prix I Nove You
pour l’exercice 2023/24. Ce projet a non seulement un impact positif sur
l’environnement, mais
il permet également de réduire les stocks. Le
problème initial était que chaque fournisseur livrait ses produits à Alstom
séparément, ce qui avait pour conséquence des camions à moitié vides. Les
membres de la chaîne d’approvisionnement de La Rochelle ont alors
proposé la solution suivante : le site de La Rochelle gère les flux de la chaîne
d’approvisionnement en synergie avec les sites de Villeurbanne et de
Tarbes, ainsi qu’avec l’un des partenaires transporteurs, DB Schenker, pour
assurer la mondialisation et l’optimisation des tournées et des
rassemblements de marchandises. Ceci est réalisé par des boucles de
collecte, qui regroupent plusieurs fournisseurs dans un seul camion, la mise
en œuvre de solutions d’emballage réutilisables et la définition de niveaux
de chargement afin d’optimiser les taux de remplissage des camions. En
conséquence, les émissions de gaz, les coûts et les risques liés au transport,
ainsi que la réduction des stocks ont été considérablement réduits. Les
livraisons sont désormais régulières, sécurisées et maîtrisées.
Concernant le site de La Rochelle, cela s’est traduit par 316 000 km,
283 tonnes de CO
2
et 2,3 tonnes de déchets d’emballage évitées.
Principaux résultats et indicateurs de performance
Émissions de Scope 3 - Chaîne d’approvisionnement principale 2022/23 2023/24 Objectif
Intensité des émissions de CO
2
eq des biens et services achetés (gCO
2
e/€) 950 1059 FY30/31 : -30%
Intensité des émissions de CO
2
eq du transport et de la logistique (gCO
2
e/tkm) 41 79 FY30/31 : -30%
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
314 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
PLAN DE TRANSITION DES ÉMISSIONS DU SCOPE 3
Inventaire carbone
Alstom
comptabilise son inventaire carbone selon les directives du protocole GES. Les principales émissions de CO
2
concernent les opérations, les
produits vendus et la chaîne d’approvisionnement.
Scopes Catégories 2021/22 2022/23 2023/24
Opérations
- Scopes 1 et 2
Émissions de CO
2
directes liées à la consommation de gaz
naturel, butane, propane, charbon et fioul
(1)
– Scope 1 100 85 77
Émissions de CO
2
issues de l’utilisation de voitures de
fonction (essence ou diesel) – Scope 1 6 7,5 8
Autres émissions de CO
2
directes liées aux émissions
fugitives de HFC – Scope 1 2 1 1
Total des émissions de CO
2
– Scope 1 108 94 86
Émissions de CO
2
indirectes liées à la consommation de
vapeur, réseau de chaleur, électricité
(2)
–Total Scope 2
selon le marché
122
85
53
Total des émissions de CO
2
– Scopes 1 et 2 selon le marché (ktCO
2
) 230 179 139
Chaîne d’approvisionnement
- Scope 3 en amont
Achats de biens et de services* NA 6 544 7 247
Biens d’investissement* NA 79 84
Activités liées au carburant et à l’énergie 19 17 29
Déchets d’exploitation 4 4 5
Transport et logistique* 33 56 79
Déplacements professionnels* 6 30 29
Trajets domicile-travail des collaborateurs 80 56 84
Total des émissions de CO
2
– Scope 3 en amont* (ktCO
2
) NA 6 786 7 556
Produits vendus
– Scope 3 en aval
Utilisation des produits vendus
(3)
44 063 38 558 37 551
Total des émissions de CO
2
– Scope 3 en aval (ktCO
2
) 44 063 38 558 37 551
TOTAL DES ÉMISSIONS (KTCO
2
) 44 435 45 284 45 246
Source : Alstom Teranga.
(1) Pour le gaz naturel, butane, propane, les facteurs d’émissions de CO
2
sont issus de « IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories (2006) ».
(2) Les émissions du Scope 2 sont reportées selon le marché (market-based). Les facteurs d’émission pour l’électricité proviennent de l’AIB ou, à défaut, de l’AIE. .
(3) Les facteurs d'émissions ont été modifiés d'une moyenne sur 30 ans par une valeur actuelle. Les données historiques ont été retraitées. Les facteurs d’émission
utilisés pour calculer le nombre de tonnes de CO
2
absolu des produits vendus proviennent de l’AIE base de données 2023).
* Durant l’exercice 2022/23, la méthodologie de calcul de plusieurs catégories d’émissions du Scope 3 marquées par un * a été revue. De ce fait, les chiffres 2022/
23 de ces catégories ne sont pas comparables à ceux publiés pour l’exercice 2021/22.
Objectif Actions
Achats
de biens
et services
Utilisation
des produits
vendus
• 25 % de contenu recyclé dans le matériel
roulant nouvellement développé
• Conduire le management du changement
à travers des formations des acheteurs et des fournisseurs
• Collaborer avec les fournisseurs clés
• Développer les innovations bas carbones et la circularité
• 100 % des nouvelles solutions développées
couvertes par une démarche d’éco-design
-25 % de la consommation d’énergie
des solutions (par rapport à 2014)
• Réduire la consommation d’énergie de nos solutions
• Proposer des solutions de propulsion alternative
• Collaborer avec les clients sur les trajectoires climat
Scope 3
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 315
Résilience des actifs
Stratégie et politiques
Alors que les impacts du changement climatique sont devenus
apparents dans le monde entier, l’adaptation au changement
climatique a attiré une attention croissante. En raison du changement
climatique, la fréquence des événements climatiques extrêmes tels que
les inondations, les sécheresses et les vagues de chaleur devrait
augmenter à l’avenir. L’adaptation signifie que le risque d’impacts doit
être évalué et que des mesures d’atténuation doivent être appliquées
pour atteindre la résilience des activités humaines
(1)
. Dans ce contexte,
les principaux risques liés au changement climatique qui pourraient
affecter les activités d’Alstom sont les suivants :
• le risque de destruction des installations et de la chaîne
d’approvisionnement et/ou
l’incapacité à mener les activités si les
équipements d’Alstom
ne sont pas adaptés aux nouvelles
conditions météorologiques ;
• le risque d’exposition des collaborateurs aux phénomènes
météorologiques violents, tels que des vagues de chaleur sur les sites ;
• le
risque de dégradation des produits sur les sites lors de
l’exécution des contrats en cas d’événement exceptionnel ;
• le risque de responsabilité si les solutions ne peuvent résister à
l’évolution des conditions météorologiques à
terme.
La protection des installations contre les catastrophes naturelles est
prévue dans la politique relative au développement durable et à la
RSE. Elle relève de la responsabilité du département Environnement,
Santé et Sécurité en ce qui concerne les mesures de prévention, et du
département Juridique en ce qui concerne les assurances.
L’objectif est d’anticiper les risques en prenant des mesures de
prévention afin de réduire l’impact des catastrophes naturelles
générant des dommages et des pertes d’exploitation.
L’adaptation des solutions aux conditions climatiques spécifiques est intégrée
à la conception. Alstom veille à ce que les solutions fournies aux clients soient
capables de satisfaire les caractéristiques stipulées dans les spécifications
conformément aux politiques Qualité et Sécurité ferroviaire d’Alstom.
Procédures et plan d’action
Veiller à la résilience des installations
Une revue annuelle d’évaluation des risques du Groupe est réalisée
dans le cadre du processus de budgétisation annuelle et de plan
triennal afin d’identifier, d’analyser et d’anticiper les risques internes et
externes significatifs pour l’entreprise. Le risque est évalué en prenant
en compte les conséquences potentielles des conditions
météorologiques extrêmes, telles que les cyclones tropicaux ou extra-
tropicaux, les tempêtes, la grêle, les inondations et les raz-de-marée.
Avec le soutien d’un expert externe, Alstom a réalisé une analyse Cat Nat
(2)
ainsi qu’un examen des risques climatiques futurs de ses actifs. L’analyse
Cat Nat consistait à évaluer l’exposition du site à des catastrophes
naturelles, également appelées risques climatiques aigus à partir des
meilleures cartes des dangers disponibles, sélectionnées parmi celles
fournies par la littérature scientifique et le marché à l’échelle mondiale. Les
résultats de cette analyse constituent la référence pour l’examen des
risques climatiques futurs. Le périmètre de l’évaluation couvre 350 sites
associés à Alstom, dont des sites de production, des dépôts et des bureaux.
Cet examen, qui évalue la vulnérabilité physique des actifs au changement
climatique, dont les changements aigus et chroniques à moyen et long
terme, et la variabilité des modèles climatiques – précipitations plus
abondantes, sécheresse plus longue, températures plus élevées, etc. – dus
aux risques résultant du changement climatique, se base sur des données
extraites de
modèles climatiques mondiaux fournissant des prévisions pour
divers scénarii climatiques. Alstom a retenu pour l’analyse le scénario de
réchauffement climatique SSP5 8,5
(3)
(« scénario pessimiste »,
réchauffement à la fin du siècle à hauteur de 3,3 °C à 5,7 °C). Un
scénario SSP2 4,5
12
(« scénario optimiste », réchauffement de 2,1 °C à
3,5 °C) a également été étudié. Toutes les prévisions climatiques sont
calculées à l’horizon 2030 et 2050, et sont comparées à un point de
référence qui reflète les conditions climatiques actuelles.
Sur les 350 sites opérationnels évalués, une première sélection a permis de
repérer ceux classés à haut risque. Ce risque associe le résultat obtenu par notre
conseiller externe selon le scénario de réchauffement climatique
mondial SSP5 8,5 d’ici 2050 à un classement du niveau d’exposition, les sites de
production étant classés dans la catégorie d’exposition la plus élevée. Pour les
sites classés à haut risque, une étude de résilience a été menée afin d’évaluer si
les sites ont mis en place des actions sur la structure du bâtiment, la continuité
des activités et la protection de leurs collaborateurs. Par exemple, les sites
exposés aux vagues de chaleur ont déjà mis en place des horaires de travail
flexibles pour les collaborateurs, une formation annuelle sur les événements
climatiques extrêmes et des équipements de protection individuelle. Les
bâtiments eux-mêmes sont équipés pour avoir une température ambiante
contrôlée ou sont construits pour résister à des conditions météorologiques
extrêmes comme l’exige la législation locale. L’équipement critique est identifié et
des mesures telles que le stockage dans des pièces à température contrôlée ou
une protection spéciale sont en place. Enfin, presque tous les sites contrôlés
disposent d’un système d’alerte géré par les autorités locales, qui permet de
mieux se préparer en cas d’événement climatique extrême. Alstom s’intéressera
à la gestion des risques climatiques présents sur ces sites.
Les processus d’Alstom pour la gestion des risques liés au changement
climatique comprennent un programme annuel de prévention, validé par les
assureurs d’Alstom et basé sur les meilleures normes disponibles. L’objectif est
de s’assurer que des mesures de prévention et de protection appropriées ainsi
que des mesures opérationnelles sont en place. Comme chaque année, en
collaboration avec nos assureurs, Alstom sélectionne, valide et planifie un
programme de visites de prévention des sinistres qui repose sur différents
paramètres. Ces visites visent à identifier les dangers et les problèmes
éventuels, comme les installations électriques et de chauffage, les expositions
environnementales ou les dangers potentiels. L’inspection vise également à
obtenir des informations supplémentaires sur les risques. Au cours de
l’exercice 2022/23, plus de 31 sites ont été visités et, en fonction des résultats,
des recommandations ont été formulées. Des programmes de prévention sont
également intégrés lors du développement de nouveaux projets.
Développer des solutions résilientes
Les changements climatiques susceptibles d’affecter les systèmes de
transport comprennent à la fois les changements progressifs et
l’intensification des événements extrêmes. Ces derniers sont plus
perturbateurs pour les systèmes de transport, mais c’est aussi le cas de ceux
dont les effets sont plus difficiles à évaluer. Les changements des conditions
climatiques actuelles qui peuvent affecter les transports comprennent
l’élévation du niveau de la mer, l’augmentation de l’intensité et de la
fréquence des tempêtes et des vents, l’augmentation de la température, les
changements dans l’intensité et la fréquence des précipitations extrêmes, les
inondations et les sécheresses. Les infrastructures et l’exploitation des
transports sont potentiellement vulnérables à ces changements, tandis que
les impacts peuvent être permanents (p. ex. : perte d’infrastructure) ou
temporaires (p. ex. : perturbation des services).
(1) Adaptation Planning and Implementation (ipcc.ch).
(2) Analyse des catastrophes naturelles.
(3) Scénarii, GIEC.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
316 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Le Réseau express métropolitain (REM) de Montréal est le premier
système de transport léger sur rail 100 % automatique et 100 % électrique
au Québec. Lorsque la température extérieure diminue jusqu’à -38 °C, il
est absolument nécessaire de maintenir chaque wagon au chaud. Pour
atteindre cet objectif, chaque voiture du REM est conçue pour être
équipée d’un système de chauffage, de ventilation et de climatisation
(CVC) indépendant, mais aussi d’un plancher chauffant. En fonctionnant
ensemble, ces systèmes maintiennent la bonne température et éliminent
la glace ainsi que la neige que les passagers peuvent apporter à bord. Les
conditions de terrain et les conditions réelles permettent de tester le
système ferroviaire à long terme en hiver, y compris les voitures, les
portes palières, les équipements de signalisation et de télécommunication
au sol, mais aussi l’ensemble des interfaces avec les sous-systèmes.
Alstom renforce les pratiques existantes dans ce domaine avec une instruction
sur « l’adaptation environnementale et climatique » rédigée par un groupe
d’experts en conception environnementale et climatique. Cette instruction est
basée sur les exigences de la Norme européenne EN 50125, qui couvre les
conditions environnementales pour le matériel roulant et les équipements
embarqués, y compris les températures élevées, l’humidité, les mouvements
d’air, la pluie, la neige et la grêle, la glace, et les radiations solaires.
Le document intègre des exigences supplémentaires pour mieux
couvrir les considérations environnementales et climatiques et va au-
delà des exigences européennes pour certains critères tels que la
corrosion due aux atmosphères salines. Les exigences sont
systématiquement déployées pour chaque nouveau projet.
Principaux résultats et indicateurs de performance
Le principal indicateur faisant l’objet d’un suivi est le nombre de catastrophes naturelles générant des dommages aux biens et pertes d’exploitation
pour un montant supérieur à 2 millions d’euros. Pour l'exercice 2023/24, aucun événement n'a été enregistré.
2021/22 2022/23 2023/24
Nombre de catastrophes naturelles générant des dommages aux biens et pertes d’exploitation
pour un montant supérieur à 2 millions d’euros 0 2 0
Éco-design et économie circulaire
Alstom met en œuvre une approche de cycle de vie pour la
conception de ses produits et services afin d’atténuer l’impact
environnemental et d’optimiser les bénéfices économiques de
manière continue. Les approches d’éco-design et d’économie
circulaire permettent à l’entreprise de bénéficier de nouvelles
opportunités tout en tenant compte des risques potentiels associés.
La capacité d'Alstom à fournir à ses clients des solutions éco-conçues
et à faible empreinte environnementale, alliée à la demande
croissante de réutilisation, de remanufacturation des composants et
de récupération des matériaux, génère de nouvelles opportunités
commerciales pour le Groupe.
Cette approche systématique est particulièrement pertinente dans le contexte
de la mise en œuvre progressive de nouvelles réglementations associées aux
objectifs du Pacte vert. Elle réduit également le risque d'exposition lié à la
non-conformité des produits et solutions aux réglementations REACH
(1)
, aux
dispositions relatives au gaz F
(2)
et autres dispositions similaires (TSCA
(3)
aux
États-Unis ou China REACH en Chine
(4)
) ;
Stratégie et politiques
La démarche d’éco-design d’Alstom repose ainsi sur le cycle de vie, la
prise en compte des attentes des clients et des parties prenantes
ainsi que l’amélioration continue.
En matière de produits et services, Alstom utilise une approche basée
sur le cycle de vie pour identifier les principaux leviers de
performance environnementale et mettre en œuvre des contrôles
efficaces réduisant considérablement l’empreinte de ses solutions.
Cette démarche couvre les différents aspects environnementaux et
inclut les principes d’économie circulaire, à savoir ceux liés aux
ressources et à leur gestion efficace.
LES PRIORITÉS DÉFINIES DANS LA POLITIQUE D’ÉCO-DESIGN
D’ALSTOM INTÈGRENT :
Cette politique, applicable à l’ensemble du Groupe, s’inscrit au cœur
de son système de management environnemental (selon
l’ISO 14001)
et des activités de conception. Elle est portée par le CTO
(directeur de la technologie) grâce au soutien d’un réseau de plus de
300 experts (éco-designers, acousticiens, experts matériaux et
énergéticien) et
déployée selon le référentiel d’éco-design
(procédures, instructions,
lignes directrices, outils et formations
partagés dans l’ensemble du Groupe).
(1) Règlement
européen (CE)
n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la
restriction des substances chimiques.
(2) Règlement européen n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 16 avril 2014, relatif aux gaz à effet de serre fluorés.
(3) Toxic Substances Control Act, codifié 15 U.S.C. 2601-2671.
(4) China MEP Order 7 – Measures for Environmental Administration of New Chemical Substances issued in January 2010 by the Chinese Ministry of Environmental
Protection, known as China REACH.
1. Efficacité
énergétique
2. Utilisation de
matières premières
plus vertes
3. Réduction
des émissions
sonores
4. Réduction
des émissions
atmosphériques
5. Économie circulaire
et la gestion
de la fin de vie
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 317
En s'appuyant sur des évaluations environnementales incluant des
analyses de cycle de vie, Alstom a identifié et comparé les effets
environnementaux et sélectionné trois indicateurs de performance clés
pour suivre le déploiement des activités d'écoconception et d'économie
circulaire dans l'ensemble de son panel de solutions :
• -25 % de consommation d’énergie des solutions d’ici 2025 par
rapport à 2014 ;
• 100 %
des nouvelles solutions développées couvertes par une démarche
d’éco-design d’ici 2025 (vs 2021/22: 51%) ;
• 25
% de contenu recyclé dans le matériel roulant nouvellement
développé d’ici 2025 (vs 2021/22:22,5 %).
Afin de déployer sa politique d’éco-desig n, Alstom a mis en place :
• un plan de livraison sur trois ans révisé deux fois par an et validé par le PDG ;
• un référentiel
définissant le processus d’éco-design, les méthodes de travail,
les normes ainsi que les compétences nécessaires et leur évaluation.
Plan d’action
d’éco-conception
Le plan d’action d’éco-design du Groupe repose sur l’amélioration
continue. Il porte sur les activités suivantes :
• les trajectoires requises pour atteindre les trois objectifs 2025
d'écoconception ;
• la
couverture éco-conçue du portefeuille de solutions et les
trajectoires 2025
associées. Cette année, Alstom a présenté sa nouvelle
solution de signalisation et d’infrastructure Onvia Control Regional, sa
solution clé
en main d’APM (système de transport automatisé de
personnes) et l’électrification du troisième rail ; de nouveaux matériels
roulants comme le train régional Coradia Stream B (batterie) ; de
nouvelles activités de services comme les solutions de maintenance du
matériel roulant,
les pièces et révisions et les solutions de données
d’exploitation (OrbiFlo) ;
• le développement d’un schéma d’économie circulaire et de
l’amélioration de
la performance des solutions associées. Une feuille
de route dédiée à l’économie circulaire a été mise en place. Elle
couvre la
conception et la production, la maintenance et la
modernisation, la
gestion des déchets et le recyclage de l’ensemble
des lignes de produits. En 2022/23, Alstom a renforcé ses activités
pour inclure
un contenu recyclé plus élevé dans ses nouveaux trains
et a également poursuivi le développement de la place de marché
StationOne pour augmenter les ventes de pièces détachées
d'occasion. En parallèle, des activités de récupération, de
revitalisation et, le cas échéant, de remise à neuf de pièces et de
composants ont été mises en place afin de les vendre sur le marché
de l'occasion. Plusieurs clients ont été interrogés sur leurs attentes
en matière de durabilité et d'économie circulaire. Les actions qu'ils
mènent pour adopter l'économie circulaire sont principalement
motivées par la réduction de leurs émissions de carbone.
• la performance opérationnelle. Le déploiement d'un outil informatique
développé afin de capitaliser et de fluidifier la gestion des données comme
la recyclabilité,
les niveaux d’émissivité et les compositions des matériaux
et composants, tout en s’assurant de l’alignement avec les autres outils
comme le PLM (Product Life Management), s’est poursuivi tandis que
des améliorations de l’outil ont été mises en œuvre ;
• l’analyse et la mesure environnementale. À cette fin, une feuille de
route dédiée
à l'analyse du cycle de vie et à la réflexion sur le cycle
de vie a été maintenue et mise en œuvre ; le déploiement d'un outil
carbone simplifié utilisé pour évaluer rapidement les différentes
versions de traction du matériel roulant a été renforcé et un retour
d'expérience sera mis en œuvre en 2024/25 ;
• les risques et les opportunités environnementaux associés aux solutions et
aux produits. En 2023/24, des tests de qualité de l'air ont été effectués
sur certains trains et des évaluations environnementales comparatives
des solutions de rétraction verte et d'optimisation de la maintenance ont
été réalisées afin de caractériser les points forts en matière
d'environnement et d'identifier les domaines d'amélioration ;
• les normes et les réglementations. Alstom contribue à la définition
de plusieurs
normes (ISO et EN) et est membre de l’UNIFE
(1)
et
de ses groupes thématiques LCA (Évaluation du cycle de vie) et
CR (Risques
chimiques), qui prépare les défis à relever liés à
l'inclusion du plomb en tant que substance candidate (REACH).
Alstom a mis en place un plan de vigilance sur les substances
couvertes et à ce jour, 95 % des substances ont été éliminées.
En 2023/24, plusieurs dossiers réglementaires liés à REACH ont
progressé, tels que l'utilisation des gaz fluorés, la proposition de
restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkyles
également connues sous le nom de Forever Chemicals). En 2023/
24, de nouvelles initiatives de l’UE telles que l’éco-design pour
une réglementation durable des produits ont été suivies même si
le secteur n’est pas annoncé comme une priorité pour la
Commission européenne ;
• les ressources humaines et leurs compétences. Les ingénieurs et
experts en
éco-design sont évalués selon la grille d’évaluation des
compétences éco-design ;
• fixation d’objectifs : chaque site Alstom ayant des activités de
développement et de conception est tenu de définir ses objectifs
annuels d’éco-design
et, au niveau des solutions, les objectifs
spécifiques et pertinents sont consignés dans le tableau de bord
éco-design.
Procédures et plans d’action
Le processus d’éco-design d’Alstom est déployé progressivement à
l’ensemble des solutions pour lesquelles la démarche est pertinente et inclut :
• l’inscription de l’éco-design et de l’économie circulaire dans l’ADN de
l’entreprise. Des formations « éco-design pour tous » sont
progressivement déployées. Les nouveaux éco-concepteurs sont ainsi
formés à différents modules comme « recyclabilité et gestion de fin de
vie »,
« analyse de cycle de vie », « réglementations sur les substances
dangereuses », « émissions et qualité de l’air ». Des formations en ligne
sur les substances dangereuses et l’éco-design sont proposées.
En 2023/24, un module pour les fournisseurs a été développé ;
• l’intégration de la dimension environnementale dans la gestion du
portefeuille, le
développement des solutions et la livraison de
produits conformes
aux exigences des clients. Pour tous les
nouveaux développements, des éléments de marché et de
performance sont analysés afin de déterminer la mise en œuvre
d’une démarche d’éco-design ;
• le renforcement des points de contrôle de l’éco-design dans les
processus et la liste de contrôle de la qualité ;
• la garantie de la conformité aux normes et réglementations ;
• la
promotion
des solutions responsables et la communication sur
les performances
environnementales tout au long du cycle de vie
par le biais de déclarations environnementales de produits (EPD),
comme le métro de Barcelone S7000 et S8000, les trains
régionaux Västtrafik et X’trapolis pour Perth. Les EPD sont
accessibles au public sur le site internet d'Environdech
(2)
.
(1) Union des industries ferroviaires européennes.
(2) https://www.environdec.com/home
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
318 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Dans ce cadre, Alstom améliore de manière continue ses solutions,
ses pratiques et ses performances dans les domaines suivants :
• efficacité énergétique des systèmes de transport ferroviaire : mise en œuvre
de la
sous-station réversible HESOP
(1)
, qui a permis de réduire de plus de
20 % la consommation d’énergie de son portefeuille de systèmes urbains ;
• utilisation de matériaux plus verts, recyclables et naturels :
■ contrôle et
limitation des substances dangereuses (notamment
les substances dites « extrêmement préoccupantes » (SVCH)
selon le Règlement REACH). Cette approche proactive a permis
de détecter et de sécuriser les substances candidates pour un
grand nombre de composants. Le groupe a ainsi atteint son
objectif de 100 % des substances (concernées par l'annexe XIV)
substituées avant les délais légaux.
■ Alstom a
défini des critères pour qualifier les matériaux et
composants à faible impact et a développé un catalogue
proposant des solutions par catégorie de composants/pièces,
comprenant des écolabels. Par exemple, les sièges conçus pour
les trains régionaux Coradia Stream™ sont fabriqués à partir
de pièces écolabellisées (FSC, PEFC, OEKO).
• réduction du bruit et des vibrations pour les nouveaux systèmes de
chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) forom développe une
nouvelle technologie
de silencieux qui consiste à remplacer l'isolation
acoustique par des plaques de résonateurs acoustiques compacts.
■ réduction du bruit électromagnétique provenant du
transformateur principal a été mise en œuvre (BEMU VMS).
• réduction des émissions atmosphériques et amélioration de la qualité de l’air :
■ optimisation du
freinage électrique permettant d’éviter les
émissions de plusieurs tonnes par an et par flotte ; amélioration
des filtres PEPA-F (protection contre virus et particules) ;
• amélioration de l’économie circulaire (durée de vie, gestion de la
fin de vie, recyclabilité des systèmes et sous-systèmes) :
■ Grâce à un portefeuille complet de solutions de rénovation et de
modernisation, Alstom propose à ses clients la possibilité de
prolonger la
durée de vie de leurs systèmes tout en permettant
d’améliorer le confort et les services.Pour les nouvelles
constructions de matériel roulant, Alstom fournit des manuels de
fin de vie afin d'optimiser le recyclage. Par exemple, le train de
batteries Coradia Continental (BEMU) atteint un taux de
recyclabilité élevé de 96 %. Au total, 92 % des produits vendus
l'année dernière peuvent être réutilisés ou recyclés. Alstom intègre
également des
niveaux élevés de contenu recyclé dans ses trains.
Par exemple, jusqu'à 75 % de matériaux recyclés peuvent être
présents dans les nouvelles caisses métalliques des véhicules de
métro en acier inoxydable. La remise à neuf et la fourniture de
pièces détachées électroniques d'occasion par Alstom permettent
à nos clients d'accéder à des pièces obsolètes qui ne sont plus
fabriquées et d'obtenir des pièces plus rapidement. En 2023/24, la
vente de pièces détachées électroniques d'occasion remises à
neuf a permis d'éviter près d'une tonne de déchets d'équipements
électriques et électroniques.
■ Analyse du cycle de vie et environnementale (ACV). Les
processus internes permettent au groupe d'adopter des
pratiques robustes et normalisées. Plusieurs ACV de services
ont été menées sur la modernisation des trains diesel avec une
traction verte et sur l'optimisation de la maintenance.
L'analyse du cycle de vie a été réalisée pour 88 % des solutions
nouvellement développées et éco-conçues. En 2023/24, 16 %
des revenus sont couverts par une déclaration
environnementale de produit de type III
(2)
et 7 % des revenus
sont couverts par une autodéclaration environnementale de
type II
(3)
.
EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE MOYENNE DU CYCLE DE VIE
DU MATÉRIEL ROULANT
Principaux résultats
et indicateurs de performance
221/22 2022/23 2023/2024 Objectif
% de réduction de la consommation d’énergie des solutions Alstom 22% 23,4 % 24,1 % 2024/25: 25 %
% des nouvelles solutions développées couvertes par une démarche d’éco-design
(4)
51% 65 % 87 % 2024/25 : 100%
% de contenu recyclé dans le matériel roulant nouvellement développé NA 22,5 % 23,4 % 2024/25 : 25 %
Les solutions nouvellement développées sont classées « éco-design »
lorsque des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale
ont été soumis et qu’un suivi des performances environnementales
est en place.
Les solutions nouvellement conçues éligibles comprennent les produits
récents du portefeuille et les services bénéficiant de programmes de
développement et de R&D. Cette année, il s’agit de :
• produits : système APM clé en main et électrification du troisième rail
pour le métro ; train régional Coradia Stream B ; train périurbain Adessia ;
• services
: maintenance du matériel roulant pour les trains régionaux, les
trains à grande vitesse et les locomotives ; pièces, révision et solutions de
données d’exploitation (signalisation OrbiFlo HealthHub™).
(1) Plus de détails sur le site d'Alstom, https://www.alstom.com/fr/solutions/infrastructure/hesop-une-solution-unique-plus-economique-et-moins-gourmande-en-energie
(2) Basé sur la norme ISO 14025.
(3) Basé sur la norme ISO 14021.
(4) 52 % du chiffre d'affaires provenant de solutions nouvellement développées et éco-conçues.
< 1 %
Transport
1 %
Fabrication sur
site et livraison
40 % à 90 %
Consommation
d’énergie et émissions
< 1 %
La n de vie
5 % à 35 %
Matières premières
1 % à 15 %
Maintenance
ACV*
Résulats
Données basées sur des ACV* réalisées avec le logiciel GaBI. Les valeurs sont les % calculés
sur la base des indicateurs PEF ** 3.0 avec normalisation et pondération de EDP**.
*Analyse du cycle de vie
**Empreinte environnementale produit
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DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 319
Biodiversité
Stratégie et politiques
La biodiversité étant considérée comme l’un des 10 principaux risques
mondiaux au cours des 10 prochaines années (Forum économique
mondial, 2024) et comme un sujet émergeant pour l’entreprise, depuis
2022, Alstom a mis en place les premières actions liées à la biodiversité.
Au cours de l'exercice 2022/23, le groupe a commencé à cartographier
les zones sensibles et les espèces potentiellement menacées pour 126
unités
(1)
. Cette année, avec l'aide d'un cabinet d'experts, le groupe a
étendu ses travaux à l'identification des impacts sur la biodiversité et des
dépendances de ses activités tout au long de sa chaîne de valeur.
Sur la base de ces informations, Alstom a commencé à travailler sur sa stratégie
de biodiversité, qui devrait être mise en place l’année prochaine. Cette approche
devrait englober les enjeux de la biodiversité au sens large, en considérant les
impacts négatifs potentiels et la contribution positive des sites, des projets et des
produits couvrant les activités directes du groupe, mais aussi les impacts liés à la
chaîne d'approvisionnement et à l'utilisation de ses produits.
Procédures et plan d’action
Identification des zones clés pour la biodiversité
En outre, en 2023, une cartographie des zones clés pour la biodiversité (zones contribuant
de manière significative à la persistance mondiale de la biodiversité, sur la base de la
biodiversité menacée, de la biodiversité géographiquement restreinte, de l'intégrité
écologique, des processus biologiques, de l'irremplaçabilité) à proximité des sites d'Alstom
a été réalisée. En 2022, Alstom a commencé à y répondre en réalisant une évaluation de
haut niveau sur 126 sites avec l’aide d’un cabinet de conseil spécialisé dans la biodiversité.
Des zones clés pour la biodiversité (rayon de 10 km) ont été identifiées à
proximité de 144 unités, et aucune zone clé pour la biodiversité autour de 204
unités. Au total, 93 % des unités ont été couvertes par cette évaluation.
Les principales unités ont été sélectionnées pour un diagnostic plus approfondi, les
priorités étant basées sur les résultats de l'évaluation et l'exposition de leur activité. Les
principales unités ont été sélectionnées pour faire l'objet d'un diagnostic plus approfondi,
les priorités étant basées sur les résultats de l'évaluation et sur leur exposition
commerciale. L'échelonnement est divisé en trois exercices fiscaux : 11 unités pour
l'exercice 24/25, 9 unités pour l'exercice 25/26 et 13 pour l'exercice 26/27.
Sensibilisation à la biodiversité
La biodiversité étant un sujet nouveau comportant de nombreux aspects
et concepts techniques, Alstom s'est fixé comme priorité de sensibiliser
les employés concernés en organisant un webinaire consacré à la
biodiversité. Ce webinaire a été dispensé à plus de 160 membres des
communautés EHS et RSE qui seront en charge de la mise en œuvre de
la future stratégie. Le contenu couvrait les points suivants :
• introduction au concept de biodiversité et aux termes techniques ;
• présentation des
réglementations émergentes et des exigences
étendues en matière de reporting RSE ;
• présentation de
la situation actuelle d'Alstom et des résultats de
l'analyse de ses impacts et dépendances ;
• présentation des
actions qui pourraient être mises en œuvre à
l'avenir pour
générer une contribution positive sur la biodiversité
locale.
(1) Les unités se réfèrent aux unités de reporting EHS, elles correspondent à un périmètre physique basé sur l'activité (fabrication, dépôt, bureau, projet) et les lignes de produits (DIS, RSC, Services).
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
320 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Dans le cadre de son partenariat avec l'ONF (Office National des
Forêts) établi en 2020, Alstom France a organisé en mai un
webinaire de sensibilisation pour présenter les enjeux de la
biodiversité à ses salariés.
Par ailleurs, deux groupes de talents transversaux (l’un en France, l’autre
dans le monde) ont travaillé sur les enjeux de la biodiversité pour Alstom.
L’objectif de ces groupes de travail était d’identifier les priorités à traiter par
le Groupe et de proposer une première série d’actions. En complément,
d’après les résultats de ces groupes et en tirant parti de l’analyse des zones
clés pour la biodiversité, des impacts et des dépendances, l’équipe EHS et
RSE a travaillé à la rédaction d’une stratégie de biodiversité avec le soutien
d’experts internes (le département d’Éco-design et de Développement
durable et les champions RSE).
Principaux résultats et indicateurs de performance
Au cours de l'exercice 2023/2024, plusieurs sites ont poursuivi la mise
en œuvre d'actions en faveur de la biodiversité locale. Par exemple, à
Sricity, suite à l'agrandissement du site et de coupe d'arbres, l'équipe
locale a décidé de réaliser une forêt de Miyawaki. Cette technique
japonaise de culture d'arbres permet d'obtenir une forêt dense en peu
de temps. Grâce à ce projet, 1 200 arbres couvrant 4 240 m².
2023/2024 Objectif
% d'unités couvertes par une cartographie des zones clés pour la biodiversité 93 % 2024/25 100 %
Notre stratégie de développement durable évolue pour englober des défis grandissants, qui se refléteront dans le plan stratégique Alstom 2027. Un pilier supplémentaire, Ressources, sera
ajouté à la stratégie de développement durable, en mettant l'accent sur nos priorités et actions en matière d'éco-conception et de circularité, précédemment intégrées au pilier décarbonation.
2. EMPLOYEUR ENGAGÉ
Partout où le Groupe mène ses activités, les dimensions de la santé et de la sécurité
restent une priorité absolue pour l’entreprise dans son ensemble, pour ses
collaborateurs et pour ses sous-traitants. Alstom déploie des programmes ambitieux
pour atteindre un objectif clair : prévenir les accidents et éliminer tous les accidents
graves. Être un employeur engagé implique également de fournir aux collaborateurs
le meilleur environnement de travail et la meilleure expérience collaborateur possible.
S’assurer que le Groupe recrute, engage et retient les bons talents est essentiel pour
sa réussite. Conscient de l’importance de disposer d’équipes qualifiées et diversifiées
travaillant ensemble afin de fournir les meilleurs produits et services pour la mobilité
de demain, le Groupe s’efforce d’assurer un environnement de travail sain avec des
possibilités multiples d’apprentissage, de développement et de progrès. La valeur
qu’apporte Alstom à ses clients repose fortement sur les aptitudes et compétences
de ses collaborateurs et de la capacité du Groupe é à les développer, ainsi qu’à
garantir un environnement de travail diversifié et inclusif.
Sujets stratégiques Objectifs RSE principaux
Point de
départ/
référence
Année de
départ/
référence 2023/24 Année cible Progrès ODD
Santé et sécurité
des collaborateurs
et des sous‑traitants
2025 : TRIR
(1)
= 2 2,3 FY2021/22 1,5 FY2024/25
2025 : TF1
(2)
<1 1,1 FY2021/22 0,9 FY2024/25
Recrutement,
engagement
et rétention
2025 : être certifié
Top Employer mondial
14 pays 2021
Certification
mondiale
Top Employer 2025
Développement
des collaborateurs
2025 : 22 heures de formation
en moyenne par collaborateur 19,0 2021
26,7
2025
Diversité et égalité
des chances
2025 : 28 % de femmes parmi
les cadres et ingénieurs 23,2 % FY2021/22
24,7 %
FY2024/25
Atteint En progression
EFFECTIFS D’ALSTOM
(1) TRIR = Nombre de décès et d’accidents de travail déclarés (avec arrêt ou autres accidents déclarés, à l’exclusion des premiers secours) subis par les collaborateurs
et sous-traitants d’Alstom, relativement à une exposition commune d’un million d’heures.
(2) TF1 = Nombre de décès et d’accidents du travail subis par les collaborateurs et les sous-traitants d’Alstom, avec arrêt d’au moins un jour, relativement à une
exposition commune d’un million d’heures.
64
Pays
184
nationalités
1/5
employé est une femme
40,5 ans
d’âge moyen
Répartition des effectifs :
55,7 %
Europe
18 %
Amérique
19,6 %
Asie/Pacifique
6,7 %
Afrique/Moyen Orient
/Asie Centrale
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 321
Santé et
sécurité des collaborateurs et des sous‑traitants
Sécurité
Stratégie et politiques
La politique EHS d’Alstom, mise à jour en juillet 2023, souligne le positionnement
d’Alstom et son engagement dans ces domaines. Elle couvre toutes les entités
d’Alstom et s’applique à tous ses collaborateurs, aux intérimaires et aux sous-
traitants. Comme l’exprime cette politique, Alstom aspire à être reconnu comme
l’acteur le plus performant du secteur ferroviaire en matière d’EHS.
Les ambitions en matière de santé et de sécurité sont les suivantes :
• objectif zéro accident et zéro incident, la priorité étant les mesures
préventives ; soutenues par le plan « Alstom Zero Deviation Plan » (AZDP) ;
• continuer
à améliorer la santé et le bien-être des collaborateurs et des sous-
traitants ;
créer une culture positive et un lieu de travail attrayant qui
favorisent et développent la santé et le bien-être des collaborateurs ainsi que
des sous-traitants, et favoriser les facteurs sociaux, mentaux et de santé.
La stratégie en matière de santé et de sécurité porte donc sur une
approche proactive. Elle intègre les principes suivants :
• amélioration continue des performances EHS grâce à des mesures
et à un retour d’expérience ;
• un système
de management EHS efficace qui porte sur des
processus internes
afin de garantir la conformité avec les normes et
la réglementation. Le système de management EHS est basé sur la
norme ISO 45001
(1)
. En 2023/24, plus de 60 % des collaborateurs
sont couverts par un certificat officiel fourni par des tierces parties ;
• l’évaluation des risques EHS, des mesures proactives pour la
prévention des incidents et des maladies professionnelles.
L’approche est également soutenue par :
• le leadership visible et actif des sujets EHS sous la responsabilité
des responsables de la fonction opérationnelle ;
• l’engagement des collaborateurs ;
• un réseau
de professionnels EHS locaux, organisé par région et
soutenu par des compétences métiers ;
le développement de
compétences
EHS
est réalisé à tous les niveaux de l’organisation,
avec au moins un représentant EHS par site.
Un réseau de plus de 500 professionnels EHS à travers le Groupe est chargé
de la mise en œuvre de la stratégie en matière de santé et de sécurité.
Cette communauté EHS est animée à différents niveaux : pays, cluster
(regroupant plusieurs pays d’une même zone géographique), région et
central, ayant des rôles transversaux pour les lignes de produits.
En outre, en mars 2023, un médecin en chef a rejoint l'équipe EHS. En tant
qu'expert médical (médecin de formation), il a pour mission de soutenir le
développement des politiques d'Alstom en matière de santé et de bien-être,
avec l'appui des professionnels de l'EHS et des ressources humaines. À ce
titre, il conseillera et soutiendra les responsables opérationnels chargés de la
santé et du bien-être des employés dans les usines, les dépôts, les projets, les
bureaux ou dans le cadre de missions commerciales. Il coordonnera et mettra
en place un réseau de professionnels de la santé et d'ambassadeurs de la
santé dans l'ensemble de l'organisation et tirera parti de leur expertise pour
élaborer des politiques et des orientations en matière de santé, en mettant
l'accent sur la prévention, la détection et les soins.
Chaque trimestre, un webinaire est organisé par l’équipe centrale
avec le support des Directeurs EHS Régionaux, pour partager avec
l’ensemble de la communauté EHS les événements importants, les
progrès réalisés, les bonnes pratiques et les retours d’expérience.
De plus,
un comité de pilotage bimensuel sur l’EHS est tenu avec le parrainage
du Directeur des Opérations et de la Directrice des Ressources Humaines.
Le comité de pilotage est composé des principales parties prenantes :
les trois Présidents des lignes de produits et le Directeur de la Stratégie,
ainsi que
les Vice-Présidents chargés du développement durable et de
la RSE, des plateformes et des opérations. Au cours de cette réunion,
des experts EHS sont invités à présenter des retours d’expérience, à
partager des bonnes pratiques et à aborder des sujets majeurs.
Procédures et plans d’action
AZDP (« Alstom Zero Deviation Plan »)
Sur la base de l’analyse des risques en matière de sécurité, Alstom a identifié les
activités à haut risque qui sont associées aux activités que réalise la Société. Qu’elles
soient effectuées directement par Alstom ou indirectement par un sous-traitant, ces
activités sont définies dans le plan « Alstom Zero Deviation Plan » (AZDP).
Le plan AZDP s’applique à tous les collaborateurs et sous-traitants
d’Alstom, y compris aux nouveaux sites et projets. Il couvre
12 directives de sécurité, chacune portant sur une activité spécifique
à haut risque (par exemple le travail en hauteur).
Ce plan comprend d’une part une évaluation des risques et d’autre part, pour les
activités à haut risque identifiées, des mesures d’atténuation et de prévention sont
mises en œuvre afin d’éviter des événements graves et irréversibles.
Le programme AZDP a été mis à jour en 2023 : 56 exigences ont été identifiées
comme étant critiques et devant faire l’objet d’un audit. Les 239 autres
exigences définies comme non critiques doivent être vérifiées par le biais d’une
auto-évaluation. Toutes ces exigences doivent être couvertes par un plan
d’action pour assurer une amélioration continue.Au cours de l’exercice 2023/
24, le Groupe a atteint 84 % de conformité pour les exigences critiques. Suite
aux audits 2022/2023, trois axes d’améliorations ont été identifiés : la gestion
des sous-traitants, le travail en hauteur et la gestion des produits chimiques.
En outre, à l’échelle du Groupe, un plan d’audits annuel AZDP, piloté de façon
centralisée, est déployé pour couvrir aussi bien les grands sites industriels
que les activités de moindre ampleur, comme les dépôts ou les chantiers.
À la suite des audits de l'exercice 2022/2023, trois domaines d'amélioration
ont été identifiés : la gestion des sous-traitants, le travail en hauteur et la
gestion des produits chimiques. Ces domaines ont été identifiés comme des
points focaux pour les auto-évaluations du PDZA de l'exercice 2023/24 par
chaque site, pour les audits formels du PDZA et pour les campagnes externes
de l'AFNOR en vue de la certification ISO 45001.
La formation AZDP déployée couvre les 12 directives, y compris celles
relatives à la gestion des sous-traitants, au travail en hauteur et à la
gestion des matières dangereuses. En outre, au niveau du groupe, un
programme annuel d'audit AZDP géré de manière centralisée est
déployé et couvre à la fois les grands sites industriels et les sites plus
petits tels que les dépôts et les chantiers de construction.
L'objectif pour l'année était de réaliser 100 audits et il a été atteint
avec 100 audits réalisés.
APSYS (« Alstom Performance SYStem »)
Alstom a développé le programme APSYS (Alstom Performance System)
qui permet de mesurer les progrès réalisés sur différents sujets
opérationnels. Ils sont regroupés dans une section spécifique. Cette feuille
de route couvre différents points, notamment le leadership et la vision de
l’entreprise, la santé et le bien-être, l’environnement et la sécurité.
Chaque année, les équipes industrielles réalisent des évaluations APSYS
conformément au référentiel APSYS. L'objectif de cette évaluation est de
mesurer les progrès réalisés en ce qui concerne les exigences
opérationnelles du groupe, y compris les aspects de sécurité et
d'ergonomie directement liés à l'environnement opérationnel.
(1) 73 % des sites sont couverts par une certification ISO 45001.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
322 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Le retour d’expérience sur cette nouvelle feuille de route EHS APSYS sera
analysé et les résultats seront utilisés pour élaborer la feuille de route 2024/25.
Au cours de l’exercice 2023/24, Alstom a mené 42 évaluations, en se
concentrant sur l’évaluation des risques, la gestion des sous-traitants et les
constats de sécurité selon les visites d’atelier. Les résultats et les actions
sont suivis au niveau du site avec le soutien de la Direction EHS régionale.
Afin de favoriser l’amélioration continue dans les sites, le Groupe a
l’habitude d’organiser des concours Kaizen au niveau du site ou de la
région. Cette année, par exemple, dans l’usine EKZ d’Astana (Kazakhstan),
un tel défi a été organisé pour encourager les collaborateurs à faire preuve
de créativité et à présenter des idées et des solutions innovantes en vue
d’optimiser les processus et d’améliorer l’environnement de travail.
Formations et retour d’expérience
En complément des formations requises par les diverses
réglementations, Alstom conçoit et déploie aussi des modules de
formation à la sécurité pour répondre à ses besoins spécifiques. Le
Groupe adapte en permanence son offre de formation interne.
Sept programmes de formation sont dispensés par Alstom University,
dont un en ligne (« Activités à haut risque ») qui a été mis à jour en 2023.
Tous les managers ont accès à une application EHS afin de rapporter
des situations dangereuses ou des écarts. Grâce à la géolocalisation,
cette application transmet automatiquement le rapport au point de
contact EHS pour une action rapide. En cas d’accident avec arrêt de
travail ou d’accident grave ou potentiellement grave, une procédure
de notification immédiate (24 heures) est mise en place.
Chaque événement indésirable grave ou potentiellement grave est analysé afin
d’en identifier les causes profondes et de prendre des mesures préventives et
correctives. Pour les événements graves, une revue des circonstances est réalisée
dans les 48 heures, avec le Directeur des Opérations, la Directrice des Ressources
Humaines, la Vice-Présidente EHS, les Directeurs EHS Région et l’équipe locale.
Les leçons tirées de ces événements sont partagées au sein de la
communauté EHS à travers des sessions de retour d’expérience.
En 2023/24, 134 sessions de retour d’expérience ont été organisées,
à la suite d’accidents graves ou potentiellement graves.
Principaux résultats et indicateurs
de performance
Alstom consolide actuellement le taux d’accidents déclarés (TRIR pour Total
Recordable Injury Rate), qui inclut les accidents de travail avec arrêt ainsi que
d’autres événements liés au travail, tels que les blessures entraînant des
restrictions de travail ou le transfert à des tâches légères.Alstom développe
son programme de prévention sur une base plus large de cas et s’aligne sur
les meilleures pratiques du secteur et les normes du Sustainability Accounting
Standards Board (SASB). Comme le taux de fréquence des blessures (TF1),
le TRIR couvre les collaborateurs, les intérimaires et les sous-traitants.
2021/22 2022/23 2023/24
Nombre total d’heures de travail (collaborateurs Alstom) 134 850 502 142 364 135 157 130 504
Nombre total d’heures de travail (sous-traitants) 43 311 073 44 930 455 46 121 866
Nombre de décès accidentels au travail (collaborateurs Alstom)
(1)
1 0 0
Nombre de décès accidentels au travail (sous-traitants)
(1)
0 2 0
Nombre de décès accidentels lors d’un trajet (collaborateurs Alstom)
(2)
0 1 0
Nombre d’accidents du travail graves
(3)
5 5 5
Taux de gravité des accidents (collaborateurs Alstom) 0,04 0,03 0,03
Taux d’accidents déclarés (collaborateurs Alstom) – TRIR
(4)
2,5 1,8 1,6
Taux d’accidents déclarés (sous-traitants) – TRIR
(4)
1,8 1,4 1,3
TAUX D’ACCIDENTS DÉCLARÉS (COLLABORATEURS ET SOUS-TRAITANTS) – TRIR
(4)
2,3 1,8 1,5
Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (collaborateurs Alstom) – TF1
(5)
1,1 0,8 0,8
Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (sous-traitants) – TF1
(5)
0,9 0,8 0,9
TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL AVEC ARRÊT (COLLABORATEURS ET SOUS-
TRAITANTS) – TF1
(5)
1,1 0,8 0,9
Source : Alstom Teranga.
(1) Inclut tous les décès accidentels sur le lieu de travail et sur les trajets entre deux lieux de travail.
(2) Inclut tous les décès accidentels sur les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
(3) Accident du travail grave : accident mortel et tout accident entraînant des séquelles permanentes (soit une défiguration permanente, soit une incapacité
permanente, par exemple l’amputation d’un doigt ou d’une partie de doigt), quelle que soit la durée de l’arrêt de travail.
(4) TRIR : nombre d’accidents de travail déclarés (avec arrêt ou autres accidents déclarés) par million d’heures travaillées.
(5) TF1 : nombre d’accidents de travail empêchant une personne de continuer à travailler pendant au moins une journée entière, par million d’heures travaillées.
Les accidents survenant sur les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont exclus du calcul de cet indicateur.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 323
Le taux de fréquence des blessures et le taux d’accidents déclarés sont en bonne voie par rapport à l’objectif. Cependant, Alstom déplore cinq
accidents graves enregistrés au cours de l’année. Après analyse, une évaluation des risques et une formation renforcées ont été mises en place.
2021/22 2022/23 2023/24
Nombre d’audits formels AZDP menés au cours de l’exercice 77 100 101
% de collaborateurs d’Alstom formés aux activités à haut risque
à l’aide du module de formation en ligne* 76,1 % 75,9 % 73%
Source : Alstom (EHS Library).
Source : Alstom SIRH.
* Alstom déploie un programme de formation en ligne portant sur les activités à haut risque, qui est destiné à l’ensemble de ses collaborateurs. Le tableau indique
le pourcentage de collaborateurs inscrits aux effectifs du Groupe qui ont suivi la formation à la fin de l’année calendaire.
Santé et bien-être
Stratégie et politiques
Chez Alstom, la santé et le bien-être de ses collaborateurs sont considérés
comme un élément central de l’expérience collaborateur. Les contributions
ont pris en compte les personnes provenant de différentes cultures dans
l’ensemble du Groupe et disposant de diverses compétences, y compris le
personnel des ressources humaines, les spécialistes de la santé, l’EHS et les
ergonomes, afin de définir les actions futures nécessaires.
Au cours de l’exercice 2023/24, avec le soutien des équipes EHS et RH, la
feuille de route Santé et bien-être a été mise à jour pour les trois prochaines
années et sera déployée dans l’ensemble du Groupe. Cette mise à jour a
été enrichie par les résultats de l’enquête sur la santé mentale et physique
2022/2023 et de l’enquête sur l’engagement des salariés.
Quatre piliers ont été redéfinis :
Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (employés et sous-traitants) par millions d'heures travaillées.
Mars 2013 Mars 2023 Mars 2024Mars 2022Mars 2021Mars 2020Mars 2019Mars 2018Mars 2017Mars 2016Mars 2015Mars 2014
1,1
2,6
2,1
1,9
1,7
1,4
1,0
1,0
0,9
0,8
0,9
2,3
2,2
1,8
1,5
1,1
Taux des accidents déclarés (collaborateurs Alstom et sous-traitants) par millions d'heures travaillées.
Objectif 2025 Taux des accidents déclarés (TRIR).
Objectif 2025 Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (TF1).
ALSTOM
EST ENGAGÉ
Bien-être social
Alstom vise à donner à chacun un sentiment
d'appartenance, en partageant des objectifs
et des valeurs communs, ainsi qu'un
développement de carrière épanouissant
Santé mentale
Alstom se préoccupe de la santé mentale
en étant attentif à ce dont les employés
ont besoin pour s'épanouir
Environnement de travail
Alstom offre un lieu de travail flexible où chacun trouve
le bon équilibre et des méthodes de travail saines
Santé physique
Alstom garantit des conditions de travail saines
permettant à chacun d'effectuer un travail de qualité
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DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
324 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Procédures et plans d’action
Au niveau mondial, après le premier déploiement de la feuille de route Santé et
bien-être, Alstom a lancé de nombreuses initiatives, parmi lesquelles une
formation sur le bien-être pour les responsables et les collaborateurs, un guide
des bonnes pratiques, des webinaires sur le thème de la santé et du bien-être,
avec pour ambition d’améliorer le bien-être au travail de ses collaborateurs.
Au cours de l’exercice 2023/24, une norme sur la santé et le bien-être a été
publiée. Cette norme couvre des thématiques multiples : l’organisation, la
santé mentale, la gestion du stress, les conditions physiques, etc., et vise à
accompagner les sites dans la mise en place d’un système de management
de la santé et du bien-être. Cette norme, accompagnée de sa liste de contrôle
pour l’auto-évaluation de la santé et du bien-être, a été largement diffusée
pour aider les sites à comprendre leur niveau de maturité en matière de
gestion de la santé et du bien-être et à identifier les domaines à améliorer.
En outre, des directives relatives à la flexibilité d’un lieu de travail agile sont
disponibles dans l’ensemble du groupe. Elles définissent une approche commune
de la flexibilité et proposent des solutions pour organiser un travail hybride.
Au niveau local, des plans d’action ont été mis en œuvre sur le télétravail, la garde
des enfants et les congés parentaux, afin de s’adapter aux situations locales.
Sachant que le retour au travail après une telle interruption peut s’avérer
difficile, Alstom explore différentes manières de soutenir les parents qui
reprennent le travail après la naissance d’un enfant. Par exemple, en
Allemagne, à Salzgitter, un rassemblement semestriel, le « Parents’ Get
Together » (rencontres entre parents) permet de combler le fossé entre les
collaborateurs en congé parental et l’entreprise. Ce rassemblement n’est pas
réservé aux personnes en congé parental, il s’étend également à celles qui
viennent de reprendre le travail après ce congé. Ces collaborateurs peuvent
apporter une riche expérience de première main, en mettant en lumière les
défis qu’ils ont rencontrés et les stratégies qui se sont avérées efficaces. En Inde,
le programme RENEW offre aux femmes ayant plus de trois ans d’expérience
la possibilité de redémarrer leur carrière après une interruption de plus de
12 mois. Les femmes qui participent à ce programme sont accompagnées par
un mentor dédié et bénéficient d’un parcours de formation personnalisé.
En outre, en Italie, l’accord nouvellement signé propose une nouvelle
solution pour faciliter l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des
parents. Cet accord signé en juin 2023 octroie : un jour supplémentaire
de télétravail, cinq jours extra-légaux de congé parental pour les pères,
des autorisations supplémentaires payées par l’entreprise pour les
examens médicaux des enfants et des parents.
Ergonomie
En 2022, un réseau axé sur les thèmes de l’ergonomie a été mis en place pour
améliorer les conditions de travail selon l’analyse du lieu de travail et des activités.
La mission de ce réseau est de concevoir un lieu de travail pour
satisfaire l’anthropométrie globale, en limitant le risque de blessures
ergonomiques présentes et futures pour les collaborateurs
d’Alstom. Cette mission porte sur les actions suivantes :
• mobiliser : définir et ancrer une culture autour de l’ergonomie
auprès de tous les collaborateurs dès leur arrivée chez Alstom afin
de s’assurer qu’ils deviennent des acteurs en prévention ;
• agir
: coconstruire et déployer des processus standard et des outils accessibles
à tous les collaborateurs pour intégrer l’ergonomie dans les projets ;
• partager : diffuser les bonnes pratiques entre les sites ;
• innover
: créer
des analyses simples, fiables et objectives ainsi que
des outils de mesure en ergonomie tout en accompagnant le
déploiement
de
nouvelles technologies d’assistances et support. Les
exemples incluent l’automatisation et la robotisation des activités,
l’utilisation d’équipements exosquelettes, l’utilisation de l’outil
d’évaluation posturale d’Alstom (APET) développé en interne et la
réalité augmentée pour l’installation et le contrôle qualité.
Le déploiement de cette stratégie est soutenu par les référents
ergonomiques industriels des sites ainsi que les membres actifs du
réseau ergonomique des domaines de l’industrialisation et de l’EHS.
En 2023, l’équipe a défini une feuille de route pour les deux années à venir
incluant la création de normes, de listes de contrôle, de matrices de compétences
et le développement de formations, dont la technologie de réalité virtuelle, etc.
En outre, des groupes de travail en ergonomie ont été mis en place pour
mobiliser des équipes transverses sur l’amélioration et l’innovation en
ergonomie chez Alstom. En 2023/24, un forum trimestriel sur l’EHS et
l’ergonomie a été mis en place pour lancer des plans d’action conjoints
visant à promouvoir la santé et la sécurité grâce à des solutions
ergonomiques sur le lieu de travail.
Santé au travail
Chaque entité réalise un rapport sur les maladies professionnelles qui est
monitoré au niveau local, tenant compte de la législation de chaque pays.
Au sein d’Alstom, les principales maladies professionnelles identifiées sont
liées à des activités répétitives, précises et manuelles pouvant entraîner des
postures de travail affectant souvent les membres supérieurs, ou des
troubles musculo-squelettiques. Afin d’éviter ces maladies, des actions
d’améliorations sont menées chaque année. Par exemple, les initiatives
d’ergonomie décrites et la formation continue à l’utilisation de substances
dangereuses comme le diisocyanate. En outre, les règles EHS sont
affichées sur la plupart des sites, avec un rappel des règles de « sauvetage »
applicables pour aider à éviter les accidents. Par exemple, en ce qui
concerne les matières dangereuses, un rappel sur l'importance de respecter
les règles de stockage, d'utilisation et d'élimination est partagé.
Couverture des collaborateurs par un système de prévoyance
En accord avec les politiques Avantages Sociaux et Responsabilité Sociétale
de l’Entreprise, un niveau minimum de garantie doit être proposé aux
collaborateurs en matière de :
• couverture d’assurance-vie, notamment en cas d’accident du travail ;
• couverture santé.
Plus d’informations sont disponibles dans la partie « Avantages sociaux ».
Principaux résultats
et indicateurs de performance
Santé au travail
2021/22 2022/23 2023/24
Nombre de maladies professionnelles reconnues durant l’année calendaire 49 35 60
Source : Alstom Teranga.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 325
Bien-être
À la suite de l’enquête sur l’engagement des salariés, Alstom a défini des objectifs pour suivre les améliorations liées à la santé et au bien-être pour
les années à venir.
ENQUÊTE ANNUELLE SUR L’ENGAGEMENT DES SALARIÉS – EXTRAITS
2021/22 2022/23 2023/24
« J’estime que ma sécurité et ma santé physique (y compris les conditions de travail) sont bien prises en compte chez Alstom » - 72 % 72 %
« J’estime que ma santé mentale est bien prise en compte chez Alstom » - 56 % 58 %
« J’estime que l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée est bien pris en compte chez Alstom » 59 % 60 % 60 %
Source : Enquête annuelle sur l’engagement des salariés 2023 (nombre total de oui)
L’indicateur d’absentéisme permet de contrôler la capacité d’Alstom à fournir un environnement de travail approprié à ses collaborateurs, dans le cadre de sa politique de bien-être.
Les données montrent que les « absences pour raison médicale ou pour cause de blessure ou de maladie » représentent 87 % du nombre total d’heures d’absence.
Cet indicateur est suivi et analysé au niveau local et des initiatives locales concernant le bien-être sont mises en œuvre pour réduire le taux d’absentéisme.
TAUX D’ABSENTÉISME
Région 2021 2022 2023
Europe 3,7 % 4,4 % 3,81 %
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale 3,0 % 3,4 % 2,79 %
Asie/Pacifique 2,5 % 2,5 % 2,75 %
Amériques 3,3 % 3,2 % 2,43 %
ALSTOM 3,3 % 3,8 % 3,26 %
Source :
Enquête sociale 2023 réalisée dans 32 pays représentant 98,0 % de l'effectif total d'Alstom
Enquête sociale 2022 réalisée dans 32 pays représentant 97,9 % de l’effectif total d’Alstom.
Enquête sociale 2021 réalisée dans 35 pays représentant 97,6 % de l’effectif total d’Alstom.
Recrutement, engagement et rétention
La stratégie des Ressources Humaines (RH) d’Alstom consiste à offrir une
expérience collaborateur unique, et à s’assurer que les valeurs du Groupe
(Agilité, Inclusivité et Responsabilité) sont ancrées dans la stratégie du Groupe.
Le recrutement, l’engagement, le développement et la rétention de talents sont
essentiels pour maintenir le leadership du Groupe sur les marchés mondiaux et
pour développer ses activités à l’avenir. En effet, la valeur ajoutée qu’Alstom
apporte à ses clients repose fortement sur les compétences de son personnel,
qui doivent être cohérentes avec les besoins et les priorités de l’entreprise.
Ainsi, Alstom veille à :
• être reconnu comme un employeur de qualité, grâce à un
environnement de travail basé sur la diversité, équité et l’inclusion ;
• proposer un environnement et des conditions de travail attrayants ;
• fournir
des programmes de rémunération, d’avantages sociaux
et
de compensation avantageux ;
• conserver
les
compétences clés pour limiter l’augmentation du
coût de l’emploi (y compris le coût d’embauche) et garantir la
capacité à servir ses clients (qualité et livraison dans les délais) ;
• garantir l’engagement des salariés.
Pour
soutenir l’entreprise dans sa réussite stratégique, l’organisation des ressources
humaines s’articule autour d’un centre d’expertise central : Gestion des talents,
Rémunération Globale et Solutions Digitales RH, Gestion des talents, Performance
RH et
Efficacité, travaillant en étroite collaboration avec l’équipe des opérations RH
et les équipes RH régionales. L’équipe de Solutions Digitales RH vise à traduire les
besoins fonctionnels des RH en solutions numériques efficaces et à y répondre.
L’équipe chargée de la Gestion des talents a pour objectif de permettre
à Alstom d’attirer et de développer les talents ainsi que des leaders
diversifiés et
inclusifs. L’équipe facilite l’embauche et la gestion des
réserves de talents, l’anticipation des successions, la gestion des
performances, le développement des compétences et du leadership.
L’équipe Rémunération Globale conçoit, déploie et contrôle les politiques, processus
et outils de rémunération afin de contribuer aux capacités d’attraction et de rétention
d’Alstom, grâce à des programmes compétitifs, complets et équitables. Son
périmètre comprend l’ensemble des composantes de la rémunération (fixe, variable
court terme, variable long terme, retraites et avantages sociaux) et leur répartition
entre les diverses populations de collaborateurs d’Alstom.
L’équipe de Solutions Digitales RH vise à garantir que le cadre du
système d’information RH d’Alstom est en adéquation avec les
besoins des différentes parties prenantes RH, des responsables et des
collaborateurs. Elle pilote l’identification, le déploiement et la
maintenance de ces solutions dans l’ensemble d’Alstom, assure une
veille permanente du marché et fait respecter des normes strictes en
matière de qualité des données des collaborateurs et de conformité.
L’équipe Performance et Efficacité vise à donner à la fonction RH les
moyens de constituer une main-d’œuvre efficace et engagée grâce à des
stratégies RH innovantes et à la connaissance des personnes, créant ainsi
une organisation qui favorise l’agilité, la collaboration et les performances.
L'organisation des opérations RH vise à fournir des services harmonisés
de paie et d'administration des RH aux employés, aux managers et aux
RH dans toutes les régions, par le biais d'une solution numérique
standard, afin d'optimiser l'expérience des employés, d'obtenir la
meilleure qualité possible et de respecter les délais de livraison.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
326 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Les équipes RH régionales sont chargées de soutenir les activités opérationnelles :
• en veillant à l’affectation des ressources et à la dotation adéquate en personnel, y
compris des activités de mobilisation et de démobilisation de projets ;
• en gérant le cycle annuel de performance ;
• en
assurant
le développement des collaborateurs et les initiatives
de gestion de carrière ;
• en soutenant la conception de l’organisation et la gestion du changement.
Le
renforcement de l’engagement des salariés fait partie de la stratégie RH
d’Alstom. Le
Groupe a identifié six piliers clés (sens du travail, culture et
mission, leadership et communications, récompense et reconnaissance,
santé et bien-être, développement professionnel) et a conçu et structuré la
stratégie d’engagement et la feuille de route en conséquence. Chez Alstom,
l’engagement des salariés est mesuré une fois par an lors de l’enquête
annuelle sur le sujet. Depuis 2022, l’indice mondial d’engagement des
salariés affiche une légère hausse (passant de 67 % en 2022 à 68 % en 2023).
Pour présenter l’approche d’Alstom en matière de risque de recrutement,
d’engagement et
de rétention, une présentation des opportunités RH est
proposée selon la répartition suivante : recrutement des talents et
marque employeur, rémunérations et avantages sociaux, dialogue social.
Recrutement des talents et marque employeur
Stratégie et politiques
Avec plus de 84 000 collaborateurs en fin d’exercice fiscal 2023/24, la gestion
efficace des talents est au cœur de l’identité d’Alstom. Alstom a pris acte de
la nécessité de mieux connaître ses collaborateurs et de favoriser leur
développement, afin de pourvoir les postes vacants en interne et de motiver,
engager et retenir ses talents. La stratégie globale de recrutement des talents
est soutenue par la marque employeur, la diversité, équité et l’inclusion, et le
développement des talents. Le développement de viviers de talents internes
permet à Alstom de répondre aux besoins actuels et futurs de l’entreprise.
L’une des principales priorités de la stratégie de marque employeur d’Alstom est
de renforcer sa présence sur les réseaux sociaux, en mettant fortement l’accent
sur la narration numérique, en partageant des expériences réelles de
collaborateurs et en mettant en valeur la culture et les valeurs d’Alstom. De
nouveaux modèles de médias sociaux ont été conçus et sont désormais intégrés
à toutes les campagnes locales dans nos principales régions d’activités.
Le cycle annuel de performance, à travers son processus de « revue du
personnel », ainsi que la gestion de la mobilité interne, aide le Groupe à gérer
et à partager collectivement les talents entre les unités, les activités et les
fonctions afin d’avoir la bonne personne au bon endroit au bon moment.
Depuis 2020, tous les collaborateurs sont également évalués à travers leur
contribution aux valeurs de l’entreprise : Agilité, Inclusion et Responsabilité.
Procédures et plans d’action
Dans le contexte mondial de pénurie de compétences, où les entreprises du
monde entier se livrent une rude concurrence pour attirer les talents, Alstom a
considérablement accéléré le nombre d’initiatives de recrutement depuis
début 2022. Après le succès du programme « Attraction et rétention » qui a
mobilisé 70 représentants RH, le redéploiement de l’organisation du recrutement
des talents dans les six régions d’activités a été mis en œuvre en avril 2023.
L’objectif de cette nouvelle organisation est de renforcer la capacité à attirer des
talents dans les 16 pays principaux où le volume d’embauche est le plus élevé.
Les initiatives suivantes ont été conçues et mises en œuvre au cours de l’exercice 2023/24 :
• un processus de recrutement unifié qui apporte clarté et responsabilité à
toutes les parties prenantes impliquées dans les projets de recrutement ;
• un
processus de recrutement de bout en bout pris en charge par un
outil adapté
et une forte collaboration entre l’équipe de recrutement
et l’équipe administrative chargée de la finalisation des contrats ;
• un nouveau
cadre de référence mondial qui a permis de recruter 1 290 nouveaux
talents selon les recommandations des collaborateurs d’Alstom ;
• une politique
révisée de contrôle des antécédents, utilisée au cours du processus de
sélection des
candidats, est désormais mieux alignée sur les postes à haut risque
(type de fonction/niveau d’autorité). Aujourd’hui, cette nouvelle politique est
applicable dans le monde entier, en plus des exigences réglementaires locales ;
• une académie
de recrutement des talents qui forme en continu toutes
les personnes participant au processus de recrutement, qu’il s’agisse
des membres de l’équipe RH ou des responsables du recrutement ;
• une fonction
de recrutement de cadres pour soutenir le recrutement de
dirigeants diversifiés
au sommet de notre organisation et développer des
viviers de cadres supérieurs à travers les fonctions et les pays. À ce jour, un
vivier de talents de plus de 120 cadres supérieurs a été identifié et évalué ;
• l’accélération du programme « Mind the glass » et la mise en œuvre
d’initiatives régionales
spécifiques pour stimuler la diversité. « Mind the glass »
est un programme d’Alstom visant à accélérer la diversification des genres par
des actions et des politiques de recrutement et de gestion des talents ;
• pour accélérer
la contribution des équipes de recrutement des talents
au programme Diversité d’Alstom, nous animons et suivons la mise
en œuvre
d’initiatives régionales spécifiques et collectons les résultats
obtenus dans le cadre du programme « Mind the glass
(1)
».
(1) Programme
d’Alstom visant à accélérer la diversité des genres par des actions et des politiques de recrutement et de gestion des talents. Plus de détails ici: https://
www.alstom.com/fr/groupe/engagements/diversite-et-inclusion
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 327
Marque employeur
Une stratégie globale de marque employeur et une feuille de route
associée ont été déployées dans le but de bâtir une réputation
d’employeur attrayante, authentique, transparente et émotionnelle.
Pour ce faire, le Groupe a déployé une équipe mondiale dédiée à la marque
employeur soutenue par un centre d’expertise et qui s’appuie sur un réseau
régional. L’objectif de cette équipe est d’assurer à la fois la cohérence globale
de la marque et la pertinence des initiatives et actions locales.
Les médias sociaux étant un canal important pour atteindre les talents, les campagnes
de recrutement sont devenues plus locales afin d’attirer des candidats pertinents pour
les postes à pourvoir. Cette adaptation locale permet d’augmenter le taux de
conversion. Le nombre d’abonnés d’Alstom sur LinkedIn a augmenté de 23 %, passant
à 1 385 075, ce qui en fait le principal canal parmi les médias sociaux. Le Groupe est
aussi suivi par de nombreuses personnes sur Facebook, Twitter et d’autres médias
sociaux. Pour présenter sa proposition de valeur employeur, le Groupe continue de se
concentrer sur les expériences de ses collaborateurs, reflétant sa culture et ses valeurs.
La diversité, équité et l’inclusion étant un élément crucial de la stratégie RH
d’Alstom, des actions spécifiques ont été prises pour se refléter dans la stratégie de
marque employeur du Groupe. Toutes nos offres d’emploi comportent par défaut
la mention suivante : « En tant qu’employeur présent dans plus de 63 pays, nous
souscrivons au principe d’égalité d’accès à l’emploi et valorisons la diversité. Nous
nous sommes engagés à créer un environnement de travail inclusif pour tous ».
L’embauche stratégique de jeunes professionnels représente un domaine
d’intérêt majeur pour Alstom, qui prévoit une croissance des talents en début de
carrière au sein de son effectif mondial d’ici 2030. Les stagiaires, les apprentis,
les VIE et les jeunes diplômés font partie de ce groupe de talents. C’est dans
cette optique qu’un nouveau cadre mondial pour les carrières précoces a été
mis en place. En outre, trois pays ont reçu l’accréditation « Happy Trainee »
(hébergée par le fournisseur externe « ChooseMyCompany »), qui se base sur
les commentaires recueillis par le biais d’une enquête, envoyée à tous les
apprentis et stagiaires dans les pays (Brésil, France, Inde).
L’entreprise envisage en permanence d’enrichir son écosystème numérique afin
d’accélérer les performances des recruteurs et d’exploiter les données pour
l’élaboration des stratégies et des tactiques de recrutement. Dans le cadre de la
stratégie globale de marque employeur, plusieurs outils ont été déployés.
Il s’agit notamment d’un outil d’IA permettant de générer des offres d’emploi
conformes aux lignes directrices mondiales, d’un outil de conception de
modèles pour les médias sociaux et d’une plateforme vidéo permettant
d’augmenter la production de contenu vidéo dans le monde entier. Alstom a
également déployé sa première plateforme de questions/réponses sur le site
de carrière de l’entreprise, qui représente une fenêtre sur la culture et les
expériences de travail d’Alstom, partagées par de vrais collaborateurs.
L’année prochaine, la proposition de valeur de l’employeur, élaborée
il y a trois ans, fera l’objet d’un examen approfondi.
Ambition mondiale de recrutement des talents
Le processus de recrutement et de sélection respecte toutes les législations
et réglementations interdisant les discriminations en matière d’âge, de
race, de sexe, d’état matrimonial, de nationalité, d’origine ethnique,
d’orientation sexuelle, de religion, de santé, de handicap, d’opinions
politiques ou philosophiques, d’adhésion à un syndicat ou d’autres critères
protégés par les lois et règlements applicables. Conformément à la nouvelle
ambition de la stratégie RH 2030 (« People and Culture 2030 »), le groupe
a établi huit priorités stratégiques en matière de recrutement des talents :
• une méthode de recrutement propre à Alstom, où les équipes disposent d’une
stratégie
de recrutement des talents partagée, ainsi que de processus et
d’outils communs et efficaces (respect des délais, des coûts et de la qualité) ;
• un service de recrutement total où le recrutement externe et le
recrutement interne
sont gérés par les mêmes équipes de
recrutement des talents pour accélérer la mobilité interne ;
• recrutement fondé
sur les compétences et axé sur les performances
professionnelles) pour soutenir l’agenda de la diversité ;
• positionnement des
recruteurs en tant que conseillers de confiance en
matière de talents, grâce à un examen annuel de la planification de
la main-d’œuvre en partenariat avec les entreprises et les recruteurs ;
• l’efficacité de
l’outil numérique pour réduire les tâches administratives et
augmenter la contribution sur les activités à forte valeur et à fort impact ;
• l’anticipation grâce
à la planification des compétences requises et
au recrutement dans des viviers de talents préétablis pour les
fonctions les plus critiques ;
• l’accent sur
les talents précoces en disposant d’une solide réserve
de stagiaires/apprentis/VIE et de jeunes diplômés à partir de
laquelle recruter (taux de conversion et objectif de diversité) ;
• l’efficacité du
recrutement grâce à une visibilité et un contrôle complets des coûts
d’embauche, des canaux de recrutement et des besoins. La performance en matière de
recrutement sera
mesurée au moyen d’indicateurs de performance spécifiques (% de
postes ouverts au-delà de 11 semaines), tels que la part de recrutement externe basée
sur des recommandations, la part d’embauche de talents précoces, la part de femmes
recrutées, la part de personnes embauchées à partir de viviers de talents existants.
Intégration de nouveaux collaborateurs
L’accueil et
l’intégration de nouveaux collaborateurs chez Alstom sont une priorité
essentielle de la stratégie du Groupe en matière de talents. Son objectif est d’encourager les
nouveaux arrivants à acquérir un sentiment d’appartenance à l’organisation et à la culture
de l’entreprise, et de leur fournir les outils et la formation dont ils ont besoin pour réussir.
Des processus
d’intégration sont en place sur tous les sites Alstom. Ils incluent un socle
cohérent qui peut ensuite être complété localement, en fonction des besoins de l’entreprise
et d’éléments spécifiques du site. Un solide programme de tutorat est en place pour tous
les nouveaux
collaborateurs, parallèlement à l’introduction de nouveaux programmes
spécifiques à chaque fonction. Le socle général comprend un parcours d’orientation
(installations, outils, équipe et stratégie et objectifs de l’entreprise) ; la santé et la sécurité ;
l’éthique et la conformité ; des détails sur l’organisation d’Alstom, ses solutions, sa culture et
ses
valeurs ; un aperçu clair des exigences du poste et des attentes en matière de
performance ;
une sensibilisation aux politiques/exigences critiques du site ou de la
réglementation. Les besoins en formation des nouveaux collaborateurs comprennent
entre autres
: Éthique et Conformité à la procédure d’alerte d’Alstom, conflits d’intérêts,
activités à haut risque, sécurité ferroviaire et valeurs Agilité, Inclusivité, Responsabilité.
Mobilité interne
Chez Alstom, les collaborateurs sont encouragés à s’approprier leur
développement et à gérer leur carrière en collaboration avec leurs
responsables et les Ressources Humaines.
Alstom a
mis à jour et a réédité sa charte de la mobilité interne
en 2022, afin de renforcer son engagement en faveur de la mobilité
interne et du développement garantissant aux collaborateurs une
égalité de traitement dans le processus de décision.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
328 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Une nouvelle étape en termes de mobilité interne a été franchie avec l’introduction
de MyGalaxy. Cette application donne aux collaborateurs d’Alstom une vision
globale des postes existant au sein de leur fonction, également appelée
« constellation ». Elle permet de découvrir les différents emplois dans une fonction
spécifique (et les compétences nécessaires). Grâce à MyGalaxy, les collaborateurs
peuvent prévisualiser et bâtir leur future carrière, étape par étape, d’une
constellation à l’autre, ainsi que leur parcours global au sein d’Alstom.
En 2022, Alstom a lancé un nouveau marché interne des talents numériques qui a
permis d’atteindre un nouveau niveau de gestion de la mobilité interne. Grâce à la
correspondance intelligente basée sur les compétences, les expériences et les
intérêts, Alstom sera en mesure de mieux identifier les opportunités pour les talents
et de leur fournir une vision personnalisée des possibilités de carrière. Dans un
premier temps, ce projet concerne 45 000 collaborateurs. En outre, Alstom organise
périodiquement un forum mondial des talents ainsi que d’autres forums locaux et
centraux afin de faire correspondre les compétences disponibles aux besoins de
l’entreprise et de faciliter les mouvements interfonctionnels et interrégionaux.
Au cours du dernier exercice, 3,2 % (2 698) des employés ont accepté un
rôle en dehors de leur domaine fonctionnel et 31 % des postes ouverts ont
été pourvus par des ressources internes, dont 65 % par des promotions.
Principaux résultats et indicateurs de performance
Dans un souci d’amélioration continue, Alstom mène chaque année
une enquête sur l’engagement des salariés afin de mesurer leur
engagement et d’identifier les domaines à améliorer. Disponible en
16 langues, l’enquête sur l’engagement des salariés s’adresse à tous
les collaborateurs permanents. En 2023, plus de 57 750 collaborateurs
se sont exprimés en répondant à l’enquête, atteignant un taux de
participation élevé de 77 % et des résultats positifs :
• engagement mondial : depuis 2022, l'indice d'engagement
mondial des
salariés affiche une légère augmentation, passant de
67 % en 2022 à 68 % en 2023 ;
• 80 % des collaborateurs se disent fiers de travailler pour Alstom ;
• 74
% recommanderaient Alstom comme une entreprise où il fait
bon travailler.
En outre,
depuis l’année dernière, Alstom a atteint le statut de Top
Employer mondial
(1)
(avec deux ans d’avance sur son objectif). Fin
mars 2024, 27 pays seront certifiés dans 5 régions.
Top Employer
2019 Top Employer 2020 Top Employer 2021
Top Employer
2022*
Certification mondiale Top
Employer 2023
Certification
mondiale Top
Employer 2024
Certification Top
Employer
1 pays (Espagne) 6 pays (nouvelles
certifications en
France, en Pologne,
au Royaume-Uni,
en Belgique et en
Italie)
14 pays (nouvelles
certifications aux États-
Unis, au Canada,
au Mexique, en Inde,
en Australie, en Chine,
à Hong Kong et
à Singapour)
14 pays (idem) 22 pays (nouvelles
certifications au Chili,
en Égypte, au Panama,
en Roumanie, en Arabie
saoudite, en Suède,
en Thaïlande et aux Émirats
arabes unis)
27 pays (nouvelles
certifications
au Danemark, en
République tchèque,
au Brésil, au Maroc
et au Kazakhstan)
Recrutement des talents
L’indicateur de performance pour le taux d’attrition des nouveaux
employés (ancienneté inférieure à 180 jours) a été mis en place pour un
meilleur suivi et une optimisation du processus d’embauche afin de
réduire le coût dû au départ d’employés juste après leur intégration, et
ainsi d’éviter les perturbations dans la constitution et le fonctionnement
de l’équipe en gérant un même recrutement deux fois.
La période de 180 jours est identifiée comme la période critique pour
la plupart des personnes qui quittent leur poste en un an. Cet
indicateur est suivi aux échelles mondiale et locale.
Le taux de démissions, qui reflète la situation générale de l’emploi
dans chaque zone géographique est également utilisé afin de
déterminer le niveau de satisfaction des collaborateurs du Groupe. Ce
taux est surveillé de près aux niveaux mondial et régional.
L’année 2023/24 a connu un contexte de tensions fortes sur le
marché du travail liées à plusieurs facteurs :
• un contexte de forte reprise sur le plan macro-économique (post
Covid) qui
a eu un impact positif sur l’emploi (plein emploi constaté
dans de nombreux marchés : Asie, États-Unis, Europe, etc.) ;
• une pénurie structurelle de compétences techniques notamment
sur la main-d’œuvre très qualifiée (cadres et ingénieurs) ;
• un
marché de l’emploi favorable aux candidats qui se traduit par
de nouveaux
comportements et de nouvelles attentes de la part
des collaborateurs (« La Grande Démission », équilibre vie
professionnelle-vie privée, etc.).
Malgré ces tensions multiples, le taux de démissions a diminué
significativement tout au long de l'année fiscale 2023-2024 et se stabilise
désormais à 6,6 %, soit un niveau comparable à mars 2022. Cela illustre la
capacité d'Alstom à attirer et fidéliser ses collaborateurs.
2021/22 2022/23 2023/24
Taux d’attrition des nouveaux employés (ancienneté < 180 jours) 17,6 % 19,2 % 14,0 %
• Cadres et ingénieurs
17,5 % 20,9 % 12,0 %
• Autres collaborateurs
17,9 % 16,3 % 17,1 %
Taux de démissions (collaborateurs permanents) 6,6 % 7,2 % 6,6 %
• Taux de démissions (population d'experts (WCE/WCM)
(1)
)
1,4 % 2,4 % 2,3 %
Taux de licenciements (collaborateurs permanents) 1,6 % 1,4 % 1,9 %
Source
:
Alstom SIRH.
(1) Population d'experts issus des programmes World Class Engineering et World Class Manufacturing
(1) Les détails de la méthodologie du Top Employer Institute sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.top-employers.com/en/how-we-certify/
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DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 329
Rémunérations globales
Stratégie et politiques
Alstom a développé une stratégie de rémunération globale et des
politiques de soutien visant à fournir à ses collaborateurs une
structure de rémunération cohérente, où qu’ils se trouvent et quels
que soient leurs activités, leurs niveaux de responsabilité et leurs
situations individuelles.
Ce cadre global repose sur les principes suivants :
• équité et non-discrimination : les décisions en matière de
rémunération sont prises dans le cadre de processus objectifs, solides
et non
biaisés, notamment l’utilisation d’un système de notation de
poste mondial et d’outils mondiaux, déployés pour toutes les entités
d’Alstom. Le respect de l’égalité des genres est essentiel et fait l’objet
d’un suivi étroit, grâce à un reporting dédié et rendu public ;
• alignement sur les normes du marché : les systèmes de rémunération
et d’avantages
sociaux locaux sont systématiquement évalués
chaque année,
compte tenu des dernières pratiques du marché, afin
de garantir que les programmes d’Alstom sont non seulement
conformes aux normes réglementaires, mais également compétitifs et
offrent le niveau de couverture adéquat à ses collaborateurs ;
• accompagnement pour atteindre les objectifs de l’entreprise à court
et à long terme : une part importante de la rémunération est gérée
par la
performance extra-financière, à travers la mise en place de
plans de rémunération variables à court et à long terme reflétant les
ambitions d’Alstom. Par conséquent, les objectifs RSE d’Alstom
sont pleinement ancrés dans sa politique de rémunération globale ;
• différenciation basée
sur la performance et le potentiel des
collaborateurs :
tout en visant à assurer un niveau de revenu décent
à ses collaborateurs, la politique de rémunération globale d’Alstom
s’assure également que les meilleurs exécutants, les talents clés et
les potentiels sont identifiés et rémunérés en conséquence ;
• partage de la valeur : les politiques de rémunération globale
d’Alstom garantissent, à travers la définition des budgets
d’augmentation salariale,
la prévalence des systèmes de
rémunération variable, d’intéressement et de participation et des
programmes d’actionnariat salarié spécifiques, que ses
collaborateurs bénéficient d’une redistribution équitable de la
valeur qu’ils créent, et garantissant un véritable alignement avec
les intérêts de ses actionnaires.
Procédures et plans d’action
Les systèmes de rémunération
La politique d’Alstom consiste à revoir chaque année les conditions de
rémunération des collaborateurs, en accordant une attention
particulière à l’équité entre les hommes et les femmes, et à mener des
négociations ouvertes avec les représentants des collaborateurs
lorsqu’il y en a. Dans chaque pays où Alstom est présent, des enquêtes
sur la rémunération sont menées par des prestataires externes
spécialisés, afin de s’assurer que les politiques de rémunération sont
alignées sur les pratiques les plus récentes du marché local.
En raison de la présence d’Alstom dans de nombreux pays et de
l’influence des facteurs économiques locaux, aucun indicateur
mondial ne peut être produit pour suivre cette action. Cependant,
en 2023/24, les considérations suivantes ont continué à orienter
l’application des politiques et pratiques de rémunération d’Alstom :
• amélioration continue des outils et processus de définition des
rémunérations pour
répondre au besoin d’amélioration de
l’attractivité d’Alstom et la rétention de ses collaborateurs critiques ;
• poursuite de
la surveillance étroite de l’inflation à l’échelle globale
et de son impact sur les référentiels salariaux locaux, et mise en
place de
mesures ad hoc dans les pays les plus touchés tout en
protégeant la compétitivité des activités du Groupe ;
• augmentation de la rémunération pour la mesure des
performances en fonction des priorités de l’entreprise.
Les systèmes de rémunération liés à la performance
Le plan
de rémunération variable d’Alstom est basé sur deux critères de
performance : l’atteinte de résultats collectifs quantifiables (comptant
pour 60 % de la rémunération variable cible) et la réalisation d’objectifs
individuels (comptant pour 40 % de la rémunération variable cible).
Cette rémunération variable cible correspond à la prime versée lorsque
100 % des objectifs individuels et financiers sont atteints. Si les
résultats financiers et/ou les performances des collaborateurs
dépassent les objectifs, la prime versée peut dépasser la rémunération
variable cible. Au cours du second semestre de l’exercice, des mesures
ont été mises en œuvre pour se concentrer sur les priorités
commerciales alignées sur la communication au marché.
L’éligibilité aux plans et les taux de rémunération variable sont liés au
niveau du poste occupé et sont influencés par les pratiques du
marché local de chaque pays. Plus de 29 500 collaborateurs étaient
éligibles à une rémunération à court terme le 31 décembre 2023.
Plusieurs indicateurs basés sur la Responsabilité Sociétale d’Alstom ont été
intégrés dans les programmes de rémunération à court terme
(représentant 26,7 % des objectifs collectifs) sur la base des performances
du Groupe, conformément à la stratégie d’Alstom :
• Sécurité au travail, surveillée au moyen du taux de fréquence
d’accidents déclarés (TRIR) ;
• Éthique et
conformité, avec la mesure du déploiement de la Revue
d’intégrité annuelle parmi les 2 500 meilleurs collaborateurs de
l’entreprise ;
• Diversité, équité
et inclusion, suivi à travers le pourcentage de
femmes occupant un poste de manager, ingénieur ou cadre dans
l’entreprise ;
• Action pour le climat, avec la mesure de la diminution des émissions
de gaz à effet de serre (GES) des Scopes 1 et 2
des activités d’Alstom.
L’objectif
de la rémunération variable est de favoriser l’engagement des
collaborateurs envers la performance de l’entreprise, de récompenser
les collaborateurs éligibles en fonction des objectifs de l’entreprise et de
communiquer sur les résultats de performance de l’entreprise.
De plus amples informations sur l’intégration des critères RSE dans
la rémunération des mandataires sociaux, y compris le président et
les directeurs généraux, sont disponibles au chapitre 5 (section 5.1).
Le programme global de rémunération variable d’Alstom est
complété dans certains pays par des systèmes d’intéressement et de
participation spécifiques (tels que la France, le Brésil, l’Égypte, le
Mexique, la Belgique, l’Afrique du Sud et l’Italie), destinés à
récompenser la performance collective, en fonction de la réalisation
de critères convenus, incluant des objectifs supplémentaires en
matière de sécurité au travail ou d’exploitation (y compris, dans
certains cas, des objectifs environnementaux spécifiques). Ces
programmes couvraient 22 266 collaborateurs au 31 décembre 2023.
Programmes d’actionnariat
Pour récompenser la performance à long terme de l’entreprise et mieux
aligner les intérêts des actionnaires et des collaborateurs, plusieurs dispositifs
d’actionnariat et de fonds propres sont mis en place, tous dans le cadre des
autorisations votées à l’Assemblée générale des actionnaires d’Alstom :
• des plans d’actions de performance sont octroyés chaque année,
assortis d’objectifs
à long terme reflétant la stratégie de l’entreprise,
couvrant des objectifs financiers, de responsabilité sociétale de
l’entreprise et de performance de l’action (voir le chapitre 5
« Actionnariat des cadres et des employés » pour plus de détails sur
les critères utilisés dans les plans d’action de performance). Entre
2021 et 2023, 1 867 325, 2 481 612 et 2 439 122 actions de
performance ont été attribuées à environ 1 400 bénéficiaires dans le
monde, avec une période d’acquisition de trois ans ;
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
330 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
• À l’échelle mondiale, et pour associer tous les collaborateurs au
succès du
nouveau groupe, un plan d’attribution gratuite
d’actions (« We Are Alstom 2021 ») a été lancé en juillet 2021,
avec l’attribution
à tous les collaborateurs de 15 actions gratuites,
couvrant environ 70 000 collaborateurs d’Alstom dans le monde.
À l’issue de la période d’acquisition de deux ans, le 4 juillet,
790 770 actions gratuites ont été délivrées et l’équivalent en
numéraire a été payé dans les pays où l’attribution d’actions
n’était pas possible en raison de contraintes juridiques ;
• Par ailleurs, pour compléter la structure de rémunération
d’Alstom, favoriser l’investissement en actions de l’entreprise par
ses collaborateurs
et ainsi partager davantage la création de
valeur à long terme d’Alstom, un mécanisme d’actionnariat des
salariés (« WE SHARE Alstom ») leur est proposé. La dernière
opération « WE SHARE Alstom 2023 » a été lancée en 2022/23.
Les collaborateurs éligibles dans 21 pays ont eu la possibilité
d’investir dans des actions Alstom à des conditions préférentielles
incluant un appariement avec l’entreprise. Au 31 mars 2024, les
collaborateurs et anciens collaborateurs détenaient 2,75 % du
capital social d’Alstom, directement ou au travers du mécanisme
d’actionnariat des salariés d’Alstom (FCPE).
Avantages sociaux
Outre la rémunération et les éléments de rémunération en actions, Alstom
s’efforce également d’offrir à ses collaborateurs une couverture sociale
équitable, complète et compétitive. Suite à l’acquisition de Bombardier
Transport en 2021, de nombreux régimes d’avantages sociaux devaient être
harmonisés au niveau mondial. Au 31 mars 2024, on estime que moins de
5 % de ces régimes doivent encore être modifiés pour répondre aux attentes
de l’entreprise, et le plan d’action correctif correspondant a été défini.
En outre, indépendamment des normes du marché local et conformément
aux ambitions de l’entreprise en matière de RSE, la politique de rémunération
globale fixe
un niveau minimum d’avantages à fournir aux collaborateurs en
termes de couverture d’assurance-vie (notamment pour les accidents du
travail) et de couverture santé. L’objectif est que tous les collaborateurs soient
couverts par une assurance-vie en cas de décès accidentel représentant au
moins deux années de salaire, y compris les montants versés par l’État, avec
un minimum absolu d’une année de salaire. Dans certains pays, les
contributions de l’employeur aux polices d’assurance sont considérées
comme des avantages imposables, ce qui conduit certains collaborateurs à
décliner cette offre, mais cette question est en cours d’examen.
La politique de rémunération globale d’Alstom stipule que, dans les pays où le
système de santé offert par l’État ne fournit pas une couverture suffisante ou
lorsque les délais d’accès aux soins sont trop importants, un plan de couverture
santé complémentaire peut être mis en œuvre. En tout état de cause, un accord
avec un prestataire local doit être proposé aux collaborateurs, sur la base du
volontariat. Dans les pays où les remboursements proposés par le système de
santé obligatoire sont insuffisants, tous les collaborateurs doivent être couverts par
un régime complémentaire.
La politique de rémunération globale d’Alstom stipule également que les
programmes d’avantages sociaux doivent être compétitifs sur chaque marché
spécifique, pour permettre à Alstom d’attirer et de fidéliser les collaborateurs
essentiels. La compétitivité de chacun des principaux types de régimes
d’avantages sociaux est actuellement évaluée, l’objectif étant qu’ils se situent tous
à la médiane du marché ou au-dessus de celle-ci d’ici la fin de l’exercice 2024/25.
Principaux résultats
et indicateurs de performance
ASSURANCE-VIE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL
31 mars 2023 31 mars 2024
Part de collaborateurs couverts par un dispositif de prévoyance en cas de décès accidentel
sur le lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail 99,6 % 99,8 %
Les chiffres de 2023 ont été recalculés en raison d’un changement de méthodologie. L’année dernière, les informations provenaient de l’enquête sociale avec un échantillon
de pays. Depuis 2024, les informations sont directement collectées par l’équipe de Rémunération globale et ont couvert tous les pays où Alstom emploie des collaborateurs.
AVANTAGES DE LA COMPÉTITIVITÉ
31 mars 2023 31 mars 2024
Part des régimes d’avantages sociaux évalués comme étant égaux ou supérieurs à la médiane du marché
(pondéré par l’effectif).
91,7 % 98,6
%
Comprend les régimes évalués dans la catégorie des régimes de retraite à cotisations définies, d’assurance-vie, d’assurance-accidents, d’assurance-invalidité,
d’assurance médicale, d’assurance dentaire et d’assurance automobile de société.
RÉMUNÉRATIONS VARIABLES À COURT ET À LONG TERME
2021/22 2022/23 2023/24
Part de collaborateurs couverts par la rémunération variable à court terme 26,4 % 32,5 % 35,5 %
Part de collaborateurs couverts par la rémunération variable à long terme (plans d’action de performance – PAP) 2 %
2 % 2 %
Part de collaborateurs ayant participé à un programme mondial d’actionnariat salarié - 20 % N/A*
* pas de programme pour l'exercice 2023/24
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DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 331
Dialogue social
Stratégie et politiques
Alstom respecte les droits de ses collaborateurs à participer à des syndicats
et à des organisations de travailleurs. Cela inclut le droit de se syndiquer, de
s’associer et de participer à des négociations collectives. Cette déclaration
est rappelée dans le Code d'éthique d’Alstom, disponible sur le site Internet
de l’entreprise, et réaffirmée à travers les engagements pris en faveur du
dialogue social.
Au niveau central, Alstom a conclu des accords européens sur la consultation
des partenaires sociaux dans la mise en œuvre des projets de transformation
ou d’adaptation des effectifs, ainsi que sur les mesures d’encouragement de
l’employabilité et d’accompagnement des collaborateurs. Les
47 111 collaborateurs des 24 pays européens, et du Royaume-Uni, sont
représentés au sein du Forum européen de l’emploi (FEE).
Composé de 29 membres permanents, ce forum s’est réuni sept fois au cours de
l’année 2023. Lors des réunions du FEE, les sujets habituels de l’ordre du jour sont
abordés, comme l’aperçu stratégique, les tendances du marché et la compétitivité, la
capacité et la charge de travail des sites d’Alstom, la situation financière de
l’entreprise, l’évolution des plans d’investissement, le développement professionnel
ainsi que la prévention des risques et tout sujet de transformation important de
l’entreprise. L’année 2023 a donné au FEE l’occasion de s’attaquer à des questions
fondamentales comme les activités de RSE et la stratégie EHS. Des informations
spécifiques ont été fournies sur un projet de restructuration concernant le site de
Derby, qui fait l’objet d’un suivi régulier de la part de l’organisme.
L’année 2023 s’est achevée par l’annonce d’un projet mondial
d’adaptation du personnel. Ce projet, qui a un impact social, fera l’objet
d’un processus de consultation et d’un examen approfondi au sein de
l’organisme européen, ainsi que dans les pays qui le demandent. Au
niveau local, Alstom dispose de conventions collectives dans tous les pays
couverts par des mécanismes de négociation collective
(1)
et vise à mettre
en place davantage de conventions et de pratiques qui traitent des
questions sociales et veille à ce que les attentes de ses collaborateurs
soient transmises à l’ensemble du Groupe.
Par ailleurs, afin de favoriser un dialogue social constructif et pertinent
partout où l’entreprise opère, Alstom a adapté certaines de ses procédures de
délégation de pouvoir (DOA) en 2023. La procédure DOA, qui repose sur un
véritable processus d’approbation, garantit que tous les projets de
transformation ayant un impact sur l’environnement de travail et le niveau
d’emploi sont conformes aux engagements sociaux et aux valeurs humaines
d’Alstom.
Procédures et plans d’action
L’enquête annuelle sur l’engagement des salariés intégrait de
nouveaux paramètres caractérisant la relation entre les salariés et
leur environnement de travail au sens large, afin de mieux identifier
les points d’amélioration et les défis attachés aux conditions de
travail des collaborateurs d’Alstom.
Les sujets liés au développement professionnel, à la récompense et à
la reconnaissance, à la santé et au bien-être sont de plus en plus à
l’ordre du jour dans le dialogue avec les partenaires sociaux ou par le
biais d’autres mécanismes mis en place.
En outre, l’enquête sociale, menée dans 32 pays représentant 98 % de
l’effectif total d’Alstom, a révélé que 64,7 % des collaborateurs étaient
couverts par une convention collective nationale ou un accord d’entreprise.
En 2023, 279 conventions collectives ont été signées dans les pays
ciblés par l’enquête. Ces conventions ont été conclues au niveau du
site, du pays ou de l’entité juridique, et la plupart couvraient un ou
plusieurs des aspects suivants :
• développement de carrière (couvert par 5 % des accords conclus) ;
• flexibilité du
temps de travail (couvert par 18 % des accords
conclus) ;
• employabilité/apprentissage tout
au long de la vie (couvert par
7 % des accords conclus) ;
• égalité des chances (couvert par 6 % des accords conclus) ;
• EHS (couvert par 7 % des accords conclus) ;
• non-discrimination,
anti-harcèlement
(couvert par 5 % des accords
conclus) ;
• restructuration et
réorganisation (couvert par 13 % des accords
conclus).
Parmi ceux-ci, des conventions particulièrement intéressantes pour
les collaborateurs
ont été signées dans différents pays grâce à un
dialogue social constructif. Pour encourager la pratique de ce dernier,
certains pays
comme la France ont mis en place des accords en
faveur de la représentation des salariés.
Adaptation des effectifs 2023/2024
Avec le flux de trésorerie négatif annoncé pour le premier semestre, il
était nécessaire de définir des mesures pour réduire l'effet de levier
et garantir les objectifs de profit et de trésorerie à moyen terme. Ces
mesures visent principalement à accélérer la troisième phase de la
feuille de route de la fusion de Bombardier Transport. Elles
comprennent la réduction des frais généraux par la suppression
d'environ 10 % de l'ensemble des postes du département
administratif et commercial. Alstom met l'accent sur le maintien de
son capital humain en offrant à ses employés de nouvelles
opportunités en repositionnant autant que possible ceux qui sont
touchés, sans présumer des discussions à mener avec les partenaires
sociaux et les représentants.
Principaux
résultats
et indicateurs de performance
2021 2022 2023
Part de collaborateurs couverts par une convention collective nationale ou d’entreprise 59,9 % 63,7 % 64,7 %
Nombre de conventions collectives signées 212 208 329
Nombre de pays ayant engagé un processus de consultation/négociation avec les syndicats 23 22 18
Nombre d’incidents liés à la liberté d’association 0 0 0
Source :
Enquête sociale 2021 réalisée dans 35 pays représentant 97,6 % de l’effectif total d’Alstom.
Enquête sociale 2022 réalisée dans 32 pays représentant 97,9 % de l’effectif total d’Alstom.
Enquête sociale 2023 réalisée dans 32 pays représentant 98 % de l’effectif total d’Alstom.
(1) Plus de 40 % des pays sont couverts par au moins une convention collective locale.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
332 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Développement des collaborateurs
Stratégie et politiques
En tant qu’employeur inclusif et responsable, Alstom vise à soutenir des
personnes diverses et à faire croître les talents et les leaders dans l’ensemble de
l’organisation. Alimenter le vivier de talents d’une nouvelle entreprise de plus de
84 000 collaborateurs, dans un contexte de croissance de l’activité et dans un
environnement très dynamique, avec le recrutement de plus de
17 000 personnes (détails en page 384) pour assurer l’exécution opérationnelle,
représente un défi majeur qui nécessite les solutions les plus avancées.
La culture de développement des collaborateurs repose sur trois piliers :
• le renforcement du développement du leadership par la mise en œuvre
adéquate des
valeurs d’Alstom (Agilité, Inclusivité et Responsabilité) selon un
modèle de leadership clairement défini. L’accompagnement par la mise en place
d’une palette d’outils de développement, comme un programme de leadership,
afin de
stimuler et de développer les leaders de demain sur le plan des
compétences comportementales. Il peut s’agir, par exemple, d’un programme
de développement des cadres supérieurs en partenariat avec l’INSEAD, du
mentorat de femmes cadres par un membre du Comité exécutif, du programme
de leadership d’Alstom pour les talents clés occupant des postes de niveau
moyen supérieur ou supérieur, de solutions de coaching à distance pour
intensifier le développement de nos cadres ou de programmes de
développement régionaux et locaux pour les cadres et les dirigeants locaux) ;
• culture de formation et solutions – Alstom sait qu’il est dans
l’intérêt à la fois de l’entreprise et de ses collaborateurs de
développer leurs compétences, de renforcer leurs aptitudes et
d’acquérir de nouvelles compétences pour l’avenir ;
• gestion
de la performance et des talents – le Cycle Annuel de Performance
(« People Management Cycle » – PMC) d’Alstom vise à aligner les
contributions individuelles sur les objectifs de l’organisation en fixant des
objectifs spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels (SMART)
et en évaluant de manière continue leur réalisation. Pour l'évaluation des
performances, l'évaluation
formelle et annuelle est effectuée à la fin de l'année
fiscale et
un examen à mi-année après six mois de la phase de fixation des
objectifs est également requis, mais l'examen périodique des performances
peut être effectué à tout moment au cours de l'année fiscale.
Alstom suit l'impact de sa politique en suivant le nombre d'heures de
formation par employé et s'est fixé pour objectif d'atteindre 22
heures par employé d'ici à 2025.
Procédures et
plans d’action
Gestion de la performance et des talents
La gestion des carrières repose sur la combinaison de trois processus
énoncés dans le Cycle Annuel de Performance, lancé chaque année.
Le cycle annuel de performance d’Alstom comprend les phases suivantes :
• fixation d’objectifs
et évaluation annuelle de la performance – tous les
collaborateurs
participent à une réunion annuelle de fixation d’objectifs
et à une évaluation de performance avec leurs responsables. Des
objectifs individuels spécifiques sont convenus au début de chaque
exercice fiscal. À la fin de l’exercice fiscal, lors de l’examen à mi-année
et de l’évaluation annuelle de performance, le responsable et le
collaborateur examinent la réalisation de ces objectifs ;
• revue du personnel et plan de succession – il s’agit d’un événement clé
d’engagement de
la Direction, organisé chaque année par l’équipe RH et les
responsables managériaux. Il vise à construire une vision collective et
partagée sur le potentiel des collaborateurs et leur évolution au sein de
l’organisation ainsi qu’à préparer les prochaines étapes de leur carrière en
tenant compte de leurs aspirations et des besoins de l’entreprise. Cette
revue du personnel permet à la direction d’identifier les candidats potentiels
au changement, de prendre en compte les souhaits de développement des
collaborateurs et d’élaborer des plans de succession pour les postes clés. Les
décisions prises lors des revues du personnel sont communiquées par le
responsable à ses collaborateurs directs lors d’un entretien individuel, appelé
« Retours de la revue du personnel ». Ces revues du personnel sont
effectuées au niveau du site, de la région, de la fonction et du Groupe ;
• développement des
compétences – chaque année, tous les collaborateurs
sont invités à procéder à une auto-évaluation de leurs compétences au
regard de
la matrice de compétences liée à leur niveau d’emploi et à leurs
missions. Cette évaluation fait ensuite l’objet d’un échange lors de
l’examen des compétences et est modifiée par le responsable. L’objectif
de cette double évaluation est d’identifier les actions de développement
(formation ou autre) qui pourraient favoriser l’alignement sur les
exigences de la matrice. Il existe une matrice de compétences pour
chaque fonction. Cette matrice est réexaminée chaque année pour être en
phase avec les besoins de l’entreprise et pour intégrer les commentaires
de l’évaluation issus de la campagne précédente.
Ces évaluations permettent une meilleure allocation des ressources,
une identification plus précise des besoins de formation et la mise en
œuvre de programmes de développement individuel plus pertinents et
des éléments clés pour les programmes de développement collectif.
En plus du cycle annuel de performance, Alstom fournit des retours à 360° comme
outil de perception comportementale pour donner un aperçu de la façon dont les
personnes (manager, collègues, subordonnés directs) perçoivent le participant dans
son rôle de leadership et comment le participant s’évalue. La prise de conscience
générée par les résultats donne au collaborateur l’occasion de se développer.
En 2023/24, le Groupe a mis à jour cet outil 360° en y ajoutant les compétences du
modèle de leadership AIR, et 20 membres des RH ont été formés pour gérer une
séance de débriefing. En 2023, 243 retours ont été effectués sur l’outil 360°.
Solutions de formation – Alstom University
La formation est la pierre angulaire de la stratégie de développement
des collaborateurs d’Alstom, en 2023, le Groupe a investi 20 millions
d’euros dans des initiatives de formation.
Cette stratégie de formation est principalement soutenue par « l’université » de
l’entreprise (Alstom University) qui propose des programmes pertinents et
personnalisés à tous les collaborateurs. Des partenaires triés sur le volet –
universités, consultants externes, sociétés, spécialistes internes – collaborent
aux programmes que l’université propose. Afin de répondre aux besoins des
collaborateurs, l’éventail de méthodes de formation utilisées est par ailleurs très
vaste : formation en présentiel, ateliers, salles de classe virtuelles, formations en
ligne, formations mixtes, modules en réalité virtuelle. Cette offre de formation
complète s’appuie sur un catalogue mondial de plus de 1 600 cours différents
(en présentiel et à distance) et sur un contenu en ligne diversifié composé de
plus de 5 500 éléments de formation interne et 47 000 éléments de formation
prêts à l’emploi (formation en ligne, tutoriels, témoignages, cours en ligne
ouverts à tous (MOOC)) disponibles dans de nombreuses langues.
En 2023/24, tous les principaux domaines d’activité ont été couverts
par un total de deux millions d’heures de formation.
Les principales missions de l’équipe d’Alstom University sont les suivantes :
• définir et partager les priorités annuelles de formation en lien avec
la stratégie opérationnelle ;
• concevoir,
développer et gérer une offre d’apprentissage
centralisée et globale et la déployer dans le monde entier ;
• évaluer et détecter des méthodes et des outils de formation innovants ;
• animer
et
faciliter le partage des meilleures pratiques et la mise
en réseau au sein de la communauté de formation d’Alstom ;
• identifier, former
et récompenser les formateurs internes de
l’ensemble de l’organisation.
L’écosystème d’apprentissage numérique d’Alstom s’appuie sur le portail i-Learn :
une plateforme
web disponible à partir de n’importe quel appareil (ordinateur,
tablette, smartphone) qui offre un apprentissage hautement interactif, à l’intérieur
et à l’extérieur de l’univers d’Alstom. Grâce à cet outil, les collaborateurs peuvent
explorer un large éventail de sujets, trouver un contenu pertinent et apprendre à
leur propre rythme. Ils sont également en mesure de créer et de partager du
contenu dans leur domaine d’expertise et dans une variété de formats.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 333
Les orientations globales en matière d’apprentissage établies pour
l’exercice fiscal 2023/24 et partagées avec toutes les Régions étaient
fondées sur :
• le renforcement du modèle de formation et de développement
centré sur
le collaborateur, permettant l’amélioration et le
renouvellement de ses compétences sur la base de plans de
développement individuels
combinant la formation officielle, le
coaching par les pairs et la pratique sur le lieu de travail,
conformément au modèle 70/20/10 qu’Alstom souhaite
généraliser ;
• l’adoption d’une plateforme de formation unique pour toutes les
activités de gestion de formation, l’amélioration de l’expérience de
l’apprenant, l’apprentissage
social et les missions de formation
axées sur les compétences (application web et mobile permettant
un accès permanent au contenu de connaissances des académies
d’Alstom et des tiers, y compris Coursera, LinkedIn Learning,
CrossKnowledge... à tout moment et en tout lieu, quel que soit
l’appareil et le contenu, y compris les modules de réalité virtuelle) ;
• la promotion d’une culture ancrée d’apprentissage et de partage
des connaissances
à travers le « Minds-Up World Challenge »,
permettant de gérer le changement pour renforcer l’adoption des
nouveaux processus et outils ;
• la mise en place d’un réseau mondial de campus régionaux de
l’Alstom University.
Chaque région a nommé un responsable du
campus régional de l’Alstom University, hiérarchiquement lié au
directeur des talents de la région et fonctionnellement rattaché au
directeur d’Alstom University. Cette nouvelle organisation a déjà
permis une meilleure compréhension des processus et des outils
de formation d’Alstom, tout en contribuant à favoriser le
développement de l’esprit d’innovation à tous les niveaux de
l’organisation.
Programmes de développement
Alstom estime qu’il existe une relation positive et importante entre la
motivation et la performance, et que l’opportunité d’apprendre vient
alimenter cette motivation. Le développement de tous les
collaborateurs fait partie du Cycle Annuel de Performance de
l’entreprise, qui aide les cadres à donner à leurs équipes les moyens
de réussir. Pour chaque collaborateur, un plan de formation est
élaboré annuellement avec son responsable et le partenaire RH, et ce
plan est mis en œuvre tout au long de l’année.
Alstom University participe à l’identification et à la formation des
formateurs internes. En effet, Alstom considère que la capacité de
concevoir et de dispenser une formation est une véritable
compétence managériale à valoriser, et que la formation interne
contribue à développer et à conserver l’expertise au sein de
l’entreprise, car le fait de suivre une formation pilotée par des
collègues facilite le transfert de connaissances.
En 2023/24, plus de 1 500 formateurs internes ont animé des
formations du catalogue d’Alstom University et plus de 93 % des
sessions de formation ont été dispensées par des formateurs internes.
Le réseau de formateurs internes est régulièrement animé par
l’Alstom University
: chaque mois, les dernières actualités
d’apprentissage sont partagées avec l’ensemble du réseau de
formateurs par le biais d’appels mensuels.
De plus, en octobre 2023, une semaine d'apprentissage a été
organisée, réunissant à distance des formateurs de toutes les régions
d'Alstom. L'événement a été organisé dans le métavers en
s'appuyant sur l'île virtuelle de Virbela : tous les formateurs d'Alstom
ont ainsi pu participer à l'événement par le biais de leurs avatars tout
en se connectant depuis n'importe quelle région du monde. Cette
solution innovante permet la téléprésence virtuelle et améliore
l'expérience des employés par rapport aux outils habituels de
collaboration à distance.
Enfin, Alstom met l’accent sur le mentorat en fonction des besoins
individuels de développement. Des missions régulières de coaching et
de mentorat sont mises en œuvre aux niveaux mondial et régional.
Ces actions favorisent le partage des connaissances et
l’apprentissage entre collègues.
Afin de gérer les compétences fondamentales de l’entreprise, les
Ressources humaines ont mis au point différents programmes visant
à gérer ces compétences dans toutes les fonctions. Par exemple, les
programmes World Class Engineering et World Class Manufacturing
sont maintenus chaque année afin de bien identifier les experts
techniques, de leur fournir des opportunités de développement
individualisées et de veiller à ce que l’expertise technique aille dans le
sens de l’évolution du marché et de la stratégie d’Alstom.
Aujourd’hui, grâce à ces programmes, le réseau d’experts d’Alstom
est actuellement composé de 814 experts seniors et de 95 experts
master.
Leurs missions principales sont :
• utiliser leur expertise technique pour accompagner les équipes
chargées de
la performance opérationnelle des offres et des
projets, au travers à la fois des revues de conception et de la
résolution des problèmes survenant lors du déploiement
commercial ;
• développer la connaissance d’Alstom dans leur domaine et
transmettre leur
savoir-faire en interne, agissant ainsi en tant que
formateur ;
• exercer une
influence dans leur domaine de compétence et être
reconnus, au
sein de leurs entités et d’Alstom, mais aussi à
l’extérieur du Groupe (notamment en ce qui concerne les experts
master).
Des programmes de transfert de compétences spécifiques sont mis
en œuvre pour les experts seniors et les experts master afin de
développer l’expertise technique au sein de l’organisation.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
334 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Principaux résultats et indicateurs de performance
Solutions de formation
2021/22 2022/23 2023/24 Objectif 2025
Part de collaborateurs ayant suivi une formation 90,7 % 88,9 % 90,8 % 90 %
Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur 19,0 22,2 26,7 22
Nombre total d’heures de formation 1 378 436 heures 1 703 791 heures 2 213 886 heures 1 804 000 heures
Source : iLearn – Tableau de bord d’apprentissage
2021/22 2022/23 2023/24 Objectif
Net Promoter Score : Propension des participants à recommander
la formation qu’ils ont reçue 45 39 37 2025 : 42
Source : iLearn – Tableau de bord d’apprentissage
Le « Net Promoter Score » est un ratio allant de -100 à 100 qui mesure la propension des personnes interrogées à recommander un service aux autres.
Il est calculé comme suit : la « part de personnes qui recommandent fortement ce cours à un collègue ou à un pair » (promoteurs ayant donné une note de 9 ou 10)
moins la « part de personnes ne recommandant pas le cours » (détracteurs ayant donné une note de 0 à 6)
Gestion de la performance et des talents
Afin d’inciter les collaborateurs à travailler à la réalisation des objectifs et des cibles stratégiques de l’entreprise, la reconnaissance des performances est suivie de
près. Elle peut prendre la forme d’une communication au sein de l’équipe et du département, ainsi que d’une composante financière individuelle.
2021 2022 2023
Part de collaborateurs éligibles dont les objectifs ont été fixés 86 % 87 % 90 %
Part d'employés bénéficiant d'une reconnaissance individuelle de performance 29,2 % 37,0 % 45,4 %
Source :
Enquête sociale 2023 réalisée dans 32 pays représentant 98 % de l’effectif total d’Alstom.
Enquête sociale 2022 réalisée dans 32 pays représentant 97,9 % de l’effectif total d’Alstom
Enquête sociale 2021 réalisée dans 35 pays représentant 97,6 % de l’effectif total d’Alstom.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 335
Diversité et égalité des chances
Stratégie et politiques
La stratégie Alstom in Motion 2025 reconnaît l’importance de la
diversité, équité et de l’inclusion (DEI). La vision d’une culture
d’entreprise inclusive, où tout le monde peut s’épanouir et apporter
une véritable contribution, se reflète dans la valeur « Inclusivité » de
l’entreprise. Alstom vise à mettre en œuvre une approche globale, en
intégrant l’inclusion et la diversité à chaque étape du cycle de vie des
collaborateurs, dont le recrutement, l’évaluation, le développement,
la promotion et la rétention. Le Groupe encourage activement chaque
partie de l’organisation à participer aux initiatives de DEI décrites
dans le Parcours Inclusion des collaborateurs. Cela lui permet de
créer un environnement de travail inclusif où l’on célèbre les
différences et où tout le monde peut atteindre son plein potentiel.
Pour forger une culture de l’inclusion à travers toute l’organisation, le
Groupe a intégré le pilier Leadership inclusif au modèle de leadership
d’Alstom qui décrit les comportements que l’on attend de toute
personne à un poste de direction.
La stratégie du Groupe en matière de DEI s’appuie sur quatre piliers :
équilibre des genres, inclusion des personnes en situation de
handicap, LGBTQ+ au travail, cultures multiples. Chacun de ces
piliers fait l’objet d’engagements détaillés. Cette stratégie est
déployée dans l’ensemble du Groupe dans le but de soutenir le
développement continu d’une culture de l’inclusion dans l’ensemble
de l’organisation.
Afin de parvenir à notre ambition en matière de DEI, une
gouvernance solide a été mise en place au niveau du Groupe et au
niveau régional :
• un comité de pilotage DEI – composé de membres du comité
exécutif d’Alstom,
de dirigeants au niveau des différentes divisions
et fonctions mondiales et de membres de l’équipe de direction
des RH
– est chargé de mettre au point la stratégie DEI de
l’entreprise, de définir des initiatives mondiales, d’assurer la
communication interne et externe sur les questions de DEI et
d’évaluer les progrès accomplis dans le cadre des objectifs de
diversité de l’organisation. Il se réunit tous les trimestres ;
• un réseau des champions de la DEI est chargé de promouvoir, de
faciliter et
de soutenir la mise en œuvre des initiatives de diversité
de l’entreprise au niveau régional et/ou au niveau des business
units/projets. Ce
réseau est coprésidé par le Champion Diversité
Monde et le Directeur Développement des talents Monde et
comprend des représentants DEI des Régions.
De plus amples détails concernant la stratégie de diversité, équité et
d’inclusion d’Alstom, sa gouvernance et les politiques pertinentes
telles que la Charte de Diversité d’Alstom et la politique mondiale de
lutte contre la discrimination et le harcèlement sont disponibles sur le
site web de l’entreprise.
Alstom suit l'impact de sa politique en pilotant le pourcentage de
femmes parmi les managers, ingénieurs et professionnels (MEP) et
s'est fixé pour objectif d'atteindre 28 % d'ici à 2025.
Procédures et plans d’action
Égalité des
chances
En gardant à l’esprit toutes les dimensions de la diversité (âge,
génération, niveau d’éducation, statut social et capacité/handicap),
les pays sont invités à mettre en œuvre leurs propres plans d’action
spécifiques pour contribuer à faire d’Alstom un lieu de travail plus
inclusif tout en répondant aux priorités locales.
• Au cours de l’exercice 2023/24, des initiatives majeures ont été
mises en
œuvre pour promouvoir un lieu de travail plus diversifié
et plus inclusif, notamment le lancement du programme « Mind
the Glass
». Ce programme met l’accent sur une action locale
adaptée et ciblée, et fournit un cadre pour la mise en œuvre
d’initiatives visant à promouvoir l’équilibre entre les genres au
niveau local. Dans le cadre de ce programme, les pays sont invités
à élaborer, mettre en œuvre et contrôler un plan d’action sur
deux ans, et à suivre la mise en œuvre des actions ainsi que leurs
succès ;
• 47 projets pour les prix 4Awards4Inclusion. Chaque année, dans
le cadre
de sa campagne de remise des prix 4Awards4Inclusion, le
Groupe donne à ses collaborateurs l’occasion de présenter leurs
réalisations et les initiatives réussies qu’ils ont mises en œuvre
afin de
s’inspirer les uns les autres. Les initiatives sont revues et
sélectionnées par le Comité de pilotage Diversité, Équité &
Inclusion avec l’appui d’un expert DEI externe ; Les critères
d'attribution d'une initiative sont l'impact, la stratégie, le
leadership, l'innovation et la duplicabilité.
■ Impact : résultats et progrès en termes d'augmentation du
groupe sous-représenté.
■ Stratégie : alignement sur les besoins de l'entreprise et/ou les
piliers de DEI.
■ Leadership : diriger par l'entreprise et stimuler les alliances.
■ Innovation : innovante en termes de processus/approche et
comparée au niveau de maturité de DEI du contexte.
■ Duplicabilité : potentiel de longévité là où elle a été mise en
œuvre et potentiel de mise en œuvre dans d'autres sites/pays.
• Relance de l’Académie d’apprentissage DEI, qui offre à tous les
collaborateurs des
possibilités d’apprentissage général sur la
diversité, équité et l’inclusion, couvrant chacun des quatre piliers
de la DEI.
Soutenir l’égalité des genres
Pour
la quatrième année consécutive, Alstom mène son programme
de mentorat appelé « WILL » (Women in Leadership Levels). Dans le
cadre de ce programme, les membres du comité exécutif deviennent,
pendant neuf
mois, les mentors de femmes susceptibles d’évoluer à
des postes de direction.
Au niveau régional, le même type de programme est mis en œuvre en
Asie-Pacifique (WILL
APAC). Dans les Amériques, l'initiative
« Femmes d'excellence » (AWE) a été poursuivie. Cette année, par
exemple, AWE
a organisé la conférence « We ELEVATE ! Investir
dans les
femmes : Accelerate Progress », une table ronde sur le
pouvoir de l'élévation des femmes à des postes de direction et les
avantages commerciaux qui en découlent. En outre, en France, en
partenariat avec HEC, le programme « France leadership women » a
été reconduit pour la quatrième année consécutive.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
336 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Pour respecter les lignes directrices du Groupe, tous les programmes de
leadership mondiaux et régionaux doivent garantir une participation de
femme d’au moins 30 %. En 2023, cet objectif de 30 % a été dépassé
pour tous les programmes mondiaux. Conformément à l’objectif du
groupe d’augmenter le pourcentage de femmes occupant des postes de
cadres supérieures dans l’entreprise, une attention particulière a été
portée sur le développement des femmes au cours de cette année par
le biais du processus de bilan annuel du personnel, où il a toujours été
demandé d'identifier au moins une femme. dans le plan de succession.
En outre, la politique de rémunération globale et les procédures d’Alstom
interdisent strictement toute forme de discrimination au moment de
déterminer et de réviser la rémunération de ses collaborateurs et
collaboratrices. Depuis 2021/22, l’entreprise surveille ses pratiques
mensuellement pour identifier les écarts de rémunération qui peuvent
exister entre femmes et hommes au sein de son personnel, en utilisant son
système de classification interne. Cette analyse évalue les écarts salariaux
(rémunération fixe et variable) par grade, en tenant compte également des
performances et des niveaux potentiels de chaque personne, tels
qu’évalués au cours du cycle annuel de performance. Le suivi régulier de
cette analyse permet de sensibiliser la direction de l’entreprise à cette
question et peut déclencher des actions correctives ponctuelles en cas de
besoin. Cela a été renforcé par des ajustements dans la définition de
l’enveloppe de rémunération et les processus de révision salariale, afin
d’assurer une amélioration continue de cet indicateur.
Promouvoir la diversité culturelle
Alstom est pleinement conscient de la force que constitue la diversité
de nationalités, de cultures et d’approches représentées par ses
collaborateurs. En 2023, l’entreprise a continué à progresser sur la
voie de l’intégration culturelle entamée en 2021. Afin de diffuser les
valeurs fondamentales de l’entreprise, un réseau de
100 champions de valeurs « AIR » a été mis en place début 2022. Ces
champions, représentant toutes les zones géographiques, lignes de produits
et fonctions, sont chargés de partager les initiatives, de promouvoir la
connaissance des valeurs et de soutenir l’appropriation des valeurs « Agilité »,
« Inclusivité » et « Responsabilité » (AIR) du Groupe. Pour ce faire, les
champions AIR ont reçu une formation et se réunissent tous les trimestres
pour partager leurs progrès et faire le point sur leurs activités.
Emploi et insertion des personnes en situation de handicap
En ce qui concerne le handicap, Alstom se concentre sur cinq
domaines complémentaires : l’accès à l’emploi, le maintien de
l’emploi, la sensibilisation, l’accessibilité aux locaux et à l’information
et le partenariat avec le secteur du travail protégé. Chaque entité est
encouragée à les intégrer dans ses processus.
Alstom organise chaque année des sessions de formation internes
destinées à aider les membres de l’équipe Ressources Humaines à
mieux comprendre les différentes situations liées au handicap, à
préparer les entretiens d’embauche et à intégrer les personnes en
situation de handicap. Alstom poursuit également son partenariat
avec The Valuable 500, le réseau de 500 chefs d’entreprise et de leurs
sociétés qui s’engagent à agir en faveur de l’inclusion des personnes
handicapées. Par ailleurs, depuis 2022, Alstom participe à l’initiative
« Generation Valuable ».
En 2023, à l’occasion de la Journée internationale des personnes
handicapées, un webinaire en ligne intitulé « Disability Inclusion at
Alstom » a été organisé. Au cours de cet événement, des sites du
monde entier ont partagé leurs meilleures pratiques internes afin
d’inciter les cadres à prendre des mesures dans leur propre domaine
de responsabilité. Plus de 600 cadres ont assisté à cette conférence.
Les réglementations relatives à l’emploi des personnes en situation
de handicap étant très différentes d’un pays à l’autre, les plans
d’action visant à promouvoir l’intégration de ces personnes sont
menés au niveau local.
Inclusion de la communauté LGBTQ+
Pour sensibiliser aux défis auxquels est confrontée la communauté
LGBTQ+, le groupe de ressources pour les employés des fiertés
d’Alstom, Alstom True Colours, organise le Train Arc-en-ciel.
Cette initiative mondiale a lieu chaque année au mois de juin et est
consacrée à la célébration et à la commémoration des personnes
lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles. Alstom True Colours
(ATC) North America organise cet événement, qui relie les
participants du monde entier, et qui transforme leur nombre de pas
et les résultats d’autres activités sportives en carburant pour le train
de la fierté virtuelle. Cette initiative permet de sensibiliser aux
questions LGBTQ+, de développer un sentiment de communauté et
de favoriser l’acceptation des diverses orientations sexuelles.
En Italie, Alstom est partenaire de l’association Parks. Parks a été
créée dans le but d’aider les entreprises partenaires à comprendre et
à exploiter au maximum les opportunités commerciales découlant de
l’élaboration de stratégies et de bonnes pratiques respectueuses de la
diversité, en particulier pour ce qui est de l’orientation sexuelle et de
l’identité de genre.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 337
Principaux résultats et indicateurs de performance
En France, où l’égalité de genre est une priorité pour le Groupe, Alstom a atteint 94 points (sur 100) en 2023 à l'indice d'égalité professionnelle
pour sa plus grande entité juridique, Alstom Transport SA (même résultat que l’année dernière), et 93 pour sa deuxième plus grande entité, Alstom
Crespin (+5 points par rapport à l’année dernière).
Égalité hommes-femmes
2021/22 2022/23 2023/24
Pourcentage de femmes dans l’effectif total 18,8 % 19,7 % 20,7 %
Pourcentage de femmes : managers, cadres et ingénieures 23,2 % 23,9 % 24,7 %
Pourcentage de femmes : cadres-dirigeantes et postes de direction 18,3 % 19 % 19,7 %
Pourcentage de femmes à des postes managers, cadres et ingénieures STEM
(1)
16,1 % 16,1 % 17,5 %
Pourcentage de femmes ayant bénéficié d’une formation
(2)
20,4 % 21,5 % 21,7 %
Sources : Alstom SIRH. Au 31 mars 2024.
(1) STEM défini par les fonctions métier : Ingénierie, Industriel, Transformation Numérique, IS&T, Gestion de projets et des appels d’offres, managers, cadres et
ingénieures.
(2) Source : iLearn – Tableau de bord d’apprentissage.
Écart salarial hommes-femmes
L’équité salariale entre les femmes et les hommes reste une priorité pour le Groupe, et Alstom a lancé diverses initiatives pour atteindre l’objectif
de neutralité.
Les années précédentes, Alstom a mesuré et communiqué l’écart de rémunération médian entre les hommes et les femmes, ajusté en fonction des
mesures de performance. Alors qu’Alstom continue de mesurer cet écart ajusté et de l’utiliser dans le cadre de processus décisionnels comme les
révisions salariales, le Groupe a décidé de modifier sa méthodologie de reporting à partir de l’exercice 2023/24.
Pour renforcer les initiatives qui favorisent une réduction structurelle de l’écart de rémunération entre les genres en visant la neutralité, Alstom
s’est concentré sur l’évolution de l’écart médian entre les rémunérations cibles des femmes et des hommes par niveau. Actuellement, pour
l’ensemble des cadres, ingénieurs et professionnels, l’écart médian est mesuré à 5,5 % au 31 mars 2024 contre 5,8 % l’année dernière. Alstom
calcule l'écart salarial entre hommes et femmes en déterminant la différence entre les compa-ratios moyens des femmes et des hommes. Les
compa-ratios sont basés sur la rémunération totale par rapport aux valeurs de référence basées sur le niveau du poste et la géographie.
2021/22 2022/23 2023/24
Écart salarial hommes-femmes pour les cadres et ingénieurs 6,3 % 5,8 % 5,5 %
Écart salarial hommes-femmes pour les cadres supérieurs 5,7 % 6,6 % 3,9 %
Écart salarial hommes-femmes pour les cadres-dirigeants 6,7 % 8,1 % 7,0 %
Changement de méthodologie entre l'exercice 2022/23 et l'exercice 2023/24. Les données des années précédentes ont été mises à jour.
En termes de rémunération variable, l’écart hommes-femmes peut être analysé par la différence de réalisation des objectifs individuels pour
l’exercice donné (la réalisation des objectifs collectifs résulte d’indicateurs globaux qui ne sont pas liés à des situations individuelles).
2021/22* 2022/23* 2023/24*
Écart entre les primes versées aux hommes et aux femmes
(réalisation des objectifs individuels) 0 % 0 % 0 %
Écart entre les primes versées aux hommes et aux femmes
pour les cadres supérieurs
+1 % en faveur
des femmes
+1 % en faveur
des femmes
+2 % en faveur
des femmes
Écart entre les primes versées aux hommes et aux femmes
pour les cadres-dirigeants
+2 % en faveur
des femmes 0 %
+2 % en faveur
des femmes
* Ceci se réfère au paiement de l’exercice fiscal.
Emploi de personnes en situation de handicap
2021 2022 2023
Pourcentage de collaborateurs en situation de handicap 2,3 % 2,42 % 2,18%
Source :
2023 Enquête sociale menée dans 32 pays représentant 98,0 % de l'effectif total d'Alstom.
2022 Enquête sociale réalisée dans 32 pays représentant 97,9 % de l'effectif total d'Alstom.
2021 Enquête sociale réalisée dans 35 pays représentant 97,6 % de l'effectif total d'Alstom.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
338 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
3. UN IMPACT POSITIF SUR LA SOCIÉTÉ
En tant que Groupe mondial opérant dans 77 pays, Alstom joue un rôle
majeur dans le développement économique local, notamment en
travaillant avec des chaînes d’approvisionnement locales et en menant
différentes initiatives sociales et économiques pour développer les
écosystèmes régionaux. Alstom continue également à s’engager auprès des
communautés locales proches de ses sites, par le biais d’un dialogue
continu et d’une contribution dans le cadre d’un engagement à long terme.
À travers ses programmes locaux de Développement Durable et RSE
incluant les actions en faveur des communautés, le Groupe cherche à
agir et à être reconnu localement en tant qu’entreprise responsable.
En 2023, en guise de reconnaissance de la réussite de ses activités
socialement responsables, Alstom a reçu le label Engagé RSE de
l’AFNOR pour sa conformité avec la norme ISO 26000 au Canada.
Cette reconnaissance porte le nombre de labels Engagé RSE à huit,
en s’ajoutant aux pays suivants déjà évalués : l'Australie, la Belgique,
le Canada, la France, l'Inde, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni et
l'Irlande. Le renouvellement des labels au fil des années avec des
résultats améliorés démontre l’engagement des équipes locales dans
une démarche d’amélioration continue des principes et de la gestion
de la responsabilité sociale, sur des sujets tels que la gouvernance
d’entreprise, le respect des droits humains, les pratiques de travail,
l’environnement, les pratiques d’opération justes, le traitement des
consommateurs et la participation au développement
communautaire. D’ici 2025, Alstom a pour objectif d’étendre à 12 le
nombre de pays couverts par le label.
Sujets stratégiques
Objectifs RSE
principaux
Point de
départ/
référence
Année de
départ/
référence 2023/24
Année
cible Progrès ODD
Contribution au
développement
local
Réaliser chaque
année une étude du
nombre d'empois
soutenus
Atteint
FY2021/
22
Atteint 2024/25
Relations avec
les communautés
locales
2025 : Atteindre
250 000 bénéficiaires
d’actions locales
245K
FY2021/
22
359K 2024/25
Atteint En progression
Contribution au développement local
Stratégie
et politiques
En proposant des solutions de mobilité partout dans le monde, le
Groupe ancre ses projets dans les économies locales où il intervient.
Alstom est en mesure de répondre aux exigences en matière de
contenu local, notamment dans le cadre des politiques d’achat public
(institutions, États, villes), de se conformer à des réglementations
exigeantes et de satisfaire aux attentes croissantes de ses clients en
matière d’empreinte locale.
En ce sens, sa contribution au développement économique et social
comprend un large éventail d’initiatives : l’emploi, les formations, les
investissements au niveau local, la collaboration avec les petites,
moyennes et grandes entreprises et les start-up du pays, les pôles
d’innovation, les associations, les universités, les actions inclusives,
mais aussi le développement des relations avec les parties prenantes
économiques régionales. Le développement des écosystèmes locaux
fait partie de la stratégie de développement d’Alstom. Les principaux
objectifs du Groupe sont les suivants :
• promouvoir les institutions et les sociétés locales innovantes ;
• participer
à la croissance de la chaîne d’approvisionnement
régionale ;
• contribuer au développement des territoires où elle mène ses activités.
Partout
où Alstom étend son empreinte industrielle, de nouvelles
activités apparaissent
et se développent, notamment grâce à sa
collaboration avec divers fournisseurs. En effet, dans tous les pays où
il intervient, Alstom s’appuie sur un réseau de fournisseurs locaux
pour répondre aux exigences contractuelles ou réglementaires et
mettre en œuvre ses projets.
En outre, dans le cadre de sa stratégie d’innovation ouverte, Alstom
contribue également à stimuler le développement des start-up en
participant à des programmes de R&D ou à des opérations de capital-
risque et en collaborant avec des pôles d’innovation.
Alstom mesure l’impact de sa stratégie de développement local
en suivant :
• l’alignement du nombre de collaborateurs par rapport aux ventes
par destination ;
• la part des achats régionaux ;
• le
nombre d'emplois soutenus.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 339
Procédures et plans d’action
Les principales contributions d’Alstom au développement social et
économique local sont constituées de solutions sur mesure pour répondre
aux spécificités de chaque client et pays. En effet, Alstom développe sa
chaîne d’approvisionnement locale dans le respect des lois et
réglementations nationales et internationales, ainsi que pour répondre
aux attentes de ses clients et parties prenantes, ou à celles des bailleurs
de fonds. Ainsi, les équipes internationales d’experts d’Alstom utilisent
leurs connaissances des écosystèmes régionaux et proposent des
solutions adaptées à chaque projet de développement local.
Dans le cadre de la procédure de réponse aux appels d’offres, les
équipes d’Alstom contactent d’abord les institutions économiques, les
entreprises locales et internationales déjà présentes dans le pays du
projet. Ensuite, au besoin, elles coordonnent l’installation de structures
complémentaires (par exemple : bureaux, dépôts de maintenance, sites
industriels) selon les termes du contrat avec le client.
Les équipes du Groupe s’engagent également à identifier, qualifier et
accompagner les fournisseurs et sous-traitants locaux, et en particulier
les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les start-up.
Elles peuvent déployer des programmes de développement de
fournisseurs, notamment pour le développement de produits, la
conformité aux normes internationales, l’augmentation des capacités
et le transfert de technologie ou mettre en œuvre des programmes de
développement des compétences et des partenariats avec des
organismes de formation. Une attention particulière est apportée
pour renforcer les compétences des fournisseurs et prendre en
compte des prérequis à respecter pour devenir fournisseur d’Alstom,
notamment en termes de normes de qualité, de pratiques de travail,
d’éthique et de conformité ou de droits humains.
Ce soutien sera renforcé par l'ouverture d'une académie de formation
pour les fournisseurs fin 2024.
Les parrainages ou collaborations avec des associations ou
institutions font également partie de la stratégie du Groupe et se
concentrent principalement sur des actions positives envers des
catégories spécifiques de fournisseurs (employant des minorités, des
personnes en situation de handicap, des seniors, des femmes).
Principaux résultats et indicateurs
de performance
La présence mondiale actuelle d’Alstom dans 77 pays illustre sa
capacité à adapter son organisation afin de renforcer sa présence
internationale, en assurant une grande proximité avec ses clients.
La large couverture géographique des fournisseurs et des sous-traitants
d’Alstom témoigne de sa capacité à soutenir le développement local dans
le monde entier. Les initiatives récentes du Groupe illustrent la mise en
œuvre concrète de sa stratégie mondiale de développement local :
Amériques
• Aux États-Unis, Alstom continue de se positionner comme une
organisation d’approvisionnement
de classe mondiale, comme un
partenaire stratégique de valeur et un acteur de la différenciation dans
l’industrie. Rien que pour le projet de train à grande vitesse, Alstom
s’est associé à 170 fournisseurs dans 27 États, ce qui a profité à plus de
90 collectivités
dans tout le pays. Alstom et Amtrak ont travaillé en
étroite collaboration pour atteindre des objectifs ambitieux concernant
les petites entreprises (SBE), les entreprises détenues par des
personnes provenant de milieux défavorisés (DBE) et les entreprises
détenues par des femmes ou des personnes issues de minorités
(MWBE) dans tout le pays. Alstom investit dans les collectivités locales,
en contribuant au développement des talents et des compétences de la
main-d’œuvre locale par le biais de partenariats avec les
établissements d’enseignement locaux et les petites entreprises. Le
Groupe aspire à renforcer l’équité sociale et l’inclusion au sein du
secteur et travaille avec diligence, par l’intermédiaire de son
programme de fournisseurs privilégiant les DBE, dont le but est de
développer les
chaînes d’approvisionnement locales. Ce programme
DBE encourage le partenariat avec des entreprises certifiées SBE, DBE
ou MWBE, ou appartenant à des vétérans handicapés, créant ainsi des
opportunités égales d’emploi et de croissance. Le programme MWBE
avec MAC Tech, entreprise spécialisée dans la fabrication et les
réparations, sur le site de JFK Automated People Mover en est un
exemple. MAC Tech est né d’un simple autoentrepreneur, que l’équipe
locale d’Alstom a encadré jusqu’à ce qu’il obtienne la certification
MWBE. Alstom a aidé MAC Tech à devenir une entreprise de
fabrication de pointe spécialisée dans le métal. Grâce au partenariat
d’Alstom, le chiffre d’affaires de MAC Tech est passé de 42 000 euros
en 2006 à 3,5 millions d’euros. L’entreprise investit dans les
technologies de pointe et dans le développement de ses collaborateurs.
Alstom continue à entretenir des partenariats solides avec ses
partenaires législatifs à tous les niveaux du gouvernement : local,
étatique et fédéral. Le département des Achats d’Alstom dans les
Amériques participe activement à des initiatives industrielles,
notamment avec l’APTA (American Public Transportation Association),
plusieurs sous-comités de l’APTA, et dans l’État de New York avec le
forum NYS MWBE (New York State Minority/Women Owned
Business Enterprises).
• Au Canada, Alstom est le seul constructeur ferroviaire à disposer
d’une capacité
de production et d’une chaîne d’approvisionnement
locale solide.
L’entreprise ayant des sites de production en région, en
dehors des zones urbanisées, elle veille à s’approvisionner dans les
zones environnantes de La Pocatière et de Thunder Bay, par
exemple. Engagée dans le développement social et économique,
l’entreprise promeut activement les achats responsables de la
Colombie-Britannique à la Nouvelle-Écosse, en passant par l’Ontario
et le Québec. Alstom dispose d’un panel de fournisseurs qui s’étend
sur 8 des 10 provinces et comprend annuellement plus de
1 200 fournisseurs couvrant plus de la moitié des dépenses du
pays. La société soutient activement de nombreuses associations
professionnelles et des partenaires provenant d’autres secteurs, en
particulier l’Association des Manufacturiers Exportateurs du Québec.
• En Amérique latine, Alstom joue un rôle stratégique dans l’industrie
ferroviaire. En
2023, l’entreprise a livré plus de 150 voitures, et la prévision
de production pour les cinq prochaines années s’élève à 1 000 voitures dans
cette zone
géographique. Les offres de produits comprennent un niveau
important de localisation au Brésil et au Mexique, ce qui a un impact direct
sur la chaîne d’approvisionnement dans les deux pays.
Asie/Pacifique
• En Inde, Alstom met activement en œuvre la politique nationale
« Make-in-India
» principalement à travers le développement de
fournisseurs locaux. Ses usines de matériel roulant à Sri City
(Andhra Pradesh) et à Savli (Gujarat) sont des centres de
fabrication à
la fois pour les projets nationaux et internationaux.
Alstom India est le deuxième contributeur aux dépôts de brevets
dans
le Groupe Alstom. Alstom en Inde achète des biens et des
services d’une valeur d’environ 730 millions d’euros, dont 75 %
auprès de fournisseurs indiens. Le Groupe travaille avec près de
1 200 fournisseurs indiens, dont 12 % sont des petites et
moyennes entreprises (PME). L’entreprise a parrainé des
programmes avancés de développement de fournisseurs pour plus
de 4 fournisseurs majeurs dans le but d’améliorer leur maturité.
Les fournisseurs indiens exportent actuellement pour plus de
40 millions d’euros de biens et de services, principalement vers
l’Allemagne, la France, l’Australie et les Amériques. En 2023,
Alstom a formé plus de 424 personnes employées chez 89 de ses
fournisseurs, dans le cadre de divers programmes techniques.
• Alstom Australie et Nouvelle-Zélande est le premier constructeur de
matériel roulant
et fournisseur de services et de signalisation en
Australie, avec
un chiffre d’affaires de 730 millions d’euros et un carnet
de commandes de 4,2 milliards d’euros à la fin du mois de mars 2023.
Cette branche
est présente sur 25 sites, dont 3 usines de fabrication, et
collabore avec
850 fournisseurs australiens, ce qui représente
3 000 emplois indirects, contrats d’apprentissages et de stages, et des
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
340 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
dépenses annuelles de 364 millions d’euros. Elle travaille beaucoup
dans le domaine des marchés publics sociaux, avec des dépenses
annuelles de 1,2 million d’euros, et a mis en place un nouveau groupe
consultatif sur l’approvisionnement social (SPAP) qui se concentrera
particulièrement sur le contrat décennal de maintenance du matériel
roulant (RRSMC) de l’État de Victoria. Signé en décembre 2023, ce
dernier comporte des engagements en matière d’égalité femmes-
hommes, de stages pour les autochtones, de développement durable
pour les entreprises et de formation. Alstom a établi un partenariat avec
plusieurs fournisseurs de prestations sociales. Nadrasca est le
fournisseur officiel d’articles promotionnels et de vêtements
d’entreprise qui soutient des personnes en situation de handicap, tandis
que Kulbardi, qui fournit les besoins pour les bureaux et la papeterie,
est le plus grand fournisseur d’avantages sociaux avec des dépenses
totales de 1,2 million d’euros depuis 2021. Alstom Australie a
commencé à fabriquer 100 tramways de classe G de nouvelle
génération pour Melbourne, s’engageant à inclure 65 % de matériel
local. Le secteur y participe largement, notamment par le biais de
programmes de recherche et de développement établis avec des
universités locales, et la société a lancé le Centre d’excellence de la
chaîne d’approvisionnement de la mobilité, un partenariat avec le
gouvernement de l’État de Victoria. La fabrication de 25 nouveaux
trains X'Trapolis 2.0 a également commencé dans le Victoria, avec un
engagement de 60 % de matériel local. Les deux projets ont entrepris de
longs programmes d’engagement public comptant près de
2 000 parties prenantes, notamment des groupes de personnes
handicapées et des groupes communautaires, qui ont également
travaillé avec des entreprises sociales comme Ability Works. À Perth, le
premier train de série C fabriqué par Alstom est entré en service
début 2024. Ce projet de Metronet fait affaire avec Eon Protection, une
entreprise détenue à 100 % par des autochtones, pour fournir des
services de sécurité sur le site. En se procurant des services auprès
d’Eon Protection, le projet aide les autochtones à trouver du travail, à se
développer professionnellement et à construire des carrières, créant
ainsi de nouvelles opportunités et aspirant à leur donner le sentiment
de se sentir à leur place. Ce projet a également mis en place un
programme de pré-emploi pour les autochtones, qui leur a permis
d’acquérir une qualification partielle et une véritable expérience
professionnelle dans l’industrie ferroviaire, afin d’aider les
communautés et les familles autochtones à surmonter les obstacles. Ce
programme a permis d’employer trois apprentis mécaniciens
autochtones. Alstom Australie est également partenaire du groupe
autochtone Kinaway Aboriginal Chamber of Commerce, dont elle
soutient les projets et les événements, et a récemment soumis une offre
pour la partie 1 (REFLECT) du plan d’action en faveur de la
réconciliation avec Reconciliation Australia. Alstom propose des
programmes accélérés de formation et de développement des
compétences grâce à des partenariats spécifiques avec TAFE
(« Technical and Further Education ») et des organismes de formation
locaux, créant ainsi une nouvelle génération de professionnels qualifiés
dans le domaine de la fabrication ferroviaire. Il collabore également
avec l’industrie et les fournisseurs locaux en organisant des journées
des fournisseurs ainsi qu’un salon de l’industrie et des carrières.
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale
• Au Kazakhstan, Alstom est le seul fabricant de locomotives
électriques et
d’aiguillages en Asie centrale et dans la région du
Caucase. Le
Groupe emploie plus de 1 000 personnes et dispose de
trois dépôts, de deux usines et d’un centre de réparation. La
première usine est EKZ à Nur-Sultan pour la fabrication et la
maintenance de locomotives électriques, ainsi que pour la
production de transformateurs embarqués. La seconde est KEP à
Almaty pour la production d’aiguillages. EKZ a entamé depuis 2022
un plan
de localisation sur les principaux produits de base pour ses
projets de locomotives KZ4 et KZ8. Les niveaux de localisation
augmenteront puisque les armoires de traction sont produites
depuis 2022 par EKZ, une coentreprise d’Alstom, et que les
locomotives de transport de fret et de passagers devraient atteindre
environ 40 % de contenu local. De plus, les transformateurs de
traction pour les locomotives de transport de passagers seront
désormais produits chez EKZ (les transformateurs de traction pour
le fret sont fabriqués localement depuis 2020).
• En Égypte, Alstom a également lancé un plan de localisation de
ses activités ferroviaires en recherchant, qualifiant et développant
des fournisseurs
égyptiens pour l’Autorité nationale des tunnels,
les chemins de fer nationaux égyptiens et les projets de monorail.
• Au Maroc, Alstom soutient les objectifs du Royaume de
développer sa
base industrielle par le transfert de connaissances
et de nouvelles capacités de production et d’ingénierie.La stratégie
d’Alstom est
de localiser le plus possible les activités d’achats au
Maroc. L’objectif d’Alstom est d’augmenter en permanence le
taux de localisation et d’atteindre 53 % d’ici 2025.
• En Arabie saoudite, Alstom a organisé une journée des fournisseurs
à Riyad
en juillet 2023, afin de célébrer la collaboration et
l’excellence, de renforcer et de diversifier son réseau de fournisseurs
et de souligner son engagement en faveur de la localisation.
Europe
En 2023/24, Alstom a organisé plusieurs journées des fournisseurs à
travers l’Europe rassemblant des centaines de prestataires, qui ont
abordé différents sujets tels que les enjeux RSE. Se sont ainsi tenus
trois événements au Royaume-Uni pour les fournisseurs écossais
(événement « Meet the buyer » + focus sur la maintenance et les
opportunités ferroviaires + stratégie d’engagement), trois événements
en Suède (focus sur les conditions de paiement et l’affacturage
inversé), un à Bucarest en Roumanie (sur les activités de services) et
un à Ceska Lipa en République tchèque (sur les achats indirects).
• En Espagne, Alstom va fournir 152 trains périurbains de grande
capacité destinés
à RENFE, 10 trains Coradia Stream destinés à
FGC pour le service aéroportuaire (incluant 15 ans de
maintenance et la construction d’un dépôt), 3 tramways
Citadis X05 destinés à ATM. Par ailleurs, la production de
50 rames de métro de nouvelle génération pour TMB est sur le
point de s’achever. En décembre 2022, Alstom a remporté un
contrat pour fournir 49 trains Coradia Stream supplémentaires
de grande capacité à RENFE ; tous les trains seront fabriqués à
l’usine Alstom de Santa Perpètua, à Barcelone. Alstom Espagne
s’engage à développer l’industrie locale, à créer des emplois
locaux stables et de qualité, ainsi qu’à consolider un important
centre ferroviaire en Espagne. Enfin, Alstom Trapaga travaille
avec une entreprise qui embauche des personnes en situation de
handicap pour la livraison de jeux de barres.
• Au Royaume-Uni, Les fournisseurs d'Alstom peuvent bénéficier de
formations et
d'évaluations de la « Supply Chain School for
Sustainability », organisation dont Alstom est un membre actif et
dont plus de 100 employés d'Alstom UK se sont inscrits à la
formation. Alstom a également rejoint Scottish Engineering et son
Rail Cluster Builder ; cette organisation met en relation les entreprises
en Écosse et favorise l'accès aux principaux clients et projets afin de
développer les compétences et les opportunités commerciales.
• Au Benelux, plusieurs actions d’inclusion sont menées avec les
fournisseurs :
développement des talents locaux pour remédier à la
pénurie de
profils, inclusion de personnes en situation de handicap
dans les services de fabrication dans le cadre du projet Tram TEC,
activités d’ingénierie employant des personnes autistes.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 341
• Alstom est profondément enraciné dans les collectivités en
Allemagne, en Autriche et en Suisse. Comme l’entreprise possède
17 sites dans ces zones, en partie aussi dans des zones
économiquement plus
faibles, comme l’Allemagne de l’Est, Alstom
accorde une attention particulière à s’approvisionner auprès de
fournisseurs locaux. L’entreprise promeut activement les achats
responsables dans ces trois pays, avec environ 4 000 fournisseurs
approvisionnant les sites Alstom dans le monde entier. En outre,
Alstom poursuit son partenariat solide avec tous les clients de la
région, publics et privés, ainsi qu’avec un certain nombre
d’institutions, d’universités et d’associations où l’entreprise est
représentée par des collaborateurs de différentes fonctions, y
compris les achats. Alstom participe à plus de 30 associations liées
aux affaires, au développement économique, à l’ingénierie, à la
logistique, à la qualité, aux ressources humaines et plus encore.
Enfin, Alstom a organisé plusieurs journées des fournisseurs sur
différents sit
es, réunissant un nombre important de fournisseurs
clés, et a choisi cette année de mettre en lumière les projets de
locomotives Traxx en cours et remportés récemment.
• En France, Alstom a une empreinte industrielle importante (80 %
de ses achats proviennent de France) et a mené plusieurs projets
et initiatives consacrées aux PME en matière de performance
industrielle, de développement durable et d’inclusion :
■ Pour la
3
e
ligne du métro de Toulouse, une politique d’achats
responsables a été mise en place, par exemple à travers la
participation active d’Alstom au sein du pôle de compétitivité
Totem ou à plusieurs initiatives prises en Occitanie.
■ Alstom La Rochelle a tenu sa convention fournisseurs en
septembre 2023 : 35 % des fournisseurs invités sont issus du
Grand Ouest. Alstom Valenciennes a pu identifier des
fournisseurs locaux pour remplacer certains distributeurs,
grâce au réseau de l’Association des Industries Ferroviaires. En
outre, ce site a mené une enquête détaillée sur la RSE auprès
de ses principaux fournisseurs : parmi les 87 réponses
recueillies, 4 fournisseurs ont été reconnus et mis en avant
pour leurs bonnes pratiques. Les résultats de cette enquête ont
été présentés au comité local de RSE en octobre 2023.
■ Alstom, qui place l’inclusion et l’égalité professionnelle au cœur
de sa stratégie, accompagne régulièrement le secteur protégé à
travers les « Entreprises Adaptées » (EA) et les « Établissements
ou Services d’Aide par le travail » (ESAT), qui contribuent à
l’emploi de personnes en situation de handicap sur les sites
d’Alstom en France. Par exemple, Alstom La Rochelle emploie
des travailleurs d’ESAT sur le site pour différentes activités
(production de tables de câblage, nettoyage de chaussures de
sécurité, tri des colliers Rilsan), tandis qu’Alstom Le Creusot fait
appel à une entreprise d’insertion pour les travaux de nettoyage
et de peinture. Alstom Crespin a lancé une enquête sur
l’inclusion auprès de ses principaux fournisseurs dans le cadre
des marchés publics indirects. Parmi les 160 réponses
collectées, trois fournisseurs dont on a reconnu les bonnes
pratiques ont été invités à échanger avec le comité RSE du site.
Enfin, Alstom travaille régulièrement avec RéseauH pour
promouvoir les professionnels en situation de handicap : une
candidate récompensée par le trophée annuel « Femmes en EA
ou ESAT », formation des équipes d’achats françaises à l’achat
inclusif et conférence sur les maladies invalidantes au travail
en 2023.En 2023, les achats auprès des fournisseurs de
l’économie inclusive (c’est-à-dire couvrant les piliers d’inclusivité
suivants : situation de handicap, intégration, économie sociale
et solidaire, quartiers prioritaires de la politique de la Ville, zones
de revitalisation rurale) représentaient 125 millions d’euros
pour la France, soit 6,1 % des dépenses totales ; ceci a été réalisé
grâce à 318 fournisseurs.
■ Alstom France a également passé des contrats avec les
principaux fournisseurs
de main-d’œuvre temporaire afin d’aider
à développer des solutions plus inclusives pour ses sites. Tout
d’abord, ces entreprises mettent en œuvre des objectifs et une
gouvernance régulière pour suivre les taux de personnes en
situation de handicap proposés au niveau du site et au niveau
régional. Elles ont mis en place des actions spécifiques pour
s’assurer de refléter les valeurs d’Alstom dans leur processus de
recrutement ou dans leurs campagnes de communication pour
Alstom. En outre, elles soutiennent également Alstom pour
amener beaucoup plus de femmes dans les usines, en déployant
des programmes pour accueillir les femmes, en particulier dans
l’industrie, en s’engageant à atteindre l’objectif de 26 % de
femmes en France. Enfin, de nombreuses discussions sont en
cours sur les sujets de l’insertion, afin de renforcer encore plus la
diversité sur la population intérimaire.
■ Le Groupe est membre actif du Programme CARE
(Compétitivité, Accompagnement, Rail, Emploi) de
l’association CARE Rail. Ce programme vise à renforcer les
performances industrielles des PME du secteur ferroviaire
français grâce à un diagnostic de maturité industrielle réalisé
par un expert indépendant (planification, gestion des flux,
qualité et approvisionnement) et à un suivi régulier des actions
d’amélioration. En partenariat avec la Fédération des
Industries Ferroviaires (FIF) et BPI France, Alstom prévoit
d’étendre ce projet à toute la France. Cinq groupes de PME
locales ont déjà été déployés en France (pour les régions Hauts
de France et Auvergne-Rhône-Alpes et pour le Grand Ouest),
les deux derniers groupes le 12 juin 2023 et le 18 janvier 2024.
■ Alstom est membre du Pacte PME depuis sa création en 2010.
Il s’agit d’une association paritaire réunissant des grandes
entreprises et des PME autour d’une conviction commune :
pour faire croître les PME françaises et favoriser l’émergence
de nouveaux leaders dans l’économie française, les entreprises
de toutes tailles doivent mieux coopérer. Cela stimule toutes
les formes de coopération en matière d’achats, d’innovation
ouverte, d’exportation, de développement des compétences,
etc. En effet, au sein de cette association, Alstom participe à
l’Observatoire, un baromètre d’entreprise pour évaluer la
relation clients/PME. En 2022/23, Alstom a participé à
plusieurs ateliers afin de définir et de promouvoir les
meilleures pratiques pour améliorer les conditions de paiement
avec les fournisseurs (en particulier les PME) en France.
■ Alstom France est membre du Conseil d'administration de
l'association Ferrocampus dans la région Nouvelle Aquitaine,
qui se concentre sur la recherche et l'innovation pour les lignes
régionales et s'adresse aux étudiants pour promouvoir le
secteur ferroviaire. Ferrocampus organise également le Rail
Innovation Challenge, un concours d'innovation collaborative
pour les étudiants en master en Europe.
Les trois centres d’innovation de Tel-Aviv, Singapour et Stockholm
favorisent également la collaboration avec les partenaires locaux. Il
s’agit de structures polyvalentes en faveur de l’innovation, conçues
en fonction de leurs écosystèmes.
L’année 2023/24 a été marquée par le premier grand événement de
promotion externe de la collaboration entre Alstom et des start-up. À
l’occasion du salon VivaTech à Paris en juin 2023, Alstom a invité six start-
up sur son stand, leur permettant de bénéficier de la visibilité d’Alstom pour
augmenter la leur. Comme chaque année, Alstom a également lancé une
campagne mondiale de repérage avec le soutien d’un partenaire externe.
Cinq start-up ont ainsi été présentées à des experts internes qui étudient
actuellement des cas de collaboration potentiels.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
342 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
RÉPARTITION DES COLLABORATEURS ET DES VENTES PAR RÉGION EN 2023/24
% de collaborateurs
% de ventes par
destination
Europe 55,7 % 58 %
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale 6,7 % 9 %
Asie-Pacifique 19,6 % 14 %
Amériques 18 % 20 %
Alstom est un acteur clé de l’écosystème industriel régional :
PART DES ACHATS RÉGIONAUX PAR RÉGION (AUX FOURNISSEURS EXTERNES DE NIVEAU 1) :
Évaluations de l’impact social
Alstom a défini une méthodologie pour évaluer la contribution du
Groupe au développement des territoires dans les nombreux pays où
il opère. Cela se traduit par la valeur sociale et économique créée
localement par les activités d’Alstom. En effet, les entités du Groupe
sont considérées comme des fournisseurs locaux clés de produits et
de services, des moteurs des chaînes d’approvisionnement locales,
ainsi que des employeurs importants et des développeurs de
compétences. Cet impact positif pourrait être mesuré par le nombre
d’emplois soutenus (directs, indirects et induits). L’impact des entités
sur le développement national est également évalué en tenant
compte de leur empreinte écologique et de leur rôle en tant
qu’entreprise citoyenne. Jusqu’à présent, sept évaluations d’impact
ont été menées au cours des dernières années, mettant en lumière la
contribution d’Alstom en Inde, au Maroc, au Kazakhstan, en Afrique
du Sud, au Royaume-Uni, en France et aux États-Unis, généralement
perçue de manière positive au niveau local. Le Groupe continue à
déployer cette méthodologie à d’autres pays où il a une présence
significative, et de nouveaux rapports d’impact devraient être publiés
lors de l’exercice 2024/25 pour l’Italie, le Canada et l’Espagne.
NOMBRE D’EMPLOIS SOUTENUS (DIRECTS, INDIRECTS, INDUITS)
Les emplois directs représentent la contribution de l’activité/entité elle-même à l’ensemble de l’économie (le nombre de collaborateurs travaillant
pour Alstom).
Les emplois indirects sont les emplois soutenus dans la chaîne d’approvisionnement d’Alstom du fait des achats du Groupe auprès de ses
sous‑traitants et fournisseurs. Les emplois induits sont les emplois soutenus par l’économie dans son ensemble, à travers la dépense dans
l’économie des salaires des collaborateurs directement employés par Alstom, corrigés de l’impôt sur le revenu, de leurs contributions sociales et
épargne.
Source : Enquête sur l’impact social d’Alstom 2023.
93 % 87 %
Europe Asie/Pacifique
80 %
Amériques
72 %
Afrique/Moyen-Orient/Asie Centrale
emplois directs emplois indirects
15 284 25 206 9 476
62 222 26 16247 173
5 720 18 978 9 879
16 571 165 915 68 035
84 748 272 321 113 552
Amériques
Europe
Afrique/Moyen-Orient/Asie Centrale
Asie/Pacifique
Total
emplois induits
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 343
Relations avec les communautés locales
La légitimité d’une entreprise comme Alstom, qui opère dans de
nombreux pays à travers le monde, repose non seulement sur sa
capacité à satisfaire ses clients, ses partenaires, ses investisseurs et
ses collaborateurs, mais aussi sur l’acceptation de sa présence par les
communautés dans lesquelles elle est présente. Une entreprise qui
ne s’engagerait pas ouvertement et régulièrement auprès de ces
communautés locales risquerait ainsi de voir sa réputation impactée,
sa légitimité contestée (son « droit d’exercer son activité »).
S’implanter dans le tissu local et démontrer son impact positif est donc
essentiel pour préserver la capacité d’une entreprise à mener
efficacement ses activités quotidiennes. À travers le dialogue avec ces
communautés, et sa contribution aux initiatives locales, Alstom entend
être une entreprise citoyenne, dont la réussite bénéficie à tout le monde.
Stratégie et politiques
Alstom reconnaît que, bien qu’étant un acteur international, il a
également l’obligation d’agir localement partout où il est présent.
Cela exige un engagement auprès des communautés qui résident à
proximité de ses sites et de ses bureaux, afin d’entretenir de bonnes
relations, de s’assurer que sa présence est acceptée et de montrer
son engagement sur le long terme.
Les diverses parties prenantes de l’entreprise, qu’il s’agisse de ses
clients, investisseurs, collaborateurs, des autorités locales ou encore
des communautés locales, attendent de plus en plus que de tels
engagements se traduisent par des bénéfices matériels significatifs
pour les communautés. Dans certains pays, en Inde ou Afrique du
Sud par exemple, la législation impose aux entreprises de mener à
bien de telles actions.
Le département Développement Durable et RSE coordonne le
déploiement transversal des politiques de relation avec les
communautés locales et de volontariat à travers un réseau de
Champions Développement Durable et RSE dans l’ensemble des pays
ou clusters dans lesquels Alstom est implanté. Le nombre de
bénéficiaires représente l’indicateur clé qui mesure l’efficacité de ces
politiques, abordées dans le cadre de la stratégie Alstom In Motion,
l’engagement envers la société. L’objectif fixé est d’atteindre un total
de 250 000 bénéficiaires d’ici la fin de l’exercice 2024/25.
Soutien aux communautés locales
Alstom applique de manière cohérente sa politique mondiale
d'investissement communautaire (dernière mise à jour en 2022), en
s’engageant auprès des parties prenantes locales afin d’élaborer et
d’appliquer des plans d’action nationaux pour les communautés
(PANC) qui répondent à leurs attentes et à leurs besoins. Cette
politique porte sur les actions suivantes :
• répondre aux besoins sociaux locaux ;
• soutenir le développement par l’éducation ;
• encourager le développement d’entreprises locales ;
• protéger l’environnement.
Répondre aux
besoins sociaux locaux
Alstom souhaite avoir un impact positif sur les communautés locales
défavorisées, en améliorant leurs conditions de vie et leur situation
socio-économique à travers le dialogue pragmatique, la sensibilisation
et la participation de ses collaborateurs à diverses activités bénévoles,
en autorisant
l’utilisation de ses équipements ou en donnant aux
collaborateurs le temps de participer à de telles actions.
Les collaborateurs d’Alstom participent souvent à des événements de
collecte de
fonds, tels que des courses caritatives, ou des ventes de produits
(fruits, chocolats, etc.). Ils participent aussi à des collectes ou des dons de
vêtements, de jouets, de livres ou d’aliments comme dans de nombreux
pays, souvent dans le cadre d’événements spécifiques du calendrier tels
que la période de Noël, le Ramadan ou le Nouvel An chinois.
Plus largement, Alstom répond aux besoins sociaux en soutenant des
associations caritatives ou des projets auprès des communautés locales.
Parmi les exemples de soutien caritatif, on retrouve :
• collecte et dons d’argent, de sang, de marchandises (aliments, jouets,
vêtements, meubles, etc.), de services ou d’équipements au profit de
campagnes caritatives locales, nationales et internationales ;
• adhésion et
dons à des associations caritatives qui contribuent à
la mise en œuvre de la stratégie d’engagement auprès des
communautés ;
• abondement de
l’entreprise équivalent aux dons des
collaborateurs et collectes de fonds ;
• actions de bénévolat par les collaborateurs pendant les heures de travail.
Parmi les exemples de soutien aux communautés, on retrouve :
• partage
de connaissances sur des sujets essentiels tels que la
diversité, les droits humains, les STEM (sciences, technologie,
ingénierie, mathématiques) ;
• soutien financier et en main-d’œuvre apporté aux communautés
défavorisées ;
• subventions, dons (argent, marchandises, services ou
équipement) à des organisations partenaires
des communautés ;
• soutien
à des populations en difficulté, par des actions telles que
le parrainage de demandeurs d’emploi et le recrutement ciblé de
personnes locales défavorisées ou sans qualification ;
• secours en
cas de catastrophes telles que les tremblements de
terre, les inondations, les guerres, etc.
Soutenir le développement par l’éducation
Alstom promeut
l’éducation des jeunes à travers : le développement
des compétences individuelles et de l’employabilité, la promotion de
thématiques clés liées aux valeurs d’Alstom (ex. : la diversité, la santé
et la sécurité, les droits humains, les STEM, etc.), le soutien des
écoles et des partenariats avec des collèges et des universités.
L’entreprise a créé un groupe d’ambassadeurs STEM engagés dans le
but de collaborer avec des établissements d’enseignement pour
promouvoir les thèmes STEM et guider des étudiants.
Les sites d’Alstom dans le monde entier entretiennent souvent des
liens étroits avec les écoles locales. Ils les soutiennent en :
• organisant des visites de familiarisation sur leurs sites ;
• participant à des conseils d’administration ou d’examen ;
• déployant
leurs Ambassadeurs STEM pour présenter aux enfants
les carrières possibles ;
• facilitant les stages ;
• répondant à
d’autres besoins comme
la fourniture d'équipements
ou la rénovation d’infrastructures scolaires.
Alstom
a
mis en place un large éventail de partenariats techniques
avec des établissements d’enseignement supérieur en Europe et dans
d’autres régions. L’objectif de ces partenariats est d’accroître les
capacités de
Recherche et Développement (R&D) de l’entreprise en
ayant recours aux talents locaux. Une liste de ces partenaires par
pays est disponible sur le site Internet d’Alstom.
Les exemples d’activités liées à l’éducation, visant à encourager les
étudiants à rejoindre le secteur ferroviaire, sont les suivants :
• développement
de l’employabilité – motivation des étudiants, ex. :
formation en entreprise, placements et mentorat auprès
d’apprentis ;
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
344 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
• soutien aux écoles, par exemple : organisation de visites de sites
(dont des visites virtuelles), soutien général de la main-d’œuvre et
soutien financier ;
• partenariats avec les établissements d’enseignement supérieur :
• mise à disposition de professeurs
pour des sujets liés à
l’ingénierie,
• mise en place de bourses d’études/chaires Alstom,
• parrainage de
salons de l’ingénierie, de concours consacrés à
l’innovation et d’hackathons.
Encourager le développement d’entreprises locales
Voir la section « Développement local », page 304.
Protéger l’environnement
Alstom
souhaite participer à l’effort mondial pour lutter contre le
changement climatique, limiter la pollution et offrir un meilleur
environnement à la population. Cela se traduit par des actions locales
en faveur de l’environnement telles que :
• protéger la nature et réduire les émissions de CO
2
en plantant des
arbres et en soutenant la biodiversité (par exemple, en installant
des ruches, en aidant les animaux, etc.) ;
• nettoyer les sites (plages, forêts, villes) des ordures, du plastique
et d’autres matériaux polluants, et soutenir les initiatives de
recyclage.
Bénévolat
Pour accompagner
sa politique de relation avec les communautés
locales, Alstom a élaboré une politique de bénévolat qui encourage le
volontariat auprès de ses salariés. Grâce à cette politique, Alstom
encourage tous ses collaborateurs à consacrer une journée rémunérée
par an à des activités de bénévolat. Ce processus est géré par l’équipe
locale conformément à la réglementation de son pays. Bien que certaines
activités soient entreprises individuellement, le groupe privilégie les
activités collectives afin d’obtenir les meilleurs résultats pour les
bénéficiaires tout en promouvant la cohésion au sein des équipes.
Procédures et plans d’action
Sous la bannière « Alstom in the Community », deux axes sont
proposés pour les activités en faveur des communautés locales.
Le
premier axe est la Fondation Alstom, organisation gérée de façon
centralisée, dotée d’un budget et d’une marque propre et qui
sélectionne, finance
et contrôle le déroulement de projets liés aux
communautés locales à travers le monde, selon un cycle annuel. Ces
projets sont en général d’une durée de six mois à trois ans.
Le deuxième axe implique les équipes de direction de tous les pays
dans lesquels Alstom a un nombre important de collaborateurs (>200
collaborateurs
(1)
), dans l’élaboration de leurs propres plans d’action
nationaux pour les communautés (PANC). Ces plans développés,
financés, gérés et mis en œuvre localement s’alignent sur la politique
de relation avec les communautés locales de la Société. Les actions
mises en œuvre sont décidées dans une perspective locale en
cherchant à
maximiser leurs impacts en réponse aux besoins locaux
tout en
respectant les cultures et sensibilités locales. Ces actions sont
normalement menées au nom de l’entité Alstom locale.
La Fondation Alstom
La Fondation Alstom a été créée en 2007 pour partager le succès d’Alstom
avec les communautés défavorisées situées dans les pays où le Groupe est
actif, améliorant ainsi les relations avec ces communautés tout en
encourageant la citoyenneté et l’engagement de ses collaborateurs.
En s’associant avec des partenaires locaux et internationaux, la
Fondation a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des
communautés locales en apportant un soutien financier à des
initiatives de développement
économique, social et durable. Grâce à
un
budget
de 2,2 millions d’euros par an, la Fondation a soutenu
36 projets en 2023/24. La Fondation d’entreprise Alstom fait
également des donations sélectives à des organisations non
gouvernementales (ONG) investies activement dans le soutien aux
communautés locales suite à une catastrophe naturelle ou
humanitaire. Au cours de cet exercice fiscal, elle a agi après les
inondations massives en Italie et en Grèce au mois de mai et
septembre 2023 et a soutenu la population marocaine fortement
touchée par un tremblement de terre de septembre 2023. Un don a
également été fait au Chili pour aider les familles à la suite des feux
de forêt incontrôlables qui ont eu lieu en février 2024.
Bien que son objectif reste principalement les économies en
développement, la Fondation soutient également des projets
communautaires dignes d'intérêt dans les pays développés.
Les projets de la Fondation répondent généralement à un ou
plusieurs des quatre défis suivants :
Le Conseil d’administration de la Fondation est composé de huit
membres, dont cinq font partie d’Alstom et trois sont des experts
externes. Le Conseil est assisté par un Secrétariat qui assure la
gestion quotidienne de la Fondation et met en œuvre les décisions du
Conseil.
Plans d’action
nationaux pour les communautés
Dans tous les pays où Alstom a des effectifs conséquents (en général,
supérieur à 200 salariés), un champion Développement Durable et
RSE a été nommé pour mettre en œuvre la politique de relation avec
les communautés locales. Des champions RSE ont également été
nommés au niveau régional pour coordonner ces activités et pour
faciliter l’obtention des autorisations le cas échéant.
Les champions Développement Durable et RSE n’exercent pas cette
fonction à temps plein, mais agissent comme point de contact
principal en plus de leur rôle. La coordination à l'échelle mondiale est
assurée par la Directrice chargée des relations avec les communautés
locales, qui veille à la cohérence globale des activités et au partage
des pratiques
d’une région à l’autre, ainsi qu'à l'alignement des
initiatives sur la politique d'investissement communautaire du
Groupe.
(1) Les pays dont l'effectif est inférieur à 200 collaborateurs peuvent également décider de mener des actions.
Mobilité
Énergie
et l’eau
Protection de
l’environnement
Développement
socioéconomique
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 345
Alstom a mis en place une stratégie de philanthropie et d’engagement
auprès des communautés qui couvre tous les pays où l’entreprise a une
forte présence. Les priorités de cette stratégie s’alignent sur les
exigences opérationnelles d’Alstom. Un tel alignement permet à
l’entreprise de tirer profit de ses forces, de sa marque et de ses
collaborateurs pour avoir un impact maximal sur les bénéficiaires. La
stratégie s’appuie sur une procédure, élaborée en 2018 et intégrée
officiellement au système de management d’Alstom, qui définit les
règles et la méthodologie à suivre pour le développement et la mise en
œuvre des plans d’action nationaux pour les communautés.
Le modèle de plan d’action est mis à la disposition des Champions
Développement Durable et RSE pour soutenir ce processus, et permet
de planifier, de suivre, d’enregistrer et d’évaluer les actions.
L’utilisation de ce document facilite également la consolidation des
actions mises en œuvre au cours de l’année dans l’ensemble des
régions. Au cours de l’exercice 2023/24, Alstom a dépensé un budget
global de 8,8 millions d’euros pour soutenir la mise en œuvre de ces
activités.
En outre, le coût non financier de ces activités (coût en jour-
personne), pris en charge sur les budgets des pays ou des projets, a
atteint une valeur d’environ 4,1 millions d’euros. Cette année
également, Gibela, la coentreprise d’Alstom en Afrique du Sud, a
consacré plus de 4 millions d’euros au développement des
compétences des populations prioritaires, ainsi qu’au développement
des entreprises locales dans le cadre du BBBEE.
Principaux résultats et indicateurs de performance
Alstom mesure l’impact de sa politique de relation avec les communautés locales à travers le nombre de personnes qui bénéficient des projets de la
Fondation Alstom et des actions à échelle locale chaque année.
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONS LOCALES (* 1 000)
2021/22 2022/23 2023/24
Fondation Alstom 60 102 168
Actions locales en faveur des communautés issues des plans nationaux 185 197 191
TOTAL 245
(1)
299
(1)
359
(1) Les données correspondent à une estimation inférieure ou égale à la valeur, définie selon des règles internes et basée sur une approche conservatrice.
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONS LOCALES PAR RÉGION
Il est estimé que près de 11 000 employés Alstom s’engagent dans une activité philanthropique, donnant gratuitement de leur temps, de leur
argent et de leur expertise.
AMÉRIQUES
45 838
11 019
56 857
ASIE/
PACIFIQUE
37 410
57 263
94 673
AFRIQUE/
MOYEN ORIENT/
ASIE CENTRALE
29 446
95 939
125 385
EUROPE
78 073
3 734
81 807
Total
190 767
167 955
358 722
Actions locales en faveur des communautés issues des plans nationaux
TotalFondation
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
346 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
La Fondation Alstom
En septembre 2023, le Conseil d’administration a sélectionné
36 projets devant bénéficier du budget 2023/24. Des exemples de ces
projets sont présentés ci-dessous, selon les quatre axes de la
Fondation.
Les projets soutenus par la Fondation Alstom sont d’une telle nature
qu’il est parfois assez difficile d’évaluer le nombre de bénéficiaires
directs d’un projet. Pour certains projets, les bénéfices sont ressentis
durant la mise en œuvre, tandis que pour d’autres les bénéfices ne
seront réalisés qu’une fois le projet fini. La Fondation a décidé de se
concentrer sur cet enjeu dans le but d’avoir un impact positif par le
biais de ses projets sur au moins 60 000 bénéficiaires directs par an
d’ici 2025. Une analyse des 92 projets actifs dans 37 pays pendant
l’exercice 2023/24 indique qu’environ 166 000 personnes ont
bénéficié directement de ces projets, et 2 427 autres personnes ont
bénéficié des dons du fonds d’urgence de la Fondation
précédemment mentionné dans trois pays, atteignant un nombre
total de 168 000 bénéficiaires.
Plus d’informations sur la Fondation Alstom et ses projets sont
disponibles à l’adresse suivante : www.foundation.alstom.com.
PROJETS DE LA FONDATION ALSTOM SÉLECTIONNÉS AU COURS DE 2023 – EXEMPLES
Axe Pays Nom du projet Partenaire
Ukraine
Improving the access to a safe and quality water for war affected population -
Restaurer le système d'approvisionnement en eau en collaboration avec les
fournisseurs locaux pour que la population ait un accès sûr à l'eau et bénéficie de
meilleures conditions de santé et d'hygiène.
WeWorld
France
Ecovolonterre – Un programme de service civique permettant aux jeunes (16-25
ans) de s'engager dans des missions d'intérêt général axées sur l'environnement, et
de participer à des actions concrètes pour lutter contre le déclin de la biodiversité.
Unis-Cité
Brazil
La réalité virtuelle au service de l'inclusion – Aborder les défis et les obstacles
(directions, accessibilité physique, consignes de sécurité) rencontrés par les
personnes handicapées dans un environnement virtuel qui simule la réalité qu'elles
vivent lorsqu'elles se déplacent dans la ville.
Instituto Jo Clemente
Kazakhstan
Technovation – Apprendre aux filles (8-18 ans) à créer des applications mobiles ou
des algorithmes d'intelligence artificielle pour résoudre des problèmes sociaux.
Kinergy
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 347
Plans d’action nationaux pour les communautés (PANC)
À la fin de l’exercice, 44 plans d’action nationaux pour les
communautés étaient en place.
Une attention particulière est portée à l’évaluation du nombre de
bénéficiaires directs de ces différentes actions pour mieux
comprendre la façon dont ils en bénéficient. Des lignes directrices ont
été établies afin d’évaluer le nombre de bénéficiaires directs, et sont
disponibles à l’ensemble du Groupe. Globalement, il est estimé
qu’environ 191 000 personnes ont bénéficié d’une manière ou d’une
autre des activités locales qu’Alstom a menées en faveur des
communautés durant l’année.
Au total, les activités de la Fondation Alstom et des PANC ont
bénéficié à 358 722 personnes.
Les paragraphes suivants mettent en lumière les contributions et les
résultats d’une sélection d’activités parmi la liste de 683 activités
menées au cours de l’exercice fiscal. En tout, environ 12 175 jours-
personnes financés par Alstom ont été consacrés à ces activités.
EXEMPLES DE PANC ALSTOM 2023/2024
Priorités
Répondre aux besoins
sociaux locaux
Soutenir le développement
par l’éducation
Encourager le développement
d’entreprises locales Protéger l’environnement
Exemples France : Les collaborateurs
d’Alstom à Saint Ouen ont
participé à une collecte
nationale de denrées
alimentaires organisée par la
Banque Alimentaire de Paris
et Île-de-France, au profit de
personnes dans le besoin.
Afrique du Sud : Pour soutenir
le centre polyvalent de
Duduza et permettre à la
communauté et aux jeunes en
particulier de bénéficier de
plateformes sportives, une
tondeuse industrielle a été
achetée pour faciliter
l'entretien des terrains.
Allemagne : En partenariat
avec Weggefährten
Braunschweig e.V et Köki e.V,
un voyage en train iLINT a été
organisé de Salzgitter à
Wolfsburg pour permettre aux
enfants atteints de tumeurs ou
de handicaps de visiter le
Phaeno Science Center.
Arabie saoudite : Dans le
cadre des relations avec
l'Université Prince Noura,
Alstom a participé à une
journée des carrières pour
offrir des consultations
gratuites aux étudiants en
visite et présenter nos
opportunités de carrière.
Alstom a également accueilli
des étudiantes dans nos locaux
du métro de Riyad afin de leur
présenter Alstom et de les
familiariser avec la mobilité
verte.
Espagne : Alstom a mis en
place plusieurs initiatives avec
les écoles pour soutenir les
étudiants, comme le
programme 4°
ESO+Empressas, une
collaboration entre les écoles
et les entreprises pour aider
les étudiants dans leur
orientation et leur future
carrière pendant trois jours.
Inde : Alstom a prolongé son
partenariat avec NSRCEL,
centre de start-up de l’IIMM à
Bangalore, pour mettre en
œuvre un programme
d’incubation du
développement durable et
soutenir les start-up et
l’innovation dans les domaines
suivants : mobilité électrique,
connectivité du dernier
kilomètre, bâtiments verts,
logistique et chaîne
d’approvisionnement, etc.
Suède : Alstom continue
d'encourager l'innovation par
l'intermédiaire du réseau de
jumelage Ignite afin d'aider les
jeunes entreprises à décrocher
des projets, des contrats ou
des clients.
Canada : Dans le cadre du
programme 50 millions
d’arbres de Forests Ontario,
29 400 semis ont été plantés
sur la propriété d’Alstom à
Kingston.
Singapour : L'équipe d'Alstom
a transformé des sièges de
train en mobilier fonctionnel
pour l'Assumption English
School, afin d'améliorer les
espaces communs tout en
promouvant l'économie
circulaire.
Mexique : En collaboration
avec la Fondation GMA, les
employés d'Alstom ont collecté
760 kg de déchets lors d'un
nettoyage de 6 km sur la plage
de Telhac (Yucatan).
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
348 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
4. AGIR EN TANT QUE PARTENAIRE RESPONSABLE
Alstom a pour objectif d’agir de manière responsable dans tous les aspects de son activité, couvrant ainsi les thèmes suivants : Éthique et
Conformité (page 348) ; Achats Responsables (page 353) ; Droits humains (page 357) ; Relation avec les clients (page 361) ; Sécurité ferroviaire
(page 362) ; Évasion fiscale (page 364).
Sujets
stratégiques
Objectifs RSE
principaux
Point de
départ/
référence
Année de
départ/
référence 2023/24 Année cible Progrès ODD
Éthique et
Conformité
2025 : Toutes les
régions sont couvertes
par la certification
ISO 37001
Toutes les
régions
certifiées
FY2021/22
Toutes les
régions
certifiées
FY2024/25
Achats
Responsables
2025 : 100% des
fournisseurs couverts
par des évaluations
en ligne, des screenings
ou des audits sur site.
62 % FY2021/22 91% FY2024/25
Relations avec
les clients
2025 : Net Promoter
Score (NPS) moyen > 8
8,1 FY2021/22 8,4 FY2024/25
Sécurité
ferroviaire et
Mobilité plus
saine
2022/23 : 75 % des
revues sécurité
« OK » (*)
77 % FY2021/22 79% FY2024/25
Atteint En progression
Éthique et Conformité
PV
Le respect des normes d’intégrité les plus strictes est essentiel pour
Alstom. Sa réputation ne peut être construite que par le renforcement
continu de ses règles et procédures éthiques, ainsi que par l’adhésion
de tous ses managers et collaborateurs, ces derniers se devant de
connaître et d’appliquer rigoureusement les principes du Code
d'éthique d’Alstom et ses instructions en matière d’Éthique et de
Conformité.
Le programme Éthique et Conformité (E&C) d’Alstom couvre la lutte
contre la corruption, la conformité aux lois antitrust, les droits
humains, le contrôle des exportations et des sanctions commerciales,
ainsi que la protection des données personnelles. Les risques que la
plupart de ces thèmes englobent sont une responsabilité pénale
potentielle qui peut entraîner des sanctions pénales importantes et
des peines d’emprisonnement pour des managers d’Alstom et
d’autres collaborateurs, l’exclusion des marchés nationaux ou
internationaux par les autorités publiques ou privées, des poursuites
civiles et une atteinte à la réputation d’Alstom aux yeux de ses parties
prenantes dans tous les aspects de ses activités (collaborateurs,
partenaires commerciaux, actionnaires, entre autres).
L’environnement réglementaire dans lequel Alstom opère devient de
plus en plus complexe. Ceci est notamment le cas pour les
réglementations dans le domaine du droit de la concurrence, de la
lutte contre la corruption, du trafic d’influence ou du blanchiment
d’argent. Un autre domaine où cette complexité se manifeste est
celui des sanctions économiques, des contrôles à l’exportation ou
d'autres restrictions commerciales imposées par de nombreux pays et
organisations tels que l’Union européenne et les États-Unis.
Plus précisément :
• le risque de corruption est présent en raison de la nature des
activités commerciales
internationales d’Alstom qui incluent de
vastes projets de travaux publics avec des administrations
publiques et organismes gouvernementaux, financés
(partiellement ou en totalité) par des financements publics ;
• le risque de pratiques anticoncurrentielles telles que la collusion
ou la
fixation des prix existe en raison de la structure des marchés
d’Alstom qui impliquent un petit nombre de concurrents ;
• pour les sanctions commerciales et le contrôle des exportations,
les activités d’Alstom sont régies par les réglementations sur les
sanctions commerciales et de double usage de l’Union
européenne, les sanctions économiques de l’OFAC
(1)
et les
réglementations sur le contrôle des exportations du BIS
(2)
aux
États-Unis, ainsi
que par des exigences similaires applicables dans
plusieurs autres juridictions. Les sanctions commerciales et les
réglementations sur le contrôle des exportations sont en
constante augmentation et le fait que certaines de ces
réglementations aient un impact extraterritorial rend les activités
de conformité encore plus difficiles ;
• protection des données personnelles : les principaux risques de
non-conformité pour Alstom sont (i) la divulgation non autorisée
des données personnelles d’une personne (« violation des
données »), (ii) la collecte ou l’utilisation injustifiée de données
personnelles, et (iii) l’incapacité d’Alstom à respecter les droits des
personnes concernées
prévus par la loi (droit à l’oubli, droit
d’accès, droit d’opposition, droit de correction, droit de transfert).
(1) Office of Foreign Assets Control – Bureau de contrôle des avoirs étrangers.
(2) Bureau of Industry and Security – Bureau de l’industrie et de la sûreté.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 349
Stratégie et politiques
La politique Éthique et Conformité d’Alstom, signée par la Directrice
de l’Éthique et de la Conformité, énonce les valeurs et les
engagements en matière d’Éthique et de Conformité du Groupe. Elle
est entièrement intégrée dans la politique de Développement Durable
et de Responsabilité Sociétale d’Entreprise Alstom qui est approuvée
par le Président-Directeur Général.
Le Code d'éthique prescrit des principes fondamentaux de conduite :
respect des lois et des règlements, respect de l’ensemble des règles et
procédures d’Alstom, prévention de la corruption, respect du droit de
la concurrence et importance du rôle de chaque salarié dans le
contrôle interne et la non-diffusion d’informations confidentielles.
Publié pour la première fois en 2001, ce document s’applique à tout
manager et collaborateur d’Alstom et est régulièrement mis à jour.
Une nouvelle version du Code d'éthique d’Alstom a été publiée
en 2020 en français et en anglais, et des efforts importants sont
déployés pour disposer d’une version du nouveau Code d'éthique en
langue locale mis à la disposition de tous les collaborateurs.
Actuellement, le Code d'éthique mis à jour est disponible en plus de
20 langues. L’équipe centrale E&C travaille de manière continue avec
les équipes locales afin de comprendre les besoins des collaborateurs
et de fournir de nouvelles traductions selon les besoins.
Le Code d'éthique présente le Programme d’Intégrité d’Alstom et
fournit des instructions spécifiques et des exigences sur le niveau
d’éthique attendu de la part des collaborateurs d’Alstom ou des
managers. Il fournit des points de contact pour que toute personne
puisse faire remonter ses questions ou préoccupations.
Le Code d'éthique ainsi que les règles internes et instructions traitent
la façon dont Alstom gère les relations avec ses clients, ses
fournisseurs et sous-traitants, ses partenaires commerciaux et les
marchés publics, en termes de conformité aux lois et aux règlements,
lutte contre la corruption, conformité avec le droit de la concurrence,
contrôle des exportations et sanctions commerciales, lutte contre le
blanchiment d’argent, conflits d’intérêts, cadeaux et invitations,
protection de l’environnement, relations avec les communautés,
financement d’activités politiques, dons aux organisations caritatives,
sponsoring ou parrainage, respect des droits humains, relations avec
les collaborateurs, gestion de carrière des collaborateurs, égalité des
chances, promotion de la diversité et lutte contre les discriminations,
santé et sécurité, sécurité des personnes, protection des informations
personnelles et des moyens de communication de l’entreprise,
respect des informations confidentielles, propriété intellectuelle, délits
d’initiés, communication avec les analystes et investisseurs,
communication avec les médias et utilisation des réseaux sociaux.
Les instructions E&C précisent les principes énoncés dans le Code
d'éthique, notamment en ce qui concerne le respect du droit de la
concurrence, des contrôles à l'exportation et des sanctions
commerciales, la prévention de la corruption dans les relations avec
les clients, les fournisseurs et les sous-traitants et dans le cadre des
coentreprises et consortiums, ainsi que la question des cadeaux et
des invitations, de financement d’activités politiques, de dons à des
organisations caritatives, de sponsoring ou parrainage, de recours à
des partenaires commerciaux ou des sociétés de conseil, de conflits
d’intérêts et de paiements de facilitation.
Les instructions E&C sont régulièrement mises à jour en fonction de
la propre expérience des collaborateurs, des conseils externes
(avocats, sociétés spécialisées dans les questions d’éthique et de
conformité, etc.), des audits internes et externes et des
recommandations émanant des pouvoirs publics et d’autres
organismes publics.
Les activités E&C sont la responsabilité de tous les collaborateurs
d’Alstom et sont mises en œuvre à tous les niveaux de management
de l’organisation. La culture doit imprégner toute l’organisation,
« l’exemplarité des dirigeants » étant transmise par chaque niveau de
la Direction à tous les collaborateurs.
Au sein du Conseil d’administration, le comité éthique, conformité et
développement durable, créé en 2010, est devenu le comité éthique
et conformité (EC) en 2020. Ce comité passe en revue la politique de
lutte contre la corruption de l’entreprise et les procédures de
conformité en place, et contrôle leur mise en œuvre, en fournissant
ses avis au Conseil d’administration. La Directrice de l’Éthique et de
la Conformité est le secrétaire du Comité E&C
La Directrice de l’Éthique et de la Conformité dirige une équipe dédiée
et rend compte au Directeur Juridique du Groupe qui fait partie de
l’équipe de direction (Alstom Leadership Team (ALT) – connue
auparavant sous le nom de Comité Exécutif) ainsi qu’au Président-
Directeur Général et au Conseil d’administration. Pour éviter tout
conflit d’intérêts, la Directrice de l’Éthique et de la Conformité
dispose d’autonomie et d’indépendance pour définir et mettre en
œuvre les règles E&C et les procédures adéquates.
Le département Éthique & Conformité (E&C), dirigé par la Directrice
de l’Éthique et de la Conformité, comprend une équipe centrale et un
réseau régional. L’équipe centrale est composée de spécialistes de la
conformité qui assurent la mise en œuvre et l’approche harmonisée
des règles de conformité et des procédures d’Alstom. Elle fournit un
support pour l’application des politiques et des règles en vigueur.
L’équipe centrale est passée à 15 membres. Chacun d’entre eux est
sous la hiérarchie de la Directrice Conformité.
Le réseau régional compte 15 responsables et managers régionaux de
la conformité rapportant chacun hiérarchiquement au Vice-Président
en charge des Affaires Juridiques et de la Conformité de la Région, et
fonctionnellement à la Directrice de l’Éthique et de la Conformité. Ces
responsables régionaux de la conformité collaborent aussi
étroitement que possible avec la Direction pour fournir le support
nécessaire aux activités opérationnelles de leur région.
Afin de mieux sensibiliser les managers et collaborateurs, le
département E&C bénéficie de l’appui d’une communauté en
expansion de 530 ambassadeurs E&C, tous volontaires, provenant de
diverses fonctions. Ces ambassadeurs acceptent de dédier une partie
de leur temps aux sujets d’éthique et de conformité. Leur rôle
principal est de disséminer la culture d’intégrité d’Alstom à travers
des sessions de sensibilisation à l’éthique et à la conformité et leur
participation à toute action de communication organisée sur leur
région, ainsi que d’être un point de contact pour les questions
relatives à l’éthique et à la conformité.
La stratégie E&C d’Alstom est inscrite dans sa Vision
Stratégique 2025 et se traduit par des objectifs annuels qui
répondent aux priorités clés d’Alstom, qui peuvent inclure des audits
E&C, des ambassadeurs E&C et des formations E&C.
Certification
Alstom s’assure que ses efforts reflètent systématiquement les
bonnes pratiques en termes de conformité et de normes éthiques,
passe régulièrement en revue et audite son Programme d’Intégrité.
Depuis 2009, Alstom est engagé dans un processus de certification
de sa politique de lutte contre la corruption.
Alstom a obtenu la certification ISO 37001 pour son système de
management anti-corruption en juin 2017 sur le périmètre Europe.
Attribuée par AFNOR Certification, cette certification a confirmé
l’engagement d’Alstom dans la lutte contre la corruption et démarré
la campagne de certification d’Alstom qui a été suivie d’audits
supplémentaires dans d’autres régions où le Groupe est présent.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
350 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
La norme internationale ISO 37001, parue en octobre 2016,
préconise une série de mesures pour aider les organismes de toutes
tailles, privés ou publics, à prévenir, détecter et traiter les problèmes
de corruption à travers la mise en place d’un système de
management anti-corruption. Les audits ont porté sur l’adéquation
du dispositif anti-corruption d’Alstom conformément à la norme
ISO 37001, notamment la politique Éthique & Conformité, le Code
d'éthique et les différentes instructions relatives aux procédures
existantes de lutte contre la corruption, ainsi que les nombreux outils
de formation associés.
Depuis 2019, Alstom est certifié ISO 37001 pour tous les pays et sites
opérationnels dans ses régions. Une première campagne d’audit de
renouvellement a eu lieu et Alstom est certifié ISO 37001 jusqu’au
14 juin 2023. Une deuxième campagne de renouvellement et
d’expansion s’est déroulée en 2022 pour inclure les anciens sites de
Bombardier Transport, ce qui a donné lieu à une nouvelle certification
ISO 37001 jusqu’en juin 2026.
Procédures et plans d’action
Approche par les risques
Alstom déploie son programme E&C pour faire face aux risques de ses
activités et aux exigences de ses collaborateurs et partenaires
commerciaux. Le département E&C conduit une évaluation annuelle
des risques de corruption et élabore un plan d’action afin d’atténuer
les risques identifiés. Cette évaluation des risques de corruption est
également conduite aux différents niveaux de l’organisation pour
adapter l’évaluation de risques en local en fonction des activités
opérationnelles et de la zone géographique ainsi que mettre en place
les mesures correspondantes à chaque typologie de risque.
L’évaluation des risques de corruption et de trafic d’influence
d’Alstom est un processus conçu pour identifier, évaluer, prioriser et
gérer les risques de corruption et de trafic d’influence liés aux
activités d'Alstom (carte des risques de corruption). Les scénarios de
risque de corruption et de trafic d’influence sont identifiés et évalués
en tenant compte de l’environnement commercial d’Alstom, qui peut
être affecté par plusieurs facteurs, tels que ses secteurs d’activité, la
nature de ses opérations, les pays dans lesquels Alstom exerce ses
activités et la nature et le type de ses relations avec les tiers. Chacun
de ces scénarios est évalué du point de vue du risque brut et du
risque net et utilise différents indicateurs : la probabilité d’occurrence,
l’impact (avec trois dimensions différentes : criminel, image/
réputation et impact économique), les facteurs aggravants ((qui
prennent en compte des critères tels que la localisation, la valeur ou
la complexité de la transaction, l'utilisation d'intermédiaires,
l'implication d'agents publics) et l'efficacité des activités de contrôle
mises en œuvre par Alstom afin de réduire ces risques.
Par ailleurs, chaque projet fait l'objet d'une évaluation de conformité
au cours de la phase de préparation de l'appel d'offres qui précède la
soumission du projet. Dans le cadre de cette évaluation, Alstom
prend en compte, entre autres, le risque de corruption associé au
pays où le projet sera exécuté, le fait que le client soit public ou privé,
le financement du projet et les partenaires d'Alstom dans le cadre du
projet. Environ 230 projets ont été évalués au cours de l'année
fiscale. Dans le cas de projets plus importants et plus complexes
impliquant des partenaires de consortium ou des coentreprises, des
évaluations de risque spécifiques sont menées sur les partenaires du
projet. Un plan d’atténuation est mis en place en fonction de
l’importance du projet et des risques identifiés avant toute réponse à
l’appel d’offres. Ce dernier est ensuite transmis aux équipes de projet
pour s’assurer de son exécution. Ces évaluations des risques liés à la
conformité sont régulièrement réexaminées par les équipes de projet,
avec le soutien des responsables régionaux de conformité, sur toute
la durée de vie du projet.
Pour tout projet ou activité, le recours à des agents commerciaux est
soumis à un examen spécifique des risques dans le cadre de la due
diligence et du processus d’acceptation de l’agent commercial après
analyse.
Enfin, à la discrétion de l’équipe E&C, des évaluations spécifiques des
risques ont été mises en œuvre pour des projets à long terme qui
impliquent un investissement important dans le pays du projet.
Formation et communication
PV
Des actions de communication, de sensibilisation et la formation des
managers et des collaborateurs sont essentielles pour expliquer la
politique Éthique et Conformité d’Alstom. Ces actions sont proposées
sur de multiples supports : des cours en ligne, des formations en
présentiel et des interventions de spécialistes sur les questions
d’éthique et de conformité. Au fil des années, dans le cadre de sa
démarche d’amélioration continue, Alstom a développé son offre de
formation et déployé de nouveaux modules, qui se composent
aujourd’hui de 12 formations principales, comme suit : Code
d'éthique, formation de conformité à la concurrence, formation E&C,
procédure d’alerte, conflits d’intérêts, travail avec des tiers externes,
protection avancée des données au niveau mondial, E&C pour les
achats, formation Gatekeeper pour les finances, formation
Gatekeeper pour les affaires juridiques, et sensibilisation aux
sanctions commerciales.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 351
Si les cadres, ingénieurs et professionnels (MEP) d'Alstom, au
nombre de >45 000, sont tous tenus de suivre une formation E&C de
base, telle que les formations en ligne sur le Code d'éthique, les
conflits d'intérêts et la procédure d'alerte, certains membres du
personnel d'Alstom sont considérés comme plus exposés aux risques
en raison de leur domaine d'activité, par exemple les cadres et les
employés qui traitent avec des tiers externes, tels que les cadres et
les employés travaillant dans les fonctions commerciales, les appels
d'offres et les projets, les achats et les finances, au nombre de
>10 000, ceux qui traitent avec des tiers externes, tels que les cadres
et les employés travaillant dans les fonctions commerciales, les
appels d'offres et les projets, les achats et les finances, >10 000 et
cette population, en plus des e-learnings obligatoires, doit suivre une
formation E&C supplémentaire en classe, axée sur la corruption et le
trafic d'influence, dans le cadre de la classe E&C de trois heures et de
la classe de conformité à la législation sur la concurrence de trois
heures, ci-dessous :
Alstom E&C
Procédure d’alerte
E-Ethics 2020
Code d’éthique
Conits d’intérêts
Qu’est-ce que
la procédure d’alerte ?
Quels sont les problèmes
qui peuvent être signalés ?
Comment signaler un problème ?
Des cas pratiques impliquant
des questions d’éthiquerencontrées
dans le travail quotidien.
Identier et prendre les mesures
nécessaires concernant
les situations de conit
d’intérêts au travail.
format : micro- e-learning
population : tous les cadres
et ingénieurs
Completude ≈ 97 % de la cible
format : e-learning
population : tous les cadres
et ingénieurs
Completude ≈ 96 % de la cible
format : formation en classe
population : tous les cadres
et ingénieurs
Complété par ≈ 97% de la cible
Classe de Conformité
à la concurrence
E&C : Travailler avec des tiers
Externes
Classe E&C
Application de la politique
de concurrence et de
la procédure d’alerte
d’Alstom et sensibilisation
aux principes de base.
Couvre les responsabilités liées
à l’engagement de tiers externes
et notamment les consultants.
Sensibilisation aux principes et
règles éthiques de l’entreprise.
Explications détaillées sur
l’application des procédures
de conformité dans les activités
quotidiennes.
format : formation en classe
population : cadres
et ingénieurs ciblés
Complété par > 10 000 employés
(82 % de la cible 2021)
format : e-learning
population : tous les cadres
et ingénieurs
Complétude > 86 % de la cible
format : formation en classe
population : cadres
et ingénieurs ciblés
Complété par > 10 000 employés
(84 % de la cible 2021)
Formation «Gatekeeper»
pour le Juridique
Formation «Gatekeeper»
pour la Finance
Protection des données -
formation avancée
E&C : Sensibilisation aux
sanctions commerciales
E&C pour les Achats
Formation Gatekeeper
pour les Achats
Cours (enregistré), pour les
membres de l’équipe juridique
exerçant un rôle de contrôleur
et de lutte contre la corruption
et la fraude.
Sensibilisation et conseil
sur les lois et règlements
applicables en matière
de protection des données.
Sensibilisation et conseil
sur les lois et règlements
applicables en matière
de protection des données.
En savoir plus sur les
sanctions commerciales,
comment Alstom y fait face
dans le monde, et comment
être en conformité avec
ces règles.
2 Modules – E&C
pour les Achats.
Cours enregistré pour les
membres de l’équipe Achat
qui exercent un rôle de
« Gatekeeper » contre la
corruption et la fraude.
format : formation en classe
(enregistrée)
population : équipe Juridique
format : formation en classe
(enregistrée)
population : équipe Finance
format : micro e-learning
population : cadres
et ingénieurs ciblés
format : e-learning
population : cadres
et ingénieurs ciblés
format : e-learning
population : équipe Achats
format : formation
en classe (enregistré)
population : équipe achat
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
352 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Les taux de réussite sont communiqués par le responsable de la
conformité à la direction concernée d'Alstom. Le retour d'information sur
les formations est intégré aux programmes dans le cadre du processus
d'amélioration continue d'Alstom. En ce qui concerne les trois modules
de formation décrits ci-dessus (procédure d'alerte, E-Ethics 2020 et
conflits d'intérêts), l'équipe de direction d'Alstom (ALT) (anciennement le
Comité exécutif) a non seulement fait de ces modules un objectif du
Groupe, mais a également intégré l'achèvement de ces formations dans
le plan d'incitation. Alstom a récemment lancé une série de formations
E&C Gatekeeper, destinées aux départements juridique, financier et des
achats, qui mettent l'accent sur la réflexion critique et la prise en charge
des problèmes de risques potentiels. En outre, les nouveaux directeurs et
cadres d'Alstom ont récemment reçu une formation sur leurs
responsabilités en matière d'éthique et de conformité.
De nombreux outils de communication ont également été mis en place
dans le cadre d’un plan de communication détaillé afin d’accroître la
visibilité des activités de conformité. Parmi ces activités, on compte les
« Journées E&C », événements d’une journée ou d’une demi-journée qui
peuvent être déployés à distance sur chaque site d’Alstom pour
sensibiliser et renforcer l’adhésion au Programme d’Intégrité. Ces
journées E&C sont organisées pour présenter les équipes locales à
l’équipe E&C, souligner l’importance des activités de conformité dans la
Région, aider à intégrer pleinement les ambassadeurs et accroître leur
visibilité. Ces journées sont également un moyen interactif et informel de
renforcer les attentes de l’entreprise et de promouvoir une culture
éthique, en démontrant que tout le monde est concerné à travers
différents jeux de rôles où le participant est placé dans des situations
pratiques. Pour respecter les engagements qui sous-tendent le
programme d'intégrité, Alstom met en place des formations spécifiques,
des procédures claires et des campagnes de communication internes
annuelles sur l'éthique et la conformité destinées à tous les employés.
L’équipe E&C travaille en continu avec la communauté des ambassadeurs
E&C pour les intégrer pleinement dans le Programme d’Intégrité. Les
Régions diffusent régulièrement des messages de communication mettant
en avant les ambassadeurs afin de les faire connaître comme point de
contact pour les questions d’E&C. Leurs coordonnées sont disponibles dans
un répertoire sur le SharePoint E&C d’Alstom. Une cérémonie de remise de
prix a lieu chaque année pour récompenser les initiatives locales des
ambassadeurs E&C. Une formation dédiée d’une journée et demie a été
mise en place afin de renforcer leurs connaissances des sujets éthique et
conformité et des outils à disposition des collaborateurs de l’entreprise
comme la Procédure d’Alerte d’Alstom. Des ambassadeurs E&C ont été
formés depuis la session pilote en février 2017.
Procédure d’alerte
PV
La Procédure d’Alerte permet à tout collaborateur ou toute tierce partie
entretenant un lien avec Alstom de faire état, en fonction de la législation
applicable, d’une violation du Code d'éthique ou des règles et politiques d’Alstom.
Elle offre plusieurs moyens de signalement :
• un site Internet sécurisé (www.alstom.ethicspoint.com) ;
• une icône pour un accès direct sur chaque ordinateur de l’entreprise ;
• une ligne téléphonique ;
• tous accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur
7.
Le
périmètre de la Procédure d’Alerte d’Alstom couvre les valeurs et les
principes du Code d'éthique d’Alstom, dans le respect de la législation
applicable dans chaque pays incluant : comptabilité, opérations bancaires
et espèces ; conflits d’intérêts ; corruption ; discrimination et
harcèlement au travail ; droits humains ; fraude informatique ;
opérations d’initiés ; pratiques anticoncurrentielles ; protection de
l’environnement ; relations fournisseurs et clients ; relations collectives ;
santé, hygiène et sécurité au travail ; sécurité sur le lieu de travail et vol ;
autres violations des règles, politiques et contrôles internes d’Alstom.
Une formation dédiée à la Procédure d’Alerte est obligatoire pour tous les
managers depuis
2018. Une nouvelle formation en ligne a été lancée
en janvier 2018 sur le sujet de la Procédure d’Alerte (voir la section ci-dessus).
Alstom veille à ce que toutes les mesures soient prises pour respecter
la confidentialité du déclarant et s’engage à ce qu’aucun
collaborateur ne souffre de représailles, comme un changement de
statut, du harcèlement ou toute autre forme de discrimination
découlant de l’utilisation de la Procédure d’Alerte ou de la divulgation
de renseignements de bonne foi. Alstom permet également
l’anonymat du déclarant dans le respect de la législation applicable.
Tous les cas remontés par la Procédure d’Alerte ont été étudiés, des mesures
ont été prises et des sanctions imposées par le comité disciplinaire dans tous
les cas où cela se justifiait (avertissement écrit lettre de rappel, renvoi).
Comité disciplinaire
Alstom a mis en place un comité disciplinaire, organe ayant le pouvoir
d’examiner les cas de non-respect du Code d'éthique et des règles
d’Alstom, et de décider d’actions disciplinaires appropriées et uniformes au
sein de l’entreprise. Afin de renforcer l’importance de ce comité et
l’engagement d’Alstom en matière de discipline, le comité se compose du
Président-Directeur Général, de la Directrice Juridique, de la Directrice des
Ressources Humaines et de la Directrice de l’Éthique et de la Conformité.
Ce comité a adopté une charte qui régit ses activités et tient des
procès-verbaux de réunions ainsi qu’un registre de toutes les
décisions disciplinaires prises pour assurer l’uniformité et l’équité. Si
la personne accusée est un collaborateur, elle a le droit d’être
entendue et toute action disciplinaire est présentée au collaborateur
par la Directrice de l’Éthique et de la Conformité ou par le
département des Ressources Humaines et, dans certains cas,
directement par la Direction Générale, pour assurer une
compréhension complète des mesures prises et leur justification.
De plus, l’équipe centrale E&C déploie un plan annuel de communication
pour sensibiliser aux mesures disciplinaires prises au sein du Groupe et
publie régulièrement des exemples anonymes de cas concrets.
Amélioration continue
L’entreprise réaffirme son engagement pour le maintien du plus haut
niveau d’intégrité dans ses activités et la poursuite du développement
de son programme de conformité.
Afin de contrôler la pertinence, l’adéquation et l’efficacité du
Programme d’Intégrité d’Alstom, un plan d’audit interne consacré
aux processus E&C est établi chaque année et une ressource du
département d’Audit Interne est dédiée à ces audits.
Pour contrôler les performances du programme d'intégrité d'Alstom, le
département E&C a lancé en 2012 la Revue annuelle d'intégrité afin de
recueillir des informations sur les performances du programme
d'intégrité d'Alstom au cours de l'année. Le douzième exercice a été
lancé en janvier 2024 afin de recueillir les commentaires. Les cadres
appelés à remplir les questionnaires ont été identifiés par les ressources
humaines et la liste est examinée avec le responsable de la conformité
(2 682 managers cette année) permettant d'atteindre un taux de
déploiement de 99 % (considérant la population cible). L'examen
annuel d'intégrité comprend la signature annuelle d'une lettre de
déclaration confirmant l'engagement des managers à respecter le
programme d'intégrité d'Alstom, y compris les règles d'éthique et de
conformité d'Alstom, le Code d'éthique d'Alstom et l'ensemble des lois
et réglementations applicables.
Sur la base des réponses, le département E&C fournit au Président-
Directeur Général et aux membres du Comité Éthique et Conformité
une synthèse du retour d’information et des statistiques par rapport
aux réponses à l’enquête en ligne, et prépare un plan d’action et
d’amélioration.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 353
Représentants d’intérêt
En décembre 2016, la France a modifié sa législation dans le but de
mieux lutter contre la corruption et de renforcer la transparence dans
les affaires publiques. Dans ce cadre, depuis le 1
er
juillet 2017, les
représentants d’intérêts ont l’obligation de s’inscrire sur un répertoire
numérique auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie
publique, dans lequel ils doivent fournir des informations sur leur
organisation, leurs actions de lobbying et les moyens qui y sont
consacrés. Conformément à cette législation, Alstom Transport SA s’est
inscrit sur ce répertoire et déclare annuellement ses actions de
représentation d’intérêts auprès des autorités françaises.
Principaux résultats
et indicateurs de performance
PV
Le département E&C dispose de divers indicateurs qu’il utilise pour surveiller l’efficacité du Programme d’Intégrité d’Alstom.
2021/22 2022/23 2023/24 Objectif
Nombre d’ambassadeurs E&C 460 490 530 2025 : > 600
Certification ISO 37001 Toutes les régions
certifiées
Toutes les régions
certifiées
Toutes les régions
certifiées
2026 : Maintenir la certification
pour le Groupe Alstom
% de personnes formées à la classe E&C (parmi une
population cible) - -
82 % des nouveaux
employés dans la
population cible
2024/27 :
90 % de la population cible
Achats
Responsables
PV
Les activités d’achats représentant près de 64 % du chiffre d’affaires,
elles constituent une source d’opportunités et de risques. Les achats
contribuent fortement à la performance globale d’Alstom mais
mettent également en jeu la réputation du Groupe et le
développement durable de ses activités. Dans cette perspective, la
qualité des relations de l’entreprise avec son large panel d’environ
22 000 fournisseurs et sous-traitants est un élément primordial de la
réussite globale du Groupe.
Afin de mener à bien ces actions, un département des Achats
Responsables est intégré à l’organisation Achats d’Alstom.
L’organisation Achats d’Alstom est organisée par domaine (famille
d’achats) et par région couvrant le périmètre mondial. Les
responsables des achats sont responsables d’un panel de familles de
produits stratégiques basés sur un principe de gestion de grands
comptes, tandis que les achats locaux sont gérés par des équipes
Achats organisées par les sites d’Alstom.
Les principales familles d’achats (% du montants des achats) sont détaillées ci-dessous :
30 %
Achats indirects
(Services d'ingénierie/de fabrication, travail temporaire, FM,
services logistiques/transport, logiciels/matériels/licences,
services publics, immobilier...)
19 %
Métallique et intérieurs
(Aménagement intérieur, tôlerie, profilés
bruts et personnalisés en aluminium,
face avant et pupitre de conduite en FRP,
distributeurs, fixations, usinage...)
18 %
Modules et équipements
(Freins, portes, HVAC, sièges, coupleurs, modules sanitaires,
systèmes de plancher, vitrage, collecte d'énergie, passerelles ....)
18 %
Systèmes électriques et de propulsion
(intégrateurs électriques, essieux, boîtes de vitesses,
systèmes de suspension de bogies, moteurs
de traction, composants électriques, systèmes
de batteries auxiliaires...)
14 %
Systèmes numériques et intégrés
(Sous-traitants de fabrication électronique,
information et sécurité des passagers à bord,
réseaux de télécommunications, signalisation
sur les voies ferrées...)
1 %
Autre
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
354 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Stratégie et politiques
La mission des Achats Responsables est l’intégration des principes du
développement durable dans la stratégie d’achats. Cette politique
des Achats Responsables du Groupe, signée par le Directeur des
Achats, couvre cinq piliers principaux :
• s’assurer que les fournisseurs et les sous-traitants s’engagent à
respecter la « Charte d’éthique et de développement durable pour
les fournisseurs et les sous-traitants d’Alstom » ;
• évaluer, développer
et soutenir les fournisseurs et les sous-
traitants sur
leur performance en matière de responsabilité
sociétale d’entreprise ;
• s’approvisionner en produits et services éco-designés, respectueux
de l’environnement et socialement responsables dans le cadre de
conditions de travail sûres ;
• développer des
relations étroites et équilibrées avec les start-up,
les
petites,
moyennes et grandes entreprises et les entreprises
employant des personnes en situation de handicap ;
• travailler
dans une approche d’amélioration continue avec des
indicateurs appropriés.
L’objectif du département des Achats Responsables est d’assurer le
déploiement de
cette politique dans le réseau des achats. Dans le cadre de
la stratégie du Groupe Alstom In Motion (AIM) 2025, afin d’agir en tant
que partenaire responsable, l’objectif des Achats Responsables est de suivre
ou d’évaluer 100 % des fournisseurs sur les normes RSE et Éthique et
Conformité en fonction de leur niveau de risque, d’ici avril 2025.
Les principaux indicateurs de performance suivis sont :
• la part du montant des achats couvert par les fournisseurs référencés
(1)
ayant signé la Charte d’éthique et de développement durable ;
• la part
des fournisseurs contrôlés ou évalués sur les normes de RSE et
d'E&C en fonction de leur niveau de risque ;
• la
part des équipes chargées des achats, ainsi que le nombre de
fournisseurs,
qu’Alstom
a formé aux Achats Responsables
(l’objectif est de former 500 fournisseurs d’ici 2025).
Procédures et plans d’action
Engagements RSE des fournisseurs
Les équipes Achats demandent à leurs fournisseurs de respecter les valeurs
et principes du développement durable d’Alstom détaillés dans la « Charte
d’éthique et de développement durable pour les fournisseurs et les sous-
traitants d’Alstom ». Le respect de ce document est obligatoire pour entrer
dans le
panel des fournisseurs d’Alstom et fait également partie des
conditions générales d’achats du Groupe.
En signant cette charte, les fournisseurs s’engagent à respecter les lois et
règlements applicables, ainsi que les conventions internationales liées, mais
sans s’y limiter, aux droits du travail, aux droits humains, à l’environnement
et à
l’éthique, à respecter les exigences d’Alstom en matière de santé et de
sécurité et
à mettre en œuvre des initiatives respectueuses de
l’environnement. En particulier, ils s’engagent à respecter, au moins :
• la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies ;
• les
conventions fondamentales de l’Organisation internationale du
travail (OIT) ;
• les principes directeurs de l’OCDE, les règles de conduite de la
Chambre de commerce internationale (CCI) ;
• les valeurs définies par le Code d'éthique
d’Alstom.
Depuis
le 25 mai 2018, suite à l’application du Règlement général sur
la protection des données de l’Union européenne (RGPD UE), la
confidentialité des données est également exigée dans cette charte.
Conformément à la norme ISO 37001, la charte intègre la Procédure
d’Alerte d’Alstom : les fournisseurs et sous-traitants peuvent utiliser
cette procédure 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, de façon anonyme ou
non, pour signaler d’éventuelles violations du code, des règles et
politiques d’Alstom ou de la législation.
Au 31
mars 2024, 97 % du montant des achats étaient couverts par
les fournisseurs référencés ayant signé la Charte d’éthique et de
développement durable.
En outre, dans le cadre de la politique d’éco-design, les fournisseurs de
biens doivent signer l’engagement d’Alstom en matière de réglementation
des substances dangereuses (quelle que soit leur localisation) et se
conformer aux règles et obligations légales d’Alstom en matière de mise sur
le marché et d’utilisation de substances dangereuses, comme expliqué sur
le site web d’Alstom. Ils doivent également fournir à Alstom des fiches de
données de sécurité et des déclarations de substances dangereuses à jour.
Au 31 mars 2024, 74 % du montant des achats étaient couverts par
les fournisseurs référencés
(2)
ayant signé l’engagement en matière de
réglementation des substances dangereuses.
En outre, avec le soutien de l'équipe EHS, l'équipe chargée des
achats identifie les contractants dont les activités sont
potentiellement à haut risque en matière d'EHS (comme défini dans
l'AZDP). Les contractants présentant des risques identifiés doivent
signer les exigences d'Alstom en matière d'EHS et appliquer ses
principes tout au long de l'exécution du contrat.
La gestion des sous-traitants en matière d'EHS est régulièrement
vérifiée lors des audits AZDP et APSYS sur les sites d'Alstom. Les
équipes EHS suivent plusieurs indicateurs de performance clés en
matière de santé et de sécurité liés aux sous-traitants : nombre
d'accidents du travail mortels, taux d'accidents enregistrables (TRIR),
taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail (IFR1).
Procédure de sélection des fournisseurs
Pour se conformer à sa politique d’éthique et de conformité et à la loi
française « Sapin II » relative aux risques de non-transparence et de
corruption, Alstom a établi des procédures de due diligence permettant de
vérifier la situation de ses agents commerciaux, partenaires de consortium
et de coentreprises, ainsi que de ses fournisseurs et sous-traitants.
En ce sens, le Groupe utilise depuis septembre 2019 un outil de screening
nommé ADIT pour vérifier l’absence des entreprises des listes de
sanctions avant et pendant la relation commerciale ainsi que pour
communiquer les risques identifiés ou les mesures correctives associées.
Si nécessaire, certains fournisseurs font l’objet d’une analyse
supplémentaire sur leurs risques RSE à partir de listes de sanctions
élargies, de listes de personnes politiquement exposées et de
controverses médiatiques vérifiées (fraude, corruption, pots-de-vin,
blanchiment d’argent, antitrust, droits humains, minerais de conflit,
environnement et esclavage moderne). Lorsqu’une alerte de risque
identifiée par l’ADIT représente un véritable risque juridique ou de
réputation en matière d’E&C ou de RSE, des mesures nécessaires
sont prises, telles que l’inscription du fournisseur sur une liste noire
ou la résiliation des contrats existants avec celui-ci.
(1) Fournisseurs avec lesquels Alstom a dépensé plus de 100 000 €, hors charte incluse dans les conditions générales d’achat.
(2) Fournisseurs en accord avec la stratégie en matière de familles d’achats.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 355
Processus de performance des fournisseurs en matière de RSE
Cartographie des risques des fournisseurs
La cartographie annuelle des risques des fournisseurs de niveau 1 (qui
comprend les sous-traitants) est dirigée par l’équipe Achats Responsables.
Depuis avril 2023, la cartographie des risques a été renforcée à l’aide du
module Ecovadis IQ. En conséquence, environ 52 000 sites de fournisseurs
sont analysés chaque année, quelles que soient leurs dépenses, en fonction
de leur activité principale (selon la classification internationale type des
Nations unies) et de leur pays d’implantation. Le module IQ utilise des
indicateurs provenant de bases de données internationales externes.
Le risque activité couvre :
• l’environnement : consommation d’énergie, GES, eau, biodiversité, pollution…
• le
travail et les droits humains : santé et sécurité des collaborateurs,
conditions de travail, travail des enfants, travail forcé…
• l’éthique :
corruption, pratiques anticoncurrentielles, gestion
responsable de l’information ;
• les achats responsables : pratiques environnementales et sociales des fournisseurs.
Le risque pays couvre :
• l’environnement
: pollution de l’air, eau, biodiversité, changement
climatique, sécurité environnementale…
• la
santé et l’aspect social : indice de développement humain, taux
de mortalité infantile, taux de chômage…
• les
droits
humains : liberté d’expression et responsabilité, indice
mondial de l’esclavage, indice mondial des droits, liberté de la presse…
• la gouvernance : contrôle de la corruption, qualité de la
réglementation, indice de perception de la corruption…
Le
résultat est la classification de chaque site fournisseur dans un
risque brut de RSE avec une échelle allant jusqu’à six niveaux.
Méthodologie et gouvernance de l’évaluation RSE des fournisseurs :
Alstom procède ensuite à des évaluations supplémentaires (notation
EcoVadis, audits RSE sur site) pour les sites fournisseurs dont le montant
annuel des commandes est supérieur à 100 000 euros et qui présentent
les niveaux les plus élevés de risques bruts en matière de RSE :
• ceux
qui présentent un risque brut très élevé en matière de RSE
doivent faire l’objet d’audits RSE sur site et d’une notation EcoVadis ;
• ceux
qui présentent des risques bruts élevés ou moyennement
élevés en matière de RSE doivent être couverts au moins par une
évaluation EcoVadis valide.
Pour les
nouveaux sites fournisseurs qui ne sont pas inclus dans le groupe à
risque, le résultat du screening de l’ADIT détermine le risque net de la RSE.
Suivant cette méthodologie, pour l’exercice 2023/24 : 91 % des sites
fournisseurs étaient couverts par une ou plusieurs évaluation(s) RSE
(screening ADIT, notation EcoVadis, audit RSE sur site), en fonction de leur
profil de risque brut RSE et du montant annuel de leurs commandes.
Le résultat de ces évaluations est le niveau de risque net de la RSE, utilisé
dans l’attribution des marchés aux fournisseurs et dans les processus de
gestion des risques des fournisseurs. Chaque fois que les résultats d'une
évaluation RSE ne répondent pas aux critères d'Alstom, les fournisseurs
sont tenus de définir et de mettre en œuvre un plan d'action correctif. Pour
ce faire, ils peuvent bénéficier du soutien des équipes d'Alstom qui sont
formées pour les aider dans leur démarche d'amélioration.
Tous les fournisseurs présentant un risque net moyen en matière de RSE
et des plans d’actions correctives en suspens à la suite d’audits EcoVadis
et/ou d’audits RSE sur site sont étroitement surveillés par les domaines
et/ou régions responsables, avec, au besoin, le soutien de la personne
responsable des performances en matière d’achats responsables.
Lorsque des fournisseurs présentent des risques nets élevés en matière de
RSE, la procédure d’escalade s’enclenche : le statut RSE de ces fournisseurs
doit alors être discuté lors des examens trismestriels de gestion des risques
liés aux fournisseurs, avec la direction des achats. Si on ne constate aucun
progrès au bout de deux sessions, le cas du fournisseur concerné est porté à
l’attention des
principaux contrevenants, ce qui peut conduire à la suspension
ou à la fin de la relation commerciale avec ce fournisseur.
Évaluations EcoVadis et audits RSE sur site :
Les fournisseurs identifiés dans le cadre de la cartographie des risques
peuvent être éligibles à une évaluation EcoVadis. Cette évaluation en
ligne couvre 21 critères de développement durable répartis en quatre
piliers : l’environnement, le travail et les droits humains, l’éthique et les
achats responsables. Elle se base sur un questionnaire détaillé avec
des preuves documentaires officielles à joindre dans la plateforme, ainsi
que sur une veille RSE à 360°. Les questions sont personnalisées en
fonction de la taille, de l’activité et de l’emplacement du fournisseur.
Le système d’évaluation est conforme aux lignes directrices du Pacte
mondial des Nations unies, à la norme ISO 26000 et à la Global
Reporting Initiative (GRI). Après leur évaluation par les experts
indépendants d'Ecovadis, les fournisseurs peuvent comparer leurs
performances en matière de RSE à celles d'entreprises comparables (du
même pays ou exerçant la même activité). Les fournisseurs non
conformes (score global <45) sont réévalués par EcoVadis, une fois que
les plans d'action correctifs ont été mis en œuvre, afin de vérifier leur
efficacité.
1 932 sites de fournisseurs ont fait l'objet d'une évaluation Ecovadis
au cours de l'exercice 2023/24, avec un score moyen de 67/100. En
outre, au cours des deux derniers exercices (2021/22 et 2022/23),
796 sites de fournisseurs ont fait l'objet d'une évaluation Ecovadis
conforme.
Pour ce qui est des audits RSE sur site, Alstom a audité les bases de fabrication
et/ou d’installation de fournisseurs et sous-traitants sélectionnés, situées
principalement dans les régions Asie-Pacifique, Afrique, Moyen-Orient et
Amérique latine. Au cours de l’exercice 2023/24, 15 audits RSE sur site ont été
réalisés dans les régions susmentionnées. Alstom sous-traite ces audits RSE sur
site à des tiers externes reconnus dans le monde entier, tels que TUV et SGS.
Ces audits sont principalement basés sur la norme internationale de
responsabilité sociétale SA 8000, avec le processus suivant : réunion
d’ouverture avec la direction du fournisseur, contrôles qualitatifs et quantitatifs,
dont quelques entretiens avec le personnel pour vérifier la conformité avec les
normes locales et internationales. Les auditeurs tiers vérifient la conformité en
matière de développement durable des fournisseurs sur les sujets suivants :
travail des enfants, travail forcé, contrats de travail, santé et sécurité, liberté
d’association, discrimination, pratiques disciplinaires, heures de travail, salaires
et rémunération, environnement, surveillance de la conformité et lutte contre la
corruption. À la fin de l’audit, une réunion de clôture est organisée pour
présenter les conclusions et les recommandations et s’appuie sur un rapport
d’audit initial comprenant le plan d’actions correctives qui doit être signé par le
fournisseur. Enfin, pour assurer le suivi de la clôture des non-conformités (en
particulier les non-conformités majeures et critiques), une revue documentaire
et/ou des audits de suivi sont réalisés si nécessaire.
Typologie des évaluations des fournisseurs sur les risques RSE
En outre, pour tous les nouveaux fournisseurs d'Alstom, des
évaluations préliminaires appelées « évaluations industrielles
rapides » sont effectuées sur place par les équipes d'achat d'Alstom.
Ces évaluations portent sur les activités des fournisseurs en matière
de RSE. Si les résultats sont satisfaisants, des audits plus
approfondis, appelés « audits des processus des fournisseurs », sont
menés par les équipes qualité des fournisseurs d'Alstom. Ces audits
portent sur le respect d'un niveau minimum de pratiques sociales,
ainsi que sur des questions spécifiques concernant le travail des
enfants, les conditions de travail, les substances dangereuses, la
gestion des déchets et les processus de recyclage.
Au cours de l’exercice 2023/24, 413 audits de process et évaluations qualité à
distance ont été menés par les équipes qualité fournisseurs d’Alstom.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
356 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
En résumé, les fournisseurs de niveau 1 d’Alstom (y compris les sous-
traitants) sont évalués sur la base de critères de RSE, en utilisant une
ou plusieurs de ces six méthodes principales :
• les screenings continus en ligne*, réalisés par un fournisseur externe ;
• les évaluations documentaires en ligne*, effectuées par EcoVadis ;
• les
évaluations
sur site, « évaluations industrielles rapides »,
menés par les équipes Achats d’Alstom ;
• les « audits de process », menés sur site par les équipes qualité d’Alstom ;
• les audits RSE*, menés sur site par des sociétés externes spécialisées ;
• l’évaluation
des conditions de vie sur les chantiers de construction
où les
collaborateurs des sous-traitants sont logés, menée par les
équipes EHS lors des audits AZDP.
Selon le processus de performance des fournisseurs en matière de RSE,
ces derniers
sont évalués selon une ou plusieurs de ces méthodes*, de
façon cumulative dans certains cas.
Minerais de conflit
La position d’Alstom sur la question des minerais de conflit est
disponible sur son site web. Les exigences relatives aux minerais de
conflit font également partie des conditions générales d’achat de
biens et de services et de la Charte d’éthique et de développement
durable. En février 2024, une nouvelle formation en ligne sur les
minerais de conflit dans la chaîne d’approvisionnement a été mise à
la disposition des collaborateurs d’Alstom sur la plateforme I-learn.
Afin de se conformer à la réglementation sur les minerais de conflit,
l’équipe Achats Responsables procède chaque année à une analyse de la
cartographie des risques de ses familles de produits, afin d’identifier celles
qui sont potentiellement à risque. Elle lance ensuite une enquête spécifique
sur les minerais de conflit auprès des principaux fournisseurs concernés,
afin de suivre l’origine des minerais contenus dans les biens achetés par
Alstom et de vérifier que ces fournisseurs ont mis en place des processus
internes pour atténuer les risques liés à leur chaîne d’approvisionnement.
Cette enquête se base sur le formulaire de déclaration sur les minerais
de conflit (CMRT), le formulaire de déclaration sur le cobalt (CRT) et le
formulaire de déclaration sur le mica (MRT) de l’Initiative pour les
Minerais Responsables (RMI). Outre cette enquête, Alstom suit la
question des minerais de conflit dans le cadre du processus de
performance des fournisseurs en matière de RSE, à l’aide des réponses
des fournisseurs aux questions d’Ecovadis. Enfin, Alstom encourage ses
fournisseurs à utiliser des minerais recyclés ou à obtenir des
certifications attestant que les minerais sont exempts de conflits ou à
faire partie d’une initiative internationale pour l’approvisionnement
responsable en minerais de conflits (comme le RMI, l’International Tin
Supply Chain Initiative (ITSCI), la Responsible Cobalt Initiative (RCI)).
Maturité en matière d’achats responsables
Programme de formation aux achats responsables d’Alstom
Afin de favoriser une forte implication sur les sujets de RSE, Alstom a
mis en place un programme de formation aux achats responsables à
l’intention des fournisseurs et des équipes chargées des achats.
Plusieurs formations ont été dispensées au cours de la période 2023/24 :
• une introduction aux Achats Responsables (intégrée à la formation
en ligne générale) pour les nouveaux arrivants aux Achats ;
• une
formation obligatoire aux Achats Responsables* pour les équipes
chargées des achats ;
• des webinaires sur le processus de
performance des nouveaux fournisseurs
en matière de RSE à l’intention des équipes chargées des achats ;
• deux
nouvelles
formations en ligne ont été publiées sur une
plateforme de
formation dédiée aux collaborateurs d’Alstom : les
minerais de conflit et les émissions de CO
2
dans la chaîne
d’approvisionnement ;
des webinaires EcoVadis (présentation
générale et
sessions d’actions d’amélioration) ont été organisés à
l’intention des fournisseurs et des équipes chargées des achats ;
• des formations supplémentaires au développement durable dispensées par
d’autres départements
(Éco-design, RSE, E&C) sont également disponibles dans
l’académie des achats, afin de renforcer les connaissances des équipes Achats ;
• trois ateliers
de formation sur la décarbonation de la chaîne
d’approvisionnement ont
été organisés à l’intention des principaux
fournisseurs d’Alstom,
lors de la journée mondiale des fournisseurs
qui s’est tenue à Casablanca en octobre 2023.
Fin mars 2024, 69 % des équipes Achats ont suivi la formation aux
Achats Responsables.* 182 fournisseurs et 1 082 personnes des achats
ont suivi les autres webinaires et formations en ligne thématiques RSE.
Évaluation interne de la maturité des Achats
Chaque année, une partie des équipes Achats d’Alstom est évaluée dans
le cadre d’une évaluation interne (APSYS), qui vise à mesurer la maturité
de la fonction Achats sur trois axes : l’application stricte des processus et
des outils, la collaboration et les formations des personnes, et les
résultats obtenus. Durant cet audit, une section dédiée aux Achats
Responsables est examinée, en mettant l’accent sur la gestion de la RSE
des fournisseurs, et le fait d’avoir mené à bien la formation RSE. Les
résultats de ces audits annuels démontrent la conformité sur ce point.
Partenariat premium
Alstom dispose d’un programme de partenariat premium appelé
« Alliance™ ». Il vise à développer une approche collaborative dans quatre
domaines principaux : le développement commercial, l’excellence
opérationnelle, l’innovation produits et process et l’après-vente. En date du
31 mars 2024, 19 fournisseurs sont membres du programme. D’ici fin 2024,
Alstom vise à intégrer plus de 30 partenaires Alliance™. Dans le cadre du
processus de gouvernance, Alstom évalue régulièrement les intérêts mutuels,
les réalisations et les avantages communs de chaque partenariat, ainsi que
l’entrée de nouvelles entreprises potentielles dans le programme. Avec la
refonte du programme en 2022, Alstom a mis l’accent sur les critères RSE
dès la phase de sélection des partenaires. Cela se traduit par :
• une note Ecovadis plus élevée que ce qui est requis ;
• des objectifs clairs de réduction de l’empreinte carbone ;
• de fortes
exigences en matière d’éco-design (en ce qui concerne, par
exemple, la consommation d’énergie et la réduction du bruit), d’innovation
environnementale et d’utilisation de matériaux/produits recyclés ;
• un accent plus important sur les critères de diversité, équité et d’inclusion.
Le
groupe Schneider Electric, partenaire d’Alliance, a reçu le prix du
développement durable d’Alstom lors de la journée mondiale des
fournisseurs organisée en octobre 2023 à Casablanca.
Sélection des fournisseurs et des produits/services
selon des critères RSE
En
plus de s’engager à respecter les exigences techniques d’Alstom, les
fournisseurs sont invités à proposer des solutions bas carbone innovantes
afin d’améliorer la performance environnementale des produits du Groupe.
Depuis octobre 2023, les grilles utilisées pour la sélection des
fournisseurs ont été mises à jour afin de renforcer les critères RSE et
d’impliquer davantage de départements dans la prise de décision. Les
critères pris en compte sont : le risque net du fournisseur en matière de
RSE, sa conformité aux exigences d’éco-design, son évaluation EHS et
les résultats de ses performances en fonction du cahier des charges.
Les équipes chargées de l’EHS, de l’éco-design et de l’éthique et de la
conformité sont intégrées dans les décisions d’attribution des marchés
lorsque cela s’avère pertinent. Pour les cas de fournisseurs uniques,
l’approbation du responsable régional de la conformité est requise.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 357
Initiative sectorielle : Railsponsible
(1)
Alstom est un membre fondateur de Railsponsible, une initiative de
développement durable de l'industrie ferroviaire, dont l'objectif est de
rendre les chaînes d'approvisionnement ferroviaires plus durables,
grâce au partage des meilleurs outils, pratiques et processus.
Les scores EcoVadis des fournisseurs sont partagés entre les
membres de l'initiative. En conséquence, Alstom a accès à des
évaluations supplémentaires de ses fournisseurs qui ne sont pas
nécessairement issues de sa cartographie des risques.
Au 31 mars 2024, 2 828 fournisseurs, représentant tous les métiers
de l'industrie ferroviaire, ont été couverts par l'évaluation EcoVadis,
dans le cadre de l'initiative Railsponsible. La stratégie 2025 du
Comité Railsponsible s'articule autour de trois objectifs principaux :
• l'action climatique (efficacité en CO
2
e des produits/services,
achats à faible teneur en carbone, économie circulaire) ;
• les
achats responsables (développement des compétences, processus
d'entreprise et transparence, développement des fournisseurs) ;
• la responsabilité sociale (droits de l'homme).
Alstom participe
à plusieurs ateliers, tels que les évaluations RSE des fournisseurs
et les méthodologies de décarbonisation de la chaîne d'approvisionnement.
Principaux résultats
et indicateurs de performance
2021/22 2022/23 2023/24 Objectif
Part du montant des achats couvert par les fournisseurs référencés ayant
signé la Charte d’éthique et de développement durable
(1)
96 % 98 % 97 % 2023/24 : 99 %
Part des sites fournisseurs couvert par l’évaluation de la RSE
(screenings de l’ADIT, évaluations EcoVadis et/ou audits RSE sur site) NA* NA* 91 %* 2023/24 : 90 %
Part des équipes chargées des achats formées aux Achats Responsables 39 % 62 % 69 % 2023/24 : 70
Nombre de fournisseurs inscrits au programme de formation aux achats
responsables Alstom >100 202 182 2024/25 : 200
(1) Fournisseurs avec lesquels Alstom a dépensé plus de 100 000 €, hors chartes incluses dans les conditions générales d’achat.
* Comme expliqué dans la section « Méthodologie et gouvernance de l’évaluation RSE des fournisseurs », depuis 2023, la méthodologie de calcul de la part des
sites des fournisseurs couverts par une ou plusieurs évaluations RSE (screenings ADIT, évaluations EcoVadis et/ou audits RSE sur site) a été mise à jour et
complétée. En raison de ce changement de méthodologie, il n'a pas été possible de calculer l'ICP proforma pour les années fiscales précédentes. 74 % est le
résultat pour l'exercice 22/23 en utilisant l'ancienne méthodologie couvrant le montant acheté.
Droits humains
PV
Le respect et la mise en œuvre des droits humains sont au cœur de la
responsabilité sociétale d’Alstom. La prise en compte des droits
humains fondamentaux concerne l’ensemble de la chaîne de valeur.
En tant qu'entreprise mondiale, Alstom se doit d'adhérer à des normes
élevées en matière de droits de l'homme, de normes sociales et de
normes de travail et de les promouvoir dans toute sa sphère
d'influence. Toute
lacune dans ce domaine affecterait la réputation du
groupe et sa capacité à répondre aux attentes croissantes des clients,
des investisseurs
et des autres parties prenantes dans ces domaines. Il
entraînerait également des conséquences juridiques et financières
résultant du non-respect des législations relatives au développement
durable et
aux droits de l'homme applicables aux activités d'Alstom.
Dans le contexte de chaînes de valeur mondiales et complexes, Alstom
est également exposé à des risques juridiques et de réputation à travers
sa chaîne de valeur, l'approvisionnement en matériaux spécifiques ou
des normes
éthiques et des conditions de travail potentiellement faibles
de la part de ses partenaires commerciaux.
D’un point de vue opérationnel, des tiers peuvent s’opposer à certains des
projets ou
activités du Groupe, sur la base de leur impact environnemental
ou social immédiat. Ce type de controverses peut avoir pour conséquence
de retarder voire de suspendre l’évolution d’un projet.
Conformément à la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises
(2017), les grandes entreprises françaises cotées en Bourse sont censées
prendre des mesures pour faire face aux risques d'impacts négatifs que
leur activité et leur chaîne d'approvisionnement peuvent poser en termes
de droits de l'homme et faire preuve de transparence sur la manière dont
elles gèrent
ces risques. Des législations multisectorielles similaires sur le
devoir de
diligence concernant les impacts sur les droits de l'homme des
activités et des chaînes de valeur des entreprises se développent en
Europe et dans le monde. En juin 2021, l'Allemagne a approuvé la loi sur
le devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement (Supply Chain
Due Diligence
Act) afin de renforcer la protection des droits de l'homme
et des normes environnementales tout au long des chaînes
d'approvisionnement mondiales. La nouvelle loi norvégienne sur la
transparence est entrée en vigueur en juillet 2022. Cette loi oblige les
entreprises à s'assurer que les droits de l'homme et les conditions de
travail décentes sont respectés dans leurs activités et leurs chaînes
d'approvisionnement. que
les droits humains et des conditions de travail
décentes soient respectés dans leurs opérations et leurs chaînes
d’approvisionnement. En
mai 2023, le Canada a adopté une nouvelle loi
pour lutter contre l’esclavage moderne dans les chaînes
d’approvisionnement.
En outre, au niveau européen, les préoccupations croissantes concernant
les risques et les abus spécifiques en matière de droits de l'homme ont
conduit à
l'adoption de réglementations sectorielles et liées aux produits en
matière de diligence raisonnable dans la chaîne de valeur, telles que le
règlement de l'UE sur les minerais de conflit depuis janvier 2021, le
règlement de
l'UE sur la déforestation qui est entré en vigueur en juin 2023
ou la directive de l'UE sur les piles et les batteries, adoptée en 2023.
En raison
de ce cadre législatif renforcé, les risques de litige et de
réputation sont
également susceptibles d'augmenter au cours des
deux prochaines années.
Ce chapitre sur les droits de l'homme illustre l'approche globale
d'Alstom en
matière d'identification, de prévention et d'atténuation
des impacts négatifs sur les droits de l'homme résultant de l'activité
du Groupe. En ce qui concerne les fournisseurs et les sous-traitants
d'Alstom, la stratégie Achats durables du département Achats, décrite
à la page 353, complète cette approche.
(1) Des informations supplémentaires sont disponibles sur www.railsponsible.org.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
358 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Ce chapitre sur les droits de l'homme est incorporé par référence
dans le plan de vigilance d'Alstom publié à la page 375du présent
Document d'enregistrement universel.
Stratégie et politiques
La politique d’Alstom en matière de droits humains est intégrée à la politique
Développement Durable et RSE du Groupe et définie dans le Code d'éthique
du Groupe. Ce dernier a été mis à jour en 2020, intégrant une série de cas
pratiques afin d’en faciliter l’interprétation par les collaborateurs.
La politique d’Alstom en matière de droits humains vise à respecter les
principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains énoncés
par le Conseil des droits humains des Nations unies et à respecter les droits
humains reconnus sur le plan international dans tous les pays où Alstom
est présent. Alstom s’attache à appliquer rigoureusement les dispositions
légales relatives aux droits humains, au droit du travail, à la santé et à la
sécurité, à la protection de l’environnement. La politique d’Alstom est de se
conformer entièrement aux conventions fondamentales de l’Organisation
internationale du travail (OIT). Alstom soutient l’élimination de toutes les
formes de travail illégal, forcé ou obligatoire, notamment le travail des
enfants. Le travail illégal, forcé ou obligatoire, est strictement interdit aux
fournisseurs et sous-traitants d’Alstom. De plus, Alstom adhère aux
Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales,
et à la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations unies.
Alstom est membre du Pacte mondial des Nations unies, promouvant
le respect des droits de l'homme dans sa sphère d'influence. En 2023,
le président-directeur général du groupe a renouvelé son engagement
envers les 10 principes du Pacte mondial des Nations unies.
Outre la politique sur les droits humains, les politiques d’entreprise suivantes
garantissent le respect de la législation applicable et des normes internationales
reconnues en matière de droits humains et de conditions de travail :
• Politique de développement durable et de responsabilité sociale
d'entreprise d'Alstom ;
• Politique d'antidiscrimination et de lutte
contre le harcèlement
d'Alstom ;
• Politique d'approvisionnement durable d'Alstom ;
• Politique d'environnement, de santé et de sécurité d'Alstom ;
• Politique d'éthique et de conformité d'Alstom ;
• Charte de confidentialité des données d'Alstom ;
• Charte de la diversité, équité et de l'inclusion d'Alstom ;
• Charte d'éthique
et de
développement durable d'Alstom pour les
fournisseurs et sous-traitants.
Le respect
des droits humains est géré transversalement en fonction des
sujets : les départements Ressources Humaines, Achats Responsables, Santé
et Sécurité, Développement Durable et RSE, Éthique et Conformité, Juridique
sont tous impliqués dans les processus de respect des droits humains.
En outre, un comité de vigilance transverse a été mis en place en
mai 2023,
qui comprend des membres de la direction d’Alstom issus
des départements Juridiques, Gouvernance, RSE, Stratégie, Éthique et
Conformité. Ce comité se réunit tous les trimestres pour élaborer et
mettre en œuvre les orientations stratégiques en matière de vigilance.
Alstom suit l'impact de sa stratégie en matière de droits de l'homme
en contrôlant les indicateurs clés de performance suivants :
• nombre d'audits sociaux internes sur
site des sous-traitants ;
• nombre d'audits
sociaux externes sur site des sous-traitants et des
fournisseurs ;
• nombre d'alertes
dans le domaine du non-respect des droits de
l'homme, de l'exploitation des enfants, du travail forcé, de la
liberté d'association, provenant de la procédure d'alerte et de
l'enquête sociale et conduisant à une enquête interne.
Procédures et plans d’action
Cartographie
des risques
PV
L’identification, l'analyse et la hiérarchisation des risques liés aux
droits humains ont été élaborées à différents niveaux :
• Au niveau mondial : une cartographie mondiale des risques liés aux
droits humains
a été établie lors de l’exercice 2021/22 afin de
déterminer et de hiérarchiser les droits humains les plus susceptibles
d’être affectés par les activités d’Alstom. Cette cartographie des
risques est réalisée tous les trois ans afin d’assurer un suivi régulier
des risques existants et l’identification des risques émergents. La
méthodologie de cette cartographie est détaillée ci-dessous.
• En ce qui concerne la chaîne d’approvisionnement du Groupe :
une cartographie des risques fournisseurs est réalisée
annuellement (voir chapitre « Achats Responsables »).
En plus
des exercices de cartographie des risques, une évaluation des risques en
matière de RSE mettant fortement l'accent sur les droits de l'homme est
réalisée au stade de l'appel d'offres pour les projets d'une certaine taille (voir la
section « Renforcer l'intégration des risques en matière de droits de l'homme
dans le processus d'appel d'offres et la gestion des projets » ci-dessous).
La cartographie mondiale des risques liés aux droits humains a été
établie sur la base de la liste des droits humains tels que présentés dans
l’Annexe A du cadre de reporting conforme aux principes directeurs des
Nations unies : « Tableau : Droits humains internationalement reconnus
et exemples d’incidences pouvant être causées par des entreprises ».
La cartographie des risques en matière de droits de l'homme a été
mise à jour pour la dernière fois en 2022 afin de couvrir toutes les
zones géographiques et les activités d'Alstom. Cet exercice a impliqué
une large consultation des fonctions centrales et opérationnelles,
afin d'identifier les risques existants et émergents, d'évaluer et de
hiérarchiser tous les risques liés aux droits de l'homme, en relation
avec les activités et la chaîne d'approvisionnement d'Alstom.
Cette évaluation a permis d'identifier et de hiérarchiser les risques en
matière de droits de l'homme pour Alstom et ses partenaires
commerciaux dans les projets auxquels Alstom participe. Les impacts
ont été mesurés en fonction de leur ampleur, de leur portée, de leur
probabilité et de la possibilité d'y remédier, conformément aux
principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux
droits de l'homme. L'évaluation des risques liés aux droits de
l'homme s'appuie également sur les données relatives aux risques
par pays, qui identifient les principales zones à risque dans un pays
en matière de violations des droits de l'homme et du droit du travail.
La cartographie des risques en matière de droits de l'homme couvre les
activités, la chaîne d'approvisionnement et les partenariats d'Alstom, et
les parties prenantes suivantes ont été prises en compte lors de l'analyse.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 359
AYANTS DROIT POTENTIELLEMENT AFFECTÉS
Deux matrices de risques ont été élaborées, axées sur les risques
bruts (criticité basée sur l'impact et la probabilité) et les risques nets
(hiérarchisation basée sur la possibilité de remédier à la situation).
En prenant en compte la remédiabilité, c’est-à-dire la capacité à
restaurer les dommages potentiellement causés, les risques les plus
critiques liés aux droits humains qui ont été identifiés incluent :
• conditions de Santé et de Sécurité inadaptées sur les sites de
production ou dans la chaîne d’approvisionnement ;
• harcèlement ou discrimination sur le lieu de travail ;
• approvisionnement non
responsable de matières premières
(minerais de conflit, mica et cobalt) ;
• travail forcé ou servile dans la chaîne d’approvisionnement ;
• travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement ;
• trafic d’êtres humains par des sous-traitants
logistiques ;
• contribution indirecte ou lien avec des projets controversés.
Procédures d’évaluation, mesures d’atténuation et de prévention, système de suivi et de surveillance
PV
Après l'achèvement de la cartographie des risques en matière de droits de l'homme et le suivi régulier de l'évolution du contexte, les mesures
d'atténuation mises en œuvre dans le groupe ont été évaluées et des actions supplémentaires ont été identifiées et lancées en vue d'une
amélioration continue.
Principaux risques Mesures d’atténuation
Conditions de santé et de sécurité inadaptées sur les sites
de production ou dans la chaîne d’approvisionnement ;
Voir la section « Santé et sécurité » p. 321
Harcèlement ou discrimination sur le lieu de travail ; Voir la section « Diversité et égalité des chances » p. 335
Approvisionnement non responsable de matières premières
(minerais de conflit, mica et cobalt) ;
Voir la section « Renforcement de la due diligence sur les minerais de conflit »
ci-dessous et la section « Achats Responsables » p. 356
Travail forcé/servile dans la chaîne d’approvisionnement ; Voir la section « Renforcer les audits sociaux sur les activités de construction
d’Alstom et les fournisseurs à haut risque » ci-dessous et la section « Achats
Responsables » p. 355
Travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement ; Voir la section « Renforcer les audits sociaux sur les activités de construction
d’Alstom et les fournisseurs à haut risque » ci-dessous et la section « Achats
Responsables » p 355
Trafic d’êtres humains par des sous-traitants logistiques ; Voir la section « Renforcer les audits sociaux sur les activités de construction
d’Alstom et les fournisseurs à haut risque » ci-dessous et la section « Achats
Responsables » p. 355
Contribution indirecte ou lien avec des projets controversés. Voir la section « Renforcer l’intégration des risques liés aux droits humains
dans le processus d’appel d’offres et la gestion des projets » ci-dessous
Renforcer les audits sociaux sur les activités de construction
d’Alstom et les fournisseurs à haut risque
En raison de la nature des activités sur site et de l’ampleur de ces
projets, les conditions de vie, les conditions de travail et les pratiques
de travail et de recrutement sur les chantiers ont été identifiées comme
prioritaires et les actions suivantes sont désormais mises en place :
L’évaluation des conditions de vie sur les chantiers où les travailleurs
sont hébergés est maintenant intégrée aux audits AZDP (voir la
section « Santé et sécurité des collaborateurs », page 287) sur les
pays à forts enjeux identifiés. Elle fait l’objet d’une instruction
spécifique rédigée et validée par les équipes Développement Durable
et RSE, Achats Responsables et Santé, Sécurité et Environnement. La
grille utilisée lors de l’évaluation couvre des sujets tels que le niveau
général de confort, la propreté des hébergements, l’existence de
moyens de communication et d’installations pour les soins médicaux.
Cette grille peut être adaptée aux pays pour prendre en compte les
normes locales, par exemple en matière de bien-être des
collaborateurs. En cas de non-conformité, un plan d’action approprié
est mis en place par le sous-traitant, puis une réévaluation peut de
nouveau être exigée en fonction des résultats. Les résultats non
satisfaisants sont remontés au comité de gestion des risques
fournisseurs, qui est chargé du suivi et de la mise en œuvre de
mesures appropriées, pouvant aller jusqu’à la fin d’une relation
commerciale. Au total, deux sites ont été audités au cours de
l’exercice 2023/24. La sélection a porté sur de grands sites en Inde et
les résultats des audits étaient majoritairement conformes.
Programme d’audit externe pluriannuel : depuis 2020, Alstom s’est
associé à des spécialistes externes pour mener un programme d’audit
dans le but de déployer des évaluations complémentaires, en
bénéficiant d’un réseau mondial d’experts en audit social locaux et en
ciblant les sous-traitants et fournisseurs à haut risque. Tous les
audits sont suivis d’une réunion de clôture sur site avec signature
d’un plan d’actions correctives, le cas échéant. Si des non-
conformités critiques ou majeures sont identifiées, Alstom organise
un audit de suivi.
Travailleurs dans la chaîne de valeur Collaborateurs Alstom
Fournisseurs de rang 1
Communautés locales Utilisateurs Finaux
Fournisseurs de rang 2
Sous-traitants
Co-traitants
Others business
partners
(JV, consortium)
Collaborateurs Alstom
Travailleurs temporaires Groupes indigènes
Communautés locales Passagers
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
360 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Sur les 15 audits qui ont eu lieu en 2023/24, 12 étaient des audits de
suivi. En raison de la mise en œuvre du nouveau processus de
performance RSE des fournisseurs, la plupart des audits RSE sur site
menés au cours de l'exercice 2023/24 étaient des audits de suivi des
fournisseurs de la réserve de risques de l'année précédente. Des
évaluations supplémentaires sont détaillées dans la section « Achats
Responsables » (page 353).
Renforcer l’intégration des risques liés aux droits humains
dans le processus d’appel d’offres et la gestion des projets
Les projets d’infrastructure ferroviaire peuvent avoir un impact négatif sur leur
environnement immédiat et les moyens de subsistance des communautés
locales. En conséquence, Alstom cherche à identifier et à atténuer les impacts
sociaux, environnementaux et économiques négatifs des projets dans lesquels
le Groupe est impliqué et à renforcer l’impact socio-économique positif de son
activité (pour plus d’informations sur la contribution d’Alstom au
développement local, voir page 304). Pour renforcer la capacité du Groupe à
faire face à ces risques, une fiche de notation des risques liés aux droits humains
et à la RSE pour les nouveaux appels d’offres et projets a été élaborée. Elle est
basée sur des critères spécifiques en matière de droits humains et une
cartographie des risques par pays développé par des consultants externes à
partir de différents indices établis par des organisations internationales et ONG
telles que les Nations unies, l’Organisation internationale du travail (OIT),
l’Union européenne, la Banque mondiale, la Confédération syndicale
internationale et Transparency International.
L’objectif est d’identifier les risques potentiels en matière de droits humains,
de communautés, d’environnement, de conflits armés, etc., autour des
projets et de définir des mesures d’atténuation avant le dépôt d’une offre, y
compris la réalisation d’évaluations spécifiques de due diligence sur les droits
humains, le cas échéant. Au cours de l’exercice fiscal 2022/23, une liste de
contrôle de due diligence a été préparée pour aider les équipes d’appels
d’offres à établir des cartographies des risques au niveau du projet.
En outre, des lignes directrices renforcées sur la diligence raisonnable
en matière de RSE ont été élaborées pour les projets plus exposés
aux risques liés aux droits de l'homme ou à la RSE. En 2023/24,
cette diligence renforcée a été appliquée à un appel d'offres. En
outre, Alstom contribue à l'évaluation de l'impact des clients et au
plan d'action et de gestion environnementale et sociale (ESMP/
ESAP) qui en découle. Cela a été le cas pour un projet supplémentaire
en 2023/24. D'autres mesures d'atténuation consistent à organiser
des séances de sensibilisation pour les équipes de projet, à nommer
un représentant de la RSE au sein de l'équipe de projet ou à établir
un plan d'atténuation sur mesure.
Le tableau de bord des droits de l'homme est intégré dans le
processus d'évaluation de l'éthique et de la conformité, ainsi que
dans l'instruction correspondante. Au cours de l'exercice 2023/24, le
suivi spécifique des projets à haut risque est poursuivi, impliquant les
équipes opérationnelles ainsi que les fonctions centrales.
Outre les évaluations internes des risques liés aux droits humains, les fonctions
centrales développent des solutions sur mesure pour répondre aux besoins des
clients en matière d’appels d’offres sur le thème des droits humains tout au
long du cycle de vie du projet. Ces exigences ont impliqué le développement
d’un outil de gestion des risques pour le panel de fournisseurs ou d’une
déclaration de méthode pour traiter les risques d’esclavage moderne.
Sensibilisation des collaborateurs et Procédure d’Alerte
Le déploiement efficace du programme sur les droits humains
d’Alstom repose également sur la sensibilisation des collaborateurs à
cette problématique. Un module de formation en ligne a été lancé en
novembre 2020 pour l’ensemble des collaborateurs, mais plus
particulièrement destiné aux équipes des Champions RSE et
Développement Durable, des appels d’offres, et de la gestion de
projet. Ce module vise à introduire des concepts clés autour des droits
humains. Fin mars 2024, plus de 2 400 collaborateurs avaient
terminé ce module. Les pays ayant des besoins spécifiques ont
également déployé des sessions de formation dédiées. En outre, un
nouveau module de formation en ligne sur les minerais de conflit a
été lancé en mars 2024 pour les fournisseurs d'Alstom ainsi que pour
les équipes internes.
Chaque année, Alstom mène une enquête sociale pour s’assurer de
l’absence de tout incident concernant le travail des enfants, le travail
forcé ou la liberté d’association, et surveille les alertes relatives aux
droits humains signalées par le biais de sa procédure d’alerte. Les
alertes sont enregistrées et font l’objet d’investigation conformément
aux règles de la Procédure d’Alerte (voir page 343). Au cours de
l’exercice fiscal 2022/23, une nouvelle question a été ajoutée à
l’enquête sociale afin de suivre le déploiement des programmes de
droits humains au niveau des pays, au-delà des points spécifiques
relatifs au travail forcé et au travail des enfants déjà couverts. Parmi
les meilleures pratiques signalées, on trouve les réseaux sur la
diversité, équité et l’inclusion, les initiatives de premiers secours en
matière de santé mentale et les rapports sur l’égalité salariale entre
les femmes et les hommes.
Si des alertes potentielles relatives aux conditions de vie ou de travail
des fournisseurs et sous-traitants sont portées à la connaissance
d’Alstom à travers d’autres sources (comme des contacts avec des
ONG, les outils de veille, etc.), elles sont investiguées à travers des
enquêtes auprès des fournisseurs et des visites de site.
Renforcer la due diligence pour répondre aux exigences locales
En Allemagne, Alstom a mis en place avec succès la gouvernance, les
processus et les contrôles nécessaires pour se conformer à la
nouvelle loi allemande sur les obligations de due diligence des
entreprises dans les chaînes d’approvisionnement et a fourni sa
déclaration de politique générale de l’entreprise au ministère en
juillet 2023.
Cette déclaration vient s’ajouter aux campagnes d’information
existantes, telles que les exigences des lois sur l’esclavage moderne
au Royaume-Uni, en Irlande et en Australie, ou la loi norvégienne sur
la transparence.
Renforcement de la due diligence sur les minerais de conflit
Suite à la nouvelle réglementation de l'UE sur les minerais de conflit
et à la directive européenne sur les batteries, Alstom a entrepris de
déterminer si sa chaîne d'approvisionnement était exposée aux
minerais de conflit. Les Achats Responsables lancent une campagne
annuelle qui consiste à envoyer une enquête spécifique sur les
minerais de conflit à des fournisseurs ciblés afin de suivre l’origine
des minerais contenus dans les marchandises achetées par Alstom et
de vérifier que les fournisseurs disposent de politiques internes pour
atténuer les risques associés dans leur chaîne d’approvisionnement
(pour plus d’informations, voir « Minerais de conflit » (p 356).
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 361
Principaux résultats et indicateurs de performance
PV
2021/22 2022/23 2023/24
Nombre d’audits sociaux internes sur site des sous-traitants 9 4 2
Nombre d’audits sociaux externes sur site des sous-traitants et fournisseurs 21 54 15
Nombre d’alertes dans les domaines du non-respect des droits humains, de l’exploitation des
enfants, du travail forcé, de la liberté d’association reportés par la Procédure d’Alerte et
l’enquête sociale menant à une investigation interne
(1)
3 1 4
(1) Les événements couverts par plusieurs notifications ne sont comptabilisés qu’une seule fois.
La première alerte soulevée en 2023/24 était une demande interne d'informations supplémentaires sur la présence d'Alstom dans un pays
spécifique, considéré comme à risque du point de vue des droits de l'homme. Cette alerte a été gérée par le biais d'une communication du
département RSE au journaliste, répondant aux préoccupations soulevées, et a été clôturée. Deux autres alertes concernaient les conditions de
travail des employés de deux fournisseurs différents. Les enquêtes relatives à ces questions sont en cours. La dernière alerte concernait une
violation perçue de la règle d'apolitisme d'Alstom. Cette alerte a été gérée par le biais d'une communication du département RSE au journaliste,
qui a répondu aux préoccupations soulevées, et a été clôturée.
Les principaux indicateurs et résultats relatifs aux Achats Responsables sont développés dans le chapitre Achats Responsables (page 320).
Relations avec les clients
Alstom offre aux propriétaires et aux opérateurs de services de
transport public et privé des solutions de mobilité dans le monde
entier. L’entreprise propose à ses clients une large gamme de
produits, de systèmes et de services adaptés, configurés et intégrés
par Alstom dans l’environnement du client.
Stratégie et politiques
Le premier pilier de la stratégie AiM 2025 est dédié à ses clients : « croître en
offrant une plus grande valeur ajoutée aux clients ». Pour être plus proche des
acteurs de la mobilité, Alstom a décidé d’adopter une organisation
régionalisée. Cette présence géographique locale permet un contact
permanent avec ses clients et de capter leurs besoins localement. Ces équipes
de terrain bénéficient du savoir-faire des fonctions centrales qui apportent
une vision plus transversale tout en offrant leur expertise technique.
En outre, Alstom continue de déployer ses compétences reconnues en
matière d’excellence opérationnelle et de gestion de projet, avec pour
objectif d’atteindre un Net Promoter Score de 8 d’ici 2025.
Alstom évolue sur un marché qui connaît un grand élan commercial à
long terme : la demande de transports intelligents et bas carbone n’a
jamais été aussi forte. Le Groupe bénéficie d’une empreinte mondiale
inégalée, soutenue par un portefeuille complet qui donne au groupe
un avantage commercial incomparable et la capacité de répondre à
des appels d’offres dans le monde entier, tout en s’adaptant à la
demande croissante de localisation.
Le rôle principal de la Direction Commerciale Centrale d’Alstom, créée
en 2020, est d’améliorer la performance commerciale d’Alstom et
d’assurer une prise de commandes équilibrée dans toutes les régions
et lignes de produits, avec un niveau de rentabilité adéquat. C’est
pourquoi, en 2021, le département a été renforcé grâce à l’ajout d’un
responsable des appels d’offres et des projets, afin d’anticiper et
d’atténuer les risques pendant le processus commercial et d’éviter les
risques importants pendant la réalisation du projet.
Procédures et plans d’action
Intégrer les besoins clients au cœur de la planification
du Groupe
Depuis 2013, Alstom a mis en place un processus annuel appelé « Carrousel
Marketing », qui vise à adapter les solutions aux besoins des clients :
• les besoins des clients sont collectés auprès des équipes commerciales
et marketing des Régions et consolidés par ligne de produits ;
• il
revient ensuite à chaque ligne de produits d’analyser les demandes
et de décider de les intégrer dans le plan produit à trois ans ;
• les demandes
qui conduiraient à développer une nouvelle gamme
de produits font l’objet d’une analyse plus détaillée auprès des
clients concernés ;
• les besoins
clients qui apparaissent entre deux Plans de
Portefeuille de Produit sont analysés au cas par cas.
Le
service central d'organisation commerciale suit la stratégie
commerciale de l'entreprise par le biais du processus de carrousel
commercial semestriel. Les objectifs de ces revues sont les suivants :
• assurer une visibilité commerciale pérenne du marché et des
besoins des clients ;
• veiller
à l’excellence de la qualité des données dans l’outil
commercial Wall-C ;
• assurer
une
bonne répartition des commandes entre matériel roulant,
services et signalisation, conformément à la stratégie du Groupe ;
• garantir des
données fiables pour l’exercice financier ainsi que
pour l’exercice budgétaire des ventes et des opérations, en veillant
à ce
que les charges de travail industrielles et d’ingénierie soient
exactes au niveau du Groupe.
Mesurer la satisfaction des
clients
Plus la connaissance du client est bonne, plus Alstom est en mesure
d’améliorer continuellement
ses offres. Afin de se mobiliser auprès de
ses clients, Alstom réalise depuis 2013 des enquêtes de satisfaction
clients (ESC) sur les projets en cours d’exécution.
Chaque année, les projets soumis à cette évaluation sont définis en
fonction de la valeur du contrat et de leur importance, et sur proposition
des équipes commerciales régionales. Pour les projets importants,
plusieurs enquêtes peuvent être réalisées à différentes phases du projet.
Le processus d’enquête de satisfaction de la clientèle est placé sous la
responsabilité de la direction de la qualité, tant au niveau régional que
central, et soutenu par les directions régionales de la clientèle.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
362 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Ce processus étant un élément efficace de l’amélioration continue du
Groupe, les réponses sont analysées en profondeur et, si nécessaire, des
actions correctives sont mises en œuvre. Les réponses aux enquêtes sont
intégrées dans l’outil de gestion de la relation client afin d’enregistrer et
de suivre les plans d’action. Il y a deux ans, les questionnaires ont été mis
à jour pour tenir compte de la perception des clients en matière de
gestion de la cybersécurité ou de commentaires détaillés sur les produits.
Rester proche des clients
Alstom a mis en place un portail client dédié pour maintenir le
contact et fournir des services numériques à ses clients, accessibles
depuis l'étape de contractualisation jusqu'aux services après-vente.
Le portail client (https://www.customerportal.alstom) offre aux
clients un environnement de travail sécurisé et fiable pour gérer leurs
opérations quotidiennes avec Alstom, il simplifie les échanges
quotidiens et augmente l'efficacité opérationnelle.
Simple d'utilisation, le portail offre un accès à divers services en ligne tels
que : Support technique et commercial, documentation en ligne, partage de
rapports opérationnels mais aussi la possibilité d'acheter des composants,
des pièces détachées ou d'accéder à des services de réparation.
Il permet une collaboration en toute transparence grâce à la mise à
jour des informations en temps réel, à la traçabilité des échanges et à
des services sur mesure pour répondre aux attentes les plus élevées.
Capitalisant sur son écosystème d'apprentissage numérique centré
sur une plateforme d'expérience d'apprentissage, un vaste réseau de
+1 500 experts en la matière qui contribuent dans de multiples
académies, le Groupe propose également des formations techniques
(hard skills) et comportementales (soft skills) à ses clients et
organisations partenaires. Le personnel opérationnel, le management
et/ou tout membre désigné de l'organisation peut être formé à
travers une variété de méthodes pédagogiques (sessions en face à
face, e-learning, coaching sur le terrain, apprentissage immersif,
réalité virtuelle, réalité augmentée, métaverse, simulateurs de
conduite, etc.) ; le tout est accessible par ordinateur, téléphone
mobile ou tablette à tout moment et même sans connexion. Le
personnel technique formé peut apprendre et améliorer ses
connaissances dans divers domaines scientifiques couvrant tous les
sujets relatifs au matériel roulant et au système ferroviaire, à la
conduite, à la maintenance, à la signalisation et au contrôle des
trains, à l'infrastructure et à la gestion des dépôts.
En outre, Alstom peut compter sur plus de 750 experts en la matière,
dont des consultants en formation expérimentés qui peuvent se rendre
sur les sites des clients et dans le réseau de centres de formation en
transport d’Alstom en Europe, en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique, en
Amérique du Nord et en Amérique du Sud.
Principaux résultats et indicateurs
de performance
La principale mesure de la satisfaction d’un client est le Net Promoter
Score (NPS), c’est-à-dire sa propension à recommander Alstom
comme fournisseur.
L’objectif du Groupe est d’atteindre un NPS annuel moyen de 8 sur
10. Cette année, à la fin de l’exercice fiscal, l’enquête avait couvert
320 projets avec un NPS moyen de 8,4. Ce résultat global dépasse
l’objectif, avec une augmentation par rapport à l’année précédente
qui démontre la confiance des clients.
En cas de NPS inférieur à 4 (sur une échelle de 10), une alerte est envoyée
aux équipes de direction régionales et aux équipes de gestion de la qualité
et génère un plan d’action visant à regagner la satisfaction du client.
2021/22 2022/23 2023/24 Objectif
Net Promoter (NPS) Score moyen 8,1 8,3 8,4 2025 : 8
Sécurité ferroviaire et mobilité plus saine (Healthier Mobility™)
PV
Le transport ferroviaire est le premier mode de transport public en
termes de nombre de passagers transportés (en considérant les
passagers des trains, des tramways et des métros). Les passagers
sont donc au cœur des préoccupations en matière de santé et de
sécurité ferroviaire.
La sécurité ferroviaire est définie comme la capacité d’un système
ferroviaire à fonctionner sans perturber l’intégrité physique des
personnes (blessures ou morts). Cette capacité est définie par
l’absence de risque inacceptable
(1)
.
Outre l’impact potentiel sur les êtres humains (passagers et tiers), les
risques induits pour les activités d’Alstom pourraient être les suivants :
• le rappel mondial des produits suspectés d’être dangereux et la
mise en
place de correctifs sur tous les produits susceptibles d’être
défectueux ;
• la nécessité d’arrêter tout ou partie des opérations dans le cas où
un problème
de sécurité s’est produit ou est suspecté sur un
produit, un système ou un service fourni à un client par Alstom,
avec un risque supplémentaire de pénalités ou de poursuite
judiciaire de la part de ce client à l’encontre de l’entreprise ;
• des
dommages-intérêts liquidés liés aux conséquences d’un
accident sur un réseau ferroviaire ;
• l’impact juridique avec des poursuites civiles ou pénales pour
l’entreprise et ses collaborateurs ;
• un préjudice d’image, impactant l’ensemble de l’entreprise et ses
relations avec les parties prenantes et les clients.
Stratégie et politiques
La sécurité
est un véritable atout pour le secteur ferroviaire et
représente un axe directeur pour les activités d’Alstom.
Depuis 2021, la politique de qualité et de sécurité ferroviaire a été
scindée en
deux politiques dédiées, ce qui a donné davantage
d’importance et de visibilité à la politique de sécurité ferroviaire
d’Alstom (publiée en mai 2021) et soulignant l’engagement fort
d’Alstom dans ce domaine. En effet, Alstom s’engage à développer et
fournir, pour ses clients et leurs clients, une gamme de produits &
services avec un haut niveau de sécurité :
• basé sur la réglementation liée à la sécurité ferroviaire, sur des
processus internes
conformes aux normes et aux codes de
pratiques ;
• formellement démontré et évalué avec impartialité ;
• maintenu et
continuellement amélioré au travers d’un processus
considérant le retour d’expérience.
(1) IEC 62278 ou EN 50126-1 : Applications ferroviaires — Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS).
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 363
L’implication de la direction générale a conduit à la mise en œuvre d’un
système de gestion de la sécurité, défini dans le manuel de sécurité
ferroviaire, qui renforce la gouvernance de la sécurité ferroviaire au
sein de l’organisation. Les exigences applicables en matière de qualité
et de sécurité ferroviaire sont également incluses dans le système de
management du Groupe et font régulièrement l’objet d’audits et de
certifications conformément à la norme ISO 22163
(1)
.
En outre, Alstom participe à des discussions avec les États et les
ministères des Transports, à des groupes de travail avec les syndicats
comme l’UNIFE
(2)
et à des comités de normalisation afin de
promouvoir et de renforcer la vision du futur système de transport.
Certains de ces échanges sont spécifiques à la sécurité ferroviaire.
Alstom suit l'impact de sa politique en contrôlant le pourcentage de
revues de sécurité OK et en se fixant pour objectif d'atteindre 75 % de
revues OK.
Procédures et plans d’action
PV
Procédures et plans d’action pour la sécurité ferroviaire
Le déploiement de la politique de sécurité ferroviaire est réalisé à
travers les outils suivants :
• des procédures et méthodes de travail mises en place dans les
différentes activités du Groupe et déployées dans les Régions ;
• la
gouvernance mondiale de la sécurité ferroviaire avec un suivi de
la sécurité ferroviaire via des comités dédiés au niveau d’Alstom,
des Régions et des Sites ;
• un plan
d’action annuel spécifique, permettant une amélioration
continue de la sécurité ferroviaire.
De plus,
les produits, l’infrastructure centrale, les sous-systèmes et
les systèmes d’Alstom intègrent les exigences en matière de
cybersécurité et les bonnes pratiques associées (voir le chapitre 4).
Des
procédures dédiées à la sécurité ferroviaire existent au niveau
d’Alstom et couvrent l’ensemble des besoins en matière de sécurité :
• assurer que la sécurité est intégrée et démontrée dans les systèmes
et produits
fournis aux clients à travers la mise en œuvre d’analyses
de risque
et d’une démonstration de la sécurité sur les projets.
Cette procédure est conforme à la réglementation européenne
UE 402/2013
(3)
et aux normes ferroviaires telles que l’EN 50126
(4)
.
Sur certains projets, des adaptations spécifiques peuvent être mises
en œuvre en fonction des exigences locales spécifiques ;
• maintenir la sécurité pendant la phase d’exploitation et de maintenance
avec une gestion adéquate de la sécurité des activités de maintenance
(Alstom est
certifié comme Entité Chargée de la Maintenance d’un projet
conformément à la réglementation
(5)
, le cas échéant) et les activités
d’exploitation des trains (Alstom respecte le régime d’autorisation
(6)
, le
cas échéant), lorsque ces activités sont réalisées par Alstom ;
• signaler et gérer tous les problèmes de sécurité potentiels
survenant ou
pouvant impacter l’exploitation, à travers une
méthodologie et un outil spécifiques.
Ces processus sont déployés et suivis dans toutes les Régions
d’Alstom.Ces processus sont déployés et suivis dans toutes les
régions d’Alstom. Conformément aux exigences de la norme
EN 50126, les ressources en matière de sécurité sont gérées avec le
niveau d’indépendance approprié.
Chaque année, l’équipe centrale de sécurité ferroviaire définit son plan d’action, qui repose sur quatre axes :
S'engager pour la sécurité ferroviaire
et être prêt pour la croissance
Cette partie du plan d’action couvre l’achèvement des activités d’intégration, le déploiement et le suivi du système de gestion
de la sécurité à travers une gouvernance renforcée mise à jour.
Par exemple, cette année, les organisations d’évaluation indépendantes d’Alstom et de Bombardier ont fusionné et la nouvelle
organisation d’évaluation de la sécurité d’Alstom a obtenu l’accréditation ISO 17020
(7)
permettant à l’entreprise de jouer le
rôle d’organisme d’évaluation conformément au Règlement UE sur la méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et
à l’appréciation des risques
(8)
, ou d’évaluateur indépendant de la sécurité conformément à la norme EN 50126
(9)
et aux
normes connexes.
Gérer les risques de manière robuste
et efficace
Cette partie du plan d’action couvre les différentes actions visant à améliorer l’efficacité des processus de sécurité ferroviaire
(dont le suivi de la revue de sécurité tel que présenté dans « Principaux résultats et indicateurs de performance »), la gestion
des problèmes de sécurité et l’amélioration globale suite au retour d’expérience.
Par exemple : le processus et l’outil de gestion des problèmes de sécurité et des éventuels précurseurs qui pourraient à terme
entraîner des événements de sécurité ferroviaire ont été améliorés, ce qui a permis un meilleur suivi des problèmes en
suspens et une réduction du risque pour l’entreprise (réduction d’environ 8 % en quelques mois).
Contribuer aux solutions
innovantes
Cette partie du plan d’action couvre le lobbying dans les normes et réglementations pour garantir la conformité, l’évolution du
système de management de la sécurité compte tenu des nouvelles technologies et l’impact sur les processus/méthodes et
outils et les activités en R&D et dans les nouvelles mobilités.Par exemple, la participation d'Alstom au développement de
nouvelles mobilités telles que les systèmes de transport routier autonomes.
Promouvoir une culture positive de la
sécurité ferroviaire
en s'appuyant
sur un
personnel qualifié
Cette partie du plan d’action vise à maintenir et à accroître l’engagement des collaborateurs, à atteindre des ressources
compétentes durables et
à implanter une culture de sécurité ferroviaire positive.
Par exemple, une campagne de communication sur la sécurité ferroviaire intitulée « Eyes open to Railway Safety » a été
lancée en
novembre 2023 avec un film, des affiches et des kits de communication pour
les responsables. Cette campagne se
poursuivra en 2024/2025 et se concentrera sur des comportements spécifiques liés à la sécurité ferroviaire.
Ce plan d’action est revu tous les mois.
(1) ISO
22163 : Applications ferroviaires — Système de management de la qualité ferroviaire — Exigences de l’ISO 9001:2015 et exigences
particulières concernant les
applications dans le secteur ferroviaire.
(2) UNIFE : Union des Industries Ferroviaires Européennes.
(3) Règlement d’exécution (UE) n° 402/2013 de la Commission du 30 avril 2013 concernant la méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques.
(4) EN 50126 : Applications ferroviaires — Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS).
(5) Règlement (UE) 2019/779 du 16 mai 2019 établissant des dispositions détaillées concernant un système de certification des entités chargées de l’entretien des
véhicules conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le Règlement (UE) n° 445/2011 de la Commission.
(6) Règlement (UE) 2018/763 du 9 avril 2018 établissant les modalités pratiques de la délivrance des certificats de sécurité uniques aux entreprises ferroviaires, ou
Règlement américain 49 CFR Partie 270 exigeant un plan de programme de sécurité du système.
(7) ISO 17020 : Évaluation de la conformité — Exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection.
(8) Règlement d’exécution (UE) n° 402/2013 de la Commission du 30 avril 2013 concernant la méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques.
(9) EN 50126 : Applications ferroviaires — Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS).
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
364 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Plans d’action sur la Mobilité plus saine
(Healthier Mobility™)
Alstom
a mis en place un groupe de travail Healthy Mobility™ qui regroupe
l’expertise et
les ressources internes clés sur les domaines techniques
concernés par les questions sanitaires et l’amélioration de la qualité de l’air
à bord (virus, bactéries, COV, PM, etc.). Les activités du groupe de travail
Mobilité plus saine (Healthier Mobility™) sont les suivantes :
• élaborer un catalogue de solutions pour les flottes nouvelles et
existantes avec une perspective à court, moyen et long terme ;
• engager des
partenariats avec des acteurs de renommée internationale tels
que
Bureau
Veritas, l’Institut Pasteur de Lille, Airmid, Estaca, Certam, DLR ;
des laboratoires de virologie et de santé et des opérateurs reconnus comme
Keolis, SNCF,
First Group ; des autorités de transport reconnues comme le
Sytral ; et des start-up/sociétés telles que Bioxegy, Nextsense, Rensair…
• tirer parti des connaissances mondiales grâce à un réseau élargi :
exploitation, maintenance… ;
• fournir des solutions précises et vérifiées à l’aide de protocoles solides.
Le plan d’action vise à couvrir
une perspective à court, moyen et long terme :
• actions à
court terme pour protéger les passagers et le personnel technique :
recommander des solutions disponibles pour un soutien immédiat en cas
de problèmes sanitaires (amélioration de la qualité de l’air à bord…) ;
• actions à
moyen terme pour restaurer la confiance : valider des
solutions complémentaires ;
• actions à long terme pour promouvoir
une mobilité plus saine :
développer des
solutions innovantes et durables pour améliorer la
qualité de l’air et les conditions sanitaires dans le transport ferroviaire.
Principaux résultats
et indicateurs de performance
Sécurité ferroviaire
La sécurité ferroviaire est pilotée avec différents indicateurs parmi lesquels :
2021 2022 2023/24 Objectif
Nombre d’examens de sécurité enregistrés 509 760 756 –
Pourcentage des revues sécurité « OK »
(1)
77,0 % 82,1 %
79 % 2024 : 75 %
(1) Mesure la
capacité
à anticiper les problèmes de sécurité dans l’exécution des projets, en tenant compte des résultats des revues sécurité effectuées aux
différentes étapes
de l’exécution des projets. Calculé sur 12 mois glissants.
La note attribuée à chaque examen de la sécurité est la suivante :
• note 1 en cas d'examen de la sécurité correct ou sans constatations majeures/moyennes
• note 0,5 en cas d'examen de la sécurité correct avec constatations moyennes mais sans constatations majeures
• note 0 en cas d'examen de la sécurité considéré comme non correct ou avec des constatations majeures
et le calcul de l'indicateur est le suivant : Somme
des résultats des examens de sécurité/Somme des examens de sécurité effectués * 100
Depuis plusieurs années, malgré quelques fluctuations, l’objectif de 75 % est atteint, sachant que de plus en plus
d’examens de sécurité sont enregistrés.
2021/22 2022/23 2023/24 Objectif
Nombre de collaborateurs formés 26 195 32 608 40 382 -
Pourcentage de participation à la formation en ligne
sur la sécurité ferroviaire d’Alstom
(1)
89,4 % 94,2 % 95,4 % 2024/25: 90 %
(1) Pourcentage de la population des managers, cadres et ingénieurs formés à la sécurité ferroviaire : permet de s’assurer que la population mondiale des cadres est
sensibilisée à la sécurité ferroviaire.
Mobilité plus saine (Healthier Mobility™)
Cette année (2023/24), les solutions suivantes ont été étudiées,
testées et sont en cours :
• des peintures antibactériennes pour les barres de maintien et le
revêtement céramique (autre solution) ;
• une peinture et du vernis liquides antiviraux
et
antibactériens ;
• des tissus et films antiviraux et antibactériens ;
• le revêtement d’assainissement longue durée : une solution
bientôt disponible ;
• des technologies
d’assainissement par éclairage de la zone
passagers et de la cabine de conduite à l’aide de films de
protection réfléchissants et/ou UV-C ;
• des surfaces
micro-texturées pour protéger les passagers contre
les agents pathogènes (films, métaux, peintures) ;
• des solutions actives et passives de traitement de l’air pour les
espaces passagers ;
• de nouveaux filtres PEPA-F : plusieurs améliorations apportées ;
• un
dispositif d’embarquement sans contact pour activer
l’ouverture des portes sans contact ;
• des µ-capteurs
pour mesurer la qualité de l’air à bord (repère, protocoles
et essais à lancer avec les laboratoires) ; essai lancé en laboratoire,
tableau de bord de définition et IQA (indice de qualité de l’air) en cours.
Évasion fiscale
Le risque d’évasion fiscale réside en trois points :
• un risque financier : risque de redressement fiscal par les autorités
fiscales du
fait d’une question d’évasion fiscale, d’un montage
fiscal artificiel ou d’un manque de substance. Par exemple, le
risque se matérialiserait si Alstom était en infraction avec une
règle anti-évasion ou une règle de transparence fiscale ;
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 365
• un risque commercial : par exemple, un comportement fiscal
agressif mettrait
en péril la capacité de l’entreprise à remporter de
nouveaux projets,
étant donné qu’un pourcentage important des
revenus d’Alstom provient directement ou indirectement d’entités
gouvernementales et du secteur public ;
• un risque de réputation : risque de détérioration de l’image publique
d’Alstom si elle était soupçonnée de participer à l’évasion fiscale.
D’après
cette analyse, le risque encouru par Alstom en matière
d’évasion fiscale semble faible.
Stratégie et politiques
Alstom s’engage à respecter la loi fiscale de manière responsable et
éthique et à entretenir des relations de collaboration et de
transparence avec les autorités fiscales. Les obligations fiscales, et
donc la contribution fiscale, sont alignées sur l’activité commerciale
et économique des opérations d’Alstom.
L’équipe fiscale interne est dirigée par le Directeur des Affaires Fiscales
qui rapporte directement au Directeur Financier du Groupe. Le Directeur
des Affaires Fiscales est chargé de s’assurer que les politiques et
procédures sont en place, maintenues et utilisées de façon cohérente
dans le monde entier, et que l’équipe fiscale mondiale possède les
compétences et l’expérience nécessaires pour les mettre en œuvre.
La politique fiscale d’Alstom fait l’objet d’un suivi étroit pour garantir
une application cohérente dans tous les territoires et est mise à jour
chaque année, a minima.
La fonction fiscale et douanière d’Alstom au sein de Finance a pour
objectif de déterminer et d’appliquer le traitement fiscal exact à
toutes ses transactions commerciales, afin de garantir que le Groupe
paie le bon montant d’impôt, conformément aux lois fiscales des
territoires dans lesquels il opère, et s’assurer qu’aucune démarche
illégale n’est entreprise afin de réduire le montant des impôts.
Procédures et plans d’action
Le vice-président chargé de la fiscalité et des douanes dirige une
équipe interne de fiscalistes qui ont chacun des responsabilités
définies pour gérer une région géographique spécifique et/ou un sujet
spécialisé dans le cadre d’une équipe centrale qui coordonne et dirige
les sujets transversaux.
Chaque pays où est implanté Alstom est sous la responsabilité d’un
Directeur Fiscal régional qui a la responsabilité de la fiscalité des pays
de son périmètre. Une communication régulière entre l’équipe fiscale
régionale et l’équipe fiscale centrale a lieu de manière informelle et
par le biais d’une série de comités fiscaux qui constituent également
la base de la gouvernance fiscale et des procédures d’approbation.
Des prestataires de services externes sont utilisés de façon
ponctuelle, par exemple lorsque l’entreprise a besoin de ressources ou
d’expertise supplémentaires.
Afin de garantir une gouvernance fiscale solide, la fonction fiscale et
douanière soutient les directions financières des pays en ce qui
concerne la mise en œuvre du contrôle interne pour aider au calcul et
au paiement corrects des impôts. La fonction fiscale et douanière
travaille également avec l’équipe de contrôle interne pour déterminer
les tests d’audit appropriés des contrôles clés à des fins fiscales.
L’équipe d’audit interne surveille et teste de manière indépendante
les principaux contrôles financiers d’Alstom, y compris les contrôles
fiscaux, et rend compte de leur efficacité au comité d’audit.
Alstom s’efforce de déterminer le traitement fiscal approprié pour
toutes ses
transactions commerciales, afin de s’assurer qu’il paie le
bon montant d’impôt au bon moment, conformément aux lois
fiscales des territoires dans lesquels le Groupe opère. En ce qui
concerne l’incertitude liée à l’application de la législation fiscale,
Alstom engage des discussions avec l’autorité fiscale compétente afin
de parvenir à une certitude pour Alstom et l’autorité fiscale
concernée.
Alstom a une approche fiscale à faible risque et ne s’engage pas dans
des arrangements fiscaux artificiels.
Le Groupe vise à réaliser les transactions entre les sociétés d’Alstom
conformément aux principes de l’OCDE et à la directive relative à la
lutte contre l'évasion fiscale (ATAD).
Chaque année, Alstom dépose auprès de l’administration fiscale
française le rapport pays par pays, qui démontre que l’entreprise
n’est pas engagée dans un système artificiel d’optimisation fiscale. Ce
document est disponible pour les administrations fiscales étrangères
sur demande auprès des autorités fiscales françaises.
Les transactions prévues sont analysées selon les principes de DAC 6.
En 2021, l’équipe fiscale centrale a été renforcée par des ressources
dédiées à la conformité, à l’harmonisation des politiques et au suivi
des risques fiscaux. Elle fournit un cadre pour la gestion du risque
fiscal chez Alstom et assure une approche cohérente de l’évaluation,
de la documentation et de l’approbation de toutes les questions
relatives au risque fiscal.
Principaux résultats et indicateurs
de performance
Au cours des dernières années et dans le cadre des contrôles fiscaux
effectués dans le monde entier, aucune autorité fiscale n’a signalé de
cas d’évasion fiscale.
Depuis juillet 2022, le Groupe Alstom en France entretient une
relation de confiance avec l’administration fiscale française et des
réunions régulières sont organisées avec leurs représentants.
En raison de l’agrandissement du Groupe, Alstom a une présence
accrue dans les pays qualifiés de non coopératifs, soit au sens de
l’article 238-0 A 2 du Code général des impôts, soit au sens de la liste
européenne des pays non coopératifs publiée le 17 février 2024.
Alstom exerce ses activités au Panama, qui figure sur la liste noire
des pays non coopératifs. car il n’échange pas d’informations. La
présence d’Alstom au Panama est uniquement motivée par des
raisons commerciales, Alstom étant le chef de file d’un consortium
qui s’est vu confier le projet de construction du métro de la ville de
Panama. Pour ce projet en particulier, Alstom a constitué une filiale
opérationnelle au Panama, qui emploie 184 collaborateurs.
La Russie a été ajoutée à la liste des pays non coopératifs
conformément à l’article 238-0 A, 2 bis-2° du Code général des
impôts. Toutefois, Alstom a depuis revendu sa participation de 20 %
dans Transmashholding (TMH) – qui détenait les investissements
d’Alstom en Russie – au fabricant russe et s’est désengagé des
coentreprises qu’il détenait avec TMH. Alstom n’a donc plus
d’activités en Russie.
Après l’acquisition du Groupe Bombardier Transport, Alstom a acquis
deux entités juridiques situées à l’Île Maurice qui détiennent des
investissements en Chine. L’Île Maurice a été retirée de la liste des
paradis fiscaux de l’UE, les exigences de l’UE et de l’OCDE étant
respectées. Les dividendes perçus par ces entités sont imposés selon les
règles locales applicables, en plus de l’imposition applicable en Chine.
Le taux d’imposition effectif du Groupe est de 28% (avant APA).
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
366 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
MÉTHODOLOGIE
Introduction
Les rapports sur le développement durable et la RSE sont essentiels
pour contrôler, gérer et soutenir la stratégie du Groupe en matière de
développement durable et de responsabilité sociétale d’entreprise. Le
contenu du présent chapitre consacré au développement durable et à
la RSE d’Alstom a été préparé par la Direction Développement
Durable et RSE d’Alstom, avec la collaboration d’autres fonctions
comme Gestion des Risques, Environnement Santé et Sécurité
(EHS), Éco-design, Ressources Humaines, Achats Responsables,
Éthique et Conformité, Innovation, ainsi que le réseau international
d’Alstom et les Plateformes Produit.
La collecte et la consolidation de l’ensemble des informations ont fait
l’objet d’un processus dédié entre janvier et avril 2024. L’ensemble
du chapitre a fait l’objet d’une revue par PricewaterhouseCoopers en
tant qu’organisme tiers indépendant en application de l’ordonnance
du 19 juillet 2017 (ordonnance n° 2017-1180) et du décret n° 2017-
1265 du 9 août 2017.
Les éléments présentés dans le présent chapitre couvrent les activités
du périmètre d’Alstom.
Principes de reporting
Pour assurer la précision, la qualité et le contrôle des indicateurs clés
qu’il publie, Alstom peut s’appuyer sur plusieurs processus de
reporting, tous gérés par les départements qui possèdent et gèrent
les indicateurs. Les détails concernant ces processus sont disponibles
dans les sous-sections respectives.
Conformément aux principes de la norme ISAE 3000, les lignes
directrices fondamentales qui guident les rapports du Groupe sont les
suivantes :
• pertinence : les sources matérielles d’impacts et d’opportunités
pour chaque thème sont prises en compte ;
• représentativité :
les hypothèses et les méthodes de calcul sont
clairement définies ;
• cohérence :
garantir la comparaison des données d’une année sur
l’autre ;
• transparence : les hypothèses retenues et les calculs utilisés dans
le présent document sont clairement définis tout au long de nos
processus ;
• fiabilité :
des registres sont conservés à tous les niveaux pour
garantir la traçabilité des données.
Par ailleurs,
Alstom a choisi de présenter sa performance
environnementale, sociale et de gouvernance conformément aux
normes établies par la Global Reporting Initiative (GRI). Une référence
aux exigences est faite dans la synthèse des indicateurs/chiffres clés
disponible à la page390. Ce tableau inclut les informations visées par
l’ordonnance du 19 juillet 2017 (ordonnance n° 2017-1180) qui
transpose la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du
Conseil du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations non
financières.
Note méthodologique pour les émissions de GES
Principes généraux
Tous les résultats présentés dans la section sur les solutions bas
carbone sont calculés selon le protocole GES.
Scopes 1 et 2
Les émissions
des scopes 1 et 2 sont celles qui résultent de l’énergie
directement achetée ou produite par Alstom. Le Groupe utilise la
méthodologie market-based, afin de mieux refléter ses efforts pour
passer aux énergies renouvelables.
En ce qui concerne les facteurs d’émissions :
• Pour le gaz naturel, butane, propane, les facteurs d’émissions de
CO
2
sont issus de « IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas
Inventories (2006) ».
• Pour l’électricité,
les données proviennent de l’AIB (base de
données 2021) ou, à défaut, de l’AIE (base de données 2020).
Scopes 3 en amont
Achats de biens et de services
Alstom
a mis au point une méthodologie pour estimer les émissions
de gaz à effet serre de scope 3 de l’entreprise issues des achats de
biens et services. En fonction de la quantité dépensée, le Groupe
applique les facteurs d’émission CEDA correspondants aux produits
de base identifiés. Comme mentionné dans la section
correspondante, un outil de calcul dédié sera déployé fin 2024.
Autres émissions en amont
Une méthode de calcul équivalente est utilisée pour les catégories
suivantes :
• Transports et Logistique ;
• Immobilisation des biens ;
• Déplacements professionnels.
De plus, les émissions d’éq. CO
2
issues du transport
et de la
distribution font
l’objet d’une surveillance étroite, principalement
basée sur la collecte de données primaires auprès des prestataires de
transport.
Scope 3 en aval – Utilisation des produits vendus
Alstom a mis au point une méthodologie pour estimer les émissions
de gaz à effet serre de scope 3 de l’entreprise issues de l’utilisation
des produits vendus. Pour chaque contrat, les émissions de GES sont
calculées automatiquement à partir des ventes à terminaison, de la
« solution représentative » associée, de la localisation du contrat
(pour attribuer le facteur d’émission d’électricité correspondant).
Pour chaque groupe de solutions Alstom (RS, Services,
Signalisation...), l’outil contient une liste prédéfinie de solutions
représentatives qui ont été créées à partir des documents ACV, EPD
et KPI énergétiques d’Alstom et de bases de données externes.
Chaque solution représentative fournit des ratios et des facteurs
d’émission pertinents pour les calculs de l’évaluation des GES. Les
émissions totales induites pendant la durée de vie du produit sont
attribuées à une année spécifique proportionnellement au
pourcentage des ventes de l’année par rapport aux ventes totales au
moment de l’achèvement. Les facteurs d’émission d’électricité utilisés
sont ceux de l’AIE et les prévisions sont établies sur 30 ans pour tenir
compte de la durée de vie des trains. Les autres facteurs d’émission
utilisés (par exemple le diesel et le gaz naturel) proviennent de
l’ADEME Base Carbone. Le guide méthodologique utilisé a été
élaboré par Carbone 4.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 367
Note méthodologique pour les indicateurs
d’environnement, de santé et
de sécurité
Les données couvrant les sujets de l’environnement, de la santé et de
la sécurité sont collectées au sein du système de reporting et de
consolidation «
Teranga », également utilisé à des fins de reporting
financier.
Les résultats en termes de santé et sécurité couvrent près de 100 %
des collaborateurs et sous-traitants d’Alstom travaillant pour Alstom.
En matière de performance environnementale, tous les sites de
production, tous les dépôts exploités et gérés par Alstom dans le cas
d’un contrat de cinq ans ou plus, tous les bureaux permanents
occupés et gérés par Alstom et tous les sites permanents de plus de
200 personnes sont consolidés dans les rapports environnementaux.
En outre, le site de Brampton n’a pas indiqué sa consommation de
carburant (essence et diesel) des voitures de fonction et de service
car ils n’ont pas pu collecter ces données. La performance
environnementale des activités menées sur des sites de moins de
200 personnes, dont les utilités, ne sont pas gérées par Alstom n’est
pas comptabilisée. Selon ces règles de reporting, les résultats
environnementaux couvrent 78 % des collaborateurs d’Alstom.
Les activités nouvellement acquises par Alstom renseignent le système
de reporting à partir d’un mois calendaire complet de présence au sein
du Groupe pour les résultats sécurité et à partir d’un trimestre
calendaire complet de présence pour les résultats environnementaux.
Les résultats environnementaux des sites nouvellement acquis sont
consolidés après une année civile complète de reporting. Pour le cas
particulier des anciens sites de Bombardier Transport, acquis le
1
er
février 2021, les données de janvier 2021 ont également été
intégrées. De façon générale, les données de l’année de référence sont
recalculées pour prendre en compte les nouveaux sites et permettre de
mesurer la performance à périmètre constant. 2021/22 constitue la
nouvelle année de référence.
Concernant le reporting santé et sécurité, celui-ci est réalisé
mensuellement à partir d’environ 328 unités élémentaires de
reporting incluant 12 indicateurs de base. En matière
d’environnement, le reporting est effectué sur une base trimestrielle à
partir de 147 unités de reporting incluant 30 indicateurs de base. Le
reporting mensuel et trimestriel est complété par une campagne de
reporting annuel incluant 22 indicateurs complémentaires.
La définition des indicateurs est décrite dans un document Groupe – le
manuel de reporting EHS, qui est complété par une procédure de reporting.
Le processus est sous la responsabilité de la Vice‑Présidente EHS.
Sauf précision contraire, les données de santé et sécurité sont
présentées sur
un exercice fiscal, soit d’avril 2023 à mars 2024,
tandis que les données environnementales sont consolidées sur une
année civile, soit de janvier à décembre 2023.
Note méthodologique pour les indicateurs sociaux et des
communautés locales
Les indicateurs relatifs au reporting social viennent :
• du Système d’Information Ressources Humaines (SIRH), basé sur
le logiciel couvrant l’ensemble de l’organisation ;
• d’une enquête
sociale menée dans 32 pays sur les données de
l’année civile 2023 – Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada,
Chili, Chine,
République tchèque, Danemark, Égypte, France,
Allemagne, Hongrie, Inde, Israël, Italie, Kazakhstan, Mexique,
Maroc, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Roumanie (hors Cluj-
Napoca), Arabie saoudite, Singapour, Afrique du Sud, Espagne,
Suède, Suisse, Thaïlande, Royaume-Uni et États‑Unis
d’Amérique – représentant 98,0 %
des effectifs d’Alstom.
Ainsi les
données indiquées comme issues du SIRH sont présentées
sur l’exercice fiscal, soit d’avril 2023 à mars 2024, tandis que les
données issues
de l’enquête sociale le sont sur une année civile, soit
de janvier à décembre 2023.
De plus, et pour illustrer les différentes sections avec des exemples
d’initiatives, les actions suivantes sont menées par l’équipe centrale
Développement Durable et RSE :
• la collecte et la synthèse des activités locales menées dans
44 pays, avec le support du réseau de Champions RSE et des
équipes de direction locales ;
• la collecte
de tous les articles concernant le développement
durable et
la RSE parus via les outils de communication interne et
via les communiqués de presse.
En ce qui concerne le nombre de pays :
• 64 correspond aux pays dans lesquels les employés d'Alstom sont
localisés ;
• 77 correspond aux pays dans lesquels Alstom opère ses contrats.
Note méthodologique pour la Taxonomie européenne
Critères
d’examen technique
Contribution substantielle
Pour les produits et solutions Alstom relevant des activités 3.3, 3.19
et 6.3 (matériel roulant et composants et produits de services), les
activités de fabrication ou autres activités de services, y compris la
maintenance effectuée sur les trains électriques (alimentés par
caténaire ou batterie), les trains à hydrogène et les trains bimodes
sont conformes aux critères techniques. Les activités de fabrication
ou d’entretien de trains diesel et hybrides ne sont pas conformes aux
critères de contribution substantielle.
Pour les produits Alstom relevant de l'activité 6.15, toutes les solutions
répondent aux critères de contribution substantielle : les trains urbains
sont majoritairement électriques, n’entraînent donc aucune émission
directe de CO
2
et sont dédiés au transport de passagers.
Pour les produits Alstom liés à l’activité 6.14, les projets de fret et miniers
ont été exclus selon une approche conservatrice. Comme les autres
solutions grandes lignes sont principalement dédiées au transport de
passagers, elles ont été classées comme conformes une fois documentée
l’électrification ou les projets d’électrification de la ligne d’exploitation.
Ne pas causer de préjudice important aux 5 autres objectifs
environnementaux (DNSH)
Pour les sites de production, les bureaux, les dépôts et sites
d’opération, des informations environnementales (climat, eau,
déchets et biodiversité) ont été collectées et compilées pour répondre
aux localisations DNSH. En général, une approche conservatrice a
été appliquée lorsque la documentation disponible n'était pas
suffisante pour valider un critère. Il convient de noter que le respect
des normes européennes, telles que mentionnées dans les
réglementations de taxonomie de l'UE appliquées aux sites de projets
situés en dehors de l'UE, n'a pu être que partiellement documenté.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
368 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Les DNSH pour les objectifs de « Transition vers l’économie
circulaire » et « Prévention et contrôle de la pollution » liés aux
Produits ont été évalués à partir des informations contenues dans le
tableau de bord environnemental du Groupe. Ce tableau de bord
compile les solutions développées selon une démarche
d'écoconception, les déclarations environnementales des produits et
autres informations pertinentes. (voir section éco-design page 316).
• Adaptation au changement climatique : En 2024, Alstom a
diligenté une
deuxième étude pour évaluer la résilience climatique
de ses actifs et l'impact potentiel sur son activité, pour les entités
non couvertes
lors de la première année de reporting. L'exposition
des actifs a été réalisée sur la base d'un scénario conforme à
l'IPPC (SSP5 8.5 et SSP2 4.5) et des projections ont été calculées
en 2030 et 2050 et comparées à une référence qui reflète les
conditions climatiques actuelles. Les sites présentant un niveau
élevé d'exposition à l'un des aléas climatiques étudiés ont fait
l'objet d'une enquête d'adaptation climatique. Les sites d'Alstom
déploient actuellement des actions pour atténuer les risques
climatiques, notamment ceux liés aux canicules. Des détails
supplémentaires concernant l’étude sont disponibles (voir
résilience des actifs page 315 et page 187 du chapitre 4).
• Utilisation durable et Protection des ressources aquatiques et
marines : Par rapport à d’autres problématiques
environnementales, la
consommation d’eau n’est pas considérée
comme un sujet matériel pour Alstom. Cependant, dans le cadre
de sa stratégie EHS et conscient de la sensibilité de la ressource
en eau, le Groupe recherche des opportunités pour améliorer son
efficacité hydrique et surveille tant la quantité que la qualité des
rejets aqueux. La gestion de l'eau fait partie du système global de
gestion environnementale certifié ISO14001. Tous les sites
certifiés ont maintenu cette année leur certification ISO 14001,
qui garantit la mise en œuvre de mesures de maîtrise adaptées
aux risques identifiés sur chaque site. De plus amples détails sur
la performance de l’eau pour 2023/24 sont disponibles à la page
382 en annexe du chapitre 6.
• Transition vers une économie circulaire : L’économie circulaire
est au cœur de la chaîne de valeur d’Alstom. Sur ses principaux
sites (regroupant
les unités de fabrication, de maintenance et
d'installation), le
Groupe s'engage à gérer ses déchets et à
atteindre ses objectifs de recyclage. L'économie circulaire est
également incluse dans le processus de gestion des déchets de
l'entreprise et couverte par la certification ISO14001. En amont, à
travers une
démarche d'éco-conception, le Groupe s'engage à
réduire de 25 % la consommation énergétique de ses solutions et
produits. Le Groupe s'engage également à garantir que 100 % des
solutions nouvellement développées soient éco-conçues d'ici
2025. De plus amples détails sur la stratégie d'éco-conception
d'Alstom sont disponibles à la page 284 dans la section Éco-
conception et économie
circulaire.
• Prévention et réduction de la pollution : Les règles et processus
d'Alstom liés
à la gestion des substances dangereuses
garantissent la
conformité aux règlements REACH, POP, RoHS et
autres réglementations applicables. En tant que membre actif du
groupe UNIFE « Risques Chimiques », Alstom adhère à une
interprétation commune de l'application de l'Annexe C et des
critères de prévention et de contrôle de la pollution pour les
activités 6.14 et 6.15 pour les industries du secteur ferroviaire
publiée en mars 2024 (voir p 383). Par conséquent, les produits et
services d'Alstom sont considérés comme conformes à l'Annexe
C. Les solutions et produits de signalisation sont également
considérés comme conformes aux critères de taxonomie pour les
critères 6.14 et 6.15. D'autres produits, services et solutions
principalement liés aux projets d'infrastructures ont été évalués
au cas par cas.
• Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes :
Conformément aux requis de la Taxonomie et pour évaluer
l’impact de
ses activités sur la biodiversité, Alstom a réalisé en
2022 une analyse des Zones de Biodiversité (Key Biodiversity
Areas, KBA) sur s principaux sites avec l’aide d’un cabinet expert.
Cet inventaire initial a été complété au cours de la période 2023/
24 sur tous les sites opérationnels, y compris les sites où Alstom
opère chez ses clients ou projets. Lorsqu'un site faisait partie
d'une KBA (opérations propres, sites de projet et dépôts clients),
Alstom a utilisé une approche conservatrice en évaluant ces
emplacements comme non conformes en l'absence d'une
évaluation approfondie et appropriée. Parce que la protection et la
restauration de la biodiversité sont un sujet important pour
atteindre les objectifs de développement durable du Groupe, une
stratégie dédiée est en cours d'élaboration. Cette feuille de route
dont le lancement est prévu en 2024 s’appuiera sur des études
d’impact biodiversité et des plans biodiversité des principaux sites.
Des actions sont également en cours auprès des clients et de la
chaîne de valeur pour collecter des informations sur l’impact des
produits, solutions et services d’Alstom sur la biodiversité. Cette
approche devrait englober les enjeux de biodiversité au sens large,
compte tenu des impacts potentiels et de la contribution positive
dans les années à venir. Le Groupe s'engage également à réduire
l'empreinte environnementale de ses sites dans le cadre de sa
stratégie AiM visant à limiter tout impact environnemental sur
son environnement. De plus amples détails sur l'approche
Biodiversité sont disponibles à la page 319 dans la section
Biodiversité. (voir Stratégie Biodiversité EHS chapitre 6)
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 369
Garanties minimales
Comme le stipule l'article 3 du règlement relatif à la taxonomie, pour
être considérée comme durable sur le plan environnemental, une
activité doit également être exercée conformément au respect de
garanties minimales. Ces garanties minimales couvrent les activités
d’Alstom SA et de ses filiales.
• Droits de l’Homme : Alstom s'efforce de respecter les principes
directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
et les principes directeurs des Nations unies. Les détails
concernant l'engagement
d’Alstom en matière de diligence
raisonnable en matière de droits de l’Homme sont disponibles
dans la section Droits de l'homme à partir de la page 324.Cet
engagement est repris dans le Code d’Éthique d'Alstom
(disponible à l'adresse https://www.alstom.com/company/
commitments/ethics). Les communications relatives au plan
d'action et aux résultats des actions sont disponibles dans la
section Droits de l'homme et dans le plan de vigilance d'Alstom
(page 340). Le respect des droits de l'homme concerne l'ensemble
de la chaîne de valeur du Groupe. Les détails concernant les
processus appliqués à la chaîne de valeur pour s'assurer que les
droits de l'homme et les conditions de travail décentes sont
respectés sont disponibles dans la section Achats durables (page
320). Chaque année, Alstom mène une enquête sociale pour
s’assurer de l’absence de tout incident concernant le travail des
enfants, le travail forcé ou la liberté d'association, et surveille les
alertes relatives aux droits de l'homme signalées par le biais de sa
procédure d'alerte. Pour toute préoccupation ou suspicion, la
procédure d'alerte d'Alstom peut être utilisée par toute personne
ou tierce partie (www.alstom.ethicspoint.com). Les alertes sont
enregistrées et font l'objet d'une enquête conformément aux
règles de la procédure d’alerte. Alstom surveille également
d'autres types d’alertes, comme celles émanant d’ONG, des
médias ou de plateformes en ligne. Au cours de l'exercice 2022/
23, Alstom n'a pas été tenu responsable ou reconnu coupable de
violation du droit du travail ou des droits de l’homme. Alstom
souhaite s'engager avec toutes les parties prenantes sur les
questions de RSE et de droits de l’homme. Les questions
soulevées par le Centre de ressources pour les entreprises et les
droits de l'homme (BHRRC) ou par un point de contact national
de l'OCDE seront traitées
• Fiscalité : Alstom adhère aux normes internationales telles que les
lignes directrices fiscales de l'OCDE, l'UE et le cadre juridique
fiscal national des pays dans lesquels il opère. L'équipe fiscale
d'Alstom s'efforce de promouvoir et de renforcer les mécanismes
de bonne
gouvernance fiscale, la fiscalité équitable et la
transparence fiscale mondiale afin de lutter contre la fraude,
l’évasion et la dissimulation fiscales. Alstom considère la
gouvernance et la conformité fiscale comme des éléments
importants et a donc mis en place des stratégies de gestion des
risques fiscaux (page 331) et des processus adéquats avec une
équipe d'experts fiscaux. Le vice-président chargé de la fiscalité et
des douanes dirige une équipe interne de fiscalistes qui ont
chacun des
responsabilités définies pour gérer une région
géographique spécifique et/ou un sujet spécialisé dans le cadre
d'une équipe centrale qui coordonne et dirige les sujets
transversaux. Alstom
s'engage à respecter les lois fiscales de
manière responsable et éthique et à entretenir des relations de
collaboration et de transparence avec les autorités fiscales. Les
obligations fiscales, et donc la contribution fiscale, sont alignées
sur l'activité commerciale et économique des opérations d'Alstom.
Au cours
de l'exercice 2022/2023, Alstom n’a pas été condamné
par un tribunal pour une violation majeure de la législation fiscale.
• Corruption et concurrence loyale : Au sein de la Direction
Juridique du Groupe, le département E&C est responsable de la
mise en œuvre du programme Éthique et Conformité d'Alstom,
qui vise à prévenir, détecter et remédier aux conduites
corrompues, au trafic d'influence, aux pratiques
anticoncurrentielles, aux
violations des droits de l'homme, aux
contrôles des exportations et aux sanctions commerciales, ainsi
qu’à la confidentialité des données dans le cadre des activités du
Groupe, et à assurer le respect par tous les employés du Code
d'Éthique, ainsi que des lois et réglementations dans ces
domaines du droit dans les pays où Alstom exerce ses activités.
Les instructions E&C (Éthique et Conformité) précisent les
principes exprimés dans le Code d'Éthique, en particulier en ce qui
concerne la prévention de la corruption et des pots-de-vin avec
les clients, les fournisseurs et les entrepreneurs, ainsi que dans les
co-entreprises et les consortiums, les cadeaux et l’hospitalité, les
contributions politiques, les contributions caritatives, le
parrainage, les relations avec les partenaires commerciaux ou les
sociétés de conseil, les conflits d'intérêts, les paiements de
facilitation, le respect des droits de l'homme, les contrôles à
l'exportation et les sanctions commerciales, ainsi que la
confidentialité des données. Les activités E&C relèvent de la
responsabilité de tous les employés d’Alstom et sont mises en
œuvre à tous les niveaux de gestion de l’organisation. Les
instructions d'Alstom comportent des principes, des règles et des
procédures d'approbation rigoureuses afin de garantir un niveau
adéquat de sensibilisation et de conformité au sein d'Alstom. La
connaissance de ce qui précède est renforcée par une
communication régulière et des campagnes annuelles de
formation obligatoires dans le monde entier, et le site web fournit
aux partenaires commerciaux et aux parties prenantes externes
les engagements d’Alstom en matière d’environnement et de
développement durable. La procédure d'alerte Alstom, disponible
24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 via un site web sécurisé, une
ligne téléphonique gratuite et une icône sur les ordinateurs des
employés, permet à tout employé ou à tout tiers en relation avec
Alstom de signaler, conformément à la législation applicable, une
violation du Code d'éthique ou des règles et politiques d'Alstom.
En outre, le programme E&C fait l’objet d’un audit interne et
externe dans le cadre du processus de certification ISO 37001.
Bien qu’au cours des 10 dernières années, Alstom ait plaidé
coupable (2014) et ait été condamné une fois (2019) pour des
pratiques présumées inappropriées basées sur un comportement
remontant à environ 20 ans (voir Note 33, page 117), le
programme E&C d’Alstom a constamment évolué au cours des
années dans le cadre de l'approche d'amélioration continue
d'Alstom, et Alstom a mis en place un large éventail de mesures
correctives afin de faire face à ces risques. Ces mesures
comprennent un Code d'éthique révisé, des instructions
renforcées pour le Groupe, le développement de programmes de
formation, une augmentation significative du personnel E&C et de
la communauté des ambassadeurs E&C, des activités de contrôle
renforcées et l'arrêt du recours à des conseillers commerciaux
rémunérés par des commissions au succès. Pour plus de détails,
voir la section Éthique et conformité, page 315.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée
de performance extra-financière
370 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
6.2 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes,
désigné organisme tiers indépendant, sur
la vérification de la déclaration consolidée
de performance extra-financière
(Exercice clos le 31 mars 2024)
ALSTOM SA
48 rue Albert Dhalenne
93400 Saint Ouen
En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société ALSTOM SA (ci-après « l’entité ») désigné organisme tiers indépendant, « tierce partie »
accrédité par le Cofrac (Accréditation Cofrac Inspection, n° 3-1862, portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à
formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la
déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos
le 31 mars 2024, (ci-après respectivement les « informations » et la « Déclaration ») présentées dans le Rapport de gestion du groupe en
application des dispositions des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du code de commerce.
CONCLUSION
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux», et des éléments
que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de
performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont
présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et
mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les
entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont disponibles sur
demande au siège de la société.
LIMITES INHÉRENTES À LA PRÉPARATION DES INFORMATIONS
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des
données externes utilisées. Certaines informations, notamment en matière d’émissions carbone, sont sensibles aux choix méthodologiques,
hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
RESPONSABILITÉ DE L’ENTITÉ
Il appartient à la direction de :
• sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
• préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description
des principaux risques extrafinanciers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces
politiques, incluant des indicateurs clés de performance‑ et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
(taxonomie verte) ;
• préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de
l’entité tel que mentionné ci-avant, ainsi que
• de
mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie par le Conseil d’administration.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée
de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 371
RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ ORGANISME
TIERS INDÉPENDANT
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du code de commerce ;
• la
sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées), fournies en application du 3° du I et du II de l’article R.225105 du code de
commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques,‑
Comme il
nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas
autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
• le
respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8
du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et d’évasion fiscale) ;
• la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET DOCTRINE
PROFESSIONNELLE APPLICABLE
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.2251 et suivants du code de commerce‑, à la doctrine
professionnelle de
la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la
Compagnie nationale
des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes – Intervention de l’OTI – Déclaration de
performance extra-financière,
tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) – Assurance
engagements other than audits or reviews of
historical financial information.
INDÉPENDANCE ET
CONTRÔLE QUALITÉ
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.821-28 du code de commerce et le Code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures
documentées visant
à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle
de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
MOYENS ET RESSOURCES
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 8 personnes et se sont déroulés entre septembre 2023 et mai 2024 sur une durée totale
d’intervention de 18 semaines.
Nous
avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de
responsabilité sociétale.
Nous avons mené une centaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration,
représentant notamment les directions Développement Durable et RSE, Eco-conception, Ethique & Conformité, Ressources humaines, Santé et
sécurité, Environnement et Achats.
NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous
estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion
d’assurance modérée :
• nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux
risques ;
• nous avons
apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son
caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• nous
avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L.225-102-1 en matière sociale et
environnementale, ainsi
qu’en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale et comprend, le cas
échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2
eme
alinéa du III de l’article L.225-102-1 ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des
principaux risques ;
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée
de performance extra-financière
372 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des
entités incluses
dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations
d’affaires, ses
produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents
aux principaux risques ;
• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
■ apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés
de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés, et
■ corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en annexe. Pour
certains risques
(Solutions bas-carbone, Résilience des actifs, Éco-design et économie circulaire, Biodiversité, Recrutement, engagement et
rétention, Développement des collaborateurs, Contribution au développement local, Diversité et égalité des chances, Relations avec les
communautés locales,
Éthique et conformité, Achats Responsables, Droits Humains, Relations avec les clients, Sécurité ferroviaire et
Mobilité plus
saine, et Évasion fiscale), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante ; pour les autres risques, des travaux
ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités, à savoir Salzgitter et Stendal en Allemagne, Vienna en
Autriche, REM Project Montreal au Canada, Cairo Monorail en Egypte, TIS Madrid en Espagne, Crespin, Helion, IBRE, Saint-Ouen et
Villeurbanne en France, Vadodara, Savli et Kolkata en Inde, Fez au Maroc, Derby, Glasgow, Manchester, et Midlands au Royaume-Uni,
Vaesteras en Suède, et Hornell aux Etats-Unis.
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation
conformément à l’article L.233-16 le cas échéant avec les
limites précisées dans la Déclaration ;
• nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le
processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• pour les
indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en annexe,
nous avons mis en œuvre :
■ des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
■ des tests
de détail, sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et
procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices, à
savoir Salzgitter et Stendal en Allemagne, Vienne en Autriche, REM Project Montreal au Canada, Cairo Monorail en Egypte, TIS Madrid en
Espagne, Crespin, Helion, IBRE, Saint-Ouen et Villeurbanne en France, Vadodara, Savli et Kolkata en Inde, Fez au Maroc, Derby, Glasgow,
Manchester, et Midlands au Royaume-Uni, Vaesteras en Suède, et Hornell aux Etats-Unis, et couvrent entre 17 % et 30 % des données
consolidées sélectionnées pour ces tests ;
• nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le
périmètre de consolidation ;
Les procédures
mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission
d’assurance raisonnable
effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes ; une assurance de
niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2024
L’un des Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Cédric Haaser
Associé
Aurélie Castellino
Associée Reporting de durabilité
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée
de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 373
ANNEXE : LISTE DES INFORMATIONS QUE NOUS AVONS CONSIDÉRÉES
COMME LES PLUS IMPORTANTES
Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs pour l’exercice clos le 31 mars 2024 :
• Part d’électricité d’origine renouvelable, Emissions des Scopes 1&2 (ktCO2e) en valeur et variation en % (vs 2022-2023), Détail des
consommations d’énergie, Intensité énergétique du groupe, Part des collaborateurs d’Alstom travaillant sur des sites ou des projets certifiés
ISO 14001 ;
• Taux de
réduction de la consommation d’énergie des solutions, l’intensité des émissions de CO2e des solutions de transport passager
vendues(gCO2/pass.km), Intensité des émissions de CO2e des solutions de transport fret vendues (gCO2/tonnes.km), Distribution
géographique des
émissions de scope 3 du matériel roulant, Émissions scope 3 relatives aux achats de biens et services (ktCO2e), Total
émissions de CO2e scope 3 amont et aval, Intensité des émissions de CO2e des biens et des services achetés (gCO2e/€) ;
• Nombre de catastrophes naturelles générant plus de 2 millions d’euros en dommages produits et pertes d’exploitation ;
• Part
des nouvelles solutions développées couvertes par une démarche d’écodesign, Part de contenu recyclé dans le matériel roulant
nouvellement développé, Part de produits vendus sur l’exercice 2022-2023 pouvant être réutilisés ou recyclés ;
• Part d’unités couvertes par une cartographie des zones clés pour la biodiversité ;
• Taux
d’accidents déclarés – TRIR, Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt – TF1, Nombre d’audits formels AZDP conduits durant
l’exercice fiscal,
Part de collaborateurs d’Alstom formés aux activités à haut risque à l’aide du module de formation en ligne, Nombre de
maladies professionnelles
reconnues durant l’année calendaire, Nombre d’accidents professionnels graves, Nombre de décès accidentels au
travail, Taux d’absentéisme, Résultats de l’enquête d’engagement annuelle ;
• Nombre de pays certifiés “Top Employer” ;
• Nombre
moyen d’heures de formation par collaborateur, Net Promoter Score relatif aux formations, Part des collaborateurs ayant suivi une
formation, Nombre total d’heures de formation ;
• Part
des femmes : managers, cadres et ingénieures, Part des femmes dans l’effectif total, Part des femmes cadres-dirigeantes et postes de
direction, Écart salarial hommes-femmes pour les cadres et ingénieurs ;
• Part
des achats régionaux par région (aux fournisseurs externes de niveau 1), Nombre d’emplois générés de façon directe, indirecte et induite
selon une étude externe ;
• Nombre de bénéficiaires des programmes
sociaux, Nombre de plans d’actions nationaux pour les communautés mis en œuvre
;
• Nombre d’ambassadeurs Éthique et Conformité, Part des nouveaux collaborateurs formés lors des formations en présentiel « E&C class », Taux
de déploiement des revues d’intégrité ;
• Part des
sites fournisseurs couverts par l’évaluation de la RSE (screenings de l’ADIT, évaluations EcoVadis et/ou audits RSE sur site), nombre
d’évaluations EcoVadis
réalisées en 2023/24, part du montant des achats couvert par les fournisseurs référencés ayant signé la Charte
d’éthique et de développement durable, part des équipes chargées des achats formées aux Achats Responsables, nombre de fournisseurs
inscrits au programme de formation aux achats responsables Alstom ;
• Nombre d’audits
sociaux internes sur site des sous-traitants, Nombre d’audits sociaux externes sur site des sous-traitants et fournisseurs,
Nombre d’alertes
dans les domaines du non-respect des droits humains, de l’exploitation des enfants, du travail forcé, de la liberté
d’association reportés
par la Procédure d’Alerte et l’enquête sociale menant à une investigation interne, Nombre de pays ayant obtenu le label
« Engagé RSE » de l’AFNOR pour leur conformité avec la norme ISO 26000 ;
• Net Promoter Score (NPS) moyen, Nombre de projets couverts par une enquêtes de satisfaction clients ;
• Part
des
revues sécurité “OK”, Nombre de revues de sûreté réalisées et enregistrées, Taux de participation à la formation en ligne Sécurité
ferroviaire d’Alstom ;
• Taux d’imposition effectif ; Absence de signalement de cas d’évasion fiscale.
Informations qualitatives (actions et résultats) pour l’exercice clos le 31 mars 2024 :
• Présentation
interne de l’installation des panneaux photovoltaïques sur le site de Wroclaw fin 2023, Ensemble des prévisions réalisées par
région portant sur les dépenses à venir d’investissement (CapEx) et d’exploitation (
OpEx) liés à la réduction d’énergie et de CO
2
;
• Février 2024, livraison de la première rame destinée au métro de Meerut à la National Capital Region Transport Corporation (NCRTC) en
Inde ;18
octobre 2023, présentation du premier Train Régional (TER) à batterie aux Rencontres Nationales du Transport Public, à Clermont-
Ferrand ; Gain du prix 2023 de l’Association canadienne du transport urbain (ACTU) pour la durabilité environnementale, au titre du Coradia
iLint d’Alstom, le premier train à hydrogène au monde ;
• Analyse Cat Nat et screening des risques climatiques futurs de ses actifs, instruction sur « l’environnement et l’adaptation climatique » rédigée
par un groupe d’experts en conception environnementale et climatique ;
• Développement
d’un outil Carbone simplifié afin d’évaluer rapidement les différentes versions de traction du matériel roulant", Développement
d’un module (formation à l’éco-conception et aux procédés circulaires) à destination des fournisseurs ;
• Stratégie
RSE – pilier biodiversité avec l’identification des principaux sites sélectionnés pour un diagnostic biodiversité plus approfondi ;
Webinaire interne de sensibilisation à la biodiversité ;
• Nouvelle
campagne de formation environnementale des professionnels de l’ESS lancée en 2023/2024 ; La nouvelle feuille de route APSYS
d’Alstom ; Au cours de l’exercice 2023/24, publication d’une nouvelle norme groupe sur
la santé et le bien-être à l’échelle mondiale qui couvre
l’organisation, la santé mentale, la gestion du stress, les conditions physiques, etc ;
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée
de performance extra-financière
374 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
• Une politique révisée de vérification des antécédents utilisée pendant le processus de sélection des candidats ; Accords européens conclus en
central sur des projets de transformation ou d’adaptation des effectifs ;
• En
2023/24, mise à jour de l’outil 360° avec l’ajout des compétences du modèle de leadership AIR ; formation de membres des ressources
humaines à l’animation d’une session de débriefing ; le « Minds-Up World Challenge ».
• Lancement du programme « Mind the Glass » ; le programme AME Women’s Leadership de l’initiative de New America,
• Journée
des fournisseurs à Riyad en juillet 2023, pour célébrer la collaboration et l’excellence, renforcer et diversifier son réseau de fournisseurs
et souligner son engagement en faveur de la localisation ; Premier grand événement de promotion externe de la collaboration avec les startups
d’Alstom ;
• Projets
de la fondation Alstom sélectionnés lors du conseil d’administration 2023 – exemples : Ukraine / France / Brésil / Kazakhstan,
Exemples Alstom CCAP 2023/2024 ;
• Mis
e
en place d’un comité de discipline en tant qu’organe de direction habilité à examiner les cas de non-respect du code d’éthique ;
Lancement du douzième exercice du programme d’intégrité d’Alstom ;
• Remise du
prix Alstom du développement durable au groupe Schneider Electric lors de la journée mondiale des fournisseurs organisée en
octobre 2023
à Casablanca ; Mises à jour des grilles utilisées pour la sélection des fournisseurs pour renforcer les critères RSE, depuis
octobre 2023 ;
• Mise en
place du Comité de vigilance en mai 2023 ; En 2023/24, renforcement de due diligence renforcée sur les appels d’offres, Maintien de la
certification ISO 37001 ;
• Création d’un
portail dédié proposant des services digitaux aux clients ; Offre de formations techniques (hard skills) et comportementales (soft
skills) aux clients et organisations partenaires ;
• Plan d’actions annuel pour une mobilité plus saine de la sécurité ferroviaire ;
• Dépôt du rapport pays par pays auprès de l’
administration fiscale française au titre de l’exercice fiscal 23/24
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Informations complémentaires à destination des parties prenantes
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 375
6.3 Informations complémentaires à destination
des parties prenantes
PLAN DE VIGILANCE
PV
En conformité avec la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des
sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre du 27 mars 2017 (loi
n° 2017-399 publiée dans le Journal officiel le 28 mars 2018, ci-après la « Loi
sur le devoir de vigilance »), la Société a établi son premier plan de vigilance
(ci-après le « Plan de vigilance ») pendant l’exercice 2017/18. Ce document
est mis à jour tous les ans pour rendre compte des mesures mises en œuvre
et évaluer l’efficacité des actions du Groupe en matière de droits humains, de
libertés fondamentales, de santé, de sécurité et d’environnement.
Le Plan de vigilance couvre les activités d’Alstom S.A. et de ses filiales
totalement consolidées. Il couvre également les activités de ses
fournisseurs de biens et services avec lesquels le Groupe Alstom
dispose d’une relation commerciale établie.
Le Plan de vigilance porte sur les risques qui pourraient causer des
atteintes graves aux objectifs énoncés ci-dessus. Comme défini dans les
Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux
droits humains, la gravité des incidences négatives est déterminée en
fonction de leur ampleur, de leur portée et de leur caractère irrémédiable.
Le plan de vigilance cible les risques susceptibles d'avoir des
conséquences négatives graves sur les droits de l'homme et les
libertés fondamentales, la santé et la sécurité et l'environnement, tels
que définis par la loi. Il présente la cartographie des risques
identifiés, les procédures d'évaluation régulière de la situation, les
mesures mises en place pour atténuer les risques ou prévenir les
dommages, le système de suivi des mesures mises en œuvre et
d'évaluation de leur efficacité et le rapport sur la mise en œuvre
effective de ces mesures.
Engagements d'Alstom
La stratégie et les politiques de l'entreprise mettant en œuvre les
engagements d'Alstom en matière de droits de l'homme et de libertés
fondamentales, de santé et de sécurité et d'environnement sont
détaillées dans les chapitres relatifs à la déclaration de performance
extra-financière et résumées dans le tableau ci-dessous :
Social & Droits Humains Santé & Sécurité Environnement Éthique et Conformité
Engagement
d'Alstom
Code d'éthique
Politique d'éthique et de conformité d'Alstom
Charte de confidentialité des données
Lettre d’engagement au Pacte mondial des Nations unies
Politique de Développement Durable et RSE
Charte de Diversité, Équité &
Inclusion
Politique de lutte contre la
discrimination et le harcèlement
Égalité des chances et non-
discrimination, et déclarations sur les
droits de l'homme dans le Code
d'éthique d'Alstom
Position sur les minerais de conflit
Politique EHS
Politique d'éco-conception
Engagement
de la chaîne
d’approvisionnement
Charte d’éthique et de développement durable
Substances dangereuses
Formulaire d’engagement réglementaire
Exigences en matière d’EHS pour les sous-traitants critiques
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Informations complémentaires à destination des parties prenantes
376 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Gouvernance et gestion du plan
de vigilance
Le plan de vigilance est établi par un groupe de travail transversal
composé de membres des départements suivants : ressources
humaines, environnement, santé et sécurité, éthique et conformité,
achats, audit interne et gestion des risques, gouvernance et
développement durable et RSE : Ressources humaines,
Environnement, santé et sécurité, Éthique et conformité, Achats,
Audit interne et gestion des risques, Gouvernance et développement
durable et RSE, sous la supervision du Comité de pilotage du
développement durable et de la RSE. Le plan de vigilance est revu
chaque année et les mises à jour nécessaires sont effectuées.
Au niveau de l'équipe dirigeante, la gouvernance des devoirs de
vigilance de l'entreprise a été renforcée avec la mise en place d'un
comité de vigilance en mai 2023, qui comprend des membres de la
direction d'Alstom issus des services juridiques, de la gouvernance, de
la RSE, de la stratégie, de l'éthique et de la conformité. Ce comité se
réunit tous les trimestres pour élaborer et mettre en œuvre les
orientations stratégiques relatives aux obligations de vigilance en
tenant compte des exigences légales et réglementaires en matière de
diligence raisonnable. Au niveau opérationnel, le comité de pilotage
du développement durable et de la RSE examine la mise en œuvre
des actions liées au plan de vigilance et coordonne le déploiement des
activités transversales.
Les risques couverts par le Plan de Vigilance sont également gérés de
manière transversale en fonction des thèmes abordés. Les
départements des ressources humaines, des achats, de
l'environnement, de la santé et de la sécurité, du développement
durable et de la RSE, du juridique, de l'éthique et de la conformité
sont tous impliqués dans la mise en œuvre du plan de vigilance
d'Alstom.
En ce qui concerne les fournisseurs et sous-traitants d'Alstom, les
risques et devoirs de vigilance sont également traités dans le cadre de
la stratégie d'approvisionnement durable et des processus déployés
par le département des achats d'Alstom.
Procédure de cartographie des risques
pour le Plan de vigilance
Chez Alstom, le département d’Audit Interne et Gestion des Risques a
mis en place une procédure générale de cartographie des risques
décrite au chapitre 4 du présent document (voir page 157). Les
risques relatifs aux activités d’Alstom, de ses sous-traitants et de ses
fournisseurs sont réévalués chaque année par le département d’Audit
Interne et Gestion des Risques.
Le département Développement Durable et RSE est chargé de l’analyse des
risques extra-financiers du Groupe. Cette cartographie des risques est revue tous
les ans par le comité de pilotage Développement Durable et RSE. Au cours de
l’exercice 2023/24, Alstom a mené une première campagne d’évaluation de la
double matérialité, en prévision de la mise en œuvre de la Directive sur la RSE.
En plus de ces cartographies de risques transversales et consolidées,
l’architecture de la gestion des risques du Groupe inclut des analyses
de risques propres à différents périmètres, dont le but est de faciliter
la gestion des programmes de risques :
• le département Développement Durable et RSE procède à la cartographie
et au classement des risques liés aux droits de l'homme dans le cadre des
activités et
de la chaîne d'approvisionnement d'Alstom. Cet exercice de
cartographie des risques a été renouvelé au cours de l'exercice 2021/22 à la
suite de l'acquisition de Bombardier Transportation ;
• le département Achats est chargé de la cartographie des risques et
des mesures
de gestion spécifiques pour la chaîne
d’approvisionnement qui s’appliquent aux fournisseurs et aux
sous-traitants. Un exercice de cartographie des risques
fournisseurs ciblant les critères de risque RSE est également
réalisé. Cet exercice est renouvelé chaque année ;
• l’équipe Environnement,
Santé et Sécurité (EHS) identifie les
risques principaux en termes de santé et sécurité au travail et
d’environnement. Une
cartographie des risques
environnementaux est établie pour chaque site et dans le cadre
des certifications ISO 14001.
Gestion des risques couvrant les activités
d’Alstom, des sous-traitants et
de la chaîne d’approvisionnement
Les cartographies de risques, les procédures d’atténuation, de
prévention et le suivi des mesures prises sont détaillés dans les
chapitres relatifs à la Déclaration de performance extra-financière et
aux informations
complémentaires à destination des parties
prenantes. Ces informations sont identifiées par le logo
PV
et sont
synthétisées dans le tableau ci-dessous.
La procédure globale de gestion des risques est décrite page 171.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Informations complémentaires à destination des parties prenantes
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 377
Catégories de risques Droits humains (p. 357) Santé et sécurité (p. 321) Environnement (p. 381)
Gestion des risques couvrant
la chaîne d'approvisionnement
d'Alstom (p. 353)
Risques potentiels
Harcèlement ou
discrimination sur le lieu de
travail
Contribution indirecte ou
lien avec des projets
controversés
Conditions de santé et de
sécurité inadéquates sur les
sites de production d’Alstom
Activités à haut risque
Exposition à des substances
chimiques dangereuses ou à
de l’amiante
Rejets de substances dans
l’eau
Rejets de substances dans
l’air
Pollution historique des sols
Risque potentiel spécifique
environnemental identifié
lors de l’analyse de site
Conditions de santé et de
sécurité dans la chaîne
d’approvisionnement
Conditions de travail dans la
chaîne
d’approvisionnement
Travail forcé ou travail des
enfants
Trafic d’êtres humains dans
la chaîne
d’approvisionnement
Risques environnementaux
dans la chaîne
d’approvisionnement
Minerais de conflicts, Mica &
Cobalt
Indicateurs de suivi Nombre d’alertes recueillies
à travers les dispositifs
d’alerte
Indicateurs de Genre et
Diversité
Taux d’accidents (TRIR et
taux de fréquence)
Taux de maladies
professionnelles
% des collaborateurs Alstom
bénéficiant d’une formation
en sécurité
Nombre d’audits formels
AZDP menés au cours de
l’exercice fiscal
% de sites Alstom avec
l’obligation de surveiller la
quantité ou la qualité des
rejets aqueux
% de sites Alstom avec
l’obligation de surveiller la
quantité ou la qualité des
rejets dans l’air
Nombre de sites dans le
plan de gestion de la
pollution historique
Indicateurs liés à la
performance énergie et gaz
à effet de serre des
opérations
Indicateurs liés aux solutions
bas‑carbone
Indicateurs liés à l’éco-
conception et économie
circulaire
% de réduction de la
consommation d’énergie des
solutions Alstom
Indicateurs liés à l'émission
de CO2 liées aux produits et
services vendus
Indicateurs liés à la
réduction de la
consommation d’énergie
Indicateurs liés à l’énergie
renouvelable
Indicateurs liés à la
consommation d’eau
Indicateurs liés à la
biodiversité
Indicateurs liés aux
émissions dans l’air
Part des fournisseurs suivis
ou évalués sur les standards
CSR et E&C selon leur
niveau de risque
% du montant des achats
couvert par les fournisseurs
référencés ayant signé la
Charte d’éthique et de
développement durable
Nombre de personnes aux
Achats formés aux Achats
Responsables
Nombre de fournisseurs
formés aux Achats
Responsables
Indicateurs liés à l’intensité
carbone dans la chaîne
d’approvisionnement (Achat
s de biens et de services +
Transport et logistique)
Cartographie des risques et
processus de priorisation
Cartographie globale des
risques liés aux droits
humains
Priorisation des enjeux
Identification des activités à
haut risque effectuées
directement par Alstom ou
indirectement par des sous-
traitants Analyse des
substances chimiques
Cartographie des risques
réalisée sur chaque site
Évaluation des risques RSE
annuelle des fournisseurs de
rang 1 à l'aide du module
EcoVadis IQ, basée sur deux
critères :
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Informations complémentaires à destination des parties prenantes
378 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Catégories de risques Droits humains (p. 357) Santé et sécurité (p. 321) Environnement (p. 381)
Gestion des risques couvrant
la chaîne d'approvisionnement
d'Alstom (p. 353)
Cartographie des risques et
processus de priorisation
dangereuses
• l'activité principale du
fournisseur (ISIC) ;
• le pays
du fournisseur ;
Priorisation basée sur le
volume des achats réalisé
auprès du fournisseur et les
niveaux de risques RSE
Procédures d’évaluation
régulière de la situation
Fiche de notation des
risques spécifiques aux
projets basée en partie sur la
cartographie des risques
par pays
Programme d’audit AZDP
centralisé, auto-évaluation
et outils d’évaluation des
risques dans le cadre du
programme AZDP
Évaluations et audits sur les
sites de production, sur la
base du référentiel APSYS («
Alstom Performance
SYStem »)
Auto-évaluations santé &
bien-être sur sites
Résultats de l’Enquête
engagement des
collaborateurs
Audit et certification ISO
14001
Outils d’évaluation
environnementaux
(émissions de CO
2
liées aux
produits et services vendus,
Inventaire carbone des
activités d’Alstom, outil de
mesure du carbone,
consommation d’énergie
rapportée à l’activité
(intensité) et les émissions
de gaz à effet de serre
(GES), impacts sur la
biodiversité, mesures de
l’intensité de l’eau et des
émissions dans l’air…)
Le TOP-E est réalisé
annuellement pour chaque
site du périmètre de
reporting. Cet outil couvre
l'eau, l'énergie et les déchets
et donne l'assurance d'un
standard de performance au
sein des sites
Évaluation des sites
nouveaux et existants avec
le Plan de gestion de la
pollution historique
Programme annuel APSYS
incluant des sujets
environnementaux
Outil de screening en ligne
pour les fournisseurs et les
sous‑traitants, géré par une
solution externe ADIT
Évaluations documentaires
en ligne, réalisées par
l’entreprise externe Ecovadis
Évaluations sur site « Quick
Industrial Assessment »
réalisées par les équipes
Achats
Audits sur site « Supplier
Process Audits » réalisés par
les équipes Qualité
fournisseurs
Évaluation des sous-
traitants ayant des activités
potentielles à haut risque
EHS dans le cadre du
programme AZDP
Exigences en matière d’EHS
pour les sous-traitants
critiques
Évaluation des conditions de
vie sur les chantiers où sont
hébergés les ouvriers des
sous-traitants, réalisée par
les équipes EHS lors des
audits AZDP
Suppliers’ onsite CSR audits,
performed by external
specialized agencies
Enquêtes sur les minerais de
conflit
Évaluation interne APSYS
d’une partie des
responsables Achats
d’Alstom chaque année, qui
incluent la gestion de la RSE
par les fournisseurs et sous-
traitants
Procédure d’Alerte et de
recueil des signalements
Procédure d’Alerte ouverte à
tout collaborateur ou tout
tiers
Application dédiée avec
système de notification
Procédure d’Alerte ouverte à
tout collaborateur ou tout tiers
Procédure d’Alerte ouverte à
tout collaborateur ou tout
tiers
Procédure d’Alerte ouverte
à tout collaborateur
ou tout tiers
Actions adaptées
d’atténuation des risques ou
de prévention des atteintes
graves
Code d’éthique avec
déclarations liées aux Droits
Humains, à l’Égalité des
chances et la non-
discrimination, et études de
cas
Politique EHS
Normes de santé et de bien-
être, feuille de route et plans
d’action
Formulaire d’engagement
réglementaire sur les
Substances Dangereuses
Politiques EHS et Éco-
conception
Stratégie et politiques zéro
émission nette (y compris
les émissions de gaz à effet
de serre) et objectifs,
procédures et plans
« Politique Achats
Responsables »
«
Charte d’éthique et de
développement durable »
Instruction « Achats
Responsables » intégrée au
système de management
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Informations complémentaires à destination des parties prenantes
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 379
Catégories de risques Droits humains (p. 357) Santé et sécurité (p. 321) Environnement (p. 381)
Gestion des risques couvrant
la chaîne d'approvisionnement
d'Alstom (p. 353)
Politique Développement
Durable et RSE
Politique d’Éthique et de
Conformité
Charte de Protection des
Données Personnelles
Charte de Diversité, Équité &
Inclusion
Politique de lutte contre la
discrimination et le
harcèlement
Mesures d’atténuation à l’échelle
des projets établies au moment
des offres commerciales
Module de formation en
ligne sur les Droits Humains
à l’intention de l’ensemble
des collaborateurs
Programme Diversité,
Équité & Inclusion incluant :
• Formation sur la Diversité :
Offrir une formation régulière
sur la diversité, équité et
l’inclusion à tous les
employés afin de promouvoir
une culture de travail
respectueuse et inclusive.
• Pratiques équitables de
recrutement et
d’embauche :
stratégie
d’acquisition de talents,
processus de recrutement,
subjectivité culturelle
• Réseau de champions D&I
Exigences en matière d’EHS
pour les sous-traitants
critiques
Plan « Alstom Zero
Deviation Plan » (AZDP) et
ses 12 directives, mesures
d'atténuation et de
prévention des activités à
haut risque et plans d'action
couvrant les exigences
Système de management
d’Alstom conforme à la
norme ISO 45001
Formation spécifique pour
les collaborateurs et sous-
traitants travaillant sur les
chantiers de construction
Plusieurs programmes de
formation, y compris des
programmes
d’apprentissage en ligne tels
que « Activités à haut
risque »
Plans d’actions suite aux
évaluations APSYS
Mesures préventives et
correctives suite à des
accidents graves ou
potentiellement graves et
programme de retour sur
expérience
d’actions
Stratégie et politique d’Éco-
conception et économie
circulaire, procédures et
plans d’actions
Plan de sobriété énergétique
et actions liées
Plan de gestion de la
pollution historique
Programme de
consommation d’eau
Déploiement de normes
internes intégrées au
système de management
d’Alstom et conformes à
l’ISO 14001
Actions de formation, de
communication et de
sensibilisation auprès des
collaborateurs (Programme
de sensibilisation au climat,
É
co-conception, Substances
dangereuses, biodiversité…)
Programme EHS APSYS
pour les sujets
environnementaux
d’Alstom
Position d’Alstom sur les
minerais de conflits
Objectifs de réduction des
émissions de gaz à effet de
serre dans la chaîne
d'approvisionnement et
feuille de route dans le cadre
de la stratégie zéro
émission d’Alstom
Formulaire d’engagement
sur les Substances
dangereuses
Mesures correctives et
d’atténuation des risques et
plans d’actions à l’issue des
évaluations de risques et
audits RSE
Critères et niveau de risque
RSE reporté dans la
procédure de sélection des
fournisseurs
Actions à l’issue des
évaluations APSYS
Programme de formation
RSE pour la communauté
Achats et les fournisseurs
Initiative sectorielle
Railsponsible
Dispositif de suivi des
mesures mises en œuvre et
d’évaluation de leur
efficacité
Équipe Développement
Durable et RSE pour la
gestion du programme
Droits Humains
Comité de pilotage Diversité,
Équité et Inclusion pour la
stratégie D&I, les initiatives
mondiales et l'évaluation
des progrès sur les objectifs
de diversité de l'organisation
Équipe des ressources
humaines pour la gestion du
programme Diversité,
Équité et Inclusion d'Alstom
Équipe EHS centrale,
équipes Régions et Ligne
Produits pour la gestion des
programmes transversaux
Comité de pilotage EHS
bimensuel pour présenter les
retours d'expériences,
partager les bonnes
pratiques et les sujets clés
Objectifs environnementaux et
revue périodique des résultats
revus par les instances de
gouvernance interne
Suivi annuel de la qualité de
nos sites avec le plan de
gestion de la pollution
historique – qui comprend
des résumés
environnementaux, des
requis en matière de permis,
des plans de gestion de
l'amiante et de la pollution.
Mesures de gestion locale
basée sur la cartographie
des risques site
Suivi spécifique en central
dans trois domaines :
• les rejets
aqueux ;
• les rejets
atmosphériques ;
• les pollutions
historiques
Organisation EHS dans les
Régions et les Lignes de
Produits et au niveau central
Comité de pilotage EHS,
réunions trimestrielles avec
les Operations, RSE et EHS
Système de suivi par les
domaines et/ou régions
Achats en charge, avec le
support du Sustainable
Procurement Performance
Manager si nécessaire
Processus de remontée
d'informations pour les
fournisseurs à haut risque
RSE avec des revues
trimestrielles de la gestion
des risques des fournisseurs
au niveau des sites/
commodités/ Vice-Président
Achats
Comité Environnement des
Achats
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Informations complémentaires à destination des parties prenantes
380 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Procédure d’Alerte
Pour plus d’informations sur la Procédure d’Alerte d’Alstom, se
référer à la page 352..
Rapport de mise en œuvre du Plan
de vigilance 2023/24
Conformément à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, le
rapport sur la mise en œuvre effective du Plan de vigilance est
présenté dans les sections appropriées de la Déclaration de
Performance extra-financière ainsi que ci-dessous :
• un nouveau processus de performance RSE des fournisseurs a été
mis
en place en 2023/24, comprenant un nouvel outil de
cartographie des risques des fournisseurs, plus robuste (module
Ecovadis IQ),
un processus détaillé pour les évaluations
supplémentaires basées sur les niveaux de risque bruts, et le
développement d'un niveau de risque net RSE, utilisé dans le
Business Award des fournisseurs et dans les processus de gestion
des risques des fournisseurs;
• la gouvernance des devoirs de vigilance de l'entreprise a été
renforcée au
niveau de l'équipe de direction avec un nouveau
comité de vigilance, qui a été mis en place en mai 2023. Ce
comité est composé de membres du leadership d'Alstom issus des
services juridiques,
de la gouvernance, de la RSE, de la stratégie,
de l'éthique et de la conformité. Il se réunit tous les trimestres
pour élaborer et mettre en œuvre des orientations stratégiques
sur les devoirs de vigilance;
• En 2023/24,
la campagne de sensibilisation autour de la
procédure d'alerte s'est poursuivie avec une communication
continue via un roadshow régional et des sessions ciblant des
fonctions spécifiques.
En outre, le processus de suivi de la lutte
contre les représailles a été renforcé afin de mieux identifier les
risques potentiels.
Suivi des alertes remontées par les
parties
prenantes
Une alerte sur les droits humains a été remontée via la Procédure
d’Alerte au cours de l’exercice 2020/21 suite à la publication d’un
rapport de l’Australian Strategic Policy Institute (« ASPI »). Ce rapport
a mis l’accent sur le potentiel recrutement forcé de Ouïghours dans
les chaînes d’approvisionnement de grandes entreprises
internationales. L’un des fournisseurs d’Alstom est mentionné dans
ce rapport.
Suite à la publication du rapport ASPI, Alstom a entrepris un examen
approfondi des risques potentiels de travail forcé chez le fournisseur
référencé. Cette revue a inclus des entretiens internes, des revues de
documents et des audits externes annuels. Sur la base de cette revue,
aucun incident relatif aux droits humains n’a été identifié sur le site
qui fournit Alstom. Alstom continuera à suivre ce cas spécifique et à
évaluer les risques liés aux droits humains dans ses chaînes
d’approvisionnement de manière générale.
Quatre alertes ont été lancées au cours de l'exercice 2023/24. La
première alerte était une demande interne d'informations
supplémentaires sur la présence d'Alstom dans un pays spécifique,
considéré comme à risque du point de vue des droits de l'homme.
Cette alerte a été gérée par le biais d'une communication du
département RSE au journaliste, qui a répondu aux préoccupations
soulevées, et a été clôturée.
Deux autres alertes concernaient les conditions de travail des
travailleurs de deux fournisseurs différents. Les enquêtes relatives à
ces questions sont en cours. La dernière alerte concernait une
violation perçue de la règle d'apolitisme d'Alstom.
Cette alerte a été gérée par le biais d'une communication du
département RSE au journaliste, qui a répondu aux préoccupations
soulevées, et a été clôturée.
DONNÉES ENVIRONNEMENTALES
PV
L’entreprise peut être exposée à différents types de risques
environnementaux tels que les pollutions de l’air ou de l’eau ou la
perte des certifications environnementales et des permis
d’exploitation. Cependant,
les engagements en matière d’environnement sont pris au plus haut
niveau de l’entreprise et exprimés dans la politique Environnement,
Santé et Sécurité, signée par le Vice-Président EHS (« Environment,
Health & Safety ») d’Alstom. Le périmètre d’application de cette
politique est décrit dans une norme interne définissant également des
critères d’applicabilité. Celui-ci couvre toutes les activités des lignes
de produits (production des matériels roulants et des composants, les
projets d’infrastructure et de systèmes, les activités numériques et
de services), les solutions, la logistique et les opérations de fusion-
acquisition. Par conséquent, Alstom s’est engagé à :
• ne commettre aucun dommage environnemental ;
• prévenir la pollution ;
• réduire en continu les impacts environnementaux de
ses activités
notamment par
le biais de son Plan de sobriété énergétique et de
sa stratégie de gestion des déchets ;
• améliorer en
continu ses performances environnementales au
travers d’objectifs mesurables ;
• maintenir un système de management de
l’environnement ;
• renforcer
la
culture environnementale de ses collaborateurs et
sous-traitants ;
• assurer un
bon niveau de compétences en environnement et des
formations à tous les niveaux de l’organisation.
La politique
est revue régulièrement et est affichée sur tous les sites
d’Alstom et publiée sur le site Internet de l’entreprise.
La gestion
de l’environnement, y compris de l’énergie, repose sur un
programme environnemental, incluant un Plan Énergie, qui couvre :
• la prise en compte de la problématique à tous les niveaux de
l’entreprise ;
• la définition
d’objectifs environnementaux dans l’organisation et
la revue périodique des résultats, à la même fréquence et dans les
mêmes instances internes que pour les résultats financiers ;
• la mise
en œuvre d’un programme dédié à l’environnement :
développement et
déploiement de normes internes, d’outils
d’évaluation, d’actions
de formation, de communication et
sensibilisation auprès des collaborateurs ;
• une organisation
EHS (« Environment, Health & Safety » – Santé,
Sécurité &
Environnement) animée et coordonnée dans les
Régions, les lignes de produits et au niveau central.
Les exigences
de la norme ISO 14001 sont par ailleurs intégrées dans
le système de management d’Alstom et contribuent au processus
d’amélioration environnementale des sites.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Informations complémentaires à destination des parties prenantes
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 381
Les données de cette section sont établies sur la base de la même
méthodologie que la Déclaration de performance extra-financière.
Une sélection de données environnementales a fait l’objet d’une
revue par PricewaterhouseCoopers dont le rapport est disponible sur
www.alstom.com. Les principaux indicateurs environnementaux
permettant de suivre les progrès d’Alstom dans l’atteinte de ses
objectifs sont les suivants :
• la consommation d’énergie rapportée à l’activité (intensité) et les
émissions de
gaz à effet de serre (GES) (voir la section Action
d’Alstom pour le climat) ;
• la part de déchets recyclés et valorisés ;
• la consommation d’eau rapportée à l’activité.
Dans
cette section, les résultats environnementaux sont présentés en
année civile. Les résultats liés à la certification ISO 14001 sont
présentés en exercice fiscal.
Cartographie des risques
PV
En matière de risques environnementaux, Alstom choisit une gestion
environnementale fondée
sur le principe d’amélioration continue, tel que décrit
dans le Manuel du système de management environnemental. Les procédures
couvrent la
gestion de l’ensemble des sites et sont appliquées lors de
l’établissement d’un nouveau site, d’un contrat de location ou de service (ou sur
tout site existant où une telle évaluation n’aurait pas encore été effectuée).
Une cartographie
des risques environnementaux est établie pour
chaque site. Globalement, pour tous les sites, les contrats de location
ou de service, les équipes locales évaluent :
• les impacts environnementaux potentiels associés aux activités
exercées. Ces impacts sont les suivants : les rejets de substances
sur/dans le sol ; les rejets de substances dans l’eau ; les rejets de
substances dans
l’air ; les déchets résultant d’un produit ou service
d’activité ; le traitement des déchets ; l’utilisation des ressources ;
• la probabilité de dommages graves pour l’environnement.
Procédures d’évaluation, mesures d’atténuation et
de prévention, système de suivi et de surveillance
PV
Certification des sites
Tous les sites ont maintenu leur certification ISO 14001 cette année, ce
qui garantit la mise en œuvre de mesures de contrôle appropriées aux
risques identifiés sur chaque site. 83 % des collaborateurs d’Alstom
travaillent sur des sites ou des projets certifiés, l’objectif pour 2025
étant d’avoir 100 % des collaborateurs d’Alstom sur des sites certifiés.
Les exigences de la norme ISO 14001 sont par ailleurs intégrées au
système de management d’Alstom et contribuent au processus
d’amélioration environnemental des sites. Fin 2023, 57 % des sous-
unités étaient couvertes par une certification ISO 14001.
Procédures propres à chaque site
Dans le cadre de la norme ISO 14001, des mesures de contrôle des
risques environnementaux sont mises en œuvre au niveau de chaque
site. Ces mesures sont prises sur la base des résultats de la cartographie
des risques réalisée sur chaque site. Une équipe d’évaluation est chargée
de convenir des mesures de contrôle appropriées et d’identifier les
personnes responsables de leur mise en œuvre.
Mesures d’atténuation et
de prévention
En complément des mesures de gestion locales, Alstom réalise un
suivi particulier en central dans trois domaines susceptibles de
générer des impacts potentiellement graves à l’échelle du Groupe.
Amendes/pénalités environnementales
Au cours des cinq derniers exercices, Alstom n’a pas reçu d’amende supérieure à
10 000 $. En 2023, Alstom n’a pas reçu d’amendes ni de pénalités.
Contrôle de la pollution historique
Les activités actuelles et courantes d’Alstom ne génèrent pas de
rejets dans les sols. Néanmoins, des dispositifs de prévention des
fuites accidentelles sont déployés sur chaque site.
Pour les anciens sites potentiellement pollués par les activités du passé,
Alstom déploie un programme de suivi et de gestion de ces
problématiques et s’assure d’être en conformité avec les réglementations
locales. En 2023, 118 sites sont couverts par ce programme de gestion.
Les sites effectuent des études pour évaluer les risques
environnementaux et sanitaires liés à la contamination des sols et des
eaux souterraines. Ils disposent également d’un plan d’action en fonction
du niveau de priorité défini pour le site (de 1 – risque immédiat à 4 –
absence de risque). L’avancement du plan est suivi en central, ainsi que
les dispositions pour risques environnementaux (cf. chapitre 4).
Les sites présentant un niveau de risque 1 et 2 disposent d’un plan
d’action et des examens sont effectués deux fois par an. Des objectifs
ont été fixés pour 2023 :
• 100 % des documents obligatoires (évaluation environnementale,
enquête sur l’amiante, permis environnementaux et résumé
environnemental) ont été partagés.
• 100 % des sites ont un niveau de priorité défini pour la
pollution et l’amiante.
Au-delà
des risques graves pour l’environnement et du devoir de vigilance, Alstom
s’est également engagé dans le cadre de sa stratégie AiM à diminuer l’empreinte
environnementale de
ses sites (voir la section « Performance des opérations en
matière d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre » et ci-après).
Consommation d’eau
Cet indicateur est suivi du fait de la sensibilité de la ressource en eau,
en particulier dans les régions en stress hydrique, et plus généralement
dans les pays émergents où Alstom développe son activité.
Le groupe s'est engagé à réduire sa consommation d'eau, pour ce
faire, un objectif a été fixé pour 2023 : réduire l'intensité de l'eau de 2
% par rapport à 2022.
Résultats : Fin 2023, l’intensité d’utilisation de l’eau était de 10 l/HW,
une baisse de 3 % par rapport à 2022. L’indicateur reflète la quantité
d’eau consommée rapportée à son activité. L’activité est mesurée en
heures travaillées (collaborateurs et sous-traitants d’Alstom).
Une action globale continuera à être déployée pour réduire la
consommation d’eau
en se concentrant sur les activités des dépôts,
notamment les activités de ravitaillement, de nettoyage et de lavage.
En ce
qui concerne la réutilisation de l'eau, des initiatives locales sont
mises en œuvre. Par exemple, en 2023, Sri City a mis en place
l'utilisation des eaux de surface provenant des bassins d'infiltration et
des eaux de pluie. L'eau a été réutilisée pour l'usage domestique.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Informations complémentaires à destination des parties prenantes
382 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Détails sur la consommation d’eau
(en milliers de m
3
)
2021 2022 2023
Réseau public 1 142 1 269 1 355
Eau de nappe phréatique
(1)
170 142 151
Eau de surface 1 0,5 8
TOTAL DE LA CONSOMMATION D’EAU 1 313 1 412 1 514
(1) Ce chiffre ne prend pas en compte le pompage en nappe pour géothermie, cette eau étant réinjectée en nappe sans générer d’impact sur cette dernière.
Rejets aqueux
En 2023, 45 % des sites ont été soumis à des obligations de contrôle sur la qualité et la quantité des rejets aqueux. La diversité des obligations en termes de
nature et de limites des rejets ne permet pas la consolidation de ces chiffres au niveau Alstom. Néanmoins, le groupe s'est engagé à limiter les émissions
d'eau et à veiller à ce qu'elles soient réduites, à travers le suivi d'un indicateur de conformité réglementaire des rejets aqueux, Alstom s’assure que la
surveillance obligatoire est mise en œuvre et que les seuils autorisés sont respectés. Les rejets de métaux lourds et ceux d’oxygène chimique dans les eaux
usées ne constituent pas des éléments pertinents pour Alstom.
Gestion des déchets
Objectif 2025 : Taux de valorisation de l’ensemble des déchets supérieur à 90 % et taux de recyclage supérieur à 80 %.
L’entreprise poursuit son objectif de valorisation des déchets, en particulier dans les pays où la valorisation des déchets n’est pas développée.
2021 2022 2023
Taux de récupération 88% 90 % 91 %
Taux de recyclage
67% 71 % 73 %
Production de déchets
(en tonnes)
2021 2022 2023
Déchets dangereux 5 904 5 585 7 012
• dont valorisés
4 315 4 029 5 213
• dont recyclés
2 156 2 139 3 028
Déchets non dangereux 58 516 60 284 70 468
• dont valorisés
52 416 55 397 65 421
• dont recyclés
40 855 44 342 53 473
PRODUCTION TOTALE DE DÉCHETS 64 420
65 869 77 480
En 2023, le volume des déchets a augmenté en raison de la montée en
puissance de l’activité, par exemple à Sahagun et Taubate, et de la fin de
projets sur d’autres sites comme Derby. En outre, les changements
d’emplacement ont eu une incidence sur la production de déchets.
Gaspillage alimentaire
Le gaspillage alimentaire de l’entreprise est uniquement lié aux repas
pris dans les cantines. Faisant partie des déchets non dangereux, ils
ne font pas l’objet d’un suivi spécifique.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Informations complémentaires à destination des parties prenantes
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 383
Émissions dans l’air de composés organiques volatils non méthaniques (COV)
Le groupe s'efforce de réduire et de limiter la pollution de l'air. Les COV sont les principaux polluants atmosphériques émis par les activités
d’Alstom. L’activité liée à la peinture est la principale source de COV. À travers des programmes de substitution des peintures solvantées par des
peintures aqueuses, par exemple.
Détail sur les émissions de COV non méthaniques
(en tonnes)
2021 2022 2023
Émissions de COV 521 401 381
Les principaux contributeurs aux émissions de COV sont les sites de
Crespin, Bruges et Astana qui ont des activités de peinture importantes.
En 2023, l’entreprise a réduit les émissions de COV de 27 % en raison
de la diminution des activités de peinture. Wroclaw et Ceska Lipa
ont pris des mesures pour réduire les émissions de COV, notamment
en remplaçant les peintures à base de solvants par des peintures à
base d’eau, en installant des filtres à charbon actif et en remplaçant
les nettoyants.
À la suite de la réduction des émissions de COV, une nouvelle feuille de route
sera élaborée en 2024 et couvrira : une nouvelle cabine de peinture, une plus
grande importance accordée aux peintures sans solvant et aux peintures à
haute teneur en solides, ainsi que l’étude d’autres systèmes d’application tels
que les robots électrostatiques et les pistolets sous azote.
La feuille de route pour la réduction des émissions de COV est toujours en
cours de déploiement. Elle couvre les sujets suivants : nouvelles spécifications
des cabines de peintures (visant à privilégier les cabines équipées de filtres à
charbon actif), une part plus large aux peintures sans solvants et peintures à
haute teneur en solides, et à l’étude d’autres systèmes d’application comme
les robots à application électrostatique et les pistolets sous azote.
Rejets atmosphériques
En 2023, 43 % des sites d’Alstom ont été soumis à des obligations de
contrôle sur la qualité ou la quantité de leurs rejets atmosphériques. La
diversité des obligations en termes de nature et de limites des rejets ne
permet pas la consolidation de ces chiffres au niveau Alstom. Néanmoins,
à travers un indicateur de conformité réglementaire des rejets, Alstom
s’assure que la surveillance obligatoire est mise en œuvre et que les seuils
autorisés sont respectés. Les activités opérationnelles d’Alstom ne sont pas
concernées par les particules spécifiques comme le SO
2
et le NOx.
Sensibilisation des collaborateurs et reconnaissance de
bonnes pratiques
Le Groupe mène des actions de communication et de sensibilisation
aux bonnes pratiques environnementales auprès de ses
collaborateurs, notamment dans le cadre de son programme de
certification ISO 14001. En outre, une nouvelle campagne de
formation environnementale des professionnels de l'ESS a débuté en
2023/2024 afin de soutenir les responsables de l'ESS dans leurs
tâches de gestion de l'environnement et des substances. Ces actions
sont complétées par des programmes de mobilisation souvent
couplés à ceux déployés pour la santé et la sécurité.
En 2023/24, plusieurs actions de sensibilisation des collaborateurs et
de reconnaissance de bonnes pratiques ont eu lieu et méritent d’être
soulignées, à savoir :
• Biodiversité : projet pilote en Espagne avec l’installation d’un nid
pour une colonie de martinets royaux. Certains projets à venir vont
affecter la
colonie. Le martinet royal est classé comme
« vulnérable » dans le catalogue régional des espèces menacées. Un
nichoir équipé d’un système sonore a été installé pour tenter
d’attirer les martinets à nicher aussi près que possible de leur
habitat d’origine. D’autres actions ont été réalisées en France et en
Italie, comme la plantation d’herbes aromatiques, d’arbres et
l’installation de ruches.
• Nettoyage des plages : 30 représentants d’Alstom ont participé au
nettoyage de 6 km de plage dans le Yucatan lors d’un événement
réunissant 350
volontaires de différentes organisations. Plus de
752 kg de déchets ont été rapportés à des fins de recyclage au
système municipal qui a supervisé leur tri et leur traitement, tout cela
dans le but d’améliorer la qualité de vie de la population et des
touristes de la région. Ces actions alimentent elles-mêmes d’autres
actions communautaires, et permettent ainsi d’aboutir à un mode de
vie durable.
• Santé et bien-être : « Baton of Hope » (le bâton de l’espoir), un
mouvement en plein essor qui aspire à une société sans suicide, a
joué un
rôle déterminant dans la réalisation d’une grande tournée
au Royaume-Uni, en sensibilisant les gens aux signes du suicide,
en soutenant le bien-être mental, en brisant la stigmatisation
autour de
la santé mentale et en établissant des liens avec des
personnes et
des organisations qui s’efforcent de sauver des vies.
La tournée a connu un succès retentissant, 48 membres du
personnel d’Alstom l’ont soutenue, parcourant près de 2 300 km
de l’Écosse à l’Irlande, en passant par le Pays de Galles et
l’Angleterre, pour se terminer à Londres. Baton of Hope a été
porté par près de 1 000 personnes, toutes touchées d’une manière
ou d’une autre par le suicide. Un rappel poignant qu’il y a
toujours de la lumière dans les ténèbres. Alstom continue de
soutenir Baton of Hope avec la création du « Workplace Pledge »,
un engagement
relatif au lieu de travail, qui oriente les entreprises
vers les meilleures pratiques et les interventions qui peuvent être
mises en
œuvre pour prévenir le suicide, afin de continuer à
encourager les entreprises et la société en général à briser les
préjugés autour du suicide.
• Sécurité : Ornans utilise des drones comme nouvelle approche
pour l’inspection des rayonnages. L’utilisation d’un drone pour
collecter des
données visuelles sur les étagères de stockage
supprime le besoin d’utiliser la nacelle, ce qui améliore
considérablement la sécurité. Le drone permet d’améliorer
l’efficacité du site, car ce processus très agile permet des
inspections systématiques et reproductibles sur des rayonnages
vieillissants.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Informations complémentaires à destination des parties prenantes
384 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
DONNÉES SOCIALES
Les données de cette section sont établies sur la base de la même méthodologie que la Déclaration de performance extra-financière. Une sélection
de données sociales a fait l’objet d’une revue par PricewaterhouseCoopers. Le rapport est disponible sur www.alstom.com.
Effectif du Groupe
Toutes les données portent sur la totalité du périmètre sauf mention contraire.
RÉPARTITION PAR RÉGION
Au 31 mars 2023
Au 31 mars 2024
Europe Amériques
Asie/
Pacifique
Afrique/
Moyen-Orient/
Asie centrale Total Europe Amériques
Asie/
Pacifique
Afrique/
Moyen-Orient/
Asie centrale Total
Collaborateurs 45 901 13 723 15 230 5 329 80 183 47 173 15 284 16 571 5 720 84 748
% de collaborateurs 57,2 % 17,1 % 19,0 % 6,6 % 100,0 % 55,7 % 18,0 % 19,6 % 6,7 % 100,0 %
Dont absences
longue durée 1 223 610 10 67 1 910 1 004 314 17 72 1 407
Source : Alstom SIRH.
RÉPARTITION PAR TYPE DE CONTRAT
Au 31 mars 2023
Au 31 mars 2024
Contrats à durée
indéterminée
Contrats à durée
déterminée Stagiaires Effectif total
Contrats à durée
indéterminée
Contrats à durée
déterminée Stagiaires Effectif total
Collaborateurs 74 513 3 976 1 694 80 183 78 684 4 515 1 549 84 748
% de l’effectif total 92,9 % 5 % 2,1 % 100 % 92,8 % 5,3 % 1,8 % 100 %
% de femmes 19,6 % 17,9 % 26,9 % 19,7 % 20,6 % 20,1 % 26,3 % 20,7 %
% d’hommes 80,4 % 82,1 % 73,1 % 80,3 % 79,4 % 79,8 % 73,7 % 79,3 %
Source : Alstom SIRH.
Au 31 mars 2023
Au 31 mars 2024
Collaborateurs
à temps plein
Collaborateurs
à temps partiel Effectif total
Collaborateurs
à temps plein
Collaborateurs
à temps partiel Effectif total
Collaborateurs 78 419 1 764 80 183 82 928 1 820 84 748
% de l’effectif total 97,8 % 2,2 % 100 % 97,9 % 2,1 % 100 %
% de femmes 19,6 % 45,8 % 19,7 % 20,1 % 46,2 % 20,7 %
% d’hommes 80,4 % 54,2 % 80,3 % 79,9 % 53,8 % 79,3 %
Source : Alstom SIRH.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Informations complémentaires à destination des parties prenantes
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 385
RÉPARTITION PAR CATÉGORIE
Au 31 mars 2023
Au 31 mars 2024
Cadres et ingénieurs Autres collaborateurs
Cadres et ingénieurs Autres collaborateurs
Total
% de l’effectif
total
% de
femmes
%
d’hommes Total
% de l’effectif
total
% de
femmes
%
d’hommes Total
% de l’effectif
total
% de
femmes
%
d’hommes
% de l’effectif
total
% de
femmes
%
d’hommes
47 677 59,5 % 23,8 % 76,2 % 32 506 40,5 % 13,7 % 86,3 %
512
84 60,5 % 24,7 % 75,3 % 39,5 % 14,4 % 85,6 %
Source : Alstom SIRH.
ÉVOLUTION DE L’EFFECTIF AU COURS DE L’EXERCICE
Au 31 mars 2023
Au 31 mars 2024
Embauches
en CDI
Embauches
en CDD
Démissions
(1)
Licenciements
économiques
(1)
Licencie-
ments
(1)
Autres
départs
(2)
Embauches
en CDI
Embauches
en CDD
Démissions
(1)
Licenciements
économiques
(1)
Licencie-
ments
(1)
Autres
départs
(2)
13 999 2 695 5 148 361 643 2 998 11 452 4 161 4 653 504 781 2 998
Source : Alstom SIRH.
(1) Départs calculés sur l’effectif permanent uniquement.
(2) Y compris retraites et fins de contrats à durée déterminée (CDD).
TOTAL D’EMBAUCHES
Au 31 mars 2023
Au 31 mars 2024
Total
d’embauches
% de cadres
et
ingénieurs
% autres
collabo-
rateurs
% de
femmes
%
d’hommes % de CDI % de CDD
Total
d’embauches
% de cadres
et
ingénieurs
% autres
collabo-
rateurs
% de
femmes
%
d’hommes % de CDI % de CDD
18 226 50,8 % 49,2 % 23,0 % 77,0 % 76,9 % 23,1 % 16 937 44,3 % 55,7 % 25,4 % 74,5 % 67,7 % 32,3 %
Source : Alstom SIRH.
TAUX DE ROULEMENT TOTAL
Au 31 mars 2023
Au 31 mars 2024
Taux de
roulement
total
% de
cadres et
ingénieurs
% autres
collabo-
rateurs
% de
femmes
%
d’hommes % de CDI
% de
CDD
Taux de
rouleme
nt total
% de
cadres et
ingénieurs
% autres
collabo-
rateurs
% de
femmes
%
d’hommes % de CDI % de CDD
12,8 % 13,5 % 11,8 % 13,6 % 12,4 % 12,7 % 17,7 % 12,0 % 10,7 % 13,9 % 12,4 % 11,9 % 11,1 % 23,3 %
Source : Alstom SIRH.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Informations complémentaires à destination des parties prenantes
386 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Indicateurs de diversité
RÉPARTITION PAR GENRE
Au 31 mars 2023
Au 31 mars 2024
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Total
% de l’effectif
total Total
% de l’effectif
total Total
% de l’effectif
total Total
% de l’effectif
total
64 401 80,3 % 15 782 19,7 % 67 219 79,3 % 17 526 20,7 %
Source : Alstom SIRH.
PYRAMIDE DES ÂGES PAR GENRE AU 31 MARS 2024
Source : Alstom SIRH.
PYRAMIDE DES ÂGES DES NOUVELLES EMBAUCHES EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE 2023/24
Source : Alstom SIRH.
75-7970-7465-6960-6455-5950-5445-4940-4435-3930-3425-2920-2415-19
347
1 093
10 770
1 387
2 999
3 161
7 726
10 541
3 222
2 737
2 313
1 759
7 799
1 339
6 812
9 597
505
3 502
84
680
8
94
1 13
6 180
79
Hommes
Femme
75-7970-7465-6960-6455-5950-5445-4940-4435-3930-3425-2920-2415-19
60
35
1 349
616
804
942
1 932
1 879
636
406
262
159
610
105
358
923
8
98
4
18
0 2 0 2
230
14
Hommes
Femmes
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Informations complémentaires à destination des parties prenantes
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 387
ANCIENNETÉ
Ancienneté des collaborateurs permanents selon « l’ancienneté ajustée » au 31 mars 2024.
RELATIONS AVEC LES GOUVERNEMENTS, LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
ET NATIONALES ET LES GROUPES DE RÉFLEXION
Contribution au débat public sur la mise
en place de politiques de développement
durable
Alstom contribue au débat public dans les domaines du transport
ferroviaire et de la mobilité durable, en s’engageant auprès des
gouvernements, des organisations internationales et nationales et
des groupes de réflexion dans l’élaboration des politiques.
En cohérence avec la stratégie de proximité appréciée de ses clients,
la présence géographique d’Alstom, son empreinte industrielle et son
engagement sur les territoires sont des atouts majeurs pour
contribuer au débat public.
Alstom contribue au débat public en portant les messages suivants :
• l’importance de l’ouverture des marchés et d’une concurrence
équitable pour soutenir une croissance durable, à travers :
■ la concurrence loyale, des conditions de concurrence équitable
et la réciprocité dans l’accès aux marchés publics,
■ l’application cohérente
des normes internationales de
transparence, d’éthique et de conformité,
■ la protection de la propriété intellectuelle comme moteur
d’innovation et d’investissement dans la Recherche &
Développement (R&D),
■ l’évaluation des procédures d’appels d’offres pour les systèmes
de transport sur la base du critère de l’offre économique la
plus avantageuse, notamment en tenant compte de la durée
de vie de ces investissements,
■ la mise en œuvre uniforme et la reconnaissance mutuelle des
normes entre différentes juridictions (certification et
homologation), afin de faciliter les échanges tout en réduisant
les coûts de production ;
• le besoin d’investissement continu dans les secteurs public et
privé en matière de technologies durables, notamment par :
■ le soutien et la collaboration des acteurs publics pour accélérer
la R&D ainsi que le pilotage et la démonstration de
technologies et services durables,
■ la mise
en place de mécanismes de financement sur le moyen
à long
terme pour déployer à grande échelle les solutions de
mobilité durable,
■ la promotion des politiques visant à internaliser les coûts
externes, via en particulier une tarification cohérente du CO
2
,
■ la contribution des institutions financières internationales pour
soutenir les grands projets d’infrastructure dans des pays en
développement,
■ le recours par les institutions financières à des mécanismes
financiers innovants pour mobiliser les investissements privés,
notamment par le partage des risques, ainsi que par le biais
des gouvernements qui soutiennent et facilitent leurs actions,
■ la promulgation d’initiatives sur la finance durable couvrant
également la taxonomie européenne (voir la section
« Taxonomie européenne », page 298);
• l’importance de cadres politiques stables, transparents et à long
terme pour soutenir les investissements durables, notamment
par :
■ la promotion
de stratégies de mobilité durable et à zéro
émission de carbone, basées sur la mobilité partagée,
électrique et à hydrogène, plutôt que sur les transports
individuels et utilisant des combustibles fossiles,
■ la définition d’un réseau d’infrastructures paneuropéennes
permettant le déploiement du transport ferroviaire et des
solutions de mobilité à zéro émission au service de tous les
citoyens et de toutes les entreprises,
■ la numérisation du réseau ferroviaire grâce à des technologies
telles que la cybersécurité, l’automatisation et la gestion du
trafic,
■ la définition et la mise en œuvre effective de réglementations
équilibrées pour soutenir un large portefeuille de solutions bas
carbone, durables et à haut rendement, ainsi que le besoin
d’un environnement réglementaire stable et prévisible,
■ l’augmentation de la résilience des infrastructures de
transport, afin de répondre aux impacts du changement
climatique.
22,0 %
1-3 ans
8,5 %
7-10 ans
15,6 %
moins d'un an
10,5 %
10-15 ans
9,2 %
15-20 ans
Source : Alstom HRIS
14,0 %
plus de 20 ans
11,2 %
3-5 ans
9,1 %
5-7 ans
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Informations complémentaires à destination des parties prenantes
388 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Participation à des organisations
et initiatives de haut niveau
Convaincu que la réalisation de ses objectifs de développement
durable requiert une implication forte de toutes les parties prenantes
concernées, Alstom intervient dans différentes instances.
Au niveau international
• Depuis 2008, Alstom adhère au Pacte mondial des Nations unies
qui encourage
les sociétés à s’engager sur un ensemble de
valeurs, telles
que les droits humains, le respect des conditions de
travail, la protection de l’environnement et l’éthique dans les
affaires. Le Groupe participe activement à cette initiative et
défend les dix principes qui résument ses valeurs clés.
• De plus, Alstom maintient sa participation active aux forums de la
CCNUCC (Convention-cadre des Nations unies sur les
changements climatiques),
afin de démontrer de quelle manière
ses technologies soutiennent la transition vers une société à
faibles émissions
de carbone, et a également participé à la COP 26
à Glasgow.
• Alstom est membre de l’initiative « Sustainable Low Carbon
Transport Partnership » (SLoCaT) regroupant les acteurs
internationaux engagés en faveur de la mobilité durable.
• Alstom
est un membre fondateur de la « Transport
Decarbonisation Alliance
», qui réunit les États, autorités locales et
industriels désireux d’accélérer la transformation du secteur du
transport en un secteur à zéro émission nette de CO
2
d’ici 2050.
• En tant que membre de l’Union internationale des transports
publics (UITP),
Alstom participe à divers groupes de travail et
préside le comité des industries du véhicule et de l’équipement.
• Alstom
est un membre fondateur du « Hydrogen Council », qui
rassemble 134 entreprises partageant la même vision de
l’hydrogène en tant que facteur clé de la transition énergétique.
• Enfin,
Alstom est membre du « Corporate Partnership Board » de
l’« International
Transport Forum » (ITF), une organisation
intergouvernementale de l’OCDE qui réunit les ministres des
Transports au niveau mondial.
Au niveau
régional/local
• Alstom est membre de l’Union des industries ferroviaires
européennes (UNIFE), qui représente le secteur au niveau
européen. L’UNIFE promeut, entre autres, la création d’un
marché unique
ferroviaire à travers la réalisation de
l’interopérabilité des réseaux ferroviaires. Il met également en
avant le rôle du rail dans la réalisation de l’ambition climatique de
l’UE et la contribution du ferroviaire à la stratégie de mobilité
intelligente et durable de l’UE. Le Président-Directeur Général
d’Alstom, Henri Poupart-Lafarge, est membre du Conseil
d’administration de l’UNIFE.
• L’entreprise contribue à la Plateforme pour l’électromobilité, un
groupe volontaire de 48 entreprises, ONG et associations
sectorielles européennes, qui encourage une utilisation plus large
des véhicules électriques afin de réduire les émissions dues au
secteur des transports.
• Alstom est également membre fondateur de « Europe’s Rail »,
entreprise commune de l’Union européenne pour la recherche sur
le ferroviaire.
« Europe’s Rail » vise à répondre aux évolutions de
l’Union européenne en matière de transport, à travers la
recherche et l’innovation, afin de développer des technologies
avancées et innovantes. Les premiers projets soutenus par
« Europe’s Rail » sont en cours, Alstom étant le coordinateur de
RAIL4EARTH, un projet axé sur la décarbonation et le
développement durable du système ferroviaire.
• Alstom est membre d’« Hydrogen Europe », l’association
industrielle de l’entreprise commune « Clean
Hydrogen Partnership
». « Hydrogen Europe » représente plus de
440 entreprises, associations nationales et régions, faisant la
promotion de l’hydrogène et des piles à combustible en tant que
technologie efficace et propre, tandis que l’entreprise commune
« Clean Hydrogen Partnership » soutient la recherche dans le
domaine de l’hydrogène et des piles à combustible.
• Alstom est membre de la European Clean Hydrogen Alliance, qui
réunit sous l’égide des entreprises de la Commission européenne,
les pouvoirs
publics nationaux et locaux et les membres de la
société civile
visant un déploiement ambitieux des technologies de
l’hydrogène d’ici 2030.
• Alstom est
membre de plusieurs groupes d’experts de la
Commission européenne, comme la Compétitivité de l’industrie
ferroviaire européenne,
le Forum sur le transport durable, le
Global Gateway Business Advisory Group et le Forum sur l’espace
ferroviaire unique européen.
• Le Groupe contribue également à de nombreuses initiatives
locales.
■ Par exemple,
en France, Alstom participe aux activités de
nombreuses associations
industrielles, telles que CS2F (Comité
stratégique de la filière ferroviaire), le MEDEF (Mouvement
des entreprises de France), France Industrie, l’AFEP
(Association française des entreprises privées), Fer de France,
la FIF (Fédération des industries ferroviaires), UTP (Union des
transports publics), AFRA (Association française du rail),
France Hydrogène, le Conseil national de l’hydrogène, le
CMDIT (Conseil ministériel pour le développement et
l’innovation dans les transports) ou des associations de
collectivités locales telles que Régions de France, le GART
(Groupement des autorités responsables de transport), etc.
Cette participation active permet au Groupe de mieux prendre
en compte les demandes des pouvoirs publics, de renforcer ses
propositions et d’anticiper l’évolution des réglementations.
Alstom est également membre d’associations sur le
développement durable telles qu’Orée et de groupes de
réflexion tels que TDIE (Transport Développement
Intermodalité Environnement) et The Shift Project.
■ En Allemagne, Alstom est membre de plusieurs associations
ferroviaires telles que : le VDB (Verband der deutschen
Bahnindustrie) et le DVF (Deutsches Verkehrsforum). En
outre, Alstom est membre de nombreuses autres associations
allemandes, comme le VDV (Verein Deutscher
Verkehrsunternehmen), Allianz pro Schiene (Alliance pro rail),
le DWV (Association allemande de l’hydrogène et des piles à
combustible) et Mofair (Association des opérateurs privés). En
Autriche, Alstom est membre de l’ARI (Austrian Rail Industry)
et de l’ÖVG (Österreichische Verkehrswissenschaftliche
Gesellschaft) et en Suisse, le Groupe participe à deux
associations liées au rail : Swissmem (Association patronale de
l’industrie des machines, des équipements électriques et des
métaux en Suisse) et Swissrail Industry (Association du
secteur ferroviaire suisse).
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Informations complémentaires à destination des parties prenantes
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 389
■ Aux États-Unis, Alstom poursuit son engagement auprès des
clients, des élus, du département des Transports et des
associations professionnelles du secteur afin de tirer parti des
financements publics inclus dans la loi historique sur
l’investissement dans les infrastructures et les emplois
(Infrastructure Investment and Jobs Act), d’un montant de
mille milliards de dollars, et, ainsi, de faire avancer les projets
de trains de voyageurs qui répondent aux objectifs de
développement durable de nos clients. Alstom travaille
actuellement avec les chemins de fer pour voyageurs et pour
marchandises, les gouvernements nationaux et locaux et les
parties prenantes régionales pour réaliser des avancées
importantes sur la feuille de route technologique en vue de
l’adoption généralisée des systèmes de traction à zéro
émission. Il s’agit notamment de projets visant à remplacer les
locomotives de fret diesel très polluantes par une technologie
hybride à batterie qui permet de maintenir les mêmes
performances opérationnelles tout en réduisant
considérablement les émissions de carbone. En outre, Alstom
plaide en faveur de politiques publiques et de financements qui
faciliteront les investissements technologiques des trains pour
voyageurs et des agences de transport en commun pour
électrifier les lignes diesel existantes et réduire les émissions,
grâce à une exploitation et à une maintenance plus efficaces
de leurs systèmes.
■ S’appuyant sur les bases solides posées en 2021 à la suite de
l’acquisition de Bombardier Transport, Alstom a élargi et
approfondi son engagement auprès des élus au Canada. À tous
les niveaux du gouvernement, Alstom maintient des
interactions fructueuses et conserve son positionnement en
tant que partenaire de confiance des gouvernements qui se
sont engagés à atteindre des objectifs environnementaux
ambitieux. Dans le cadre de diverses initiatives visant à
décarboner l’économie, en particulier l’industrie du transport,
Alstom a promu de nombreux projets de développement
durable à travers le pays, tels que la propulsion à l’hydrogène
vert, les systèmes ferroviaires électrifiés ou la technologie à
grande vitesse. Plus précisément, à la suite de l’accord avec le
gouvernement du Québec, l’entreprise a effectué une
démonstration technologique d’un Coradia iLint dans la
province pour l’été 2023. En outre, Alstom continue d’exercer
un leadership au sein de toutes les organisations dont il est
membre. Les chambres de commerce, les clubs ferroviaires et
d’autres associations ont bénéficié de l’implication d’Alstom
par un partage accru de ses connaissances en matière
d’innovation ferroviaire et de mobilité durable.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Alstom respecte la vie privée de toutes les parties prenantes avec
lesquels il interagit. Le Code d'éthique d’Alstom et la Charte Alstom
de protection des données personnelles prévoient les règles
fondamentales de l’entreprise à cet égard et assurent la protection de
tous les collaborateurs, partenaires commerciaux et autres parties
tierces dont les données à caractère personnel sont traitées par
Alstom (les « Données Personnelles »). De plus, le Groupe a mis en
place un programme de conformité à la protection des données
personnelles axé autour de trois principes fondamentaux de son
approche : Transparence, Proportionnalité et Nécessité. Le site
Internet d’Alstom fournit un aperçu de son programme de protection
des données personnelles, des politiques de l’entreprise, notamment
la Charte Alstom de protection des données personnelles et plusieurs
Notes d’information sur la protection des données personnelles
couvrant les catégories d’individus dont les données personnelles
sont traitées.
Alstom est totalement transparent sur toutes les catégories de
Données Personnelles collectées, les raisons pour lesquelles le Groupe
collecte ces données et le type de traitement qu’il met en œuvre sur
ces données. Le Groupe ne collecte que les Données Personnelles
dont il a besoin dans le cadre de ses activités, principalement pour le
respect d’obligations légales et aux fins des intérêts légitimes. Il
n’autorise pas d’autres traitements supplémentaires des données.
Alstom dispose d’une organisation chargée de la protection des
données, dirigée par le responsable de la protection des données de
l’entreprise. Le Groupe dispose d’une adresse électronique spécifique,
qui est mise à la disposition de tous ses collaborateurs ainsi que de
tout tiers qui auraient des requêtes concernant la nature des données
personnelles qu’Alstom collecte, le type de traitement mis en œuvre
et l’exercice de leurs droits conformément au droit applicable. Les
collaborateurs qui ne respecteraient pas les règles et politiques
internes sur la protection des Données Personnelles sont passibles de
sanctions disciplinaires dans le cadre des politiques disciplinaires
d’Alstom et de son comité disciplinaire.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Synthèse des indicateurs/chiffres clés 2023/24
390 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
6.4 Synthèse des indicateurs/chiffres clés 2023/24
Toutes les données reportées sont conformes aux principes méthodologiques d’Alstom présentés en page 366.
Par ailleurs, Alstom a choisi de présenter sa performance environnementale, sociale et de gouvernance conformément aux normes établies par la Global
Reporting Initiative (GRI) ainsi qu’aux Sustainability Accounting Standards définis par le SASB. Les tableaux de correspondances sont disponibles ci-après.
Indicateurs 2021/22 2022/23
2023/24
Référence
GRI 2021 Page
INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX 304
Énergie et CO
2
304
Consommation d’énergie provenant du gaz naturel
(1)
(en GWh) 465 389 345 302,1
Consommation d’énergie provenant de butane/propane et autres gaz
(1)
(en GWh) 15 16 15 302,1
Consommation d’énergie provenant de fioul domestique
(1)
(en GWh) 8 11 14 302,1
Consommation d’énergie provenant de vapeur/réseau de chaleur
(1)
(en GWh) 116 99 97 302,1
Consommation d’énergie provenant de l’électricité
(1)
(en GWh) 383 377 377 302,1
Consommation d’énergie provenant de charbon, fiouls lourds et autres combustibles
(1)
(en GWh) 0,5 0,3 1 302,1
Total de la consommation d’énergie
(1)
(en GWh) 998 892 849 302,1
Intensité énergétique
(1)
(en kWh/heures travaillées) 7,7 6,5 5,6 302,3
Part d’électricité d’origine renouvelable
(1)
(en %) 42 57 75
Émissions de CO
2
directes issues de la consommation de gaz naturel, butane,
propane, charbon et fioul
(1)
(en kilotonnes éq. CO
2
) – Scope 1 100 85 77 305,1
Émissions de CO
2
indirectes issues de la consommation de vapeur, réseau
de chaleur, électricité
(1)
scope 2 market based(en kilotonnes éq. CO
2
) 122 85 53 305,2
Autres émissions de CO
2
directes issues des émissions fugitives de HFC
(1)
(en kilotonnes éq. CO
2
) 2 1 1 305,3
Émissions de CO
2
issues de l’utilisation de voitures de fonction à essence et
diesel (en kilotonnes éq. CO
2
) – Scope 1
(1)
6 7,5 8 305,1
Total des émissions de CO
2
issues de la consommation d’énergie et autres
émissions directes
(1)
(en kilotonnes éq. CO
2
) – Scopes 1 et 2 230 179 139 305,1/2
Intensité des émissions de CO
2
des solutions de transport passager Alstom
vendues pendant l’exercice fiscal (gCO
2
/pass.km) 4,6 4,6 4,0 305,3
Intensité des émissions de CO
2
des solutions de transport fret Alstom vendues
pendant l’exercice fiscal (gCO
2
/tonnes.km) 9,2 9,2 8,4
Intensité des émissions de CO
2
eq des biens et services achetés (gCO
2
e/€) NA 950 1059
Réduction de la consommation d’énergie des solutions (en %) 22,0 23,4 24,1
Part des nouvelles solutions développées couvertes par une démarche d’éco‑design (en %)
51
65 87
Contenu recyclé dans le matériel roulant nouvellement développé (en %) NA 22,5 % 23,4 %
Catastrophes naturelles générant plus de 2 millions d’euros en dommages
produits et pertes d’exploitation (en nombre) 0 2 0
Eau et rejets 380
Consommation d’eau du réseau public
(1)
(en milliers de m
3
) 1 142 1 269 1 355 303,5
Consommation d’eau de nappe phréatique
(1)
(en milliers de m
3
) 170 142 151 303,5
Consommation d’eau de surface
(1)
(en milliers de m
3
) 1 0,5 8 303,5
Total de la consommation d’eau
(1)
(en milliers de m
3
) 1 313 1 403 1 514 303,5
Intensité de l’eau (en l/heures travaillées) 10 10 10
Rejets atmosphériques 380
Composés organiques volatils non méthaniques (COV)
(1)
(en tonnes) 521 401 381 305,7
Gestion des déchets 380
Déchets dangereux
(1)
(en tonnes) 5 904 5 585 7 012 306,3
Déchets dangereux valorisés
(1)
(en tonnes) 4 315 4 029 5 213 306,4
Déchets non dangereux
(1)
(en tonnes) 58 516 60 284 70 468 306,3
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Synthèse des indicateurs/chiffres clés 2023/24
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 391
Indicateurs 2021/22 2022/23
2023/24
Référence
GRI 2021 Page
Déchets non dangereux valorisés
(1)
(en tonnes) 52 416 55 397 65 421 306,4
Production totale de déchets
(1)
(en tonnes) 64 420 65 869 77 480 306,3
Part de déchets valorisés
(1)
(en %) 88 90 91 306,4
Part de déchets recyclés (en %) 67 71 73 306,4
Système de management 320
Part des collaborateurs travaillant sur des sites ou des projets certifiés
ISO 14001 (en %) 80 81 83
INDICATEURS SOCIAUX 320
Santé et sécurité au travail 320
Décès accidentels au travail (collaborateurs et sous-traitants d’Alstom) (en
nombre) 1 2 0 403,9
Décès accidentels lors d’un trajet (collaborateurs Alstom) (en nombre) 0 1 0 403,9
Nombre d’accidents du travail graves (accidents mortels inclus) (en nombre) 5 5 5 403,9
Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (collaborateurs et sous-
traitants) – TF1 1,1 0,8 0,9 403,9
Taux d’accidents déclarés (collaborateurs et sous-traitants) – TRIR 2,3 1,8 1,5
Nombre d’audits du plan « Alstom Zero Deviation Plan » menés durant
l’exercice fiscal (en nombre) 77 100 101
Part des collaborateurs Alstom formés aux activités à haut risque à l’aide du
module de formation en ligne
(1)
(en %) 76,1 75,9 73 403,5
Nombre de maladies professionnelles reconnues sur l’ensemble du périmètre Alstom
(1)
49 35 60 403,10
Part de collaborateurs couverts par un dispositif de prévoyance en cas de décès
accidentel ou d’invalidité totale et permanente
(1)
(en %) 91 99,6 99,8 401,2 330
Effectif et organisation
Nombre de pays ayant obtenu la certification Top Employer 14 22 27 328
Répartition des collaborateurs par type de contrat (en nombre) 2-7 384
Contrats à durée indéterminée (CDI) 69 317 74 513 78 684
Contrats à durée déterminée (CDD) 3 579 3 976 4 515
Stagiaires 1 199 1 694 1 549
Effectif total 74 095 80 183 84 748 2-7 384
Répartition des collaborateurs par région (en %) 2-7 384
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale (en %) 6,5 6,6 6,7
Asie/Pacifique (en %) 17,5 19,0 19,6
Europe (en %) 59,9 57,2 55,7
Amériques (en %) 16,1 17,1 18,0
Répartition de l’effectif par catégorie (en %) 2-7 384
Managers et ingénieurs (en %) 52,6 59,5 60,5
Autres collaborateurs (en %) 47,2 40,5 39,5
Mouvements des collaborateurs au cours de l’exercice fiscal 401,1 385
Embauches en CDI (en nombre) 9 703 13 999 11 452
Embauches en CDD (en nombre) 2 327 2 695 4 161
Démissions (en nombre) 4 500 5 148 4 653
Part des démissions (en %) 6,6 7,2 6,6
Licenciements économiques (en nombre) 373 361 504
Licenciements hors économiques (effectif permanent) 604 643 781
Autres départs (dont retraites, hors cessions et acquisitions) (en nombre) 2 741 2 998 2 935
Taux d’attrition des nouveaux employés (période de 180 jours) (en %) 401,1 328
Total (en %) 17,6 19,2 14,0
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Synthèse des indicateurs/chiffres clés 2023/24
392 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
Indicateurs 2021/22 2022/23
2023/24
Référence
GRI 2021 Page
Départ à l’initiative du collaborateur (en %) 12 16,5 10,5
Départ à l’initiative de l’employeur (en %) 2 2,2 2,9
Managers, cadres et ingénieurs (en %) 17,5 20,9 12,0
Autres collaborateurs (en %) 17,9 16,3 17,1
Taux de roulement des collaborateurs en CDI 385
Taux de roulement total (en %) 11,9 12,8 12,0
Taux de démissions (en %) 6,6 7,2 6,6
Taux de démissions des experts (WCE/WCM) (en %) 1,4 2,4 2,3
Taux de licenciements (en %) 1,6 1,4 1,9
CA par régions (en %) 347
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale (en %) 17,1 14,4 14,8
Asie/Pacifique (en %) 17,2 16,5 13,1
Europe (en %) 8,0 9,0 8,7
Amériques (en %) 17,6 16,6 14,8
Embauches par région (CDI) (en %) 401,1 384
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale (en %) 7,3 7,6 8,9
Asie/Pacifique (en %) 33,8 31,6 23,0
Europe (en %) 42,1 39,2 39,2
Amériques (en %) 16,8 21,6 28,8
Taux d’absentéisme
(1)
(en %) 3,3 3,8 3,3 325
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale (en %) 3,0 3,4 2,8
Asie/Pacifique (en %) 2,5 2,5 2,7
Europe (en %) 3,7 4,4 3,8
Amériques (en %) 3,3 3,2 2,4
Compétences et carrières 332
Part des collaborateurs ayant suivi une formation
(1)
(en %) 90,7 88,9 90,8 404 334
Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur
(1)
(en heures/
collaborateur) 19,0 22,2 26,7 404,1
Nombre total d’heures de formation
(1)
(en heures) 1 378 436 1 703 791 2 213 886 404,1
Diversité et égalité des chances (en %) 405 337
Part des femmes dans l’effectif 18,8 19,7 20,7 405,1
Part des femmes cadres et ingénieures 23,2 23,9 24,7 405,1
Part des femmes chez les cadres dirigeants et hauts responsables 18,3 19 19,7 405,1
Part des femmes à des postes STEM 16,1 16,1 17,5 405,1
Part des femmes ayant suivi des formations
(1)
19,9 21,5 21,7 405,1
Part des collaborateurs en situation de handicap
(1)
– Alstom 2,3 2,4 2,2 405,1
Dialogue social 407 331
Part de collaborateurs couverts par une convention collective nationale ou un
accord d’entreprise
(1)
(en %) 59,9 63,7 64,7
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Synthèse des indicateurs/chiffres clés 2023/24
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 393
Indicateurs 2021/22 2022/23
2023/24
Référence
GRI 2021 Page
INDICATEURS LIÉS À L’ÉTHIQUE ET À LA CONFORMITÉ 2 353
Ambassadeurs Éthique et Conformité (en nombre) 460 490 530
Certification ISO 37001 (en % de régions concernées) 100 100 100
Collaborateurs formés lors des formations en présentiel classe E&C (en %) - - 82 %
INDICATEURS LIÉS AUX DROITS HUMAINS 357
Nombre d’audits sociaux internes sur site des sous-traitants 9 4 2
Nombre d’audits sociaux externes sur site des sous-traitants et fournisseurs 21 54 15
Nombre d’alertes dans les domaines du non-respect des droits humains, de
l’exploitation des enfants, du travail forcé, de la liberté d’association reportés
par la Procédure d’Alerte et l’enquête sociale menant à une investigation
interne 3 1 4
INDICATEURS SOCIÉTAUX 338
Sécurité produit 364
Revue sécurité « OK » (mesure la capacité à anticiper les problèmes de sécurité
dans l’exécution des projets)
(1)
(en %) 77,0 82,1 79
Taux de participation à la formation en ligne (en %) 90 94,2 95,4
Relations avec les clients 327
Net Promoter Score (sur 10) 8,1 8,3 8.4
Relations avec les communautés locales 413 310
Plans d’action nationaux pour les communautés mis en œuvre (en nombre) 44 44 44
Nombre de bénéficiaires des actions locales (en milliers de personnes) 245 299 359
APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE 357
Part du montant d’achats réalisés avec les fournisseurs référencés ayant signé
la Charte de développement durable (en %) 96 98 97
Part des sites fournisseurs couverts par des évaluations en ligne, des
screenings ou des audits sur site (en %) (3) - - 91 414,2
Nombre de fournisseurs inscrits au programme de formation Alstom aux
Achats Responsables > 100 202
182
(1) Indicateurs reportés sur les années civiles 2020, 2021 et 2022.
(2) Modification du périmètre ou de la méthodologie.
(3) changement de méthodologie. Depuis 2023, la méthodologie de calcul de la part des sites des fournisseurs couverts par une ou plusieurs évaluations RSE
(screenings ADIT, évaluations EcoVadis et/ou audits RSE sur site) a été mise à jour et complétée. En raison de ce changement de méthodologie, il n'a pas été
possible de calculer l'ICP proforma pour les années fiscales précédentes. 74 % est le résultat pour l'exercice 22/23 en utilisant l'ancienne méthodologie couvrant le
montant acheté.
Les données en vert représentent les indicateurs clés de performance de l’entreprise.
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Synthèse des indicateurs/chiffres clés 2023/24
394 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
TABLEAUX REGLEMENTAIRES DÉTAILLÉS DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE
PART DU CHIFFRE D’AFFAIRES ALSTOM ISSU DE PRODUITS OU DE SERVICES ASSOCIÉS À DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES
SUR LA TAXONOMIE — INFORMATIONS POUR L’ANNÉE FISCALE 2023/2024
Activités économiques Codes
Critères de contribution substantielle
Critères d’absence de préjudice
important (« critères DNSH »)
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20)
MEUR %
O ; N ;
N/EL
O ; N ;
N/EL
O ; N ;
N/EL
O ; N ;
N/EL
O ; N ;
N/EL
O ; N ;
N/EL
O/
N
O/
N
O/
N
O/
N
O/
N
O/
N
O/
N % H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
3.3 Technologie de
fabrication à faible intensité
de carbone pour le transport
CCM 3.3 8 553 49 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA O O O O O O 57 % H -
3.19 Fabrication de
constituants de matériel
roulant ferroviaire
CCM 3.19 327 2 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA O O O O O O NA H -
6.3. Transports urbains
et suburbains, transports
routiers de voyageurs
CCM 6.3 70 0 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA O O O O O O 0 % - -
6.14. Infrastructures de
transport ferroviaire
CCM 6.14 963 6 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA O O O O O O 0 % H -
6.15. Infrastructures favorables
aux transports routiers et aux
transports publics à faible
intensité carbone
CCM 6.15 583 3 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA O O O O O O 2 % H -
Chiffre d’affaires des activités durables
sur le plan environnemental (alignées sur
la taxonomie) (A.1.)
10 496 60 % O - - - - - NA O O O O O O 59 %
Dont habilitantes 10 426 60 % O - - - - - NA O O O O O O 59 % H
Dont transitoires 0 0 % NA - - - - - - - 0 % -
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
3.3 Technologie de
fabrication à faible intensité
de carbone pour le transport
CCM 3.3 4 432 25 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 25 %
3.19 Fabrication de
constituants de matériel
roulant ferroviaire
CCM 3.19 104 0 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA
6.3. Transports urbains
et suburbains, transports
routiers de voyageurs
CCM 6.3 484 3 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 2 %
6.14. Infrastructures de
transport ferroviaire
CCM 6.14 998 6 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 8 %
6.15. Infrastructures favorables
aux transports routiers et aux
transports publics à faible
intensité carbone
CCM 6.15 1 102 6 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 6 %
Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxinomie
mais non durables sur le plan environnemental (non
alignées sur la taxinomie) (A.2.)
7,120 40 % 41 %
TOTAL A (A.1. + A.2.) 17 616 100 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE
Chiffre d’affaires des activités non éligibles
à la taxinomie (B)
0 %
TOTAL A + B 17 619 100 %
Chiffre d’affaires 2023
Part du chiffre d’affaires
Garanties minimales
Part du chiffre d’affaires aligné sur la Taxonomie 2022
Catégorie activité habilitante
Catégorie activité transitoire
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Eau
Économie circulaire
Pollution
Biodiversité
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Eau
Économie circulaire
Pollution
Biodiversité
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Synthèse des indicateurs/chiffres clés 2023/24
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 395
PART DU CAPEX ISSUE DE PRODUITS OU DE SERVICES ASSOCIÉS À DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE
EUROPÉENNE – PUBLICATION COUVRANT L’EXERCICE 2023/24
Activités économiques Codes
Critères de contribution substantielle
Critères d’absence de préjudice
important (« critères DNSH »)
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20)
MEUR %
O ; N ;
N/EL
O ; N ;
N/EL
O ; N ;
N/EL
O ; N ;
N/EL
O ; N ;
N/EL
O ; N ;
N/EL
O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N % H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
3.3 Technologie de
fabrication à faible intensité
de carbone pour le transport
CCM 3.3 275 41 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA O O O O O O 52 % H -
3.19 Fabrication de
constituants de matériel
roulant ferroviaire
CCM 3.19 30 4 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA O O O O O O NA H -
6.3. Transports urbains
et suburbains, transports
routiers de voyageurs
CCM 6.3 1 0 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA O O O O O O 0 % - -
6.14. Infrastructures de
transport ferroviaire
CCM 6.14 55 8 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA O O O O O O 0 % H -
6.15. Infrastructures favorables
aux transports routiers et aux
transports publics à faible
intensité carbone
CCM 6.15 28 4 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA O O O O O O 2 % H -
CapEx des activités durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie) (A.1.) 389 57 % O - - - - - NA Y Y Y Y Y Y 54 %
Dont habilitantes 388 57 % O - - - - - NA Y Y Y Y Y Y 54 %
Dont transitoires 0 0 % NA - - - - - - - 0 % -
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
3.3 Technologie de
fabrication à faible intensité
de carbone pour le transport
CCM 3.3 150 22 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 23 %
3.19 Fabrication de
constituants de matériel
roulant ferroviaire
CCM 3.19 11 2 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA
6.3. Transports urbains
et suburbains, transports
routiers de voyageurs
CCM 6.3 10 2 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 1 %
6.14. Infrastructures de
transport ferroviaire
CCM 6.14 64 9 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 14 %
6.15. Infrastructures favorables
aux transports routiers et aux
transports publics à faible
intensité carbone
CCM 6.15 54 8 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 8 %
CapEx des activités éligibles à la taxinomie mais
non durables sur le plan environnemental (non
alignées sur la taxinomie) (A.2.)
289 43 % 46 %
TOTAL A (A.1. + A.2.) 678 100 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE
CapEx des activités non éligibles à la
taxonomie (B) 0,5 0%
TOTAL A + B 679 100 %
CapEx 2023
Part du CapEx
Garanties minimales
Part du CapEx aligné sur la Taxonomie 2022
Catégorie activité habilitante
Catégorie activité transitoire
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Eau
Économie circulaire
Pollution
Biodiversité
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Eau
Économie circulaire
PollutioO/Nn
Biodiversité
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Synthèse des indicateurs/chiffres clés 2023/24
396 ALSTOM — Universal Registration Document 2023/24
PART DES OPEX D’ALSTOM ISSUE DE PRODUITS OU DE SERVICES ASSOCIÉS À DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES
SUR LA TAXONOMIE EUROPÉENNE – PUBLICATION COUVRANT L’EXERCICE 2023/24
Activités économiques Codes
Critères de contribution substantielle
Critères d’absence de préjudice
important (« critères DNSH »)
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20)
MEUR %
O ; N ;
N/EL
O ; N ;
N/EL
O ; N ;
N/EL
O ; N ;
N/EL
O ; N ;
N/EL
O ; N ;
N/EL
O/
N
O/
N
O/
N
O/
N
O/
N
O/
N
O/
N % H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
3.3 Technologie de
fabrication à faible intensité
de carbone pour le transport
CCM 3.3 201 30 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA O O O O O O 40 % H -
3.19 Fabrication de
constituants de matériel
roulant ferroviaire
CCM 3.19 78 12 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA O O O O O O NA H -
6.3. Transports urbains
et suburbains, transports
routiers de voyageurs
CCM 6.3 2 0 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA O O O O O O 0 % - -
6.14. Infrastructures de
transport ferroviaire
CCM 6.14 68 11 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA O O O O O O 0 % H -
6.15. Infrastructures favorables
aux transports routiers et aux
transports publics à faible
intensité carbone
CCM 6.15 27 4 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA O O O O O O 7 % H -
OpEx des activités durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxonomie) (A.1.) 375 57 % O % - - - - - NA O O O O O O 47 %
Dont habilitantes 373 57 % O - - - - - NA O O O O O O 47 %
47
%
Dont transitoires 0 0 % NA - - - - - - - 0 % -
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
3.3 Technologie de
fabrication à faible intensité
de carbone pour le transport
CCM 3.3 109 17 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 29 %
3.19 Fabrication de
constituants de matériel
roulant ferroviaire
CCM 3.19 30 4 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL NA
6.3. Transports urbains
et suburbains, transports
routiers de voyageurs
CCM 6.3 1 2 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 2 %
6.14. Infrastructures de
transport ferroviaire
CCM 6.14 80 12 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 16 %
6.15. Infrastructures favorables
aux transports routiers et aux
transports publics à faible
intensité carbone
CCM 6.15 51 8 % O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 7 %
OpEx des activités éligibles à la taxinomie mais
non durables sur le plan environnemental (non
alignées sur la taxinomie) (A.2.)
285 43 % 53 %
TOTAL A (A.1. + A.2.) 660 100%
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE
OpEx des activités non éligibles à la
taxonomie (B) 0,1 0 %
TOTAL A + B 660 100 %
OpEx 2023
Part des OpEx
Garanties minimales
Part des OpEx alignés sur la Taxonomie 2022
Catégorie activité habilitante
Catégorie activité transitoire
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Eau
Économie circulaire
Pollution
Biodiversité
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Eau
Économie circulaire
Pollution
Biodiversité
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Synthèse des indicateurs/chiffres clés 2023/24
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 397
ANNEXE XII - MODÈLES STANDARD POUR LA PUBLICATION DES INFORMATIONS VISÉES À L’ARTICLE 8, PARAGRAPHES 6 ET 7 MODÈLE 1 –
ACTIVITÉS LIÉES À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE ET AU GAZ FOSSILE
Activités liées à l'énergie nucléaire
1. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement
d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du
cycle du combustible.
NON
2. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations
nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de
procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures
technologies disponibles.
NON
3. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production
d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la
production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.
NON
Activités liées au gaz fossile
4. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production
d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.
NON
5. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de
production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux
NON
6. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de
production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.
NON
6
398
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM
399
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7.1 INFORMATIONS SUR LE GROUPE
ET LA SOCIÉTÉ MÈRE 400
7.1.1 Identité de la Société 400
7.1.2 Dispositions particulières
des statuts 400
7.1.3 Documents accessibles
au public 402
7.1.4 Activité de la société mère 402
7.1.5 Propriété intellectuelle 402
7.1.6 Propriété immobilière 402
7.1.7 Conventions intervenues entre
les dirigeants ou principaux
actionnaires de la Société
et une société contrôlée
par la Société 405
7.1.8 Contrats importants 405
7.1.9 Information sur les prises
de participation au cours
de l’exercice 2023/24 405
7.1.10 Changement significatif
de la situation financière
ou commerciale 405
7.1.11 Procédures judiciaires
et d’arbitrage 405
7.2 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL
SOCIAL 406
7.2.1
Autorisations financières 406
7.2.2 Évolution du capital 408
7.2.3
Répartition du capital 410
7.2.4 Valeurs mobilières et droits
émis donnant accès au capital
social 412
7.2.5 Capital social potentiel 412
7.2.6
Rachats d’actions 413
7.2.7 Valeurs mobilières
non représentatives du capital 414
7.2.8 Dividendes versés au cours des
trois exercices précédents 414
7.2.9 Éléments susceptibles d’avoir
une incidence en cas d’offre
au public 415
7.2.10 Relations avec les actionnaires 416
7.2.11 Cotation des actions 416
7.3 INFORMATION SUR LE
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 418
7.3.1 Informations incluses
par référence 418
7.3.2 Responsable du Document
d’enregistrement universel 418
7.3.3 Attestation du responsable
du Document d’enregistrement
universel 418
7.4 TABLE DE CONCORDANCE DU
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 418
7.5 TABLE DE CONCORDANCE DU
RAPPORT DE GESTION (AUQUEL
SONT JOINTS LE RAPPORT SUR LE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ET LA DÉCLARATION DE
PERFORMANCE
EXTRA‑FINANCIÈRE)
419
7.6 TABLE DE CONCORDANCE AVEC
LES RUBRIQUES DE L’ANNEXE I
ET DE
L’ANNEXE II DU
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)
2019/980 DU 14 MARS 2019 423
Les éléments
du Rapport Financier Annuel
sont clairement identifiés dans le sommaire à
l’aide de ce pictogramme.
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le Groupe et la société mère
400 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
7.1 Informations sur le Groupe et la société mère
7.1.1 IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
7.1.1.1 LEI
96950032TUYMW11FB530
7.1.1.2 Dénomination, siège social
Alstom
48, rue Albert-Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
Tél. : + 33 1 57 06 90 00
7.1.1.3 Forme juridique
Société anonyme de droit français à Conseil d’administration régie
notamment par le Code de commerce.
7.1.1.4 Durée
Constituée le 17 novembre 1992 sous la forme d’une société
anonyme dénommée « JOTELEC », la Société expirera le 17 novembre
2091, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
7.1.1.5 Immatriculation
389 058 447 RCS Bobigny.
7.1.1.6 Code APE
7010Z.
7.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES STATUTS
7.1.2.1 Objet
(Article 3 des statuts)
Alstom a pour objet, directement ou indirectement :
• la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales,
maritimes, financières,
mobilières, immobilières, en France et à
l’étranger, et notamment dans les domaines suivants :
■ énergie,
■ transmission et distribution d’énergie,
■ transports,
■ équipements industriels,
■ construction et réparation navale,
■ ingénierie
et conseil, étude de conception et/ou de réalisation
et entreprise générale de tous travaux publics ou particuliers et
de tous ouvrages, et
■ plus généralement, toutes activités connexes ou
complémentaires des précédentes ;
• la participation, par tous moyens, directement ou indirectement,
dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par voie
de création
de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou
d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de
création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance
de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise,
l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et
brevets concernant ces activités ;
• et généralement toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, civiles,
mobilières ou immobilières, pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout
autre objet similaire ou connexe.
Alstom pourra, en outre, prendre un intérêt, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes entreprises ou dans tous organismes, français ou
étrangers.
7.1.2.2 Exercice fiscal
(Article 19 des statuts)
L’exercice fiscal commence le 1
er
avril et se termine le 31 mars.
7.1.2.3 Assemblées générales
(Article 15 des statuts)
Convocations et délibérations – Ordre du jour
Les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, statuant
dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi,
exercent les pouvoirs qui leur sont respectivement attribués par la loi
et sont convoquées conformément aux règles et modalités fixées par
la loi.
La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par le
Conseil, soit dans le département du siège social, soit dans tout lieu du
territoire de la République française.
L’ordre du jour des assemblées est arrêté par le Conseil
d’administration si la convocation est faite par lui et, sinon, par
l’auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires
remplissant les conditions fixées par la loi ont la faculté de requérir
l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions. L’assemblée
ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du
jour.
Admission et représentation
Les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, se
composent de tous les actionnaires indistinctement qui sont admis et
peuvent être représentés dans les conditions prévues par la
réglementation applicable, étant entendu que la Société permet aux
actionnaires de voter par correspondance électroniquement et que le
Conseil d’administration peut également organiser, dans les
conditions prévues par la loi, la participation et le vote des
actionnaires aux assemblées générales par visioconférence ou par
tous moyens de télécommunication permettant leur identification.
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le Groupe et la société mère
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 401
Le cas échéant, cette décision du Conseil d’administration est
communiquée dans l’avis de réunion et/ou de convocation. Les
actionnaires participant aux assemblées générales par visioconférence ou
par ces autres moyens sont réputés présents pour le calcul du quorum et
de la majorité.
Droit de vote
Chaque membre de l’assemblée a droit à autant de voix qu’il possède
ou représente d’actions.
Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans toutes les assemblées
générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales.
Par décision de l’assemblée générale mixte du 28 juillet 2021,
l’ensemble des dispositions relatives aux actions de préférence, qui
avaient été approuvées par l’assemblée générale mixte du 29 octobre
2020 dans le cadre de l’opération d’acquisition de Bombardier
Transport et dont les termes et conditions figuraient en annexe 1 des
statuts de la Société (les « Actions de Préférence de Catégorie B »), ont
été supprimées des statuts. Il a corrélativement été décidé la
suppression de toutes références à des « Actions ordinaires » dans les
statuts et le remplacement, à chaque occurrence, des mots « Actions
ordinaires » par le mot « Actions ».
7.1.2.4 Déclaration de franchissement
de seuil de participation
(Article 7 des statuts)
Conformément aux statuts de la Société en vigueur à la date du
présent Document d’enregistrement universel, outre l’obligation
légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du
capital ou des droits de vote, toute personne physique ou morale ou
tout actionnaire qui viendrait à détenir directement ou indirectement,
seul ou de concert au sens des articles L. 233-10 et suivants du Code
de commerce, un nombre d’actions de la Société égal ou supérieur à
0,5 % du nombre total d’actions ou de droits de vote émis doit, dans un
délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de ce seuil
de participation, en informer la Société par lettre recommandée avec
accusé de réception. Cette déclaration est renouvelée dans les mêmes
conditions chaque fois qu’un nouveau seuil d’un multiple de 0,5 % du
nombre total d’actions ou de droits de vote est franchi jusqu’à 50 %
inclus.
Pour la détermination de ces seuils, il sera également tenu compte
des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par
les dispositions législatives et réglementaires des articles L. 233-7 et
suivants du Code de commerce.
Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier
que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou
possédés au sens du paragraphe précédent. Il devra également
préciser : son identité ainsi que celle des personnes physiques ou
morales agissant de concert avec lui, le nombre total d’actions ou de
droits de vote qu’il détient directement ou indirectement, seul ou de
concert, la date et l’origine du franchissement de seuil, ainsi que, le
cas échéant, les informations visées au troisième alinéa du I de
l’article L. 233-7 du Code de commerce.
Tout actionnaire dont la participation au capital ou en droits de vote
devient inférieure à l’un des seuils susmentionnés est également tenu
d’en informer la Société dans le même délai de cinq jours de Bourse
et selon les mêmes modalités.
En cas d’inobservation des dispositions ci-dessus, l’actionnaire sera,
dans les conditions et les limites définies par la loi, privé du droit de
vote afférent aux actions dépassant les seuils soumis à déclaration, à
la demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du
capital ou des droits de vote au moins égale à 3 %.
Une résolution sera soumise à l’assemblée générale mixte de 2024
pour modifier l’article 7 des statuts afin de fixer ce seuil de
déclaration à 1%. En conséquence, toute personne physique ou
morale ou tout actionnaire détenant directement ou indirectement,
seul ou de concert au sens des articles L. 233-10 et suivants du Code
de commerce, un nombre d’actions de la Société égal ou supérieur à
1 % du nombre total d’actions ou de droits de vote émis devra, dans
un délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de ce
seuil de participation, en informer la Société par lettre recommandée
avec accusé de réception. Cette déclaration est renouvelée dans les
mêmes conditions chaque fois qu’un nouveau seuil d’un multiple de
1 % du nombre total d’actions ou de droits de vote est franchi jusqu’à
50 % inclus.
7.1.2.5 Identification des titres
au porteur
(Article 7 des statuts)
La Société pourra, dans les conditions prévues par la loi, demander
communication à tout organisme ou intermédiaire habilité de tout
renseignement relatif à ses actionnaires ou détenteurs de titres
conférant immédiatement ou à terme le droit de vote, leur identité et
le nombre d’actions qu’ils détiennent.
7.1.2.6 Répartition statutaire
des bénéfices
(Article 21 des statuts)
Le bénéfice de l’exercice fiscal est constitué par les produits de
l’exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges
sociales de la Société, y compris tous amortissements et provisions.
Sur le bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est
prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant du fonds de
réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde, diminué comme il vient d’être dit et augmenté, si
l’assemblée générale en décide ainsi, du report bénéficiaire et de
prélèvements sur les réserves dont elle a la disposition, sous
déduction des sommes reportées à nouveau par ladite assemblée ou
portées par elle à un ou plusieurs fonds de réserve, est réparti par
l’assemblée générale entre les actions.
Les pertes éventuelles sont, après l’approbation des comptes par
l’assemblée générale des actionnaires, reportées à nouveau pour être
imputées sur les bénéfices des exercices fiscaux ultérieurs jusqu’à
extinction.
L’assemblée générale peut accorder à chaque actionnaire, pour tout
ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende mis en
distribution, une option pour le paiement du dividende ou des
acomptes sur dividende en numéraire ou en actions de la Société,
dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Les statuts ne contiennent pas de dispositions ayant pour effet de
retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le Groupe et la société mère
402 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
7.1.3 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
Les documents juridiques relatifs à la Société et au Groupe devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la législation
applicable peuvent être consultés au siège social de la Société et, pour certains d’entre eux, en particulier les statuts, sur le site Internet du Groupe
(http://www.alstom.com/fr/), notamment dans les rubriques « Investisseurs » en application de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et
financier. Les rapports annuels du Groupe relatifs aux dix derniers exercices fiscaux sont ainsi disponibles sur le site Internet.
7.1.4 ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ MÈRE
Alstom est la société holding du Groupe ; elle ne détient que les actions de la société ALSTOM Holdings. Alstom centralise une très large part du
financement externe du Groupe, et avance les fonds ainsi obtenus à sa filiale ALSTOM Holdings au travers de contrats de prêts et d’un compte
courant. Ses autres revenus sont constitués des redevances de conventions d’usage du nom Alstom mises en place avec ses sous‑filiales. Pour plus
d’informations, voir la section « Informations financières – Comptes sociaux – Commentaires sur les comptes sociaux ».
7.1.5
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Groupe est propriétaire ou bénéficie de licences permettant l’utilisation de diverses marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
Tous ces droits contribuent à la bonne marche de l’activité, mais aucune licence n’a, à elle seule, à ce jour, une importance significative pour les
activités du Groupe.
7.1.6 PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE
Dans le cadre de ses activités, le Groupe dispose de sites immobiliers
sur lesquels il détient des droits de natures différentes. La majeure
partie des sites industriels importants est détenue en pleine propriété.
Le Groupe a mis en place une stratégie de location de ses immeubles
de bureaux, ainsi en est-il notamment du siège du Groupe.
La valeur brute des terrains et bâtiments détenus en pleine propriété
au 31 mars 2024 s’élève à 2 445 millions d’euros.
L’amortissement comptabilisé y afférent s’élève à - 1 284 millions
d’euros. Ces montants n’incluent pas les locations simples ni les
droits d’utilisation sur actif loué. Une politique mondiale du lieu de
travail relative aux environnements en bureau est en cours de mise
en œuvre au sein du Groupe, favorisant un cadre de travail
collaboratif.
Les immobilisations corporelles du Groupe sont soumises à des
charges telles que les réparations et l’entretien courants nécessaires
à un bon fonctionnement, au respect des normes et à la qualité, en
incluant les domaines environnementaux, hygiène et sécurité.
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le Groupe et la société mère
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 403
PRINCIPAUX SITES (LISTE NON EXHAUSTIVE)
Les sites suivis d’un astérisque sont détenus en location.
Pays Site
Algérie Alger*
Australie Ballarat
Dandenong*
Sydney*
Autriche Vienne*
Belgique Bruges
Charleroi
Brésil São Paulo*
Taubaté
Canada Kingston
Montréal*
La Pocatière
Saint-Bruno*
Thunder Bay
Toronto – Brampton*
République tchèque Ceska Lipa
Égypte Le Caire*
France Aix-en-Provence*
Aytré – La Rochelle
Belfort
Crespin
Le Creusot
Ornans
Le Petit-Quevilly*
Saint-Ouen-sur-Seine*
Tarbes
Valenciennes
Villeurbanne*
Vitrolles*
Allemagne Brunswick*
Bautzen
Berlin*
Görlitz
Hennigsdorf
Cassel*
Mannheim
Salzgitter
Siegen
Hongrie Matranovak
Inde Bangalore*
Chennai – SriCity
Coimbatore*
Madhepura
Savli-Baroda
Hyderabad*
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le Groupe et la société mère
404 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Pays Site
Italie Bologne*
Florence*
Lecco*
Nole
Rome*
Savillan
Sesto
Vado Ligure
Kazakhstan Astana (anciennement Nour-Soultan)
Mexique Mexico*
Sahagun
Maroc Fez*
Pays-Bas Ridderkerk
Utrecht*
Pologne Katovice
Varsovie*
Wroclaw*
Singapour Singapour*
Afrique du Sud Johannesbourg (Gibela)
Johannesbourg (Ubunye)
Johannesbourg (Boksburg)
Espagne Barcelone – Santa Perpètua
Madrid*
Trápaga
Suède Motala*
Vasteras
Stockholm*
Suisse Villeneuve
Thaïlande Bangkok*
Turquie Istanbul*
Royaume-Uni Crewe
Derby
Manchester*
Hatfield*
Londres*
Widnes
États-Unis Grain Valley (MI)
Hornell (NY)*
Melbourne (FL)*
Pittsburgh (PA)
Plattsburgh (NY)
Rochester (NY)*
Warrensburg (MI)
* Site détenu en location
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le Groupe et la société mère
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 405
7.1.7 CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE LES DIRIGEANTS OU PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET UNE SOCIÉTÉ CONTRÔLÉE PAR LA SOCIÉTÉ
(Information en application de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce)
Néant.
7.1.8 CONTRATS IMPORTANTS
Les principales acquisitions, cessions, principaux partenariats, coentreprises et variations du périmètre de consolidation sont identifiés dans le
présent Document d’enregistrement universel, au chapitre 2 « Événements significatifs de l’exercice fiscal clos le 31 mars 2024 ».
7.1.9 INFORMATION SUR LES PRISES DE PARTICIPATION AU COURS
DE L’EXERCICE 2023/24
(Information en application de l’article L. 233-6 du Code de commerce)
Les prises de participation suivantes sont intervenues dans le périmètre de consolidation d’Alstom au 31 mars 2024 :
• le 4 juillet 2023, ALSTOM Holdings a acquis 100 % des actions d’AMETSIS INGENIERÍA Y ASESORÍA TÉCNICA, S.L. (rebaptisée ALSTOM Ametsis,
S.L.), et
• le 31 janvier 2024, ALSTOM Lokomotiven Service GmbH a acquis 100 % des parts de WLH Beteiligungs-GmbH et toutes les participations dans
Westfalische Lokomotive-Fabrik Reuschling GmbH & Co. KG (rebaptisée ALSTOM Reuschling Service GmbH & Co. KG).
7.1.10
CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIÈRE
OU COMMERCIALE
À la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’enregistrement universel, en dehors des événements mentionnés dans la
Note 36 aux états financiers consolidés, aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale n’est survenu depuis le
31 mars 2024, date d’arrêté des derniers comptes sociaux et consolidés publiés.
7.1.11 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE
Le lecteur est invité à se reporter à la Note 33 aux états financiers
consolidés au 31 mars 2024 pour une description des principaux
litiges du
Groupe. À l’exception des procédures et litiges décrits dans
le présent Document d’enregistrement universel, il n’y a pas d’autre
procédure
administrative, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute
procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont
le Groupe est menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des
douze derniers
mois des effets significatifs sur la situation financière
ou la rentabilité du Groupe.
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le capital social
406 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
7.2 Informations sur le capital social
Le 7 juillet 2008, à la suite de la décision de l’assemblée générale
mixte du 24 juin 2008 dans sa 16
e
résolution, la valeur nominale des
actions de la Société a été divisée par deux, soit de 14 € à 7 €.
Chaque action de 14 € de valeur nominale qui composait le capital
social à la date de la division a été, de plein droit, échangée contre
deux actions de 7 € de valeur nominale assorties des mêmes droits
que les actions anciennes.
Depuis le 29 janvier 2021, plus aucun droit de vote double n’est
attaché aux actions Alstom.
Au 31 mars 2024, le capital social d’Alstom s’élevait ainsi à 2 690 037 476 €
divisé en 384 291 068 actions de 7 € de montant nominal chacune, toutes de
même catégorie et entièrement libérées, à la suite des opérations réalisées
au cours de l’exercice 2023/24, qui sont détaillées dans le tableau figurant
dans la section « Évolution du capital » ci-dessous.
Le nombre de droits de vote à cette même date s’établissait à
384 291 068.
La Société n’a pas connaissance à ce jour de nantissements inscrits
sur ses valeurs mobilières ou sur celles de ses filiales significatives.
7.2.1 AUTORISATIONS FINANCIÈRES
(Information en application de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce)
Le tableau ci-dessous résume les autorisations financières en vigueur au 31 mars 2024 et leur utilisation au cours de l’exercice fiscal écoulé :
Nature de la délégation/de l’autorisation Date de l’AG Durée et échéance
Plafond
(montant nominal)
Utilisation au
cours de l’exercice
2023/24
Délégation de compétence à donner au Conseil
d’administration pour augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres
11/07/2023
(16
e
résolution)
26 mois
(10/09/2025)
Actions : 920 000 000 €
(1)
(environ 35 % du capital
au 31/03/2023)
Néant
Délégation de compétence pour décider de
l’augmentation du capital social par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital social (de la Société ou d’une filiale) et/ou à
des titres de créance avec maintien du droit
préférentiel de souscription*
11/07/2023
(17
e
résolution)
26 mois
(10/09/2025)
Actions : 920 000 000 €
(2)
(environ 35 % du capital
au 31/03/2023)
Titres de créance :
1 500 000 000 €
(3)
Néant
Délégation de compétence pour décider de
l’augmentation du capital social par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital social de la Société ou d’une filiale et/ou à
des titres de créance avec suppression du droit
préférentiel de souscription par offre au public (autre
que les offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier)*
11/07/2023
(18
e
résolution)
26 mois
(10/09/2025)
Actions : 265 000 000 €
(4)
(environ 10 % du capital
au 31/03/2023)
Titres de créance :
1 000 000 000 €
(5)
Néant
Délégation de compétence pour émettre des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
social de la Société et/ou à des titres de créance avec
suppression du droit préférentiel de souscription en
cas d’offre publique d’échange initiée par la Société*
11/07/2023
(19
e
résolution)
26 mois
(10/09/2025)
Actions : 265 000 000 €
(4)
Néant
Délégation de compétence pour décider de l’augmentation
du capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital social de la
Société ou d’une filiale et/ou à des titres de créance avec
suppression du droit préférentiel de souscription par une
offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier (placement privé)*
11/07/2023
(20
e
résolution)
26 mois
(10/09/2025)
Actions : 265 000 000 €
(4)
Titres de créance :
1 000 000 000 €
(5)
Néant
Délégation de compétence pour augmenter le capital
social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital social avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit
des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise*
11/07/2023
(21
e
résolution)
26 mois
(10/09/2025)
2 % du capital au jour de
l’AGA
(6)
Néant
Délégation de compétence pour décider une
augmentation de capital réservée à une catégorie de
bénéficiaires
(7)
avec suppression du droit préférentiel
de souscription*
11/07/2023
(22
e
résolution)
18 mois
(10/01/2025)
0,6 % du capital au jour de
l’AGA
(6)
Néant
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le capital social
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 407
Nature de la délégation/de l’autorisation Date de l’AG Durée et échéance
Plafond
(montant nominal)
Utilisation au
cours de l’exercice
2023/24
Autorisation de fixer le prix d’émission en cas
d’augmentation de capital social avec suppression du
droit préférentiel de souscription par offre au public
(et ce compris par placement privé) dans la limite de
10 % du capital social par an*
11/07/2023
(23
e
résolution)
26 mois
(10/09/2025)
Actions : 10 % du capital
social à la date de la
décision d’émission
Néant
Autorisation d’augmenter le montant des émissions
en cas d’augmentation de capital social avec maintien
ou suppression du droit préférentiel de souscription*
11/07/2023
(24
e
résolution)
26 mois
(10/09/2025)
15 % de l’émission initiale
et dans la limite des
plafonds prévus par l’AGA
Néant
Délégation de compétence pour émettre des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
social de la Société en rémunération d’apports en
nature constitués d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital social de la Société*
11/07/2023
(25
e
résolution)
26 mois
(10/09/2025)
Actions : 10 % du capital
au jour de la décision
d’émission
(4)
Néant
Délégation de compétence pour émettre des actions de
la Société avec suppression du droit préférentiel
de souscription à la suite de l’émission par des filiales
de valeurs mobilières donnant accès au capital social
de la Société*
11/07/2023
(26
e
résolution)
26 mois
(10/09/2025)
Actions : 265 000 000 €
(4)
Néant
Autorisation en vue de l’attribution gratuite d’actions
de performance
11/07/2023
(27
e
résolution)
26 mois
(10/09/2025)
6 000 000 actions (limite
de 200 000 actions pour
les attributions aux
dirigeants mandataires)
(8)
Néant
* Suspension en périodes d’offres publiques portant sur les valeurs mobilières de la Société.
(1) Plafond indépendant de tous les autres plafonds.
(2) Plafond commun aux 18
e
, 19
e
, 20
e
, 25
e
, 26
e
et 27
e
résolutions de l’assemblée générale du 11 juillet 2023.
(3) Plafond commun aux 18
e
et 20
e
résolutions de l’assemblée générale du 11 juillet 2023.
(4) Sous-plafond commun aux 18
e
, 19
e
, 20
e
, 25
e
et 26
e
résolutions de l’assemblée générale du 11 juillet 2023, qui s’impute sur la limite prévue par la 17
e
résolution
de cette assemblée générale.
(5) Sous-plafond commun aux 18
e
et 20
e
résolutions de l’assemblée générale du 11 juillet 2023, qui s’impute sur la limite prévue par la 17
e
résolution de cette
assemblée générale.
(6) Plafond commun aux 21
e
et 22
e
résolutions de l’assemblée générale du 11 juillet 2023.
(7) La délégation réserve les souscriptions à une catégorie de bénéficiaires répondant aux critères suivants : (i) toute société détenue par un établissement de crédit
ou tout établissement de crédit agissant à la demande de la Société pour mettre en place une offre structurée aux salariés et mandataires sociaux des sociétés
liées à la Société au sens des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce et dont le siège social est situé hors de France ; (ii) et/ou les salariés et
mandataires sociaux des sociétés liées à la Société au sens des articles L. 225-180 et L. 2433-16 du Code de commerce et dont le siège social est situé hors de
France ; (iii) et/ou des OPCVM ou autres entités d’actionnariat salarié investis en valeurs mobilières de la Société (dotés ou non de la personnalité morale) dont
les porteurs de parts ou actionnaires sont constitués des personnes visées ci-dessus au sous-paragraphe (ii).
(8) Imputation sur la limite globale prévue par la 17
e
résolution de l’assemblée générale du 11 juillet 2023.
Il sera proposé à l’assemblée générale de 2024 de renouveler les autorisations de rachat d’actions et les autorisations financières (y compris celles
liées à l’actionnariat salarié). Il sera également proposé à cette même assemblée de renouveler l’autorisation d’attribuer gratuitement des actions,
consentie par l’assemblée générale du 11 juillet 2023.
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le capital social
408 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
7.2.2 ÉVOLUTION DU CAPITAL
Nombre d’actions
émises ou
annulées
Montant nominal
de l’augmentation
ou de la
réduction de
capital
(en €)
Montant de
variation de la
prime
(en €)
Nombre cumulé
d’actions
Capital
(en €)
31 MARS 2019 223 572 313
1 565 006 191
Augmentation de capital du fait de l’attribution
gratuite d’actions de performance au titre du plan
PSP 2016 (15 mai 2019) 732 073
5 124 511 - 224 304 386 1 570 130 702
Augmentation de capital du fait de l’exercice
d’options(9 juillet 2019) 18 546 129 822 293 681 224 322 932 1 570 260 524
Augmentation de capital réservée aux adhérents
du plan d’épargne groupe Alstom et à la société
We Share International Employees (26 mars 2020) 1 448 638 10 140 466 - 225 771 570 1 580 400 990
Augmentation de capital du fait de l’exercice
d’options et d’ORA
(1)
et de l’attribution gratuite
(2)
d’actions de performance au titre des plans
PSP 2017 et PSP 2019 (31 mars 2020) 202 212 1 415 484 48 042 195 225 973 782 1 581 816 474
31 MARS 2020 225 973 782 1 581 816 474
Augmentation de capital du fait de l’attribution
gratuite d’actions de performance au titre du plan
PSP 2017 (19 mai 2020) 862 298 6 036 086 - 226 836 080 1 587 852 560
Augmentation de capital du fait de l’exercice
d’options et du remboursement des ORA (28 octobre
2020) 52 885 370 195 575 421 226 888 965 1 588 222 755
Augmentation de capital du fait de l’exercice
d’options (1
er
décembre 2020) 37 889 265 223 350 184,30 226 926 854 1 588 487 978
Augmentation de capital en numéraire par émission
d’actions nouvelles avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires
(7 décembre 2020) 68 078 055 476 546 385 1 503 551 510,05 295 004 909 2 065 034 363
Augmentation de capital réservée à CDP
Investissements Inc. (29 janvier 2021) 64 680 147 452 761 029 2 543 747 986,67 371 189 205 2 598 324 435
Augmentation de capital réservée à Bombardier UK
Holding Ltd. (29 janvier 2021) 11 504 149 80 529 043 -
Augmentation de capital du fait de l’exercice
d’options (31 mars 2021) 12 588 88 116 727 714,61 371 201 793 2 598 412 551
31 MARS 2021 371 201 793 2 598 412 551
Augmentation de capital du fait de l’attribution
gratuite d’actions de performance au titre du plan
PSP 2018 (19 mai 2021) 698 912 4 892 384 - 371 900 705 2 603 304 935
Augmentation de capital du fait du paiement
du dividende en actions et de l’attribution gratuite
(2)
d’actions de performance au titre du plan PSP 2019
(31 août 2021) 1 402 451 9 817 157 38 145 045,96 373 303 156 2 613 122 092
Augmentation de capital du fait de l’exercice
d’options(31 mars 2022) 88 590 620 130 1 261 521,60 373 391 746 2 613 742 222
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le capital social
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 409
Nombre d’actions
émises ou
annulées
Montant nominal
de l’augmentation
ou de la
réduction de
capital
(en €)
Montant de
variation de la
prime
(en €)
Nombre cumulé
d’actions
Capital
(en €)
31 MARS 2022 373 391 746
2 613 742 222
Augmentation de capital du fait de l’attribution
gratuite
(2)
d’actions de performance au titre des plans
PSP 2019 et 2021 (17 mai 2022) 392 010 2 744 070 -
373 783 756 2 616 486 292
Augmentation de capital du fait du paiement du
dividende en actions (26 août 2022) 2 432 331 17 026 317 - 376 216 087 2 633 512 609
Augmentation de capital du fait de l’attribution
gratuite
(2)
d’actions de performance au titre du plan
« We are Alstom 2021 » et des plans PSP 2020
et 2021 (16 février 2023) 1 145 8 015 - 376 217 232 2 633 520 624
Augmentation de capital réservée aux salariés dans le
cadre de l’opération « We Share Alstom 2023 »
(23 mars 2023) 4 236 222 29 653 554 56 450 425 380 453 454 2 663 174 178
31 MARS 2023 380 453 454 2 663 174 178
Augmentation de capital du fait de l’attribution
gratuite d’actions de performance dans le cadre des
plans PSP 2020, 2021
(2)
et 2022
(2)
et du plan « We
are Alstom 2021 »
(2)
(15 mai 2023). 611 101 4 277 707 - 381 064 555 2 667 451 885
Augmentation de capital réservée aux salariés dans le
cadre de l’opération « We are Alstom 2021 »
(5 juillet 2023) 790 710 5 534 970 - 381 855 265 2 672 986 855
Augmentation de capital du fait du paiement du
dividende en actions (7 septembre 2023) 2 435 803 17 050 621 40 799 700 384 291 068 2 690 037 476
31 MARS 2024 384 291 068 2 690 037 476
(1) Obligations subordonnées de 2 % dues en décembre 2008 remboursables en actions de la Société.
(2) Pour faire suite aux demandes des ayants droit d’un bénéficiaire décédé.
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le capital social
410 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
7.2.3 RÉPARTITION DU CAPITAL
Le tableau ci-dessous indique, à la connaissance de la Société et sur la base des notifications reçues par elle, la détention du capital et des droits de
vote par les actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote au 31 mars 2024 :
Capital au 31 mars 2024
Capital au 31 mars 2023 Capital au 31 mars 2022
Nombre
d'actions
% du
capital
(1)
Nombre de
droits de vote
% des
droits de
vote
(1) (2)
Nombre
d’actions
% du
capital
(1)
Nombre
de droits
de vote
% des
droits de
vote
(1) (2)
Nombre
d’actions
% du
capital
(1)
Nombre
de droits
de vote
% des
droits de
vote
(1) (2)
Public 216 931 168 56,45 % 216 931 168 56,45 % 239 951 714 63,07 % 239 951 714 63,07 % 268 856 041 72,00 % 268 856 041 72,00 %
Caisse de Dépôt et
Placement
du Québec
(3)
66 832 600 17,39 % 66 832 600 17,39 % 66 138 621 17,38 % 66 138 621 17,38 % 65 367 765 17,51 % 65 367 765 17,51 %
Causeway Capital
Management
35 796 400 9,31 % 35 796 400 9,31 % 18 762 900 4,93 % 18 762 900 4,93 % 14,964,560 4,01 % 14,964,560 4,01 %
Bpifrance
Investissement
28 845 500 7,51 % 28 845 500 7,51 % 28 545 000 7,50 % 28 545 000 7,50 %
BlackRock Inc. 24 741 935 6,44 % 24 741 935 6,44 % 17 093 380 4,49 % 17 093 380 4,49 % 18,293,570 4,90 % 18,293,570 4,90 %
Bouygues S.A. 594 512 0,15 % 594 512 0,15 % 588 230 0,15 % 588 230 0,15 % 581 441 0,16 % 581 441 0,16 %
Salariés
(4)
10 548 953 2,75 % 10 548 953 2,75 % 9 373 609 2,46 % 9 373 609 2,46 % 5 328 369 1,43 % 5 328 369 1,43 %
TOTAL 384 291 068 100,00 % 384 291 068 100,00 % 380 453 454 100,00 % 380 453 454 100,00 % 373 391 746 100,00 % 373 391 746 100,00 %
(1) % calculés sur la base du capital social et des droits de vote au 31 mars de chaque année et non pas sur la base du capital social et des droits de vote à la date de la déclaration.
(2) Le 29 octobre 2020, l’Assemblée spéciale, qui a réuni les actionnaires détenteurs de droits de vote double, ainsi que l’Assemblée générale mixte ont approuvé la suppression de ce mécanisme des
statuts de la Société, assurant ainsi à tous les actionnaires l’application du principe « une action, une voix », et ce, à compter du 29 janvier 2021.
(3) Pour mémoire, et comme indiqué au point 5.1.3.5 du Chapitre 5 du présent Document, la Caisse de Dépôt et Placement du Québec s'est engagée, dans un accord d’investissement, jusqu’au
16 septembre 2030, à ce que sa participation n’excède pas 22 % des actions ordinaires émises par Alstom sans l’accord de cette dernière.
(4) Actions détenues par les actuels et anciens salariés du Groupe, dont environ 1,45 % du capital et des droits de vote détenus au travers d’un fonds commun de placement d’entreprise au 31 mars
2024.
En 2023/24, les franchissements de seuils légaux suivants ont été déclarés :
• Par courrier reçu le 17 juillet 2023, la société J.P. Morgan Chase &
Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, États-
Unis), agissant
pour le compte de sociétés dont elle assure la
gestion, a déclaré avoir franchi à la hausse, le 13 juillet 2023, les
seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la Société et
détenir, pour le compte de ces clients et fonds,
20 001 060 actions Alstom représentant autant de droits de vote,
soit 5,24 % du capital social et des droits de vote.
• Par courrier reçu le 24 juillet 2023, la société J.P. Morgan Chase &
Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, États-
Unis), agissant
pour le compte de sociétés dont elle assure la
gestion, a déclaré avoir franchi à la baisse, le 20 juillet 2023, les
seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la Société et
détenir, pour le compte de ces clients et fonds, 0 action Alstom et
aucun droit de vote.
• Par courrier reçu le 7 septembre 2023, LAC 1 SLP représentée par
Bpifrance Investissement
(6-8 boulevard Haussmann, 75009
Paris, France) a déclaré avoir franchi à la hausse, le 7 septembre
2023, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la
Société et détenir 28 845 473 actions Alstom représentant autant
de droits de vote, soit 7,50 % du capital social et des droits de
vote.
• Par courrier reçu le 2 novembre 2023, la société Causeway Capital
Management LLC
(11111 Santa Monica Blvd, 15
th
Floor, Los
Angeles, CA 90025, États-Unis), agissant pour le compte de clients
et de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi à la
hausse, le 31 octobre 2023, les seuils de 5 % du capital et des droits
de vote de la Société et détenir, pour le compte de ces clients et
fonds, 19
329 233 actions Alstom représentant autant de droits de
vote, soit 5,03 % du capital social et des droits de vote.
• Par courrier
reçu le 30 novembre 2023, la société BlackRock, Inc.
(55 East 52nd Street, New York, 10055, États-Unis), agissant
pour le compte de sociétés dont elle assure la gestion, a déclaré
avoir franchi
à la baisse, le 29 novembre 2023, les seuils de 5 % de
capital social et de droits de vote de la Société et détenir, pour le
compte de ces clients et fonds, 16 533 035 actions Alstom
représentant autant de droits de vote, soit 4,30 % du capital social
et des droits de vote.
• Par courrier reçu le 22 décembre 2023, la société BlackRock, Inc.
(55 East
52nd Street, New York, 10055, États-Unis), agissant
pour le compte de sociétés dont elle assure la gestion, a déclaré
avoir franchi
à la hausse, le 21 décembre 2023, les seuils de 5 %
de capital social et de droits de vote de la Société et détenir, pour
le compte de ces clients et fonds, 19 480 738 actions Alstom
représentant autant de droits de vote, soit 5,07 % du capital social
et des droits de vote.
• Par courrier reçu le 26 décembre 2023, la société BlackRock, Inc.
(55 East
52nd Street, New York, 10055, États-Unis), agissant
pour le compte de sociétés dont elle assure la gestion, a déclaré
avoir franchi
à la baisse, le 22 décembre 2023, les seuils de 5 % de
capital social
et de droits de vote de la Société et détenir, pour le
compte de ces clients et fonds, 19 146 033 actions Alstom
représentant autant de droits de vote, soit 4,98 % du capital social
et des droits de vote.
• Par
courrier reçu le 25 janvier 2024, la société Bank of America
Corporation (1209
Orange Street, Corporation Trust Center,
Wilmington, DE 19801, États-Unis), agissant pour le compte de
sociétés dont
elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi à la
hausse, le
23 janvier 2024, les seuils de 5 % de capital social et de
droits de vote de la Société et détenir, pour le compte de ces clients
et fonds, 21 407 615 actions Alstom représentant autant de droits
de vote, soit 5,57 % du capital social et des droits de vote.
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le capital social
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 411
• Par courrier reçu le 30 janvier 2024, la société BlackRock, Inc. (55
East 52nd Street, New York, 10055, États-Unis), agissant pour le
compte de sociétés dont elle assure la gestion, a déclaré avoir
franchi à
la hausse, le 29 janvier 2024, les seuils de 5 % de capital
social et de droits de vote de la Société et détenir, pour le compte
de ces clients et fonds, 19 239 563 actions Alstom représentant
autant de droits de vote, soit 5,01 % du capital social et des droits
de vote.
• Par courrier reçu le 30 janvier 2024, la société J.P. Morgan Chase
& Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington,
États-Unis), agissant
pour le compte de sociétés dont elle assure
la gestion, a déclaré avoir franchi à la hausse, le 24 janvier 2024,
les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la Société et
détenir, pour le compte de ces clients et fonds,
19 735 489 actions Alstom représentant autant de droits de vote,
soit 5,14 % du capital social et des droits de vote.
• Par courrier reçu le 2 février 2024, la société J.P. Morgan Chase &
Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, États-
Unis), agissant
pour le compte de sociétés dont elle assure la
gestion, a déclaré avoir franchi à la baisse, le 29 janvier 2024, les
seuils
de 5 % du capital et des droits de vote de la Société et
détenir, pour le compte de ces clients et fonds, 0 action Alstom et
aucun droit de vote.
• Par courrier reçu le 2 février 2024, la société BlackRock, Inc. (55 East
52nd Street,
New York, 10055, États-Unis), agissant pour le compte
de sociétés dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi à la
baisse, le 1
er
février 2024, les seuils de 5 % de capital social et de
droits de vote de la Société et détenir, pour le compte de ces clients et
fonds, 19 189 784 actions Alstom représentant autant de droits de
vote, soit 4,99 % du capital social et des droits de vote.
• Par courrier reçu le 5 février 2024, la société BlackRock, Inc. (55 East
52nd Street,
New York, 10055, États-Unis), agissant pour le compte
de sociétés dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi à la
hausse, le
2 février 2024, les seuils de 5 % de capital social et de droits
de vote de la Société et détenir, pour le compte de ces clients et
fonds, 19 660 877 actions Alstom représentant autant de droits de
vote, soit 5,12 % du capital social et des droits de vote.
• Par courrier reçu le 8 février 2024, la société BlackRock, Inc. (55 East
52nd Street,
New York, 10055, États-Unis), agissant pour le compte
de sociétés dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi à la
baisse, le
7 février 2024, les seuils de 5 % de capital social et de droits
de vote de la Société et détenir, pour le compte de ces clients et fonds,
19 169 801 actions Alstom représentant autant de droits de vote,
soit 4,99 % du capital social et des droits de vote.
• Par courrier reçu le 8 février 2024, la société J.P. Morgan Chase &
Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, États-
Unis), agissant
pour le compte de sociétés dont elle assure la
gestion, a déclaré avoir franchi à la hausse, le 7 février 2024, les
seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la Société et
détenir, pour le compte de ces clients et fonds,
19 520 036 actions Alstom représentant autant de droits de vote,
soit 5,08 % du capital social et des droits de vote.
• Par courrier reçu le 26 février 2024, la société Bank of America
Corporation (1209
Orange Street, Corporation Trust Center,
Wilmington, DE 19801, États-Unis), agissant pour le compte de
sociétés dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi à la
hausse, le 21 février 2024, les seuils de 5 % de capital social et de
droits de vote de la Société et détenir, pour le compte de ces clients
et fonds, 29 489 332 actions Alstom représentant autant de droits
de vote, soit 7,67 % du capital social et des droits de vote.
• Par courrier
reçu le 1
er
mars 2024, la société BlackRock, Inc. (55 East
52nd Street, New York, 10055, États-Unis), agissant pour le compte
de sociétés dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi à la
hausse,
le 29 février 2024, les seuils de 5 % de capital social et de
droits de vote de la Société et détenir, pour le compte de ces clients et
fonds, 20 062 840 actions Alstom représentant autant de droits de
vote, soit 5,22 % du capital social et des droits de vote.
• Par courrier reçu le 6 mars 2024, la société BlackRock, Inc. (55 East
52nd Street,
New York, 10055, États-Unis), agissant pour le compte
de sociétés dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi à la
hausse,
le 5 mars 2024, les seuils de 5 % de capital social et de droits
de vote de la Société et détenir, pour le compte de ces clients et fonds,
23 669 202 actions Alstom représentant autant de droits de vote,
soit 6,16 % du capital social et des droits de vote.
• Par courrier reçu le 22 mars 2024, la société The Goldman Sachs
Group, Inc.
(Corporation Trust Center, 1209 Orange Street,
Wilmington, DE 19801, États-Unis), agissant pour le compte de
sociétés dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi à la
hausse, le 19 mars 2024, les seuils de 5 % du capital et des droits
de vote de la Société et détenir, pour le compte de ces clients et
fonds, 20 910 164 actions Alstom représentant autant de droits
de vote, soit 5,44 % du capital social et des droits de vote.
• Par courrier reçu le 25 mars 2024, la société J.P. Morgan Chase &
Co. (c/o
CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, États-
Unis), agissant pour le compte de sociétés dont elle assure la
gestion, a déclaré avoir franchi à la baisse, le 25 mars 2024, les
seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la Société et
détenir, pour le compte de ces clients et fonds, 0 action Alstom et
aucun droit de vote.
• Par courrier reçu le 25 mars 2024, la société Bank of America
Corporation (1209
Orange Street, Corporation Trust Center,
Wilmington, DE
19801, États-Unis), agissant pour le compte de
sociétés dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi à la
baisse, le 22 mars 2024, les seuils de 5 % de capital social et de
droits de vote de la Société et détenir, pour le compte de ces
clients et fonds, 25 657 735 actions Alstom représentant autant
de droits de vote, soit 6,67 % du capital social et des droits de
vote.
• Par courrier reçu le 28 mars 2024, la société Bank of America
Corporation (1209
Orange Street, Corporation Trust Center,
Wilmington, DE
19801, États-Unis), agissant pour le compte de
sociétés dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi à la
baisse, le 27 mars 2024, les seuils de 5 % de capital social et de
droits de vote de la Société et détenir, pour le compte de ces
clients et fonds, 24 258 500 actions Alstom représentant autant
de droits de vote, soit 6,313 % du capital social et des droits de
vote.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte d’actionnaires
portant sur le capital de la Société.
Au 31 mars 2024, à la connaissance de la Société,
95 678 100 actions Alstom sont détenues par les administrateurs qui
sont des personnes morales, ce qui représente 24,90 % du capital
social et des droits de vote à cette même date.
Un état récapitulatif des opérations visées à l’article L. 621-18-2 du
Code monétaire et financier figure à la section « Gouvernement
d’entreprise – Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital ».
La Société ne détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire
de sociétés qu’elle contrôle, aucun de ses propres titres.
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le capital social
412 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
7.2.4 VALEURS MOBILIÈRES ET DROITS ÉMIS DONNANT ACCÈS AU CAPITAL SOCIAL
Les valeurs mobilières et droits émis donnant accès au capital de la Société se composent des droits résultants de l’attribution gratuite d’actions de
performance.
Il n’existe pas de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en dehors des catégories décrites ci-dessous.
7.2.4.1 Attribution gratuite d’actions de performance
Voir les sections :
• « Gouvernement d’entreprise – Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital – Plans d’attribution d’actions de performance » ; et
• « Gouvernement d’entreprise – Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital – Attribution gratuite d’actions ».
7.2.4.2 Options de souscription d’actions
Sans objet
7.2.5
CAPITAL SOCIAL
POTENTIEL
Nombre total d’actions
pouvant être émises
Montant d’augmentation de
capital correspondante (en €)
% du capital social
au 31 mars 2024
Actions à provenir des plans d’attribution
d’actions de performance* 6 444 560 45 111 920 1,68 %
(1) Sous
réserve de la satisfaction de l’ensemble des conditions de performance. Voir section « Gouvernement d’entreprise – Intérêt des dirigeants et salariés dans le
capital
– Plans d’options de souscription d’actions et d’attribution d’actions de performance » et la Note 30 aux états financiers consolidés au 31 mars 2024.
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le capital social
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 413
7.2.6 RACHATS D’ACTIONS
(Information en application des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF))
7.2.6.1 Utilisation par le Conseil
d’administration de l’autorisation
conférée par l’assemblée générale
L’assemblée générale annuelle du 11 juillet 2023 a autorisé le Conseil
d’administration, conformément aux articles L. 225-209 (désormais
article L. 22-10-62) et suivants du Code de commerce, à acquérir, sur le
marché et hors marché et par tous moyens, des actions Alstom dans la
limite de 5 % du capital social au 31 mars 2023, soit un nombre théorique
de 19 022 672 actions, pour un prix maximum d’achat de 45 € par
action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital, et
pour une durée de 18 mois à l’issue de l’assemblée générale.
La Société n’a pas fait usage de cette autorisation au cours de
l’exercice 2023/24.
7.2.6.2 Descriptif du programme de
rachat d’actions Alstom soumis
à l’approbation de l’assemblée
générale annuelle 2024
En application de l’article 241-2-I du Règlement général de l’Autorité
des marchés financiers, la section ci-dessous constitue le descriptif du
programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’approbation de la
prochaine assemblée générale annuelle 2024.
Nombre d’actions et part du capital détenus
directement ou indirectement par Alstom
Alstom ne détient directement ou indirectement aucune des actions
composant son capital social et aucune valeur mobilière donnant
accès à son capital social.
Répartition par objectifs des titres de capital détenus
Sans objet.
Objectifs du programme de rachat d’actions
Le programme de rachat d’actions pourra être mis en œuvre afin
d’acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment comme
décrit dans le rapport du Conseil d’administration, en particulier en vue :
• de procéder à l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions
acquises, conformément
à l’autorisation conférée ou à conférer
par l’assemblée générale extraordinaire ;
• d’assurer la
couverture de plans d’options de souscription d’actions
et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux
de la
Société, d’une société contrôlée au sens de l’article L. 233-16
du Code
de commerce ou d’une société liée au sens de l’article
L. 225-180 ou L. 225-197-2 du Code de commerce ainsi que toutes
allocations d’actions
au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de
Groupe (ou plan assimilé), au titre de l’intéressement et de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions
par attribution ou cession à des salariés et/ou
des mandataires
sociaux de la Société, d’une société contrôlée ou
d’une société liée ;
• de conserver les actions achetées et les céder, les transférer, les
remettre en
paiement ou les échanger ultérieurement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de
scission ou d’apport dans la limite prévue par la loi ;
• d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’actions
de la Société dans le cadre de la
réglementation en vigueur ;
• d’assurer l’animation
du marché secondaire ou la liquidité de
l’action Alstom
par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement au
travers d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique admise par la réglementation, étant précisé que, dans ce
cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues ;
• de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par
la loi ou l’AMF et, plus généralement, réaliser toute
autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges de ces actions
pourront être effectués, en tout ou partie, dans le respect des règles
édictées par les autorités de marché, sur les marchés réglementés ou
de gré à gré, y compris sur les systèmes multilatéraux de
négociations (MTF), ou via un internalisateur systématique par tous
moyens, y
compris par transfert de blocs de valeurs mobilières, par
l’utilisation ou
l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé
et, notamment, par la mise en place d’opérations optionnelles telles
que des achats et ventes d’options, ou par remise d’actions
consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès aux
actions ordinaires de la Société par conversion, échange,
remboursement ou exercice d’un bon, soit directement, soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du
programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de
ces moyens),
et à tout moment dans les limites prévues par les lois et
règlements en
vigueur. La part du programme réalisée sous forme de
bloc pourra atteindre l’intégralité du programme.
Toutefois, le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation
préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente
autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les
valeurs mobilières de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Part maximum du capital et nombre maximum
d'actions susceptibles d’être rachetées
Les achats des titres propres de la Société pourront porter sur un
nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total
d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de
rachat (y
compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 5 %
des actions
composant le capital social de la Société à cette date (en
tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date
de cette assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 mars 2024,
un nombre théorique maximal de 19 214 553 actions de 7 € de
valeur nominale
et un montant théorique maximal d’environ
864 654
885 € sur la base du prix maximum d’achat par action
indiqué ci-après.
Cependant, (i) le nombre d’actions acquises par la
Société en vue de les conserver, et de les remettre ultérieurement en
paiement ou
échange dans le cadre d’une opération de croissance
externe ne pourra excéder 5 % du capital social et (ii) lorsque les
actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions
définies par
le Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de
5 % prévue ci‑dessus correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de l’autorisation.
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le capital social
414 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Prix maximum d’achat
Le prix d’achat ne pourra dépasser 45 € (hors frais) par action (ou la
contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre
monnaie). En cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
d’actions gratuites aux actionnaires ou de performance, de division
ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur le capital social ou les capitaux propres, l’assemblée
générale des actionnaires délègue au Conseil d’administration le
pouvoir de décider d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de
tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions
autorisé ne pourra être supérieur à 864 654 885 €.
Durée
Le programme de rachat d’actions expirera à l’issue d’une période de
18 mois à compter de l’assemblée générale annuelle 2024.
Caractéristiques des actions susceptibles
d’être rachetées
Actions cotées sur NYSE Euronext Paris (compartiment A).
Libellé : Alstom.
Code ISIN : FR0010220475.
Mnémonique : ALO.
7.2.7 VALEURS MOBILIÈRES NON REPRÉSENTATIVES DU CAPITAL
Au cours des exercices 2023/24 et 2022/23, la Société n’a émis
aucune obligation.
Au cours de l’exercice 2021/22, la Société a procédé à une émission
obligataire en deux tranches le 27 juillet 2021 :
• une première tranche (ISIN FR0014004QX4) d’un montant total
de 500
000 000 € portant un coupon de 0,125 % et arrivant à
échéance le 27 juillet 2027. Le prix d’émission était de 98,815 % ;
• une
seconde tranche (ISIN FR0014004R72) d’un montant total
de 700 000 000 € portant un coupon de 0,50 % et arrivant à
échéance le 27 juillet 2030. Le prix d’émission était de 99,248 %.
Au
cours de l’exercice fiscal 2020/21, la Société a procédé à une
émission obligataire
en date du 11 janvier 2021 (ISIN
FR0014001EW8), d’un montant total de 750 000 000 € portant un
coupon de 0,00 % et arrivant à échéance le 11 janvier 2029. Le prix
d’émission était de 98,927 %.
Au cours de l’exercice fiscal 2019/20, la Société a procédé à une
émission obligataire en date du 14 octobre 2019 (ISIN
FR0013453040), d’un montant total de 700 000 000 € portant un
coupon de 0,25 % et arrivant à échéance le 14 octobre 2026. Le prix
d’émission était de 99,592 %.
7.2.8 DIVIDENDES
VERSÉS AU COURS
DES TROIS EXERCICES PRÉCÉDENTS
(Information en application de l’article 243 bis du Code général des impôts)
L’exercice clos le 31 mars 2024 se solde par un résultat net de
89 851 187,80 €
Aucun dividende ne sera proposé à l’assemblée générale annuelle 2024.
Les dividendes versés au titre des trois exercices fiscaux précédents sont les suivants :
Exercice fiscal clos le : 31 mars 2023 31 mars 2022 31 mars 2021
Dividende par action (en €) 0,25 € 0,25 € 0,25 €
TOTAL 95 463 816,25 93 445 939 € 92 800 448,25 €
Voir section « Informations financières – Comptes sociaux – répartition des bénéfices ».
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le capital social
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 415
7.2.9 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS
D’OFFRE AU PUBLIC
(Information en application de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce)
7.2.9.1 Structure du capital social
de la Société
Un tableau détaillant la structure de capital d’Alstom est présenté
dans la section « Informations complémentaires – Information sur le
capital social – Répartition du capital ».
7.2.9.2 Restrictions statutaires
à l’exercice des droits de vote
et aux transferts d’actions
Il n’existe pas de restrictions statutaires en dehors de celle mentionnée
à l’article 7 des statuts qui prévoit la privation du droit de vote sous
certaines conditions, en cas de non-déclaration à la Société de
franchissement de seuils du capital ou des droits de vote. Voir la
section « Informations complémentaires – Dispositions particulières
des statuts – Déclaration de franchissement de seuil de participation ».
7.2.9.3 Clauses des conventions dont
la Société a connaissance en
application de l’article L. 233-11
du Code de commerce
Néant.
7.2.9.4 Participations directes
ou indirectes dans le capital
de la Société
Le lecteur est invité à se référer à la section « Informations
complémentaires – Information sur le capital social – Répartition du
capital » qui décrit le capital au 31 mars 2024 et les franchissements
de seuils légaux déclarés au cours de l’exercice écoulé.
7.2.9.5 Liste des détenteurs de toute
valeur mobilière comportant
des droits de contrôle spéciaux
Néant.
7.2.9.6 Mécanismes de contrôle prévus
dans un éventuel mécanisme
d’actionnariat des salariés
Le règlement du fonds commun de placement Alstom, dénommé
FCPE Alstom, prévoit que les droits de vote sont exercés par le
Conseil de surveillance du fonds et non directement par les salariés.
Le Conseil de surveillance serait donc seul habilité à décider de la
réponse à donner en cas d’éventuelle offre au public. Le FCPE Alstom
détient 1,45 % du capital social et 1,45 % des droits de vote de la
Société au 31 mars 2024.
7.2.9.7 Accords entre actionnaires
pouvant entraîner des
restrictions au transfert d’actions
et à l’exercice des droits de vote
À la connaissance d’Alstom, il n’existe pas de pacte d’actionnaires
susceptible d’entraîner des restrictions au transfert d’actions et à
l’exercice des droits de vote. Voir également la section « Informations
complémentaires – Information sur le capital social – Répartition
du capital ».
7.2.9.8 Règles spécifiques applicables
à la nomination et au
remplacement des membres
du Conseil d’administration ainsi
qu’à la modification des statuts
de la Société
Néant.
7.2.9.9 Pouvoirs du Conseil d’administration
L’assemblée générale annuelle du 11 juillet 2023 a autorisé le Conseil
d’administration à procéder à des rachats d’actions dans les limites
des lois et règlements applicables, sauf en période d’offre au public
portant sur les valeurs mobilières de la Société.
Il sera proposé lors de la prochaine assemblée générale annuelle 2024
de renouveler cette autorisation dans les conditions indiquées
ci‑dessus, excluant l’utilisation de cette autorisation en période d’offre
au public.
Voir également la section « Informations complémentaires –
Information sur le capital social – Rachat d’actions ».
7.2.9.10 Accords pouvant être modifiés
ou prendre
fin en cas
de changement de contrôle
de la Société
Les contrats de financement, les modalités d’émission d’obligations
et certains contrats d’émission de cautions du Groupe contiennent
des clauses de changement de contrôle.
Les quatre émissions obligataires en cours d’Alstom contiennent une
clause de changement de contrôle et de dégradation de sa notation
financière prévoyant la possibilité pour tout porteur d’exiger le
remboursement anticipé au pair de ses obligations, en partie ou en
totalité, pendant une période déterminée suivant l’annonce d’un
changement de contrôle d’Alstom si ce changement de contrôle entraîne
une dégradation de la notation financière d’Alstom à une notation
inférieure à Baa3 ou BBB- (notation dite non-investment grade).
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le capital social
416 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
La facilité de crédit renouvelable d’un montant de 2,5 milliards d’euros, dont
l’échéance est en janvier 2029, la facilité de crédit renouvelable de
1,75 milliard d’euros, dont l’échéance actuelle est en janvier 2027, ainsi que
la facilité de crédit renouvelable d'un montant de 2,25 milliards d'euros, dont
l’échéance actuelle est en octobre 2024, contiennent une clause de
changement de contrôle permettant à chaque établissement partie au
contrat d’exiger le remboursement anticipé des prélèvements éventuels
d’Alstom et d’annuler son engagement de crédit en cas de changement de
contrôle d’Alstom. Au 31 mars 2024, la ligne de crédit renouvelable de
1,75 milliard d’euros a été tirée pour un montant de 175 millions d’euros,
tandis que ni la ligne de crédit renouvelable de 2,5 milliards d’euros ni la ligne
de crédit renouvelable de 2,25 milliards d’euros n’ont été utilisées.
La facilité confirmée de cautions d’un montant maximum de
12,7 milliards d’euros dont l’échéance actuelle est juillet 2026 contient
également une clause de changement de contrôle pouvant notamment
entraîner la suspension de la facilité, l’obligation de substituer de
nouvelles cautions aux cautions en cours de validité ou l’obligation de
fournir un dépôt de garantie et l’annulation de l’engagement de
cautionnement. Pour plus d’informations sur ces lignes de crédit et ces
facilités, voir également la Note 32 aux états financiers consolidés.
7.2.9.11 Accords prévoyant des indemnités
pour les membres du Conseil
d’administration ou le personnel,
s’ils démissionnent ou sont
licenciés sans cause réelle et
sérieuse ou si leur emploi prend
fin en raison d’une offre au public
Néant. Voir section « Gouvernement d’entreprise – Rapport sur le
gouvernement d’entreprise ».
7.2.10 RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES
L’équipe Relations Investisseurs a pour mission de fournir à l’ensemble de la communauté financière (actionnaires institutionnels ou analystes
financiers) une information complète et actualisée sur la situation financière du Groupe, sa stratégie et son évolution.
7.2.10.1 Actualité boursière
Au 28 mars 2024, le cours de l’action s’élevait à 14,13 € et la
capitalisation boursière du Groupe atteignait 5 430 032 791 €.
7.2.10.2 Au service des investisseurs
www.alstom.com/finance
La rubrique « Finance » du site Internet Alstom est un espace en accès
libre, spécialement conçu pour les actionnaires et contenant toutes les
informations relatives à la communication financière du Groupe :
cotation du cours de l’action Alstom, possibilité de télécharger
l’historique du cours, résultats financiers, présentations, Documents
d’enregistrement universel, Documents de Référence, agenda des
événements, réponses aux questions les plus fréquemment posées, etc.
Des exemplaires imprimés du Document d’enregistrement universel
sont disponibles, en français et en anglais, sur simple demande
adressée au Département Relations Investisseurs.
7.2.10.3 Contacts
E-mail : investor.relations@alstomgroup.com
France : Numéro gratuit – 0800 50 90 51, du lundi au vendredi de
9 heures à 18 heures.
Depuis l’étranger : + 33 1 57 06 87 78 (appel facturé selon les tarifs
de l’opérateur).
Alstom – Relations Investisseurs
48, rue Albert-Dhalenne
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
France
Directeur des Relations Investisseurs : Martin Vaujour
Directrice adjointe des Relations Investisseurs : Estelle Maturell-Andino
7.2.11 COTATION DES ACTIONS
7.2.11.1 Action Alstom au 28 mars 2024
Place de cotation : Euronext Paris
Code ISIN : FR0010220475
Mnémonique : ALO
Valeur nominale : 7 €
Nombre d’actions : 384 291 068
Capitalisation boursière : 5 430 032 791 €
Principaux indices : CAC 40 ESG, SBF 120, Euronext 100, STOXX 600
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur le capital social
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 417
L’action Alstom n’est plus cotée à la Bourse de Londres depuis le
17 novembre 2003, ni à la Bourse de New York depuis le 10 août
2004.
La Société a choisi de ne pas mettre en place de programmes
d’American Depositary Receipts (ADR) sur ses actions et de ne pas
sponsoriser de tels programmes. Dès lors, tout programme d’ADR
existant est qualifié de non sponsorisé (unsponsored) et n’a aucun
lien de quelque nature que ce soit avec la Société. Ceci signifie que la
Société ne peut être considérée comme tenue d’assurer un bon
fonctionnement du programme ou de protéger les droits des porteurs
d’ADR, et la Société déclare expressément n’assumer aucune
responsabilité et ne pas se soumettre à la compétence des tribunaux
américains au titre de tels programmes. Les personnes qui décident
de déposer des actions de la Société dans ces programmes ou
d’acquérir ces ADR le font à leurs propres risques et sur la base de
leur propre analyse du programme.
ÉVOLUTION DE L’ACTION (EN €) – AVRIL 2023/MARS 2024
7.2.11.2 Structure de l’actionnariat
D’après une enquête d’actionnariat réalisée par IHS Markit au 31 mars 2024, le capital se répartissait comme suit :
STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT PAR TYPE STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
Alstom
CAC 40
0
5
10
15
20
25
30
Alstom base au 3 Avril 2023 €25,13
Source : Euronext
Mars 2024Fev. 2024Jan. 2024Déc. 2023Nov. 2023Oct. 2023Sept. 2023Août. 2023Juil. 2023Mai 2023Avr. 2023 Juin 2023
71,2 %
Investisseurs institutionnels
2,8 %
Salariés
17,4 %
CDPQ
Source : Alstom
8,6 %
Actionnaire individuels
54,1 %
Amérique du Nord
20,8 %
France
9 %
Reste de l'Europe
8,9 %
Royaume-Uni
Source : Alstom
7,2 %
Reste du monde
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le Document d’enregistrement universel
418 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
7.3 Information sur le Document d’enregistrement
universel
7.3.1 INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE
En application de l’article 19 du Règlement (UE) n° 2017/1129 du
14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence
dans le présent Document d’enregistrement universel :
• les états financiers consolidés et sociaux de l’exercice fiscal clos le
31 mars
2023, les rapports des Commissaires aux comptes y
afférents, ainsi
que le rapport sur la gestion du Groupe, présentés
respectivement aux pages 56 à 136, 137 à 152, 133 à 136, 149
à 152 et 36 à 53 du Document d’enregistrement universel
n° D.23-0459 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers
le 6 juin 2023 ;
• les états financiers consolidés et sociaux de l’exercice fiscal clos le
31 mars
2022, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents,
ainsi que
le rapport sur la gestion du Groupe, présentés respectivement
aux pages 50 à 128, 134 à 146, 129 à 133, 147 à 149 et 32 à 47 du
Document d’enregistrement universel n° D.22-0494 déposé auprès de
l’Autorité des marchés financiers le 9 juin 2022.
Les parties non incluses de ces Documents sont, soit sans objet pour
l’investisseur, soit traitées à un autre endroit du présent Document
d’enregistrement universel.
7.3.2 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
M. Henri Poupart-Lafarge
Président-Directeur Général
Alstom
7.3.3 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document
d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la
réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de
la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation, et que le rapport de gestion référencé dans la table de
concordance figurant en pages 419 à 425 du présent Document
d’enregistrement universel présente un tableau fidèle de l’évolution
des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et
de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il
décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont
confrontées.
Saint-Ouen-sur-Seine, le 15 mai 2024
Henri Poupart-Lafarge
Président-Directeur Général
7.4 Table de concordance du Rapport financier annuel
Afin de faciliter la lecture, la table de concordance ci-après permet
d’identifier, dans le présent Document d’enregistrement universel, les
informations qui constituent le Rapport financier annuel devant être
publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2
du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de
l’AMF.
Informations Pages du Document d’enregistrement universel
États financiers consolidés Pages 64 à 139
Comptes annuels Pages 144 à 159
Rapport de gestion
(Informations minimales au sens de l’article 222-3 du Règlement général de l’AMF)
Cf. la table de concordance du rapport de gestion
(pages 419 à 422)
Attestation de la personne responsable Page 418
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Pages 140 à 143
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Pages 160 à 163
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du rapport de gestion (auquel sont joints le rapport sur le gouvernement d’entreprise et la déclaration de performance
extra-financière)
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 419
7.5 Table de concordance du rapport de gestion (auquel sont
joints le rapport sur le gouvernement d’entreprise et
la déclaration de performance extra-financière)
N° et information requise Textes de référence Chapitre/Pages
1 SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE
1.1 Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective
et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation
d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires
Articles L. 225-100-1, I., 1°, L. 232-1, II, L. 233-6 et
L. 233-26 du Code de commerce
Chapitre 2 / pages 40 à
51
1.2 Indicateurs clés de performance de nature financière Article L. 225-100-1, I., 2°, du Code de commerce Chapitre 2 / page 41,
pages 47 à 50
1.3 Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à
l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations
relatives aux questions d’environnement et de personnel
Article L. 225-100-1, I., 2°, du Code de commerce Chapitre 6 / pages 390 à
393
1.4 Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice
et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi
Articles L. 232-1, II., et L. 233-26 du Code de
commerce
Chapitre 2 / page 52
Chapitre 3 / page 132
1.5 Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux
assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice
Article L. 233-13 du Code de commerce Chapitre 1 / page 36
Chapitre 7 / page 410
1.6 Succursales existantes Article L. 232-1, II, du Code de commerce Chapitre 7 / pages 403
et 404
1.7 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social
sur le territoire français
Article L. 233-6 al. 1 du Code de commerce Chapitre 7 / page 405
1.8 Aliénations de participations croisées Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19
du Code de commerce
Sans objet
1.9 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe
et perspectives d’avenir
Articles L. 232-1, II, et L. 233-26 du Code de
commerce
Chapitre 1 / pages 28 à
32
1.10 Activités en matière de recherche et de développement Articles L. 232-1, II, et L. 233-26 du Code de
commerce
Chapitre 1 / 22 à 25
1.11 Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun
des cinq derniers exercices
Article R. 225-102 du Code de commerce Chapitre 3 / page 164
1.12 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Article D. 441-6 du Code de commerce Chapitre 3 / page 166
1.13 Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire
aux comptes
Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code
monétaire et financier
Sans objet
2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
2.1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est
confrontée
Article L. 225-100-1, I., 3°, du Code de commerce Chapitre 4 / pages 171 à
189
2.2 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement
climatique et présentation des mesures que prend la Société pour les réduire
en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les
composantes de son activité
Article L. 22-10-35, 1°, du Code de commerce Chapitre 4 /page
187Chapitre 6 /
pages 304 à 319
2.3 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion
des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
Article L. 22-10-35, 2°, du Code de commerce Chapitre 4 / pages 190 à
195
2.4 Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de
chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de
prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des
instruments financiers
Article L. 225-100-1, 4°, du Code de commerce Chapitre 3 / pages 104 à
111 ; Chapitre 4 /
page 171
2.5 Dispositif anti-corruption Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite
« Sapin 2 »
Chapitre 4 / pages 182 à
183 Chapitre 6 / pages
315 à 319
2.6 Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective Article L. 225-102-4 du Code de commerce Chapitre 6 / pages 375 à
380
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du rapport de gestion (auquel sont joints le rapport sur le gouvernement d’entreprise et la déclaration de performance
extra-financière)
420 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
N° et information requise Textes de référence Chapitre/Pages
3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations
3.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux Article L. 22-10-8, I., alinéa 2, du Code de
commerce
Chapitre 5 / pages 249 à
259
3.2 Rémunérations et avantages sociaux de toute nature, versés durant
l’exercice fiscal ou attribués au titre de l’exercice, à chaque mandataire
social
Article L. 22-10-9, I., 1°, du Code de commerce Chapitre 5 / pages 259 à
264
3.3 Proportion relative de la rémunération fixe et variable Article L. 22-10-9, I., 2°, du Code de commerce Chapitre 5 / pages 254
et 259
3.4 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération
variable
Article L. 22-10-9, I., 3°, du Code de commerce Chapitre 5 / page 256
3.5 Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses
mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des
indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la
prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou
postérieurement à l’exercice de celles-ci
Article L. 22-10-9, I., 4°, du Code de commerce Chapitre 5 / pages 253 à
258
3.6 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le
périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de
commerce
Article L. 22-10-9, I., 5°, du Code de commerce Sans objet
3.7 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire
social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société
Article L. 22-10-9, I., 6°, du Code de commerce Chapitre 5 / page 268
3.8 Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société,
de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés
au cours des cinq exercices les plus récents
Article L. 22-10-9, I., 7°, du Code de commerce Chapitre 5 / pages 268
et 269
3.9 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique
de rémunération adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux
performances à long terme de la Société et la manière dont les critères
de performance ont été appliqués
Article L. 22-10-9, I., 8°, du Code de commerce Chapitre 5 / pages 261 à
264
3.10 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale
ordinaire prévu au point I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce
Article L. 22-10-9, I., 9°, du Code de commerce Sans objet
3.11 Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique
de rémunération et toute dérogation
Article L. 22-10-9, I., 10°, du Code de commerce Sans objet
3.12 Application des dispositions du second paragraphe de l’article L. 225-45
du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des
administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil
d’administration)
Article L. 22-10-9, I., 11°, du Code de commerce Sans objet
3.13 Attribution et conservation d’options par les mandataires sociaux Article L. 225-185 du Code de commerce Chapitre 5 / pages 256
et 257
3.14 Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires
sociaux
Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59 du Code de
commerce
Chapitre 5 / pages 256
et 257
Informations sur le gouvernement d’entreprise
3.15 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société
par chacun des mandataires durant l’exercice
Article L. 225-37-4, 1°, du Code de commerce Chapitre 5 / pages 211 à
226
3.16 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une
filiale
Article L. 225-37-4, 2°, du Code de commerce Chapitre 3 / pages 130
et 159 Chapitre 7 /
page 405
3.17 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées
par l’assemblée générale en matière d’augmentation de capital
Article L. 225-37-4, 3°, du Code de commerce Chapitre 7 / pages 406
et 407
3.18 Modalités d’exercice de la Direction Générale Article L. 225-37-4, 4°, du Code de commerce Chapitre 5 / pages 205
et 206
3.19 Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux
du Conseil d’administration
Article L. 22-10-10, 1°, du Code de commerce Chapitre 5 / pages 200 à
202 ; 232 à 240
3.20 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des
hommes au sein du Conseil d’administration
Article L. 22-10-10, 2°, du Code de commerce Chapitre 5 / pages 200 à
202 ; 209 et 210
3.21 Éventuelles limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs
du Directeur Général
Article L. 22-10-10, 3°, du Code de commerce Chapitre 5 / page 205
3.22 Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du
principe « appliquer ou expliquer »
Article L. 22-10-10, 4°, du Code de commerce Chapitre 5 / page 271
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du rapport de gestion (auquel sont joints le rapport sur le gouvernement d’entreprise et la déclaration de performance
extra-financière)
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 421
N° et information requise Textes de référence Chapitre/Pages
3.23 Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée
générale
Article L. 22-10-10, 5°, du Code de commerce Chapitre 7 / pages 400
et 401
3.24 Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre Article L. 22-10-10, 6°, du Code de commerce Chapitre 5 / pages 228
et 229
3.25 Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
d’achat ou d’échange :
• structure du capital de la Société ;
• restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts
d’actions, ou clauses des conventions portées à la connaissance de la
Société en application de l’article L. 233-11 ;
• participations directes ou indirectes dans le
capital de la Société dont
elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 ;
• liste
des détenteurs de toute valeur mobilière comportant des droits de
contrôle spéciaux et la description de ceux-ci ;
• mécanismes de
contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat
du personnel,
quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce
dernier ;
• accords entre
actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent
entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits
de vote ;
• règles applicables
à la nomination et au remplacement des membres du
Conseil
d’administration
ainsi qu’à la modification des statuts de la
Société ;
• pouvoirs
du Conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne
l’émission ou le rachat d’actions ;
• accords conclus
par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de
changement de
contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les
cas d’obligation légale de divulgation, porte gravement atteinte à ses
intérêts ;
• accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil
d’administration ou le personnel, s’ils démissionnent ou sont licenciés
sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une
offre publique d’achat ou d’échange.
Article L. 22-10-11 du Code de commerce
Article L. 22-10-11 du Code de commerce
Chapitre 1 / page 36 ;
Chapitre 7 / pages 410,
415 à 417
4 ACTIONNARIAT ET
CAPITAL
4.1 Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils Article L. 233-13 du
Code de commerce
Chapitre 1 / page 36 ;
Chapitre 7 / pages 408 à
412
4.2 Acquisition et cession par la Société de ses propres titres Article L. 225-211 du
Code de commerce
Chapitre 7 / pages 413
et 414
4.3 État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de
l’exercice (proportion du capital représentée)
Article L. 225-102, alinéa 1
er
du Code de commerce
Chapitre 1 / page 36 ;
Chapitre 7 / page 410
4.4 Mention des ajustements éventuels pour les valeurs mobilières donnant
accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières
Articles R. 228-90 et R. 228-91
du Code de commerce
Chapitre 7 / pages 412 à
414
4.5 Informations concernant les opérations des dirigeants et personnes liées sur
les valeurs mobilières de la Société
Article L. 621-18-2 du
Code monétaire et financier
Chapitre 5 / page 280
4.6 Montants des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents Article 243 bis du
Code général des impôts
Chapitre 7 / page 414
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du rapport de gestion (auquel sont joints le rapport sur le gouvernement d’entreprise et la déclaration de performance
extra-financière)
422 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
N° et information requise Textes de référence Chapitre/Pages
5 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF)
5.1 Modèle d’affaires (ou modèle commercial)
Articles L. 225-102-1 et
R. 225‑105, I, du
Code de commerce
Chapitre 1 / pages 26 et
27
5.2 Description
des principaux risques liés à l’activité de la Société ou du
Groupe, y
compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques
créés par les relations d’affaires, les produits ou les services
Articles L. 225-102-1 et R. 225‑105, I., 1°, du
Code de commerce
Chapitre 4 / pages 171
à 189 ; Chapitre 6 /
pages 295 et 298
5.3 Informations sur la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte
les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets
de cette activité quant au respect des droits humains et à la lutte contre
la corruption (description des politiques appliquées et procédures de
diligence raisonnable
mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les
principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe)
Articles L. 225-102-1, III, R.
225-104 et R. 225-
105, I., 2°, du Code de commerce
Chapitre 6 / pages 357 à
361 ; 348 à 353
5.4 Résultats des
politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant
des indicateurs clés de performance
Articles L. 225-102-1 et R. 225
‑105, I., 3°, du
Code de commerce
Chapitre 6
/ pages 285 à
295 ; 390 à 393
5.5 Informations sociales
(emploi, organisation du travail, santé et sécurité,
relations sociales, formation, égalité de traitement)
Articles L. 225-102-1 et
R. 225‑105, II. A., 1°, du
Code de commerce
Chapitre 6
/ pages 320 à
338 ; pages 384 à 387
5.6 Informations environnementales
(politique générale en matière
environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique)
Articles L. 225-102-1 et
R. 225‑105, II. A., 2°, du
Code de commerce
Chapitre 6
/ pages 304 à
320, pages 380 à 384
5.7 Informations sociétales
(engagements sociétaux en faveur du
développement durable,
sous-traitance et fournisseurs, pratiques
équitables)
Articles L. 225-102-1 et
R. 225‑105, II. A., 3°, du
Code de commerce
Chapitre 6
/ pages 320 à
348
5.8
Informations relatives à la lutte contre la corruption
Articles L. 225-102-1 et R. 225‑105,
II. B., 1°, du
Code de commerce
Chapitre 6
/ pages 348 à
353
5.9
Informations relatives aux actions en faveur des droits humains
Articles L. 225-102-1 et R. 225‑105,
II. B., 2°, du
Code de commerce
Chapitre 6
/ pages 348 à
353
5.10 Informations spécifiques
:
• politique de prévention du risque d’accident technologique
menée par la Société ;
• capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile
vis-à-vis
des biens et des personnes du fait de l’exploitation de telles
installations ;
• moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de
l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique
engageant sa responsabilité.
Article L. 225-102-2 du
Code de commerce
Sans objet
5.11
Accords collectifs
conclus dans la Société et leurs impacts sur la
performance économique de la Société ainsi que sur les conditions de travail
des salariés
Articles L. 225-102-1, III, et R. 225-105 du Code de
commerce
Chapitre 6 / pages 325 à
328 et pages 332 à 333
5.12 Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes
dans la DPEF
Articles L. 225-102-1, III, et R. 225-105-2 du
Code de commerce
Chapitre 6 / pages 370 à
375
6 AUTRES INFORMATIONS
6.1 Informations fiscales complémentaires Articles 223 quater et 223 quinquies du Code
général des impôts
Sans objet
6.2 Injonctions ou sanctions financières pour des pratiques anticoncurrentielles Article L. 464-2 du Code de commerce Chapitre 3 / pages 124 à
126
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance avec les rubriques de l’annexe I et de l’annexe II du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 423
7.6 Table de concordance avec les rubriques de
l’annexe I et de l’annexe II du Règlement délégué (UE)
2019/980 du 14 mars 2019
Table de concordance avec les rubriques de l’annexe I et de l’annexe II du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019
Pages du Document
d’enregistrement
universel
1 PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS
ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
1.1 Nom et fonctions des personnes responsables 418
1.2 Attestation des personnes responsables 418
1.3 Attestation ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert Sans objet
1.4 Informations provenant d’une tierce partie Sans objet
1.5 Déclaration relative à l’autorité compétente 1
2 COMMISSAIRES AUX COMPTES
2.1 Nom et adresse des Commissaires aux comptes 282
2.2 Changement éventuel des Commissaires aux comptes 282
3 FACTEURS DE RISQUE 171 à 189
4 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
4.1 Raison sociale et nom commercial 400
4.2 Lieu, immatriculation de l’émetteur et identifiant d’entité juridique 400
4.3 Date de constitution et durée de vie de l’émetteur 400
4.4 Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, pays d’origine, adresse et numéro de
téléphone de son siège et site Web
1 ; 400
5 APERÇU DES ACTIVITÉS
5.1 Principales activités 13 à 21
5.2 Principaux marchés 31 et 32
5.3 Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur 28 à 32; 40 à 42
5.4 Stratégie et objectifs 33 et 34
5.5 Degré de dépendance à l’égard de brevets ou de licences, contrats industriels ou procédés de fabrication 22 à 25 ; 402
5.6 Position concurrentielle 32
5.7 Investissements
5.7.1. Description des investissements importants réalisés 40 à 42 ; 405
5.7.2. Description des investissements importants en cours 87 à 92
5.7.3. Informations sur les participations et les coentreprises 93 à 94
5.7.4. Questions environnementales 304 à 320 et 380 à 384
6 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
6.1 Description sommaire du Groupe et de la place de l’émetteur (avec un organigramme ou une structure organisationnelle) 10
6.2 Liste des filiales importantes 10 ; 133 à 139
7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
7.1 Situation financière 64 à 139 ; 144 à 147
7.1.1. Évolution et résultat des activités, situation de l’émetteur, indicateurs clés de performance financière et non financière 36 à 53 ; 294 ; 390 à 393
7.1.2. Évolution future et probable des activités et activités en matière de recherche et développement 22 à 25 ; 33 et 34
7.2 Résultats d’exploitation 64 ; 146 et 147
7.2.1. Facteurs importants, influant sensiblement sur le revenu d’exploitation de l’émetteur 28 à 32
7.2.2. Explication des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets 47 à 49 ; 77 et 78
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance avec les rubriques de l’annexe I et de l’annexe II du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019
424 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Table de concordance avec les rubriques de l’annexe I et de l’annexe II du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019
Pages du Document
d’enregistrement
universel
8 TRÉSORERIE ET CAPITAUX
8.1 Capitaux de l’émetteur 51, 68, 101, 154
8.2 Sources et montants des flux de trésorerie 67
8.3 Conditions d’emprunt et structure de financement 102 et 103 ; 155
8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux 104 à 112
8.5 Informations concernant les sources de financement 104 à 112 et 132 ; 155 et
156
9 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE 172-187 ; 348 ; 357 ; 364
10 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
10.1 Principales tendances et changements significatifs de performance financière du Groupe depuis la fin du dernier exercice 28 à 34; 36
10.2 Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer
sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours
28 à 32
11 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE 43
11.1 Déclaration indiquant si la prévision ou estimation déjà publiée est, ou non, encore valable à la date du Document
d’enregistrement universel
43
11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses 43
11.3 Déclaration indiquant que la prévision ou estimation du bénéfice a été établie sur une base comparable aux informations
financières historiques et est conforme aux méthodes comptables de l’émetteur
43
12 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
12.1 Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction 37 ; 200 à 231 ; 273
12.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction Générale 228 et 229
13 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
13.1 Rémunération versée et avantages en nature 249 à 269
13.2 Sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages 113 à 118
14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
14.1 Date d’expiration des mandats actuels 202
14.2 Contrats de services liant les membres des organes d’administration et de direction à l’émetteur ou à l’une de ses filiales 228
14.3 Informations sur les comités du Conseil 240 à 248
14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise applicable à l’émetteur 271
14.5 Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d’entreprise Sans objet
15 SALARIÉS
15.1 Nombre et répartition des salariés 12 ; 26
15.2 Participations et options de souscription d'actions 275 à 280
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur 275 à 280
16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1 Principaux actionnaires 36 ; 410
16.2 Répartition des droits de vote 36 ; 410
16.3 Actionnariat de contrôle 36 ; 410
16.4 Changement de contrôle 415 et 416
17 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 130 ; 159
18 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS
DE L’ÉMETTEUR
18.1 Informations financières historiques
18.1.1. Informations financières historiques 418
18.1.2. Changement de date de référence comptable Sans objet
18.1.3. Normes comptables 72 à 75
7
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance avec les rubriques de l’annexe I et de l’annexe II du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 425
Table de concordance avec les rubriques de l’annexe I et de l’annexe II du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019
Pages du Document
d’enregistrement
universel
18.1.4. Changement de référentiel comptable 72 à 75
18.1.5. États financiers 144 à 150
18.1.6. États financiers consolidés 64 à 139
18.1.7. Date des dernières informations financières 31 mars 2024
18.2 Informations financières intermédiaires et autres Sans objet
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 383
18.3.1. Audit des informations financières annuelles historiques conformément à la directive comptable et au Règlement EIP 383
18.3.2. Indication des autres informations auditées par les Commissaires aux comptes 140 à 143
18.3.3. Indication de la source et de l’absence d’audit des informations financières figurant dans le Document d’enregistrement
qui ne sont pas tirées des états financiers audités de l’émetteur
Sans objet
18.4 Informations financières pro forma Sans objet
18.5 Politique en matière de dividendes 101 ; 414
18.5.1. Politique de distribution des dividendes ou déclaration indiquant l’absence de politique 101 ; 414
18.5.2. Montants des dividendes 101 ; 414
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 124 à 129
18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur 405
19 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
19.1 Capital social 36 ; 406 ; 410
19.1.1. Montant du capital émis 406
19.1.2. Actions non représentatives du capital 414
19.1.3. Actions détenues par l’émetteur 413
19.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 412
19.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais
non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital
Sans objet
19.1.6. Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou
inconditionnel prévoyant de le placer sous option
Sans objet
19.1.7. Historique du capital social 408 et 409
19.2 Acte constitutif et statuts 400 et 401
19.2.1. Description sommaire de l’objet social de l’émetteur 400
19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions 415 et 416
19.2.3. Changement de contrôle 415 et 416
20 CONTRATS IMPORTANTS 405
21 DOCUMENTS DISPONIBLES 402
7
426 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
Document d’enregistrement universel 2023/24 — ALSTOM 427
428 ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2023/24
PROSPECTUS
Alstom
Société anonyme au capital de 2 690 037 476 €
48, rue Albert Dhalenne
93 400 Saint-Ouen-sur-Seine – France
RCS : 389 058 447 Bobigny
Téléphone : + 33 1 57 06 90 00
www.alstom.com
Document d’enregistrement universel © ALSTOM SA 2023/24. Tous droits réservés. Crédits Photos : ©ALSTOM SA 2024, SoWhen. ALSTOM, le logo ALSTOM, toutes les variantes et les autres marques mentionnées relatives aux activités du groupe Alstom, sont des marques et logos d’ALSTOM SA. Les autres noms
ou marques mentionnés, enregistrés ou non sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Les données techniques et autres formes de données contenues dans le présent document peuvent évoluer à tout moment et sans avertissement sauf si des dispositions spéciques sont mentionnées dans le dossier d’appel
d’offres ou dans des accords déjà existants entre les parties. Toute reproduction, utilisation, altération ou divulgation à des tiers sans autorisation écrite expresse est strictement interdite. Imprimé en France par un procédé respectueux de l’environnement. Dépôt légal : Mai 2024.
96950032TUYMW11FB5302023-04-012024-03-3196950032TUYMW11FB5302022-04-012023-03-3196950032TUYMW11FB5302023-04-012024-03-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember96950032TUYMW11FB5302022-04-012023-03-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember96950032TUYMW11FB5302024-03-3196950032TUYMW11FB5302023-03-3196950032TUYMW11FB5302022-03-3196950032TUYMW11FB5302022-03-31ifrs-full:IssuedCapitalMember96950032TUYMW11FB5302022-04-012023-03-31ifrs-full:IssuedCapitalMember96950032TUYMW11FB5302023-03-31ifrs-full:IssuedCapitalMember96950032TUYMW11FB5302022-03-31ifrs-full:SharePremiumMember96950032TUYMW11FB5302022-04-012023-03-31ifrs-full:SharePremiumMember96950032TUYMW11FB5302023-03-31ifrs-full:SharePremiumMember96950032TUYMW11FB5302022-03-31ALS:RetainedEarningsAndMiscellaneousOtherReservesMember96950032TUYMW11FB5302022-04-012023-03-31ALS:RetainedEarningsAndMiscellaneousOtherReservesMember96950032TUYMW11FB5302023-03-31ALS:RetainedEarningsAndMiscellaneousOtherReservesMember96950032TUYMW11FB5302022-03-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember96950032TUYMW11FB5302023-03-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember96950032TUYMW11FB5302022-03-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember96950032TUYMW11FB5302022-04-012023-03-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember96950032TUYMW11FB5302023-03-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember96950032TUYMW11FB5302022-03-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember96950032TUYMW11FB5302022-04-012023-03-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember96950032TUYMW11FB5302023-03-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember96950032TUYMW11FB5302022-03-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember96950032TUYMW11FB5302022-04-012023-03-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember96950032TUYMW11FB5302023-03-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember96950032TUYMW11FB5302022-03-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember96950032TUYMW11FB5302022-04-012023-03-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember96950032TUYMW11FB5302023-03-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember96950032TUYMW11FB5302023-04-012024-03-31ifrs-full:IssuedCapitalMember96950032TUYMW11FB5302024-03-31ifrs-full:IssuedCapitalMember96950032TUYMW11FB5302023-04-012024-03-31ifrs-full:SharePremiumMember96950032TUYMW11FB5302024-03-31ifrs-full:SharePremiumMember96950032TUYMW11FB5302023-04-012024-03-31ALS:RetainedEarningsAndMiscellaneousOtherReservesMember96950032TUYMW11FB5302024-03-31ALS:RetainedEarningsAndMiscellaneousOtherReservesMember96950032TUYMW11FB5302024-03-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember96950032TUYMW11FB5302023-04-012024-03-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember96950032TUYMW11FB5302024-03-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember96950032TUYMW11FB5302023-04-012024-03-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember96950032TUYMW11FB5302024-03-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember96950032TUYMW11FB5302023-04-012024-03-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember96950032TUYMW11FB5302024-03-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember96950032TUYMW11FB5302023-04-012024-03-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember96950032TUYMW11FB5302024-03-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMemberiso4217:EURiso4217:EURxbrli:sharesxbrli:shares