DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 2022/23
comprenant le rapport financier annuel
DESCRIPTION DES
ACTIVITÉSDUGROUPE 3
1.1 L’essentiel 4
1.2 Le mot de Henri Poupart-Lafarge
Président‑DirecteurGénérald’Alstom 6
1.1 Présentation du Groupe Alstom 8
1.2 Activités d’Alstom en 2022/23 12
1.3 Recherche et développement 20
1.4 Modèle de création de valeur 24
1.5 Tendances du marché et opportunités 26
1.6 Stratégie 30
1.7 Gestion des risques de l’entreprise 31
1.8 Gouvernance et parties prenantes 32
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023 35
2.1 Événements significatifs de l’exercice
fiscal clos le31mars 2023 36
2.2 Performance commerciale 39
2.3 Carnet de commandes 41
2.4 Compte de résultat 42
2.5 Cash-flow libre 45
2.6 Trésorerie (Dette) nette 46
2.7 Capitaux propres 46
2.8 Évènements postérieurs à la clôture 46
2.9 Définition d’indicateurs financiers
noncodifiés pardes organismes
denormalisation comptable 46
INFORMATION
FINANCIÈRE 55
3.1 États financiers consolidés 56
3.2 Comptes annuels 137
3.3 Autres informations financières
au31mars 2023 153
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION
DES RISQUES, ENVIRONNEMENT
DE CONTRÔLE 157
4.1 Principaux risques 159
4.2 Facteurs de risques et gestion des risques 160
4.3 Environnement de contrôle 176
GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE 185
5.1 Rapport du Conseil d’administration
surlegouvernement d’entreprise 186
5.2 Équipe de direction 245
5.3 Intérêt des dirigeants et salariés
danslecapital 247
5.4 Rapport spécial des Commissaires
auxcomptes surlesconventions
réglementées 254
5.5
Commissaires aux comptes 255
DÉVELOPPEMENT DURABLE:
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
D’ALSTOM 257
6.1 Déclaration de performance
extra‑financière 258
6.2 Rapport de l'un des commissaires
auxcomptes, désigné organisme tiers
indépendant, surlavérification
deladéclaration deperformance
extra‑financière 335
6.3 Informations complémentaires à
destination desparties prenantes 340
6.4 Synthèse des indicateurs/chiffres
clés2022/23 352
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES 365
7.1 Information sur le Groupe
etlasociétémère 366
7.2
Information sur le capital social 372
7.3 Information sur le Document
d’enregistrementuniversel 383
7.4 Table de concordance du Rapport
financier annuel 383
7.5 Table de concordance du rapport
degestion (auquelsont joints le rapport
sur le gouvernement d’entreprise
etladéclaration de performance
extra‑financière) 384
7.6 Table de concordance avec les rubriques
de l’annexeI et de l’annexeII
duRèglement délégué (UE) 2019/980
du14mars2019 388
1
RFA
2
RFA
3
RFA
4
RFA
5
RFA
RFA
RFA
6
RFA
7
RFA
RFA
SOMMAIRE GÉNÉRAL
Les éléments du Rapport
Financier Annuel
sontclairement identifiés
dansle sommaire à l’aide
dece pictogramme.
RFA
Société anonyme au capital
de2 667 451 885€.
48, rue Albert Dhalenne –
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
(France)
RCS: 389058447 Bobigny
Le présent document d’enregistrement
universel a été déposé le 6juin 2023 auprès
de l’AMF, en tant qu’autorité compétente en
vertu du Règlement (UE) 2017/1129, sans
approbation préalable conformément à
l’article 9 dudit règlement. Le document
d’enregistrement universel peut être utilisé
aux fins d’une offre au public de titres ou de
l’admission de titres à la négociation sur un
marché réglementé s’il est complété par une
note relative aux titres et, le cas échéant,
un résumé de toutes les modifications
apportées au document d’enregistrement
universel. L’ensemble est approuvé par
l’AMF conformément au règlement (UE)
2017/1129.
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
2022/23
COMPRENANT LE RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
2
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
3
DESCRIPTION DES
ACTIVITÉSDUGROUPE
L’ESSENTIEL 4
Chiffres clés 2022/23 4
Comptes consolidés 4
Contributions des lignes de
produitsaucarnet de commandes
etauchiffred'affaires 5
Notation 5
LE MOT DE HENRI POUPART‑LAFARGE
PRÉSIDENT‑DIRECTEUR
GÉNÉRALD’ALSTOM 6
1.1 PRÉSENTATION
DUGROUPEALSTOM 8
1.1.1 Les grandes étapes de la
construction duGroupe 8
1.1.2 Organigramme simplifié du
Groupe au31mars2023 9
1.1.3 Empreinte industrielle 10
1.2 ACTIVITÉS D’ALSTOM
EN 2022/23 12
1.2.1 Matériel roulant 12
1.2.2 Services 14
1.2.3 Signalisation 16
1.2.4 Systèmes 19
1.3 RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT 20
1.3.1 Développement de la gamme 20
1.3.2 Innovation 22
1.4 MODÈLE DE CRÉATION DE VALEUR 24
1.5 TENDANCES DU MARCHÉ
ETOPPORTUNITÉS 26
1.5.1 Moteurs de croissance du marché 26
1.5.2 Perspectives du marché 28
1.5.3 Position concurrentielle 29
1.6 STRATÉGIE 30
1.6.1 Plan stratégique 30
1.6.2 Trajectoire et objectifs financiers
à moyen terme 30
1.6.3 Autres acquisitions et
partenariats stratégiques 31
1.7 GESTION DES RISQUES
DEL’ENTREPRISE 31
1.8 GOUVERNANCE ET PARTIES
PRENANTES 32
1.8.1 Répartition du capital 32
1.8.2 Conseil d’administration 33
RFA
RFA
RFA
RFA
Les éléments du Rapport Financier Annuel
sont clairement identifiés dansle sommaire
àl’aide dece pictogramme.
RFA
1
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
4
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
L’essentiel
1
CHEZ ALSTOM, NOUS CRÉONS DES SOLUTIONS DE MOBILITÉ QUE LES GENS AIMENT UTILISER
ETMENONS LES SOCIÉTÉS VERS UN AVENIR À FAIBLE ÉMISSION DE CARBONE.
La mobilité est au cœur de tout ce que nous faisons – c’est dans notre ADN. Notre présence mondiale, qui s’étend sur plus de 63pays,
associée à une forte présence locale, nous permet d’être là où la mobilité a le plus besoin de nous. Plus de 80183employés s’efforcent
d’optimiser le transport d’une manière efficace, durable et connectée.
En tant que leader de la technologie ferroviaire, Alstom propose le plus vaste portefeuille de produits du secteur – depuis les trains à
grande vitesse, les métros, les monorails et les tramways, jusqu’aux systèmes intégrés, aux services sur mesure, aux infrastructures, à la
signalisation et aux solutions de mobilité digitale.
Plus de 150000 véhicules construits pas Alstom sont en service commercial dans le monde entier et témoignent de notre savoir-faire en
matière de gestion de projet ainsi que d’innovation, de conception et de technologie. Depuis des décennies, nous permettons chaque jour à
desmillions de personnes d’atteindre leur destination.
Notre stratégie «Alstom in Motion 2025» met l’accent sur la croissance durable, l’innovation verte et digitale, l’efficacité opérationnelle et
une culture d’entreprise agile, inclusive et responsable – une ambition soutenue par l'Équipe Alstom.
L’essentiel
CHIFFRES CLÉS 2022/23
Commandes: 20,7milliards€
Chiffre d'affaires: 16,5milliards€
Marge d’EBITajustée 2022/23: 5,2%
Cash Flow libre: 199milliards€
Émissions des scopes1 et 2: 179 Ktonnes
Consommation d’énergie: 892 GWh
Alignement de la taxonomie: 59% sur le chiffre d'affaires
Part de femmes cadres dirigeants et hauts responsables: 23,9%
COMPTES CONSOLIDÉS
en millions d’euros,
exercice clos le 31mars
2016/17 2017/18 2018/19 2019/20 2020/21 2021/22 2022/23
Chiffre d’affaires 7306 7951 8072 8201 8785 15471 16507
EBIT ajusté 421 514 606 630 646 767 852
Marge d’EBIT ajustée 5,8% 6,5% 7,5% 7,7% 7,3% 5,0% 5,2%
Cash Flow libre 182 128 153 206 -703 -992 199
Dividende par action 0,25 0,35 5,5 0,0 0,25 0,25 0,25
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
5
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
L’essentiel
1
CONTRIBUTIONS DES LIGNES DE PRODUITS AU CARNET DE COMMANDES
ETAUCHIFFRE D'AFFAIRES
CARNET DE COMMANDES 2022/23 PAR LIGNE DE PRODUITS CHIFFRE D'AFFAIRES 2022/23 PAR LIGNE DE PRODUITS
NOTATION
La dette d’Alstom est évaluée par l’agence de notation Moody’s Investors Service. L'agence de notation a attribué à la dette d’Alstom une notation
Baa3 assortie d’une perspective stable, confirmant ainsi le maintien d’Alstom dans la catégorie «Investissement».
Moody’s Investors Service
Notation long terme Baa3
Perspective Stable
Notation court terme P-3
Dernière mise à jour 10/05/2023
49 %
Matériel roulant
7 %
Systèmes
35 %
Services
9 %
Signalisation
53 %
Matériel roulant
9 %
Systèmes
23 %
Services
15 %
Signalisation
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
6
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Le mot de Henri Poupart-Lafarge Président‑DirecteurGénérald’Alstom
1
Le mot de Henri Poupart-Lafarge
Président‑DirecteurGénérald’Alstom
Le marché des solutions de mobilité durable et intelligente reste très
positif et offre des perspectives de croissance attrayantes. Grâce à la
résilience de notre modèle économique et à l'engagement de toutes les
équipes d’Alstom, nous sortons renforcés opérationnellement de cette
année difficile et restons fidèles à nos engagements et à nos objectifs.
En 2022/23, le Groupe a enregistré 20,7milliards d’euros de commandes
et 16,5milliards d’euros de chiffre d'affaires, soit une hausse de 7 %
par rapport à l’an dernier. Le marché reste positif, les clients confirmant
leurs plans d’investissement dans toutes les régions. Notre carnet de
commandes, continue de croître pour atteindre 87,4 milliards d'euros,
signe d'une bonne dynamique commerciale qui nous donne une
bonne visibilité pour les années à venir. Nous avons enregistré un
niveau significatif de prises de commandes dans nos activités de
Services à travers le monde.
Avec la sensibilisation croissante au changement climatique, les pays
et les villes accélèrent leur transition vers une mobilité plus verte, et
Alstom est bien positionné pour soutenir cet effort.
Entant qu'acteur majeur du secteur de la mobilité, nous nous engageons
à contribuer à un avenir décarboné en développant, en optimisant et
en promouvant une large gamme de solutions de transport appréciées
des passagers. Notre solide présence locale ainsi que nos relations de
longue date avec nos clients et leurs communautés nous aident à
apporter les bonnes solutions sur le marché: des solutions de mobilité
fiables, sûres et durables. La décarbonisation est au coeur de notre
stratégie. Nous sommes convaincus que l’accès à des modes de
transport plus intelligents et plus écologiques peut favoriser l’équité
sociale et le développement économique, et nous nous donnons pour
mission de soutenir la transition vers des systèmes de transport durables.
Nos engagements sociétaux restent inchangés, à savoir favoriser la
décarbonation de la mobilité, assurer le bien-être de nos collaborateurs,
produire un impact positif sur la société et agir comme un partenaire
responsable.
Le Groupe poursuit la réduction de ses propres émissions directes et
indirectes et travaille avec ses fournisseurs et ses clients pour gérer
l’impact des produits et des solutions tout au long de leur cycle de vie.
Nous avons également élargi le périmètre de nos objectifs ESG2025.
En matière d' émissions liées à ses activités, Alstom s'est fixé comme
objectif de réduire de 30% ses émissions de CO
2
d’ici 2030. Les
initiatives locales impliquant des optimisations et des investissements
sont évaluées en tenant compte des économies de CO
2
et déployées
dans le but de converger vers cet objectif.
« Alstom sort
renforcé de
l’exercice fiscal
2022/23 »
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
7
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Le mot de Henri Poupart-Lafarge Président‑DirecteurGénérald’Alstom
1
Sur le plan réglementaire, Alstom traite la question de la taxonomie
européenne, qui dresse la liste des activités économiques durables sur
le plan environnemental. Une grande partie de notre activité, est
alignée, devançant d’autres industriels, et témoigne de l’importance
des activités d’Alstom en matière de mobilité durable.
Cette année, nous avons accueilli Jay Walder au sein du Conseil
d’administration d’Alstom. Sa riche expérience dans le secteur ferroviaire
sera un atout supplémentaire dans la mise en œuvre de notre stratégie
«Alstom in Motion».
Nos dépenses en R&D ont atteint 519millions d’euros. Elles reflètent
les investissements continus du Groupe en matière d’innovation pour
une mobilité plus verte et plus intelligente. Nous mettons l'accent sur
l’efficacité aérodynamique afin de réduire la consommation d’énergie
de nos trains à grande vitesse, sur la réduction de la résistance des
roues pour atténuer le bruit, et sur l'amélioration de la consommation
d’énergie de 80% dans les courbes. Nous travaillons également sur la
fonction de contrôle de la signalisation embarquée pour les solutions
urbaines et grandes lignes. Notre solution est une carte de cybersécurité
dédiée avec un accès à distance permettant de faciliter les diagnostics
et les mises à jour, ce qui permet de réduire l'espace et le poids par
rapport à la génération précédente.
Nous avons fait de grandes avancées en matière de conduite autonome
pour les trains de voyageurs, de transport de marchandises et les
locomotives de manœuvre. De grands projets sont en cours dans
plusieurs pays. Sans oublier la traction verte, avec un train alimenté
à l'hydrogène qui a parcouru la distance record de 1 175km sans
ravitaillement, et la première ligne ferroviaire entièrement alimentée à
l'hydrogène en service commercial en Allemagne. Nous tirons parti de
notre présence mondiale avec le développement récent de «stations
d’innovation» pour apporter des solutions de mobilité globales aux
écosystèmes locaux et aux communautés locales.
J’aimerais remercier nos 80000collaborateurs pour tout ce qu’ils ont
accompli cette année. Ils sont le moteur de notre stratégie «Alstom
inMotion».
La réputation et l’attractivité d’Alstom ne cessent de grandir; nous avons
été reconnus, pour la première fois, comme Top Employer au niveau
mondial. Cela nous place parmi les 11employeurs détenteurs de ce
titre dans le monde.
J’ai confiance dans la capacité de nos équipes à tenir leurs engagements
et dans notre aptitude à contribuer collectivement à la réalisation d'une
mobilité verte et intélligente.
Henri Poupart-Lafarge
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
8
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Présentation du Groupe Alstom
1
1.1 Présentation du Groupe Alstom
1.1.1 LES GRANDES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION DUGROUPE
Le groupe Alstom est le fruit de l'association de nombreux pionniers
du secteur ferroviaire, dont la plupart ont été créés au cours du 19
ème
siècle en Europe et en Amérique du Nord, ainsi que d'investissements
importants dans le monde entier, ce qui fait d'Alstom aujourd'hui une
entreprise ferroviaire mondiale unique en son genre au 21
e
siècle.
En France, Alstom est l'héritier d'Alsthom (créée en 1928 par la
fusion de la Société ALSacienne de Constructions Mécaniques,
fondée en 1872 avec une usine à Belfort et la filiale française de
THOMson-Houston Electric Company), de la division ferroviaire de
Jeumont-Schneider (filiale de Schneider & Cie, fondée en 1836 au
Creusot), de la Compagnie Industrielle du Matériel Ferroviaire (CIMF)
et de la Société des Chemins de Fer Français (CIMF), ainsi que de la
Compagnie Industrielle des Chemins de Fer Français (CIMF), de la
Compagnie Industrielle du Matériel Ferroviaire (CIMT) (fondée en
1918 avec une usine à Valenciennes) et des Ateliers de construction
du Nord de la France (ANF) (fondés en 1882 avec une usine également
à Valenciennes) ainsi que de Brissonneau et Lotz (avecune usine à
Aytré, près de La Rochelle), entre autres.
En Allemagne, Alstom a hérité des activités ferroviaires du géant
allemand de l'électricité AEG (avec une usine créée en 1911 à
Hennigsdorf), du pionnier de l'automobile Daimler-Benz et du géant
suédo-suisse de l'électricité ABB-Henschel (avec une usine à Kassel
datant de 1810) qui ont fusionné leurs activités ferroviaires sous le
nom d'Adtranz, ainsi que de Linke-Hoffmann-Busch (fondé en 1834
en Pologne puis transféré à Salzgitter après la Seconde Guerre
mondiale) et d'autres compagnies ferroviaires.
Par l'intermédiaire du pionnier suédois de l'électricité Asea (la lettre
« A » d'ABB), Alstom a repris le berceau de l'industrie ferroviaire
suédoise à Västerås, fondé à la fin du 19
ème
siècle.
En Italie, Alstom est l'héritier de Fiat Ferroviaria, la division ferroviaire
du géant automobile italien Fiat, avec des sites à Savigliano et Sesto,
et du département de signalisation de SASIB (fondé en 1915 à Bologne).
En Espagne, Alstom descend de La Maquinista Terrestre y Maritima,
dont l'usine fondée en 1855 à Barcelone a été transférée par Alstom à
Santa Perpetua.
Au Royaume-Uni, Midland Railway, qui a commencé à construire du
matériel roulant en 1840 à Derby et qui a ensuite fait partie de British
Railways, est l'une des sociétés mères d'Alstom.
En Autriche, Alstom est l'héritier de Lohner Werke (fondé en 1810 à
Vienne en tant que fabricant de voitures, puis de tramways).
Au Canada, Alstom est l'héritier de la division transport du géant
industriel québécois Bombardier qui a commencé à construire des
rames de métro sur la technologie Alstom pour les Jeux Olympiques
de1976 à Montréal sur le site de La Pocatière et a ensuite racheté
plusieurs entreprises internationales et locales de l'industrie ferroviaire
(par exemple Hawker Siddeley avec son usine de Thunder Bay) pour
devenir un leader mondial du secteur ferroviaire.
Aux États-Unis, Alstom descend de deux grands acteurs de la
signalisation ferroviaire, General Railway Signaling (GRS) et la division
signalisation de General Electric (GE). Il est également l'héritier de
l'un des premiers chemins de fer américains, le New York and Erie
Railroad, fondé en 1832, dont les ateliers sont devenus l'usine Alstom
de Hornell.
Alstom ne s'est pas seulement développé en Europe et en Amérique
du Nord, il a également développé ses activités sur tous les continents.
En Chine, Alstom et ses prédécesseurs ont commencé à investir dans
des joint-ventures dès 1986, lorsque GRS a créé la première joint-
venture dans le domaine ferroviaire, appelée CASCO, à Shanghaï.
Aujourd'hui, Alstom possède 11 coentreprises dans le pays pour le
matériel roulant et les composants, mais aussi pour la signalisation et
les services, et est le fabricant ferroviaire étranger le plus actif dans
le pays.
En Inde, Alstom et ses prédécesseurs ont commencé à investir en
2006, avec l'usine Bombardier de Savli pour desservir le métro de
Delhi. Aujourd'hui, Alstom possède 6 sites de production dans le pays
et emploie 10 878 personnes.
Alstom et ses prédécesseurs ont également investi en Amérique
centrale et latine, notamment en rachetant la principale entreprise
mexicaine de matériel roulant, Concarril (fondée en 1952 à Sahagun)
et en construisant une nouvelle usine en 2015 à Taubate, au Brésil.
Alstom a investi sur le continent africain avec une joint-venture à
Johannesburg, en Afrique du Sud, appelée Gibela, pour produire 600 trains
régionaux et une autre joint-venture à proximité, appelée Ubunye,
pour fournir à Gibela des composants de matériel roulant.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
9
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Présentation du Groupe Alstom
1
1.1.2 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE AU 31MARS 2023
La liste complète des sociétés du périmètre de consolidation au 31mars2023 figure dans la Note37 aux états financiers consolidés.
100
100
100
100
100
100
100
100
100
10,10 100
100
93,38
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
36,19
100
63,81
100
74
100
100
70
100
100
100
ALSTOM
France
ALSTOM Holdings
France
100
ALSTOM Transportation Germany GmbH Allemagne ALSTOM (Thailand) Ltd. Thaïlande
ALSTOM Belgium SA Belgique
ALSTOM Transport Deutschland GMBH Allemagne
ALSTOM Rail Sweden AB Suède
ALSTOM Transport Austria GmbH Autriche
ALSTOM Transport SA France
ALSTOM Crespin SAS France
ALSTOM Transportation Belgium NV Belgique
ALSTOM Transport SA Romanie
ALSTOM ZWUS sp. z o.o. Pologne
ALSTOM Transit LLC États-Unis
ALSTOM Engineering and Services Limited Royaume-Uni
ALSTOM Signaling Operation, LLC États-Unis
ALSTOM Transporte, SA Espagne
ALSTOM Transportation Inc. États-Unis
ALSTOM Transport UK Limited Royaume-Uni
ALSTOM Netherlands B.V. Pays-Bas
ALSTOM Transportation Italy S.p.A. Italie
ALSTOM Ferroviaria S.p.A. Italie
ALSTOM Schienenfahrzeuge AG Suisse
ALSTOM Transport USA Inc. États-Unis
ALSTOM Mass Transit Corp. États-Unis
ALSTOM Transport Australia Pty Limited Australie
Gibela Rail Transport Consortium (PTY) LTD Afrique du Sud
ALSTOM Transport Systems (Singapore) Pte. Ltd. Singapour
ALSTOM Schweiz AG, ALSTOM Suisse SA,
ALSTOM Switzerland Ltd. Suisse
ALSTOM Transport AB Suède
ALSTOM Ferroviaria Mexico, S.A. de C.V. Mexique
ALSTOM Transport Canada Inc. Canada
ALSTOM Brasil Energia e Transporte Ltda Brésil
Electrovoz Kurastyru Zauyty LLP Kazakhstan
Madhepura Electric Locomotive private limited Inde
ALSTOM Transport India Limited Inde
ALSTOM Rail Transportation India Private Limited Inde
89.90
Pourcentage de détention direct, correspondant également au pourcentage de contrôle direct (droits de vote)
Pourcentage de détention indirect, correspondant également au pourcentage de contrôle indirect (droits de vote)
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
10
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Présentation du Groupe Alstom
1
1.1.3 EMPREINTE INDUSTRIELLE
Alstom conçoit des solutions d’une grande diversité qui sont adaptées
en fonction des villes, régions et pays auxquels elles sont destinées.
Sa structure organisationnelle couvre le monde entier et s’appuie sur
un réseau de bureaux, de centres d’ingénierie, de sites de fabrication,
de dépôts et de centres de maintenance qui lui permettent d’assurer,
sans interruption et en toute fluidité, la fourniture de ces différentes
solutions.
Avec l’acquisition de Bombardier Transport en janvier2021, le Groupe
a désormais accès à davantage de capacités industrielles stratégiques
avec une empreinte industrielle compétitive, autant dans les marchés
établis tels que l’Europe de l’Ouest, l’Amérique du Nord et l’Australie
que dans les marchés émergents incluant l’Europe de l’Est, le Mexique
et l’Inde. Bombardier Transport apporte des centres d’expertise pour
les locomotives et les bogies en Allemagne, pour le monorail et les
«PeopleMovers» au Canada, pour les trains suburbains et régionaux
en France et au Royaume-Uni, pour la traction en Suède, ainsi que des
centres d’ingénierie dans des pays à moindre coût tels que la Thaïlande
et l’Inde. Par exemple, les compétences en matière de composants
spécialisés du site de Vadodara, qui faisait auparavant partie de
Bombardier Transport, complètent et accentuent les capacités en
matière de matériel roulant déjà présentes sur le site de Bangalore.
Ilapporte également sept coentreprises bien établies en Chine.
Grâce à ces ajouts stratégiques immédiats à la présence déjà diversifiée
d’Alstom, le Groupe élargi a accès à une expertise industrielle plus
approfondie et est plus proche de ses clients.Sa proximité commerciale
et industrielle permet de suivre avec précision l’évolution des besoins
des clients et de réagir rapidement.
PRINCIPAUX SITES D’INGÉNIERIE ET DE FABRICATION
SYSTÈMES *
* Sites d'ingénierie seulement.
MATÉRIELS ROULANTS
SIGNALISATION
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
11
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Présentation du Groupe Alstom
1
Au cours de l’exercice2022/23, Alstom a continué à investir dans un
environnement de production performant de classe mondiale, s'appuyant
sur un socle numérique mondial standardisé, un outillage intelligent,
de nouvelles étapes dans l’automatisation des procédés, la robotisation
et les essais automatisés. Ces investissements réduisent nos risques
ergonomiques, rendent nos procédés entièrement reproductibles et
fiables, stimulent considérablement notre productivité, accélèrent nos
délais de commercialisation et renforcent notre qualité globale.
Parexemple:
● la ligne robotisée de soudage de carrosserie est entrée en production
à Barcelone pour atteindre environ 70% de soudage robotisé à l’aide
du mouvement guidé automatisé des sous-ensembles structurels
tout au long du processus de soudage ;
● le processus d’isolation des bobines de moteurs de traction à
Ornans a été automatisé, éliminant ainsi les mouvements répétitifs
des opérateurs.
En ce qui concerne les compétences d'ingénierie, notre campagne
«World Class Engineering» témoigne de notre expertise technique
grâce à la présence de «Master experts» et de «Senior experts»
dans tous les domaines techniques. Dans un contexte où Alstom s'est
engagée à réduire de 25% la consommation d'énergie de ses solutions
(1)
et à ce que 100% de ses nouvelles solutions soient éco-conçues d'ici 2025,
nous développons des académies de formation en ingénierie visant à
renforcer nos compétences et à former des ingénieurs dotés d'une
approche innovante et durable. Nous nous engageons également à
développer notre région Asie‑Pacifique, en particulier les sites de
Bangalore et d’Hyderabad avec l'objectif d’optimiser notre vivier de
talents en prévision de notre carnet de commandes croissant.
Nous prévoyons d’embaucher 500 ingénieurs par an au cours des
trois prochaines années sur ces deux sites.
Nos investissements clés dans le numérique ont ouvert la voie à une
organisation d’ingénierie plus intégrée et plus efficace. Par exemple:
● PLM4A (Product lifecycle management for Alstom) est un programme
à l’échelle de l’entreprise visant à permettre une gestion unique du
cycle de vie des produits pour toutes les lignes de produits d’Alstom;
● des plateformes de réalité augmentée et de réalité virtuelle sont
utilisées pour la formation à des processus spéciaux, tels que la
peinture et la soudure, ainsi que pour l'immersion dans le design
esthétique et la validation de la conception mécanique; incluant
l’industrialisation et la maintenabilité;
● l’automatisation robotisée de processus a été déployée à l’échelle
mondiale pour remplacer des activités manuelles, telles que les
calculs de poids, la création d’assemblages automatiques, les calculs
d’indicateurs clés de performance et la visualisation;
● la validation anticipée sur les moyens de test fonctionnels permet
une intégration et une validation rapides sur des bancs d’essai
numérisés, afin de raccourcir les activités de test sur les trains
physiques;
● l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique ont été
utilisés pour explorer l’identification automatique des exigences et
leur traduction;
● des solutions de chatbot ont été développées pour soutenir
l'apprentisage des connaissances et l’accès à la documentation de
référence.
Ces initiatives réduisent nos délais de commercialisation et renforcent
notre qualité et notre productivité.
Notre Groupe emploie désormais 80183personnes (contre 74100 pour
l’exercice2021/22), parmi lesquelles 175nationalités, sur 258sites.
COLLABORATEURS AU 31MARS2023
Afrique/Moyen-Orient/
Asie centrale Asie-Pacifique Europe Amériques Total
5329 15230 45901 13723 80183
Avec un carnet de commandes s’élevant à 87,4milliards d’euros, le
Groupe cherche à recruter 7500talents internationaux depuis 2022.
Ce nombre comprend environ 6 000 ingénieurs et managers,
principalement en Europe et dans la région Asie-Pacifique, ainsi que
1 500 ouvriers et techniciens, majoritairement en Europe, en
Amérique du Nord et en Amérique latine. Ces embauches concernent
des projets en lien avec le matériel roulant, la signalisation et les
services. Globalement, l’ingénierie représente la moitié des postes
permanents ouverts.
En Chine, la présence du Groupe est encore accrue avec 9 513 personnes
employées par des coentreprises non consolidées comme Casco et
Bombardier Sifang (Qingdao) Transportation Ltd.
(1) Par rapport à 2014
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
12
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Activités d’Alstom en 2022/23
1
1.2 Activités d’Alstom en 2022/23
1.2.1 MATÉRIEL ROULANT
Alstom est le premier fournisseur de matériel roulant et de composants
sur le marché du ferroviaire, couvrant tous les besoins des clients, des
véhicules légers sur rail aux trains à très grande vitesse. Nous proposons
aux opérateurs de transport et aux gestionnaires d’infrastructures des
produits et des solutions sur l’ensemble de la chaîne de valeur du rail.
En tant qu’acteur du marché mondial avec une portée locale, nous
sommes toujours proches de nos clients. En mettant l’accent sur les
principes d’éco-conception, nous visons à réduire les impacts
environnementaux négatifs tout au long du cycle de vie de nos
produits. Le portefeuille de solutions transverses d’Alstom, dédié à
une mobilité plus saine, fournit un ensemble complet d’innovations
pour une expérience propre aux passagers. Adaptée à l’évolution des
besoins de ces derniers, la gamme mondiale s’adapte au contexte
local de nos clients, tout en offrant aux voyageurs l'expérience la plus
satisfaisante possible.
Chiffres clés
● carnets de commandes : 10,3md€ (+ 6 %)
● chiffre d'affaires : 8,8mds € (+ 2 %)
● + de 34000employés
● 70 sites
Faits marquants de l’année
● Commandes :
■ 18 trains électriques à batterie (BEMU) supplémentaires pour
Irish Rail, renforçant la flotte Alstom de solutions de traction
verte pour les lignes non électrifiées
■ Livraison de la première flotte à grande vitesse suédoise, soit
25Avelia Stream pour SJ, en Suède
■ Renforcement de la position d’Alstom comme leader du marché
des solutions de traction, par la fourniture de la traction du métro
de New York, à Kawasaki.
● Livraisons :
■ Entrée en service des deux premières flottes de véhicules à
hydrogène au monde en Allemagne, et record de distance de
l’iLint avec 1175km
■ Lancement des essais dynamiques du TGV-M à Velim
■ 1000
e
tramway d’Alstom Autriche, fabriqué à Vienne
1.2.1.1 Véhicules légers sur rail
La gamme de solutions combinées Citadis™ et Flexity™ d’Alstom
vient compléter le marché en s’imposant comme la référence, avec
plus de 30ans d’expérience et près de 8000rames commandées ou
en service commercial, dans plus de 100villes à travers le monde.
Nos véhicules légers sur rail permettent de bénéficier des dernières
technologies et innovations, comme le premier système homologué
d’aide à la détection d’obstacles ou les dernières offres sans caténaires.
Ces solutions ont été testées pour diverses applications, à la fois sur
les réseaux existants et dans le cadre de projets entièrement nouveaux,
pour le bénéfice des conducteurs, des passagers et des autres participants
du ferroviaire.
Au quotidien, les produits et services de transport léger sur rail
d’Alstom garantissent aux opérateurs et aux passagers des transports
urbains et suburbains les plus hauts niveaux de disponibilité et de
fiabilité. Notre approche, orientée vers l'utilisateur, garantit une
expérience dédiée pour chaque passager. Les contrats de véhicules
légers sur rail récemment remportés par Alstom contribueront à
améliorer encore le développement durable et la compatibilité écologique
avec les derniers renouvellements de flotte (Göteborg, Magdebourg,
Nantes, Paris et Toronto).
Cette année, Alstom a reçu le plus important contrat de train léger
surrail en Australie, pour la livraison de 100tramways de nouvelle
génération à Melbourne, dans l’État de Victoria.
1.2.1.2 Urbain
Avec son large éventail de solutions adaptées à tous les besoins en
mobilité urbaine, Alstom aide ses clients à garantir aux passagers
l’accès à un transport sûr, fiable et économique. Ses voitures Metropolis™
et ses navettes automatisées et monorails Innovia™ forment l’épine
dorsale du transport urbain de passagers dans de nombreux pays du
monde. Grâce à des capacités de transport variées, Alstom peut proposer
des solutions optimisées et adaptées aux besoins de chaque client, sur
les nouveaux réseaux comme sur les réseaux existants. Conçus pour
optimiser l’expérience voyageur, limiter la pollution sonore, l’impact
environnemental et la consommation énergétique, mais aussi réduire
le coût global de possession, les produits Metropolis™ et Innovia™
d’Alstom s’invitent dans la croissance des villes et zones urbaines,
enrépondant aux besoins actuels et futurs en matière de transport.
Alstom a remporté la commande pour la conception et la fabrication
de 312 voitures de métro pour la phase IV du métro de Delhi.
Lanouvelle flotte s’ajoutera aux 800voitures de métro Alstom déjà
enservice à Delhi.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
13
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Activités d’Alstom en 2022/23
1
1.2.1.3 Trains périurbains
Alstom est leader mondial dans le segment des trains à plancher haut.
Depuis plus de 45ans, Alstom a livré pas moins de 31000voitures de
trains périurbains répondant aux besoins des opérateurs ferroviaires
et des passagers sur tous les continents, à partir d’un large portefeuille
de produits dans ce segment. Ce portefeuille comprend les unités
multiples électriques et hybrides à un seul niveau telles que X’trapolis™,
avec plus de 5900voitures, ou Aventra™ avec plus de 2600voitures,
ou encore les unités à double niveau conçues pour les infrastructures
aux États-Unis, avec plus de 2500rames et en France, avec plus de
4500voitures. Les unités hybrides multiples à batterie ou à piles à
combustible hydrogène élargissent notre portefeuille de véhicules
électriques et soutiennent la transition vers une mobilité plus durable
et la décarbonation des transports dans les zones urbaines. Cela permet
d’étendre les réseaux périurbains avec des lignes non électrifiée
etsensuite, d’offrir aux citoyens un accès plus large aux transports
encommun.
Nos solutions périurbaines sont conçues pour limiter les coûts d’exploitation
de nos partenaires commerciaux, tout en garantissant les niveaux les
plus élevés de sécurité et de disponibilité. Proposer des produits éco-
conçus et concevoir des trains centrés sur l’expérience et l’inclusivité
de tous passagers sont deux de nos principales priorités.
Également, 18trains électriques à batterie(BEMU) supplémentaires
pour IrishRail vont renforcer la flotte Alstom de solutions de traction
verte pour les lignes non électrifiées.
1.2.1.4 Trains régionaux
Avec plus de 30 ans d’expérience et plusieurs milliers de trains
régionaux vendus dans le monde, dont plus de 3900trains Coradia™,
Alstom fixe les standards du marché.
Selon les besoins de chaque exploitant, la gamme présente une
configuration technique adaptée : Coradia™ Nordic est conçu pour
fonctionner dans des conditions hivernales et résister à des températures
extrêmement basses. Coradia™ Continental est une unité multiple
électrique modulaire de pointe.
Le nouveau Coradia Stream™ est un succès, avec la fourniture de plus
de 480 trains à un niveau (applications régionales et interurbaines)
en Italie, aux Pays-Bas, en Roumanie et au Danemark. Cette gamme
s’agrandit avec des trains de grande capacité à deux niveaux,
commandés successivement par l’opérateur national luxembourgeois,
plusieurs sociétés allemandes de transport public, et l’Espagnol
RENFE, pour un total de plus de 440trains.
Parallèlement aux trains à grande capacité Coradia Stream™, Alstom
propose d’autres solutions à deux niveaux, comme la famille de trains
extra larges Omneo™ qui allie capacité, confort et accessibilité.
En outre, Alstom est idéalement positionné pour accompagner ses clients
vers l’objectif zéro diesel d’ici à 2035, étant le seul acteur à offrir une
gamme complète de solutions de traction verte.
En 2016, Alstom a lancé Coradia iLint™, un train sans émissions
alimenté par des piles à combustible hydrogène destiné aux lignes
non électrifiées. Il peut circuler à 140 km/h, avec une autonomie
maximum de près de 1000km, et accueillir jusqu’à 300 passagers.
Alstom est fier de ses deux premières flottes de trains à hydrogène
mises en service en Allemagne en 2022. Également, avec les trains à
unités multiples (FCMU) Coradia Stream™, Alstom prévoit de livrer
des trains à hydrogène à l’opérateur italien FNM.
Avec le prototype de BEMU, Alstom est le premier constructeur à
proposer un train à batterie homologué (lauréat du prix de l’innovation
de Berlin-Brandebourg en 2018) pour le transport régulier de passagers.
Alstom a développé et testé la technologie à batterie jusqu’à ce
qu’elle soit prête pour la production en série. Cette technologie sera
mise en œuvre sur d’autres produits, comme le Coradia Continental™.
En 2020, Alstom a signé son premier contrat de trains électriques à
batterie (BEMU) avec VMS en Allemagne. Ces trains sont basés sur la
gamme de trains EMU Coradia™ éprouvée en service commercial.
Cette année, Alstom a reçu l’un des plus importants contrats de la
plateforme régionale pour la livraison de 130trains électriques à deux
niveaux Coradia Stream™ à grande capacité, comprenant également
leur maintenance sur 30 ans. Le contrat prouve qu’Alstom répond
parfaitement à la demande en matière de développement durable, de
capacité et de confort dans le transport régional.
1.2.1.5 Grandes lignes
Alstom offre la gamme de trains à grande vitesse la plus complète du
marché, allant des rames articulées ou non articulées à la technologie
pendulaire, en passant par les architectures à simple ou double
niveau et par la motorisation concentrée ou répartie. Quatre produits
phares représentent le meilleur de ses 40ans d’expertise, avec plus
de 2900trains à grande vitesse intégrant la technologie Alstom™ en
service dans 25pays.
Les trains à grande vitesse Avelia™ Pendolino™ assurent une excellente
flexibilité et des opérations transfrontalières fluides. Grâce à Tiltronix™
(en option), sa technologie innovante, pendulaire et anticipative,
Avelia™ Pendolino™ peut circuler plus rapidement dans les virages
des lignes conventionnelles.
La solution Avelia Stream a été conçue pour assurer des performances
de pointe en toutes saisons et a fait l’objet de très nombreux essais
en conditions hivernales.
Avelia Horizon™ offre, une capacité supplémentaire de 20 % et un
confort élevé, par rapport à son prédécesseur Avelia™ Euroduplex™,
et réduit le coût global de possession grâce à de nouvelles rames
articulées à deux niveaux. La consommation énergétique et le coût de
maintenance sont réduits de 20% et 30% respectivement.
Associant des technologies éprouvées, Avelia Liberty™ offre flexibilité,
confort, accessibilité et économie en termes de coût d’exploitation.
Outre sa gamme de produits exclusifs, Alstom™ propose aussi sa
technologie et son expérience sur les segments des trains à grande
vitesse et très grande vitesse dans le cadre d’un consortium ou en
tant que fournisseur d’autres constructeurs.
Une autre preuve du leadership d’Alstom, sur le marché de la grande
vitesse, est le contrat passé avec les chemins de fer suédois pour la
livraison de la première flotte suédoise de véhicules à grande vitesse.
Le contrat comprend la livraison de 25 trains à grande vitesse
nordiques AveliaStream.
1.2.1.6 Locomotives
La construction de locomotives à destination du transport de passagers
ou de marchandises est au cœur de l’activité d’Alstom™, et de son
expertise. Avec plus de 5 700 exemplaires vendus dans le monde
depuis2000, les locomotives Alstom apportent une réponse adaptée
aux besoins des opérateurs.
Les locomotives Alstom peuvent franchir aisément les frontières et
emprunter l’ensemble des couloirs de marchandises et de passagers
revitalisés en Europe puisqu’elles peuvent fonctionner sous quatre
tensions d’alimentation différentes (15/25kV en courant alternatif,
1 500/3 000 V en courant continu) et sont compatibles avec de
nombreux systèmes de signalisation conventionnels en plus du
système ETCS (European Train Control System). La plateforme de
locomotive Traxx™3 (BoBo) dernière génération est l’une des plus
innovantes sur le marché européen du transport ferroviaire.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
14
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Activités d’Alstom en 2022/23
1
Alstom a aussi développé la locomotive Prima T8™ (type double
BoBo, jusqu’à 25tonnes/essieu), pour les opérations de fret lourd en
Inde, au Kazakhstan et en Azerbaïdjan, garantissant de faibles coûts
de maintenance et des performances opérationnelles élevées dans des
conditions extrêmes. Les locomotives Prima M4™ (type BoBo,
jusqu’à 25tonnes/essieu) sont en service au Maroc, au Kazakhstan et
en Azerbaïdjan, à des vitesses pouvant atteindre 200km/h dans les
mêmes conditions climatiques difficiles.
Enfin, le portefeuille d’Alstom comporte deux types de locomotives de
manœuvre respectueuses de l’environnement. La locomotive de manœuvre
diesel-batterie Prima H3™ (trois essieux) combine l’autonomie du
diesel et les avantages de la batterie de traction, ce qui permet de
réduire considérablement les émissions sonores et d’économiser
jusqu’à 60% de carburant. L’Alstom PrimaH4™ est une locomotive
«BoBo» caténaire-diesel utilisable pour les opérations de manœuvre,
les travaux de voies, ainsi que pour certains transports de fret courte
distance sur les grandes lignes, grâce à ses fonctionnalités de
manœuvre et à des niveaux de puissance élevés pour ce type de
locomotive. D’autres variantes avec des technologies vertes, telles
que la pile à combustible hydrogène, sont en cours de développement.
Dans le cadre du partenariat à long terme d’Alstom avec
KazakhstanRailways, Alstom a reçu une option qui inclut la livraison
de la locomotive de nouvelle générationKZ8A(NG). Au total, Alstom
livre 160locomotives de fret et 80locomotives de passagers.
1.2.1.7 Composants
Alstom est le plus grand acteur mondial, avec des composants
couvrant tous les segments de marché et intégrant les dernières
technologies éprouvées. Fort du portefeuille de composants le plus
complet du secteur, Alstom offre les meilleurs systèmes aux ensembliers,
aux opérateurs et aux propriétaires d’actifs, pour des voyages plus
sûrs et respectueux de l’environnement. Sa gamme de systèmes et de
produits de pointe comprend des bogies, des moteurs, des amortisseurs,
des paires de freins (disques et plaquettes), des commutateurs, des
convertisseurs de traction et convertisseurs auxiliaires, des transformateurs,
des solutions de traction verte, des éléments intérieurs, des systèmes
de contrôle de train et d’information. À l’offre d’Alstom s’ajoute une
gamme complète de services, y compris le conseil en ingénierie. Alstom,
en tant que pionnier des solutions de traction alimentées par des batteries
et des piles à combustible, permet des opérations sans caténaires et
décarbonées. Les composants sont au cœur des technologies intelligentes
et innovantes d’Alstom.
Fort de plus de 50 ans d’expérience et de références dans plus de
60pays, Alstom bénéficie d’une expertise inégalée dans le domaine
des composants. Sa présence mondiale lui permet d’être plus proche
de ses clients pour les accompagner dans la fabrication, la maintenance
et les réparations à l’échelle locale.
Des idées novatrices se concrétisent désormais en produits physiques.
Par exemple, le bogie compact révolutionnaire Flexx Urban, qui
réduit le poids du tramway et augmente l’espace disponible pour les
passagers, est entré en production pour un contrat de véhicule léger
sur rail. Ses performances seront vérifiées à l’occasion d’essais en2023.
La première application de notre gamme de bogies à roulements
intérieurs FlexxECO sur un train à très grande vitesse poursuit son
développement.
La convergence du portefeuille s’entend comme un programme
d’amélioration continue, qui réduit les variations et permet donc
l’application des mêmes pièces sur une gamme de produits plus large.
Cela génère des avantages en termes de coûts et réduit la complexité.
L’intégration des produits amortisseurs de l’unité Dispen™ d’Alstom
se poursuit, en tirant parti du volume des ventes et des activités
après‑vente supplémentaires.
1.2.2 SERVICES
Alstom met à profit son expertise en matière d’équipement d’origine,
de maintenance et d’exploitation dans son vaste portefeuille de solutions
de services couvrant l’ensemble du cycle de vie des actifs, de la
conception à la construction, jusqu’à l’exploitation et la fin de vie.
Déterminé à satisfaire clients et passagers, en répondant notamment
aux attentes en matière de mobilité durable, Alstom n’a de cesse
d’optimiser la disponibilité et la performance de la flotte en réduisant
les coûts, la consommation énergétique et l’empreinte environnementale.
Les solutions d’AlstomServices sont fournies par un réseau mondial
d’experts présents sur 258sites dans plus de 40pays.
Chiffres clés
● carnet de commandes : 6,4 md€ (+ 52 %)
● chiffre d'affaires : 3,8md€ (+ 12 %)
● + de 16000employés
● 258sites
Faits marquants de l’année
● Commandes :
■ Contrat de maintenance de 30 ans pour 130trains régionaux
Coradia Stream avec SFBW (Allemagne)
■ Contrat de maintenance de 25ans pour 100locomotivesKZ8A
de nouvelle génération avec Kazakhstan Railways (Kazakhstan)
● Livraisons :
■ Extension du contrat de maintenance avec Crossrail (Royaume-Uni)
à 32ans
■ Extensions des contrats d’exploitation et de maintenance à
Newark (États-Unis) pour le Monorail (7ans), et Djeddah (Arabie
saoudite) pour l’APM (5ans)
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
15
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Activités d’Alstom en 2022/23
1
1.2.2.1 Maintenance du matériel roulant
Alstom, fort de ses 40ans d’expérience et de ses capacités de pointe,
fournit des solutions de maintenance du matériel roulant (provenant
ou non d’Alstom). Partenaire privilégié de ses clients sur le long
terme, avec plus de 50 contrats d’une durée supérieure à 20 ans,
Alstom assure la maintenance et optimise le coût global de possession
de plus de 35 500véhicules à travers le monde, couvrant tous les
types de flotte (LRV, APM, métro, trains régionaux et grandes lignes,
trains à grande et très grande vitesse, mais aussi locomotives et wagons
de fret). Nos services évolutifs, qui vont de la simple assistance
technique avec fourniture de pièces détachées (TSSSA) à la maintenance
externalisée complète, sont adaptés aux besoins des clients et aux
exigences opérationnelles. Leader de la mobilité verte, nous innovons
et nous adaptons nos services en permanence aux besoins propres à
chaque flotte, par exemple pour assurer la maintenance des véhicules
verts (fonctionnant à l’hydrogène, sur batterie ou hybrides).
Optimisées à l’aide de solutions digitales innovantes et d’analyses de
maintenance avancées, nos activités de maintenance du matériel
roulant permettent d’optimiser la disponibilité, la performance et la
fiabilité des actifs.
Nous avons signé plusieurs contrats de maintenance à long terme
cette année, le plus long étant celui de maintenance complète sur
30ans de 130CoradiaStream™ pour SFBW en Allemagne.
1.2.2.2 Solutions digitales
Le portefeuille de solutions digitales d’Alstom pour les opérateurs et
les prestataires de services de maintenance permet d’optimiser de
bout en bout la disponibilité et la fiabilité des actifs, tout en améliorant
l’efficacité et en fournissant à nos clients le niveau d’expertise
adéquat pour fournir des services ferroviaires de classe mondiale.
Nos solutions digitales incluent:
● des solutions de maintenance numérique telles que HealthHub™
utilisant des analyses avancées puissantes et définissant des
interventions de maintenance efficaces;
● des solutions d’opérations numériques, aidant les opérateurs à
assurer la sécurité des passagers et l’exploitation de la flotte par le
biais d’une fonction le long des voies;
● des solutions de réalité étendue permettant la formation et l’assistance
en temps réel pour les activités de lancement de produits, d’exploitation
et de maintenance des trains, à tout moment et en tout lieu;
● le portail client Alstom qui prend en charge la gestion réactive et
numérique de la relation client, offrant à nos clients un point
d’entrée unique vers nos solutions numériques.
Cette année, nos solutions de formation en réalité virtuelle, incluant
des simulateurs de conduite de pointe, ont attiré 20nouveaux clients.
1.2.2.3 Exploitation et maintenance
desystèmesferroviaires
À la fois fabricant, opérateur et prestataire de services de maintenance,
Alstom propose des solutions innovantes, intégrées et efficaces là où
l’optimisation des performances et l’expérience voyageur sont des
enjeux majeurs. Notre offre d’exploitation et de maintenance de
systèmes ferroviaires couvre tout l’éventail des besoins des clients.
Nous utilisons notre capacité clé en main pour maximiser la valeur
lors de projets entièrement nouveaux ou de projets de modernisation.
Nous exploitons et entretenons tous les types de flotte, sur tous les
segments, dont le matériel roulant et les systèmes (provenant
d’Alstom ou non), dans des environnements à opération manuelle ou
entièrement automatiques.
Actuellement, nous comptons plus de 50projets en cours, et nous
avons établi des collaborations à long terme avec bon nombre de nos
clients, dont certaines sur plus de 30ans. Nous aidons nos clients à
tirer le meilleur parti de leurs actifs et leur garantissons une
disponibilité des systèmes supérieure à 99%. Notre gestion efficace de
l’interface permet une coordination fluide entre partenaires,
prestataires de services de maintenance tiers, opérateurs, agences de
réglementation, entre autres acteurs.
S’appuyant sur une collaboration établie dès 2012, Alstom a remporté
un contrat d’exploitation et de maintenance auprès de la Maryland
Transit Administration (États-Unis) pour une durée totale de 15ans.
1.2.2.4 Pièces détachées et révisions
decomposants
Alstom fournit des solutions souples et durables d’approvisionnement
en pièces, de réparation et de révision de composants pour que les flottes
puissent fonctionner de manière sûre et fiable sur le long terme. Nous
mettons à disposition un point d’entrée unique vers le plus grand
volet fournisseur et une assistance locale rapide et efficace. Notre
réseau mondial de plus de 50 centres de réparation et nos huit
centres de service de composants dédiés pour les principaux sous-
systèmes (bogies, freins, traction, TCMS, etc.) assure les opérations
de révision ou de réparation spécifique.
Nos solutions numériques telles que notre portail client et notre place
de marché ferroviaire StationOne™ permettent une commande
transparente et les délais de livraison les plus courts.
Un contrat d’assistance technique et de fourniture de pièces détachées
(TSSSA) a été signé avec notre client à long terme Govia Thameslink
Railway (Royaume-Uni) pour une flotte totale de 1 210 voitures
(Electrostar™ classe377 et classe387).
1.2.2.5 Gestion du cycle de vie
etmodernisation
Les solutions de modernisation Life, Green et Smart d’Alstom
répondent à un large éventail de besoins des clients, tels que la réduction
des coûts de possession, l’atténuation de l’impact environnemental et
l’amélioration du confort des passagers et des performances des trains.
Nos services sont évolutifs et adaptés aux besoins de nos clients :
qu’il s’agisse de réaliser des études techniques de modernisation, de
valider nos solutions, d’obtenir les certifications requises, de livrer les
équipements et pièces aux clients souhaitant gérer en interne les
opérations d’assemblage, ou de piloter l’intégralité d’un projet jusqu’à
l’industrialisation, la phase de tests et la remise en service.
Nous mettons à profit, par exemple, des services numériques pour proposer
une offre de modernisation intelligente, ou l’impression en 3D pour
produire rapidement des prototypes et accélérer les réparations.
Nos services comprennent également une gamme complète de solutions
pour atténuer et gérer l’obsolescence afin de garantir d’atteindre la
durée de vie prévue des actifs.
Cette année, Alstom a remporté un contrat auprès de Metroselskabet
pour la modernisation à mi-vie de 34rames de métro sans conducteur
à Copenhague (Danemark), ce qui prolongera la durée de vie de la
flotte de 10ans.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
16
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Activités d’Alstom en 2022/23
1
Modernisation verte
Alstom Services est fier de permettre une mobilité plus verte grâce à un
portefeuille complet de solutions durables. Grâce à notre leadership en
matière de modernisation et d’innovation dans le domaine de la traction
verte, nous sommes les mieux placés pour offrir des moyens rapides et
rentables de soutenir les objectifs de réduction du CO
2
des opérateurs.
Nous proposons une gamme de services permettant de réaliser des
économies d’énergie, notamment des mises à niveau de la traction et
l’amélioration des systèmes auxiliaires avec des fonctionnalités telles que
l’éclairage LED et les systèmes de climatisation à régulation de CO
2
.
La mise à niveau vers la traction verte pour les flottes en service
permet de remplacer le diesel, ou de réduire son utilisation, grâce à
l’hydrogène, aux batteries ou aux solutions hybrides. Alstom a développé
deux solutions pour le transport à zéro émission: les moteurs à hydrogène,
via des piles à combustible ou des moteurs à combustion interne, et
les moteurs à batteries électriques. Les solutions hybrides permettent
d’éviter les émissions sur une partie du voyage, là où il n’est pas
possible de procéder à une transformation complète. Par exemple,
permettre aux trains diesel de rouler à l’aide de batteries électriques
sur les segments de leur voyage à l’intérieur des villes (la solution du
«dernier kilomètre»).
Dernier accomplissement en ce qui concerne la mise à niveau vers la
traction verte: la locomotive de manœuvre diesel PrimaH3 convertie
à la propulsion à hydrogène, qui a été présentée aux clients et aux
journalistes en novembre 2022 à Stendal (Allemagne). Le moteur
converti n’est désormais plus du tout source d’émissions de CO
2
.
1.2.3 SIGNALISATION
Chiffres clés
● carnet de commandes : 2.9 md€ (+ 12%)
● chiffre d'affaires : 2,4md€ (+ 7%)
● + de 17000employés (dont Systèmes)
● + de 30sites d’ingénierie (dont Systèmes)
Faits marquants de l’année
● Commandes
■ Fourniture et installation du système de télécommunication LTE
et de contrôle des trains ETCS niveau3 hybride sur le couloir
ferroviaire Delhi – Ghaziabad – Meerut de 82km.
■ Contrat de Madhya Pradesh Metro Rail Corporation Limited
(MPMRCL) pour fournir la dernière génération de CBTC (contrôle
des trains basé sur la communication).
● Livraisons :
■ Alstom a déployé et adapté sa solution Urbalis 400 pour
automatiser complètement la ligneB du métro de Lyon, entrée
en service commercial en juin2022.
■ Alstom a fait la démonstration du plus haut niveau d’automatisation
pour une locomotive de manœuvre, aux Pays-Bas, en novembre
2022 : une étape importante vers des systèmes ferroviaires
entièrement autonomes dans le cadre des grandes lignes.
■ Alstom et l’ESL Global Cybersecurity Institute (GCI) du Rochester
Institute of Technology (RIT) ont signé un protocole d’accord de
trois ans décrivant leur collaboration pour faire progresser la
cybersécurité en matière dort, en particulier dans les domaines
de la formation, du développement et de la recherche.
Pour développer la mobilité durable, nous devons augmenter la
capacité et l’efficacité de nos systèmes actuels de transport public,
persuader les gens de choisir de voyager en transport collectif plutôt
qu’en véhicule personnel, et transporter plus de marchandises en train
qu’en camion. La digitalisation peut nous permettre d’y parvenir :
lorsque le contrôle du train est confié au système de signalisation
numérique, la vitesse et le freinage sont parfaitement optimisés,
permettant à nos clients de faire circuler davantage de trains à des
vitesses plus élevées et à des fréquences plus courtes. La signalisation
et le contrôle numériques améliorent donc l’expérience globale des
passagers grâce à une plus grande capacité, une réduction des retards
et des temps de trajet plus courts.
Pour gagner en compétitivité, Alstom s’efforce de réduire les coûts
liés à cette activité en externalisant de plus en plus la production des
systèmes électroniques et en installant des centres d’ingénierie dans
de nouvelles régions, comme à Bangalore en Inde. Dans un souci
d’optimisation des efforts de développement, les produits et solutions
qu’Alstom développe dans le cadre de cette activité s’appuient sur des
processus communs.
L’offre d’Alstom est centrée sur deux segments distincts du marché:
les réseaux grandes lignes et les réseaux urbains pour lesquels il
propose des solutions complètes et intégrées, modulables en fonction
des besoins des clients. Il propose en outre des solutions pour la sécurité
des passagers et des centres de contrôle pour la gestion des réseaux.
1.2.3.1 Contrôle des trains
degrandeslignes
Nos solutions de signalisation numérique pour les grandes lignes
couvrent aussi bien le transport de fret que les trains régionaux et
périurbains, les trains interurbains et les trains à grande vitesse, et
aident nos clients à optimiser le trafic, à garantir l’efficacité et à
automatiser progressivement les opérations pour un coût total de
possession concurrentiel.
Systèmedecontrôle des trains européen
La norme ETCS/ERTMS (European Train Control System/European
Rail Traffic Management System) vise à remplacer les différents
systèmes nationaux de contrôle et de commande des trains par un
système européen unique de contrôle des trains afin d’améliorer
l’interopérabilité. Il est conçu pour remplacer progressivement les
systèmes incompatibles existants, dans toute l’Europe.
La norme ETCS/ ERTMS a été adoptée par les opérateurs ferroviaires
pour l’exploitation de différents types de lignes, allant des lignes
périurbaines à celles à très grande vitesse, ainsi que par les opérateurs
d’un grand nombre de pays en dehors de l’Europe. Alstom, qui a joué
un rôle majeur dans la définition de cette norme, répond à ces
problématiques par le biais de solutions complètes qui intègrent
toutes les données du réseau afin d’adapter automatiquement la
vitesse et la distance entre les trains, y compris lorsque le train
franchit les frontières.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
17
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Activités d’Alstom en 2022/23
1
Solutions de contrôle des trains de fret
Dans les réseaux ferroviaires à faible densité, et pour les clients dont
les activités ont lieu dans des environnements rudes et éloignés, les
systèmes de signalisation traditionnels peuvent s’avérer difficiles et
coûteux à installer et à entretenir. À ces défis, la réponse flexible et
résistante d’Alstom est le système ITCS (Incremental Train Control
System), avec le positionnement par satellite et l’absence presque
totale d’infrastructure en bord de voie. L’ITCS démontre son efficacité
en service au quotidien depuis2001 grâce à plus de 2 000km de
lignes de fret et de lignes mixtes aux États-Unis, en Chine, en
Australie et en Colombie.
1.2.3.2 Contrôle des trains urbains
L’augmentation de l’urbanisation, de la sécurité, de la pollution
environnementale et le manque de solutions de mobilité adéquates
sont les principaux défis que doit relever le transport urbain de nos
jours. Alstom améliore en permanence son système de signalisation
en milieu urbain, afin d’optimiser la capacité de transport et la
flexibilité opérationnelle.
Dans le cadre de son offre pour les réseaux urbains, Alstom propose
des produits (enclenchements et équipements au sol) ainsi que des
solutions (système de contrôle automatisé, centre de contrôle), aussi
bien embarqués qu’à la voie.
Solutions CBTC (contrôle des trains basé
surlacommunication)
Les solutions CBTC Urbalis™ et Cityflo™ d’Alstom sont déployées sur
plus de 180 lignes dans le monde. Certains des contrats les plus
récents sont l’UAGM12 d’Istanbul (Turquie), équipé de Cityflo™650,
et la L1 de la ville de Panama, équipée d’Urbalis™400.
Pour augmenter encore la capacité de transport urbain, Alstom a
conçu Urbalis™ Fluence, le CBTC nouvelle génération, avec une
première application mondiale pour la Métropole européenne de Lille.
Il s’agit de la première solution de signalisation urbaine avec beaucoup
plus d’intelligence embarquée et une communication train à train
directe. Elle offre aux opérateurs une capacité de transport accrue, un
intervalle entre les rames réduit jusqu’à 60secondes, une disponibilité
opérationnelle de haut niveau et un coût global de possession
optimisé grâce à la réduction du nombre d’équipements (-20%), aux
économies d’énergie (-30%) et une capacité additionnelle de 20% de
la ligne. Grâce à une plus grande intelligence embarquée, Urbalis™
Fluence est capable de prendre des décisions de façon plus autonome
et de s’adapter plus facilement en cas d’incident.
Solutions de contrôle de train conventionnelles
Les solutions Cityflo™ d'Alstom assistent et supervisent le conducteur
pour certaines fonctions vitales, telles que le contrôle et le calcul de
vitesse, l’exécution du signal d’arrêt d’urgence ou le système de
vigilance. Du tramway au métro en passant par le véhicule léger sur
rail, les solutions d'Alstom offrent les plus hauts niveaux de sécurité
tout en respectant les attentes des opérateurs en termes de flexibilité,
de performance et de rentabilité.
1.2.3.3 Enclenchement
En fonction de l’état global du trafic sur le réseau, les enclenchements
d’Alstom Ebi™Lock, Smartlock™, ElectroLogIXS™ autorisent ou non
les trains à poursuivre leur route au niveau des postes d’aiguillage en
assurant un itinéraire sécurisé et en évitant tout risque de conflit
entre les trajets de trains, que ce soit pour les réseaux urbains, de fret
ou de grandes lignes. Ils fonctionnent en interface avec les systèmes
de contrôle embarqués et les centres de contrôle. Alstom a déployé
plus de 16000unités dans le monde entier.
1.2.3.4 Équipements à la voie
Alstom propose une gamme complète de produits et de solutions à la
voie pouvant répondre à tous les types d’applications ferroviaires :
urbaines, grandes lignes, fret et dépôt.
Une connectivité de haut niveau permet leur interfaçage avec les
systèmes de contrôle et leur intégration dans les opérations de diagnostic.
1.2.3.5 Système de surveillance
Alors que l’exploitation des réseaux ferroviaires se doit d’être toujours
plus efficace pour optimiser l’utilisation des actifs, les opérateurs ont
besoin d’un système de contrôle et de surveillance qui soit en mesure
de gérer de manière totalement intégrée l’ensemble des éléments
opérationnels (contrôle des mouvements de trains, gestion des incidents,
allocation des ressources) et fonctionnels (fonctions statiques en
station ou à bord des trains). Ce système doit être suffisamment
personnalisable pour s’adapter rapidement à l’organisation et aux
processus d’exploitation de l’opérateur. Les solutions proposées par
Alstom se concentrent sur la sécurité des passagers et la gestion des
informations qui leur sont destinées.
Gestion du trafic
Les centres de contrôle Iconis™ et EBI Screen™ supervisent le réseau
dans toutes ses dimensions.
Le système de contrôle automatique d’Alstom garantit le respect des
horaires, l’optimisation automatique des itinéraires et le bon déroulement
de toutes les tâches opérationnelles requises des différents acteurs
impliqués dans la gestion du trafic afin d’éviter tout conflit. Il permet
aux exploitants de réseaux d’avoir une vision d’ensemble de l’état du
trafic sur le réseau et d’interagir directement avec le système à ce niveau.
Systèmes de vidéosurveillance (CCTV)
La protection des voyageurs et de leurs effets personnels contre toute
menace éventuelle est au cœur des préoccupations d’Alstom. Fort de
son savoir-faire technique permettant une évaluation précise des risques
encourus dans l’ensemble des activités du secteur ferroviaire, Alstom
propose un système de sécurité et de surveillance de pointe, modulable,
facile à intégrer et opérationnel 24heures sur 24, qui assure la gestion
de toutes les fonctions visant à garantir la sécurité des passagers.
1.2.3.6 Services designalisation
etd'infrastructure
Les solutions d’infrastructure et de signalisation conçues et livrées par
Alstom garantissent un fonctionnement sûr et optimal du système,
pendant toute sa durée de vie. Maintenir ces systèmes sur une période
aussi longue implique une approche moderne des services, notamment
si l’on tient compte de l’évolution rapide de la technologie et de la
demande croissante de capacité. Alstom relève le défi en alliant sa maîtrise
des technologies digitales et sa solide expérience du développement,
de la modernisation et de la maintenance des systèmes d’infrastructure
et de signalisation, pour créer un portefeuille complet de services.
Du support traditionnel (service d’assistance, fourniture de pièces
détachées et réparation) aux services plus évolués comme la gestion
du cycle de vie et la surveillance d’état à distance, Alstom possède la
connaissance du produit, la technologie et les processus nécessaires à
la performance optimale du système ferroviaire. Avec plus de
70clients dans son activité de services, Alstom s’impose depuis de
nombreuses années comme le partenaire privilégié des opérateurs et
des gestionnaires d’infrastructures ferroviaires à travers le monde.
Notons cette année, parmi les fait marquants, le contrat d’assistance
à long terme signé avec North East Line (NEL) à Singapour pour
13ans et le contrat de maintenance du système de gestion du trafic
signé avec KiwiRail en Nouvelle-Zélande pour 15ans.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
18
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Activités d’Alstom en 2022/23
1
1.2.3.7 Mobilité intelligente
Orchestrer la mobilité
Notre solution d’orchestration Mastria™ est conçue pour répondre
aux besoins actuels et futurs des villes intelligentes et coordonner tous
les types de transport public, du rail à la route. Mastria™ surveille,
intègre, régule et optimise l’offre de mobilité sur l’ensemble du réseau
de transport public (plan de voyage, ajustement de la capacité) et
utilise l’analyse avancée de données et des algorithmes pour prédire
et anticiper l’impact sur le trafic et ainsi optimiser la demande
demobilité.
Alstom et ses partenaires de consortium ont été sélectionnés pour le
projet GO Expansion visant à transformer la mobilité collective à
Toronto, au Canada. Alstom fournira des outils automatisés pour
améliorer la qualité de la planification des déplacements, de la gestion
des incidents et de la prise de décision en matière de reprise de
service, ainsi que pour favoriser l’amélioration continue.
Connectivité
Le portefeuille NomadDigital de solutions de gestion des passagers et
de la flotte offre une connectivité pour le transport dans son ensemble:
le WiFi pour les passagers, les systèmes d’information des passagers,
les portails d’infodivertissement des passagers à bord et les services
de surveillance opérationnelle et de maintenance, pour ne citer que
quelques exemples.
La performance de la solution est reconnue par les contrats remportés
par Nomad Digital sur le marché de la nouvelle construction et de la
rénovation, notamment: les contrats attribués par Caltrain pour la
mise en œuvre et la maintenance d’un réseau radio au sol utilisant la
technologie radio de pointe mmWave, la poursuite du déploiement
d’internet à bord sur les marchés régionaux et périurbains en Allemagne,
en Italie et dans les régions nordiques, et la suite de l’expansion des
systèmes d’infodivertissement embarqués dans la région DACH
(Allemagne, Autriche, Suisse), permettant l’obtention d’un contrat
important avec un opérateur privé en Allemagne.
Solutions digitales pour la mobilité
Avec la digitalisation croissante du transport public, la nécessité de
regrouper toutes les données collectées au niveau des trains, des voies,
de la signalisation, des passagers, de la billetterie, des événements de
la ville et du trafic routier devient impérieuse. Avec sa Data Factory,
Alstom s’appuie sur toutes les données de mobilité disponibles et son
immense expertise pour relever quatre défis liés à la mobilité :
disponibilité des actifs (surveillance d’état, maintenance prédictive),
opérations (gestion du trafic, simulation de performance), énergie
(consommation, simulation et optimisation) et flux de passagers
(prévision de la demande et des flux).
1.2.3.8 Cybersécurité
Dans un monde où «logiciels», «connectivité» et «numérique» sont
les maîtres mots, il est primordial de s’assurer que les données et les
systèmes en réseau sont protégés pour garantir la continuité des
opérations. En tant qu’infrastructure critique, le secteur du transport
ferroviaire est de plus en plus exposé aux cybermenaces. Par
conséquent, les opérateurs doivent satisfaire aux nouvelles normes et
réglementations en matière de cybersécurité.
La cybersécurité chez Alstom s’intègre tout au long du cycle de vie,
afin de garantir la cyber-résilience des solutions (produits et services).
Les fonctions et services de cybersécurité sont proposés sur l’ensemble
du portefeuille d’Alstom (matériel roulant, systèmes, services et
signalisation), aussi bien sur les voies qu’en bordure de voies.
Alstom couvre tout le cycle de vie de la cybersécurité. Ses solutions
aident les propriétaires et gestionnaires d’actifs ferroviaires à analyser
leurs risques, comprendre où résident leurs vulnérabilités et prendre
les mesures qui s’imposent. Pour contrer les cybermenaces qui ne
cessent d’évoluer, Alstom a développé des capacités de cybersécurité
sans équivalent sur le marché, qui traduisent un savoir-faire éprouvé
en matière de sécurité IT et OT, une connaissance approfondie des
produits et l’expérience du déploiement. Alstom propose des services
et solutions de pointe couvrant l’analyse de risques, l’intégration de la
sécurité dans le cycle de développement, la gestion des vulnérabilités
et l’évaluation des systèmes/produits (scan, test d’intrusion).
Parmi les temps forts de cette année, citons les contrats d’amélioration
de la cybersécurité signés à Lyon et à Melbourne (Australie).
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
19
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Activités d’Alstom en 2022/23
1
1.2.4 SYSTÈMES
Chiffres clés :
● carnet de commandes : 1 md€ (-62%)
● chiffre d'affaires : 1,5 md€ (+28%)
● + de 17000employés (dont Signalisation)
● + de 30sites d’ingénierie (dont Signalisation)
Faits marquants de l’année
● Commandes :
■ Alstom et ses partenaires du consortium sélectionnés pour le
projet GOExpansion à Toronto, au Canada. L’approche clé en
main d’Alstom comprend la fourniture de nouvelles locomotives
électriques, de systèmes de contrôle des trains, d’un nouveau
système de traction et l’électrification du réseau via un système
de caténaire, ainsi que l’intégration du système.
■ Signature d’un contrat pour la première application Hesop™ sur
un segment de grande ligne avec EAV Linee Vesuviane en Italie.
● Livraisons :
■ La navette automatisée d’Alstom à l’aéroport international de
Phoenix Sky Harbor a transporté ses premiers passagers dans le
cadre de la nouvelle extension en décembre2022.
■ En février 2023, les équipes d’Alstom et de son partenaire
Cosider et EMA (Entreprise du Métro d’Alger) ont inauguré
lamise en service du projet de tramway dans la ville algérienne
de Mostaganem.
■ En tant que membre du consortium Avax–Ghella–Alstom,
Alstom a achevé les travaux d’infrastructure en octobre 2022
pour les six stations de l’extension Haidari-Piraeus de la ligne3
du réseau de métro d’Athènes, en Grèce.
1.2.4.1 Infrastructure
En complément de son expertise dans la pose de voies, l’électrification
et les équipements électromécaniques, Alstom développe des solutions
d’infrastructure innovantes visant à réduire les coûts, accélérer la
livraison et améliorer l’efficacité énergétique des projets de transport
urbain. Dans la mesure où les travaux de voie jouent un rôle significatif
dans la durée d’un projet, Alstom a conçu Appitrack™, une solution
automatisée de pose de voies (lignes urbaines et grandes lignes), pour
les dalles et plinthes, permettant une installation jusqu'à quatre fois
plus rapide par rapport aux méthodes traditionnelles.
Alstom a aussi codéveloppé HAS™, une solution de voies de métro
composées de traverses béton sur semelle résiliente placées dans des
coques rigides pour atténuer les émissions sonores et les vibrations.
Soucieux d’améliorer l’efficacité énergétique des réseaux de transport
ferroviaire urbain et périurbain, Alstom a créé Hesop™, une sous-station
réversible combinant alimentation en énergie de traction et récupération
de l’énergie de freinage dans un seul convertisseur. Hesop™ permet
de réduire la dissipation thermique et donc les besoins en ventilation
associés pour les lignes souterraines. Hesop™ récupère 99% de l’énergie
disponible générée au freinage, sur toute la durée de vie du projet.
Cette optimisation énergétique permet de réduire de 20% le nombre de
sous-stations dans les projets de nouvelle construction ou d’augmenter
de 40% le trafic sur les lignes actuelles. 125convertisseurs Hesop™
ont déjà été commandés ou livrés.
Alstom est également pionnier des solutions de tramway sans caténaires
avec APS™, un système d’alimentation électrique au sol via un troisième
rail segmenté. En 2022, Alstom a été choisi pour équiper d’APS les
deux lignes de tramway de Barcelone transitant par la station Diagonal
(Espagne). Et pour enrichir son offre sans caténaires, Alstom a lancé
SRS™, une solution de recharge statique par le sol pour les tramways
et bus électriques dotés d’un système d’autonomie embarquée.
1.2.4.2 Systèmes clé en main
Alstom s’appuie sur son expérience et son savoir-faire pluridisciplinaire
pour proposer des solutions intégrées permettant de gérer toutes les
composantes d’un système ferroviaire: trains, signalisation, infrastructures
et maintenance. Alstom offre ces solutions à la fois sur le marché du
transport urbain et sur celui des grandes lignes, afin de répondre aux
défis que posent la croissance rapide de la population et la forte densité.
Il en résulte une optimisation de la performance et une réduction du
coût d’acquisition et du coût total de possession.
Avec de nombreuses lignes urbaines en cours de réalisation dans le
monde, Alstom confirme sa position de leader mondial pour les projets
de systèmes urbains intégrés. Alstom bénéficie de solides références
dans ce domaine, parmi lesquelles les contrats les plus récents signés
à Toronto (Canada), Singapour et Tel-Aviv (Israël).
Alstom est aussi pionnier dans les solutions monorail avec ses trains
aux lignes élégantes qui circulent sur des voies de guidage épurées,
parfaitement intégrées aux environnements urbains, comme en
témoignent les trains déjà en service commercial qui remportent un
franc succès. Le système sans conducteur Innovia™ monorail 300
d’Alstom offre une grande capacité de transport collectif confortable
et une esthétique emblématique.
À l’avant-garde du développement des APM (navettes automatiques),
Alstom propose un système d’APM intégré avec sa dernière génération
de véhicules: Innovia™ APM 300, fruit de plusieurs années de service
et d’essais intensifs sur ses propres voies d’essai.
Alstom complète son offre de systèmes urbains clé en main avec ses
systèmes de tramway intégré comme Attractis™, un système destiné
aux villes en forte croissance, qui comprend le matériel roulant, les
travaux de voirie, l’infrastructure associée, les systèmes de contrôle et
les dépôts de maintenance et a déjà fait l’objet de contrats majeurs,
comme Sydney (Australie).
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
20
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Recherche et développement
1
1.3 Recherche et développement
En tant qu’acteur majeur des systèmes de transport et de mobilité,
Alstom se concentre sur la création de solutions innovantes et
durables pour le secteur du transport ferroviaire. Le ratio net entre les
dépenses de R&D et le chiffre d’affaires est stable à environ 3,1%.
Alstom continue d’investir massivement dans le développement de
nouvelles technologies et solutions qui peuvent contribuer à améliorer
la performance, la fiabilité et la durabilité des systèmes de transport
ferroviaire. Les priorités d’Alstom en matière de R&D incluent:
● la digitalisation : Alstom se concentre sur l’exploitation des
technologies numériques pour améliorer l’efficacité, la fiabilité et la
sécurité des systèmes de transport ferroviaire. Alstom investit dans
des technologies telles que le Big data, l’intelligence artificielle et
l’Internet des objets (IoT) pour développer de nouvelles solutions de
maintenance prédictive, d’optimisation énergétique et de gestion
du trafic.
● l’efficacité énergétique: Alstom s’engage à réduire la consommation
énergétique et l’empreinte carbone des systèmes de transport ferroviaire.
Le Groupe investit dans des technologies telles que la récupération
d’énergie au freinage, les matériaux légers et les systèmes de
traction sobres en énergie pour réduire la consommation d’énergie
et les émissions.
● la mobilité à l’hydrogène: Alstom est leader dans le développement
de trains fonctionnant à l’hydrogène, qui constituent une alternative
propre et durable aux trains diesel. Le Groupe investit dans la recherche
et le développement pour améliorer l’efficacité et la performance
des trains à hydrogène et élaborer de nouvelles solutions pour la
production et le stockage de l’hydrogène.
● la signalisation et le contrôle des trains: Alstom investit dans la R&D
pour améliorer la sécurité, la capacité et l’efficacité des systèmes
de transport ferroviaire grâce au développement de solutions
avancées de signalisation et de contrôle des trains. En outre,
Alstom développe de nouvelles technologies telles que l’exploitation
automatique des trains (ATO) et les systèmes de prévention des
collisions de trains (TCAS) afin d’améliorer la sécurité et de réduire
les retards.
● l’expérience voyageur: Alstom investit dans la R&D pour améliorer
l’expérience voyageur dans les trains comme dans les gares.
LeGroupe développe de nouvelles technologies telles que la réalité
virtuelle, la réalité augmentée et les applications mobiles pour améliorer
le confort, la commodité et le divertissement des passagers.
Tous les efforts de R&D poursuivent l’ambition de répondre aux attentes
des clients et de leurs passagers tout en prenant en compte les impacts
environnementaux et l’enjeu de développement durable. Alstom
propose ainsi des solutions attractives à forte capacité et avec un coût
global de possession optimisé. Alstom s’est aussi engagé à appliquer
l’éco-conception à toutes ses principales solutions d’ici2025.
LES CINQ PRIORITÉS DE L’ÉCO-CONCEPTION
1.3.1 DÉVELOPPEMENT DE LA GAMME
1.3.1.1 Matériel roulant
Le 15 juillet 2022, la Commission européenne a approuvé une aide
publique de 5,4 milliards d'euros de la part de quinze États membres
dediée aux projets IPCEI (Projet important d'intérêt européen commun)
«Hy2Tech », au sein de la chaîne de valeur de la technologie hydrogène.
Alstom est le seul équipementier ferroviaire sélectionné pour ce
programme et 4 projets Alstom en France et en Italie figuraient parmi
les 41 projets sélectionnés. La subvention française a été attribuée le
27 septembre 2022 et la subvention italienne est en cours de finalisation.
En France, les 3 projets s'articulent autour de la structuration de
l'innovation technologique pour le développement de briques à
hydrogène, d'une locomotive de manœuvre à hydrogène et d'un
wagon générateur à pile à hydrogène de forte puissance pour le fret.
En Italie, le projet soutiendra le développement de trains régionaux
verts, l'un fonctionnant à 100 % à l'hydrogène, l'autre avec une
traction bimode (caténaire et hydrogène).
Composants
Afin d’ouvrir la voie à la digitalisation et à la cybersécurité du contrôle
des trains et du système d’information des voyageurs, un ensemble
d’équipements a été développé et est en cours de déploiement sur
plusieurs projets.
Développement de la gamme Avelia™
Le développement de la gamme Avelia™ se poursuit. Deux rames
Avelia Horizon, en pré-série, ont subi les premiers essais dynamiques
au centre d’essai de Velim et ont déjà fait la démonstration des
principales performances attendues, tandis que le développement de
configurations internationales se poursuit.
Rail léger
À partir de l’ADN de Citadis, Alstom a commencé le développement
d’un train léger sur rail répondant aux spécificités du marché des
États-Unis. Le nouveau produit se concentrera sur l’expérience voyageur
et proposera en option un fonctionnement sans caténaire.
1. Efficacité
énergétique
2. Utilisation de
matières premières
plus vertes
3. Réduction
des émissions
sonores
4. Réduction
des émissions
atmosphériques
5. Économie circulaire
et la gestion de la fin
de vie
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
21
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Recherche et développement
1
Trains périurbains
Le remplacement d’Aventra a été lancé pour répondre aux attentes du
marché britannique. Cette nouvelle gamme de produits comprendra
des versions EMU, BMU, BEMU et HMU, qui accompagneront l’élimination
progressive des trains diesel en service au Royaume-Uni.
1.3.1.2 Infrastructure
Extension de la gamme des sous-stations
réversibles Hesop™
Hesop™ (Hybrid Energy Storage Optimisation) est une sous-station
réversible qui combine des supercondensateurs et des batteries pour
fournir une solution de stockage d’énergie efficace et durable pour les
systèmes de transport ferroviaire. Le système HESOP est conçu pour
capter l’énergie générée par le freinage et la stocker afin de la
réutiliser. Cette énergie stockée peut ensuite être utilisée par le train
pendant l’accélération, réduisant ainsi le besoin en énergie provenant
du réseau et améliorant l’efficacité énergétique. Ce système peut
permettre de réaliser jusqu’à 15% d’économies d’énergie. Au-delà de
la version 750 V/2 MW existante déjà en service, des versions en
1500V ; 4 MW et 60Hz ont été développées pour répondre aux
besoins des réseaux dans le monde entier.
Cette année, le nouveau Hesop1500V mis à jour sera installé sur le
métro de Toulouse et la ligne verte de Tel Aviv, tous deux livrés clé en
main, ainsi que la signalisation EAV Vesuvio.
SRS™ pour les tramways et les bus – une solution
de recharge par le sol, automatique et interopérable
La solution SRS™ (Static Charging System) d’Alstom est une solution
de recharge par contact au sol pour les tramways et les bus électriques.
Elle permet une recharge rapide et efficace des véhicules électriques,
ce qui élimine le besoin de câbles aériens ou de bornes de recharge le
long du parcours. Le système SRS fonctionne à l’aide d’un ensemble de
rails d’alimentation encastrés dans la chaussée tout le long de l’itinéraire.
Ces rails ne se mettent sous tension que lorsqu’un véhicule équipé
d’un système de collecteur spécial passe dessus. Lesystème de collecteur
est monté sous le véhicule; quand il entre en contact avec les rails
d’alimentation, ceux-ci transfèrent l’énergie auxbatteries du véhicule.
Ses avantages principaux, à savoir son interopérabilité et sa conception
compacte, permettent une intégration aisée dans le paysage urbain ou
en dépôt. Le système SRS version tramway est en service à Nice, et
la première solution de recharge rapide en ville a été déployée à Malaga
(Espagne) et fonctionne avec deux types différents de batteries et
bus. Une gamme de solutions de recharge automatique en dépôt pour
les bus électriques est en phase finale de développement.
En 2022-2023, le système SRS pour bus a été vendu pour le projet
TZEN à Paris.
Route électrique – technologie APS pour les
véhicules routiers (recharge dynamique par le sol)
Le système APS (Advanced Power Supply) d’Alstom pour les véhicules
routiers est une solution dérivée de l’APS éprouvé d’Alstom pour les
systèmes de tramway: APS est une solution de recharge sans fil au
sol conçue pour les véhicules routiers électriques. Le système APS
fonctionne à l’aide d’un ensemble de plaques de transfert d’énergie
encastrées dans la chaussée. Ces plaques sont raccordées à une source
d’alimentation et ne se mettent sous tension que lorsqu’un véhicule
équipé d’un système de collecteur spécial passe dessus. Lesystème de
collecteur est monté sous le véhicule; quand il entre en contact avec
les plaques, celles-ci transfèrent l’énergie aux batteries du véhicule.
Le système est conçu pour fournir une solution de recharge rapide et
efficace qui permet aux véhicules électriques de recharger leurs
batteries pendant leur fonctionnement, sans avoir besoin s’arrêter
longuement aux bornes de recharge. La validation de conception et
les essais d’intégration ont été réalisés avec succès sur un véhicule
Volvo et d’autres travaux de développement sont en cours en vue
d’intégrer la solution complète sur différents types de véhicules.
Le projet de piste d’essai se déroulera en France dans le cadre de
l’Appel à Projet de BPIFrance.
1.3.1.3 Clé en main
Infrastructure sécurisée pour une navette autonome
Les véhicules autonomes conçus pour transporter des passagers le
long d’un itinéraire prédéterminé, sans conducteur humain, font l’objet
d’un intérêt croissant. Certaines navettes autonomes sont conçues
pour fonctionner sur un itinéraire dédié, tandis que d’autres peuvent
s’adapter à l’évolution des conditions de circulation et prendre des
passagers à la demande. Elles constituent un bon exemple de la tendance
croissante à adopter des véhicules autonomes et à développer des
systèmes de transport intelligents. Ces navettes autonomes fonctionnent
généralement à l’aide de capteurs, de caméras et de logiciels avancés
pour naviguer sur les routes et éviter les obstacles. Avec son partenaire
EasyMile, Alstom poursuit le développement d’une infrastructure
connectée intelligente qui permettra un fonctionnement efficace et sûr
des navettes autonomes. EasyMile fournit des logiciels et des solutions
complètes pour le transport de passagers et de marchandises sans
conducteur. Avec plusieurs opérations d’envergure à travers le monde,
EasyMile a été la première entreprise à déployer des services totalement
autonomes de niveau4 en2018. C’est également le premier fournisseur
de solutions pour véhicules autonomes à être certifié ISO9001:2015.
1.3.1.4 Signalisation
Alstom poursuit le développement de ses systèmes de signalisation
autour de troispiliers: la digitalisation (côté matériel et côté logiciel);
l’automatisation pour davantage de fluidité ; la cybersécurité pour
une mobilité sûre et sécurisée.
Nos programmes de R&D répondent aux besoins les plus divers:
● solutions ERTMS ATLAS™ et INTERFLO™ pour le contrôle des trains
sur les grandes lignes et solutions d’enclenchement Smartlock™ et
EBI Lock™;
● ce programme inclut le développement de la conduite automatique
des trains (ATO) pour les systèmes ouverts;
● solutions urbaines CBTC pour les métros et les tramways: Fluence™,
Urbalis™, Cityflo™;
● Fluence™ est le seul système CBTC de train à train au monde qui
rend superflue l’installation d’équipement en bordure de voie;
● centres de contrôle opérationnels ICONIS™ et EBI Screen™, pour
l’optimisation de la fluidité du trafic et l’orchestration des opérations
à distance;
● services opérationnels et de maintenance HealthHub™ Signalling
et EBI Sense™, pour la collecte des données de maintenance et
l’établissement de diagnostics et pronostics pour les opérateurs.
Le développement de plateformes à la pointe de la technologie,
communes à l’ensemble du portefeuille, permet à Alstom d’optimiser
les synergies et la technicité: des processeurs multicœur puissants
embarqués ou installés le long des voies et des réseaux et des systèmes
de télécommunication compatibles avec les dernières normes pour
faciliter le déploiement de nos solutions.
Ces développements bénéficient du soutien de nos équipes d’ingénierie,
capables de tirer le meilleur parti des actifs et des investissements
enR&D dans l’ensemble de nos centres technologiques.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
22
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Recherche et développement
1
1.3.1.5 Mobilité intelligente
Alstom est désormais un acteur de référence dans le domaine de la
mobilité intelligente, laquelle est un levier important pour faciliter le
transfert modal (des voitures particulières et autres modes de transport
au rail) nécessaire pour atteindre les objectifs de zéro émission nette
dans le secteur des transports.
La mobilité intelligente emploie des technologies avancées et des
solutions innovantes pour rendre le transport plus efficace, plus durable
et plus sûr. Elle nécessite l’intégration de divers modes de transport,
tels que les transports en commun, le covoiturage et les options de
micromobilité comme les vélos et les trottinettes, dans un réseau
transparent et interconnecté. Les solutions de mobilité intelligente
reposent généralement sur des approches basées sur les données.
Celles-ci sont notamment des données de trafic en temps réel, des
données de demande des utilisateurs et des analyses prédictives, visant
à optimiser les systèmes de transport et à améliorer l’expérience de
mobilité globale des voyageurs. En promouvant des modes de transport
plus intelligents et plus durables, la mobilité intelligente peut aider à
réduire la congestion du trafic, à diminuer les émissions de carbone et
à améliorer l’accessibilité et la commodité des systèmes de transport
pour tout le monde.
Pour saisir ces opportunités, Alstom s’est engagé sur la voie de la
transformation, avec ses clients, son portefeuille de produits/solutions,
mais aussi son modèle de livraison. L’accélération du déploiement des
technologies numériques crée de nouvelles opportunités et de nouvelles
attentes chez nos clients : les opérateurs de transport sont à la
recherche de solutions numériques pour améliorer leurs performances
financières et opérationnelles. Dans ce but, Alstom a enrichi son
portefeuille avec des systèmes d’aide à la décision avancés, reposant
sur l’analyse de données ou de vidéos, des simulateurs de signalisation
avancés et l’intelligence artificielle. Ces nouveaux services basés sur
les données permettent un meilleur accès aux données générées par
les actifs d’Alstom. L’écosystème numérique d’Alstom offre des solutions
SaaS (Software as a Service) tout en intégrant des algorithmes
avancés d’analyse des données comme composants logiciels dans les
produits et plateformes d’Alstom.
Par ailleurs, Alstom est idéalement positionné pour relever les défis
posés par la mobilité autonome grâce à une expertise reconnue dans
les systèmes de transport intégrés et dans les infrastructures intelligentes
et connectées, avec plus de 70références de solutions sans conducteur.
Voici quelques réalisations récentes dans ce domaine:
● Avril 2022: Démonstration d’un prototype de train de fret autonome
sur une ligne en service commercial en France (Longwy - Longuyon).
Le train a prouvé sa capacité à rouler dans des conditions ATO
(conduite automatique des trains) qui comprend une surveillance
intelligente de l’environnement et une réaction automatique en cas
de dangers détectés (notamment l’arrêt en présence d’obstacles).
● Octobre 2022: Préparation et dépréparation automatique du prototype
«Train de fret autonome» (réveil à distance de la machine, essais
de freinage, etc.).
● Mars 2023 : Le train était exploité au niveau d’automatisation 4
(GoA4). Le niveau GoA4 est le plus haut niveau d’automatisation,
dans lequel le train est automatiquement contrôlé, sans personnel
à bord. Ladémonstration a été faite sur la ligne Longwy - Longuyon
incluant la gestion automatique des risques et la préparation/
dépréparation automatique de la machine.
1.3.1.6 Services
La recherche et le développement dans les services sont essentiellement
axés sur des concepts d’exploitation plus respectueux de l’environnement,
durable et plus efficace. Les initiatives de mise à niveau vers la traction
verte incluent, par exemple, la conversion à la traction intégrale par
batterie des trains régionaux, le rétrofit avec moteurs à combustion
interne alimentés à l’hydrogène pour les locomotives, ou la fourniture
d’une solution d’autonomie pour les lignes non électrifiées au moyen
de la fonctionnalité du «dernier kilomètre».
L’activité Digital Solutions, dans le cadre de ses vastes travaux de
recherche et développement, travaille entre autres sur l’amélioration
de la maintenance prédictive et conditionnelle, mais aussi de l’efficacité
opérationnelle et de la cybersécurité. Ajouter une mise à jour sur
l’EF2022/23
1.3.2 INNOVATION
Rassemblant plus de 22 000 talents en Ingénierie, Alstom accélère la
cadence pour atteindre son ambition : être l’acteur mondial le plus
innovant du marché pour une mobilité durable et intelligente.
Alors qu’Alstom s’est donné pour ambition de consolider un patrimoine
de quelque 10 127 brevets, le Groupe figure déjà au classement
Top100 Global Innovators™ publié par Clarivate en 2022.
1.3.2.1 Stratégie innovation
Le deuxième pilier de la stratégie «Alstom in Motion» a pour objectif
d’amener les sociétés vers un futur pauvre en carbone, d’adopter une
mobilité simple dans les transports et de créer des solutions de
mobilité que tout le monde utilisera avec plaisir. La mobilité durable,
intelligente et inclusive, une attente forte à la fois des donneurs
d’ordre et des passagers, conduit à une transformation technologique
du marché. Se positionnant déjà comme une référence industrielle
dans ce domaine, avec par exemple le premier train à hydrogène et des
solutions comme Hesop qui récupère l’énergie de freinage des trains,
Alstom a identifié six axes prioritaires pour renforcer son leadership:
● la traction propre et l’efficacité énergétique;
● l’électro-mobilité routière;
● l’éco-conception et la production durable;
● le train autonome;
● la gestion des données pour des produits et des services plus
connectés;
● la multimodalité et la gestion des flux.
La gouvernance de l’innovation est entièrement intégrée dans un
processus plus large articulé autour de trois vecteurs: «anticipation
et intelligence technologique », « ouverture, agilité et innovation
collaborative» et «unité d’innovation pour les données de mobilité».
Un réseau mondial de champions de l’innovation est en place sur les
sites d’Alstom avec pour mission de déployer localement la stratégie
et les processus d’innovation et de stimuler la production d’idées à la
fois en interne et via les écosystèmes externes.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
23
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Recherche et développement
1
1.3.2.2 Entreprise européenne commune
pourleferroviaire
L’entreprise européenne commune pour le ferroviaire s’inspirera du
succès de «Shift2Rail», à l’origine d’innovations majeures dans de
nombreux domaines, comme l’efficacité énergétique, la conduite
automatique des trains et les systèmes de maintenance numérique.
Ainsi que le prévoit la Stratégie de mobilité durable et intelligente de
la Commission européenne, le mode de mobilité le plus durable deviendra
la colonne vertébrale du transport. En réunissant les 25leaders européens
du secteur ferroviaire, cette initiative donnera un coup d’accélérateur
au développement du transport ferroviaire et permettra l’émergence
de nouvelles solutions qui rendront le rail plus attractif, plus fiable,
plus écoénergétique, plus performant et plus économique, tant pour le
transport de passagers que pour le fret.
Endécembre2021, Alstom s’est engagé à devenir membre fondateur
de cette entreprise européenne commune et à investir dans celle-ci
près de 35 millions € sur les huit prochaines années, avec pour
ambition de développer:
● des trains autonomes fonctionnant avec de nouveaux systèmes de
télécommunication et de signalisation, de manière à augmenter la
capacité des chemins de fer sans construire de nouvelles voies et à
permettre une réduction de la consommation énergétique (ATO au
niveau GoA 4, cantons mobiles ERTMS L2/L3/HL3, système de
gestion du trafic);
● la digitalisation du rail, qui représente une évolution indispensable
à l’augmentation de la capacité et de l’efficacité énergétique,
comme la gestion des actifs dans le cadre de la maintenance
prédictive ou encore la collecte/analyse des données pour prévenir
les pannes et optimiser les activités de maintenance. Les questions
de cybersécurité résultant de la digitalisation sont examinées;
● de nouveaux systèmes de traction comme alternatives au diesel, de
nouveaux sous-systèmes et une gestion de l’énergie qui contribueront
à rendre le rail encore plus vert en assurant la transition vers une
mobilité plus respectueuse du climat;
● des trains de fret intelligents et une technologie d’attelage automatique
digital pour accroître le trafic de marchandises sur rail;
● des « jumeaux numériques » pour une meilleure prévision et un
meilleur contrôle de la performance des actifs, grâce à la visualisation
et la simulation.
1.3.2.3 I Nove You™: Libérer
lepotentield’innovation
detouslescollaborateurs
La capacité d’innovation d’Alstom n’a de limite que celle de ses
collaborateurs. C’est leur ingéniosité qui lui donne le pouvoir de
façonner la mobilité. Pour canaliser cette énergie positive, Alstom a
créé il y a près de 15ans I Nove You™. I Nove You™ est le concours
annuel d’Alstom récompensant les innovations qui ont fait leurs
preuves. Les équipes d’Alstom lancent de nouveaux projets créatifs et
innovants et les présentent à toute l’entreprise. En plus de promouvoir
les initiatives d’innovation et de récompenser les meilleurs projets en
la matière, ce concours d’idées interne contribue à la reconnaissance
des compétences techniques et commerciales des équipes participantes.
L’édition de cette année a connu un nouveau succès avec plus de
1 600 idées soumises, à travers 101 sites Alstom et 32 pays. Le
programme I Nove You™ a déjà récompensé des solutions aujourd’hui
plébiscitées par nos clients. C’est le cas notamment de Rail Buckle,
solution basée sur les données visant à anticiper les déformations des
rails dues au changement climatique; Coradia iLint™, le premier train
à hydrogène au monde; StationOne™, la plateforme en ligne pour les
pièces détachées; HealthHub™, la suite de solutions de maintenance
digitale; Hesop™, une sous-station réversible qui peut récupérer et
réinjecter jusqu’à 99 % de l’énergie de freinage dans le réseau
électrique; ou encore des solutions de mobilité plus saines comme le
filtre PEPA™, solution de filtration de l’air qui capture et tue les virus,
y compris le coronavirus.
17 %
AMÉRIQUES
60 %
EUROPE
8 %
AMECA
15 %
ASIE/
PACIFIQUE
NOS RESSOURCES
CAPITAL FINANCIER
· Carnet de commandes à 87,4 mds €
· Capitaux à 9,1 mds €
CAPITAL INDUSTRIEL
· 258 sites dans 63 pays
· Investissements industriels : 289 m €
CAPITAL INTELLECTUEL
· 10 127 brevets
· 3,1 % de ventes dédiées à la R&D
· 22 138 ingénieurs
· 90,1 % de collaborateurs formés
CAPITAL NATUREL
· 57 % d’électricité
d’origine renouvelable
· 90 % de récupération des déchets
· 92 % de produits vendus
l’année dernière pouvant
être réutilisés ou recyclés
CAPITAL HUMAIN
· 80 183 employés
de 175 nationalités
· Global Top Employer
CAPITAL DE MARQUE
· 1 000 clients dont 300 villes
CAPITAL SOCIÉTAL
· Certication anti-corruption ISO 37001
(1)
· 74 % du volume total d’achats couvert
par des screenings, des évaluations
en ligne et/ou des audits sur site
(2)
· 2,2 m € de budget de la Fondation
CHIFFRE D’AFFAIRES
16,5 mds €
Matériels roulants
53
%
Signalisation
15
%
Services
23
%
Systèmes
9
%
(1) Pour tous les pays et sites opérationnels dans ses régions.
(2) En fonction du niveau de risque.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
24
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Modèle de création de valeur
1
1.4 Modèle de création de valeur
ASSEMBLAGE
DES TRAINS
VALEUR CRÉÉE POUR
LES PARTIES PRENANTES
ACHAT DES SOUS-SYSTÈMES
FABRICATION DES SYSTÈMES
DE TRACTIONS ET LES BOGIES
COLLABORATEURS
· Taux des accidents déclarés (collaborateurs
Alstom et sous-traitants) de 1,8
· 80 % des collaborateurs sont ers
de travailler pour Alstom
(3)
CLIENTS
· Satisfaction client
(4)
de 8,3
· Réduction de la consommation
d’énergie des solutions de
23,4 % par rapport à 2014
PASSAGERS
· Près de 91 millions de personnes
transportées quotidiennement
par les trains Alstom
ENVIRONNEMENT
· 4,6 g CO
2
/ pass.km
· 65 % de solutions éco-conçues
FOURNISSEURS
· 60 % des coûts de produits
Alstom achetés
· Membre fondateur de « Railsponsible »
SOCIÉTÉ
· Taux d’imposition effectif de 26,5 %
(5)
· 299 000 bénéciaires des actions locales
ACTIONNAIRES
· 33 % de taux de distribution
(6)
MARGE
D’EXPLOITATION
AJUSTÉE
5,2 %
CONCEPTION
D’UN SYSTÈME
FERROVIAIRE
INSTALLATION DES
INFRASTRUCTURES ET
DE LA SIGNALISATION
REMISE
DES CLEFS
À L’OPÉRATEUR
MAINTENANCE
RÉPONSE
AU BESOIN
DU CLIENT
ASSEMBLAGE
DES TRAINS
ACHAT DES SOUS-SYSTÈMES
FABRICATION DES SYSTÈMES
DE TRACTIONS ET LES BOGIES
(3) Enquête engagement des collaborateurs 2022.
(4) Indicateur NPS.
(5) Avant APA.
(6) Proposé à l’assemblée générale des actionnaires de juillet 2023.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
25
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Modèle de création de valeur
1
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
26
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Tendances du marché et opportunités
1
1.5 Tendances du marché et opportunités
1.5.1 MOTEURS DE CROISSANCE DU MARCHÉ
Le marché ferroviaire est soutenu par de solides moteurs de croissance
à long terme. La forte croissance démographique mondiale, l’urbanisation
galopante, les préoccupations environnementales ou sanitaires grandissantes
appuyées par la réglementation, l’évolution des comportements des
consommateurs : tous ces facteurs favorisent les investissements
dans le transport ferroviaire durable, tant pour le matériel roulant que
pour les infrastructures connexes.
1.5.1.1 Démographie et urbanisation
La population mondiale devrait augmenter de 2milliards de personnes
d’ici 2050, pour atteindre les 10milliards, et pourrait culminer à près
de 11 milliards vers 2100. Cette croissance spectaculaire aura des
conséquences pour les générations à venir, parmi lesquelles une
urbanisation accrue et une accélération des migrations.
D’ici 2050, on prévoit que 75% de la population mondiale habitera en ville.
La croissance démographique et l’évolution des modes de vie renforceront
vivement la demande de transport. L’ITF (International Transport
Forum) anticipe que la demande de transport, tant pour les passagers
que pour les marchandises, va plus que doubler d’ici2050.
Cette croissance profitera en particulier au transport ferroviaire, car
les transports publics doivent être encouragés par opposition à la
mobilité individuelle, pour des raisons de développement durable,
d’énergie ou d’économie.
Dans les pays industrialisés et les régions métropolitaines densément
urbanisées, le transport ferroviaire continuera de jouer un rôle important,
en évitant la congestion du trafic et l’occupation de l’espace dans les
villes et les zones urbaines, tout en fournissant des solutions de transport
de masse sûres, fiables et propres. L’urbanisation et les infrastructures
durables seront essentielles à la création d’une valeur sociale et
environnementale améliorant la qualité de vie de tout le monde.
Le transport ferroviaire apporte déjà une réponse efficace et écologique
aux défis de la mobilité de demain en termes de capacité de transport,
de régularité, de sécurité, de réduction du bruit, de pollution et de
consommation d’énergie.
1.5.1.2 ESG, développement durable
eténergie
Aujourd’hui, plus de 90 % de la population mondiale vit dans des
zones où la pollution de l’air dépasse les seuils recommandés par
l’Organisation mondiale de la Santé, tandis que les émissions de CO
2
générées par le transport continuent de croître.
Le transport contribue grandement aux émissions mondiales (environ
un quart des émissions de gaz à effet de serre dues à la combustion
d’énergie) et offre donc un fort potentiel pour les réduire. Les conséquences
du changement climatique et l’impact de la pollution atmosphérique
sur la santé publique poussent les gouvernements, les villes et les
organismes de réglementation, mais aussi les opérateurs de transport
et les citoyens, à agir.
Le rail se positionne aujourd’hui clairement parmi les modes de transport
motorisés émettant le moins de carbone au passager transporté. Dans
un contexte où l’alignement sur le scénario « zéro émission nette »
nécessitera un transfert rapide vers le rail des modes de transport à
forte intensité de carbone, comme les voitures particulières, les camions
et les avions, l’efficacité environnementale du rail est reconnue par
de nombreux gouvernements qui encouragent ce transfert modal.
En outre, même si tous les modes de transport vont réduire leurs
émissions dans les décennies à venir, dans un monde où l’énergie est
un paramètre crucial — voire le paramètre le plus crucial — pour le
développement, la pénurie d’énergie et la résilience énergétique vont
devenir des sujets primordiaux pour les décennies à venir. En particulier,
la disponibilité de l’énergie verte pour tout le monde est clairement
remise en question, et l’évolution des prix de l’énergie est très incertaine.
Si le volume des transports de passagers et de marchandises doit
doubler d’ici2050, l’efficacité énergétique va devenir un facteur clé.
Selon les calculs de l’AIE (Agence internationale de l’énergie), l’intensité
énergétique des modes de transport de passagers ou de marchandises
est fortement en faveur du transport ferroviaire : la consommation
moyenne par passager au kilomètre n’est que de 0,2mégajoules pour
le ferroviaire contre 1,8mégajoules pour l’aviation ou la route. Même
si l’on décarbone tous les modes de transport demain, ce ratiode 1 à
9 en termes d’énergie poussera à encourager l'utilisation du rail parmi
les différents modes de transport. Ce transfert modal profitera à
Alstom, leader mondial du transport ferroviaire.
1.5.1.3 Macroéconomie
etfinancementpublic
La croissance économique est évidemment un moteur de l’activité
d’Alstom. Le transport de marchandises et de passagers, le pouvoir
d’achat de ces derniers et les financements publics sont mondialement
liés à la croissance des produits intérieurs bruts (PIB).
Au cours de la décennie2009-2019, le trafic ferroviaire mondial de passagers
sur les lignes urbaines et les grandes lignes a régulièrement progressé,
avec un taux de croissance annuel moyen, respectivement, de 5,3% et
3,3%. Le trafic ferroviaire de fret, bien que plus instable, a augmenté
de 2,3% en moyenne. À partir de 2020, le trafic de passagers a été
durement touché, partout dans le monde, par la crise de la COVID-19,
notamment au moment des confinements et des restrictions de
voyage. Cependant, 2022 a connu une forte reprise du trafic dans le
monde entier et 2023 confirme cette tendance, la plupart des pays
ayant retrouvé ou quasiment retrouvé les niveaux de trafic de 2019.
Malgré la hausse des taux d’intérêt, le PIB mondial devrait croître au
cours des prochaines années. Le pouvoir d’achat des passagers
devrait augmenter en raison de l’élargissement de la classe moyenne
mondiale, tant en chiffres relatifs qu’absolus, pour atteindre presque
5milliards de personnes en 2030. La classe moyenne devrait augmenter
d’un tiers pour atteindre 4,8milliards de personnes en 2030.
En outre, les financements publics devraient continuer à soutenir le
rail. Dans un contexte de préoccupation environnementale croissante
et d’instabilité des prix de l’énergie, le rail, qui nécessite comme
indiqué plus haut neuf fois moins d’énergie par passager et par
kilomètre parcouru que les véhicules privés et les avions, est considéré
comme une voie stratégique par les gouvernements des pays matures
et émergents.
La mobilité durable est une priorité des feuilles de route politiques partout
dans le monde et il est clair que le financement du rail estbeaucoup
plus efficace pour décarboner les transports que l’investissement dans
la décarbonation des autres modes de transport. Par conséquent, les
investissements dans les infrastructures et les solutions de mobilité
efficaces et durables devraient avoir une incidence positive sur les
segments des grandes lignes et des trains urbains.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
27
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Tendances du marché et opportunités
1
● Au Royaume-Uni, le gouvernement a annoncé en novembre2021
son «plan ferroviaire intégré», une promesse de dépenser 96milliards
de livres sterling pour améliorer le réseau ferroviaire à grande
vitesse dans les Midlands et le nord du pays, comprenant le High-
Speed2. Cette enveloppe s’ajoute aux plans existants de Network
Rail visant à mettre en place un « chemin de fer numérique »
impliquant le déploiement de la signalisation ETCS sur les grandes
lignes, ce qui pourrait permettre de faire circuler davantage de
trains. En décembre2022, le gouvernement britannique a publié
son plan ferroviaire en Angleterre et au Pays de Galles pour la
période d’avril2024 à mars2029: Network Rail s’engage sur un
budget de 44milliards de livres sterling (soit environ 53milliards
d’euros) sur cette période de cinq ans.
● En raison de difficultés opérationnelles en 2022 et pour s’assurer
que le rail jouera son rôle dans les objectifs de protection du climat
de l’Allemagne à visée 2030 (en particulier la multiplication par
deux du nombre de passagers et l’importante augmentation du
transport ferroviaire de marchandises), la Deutsche Bahn et le
Ministère allemand des Transports veulent transformer les sections
particulièrement fréquentées du réseau ferroviaire allemand en un
«réseau à haute performance». En février2023, la DeutscheBahn
a produit un plan préliminaire pour un programme de 40projets
d’infrastructure à court, moyen et long terme, qui doit servir de
base de discussion avec le gouvernement. La Deutsche Bahn a
maintenu un niveau élevé de dépenses d’investissement (Capex)
brutes en 2022 (15,4milliards d’euros) et prévoit de le porter à
18milliards d’euros en 2023 grâce à des aides gouvernementales.
● En France, le projet Grand Paris Express prévoit de créer 200km
de nouvelles lignes de métro et 68stations de métro d’ici2030,
pour un investissement global de 35milliards d’euros. Il s’agit du
projet le plus important en Europe en matière de métro automatique.
En février2023, la Première ministre française a annoncé un plan
de 100 milliards d’euros jusqu’en 2040 en faveur du transport
ferroviaire. Ce plan comprend la mise en place de RER métropolitains
dans d’autres villes que Paris.
● En février 2021, le Parlement européen a adopté le Règlement
établissant une facilité pour la reprise et la résilience (FRR), qui
mettra à la disposition des États membres un total de 672,5milliards
d’euros, sous la forme de subventions et de prêts, pour contribuer à
leurs plans de relance nationaux. Les estimations fournies par la
Commission et complétées par les recherches de l’UNIFE montrent
que les montants alloués aux projets de mobilité durable dans les
26plans de relance nationaux s’élèvent à 72,2milliards d’euros, dont
55 à 58milliards d’euros d’investissements ferroviaires identifiés.
(1)
Cela représente environ 11,5 % du financement total demandé
dans le cadre de la FRR. Certains contrats ont déjà été signés avec
un financement provenant de ces plans de relance nationaux, par
exemple le déploiement de l’ERTMS en Italie, qui détient le montant
le plus élevé (près de 30milliards d’euros) en faveur des projets
ferroviaires dans le cadre de son plan de relance national.
● Aux États-Unis, le Congrès a adopté en novembre2021 la loi sur
les investissements dans les infrastructures et les emplois (IIJA),
qui a désormais force de loi. L’IIJA prévoit un niveau historique
d’investissement dans les infrastructures sur cinq ans, avec des
dépenses ferroviaires de 66milliards de dollars — budget d’Amtrak
multiplié par quatre par rapport au budget ordinaire — et de
108milliards de dollars pour moderniser les transports en commun.
● En février2021, le Canada annonce un financement de $14,9milliards
pour les transports publics au cours des huit prochaines années, en
plus de projets déjà ambitieux tels que le projet d’électrification de
la région du Grand Toronto, avec 680 km d’électrification et des
investissements dans le matériel roulant pour une valeur totale de
17milliards de dollars canadiens.
● En février2023, le gouvernement indien a alloué un investissement
de 2400milliards de roupies (environ 26,9milliards d’euros) aux
chemins de fer indiens dans le budget de l’Union indienne2023-2024,
contre un soutien budgétaire de 1 370 milliards de roupies sur
l’exercice2022-2023. Ce montant comprend 375milliards de roupies
(environ 4,2milliards d’euros) pour de nouveaux matériels roulants
et la modernisation de la flotte, contre 79milliards de roupies sur
l’exercice2022-2023. Parmi les nouveaux matériels roulants, des
dispositions sont prévues pour 1000EMU VandeBharat de huit voitures.
● En Australie, de nombreux projets ferroviaires fleurissent à travers
le pays, notamment dans les États de Nouvelle-Galles du Sud,
Victoria et Queensland, grâce à un financement soutenu de ces
États et du gouvernement fédéral.
● En Arabie saoudite, Neom a été lancé par le Fonds d’investissement
public (PIF) dans le cadre de la Vision2030 du royaume, qui vise à
redéfinir la vie urbaine, avec pour objectif d’être le modèle de
mobilité du siècle à venir, en surmontant la dépendance à la voiture
et en éliminant le besoin de routes. Le budget consacré à la création
d’infrastructures de mobilité durables (avec trois lignes de chemin
de fer souterraines, une pour le transport de passagers à grande
vitesse, une pour les services de métro et une pour le transport de
fret) dans cette nouvelle ville pourrait atteindre des dizaines de
milliards d’euros. Les premiers contrats pour les tunnels de ce
système de transport ferroviaire ont été signés en 2022.
En outre, le marché des ensembliers devrait, directement ou indirectement,
bénéficier des investissements dans les transports publics et l’infrastructure
hydrogène. Par exemple:
● La France prévoit d’investir 7 milliards d’euros dans l’hydrogène
d’ici 2030
(2)
, avec pour ambition de développer des capacités de
production d’hydrogène vert (objectif de 6,5GW d’électrolyseurs
d’hydrogène d’ici 2030) et une offre de mobilité lourde, notamment
avec le rail.
● Le 15juillet 2022, la Commission européenne a approuvé une aide
financière publique s’élevant jusqu’à 5,4milliards d’euros déboursée
par quinze États membres pour le PIIEC (projet important d’intérêt
européen commun) « Hy2Tech » dans la chaîne de valeur de la
technologie de l’hydrogène. Quatre projets d’Alstom en France et en
Italie ont été sélectionnés, pour un montant total de 350millions
d’euros de financements potentiels dédiés.
● En Allemagne, 9milliards d’euros seront injectés dans l’hydrogène,
dont 7milliards pour dynamiser les capacités nationales de production
d’hydrogène (5GW d’ici 2030, et 5GW supplémentaires prévus au
plus tard pour 2040) et 2milliards pour développer des partenariats
avec des pays où l’hydrogène peut être produit de manière efficace.
(3)
● L’Espagne prévoit une mobilisation de près de 9milliards d’euros
sur la période 2020-2030 dans les secteurs de l’industrie, de la
mobilité et de l’électricité, pour atteindre d’ici 2030 une capacité
installée de 4GW d’électrolyseurs. Dans le domaine de la mobilité,
la feuille de route concernant l’hydrogène prévoit deux lignes
ferroviaires d’ici 2030, et le principal opérateur national a annoncé
l’annulation de l’acquisition de trains diesel pour passer à l’hydrogène.
(1) «The UNIFE Handbook on National Recovery Plans – what’s in for Rail?» (Le manuel de l’UNIFE sur les plans de relance nationaux – quel est l’intérêt du rail?) – Décembre 2021.
(2) https://www.economie.gouv.fr/presentation-strategie-nationale-developpement-hydrogene-decarbone-france.
(3) https://www.reuters.com/article/us-health-coronavirus-germany-stimulus-idUSKBN23B10L.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
28
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Tendances du marché et opportunités
1
1.5.2 PERSPECTIVES DU MARCHÉ
1.5.2.1 Évolution du marché
La dernière étude de marché publiée par l’UNIFE le 20septembre2022
indique que, malgré l’impact de la crise de la COVID-19, le marché
annuel mondial accessible pour la période 2025-2027 est estimé à
126,5 milliards d’euros (contre 106,9 milliards d’euros pour la
période 2019-2021). Cela représente un taux de croissance annuel
moyen de 2,9% par rapport à la période2019-2021 (source: UNIFE
World Rail Market Study 2022 (Étude sur le marché ferroviaire
mondial de l’UNIFE), 20septembre2022).
La précédente étude de marché de l’UNIFE, publiée le 1eroctobre2020,
prévoyait une contraction annuelle du marché ferroviaire annuel
mondial accessible en 2020, suivie d’un rebond en2021.
Ce ralentissement suivi d’un redressement en 2021 (confirmé en
2022) se constate lorsque l’on regarde les niveaux mondiaux des
commandes faites aux principales entreprises du secteur ferroviaire
(le niveau mondial des prises de commandes pour les neuf principaux
fabricants de matériel roulant, Alstom, Bombardier Transport,
Siemens Mobility, Hitachi Rail, Stadler Rail, CAF, Thales Transport,
CRRC pour son activité d’exportation, Rotem Railway Solutions et
KHI Rolling Stock s’est établi à environ 53,1milliards d’euros pour
l’année civile 2019, 42 milliards d’euros pour l’année civile 2020,
57,4 milliards d’euros pour l’année civile 2021 et 65,2 milliards
d'euros pour l'année civile 2022, ce qui constitue un record historique.
C’est pourquoi le marché annuel accessible mondial pour la
période2019-2021 (106,9 milliards d’euros) n’était que légèrement
inférieur au marché annuel accessible mondial pour la période2017-
2019 (110,1 milliards d’euros), comme mentionné dans l’étude de
l’UNIFE « World Rail Market Study 2020 » du 1er octobre 2020,
malgré la crise de la COVID-19. Et 2022 confirme cette bonne
perspective pour les années à venir.
MARCHÉ ACCESSIBLE UNIFE
(moyenne enmilliards €/an)
2019-2021 2025-2027
28,9
5,9
53,6
18,4
35,4
8,9
61,3
20,9
106,8
126,5
9
10
10
8
33
21
15
AFRIQUE/
MOYEN ORIENT/
ASIE CENTRALE
ASIE/PACIFIQUE
EUROPE
(incl. Russia)
AMÉRIQUE DU NORD
2019-2021 2025-2027
9
10
10
8
33
21
15
37,4
33,5
12,2
22,8
1,0
44,1
37,5
15,1
28,6
1,1
106,9
126,4
GESTION CLÉ EN MAIN/
INTÉGRATION
INFRASTRUCTURE
CONTRÔLE
SERVICES
MATÉRIELS ROULANTS
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
29
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Tendances du marché et opportunités
1
Cette reprise rapide du marché ferroviaire est due à plusieurs facteurs:
un soutien gouvernemental aux opérateurs ferroviaires pendant le pic
de crise de la COVID-19 dans la plupart des pays, ce qui a contribué à
atténuer l’impact financier négatif des pertes de trafic; des ventes
d’actifs non essentiels appartenant aux opérateurs ferroviaires pour
couvrir les pertes financières de la COVID-19 (comme les ventes
d’Ermewa, société de location de wagons, et de 50% d’Akiem, société
de location de locomotives, par la SNCF) ; des programmes de
relance pour le secteur ferroviaire, de sorte que des investissements
massifs dans le rail ont été décidés et ont commencé à se transformer
en commandes (voir Financements publics); et reprise du trafic dans le
monde entier au cours de l’année2022 jusqu’à des niveaux de plus de
90% des niveaux de trafic pré-COVID, ce qui a permis aux opérateurs
ferroviaires de retrouver leur rentabilité (d’autant plus après leurs efforts
de réduction des coûts déployés pendant la crise) et de repenser les
investissements sur leurs propres budgets.
On prévoit une croissance de tous les marchés régionaux accessibles,
à l’exception du marché accessible de la CEI, en raison de la situation
géopolitique actuelle en Ukraine et des sanctions connexes imposées
à la Russie.
L’Europe de l’Ouest reste le plus grand marché régional accessible
avec l’Allemagne en tête, en raison de grands projets de trains à
grande vitesse supplémentaires et de renouvellements de flottes de
trains périurbains dans différentes villes allemandes.
L’Afrique-Moyen-Orient, l’Europe de l’Est et l’Amérique latine devraient
afficher les taux de croissance les plus élevés, avec 7,1 % pour
l’Afrique-Moyen-Orient, dopé par le mégaprojet saoudien NEOM de
nouvelle ville desservie par trois réseaux ferroviaires (grande vitesse,
métro, fret). Les prix élevés du pétrole depuis 2021 ont un impact
positif sur le taux de croissance dans cette région.
Le marché accessible indien devrait également connaître une forte
croissance en raison des lourds investissements dans le matériel
roulant pour les grandes lignes (en particulier les locomotives et les
EMU), et du fait que Indian Railways prévoit de ne pas dépendre
uniquement de ses propres usines mais également de fournisseurs
étrangers pour ces nouvelles flottes.
Les marchés accessibles des Amériques devraient également bénéficier
des plans d’investissement décidés aux États-Unis et au Canada.
1.5.3 POSITION CONCURRENTIELLE
L’acquisition par Alstom de son principal concurrent Bombardier
Transport a été finalisée le 29janvier 2021. Le rachat du Canadien
renforce le leadership d’Alstom sur le marché florissant de la mobilité
durable en lui permettant d’atteindre une taille critique dans toutes
les géographies et d’intégrer de nouvelles solutions et de nouveaux
actifs pour le plus grand bénéfice de ses clients du monde entier.
Alstom est l’un des leaders dans tous les segments majeurs du secteur
ferroviaire: matériel roulant urbain et grandes lignes, signalisation,
services et solutions intégrées.
Les concurrents d’Alstom dans le secteur ferroviaire sont très variés:
ils ont une présence locale ou mondiale et couvrent, dans une certaine
mesure, le portefeuille d’Alstom.
Siemens est notre principal concurrent sur le marché mondial du transport
ferroviaire. Sa stratégie numérique mondiale concentre l’expansion du
groupe Siemens sur la signalisation ainsi que sur d’autres activités
numériques (telles que la mobilité en tant que service ou MaaS).
Hitachi, lui aussi, s’affirme aujourd’hui comme un acteur mondial à la
suite du rachat d’AnsaldoBreda en 2015 et à l’acquisition de l’intégralité
d’Ansaldo STS début 2019. Sa position va encore s’accroître avec
l’achat en cours de la division Transport de Thales (principalement
active dans les domaines de la signalisation et de la billetterie), qui
devrait être acté au second semestre2023.
Le fabricant de trains chinois CRRC, même s’il est leader en termes de
revenus mondiaux, est principalement actif sur son marché domestique
protégé. Cependant, l’entreprise a également exprimé d’importantes
ambitions internationales, notamment en Amérique latine, avec plusieurs
contrats remportés en 2022 dans cette région. En 2020, CRRC a
finalisé l’acquisition de l’usine de locomotives Vossloh à Kiel (Allemagne)
— permettant au groupe de mettre un pied en Europe — qui s’est
concrétisée par des commandes de locomotives de manœuvre en
2021 et 2022 pour plusieurs clients.
Le fabricant de trains suisse Stadler Rail a fortement gonflé son
carnet de commandes récemment, avec près de 4milliards d’euros de
commandes annuelles sur la période 2018-2021 et une prise de
commandes record de 8,5 milliards d’euros en 2022, soit un ratio
commandes sur chiffre d’affaires de 2,3. Stadler Rail entame
également une diversification dans le domaine de la signalisation.
Le fabricant de trains espagnol CAF a également décidé de diversifier
son activité dans la signalisation et les solutions intégrées, notamment
dans les systèmes de tramway, et a également connu une très bonne
prise de commandes en 2022 avec un montant record de 6,2milliards
d’euros, dont 5,3milliards d’euros pour le segment ferroviaire.
Certains fabricants, qui disposent d’un portefeuille de produits moins
diversifié et d’une base industrielle plus concentrée géographiquement
(le CoréenRotem avec 1,3milliard d’euros de CA ferroviaire en 2022,
le Japonais Kawasaki Heavy Industries avec 1,0milliard d’euros de CA
ferroviaire en 2021, le TchèqueSkoda avec 0,6milliard d’euros de CA
en 2021, l’Espagnol Talgo avec 0,5milliard d’euros de CA en 2022, le
PolonaisPesa avec 0,3milliard d’euros de CA en 2021, etc.), sont en
concurrence avec Alstom sur des segments particuliers, tels que les
trains ou la signalisation.
Avec l’acquisition de Bombardier Transport, Alstom estime occuper
aujourd’hui la première place
(1)
sur le marché potentiel du transport
ferroviaire de passagers sur tous les continents
(2)
.
(1) Opinion fondée sur les niveaux de commandes indiqués par les concurrents dans leurs publications financières, les communiqués de presse et les données de l’UNIFE.
(2) À l’exclusion de la Chine pour l’Asie.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
30
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Stratégie
1
1.6 Stratégie
Alstom, à travers son plan stratégique «Alstom in Motion»2025 (AiM2025), a l'ambition claire de devenir un acteur mondial innovant de premier
plan pour la mobilité durable et la mobilité intelligente, et de créer plus de valeur pour les passagers, les clients et les actionnaires. AiM2025 s’appuie
sur trois piliers stratégiques (croissance, innovation, exécution) ainsi que sur de fortes convictions en matière de responsabilité sociétale d’entreprise.
1.6.1 PLAN STRATÉGIQUE
1.6.1.1 Croissance: croître en offrant
toujours plus de valeur ànosclients
L’ambition d’Alstom est de continuer à croitre ses ventes tout en
augmentant sa part de marché mondiale. Le positionnement unique
d’Alstom combiné à la dynamique commerciale positive du rail devrait
permettre à Alstom de saisir pleinement les opportunités du marché.
Pour atteindre ses objectifs de croissance, Alstom devra tirer parti de son
positionnement inégalé sur de nombreux marchés stratégiques, de son
portefeuille de produits solide et de sa présence mondiale pour offrir la
meilleure proposition de valeur à tous ses clients. Par ailleurs, Alstom
souhaite accélérer ses activités de Services et de Signalisation tout en
développant de manière rentable son activité Matériel Roulant et
Composants.
1.6.1.2 Innovation: une mobilité plus
intelligente, plus verte, plus
inclusive etplussaine pour tous
Alstom entend développer son leadership en matière d’innovation
ferroviaire dans les domaines clés des solutions de mobilité intelligente
et verte. À cette fin, Alstom poursuivra ses investissements en R&D
(environ 3% de son CA) intégrant la digitalisation au cœur de l’innovation
et du développement produit. À titre d’exemple, d’ici2025, 200flottes
Alstom seront supervisées par la Mobility Data Platform d’Alstom et
des solutions complètes de trains de marchandises autonomes (GoA4)
devraient être en service.
1.6.1.3 Exécution: efficacité
àgrandeéchelle, grâce
àlapuissance du digital
Alstom a pour ambition d’atteindre l’excellence en termes de réalisation
de projet, en tirant parti de son envergure et de ses actifs, de ses
processus numérisés et de sa culture d’excellence dans l’exécution et
les opérations. Pour appuyer cette ambition, Alstom a mis en place
des initiatives stratégiques claires et un ensemble de KPI dédiés.
1.6.1.4 La responsabilité sociétale
d’entreprise au cœur
delastratégie d’Alstom
Le Groupe réitère ses engagements en matière de responsabilité
sociétale d’entreprise pour viser la neutralité carbone dans les transports
et accroître l’équité sociale ainsi que l’inclusion en augmentant la
disponibilité et l’efficacité du transport public. Le Groupe a amélioré et
élargi ses objectifs RSE 2025 afin d’apporter une réponse forte aux
attentes accrues des parties prenantes en matière de performance de
développement durable. Ses priorités sont les suivantes: contribuer à
la décarbonation de la mobilité, être un employeur engagé en prenant
soin du personnel, créer un impact positif sur la société et agir
comme un partenaire responsable. Les objectifs spécifiques sont
présentés en détail dans le chapitre6 de ce document.
1.6.2 TRAJECTOIRE ET OBJECTIFS FINANCIERS À MOYEN TERME
Alstom atteindra ses objectifs de marge d’exploitation ajustée et de cash-flow libre à
moyen terme en 2025/26, un an plus tard qu’initialement prévu, en raison principalement
du nouvel environnement macroéconomique, et en particulier del’effet de l’inflation.
● Chiffre d’affaires : entre 2020/21 (chiffre d'affaires proforma de
14milliards d'euros) et 2025/26, Alstom vise un taux de croissance
annuel moyen du chiffre d’affaires supérieur à 5 %, soutenu par
une forte dynamique de marché et un carnet de commandes
inégalé de 87,4 milliards d'euros au 31 mars 2023, garantissant
environ 38 à 40milliards d'euros de chiffre d'affaires sur les trois
prochaines années. L’activité de Matériels Roulants devrait croître
au-dessus du marché, les activités de Services et de Signalisation à
un taux à un chiffre dans la fourchette haute ;
● Rentabilité : la marge opérationnelle ajustée devrait atteindre entre
8% et 10% à partir de 2025/26, bénéficiant des initiatives d'excellence
opérationnelle, de solides marges sur les nouvelles commandes
comprenant une meilleure indexation, de la complète exécution des
projets difficiles en carnet tandis que les synergies devraient
générer 400 millions d’euros en 2024/25 et 475-500 millions
d’euros annuels à partir de 2025/26;
● Cash Flow libre: à partir de 2025/26, la conversion du résultat net
ajusté en cash-flow libre devrait être supérieure à 80%
(1)
portée
par la stabilité à moyen terme du besoin en fonds de roulement, la
stabilisation des investissements (CAPEX) à environ 2% du chiffre
d'affaires et les initiatives cash focus tout en bénéficiant de la
hausse du volume et des synergies.
● Lors de la prochaine assemblée générale annuelle qui se tiendra le
11juillet 2023, le Conseil d’administration proposera une distribution
de dividende d’un montant de 0,25euro par action,
(2)
ce qui correspond
à un ratio de distribution
(3)
de 33% du résultat net ajusté.
(1) Sujet à une volatilité court terme
(2) Avec l’option de recevoir le paiement en espèces ou en nouvelles actions. Les détails seront fournis dans un communiqué de presse ultérieur.
(3) Le ratio de distribution est calculé en divisant le montant du dividende global par le «résultat net ajusté des activités poursuivies attribuable aux actionnaires de la
société mère, part du Groupe» tel que présenté dans le rapport de gestion des états financiers consolidés.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
31
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Gestion des risques de l’entreprise
1
1.6.3 AUTRES ACQUISITIONS ET PARTENARIATS STRATÉGIQUES
Au cours des dernières décennies, Alstom et Bombardier Transport
ont chacun mené une politique d’acquisitions ciblées – des acquisitions
qui permettent aujourd’hui à Alstom de bénéficier d’un rayonnement
commercial sans égal et de capacités industrielles stratégiques avec
une empreinte industrielle compétitive.
En 2022/23, dans le cadre de ses engagements envers la Commission
européenne relatifs à l’acquisition de BombardierTransport, le Groupe
a annoncé le 1
er
août2023 la clôture de la vente de la plateforme
Coradia™ Polyvalent, du site de Reichshoffen et de la plateforme
Talent™3 à CAF et, au 1
er
juillet2023, le transfert de la contribution
de BombardierTransport au train à très grande vitesseV300Zefiro™
à HitachiRail.
Également en 2022/23, Alstom a agrandi ses capacités de fabrication
en Afrique du Sud grâce à l’acquisition d’actifs pour la fabrication de
carrosseries auprès de TMHAfrica. Alstom s’est procuré des caisses
de carrosserie pour son projet de locomotive électrique TRAXX avec
Transnet avant que l’entreprise ne dépose une demande de sauvetage
commercial. Grâce à cette acquisition, Alstom a accueilli l’ensemble
des 105 collaborateurs et a conservé l’expertise dans le pays.
Lafabrication locale de caisses de carrosserie représente une étape
clé dans l’élargissement du portefeuille de produits d’Alstom et son
extension géographique en Afrique australe.
1.7 Gestion des risques de l’entreprise
Les facteurs de risques sélectionnés et présentés ci-dessous sont ceux considérés par le groupe Alstom comme étant spécifiques à son secteur et
pouvant potentiellement avoir un impact sur son activité. Pour plus de détails, se reporter au Chapitre 4.
faible
faible
élevé
élevée
Impact
Probabilité d'ocurrence
•
Sécurité ferroviaire
•
Contentieux
•
Fluctuation des taux
de change
•
Inflation
•
Droits humains
•
Capacité de garanties
bancaires
•
Liquidité
•
Éthique et conformité
•
Marché : dépenses publiques
et résilience client
•
Clauses contractuelles
•
Technologie : perturbations
extérieures et capacité
d’exécution
•
Résilience des actifs
•
Exécution des contrats
•
Achats
•
Appels d’offres
•
Cyberattaques contre
les réseaux et les produits
d’Alstom
•
Qualité
•
Gestion et développement
des effectifs
•
Géopolitique
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
32
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Gouvernance et parties prenantes
1
1.8 Gouvernance et parties prenantes
1.8.1 RÉPARTITION DU CAPITAL
Le tableau ci-dessous indique, à la connaissance de la Société et sur la base des notifications reçues par la Société, la détention du capital social et
des droits de vote par les actionnaires détenant plus de 5% du capital social au 31mars2023:
Capital au 31mars 2023 Capital au 31 mars 2022 Capital au 31 mars 2021
Nombre
d’actions
% du
capital
(1)
Nombre
dedroits
devote
% des
droits de
vote
(1)(2)
Nombre
d’actions
% du
capital
(1)
Nombre
dedroits
devote
% des
droits de
vote
(1)(2)
Nombre
d’actions
% du
capital
(1)
Nombre
dedroits
devote
% des
droits de
vote
(1)(2)
Public 275 807 904 72,49% 275 807 904 72,49% 302114171 80,91% 302114171 80,91% 289634815 78,03% 289634815 78,03%
Caisse de Dépôt
et Placement
duQuébec
66 138 621 17,38% 66 138 621 17,38% 65367765 17,51% 65367765 17,51% 64893536 17,48% 64893536 17,48%
Bpifrance
Investissement
28 545 000 7,50% 28 545 000 7,50% - - - - - - - -
Bouygues S.A. 588 230 0,15% 588 230 0,15% 581441 0,16% 581441 0,16% 11581441 3,12% 11581441 3,12%
Employés
(3)
9 373 609 2,46% 9 373 609 2,46% 5328369 1,43% 5328 369 1,43% 5092001 1,37% 5092001 1,37%
TOTAL 380 453 454 100,00% 380 453 454 100,00% 373391 746 100,00% 373391 746 100,00% 371201793 100,00% 371201793 100,00%
(1) % calculés sur la base du capital social et des droits de vote au 31mars de chaque année et non pas sur la base du capital social et des droits de vote à la date
dela déclaration.
(2) Le 29octobre2020, l’Assemblée spéciale, qui a réuni les actionnaires détenteurs de droits de vote double, ainsi que l’Assemblée générale mixte ont approuvé
lasuppression de ce mécanisme des statuts de la Société, assurant ainsi à tous les actionnaires l’application du principe «une action, une voix», et ce, à compter
du 29janvier2021.
(3) Actions détenues par les actuels et anciens salariés du Groupe, dont environ 1,41 % du capital et des droits de vote détenus au travers d’un fonds commun
deplacement d’entreprise au 31 mars 2023.
1.8.1.1 Structure de l’actionnariat
D’après une enquête d’actionnariat réalisée par IHSMarkit au 31mars 2023, le capital social se répartissait comme suit:
STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
72,6 %
Investisseurs institutionnels
1,4 %
Salariés
17,4 %
CDPQ
Source: Alstom
8,6 %
Actionnaire individuels
45 %
Amérique du Nord
29 %
France
12 %
Reste de l'Europe
9 %
Royaune-Uni
Source: Alstom
5 %
Reste du monde
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
33
DESCRIPTION DES ACTIVITÉSDUGROUPE
Gouvernance et parties prenantes
1
1.8.2 CONSEIL D’ADMINISTRATION
Présentation du Conseil d'administration :
HENRI POUPART-LAFARGE
Président-Directeur Général
YANN DELABRIÈRE *
⏺
Administrateur
référent indépendant
BI YONG CHUNGUNCO *
⏺
CLOTILDE DELBOS *
⏺
DANIEL GARCIA MOLINA
⏺
Administrateur
représentant les salariés
GILLES GUILBON
⏺
Administrateur
représentant les salariés
SYLVIE KANDÉ
DE BEAUPUY *
⏺
FRANK MASTIAUX *
⏺⏺
BAUDOUIN PROT *
⏺⏺
SYLVIE RUCAR *
⏺⏺
⏺ Comité d’audit
⏺ Comité de nominations et de rémunération
⏺ Comité pour l’éthique et la conformité
⏺ Comité d’intégration
KIM THOMASSIN
⏺⏺
Représentante permanente
de la Caisse de Dépôt et
Placement du Québec
JAY WALDER *
⏺
BENOIT RAILLARD
Censeur
Nombre de réunions
Conseils
d’administration
et
7
Sessions
exécutives
5
en 2022/23
Indépendance **
8
Membres du Conseil
d’administration
(80 %)
Diversité
hommes-femmes **
50 %
Nationalités
étrangères
6
Taux de présence
99 %
en 2022/23
Mandats expirant à l’issue de l’assemblée générale 2023 et proposés au renouvellement lors de cette assemblée
Mandat soumis à ratification lors de l’assemblée générale 2023
Par ailleurs, la nomination de Bpifrance Investissement en qualité de nouvel administrateur indépendant sera également proposée
au vote de l’assemblée générale 2023
À l’issue de l’assemblée générale 2023, le Conseil d’administration serait composé de 13 administrateurs et d’un censeur
Audit
Présidence : Sylvie Rucar
3 membres
4 réunions
100 % présence
67 % indépendance
Nominations
et Rémunération
Présidence : Yann Delabrière
5 membres
6 réunions
100 % présence
100 % indépendance
Intégration
Présidence : Frank Mastiaux
4 membres
3 réunions
93% présence
67 % indépendance
Éthique et conformité
Présidence : Sylvie Kandé de Beaupuy
3 membres
9 réunions
100% présence
100 % indépendance
* Administrateurs indépendants.
** À l’exclusion des administrateurs représentant les salariés.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
34
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
35
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
DEL’EXERCICE FISCAL CLOS
LE31MARS 2023 36
2.1.1 Acquisition de Bombardier
Transport 36
2.1.2 Incertitudes liées au contexte
actuel économique et politique 36
2.1.3 Une équipe One Alstom Agile,
Inclusive et Responsable 37
2.1.4 Chiffres clés pour Alstom
aupremier annuels 2022/23 37
2.1.5 Données organiques 38
2.1.6 Acquisitions et partenariats 38
2.2 PERFORMANCE COMMERCIALE 39
2.3 CARNET DE COMMANDES 41
2.4 COMPTE DE RÉSULTAT 42
2.4.1 Chiffre d’affaires 42
2.4.2 Recherche et développement 43
2.4.3 Performance opérationnelle 44
2.4.4 Du résultat d’exploitation ajusté
au résultat net ajusté 44
2.4.5 Du résultat net ajusté
aurésultatnet 44
2.5 CASH-FLOW LIBRE 45
2.6 TRÉSORERIE (DETTE) NETTE 46
2.7 CAPITAUX PROPRES 46
2.8 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS
ÀLACLÔTURE 46
2.9 DÉFINITION D’INDICATEURS
FINANCIERS NON CODIFIÉS
PARDES ORGANISMES DE
NORMALISATION COMPTABLE 46
2.9.1 Commandes reçues 46
2.9.2 Ratio «Commandes
surchiffred’affaires» 47
2.9.3 Marge brute ajustée avant APA 47
2.9.4 Résultat d’exploitation ajusté et
Résultat d’exploitation avant APA 47
2.9.5 Résultat net ajusté 48
2.9.6 Cash-Flow libre 48
2.9.7 Capitaux employés 49
2.9.8 Trésorerie (dette) nette 49
2.9.9 Données organiques 50
2.9.10 Chiffre d'affaires par devise 50
2.9.11 États financiers ajustés,
EBITetRésultat net ajusté 51
2.9.12 De la Valeur d’Entreprise
àlaValeur Nette 53
2.9.13 Plan d’amortissement de l’APA
de Bombardier Transport 53
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
Les éléments du Rapport Financier Annuel
sont clairement identifiés dansle sommaire
àl’aide dece pictogramme.
RFA
2
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
36
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
Événements significatifs de l’exercice fiscal clos le31mars 2023
2
2.1 Événements significatifs de l’exercice fiscal clos
le31mars 2023
2.1.1 ACQUISITION DE BOMBARDIER TRANSPORT
Le 29janvier 2021, Alstom a finalisé le rachat de Bombardier Transport.
Tirant parti de sa stratégie claire «Alstom in Motion» ainsi que de ses
fondamentaux opérationnels et de sa trajectoire financière solides,
Alstom, en intégrant Bombardier Transport, renforce son leadership
sur un marché de la mobilité durable en plein essor, en atteignant une
taille critique dans toutes les zones géographiques et en intégrant de
nouvelles solutions et actifs pour mieux accompagner ses clients à
travers le monde.
Processus anti-trust:
Conclusiondesremèdes
Alstom a finalisé au cours du premier semestre 2022/23l’ensemble
des transactions faisant partie des engagements pris auprès de la
Commission européenne dans le cadre de l’acquisition de Bombardier
Transport.
Le 1
er
juillet 2022, Alstom a conclu le transfert des activités liées à la
contribution de Bombardier Transport au train à très grande vitesse
V300 ZEFIRO à son partenaire historique Hitachi Rail. Le transfert
concerne les droits de propriété intellectuelle, la marque et les activités
de maintenance. Alstom limitera son implication dans les nouveaux
contrats pour le V300Zefiro et achèvera sa part d’exécution s’agissant
des commandes existantes de matériels roulants.
Le 1
er
août 2022, Alstom a conclu la cession à CAF de sa plate-forme
Coradia
TM
Polyvalent, de son site de production de Reichshoffen en
France et de sa plate-forme TALENT3développée à Hennigsdorf en
Allemagne. Alstom honorera ses obligations postérieures à la vente
liées au TALENT3et travaillera en consortium avec CAF pour respecter
les contrats existants qui prévoient la livraison de matériel roulant depuis
le site de Reichshoffen. Alstom a également pris certains engagements
pour assurer la viabilité du site de Reichshoffen pendant une période
transitoire (notamment via l’allocation d’activité de sous-traitance).
En matière de signalisation, les engagements à long terme exigés par
la Commission européenne concernant la fourniture de certaines
unités de signalisation embarquées et de systèmes de contrôle des
trains ont été mis en œuvre.
Ces transactions sont conformes à tous les processus sociaux applicables.
Elles font suite à la consultation des instances représentatives du
personnel et ont été soumises aux approbations réglementaires.
La perte diminuée des coûts de la vente liée à ces remèdes s’élève à
€ (30) millions reconnue en Autres charges (voir Note6des états
financiers) avec un impact négatif sur les flux de trésorerie d’investissement
pour €(63)millions au 31mars 2023. Suite à la finalisation du processus
anti-trust, il n'y a plus d’actifs, ou de passifs liés à des actifs destinés
à la vente dans les comptes consolidés du Groupe au 31mars 2023
(contre respectivement €173millions et €286millions au 31mars 2022).
2.1.2 INCERTITUDES LIÉES AU CONTEXTE ACTUEL ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE
Le contexte actuel tant économique que politique crée des incertitudes
sur les activités commerciales (à savoir une volatilité des prix de
certaines matières premières, de l’énergie, une augmentation des
taux d’intérêt, une rupture de la chaîne d’approvisionnement ou une
pénurie de composants électroniques…). Néanmoins, le Groupe suit et
pilote avec attention la potentielle augmentation de ses structures de
coûts (prix des matières premières, inflation des salaires et dans la
chaîne d’approvisionnement), étant plutôt bien protégé (71% de son
carnet de commandes étant couvert par des clauses de révisions de
prix basées sur des indices liés à l’inflation en général : matières
premières, énergie et main-d’œuvre).
Des tests de dépréciation ont été effectués sur les écarts d’acquisition,
les technologies et autres immobilisations incorporelles (voir Note11
des états financiers) et aucun risque de dépréciation n’a été identifié
au 31mars 2023. La reconnaissance des actifs d'impôts différés a été
appréciée sur la base d'estimations raisonnables et des informations
disponibles au 31mars 2023 (voir Note8des états financiers).
Le Groupe a pris en considération les impacts potentiels dus au contexte
particulierdécrit ci-dessus dans les hypothèses clés ainsi que dans les
Business plans affinés, sur la base de ses meilleures estimations
raisonnables et de la visibilité disponible sur ses activités au 31mars 2023.
Des analyses de sensibilité élargies ont été effectuées en ce qui concerne
les hypothèses clés qui ne conduiraient pas à une perte de valeur de
l’écart d’acquisition puisque la valeur recouvrable dépasse toujours sa
valeur comptable.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
37
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
Événements significatifs de l’exercice fiscal clos le31mars 2023
2
2.1.3 UNE ÉQUIPE ONE ALSTOM AGILE, INCLUSIVE ET RESPONSABLE
Plus que jamais, ladécarbonation est au cœur de la stratégie d'Alstom.
Le Groupe poursuit la réduction de ses propres émissions directes et
indirectes (scopes1et 2) et s'engage de plus dans une collaboration
avec ses fournisseurs et ses clients (scope 3) afin de contribuer à
l’objectif «Zéro Émissions Nettes» dans le secteur de la mobilité. Les
objectifs d'Alstom ont été soumis à la validation de l'initiative Science
Based Targets (SBTi), les résultats sont attendus pourjuin 2023.
Au cours de l'année, des plans d'efficacité énergétique ont été déployés
dans toutes les régions et, combinés à des conditions météorologiques
favorables, ont permis de réduire la consommation d'énergie de 10,5%,
baisse soutenue principalement par une baisse de la consommation de gaz.
L'achat d'électricité d'origine renouvelable a également été étendu.
Alstom a mis en œuvre un nouveau contrat d’achat d’électricité issue
de sources d’énergie renouvelables en Inde et a élargi davantage sa
politique en France, au Royaume-Uni et en Allemagne pour atteindre
une proportion d'électricité verte de 57% à l’échelle du Groupe (contre
42% pour l'exercice 2021/22).
Conjointement, ces actions ont conduit à une réduction des émissions de
CO
2
Scopes 1et 2de 22% (en 2022/23) par rapport à l'année précédente.
Le Groupe est en phase avec son objectif de réduction de la consommation
d'énergie de ses solutions avec une réduction atteinte de 23,4% par
rapport à la performance de 2014. La performance des émissions du
Scope 3 provenant de l'utilisation des produits vendus est stable,
reflétant à la fois les solutions et la géographie des projets menés ces
dernières années, ainsi que la lentedécarbonation du mix électrique
dans certaines zones géographiques. Un programme d'engagement
avec les clients a été lancé et sera étendu dans les années à venir.
Alstom s'engage également auprès de ses fournisseurs sur le scope3
et a pris l’objectif de réduire l'intensité des émissions de CO
2
de sa
chaîne d'approvisionnement de 30% d'ici 2030.
Concernant la diversité et l'inclusion, la stratégie Alstom in Motion (AiM)
2025vise à atteindre 28% de femmes managers, cadres et ingénieures
d'ici à 2025. À la fin du mois demars2023, 23,9% de postes de managers,
cadres et d’ingénieures sont occupés par des femmes. Alstom est sur
une trajectoire positive et continuera d'accélérer ses efforts dans les
mois à venir.
En outre, Alstom a publié pour la première fois des indicateurs clés de
performance (ventes, Capex et Opex) concernant l’alignement à la
Taxonomie européenne, poursuivant ainsi l'analyse entamée l'an
passé sur l'éligibilité de ses activités à la taxonomie de l'UE. Le chiffre
d'affaires aligné sur la taxonomie européenne s'élève à 59% et place
Alstom parmi les meilleurs de sa catégorie, confirmant l'importance
du secteur dans lequel Alstom opère pour atteindre l'ambition nette zéro
de l'UE d'ici 2050. Pour rappel, l'objectif de la taxonomie européenne
est de réorienter les flux de capitaux vers des activités durables et de
faciliter la transition vers une économie à faible émission de carbone.
En 2022/23, le Groupe a maintenu sa présence au sein de l'indice
DJSI World et de l'indice CAC40ESG, reflétant sa position forte et sa
stratégie en matière de développement durable.
2.1.4 CHIFFRES CLÉS POUR ALSTOM AU PREMIER ANNUELS 2022/23
Le tableau suivant présente les principaux indicateurs de performance du Groupe pour l’exercice fiscal 2022/23:
(en millions d’€)
% Variation
mars2023/mars2022
Exercice clos le 31mars 2023 Exercice clos le 31mars 2022 Réel
Commandes reçues
(1)
20694 19262 7%
Carnet de commandes 87387 81013 8%
Chiffre d'affaires 16507 15471 7%
Marge brute ajustée avant APA
(1)
2325 2148 8%
Résultat d'exploitation ajusté
(1)
852 767 11%
Marge d'exploitation ajustée
(1)
5,2% 5,0%
Résultat d'exploitation avant APA
(1)
366 275
Résultat d'exploitation
(4)
(90) (169)
Résultat net ajusté
(1)(2)
292 (173)
Résultat net (part du Groupe)
(3)
(132) (581)
Cash Flow Libre
(1)
199 (992)
Capitaux employés
(1)
11728 12102
Trésorerie/(Dette) nette
(1)
(2135) (2085)
Capitaux propres 9102 9024
(1) Hors – GAAP. Voir définition page46.
(2) Basé sur le Résultat net des activités poursuivies, excluant l’amortissement d’actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation de l’affectation du prix
d’acquisition («APA»), net de la charge d’impôt correspondante.
(3) Incluant le Résultat net des activités non poursuivies et excluant la part des activités ne donnant pas le contrôle.
(4) Incluant l’APA provenant de joint-ventures chinoises comptabilisé en quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence dans les notes pour €(11)millions.
L'aEBIT en pourcentage du chiffre d'affaires a progressé de 5,0% au cours de l'exercice 2021/22à 5,2% en 2022/23, bénéficiant de synergies pour
60bps, d'une évolution favorable sur les contrats peu performants pour 20bps, d'un volume en hausse et d'une répartition favorable pour 30bps,
partiellement compensée par l'inflation (90)bps.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
38
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
Événements significatifs de l’exercice fiscal clos le31mars 2023
2
2.1.5 DONNÉES ORGANIQUES
À des fins de comparaison, les chiffres susmentionnés peuvent être ajustés pour tenir compte des variations de change résultant de la conversion
de la monnaie d'origine en euros et des changements dans le périmètre de consolidation. Le tableau ci-dessous montre la conversion des chiffres
réels de l'année précédente en un ensemble de chiffres comparables:
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 Exercice clos le 31mars 2022 mars2023/mars2022
Données
Données
réelles
Impact taux de
change
Données
organiques
% Variation
réel
% Variation
organique
Carnet de commandes 87387 81013 (2746) 78267 8% 12%
Commandes reçues 20694 19262 522 19784 7% 5%
Chiffre d'affaires 16507 15471 181 15652 7% 5%
Les chiffres réels au cours de l’exercice fiscal 2021/22 (carnet de
commandes, commandes reçues et chiffre d’affaires) sont retraités
pour refléter les taux de changes demars2023.
● Le carnet de commandes a été significativement impacté par un
effet de change défavorable qui vient principalement de la dépréciation
du rand sud-africain (ZAR), du dollar australien (AUD), de la livre
sterling britannique (GBP), de la livre égyptienne (EGP), de la roupie
indienne (INR), la couronne suédoise (SEK) et le dollar canadien
(CAD) face à l'euro (EUR). Cet effet de change défavorable a été en
partie compensé par l’appréciation du dollar américain (USD), du
peso mexicain (MXN) et du tenge kazakh (KZT) face à l'euro (EUR).
● Les commandes reçues ont été principalement affectées par un effet
de conversion favorable grâce à l'appréciation du dollar américain
(USD), du réal brésilien (BRL), du peso mexicain (MXN) et du
dollar australien (AUD) face à l’euro (EUR).
● Le chiffre d’affaires a été principalement impacté par l'appréciation
du dollar américain (USD), du franc suisse (CHF) et du dollar
australien (AUD) face à l’euro (EUR).
2.1.6 ACQUISITIONS ET PARTENARIATS
SpeedInnov
Au travers de sa filiale SpeedInnov, co-entreprise créée en 2015avec
l’ADEME, Alstom se concentre sur son projet de «Train à Très grande
Vitesse du futur» visant à promouvoir une nouvelle génération de trains
à très grande vitesse qui permettra de réduire ses coûts d'acquisition
et d'exploitation d'au moins 20 %, d'optimiser son empreinte
environnementale et de développer son offre commerciale dans le but
d'améliorer l'expérience voyageur. Dans ce contexte, Alstom a
souscrit à une augmentation de capital de la Société d’un montant de
€ 26 millions au cours du mois de juin 2022, augmentant sa
participation de 75,35% à 75,48 %, sans entraîner de changement
dans la méthode de consolidation (contrôle conjoint).
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
39
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
Performance commerciale
2
2.2 Performance commerciale
Au cours de l’exercice fiscal 2022/23, le Groupe a connu un succès
commercial important dans de multiples zones géographiques, notamment
en Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale et en Asie/Pacifique, et lignes
de produits, notamment les services. Les prises de commandes s’élèvent
à €20,7milliards, représentant une hausse de 5% sur une base organique.
Les commandes de services ont atteint un très haut niveau de
€6,4milliards,soit 31% du total des prises de commandes. Lors de
l’exercice précédent, Alstom a enregistré des prises de commandes de
€19,3milliards.
Décomposition géographique % Variationmars2023/mars2022
Données base réelle
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 % contrib.
Exercice clos le
31mars 2022 % contrib. Réel Organique
Europe 12759 61% 12745 66% 0% 0%
Amérique 2682 13% 3970 21% -32% -40%
Asie/Pacifique 3028 15% 2289 12% 32% 28%
Afrique/Moyen-Orient/Asie
centrale 2225 11% 258 1% 762% 771%
COMMANDES REÇUES PAR
DESTINATION 20694 100% 19262 100% 7% 5%
Décomposition par produit % Variationmars2023/mars2022
Données base réelle
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 % contrib.
Exercice clos le
31mars 2022 % contrib. Réel Organique
Matériels roulants 10348 50% 9801 51% 6% 4%
Services 6394 31% 4168 21% 53% 49%
Systèmes 1008 5% 2654 14% -62% -64%
Signalisation 2944 14% 2639 14% 12% 10%
COMMANDES REÇUES PAR
DESTINATION 20694 100% 19262 100% 7% 5%
En Europe, Alstom a enregistré un niveau de commande de €12,8milliards
au cours de l’exercice fiscal 2022/23contre €12,7milliards lors de
l’exercice précédent.
En Allemagne, Alstom adécroché un contrat portant sur la fourniture
de 130trains Coradia Stream
TM
de grande capacité à deux niveaux
ainsi que leur maintenance pendant 30ans à l’opérateur Landesanstalt
Schienenfahrzeuge Baden-Württemberg (SFBW) pour le réseau
du Bade-Wurtemberg, incluant une option jusqu’à 100 trains
supplémentaires. Cette commande, d'une valeur de €2,5 milliards,
est un signal fort pour l'avenir de la mobilité en Allemagne. En France,
le Groupe a reçu une commande pour 60trains RER NG supplémentaires
pour Ile-de-France Mobilités, cette commande constitue une première
levée d’option du contrat-cadre signé en 2017, pour un montant total
de près de € 1 milliard, ainsi qu’une commande additionnelle de
15 trains à très grande vitesse Avelia Horizon
TM
(TGV) de nouvelle
génération par SNCF Voyageurs.
Alstom a également signé un accord historique avec l’opérateur national
suédois SJ pour fournir 25 trains électriques à très grandes vitesse
Zefiro Express
TM
, incluant une option de 15 trains additionnels.
EnNorvège, Norske tog et Alstom ont signé fin 2021une commande
de 25trains supplémentaires résultant d’un accord-cadre historique,
qui vient compléter la commande initiale de 30trains. En Roumanie,
Alstom et l’Autorité Ferroviaire Roumaine (ARF) ont conclu un contrat
pour la livraison de 17trains interrégionaux Coradia Stream
TM
avec
services de maintenance associés pendant 15ans.
Au Royaume-Uni, Alstom a réajusté dans ses comptes la prise de
commandes en fonction du partenariat et du contrat à long terme
signé avec Transport for London pour une période de concession
contractuelle de 32ans jusqu'en 2046, pour une valeur de €1,1milliard
comptabilisée au cours du troisième trimestre. Alstom a signé un
contrat de services ferroviaires de type TSSSA (Technical Support and
Spares Supply Agreement) avec Govia Thameslink Railway (GTR)
pour une période de cinq ans et cinq mois, afin de s'aligner sur la
durée du contrat de franchise de GTR. En Espagne, Alstom a remporté
un contrat pour la fourniture de 49trains de grande capacité Coradia
Stream
TM
supplémentaires à Renfe.
La performance de l’année dernière a été portée par des commandes
de clients au Danemark, en France, au Royaume-Uni, en Roumanie,
en Allemagne, en Norvège et en Irlande.
Dans la région Amérique, Alstom a enregistré un niveau de commande
de €2,7milliards contre €4,0milliards lors de l’exercice précédent.
Cela vient principalement des contrats d’exploitation et de maintenance
auprès des lignes Camden et Brunswick du réseau MARC (Maryland
Area Rail Commuter), et du monorail Innovia
TM
pour l’aéroport international
Newark Liberty aux États-Unis, ainsi que plusieurs petits contrats.
La performance en Amérique l’année dernière était principalement
portée par les projets ferroviaires de Tren Maya au Mexique, de São Paulo
au Brésil, et de la nouvelle ligne 7du métro de Santiago au Chili.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
40
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
Performance commerciale
2
Dans la région Asie/Pacifique, les prises de commandes s’élèvent à
€ 3,0 milliards, contre € 2,3 milliards sur la même période que
l’exercice précédent. En Australie, Alstom a signé un contrat-cadre avec
le ministère des Transports de Victoria pour la fourniture de 100tramways
nouvelle génération (TNG) à plancher bas Flexity
TM
destinés au plus
grand réseau urbain de tramways du monde. S’élevant à environ
€700millions, le contrat comprend la fourniture du matériel roulant
et la maintenance pendant 15ans, ce qui en fait le plus gros contrat
de tramways en Australie et dans l’hémisphère sud. En Inde, le Groupe
a décroché le contrat de la MPMRCL (Madhya Pradesh Metro Rail
Corporation Limited) pour livrer 156voitures Movia
TM
avec 15années
de maintenance intégrale, cette commande inclut l’installation de la
dernière génération de système de signalisation CBTC (Contrôle des
Trains Basé sur la Communication), ainsi que des systèmes de commande
de train et de télécommunications, incluant chacun sept ans de maintenance
intégrale, pour les projets de métro de Bhopal et Indore. Alstom a remporté
le contrat de conception, de fabrication, de fourniture, d’essais et de
mise en service de 312voitures à écartement standard pour l’extension
de la phase IV du métro de Delhi, de la Delhi Metro Rail Corporation
(DMRC), ainsi que la maintenance pour 78voitures. À Hong Kong, Alstom
va fournir un système de signalisation au projet d’extension de Lantau.
La performance de l’année dernière en Asie/Pacifique a été portée par
des commandes pour la phase deux de la Ligne Circulaire de Taipei,
ainsi que pour le réseau ferroviaire périurbain de Melbourne.
Dans la région Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale, Alstom a enregistré
des prises de commandes pour un montant de €2,2milliards, contre
€0,3milliard lors de l’exercice précédent, principalement grâce à un
contrat en Égypte pour la modernisation de la ligne 1du métro duCaire
avec la fourniture de 55trains Metropolis
TM
et un contrat de maintenance
de huit ans, d'une valeur de €0,9milliard auprès de l'Autorité Nationale
des Tunnels (NAT) ; ainsi qu’une commande supplémentaire de la
part des chemins de fer du Kazakhstan (KZT) pour la fourniture de
locomotives de nouvelle génération et de la maintenance associée.
Les performances de l’année dernière s’expliquent par un contrat de
66tramways Citadis
TM
X05au Maroc pour Casa Transports.
Les principales commandes reçues par Alstom au cours de l’exercice fiscal 2022/23ont été les suivantes:
Pays Produit Description
Australie Matériels roulants/Services Fourniture de 100tramways nouvelle génération (TNG) à plancher bas Flexity
TM
etlamaintenance pendant 15ans pour le réseau de tramways de Melbourne
Égypte Matériels roulants/Services Fourniture de 55trains Metropolis
TM
et un contrat de maintenance de 8ans auprès de
l'Autorité Nationale des Tunnels, pour la modernisation de la ligne 1du métro duCaire
France Matériels roulants Fourniture de 60trains RER NG supplémentaires pour SNCF Voyageurs
France Matériels roulants Fourniture additionnelle de 15trains à très grande vitesse nouvelle génération Avelia
Horizon
TM
pour SNCF Voyageurs
Allemagne Matériels roulants/Services Fourniture de 130trains Coradia Stream
TM
de grande capacité à deux niveaux
ainsiqueleurmaintenance pendant 30ans pour le réseau du Bade-Wurtemberg
Hong Kong Signalisation Fourniture du système de signalisation pour le projet d’extension de Lantau
Inde Matériels roulants/Services/
Signalisation
Fourniture de 156voitures Movia
TM
avec 15années de maintenance intégrale,
etd’unsystème de signalisation CBTC pour les métros de Bhopal et Indore
Inde Matériels roulants/Services Fourniture de 312rames Metropolis
TM
pour la phase IV du métro de Delhi, ainsi que 15ans
de maintenance pour 78voitures pour la Delhi Metro Rail Corporation
Kazakhstan Matériels roulants/Services Fourniture de la locomotive nouvelle génération KZ8A et de la maintenance associée
auxchemins de fer du Kazakhstan (KTZ)
Norvège Matériels roulants Fourniture de 25trains régionaux Coradia
TM
Nordic supplémentaires à Norske tog
Roumanie Matériels roulants/Services Fourniture de 17trains électriques interrégionaux Coradia Stream
TM
supplémentaires,
ainsique les services de maintenance associés, à l’Autorité Ferroviaire Roumaine
Espagne Matériels roulants/Services Fourniture de 10nouveaux trains régionaux Coradia Stream
TM
, ainsi que la maintenance
associée pendant une période de 15ans pour la liaison avec l’aéroport de Barcelone
Suède Matériels roulants Fourniture de 25trains électriques à très grande vitesse Zefiro Express
TM
Royaume-Uni Service Réajustement du contrat à long terme de la ligne Elizabeth avec Transport for London
pourune période de concession contractuelle de 32ans jusqu'en 2046
Royaume-Uni Service Fourniture d’assistance technique et de pièces de rechange (TSSSA) avec Govia Thameslink
Railway (GTR) pour une période de cinq ans et cinq mois
États-Unis Service Contrat de 5ans d’exploitation et de maintenance auprès des lignes Camden et Brunswick
duréseau MARC (Maryland Area Rail Commuter)
États-Unis Service Contrat de 7ans avec l'aéroport Newark Liberty International pour la fourniture de services
d’exploitation et de maintenance du monorail Innovia
TM
qui inclut une option pour une année
supplémentaire
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
41
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
Carnet de commandes
2
2.3 Carnet de commandes
Au 31mars 2023, le carnet de commandes a atteint €87,4milliards,
porté par une forte performance commerciale, tout en offrant au
Groupe une forte visibilité sur ses ventes futures. Cela représente une
hausse de 8% sur une base réelle et de 12% en base organique par
rapport au rapport annuel clos le 31mars 2022, principalement grâce
à la solide performance commerciale de la ligne de produits Services
en Europe ainsi qu'à des ajustements de prix contractuels positifs,
partiellement compensés par la cession de la plateforme Coradia
TM
Polyvalent et du site de production de Reichshoffen en France à CAF
et le transfert de la contribution de Bombardier Transport au train à
très grande vitesse V300Zefiro à Hitachi, qui ont impacté négativement
le carnet de commandes de €0,6milliard.
La dépréciation des devises par rapport à l'euro (EUR) depuis mars2022,
principalement le rand sud-africain (ZAR) et la livre égyptienne (EGP)
en Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale; le dollar australien (AUD) et
la roupie indienne (INR) en Asie/Pacifique; et la livre sterling (GBP)
et la couronne suédoise (SEK) en Europe, ont eu un impact négatif
sur le carnet de commandes pour un montant total de €2,1milliards.
Ces fluctuations ont affecté toutes les lignes de produits.
DÉCOMPOSITION GÉOGRAPHIQUE
Données base réelle
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 % contrib.
Exercice clos le
31mars 2022 % contrib.
Europe 49146 56% 44202 55%
Amérique 13796 16% 13116 16%
Asie/Pacifique 12191 14% 11622 14%
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale 12254 14% 12073 15%
CARNET DE COMMANDES PAR DESTINATION 87387 100% 81013 100%
DÉCOMPOSITION PAR PRODUIT
Données base réelle
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 % contrib.
Exercice clos le
31mars 2022 % contrib.
Matériels roulants 42806 49% 40832 50%
Services 30741 35% 26789 33%
Systèmes 6330 7% 6282 8%
Signalisation 7510 9% 7110 9%
CARNET DE COMMANDES PAR DESTINATION 87387 100% 81013 100%
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42
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
Compte de résultat
2
2.4 Compte de résultat
2.4.1 CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires d'Alstom s'élève à €16,5milliards au cours de l’exercice fiscal 2022/23, soit une hausse de 7% sur une base réelle et 5% sur
une base organique par rapport à l’année close le 31mars 2022. Les ventes relatives aux contrats non-performants, définies comme étant les
ventes sur des projets avec une marge à terminaison négative, s'élèvent à €2,3milliards au cours de l’exercice 2022/23.
Décomposition géographique % Variationmars2023/mars2022
Données base réelle
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 % contrib.
Exercice clos le
31mars 2022 % contrib. Réel Organique
Europe 9936 60% 9584 62% 4% 5%
Amérique 2843 17% 2563 17% 11% 2%
Asie/Pacifique 2378 15% 2172 14% 9% 6%
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale 1350 8% 1152 7% 17% 18%
CHIFFRE D'AFFAIRES
PARDESTINATION 16507 100% 15471 100% 7% 5%
Décomposition par produit % Variationmars2023/mars2022
Données base réelle
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 % contrib.
Exercice clos le
31mars 2022 % contrib. Réel Organique
Matériels roulants 8784 53% 8647 56% 2% 1%
Services 3817 23% 3406 22% 12% 10%
Systèmes 1476 9% 1155 7% 28% 24%
Signalisation 2430 15% 2263 15% 7% 6%
CHIFFRE D'AFFAIRES
PARDESTINATION 16507 100% 15471 100% 7% 5%
En Europe, les ventes ont atteint €9,9milliards pour l’exercice fiscal
2022/23, soit 60% du chiffre d'affaires total du Groupe, ce qui représente
une augmentation de 4% sur une base réelle. Cela vient principalement
de la bonne exécution d’importants contrats de matériels roulants,
notamment les trains Coradia Stream
TM
aux Pays-Bas, les trains régionaux
Regio 2N et les trains à deux niveaux RER NG pour la SNCF, les
trains EMU pour le Métro Parisien pour la RATP en France et pour
Trenitalia en Italie, les trains Metropolis pour Transports Metropolitans
de Barcelone en Espagne, les trains ICE 4et les trains S-Bahn Stuttgart
pour la Deutsche Bahn en Allemagne, les trains Aventra
TM
au Royaume-Uni
et les voitures multifonctionnelles à deux niveaux de type M7pour la
SNCB en Belgique. D’autre part, d’importants contrats de matériels
roulants tels que les trains à deux niveaux pour SBB en Suisse, les
trains Coradia Stream
TM
en Italie ainsi que la Nouvelle Automotrice
Transilien pour la SNCF en France arrivent à terme, générant un
niveau de ventes plus faible par rapport àl’exercice fiscal précédent.
En Amérique, le chiffre d'affaires s’est élevé à € 2,8 milliards, soit
17% du chiffre d'affaires du Groupe représentant une augmentation
de 11% sur une base réelle. Les ventes de la région ont été portées
par les voitures de métro pour BART à San Francisco et le projet Tren
Maya pour le Fonds national pour la promotion du tourisme au
Mexique. Le projet de trains à grande vitesse Amtrak aux États-Unis,
le système de métro léger pour le REM au Canada ainsi que le contrat
de service pour Metrolinx à Toronto restent les principaux contributeurs
aux ventes de la région.
En Asie/Pacifique, les ventes se sont élevées à €2,4 milliards, soit
15% des ventes du Groupe, représentant une augmentation de 9% sur
une base réelle. Ces ventes ont été portées par la montée en puissance
de la production de locomotives électriques en Inde, des véhicules
Bombardier Movia™ pour LTA à Singapour, des trains régionaux
VLocity™ pour le ministère des Transports de Victoria en Australie,
ainsi que par la bonne exécution du contrat de systèmes pour les
trains monorail de Bangkok en Thaïlande.
En Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale, le chiffre d'affaires s’est
élevé à €1,4milliard, ce qui représente une augmentation de 17% sur
une base réelle, contribuant à hauteur de 8% au chiffre d'affaires
total du Groupe. Le contrat de systèmes pour les trains monorail
duCaire en Égypte et le contrat de matériels roulants pour les trains
X'Trapolis
TM
Mega en Afrique du Sud sont les principaux contributeurs
aux ventes de la région ainsi que les locomotives de fret Prima
TM
pour
Kazakh Railways et Azerbaïdjan Railways.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
43
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
Compte de résultat
2
2.4.2 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Durant l’exercice fiscal 2022/23, les dépenses brutes de recherche et
développement ont atteint € (682) millions, soit 4,1 % du chiffre
d'affaires total du Groupe, reflétant les investissements continus du
Groupe dans l’innovation pour développer des solutions de mobilité
plus intelligentes et plus écologiques, à la base de la stratégie Alstom
in Motion reposant sur trois piliers : la mobilité verte, la mobilité
intelligente et la mobilité inclusive et plus saine. Le montant net de la
R&D s'élève à €(579) millions avant la capitalisation, les coûts de
développement et la dotation aux amortissements des Affectations du
Prix d’Acquisition («APA»).
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023
Exercice clos le
31mars 2022
Dépenses brutes de R&D (682) (667)
Dépenses brutes de R&D (en% du chiffre d'affaires) 4,1% 4,3%
Financements reçus* 103 82
Dépenses nettes de R&D (579) (585)
Coûts de développement capitalisés au cours de la période 142 124
Dotation aux amortissements des coûts de développements capitalisés** (82) (69)
FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT (ENREGISTRÉS DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT) (519) (530)
Dépenses de R&D (en% du chiffre d'affaires) 3,1% 3,4%
* Les financements reçus incluent des financements publics à hauteur de €65millions à finmars2023, contre €47millions à finmars2022.
** Excluant €(61)millions de dotations aux amortissements de l’affectation du prix d’acquisition de Bombardier Transport au 31mars 2023, contre €(74)millions
au 31mars 2022.
Alstom s’est vu attribuer le programme IPCEI Hydrogène. Ce programme
européen d’importance permettra d’approfondir le développement du
portefeuille de composants nécessaires pour les trains à hydrogène,
les piles à combustible, les batteries et les convertisseurs de puissance.
Il soutiendra le développement de nouveaux trains à hydrogène pour
une utilisation régionale, sur les locomotives de manœuvre et de fret,
en s’appuyant sur le retour d’expérience des trains régionaux Coradia
iLint™ qui sont désormais en service commercial. Coradia iLint™ a
établi un nouveau record de distance en Allemagne de 1 175 km,
grâce au stockage d’hydrogène du train de série.
L'attribution du programme IPCEI Hydrogène a permis au Groupe
d’accroître son financement public en comparaison à l’exercice fiscal
précédent.
Le développement de la gamme Avelia se poursuit. Deux pré-séries de
rames Avelia Horizon™ ont commencé les tests dynamiques au centre
de test de Velim tandis que le développement des configurations
internationales est en cours.
Partant de l’ADN Citadis™, Alstom développe un tramway qui répond
aux spécificités du marché aux États-Unis, avec une attention particulière
sur l’expérience passager et la possibilité d’opérer sans caténaire.
Le remplacement du train de banlieue Aventra™ a été lancé pour
répondre aux exigences de marché au Royaume-Uni. Cette nouvelle
gamme de produit inclura les versions EMU, BMU, BEMU et HMU de
façon à également remplacer les trains Diesel existants.
Les autres développements RSC se sont concentrés sur la gamme
Alstom Coradia stream™ qui a été étendue avec des voitures plus longues
et une chaîne de traction 15kV (DACH), et les locomotives Alstom
TRAXX™ Multi-système 3 avec le développement de la version
passager à 200km/h.
La gamme de produits Services se concentre sur les concepts d'exploitation
efficace énergétiquement et durables. Les initiatives de modernisation
de la traction incluent par exemple la modernisation des locomotives
avec des moteurs à combustion interne alimentés à l'hydrogène et la
capacité à fournir une autonomie aux lignes non électrifiées via la
fonctionnalité dite du «dernier kilomètre».
Alstom continue de développer une solution numérique innovante
dédiée aux activités d'exploitation et de maintenance avec les solutions
Health Hub conçues pour optimiser la fiabilité et la disponibilité tout
en maximisant la durée de vie utile des composants pour améliorer
ladurabilité.
La ligne de produits D&IS a travaillé sur la convergence Atlas ETCS, la
solution embarquée ERTMS niveau 2et 3conjointement au Pilotage
Automatique des Trains, et a continué son expansion avec un nouveau
contrat au Canada basé sur la solution de contrôle embarqué ATLAS™.
Alstom a poursuivi le développement des solutions CBTC Urbalis
Fluence™ (ex.: Ligne 1de Turin), Urbalis 400™ (ex.: métros de Bhopal
et Indore) et Cityflo 650™ (ex.: extension de la ligne 7de Delhi) pour
les métros et tramways, et ICONIS et EbiScreen™ pour les Centres de
Contrôle Opérationnels, maximisant la fluidité du trafic et orchestrant
les opérations à distance.
Le cluster Alstom Innovation a poursuivi le développement de
solutions de Mobilité Autonome pour les trains Passagers & Fret.
D’importantes étapes vers le GoA4(Grade of Automation 4) ont été
franchies avec succès dans des conditions réelles d’exploitation de
grandes lignes sur des trains de passagers et de fret avec la SNCF en
France, et dans des dépôts aux Pays-Bas.
Dans le cadre de la promotion du transfert modal vers le rail, Alstom
Innovation contribue aux solutions de mobilités de type « premier/
dernier kilomètre » via les Navettes autonomes. Une technologie
d’infrastructure de sûreté a été développée pour la connexion des
feux de signalisation routiers aux navettes afin d’améliorer le niveau
d’automatisation dans un environnement composé de Véhicules
autonomes, de Véhicules connectés et de Véhicules non équipés.
En raison du réchauffement climatique, les flambages des rails sont
devenus une préoccupation mondiale. Alstom propose un nouveau
cadre d'apprentissage automatique pour estimer le risque de flambage
des rails et détecter si un flambage s'est produit. La solution fournit
des informations critiques en temps réel, permettant aux opérateurs
d'exploiter le trafic ferroviaire de manière sûre et efficace. Lors de
l’été 2022, des essais sur le terrain ont été réalisés avec succès avec
BNSF en Amérique du Nord.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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Compte de résultat
2
2.4.3 PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE
Au cours de l'exercice fiscal 2022/23, le résultat d’exploitation ajusté
d’Alstom a atteint €852millions, soit une marge opérationnelle de
5,2%, contre €767millions ou 5,0% au cours de la même période de
l’exercice précédent.
Le pourcentage de marge opérationnelle a été négativement impacté
par le chiffre d'affaires de €2,3milliards réalisé à marge brute nulle,
principalement lié aux projets hérités de Bombardier Transport. Alstom
a investi de manière significative dans ces projets au cours de l’exercice
fiscal 2022/23, réalisant de solides progrès dans la stabilisation des projets
et confirmant ainsi l'ambition du Groupe d'améliorer progressivement
la rentabilité de son carnet de commandes.
Les frais de vente et d'administration ont représenté 6,6% du chiffre
d’affaires du Groupe, contre 6,4% sur une base réelle l’année dernière,
impacté par une inflation et un coût de l’énergie plus élevés que
l’année précédente.
Sur la période, la quote-part des résultats nets des sociétés mises en
équivalence et incluses dans les activités opérationnelles du Groupe
s’élève à €142millions, en légère baisse par rapport à la contribution
de € 145 millions pour la même période de l’exercice précédent.
Lacontribution de CASCO Signal Limited s’élève à €60millions, tandis
que la contribution des anciennes sociétés mises en équivalence de
Bombardier Transport s’élève à €82millions, contre €50millions et
€95millions respectivement pour la même période de l’exercice précédent.
2.4.4 DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION AJUSTÉ AU RÉSULTAT NET AJUSTÉ
Au 31mars 2023, Alstom a enregistré une moins-value sur cession
d'activité de €(30)millions principalement liée à la vente de remèdes
dans le cadre de l'acquisition de Bombardier Transportation, et des
charges de restructuration et de rationalisation de € (65) millions
principalement liées à l'adaptation des moyens de production, notamment
en Allemagne pour €(51)millions, en France pour €(9)millions, au
Canada pour €(2)millions et au Royaume-Uni pour €(2)millions.
Les coûts d’intégration et autres coûts avant la dépréciation des actifs
corporels liés à APA se sont élevés à €(249)millions correspondent
aux coûts supplémentaires liés à l’intégration de Bombardier Transport
pour un montant de €(181)millions, des honoraires juridiques liés à
l’intégration de Bombardier Transport pour €(43)millions, et diverses
dépenses exceptionnelles pour €(25)millions.
Considérant les coûts de restructuration et de rationalisation, les coûts
d’intégration, les pertes de valeur sur actifs et les autres coûts non
opérationnels, le résultat d’exploitation avant impact de l’amortissement
et de la dépréciation des actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation
de l’affectation du prix d’acquisition («APA ») d’Alstom, s’établit à
€ 366 millions, contre € 275 millions lors de la même période de
l’exercice précédent.
Les frais financiers nets se sont élevés à €(103)millions impactés par
la hausse des taux d’intérêts, contre €(25) millions pour la même
période de l’exercice précédent.
Le Groupe a enregistré une charge d'impôt sur le résultat de €(34)millions
lors de l'exercice fiscal 2022/23, correspondant à un taux d'imposition
effectif hors APA de 27%, contre €(27)millions à la même période de
l’exercice précédent pour un taux d’imposition effectif de 27%.
La quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence
s'élève à €123millions – excluant l’amortissement de l’APA provenant
des coentreprises chinoises de €(11)millions –, contre €(334)millions
lors de la même période de l’exercice précédent, qui a été affectée par
une charge de dépréciation sans effet sur la trésorerie de €(441)millions
liée à Transmashholding (TMH).
Le résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le
contrôle s'établit à €24millions, contre €21millions au cours de la
même période de l’exercice précédent.
Le résultat net ajusté, représentant le résultat net (part du Groupe)
des activités poursuivies, excluant l’APA et sa dépréciation et net de la
charge d’impôt correspondante, s’élève à €292millions lors de l’exercice
fiscal 2022/23, contre un résultat net ajusté de €(173)millions lors
de la même période l’exercice précédent.
2.4.5 DU RÉSULTAT NET AJUSTÉ AU RÉSULTAT NET
Durant l’exercice fiscal 2022/23, l'amortissement et la dépréciation
des actifs exclusivement évalués lors de la détermination de l'allocation
du prix d'achat («APA») dans le cadre de regroupement d'entreprises
s’élèvent à €(456)millions avant impôts, contre €(444)millions au
cours de la même période de l’exercice précédent. L'effet fiscal positif
associé à l’APA s'élève à €36millions, contre €41millions lors de la
même période de l’exercice précédent.
Le résultat net (part du Groupe) des activités poursuivies, incluant
l’effet net de l’APA après impôt pour € (420) millions, s'élève à
€(128)millions, contre €(403)millions au cours de la même période
de l’exercice précédent.
Le résultat net des activités non poursuivies s'établit à €(4)millions.
En conséquence, le résultat net du Groupe (part du Groupe) s'élève à
€(132)millions pour l’exercice fiscal 2022/23, contre €(581)millions
au cours de la même période de l’exercice précédent.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
45
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
Cash-flow libre
2
2.5 Cash-flow libre
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023
Exercice clos le
31mars 2022
EBIT avant APA 366 275
Dépréciations et amortissements (avant APA) 441 445
Charges de restructurationdécaissées 12 100
Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (289) (303)
R&D capitalisés (142) (125)
Variation du besoin en fonds de roulement* (219) (1383)
Frais financiersdécaissés (43) 9
Impôts sur les sociétésdécaissés (130) (141)
Dividendes des joint-ventures 114 99
Autres 89 32
CASH-FLOW LIBRE 199 (992)
* La variation du besoin en fonds de roulement de €(219) millions correspond aux € (167) millions de variation du besoin en fonds de roulement résultant
d’activités opérationnelles détaillées dans les états financiers consolidés, dont €(12)millions de variation des provisions pour restructuration et €(40)millions de
variation de taxes sur le besoin en fonds de roulement ont été exclus.
Le cash-flow libre du Groupe s'établit à €199millions pour l'exercice
2022/23contre €(992)millions pour la même période de l’exercice
précédent.
Comme anticipé, la génération de trésorerie a notamment été
défavorablement impactée par €(219)millions de consommation en
fonds de roulement, contre €(1383)millions sur la même période de
l’exercice précédent, provenant des efforts continus de stabilisation des
projets, du phasage du fonds de roulement et de l’accélération
industrielle.
Les dépréciations et amortissements, excluant l’APA, s’élèvent à
€441millions (€886millions en incluant l’APA), contre €445millions
au cours de la même période l’exercice précédent, (€876millions en
incluant l’APA). L'amortissement lié au droit d’utilisation sur l’actif
s'élève à € 132 millions au cours de l’exercice, en ligne avec les
€139millions de l’exercice fiscal 2021/22.
La trésorerie nette financière a atteint €(43)millions, contre €9millions
au cours de la même période l’exercice précédent, principalement en
raison des taux d’intérêts accrus sur la dette à court terme du Groupe
et des commissions d'engagement versées dans le cadre du «Committed
Guarantee Facility Agreement» («CGFA») renégocié enjuillet 2022.
Au cours de l’exercice fiscal 2022/23, Alstom a dépensé €(289)millions
en dépenses d'investissement excluant la R&D, contre €(303)millions
pour l’exercice fiscal 2021/22.
Des investissements ont été lancés sur les actifs existants afin
d’améliorer leur état et leur performance opérationnelle (avec les
objectifs suivants – maintenance, productivité, économies d’énergie,
sécurité & conformité aux nouvelles exigences légales).
Certains investissements majeurs ont également été faits pour satisfaire
des exigences contractuelles, étendant ainsi les capacités de fabrication
sur plusieurs zones telles que les Amériques (Hornell aux USA ;
Taubate au Brésil), la France (Crespin, Valenciennes et LaRochelle),
l’Europe (Katowice et Wroclaw en Pologne, Barcelone en Espagne),
l’Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale (Fez au Maroc) et en Asie-Pacifique
(en Inde principalement).
Les «autres» éléments du cash-flow libre ont atteint €89millions au
cours de l’année fiscale, et intègrent principalement des paiements
fondés sur des actions pour €66millions, contre €42millions pour
l’exercice fiscal 2021/22, et des gains/(pertes) sur cessions d’actifs
liés aux remèdes pour €30millions.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
46
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
Trésorerie (Dette) nette
2
2.6 Trésorerie (Dette) nette
Au 31 mars 2023, le Groupe a enregistré une trésorerie nette de
€(2135)millions, contre une trésorerie nette de €(2085)millions
au 31 mars 2022. La hausse de € (50) millions est expliquée par
plusieurs facteurs: la consommation de cash-libre pour €199millions,
les paiements de dividendes pour € (62) millions, le leasing pour
€(150)millions, et d’autres éléments incluant les impacts de taux de
change et les remèdes, à hauteur de €(37)millions.
En complément de sa trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles,
qui s’élèvent à €826millions au 31mars 2023, le Groupe bénéficie
d'une solide liquidité avec:
● une facilité de crédit renouvelable de € 1,75 milliard avec une
échéance enjanvier2026;
● une facilité de crédit renouvelable de € 2,5 milliards avec une
échéance enjanvier2028.
Ces deux facilités de crédit bénéficient d’une option d’extension
restante d’un an à la discrétion des prêteurs, et restent inutilisées au
31mars 2023. Les deux facilités de crédit ont été prolongées avec
succès pour un an.
Conformément à sa gestion prudente en matière de liquidités, la
facilité de crédit renouvelable de € 2,5 milliards sert de soutien au
programme NEUCP du même montant. Grâce à ces deux facilités
(inutilisées au 31mars 2023), à l’encours de €248millions de billets
de trésorerie au 31mars 2023, et au tirage de €41millions sur une
facilité bancaire court terme, le Groupe dispose de €4,8milliards de
liquidités disponibles.
2.7 Capitaux propres
Les capitaux propres du Groupe au 31 mars 2023 s'élèvent à
€9102millions (y compris les intérêts minoritaires) contre €9024millions
au 31mars 2022. Cette variation s’explique principalement par:
● un résultat net (part du Groupe) de €(132)millions;
● la réévaluation des engagements de retraites à prestations définies
(reportées en capitaux propres) pour un montant de €242millions
nets d'impôt;
● des écarts de conversion pour un montant de €(200)millions;
● des dividendes de €(93)millions de AlstomSA;
● une augmentation de capital de €140millions;
● d’autres éléments incluant €66millions de paiements fondés sur
des actions acquittés en instruments de capitaux propres
2.8 Évènements postérieurs à la clôture
Aucun.
2.9 Définition d’indicateurs financiers non codifiés
pardes organismes de normalisation comptable
Cette sectionprésente les indicateurs financiers utilisés par le Groupe qui ne sont pas codifiés par des organismes de normalisation comptable.
2.9.1 COMMANDES REÇUES
Une nouvelle commande n’est enregistrée en commandes reçues que
lorsque le contrat crée des droits exécutoires entre le Groupe et son client.
Quand cette condition est remplie, la commande est enregistrée à son
montant contractuel.
Si le contrat est libellé dans une devise autre que la devise
fonctionnelle de l’entreprise consolidée, le Groupe utilise des contrats
à terme pour éliminer le risque de change. Les commandes sont alors
reconnues en utilisant le taux de change comptant à la date de mise
en place de la couverture.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
47
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
Définition d’indicateurs financiers non codifiés pardes organismes de normalisation comptable
2
2.9.2 RATIO «COMMANDES SUR CHIFFRE D’AFFAIRES»
Le ratio «commandes sur chiffre d’affaires» est le ratio des commandes reçues sur le montant total des ventes réalisées sur une période spécifique.
2.9.3 MARGE BRUTE AJUSTÉE AVANT APA
La marge brute ajustée avant APA est un indicateur clé de
performance pour refléter la performance opérationnelle récurrente.
Elle correspond aux ventes diminuées des coûts des ventes, en
excluant l’impact de l’amortissement d’actifs exclusivement valorisés
lors de l’estimation de l’affectation du prix d’acquisition (« APA »)
dans le contexte de regroupements d’activités ainsi que l’impact des
évènements non récurrents dont les impacts sont significatifs et
n’ayant pas vocation à se reproduire dans le futur.
2.9.4 RÉSULTAT D’EXPLOITATION AJUSTÉ ET RÉSULTAT D’EXPLOITATION AVANT APA
2.9.4.1 Résultat d’exploitation ajusté
Le résultat d’exploitation ajusté (aEBIT) est l’indicateur de performance
clé pour refléter la performance opérationnelle récurrente. Cet indicateur
est aussi utilisé par le marché et les concurrents directs du Groupe.
À partir de septembre 2019, Alstom a opté pour l’inclusion de la
quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence dans
l’aEBIT lorsque celles-ci sont considérées comme faisant partie des
activités opérationnelles du Groupe (car il existe des flux opérationnels
significatifs et/ou la réalisation de projets communs avec ces entités).
Ceci comprend principalement des coentreprises chinoises, à savoir la
coentreprise CASCO, Alstom Sifang (Qingdao) Transportation Ltd.,
Jiangsu Alstom NUG Propulsion System Co. Ltd. (anciennement
Bombardier NUG Propulsion) et Changchun Changke Alstom Railway
Vehicles CompanyLtd.
L’aEBIT correspond au résultat d’exploitation ajusté des éléments suivants:
● coûts nets de restructuration et de rationalisation;
● dépréciation des actifs incorporels et corporels;
● plus ou moins-values ou réévaluations sur cessions de titres ou
changement de contrôle;
● tout élément non récurrent comme des coûts encourus ou des
dépréciations d’actifs évalués dans le cadre de regroupements
d’entreprise, ainsi que des charges liées à des procédures judiciaires
n’entrant pas dans le cadre normal des affaires;
● la quote-part des résultats nets des sociétés opérationnelles mises
en équivalence.
Un événement non récurrent est un événement exceptionnel, dont les
impacts sont significatifs et n’ayant pas vocation à se reproduire
dans le futur.
La marge d’exploitation ajustée correspond au résultat d’exploitation
exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires.
2.9.4.2 Résultat d’exploitation avant APA
À la suite de l’acquisition de Bombardier Transport, et prenant effet
à partir des états financiers consolidés intermédiaires résumés de
l’exercice fiscal 2021/22, Alstom adécidé d’introduire la notion de
«résultat d’exploitation avant APA». Celle-ci vise à retraiter son résultat
d’exploitation en excluant de ce dernier l’impact de l’amortissement
et de la dépréciation d’actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation
de l’affectation du prix d’acquisition (« APA ») dans le contexte de
regroupements d’activités. Cet indicateur est par ailleurs conforme
aux pratiques du marché.
Les indicateurs non GAAP «Résultat d’exploitation ajusté» (aEBIT ci-après) et «résultat d’exploitation avant APA» se réconcilient avec l’indicateur
GAAP «Résultat d’exploitation» de la manière suivante:
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023
Exercice clos le
31mars 2022
Chiffre d'affaires 16507 15471
Résultat d'exploitation ajusté (aEBIT) 852 767
Marge d'exploitation ajustée (en% des ventes) 5,2% 5,0%
Gains/(pertes) sur cession d'activités (30) -
Charges de restructuration et rationalisation (65) (138)
Perte de valeur sur actifs et autres (249) (209)
Renversement de la contribution des sociétés mises en équivalence (142) (145)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (EBIT) AVANT APA & DÉPRÉCIATION 366 275
Amortissement & dépréciation liés à l'APA* (456) (444)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (EBIT) (90) (169)
* Montant brut hors taxe, incluant l’APA provenant de joint-ventures chinoises comptabilisé en quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence pour
€(11)millions.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
48
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
Définition d’indicateurs financiers non codifiés pardes organismes de normalisation comptable
2
2.9.5 RÉSULTAT NET AJUSTÉ
À la suite de l’acquisition de Bombardier Transport, Alstom adécidé d’introduire la notion de «Résultat net ajusté». Celle-ci vise à réévaluer son
résultat net des activités poursuivies (part du Groupe) en excluant de ce dernier l’impact de l’amortissement et la dépréciation des actifs
exclusivement valorisés lors de l’estimation de l’affectation du prix d’acquisition («APA») dans le contexte de regroupements d’activités, net de la
charge d’impôt correspondante. Cet indicateur est par ailleurs conforme aux pratiques du marché.
L’indicateur non GAAP « Résultat net ajusté» et l’indicateur GAAP «Résultat net des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la
sociétémère (Résultat net des activités poursuivies – part du Groupe)» se réconcilient de la manière suivante:
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023
Exercice clos le
31mars 2022
Résultat net ajusté* 292 (173)
Amortissements & dépréciation d'actifs valorisés lors de l'estimation de l'allocation du prix d'acquisition (420) (403)
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (PART DU GROUPE) (128) (576)
* Pour l'exercice fiscal 2021/22, incluant une charge de dépréciation sans impact sur la trésorerie liée à Transmashholding (TMH) de €(441)millions.
2.9.6 CASH-FLOW LIBRE
Le cash-flow libre se définit comme la variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation, moins les dépenses d’investissement incluant les coûts de
développement capitalisés, nettes des cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles. Le cash-flow libre n’inclut pas le produit des
cessions d’activité.
L’indicateur financier le plus directement comparable en normes IFRSau cash-flow libre est la variation nette de trésorerie liée à l’exploitation.
Un rapprochement entre ces deux indicateurs est présenté ci-dessous:
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023
Exercice clos le
31mars 2022
Variation nette de la trésorerie liée à l'exploitation 606 (577)
Dont flux opérationnels liés aux activités non poursuivies - -
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (coûts de R&D capitalisés inclus) (431) (428)
Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles 24 13
CASH FLOW LIBRE 199 (992)
Alstom utilise le cash-flow libre aussi bien à des fins d’analyses
internes que pour sa communication externe car le Groupe estime
qu’il apporte un éclairage pertinent sur le montant réel de trésorerie
générée ou utilisée par l’exploitation.
Le cash-flow libre s’établit à € 199 millions au cours de l’exercice
fiscal 2022/23, contre €(992)millions au cours de la même période
l’exercice précédent.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
49
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
Définition d’indicateurs financiers non codifiés pardes organismes de normalisation comptable
2
2.9.7 CAPITAUX EMPLOYÉS
Les capitaux employés correspondent à la différence entre les actifs et
les passifs:
● Actifs : somme des écarts d’acquisition, des immobilisations
incorporelles, des terrains, constructions et installations techniques,
des participations dans les sociétés mises en équivalence et autres
titres de participation, des autres actifs non courants (à l’exception
de ceux directement associés à la dette financière et aux engagements
de retraite), des stocks, coût d’obtention et de réalisation d’un
contrat, des actifs sur contrats, des clients et comptes rattachés et
des autres actifs opérationnels.
● Passifs : somme des provisions courantes et non courantes, des
passifs sur contrats, des fournisseurs et comptes rattachés et des
autres passifs opérationnels.
Au 31mars 2023, les capitaux employés ont atteint €11728millions, comparés aux €12102millions à finmars2022.
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023
Exercice clos le
31mars 2022
Actifs non courants 16845 17273
moins impôts différés (596) (452)
moins actifs non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière (108) (141)
Capitaux employés – actifs non courants (A) 16141 16680
Actifs courants 14551 13068
moins trésorerie et équivalents de trésorerie (826) (810)
moins autres actifs financiers courants (92) (81)
Capitaux employés – actifs courants (B) 13633 12177
Passifs courants 17643 16209
moins dettes financières courantes (396) (313)
plus les obligations au titre de contrats de location 501 566
moins les autres obligations associées à une dette financière (144) (143)
plus provisions non courantes 442 437
Capitaux employés – passifs (C) 18046 16756
CAPITAUX EMPLOYÉS (A) + (B) - (C) 11728 12102
2.9.8 TRÉSORERIE (DETTE) NETTE
La trésorerie nette est définie comme la somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des autres actifs financiers courants, et des actifs
financiers non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière, diminuée de la dette financière courante et non
courante. Au 31mars 2023, le Groupe a enregistré un niveau de trésorerie de € (2 135) millions, comparé à une position de trésorerie de
€(2085)millions au 31mars 2022.
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023
Exercice clos le
31mars 2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie 826 810
Autres actifs financiers courants 65 54
Actifs financiers non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière 27 27
moins: - -
Dettes financières courantes 396 313
Dettes financières non-courantes 2657 2663
TRÉSORERIE NETTE/(ENDETTEMENT NET) EN FIN DE PÉRIODE (2135) (2085)
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
50
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
Définition d’indicateurs financiers non codifiés pardes organismes de normalisation comptable
2
2.9.9 DONNÉES ORGANIQUES
Les chiffres présentés dans le rapport d’activité sur les états financiers
consolidés incluent des indicateurs de performance présentés sur une
base réelle et sur une base organique. Les chiffres sont présentés sur
une base organique afin d’éliminer l’incidence des modifications de
périmètre et de la conversion en euros des comptes libellés en devises
étrangères.
Le Groupe utilise les chiffres présentés sur une base organique à la
fois à des fins d’analyses internes et pour sa communication externe
car il estime qu’ils permettent d’analyser et d’expliquer les variations
d’une période à une autre. Cependant, ces chiffres présentés sur une
base organique ne sont pas des indicateurs de performance selon les
principes comptables IFRS.
2.9.10 CHIFFRE D'AFFAIRES PAR DEVISE
Exercice clos le 31mars
2023en% du chiffre d'affaires
Devises
EUR 46,9%
USD 13,5%
GBP 12,0%
AUD 4,9%
INR 4,7%
ZAR 2,7%
SEK 2,6%
CAD 2,2%
SGD 1,4%
CHF 1,2%
MXN 1,2%
Devises inférieures à 1% de chiffre d'affaires 6,7%
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
51
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
Définition d’indicateurs financiers non codifiés pardes organismes de normalisation comptable
2
2.9.11 ÉTATS FINANCIERS AJUSTÉS, EBIT ET RÉSULTAT NET AJUSTÉ
Cette sectionprésente la réconciliation entre les états financiers consolidés et la vue management du rapport d’activité.
(en millions d’€)
Total États Financiers
Consolidés (GAAP)
Ajustements Total États
Financiers Consolidés
(visionMD&A)
(1) (2) (3) (4)
31MARS 2023
Chiffre d'affaires 16507 16507
Coût des ventes (14541) 355 4 (14182)
Marge brute ajustée avant APA* 1966 355 - 4 - 2325
Frais de recherche et développement (580) 61 (519)
Frais commerciaux (375) - (375)
Frais administratifs (721) - (721)
Quote-part des résultats nets des sociétés
mises en équivalence et incluses
danslesactivités opérationnelles - 142 142
Résultat d'exploitation ajusté* 290 416 - 4 142 852
Autres produits/(charges) (369) 29 (4) (344)
Reprise de la quote-part des résultats nets
des sociétés mises en équivalence et
incluses dans les activités opérationnelles - (142) (142)
Résultat d'exploitation avant APA* (79) 416 29 - - 366
Frais financiers (103) (103)
Résultat avant impôts (182) 416 29 - - 263
Charge d'impôt (34) (34) (2) (70)
Quote-part des résultats nets des sociétés
mises en équivalence 112 11 123
Résultat net des activités poursuivies (104) 393 27 - - 316
Résultat net attribuable aux participations
ne donnant pas le contrôle (-) (24) (24)
Résultat net des activités poursuivies
(part du Groupe)/Résultat net ajusté* (128) 393 27 - - 292
Allocation du prix d'achat (APA)
&dépréciation nets de la charge
d'impôtcorrespondante - (420) (420)
Résultat net des activités non poursuivies (4) (4)
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) (132) (27) 27 - - (132)
* Indicateur hors-GAAP, voir définition en section2.9.
Ajustements au 31mars 2023
(1) Impact du regroupement d'activités: amortissement d’actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation de l’affectation du prix d’acquisition («APA»), incluant le
résultat net des sociétés mises en équivalence, net de la charge d'impôt correspondante.
(2) Impact du regroupement d'activités: dépréciation d’actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation de l’affectation du prix d’acquisition («APA») liés au plan
de restructuration en Allemagne (voir la Note2.7des états financiers), net de la charge d'impôt correspondante.
(3) Impact de la fermeture d'Aptis: reclassification du résultat opérationnel comme éléments non récurrents suite à l’arrêt annoncé et programmé des activités
d’Aptis par Alstom.
(4) Reclassification de la quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence lorsque celles-ci sont considérées comme faisant partie des activités
opérationnelles du Groupe (voir section2.9.4.1. «Résultat d’exploitation ajusté»).
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
52
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
Définition d’indicateurs financiers non codifiés pardes organismes de normalisation comptable
2
(en millions d’€)
Total États Financiers
Consolidés (GAAP)
Ajustements Total États
Financiers Consolidés
(vision MD&A)
(1) (2) (3) (4)
31MARS 2022
Chiffre d'affaires 15471 15471
Coût des ventes (13746) 357 46 20 (13323)
Marge brute ajustée avant APA* 1725 357 46 20 - 2148
Frais de recherche et développement (604) 74 (530)
Frais commerciaux (354) - (354)
Frais administratifs (642) - (642)
Quote-part des résultats nets des sociétés
mises en équivalence et incluses dans les
activités opérationnelles - 145 145
Résultat d'exploitation ajusté* 125 431 46 20 145 767
Autres produits/(charges) (281) (46) (20) (347)
Reprise de la quote-part des résultats nets
des sociétés mises en équivalence et
incluses dans les activités opérationnelles - - - - (145) (145)
Résultat d'exploitation avant APA* (156) 431 - - - 275
Frais financiers (25) (25)
Résultat avant impôts (181) 431 - - - 250
Charge d'impôt (27) (41) (68)
Quote-part des résultats nets des sociétés
mises en équivalence (347) 13 (334)
Résultat net des activités poursuivies (555) 403 - - - (152)
Résultat net attribuable aux participations
ne donnant pas le contrôle (-) (21) (21)
Résultat net des activités poursuivies
(part du Groupe)/Résultat net ajusté* (576) 403 - - - (173)
Allocation du prix d'achat (APA)
&dépréciation nets de la charge
d'impôtcorrespondante - (403) (403)
Résultat net des activités non poursuivies (5) (5)
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) (581) - - - - (581)
* Indicateur hors-GAAP, voir définition en section2.9.
Ajustements au 31mars 2022
(1) Impact du regroupement d'activités: amortissement & dépréciation d’actifs exclusivement valorisés lors de l’estimation de l’affectation du prix d’acquisition
(«APA»), incluant le résultat net des sociétés mises en équivalence, net de la charge d'impôt correspondante.
(2) Impact de la fermeture d'Aptis: reclassification du résultat opérationnel comme éléments non récurrents suite à l’arrêt annoncé et programmé des activités
d’Aptis par Alstom.
(3) Reclassification d'autres coûts opérationnels comme éléments non récurrents.
(4) Reclassification de la quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence lorsque celles-ci sont considérées comme faisant partie des activités
opérationnelles du Groupe (voir section2.9.4.1. «Résultat d’exploitation ajusté»).
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
53
RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS CLOS LE 31MARS 2023
Définition d’indicateurs financiers non codifiés pardes organismes de normalisation comptable
2
2.9.12 DE LA VALEUR D’ENTREPRISE À LA VALEUR NETTE
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023
Exercice clos le
31mars 2022
Dette brute totale, incluant les obligations locatives
(1)
3579 3539
Engagements de retraite net des actifs d'impôts différés et anticipés liés aux retraites
(2)
582 803
Participations ne donnant pas le contrôle
(3)
105 113
Trésorerie et équivalents de trésorerie
(4)
(826) (810)
Autres actifs financiers courants
(4)
(65) (54)
Autres actifs financiers non-courants
(5)
(56) (48)
Actifs/(Passifs) d'impôts différés nets
(6)
(443) (276)
Participations dans des entreprises associées & JVs, excluant les JVs chinoises
(7)
(123) (118)
Participations non consolidées
(8)
(82) (79)
BRIDGE 2671 3070
(1) Dettes et locations court terme et long-terme (Note27des états financiers), excluant la location à un opérateur métro de Londres pour €119millions dû à un
actif financier équivalent (Notes15et 27des états financiers).
(2) En accord avec la Note29des états financiers, retraité des provisions pour avantages au personnel non déductibles à hauteur de €(25)millions (Note8des états
financiers).
(3) En accord avec le bilan.
(4) En accord avec le bilan.
(5) Autres actifs non-courants: prêts aux participations non consolidées pour €29millions et dépôt sur un prêt US pour €27millions (Notes15et 27des états financiers).
(6) Actifs/(Passifs) d'impôts différés – en accord avec le bilan, retraité des provisions pour avantages au personnel non déductibles à hauteur de €(25)millions
(Note8des états financiers).
(7) JVs – dans la mesure où elles ne sont pas incluses dans la quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalences et incluses dans les activités
opérationnelles du Groupe/Cash-flow libre, donc excluant les JVs chinoises.
(8) Participations non consolidées en accord avec le bilan des états financiers.
2.9.13 PLAN D’AMORTISSEMENT DE L’APA DE BOMBARDIER TRANSPORT
Cette sectionprésente le plan d’amortissement de l’Affectation du Prix d’Achat de Bombardier Transport.
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023
PLAN D'AMORTISSEMENT, TEL QUE RAPPORTÉ DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT* (3148)
2021 (71)
2022 (428)
2023 (436)
2024 (368)
2025 (373)
2026 (264)
2027 (213)
2028 (203)
2029 (166)
2030 (138)
2031 (107)
2032 (96)
2033 (95)
Au-delà (189)
* Excluant l'APA non lié à l'acquisition de Bombardier transport
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
54
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
55
INFORMATION
FINANCIÈRE
3.1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 56
3.1.1 Compte de résultat consolidé 56
3.1.2 État du résultat global consolidé 57
3.1.3 Bilan consolidé 58
3.1.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés 59
3.1.5 État des variations des capitaux propres consolidés 61
3.1.6 Notesannexes aux comptes consolidés 62
3.1.7 Rapport des Commissaires aux comptes surlescomptes consolidés 133
3.2 COMPTES ANNUELS 137
3.2.1 Compte de résultat 137
3.2.2 Bilan 138
3.2.3 Notesannexes aux Comptes annuels 139
3.2.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 149
3.3 AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES AU31MARS 2023 153
3.3.1 Résultat et autres éléments caractéristiques delaSociété relatifs
auxcinq derniers exercices 153
3.3.2 Commentaires sur les comptes sociaux 154
RFA
RFA
RFA
Les éléments du Rapport Financier Annuel
sont clairement identifiés dansle sommaire
àl’aide dece pictogramme.
RFA
3
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
56
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
3.1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Exercice clos le 31mars 2023
3.1.1 Compte de résultat consolidé
(en millions d'€)
Note
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Chiffres d'affaires (3) 16 507 15 471
Coût des ventes (14 541) (13 746)
Frais de recherche et développement (4) (580) (604)
Frais commerciaux (5) (375) (354)
Frais administratifs (5) (721) (642)
Autres produits/(charges) (6) (369) (281)
Résultat d'exploitation (79) (156)
Produits financiers (7) 36 70
Charges financières (7) (139) (95)
Résultat avant impôts (182) (181)
Impôt sur les bénéfices (8) (34) (27)
Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence (13) 112 (347)
Résultat net des activités poursuivies (104) (555)
Résultat net des activités non poursuivies (9) (4) (5)
RÉSULTAT NET (108) (560)
Résultat net attribuable aux propriétaires de la sociétémère (132) (581)
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 24 21
Résultat net des activités poursuivies attribuable:
● aux propriétaires de la sociétémère (128) (576)
● aux participations ne donnant pas le contrôle 24 21
Résultat net des activités non poursuivies attribuable:
● aux propriétaires de la sociétémère (4) (5)
● aux participations ne donnant pas le contrôle - -
RÉSULTAT NET PAR ACTION (en €)
● Résultat de base (10) (0,35) (1,56)
● Résultat dilué (10) (0,35) (1,55)
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
57
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
3.1.2 État du résultat global consolidé
(en millions d’€)
Note
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Résultat net de la période (108) (560)
Réévaluation des engagements de retraites à prestations définies (29) 256 341
Instruments de capitaux propres à la JV par OCI (13)/(14) 9 (1)
Impôt sur les éléments non recyclables (8) (6) (15)
Éléments non recyclables en résultat 259 325
dont sociétés mises en équivalence - -
Gains (pertes) sur instruments financiers de couverture 1 -
Réserve des coûts de couverture 57 (10)
Écarts de conversion* (23) (220) 177
Impôt sur les éléments recyclables (8) (5) -
Éléments recyclables en résultat (167) 167
dont sociétés mises en équivalence (13) (73) 77
RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ (16) (68)
Attribuable:
● aux propriétaires de la sociétémère (27) (96)
● aux participations ne donnant pas le contrôle 11 28
Résultat global consolidé attribuable aux propriétaires de la sociétémère
etprovenant des:
● Activités poursuivies (23) (91)
● Activités non poursuivies (4) (5)
Résultat global consolidé attribuable aux participations ne donnant
paslecontrôle et provenant des:
● Activités poursuivies 11 28
● Activités non poursuivies - -
* Inclut les écarts de conversion sur la réserve d’écarts actuariels pour €(7)millions au 31mars 2023(€8millions au 31mars 2022).
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
58
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
3.1.3 Bilan consolidé
Actif
(en millions d’€)
Note Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Écarts d'acquisition (11) 9 380 9 368
Immobilisations incorporelles (11) 2 606 3 002
Immobilisations corporelles (12) 2 481 2 550
Participations dans les coentreprises et entreprises associées (13) 1 131 1 179
Autres titres de participation (14) 82 79
Autres actifs non courants (15) 569 644
Impôts différés (8) 596 452
Total des actifs non courants 16 845 17 274
Stocks et en-cours (17) 3 729 3 274
Actifs sur contrat (18) 4 533 3 846
Clients et comptes rattachés (19) 2 670 2 747
Autres actifs opérationnels courants (20) 2 728 2 337
Autres actifs financiers courants (25) 65 54
Trésorerie et équivalents de trésorerie (26) 826 810
Total des actifs courants 14 551 13 068
Actifs destinés à la vente - 173
TOTAL DE L'ACTIF 31 396 30 515
Capitaux propres et passif
(en millions d’€)
Note Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Capitaux propres – attribuables aux propriétaires de la sociétémère (23) 8 997 8 911
Capitaux propres – attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 105 113
Total des capitaux propres 9 102 9 024
Provisions non courantes (22) 442 437
Provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés (29) 923 1 203
Emprunts non courants (27) 2 657 2 663
Dettes non courantes sur contrats de location (27) 501 566
Impôts différés (8) 128 127
Total des passifs non courants 4 651 4 996
Provisions courantes (22) 1 779 1 966
Emprunts courants (27) 396 313
Dettes courantes sur contrats de location (27) 144 143
Passifs sur contrat (18) 6 781 6 155
Fournisseurs et comptes rattachés (16) 3 640 3 323
Autres passifs opérationnels courants (21) 4 903 4 309
Total des passifs courants 17 643 16 209
Passifs liés à des actifs destinés à la vente - 286
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 31 396 30 515
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
59
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
3.1.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés
(en millions d’€)
Note
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Résultat net (108) (560)
Dotation aux amortissements et dépréciations (11)/(12) 886 876
Charge relative aux paiements fondés sur des actions (30) 66 42
Coût de l'endettement financier net et coût net des couvertures de change,
netdes intérêts financiers reçus et payés
(a)
, et autres variations de provisions 33 12
Ajustement des flux relatifs aux engagements de retraite et avantages assimilés 4 6
Plus/moins-values sur cessions d'actifs 28 (1)
Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence
(nettedesdividendes reçus) (13) 2 446
Charge d'impôt différé inscrite au compte de résultat (8) (138) (49)
Variation nette de la trésorerie liée à l'exploitation – hors variation du besoin
en fonds de roulement 773 772
Variation du besoin en fonds de roulement liée à l'exploitation
(b)
(16) (167) (1 349)
Variation nette de la trésorerie liée à l'exploitation 606 (577)
Dont flux opérationnels liés aux activités non poursuivies - -
Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles 24 13
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles
(coûtsdeR&Dcapitalisés inclus) (431) (428)
Augmentation/(diminution) des autres actifs non courants (15) 24 39
Acquisition d'activités après déduction de la trésorerie acquise (30) (63)
Cession d'activités après déduction de la trésorerie cédée (65) (4)
Variation nette de la trésorerie liée aux investissements (478) (443)
Dont flux d'investissements liés aux activités non poursuivies (9) (11) (8)
Augmentation/(réduction) de capital y compris celles souscrites
parlesparticipations ne donnant pas le contrôle 90 2
Dividendes versés y compris versements aux participations ne donnant
paslecontrôle (62) (52)
Émissions d'emprunts obligataires (27) - 1 200
Variation nette des emprunts courants et non courants (27) 56 (419)
Variation nette des dettes sur contrats de location (27) (150) (148)
Variation nette des autres actifs et passifs financiers courants (27) 5 (25)
Variation nette de la trésorerie liée au financement (61) 558
Dont flux de financement liés aux activités non poursuivies - -
(DIMINUTION)/AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE
ETÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 67 (462)
Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période 810 1 250
Incidence des variations de taux de conversion (53) 19
Transfert vers actifs destinés à la vente 2 3
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE EN FIN DE PÉRIODE (26) 826 810
(a) Net des intérêts reçus et payés (43) (13)
(b) Impôts payés (130) (141)
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
60
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Analyse de la variation de la trésorerie nette/(endettement net)
Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie 67 (462)
Variation nette des autres actifs et passifs financiers courants (5) 25
Variation nette des obligations - (1 200)
Variation nette des emprunts courants et non courants (56) 419
Dette nette des entités acquises/cédées à leur date d'acquisition/cession et autres variations (56) 32
Diminution/(Augmentation) de l'endettement net (50) (1 186)
Trésorerie nette/(endettement net) en début de période (2 085) (899)
TRÉSORERIE NETTE/(ENDETTEMENT NET) EN FIN DE PÉRIODE (2 135) (2 085)
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
61
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
3.1.5 État des variations des capitaux propres consolidés
(enmillions d’€, à
l'exception du nombre
d'actions)
Nombre
d'actions en
circulation
Capital
Primes
d'émission
Réserves
Écarts
actuariels
Couverture
des flux de
trésorerie
Réserve de
conversion
Capitaux
propres –
attribuables
aux proprié-
taires de la
société mère
Capitaux
propres –
attribuables
aux partici-
pations ne
donnant pas
le contrôle
Total
capitaux
propres
Au 31mars 2021 371 201 793 2 598 5 315 1 907 (173) 3 (611) 9 039 78 9 117
Variation des autres
éléments du résultat global
(6) 333 (6) 164 485 7 492
Résultat net de la période (581) (581) 21 (560)
Total du résultat global (587) 333 (6) 164 (96) 28 (68)
Variation d'intérêts
etautres
(39) (3) (42) 14 (28)
Dividendes convertibles
en actions
(48) (48) (48)
Dividendes payés (45) (45) (7) (52)
Augmentation de capital
par émission de titres
1 401 876 10 38 48 48
Effet du changement
deméthode relatif aux
avantages du personnel
11 11 11
Augmentation de capital
dans le cadre des plans
de motivation et
defidélisation
surlelongterme
699 487 5 (5)
Paiements fondés sur
desactions acquittés
eninstruments
decapitaux propres
88 590 1 1 42 44 44
Au 31mars 2022 373 391 746 2 614 5 354 1 236 160 (3) (450) 8 911 113 9 024
Variation des autres
éléments du résultat global
61 242 2 (200) 105 (13) 92
Résultat net de la période (132) (132) 24 (108)
Total du résultat global (71) 242 2 (200) (27) 11 (16)
Variation d'intérêts
etautres
(1) 4 3 3
Dividendes convertibles
en actions
(50) (50) (50)
Dividendes payés (43) (43) (19) (62)
Augmentation de capital
par émission de titres
2 432 331 17 35 52 52
Augmentation de capital
dans le cadre des plans
de motivation et
defidélisation
surlelongterme
4 629 377 32 56 (3) 85 85
Paiements fondés sur
desactions acquittés en
instruments de capitaux
propres et autres
66 66 66
AU 31MARS 2023 380 453 454 2 663 5 445 1 134 406 (1) (650) 8 997 105 9 102
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
62
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
3.1.6 Notesannexes aux comptes consolidés
A. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
ETVARIATIONS DE PÉRIMÈTRE 63
Note 1 Événements significatifs et changements
du périmètre deconsolidation 63
B. PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX
ETRECOURS À DES ESTIMATIONS 64
Note 2 Principes comptables 64
C. INFORMATIONS SECTORIELLES 70
Note 3 Informations sectorielles 70
D. AUTRES ÉLÉMENTS DU COMPTE
DERÉSULTAT 72
Note 4 Frais de recherche et de développement 72
Note 5 Frais commerciaux et frais administratifs 72
Note 6 Autres produits et charges 73
Note 7 Résultat financier 73
Note 8 Impôt sur les bénéfices 74
Note 9 Résultats des activités non poursuivies 77
Note 10 Résultat par action 78
E. ACTIFS NON COURANTS 79
Note 11 Écarts d’acquisition et immobilisations
incorporelles 79
Note 12 Immobilisations corporelles 82
Note 13 Participations dans les coentreprises
etentreprises associées 85
Note 14 Autres titres non consolidés 88
Note 15 Autres actifs non courants 88
F. BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 89
Note 16 Analyse du besoin en fonds de roulement 89
Note 17 Stocks et en-cours 89
Note 18 Actifs/(passifs) nets sur contrats 90
Note 19 Clients et comptes rattachés 91
Note 20 Autres actifs opérationnels courants 91
Note 21 Autres passifs opérationnels courants 92
Note 22 Provisions 92
G. CAPITAUX PROPRES ET DIVIDENDES 94
Note 23 Capitaux propres 94
Note 24 Distribution de dividendes 94
H. FINANCEMENT ET GESTION
DURISQUEFINANCIER 95
Note 25 Autres actifs financiers courants 95
Note 26 Trésorerie et équivalents de trésorerie 95
Note 27 Dette financière 95
Note 28 Instruments financiers et gestion
desrisques financiers 97
I. ENGAGEMENTS DE RETRAITES
ETAUTRES AVANTAGES LONG TERME,
ETRÉMUNÉRATIONS FONDÉES
SURDESACTIONS 106
Note 29 Engagements de retraite
etavantagesassimilés 106
Note 30 Paiements fondés sur des actions 112
Note 31 Frais de personnel et effectifs 115
J. PASSIFS ÉVENTUELS ET CONTENTIEUX 116
Note 32 Passifs éventuels 116
Note 33 Contentieux 117
K. AUTRES INFORMATIONS 122
Note 34 Honoraires des Commissaires aux comptes 122
Note 35 Parties liées 122
Note 36 Événements postérieurs à la clôture 123
Note 37 Périmètre de consolidation 124
Alstom est un leader mondial de l'industrie du transport ferroviaire.
Ainsi, le Groupe offre une gamme complète de solutions composée de
matériels roulant, systèmes, services et de signalisation pour le transport
ferroviaire passagers et fret. Il bénéficie d’un marché porteur avec des
fondamentaux solides. Les principaux facteurs de marché sont
l’urbanisation, les préoccupations environnementales, la croissance
économique, les dépenses publiques et la transformation digitale.
Dans ce contexte, Alstom a su construire une présence à la fois locale
et mondiale qui le distingue de la plupart de ses concurrents et lui
donne une proximité avec ses clients et une grande flexibilité
industrielle. Son offre, l’une des plus complètes et des plus intégrées
du marché, et sa position parmi les leaders technologiques placent
Alstom dans une situation unique pour bénéficier de la croissance
mondiale du marché des transports ferroviaires. Enfin, pour générer
une croissance profitable, Alstom met l’accent sur l’excellence
opérationnelle et l’évolution de son mix produit.
Les états financiers consolidés sont présentés en euros et ont été
arrêtés par le Conseil d’administration du 9mai 2023. Conformément
à la législation française, ils seront considérés comme définitifs
lorsqu’ils auront été approuvés par les actionnaires d’Alstom lors de
l’assemblée générale du 11juillet 2023.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
63
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
A. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS ET VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE
NOTE 1. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS ET CHANGEMENTS DU PÉRIMÈTRE
DECONSOLIDATION
1.1. Événements significatifs
1.1.1. Acquisition de Bombardier Transport
Le 29janvier 2021, Alstom a finalisé le rachat de Bombardier Transport.
Tirant parti de sa stratégie claire «Alstom in Motion» ainsi que de ses
fondamentaux opérationnels et de sa trajectoire financière solides,
Alstom, en intégrant Bombardier Transport, renforce son leadership
sur un marché de la mobilité durable en plein essor, en atteignant une
taille critique dans toutes les zones géographiques et en intégrant de
nouvelles solutions et actifs pour mieux accompagner ses clients à
travers le monde.
Processus anti-trust: Conclusion des remèdes
Alstom a finalisé au cours du premier semestre 2022/23l’ensemble
des transactions faisant partie des engagements pris auprès de la
Commission européenne dans le cadre de l’acquisition de Bombardier
Transport.
Le 1
er
juillet 2022, Alstom a conclu le transfert des activités liées à la
contribution de Bombardier Transport au train à très grande vitesse
V300 ZEFIRO à son partenaire historique Hitachi Rail. Le transfert
concerne les droits de propriété intellectuelle, la marque et les
activités de maintenance. Alstom limitera son implication dans les
nouveaux contrats pour le V300Zefiro et achèvera sa part d’exécution
s’agissant des commandes existantes de matériels roulants.
Le 1
er
août 2022, Alstom a conclu la cession à CAF de sa plate-forme
Coradia Polyvalent, de son site de production de Reichshoffen en
France et de sa plate-forme TALENT3développée à Hennigsdorf en
Allemagne. Alstom honorera ses obligations postérieures à la vente
liées au TALENT 3 et travaillera en consortium avec CAF pour
respecter les contrats existants qui prévoient la livraison de matériel
roulant depuis le site de Reichshoffen. Alstom a également pris
certains engagements pour assurer la viabilité du site de Reichshoffen
pendant une période transitoire (notamment via l’allocation d’activité
de sous-traitance).
En matière de signalisation, les engagements à long terme exigés par
la Commission européenne concernant la fourniture de certaines
unités de signalisation embarquées et de systèmes de contrôle des
trains ont été mis en œuvre.
Ces transactions sont conformes à tous les processus sociaux applicables.
Elles font suite à la consultation des instances représentatives du
personnel et ont été soumises aux approbations réglementaires.
La perte diminuée des coûts de la vente liée à ces remèdes s’élève à
€(30)millions et est reconnue en Autres Charges (voir Note6) avec
un impact négatif sur les flux de trésorerie d’investissement pour
€(63)millions au 31mars 2023. Suite à la finalisation du processus
anti-trust, il n'y a plus d’actifs, ou de passifs liés à des actifs destinés
à la vente dans les comptes consolidés du Groupe au 31mars 2023
(contre respectivement €173millions et €286millions au 31mars 2022).
1.1.2. Incertitudes liées au contexte actuel
économique et politique
Le contexte actuel tant économique que politique crée des incertitudes
sur les activités commerciales (à savoir une volatilité des prix de
certaines matières premières, de l’énergie, une augmentation des
taux d’intérêt, une rupture de la chaîne d’approvisionnement ou une
pénurie de composants électroniques…). Néanmoins, le Groupe suit et
pilote avec attention la potentielle augmentation de ses structures de
coûts (prix des matières premières, inflation des salaires et dans la
chaîne d’approvisionnement), étant plutôt bien protégé (71% de son
carnet de commandes étant couvert par des clauses de révisions de
prix basées sur des indices liés à l’inflation en général : matières
premières, énergie et main-d’œuvre).
Des tests de dépréciation ont été effectués sur les écarts d’acquisition,
les technologies et autres immobilisations incorporelles (voir Note11)
et aucun risque de dépréciation n’a été identifié au 31 mars 2023.
Lareconnaissance des actifs d'impôts différés a été appréciée sur la
base d'estimations raisonnables et des informations disponibles au
31mars 2023(voir Note8).
Le Groupe a pris en considération les impacts potentiels dus au
contexte particulier décrit ci-dessus dans les hypothèses clés ainsi
que dans les Business plans affinés, sur la base de ses meilleures
estimations raisonnables et de la visibilité disponible sur ses activités
au 31mars 2023. Des analyses de sensibilité élargies ont été effectuées
en ce qui concerne les hypothèses clés qui ne conduiraient pas à une
perte de valeur de l’écart d’acquisition puisque la valeur recouvrable
dépasse toujours sa valeur comptable.
1.2. Variation de périmètre
SpeedInnov
Au travers de sa filiale SpeedInnov, co-entreprise créée en 2015avec
l’ADEME, Alstom se concentre sur son projet de «Train à Très grande
Vitesse du futur » qui permettra de réduire ses coûts d'acquisition
et d'exploitation d'au moins 20 %, d'optimiser son empreinte
environnementale et de développer son offre commerciale dans le but
d'améliorer l'expérience voyageur. Dans ce contexte, Alstom a souscrit
à une augmentation de capital de la Société d’un montant de €26millions
au cours du moisjuin2022, augmentant sa participation de 75,35% à
75,48 %, sans entraîner de changement dans la méthode de
consolidation (contrôle conjoint).
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
B. PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX ET RECOURS À DES ESTIMATIONS
NOTE 2. PRINCIPES COMPTABLES
2.1. Base d’établissement
descomptesconsolidés
Les états financiers consolidés d’Alstom de l’exercice clos le 31mars 2023
sont présentés enmillions d'euros, et ont été établis:
● conformément au référentiel IFRS(normes et interprétations) publié
par l’International Accounting Standards Board (IASB) tel qu’adopté
dans l’Union européenne et d’application obligatoire au 31mars 2023;
● en utilisant les mêmes principes comptables et méthodes d’évaluation
qu’au 31mars 2022, à l’exception des effets des nouvelles normes
et interprétations d’application obligatoire présentées ci-après.
Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne
peut être consulté à l’adresse suivante: http://www.efrag.org/Endorsement
2.2. Nouvelles normes et interprétations
d’applications obligatoires à compter
du 1
er
avril 2022
Trois amendements sont applicables au 1
er
avril 2022:
● Amendements portant sur l’IFRS3« Regroupements d'entreprises»
– Référence au cadre conceptuel;
● Amendements portant sur l’IAS16«Immobilisations corporelles»
– Produits antérieurs à l’utilisation prévue;
● Amendements portant sur l’IAS37«Provisions, passifs éventuels et
actifs éventuels» – Contrats déficitaires – Coût d’exécution ducontrat;
● Améliorations annuelles des normes IFRS2018-2020.
Ces amendements en vigueur au 1
er
avril 2022pour Alstom n'ont pas
d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.
Concernant les amendements portant sur l’IAS 37, l’approche et le
traitement comptable appliqués par Alstom étaient déjà en ligne avec
les modifications apportées à la norme.
2.3. Nouvelles normes et interprétations
d’application non encore obligatoire
Nouvelles normes et interprétations adoptées
parl’Union européenne d’application
nonencoreobligatoire
● Amendements à la norme IAS1«Présentation des états financiers»
et à l’Énoncé des Pratiques n°2IFRSconcernant les informations
à fournir sur les méthodes comptables ;
● Amendements à la norme IAS8«Méthodes comptables, changements
d'estimations comptables et erreurs»: modification de la définition
du terme «estimations comptables» ;
● Amendements à la norme IAS12« Impôts sur le résultat»: Impôt différé
rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction.
Ces troisamendements seront applicables aux exercices ouverts après
le 1
er
janvier 2023.
Nouvelles normes et interprétations non encore
adoptées par l’Union européenne
● Amendements à IAS1: classement des passifs en tant que passifs
courants et non courants ;
● Amendements à IFRS16: passif de location relatif à une cession-bail.
Ces deux amendements seront applicables aux exercices ouverts
après le 1
er
janvier 2024.
Les impacts potentiels de ces nouveaux amendements sont en cours
d’analyse.
2.4. Recours à des estimations
Pour pouvoir établir des états financiers consolidés conformes aux
normes IFRS, la Direction est amenée à procéder à certaines estimations
et à retenir des hypothèses qu’elle considère comme réalistes et raisonnables.
Ces estimations et hypothèses peuvent affecter le montant des actifs
et des passifs, les capitaux propres, le résultat, ainsi que le montant
des actifs et passifs éventuels, tels que présentés à la date de clôture.
La Direction revoit régulièrement ces estimations sur la base des
informations dont elle dispose. Lorsque les événements et les circonstances
connaissent des évolutions non conformes aux attentes, les résultats
réels peuvent différer de ces estimations.
Les principales méthodes comptables dont l’application nécessite le
recours à des estimations portent sur les éléments suivants:
Comptabilisation du chiffre d’affaires et de la
marge des «contrats de construction» et contrats
de services à long terme et provisions y afférant
Le chiffre d’affaires et la marge brute de la plupart des «contrats de
construction» et contrats de services à long terme qui remplissent les
critères de reconnaissance de revenu progressivement, sont comptabilisés
selon la méthode de l’avancement par les coûts: le chiffre d’affaires
est reconnu sur la base du pourcentage de coûts encourus à date
rapportés à l’ensemble des coûts attendus à l’achèvement. De plus, si
la revue du projet laisse apparaître une marge brute négative, la perte
à terminaison estimée est immédiatement constatée.
Le chiffre d’affaires et la marge sont ainsi comptabilisés à partir d’une
estimation du chiffre d’affaires et des coûts à terminaison qui est
sujette à révision au fur et à mesure de l’avancement du contrat.
Lemontant total des produits et des charges attendus au titre d’un
contrat traduit la meilleure estimation de la Direction des avantages
et obligations futurs attendus pour ce contrat.
Les hypothèses retenues pour déterminer les obligations actuelles et
futures tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales
et contractuelles, évaluées sur une base contrat par contrat
(uneobligation de prestations correspondant dans la plupart des cas à
un contrat). La commercialisation de produits hautement technologiques
expose le Groupe à des risques de défaut de ses produits qui
dépassent largement le champ d’application des clauses de garantie
habituellement applicables aux fournisseurs d’équipements.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Les obligations afférentes aux «contrats de construction» peuvent se
traduire par des pénalités pour retard pris dans le calendrier d’exécution
d’un contrat ou par une augmentation imprévue des coûts due aux
modifications du projet, au non-respect des obligations d’un fournisseur
ou d’un sous-traitant ou à des retards engendrés par des événements ou
des situations imprévues. De même, les obligations de garantie sont
affectées par les taux de défaillance des produits, l’usure des matériels
et le coût des opérations à réaliser pour revenir à un service normal.
Bien que le Groupe procède à une évaluation régulière et individualisée
des risques, contrat par contrat, le coût réel entraîné par les obligations
liées à un contrat peut s’avérer supérieur au montant initialement estimé.
Il peut donc se révéler nécessaire de procéder à une ré-estimation du
chiffre d’affaires et des coûts à terminaison lorsque le contrat est
encore en cours ou à une ré-estimation des provisions lorsque le
contrat est achevé.
Estimation des provisions sur litiges
Le Groupe identifie et analyse régulièrement les litiges en cours et le
cas échéant évalue les provisions sur la base de la meilleure estimation
à la date de clôture de la sortie de ressources requise pour éteindre
l’obligation. Ces estimations prennent en considération l’information
disponible et l’éventail des résultats possibles.
Évaluation des impôts différés actifs
La détermination du niveau de reconnaissance des impôts différés
actif exige l’exercice du jugement de la Direction. Les sources futures
de résultat taxable et les effets des stratégies fiscales d’ensemble du
Groupe sont pris en considération pour cet exercice. Cette évaluation
est réalisée à partir d’une revue détaillée des impôts différés par
juridiction fiscale en prenant en compte la performance opérationnelle
passée, présente et à venir, associée aux contrats en carnet, le Business
Plan, la durée du report en arrière et la date d’expiration des déficits
fiscaux reportables en avant.
Évaluation des actifs et passifs sur engagements
deretraite et avantages assimilés
L’évaluation par le Groupe des actifs et passifs afférents aux régimes
à prestations définies requiert l’utilisation de données statistiques
et autres paramètres visant à anticiper des évolutions futures.
Cesparamètres incluent le taux d’actualisation, le taux d’augmentation
des salaires ainsi que les taux de rotation et de mortalité. Dans le cas
où les hypothèses actuarielles s’avéreraient significativement différentes
des données réelles observées ultérieurement, il pourrait en résulter
une modification substantielle du montant de la charge sur engagements
de retraite et avantages assimilés comptabilisée en compte de résultat,
des gains et pertes actuariels reconnus en autres éléments du résultat
global, ainsi que des actifs et passifs liés à ces engagements présentés
au bilan.
Évaluation des actifs
Le modèle des flux futurs de trésorerie actualisés mis en œuvre pour
déterminer la valeur recouvrable des groupes d’unités génératrices de
trésorerie auxquels sont affectés les écarts d’acquisition nécessite
l’utilisation d’un certain nombre de paramètres parmi lesquels les
estimations de flux futurs de trésorerie, les taux d’actualisation ainsi
que d’autres variables et requiert donc, l’exercice du jugement de
façon substantielle.
Les tests de dépréciation sur les immobilisations incorporelles et
corporelles ainsi que les droits d’utilisation d’actifs en location sont
également fondés sur des hypothèses. Toute dégradation dans le futur
des conditions de marché ou la réalisation de faibles performances
opérationnelles pourrait se traduire par l’incapacité de recouvrer leur
valeur nette comptable actuelle.
Stocks et en-cours
Les stocks et en-cours sont évalués à la plus faible valeur, soit de leur
coût, soit de leur valeur nette de réalisation. Les dépréciations sont
calculées sur la base d’une analyse des évolutions prévisibles de la
demande, de la technologie et des conditions de marché afin d’identifier
les stocks et en-cours obsolètes ou excédentaires. Si les conditions de
marché se dégradaient au-delà des prévisions, des dépréciations
complémentaires de stocks et en-cours pourraient s’avérer nécessaires.
2.5. Principales méthodes comptables
2.5.1. Principes de consolidation
Filiales
Les filiales sont les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle
exclusif.
Le contrôle existe lorsque le Groupe (i) détient le pouvoir sur une
entité, (ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de
ses liens avec l’entité et (iii) a la capacité d’exercer son pouvoir sur
l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
L’intégration d’une filiale dans les comptes consolidés du Groupe
intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le
jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité.
Les soldes et transactions intra-groupe sont éliminés.
Les participations ne donnant pas le contrôle dans l’actif net des filiales
consolidées sont présentées sur une ligne distincte des capitaux propres
attribuables aux propriétaires de la sociétémère, «Participations ne
donnant pas le contrôle».
Les participations ne donnant pas le contrôle comprennent le montant
des intérêts minoritaires à la date de prise de contrôle et la part des
minoritaires dans la variation des capitaux propres depuis cette date.
Sauf accord contractuel qui indiquerait une allocation différente, les
résultats négatifs des filiales sont systématiquement répartis entre
capitaux propres attribuables aux propriétaires de la sociétémère et
aux participations ne donnant pas le contrôle sur la base de leurs
pourcentages d’intérêt respectifs, et cela même si ces derniers
deviennent négatifs.
Les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle,
sans impact sur le contrôle, sont considérées comme des transactions
avec les actionnaires du Groupe et enregistrées en capitaux propres.
Partenariats
Les partenariats concernent les entités sur lesquelles le Groupe exerce
un contrôle conjoint.
Le contrôle conjoint est établi lorsque les décisions concernant les
activités prépondérantes de l’entité requièrent le consentement
unanime des parties partageant le contrôle.
Deux types de partenariat existent: les co-entreprises et les activités
conjointes. La classification de ces partenariats s’effectue sur la base
des droits et obligations de chacune des parties dans le partenariat,
en prenant notamment en compte la structure, la forme juridique des
accords, les droits conférés à chacune des parties par les accords ainsi
que d’autres faits et circonstances le cas échéant (voir aussi Note13).
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Activités conjointes
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel le Groupe a des
droits directs sur les actifs et des obligations au titre des passifs de
l’entité. Le Groupe comptabilise les actifs et passifs, les produits et les
charges, relatifs à ses intérêts dans l’activité conjointe. Une activité
conjointe peut être organisée avec ou sans la mise en place d’une
structure juridique (un véhicule) pour porter le partenariat.
Coentreprises
Une coentreprise est un partenariat dans lequel le Groupe a un droit
sur l’actif net d’une entité. Les intérêts dans les coentreprises sont
comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, comme
décrit ci-dessous.
Entreprises associées
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce
une influence notable. L’influence notable se caractérise par le
pouvoir de participer auxdécisions relatives aux politiques financière
et opérationnelle de l’entité, sans toutefois contrôler ou contrôler
conjointement ces politiques.
L’influence notable est présumée lorsque la participation du Groupe
est comprise entre 20% et 50%.
Le cas échéant, les principes comptables des entreprises associées
sont harmonisés avec les principes comptables du Groupe.
Les intérêts dans les entreprises associées sont comptabilisés dans les
états financiers consolidés selon la méthode de la mise en équivalence,
commedécrit ci-dessous.
Méthode de la mise en équivalence
Le Groupe comptabilise ses intérêts dans les entreprises associées et
les co-entreprises selon la méthode de la mise en équivalence.
Lorsque cela s’est avéré nécessaire, les méthodes comptables en lien
avec les entreprises associées et co-entreprises ont été modifiées pour
se mettre en conformité avec le cadre des IFRS.
Selon cette méthode, les participations dans les entreprises associées
et les co-entreprises sont inscrites au bilan consolidé à leur coût
d’acquisition, y compris écarts d’acquisition et coûts de transaction.
Les compléments de prix sont initialement évalués à la juste valeur et
les ajustements ultérieurs sont comptabilisés dans le coût de
l'investissement, lorsque leurs paiements sont probables et peuvent
être mesurés avec une fiabilité suffisante.
Tout excédent du coût d’acquisition sur la quote-part du Groupe dans
la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables
de l'entreprise associée ou de la co-entreprise, constaté à la date
d'acquisition constitue un écart d’acquisition. Ce dernier est compris
dans la valeur comptable de la participation et est pris en considération
dans le test de dépréciation relatif à cet actif. Dans le cadre d’une
acquisition par étape d’une participation dans une entreprise associée
ou une co-entreprise, le Groupe utilise la méthode du coût pour
comptabiliser le passage de la catégorie «Titres non consolidés» à la
catégorie «Entreprises associées».
Les participations dans les entreprises associées et les co-entreprises
sont présentées sur la ligne du bilan intitulée «Participations dans les
sociétés mises en équivalence et autres titres de participation» et sur
une ligne spécifique du compte de résultat intitulée «Quote-part des
résultats nets des sociétés mises en équivalence » alors que les
mouvements de réserves postérieurs à l’acquisition sont reconnus
enréserves.
La quote-part du Groupe dans les pertes enregistrées par une entreprise
associée est constatée dans la limite de l’investissement réalisé, sauf
si le Groupe a une obligation légale ou implicite de soutien envers
cette entreprise.
Le cas échéant, la charge de dépréciation des participations dans les
entreprises associées est enregistrée sur la ligne « Quote-part des
résultats nets des sociétés mises en équivalence» du compte de résultat.
Quand, conformément aux dispositions de la norme IAS28, les états
financiers d’une entreprise associée ou d’une co-entreprise utilisés
pour l’application de la méthode de la mise en équivalence sont
établis à des dates de reportingdifférentes, des ajustements doivent
être effectués pour prendre en compte les effets des transactions ou
événements significatifs qui se sont produits entre cette date et la
date des états financiers de l’investisseur. En aucun cas l’écart entre
les dates de reporting de l’entreprise associée et celle de l’investisseur
ne doit être supérieur à trois mois.
2.5.2. Actifs destinés à la vente
Les actifs non courants détenus en vue de la vente sont présentés sur
une ligne séparée du bilan dès lors que (i) le Groupe a pris ladécision
de vendre le (les) actif(s) concerné(s) et (ii) la vente est considérée
hautement probable. Ces actifs sont évalués au montant le plus faible
entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de
la vente. Lorsque le Groupe est engagé dans un processus de vente
impliquant la perte de contrôle d’une filiale, tous les actifs et passifs
de cette filiale sont classés comme étant détenus en vue de la vente,
indépendamment du fait que le Groupe conserve ou non un intérêt
résiduel dans l’entité cédée après la vente.
2.5.3. Conversion des états financiers dans une
monnaie autre que l’euro
La devise fonctionnelle d’une entreprise consolidée est la devise de
l’environnement économique de base dans lequel cette entité réalise
ses opérations. Dans la majorité des cas, la devise fonctionnelle
correspond à la devise locale. Cependant, une devise fonctionnelle autre
que la devise locale peut être retenue pour certaines entreprises dès
lors qu’elle représente la devise des principales transactions réalisées
par l’entité et qu’elle assure une représentation fidèle de son
environnement économique.
Les actifs et passifs des entreprises dont la devise fonctionnelle est
autre que l’euro sont convertis en euros au cours en vigueur à la clôture
de chaque période alors que les éléments de compte de résultat et de
tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de la période.
Les écarts de conversion résultant de l’utilisation de cours différents
pour la position bilancielle d’ouverture, les transactions de la période
et la position bilancielle de clôture sont enregistrés directement en autres
éléments du résultat global. Ces écarts de conversion sont enregistrés
en compte de résultat lors de la cession de l’entreprise considérée.
Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur reconnus lors
de l’acquisition d’entreprises dont la devise fonctionnelle n’est pas
l’euro sont considérés comme des actifs et passifs de ces entreprises;
ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle propre de ces
entreprises et convertis au taux de clôture de chaque période.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
2.5.4. Regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises intervenus entre le 1
er
janvier 2004
et le 31mars 2010ont été comptabilisés selon les dispositions de la
précédente version de la norme IFRS3.
Les regroupements d’entreprises intervenus à compter du 1
er
avril 2010
sont comptabilisés conformément aux dispositions d’IFRS3R.
Le Groupe applique la méthode de l'acquisition pour comptabiliser les
regroupements d'entreprises. Le prix d’acquisition aussi appelé
«contrepartie transférée»pour l'acquisition d'une filiale est la somme
des justes valeurs des actifs transférés et des passifs assumés par
l'acquéreur à la date d'acquisition et des instruments de capitaux
propres émis par l'acquéreur. Le prix d’acquisition comprend les
compléments éventuels du prix évalués et comptabilisés à leur juste
valeur à la date d'acquisition.
Lors de chaque regroupement d’entreprises, le Groupe peut opter
pour une comptabilisation de la fraction d’intérêts non acquise:
● soit à sa juste valeur à la date d’acquisition avec, en conséquence,
la comptabilisation d’un écart d’acquisition sur cette fraction non
acquise (méthode dite du «goodwill» complet);
● soit sur la base de sa quote-part dans l’actif net identifiable de
l’acquise évalué à la juste valeur, ce qui conduit à ne reconnaître
que l’écart d’acquisition attribuable aux propriétaires de la maison
mère (méthode dite du «goodwill» partiel).
Les coûts directs liés à l’acquisition sont enregistrés en charges dans
la période au cours de laquelle ils sont encourus.
L’écart d’acquisition résultant d’un regroupement d’entreprises est
égal à la différence entre:
● la juste valeur du prix d’acquisition augmenté du montant des
intérêts minoritaires (participations ne donnant pas le contrôle)
dans l’entreprise acquise; et
● la juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés à la date
d’acquisition.
L’évaluation initiale du prix d’acquisition et des justes valeurs des
actifs acquis et passifs assumés est finalisée dans les douze mois
suivant la date de l’acquisition et tout ajustement est comptabilisé
sous forme de correction rétroactive de l’écart d’acquisition. Au-delà
de cette période de douze mois, tout ajustement est enregistré
directement au compte de résultat.
Les compléments de prix sont enregistrés initialement à leur juste
valeur et les variations de valeur ultérieures intervenant au-delà de la
période de douze mois suivant l’acquisition sont systématiquement
comptabilisées en contrepartie du résultat.
Dans le cas d’une prise de contrôle réalisée par acquisitions successives,
la quote-part d’intérêts antérieurement détenue par le Groupe est
réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle et tout profit
ou perte en résultant est comptabilisé dans le compte de résultat.
2.5.5. Chiffres d’affaires et coûts générés
parlesactivités opérationnelles
Identification des obligations de prestations
La majorité des contrats ne contient qu'une seule obligation de
prestation. Seuls les contrats qui sont réalisés en deux étapes: la fourniture
de biens (actifs construits) suivie de services réalisés sur ces biens
(maintenance) comportent deux obligations de prestations distinctes.
Le prix du contrat est alloué aux obligations de prestations en
proportion des prix de vente spécifiques des biens et services sous‑jacents.
Certains contrats permettent aux clients d'acquérir des biens ou des
services additionnels. Ces biens et services additionnels vendus dans
le cadre d'une option exercée ultérieurement ou d'une modification de
contrat sont comptabilisés par effet de rattrapage cumulé avec les
premiers biens et services vendus et, par voie de conséquence, sont
traités comme une seule obligation de performance.
Les renouvellements d’un contrat de maintenance sont comptabilisés
séparément du contrat initial.
Les garanties de type service sont comptabilisées comme des
obligations de performance distinctes.
Évaluation du chiffre d’affaires et du coût des ventes
Le montant du chiffre d’affaires résultant d'une transaction est, en
règle générale, fixé par les accords contractuels signés avec le client.
IFRS15 fournit des directives restrictives sur l’estimation du prix de
transaction et spécialement les éléments de prix variables et les
modifications de contrats. L’entité doit inclure dans le prix de transaction
tout ou partie du montant de contrepartie variable estimé et/ou de
modifications de contrats dans la mesure où il est hautement probable
qu’aucun ajustement réduisant significativement le montant cumulatif
des produits des activités ordinaires comptabilisé n’interviendra lorsque
l’incertitude relative à ces éléments sera dénouée ultérieurement.
L’introduction de cette contrainte sur l’estimation des révisions de prix
d’une part, ainsi que sur la prise en compte d’amendements aux
contrats en cours de négociation d’autre part, a conduit à reconnaître
ces effets sur la valeur du contrat ultérieurement, c’est-à-dire lorsqu’ils
deviennent exécutoires.
S’agissant des «contrats de construction», les réclamations ne sont
prises en compte dans la détermination du chiffre d’affaires du contrat
que lorsqu’il est hautement probable qu’elles généreront un revenu
supplémentaire dont le montant peut être déterminé de façon fiable.
Les pénalités viennent dans un premier temps en augmentation des
coûts du contrat, puis dans un deuxième temps en réduction du
chiffre d'affaires du contrat dès lors qu'elles sont acceptées.
Enfin, une composante significative de financement doit être introduite
à la hausse ou à la baisse dans le chiffre d’affaires, lorsque le calendrier
des encaissements diffère substantiellement de la reconnaissance du
chiffre d’affaires selon l’avancement par les coûts.
Les coûts de production incluent les coûts directs (tels que matières,
main-d'œuvre et coûts de garantie) et les coûts indirects. Les coûts de
garantie sont estimés sur la base du contrat et des données statistiques
disponibles en pondérant les résultats possibles en fonction de leur
probabilité. Les durées de garantie peuvent s’étendre jusqu'à cinq
ans. Les frais commerciaux et les frais administratifs ne sont pas
inclus dans les coûts de production.
Comptabilisation du chiffre d’affaires et du coût des ventes
Le chiffre d’affaires afférent à la vente de produits manufacturés est
comptabilisé selon IFRS 15 à un moment précis, c’est-à-dire
principalement lorsque le client obtient le contrôle du bien promis, ce
qui intervient généralement lors de la livraison. Le chiffre d’affaires
afférent aux contrats de services à court terme est comptabilisé
également à un moment précis qui correspond à la réalisation de la
prestation de service.
Tous les coûts de production engagés ou à engager au titre de la vente
sont comptabilisés en coût des ventes à la date de comptabilisation
du chiffre d’affaires.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
68
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Le chiffre d’affaires de la plupart des «contrats de construction» et
contrats de services à long terme est comptabilisé en accord avec
IFRS 15 selon la méthode de l’avancement, car ils remplissent les
conditions pour la reconnaissance du chiffre d’affaires progressivement:
l'état d'avancement est défini selon l’avancement par les coûts.
Lechiffre d’affaires est reconnu pour chaque obligation de prestation
sur la base du pourcentage de coûts encourus à date rapportés à
l’ensemble des coûts attendus à l’achèvement. La différence entre le
chiffre d’affaires évalué en fonction de l’état d’avancement et le
chiffre d’affaires comptabilisé au titre des périodes précédentes
constitue le chiffre d'affaires de la période.
Le coût des ventes afférent aux «contrats de construction» et aux
contrats de services à long terme est calculé de la même manière.
La différence entre le coût des ventes évalué en fonction de l’état
d’avancement et le coût des ventes enregistré au titre des périodes
précédentes correspond au coût des ventes de la période. Par conséquent,
les ajustements apportés à l’estimation des coûts des contrats, du
fait de changements dans les conditions et la réalisation des travaux,
sont comptabilisés dans le coût des ventes au prorata de l'état
d'avancement dès que ces changements sont identifiés.
Si le résultat à terminaison d’un contrat ne peut être déterminé de
façon fiable, bien que le Groupe s’attende à recouvrer les coûts engagés
pour remplir celui-ci, le chiffre d’affaires ne doit alors être comptabilisé
qu’à hauteur des coûts engagés, jusqu’à ce qu’une évaluation raisonnable
du contrat puisse être faite.
Les coûts encourus qui sont attribuables à de l’inefficacité significative
au regard de la performance du Groupe et qui n’étaient pas reflétés
dans le prix du contrat lorsque celui-ci a été négocié avec le client, ne
doivent pas être inclus dans la mesure de l’avancement et doivent
être comptabilisés en charges quand ils sont engagés.
S’il devient probable que le coût à terminaison d'un contrat excède
son chiffre d’affaires total estimé, la perte attendue à terminaison est
immédiatement comptabilisée en charge au compte de résultat. Les
coûts d’offres sont comptabilisés directement en charges commerciales
quand elles sont encourues.
2.5.6. Pertes de valeur des écarts d’acquisition,
des immobilisations corporelles et
incorporelles ainsi que des droits
d’utilisation relatifs aux actifs en location
Les actifs qui ont une durée de vie indéfinie – principalement les
écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles en cours – ne
sont pas amortis. Ces actifs ainsi que les coûts de R&D capitalisés font
l’objet d’un test de dépréciation annuel systématique, ou dès lors
qu’il existe des indices de perte de valeur. Les autres immobilisations
incorporelles et corporelles ainsi que des droits d’utilisation relatifs
aux actifs en location amortis ne font l’objet d’un test de dépréciation
que s’il existe des indices de perte de valeur.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur recouvrable d’un
actif immobilisé à sa valeur nette comptable. Si la valeur recouvrable
d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie (UGT) est inférieure
à sa valeur comptable, cette dernière est ramenée à la valeur recouvrable
et la perte de valeur est immédiatement comptabilisée au compte de
résultat. Dans la situation d’un test de dépréciation d’écart d’acquisition
affecté à un groupe d’UGT, la perte de valeur est imputée, en premier
lieu, sur la valeur comptable de l’écart d’acquisition, puis sur les
autres actifs au prorata de leurs valeurs comptables.
Une unité génératrice de trésorerie se définit comme le plus petit
groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement
indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes
d’actifs. Si un actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement
indépendantes de celles d’autres actifs ou groupes d’actifs, la valeur
recouvrable est déterminée par unité génératrice de trésorerie.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur
diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité
est retenue comme étant représentative de la valeur recouvrable.
L’évaluation réalisée s’appuie sur le plan interne à trois ans du Groupe.
Les flux au-delà de cette période sont extrapolés en appliquant un
taux de croissance perpétuel à long terme pour les années ultérieures.
La valeur recouvrable est égale à la somme des flux de trésorerie actualisés
et de la valeur résiduelle terminale actualisée. Les taux d’actualisation
sont déterminés en utilisant le coût moyen pondéré du capital.
Les pertes de valeur reconnues sur des écarts d’acquisition ne peuvent
faire l’objet de reprise.
Les pertes de valeur reconnues sur des actifs autres que les écarts
d’acquisition peuvent faire l’objet de reprises au cours d'une période
ultérieure; ces reprises sont immédiatement comptabilisées dans le
compte de résultat. La valeur comptable ainsi augmentée ne doit pas
excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte
de valeur n’avait été comptabilisée au cours des exercices antérieurs.
2.6. Conséquences du
changementclimatique
Le Groupe est engagé dans une démarche d’analyse des risques et
opportunités liés aux conséquences du changement climatique.
Cette prise en compte a amené le Groupe à conduire une évaluation de
la résilience et de l’adaptation de ses sites et installations afin d’identifier
les risques physiques auxquels il pourrait être exposé du fait du
réchauffement climatique. S’appuyant sur une revue détaillée réalisée
par un tiers indépendant, le Groupe a mesuré les impacts physiques
potentiels selon différents scénarios de réchauffement climatique
allant de +1,9à +3°C à l’horizon de 2030-2050 dont les conséquences
pourraient entraîner une augmentation des dépenses de fonctionnement
et/ou d’investissement en particulier dans les scénarios extrêmes.
Àl’issue de cette revue, le Groupe n’a pas identifié de risque de perte
de valeur au 31mars 2023.
Le Groupe s'est engagé à atteindre la neutralité carbone dans sa
chaîne de valeur à l’horizon 2050. Les projetsdécidés et mis en œuvre
dans le cadre de cet objectif pourraient avoir un impact sur la
stratégie d’investissement du Groupe, sur les dépenses en recherche
et de développement ou encore sur la valorisation de certains actifs et
passifs long terme. Aussi, le Groupe intègre de manière plus systématique
les effets des risques et opportunités de transition dans l’évaluation
de sa performance financière et la valorisation de ses actifs et passifs.
À date, aucun des projetsdécidés ou des risques et opportunités identifiés
n’ont eu pour effet de revoir les jugements ou les estimations comptables.
Le Groupe continuera de mettre à jour et de compléter cette analyse.
L’identification de nouveaux projets ou éléments pourraient amener,
dans le futur, à revoir certains jugements ou estimations comptables.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
69
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Le business plan interne au Groupe utilisé pour les tests de dépréciation
tient compte d’hypothèses de croissance cohérentes avec les tendances
sectorielles issues d’études de marché indépendantes mettant en
évidence une demande croissante pour les solutions de mobilité verte
et intelligente dans les générations futures de produits et de services
et en alternatives au diesel. Ces impacts se reflètent dans le taux de
croissance long terme utilisé par le Groupe qui a été porté cette année
de 2,5% à 3% (voir Note11). Ladécarbonation des opérations et de
la chaîne d’approvisionnement du Groupe conduit à un renchérissement
de certains coûts d’exploitation et d’investissement (e.g. procédés ou
systèmes d’efficacité énergétique dans les usines, développement de
l’alimentation en énergie verte soit à l’approvisionnement soit en
production sur sites, etc.) dont l’incidence se reflète dans les
projections de flux de trésorerie.
Les engagements pris par le Groupe en matière de lutte contre le
réchauffement climatique se déclinent aussi dans les objectifs de
rémunération variable des cadres dirigeants et des managers du
Groupe. Ainsi, le dispositif Alstom de rémunération variable (ou «Short
Term Incentive scheme») repose sur des critères de performance qui
incluent depuis 2022/23un objectif de réduction des émissions directes
et indirectes de CO
2
dans les opérations du Groupe (Scopes 1& 2).
24796managers bénéficient de cette rémunération variable. Les plans
d’actions de performance, émis sur un rythme annuel, intègrent
depuis 2020une condition de performance relative à la réduction de
consommation énergétique dans les solutions proposées au marché.
Ces plans concernent l’ensemble des cadres dirigeants du Groupe soit
près de 1500bénéficiaires. Dans le dernier plan (PSP2022– lancé
enmai 2022), cette condition pèse pour 15% des actions attribuées
(voir Note30).
Enfin, enjuillet 2022, le Groupe a prolongé sa ligne de garantie multi
bancaire mutualisée («Committed Guarantee Facility Agreement» ou
«CGFA») et l’a associé à un mécanisme incitatif lié à des critères de
performance en matière de développement durable. La CGFA est
utilisée par le Groupe pour l’émission de garanties bancaires commerciales
émises au profit de ses clients afin de garantir les engagements
deperformance ou les passifs éventuels que le Groupe pourrait avoir
vis-à-vis de ses clients (voir Note32).
En conséquence, au mieux de la connaissance du Groupe et au stade
d’avancement des projets lancés, le Groupe n’a pas identifié d’impact
significatif dans la préparation de ses États Financiers Consolidés au
31mars 2023.
2.7. Amortissement des actifs acquis dans
le cadre de regroupements d’entreprise
Depuis l’acquisition de Bombardier Transport, la charge d’amortissement
des actifs acquis exclusivement dans le cadre de regroupements
d’entreprise, et précédemment reconnue dans la rubrique « Autres
charges», est désormais comptabilisée dans le coût des ventes pour
les actifs liés au carnet de commandes, produits et projets ainsi
qu’aux relations avec les clients, en coût de R&D pour la technologie
acquise et en quote-part des résultats nets des sociétés mises en
équivalence pour les participations dans les coentreprises et les
entreprises associées. Le montant de ces charges d’amortissement
impactant le résultat avant impôts (c’est-à-dire les Coûts des ventes
et les coûts de R&D) s’élève à € (416) millions au 31 mars 2023
contre €(431)millions au 31mars 2022, et celui impactant la quote-part
des résultats nets des sociétés mises en équivalence s’élève à
€(11)millions au 31mars 2023contre €(13)million au 31mars 2022.
En complément du plan d’amortissement 2022/23attendu à hauteur
de €(416)millions, une dépréciation des immobilisations corporelles
de €(29)millions liée au plan de restructuration en Allemagne a été
enregistrée dans la ligne «Autres produits et charges» (voir Note6).
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
C. INFORMATIONS SECTORIELLES
NOTE 3. INFORMATIONS SECTORIELLES
L'information financière du Groupe est analysée au travers de multiples
axes d'analyse (régions, sites, contrats, fonctions, produits) reflétant
l'organisation du Groupe et le caractère intégré de son processus de
production ainsi que de ses produits et services, en particulier les
solutions clés en main. Aucun de ces axes pris individuellement ne permet
une analyse complète du résultat opérationnel ni de présentation
d’une information sectorielle au bilan.
L’information sectorielle émise à destination du Comité exécutif du
Groupe, principaldécideur opérationnel, présente les indicateurs clefs
de performance au niveau du Groupe. Lesdécisions stratégiques et les
allocations de ressources sont validées sur la base de ce reporting
consolidé. L’information sectorielle présentée au niveau du Groupe est
construite selon une méthode similaire à celles retenues dans le
cadre de la préparation des états financiers consolidés.
3.1. Chiffre d’affaires par produit
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Matériels roulants 8784 8647
Services 3817 3406
Systèmes 1476 1155
Signalisation 2430 2263
TOTAL GROUPE 16507 15471
3.2. Informations par zone géographique
Chiffre d’affaires par pays de destination
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Europe 9936 9584
dont France 2540 2633
Amériques 2843 2563
Asie/Pacifique 2378 2172
Afrique/Moyen-Orient/Asie Centrale 1350 1152
TOTAL GROUPE 16507 15471
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
71
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Actifs non courants par pays d’origine
Les actifs non-courants par pays d’origine sont définis comme les actifs non-courants tels que présentés au bilan à l’exception de ceux directement
associés à la dette financière, aux engagements de retraite et aux impôts différés actifs (voir sectionE).
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Europe 3800 4111
dont France 1587 1629
Amériques 816 852
Asie/Pacifique 1532 1641
Afrique/Moyen-Orient/Asie Centrale 286 351
Total hors écarts d'acquisition 6434 6955
Écarts d'acquisition 9380 9368
TOTAL GROUPE 15814 16323
3.3. Carnet de commandes
Détail par produits
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Matériels roulants 42806 40832
Services 30741 26789
Systèmes 6330 6282
Signalisation 7510 7110
TOTAL GROUPE 87387 81013
Détail par pays de destination
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Europe 49146 44202
dont France 13121 12947
Amériques 13796 13116
Asie/Pacifique 12191 11622
Afrique/Moyen-Orient/Asie Centrale 12254 12073
TOTAL GROUPE 87387 81013
Lors des exercices budgétaires, Alstom réévalue l'impact de l'évolution du carnet de commandes de l'entreprise sur les futurs cycles de vente.
Les processus budgétaires permettent une réestimation, sur la base des dernières hypothèses de coûts de contrat et des calendriers de
planification, de l’évolution des ventes à venir des contrats à partir du carnet de commandes. La contribution du carnet de commandes
demars2023au chiffre d'affaires des trois prochains exercices devrait atteindre entre €38milliards et €40milliards.
3.4. Information relative auxprincipauxclients
Aucun client externe ne représente individuellement 10% ou plus du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
72
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
D. AUTRES ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT
NOTE 4. FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Les frais de recherche sont comptabilisés au compte de résultat à mesure qu’ils sont engagés. Les coûts de développement le sont également,
à l’exception des dépenses se rapportant à des projets satisfaisant les critères permettant de les immobiliser (voir Note 11). Les coûts de
développement englobent également des coûts encourus liés à l’amélioration des produits existants et la gestion de l’obsolescence.
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Dépenses de recherche et développement avant financements reçus (682) (667)
Financements reçus* 103 82
Dépenses de recherche et développement, net (579) (585)
Coûts de développement capitalisés au cours de la période 142 124
Dotation aux amortissements** (143) (143)
FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (580) (604)
* Les financements reçus incluent des subventions publiques à hauteur de €65millions au 31mars 2023contre €47millions au 31mars 2022.
** Dont €(61)millions de dotations aux amortissements liées à l’allocation du prix d’acquisition contre €(74)millions au 31mars 2022.
Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023, le Groupe a investi
€ 682 millions en recherche et développement, notamment pour
développer:
● la gamme de trains à très grande vitesse Avelia Horizon
TM
;
● la gamme «Coradia stream
TM
»;
● la gamme de trains régionaux Coradia iLint™;
● les locomotives TRAXX
TM
Multi-système 3;
● le programme de traction «verte» (batterie et hydrogène);
● la solution embarquée ERTMS de niveau 2;
● la gamme Atlas™ ETCS;
● les solutions CBTC Urbalis Fluence
TM
et Urbalis 400
TM
;
● la gamme Citadis™ DNA, un tramway répondant aux spécificités
du marché aux États-Unis;
● la suite ICONIS
TM
et EbiScreen™ pour les centres de contrôle
opérationnels;
● le fret autonome, pour lequel Alstom a effectué avec succès un test
GoA4(niveau d’automatisation 4) avec la SNCF dans des conditions
réelles d'exploitation.
NOTE 5. FRAIS COMMERCIAUX ET FRAIS ADMINISTRATIFS
Les frais commerciaux correspondent principalement aux coûts encourus
pour la promotion et la vente de produits ou services. Les frais
commerciaux comprennent généralement des coûts des Départements
Marchés & stratégie, Ventes et développement commercial et
Communication ainsi que les coûts salariaux des employés opérationnels
tels que les ingénieurs travaillant sur les appels d’offres.
Les frais administratifs correspondent aux coûts de structure et de support
des opérations. Les frais administratifs comprennent généralement les
dépenses du siège et des fonctions des sites ayant un rôle transverse,
dont notamment les fonctions Finance, Ressources Humaines, Juridique
et Systèmes d’information.
Les frais commerciaux et les frais administratifs sont comptabilisés en
charge lorsqu’ils sont encourus.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
73
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
NOTE 6. AUTRES PRODUITS ET CHARGES
Les produits et charges qui, par nature, ont un degré de prévisibilité
insuffisant, compte tenu de leur caractère inhabituel, anormal ou peu
fréquent sont présentés en «autres produits/charges».
Les autres produits comprennent les profits de cession de participations
ou d'activités et les profits de cession d’immobilisations corporelles et
incorporelles résultant d’activités cédées ou d’activités faisant l’objet
de plans de restructuration, tout produit relatif aux cessions passées,
ainsi qu’une partie des produits sur engagements de retraite et
engagements assimilés (incidences des modifications de plan, incidences
des réductions et fermetures de plans et gains actuariels relatifs aux
avantages à long terme autres que postérieurs à l’emploi).
Les autres charges comprennent les pertes sur cession de participations
ou d'activités et les pertes sur cession d’immobilisations corporelles
et incorporelles résultant d’activités cédées ou d’activités faisant l’objet
de plans de restructuration ainsi que tout coût relatif aux cessions
passées, les coûts de restructuration, les coûts de rationalisation, les
pertes de valeur significatives d’actifs, les coûts encourus pour réaliser
des regroupements d’entreprises, les coûts liés à des litiges n’entrant
pas dans le cours normal des affaires et la charge d’amortissement
d’actifs exclusivement acquis dans le cadre de précédents regroupements
d’entreprises (technologie, marge en carnet, relations clients, marges
sur stocks), ainsi qu’une partie des charges sur engagements de
retraite et engagements assimilés.
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Plus/moins-values sur cessions d'activités (30) -
Charges de restructuration et coûts de rationalisation (65) (138)
Coûts d’intégration, de dépréciations et autres (274) (144)
AUTRES PRODUITS/(CHARGES) (369) (282)
Au 31 mars 2023, les plus ou moins-values sur cessions d’activités
sont principalement liées à la vente des remèdes dans le cadre de
l'acquisition de Bombardier Transport (voir Note1.1.1) et les charges
de restructuration et les coûts de rationalisation sont liés principalement à
l’adaptation des moyens de production en particulier en Allemagne.
Au cours de la période close au 31mars 2023, les coûts d'intégration,
de dépréciations et autres incluent principalement:
● € (181) millions de coûts supplémentaires liés à l'intégration de
Bombardier Transport;
● € (43) millions d’honoraires juridiques, principalement liés à
l'intégration de Bombardier Transport;
● €(29)millions de dépréciations d'immobilisations corporelles liés à
l’allocation du prix d’acquisition dans le cadre du plan de restructuration
en Allemagne (voir Note2.7).
NOTE 7. RÉSULTAT FINANCIER
Les charges et produits financiers comprennent les éléments suivants:
● les produits financiers reçus en rémunération de la trésorerie;
● les charges d’intérêts relatifs à la dette financière c’est-à-dire la dette
obligataire, les autres emprunts et les dettes liées aux contrats
delocation;
● le coût (points de terme) des couvertures de change opérationnelles
et financières;
● la composante financière de la charge sur engagements de retraite
et avantages assimilés (charges et produits d’intérêts nets et coûts
d’administration);
● la composante de financement sur contrats sous IFRS15;
● les autres charges payées aux établissements financiers au titre des
opérations de financement.
Les produits financiers et charges d’intérêts relatifs respectivement à
la rémunération de la trésorerie et à la dette financière sont présentés
en montant brute et sont respectivement classés en produits financiers
et charges financières dans le compte de résultat consolidé.
Les autres éléments financiers listés ci-dessus sont présentés en montant
net. Au niveau du compte de résultat consolidé, les montants positifs
sont classés parmi les produits financiers et les montants négatifs
sont classés parmi les charges financières.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Produit d'intérêts financiers 10 20
Charge d'intérêts financiers sur emprunts et sur dettes sur contrats de location (62) (37)
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (52) (17)
Gains/(pertes) nets des couvertures de change 26 40
Charge financière nette sur engagements de retraite et avantages assimilés (26) (22)
Composante de financement sur contrats (1) 10
Autres produits/(charges) financiers (50) (36)
RÉSULTAT FINANCIER NET (103) (25)
Total des produits financiers 36 70
Total des charges financières (139) (95)
Les charges et produits de l’endettement financier net sont représentatifs
du coût de la dette financière net du revenu de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie.
Au 31mars 2023, les produits d’intérêts s’élèvent à €10 millions,
matérialisant la rémunération de la trésorerie du Groupe sur la période,
tandis que les charges d’intérêts s’élèvent à € (62) millions, dont
€(14)millions de charges d’intérêts sur les contrats de location.
L’effet net des couvertures de change de €26millions inclut principalement
le coût amorti de portage (points de terme) des dérivés de change
opérationnels afin de couvrir les expositions transactionnelles des contrats
commerciaux ainsi que les positions financières intra-groupes.
La charge financière nette sur engagements de retraite et avantages
assimilés de € (26) millions représente la charge d’intérêts sur les
engagements, nette des produits d’intérêts sur les actifs de couverture
calculés en utilisant le même taux d’actualisation.
La composante de financement sur contrats de €(1)million correspond
à la reconnaissance de résultat financier sous IFRS15.
Les autres charges financières de €(50)millions incluent principalement
des frais bancaires et autres frais, dont une part importante concerne
des commissions d’engagement versées sur des obligations et des lignes
de cautions, des prêts syndiqués et des lignes de crédit renouvelables.
La présentation des produits financiers nets et des charges financières
nettes a été réalignée entre cette note et le compte de résultat consolidé
des états primaires pour les exercices clos au 31 mars 2023 et
31mars 2022commedécrit dans les principes comptables ci-dessus.
NOTE 8. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations
fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.
La charge d'impôt courante est calculée sur la base des législations
fiscales adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture des comptes
dans les pays où les filiales et les entreprises associées du Groupe
exercent leurs activités et génèrent des revenus imposables.
Lemanagement évalue périodiquement les positions fiscales prises au
regard de la réglementation fiscale applicable dès lors qu’elle est
sujette à interprétation, et détermine le cas échéant, les montants
qu’il s’attend à verser aux autorités fiscales.
Les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et
passifs et leur valeur fiscale, les déficits fiscaux reportables et les crédits
d’impôt non utilisés sont identifiés dans chaque entité imposable
(ougroupe fiscal, le cas échéant). Les impôts différés correspondants
sont calculés au taux d’impôt adopté ou quasi adopté applicable à
l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé.
Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences
temporaires déductibles, les déficits fiscaux reportables et les crédits
d’impôt non utilisés dans la mesure où sont jugés probables des
bénéfices futurs imposables sur lesquels les différences temporaires
déductibles, les déficits fiscaux reportables et les crédits d’impôt non
utilisés pourront être imputés. La valeur comptable des actifs d’impôt
différé est revue à chaque clôture.
Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences
temporaires imposables, à l’exception de certaines différences entre
la quote-part du Groupe dans les actifs nets des filiales, co-entreprises
et entreprises associées et leurs valeurs fiscales. Cette exception
s’applique, en particulier, à des résultats de filiales non encore distribués
dans l’hypothèse où leur distribution aux actionnaires générerait une
taxation: dès lors que le Groupe adécidé de ne pas distribuer dans un
avenir prévisible les profits conservés par la filiale, aucun impôt
différé passif n’est comptabilisé. Cependant, cette exception n’est pas
applicable dans le cas d’investissements/filiales en cours de cession
dans la mesure où il est probable que les différences temporaires se
renverseront dans un avenir prévisible, au moment de la cession.
Dans ce cas spécifique, des impôts différés passifs sont reconnus.
Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés lorsque les deux
conditions suivantes sont réunies:
● le Groupe a juridiquement le droit de compenser les actifs et passifs
d’impôt courant; et
● les actifs et passifs d’impôt différé ont trait à des impôts relevant
d’une même juridiction fiscale.
L’impôt différé est comptabilisé au compte de résultat, à moins qu’il
ne se rapporte à des éléments inscrits directement en autres éléments
du résultat global; dans ce cas, il est également directement enregistré
en autres éléments du résultat global.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
75
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
8.1. Analyse de la charge d’impôt
Le tableau suivant fournit ladécomposition de la charge d’impôt:
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Charge d'impôt courant (170) (74)
Charge d'impôt différé 136 47
CHARGE D'IMPÔT (34) (27)
Le tableau suivant fournit un rapprochement de la charge d’impôt au taux d’imposition applicable en France, hors contributions exceptionnelles,
etde la charge réelle d’impôt:
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Résultat avant impôts (182) (181)
Taux d'impôt statutaire de la maison mère 25,83% 28,41%
Produit (charge) d'impôt théorique 47 51
Incidence:
● de la différence entre le taux normal d'imposition applicable en France et le taux d'impôt normal
applicable dans les juridictions étrangères 13 (27)
● de la variation des impôts différés actifs non comptabilisés (70) (67)
● des variations de taux d'imposition (1) 4
● des autres impôts (retenue à la source, CVAE en France et IRAP en Italie) (34) (23)
● des différences permanentes et autres 11 35
CHARGE D'IMPÔT (34) (27)
Taux effectif d'impôt* N/A N/A
* En raison d’un résultat avant impôts négatif, le taux effectif d’impôt de la période n’est pas représentatif: en excluant l’amortissement et la dépréciation de
€445millions des prix d’acquisition alloués aux actifs corporels et incorporels (voir Note2.7), le taux effectif d’impôt est de 27%, stable en comparaison avec
l’exercice précédent.
8.2. Impôts différés actifs et passifs
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Impôts différés actifs 596 452
Impôts différés passifs (128) (127)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 468 325
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
76
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Le tableau suivant fournit l’analyse des actifs et passifs d’impôt différé nets:
(en millions d’€)
Au 31mars 2022
Variation
encompte
derésultat
Variation en
situation nette
Écarts de
conversion
etautres
variations Au 31mars 2023
Écart entre valeurs comptable et fiscale des
immobilisations corporelles et incorporelles (240) 18 - 81 (141)
Provisions pour avantages au personnel 49 2 (5) (21) 25
Autres provisions et charges à payer non déductibles 146 (2) - 31 175
Différence de méthode de reconnaissance de la marge
des «contrats de construction» 68 11 - 1 80
Pertes fiscales reportables 232 156 - (8) 380
Autres 70 (49) (7) (65) (51)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS ACTIF/(PASSIF) 325 136 (12) 19 468
(en millions d’€)
Au 31mars 2021
Au 31mars 2021
ajusté*
Variation
encompte
derésultat
Variation en
situation nette
Écarts de
conversion
etautres
variations Au 31mars 2022
Écart entre valeurs comptable
etfiscale des immobilisations
corporelles et incorporelles (236) (256) 26 - (10) (240)
Provisions pour avantages
aupersonnel 57 52 26 (34) 5 49
Autres provisions et charges à payer
non déductibles 252 134 8 - 4 146
Différence de méthode de
reconnaissance de la marge
des«contrats de construction» 106 106 (39) - 1 68
Pertes fiscales reportables 202 187 44 - 1 232
Autres 52 71 (18) 20 (3) 70
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS
ACTIF/(PASSIF) 433 294 47 (14) (2) 325
* Les chiffres ajustés comprennent la mise à jour de l'allocation définitive du prix d'acquisition de Bombardier Transport.
L'examen de l'extrapolation du dernier business plan à trois ans conduit
à une assurance raisonnable sur l'utilisation des impôts différés nets
actifs dans un délai maximum de cinq ans conformément à la stratégie
du Groupe, pour un montant de €468millions au 31 mars 2023,
principalement aux États-Unis, en Allemagne, en France et au
Royaume-Uni pour un montant total de €238millions.
Au 31mars 2023, sur la base de la meilleure estimation des résultats
opérationnels et fiscaux, les impôts différés actifs nets relatifs aux
reports de pertes fiscales et aux différences temporaires déductibles
reconnus au bilan en France s'élèvent à €44millions sur un total de
€644millions. Les pertes fiscales peuvent être reportées indéfiniment
en France sur 50% du bénéfice fiscal de l’exercice. Certains revenus
de licence de technologies en France sont éligibles à un régime
spécifique et taxés à taux réduit, limitant la reconnaissance des
impôts différés actifs.
Aux États-Unis, les impôts différés actifs relatifs aux reports de pertes
fiscales sont comptabilisés pour un montant total de €98millions sur
un total de €256millions d’impôts différés actifs sur déficits reportables.
Depuis 2018, les pertes fiscales générées peuvent être reportées
indéfiniment.
En Allemagne et au Royaume-Uni, les pertes fiscales sont reportables
indéfiniment. Des impôts différés actifs ont été reconnus à hauteur de
€96millions sur un total de €788millions d’impôts différés actifs
sur déficits reportables.
Le montant des impôts différés actifs non reconnus s’élève à
€2436millions au 31mars 2023(€2493millions au 31mars 2022).
La majeure partie de ces impôts différés actifs non reconnus a pour
origine des déficits fiscaux (€ 2 072 millions au 31 mars 2023 et
€2145millions au 31mars 2022), dont €1547millions indéfiniment
reportables au 31mars 2023(€1268millions au 31mars 2022).
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3
NOTE 9. RÉSULTATS DES ACTIVITÉS NON POURSUIVIES
Les activités abandonnées arrêtées, cédées ou en cours de cession,
dès lors qu’elles:
● représentent une ligne d’activité ou une zone géographique
significative pour le Groupe;
● ou font partie d’un plan unique de vente d’une ligne d’activité ou
une zone géographique significative pour le Groupe;
● ou se réduisent à une filiale acquise uniquement dans un but de revente.
sont présentées sur une ligne séparée du compte de résultat consolidé
et du tableau des flux de trésorerie consolidés à la date de clôture de
l’exercice.
Le caractère significatif est apprécié par le Groupe selon différents
critères qualitatifs (technologie, marché, produit, zone géographique)
ou quantitatifs (chiffre d’affaires, rentabilité, flux de trésorerie, actifs).
Les actifs rattachés aux activités abandonnées, s’ils sont détenus en
vue de la vente, sont évalués au montant le plus bas entre la valeur
comptable et la juste valeur nette des coûts relatifs à la cession.
En application de la norme IFRS5, le Groupe a effectué les évaluations
spécifiques suivantes:
● les actifs non courants et les passifs correspondant classés comme
détenus en vue de la vente ont été évalués dans leur ensemble au
montant le plus bas entre la valeur comptable et leur juste valeur,
diminuée des coûts de la vente;
● les écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles
ne font plus l’objet de tests de dépréciation;
● l’exception d’IAS12consistant à ne pas reconnaître les impôts différés
résultant de la différence entre les valeurs fiscales et consolidées
des participations / filiales vendues n’est plus applicable, car il
devient probable que la différence temporaire se renversera dans
un avenir proche. Ainsi les impôts différés passifs sont reconnus
avec un impact en résultat présenté sur la ligne «Résultat net des
activités non poursuivies»;
● l’amortissement des actifs non courants classés en «actifs détenus
en vue de la vente» est arrêté à la date d’application d’IFRS5;
● les coûts spécifiquement encourus dans le contexte de la transaction
sont présentés en résultat sur la ligne «Résultat net des activités
non poursuivies»;
● l’ensemble des positions réciproques du bilan et du compte de
résultat sont éliminés.
Activités non poursuivies
Le « Résultat net des activités non poursuivies», présenté dans les
comptes de résultat consolidés d’Alstom inclut la réévaluation des
passifs liés aux précédentes cessions d’activité. Au 31mars 2023, le
Groupe a ainsi reconnu une perte de €(4)millions.
Les flux de trésorerie des activités non poursuivies liés aux précédentes
cessions d’activité s’élèvent sur l’exercice à €(11)millions.
Dans le cadre de la cession des activités Énergie à General Electric, la
main levée de certaines garanties maisons mères conditionnelles et
inconditionnelles, émises précédemment principalement par
AlstomHoldingsSA pour couvrir des obligations liées aux anciennes
filiales Énergie, reste à obtenir pour un montant de €4milliards. Le
Groupe bénéficie d’une indemnisation générale de General Electric sur
ces sujets.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
78
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3
NOTE 10. RÉSULTAT PAR ACTION
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net de la période hors charge financière (nette d’impôt) sur obligations
remboursables en actions par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période ajusté de l’effet dilutif des seules
obligations remboursables en actions restant à convertir (ORA).
Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net de la période hors charge financière (nette d’impôt) sur obligations remboursables
en actions par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période ajusté de l’effet de tous les instruments dilutifs
(ORA,stock-options, actions gratuites de performance).
10.1. Résultat
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Résultat net attribuable aux propriétaires de la sociétémère:
● Provenant des activités poursuivies (128) (576)
● Provenant des activités non poursuivies (4) (5)
RÉSULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉMÈRE (132) (581)
10.2. Nombre d’actions
(en nombre d'actions)
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation utilisé pour le calcul du résultat
debase par action 375523158 372724670
Effet des instruments dilutifs autres que les obligations remboursables en actions:
● Options de souscription d'actions et actions de performance (plans LTI) 2326630 1681595
NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D'ACTIONS ORDINAIRES UTILISÉ POUR LE CALCUL DU RÉSULTAT
DILUÉ PAR ACTION 377849788 374406265
10.3. Résultat par action
(en €)
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Résultat de base (0,35) (1,56)
Résultat dilué (0,35) (1,55)
Résultat de base des activités poursuivies (0,34) (1,55)
Résultat dilué des activités poursuivies (0,34) (1,54)
Résultat de base des activités non poursuivies (0,01) (0,01)
Résultat dilué des activités non poursuivies (0,01) (0,01)
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3
E. ACTIFS NON COURANTS
NOTE 11. ÉCARTS D’ACQUISITION ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
La valeur nette comptable des écarts d’acquisition et des immobilisations
incorporelles est revue au minimum une fois par an et lorsque des
événements ou des circonstances indiquent qu’une réduction de valeur
est susceptible d’être intervenue. De tels événements ou circonstances
sont liés à des changements significatifs défavorables présentant un
caractère durable et affectant soit l’environnement économique
(e.g.inflation, crises géopolitiques, etc.), soit les hypothèses (performance
des contrats, approvisionnement, etc.). Une perte de valeur est constatée
lorsque la valeur recouvrable des actifs testés devient durablement
inférieure à leur valeur nette comptable.
Au sein du Groupe, il n’est pas possible d’affecter les écarts d’acquisition
sur une base non arbitraire à des unitésgénératrices detrésorerie prises
individuellement, mais uniquement à un groupe d’unités génératrices
de trésorerie. En conséquence, le niveau le plus bas auquel les écarts
d’acquisition font l’objet d’un suivi interne peut comprendre plusieurs
unités génératrices de trésorerie entre lesquelles il ne peut être réparti.
L’organisation du Groupe, orientée «clients» et destinée à fournir un
nombre croissant de services intégrés, pour fournir des solutions globales
et clés en main, conduit à analyser l’information financière selon plusieurs
axes (régions, sites, fonctions, produits). Par conséquent, le Cash-Flow
Libre, qui sous-tend les tests de dépréciation, n’est pertinent qu’au
niveau du Groupe. En conséquence, les écarts d’acquisition résultant
de regroupement d’entreprises sont uniquement suivis et ultimement
testés au niveau du Groupe.
11.1. Écarts d’acquisition
(en millions d’€)
Au 31mars 2022
Acquisition et
ajustements sur les
écarts d'acquisition
préliminaires Cessions
Écarts de
conversion et
autres variations Au 31mars 2023
ÉCARTS D'ACQUISITION 9368 - - 12 9380
dont:
Valeur brute 9368 - - 12 9380
Dépréciation - - - - -
Test de dépréciation de l’écart d’acquisition
Au 31mars 2023, le groupeAlstom a testé la valeur de l’écart d’acquisition
en appliquant les mêmes méthodes d’évaluation que celles appliquées
au cours des exercices précédents et s’est assuré que la valeur
recouvrable du regroupement des Unités Génératrices de Trésorerie
excédait leur valeur nette comptable, y compris les écarts d’acquisition.
Présentation des hypothèses-clés utilisées
pourladétermination des valeurs recouvrables
La valeur d’utilité est déterminée par actualisation de ses flux de
trésorerie futurs, en utilisant des projections de flux de trésorerie sur
les trois prochaines années, cohérentes avec le plan interne du
Groupe et une extrapolation des deux années suivantes.
La valeur d’utilité est principalement déterminée par la valeur terminale
qui est particulièrement sensible aux changements des hypothèses
suivantes: taux d’actualisation après impôt, taux de croissance long
terme et taux de marge sur résultat d’exploitation ajusté de l’année
terminale (correspondant au ratio aEBIT sur chiffre d’affaires).
Alstom a opté pour l’inclusion de la quote-part des résultats nets des
sociétés mises en équivalence dans l’aEBIT lorsque celles-ci sont
considérées comme faisant partie des activités opérationnelles du Groupe
(car il existe des flux opérationnels significatifs et/ou la réalisation de
projets communs avec ces entités). Cela comprend principalement les
coentreprises chinoises, à savoir CASCO, Alstom Sifang (Qingdao)
TransportationLtd, Jiangsu Alstom NUG Propulsion System Co.Ltd.
(anciennement Bombardier NUG Propulsion) et Changchun Changke
Alstom Railway Vehicles CompanyLtd.
L’indicateur «aEBIT» correspond au résultat d’exploitation ajusté des
éléments suivants:
● coûts nets de restructuration et de rationalisation;
● dépréciation des actifs incorporels et corporels;
● plus ou moins-values sur cessions de titres ou réévaluations de
titres, ou encore dans les cas de changement de contrôle;
● tout élément non récurrent comme des coûts encourus ou des
dépréciations d’actifs évalués dans le cadre de regroupements
d’entreprise, ainsi que des charges liées à des procédures judiciaires
n’entrant pas dans le cadre normal des affaires;
● la quote-part des résultats nets des sociétés opérationnelles mises
en équivalence.
Un événement non récurrent est un événement exceptionnel, dont les
impacts sont significatifs et n’ayant pas vocation à se reproduire
dans le futur.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
80
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Les principales hypothèses retenues pour déterminer la valeur recouvrable des écarts d’acquisition sont les suivantes:
Valeur nette des écarts d'acquisition au 31mars 2023(en millions d’€) 9380
Valeur retenue comme représentative de la valeur recouvrable Valeur d’utilité
Nombre d'années pour lesquelles des prévisions de flux de trésorerie sont disponibles 3ans
Période d'extrapolation des prévisions de flux de trésorerie 2ans
Taux de croissance à long terme au 31mars 2023 3,0%
Taux de croissance à long terme au 31mars 2022 2,5%
Taux d'actualisation après impôt au 31mars 2023* 9,0%
Taux d'actualisation après impôt au 31mars 2022* 8,5%
* L’application de taux d’actualisation avant impôt à des flux de trésorerie avant impôt conduit à une valorisation identique des unités génératrices de trésorerie.
Le taux d’actualisation est basé sur le calcul du Coût Moyen Pondéré
du Capital (CMPC), calculé au niveau du Groupe, en prenant en
compte le taux de rendement sans risque et la prime de risque du
marché. L’évaluation des risques du marché propres à l’activité du
Groupe est effectuée en prenant en compte le facteur bêta des
industries similaires, le coefficient de risque et le coût de la dette. Les
paramètres utilisés pour le calcul du taux d’actualisation sont basés
sur les sources d’information externes.
L'augmentation du taux d’actualisation, par rapport à l’année dernière, de
8,5% à 9,0% s’explique par la combinaison de l’augmentation des taux
d’intérêts et l’intégration, cette année, de la prime de risque directement
dans les flux futurs de trésorerie et ainsi retirée du WACC.
L'augmentation du taux de croissance long terme, par rapport à l’année
dernière, est cohérente avec les taux de croissance du marché ferroviaire
observés dans les études de marché indépendantes. Cette variation
est également étayée par l’augmentation du carnet de commandes du
Groupe qui offre une bonne visibilité sur l’évolution des revenus futurs.
La sensibilité des valeurs d’utilité aux principales hypothèses peut être présentée de la manière suivante:
(en millions d’€)
Marge sur résultat d'exploitation ajusté (valeur terminale) -25bp +25bp
(448) 448
Taux d'actualisation après impôt -25bp +25bp
920 (846)
Taux de croissance à long terme -10bp +10bp
(287) 296
Le contexte économique et politique actuel crée de l’incertitude sur
l’activité (à savoir l’inflation, la hausse des prix de certaines matières
premières et de l’énergie, ruptures de la chaîne d’approvisionnement
ou encore la pénurie de composants électriques…). Ainsi, le Groupe a
pris en considération ce contexte dans les hypothèses clés ainsi que
dans le business plan, utilisé pour le test de dépréciation effectué
dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés du
Groupe, sur la base de ses meilleures estimations raisonnables et de
la visibilité disponible pour ses opérations au 31mars 2023.
Les tests de dépréciation ont confirmé que la valeur recouvrable des
actifs était confortablement supérieure à leur valeur comptable au
31mars 2023. Une analyse de sensibilité élargie a été réalisée sur les
hypothèses clés et ne change pas les conclusions de ce test de
dépréciation. Ainsi une baisse étendue à (100)points de base du taux
de croissance à long terme ou du taux d’actualisation ou encore de la
Marge sur le résultat d’exploitation ajusté de l’année terminale (par
rapport à la sensibilité habituelle présentée dans le tableau ci-dessus)
amène à une valeur recouvrable des actifs toujours supérieure à leur
valeur comptable au 31mars 2023.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
81
INFORMATION FINANCIÈRE
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3
11.2. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent des actifs incorporels
acquis (comme la technologie et les accords de licence) et les
immobilisations incorporelles générées en interne (principalement les
coûts de développement).
Actifs incorporels acquis
Les actifs incorporels acquis sont initialement évalués à leur coût et
amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée. Ladurée
d’utilité de ces actifs peut s’étendre jusqu’à 20ans, compte tenu de la
nature à long terme des contrats et activités susceptibles de les utiliser.
Lorsque l’acquisition de l’actif est une transaction ordinaire, la charge
d’amortissement de cet actif est enregistrée dans le coût des ventes,
les frais de recherche et développement, les frais commerciaux ou les
frais administratifs selon la fonction de l’actif concerné. Lorsque l’actif
est acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, la charge
d’amortissement est comptabilisée en coût des ventes pour le carnet
de commandes, les produits et les projets de même que les relations
clients, et en R&D pour les technologies acquises (anciennement en
autres charges).
Immobilisations incorporelles générées en interne
Les coûts de développement ne sont reconnus comme des actifs que
si le projet auquel ils se rapportent remplit les critères suivants:
● le projet est clairement défini et ses coûts sont identifiés séparément
et évalués de façon fiable;
● la faisabilité technique du projet a été démontrée;
● il est dans l’intention du Groupe d’achever le projet en vue de son
utilisation ou de sa vente;
● les ressources techniques et financières adéquates sont disponibles
pour l'achèvement du projet;
● il est probable que les avantages économiques futurs associés au
projet reviendront au Groupe.
Les frais de développement capitalisés sont les frais engagés, directement
attribuables au projet (matériaux, services, redevances...), y compris
la quote-part appropriée des frais généraux.
Les frais de développement capitalisés sont amortis de manière
linéaire sur leur durée d’utilité estimée. La charge d’amortissement
est comptabilisée en Frais de recherches et développements.
Les immobilisations incorporelles en cours (non encore amorties) ainsi
que les coûts R&D capitalisés sont soumis à un test de dépréciation
individuellement, au moins une fois par an et chaque fois que des
événements ou des changements de situation indiquent que la valeur
comptable des actifs incorporels pourrait ne pas être recouvrable. En
l'absence de valeur de marché pour les immobilisations incorporelles,
leur valeur recouvrable est généralement déterminée sur la base de la
valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de leur utilisation
ou de leur vente. Une dépréciation des immobilisations incorporelles
est comptabilisée lorsque la valeur comptable excède sa valeur
recouvrable. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties,
par conséquent, elles ne font donc l’objet d’un test de dépréciation
que s’il existe des indices de perte de valeur.
(en millions d’€)
Au 31mars 2022
Acquisitions/cessions/
amortissements/pertes de valeur
Autres variations dont
écarts de conversion Au 31mars 2023
Coûts de développement capitalisés 1552 132 (25) 1659
Autres immobilisations incorporelles 3648 12 (86) 3574
Valeur brute 5200 144 (111) 5233
Coûts de développement capitalisés (1170) (81) 21 (1230)
Autres immobilisations incorporelles (1028) (388) 19 (1397)
Amortissements et dépréciations (2198) (469) 40 (2627)
Coûts de développement capitalisés 382 51 (4) 429
Autres immobilisations incorporelles 2620 (376) (67) 2177
VALEUR NETTE 3002 (325) (71) 2606
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82
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
(en millions d’€)
Au 31mars 2021
Au 31mars 2021
ajusté*
Acquisitions/cessions/
amortissements/
pertesde valeur
Autres variations
dont écarts de
conversion Au 31mars 2022
Coûts de développement
capitalisés 1411 1411 124 17 1552
Autres immobilisations
incorporelles 3040 3509 33 106 3648
Valeur brute 4451 4920 157 123 5200
Coûts de développement
capitalisés (1089) (1089) (67) (14) (1170)
Autres immobilisations
incorporelles (562) (562) (436) (30) (1028)
Amortissements
etdépréciations (1651) (1651) (503) (44) (2198)
Coûts de développement
capitalisés 322 322 57 3 382
Autres immobilisations
incorporelles 2478 2947 (403) 76 2620
VALEUR NETTE 2800 3269 (346) 79 3002
* Les chiffres ajustés comprennent la mise à jour de l'allocation définitive du prix d'acquisition de Bombardier Transport.
NOTE 12. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition
diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Quand une immobilisation corporelle est constituée de composants
présentant des durées d’utilité différentes, le coût d’acquisition est
réparti entre les différents composants qui sont amortis séparément.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée
d’utilité estimée de chaque composant. Le tableau suivant présente
les durées d’utilité les plus couramment utilisées:
Durées d’utilité estimées
(en années)
Bâtiments 7-40
Matériels et outillages 3-25
Petits outillages, mobiliers,
agencements et autres 1-10
Les durées d’utilité estimées sont revues régulièrement et les
changements dans les estimations sont comptabilisés, le cas échéant,
de manière prospective. La charge d’amortissement est enregistrée dans
le coût des ventes, les frais commerciaux ou les frais administratifs
selon la fonction des actifs auxquels elle se rapporte.
Les coûts d’emprunt attribuables à un actif dont la période de
construction est supérieure à un an sont capitalisés comme un élément
du coût de cet actif jusqu’à ce que cet actif soit prêt à être mis en
service ou à être vendu.
Lorsque le Groupe est le preneur, les contrats de location (à l'exception
des contrats de location à court terme et des contrats de location
d'actifs de faible valeur inférieurs à €5000à l'état neuf, pour lesquels
les loyers à payer sont imputés au compte de résultat sur une base
linéaire sur la durée du contrat de location concerné) sont comptabilisés
comme un actif de droit d'utilisation dans les immobilisations corporelles
à la date à laquelle l'actif loué est disponible pour utilisation. La dette
correspondante envers le bailleur est incluse dans le bilan en tant
qu'obligation de financement. Les paiements au titre de la location
sont répartis entre les charges financières et le remboursement de
l'obligation de location de manière à obtenir un taux d'intérêt constant
sur le solde restant dû au passif.
Le coût des actifs du droit d'utilisation comprend le montant des
dettes de location comptabilisées, les coûts directs initiaux encourus
et les paiements de location effectués à la date de commencement ou
avant, moins les incitations à la location reçues ainsi que les coûts de
restauration si une obligation est identifiée. En général, les actifs du
droit d'utilisation sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée
la plus courte entre la durée de vie utile de l'actif et la durée du contrat
de location. Néanmoins, lorsque le contrat de location transfère la
propriété de l'actif sous-jacent au preneur à la fin de la durée du
contrat de location ou que le coût de l'actif du droit d'utilisation
reflète le fait que le preneur exercera une option d'achat, le preneur
doit amortir l'actif du droit d'utilisation de la date de début à la fin de
la durée de vie économique de l'actif sous-jacent. Les actifs du droit
d'utilisation peuvent faire l'objet d'une dépréciation.
Lorsque le Groupe est le bailleur, les actifs faisant l'objet de contrats
de location simple sont également inclus dans les immobilisations
corporelles. Les revenus provenant des contrats de location simple sont
comptabilisés de manière linéaire sur la durée du contrat de location.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
83
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
(en millions d’€)
Au 31mars 2022
Acquisitions/
amortissements/
pertes de valeur Cessions
Autres variations
dont écarts
deconversion Au 31mars 2023
Terrains 279 3 (2) 1 281
Bâtiments 2744 137 (6) (108) 2767
Matériel et outillage 2002 58 (20) 24 2064
Constructions en cours 201 175 (5) (91) 280
Petit outillage, matériel,
mobilierdebureau 369 31 (9) (20) 371
Valeur brute 5595 404 (42) (194) 5763
Terrains (14) 3 - (1) (12)
Bâtiments (1328) (237) 5 101 (1459)
Matériel et outillage (1423) (136) 18 22 (1519)
Constructions en cours (2) (2) 2 - (2)
Petit outillage, matériel,
mobilierdebureau (278) (33) 8 13 (290)
Amortissements et dépréciations (3045) (405) 33 135 (3282)
Terrains 265 6 (2) - 269
Bâtiments 1416 (100) (1) (7) 1308
Matériel et outillage 579 (78) (2) 46 545
Constructions en cours 199 173 (3) (91) 278
Petit outillage, matériel,
mobilierdebureau 91 (2) (1) (7) 81
VALEUR NETTE 2550 (1) (9) (59) 2481
Les engagements d'actifs immobilisés s'élèvent à €31millions au 31mars 2023(respectivement €40millions au 31mars 2022), dont €0million
sont liés à des actifs loués (respectivement €4millions au 31mars 2022).
(en millions d’€)
Au 31mars 2021
Acquisitions/
amortissements/
pertes de valeur Cessions
Autres variations
dont écarts
deconversion
etpérimètre Au 31mars 2022
Terrains 276 2 - 1 279
Bâtiments 2594 116 (27) 61 2744
Matériel et outillage 1914 81 (57) 64 2002
Constructions en cours 153 137 (1) (88) 201
Petit outillage, matériel,
mobilierdebureau 330 28 (11) 22 369
Valeur brute 5267 364 (96) 60 5595
Terrains (14) - - - (14)
Bâtiments (1143) (197) 26 (14) (1328)
Matériel et outillage (1316) (135) 48 (20) (1423)
Constructions en cours (3) 1 - - (2)
Petit outillage, matériel,
mobilierdebureau (241) (33) 11 (15) (278)
Amortissements et dépréciations (2717) (364) 85 (49) (3045)
Terrains 262 2 - 1 265
Bâtiments 1451 (81) (1) 47 1416
Matériel et outillage 598 (54) (9) 44 579
Constructions en cours 150 138 (1) (88) 199
Petit outillage, matériel,
mobilierdebureau 89 (5) - 7 91
VALEUR NETTE 2550 - (11) 11 2550
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
84
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Les immobilisations corporelles incluent les droits d’utilisation relatifs aux actifs loués pour les montants suivants:
(en millions d’€)
Au 31mars 2022
Acquisitions/
amortissements/
pertes de valeur Réductions*
Autres variations
dont écarts de
conversion Au 31mars 2023
Terrains 9 2 (2) - 9
Bâtiments 736 91 (97) (14) 716
Matériel et outillage 27 7 (2) (2) 30
Petit outillage, matériel,
mobilierdebureau 52 21 (14) (2) 57
Valeur brute 824 121 (115) (18) 812
Terrains (1) - - - (1)
Bâtiments (252) (110) 79 7 (276)
Matériel et outillage (10) (6) 3 - (13)
Petit outillage, matériel,
mobilierdebureau (25) (16) 13 1 (27)
Amortissements et dépréciations (288) (132) 95 8 (317)
Terrains 8 2 (2) - 8
Bâtiments 484 (19) (18) (7) 440
Matériel et outillage 17 1 1 (2) 17
Petit outillage, matériel,
mobilierdebureau 27 5 (1) (1) 30
VALEUR NETTE 536 (11) (20) (10) 495
* Les réductions sont intégrées au flux «Autres variations dont écarts de conversion et périmètre Réduction» du tableau global des immobilisations corporelles ci-dessus.
(en millions d’€)
Au 31mars 2021
Acquisitions/
amortissements/
pertes de valeur Réductions*
Autres variations
dont écarts de
conversion Au 31mars 2022
Terrains 9 - - - 9
Bâtiments 680 80 (35) 11 736
Matériel et outillage 25 9 (4) (3) 27
Petit outillage, matériel,
mobilierdebureau 44 18 (11) 1 52
Valeur brute 758 107 (50) 9 824
Terrains (1) (1) - 1 (1)
Bâtiments (163) (117) 30 (2) (252)
Matériel et outillage (10) (6) 3 3 (10)
Petit outillage, matériel,
mobilierdebureau (19) (16) 10 - (25)
Amortissements et dépréciations (193) (140) 43 2 (288)
Terrains 8 - - - 8
Bâtiments 517 (37) (5) 9 484
Matériel et outillage 15 3 (1) - 17
Petit outillage, matériel,
mobilierdebureau 25 2 (1) 1 27
VALEUR NETTE 565 (33) (7) 11 536
* Les réductions sont intégrées au flux «Autres variations dont écarts de conversion et périmètre Réduction» du tableau global des immobilisations corporelles ci-dessus.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
85
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
NOTE 13. PARTICIPATIONS DANS LES COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES
INFORMATIONS FINANCIÈRES
(en millions d’€)
Quote-part des capitaux propres Quote-part des résultats nets
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Exercice clos le
31mars 2023
Exercice clos le
31mars 2022
TMH Limited - - - (451)
Alstom Sifang (Qingdao) TransportationLtd. 413 447 30 39
Autres entreprises associées 341 335 75 56
Entreprises associées 754 782 105 (356)
Jiangsu Alstom NUG Propulsion System Co.Ltd 190 205 18 21
SpeedInnov JV 94 90 (22) (24)
Autres coentreprises 93 102 11 12
Coentreprises 377 397 7 9
TOTAL 1131 1179 112 (347)
VARIATIONS DE LA PÉRIODE
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Solde d'ouverture 1179 1466
Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence après dépréciation 112 (347)
Dividendes (114) (99)
Acquisitions* 27 21
Variation de périmètre - 73
Écarts de conversion et autres variations (74) 65
SOLDE DE CLÔTURE 1131 1179
* Augmentation de capital dans SpeedInnov enjuin2022(voir Note1.2).
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
86
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
13.1. TMH Limited
En raison du contexte international autour du conflit Ukraine/Russie,
le groupe Alstom n'a pas reçu les états financiers audités de TMH
Limited, datés du 31 décembre 2022. Ce manquement reste pour
autant sans impact sur les États financiers consolidés du Groupe car
la quote-part de TMH dans l'actif net était déjà totalement dépréciée
au 31 mars 2022. En conséquence, les informations financières
résumées présentées ci-dessous (à 100%) sont les montants figurant
dans les états financiers de TMH Limited au 30 juin 2022 et au
31 décembre 2021 et établis en application des normes IFRS.
Cesétats financiers, établis en roubles, ont été convertis en euros aux
taux utilisés par le Groupe au 31mars 2023et au 31mars 2022.
Les Écarts de Conversion, reconnus depuis l’acquisition de TMHLtd
directement en capitaux propres, s’élèvent à€ (202) millions au
31mars 2023.
BILAN
(en millions d’€)
TMH Limited TMH Limited
Au 30juin 2022 Au 31décembre2021
Actifs non courants 3505 3312
Actifs courants 3926 3186
TOTAL DE L’ACTIF 7431 6498
Capitaux propres – attribuables aux propriétaires de la sociétémère 2292 2403
Capitaux propres – attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 212 271
Passifs non courants 873 1103
Passifs courants 4054 2721
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 7431 6498
Pourcentage de détention du Groupe 20% 20%
ACTIF NET 458 481
Écart d'acquisition 39 36
Dépréciation (449) (470)
Autres* (48) (47)
VALEUR COMPTABLE DES INTÉRÊTS DU GROUPE - -
* Correspond aux retraitements à la valeur historique de la participation dans TMH avant l’opération de rapprochement, au 30juin 2018.
COMPTE DE RÉSULTAT
(en millions d’€)
TMH Limited TMH Limited
Exercice clos le
30juin 2022
Exercice clos le
31décembre 2021
Chiffres d’affaires 2560 4460
Résultat net des activités poursuivies (301) (60)
Part des participations ne donnant pas le contrôle 41 (11)
Résultat net attribuable aux propriétaires de la sociétémère (260) (71)
Pourcentage de détention du Groupe 20% 20%
Quote-part dans le résultat net (52) (14)
Dépréciation 47 (441)
Autres éléments* 5 4
QUOTE-PART DU GROUPE DANS LE RÉSULTAT NET - (451)
* Correspond aux retraitements à la valeur historique de la participation dans TMH au moment de l’acquisition.
Au regard de l’environnement actuel, et en particulier l’adoption de sanctions commerciales et financières, la position de dépréciation totale prise
par le Groupe au 31 mars 2022 a été maintenue au 31 mars 2023. Au cours du premier semestre 2022/23, TMH Ltd. Group a généré
€ (52) millions de quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence et en conséquence Alstom a repris sa dépréciation
demars2022à due concurrence pour compenser cette perte.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
87
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
13.2. Alstom Sifang (Qingdao) TransportationLtd
Les tableaux ci-dessous présentent les informations financières résumées (à 100 %) issues du management de Alstom Sifang (Qingdao)
TransportationLtd au 31mars 2023:
BILAN
(en millions d’€)
ASTLtd ASTLtd
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Actifs non courants 249 296
Actifs courants 1151 1154
TOTAL DE L’ACTIF 1400 1450
Capitaux propres – attribuables aux propriétaires de la sociétémère 725 785
Passifs courants 675 665
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 1400 1450
Pourcentage de détention du Groupe 50% 50%
ACTIF NET 363 393
Écart d'acquisition 37 39
Autres éléments* 14 15
VALEUR COMPTABLE DES INTÉRÊTS DU GROUPE 413 447
* Correspond à la juste valeur des actifs acquis calculée au moment de l'acquisition de Bombardier Transport.
COMPTE DE RÉSULTAT
(en millions d’€)
ASTLtd ASTLtd
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Chiffres d’affaires 371 307
Résultat net des activités poursuivies 59 80
Résultat net attribuable aux propriétaires de la sociétémère 59 80
Pourcentage de détention du Groupe 50% 50%
Quote-part dans le résultat net 30 40
Autres éléments* - (1)
QUOTE-PART DU GROUPE DANS LE RÉSULTAT NET 30 39
* Correspond àl'amortissement dela juste valeur des actifs acquis calculée au moment de l'acquisition de Bombardier Transport.
13.3. Autres coentreprises et entreprises associées
Les intérêts détenus par le Groupe dans les autres entreprises associées comprennent les intérêts du Groupe (49%) dans la société CASCO pour
€177millions (dont €60millions de résultat sur la période), contre €169millions (dont €50millions de résultat sur la période) au 31mars 2022,
ainsi que d’autres intérêts qui sont individuellement non significatifs et représentent, dans leur ensemble, une valeur nette comptable globale de
€341millions au 31mars 2023(€335millions au 31mars 2022).
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
88
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
NOTE 14. AUTRES TITRES NON CONSOLIDÉS
Les entités sur lesquelles le Groupe n’a pas d’influence notable, ou dont
la valeur n’est pas significative, ne sont pas consolidées. Le Groupe a
exprimé son intention et sa capacité à détenir ces participations dans
une perspective long terme. En conséquence, ces participations sont
considérées comme des participations non détenues à des fins de
transaction. Le Groupe a choisi pour son portefeuille de titres non
consolidés de comptabiliser les changements de valeur de ces titres
en Autres éléments du résultat global sans recyclage ultérieur en
résultat. Elles sont initialement comptabilisées à leur juste valeur
augmentée des coûts de transaction directement attribuables et sont
ensuite réévaluées à leur juste valeur.
La juste valeur des titres cotés correspond à leur valeur de marché à la
date de la clôture des comptes. Les titres non cotés sont évalués à partir
d'un modèle de valorisation. Les modifications de juste valeur sont
comptabilisées en autres éléments du résultat global sans recyclage
ultérieur en résultat. Quand la juste valeur ne peut être déterminée de
manière fiable, les participations non consolidées sont mesurées au coût.
De plus, le Groupe a exprimé son intention et sa capacité à conserver
tous les actifs représentatifs d’un droit de créance jusqu’à leur échéance
dans le but d’encaisser les flux de trésorerie contractuels correspondants.
Ils sont dans cette optique évalués à leur coût amorti selon la méthode
du taux d'intérêt effectif et éventuellement dépréciés afin de constater les
montants estimés non recouvrables. Une perte de valeur est comptabilisée
au compte de résultat lorsqu'il existe une indication objective que l'actif
s'est déprécié; le montant de la perte est représenté par la différence
entre la valeur comptable et la valeur actuelle des flux de trésorerie
futurs estimés actualisés en utilisant le taux d’intérêt effectif calculé à
la date de comptabilisation initiale. Les pertes de valeur peuvent être
reprises dans le compte de résultat au cours des périodes ultérieures.
Enfin, les valeurs mobilières sont des actifs détenus à des fins de
transaction qui ne peuvent pas être considérés comme des équivalents
de trésorerie. Elles sont désignées comme des actifs financiers en
juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Leurs variations de
juste valeur sont constatées dans les charges et produits financiers.
VARIATIONS DE LA PÉRIODE
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Solde d'ouverture 79 77
Variations de juste valeur 9 (1)
Acquisitions/cessions (4) 3
Écarts de conversion et autres variations (2) -
SOLDE DE CLÔTURE 82 79
Les autres intérêts détenus par le Groupe dans les autres titres de participation sont individuellement non significatifs et comprennent notamment des intérêts
dans des sociétés qui portent des contrats de PPP (Partenariats Public-Privé) ou de concessions, généralement pour une participation inférieure à 20%.
NOTE 15. AUTRES ACTIFS NON COURANTS
Les prêts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée
des coûts de transaction directement attribuables et sont ensuite
évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les dépôts sont enregistrés en «autres actifs non courants» lorsque
leur échéance initiale est supérieure à trois mois; ils sont présentés
en trésorerie et équivalents de trésorerie lorsqu’il s’agit de dépôts à
vue ou lorsque leur échéance initiale est inférieure à trois mois.
S’il existe une indication que ces actifs ont perdu de la valeur, ils font
l’objet d’un test de dépréciation. Tout écart entre la valeur comptable
et la valeur nette de réalisation est comptabilisé en charge financière.
La perte de valeur peut donner lieu ultérieurement à une reprise. Dans
ce cas, la reprise de perte de valeur est comptabilisée en produit financier.
Certaines créances relatives à des contrats long terme correspondant
à des paiements incitatifs sont classées à la juste valeur par le compte
de résultat. Les changements ultérieurs de la juste valeur de ces instruments
financiers sont enregistrés dans les charges (produits) financiers.
Les actifs faisant l'objet de contrats de location-financement sont
initialement comptabilisés pour un montant égal à l'investissement
net dans le contrat de location et sont inclus dans les actifs financiers
non courants associés à la dette financière. Les produits d'intérêts
sont comptabilisés sur la durée des contrats de location applicables
selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Actifs non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière* 119 146
Autres prêts et dépôts à long terme** 450 498
AUTRES ACTIFS NON COURANTS 569 644
* Ces actifs non courants sont afférents à un contrat de location de longue durée de trains et d’équipements connexes conclu avec un exploitant de métro à Londres
(voir Notes27).
** Incluant la mise en place de programmes NMTC (voir Note27), et les excédents d'actifs de couverture des engagements de retraite, qui s'élèvent à €316millions
au 31mars 2023contre €351millions au 31mars 2022(voir Note29).
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
89
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
F. BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
NOTE 16. ANALYSE DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022 Variation
Stocks 3729 3274 455
Actifs sur contrat 4533 3846 687
Clients et comptes rattachés 2670 2747 (77)
Autres actifs/(passifs) opérationnels courants (2175) (1972) (203)
Passifs sur contrat (6781) (6155) (626)
Provisions (2221) (2403) 182
Fournisseurs et comptes rattachés (3640) (3323) (317)
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (3885) (3986) 101
(en millions d’€)
Pour l'exercice clos
au 31mars 2023
Besoin en fonds de roulement en début de période (3986)
Variation du besoin en fonds de roulement liée à l'exploitation 167
Variation du besoin en fonds de roulement liée aux investissements (16)
Écarts de conversion et autres variations (50)
Variation du besoin en fonds de roulement 101
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT EN FIN DE PÉRIODE (3885)
NOTE 17. STOCKS ET EN-COURS
Les stocks de matières premières et fournitures, les travaux en cours
et les produits finis sont évalués à la plus faible valeur, soit de leur
coût selon la méthode du coût moyen pondéré, soit de leur valeur
nette de réalisation.
Le coût des stocks inclut les coûts directs de matières et, le cas
échéant, les coûts directs de main-d’œuvre ainsi que les frais généraux
qu’il a été nécessaire d’engager pour les amener à l’endroit et les
mettre dans l’état où ils se trouvent.
Les travaux-en-cours comprennent les coûts engagés dans le cadre de
contrat de produits et de contrat de service à court terme dont l’exécution
s’achèvera sur une prochaine période. Ils incluent également les coûts
encourus sur les «contrats de construction» non encore alloués sur
projets à la fin de la période, mais qui seront transférés en coûts projets
dans des périodes subséquentes quand l’actif sera suffisamment
particularisé et ne pourra pas être détourné pour un autre usage sans
modifications substantielles.
La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé des
produits dans le cours normal de l'activité diminué des coûts
d’achèvement et des coûts commerciaux estimés à venir.
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Matières premières et marchandises 2645 2348
Travaux en cours 1321 1268
Produits finis 174 141
Stocks et en-cours, valeur brute 4140 3757
Matières premières et marchandises (257) (303)
Travaux en cours (151) (178)
Produits finis (3) (2)
Dépréciations (411) (483)
STOCKS ET EN-COURS, VALEUR NETTE 3729 3274
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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3
NOTE 18. ACTIFS/(PASSIFS) NETS SUR CONTRATS
Les agrégats « Actifs sur contrats » et « Passifs sur contrats »
concernent les «contrats de construction» ainsi que les contrats de
service long terme en cours d’exécution, ils sont déterminés contrat
par contrat. Les « Actifs sur contrats » correspondent à la part du
chiffre d’affaires non encore facturée à date, nette des avances à la
commande reçues de la part des clients. La part du revenu non encore
facturée correspond à la différence entre le chiffre d’affaires reconnu
à date et les factures émises. À l’inverse, quand la facturation émise
est supérieure au chiffre d’affaires reconnu à date, le montant net est
comptabilisé en produits différés et agrégé avec les avances à la
commande reçues des clients sous la rubrique «Passifs sur contrats».
Ladéconnexion entre l'avancement d’un contrat et les modalités de
facturation peuvent faire passer le contrat d'une position de passif net
à une position d'actif net au cours de la réalisation du contrat
(ouvice versa). La politique du Groupe est de financer les contrats via
des accords de prépaiements conclus avec les clients et ainsi, de
recevoir des paiements anticipés pour les biens et services à fournir
au cours des périodes ultérieures.
Certaines dépenses engagées afin d’obtenir des contrats, qui n’entrent
pas dans le cadre normatif des actifs corporels et incorporels, ou des
stocks, sont comptabilisées sous l’agrégat «coûts marginaux d’obtention
et de réalisation d’un contrat» lorsqu’elles sont éligibles à la capitalisation.
IFRS9prend en compte la reconnaissance du risque de crédit sur les
actifs financiers, en particulier pour les créances clients, sur la base
du modèle de pertes attendues. Le modèle de comptabilisation retenu
pour les actifs sur contrat est le modèle général qui rend compte de
l’estimation du risque attendu sur les douze prochains mois, tant qu’il
n’y a pas signe de dégradation majeure du risque de non-recouvrement.
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022 Variation
Coût d'obtention et de réalisation d'un contrat 24 28 (4)
Actifs sur contrat* 4509 3818 691
Total actifs sur contrat 4533 3846 687
Passifs sur contrat (6781) (6155) (626)
ACTIFS/(PASSIFS) NETS SUR CONTRATS (2248) (2309) 61
* L'augmentation des «Actifs sur contrat» est impactée par la convergence de la loi française sur la TVA avec la directive européenne selon laquelle la TVA est
désormais due sur toutes les factures faites aux clients, y compris les acomptes et les factures intermédiaires (voir Note21).
Les actifs/(passifs) nets sur contrats incluent les avances et acomptes
ainsi que, dans certains cas spécifiques, les paiements progressifs reçus
en échange d’engagements de paiement irrévocables et inconditionnels
émis par le client. Cette transaction est analysée comme un paiement
anticipé reçu pour le compte du client dans le cadre du contrat de
fourniture pour un montant de € 198 millions au 31 mars 2023
contre €471millions au 31mars 2022.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
91
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3
NOTE 19. CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
Une créance se définit comme un droit inconditionnel à recevoir une
contrepartie. Le droit à recevoir une contrepartie est considéré comme
inconditionnel lorsque seul le passage du temps détermine que la
contrepartie devient exigible.
Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur qui
correspond, en général, à leur valeur nominale. S’il apparaît ultérieurement
que ces actifs ont perdu de la valeur, ils font l’objet d’un test de
dépréciation. Tout écart entre leur valeur comptable et leur valeur nette
de réalisation est comptabilisé en charge opérationnelle. La perte de
valeur peut donner lieu à une reprise en cas d’augmentation de la
valeur recouvrable. Dans ce cas, la reprise de la perte de valeur est
comptabilisée en résultat d’exploitation.
IFRS9prend en compte la reconnaissance du risque de crédit sur les
actifs financiers, en particulier pour les créances clients, sur la base
du modèle de pertes attendues. Le modèle de comptabilisation retenu
pour les créances commerciales est l’approche simplifiée des«pertes
attendues sur la durée de vie de l’actif», tant qu’il n’y a pas signe de
dégradation majeure du risque de non-recouvrement.
En effet, en raison de la nature des activités exercées par le Groupe,
les créances restant impayées au-delà de la date d’échéance contractuelle
représentent souvent des montants confirmés par les clients, mais
dont le règlement est soumis à l’apurement des réserves soulevées
lors de l’inspection des travaux. De telles créances demeurent entièrement
recouvrables; les coûts à supporter au titre de la levée des réserves
sont inclus dans la détermination de la marge à terminaison des
contrats considérés.
Le Groupedécomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels
aux flux de trésorerie générés par l’actif expirent, ou lorsqu’il transfère
les droits contractuels via une transaction dans laquelle le contrôle de
l’actif financier est transférée.
(en millions d’€)
Total
Créances non
échues à la date
declôture
Créances échues à la date de clôture
Moins de 60jours
Entre 60et
180jours
Au-delà de
180jours
AU 31MARS 2023 2670 1946 205 47 472
Dont valeur brute 2725 1955 205 47 518
Dont dépréciation (55) (9) - - (46)
AU 31MARS 2022 2747 2033 151 63 500
Dont valeur brute 2817 2044 151 63 559
Dont dépréciation (70) (11) - - (59)
NOTE 20. AUTRES ACTIFS OPÉRATIONNELS COURANTS
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Avances à la commande versées aux fournisseurs 230 193
Impôt sur les sociétés 61 109
Autres taxes 548 483
Charges constatées d'avance 153 110
Autres créances 383 409
Instruments dérivés liés aux activités opérationnelles 682 448
Réévaluation des engagements fermes en devises faisant l'objet d'une couverture 671 585
AUTRES ACTIFS OPÉRATIONNELS COURANTS 2728 2337
Au cours de l’exercice clos le 31mars 2023, le Groupe a conclu un accord de cession de créances qui conduit à ladécomptabilisation des créances
fiscales pour un montant de €43millions, conformément aux critères IFRS9. Au 31mars 2023, l’encours total cédé s’élève à €159millions.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
92
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3
NOTE 21. AUTRES PASSIFS OPÉRATIONNELS COURANTS
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Dettes de personnel 950 908
Impôt sur les sociétés 268 275
Autres taxes* 831 345
Produits constatés d'avance 2 3
Dettes fournisseurs avec délais de paiement étendus 303 324
Autres dettes 1439 1503
Instruments dérivés liés aux activités opérationnelles 668 528
Réévaluation des engagements fermes en devises faisant l'objet de couverture 442 423
AUTRES PASSIFS OPÉRATIONNELS COURANTS 4903 4309
* L'augmentation des «Autres taxes» est principalement due à la convergence de la loi française sur la TVA avec la directive européenne selon laquelle la TVA est
désormais due sur toutes les factures faites aux clients y compris les acomptes et les factures intermédiaires.
Bombardier Transport avait négocié des délais de paiement prolongés
de 210à 240jours après la livraison avec certains de ses fournisseurs,
qui ont la possibilité de financer leurs créances par anticipation grâce
à un programme de financement de la chaîne d'approvisionnement mis
en place par des tiers. Ces tiers ne sont pas engagés, et les fournisseurs
ont le droit de revenir aux conditions de paiement initiales pour les
dettes futures en respectant une période de préavis minimale. Le Groupe
considère que les dettes commerciales concernées par le programme
de financement de la chaîne d'approvisionnement ne peuvent pas être
qualifiées de dette financière car l'extension des conditions de
paiement n'est pas contractuellement liée à l'existence du programme
de financement de la chaîne d'approvisionnement. Toutefois, suite à
la mise à jour de l'IFRICpubliée endécembre2020, le Groupe a choisi
de présenter les montants des dettes commerciales concernées par le
programme de financement de la chaîne d'approvisionnement et
dépassant les conditions de paiement habituelles sur une ligne dédiée
de son bilan dans les autres passifs courants.
NOTE 22. PROVISIONS
Tant qu'un « contrat de construction» ou un contrat de services à
long terme demeure en cours, les obligations liées à ce contrat sont
prises en compte dans l'évaluation de la marge à terminaison.
À la date d’achèvement du contrat, ces obligations sont comptabilisées
au passif en tant qu’éléments distincts, si elles répondent aux critères
suivants:
● le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite du fait
d’un événement passé;
● il est probable qu’une sortie de ressources sans contrepartie
équivalente sera nécessaire pour éteindre l'obligation;
● une telle sortie de ressources peut être évaluée de façon fiable.
Ces obligations sont présentées sous forme de provisions lorsque leur
échéance ou leur montant est incertain. Dès que cette incertitude
disparaît, elles sont présentées sous forme de dettes fournisseurs ou
d’autres passifs courants.
À une exception, en conformité avec IAS 37 « Provisions, passifs
éventuels et actifs éventuels», la provision pour les contrats déficitaires
est reportée dans les provisions courantes, dès qu’elle ait identifiée.
Les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles qui
sont considérés pour définir si un contrat est déficitaire sont tous les
coûts qui sont directement liés à ce contrat.
Les obligations résultant de transactions autres que les «contrats de
construction» ou contrats de services à long terme sont directement
comptabilisées dans les provisions dès qu’elles répondent aux critères
précités. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les
provisions sont évaluées à leur valeur actuelle.
Des provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque la
réorganisation, la fermeture d’un site ou un programme de réduction
des effectifs est annoncé avant la date de clôture des comptes, que la
Direction est engagée vis-à-vis des salariés concernés, et que les
coûts y afférant ont été évalués de manière fiable. Ces provisions
portent sur les indemnités de départ et de licenciement des salariés et
sur les coûts estimés de fermeture de sites. En complément de ces
provisions, les coûts de restructuration peuvent inclure des dépréciations
d’actifs des activités concernées.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
93
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États financiers consolidés
3
(en millions d’€)
Au 31mars2022 Dotations Reprises Utilisations
Écart de
conversion
etautres
variations Au 31mars2023
Garanties 605 437 (93) (319) (33) 597
Risques sur contrats 1361 134 (115) (231) 33 1182
Provisions courantes 1966 571 (208) (550) - 1779
Litiges et risques fiscaux 130 17 (7) (9) (10) 121
Restructurations 152 51 1 (40) 2 166
Autres provisions non courantes 155 19 (10) (27) 19 155
Provisions non courantes 437 87 (16) (76) 10 442
TOTAL DES PROVISIONS 2403 658 (224) (626) 10 2221
(en millions d’€)
Au 31mars2021
Au 31mars 2021
ajusté* Dotations Reprises Utilisations
Écart de
conversion
etautres
variations Au 31mars2022
Garanties 591 586 274 (65) (200) 10 605
Risques sur contrats 1423 1429 291 (66) (302) 9 1361
Provisions courantes 2014 2015 565 (131) (502) 19 1966
Litiges et risques fiscaux 116 139 13 (9) (18) 5 130
Restructurations 52 52 145 (28) (17) - 152
Autres provisions
noncourantes 127 127 29 (8) (8) 15 155
Provisions noncourantes 295 318 187 (45) (43) 20 437
TOTAL DES
PROVISIONS 2309 2333 752 (176) (545) 39 2403
* Les chiffres ajustés comprennent la mise à jour de l'allocation définitive du prix d'acquisition de Bombardier Transport.
Les provisions pour garantie sont relatives aux coûts estimés restant à
encourir sur la durée résiduelle de garantie contractuelle des contrats
terminés.
Les provisions pour autres risques sur contrats correspondent à des
désaccords commerciaux et risques opérationnels non directement
rattachés aux contrats en cours d’exécution.
Concernant les litiges fiscaux, lesdéclarations fiscales des entités du
Groupe sont soumises au contrôle des autorités fiscales dans la plupart
des juridictions dans lesquelles le Groupe réalise des opérations.
Lesredressements qui peuvent être notifiés à l’issue de ces contrôles
peuvent ensuite faire l’objet de transactions avec les autorités
concernées ou d’appels auprès des tribunaux compétents. Le Groupe
considère qu’il dispose de solides moyens de défense, qu’il met en
œuvre toutes les procédures légales à sa disposition pour prévenir
tout dénouement défavorable et qu’il a constitué toutes les provisions
nécessaires pour faire face auxdécaissements jugés probables sur les
procédures estimées défavorables. Suite à l’application de l'IFRIC23
enavril2019, il est rappelé que les traitements fiscaux incertains liés
à l’impôts sur les sociétés sont désormais présentés en tant que
passifs fiscaux dans la ligne impôts sur les sociétés dans les autres
passifs opérationnels courants.
Les provisions pour restructuration sont liées à l’adaptation des moyens
de production du Groupe dans certains pays, notamment l’Allemagne.
Les autres provisions non courantes couvrent des risques relatifs à
des cessions, des litiges salariés, des procédures judiciaires et des
obligations d’ordre environnemental.
La Direction identifie et analyse régulièrement les litiges en cours et
autres risques, sur la base de la meilleure estimation à la date de
clôture, afin d’évaluer, le cas échéant, les provisions nécessaires.
Cesestimations prennent en considération l’information disponible et
l’éventail des résultats possibles. Les principaux contentieux sont exposés
en Note33.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
94
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
G. CAPITAUX PROPRES ET DIVIDENDES
NOTE 23. CAPITAUX PROPRES
En ce qui concerne la gestion de son capital, l’objectif du Groupe est
de préserver la continuité de l’exploitation afin d’assurer un rendement
aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et
de maintenir une structure de capital optimale afin de réduire le coût
du capital.
Divers moyens peuvent être mis en œuvre par le Groupe pour réaliser
cet objectif:
● déterminer de manière pertinente le montant des dividendes à
verser aux actionnaires;
● rembourser une partie du capital aux actionnaires;
● émettre de nouvelles actions, ou;
● vendre des actifs pour réduire le montant des dettes.
23.1. Variations du capital social
Au 31mars 2023, le capital social d’Alstom s’élève à €2663174178
et se compose de 380453454actions ordinaires entièrement libérées
d’une valeur nominale de €7. Au 31mars 2023, le nombre moyen
pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice
s’élève à 377849788après prise en compte de l’effet de l’ensemble
des instruments dilutifs.
Au cours de l’exercice clos le 31mars 2023:
● 2 432 331 actions ordinaires ont été émises sous forme de
dividendes;
● 4 236 222 actions ordinaires ont été émises dans le cadre des
paiements fondés sur des actions payées en instruments de capitaux
propres pour le plan «We Share Alstom 2023» (voir Note30.2);
● 393110actions ordinaires ont été émises dans le cadre des plans
de motivation et de fidélisation sur le long terme et 45actions ordinaires
ont été émises dans le cadre du plan «We Are Alstom 2021».
23.2. Écarts de conversion part du Groupe
Le montant des réserves de conversion au 31 mars 2023 s’élève à
€(649)millions.
Les écarts de conversion, présentés dans l’état du résultat global
consolidé, pour un montant de €(200)millions reflètent principalement
la variation du dollar américain (€37millions), du yuan (€(76)millions),
de la couronne suédoise (€ (60) millions), de la livre égyptienne
(€(35)millions), de la roupie indienne (€(34)millions) et du rand
sud-africain (€(18)millions), par rapport à l'euro pour l'exercice clos
le 31mars 2023.
NOTE 24. DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
L’assemblée générale mixte, qui s’est tenue le 12 juillet 2022, a
approuvé le dividende relatif à l’exercice 2021/22pour un montant de
€0,25brut par action et adécidé d’offrir à chaque actionnaire une
option, pour le paiement de ce dividende en numéraire ou en actions
nouvelles.La période d’exercice de l’option s’étendait du 22juillet au
22 août 2022. À l’issue de la période d’option, 2 432 331 actions
nouvelles ont été émises au prix de €21,13 par action pour un total
de € 51millions. Le dividende versé en numéraire aux actionnaires
qui n’ont pas choisi de recevoir le dividende en actions s’élève à
€42millions et a été versé le 26août2022.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
95
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3
H. FINANCEMENT ET GESTION DU RISQUE FINANCIER
NOTE 25. AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS
Au 31mars 2023, les autres actifs financiers courants comprennent la valeur de marché positive des instruments dérivés de change financiers
destinés à couvrir les prêts, dépôts et positions de trésorerie centralisée du Groupe.
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Instruments dérivés liés aux activités de financement et autres 65 54
AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS 65 54
NOTE 26. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les placements très liquides mobilisables dans un délai inférieur ou
égal à trois mois et qui sont facilement convertibles en un montant déterminable de liquidités et dont le risque de variation de valeur n’est pas
significatif, conformément aux critères de la norme IAS7.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent tous les soldes bancaires, des dépôts à terme, des instruments de dette négociables, et des
OPCVM monétaires.
Lesdécouverts bancaires sont présentés en emprunts dans les passifs courants du bilan.
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Trésorerie 806 654
Équivalents de trésorerie 20 156
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 826 810
En complément de la trésorerie composée de dépôts à vue pour €806millions, le Groupe a investi dans des équivalents de trésorerie:
● des dépôts à terme mobilisables avec un délai de prévenance de moins de trois mois, pour un montant de €18millions (€154millions au
31mars 2022);
● des OPCVM qualifiés de «monétaires» ou «monétaires court terme», pour un montant de €2millions (€2millions au 31mars 2022).
NOTE 27. DETTE FINANCIÈRE
Les dettes obligataires et les autres emprunts portant intérêts sont
initialement comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts de
transaction directement attribuables à l'émission de la dette. Ces passifs
financiers sont ensuite évalués à leur coût amorti en appliquant la
méthode du taux d’intérêt effectif.
Lorsqu'Alstom est le preneur, la dette de location est évaluée à la
valeur actuelle des paiements à effectuer sur la durée du contrat de
location, actualisée en utilisant le taux d'emprunt marginal du preneur
à la date de commencement du contrat de location, si le taux d'intérêt
implicite du contrat de location ne peut être facilement déterminé.
Les paiements au titre de la location comprennent les paiements fixes
moins les sommes éventuellement reçues du bailleur en vue d’encourager
la conclusion du contrat, les paiements variables qui dépendent d'un
indice ou d'un taux ainsi que les montants éventuels à payer en vertu
des garanties de valeur résiduelle. Les paiements de location comprennent
également le prix d'exercice d'une option d'achat dont il est
raisonnablement certain que celle-ci sera exercée par le Groupe ainsi
que le paiement de pénalités pour résiliation d'un contrat de location
lorsque la durée du contrat de location reflète l'exercice par le locataire
d'une option de résiliation. Les paiements au titre de la location sont
répartis entre les charges financières et le remboursement de la dette
de location de manière à obtenir un taux d'intérêt constant sur le
solde restant dû au passif.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
96
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
(en millions d’€)
Au 31mars 2022
Flux avec impact
sur la trésorerie
Flux sans impact
sur la trésorerie
Au 31mars 2023
Variation nette de
trésorerie
Écart de conversion
et autres variations
Emprunts obligataires 2627 - 4 2631
Titres négociables à court terme (NEUCP) 250 (2) - 248
Emprunts bancaires et autres dettes financières* 39 59 4 102
Instruments dérivés liés aux activités de financement 56 (1) 3 58
Intérêts courus et autres** 4 - 10 14
Emprunts 2976 56 21 3053
Dettes sur contrats de location*** 709 (150) 86 645
TOTAL DETTE FINANCIÈRE 3685 (94) 107 3698
* Les Emprunts bancaires et autres dettes financières incluent un emprunt de $40millions sur sept ans (€36millions au 31mars 2023) mis en place au cours de
l’année fiscale 2021/22dans le cadre d’un programme de crédit d’impôt pour le développement de nouveaux marchés (New Markets Tax Credit Program –
NMTC), et couvert par un prêt de $29millions sur sept ans (€27millions au 31mars 2023).
** Les intérêts payés sont présentés dans les flux liés aux opérations dans le tableau des flux de trésorerie. Les intérêts nets payés et reçus s'élèvent à €(35)millions
et ceux liés aux dettes sur contrats de location s'élèvent à €(8)millions pour l’année.
*** Les dettes sur contrats de location de longue durée correspondant à des passifs afférents à des contrats de location de trains et équipements connexes s’élèvent à
€119millions au 31mars 2023et €146millions au 31mars 2022(voir Note15). Les flux sans impact sur la trésorerie pour €86millions incluent les mises en
place et réductions de contrats de location ainsi que les gains et pertes de change afférents.
La variation de la dette financière sur la période est principalement due:
● au remboursement de €2millions de NEUCP;
● à €41millions dedécouvert bancaire, principalement en France et en Allemagne.
Le tableau suivant fournit une synthèse des emprunts obligataires du Groupe:
Valeur nominale
initiale
(en millions d’€)
Date
d'échéance
(jj/mm/aa)
Taux d'intérêt
nominal
Taux d'intérêt
effectif
Valeur comptable
au 31mars 2023
Valeur de marché
au 31mars 2023
Alstom octobre2026 700 14/10/2026 0,25% 0,38% 697 633
Alstomjuillet 2027 500 27/07/2027 0,13% 0,21% 498 440
Alstomjanvier 2029 750 11/01/2029 0,00% 0,18% 742 609
Alstomjuillet 2030 700 27/07/2030 0,50% 0,62% 694 554
TOTAL ET TAUX MOYEN
PONDÉRÉ 0,22% 0,35% 2631 2237
L’analyse de la dette financière externe par devise est la suivante:
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Euro 3293 3226
Livre sterling 154 190
Dollar américain 75 80
Dollar australien 46 37
Roupie indienne 41 48
Dollar canadien 30 33
Zloty polonais 15 10
Couronne suédoise 7 13
Autres devises 39 48
DETTE FINANCIÈRE EN VALEUR NOMINALE 3698 3685
La dette externe libellée en GBP d’un montant de €154millions s’explique essentiellement par l’opération de location à long-terme de train de
€119millions dont London Underground est partie prenante. Cette dette est contrebalancée par des créances à long terme de même montant et
maturité également libellées en livres sterling qui sont comptabilisées en autres actifs non courants (voir Note15et au-dessus).
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
97
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
NOTE 28. INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS
28.1. Instruments financiers présentés
dans les états financiers
Les principaux passifs financiers du Groupe comprennent des emprunts
ainsi que des dettes fournisseurs et comptes rattachés.
Les principaux actifs financiers du Groupe comprennent des prêts, des
créances clients et comptes rattachés, des actifs opérationnels courants
ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
Le Groupe est exposé au risque de variation des taux de change et des
taux d’intérêts, au risque de crédit et au risque de liquidité.
Les principales méthodes d’évaluation retenues sont les suivantes:
● lorsqu’ils ne font pas l’objet de couvertures de taux, les emprunts
sont évalués à leur coût amorti en appliquant la méthode du taux
d’intérêt effectif;
● la juste valeur de la dette financière est déterminée sur la base de
prix cotés pour les instruments négociés sur un marché ou à partir
des taux en vigueur proposés au Groupe pour des instruments de
même échéance;
● la juste valeur de la trésorerie, des équivalents de trésorerie, des
créances clients et comptes rattachés et des dettes fournisseurs et
comptes rattachés est considérée identique à leur valeur comptable,
en raison de leur courte maturité, ou égale à leur valeur de marché
dans le cas des OPCVM;
● la juste valeur des instruments de couverture est calculée, sur la
base des taux de change comptant et à terme à la date de clôture,
ou sinon, sur la base d’une courbe de taux d’intérêt par devise.
L’application de la norme IFRS13« Évaluation de la juste valeur» qui
requiert la prise en compte du risque de crédit dans la valorisation
des instruments dérivés n’a pas d’impact significatif sur les états
financiers du Groupe.
Exercice clos le 31mars 2023
Contribution au bilan au 31mars 2023
Au 31mars 2023
(en millions d’€)
Valeur
comptable
inscrite
au bilan
Valeur
comptable
des
instruments
non
financiers
Répartition de la valeur comptable
parcatégorie d'instruments*
Juste valeur des éléments classés
eninstrumentsfinanciers
JV par
résultat
JV par
OCI
PCD au
coût
amorti
DER Total
Cours /
prix cotés
Modèle
interne basé
sur des
données de
marché
observables
Modèle
interne non
basé sur des
données de
marché
observables
Total
Autres titres departicipation 82 - - 82 - - 82 - 82 - 82
Autres actifs non courants 569 314 67 - 188 - 255 - 255 - 255
Clients et comptes rattachés 2670 - - - 2670 - 2670 - 2670 - 2670
Autres actifs
opérationnels courants
2728 993 670 - 383 682 1735 - 1735 - 1735
Autres actifs
financierscourants
65 - - - - 65 65 - 65 - 65
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
826 - 2 - 824 - 826 2 824 - 826
ACTIF 6940 1307 739 82 4065 747 5633 2 5631 - 5633
Emprunts non courants 2657 - - - 2657 - 2657 2631 26 - 2657
Dettes non courantes
surcontrats de location
501 - - - 501 - 501 - 501 - 501
Emprunts courants 396 - - - 338 58 396 - 396 - 396
Dettes courantes sur
contrats de location
144 - - - 144 - 144 - 144 - 144
Fournisseurs et
comptesrattachés
3640 - - - 3640 - 3640 - 3640 - 3640
Autres passifs
opérationnels courants
4903 2356 441 - 1438 668 2547 441 2106 - 2547
PASSIF 12241 2356 441 - 8718 726 9885 3072 6813 - 9885
* JV par résultat signifie Juste Valeur par résultat; JV par OCI signifie Juste Valeur par Autres éléments du résultat global; PCD signifie Prêts; Créances et Dettes et
DER signifie instruments dérivés.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
98
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Contribution au résultat financier pour l’exercice clos le 31mars 2023
(en millions d’€)
JV par résultat JV par OCI
PCD au coût
amorti & DER Total
Intérêts - - (38) (38)
Produits d'intérêts - - 10 10
Charges d'intérêts - - (48) (48)
Résultat de change et divers - - (51) (51)
RÉSULTAT FINANCIER NET DE L'EXERCICE CLOS LE31MARS 2023 - - (89) (89)
Exercice clos le 31mars 2022
Contribution au bilan au 31mars 2022
Au 31mars 2022
(en millions d’€)
Valeur
comptable
inscrite
au bilan
Valeur
comptable
des
instruments
non
financiers
Répartition de la valeur comptable
parcatégorie d'instruments*
Juste valeur des éléments classés
eninstruments financiers
JV par
résultat
JV par
OCI
PCD au
coût
amorti
DER Total
Cours /
prix
cotés
Modèle
interne basé
sur des
données de
marché
observables
Modèle
interne non
basé sur des
données de
marché
observables
Total
Autres titres de participation 79 - - 79 - - 79 - 79 - 79
Autres actifs non courants 644 352 70 - 222 - 292 - 292 - 292
Clients et comptes rattachés 2747 - - - 2747 - 2747 - 2747 - 2747
Autres actifs opérationnels
courants
2337 899 583 - 408 447 1438 - 1438 - 1438
Autres actifs
financierscourants
54 - - - - 54 54 - 54 - 54
Trésorerie et équivalents
detrésorerie
810 - 1 - 809 - 810 1 809 - 810
ACTIF 6671 1251 654 79 4186 501 5420 1 5419 - 5420
Emprunts non courants 2663 - - - 2663 - 2663 2627 36 - 2663
Dettes non courantes
surcontrats de location
566 - - - 566 - 566 - 566 - 566
Emprunts courants 313 - - - 257 56 313 - 313 - 313
Dettes courantes sur
contrats de location
143 - - - 143 - 143 - 143 - 143
Fournisseurs et
comptesrattachés
3323 - - - 3323 - 3323 - 3323 - 3323
Autres passifs
opérationnelscourants
4309 1523 423 - 1835 528 2786 - 2786 - 2786
PASSIF 11317 1523 423 - 8787 584 9794 2627 7167 - 9794
* JV par résultat signifie Juste Valeur par résultat; JV par OCI signifie Juste Valeur par Autres éléments du résultat global; PCD signifie Prêts; Créances et Dettes et
DER signifie instruments dérivés.
Contribution au résultat financier pour l’exercice clos le 31mars 2022
(en millions d’€)
JV par résultat JV par OCI
PCD au coût
amorti & DER Total
Intérêts - - (7) (7)
Produits d'intérêts - - 20 20
Charges d'intérêts - - (27) (27)
Résultat de change et divers - - (6) (6)
RÉSULTAT FINANCIER NET DE L'EXERCICE CLOS LE31MARS 2022 - - (13) (13)
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
99
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
28.2. Gestion du risque de change
Les transactions libellées en devise étrangère sont initialement
comptabilisées en appliquant au montant en devise étrangère le cours
de change du jour entre la devise fonctionnelle de l’entité et la devise
étrangère à la date de transaction. Les devises détenues et les éléments
d’actif et de passif devant être reçus ou payés dans le cadre de ces
transactions sont réévalués aux cours de change à la clôture de
chaque période. Les profits ou pertes de change réalisés à la date de
règlement ainsi que les profits ou pertes latents issus des réévaluations
sont comptabilisés dans le compte de résultat.
Afin d’atténuer le risque lié à la volatilité des devises étrangères, le
Groupe a recours de façon significative à des contrats de couverture.
Ces instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur
à la date de clôture.
Le Groupe applique les règles de la comptabilité de couverture dans la
mesure où il est démontré que les relations de couverture entre les
instruments dérivés et les risques couverts remplissent les conditions
requises pour en permettre l’application. Une relation de couverture
remplit les conditions requises pour l’application de la comptabilité de
couverture si, lors de la mise en place de la couverture, elle est
désignée et documentée et s’il est démontré que la couverture reste
efficace pendant toute la durée pour laquelle elle a été initialement
mise en place.
Les relations de couverture sont principalement des couvertures de
juste valeur pour couvrir le risque de variation de juste valeur des actifs,
passifs ou engagements fermes. La couverture des investissements nets
est appliquée pour minimiser le risque de change lié à l'investissement
net dans une entité étrangère.
Les instruments dérivés sont comptabilisés et réévalués à leur juste
valeur. Les variations de la juste valeur d'une période à l'autre sont
comptabilisées différemment selon que l'instrument est désigné à des
fins comptables comme une couverture de la juste valeur ou comme
une couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.
Couverture de juste valeur
Lorsque la comptabilité de couverture de juste valeur est appliquée,
les variations de juste valeur des dérivés et des éléments couverts sont
comptabilisées au compte de résultat et se compensent à hauteur de
la part du profit ou de la perte constatée sur la partie efficace de
l’instrument de couverture.
Quel que soit le type de couverture, les parts efficaces et inefficaces de
l'instrument de couverture sont comptabilisées au compte de résultat
tout comme les gains et pertes de change réalisés ou non réalisés sur
les éléments couverts et les instruments de couverture.
Comme la part efficace de l’instrument de couverture compense la
différence entre le cours comptant à la date de mise en place de la
couverture et le cours comptant à la date d’échéance, le chiffre
d’affaires et les coûts relatifs à un contrat client sont comptabilisés
tout au long de la vie du contrat au cours comptant de la mise en
place de leur couverture sous réserve que les relations de couverture
correspondantes continuent de répondre aux critères d'application de
la comptabilité de couverture.
Concernant un projet de Transport significatif en Afrique du Sud, les
éléments couverts sont évalués sur la base du taux à terme. Sous
réserve que les relations de couverture correspondantes respectent les
conditions d’application de la comptabilité de couverture, les variations
de juste valeur des dérivés et les variations de juste valeur des éléments
couverts comptabilisés au cours à terme se compensent.
Le Groupe a recours à des couvertures d’assurance export afin de se
prémunir contre son risque de change sur certains contrats pendant
la période d’appel d’offres. Lorsque les contrats sont obtenus, les
polices d’assurance sont liquidées et substituées par des contrats de
change à terme comptabilisés selon les principes de la comptabilité de
couverture de juste valeurdécrits ci-dessus.
Couverture des flux de trésorerie
Lorsque la comptabilité de couverture de flux de trésorerie est appliquée,
la part du profit ou de la perte constatée sur la part efficace de l’instrument
de couverture est comptabilisée directement en autres éléments du
résultat global. La variation de la juste valeur de la partie inefficace
est comptabilisée dans les autres produits ou charges financiers.
Les gains ou pertes accumulés dans les autres éléments du résultat global
sont repris dans le compte de résultat lorsque les flux de trésorerie
couverts se produisent.
Si la couverture d’une transaction prévue conduisant à comptabiliser
un actif non financier est qualifiée de couverture de flux de trésorerie,
l’entité doit alors reclasser les profits ou pertes précédemment
comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, en résultat
net au cours de la période ou des mêmes périodes que celles au cours
desquelles l’actif acquis ou le passif émis affectent le résultat net.
Couverture d'un investissement net
dansuneentitéétrangère
La couverture d'investissement net est utilisée pour réduire ou éliminer
le risque de change lié à la participation du Groupe dans l'actif net
d'une activité à l'étranger. Les variations de la juste valeur de l'instrument
de couverture qui est considéré comme une couverture efficace sont
comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, ce qui
permet une compensation naturelle des écarts de conversion entre la
partie efficace du dérivé et la réévaluation de l'investissement net. Les
gains et les pertes précédemment comptabilisés dans les autres éléments
du résultat global sont reclassés en résultat lors de la cession de l'entité
étrangère. La partie inefficace est comptabilisée dans le résultat.
Instruments dérivés liés aux opérations
definancement
Quand Alstom Holdings en a la possibilité, elle agit en qualité de
banque interne pour le compte de ses filiales, au travers d’accords de
centralisation de trésorerie ou de conventions de prêts/dépôts. Les
positions inter-compagnies ainsi générées sont couvertes au travers
de swaps de change, dont le coût de la couverture est inclus dans le
coût net de change (voir Note7).
De manière occasionnelle, le Groupe peut conduire une stratégie de
couverture du risque de change d’un investissement net dans une
entité étrangère. Au 31mars 2023, la variation de juste valeur de la
couverture d'investissement net comptabilisée en capitaux propres a
eu un impact positif de €15millions.
Au 31mars 2023, la juste valeur des instruments de couverture représente
un actif net de €7millions et comprend principalement des ventes à
terme de pesos mexicains, dollar de Singapour et couronne suédoise.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
100
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
(en millions d’€) Instruments dérivés 2024 2025 2026-2028 2029et au-delà
Devise 1/Devise 2*
Montant
net
Juste
valeur Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement
EUR/SEK 489 (10) - 489 - - - - - -
EUR/BRL 367 3 - 367 - - - - - -
EUR/CHF 321 (2) - 321 - - - - - -
EUR/MXN 301 12 - 301 - - - - - -
EUR/SGD 234 11 - 99 - 135 - - - -
EUR/ZAR (210) 6 - (210) - - - - - -
EUR/AUD 137 (4) - 229 - (31) - (61) - -
EUR/CNH 128 (5) - 128 - - - - - -
EUR/GBP (103) 2 - (103) - - - - - -
EUR/PLN (86) (8) - (29) - (57) - - - -
Autres 2
INSTRUMENTS DÉRIVÉS
NETS LIÉS AUX ACTIVITÉS
DE FINANCEMENT 7
* Montant positif: la devise 2est achetée contre la devise 1. Montant négatif: la devise 2est vendue contre la devise 1.
Instruments dérivés liés aux activités
opérationnelles
Dans le cadre normal de son activité, le Groupe s’expose à des risques
de change sur les appels d’offres remis en devises étrangères, sur les
contrats attribués et sur tous les décaissements futurs libellés en
devises étrangères. Les principales devises sur lesquelles le Groupe a été
exposé de façon significative au cours de l’exercice clos le 31mars 2023
sont le zloty polonais, yuan chinois, leu roumain et roupie indienne.
Pendant la période d’appel d’offres, en fonction de la probabilité
d’obtention du contrat, de son cadre contractuel et des conditions de
marché, le Groupe peut être amené dans de rares cas à couvrir une
partie des offres en utilisant des options ou des polices d’assurance
exportation. Une fois le contrat signé, le Groupe utilise des contrats à
terme pour couvrir son exposition durant la réalisation du contrat.
Les contrats à terme doivent être réalisés dans la même devise que
les éléments couverts. Généralement, la maturité des instruments
correspond à celle des sous-jacents couverts. Toutefois, le Groupe
peut décider, en fonction des conditions de marché, de traiter les
instruments de couverture de plus courte maturité et de les reporter
ultérieurement. Enfin dans de rares cas, le Groupe peut renoncer à se
couvrir du fait du coût de couverture ou d’absence de marché efficient.
La maturité moyenne pondérée du portefeuille de contrats à terme est
d’environ deux ans. Toutefois il peut arriver que le Groupe ait des dérivés
à terme dont la maturité soit supérieure à cinq ans, en cohérence
avec le caractère à long terme de certains contrats. Le Groupe se
couvre sur plus d’une quarantaine de devises, avec de nombreux
couples de devises différentes en fonction des entités du Groupe.
Lavariation des taux de change est compensée par la réévaluation au
compte de résultat de la juste valeur des instruments dérivés.
Au 31mars 2023, la juste valeur des instruments de couverture représente un actif net de €15millions. Elle s’analyse comme suit:
(en millions d’€) Instruments dérivés 2024 2025 2026-2028 2029et au-delà
Devise 1/Devise 2*
Montant
net
Juste
valeur Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement
EUR/PLN 1481 29 - 393 - 374 - 714 - -
EUR/CNH 783 20 - 228 - 143 - 411 - -
EUR/RON (387) (17) - (222) - (153) - (13) - -
EUR/INR 355 7 - 220 - 32 - 100 - 3
EUR/MXN (349) (19) - (176) - (168) - (5) - -
EUR/AUD (322) 4 - (137) - (45) - (128) - (12)
CNH/PLN (288) (5) - (72) - (75) - (141) - -
EUR/GBP (277) (3) - (101) - 16 - (32) - (159)
EUR/USD (239) (38) - (176) - (5) - (59) - -
USD/CAD (217) 35 - (86) - (96) - (36) - -
Autres 1
INSTRUMENTS DÉRIVÉS
NETS LIÉS AUX ACTIVITÉS
OPÉRATIONNELLES 15
* Montant positif: la devise 2est achetée contre la devise 1. Montant négatif: la devise 2est vendue contre la devise 1.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
101
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
La plupart des instruments de couverture sont négociés par Alstom Holdings et répliqués par des accords de couverture internes entre
Alstom Holdings et les filiales exposées. Lorsque la réglementation locale ne le permet pas, les instruments de couverture sont négociés
directement par les filiales avec des banques locales sous la supervision de la centrale de trésorerie du Groupe.
Positions globales d’instruments dérivés
La juste valeur des instruments dérivés assurant la couverture du risque de change est inscrite au bilan comme suit:
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Actifs Passifs Actifs Passifs
Instruments dérivés rattachés à une couverture dejuste valeur 747 726 502 582
Dont instruments dérivés liés aux activités definancement 65 58 54 54
Dont instruments dérivés liés aux activités opérationnelles 682 668 448 528
Depuis la mise en place des dérivés, la volatilité des taux de change
au comptant, et dans une moindre mesure, la variation relative des
courbes de taux d’intérêt des devises couvertes, entre le 31 mars
2022et le 31mars 2023, expliquent le montant de la juste valeur des
instruments dérivés (positive ou négative).
Pour les instruments dérivés remplissant les conditions d’application
de la comptabilité de couverture de juste valeur, les variations de juste
valeur provenant des taux de change au comptant sont presque
intégralement compensées par la réévaluation des expositions sous-
jacentes (qu'il s'agisse d'actifs et passifs comptabilisés au bilan ou
d’engagements hors bilan).
La sensibilité du résultat avant impôt du Groupe à une variation du
taux de change des devises de certains instruments dérivés non
éligibles à la comptabilité de couverture n’est pas significative.
Alstom conclut avec des banques partenaires des conventions bilatérales
qui, de manière générale, ne prévoient pas une collatéralisation des
valeurs de marché des instruments dérivés.
Ces accords nécessitent généralement la compensation des montants
dus et à recevoir en cas de défaillance de l’une des parties contractantes.
Ces dérivés entrent dans le champ d’application des informations à
fournir au titre d’IFRS7sur la compensation et sont présentés dans
les tableaux suivants:
Au 31mars 2023
(en millions d’€)
Montants bruts
des actifs et
passifs financiers
comptabilisés
Montants
compensés des
actifs/passifs
financiers
danslebilan
Solde net des
actifs/passifs
financiers
danslebilan
Montants non compensés
dansle bilan
Montant net
Instruments
financiers
Cash collatéral
reçus
Instruments dérivés – actifs 747 - 747 664 - 84
Instruments dérivés – passifs (726) - (726) (664) - (62)
Au 31mars 2022
(en millions d’€)
Montants bruts
des actifs et
passifs financiers
comptabilisés
Montants
compensés des
actifs/passifs
financiers
danslebilan
Solde net des
actifs/passifs
financiers
danslebilan
Montants non compensés
dansle bilan
Montant net
Instruments
financiers
Cash collatéral
reçus
Instruments dérivés – actifs 502 - 502 468 - 34
Instruments dérivés – passifs (582) - (582) (468) - (114)
28.3. Gestion du risque de taux d’intérêt
Le Groupe peut être amené à conclure des transactions de couverture
afin de se prémunir contre le risque de fluctuation des taux d'intérêt.
Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur
à la date de clôture. Si les relations de couverture entre les instruments
dérivés et les risques couverts remplissent les conditions requises
pour l’application de la comptabilité de couverture, le Groupe applique
la comptabilité de couverture. La comptabilité de couverture de juste
valeur s’applique aux emprunts à taux fixe, et la comptabilité de
couverture de flux de trésorerie aux emprunts à taux variable.
S’agissant des relations de couverture de juste valeur, la réévaluation
des emprunts à taux fixe est compensée dans le compte de résultat par
la variation de la juste valeur de l'instrument dérivé, à l’inefficacité de
la couverture près. S’agissant des relations de couverture de flux de
trésorerie, la variation de la juste valeur de l’instrument dérivé est
comptabilisée directement en autres éléments du résultat global.
Lorsque la transaction attendue se traduit ultérieurement par la
comptabilisation d'un élément monétaire, les montants précédemment
constatés directement en autres éléments du résultat global sont
reclassés au compte de résultat.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
102
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Au 31mars 2023, le Groupe conserve des actifs financiers à court terme à taux variable, alors que sa dette est plutôt constituée d’obligations à
taux fixe et de NEUCP.
Le Groupe ne met pas en œuvre de politique de gestion active de son risque de taux. En revanche, sous la supervision du Comité exécutif, des
opérations de couverture de taux peuvent être réalisées au cas par cas en fonction des opportunités de marché.
Au 31mars 2023
(en millions d’€) Taux fixe Taux variable Total
Actifs financiers 178 901 1079
Dettes financières portant des intérêts (2882) (171) (3053)
Position totale avant couverture (2704) 730 (1974)
Position de couverture - - -
POSITION TOTALE APRÈS COUVERTURE (2704) 730 (1974)
Au 31mars 2022
(en millions d’€) Taux fixe Taux variable Total
Actifs financiers 146 1045 1191
Dettes financières portant des intérêts (2683) (293) (2976)
Position totale avant couverture (2537) 752 (1785)
Position de couverture - - -
POSITION TOTALE APRÈS COUVERTURE (2537) 752 (1785)
L’analyse de sensibilité est réalisée sur la base de la position nette de trésorerie après couverture au 31mars 2023, en prenant l’hypothèse que
cette position reste constante sur une année.
En l’absence d’instrument de couverture de taux, les effets de l’augmentation ou de la diminution des taux d’intérêt sont symétriques : une
augmentation des taux d’intérêt de 0,1% améliorerait le résultat financier net de €1million alors qu’une diminution de 0,1% le détériorerait pour
le même montant.
28.4. Gestion du risque de crédit
Le risque de crédit est le risque de perte financière, consécutif au non-respect par un tiers de son engagement d’honorer une dette. Le Groupe est
exposé au risque de crédit du fait de ses activités opérationnelles (principalement au travers des créances clients et des actifs sur contrat) et de par
ses activités financières au travers des dépôts, des contrats de couverture de change et des autres instruments financiers contractés auprès des
banques et des institutions financières.
Risque lié aux créances commerciales
Les actifs financiers qui entrent dans le périmètre de la norme
IFRS9« Risque crédit client» concernent principalement les créances
commerciales (qui sont court terme) et les actifs sur contrats sous
IFRS 15 (qui ont potentiellement une maturité plus longue).
Lemodèle de comptabilisation des pertes attendues retenu pour ces
expositions est respectivement l’approche simplifiée de « pertes de
crédit attendues sur la durée de vie de l’actif » pour les créances
commerciales et le modèle général qui permet l’estimation du risque
attendu dans les douze mois pour les actifs sur contrat, tant qu’il n’y
a pas signe de dégradation majeure du risque de non-recouvrement.
Le Groupe considère que le risque d’une défaillance de contrepartie,
susceptible d’avoir un impact significatif sur sa situation financière et
son résultat, est limité. En effet, ces contreparties sont généralement
bien notées et bénéficient d’une capacité financière suffisante ou ont
accès à un financement dédié pour satisfaire leurs obligations
contractuelles, ou peuvent encore faire l’objet de polices d’assurances
souscrites par le Groupe (voir aussi Note19). Toutefois, la durée des
contrats du Groupe, dans un environnement économique changeant
notamment dans les pays émergents, peut rendre ces mécanismes de
protection incomplets, incertains ou inefficaces, conduisant à la
reconnaissance d’une perte pour dépréciation déterminée au cas par
cas selon le risque de non-recouvrement estimé.
Risque lié aux autres actifs financiers
L’exposition du Groupe au risque de crédit lié aux autres actifs financiers
est représentée par le risque d’une défaillance de la contrepartie :
outre le recouvrement des actifs destinés à la vente, l’exposition
maximale est égale à la valeur comptable de ces instruments.
Lesinstruments financiers sont négociés avec plus de 25contreparties
différentes et le risque est, donc, très dilué, la plus forte exposition
avec une seule contrepartie (notée A-) étant limitée à €28millions.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
103
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
28.5. Gestion du risque de liquidité
En complément de sa trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles,
qui s’élèvent à €826 millions au 31mars 2023, le Groupe dispose
d’une liquidité conséquente, grâce à:
● une facilité de crédit renouvelable de €1,75milliard dont l’échéance
estjanvier2026;
● une facilité de crédit renouvelable de €2,5milliards dont l’échéance
estjanvier2028.
Ces lignes sont chacune assorties d’une option d’extension d’un an à
la discrétion des prêteurs, qui ne sont pas tirées au 31mars 2023.
Lesdeux lignes ont été étendue d’un an.
Conformément à sa gestion prudente en matière de liquidités, la
facilité de crédit renouvelable de € 2,5 milliards sert de soutien au
programme NEUCP du même montant. Grâce à ces deux facilités
(inutilisées au 31mars 2023), à l’encours de €248millions de billets
de trésorerie au 31mars 2023, et audécouvert bancaire de €41millions,
le Groupe dispose de €4,8milliards de liquidités disponibles.
Centralisation de la trésorerie du Groupe
Le risque de crédit provenant des soldes en banque et dans les institutions
financières est géré de façon centralisée par le service Trésorerie du
Groupe conformément à sa stratégie.
Le Groupe diversifie ses placements pour limiter le risque de contrepartie.
En sus des dépôts à court terme placés auprès de contreparties
bancaires de premier plan, le Groupe a investi dans des OPCVM
qualifiés de « monétaires » ou « monétaires court terme » selon la
classification de l’Autorité des Marchés Financiers. Les placements
réalisés sont revus régulièrement conformément aux procédures du
Groupe, sous l’angle de la stricte conformité aux critères d’éligibilité
édictés par IAS7et des recommandations de l’AMF.
La sociétémère du Groupe a accès aux liquidités des filiales détenues
à 100% par le biais du paiement de dividendes ou en vertu d’accords
de prêt entre les sociétés du Groupe. Certaines restrictions locales
peuvent cependant retarder ou limiter un tel accès.
De plus, bien que la société mère ait le pouvoir de contrôler les
décisions des filiales au capital desquelles elle est majoritaire, ses filiales
sont des entités juridiques distinctes et le paiement de dividendes et
l’octroi de prêts, d’avances et d’autres paiements par lesdites filiales à la
sociétémère peuvent faire l’objet de restrictions légales ou contractuelles
et peuvent être conditionnés à la réalisation de bénéfices ou être sujets
à d’autres restrictions. Parmi ces limitations, peuvent être mentionnées
les réglementations locales relatives à l’assistance financière et les
lois sur les bénéfices des sociétés.
La politique du Groupe consiste à centraliser les liquidités des filiales
au niveau de la sociétémère dans la mesure du possible. La trésorerie
et les équivalents de trésorerie soumis à des restrictions juridiques au
niveau des filiales s’élevaient respectivement à € 233 millions et
€204millions, pour les activités poursuivies, au 31mars 2023et au
31mars 2022.
Flux futurs de trésorerie
L’objectif du Groupe est de maintenir un niveau élevé de liquidités, en
adéquation avec la variation du besoin en fonds de roulement nécessaire
à son activité opérationnelle.
Les tableaux suivants présentent le montant des paiements en
principal et intérêts de tous les instruments financiers détenus au
31mars 2023et 31mars 2022.
Les données prévisionnelles représentatives de futurs actifs ou passifs
ne sont pas indiquées. Les montants libellés en devises sont convertis
au cours de clôture. Les versements d’intérêts à taux variable sont
calculés en utilisant les derniers taux d’intérêt disponibles à la date de
clôture. Les actifs et passifs pouvant faire l’objet de règlement à tout
moment sont toujours affectés à l’échéance la plus proche.
Instruments financiers détenus au 31mars 2023
Flux de trésorerie issus des instruments inclus dans la trésorerie/(dette) nette au 31mars 2023
(en millions d’€)
Valeur
comptable
2024 2025 2026-2028 2029et au-delà
Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement
Autres actifs non courants* 27 - - - - - - - 27
Autres actifs financiers
courants, nets 65 - 65 - - - - - -
Trésorerie et équivalents
detrésorerie 826 - 826 - - - - - -
Actifs 918 - 891 - - - - - 27
Emprunts non courants (2657) (6) - (6) - (16) (1200) (11) (1457)
Emprunts courants (396) - (396) - - - - - -
Passifs (3053) (6) (396) (6) - (16) (1200) (11) (1457)
TRÉSORERIE/(DETTE)
NETTE (2135) (6) 495 (6) - (16) (1200) (11) (1430)
* Les autres actifs non courants représentent le prêt relatif au programme de crédit d’impôt pour le développement de nouveaux marchés (NMTC) mis en place aux
États-Unis (voir Note15).
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
104
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Flux de trésorerie issus des instruments dérivés opérationnels au 31mars 2023
(en millions d’€)
Valeur
comptable
2024 2025 2026-2028 2029et au-delà
Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement
Autres actifs courants liés
auxactivités opérationnelles 682 - 287 - 197 - 198 - -
Actifs 682 - 287 - 197 - 198 - -
Autres passifs courants (668) - (281) - (209) - (171) - (7)
Passifs (668) - (281) - (209) - (171) - (7)
INSTRUMENTS DÉRIVÉS 14 - 6 - (12) - 27 - (7)
Flux de trésorerie issus des instruments inclus dans les autres actifs et passifs financiers au 31mars 2023
(en millions d’€)
Valeur
comptable
2024 2025 2026-2028 2029et au-delà
Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement
Autres titres de participation 82 - - - - - - - 82
Autres actifs non courants 450 - - - - - - - 450
Clients et comptes rattachés 2670 - 2670 - - - - - -
Autres actifs courants reliés
auxactivités opérationnelles 1054 - 1054 - - - - - -
Actifs 4256 - 3724 - - - - - 532
Fournisseurs et comptes rattachés (3640) - (3640) - - - - - -
Autres passifs opérationnels
courants (2341) - (2341) - - - - - -
Passifs (5981) - (5981) - - - - - -
AUTRES ACTIFS ET PASSIFS
FINANCIERS (1725) - (2257) - - - - - 532
Instruments financiers détenus au 31mars 2022
Flux de trésorerie issus des instruments inclus dans la trésorerie/(dette) nette au 31mars 2022
(en millions d’€)
Valeur
comptable
2023 2024 2025-2027 2028et au-delà
Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement
Autres actifs non courants 27 - - - - - - - 27
Autres actifs financiers
courants, nets 54 - 54 - - - - - -
Trésorerie et équivalents
de trésorerie 810 - 810 - - - - - -
Actifs 891 - 864 - - - - - 27
Emprunts non courants (2663) (6) - (6) - (18) (700) (11) (1963)
Emprunts courants (313) - (313) - - - - - -
Passifs (2976) (6) (313) (6) - (18) (700) (11) (1963)
TRÉSORERIE/(DETTE)
NETTE (2085) (6) 551 (6) - (18) (700) (11) (1936)
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
105
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Flux de trésorerie issus des instruments dérivés au 31mars 2022
(en millions d’€)
Valeur
comptable
2023 2024 2025-2027 2028et au-delà
Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement
Autres actifs courants liés
auxactivités opérationnelles 448 - 195 - 96 - 156 - 1
Actifs 448 - 195 - 96 - 156 - 1
Autres passifs courants (528) - (235) - (104) - (174) - (15)
Passifs (528) - (235) - (104) - (174) - (15)
INSTRUMENTS DÉRIVÉS (80) - (40) - (8) - (18) - (14)
Flux de trésorerie issus des instruments inclus dans les autres actifs et passifs financiers au 31mars 2022
(en millions d’€)
Valeur
comptable
2023 2024 2025-2027 2028et au-delà
Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement Intérêts
Rembour-
sement
Autres titres de participation 79 - - - - - - - 79
Autres actifs non courants 234 - - - - - - - 234
Clients et comptes rattachés 2747 - 2747 - - - - - -
Autres actifs courants reliés
auxactivités opérationnelles 952 - 952 - - - - - -
Actifs 4012 - 3699 - - - - - 313
Fournisseurs et comptes rattachés (3323) - (3323) - - - - - -
Autres passifs opérationnels
courants (1729) - (1729) - - - - - -
Passifs (5052) - (5052) - - - - - -
AUTRES ACTIFS ET PASSIFS
FINANCIERS (1040) - (1353) - - - - - 313
28.6. Gestion du risque sur les matières premières
L’essentiel des matières premières achetées par le Groupe a déjà été transformé par incorporation dans des composants usinés. Le Groupe inclut
généralement dans les contrats clients une clause d’ajustement de prix, de telle sorte que le Groupe ne connaisse qu’une exposition limitée à la
variation des prix des matières premières.
Occasionnellement, le Groupe est amené à couvrir son exposition par des instruments dérivés (cuivre, aluminium) dont les notionnels et valeurs de
marché demeurent non significatifs au 31mars 2023.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
106
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
I. ENGAGEMENTS DE RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES LONG TERME,
ET RÉMUNÉRATIONS FONDÉES SUR DES ACTIONS
NOTE 29. ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILÉS
Le Groupe offre à ses salariés différents régimes d’avantages postérieurs
à l’emploi tels que retraites, indemnités de départ en retraite et couverture
médicale, ainsi que divers autres avantages à long terme tels que
médailles du travail et plans de rémunération différée. Les différents
avantages offerts à chaque salarié dépendent des législations locales
et des pratiques adoptées par chaque filiale.
Les plans de couverture médicale du Groupe prévoient généralement
une participation des salariés qui fait l’objet de réajustements annuels.
Avantages postérieurs à l’emploi
àprestations définies
En situation de régime à prestations définies d'un employeur unique,
le Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer
la valeur actuelle de ses engagements et le coût des services actuels
et passés correspondants. Cette méthode prend en considération les
meilleures estimations des hypothèses actuarielles parmi lesquelles le
nombre d’années de service futur des salariés, leur salaire en fin de
contrat et leur espérance de vie estimée.
La plupart des plans à prestations définies sont financés par des fonds
de pensions ayant une existence légale distincte des entités constituant
le Groupe. Les actifs détenus par ces fonds sont généralement placés
sous forme d’actions et d’obligations. D’autres régimes de retraite
complémentaire accordés par le Groupe à certains employés donnent
lieu à des paiements directs par l’employeur à leur date d’échéance.
La majeure partie des régimes de couverture médicale postérieurs à
l’emploi n’est pas préfinancée.
Le Groupe revoit périodiquement l’évaluation des engagements de
retraite et des actifs de chaque régime. Les effets des changements
d’hypothèses actuarielles et des différences entre les hypothèses utilisées
et les données réelles constatées sont évalués. Le Groupe reconnaît en
autres éléments du résultat global la totalité des gains et pertes
actuariels ainsi que l’incidence de tout plafonnement d’actif.
Le coût estimé des avantages offerts au personnel dans le cadre de
régimes à prestations définies est provisionné sur la durée de service
des salariés. Dans le compte de résultat, le coût des services rendus
au cours de la période est compris dans le résultat d’exploitation. Le
produit/ (coût) des services passés ainsi que les effets des réductions
ou liquidations des régimes sont comptabilisés dans les autres
produits et charges. Les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre
des prestations définies ainsi que les coûts d’administration sont
inclus dans les produits (charges) financiers.
Avantages postérieurs à l’emploi
àcotisations définies
En situation de régime à cotisations définies, le Groupe paie des
cotisations à des fonds administrés de façon indépendante sur la base
d’un pourcentage fixe de la rémunération des employés. Ces cotisations
sont enregistrées en charges opérationnelles.
Autres avantages à long terme
La méthode comptable utilisée pour reconnaître les obligations encourues
au titre des autres avantages à long terme est similaire à celle utilisée
pour les régimes à prestations définies, à la différence près que les
gains ou pertes actuariels sont reconnus immédiatement pour leur
totalité en «Autres produits et charges» dans le compte de résultat.
Les régimes à prestations définies s’élèvent à €(3467)millions au
31mars 2023(voir Note29.2) et s’analysent comme suit:
● des plans de retraite à hauteur de €(3241)millions;
● d’autres avantages postérieurs à l’emploi à hauteur de €(172)millions,
comprenant des plans d’indemnités de fin de carrière en France et
en Italie;
● des régimes d’avantages à long terme à hauteur de €(53)millions,
qui correspondent principalement aux médailles du travail en France
et en Allemagne.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
107
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Le rapprochement de la couverture financière avec les actifs et passifs reconnus au bilan est le suivant:
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Dette actuarielle (3467) (4543)
Juste valeur des actifs de couverture 2953 3731
Couverture financière (514) (812)
Incidence du plafonnement des actifs (93) (40)
PROVISION NETTE (607) (852)
dont:
Provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés (923) (1203)
Excédents des actifs de couverture 316 351
Comme détaillées dans la suite de cette note, les provisions nettes pour
engagements de retraite et avantages assimilés s’élèvent à €(607)millions
au 31mars 2023contre €(852)millions au 31mars 2022.
L'actif net de €316millions lié aux régimes de retraite au Royaume-Uni
et au Canada s’explique par des remboursements attendus à venir,
conformément à l'IFRIC14.
29.1. Description des régimes de retraite
Les avantages postérieurs à l’emploi sont octroyés aux salariés au
travers de régimes à cotisations définies ou de régimes à prestations
définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe
n’a pas d’autres obligations que le paiement de ses cotisations. Les
cotisations versées sont comptabilisées dans le résultat de l’exercice.
Les engagements de retraites et avantages assimilés se situent
principalement au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, en
Allemagne, et en France. Les caractéristiques spécifiques des plans de
retraite (formules de prestations, politique d’investissement dans les
fonds et actifs détenus) varient en fonction des lois, des réglementations
et des conventions applicables à chaque pays d’implantation du Groupe.
Au Royaume-Uni, neuf plans de retraite à prestations définies couvrent
différentes populations. Six de ces plans sont des sections du vaste
plan de pension «UK Railways» et assurent le versement d’une rente
de retraite indexée. En outre, il existe un plan de post-retraite pour
les cartes de train.
Tous ces plans sont fermés aux nouveaux entrants qui ont accès à un
régime de retraite collectif à cotisations définies (Group Personal
Pension ou «GPP»), à un plan d’assurance vie et à une couverture en
cas d’invalidité.
Au Canada, il existe six régimes de retraite à prestations définies
couvrant différentes populations (trois régimes sont soumis à des
conventions collectives). De 2012à 2016, cinq régimes ont été fermés
aux nouveaux membres.
Depuis 2023, les employés non syndiqués ne sont plus tenus de
contribuer aux cotisations définies des régimes. Les régimes de retraite
syndiqués sont fondés sur une prestation forfaitaire en dollars et les
autres régimes sont fondés sur le salaire moyen le plus élevé. Deux
régimes de retraite syndiqués offrent une indexation conformément à
leurs conventions collectives.
En Allemagne, les différents régimes couvrent les retraites et les
risques dedécès et d’invalidité. Dans le passé, les droits à la retraite
accumulés étaient liquidés en rente. Afin de réduire les risques liés
aux régimes à prestations définies, ces plans ont été profondément
modifiés pour l’acquisition des droits futurs en 2010. Ces plans sont
toujours comptabilisés comme des régimes à prestations définies sous
IAS19R, mais présentent des risques bien moindres pour le Groupe.
En ce qui concerne les cotisations des employés, elles sont versées dans
des plans de retraite à cotisations définies. Pour les entités allemandes
de Bombardier Transport, il existe un plan de type «cash balance» qui
est ouvert aux employés actifs et aux nouveaux participants. Ilcouvre
les retraites et les risques dedécès et d'invalidité. Le plan a été introduit
en 2008 – les anciens engagements de retraite pour les employés
actifs ont été intégrés en tant que composante de la pension initiale
(Initialbaustein). Il s’agit d’un plan entièrement financé par l'employeur.
Il existe divers anciens régimes de retraite à prestations définies, qui
– à quelques exceptions près – ne s'appliquent qu'aux droits acquis et
aux retraités. Tous les plans sont comptabilisés comme des plans de
retraite à prestations définies selon la norme IAS19.
Aux États-Unis d'Amérique, à la suite d’opérations de consolidation
et de fusion réalisées à la fin de l'année 2022, il existe désormais
un régime de retraite majeur et deux régimes de retraite mineurs
(à l'exception des conventions collectives), ainsi que trois régimes
d'assurance-maladie après la retraite. Les nouveaux employés bénéficient
généralement de pensions à cotisations définies améliorées dans le
cadre de régimes 401(k).
En France, les régimes de retraite à prestations définies sont principalement
des indemnités de fin de carrière prévues par les conventions collectives
et les accords de Groupe.
Dans certains pays, ces engagements sont couverts pour tout ou
partie par des contrats souscrits auprès de compagnies d’assurances
ou de fonds de pension. Dans ce cas, les engagements et les actifs
sont évalués de manière indépendante.
La valeur de marché des fonds vient en déduction du montant de
l’engagement évalué selon la méthode des unités de crédit projetées,
pour la détermination du déficit provisionné, ou des excédents des actifs
de couverture reconnus à l’actif sous réserve de conditions particulières.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
108
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Dans les tableaux ci-après, la zone «Autres» représente principalement la Suède et la Suisse.
29.2. Évolution de la dette actuarielle
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord Autres
Dette actuarielle en début d'exercice (4543) (2309) (964) (786) (485)
Coût des services rendus (88) (20) (33) (20) (14)
Cotisations des employés (12) (6) - - (6)
Intérêts sur la dette actuarielle (113) (61) (15) (29) (7)
Frais de gestion (8) (3) (1) (3) -
Modifications de régime (3) - (2) (1) -
Acquisitions/cessions de filiales (3) - (2) - (1)
Réductions 3 - 1 - 2
Liquidations 20 - - - 20
(Pertes)/gains actuariels – dus à l'expérience (95) (96) (2) 5 (1)
(Pertes)/gains actuariels – dus aux changements
d'hypothèses démographiques (0) 1 (1) (4) 3
(Pertes)/gains actuariels – dus aux changements
d'hypothèses financières 1110 743 194 121 52
Prestations versées 181 79 46 38 19
Écarts de change et autres 84 76 1 12 (5)
DETTE ACTUARIELLE EN FIN D'EXERCICE (3467) (1596) (777) (668) (425)
dont:
Plans financés (2778) (1590) (231) (621) (335)
Plans non financés (689) (6) (546) (47) (90)
(en millions d’€)
Au 31mars 2022 Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord Autres
Dette actuarielle en début d'exercice (4713) (2455) (1042) (799) (417)
Coût des services rendus (103) (25) (37) (24) (17)
Cotisations des employés (13) (7) - - (6)
Intérêts sur la dette actuarielle (84) (51) (7) (23) (3)
Frais de gestion (8) (4) (1) (3) (0)
Acquisitions/cessions de filiales (5) - (5) - -
(Pertes)/gains actuariels – dus à l'expérience 20 26 11 (2) (15)
(Pertes)/gains actuariels – dus aux changements
d'hypothèses démographiques 19 12 1 (1) 8
(Pertes)/gains actuariels – dus aux changements
d'hypothèses financières 266 82 62 78 43
Prestations versées 181 72 51 35 25
Écarts de change et autres (103) 41 3 (46) (102)
DETTE ACTUARIELLE EN FIN D'EXERCICE (4543) (2309) (964) (786) (485)
dont:
Plans financés (3689) (2299) (292) (726) (372)
Plans non financés (854) (10) (672) (60) (113)
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109
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
29.3. Évolution des actifs de couverture
Comme précisé dans la Note29.1, dans le cadre des régimes à prestations définies, des fonds de pension ont été progressivement constitués par le
versement de cotisations par l’employeur et les salariés, principalement au Royaume-Uni, au Canada, en Allemagne, en Suède, en Suisse, et aux États-Unis.
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord Autres
Juste valeur des actifs de couverture endébut
d'exercice 3732 2603 101 631 397
Produit d'intérêts 98 69 2 23 4
(Pertes)/gains actuariels dus à l'expérience sur actifs (694) (593) (5) (69) (27)
Cotisations versées par le Groupe 46 27 1 8 11
Cotisations des employés 12 6 - - 6
Liquidations (20) - - - (20)
Prestations versées (127) (79) (2) (34) (13)
Écarts de change et autres (94) (89) 1 (17) 11
JUSTE VALEUR DES ACTIFS DE COUVERTURE EN
FIN D'EXERCICE 2953 1944 97 543 369
(en millions d’€)
Au 31mars 2022 Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord Autres
Juste valeur des actifs de couverture endébut
d'exercice 3519 2498 102 600 319
Produit d'intérêts 70 52 1 17 -
(Pertes)/gains actuariels dus à l'expérience sur actifs 55 71 (2) (10) (3)
Cotisations versées par le Groupe 55 28 1 15 10
Cotisations des employés 13 7 - - 6
Prestations versées (121) (71) (1) (31) (17)
Écarts de change et autres 141 19 - 40 82
JUSTE VALEUR DES ACTIFS DE COUVERTURE EN
FIN D'EXERCICE 3731 2603 101 631 397
29.4. Allocation des actifs de couverture
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 % Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord Autres
Actions 696 24% 19% 20% 37% 31%
Obligations 1950 66% 75% 58% 52% 40%
Contrats d'assurance 8 - - 2% - 2%
Autres 299 10% 6% 20% 11% 27%
TOTAL 2953 100% 100% 100% 100% 100%
(en millions d’€)
Au 31mars 2022 % Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord Autres
Actions 1570 42% 46% 17% 39% 31%
Obligations 1908 51% 53% 58% 47% 42%
Contrats d'assurance 6 - - 2% - -
Autres 247 7% 1% 23% 14% 27%
TOTAL 3731 100% 100% 100% 100% 100%
Il existe un marché actif pour l’ensemble des actifs de couverture à
l’exception des actifs immobiliers. Les actifs de chaque fonds sont gérés
par un Comité d’investissement dédié, conformément aux dispositions
statutaires et réglementations locales. Le Groupe est représenté dans
ces comités, et y promeut des stratégies d’investissements simples
etdiversifiés.
L’objectif est de limiter les risques d’investissement à ceux nécessaires à
la couverture des engagements (gestion actif-passif). Il en résulte une
allocation stratégique qui privilégie les actifs liquides, et notamment
les obligations longues. Au 31mars 2023, les fonds ne détiennent pas
de titres émis par le Groupe.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
110
INFORMATION FINANCIÈRE
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3
29.5. Hypothèses (taux moyens pondérés)
Une évaluation actuarielle des engagements a été réalisée pour les clôtures au 31mars 2023et au 31mars 2022.
Ces évaluations prennent en compte:
● des hypothèses de taux de rotation de personnel, de mortalité et d’évolution des salaires;
● des hypothèses de départ à la retraite variant entre 60et 65ans selon les pays et législations applicables;
● des taux d’actualisation permettant de déterminer la valeur actuelle des engagements.
Les hypothèses actuarielles utilisées sont déterminées par pays et par plan.
(en%)
Au 31mars 2023 Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord Autres
Taux d'actualisation 4,42 4,95 3,67 5,04 2,78
Taux d'augmentation des salaires 2,70 3,08 2,88 2,03 2,00
(en%)
Au 31mars 2022 Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord Autres
Taux d'actualisation 2,61 2,75 1,73 3,87 1,65
Taux d'augmentation des salaires 3,16 3,45 3,19 2,81 1,95
Au 31mars 2023, les durations moyennes des engagements sont les suivantes:
(en années)
Au 31mars 2023 Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord Autres
Duration moyenne pondérée 13 14 11 14 10
Taux d’actualisation
Conformément aux exigences de la norme IAS 19R, les taux
d’actualisation sont déterminés chaque année par référence aux taux
de rendement des obligations d’entreprises de première catégorie
dans les zones monétaires adéquates. Dans certains pays, en l’absence
de marché actif pour de telles obligations, les taux d’actualisation
sont déterminés par référence aux taux des emprunts d’État.
Lesinformations requises sont fournies par les actuaires externes du
Groupe et divers indices et cotations de marché.
Taux d’augmentation des salaires
Les taux d’augmentation des salaires sont déterminés localement,
puis revus au niveau du Groupe.
Hypothèses relatives aux plans de couverture
desfrais médicaux postérieurs à l’emploi
Le taux d’augmentation des coûts médicaux prévu est de 3,42 %
au31mars 2023puis diminue jusqu’à atteindre un taux ultime de1,35%.
Analyse de sensibilité
Une hausse ou une baisse de 25 points de base des principales hypothèses auraient les impacts suivants sur les engagements de retraite et
avantages assimilés:
(en millions d’€)
Au 31mars 2023
Impact d'une hausse ou d'une baisse de 25points de base du taux d'actualisation (104)/110
Impact d'une hausse ou d'une baisse de 25points de base du taux d'augmentation des salaires 16/(16)
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111
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3
29.6. Analyse de la charge sur engagements de retraite et avantages assimilés
Au 31mars 2023, la charge sur engagements de retraite et avantages assimilés, pour l’ensemble du Groupe, s’analyse comme suit:
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord Autres
Coût des services rendus (88) (20) (33) (20) (14)
Régimes à cotisations définies (163) (11) (93) (18) (41)
Gains (pertes) actuariels des autres avantages
àlong terme 12 - 10 - 2
Gains (pertes) sur services passés (3) - (2) (1) -
Réductions/liquidations de régimes 3 - 1 - 2
Impact sur le résultat d'exploitation (238) (31) (117) (40) (51)
Produits financiers (charges financières) (26) 1 (14) (9) (4)
TOTAL DE LA CHARGE SUR ENGAGEMENTS
DERETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILÉS (264) (30) (131) (49) (55)
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2022 Royaume-Uni Zone euro Amérique du Nord Autres
Coût des services rendus (103) (25) (37) (24) (17)
Régimes à cotisations définies (142) (5) (78) (14) (45)
Gains (pertes) actuariels des autres avantages
àlong terme (10) - (11) - 1
Impact sur le résultat d'exploitation (255) (30) (126) (39) (61)
Produits financiers (charges financières) (22) (3) (8) (9) (2)
TOTAL DE LA CHARGE SUR ENGAGEMENTS
DERETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILÉS (277) (33) (134) (48) (62)
29.7. Cotisations et prestations payées parl’employeur
Conformément aux législations et pratiques locales, le Groupe verse
des cotisations aux plans financés, ainsi que des prestations aux
bénéficiaires des plans non financés.
Le montant total des cotisations et prestations versées au titre des
régimes à prestations définies pour l’exercice clos le 31 mars 2023
s’élève à €54millions, ce qui couvre à la fois les cotisations liées aux
services rendus au cours de l’exercice et les cotisations exceptionnelles
en cas de sous-financement.
Les montants estimés de cotisations et prestations qui seront versées
au titre des régimes à prestations définies sont les suivants:
● €63millions au cours de l’exercice clos le 31mars 2024;
● €56millions au cours de l’exercice clos le 31mars 2025;
● €59millions au cours de l’exercice clos le 31mars 2026.
Le montant total des versements effectués dans le cadre des plans à
cotisations définies au cours de l’exercice clos le 31mars 2023s’élève
à €119millions.
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112
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3
NOTE 30. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
Le Groupe effectue en faveur de certains de ses salariés des paiements
fondés sur des actions, acquittés soit en instruments de capitaux
propres, soit en trésorerie.
Paiements fondés sur des actions, acquittés
en instruments de capitaux propres
Les paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de
capitaux propres sont évalués à leur juste valeur à la date d’attribution
des droits (hors effet de conditions non liées au marché) selon le
modèle de Black-Scholes ou selon le modèle Monte Carlo. La charge
cumulée reconnue est basée sur la juste valeur à la date d’attribution
des droits et sur l’estimation du nombre d’actions qui seront
finalement acquises (avec prise en compte de l’effet des conditions
d’acquisition non liées au marché). Elle est enregistrée, tout au long
de la période d’acquisition des droits, dans le résultat opérationnel
avec une contrepartie directe en capitaux propres.
À la fin de chaque exercice, le Groupe revoit, sur la base des conditions
d'acquisition non liées au marché, ses estimations du nombre d'options
qui seront finalement acquises. L’impact de cette ré-estimation est
comptabilisé au compte de résultat en contrepartie des capitaux propres.
Paiements fondés sur des actions,
acquittésen trésorerie
Les paiements fondés sur des actions acquittés en trésorerie donnent
lieu à la constatation d’un passif égal à la quote-part des biens ou
services reçus évaluée à sa juste valeur. La juste valeur est réévaluée
à chaque date de clôture et aux dates de dénouement, les variations
de juste valeur étant comptabilisées en résultat.
Le Groupe peut également permettre à ses salariés d'acquérir des
actions ordinaires du Groupe à un prix préférentiel par rapport à leur
valeur de marché. Dans ce cas, le Groupe enregistre une charge sur la
base de son estimation de ladécote accordée et du nombre d’actions
qui seront acquises.
30.1. Options de souscription d’actions et actions de performance
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Plandécidé par
l'assemblée
générale du
17juillet 2018
Plandécidé par
l'assemblée
générale du
10juillet 2019
Plandécidé par l'assemblée générale
du4juillet2021
Plandécidé par
l'assemblée
générale du
28juillet 2021
PSP2019 PSP2020 PSP2021 PSP Special
We Are Alstom
2021 PSP2022
Actions de
performance
Actions de
performance
Actions de
performance
Actions de
performance
Actions
gratuites
Actions de
performance
Date d'octroi 12/03/2019 10/03/2020 04/07/2021 04/07/2021 04/07/2021 10/05/2022
Nombre de bénéficiaires 820 878 1375 18 63717 1474
Nombre initial ajusté d'options
attribuées/d'actions de
performance attribuables*
1176801 1252619 1867325 243000 955755 2481612
Nombre ajusté d'options exercées/
d'actions de performance attribuées
depuis l'origine
392585 575 1050 - 45 -
Nombre ajusté d'options/ d'actions
de performance annulées depuis
l'origine
784216 62805 109650 - 144585 47286
Nombre ajusté d'options/
d'actionsde performance restant
àlever au 31mars 2023
- 1189239 1756625 243000 811125 2434326
y.c. options/actions de performance
attribuées aux membres actuels
duComité exécutif
- 259247 306000 228000 - 419000
Juste valeur des options/actions
deperformance à la date d'octroi (en €)
28,92 36,58 35,60 41,01 42,01 23,04
* Le nombre d’options et d’actions de performance et le prix d’exercice des options ont été ajustés en fonction des transactions qui ont impactées le nombre
d’actions après les dates d’octroi.
Les plans de motivation et de fidélisation sur le long terme, mis en place depuis 2016, allouent uniquement des actions de performance.
L’attribution de ces droits est subordonnée aux conditions de performance.
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113
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
PSP2019en date du 12mars 2019
Ce plan a été approuvé par le Conseil d’administration du 12mars 2019.
1 080 150 droits à recevoir des actions de performances ont été
attribué à 820bénéficiaires.
L’attribution finale dépend de deux conditions internes basées sur la
marge sur résultat d’exploitation ajusté («Adjusted EBIT Margin »
sans la prise en compte de la quote-part de résultat de CASCO) et sur
un taux de conversion du résultat net en Cash-Flow Libre du Groupe à
l’issue de l’exercice fiscal clos le 31 mars 2022, ainsi que sur une
condition externe basée sur la performance de l’action de la Société.
Compte tenu des conditions de performances atteintes pour l’exercice
clos le 31mars 2022, 53,5% de l’attribution initiale (150%) ont été
acquis et 96,5 % des actions de performances ont été annulées.
Le17mai 2022, 392585actions de performance ont été livrées.
PSP2020en date du 10mars 2020
Ce plan a été approuvé par le Conseil d'administration du 10mars 2020.
Il attribue 1145625actions de performance à 878bénéficiaires.
L'attribution finale dépend de trois conditions de performance internes
basées sur la marge EBIT ajustée du Groupe, le Cash-Flow Libre du
Groupe et un objectif de réduction de la consommation d'énergie des
solutions proposées aux clients pour l’exercice clos le 31mars 2023,
ainsi qu'une condition relative liée à la performance de l'action de la
Société. La livraison finale aura lieu au plus tard vingt jours après la
publication des résultats du 31mars 2023.
PSP2021en date du 4juillet 2021
Ce plan a été approuvé par le Conseil d'administration du 4juillet 2021.
Il attribue 1867325actions de performance à 1375bénéficiaires.
L'attribution finale dépend de trois conditions de performance internes
basées sur la marge d’exploitation ajustée du Groupe, le Cash-Flow
Libre du Groupe et un objectif de réduction de la consommation
d'énergie des solutions proposées aux clients pour l’exercice clos le
31mars 2024, ainsi qu'une condition relative liée à la performance de
l'action de la Société. La livraison finale aura lieu au plus tard deux
jours ouvrés après la fin de période d’acquisition du 4juillet 2024.
PSP Spécial en date du 4juillet 2021
Ce plan a été approuvé par le Conseil d'administration du 4juillet 2021
et vise à rémunérer la réussite de l’intégration de Bombardier Transport.
Il attribue 243000actions de performance à 18bénéficiaires.
L'attribution finale dépend de trois conditions de performance internes
basées sur l’évolution de la marge sur des projets spécifiques, la réalisation
de synergie et le résultat par action et une condition de performance
relative fondée sur le niveau d’engagement des employés. Ces conditions
seront appréciées à la clôture de l’exercice clos le 31mars 2025et la
livraison finale aura lieu au plus tard deux jours ouvrés après la fin de
période d’acquisition le 4juillet 2025.
Plan d’actions gratuites We Are Alstom 2021
Le 4juillet 2021, le Groupe a mis en place un plan d’attribution d'actions
gratuites dans le monde entier, dénommé «We are Alstom 2021».
Les 15 actions distribuées concernent tous les employés au sein
d’Alstom présents à la date d’octroi, à condition qu’ils soient encore
employés du groupeAlstom à la fin de la période de deuxans d’acquisition
des droits. L’attribution gratuite représente un nombre maximum de
955 755 actions nouvelles de € 7 de valeur nominale chacune à
émettre au profit d’un nombre maximum de 63717bénéficiaires. Il a
également étédécidé que, dans les pays où pour des raisons fiscales
et/ou légales, l'octroi d'actions gratuites serait difficile voire impossible,
l'équivalent en espèces de ces quinze actions serait versé à terme aux
salariés. Les actions seront livrées au plus tard le premier jour ouvré
après la fin de la période d’acquisition c’est-à-dire le 5juillet 2023.
PSP2022en date du 10mai 2022
Ce plan a été approuvé par le Conseil d'administration du 10mai 2022.
Il attribue 2481612actions de performance à 1474bénéficiaires.
L'attribution finale dépend de quatre conditions de performance internes
basées sur la marge d’exploitation ajustée du Groupe, le Cash-Flow
Libre du Groupe, un objectif de réduction de la consommation d'énergie
des solutions proposées aux clients et du niveau d’engagement des
employés d’Alstom pour l’exercice clos le 31mars 2025, ainsi qu'une
condition relative liée à la performance de l'action de la Société.
Lalivraison finale aura lieu au plus tard cinq jours ouvrés après la fin
de période d’acquisition.
ÉVOLUTION
Nombre d'options
Prix moyen pondéré
d'exercice par action
(en €)
Nombre d'actions
de performance
En-cours au 31mars 2021 121468 21,24 3352234
Attribuées* - - 3066080
Exercées (88590) 21,24 (699487)
Annulées (32878) 21,24 (486210)
En-cours au 31mars 2022 - - 5232617
Attribuées** - - 2481612
Exercées - - (393155)
Annulées - - (886759)
EN-COURS AU 31MARS 2023 - - 6434315
* Incluant 955755actions gratuites attribuées au travers du plan «We Are Alstom 2021», 243000actions de performance attribuées au travers du PSP Spécial
ainsi que 1867325actions de performance attribuées au travers du PSP2021.
** Incluant 2481612actions gratuites attribuées au travers du PSP2022.
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114
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3
VALORISATION
PSP2019 PSP2020 PSP2021 PSP Special
We Are Alstom
2021 PSP2022
Actions de
performance
Actions de
performance
Actions de
performance
Actions de
performance
Actions
gratuites
Actions de
performance
Date d'octroi 12/03/2019 10/03/2020 04/07/2021 04/07/2021 04/07/2021 10/05/2022
Durée de vie de l'opération
(ennombre d'années) 3,2 3,2 3,0 4,0 2,0 3,0
Fin de la période d'acquisition
des droits 31/05/2022 31/05/2023 04/07/2024 04/07/2025 04/07/2023 31/05/2025
Prix d'exercice ajusté (en €) 37,75 42,82 35,60 41,01 42,01 23,04
Volatilité 19% 17% 25% 23% 28% 52%
Taux d'intérêt sans risque -0,3% -0,7% -0,6% -0,5% -0,6% 0,6%
Dividendes par action (en%) 1,5% 1,5% 1,2% 1,2% 1,2% 1,5%
La méthode de valorisation des plans suit soit un modèle de Black &
Scholes (pour le PSP Spécial et We Are Alstom), soit un modèle Monte
Carlo (pour le PSP2020, le PSP2021et le PSP2022ainsi que les
actions livrées par anticipation). La charge afférente à chaque plan
est lissée sur la période d’acquisition des droits de manière linéaire.
La volatilité retenue est le taux moyen de volatilité observé à la date
d'octroi du cours d’Alstom pour tous les plans.
Le Groupe a comptabilisé une charge de €48millions pour l’exercice
clos le 31mars 2023(à comparer à €42millions pour l’exercice clos
le 31mars 2022).
Le Conseil d'administration a pris l’engagement, en cas de changement
majeur dans la stratégie ou la structure du Groupe, ou dans le cas
d’une évolution des normes comptables, d’adapter ces conditions de
performance aux nouveaux enjeux mis en exergue pour les années à
venir, tant dans leur nature que dans les niveaux de résultat à
atteindre, tout en maintenant un haut degré d'exigence.
30.2. We Share Alstom
Le Groupe a lancé au cours de l’exercice clos le 31mars 2023un plan
d’actionnariat salarié couvrant 21 pays et permettant aux salariés
d’acheter des actions Alstom à des conditions préférentielles et
assorties d’une période de blocage de cinq ans, selon deux formules:
● formule multiple à prix décoté de 20% offrant une garantie de
capital, un abondement de 50% de l’investissement du salarié et
un multiple de l’augmentation moyenne protégée de l’action
pendant la période de blocage;
● formule classique permettant aux salariés de bénéficier d’une
réduction de 30% sur le prix de référence (uniquement en France).
La charge de € 18 millions relative à ce plan, enregistrée dans le
compte de résultat pour l’exercice clos le 31mars 2023, a été évaluée
sur la base suivante:
● nombre d’actions créés le 26mars 2023: 4236222;
● moyenne du cours de l’action sur 20jours: €26,92; Prix de souscription
pour la formule multiple: €21,54 ; Prix de souscription pour la
formule classique: €18,85; taux d’intérêt sans risque: (2,80%).
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
115
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
NOTE 31. FRAIS DE PERSONNEL ET EFFECTIFS
Dans les tableaux ci-dessous, les effectifs des opérations conjointes sont intégralement pris en compte, les effectifs des coentreprises et des entreprises
associées ne sont pas pris en compte.
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Frais de personnel 4398 3949
Charges sociales 1082 982
Charges liées aux engagements de retraites et avantages assimilés (voir Note29) 163 269
Coûts liés aux paiements fondés sur des actions (voir Note30) 66 42
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 5709 5242
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Effectifs des sociétés consolidées à la fin de l'exercice
Ingénieurs et cadres 47677 39011
Autres employés 32506 35084
EFFECTIFS TOTAUX 80183 74095
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Effectifs moyens des sociétés consolidées durant l'exercice
Ingénieurs et cadres 41721 36808
Autres employés 34903 35896
EFFECTIFS TOTAUX 76624 72704
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
J. PASSIFS ÉVENTUELS ET CONTENTIEUX
Engagementsdécoulant de l’exécution
d’opérations contrôlées par le Groupe
Dans le cadre habituel de son activité, le Groupe est engagé par des
obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients (parmi lesquelles
l’obligation de bonne exécution et l’obligation de garantie). Le Groupe
peut être également amené à prendre des engagements dans des
contrats de location, ainsi que pour satisfaire à des dispositions d’ordre
fiscal et douanier et à des réglementations liées à l’environnement, la
santé et la sécurité. Ces obligations peuvent être couvertes ou non par
des garanties émises par des banques ou des compagnies d’assurance.
Le Groupe étant en mesure de contrôler l’exécution de ces obligations,
un passif n’estdéclaré qu’une fois survenu le fait générateur de l’obligation
(tel qu’un litige ou un achèvement tardif de contrat), rendant possible
ou probable une sortie de ressources. Ce passif estdéclaré comme un
passif éventuel lorsqu‘il est seulement considéré comme possible mais
demeure non probable ou lorsque, bien que probable, il ne peut être
évalué de manière fiable.
Lorsque ce passif est probable et peut être mesuré de manière fiable,
les états financiers sont affectés comme suit:
● si le passif supplémentaire est lié directement à l’exécution d’un
contrat client en cours, la marge brute du contrat à terminaison est
ré-estimée; la marge cumulée reconnue à l’avancement du contrat
et, éventuellement, la perte à terminaison sont ajustées en conséquence;
● si le passif supplémentaire n’est pas directement lié à un contrat en
cours, un passif est immédiatement constaté au bilan.
Les engagements contractuels des sous-traitants envers le Groupe sont
de nature identique à celles du Groupe envers ses clients. Ils peuvent
être couverts par des garanties du même type que celles fournies par
le Groupe à ses clients.
Aucun actif éventuel n’estdéclaré tant que l’hypothèse d’une obligation
à la charge d’un tiers demeure éloignée ou n’est pas possible. Un actif
éventuel n’estdéclaré que quand l’obligation devient probable. Ce n’est que
lorsque cette obligation est quasi certaine que le revenu supplémentaire
résultant de l’engagement d’un tiers est pris en considération.
Engagementsdécoulant de l’exécution
d’opérations non totalement contrôlées
parle Groupe
Des obligations envers des tiers peuvent découler de procédures
judiciaires, de garanties de crédit couvrant des engagements financiers
délivrés dans le cadre d’opérations de financement des ventes et de
garanties délivrées lors de cessions d’activités.
Dans le cas de procédures judiciaires, un passif éventuel estdéclaré
lorsque ce passif est seulement considéré comme éventuel mais demeure
non probable ou lorsque, bien que probable, il ne peut être évalué de
manière fiable. Dans le cas d’engagements découlant de garanties
délivrées, les passifs éventuels sontdéclarés dès que les garanties ont été
délivrées et aussi longtemps qu’elles ne sont pas arrivées à échéance.
Une provision est enregistrée dès que l’obligation est considérée
comme probable et peut être évaluée de manière fiable. Les actifs
éventuels découlant de procédures judiciaires ou de garanties
obtenues de tiers lors d’acquisition d’activités ne sontdéclarés que
lorsqu’ils deviennent probables.
NOTE 32. PASSIFS ÉVENTUELS
Obligations commerciales
Les obligations contractuelles du Groupe envers ses clients peuvent
faire l’objet de garanties délivrées par des banques ou des sociétés
d’assurance. Ces garanties peuvent couvrir aussi bien des passifs déjà
inscrits au bilan que des passifs éventuels.
Pour émettre ces garanties, le Groupe dispose, d’une part, de lignes
bilatérales non confirmées dans de nombreux pays et, d’autre part,
d’une ligne confirmée de €12,7milliards de Cautionnements Bilatéraux
Consentis (le «CGFA»), contractée auprès de seize banques de tout
premier ordre, permettant d’émettre des garanties bancaires d’une
durée maximale de septans et ce, jusqu’au 22juillet 2025. Cette ligne
syndiquée contient une clause de changement de contrôle, dont la
mise en jeu pourrait entraîner la suspension de la facilité, l’obligation
de substituer de nouvelles cautions aux cautions en cours de validité ou
l’obligation de fournir un dépôt de garantie., ainsi que le remboursement
anticipé des autres dettes du Groupe par la mise en jeu des clauses de
défaut croisé ou d’exigibilité anticipée.
Au 31mars 2023, l’encours total des garanties sur contrats des activités
poursuivies délivrées par les banques et les sociétés d’assurance
s’élève à €26,2milliards (contre €25,8milliards au 31mars 2022).
L’encours disponible pour émissions au titre de la ligne syndiquée
s’élève à €5,3milliards au 31mars 2023(contre €2,8milliards au
31mars 2022).
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117
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
NOTE 33. CONTENTIEUX
33.1. Contentieux dans le cadre des
activités courantes du Groupe
Le Groupe est engagé dans plusieurs contentieux, principalement liés
à des contrats dans le cadre de ses activités courantes. Ces procédures,
qui concernent souvent des demandes d’indemnisation pour retard
d’exécution ou pour des travaux complémentaires, sont fréquentes
dans les domaines d’activité du Groupe, particulièrement pour des
projets à long terme importants. Dans certains cas, les montants, qui
peuvent être significatifs, sont réclamés au Groupe, parfois solidairement
avec ses partenaires dans le cadre de consortiums.
Lors de certaines actions judiciaires engagées le montant réclamé
n’est pas chiffré au début de la procédure. Les montants retenus au
titre de ces litiges sont pris en compte dans l’estimation de la marge à
l’achèvement en cas de contrats en cours ou inclus dans les provisions
et les autres passifs courants en cas de contrats terminés, lorsqu’ils sont
jugés correspondre à une estimation fiable de passifs probables. Les coûts
définitifs peuvent excéder le montant des provisions du fait de nombreux
facteurs, notamment du caractère incertain de l’issue des litiges.
33.2. Autres contentieux
Amiante
Certaines filiales du Groupe font l’objet de procédures civiles relatives à
l’utilisation de l’amiante en France essentiellement, ainsi qu’en Espagne,
au Royaume-Uni et aux États-Unis. En France, ces procédures sont
engagées par certains employés ou anciens employés ayant contracté
une maladie professionnelle liée à l’amiante, en vue d’obtenir une
décision leur permettant de recevoir une indemnisation complémentaire
de la part de la Caisse de Sécurité Sociale. D’autre part, des salariés
et anciens salariés du Groupe non atteints de maladie professionnelle
due à l’amiante ont intenté des actions judiciaires devant les tribunaux
français en vue d’obtenir l’indemnisation de préjudices ayant pour origine
leur exposition présumée à l’amiante, dont le préjudice spécifique d’anxiété.
Le Groupe estime que les cas où il aurait à supporter les conséquences
financières de telles procédures ne constituent pas un risque significatif.
Bien que l’issue de l’ensemble des affaires en cours liées à l’amiante ne
puisse être prévue avec une certitude raisonnable, le Groupe considère
que celles-ci ne devraient pas avoir d’incidence négative significative
sur sa situation financière.
Allégations de pratiques anti-concurrentielles
Activités de Transport au Brésil
Enjuillet2013, l’Autorité brésilienne de la concurrence («CADE») a
perquisitionné plusieurs sociétés engagées dans les activités de
transport au Brésil, dont les filiales d’Alstom et de Bombardier Transport,
à la suite d’allégations de pratiques anticoncurrentielles. Après une
phase d’enquête préliminaire, CADE a notifié enmars2014 l’ouverture
d’une procédure administrative à l’encontre de plusieurs sociétés,
dont les filiales brésiliennes d’Alstom et de Bombardier Transport, et
de certains employés d’Alstom (actuels et anciens).
CADE a rendu sadécision enjuillet2019, imposant une amende de
BRL133millions (environ €24millions) à la filiale brésilienne d’Alstom,
ainsi que son exclusion des marchés publics au Brésil émanant des
administrations publiques fédérales, étatiques et municipales pour
une période de 5ans. De même, CADE a appliqué une pénalité financière
de BRL23 millions (environ €4 millions) à la filiale brésilienne de
Bombardier Transport (aucune interdiction de participer à des appels
d’offres publics au Brésil).
En septembre etdécembre2020, chacune des filiales d’Alstom et de
Bombardier Transport implantées au Brésil ont intenté une action
civile auprès du Tribunal Civil de Brasilia afin de suspendre et annuler
la décision rendue enjuillet2019. Les deux filiales ont obtenu une
injonction de suspendre les effets de ladécision administrative jusqu’à
ce qu’un jugement définitif soit rendu sur le fond.
Le procureur de l’État de São Paulo a initié enmai2014une action à
l’encontre de filiales du Groupe implantées au Brésil et de plusieurs
autres sociétés extérieures au Groupe, pour un montant total à
l’encontre de l’ensemble de ces sociétés s’élevant à BRL2,5milliards
(soit environ € 453 millions) hors intérêts et pénalités éventuelles,
concernant un projet relatif à des activités de transport.
Endécembre2014, le procureur de l’État de São Paulo a intenté une
action judiciaire à l’encontre de filiales du Groupe implantées au Brésil
(incluant désormais la filiale de Bombardier Transport implantée
localement), ainsi qu’à l’encontre d’un certain nombre d’autres sociétés
extérieures au Groupe, portant sur des allégations de pratiques
anticoncurrentielles concernant la première phase d’un projet de
maintenance de trains. Au cours du dernier trimestre 2016, cette action
a été étendue à la deuxième phase dudit projet de maintenance.
Ces filiales du Groupe se défendent activement contre ces deux actions.
En cas de pratiques illicites avérées, les condamnations possibles
peuvent inclure l'annulation des contrats concernés, le paiement de
dommages et intérêts, le paiement de dommages et intérêts punitifs
et/ou la dissolution des filiales brésiliennes concernées.
Italie
Le 23 juin 2020, une série de perquisitions et d’arrestations a été
effectuée par la police de Milan sur instruction du Procureur de Milan,
dans le cadre d’une enquête portant sur de possibles pratiques de
corruption et de manipulations de soumissions d’offres en lien avec
des marchés publics de l’Azienda Transporti Milanesi (« ATM»), la
société municipale opératrice du métro milanais. L’enquête porte sur
au moins sept sociétés et 28individus, parmi lesquels trois collaborateurs
actuels et un ancien collaborateur d’Alstom Ferroviaria S.p.A. (les
«collaborateurs d’Alstom Italie»).
Le Procureur soupçonne les collaborateurs d’Alstom Italie d’avoir
commis des pratiques de manipulations de soumissions d’offres à des
marchés publics en violation de l’article 353 du Code pénal italien,
notamment avec la complicité d’un collaborateur d’ATM, afin
d’obtenir des informations techniques confidentielles permettant de
s’assurer un avantage indu dans le cadre d’un appel d’offres pour un
contrat lié au Métro de Milan en 2019. Alstom n’avait finalement pas
participé à l’appel d’offres relatif à ce contrat.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
118
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Alstom FerroviariaS.p.A., pour sa part, fait l’objet d’une enquête en
lien avec une possible violation dudécret législatif n°231/2001(la loi
n° 231/2001), pour ne pas avoir mis en place (ou ne pas avoir
effectivement appliqué) un système de contrôle à même de prévenir
les actes de corruption par ses préposés. La responsabilité d’une société
ne peut être engagée au titre de la loi n° 231/2001qu’à condition
que l’infraction commise par ses salariés soit établie. Dans une telle
situation, pour ne pas engager sa responsabilité au titre de la loi
n° 231/2001, cette société peut démontrer qu’elle a adopté et
effectivement mis en place un dispositif (un «Modello») en vue de
prévenir tout manquement, et a établi un organe de supervision
indépendant (l’«organismo di vigilenza») afin de veiller au respect du
Modello. Alstom Ferroviaria a adopté un Modello et a établi un
organsimo di vigilenza.
Alstom mène une enquête interne sur ces allégations en coordination
avec un cabinet externe, et a pris certaines mesures provisoires afin
de répondre aux allégations portées par le Procureur, notamment la
suspension de l’un des collaborateurs d’Alstom Italie.
Enaoût2022, au terme de son enquête préliminaire le Procureur a
(i)conclu au retrait des charges de corruption initialement retenues à
l’encontre d’Alstom FerroviariaS.p.A. et des collaborateurs d’Alstom
Italie et (ii) requis la mise en examen de deux anciens collaborateurs
et de deux collaborateurs actuels d’Alstom Italie pour des pratiques de
manipulations d’offres en lien avec des marchés publics. Le Magistrat en
charge de l’instruction doit à présent se prononcer sur ces réquisitions.
En novembre2022, ATM et la municipalité de Milan ont rejoint la
procédure en se constituant parties civiles («costituzione di parte civile»).
Espagne
L’Autorité de la Concurrence espagnole (« CNMC ») a ouvert une
procédure officielle à la fin du mois d’août2018contre huit sociétés
concurrentes actives sur le marché espagnol de la signalisation dont
la société Bombardier European Investments, SLU (« BEI »), sa
sociétémère Bombardier Transportation (Global Holding) UK limited,
Alstom TransportSA et sa sociétémère AlstomSA. Cette procédure
vise des irrégularités présumées dans le cadre d’appels d’offres publics
avec l’Administrateur des Infrastructures Ferroviaires espagnoles
(« ADIF »). L’implication de la société mère est caractéristique des
autorités européennes de la concurrence en début de procédure.
Aucun dirigeant de la société Alstom ou de la société Bombardier n’a
été inclus dans le dossier. En septembre 2020, les entreprises ont
obtenu l’accès à la communication des griefs dans laquelle la CNMC
expose les preuves recueillies contre les différents participants à
l’entente présumée. À la fois Alstom et Bombardier ont déposé leur
mémoire en défense rejetant toutes les allégations de la CNMC sur la
base d’absence de preuves. La Sous-direction de la CNMC a soumis
une proposition de résolution à la fin du mois demars2021qui a été
rejetée à la fois par Alstom et par Bombardier. Les deux sociétés ont
soumis leurs défenses au Conseil de la CNMC.
Le Conseil de la CNMC, dans sadécision rendue en septembre2021,
a condamné les filiales d’Alstom et de Bombardier Transport implantées
en Espagne à une amende d’un montant de €22millions et €3,7millions
respectivement. Le Conseil de la CNMC a en outre assorti sa sanction
d’une mesure d’interdiction de participation des filiales susvisées à toute
procédure d’appel d’offres publics en Espagne. Le champ d’application
ainsi que la durée de cette mesure d’interdiction sont appelés à être
déterminés ultérieurement par le Conseil Consultatif de Passation des
Marchés Publics espagnol («Junta Consultiva de Contratación Pública
del Estado»).
Le 29 novembre et le 7 décembre 2021 les filiales d’Alstom et de
Bombardier Transport implantées en Espagne ont respectivement
interjeté un appel à l’encontre de cettedécision du Conseil de la CNMC
devant la juridiction supérieure compétente («Audiencia Nacional»),
le Groupe considérant qu’il existe de solides arguments au soutien de
cet appel. Le 23septembre 2022, les filiales d’Alstom implantées en
Espagne ont respectivement déposé leurs conclusions en appel.
En parallèle de ces appels, les filiales d’Alstom et de Bombardier
Transport susvisées ont chacune demandé à cette juridiction supérieure
de prononcer, à titre de mesure provisoire, la suspension de l’exécution
de ladécision du Conseil de la CNMC tant (i) au regard du règlement
des amendes que (ii) de la mesure d’interdiction de participation à des
procédures d’appel d’offres publics en Espagne. Dans deux décisions
successives rendues respectivement le 1
er
et le 14 février 2022, la
juridiction supérieure (« Audiencia Nacional ») a fait droit à ces
demandes de mesures provisoires en accordant cette suspension.
Enquêtes en cours liées à Bombardier Transport
Les sujets décrits dans cette section se rapportent à la conduite
passée de Bombardier Transport avant l’acquisition d’Alstom.
Bombardier Transport fait l’objet d’un audit de la Vice-Présidence à
l’intégrité de la Banque Mondiale et participe à plusieurs enquêtes
relatives à des allégations de corruption, notamment par le parquet
suédois, l’Unité d’Enquête Spéciale («Special Investigation Unit – SIU»)
en Afrique du Sud et le Département de la Justice des États-Unis
(«Department of Justice – DOJ»).
En ce qui concerne les sujets susmentionnés, Alstom et/ou Bombardier
coopèrent avec les autorités ou institutions concernées. Ces enquêtes
ou procédures peuvent entraîner des sanctions pénales, incluant des
amendes pouvant être importantes, l’exclusion des filiales du Groupe
aux appels d’offres ainsi que l’exposition à des actions de tiers.
Dansce contexte, Alstom a obtenu un certain nombre de protections
contractuelles dans le cadre de l’acquisition de Bombardier Transport
pour atténuer les risques potentiels.
L’enquête diligentée par les autorités suédoises, la Banque Mondiale
et le Département de la Justice des États-Unis («Department of Justice
– DOJ») (en détails ci-après) concerne un contrat signé en 2013 pour
la fourniture d’équipements et de services aux Chemins de Fer
d’Azerbaïdjan pour un montant d’environ $ 340 millions (financés
principalement par la Banque Mondiale) et attribué à un consortium
soumissionnaire composé de la filiale Bombardier Transportation
Sweden (« BT Suède »), une filiale russe de Bombardier Transport
(avec des actionnaires tiers) et une tierce partie (ci-après le contrat
«ADY»). La propriété de la filiale a ensuite été transférée à une entité
bien établie sur le marché russe et de la CEI, avec laquelle BT Suède
avait une relation historique, et dont la filiale avait été approuvée
après la soumission en tant que sous-traitant du projet. L’incertitude
demeure quant aux services fournis par ces entités en échanges de
certains paiements qu’elles ont reçus.
Suède
Les autorités suédoises ont ouvert une enquête concernant le contrat
ADY en 2016, et en 2017ont déposé plainte contre l’ancien responsable
des ventes de la région Nord Europe, RCS, BT Suède («ex-employé
BTS») pour corruption aggravée et subsidiairement trafic d’influence.
Les autorités ont allégué que l’ex-employé BTS avait eu des contacts
et une correspondance avec un représentant du tiers membre au
consortium et qui était également employé par les chemins de fer
d’Azerbaïdjan pendant la période de soumission de l’offre en vue
d’influencer de manière illicite le résultat de l’appel d’offres.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
119
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
En 2017après un procès, l’ex-employé BTS a été acquitté des deux
chefs d’accusation. Les autorités ont fait appel de ladécision et, à ce
jour, seule l’accusation de corruption aggravée est en attente de
jugement. Bien qu’aucune accusation n’ait été déposée contre BT Suède à
ce jour, les autorités suédoises enquêtent sur d’autres ex‑employés de
BTS et ont adressé des demandes de traité d’entraide judiciaire aux
autorités de nombreuses juridictions. Les autorités suédoises ont
récemment achevé des enquêtes concernant un autre ex-employé de
BTS. Endécembre2021, la juridiction d’appel a acquitté l’ex-employé
BTS. Les autorités suédoises ayant intenté un recours à l’encontre de
cettedécision, la procédure continue.
Banque Mondiale
La Banque Mondiale a audité le contrat ADY et en 2018 la Vice-
Présidence pour l'intégrité de la Banque Mondiale («INT») a envoyé
une lettre confidentielle de justification qui a été divulguée. Lalettre
décrit la position de l’INT concernant les allégations de collusion de
corruption et de fraude dans le contrat ADY ainsi que l’obstruction à
l’enquête de l’INT. L’audit pourrait entraîner une certaine forme
d’exclusion de Bombardier Transport et de BT Suède à soumissionner
sur des contrats financés par la Banque Mondiale pendant un certain
nombre d’années.
Département de la Justice des États-Unis
(DepartmentofJustice – DOJ)
Le 10 février 2020, le DOJ a notifié à Bombardier qu’il ouvrait une
enquête. À compter du mois de mars 2020, le DOJ a envoyé des
demandes d’informations à Bombardier Inc. concernant le contrat
ADY et pourrait le faire à court terme dans le cadre d’autres projets
dans les pays de la CEI. Le DOJ a également formulé des demandes
d’informations concernant des contrats conclus avec Transnet
(cf.ci‑dessous «Contentieux liés à l’exécution des projets» – Afrique
du Sud) et un contrat de signalisation conclu entre Bombardier
Transportation South Africa et The Passenger Rail Agency of South
Africa («PRASA»).
Afrique du Sud
Le contrat de Bombardier Transportation South Africa (BTSA) pour la
fourniture de locomotives à Transnet Freight Rail fait partie des
nombreuses affaires faisant l’objet d’une enquête de la part de la
commission judiciaire d’enquête sur les allégations de capture d’État
(«Commission Zondo») par l’Unité d’Enquête Spéciale en Afrique du
Sud («SIU») et par l’Autorité Nationale des Poursuites («NPA»).
Contentieux liés à l’exécution de projets
Infrastructures ferroviaires CR-1Marmaray – Turquie
Enmars2007, le ministère turc des Transports (DLH) a attribué le
contrat de modernisation d’environ 75km d’infrastructures ferroviaires
dans la région d’Istanbul, connu sous le nom de «Marmaray Commuter
Rail Project (CR-1)», au consortium Alstom Dogus Marubeni (AMD)
dont est membre la filiale principale française d’Alstom Transport.
Ceprojet, qui incluait des travaux de tunnel ferroviaire transcontinental
sous le Bosphore, a subi d’importants retards essentiellement imputables
à des difficultés de mise à disposition du site de construction par DLH.
Le consortium AMD a de ce fait résilié le contrat en 2010. Cette
résiliation a été contestée par DLH qui a alors appelé les garanties
bancaires émises par le consortium à hauteur d’un montant d’environ
€80millions. À la suite d’injonctions, le paiement de ces garanties
bancaires a été interdit et le consortium AMD a immédiatement initié
une procédure d’arbitrage en vue de régler le litige au fond. Le tribunal
arbitral a décidé en décembre 2014 que le contrat devait être
considéré comme résilié en application du droit turc et a autorisé les
parties à produire leurs réclamations respectives pour les dommages
résultant de cette résiliation.
Au terme d’une procédure ayant duré plus de dix années, le montant
principal net, après compensation, payable par le groupement AMD
àDLH, arrêté définitivement par le tribunal s’élève à €27,4millions.
Les partenaires d’AMD se sont chacun acquittés de leur quote-part nette
respective de ce montant auprès du ministère (à savoir €8,5millions
pour Alstom) au cours de l’été 2021et les cautions ont été restituées.
Ce contentieux est donc clos sous réserve de la parfaite restitution,
actuellement en cours, des contre garanties émises par AMD.
Par ailleurs, en vertu d’une demande d’arbitrage notifiée le
29 septembre 2015, la société Marubeni a lancé une procédure à
l’encontre de la société Alstom Transport SA, prise en sa qualité de
chef de file du consortium, en vue d’être indemnisée des conséquences
de la résiliation du contrat avec AMD. Selon une approche identique,
en vertu d’une demande d’arbitrage en date du 15mars 2016, l’autre
partenaire consortial Dogus a lancé une procédure à l’encontre de la
société Alstom TransportSA avec des prétentions similaires et une
demande de consolidation des litiges entre les membres du consortium
en une procédure unique. Alstom TransportSA rejette ces demandes
d’indemnisation et se défend en conséquence dans cette procédure
entre les membres du consortium qui, tout en ayant fait l’objet d’une
consolidation des demandes, a toutefois été suspendue par le tribunal
arbitral en attendant l’issue de la procédure d’arbitrage principale
entre AMD et DLH. En octobre2018, Dogus a sollicité du tribunal des
mesures provisoires ayant pour objet de clarifier certains aspects de
l’accord de consortium et cette requête a été rejetée par le tribunal
arbitral en raison de la suspension. Enjanvier2021, Dogus a déposé
une demande de reprise de la procédure d’arbitrage tandis qu’Alstom
déposait une demande d’ordre de paiement calculée selon les parts
proportionnelles nettes des partenaires, qui a été acceptée (voir ci‑dessus).
Conformément au calendrier de procédure arrêté et communiqué aux
parties à la procédure, Dogus/Marubeni ont déposé leurs mémoires
en demande respectifs le 30septembre 2021. Alstom TransportSA a
déposé son mémoire en réplique accompagné de sa demande
reconventionnelle le 14février 2022.
Le 28avril 2022, le tribunal arbitral a ordonné la clôture de la phase
de communication des pièces dans le cadre de la procédure.
Les 9 septembre 2022 et 13 février 2023, Dogus/Marubeni ont
respectivement déposé leurs mémoires en réplique accompagné de
leurs conclusions en défense en réponse à la demande reconventionnelle
d’Alstom Transport SA. Alstom Transport SA y a répondu les
30 novembre 2022et 20 février 2023respectivement en déposant
son mémoire en réplique et récapitulatif. Les audiences devant le tribunal
arbitral se sont déroulées du 20 au 30 mars 2023, et la sentence
finale du tribunal arbitral est attendue avant la fin de l’année 2023.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
120
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Trains régionaux Minuetto & Trains à grande vitesse
Pendolino – Italie
La filiale d’Alstom Transport en Italie est engagée dans deux procédures
contentieuses avec la société de chemins de fer italienne Trenitalia.
L’une liée à un contrat de fourniture de trains régionaux Minuetto attribué
en 2001 (le «litige Minuetto»), l’autre à un contrat de fourniture de
rames de trains à grande vitesse Pendolino attribué en 2004 (le«litige
Pendolino»). Chacun de ces contrats a subi des problèmes techniques
ainsi que des retards conduisant la société Trenitalia à appliquer des
pénalités techniques et de retards et, par voie de conséquence, des
rétentions de paiement. Les parties étant en désaccord sur certains
aspects techniques, les causes des retards survenus et les responsabilités
y afférentes, les différends relatifs à ces contrats ont été portés devant
les tribunaux italiens en2010 et2011 respectivement. Dans le cadre
du litige Minuetto, le 26juin 2019le tribunal de Cuneo a rendu son
jugement qu’Alstom, après une analyse attentive et détaillée, a considéré
comme étant erroné pour divers motifs juridiques. Le 24janvier 2020,
Alstom a fait appel de la décision et le 12 mai 2020, Trenitalia a
déposé son mémoire en défense et son contre-appel devant la Cour
d’appel de Turin.
La Cour d’appel de Turin, dans sa décision notifiée à Alstom le
24 décembre 2021, a notamment rejeté les demandes d’Alstom
visant à (i) faire ordonner une expertise technique supplémentaire et
(ii) faire déclarer les pénalités contractuelles inapplicables, la Cour
d’appel sur ce second point, n’ayant pas reconnu l’existence d’un abus
par Trenitalia de la situation de dépendance économique d’Alstom,
contrairement au jugement rendu par le tribunal. Toutefois, la Cour
d’appel a confirmé ladécision rendue en première instance tant (i) au
regard du montant des pénalités applicables que (ii) de l’impossibilité
pour Trenitalia d’en obtenir le règlement sur la base de raisons d’ordre
procédural. Le 21juin 2022, Alstom a formé un pourvoi en cassation
à l’encontre cet arrêt auquel Trenitalia a répondu le 1
er
août 2022 en
déposant des conclusions en répliques et en formant un pourvoi
incident. Ladécision préalable de la «Section Recevabilité» de la Cour
de cassation, portant uniquement sur l’admissibilité du pourvoi, n’est
pas attendue avant fin 2023.
Dans le cadre du litige Pendolino, le rapport d’expertise a été produit
et Alstom a obtenu certaines corrections à ce rapport après en avoir
contesté le contenu. À l’issue de la phase d’expertise, la procédure a
suivi son cours sur les questions de droit. Le tribunal a rendu son
jugement enmars 2019endécidant qu’une portion significative des
retards n’était pas attribuable à Alstom et a de ce fait réduit une partie
importante des pénalités de retard qui étaient réclamées par Trenitalia.
Le tribunal a également rejeté les pénalités de fiabilité réclamées par
Trenitalia tout en acceptant certaines de ses demandes d’indemnisations
résiduelles. Enfin, le tribunal a accepté les réclamations d’Alstom liées
aux formules d’ajustement du prix du contrat tout en rejetant certaines
de ses demandes d’indemnisation de coûts supplémentaires. Alstom a
fait appel de ce jugement le 7 octobre 2019. Le 15 janvier 2020,
Trenitalia a déposé sa défense et son contre-appel. La Cour d’appel de
Rome a reporté au 30 septembre 2022 la date de la première
audience durant laquelle les parties au litige ont chacune exposé leurs
positions respectives. La Cour d’appel de Rome a par ailleurs ordonné
à Alstom et à Trenitalia de déposer leurs conclusions récapitulatives
le 29novembre 2022 et leurs réponses aux conclusions récapitulatives
de la partie adverse le 19décembre 2022. Le 10janvier 2023, la Cour
d’appel a rendu sa décision, notifiée à Alstom le 22 février 2023.
Dans son arrêt la Cour d’appel a confirmé la décision rendue par le
tribunal en première instance dans son intégralité sans toutefois
reconnaître l’existence d’un abus par Trenitalia de la situation de
dépendance économique d’Alstom. Alstom a formé un pourvoi en
cassation à l’encontre de cettedécision.
Saturno – Italie
Dans le cadre d’un contentieux relatif à un groupement consortial
impliquant une filiale d’Alstom Italie et trois autres sociétés italiennes,
le tribunal arbitral, constitué pour résoudre cette affaire, a rendu une
sentence arbitrale enaoût 2016contre Alstom en attribuant €22millions
de dommages aux autres membres du groupement consortial. Lafiliale
d’Alstom conteste fortement cettedécision et considère qu’elle devrait
être en mesure d’éviter son exécution et éviter ainsi tout paiement de
dommages. Le 30novembre 2016, la filiale d’Alstom a introduit une
requête devant la Cour d’appel de Milan en vue d’obtenir l’annulation
de la sentence arbitrale. Le 1
er
décembre 2016, la filiale d’Alstom a
lancé une procédure ex parte en référé en vue d’obtenir la suspension
de la sentence arbitrale en attendant l’issue de la procédure d’annulation
de cette sentence, ce qui a été temporairement accepté par la Cour.
Après une phase d’audiences en procédure contradictoire sur cette
demande de suspension de la sentence arbitrale, la Cour d’appel de
Milan a décidé le 3 mars 2017 en faveur de la filiale d’Alstom en
confirmant définitivement la suspension de la sentence arbitrale en
attendant l’issue de la procédure d’annulation de cette sentence.
LaCour d’appel de Milan a tranché sur le fond du litige enmars 2019
en faveur de la filiale d’Alstom en annulant la sentence arbitrale
d’août 2016y compris les € 22millions d’indemnisation financière.
Les membres du consortium (à l’exception d’Alstom) ont fait appel de
cet arrêt rendu par la Cour d’appel de Milan le 19 octobre 2019.
Le27novembre 2019, Alstom a déposé sa défense et son contre-appel.
Les parties attendent à présent ladécision de la «Section Recevabilité»
de la Cour de cassation sur l’admissibilité du recours.
Afrique du Sud
Le 17mars 2014, Bombardier Transportation South Africa (BTSA) a
conclu un accord de fourniture de locomotives avec Transnet pour la
fourniture de 240locomotives électriques (LSA). Ce contrat LSA fait
partie du projet de locomotives 1064 de Transnet conclu entre
Transnet et quatre fabricants d’équipements d’origine incluant BTSA.
Le 9 mars 2021, Transnet et l’Unité d’Enquête Spéciale (« Special
Investigation Unit – SIU») ont lancé une procédure de demande de
révision (la «Demande de Révision») devant la Haute Cour d’Afrique
du Sud (la «Haute Cour») pour, entre autres, la révision et l’annulation
des accords de fourniture de locomotives (LSA) respectifs conclus
entre Transnet et les quatre fabricants d’équipements d’origine dont
Bombardier Transportation South Africa (BTSA), conformément au
projet de locomotives 1064de Transnet. La réparation demandée par
Transnet en ce qui concerne BTSA comprend : (i) la révision et
l’annulation du LSA conclu entre BTSA et Transnet le 17mars 2014;
(ii) que Transnet ait le droit de conserver les locomotives livrées par
BTSA ; et (iii) que BTSA soit condamné à restituer à Transnet les
acomptes et les bénéfices et/ou bénéfices excédentaires réalisés dans
la fourniture des locomotives.
Le 13avril 2021, faisant droit aux requêtes déposées par chacun des
quatre fabricants d’équipements d’origine soulevant le caractère incomplet
du procès-verbal dedécisions déposé par Transnet (document déterminant
au soutien de la Demande de Révision), les juges de la mise en état
ont ordonné à Transnet de produire un nouveau procès-verbal dûment
complété. Le 17juillet 2021Transnet a déposé devant la Haute Cour
un procès-verbal modifié dont la complétude a de nouveau été
contestée par Alstom (BTSA) finaoût 2021.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
121
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Parallèlement, le 2 septembre 2021, deux des quatre fabricants
d’équipements d’origine ont conjointement déposé une requête
interlocutoire visant au rejet intégral par la Haute Cour de la Demande
de Révision arguant de sa soumission hors délais par Transnet et l’Unité
d’Enquête Spéciale (la « Requête »). Transnet a contesté le bien-
fondé de cette Requête et a en conséquence demandé son rejet par la
Haute Cour dans une demande incidente déposée le 15décembre 2021.
Le 12avril 2022, la Haute Cour a rejeté la Requête des deux fabricants
d’équipements d’origine. Ces derniers ont introduit des demandes
supplémentaires d’ordre procédural sur lesquelles la Haute Cour doit
encore à ce jour statuer avant d’arrêter la date de dépôt par les quatre
fabricants d’équipements d’origine de leurs conclusions en défense
respectives.
Ces procédures sont au stade préliminaire et le Groupe n’est pas en
mesure à ce stade d’en évaluer les conséquences. Ces questions font
également l’objet d’une enquête du DOJ, de la Commission ZONDO et
de la NPA, comme indiqué ci-dessus.
Acquisition de Bombardier Transport –
Procédured’Arbitrage
En ce qui concerne l’acquisition de Bombardier Transport finalisée le
29 janvier 2021, Alstom a identifié différents manquements de
BombardierInc. («BI») à ses obligations contractuelles, souscrites en
tant que vendeur, figurant dans le protocole d’accord du 17février
2020(tel que modifié et mis à jour en date du 30mars 2020) et dans
le contrat de cession du 26septembre 2020(tel que modifié en date
du 28janvier 2021).
Le 15 avril 2022, Alstom a introduit une requête en arbitrage à
l’encontre BI devant la Chambre Internationale de Commerce
(conformément aux termes des accords conclus entre les parties).
Alstom reproche à BI des violations des conventions temporaires en
vigueur préalablement à la complète réalisation de l’acquisition, des
manquements aux obligations de garantie et formule également des
réclamations relatives au calcul du prix d’acquisition final. Alstom
soutien notamment que les actions entreprises par BI préalablement à
la complète réalisation de l’acquisition ont conduit à une augmentation
injustifiée du prix d’achat acquitté par Alstom. Dans sa réponse,
déposée le 24juin 2022, à cette requête en arbitrage BI a rejeté les
réclamations d’Alstom et introduit des demandes reconventionnelles.
À ce jour, BI n’a soumis qu’un nombre limité d’informations sur lesfaits
et bases légales sur lesquels se fondent ses demandes reconventionnelles.
Le 26août 2022,la Chambre de Commerce Internationale a constitué
le tribunal arbitral. Le tribunal arbitral a défini un calendrier de procédure
au cours du mois d’octobre 2022 fixant la date de la première
audience à fin 2025. Le 3mars 2023,Alstom a déposé son mémoire
en demande auquel BI devra répondre durant le second trimestre de
l’exercice fiscal 2023/24.
Vente des activités Énergie d’Alstom
ennovembre2015
Enfin, il convient de noter que, en reprenant les activités Énergie d’Alstom
en novembre 2015, General Electric s’est engagé à supporter tous les
passifs et risques associés, exclusivement ou de manière prédominante,
à ces activités et, de manière symétrique, Alstom s’est engagé à
conserver les passifs et risques associés aux activités non transférées.
Des mécanismes d’indemnisation croisée d’une durée de 30ans et de
réallocation d’actifs («Wrong Pocket») sont stipulés dans le contrat
de cession afin d’assurer que d’une part, les actifs – et les passifs –
associés aux activités énergies cédées reviennent bien à – et soient
bien supportés par – General Electric et d’autre part, les actifs – et les
passifs – qui ne relèvent pas des activités Énergie reviennent à – et
soient supportés par – Alstom. De ce fait, les conséquences des litiges
en cours lors de la réalisation de la vente et portant sur ces activités
cédées sont prises en charge par General Electric. Des clauses
d’indemnisation protègent Alstom en cas de réclamations de tiers
dirigées vers Alstom et portant sur ces activités cédées. De ce fait, et
dans la mesure où Alstom ne gère plus ces litiges, ceux-ci ne sont plus
intégrés dans la présente section.
Il n’y a pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou
d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance,
qui est en suspens ou dont le Groupe est menacé, susceptible d’avoir
ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs
sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
122
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
K. AUTRES INFORMATIONS
NOTE 34. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires des Commissaires aux comptes au titre des deux derniers exercices ont été les suivants:
(en millions d’€)
Exercice clos le 31mars 2023 Exercice clos le 31mars 2022
Mazars PricewaterhouseCoopers Mazars PricewaterhouseCoopers
Montant % Montant % Montant % Montant %
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés 5,3 73% 5,4 84% 5,0 85% 5,3 78%
AlstomSA 0,8 10% 0,9 14% 0,8 14% 0,9 13%
Entités intégrées globalement 4,5 63% 4,5 70% 4,2 71% 4,4 65%
Services autres que la certification
des comptes (SACC)* 1,9 27% 1,0 16% 0,9 15% 1,5 22%
TOTAL 7,2 100% 6,4 100% 5,9 100% 6,8 100%
* Les autres services comprennent principalement des services rendus dans le cadre de l’intégration de Bombardier Transport, ainsi que des procédures convenues,
des consultations techniques sur des questions comptables, fiscales et réglementaires.
NOTE 35. PARTIES LIÉES
Le Groupe a identifié les parties liées suivantes:
● les actionnaires du Groupe;
● les coentreprises et entreprises associées;
● les principaux dirigeants;
● les membres du Conseil d'administration.
35.1. Actionnaires du Groupe
Les principaux actionnaires d’Alstom sont:
● la Caisse de Dépôt et Placement du Québec (CDPQ), un important
fonds de pension canadien, qui détient 17,38% du capital d’Alstom;
● Bouygues, société française cotée à la Bourse de Paris, qui détient
actuellement 0,15% du capital d’Alstom.
CDPQ Infra, une filiale du groupe CDPQ et Alstom sont impliqués
dans des «contrats de construction» qui font partie du cours normal
des affaires.
Bouygues et Alstom sont impliqués dans divers contrats qui font
partie du cours normal des affaires (par exemple, contrats de téléphonie,
contrats de gestion des installations, «contrats de construction»).
Pour l'un comme pour l'autre, ces relations d’affaires sont faites à des
conditions normales de marché. Ces flux d’exploitation ne sont pas
significatifs au niveau du Groupe.
35.2. Informations relatives aux
coentreprises et entreprises associées
Les transactions avec les parties liées concernent également les
opérations avec les sociétés sur lesquelles Alstom exerce une influence
notable ou les coentreprises sur lesquelles Alstom exerce un contrôle
conjoint. Ces transactions entre parties liées s’effectuent sur une base
de prix de marché et sont considérées comme non significatives au
regard de l’ensemble des flux d’exploitation (ventes et achats) et des
positions bilantielles du Groupe (créances clients et dettes fournisseurs).
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
35.3. Montant comptabilisé en charge au titre des rémunérations et autres avantages
accordés aux principaux dirigeants
Le Groupe considère que les principaux dirigeants du Groupe au sens d’IAS24sont les membres du Comité exécutif.
(enmilliers d'€)
Exercice clos le
31mars 2023 31mars 2022
Rémunérations 14695 22086
Rémunération fixe 7609 8494
Rémunération variable 5576 5288
Montants exceptionnels* 1510 8304
Engagements de retraite et avantages assimilés 1159 3271
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies 67 588
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies** 1029 2603
Autres engagements de retraite 63 80
Autres avantages 5303 7858
Avantages en nature 1067 2447
Contributions sociales à la charge de l'employeur 4236 5411
Paiements fondés sur des actions 7820 6439
TOTAL 28977 39653
* Incluant des montants non récurrents et exceptionnels versés au cours de l'exercice 2021/22 à certains cadres dirigeants suite à l'acquisition de Bombardier Transportation.
** Incluant paiement effectué au bénéfice du PDG sur le plan de retraite supplémentaire article82, équivalant à un tiersde la soulte correspondant à la perte des
droits faisant suite à la clôture de l'article39.
35.4. Membres du Conseil d'administration
Il n’y a aucune transaction avec les membres du Conseil d'administration.
NOTE 36. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Le Groupe n’a identifié aucun événement postérieur à la clôture à signaler, autre que les éléments déjàdécrits dans les notes précédentes.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
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NOTE 37. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Pays
% de
détention
Méthode de
consolidation
Société mère
ALSTOMSA France - Société mère
Sociétés opérationnelles
ALSTOM Rolling StockSA PtyLtd Afrique du Sud 74 Intégration globale
ALSTOM Southern Africa Holdings (Pty)Ltd Afrique du Sud 100 Intégration globale
ALSTOM Transport HoldingsSA (Pty)Ltd Afrique du Sud 100 Intégration globale
ALSTOM Ubunye (Pty)Ltd Afrique du Sud 100 Intégration globale
BOMBARDIER TRANSPORTATION (ROLLING STOCK) SOUTH AFRICA
PROPRIETARY LIMITED (RF) Afrique du Sud 100 Intégration globale
BOMBELA ELECTRICAL AND MECHANICAL WORKS (PTY) LTD. Afrique du Sud 90 Intégration globale
BOMBELA MAINTENANCE (PTY) LTD. Afrique du Sud 90 Intégration globale
GIBELA RAIL TRANSPORT CONSORTIUM (PTY) LTD Afrique du Sud 70 Intégration globale
ALSTOM Algérie «Société par Actions» Algérie 100 Intégration globale
ALSTOM Grid Algérie SPA Algérie 100 Intégration globale
ALSTOM Bahntechnologie Holding Germany GmbH Allemagne 100 Intégration globale
ALSTOM Drives GmbH Allemagne 100 Intégration globale
ALSTOM Lokomotiven Service GmbH Allemagne 100 Intégration globale
ALSTOM Signal GmbH Allemagne 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Deutschland GmbH Allemagne 100 Intégration globale
ALSTOM Transportation Germany GmbH Allemagne 100 Intégration globale
NOMAD DIGITAL GMBH Allemagne 100 Intégration globale
VGT VORBEREITUNGSGESELLSCHAFT TRANSPORTTECHNIK GMBH Allemagne 100 Intégration globale
BOMBARDIERSAUDI ARABIA LTD. Arabie Saoudite 100 Intégration globale
ALSTOM Argentina S.A. Argentine 100 Intégration globale
ALSTOM Transportation Rail Argentina S.A. Argentine 100 Intégration globale
ALSTOM Transport (Customer Support) Australia Pty Limited Australie 100 Intégration globale
ALSTOM Transport (V/Line) Australia Pty Limited Australie 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Australia Holdings Pty Limited Australie 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Australia Pty Limited Australie 100 Intégration globale
NOMAD DIGITAL PTY LTD Australie 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Austria GmbH Autriche 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Azerbaijan LLC Azerbaïdjan 100 Intégration globale
ALSTOM BelgiumSA Belgique 100 Intégration globale
ALSTOM Transportation Belgium NV Belgique 100 Intégration globale
CABLIANCE BELGIUM Belgique 100 Intégration globale
NOMAD DIGITAL BELGIUM Belgique 100 Intégration globale
ALSTOM Brasil Energia e TransporteLtda Brésil 100 Intégration globale
BOMBARDIER TRANSPORTATION BULGARIA LLC Bulgarie 100 Intégration globale
ALSTOM Holdings LP Canada 100 Intégration globale
ALSTOM Investments GPInc. Canada 100 Intégration globale
ALSTOM Investments GP ManitobaInc. Canada 100 Intégration globale
ALSTOM Transport CanadaInc. Canada 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Canada ParticipationInc. Canada 100 Intégration globale
ALSTOM Western Pacific Enterprises Electrical Installation General Partnership Canada 51 Intégration globale
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
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Pays
% de
détention
Méthode de
consolidation
ALSTOM Chile S.A. Chili 100 Intégration globale
ALSTOM Hong KongLtd Chine 100 Intégration globale
ALSTOM Investment Company Limited Chine 100 Intégration globale
ALSTOM Investment Management and Consulting (Beijing) Co.,Ltd. Chine 100 Intégration globale
ALSTOM Qingdao Railway Equipment Co.,Ltd. Chine 51 Intégration globale
ALSTOM Transportation (Engineering Service) Beijing Co.,Ltd. Chine 100 Intégration globale
ALSTOM Transportation China Limited Chine 100 Intégration globale
ALSTOM Transportation Railway Equipment (Qingdao) Co.,Ltd. Chine 100 Intégration globale
BOMBARDIER RAILWAY TRANSPORTATION EQUIPMENT (SHANGHAI) CO., LTD. Chine 100 Intégration globale
BOMBARDIER TRANSPORTATION CONSULTING (SHANGHAI) CO., LTD. Chine 100 Intégration globale
Chengdu ALSTOM Transport Electrical Equipment Co.,Ltd. Chine 60 Intégration globale
SHANGHAI ALSTOM Transport Electrical Equipment CompanyLtd Chine 60 Intégration globale
TRANSLOHR INDUSTRIAL (TIANJIN) CO. LTD Chine 100 Intégration globale
XI'AN ALSTOM YONGJI ELECTRIC EQUIPMENT CO., LTD Chine 51 Intégration globale
ALSTOM Transportation Colombia S.A.S. Colombie 100 Intégration globale
ALSTOM Korea TransportLtd Corée du Sud 100 Intégration globale
ALSTOM Korea TransportationLtd. Corée du Sud 100 Intégration globale
ALSTOM Métro d'Abidjan Côte d'Ivoire 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Danmark A/S Danemark 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Danmark Hvidovre A/S Danemark 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Danmark NT Maintenance ApS Danemark 100 Intégration globale
NOMAD DIGITAL (DENMARK) APS Danemark 100 Intégration globale
NOMAD DIGITAL APS Danemark 100 Intégration globale
ALSTOM Egypt for Transport ProjectsSAE Égypte 99 Intégration globale
ALSTOM Monorail Egypt for Contracting Works LLC Égypte 100 Intégration globale
AREVA INTERNATIONAL EGYPT FOR ELECTRICITY TRANSMISSION & DISTRIBUTION Égypte 100 Intégration globale
BOMBARDIER TRANSPORTATION GULF DMCC Émirats Arabes
Unis 100 Intégration globale
ALSTOM Movilidad, S.L. Espagne 100 Intégration globale
ALSTOM Transporte, S.A. Espagne 100 Intégration globale
APLICACIONES TECNICAS INDUSTRIALES, S.A. Espagne 100 Intégration globale
ALSKAW LLC États-Unis 100 Intégration globale
ALSTOM Mass Transit Corp. États-Unis 100 Intégration globale
ALSTOM SignalingInc. États-Unis 100 Intégration globale
ALSTOM Signaling Operation, LLC États-Unis 100 Intégration globale
ALSTOM Transit LLC États-Unis 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Holding USInc. États-Unis 100 Intégration globale
ALSTOM Transport ServicesInc. États-Unis 100 Intégration globale
ALSTOM Transport USAInc. États-Unis 100 Intégration globale
ALSTOM TransportationInc. États-Unis 100 Intégration globale
AUBURN TECHNOLOGY, INC. États-Unis 100 Intégration globale
B&C TRANSIT INC. États-Unis 100 Intégration globale
NOMAD DIGITAL, INC États-Unis 100 Intégration globale
SOUTHERN NEW JERSEY RAIL GROUP L.L.C. États-Unis 100 Intégration globale
BOMBARDIER TRANSPORTATION ETHIOPIA PLC Éthiopie 100 Intégration globale
ALSTOM Transport (Helsinki) Finland Oy Finlande 100 Intégration globale
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Pays
% de
détention
Méthode de
consolidation
ALSTOM Transport Finland Oy Finlande 100 Intégration globale
ALSTOM APTIS France 100 Intégration globale
ALSTOM CrespinSAS France 100 Intégration globale
ALSTOM Executive Management France 100 Intégration globale
ALSTOM FlertexSAS France 100 Intégration globale
ALSTOM Holdings France 100 Intégration globale
ALSTOM HydrogèneSAS France 100 Intégration globale
ALSTOM Ibre France 100 Intégration globale
ALSTOM Kleber Sixteen France 100 Intégration globale
ALSTOM Leroux Naval France 100 Intégration globale
ALSTOM Network Transport France 100 Intégration globale
ALSTOM Omega 1 France 100 Intégration globale
ALSTOM Omega 2 France 100 Intégration globale
ALSTOM Shipworks France 100 Intégration globale
ALSTOM TransportSA France 100 Intégration globale
CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES France 96 Intégration globale
ÉTOILE KLEBER France 100 Intégration globale
INTERINFRA (COMPAGNIE INTERNATIONALE
POURLEDÉVELOPPEMENTD'INFRASTRUCTURES) France 50 Intégration globale
LORELEC France 100 Intégration globale
NOMAD DIGITAL FRANCE France 100 Intégration globale
STATIONONE France 100 Intégration globale
J&P AVAXSA – ETETHSA – ALSTOM TRANSPORTSA Grèce 34 Intégration globale
ALSTOM Hungary Kft. Hongrie 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Hungary Zrt. Hongrie 100 Intégration globale
ALSTOM Manufacturing India Private Limited Inde 100 Intégration globale
ALSTOM Rail Transportation India Private Limited Inde 100 Intégration globale
ALSTOM Systems India Private Limited Inde 100 Intégration globale
ALSTOM Transport India Limited Inde 100 Intégration globale
MADHEPURA ELECTRIC LOCOMOTIVE PRIVATE LIMITED Inde 74 Intégration globale
NOMAD DIGITAL (INDIA) PRIVATE LIMITED Inde 70 Intégration globale
TWENTY ONE NET (INDIA) PRIVATE LTD Inde 100 Intégration globale
PT ALSTOM Transport Indonesia Indonésie 67 Intégration globale
ALSTOM Khadamat S.A. Iran 100 Intégration globale
ALSTOM Transport IrelandLtd Irlande 100 Intégration globale
ALSTOM IsraelLtd. Israël 100 Intégration globale
ALSTOM FerroviariaS.p.A. Italie 100 Intégration globale
ALSTOM Services ItaliaS.p.A. Italie 100 Intégration globale
NOMAD DIGITAL ITALIA S.R.L. Italie 100 Intégration globale
ALSTOM Kazakhstan LLP Kazakhstan 100 Intégration globale
EKZ Service Limited Liability Partnership Kazakhstan 100 Intégration globale
ELECTROVOZ KURASTYRU ZAUYTY LLP Kazakhstan 100 Intégration globale
ALSTOM Baltics SIA Lettonie 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Systems (Malaysia) Sdn. Bhd. Malaisie 100 Intégration globale
ALSTOM CABLIANCE Maroc 100 Intégration globale
BOMBARDIER TRANSPORT MAROC S.A.S Maroc 100 Intégration globale
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
127
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Pays
% de
détention
Méthode de
consolidation
ALSTOM Holding MauritiusLtd. Maurice 100 Intégration globale
ALSTOM MauritiusLtd. Maurice 100 Intégration globale
ALSTOM Ferroviaria Mexico, S.A. de C.V. Mexique 100 Intégration globale
BT ENSAMBLES MÉXICO, S. DE R.L. DE C.V. Mexique 100 Intégration globale
BT MÉXICO CONTROLADORA, S. DE R.L. DE C.V. Mexique 100 Intégration globale
BT PERSONAL MÉXICO, S. DE R.L. DE C.V. Mexique 100 Intégration globale
AT NIGERIA LIMITED Nigeria 100 Intégration globale
ALSTOM Enio ANS Norvège 0 Intégration globale
ALSTOM Transport Norway AS Norvège 100 Intégration globale
ALSTOM Rail Transportation New Zealand Limited Nouvelle-Zélande 100 Intégration globale
ALSTOM Panama, S.A. Panama 100 Intégration globale
ALSTOM Global Holding SE Pays-Bas 100 Intégration globale
ALSTOM Holdings Netherlands B.V. Pays-Bas 100 Intégration globale
ALSTOM Netherlands B.V. Pays-Bas 100 Intégration globale
ALSTOM Traction B.V. Pays-Bas 100 Intégration globale
ALSTOM Vastgoed B.V. Pays-Bas 100 Intégration globale
NOMAD DIGITAL B.V. Pays-Bas 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Peru S.A. Pérou 100 Intégration globale
ALSTOM (SHARED SERVICES) PHILIPPINES, INC. Philippines 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Construction Philippines, Inc Philippines 100 Intégration globale
BOMBARDIER TRANSPORTATION PHILIPPINES, INC. Philippines 100 Intégration globale
ALSTOM Konstal Spolka Akcyjna Pologne 100 Intégration globale
ALSTOM Pojazdy Szynowe Sp. z o.o. Pologne 100 Intégration globale
ALSTOM ZWUS sp. z o.o. Pologne 100 Intégration globale
ALSTOM Ferroviária Portugal, S.A. Portugal 100 Intégration globale
NOMAD TECH, LDA. Portugal 51 Intégration globale
ALSTOM Czech Republic a.s. République
Tchèque 98 Intégration globale
ALSTOM GSS Romania S.R.L. Roumanie 100 Intégration globale
ALSTOM TransportSA. (Romania) Roumanie 93 Intégration globale
ALSTOM (Investment) UK Limited Royaume-Uni 100 Intégration globale
ALSTOM (Litchurch) Limited Royaume-Uni 100 Intégration globale
ALSTOM (UK) CIF Trustee Limited Royaume-Uni 100 Intégration globale
ALSTOM Academy for Rail Royaume-Uni 100 Intégration globale
ALSTOM Electronics Limited Royaume-Uni 100 Intégration globale
ALSTOM Engineering and Services Limited Royaume-Uni 100 Intégration globale
ALSTOM Network UKLtd Royaume-Uni 100 Intégration globale
ALSTOM NL Service Provision Limited Royaume-Uni 100 Intégration globale
ALSTOM Product and Services Limited Royaume-Uni 100 Intégration globale
ALSTOM Transport ServiceLtd Royaume-Uni 100 Intégration globale
ALSTOM Transport UK (Holdings)Ltd Royaume-Uni 100 Intégration globale
ALSTOM Transport UK Limited Royaume-Uni 100 Intégration globale
ALSTOM Transportation (Global Holding) UK Limited Royaume-Uni 100 Intégration globale
ALSTOM UK Pension Trustee Limited Royaume-Uni 100 Intégration globale
ALSTOM UK VP Pension Trustee Limited Royaume-Uni 100 Intégration globale
CROSSFLEET LIMITED Royaume-Uni 100 Intégration globale
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
128
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Pays
% de
détention
Méthode de
consolidation
INFRASIG LTD. Royaume-Uni 100 Intégration globale
NOMAD DIGITAL (INDIA) LIMITED Royaume-Uni 70 Intégration globale
NOMAD DIGITAL LIMITED Royaume-Uni 100 Intégration globale
NOMAD HOLDINGS LIMITED Royaume-Uni 100 Intégration globale
PRORAIL LIMITED Royaume-Uni 100 Intégration globale
SOUTH EASTERN TRAIN MAINTENANCE LTD. Royaume-Uni 100 Intégration globale
WEST COAST SERVICE PROVISION LIMITED Royaume-Uni 100 Intégration globale
WEST COAST TRAINCARE LIMITED Royaume-Uni 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Rus LLC Russie 100 Intégration globale
RESOURCE TRANSPORTATION LLC Russie 100 Intégration globale
ALSTOM Transport (Holdings) Systems Singapore Pte.Ltd. Singapour 100 Intégration globale
ALSTOM Transport (S) PteLtd Singapour 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Systems (Singapore) Pte.Ltd. Singapour 100 Intégration globale
ALSTOM Holding Sweden AB Suède 100 Intégration globale
ALSTOM Rail Sweden AB Suède 100 Intégration globale
ALSTOM Transport AB Suède 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Information Systems AB Suède 100 Intégration globale
ALSTOM Transportation (Signal) Sweden AB Suède 100 Intégration globale
ALSTOM Transportation (Signal) Sweden HB Suède 67 Intégration globale
ALSTOM Network Schweiz AG Suisse 100 Intégration globale
ALSTOM Schienenfahrzeuge AG Suisse 100 Intégration globale
ALSTOM Schweiz AG Suisse 100 Intégration globale
ALSTOM Transport Solutions (Taiwan)Ltd. Taïwan 100 Intégration globale
ALSTOM (Thailand)Ltd. Thaïlande 100 Intégration globale
ALSTOM Holdings (Thailand)Ltd. Thaïlande 100 Intégration globale
ALSTOM Transport (Thailand) Co.,Ltd. Thaïlande 100 Intégration globale
ALSTOM T&TLtd Trinité et Tobago 100 Intégration globale
ALSTOM Ulasim Anonim Sirketi Turquie 100 Intégration globale
ALSTOM Signalling, Limited Liability Company Ukraine 100 Intégration globale
ALSTOM Venezuela, S.A. Venezuela 100 Intégration globale
ALSTOM Transport VietnamLtd Vietnam 100 Intégration globale
BTREN MANTENIMIENTO FERROVIARIO S.A. Espagne 51 Opération conjointe
IRVIA MANTENIMIENTO FERROVIARIO, S.A. Espagne 51 Opération conjointe
THE ATC JOINT VENTURE Royaume-Uni 38 Opération conjointe
BOMBELA TKC (PROPRIETARY) LIMITED Afrique du Sud 25 Mise en équivalence
ISITHIMELA RAIL SERVICES (PTY) LTD. Afrique du Sud 50 Mise en équivalence
CITAL Algérie 49 Mise en équivalence
EDI RAIL – ALSTOM Transport (Maintenance) Pty Limited Australie 50 Mise en équivalence
EDI RAIL – ALSTOM Transport Pty Limited Australie 50 Mise en équivalence
NGR HOLDING COMPANY PTY LTD. Australie 10 Mise en équivalence
NGR PROJECT COMPANY PTY LTD. Australie 10 Mise en équivalence
GROUPE PMM OPERATIONS AND MAINTENANCE G.P. Canada 50 Mise en équivalence
TRANSED O&M PARTNERS GENERAL PARTNERSHIP Canada 60 Mise en équivalence
TRANSED PARTNERS GENERAL PARTNERSHIP Canada 10 Mise en équivalence
ALSANEO L7SPA Chili 50 Mise en équivalence
ALSTOM Sifang (Qingdao) TransportationLtd. Chine 50 Mise en équivalence
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
129
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Pays
% de
détention
Méthode de
consolidation
BOMBARDIER NUG SIGNALLING SOLUTIONS COMPANY LIMITED Chine 50 Mise en équivalence
BOMBARDIER TRANSPORTATION EQUIPMENT (SUZHOU) CO., LTD. Chine 50 Mise en équivalence
CASCO SIGNAL LTD Chine 49 Mise en équivalence
CHANGCHUN CHANGKE ALSTOM RAILWAY VEHICLES COMPANY LTD. Chine 50 Mise en équivalence
CRRC PUZHEN ALSTOM TRANSPORTATION SYSTEMS LIMITED Chine 50 Mise en équivalence
GUANGXI LIUZHOU PUZHEN ALSTOM TRANSPORTATION SYSTEM CO., LTD. Chine 50 Mise en équivalence
GUANGZHOU CHANGKE ALSTOM RAIL TRANSIT EQUIPMENT COMPANY LTD Chine 50 Mise en équivalence
Jiangsu ALSTOM NUG Propulsion System CoLtd. Chine 50 Mise en équivalence
SHANGHAI ALSTOM Transport Company Limited Chine 40 Mise en équivalence
SHENTONG ALSTOM (SHANGHAI) RAIL TRANSIT VEHICLE MAINTENANCE
COMPANY LIMITED Chine 50 Mise en équivalence
TRANSMASHHOLDING LIMITED* Chypre 20 Mise en équivalence
TRANSMASH EAST TRAIN TRADING LLC* Émirats Arabes
Unis 20 Mise en équivalence
LAX INTEGRATED EXPRESS SOLUTIONS HOLDCO, LLC États-Unis 10 Mise en équivalence
LAX INTEGRATED EXPRESS SOLUTIONS, LLC États-Unis 10 Mise en équivalence
SPEEDINNOV France 75 Mise en équivalence
LLP JV KAZELEKTROPRIVOD Kazakhstan 50 Mise en équivalence
SMART TECHNOLOGY ALMATY COM TOO* Kazakhstan 20 Mise en équivalence
TOO PROMMASHKOMPLEKT* Kazakhstan 10 Mise en équivalence
TOO R.W.S. WHEELSET* Kazakhstan 20 Mise en équivalence
MALOCO GIE Maroc 70 Mise en équivalence
TMHS* Mongolie 20 Mise en équivalence
RAILCOMP BV* Pays-Bas 60 Mise en équivalence
TMH-ALSTOM BV* Pays-Bas 60 Mise en équivalence
RAIL ENGINEERING SP. Z O.O. Pologne 60 Mise en équivalence
ABC ELECTRIFICATION LTD Royaume-Uni 33 Mise en équivalence
AM-TEKH* Russie 20 Mise en équivalence
AVIS OOO* Russie 17 Mise en équivalence
CENTR PLANIROVANIYA I UPRAVLENIYA MTR OOO (in Russian)
MTRPLANNINGAND MANAGEMENT CENTER LLC (in English) Russie 20 Mise en équivalence
CORPORATE UNIVERSITY OF LOCOMOTIVE TECHNOLOGIES* Russie 20 Mise en équivalence
DEMIKHOVSKY MASHINOSTROITELNY ZAVOD OAO* Russie 20 Mise en équivalence
DIESEL-INSTRUMENT SPB LLC* Russie 10 Mise en équivalence
DIMICROS OAO* Russie 10 Mise en équivalence
DOL BRIGANTINA LLC* Russie 17 Mise en équivalence
ELTK-URAL LLC* Russie 10 Mise en équivalence
ENERGODRIVE OOO* Russie 10 Mise en équivalence
IVSK OOO* Russie 12 Mise en équivalence
IZD TMH LLC* Russie 19 Mise en équivalence
KOLOMENSKY ZAVOD OAO* Russie 19 Mise en équivalence
KOLOMNA ENERGO DIESEL LLC* Russie 19 Mise en équivalence
LAZUR OOO* Russie 17 Mise en équivalence
LLC ALMETA* Russie 17 Mise en équivalence
LLC PLAVA* Russie 17 Mise en équivalence
LOCOTECH GLOBAL TRADING* Russie 20 Mise en équivalence
LOCOTECH-FOUNDRY PLANTS* Russie 15 Mise en équivalence
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
130
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Pays
% de
détention
Méthode de
consolidation
LOCOTECH-KOMPOSIT LLC* Russie 8 Mise en équivalence
LOCOTECH-LEASING* Russie 15 Mise en équivalence
LOCOTECH-PROMSERVICE* Russie 20 Mise en équivalence
LOCOTECH-SERVICE* Russie 20 Mise en équivalence
METROVAGONMASH OAO* Russie 17 Mise en équivalence
METROVAGONMASH SERVICE LLC* Russie 17 Mise en équivalence
MONTAZHNAYA BAZA OAO* Russie 2 Mise en équivalence
NO TIV ZAO* Russie 16 Mise en équivalence
NOVOCHERKASSKY ELEKTROVOZOSTROITELNY ZAVOD PROIZVODSTVENNAY
KOMPANIYA OOO* Russie 20 Mise en équivalence
OKHOTRESURS LLC* Russie 20 Mise en équivalence
OKTYABRSKY ELEKTROVAGONOREMONTNY ZAVOD OAO* Russie 15 Mise en équivalence
OSTIUM LLC* Russie 17 Mise en équivalence
OVK TMH ZAO* Russie 20 Mise en équivalence
PENZADIESELMASH OAO* Russie 15 Mise en équivalence
PENZENSKIYE DIESELNIYE DVIGATELY LLC* Russie 20 Mise en équivalence
PO BEZHITSKAYA STAL OAO* Russie 12 Mise en équivalence
PROFIL LLC* Russie 13 Mise en équivalence
RAILCOMP LLC* Russie 60 Mise en équivalence
RAZVITIYE OOO* Russie 20 Mise en équivalence
REKOLD AO* Russie 7 Mise en équivalence
RIVITSA OOO* Russie 17 Mise en équivalence
SALVEO OOO* Russie 20 Mise en équivalence
SAPFIR OOO* Russie 20 Mise en équivalence
STAGNUM LLC* Russie 17 Mise en équivalence
STERZH OOO* Russie 17 Mise en équivalence
TMH ENERGY SOLUTIONS LLC* Russie 15 Mise en équivalence
TMH ENGINEERING ASIA LLC* Russie 10 Mise en équivalence
TMH ENGINEERING LLC* Russie 20 Mise en équivalence
TMH FINANCE LLC* Russie 20 Mise en équivalence
TMH INVESTMENTS LLC* Russie 20 Mise en équivalence
TMH PRO LLC* Russie 20 Mise en équivalence
TMH TECHNOLOGIE LLC* Russie 20 Mise en équivalence
TMH-ELECTROTEKH LLC* Russie 20 Mise en équivalence
TMH-LOCOMOTIVY AO* Russie 20 Mise en équivalence
TMH-PTR LLC* Russie 20 Mise en équivalence
TMHS LOKALIZATSIYA LLC* Russie 10 Mise en équivalence
TORGOVY DOM TMH ZAO* Russie 20 Mise en équivalence
TRAMRUS LLC* Russie 60 Mise en équivalence
TRANSCONVERTER LLC* Russie 13 Mise en équivalence
TRANSHOLDLEASING AO* Russie 4 Mise en équivalence
TRANSMASH OAO* Russie 12 Mise en équivalence
TRANSMASHHOLDING AO* Russie 20 Mise en équivalence
TRTRANS LLC* Russie 60 Mise en équivalence
TSENTR PERSPEKTIVNYKH TECHNOLOGIY TMH LLC* Russie 20 Mise en équivalence
TVER-SAFARI LLC* Russie 17 Mise en équivalence
TVERSKOY VAGONOSTROITELNY ZAVOD OAO* Russie 17 Mise en équivalence
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
131
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Pays
% de
détention
Méthode de
consolidation
TZENTR PERSPEKTIVNYKH TEKNNOLOGIY TMH LLC* Russie 20 Mise en équivalence
UPRAVLYAUSCHAYA KOMPANIYA BRYANSKY MASHINOSTROITELNY ZAVOD ZAO* Russie 20 Mise en équivalence
VOSKHOD LLC* Russie 9 Mise en équivalence
VSEROSSIYSKY NAUCHNO-ISSLEDOVATELSKY I PROEKTNO-KONSTRUKTORSKY
INSTITUT ELEKTROVOZOSTROENIYA OAO* Russie 13 Mise en équivalence
YUZHDIESELMASH OAO* Russie 1 Mise en équivalence
ZAVOD AIT* Russie 7 Mise en équivalence
ZENTROSVARMASH OAO* Russie 20 Mise en équivalence
ZHELDORREMMASH* Russie 15 Mise en équivalence
ZTOV LLC* Russie 3 Mise en équivalence
EK EISENBAHNKOMPONENTEN AG* Suisse 20 Mise en équivalence
FIRST LOCOMOTIVE HOLDING AG Suisse 15 Mise en équivalence
LUGANSKTEPLOVOZ OAO* Ukraine 15 Mise en équivalence
IFB INSTITUT FUR BAHNTECHNIK GMBH Allemagne 7 Titre non consolidé
PARTNER FÜR BERLIN HOLDING GESELLSCHAFT FÜR HAUPTSTADT-
MARKETING MBH Allemagne 1 Titre non consolidé
V/LINE MAINTENANCE PTY LTD Australie 100 Titre non consolidé
RTA RAIL TEC ARSENAL FAHRZEUGVERSUCHSANLAGE GMBH Autriche 44 Titre non consolidé
ALBALI SEÑALIZACIÓN, S.A. Espagne 12 Titre non consolidé
TRAMVIA METROPOLITA DEL BESOSSA Espagne 21 Titre non consolidé
TRAMVIA METROPOLITA, S.A. Espagne 24 Titre non consolidé
MASSACHUSETTS BAY COMMUTER RAILROAD COMPANY, LLC États-Unis 20 Titre non consolidé
4iTEC 4.0 France 11 Titre non consolidé
AIRE URBAINE INVESTISSEMENT France 4 Titre non consolidé
CADEMCESAS France 16 Titre non consolidé
CAMPUS CYBER France 3 Titre non consolidé
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE – C.I.M. France 1 Titre non consolidé
EASYMILE France 13 Titre non consolidé
ESPACE DOMICILESA HABITAT LOYER MODÉRÉ France 1 Titre non consolidé
FRAMECA – FRANCE MÉTRO CARACAS France 26 Titre non consolidé
MOBILITÉ AGGLOMÉRATION RÉMOISESAS France 17 Titre non consolidé
OC'VIA CONSTRUCTION France 12 Titre non consolidé
OC'VIA MAINTENANCE France 12 Titre non consolidé
RESTAURINTER France 35 Titre non consolidé
SOCIÉTÉ CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RÉSERVÉE
DEL'AGGLOMÉRATION CAENNAISE (S.T.V.R.) S.A. France 39 Titre non consolidé
SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE LE PHÉNIX THÉÂTRE DE VALENCIENNES France 1 Titre non consolidé
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE VIERZON France 1 Titre non consolidé
SUPERGRID INSTITUTESAS France 2 Titre non consolidé
VALUTEC S.A. France 1 Titre non consolidé
PARS SWITCH Iran 1 Titre non consolidé
CYLUS CYBER SECURITY LTD. Israël 9 Titre non consolidé
CONSORZIO ELIS PER LA FORMAZIONE PROFESSIONALE SUPERIORE Italie 0 Titre non consolidé
CRIT SRL Italie 1 Titre non consolidé
METRO 5SPA Italie 9 Titre non consolidé
TRAM DI FIRENZES.p.A. Italie 9 Titre non consolidé
SUBURBANO EXPRESS, S.A. DE C.V. Mexique 11 Titre non consolidé
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
132
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Pays
% de
détention
Méthode de
consolidation
IDEON S.A. Pologne 0 Titre non consolidé
INWESTSTAR S.A. Pologne 0 Titre non consolidé
KOLMEXSA Pologne 2 Titre non consolidé
KRAKOWSKIE ZAKLADY AUTOMATYKI S. A. Pologne 12 Titre non consolidé
NORMETRO ACE AGRUPAMENTO DO METROPOLITANO DO PORTO Portugal 25 Titre non consolidé
ARGENTINE CLUB LIMITED Royaume-Uni 1 Titre non consolidé
TRAMLINK NOTTINGHAM (HOLDINGS) LTD Royaume-Uni 13 Titre non consolidé
WHEREISMYTRANSPORT LIMITED Royaume-Uni 3 Titre non consolidé
FIRST LOCOMOTIVE COMPANY LLC Russie 15 Titre non consolidé
Consenec AG Suisse 5 Titre non consolidé
* Sociétés filiales du groupe TMH Limited, consolidées par mise en équivalence dans les comptes d'Alstom.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
133
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
3.1.7 Rapport des Commissaires aux comptes
surlescomptes consolidés
(Exercice clos le 31mars 2023)
À l'assemblée générale des actionnaires de la société AlstomSA
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société
ALSTOMSA relatifs à l’exercice clos le 31mars 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRStel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice,
de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes
relatives à l’audit des comptes consolidés» du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie
de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
avril 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons
pas fourni de services interdits par l’article5, paragraphe1, du règlement (UE) n°537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articlesL.823-9 etR.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons
à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les
plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre
opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Comptabilisation du chiffre d’affaires et de la marge sur les contratsà long terme
(Notes 2.4 Recours à des estimations, 2.5.5 Chiffres d’affaires et coûts générés par les activités opérationnelles, 3 Informations sectorielles,
18Actifs/(Passifs) nets sur contrats, 22 Provisions et 28.2 Gestion du risque de change de l’annexe aux comptes consolidés)
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
134
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Risques identifiés
Au 31mars 2023, le chiffre d’affaires et le coût des ventes du groupe (respectivement un chiffre d’affaires de 16507M€ et un coût des ventes de 14541M€)
proviennent principalement des contrats de construction et des contrats de services à long terme (ci-après les «contrats à long terme»).
Comme indiqué dans la note2.5.5 de l’annexe aux comptes consolidés, le chiffre d’affaires des contrats à long terme est comptabilisé selon la
norme IFRS15 en appliquant la méthode de l’avancement par les coûts pour reconnaître le chiffre d’affaires de ces contrats dont le transfert de
contrôle est progressif.
À chaque clôture, la direction est amenée à procéder à certaines estimations et à retenir des hypothèses au regard des éléments suivants:
● La détermination du chiffre d’affaires à terminaison, incluant les variations par rapport aux contrats (commandes complémentaires, réclamations et
modifications de contrats);
● La détermination du chiffre d’affaires de l’exercice en application de la méthode de l’avancement par les coûts;
● L’estimation de la marge à terminaison, incluant les risques et aléas (techniques, commerciaux, etc.) au titre de l’exécution des contrats.
Nous considérons la comptabilisation du chiffre d’affaires et de la marge liés aux contrats à long terme comme un point clé de notre audit, compte
tenu du niveau d’estimations et de jugement requis de la part de la direction et de la complexité des processus internes nécessaires pour la
détermination du chiffre d’affaires et du résultat enregistrés sur ces contrats.
Notre réponse
Dans le cadre de notre audit, nous avons pris connaissance des procédures et contrôles relatifs à la gestion et au suivi des contrats à long terme,
identifié les contrôles clés mis en œuvre par Alstom et pertinents pour notre audit, et avons testé leur efficacité sur base d’échantillons.
Nous avons apprécié la conformité des principes et méthodes comptables de reconnaissance du chiffre d’affaires avec la norme IFRS 15 tels
quedécrits dans la note2.5.5 de l’annexe aux comptes consolidés.
Nous avons également procédé à une revue critique des systèmes et des procédures du groupe relatifs aux estimations du chiffre d’affaires et des
coûts à terminaison et à la mesure de l’avancement par les coûts.
Nous avons tenu compte du niveau élevé d’intégration des différents systèmes d’information impliqués dans la reconnaissance du chiffre
d’affaires, en incluant dans notre équipe des membres ayant une compétence particulière en systèmes d’information, et en testant la conception,
la mise en œuvre et l’efficacité des contrôles automatisés clés des systèmes utilisés dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d’affaires.
Pour un échantillon de contrats sélectionnés sur la base de leur profil de risque incluant la complexité technique ou commerciale et/ou leur impact
financier, nous avons:
● Examiné les termes et conditions des contrats, y compris leurs avenants et modifications;
● Apprécié l’avancement des projets et les risques opérationnels par entretien avec les équipes projets et la direction;
● Apprécié, pour ces contrats, les analyses de la direction qui lui ont permis de conclure (i) au transfert de contrôle progressif ou à l’achèvement et
(ii), le cas échéant, au nombre et à la nature des différentes obligations de performance, des modifications de contrats et des contreparties
variables à prendre en compte;
● Corroboré les principales hypothèses de chiffre d’affaires et de coûts à terminaison avec les coûts engagés à date;
● Examiné la documentation externe disponible, comme, par exemple, les échanges avec le client, l’avancement physique ou la réalisation de
services prévus au contrat;
● Utilisé l’expérience acquise au cours des exercices précédents sur ces contrats ou sur des contrats analogues;
● Apprécié la traduction comptable des informations obtenues sur les projets dans les états financiers.
Nous avons examiné le caractère approprié des informations fournies dans les notes2.4, 2.5.5, 3, 18, 22 et 28.2 de l’annexe aux comptes consolidés.
Évaluation des litiges et investigations
(Notes22 Provisions et 33 Contentieux de l’annexe aux comptes consolidés)
Risques identifiés
Comme indiqué dans les notes22 et 33 de l’annexe aux comptes consolidés, les activités du groupe ALSTOM engendrent des risques de litiges et
de réclamations contractuelles de la part des tiers. En outre, la note33 précise que des enquêtes et des procédures sont actuellement en cours par
des autorités judiciaires au titre d’allégations relatives au respect des lois en matière de conformité et d'intégrité ou de pratiques relevant du droit
de la concurrence dans certains pays.
ALSTOMSA évalue les risques correspondants sur la base d’hypothèses et d’estimations, afin de déterminer si une provision doit être enregistrée
ou un risque indiqué dans les états financiers consolidés. Cette évaluation implique un niveau important de jugement de la part de la direction
d’ALSTOMSA.
En raison de l’incidence potentielle sur les comptes consolidés, du degré de jugement requis de la direction et de l'incertitude entourant la
résolution de ces procédures, nous avons considéré que l’évaluation des litiges et investigations constitue un point clé de notre audit.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
135
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Notre réponse
Nous avons effectué un examen critique des litiges, des réclamations contractuelles et procédures judiciaires ainsi que des provisions
comptabilisées telles que présentées par les états financiers. Nos travaux ont consisté à:
● Examiner les procédures mises en œuvre par la direction pour identifier, évaluer et rendre compte des litiges et des procédures judiciaires;
● S’entretenir avec le pôle juridique de la société et analyser la documentation sous-jacente des procédures en cours;
● Obtenir des positions juridiques externes si cela est jugé pertinent;
● Examiner les comptes liés aux frais juridiques afin d’identifier toute question juridique non encore identifiée;
● Prendre connaissance des différents procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales des entités clés du groupe ALSTOM;
● Évaluer les jugements de la direction en se basant sur les règlements antérieurs de litiges similaires et les positions juridiques externes le cas échéant;
● Apprécier si les événements postérieurs à la clôture éventuels ont été pris en compte dans l’estimation des provisions ainsi que dans les
informations fournies dans les comptes consolidés au 31mars 2023;
● Vérifier que les notes22 et 33 de l’annexe aux comptes consolidés fournissent les informations appropriées sur l'état des litiges actuels et sur les
incertitudes afférentes.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues
par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que ladéclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’articleL.225-102-1 du code de commerce figure dans
les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’articleL.823-10 de
ce code, les informations contenues dans cettedéclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec
les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux
comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format
défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus
dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'articleL.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président
Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au
format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen,
il est possible que le contenu de certaines balises des notesannexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au
présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport
financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous, les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars, avons été nommés commissaires aux comptes de la société ALSTOMSA par votre
assemblée générale du 23juin 2009.
Au 31mars 2023, les deux cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars étaient dans la quatorzième année de leur mission sans interruption.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRStel qu’adopté dans
l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne
comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de
présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle
interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
136
INFORMATION FINANCIÈRE
États financiers consolidés
3
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés
pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans
toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut
raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer lesdécisions économiques que les utilisateurs
des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’articleL.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou
la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son
jugement professionnel tout au long de cet audit.
Enoutre:
● il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui
d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
faussesdéclarations ou le contournement du contrôle interne;
● il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non
dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne;
● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la
direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés;
● il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments
collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes
consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier;
● il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-
jacents de manière à en donner une image fidèle;
● concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la
réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre,
ainsi que les conclusionsdécoulant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du
contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les
plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient
dedécrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articlesL.822-10 àL.822-14 du code de
commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité
d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 23mai 2023
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS
Cédric Haaser Edouard Cartier Jean-Luc Barlet Daniel Escudiero
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
137
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes annuels
3
3.2 COMPTES ANNUELS
au 31mars 2023
3.2.1 Compte de résultat
(enmillions €)
France Exportation 31mars 2023 31mars 2022
Production vendue de services 71 1 71 63
Chiffres d'affaires nets 71 1 71 63
Produits d'exploitation 71 63
Autres achats et charges externes (47) (51)
Impôts, taxes et versements assimilés (3) (1)
Salaires et traitements (2) (2)
Charges sociales 1 (1)
Dotations aux amortissements sur immobilisations (1) (1)
Autres charges (1) (2)
Charges d'exploitation (53) (58)
Résultat d'exploitation 18 5
Produits financiers de participations 242 101
Autres intérêts et produits assimilés 3 -
Différences positives de change 1 1
Produits financiers 246 102
Dotations financières aux amortissements et provisions (6) (5)
Intérêts et charges assimilées (45) (7)
Différences négatives de change (1) (1)
Charges financières (51) (13)
Résultat financier 195 89
Résultat courant avant impôts 213 93
Reprises sur provisions et transferts de charges 3 -
Produits exceptionnels 3 -
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions - (3)
Charges exceptionnelles - (3)
Résultat exceptionnel 2 (3)
Impôts sur les bénéfices 18 11
BÉNÉFICE OU PERTE 234 102
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
138
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes annuels
3
3.2.2 Bilan
Actif
(enmillions €)
Montant Brut
Amortissements
&Dépréciations
Montant net
31mars 2023
Montant net
31mars 2022
Autres participations 14312 - 14312 14312
Créances rattachées à des participations 2900 - 2900 2902
Immobilisations financières 17 213 - 17 213 17 214
Actif immobilisé 17213 - 17213 17214
Créances clients et comptes rattachés 86 - 86 62
Autres créances 433 - 433 205
Créances 518 - 518 267
Charges constatées d'avance 3 - 3 -
Comptes de régularisation 3 - 3 -
Actif circulant 521 - 521 267
Charges à répartir sur plusieurs exercices 17 - 17 22
Primes de remboursement des obligations 12 - 12 14
Compte de régularisation 29 - 29 36
TOTAL GÉNÉRAL 17763 - 17763 17518
Passif
(enmillions €)
31mars 2023 31mars 2022
Capital social ou individuel (dont versé: 2663) 2663 2614
Primes d'émission, de fusion, d'apport 5159 5068
Réserve légale 266 262
Réserves réglementées 3 3
Autres réserves 6389 6383
Report à nouveau - -
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 234 102
Capitaux propres 14714 14432
Autres fonds propres - -
Provisions pour risques - -
Provisions pour charges - 3
Provisions pour risques et charges - 3
Autres emprunts obligataires 2655 2655
Emprunts et dettes financières divers 248 250
Dettes financières 2903 2905
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11 32
Dettes fiscales et sociales 12 13
Dettes d'exploitation 24 45
Autres dettes 122 134
Dettes diverses 122 134
Dettes 3049 3084
TOTAL GÉNÉRAL 17763 17518
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
139
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes annuels
3
3.2.3 Notesannexes aux Comptes annuels
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES
Note 1 Base d’établissement
descomptesannuels 140
Note 2 Description des méthodes comptables 140
Note 3 Faits caractéristiques de l’exercice 141
Note 4 Résultat d’exploitation 141
Note 5 Résultat financier 141
Note 6 Résultat exceptionnel 142
Note 7 Impôt sur les Sociétés 142
Note 8 Titres de participation
etcréancesrattachées 142
Note 9 Créances de l’actif circulant 143
Note 10 Charges constatées d’avance 143
Note 11 Charges à répartir 143
Note 12 Capitaux propres 143
Note 13 Provisions pour risques et charges 144
Note 14 Obligations remboursables en actions 144
Note 15 Emprunts obligataires et autres emprunts 144
Note 16 Dettes et entreprises liées 145
Note 17 Échéancier des dettes à la clôture
del’exercice 145
Note 18 Autres informations 146
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
140
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes annuels
3
NOTE 1. BASE D’ÉTABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS
Les comptes sociaux au 31mars 2023sont établis en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires applicables en France selon
le Règlement 2014-03 de l’Autorité des normes comptables du 5juin 2014
ainsi que les avis et recommandations ultérieurs de l’Autorité des
normes comptables.
Les comptes de la Société ont été préparés selon les mêmes principes
et méthodes d’évaluation et de présentation qu’au 31mars 2022.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le
respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base:
● continuité de l’exploitation;
● permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre;
● indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation
des comptes annuels.
NOTE 2. DESCRIPTION DES MÉTHODES COMPTABLES
2.1. Titres de participation
La valeur brute des titres est constituée par le coût d’achat hors
fraisd'acquisition.
La valeur d’inventaire est appréciée en fonction d’une approche
multicritères:
● la valeur d’inventaire est appréciée d’après la valeur d’utilité, définie
comme la valeur d’entreprise retraitée de la dette nette. La valeur
d’entreprise étant déterminée par l’actualisation de ses flux de trésorerie
futurs et de la valeur terminale, ce qui représente la capacité de
l’entité à générer des profits et des flux de trésorerie futurs;
● lorsque des valeurs de référence liées à des transactions envisagées
ou en cours existent, ces dernières sont également prises en compte
dans l’évaluation de la valeur d’inventaire.
Quand la valeur d’inventaire des titres est inférieure à la valeur brute,
une dépréciation est constatée.
Les dépréciations éventuelles sont constatées dans l’ordre suivant:
● mali de fusion;
● titres de participation;
● créances rattachées;
● risques filiales.
2.2. Créances et dettes rattachées à des
participations et comptes-courants
des sociétés du groupeAlstom
Les créances et dettes vis-à-vis des sociétés du groupe Alstom
figurent au bilan pour leur valeur nominale.
Les créances font, le cas échéant, l’objet de dépréciation si leur
recouvrement s’avère incertain au vu des informations disponibles à
la date d'arrêté des comptes.
2.3. Capital social
Toute augmentation de capital est enregistrée pour la valeur nominale
des actions émises. Lorsque le prix d’émission est supérieur à la
valeur nominale, la différence figure en prime d’émission.
Les frais d’augmentation de capital sont imputés sur le montant de la
prime d’émission. Si la prime est insuffisante pour permettre l’imputation
de la totalité des frais, l’excédent des frais est comptabilisé en
immobilisations incorporelles et est amorti sur une durée de cinq ans.
2.4. Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges et réclamations
La Société identifie et analyse de façon régulière les contentieux en
cours dans lesquels elle est engagée. Lorsque des provisions sont
jugées nécessaires, celles-ci sont évaluées sur la base de la meilleure
estimation à la date de clôture de la sortie de ressources requise pour
éteindre l’obligation. Ces estimations prennent en considération
l’information disponible et l’éventail des résultats possibles.
Lorsque les événements et les circonstances connaissent des évolutions
non conformes aux attentes, les coûts finalement encourus peuvent
différer de ces estimations.
2.5. Emprunts
Les emprunts obligataires figurent au passif pour leur montant nominal.
Les frais et primes d'émission figurent en charges à répartir ou en produits
constatés d’avance et sont étalés sur la durée des emprunts.
2.6. Intégration fiscale
La Société est société mère d’un groupe d’intégration fiscale français
incluant AlstomHoldings et plusieurs filiales françaises d’AlstomHoldings.
Chaque société du groupe fiscal calcule son impôt sur les sociétés
surla base de ses propres résultats de l'année comme en l’absence
d’intégration. La Société enregistre un produit ou une charge correspondant
au solde entre l’impôt dû sur le résultat d’ensemble et la somme des
charges d’impôt constatées par les sociétés intégrées.
Les filiales intégrées quittant le groupe d’intégration fiscale perdent
tout droit sur les crédits d’impôt obtenus et les reports déficitaires et
moins-values à long terme réalisés pendant la période d’appartenance
au périmètre d’intégration fiscale et non encore utilisés par la filiale à
la date de sortie.
2.7. Conséquences du
changementclimatique
Lors de la préparation des états financiers statutaires, la Société a
analysé les impacts potentiels du changement climatique. À sa
connaissance et sur la base de l'analyse effectuée pour préparer les
états financiers statutaires au 31mars 2023, Alstom SA ne prévoit
pas de risques environnementaux significatifs qui pourraient avoir un
impact négatif dans les années à venir sur ses activités.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
141
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes annuels
3
NOTE 3. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
3.1. Incertitudes liées au contexte actuel
économique et politique
Le contexte actuel tant économique que politique crée des incertitudes
sur les activités commerciales (à savoir une volatilité des prix de certaines
matières premières, de l’énergie, une augmentation des taux d’intérêt,
une rupture de la chaîne d’approvisionnement ou une pénurie de
composants électroniques…). Néanmoins, le Groupe suit et pilote avec
attention la potentielle augmentation de ses structures de coûts (prix
des matières premières, inflation des salaires et dans la chaîne
d’approvisionnement), étant plutôt bien protégé (71% de son carnet
de commandes étant couvert par des clauses de révisions de prix basées
sur des indices liés à l’inflation en général: matières premières, énergie
et main-d’œuvre).
Des tests de dépréciation ont été effectués sur les écarts d’acquisition,
les technologies et autres immobilisations incorporelles et aucun risque
de dépréciation n’a été identifié au 31mars 2023. La reconnaissance
des actifs d'impôts différés a été appréciée sur la base d'estimations
raisonnables et des informations disponibles au 31mars 2023.
Le Groupe a pris en considération les impacts potentiels dus au
contexte particulierdécrit ci-dessus dans les hypothèses clés ainsi que
dans les Business plans affinés, sur la base de ses meilleures
estimations raisonnables et de la visibilité disponible sur ses activités
au 31mars 2023. Des analyses de sensibilité élargies ont été effectuées
en ce qui concerne les hypothèses clés qui ne conduiraient pas à une
perte de valeur de l’écart d’acquisition puisque la valeur recouvrable
dépasse toujours sa valeur comptable.
3.2. Évènements postérieurs à la clôture
Néant.
NOTE 4. RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Le produit d’exploitation de €71millions est principalement constitué
d’une part, par les redevances facturées à sa filiale AlstomHoldings
pour l’usage du nom Alstom pour un montant de € 64millions, et
d’autre part par la refacturation à émettre à sa filiale AlstomHoldings
des charges relatives au rachat de Bombardier Transport, pour un
montant de €7millions.
Les charges d'exploitation comprennent les frais de gestion facturés
par AlstomHoldings, les charges d’exploitation externes, les charges
relatives au rachat de Bombardier Transport par Alstom, les rémunérations
brutes du Président-Directeur Général (€ 3 546 847 versés pour
l'exercice clos le 31mars 2023), les jetons de présence et rémunérations
dus au titre de l’exercice aux membres du Conseil d’administration
(€918752pour le même exercice) ainsi que les charges sociales afférentes.
NOTE 5. RÉSULTAT FINANCIER
(en millions d’€)
Exercice clos le
31mars 2023
Exercice clos le
31mars 2022
Produits financiers de participations 242 101
Produits nets d'intérêts sur les avances versées à AlstomHoldings 3 -
Intérêts pris en charge au titre des emprunts obligataires (45) (7)
Intérêts pris en charge au titre des autres emprunts - -
Dotations/Reprises aux amortissements et dépréciations - -
Frais et primes d'émission sur emprunts rattachés à l'exercice (6) (5)
Différences de change - -
RÉSULTAT FINANCIER 195 89
Le résultat financier de €195millions s’explique principalement par:
● le versement par sa filiale AlstomHoldings d’un dividende de €200millions;
● les intérêts pris en charge au titre des emprunts obligataires pour € (45)millions;
● l’amortissement des frais et primes d’émission sur emprunts pour €(6)millions.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
142
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes annuels
3
NOTE 6. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
(en millions d’€)
Exercice clos le 31mars 2023
Exercice clos le
31mars 2022
Produits
exceptionnels
Charges
exceptionnelles Montant net Montant net
Opérations en capital - - - -
Dotations et reprises de provisions 3 - 3 (3)
Opérations de gestion - - - -
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 3 - 3 (3)
NOTE 7. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Le produit net d'impôt de €18,4millions est principalement lié à l’intégration fiscale.
En l’absence d’intégration fiscale, une charge d’impôt sur les sociétés de €3,7millions aurait été constatée au titre de l’exercice clos au 31mars 2023.
La situation fiscale différée de la Société au 31mars 2023de €1711millions est constituée principalement de reports déficitaires.
NOTE 8. TITRES DE PARTICIPATION ET CRÉANCES RATTACHÉES
8.1. Titres de participation
(en millions d’€)
Au 31mars 2022 Dotation Reprise Au 31mars 2023
TITRES DE PARTICIPATION
● AlstomHoldings 14312 - - 14312
● Dépréciation - - - -
TOTAL 14312 - - 14312
La seule filiale détenue par la Société au 31mars 2023est AlstomHoldings qui, elle-même, détient les filiales opérationnelles du groupeAlstom.
8.2. Créances rattachées à des participations
(en millions d’€)
Au 31mars 2022 Variation de l'exercice Au 31mars 2023
AVANCES À ALSTOMHOLDINGS
● Valeur brute 2900 (2) 2898
● Intérêts courus 2 - 2
TOTAL 2902 (2) 2900
Les avances effectuées auprès d’AlstomHoldings peuvent faire l’objet de résiliation anticipée, ce qui assure leur liquidité.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
143
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes annuels
3
NOTE 9. CRÉANCES DE L’ACTIF CIRCULANT
Les créances de l’actif circulant sedécomposent comme suit:
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Total bilan
Échéances à
moins d'un an
Échéances
de 1à 5ans
dont
entreprisesliées Total bilan
dont
entreprisesliées
Avance en compte courant à
AlstomHoldings 418 418 - 418 188 188
Créances clients nettes et comptes rattachés 86 86 - 86 62 62
Créances sur l'administration fiscale française 14 14 - - 17 -
Créances vis-à-vis des sociétés du Groupe
membres du groupe d'intégration fiscale - - - - - -
Autres créances - - - - - -
TOTAL 518 518 - 504 267 250
NOTE 10. CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE
(en millions d’€)
Au 31mars 2022 Augmentation Diminution Au 31mars 2023
Charges constatées d'avance sur intérêts financiers - 3 - 3
NOTE 11. CHARGES À RÉPARTIR
(en millions d’€)
Au 31mars 2022
Montant inscrit en
charges à répartir au
cours de l'exercice
Charge
d'amortissement de
l'exercice Au 31mars 2023
Frais et primes d'émission d'emprunts 36 - (6) 29
NOTE 12. CAPITAUX PROPRES
12.1. Capital social
Au 31mars 2023, le capital social s'élève à €2663174178divisé en 380453454actions ordinaires d’un nominal de €7chacune, entièrement libérées.
La variation du nombre des actions au cours de l’exercice s’analyse comme suit:
Nombre d'actions
Actions composant le capital social en début d'exercice 373391746
Augmentation de capital «We Share Alstom 2023» 4236222
Conversion d'obligations -
Levées d'options de souscription d'actions -
Souscription d'actions dans le cadre de l'actionnariat salarié 393155
Rachat d'actions -
Versement de dividendes 2432331
ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL EN FIN D'EXERCICE 380453454
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
144
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes annuels
3
12.2. Variation des capitaux propres
(en millions d’€)
Au 31mars 2022
A.G.M.du
12juillet2022
Autres mouvements
de la période Au 31mars 2023
Capital 2614 49 2663
Primes d'émission 5068 91 5159
Réserve légale 262 4 266
Réserve indisponible 3 - 3
Réserve générale 6383 102 (96) 6389
Résultat de l'exercice 102 (102) 234 234
CAPITAUX PROPRES 14432 - 282 14714
L’assemblée générale ordinaire d’Alstom du 12juillet 2022adécidé
de verser au titre de l’exercice clos le 31mars 2022un dividende de
€0,25par action, soit un montant total de €93millions, payé d’une
part en numéraire pour €42millions et d’autre part par la remise de
2432331actions pour un total de €51millions.
Les «Autres mouvements» de la période ont pour origine:
● des souscriptions d’actions dans le cadre de l’actionnariat salarié;
● le résultat de la période de €234millions.
NOTE 13. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
(en millions d’€)
Au 31mars 2022 Dotations Reprises Au 31mars 2023
Retraite et avantages assimilés - - - -
Autres provisions 3 - (3) -
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 - (3) -
NOTE 14. OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS
Néant.
NOTE 15. EMPRUNTS OBLIGATAIRES ET AUTRES EMPRUNTS
L’en-cours du principal des emprunts obligataires a évolué comme suit sur les deux derniers exercices:
(Valeur nominale en millions d’€)
Total
Date d'échéance
14/10/2026 27/07/2027 11/01/2029 27/07/2030
Taux d'intérêt nominal annuel 0,25% 0,125% 0,00% 0,50%
En-cours au 31mars 2021 1450 700 750
Obligations émises 1200 500 700
Ajustement devise -
Rachat -
Obligations arrivées à échéance -
En-cours au 31mars 2022 2650 700 500 750 700
Obligations émises -
Ajustement devise -
Rachat -
Obligations arrivées à échéance -
EN COURS AU 31MARS 2023 2650 700 500 750 700
Afin d'optimiser sa liquidité, le Groupe a émis des billets de trésorerie
dans le cadre de son programme de papier commercial européen
négociable pour un montant de €248 millions avec des échéances
en2023.
Les intérêts courus au 31 mars 2023, soit €5millions, figurent au
bilan en complément de l’en-cours dû.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
145
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes annuels
3
Gestion du risque de liquidité
En complément de sa trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles,
qui s’élèvent à €826 millions au 31 mars 2023, le Groupe dispose
d’une liquidité conséquente, grâce à:
● une facilité de crédit renouvelable de €1,75milliard dont l’échéance
estjanvier2026;
● une facilité de crédit renouvelable de €2,5milliards dont l’échéance
estjanvier2028.
Ces lignes sont chacune assorties d’une option d’extension d’un an à
la discrétion des prêteurs, qui ne sont pas tirées au 31mars 2023.
Lesdeux lignes ont été étendues d’un an.
Conformément à sa gestion prudente en matière de liquidités, la
facilité de crédit renouvelable de € 2,5 milliards sert de soutien au
programme NEUCP du même montant. Grâce à ces deux facilités
(inutilisées au 31mars 2023), à l’encours de €248millions de billets
de trésorerie au 31mars 2023, et audécouvert bancaire de €41millions,
le Groupe dispose de €4,8milliards de liquidités disponibles.
NOTE 16. DETTES ET ENTREPRISES LIÉES
(en millions d’€)
Au 31mars 2023 Au 31mars 2022
Total bilan
dont
entreprisesliées Total bilan
dont
entreprisesliées
Dettes rattachées à des participations - - - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11 - 32 15
Dettes fiscales et sociales 12 - 13 1
Dettes vis-à-vis des sociétés du Groupe membres du groupe
d'intégration fiscale 121 121 130 130
Dettes vis-à-vis des sociétés du Groupe membres du groupe TVA - - - -
Autres dettes 1 - 4 3
TOTAL 146 121 179 149
NOTE 17. ÉCHÉANCIER DES DETTES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
(en millions d’€)
Au 31mars 2023
Échéances à
moins d'un an
Échéances de
1à 5ans
Échéances à
plus de 5ans
dont
entreprisesliées
Emprunts obligataires 2655 5 1200 1450 -
Emprunts et dettes auprès des établissements
decrédit 248 248 - - -
Dettes rattachées à des participations - - - - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11 11 - - -
Dettes fiscales et sociales 12 12 - - -
Dettes vis-à-vis des sociétés du Groupe membres
du groupe d'intégration fiscale 121 33 88 - 121
Dettes vis-à-vis des sociétés du Groupe membres
du groupe TVA - - - - -
Autres dettes 1 1 - - -
DETTES 3049 311 1288 1450 121
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
146
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes annuels
3
NOTE 18. AUTRES INFORMATIONS
18.1. Engagements hors bilan
L’en-cours au 31mars 2023des garanties délivrées par la Société s’élève
à € 1 321 millions, et correspond principalement à des garanties
d’obligations commerciales contractées par les filiales.
Au 31mars 2023, il n’existe pas d’engagement reçu.
18.2. Rémunération du mandataire social
Les rémunérations brutes versées au Président-Directeur Général
s’élèvent à € 3 546 847 pour l'exercice clos le 31 mars 2023.
Cemontant comprend sa rémunération fixe et variable et les avantages
en nature principalement composés des cotisations versées au titre
du régime de retraite à cotisations définies dit «Article82».
Commentaires additionnels liés aux régimes de retraite
Il est rappelé que le Président-Directeur Général, à la suite de sa démission
du contrat de travail le liant à Alstom Executive ManagementSAS, a
perdu les droits acquis au titre l’ancien régime de retraite de type
«Article39», définitivement liquidé en 2019. La compensation de la
perte de ces droits (acquis entre le 1
er
janvier 2004et le 31décembre 2016)
sera mise en œuvre par le versement d’une soulte sur le régime
«Article82» d’un montant de€3375000bruts, qui sera payée par
tiers annuellement à compter de la démission de son contrat de
travail et soumise à une condition de présence au sein de la Société à
chaque échéance de paiement. Le premier versement d’un montant
de €1125000est intervenu enjuillet 2020, le deuxième versement,
d’un montant équivalent, est intervenu enjuillet 2021; le troisième et
dernier versement est intervenu enjuillet 2022.
Le Président-Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite
supplémentaire basé sur deux éléments distincts qui n'ont pas été
modifiés au cours de l'exercice 2022/23:
● Un régime à cotisations définies de type Article83du Code général
des impôts.
■ Dans ce cadre, les cotisations sont versées annuellement et
correspondent à:
– 1 % de la rémunération annuelle jusqu’à concurrence de
quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale;
– 4% de la rémunération annuelle comprise entre quatre et huit
plafonds annuels de la Sécurité sociale; et
– 11% de la rémunération annuelle comprise entre huit et douze
plafonds de la Sécurité sociale.
■ Depuis le 1
er
juillet 2014les cotisations sont prises en charge à
95% par la Société.
■ Les sommes versées dans le cadre du régime à cotisations
définies pour l’exercice 2022/23s’élèvent à €26784, montant
pris en charge à raison de €25445par la Société.
● Un régime à cotisations définies du type Article82du Code général
des impôts.
■ Le régime de retraite à cotisations définies, dit «Article82» a
été mis en place en 2016 par le Conseil d’administration, sur
recommandations du Comité de nominations et de rémunération,
afin de le substituer au dispositif de retraite à prestations définies
«Article39» clôturé à compter du 31décembre 2016.
■ Dans ce cadre, les contributions annuelles dédiées à la retraite
sont versées à un organisme-tiers. Le calcul de cette contribution
annuelle est basé sur la rémunération annuelle totale (rémunérations
fixe et variable à court terme) de M.Poupart-Lafarge selon les
modalités suivantes:
– 10% de la part de sa rémunération fixe brute comprise entre
huitet douzePlafonds Annuels de la Sécurité sociale et 20%
de la part de sa rémunération fixe supérieure à douzePlafonds
Annuels de la Sécurité sociale;
– 20% de sa rémunération annuelle variable telle qu’arrêtée par
le Conseil d’administration.
■ La rémunération de référence (fixe et variable) pour le calcul de
la contribution ne peut, en tout état de cause, être supérieure
à€2000000.
■ Aucune contribution n'est versée si le calcul de la rémunération
variable est égal à zéro. Les cotisations sont versées une fois par
année, après validation par l'assemblée générale du paiement de
la rémunération variable annuelle de l'exercice précédent.
■ Le Président-Directeur Général s’est engagé, une fois satisfaites
les obligations fiscales et sociales afférentes à ces contributions,
à conserver les sommes versées sur le véhicule d’épargne-
retraite dédié, au minimum pour la durée de son mandat.
■ Les sommes versées en novembre 2022 dans le cadre de ce
régime à cotisations définies pour l’exercice 2022/23s’élèvent à
€ 317 728 bruts et correspondent à la période d'acquisition
courant du 1
er
avril 2021au 31mars 2022. La provision passée
au titre de cet exercice, soit €394299a été reprise à cette occasion.
■ Au titre de l’exercice 2022/23, une charge à payer a été passée
pour un montant brut de €394381mais aucun paiement n’a
été effectué avant l’approbation par l’assemblée générale des
actionnaires de la rémunération variable du Président-Directeur
Général au titre du même exercice.
■ Les sommes versées enjuillet 2022dans le cadre de ce régime à
cotisations définies pour l’exercice 2022/23s’élèvent à €1125000
et correspondent au tiers de la compensation établie suite à la
perte des droits au titre du régime de retraite dit «Article39»
qui a été fermé.
Les deux régimes mentionnés ci-dessus sont des régimes collectifs qui
bénéficient (pour les régimes « Article 82 » et « Article 83 ») à
d’autres cadres dirigeants du Groupe.
18.3. Options de souscription d’actions
etactions de performance
Certains salariés du groupe Alstom reçoivent une rémunération en
instruments de capitaux propres qui prend la forme de plans d’actions
de performance.
Ces plans étant dénoués par l’attribution d’actions nouvelles, aucune
charge n’est constatée au compte de résultat ni lors de ladécision
d’attribution ni lors de l’attribution définitive des actions émises aux
salariés conformément aux dispositions de l’article624-6du PCG.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
147
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes annuels
3
Les différents types de plans existants au sein du groupeAlstom ainsi que le traitement comptable correspondant à chacun sontdécrits ci-dessous:
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Plandécidé par
l'assemblée
générale du
17juillet 2018
Plandécidé par
l'assemblée
générale du
10juillet 2019
Plandécidé par l'assemblée générale
du4juillet2021
Plandécidé par
l'assemblée
générale du
28juillet 2021
PSP2019 PSP2020 PSP2021 PSP Special
We Are
Alstom 2021 PSP2022
Actions de
performance
Actions de
performance
Actions de
performance
Actions de
performance
Actions
gratuites
Actions de
performance
Date d'octroi 12/03/2019 10/03/2020 04/07/2021 04/07/2021 04/07/2021 10/05/2022
Nombre de bénéficiaires 820 878 1375 18 63717 1474
Nombre initial ajusté d'options attribuées/
d'actions de performance attribuables*
1176801 1252619 1867325 243000 955755 2481612
Nombre ajusté d'options exercées/
d'actions de performance attribuées
depuis l'origine
392585 575 1050 - 45 -
Nombre ajusté d'options/ d'actions de
performance annulées depuis l'origine
784216 62805 109650 - 144585 47286
Nombre ajusté d'options/ d'actions
deperformance restant àlever
au31mars 2023
- 1189239 1756625 243000 811125 2434326
y.c. options/actions de performance
attribuées aux membres actuels
duComité exécutif
- 259247 306000 228000 - 419000
JUSTE VALEUR DES OPTIONS/
ACTIONS DE PERFORMANCE
ÀLADATE D'OCTROI (EN €)
28,92 36,58 35,60 41,01 42,01 23,04
* Le nombre d’options et d’actions de performance et le prix d’exercice des options ont été ajustés en fonction des transactions qui ont impactées le nombre
d’actions après les dates d’octroi.
Les plans de motivation et de fidélisation sur le long terme, mis en place depuis 2016, allouent uniquement des actions de performance.
L’attribution de ces droits est subordonnée aux conditions de performance.
PSP2019en date du 12mars 2019
Ce plan a été approuvé par le Conseil d’administration du 12mars
2019. 1080 150droits à recevoir des actions de performances ont
été attribué à 820bénéficiaires.
L’attribution finale dépend de deux conditions internes basées sur la
marge sur résultat d’exploitation ajusté («Adjusted EBIT Margin »
sans la prise en compte de la quote-part de résultat de CASCO) et sur
un taux de conversion du résultat net en Cash-Flow Libre du Groupe à
l’issue de l’exercice fiscal clos le 31 mars 2022, ainsi que sur une
condition externe basée sur la performance de l’action de la Société.
Compte tenu des conditions de performances atteintes pour l’exercice
clos le 31mars 2022, 53,5% de l’attribution initiale (150%) ont été
acquis et 96,50 % des actions de performances ont été annulées.
Le17mai 2022, 392585actions de performance ont été livrées.
PSP2020en date du 10mars 2020
Ce plan a été approuvé par le Conseil d'administration du 10mars 2020.
Il attribue 1145625actions de performance à 878bénéficiaires.
L'attribution finale dépend de trois conditions de performance internes
basées sur la marge EBIT ajustée du Groupe, le Cash-Flow Libre du
Groupe et un objectif de réduction de la consommation d'énergie des
solutions proposées aux clients pour l’exercice clos le 31mars 2023,
ainsi qu'une condition relative liée à la performance de l'action de la
Société. La livraison finale aura lieu au plus tard vingt jours après la
publication des résultats du 31mars 2023.
PSP2021en date du 4juillet 2021
Ce plan a été approuvé par le Conseil d'administration du 4juillet 2021.
Il attribue 1867325actions de performance à 1375bénéficiaires.
L'attribution finale dépend de trois conditions de performance internes
basées sur la marge d’exploitation ajustée du Groupe, le Cash-Flow
Libre du Groupe et un objectif de réduction de la consommation
d'énergie des solutions proposées aux clients pour l’exercice clos le
31mars 2024, ainsi qu'une condition relative liée à la performance de
l'action de la Société. La livraison finale aura lieu au plus tard deux
jours ouvrés après la fin de période d’acquisition du 4juillet 2024.
PSP Spécial en date du 4juillet 2021
Ce plan a été approuvé par le Conseil d'administration du 4juillet 2021
et vise à rémunérer la réussite de l’intégration de Bombardier Transport.
Il attribue 243000actions de performance à 18bénéficiaires.
L'attribution finale dépend de trois conditions de performance internes
basées sur l’évolution de la marge sur des projets spécifiques, la
réalisation de synergie et le résultat par action et une condition de
performance relative fondée sur le niveau d’engagement des employés.
Ces conditions seront appréciées à la clôture de l’exercice clos le
31mars 2025et la livraison finale aura lieu au plus tard deux jours
ouvrés après la fin de période d’acquisition le 4juillet 2025.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
148
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes annuels
3
Plan d’actions gratuites «We Are Alstom 2021»
Le 4juillet 2021, le Groupe a mis en place un plan d’attribution d'actions
gratuites dans le monde entier, dénommé «We are Alstom 2021».
Les 15actions distribuées concernent tous les employés au sein d’Alstom
présents à la date d’octroi, à condition qu’ils soient encore employés
du groupeAlstom à la fin de la période de 2ans d’acquisition des
droits. L’attribution gratuite représente un nombre maximum de
955 755 actions nouvelles de € 7 de valeur nominale chacune à
émettre au profit d’un nombre maximum de 63717bénéficiaires. Il a
également étédécidé que, dans les pays où pour des raisons fiscales
et/ou légales, l'octroi d'actions gratuites serait difficile voire impossible,
l'équivalent en espèces de ces quinze actions serait versé à terme aux
salariés. Les actions seront livrées au plus tard le premier jour ouvré
après la fin de la période d’acquisition c’est-à-dire le 5juillet 2023.
PSP2022en date du 10mai 2022
Ce plan a été approuvé par le Conseil d'administration du 10mai 2022.
Il attribue 2481612actions de performance à 1474bénéficiaires.
L'attribution finale dépend de quatre conditions de performance internes
basées sur la marge d’exploitation ajustée du Groupe, le Cash-Flow
Libre du Groupe, un objectif de réduction de la consommation d'énergie
des solutions proposées aux clients et du niveau d’engagement des
employés d’Alstom pour l’exercice clos le 31mars 2025, ainsi qu'une
condition relative liée à la performance de l'action de la Société.
Lalivraison finale aura lieu au plus tard cinq jours ouvrés après la fin
de période d’acquisition.
ÉVOLUTION
Nombre d'options
Prix moyen pondéré
d'exercice par action
(en €)
Nombre d'actions
de performance
En-cours au 31mars 2021 121468 21,24 3352234
Attribuées* - - 3066080
Exercées (88590) 21,24 (699487)
Annulées (32878) 21,24 (486210)
En-cours au 31mars 2022 - - 5232617
Attribuées** - - 2481612
Exercées - - (393155)
Annulées - - (886759)
EN-COURS AU 31MARS 2023 - - 6434315
* Incluant 955755actions gratuites attribuées au travers du plan «We Are Alstom 2021», 243000actions de performance attribuées au travers du PSP Spécial
ainsi que 1867325actions de performance attribuées au travers du PSP2021.
** Incluant 2481612actions gratuites attribuées au travers du PSP2022.
18.4. Indemnité ou avantages
postérieursau mandat de
Président‑Directeur Général
Le Président-Directeur Général ne pourra conserver de droits à
l’exercice de stock-options ou d’actions de performance attribués dans
le cadre de son mandat et non encore définitivement acquis, sauf
dans l’hypothèse d’un départ contraint et sous réserve d’unedécision
du Conseil d’administration en ce sens.
Le Président-Directeur Général, ayant renoncé à son contrat de travail
ne bénéficiera d’aucune indemnité de départ d’aucune sorte, du fait
de ce contrat ou du mandat en cours.
18.5. Transactions avec des parties liées
Le décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 crée une obligation de
communication en matière de transactions avec des parties liées conclues
à des conditions autres que les conditions normales de marché.
La Société n’a identifié aucune transaction entrant dans le champ
d’application de cette mesure.
18.6. Tableau des filiales et participations
AlstomHoldings est la seule filiale d'Alstom et est détenue à 100%.
Informations sur AlstomHoldings
Valeur brute des titres détenus par la Société €14,3milliards
Valeur nette des titres détenus par la Société €14,3milliards
Valeur brute des prêts et avances consentis par la Société €2,9milliards
Valeur nette des prêts et avances consentis par la Société €2,9milliards
Cautions et avals délivrés par la Société en cours au 31mars 2023 -
Dividendes versés par AlstomHoldings à la Société au cours de l’exercice clos le 31mars 2023 €200millions
Capitaux propres d’AlstomHoldings au 31mars 2023 €13,2milliards
Chiffres d'affaires d’AlstomHoldings €403millions
Résultat d’AlstomHoldings €2200millions
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
149
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes annuels
3
3.2.4 Rapport des commissaires aux comptes
surlescomptes annuels
(Exercice clos le 31mars 2023)
À l'Assemblée Générale des actionnaires de la société ALSTOMSA
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société
ALSTOMSA relatifs à l’exercice clos le 31mars 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes
relatives à l’audit des comptes annuels» du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie
de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
avril 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons
pas fourni de services interdits par l’article5, paragraphe1, du règlement (UE) n°537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articlesL.823-9 etR.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons
à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les
plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre
opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation de la valeur d’inventaire de la participation dans ALSTOM Holdings
(Note2.1 – Titres de participation et Note8.1 – Titres de participation de l’annexe aux comptes annuels)
Risques identifiés
Au 31mars 2023, la valeur nette de la participation de ALSTOM SA dans ALSTOM Holdings s'élève à 14312M€. ALSTOM Holdings détient
directement ou indirectement toutes les entités du groupe ALSTOM.
Comme décrit dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, la valeur brute des titres est constituée par leur coût d’achat hors frais
d'acquisition. La valeur d’inventaire des titres est appréciée en fonction d’une approche multicritères. La société comptabilise une dépréciation si la
valeur d’inventaire des titres est inférieure à leur valeur brute.
La détermination de la valeur d’inventaire est basée sur (i) la valeur d’utilité, cette dernière étant déterminée sur la base des flux de trésorerie
actualisés retraités de la dette nette et (ii) les valeurs de référence liées à des transactions envisagées ou en cours, le cas échéant. Ce test de
dépréciation repose sur des estimations significatives et des jugements importants de la part de la direction, tels que les business plans du Groupe,
le taux d’actualisation ou le taux de croissance à l’infini.
Nous considérons qu’en raison du montant de la participation et de l'incertitude inhérente à certaines données de base telle que la probabilité de
réalisation de résultats prévisionnels, l'évaluation de la valeur d’inventaire de la participation dans ALSTOM Holdings est un point clé de notre audit.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
150
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes annuels
3
Notre réponse
Nous avons effectué un examen critique de la méthodologie appliquée par la direction pour réaliser le test de dépréciation. Nos travaux ont
principalement consisté à:
● Comprendre les processus et les contrôles mis en place par ALSTOMSA;
● Évaluer la cohérence des hypothèses utilisées pour le test de dépréciation (flux futurs de trésorerie, taux de croissance et taux d'actualisation) en
lien avec les données historiques et actuelles, le carnet de commandes existant et l'environnement économique dans lequel ALSTOMSA opère;
● Apprécier le caractère raisonnable des hypothèses utilisées pour déterminer les valeurs liées à des transactions envisagées ou en cours, le cas échéant;
● Examiner les analyses de sensibilité des hypothèses clés;
● Vérifier le caractère approprié des informations fournies dans les notes2.1 «Titres de participation» et 8.1 «Titres de participations» de
l'annexe aux comptes annuels d'ALSTOMSA.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues
par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière
et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport
de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à
l'articleD.441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les
articlesL.225-37-4, L.22-10-10 etL.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et
avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur
concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par
votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous
attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat
ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’articleL.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec
lesdocuments dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur
ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de
vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux
comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format
défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans
le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président
Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel
déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous, les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars, avons été nommés commissaires aux comptes de la société ALSTOMSA par votre
assemblée générale du 23juin 2009.
Au 31mars 2023, les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars étaient dans la quatorzième année de leur mission sans interruption.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
151
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes annuels
3
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter
dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de
continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle
interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris
dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans
toutefois garantir qu’unaudit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut
raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer lesdécisions économiques que les utilisateurs
des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’articleL.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou
la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son
jugement professionnel tout au long de cet audit. Enoutre:
● il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui
d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
faussesdéclarations ou le contournement du contrôle interne;
● il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non
dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne;
● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la
direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels;
● il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments
collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels
au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou
un refus de certifier;
● il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents
de manière à en donner une image fidèle.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
152
INFORMATION FINANCIÈRE
Comptes annuels
3
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre,
ainsi que les conclusionsdécoulant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du
contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit,
figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les
plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient dedécrire
dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articlesL.822-10 àL.822-14 du code de
commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité
d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La Défense, le 23mai 2023
Les commissaires aux comptes
MAZARS PricewaterhouseCoopers Audit
Jean-Luc Barlet Daniel Escudeiro Cédric Haaser Edouard Cartier
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
153
INFORMATION FINANCIÈRE
Autres informations financières au31mars 2023
3
3.3 AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES
AU31MARS 2023
3.3.1 Résultat et autres éléments caractéristiques
delaSociété relatifs aux cinq derniers exercices
Informations selon l’articleL.232-1 du code de commerce
Exercice clos le
31mars 2019 31mars 2020 31mars 2021 31mars 2022 31mars 2023
1. CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social (enmilliers d'€) 1565006 1581816 2598413 2613742 2663174
b) Nombre d'actions émises 223572313 225973782 371201793 373391746 380453454
c) Valeur nominale (en €) 7 7 7 7 7
2. OPÉRATIONS ET RÉSULTATS EN FIN
D'EXERCICE (enmillions d'€)
a) Revenus du portefeuille - - - - -
b) Résultat avant impôts, amortissements,
dépréciations et provisions 311 1994 235 100 220
c) Produits d'impôts sur les bénéfices 18 18 4 11 18
d) Résultat après impôts, amortissements,
dépréciations et provisions 1529 2019 222 102 234
e) Résultat distribué
(1)
1233 - 93 93 95
(1)
3. RÉSULTATS PAR ACTION (en €)
a) Résultat après impôts, mais avant
amortissements, dépréciations et provisions 1,47 8,90 0,64 0,30 0,63
b) Résultat après impôts, amortissements,
dépréciations et provisions 6,84 8,93 0,60 0,27 0,61
c) Dividende attribué par action
(1)
5,50 - 0,25 0,25 0,25
4. EFFECTIF
a) Effectif moyen de la Société 1 1 1 1 1
b) Montant de la rémunération du Président-
Directeur Général (enmilliers d'€) 2113 2131 3108 3132 3547
c) Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux de l'exercice (enmilliers d'€) 766 791 1112 1069 946
(1) Pour le dernier exercice clos: sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires.
Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions ouvrant droit à dividende à la clôture de l'exercice, et pourra
varier si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1
er
avril et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre
d'actions autodétenues, ainsi que des attributions d'actions de performance et des levées d'options.
Au cours des trois derniers exercices les dividendes suivants ont été versés:
● exercice clos au 31mars 2020: €0;
● exercice clos au 31mars 2021: €93millions;
● exercice clos au 31mars 2022: €93millions.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
154
INFORMATION FINANCIÈRE
Autres informations financières au31mars 2023
3
3.3.2 Commentaires sur les comptes sociaux
Informations selon l’articleL.225-100
ducode de commerce
Alstom est la société holding du groupe Alstom. La société Alstom
Holdings est son unique filiale. La Société centralise une très large part du
financement externe du Groupe. Ses autres revenus sont constitués
des redevances d’usage du nom ALSTOM mises en place avec ses
sous-filiales.
Résultats
Le bénéfice net de la Société d’un montant de € 234 millions se
décompose comme suit:
● résultat d’exploitation positif de €18millions provenant des redevances
d’usage du nom ALSTOM et de la refacturation à sa filiale Alstom
Holdings des charges relatives au rachat de Bombardier Transport,
sous déduction des frais administratifs et autres coûts externes;
● résultat financier positif de €195millions provenant essentiellement
des dividendes reçus pour € 200 millions et des intérêts pris en
charge au titre des emprunts obligataires pour €(45)millions;
● résultat exceptionnel positif de €2millions;
● produit net d’impôt de €18millions principalement lié à l’intégration
fiscale.
Bilan
Le bilan dont le total s’élève à €17763millions comprend pour l’essentiel:
● à l’actif:
■ les titres Alstom Holdings pour une valeur nette de €14312millions,
■ les avances à Alstom Holdings pour €3318millions;
● au passif:
■ les capitaux propres d’un montant total de €14714millions se
décomposant comme suit:
– capital de €2663millions,
– primes d’émission et d’apport de €5159millions,
– réserves de €6658millions,
– résultat de l’exercice de €234millions,
■ la dette obligataire de €2655millions,
■ les autres emprunts de €248millions.
Informations sur les délais de paiement et de règlement
En application de l’articleD.441-6 du code de commerce, il est précisé que les dettes fournisseurs et créances clients inscrites au bilan au 31mars
2023 se décomposent de la façon suivante:
(enmillions d'€)
Dettes fournisseurs Créances clients
Factures reçues non réglées à la date de clôture
del'exercice dont le terme est échu.
Factures émises non réglées à la date de clôture
del'exercice dont le terme est échu.
0 jour
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à
90
jours
91
jours
et plus
Total
1jour et
plus
0 jour
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à
90
jours
91
jours
et plus
Total
1jour
et plus
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées - - - - - 3 - - - - - 26
Montant total des factures
concernées HT - - (0,02) - - (0,02) - - - - 1,85 1,85
Pourcentage du montant
total des achats HT
del'exercice - - (0,03)% - - (0,03)%
Pourcentage du chiffre
d'affaires HT de l'exercice - - - - 2,60% 2,60%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombres des factures
exclues TTC 11 -
Montant total des factures
exclues TTC 1,38 -
Commentaires Les factures exclues sont relatives à des factures
noncomptabilisées et à des litiges en cours -
(C) Délais de paiement de référence utilisées (contractuel ou délai légal – articleL.441-10 ou articleL.441-11 du code de commerce)
Délais de paiement utilisés
pour le calcul des retards
de paiement
Délais
contractuels
Délais légaux
45 jours
fin de
mois
Délais
contractuels
Délais légaux
30 jours
fin de
mois
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
155
INFORMATION FINANCIÈRE
Autres informations financières au31mars 2023
3
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
156
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
157
FACTEURS DE RISQUES
ETGESTION DES RISQUES,
ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
4.1
PRINCIPAUX RISQUES
159
Introduction 159
4.2
FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES
160
4.2.1 Risques stratégiques 160
4.2.2 Risques opérationnels 162
4.2.3 Risques juridiques et réglementaires 169
4.2.4 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance 172
4.2.5 Risques financiers 174
4.3
ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
176
4.3.1 Environnement interne 177
4.3.2 Organes de surveillance, suivi et contrôle 181
RFA
RFA
RFA
Les éléments du Rapport Financier Annuel
sont clairement identifiés dansle sommaire
àl’aide dece pictogramme.
RFA
4
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
158
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
4
Du fait de la multiplicité des implantations géographiques du Groupe, de la diversité des marchés et gammes de produits, et de son
développement, le Groupe Alstom est exposé à différentes catégories de risques, dont la matérialisation pourrait avoir un effet défavorable
significatif sur ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. Ce chapitre présente les principaux risques spécifiques
auxquels le Groupe estime être exposé, à la date du présent Document d’Enregistrement Universel.
L’évaluation et la gestion des risques font partie intégrante des objectifs opérationnels et stratégiques du Groupe. Alstom examine
régulièrement les risques dans le cadre de la gestion des risques et des contrôles tels que décrits dans la section «Environnement de
contrôle» de ce chapitre.
Dans le cadre des dispositions de l’article16 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, sont présentés en
premier lieu, au sein de chacune des catégories de risques mentionnées ci-dessous, les facteurs de risques considérés comme les plus
importants à la date du présent Document d’Enregistrement Universel (identifiés par un astérisque), conformément à une évaluation qui
tient compte de leur niveau d’impact et de leur probabilité d’occurrence, ainsi que les actions et mesures de maîtrise des risques mises en
place par la Société.
Il est possible que certains risques non cités ou non identifiés à ce jour puissent potentiellement affecter les activités et résultats du
Groupe, ses objectifs, son image ou le cours de son action. L’évaluation par Alstom de l’importance des risques peut être modifiée à tout
moment, et notamment si de nouveaux faits internes ou externes se matérialisent.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
159
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Principaux risques
4
4.1 Principaux risques
INTRODUCTION
Facteurs de risques d’Alstom
Criticité
Faible Moyenne Élevée
1. RISQUES STRATÉGIQUES
ETDEMARCHÉ
Géopolitique
Marché: dépenses publiques et résilience client
2. RISQUES OPÉRATIONNELS
Exécution des contrats
Sécurité ferroviaire
Qualité
Cyberattaques contre les réseaux et les produits d’Alstom
Achats
Technologie: perturbations extérieures et capacité d’exécution
Appels d’offres
Clauses contractuelles
3. RISQUES JURIDIQUES
ETRÉGLEMENTAIRES
Éthique et conformité
Contentieux
4. RISQUES ENVIRONNEMENTAUX,
SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE
Gestion et développement des effectifs
Résilience des actifs
Droits humains
5. RISQUES FINANCIERS
Liquidité
Capacité de garanties bancaires
Inflation
Fluctuation des taux de change
faible
faible
élevé
élevée
Impact
Probabilité d'ocurrence
•
Sécurité ferroviaire
•
Contentieux
•
Fluctuation des taux
de change
•
Inflation
•
Droits humains
•
Capacité de garanties
bancaires
•
Liquidité
•
Éthique et conformité
•
Marché : dépenses publiques
et résilience client
•
Clauses contractuelles
•
Technologie : perturbations
extérieures et capacité
d’exécution
•
Résilience des actifs
•
Exécution des contrats
•
Achats
•
Appels d’offres
•
Cyberattaques contre
les réseaux et les produits
d’Alstom
•
Qualité
•
Gestion et développement
des effectifs
•
Géopolitique
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
160
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
4
4.2 Facteurs de risques et gestion des risques
4.2.1 RISQUES STRATÉGIQUES
4.2.1.1 Géopolitique
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Alstom a des activités industrielles et commerciales dans un grand nombre
de pays (60 % du chiffre d'affaires sont générés en Europe, 17 % en
Amérique, 15 % en Asie et 8 % en Afrique/Moyen-Orient et Asie centrale).
Compte tenu de l'évolution du contexte international incluant des tensions
entre certains pays, Alstom est exposé dans certaines régions et pour
certains projets avec un impact potentiellement négatif sur les activités
industrielles et commerciales du groupe, sa prise de commande, son
chiffre d'affaires, son compte de résultat ou son bilan, malgré une
répartition géographique de son activité qui limite l'incidence globale.
Les tensions commerciales entre pays obligent le groupe à faire preuve
de réactivité et d’anticipation pour limiter les impacts économiques et
opérationnels, tout en protégeant les intérêts de ses clients en cas
d’incidences directes sur l’activité.
Des ressources internes sont dédiées à la surveillance du risque
géopolitique et à la prévision stratégique en intégrant le risque géopolitique
dans les projets et les activités afin d'anticiper et de mettre en œuvre
des plans d'action pour faire face. La capacité de résilience est gérée en
allouant les activités affectées dans des régions plus stables et en
rééquilibrant l'empreinte mondiale pour atténuer l'impact local.
Concernant le conflit en Ukraine, l’exposition du Groupe en Russie et en
Ukraine est faible. EnRussie, malgré une participation historique minoritaire
de 20 % dans le fournisseur russe de locomotives et d’équipements
ferroviaires Transmashholding (TMH), les liens commerciaux ou
opérationnels entre Alstom et TMH sont limités. Alstom, se conformant
à toutes les sanctions et lois applicables, a décidé de suspendre toute
livraison vers la Russie le 9mars 2022. Les nouveaux projets ne sont
pas non plus autorisés jusqu’à nouvel ordre. En Ukraine, une équipe
dédiée continue à apporter une assistance aux employés de l’activité de
développement de logiciels de signalisation dans la ville de Kharkiv.
Leprojet de partenariat avec UZ — l’exploitant du réseau ferroviaire
ukrainien — pour la fourniture de locomotives et de services de
maintenance associés est toujours en suspens en raison du contexte.
Compte tenu des évolutions géopolitiques mondiales et des incertitudes,
le risque reste élevé pour Alstom.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
161
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
4
4.2.1.2 Marché: dépenses publiques et résilience client
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Le marché ferroviaire est très dépendant des commandes publiques
etdu financement public, ainsi que des politiques publiques en matière
d’environnement et de transport. Les conditions macroéconomiques,
les événements géopolitiques ainsi que les changements climatiques
ont un impact direct sur la capacité du secteur public à financer les
dépenses d’investissement et/ou d’exploitation des chemins de fer et
peuvent donc entraîner des réductions du budget de nos clients. Cela
peut engendrer non seulement des retards dans l’attribution des
contrats, mais également des réductions ou des annulations de projets
ou de leur financement. Les activités et la situation financière d’Alstom
pourraient en être affectées. De plus, une telle réduction des budgets
de nos clients peut également peser sur leur solidité financière et peut
en outre impacter les projets en cours en retardant les paiements.
La relation d’Alstom avec ses clients est au cœur de l’organisation gérée
principalement par les Directeurs Clientèle. Ces derniers sont en contact
régulier avec les clients pour gérer les projets en cours et les appels
d’offres, mais aussi pour recueillir les besoins exprimés et comprendre
leurs difficultés à la fois techniques et financières. Ces informations
sont utilisées par Alstom non seulement pour aider à construire une
meilleure offre (y compris des solutions financières), mais aussi pour
anticiper l’impact sur les futures opportunités commerciales.
À un niveau plus large du marché, les niveaux régionaux, ligne de
produits et central ont tous des fonctions de surveillance évaluant le
comportement du marché ferroviaire en recueillant des données auprès
d’organisations régionales et mondiales, telles que l’UNIFE, l’UITP et
d’autres groupes d’études spécialisés, pour analyser les changements
dans les politiques de transport public, mais aussi pour anticiper l’effet
sur les marchés ferroviaires mondiaux.
La plupart des exploitants de transport public sont financés par des
fonds gouvernementaux et donc ne sont pas uniquement dépendants
de leur propre capacité financière. De plus, l’agenda environnemental
des autorités publiques est un élément atténuant pour le secteur du rail
contre les réallocations budgétaires. Par ailleurs, pour accompagner
ses clients dans leurs besoins de financement, Alstom a la capacité
d’enrichir son offre en structurant des solutions de financement sur
mesure avec un fort focus sur le financement vert, à travers (i) un
grand nombre d’agences de crédit export grâce à nos accords pour
augmenter notre capacité disponible auprès des agences et notre large
empreinte industrielle ou (ii) des institutions financières internationales
jouant un rôle majeur dans le financement de projets d’infrastructures
de transport ou (iii) des solutions de capital privé pour permettre de
financer un certain type de contrats de transport (par exemple
partenariats public privé).
La potentialité d’une réduction du budget des clients exerce une
pression à la baisse sur les objectifs de croissance d’Alstom en retardant
les opportunités futures et en réduisant également la taille du marché
global. Cependant, compte tenu de la position de leader d’Alstom dans
les solutions de mobilité verte, le besoin d’infrastructures ferroviaires
permettant aux gouvernements de respecter les engagements pris pour
réduire l’empreinte carbone liée à la mobilité est une mesure clé
d’atténuation de cet impact. Par ailleurs, la diversité géographique des
parts de marché d’Alstom (60 % du chiffre d’affaires généré en Europe,
17 % en Amérique, 15 % en Asie et 8 % en Afrique, au Moyen-Orient et
en Asie centrale) permet à l’entreprise de compenser la baisse des
opportunités de marché dans un pays ou une région donnée, tout en
maintenant ses objectifs mondiaux et sa performance financière.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
162
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
4
4.2.2 RISQUES OPÉRATIONNELS
4.2.2.1 Exécution des contrats*
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Alstom répond actuellement à une demande croissante pour des
solutions de mobilités plus écologiques et plus modernes, en France et
dans le monde entier. Son carnet de commandes pour ces solutions est
aujourd’hui de 87.4 milliards d’euros. Le risque d’exécution des
contrats peut avoir pour origine:
● la prise de commandes incluant des projets complexes et à long
terme, lesquels pouvant inclure des risques accrus de problèmes
techniques imprévus;
● un carnet de commandes comprenant des projets critiques qui nécessitent
des ressources supplémentaires hautement qualifiées pour résoudre
les problèmes, ce qui peut entraîner une réduction du nombre de
collaborateurs disponibles pour le lancement des nouveaux projets;
● la disponibilité ou l’adéquation insuffisante d’équipes de projet et
d’experts en mesure de soutenir localement les opérations;
● les défaillances de la chaîne d’approvisionnement et un environnement
inflationniste pesant sur les fournisseurs, les sous-traitants, les
clients ou les partenaires de consortium.
Ces risques peuvent influer sur le respect du calendrier d’exécution, sur
la qualité des produits, sur les performances, sur les données financières
et, par conséquent, sur la réputation d’Alstom auprès de ses clients et
investisseurs.
La gestion du risque d’exécution des projets repose sur:
● des revues de projets mensuelles pour suivre la progression et
l’efficacité des plans d’actions, ainsi qu’une évaluation de l’impact
financier du portefeuille de projets avant chaque clôture semestrielle;
● l’anticipation des besoins en personnel (formation, certification interne
pour les métiers clé en projets, recrutements) par les régions et les
directions fonctionnelles centrales en collaboration avec la Direction
des Ressources Humaines afin de disposer des ressources adéquates
au lancement des projets et durant leur cycle de vie;
● des critères de sélection rigoureux pour l’évaluation des offres,
l’examen des procédures existantes prenant en compte les conditions
économiques, par exemple la chaîne d’approvisionnement ou l’inflation;
● des actions de gestion et des décisions rapides pour s’adapter aux
déviations dans l’exécution des projets.
Malgré toutes ces mesures et au vu de la situation géopolitique et de la
conjoncture économique, le risque d’exécution des projets reste élevé.
4.2.2.2 Sécurité ferroviaire
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
En cas d’accident ferroviaire impliquant des équipements ou des
services (maintenance ou exploitation de trains) fournis par Alstom, le
Groupe peut faire l’objet de réclamations de la part de ses clients, des
victimes ou de leurs assureurs dans le cadre de procédures judiciaires
en lien avec les pertes subies. Même si aucune responsabilité n’est
immédiatement imputable à des défauts des produits ou services
d’Alstom, un accident pourrait impliquer le Groupe dans des procédures
judiciaires, faisant potentiellement l’objet d’une couverture médiatique
négative, alors que les circonstances de l’accident sont en cours
d’investigation. Un tel accident pourrait également entraîner le retrait
temporaire d’une certification par les autorités de sécurité des transports.
Malgré les procédures de contrôle de la qualité et de la sécurité, en
place au sein du Groupe, le risque ne peut être exclu.
La survenance d’un accident ferroviaire impliquant des équipements ou
des services fournis par Alstom pourrait donc, si un défaut de ces
équipements était à l’origine d’un tel accident, avoir un effet négatif
sur l’activité, la situation financière, les résultats d’Alstom et ses
perspectives, ainsi que sur sa réputation.
Le système de gestion de la sécurité en place au sein d’Alstom s’appuie
sur une gouvernance solide associant tous les niveaux et toutes les
parties de l’organisation, accompagnée par:
● trois processus clés couvrant les trois besoins, à savoir: veiller à la
fourniture de produits/systèmes sûrs (nouvelles constructions), s’assurer
que la sécurité est maintenue grâce aux activités d’exploitation et de
maintenance (services) et gérer les événements de sécurité potentiels;
● le déploiement d’une culture de sécurité ferroviaire associée à la
gestion des compétences.
Le suivi de la sécurité ferroviaire s’effectue au moyen de différents
indicateurs, parmi lesquels deux activités doivent être soulignées:
● les revues de sécurité effectuées sur les projets (nouvelles constructions
et services) en vue de s’assurer que la maturité de la sécurité
ferroviaire est au niveau attendu;
● le déploiement de la culture de sécurité ferroviaire par des
formations ciblées.
Pour plus d’informations, se référer au chapitre6 – section «Sécurité
ferroviaire et mobilité plus saine».
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
163
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
4
4.2.2.3 Qualité
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Le Groupe est confronté au risque de ne pas atteindre la qualité des
produits et services attendue par les clients.
Les activités visant à corriger ou réparer les défauts constatés sur les
produits (intermédiaires ou finaux) peuvent avoir un effet négatif sur
l’activité, la situation financière, les résultats d’Alstom et ses perspectives,
ainsi que sur sa notoriété et celle de ses produits.
En effet, l’activité d’Alstom conduit le Groupe à s’engager dans des
contrats complexes, mobilisant de nombreux processus ainsi que de
nombreux intervenants internes et externes. L’importance de ces contrats,
ainsi que leur complexité, sont susceptibles d’engendrer des activités
supplémentaires soit en phase de projet soit en période de garantie
pour obtenir la qualité attendue par les clients, et notamment en cas
d’achats de produits ou de fourniture de services défectueux par des tiers.
Ces activités engendrent des coûts non prévus:
● de modification faisant suite à une non-conformité par rapport
auxexigences;
● de rebut, de remise à niveau ou de réparation de pièces nonconformes;
● d’interventions pour corriger la qualité des produits achetés.
Le risque porte également sur le traitement des incidents en période de
garantie, qui nécessite des dépenses additionnelles pour:
● les pièces destinées à remplacer les éléments défaillants;
● les équipes intervenant dans les dépôts pour effectuer les réparations
et maintenir la disponibilité des trains et des systèmes;
● les coûts de modification permettant de tenir les objectifs de
performance technique sur lesquels Alstom s’est engagé.
Pour la gestion de ce risque, un ensemble de mesures a été mis en place.
Dans chaque région, l’organisation qualité est structurée en miroir de
l’organisation opérationnelle et intègre, au niveau du Groupe, des
responsables qualité de l’ingénierie, des plateformes, de l’industrialisation,
des achats et de la garantie, pour éviter les défauts de qualité lors des
différentes phases ainsi que les dépenses excessives de garantie.
Alstom a mis en place un plan stratégique de la qualité dont l’objectif
est d’évoluer vers une culture du zéro défaut dans chacune des activités
de l’organisation et chez nos fournisseurs. Il comprend notamment:
● des enquêtes de satisfaction clients qui prennent en compte les retours
des clients quant à la performance de nos projets et produits;
● des revues mensuelles de la performance qualité, organisées aux
différents niveaux de l’organisation, incluant l’évaluation de la
performance qualité pour plusieurs facteurs clés, comme les ressources
humaines et la formation des collaborateurs, le déroulement des
revues de jalons projets, les taux de défaut en usine et à la livraison
des systèmes, les défauts constatés sur les produits achetés, le suivi
des coûts qualité associés, les problèmes de garantie et le traitement
systématique associé (avec la méthode «8D», huitdisciplines pour
la résolution de problèmes) ;
● des revues de processus organisées pour évaluer la performance
qualité, et prendre les décisions pour optimiser l’efficacité des
processus d’Alstom. Ces revues se font en central avec chacun des
métiers qui interviennent dans le pilotage des processus d’Alstom, et
sur les sites;
● une école de formation Qualité s’appuyant sur un réseau de formateurs
internes assurant la formation et qualification des équipes aux
processus et outils qualité, notamment le processus de gestion des
risques et de résolution de problèmes, ainsi que les outils préventifs
type AMDEC;
● des évaluations internes de l’application des processus, avec des
auditeurs qualité qualifiés;
● un système d’alerte qualité au niveau du Groupe pour remonter au
plus tôt les problèmes qualité critiques.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
164
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
4
4.2.2.4 Cyberattaques contre les réseaux et les produits d’Alstom
Description des facteurs de risques et impact Gestion des risques
Alstom développe et commercialise un portefeuille de solutions allant
des trains à grande vitesse, métros, monorails et tramways aux systèmes
clé en main, en passant par les services, les infrastructures, la
signalisation et les solutions de mobilité numérique. Le développement
et la fourniture de ces solutions reposent fortement sur des systèmes
d’information et des technologies modernes. En raison de la multiplicité
de ses implantations géographiques, de la diversité de ses marchés et
gammes de produits et des intégrations d’activités successives, sans
oublier les connexions informatiques avec les écosystèmes de ses
clients et fournisseurs, l’entreprise opère dans un environnement
complexe qui l’expose à de nouveaux scénarios de risques.
En 2022, le paysage mondial des menaces a continué d’évoluer avec
une augmentation des cyberattaques sophistiquées ciblant à la fois les
environnements d’entreprise et les environnements domestiques (qui
restent un facteur important de la cybersécurité des entreprises avec
un niveau élevé de télétravail). Des activités d’hameçonnage d’identifiants
et de hacktivisme patriotique visant des infrastructures et des services
critiques, y compris leur chaîne d’approvisionnement, ont été observées
au cours de l’année.
Le risque de cyberattaques affecte les systèmes informatiques internes
d’Alstom, mais aussi les produits, les systèmes et les services développés
par l’entreprise et vendus à ses clients. Ces risques peuvent provenir:
● de cyberattaques visant à accéder à des données sensibles (données
stratégiques, données de produits ou secrets commerciaux, données
de clients ou informations personnelles) pour les voler ou les modifier;
● de cyberattaques visant à perturber les services ou les systèmes
informatiques d’Alstom hébergés sur l’infrastructure d’Alstom, de
ses partenaires ou de ses fournisseurs;
● de cyberattaques visant à impacter la disponibilité, les performances
et même la sécurité des produits et solutions Alstom utilisés par les
opérateurs (ces attaques pouvant se produire dans les locaux
d’Alstom ou des clients).
Malgré les efforts continus pour renforcer les systèmes et les services
du Groupe Alstom afin de maîtriser les risques potentiels, la manifestation
de ces risques pourrait avoir des conséquences financières importantes,
découlant:
● d’une perturbation des services, voire une interruption de tout ou
partie de l’activité d’Alstom;
● d’une atteinte portée à la réputation d’Alstom et à la confiance des
tiers et des clients dans le Groupe et ses marques;
● de sanctions graves en cas de manquement à des obligations
réglementaires;
● d’une perte d’accès au marché si nos produits, solutions et services
ne sont pas conformes aux réglementations et exigences locales en
matière de cybersécurité.
Ces répercussions pourraient avoir des implications importantes,
rendant impératif pour le Groupe Alstom de rester vigilant et proactif
dans l’atténuation des risques liés à ses opérations et à l’utilisation de
ses produits et services. En mettant en œuvre des stratégies de gestion
des risques robustes et durables, l’entreprise a augmenté la résilience
de ses propres systèmes, ainsi que celle des produits, solutions et
services qu’elle vend à ses clients. ALSTOM les protège contre les
cybermenaces potentielles afin de réduire autant que possible l’impact
de toute matérialisation des risques sur ses activités – pour Alstom et
pour son client – comme pour toutes les autres parties prenantes.
Cette stratégie de gestion des risques est mise en œuvre par le biais de
deux organisations mondiales dédiées respectivement à la cybersécurité
des produits et services délivrés par Alstom d’une part et aux systèmes
informatiques d’Alstom d’autre part, qui fournissent:
● un système de gestion de la sécurité de l’information (ISMS) certifié
ISO 27001, y compris la gouvernance et la gestion des risques pour
surveiller et évaluer l’efficacité des processus et des mesures de sécurité
de l’information sur les propres systèmes informatiques d’Alstom;
● un cadre stratégique de sécurité clair et solide pour les produits, les
solutions et les services, ainsi que pour les systèmes informatiques
d’entreprise;
● des normes et procédures dérivées sur les contrôles techniques et
organisationnels appliqués pendant le cycle de vie des produits,
solutions et services d’Alstom, de la phase de conception à la production,
la livraison, l’installation, la mise en service, l’exploitation et
jusqu’au déclassement conformément à la norme IEC 62443 et à la
CENELEC TS 50701;
● l’amélioration continue des processus pour définir les contrôles de
sécurité en fonction du niveau de criticité des applications et des
données impliquées;
● un programme de gestion des risques fournisseurs pour améliorer la
cybersécurité de la chaîne d’approvisionnement de ses produits,
solutions et services;
● la sensibilisation, la formation et le développement des compétences
en matière de cybersécurité (Académie de cybersécurité Alstom);
● une participation active pouvant aller jusqu’à la direction des
comités ou des projets de normalisation;
● des partenariats avec des acteurs majeurs du secteur de la
cybersécurité apportant leurs expertises et innovations indispensables
à l’implémentation des mécanismes de cybersécurité adaptés
auferroviaire.
Compte tenu du rythme rapide des développements et de l’augmentation
des cybermenaces, et malgré l’accent mis sur la lutte contre les
cyberattaques, le risque reste élevé.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
165
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
4
4.2.2.5 Achats*
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Alstom interagit avec plusieurs milliers de fournisseurs à travers le
monde, pour l’ensemble de ses projets, et de ce fait est exposé à certains
risques fournisseurs qui peuvent être de nature financière, opérationnelle,
conjoncturelle ou encore sociale. En effet, la complexité de l’écosystème
fournisseur, la mondialisation de l’approvisionnement et les améliorations
continues des délais de livraison permettent certes une meilleure
efficacité, mais augmentent aussi la vulnérabilité de la chaîne
d’approvisionnement.
Les achats industriels, de services, d’équipements et de sous-systèmes
auprès de tiers représentent une part très significative des coûts de
l’activité d’Alstom (60%). Toute défaillance d’un fournisseur ou d’un
sous-traitant ou toute augmentation imprévue de ces coûts peut avoir
un effet défavorable sur l’activité, la situation financière, les résultats
et les perspectives du Groupe.
Les principaux risques liés aux achats proviennent:
● de perturbations de la chaîne d’approvisionnement dues à des tensions
géopolitiques, à d'éventuelles faillites ou à la non-performance de
fournisseurs (non-respect des exigences techniques, qualité ou des
délais de livraison spécifiés par Alstom, entraînant des manquants
sur les lignes de production);
● de l’inflation élevée affectant toutes les familles d'achats, en
particulier la hausse des prix des matières premières, entraînant une
augmentation des coûts des projets pendant l’exécution du contrat;
● de pénuries de composants électroniques qui se traduisent par des
problèmes de disponibilité entraînant des retards de livraison de la
part du fournisseur et une perturbation des projets;
● de la crise énergétique et de son impact sur les prix pour l’hiver
2023/24;
● des événements RSE: les interactions avec de nombreux fournisseurs
exposent Alstom à des risques en matière d’éthique, d’environnement,
de santé et sécurité, de droits sociaux et droits humains, si l’un de ces
fournisseurs ne respecte pas sa Responsabilité sociétale d’entreprise.
Les conséquences possibles peuvent être des responsabilités pénales
et civiles, la perte de contrats, l’arrêt d’activité, des procès, des
amendes, des pénalités, des poursuites en justice ou même des
impacts sur la réputation.
Certains fournisseurs ou sous-traitants peuvent également:
● rencontrer une pénurie de main-d’œuvre entraînant des problèmes
de capacité;
● subir des attaques de cybersécurité susceptibles de causer des
perturbations de livraison;
● ne plus avoir la capacité d’approvisionner Alstom en raison de cas de
force majeure dans les pays où sont situés les sites de production
(tremblement de terre, inondation, etc.);
● être dans une position quasi-monopolistique, plaçant Alstom dans
une certaine dépendance.
En outre, les exigences croissantes en matière de contenu local peuvent
obliger Alstom à travailler avec des fournisseurs dans des pays où l’industrie
ferroviaire se développe mais n’est pas encore mature, ce qui peut
entraîner des retards et des coûts supplémentaires.
Tous ces éléments peuvent compromettre l’exécution des contrats
duGroupe. Compte tenu de la durée moyenne d’un projet, qui est de
trois à cinq ans, les fournisseurs pourraient être confrontés à différentes
phases d’instabilité non nécessairement identifiées au début des projets.
L’éventuelle défaillance de l’un des fournisseurs ou sous-traitants ou la
rupture des relations contractuelles avec l’un d’eux pourraient entraîner
des retards de livraison, des coûts imprévus ou une dégradation des
performances techniques engendrant le paiement de pénalités ou de
dommages et intérêts à la charge d’Alstom.
La gestion des risques liés aux achats s’appuie sur une organisation et
une gouvernance dédiées à la gestion de la performance fournisseurs
et des risques fournisseurs:
● une équipe Global Supplier Excellence est en place afin de structurer
l’amélioration de la performance des fournisseurs en développant leur
maturité et leur efficacité opérationnelle, en anticipant les risques, en
préparant les plans d’actions associés et une gestion de crise robuste;
● un processus et des outils de gestion des risques sont déployés au
niveau central et régional pour évaluer les risques fournisseurs, sur la
base d’une cartographie de neuf typologies de risques: qualité, livraison,
RSE/E&C/EHS, solidité financière, switching fluidity (capacité d’Alstom
à passer d’un fournisseur à un autre, et coût et conséquence de ce
basculement), dépendance, signaux d'alerte, relation fournisseur et
criticité des pièces au niveau industriel/projet/client;
● pour les fournisseurs identifiés comme risqués, un plan d’action est défini,
incluant plan de resourcing, double sourcing, internalisation ou
développement fournisseur. Ces fournisseurs font l’objet d’une revue
en interne lors de gouvernances mensuelles organisées à différents
niveaux, et le suivi est effectué avec les fournisseurs identifiés lors
de revues d’activité fournisseurs;
● des audits réguliers sont réalisés pour évaluer l’aptitude des
fournisseurs au regard de l’ingénierie, de la chaîne d’approvisionnement,
de la qualité, de l’industriel, des finances et de l’organisation.
Les Achats font partie des cellules de gestion créées au niveau du Groupe
Alstom, pour suivre et gérer de manière intensive les plans d’actions
liés à l’inflation, aux composants électroniques et à la pénurie d’énergie:
● L’inflation élevée est gérée grâce à la prévision et au suivi rigoureux
des matières premières, à l’amélioration des règles d’or et des
principes directeurs d’ajustement des prix contractuels à appliquer
pendant la phase d’appel d’offres et de projet, avec des approbations
des écarts, tout au long de l’exécution.
● Afin de réduire le risque de pénurie de composants électroniques,
Alstom a mis en place un groupe de travail dédié pour gérer la
situation et suit de près l’évolution du marché et des fournisseurs
critiques afin d’anticiper les pénuries ou les reports potentiels. Une
marketplace interne a été mise en place pour globaliser et centraliser
la recherche de semi-conducteurs.
● Le risque de pénurie d’énergie est géré au niveau des achats par une
stratégie de stock de sécurité pour couvrir les besoins spécifiques en
hiver, ainsi que la mise en place de double sources si nécessaire.
L'ensemble du processus s’appuie sur une stratégie d’achats responsables.
La prévention et la gestion des risques RSE sont décrites au chapitre6
(section Chaîne d’approvisionnement du Plan de vigilance et section
Achats responsables).
Enfin, le risque fournisseur est un critère pris en compte lors de la
sélection d’un fournisseur pour un nouveau contrat, et est inclus dans
le processus de sélection des fournisseurs, pour une gestion proactive
des risques. C’est également l’un des principaux éléments de notre
programme de dévelopement fournisseurs. L’efficacité de toutes ces
mesures est renforcée par des formations spécifiques et complètes
visant à accroître la sensibilisation aux risques des fournisseurs et la
performance globale des fournisseurs.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
166
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
4
4.2.2.6 Technologie: perturbations extérieures et capacité d’exécution
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Le Groupe conçoit, fabrique et vend des produits et des solutions de
technologies complexes utilisés notamment dans de grands projets
d’infrastructure. Par ailleurs, le Groupe entend rester à la pointe de
l’innovation.
Le Groupe est donc confronté au risque que les produits ne répondent
pas aux attentes contractuelles ou aux exigences réglementaires en
raison de l’effet combiné:
● d’un niveau de maturité inégal des technologies concernées;
● d’un retour d’expérience limité disponible chez Alstom ainsi que chez
nos partenaires et clients;
● de chaînes d’approvisionnement parfois fragiles;
● de normes de certification nouvelles, ou même inexistantes.
Pour la maîtrise de ces risques, Alstom a développé des processus et
outils spécifiques afin de:
● maîtriser le cycle de développement des nouveaux produits – DfQ
(Development for Quality);
● maîtriser le processus R&D et augmenter la maturité technologique,
au moyen des processus d'approbation et de revue des programmes;
● établir, maintenir et promouvoir une liste de normes à mettre en œuvre
par l’ensemble des lignes de produits (APSL – Alstom Preferred
Standards List);
● piloter l’élaboration de normes internationales pour étendre
l’influence mondiale et accroître la fiabilité.
En outre, Alstom a défini et déployé un nouveau référentiel «métier»
Certification & Autorisation (C&A) pour sécuriser l’autorisation de ses
produits.
L’impact d’une maîtrise insuffisante des technologies dans les produits
Alstom peut s’avérer élevé car il peut se traduire par:
● un non-respect des performances promises à nos clients et/ou
des retards importants dans la reconception et la revalidation,
susceptibles d’entraîner des pénalités;
● la non-obtention du retour sur investissement R&D escompté;
● la mise en péril de la confiance de nos clients et de l’image de
l’entreprise.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
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4.2.2.7 Appels d’offres*
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Les conditions de passation de marchés, les complexités des structures
contractuelles, l’organisation des contrats, les niveaux de performances
attendus par les clients, les réglementations locales et les demandes
de localisation entraînent le Groupe à gérer des risques sur le long
terme lors de la préparation des offres.
Depuis plusieurs années, Alstom constate une augmentation des
niveaux de performances techniques au-delà des standards, ainsi qu’un
durcissement des échéanciers de paiement pouvant entraîner un flux
de trésorerie négatif au cours de l’exécution de projet, ou encore la
demande d’émission de multiples garanties bancaires pour toute la
durée du contrat.
Le contexte inflationniste actuel, la volatilité de l’environnement
macroéconomique et les difficultés d’approvisionnement de certains
composants (matières premières, composants électroniques) accroissent le
niveau de risque des offres.
En plus des risques liés aux conditions contractuelles évoquées
précédemment, parfois non négociables selon le contexte de l’appel d’offre,
le Groupe doit être en mesure de définir des hypothèses de chiffrage
pour l’ensemble du cahier des charges du client mais également de
proposer la meilleure organisation au sein du Groupe pour la bonne
exécution du contrat.
Les hypothèses de chiffrage dépendent fortement:
● de la maturité technique du produit offert et des exigences de
performances;
● de l’incidence des nouveaux développements ou intégration de
nouvelles technologies;
● de la compétence et de la disponibilité des équipes de conception, de
production, de validation et de mise en service;
● de la complexité de l’organisation géographique prévue pour la réalisation
du contrat; plusieurs sites dans plusieurs pays peuvent être impliqués
(organisation de la phase de conception du projet, organisation de
l’approvisionnement du projet, organisation industrielle du projet);
● de la connaissance des réglementations locales;
● du rôle du client pour l’obtention du certificat d’exploitation;
● de la gestion contractuelle des exigences du client;
● de la demande de localisation de la production ou des achats de
composants et de la maturité de l’empreinte industrielle ferroviaire,
notamment dans des pays émergents tels que l’Afrique du Sud,
l’Inde ou le Brésil, mais aussi dans d’autres pays comme les États-Unis
ou l’Australie.
Les procédures de revue des offres commerciales reposent sur une
analyse de risques approfondie incluant une liste d’éléments devant
systématiquement être revus et contrôlés. Ces éléments prennent en
compte différents paramètres comme le profil du client, l’organisation
contractuelle du projet et les partenaires du projet, le planning de
réalisation, les clauses contractuelles, l’exposition aux risques de
change et d’inflation, les risques pays, les aspects fiscaux et les
éléments financiers majeurs (prix du contrat, marge, risques et
opportunités et réserves y afférentes, courbes de trésorerie, etc.).
La procédure de revue des offres commerciales comporte plusieurs
étapes de contrôle jusqu’à la soumission de l’offre au client. En fonction
de la complexité et du risque de l’opportunité, le profil des participants
aux revues est ajusté de manière à obtenir les approbations appropriées.
Cette procédure s’appuie sur un outil spécifique de documentation,
d’analyse et de validation de toutes les opportunités commerciales et
assure la traçabilité des hypothèses retenues tout au long du cycle.
Le risque sur les appels d’offres est également maîtrisé grâce à un suivi
rigoureux de la période de transition entre les phases d’appel d’offres
et de projet, et à un retour d’expérience pour capitaliser sur les bonnes
pratiques et les enseignements tirés.
Le programme de restructuration des projets par sous-système, évoqué
dans le risque Exécution des contrats, est déployé également pour les
appels d’offres afin d’assurer un transfert efficace et fluide des
informations et des données entre l’équipe d’offre et l’équipe contrat.
Enfin, de nouvelles règles, impactant à la fois nos chiffrages et nos
conditions de vente, ont été mises en vigueur pour réduire l’exposition
du Groupe au contexte inflationniste.
En ce qui concerne l’intégration de Bombardier, un ensemble unique
d’outils est en place pour préparer les appels d’offres, ce qui permet
une fluidité totale dans la préparation des offres. L’intégration des
activités opérationnelles est aussi maintenant extrêmement robuste, ce
qui réduit les risques associés à l’intégration non finalisée prévalant il y
a deux ans.
En ce qui concerne notre portefeuille d’opportunités, un examen
approfondi de toutes les opportunités exposées à l’inflation a été réalisé
dans le détail et des plans d’actions ont été mis en place pour protéger
l’entreprise. Ces plans d’actions comprennent la renégociation des
contrats pour tenir compte des derniers événements géopolitiques et
de leurs effets secondaires (pénurie de composants, coûts énergétiques,
etc.). Dans ce contexte, nous avons négocié quand cela était possible la
mise en place de mécanismes de révision des prix de nos contrats,
reflètant notre structure de coûts. Ce travail a été fait sur l'ensemble de
notre portefeuille de solutions avec des mécanismes ajustés par
produit mais aussi par zone géographique (les impacts de la crise
énergétique n'ont pas été identiques en Europe et en Asie par
exemple). Notre rapide adaptation aux conditions du marché a aidé la
compagnie à contenir ce risque à un niveau acceptable.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
168
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
4
4.2.2.8 Clauses contractuelles
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
L’activité d’Alstom conduit le Groupe à s’engager dans des contrats
complexes à long terme, exécutés dans des environnements en constante
évolution (crise ukrainienne, forte inflation, crise des composants et
des matières premières), avec des exigences contractuelles de plus en
plus en plus strictes.
Ces contrats sont conclus avec des clients qui sont principalement des
entités publiques soumises aux lois sur les commandes publiques qui
demandent une conformité aux clauses générales des contrats sous
peine de disqualification. Ces spécificités des marchés publics limitent
la marge de négociation. En outre, elles peuvent contraindre le Groupe à
accepter des conditions (plafond de responsabilités, position de trésorerie,
échéanciers de paiements, octroi d’une garantie de la société mère)
moins favorables que les règles fixées par le Groupe, et l’application
stricte par les clients de clauses multiples de pénalités.
Ces contrats complexes peuvent être conclus par plusieurs acteurs, par
le biais d’un consortium ou de la constitution d’une société de projet,
notamment lorsqu’il s’agit de projets dits PPP (partenariats public-
privé) ou équivalent, couvrant des activités de concession et de
financement de projet.
Tout événement ou changement imprévus chez nos partenaires exposent
le Groupe, qui n’a pas le contrôle sur l’exécution de l’ensemble du
contrat, à des coûts supplémentaires qui peuvent affecter la rentabilité
des projets et avoir un impact défavorable sur son activité, sa situation
financière, ses résultats et ses perspectives.
Les conséquences de ce risque sont à la fois financières et juridiques et
peuvent impacter l’image du Groupe, ses relations clients et compromettre
sa position concurrentielle pour de futures offres.
La gestion proactive des risques liés aux clauses contractuelles des
contrats de vente repose principalement sur:
● la participation du service juridique au processus d’appel d’offres
pour garantir une meilleure identification des termes et conditions
les plus contraignants et une analyse systématique des risques
d’exécution;
● une gouvernance juridique et contractuelle pour les projets critiques,
et notamment les situations de réclamations critiques suivant une
gouvernance spécifique;
● la mise en place de stratégies et d’outils de gestion des correspondances
pour les contrats critiques;
● la participation obligatoire des gestionnaires de contrats aux revues
de projets, conformément aux instructions du Groupe;
● un renforcement des équipes de gestion de contrats par la mise en
place d’un programme de développement des compétences;
● le lancement d’un nouveau programme de formation visant à
améliorer la connaissance contractuelle et commerciale globale des
membres des équipes de projet, sur l’ensemble du cycle de vie du
projet – de l’appel d’offres à la clôture. 
● la prise en compte du retour d’expérience pour contribuer à
l’amélioration continue.
La gestion des risques des clauses contractuelles des contrats de vente
s’appuie sur:
● la mise en place d’instructions, de processus et d’outils renforcés pour
développer la gestion des contrats avec les fournisseurs et sous-
traitants critiques/clés ainsi que de stratégies spécifiques de gestion
des contrats avec les principaux fournisseurs;
● la refonte des conditions générales d’achat pour y intégrer
(i)l’évolution du contexte réglementaire (contrôle des exportations,
devoir de vigilance, Régime général sur la protection des données en
Europe, cybersécurité, etc.) et (ii) des droits et recours adéquats
pour Alstom (définition des obligations essentielles, indemnisations,
renforcement des exigences en matière d’EHS, responsabilité, etc.).
L’efficacité de toutes ces mesures est renforcée par:
● formations spécifiques et complètes pour enrichir la sensibilisation
commerciale et contractuelle;
● le programme de formation pour la communauté des acheteurs
concernant la gestion des contrats et des réclamations.
Enfin, les équipes juridique et financière travaillent ensemble sur les offres
et contrats pour réduire l’impact de la pénurie de composants
électroniques, de l’augmentation des prix des matières premières et de
l’énergie, de l’évolution des taux horaires, et des conséquences de la
crise en Ukraine.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
169
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
4
4.2.3 RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
4.2.3.1 Éthique et conformité
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Les activités d’Alstom s’inscrivent dans un environnement juridique et
réglementaire complexe et évolutif. Du fait de sa présence dans de
nombreux pays, Alstom est soumis à différentes législations nationales,
notamment celles issues de la transposition des conventions
internationales, ainsi qu’à des normes et standards internationaux.
C’est notamment le cas dans le domaine du droit de la concurrence, de la
lutte contre la corruption, du trafic d’influence ou du blanchiment d’argent.
Non seulement ces lois et réglementations se sont considérablement
généralisées et renforcées ces dernières années, par exemple avec
l’adoption de la loi SapinII en France ou du UKBribery Act en 2010,
mais les autorités et juridictions chargées de leur application ont en outre
accru leurs capacités d’investigation, de coopération et de coordination
entre elles, et de poursuite des contrevenants. Elles ont également
imposé des sanctions de plus en plus sévères.
Le risque de corruption peut aussi venir de tiers agissant pour le compte
d’Alstom ou en coopération avec Alstom (par exemple, des partenaires
commerciaux, des consultants, des partenaires de coentreprises/
consortiums, des fournisseurs et, dans une moindre mesure, des clients).
Si le Groupe était dans l’incapacité de se conformer aux lois et
réglementations en matière de lutte contre la corruption et de trafic
d’influence, les conséquences juridiques et financières pourraient être
sérieuses et sévèrement entacher sa réputation. Ce serait notamment
le cas si certaines sociétés du Groupe et/ou certains employés du
Groupe (actuels et anciens) faisaient l’objet d’enquêtes et/ou de
procédures par des autorités judiciaires ou administratives ou par des
institutions financières internationales concernant des allégations de
paiement illicites, comme cela a été le cas lors de l’enquête initiée aux
États-Unis sur des filiales du Groupe en lien avec des allégations de
violations du (FCPA) et dans le cadre de laquelle Alstom a conclu en 2014
un accord avec le département américain de la justice («DOJ»).
Bombardier Transport fait également actuellement l’objet d’une
vérification de la Vice-Présidence de la Banque Mondiale pour
l’intégrité (« INT ») et participe à diverses enquêtes relatives à des
allégations de corruption, notamment conduites par les autorités
pénales suédoises, l’Unité spéciale d’investigation («SIU») en Afrique
du Sud et le DOJ. Le lecteur est invité à se reporter à la Note 33
«Contentieux» aux états financiers consolidés au 31mars 2023 pour
une description des procédures et enquêtes relatives aux sujets
d’éthique et de conformité visant le Groupe ou auxquelles il participe
(dont notamment celles concernant Bombardier Transport).
Ces enquêtes et les éventuelles condamnations pourraient entraîner des
conséquences notamment financières, réputationnelles, opérationnelles et
juridiques (par exemple, l’éligibilité à participer à des appels d’offres
publics), susceptibles d’avoir un effet négatif important sur l’activité, la
situation financière, la rentabilité, les perspectives et le cours de
l’action d’Alstom.
En outre, l’exportation des produits en dehors des marchés sur lesquels
ils sont produits peut faire l’objet de restrictions ou être soumise à des
contrôles ou à l’obtention de licences d’exportation. Certains pays sont
soumis à des réglementations de contrôle des exportations, des
embargos, des sanctions économiques ou autre forme de restrictions
commerciales imposées par les États-Unis d’Amérique, le Canada,
l’Union européenne, la Russie ou d’autres pays ou organisations (les
« Sanctions »). Ces Sanctions ou un élargissement de ces dernières
pourraient restreindre ou empêcher les activités du Groupe ou
entraîner des modifications des politiques et pratiques du Groupe,
ayant ainsi un impact négatif sur l’activité, la situation financière, les
bénéfices ou les perspectives d’Alstom.
Concernant les risques de conformité, Alstom est pleinement engagé
dans la lutte contre les pratiques illicites en matière de corruption, de
trafic d’influence et de droit de la concurrence. Alstom cherche
constamment à améliorer ses programmes de conformité et à mettre
en œuvre l’excellence en matière de règles et de procédures. Alstom a
été l’une des premières entreprises au monde à obtenir la certification
AFAQ ISO 37001 délivrée par l’AFNOR à la suite d’un audit réalisé
en2017. Depuis, Alstom est certifié ISO 37001 pour l’ensemble des
régions dans lesquelles elle mène des opérations. En 2020, cette
certification a été renouvelée jusqu’en 2023. Une deuxième campagne
de renouvellement et d’extension a eu lieu en 2022 pour inclure les
anciens sites de Bombardier Transport, ce qui a donné lieu à une
nouvelle certification ISO 37001 jusqu’en juin 2026.
Le premier Code d’éthique d’Alstom a été mis en place en 2001. Mis à
jour au mois de décembre 2015, et renouvelé en mai 2020, le Code
d’éthique est disponible en de nombreuses langues et a été diffusé à
tous les collaborateurs du Groupe. Il est consultable sur les sites
Intranet et Internet d’Alstom.
Les règles et procédures d’E&C sont centralisées dans le Programme
d’Intégrité d’Alstom, déployé auprès des collaborateurs dans le cadre
d’actions de formation et de communication. Le Programme d’Intégrité
est contrôlé en interne comme en externe.
Une communauté croissante d’ambassadeurs E&C, créée en 2010, compte
aujourd’hui plus de 490collaborateurs. Ils proviennent de différentes
directions fonctionnelles et sont volontaires pour diffuser laculture de
l’intégrité au sein du Groupe et pour agir comme point decontact.
Des formations E&C approfondies et des modules de formation en ligne
sont déployés chaque année, partout dans le monde. Les sessions de
formation en présentiel et en ligne sont essentielles pour expliquer
notre politique et nos règles et procédures d’E&C. Après l’acquisition de
Bombardier Transport, deux modules de formation en classe actualisés
sur la conformité avec le droit de la concurrence et la prévention de la
corruption et du trafic d’influence ont été créés et tous les collaborateurs
concernés du Groupe sont officiellement tenus de participer à ces
exercices. Une nouvelle campagne de formation de deux ans a été
lancée en 2021 et s’est achevée en 2023. Plus de 10000participants
ont été formés, ce qui représente 100% de la population cible de 2021.
En 2022, plus de 39000participants ont été formés en ligne.
Malgré la qualité des produits d’Alstom et la compétitivité de ses offres, il
est parfois nécessaire d’avoir recours à des conseillers d’affaires
externes (services de représentation d’intérêt, de conseil, de veille et de
représentation) pour améliorer l’expertise d’Alstom en matière de
relations commerciales dans certains pays. Les politiques et les instructions
d’Alstom établissent des principes et des règles solides ainsi que des
procédures de sauvegarde et de vérification pour la sélection, l’utilisation et
le paiement de ces services. Toutes les conventions doivent être
approuvées par l’entreprise avec le soutien de la Direction E&C, au vu
d’une description claire des caractéristiques de la convention et d’une
information complète sur le consultant (qui fait l’objet d’une due
diligence préalable complet et approfondi).
Les mesures disciplinaires sont un élément clé du programme Éthique
et Conformité et Alstom continue de renforcer cet aspect du programme.
Tout manquement aux règles en matière d’E&C est soumis au Comité
disciplinaire d’Alstom, constitué du Président-Directeur Général, de la
Directrice Juridique, de la Directrice des Ressources Humaines et de la
Directrice de l’Éthique et de la Conformité. Les dossiers sont présentés
au comité et les sanctions appropriées sont prises.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
170
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
4
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
En ce qui concerne les règles de concurrence, les activités d’Alstom
sont soumises à un large spectre de réglementations visant principalement à
lutter contre les pratiques anticoncurrentielles qui impliqueraient des
fournisseurs, des clients, des partenaires, et les concurrents eux-mêmes.
Le non-respect de ces réglementations pourrait déboucher sur des
sanctions lourdes, telles que des amendes, le paiement de dommages
et intérêts, des interdictions statutaires et des sanctions pénales.
De telles sanctions auraient aussi un impact lourd sur la réputation
duGroupe.
En dépit des mesures mises en œuvre par Alstom pour se conformer
aux réglementations applicables à ses activités, Alstom ne peut garantir
l’absence de risques en la matière. Toute violation ou manquement aux
dispositions et lignes directrices applicables, même involontaire, de la
part d’Alstom ou de ses employés ou agents, pourrait entraîner la mise
en cause de la responsabilité civile, pénale ou administrative d’Alstom,
son exclusion ou sa mise à l’écart de procédures d’appels d’offres ou de
sélection de fabricants, voire son interdiction d’accéder à des contrats
publics ou d’exercer des activités, et engendrer un effet défavorable sur
l’activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives
d’Alstom ainsi que sur sa réputation.
Pour plus d’information sur l’impact non financier du risque Éthique et
Conformité, se référer au chapitre6 (section «Éthique et Conformité»).
Outre les règles en matière d’interactions avec les consultants tiers, des
instructions spécifiques présentent les règles et les procédures applicables
aux relations avec les clients, les consortiums et les coentreprises, aux
activités de fusion-acquisition, ainsi qu’aux relations avec les fournisseurs
et les sous-traitants. D’autres instructions portent sur les sociétés de
conseil, les cadeaux et les invitations, les dons aux partis politiques et
aux organismes caritatifs, les parrainages, les paiements de facilitation
et la gestion des conflits d’intérêts ; ces instructions doivent être
appliquées par tous les collaborateurs. Les règles de délégation d’autorité
en ce qui concerne les cadeaux et les invitations, les dons aux partis
politiques et aux organismes caritatifs et les parrainages sont harmonisées
au sein d’Alstom.
La revue annuelle de l’intégrité 2022/23 a été lancée à l’attention de
près de 2500responsables et cadres dirigeants, qui ont rendu compte
des efforts déployés pour la mise en œuvre du Programme d’Intégrité
d’Alstom dans leur domaine d’influence, des incidents en matière
d’éthique et des mesures correctives prises. Pour plus d’informations
concernant la formation et d’autres détails sur le Programme
d’Intégrité, se référer au chapitre6 (section «Éthique et Conformité»).
Sur le plan de la communication, une section de l’Intranet est consacrée
aux questions d’E&C, des affiches sont placées dans les locaux et le site
Internet présente aux parties prenantes externes les engagements
d’Alstom en matière d’E&C. De plus, un plan de communication annuel
est déployé dans toute l’entreprise pour sensibiliser les collaborateurs
d’Alstom.
En ce qui concerne les risques relatifs au droit de la concurrence et
antitrust, une instruction spécifique est en place, qui énonce des
principes, des règles et des procédures d’approbation solides afin de
garantir un niveau adéquat de sensibilisation et de conformité avec les
lois antitrust au sein d’Alstom. Les mesures disciplinaires sont un
élément clé du programme de sensibilisation à la concurrence. Toute
infraction aux lois antitrust est soumise au Comité disciplinaire
d’Alstom. Les dossiers sont présentés au comité et les sanctions
appropriées sont prises.
Alstom dispose également d’un outil de signalement en ligne, la
Procédure d’Alerte Alstom, grâce auquel les employés (via l’Intranet
d’Alstom) et les tiers (via le site Internet d’Alstom) peuvent signaler les
suspicions de violation du Code d’éthique d’Alstom.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
171
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
4
4.2.3.2 Contentieux
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Dans le cadre de ses activités courantes, le Groupe Alstom est exposé à
des risques de contentieux liés à la fourniture de produits et de services.
En outre, en raison de la nature de ses activités et de l'exécution de
projets complexes, le Groupe Alstom peut également être exposé à des
risques de contentieux concernant des dommages matériels et corporels,
des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’à des différends portant
sur des sujets de nature sensible (par exemple : éthique et conformité,
droit de la concurrence, instructions et poursuites pénales…).
Certains de ces contentieux peuvent avoir un impact négatif sur l’activité,
la situation financière, les résultats et les perspectives d’Alstom, ainsi
que sur sa réputation et celle de ses produits et services.
Par ailleurs, dans le cadre de l’acquisition de Bombardier Transport, le
Groupe Alstom pourrait également être exposé à de nouveaux contentieux,
de la part de clients, partenaires, fournisseurs, actionnaires ou créanciers
(notamment obligataires) du Groupe Alstom ou du Groupe Bombardier
Transport, notamment dans le cadre de la procédure d’arbitrage engagée
par Alstom en avril 2022 à l’encontre de Bombardier Inc. devant la
Chambre de Commerce Internationale concernant l'acquisition de
Bombardier Transport.
Le lecteur est invité à se reporter à la Note33 «Contentieux» des états
financiers consolidés au 31 mars 2023 pour une présentation des
principaux litiges du Groupe Alstom relevant ou non du cours normal
des ses affaires.
Un cadre a été mis en place au sein du Groupe Alstom pour s’assurer
que tous les contentieux sont dûment et rapidement portés à la
connaissance de la Direction Juridique afin de garantir une gestion
adéquate de ces contentieux, des risques associés, et de leur compte-
rendu aux membres du management et, le cas échéant, aux instances
de gouvernance concernés.
Les procédures actuellement en vigueur au sein du Groupe Alstom
permettent une gestion des risques inhérents aux contentieux par le
biais d'un encadrement de toutes les activités liées à l’engagement, au
suivi, à la résolution et au compte-rendu de tous les contentieux dans
lesquels le Groupe Alstom est impliqué. Ces procédures prévoient
notammentles mesures suivantes :
● la conduite d'une analyse prospective pour anticiper tout nouveau
contentieux potentiel;
● la mise en place d'une liste définie de lois et de juridictions étatiques
et/ou de règles d’arbitrage acceptables selon des critères validés par
la Direction Juridique en vue de la résolution de tout contentieux afin
de garantir des procédures impartiales;
● la notification de tout nouveau contentieux à la Direction Juridique
concernée de la région/du siège social, ainsi qu'à la Directrice Juridique
du Groupe de tous les contentieux importants dépassant un seuil
défini (≥ 5 millions d'euros «Contentieux Significatif»), et de tous les
contentieux portant sur tout sujet sensible;
● l'autorisation obligatoire de la Directrice Juridique du Groupe
(i)préalablement à l'engagement de toute nouvelle procédure portant
sur un Contentieux Significatif ou concernant un sujet sensible et
(ii)avant la mise en œuvre de toute décision stratégique relative à
leur résolution;
● la mise en place de comptes-rendus spécifiques portant sur les
Contentieux Significatifs («Litigation Report») mis à jour deux fois
par an (en mars et en septembre) pour revue par la Directrice
Juridique du Groupe et présentation aux Commissaires aux Comptes
du Groupe ainsi qu'au Comité d’Audit;
● la conduite d'une évaluation des risques portant sur chaque nouveau
contentieux afin de déterminer si une provision pour risques doit
être constituée et/ou augmentée en coordination avec la Direction
Financière;
● l’approbation préalable au niveau de direction concerné, en fonction
du montant en jeu, de (i) tout règlement extrajudiciaire/amiable et
de (ii) tout paiement à effectuer à la suite d’une décision exécutoire
rendue par une juridiction étatique ou un tribunal arbitral;
● une évaluation du respect des procédures applicables au sein du
Groupe en matière de résolution des contentieux effectuée
annuellement par l’équipe Contrôle Interne en collaboration avec la
Direction Juridique.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
172
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
4
4.2.4 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE
4.2.4.1 Gestion et développement des effectifs
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Alstom répond actuellement à la demande croissante en solutions de
mobilité plus vertes et plus modernes. Son carnet de commandes pour
ces solutions est aujourd’hui de 87,4 milliards d’euros. Cette activité
génère d’importants besoins de recrutement et de développement des
compétences dans toutes les zones géographiques. Dans le même
temps, le marché du travail a changé. Il souffre d’une pénurie de ressources,
en particulier dans les fonctions et domaines techniques dont le Groupe a
besoin. De plus, l’enquête sur l’engagement des collaborateurs révèle de
nouvelles attentes de nos employés, notamment en ce qui concerne les
perspectives de carrière, la flexibilité, l’équilibre travail-vie personnelle,
ainsi que la santé et le bien-être.
Les risques liés à la gestion et au développement des effectifs peuvent
découler de ce qui suit:
● manque d’anticipation des besoins en ressources, manque de ressources
pour exécuter les contrats et les projets, ce qui peut entraîner des
retards dans la livraison et générer des coûts de recrutement
supplémentaires et des problèmes de trésorerie principalement dus
au coût du recrutement;
● manque d’attractivité qui pourrait nous exposer à des difficultés de
recrutement externe (volume, expertise);
● difficultés à retenir les ressources internes nous exposant à une perte
de connaissances et d’expertise (coûts de formation significatifs et
très longs délais d’acquisition des compétences).
Ces risques peuvent influer sur le respect du calendrier d’exécution,
sur les aspects financiers (coûts de personnel, coûts de recrutement,
développement, trésorerie) et sur l’engagement des salariés et ainsi
avoir un impact sur la réputation d’Alstom auprès des candidats, des
clients et des investisseurs.
Alstom a développé une politique Ressources Humaines ambitieuse
permettant au Groupe de renforcer son attractivité et sa marque
employeur tout en continuant à développer ses talents et identifier ses
besoins en compétences actuelles et futures pour répondre aux enjeux
stratégiques et opérationnels.
Pour assurer le recrutement ou la rétention de certains profils, Alstom
s’appuie sur:
● l’anticipation des besoins en ressources de l’entreprise et des
fonctions grâce à une planification solide des effectifs couplée à la
planification des ventes et des opérations;
● une stratégie d’attraction articulée autour d’une nouvelle stratégie
de marque employeur, une campagne médiatique, une proposition
de valeur pour les collaborateurs et une certification mondiale Top
Employer promouvant les valeurs de diversité et d’inclusion d’Alstom
et une présence plus marquée sur les réseaux sociaux;
● une organisation efficace de recrutement des talents chargée de la
stratégie de resourcing et de recrutement en adéquation avec les
besoins de l’entreprise;
● une démarche de développement des collaborateurs motivante, pour
offrir la meilleure expérience collaborateur contribuant à améliorer
l’engagement et la performance grâce aux opportunités de carrière,
à la mobilité, à l’apprentissage et au développement, ainsi qu’à nos
programmes de leadership;
● une stratégie de fidélisation visant à limiter les départs volontaires et
à réduire le risque de perte de talents, d’expertise et la pression du
recrutement.
Malgré toutes ces mesures et compte tenu de la situation actuelle sur
le marché du travail, notamment la rareté des talents, le risque reste
élevé.
4.2.4.2 Résilience des actifs
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Le changement climatique devrait affecter les entreprises à mesure que
les conditions météorologiques évoluent. Les deux principaux types de
risques physiques qui pourraient affecter les actifs d’Alstom sont les
événements aigus, comme l’augmentation de la gravité des événements
climatiques extrêmes tels que les cyclones ou les inondations; et les
événements chroniques, tels que la hausse des températures moyennes
ou l’élévation du niveau des océans.
Alstom a analysé des scénarios climatiques pour évaluer le niveau
d’exposition de ses sites. L’analyse a été effectuée sur les scénarios de
réchauffement climatique SSP2 4.5 et SSP5 8.5 – ce dernier ayant été
choisi pour l’analyse. Le dépistage des risques climatiques a évalué la
vulnérabilité physique aux événements aigus et chroniques à l’horizon
2030. Les sites qui avaient un niveau élevé d’exposition à l’un des
risques climatiques étudiés ont fait l’objet d’une enquête d’adaptation
climatique. Les sites d’Alstom déploient actuellement des actions pour
atténuer les risques climatiques, notamment ceux liés aux canicules.
D’autres évaluations des initiatives d’adaptation seront réalisées
en2023.
Les événements aigus et chroniques liés au changement climatique
peuvent notamment causer un dommage ou un préjudice aux
installations ou aux projets d’Alstom, entraîner une diminution de la
capacité de production, avoir un impact sur les effectifs (par exemple,
santé, sécurité, etc.), impliquer la nécessité d’adapter les méthodes de
travail et les installations opérationnelles et, parfois, augmenter les
coûts d’exploitation.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
173
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
4
4.2.4.3 Droits humains
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Dans un contexte de chaînes de valeur mondiales et complexes, Alstom
peut être exposé à des controverses liées aux droits humains, à travers
sa chaîne de valeur, l’approvisionnement de certains matériaux, ou le
risque d’un manque d’éthique de la part de ses partenaires commerciaux.
D’un point de vue opérationnel, des tiers peuvent également s’opposer
à certains des projets ou activités du Groupe, en raison de leur impact
environnemental ou social immédiat. Ce type de controverses peut avoir
pour conséquence de retarder, voire suspendre, un projet. Le développement
de la législation en Europe et dans le monde sur le devoir de vigilance
des entreprises signifie qu’elles sont censées prendre des mesures
adéquates pour identifier les risques liés aux droits humains, et les
atténuer. L’émergence d’un droit contraignant dans ce domaine conduit à
un risque accru de litiges.
La gestion de ce risque repose sur l’identification des risques via une
cartographie mondiale des risques liés aux droits humains et sur la
mise en œuvre de mesures d’atténuation tant dans l’activité opérationnelle
d’Alstom que dans sa chaîne d’approvisionnement. En 2022, à la suite
de l’acquisition de Bombardier Transport, Alstom a actualisé sa
cartographie mondiale des risques liés aux droits humains ainsi que le
Plan de Vigilance global (détaillé p.340-343) avec l’aide d’un cabinet
conseil externe, pour couvrir le nouveau périmètre d’Alstom, tant en
termes de géographies qu’en termes d’activités. Pour faire face à ces
risques, le programme Achats responsables d’Alstom a pour objectif de
suivre ou d’évaluer 100 % de ses fournisseurs d’ici 2025, selon des
normes de responsabilité sociétale ou d’éthique et de conformité, en
fonction de leur niveau de risque. En ce qui concerne les risques liés
aux droits humains dans les opérations d’Alstom, un tableau de bord
RSE a été déployé pour évaluer les risques au stade de l’appel d’offres;
et des plans de due diligence et d’atténuation ont été établis pour les
projets à haut risque avec un suivi central. Une feuille de route à
l’horizon 2025 a été mise en place à la suite de la cartographie des risques
et de l’analyse des écarts de 2022, et des mesures supplémentaires
sont en cours de déploiement pour faire face aux risques émergents.
L’impact de ce risque va des atteintes à la réputation aux risques
opérationnels de perturbation de la chaîne d’approvisionnement ou de
l’activité d’Alstom, sans oublier les litiges.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
4
4.2.5 RISQUES FINANCIERS
4.2.5.1 Risques financiers
Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
Le Groupe est soumis à des risques financiers, en particulier au risque
de liquidité, au risque d'absence de capacité de garanties bancaires, au
risque de fluctuation des taux de change et au risque d'inflation.
Risque de liquidité : Le Groupe gère ses besoins de financement à long
terme par des émissions obligataires et des emprunts bancaires et ses
besoins de financement à court terme par l’émission de billets de
trésorerie sur le marché du NEU Commercial Paper (NEU CP) et
l’utilisation de facilités bancaires à court terme telles que les facilités de
crédit renouvelables.
En cas de fermeture prolongée du marché de la dette, le Groupe est
exposé au risque de liquidité. Si le Groupe n’est pas en mesure d’accéder
à des sources de financement, une insuffisance de liquidités serait
particulièrement préjudiciable à sa performance opérationnelle et, à
long terme, à sa crédibilité commerciale.
Le Groupe est également noté par Moody’s. Toute dégradation de sa
notation pourrait limiter et/ou augmenter son coût d’accès aux marchés
de capitaux.
Risque de capacité de garanties bancaires : les obligations contractuelles
du Groupe envers ses clients peuvent être garanties par des obligations
bancaires ou des obligations d’assurance. Les obligations bancaires et
d’assurance peuvent garantir des passifs déjà inscrits au bilan ainsi que
des passifs éventuels.
La capacité de disposer de lignes suffisantes de garanties bancaires
constitue pour le Groupe une condition indispensable à la soumission
des offres, à l’obtention des commandes et à la réception des acomptes
et paiements échelonnés de la part des clients.
Au 31mars 2023, l’encours total des garanties obligataires liées aux
contrats d’activités poursuivies, émises par les banques ou les compagnies
d’assurance, s’élevait à 26,2 milliards d’euros (vs 25,8milliards d’euros
au 31mars 2022).
Risque de fluctuation des taux de change : Le Groupe intervient dans
plus de 70pays dans le cadre de contrats commerciaux à long terme et
est exposé aux risques de fluctuation des taux de change.
Ses résultats peuvent être impactés par les fluctuations des taux de
change entre les devises de reporting des entités du Groupe et les
devises de transaction ainsi que, dans une proportion plus significative,
par les fluctuations entre l’euro et les devises de reporting des filiales.
La principale exposition du Groupe en termes de risques de change est
liée au dollar américain, à la livre sterling et au zloty polonais.
Risque d'inflation : Le risque d’inflation fait référence à la perte
potentielle de pouvoir d’achat en raison d’une augmentation du niveau
général des prix au fil du temps. Dans le cadre d’un contrat à long
terme, le risque d’inflation peut représenter un défi important ; ce
risque d’inflation évalué sur un contrat à long terme doit être considéré
au regard de la sensibilité de la structure de coût à l’exécution du
contrat, telle que projetée sur sa durée, ainsi que de sa structure de
prix de vente.
La sensibilité à l’inflation de la structure de coût d’Alstom dépend de la
nature des coûts (matières premières, sous-traitance, coûts des
services d’intérêt public et de la main-d'œuvre – tous sensibles à
l’impact inflationniste) et de la localisation des coûts.
La gestion des risques financiers s’appuie sur des procédures Groupe
qui permettent une centralisation stricte des opérations de trésorerie et
de financements exécutées par la Direction de la Trésorerie et des
Financements du Groupe.
Risque de liquidité: Outre sa trésorerie disponible et ses équivalents de
trésorerie, s’élevant à 826 millions d’euros au 31 mars 2023, le Groupe
consolide sa liquidité par des facilités bancaires à court terme et a
refinancé avec succès ses deux facilités de crédit renouvelables (FCR)
en janvier2022.
La FCR principale à 5 ans a été portée de 1,5 milliard d’euros à
2,5 milliards d’euros, avec une échéance prolongée jusqu’en janvier
2028, à la suite d’une première option d’extension d’un an exercée en
décembre 2022, et constitue un filet de sécurité au programme NEU
CP du Groupe de 2,5 milliards d’euros en cas de fermeture du marché
des Billets de Trésorerie.
L’échéance de la FCR de 1,75 milliard d’euros a été prolongée jusqu’en
janvier 2026, à la suite d’une première option d’extension d’un an exercée
en décembre 2022, offrant un coussin de liquidité supplémentaire.
Les deux facilités ont une autre option d’extension d’un an à la
discrétion des prêteurs et ne sont pas utilisées au 31mars 2023.
La liquidité du Groupe témoigne de l’engagement d’Alstom dans une
politique financière conservatrice et du fort soutien dont il bénéficie de
la part de son pool bancaire.
Les financements du Groupe sont conformes à son profil de crédit et ne
comportent pas de covenant financier. Tout changement de notation
financière d’Alstom viendrait toutefois impacter le coût de ses marges
de crédit et sa dette à court terme.
Risque de capacité de garanties bancaires : Pour émettre ces obligations,
le Groupe s’appuie à la fois sur des lignes bilatérales non engagées dans
de nombreux pays et sur un accord de facilité de garantie engagée
(«CGFA») de 12,7milliards d’euros auprès de seize banques de premier
rang permettant l’émission jusqu’au 22juillet 2025 de garanties bancaires
à durée inférieure ou égale à 7ans.
Cette ligne comprend deux options d’extension d’un an chacune et offre
des conditions conformes au profil de crédit d’Alstom, telles que l’absence
de covenant financier. Par ailleurs, le Groupe dispose de lignes bilatérales
non confirmées dans de nombreux pays.
Le risque de crédit est atténué grâce à la politique du Groupe, qui
consiste à limiter son exposition aux contreparties financières en diversifiant
ses partenaires financiers et en monitorant leurs qualités decrédit.
Risque de fluctuation des taux de change : Le Groupe s’efforce de
couvrir le risque de change de chaque entité entre sa monnaie de
présentation et les monnaies de transaction. Lorsque la couverture
naturelle n’est pas possible, les expositions générées par ces activités
commerciales doivent être couvertes par des opérations de change au
comptant et à terme dès la date d’effet du contrat qui génère
l’exposition, présente ou future. Le Groupe ne couvre que rarement des
flux prévisionnels et il peut, dans ce cas, avoir recours à des options.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Facteurs de risques et gestion des risques
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Description des facteurs de risques Gestion des risques et impact des risques
L’inflation, si elle demeure élevée pendant plusieurs trimestres, peut
avoir de multiples impacts sur l’activité et la rentabilité d’Alstom: non
seulement des hausses de prix mais aussi de possibles répercussions
sur les recrutements prévus par le Groupe ; une augmentation de la
charge de la dette d’Alstom en ce qui concerne les emprunts à court
terme contractés avec des taux variables, ce à quoi pourraient s’ajouter
des risques de change potentiels si les banques centrales n’adoptent
pas les mêmes priorités à la même vitesse.
En2022, l’inflation a atteint des niveaux records dans de nombreux
pays (au plus haut niveau depuis 1982 aux États-Unis). Cette situation
économique a déclenché une forte réaction des banques centrales du
monde entier pour stabiliser le taux d’inflation en augmentant les taux
d’intérêt directeurs et en diminuant progressivement le taux des achats
d’obligations (la Réserve fédérale américaine et la Banque centrale
européenne réduisent l’expansion de leurs bilans, par exemple). Cette
évolution des prix, également associée à certaines pénuries, a créé un
choc d’offre qui a alimenté les pressions inflationnistes, principalement
sur les denrées alimentaires et les matières premières.
Un consensus économique affirme que l’inflation restera à un niveau
élevé en 2023, mais que le taux d’inflation diminuera légèrement et
atteindra un niveau normalisé en 2024 et au-delà, légèrement supérieur
au niveau historique.
La gestion des risques financiers est strictement centralisée au sein de
la Direction de la Trésorerie et du Financement du Groupe. Toutes les
transactions sur produits dérivés sont effectuées ou, lorsque cela n’est
pas possible, au moins supervisées par le front office de l’entreprise et
sous le contrôle d’un middle office strictement indépendant.
Les instruments financiers utilisés pour couvrir l’exposition aux
fluctuations des taux de change sont décrits en Note 28 dans «Notes
aux états financiers consolidés».
Le Groupe est donc exposé au risque de change principalement au
niveau de la marge opérationnelle. En 2022-2023, le résultat d’exploitation
ajusté en devises étrangères s’est élevé à 741,8 millions d’euros, dont
environ 160,7 millions d’euros en yuan chinaoi et 154,1 millions d'euro
en livre sterling. Sur la base de cette structure de résultat d’exploitation
ajusté 2022-2023, une hausse de 1% de l’euro par rapport à l’ensemble
des devises aurait un impact négatif de 7,3 millions d’euros sur son résultat
d’exploitation ajusté après couverture.
L'effet net des couvertures de change en 2022-2023 s’élève à 26 millions
d’euros (comme décrit en Note 7 dans «Notes aux états financiers
consolidés»).
Risque d'inflation : Alstom suit de près l’évolution de l’inflation et
applique des mesures de prévention et d’atténuation impliquant différentes
directions fonctionnelles au sein du Groupe, comme les directions
chargées des finances, des questions juridiques, des appels d’offres, de
la stratégie, de la gestion de projet et des achats.
Ces mesures consistent notamment à donner la priorité aux appels
d’offres comportant une formule d’indexation du prix de vente (clauses
d’ajustement du prix du contrat) couvrant le risque d’inflation pour les
contrats à long terme. De fait, environ 90 % des appels d’offres en
cours prévoient une protection contre l’inflation à l’aide de clauses
d’ajustement du prix du contrat.
Le Groupe suit également attentivement l’augmentation potentielle de
ses structures de coûts et engage des négociations appropriées avec les
clients lorsque le risque apparaît dans l’exécution du contrat, parfois
en tirant parti des décrets locaux de protection contre l’inflation. L’équipe
Achats accorde également une attention particulière aux contrats avec
ses fournisseurs en renforçant la clause d’adossement, lorsque cela est
possible, afin de refléter la structure des prix de vente et de réduire
l’exposition à l’inflation contrat par contrat.
Toutes ces mesures permettent à Alstom d’avoir 71% de son carnet de
commandes de mars 2023 couverts par des clauses d’ajustement du
prix du contrat, qui visent à refléter la structure des coûts d’Alstom
(matières premières, achats de matériaux, coûts de main-d’œuvre, etc.),
atténuant ainsi l’impact de l’inflation. Parallèlement, les hypothèses de
chiffrage dans les appels d’offres et les projets sont mises à jour
régulièrement et sont alignées sur le consensus économique prévoyant
que l’inflation élevée se poursuivra en 2023 et reviendra à la normale à
partir de 2024.
Alstom a estimé que le risque de pression inflationniste était à son plus
haut niveau en 2022/23 et qu’il devrait être moins marqué au cours du
prochain exercice.
Les risques financiers sont considérés comme ayant un impact moyen.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Environnement de contrôle
4
4.3 Environnement de contrôle
Le Groupe a mis en place un système de procédures et d’évaluation
du contrôle interne, initialement basé sur les lignes directrices établies
par un organisme reconnu, le COSO Ces procédures sont également
conformes aux principes décrits dans le document publié par l’AMF,
en juillet 2010, intitulé «Les dispositifs de gestion des risques et de
contrôle interne: cadre de référence», et mises à jour régulièrement.
Le système de contrôle interne mis en place fournit une assurance
raisonnable que:
● la conformité aux procédures et instructions du Groupe, y compris
les lois et réglementations applicables, est respectée;
● l’information produite est fiable, exhaustive et de qualité, notamment
l’information financière;
● les opérations sont réalisées de manière optimale et les processus
de contrôle interne sont efficaces, en particulier ceux concernant la
protection des actifs;
● les objectifs dans le cadre de l’activité du Groupe sont atteints en
prenant en compte l’identification et la maîtrise des risques;
● le risque de fraude est limité; et
● les contrôles, y compris ceux visant à maîtriser les risques, sont
largement compris et partagés à tous les niveaux du Groupe et les
mesures appropriées sont prises pour réduire et limiter ces risques.
Le contrôle interne comprend cinq composantes qui sont liées entre
elles et qui ont été mises en place dans le Groupe:
● l’environnement de contrôle qui couvre l’intégrité, les règles
d’éthique, les compétences, les autorisations, les responsabilités et
le développement du personnel;
● l’évaluation des risques, c’est-à-dire l’identification, l’analyse et la
réduction de ces risques;
● les activités de contrôle, à savoir les règles et procédures qui
garantissent que les instructions de la Direction sont appliquées;
● l’information et la communication : les informations appropriées
doivent être identifiées, collectées et communiquées sous une
forme et dans des délais qui permettent aux personnes concernées
d’exercer leurs responsabilités; et
● le pilotage, qui inclut les vérifications de contrôle interne ainsi que
l’audit interne. Ce processus évalue la qualité et la performance des
différents systèmes dans la durée, et selon un calendrier établi.
Par essence, le système de contrôle interne ne peut fournir une
garantie absolue que ces risques ont été totalement éliminés. Il doit
les ramener à un niveau acceptable.
Les différents acteurs intervenant dans la gestion et le contrôle des
risques du Groupe sont décrits ci-après, et peuvent être schématisés
selon les trois lignes de maîtrise définies par l’IFACI (Institut français
des auditeurs et contrôleurs internes).
Conseil d’administration
Auditeurs externes
Régulateurs
Comité exécutif
Conduite des opérations *
Métiers / Fonctions,
Contrôle interne,
Comités internes
Audit interne
Comité d’audit
Environnement contrôle interne
1
ère
ligne de maîtrise 2
e
ligne de maîtrise 3
e
ligne de maîtrise
* Projet, Appel d'offres, Site, Unité, Pays, Cluster, Région.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Environnement de contrôle
4
4.3.1 ENVIRONNEMENT INTERNE
4.3.1.1 Première ligne de maîtrise:
lemanagement opérationnel
Le Président-Directeur Général est responsable des systèmes de contrôle
interne et de gestion des risques, et il lui appartient de s’assurer que les
procédures de contrôle interne et de gestion des risques sont conçues
et mises en œuvre de façon efficace dans le Groupe. Lemanagement
est responsable du développement, de la mise en œuvre et de la
surveillance des systèmes de contrôle interne et doit fournir toute
assurance nécessaire à ce sujet.
La Direction Générale de chaque unité a la responsabilité de maintenir
le contrôle interne dans la durée. Un Questionnaire de Contrôle Interne
(ou «questionnaire d’autoévaluation») a été développé. Son application
aux unités est différenciée en fonction de leur contribution aux états
financiers du Groupe et de leurs risques. Il couvre l’ensemble du
périmètre de consolidation du Groupe. Ce questionnaire d’autoévaluation
est mis à jour régulièrement avec les directions fonctionnelles centrales
selon l’évolution des risques du Groupe. Au moins une fois par an, le
Directeur Général de chaque unité certifie formellement que l’unité
sous sa responsabilité a correctement autoévalué son environnement
de contrôle et s’engage à mettre en œuvre des plans d’actions pour
corriger les défaillances de contrôle interne identifiées pendant
l’autoévaluation.
Les résultats de ces autoévaluations, ainsi que les plans d’actions,
sont présentés une fois par an au Comité d’audit.
Pour la campagne d’autoévaluation menée de mi-juin à mi-septembre2022,
le questionnaire de contrôle interne a été envoyé à l’ensemble des
unités, mobilisant ainsi plus de 2000chefs de département dans le
monde entier.
4.3.1.2 Seconde ligne de maîtrise:
lesDirections fonctionnelles
La Direction Financière
La fonction Finance contrôle les activités, opérations et projets, afin
d’optimiser la rentabilité et la trésorerie du Groupe, tout en fournissant
une information (notamment financière) fiable aux parties prenantes
internes et externes. Cette section décrit les rôles des directions chargées
de la comptabilité (y compris les centres financiers mondiaux), de la
trésorerie et de la performance dans le contexte de la gestion desrisques.
La fonction Finance définit les principes et la politique financière du
Groupe en matière de contrôle des offres et des projets, du financement,
de la trésorerie, du contrôle interne, de la comptabilité, de la fiscalité
et du contrôle de gestion.
Les comptes des unités de reporting sont préparés conformément aux
règles comptables du Groupe. Les données sont ensuite ajustées, si
nécessaire, pour produire les comptes sociaux et fiscaux locaux. Un
logiciel de consolidation intégré est utilisé à la fois pour la remontée
des informations de gestion et pour produire les états financiers du
Groupe. Les outils de consolidation permettent de rapprocher les données
de contrat et les états financiers. Les principaux processus de remontée
d’information facilitent la consolidation des données financières
destinée à la production des états financiers consolidés et des données
prévisionnelles, ainsi qu’à l’information régulière du management.
Normes comptables
Les états financiers consolidés sont préparés conformément aux
normes IFRS adoptées par l’Union européenne. Les états financiers
consolidés sont établis en conformité avec les règles comptables,
comme détaillé dans la Note 2 « Principes comptables» aux états
financiers consolidés au 31mars 2023.
Processus de clôture des comptes
Les unités de reporting produisent des états mensuels qui sont utilisés
pour déterminer le résultat opérationnel, les flux de trésorerie et le bilan.
La Direction de la Comptabilité Groupe
La liste des entités à intégrer par mise en équivalence ou à consolider
par intégration ligne à ligne ou globale est dressée par la Direction de
la Comptabilité Groupe. Cette Direction vérifie également la qualité
des remontées d’information soumises par les unités, en se concentrant
principalement sur les retraitements internes, le traitement comptable
des opérations de la période ayant un caractère non récurrent, et les
mouvements entre les bilans d’ouverture et de clôture utilisés pour
préparer l’état relatif aux flux de trésorerie et les rapprochements
entre entités juridiques et entités de reporting.
Cette Direction vérifie également les résultats de l’application des
procédures comptables, en particulier en matière de taux de change,
d’éliminations internes, de transferts aux intérêts minoritaires et
d’identification des effets des modifications dans le périmètre de
consolidation. Les états financiers consolidés du Groupe sont également
analysés en détail, afin d’identifier et de vérifier les principales
contributions par région, ligne de produits ou filiale, ainsi que la
substance des transactions reflétées dans les comptes.
Centres de services partagés financiers
Les centres de services partagés financiers (GFC, pour Global Finance
Centers) d’Alstom tirent parti de la technologie Alstom Core et servent
une majorité d’entités du Groupe Alstom dans différents fuseaux
horaires et zones géographiques. Les services et les activités effectués
par les GFC concernent les opérations financières couvrant les processus
Procure to Pay, Record to Report, Order to Cash, la gestion des frais
de déplacement et des notes de frais, etc., ainsi qu’un soutien limité
aux activités de reporting liées à la fiscalité, à la trésorerie et à
d’autres domaines de performance. Les GFC sont l’épine dorsale des
opérations financières et servent de solide ligne de maîtrise en veillant
à ce que nos processus et activités soient bien structurés et normalisés,
et exécutés en tenant compte d’un cadre de contrôle rigoureux qui
assure la conformité et fournit une assurance raisonnable aux
diverses parties prenantes.
La Direction de la Performance Groupe
La Direction de la Performance Groupe est une composante essentielle
de l’environnement de contrôle du Groupe et joue un rôle crucial en
veillant à ce que l’organisation planifie et atteigne ses objectifs de
manière efficace. Dans ce contexte, la Direction de la Performance
Groupe assure le contrôle de gestion pour suivre et évaluer la
performance des différents niveaux de l’organisation et procéder à des
ajustements pour s’assurer qu’ils sont alignés sur les buts et objectifs
globaux du Groupe.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Environnement de contrôle
4
La Direction de la Performance Groupe conçoit et met en œuvre
des processus et des règles pour planifier, surveiller et évaluer les
performances financières des appels d’offres, des projets, des directions
fonctionnelles, des régions et des lignes de produits, en coordination
avec la Direction de la Comptabilité Groupe pour se conformer aux
IFRS. La Direction de la Performance Groupe permet également de
s’assurer que les niveaux de risque sont correctement pris en compte
dans les états financiers du Groupe.
Dans l’ensemble, le rôle de la Direction de la Performance Groupe
dans la gestion des risques est de s’assurer que les objectifs du
Groupe sont planifiés et atteints, tout en réduisant autant que
possible les menaces potentielles pour ses opérations, sa situation
financière et sa réputation à tous les niveaux de l’organisation, en
particulier dans les projets à long terme. Une gestion efficace des
risques dans les projets nécessite en effet une approche proactive,
une évaluation régulière des risques, ainsi qu’un suivi et un reporting
continus de l’état des risques.
Financement et Trésorerie
La Direction du Financement et de la Trésorerie définit les règles et
procédures en matière de financement, de gestion de trésorerie et de
cautionnement pour le Groupe et ses filiales. De plus, elle gère les
risques financiers (liquidité, contrepartie, change et risques de taux
d’intérêt), les relations financières avec les filiales, la structure de
centralisation de la trésorerie et le processus de compensation des
flux internes.
Son organisation centralisée facilite la gestion des risques financiers
car toutes les transactions sur les produits dérivés sont effectuées de
manière centralisée ou, lorsque cela n’est pas possible, sont au moins
supervisées par le front office de l’entreprise et sous le contrôle d’un
middle office strictement indépendant.
La Direction du Financement et de la Trésorerie est exclusivement
habilitée à contracter des emprunts bancaires et à placer des liquidités,
sauf lorsque la règlementation locale ne le permet pas, ou alors à titre
exceptionnel. Dans ces cas, l’implication et l’autorisation de la Direction
du Financement et de la Trésorerie Groupe demeurent obligatoires
avant tout engagement.
Elle a également défini une liste de banques auprès desquelles les
unités sont autorisées à ouvrir des comptes. Pour plus d’informations
sur la gestion des différents risques financiers, voir la Note 28
«Instruments financiers et gestion des risques financiers» aux états
financiers consolidés au 31mars 2023.
La Direction du Contrôle Interne
La Direction du Contrôle Interne a pour mission de développer le
dispositif de contrôle interne, de le promouvoir et de piloter sa mise
en œuvre dans l’ensemble de l’organisation. Elle assure également le
suivi des résultats mondiaux des campagnes d’autoévaluation, des
défaillances majeures détectées et de leurs plans d’actions.
Lorsque des défaillances sont identifiées, des plans d’actions détaillés
sont mis en place pour corriger ces faiblesses dans des délais appropriés
avec l’assistance des équipes régionales et fonctionnelles, et suivis
par l’équipe centrale du contrôle interne sous la responsabilité du
Directeur du Contrôle Interne.
Des tests de conformité sont également réalisés sur une sélection
d’unités par les équipes de contrôle interne centrale et régionales.
Des contrôles permettant de valider la qualité des auto-évaluations
réalisées par les unités sont également réalisés.
La Direction du Contrôle Interne a continué à se focaliser en 2022/23
sur la convergence des principes fondamentaux du Contrôle Interne
sur l’ensemble du nouveau périmètre du Groupe.
Les activités de la Direction du Contrôle Interne sont centrées autour
des quatre principaux piliers:
● Partenaire des opérationnels: soutenir et conseiller les directions
fonctionnelles et régionales du Groupe dans la mise en œuvre de
processus et de contrôles durables pour tirer parti de la performance
et couvrir les risques identifiés dans le questionnaire d’autoévaluation
unique;
● Campagne de contrôle interne (questionnaire d’autoévaluation) :
superviser la campagne annuelle, s’assurer de l’adéquation des
contrôles avec les directions fonctionnelles du Groupe, réaliser des
tests de conformité et surveiller la mise en œuvre des plans d’actions;
● Matrice interne de délégation d'autorité: tenir la matrice à jour et
veiller à son efficacité par des actualisations régulières avec les
directions fonctionnelles du Groupe;
● Matrice de séparation des tâches: tenir la matrice à jour et veiller à
sa mise en œuvre.
La Direction de la Gestion des Risques
Le Groupe a défini une politique globale de gestion des risques («ERM»),
dont les principes sont cohérents avec la norme ISO31000. Celle-ci
explicite l’ambition d’Alstom de «maîtriser ses risques pour assurer sa
performance». Les principes de cette politique sont cohérents avec
les recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF), les
dispositions du Code AFEP/MEDEF et les normes professionnelles
(COSO ERM) qui ont donné lieu, par transposition, à l’établissement
d’un référentiel exhaustif, adapté au profil de risques d’Alstom, et
couvrant ainsi l’intégralité de ses activités. Les principaux objectifs de
la Direction de la Gestion des Risques sont:
● de s’assurer que les risques majeurs sont pris en compte et traités
au niveau le plus approprié de l’organisation;
● la mise en place d’une veille permanente pour l’identification des
risques externes;
● la mise en œuvre de moyens suffisants et efficaces pour réduire la
criticité des risques identifiés; et
● de mettre à disposition de la Direction du Groupe une vision
globale et actuelle de ses principales expositions.
Le processus de gestion des risques est structuré autour d’un réseau
de gestionnaires de risques au sein des régions, lignes de produits et
directions fonctionnelles et d’une gouvernance au niveau de ces
entités et au niveau du Groupe qui évaluent l’exposition globale aux
risques et s’assurent de la mise en œuvre des plans d’actions.
L’analyse des risques et le pilotage des plans d’actions sont réalisés
en collaboration avec toutes les entités du Groupe.
Chaque entité dispose d’une cartographie des risques, tenant compte
des moyens de maîtrise déjà en place. Le réseau des gestionnaires de
risques contribue à la définition des plans d’actions et au pilotage de
l’ensemble du dispositif, notamment dans l’alerte et l’identification
des risques émergents.
Lorsqu’un risque est considéré comme systémique, ou commun à
plusieurs régions, il est pris en charge au niveau du Groupe. Ainsi la
Direction de la Gestion des Risques est amenée à travailler en étroite
collaboration avec l’ensemble des Directions de la seconde ligne de
maîtrise, notamment avec la Direction Juridique pour consolider la
cartographie Éthique et conformité et la Direction RSE pour la
cartographie des risques RSE. La Direction de la Gestion des Risques
est placée sous la responsabilité de la Direction de l’Audit Interne, du
Contrôle Interne et de la Gestion des Risques, qui relève de la
Direction Financière du Groupe.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Environnement de contrôle
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La Direction Juridique
La Direction Juridique a pour mission de superviser et limiter les
risques juridiques liés aux activités du Groupe, ainsi que de participer
aux efforts du Groupe pour assurer la conformité avec les lois applicables
et le Code d’éthique d’Alstom. Elle est composée des Directions
Juridiques des Régions et de la Direction Juridique Centrale.
La Direction Juridique est dirigée par la Directrice Juridique Groupe qui
rapporte au Président-Directeur Général. La Directrice Juridique Groupe
participe à l’ensemble des séances du Conseil d’administration, du
Comité pour l’éthique et la conformité, et aux séances du Comité
d’audit lorsque ce dernier aborde des questions juridiques. Elle fait un
compte rendu régulier sur l’évolution des principales procédures
judiciaires ou enquêtes en cours.
La Direction Juridique Groupe gère toutes les questions juridiques
(à l’exception de celles relatives aux collaborateurs), y compris les
différends majeurs concernant le Groupe et les questions de conformité
impliquant des enquêtes pénales. 
Elle supervise le reporting sur l’exposition du Groupe en matière de
différends et prépare l’du Groupe (rapport sur les principaux litiges en
cours ou potentiels), qui est soumis annuellement au Comité de
l’information du Groupe, au Comité d’audit ainsi qu’aux Commissaires
aux Comptes du Groupe. Elle organise, à tous les niveaux du Groupe,
des actions de formation en matière de gestion des risques juridiques.
La Direction Juridique Groupe est chargée de la mise en œuvre du
programme Éthique & Conformité d’Alstom, destiné à prévenir
notamment toute pratique de corruption dans les activités du Groupe
et à veiller au respect par tous les collaborateurs du Code d’éthique,
ainsi que des lois et règlementations des pays dans lesquels Alstom
exerce ses activités.
La Direction de l’Éthique et de la Conformité
L’éthique et la conformité sont une des plus hautes priorités du Groupe.
La Direction de l’Éthique et de la Conformité est responsable du
Programme d’Intégrité d’Alstom visant la mise en place d’une culture
d’intégrité, ainsi que de l’application de toutes les règles relatives à
l’éthique des affaires et à l’intégrité personnelle.
Le rôle de la Direction de l’Éthique et de la Conformité du Groupe est
principalement de:
● promouvoir et expliquer la culture d’intégrité d’Alstom en s’assurant
que les normes les plus élevées en matière d’éthique et d’intégrité
sont appliquées dans l’ensemble du Groupe;
● assurer la conformité avec les réglementations et lois internationales
et nationales, ainsi qu’avec les règles du Groupe;
● prévenir toutes activités illégales ou tous paiements illicites;
● contrôler le processus de sélection des partenaires commerciaux,
incluant la vérification préalable de l’intégrité de ces partenaires;
● définir et mettre en place les règles et procédures nécessaires; et
● mesurer continuellement la performance du Programme d’Intégrité
d’Alstom et améliorer ce dernier en permanence.
L’équipe Éthique et Conformité (E&C) compte 30 personnes et est
dirigée par la Directrice Éthique et Conformité, qui rend compte directement
à la Directrice Juridique Groupe et dispose d’un accès direct au
Président-Directeur Général d’Alstom ainsi qu’au Comité pour
l’éthique et la conformité du Conseil d’administration, dont elle est aussi
la secrétaire. Pour éviter tout conflit d’intérêts interne, la Directrice
Éthique et Conformité dispose des compétentes et de l’indépendance
nécessaires pour définir et mettre en œuvre les règles E&C adéquates.
La Direction Santé, Sécurité et Environnement
La Direction Santé, Sécurité et Environnement (EHS) du Groupe est
responsable de la définition de la politique, de la stratégie et des
programmes de gestion des risques environnementaux, santé et
sécurité au travail. Elle est assistée dans ce rôle par le réseau EHS,
organisé par région, par cluster, par pays, par site opérationnel ou
projet et par ligne de produits, qui assure le déploiement opérationnel
de l’ensemble de ces programmes.
Sur la base de la feuille de route EHS du Groupe, un réseau d’évaluateurs
internes et externes valide les actions EHS et fournit des conseils sur
les plans de déploiement.
Par ces programmes, les objectifs du Groupe sont:
● assurer un niveau élevé de contrôle des risques industriels, au
moins aussi strict que les exigences réglementaires locales;
● évaluer l’impact, sur l’environnement et sur la santé des employés,
des nouveaux procédés industriels avant leur mise en œuvre, et
l’arrêt ou la transformation des procédés existants;
● s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue pour diminuer
les consommations d’énergie et d’eau, la génération des déchets
industriels, les émissions de gaz à effet de serre et de composés
organiques volatils et limiter les risques liés aux pollutions
accidentelles;
● réduire en permanence l’exposition des salariés du Groupe et de
tous les prestataires intervenant sur les sites et dans les projets aux
risques inhérents à nos activités afin de prévenir les risques
d’accidents ou de maladies professionnelles.
Une attention particulière est portée aux activités à haut risque réalisées
par les salariés du Groupe et les fournisseurs et sous-traitants dans
l’exécution des contrats.
Le Groupe a lancé plusieurs actions en vue de mettre en œuvre un
Plan de Vigilance tel que requis par la loi française du 27mars 2017,
étant entendu que le Groupe disposait déjà de processus permettant
de répondre directement ou indirectement aux exigences de la nouvelle
loi (par ex. : processus de cartographie des risques, processus de
qualification des fournisseurs, procédure d’alerte, etc.).
La Direction de la Transformation Numérique
La fonction Transformation Numérique est une fonction centrale
dont la mission principale est de fournir des solutions et des services
numériques visant à moderniser et appuyer les métiers, les opérations
et les projets du Groupe, ainsi qu’à soutenir l’évolution stratégique du
Groupe, l’efficacité opérationnelle, l’amélioration des processus et la
productivité des régions par le choix de technologies optimisées,
innovantes, rentables, sûres et conformes.
De nombreuses initiatives ont été lancées permettant de renforcer
l’efficacité des systèmes et technologies de l’information (IS&T):
● la centralisation de la gestion des actifs informatiques;
● la modernisation des infrastructures;
● la mise hors service de systèmes obsolètes et la rationalisation des
solutions existantes;
● le renforcement des services accessibles à distance;
● le déploiement de nouveaux outils afin de sécuriser l’espace de
travail; et
● l’adaptation des procédures de sécurité de l’IS&T aux nouveaux
environnements informatiques.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
180
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Environnement de contrôle
4
La gestion centrale des systèmes et de l’infrastructure du Groupe
renforce sa capacité à gérer le risque IS&T et assure un meilleur
contrôle des activités IS&T. Les Départements «Business Solutions»,
« CISO & Technology » et « Service & Performance » ainsi que
plusieurs «Business Partners» alignés sur les régions et les lignes de
produits aident le Directeur des Systèmes d’Information (DSI) du
Groupe à définir les principes IS&T, l’architecture, les processus et les
règles de l’entreprise.
La Direction Développement Durable et
Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
La Direction Développement Durable et RSE est responsable de la
définition et mise en œuvre de la démarche Développement Durable
et RSE du Groupe.
La Direction Développement Durable et RSE a notamment la charge
du Comité de pilotage Développement Durable et RSE, composé de
membres des Directions des Ressources Humaines, Achats, Marketing,
Ingénierie, Environnement Santé Sécurité, Communication, et
Éthique & Conformité. Ce comité se réunit de manière trimestrielle
afin de superviser et suivre les progrès réalisés dans les initiatives en
cours et coordonner le déploiement d’activités transverses. La démarche
de développement durable d’Alstom est ainsi déclinée à travers un
ensemble de programmes qui combinent des objectifs généraux et
spécifiques, tout en laissant de la place aux initiatives locales.
Ledéploiement de la politique Développement Durable et RSE dans
les régions s’appuie sur un réseau local.
La Direction Développement Durable et RSE pilote l’analyse des
risques extra-financiers du Groupe. Cette cartographie des risques est
revue tous les ans par le Comité de pilotage Développement Durable
et RSE. Des informations complètes sur la gestion des risques extra-
financiers sont présentées au chapitre6 «Développement durable:
Responsabilité sociétale d’Alstom» de ce document.
Politique assurantielle
La politique du groupe ALSTOM en matière d’assurances est de
souscrire auprès d’assureurs (ou réassureurs) de premier plan des
couvertures d’assurance, couvrant l’ensemble de ses actifs, revenus,
activités et filiales contre les conséquences financières des dommages
accidentels aux biens et personnes.
La mise en place des solutions assurantielles par la Direction
Assurances Groupe tient compte de la richesse et grande diversité des
métiers et risques au sein du Groupe.
Cette politique coordonnée a pour but de mieux mutualiser et
optimiser les choix et solutions et infine, réduire le coût global du
risque. En plus des obligations légales ou contractuelles auxquelles le
Groupe peut être tenu en matière d’assurance, la couverture des
risques opérationnels est structurée autour de deux axes principaux:
● transférer à un panel d’assureurs présentant une solvabilité de
premier rang les conséquences pécuniaires des risques de forte
amplitude et de fréquence rare; et
● conserver via une politique de rétention et de franchises les
conséquences pécuniaires des risques dits de « fréquence», sauf
lorsqu’il existe une obligation d’assurance.
Les risques sont généralement couverts par des programmes mondiaux
répondant aux critères d'assurance définis entre la Direction des
Assurances Groupe et le Comité Assurances. Dans la mesure du
possible, les polices sont libellées en base « tous risques sauf » où les
dommages sont couverts sauf ceux cités et exclus des garanties.
La politique d'ALSTOM est d'obtenir une couverture d'assurance sur
les marchés à des tarifs et dans les limitations considérés comme
raisonnables par rapport aux conditions du marché de la
(ré)assurance, étant noté demeure toujours aussi tendu.
Nos programmes sont placés par nos courtier-conseils auprès d’un
panel d’assureurs continentaux ou internationaux de premier plan
sélectionnés selon plusieurs critères, dont en particulier : leurs
capacités techniques assurantielles ainsi que les moyens humains et
techniques qu’ils peuvent mobiliser pour déployer des programmes
internationaux ainsi que gérer des sinistres techniques.
Le montant d’assurance souscrit est fonction de l’estimation des
pertes maximales anticipées, tant en matière de dommages matériels
et pertes d’exploitation qu’en matière de responsabilité civile.
Cette estimation est faite dans le cadre des programmes d’audits et
de gestion des risques industriels pour les dommages matériels et
pertes d’exploitation. La limite maximale de couverture souscrite en
2022-23 pour tenir compte de l'estimation des pertes maximales
possibles pouvant affectées certains sites industriels est supérieure à
500 millions d'euros.
Pour ce qui concerne la responsabilité civile, l'estimation des besoins
d'assurance dépend de l'évaluation du risque juridique maximum
raisonnablement identifié compte tenu des différentes activités du
Groupe et des risques encourus.
Le niveau de couverture est également fonction des capacités
decouverture disponibles sur les marchés de la (ré)assurance ainsi
que du juste équilibre avec les termes et conditions proposés par
lesassureurs.
De manière générale, les assurances et couvertures souscrites sont
évolutives en fonction des changements de conditions du marché et/
ou de l’évolution des risques du Groupe. En complément, il convient
de rappeler que les assureurs dépendent à la fois des réassureurs et
des marchés financiers et par ailleurs, ils sont également affectés par
les différentes crises (augmentation des événements naturels, crises
politiques etc.) qui peuvent influencer leur appétit pour le risque.
En conséquence, rien ne garantit qu'à l’avenir, ALSTOM sera en
mesure de maintenir les niveaux actuels d'assurance avec des
conditions financières similaires.
Sous réserve des limites, termes et conditions, exclusions des contrats
auxquels ils se référent ainsi que des déclarations habituelles liées à
ce type d’assurance, les principaux risques couverts sont (liste non
exhaustive):
● dommages directes et pertes d’exploitation consécutifs aux
dommages matériels, incendies, explosions, événements naturels
et autres périls ainsi que le bris de machine;
● conséquences pécuniaires de la responsabilité civile en raison de
dommages causés à des tiers du fait des opérations, produits ou
services ; la responsabilité civile aéronautique fait l'objet d'un
programme spécifique dédié;
● dommages en cours de transport, du point de départ du transport
au point de déchargement (entrepôt, site de construction ou
destination finale); et
● dommages en cours de construction, installation, essais et mise en
service liés à l’exécution des contrats.
En plus de ses polices Groupe, ALSTOM souscrit dans les pays dans
lesquels il est présent des polices d’assurance ayant pour objet de
couvrir des risques spécifiques ou dont l’assurance est obligatoire, tels
que les risques automobiles, « rail-road-protective », d’accident du
travail ou de responsabilité d’employeur.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
181
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Environnement de contrôle
4
La présentation ci-dessus est un simple et rapide aperçu des principales
polices d’assurance Groupe et ne serait décrire les restrictions,
exclusions et limites applicables aux polices souscrites.
Pour des raisons de confidentialité et de protection des intérêts du
Groupe, il n’est pas possible de présenter de manière exhaustive les
programmes et garanties souscrites par le Groupe.
Suite à l’intégration du périmètre de Bombardier Transport dans les
programmes du Groupe ALSTOM dès 2021 et malgré les tensions
toujours observées sur le marché de l’assurance et réassurance
continental et mondial, le Groupe a été en capacité de maintenir ses
programmes et couvertures y compris dans certaines branches
devenues plus tendues.
Malgré l’étroitesse et redressements des marchés, des termes et
conditions offerts, et capacités de souscription se réduisant qu’offrent
toujours certains acteurs, le Groupe considère que compte des
résultats obtenus les programmes souscrits demeurent en adéquation
avec ses besoins.
4.3.1.3 Troisième ligne de maîtrise:
l’Audit Interne
La fonction principale de la Direction de l’Audit Interne est de
conseiller le Président-Directeur Général, le Directeur Financier ainsi
que le Comité d’audit sur l’adéquation et l’efficacité du système de
contrôle interne à tous les stades de l’activité du Groupe. Elle
fonctionne conformément à la Charte d’audit interne signée par le
Président-Directeur Général et le Directeur Financier et a le pouvoir
d’examiner tout aspect des opérations, quel qu’il soit.
En particulier, la Direction de l’Audit Interne évalue les contrôles
destinés à assurer:
● la conformité avec les lois en vigueur, ainsi qu’avec les règles et
procédures internes;
● la protection physique des actifs matériels et immatériels, y
compris l’identification des risques correspondants;
● la disponibilité, la fiabilité, l’intégrité et la confidentialité de
l’information et du reporting; et
● l’efficacité des processus, des directions fonctionnelles et des activités.
La Direction de l’Audit Interne prend en compte la cartographie des
risques et les profils de risques des unités dans l’évaluation de ses
plans et programmes de travail d’audits.
Le Comité d’audit examine et évalue annuellement l’organisation et le
fonctionnement de l’audit interne dont la Charte est portée à sa
connaissance, approuve le plan d’audit interne et suit son évolution et
les résultats de ses plans d’actions.
Après chaque mission d’Audit Interne est diffusé un rapport qui
précise les constatations faites et les recommandations formulées.
Ces différents rapports sont synthétisés dans les rapports d’activité
biannuels d’Audit Interne portant sur les résultats d’ensemble des
audits internes effectués, ainsi que sur tout autre sujet affectant le
contrôle interne, lesquels sont ensuite présentés au Comité d’audit.
Ces rapports constituent la base de la revue, par le Comité d’audit, de
l’efficacité des travaux de l’Audit Interne.
L’Audit Interne peut procéder à un nouvel audit (après une durée
raisonnable) consécutivement à toute mission d’audit interne dont le
résultat, du point de vue de la maîtrise de l’environnement de
contrôle, s’avère inférieur aux attentes du Groupe.
4.3.2 ORGANES DE SURVEILLANCE, SUIVI ET CONTRÔLE
Les comités du Conseil d’administration exercent un rôle essentiel
dans la surveillance des dispositifs de contrôle interne et de gestion
des risques mis en œuvre par la Direction du Groupe. Plus particulièrement,
le Comité d’audit est chargé de surveiller le processus d’élaboration
de l’information financière et extra-financière, l’efficacité des contrôles
internes et des systèmes de gestion des risques, le contrôle légal des
états financiers consolidés et comptes sociaux par les Commissaires
aux Comptes et l’indépendance des Commissaires aux Comptes. Pour
plus d’information sur les attributions et activités du Comité d’audit
se référer au chapitre5 «Gouvernement d’entreprise».
Les comités internes décrits ci-après ne sont pas des comités du
Conseil d’administration. Ils ont pour attribution de coordonner les
activités critiques qui ne nécessitent pas la participation de l’ensemble
de l’équipe de direction.
4.3.2.1 Les comités
Le Comité des risques
Le Comité des risques est composé du Vice-Président Exécutif et du
Directeur des Opérations, du Directeur Financier, du Directeur de la
Stratégie, de la Directrice Juridique, du Vice-Président de la Gestion
des Risques, de l’Audit Interne et du Contrôle Interne, du Vice-Président
de la Stratégie Groupe, du Directeur de la Gestion des Risques, des
gestionnaires risques des directions fonctionnelles, des régions et des
lignes de produits, et, par roulement, de deux cadres dirigeants. Les
réunions ont lieu tous les trimestres pour examiner l’efficacité des
processus de gestion des risques, revoir son organisation, contrôler la
consolidation des cartes des risques et assurer la coordination de la
gestion transversale des risques ou lancer des projets dédiés à la
gestion des vents contraires majeurs.
Le Comité «Pensions»
Les pensions et autres avantages sociaux sont gérés et contrôlés par
le Comité « Pensions » du Groupe, composé des Directions de la
Trésorerie, de la Consolidation et des Rémunérations & Avantages
Sociaux du Groupe, selon les principes suivants:
● une gestion équilibrée des actifs et des passifs de chaque plan, afin
de ne prendre que les risques de marché nécessaires au Groupe
pour faire face à ses engagements sociaux;
● autant que possible, une stratégie d’investissements simple
assurant une visibilité sur les risques engagés;
● une politique de groupe sur les avantages sociaux et pensions qui
spécifie les principes d’élaboration, de financement et d’investissement,
d’administration et de gouvernance des plans de pension;
● une Charte de responsabilité en vertu de laquelle les changements
apportés à l’élaboration, au financement, à l’investissement et à
l’administration des plans de pension doivent être autorisés par des
membres désignés de la Direction du Groupe.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
182
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Environnement de contrôle
4
Le comité se réunit au moins deux fois par an afin de suivre l’évolution
des différents plans. Durant l’exercice fiscal 2022/23, le comité s’est
réuni en plénière à quatre reprises et son sous-comité s’est réuni à
sept reprises, essentiellement pour:
● superviser l’accomplissement de la transition de la gestion financière
des anciens plans de Bombardier Transport au Royaume-Uni, aux
États-Unis et au Canada depuis les équipes internes de Bombardier
vers des gestionnaires externes, dont Goldman Sachs et Mercer;
● identifier et étudier des stratégies et opportunités de réduction
desrisques;
● contrôler la volatilité des engagements nets au Royaume-Uni, aux
États-Unis, en France et en Allemagne; et
● surveiller les investissements à court terme sur le marché et les
indices d’inflation ainsi que leur impact sur les engagements nets à
long terme du Groupe en matière de pensions et saisir les occasions
de réduire les risques à mesure que les niveaux de financement
augmentent.
Le Comité de l’information
Le Président-Directeur Général et le Directeur Financier ont mis en
place un Comité de l’information au niveau du Groupe, afin qu’il les
assiste dans l’évaluation de l’efficacité des contrôles et des procédures
d’information du Groupe destinés à garantir que les informations
importantes, financières ou non financières, appelées à être publiées,
ont été enregistrées, traitées, synthétisées et communiquées sans délai
et que l’information appropriée a été communiquée à la Direction Générale
afin de permettre des décisions rapides. Le Comité de l’information
s’assure plus particulièrement de la remontée des informations
importantes liées aux projets en cours d’exécution et fait un point sur
les procédures judiciaires ouvertes.
Le Comité de l’information du Groupe est constitué du Directeur
Financier, de la Directrice Juridique, du Vice-Président de la Gestion
des Risques, de l’Audit Interne et du Contrôle Interne, du Contrôleur
Financier Groupe (Vice-Président ), du Directeur Fiscal, du Directeur
Trésorerie, du Directeur Comptable et du Directeur des Relations
Investisseurs. Le Comité de l’information s’est réuni à deux reprises
au cours de l’exercice 2022/23 sous la présidence du Directeur Financier.
Les états financiers consolidés pour l’exercice clos au 31mars 2023
ainsi que d’autres informations financières communiquées dans le
Rapport Annuel ont été revus. Les états financiers consolidés
intermédiaires au 30 septembre 2022 ont également été revus. Lors
des revues des états financiers consolidés, le comité a examiné les
informations destinées à être publiées afin de les vérifier et de confirmer
leur pertinence, leur exactitude, leur exhaustivité et leur contenu.
Le Comité des informations
Le Comité des informations a été mis en place par le Groupe en application
de sa procédure interne relative à l’identification et aux modalités de
transmission et d’utilisation des informations privilégiées. Cette
procédure a été déployée pour se conformer aux recommandations de
l’Autorité des marchés financiers (position-recommandation AMF
DOC-2016-08, Guide de l’information permanente et de la gestion de
l’information privilégiée). La mission principale du Comité des
informations est d’évaluer le caractère privilégié des informations
concernant le Groupe et de déterminer les modalités de transmission
et d’utilisation de ces informations. Pour ce faire, le Comité se réunit
à tout moment en cas de saisine déclenchée selon la procédure
interne mentionnée ci-dessus.
Le Comité des assurances
L’assurance, fonction centrale d’ALSTOM rattachée à la Direction
Juridique Groupe, propose et met en œuvre la politique d’assurance
du Groupe examinée et validée par le Comité d’Assurances, et s’assure
que celle-ci est bien respectée par les entités et établissements
d’ALSTOM.
Le Comité d’Assurances est composé du Directeur Assurances Groupe,
du Directeur Financier, de la Directrice Juridique, du Directeur de l’Audit
Interne et de la Gestion des Risques ainsi que la Directrice Juridique
de la Direction gestion des contrats, litiges et des assurances.
Dans le cadre de sa gouvernance de la gestion des risques, le Groupe
transfère ses risques à des (ré)assureurs lorsque cela est jugé être la
solution la plus pertinente et/ou lorsque cela est contractuellement
exigé par ses clients. La défaillance d'un ou de plusieurs assureurs
pourrait donc entraîner des pertes financières potentielles.
Le déploiement et le respect de cette politique reposent à la fois sur le
réseau interne des Responsables Régionaux Assurance, collaborateurs
spécialistes d’ALSTOM entièrement dédiés aux sujets relevant de
l’assurance, ainsi que d’un réseau de courtiers-conseils, professionnels
externes. Le Comité d’Assurances valide les types et montants
d’assurances souscrites en fonction des risques auxquels est exposé le
Groupe en particulier à la lumière de la cartographie annuelle des
risques. Cette politique tient compte des conditions actuelles du
marché de la (ré)assurance.
4.3.2.2 Les acteurs externes
Le dispositif décrit ci-dessus est complété par l’intervention d’acteurs
externes, dont:
● les Commissaires aux Comptes; et
● l’Organisme de Certification qui audite les activités du Groupe sur
un cycle de trois ans, AFNOR sélectionné selon le processus achats.
Son objectif est de vérifier la conformité du système de gestion
mondial d’Alstom et sa mise en œuvre dans l’ensemble de
l’organisation, conformément aux normes internationales ISO: ISO
9001 pour le management de la qualité, ISO 14001 pour le
management environnemental, ISO 45001 pour le management de
la santé et de la sécurité au travail, ISO 37001 pour le
management anti-corruption. En outre, des normes dédiées sont
utilisées comme référence pour certifier des activités spécifiques,
CMMI (Capability Maturity Model Integration)
pour le développement de programmes et de projets de signalisation,
ISO/TS 22163 pour le développement et la fabrication de projets de
matériel roulant, ISO 27001 pour le management de la sécurité de
l’information.
Cet organisme (AFNOR) vérifie également la contribution de l’entreprise
à la responsabilité sociétale, conformément à l’ISO26000.
Etant donné que les anciens sites de Bombardier Transportation
utilisaient d'autres organismes de certification, il s'agit d'un passage
progressif vers AFNOR à la date d'expiration de la validité des
certificats actuels, ainsi, d'autres organismes de certification font
toujours partie de notre panel et sont utilisés.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
183
FACTEURS DE RISQUES ETGESTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
Environnement de contrôle
4
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
184
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
185
GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
5.1 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SURLEGOUVERNEMENTD’ENTREPRISE 186
5.1.1 Conseil d’administration 186
5.1.2 Direction générale 189
5.1.3 Informations sur les membres du Conseil d’administration 193
5.1.4 Conditions de préparation et d’organisation des travaux
duConseild’administration 210
5.1.5 Rémunération des mandataires sociaux 223
5.1.6 Tableaux relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
issus des recommandations de L’AMF et du Code AFEP-MEDEF 242
5.1.7 Mise en œuvre des recommandations du Code de gouvernement
d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF 244
5.1.8 Modalités de participation des actionnaires auxassembléesgénérales 244
5.1.9 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 244
5.1.10 Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation
ducapital en cours de validité 244
5.2 ÉQUIPE DE DIRECTION 245
5.2.1 Rôle 245
5.2.2 Composition 245
5.2.3 Rémunération des membres de l’équipe de direction 246
5.3 INTÉRÊT DES DIRIGEANTS ET SALARIÉS DANS LE CAPITAL 247
5.3.1 Plans d’options de souscription d’actions et d’attribution
d’actionsdeperformance 247
5.3.2 Attribution gratuite d’actions 251
5.3.3 Participation, intéressement et plan d’épargne 251
5.3.4 État récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes
mentionnées à l’article L.621-18-2 du code monétaire et financier
surlestitres de la société réalisées au cours de l’exercice 2022/23 253
5.4 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SURLESCONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 254
5.5 COMMISSAIRES AUX COMPTES 255
5.5.1 Commissaires aux comptes titulaires 255
5.5.2 Rémunération des commissaires aux comptes
pour l’exercice 2022/23 255
5.5.3 Charte d’audit externe 255
RFA
RFA
RFA
Les éléments du Rapport Financier Annuel
sont clairement identifiés dansle sommaire
àl’aide dece pictogramme.
RFA
5
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
186
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Ce chapitre présente l’ensemble des informations relatives au gouvernement d’entreprise de la Société pour l’exercice fiscal 2022/23 ainsi que
des informations supplémentaires qui éclaireront les résolutions proposées au vote des actionnaires à l’assemblée générale annuelle 2023.
La Société a choisi de se référer au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP et le MEDEF (le «Code
AFEP-MEDEF »), dont, au moment de la publication du présent Document d’Enregistrement Universel, la dernière mise à jour date
dedécembre 2022. Ce code est disponible sur les sites de l’AFEP (www.afep.com), du MEDEF (www.medef.com) et de la Société.
5.1 Rapport du Conseil d’administration
surlegouvernement d’entreprise
En application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de
commerce, le Conseil d’administration présente à l’assemblée générale
annuelle 2023 son rapport sur le gouvernement d’entreprise qui est
joint au rapport de gestion.
Ce rapport a été arrêté par le Conseil d’administration au cours de sa
séance du 9mai 2023
En application des dispositions de l’article L. 22-10-71 du Code de
commerce, ce rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise est intégralement soumis aux Commissaires aux comptes
qui, dans leur rapport sur les comptes annuels de la Société (figurant
au chapitre 3 du présent Document d’Enregistrement Universel),
présentent leurs observations relatives aux informations mentionnées
à l’article L. 22-10-11 du Code de commerce et attestent de
l’existence des autres informations requises par les articles L.22-10-9,
L.225-37-4 et L.22-10-10 du Code de commerce.
5.1.1 CONSEIL D’ADMINISTRATION
5.1.1.1 Composition du Conseil
d’administration
Au 9 mai 2023 le Conseil d’administration est composé de
12administrateurs, dont deux administrateurs représentant les salariés
au sens de l’article L.225-27-1 du Code de commerce. La proportion
de femmes au sein du Conseil d’administration à cette même date
s’établit à 50% (hors administrateurs représentant les salariés).
Six administrateurs sont de nationalités étrangères (soit 50%), huit sont
indépendants selon la Société et au regard du Code AFEP‑MEDEF
(soit 80%) et un seul, M.Henri Poupart-Lafarge, Président-Directeur
Général, exerce des fonctions exécutives.
Le Conseil d’administration comprend également un censeur en la
personne de M.Benoît Raillard, qu’il a nommé, sur proposition de la
Caisse de Dépôt et Placement du Québec, le 26 janvier 2021 avec
effet au 29janvier 2021.
Conformément à l’article9 des statuts de la Société, M.Benoît Raillard,
censeur, participe avec voix consultative aux réunions du Conseil
d’administration.
La durée du mandat des administrateurs et du censeur est de quatre
ans. Aucun échelonnement des mandats n’a été organisé dans les
statuts dans la mesure où les renouvellements sont répartis sur
quatre années consécutives.
Les statuts ne prévoient pas de limite d’âge pour les administrateurs
en dehors de la limite légale.
Aux termes des statuts, chaque administrateur doit être propriétaire
de vingt-cinq (25) actions, au moins, de la Société, le règlement
intérieur prévoyant, par ailleurs, qu’il est souhaitable que chacun d’entre
eux détienne, au minimum 2 000 actions. Chaque administrateur
dispose d’un délai de deux ans, à compter de son entrée en fonction,
pour porter sa détention d’actions à ce niveau minimum.
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que les actions
détenues par les administrateurs peuvent l’être soit au nominatif ou
être déposées auprès d’un intermédiaire habilité conformément à la loi.
Par ailleurs, le règlement intérieur précise qu’en dehors de l’obligation
statutaire de détention d’actions, les actions peuvent être des
instruments financiers (tels que des American Depositary Receipts)
notamment pour les administrateurs résidant à l’étranger.
Au 9 mai 2023 les administrateurs détenaient ensemble
66286306actions de la Société dont 66 138 621 actions détenues
par la Caisse de Dépôt et Placement du Québec, le reste du capital
étant détenu par des investisseurs et des particuliers.
Le règlement intérieur du Conseil d'administration dans sa version à
jour au 9 mai 2023, prévoit que le Conseil d’administration, sur proposition
du Comité de nominations et de rémunération, revoit régulièrement, à
tout le moins une fois par an, sa composition et celle de ses comités
afin d’être en mesure de remplir pleinement l’ensemble de ses missions
en termes de compétences opérationnelles et industrielles, financières,
de contrôle des comptes et des risques, d’éthique et de conformité, de
considérations sociales et environnementales et de gouvernance,
l’objectif étant que sa composition soit, à tout moment, alignée avec
l’ensemble des enjeux et la stratégie de la Société.
Dans ce contexte, le Comité de nominations et de rémunération a
pour mission de piloter la procédure de sélection des administrateurs
qui figure en annexe à son règlement intérieur dans sa version à jour
au 9 mai 2023.
La politique de diversité et cette procédure de sélection des
administrateurs font l’objet d’une présentation plus détaillée au
paragraphe «Politique de diversité et procédure de sélection».
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
187
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Le tableau ci-après reflète ainsi la composition du Conseil d’administration et de ses comités au 9 mai 2023:
Nom Sexe Âge Nationalité
Nombre
d’actions
Alstom
détenues
Adminis-
trateur
indé-
pendant
Participation à un comité
Début
1
er
mandat
Fin du
mandat
en
cours
Années de
présence
au
Conseil
(3)
Audit N&R
(1)
E&C
(2)
Intégration
M.Henri
Poupart-Lafarge
Président duConseil
d’administration et
Directeur Général
H 54 Française 120166 2015 2023 8
M.Yann Delabrière
Administrateur
référent
indépendant
H 72 Française 14 166
√
Prési-
dent
2017 2024 6
Caisse de Dépôt et
Placement duQuébec,
représentée
parMme Kim
Thomassin
- - 66 138 621 √ √ 2021 2024 2,5
MmeKim
Thomassin,
représentante
permanente de la
Caisse de Dépôt
et Placement
duQuébec
F 51 Canadienne -
MmeBi Yong
Chungunco
F 60 Philippine 2 000 √ √ 2014 2026 9
MmeClotilde Delbos F 55 Française 2634 √ √ 2018 2026 5
M.Daniel
Garcia Molina
Administrateur
représentant
lessalariés
H 51 Espagnole 60 -
√
2021 2025 2,5
M.Gilles
Guilbon
Administrateur
représentant
lessalariés
H 59 Française 224 -
√
2021 2025 2,5
MmeSylvie Kandé
deBeaupuy
F 66 Française et
sénégalaise
2500 √
Prési-
dente
2017 2023 6
M.Frank Mastiaux H 59 Allemande 2000 √ √ Président 2020 2024 3
M.Baudouin Prot H 71 Française 1600 √ √ √ 2018 2026 5
MmeSylvie Rucar F 66 Française 2 235 √ Présidente √ 2015 2023 8
M. Jay Walder H 64 Américaine 100 √ √ 2022 2024 0,5
50% H/
50% F
(4)
Moyenne:
61 ans
- 66 286 306 80%
indé-
pendant
(4)
67%
indé-
pendant
100%
indé-
pendant
100%
indé-
pendant
67%
indé-
pendant
Moyenne:
5années
M.Benoît Raillard
Censeur
H 58 Française - - - - - 2021 2024
(1) Comité de nominations et de rémunération.
(2) Comité pour l’éthique et la conformité.
(3) À la date de l’AG 2023.
(4) Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de ces pourcentages.
Au cours de l'exercice écoulé, il a été constaté la démission de Bouygues SA,
représentée par M. Pascal Grangé le 30 mai 2022. M.Serge Godin a
également quitté ses fonctions à effet au 29 août 2022. Les mandats
de MmeSylvie Kandé de Beaupuy, Mme Sylvie Rucar et M. Henri
Poupart-Lafarge viennent à échéance à l’issue de l’assemblée générale 2023
et il sera proposé à l'assemblée générale du 11 juillet 2023 de renouveler
leurs mandats. Il sera également proposé à l'assemblée générale 2023
de ratifier la cooptation de M. Jay Walder en qualité d'administrateur
intervenue par décision du conseil d'administration du 15 novembre 2022
en remplacement de M. Serge Godin. La nomination de la société
Bpifrance Investissement, représentée par M. José Gonzalo, sera proposée
au vote des actionnaires au cours de cette même assemblée.
Ainsi à l'issue de l’assemblée générale du 11 juillet 2023 et sous réserve
de son vote favorable, le Conseil d'administration serait composé de
13 administrateurs et d'un censeur.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
188
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
La proportion de femmes serait de 45% (les administrateurs
représentant les salariés n’étant pas pris en compte dans le calcul de
ce pourcentage), avec 6 nationalités étrangères représentées (soit 43%)
et un seul administrateur, MonsieurHenri Poupart-Lafarge, Président-
Directeur Général, exerçant des fonctions exécutives. La proportion
d’indépendance au Conseil d’administration serait de 82 % (les
administrateurs représentant les salariés n’étant pas pris en compte
dans le calcul de ce pourcentage), avec 9 administrateurs qualifiés
d’indépendants selon la Société et au regard du Code AFEP‑MEDEF.
5.1.1.2 Changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration
etdescomités au cours de l’exercice 2022/23
Au cours de l'exercice écoulé, il a été constaté la démission de Bouygues SA représentée par M. Pascal Grangé le 30 mai 2022. M. Serge Godin a
également quitté ses fonctions à effet le 29 août 2022, remplacé par M. Jay Walder dont la cooptation est intervenue par décision du Conseil
d'administration du 15 novembre 2022.
Situation arrêtée au 9 mai 2023
Du 10 mai 2022 à
l'assemblée générale
du12 juillet 2022
Assemblée générale
du12juillet 2022
Du 12 juillet 2022
au9mai 2023
Départ: Expiration du mandat (E), Démission (D) ou
remplacement en tant que Représentant Permanent (R)
Bouygues SA (D)
(1)
M.Serge Godin (D)
(2)
Renouvellement du mandat Mme Bi-Yong Chungunco
(3)
Mme Clotilde Delbos
(3)
M. Baudouin Prot
(3)
Ratification (R)/Nomination (N)/ Cooptation (C) M.Jay Walder (C)
(3) (4)
(1) Démission à effet le 30 mai 2022.
(2) Démission à effet le 29 août 2022.
(3) Administrateur indépendant.
(4) Coopté par le conseil d'administration du 15 novembre 2022.
Depuis le dernier exercice clos, compte tenu de ces changements, la composition des comités a évolué de la façon suivante :
Situation au 31mars 2022 Situation au 9 mai 2023
COMITÉ D’AUDIT
Présidente MmeSylvie Rucar* Situation inchangée
Membres MmeClotilde Delbos*
CDPQ, représentée par MmeKim Thomassin
Situation inchangée
COMITÉ DE NOMINATIONS ET DE RÉMUNÉRATION
Président M.Yann Delabrière* Situation inchangée
Membres MmeSylvie Rucar*
M.Frank Mastiaux*
M.Baudouin Prot*
M. Gilles Guilbon**
Situation inchangée
COMITÉ POUR L’ÉTHIQUE ET LA CONFORMITÉ
Présidente MmeSylvie Kandé de Beaupuy* Situation inchangée
Membres MmeBi Yong Chungunco*
M.Baudouin Prot*
Situation inchangée
COMITÉ D’INTÉGRATION
Président M.Frank Mastiaux* Situation inchangée
Membres BouyguesSA, représentée par M.Pascal Grangé
CDPQ, représentée par MmeKim Thomassin
M.Serge Godin*
M. Daniel Garcia Molina**
CDPQ, représentée par MmeKim Thomassin
M.Daniel Garcia Molina**
M. Jay Walder*
* Administrateur indépendant.
** Administrateur représentant les salariés.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
189
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
5.1.2 DIRECTION GÉNÉRALE
5.1.2.1 Unicité des fonctions de Président
etdeDirecteur Général
Le Conseil d’administration a fait le choix, en 2014, de procéder à la
nomination d’un administrateur référent lorsque les fonctions de
Président du Conseil d’administration et de Directeur Général sont
réunies afin de donner des garanties supplémentaires sur l’existence
d’une gouvernance équilibrée et contrôlée.
Lors de sa réunion du 28janvier 2016, le Conseil d’administration a
décidé de maintenir le cumul des fonctions de Président et de Directeur
Général et a nommé M.Henri Poupart-Lafarge en qualité de Président-
Directeur Général de la Société. Cette unicité des fonctions avait été
confirmée par le Conseil d’administration du 6 mai 2019 lors du
précédent renouvellement du mandat d’administrateur de M.Henri
Poupart-Lafarge.
Dans le cadre du renouvellement du mandat d'administrateur de
M.Henri Poupart Lafarge qui sera soumis à l'assemblée générale du
11 juillet 2023, le Conseil d'administration s'est livré à un examen
détaillé de la structure de gouvernance actuellement en place au sein
de la Société sur la base:
● d'une analyse approfondie combinant approche réglementaire (France
et international), situation d’entreprises comparables, position des
investisseurs et des agences de conseils en vote et situation d'Alstom;
● des résultats de l'exercice d’évaluation du fonctionnement du
Conseil et des Comités au titre de l'exercice 2022/23 menée par un
consultant extérieur;
● de la tenue de plusieurs sessions exécutives du Conseil d'administration.
À l'issue de cet examen, les administrateurs et le censeur ont
expressément indiqué être unanimes sur le fait que l'unicité des
fonctions de Président et de Directeur général constitue la structure
de gouvernance la plus appropriée dans la situation d'Alstom, notamment
en raison des solides mécanismes en place (tels que décrits ci-après)
permettant de garantir l'équilibre des pouvoirs et l'absence de conflits
d'intérêt, la structure de gouvernance étant, de surcroit, revue régulièrement
par le Conseil d’administration au cours de sessions exécutives.
L'exercice d'évaluation mentionné ci-dessus a, par ailleurs, été l'occasion
pour les administrateurs et le censeur de confirmer les qualités de
M.Henri Poupart Lafarge dans l'exercice de ses fonctions combinées
qu'il exerce avec discernement:
● en tant que Président, en créant les conditions d’une expression
libre et transparente lors des séances du Conseil, en facilitant les
échanges entre les administrateurs et le censeur, en restant
continuellement à leur écoute, en assurant le consensus du Conseil
lors des prises de décisions et en fixant, en concertation avec
l’administrateur référent indépendant, l'ordre du jour du Conseil
d’administration et son plan de travail annuel permettant de traiter
l’ensemble des sujets réglementaires, d’intérêt et pertinents selon
un calendrier dont il s'assure du respect rigoureux;
● en tant que Directeur Général, du fait de sa connaissance approfondie
et d'une maîtrise complète de l’activité du Groupe, de sa stratégie
et des sujets d’exécution et de ses qualités managériales, qui font
de lui un dirigeant de confiance et respecté.
Les administrateurs et le censeur ont ainsi unanimement exprimé leur
satisfaction et leur confiance dans cette unicité managériale et
décisionnelle qu'ils ont confirmé comme étant particulièrement
adaptée dans le cadre de la poursuite de l'intégration de Bombardier
Transport et dans un contexte économique et géopolitique évolutif et
volatil, qui nécessite stabilité, agilité et fluidité dans les initiatives et
prises de décisions.
L’exercice d’évaluation 2022/23 du fonctionnement du Conseil et des
comités a, par ailleurs, de nouveau, confirmé l’efficacité du rôle exercé
par M.Yann Delabrière, l’actuel administrateur référent indépendant,
en tant que tel et dans son rôle de Président du Comité de nominations
et de rémunération, et le professionnalisme et la solidité des relations
entretenues avec M.Henri Poupart-Lafarge.
La relation avec M. Yann Delabrière est décrite comme une relation
de confiance, transparente et efficace. M. Yann Delabrière est perçu
comme proactif et, du fait notamment de son expérience en tant que
dirigeant exécutif et non exécutif, comprenant avec justesse et
pertinence le Groupe, sa gouvernance et ses priorités.
Le Conseil d'administration du 9 mai 2023 a ainsi confirmé le maintien
de l'unicité des fonctions de Président du Conseil d'administration et
de Directeur général et a décidé qu’à l’issue de l’assemblée générale
du 11 juillet 2023, M.Henri Poupart-Lafarge serait renouvelé dans
ses fonctions de Président du Conseil d’administration, sous réserve
du renouvellement de son mandat d'administrateur, ainsi que dans
ses fonctions de Directeur Général.
5.1.2.2 Équilibre des pouvoirs
Mécanismes de gouvernance
Divers éléments favorisent l’existence d’une gouvernance équilibrée,
contrôlée et efficace parmi lesquels:
● une implication constante et continue du Conseil d’administration
dans le déploiement de la stratégie dont la stratégie en matière de
Responsabilité Sociale des Entreprises (incluant la stratégie
climatique). Pour mémoire, dans le cadre de l’opération d’acquisition
des entités de la division Transport (Bombardier Transport) du groupe
Bombardier Inc, un comité adhoc avait été mis en place, associant
l’administrateur référent indépendant aux membres du Comité d’audit
et au Président-Directeur Général, avec pour objectif d’examiner et
de suivre le processus de négociation et le Conseil d’administration
a, à trois reprises au cours de l'exercice 2020/21 et à quatre
reprises au cours de l'exercice 2021/22, été convoqué spécialement
pour débattre sur un ordre du jour dédié à cette opération. Depuis
la réalisation de cette opération, le Comité d'intégration, présidé
par un administrateur indépendant, est chargé de faciliter et de
piloter le processus d’intégration de Bombardier Transport au sein
d’Alstom et d'en reporter au Conseil d’administration d’Alstom. La
durée de ce Comité, initialement créé pour une durée de deux ans à
compter du 29 janvier 2021, a été étendue pour deux années
supplémentaires, soit jusqu'au 29 janvier 2025, par décision du
conseil d'administration du 12 juillet 2022.
● l’existence d’une forte proportion d’administrateurs indépendants
au sein du Conseil (80% au 31 mars 2023) et des Comités dont la
présidence a été confiée depuis leur création à des administrateurs
indépendants. Au 31 mars 2023, le Comité de nominations et de
rémunération et le Comité pour l'éthique et la conformité sont
composés intégralement d'administrateurs indépendants. Par
ailleurs, le Président-Directeur Général n’est membre d’aucun des
comités du Conseil d’administration et n'assiste aux Comités que
sur invitation des Présidents des comités.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
190
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
● les Comités couvrent l'ensemble des sujets essentiels qui permettent
d'assurer un contrôle de la société (gouvernance, rémunération,
finance, intégration, étique et conformité) et, dans ce contexte, les
Comités peuvent échanger directement et quand ils le souhaitent
avec les membres de l'équipe de direction et peuvent également
solliciter des consultants externes quand nécessaire ;
● une forte implication du Conseil d'administration en termes de
réunions et de taux de présence des administrateurs et du censeur;
● une information régulière fournie au Conseil sur les activités du
Groupe et les événements significatifs, y compris en dehors des
séances du Conseil;
● les interactions fréquente, désormais établies entre les membres du
Conseil avec les membres de l’équipe de direction ou les responsables
fonctionnels ou opérationnels des fonctions clés du Groupe
notamment dans le cadre de leur participation et présentations au
cours des séances du Conseil et des Comités ou de visites de sites /
projets qui ont lieu à une fréquence annuelle;
● un suivi continu des pratiques de gouvernance et du fonctionnement
du Conseil d’administration et des Comités qui permet d’identifier
les axes d’amélioration souhaités et les priorités ainsi que
d’apprécier le suivi des recommandations à travers:
■ une procédure d’évaluation annuelle menée de manière interne
et pilotée par l'administrateur référent indépendant ou, tous
lestrois ans, confiée à un consultant extérieur, l'évaluation sur
l'exercice 2022/23 ayant précisément été réalisée par un
consultant extérieur,
■ des réunions des administrateurs non exécutifs (executive sessions)
pilotées par l’administrateur référent indépendant dont la pratique
s'est fortement développée au cours des exercices passés. Dans
ce contexte, le règlement intérieur du Conseil d'administration,
dans sa version à jour au 9 mai 2023, prévoit que le Conseil
d'administration se réunit au minimum deux fois par an, en
session dite « exécutive », hors la présence des dirigeants
mandataires sociaux exécutifs et sous la présidence de
l’administrateur référent afin d’examiner i) la rémunération des
dirigeants mandataires sociaux exécutifs au regard notamment
de leurs performances ii) l’efficacité de la gouvernance et
l’adéquation de l’équipe de direction pour la mise en œuvre de la
stratégie.
Par ailleurs, l’administrateur référent peut, dans une
situation où les dirigeants mandataires sociaux seraient en
conflit d’intérêt, réunir et présider à son initiative à tout moment,
y compris entre deux séances du conseil d’administration, une
session dite « exécutive» en plus des deux sessions annuelles,
sur un ordre du jour prédéterminé. En 2022/23, 5 sessions
exécutives ont eu lieu;
■ l'examen régulier des règlements intérieurs du Conseil et de ses
Comités, le cas échéant, pour refléter toute évolution réglementaire
mais également pour tenir compte des évolutions de gouvernance
au sein de la Société. Ainsi au cours de l'exercice 2022/23, le Conseil
d'administration a, lors de ses séances des 26 septembre 2022
et 14 mars 2023, modifié son règlement intérieur et ceux des
Comités pour ajuster les missions des Comités, tenir compte des
pratiques en place au sein de la Société et des évolutions
réglementaires survenues en décembre 2022 suite à la révision
du Code Afep-Medef, à la parution du rapport annuel de l'AMF
sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
des sociétés cotées et à la publication de la directive européenne
du 14 décembre 2022 sur la publication d’informations en matière
de durabilité par les entreprises (directive dite CSRD). Le
Règlement intérieur du Comité d'audit a notamment été modifié
pour mieux refléter sa compétence en matière extra‑financière
et son approche globale des risques.
● la disponibilité du Président-Directeur Général et de l’administrateur
référent indépendant, pour dialoguer avec les investisseurs
institutionnels, les agences de conseil en vote et les actionnaires en
dehors et dans le cadre de l’assemblée générale sur les sujets clés
de gouvernance de la Société et de RSE au sens large;
● la présence d’un Chief Operating Officer, intervenant en appui au
Président-Directeur Général sur des sujets opérationnels et
transverses (Achats, Qualité...) et qui assiste à toutes les réunions du
Conseil d’administration;
● l'examen de la rémunération du Président-Directeur général par le
Comité de nominations et de rémunération, composé à 100%
d'administrateurs indépendants et présidé par l'administrateur
référent indépendant, qui s'assure que cette rémunération est
alignée avec les intérêts de toutes les parties prenantes concernées.
Ainsi en 2022, à l'initiative du Comité, une clause dite de
«clawback» applicable à la rémunération variable à court terme
(« Rémunération Restituable ») du Président-Directeur général a
été introduite dans la politique de rémunération de ce dernier, la
mise en oeuvre de cette clause pouvant, de surcroit, avoir un
impact sur l'attribution définitive d'actions de performance non
encore acquises. Les obligations de conservation d'actions de
performance définitivement acquises par le Président-Directeur
général ont également été renforcées ainsi que les critères dits ESG
(Environnement, Sociaux, Gouvernance) dans les mécanismes de
la rémunération variable à court et long terme;
● la revue régulière de la composition des membres de l'équipe de
direction («Leadership team») et des plans de succession associés,
incluant le Président-Directeur général, qui permet de s'assurer de
l'exécution de la stratégie et de la continuité des opérations de
l'entreprise à tout moment. Ces plans sont revus de manière
régulière, à tout le moins de manière annuelle, par le Comité de
nominations et de rémunération et par le Conseil d'administration
réuni, le cas échéant, en session exécutive. Il est rappelé que suite
à la nomination de la nouvelle équipe de direction du Groupe en
février 2021 dans le cadre de l'acquisition de Bombardier Transport,
une attention particulière avait été portée à ce sujet par le Comité
de nominations et de rémunération dès l'exercice 2021/22 avec un
suivi régulier et une revue détaillée lors de deux réunions du comité
(septembre 2021 et janvier 2022). Ces réunions avaient permis
d’effectuer un premier bilan sur l’équipe de direction en place et
leurs prises de postes sur ce nouveau périmètre, d'examiner les
plans de successions pour le Président-Directeur général (avec
troisniveaux de temporalité, «emergency» successeurs, successeurs
à 1-2 ans, successeurs à 3-5 ans) et l’équipe de direction ainsi que
de revoir les talents/leaders au niveau du senior management et
plus globalement les actions menées pour développer les talents et
la diversité au sein du Groupe.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
191
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Limitations apportées par le Conseil d’administration
aux pouvoirs du Directeur Général
Les limitations apportées par le Conseil aux pouvoirs du Directeur
Général sont précisées dans le règlement intérieur du Conseil
d’administration qui prévoit que le Conseil délibère préalablement sur
toute opération:
● qui se situerait en dehors de la stratégie annoncée du Groupe ou
serait susceptible de l’affecter significativement;
● qui serait susceptible de modifier de façon importante la structure
financière ou les résultats du Groupe;
● d’acquisition et de désinvestissement d’un montant unitaire supérieur à
€ 80 millions, de partenariats pour lesquels la contribution du
Groupe est supérieure à €80millions, ainsi que sur toute opération
de financement d’un montant unitaire supérieur à €400millions
pour les nouveaux emprunts à moyen ou long terme ou €1milliard
pour les billets de trésorerie à court terme.
Pour les opérations d’acquisition et de désinvestissement, le montant
à retenir est celui de la valeur d’entreprise quelles que soient les
modalités de paiement du prix (immédiat ou différé, en numéraire ou
en titres…). Pour les partenariats ou créations de sociétés, le montant
à retenir est celui de l’engagement financier du Groupe (contribution au
capital ou prêt d’actionnaire, exposition aux financements externes…).
Le règlement intérieur prévoit également que le Conseil examine et
approuve le budget annuel et le plan à moyen terme.
Administrateur référent indépendant
Depuis 2014, lorsque les fonctions de Président et de Directeur
Général sont réunies, le Conseil d’administration doit, en application de
son règlement intérieur, désigner un administrateur référent indépendant
dont la mission principale est de veiller au bon fonctionnement des
organes de gouvernance de la Société. En application du règlement
intérieur du Conseil d'administration tel que modifié par décision du
Conseil d'administration du 14 mars 2023, à compter de l'assemblée
générale 2023, l'administrateur référent est nommé pour la durée de
son mandat d'administrateur (jusqu'à cette date, le mandat de
l'administrateur référent en fonction reste soumis aux précédentes
dispositions du règlement intérieur prévoyant une nomination pour
une durée de deux ans ne pouvant excéder la durée de son mandat
d'administrateur).
L'administrateur référent est rééligible. Le Conseil d’administration
peut mettre fin à ses fonctions à tout moment.
Conditions et modalités d’exercice des fonctions
del’administrateur référent
Le règlement intérieur du Conseil d'administration, à jour au 9 mai 2023,
fixe ainsi qu’il suit les conditions et modalités d’exercice des fonctions
de l’administrateur référent (article 6 du règlement intérieur du
Conseil d’administration):
Fonctionnement du Conseil d’administration et des comités
duConseil d’administration
● L’administrateur référent est consulté par le Président du Conseil
d’administration sur l’ordre du jour des réunions du Conseil
d’administration et peut proposer l’ajout de points supplémentaires
à l’ordre du jour.
● L’administrateur référent peut solliciter du Président du Conseil
d’administration la convocation du Conseil d’administration sur un
ordre du jour déterminé.
● L'administrateur référent peut convoquer le Conseil d'administration
en cas d'empêchement du Président du Conseil d'administration et
en présider les réunions en son absence.
● L’administrateur référent veille à l’application du règlement intérieur
lors de la préparation et de la tenue des réunions du Conseil
d’administration, ainsi qu’à son respect par les administrateurs et
le censeur.
● L’administrateur référent veille à ce que les administrateurs et le
censeur soient en mesure d’exercer leur mission dans les meilleures
conditions possibles, et notamment bénéficient d’un haut niveau
d’information en amont des réunions du Conseil d’administration.
● L’administrateur référent peut, dans une situation où les dirigeants
mandataires sociaux seraient en conflit d’intérêt, réunir et présider
à son initiative à tout moment, y compris entre deux séances du
conseil d’administration, une session dite «exécutive» sur un ordre
du jour prédéterminé, et en plus des deux sessions annuelles qui
ont pour objet d’examiner i) la rémunération des dirigeants mandataires
sociaux exécutifs au regard notamment de leurs performances ii)
l’efficacité de la gouvernance et l’adéquation de l’équipe de
direction pour la mise en œuvre de la stratégie.
● L’administrateur référent peut être Président du Comité de
nominations et de rémunération.
● L'administrateur référent peut assister à toute réunion des comités
dont il n’est pas membre et a accès à leurs travaux et aux informations
qui sont mises à leur disposition.
Relations avec les administrateurs
● L’administrateur référent entretient un dialogue régulier avec les
administrateurs et le censeur et se fait, en cas de besoin, leur
porte-parole auprès du Président du Conseil d’administration.
Conflits d’intérêts
● L’administrateur référent exerce en matière de conflits d’intérêts une
action préventive de sensibilisation auprès des administrateurs/ censeur.
● Il examine avec le Président du Conseil d’administration les situations
de conflits d’intérêts potentiels.
Dialogue actionnarial
● L'administrateur référent est informé des principaux sujets
d’attention des actionnaires et des investisseurs en matière sociale,
environnementale et de gouvernance et entretient un dialogue
permanent avec eux en accord avec le Président du Conseil
d’administration. Il tient le Conseil d’administration régulièrement
informé de ces échanges et de leur contenu.
L’administrateur référent rend compte de ses travaux annuellement
au Conseil d’administration et lors de l’assemblée générale des
actionnaires.
Le Secrétariat du Conseil d’administration se tient à la disposition
de l’administrateur référent dans le cadre de l’accomplissement de
ses missions.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
192
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Bilan d’activité de l’administrateur référent indépendant
au cours de l’exercice 2022/23
Depuis le 4juillet 2017, le Conseil d’administration a décidé de confier
la fonction d’administrateur référent et la présidence du Comité de
nominations et de rémunération à M.Yann Delabrière, administrateur
indépendant. Le Conseil d’administration du 10 mai 2021 avait décidé
de renouveler le mandat de M.Yann Delabrière en tant qu’administrateur
référent indépendant à compter de l'assemblée générale 2021
jusqu'à l'assemblée générale 2023.
Au cours de l’exercice 2022/23, l’activité de M. Yann Delabrière
entant qu'administrateur référent indépendant a été principalement
la suivante:
● Il s’est entretenu régulièrement avec le Président-Directeur Général
des principaux sujets liés à l’évolution de l’activité, à l’environnement
concurrentiel, à la stratégie, aux conséquences du contexte
inflationniste sur la situation du Groupe et, de manière générale, du
contexte économique et géopolitique, aux évolutions réglementaires
en matière de reporting de durabilité et de RSE au sens large et de
leur impact notamment en termes d'organisation du Groupe. Il a
préparé avec lui le plan de travail annuel du Conseil d’administration
et, dans le cadre notamment de la préparation des réunions du
Conseil, revu l’ensemble des sujets importants qui y ont été
présentés ou décidés.
● Il s’est tenu à la disposition des administrateurs et a entretenu un
dialogue régulier avec ceux qui le souhaitaient. En tant que Président
du Comité de nominations et de rémunération, il a notamment
supervisé l’exercice annuel d’évaluation du fonctionnement du
Conseil et des comités, réalisé par un consultant extérieur.
● Il a présidé 5 réunions des administrateurs non exécutifs (executive
sessions), ces séances ayant non seulement pour objet d’examiner
la rémunération du Président-Directeur Général au regard notamment
de ses performances mais également de passer en revue l’efficacité
de la gouvernance et l’adéquation de l’équipe dirigeante pour la
mise en œuvre de la stratégie. Par application des dispositions du
règlement intérieur du Conseil d'administration tel que révisé par
décision du conseil du 14 mars 2023, ces sessions se tiennent à
tout le moins deux fois par an, en novembre et en mai, les sujets
abordés en novembre concernent les travaux couverts par le Conseil
d’administration, une réflexion sur la stratégie et les compétences
du Conseil et de l'équipe de direction au regard des enjeux du Groupe,
la session demai étant axée sur la politique de rémunération du
Président-Directeur Général. Les 3 autres sessions tenues au cours
de l'exercice 2022/23 ont notamment été l'occasion d'échanger sur
le sujet de la structure de gouvernance de la société et le plan de
succession de l'équipe de direction et exécutive. Un retour a été fait
au Président-Directeur Général sur l'ensemble des sessions.
● Il s’est entretenu de manière régulière avec le Président-Directeur
Général sur la composition de l'équipe de direction et reste
étroitement associé et consulté sur ses évolutions, le réservoir de
talent associé et le plan de succession.
● L’administrateur référent indépendant a échangé sur des sujets de
gouvernance et, plus largement, de responsabilité sociétale et de
développement durable avec certains investisseurs et agences de
conseil en vote en vue de l’assemblée de juillet 2022 mais également
au cours de l'exercice, en dehors des sujets liés à l'assemblée générale.
Régulièrement sollicité, l’administrateur référent indépendant se
tient à la disposition des investisseurs et agences de conseil en vote
tout au long de l’année pour maintenir un dialogue actionnarial de
qualité dont il rend compte au Conseil d'administration.
● L’administrateur référent indépendant a poursuivi son programme
de visites de sites qui lui ont permis d’approfondir sa connaissance
des activités du Groupe et d’échanger avec des collaborateurs
duGroupe.
● L’administrateur référent indépendant a piloté la revue des règlements
intérieurs du Conseil d'administration et des comités pour, comme
indiqué plus haut dans le présent rapport, ajuster les missions des
Comités, tenir compte des pratiques en place au sein de la Société
et des évolutions réglementaires. Ainsi au cours de l'exercice 2022/23,
le conseil d'administration a, lors de ses séances des 26 septembre 2022
et 14 mars 2023, modifié son règlement intérieur et ceux des comités;
● L'administrateur référent indépendant a sollicité la réalisation de
plusieurs études comparatives en matière de rémunérations et de
gouvernance pour s'assurer de l'alignement de la Société avec les
meilleures pratiques de marché. Dans ce contexte, il a notamment
pris l'initiative que soit réalisé un examen détaillé de la structure de
gouvernance combinée actuellement en place au sein de la Société
sur la base:
■ d'une analyse approfondie combinant approche réglementaire
(France et international), situation d’entreprises comparables,
position des investisseurs et des agences de conseils en vote et
situation d'Alstom;
■ des résultats du processus d’évaluation du fonctionnement du
Conseil et des Comités réalisé par un consultant extérieur;
■ de la tenue de plusieurs sessions exécutives du Conseil
d'administration.
● En sa qualité de Président du Comité de nominations et de
rémunération, l’administrateur référent indépendant a mené des
réflexions sur la composition du Conseil d’administration et a initié
des travaux sur la structuration et la composition des Comités
notamment dans le cadre des évolutions réglementaires en matière
de reporting de durabilité et de RSE au sens large.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le Conseil d’administration
du 9 mai 2023 a décidé de renouveler le mandat de M.Yann Delabrière
en tant qu’administrateur référent indépendant pour une durée d'un
an à compter de l’assemblée générale 2023 jusqu’à l'expiration de
son mandat d'administrateur soit jusqu'à l'assemblée générale 2024.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
193
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
5.1.3 INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
5.1.3.1 Politique de diversité et procédure de sélection
Composantes de la politique de diversité
etprocédure de sélection
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de
nominations et de rémunération, revoit régulièrement, à tout le moins
une fois par an, sa composition et celle de ses Comités afin d’être en
mesure de remplir pleinement l’ensemble de ses missions en termes
de compétences opérationnelles et industrielles, financières, de contrôle
des comptes et des risques, d’éthique et de conformité, de considérations
sociales et environnementales et de gouvernance, l’objectif étant que
sa composition soit, à tout moment, alignée avec l’ensemble des
enjeux et la stratégie de la Société.
Afin de satisfaire cet objectif, le Conseil d’administration, veilleà tout
moment :
● à la complémentarité des compétences appréciées sur le fondement
notamment de la formation et des expériences de chaque administrateur,
cette complémentarité étant reflétée dans une matrice dite de
compétences;
● à la diversité appréciée de manière personnelle sur le fondement de
plusieurs critères, répondant, le cas échéant, à des exigences
réglementaires:
■ la nationalité et / ou le profil international,
■ les compétences opérationnelles et industrielles,
■ l’âge,
■ le genre,
■ l’absence de dépassement des règles de cumul de mandats,
■ l’indépendance,
■ l’ancienneté au Conseil d’administration,
■ les besoins spécifiques identifiés au sein d’un Comité,
■ la représentation d’un actionnaire/des salariés.
Les administrateurs indépendants, qu’il s’agisse d’administrateurs
nouvellement nommés ou cooptés, font ainsi l’objet d’une procédure
de sélection prenant en considération, à tout moment, les besoins de
la Société analysés sur la base des éléments ci-dessus. Ce processus,
conduit par le Président du Comité de nominations et de rémunération,
agissant en coordination avec le Président-Directeur général, et le
Comité de nominations et de rémunération est confié à un cabinet
externe spécialisé. Le Comité réalise, par ailleurs, ses propres études
sur les candidats potentiels avant toute démarche auprès d’eux.
Le Comité analyse également, sur la base de ces mêmes éléments, le
profil d’un administrateur indépendant dont le mandat arrive à
échéance et, à l’issue de son analyse, décide de recommander ou non
son renouvellement au Conseil d’administration.
S’agissant par ailleurs, des autres administrateurs qui le composent
(administrateurs représentant les actionnaires, administrateurs
représentant les salariés), le Conseil d’administration, sur recommandation
du Comité de nominations et de rémunération, procède à leur revue
pour s’assurer de leur capacité d’adhérer à la culture déployée au sein
du Conseil.
Ainsi, tous les candidats pressentis, quelle que soit la catégorie
d’administrateurs à laquelle ils appartiennent, rencontrent de manière
individuelle, outre l’administrateur référent indépendant et le
Président-Directeur général, les membres du Comité de nominations
et de rémunérations.
Par ailleurs, un programme d’intégration est déployé lors de l’arrivée
d’un nouvel administrateur, lui permettant, entre autres, de rencontrer
les principaux Directeurs opérationnels et fonctionnels du Groupe, de
procéder à des visites de sites et d’échanger avec des collaborateurs.
La procédure de sélection des administrateurs figure en annexe dans
le règlement intérieur du Comité de nominations et de rémunération.
Mise en œuvre de la politique de diversité
etrésultats au cours de l’exercice écoulé
Au cours de l'exercice écoulé, la mise en oeuvre de la politique de
diversité a conduit à la cooptation de M. Jay Walder par le Conseil
d'administration du 15 novembre 2022.
La cooptation de M. Jay Walder, en remplacement de M. Serge Godin
démissionnaire, a été effectuée à l'issue d'un processus mené, selon
la procédure de sélection en place au sein de la Société, par un
cabinet externe spécialisé sur la base d'un profil défini en concertation
entre la Caisse de Dépôt et Placement du Québec, CDPQ, (qui, pour
mémoire, dispose du droit de nommer deux administrateurs et un
censeur) et la Société, tenant compte de besoins spécifiques du
Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration a notamment relevé que M.Jay Walder
possède de solides compétences dans le domaine des transports en
ayant notamment occupé des fonctions exécutives au sein d'entités
de transports publiques, clients traditionnels d'Alstom. Le Conseil
d'administration a également estimé que sa longue carrière à
l’international et sa connaissance du marché américain constituent
des éléments de valeur pour le Conseil d'administration.
Sur la base de ces considérations, le Conseil d'administration a confirmé
être favorable à sa cooptation aux fonctions d’administrateur et à sa
nomination en tant que membre du Comité d’intégration.
Le Conseil d'administration du 9 mai 2023, sur recommandation du
Comité de nominations et de rémunération, s'est également prononcé
en faveur du renouvellement des mandats de Mme Sylvie Kandé de
Beaupuy et de Mme Sylvie Rucar. Mme Sylvie Kandé de Beaupuy, qui
a été avocate du cabinet Clifford Chance pendant près de 20ans puis
a rejoint différentes entreprises, dispose d'une expertise reconnue dans
les domaines de l'éthique et de la conformité; Mme Sylvie Rucar a
exercé de nombreuses postes à responsabilité dans le domaine financier
au sein d'entreprises et en tant que conseil. Ces renouvellements
permettent également d'assurer une continuité afin de mener à son
terme l'intégration de Bombardier Transport au sein d'Alstom.
Le Conseil d’administration du 9 mai 2023, sur recommandation du
Comité de nominations et de rémunération, s’est également prononcé
en faveur du renouvellement de M. Henri Poupart Lafarge en tant
qu’administrateur et en qualité de Président du conseil d’administration,
sous réserve du renouvellement de son mandat d’administrateur, et
de Directeur général. L’ensemble des considérations du Conseil
d'administration ayant conduit à cette décision sont exposées plus
haut dans le présent rapport, en relation avec l'unicité des fonctions
de Président et de Directeur général.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
194
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Par ailleurs, le Conseil d'administration du 9 mai 2023, sur
recommandation du Comité de nominations et de rémunération, a
décidé de soumettre au vote de l'assemblée générale du 11 juillet 2023
la nomination en qualité d'administrateur de la société Bpifrance
Investissement, société de gestion des investissements en fonds propres
de Bpifrance, détenant 7,5% du capital de la société au 9 mai 2023
(via le fonds Lac1). Dans ce contexte, il a été noté que le fonds Lac1 a
pour objectif d'investir sur le long terme au capital de multinationales
françaises cotées en s’impliquant dans leur gouvernance.
La société Bpifrance Investissement serait représentée par M. JoséGonzalo.
L’ensemble des informations relatives aux candidats dont le mandat
est soumis à renouvellement/ratification ou dont la première nomination
est soumise au vote figurent dans la brochure de convocation à
l’assemblée générale 2023.
Le Comité de nominations et de rémunération a également revu les
profils, les compétences et l’indépendance des administrateurs comme
chaque année.
Matrice des compétences
La matrice présentant la diversité des expertises au sein du Conseil d’administration à la date du 9 mai 2023 figure ci-dessouset reflète des
expériences des administrateurs et les compétences acquises au cours du mandat :
Industrie
du
transport/
Expérience
desmétiers
d’Alstom
Industrie
deséquipe
‑mentiers
Direction de
grandes sociétés
(CA≥€7milliards)
Finance/
Management
/ Gestion
desrisques
Juridique
/ M&A
Éthique et
conformité
Gestion
des
ressources
humaines
Responsabilité
sociale et
environ‑
nementale/
Développement
durable
Numérique/
Digitalisation
et
cybersécurité
Expérience
internationale
M.Henri
Poupart-Lafarge
√ √ √ √ √ √ √ √ √ √
M.Yann Delabrière √ √ √ √ √ √ √ √
MmeBi Yong
Chungunco
√ √ √
√
√
MmeClotilde Delbos √ √ √ √ √ √ √
M.Daniel Garcia
Molina
√ √ √ √ √
M.Gilles Guilbon √ √ √ √ √
MmeSylvie Kandé
deBeaupuy
√ √ √ √ √ √
M.Frank Mastiaux √ √ √ √ √ √ √ √
M.Baudouin Prot √ √ √ √ √ √ √
M.Benoît Raillard √
√
√ √ √ √ √
MmeSylvie Rucar √ √ √ √ √ √ √
MmeKim Thomassin,
représentante
permanente de CDPQ
√ √ √ √ √ √ √ √
M. Jay Walder
√ √ √
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
195
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
5.1.3.2 Mandats et fonctions exercés par les administrateurs et le censeur
La présente section est établie sur la base des informations transmises par les administrateurs et le censeur en vue de la préparation du Document
d’Enregistrement Universel et de regrouper les éléments qui servent à la qualification d’indépendance des administrateurs par le Conseil
d’administration sur proposition du Comité de nominations et de rémunération.
Ces informations sont à jour au 9 mai 2023:
M.Henri Poupart-Lafarge
Âge: 54ans.
Nationalité: française.
Adresse professionnelle: Alstom – 48, rue Albert-
Dhalenne – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Fonction principale : Président-Directeur Général
d’Alstom.
Premier mandat: 30juin 2015 – 10juillet 2019.
Expiration du mandat en cours : AG tenue en 2023,
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31mars 2023.
Détient 120 166actions.
Autres mandats et fonctions actuels:
En France:
Au sein du groupe Alstom:
● Président de la Fondation Alstom depuis le 10septembre 2015
Hors groupe Alstom:
● Administrateur de la Société Générale* depuis le 18mai 2021
À l’étranger:
–
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années):
En France:
Hors groupe Alstom:
● Administrateur de Vallourec* de 2014 à 2018
Au sein du groupe Alstom:
–
À l’étranger:
Hors groupe Alstom:
● Administrateur de Transmashholding (Russie), de 2012 à 2019
Biographie:
M.Henri Poupart-Lafarge est ancien élève de l’École polytechnique et
de l’École nationale des ponts et chaussées et diplômé du Massachussetts
Institute of Technology (MIT). Il commence sa carrière en 1992 à la
Banque Mondiale à Washington, avant de rejoindre le ministère de
l’économie et des finances en 1994. M.Henri Poupart-Lafarge a rejoint
Alstom en 1998, en tant que responsable des Relations Investisseurs
et chargé du contrôle de gestion. Il prend en 2000 la Direction
Financière du Secteur Transmission & Distribution, cédé en 2004.
Directeur Financier du groupe Alstom de 2004 à 2010, il occupera le
poste de Président du Secteur Grid d’Alstom de 2010 à 2011 puis de
Président du Secteur Transport d’Alstom du 4juillet 2011 jusqu’à sa
nomination en tant que Président-Directeur Général. Il est Président-
Directeur Général d’Alstom depuis le 1
er
février 2016.
* Société cotée.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
196
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
M.Yann Delabrière
Âge: 72ans.
Nationalité: française.
Adresse professionnelle: Alstom – 48, rue Albert-
Dhalenne – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Fonction principale: -
Premier mandat: 17mars 2017 – 8juillet 2020.
Expiration du mandat en cours : AG tenue en 2024,
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31mars 2024.
Administrateur indépendant.
Administrateur référent.
Président du Comité de nominations et de rémunération.
Détient 14 166actions (dont 10 532actions par l’intermédiaire
de la société MM Consulting).
Autres mandats et fonctions actuels:
En France:
● Président de MM ConsultingSAS (France) depuis octobre 2016
À l’étranger:
● Membre du Conseil de surveillance de STMicroelectronics* (Pays-Bas)
depuismai 2020
● Administrateur et président du comité d'audit de Leddartech
(Canada) depuis février 2021
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années):
En France:
● Président du Conseil de surveillance d’Idemia Group de juillet 2020
à mars 2023
● Président du Conseil d’administration d’Idemia France (groupe Idemia),
de juillet 2020 à mars 2023
● Président du Directoire d’Idemia, d’octobre 2018 à juin 2020
● Président d’Idemia Identity & Security France d’octobre 2018 à
juillet 2020
● Président de Galaxy Manco d’octobre 2018 à juillet 2020
● Président du Directoire de Zodiac Aerospace* de juin 2017 à février 2018
● Administrateur de Capgemini SE* de février 2004 àmai 2018
À l’étranger:
–
Biographie:
M. Yann Delabrière est diplômé de l’École normale supérieure
(mathématiques) et de l’École nationale d’administration. Il a commencé
sa carrière à la Cour des comptes puis au sein du cabinet du ministère
du commerce extérieur. Il est ensuite devenu Directeur Financier de
la Coface puis du groupe Printemps. En 1990, il a rejoint PSA en tant
que Directeur Financier et est devenu en 1998 membre de son Comité
exécutif. M. Yann Delabrière a été Président-Directeur Général de
Faurecia de 2007 à juillet 2016 et en est resté Président du Conseil
d’administration jusqu’enmai 2017. M.Yann Delabrière a été ensuite
nommé Président du Directoire de Zodiac Aerospace, mandat qu’il a
occupé de juin 2017 jusqu’à février 2018. Il est alors devenu Président
du Conseil de surveillance d’Idemia Group puis Président du Directoire
d’octobre 2018 à juillet 2020, date à partir de laquelle il a de nouveau
exercé les fonctions de Président du Conseil de surveillance et ce,
jusqu'à mars 2023. Il est également membre du Conseil de surveillance
de STMicroelectronics et administrateur et président du comité
d'audit de Leddartech et ancien administrateur de Capgemini SE et de
Société Générale.
* Société cotée.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
197
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Caisse de Dépôt et Placement du Québec,
représentéeparMmeKim Thomassin
CDPQ
Personne morale sans but lucratif.
Siège social : 1000, place Jean-Paul-Riopelle,
Montréal (Québec), HBZ 2B3, Canada.
Date de première nomination de CDPQ: 29octobre 2020
à effet le 29janvier 2021.
Expiration du mandat en cours: AG tenue en 2024, appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31mars 2024.
Membre du Comité d’audit.
Membre du Comité d’intégration.
CDPQ détient 66 138 621 actions.
MmeKim Thomassin
Âge: 51ans.
Nationalité: canadienne.
Adresse professionnelle : 1000, place Jean-Paul-Riopelle,
Montréal (Québec), HBZ 2B3, Canada.
Fonction principale : Première Vice-Présidente et cheffe
au sein de la Caisse de Dépôt et Placement du Québec.
Représentante permanente de CDPQ depuis le 29octobre 2020, à
effet le 29janvier 2021.
MmeKim Thomassin ne détient aucune action Alstom.
Mandats et fonctions actuels de CDPQ:
En France:
–
À l’étranger:
–
Mandats et fonctions échus de CDPQ
(exercésaucoursdescinqdernières années):
En France:
● Membre du Conseil d’administration de Elior Group (France)
demars 2016 à avril 2020
À l’étranger:
–
Autres mandats et fonctions actuels de MmeKim Thomassin:
En France:
–
À l’étranger:
–
Mandats et fonctions échus de MmeKim Thomassin
(exercésaucours des cinq dernières années):
En France:
–
À l’étranger:
● Première Vice-Présidente des Affaires Juridiques et secrétariat,
Caisse de Dépôt et Placement du Québec (Canada) jusqu’en avril 2020
● Membre du Conseil d’administration d’Ivanhoé Cambridge Inc.
(Canada), groupe CDPQ, de septembre 2017 à mars 2021
● Membre du Conseil consultatif de Findev Canada (Canada), demai 2020
à février 2022
● Membre du Conseil d’administration de Ceres (Canada), de juillet 2019
à avril 2021
● Membre du Conseil d’administration du Cirque du Soleil (Canada)
de mars 2017 à novembre 2020
● Membre du Conseil d’administration d’Attraction Media (Canada)
de janvier 2016 à avril 2020
● Membre du Conseil d’administration de Bombardier Transport
(Canada) de septembre 2017 à mars 2018
● Membre du Conseil d’administration de CCMM (Fondation de la Chambre
de commerce du Montréal Metropolitan) (Canada) d'octobre 2015
àmai 2019
Biographie:
À titre de première vice-présidente et cheffe depuis avril 2020, Québec,
Kim Thomassin a pour mandat de piloter la stratégie d’investissement de
la CDPQ au Québec et les activités de financement et d’accompagnement
des moyennes et grandes sociétés québécoises. Elle dirige les équipes
d’investissement et de partenaires opérationnels au Québec. Elle siège
au comité de direction et au comité Investissement-Risques. Auparavant,
Mme Thomassin occupait le poste de Première Vice-Présidente, Affaires
juridiques et Secrétariat. À ce titre, elle dirigeait les équipes Affaires
juridiques, Secrétariat, Conformité et Investissement durable.
Avant de se joindre à la Caisse en 2017, Mme Thomassin était leader
nationale, Clients et associée directrice, région du Québec, du cabinet
McCarthy Tétrault. En tant que membre de l’équipe de direction, elle
a contribué à la gestion régionale et nationale du cabinet, et au
renforcement de sa présence pancanadienne. Au cours des 17 années
qu’elle y a passées, elle a occupé différentes fonctions d’importance et
s’est spécialisée dans le financement de projets et les transactions
d’acquisitions dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures. Elle
a ainsi participé à plusieurs transactions liées à des projets d’envergure
au Canada et à l’échelle internationale. Elle a aussi représenté des
institutions publiques et des promoteurs dans le cadre de partenariats
public-privé. Mme Thomassin a obtenu un B.C.L./LL.B. de l’Université
Laval et une mineure en psychologie de l’Université McGill. Elle a
aussi étudié à la Faculté de droit de l’Université de Western Ontario.
Elle est membre du Barreau du Québec. En plus de siéger au Conseil
d’administration d’Alstom, Mme Kim Thomassin est Coprésidente du
Cabinet de campagne de la Fondation de l’Hôpital de Montréal pour
enfants. En 2022, elle a été nommée coprésidente d’honneur de deux
organismes : la Fondation de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont et la
Fondation Lise Watier Elle est également une des quatre membres du
Groupe d’experts, mis sur pied par le gouvernement fédéral, ayant
pour mandat de consulter les gens d’affaires canadiens sur la finance
durable. En 2019, elle a été nommée GC Influencer par le Chambers
GC Influencers Global 100, une distinction qui reconnaît le leadership
et les contributions de dirigeants de services juridiques à travers le monde.
En 2016, elle a reçu la Médaille de l’Assemblée nationale du Québec
en reconnaissance de son parcours et de son engagement pour
l’avancement des femmes. Son leadership a aussi été reconnu par le
biais de différentes distinctions, dont le Mérite Christine-Tourigny, la
distinction Avocat émérite du Barreau du Québec et le prix Zenith de
Lexpert à titre d’avocate chef de file. En 2012, elle a figuré parmi le
Top 100 des Canadiennes les plus influentes du Réseau des femmes
exécutives (WXN).
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
MmeBi Yong Chungunco
Âge: 60 ans.
Nationalité: philippine.
Adresse professionnelle: Alstom – 48, rue Albert-
Dhalenne – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Fonction principale: -
Premier mandat: 1
er
juillet 2014 – 17juillet 2018.
Expiration du mandat en cours: AG tenue 2026 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31mars 2026.
Administratrice indépendante.
Membre du Comité pour l’éthique et la conformité.
Détient 2 000actions.
Autres mandats et fonctions actuels:
En France:
–
À l’étranger:
–
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années):
En France:
–
À l’étranger:
● Directrice Générale de Luzon International Premiere Airport
Development Corporation, de février 2019 à août 2022
Biographie:
MmeBi Yong Chungunco a été jusqu'en août 2022 Directrice Générale
de Luzon International Premiere Airport Development Corporation,
consortium auquel les opérations et la maintenance de l’aéroport
international et du complexe d’aviation civile de Clark (Philippines)
ont été confiées.
Mme Bi Yong Chungunco a été, jusqu’en août 2017, Directrice
Cessions du groupe LafargeHolcim principalement sur la zone Asie-
Pacifique et Directrice de Lafarge Chine.
De juillet 2015 à mars 2016, elle a été Directrice de la zone Asie du
Sud-Est (Ouest) LafargeHolcim Group, supervisant les activités en
Malaisie, à Singapour, au Bangladesh, au Sri Lanka et au Myanmar,
et Secrétaire Général de LafargeSA. Elle était jusque-là Senior Vice
President, Directrice Juridique Groupe et Secrétaire Général de
LafargeSA basée à Paris, France.
Elle a rejoint le groupe Lafarge en 2002 en qualité de Senior Vice
President en charge de la Direction Juridique, gouvernance et relations
extérieures de la filiale de Lafarge aux Philippines. De 2004 à 2007,
elle est Directrice Juridique Région puis Directrice Juridique Adjointe
de Lafarge en charge depuis Paris des opérations de fusions et acquisitions
du Groupe et animant le réseau juridique mondial. De 2008 à 2012,
elle est Directrice Générale et administrateur de Lafarge Malayan
Cement Berhad, une des principales sociétés industrielles cotées à la
Bourse de Malaisie (filiale détenue à 51% par Lafarge, exerçant ses activités
en Malaisie et à Singapour). Avocate de formation, elle a exercé dans
des cabinets d’avocats avant de rejoindre le groupe Lafarge.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
199
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
MmeClotilde Delbos
Âge: 55ans.
Nationalité: française.
Adresse professionnelle: Alstom – 48, rue Albert-
Dhalenne – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Fonction principale: -
Date de première nomination: 17juillet 2018.
Expiration du mandat en cours: AG tenue 2026 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31mars 2026.
Administratrice indépendante.
Membre du Comité d’audit.
Détient 2634 actions.
Autres mandats et fonctions actuels:
En France:
● Cogérante d’Hactif Patrimoine (France) depuis 2017
● Administratrice d’AXA depuis 2021
À l’étranger, :
–
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années):
En France, au sein du groupe Renault*:
● Directrice Générale par intérim groupe Renault (France), jusqu’en2020
● Présidente de Mobilize Invest (devenue Caremakers Invest), groupe
Renault (France) jusqu’en 2020
● Directrice financière du groupe Renault, jusqu'à décembre 2022
● Directrice générale adjointe groupe Renault, jusqu'à décembre 2022
● Directrice générale Mobilize, groupe Renault, jusqu'en décembre 2022
● Administratrice et Présidente du Conseil d’administration de la
Banque RCISA, groupe Renault (France) jusqu'en décembre 2022
● Présidente de Renault Venture Capital (devenue Mobilize Ventures),
groupe Renault (France) jusqu'en décembre 2022
● Présidente de Renault Mobility as an Industry, groupe Renault,
(France), jusqu'en décembre 2022
● Directrice générale de la marque Nouvelles Mobilités, groupe
Renault, jusqu'en décembre 2022
À l’étranger, au sein du groupe Renault*:
● Membre du Directoire d’Alliance Rostec Auto B.V. (Pays-Bas),
jusqu’en 2020
● Membre du Conseil de surveillance d’Alliance Ventures B.V. (Pays-Bas),
jusqu’en 2020
● Présidente-Directrice Générale de Renault Nissan B.V. (Pays-Bas),
jusqu’en 2020
● Administratrice de Renault Espana (Espagne) jusqu'en mars 2022
Biographie:
Mme Clotilde Delbos est diplômée de l’EM Lyon. Elle a débuté sa
carrière en Californie puis à Paris, chez Price Waterhouse, avant de
rejoindre le groupe Pechiney en 1992. Elle occupe différents postes en
France et à Bruxelles, dans l’audit interne, la trésorerie et les fusions
acquisitions avant de devenir Directrice Financière de division
(Bauxite Alumine et Commerce International). Après l’acquisition de
Pechiney par le groupe québécois Alcan, MmeClotilde Delbos devient,
en 2005, Directrice Financière de la division Engineered Products,
jusqu’à la cession en 2011 de celle-ci au fonds d’investissement
Apollo Global Management et au Fonds stratégique d’investissement.
Dans cette nouvelle entité, Constellium, ses deux derniers postes sont
ceux de Directrice Financière Adjointe puis Directrice des Risques.
MmeClotilde Delbos rejoint le groupe Renault en 2012 en tant que
Directrice Performance et Contrôle du Groupe. En mai 2014,
MmeClotilde Delbos est nommée Directrice Alliance, Performance et
Contrôle, en complément de son poste de Directrice Performance et
Contrôle du groupe Renault. En avril 2016, MmeClotilde Delbos est
nommée Directrice Financière du groupe Renault et Présidente du
Conseil d’administration de RCI Banque.
Le 1
er
avril 2019, Mme Clotilde Delbos, Directrice Financière du
groupe Renault et Présidente du Conseil d’administration de RCI
Banque, se voit également rattacher la Direction du Contrôle Interne.
Le 11octobre 2019, elle est nommée Directrice Générale de Renault
SA par intérim jusqu’à l’entrée en fonction de Monsieur Luca de Meo
en qualité de Directeur Général de Renault SA, et de Président de
Renault SAS le 1erjuillet 2020.
Le 1
er
juillet 2020, Mme Clotilde Delbos est nommée Directrice
Générale Adjointe du groupe Renault. Elle conservait également ses
fonctions de Directrice Financière du groupe Renault et Présidente du
Conseil d’administration de RCI Bank & Services.
Le 1
er
janvier 2021, Mme Clotilde Delbos est nommée Directrice
Générale de la marque Nouvelles Mobilités (Mobilize). Elle demeure
Directrice Générale Adjointe, Directrice Financière (jusqu’au 1
er
mars 2022),
groupe Renault et Présidente du Conseil d’administration de RCI
Bank & Services. Elle est membre du Board of Management du
groupe Renault.
Le 1
er
janvier 2023, Mme Clotilde Delbos quitte toutes ses fonctions
au sein du groupe Renault.
* Société cotée.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
200
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
M.Daniel Garcia Molina
Âge: 51ans.
Nationalité: espagnole.
Adresse professionnelle : Alstom, Carretera de
Santa Perpetua a Mollet, S/N, Santa Perpetua de
Mogoda, 08130, Barcelone, Espagne.
Fonction principale: employé au sein du Département
Industrialisation du site de Santa Perpetua (Espagne).
Date de première nomination: 1
er
janvier 2021.
Expiration du mandat en cours: 1
er
janvier 2025.
Administrateur représentant les salariés au sens de l’article
L.225-27-1 du Code de commerce.
Détient 60actions.
Membre du Comité d’intégration
Autres mandats et fonctions actuels:
En France:
–
À l’étranger:
–
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années):
En France:
_
À l’étranger:
● Secrétaire du Comité d’entreprise européen « European Works
Forum» de décembre 2015 à décembre 2019
● Vice-secrétaire du Comité d’entreprise européen «European Works
Forum» de décembre 2019 à décembre 2020
Biographie:
M. Daniel Garcia Molina est employé au sein du Département
Industrialisation du site de Santa Perpetua (Espagne).
De 2012 à novembre 2020, il a occupé les fonctions de Secrétaire Général
de l’organisation syndicale du site de Santa Perpetua et de Coordinateur
Général de son organisation syndicale pour Alstom Espagne.
Parallèlement à ses autres fonctions syndicales dans son pays, il a été,
de décembre 2012 à décembre 2015, secrétaire adjoint du Comité
d’entreprise européen, dénommé, au sein du groupe Alstom, European
Works Forum et, en décembre 2015, il en est devenu le Secrétaire.
En décembre 2019, il a repris la fonction de vice-secrétaire de
l’European Works Forum jusqu’en décembre 2020.
Il étudie actuellement l’administration et la gestion des entreprises à
l’université de LaSalle, à Barcelone.
M.Gilles Guilbon
Âge: 59ans.
Nationalité: française.
Adresse professionnelle : Alstom, 33, avenue du
Commandant-Lisiack, 17440 Aytré (France).
Fonction principale : responsable garantie projet
ausein du site de LaRochelle (France).
Date de première nomination: 1
er
janvier 2021.
Expiration du mandat en cours: 1
er
janvier 2025.
Administrateur représentant les salariés au sens de l’article
L.225-27-1 du Code de commerce.
Détient 224actions.
Membre du Comité des nominations et de rémunération.
Autres mandats et fonctions actuels:
En France:
–
À l’étranger:
–
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années):
En France:
–
À l’étranger:
–
Biographie:
M.Gilles Guilbon est ancien élève de l’École nationale supérieure de
mécanique et d’aérotechnique. Il a également un diplôme d’études
approfondies en mécanique. Il commence sa carrière en 1988 dans le
groupe Safran comme responsable Méthodes avant de rejoindre
Alstom en 1991 en tant que responsable planning du métro METEOR.
En 1992, M.Gilles Guilbon prend la charge de l’industrialisation des
produits électromécaniques de signalisation. En 1995, il rejoint le site
de La Rochelle où il exerce plusieurs responsabilités au sein des Méthodes
et de la Qualité, pour les TGV et les tramways. Il est actuellement
responsable garantie projet.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
201
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
MmeSylvie Kandé de Beaupuy
Âge: 66ans.
Nationalité: française et sénégalaise.
Adresse professionnelle: Alstom – 48, rue Albert-
Dhalenne – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Fonction principale: Présidente de SKB Consulting SAS.
Premier mandat : cooptation le 30 janvier 2017
(ratification par l’assemblée générale du 4juillet 2017) –
10juillet 2019.
Expiration du mandat en cours: AG tenue en 2023, appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31mars 2023.
Administratrice indépendante.
Présidente du Comité pour l’éthique et la conformité.
Détient 2500actions.
Autres mandats et fonctions actuels:
En France:
–
À l’étranger:
–
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années):
En France:
Executive Vice-President - Senior Compliance Officer, Airbus * de
novembre 2015 à janvier 2023
À l’étranger:
–
Biographie:
Mme Sylvie Kandé de Beaupuy est actuellement consultante auprès
d’un fonds d’investissement exerçant principalement aux Etats-Unis.
Elle a été auparavant, depuis 2015 et jusqu’à très récemment,
Executive Vice President, Chief Ethics & Compliance Officer d’Airbus.
Au cours de cette mission chez Airbus, elle a joué un rôle majeur dans
les investigations menées par les autorités anti-corruption que sont le
Parquet national financier (PNF), UK Serious Fraud Office (SFO) et
US Department of Justice (DOJ) ; elle a créé le programme anti-
corruption qui a servi de base à l’évaluation faite par les autorités
précitées en vue de la conclusion des accords avec les autorités, en
particulier la convention judiciaire d’intérêt public avec le PNF. Ses
fonctions chez Airbus avaient été précédées de 2008 à 2015, par
celles de Senior Vice President - Group Chief Compliance Officer, puis
d’Executive Vice President chez Technip, leader mondial dans l’industrie
parapétrolière. Mme Sylvie Kandé de Beaupuy a commencé sa carrière
en tant qu’avocate au Barreau de Paris et a fait partie de l’équipe
Corporate/Fusions et Acquisitions du cabinet Clifford Chance à Paris
pendant près de 20ans.
* Société cotée.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
202
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
M.Frank Mastiaux
Âge: 59ans.
Nationalité: allemande.
Adresse professionnelle: Alstom – 48, rue Albert-
Dhalenne – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Fonction principale: -
Date de première nomination: 8juillet 2020.
Expiration du mandat en cours: AG tenue en 2024, appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31mars 2024.
Administrateur indépendant.
Président du Comité d’intégration et membre du Comité de
nominations et de rémunération.
Détient 2000actions.
Autres mandats et fonctions actuels:
En France:
–
À l’étranger:
● Membre de l’Advisory Board de Boehringer Ingelheim (Allemagne),
depuis 2020
● Président de l'Advisory Board de Sunfire GmbH (Allemagne),
depuis décembre 2022
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années):
En France:
–
À l’étranger:
● Président-Directeur Général d’EnBW Energie Baden-Würtenberg*
(EnBW) (Allemagne), d'octobre 2012 à septembre 2022
● Membre du Conseil de surveillance de EWE AG * (Allemagne)
d’octobre 2012 àmai 2017
Biographie:
M. Frank Mastiaux a été, d'octobre 2012 à septembre 2022,
Président-Directeur Général d’EnBW Energie Baden-Württemberg
AG (EnBW), troisième entreprise d’énergie en Allemagne. Titulaire
d’un Doctorat en chimie obtenu en 1993, il débute sa carrière chez
VebaOel AG à Gelsenkirchen, où il occupe divers postes de direction
jusqu’en 1999. De 1998 à 1999, M.Frank Mastiaux est détaché en
tant que Directeur du Développement Corporate chez CITGO Petroleum,
à Tulsa, dans l’État de l’Oklahoma, aux États-Unis. En 1999, il est
nommé Responsable Chaîne d’approvisionnement et Vente chez
VebaOel puis, suite à la fusion de Veba et ARAL en 2000, il devient
Directeur Général d’ARAL Mineralöl-Vertrieb GmbH. En 2001, après
le rachat par BP, il devient Directeur Général Stratégie Marketing et
Organisation du Groupe BP à Londres. De 2005 à 2007, il exerce la
fonction de PDG de la division mondiale Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL)
de BP. En 2007, M.Frank Mastiaux rejoint E.ON en tant que PDG
fondateur de la division Énergies renouvelables d’E.ON (E.ON Climate
& Renewables). En 2011, il est également chargé de l’expansion
d’E.ON sur les marchés à forte croissance hors d’Europe en qualité de
PDG d’E.ON International Energy.
M.Baudouin Prot
Âge: 71ans.
Nationalité: française.
Adresse professionnelle: Alstom – 48, rue Albert-
Dhalenne – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Fonction principale: Président du Conseil de surveillance
d'Emeria (anciennement Foncia Management).
Date de première nomination: 17juillet 2018.
Expiration du mandat en cours: AG tenue en 2026, appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le31mars 2026.
Administrateur indépendant.
Membre du Comité de nominations et de rémunération et
membre du Comité pour l'éthique et la conformité.
Détient 1600actions.
Autres mandats et fonctions actuels:
En France:
● Administrateur de Kering* depuis 1998
● Président de BNP Paribas Emergency and Development Fund
depuis 2013
À l’étranger:
● Administrateur de Finastra (Royaume-Uni) depuis 2017
● Senior Advisor de Partners Group (Suisse) depuis 2017
● Senior Advisor de Boston Consulting Group (États-Unis) depuis 2015
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années):
En France:
● Administrateur de Veolia Environnement* de 2006 à 2018
À l’étranger:
● Administrateur de BGL BNP Paribas (Luxembourg) de 2015 à 2021
Biographie:
M. Baudouin Prot a commencé sa carrière comme inspecteur des
finances après avoir été diplômé de l’École nationale d’administration
en juin 1976. Puis il a rejoint la Banque Nationale de Paris en 1983
comme Directeur Adjoint de la Banque Nationale de Paris Intercontinentale
avant de prendre la direction du Département Europe en 1985. Il a
rejoint l’équipe de direction de Réseaux France en 1987. Pendant
dixans (1987-1996), il était en charge de Réseaux France et a été
nommé Directeur Général Délégué en 1992. En 1996, il a accepté le
poste de Directeur de la Banque Nationale de Paris et, au moment de
la création de BNP Paribas, il a été nommé Directeur Général Délégué
du nouveau Groupe. En 2000, il a intégré le Conseil d’administration
de BNP Paribas. En 2003, il est devenu Directeur Général du groupe
BNP Paribas, position qu’il a conservée jusqu’en 2011. De 2011 à 2014,
il a été Président du Conseil d’administration de BNP Paribas. Il est
actuellement, depuis octobre 2016, Président du Conseil de surveillance
d'Emeria (anciennement Foncia Management).
* Société cotée.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
203
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
MmeSylvie Rucar
Âge: 66 ans.
Nationalité: française.
Adresse professionnelle: SR Corporate Finance Advisory
– 9bis, rue Saint-Amand – 75015, Paris (France).
Fonction principale: Présidente de SRCFA.
Premier mandat: 30juin 2015 – 10juillet 2019.
Expiration du mandat en cours: AG tenue en 2023, appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31mars 2023.
Administratrice indépendante.
Présidente du Comité d’audit.
Membre du Comité de nominations et de rémunération.
Détient 2 235actions.
Autres mandats et fonctions actuels:
En France:
● Administratrice d’Avril Gestion (France), Membre du Comité des
nominations et des rémunérations depuis août 2015
À l’étranger:
● Administratrice et membre du Comité d'audit de Savannah Energy*
(Grande-Bretagne) depuis février 2023
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années):
En France:
● Senior Advisor chez Alix Partners (cabinet de conseil américain,
bureau de Paris), de novembre 2010 à janvier 2022
● Administratrice et Présidente du Comité d'audit de CFAO (France),
de juin 2012 à juillet 2022
À l’étranger:
–
Biographie:
MmeSylvie Rucar débute sa carrière en 1978 chez Citroën (groupe
PSA), pour ensuite intégrer la Direction Financière du groupe PSA, de
1984 à 2007. Elle y a travaillé dans les domaines des fusions et
acquisitions, du contrôle financier et de la finance internationale, a
été Directeur de la Trésorerie du Groupe puis a exercé les fonctions de
Directeur Financier et de Président de Banque PSA Finance. Elle était
membre du Comité de direction du groupe PSA.
Début 2008, Mme Sylvie Rucar rejoint la Société Générale où elle
occupe les fonctions de Directeur Financier Adjoint et de Directeur
opérationnel (COO) du pôle Services aux investisseurs du Groupe puis
intègre mi-2009 le Family Office Cogepa. Entre 2011 et 2022, elle a
exercé des activités de conseil auprès des entreprises en fusions-
acquisitions, financement et restructuration au sein du cabinet de
conseil Alix Partners, en tant que Senior Advisor. MmeSylvie Rucar
est diplômée de l'ESCP-Europe.
* Société cotée.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
204
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
M.Jay Walder
Âge: 64ans.
Nationalité: américaine.
Adresse professionnelle: Alstom – 48, rue Albert-
Dhalenne – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France).
Fonction principale: Président-Directeur général de
SAB International LLC (Etats-Unis)
Date de première nomination : cooptation par le conseil
d'administration du 15 novembre 2022
Expiration du mandat en cours: AG tenue en 2024, appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31mars 2024.
Administrateur indépendant.
Membre du Comité d’intégration.
Détient 100 actions
Autres mandats et fonctions actuels:
En France:
–
À l’étranger:
● Administrateur non exécutif, BAI Global HOLDCO Ltd (Royaume -Uni),
depuis novembre 2022
● Membre du Conseil consultatif, Harvard University, Harvard
Kennedy School, Taubman Centre for State and Local Government
(Etats-Unis), depuis mai 2008 (organisme à but non lucratif)
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années):
En France:
–
À l’étranger:
● Administrateur et Directeur général, Virgin Hyperloop (États-Unis)
de novembre 2018 à février 2021
● Administrateur et Président-Directeur général, Motivate
International LLC (Etats-Unis) d'octobre 2014 à septembre 2018
● Administrateur non exécutif, Citymapper (Grande-Bretagne), de
novembre 2021 à juillet 2022
● Conseiller, Lyft, Inc* (États-Unis), de décembre 2018 à mai 2020
● Directeur non exécutif, Transit Wireless (États-Unis) d'avril 2018 à
octobre 2021
● Conseiller, BAI Communications US Holdings (États-Unis),
d'octobre 2021 à novembre 2022
● Administrateur non exécutif, Gowanus Canal Conservancy (États-Unis),
de juin 2018 à avril 2019 (organisme à but non lucratif)
● Membre du conseil consultatif, Dubai Council for the Future of
Logistics (Émirats Arabes Unis), de 2019 à 2020
● Administrateur non exécutif, The Community Builders (États-Unis),
de novembre 2018 à avril 2019 (organisme à but non lucratif)
● Membre du conseil consultatif, Friends of the Brooklyn Queens
Connector, (États-Unis), de mai 2017 à mars 2023 (organisme à
but non lucratif)
Biographie:
M. Jay Walder est Senior Advisor auprès de McKinsey & Company,
administrateur non exécutif du conseil d’administration de BAI
Communications et membre du conseil consultatif du Taubman
Center de la Harvard Kennedy School.
De novembre 2018 à février 2021, il a été Président-Directeur général
de la société Virgin Hyperloop.
Avant cela, M. Walder a été Président-Directeur général de Motivate
International, la plus grande entreprise de partage de vélos aux États-
Unis et auparavant, Directeur Général de MTR Corporation à Hong
Kong. Avant de rejoindre MTR, M. Walder a été Président-Directeur
Général de la New York Metropolitan Transportation Authority.
Plus tôt au cours de sa carrière, M. Walder a été associé de McKinsey
& Company London, en tant que responsable mondial de la pratique
du cabinet en matière d’Infrastructure.
Il a, avant cela, été Directeur Général, Finance & Planning, au sein de
Transport for London, conférencier en politique publique à la Harvard
Kennedy School et professeur invité à l’Université Nationale de
Singapour. Il a également siégé au conseil exécutif de l’Association
internationale des transports publics (UITP) et au comité exécutif de
l’American Public Transit Association (APTA).
M. Walder est titulaire d’une maîtrise en politique publique de
l’Université Harvard et d’une licence en économie et en sciences
politiques avec mention de l’Université de Binghamton. Il a suivi le
programme exécutif en leadership stratégique du Templeton College
de l’Université d’Oxford.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
205
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
M.Benoît Raillard (censeur)
Âge: 58 ans.
Nationalité: française.
Adresse professionnelle : CDPQ London LLP –
Private Equity, 70 Broadwick Street, Londres W1F
9QZ (Grande-Bretagne).
Fonction principale : Vice-Président et Operating
Partner, Private Equity pour l’Europe de CDPQ.
Date de première nomination: 26janvier 2021 à effet au
29janvier 2021.
Expiration du mandat en cours: AG tenue en 2024, appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31mars 2024.
M.Benoît Raillard ne détient aucune action Alstom.
Autres mandats et fonctions actuels:
En France:
● Administrateur d’Alvest (France) depuis mars 2018
● Administrateur de Biogroup (France) depuis janvier 2019
● Administrateur de Sebia (France) depuis mars 2019
À l’étranger:
● Administrateur de FNZ (Grande-Bretagne) depuis juillet 2019
● Administrateur de Veolia Water Technology and Solutions (États-Unis),
depuis février 2018
● Administrateur d’Avison Young (États-Unis/Canada) depuis août 2018
Mandats et fonctions échus
(exercésaucoursdescinqdernièresannées):
En France:
● Administrateur de Courtepaille (France) de septembre 2015 à
septembre 2020
● Administrateur de Foncia (France) de janvier 2018 à octobre 2019
À l’étranger:
● Administrateur de TVS Supply Chain Services (SCS) (Inde) jusqu'à
juillet 2020
● Administrateur de Dalcor Pharmaceuticals (Grande-Bretagne/
Canada) jusqu'à décembre 2019
● Administrateur de Datamars (Suisse) jusqu'à octobre 2019
Biographie:
M. Benoît Raillard est Vice-Président et Operating Partner, Private
Equity pour l’Europe de CDPQ depuis novembre 2017. À ce titre, il est
responsable d’une partie du portefeuille d’investissements de private
equity dans la région. Établi à Londres, il est également impliqué dans
le processus de due diligence de nouvelles opportunités d’investissement.
Il siège au Comité d’investissement du private equity de CDPQ.
M.Benoît Raillard a plus de 25ans d’expérience en private equity et
dans des fonctions de direction générale et de conseil en stratégie.
Avant de rejoindre CDPQ, il a été Directeur Général et Operating
Partner au sein du fonds paneuropéen Gimv, Senior Director au sein
d’Alix Partners, spécialisé dans les restructurations pour le compte de
fonds d’investissement. Il a, pendant 15ans, exercé des fonctions de
direction générale dans des sociétés de services (Elis et 5àSec)
détenues par des fonds. Auparavant, il a occupé des postes en conseil
stratégique chez Bain & Company, en gestion commerciale et
marketing chez Eli Lilly, en gestion des opérations chez BNPP à New
York. Il est titulaire d’un MBA de la Harvard Business School, détient
un diplôme d’ingénieur en aéronautique de l’École centrale de Paris. Il
est ancien élève de l’Institut d’études politiques de Paris. Il siège
actuellement aux Conseils d’administration de FNZ, Veolia Water
Technologies & Solutions, Alvest, Avison Young, Biogroup, Sebia. Il a
précédemment siégé aux Conseils d’administration de Emeria
(exFoncia), Datamars, TV Supply Chain Services et Dalcor.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
206
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
5.1.3.3 Absence de condamnation
La présente section est établie sur la base des informations
transmises par les membres du Conseil d’administration en réponse
au questionnaire annuel qui leur est adressé par la Société.
Ces informations sont à jour au 9 mai 2023.
À la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil
d’administration:
● n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude au cours des cinq
dernières années;
● n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou d’une sanction publique
officielle prononcée au cours des cinq dernières années;
● n’a été concerné(e), en ayant occupé des fonctions de membre
d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance, par
une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou un placement
d’entreprise sous administration judiciaire au cours des cinq
dernières années;
● n’a été déchu(e) par un tribunal du droit d’exercer la fonction de
membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance
d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des
affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.
5.1.3.4 Conflits d’intérêts
Les règles applicables et les procédures en place
au sein d’Alstom
Le Conseil d’administration a modifié son règlement intérieur par
décisions du 22septembre 2020 et du 26janvier 2021 notamment en
lien avec l’acquisition de Bombardier Transport.
Ces modifications ont notamment eu pour objet de rendre applicables
au censeur les dispositions du règlement intérieur relatives aux
conflits d’intérêts.
La Charte de l’administrateur annexée au règlement intérieur du
Conseil d’administration prévoit ainsi que l’administrateur ou le censeur
doit informer le Conseil d’administration, dès qu’il en a connaissance,
de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel, et doit s’abstenir
de participer aux débats et au vote de la délibération correspondante
(étant rappelé que le censeur ne participe au Conseil d’administration
qu’avec une voix consultative).
La charte précise que l’administrateur/ le censeur doit consulter le
Président du Conseil d’administration (ou lorsque l’administrateur
concerné est le Président du Conseil d’administration, le Président du
Comité de nominations et de rémunération) avant de s’engager dans
toute activité ou d’accepter toute fonction ou obligation pouvant selon
lui ou selon elle, le ou la placer dans une telle situation de conflit d’intérêts
même potentiel. Le Président peut saisir, après concertation avec
l’administrateur référent, le Comité de nominations et de rémunération
ou le Conseil d’administration de ces questions. L’administrateur référent
examine avec le Président du Conseil d’administration les situations
de conflit d’intérêts potentiels. L’administrateur/le censeur est tenu
de présenter sa démission en cas de conflit d’intérêts qui ne peut être
résolu à la satisfaction du Conseil d’administration.
Le Président du Conseil d’administration et l’administrateur référent
peuvent, par ailleurs, à tout moment demander aux administrateurs/
censeur une déclaration écrite attestant qu’ils ne se trouvent pas en
situation de conflit d’intérêts non déclaré.
Lors de son entrée en fonction, puis annuellement, l’administrateur/le
censeur est tenu de déclarer à la Société l’existence ou non d’une
situation de conflit d’intérêts, même potentiel, dans le cadre d’un
questionnaire que lui adresse la Société. Il est tenu de faire part à la
Société de toute évolution rendant sa déclaration inexacte ou de
répondre à la demande du Président du Conseil d’administration à
tout moment, conformément à la Charte de l’administrateur.
Par ailleurs, aux termes de l’article6 du règlement intérieur du Conseil
d’administration, il appartient à l’administrateur référent d’exercer en
matière de conflits d’intérêts une action préventive de sensibilisation
auprès des administrateurs et du censeur et d’examiner avec le Président
du Conseil d’administration les situations de conflits d’intérêts potentiels.
Procédure d’évaluation des conventions courantes
Conformément à l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, la
Société a mis en place une procédure visant à évaluer régulièrement
les conventions courantes conclues à des conditions normales de marché.
Les principales caractéristiques de cette procédure telle qu’approuvée
par le Conseil d’administration du 10 mars 2020 et faisant l'objet
d'une instruction interne sont les suivantes:
● établissement et mise à jour d’une liste des parties liées concernées
par l’identification et la qualification des conventions en question;
● mise en œuvre en deux étapes:
■ contrôle: trimestriel auprès de certaines fonctions support tels
les Départements Achats et Consolidation; annuel sur la base du
questionnaire envoyé aux membres du Conseil d’administration,
■ qualification : phase faisant intervenir les fonctions juridique,
commerciale et/ou financière et les Commissaires aux comptes,
si l’avis de ces derniers s’avère nécessaire;
● rapport annuel au Conseil d’administration et réexamen de la
procédure à une fréquence également annuelle afin, le cas échéant,
d’en améliorer l’efficacité.
Les résultats de la mise en oeuvre de cette procédure au titre de
l'exercice 2022/23 ont été présentés au Conseil d’administration du
9mai 2023 qui a qualifié de conventions courantes conclues à des
conditions normales de marché les conventions conclues entre la Société
Générale et Alstom, les deux sociétés ayant pour administrateur
commun M. Henri Poupart-Lafarge.
Autres informations
Par ailleurs, à la connaissance de la Société, au 9 mai 2023:
● il n’existe pas de conflit d’intérêts direct ou indirect, y compris purement
potentiel, entre les devoirs d’un membre du Conseil d’administration
à l’égard d’Alstom et les intérêts privés et/ou d’autres devoirs
auxquels celui-ci serait tenu;
● en dehors des nominations de la Caisse de Dépôt et Placement du
Québec en tant qu’administrateur et de M.Benoît Raillard, proposé
par la Caisse de Dépôt et Placement du Québec, en qualité de
Censeur, aux termes des accords conclus entre CDPQ et la Société
lors de l’acquisition de Bombardier Transport, il n’existe aucun
arrangement ou accord conclu entre la Société et les principaux
actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en vertu desquels un
membre du Conseil d’administration a été nommé en cette qualité;
● il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil
d’administration de la Société;
● il n’existe pas de contrats de services liant les membres du Conseil
d’administration à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales et
prévoyant l’octroi d’avantages à l’expiration d’un tel contrat.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
207
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Par ailleurs, à la connaissance de la Société, en dehors de l’engagement
décrit ci-dessous:
● engagement pris par la Caisse de Dépôt et Placement du Québec,
dans un accord d’investissement, jusqu’au 16septembre 2030, à
ce que sa participation n’excède pas 22% des actions ordinaires émises
par Alstom sans l’accord de cette dernière. Dans les limites de cet
engagement, CDPQ pourrait acquérir d’autres titres d’Alstom en
fonction des conditions de marché. Par ailleurs, CDPQ s’était engagée
dans ce même accord d’investissement à conserver ses titres Alstom
pendant une durée de 21mois à compter du closing en date du
29janvier 2021 (hors transferts dans le cadre d’une offre publique,
transfert autorisé par Alstom, transferts à un affilié, transferts
suite à l’ouverture d’une procédure du livre sixième du Code de
commerce ou transferts permettant à CDPQ de détenir moins de
19,8% des actions Alstom préalablement à une distribution).
Il n’existe pour les membres du Conseil d’administration aucune
restriction concernant la cession de leur participation dans le capital
de la Société autres que les règles internes qui sont mises en place
par le Groupe, ou plus généralement les dispositions législatives ou
réglementaires applicables, en matière d’abstention d’intervention sur
les titres de la Société dans le cadre de la prévention du délit d’initié.
Indépendance des administrateurs
Ainsi que le prévoient le Code AFEP-MEDEF et le règlement intérieur
du Conseil d’administration, ce dernier examine annuellement la situation
de chaque administrateur au regard de critères d’indépendance.
À cet égard, chaque administrateur est invité à transmettre annuellement
à la Société une déclaration au titre de chacun de ces critères dans le
cadre du questionnaire qui lui est adressé par la Société et la Société
elle-même procède à des vérifications notamment par le biais de la
procédure visant à évaluer régulièrement les conventions courantes
conclues à des conditions normales de marché telle que décrite ci-dessus.
Le Conseil d’administration a revu l’indépendance des administrateurs
lors de sa séance du 9 mai 2023 sur la base des recommandations du
Comité de nominations et de rémunération qu’il a approuvées en totalité.
Comme les années passées, le Conseil s’est référé à la définition
donnée par le Code AFEP-MEDEF et a considéré qu’un administrateur
indépendant est un administrateur qui n’entretient aucune relation de
quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction
qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.
Il a pris en compte la totalité des critères recommandés par le Code
AFEP-MEDEF pour apprécier l’indépendance de ses membres et considérer
que pour être qualifié d’indépendant, un administrateur ne doit pas:
● être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, ni
salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur
d’une société qu’elle consolide, ni salarié, dirigeant mandataire
social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société
ou d’une société consolidée par cette société mère et ne pas l’avoir
été au cours des cinq années précédentes;
● être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans
laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat
d’administrateur, ou dans laquelle un salarié désigné en tant que
tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel
ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat
d’administrateur;
● être, directement ou indirectement, client, fournisseur, banquier
d’affaires ou de financement, conseil:
■ significatif de la Société ou de son Groupe, ou
■ pour lequel la Société ou son Groupe représente une part
significative de l’activité;
● avoir de lien familial proche avec un mandataire social;
● avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des
cinq années précédentes;
● être administrateur de la Société depuis plus de 12ans (la perte de
la qualité d’indépendant intervient à la date des 12ans);
● être contrôlé ou représenter un actionnaire détenant seul ou de
concert plus de 10% du capital ou des droits de vote de la Société;
● percevoir une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute
autre rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.
Conformément à la recommandation du Code AFEP-MEDEF, le Conseil
d’administration peut estimer qu’un administrateur, bien que remplissant
les critères d’indépendance, ne soit pas qualifié d’indépendant et
inversement.
Le Conseil vérifie en particulier le critère des liens d’affaires significatifs.
Lorsque des courants d’affaires ou des relations sont identifiés entre
la Société et les sociétés dans lesquelles les administrateurs qualifiés
d’indépendants exercent des fonctions ou des mandats, leur nature,
leur montant non significatif apprécié du point de vue de chacune des
parties, le fait que l’administrateur concerné n’exerce pas de fonction
exécutive au sein de la société ou du groupe concerné ou tout autre
élément qualitatif (tels que la durée ou la continuité de la relation),
sont pris en considération par le Conseil pour apprécier l’indépendance
des administrateurs concernés.
Au cours de l'exercice écoulé, et à l'occasion de la cooptation de
M. Jay Walder en remplacement de M. Serge Godin, le Conseil
d’administration du 15 novembre 2022 a examiné la qualification de
ce dernier en qualité d'administrateur indépendant.
Le Conseil d’administration a, d'une part, considéré que M. Jay Walder,
coopté en remplacement de M. Serge Godin, est libre d’intérêts à
l’égard de CDPQ, entité avec laquelle il n’existe pas de pacte d’actionnaire
ou d’accord de nature identique. Le Conseil d’administration a également
pris acte que M.Jay Walder ne reçoit pas d’instructions de la part de
CDPQ et qu’il n’existe pas de dispositif entre M.Jay Walder et CDPQ
concernant la prise de décisions au sein du Conseil d’administration
d’Alstom.
Sur la base de ces éléments, le Conseil d’administration d’Alstom a
ainsi considéré que la liberté de jugement de M.Jay Walder en son
sein n’est pas susceptible d’être compromise, aucun de ces éléments
n’étant de nature à caractériser un manque d’indépendance.
Lors de son exercice annuel de la revue de l'indépendance des
administrateurs, le Conseil d'administration du 9 mai 2023 a confirmé
la qualification d’administrateur indépendant de M. Jay Walder sur la
base de ces mêmes considérations.
Le Conseil d'administration du 9 mai 2023 a également confirmé
que Mme Sylvie Kandé de Beaupuy et Mme Sylvie Rucar, dont les
mandat sont soumis à renouvellement, doivent toujours être qualifiées
d'administratrices indépendantes.
S'agissant de la société Bpifrance Investissement dont la nomination
sera proposée à l'assemblée générale du 11 juillet 2023, le Conseil
d'administration a considéré qu'elle doit être considérée comme
administrateur indépendant au regard de l'ensemble des critères du
Code AFEP-MEDEF.
En conclusion, après examen de l’ensemble des critères, le Conseil
d’administration a considéré que, à la date du 9 mai 2023, huit
administrateurs, hors administrateurs représentant les salariés,
doivent être qualifiés d’indépendants, soit 80%.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
208
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Critères AFEP-
MEDEF
(Le critère
d’indépendance est
considéré comme
rempli lorsqu’il est
identifié par«√»)
Ne pas être ou
avoir été salarié(e),
dirigeant
mandataire
socialexécutif
ouadministrateur
au cours des
5dernières années
Absence
demandats
croisés
Absence
derelations
d’affaires
significatives
Absence
delienfamilial
procheavec
unmandataire
social
Ne pas être
ouavoir été
Commissaire
auxcomptes
aucours des
5dernières
années
Durée du
mandat
<12ans
Actionnaire
<10% du
capital et des
droits de vote
Absence de
rémunération
variable liée àla
performance
de la Société
Qualification
retenue par
leConseil
M.Henri
Poupart-Lafarge
√ √ √ √ √ √ Non
indépendant
CDPQ représentée
par Mme Kim
Thomassin
v v v v v v Non
indépendant
MmeBi Yong
Chungunco
√ √ √ √ √ √ √ √ Indépendante
M.Yann Delabrière √ √ √ √ √ √ √ √ Indépendant
MmeClotilde Delbos √ √ √ √ √ √ √ √ Indépendante
MmeSylvie
Kandé deBeaupuy
√ √ √ √ √ √ √ √ Indépendante
M. Frank Mastiaux v v v v v v v v Indépendant
MmeSylvie Rucar √ √ √ √ √ √ √ √ Indépendante
M.Baudouin Prot √ √ √ √ √ √ √ √ Indépendant
M. Jay Walder v v v v v v v v Indépendant
À l'issue de l'assemblée générale du 11 juillet 2023, sous réserve du vote favorable des actionnaires sur les candidats dont le mandat est soumis
àrenouvellement/ratification ou dont la première nomination est soumise au vote, ce pourcentage serait de 82%.
5.1.3.5 Déontologie des administrateurs
etducenseur – Règles
decomportement
Charte de l’administrateur
Le règlement intérieur du Conseil comporte en annexe la Charte de
l’administrateur qui énonce les droits et devoirs des administrateurs
et du censeur et dont le contenu est pour l’essentiel conforme aux
recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Il est rappelé que le règlement intérieur avait été modifié par
décisions du Conseil d’administration du 22septembre 2020 et du
26janvier 2021 notamment en lien avec l’opération d’acquisition de
Bombardier Transport, ces modifications ayant eu pour objet essentiel:
● de rendre applicables au censeur certaines dispositions du règlement
intérieur notamment celles relatives aux conflits d’intérêts et aux
règles d’abstention d’intervention sur titres;
● de définir plus strictement la notion d’informations confidentielles
et de préciser le régime de la communication de ces informations
pesant sur un administrateur ou censeur personne morale;
● de clarifier le régime légal et conventionnel du délit d’initié.
Ainsi, avant d’accepter sa fonction, tout administrateur/censeur doit
prendre connaissance des textes légaux ou réglementaires liés à sa
fonction, des statuts de la Société et du Code d’éthique du Groupe,
ainsi que des règles de fonctionnement interne au Conseil d’administration,
aux comités du Conseil, et de la Charte de l’administrateur. À tout
moment, chaque administrateur/censeur peut consulter le Secrétaire
du Conseil d’administration sur la portée de ces textes et sur les droits
et obligations liés à sa fonction.
Chaque administrateur/censeur doit consacrer à ses fonctions le
temps et l’attention nécessaires et doit s’interroger lorsqu’il accepte
un nouveau mandat si celui-ci permettra de satisfaire son devoir de
participer, sauf impossibilité réelle, à toutes les réunions du Conseil
d’administration et des comités dont il est membre, ainsi qu’aux
assemblées générales des actionnaires.
S’agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de
ses fonctions, la charte rappelle que les administrateurs/censeur sont
astreints à un véritable secret professionnel et doivent en protéger
personnellement la confidentialité.
Comme indiqué ci-dessus, ces règles avaient aussi été complétées de
manière à préciser le régime de la communication de ces informations
pesant sur un administrateur/censeur personne morale.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Ainsi si l’administrateur/censeur est une personne morale, il doit:
● veiller à ce que les informations confidentielles communiquées à
son représentant permanent au Conseil d’administration ne soit
divulguées à aucun tiers en dehors (i) d’un nombre limité de
personnes dès lors qu’elles ont besoin d’avoir connaissance de ces
informations et uniquement dans ce cas, ayant la qualité de salariés,
d’autres membres du personnel travaillant en tant que consultants
exclusivement pour cet administrateur/censeur, d’administrateurs
ou de dirigeants dudit administrateur/censeur et dont l’identité et
les coordonnées sont communiquées par écrit à la Société préalablement
à la divulgation et (ii)des conseillers juridiques et Commissaires
aux comptes (si applicable) dudit administrateur/censeur (les
«Destinataires Autorisés»);
● s’assurer que ni son représentant permanent ni aucun Destinataire
Autorisé n’est salarié, administrateur, mandataire social ou consultant
dans une entité figurant (i)sur la liste des concurrents identifiés de
la Société, (ii)sur la liste des cinq(5) clients les plus importants de
la Société (sur la base du chiffre d’affaires consolidé généré par la
Société avec ces clients au cours de l’année fiscale écoulée),
(iii)sur la liste des cinq(5) fournisseurs les plus importants de la
Société (sur la base des paiements effectués par la Société de manière
consolidée et au cours de l’année fiscale écoulée). Ceslistes seront
mises à disposition dudit administrateur/censeur à sa demande,
étant entendu que la liste des cinq(5) plus importants clients et que
la liste des cinq (5) plus importants fournisseurs devront être
actualisées une fois par an;
● imposer à son représentant permanent et aux Destinataires Autorisés
(i)de ne pas divulguer les informations confidentielles à un tiers,
quel qu’il soit (sans préjudice du droit à divulgation décrit ci-dessus),
(ii) de mettre en œuvre les mesures nécessaires et adéquates,
notamment en ce qui concerne le stockage des informations
confidentielles dans un dossier ou fichier séparé, afin de protéger ces
informations de tout(e) accès, utilisation, reproduction ou divulgation
non autorisé(e) et (iii) de respecter toutes les obligations visées
dans la charte (y compris les règles découlant indirectement de
celle-ci, comme les règles prévues dans le Code de bonne conduite
de la Société), le cas échéant; et
● communiquer à la Société toutes les informations nécessaires requises
par les règles applicables et par la Société pour l’établissement et la
gestion de toute liste d’initiés, y compris en ce qui concerne son
représentant permanent et les Destinataires Autorisés.
La charte rappelle également que l’administrateur respecte, par ailleurs,
les dispositions du Code AFEP-MEDEF et les dispositions légales en
vigueur en ce qui concerne les règles de cumul des mandats. Chaque
administrateur doit informer la Société des mandats exercés dans
d’autres sociétés y compris sa participation aux comités du Conseil de
telles sociétés françaises ou étrangères. Il doit porter à la connaissance
de la Société tout nouveau mandat ou responsabilité professionnelle
dans les meilleurs délais. Lorsqu’il exerce des fonctions exécutives
dans la Société, il doit, en outre, recueillir l’avis du Conseil d’administration
avant d’accepter un nouveau mandat social dans une société
extérieure au Groupe.
La Charte de l’administrateur rappelle également l’obligation pour les
administrateurs et le censeur de se conformer aux règles internes du
Groupe, et plus généralement aux dispositions législatives ou
réglementaires applicables, en matière d’abstention d’intervention sur
les titres de la Société, telles que figurant dans le Code de conduite
du Groupe relatif aux informations privilégiées et à la prévention du
délit d’initié.
Code de conduite relatif aux informations
privilégiées et à la prévention du délit d’initié
Le Code de conduite relatif aux informations privilégiées et à la prévention
des abus de marché définit les situations dans lesquelles les personnes
concernées doivent s’abstenir d’effectuer des transactions sur les
titres de la Société. Ces principes sont également repris dans le Code
d’éthique du Groupe.
Le Code d’éthique du Groupe et le Code de conduite sont remis à
chaque administrateur/censeur lors de son entrée en fonction et après
chaque modification. Le respect des règles de confidentialité fait
également partie des règles essentielles du Code d’éthique du Groupe.
Le Code de conduite s’applique aux administrateurs, censeur, dirigeants
et personnes assimilées aux dirigeants ainsi qu’aux salariés du
Groupe qui ont accès de manière occasionnelle ou régulière à des
informations privilégiées.
Le calendrier des périodes d’interdiction est diffusé aux personnes
concernées avant le début de chaque exercice et l’ouverture de
chaque période d’interdiction est notifiée, quelques jours auparavant,
par e-mail à ces mêmes personnes.
Le règlement intérieur du Conseil, de même que ce Code de conduite
auquel le règlement intérieur fait référence, rappellent, par ailleurs,
aux mandataires sociaux et personnes assimilées aux dirigeants, leurs
obligations légales en matière de déclarations d’opérations réalisées
sur les titres de la Société par eux-mêmes ou par les personnes qui
leur sont proches.
Conformément aux dispositions du Code de conduite, les opérations
sur les titres de la Société ne sont pas autorisées pendant:
● les 30jours calendaires qui précèdent la communication au public
des résultats annuels et des résultats semestriels d’Alstom et
jusqu’au deuxième jour de Bourse inclus suivant la date de la
communication au public de l’information;
● les 15jours calendaires qui précèdent la communication au public
du chiffre d’affaires et des commandes (ou autres résultats) des
premier et troisième trimestres de chaque exercice social et jusqu’au
deuxième jour de Bourse inclus suivant la date de la communication
au public de l’information; et
● en tout état de cause, en cas de détention d’une information
privilégiée et jusqu’au deuxième jour de Bourse inclus suivant la
date à laquelle cette information est rendue publique.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
210
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
5.1.4 CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX
DUCONSEIL D’ADMINISTRATION
5.1.4.1 Organisation et fonctionnement
du Conseil
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil sont
précisées dans le règlement intérieur du Conseil, dont l’objet est de
compléter les dispositions légales et statutaires en vigueur.
Le règlement est examiné régulièrement par le Conseil afin de
déterminer si ses dispositions doivent être adaptées ou précisées pour
répondre à la réglementation en vigueur ou pour améliorer l’efficacité
et le fonctionnement du Conseil et de ses comités.
Le règlement intérieur précise notamment que le Conseil d’administration:
● doit être composé d’au moins la moitié d’administrateurs indépendants,
la détermination de l'indépendance d'un administrateur étant de la
compétence du Conseil d'administration délibérant sur proposition
du Comité de nominations et de rémunération;
● revoit régulièrement, sur proposition du Comité de nominations et
de rémunération, à tout le moins une fois par an, sa composition et celle
de ses Comités afin d’être en mesure de remplir pleinement l’ensemble
de ses missions en termes de compétences opérationnelles et industrielles,
financières, de contrôle des comptes et des risques, d’éthique et de
conformité, de considérations sociales et environnementales et de
gouvernance, l’objectif étant que sa composition soit, à tout moment,
alignée avec l’ensemble des enjeux et la stratégie de la Société;
● détermine, sur proposition du Directeur Général, la stratégie du
Groupe, revoit régulièrement les orientations précédemment
arrêtées, contrôle la gestion et veille à la qualité de l’information
fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés financiers;
● examine et approuve le budget annuel et le plan stratégique à
moyen terme;
● délibère préalablement sur toute opération qui se situerait en dehors
de la stratégie annoncée par le Groupe ou qui serait susceptible de
l’affecter significativement ou de modifier de façon importante la
structure financière ou les résultats du Groupe;
● approuve préalablement les opérations d’acquisition et de
désinvestissement d’un montant unitaire supérieur à €80millions,
les opérations de partenariat pour lesquelles la contribution du
Groupe est supérieure à €80millions, ainsi que les opérations de
financement d’un montant unitaire supérieur à €400millions pour
les nouveaux emprunts à moyen ou long terme ou € 1 milliard
pour les billets de trésorerie à court terme;
● est informé des opérations d’acquisition, de cession et de partenariat
dont le montant unitaire est supérieur à 40millions d’euros;
● est informé régulièrement et a connaissance à tout moment de
l’évolution de l’activité et des résultats du Groupe, des risques
significatifs du Groupe, de la situation financière, de l’endettement,
de la trésorerie et plus généralement des engagements du Groupe;
● constitue un ou plusieurs comités spécialisés dont il fixe les
attributions et la composition;
● approuve la composition de l’équipe de direction du Groupe;
● évalue annuellement son fonctionnement et celui de ses Comités
qui, tous les trois ans, fait l’objet d’une procédure d’évaluation
formalisée réalisée avec l’aide d’un consultant extérieur.
● détermine l’ensemble des éléments de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux
● se réunit au minimum deux fois par an, en session dite «exécutive»,
hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et
sous la présidence de l’administrateur référent afin d’examiner i) la
rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au regard
notamment de leurs performances ii) l’efficacité de la gouvernance
et l’adéquation de l’équipe de direction pour la mise en œuvre de
lastratégie;
● revoit et approuve annuellement les informations publiées dans le
rapport annuel de la Société sur ses pratiques et structures de
gouvernement d’entreprise, y compris la présentation de la politique
suivie en matière de rémunération et d’attribution d’options de
souscription ou d’achat d’actions ou d’actions de performance aux
mandataires sociaux.
Six réunions du conseil d'administration au minimum sont inscrites
au plan de travail du comité chaque année.
5.1.4.2 Formation des administrateurs/
censeur
Lors de son entrée en fonction, l’administrateur/censeur reçoit toutes
les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et
peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles.
Des entretiens avec les responsables des principales fonctions centrales
sont organisés, ainsi que des réunions comprenant une présentation
approfondie des activités et des visites de sites de production afin que
les administrateurs rencontrent les équipes de direction et approfondissent
leur connaissance des éléments propres à la Société, ses métiers et
ses marchés.
Dans le cadre du développement des actions de formation continue, il
est également proposé à tous les administrateurs/censeur de se
joindre à ces programmes d’intégration et de formation dédiés aux
nouveaux administrateurs.
Lors des évaluations annuelles du fonctionnement du Conseil, il est
demandé aux membres d’indiquer s’ils éprouvent le besoin d’actualiser
leurs connaissances ou d’étendre leur compétence.
Le règlement intérieur du Conseil précise que la formation complémentaire
dont chaque administrateur ou censeur peut bénéficier, s’il le juge
nécessaire, porte sur les spécificités du Groupe, ses métiers, ses
secteurs d’activités, ses enjeux en matière de responsabilité sociale et
environnementale en particulier sur les sujets climatiques ainsi que
sur tous aspects comptables ou financiers.
Chaque année, une séance du Conseil se tient, dans la mesure du
possible, sur l’un des principaux sites du Groupe et donne lieu à une
présentation approfondie de l’activité concernée, à des visites de sites
de production, notamment sous l'angle des initiatives en matière de
RSE, et à des échanges avec les responsables opérationnels.
De manière générale, les séances du Conseil d'administration sont
également l'occasion pour les administrateurs et le censeur de se
former aux sujets de RSE, les présentations des lignes de Produits et
des Régions comportant de manière systématique une thématique
liée à la durabilité, le Conseil d'administration approuvant, en tout
état de cause, la stratégie RSE du Groupe incluant la stratégie climatique.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
211
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
5.1.4.3 Information des administrateurs/
censeur
Avant chaque réunion du Conseil et des comités, les administrateurs/
censeur reçoivent avec un préavis raisonnable (généralement d’une
semaine) un dossier sur les sujets à l’ordre du jour qui nécessitent une
analyse et une réflexion préalable.
En dehors des séances du Conseil, le Président informe systématiquement
les administrateurs/censeur de toute évolution affectant de manière
significative les opérations ou informations qui leur ont été préalablement
communiquées ou les sujets qui ont été débattus en séance, et leur
adresse de façon régulière toutes les informations importantes
concernant la Société.
Les administrateurs/censeur reçoivent également tous les communiqués
de presse ainsi que les rapports d’analyse financière.
Tout administrateur peut demander à tout moment des informations
complémentaires au Président du Conseil qui juge de leur opportunité.
Les administrateurs peuvent également demander à rencontrer les
cadres de direction du Groupe en dehors de la présence des dirigeants
mandataires sociaux, après en avoir informé au préalable ces derniers.
Les responsables opérationnels ou fonctionnels du Groupe, ainsi que
des personnes extérieures au Groupe participent aux séances à la
demande du Président, en fonction des sujets à l’ordre du jour.
5.1.4.4 Comités du Conseil
Dès l’introduction en Bourse de la Société en 1998, le Conseil
d’administration a constitué deux comités, le Comité d’audit et le
Comité de nominations et de rémunération qui ont chacun un rôle
d’étude et de préparation des principales délibérations du Conseil
entrant dans leurs attributions afin d’améliorer l’efficacité du Conseil
qui est le seul organe habilité à prendre des décisions.
En septembre 2010, le Conseil d’administration a décidé la création
d’un troisième comité, le Comité pour l’éthique, la conformité et le
développement durable.
Le Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable a
été, suite à l'exercice d'évaluation du Conseil et des Comités au titre
de l'exercice 2019/20, renommé Comité pour l’éthique et la
conformité et se concentre depuis lors sur les seuls sujets d’éthique et
de conformité et en matière de droits humains.
Cette évolution a également eu un impact sur l’ordre du jour du
Conseil d’administration et s’est traduite par l’inscription deux fois par
an, directement à l’ordre du jour du Conseil d’administration, des
sujets de développement durable, incluant les sujets environnementaux,
les administrateurs ayant manifesté le souhait, dans le cadre de ce
même exercice d'évaluation, d'avoir une visibilité directe et renforcée
sur ces sujets. Les sujets d’éthique, de conformité et de droits humains
ont, à cette même occasion, également été inscrits à l’ordre du jour
du Conseil à deux reprises chaque année.
Par ailleurs, et dans le cadre de l’opération d’acquisition de Bombardier
Transport, un Comité d’intégration a été créé à effet à la date de réalisation
de cette acquisition, soit le 29janvier 2021, pour une durée de deux
ans à compter de cette même date. La durée de ce comité a été
étendue pour deux années supplémentaires, soit jusqu'au 29 janvier
2025, par décision du Conseil d'administration du 12 juillet 2022.
Chaque Conseil d’administration est ainsi généralement précédé de la
réunion de l’un ou de plusieurs Comités en fonction des points à
l’ordre du jour du Conseil. Les Comités rendent compte au Conseil de
leurs travaux et observations et lui soumettent selon le cas, leurs avis,
propositions ou recommandations.
La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de
chaque comité sont également définies par un règlement intérieur
qui a été proposé par chaque comité concerné et approuvé par le
Conseil d’administration. Chaque comité revoit son règlement afin de
tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des recommandations
et peut soumettre au Conseil les modifications qu’il estime appropriées.
Le Conseil peut, par ailleurs, décider à tout moment de constituer un
comité ad hoc d’administrateurs pour étudier un sujet particulier.
Cefut notamment le cas dans le cadre de l'opération d'acquisition des
entités de la division Transport (Bombardier Transport) de Bombardier Inc.
Les parcours professionnels et les compétences des administrateurs
sont pris en compte par le Conseil pour leurs nominations au sein des
comités.
Aux termes des règlements intérieurs du Comité d’audit et du Comité
pour l’éthique et la conformité, ceux-ci doivent être composés d’au
moins trois membres dont les deux tiers au moins, y compris le
Président du comité, doivent être des administrateurs indépendants.
En ce qui concerne le Comité de nominations et de rémunération, son
règlement intérieur préconise qu’il soit composé de trois membres au
moins et que la majorité de ses membres soient indépendants dont le
Président du comité qui a une voix prépondérante en cas de partage
des voix.
En pratique, au 9 mai 2023, tous les Comités sont présidés par un
administrateur indépendant, le Comité pour l'éthique et la conformité
et le Comité de nominations et de rémunération étant composés en
totalité de membres indépendants.
Dans le cadre de ses travaux, chaque comité a le droit de rencontrer
tout cadre de direction du Groupe en dehors de la présence des
mandataires sociaux, de recourir aux services d’experts sur sa seule
décision et de réclamer toutes informations qui lui sont utiles pour
mener à bien ses missions.
En outre, chaque membre d’un comité peut proposer la tenue d’une
réunion s’il estime nécessaire de débattre d’une question particulière.
Comme rappelé plus haut dans le présent rapport, le Président-
Directeur Général n’est membre d’aucun des Comités du Conseil
d’administration et n'assiste aux Comités que sur invitation des
Présidents des comités.
Les travaux des comités font l’objet d’un compte rendu oral lors du
Conseil et chaque comité prépare un rapport sur son activité durant
l’exercice écoulé qui figure dans le Document d’Enregistrement
Universel.
Au cours de l'exercice écoulé, des travaux ont été initiés en relation
avec la structuration et la composition des comités pour tenir notamment
compte de l'importance croissante des sujets de RSE au sens large,
incluant les sujets climatiques, et des évolutions réglementaires en
lamatière.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
212
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Au 9 mai 2023, les sujets RSE sont répartis de la manière suivante entre les Comités :
Les règlements intérieurs du Conseil d’administration et des comités du Conseil et la Charte de l’administrateur annexée au règlement intérieur
duConseil, dont de larges extraits figurent dans le présent rapport, sont, à tout moment, disponibles sur le site Internet d’Alstom dans leurs
versions à jour.
Comité de Nominations
et de Rémunération
Comité pour l’Éthique
et la Conformité
Conseil d’Administration
Comité d’Audit
•
Suit le processus d’élaboration
de l’information financière
et extra-financière
•
Suit l’efficacité des systèmes
de contrôle interne et de gestion
des risques y compris les risques
juridiques et de nature sociale
et environnementale
•
Revoit la Déclaration de Performance
Extra-Financière
•
Examine les valeurs fondamentales
du Groupe et sa politique en matière
d’éthique et de conformité
•
Analyse la cartographie des risques
du Groupe en matière d’éthique
et conformité et examine
les risques identifiés
•
Examine les politiques concernant
les droits humains
Ces différents sujets sont reportés au Conseil d’Administration qui, en charge de déterminer les orientations stratégiques
du Groupe, approuve la stratégie RSE du Groupe incluant la stratégie Climat
•
Est en charge des sujets de
gouvernance incluant les sujets de
rémunération de la direction générale
•
Examine les principales politiques
sociales et de gestion du capital
humain du Groupe, les engagements
et principales initiatives en matière
de Santé et Sécurité, Bien-Être au travail,
Conditions de travail et d'emploi,
représentation des salariés
et dialogue social
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
213
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
5.1.4.5 Conseil d'administration
Activité du Conseil d'administration au cours de l'exercice 2022/23
NOMBRE DE RÉUNIONS
Exercice 2022/23 Exercice 2021/22 Exercice 2020/21
7
(1)
7 11
(2)
(1) Le Conseil s'est, par ailleurs, réuni à 5 reprises en session exécutives
(2) Dont quatre séances spécifiquement convoquées et dédiées à l’opération d’acquisition de Bombardier Transport
Nom
Taux de présence individuel aux réunions du Conseil au cours
del’exercice 2022/23 (nombre de réunions correspondantes)
M.Henri Poupart-Lafarge
Président du Conseil d’administration et Directeur Général
100% (7/7)
M.Yann Delabrière
Administrateur référent indépendant
100% (7/7)
BouyguesSA, administrateur jusqu'au 30 mai 2022
(Représentée par M.Pascal Grangé)
100% (1/1)
MmeBi Yong Chungunco 100% (7/7)
Caisse de Placement et Dépôt du Québec
(Représentée par MmeKim Thomassin)
100% (7/7)
MmeClotilde Delbos 100% (7/7)
M.Daniel Garcia Molina
Administrateur représentant les salariés
100% (7/7)
M.Serge Godin, administrateur jusqu'au 29 août 2022 100% (2/2)
M.Gilles Guilbon
Administrateur représentant les salariés
100% (7/7)
MmeSylvie Kandé de Beaupuy 100% (7/7)
M.Frank Mastiaux 100% (7/7)
M.Baudouin Prot 100% (7/7)
M.Benoît Raillard
Censeur
100% (7/7)
MmeSylvie Rucar 86% (6/7)
M. Jay Walder, administrateur depuis le 15 novembre 2022 100% (3/3)
Taux de présence global moyen 99%
Taux de présence global moyen au cours de l’exercice 2021/22 100%
Taux de présence global moyen au cours de l’exercice 2020/21 93%
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
214
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Les principaux sujets examinés au cours de l’exercice 2022/23 ont été les suivants, les Présidents des comités ayant rendu compte des travaux de ces derniers lors
de chaque séance du Conseil qui a suivi:
Thème
Activité
Revue d’activité
● Point sur l’activité du Groupe notamment en termes de résultats commerciaux, d’évolution du Groupe par rapport à la
concurrence et d’exécution des principaux projets, de résultats en matière EHS (Environnement, Hygiène, Sécurité),
àl'occasion de chaque séance du Conseil
● Suivi des plans d’actions spécifiques (chaine d'approvisionnement, crise des composants électroniques) mis en place pour
faire face à la crise de l'énergie et au contexte inflationniste
Sujets comptables et
financiers
● En relation avec les comptes:
■ examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2021/22 des comptes consolidés du premier semestre
de l’exercice 2022/23 et des rapports de gestion y afférents (en la présence des Commissaires aux comptes du Groupe)/
Revue des projets de communiqués sur ces résultats avant leur diffusion,
■ revue de l’affectation du résultat 2021/22et décision de proposer le paiement du dividende en actions;
■ arrêté des documents de gestion prévisionnelle.
● Examen de la situation financière du Groupe, de l’évolution de sa trésorerie, de son endettement, de sa liquidité et de sa
notation financière (à l’occasion des arrêtés de comptes annuels et semestriels, et de façon régulière).
● Point de marché : évolution du cours du titre, compte-rendu suite aux présentations faites aux analystes des résultats
annuels et semestriels, sujets de communication financière et de relations investisseurs au sens large (à l’occasion de
chaque séance du Conseil).
● Renouvellement:
■ de l’autorisation annuelle au Président-Directeur Général d’octroyer des cautions, avals et garanties;
■ de l’autorisation annuelle au Président-Directeur Général en matière d’émission de produits obligataires.
● Autorisation annuelle au Président-Directeur Général de mettre en œuvre un programme de rachat d’actions.
Risques
● Information sur l’évolution des principaux litiges et enquêtes en cours.
● Information régulière sur les systèmes de contrôle et d’audit interne et de gestion des risques.
● Revue de la cartographie des risques du Groupe à l’occasion de l'examen du plan stratégique à trois ans
Stratégie
● Intégration de Bombardier Transport: point, lors de chaque séance du Conseil, sur l’ensemble des sujets d’intégration et
leur degré d’avancement accompagné, le cas échéant, des conclusions du Président du Comité d’intégration.
● Présentation des principes directeurs de l'élaboration du nouveau plan stratégique
● Examen et approbation de la stratégie RSE incluant la stratégie climatique.
● Focus sur les Régions et les lignes de Produit.
● Approbation du plan stratégique à trois ans.
● De manière générale, point inscrit à l’ordre du jour de chaque séance du Conseil dédié à des sujets de nature stratégique et
opérationnels, permettant d’assurer un alignement de la Direction Générale et des administrateurs.
Gouvernance
● Composition du Conseil d’administration : revue des mandats et proposition de renouvellement des mandats arrivant à
échéance lors de l’assemblée générale annuelle du 11 juillet 2023 / Cooptation d'un nouvel administrateur
● Revue de la composition des comités.
● Revue de l’indépendance des administrateurs.
● Revue de l’activité de l’administrateur référent indépendant au cours de l’exercice écoulé (notamment les conclusions des
échanges avec investisseurs et agences de conseil en vote intervenus tout au long de l’année).
● Présentation des conclusions de l’exercice d’évaluation du fonctionnement du Conseil et des comités au cours de l’exercice
2022/23 réalisé par un consultant extérieur / Prise d’acte des évolutions souhaitées.
● Révision du plan de travail annuel du Conseil et du calendrier des réunions 2022/23 du Conseil et des comités.
● Revue des conventions dites réglementées et de la mise en œuvre de la procédure d’évaluation des conventions courantes
et conclues à des conditions normales de marché.
● Revue des évolutions de l’équipe de direction (incluant le plan de succession) et présentations individuelles de certains membres.
● Tenue de cinq réunions, avec la présence de l’ensemble des membres du Conseil, hors la présence du Président-Directeur
Général (executive sessions), ayant traité de la gouvernance (efficacité, unicité des fonctions de Président et Directeur
général), de la mise en œuvre de la stratégie et de la rémunération du Président-Directeur Général.
● Décision de modifications des règlements intérieurs du conseil d'administration et des comités (prorogation
deladurée du comité d'intégration, ajustements des missions des comités d'audit, pour l'éthique et la conformité,
de nominations et de rémunération notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires et des pratiques
deplace)
Rémunérations
● Politique de rémunération: fixation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général
● Décision de maintien de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration.
● Fixation du montant de la rémunération variable du Président-Directeur Général pour l’exercice 2021/22 en fonction
del’atteinte des objectifs financiers et personnels et arrêté, pour l’exercice 2022/23, des objectifs pour la détermination
desa rémunération variable.
● Examen de l’atteinte et modification des conditions de performance du plan d’actions de performance entré en propriété
le17 mai 2022 (PSP 2019).
● Attribution du plan d'actions de performance 2022
● Ajustement des conditions de performance des plans d'actions de performance 2020 et 2021
● Décision de lancement d'un plan d'actionnariat salarié (We Share Alstom 2023)
Éthique et conformité
● Présentation du programme éthique et conformité du Groupe, de la stratégie et de la mise en oeuvre de la vision à trois ans.
● Présentation du déploiement du programme conformité d’Alstom au nouveau Groupe dans son ensemble.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
215
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Thème
Activité
Développement durable
● Dans le cadre d’un déplacement du Conseil d’administration sur le site de Saint Bruno (Canada): revue des objectifs de
développement durable et des plans d’actions associés (notamment en matière de lutte contre le changement climatique,
de mobilité verte, d'innovation) portant sur les produits et les processus de production, accompagnée de visites du site et de
présentations spécifiques.
● Présentation de la politique en matière de ressources humaines et de réservoir de talents:
■ diversité et inclusion notamment dans le cadre de la loi Rixain;
■ politique de mixité au sein des instances dirigeantes et plans d’actions associés.
● Examen et approbation de la stratégie RSE incluant la stratégie climat en vue d'être présentée à l'assemblée générale du
11 juillet 2023 / Point sur les évolutions de place et réglementaires notamment issues de la directive européenne du
14décembre 2022 sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (directive dite CSRD)
Document
d’Enregistrement
Universel et assemblées
générales
● Revue et approbation du Document d’Enregistrement Universel 2021/22.
● Assemblée générale arrêté de l’ordre du jour, des résolutions et convocations de l’assemblée générale annuelle du
12juillet2022
● Compte-rendu par l'administrateur référent de ses échanges avec les investisseurs et les agence de conseil en vote
5.1.4.6 Comité d’audit
Composition
Au 9mai 2023, le Comité d’audit est composé de trois membres: MmeSylvie Rucar, Présidente du comité, MmeClotilde Delbos et la
Caisse de Dépôt et Placement du Québec, représentée par MmeKim Thomassin.
Deux membres de ce comité, y compris sa Présidente, sont indépendants ce qui est conforme au Code AFEP-MEDEF qui recommande que
deux tiers de ses membres soient indépendants.
Les membres du Comité d’audit présentent des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des
comptes en raison de leur formation ou de leur expérience professionnelle tel que cela est décrit dans leurs biographies.
Attributions
Le comité agit sous la responsabilité du Conseil d’administration et a
pour mission générale de l’assister dans le suivi des questions relatives
à l’élaboration et au contrôle des informations comptables financières
et extra-financières. Il est chargé d’assurer le suivi (i)du processus
d’élaboration de l’information financière et extra-financière, (ii) de
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
(iii)du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés
par les Commissaires aux comptes et de l’indépendance des Commissaires
aux comptes.
Il s’assure notamment: (i)de la régularité, la sincérité et de l’image
fidèle des états financiers de la Société et de toute autre information
ou rapport de nature financière ou extra-financière communiqué aux
actionnaires, au public et aux autorités des marchés boursiers; (ii)du
respect par la Société des obligations légales et réglementaires applicables
en matière d’information financière et extra-financière (iii) du bon
fonctionnement de la fonction d’audit interne de la Société.
Dans le cadre de ses attributions, le comité est chargé, aux termes de
son règlement intérieur tel que modifié par décision du Conseil
d’administration du 14 mars 2023:
● d’examiner le périmètre de consolidation, les projets d’états financiers
consolidés et sociaux et les rapports y afférents qui seront soumis à
l’approbation du Conseil d’administration, le rapport complémentaire
des Commissaires aux comptes et d’en débattre avec la Direction
Générale et les Commissaires aux comptes;
● d’examiner avec la Direction Générale et les Commissaires aux
comptes, les principes et méthodes comptables généralement retenus
appliqués pour la préparation des comptes ainsi que les traitements
comptables différents, ainsi que toute modification de ces principes,
méthodes et règles comptables, en s’assurant de leurpertinence;
● d’examiner et suivre le processus de production et traitement de
l’information comptable financière et extra-financière servant à la
préparation des comptes;
● d’apprécier la validité des méthodes choisies pour traiter les
opérations significatives ainsi que celles à l’occasion desquelles
aurait pu se produire un conflit d’intérêt;
● d’examiner la présentation de la Direction Générale sur l’exposition
aux risques (y compris notamment les risques juridiques et de
nature sociale et environnementale) et les engagements hors-bilan
significatifs lors de l’examen des comptes par le comité;
● d’examiner et évaluer au moins une fois par an, l’efficacité des
procédures de contrôle interne et des procédures de gestion des
risques mises en place, y compris celles relatives à l’élaboration et
au traitement de l’information comptable financière et extra-
financière; il s’assure que les principaux risques sont identifiés,
gérés et portés à sa connaissance étant précisé qu’il recueille
notamment l’avis du Comité pour l’éthique et la conformité sur la
cartographie des risques en matière d’éthique et conformité, et sur
les procédures de prévention des principaux risques identifiés;
● d’examiner et évaluer annuellement l’organisation et le fonctionnement
de l’audit internedont la Charte est portée à sa connaissance ; le
comité approuve le programme d’audit interne, suit son évolution
et les résultats des plans d’actions;
● d’examiner avec les Commissaires aux comptes, la nature, l’étendue
et les résultats de leur audit et travaux effectués, leurs observations
et suggestions notamment quant aux procédures de contrôle interne
et de gestion des risques, aux pratiques comptables et au programme
d’audit interne;
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
216
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
● de mener la procédure d’appel d’offres pour la sélection des
Commissaires aux comptes et faire une recommandation au Conseil
d’administration sur les Commissaires aux comptes proposés à la
désignation/renouvellement par l’assemblée générale, et sur le
montant des honoraires que la Société se propose de leur verser;
● d’approuver la Charte d’audit externe régissant les relations avec
les Commissaires aux comptes et examiner chaque année le montant
des honoraires versés par le Groupe aux réseaux auxquels ils
appartiennent, y compris au titre des services autres que la certification
des comptes autorisés par le Règlement européen n°537/2014 du
16avril 2014 et la réglementation française;
● de veiller à l’indépendance des Commissaires aux comptes, examiner
avec ces derniers les risques pesant le cas échéant sur leur
indépendance et les mesures de sauvegarde prises pour atténuer
ces risques, et approuver préalablement tout service autre que la
certification des comptes visé au paragraphe précédent qui leur
serait confié (tout autre service étant exclu).
Le Comité peut entendre le Directeur financier, la Directrice juridique,
le Directeur comptable, le Directeur du contrôle de gestion, le Directeur
de l’audit interne et de la gestion des risques, le Directeur de la
trésorerie et tout autre cadre dirigeant du Groupe qu’il juge utile, dans
les conditions qu’il détermine et dans tous les cas hors la présence de
la Direction générale.
Il entend les commissaires aux comptes hors la présence de la
Direction générale et de tout autre cadre dirigeant du Groupe selon
une fréquence qu’il définit.
Le Comité peut être chargé de toute autre mission que le Conseil
d’administration ou le comité lui-même estime nécessaire ou opportune.
Il peut faire appel sur ses seules décisions à toute assistance externe
qu’il juge nécessaire.
Sauf décision contraire du Comité, les Commissaires aux comptes
sont présents à toutes les réunions.
Activité du Comité d’audit au cours de l’exercice 2022/23
NOMBRE DE RÉUNIONS
Exercice 2022/23 Exercice 2021/22 Exercice 2020/21
4 5 4
Taux de présence Taux de présence individuel au cours de l’exercice 2021/22
MmeSylvie Rucar 100% (4/4séances)
MmeClotilde Delbos 100% (4/4séances)
CDPQ (représentée par MmeKim Thomassin) 100% (4/4 séances)
Taux de présence global moyen 100%
Taux de présence global moyen au cours de l’exercice 2021/22 100%
Taux de présence global moyen au cours de l’exercice 2020/21 92%
Le Directeur financier, le Directeur de l’audit Interne et de la gestion
des risques, le Directeur comptable, le Directeur du contrôle de
gestion ainsi que des représentants de chacun des deux cabinets de
Commissaires aux comptes étaient présents aux quatre réunions.
LaDirectrice juridique a participé à trois réunions. La Directrice de la
trésorerie et le directeur du contrôle de gestion ont, pour leur part,
assisté à deux réunions. La Directrice gouvernance, la Chief Compliance
Officer, la Directrice RSE et développement durable, le Directeur
sécurité des systèmes d’information ont participé à une réunion.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
217
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
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Le Comité d’audit a abordé les thèmes suivants au cours de ses différentes séances dont la Présidente du Comité a rendu compte lors de la séance
du Conseil d’administration qui a suivi:
Thèmes Activité
Comptabilité
etfinance
● Examen des comptes consolidés semestriels et annuels, examen des comptes sociaux annuels (comptes, annexes et rapport de gestion)
incluant des présentations détaillées par la Direction Financière, des principaux risques auxquels le Groupe est confronté (risques
liés à l’activité, à l’exécution des contrats, aux principaux litiges), de l’évolution de la trésorerie, des engagements hors bilan et
des provisions.
● Revue détaillée du budget 2022/23 et du plan à trois ans 2022/25.
● Revue des principes et éléments de communication financière.
● Revue de l'avancement des activités de convergence des procédures et organisations comptables
● Revue finale de l'intégration financière de Bombardier Transport, du bilan d'ouverture ainsi que de l'allocation du prix d'achat
Information
extra‑financière
● Présentation de l’évolution de la réglementation en matière d’information extra-financière et ses implications sur le rôle
du Comité.
● Revue détaillée des enjeux en matière de neutralité carbone, de taxonomie et de mise en œuvre de la directive
européenne sur la communication extra-financière.
Risques
● Présentation de la cartographie des risques mise à jour, analysant l’évolution des principaux risques depuis le précédent
exercice et précisant les plans d’atténuation mis en place.
● Revue détaillée des litiges et investigations présentés par la Direction Juridique.
● Examen approfondi, des résultats de la vérification post-acquisition de Bombardier Transport portant sur le profil de
risque de corruption, le dispositif anti-corruption et les mesures de contrôle interne. 
● Revue approfondie des mécanismes de gestion et d’atténuation d’un des dix principaux risques du Groupe.
Audit et contrôle
interne
● Revue de la campagne d’audit interne de l’année écoulée et de ses principaux enseignements et suivi de l’avancement des
actions correctives découlant des audits réalisés.
● Validation du plan d’audit de l’année 2023/24 et du renforcement des moyens de l’audit interne anti-corruption dans le
cadre de la loi Sapin II.
● Revue des procédures de contrôle interne mises en œuvre au sein du Groupe et évaluation du contrôle interne effectuée par la
Société au travers des questionnaires annuels d’évaluation.
● Présentation des résultats détaillés de la campagne annuelle de contrôle interne et des plans d’actions entrepris pour améliorer le
contrôle interne et le contrôle des risques, éliminer les faiblesses et assurer la conformité avec les réglementations applicables
Commissaires
auxcomptes
● Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes semestriels et annuels.
● Observations et recommandations des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne.
● Examen des montants des honoraires versés aux Commissaires aux comptes au titre de l’exercice écoulé et vérification de la
conformité des missions effectuées avec les directives de la Charte d’audit externe régissant les relations entre la Société et ses
Commissaires aux comptes.
● Sur la base des présentations réalisées par la Direction Générale et les Commissaires aux comptes, le comité s’est assuré de la
pertinence des méthodes et traitements comptables utilisés dans les états financiers.
5.1.4.7 Comité de nominations et de rémunération
Composition
Au 9 mai 2023, le Comité de nominations et de rémunération est composé de cinq membres: M.Yann Delabrière, administrateur référent
et Président du comité, M.Frank Mastiaux, MmeSylvie Rucar, M.Baudouin Prot et M. Gilles Guilbon (en qualité de représentant des salariés).
Tous les membres de ce comité sont indépendants à l’exception de l’administrateur représentant les salariés, ce qui est conforme au Code
AFEP-MEDEF qui recommande qu’il y ait une majorité d’administrateurs indépendants dans les comités en charge des nominations et des
rémunérations.
Attributions
Aux termes de son règlement intérieur, le comité est chargé d’examiner
et de faire des recommandations ou des propositions au Conseil sur
les sujets suivants:
● la dissociation ou le cumul des fonctions de Président du Conseil
d’administration et de Directeur général ;
● la nomination (et la révocation) du Président du Conseil
d’administration et du Directeur général;
● la composition, qu’il revoit régulièrement et à tout le moins une
fois par an, du Conseil d’administration et des Comités du Conseil
d’administration, notamment en termes de compétences, et leur
fonctionnement ;
● le renouvellement d’administrateurs dont le mandat vient à expiration
et la nomination de nouveaux administrateurs, y compris en cas de
vacance imprévisible selon la procédure de sélection décrite en annexe
à son règlement intérieur, ainsi que la révocation d’administrateurs;
● la nomination (et la révocation), sur proposition du Directeur général,
de tout autre dirigeant mandataire social de la Société et des
membres de l’équipe de direction ;
● les plans de succession des dirigeants mandataires sociaux de la
Société et des membres de l’équipe de direction;
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
218
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
● l’application par la Société des principes de gouvernement d’entreprise
auxquels la Société se réfère, notamment s’agissant de la politique
de rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Le Comité donne
un avis au Conseil sur la partie du rapport annuel consacrée à
l’information des actionnaires sur ces sujets et sur les travaux du
Conseil ;
● la définition d’administrateur indépendant de la Société et la liste
des administrateurs indépendants, qui figureront dans le rapport
annuel de la Société
● l’ensemble des éléments composant la rémunération des dirigeants
mandataires sociaux de la Société, y compris les attributions d’options
de souscriptions ou d’achat d’actions et d’actions de performance,
ainsi que les rémunérations et avantages de toute nature (y compris
les avantages en matière de retraite et indemnités de départ)
versés par la Société ou les autres sociétés du Groupe. Le Comité
examine et procède notamment à la définition des règles de
détermination de la part variable, veille à leur cohérence avec
l’évaluation annuelle des performances des dirigeants mandataires
sociaux et la stratégie de la Société, et contrôle ensuite l’application
de ces règles ;
● la politique générale de la Société en matière de plans d’options de
souscription ou d’achat d’actions y compris la périodicité des
attributions, ainsi que tout plan d’options envisagé y compris leurs
bénéficiaires ;
● la politique générale de la Société en matière de plans d’actionnariat
du personnel et tout plan envisagé ;
● la rémunération des administrateurs et ses règles de répartition.
Le Comité est informé par le Directeur général de la rémunération des
membres de l’équipe de direction ainsi que des modalités de détermination
de cette rémunération.
En complément, le Comité examine annuellement les principales
politiques sociales et de gestion du capital humain de la Société, les
engagements et principales initiatives en matière de Santé et Sécurité,
Bien-Être au travail, Conditions de travail et d'emploi (Diversité et
Inclusion, Équité Salariale, Avantages, Gestion des Talents, Culture
d'Entreprise), représentation des salariés et dialogue social (en cas
d'événement particulier tel qu'une restructuration).
Le Comité prépare et soumet à l’approbation du Conseil d’administration
l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil et de ses Comités
(incluant son propre fonctionnement) qui, tous les trois ans, fait l’objet
d’une procédure d’évaluation formalisée réalisée avec l’aide d’un
consultant extérieur. Il consacre, en tout état de cause, annuellement
un point de son ordre du jour à un débat sur le fonctionnement du
Conseil d’administration et de ses Comités.
Le Comité prépare également l’évaluation annuelle des dirigeants
mandataires sociaux de la Société hors la présence des dirigeants
mandataires sociaux concernés.
Le Comité traite de toute autre question liée à l’un de ces sujets que
le Conseil d’administration ou le Comité estime utile ou opportune.
Activité du Comité de nominations et de rémunération au cours de l’exercice 2022/23
NOMBRE DE RÉUNIONS
Exercice 2022/23 Exercice 2021/22 Exercice 2020/21
6 7 5
Taux de présence Taux de présence individuel au cours de l’exercice 2022/23
M.Yann Delabrière 100% (6/6séances)
M.Gilles Guilbon 100% (6/6séances)
M.Frank Mastiaux 100% (6/6séances)
M.Baudouin Prot 100% (6/6séances)
MmeSylvie Rucar 100% (6/6séances)
Taux de présence global moyen 100%
Taux de présence global moyen au cours de l’exercice 2021/22 100%
Taux de présence global moyen au cours de l’exercice 2020/21 100%
Au cours d'une de ses séances tenues au cours de l'exercice 2022/23, le Comité s'est réuni en session exécutive, hors la présence des membres de
l'équipe de direction.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
219
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Le Comité de nominations et de rémunération a abordé les thèmes suivants au cours de ses différentes séances dont le Président du Comité a
rendu compte lors de la séance du Conseil d’administration qui a suivi:
Thème Activité
Gouvernance ● Composition du Conseil d’administration:
■ revue des profils des administrateursnotamment en termes de compétences dans le cadre du renouvellements
des mandats de certains d'entre eux et examen du profil de M. Jay Walder en remplacement de M. Serge Godin
et recommandation au Conseil d'administration
■ recommandation au Conseil d’administration de recomposition des comités.
● Revue de l’indépendance des administrateurs et recommandation au Conseil d’administration.
● Revue de l’activité de l’administrateur référent indépendant au cours de l’exercice écoulé (notamment les
conclusions des échanges avec investisseurs et agences de conseil en vote intervenus tout au long de l’année).
● Supervision de l’exercice d’évaluation du fonctionnement du Conseil et des comités au cours de l’exercice
2022/23 réalisé par un consultant extérieur / Validation des conclusions pour présentation au Conseil
d’administration et élaboration d'un plan d'action
● Revue du chapitre Gouvernement d’Entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2021/22
Rémunérations ● Recommandation au Conseil d’administration concernant la politique de rémunération du Président-Directeur
Général et proposition d’examen d’un mécanisme de clawback et revue de la politique de détentions d’actions.
● Examen de l’atteinte des conditions de performance du plan d’actions de performance 2019 et recommandation
au Conseil d'administration d'ajustements des plans d'actions de performance 2020 et 2021
● Recommandation au Conseil d’administration concernant la politique de rémunération des administrateurs.
● Revue et recommandation au Conseil d’administration du montant de la rémunération variable du Président-
Directeur Général au titre de l’exercice 2021/22
● Revue et recommandation au Conseil d’administration de la structure de la rémunération variable du
Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022/23.
● Examen des composantes du ratio d’équité.
● Présentation des rémunérations de l’équipe de direction.
● Revue et examen et proposition de mise en place d’un nouveau plan d’actionnariat salarié (We Share Alstom 2023).
Diversité, inclusion et plans
desuccession
● Revue annuelle de la composition de l'équipe de direction et du plan de succession associé (incluant le
Président-Directeur général, en session exécutive). Suite à la nomination de la nouvelle équipe de direction
du Groupe en février 2021 dans le cadre de l'acquisition de Bombardier Transports, une attention particulière
avait été portée à ce sujet par le Comité de Nominations et de rémunération dès 2021/22 avec un suivi
régulier et une revue détaillée lors de deux réunions du comité (septembre2021 et janvier 2022). Ces réunions
avaient permis d’effectuer un premier bilan sur l’équipe de direction en place et leurs prises de postes sur ce
nouveau périmètre, d'examiner les plans de successions pour le Président-Directeur Général (avec troisniveaux
de temporalité, «emergency» successeurs, successeurs à 1-2 ans, successeurs à 3-5 ans) et l’équipe de
direction ainsi que de revoir les talents/leaders au niveau du senior management et plus globalement les
actions menées pour développer les talents et la diversité au sein du Groupe.
● Politique de mixité au sein des instances dirigeantes et plans d’actions associés.
● Capital humain : présentation des indicateurs de performance
Relations avec lesinvestisseurs
et agences de conseil en vote/
actualité juridique
En vue de déployer toutes mesures / procédures nécessaire, information régulière:
● sur le contenu et les conclusions des échanges de l’administrateur référent indépendant avec les investisseurs
et agences de conseil en vote; et
● sur toute évolution réglementaire ou de place pertinente dans le domaine de la gouvernance et en matière
derémunérations.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
220
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
5.1.4.8 Comité pour l’éthique et la conformité
Composition
Au 9mai 2023, le Comité pour l’éthique et la conformité est composé de trois membres: MmeSylvie Kandé de Beaupuy, Présidente du
comité, MmeBi Yong Chungunco et M.Baudouin Prot.
À ce jour, tous les membres du comité, y compris sa Présidente, sont indépendants.
Attributions
Aux termes de son règlement intérieur tel que modifié en septembre 2022,
le comité pour l'éthique et la conformité se concentre sur les sujets
d’éthique et de conformité et a également vocation à examiner les
politiques concernant les droits humains, le Conseil d’administration
étant compétent pour tous les sujets de développement durable, incluant
les sujets environnementaux (cf. les développements spécifiques sur
la répartition de ces sujets présentés plus haut dans le présent rapport,
en relation avec les Comités du Conseil).
Le Comité est chargé d'examiner les sujets à l'intérieur de son domaine
de compétences et de faire des recommandations ou des propositions
au Conseil.
Ainsi, dans le cadre de ses attributions, le Comité:
● revoit la définition des valeurs fondamentales du Groupe et de sa
politique en matière d’éthique et de conformité;
● examine l’organisation de la fonction Éthique et Conformité et
émet, le cas échéant, des recommandations;
● examine le Code d’éthique du Groupe et les règles et procédures
mises en place (y compris celles régissant les relations avec les
tiers et la procédure d'alerte); il est informé des procédures en vue
de leur diffusion et de leur application;
● revoit la présentation de la cartographie des risques du Groupe en
matière d’éthique et conformité; il examine les risques ainsi identifiés;
il est tenu informé de leur évolution et des caractéristiques de leurs
dispositifs de gestion;
● revoit de la part de la Chief Compliance Officer, la présentation du
Rapport annuel d’activité de la Société en matière d’éthique et
conformité ainsi que les actions entreprises; il examine et donne
son avis sur le programme d’actions pour l’année suivante et suit
son évolution;
● est informé d’éventuels manquements au respect de la politique
d’éthique et de conformité et examine les plans d’actions mis en
œuvre à la suite de ceux-ci;
● examine les relations avec les parties prenantes sur toute question
relative à l’éthique;
● examine les politiques de ressources humaines concernant les
droits humains (les autres sujets de ressources humaines relèvent
de la compétence du Comité de nominations et de rémunération)
S’il y a lieu, le Comité adresse au Comité d’audit les éléments qu’il
juge nécessaire eu égard à la cartographie des risques en matière
d’éthique et de conformité.
Activité du Comité pour l’éthique et la conformité au cours de l’exercice 2022/23
NOMBRE DE RÉUNIONS
Exercice 2022/23 Exercice 2021/22 Exercice 2020/21
9 5 3
Taux de présence Taux de présence individuel au cours de l’exercice 2022/23
MmeSylvie Kandé de Beaupuy 100% (9/9 séances)
MmeBi Yong Chungunco 100% (9/9séances)
M.Baudouin Prot 100% (9/9séances)
Taux de présence global moyen 100%
Taux de présence global moyen au cours de l’exercice 2021/22 100%
Taux de présence global moyen au cours de l’exercice 2020/21 100%
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
La Directrice juridique et la Chief Compliance Officer ont assisté aux 9 réunions.
Le Comité pour l’éthique et la conformité a abordé les thèmes suivants au cours de ses différentes séances dont la Présidente du Comité a rendu
compte lors de la séance du Conseil d’administration qui a suivi:
Thème Activité
Dans le domaine de l’éthique et
de la conformité
● Plan d’intégration au niveau de l’éthique et de la conformité de Bombardier Transport.
● Objectifs et indicateurs de performance Éthique et Conformité du Groupe au cours de l’exercice 2022/23.
● État de la mise en œuvre du Programme d’Intégrité d’Alstom, incluant le nouveau Code d’éthique 2020,
les instructions Groupe, les actions de formation et de sensibilisation et le déploiement de ressources
supplémentaires au sein du Département Éthique et Conformité de la Société, compte tenu notamment
dela responsabilité étendue au droit de la concurrence et des droits humains du département en question
etde l’acquisition de Bombardier Transport.
● Revue de la cartographie des risques du Groupe quant aux éléments éthique, conformité, concurrence.
● Information sur l’évolution des procédures et enquêtes passées et/ou en cours.
5.1.4.9 Comité d’intégration
Composition
Au 9 mai 2023, le Comité d’intégration est composé de quatre membres: M.Frank Mastiaux, Président du Comité, la Caisse de Dépôt
etPlacement du Québec, représentée par MmeKim Thomassin, M.Daniel Garcia Molina et M.Jay Walder, administrateur indépendant.
Sa composition est donc conforme à son règlement intérieur qui prévoit qu’il doit être composé de quatre membres dont deux au moins
doivent être des membres indépendants du Conseil d’administration et un doit être proposé par la Caisse de Dépôt et Placement du Québec.
Attributions
Aux termes de son règlement intérieur, le Comité doit faciliter et piloter
le processus d’intégration de Bombardier Transport au sein d’Alstom.
Il agit comme une instance permettant au Président-Directeur Général
d’appréhender les sujets en relation avec l’intégration des deux
sociétés dont il évalue les impacts à court, moyen et long terme.
En particulier et de manière non exhaustive, le comité peut examiner:
● les valeurs, la culture et l’engagement du personnel;
● la convergence du portefeuille de produits;
● l’optimisation de l’empreinte industrielle;
● l’évaluation des synergies.
Activité du Comité d’intégration au cours de l’exercice 2022/23
Exercice 2022/23 Exercice 2021/22
3 3
Les trois réunions de l’exercice se sont tenues en présence du Président-Directeur Général.
Taux de présence Taux de présence individuel au cours de l’exercice 2022/23
M.Frank Mastiaux 100% (3/3séances)
BouyguesSA, représentée par M.Pascal Grangé, membre du comité
jusqu'au 30 mai 2022 -
CDPQ, représentée par MmeKim Thomassin 66% (2/3séances)
M.Daniel Garcia Molina 100% (3/3séances)
M.Serge Godin, membre du comité, jusqu'au 29 août 2022 100% (1/1séance)
M. Jay Walder, membre du comité depuis le 15 novembre 2022 100% (1/1 séance)
Taux de présence global moyen 93%
Taux de présence global moyen au cours de l'exercice 2021/22 93%
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Au cours de l'exercice écoulé, le Comité d’intégration a poursuivi ses
travaux sur les thèmes décrits ci-après au cours de ses différentes
séances, le Président du Comité ayant rendu compte au Conseil
d’administration suivant:
● point sur le programme d’intégration en cours et examen des priorités;
● focus sur les procédures intérimaires en place, sur l’organisation et
sur la création de valeur;
● revue des risques.
Évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil
etdes comités et suites données
Depuis 2004, le Conseil procède annuellement à un exercice d’évaluation
de son organisation et de son fonctionnement et de celui de ses comités.
Ainsi, aux termes du règlement intérieur du Comité de nominations et
de rémunération, celui-ci prépare et soumet à l’approbation du
Conseil d’administration l’évaluation annuelle du fonctionnement du
Conseil et de ses Comités (incluant son propre fonctionnement) qui,
tous les trois ans, fait l’objet d’une procédure d’évaluation formalisée
réalisée avec l’aide d’un consultant extérieur.
L'évaluation interne est mise en œuvre sur la base, d'une part, d’un
questionnaire préparé par le Comité de nominations et de rémunération
et adressé à chaque administrateur et, d'autre part, d’entretiens
individuels avec l’administrateur référent indépendant et cette évaluation
inclut une évaluation de la contribution individuelle de chaque
administrateur sous la forme d’une auto-évaluation.
Les évaluations 2020/21 et 2021/22 ayant été réalisées de manière
interne, l’évaluation pour l’année 2022/23 a été réalisée de manière
externalisée par le cabinet Russell Reynolds Associates qui avait procédé à
la précédente évaluation externe (au titre de l'exercice 2019/20), ce
qui lui a ainsi permis de réaliser un suivi des recommandations qu'il
avait précédemment émises. Cet exercice s’est appuyé sur un
questionnaire adressé à chaque administrateur et au censeur et sur
des entretiens individuels et a également comporté une évaluation de
la contribution individuelle de chaque administrateur sous la forme
d’une auto-évaluation.
Les résultats de cette évaluation ont été constatés par le Comité de
nominations et de rémunération du 13 mars 2023 et présentés au Conseil
d’administration du 14 mars 2023.
Ces résultats ont été largement positifs sur l'ensemble des points
soumis à évaluation, dont l'unicité des fonctions de Président et de
Directeur Général et le rôle de l’administrateur référent indépendant.
Certains axes de progrès et d'amélioration ont toutefois été identifiés tels que reflétés dans le tableau ci-dessous:
Thème Constat Axe de progrès/d’évolution
Stratégie post
intégration
Bombardier
Transport
L'exécution de l'intégration de Bombardier Transport a été un
axe stratégique majeur au cours des trois dernières années qui
a concentré l'attention et les travaux du Conseil d'administration.
Au-delà de l'intégration de Bombardier Transport, la stratégie
à plus long-terme du Groupe doit désormais être revue dans
un contexte plus holistique tenant notamment compte des
enjeux environnementaux.
Gestion des
risques
Une approche plus globale de la gestion des risques doit être
mise en place
Le comité d'audit doit jouer un rôle central dans cette
approche globale et reporter de manière régulière au Conseil
d'administration.
RSE
Les administrateurs souhaitent poursuivre leur implication et
leur formation en la matière dans un contexte réglementaire
évolutif où la durabilité est confirmée comme un sujet de la
responsabilité du Conseil d'administration dans son ensemble.
Les structures de gouvernance les plus pertinentes doivent être
mises en place afin de s'assurer que ces sujets contribueront à
l'évolution de la stratégie.
Des réflexions et travaux ont d'ores et déjà été initiés sur la
structuration et la composition des comités.
Équipe de
direction
L'importance et la qualité du travail d'intégration réalisé par
le Président-Directeur général et l'équipe de direction dans le
cadre de l'intégration de Bombardier Transport sont unanimement
saluées par le Conseil d'administration
Le dialogue engagé avec la direction générale sur le réservoir
de talents, incluant les plans de succession de l'équipe de
direction et exécutive, doit se poursuivre.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
223
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
5.1.5 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Les développements suivants sont notamment établis en application
des articles L. 22-10-8, L.22-10-9, L. 22-10-34 et R.22-10-14 du
Code de commerce.
Lors de l’assemblée générale annuelle 2023, les résolutions suivantes
seront soumises au vote des actionnaires:
● approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur
Général;
● approbation de la politique de rémunération des membres du
Conseil d’administration;
● approbation des informations relatives à la rémunération du
Président-Directeur Général et des membres du Conseil d’administration
mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce;
● approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au
cours de l’exercice clos le 31mars 2023 ou attribués au titre du
même exercice au Président-Directeur Général.
5.1.5.1 Principes directeurs de la
politique de rémunération
desmandataires sociaux
1. Processus de détermination, de révision
etdemise en œuvre de la politique
derémunération
Détermination
La politique de rémunération des mandataires sociaux est fixée, sur
proposition du Comité de nominations et de rémunération, par le
Conseil d’administration, puis soumise annuellement à l’approbation
des actionnaires. Les attributions du Comité de nominations et de
rémunération sur ce sujet sont détaillées dans son règlement intérieur.
Le Conseil d’administration et le Comité de nominations et de
rémunération prennent soin d’analyser les remarques liées aux sujets
de rémunération que les actionnaires et les agences de conseil en vote
ont pu émettre lors des roadshows gouvernance qui se sont déroulés
lors du dernier exercice fiscal clos.
Ce processus de détermination s’applique à la fois à la politique de
rémunération du Président-Directeur Général et à celle des membres
du Conseil d’administration.
La politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme à
son intérêt social, contribuant à sa pérennité et s’inscrivant dans sa
stratégie commerciale établie dans le cadre des recommandations du
Code AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère. En particulier, les
principes sous-tendant la politique de rémunération du Président-
Directeur Général, sur lesquels le Conseil d’administration et le
Comité de nominations et de rémunération fondent leurs réflexions,
sont les suivants:
● Équilibre. La rémunération du Président-Directeur Général est
constituée d’une part annuelle fixe, d’une part annuelle variable en
numéraire et d’une attribution annuelle d’actions de performance.
Le Conseil d’administration veille au maintien d’un équilibre entre
ces trois composantes et d’une prépondérance des éléments
variables, à court et long terme, directement liés à la performance
du Groupe et du dirigeant. Le Conseil d’administration tient compte
de l’ensemble des éléments constitutifs de la rémunération du
Président-Directeur Général dans l’appréciation globale des conditions
financières de son mandat.
● Performance. La politique de rémunération du Président-Directeur
Général s’appuie majoritairement sur une rémunération variable et
de long terme dont les objectifs sont alignés sur ceux de la Société,
assurant ainsi qu’une part prédominante de la rémunération repose
sur la mise en œuvre de la stratégie de la Société. Pour sa part
variable court terme (numéraire), la rémunération variable repose
sur des objectifs collectifs, applicables à l'ensemble du Groupe et
strictement quantifiables, et des objectifs propres au Président-
Directeur Général, pour partie quantifiables et pour partie liés à
l'exercice des fonctions de direction générale. Pour sa part long
terme (actions de performance), elle repose sur des conditions de
performance dont la réalisation est appréciée au bout de trois ans
minimum et qui sont cohérentes avec les objectifs à long terme du
Groupe, tels que ceux établis dans le cadre du plan stratégique
Alstom in Motion.
● Transparence. La Société rend public l’ensemble des éléments
constituant la rémunération du Président-Directeur Général. Dans
la mesure où ils ne sont pas considérés comme confidentiels à
l’égard des concurrents de la Société (pour la plupart eux-mêmes
non cotés et donc non soumis aux obligations de transparence liées
à la cotation qu’assume la Société), les objectifs à atteindre et les
résultats réalisés sont précisément communiqués. Ce principe de
transparence sous-tend également la politique de rémunération
des membres du Conseil d’administration.
● Exigence. Les critères et les conditions de performance sur lesquels
repose la part variable de la rémunération sont établis par le
Conseil d’administration dans le but d’assurer un alignement avec
les meilleures pratiques de marché, sur la base d’analyses comparatives
menées par rapport à un groupe composé de sociétés du CAC40 et
du SBF 120, de taille (en termes de capitalisation boursière et
chiffre d’affaires) et/ou d’activités comparables mais également de
certaines sociétés étrangères dans le but de se doter d’une perspective
internationale. Le Conseil d’administration s’assure également de
maintenir une forte cohérence avec les systèmes et conditions de
rémunération régissant les autres salariés du Groupe (par le biais
notamment d’une structure de rémunération variable uniforme,
applicable à l’ensemble des cadres d’Alstom).
En s’appuyant sur ces principes, la politique de rémunération vise à
produire un cadre clair, motivant et cohérent au service des ambitions
du Groupe et contribue à la réalisation de sa stratégie industrielle et
commerciale ainsi qu’à la pérennité d’Alstom, dans le strict respect de
son intérêt social.
Révision
La politique de rémunération des mandataires sociaux s’inscrit dans
une logique de stabilité.
Ainsi, la politique de rémunération du Président-Directeur Général est
revue chaque année par le Comité de nominations et de rémunération,
afin de mesurer son efficacité, confirmer son alignement sur la stratégie
du Groupe, prendre en compte les conditions de rémunération et
d’emploi des salariés du Groupe, notamment à travers l’analyse des
ratios de rémunération, analyser les votes exprimés par les actionnaires
à propos des rémunérations lors des assemblées générales ainsi que
les remarques liées aux sujets de rémunération qu’ils ont exprimées,
tout comme les agences de conseil en vote, lors des roadshows
gouvernance et, le cas échéant, formuler des recommandations et
propositions au Conseil d’administration.
Pour l’éclairer sur les évolutions des pratiques du marché, le Comité
de nominations et de rémunération a la faculté de recourir à des
études produites par des cabinets externes.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
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Mise en œuvre
La politique de rémunération est mise en œuvre par le Conseil
d’administration de manière stricte, conformément aux résolutions
votées par l’assemblée générale. Aucun versement, attribution ou
engagement ne peut être effectué ou pris par le Conseil d’administration
en contradiction avec la politique de rémunération approuvée par les
actionnaires, sous peine de nullité.
À titre d’illustration, sur les recommandations du Comité de nominations
et de rémunération, le Conseil fixe en début d’exercice les critères de
performance attachés à la rémunération variable annuelle du
Président-Directeur Général et, en cours d’exercice, les caractéristiques
de tout plan d’attribution gratuite d’actions de performance qui serait
mis en place (au bénéfice notamment du Président-Directeur Général),
en respectant l’ensemble des principes directeurs de la politique de
rémunération ainsi que les dispositions figurant dans la politique de
rémunération du Président-Directeur Général telle qu’approuvée par
les actionnaires pour l’exercice considéré.
2. Méthode d’évaluation des critères
deperformance
Le Conseil d’administration, sur recommandations du Comité de
nominations et de rémunération, apprécie le niveau de réalisation des
critères de performance auxquels la rémunération annuelle variable
du Président-Directeur Général est soumise, au plus tard lors de la
réunion au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de l’exercice.
Pour leur majorité – entre 60% et 70% de l’ensemble – ces critères
découlent de la performance financière du Groupe ou sont liés à ses
ambitions en matière sociale et environnementale. Les autres
objectifs (pesant entre 30% et 40% de l’ensemble) sont propres au
Président-Directeur Général et reposent sur des critères quantifiables
ou sur des critères liés à l'exercice de ses fonctions de direction générale.
Le Conseil d’administration bénéficie d’un pouvoir discrétionnaire
(distinct de la faculté de dérogation légale prévue par l’article L.22-10-8
du Code de commerce) dans l’application de la politique de rémunération
afin d’assurer que la rémunération variable annuelle effective du
Président-Directeur Général reflète correctement la performance du
Groupe. Si le Conseil d’administration décidait, sur proposition du Comité
de nominations et de rémunération et en raison de circonstances
exceptionnelles, d’utiliser ce pouvoir discrétionnaire, il devrait continuer
à respecter les principes fixés dans la politique de rémunération et
fournir aux actionnaires une explication claire, précise et complète de
son choix. Ce pouvoir discrétionnaire ne porterait que sur une partie
limitée de la rémunération variable annuelle et pourrait intervenir à la
hausse comme à la baisse sur le montant du bonus théoriquement
atteint, en application des critères de performance, au titre de l’exercice
(c’est-à-dire une amplitude maximale de plus ou moins 15%), sans
que cela ne puisse jamais dépasser le plafond global prévu par la
politique de rémunération. Ainsi, le Conseil d'administration pourrait
juger, sur proposition du Comité de nominations et de rémunération,
que serait conforme à la politique de rémunération - préalablement
approuvée par les actionnaires - la prise en compte de la survenance
en cours d'exercice de circonstances nouvelles - imprévisibles au
moment où le Conseil déterminait la politique de rémunération pour
l'exercice considéré - impactant significativement, à la hausse ou à la
baisse, le taux de réalisation des critères de performance attachés à la
rémunération variable annuelle. Dans ce cas, le Conseil pourrait
décider de modifier de façon limitée (selon les modalités décrites
ci‑avant) le montant de la rémunération variable annuelle afin qu'il
reflète mieux la performance réelle du Groupe.
Le Conseil d’administration, sur recommandations du Comité de
nominations et de rémunération, constate également dès que possible
suivant l’arrêté des comptes de l’exercice, le niveau de réalisation des
conditions de performance attachées à la rémunération variable à
long terme (actions de performance) du Président-Directeur Général,
dont la période de performance s’achève. Ces conditions de performance
sont intégralement quantifiables.
3. Gestion des conflits d’intérêts
La Société respecte les recommandations du Code AFEP-MEDEF
relatives à la gestion des conflits d’intérêts. La Charte de l’administrateur
de la Société, telle que publiée en annexe du règlement intérieur du
Conseil d’administration, précise les obligations de tout administrateur
et censeur visant à prévenir tout conflit d’intérêts dans l’exercice de
sa mission. Les devoirs de consultation et d’information s’imposant à
chaque administrateur et censeur et au dirigeant mandataire social
avant de s’engager dans toute activité ou d’accepter toute fonction ou
mission pouvant le placer dans une situation de conflit d’intérêts,
même potentielle, y sont clairement définis. Cette même charte
impose à tout administrateur et censeur de présenter sa démission en
cas de conflit d’intérêts ne pouvant être résolu à la satisfaction du
Conseil d’administration.
Dans ce même cadre, il est demandé à l’administrateur référent d’exercer
une action préventive de sensibilisation auprès des administrateurs et
du censeur au sujet des conflits d’intérêts, et d’examiner avec le
Président du Conseil d’administration toute situation de conflit
d’intérêts potentiel.
Le Président-Directeur Général est exclu de toute délibération,
échange ou vote, par le Comité de nominations et de rémunération
comme par le Conseil d'administration, ayant trait à la fixation de sa
rémunération, à la détermination des objectifs sous-tendant sa
rémunération variable ou à l'appréciation de leur niveau de réalisation.
4. Modification de la politique de rémunération
etmodalités d’application aux mandataires
sociaux nouvellement nommés
La politique de rémunération 2023/24 du Président-Directeur Général
présentée à l’assemblée générale 2023 ne comporte aucune modification
par rapport à la politique de rémunération 2022/23 approuvée à 94,19%
par les actionnaires lors de l’assemblée générale du 12 juillet 2022
(8
e
résolution).
S’agissant de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration pour 2023/24, elle reprend l’ensemble des règles qui
leur étaient applicables pour l’exercice 2022/23 telle qu’approuvée à
99,53% par l’assemblée générale du 12 juillet 2022 (9
e
résolution).
Dans l’hypothèse de la nomination d’un nouveau mandataire social,
la politique de rémunération qui lui est applicable (celle du Président-
Directeur Général ou celle des membres du Conseil d’administration),
et telle que décrite ci-après, sera mise en œuvre, le cas échéant avec
les adaptations nécessaires.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
225
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
5.1.5.2 Politique de rémunération
desmembres du Conseil
d’administration
1. Principes généraux et critères de répartition
dela somme allouée par l’assemblée générale
aux membres du Conseil d’administration
Conformément à la résolution votée par les actionnaires lors de
l’assemblée générale mixte du 1
er
juillet 2014, l’enveloppe annuelle
destinée à la rémunération des membres du Conseil d’administration
a été fixée à €1300000 jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée.
Les principes régissant la rémunération des membres du Conseil
d’administration sont exposés dans le règlement intérieur du Conseil
d’administration.
Ainsi, la répartition s’effectue selon une partie fixe et une partie
variable prépondérante, proportionnelle à la participation des membres
du Conseil d’administration aux séances du Conseil d’administration
et des comités. Les Présidents des comités et l’administrateur référent
bénéficient d’une partie fixe complémentaire. Les parties fixe et
variable sont payées pour moitié au cours de l’exercice et pour le
solde au cours de l’exercice suivant.
Les règles de répartition, arrêtées par le Conseil d’administration,
prévoient que la partie fixe est, depuis l’exercice 2021/22, répartie
entre les membres du Conseil d’administration à raison d’un montant
fixe de €30000 par administrateur, majoré d’une somme complémentaire
de €20000 pour le Président du Comité d’audit et de €15000 pour
les Présidents des autres comités du Conseil. La partie variable est
répartie à raison de €4000 par participation aux séances du Conseil
et de €3500 par participation aux séances des comités. Par ailleurs,
le montant annuel complémentaire attribué à l’administrateur référent
a été fixé à €30000 par le Conseil d’administration.
Cette politique de rémunération s’applique à tous les membres du
Conseil d’administration, y compris ceux représentant les salariés, à
l’exception du Président-Directeur Général qui ne reçoit aucune
rémunération liée à son mandat de membre du Conseil d’administration.
Dans le cas où un censeur est désigné pour participer aux réunions du
Conseil d’administration, il ne reçoit aucune rémunération.
2. Politique de rémunération au titre
del’exercice2023/24
Pour l’exercice 2023/24, les membres du Conseil d’administration, à
l’exception du Président-Directeur Général et du censeur, percevront:
● une rémunération fixe annuelle de €30000;
● une rémunération variable de € 4 000 par séance du Conseil à
laquelle le membre du Conseil d’administration assiste;
● une rémunération variable de € 3 500 par séance de comité à
laquelle le membre du Conseil d’administration assiste.
Les sommes fixes sont majorées, sur une base annuelle, de €20000
complémentaires pour le Président du Comité d’audit et de €15000
pour chacun des Présidents de tout autre comité.
L’administrateur référent reçoit une rémunération complémentaire
fixe de €30000 par an.
Par ailleurs, les membres du Conseil d’administration bénéficieront du
remboursement des frais exposés dans le cadre de leur mandat,
notamment de déplacement et d’hébergement.
Le Conseil d’administration comprend également deux membres
représentant les salariés, qui sont titulaires d’un contrat de travail à
durée indéterminée conclu avec la Société et qui perçoivent à ce titre
une rémunération. Les périodes de préavis et les conditions de
révocation ou de résiliation qui leur sont applicables sont les
conditions de droit commun.
Conformément à l’article L. 22-10-8-II du Code de commerce, la
politique de rémunération des membres du Conseil d’administration
fera l’objet d’une résolution soumise au vote de l’assemblée générale
2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022/23.
5.1.5.3 Politique de rémunération
duPrésident‑Directeur Général
3. Principes généraux
M.Henri Poupart-Lafarge est Président-Directeur Général du groupe
Alstom depuis le 1
er
février 2016. Son mandat actuel a été renouvelé
par l’assemblée générale du 10juillet 2019 pour une durée de quatre
ans. Depuis cette même assemblée générale, M. Henri Poupart-
Lafarge n’est plus lié par un contrat de travail avec la Société ou toute
autre société du Groupe.
Comme indiqué plus haut dans le présent rapport, le Conseil
d'administration du 9 mai 2023 a confirmé le maintien de l'unicité
des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur
général et a décidé qu’à l’issue de l’assemblée générale du 11 juillet 2023,
M. Henri Poupart-Lafarge serait renouvelé dans ses fonctions de
Président du Conseil d’administration, sous réserve du renouvellement
de son mandat d'administrateur, ainsi que dans ses fonctions de
Directeur général.
La politique de rémunération décrite ci-après s'appliquera à M. Henri
Poupart-Lafarge ainsi renouvelé dans ses fonctions de Président-
Directeur général.
La politique de rémunération du Président-Directeur Général s’applique
ainsi à M.Henri Poupart-Lafarge, actuel Président-Directeur Général
et qui serait renouvelé dans ses fonctions à l'issue de l'assemblée
générale du 11 juillet 2023, ainsi qu’à tout nouveau dirigeant mandataire
social qui serait nommé.
Dictée par les principes directeurs exposés ci-dessus, elle a pour
objectif d’accompagner la stratégie de l’entreprise et d’aligner les
intérêts du Président-Directeur Général avec ceux des actionnaires et
les attentes des parties prenantes. Elle intègre notamment les points
suivants, validés par le Conseil d’administration sur recommandation
du Comité de nominations et de rémunération:
● prépondérance donnée aux éléments variables dans une logique de
«pay-for-performance», avec un strict alignement des critères de
performance sur les priorités stratégiques (y compris de nature
sociétale et environnementale) du Groupe;
● part significative de la rémunération fondée sur le long terme (période
de trois années minimum), adossée à des objectifs quantifiables;
● rémunération variable court terme reposant pour partie sur des
objectifs collectifs quantifiables, alignés sur les objectifs du Groupe,
et pour partie sur des objectifs propres au Président-Directeur
Général, dont une part est quantifiable et l'autre part est liée à
l'exercice de ses fonctions de direction générale ;
● rémunération (plafonnée néanmoins) de la surperformance;
● absence de rémunération exceptionnelle.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
226
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Pour la fixation de la structure de rémunération globale du Président-
Directeur Général et des niveaux de ses différentes composantes, le
Comité de nominations et de rémunération émet des recommandations
étayées par des études de marché, provenant de cabinets indépendants
spécialisés, permettant une comparaison avec des fonctions similaires
au sein, notamment, de sociétés du CAC40 et du SBF120, et de
sociétés étrangères, mais également en veillant à maintenir une
cohérence avec les pratiques internes applicables aux autres cadres
supérieurs et dirigeants d’Alstom.
Les différentes composantes de la rémunération globale du Président-
Directeur Général sont les suivantes:
Rémunération fixe
La rémunération fixe a pour objet de reconnaître l’importance et
l’étendue des responsabilités du Président-Directeur Général, ainsi
que son expérience. Elle est fixée pour une durée minimum de deux
ans, sauf évolution significative du périmètre de responsabilité du
Président-Directeur Général ou de modification substantielle des
conditions macroéconomiques.
Rémunération variable à court terme
La rémunération variable à court terme vise à inciter le Président-
Directeur Général à atteindre les objectifs annuels de performance,
qui lui sont fixés par le Conseil d’administration en cohérence avec les
objectifs du Groupe.
Elle est intégralement liée à la réalisation de critères de performance
déterminés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité
des nominations et de rémunération. Ces critères de performance
reposent, pour 60% sur des objectifs collectifs quantifiables définis pour
l'ensemble du Groupe et pour 40% sur des objectifs propres au
Président-Directeur Général, pour partie quantitatifs (tels que la
performance commerciale) et pour partie liés à l'exercice des
fonctions de direction générale (tels que la définition et la mise en
oeuvre de la stratégie du Groupe).
Les taux de réalisation de ces critères sont donc majoritairement mesurés,
sur la base d’indicateurs de performance retenus de façon plus
globale au sein de la Société. Ce dernier point assure la pertinence de
la nature des critères retenus et leur alignement avec la stratégie de
la Société. Au moins l’un de ces critères prend en considération les
enjeux en matière sociale ou environnementale.
La rémunération variable à court terme représente 100 % de la
rémunération brute annuelle fixe à objectifs atteints et est plafonnée,
en cas de surperformance, à 170% de la rémunération brute annuelle
fixe, sans qu’aucun plancher ne soit défini.
Les résultats atteints, le taux de réalisation de chaque critère et le
montant de la part variable à court terme sont déterminés par le
Conseil d’administration, au plus tard lors de la réunion au cours de
laquelle sont arrêtés les comptes de l’exercice. Le Conseil d’administration
bénéficie d’un pouvoir discrétionnaire dans l’application de la
politique de rémunération afin d’assurer que la rémunération variable
annuelle effective du Président-Directeur Général reflète correctement
la performance du Groupe selon les modalités présentées dans la
section « Processus de détermination, de révision et de mise en
oeuvre de la politique de rémunération - Méthode d'évaluation des
critères de performance».
La rémunération variable à court terme («Rémunération Restituable»)
est assortie d’un mécanisme de restitution («clawback»). Ce mécanisme
peut être mis en œuvre par le Conseil d’administration sur proposition
du Comité de nominations et de rémunération dans le cas où tout ou
partie de la Rémunération Restituable aurait été perçue à la suite
d’une fraude ou d’une malversation avérée affectant les comptes
servant à son calcul ou son calcul lui-même, dont l’intéressé aurait
été l’auteur ou le complice. Il en est de même en cas d’erreur
manifeste significative à l’occasion de ce calcul de la Rémunération
Restituable ou de faute lourde commise par l’intéressé. Cemécanisme
ne peut être mis en œuvre qu’au cours de l’un des deux exercices
suivants celui au cours duquel cette rémunération a été versée.
Larestitution intervient à concurrence du quantum de la Rémunération
Restituable nette de charges sociales de l’exercice concerné que le
dirigeant mandataire social concerné n’aurait pas perçu en l’absence
d’erreur manifeste et significative. Dans les autres cas, la restitution
peut porter sur la totalité de la Rémunération Restituable nette de
charges sociales de l’exercice concerné.
Rémunération variable à long terme
La rémunération à long terme vise à inciter le Président-Directeur
Général (ainsi que les autres cadres dirigeants et supérieurs du Groupe)
à atteindre les objectifs stratégiques de la Société sur le long terme et
à contribuer à l’alignement de ses intérêts sur ceux des actionnaires.
Elle s’opère à travers des plans d’actions de performance, attribués
annuellement, intégralement subordonnés à l’atteinte de conditions
de performance, internes et/ou relatives, exigeantes, basées sur des
critères clés, simples et mesurables, de la stratégie d’Alstom. La réalisation
des conditions de performance est constatée après la clôture du
troisième exercice fiscal suivant la date d’attribution. Le Conseil
d’administration s’interdit la possibilité de constater la réalisation des
conditions de performance ou de livrer les actions d’un plan donné
préalablement à la clôture de ce troisième exercice fiscal. L’acquisition
des titres est également conditionnée à la présence effective du
Président-Directeur Général à la date de l’acquisition (exception faite
du décès, de l’invalidité ou du départ en retraite).
Le Conseil d’administration s’engage, en cas de changement majeur
dans la stratégie ou la structure du Groupe, à adapter ces conditions
de performance aux nouveaux enjeux mis en exergue pour les années
à venir, tant dans leur nature que dans les niveaux de résultat à atteindre,
tout en maintenant un haut degré d’exigence et la transparence sur
ces changements.
Le Conseil d’administration peut décider de subordonner l’attribution
définitive de tout ou partie des actions de performance au Président-
Directeur Général à l’absence de mise en œuvre de la clause dite de
«clawback» (mentionnée ci-dessus), pendant la période d’acquisition
des dites actions de performance.
La rémunération à long terme ainsi définie et telle qu’évaluée à partir
de la norme IFRS2 reconnue dans les comptes consolidés est limitée
à un an de rémunération court terme cible, soit 200 % de la
rémunération court terme fixe.
En outre, le montant total des attributions annuelles aux mandataires
sociaux ne doit pas excéder 2,5% de l’enveloppe globale autorisée par
l’assemblée générale pour les attributions d’actions de performance
au sein du Groupe, ni 10% de l’attribution globale au titre du plan
considéré.
Elle est également soumise à des obligations de conservation
(détaillées ci‑après) et à une interdiction d’usage d’instruments de
couverture.
Rémunération pluriannuelle
La politique de la Société ne prévoit pas de rémunération pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle
La politique de la Société ne prévoit pas de rémunération exceptionnelle.
Rémunération allouée au mandat d’administrateur
La politique de la Société ne prévoit pas de rémunération du dirigeant
mandataire social liée au mandat d’administrateur de la Société ou,
lecas échéant, d’une société du Groupe.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
227
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Engagement de non-concurrence
La politique de la Société est de prévoir un engagement de non-
concurrence liant son dirigeant mandataire social.
Compte tenu de la connaissance intime du secteur de la mobilité
et des enjeux nouveaux liés à la digitalisation acquises par son
Président-Directeur Général, il est dans l’intérêt de la Société de
prévoir un engagement de non-concurrence liant ce dernier. Cet
engagement (détaillé ci-après) porte sur une durée de deux ans à
compter de la fin de son mandat. La contrepartie de cet engagement
est constituée par une indemnité brute totale correspondant à 1,5fois
la moyenne de la rémunération brute annuelle, fixe et variable, hors
actions de performance, perçue au cours des trois derniers exercices.
Le Conseil d’administration se réserve la faculté, notamment en cas
de faute caractérisée ou de difficulté financière majeure, de renoncer
unilatéralement à cet engagement à la date de cessation des
fonctions du dirigeant mandataire social.
En tout état de cause, l’engagement de non-concurrence n’est pas
applicable dans le cas où le Président-Directeur Général, à l’issue de
son mandat, ferait valoir ses droits à la retraite. Dans ce cas, aucune
indemnité ne lui serait due.
Indemnité de départ
La politique de la Société ne prévoit pas d’attribution d’indemnité de
départ au bénéfice du Président-Directeur Général.
Condition du maintien de la rémunération en actions
deperformance en période d’acquisition
En cas de départ du Président-Directeur Général, le Conseil
d’administration appréciera l’opportunité du maintien, en tout ou
partie, du bénéfice des droits à l’acquisition d’actions attribuées sous
conditions de performance, sous réserve des limites suivantes:
● le maintien est uniquement possible en cas de départ contraint,
c’est-à-dire en cas de révocation et non de démission;
● aucune acquisition définitive préalablement à la date d’acquisition
prévue aux règlements des plans concernés n’est autorisée. Par
conséquent, aucune livraison accélérée des actions de performance
n’est possible;
● les conditions de performance devront continuer à s’appliquer
pendant toute la durée d’acquisition prévue;
● le nombre d’actions définitivement acquises, une fois établi après
mesure de la réalisation des conditions de performance, se verra
appliquer une réduction correspondant à la part du temps passé au
service de la Société par rapport à la durée de la période d’acquisition
de chaque plan concerné (i.e. réduction prorata temporis); et
● en tout état de cause, l’opportunité de l’acquisition définitive des
actions de performance sera appréciée au regard de la situation de
la Société à la date du départ et à la date d’acquisition initialement
prévue, aucune action de performance ne pouvant être attribuée en
cas de difficultés financières majeures de la Société.
Retraite supplémentaire
Afin de permettre la constitution d’une épargne retraite, la politique
de la Société prévoit de faire bénéficier son Président-Directeur
Général de régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies.
Ces régimes collectifs de retraite supplémentaire à cotisations définies
(de type «Article82» et «Article83» du Code général des impôts)
bénéficient également à d’autres cadres supérieurs et dirigeants du
Groupe. Faisant suite à la fermeture (en 2016) puis à la liquidation
définitive (en 2019) du régime de retraite supplémentaire de type
«Article39 », la politique de rémunération de la Société ne prévoit
plus le recours aux régimes de retraite supplémentaire à prestations
définies pour son dirigeant mandataire social.
Les modalités précises applicables au Président-Directeur Général
sont décrites ci-après.
Autres avantages
La politique de la Société prévoit que le Président-Directeur Général
bénéficie d’une voiture de fonction, d’une couverture supplémentaire
santé, d’un contrat d’assurance en cas de décès/invalidité, comme les
autres salariés du Groupe au-delà d’un certain niveau de responsabilité,
et d’un contrat d’assurance-chômage privé dont les coûts sont
supportés pour partie par la Société et pour partie par le Président-
Directeur Général.
4. Politique de rémunération
Lors de sa réunion du 9 mai 2023, sur proposition du Comité de
nominations et de rémunération, le Conseil d’administration a défini
la structure et la composition de la rémunération du Président-
Directeur Général, en conformité avec les principes ci-dessus exposés,
au titre de l’exercice 2023/24.
Dans le cadre de la définition de la structure et de la composition de
cette rémunération, le Conseil d’administration s’est notamment
appuyé sur les résultats d'études comparatives menées par un cabinet
indépendant, présentant les pratiques de marché de différents panels
de sociétés de taille, capitalisation boursière et chiffres d'affaires et/
ou activités comparables à celle du Groupe :
● un groupe de sociétés françaises du CAC 40 et du SBF 120 incluant
Arkema, Bolloré, Bureau Veritas, Compagnie de Saint-Gobain,
Dassault Aviation, Eiffage, Forvia, Groupe Seb, Legrand, Michelin,
Nexans, Renault, Safran, Solvay, STMicroelectronics, Technip
Energies, Thales, Valeo, Veolia, Worldline.
● un groupe de sociétés allemandes incluant Continental AG, EON,
HeidelbergCement, Hella, Infineon, Kion Group, Knorr-Bremse, MTU
Aero Engines, Rational, RWE, Siemens Energy, Thyssenkrupp, Traton.
● un groupe de sociétés européennes incluant Akzo Nobel, Asmi, Bae
Systems, Brembo, Continental AG, Forvia, Ferguson PLC, Kion Group,
Knorr Bremse, Legrand, Leonardo, MTU Aero Engines, Nexans,
Prysmian, Renault, Rolls-Royce.
Cette triple segmentation a permis au Conseil d'administration d'avoir
une représentation exhaustive des tendances et niveaux de marché
de rémunération pertinents pour le Président-Directeur Général, du
fait de la taille, de l'activité et de l'implantation du Groupe.
L'analyse a porté sur l'ensemble des éléments de rémunération
(rémunération fixe, variable à court et long-terme, autres avantages)
dont bénéficie le Président-Directeur Général.
Conformément à l’article L. 22-10-8-II du Code de commerce, la
politique de rémunération du Président-Directeur Général fera l’objet
d’une résolution soumise au vote de l’assemblée générale 2023
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022/23.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
228
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
En alignement avec les principes généraux énoncés plus haut, la structure de la rémunération (monétaire et titres) du Président-Directeur Général
(hors rémunération post-mandat) a les caractéristiques suivantes:
1. Prépondérance donnée aux éléments variables (dans une logique de «pay for performance») avec la répartition suivante.
La structure de rémunération du Président-Directeur Général est composée pour 66% d'éléments variables à la cible, et pour 76% d'éléments
variables au maximum (en intégrant les actions de performance proposées pour l'attribution de mai 2023, selon valorisation IFRS).
2. Alignement des critères de performance sur les objectifs financiers et sociétaux/environnementaux du Groupe, selon une répartition équilibrée.
Afin de répondre aux enjeux d'exigence et d'alignement avec les pratiques de marché, la rémunération du Président-Directeur Général est analysée
vis-à-vis de différents panels de sociétés, de taille, d'activités et de capitalisation boursière comparables, en France (CAC40 & SBF120), en
Allemagne et en Europe.
PANEL 1 - FRANCE
Arkema Eiffage Nexans Technip Energies
Bolloré Forvia Renault Thales
Bureau Veritas Groupe Seb Safran Valeo
Compagnie de Saint-Gobain Legrand Solvay Veolia
Dassault Aviation Michelin STMicroelectronics Worldline
PANEL 2 - ALLEMAGNE
Continental AG Infineon RWE
EON Kion Group Siemens Energy
GEA Group Knorr-Bremse Thyssenkrupp
HeidelbergCement MTU Aero Engines Traton
Hella Rational
PANEL 3 - EUROPE
Akzo Nobel Forvia Leonardo Rolls-Royce
Asmi Ferguson PLC MTU Aero Engines
Bae Systems Kion Group Nexans
Brembo Knorr-Bremse Prysmian
Continental AG Legrand Renault
Rémunération Fixe
Rémunération Variable anuelle
Actions de Performance
Rémunération à la cible
Rémunération maximale
34 % 34 %
66 %
76 %
41 % 35 %
32 %
24 %
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
229
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Au regard de ces différents panels, le positionnement de la rémunération du Président-Directeur Général est le suivant (100% indiquant le niveau
médian de chaque panel de référence) :
La rémunération directe totale intègre la rémunération fixe, la
rémunération variable annuelle cible et la valorisation IFRS des
actions de performance attribuées au cours de l'exercice 2022/23.
Rémunération au cours du mandat social
Rémunération fixe
La rémunération annuelle fixe du Président-Directeur Général
demeure inchangée depuis le 1
er
avril 2021 et s’élève à €950000.
Rémunération variable à court terme
La rémunération variable à court terme cible représente 100% de sa
rémunération brute fixe annuelle à objectifs strictement atteints; elle
est plafonnée, en cas de surperformance, à 170% de sa rémunération
brute fixe annuelle. Aucun plancher n’est fixé.
Lors de sa réunion du 9 mai 2023, sur proposition du Comité de
nominations et de rémunération, le Conseil d’administration a défini
les objectifs attachés à la rémunération variable à court terme du
Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2023/24.
Les objectifs collectifs liés à la performance globale du Groupe
représenteront 60% de la rémunération variable cible et seront basés
sur des critères économiques de résultat d’exploitation ajusté, de
Cash-Flow Libre et de marge brute sur commandes reçues, d’une part,
et sur des critères liés aux programmes d’éthique et de conformité, à
la sécurité au travail, à la représentation des femmes au sein de
l’encadrement ainsi qu’à la réduction d’émission de gaz à effet de
serre au sein des opérations du Groupe, d’autre part.
Les indicateurs de performance économique représenteront 73% des
objectifs liés à la performance globale du Groupe, soit 44points sur
60, le Conseil d’administration ayant fait le choix d’accorder une
importance croissante aux critères de performance liés à des enjeux
de nature sociétale, environnementale et de gouvernance.
Les objectifs propres au Président-Directeur Général sont basés sur
des critères établis par le Conseil d’administration. Ils sont pour partie
quantifiables (performance commerciale) et pour partie liés à
l'exercice des fonctions de direction générale (définition et exécution
des orientations stratégiques, développement des équipes et des
organisations).
Pour des raisons de confidentialité, le détail des objectifs à atteindre
ne peut être précisé ici.
Leur taux de réalisation sera apprécié par le Conseil d’administration
sur la base des résultats de l’exercice social 2023/24. En cas de
surperformance, les critères de performance collectifs et les critères
propres au Président-Directeur Général peuvent représenter jusqu’à,
respectivement, 120% et 50% de la rémunération brute annuelle fixe
(soit un plafond global de 170%).
Rémunération
Fixe
Rémunération
Directe Totale
Panel 1
FRANCE
Panel 2
ALLEMAGNE
Panel 3
EUROPE
Rémunération
Fixe
Rémunération
Directe Totale
Rémunération
Fixe
Rémunération
Directe Totale
50 % 75 % 100 %
86 %
90 %
75 %
77 %
79 %
101 %
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
230
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Objectif
Poids à la cible
Poids maximal en cas de
surperformance
Groupe (Financier) Cash-Flow libre 20% 40%
Groupe (Financier) Résultat d'exploitation ajusté 15% 30%
Groupe (Financier) Marge brute sur commandes reçues 9% 18%
Groupe (ESG) Taux d'accidents déclarés (avec ou sans arrêt) 4% 8%
Groupe (ESG) Taux de participation aux programmes d'éthique et de conformité 4% 8%
Groupe (ESG) Taux de représentation des femmes au sein de l'encadrement 4% 8%
Groupe (ESG) Pourcentage de réduction d'émission de gaz à effet de serre dans les
opérations 4% 8%
Total des objectifs collectifs 60% 120%
Spécifique Définition et exécution des orientations stratégiques 15% 18.75%
Spécifique Développement des équipes et des organisations 10% 12.5%
Spécifique Performance commerciale 15% 18.75%
Total des objectifs propres au Président-Directeur Général 40% 50%
TOTAL DES OBJECTIFS 100% 170%
Le Conseil pourra utiliser son pouvoir discrétionnaire dans l’application
de la politique de rémunération afin d’assurer que la rémunération
variable annuelle effective du Président-Directeur Général reflète
correctement la performance du Groupe selon les modalités
présentées dans la section «Processus de détermination, de révision
et d emise en oeuvre de la politique de rémunération - Méthode
d'évaluation des critères de performance».
La rémunération variable à court terme («Rémunération Restituable»)
est assortie d’un mécanisme de restitution (« clawback »). Ce
mécanisme peut être mis en œuvre par le Conseil d’administration sur
proposition du Comité de nominations et de rémunération dans le cas
où tout ou partie de la Rémunération Restituable aurait été perçue à
la suite d’une fraude ou d’une malversation avérée affectant les
comptes servant à son calcul ou son calcul lui-même, dont l’intéressé
aurait été l’auteur ou le complice. Il en est de même en cas d’erreur
manifeste significative à l’occasion de ce calcul de la Rémunération
Restituable ou en cas de faute lourde commise par l’intéressé.
Ce mécanisme ne peut être mis en œuvre qu’au cours de l’un des
deux exercices suivants celui au cours duquel cette rémunération a
été versée. La restitution intervient à concurrence du quantum de la
Rémunération Restituable nette de charges sociales de l’exercice
concerné que le dirigeant mandataire social concerné n’aurait pas
perçu en l’absence d’erreur manifeste et significative. Dans les autres
cas, la restitution peut porter sur la totalité de la Rémunération
Restituable nette de charges sociales de l’exercice concerné.
Conformément à l’article L. 22-10-34-II du Code de commerce, le
versement des éléments de rémunération variables sera conditionné à
l’approbation, par l’assemblée générale appelée à statuer en 2024
sur les comptes de l’exercice 2023/24, des éléments de rémunération
versés au cours ou attribués au titre de cet exercice au Président-
Directeur Général.
Rémunération variable à long terme
Les caractéristiques de la politique d’attribution d’actions de performance appliquée au Président-Directeur Général pour l’exercice 2023/24 sont les suivantes:
Conditions de performance L’intégralité des actions de performance est soumise à des conditions de performance, internes et/ou relatives.
Le Conseil d’administration s’engage, en cas de changement majeur dans la stratégie ou la structure du Groupe, à
adapter ces conditions de performance aux nouveaux enjeux mis en exergue pour les années à venir, tant dans leur
nature que dans les niveaux de résultat à atteindre, tout en maintenant un haut degré d’exigence et la
transparence sur ces changements.
Période d’acquisition
etdeperformance
La réalisation des conditions de performance est constatée à l’issue de la clôture du troisième exercice fiscal
suivant la date d’attribution.
Le Conseil d’administration s’interdit la possibilité de constater la réalisation des conditions de performance ou de
livrer les actions d’un plan donné préalablement à la clôture de ce troisième exercice fiscal.
Limites applicables
àl’attribution
Le Conseil d’administration a défini les principes suivants pour les attributions en faveur des dirigeants
mandataires sociaux exécutifs:
● la valeur IFRS2 (qui est retenue pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe) de toute attribution
annuelle est limitée à une année de rémunération brute fixe annuelle et de rémunération variable cible court
terme, cette dernière correspondant à la rémunération obtenue lorsque les objectifs fixés sont strictement
atteints; ainsi, la rémunération en actions de performance est plafonnée à 100% de la rémunération court
terme cible (fixe et variable cible), soit 200% de la rémunération court terme fixe;
● le montant total des attributions annuelles aux mandataires sociaux ne doit pas excéder 2,5% de l’enveloppe
globale autorisée par l’assemblée générale pour les attributions d’actions de performance au sein du Groupe, ni
10% de l’attribution globale au titre du plan considéré.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
231
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Obligation de conservation En application de la décision du Conseil d'administration du 10mai 2022, le Président-Directeur Général est tenu
de conserver au nominatif 100% des actions de performance définitivement acquises pendant toute la durée de
son mandat (tel que renouvelé, le cas échéant).
Cette obligation de conservation cesse lorsqu’il atteint un objectif cible de détention d’actions au nominatif
représentant en valeur trois années de sa dernière rémunération brute fixe annuelle.
Pour les besoins du calcul du plafond de l’obligation de conservation, il est tenu compte:
● de la rémunération brute fixe annuelle en vigueur à la date de la dernière acquisition définitive d’actions de
performance; et
● des cours de Bourse respectifs de l’action lors de chaque acquisition définitive des actions de performance
détenues au nominatif par le Président-Directeur Général.
Au 31mars 2023, l’objectif cible de détention est rempli puisque M.Henri Poupart-Lafarge détient à cette date un
nombre d’actions au nominatif représentant plus de trois années de sa dernière rémunération brute fixe annuelle.
Prohibition desinstruments
decouverture
Le Président-Directeur Général prend l’engagement formel de ne pas utiliser d’instruments de couverture sur les
actions de performance attribuées par la Société pendant toute la durée de son mandat.
À la connaissance de la Société, aucun instrument de couverture n’est mis en place.
Possibilité de subordonner
l’acquisition des actions à
l’absence de mise en œuvre
dumécanisme
de«clawback»
En application de la décision prise lors de sa réunion du 10mai 2022, le Conseil d’administration peut décider de
subordonner l’attribution définitive d’une quotité des actions de performance au Président-Directeur Général à
l’absence de mise en œuvre de la clause dite de « clawback » (mentionnée ci-dessus), pendant la période
d’acquisition des dites actions de performance.
Périodes d’interdiction
desventes
Il est interdit de réaliser des opérations sur les instruments financiers de la Société durant les 30jours calendaires
précédant la publication des résultats annuels et semestriels de la Société (cette période étant réduite à 15jours
calendaires s’agissant des résultats trimestriels) et jusqu’au deuxième jour de Bourse inclus suivant cette publication.
Pendant les périodes autorisées, le Code de bonne conduite de la Société prescrit la consultation préalable du
Déontologue en cas de doute sur la capacité de réaliser une opération.
Périodicité Annuelle
Le niveau de l’attribution, déterminé par le Conseil d’administration
sur proposition du Comité de nominations et de rémunération, tient
compte de l’ensemble des éléments de la rémunération du Président-
Directeur Général et des pratiques de marché.
Les caractéristiques générales des actions de performance attribuées
au Président-Directeur Général sont identiques à celles de l’ensemble
des autres attributions du même plan à destination des autres cadres
de la Société.
Avantages en nature
Les avantages en nature dont bénéfice le Président-Directeur Général
sont limités à une voiture de fonction, une couverture supplémentaire
santé, un contrat d’assurance en cas de décès ou d’invalidité et un contrat
d’assurance-chômage privé dont les coûts sont supportés pour partie
par la Société et pour partie par le Président-Directeur Général.
Rémunération à l’issue du mandat social
Engagement de non-concurrence
L’engagement de non-concurrence conclu avec le Président-Directeur
Général est limité à une période de deux années à compter de la date
de fin du mandat du dirigeant mandataire social. Le Président-Directeur
Général s’interdit ainsi, à l’issue de son mandat (pour quelque cause
et à quelque époque que ce soit), de s’intéresser, participer, s’associer
à quelque titre que ce soit ou s’engager, directement ou par personne
morale interposée, en qualité de mandataire social, salarié, ou
consultant au service, dans le monde entier, de toute société dont une
activité significative (15% du chiffre d’affaires ou au moins €1milliard)
se rapporte à la production de biens d’équipement ou de systèmes liés
à l’industrie ferroviaire ou de transport collectif terrestre. Sont exclus
du périmètre de cet engagement de non-concurrence les opérateurs
de transport eux‑mêmes.
En contrepartie de cet engagement, le dirigeant mandataire social
percevrait une indemnité brute totale correspondant à 1,5 fois la
moyenne de sa rémunération brute annuelle, fixe et variable annuelle,
hors actions de performance, perçue au cours des trois exercices
précédant la date de fin de son mandat, cette indemnité étant versée
mensuellement, en vingt-quatre fractions égales, pendant toute la
durée d’application de l’engagement de non-concurrence.
En cas de violation, à tout moment, de l’engagement de non-
concurrence par le dirigeant mandataire social:
● la Société serait libérée de son engagement de versement de la
contrepartie financière; et
● le dirigeant mandataire social devrait rembourser à la Société
l’intégralité des sommes déjà versées en application de l’engagement
de non-concurrence.
La Société, agissant par le biais de son Conseil d’administration, se
réserve la faculté, notamment en cas de faute caractérisée ou de
difficulté financière majeure, de renoncer unilatéralement à cet
engagement de non-concurrence à la date de cessation des fonctions
du dirigeant mandataire social, auquel cas ce dernier serait libre de
tout engagement et aucune indemnité ne lui serait due à ce titre.
En tout état de cause, le présent engagement de non-concurrence
n’est pas applicable dans le cas où le dirigeant mandataire social,
ferait valoir ses droits à la retraite à l’issue de son mandat. Dans ce
cas, aucune indemnité ne lui serait due.
Le Conseil d’administration considère que la possibilité d’imposer,
sous certaines conditions, un engagement de non-concurrence aux
dirigeants mandataires sociaux est favorable à la Société. Ceci est
tout particulièrement le cas concernant M. Henri Poupart-Lafarge,
compte tenu de sa connaissance, acquise pendant plus de 20années,
du secteur de la mobilité et des enjeux nouveaux liés à sa digitalisation.
Le Conseil d’administration considère que cette expertise ne doit en
aucun cas bénéficier aux concurrents de la Société. Cet engagement
est donc destiné à protéger les intérêts duGroupe.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
232
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Condition du maintien de la rémunération en actions
deperformance en période d’acquisition
En cas de départ du Président-Directeur Général, le Conseil
d’administration appréciera l’opportunité du maintien, en tout ou
partie, du bénéfice des droits à l’acquisition d’actions attribuées sous
conditions de performance, sous réserve des limites suivantes:
● le maintien est uniquement possible en cas de départ contraint,
c’est-à-dire en cas de révocation et non de démission;
● aucune acquisition définitive préalablement à la date d’acquisition
prévue aux règlements des plans concernés n’est autorisée. Par
conséquent, aucune livraison accélérée des actions de performance
n’est possible;
● les conditions de performance devront continuer à s’appliquer
pendant toute la durée d’acquisition prévue;
● le nombre d’actions définitivement acquises, une fois établi après
mesure de la réalisation des conditions de performance, se verra
appliquer une réduction correspondant à la part du temps passé au
service de la Société par rapport à la durée de la période d’acquisition
de chaque plan concerné (i.e. réduction prorata temporis); et
● en tout état de cause, l’opportunité de l’acquisition définitive des
actions de performance sera appréciée au regard de la situation de
la Société à la date du départ et à la date d’acquisition initialement
prévue, aucune action de performance ne pouvant être attribuée en
cas de difficultés financières majeures de la Société.
Régimes de retraite supplémentaire
En application de la politique de rémunération de la Société, le
Président-Directeur Général bénéficie en matière de retraite
supplémentaire:
● du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies
(«Article83») selon les modalités suivantes:
■ les cotisations sont versées annuellement et correspondent à 1%
de la rémunération annuelle jusqu’à concurrence de quatre
plafonds annuels de la Sécurité sociale, 4% de la rémunération
annuelle comprise entre quatre et huit fois plafonds annuels de
la Sécurité sociale et 11% de la rémunération annuelle comprise
entre huit et 12plafonds de la Sécurité sociale,
■ depuis le 1
er
juillet 2014 les cotisations sont prises en charge à
95% par la Société;
● du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies
(«Article82»). Le calcul de cette contribution annuelle est basé sur
la rémunération annuelle totale (rémunérations fixe et variable
due en numéraire) selon les modalités suivantes:
■ 10% de la part de la rémunération fixe brute comprise entre 8 et
12plafonds annuels de la Sécurité sociale et 20% de la part de
sa rémunération fixe supérieure à 12 plafonds annuels de la
Sécurité sociale,
■ 20% de sa rémunération annuelle variable telle qu’arrêtée par le
Conseil d’administration,
■ la rémunération de référence (fixe et variable due en numéraire)
pour le calcul de la contribution ne peut, en tout état de cause,
être supérieure à €2000000,
■ aucune contribution n’est versée si le calcul de la rémunération
variable est égal à zéro,
■ le Président-Directeur Général s’est engagé, une fois satisfaites
les obligations fiscales et sociales afférentes à ces contributions,
à conserver les sommes versées sur le véhicule d’épargne-retraite
dédié, au minimum pour la durée de son mandat.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
233
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
5.1.5.4 Éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice
2022/23 aux mandataires sociaux
Rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2022/23 aux membres
duConseild’administration
TABLEAU3 DU CODE AFEP-MEDEF – TABLEAU SUR LES RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES À RAISON DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR
ETAUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON-DIRIGEANTS
Montants bruts Exercice 2021/22 Exercice 2022/23
Mandataires sociaux
nonexécutifs
Montants
versés au cours
de l’exercice
(en€)
Montants
attribués au titre
de l’exercice
(en€)
Part variable
attribuée autitre
de l’exercice
(en€)
Montants
versés au cours
de l’exercice
(en€)
Montants
attribués au titre
de l’exercice
(en€)
Part variable
attribuée au titre
del’exercice
(en €)
M.Olivier Bouygues
(1)
37714 - - - - -
M.Pascal Grangé, représentant
permanent de Bouygues SA
(2)
79 214 68 500 38 500 39 500 9 000 4 000
MmeBi Yong Chungunco 76000 75500 45 500 75 000 89 500 59 500
M.Yann Delabrière 131500 127500 52 500 113 000 124 000 49 000
MmeClotilde Delbos 75 500 75 500 45 500 68 000 72 000 42 000
M.Daniel Garcia Molina 54 250 65 000 35000 64 500 68 500 38 500
M.Serge Godin
(3)
45 750 72 000 42 000 55 500 21 500 11 500
M.Gilles Guilbon 54 250 68 500 38 500 68 000 79 000 49 000
M.Sylvie Kandé de Beaupuy 91 000 90 500 45 500 90 000 104 500 59 500
M.Frank Mastiaux 108 500 119 000 66 500 93 500 104 500 59 500
M.Baudouin Prot 97000 96 500 66 500 89 000 110 500 80 500
MmeSylvie Rucar 124 000 120 000 70 000 102 000 109 000 59 000
M. Jay Walder
(4)
- - - - 26 750 15 500
TOTAL 974678 978 500 546 000 858 000 918 750 527 500
(1) Administrateur ayant démissionné le 25mars 2021
(2) Administrateur ayant démissionné le 30 mai 2022
(3) M. Serge Godin reverse sa rémunération à une association qui a pour mission le soulagement de la pauvreté, l’amélioration de la santé et l’avancement de
l’éducation chez les enfants et adolescents en difficultés. M. Serge Godin a démissionné le 29 août 2022
(4) Administrateur coopté par le Conseil d’administration du 15 novembre 2022
Les mandataires sociaux non dirigeants ne perçoivent aucune autre
rémunération de la part de la Société ou des sociétés du Groupe, à
l’exception des administrateurs représentant les salariés qui sont
rémunérés au titre de leur contrat de travail.
Par application de la politique de rémunération, le Président-Directeur
Général ne reçoit aucune rémunération liée à son mandat d’administrateur
et le mandat de censeur n’est pas non plus rémunéré.
Par application de ses propres règles de fonctionnement interne, la
Caisse de Dépôt et Placement du Québec, administrateur représenté
par MmeKim Thomassin, ne perçoit pas non plus de rémunération au
titre de son mandat.
Le montant total de la rémunération versée aux administrateurs au
cours de l’exercice 2022/23 s’est élevé à €858 000 (€974 678 au
cours de l’exercice 2021/22). Le montant total de la rémunération
attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice 2022/23 s’est
élevé à 918 750 (€ 978 500 au titre de l’exercice précédent) et
représente environ 71 % de l’enveloppe totale autorisée par les
actionnaires (environ 75% pour l’exercice 2021/22).
La part variable de la rémunération attribuée aux administrateurs au
titre de l’exercice 2022/23 représente près de 57% du montant total
de la rémunération attribuée au titre de ce même exercice (environ
56% au titre de l’exercice 2021/22).
Le décalage entre les montants attribués et versés au cours d’un
même exercice fiscal s’explique par le fait que la rémunération allouée
aux administrateurs au titre d’un exercice fiscal leur est versée pour
moitié au cours de l’exercice fiscal (rémunération afférente au premier
semestre de l’exercice) et pour le solde au cours de l’exercice fiscal
suivant (rémunération afférente au second semestre de l’exercice).
Conformément à l’article L. 22-10-34-I du Code de commerce, ces
éléments de rémunérations feront l’objet d’une résolution soumise au
vote de l’assemblée générale 2023 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice 2022/23.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
234
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2022/23 à M.Henri Poupart-Lafarge,
Président-Directeur Général
Conformément à l’article L.22-10-34-I et II du Code de commerce,
les éléments de rémunération exposés ci-dessous feront l’objet d’une
résolution soumise au vote de l’assemblée générale 2023 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice 2022/23, le versement effectif de
la rémunération variable annuelle étant conditionné à un vote positif
des actionnaires.
Rémunération fixe
Pour l’exercice 2022/23, la rémunération fixe totale de M. Henri
Poupart-Lafarge s’est élevée à €950004.
Rémunération variable
Lors de sa réunion du 9 mai 2023, sur proposition du Comité de
nominations et de rémunération, le Conseil d’administration a
constaté que:
● pour les objectifs collectifs, tous quantifiables et basés sur sept
critères de performance mesurés sur l’année pleine:
■ le Cash-Flow Libre,
■ le résultat d’exploitation ajusté,
■ la marge brute sur commandes reçues,
■ le taux d’accidents déclarés avec et sans arrêt,
■ le taux de complétion par les managers du questionnaire annuel
d'intégrité,
■ le pourcentage de réduction d'émission de gaz à effet de serre
dans les opérations du groupe (scope 1&2),
■ le pourcentage de représentation des femmes au sein de
l'encadrement,
Il convenait d’en apprécier la réalisation à hauteur de 89,6% pour une
cible à 60% et un plafond à 120%;
Cible Plafond
Niveau de performance pour
l’exercice
Taux de réalisation
pour l’exercice
Montant
correspondant au
niveau de réalisation
(en€)
OBJECTIFS COLLECTIFS 60% 120%
Cash-Flow Libre 20% 40% €199millions 26,6% 252 700
Résultat d’exploitation ajusté 15% 30% €852 millions 20,2% 191 948
Marge sur commandes reçues 9% 18% Confidentielle
(1)
18% 171 000
Taux d’accidents déclarés
avec etsans arrêt 4% 8%
1,8accidents par million d’heures
travaillées 4%
(2)
38 000
Taux de complétion par les
managers du questionnaire
annuel d'intégrité 4% 8%
99% des managers ont complété le
questionnaire
(3)
8% 76 000
Pourcentage de
représentation des femmes
ausein de l'encadrement 4% 8%
23,9 % de femmes au sein de la
catégorie cadres & professionnels
(4)
4,8 % 45 600
Pourcentage de réduction
d'émission de gaz à effet
deserre (scope 1 & 2) 4% 8% 5 %
(5)
8% 76 000
PERFORMANCE ANNUELLE
GLOBALE 2022/23 89.6 % €851 248
(1) Le Conseil d’administration considère que la marge sur commandes reçues est un indicateur extrêmement pertinent de la conduite des affaires par les dirigeants
de l’entreprise puisqu’elle reflète la volonté stratégique de focaliser l’activité sur les projets offrant les meilleures perspectives de rentabilité. Néanmoins, cet
indicateur étant une donnée très sensible du point de vue concurrentiel, le Conseil d’administration a considéré qu’il était contraire aux intérêts de l’entreprise
d’indiquer publiquement les objectifs et la performance de la Société en la matière afin de ne pas livrer d’information stratégique aux entreprises concurrentes.
(2) Du fait de la survenance de décès constatés au cours de l’exercice fiscal 2022/23, le taux de réalisation constaté par le Conseil d’administration pour ce critère de
performance a été plafonné à 100%.
(3) L’objectif de la Société était qu’au moins 90% des managers visés par le questionnaire (plus de 2 500 personnes) aient complété le questionnaire. Le niveau
maximum est considéré comme atteint à partir de 95% de complétion pour la population ciblée.
(4) L'objectif de la Société était d'atteindre un pourcentage de représentation des femmes au sein de l'encadrement du Groupe (catégorie cadres et professionnels) de
23,8% à fin mars 2023. Le niveau de performance maximum est considéré comme atteint si ce pourcentage atteint ou dépasse 24,3%.
(5) L’objectif de la Société était d'atteindre une réduction absolue des émissions (en kt CO
2
) de gaz à effet de serre sur le scope 1 & 2 du Groupe (émissions provenant
de la consommation d'énergie des sites permanents et émissions directes des sites mobiles) de 2,5% par rapport à une référence de l'exercice 2021/22. Le niveau
de performance maximum est considéré comme atteint si ce pourcentage atteint ou dépasse 5%.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
● pour les objectifs propres au Président-Directeur Général, il convenait d’en apprécier la réalisation à hauteur de 40% pour une cible à 40% et un
plafond à 50%.
Commentaire Cible
Taux de
réalisation
pour
l’exercice
Montant
correspondant
auniveau
deréalisation
(en€)
OBJECTIFS PROPRES
AU PRESIDENT-
DIRECTEUR
GENERAL 40%
Stratégie
L’objectif fixé par le Conseil d’administration était qu'un plan de route stratégique
soit redéfini, incluant les composantes commerciales, opérationnelles, CSR et
d'implantation du Groupe.
Le Conseil d’administration ayant notamment considéré les éléments suivants:
● le plan de route stratégique a été défini avec l'ensemble de ses composantes
et revu par le Conseil d'administration;
● les portefeuilles d'activité des différentes lignes de produits et stratégies
d'implantation ont été revues;
● les objectifs CSR ont été définis et la feuille de route correspondante, enclenchée;
● l'élaboration par la direction générale et l'examen par le Conseil d'administration
du plan stratégique à 10 ans sont programmés sur l'exercice 23/24
a estimé que cet objectif était atteint à 80 %.
12% 9,6% 91 200
ONE Alstom
L’objectif fixé par le Conseil d’administration était de poursuivre les actions
ayant trait à l'organisation du Groupe (dont le renforcement de la culture, la
mise en oeuvre de la stratégie AIM 2025 et le déploiement des solutions et
outils IT nécessaires) et à la gestion de ses talents (avec le renforcement des
réservoirs de talents et des plans de succession de l'équipe dirigeante).
Le Conseil d’administration ayant notamment considéré les éléments suivants:
● la bonne diffusion des valeurs et de la compréhension de la stratégie du
Groupe, telles que ressortant de l'enquête annuelle d'engagement;
● le déploiement des solutions et outils IT en conformité avec le calendrier
pré-défini;
● la stabilisation de l'attrition volontaire et un renforcement de l'effectif du
Groupe au service de l'exécution de ses projets;
● le renforcement de l'équipe dirigeante est programmé sur l'exercice 23/24
a estimé que cet objectif était atteint à 80 %.
8% 6,4% 60 800
Nouvel
environnement
économique
L'objectif fixé par le Conseil d'administration était de mettre en place les plans
d'action et mesures visant à adapter les politiques, outils et pratiques du Groupe
pour faire face aux enjeux conjoncturels majeurs (inflation, approvisionnement
en composants et crises géopolitiques).
Le Conseil d’administration ayant notamment considéré les éléments suivants:
● un large spectre de mesures visant à contrebalancer et atténuer les effets de
l'inflation sur les contrats du Groupe a été déployé avec succès;
● des actions systémiques ont été conduites pour réduire les risques liés à
l'approvisionnement en composants et éviter les interruptions de la chaîne
logistique du fait du contexte sanitaire et géopolitique;
● aucun retard significatif sur la production n'a été constaté du fait de ces
éléments conjoncturels;
● 76% des nouveaux contrats et 72% du backlog sont couverts par des clauses
d'indexation des prix de vente sur l'inflation.
a estimé que cet objectif était atteint à 120 %
12% 14,4% 136 800
Relations clients
Le Conseil d’administration ayant notamment considéré les éléments suivants:
● la dynamique commerciale du Groupe s'est confirmée sur l'ensemble de ses
régions (y compris sur les activités de Signalisation);
● la marge sur commandes reçues a évolué de façon positive;
● le ratio de book-to-bill s'est établi à 1.2 pour le Groupe, comme pour les
activités de Signalisation.
a estimé que cet objectif était atteint à 120%.
8% 9,6% 91 200
PERFORMANCE ANNUELLE GLOBALE 2022/23 40% €380 000
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
236
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Le Conseil d’administration a donc établi, lors de sa réunion du 9 mai 2023, que la rémunération variable de M.Henri Poupart-Lafarge, pour
l’exercice 2022/23, s’élevait à €1 231 248, correspondant à une atteinte à 129,6% de ses objectifs.
La rémunération annuelle, fixe et variable de M.Henri Poupart-Lafarge a évolué comme suit ces trois dernières années:
Attribuée au titre de
l’exercice 2020/21
(en€)
Attribuée au titre de
l’exercice 2021/22
(en€)
Attribuée au titre de
l’exercice 2022/23
(en€)
Rémunération brute fixe annuelle 796 883 950 00 950000
Rémunération brute variable annuelle
(1)
795 600 1 138 872 1 231 248
(%/fixe) (93,6%)
(2)
(119,9%) (129.6%)
TOTAL 1 592 483 2 088 872 2 181 248
(1) La rémunération variable annuelle de M. Henri Poupart-Lafarge est versée au cours de l’année fiscale suivant celle à laquelle elle se réfère. Comme rappelé
ci‑avant, son versement est soumis à l’approbation préalable par l’assemblée générale des actionnaires de la Société des éléments de rémunération versés au
cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé à M.Henri Poupart-Lafarge.
(2) Sur la base d’une rémunération fixe annuelle de €850 000. Il est rappelé que le Conseil d’administration du 11mai 2020 a décidé de réduire de 25 % la
rémunération fixe de M.Henri Poupart-Lafarge pour le premier trimestre 2020/21, une somme équivalente ayant été versée à la Fondation Alstom, pour soutenir
la lutte contre le Covid-19.
Attribution d’actions de performance
Plan de rémunération variable sur le long terme («PSP 2022»)
Le Conseil d’administration, agissant dans le cadre de l’autorisation
consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 28 juillet 2021
(17
e
résolution), après avoir pris connaissance des recommandations
du Comité de nominations et de rémunération, a décidé l’attribution
le 10 mai 2022 d’un plan de rémunération variable sur le long terme
(« PSP 2022 »), bénéficiant à 1 474 personnes dont le Président-
Directeur Général d’Alstom.
L’attribution consentie au Président-Directeur Général porte sur un
nombre cible de 50 667actions, qui peut varier, en fonction du niveau
d’atteinte des conditions de performance, de 0 à 76000 (en cas de
surperformance). La valorisation IFRS 2 et le calcul du plafond
d’actions de performance attribuées ont été établis sur la base du
nombre maximum d’actions pouvant être définitivement acquises à
l’issue de la période de performance. Cette attribution maximum, sur
la base du plafond d’actions attribuées, représente 0,02% du capital
au 10 mai 2022. Elle est soumise aux obligations de conservation
telles que définies par la politique de rémunération en vigueur à date
de l’attribution.
Ce plan conditionne l’acquisition définitive de la totalité des actions
attribuées à l’ensemble des bénéficiaires (2 481 612 actions, soit
0,66% du capital au 10 mai 2022) à la réalisation de cinq conditions
de performance:
● quatre conditions de performance internes, mesurées par rapport
au degré d’atteinte de:
■ l’objectif de marge d’exploitation ajustée du groupe Alstom, fixé
par le Conseil d’administration et apprécié à l’échéance de
l’exercice 2024/25. Cet indicateur représente 25% du total des
conditions de performance,
■ l’objectif de Cash-Flow Libre du groupe Alstom, fixé par le
Conseil d'administration et apprécié à l'échéance de l'exercice
2024/25. Cet indicateur représente 25% du total des conditions
de performance,
■ l’objectif 2024/25 de réduction (définie comme la moyenne des
pourcentages de réduction) de la consommation énergétique des
solutions proposées aux clients fixé par le Conseil d’administration
et apprécié à l’échéance de l’exercice 2024/25 par rapport à
celles proposées avant mars 2014. Cet indicateur représente
15% du total des conditions de performance;
■ l'objectif 2024 du niveau d'engagement des collaborateurs d'Alstom
tel que mesuré au travers de l'enquête interne d'engagement
annuelle. Cet indicateur représente 15% du total des conditions
de performance.
● une condition de performance relative, fondée sur l’évolution de la
performance de l’action de la Société calculée par rapport à celle de
l’indice STOXX
®
Euro Industrial Goods & Services et appréciée sur
une période de trois années s’achevant à la date de clôture de
l’exercice 2024/25. Cet indicateur représente 20 % du total des
conditions de performance.
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de
nominations et de rémunération, a:
● maintenu l’exclusion de toute acquisition d’action de performance
lorsque l’évolution du TSR de la Société n’atteint pas celle du TSR
de l’indice. Le Conseil d’administration a ainsi pris en considération
les remarques que plusieurs investisseurs et agences de conseil en
vote avaient exprimées auprès de son administrateur référent au
cours du dernier exercice;
● souhaité maintenir et renforcer des conditions permettant
d’apprécier la performance de la Société en matière d’engagements
environnementaux, sociaux et de gouvernance avec la reconduction
d’une condition de performance fondée sur la décarbonation des
solutions offertes par Alstom et l’ajout d’une condition de performance
fondée sur la mesure du niveau d’engagement des collaborateurs
du Groupe sur le long terme. Le poids combiné de ces deux
conditions se traduit par une augmentation du poids des critères
liés aux facteurs environnementaux et sociaux dans le mix des
objectifs sur lesquels s’appuie la rémunération variable sur le long
terme de la Société.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
237
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
En application de ces conditions, le nombre d’actions de performance définitivement acquises sera déterminé comme suit (conditions internes
établies sur la base des normes comptables en vigueur au moment de l’attribution):
Après la publication des résultats 2024/25 Niveau minimum requis
Performance
àlacible
Niveau maximum
considéré
Pourcentage de marge d’exploitation ajustée 2024/25
(poids: 25%)
≤ 5% = 6,5% ≥ 8%
Aucune action 12 667actions 19 000actions
Cash-Flow Libre 2024/25 en millions d’euros (poids:25%) ≤ 260 = 760 ≥ 1 260
Aucune action 12 667actions 19 000actions
Réduction de la consommation énergétique des solutions
proposées aux clients en 2024/25 par rapport à celles
proposées avant mars 2014 (poids: 15%)
Réduction ≤ 23% Réduction = 25% Réduction ≥ 28%
Aucune action 7 600actions 11 400actions
Niveau d’engagement des collaborateurs du Groupe
tel que mesuré à l’issue de l’enquête d’engagement
menée en 2024 (poids: 15%)
≤ 67% =69% ≥ 71%
Aucune action 7 600 actions 11 400 actions
TSR à la publication des résultats 2024/25 vs Indice
TSR (poids: 20%)
< 100% de l’indice = 100% de l’indice = 110% de l’indice ≥ 120% de l’indice
Aucune action 5 067actions 10 133actions 15 200actions
Entre chaque borne des conditions de performance, le nombre d’actions définitivement acquises sera calculé par interpolation linéaire.
En ligne avec la politique de rémunération applicable au Président-
Directeur Général, la valeur IFRS2 de l’attribution, soit €1 376 749
(€1605 990 au titre du PSP 2021), est inférieure à une année de
rémunération fixe et variable cible du bénéficiaire.
Enfin, le Conseil d’administration a confirmé l’engagement, en cas de
changement majeur dans la stratégie ou la structure du Groupe,
d’adapter ces conditions de performance aux nouveaux enjeux mis en
exergue pour les années à venir, tant dans leur nature que dans les
niveaux de résultat à atteindre, tout en maintenant un haut degré
d’exigence et la transparence sur ces changements.
Le Président-Directeur Général a pris l’engagement de ne pas recourir
à l’utilisation d’instruments de couverture sur l’ensemble des actions
de performance pendant toute la durée de son mandat. À la
connaissance de la Société, aucun instrument de couverture n’est mis
en place tant sur les options que sur les actions issues des levées
d’options ou sur les actions de performance et ce, jusqu’à la fin de la
période de conservation des actions fixée par le Conseil d’administration.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
238
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Récapitulatif de l’évolution des plans d’actions de performance en période d’acquisition
Le tableau ci-dessous présente le niveau d’atteinte de chacune des conditions de performance des plans d’actions de performance en cours
d’acquisition ( PSP 2020, PSP 2021 et spécial, PSP 2022, PSP 2023) et le nombre d’actions de performance confirmées pour M.Henri Poupart-Lafarge
(toutes indisponibles jusqu’à l’échéance complète du plan concerné):
Plan
Attribution
initiale* Conditions de performance Poids
Année d’acquisition
et taux de
réalisation
Nombre total
d’actions
confirmées
PSP 2020* 55787 - - 2022/23 -
TSR 30% 0 % -
Marge d’exploitation ajustée 40% 73.33 % 16 364
Cash-Flow Libre 20% 73.33 % 8 182
Réduction consommation énergétique 10% 73.33 % 4 091
TOTAL 100% 51.33 % 28 637
PSP 2021 51000 - - 2023/24 -
TSR 25% - -
Marge d’exploitation ajustée 25% - -
Cash-Flow Libre 30% - -
Réduction consommation énergétique 20% - -
TOTAL 100% -
PSP Spécial 23000 - - 2024/25
Évolution de la marge de projets
spécifiques 30% -
Synergies 20% -
Résultat net par action 30% -
Engagement des salariés 20% -
TOTAL 100%
PSP 2022 76000 - - 2024/25
TSR 20% -
Marge d’exploitation ajustée 25% -
Cash-Flow Libre 25% -
Réduction consommation énergétique 15% -
Engagement des salariés 15%
TOTAL 100%
PSP 2023 76 000 2025/26
TSR 20 % -
Marge d'exploitation ajustée 25 % -
Cash-Flow Libre 25 % -
Réduction consommation énergétique 15 % -
Engagement des salariés 15 % -
TOTAL 100 %
* L'attribution initiale du PSP 2020 a été ajustée suite à l’augmentation de capital avec maintien de droit préférentiel de souscription du 7décembre 2020.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
239
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Attribution d’actions de performance au cours
del’exercice 2023/24
En application de la politique de rémunération en vigueur approuvée
par l’assemblée générale annuelle de 2022, le Conseil d’administration
du 9 mai 2023 a décidé l’attribution d’actions de performance au titre
d’un plan de rémunération sur le long terme («PSP 2023»), qui fera
l’objet d’une approbation au titre des éléments de rémunérations
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale du
Président-Directeur Général à l’assemblée générale annuelle prévue
en 2024 statuant sur l’exercice clos le 31mars 2024.
Plan de rémunération variable sur le long terme («PSP 2023»)
Le Conseil d’administration, agissant dans le cadre de l’autorisation
consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 28juillet 2021
(17
e
résolution), après avoir pris connaissance des recommandations
du Comité de nominations et de rémunération, a décidé l’attribution
le 9mai 2023 d’un plan de rémunération variable sur le long terme
(« PSP 2023 »), bénéficiant à 1 471 personnes dont le Président-
Directeur Général d’Alstom.
L’attribution consentie au Président-Directeur Général porte sur un
nombre cible de 50 667actions, qui peut varier, en fonction du niveau
d’atteinte des conditions de performance, de 0 à 76 000 (en cas de
surperformance). La valorisation IFRS 2 et le calcul du plafond
d’actions de performance attribuées ont été établis sur la base du
nombre maximum d’actions pouvant être définitivement acquises à
l’issue de la période de performance. Cette attribution maximum, sur
la base du plafond d’actions attribuées, représente 0,02% du capital
au 9mai 2023.
Ce plan conditionne l’acquisition définitive de la totalité des actions
attribuées à l’ensemble des bénéficiaires (2 439 122 actions, soit
0,64% du capital au 9mai 2023) à la réalisation de cinq conditions de
performance:
● quatre conditions de performance internes, mesurées par rapport
au degré d’atteinte de:
■ l’objectif de marge d’exploitation ajustée du groupe Alstom, fixé
par le Conseil d’administration et apprécié à l’échéance de
l’exercice 2025/26. Cet indicateur représente 25% du total des
conditions de performance,
■ l’objectif de Cash-Flow Libre pour l’exercice 2025/26. Cet indicateur
représente 25% du total des conditions de performance,
■ l’objectif 2025/26 de réduction (définie comme la moyenne des
pourcentages de réduction) de la consommation énergétique des
solutions proposées aux clients fixé par le Conseil d’administration
et apprécié à l’échéance de l’exercice 2025/26 par rapport à
celles proposées avant mars 2014. Cet indicateur représente
15% du total des conditions de performance, et
■ l’objectif 2025 du niveau d’engagement des collaborateurs d’Alstom,
tel que mesuré au travers de l’enquête interne d’engagement
annuelle. Cet indicateur représente 15% du total des conditions
de performance;
● une condition de performance relative, fondée sur l’évolution de la
performance de l’action de la Société calculée par rapport à celle de
l’indice STOXX
®
Euro Industrial Goods & Services et appréciée sur
une période de trois années s’achevant à la date de clôture de
l’exercice 2025/26. Cet indicateur représente 20 % du total des
conditions de performance.
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de
nominations et de rémunération, a:
● maintenu l’exclusion de toute acquisition d’action de performance
lorsque l’évolution du TSR de la Société n’atteint pas celle du TSR
de l’indice;
● aligné les objectifs «cibles» des conditions de marge d’exploitation
ajustée et de Cash-Flow Libre avec les nouveaux objectifs du
Groupe;
● souhaité maintenir et renforcer des conditions permettant
d’apprécier la performance de la Société en matière d’engagements
environnementaux, sociaux et de gouvernance avec la reconduction
d’une condition de performance fondée sur la décarbonation des
solutions offertes par Alstom et une condition de performance
fondée sur la mesure du niveau d’engagement des collaborateurs
du Groupe sur le long terme. Le poids combiné de ces deux
conditions se traduit par une augmentation du poids des critères
liés aux facteurs environnementaux et sociaux dans le mix des
objectifs sur lesquels s’appuie la rémunération variable sur le long
terme de la Société.
En application de ces conditions, le nombre d’actions de performance définitivement acquises sera déterminé comme suit (conditions internes établies
sur la base des normes comptables en vigueur au moment de l’attribution):
Après la publication des résultats 2025/26 Niveau minimum requis
Performance à
lacible
Niveau maximum
considéré
Marge d’exploitation ajustée 2025/26 (poids: 25%)
≤Objectif 25/26 -1.5 pts = Objectif 25/26
≥ Objectif 25/26
+1.5 pts
Aucune action 12 667actions 19 000actions
Cash-flow libre réalisé sur l’exercice 2025/26 en millions
d’euros (poids: 25%)
≤ Objectif 25/26 -500 M EUR = Objectif 25/26
≥ Objectif 25/26
+500 M EUR
Aucune action 12 667actions 19 000actions
Réduction de la consommation énergétique des solutions
proposées aux clients en 2025/26 par rapport à celles
proposées avant mars 2014 (poids: 15%)
Réduction ≤ 24% Réduction = 26% Réduction ≥ 28%
Aucune action 7 600 actions 11 400 actions
Niveau d’engagement des collaborateurs du Groupe tel que
mesuré à l’issue de l’enquête d’engagement menée en 2025
(poids: 15%)
≤ 67% = 69% ≥ 71%
Aucune action 7 600actions 11 400actions
TSR à la publication des résultats 2025/26 vs Indice TSR
(poids: 20%)
< 100% de
l’indice
= 100% de
l’indice = 110% de l’indice ≥ 120% de l’indice
Aucune action 7 600 actions 10 133 actions 15 200actions
Entre chaque borne des conditions de performance, le nombre d’actions définitivement acquises sera calculé par interpolation linéaire.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
240
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
En ligne avec la politique de rémunération applicable au Président-
Directeur Général, la valeur IFRS2 de l’attribution, soit €1 359 940
(€1376 749 au titre du PSP 2022), est inférieure à une année de
rémunération fixe et variable cible du bénéficiaire. Le Conseil
d’administration a, en effet, veillé à ce que l’attribution consentie au
Président-Directeur Général ait une valeur IFRS significativement
inférieure au plafond autorisé par la politique.
Sous réserve de l’approbation de la politique de rémunération 2023/24
du Président-Directeur Général par l’assemblée générale 2023
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021/22, le Conseil
d’administration pourra décider de l’annulation de tout ou partie des
actions de performance non encore définitivement acquises par le
Président-Directeur Général en l’absence d’une mise en œuvre de la
clause dite de «clawback», pendant la période d’acquisition des dites
actions de performance.
Enfin, le Conseil d’administration a confirmé l’engagement, en cas de
changement majeur dans la stratégie ou la structure du Groupe,
d’adapter ces conditions de performance aux nouveaux enjeux mis en
exergue pour les années à venir, tant dans leur nature que dans les
niveaux de résultat à atteindre, tout en maintenant un haut degré
d’exigence et la transparence sur ces changements.
Le Président-Directeur Général a pris l’engagement de ne pas recourir
à l’utilisation d’instruments de couverture sur l’ensemble des actions
de performance pendant toute la durée de son mandat.
Rémunération pluriannuelle
Non applicable.
Rémunération exceptionnelle
Non applicable.
Rémunération liée au mandat d’administrateur
Non applicable.
Avantages en nature
Le Président-Directeur Général bénéficie d’une voiture de fonction
correspondant à un avantage en nature d’environ €6 296 (valorisation
comptable) par an ainsi que d’une couverture supplémentaire santé et
d’un contrat d’assurance en cas de décès ou d’invalidité, et d’un
contrat d’assurance-chômage privé (pour un avantage valorisé à
hauteur de €8947) dont les coûts sont supportés pour partie par la
Société et pour partie par le Président-Directeur Général.
Régimes de retraite supplémentaire
Le Président-Directeur Général bénéficie d’un régime de retraite
supplémentaire basé sur deux éléments distincts qui n’ont pas été
modifiés au cours de l’exercice 2022/23:
● un régime à cotisations définies de type Article83 du Code général
des impôts:
■ les sommes versées dans le cadre du régime à cotisations
définies pour l’exercice 2022/23 s’élèvent à €26784, montant
pris en charge à hauteur de €25445 par la Société;
● un régime à cotisations définies de type Article82 du Code général
des impôts:
■ les sommes versées en novembre 2022 dans le cadre de ce
régime à cotisations définies pour l’exercice 2021/22 s’élèvent à
€ 317 728 bruts et correspondent à la période d’acquisition
courant du 1
er
avril 2021 au 31 mars 2022. La provision de
€394 299, passée en 2021/22, a été reprise,
■ au titre de l’exercice 2022/23, une provision pour charges a été
passée pour un montant brut de €394 381 mais aucun versement
ne sera effectué avant l’approbation par l’assemblée générale
annuelle 2023 de la rémunération variable du Président-
Directeur Général au titre du même exercice.
Au 31mars 2023, le montant estimatif de la rente annuelle au titre
des deux régimes à cotisations définies sur la base des cotisations
effectivement versées depuis que M. Henri Poupart-Lafarge a été
nommé Président-Directeur Général s’élève à la somme d’environ
€228 121 (hors versements individuels volontaires potentiellement
effectués par M.Henri Poupart-Lafarge et dont la Société n’a pas à
avoir connaissance).
Il est rappelé que le Conseil d’administration, sur recommandation du
Comité de nominations et de rémunération, a pris acte le 6mai 2019
des conditions de la liquidation définitive du régime « Article 39 »
(clos et dont les droits cumulés ont été gelés le 31décembre 2016)
dont bénéficiait M.Henri Poupart-Lafarge à la date de démission de
son contrat de travail avec Alstom Executive Management SAS en
prenant en considération que:
● M. Henri Poupart-Lafarge ne serait plus lié à la société Alstom
Executive Management SAS par un contrat de travail à partir de
l’assemblée générale annuelle 2019;
● la compensation de la perte des droits acquis sur la période du
1
er
janvier 2004 au 31décembre 2016 serait mise en œuvre par le
versement d’une soulte sur le régime à cotisations définies «Article82»,
payée par tiers annuellement sur trois ans à compter du premier
anniversaire de la date de démission de son contrat de travail et
soumise à une condition de présence au sein de la Société à chaque
échéance de paiement. Le montant de cette soulte affiche une
décote individualisée par rapport au passif comptabilisé, établie sur
la base de la proposition d’actuaires externes;
● le montant de cette soulte, valorisée par les actuaires-conseil de la
Société, s’élève à la somme de €3375000 bruts et est soumis à
charges et impôts conformément à la législation en vigueur au
moment des différents versements. Elle enregistrait une décote
d’environ 20 % par rapport à la valeur des engagements (hors
taxes) au 31 mars 2019 pour tenir compte de l’impact de la
transformation de droits soumis à condition de présence en un
capital-retraite définitivement acquis, soit une économie de plus de
€1million pour la Société;
● la liquidation définitive de ce régime « Article 39 » s’applique à
l’ensemble de ses bénéficiaires;
● l’engagement par M. Henri Poupart-Lafarge, après paiement des
obligations sociales et fiscales afférentes, est de conserver
l’ensemble des montants versés sur ce plan de retraite au moins
jusqu’à l’expiration de son mandat social.
Le paiement du solde relatif à M. Henri Poupart-Lafarge a été
effectué par tiers en trois annuités, en juillet 2020, juillet 2021, et
juillet 2022, sous condition de présence.
Un premier versement a été effectué en juillet 2020 pour un montant
de €1125000, puis deux autres versements du même montant ont
été effectués en juillet 2021 et en juillet 2022.
Il est donc rappelé que les sommes versées à M. Henri Poupart-
Lafarge en juillet 2022, dans le cadre du paiement en trois annuités
de la soulte de €3375000, correspondant à la compensation de la
perte des droits acquis au titre sa retraite supplémentaire de
l’Article 39 (régime définitivement liquidé à l’issue de l’assemblée
générale 2019), se sont élevées à €1125000.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
241
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
Indemnités ou avantages postérieurs au mandat
Aucune rémunération de cette nature n’a été versée au cours ou
attribuée au titre de l’exercice 2022/23.
Le Conseil d’administration considère que les éléments décrits ci-avant,
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022/23 à M.Henri
Poupart-Lafarge, respectent la politique de rémunération du
Président-Directeur Général adoptée par les actionnaires lors de
l’assemblée générale du 12 juillet 2022 et contribuent aux performances
à long terme de la Société.
Ratios de rémunération
Conformément à l’ordonnance n°2019-1234 du 27novembre 2019,
sont communiqués ci-après les ratios entre le niveau de rémunération
du Président-Directeur Général et les rémunérations moyenne et
médiane des salariés autres que des mandataires sociaux d’Alstom en
France (pour les sociétés Alstom Transport, Alstom TT et Alstom
Executive Management, totalisant plus de 97% de l’effectif français à
fin 2022) ainsi que leur évolution annuelle, celle des performances du
Groupe, de la rémunération du Président-Directeur Général et de la
rémunération moyenne des salariés sur ce même périmètre au cours
des cinq exercices les plus récents. Le ratio au périmètre de la société
cotée (Alstom SA) n’est pas présenté dans la mesure où celle-ci ne
comprend aucun salarié.
Les éléments présentés ci-après prennent en compte le périmètre
historique d’Alstom en France pour les exercices 2018/19, 2019/20 et
2021/22 et n’intègrent donc les anciennes entités légales de
Bombardier Transport qu’à compter de l’exercice 2021/22.
A compter de l'exercice 2022/23, les éléments présentés intègrent
également les rémunérations moyennes et médianes calculées pour
l'ensemble des salariés du groupe Alstom à travers le monde (tels que
définis ci-après). A fin mars 2023, l'effectif hors France représente
84% de l'effectif total du groupe Alstom.
Ratios de rémunération
(a)
et évolution comparée desrémunérations, des performances et des ratios
2018/19 2019/20 2020/21 2021/22 2022/23
Périmètre France
Rémunération moyenne des salariés 61 269 63 271 58 990 63 075 64 805
(évolution par rapport à l'exercice précédent) 3% 3% -7% 7% 3 %
Rémunération médiane des salariés 50 214 50 806 51 304 53 000 54 283
(évolution par rapport à l'exercice précédent) 3% 1% 1% 3% 2%
Périmètre Monde
Rémunération moyenne des salariés 53 553
Rémunération médiane des salariés 46 371
Rémunération du Président-Directeur Général, M.Henri Poupart-Lafarge 3 158 802 3492 572 1 718 048 3 366 237 3 480 873
(évolution par rapport à l'exercice précédent) 17% 11% -51% 96% 3 %
Ratio de rémunération comparé à la médiane des salariés (France) 63 69 33 64 64
(évolution par rapport à l'exercice précédent) 13% 9% -51% 90% 0%
Ratio de rémunération comparé à la médiane des salariés (Monde) 75
Ratio de rémunération comparé à la moyenne des salariés (France) 52 55 29 53 54
(évolution par rapport à l'exercice précédent) 14% 7% -47% 83% 1%
Ratio de rémunération comparé à la moyenne des salariés (Monde) 65
Évolution du résultat d'exploitation ajusté
(par rapport à l'exercice précédent) 11% 4% -3% 19% 11%
(a) Selon les lignes directrices de l’AFEP, la rémunération reprend les
éléments versés ou attribués au cours de l’exercice et comprend:
● pour les dirigeants mandataires sociaux et les salariés: la rémunération
fixe, les avantages en nature, la rémunération variable (perçue au
titre de l’exercice précédent) et la rémunération à long terme attribuée
durant l’exercice en valorisation IFRS 2 (hors plan exceptionnel,
évoqué ci-après);
● pour les salariés (France) : la rémunération fixe, les avantages
ennature, la rémunération variable (perçue au titre de l'exercice
précédent), la rémunération à long terme attribuée durant l'exercice
en valorisation IFRS 2, les autres primes individuelles, l’intéressement et
la participation et la rémunération au titre des heures supplémentaires.
Salariés sous contrat permanent, à temps plein.
● pour les salariés (Monde) : la rémunération fixe, la rémunération
variable (perçue au titre de l'exercice précédent), la rémunération à
long terme attribuée durant l'exercice en valorisation IFRS 2,
l'intéressement et la participation (salariés à temps plein uniquement).
Devises converties en euros selon taux de change arrêté à fin mars 2023.
Salariés sous contrat permanent, à temps plein.
Il est rappelé que du fait du changement de date d’attribution des
plans de rémunération à long terme, M.Henri Poupart-Lafarge n’a
bénéficié d’aucune attribution d’actions de performance au cours de
l’exercice 2021/22.
Dans un souci de comparabilité avec les exercices précédents et de
continuité de présentation, la rémunération versée au Président-
Directeur Général au cours de l’exercice fiscal 2021/22 n’intègre pas
le plan de rémunération variable à long terme visant à rémunérer la
réussite de l’intégration de Bombardier Transport (PSP Spécial),
attribué en juillet 2021 (valorisé à hauteur de €801090) et qui revêt
un caractère strictement exceptionnel et non récurrent.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
242
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration surlegouvernement d’entreprise
5
5.1.6 TABLEAUX RELATIFS AUX RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES
SOCIAUX ISSUS DES RECOMMANDATIONS DE L’AMF ET DU CODE AFEP-MEDEF
TABLEAU1 – TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE
SOCIAL EXÉCUTIF AU 31MARS 2023
Henri Poupart-Lafarge
Président-Directeur Général
Exercice 2021/22
(en€)
Exercice 2022/23
(en€)
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau2) 2 103 519 2 196 495
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau6)
(1)
2 407 080
(2)
1 376 749
TOTAL 4 510 599 3 573 244
(1) Ce montant correspond à la valorisation des actions de performance à la date d’attribution du plan selon la méthode IFRS2 après prise en compte d’une décote
liée à la probabilité de présence dans la Société mais avant effet de l’étalement de la charge.
(2) Dont €801090 au titre du PSP Spécial attribué en juillet 2021 et qui revêt un caractère strictement exceptionnel et non récurrent.
TABLEAU2 – TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF AU 31MARS 2023
Henri Poupart-Lafarge
Président-Directeur Général
Exercice 2021/22 Exercice 2022/23
Montants
attribués au titre
de l’exercice
(en€)
Montants versés
au cours de
l’exercice
(en€)
Montants
attribués au titre
de l’exercice
(en€)
Montants versés
au cours de
l’exercice
(en€)
Rémunération brute fixe 950 004 950 004 950004 950004
Rémunération brute variable annuelle
(1)
1 138 872 795 600 1 231 248 1 138 872
Rémunération brute exceptionnelle - - - -
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur - - - -
Avantages en nature
(2)
14 643 14 643 15 243 15 243
TOTAL 2 103 519 1 760 247 2 196 495 2 104 119
Retraites supplémentaires («Article82» et «Article83»)
(3)
1422 730
(provisionnés) 1396 861
296 302
(provisionnés) 1468 173
(1) La rémunération variable au titre d’un exercice ne peut être versée au cours de l’exercice suivant que sous condition de l’approbation préalable des actionnaires
convoqués en assemblée générale annuelle concernant les éléments de rémunération du Président-Directeur Général versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice écoulé.
(2) Voiture de fonction et contrat d’assurance-chômage privé.
(3) Incluant, pour les exercices 2021/22 et 2022/23, le versement annuel du tiers de la soulte correspondant à la compensation des pertes des droits acquis au titre
de l’ancienne retraite supplémentaire «Article39».
TABLEAU4 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE 2022/23 AU DIRIGEANT MANDATAIRE
SOCIAL EXÉCUTIF PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE
Non applicable.
TABLEAU5 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE 2022/23 PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE
SOCIAL EXÉCUTIF
Non applicable
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243
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5
TABLEAU6 – ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ
DUGROUPE
76000actions de performance ont été attribuées par la Société à M.Henri Poupart-Lafarge au cours de l’exercice 2022/23 (PSP 2022).
Récapitulatif, au jour du dépôt du présent Document d’Enregistrement Universel, du nombre total d’actions de performance qui ont été attribuées à
M.Henri Poupart-Lafarge:
Plan
Nombre maximum
d’actions de performance
initialement attribuées
(1)
Nombre maximum d’actions
de performanceen cours
d’acquisition
(1)
(2)
Valorisation lors
de l’attribution
(en€)
(3)
Date d’acquisition et date de disponibilité
desactions de performance
Plan de 2020
(PSP 2020) 55787 28 637
(4)
1635830
(5)
Au plus tard le vingtième jour ouvré suivant le jour
de la publication des comptes consolidés 2022/23
Plan de 2021
(PSP 2021) 51000 51000 1605990
(6)
Au plus tard deux jours ouvrés suivant la fin de la
période d’acquisition prévue le 4juillet 2024
Plan spécial
23000 23000 801090
(7)
Au plus tard deux jours ouvrés suivant la fin de la
période d’acquisition prévue le 4juillet 2025
Plan de 2022
(PSP 2022)
76000 76000 1376749
(8)
Au plus tard cinq jours ouvrés suivant la fin de la
période d’acquisition de trois ans à compter de la
date d’attribution ou si postérieur, le jour de la
publication des comptes consolidés 2024/25
Plan de 2023
(PSP 2023)
76 000 76 000 1 359 940
(9)
Au plus tard cinq jours ouvrés suivant la fin de la
période d'acquisition de trois ans à compter de la
date d'attribution ou si postérieur, le jour de la
publication des comptes consolidés 2025/26
(1) Pour le PSP 2020, nombre ajusté suite à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription du 7décembre 2020.
(2) Attributions entièrement conditionnelles et assorties d’une obligation de conservation des actions par M. Henri Poupart-Lafarge jusqu’à l’expiration de ses
fonctions et jusqu’à l’atteinte d’un niveau cible de détention d’actions.
(3) Les actions de performance sont valorisées lors de l’attribution selon la méthode IFRS2 après prise en compte d’une décote liée à la probabilité de présence dans
la Société mais avant effet de l’étalement de la charge.
(4) L’attribution initiale ajustée portait sur 55787actions de performance. Par application des conditions de performance liées aux résultats de l’exercice 2022/23,
27150 actions de performance, soit 48,67% de l’attribution initiale, ont été annulées et 28637actions de performance, soit 51,33% de l’attribution initiale sont
acquises. Ces actions ont été livrées le 15 mai 2023.
(5) Valeur unitaire IFRS à attribution de €32,08.
(6) Valeur unitaire IFRS à attribution de €31,49.
(7) Valeur unitaire IFRS à attribution de €34,80.
(8) Valeur unitaire IFRS à attribution de €18,12.
(9) Valeur unitaire IFRS à attribution de € 17,89
TABLEAU7 – ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE 2022/23 POUR LE DIRIGEANT MANDATAIRE
SOCIAL EXÉCUTIF
N° et date du plan
Nombre d’actions
devenues disponibles
durant l’exercice
Date de
livraison Conditions d’acquisition
PSP 2019 attribué
le12mars 2019
20482 17 mai 2022 Le Président-Directeur Général est tenu de conserver au nominatif 100% des actions
de performance définitivement acquises pendant toute la durée de son mandat
(tel que renouvelé, le cas échéant).
Cette obligation de conservation cesse lorsqu’il atteint un objectif cible de détention
d’actions au nominatif représentant en valeur trois années de sa dernière
rémunération brute fixe annuelle.
L’objectif cible de détention est rempli au jour du dépôt du présent Document
d’Enregistrement Universel puisque M.Henri Poupart-Lafarge détenait à cette
date un nombre d’actions au nominatif représentant en valeur plus de trois
années de sa dernière rémunération brute fixe annuelle.
TOTAL 20 482 -
TABLEAU10 – TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
EXÉCUTIF
Non applicable.
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244
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5
TABLEAU11 – SYNTHÈSE DU STATUT ET DES ENGAGEMENTS LIÉS À LA CESSATION DE FONCTION DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
EXÉCUTIF AU 31MARS 2023
Dirigeant mandataire social Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus ou
susceptibles d’être dus à raison
de la cessation ou
duchangement de fonctions
Indemnités
relatives à une
clause de non-
concurrence
Henri Poupart-Lafarge
Président-Directeur Général Non* Oui Non Oui
*M.Henri Poupart-Lafarge a renoncé à son contrat de travail à l’issue de l’assemblée générale annuelle 2019.
5.1.7 MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DU CODE DE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP-MEDEF
La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP et le MEDEF (le «Code AFEP-MEDEF»), dont, au
moment de la publication du présent Document d’Enregistrement Universel, la dernière mise à jour date de décembre 2022. Ce code est
disponible sur les sites de l’AFEP (www.afep.com), du MEDEF (www.medef.com) et de la Société.
La Société applique les recommandations du Code AFEP-MEDEF à l’exception des points figurant dans le tableau ci-après, pour lequel une
explication circonstanciée est fournie:
Articles du Code AFEP-MEDEF Explications
ARTICLE15.2
(ÉCHELONNEMENT DES MANDATS)
« L’échelonnement des mandats est organisé de façon à éviter un
renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux
des administrateurs».
Aucun échelonnement des mandats n’a été formalisé dans les statuts
dans la mesure où, en pratique, les renouvellements sont répartis sur
quatre années consécutives.
ARTICLE 16
(COMITES DU CONSEIL)
«Il est recommandé que les sujets relatifs à la responsabilité sociale et
environnementale fassent l'objet d'un travail préparatoire réalisé par
un comité spécialisé du Conseil».
A l'issue de l'exercice d'évaluation 2019/20, les administrateurs ont
manifesté le souhait d'avoir une visibilité directe sur ces sujets et qu'ils
soient traités par le Conseil d'administration dans son ensemble
Des réflexions et travaux sont actuellement en cours sur l'organisation
et la composition des comités afin que les structures de gouvernance
les plus pertinentes soient en place au sein de la Société.
5.1.8 MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES
AUXASSEMBLÉESGÉNÉRALES
L’information sur ces modalités, prévue par l’article L. 22-10-10
du Code de commerce et faisant partie intégrante du rapport du
Conseil d’administration, figure au chapitre 7 du présent Document
d’Enregistrement Universel.
Ainsi, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales
dans les conditions visées par la loi et l’article15 des statuts de la Société
qui sont intégralement mis en ligne sur le site Internet de la Société.
Par ailleurs, les membres du Conseil d’administration sont généralement
présents aux réunions de l’assemblée générale des actionnaires.
5.1.9 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
L’information sur ces modalités, prévue par l’article L. 22-10-11 du Code de commerce et faisant partie intégrante du rapport du Conseil
d’administration, figure au chapitre7 du présent Document d’Enregistrement Universel.
5.1.10 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D’AUGMENTATION
DUCAPITAL EN COURS DE VALIDITÉ
Ce tableau, prévu par l’article L.225-37-4 du Code de commerce et faisant partie intégrante du rapport du Conseil d’administration, figure au
chapitre7 du présent Document d’Enregistrement Universel.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
245
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Équipe de direction
5
5.2 Équipe de direction
5.2.1 RÔLE
L’équipe de direction, (qui a succédé à l’ancien Comité exécutif depuis
le 1
er
février 2021) à la tête de laquelle siège le Président-Directeur
Général, rassemble les Présidents de chaque région et ligne de produits,
ainsi que les responsables de chaque fonction. Ainsi, les fonctions
finance, ressources humaines, juridique, stratégie, communication et
transformation digitale sont représentées par leurs Directeurs
respectifs au sein de l’équipe de direction.
Le Président-Directeur Général s’assure que l’équipe de direction, par
ses actes et ses décisions de gestion, poursuive les objectifs de
performance établis pour la Société.
De manière plus précise, le rôle de l’équipe de direction est de mettre
en place concrètement les orientations financières et stratégiques
fixées par le Conseil d’administration. L’équipe de direction se réunit une
fois par semaine pour statuer sur différents sujets, et en particulier
sur les points suivants:
● éléments stratégiques dans le cadre des orientations données par le
Conseil d’administration;
● localisation et répartition de l’effort de production;
● allocations du capital;
● organisation de la mobilité professionnelle et du recrutement;
● évolution du portefeuille de produits, revue des lancements et de
l’effort de rationalisation;
● suivi et mise en place des procédures les plus critiques pour l’entreprise.
Elle revoit systématiquement la performance financière et opérationnelle
du Groupe, discute et valide les nominations aux postes-clefs, revoit
les procédures légales en cours les plus importantes et veille à la mise
en place de bonnes pratiques juridiques. Elle procède à la validation
des plans produits, marketing et commerciaux et revoit les orientations
budgétaires, préalablement à l’adoption du budget par le Conseil
d’administration.
La Direction du Contrôle et de l’Audit Interne tient l’équipe de direction
informée de l’avancement des missions confiées par le Comité d’audit.
L’équipe de direction revoit de manière régulière la performance des
plateformes et des métiers opérationnels au travers de sessions dédiées,
et durant lesquelles leurs Directeurs respectifs rendent compte de
l’avancement de leurs plans de développement produit, ainsi que des
progrès effectués sur des initiatives d’amélioration opérationnelle.
Enfin, dans le cadre de l’acquisition de Bombardier Transport, l’équipe
de direction revoit de façon régulière l’avancement des divers programmes
et initiatives visant à l’intégration de ses activités et équipes au sein
du Groupe.
L’équipe de direction s’est réunie à 20reprises au cours de l’exercice
2022/23.
5.2.2 COMPOSITION
L’équipe de direction est composée des personnes suivantes au 31mars 2023:
Principale fonction
Date d’entrée au Comité
exécutif/équipe de direction Âge
Henri Poupart-Lafarge Président-Directeur Général Octobre 2004 53
Danny Di Perna Executive Vice President & Chief Operating Officer Février 2021 57
MüslümYakisan President – Region DACH (Germany, Austria, Switzerland) Janvier 2020 54
Andrew DeLeone President – Region Africa, Middle East & Central Asia Février 2021 40
Michael Keroullé President – Region Americas Mars 2021 51
Ling Fang President – Region APAC Juillet 2018 57
Gian Luca Erbacci President – Region Europe Novembre 2015 61
Jean-Baptiste Eyméoud President – Region France Novembre 2015 55
Benjamin Fitoussi President – Rolling Stocks & Components, Development & Operations Janvier 2020 50
Bruno Marguet President - Rolling Stocks & Components, Platforms Juin 2019 60
Matthew Byrne President – Services Product Line Février 2021 48
Jean-François Beaudoin President – Digital & Integrated Systems Product Line Juillet 2016 45
Anne-Sophie Chauveau-Galas Chief Human Resources Officer Mai 2019 47
Laurent Martinez Chief Financial Officer Juillet 2018 54
Emmanuelle Petrovic General Counsel Mai 2019 50
Bruno Tourne Chief Communications Officer Février 2021 44
Alexandre Domingues Chief Digital Transformation Officer Février 2021 62
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
246
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Équipe de direction
5
Au 31 mars 2023, les femmes représentaient 18 % de l’équipe de
direction (contre 16% au 31mars 2021). À l’échelle du Groupe, au
31mars 2023, les femmes occupaient 19% des postes à plus forte
responsabilité (dirigeants et cadres supérieurs) et représentaient
23,9 % des cadres et professionnels (contre 18,3 % et 23,2 %
respectivement au 31mars 2022 et 16,5% et 22,3% respectivement
au 31mars 2021) et 19,7% de l’effectif total (contre 18,8% et 19,2%
au 31mars 2022 et 31mars 2021 respectivement).
La stratégie «Alstom in Motion» (AiM) 2025 a renforcé l’ambition en
matière de Diversité & Inclusion et prévoit 28% de femmes aux postes
de cadres et professionnels d’ici 2025. C’est un objectif global, qui a
été répercuté au niveau de chaque Région avec des niveaux cibles
intermédiaires devant être atteints chaque année, la réalisation de ces
objectifs étant évaluée à la fin de chaque exercice.
Plusieurs actions, basées sur une approche systémique, sont mises en
œuvre pour atteindre l’ensemble de ces objectifs:
● L'équipe dirigeante d'Alstom a mis en place une routine trimestrielle
pour examiner la tendance par région, ligne de produit ou fonction de
l'indicateur de performance en matière de genre et discuter des mesures à
prendre pour accroître la présence des femmes dans l'entreprise,
● En 2022, les dirigeants d'Alstom et leurs équipes ont participé à
des ateliers consacrés aux stéréotypes et aux microagressions afin
d'accroître la sensibilisation à ce sujet, de montrer l'exemple et de
fournir des conseils à leurs équipes,
● Depuis l'année dernière, le réseau d'excellence des femmes d'Alstom
est devenu mondial, avec une présence dans toutes les régions d'Alstom.
Les activités de ce réseau visent essentiellement à fournir aux femmes
des ressources et des moyens supplémentaires pour développer
leurs compétences en matière de leadership et gérer leur carrière,
● Pour soutenir le développement du vivier de femmes, tous les
programmes mondiaux de leadership senior doivent garantir qu'au
moins 30 % des participants sont des femmes. En 2022, cet objectif
a été dépassé pour tous les programmes mondiaux et avec un
programme de cadres supérieurs équilibré en termes de genre (50 %),
● Le nombre de programmes de mentorat visant à fournir aux
femmes cadres supérieurs le potentiel nécessaire pour occuper des
postes plus élevés, par exemple en développant leur connaissance
globale des activités du groupe, continue d'être déployé à l'échelle
mondiale et dans certaines régions,
● En 2022, des créneaux ont été dédiés lors des réunions d'évaluation
du personnel des régions/PL/fonctions et lors de la réunion d'évaluation
du personnel d'ALSTOM, qui ont mis en évidence le vivier de talents
féminins par «métier» (gestion de projet, industrie, ingénierie, etc.).
En outre, un suivi trimestriel des actions du plan de développement
liées aux femmes identifiées dans le vivier de talents susmentionné.
● L'année dernière, le principe directeur a également été validé : pour
chaque poste ouvert au niveau de l'encadrement supérieur, la liste
restreinte doit inclure au moins une femme.
Dans une perspective d’amélioration de ces réalisations, Alstom a fixé
un objectif de 28% de femmes dans des postes de nature exécutive
d’ici 2025, avec des échéances intermédiaires ambitieuses d’environ
1% à +1,5% chaque année. À cet égard, deux principales initiatives en
termes de gestion des talents ont été mises en place:
● une revue régulière des talents féminins avec l’équipe de Direction; et
● le suivi d’un plan de développement individuel afin de les préparer
à des postes avec des responsabilités plus élevées.
5.2.3 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE L’ÉQUIPE DE DIRECTION
Les éléments financiers comptabilisés sur l’ensemble de l’exercice 2022/23
décrivant les rémunérations et avantages de l’équipe de direction sont
décrits dans la Note35.3 aux comptes consolidés de l’exercice 2022/23.
La rémunération des membres de l’équipe de direction, soit 16personnes,
hors le Président-Directeur Général, est fixée annuellement par le
Président-Directeur Général et revue par le Comité de nominations et de
rémunération. Elle se compose d’une partie fixe et d’une partie
variable liée à l’atteinte d’objectifs de performance fixés en début d’exercice.
Elle est complétée par une attribution d’actions de performance.
Pour l’exercice 2022/23, la rémunération variable est liée:
● d’une part, à l’atteinte d’objectifs de performance globale de la
Société en termes de résultat d’exploitation, de Cash-Flow Libre, de
marge sur commandes reçues, de taux d'accidents déclarés avec et
sans arrêt, de taux de complétion par les managers du questionnaire
annuel d'intégrité, de pourcentage de représentation des femmes
au sein de l'encadrement, de pourcentage de réduction d'émission
de gaz à effet de serre (scope 1&2); et
● d’autre part, à l’atteinte d’objectifs individuels spécifiques.
L’ensemble des membres de l’équipe de direction partagent les mêmes
objectifs de performance globale, sans différenciation en fonction de
la Région ou de la Fonction. Ces objectifs représentent 60 % de la
rémunération variable cible de chaque membre de l’équipe de direction,
avec une possibilité de variation dans une fourchette de 0% à 120%.
Les objectifs individuels spécifiques se réfèrent aux programmes d’actions
prioritaires inscrits dans les budgets et plans stratégiques. Ils
représentent 40% de la rémunération variable cible et peuvent varier
dans une fourchette allant de 0% à 50%. La réalisation des objectifs
liés à la rémunération variable est appréciée par le Président-Directeur
Général et validée par le Comité de nominations et de rémunération.
Le niveau de rémunération variable est basé sur les pratiques de
l’industrie, sur des enquêtes de rémunération et sur les conseils de
cabinets spécialisés internationaux.
Le montant global des rémunérations brutes versées aux membres de
l’équipe de direction, hors le Président-Directeur Général, par la
Société et les sociétés contrôlées par la Société au sens de l’article
L.233-16 du Code de commerce pour la période du 1
er
avril 2022 au
31mars 2023, s’est élevé à €10 808 718.
La partie fixe, pour l’exercice 2022/23, représente € 6 658 498. La
partie variable liée aux résultats de l’exercice 2021/22 et versée
pendant l’exercice 2022/23 représente €4 150 220 hors le Président-
Directeur Général.
Certains membres de l’équipe de direction bénéficient de dispositifs
supplémentaires de retraite. Le montant total des engagements
comptabilisés pour les membres de l’équipe de direction (hors le
Président-Directeur Général) au titre des prestations définies s’élève à
€ 129 686 au 31mars 2023. Les sommes prises en charge par le
Groupe (versées ou comptabilisées) dans le cadre de régimes à
cotisations définies (hors le Président-Directeur Général) pour
l’exercice s’élèvent à €1000 382.
Les membres de l’équipe de direction, hors le Président-Directeur Général,
se sont vu attribuer, au cours de l’exercice 2022/23, 343 000actions
de performance (pour une valeur IFRS2 de €18,12 au titre du plan
de rémunération variable à long terme annuel («PSP 2022»).
Les membres de l’équipe de direction, hors le Président-Directeur
Général, détiennent collectivement, au 31mars 2023, 189 561actions.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
247
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital
5
5.3 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital
5.3.1 PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET D’ATTRIBUTION
D’ACTIONS DEPERFORMANCE
5.3.1.1 Politique d’attribution
La Société met en place, en principe chaque année, un plan de
rémunération à long terme en France et à l’étranger, dans le cadre
des autorisations données par l’assemblée générale des actionnaires, des
articles L.22-10-56 et suivants et des articles L.225-197 et suivants
du Code de commerce. Ces plans sont décidés par le Conseil d’administration
sur proposition du Comité de nominations et de rémunération qui en
examine l’ensemble des modalités ainsi que les critères d’attribution.
Les attributions ont lieu selon une périodicité régulière.
Les plans de rémunération à long terme, qui étaient précédemment
attribués par le dernier Conseil d’administration de l’exercice fiscal en
cours, sont, depuis l’exercice fiscal 2021/22 attribués par un Conseil
d’administration en début de l’exercice fiscal suivant. Dans le cadre
des plans de motivation et de fidélisation sur le long terme mis en
place depuis l’exercice 2007/08, le Conseil d’administration avait
souhaité combiner l’allocation d’options de souscription et l’attribution
gratuite à terme d’actions. Depuis 2016, le Conseil n’entend plus
utiliser d’options de souscription dans le cadre de ces plans et
conditionne la livraison de la totalité des actions à des conditions de
performance interne, relative et de présence (voir les caractéristiques
de ces plans présentés en pages suivantes).
Les attributions d’actions de performance varient selon le niveau de
responsabilité et la performance des bénéficiaires, le nombre croissant
avec le niveau des responsabilités et la performance. Les bénéficiaires
des actions de performance sont généralement sélectionnés parmi les
Directeurs de centres de profits, les Directeurs fonctionnels, les Présidents
de Pays, les Directeurs de grands projets et plus généralement les
titulaires de postes clés salariés du groupe Alstom et de ses filiales qui
ont contribué de manière significative aux résultats du Groupe.
Le nombre de bénéficiaires correspond depuis 2004 à environ 2% des
effectifs du Groupe.
Pour l’équipe de direction, les attributions individuelles tiennent compte
du niveau des responsabilités et sont en ligne avec les pratiques du
marché. Elles sont consenties dans le cadre du plan mis en place
annuellement; les caractéristiques des actions de performance attribuées
à l’équipe de direction sont identiques à celles de l’ensemble des
autres attributions.
Les informations relatives aux attributions consenties au cours des
exercices antérieurs au Président-Directeur Général sont présentées
dans la section relative à la rémunération des mandataires sociaux du
rapport du Conseil d’administration.
5.3.1.2 Principales caractéristiques
desactions deperformance
● Périodicité: Attribution annuelle. Depuis 2016, l’attribution avait
lieu en mars pour se rapprocher du début de l’exercice fiscal
suivant. À compter de l’exercice 2021/22, a lieu après la clôture de
l’exercice fiscal.
● Conditions de performance: Oui. Pour les plans attribués jusqu’en 2017,
l’acquisition définitive de la totalité des actions est subordonnée à
la réalisation de conditions de performance internes du Groupe à
satisfaire au cours d’une période de trois exercices suivant l’attribution
des actions de performance et d’une performance externe à satisfaire
à l’issue d’une période de trois exercices suivant l’attribution des
actions de performance. Depuis l’attribution de 2018, les conditions
de performance interne(s) et/ou relative(s) sont appréciées
uniquement à l’issue du troisième exercice suivant l’attribution.
● Condition de présence dans le Groupe: Oui, sauf exception prévue
par le plan.
● Date de livraison : En une seule fois au terme d’une période
d’environ trois ans pour l’ensemble des bénéficiaires.
● Obligation de conservation: Aucune (sauf section ci-dessous).
● Obligation spécifique de conservation pour les membres de
l’équipe de direction: Oui depuis l’exercice 2007/08.
5.3.1.3 Obligations de conservation pour
lesmembres de l’équipe de
direction – Règles de conduite
Depuis le plan de 2007 (LTI n°10), le Conseil d’administration a fixé
pour chaque plan les règles de conservation applicables aux
bénéficiaires membres de l’équipe de direction.
Ces derniers doivent conserver au nominatif, pendant toute la durée
de leur appartenance à l’équipe de direction, un nombre d’actions issu de
l’attribution gratuite consenties dans le cadre de ces plans correspondant
à 25 % de l’attribution définitive des actions de performance et
prennent l’engagement de ne pas recourir à l’utilisation d’instruments
de couverture sur l’ensemble des actions de performance.
Par ailleurs, les règles du Code interne du Groupe visant à prévenir les
opérations d’initiés interdisent notamment toute cession d’actions
pendant les périodes précédant l’arrêté des résultats ainsi qu’en cas
de détention d’information privilégiée. À ces obligations d’abstention
applicables aux seuls initiés, s’ajoutent les obligations légales spécifiques
applicables à l’ensemble des attributaires d’actions de performance,
qu’ils aient ou non le statut d’initié, leur interdisant toute cession
d’actions de performance pendant les périodes définies par la loi.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
248
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital
5
5.3.1.4 Synthèse des principales caractéristiques des plans d’options consentis en cours
de validité à la clôture de l’exercice 2022/23
Au 31mars 2023 il n’existe plus d’options pouvant être levées.
Il n’existe pas de plan d’options mis en place par d’autres sociétés du Groupe donnant droit à l’acquisition d’actions de la Société.
TABLEAU8 (CODE AFEP-MEDEF) – HISTORIQUE DESATTRIBUTIONS D’OPTION DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS AU 31MARS 2023
Il n’existe plus d’option de souscription ou d’achat d’action au 31mars 2023.
5.3.1.5 Options de souscription conditionnelles consenties aux mandataires sociaux
d’Alstom au cours de l’exercice 2022/23 et options levées par le dirigeant
mandataire social exécutif
Aucune option n’a été attribuée par la Société au cours de l’exercice 2022/23 à M.Henri Poupart-Lafarge, Président-Directeur Général et seul
dirigeant mandataire social d’Alstom.
Aucune option n’a été attribuée par la Société à d’autres mandataires sociaux de la Société au cours de l’exercice 2022/23.
5.3.1.6 Options de souscription conditionnelles consenties au cours de l’exercice
2022/23 aux dix salariés non-mandataires sociaux d’Alstom ayant reçu
lesplusimportantes attributions
Non applicable.
5.3.1.7 Options de souscription d’actions levées au cours de l’exercice 2022/23
pourlesdix salariés non-mandataires sociaux d’Alstom dont le nombre d’options
ainsi exercées estleplus élevé
Non applicable
5.3.1.8 Synthèse des principales caractéristiques des plans d’attribution gratuite
d’actions deperformance en cours de validité à la clôture de l’exercice 2022/23
Le nombre total d’actions pouvant être créées au titre des plans d’attribution gratuite d’actions de performance non encore définitivement livrées
représente 1,48% du capital arrêté au 31mars 2023 (sous réserve de la satisfaction des conditions de performance).
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
249
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital
5
TABLEAU9 – HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE
Les données ont été ajustées pour tenir compte de l’ajustement lié à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
réalisée le 7décembre 2020.
Plan 2020 (PSP 2020)
(actions de performance)
Plan 2021 (PSP 2021)
(actions de performance)
Plan 2021 (PSP Spécial)
(actions de performance)
Plan 2022 (PSP 2022)
(actions deperformance)
Plan 2023 (PSP2023)
(actions de
performance)
Date d’assemblée 10juillet 2019 10juillet 2019 10juillet 2019 28juillet 2021
28juillet 2021
Date du Conseil 10mars 2020 4juillet 2021 4juillet 2021 10mai 2022
9mai 2023
Nombre initial de
bénéficiaires
878 1375 18 1474
1 471
Nombre initial
d’actions de
performance
attribuées
1145625 1867325 243000 2481612
2 439 122
Nombre initial
d’actions de
performance
ajustées
1252619 NA NA NA
NA
dont à M.Henri
Poupart-Lafarge
55787 51000 23000 76000
76 000
Nombre cumulé
d’actions annulées
ou caduques au
31mars 2023
62805 109 650
-
47 286 -
Nombre d’actions
de performance
restantes au
31mars 2023
1189239 1456625 243000
2 434 326 2 439 122
Date d’acquisition
des actions ou date
de livraison
définitive des actions
(sous conditions de
performance)
Au plus tard le vingtième jour
ouvré suivant le jour de
publication des comptes
consolidés 2022/23
Au plus tard deux jours
ouvrés suivant la fin de la
période d’acquisition
Au plus tard deux jours
ouvrés suivant la fin de la
période d’acquisition
Au plus tard cinq jours
ouvrés suivant la fin de la
période d’acquisition
Au plus tard cinq jours
ouvrés suivant la fin de la
période d’acquisition
Pourcentage du
capital susceptible
d’être créé (calculé
sur le capital au
31mars 2023)
0,31% 0,46% 0,06% 0,64%
0,64%
Nombre d’actions
pouvant être livrées
aux membres de
l’équipe de
direction
(1)(3)
259 247 306000
228000
419000
388 500
dont à M.Henri
Poupart-Lafarge
55787 51000 23000 76000
76 000
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
250
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital
5
Plan 2020 (PSP 2020)
(actions de performance)
Plan 2021 (PSP 2021)
(actions de performance)
Plan 2021 (PSP Spécial)
(actions de performance)
Plan 2022 (PSP 2022)
(actions deperformance)
Plan 2023 (PSP2023)
(actions de
performance)
Conditions de
performance
(2)
Le pourcentage d’actions
définitivement livrées varie
en fonction de:
trois conditions de
performance internes: marge
d’exploitation ajustée du
Groupe, taux de conversion
du résultat net en cash et
réduction de la consommation
énergétique des solutions
proposées aux clients.
Ces trois conditions seront
appréciées à la clôture
del’exercice 2022/23.
Pour que 70% des actions
soient livrées, la Marge,
letaux de conversion et
laréduction énergétique
doivent être supérieurs
ouégaux à des niveaux
prédéterminés pour
cetexercice;
une condition de
performance relative,
appréciée au 31mars 2023,
basée sur la performance
de l’action de la Société
calculée comme étant le
pourcentage d’évolution
entre le cours de l’action
lors de l’attribution et le
cours de l’action constaté
àla clôture de l’exercice
2022/23, corrigé des
éventuels dividendes versés
au cours de la période
d’acquisition («Total
Shareholder Return»
ou«TSR») comparée à
laperformance de l’indice
STOXX® Europe TMI Industrial
Engineering Index (ci-après,
«l’Indice») entre les
mêmes périodes.
Pour que 30% des actions
soient livrées, la performance
du cours doit être supérieure
ou égale à un pourcentage
prédéterminé de celle del’Indice.
Taux d'atteinte des
conditions de performance:
la livraison de 51,33% des
actions initialement attribuées
est acquise et 48,67%
desactions initialement
attribuées sont annulées
par application des
conditons de performance
liées aux résultats de
l'exercice 2022/23
Le pourcentage d’actions
définitivement livrées
varie en fonction de:
trois conditions de
performance interne:
marge d’exploitation
ajustée du Groupe,
Cash-Flow Libre
etréduction de la
consommation
énergétique des
solutions proposées
auxclients. Ces trois
conditions seront
appréciées à la clôture
de l’exercice 2023/24.
Pour que 75% des
actions soient livrées,
laMarge et la réduction
énergétique doivent être
supérieurs ou égaux
àdes niveaux
prédéterminés pour cet
exercice, et le Cash-Flow
Libre doit être supérieur
à un niveau prédéterminé
pour la totalité des
exercices 2021/22,
2022/23 et 2023/24;
une condition de
performance relative,
appréciée au
31mars2024, basée
sur la performance
del’action de la Société
calculée comme étant le
pourcentage d’évolution
entre le cours de l’action
lors de l’attribution
etlecours de l’action
constaté à la clôture
del’exercice 2023/24,
corrigé des éventuels
dividendes versés au
cours de la période
d’acquisition
(«TotalShareholder
Return» ou «TSR»)
comparée à la
performance de l’indice
STOXX® Euro Industrial
Goods & Services Index
(ci-après, «l’Indice»).
Pour que 25% des
actions soient livrées,
laperformance du cours
doit être supérieure ou
égale à un pourcentage
prédéterminé de l’Indice.
Le pourcentage d’actions
définitivement livrées
varie en fonction de:
trois conditions de
performance interne:
évolution de la marge
d’Alstom sur des projets
spécifiques, réalisation
de synergies et résultat
par action. Ces trois
conditions seront
appréciées à la clôture
de l’exercice 2024/25.
Pour que 80% des actions
soient livrées, l’évolution
de la marge, les synergies
et le résultat par action
doivent être supérieurs
ou égaux à des niveaux
prédéterminés pour
cetexercice;
une condition de
performance relative,
appréciée à la clôture
del’exercice 2024/25,
basée sur le niveau
d’engagement des
employés du Groupe tel
que mesuré au travers
d’une enquête d’opinion
comparé à ce même
niveau d’engagement
d’autres sociétés tel que
mesuré dans l’étude
fournie par le cabinet
Qualtrics en 2024/25.
Pour que 20% des
actions soient livrées,
leniveau d’engagement
des employés du Groupe
doit supérieur ou égal
àcelui produit par
l’étude Qualtrics.
Le pourcentage d’actions
définitivement livrées
varie en fonction de:
quatre conditions de
performance interne:
marge d’exploitation
ajustée du Groupe,
Cash-Flow Libre,
réduction de la
consommation
énergétique des
solutions proposées
auxclients et niveau
desatisfaction des
collaborateurs d’Alstom.
Ces quatre conditions
seront appréciées à la
clôture de l’exercice
2024/25. Pour que 80%
des actions soient
livrées, la Marge,
leCash-Flow Libre, la
réduction énergétique et
le niveau de satisfaction
des collaborateurs
doivent être supérieurs
ou égaux à des niveaux
prédéterminés pour
cetexercice;
une condition de
performance relative,
appréciée au
31mars2025, basée
sur la performance de
l’action de la Société
calculée comme étant
lepourcentage
d’évolution entre
lecours de l’action
lorsde l’attribution
etlecours de l’action
constaté à la clôture
del’exercice 2024/25,
corrigé des éventuels
dividendes versés
aucours de la période
d’acquisition («Total
Shareholder Return»
ou«TSR») comparée
àla performance
del’indice STOXX® Euro
Industrial Goods &
Services Index (ci-après,
«l’Indice»).
Pour que 20% des actions
soient livrées, la
performance du cours
doit être supérieure ou
égale à un pourcentage
prédéterminé de l’Indice.
Le pourcentage d'action
définitivement livrées
varie en fonction de :
quatre conditions de
performance interne :
marge d'exploitation
ajustée du Groupe,
Cash‑Flow Libre, réduction
de la consommation
énergétique des solutions
proposées aux clients
etniveau de satisfaction
des collaborateurs d'Alstom.
Ces quatre conditions
seront appréciées à
laclôture de l'exercice
2025/2026. Pour que 80%
des actions soient livrées,
la Marge, le Cash-Flow
Libre, la réduction
énergétique et le niveau
de satisfaction des
collaborateurs doivent
être supérieurs ou égaux
àdes niveaux
prédéterminés pour
cetexercice; une condition
de performance relative,
appréciée au 31 mars 2026,
basée sur la performance
de l'action de la Société
calculée comme étant le
pourcentage d'évolution
entre le cours de l'action
de la Société lors
del'attribution et le cours
de l'action constaté
àlaclôture de l'exercice
2025/26, corrigé
des éventuels dividendes
versés au cours de la
période d’acquisition
(«Total Shareholder
Return» ou «TSR»)
comparée à la
performance de l’indice
STOXX® Euro Industrial
Goods & Services Index
(ci-après, «l’Indice»).
Pour que 20% des actions
soient livrées, la
performance du cours doit
être supérieure ou égale
àun pourcentage
prédéterminé de l’Indice.
Période
deconservation
desactions
Néant
(3)
Néant
(3)
Néant
(3)
Néant
(3)
Néant
(3)
(1) Il s’agit de l’équipe de direction dans sa composition au 31 mars 2023. Le nombre de droits dont bénéficie M.Henri Poupart-Lafarge est précisé dans la section
relative à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux du rapport du Conseil d’administration.
(2) Les acquisitions définitives sont également subordonnées à des conditions de présence dans le Groupe, sauf exceptions prévues par plan.
(3) Une obligation spécifique de conservation s’applique aux bénéficiaires du plan qui sont membres de l’équipe de direction.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
251
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital
5
5.3.1.9 Actions de performance attribuées gratuitement au dirigeant mandataire social
exécutif d’Alstom au cours de l’exercice 2022/23 et actions deperformance
acquises par ce dernier
76000actions de performance ont été attribuées à M.Henri Poupart Lafarge au cours de l’exercice écoulé au titre du PSP 2022.
20482actions de performance lui ont été livrées au titre du PSP 2019 au cours de l’exercice 2022/23.
5.3.1.10 Actions de performance attribuées gratuitement au cours de l’exercice 2022/23
aux dix salariés non-mandataires sociaux d’Alstom ayant reçu les plus
importantes attributions
Les dix plus importantes attributions d’actions de performance au cours de l’exercice 2022/23 représentent un total de 239000actions de performance.
Les dix plus importantes acquisitions au cours de l’exercice 2022/23 représentent 62616actions de performance au titre du PSP 2019 attribué en mars 2019
5.3.2 ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS
Au cours de l’exercice 2021/22 et conformément à l’autorisation
conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 10juillet 2019
(14
e
résolution), le Conseil d’administration du 4 juillet 2021, a
approuvé une attribution égalitaire de 15actions gratuites à chaque
salarié du Groupe, le plan «We are Alstom 2021».
Dans les pays où pour des raisons fiscales et/ou légales, l’octroi
d’actions gratuites serait difficile voire impossible, l’équivalent en
espèces de ces 15actions serait versé à terme aux salariés.
Les actions seront définitivement acquises à l’issue d’une période de
deux ans, soit le 4juillet 2023.
Environ 64 000 personnes du Groupe réparties dans 21 pays
recevront, sous condition de présence, 955 755 actions gratuites.
Dans les autres pays, 5 750 personnes recevront l’équivalent en
espèces de ces 15actions.
5.3.3 PARTICIPATION, INTÉRESSEMENT ET PLAN D’ÉPARGNE
5.3.3.1 Participation
Plus de 99% des salariés des filiales françaises du Groupe bénéficient d’un accord de participation.
Les sommes versées au titre de la participation légale des salariés concernés en France, au cours des trois dernières années sont les suivantes:
Exercice clos le 31mars
(enmillions d’€) 2020 2021 2022
Participation des salariés 1,3 2 2,4
* Incluant à partir de l’année 2021 le périmètre Bombardier Transport.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
252
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital
5
5.3.3.2 Intéressement
Plus de 99% des salariés des filiales françaises du Groupe bénéficient d’un accord d’intéressement. Les sommes versées au titre de l’intéressement
pour l’exercice 2022/23 ne sont pas à ce jour connues, car leur montant dépend de critères définis dans le cadre d’accords spécifiques à chaque
filiale, dont les résultats sont connus dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, soit au 30septembre de chaque année au plus tard.
Les sommes versées au titre de l’intéressement au cours des trois derniers exercices sont les suivantes:
Exercice clos le 31mars
(enmillions d’€) 2020 2021 2022
Intéressement des salariés 20,1 27 28,3
* Incluant à partir de l’année 2021 le périmètre Bombardier Transport.
5.3.3.3 Plan d’épargne salariale
etpland’épargneretraite
Les salariés des filiales françaises du Groupe peuvent placer leur
épargne salariale provenant de la participation, de l’intéressement ou
d’épargne volontaire, sur un plan d’épargne (Plan d’Epargne Groupe
ou PEE d’entreprise) non investi en titres de l’entreprise, ou sur un
plan d’épargne retraite collectif (PERCO, PERCOL ou PERU).
Les PERCOL et PERU du Groupe permettent aux salariés de bénéficier
d’un abondement d’un montant maximum de € 1000 pour les salariés
non-Cadres et de € 600 pour les salariés Ingénieurs et Cadres, pour
€1500 versés dans l’année. En complément, un dispositif de retraite
supplémentaire pour les Ingénieurs et Cadres est inclus au PERU.
En 2022, les salariés de toutes les filiales françaises, ont versé
€10,4millions sur leur plan d’épargne et €13,3 millions sur leur plan
d’épargne retraite. Ces versements ont donné lieu à un abondement
de €3,3 millions par Alstom.
5.3.3.4 Actionnariat salarié dans le cadre
du plan d’épargne Groupe
Au sein du plan d’épargne Groupe, la Société procède à des augmentations
de capital réservées aux salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise.
Ces offres de souscription d’actions permettent d’associer encore plus
étroitement les salariés à l’avenir du Groupe, en souscrivant des
actions Alstom à des conditions privilégiées.
Les actions souscrites par les bénéficiaires sont détenues soit en
direct, soit par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement
d’entreprise (FCPE), selon le pays de résidence.
Les souscripteurs à l’offre doivent conserver les actions ou les parts de
FCPE pendant cinq ans, sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé.
En décembre 2022, a été lancé une nouvelle offre « WE SHARE
ALSTOM 2023». Cette offre, déployée dans 21 pays, propose deux
formules :
● une formule «Multiple» (par l'intermédiaire d'un contrat d'échange
avec une banque structurante) avec un abondement de 50% de
l'apport personnel et un prix de souscription décoté de €21,54,
dans laquelle le souscripteur reçoit à l'échéance au minimum le
montant de son apport (limité à 500 €) et de son abondement
auquel s'ajoute un multiple de la hausse moyenne protégée de
l'action Alstom sur la période de blocage;
● une formule dite «classique» avec décote uniquement, au prix de
souscription de € 18,85, déployée en France dans laquelle le
souscripteur est exposé aux variations du cours de l'action.
L'opération qui a été clôturée le 23 mars 2023 a été souscrite par
13341 salariés présents dans les 21 pays participants. L'apport des
salariés est de l'ordre de € 10,1 millions et l'abondement versé de
l'ordre de € 2,9 millions. A l'issue de cette opération, 4 236 222 actions
nouvelles ont été émises.
Au 31 mars 2023, les salariés et anciens salariés du Groupe
détiennent 2,46% du capital de la Société directement ou au travers
d’un fonds commun de placement.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
253
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital
5
5.3.4 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES PERSONNES
MENTIONNÉES À L’ARTICLE L.621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
SURLESTITRES DE LA SOCIÉTÉ RÉALISÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2022/23
À la date du 9 mai 2023, les opérations suivantes ont fait l’objet de déclaration à l’AMF:
Déclarant
Numéro et date
dela décision/
Information AMF
Instrument
financier
Nature de
l’opération
Date de
l’opération
Date de réception
de la déclaration
Lieu de
l’opération
Prix
unitaire
(en€ sauf
indication
contraire)
Montant de
l’opération
(en€ sauf
indication
contraire)
MM Consulting
personne morale
liée à M. Yann
Delabrière
2022DD838934
du1
er
mai 2022
Actions Acquisition de
1000actions
25 avril 2022 1
er
mai 2022 Euronext
Paris
21,50 21500
MM Consulting
personne morale
liée à M. Yann
Delabrière
2022DD838935
du1
er
mai 2022
Actions Acquisition de
1000actions
26 avril 2022 1
er
mai 2022 Euronext
Paris
21,50 21 500
M. Henri
Poupart-Lafarge
2022DD842406
du18 mai 2022
Actions Acquisition de
20482actions
de performance
17 mai 2022 18 mai 2022 Hors
plateforme de
négociation
23,03 471 700,46
MM Consulting
personne morale
liée à M. Yann
Delabrière
2022DD858482
du29 août 2022
Actions Acquisition de
111actions
25 août 2022 29 août 2022 Euronext
Paris
21,05 2 336,55
Caisse de dépôt
et placement
duQuébec
2022DD858669
du30 août 2022
Actions Acquisition de
770 856 actions
par paiement
du dividende
26 août 2022 30 août 2022 Euronext
Paris
21,13 16 288 187,28
M. Henri
Poupart-Lafarge
2022DD858749
du31 août 2022
Actions Acquisition de
86 actions par
paiement du
dividende
26 août 2022 31 août 2022 Euronext
Paris
21,13 1 817,18
Mme. Clotilde
Delbos
2022DD858834
du31 août 2022
Actions Acquisition de
21actions
26 août 2022 31 août 2022 Euronext
Paris
21,13 473,73
Mme. Sylvie
Rucar
2022DD859116
du1
er
septembre 2022
Actions Acquisition de
19actions
25 août 2022 1
er
septembre 2022 Euronext
Paris
21,13 401,47
Mme. Sylvie
Kandé de
Beaupuy
2022DD865836
du10 octobre 2022
Actions Acquisition de
500 actions
6 octobre 2022 10 octobre 2022 Euronext
Paris
17,725 8 862,5
M. Jay Walder 2022DD874938
du6 décembre 2022
Actions Acquisition de
100 actions
2 décembre
2022
6 décembre 2022 Euronext
Paris
24,69 2 469
MM Consulting,
personne morale
liée à M. Yann
Delabrière
2023DD894646
du16 avril 2023
Actions Acquisition de 1
000 actions
7 avril 2023 16 avril 2023 Euronext
Paris
23,17 23 170
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
254
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport spécial des Commissaires aux comptes surlesconventions réglementées
5
5.4 Rapport spécial des Commissaires aux comptes
surlesconventions réglementées
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31mars 2023
À l’assemblée générale de la société AlstomSA,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous
vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles
ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurionsdécouvertes à l’occasion
de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient,
selon les termes de l’articleR.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’articleR.225-31 du code de commerce relatives
à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes relative à cette mission.
CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à
l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’articleL.225-38 du code de commerce.
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait
poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Fait à Paris La Défense et Neuilly-Sur-Seine, le 23mai 2023
Les Commissaires aux comptes
Mazars PricewaterhouseCoopers Audit
Jean-Luc Barlet Daniel Escudeiro Cédric Haaser Edouard Cartier
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
255
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Commissaires aux comptes
5
5.5 Commissaires aux comptes
5.5.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
PricewaterhouseCoopers Audit
Représenté par M.Édouard Cartier et M. Cédric Haaser
63, rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
Mazars
Représenté par M.Jean-Luc Barlet et M. Daniel Escudeiro
61, rue Henri-Regnault
92400 Paris La Défense
Les mandats de PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars ont été renouvelés à l’assemblée générale annuelle de 2021 pour une durée de six exercices
expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31mars 2027.
PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont membres de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
5.5.2 RÉMUNÉRATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR L’EXERCICE 2022/23
La rémunération des Commissaires aux comptes pour l’exercice 2022/23 figure dans la Note34 aux comptes consolidés de l’exercice 2022/23.
5.5.3 CHARTE D’AUDIT EXTERNE
Enmai 2016, Alstom et les Commissaires aux comptes ont formalisé, après approbation du Comité d’audit, une Charte d’audit qui définit le processus
d’audit externe du Groupe conformément aux lois et règles applicables. Par la formalisation de cette charte, les parties se sont officiellement
engagées à respecter ladite charte et à obtenir une transparence et une efficacité accrues.
Les principales règles définies portent sur les sujets suivants:
● principes d’allocation des travaux d’audit et des honoraires entre les deux cabinets;
● mode opératoire entre les deux cabinets et relations avec Alstom, notamment avec le Département d’Audit Interne;
● relations entre les auditeurs externes d’Alstom et le Comité d’audit;
● principes d’attribution des missions annexes au mandat de commissariat aux comptes;
● rappel de la procédure de pré-approbation de ces missions et des missions pré-approuvées;
● rappel des missions interdites.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
256
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
257
DÉVELOPPEMENT DURABLE:
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
D’ALSTOM
6.1 DÉCLARATION DE PERFORMANCE
EXTRA-FINANCIÈRE 258
Une politique proactive de Responsabilité
sociétale d’entreprise (RSE) 258
Cartographie des risques et opportunités
de développement durable
etdeRSEd’Alstom 265
Taxonomie européenne 268
1. Contribution à la décarbonation
delamobilité 273
Action d’Alstom pour le climat 273
Résilience des actifs 282
Éco-conception et économie circulaire 284
Biodiversité 286
2. Employeur engagé 287
Santé et sécurité des collaborateurs
etdessous‑traitants 287
Recrutement, Engagement et Rétention 292
Développement des collaborateurs 298
Diversité & égalité des chances 301
3. Un impact positif sur la société 304
Contribution au développement local 304
Relations avec les communautés locales 310
4. Agir en tant que partenaire
responsable 315
Éthique et Conformité
PV
315
Achats Responsables
PV
320
Droits humains
PV
324
Relations avec les clients 327
Sécurité ferroviaire et Mobilité plus saine
(Healthier Mobility™)
PV
329
Évasion fiscale 331
Méthodologie 333
6.2 RAPPORT DE L'UN DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES,
DÉSIGNÉ ORGANISME
TIERSINDÉPENDANT,
SURLAVÉRIFICATION DELA
DÉCLARATIONDEPERFORMANCE
EXTRA‑FINANCIÈRE 335
6.3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
À DESTINATION DESPARTIES
PRENANTES 340
Plan de Vigilance
PV
340
Données environnementales
PV
343
Données sociales 346
Relations avec les gouvernements,
lesorganisations internationales
etnationales etlesgroupes de réflexion 349
Confidentialité des données 351
6.4 SYNTHÈSE DES INDICATEURS/
CHIFFRES CLÉS2022/23 352
Méthodologie utilisée
pourlataxonomieeuropéenne 356
Tableau de correspondance pour la TCFD 361
Tableau de référence SASB 363
RFA
PV
Les éléments relatifs au Plan de vigilance sont
clairement identifiés dans le sommaire et dans
letexte à l’aide de ce pictogramme.
Les éléments du Rapport Financier Annuel
sont clairement identifiés dansle sommaire
àl’aide dece pictogramme.
RFA
6
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
258
6
6.1 Déclaration de performance extra-financière
Cette section est une partie intégrante du rapport de gestion d’Alstom. Elle présente la stratégie, les plans d’action et les réalisations du Groupe en
matière de développement durable ainsi que les informations environnementales, sociales et sociétales, telles que prévues par l’ordonnance
n°2017-1180 du 19juillet2017 transposant la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22octobre2014 relative
àla publication d’informations extra-financières, ainsi que par son décret d’application n°2017-1265 du 9août2017 relatif à la publication
d’informations extra-financières.
Sauf indication contraire, les éléments présentés pour les exercices 2022/23 et 2021/2022 couvrent les activités dans l’ensemble du périmètre d’Alstom.
Les détails de la méthodologie sont présentés en page333.
UNE POLITIQUE PROACTIVE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE (RSE)
Répondre aux opportunités stratégiques
générées par les défis mondiaux et locaux
Le monde fait face à des défis persistants de grande ampleur résultant
de l’accélération des dynamiques démographiques, environnementales
et économiques. Pour garantir la résilience, la croissance et la réussite
à long terme, la stratégie d’Alstom est orientée vers la réponse à ces
défis, grâce à un vaste programme de Développement Durable et de
Responsabilité sociétale d’entreprise.
Importance cruciale des enjeux climatiques
etenvironnementaux
● Les Nations unies estiment que la population mondiale atteindra
les 9,7 milliards en 2050, soit une augmentation de 2 milliards
parrapport à2019
(1)
. Associée à la croissance économique, cette
évolution entraînera une augmentation de la demande de mobilité
despassagers et des marchandises.
● En2022, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution
du climat (GIEC) a finalisé son sixième rapport d’évaluation. Il existe
des preuves irréfutables d’un très net réchauffement de la planète
induit par l’activité humaine, avec une augmentation moyenne de la
température mondiale de 1,1°C par rapport aux niveaux préindustriels
(2)
.
Le changement climatique rend les événements climatiques extrêmes
plus fréquents et contribue à des catastrophes naturelles telles que
les inondations et les feux de forêt. Pour limiter le réchauffement à
1,5°C, il faudrait que les émissions de gaz à effet de serre mondiales
atteignent un pic avant2025 et qu’elles soient réduites de 45 %
d’ici2030, par rapport aux niveaux de2019.
● Le sommet des Nations Unies sur le changement climatique (COP27)
qui s’est tenu à Sharm-el-Sheik, en Égypte en novembre2022, a marqué
la réaffirmation des intentions mondiales d’action en faveur du
climat et la poursuite de l’engagement à 1,5°C. Bien que les pays ne
soient pas parvenus à s’entendre sur l’arrêt progressif de
l’utilisation des combustibles fossiles, les pays les plus développés se
sont engagés à accroître leur soutien aux pays vulnérables. Les
engagements actuels des pays laissent le monde sur une trajectoire de
réchauffement de 2,5 °C d’ici 2100
(3)
, les émissions mondiales
provenant de la combustion d’énergie et des processus industriels
augmentant de 0,9% en2022
(4)
pour atteindre un nouveau point
culminant. La réduction des émissions dues aux transports était un
thème de la COP27 et des initiatives visant à rendre la mobilité
plus durable grâce à une action coordonnée pour accroître l’offre de
transport ferroviaire et l’attractivité de la mobilité active (marche et
vélo) ont été lancées et ont reçu un soutien significatif. La contribution
d’Alstom au débat comprenait la réalisation d’une étude révélant
comment l’augmentation de l’offre de transport ferroviaire urbain
peut rendre la croissance africaine plus durable.
● Avec des transports comptant pour 27% des émissions de carbone
liées à l’énergie
(5)
, la décarbonation du secteur est cruciale pour
atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, d’autant plus que les
émissions liées aux transports continuent d’augmenter et qu’une
démarche de décarbonation reste complexe à mettre en œuvre.
Pour le transport routier de passagers, l’électrification s’accélère,
complétée par une offre croissante d’énergie renouvelable.
Cependant, la voie à suivre pour décarboner le fret routier lourd est
moins évidente. Étant donné qu’il s’agit d’un mode de transport déjà
largement électrifié et qu’il est l’un des plus efficaces sur le plan
énergétique, il est essentiel d’opérer un transfert vers le rail au
détriment des modes de transport plus polluants. Les émissions de
carbone du secteur ferroviaire, du puits à la roue, ne représentent
que 3 % des émissions totales du transport, alors qu’elles
constituent 8 % du transport de passagers motorisé et 7 % du
transport de marchandises au niveau mondial
(6)
. Le transport
ferroviaire présente également des avantages supplémentaires par
rapport au transport routier, notamment parce qu’il nécessite
jusqu’à 90% de terrain en moins que les voitures pour le transport
de grande capacité dans les villes
(7)
.
(1) United Nations, Department of Economic and Social Affairs, Population Division (2019). World Population Prospects 2019: Highlights.
(2) Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (2021).
(3) Programme des Nations unies pour le changement climatique (UN Climate Change) (2022) Contributions déterminées au niveau national dans le cadre de l’Accord
de Paris. Rapport de synthèse.
(4) IEA (2023) CO
2
Emissions in 2022.
(5) IEA (2021) Greenhouse Emissions from Energy.
(6) IEA (2019), The Future of Rail.
(7) UITP2021.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
259
6
● Le défi climatique nécessitant des transformations à grande échelle des
infrastructures et des technologies, repenser les modèles d'économie
circulaire pour l'utilisation des matériaux sera essentiel pour limiter
les impacts sur les ressources naturelles. L'empreinte matérielle
mondiale de matières premières extraites pour les demandes de
consommation finale ayant augmenté de 68% entre 2000 et 2019,
pour atteindre 96 milliards de tonnes métriques
(1)
, sortir d’un
modèle linéaire d’utilisation des ressources est essentiel.
● Les villes sont également touchées par la mauvaise qualité de l’air,
essentiellement due au transport routier, en particulier les particules
fines issues de la combustion du carburant. L’Organisation Mondiale
de la Santé estime que plus de 90% de la population vit dans des
zones où les recommandations en matière de pollution atmosphérique
ne sont pas respectées
(2)
. La mauvaise qualité de l’air et les effets
sur la santé qui en découlent sont ainsi au centre des préoccupations
des pouvoirs publics. Par conséquent, l’électrification des véhicules
devrait avoir également des effets bénéfiques sur la santé.
● La perte de biodiversité est un autre enjeu de grande ampleur auquel
le monde est confronté. Entre 1990 et 2020, la Terre a perdu
420millions d’hectares de forêts en raison de la déforestation
(3)
,
tandis que près d’un million d’espèces végétales et animales sont
menacées d’extinction dans les décennies à venir
(4)
. Des écosystèmes
sains étant essentiels au maintien de la vie, il est indispensable de
renforcer les mesures pour faire face à la crise de la biodiversité.
● Le conflit en Ukraine s’est poursuivi tout au long de la période,
entraînant une tragédie pour les populations concernées. Ce conflit
a eu des conséquences majeures sur les marchés de l’énergie, à
l’heure où l’Europe recherche de nouvelles sources de gaz et met
en œuvre de vastes mesures pour faire des économies d’énergie.
Lepassage aux ressources renouvelables s’est également accéléré.
Des pratiques de développement durable
etdeRSE de plus en plus importantes
pourlesclients et les partenaires
● Comme pour de nombreuses entreprises, les opérateurs ferroviaires
renforcent l’intégration des objectifs de Développement durable
etde RSE dans leurs stratégies. Un nombre croissant d’entre eux
s’approvisionnent en énergie renouvelable pour au moins une partie
de l’approvisionnement de leurs flottes électriques et réduisent
davantage leurs émissions en éliminant progressivement le diesel
de leurs trains, que ce soit par l’électrification du réseau ou le
remplacement de leur flotte par des véhicules à hydrogène ou à
batterie. Début 2022, 33 opérateurs ferroviaires et gestionnaires
d’infrastructures européens ont signé un pacte par lequel ils
s’engagent à réduire leurs émissions de 30% en2030 par rapport
à2015 et à atteindre la neutralité carbone au plus tard en2050.
Les six plus grands opérateurs ferroviaires américains se sont
également engagés à réduire considérablement leurs émissions
d’ici2030. Deux d’entre eux se sont aussi engagés à atteindre la
neutralité carbone d’ici2050.
● Par conséquent, la performance en matière de développement
durable continue de gagner en importance dans les appels d’offres
du secteur de la mobilité. Cela se traduit par une augmentation du
nombre d’appels d’offres intégrant des critères de durabilité et de
nouveaux pays et clients développant cette pratique. En plus des
performances techniques et de la compétitivité économique, les
clients souhaitent désormais des produits plus durables fournis par
des entreprises aux pratiques commerciales responsables, les attentes
étant également étendues à la chaîne d’approvisionnement. Cette
performance «extra-financière» prend d’autant plus d’importance
que les projets de transports collectifs ont un impact et un bénéfice
économique, social et environnemental à long terme sur les territoires.
Pour répondre aux attentes des clients en matière de performance
et de développement durable et apporter des solutions de mobilité
attractives pour les passagers, les fournisseurs de systèmes de transport
doivent élaborer et proposer des solutions innovantes, compétitives
et durables. Les fournisseurs doivent également convaincre qu’ils
peuvent participer de manière substantielle et significative aux
objectifs de leurs clients en matière de RSE et de climat, grâce à des
systèmes de transport inclusifs et accessibles qui contribuent au
développement économique durable.
Attentes en matière de pratiques commerciales
responsables
● Le secteur financier continue de mettre l’accent sur le développement
durable et les performances RSE. Cela permet de faire converger
les flux d’investissement et de financement nécessaires à une
transformation économique à grande échelle vers des systèmes et des
pratiques plus durables. Au cours des trois années précédant 2022,
les fonds d’action européens axés sur les critères RSE ont augmenté
plus de deux fois plus vite que les alternatives. Ces engagements
témoignent d’une vague de fond visant à mieux intégrer les critères
environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les décisions
d’investissement. De nouvelles normes et classifications permettent
également aux acteurs financiers d’évaluer plus facilement les
performances des entreprises en matière de développement durable.
● Le pacte vert européen et la taxonomie européenne sur les activités
durables sont appelés à jouer un rôle important dans la mobilisation
de fonds publics et privés pour les investissements durables au
cours de la prochaine décennie, fonds dont une part importante
devrait être consacrée aux transports.
Des attentes sociales en pleine évolution
● La précarité sociale est un problème permanent pour de larges
pans de la population, tant dans les zones urbaines que rurales. La
récente crise du coût de la vie, due en grande partie à la flambée
des prix de l’énergie et des carburants, n’a fait qu’exacerber ces
difficultés, qui se sont étendues à l’alimentation et au logement.
Les besoins en mobilité montrent une croissance tendancielle sur le
long terme: en France, la distance moyenne parcourue par jour
est passée de moins de 6km en1950 à 36km en2018
(5)
, avec
près de 20% de la population active qui éprouve des difficultés à
accéder aux transports
(6)
. Dans les pays émergents, ce pourcentage
peut dépasser les 80%
(7)
. L’accès à des transports abordables et
durables doit être considéré comme un droit fondamental et comme
un élément clé des stratégies de développement socio-économique.
(1) UN Statistics Divisions 2022.
(2) UN Statistics Divisions 2022.
(3) UN Food and Agriculture Organisation (2020): Global Forest Resources Estimate.
(4) IPBES (2019) Global Assessment Report on Biodiversity and Ecosystem Services.
(5) Repenser les villes dans la société post-carbone, Jacques Theys et Éric Vidalenc (dir.), ministère de l’Écologie-ADEME, 2013, et Observatoire des territoires 2019
(distance en dehors de la région parisienne).
(6) Laboratoire de la mobilité inclusive, 2017.
(7) FIT, Highlights of the International Transport Forum 2011: Des transports pour la société, OCDE, 2011.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
260
6
● L’investissement dans les projets ferroviaires peut favoriser le
développement durable et stimuler le développement socio-économique.
Dans les zones urbaines, les nouveaux projets ferroviaires peuvent
réduire les embouteillages sur les routes, permettre une croissance
démographique plus dense et avoir un effet multiplicateur en
stimulant l’activité économique autour des gares. Les investissements
ferroviaires devraient être accélérés en tant que solution climatique,
mais aussi pour offrir ces avantages plus larges. Une étude
mandatée par Alstom a montré que l’augmentation spectaculaire
des investissements dans le transport ferroviaire urbain dans les
villes africaines, de sorte qu’il représente 20% du transport urbain,
pourrait permettre d’éviter jusqu’à une gigatonne d’émissions de
CO
2
d’ici 2050, tout en entraînant le retrait de 28 millions de
voitures sur les routes et la création de 258emplois pour chaque
nouveau kilomètre de rail construit.
● De plus en plus de personnes, en particulier les jeunes, exigent un
changement radical dans la lutte contre le changement climatique.
Leurs tentatives de pression sur les dirigeants politiques et économiques
pour accélérer les transformations sociétales et économiques vers
le développement durable apportent d’importantes contributions
au débat public. De nombreuses personnes prennent également
des mesures concrètes dans leur vie quotidienne pour réduire leur
empreinte environnementale individuelle. Cela entraîne des changements
dans les habitudes alimentaires et de transport, du moins dans les
pays développés, et crée de la demande pour les entreprises qui
répondent à des préférences plus écologiques. Ce changement
patent dans les choix de mode de vie personnel devrait consolider
le large soutien à l’action climatique au niveau sociétal.
● Le monde du travail a évolué rapidement ces dernières années,
entraînant de nouveaux défis aussi bien pour les collaborateurs que
pour les employeurs. Les entreprises doivent s’efforcer d’offrir un
environnement plus favorable à leurs collaborateurs afin de rester
compétitives dans l’attraction et la rétention des talents, à l’heure
où de nombreux marchés du travail continuent d’enregistrer un
taux de chômage très bas. Il s’agit d’un point important pour
Alstom qui a vu le nombre total d’emplois du Groupe augmenter de
5400personnes pendant l’année.
● Opérer à l’échelle internationale et dans de multiples juridictions
apporte une complexité inhérente aux organisations. Les entreprises
doivent garantir des normes de gouvernance d’entreprise strictes
afin de gérer et de contrôler les risques juridiques, réglementaires
et de réputation. Parallèlement, les entreprises doivent veiller à ce
que les normes d’éthique et de conformité les plus strictes soient
respectées, à la fois par les processus et la culture.
● Les attentes vis-à-vis des entreprises, tenues d’agir de manière
responsable dans le cadre de leurs propres activités et de veiller à
ce qu’il en soit de même dans leurs chaînes d’approvisionnement,
sont en cours de codification juridique dans de nombreux pays.
En France, la loi sur le devoir de vigilance des entreprises a été
adoptée en 2017. Elle prévoit une obligation contraignante pour les
grandes entreprises d’identifier les principaux risques extra-financiers
et de prévenir les impacts graves spécifiquement liés aux droits
humains et à l’environnement, aussi bien dans leurs propres activités
qu’au niveau de leurs sous-traitants et fournisseurs. Deslois similaires
portant sur la due diligence sont entrées en vigueur en Norvège et
en Suisse en 2022 et en Allemagne en 2023, l’UE travaillant
actuellement à l’adoption de sa propre législation. Ceslois imposent
aux entreprises l’obligation de veiller à ce que les principes de
développement durable soient appliqués non seulement dans leurs
activités, mais aussi dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Les citoyens engagés et les ONG utilisent de plus en plus les
mécanismes juridiques pour inciter lespays et les entreprises à agir
de manière socialement et environnementalement responsable
avec quelques récents succès.
● En 2015, les États membres des Nations unies ont adopté l’Agenda
2030 pour le développement durable, qui fixe notamment 17objectifs
de développement durable (ODD). Le modèle d’affaires d’Alstom
contribue à l’accès à des transports abordables et durables, qui
sont au cœur de plusieurs des ODD. En outre, le programme de
Responsabilité sociétale d’entreprise d’Alstom apporte des contributions
à un éventail d’objectifs plus large.
● La stratégie de développement durable d’Alstom, détaillée dans
les sections suivantes, tient pleinement compte des implications
des tendances et des défis évoqués précédemment.
La mission d’Alstom: fournir les solutions
permettant des systèmes de mobilité durables
Le transport permet l’accès au travail, aux services médicaux, à
l’éducation et aux activités culturelles et de loisirs et sa disponibilité
est donc essentielle au progrès social et au développement économique
durable. Alstom est un acteur de longue date du secteur de la mobilité
durable et a vocation à accompagner la transition vers des systèmes de
mobilité durables, sûrs, respectueux de l’environnement, efficaces et
inclusifs. Le fait qu’Alstom se concentre sur l’innovation et l’éco-conception
permet à l’entreprise de fournir les systèmes et les solutions qui
favorisent les transformations zéro émission des entreprises ferroviaires.
Chaque jour dans le monde, plus de 90 millions de passagers sont
transportés par les trains et systèmes d’Alstom, ce qui permet
d’effectuer des trajets sûrs et durables au sein des villes, entre les
villes et les zones suburbaines et régionales, ainsi qu’entre les villes.
Une politique de Développement Durable
et de Responsabilité Sociétale d’Entreprise
pleinement intégrée dans la stratégie
duGroupe
Le modèle de création de valeur d’Alstom
L’ensemble de l’information relative à l’entreprise et à son modèle
d’affaires, aux marchés dans lesquels elle opère et à son positionnement
ainsi qu’une description de son environnement concurrentiel et
réglementaire/législatif figurent au chapitre1 décrivant l’activité du
Groupe (page 8). Des informations supplémentaires sur les facteurs
de risque sont détaillées au chapitre4 (page 157), la gouvernance
d’entreprise au chapitre5 (page 185), et l’historique et l’organisation
de l’entreprise au chapitre7 (page 365).
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
261
6
La politique de Développement Durable etde
Responsabilité Sociétale d’Entreprised’Alstom
La stratégie de développement durable d’Alstom reflète l’ambition de
l’entreprise de soutenir la transition vers des systèmes de mobilité plus
durables dans le monde entier, tout en œuvrant en tant qu’entreprise
citoyenne responsable et éthique. Le Groupe est convaincu qu’anticiper
les défis environnementaux et sociaux et répondre aux risques et
opportunités qu’ils recèlent, améliore la performance opérationnelle à
court terme, tout en contribuant au développement à long terme de
ses collaborateurs et de la société dans son ensemble.
La Politique de Développement Durable et RSE d’Alstom, dont la
dernière mise à jour date de mars2021, constitue la politique globale
de l’entreprise, reliant les six autres politiques clés (Qualité, Sécurité
Ferroviaire, EHS, Éco-conception, Éthique et Conformité, Sûreté).
Ledéveloppement durable est pleinement intégré dans les stratégies
et processus clés de l’entreprise.
Dialogue avec les parties prenantes
L’efficacité et le succès de l’activité et des actions d’Alstom en matière
de développement durable dépendent de la satisfaction des attentes
des principales parties prenantes de l’entreprise, notamment les clients,
les collaborateurs, les autorités publiques, les actionnaires et les
investisseurs potentiels, ainsi que divers acteurs de la société civile.
L’entreprise collabore avec ces parties prenantes de façon continue, à
la fois au niveau de l’entreprise et au niveau local.
Alstom s’engage périodiquement de manière plus systématique en menant une campagne de dialogue avec ses parties prenantes dans le but de
mettre à jour sa matrice de matérialité. Cette mise à jour a été faite pour la dernière fois en2020/2021, et la prochaine est prévue pour l’année prochaine.
Employés
Enquête d'engagement,
communication interne,
réseau RSE
Clients
Enquêtes de satisfaction, portail
clients, formation, communication sur
les principales réalisations en matière
de RSE, dialogue direct sur les attentes
en matière de développement durable,
engagement climat
Think tank, experts,
chercheurs et universitaires
Partenariats, échanges,
collaboration
Communautés locales, ONG
Coopération sur des projets
communs, activités de la Fondation
Alstom, Plans d’Action Nationaux
pour les Communautés, échanges
sur les alertes, partenariats
Investisseurs, actionnaires
et partenaires financiers
Communication extra-financière,
notations ESG, roadshow,
échanges autour des controverses
Fournisseurs et prestataires
Initiatives industrielles
(Railsponsible, Alliance), chartes
d'éthique et de développement
durable pour les fournisseurs,
suppliers days, formation, dialogue
direct
Syndicats
Dialogue social, consultation des
partenaires sociaux, conventions
collectives
Société civile et autorités
publiques
Groupes de travail, participation à
des initiatives internationales et à
des associations professionnelles,
forum des parties prenantes
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
262
6
La matrice de matérialité d’Alstom (2020/21) enregistre l’ampleur et l’impact des différents enjeux, classés en cinq groupes (Business Ecosystème,
Environnement, Social, Gouvernance, Sociétale). Cette matrice permet d’identifier les enjeux prioritaires pour les parties prenantes, la perception
de la performance d’Alstom sur ces enjeux et les lacunes potentielles.
Des détails supplémentaires sur la matrice de matérialité de développement durable d’Alstom sont disponibles sur le site www.alstom.com.
Stratégie de Développement Durable et de RSE
La Responsabilité sociétale d’entreprise est fortement intégrée dans le plan stratégique « Alstom in Motion 2025», qui précise l’ambition de
l’entreprise d’être l’acteur mondial le plus innovant du marché pour une mobilité durable et intelligente. Afin de contribuer à cette ambition, la
stratégie de Développement Durable et de RSE d’Alstom, qui s’articule autour de quatre piliers, définit les objectifs pour rendre l’entreprise plus
innovante, plus durable et plus responsable. Son développement intègre les résultats de l'exercice de la matrice de matérialité, ainsi que ceux de la
cartographie des risques extra-financiers.
Des objectifs ambitieux ont été fixés pour chacun des quatre piliers stratégiques de la stratégie de Développement Durable et de RSE d’Alstom.
Deplus amples informations sur les mesures mises en œuvre pour atteindre les objectifs et les progrès réalisés à ce jour, sont fournies à la suite de
ce chapitre dans les sections consacrées à chacun des piliers.
43,532,5
2
2
2,5
3
3,5
4
Attentes des parties prenantes
Impact Alstom
18
5
4
17 11 10
3
2
9
15
12
16
1
7
8
6
14
13
GOUVERNANCE
ENVIRONNEMENT
SOCIÉTAL
BUSINESS ÉCOSYSTÈME
15 Gouvernance responsable
16 Éthique des affaires
17 Contribution
au développement
socio-économique local
18 Investissement
dans les territoires
1 Sécurité des produits
2 Innovation pour une
mobilité intelligente
et une meilleur
expérience passagers
3 Relation et
satisfaction client
SOCIAL
8 Sécurité des
collaborateurs
et des sous-traitants
9 Santé et bien être
des collaborateurs
10 Engagements
des collaborateurs
11 Développement
des collaborateurs
et gestion des talents
12 Diversité et égalité
des chances
13 Chaine
d'approvisionnement
Durable
14 Droits humains
4 Impact environnemental
des sites de production
et de construction
5 Résilience au changement
climatique
6 Empreinte
environnementale
des produits et solutions
7 Contribution à
la mobilité bas carbone
Contribution
à la décarbonation
de la mobilité
Alstom intègre l'innovation responsable
au cœur de sa stratégie de R&D afin de créer
et de développer une gamme étendue
de solutions de mobilité à faible émission
et à haute performance.
Employeur
engagé
La démarche responsable d’Alstom
est collective. C'est pourquoi le Groupe
veille à ce que toutes ses équipes soient
impliquées et à ce qu'Alstom soit un lieu
de travail sûr, accueillant et agréable.
Un impact positif
sur la Société
Alstom s’engage à accélérer
le développement local, partout où
il est présent, et à soutenir des projets
communautaires inspirants
et transformateurs.
Un partenaire
responsable
Alstom agit toujours avec intégrité
et détermination, en établissant
des partenariats solides pour prospérer
en tant que leader fiable et responsable.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
263
6
Pilier
stratégique Objectifs principaux Résultats 2022/23 Progrès Année cible ODD
Contribution
àladécarbon
ation de la
mobilité
-25% de la consommation d’énergie des solutions -23,4% 2025
100% des nouvelles solutions développées
couvertes parunedémarche d’éco-conception
65% 2025
100% d’électricité issue de sources renouvelables 57% 2025
25% de contenu recyclé dans le matériel roulant
nouvellement développé
22,5% 2025
Employeur
engagé
Taux d’accidents déclarés à 2,0 1,8 2025
Certification Top Employer mondiale Atteint 2025
28% de femmes parmi les cadres etingénieurs 23,9% 2025
Culture de formation: 22heures par collaborateur
et par an
22,2 heures 2025
Un impact
positif sur
lasociété
250000bénéficiaires des programmes de relation
avec les communautés locales et des activités
delaFondation Alstom
299000 2025
12pays avec le label RSE 7 pays 2025
Agir en tant
quepartenair
e responsable
Certification mondiale ISO37001 Atteint 2025
100% du volume des achats couvert par des
screenings, des évaluations en ligne et/ou des
audits sur site en fonction de leur niveau de risque
74 % 2025
500fournisseurs formés au Développement Durable
et à la RSE
202 2025
Atteint En progrès
La contribution d’Alstom aux Objectifs
dedéveloppement durable des Nations unies
En tant que membre signataire du Pacte mondial des Nations unies,
Alstom soutient les Objectifs de Développement Durable (ODD) qui
visent à mettre fin à l’extrême pauvreté, à protéger la planète et
à garantir la prospérité pour tous d’ici 2030. Alstom fonde son
système de valeurs et son approche commerciale sur les 10principes
du Pacte mondial et présente chaque année sa Communication sur
leprogrès(COP)
(1)
.
La politique de développement durable et de RSE d’Alstom garantit
que les activités quotidiennes, le cœur de métier et les initiatives de
l’entreprise contribuent à la réalisation de sa mission principale
d’accompagnement de la transition vers des systèmes de mobilité
durable. Alstom estime que cette transition est particulièrement
pertinente pour trois ODD:
● Industrie, innovation et infrastructure (ODD9);
● Villes et communautés durables (ODD11);
● Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
(ODD13).
Plus spécifiquement, Alstom contribue fortement à l’objectif 11.2 :
assurer l’accès de tous à des systèmes de mobilité durables, sûrs et
accessibles, à un coût abordable, notamment en développant les
transports publics.
Par ailleurs les activités de l’entreprise contribuent également à dix
autres objectifs, illustrés ci-dessus.
Gouvernance et mise en œuvre
delapolitique Développement Durable
etRSE d’Alstom
La mise en œuvre de la politique de développement durable et de RSE
d’Alstom est suivie par l’équipe Développement Durable et RSE.
CeDépartement est sous la responsabilité de la Directrice de la Stratégie,
plaçant ainsi le développement durable au cœur de l’organisation et
de la stratégie du Groupe. En particulier, les Achats Responsables,
l’Éco-conception, la Politique Sociale, la démarche Environnement
Santé et Sécurité et le Programme d’Intégrité sont déployés dans les
fonctions concernées de l’organisation, en cohérence avec la démarche
globale de développement durable.
(1) Plus d’informations sur le site www.unglobalcompact.org.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
264
6
Les progrès réalisés en matière de développement durable et de
performance RSE d’Alstom sont discutés en Conseil d’administration,
a minima une fois par an.
Au niveau de l’équipe de direction, le Comité Développement Durable
et RSE d’Alstom est composé du Directeur des Opérations, du
Directeur Financier, de la Directrice des Ressources Humaines et de la
Directrice de la Stratégie ainsi que des Présidents de deux lignes de
produits et de deux régions. Le comité se réunit tous les trimestres et
fournit un cadre solide pour l’orientation stratégique et la prise de
décision sur la stratégie et les plans en matière de RSE.
Par ailleurs, le Comité de pilotage Développement Durable et RSE,
composé de membres des Départements Ressources Humaines, Achats,
Stratégie, Développement Durable et RSE, Ingénierie, Environnement
Santé et Sécurité, Communication et Éthique & Conformité et des
représentants de chaque région se réunit chaque trimestre pour
superviser et suivre les progrès réalisés sur les initiatives RSE en
cours et pour coordonner le déploiement d’activités transverses.
La démarche de développement durable d’Alstom est ainsi déclinée à
travers un ensemble de programmes qui combinent des objectifs
généraux et spécifiques, tout en laissant leur place aux initiatives
locales. Le déploiement de la politique RSE dans les Régions s’appuie
sur le réseau local de Champions Développement Durable et RSE.
Eneffet, dans tous les principaux pays où le Groupe est implanté, un
ou plusieurs Champions RSE (60au total) soutiennent les Directions
locales pour mettre en œuvre les politiques et processus d’Alstom au
niveau local, gèrent les activités RSE locales, développent les relations
avec les organisations et communautés locales, définit le plan
d’action nationale pour les communautés et participent au reporting
et à la promotion des initiatives RSE, des bonnes pratiques et de la
Fondation Alstom.
En outre, des sujets spécifiques à la RSE sont suivis par des Comités
de Pilotage dédiés : c’est le cas par exemple pour l’énergie et les
émissions des scopes 1 & 2 ou les droits humains.
Pour sensibiliser les collaborateurs aux questions de développement
durable, Alstom déploie une formation en ligne sur le développement
durable et la RSE en anglais et en français depuis 2018, avec une
version mise à jour sortie courant 2022. La formation en ligne est
obligatoire pour tous les nouveaux collaborateurs et recommandée
pour certaines équipes spécifiques: Ingénierie, RSE et Développement
Durable, EHS, Communication, Ventes & Marketing et Achats.
13312collaborateurs ont suivi la formation à ce jour.
Auditeurs externes
Parties prenantes
Conseil d’administration
Détermine les orientations stratégiques de l'entreprise,
approuve la stratégie RSE
(stratégie climatique comprise)
Président Directeur Général
Préside le conseil d’administration
et l’équipe de direction
Alstom Leadership Committee
(équipe de direction)
Suit et met en œuvre la politique
du Groupe en matière de RSE
Comité d’audit
Suit le processus d’élaboration
des informations financières et extra-financières
Alstom Sustainability & CSR Committee
Composé de membres de l'Alstom Leadership
Committee, il fournit les orientations
stratégiques et prend des décisions
sur la stratégie et les plans d'actions RSE
Direction centrale
développement
durable & RSE
Définit la stratégie RSE,
coordonne les fonctions, les lignes
de produits et les régions et
est responsable du reporting
et de la communication ESG.
Comité de pilotage
développement durable
et RSE
Supervise et contrôle
l'avancement
du plan stratégique RSE,
coordonne le déploiement
des activités transverses.
Réseau international des
champions développement
durable et RSE
Mettent en œuvre
la stratégie RSE dans la région,
gèrent les initiatives locales,
remontent les initiatives RSE.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
265
6
Évaluation de la performance Développement Durable et RSE du Groupe
pardestiersindépendants
La performance d’Alstom en matière de responsabilité sociale est régulièrement évaluée par différentes agences de notation, avec des méthodes
etdes critères variés. Ces évaluations constituent une référence utile et permettent d’identifier et d’analyser les domaines d’amélioration potentielle.
Une année de réalisations
L’année 2022/23 a été marquée par de solides progrès dans la démarche de développement durable d’Alstom. Faits marquants de l’année:
CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET OPPORTUNITÉS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ETDE RSE D’ALSTOM
Mise à jour de la cartographie
desrisquesliés au Développement
Durableet à la RSE d’Alstom
Afin d’assurer la mise à jour de la cartographie des risques liés au
développement durable et à la RSE, le Comité de pilotage Développement
Durable et RSE a révisé la liste des 26risques précédemment établie,
en s’appuyant sur les nouvelles tendances et sur les commentaires
des parties prenantes recueillis lors de la campagne de dialogue avec
ces dernières en 2020/21 et la mise à jour de la matrice de
matérialité du Groupe (décrite en page254). Ce processus a permis
de réaffirmer les 26risques et les définitions correspondantes.
Les risques sont formulés sous forme d’enjeux et couvrent à la fois les
risques en tant que tels et les opportunités, l’incapacité à saisir une
opportunité étant considérée comme un risque.
Méthodologie et cohérence
aveclesprocessus internes
Durant l’exercice de cartographie des risques de Développement
Durable et RSE, l’accent a été mis sur la cohérence globale entre les
différents exercices de cartographies des risques du Groupe. Cela a
permis d’affirmer que la cartographie demeurait totalement en phase
avec la méthodologie et l’outil de gestion globale des risques du
Groupe (voir chapitre4 «Facteurs de risques et gestion des risques,
environnement de contrôle»).
Les deux critères utilisés pour l’évaluation de la criticité des risques
demeurent inchangés:
● probabilité – quatre niveaux de «improbable» à «probable»;
● impacts – impacts sur les profits et pertes, impacts opérationnels,
humains et environnementaux, impacts en termes d’image et de
réputation, impacts sur la santé et sécurité.
Membre du DJSI,
12
e
année consécutive,
top 5 % dans l’industrie
Membre
du CAC40ESG
Leader industriel
19
74/100
platine
B
status “prime”
72/100
B
changement
climatique
AA
70/100
Une performance ESG reconnue par les principales agences de notation
Une présence dans les indices ESG
MSCI SUSTAINALYTICS
Obtention du label
RSE IS0 26000
(AFNOR) pour
Alstom Belgique
Signature de l'accord
du Mécanisme de
Garantie Combiné
avec des dispositions
sur le développement
durable
Participation
à la COP27 en
contribuant à l'étude
sur le transport
ferroviaire urbain
en Afrique
80 % des employés
se déclarent fiers
de travailler pour
Alstom (Enquête
d’engagement 2022)
Mise en place d'un
groupe de travail
entre la finance et
la RSE pour répondre
à la réglementation
européenne sur
la taxonomie
3 nouvelles
installations solaires
commandées pour
produire 6 179 MWh
supplémentaires à
partir de l'exercice
23/24
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
266
6
Les risques et opportunités sont évalués par les équipes chargées de
la gestion de chaque risque au sein du Comité de pilotage Développement
Durable et RSE: Développement Durable et RSE, Achats, Ressources
Humaines, Marketing, Environnement Santé et Sécurité, Éco-conception,
Communication, Éthique et Conformité ainsi que la Direction de
l’Audit Interne et Gestion des Risques. Pour l’évaluation de l’impact,
la valeur la plus élevée pour les différents types d’impact est prise en
compte, plutôt que la valeur moyenne.
Les résultats consolidés sont discutés au cours d’un atelier spécifique
incluant toutes les fonctions afin d’assurer la compréhension commune
et de valider les résultats finaux. Les Directions de l’Audit Interne, de
la Gestion des Risques et du Contrôle interne sont impliquées à
travers l’ensemble du processus, afin d’assurer l’alignement avec la
méthodologie de gestion des risques globale du Groupe.
Sélection des principaux risques
etopportunités extra-financiers
Les risques et opportunités extra-financiers considérés comme
prioritaires sont ceux dont la criticité est la plus élevée sur la base
d’une matrice de Probabilité et d’Impact.
16 risques et opportunités ont été identifiés suite à cet exercice.
Ces 16 risques sont détaillés dans ce chapitre et organisés autour
des quatre piliers du plan d’action Développement Durable et RSE
d’Alstom: 1)Permettre ladécarbonation de la mobilité; 2)Être un
employeur engagé; 3)Créer un impact positif sur la société; 4)Agir
en tant que partenaire responsable.
Les risques suivants sont aussi évalués dans le cadre de la gestion globale
des risques du Groupe: «Gestion et développement des effectifs
(1)
»,
«Achats», «Éthique et Conformité», «Santé et Sécurité», «Droits
humains », « Sécurité ferroviaire et Mobilité plus saine/Healthier
Mobility™» et «Résilience des actifs».
Cela signifie que ces risques sont considérés comme matériels pour la
performance opérationelle du Groupe et pour ses parties prenantes
internes et externes. Une grande attention a été portée à la cohérence
entre les deux cartographies de risques, notamment en termes
de définitions et d’évaluations. Par ailleurs, pour les indicateurs
environnementaux, Alstom s’assure également de la cohérence avec
sa cartographie des risques environnementaux certifiée ISO14001.
Les politiques, plans d’action, principaux résultats et indicateurs clés
de performance correspondant à ces risques sont présentés dans les
sections ci-après.
Les risques identifiés en vert sont également intégrés aux «Risques
majeurs» dans le chapitre4: «Facteurs de risques et gestion des risques,
environnement de contrôle».
Risques et opportunités
extra‑financiers Description des risques et opportunités extra-financiers
Principales parties
prenantes concernées
Pilier stratégique
correspondant
Performance énergie et
gaz àeffet de serre
desopérations
(2)
Coûts liés à l’énergie, contribution au changement climatique et atteinte
àlaréputation du Groupe si les objectifs environnementaux nesont
pasatteints.
Clients, société civile,
investisseurs
Contribution
àladécarbonation
de la mobilité
Solutions bas‑carbone
(2)
Consommation d’énergie et émissions indirectes des solutions
contribuant auchangement climatique – opportunités pour dessolutions
bas-carbone répondant aux besoins du marché pouratténuer
lechangement climatique.
Clients, société civile,
investisseurs
Contribution
àladécarbonation
de la mobilité
Résilience des actifs Impacts opérationnels sur les installations, les solutions et la chaîne
d’approvisionnement résultant d’événements climatiques.
Clients, investisseurs Contribution
àladécarbonation
de la mobilité
Éco-conception
etéconomie circulaire
Empreinte environnementale des solutions et gestion des produits
chimiques– opportunités liées au développement de solutions
respectueuses de l’environnement répondant aux attentes des clients
etissues del’économie circulaire.
Clients, communautés
locales, fournisseurs
Contribution
àladécarbonation
de la mobilité
Biodiversité Impacts potentiels de la perte de biodiversité sur les activités,
opportunités de développement de programmes de préservation
etderestauration dela biodiversité
Clients, communautés
locales, sociétés civiles,
ONG
Contribution à
ladécarbonation
dela mobilité
Santé et sécurité Santé et sécurité des collaborateurs, sous-traitants et visiteurs et litiges,
risques réputationnels et opérationnels potentiellement associés.
Collaborateurs, sous-
traitants, investisseurs,
clients
Employeur engagé
Recrutement, engagement
et rétention
[Gestion et développement
des effectifs au chapitre4]
Capacité à attirer, recruter et retenir des collaborateurs. Engagement
etmotivation des collaborateurs à travers les politiques de gratification,
uneproposition de valeur attractive. Risque deperte de productivité
etd’attractivité dans un environnement de plus enplus concurrentiel.
Collaborateurs,
investisseurs
Employeur engagé
Développement
descollaborateurs
[Gestion et développement
deseffectifs au chapitre4]
Développement des carrières des collaborateurs, soutien à
lacompétitivité par le développement des talents, développement
etcorrespondance efficace des compétences avec les besoins.
Collaborateurs Employeur engagé
(1) Gestion et développement des effectifs tel qu'il est présenté dans le chapitre 4, couvre à la fois les risques Recrutement, engagement et rétention, Développement
descollaborateurs et Diversité et égalité des chances.
(2) Ces risques sont traités dans la section Action d'Alstom pour le climat
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
267
6
Risques et opportunités
extra‑financiers Description des risques et opportunités extra-financiers
Principales parties
prenantes concernées
Pilier stratégique
correspondant
Diversité et égalité
deschances
[Gestion et développement
deseffectifs au chapitre4]
Assurer un environnement de travail inclusif pour attirer des talents
divers, offrir des opportunités équivalentes afin d’éviter toute forme
dediscrimination.
Collaborateurs,
investisseurs
Employeur engagé
Contribution au
développement local
Contribution au développement socio-économique local dans
lesterritoires – valorisation de cette contribution dans les appels
d’offres publics avec desexigences de contenu local.
Communautés locales,
fournisseurs,
sous‑traitants, société
civile, clients
Un impact positif
sur la société
Relations avec les
communautés locales
Protection de l’acceptabilité sociale des activités et développement
debonnesrelations avec les communautés locales grâce à un
dialogue ouvert et régulier.
Communautés locales,
société civile
Un impact positif
sur la société
Éthique et Conformité Déploiement des plus hautes exigences d’intégrité afin d’éviter
d’éventuelles responsabilités pénales, de lourdes amendes, l’exclusion
de marchés etdesatteintes réputationnelles.
Clients, société civile,
ONG, investisseurs,
collaborateurs
Agir en tant que
partenaire
responsable
Achats Responsables Santé et sécurité, impacts environnementaux et risques liés aux
droits humains chez les fournisseurs ou sous-traitants, risques
potentiels deréputation, risques opérationnels et risques de litiges
associés.
Fournisseurs,
sous‑traitants, ONG,
clients
Agir en tant que
partenaire
responsable
Droits humains Risques liés aux droits humains pour les collaborateurs d’Alstom,
sachaîned’approvisionnement et les communautés, et risques
juridiques, opérationnels et réputationnels associés pour Alstom.
Collaborateurs,
fournisseurs,
investisseurs,
ONG,clients
Employeur engagé
Relations avec lesclients Recherche de la satisfaction des clients par l’intégration de leurs
attentes dans le développement de nouveaux produits et services,
etgestion delarelation client pour soutenir le développement futur
des activités.
Clients, investisseurs Agir en tant que
partenaire
responsable
Sécurité ferroviaire
etMobilité plus saine
Dysfonctionnement ou mauvaise utilisation de tout système pouvant
entraîner un accident avec des impacts sur la santé et la sécurité et
laréputation du Groupe, ainsi que des risques de litiges.
Société civile,
investisseurs
Agir en tant que
partenaire
responsable
Évasion fiscale Stratégies de planification fiscale avec risques réputationnels
sileGroupe est soupçonné de participer à des manœuvres
d’évasionfiscale.
Société civile, clients Agir en tant que
partenaire
responsable
Le risque «Évasion fiscale» est inclus dans la cartographie des risques Développement Durable et RSE, conformément aux exigences de la loi
française (loi n°2018-898 du 23octobre2018 relative à la lutte contre la fraude), cependant il ne ressort pas comme l’un des risques prioritaires
pour le Groupe.
Informations relatives aux autres risques
Alstom considère que les informations relatives à la lutte contre le
gaspillage et la précarité alimentaire, au respect du bien-être animal
et à une alimentation responsable, équitable et durable, à la culture et
la promotion du sport ne sont pas pertinentes au regard des principales
activités de l’entreprise. Le gaspillage alimentaire étant uniquement
lié aux repas pris dans les cantines, il n’est pas considéré comme un
sujet matériel pour l’entreprise.
Les informations relatives aux conventions collectives sont disponibles
à la page297.
Les actions visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir
la diversité ainsi que les mesures prises en faveur des personnes en
situation de handicap sont intégrées dans la partie « 2. Employeur
engagé» dans la section « Diversité et égalité des chances».
Enfin des informations complémentaires relatives aux autres risques
et opportunités ainsi qu’aux sujets d’intérêt pour les parties prenantes
sont présentées à la page 340.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
268
6
TAXONOMIE EUROPÉENNE
Le Règlement de l’UE sur la taxonomie (Règlement (UE) 2020/852) a été introduit pour proposer un cadre visant à faciliter les
investissements durables dans le cadre des efforts de l’UE pour mettre en œuvre le pacte vert européen. Il s’agit d’un axe clé du plan
d’action de la Commission européenne visant à atteindre l’objectif ambitieux de neutralité carbone de l’UE d’ici 2050 en réorientant les flux
de capitaux vers des activités durables et en facilitant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
La taxonomie sert de système de classification standard pour déterminer quelles activités économiques sont considérées comme
écologiquement durables. Une activité économique exercée par une entreprise est classée comme durable si elle répond à 4 conditions
essentielles : être éligible, apporter une contribution substantielle (SCC) tout en ne causant pas de préjudice important et en respectant les
garanties minimales (GM) et cela à au moins un des 6 objectifs environnementaux ci-dessous: 
1. Atténuation du changement climatique ;
2. Adaptation au changement climatique ;
3. Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
4. Transition vers une économie circulaire ;
5. Prévention et contrôle de la pollution ;
6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
La publication suivante a été établie conformément aux textes ci-dessous décrivant les règles de mise en œuvre dans le cadre de la
taxonomie de l’UE :
● Règlement Taxonomie : Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 établissant un cadre pour
faciliter l’investissement durable et modifiant le Règlement (UE) 2019/2088.
● Acte délégué climat : Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021 complétant le Règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil en établissant les critères techniques de sélection pour déterminer les conditions dans lesquelles une
activité économique est qualifiée de contribuantde manière substantielle à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation au
changement climatique et pour déterminer si cette activité économique ne cause aucun dommage significatif à l’un des 5 autres
objectifs environnementaux ainsi qu’à ses annexes sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique.
● FAQ publiée (2 février 2022) par la Commission européenne pour clarifier le contenu de l’acte délégué sur les divulgations en vertu de
l’article 8 du Règlement de l’UE sur la taxonomie (« acte délégué sur les divulgations ») afin de faciliter sa mise en œuvre.
Une activité économique est considérée comme une activité économique éligible à la taxonomie si elle est décrite à l’annexe I ou à
l’annexeII de l’acte délégué sur le climat.
Passée cette identification initiale, une activité économique peut être considérée comme alignée à la taxonomie européenne une fois que
les critères techniques de sélection apportant d’une part une contribution substantielle à au moins un des objectifs environnementaux sans
causer de préjudice important aux 5 objectifs restants tout en respectant les Garanties Minimales sur les droits humains, la lutte contre la
corruption, la conformité au droit de la concurrence et aux règles fiscales. Ces 3 étapes successives doivent être remplies avec succès pour
déclarer l’activité alignée sur la taxonomie.
Le 9 décembre 2021, l’UE a officiellement adopté l’acte délégué sur le climat qui définit les exigences détaillées pour les deux premiers
objectifs environnementaux.
Conformément à la réglementation publiée, pour l’exercice financier clos le 31 mars 2023, le Groupe est tenu de divulguer la proportion
● de son chiffre d’affaires,
● de ses dépenses d’investissement (Capex) et
● de ses dépenses d’exploitation (Opex) (sous forme d’Indicateurs Clefs de Performance ICP en %) associées à ses activités économiques
éligibles ainsi que ses activités alignées à la taxonomie pour les deux premiers objectifs environnementaux.
A partir de l’exercice 2023/24, les exigences de déclaration devraient être étendues à l’ensemble des six objectifs environnementaux.
Les indicateurs de performance d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie ont été basés sur les données des états financiers consolidés
pour l’exercice clos le 31 mars 2023, qui ont été préparés conformément aux normes internationales d’information financière telles
qu’adoptées par l’Union européenne (voir chapitre 3).
ÉVALUATION PAR ALSTOM DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ÉLIGIBLES ET ALIGNÉS À LA TAXONOMIE.
Les activités économiques d’Alstom consistent en une gamme complète d’équipements et de services, allant des trains à grande vitesse,
trains régionaux, locomotives, métros, véhicules légers sur rail aux systèmes intégrés, services personnalisés, infrastructures, signalisation
et solutions de mobilité numérique.
Au cours de l’exercice 2021/22, Alstom a ainsi identifié 4 activités éligibles à l’objectif d’atténuation du changement climatique ;
lafabrication detechnologie à faible intensité de carbone pour le transport étant prépondérante.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
269
6
Activités Alstom éligibles au regard de l'Acte Délégué climat
Secteur UE
3. Industrie
manufacturière
6. Transports
Activité UE
3.3 Technologie de fabrication
à faible intensité de carbone
pour le transport
6.3. Transports urbains
etsuburbains, transports
routiers de voyageurs
6.14. Infrastructures
detransport ferroviaire
6.15. Infrastructures
favorables aux transports
routiers et aux transports
publics à faible intensité
decarbone
Descriptif
Fabrication, réparation,
entretien, adaptation,
réaffectation et mise à niveau
de véhicules de transport,
dematériel roulant
etdenavires à faible
émissiondecarbone.
Achat, financement, location
et exploitation de véhicules
detransport urbain
etsuburbain de voyageurs
etde transport routier
devoyageurs.
Construction, modernisation,
exploitation et maintenance
de voies ferrées de surface
etsouterraines ainsi que
ponts et tunnels, gares
etterminaux, installations
deservices ferroviaires
etdesystèmes de sécurité
etdegestion du trafic.
Construction, modernisation,
maintenance et exploitation
d’infrastructures nécessaires
àl’exploitation de transports
routiers dont les émissions
deCO
2
à l’échappement sont
nulles et des infrastructures
nécessaires à l’exploitation
destransports urbains.
Activités Alstom
correspondantes
Matériels Roulants et Services
Opération (inclus dans
Services)
Signalisation et systèmes
pourles grandes lignes
etleslignes régionales
Signalisation et systèmes
pourles solutions urbaines
ÉLIGIBILITÉ 100% du chiffre d'affaires | 100% des CapEx | 100 % des OpEx
S’appuyant sur l'évaluation initiale déjà réalisée l'année dernière pour identifier les activités éligibles à la taxonomie européenne, et sur la
base des définitions des annexes I et II de l'acte délégué climat de la taxonomie européenne, le Groupe a réalisé son analyse d'alignement
de ses activités. Lacartographie de l'ensemble du portefeuille de produits, solutions et services (appelée Cartographie Produits) a été
préparée en appliquant les critères de contribution substantielle pour chaque activité et a ainsi permis d'identifier les produits/solutions qui
réussissent cette 1
re
étape d'alignement par rapport à l'objectif d'atténuation du changement climatique.
Toute la fabrication de trains électriques et de trains bi‑modes est conforme à l'exigence de contribution substantielle concernant l'activité 3.3
et la passe avec succès. De même, pour l’activité 6.3, les solutions sont toutes électriques et remplissent le requis d’émissions de CO
2
irectes nulles. Les projets d’infrastructure en milieu urbain, qui sont couverts par la catégorie 6.15, n’étant pas dédiés au transport/
stockage de combustibles fossiles et permettant l'exploitation du matériel roulant électrique dont les émissions de CO
2
directes sont nulles,
valident ainsi le premier requis. D’un autre côté, concernant les projets hors périmètre urbain (relatifs au 6.14), les lignes non électrifiées
d’une part et les lignes de fret ou fret/passagers susceptible de transporter des combustibles fossiles d'autre part ont été isolées et
une approche conservative a été appliquée pour cette année fiscale. Une analyse ciblée est prévue l’année prochaine pour compléter
cetteapproche.
Lorsque nécessaire, pour compléter la Cartographie Produits, une analyse plus approfondie au niveau du contrat a été effectuée pour
appliquer les critères techniques de contribution avec une précision suffisante.
Secteur UE
3. Industrie
manufacturière
6. Transports
Activité UE
3.3 Technologie de fabrication
à faible intensité de carbone
pour le transport
6.3. Transports urbains
etsuburbains, transports
routiers de voyageurs
6.14. Infrastructures
detransport ferroviaire
6.15. Infrastructures
favorables aux transports
routiers et aux transports
publics à faible intensité
decarbone
Évaluation des activités éligibles au regard des critères d'alignement
étape 1 - Critère d'examen technique à l'atténuation du changement climatique
Contribution
substantielle (CCS)
les émissions de CO
2
(à l’échappement) sont nulles
L’infrastructure n’est pas destinée au transport/stockage
decombustibles fossiles
Infrastructure au sol
électrifiée et ses
sous‑systèmes associés
(ouplanifiée)
Infrastructure destinée
àl’exploitation de véhicules
dont les émissions de CO
2
à
l’échappement sont nulles
Pour la seconde étape visant à démontrer que l'activité ne cause pas de préjudice important (DNSH does not significantly harm) aux 5 autres
objectifs environnementaux, l'analyse s'est appuyée sur des études et analyses environnementales et d'impact qui ont été réalisées sur des entités
potentiellement alignées répondant aux critères de contribution substantielle.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
270
6
Une cartographie des entités selon les activités taxonomiques de l'UE a été établie pour évaluer la pertinence des DNSH selon leur
localisation (Adaptation au changement climatique, Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, Protection et
restauration de la biodiversité et des écosystèmes, transition vers l'économie circulaire pour ce qui concerne la gestion des déchets et le
contrôle et la prévention de la pollution pour ce qui est lié au bruit et aux vibrations). Les informations utilisées pour l'évaluation s’appuient sur
les politiques et procédures du Groupe et sont complétés par les rapports environnementaux des sites (reporting mensuel), l'évaluation des
risques climatiques, le diagnostic de la biodiversité, la conformité à la certification Afnor ISO 14001 et les informations supplémentaires
collectées sur les sites.
Pour les sites de fabrication de matériels roulants classés en 3.3, les informations environnementales (climat, eau, déchets et biodiversité)
de ces sites ont été collectées et compilées pour répondre aux DNSH.
De façon générale, une approche conservatrice a été appliquée lorsque la documentation disponible n’était pas suffisante pour valider un
des critères: Il faut noter en particulier que la conformité aux standard européens, tel que mentionné dans la réglementation de la
taxonomie européenne pouvant s’appliquer pour des projets localisés hors EU, n’a pu être documentée que partiellement.
Les DNSH relatifs à la « Transition vers l'économie circulaire » et la « Prévention et contrôle de la pollution » applicables aux Produits ont
été évalués grâce à la Cartographie des Produits mentionnée précédemment. Les informations utilisées pour l'évaluation comprennent
principalement un tableau de bord environnemental pour les solutions conçues, des déclarations environnementales de produits et
d'autres informations pertinentes d'éco-conception. Pour les solutions de matériels roulants, classées en 3.3, les informations d'éco-
conception des produits ont été collectées et compilées pour répondre aux DNSH pertinents.
De même que précédemment, sur ces critères, de façon générale, une approche conservatrice a été appliquée lorsque la documentation
disponible n’était pas suffisante pour valider l'un d'entre eux: Il faut noter en particulier que la conformité aux standard européens, tels
que mentionnés dans la réglementation relative à la taxonomie européenne(bruit, vibration et gestion des déchets sur les projets) pouvant
s’appliquer pour des projets localisés hors EU, n’a pu être documentée que partiellement.
Secteur UE
3. Industrie
manufacturière
6. Transports
Activité UE
3.3 Technologie de fabrication
à faible intensité de carbone
pour le transport
6.3. Transports urbains
etsuburbains, transports
routiers de voyageurs
6.14. Infrastructures
detransport ferroviaire
6.15. Infrastructures
favorables aux transports
routiers et aux transports
publics à faible intensité
decarbone
étape 2 - Ne pas causer de préjudice important aux 5 autres objectifs environnementaux
Adaptation
auchangement
climatique
Évaluation des risques et de la vulnérabilité liés au climat visant à déterminer l’importance des risques climatiques physiques
pour l’activité économique
Utilisation durable
etprotection
desressources
hydrologiques
etmarines
Identification des risques liés à la préservation de la qualité de l’eau et à la prévention du stress hydrique.
Miseenplaced'unplan de gestion en matière d’utilisation et de protection de l’eau ou nécessaire.
Transition vers une
économie circulaire
Conception de produits
durables et recyclables
prenant en compte
réutilisation et traçabilité des
substances préoccupantes.
Gestion des déchets dans
leprocessus de fabrication.
Mesures en place pour gérer
les déchets en phase
d’utilisation (maintenance)
eten fin de vie de la flotte.
> 70 % déchets de construction et démolition non dangereux
sur des sites projets sont préparés en vue du réemploi,
recyclage. Limitation de la production des déchets en phase
deconstruction et démolition par les opérateurs.
Prévention
etcontrôle
delapollution
Lorsque cela est applicable,
l'activité n'entraine pas
l'utilisation de substances
dangereuses telles que
définies dans l'appendice C
Véhicules satisfont aux
exigences des émissions
polluantes Euro VI
Le cas échéant, les bruits et vibrations causés par l’utilisation
de l’infrastructure sont atténués. Des mesures sont adoptées
pour réduire le bruit, la poussière et polluants au cours
destravaux de construction ou de maintenance.
Protection et
rétablissement
delabiodiversité
etdes écosystèmes
Une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) ou un examen réalisé. Des mesures d’atténuation nécessaires mises
en œuvre au sein ou à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité.
Enfin, pour la 3
e
étape, le respect des Garanties Minimales (GM), 4 dimensions sont couvertes : les droits humains, la lutte contre
lacorruption, la concurrence loyale et la fiscalité. L'analyse s'est appuyée principalement sur
● Les politiques et processus appliqués et déployés par le Groupe, incluant, mais ne se limitant pas à, la Charte Éthique, la politique
d'achats responsables, le plan de Vigilance. Ces processus sont détaillés plus loin dans ce chapitre 6. L'évaluation du respect des
garanties minimales englobe la chaîne d'approvisionnement.
● L’absence de manquement grave ou de condamnation liés aux 4 dimensions.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
271
6
Le protocole suivi pour déterminer les critères d'éligibilité et d'alignement a été documentée précisément en listant les hypothèses retenues
et les méthodologies de calcul dans un manuel de reporting sur la Taxonomie Européenne. L'alignement des activités a été évalué avec
l'aide d'un groupe de travail spécialisé conduit par des experts en Finance et en RSE et soutenu par la contribution d'expertises internes
tels que l’EHS, l’Ecodesign, ainsi qu’externe sur la partie Climat et Biodiversité. Ce manuel sera remis à jour tous les ans avec les hypothèses.
Secteur UE
3. Industrie
manufacturière
6. Transports
Activité UE
3.3 Technologie de fabrication
à faible intensité de carbone
pour le transport
6.3. Transports urbains
etsuburbains, transports
routiers de voyageurs
6.14. Infrastructures
detransport ferroviaire
6.15. Infrastructures
favorables aux transports
routiers et aux transports
publics à faible intensité
decarbone
étape 3 - Respect des Garanties Minimales (GM) : Droits Humains, Lutte contre la Corruption,
Conformitéaudroit de la concurrence et aux règles fiscales.
ALIGNEMENT 59 % du chiffre d'affaires | 54% des CapEx | 47% des OpEx
Secteur UE
3. Industrie
manufacturière
6. Transports
Activité UE
3.3 Technologie de fabrication
à faible intensité de carbone
pour le transport
6.3. Transports urbains
etsuburbains, transports
routiers de voyageurs
6.14. Infrastructures
detransport ferroviaire
6.15. Infrastructures
favorables aux transports
routiers et aux transports
publics à faible intensité
decarbone
3,3 6,3 6,14 6,15
Chiffre d'affaires
aligné à la
Taxonomie
Européenne
57 % 0 0 2 %
CapEx aligné
àlataxonomy
eurpéenne
52 % 0 0 2 %
OpEx aligné
àlataxonomie
européenne
40 % 0 0 7 %
Pour plus d'nformations, se reférer aux tableaux détaillés relatifs au chiffre d'affaires, aux CapEx et OpEx et à la méthodologie en section
6.4 synthèses des indicateurs et chiffres clés 2022/23, page 356 à 359.
PART DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNEES À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE LIÉEÀL’OBJECTIF
D’ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
La cartographie produits et la cartographie localisation sont utilisées et appliquées dans l'outil de consolidation pour le calcul des indicateurs
clefs de performance sur le chiffre d'affaires, les dépenses d'investissements (CapEx) et les dépenses d'exploitations (OpEx).
CHIFFRE D’AFFAIRES ÉLIGIBLE À LA TAXONOMIE
Le chiffre d’affaires du Groupe s’élève à 16,507milliards d’euros avec un taux d’éligibilité de 100% et un taux d'alignement de 59%.
● Le taux de chiffre d’affaires éligible à la taxonomie a été calculé comme la proportion du chiffre d’affaires lié aux activités économiques
éligibles à la taxonomie du Groupe (numérateur) sur le chiffre d’affaires total (dénominateur).
● Le taux de chiffre d’affaires aligné à la taxonomie a été calculé comme la proportion du chiffre d’affaires lié aux activités économiques
alignés à la taxonomie du Groupe (numérateur) sur le chiffre d’affaires total (dénominateur).
● Le chiffre d’affaires (dénominateur) est constitué du chiffre d’affaires consolidé du Groupe calculé conformément à la norme IAS1.82(a)
et présenté dans les états financiers consolidés de ce rapport. La méthode comptable applicable à la comptabilisation des revenus peut
également être trouvée dans les états financiers consolidés.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
272
6
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (CAPEX) ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Les Investissements du Groupe s’élèvent à 0,57milliard d’euros avec un taux d’éligibilité de 100% et un taux d'alignement de 54%.
● Le taux de dépenses d’investissement (CapEx) éligibles à la taxonomie a été calculé comme la proportion des dépenses d’investissement
associées aux activités économiques éligibles à la taxonomie du Groupe (numérateur) par rapport aux dépenses d’investissement
totales (dénominateur).
● Le taux de dépenses d’investissement (CapEx) alignés à la taxonomie a été calculé comme la proportion des dépenses d’investissement
associées aux activités économiques alignés à la taxonomie du Groupe (numérateur) par rapport aux dépenses d’investissement totales
(dénominateur).
● Les dépenses d’investissement (dénominateur) sont constituées des ajouts aux immobilisations corporelles, incorporelles et droits
d’utilisation au cours de l’exercice, avant toute dépréciation, amortissement, réévaluation, à l’exclusion de toute réévaluation, dépréciation
et variation de la juste valeur telle que présentée dans les États financiers consolidés. Cela comprend les investissements provenant de
regroupements d’entreprises durant l’exercice fiscal. Le goodwill acquis est exclu des calculs. Les dépenses d’investissement effectuées
au cours de l’année ont été considérées au taux de change de clôture.
DÉPENSES D’EXPLOITATION (OPEX) ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Les dépenses d’exploitation du Groupe (telles que définies par le Règlement Taxonomie) s’élèvent à 0,63milliard d’euros avec un taux
d’éligibilité de 100% et un taux d'alignement de 47%.
Ces dépenses d’exploitation éligibles à la taxonomie sont principalement constituées de la partie non capitalisée des frais de recherche
etdéveloppement associés aux activités économiques éligibles à la taxonomie du Groupe.
● Le taux de dépenses d’exploitation éligibles à la taxonomie a été calculé comme la proportion des dépenses d’exploitation associées
auxactivités économiques éligibles à la taxonomie du Groupe (numérateur) sur les dépenses d’exploitation totales (dénominateur).
● Le taux de dépenses d’exploitation alignées à la taxonomie a été calculé comme la proportion des dépenses d’exploitation associées
auxactivités économiques alignées à la taxonomie du Groupe (numérateur) sur les dépenses d’exploitation totales (dénominateur).
● Il convient de noter que la taxonomie a sa propre définition des dépenses d’exploitation et que celles-ci ainsi qualifiées par la taxonomie
nereprésentent qu’une partie des charges d’exploitation totales du Groupe telles que présentées dans les États financiers consolidés.
Les dépenses d’exploitation, telle que qualifiées dans la taxonomie (dénominateur), se composent des coûts directs non capitalisés liés à
larecherche et au développement, à la rénovation et à la réparation des bâtiments, aux contrats de location à court terme, aux frais de
personnel, à la maintenance générale et aux frais de service liés à l’entretien quotidien des immobilisations corporelles.
LES PROCHAINES ÉTAPES
Le fort taux d'alignement (59% pour le chiffre d’affaires, 54% pour les CapEx et 47% pour les OpEx ) pour l’exercice fiscal 2022/23 reflète
l’importance des activités du Groupe pour la mobilité durable. Le Groupe continuera d’avancer dans cette direction et d’avoir un impact
positif significatif sur les sujets environnementaux. À long terme, le Groupe entend utiliser la réglementation européenne en matière
detaxonomie comme boussole pour conduire ses actions et décisions dans le cadre de sa stratégie RSE globale.
Cependant, il convient de mentionner qu'il s'agit d'un premier exercice sur l'alignement à la taxonomie, et que compte tenu du caractère
évolutif du cadre réglementaire de l'EU, du niveau de complexité de la législation et de la marge à interprétation possible, le Groupe
s'attend à ce que ce reporting évolue au fil des prochaines années. Dans la lignée du déploiement de la CSRD (Corporate Sustainability
Reporting Directive), Alstom travaille à l'adaptation de ses processus de reporting pour l'étendre à l'ensemble de sa chaîne de valeur
(amont et aval) et compléter son approche holistique avec de nouveaux niveaux de granularité. Le Groupe révisera donc périodiquement
saméthodologie sur la base des orientations reçues de la Commission européenne.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
273
6
1. CONTRIBUTION À LA DÉCARBONATION DE LA MOBILITÉ
Sujets stratégiques
Objectifs RSE et indicateurs clés de performance
principaux Résultats 2022/23 Progrès ODD
Performance
énergie et gaz
àeffet de serre
desopérations
2025: 100% d’approvisionnement en électricité issue
desources renouvelables
57%
2030: réduction de 40% des émissions du Scope 1&2 (TCO
2
) 22%
Solution bas-
carbone
2025: 25% de réduction de la consommation d’énergie
dessolutions
23,4%
Émissions de CO2 des solutions de transport passager
Alstom vendues pendant l’année fiscale (gCO2/pass.km)
4,6 gCO
2
/pkm
Émissions de CO2 des solutions de transport fret Alstom
vendues pendant l’année fiscale (gCO2/tonnes.km)
9,2 gCO
2
/tkm
Éco-conception et
économie circulaire
2025: 100% des nouvelles solutions développées
couvertes par une démarche d'éco-conception
65%
2025: 25 % de contenu recyclé dans le matériel roulant
nouvellement développé
22,5%
Atteint En progrès
Action d’Alstom pour le climat
L’ambition du Groupe est d’atteindre zéro émission nette d’ici2050,
tout en contribuant à accroître la mobilité bas-carbone dans le secteur
des transports.
Les gaz à effet de serre (GES) sont la principale cause du changement
climatique. Le rapport2022 du GIEC sur la «physique du climat» a
clairement établit le fait que le changement climatique résulte des
émissions de GES provenant des activités humaines. Les émissions du
secteur des transports ont augmenté pour représenter 27 % des
émissions mondiales à fin2019. Pours’aligner sur un scénario zéro
émission nette, les émissions du secteur des transports doivent
diminuer d’environ 20% d’ici2030
(1)
, le rail étant l’un des principaux
piliers pour atteindre cette réduction.
L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a déclaré que le rail est le
mode de transport de passagers qui génère le moins d’émissions et
que dans le cadre de son scénario « Net Zero », son expansion
contribuera à réduire les émissions globales. Les recommandations de
l’AIE visant à améliorer l’impact du rail consistent à moderniser le
matériel roulant, accroître l’efficacité, améliorer les technologies
numériques et les réseaux ferroviaires grâce à une planification
intégrée ainsi qu’à électrifier davantage, à améliorer l’efficacité et à
investir dans les technologies numériques; actions dans lesquelles
Alstom s’efforce d'accompagner la transition vers la mobilité bas-
carbone.
(2)
(1) IEA (2022), Transport, IEA, Paris https://www.iea.org/topics/transport
(2) IEA (2022), Rail, IEA, Paris https://www.iea.org/reports/rail
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
274
6
Stratégie et politiques zéro émission nette
Alstom croit fermement en son rôle d’accompagnement de la
transition vers un avenir bas-carbone. Ses solutions contribuent à
décarboner la mobilité et à atteindre les objectifs climatiques fixés par
les pays et les villes. Avec l’ambition d’ouvrir la voie à une mobilité
plus verte et plus intelligente, Alstom s'est engagé dans un scénario
zéro émission nette qui guidera l’action climatique de l’entreprise
pour les années à venir. Le Groupe s'engage à décarboniser en
profondeur ses activités tout au long de la chaîne de valeur, tout en
contribuant aux efforts d'atténuation au-delà de l'entreprise. L'ambition
zéro émission nette signifie que les objectifs climatiques seront
progressivement étendus pour couvrir l'ensemble de la chaîne de
valeur, en fixant les efforts de mesure appropriés et en établissant les
étapes vers une réduction absolue des émissions de CO
2
d'ici2050.
OBJECTIF ZÉRO ÉMISSION NETTE DANS LA CHAÎNE DE VALEUR D’ICI 2050
Contribution à la mobilité zéro émission nette
Le rail est l'un des modes de transport les plus efficaces sur le plan
énergétique pour le fret et les passagers - alors que le secteur
ferroviaire transporte 8 % des passagers dans le monde et 7 % du
transport mondial de marchandises, il ne représente que 2 % de la
demande totale d'énergie dans le secteur des transports
(1)
.Le transfert
modal des autres types de transport de passagers vers le rail jouera
un rôle clé dans la décarbonation du secteur de la mobilité.
En2022, Alstom a lancé un projet visant à rendre compte de l’impact
positif de ses solutions. En partenariat avec EcoAct, Alstom a défini
une méthodologie qui repose sur la norme CCNUCC(mécanisme de
développement propre MDP). Le principe est de comparer un scénario
de référence à un scénario cible. Les émissions de référence sont
celles qui auraient été générées par le transport de passagers si
l’activité de projet n’avait pas été mise en œuvre. Les émissions du
scénario cible sont des émissions associées au transport de passagers
qui voyagent avec le matériel roulant Alstom. Pour cette estimation,
Alstom a intégré les émissions de CO
2
associées à la traction des
trains, la production du train à partir des matières premières et la
construction de l’infrastructure ferroviaire
(2)
.
Cette année, l’entreprise a affiné sa méthodologie pour estimer la
quantité d’émissions évitées en fonction des ventes de trains de
passagers, les premiers résultats seront publiés dès l’année prochaine.
Réduction des émissions du CO
2
dans la chaîne de valeur
Objectifs opérationnels 2025:
La stratégie Alstom in Motion inclut les objectifs opérationnels
d’efficacité et de transition énergétique suivants:
● 100 % d’approvisionnement en électricité issue de sources
renouvelables d’ici fin2025
● 25% de réduction de la consommation d’énergie dessolutions d'ici
2025 par rapport à 2014
Objectifs de réduction du CO
2
à moyen terme:
Dans le cadre de son engagement zéro émission nette, Alstom a fixé
des objectifs à moyen terme pour ses principales sources d’émissions:
● Alstom s’engage à réduire de 40% les émissions de GES directes
(scope1) et indirectes (scope2) des sites Alstom d’ici2030/31 par
rapport à 2021/22- objectif aligné avec le scénario 1,5°C du SBTi
● Alstom s’engage à réduire les émissions de GES (scope3) issues de
l’utilisation des produits vendus du portefeuille de matériel roulant
de 42% par passager-km et de 35% par tonne-km d’ici2030/31 par
rapport à 2021/22 - objectif aligné avec le scénario B2DS du SBTi
● Alstom s’engage à réduire de 30 % en intensité les émissions de
GES (scope3) issues de l’approvisionnement en biens et services
d’ici2030/31 par rapport à 2022/23.
(1) IEA (2022), The future of Rail, IEA, Paris https://www.iea.org/reports/the-future-of-rail
(2) UIC - https://uic.org/IMG/pdf/carbon_footprint_of_railway_infrastructure.pdf
À travers ses solutions,
Alstom permet d’éviter
des émissions dans
le secteur du transport
RÉDUCTION DES ÉMISSIONS CO
2
DANS L’ENSEMBLE DE LA CHAÎNE DE VALEUR
SÉQUESTRATION
CARBONE
CONTRIBUTION AU
ZÉRO ÉMISSION NETTE
DANS LA MOBILITÉ
Scope 3
Chaîne
d'approvisionnement
Scope 1 & 2
Énergie
et combustibles
Scope 3
Produits vendus
Objectifs opérationnels Aim 2025 sur l’énergie
Objectifs de réduction des émissions à 2030
Zéro émission nette à 2050
Compenser les émissions
résiduelles
par des projets
de sséquestration du carbone
SENSIBILISER LES COLLABORATEURS ALSTOM
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
275
6
Programme de sensibilisation au climat
Dans le cadre de son engagement en faveur du zéro émission nette,
Alstom déploie des sessions de sensibilisation dans toutes les régions
afin d’accroître l’engagement de ses collaborateurs autour de l’action
d’Alstom pour le climat. Outre les webinaires et les conférences
organisés pendant l’année, un programme interne de formation via le
déploiement d’ateliers la fresque du climat a été lancé. Il s’agit
d’ateliers collaboratifs de 3 heures qui enseignent les fondements
scientifiques du changement climatique et donnent aux gens les
moyens d'agir. Des formateurs internes déploient l'atelier en France,
en Allemagne, en Belgique et au Canada. A fin mars 2023, plus de
300personnes ont participé à un atelier de la fresque du climat.
Procédure et plan d’action
Alstom s’appuie sur son expertise technologique et ses capacités
d’innovation pour répondre aux besoins actuels et futurs des opérateurs
et des passagers. L’entreprise propose des produits de la plus large
gamme du portefeuille de l’industrie ferroviaire. Les solutions du Groupe
favorisent les transitions bas-carbone de ses clients, villes et pays.
Pour Alstom, l'ensemble de la chaîne de valeur doit tendre vers le Net
Zero, ce qui inclut toutes les phases des solutions, de la conception à
l'utilisation. Alstom travaille à l'élaboration de solutions à faible émission
de carbone, ce qui se traduit dans ses processus, ses plans d'action et
ses résultats pour les principales étapes du cycle de vie des produits.
Performance des opérations en matière d'énergie
etd'émissions de gaz à effet de serre (Scopes1 & 2)
Performance énergie et gaz à effet de serre des opérations
Alstom considère que l’un de ses principaux enjeux est la consommation
d’énergie du fait de sa contribution aux émissions de CO
2
et au
changement climatique. En 2022, l'évolution des prix de l'électricité
et du gaz ont confirmé le risque liés aux coûts de l'énergie et ont
prouvé l'efficacité des programmes de sobriété énergétique dans la
réduction des coûts et la continuité operationnelle.
Alstom a défini sa feuille de route de réduction des émissions Scope 1&2
sur la base de 2 leviers à mettre en oeuvre d'ici 2025. Le Groupe vise :
● à devenir moins energivore tout en améliorant la performance et la
rentabilité de ses processus ;
● à s'approvisionner en électricité issue d'énergies renouvelables.
D'autres solutions sont également explorées telles que des alternatives
pour le gaz pour continuer la trajectoire au-delà de 2025.
Efficacité énergétique
Alstom pilote son efficacité énergétique au travers de l’intensité
énergétique, définie par la quantité d’énergie consommée rapportée à
l’activité d’Alstom. L’activité est mesurée en heures travaillées
(collaborateurs et sous-traitants).
Alstom poursuit le déploiement de son plan de sobriété énergétique
qui a déjà permis d’atteindre de très bons résultats. Ce plan cible les
40sites les plus consommateurs d’énergie, ce qui représente 83% de
la consommation énergétique d’Alstom.
Une gouvernance à trois niveaux (central, régional, site) permet
d’assurer le déploiement des plans d’action, leur suivi et le partage de
bonnes pratiques. Il en ressort une dynamique forte pour faire avancer
les sujets et mutualiser les bonnes pratiques. Par exemple, l’initiative
de déploiement de l’éclairage LED se poursuit au niveau Groupe.
En2022, seize sites étaient entièrement équipés de LED (Katowice,
Savigliano, Santa Perpetua, Nola, Charleroi, Villeurbanne, Le Creusot,
Madhepura, Saharanpur, Satee, China Dispen, Fes, Cebu, Hyderebad,
China BTRE, Catee) et 53autres sites l’étaient partiellement.
De plus, des plans spécifiques de sobriété énergétique ont été déployés
dans la région européenne pour faire face à la crise énergétique et
permettre de réduire l’intensité énergétique de 15% sur ce périmètre,
entre2021 et 2023.
SCOPE 3
AMONT
SCOPE 3
AVAL
SCOPES 1 & 2
Vers une chaîne
d'approvisionnement à
faible émission de carbone
Performance énergie
et gaz à effet
de serre des opérations
Solutions bas carbone
pour nos clients
UNE STRATÉGIE CLIMATIQUE GLOBALE
AU SERVICE D'UNE AMBITION CONCRÈTE
ZÉRO ÉMISSION NETTE À 2050
Réduire les émissions
de GES Scope 3 des Achats
de biens et services
en intensité de 30 %
d’ici 2030/31 vs 2022/23
Réduire les émissions
de GES Scope 3 de
l’utilisation des produits
vendus en intensité de 42 %
par passager.km et
de 35 % par tonne.km
d’ici 2030/31 vs 2021/22
Réduire les émissions
absolues de GES
Scopes 1 & 2 de 40 %
d’ici 2030/31 vs 2021/22
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
276
6
Utilisation d’énergies renouvelables
Alstom a pris l’engagement fort de s’approvisionner à 100 % en
électricité d’origine renouvelable d’ici 2025, dont 10% produite sur
site. Le Groupe a signé des contrats pour l’approvisionnement en
électricité provenant de sources d’énergie renouvelables là où cela
était économiquement viable. Cette initiative lancée il y a quelques
années sur le périmètre historique d’Alstom s’étend aujourd’hui à
l'ensemble du périmètre complet. Ainsi, les approvisionnements en
électricité d’Alstom proviennent totalement de sources vertes en
Belgique, aux Pays-Bas, au Brésil, en Suède, en Inde, en Chine, en
Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, et partiellement aux États-Unis,
en Allemagne, en Suisse, en Pologne et en France via des contrats
avec ses fournisseurs d’électricité. Dans la région APAC, la part de
l’électricité d’origine renouvelable en2022 est passée de 4% à 84%.
Au cours de l'exercice 2022/23, 15 sites ont terminé l'étude de
faisabilité pour l'installation de panneaux solaires et 3 ont déjà
commandé de nouveaux systèmes.
Principaux résultats et indicateurs de performance
Détail des consommations d’énergie
(en GWh – valeurs brutes)
2021 2022
Gaz naturel 465 389
Butane ou propane et autres gaz 15 16
Fioul domestique 8 11
Vapeur/réseau de chaleur 116 99
Électricité 393 377
Charbon, fiouls lourds et autres combustibles 0,5 0,3
CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE TOTALE 998 892
Source: Alstom Teranga.
La baisse des consommations reflète l’intégration du plan de sobriété
énergétique de2022, notamment en raison de la crise énergétique du
gaz naturel et de l’électricité. Le volume de vapeur consommée pour
le chauffage a également légèrement diminué du fait de la température
de consigne appliquée dans les pays européens et des mesures
d’économie prises sur les sites, notamment en Allemagne où ce type
de chauffage urbain est assez courant.
Le volume de fioul domestique/diesel a augmenté en raison de
l’intensification des activités sur les sites de Saharanpur, Sahagun,
Salzgitter et Kassel. D’autres pratiques ont été établies conformément
au référentiel énergie telles que l’analyse des sites de compactage en
raison de l’espace inutilisé, l’arrêt de l’équipement industriel inutilisé
et l’installation de thermostats sur les radiateurs.
L’intensité énergétique établie à 6,5 kWh/heures travaillées pour
l’année2022 (7,7kWh/heures travaillées en2021) reflète les efforts
d’économie d’énergie.
ÉVOLUTION DE L’INTENSITÉ ÉNERGÉTIQUE
(kWh/heures travaillées)
Le déploiement de pratiques de gestion de l’énergie et de mesures
de sobriété énergétique apportent des résultats positifs en termes
d’efficacité. Cette année, Alstom a mis en place un comité de pilotage
consacré à la gestion de la crise énergétique au plus haut niveau de
l’organisation. En outre, une réunion trimestrielle a été mise en œuvre
entre les opérations, la RSE et l’EHS pour suivre l’avancement du
plan de sobriété énergétique et le déploiement des projets de
panneaux solaires. Des revues portant sur les dépenses à venir
d’investissement (Capex) et d’exploitation (Opex) liés à la réduction
d'énergie et du CO2 ont eu lieu avec les Régions pour assurer la
trajectoire de réduction .
FY21/22 FY22/23
% change :
-17 %
7,7
6,5
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
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Electricité renouvelable
2021 2022 Objectif
Part d’électricité d’origine renouvelable 42% 57% 2025: 100%
Au total, en 2022, 57% de l'approvisionnement en électricité provient de sources renouvelables sur l’ensemble du périmètre,. soit une progression
de 15 points de pourcentage par rapport à l'année dernière. La stratégie d'achat d'électricité verte continue d'être étendue. L'électricité verte
produite sur place représente plus de 1% de l'électricité consommée en 2022.
Emissions Scope 1&2
Catégories 2021 2022 Variation en %
Émissions de CO
2
directes liées à la consommation de gaz naturel, butane, propane,
charbon et fioul – Scope1
100 85 -15%
Émissions de CO
2
directes liées à l’utilisation de voitures de fonction (essence ou diesel) –
Scope1
6 7,5 25%
Autres émissions de CO
2
directes liées aux émissions fugitives deHFC – Scope1 2 1 -50%
Total des émissions de CO
2
– Scope1 108 94 -13%
Émissions de CO
2
indirectes liées à la consommation devapeur, réseau de chaleur,
électricité
– Scope2 market-based
122 85 -30%
TOTAL DES ÉMISSIONS DE CO
2
– SCOPES1 ET 2 MARKET-BASED 230 179 -22%
Les émissions de CO
2
reflètent la baisse des consommations d'énergie due à la mise en place d'actions d'économie d'énergie en 2022. À fin 2022,
les émissions de GES liées à la consommation d'énergie ont diminué de 22 % par rapport à 2021. La part de l'électricité verte dans
l'approvisionnement énergétique contribue toujours de manière significative à la réduction des émissions de CO
2
.
Solutions bas-carbone (Scope3)
Alstom est convaincu que la transition vers la mobilité bas-carbone ne
pourra être réalisée que grâce au transfert de flux significatifs vers
des modes plus propres (transport électrique et partagée), une meilleure
efficacité énergétique et une multimodalité optimisée soutenue par
des systèmes de transport plus intelligents.. Alstom, leader mondial
des solutions de mobilité durable, est bien préparé pour tirer parti des
nouvelles opportunités mondiales résultant du renforcement des politiques
publiques liées au changement climatique.Le besoin accru de décarboner
le transport et de favoriser des modes de transport bas-carbone à travers
les politiques publiques, les réglementations et la hausse des financements
est une meilleure efficacité énergétique et une multimodalité optimisée
soutenue par des systèmes de transport plus intelligents. Par conséquent,
les principaux risques et opportunités liés à la demande de solutions
bas-carbone seraient
● des opportunités commerciales majeures pour fournir aux clients
des solutions bas-carbone durables et compétitives afin d’atténuer
le changement climatique et/ou de s’y adapter (moins de GES,
adaptabilité aux conditions météorologiques extrêmes);
● une baisse des commandes de trains régionaux diesel liée à la
sortie progressive du diesel des différents pays;
● une consommation énergétique et/ou des émissions de CO
2
indirectes élevées issues de solutions ayant un impact sur la bonne
performance environnementale du rail découlant du manque d’efficacité
énergétique ou de l’incapacité à décarboner le mix électrique et
contribuant au changement climatique.
Les principaux leviers pour réduire les émissions de CO
2
des solutions
sont les gains d'efficacité énergétique, la traction énergétique alternative
et l'engagement auprès des clients.
Conception de solutions sobres en énergie
L’approche d’éco-conception d’Alstom intègre dans ses priorités
l’efficacité énergétique des systèmes ferroviaires (voir la section
«Éco-conception et économie circulaire», page284). Des méthodes
standardisées ont été définies pour déterminer la consommation
d’énergie des solutions, tandis que la performance consolidée du
portefeuille de solutions est régulièrement évaluée grâce à un
indicateur spécifique. Ces simulations, outils et processus, ont été
approfondis ces derniers mois afin d’améliorer leur précision et de
prendre en compte tous les facteurs d’efficacité énergétique.
L’innovation en matière d’efficacité énergétique est gérée par les
processus R&D et d’innovation de la Société et positionnée dans une
approche systémique afin d'assurer la performance de l'ensemble du
réseau plutôt que celle d'un seul sous élément. Cette activité est
structurée autour de quatre axes:
● « Conception, cycle de vie et impacts » visant à améliorer le
comportement, la performance et l’impact des produits et solutions.
Ceci inclut des programmes de réduction de poids reposant sur
l’utilisation de matériaux composites et la transformation de certains
organes, l’optimisation de l’aérodynamisme, l’amélioration de l’efficacité
des systèmes de traction électrique ou diesel (moteurs à aimants
permanents, systèmes de pilotage des blocs-moteurs optimisés,
nouvelles chaînes de traction, auxiliaires de traction performants),
et le recours à des équipements auxiliaires de confort peu énergivores
(éclairage, chauffage et climatisation). Cette démarche systématique
et systémique d’analyse du bilan énergétique dans la phase de
conception s’applique à l’ensemble du matériel roulant du portefeuille;
● «Sources d’énergie et renouvelables», pour optimiser les sources,
la conversion, la transformation et le transport de l’énergie. Les
objectifs incluent ici l’identification et la sélection des sources
énergétiques les plus adaptées ainsi que la réduction des pertes et
de l’énergie dissipée;
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
278
6
● « Opérations, régénération et stockage », adressant l’efficacité
énergétique au point d’usage et l’optimisation des opérations. Ici
l’attention est portée aux optimisations des opérations telles que la
synchronisation des tables horaires, les modifications des profils de
vitesse, les efforts au freinage, la réceptivité de la ligne qui généreront
des économies d’énergie tout en maintenant la performance du
réseau. Les développements visent aussi à minimiser les pertes
énergétiques et à les réutiliser en permettant une utilisation du
freinage électrique jusqu’à l’arrêt complet ou à capturer l’énergie
disponible localement (p. ex.: par des panneaux photovoltaïques)
en évitant de la transporter sur des distances parfois conséquentes
occasionnant des pertes et des rendements moindres. Un enjeu
majeur de l’optimisation énergétique est la maximisation de l’énergie
récupérée au freinage et sa réutilisation. Enfin, le stockage,
l’autonomie et l’hybridation pour le matériel roulant et le système
entier permettent de réaliser des missions spécifiques tout en
améliorant encore l’efficacité énergétique;
● «Réseau et charge intelligents» pour explorer les bénéfices de la
mutualisation de réseaux différents, analyser les flux énergétiques
au-delà d’un seul réseau et optimiser l’énergie et la puissance de
plusieurs systèmes en utilisant la même source d’énergie.
La recherche d’efficacité énergétique se matérialise aussi dans
l’ensemble des solutions et du portefeuille d’Alstom, par exemple:
● Depuis le 7décembre2022, le premier train d’essais TGVM, issu
de la gamme Avelia Horizon d’Alstom, a rejoint le site des essais de
Velim en République tchèque. L’Avelia Horizon™ répond à des objectifs
ambitieux en termes de compétitivité du secteur ferroviaire et de
rentabilité: grâce à sa conception aérodynamique et à un système
de traction plus efficace, Avelia Horizon™ consommera 20% d’énergie
en moins par rapport à la génération précédente et atteindra le coût
total de possession par siège le plus bas du marché pour un train
de ce type grâce à une traction et un aérodynamisme améliorés, un
poids léger et une capacité optimisée.
● La gamme de produits Innovia d'Alstom représente la solution de
transport en commun pour les aéroports, les villes à croissance
rapide et les zones urbaines denses. Alstom continue de montrer la
voie dans tous les domaines : sécurité et sûreté (étant le seul
fournisseur à proposer des passerelles d'urgence extra-larges pour
ses systèmes surélevés), fiabilité ( les systèmes Innovia offrent une
disponibilité proche de 100 %) et sobriété énergétique (les monorails
sont équipés de moteurs à aimants permanents pour une efficacité
énergétique optimale, et la consommation d'énergie est maintenue
à un faible niveau grâce au mode d'entraînement optimisé fourni
par le fonctionnement automatique).
● Le projet de recherche sur les « trains régionaux automatisés
en Basse-Saxe, Allemagne » entre dans une nouvelle phase.
En collaboration avec le Centre allemand pour l’aéronautique et
l’aérospatiale (DLR) et l’Université Technique de Berlin (TU Berlin),
Alstom développe des solutions techniques afin de numériser
progressivement le transport ferroviaire de passagers en Allemagne.
Ce projet explorera les possibilités d’automatisation du transport
régional de passagers par le biais du système européen de contrôle
des trains (ETCS). L’automatisation devrait permettre d’améliorer
l’efficacité énergétique de la traction des trains.
● Alstom assurera la maintenance de la ligne2 du métro de Panama,
qui comprend le service de maintenance des sous-stations de
traction et auxiliaires, ainsi que le système d’alimentation Hesop™,
une solution de sous-station réversible d’Alstom qui permet de
récupérer et de transférer plus de 99% de l’énergie générée par le
freinage des trains afin de la réutiliser dans le réseau électrique des
stations pour des services tels que les escaliers mécaniques,
l’éclairage et la ventilation. Fin2022, 126unités Hesop™ ont été
vendues à 10pays dans le monde: Australie, Royaume-Uni, Italie,
Panama, Émirats arabes unis, Arabie saoudite, Allemagne, Grèce,
Israël et France.
Des solutions sans émissions directes pour assurer
ladécarbonation du secteur ferroviaire
Dans le secteur ferroviaire, environ 55 % de la consommation d'électricité
est consacrée aux services de transport de passagers, et la majeure
partie de la consommation de diesel (85 %) est destinée aux services
de transport de marchandises. Les services de transport de passagers
alimentés au diesel représentent encore 25 % du total mondial
(1)
.
De plus en plus d’opérateurs prennent des mesures pour réduire
l’impact environnemental des opérations diesel en spécifiant des
exigences plus rigoureuses concernant les émissions des moteurs, en
favorisant la traction diesel-électrique qui autorise plus de flexibilité et
d’efficacité ou en se tournant vers des solutions hybrides (p. ex. :
diesel et batteries) et des carburants alternatifs.
À ce jour, les solutions et les systèmes ferroviaires électriques
représentent l’essentiel des commandes du Groupe. La fourniture de
nouveau matériel roulant diesel (locomotives et trains incluant le bi-mode)
a représenté moins de 5 % des commandes d’Alstom sur les trois
dernières années.
La décarbonation passera par la traction électrique, qui est au cœur
du métier d’Alstom.
● Électrification: le rail électrifié est l’un des modes de transport les
plus écologiques. Une électrification plus poussée est logique pour
de nombreuses lignes adaptées aux itinéraires à grande vitesse
avec des itinéraires de banlieue à grande capacité et où il pourrait
et devrait y avoir une intensification de l’itinéraire et/ou il existe un
besoin important d’exploitation de fret. Alstom a développé les
connaissances et l’expertise nécessaires pour fournir une gamme
complète de services d’électrification. En outre, l’électrification dispose
des émissions les plus faibles, car il s’agit de l’approvisionnement
en énergie le plus économe en énergie, du puits à la roue.
● Bi-mode/Hybride : la Société développe une large gamme de
solutions hybrides et bi-mode et continue d’élargir son portefeuille.
Les locomotives de manœuvre Prima H3™ existent en versions
utilisant différentes sources d’énergie : hybride (associant les
avantages d’une batterie et d’un moteur diesel) pour la manœuvre
en site fermé ou pour le fret léger, diesel bi-mode (caténaire et
moteur diesel) pour la manœuvre, trains de travaux ou trains de
marchandises sur lignes avec ou sans caténaires, et mode bi-
batterie intégrant les avantages supplémentaires de l’alimentation
par batterie. Dans le cadre de son «offre de modernisation verte»,
la gamme de produits d’Alstom Services propose aux clients une
mise à niveau vers la traction verte et le prolongement de la durée
de vie des trains. La mise à niveau vers la traction verte est le nom
donné aux solutions qui peuvent remplacer ou réduire l’utilisation
du diesel. L’objectif principal étant de fournir des solutions de
substitution à la traction diesel pour les lignes non électrifiées et à
basse fréquence ainsi que de mettre en œuvre la mise à niveau vers
la traction à batterie et à hydrogène. Afin de faire partie d’une
démarche sans émission lorsque la transformation complète n’est
pas possible, des solutions hybrides visant à réduire les émissions
de CO₂ et de NOx sont également disponibles, ce qui permet aux
trains diesel de fonctionner sur des batteries électriques pour le
tronçon de leur trajet traversant les zones urbaines.
(1) IEA, The future of Rail (2019).
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
279
6
● Les trains sans émission directe: pourdécarboner totalement les
opérations sur des lignes non électrifiées, et après avoir été le
premier constructeur du monde à proposer un train régional
alimenté par piles à combustible à hydrogène, Alstom dispose
désormais d’un portefeuille complet de solutions:
■ Solutions batterie: d’une manière générale, les solutions batteries
sont plus adaptées dans le cas de sections non électrifiées de
courte et moyenne longueur. La nouvelle technologie de batterie
qu’Alstom développe actuellement peut augmenter les distances
d'autonomie à plus de 120 km et la technologie continue de
progresser. Irish Rail a commandé 18nouveaux trains électriques
à batterie (BEMU), dans le but de réduire les émissions carbones
de la ligne de train périurbain la plus fréquentée d’Irlande. Les
trains pourront effectuer des trajets de plus de 80km en dehors
du réseau électrifié DART grâce à une alimentation par batterie
ce qui permettra de retirer l’ancien matériel roulant diesel de ces
lignes non électrifiées. Le système de batteries sera rechargé
dans des stations de recharge rapide situées dans certains terminus
choisis ainsi que via la récupération de l’énergie de freinage
pendant la circulation des nouvelles rames électriques à batteries.
■ Solutions à l’hydrogène : les solutions basées sur l’hydrogène
sont préférables pour les longues distances. Les trains à hydrogène
offrent des alternatives propres, fiables et économiques aux
voies non électrifiées. Le Coradia iLint est désormais utilisé
comme la première ligne de train 100% hydrogène au monde, en
service passagers à Bremervörde, en Basse-Saxe, en Allemagne.
Ce train régional émet uniquement de la vapeur et de l’eau
condensée tout en fonctionnant avec un faible niveau sonore.
Les 14 véhicules appartiennent à la Landesnahverkehrsgesellschaft
Niedersachsen (LNVG). Les trains régionaux d’Alstom remplaceront
progressivement 15 trains diesel. Ils seront alimentés
quotidiennement à la station de ravitaillement en hydrogène de
Linde. Grâce à une autonomie de 1000kilomètres, les unités
multiples Alstom du modèle Coradia iLint, qui n’émettent pas
d’émission en service, peuvent fonctionner toute une journée sur
un seul réservoir d’hydrogène.
Engagement auprès des clients
Alstom travaille en étroite collaboration avec ses clients pour proposer
des solutions efficaces pour réduire leur consommation d’énergie. En
effet, les opérateurs ferroviaires sont souvent parmi les plus grands
consommateurs d’énergie de leur pays, en conséquence, toute
amélioration de l'efficacité énergetique peut générer un impact positif
sur les émissions de GES des clients. Plusieurs de ses clients ont déjà
entamé leur propre démarche d'action climatique et déploient des
actions visant à réduire la consommation d'énergie ou à s'approvisionner
en électricité renouvelable pour leurs opérations de traction.
En 2022, Alstom a collaboré avec Schneider Electric Sustainability
Services pour réduire les émissions de GES liées à l’utilisation des
produits vendus. L’objectif du projet était de construire un cadre pour
pouvoir discuter de l’action pour le climat et du développement
durable avec les client. Lors de la phase pilote du projet, qui s’est
achevée cette année, l’équipe Développement Durable & RSE a
échangé avec des clients européens, américains et asiatiques sur leur
propre démarche en faveur du climat et des initiatives qu’ils ont
déployées. Certains clients s’approvisionnent en électricité renouvelable
pour 100 % de leurs opérations de traction. Cela leur permet de
proposer déjà une offre de transport avec de faibles d'émissions directes.
L’engagement de l’UIC pour le climat, pour lequel 33 opérateurs se
sont engagés à réduire leurs émissions de GES d'ici 2030, à atteindre
le net zéro carbone d’ici 2050 et à contribuer aux Objectifs de
Développement Durable des Nations unies, est un signe positif que
l’industrie ferroviaire s’oriente vers la décarbonation. L’année prochaine,
Alstom continuera à s’engager auprès de ses clients pour favoriser la
coopération en matière d'action climatique
(1)
.
Émissions de GES liées aux produits et services vendus
(émissions indirectes de GES – scope3 en aval)
Alstom a défini une méthode pour évaluer les émissions de CO
2
générées
par l’utilisation de ses produits et services, qui représentent la plus
grande partie de l’empreinte carbone du Groupe, ainsi que les émissions
liées aux matériaux nécessaires à leur fabrication. Ces émissions sont
évaluées annuellement pour l’ensemble des produits et services vendus
dans l’année sur l’intégralité de leur durée de vie et sur la base de
conditions d’utilisation normalisées (capacité nominale de transport,
mix énergétique dans le pays). Une analyse détaillée de l’évolution
attendue des facteurs d’émissions pour l’électricité a également été
réalisée dans les pays d’implantation d’Alstom, sur la base des
engagements nationaux pris dans le cadre de l’Accord de Paris (les
Contributions déterminées au niveau national, CND).
L’empreinte carbone des produits et services vendus au cours de
l’exercice fiscal 2022/23 est estimée à environ29 millions de tonnes
de CO
2
sur une durée de vie moyenne de 30 à 40ans.
La distribution géographique des émissions de scope3 du matériel
roulant est la suivante:
● Asie/Pacifique: 45%;
● Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale: 33%;
● Europe (France + Région Europe): 19%;
● Amériques: 3%.
Une part significative de ces émissions est liée à l’activité locomotives
qui fournit des solutions de transport pour le fret lourd. Par ailleurs,
Alstom fournit des solutions électriques partout dans le monde, y compris
dans les pays dont les mix énergétiques restent encore largement
carbonés (Inde, Kazakhstan, Afrique du Sud). Le premier levier du
Groupe pour réduire ces émissions est donc de poursuivre ses efforts
pour améliorer la performance énergétique de ses solutions. Ouvrir un
dialogue avec ses clients sur les possibilités d’alimentation électrique
des trains en énergie renouvelable est un autre axe de réflexion.
En ce qui concerne les solutions de transport de passagers, ces émissions
s’élèvent à 4,6gCO
2
/passager-km en moyenne. Les solutions d’Alstom se
positionnent ainsi parmi les plus efficaces du secteur en matière de
mobilité bas-carbone.
Les émissions liées au fret s’élèvent en moyenne à 9,2gCO
2
/t.km.
(1) UIC - RAILWAY CLIMATE RESPONSIBILITY PLEDGE.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
280
6
Principaux résultats et indicateurs de performance
2021/22 2022/23 Objectif
% de réduction de la consommation d’énergie des solutions Alstom 22,0% 23,4% 2025 : 25%
Émissions de CO2 des solutions de transport passager Alstom vendues pendant
l’année fiscale (gCO2/pass.km) - Scope 3
(1)
4,6 4,6 2030 : 2,6
Émissions de CO2 des solutions de transport fret Alstom vendues pendant
l’année fiscale (gCO2/tonnes.km) - Scope 3
(2)
9,2 9,2 2030: 5,9
(1) Méthodologie de calcul basée sur les facteurs annuels d’émissions de l’AIE et de l’ADEME. Les solutions de transport comprennent les tramways, les métros,
lesgrandes lignes et les solutions d’autobus électriques.
(2) Méthodologie de calcul basée sur les facteurs annuels d’émissions de l’AIE et de l’ADEME.
Alstom a défini un indicateur clé de performance pour suivre l'efficacité
énergétique de ses solutions. Cet indicateur consolide la réduction
énergétique globale de son portefeuille sur la base d'une moyenne des
pourcentages de réduction de la consommation des trains, systèmes
et solutions de signalisation de l'offre d'Alstom par rapport à une
référence de 2014, à l'exclusion des «produits historiques» qui ne
font l'objet que de commandes répétées et d'options. Aujourd'hui,
Alstom est en mesure de proposer à ses clients des solutions ferroviaires
électriques qui sont en moyenne 23,4 % plus efficaces énergétiquement
qu'en 2014, conformément à son objectif pour 2025.
La performance sur l'intensité du Scope 3 Utilisation des produits
vendus est stable. L'intensité carbone est directement liée au mix
énergétique des pays dans lesquels le matériel roulant est utilisé. Pour
certains de ces marchés clés, la décarbonation du réseau se fait à un
rythme plus lent qu'attendu, ce qui, combiné à des ventes importantes
dans certains pays, a entraîné une performance carbone stable sur
l'exercice.
Transition vers une chaîne d'approvisionnement bas-
carbone (Scope3 amont)
Une part très importante des émissions indirectes de gaz à effet de
serre d'Alstom est générée par les activités avec les fournisseurs.
Eneffet, environ 20% des émissions totales de CO
2
du Groupe sont
liées à l’achat de produits et services intégrés dans les processus de
fabrication, aux immobilisations de biens, aux transports de marchandise
amont et aval, ainsi qu'aux déplacements professionnels de ses
collaborateurs. La catégorie des biens et services achetés est celle qui
a le plus d'impact, puisqu'elle représente plus de 90 % de l'empreinte
carbone totale du Scope 3 de la chaîne d'approvisionnement.
Le Groupe a fait une analyse complète de sa chaîne d'approvisionnement
et a identifié les matières premières achetées les plus émissives en CO
2
couvrant 80 % des dépenses totales. Sur la base des résultats, Alstom
a établi les objectifs de réduction des émissions de CO
2
suivants :
● Achats de biens et services : réduction de 30 % en intensité
économique (gCO
2
/€) d'ici 2030/31 par rapport à l’année de
référence 2022/23 ;
● Transports et Logistique: réduction de 30 % en intensité physique
(gCO
2
/tkm) d'ici 2030/31 par rapport à l’année de référence 2022/23.
Dans le cadre de cette stratégie, les fournisseurs du Groupe Alstom
sont fortement encouragés à mesurer et à réduire leurs émissions de
gaz à effet de serre. En ce sens, en 2022, le Groupe a lancé un plan
d'action de décarbonation avec le soutien d'un cabinet spécialisé dans
le changement climatique. Tous les Domaines et Régions d’achats,
ainsi que la Direction en charge de la chaîne d’approvisionnement y
ont contribué. Environ 20 fournisseurs stratégiques ont été consultés
pour mieux comprendre leurs stratégies actuelles de réduction des
émissions de CO
2
et comment ils pourraient être associés au plan de
décarbonation afin de mettre en œuvre des actions de réduction et
d’accélérer le recours aux innovations bas-carbone.
Le plan de décarbonation des achats cible les 100 premiers fournisseurs
en termes de contribution aux émissions de gaz à effet de serre
d'Alstom et se décline en trois grands piliers :
● le développement des connaissances et le renforcement des capacités
(Fournisseurs et Acheteurs) ;
● l’engagement des fournisseurs ;
● et les innovations bas-carbone avec les fournisseurs.
Dans le cadre du plan de décarbonation, Alstom vise à mieux maîtriser
ses émissions de gaz à effet de serre pour suivre les objectifs de
réduction. A ce titre, le Groupe est en train de finaliser les dernières
étapes avant le lancement d'un projet numérique de collecte de
données primaires auprès des fournisseurs afin de :
● améliorer le suivi des émissions de CO
2
en utilisant des facteurs
d'émissions spécifiques aux produits des fournisseurs ;
● mieux connaître leur maturité en matière de lutte contre le
changement climatique et collaborer sur des plans d'actions de
réduction carbone ;
● permettre aux Acheteurs en collaboration avec les autres Directions
concernées de prendre en compte l'empreinte carbone des fournisseurs
dans les décisions d'achat.
En matière de transport et de distribution, les opérations sont gérées
par des prestataires de transport externes. Alstom mesure l'empreinte
carbone des transports en lien avec les services achetés aux
transporteurs, tels que :
● les flux de marchandises transportées entre les fournisseurs de produits
et les centres de stockage et de distribution (appelés «Plateformes»),
ou directement vers les sites de production d'Alstom ;
● les flux inter-entreprise (entre les sites/entités de production d'Alstom) ;
● ainsi que les flux de produits finis livrés aux clients.
En 2022, environ 10 transporteurs stratégiques ont participé à des
ateliers dédiés au changement climatique et ont été consultés sur leur
offre de solutions bas-carbone. L'optimisation et la consolidation des
flux de transport en amont, l'utilisation de carburants alternatifs (par
exemple, les carburants d'aviation durable (CAD) pour le fret aérien,
les biocarburants pour le fret maritime), les camions électriques, le
fret ferroviaire ou une gestion renforcée du chargement sont les
principales actions que le Groupe étudie actuellement avec ses
prestataires de transport pour réduire les émissions de CO
2
.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
281
6
Gouvernance du Scope 3 de la chaîne d’approvisionnement
L’Organisation Achats du Groupe, sous la responsabilité du Vice-Président
Achats, est en charge d’engager les fournisseurs pour la réduction
carbone et la mise en œuvre effective du plan de décarbonation.
Le reporting, le suivi et la réduction des émissions des émissions de
gaz à effet de serre de la chaîne d’approvisionnement nécessitent
l'implication et la coordination d'un large éventail de parties
prenantes internes et externes. En ce sens, un comité de Décarbonation
des Achats a été mise en place pour assurer le suivi continu des
actions et des plans de décarbonation des fournisseurs. Le comité est
composé du Vice-Président Achats, des Responsables Achats des
Domaines et Régions, et se réunit sur une base trimestrielle.
Les actions stratégiques de décarbonation, ainsi que les risques et
opportunités avec les fournisseurs sont évoqués au sein du Comité de
Pilotage – Scope 3 de la chaîne d’approvisionnement, qui se réunit
trimestriellement.
Par ailleurs, la réduction des émissions de CO
2
des activités avec les
fournisseurs est gérée dans le cadre de l'initiative de l'industrie ferroviaire
européenne Railsponsible ( page 323, section Achats durables) au sein
du groupe de travail sur la décarbonation des chaînes d'approvisionnement,
dont Alstom est un membre fondateur. L'objectif est de s'aligner sur
l'utilisation d'outils et de méthodologies communs ainsi que sur le
développement de solutions bas-carbone avec les fournisseurs.
En2022, Railsponsible a participé au salon international du ferroviaire,
InnoTrans. À cette occasion, le Vice-Président Achats d'Alstom a
animé une table ronde avec les entreprises membres de Railsponsible
sur l'accélération des pratiques d'économie circulaire pour décarboner
la chaîne d’approvisionnement et a récompensé deux fournisseurs
pour leur performance dans ce domaine, à savoir : Schneider Electric
et Lucchini.
Initiatives d'engagement des fournisseurs
En novembre 2022, un Sommet a eu lieu au Canada, à Montréal,
avec les fournisseurs stratégiques d'Alstom dans la région Amérique.
Pour l'événement, des ateliers dédiés à la décarbonation des chaînes
d'approvisionnement ont eu lieu. Au total, 30 fournisseurs ont été
engagés dans le développement des connaissances en se concentrant
sur les définitions clés du carbone (GHG Protocol, analyse du cycle de
vie – ACV), et ont participé à l'identification des opportunités, des
défis et des incitations pour accélérer la décarbonation de leurs activités.
De plus, au cours de l'exercice fiscal 2022/23, 50 fournisseurs ont été
formés au bilan carbone et à la réalisation des analyses de cycle de
vie, tandis que plus de 30 acheteurs ont participé à l'atelier sur la
Fresque du Climat, dans le cadre de leur plan de formation.
Enfin, le plan de décarbonation a identifié l'intégration de critères
d'éco-conception dans les spécifications d'ingénierie comme un levier
clé pour réduire les émissions de CO
2
des biens achetés. A titre d’exemple,
l'objectif d'avoir au moins un minimum de 25 % de contenu recyclé dans
les solutions de matériel roulant nouvellement développées (page 284,
section Eco-conception et économie circulaire), fait partie des exigences
relatives au changement climatique imposées aux fournisseurs.
Principaux résultats et indicateurs de performance
Catégories d'émission Scope 3 - Chaîne d'approvisionnement 2021/22 2022/23
Achats de biens et services (kTCO
2
e) - 6 544
Transports et Logistique (kTCO
2
e) 33 56
Au cours de l'exercice 2022/23, l'intensité carbone des biens et services achetés s'est élèvé à 950 gCO
2
/€ de valeur ajoutée et celle des transports
et logistique à 41 gCO
2
/tkm.
La méthodologie de calcul pour les catégories Scope 3 de la chaîne d'approvisionnement a été mise à jour au cours de l'exercice 22/23, plus de
détails concernant le changement de méthodologie sont disponibles à la page 333.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
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282
6
Inventaire carbone
Alstom comptabilise son inventaire carbone selon les directives du protocole GES. Les principales émissions de CO
2
concernent les opérations, les
produits vendus et la chaîne d’approvisionnement.
Scopes Catégories 2021/22 2022/23
Opération
- Scopes 1 et 2
Émissions de CO
2
directes liées à la consommation de gaz naturel,
butane, propane, charbon et fioul
(1)
– Scope1
100 85
Émissions de CO
2
liées à l’utilisation de voitures de fonction
(essence ou diesel) – Scope1
6 7,5
Autres émissions de CO
2
directes liées aux émissions fugitives
deHFC – Scope1
2 1
Total des émissions de CO
2
– Scope1 108 94
Émissions de CO
2
indirectes liées à la consommation devapeur,
réseau de chaleur, électricité
(2)
–Total Scope2 market-based
122 85
Total des émissions de CO
2
– Scopes1 et 2 market-based 230 179
Chaîne d’approvisionnement
- Scope3 amont
Achats de biens et de services* NA 6 544
Biens d’investissement* NA 79
Activités liées au carburant etàl’énergie 19 17
Déchets d’exploitation 4 4
Transport et logistique* 33 56
Déplacements professionnels* 6 30
Trajets domicile-travail des collaborateurs 80 56
Total des émissions de CO
2
– Scope3 amont NA 6 786
Produits vendus
– Scope3 aval
Utilisation des produits vendus
(3)
32 000 29 000
Total des émissions de CO
2
– Scope3 aval 32 000 29 000
TOTAL DES ÉMISSIONS (KTCO
2
) 32 372 35 965
Source: Alstom Teranga.
(1)
Pour le gaz naturel, butane, propane, les facteurs d’émissions de CO
2
sont issus de «IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories (2006)».
(2)
Les émissions de scope2 sont reportées en market-based. Les facteurs d’émission pour l’électricité proviennent de l’AIB (base de données2021) ou, à défaut,
del’AIE (base de données2020).
(3)
Les facteurs d'émission utilisés pour calculer le TCO
2
absolu des produits vendus proviennent d'une moyenne sur 30 ans des étapes IEA WEO - 2020 - 2050
(enraison de la longue durée de vie de nos produits). Le TCO
2
absolu d'un facteur d'émission actuel pour l'électricité (IEA) est de 39 millions de TCO
2
.
* Durant l'exercice 22/23, la méthodologie de calcul de catégories marquées par un * a été revue. De ce fait, les chiffres 21/22 de ces catégories ne sont pas
comparables à ceux publiés pour l'exercice 22/23. De plus amples détails concernant le changement de méthodologie sont disponibles à la page 333.
Résilience des actifs
Stratégie & Politiques
Alors que les impacts du changement climatique sont devenus apparents
dans le monde entier, l’adaptation au changement climatique a attiré
une attention croissante En raison du changement climatique, la fréquence
des événements climatiques extrêmes tels que les inondations, les
sécheresses et les vagues de chaleur devrait augmenter à l’avenir.
L’adaptation signifie que le risque d’impacts doit être évalué et que
des mesures d’atténuation doivent être appliquées pour atteindre la
résilience des activités humaines
(1)
. Dans ce contexte, les principaux
risques liés au changement climatique, qui pourraient affecter les
activités d’Alstom, sont les suivants:
● le risque de destruction des installations et de la chaîne
d’approvisionnement et/ou l’incapacité à opérer si les équipements
d’Alstom ne sont pas adaptés aux nouvelles conditions
météorologiques;
● le risque d’exposition des collaborateurs aux phénomènes
météorologiques violents, tels que des vagues de chaleur ou de
froid sur les sites;
● le risque de dégradation des produits sur les sites lors de
l’exécution des contrats en cas d’événement exceptionnel;
● le risque de responsabilité si les solutions ne peuvent résister à
l’évolution des conditions météorologiques à terme.
(1) Adaptation Planning and Implementation (ipcc.ch).
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283
6
La protection des installations contre les catastrophes naturelles est
prévue dans la politique relative au développement durable et à la
RSE. Elle relève de la responsabilité du Département Environnement,
Santé et Sécurité en ce qui concerne les mesures de prévention, et du
Département Juridique en ce qui concerne les assurances.
L’objectif est d’anticiper les risques en prenant des mesures de prévention
afin de réduire l’impact des catastrophes naturelles générant des
dommages et des pertes d’exploitation.
L’adaptation des solutions aux conditions climatiques spécifiques est
intégrée à la conception. Alstom veille à ce que les solutions fournies
aux clients soient capables de satisfaire les caractéristiques stipulées
dans les spécifications conformément aux politiques Qualité et
Sécurité ferroviaire d’Alstom.
Procédures et plan d’action
Veiller à la résilience des installations
Une revue annuelle d’évaluation des risques du Groupe est réalisée
dans le cadre du processus de budgétisation annuelle et de plan
triennal afin d’identifier, d’analyser et d’anticiper les risques internes
et externes significatifs pour l’entreprise. Depuis plusieurs années,
cette cartographie des risques intègre notamment une revue des risques
liés au changement climatique (voir chapitre 4). Le risque est évalué
en tenant compte de l’impact potentiel des conditions météorologiques
extrêmes – telles que les cyclones tropicaux, les cyclones extratropicaux,
les tempêtes de grêle, les tempête, les crues éclair et les tsunamis –
sur les activités, les sites et les bâtiments de l’entreprise et une
sélection de fournisseurs. Avec le soutien d'un expert externe, Alstom
a réalisé une analyse Cat Nat
(1)
ainsi qu’un examen des risques
climatiques futurs de ses actifs. L’analyse Cat Nat consistait à évaluer
l’exposition du site à des catastrophes naturelles (également appelées
risques climatiques aigus) à partir des meilleures cartes des dangers
disponibles, sélectionnées parmi celles fournies par la littérature
scientifique et le marché à l’échelle mondiale. Ces cartes se réfèrent
aux conditions climatiques actuelles. Les résultats de cette analyse
constituent la référence pourl'examen des risques climatiques futurs.
Cet examen qui évalue la vulnérabilité physique des actifs au
changement climatique, dont les changements aigus et chroniques à
moyen et long terme, et la variabilité des modèles climatiques –
précipitations plus abondantes, sécheresse plus longue, températures
plus élevées, etc. – dus aux risques climatiques liés au changement
climatique, est basé sur des données climatiques extraites de modèles
climatiques mondiaux fournissant des prévisions pour divers scénarios
climatiques. Alstom a retenu pour l'analyse le scénario de réchauffement
climatique SSP5 8,5
(2)
("scénario pessimiste", réchauffement à la fin
du siècle à hauteur de 3,3 à 5,7 °C). Un scénario SSP2 4,5
(2)
(scénario optimiste", réchauffement de 2,1 à 3,5°C) a également été
étudié. Toutes les prévisions climatiques sont calculées à l’horizon2030
et 2050, et sont comparées à un point de référence qui reflète les
conditions climatiques actuelles.
Les actifs dits «à risque» ont fait l’objet d’un premier examen afin
d’évaluer leur état de préparation aux risques climatiques potentiels
déterminés à partir de l’évaluation. Les principaux risques climatiques
pour les actifs d’Alstom peuvent se résumer comme suit: vague de
chaleur, vague de froid, cyclone tropical et inondations. Pour chacun
des actifs, le principal risque a été signalé et une enquête sur l’adaptation
au changement climatique a été réalisée. Les sites d’Alstom déploient
actuellement des initiatives d’adaptation pour garantir la continuité
des activités et la sécurité des collaborateurs. Par exemple, les sites
exposés aux vagues de chaleur ont déjà mis en place des horaires de
travail flexibles pour les collaborateurs, une formation annuelle sur les
événements climatiques extrêmes et des équipements de protection
individuelle. Les bâtiments eux-mêmes sont équipés pour avoir une
température ambiante contrôlée ou sont construits pour résister à des
conditions météorologiques extrêmes comme l’exige la législation
locale. L’équipement critique est identifié et des mesures telles que le
stockage dans des pièces à température contrôlée ou une protection
spéciale sont en place. Enfin, presque tous les sites contrôlés disposent
d’un système d’alerte géré par les autorités locales, qui permet de
mieux se préparer en cas d’événement climatique extrême. D’autres
mesures d’atténuation seront envisagées après l’enquête de cette année.
Les processus d'Alstom pour la gestion des risques liés au changement
climatique comprennent un programme annuel de prévention, validé
par les assureurs d'Alstom et basé sur les meilleures normes disponibles.
L'objectif est de s'assurer que des mesures de prévention et de
protection appropriées ainsi que des mesures opérationnelles sont en
place. Comme chaque année, en collaboration avec ses assureurs,
Alstom sélectionne, valide et planifie un programme de visites de
prévention des sinistres en fonction de différents paramètres. ces
visites permettent d'identifier les risques et les problèmes éventuels,
tels que les installations électriques et de chauffage, les expositions
environnementales ou les dangers potentiels. L'inspection vise
également à obtenir des informations supplémentaires sur les risques.
Au cours de l'exercice 2022/23, plus de 25 sites ont été visités et, en
fonction des résultats, des recommandations ont été formulées. Des
programmes de prévention sont également intégrés lors du
développement de nouveaux projets.
Développer des solutions résilientes
Les changements climatiques susceptibles d’affecter les systèmes de
transport comprennent à la fois les changements progressifs et
l’intensification des événements extrêmes. Ces derniers sont plus
perturbateurs pour les systèmes de transport mais aussi ceux dont les
effets sont plus difficiles à évaluer. Les changements des conditions
climatiques actuelles qui peuvent affecter les transports comprennent
l’élévation du niveau de la mer, l’augmentation de l’intensité et de la
fréquence des tempêtes et des vents, l’augmentation de la température,
les changements dans l’intensité et la fréquence des précipitations
extrêmes, les inondations et les sécheresses. Les infrastructures et
l’exploitation des transports sont potentiellement vulnérables à ces
changements, tandis que les impacts peuvent être permanents (p. ex.:
perte d’infrastructure) ou temporaires (p. ex.: perturbation des services).
Fin janvier, Alstom a inauguré une nouvelle chambre climatique au
Centre d’Essais Ferroviaires (CEF) de Petite-Forêt, près du site de
production de Valenciennes, en France. Ce nouvel équipement est
destiné à limiter les systèmes de chauffage, de climatisation et
d’isolation du matériel roulant et à vérifier leur qualité. Avec des rails
qui la traversent et un éclairage halogène simulant la lumière du
soleil, la chambre climatique peut être utilisée pour tester des trains,
des véhicules routiers ou divers grands objets dans toutes sortes de
conditions climatiques: par exemple, les pays nordiques, exige des
essais entre moins 40 et 28°C.
Alstom a remporté un nouveau contrat portant sur la fourniture de 25
trains régionaux Coradia Nordic supplémentaires à Norske tog. Les
nouveaux trains régionaux de Norske tog, de classe 77, assureront
des services ferroviaires rapides et de banlieue entre Ski et Stabekk,
dans la grande région d'Oslo. L'expansion de la flotte de trains
permettra d'améliorer les services de transport dans cette région très
fréquentée. Les trains Coradia Nordic de Norske tog ont été
spécialement adaptés pour répondre aux besoins du réseau ferroviaire
norvégien et sont parfaitement adaptés aux conditions météorologiques
norvégiennes.
(1) Analyse des catastrophes naturelles.
(2) Scenarii GIEC.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
284
6
Alstom renforce les pratiques existantes dans ce domaine avec une
instruction sur « l'adaptation environnementale et climatique »
rédigée par un groupe d'experts en conception environnementale et
climatique. Cette instruction est basée sur les exigences de la norme
européenne EN 50125, qui couvre les conditions environnementales
pour le matériel roulant et les équipements embarqués, y compris les
températures élevées, l'humidité, les mouvements d'air, la pluie,
la neige et la grêle, la glace, les radiations solaires. Le document
intègre des exigences supplémentaires pour mieux couvrir les
considérations environnementales et climatiques et va au-delà des
exigences européennes pour certains critères tels que la corrosion due
aux atmosphères salines. Les exigences sont systématiquement
déployées pour chaque nouveau projet.
Principaux résultats et indicateurs de performance
Le principal indicateur faisant l’objet d’un suivi est le nombre de catastrophes naturelles générant des dommages aux biens et pertes d’exploitation
pour un montant supérieur à 2millions d’euros. Durant l’exercice fiscal 2022/23, deux événements ont été enregistrés : une tempête de grêle à
Belfort, en France et des inondations en Afrique du Sud.
2021/22 2022/23
Nombre de catastrophes naturelles générant des dommages aux biens etpertes d’exploitation pour
un montant supérieur à 2millions d’euros 0 2
Éco-conception et économie circulaire
Alstom met en œuvre une approche de cycle de vie pour ses produits
et services afin d’optimiser les bénéfices économiques et environnementaux
de manière continue. Cette approche permet de limiter les risques liés
à l’éco-conception et à l’économie circulaire et de bénéficier de
nouvelles opportunités comme:
● les risques de non-conformité des produits et solutions, notamment
aux règlements comme REACH
(1)
, F-Gases
(2)
ou aux dispositions
similaires (TSCA
(3)
aux États-Unis ou China REACH en Chine
(4)
);
● les opportunités commerciales résultant de la capacité d’Alstom à
proposer à ses clients, des solutions éco-conçues avec une empreinte
environnementale faible afin de répondre à leurs besoins;
● les opportunités commerciales et opérationnelles liées à la réutilisation,
au reconditionnement de composants ou à la valorisation de matériaux
à travers des produits et services intégrant une dimension d’économie
circulaire.
Cette approche est particulièrement importante du fait de l’augmentation
des attentes des clients en matière d’éco-conception et de l’accélération
des réglementations associées, qui sont progressivement mises en
place selon les objectifs du Green Deal.
Stratégie et politiques
En matière de produits et services, Alstom privilégie une approche basée
sur le cycle de vie pour sélectionner les principaux leviers de performance
environnementale et assurer une approche efficace de maîtrise et de
réduction de l’empreinte de ses solutions. Cette démarche couvre les
différents aspects environnementaux et inclut les principes d’économie
circulaire, liés aux ressources et à leur gestion efficace.
La démarche d’éco-conception d’Alstom repose ainsi sur l’approche
multi-impacts sur le cycle de vie, la prise en compte des attentes des
clients et des parties prenantes ainsi que l’amélioration continue.
Les priorités définies dans la politique d’éco-conception d’Alstom
intègrent:
Cette politique, applicable à l’ensemble du Groupe, s’inscrit au cœur
de son système de management environnemental (selon l’ISO14001)
et des activités de conception. Elle est portée par le CTO (Chief
Technology Officer), et déployée selon le référentiel éco-conception
grâce au soutien d’un réseau de plus de 300experts (éco-concepteurs,
acousticiens, experts matériaux et énergéticiens).
(1) Règlement européen (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18décembre2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la
restriction des substances chimiques.
(2) Règlement européen n°517/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 16avril2014, relatif aux gaz à effet de serre fluorés.
(3) Toxic Substances Control Act, codified as 15U.S.C. 2601-2671.
(4) China MEP Order 7 – Measures for Environmental Administration of New Chemical Substances issued in January 2010 by the Chinese Ministry of Environmental
Protection, known as China REACH.
1. Efficacité
énergétique
2. Utilisation de
matières premières
plus vertes
3. Réduction
des émissions
sonores
4. Réduction
des émissions
atmosphériques
5. Économie circulaire
et la gestion de la fin
de vie
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
285
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Sur la base d’évaluations environnementales incluant des analyses de
cycle de vie, Alstom a identifié ses priorités environnementales et a
décidé de suivre le déploiement de ses activités d’éco-conception et
d’économie circulaire sur ses solutions à l’aide de deux indicateurs
clés de performance. Au cours de l’exercice fiscal 2022/23, le Groupe
a pris un troisième engagement pour accélérer l’utilisation de
matériaux recyclés dans ses matériels roulants:
● la réduction de la consommation d’énergie des solutions: -25 %
en2025 par rapport à 2014;
● la couverture de ses solutions par une démarche d’éco-conception,
incluant les aspects d’économie circulaire : 100 % des solutions
nouvellement conçues en2025.
● 25 % de contenu recyclé dans le matériel roulant nouvellement
développé en 2025.
Afin de déployer sa politique d’éco-conception, Alstom a mis en place
et maintient:
● un plan d’action sur trois ans révisé tous les six mois et validé par le
top management ;
● un référentiel définissant le processus d’éco-conception, les méthodes de
travail, les normes ainsi que les compétences nécessaires et leur
évaluation.
Plan d’action d’éco-conception
Le plan d’action d’éco-conception du Groupe repose sur l’amélioration
continue. Révisé de manière périodique, il est composé des éléments
suivants:
● la trajectoire 2025 de réduction de la consommation d’énergie,
d’économie circulaire et d’éco-conception des solutions ;
● la couverture du portefeuille de solutions et la trajectoire 2025
associée. Cette année, Alstom a couvert sa nouvelle solution de
signalisation ; de nouveaux composants pour le matériel roulant
tels que les locomotives (Traxx 3 - Europe), les trains de banlieue à
un étage EMU UK, Ebigate (passage à niveau), le tramway
d’électrification (LAC) et les solutions de modernisation verte (mise
à niveau vers la traction verte) et de données de maintenance
(HealthHub™Signaling) ;
● le développement d’un schéma d’économie circulaire et de
l’amélioration de la performance des solutions associées. Cette année,
Alstom a mis en œuvre de nombreuses revitalisations de pièces afin
de pouvoir les proposer sur le marché de la seconde main. Une
feuille de route dédiée à l’économie circulaire a été mise en place.
Elle couvre la conception et la production ; la maintenance et la
modernisation; la gestion des déchets et le recyclage. En2022/23,
la feuille de route des solutions RSC a été définie tandis que les
pratiques de services ont été améliorées ;
● la performance opérationnelle. En 2022/23, le déploiement de
l’outil informatique développé afin de capitaliser et de fluidifier la
gestion des données comme la recyclabilité, les niveaux d’émissivité
et les compositions des matériaux et composants, tout en s’assurant
de l’alignement avec les autres outils comme le PLM (Product Life
Management), s’est poursuivi tandis que des améliorations de
l’outil ont été mises en œuvre ;
● l’analyse et la mesure environnementale. En ce sens, une feuille de
route sur l’analyse de cycle de vie et la réflexion sur le cycle de vie
est maintenue et mise en œuvre. Cette année, un outil simplifié de
mesure du carbone a été développé afin d’évaluer rapidement les
différentes versions de traction du matériel roulant ;
● les risques et les opportunités environnementaux associés aux
solutions et aux produits. En2022/23, de nouvelles initiatives de
l’UE telles que l’éco-conception pour une réglementation durable
des produits ont été évaluées. Une évaluation environnementale
comparative des solutions de traction verte a été réalisée afin de
caractériser les forces environnementales et les domaines
d’amélioration ;
● les normes et les réglementations. Alstom est membre du groupe
«Risques chimiques» de l’UNIFE
(1)
et prépare les défis à relever
liés au plomb en tant que substance candidate (REACH). Alstom a
mis en place un plan de vigilance sur des substances et à ce jour,
95 % des substances ont été éliminées. En 2022/23, plusieurs
dossiers réglementaires tels que les gaz PF et l’éco-conception pour
une réglementation durable des produits ont été abordés ;
● Les ressources humaines et leurs compétences. Les ingénieurs et
experts en éco-conception sont évalués selon la grille d’évaluation
des compétences en éco-conception. En2023, les grilles d’évaluation
de l’éco-conception ont été mises à jour.
Chaque site Alstom ayant des activités de développement et de
conception est tenu de définir ses objectifs d’éco-conception annuels.
Au niveau des solutions, les objectifs spécifiques sont déclinés dans les
tableaux de bord adressant les aspects environnementaux pertinents.
Procédures et plans d’action
Le processus d’éco-conception d’Alstom fait l’objet d’un référentiel de
pratiques de gestion. Il est déployé progressivement à l’ensemble des
solutions pour lesquelles la démarche est pertinente et inclut:
● l’inscription de l’éco-conception et de l’économie circulaire dans
l’ADN de l’entreprise. Des formations «Éco-conception pour tous»
sont progressivement déployées. Les éco-concepteurs sont ainsi
formés à différents modules comme «Recyclabilité et gestion de fin
de vie», «Analyse de Cycle de Vie», «Réglementations substances
dangereuses », « Émissions et qualité de l’air »; des formations
en ligne sur les substances dangereuses et l’éco-conception sont
désormais proposées.
● l’intégration de la dimension environnementale dans le développement
des solutions et la livraison de produits conformes aux attentes et
aux exigences des clients. Pour tous les nouveaux développements,
des éléments de marché et de performance sont analysés afin de
déterminer la mise en œuvre d’une démarche d’éco-conception.
Défini en2021/22, le plan de convergence a été progressivement
déployé et se poursuivra en2023/24.
● la garantie de la conformité aux normes et réglementations;
● la promotion des solutions responsables et la communication sur
les performances environnementales tout au long du cycle de vie
par des déclarations environnementales produits (EPD), tel que
Movia™ C30 Metro, RER NG et le métro de Sydney.
Dans ce cadre, Alstom améliore de manière continue ses solutions,
pratiques et performances dans les domaines:
● de l’efficacité énergétique. Le nouveau train régional Coradia Stream™
affiche une réduction de consommation d’énergie de près de 36%
grâce à une traction et des auxiliaires efficaces, un freinage électrique
et des dispositions améliorées en matière de chauffage, de
ventilation et de gestion de l’énergie;
(1) Union des industries ferroviaires européennes.
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● des matériaux plus verts, recyclables et naturels:
■ contrôle et la limitation des substances dangereuses (et notamment
les substances dites «préoccupantes» selon le Règlement REACH).
La démarche proactive d’Alstom a permis de détecter et de
résoudre de nombreux cas d’utilisation de substances extrêmement
préoccupantes selon le Règlement européen REACH. Par cette
méthode, 100 % des cas concernés par l’annexe XIV sont
remplacés avant les échéances légales,
■ Alstom a défini des critères pour qualifier les matériaux et
composants à faible impact et a développé un catalogue proposant
des solutions par catégorie de composants/pièces, comprenant
des écolabels. Par exemple, les sièges conçus pour les trains
régionaux Coradia Stream™ sont fabriqués à partir de pièces
écolabellisées (FSC, PEFC, OEKO TEX).
● de la réduction des émissions sonores et des vibrations, que ce soit
pour les matériels roulants neufs ou dans le cadre de la rénovation.
Par exemple, le nouveau TGVM est particulièrement performant,
grâce à une innovation en matière de confort pour le conducteur.
Le niveau sonore a été fortement réduit dans la cabine grâce à
l’optimisation de l’architecture du groupe motopropulseur.
● de réduction des émissions atmosphériques et de la qualité de
l’air: optimisation du freinage électrique permettant de réduire les
émissions de plusieurs tonnes par an et par flotte; amélioration
des filtres PEPA-F (protection contre virus et particules).
● de l’économie circulaire (durée de vie, gestion de la fin de vie,
recyclabilité des systèmes et sous-systèmes):
■ avec un portefeuille complet de solutions de rénovation et de
modernisation, Alstom propose à ses clients de prolonger la
durée de vie de leurs systèmes, tout en permettant une mise à
niveau du confort et des services rendus. Alstom délivre aussi un
manuel de gestion de fin de vie permettant un recyclage optimal
et sécuritaire. Par exemple, le train batterie BEMU atteint un
taux de recyclabilité de 94% tandis que le nouveau train régional
Coradia Stream™ est recyclable à hauteur de 96%. En tout, 92%
de produits vendus l’année dernière peuvent être réutilisés ou
recyclés. Les sièges des nouveaux métros présentent un taux de
recyclabilité plus élevé, de 10% supérieur à celui de la génération
précédente. Alstom intègre également un contenu hautement
recyclé dans ses trains. Par exemple, 75 % des matériaux
recyclés peuvent être présents dans les nouvelles pièces
métalliques des trains de caisse.
■ de l’analyse de cycle de vie et de l’analyse environnementale
(ACV). Il y a quelques années, un panel de vérification interne a
été mis en place pour améliorer l’exactitude des analyses effectuées
et harmoniser les pratiques du Groupe en la matière. Cette année,
des vérifications internes ont été effectuées pour des études
importantes.
Principaux résultats et indicateurs de performance
Sur la base d’évaluations environnementales incluant des analyses de cycle de vie, Alstom a identifié ses priorités environnementales et a décidé de
suivre le déploiement de ses activités d’éco-conception sur ses solutions à l’aide de deux indicateurs de performance clés:
● la réduction de la consommation d’énergie des solutions (voir le chapitre «Solutions bas-carbone», page277);
● la couverture de ses solutions par une démarche d’éco-conception, incluant les aspects d’économie circulaire.
2021/22 2022/2023 Objectif
% de nouvelles solutions développées couvertes par une démarche d’éco-conception 51% 65% 2025: 100%
% de contenu recyclé dans le matériel roulant nouvellement développé N/A 22,5% 2025: 25%
Les solutions nouvellement développées sont classées «éco-conçues»
lorsque des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale
ont été soumis et qu’un suivi des performances environnementales
est en place.
Ce sont des solutions qui démontrent des améliorations environnementales
sur des aspects clés sans générer de transferts de pollution importants.
Les solutions nouvellement développées éligibles comprennent les
solutions récentes du portefeuille (<4ans) et les solutions bénéficiant
de programmes de R&D et de développement. Cette année, les locomotives
(Traxx 3 - Europe), les trains de banlieue EMU UK à un niveau, Ebigate
(passage à niveau), le tramway d’électrification (LAC) et la modernisation
verte (mise à niveau vers la traction verte) ainsi que les solutions de
données de maintenance (signalisation HealthHub™) ont été couverts.
Biodiversité
Stratégies & Politiques
«Zéro dommage environnemental» étant l’une des ambitions de la
politique EHS d’Alstom, le Groupe a toujours veillé à réduire l’impact
de ses activités sur l’environnement.
Avec l’émergence de la biodiversité comme un nouveau sujet important
pour l’entreprise, les équipes d’Alstom ont travaillé cette année pour
commencer à évaluer les impacts potentiels afin d’élaborer un
programme pertinent sur la biodiversité pour les années à venir. Cette
approche devrait couvrir de façon large les impacts négatifs et la
contribution positive liés aux sites, projets et produits.
Procédures et plan d’action
En2022, Alstom a commencé à y répondre en réalisant une évaluation
de haut niveau sur 126 sites avec l’aide d’un cabinet de conseil
spécialisé dans la biodiversité.
L’objectif de cette évaluation était de cartographier à la fois les zones
sensibles et les espèces en voie de disparition situées dans ces zones.
Suite aux résultats de cette étude, l’année prochaine sera consacrée à
la définition d’une stratégie globale de gestion de la biodiversité
autour des sites d’Alstom, dans le but de prendre en compte les
différents enjeux en fonction du type d’activités menées sur les sites.
Principaux résultats et indicateurs de performance
Le résultat de cette première évaluation a mis en évidence quelques
sites présentant des Zones Clés de Biodiversité (ZCB) dans un rayon
de 10km, c’est-à-dire des zones contribuant largement à la persistance
de la biodiversité au niveau mondial, sur la base de la biodiversité
menacée, de la biodiversité géographiquement restreinte, de l’intégrité
écologique, des processus biologiques et du caractère irremplaçable.
Dans un premier temps, des sites majeurs ont été sélectionnés pour
un diagnostic plus approfondi: liste des zones protégées et des espèces
protégées afin de définir les sites où les mesures de préservation et/ou
de régénération devraient être prioritaires. Le diagnostic se poursuivra
avec l’analyse de sites supplémentaires l’année prochaine.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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Depuis 2020, plusieurs projets ont été lancés. En France, Alstom
Tarbes a réalisé un diagnostic faune/flore/qualité de l’eau sur un an.
Il a permis de mettre en place une politique de protection d’espèces
animales locales spécifiques, et sera le point de départ d’un suivi
global de l’impact du site sur la biodiversité. Les principales mesures
déployées sont: la mise en œuvre d’une gestion différenciée des espaces
verts, l’entretien et le développement des espaces boisés, la mise en place
de nichoirs pour les mésanges et d’abris pour reptiles et amphibiens.
Dans le Nord de la France, Alstom participe à la reconstruction des
forêts locales autour de ses sites de Crespin et de Valenciennes Petite-
Forêt pour lutter contre la décimation des forêts de frênes par la
chalarose. Ce plan de reconstruction est réalisé en partenariat avec la
fondation française « Agir pour la Forêt » de l’Office National des
Forêts (ONF) et permettra une reconstitution naturelle de la biodiversité
locale. La Rochelle a conclu un partenariat avec l’ONG «Bleu Versant»
pour déployer un programme de restauration de la perméabilité des
sols. En Algérie, des arbres ont été replantés dans le cadre du projet
Mostaganem en collaboration avec les autorités locales. Alstom
Allemagne a également soutenu un programme de reforestation de
l’organisation Bergwaldprojekt e.V., une association qui œuvre pour la
protection, lapréservation et l’entretien des forêts dans la région de
Hartz. 50collaborateurs d’Alstom ont volontairement contribué à la
reforestation de 9 000 mètres carrés en plantant 1 800 arbres
(1500sycomores et 300hêtres).
2. EMPLOYEUR ENGAGÉ
Partout où opère le Groupe, les dimensions santé et sécurité restent
une priorité absolue pour l’entreprise, ses collaborateurs et ses sous-
traitants. Alstom déploie des programmes ambitieux pour atteindre
un objectif clair: prévenir les accidents et éliminer tous les accidents
graves. Être un employeur engagé implique également de fournir aux
collaborateurs le meilleur environnement de travail et la meilleure
expérience collaborateur possibles. S’assurer que le Groupe recrute,
engage et retienne les bons talents est essentiel pour sa réussite. Conscient
de l’importance de disposer d’équipes qualifiées et diversifiées travaillant
ensemble afin de fournir les meilleurs produits et services pour la
mobilité de demain, le Groupe s’efforce d’assurer un environnement
de travail sain avec des possibilités d’apprentissage, de développement
et de progrès multiples. La valeur qu’apporte Alstom à ses clients
repose fortement sur les aptitudes et compétences de ses collaborateurs
et de la capacité du Groupe é à les développer, ainsi qu’à garantir un
environnement de travail diversifié et inclusif.
Sujets stratégiques Objectifs RSE principaux Résultats 2022/23 Progrès ODD
Santé et sécurité
descollaborateurs et
dessous‑traitants
2025: TRIR = 2 TRIR = 1,8
2025: TF1 < 1 TF1 = 0,8
Recrutement, engagement
et rétention
2025: être certifié Top Employer mondial
Certification mondiale
Top Employer
Développement
descollaborateurs
2025: 22heures de formation en moyenne
parcollaborateur
22,2heures
Diversité & égalité
deschances
2025: 28% de femmes parmi les cadres
etingénieurs
23,9%
Atteint En progrès
EFFECTIFS D'ALSTOM
Santé et sécurité des collaborateurs et des sous‑traitants
Sécurité
Stratégie et politiques
La politique EHS d’Alstom, mise à jour en juillet 2022, souligne le
positionnement d’Alstom et son engagement dans ces domaines. Elle
couvre toutes les entités d’Alstom et s’applique à tous ses collaborateurs,
aux intérimaires et aux sous-traitants. Comme exprimé dans celle-ci,
Alstom aspire à être reconnu comme l’acteur le plus performant du
secteur ferroviaire en matière d’EHS.
Les ambitions en matière de santé et de sécurité sont les suivantes:
● zéro accident et zéro incident, la priorité étant les mesures préventives;
soutenues par le plan «Alstom Zero Deviation Plan» (AZDP);
● continuer à améliorer la santé et le bien-être des collaborateurs et
des sous-traitants; créer une culture positive et un lieu de travail
attrayant qui favorisent et développent la santé et le bien-être des
collaborateurs ainsi que des sous-traitants, et favoriser les facteurs
sociaux, mentaux et de santé.
57,2 %
Europe
17,1 %
Amérique
19 %
Asie/Pacifique
6,6 %
Afrique/Moyen Orient
/Asie Centrale
63
pays
175
nationalités
1/5
employé est une femme
40,7 ans
d’âge moyen
Répartition des effectifs :
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
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La stratégie en matière de santé et de sécurité porte donc sur une
approche proactive. Elle intègre les principes suivants:
● un leadership EHS actif et visible sous la responsabilité de la
Direction opérationnelle;
● le pilotage et l’amélioration continue de la performance EHS sur la
base d’objectifs mesurables;
● un système de management EHS efficace qui porte sur des
processus internes afin de garantir la conformité avec les normes
et la réglementation. Le système de management EHS est basé sur
la norme ISO45001. En2022/23, plus de 56% des collaborateurs
sont couverts par un certificat officiel fourni par des tierces parties;
● l’évaluation des risques EHS et la mise en place de mesures
proactives pour prévenir les incidents et les maladies professionnelles
ainsi que pour améliorer en continu l’analyse des retours d’expérience;
L’approche est également soutenue par:
● l’implication des collaborateurs (une culture EHS renforcée pour les
collaborateurs et les sous-traitants);
● un réseau de professionnels EHS locaux compétents, organisé par
région et soutenu par des compétences métiers; le développement
de compétences et de formations EHS est réalisé à tous les niveaux
de l’organisation.
La communauté EHS est animée à plusieurs niveaux : pays, cluster
(regroupant plusieurs pays d’une même zone géographique), région
et en central ainsi qu’à travers une gouvernance avec les lignes
deproduits.
Au moins un représentant EHS est présent dans chaque site. Aujourd’hui,
à travers le Groupe, un réseau de plus de 500professionnels EHS, est
chargé de la mise en œuvre de la stratégie en matière de santé et de
sécurité. Chaque trimestre, un webinaire est organisé par l’équipe
centrale avec le support des Directeurs EHS Régionaux, pour partager
avec l’ensemble de la communauté EHS les événements importants,
les progrès réalisés, les bonnes pratiques et les éléments clés en
relation avec l’EHS.
De plus, un comité de pilotage mensuel EHS a été mis en place l’an
dernier avec le soutien du Directeur des Opérations et de la Directrice
des Ressources Humaines. Les Présidents des trois Lignes de produits
et deux Managers Pays participent à la réunion animée par la Vice-
Président EHS d’Alstom. En fonction des sujets, les Directeurs EHS
Régionaux présentent les retours d’expérience, partagent les bonnes
pratiques, etc.
Procédures et plans d’action
AZDP
Sur la base de l’analyse des risques en matière de sécurité, Alstom a
identifié les activités à haut risque qui sont associées aux activités que
réalise la Société. Qu’elles soient effectuées directement par Alstom
ou indirectement par un sous-traitant, ces activités sont définies dans
le plan «Alstom Zero Deviation Plan» (AZDP).
Le plan AZDP s’applique à l’ensemble des collaborateurs et sous-
traitants d’Alstom. Ce programme a été étendu aux nouveaux sites et
projets. Il comprend des mesures d’évaluation, de réduction et de
prévention des risques, applicables à toutes les activités à haut risque.
Il repose sur 12directivesdécrivant les obligations qui s’appliquent à
l’ensemble des activités du Groupe. Ces exigences sont liées aux
activités définies comme des activités à haut risque, permettant ainsi
de limiter et de prévenir les incidents ayant des conséquences graves
ou irrémédiables.
Le programme AZDP a été révisé cette année. Il rassemble
239exigences, dont 56 identifiées comme «critique» sur lesquelles
les entités doivent réaliser une autoévaluation et mettre en œuvre un
plan d’action cohérent pour obtenir une amélioration constante.
Au cours de l’exercice fiscal 2022/23, le Groupe a atteint 81% de
conformité pour les exigences critiques (l’objectif était d’atteindre
80% de conformité). À la suite de la campagne officielle d’audits, les
résultats par directive ont été analysés de manière approfondie. Trois
domaines d’amélioration en dessous de l’objectif ont été identifiés: la
gestion des sous-traitants, le travail en hauteur et la gestion des
produits chimiques. Alstom se concentrera sur ces trois domaines
l’année prochaine.
Un plan d’audits annuel, piloté de façon centralisée, est déployé dans
le Groupe, aussi bien sur les grands sites industriels que sur des
activités de moindre ampleur, comme les dépôts ou les chantiers.
L’objectif de cette année était la réalisation de 90audits. Ainsi, au
cours de l’exercice fiscal 2022/23, 100 audits officiels ont été menés.
APSYS
Alstom a développé le programme APSYS (Alstom Performance System)
qui permet de mesurer les progrès réalisés sur différents sujets opérationnels.
La sécurité et l’ergonomie sont incluses dans ce programme. APSYS
prend également en compte la gestion des presque accidents et les
actions nécessaires déployées localement.
Chaque année, l’équipe industrielle d’Alstom conduit une évaluation
en ligne avec le référentiel APSYS sur différents sites de production
afin de mesurer les progrès réalisés dans le cadre des exigences
opérationnelles établies par le Groupe.
Au cours de l’exercice fiscal 2022/23, Alstom a réalisé 42évaluations.
Cette année, les évaluateurs se sont concentrés sur l’évaluation des
risques, la gestion des sous-traitants et les résultats de leur visite de
sécurité en atelier. Les résultats et les actions ont été suivis au niveau
du site avec le soutien de la Direction EHS régionale.
L’année prochaine, une nouvelle feuille de route consacrée à l’EHS
couvrant différents éléments tels que le leadership et la vision, la
santé et le bien-être, l’environnement et la sécurité sera déployée.
Formations et retour d’expérience
En complément des formations requises par les diverses réglementations,
Alstom conçoit et déploie aussi des modules de formation à la
sécurité pour répondre à ses besoins spécifiques. Le Groupe adapte en
permanence son offre de formation interne. Pendant l’année, un
nouveau module de formation en réalité virtuelle a été lancé pour
former les collaborateurs au processus de déconnexion (LOTO), afin
de s’assurer que leur équipement est correctement éteint.
Sept programmes de formation sont dispensés par Alstom University,
dont un en ligne («Activités à haut risque») qui a été mis à jour cette
année.
Tous les managers ont accès à une application EHS afin de rapporter
des situations dangereuses ou des écarts. Grâce à la géolocalisation,
le rapport est automatiquement transféré au point de contact EHS
pour action.
Un processus de notification immédiat (24 heures) est en place
lorsqu’un accident avec arrêt de travail, un événement indésirable
grave ou potentiellement grave, a lieu. Chaque événement indésirable
grave ou potentiellement grave est analysé afin d’en identifier les causes
profondes et de prendre des mesures préventives et correctives. Pour
les évènements graves, une revue des circonstances est réalisée dans
les 48 heures, avec le Directeur des Opérations, la Directrice des
Ressources Humaines, la Vice-Présidente EHS, les Directeurs EHS
Région et l’équipe locale.
Les leçons tirées de ces événements sont partagées au sein de la
communauté EHS à travers des sessions de retour d’expérience. Cette
année, à la suite d’événements indésirables graves ou potentiellement
graves, 134 retours d’expérience ont été partagés à travers le réseau.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
289
6
Principaux résultats et indicateurs de performance
Alstom consolide actuellement le taux d’accidents déclarés (TRIR en
anglais ; Total Recordable Injury Rate), qui inclut les accidents de
travail avec arrêt ainsi que d’autres événements liés au travail, tels
que les blessures entraînant des restrictions de travail ou le transfert à
des tâches légères. En élargissant la couverture de son KPI, Alstom
développe son programme de prévention sur une base plus large de
cas et s'aligne sur les meilleures pratiques de l'industrie et les normes
du Sustainability Accounting Standards Board (SASB). Comme le taux
de fréquence des blessures (TF1), le TRIR couvre les employés, les
intérimaires et les sous-traitants.
2021/22 2022/23
Nombre de décès accidentels au travail (collaborateurs Alstom)
(1)
1 0
Nombre de décès accidentels au travail (sous-traitants)
(1)
0 2
Nombre de décès accidentels lors d’un trajet (collaborateurs Alstom)
(2)
0 1
Nombre d’accidents du travail graves
(3)
5 5
Taux d’accidents déclarés (collaborateurs Alstom) – TRIR
(4)
2,5 1,8
Taux d’accidents déclarés (sous-traitants) – TRIR
(4)
1,8 1,4
TAUX D’ACCIDENTS DÉCLARÉS (COLLABORATEURS ET SOUS-TRAITANTS) – TRIR
(4)
2,3 1,8
Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (collaborateursAlstom) – TF1
(5)
1,1 0,8
Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (sous-traitants) – TF1
(5)
0,9 0,8
TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL AVEC ARRÊT (COLLABORATEURSET SOUS-TRAITANTS) – TF1
(5)
1,1 0,8
Source: Alstom Teranga.
(1)
Inclut tous les décès accidentels sur le lieu de travail et sur les trajets entre deux lieux de travail.
(2)
Inclut tous les décès accidentels sur les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
(3)
Accident du travail grave: accident mortel et tout accident entraînant des séquelles permanentes (soit une défiguration permanente, soit une incapacité permanente
telle qu’amputation d’un doigt ou d’une partie de doigt), quelle que soit la durée de l’arrêt de travail.
(4)
TRIR: nombre d’accidents de travail déclarés (avec arrêt ou autres accidents déclarés) par million d’heures travaillées.
Lesaccidents survenant sur les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont exclus du calcul de cet indicateur.
(5)
TF1: nombre d’accidents de travail empêchant une personne de continuer à travailler pendant au moins une journée entière, par million d’heures travaillées.
Lesaccidents survenant sur les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont exclus du calcul de cet indicateur.
En2022/2023, les collaborateurs ont travaillé 142364 135heures et les sous-traitants 44930 455heures.
Le taux de fréquence des blessures et le taux d’accidents déclarés sont en ligne par rapport à l’objectif. Cependant, Alstom déplore deux accidents
mortels pour deux sous-traitants enregistrés au cours de l’année. Le premier décès s’est produit lors d’un projet en Inde en juillet, un sous-traitant
ayant été heurté par un train lors d’activités d’assistance technique. Le deuxième accident mortel s’est produit sur un site au Chili en juillet,
lorsqu'un sous-traitant est tombé du toit pendant des activités de maintenance.
Après analyse, une évaluation des risques et une formation renforcées ont été mises en place.
2021/22 2022/23
Nombre d’audits formels AZDP conduits durant l’exercice fiscal 77 100
% de collaborateurs d’Alstom formés aux activités à haut risque à l’aide du module de formation en ligne
(
*
)
76,1% 75,9 %
Source: Alstom (EHS Library).
Source: Alstom SIRH.
* Alstom déploie un programme de formation en ligne portant sur les activités à haut risque, qui est destiné à l’ensemble de ses salariés. Le tableau indique le
pourcentage de salariés inscrits aux effectifs du Groupe à la fin de l’année calendaire, qui ont suivi la formation.
Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (employés et sous-traitants) par millions d'heures travaillées.
Mars 2013 Mars 2023Mars 2022Mars 2021Mars 2020Mars 2019Mars 2018Mars 2017Mars 2016Mars 2015Mars 2014
1,1
2,6
2,1
1,9
1,7
1,4
1,0
1,0
0,9
0,8
2,3
2,2
1,8
1,1
Taux des accidents déclarés (collaborateurs Alstom et sous-traitants) par millions d'heures travaillées
Objectif 2025 Taux des accidents déclarés (TRIR)
Objectif 2025 Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (TF1)
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
290
6
Santé et bien-être
Stratégie et politiques
La santé et le bien-être des collaborateurs d’Alstom sont considérés
comme des éléments essentiels de l’expérience collaborateur qui
contribuent au succès de l’entreprise.
Au cours de l’exercice fiscal 2022/23, avec le soutien des Directions
EHS régionales, la feuille de route Santé & Bien-être a été définie pour
les trois prochaines années et déployée dans l’ensemble du Groupe.
Quatre piliers ont été identifiés
● Équilibre vie professionnelle-vie privée et politiques flexibles : offrir
un lieu de travail flexible où chacun trouve le bon équilibre
● Santé mentale: se préoccuper de la santé mentale en étant attentif
à ce dont les collaborateurs ont besoin pour s’épanouir
● Santé physique et conditions de travail: garantir des conditions de
travail saines permettant à chacun d’effectuer un travail de qualité
● Sentiment d’appartenance et atmosphère de travail: faire en sorte
que chacun ait un sentiment d’appartenance et partage des valeurs
et des objectifs communs
En2022, des groupes de travail, composés de collaborateurs multiculturels
à travers le Groupe et de compétences multiples, dont des spécialistes
des ressources humaines, de la santé, EHS et des ergonomes, ont été
mis en place pour définir des mesures concrètes sur les quatre piliers
pour les années à venir.
Procédures et plans d’action
Au niveau mondial, après le déploiement de la feuille de route Santé &
Bien-être, Alstom a lancé de nombreuses initiatives, parmi lesquelles
une formation sur le bien-être pour les managers et employés, un
guide des bonnes pratiques, des webinaires sur le thème de la santé
et du bien-être, avec pour ambition d’améliorer le bien-être au travail
de ses collaborateurs.
Au cours de l'exercice 2022/23, un standard «santé et bien-être» a
été conçu. Il couvre des thématiques multiples : l'organisation, la
santé mentale, la gestion du stress, les conditions physiques et vise à
accompagner les sites dans la mise en place d'un système de gestion
de la santé et du bien-être. Il sera lancé sur certains sites d'ici la fin
de l'année 2023.
En outre, des directives sur la flexibilité du travail sont disponibles
dans l’ensemble du Groupe afin de définir un nouveau modèle de travail
hybride et de développer une approche commune de la flexibilité
pour répondre aux attentes des nouveaux employés en termes
d'organisation du travail.
Fin2022, une enquête sur la santé mentale et physique a été lancée
sur 14sites, dont les scores étaient les plus bas et les plus élevés lors
de l’enquête sur l’engagement des salariés. L’objectif était d’avoir une
analyse plus approfondie et d’identifier des facteurs permettant de
lancer un plan d’action l’année suivante.
Au niveau local, afin de répondre aux spécificités des plans d’action
ont été mis en œuvre sur le télétravail, la garde des enfants et les
congés parentaux.
Ergonomie
Un réseau d’ergonomes a été mis en place pour améliorer les
conditions de travail par l’analyse des postes de travail et de l’activité
en incluant les différentes parties prenantes activement impliquées
dans l’Ingénierie et l’industrialisation des produits Alstom.
La mission du réseau est la conception de l’espace de travail pour
satisfaire l’anthropométrie globale sans risque de dommages
ergonomiques présents et futurs pour les collaborateurs d’Alstom.
Leséquipes d’ergonomes se concentrent sur les points suivants
● Mobiliser: définir et ancrer une culture autour de l’ergonomie auprès
de tous les collaborateurs dès leur arrivée chez Alstom et ainsi
devenir des acteurs en prévention;
● Agir : coconstruire et déployer des process standard et outils
accessibles à tous les collaborateurs pour intégrer l’ergonomie dans
les projets;
● Partager: s’entraider au sein de la communauté de l’ergonomie et
entre les sites;
● Innover: créer des analyses simples, fiables et objectives ainsi que
des outils de mesure en ergonomie tout en accompagnant le
déploiement de nouvelles technologies d’assistances et support.
L’équipe est dirigée par deux experts en ergonomie, en central avec la
présence de Référents Industriels en Ergonomie sur sites, et de membres
actifs du réseau d’ergonomes des domaines Industrialisation et EHS.
Cette année, l’équipe a défini une feuille de route pour les deux années
à venir incluant la création de standards, de check-lists, de matrices
de compétences, de formations, de la réalité virtuelle, etc.
En outre, des groupes de travail en ergonomie ont été mis en place
pour mobiliser des équipes transverses sur l’amélioration et l’innovation
en ergonomie chez Alstom.
Santé au travail
Chaque entité réalise un rapport sur les maladies professionnelles qui
est géré au niveau local, tenant compte de la législation de chaque
pays. Les activités d’Alstom impliquent des opérations précises et
manuelles qui entraînent des maladies professionnelles principalement
liées à certaines postures affectant en particulier les membres supérieurs.
Des actions d’améliorations sont menées chaque année pour rendre
ces tâches plus ergonomiques pour les employés.
La majorité des maladies professionnelles rapportées sont liées à des
troubles musculosquelettiques dus à des activités opérationnelles.
Couverture des collaborateurs par un système de prévoyance
En accord avec les politiques Avantages Sociaux et Responsabilité
Sociétale de l’Entreprise, un niveau minimum de garantie doit être
proposé aux collaborateurs en termes de:
● couverture d’assurance-vie, notamment en cas d’accident du travail;
● couverture santé.
En matière de prévoyance, l’objectif est que tous les collaborateurs soient
couverts par une assurance-vie en cas de décès accidentel équivalant
à au moins deux ans de salaire, y compris les montants versés par
l’État, sous réserve d’un minimum absolu d’un an de salaire.
Dans certains pays, les contributions de l’employeur aux polices
assurantielles sont considérées comme un avantage imposable, ce qui
conduit certains collaborateurs à décliner cette offre.
La politique de Retraites et Avantages Sociaux du groupe Alstom
prévoit que, dans les pays où le système de santé offert par l’État ne
fournit pas une couverture suffisante ou lorsque les délais d’accès aux
soins sont trop importants, un plan de couverture santé complémentaire
peut être mis en œuvre. En tout état de cause, un accord avec un
prestataire local doit être proposé aux collaborateurs, sur la base du
volontariat. Les mesures préventives sont encouragées. Dans les pays
où les remboursements proposés par le système de santé obligatoire
sont insuffisants, tous les collaborateurs doivent être couverts par un
régime complémentaire.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
291
6
Principaux résultats et indicateurs de performance
Santé au travail
2021/22 2022/23
Nombre de maladies professionnelles reconnues durant l’année calendaire 49 35
Source: Alstom Teranga.
Bien-être
À la suite de l’enquête sur l’engagement des salariés, Alstom a défini des objectifs pour suivre les améliorations liées à la santé et au bien-être pour
les années à venir.
ENQUÊTE ANNUELLE SUR L’ENGAGEMENT DES SALARIÉS - EXTRAIT
2021/22 2022/23
«J’estime que ma sécurité et ma santé physique (y compris les conditions de travail) sont bien prises
encompte chez Alstom» - 72%
«J’estime que ma santé mentale est bien prise en compte chez Alstom» - 56%
«J’estime que l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée estbien pris en compte chez Alstom» 59% 60%
Source: 2022 Enquête annuelle sur l’engagement des salariés (nombre total de oui)
L’indicateur d’absentéisme permet de contrôler la capacité d’Alstom à fournir un environnement de travail approprié à ses collaborateurs, dans
lecadre de sa politique de bien-être.
Les données montrent que les «absences pour raison médicale ou pour cause de blessure ou de maladie» représentent 85% du nombre total
d’heures d’absence.
Cet indicateur est suivi et analysé au niveau local et des initiatives locales concernant le bien-être sont mises en œuvre pour réduire le taux d’absentéisme.
TAUX D’ABSENTÉISME
Région 2021 2022
Europe 3,7% 4,4%
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale 3,0% 3,4%
Asie/Pacifique 2,5% 2,5%
Amériques 3,3% 3,2%
ALSTOM 3,3% 3,8%
Source: Enquête sociale 2022 réalisée dans 32pays représentant 97,9% de l’effectif d’Alstom.
Enquête sociale 2021 réalisée dans 35pays représentant 97,6% de l’effectif.
Couverture des collaborateurs par un système de prévoyance
2021 2022
Pourcentage de collaborateurs couverts par un dispositif deprévoyance en cas de décès accidentel
oudeperte totale etpermanente d’autonomie durant l’année calendaire 91,0% 97,6%
Source: Enquête sociale 2022 réalisée dans 32pays représentant 97,9% de l’effectif d’Alstom.
Enquête sociale 2021 réalisée dans 35pays représentant 97,6% de l’effectif.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
292
6
Recrutement, Engagement et Rétention
La stratégie des Ressources Humaines (RH) d’Alstom consiste à offrir
une expérience collaborateur unique, et à s’assurer que les valeurs du
Groupe (Agile, Inclusif et Responsable) soient ancrées dans la stratégie
du Groupe. Le recrutement, l’engagement, le développement et la
rétention de talents sont essentiels pour maintenir le leadership du
Groupe sur les marchés mondiaux et pour développer ses activités à
l’avenir. En effet, la valeur ajoutée d’Alstom à ses clients repose
fortement sur les compétences de ses collaborateurs. En conséquence,
Alstom s’efforce de faire correspondre les besoins et les priorités de
l’entreprise avec les compétences de ses équipes pour atteindre ses
objectifs, aussi bien au niveau de l’ingénierie que de l’exécution des projets.
Ainsi, Alstom veille à garantir:
● une image d’employeur de qualité, offrant un climat de travail basé
sur la diversité et l’inclusion;
● un environnement et des conditions de travail attractifs;
● un programme de rémunération, avantages sociaux et de compensation
avantageux;
● un taux de démission raisonnable, afin d’éviter la dégradation des
compétences clés, l’augmentation du coût de l’emploi (y compris le
coût d’embauche) et la diminution de la capacité à servir ses
clients (qualité et livraison dans les délais).
Afin d'accompagner l'entreprise dans sa réussite stratégique, l'organisation
des ressources humaines s'articule autour d'équipes centrales, à savoir
Rémunération Globale, Solutions Digitales, Opération RH et Gestion
des talents, qui travaillent en étroite collaboration avec les équipes
régionales des ressources humaines.
L'équipe de gestion des talents a pour objectif de permettre à Alstom
d'attirer, de développer et de faire grandir des leaders diversifiés et
inclusifs, ainsi qu'un vivier durable de talents pour aujourd'hui et pour
demain. L'équipe facilite l’embauche et la gestion des réserves de
talents, l'anticipation des successions, la gestion des performances, le
développement des compétences et du leadership.
Les équipes Rémunération globale et Opération RH ont pour objectif
de concevoir et de mettre en œuvre des politiques, des processus, des
outils et des pratiques RH conformes, équitables, motivants et
efficaces, ainsi qu’à fournir des données pertinentes pour soutenir le
développement des activités et des équipes d’Alstom.
Les équipes RH régionales sont chargées de soutenir les activités
opérationnelles:
● en veillant à l’affectation des ressources et à la dotation adéquate
en personnel, aux activités de mobilisation et de démobilisation de
projets;
● en gérant le cycle annuel de performance;
● en assurant le développement des collaborateurs et les initiatives
de gestion de carrière;
● en soutenant la conception de l’organisation et la gestion du
changement
L’engagement des salariés est un élément essentiel du succès
d’Alstom et renforcer cet engagement est l’un des piliers de la
stratégie ressources humaines 2025. Alstom a identifié six piliers clés
(Sens du travail, Culture et Mission, Leadership et Communications,
Récompense et Reconnaissance, Santé & Bien-être et Développement
professionnel) ayant un impact important sur l’engagement des
salariés et a conçu et structuré la stratégie d’engagement et la feuille
de route en conséquence
Pour présenter l’approche d’Alstom en matière de risque de recrutement,
d’engagement et de rétention, une présentation des opportunités RH
est proposée selon la répartition suivante: recrutement des talents et
marque employeur, rémunérations et avantages sociaux, et dialogue social.
Recrutement des talents et marque employeur
Stratégie & Politiques
Avec plus de 80000collaborateurs en fin d’exercice fiscal 2022/23, la
gestion efficace des talents est au cœur de l’identité d’Alstom. Alstom
a pris acte de la nécessité de mieux connaître ses collaborateurs et de
favoriser leur développement, afin de pourvoir les postes vacants en
interne et de motiver, engager et retenir ses talents. La stratégie
mondiale de recrutement des talents est déployée à travers un axe de
travail d’acquisition des talents et soutenue par la marque employeur,
la diversité et l’inclusion et le développement des talents. Le
développement de viviers de talents internes afin de répondre aux
besoins actuels et futurs de l’entreprise permet à Alstom l’exécution
efficace de ses projets.
L’une des principales priorités de la stratégie de marque employeur
d’Alstom est de renforcer sa présence sur les réseaux sociaux, en
mettant l’accent sur la narration numérique tout en partageant des
histoires, des expériences et des réalisations professionnelles réelles
de collaborateurs, ainsi qu’en mettant en avant la culture et les
valeurs d’Alstom.
Engagement
des salariés
&
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DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
293
6
Le cycle de gestion des personnes, à travers son processus de «People
review », ainsi que la gestion de la mobilité interne, aide Alstom à
gérer et à partager collectivement les talents entre les unités, les
activités et les fonctions afin d’avoir la bonne personne au bon endroit
au bon moment. Depuis 2020, ce processus inclut les valeurs de
l’entreprise, Agile, Inclusive et Responsable vis-à-vis desquelles tous
les collaborateurs sont désormais évalués
Procédures et plans d’action
Dans le contexte mondial de pénurie de compétences et de viviers de
talents restreints, la concurrence pour les talents et les compétences
est rude, Alstom a considérablement accéléré le nombre d’initiatives
de recrutement de talents depuis le début de l’exercice fiscal2022. En
raison d’une augmentation du nombre d’embauches au cours de
l’exercice fiscal2022/23, l’équipe RH a mis en place un programme
«Attraction et rétention» à l’échelle de l’entreprise, rassemblant l’énergie
et les initiatives de 70 représentants RH. Au total, 40 initiatives et
actions ont été identifiées et déployées pour accélérer l’embauche et
améliorer la rétention.
Marque employeur
Une stratégie globale de marque employeur et une feuille de route
associée ont été redessinées sur la base de la campagne de marque
employeur d’Alstom lancée en 2021. Pour renforcer son attractivité
auprès des grands groupes de talents des principales régions
d’activité, le Groupe a par exemple décidé de recruter des spécialistes
du marketing de recrutement numérique directement intégrés dans
ses principales régions d’activités Europe, APAC et Amériques, rattachés
à son équipe centrale de marque employeur.
Alstom a par ailleurs enrichi son site Internet et amélioré ses messages
sur les réseaux sociaux pour attirer les talents, lançant un certain nombre
de campagnes dans le monde, en mettant l’accent sur ses initiatives
de responsabilité sociétale d’entreprise. L’entreprise envisage en
permanence d’enrichir son écosystème numérique afin d’accélérer les
performances des recruteurs et d’exploiter les données pour l’élaboration
des stratégies et des tactiques de recrutement. Le nombre de
followers d’Alstom sur LinkedIn a augmenté de 22 %, passant à
1127699followers, ce qui en fait le principal canal parmi les médias
sociaux. Le Groupe est aussi suivi par de nombreuses personnes sur
Facebook, Twitter et d’autres médias sociaux. Pour présenter sa
proposition de valeur employeur, le Groupe continue de se concentrer
sur le partage d’expériences de ses collaborateurs, reflétant sa culture
et ses valeurs, via différents canaux de communication.
Ambition globale de recrutement des talents
Le processus de recrutement et de sélection respecte toutes les législations
et réglementations interdisant les discriminations en matière d’âge,
de race, de sexe, d’état matrimonial, de nationalité, d’origine ethnique,
d’orientation sexuelle, de religion, de santé, de handicap, d’opinions
politiques ou philosophiques, d’adhésion à un syndicat ou d’autres
critères protégés par les lois et règlements applicables.
En 2022, Alstom a mis en place un cadre de référencement global
audacieux qui supprime les limitations politiques existantes et augmente
les primes de référencement. L’objectif étant de s’assurer qu’il tire
parti de son réseau de contacts de collaborateurs afin d’élargir sa
capacité à recruter de grands talents à grande échelle et avec rapidité.
Le Groupe a pour ambition stratégique d’atteindre 40% du total des
embauches par le biais de cooptation d’ici2025. À ce jour et depuis
son lancement en octobre dernier, plus de 9000talents du monde
entier ont été référencés via ce programme
Suite à cette initiative, Alstom a lancé depuis fin novembre2022 un
ambitieux programme visant à la fois à élaborer un modèle durable de
recrutement des talents et à accélérer la performance de son moteur
interne d'acquisition de talents au cours des prochaines années en
menant de front les actions : un changement d’organisation de recrutement
des talents, un rattachement de ses recruteurs aux régions d’Alstom
un comité d'acquisition des talents nouvellement créé, qui relie les
activités d'attraction des talents de bout en bout, de la stratégie de
marque de l'employeur au recrutement et à l'intégration des nouveaux
arrivants, en passant par la gestion des anciens, afin de garantir une
plus grande proximité avec les équipes de direction et d'améliorer les
performances des pratiques d'acquisition des talents.
Ce programme repose sur les principes suivants :
● Innover avec la conception d’un nouveau modèle de début de carrière
au sein des marchés clés d’Alstom, avec l’ambition d’atteindre 30%
du volume global d’embauche de jeunes talents avec un programme
structuré de relations avec les universités et des options de carrière
pour les jeunes talents afin d'assurer l'accès à long terme d'Alstom
aux futurs ta lents techniques et de leadership.
● Instaurer une fonction de recherche de talents pour identifier
rapidement les talents sur le marché, créer des viviers de talents et
accélérer la capacité à fournir des listes restreintes de candidats.
● Concevoir une académie pour le recrutement des talents qui soit un
canal d’apprentissage dédié pour toutes les parties prenantes clés
participant à l’embauche (recruteurs, responsables du recrutement
et partenaires commerciaux des ressources humaines) afin d’intégrer
une culture d’apprentissage et de perfectionnement continu.
● Promouvoir plus de diversité dans chaque embauche en élaborant
de nouvelles directives pour les offres d’emploi et en mettant
davantage l’accent sur les performances attendues pour le poste.
Sur le plan de la marque employeur et avec l’aide de nouveaux
spécialistes du marketing numérique régional, Alstom examinera
cette année les piliers de proposition de valeur employeur en phase
avec la dynamique du marché des talents tout en s’appuyant sur la
voix de ses collaborateurs.
Cela conduira à la conception d’une nouvelle stratégie globale de
recrutement des talents qui deviendra pour la nouvelle «communauté
mondiale d’attraction de talents » un document de référence
continuellement enrichi et adapté aux besoins de l’entreprise et à la
réalité des marchés.
Intégration de nouveaux collaborateurs
L’accueil et l’intégration de nouveaux collaborateurs chez Alstom sont
une priorité essentielle de la stratégie du Groupe en matière de
talents. Son objectif est d’encourager les nouveaux arrivants à acquérir
un sentiment d’appartenance à l’organisation et à la culture de l’entreprise,
et de leur fournir les outils et la formation dont ils ont besoin pour
réussir. Des processus d’intégration sont en place sur tous les sites
Alstom. Ils incluent un socle cohérent qui peut ensuite être complété
localement, en fonction des besoins de l’entreprise et d’éléments
spécifiques du site. Un solide programme de tutorat est en place pour
tous les nouveaux collaborateurs, parallèlement à l’introduction de
nouveaux programmes spécifiques à chaque fonction. Le socle général
comprend un parcours d’orientation (installations, outils, équipe et
stratégie et objectifs de l’entreprise); la santé et la sécurité, l’éthique
et la conformité; des détails sur l’organisation Alstom, ses solutions, sa
culture et ses valeurs; un aperçu clair des exigences du poste et des
attentes en matière de performance; une sensibilisation aux politiques/
exigences critiques du site ou de la réglementation. Les exigences de
formation globale pour les nouveaux professionnels incluent, entre
autres : Éthique et Conformité, dont la Procédure d’Alerte Alstom,
Conflits d’intérêts, Activités à haut risque, Sécurité ferroviaire et
Valeurs AIR (Agile, Inclusif et Responsable).
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
294
6
Mobilité interne
Chez Alstom, les collaborateurs sont encouragés à s’approprier leur
développement et à gérer leur carrière en collaboration avec leurs
responsables et les Ressources Humaines. Les collaborateurs sont
traités de manière égale en fonction de leurs compétences, notamment
en ce qui concerne l’emploi, le recrutement, l’identification des talents,
la mobilité, la formation, la rémunération, la santé et la sécurité,
grâce à la mise en œuvre de processus cohérents et de politiques
communes dans l’ensemble du Groupe.
Alstom a mis à jour et a réédité sa Charte de la mobilité interne
en2022, afin de renforcer son engagement en faveur de la mobilité
interne et du développement.
Une nouvelle étape en termes de mobilité interne a été franchie avec
l’introduction de MyGalaxy. Cette application offre aux collaborateurs
d’Alstom une vision globale des postes dans leur « galaxie ».
Ellepermet de découvrir les différents emplois dans une fonction spécifique
(et les compétences nécessaires). Grâce à MyGalaxy, les collaborateurs
pourront prévisualiser et bâtir leur future carrière, étape par étape,
ainsi que leur parcours global au sein d’Alstom.
Alstom a également développé MyCareer Path afin de partager les
opportunités de carrière et d’identifier les talents pour les postes
vacants en interne, en fonction de leurs compétences et de leur
expérience professionnelle.
En outre, Alstom organise périodiquement un forum mondial des
talents ainsi que d'autres forums locaux et centraux par le biais de
son réseau de talents, afin de faire correspondre les compétences
disponibles aux besoins de l'entreprise et de faciliter les mouvements
interfonctionnels et inter-régionaux.
Pour la mobilité interne, la période des quatre derniers mois (du
1
er
décembre au 31mars) est prise en compte. Au cours de cette période,
3,4% (2760) des collaborateurs ont occupé un poste en dehors de
leur domaine fonctionnel. 31% des postes ouverts étaient pourvus par
des ressources internes dont 59% étaient des promotions.
Principaux résultats et indicateurs de performance
Dans un souci d’amélioration continue, Alstom mène chaque année
une enquête sur l’engagement des salariés afin de mesurer leur
engagement et d’identifier les domaines à améliorer. L’enquête sur
l’engagement des salariés s’adresse à tous les employés permanents
et est disponible en 16langues. Plus de 51000collaborateurs se sont
exprimés, ce qui représente un taux de participation élevé de 73%.
Parmi les résultats, un indice d’engagement global de 67% montre
que l’engagement des salariés dans le nouvel Alstom atteint un bon
niveau (notamment, 80% des collaborateurs disent se sentir fiers de
travailler pour Alstom et 75% recommanderaient Alstom comme une
entreprise où il fait bon travailler).
La certification Top Employer a permis à Alstom d’atteindre le statut
de Top Employer mondial pour la première fois et avec 2ans d’avance
sur le calendrier, avec désormais 22pays certifiés dans 4 régions.
Dans le cadre de son engagement à améliorer l’expérience globale des
employés, en particulier envers les jeunes générations de talents,
Alstom a lancé une nouvelle enquête et a reçu la certification «Happy
Trainee» de la société d’audit Choose my company. 4pays ont reçu
l’accréditation pour la 1
re
année de participation, dont le Brésil, le
Canada et la France pour la catégorie « Happy Trainee » et le
Royaume-Uni pour l’accréditation « Happy Apprentice ». Le Groupe
s’engage à évaluer en continu l’expérience qu’il offre aux jeunes
talents qui le rejoignent pour un stage et/ou un apprentissage. Cette
année, il prévoit de déployer l’enquête dans davantage de pays et de
déterminer également un plan d’action pour chaque pays sur la
manière d’améliorer l’expérience en se basant sur des retours
d’expérience et des données collectées.
2019 2020 2021
Top Employer
2022* Certification globale
Certification 1pays
(Espagne)
6pays (nouvelles
certifications en France,
en Pologne, au
Royaume-Uni, en
Belgique et en Italie)
14pays (nouvelles
certifications aux États-Unis,
au Canada, au Mexique,
enInde, en Australie,
enChine, à HongKong
etàSingapour)
14pays (idem) 22pays (nouvelles certifications
au Chili, en Égypte, au Panama,
en Roumanie, en Arabie
Saoudite, en Suède, en
Thaïlande et dans les Émirats
Arabes Unis)
* Le cycle de certification 2022 a été marqué par l’intégration des sites historiques de Bombardier Transport, ce qui a permis de renouveler avec succès la
certification des 14pays participants.
Recrutement des talents
L’indicateur de performance nouvellement mis en place pour le taux
d’attrition des nouveaux employés (ancienneté inférieure à 180jours)
doit permettre un meilleur suivi et une optimisation du processus
d’embauche afin de réduire le coût dû au départ d’employés
embauchés juste après l’intégration et ainsi d’éviter les perturbations
dans la constitution et le fonctionnement de l’équipe en gérant une
embauche deux fois. La période de 180jours est identifiée comme la
période critique pour la plupart des décrocheurs en un an. L’indicateur
est suivi globalement et localement.
Le taux de démissions, qui reflète également la situation générale de
l’emploi dans chaque zone géographique dans laquelle l’entreprise
exerce ses activités, est l’un des critères permettant de déterminer le
niveau de satisfaction des collaborateurs du Groupe. Les taux sont
surveillés de près aux niveaux mondial et régional.
L’année 2022/2023 a connu un contexte de tensions fortes sur le
marché du travail liées à plusieurs facteurs :
● Un contexte de forte reprise sur la plan macro-économique (post
covid) qui a eu un impact positif sur l’emploi (plein emploi constaté
dans de nombreux marchés : Asie, US, Europe, …)
● Une pénurie structurelle de compétences techniques notamment
sur de la main d’œuvre très qualifiée (Cadres & ingénieurs)
● Un marché de l’emploi favorable aux candidats qui se traduit par
des nouveaux comportements et des nouvelles attentes de la part
des employés («Great resignation», Équilibre vie professionnelle-
vie privée, …).
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
295
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Malgré ces tensions multiples, le taux de démissions est resté stable
(+0.6pts) grâce des atouts d’attraction et de rétention tel que son
marché porteur, ses perspectives de croissance, son carnet de
commande, ses produits de mobilité durable et les perspectives de
carrières et de développement offertes au sein du groupe.
Dans ce contexte de fortes tensions du marché du travail, la
population des Talents / haut potentiel est particulièrement sollicitée.
Cela oblige le Groupe à mettre en place une politique dynamique de
gestion des Talents afin de répondre en permanence à leurs attentes
(développement, carrières, rémunération, Équilibre vie professionnelle-
vie privée, …). L’ensemble de ces actions permettent de contenir la
hausse des départs de ces populations qui reste 3 fois inférieur au
taux de démission moyen.
2021/22 2022/23
Taux d’attrition des nouveaux employés (ancienneté < 180jours) 17,6% 19,2%
- Cadres et ingénieurs 17,5% 20,9%
- Autres collaborateurs 17,9% 16,3%
Taux de démissions (collaborateurs permanents) 6,6% 7,2%
- Population à haut potentiel 0,8% 2,3%
Taux de licenciements (collaborateurs permanents) 1,6% 1,4%
Source: Alstom SIRH.
Rémunérations globales
Stratégie & Politiques
Alstom a développé une stratégie de rémunération globale et des
politiques de soutien visant à fournir à ses employés une structure de
rémunération cohérente, où qu’ils se trouvent et quels que soient
leurs activités, leurs niveaux de responsabilité et leurs situations
individuelles.
Ce cadre global repose sur les principes suivants :
● Équité et non-discrimination: les décisions en matière de rémunération
sont prises dans le cadre de processus objectifs, solides et non biaisés,
notamment l’utilisation d’un système de notation et d’outils globaux
déployés pour toutes les entités d’Alstom. Le respect de l’égalité
hommes-femmes est essentiel et fait l’objet d’un suivi étroit, grâce
à un reporting dédié et rendu public.
● Alignement sur les normes du marché: les systèmes de rémunération
et d’avantages sociaux locaux sont évalués chaque année au regard
des dernières pratiques du marché, afin de garantir que les programmes
d’Alstom sont non seulement conformes aux normes réglementaires,
mais également compétitifs et offrent le niveau de couverture
adéquat aux employés.
● Accompagnement pour atteindre les objectifs de l’entreprise à
court et à long terme: une part importante de la rémunération est
gérée par la performance extra-financière, à travers la mise en
place de plans de rémunération variable à court et à long terme
reflétant les ambitions d’Alstom. Par conséquent, les objectifs RSE
d’Alstom sont pleinement ancrés dans sa politique de rémunération
globale.
● Différenciation basée sur la performance et le potentiel des
collaborateurs: tout en visant à assurer un niveau de revenu décent
à ses collaborateurs, la politique de Rémunération globale d’Alstom
s’appuie également sur la sélectivité pour s’assurer que les
meilleurs exécutants, les talents clés et les potentiels sont identifiés
et rémunérés en conséquence.
● Partage de la valeur: les politiques Rémunération globale d’Alstom
garantissent, à travers la définition des budgets d’augmentation
salariale, la prévalence des systèmes de rémunération variable,
d’intéressement et de participation et des programmes d’actionnariat
salarié spécifiques que ses employés bénéficient d’une redistribution
équitable de la valeur qu’elle crée et elle assure un véritable
alignement avec les intérêts de ses actionnaires.
Procédures et plans d’action
Les systèmes de rémunération
La politique d'Alstom consiste à revoir chaque année les conditions de
rémunération des salariés, en accordant une attention particulière à
l'égalité entre les hommes et les femmes, et à mener des négociations
ouvertes avec les représentants des salariés lorsqu'ils existent. Dans
chaque pays où Alstom est présent, des enquêtes de rémunération
sont menées par des prestataires externes spécialisés, afin de s'assurer
que les politiques de rémunération sont alignées sur les pratiques les
plus récentes du marché local.
En raison de la présence d’Alstom dans de nombreux pays et de
l’influence des facteurs économiques locaux, aucun indicateur global
ne peut être produit pour suivre cette action. Cependant, en2022/23,
les considérations suivantes ont particulièrement orienté l’application
des politiques et pratiques de rémunération d’Alstom:
● finalisation de l’harmonisation des politiques et des processus de
rémunération rendue nécessaire par l’acquisition de Bombardier
Transport;
● rationalisation des outils et processus de définition des rémunérations
pour répondre au besoin d’amélioration de l’attractivité d’Alstom et
la rétention de ses collaborateurs critiques;
● poursuite de la surveillance étroite de l’inflation à l’échelle globale
et de son impact sur les référentiels salariaux locaux, et mise en
place de mesures ad hoc dans les pays les plus touchés tout en
protégeant la compétitivité des activités d’Alstom.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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Les systèmes de rémunération liés à la performance
Le plan de rémunération variable d’Alstom est basé sur deux critères
de performance: l’atteinte de résultats collectifs quantifiables (comptant
pour 60% de la rémunération variable cible) et la réalisation d’objectifs
individuels (comptant pour 40 % de la rémunération variable cible).
Cette rémunération variable cible correspond à la prime versée
lorsque 100 % des objectifs individuels et financiers sont atteints.
Siles résultats financiers et/ou les performances des collaborateurs
dépassent les objectifs, la prime versée peut dépasser la rémunération
variable cible.
L’éligibilité aux plans et les taux de rémunération variable sont liés au
niveau du poste occupé et sont influencés par les pratiques du marché
local de chaque pays. Plus de 24796collaborateurs étaient éligibles
à ce système de rémunération au 31décembre2022.
Plusieurs indicateurs basés sur la Responsabilité Sociale des
Entreprises ont été intégrés dans les programmes de rémunération
variable sur la base des performances du Groupe, conformément à la
stratégie d’Alstom:
● Sécurité au travail, surveillée au moyen du taux de fréquence
d’accidents déclarés (TRIR);
● Éthique et conformité, avec la mesure du déploiement de la Revue
d’intégrité annuelle parmi le top 2 500 des collaborateurs de
l’entreprise;
● Diversité & Inclusion, suivi à travers le pourcentage de femmes
occupant un poste de manager, ingénieur ou cadre dans l’entreprise;
● Environnement, avec la mesure de la diminution des émissions de
gaz à effet de serre (GES) des scopes1 et 2 des activités d’Alstom.
L’objectif de la rémunération variable est de favoriser l’engagement
des collaborateurs envers la performance de l’entreprise, de
récompenser les collaborateurs éligibles en fonction des objectifs de
l’entreprise et de communiquer sur les résultats de performance de
l’entreprise. Parmi les différents objectifs, un a été fixé pour l'action
climatique. Il est aligné sur l'objectif à 2030 présenté précédemment.
Pour plus d’informations sur les critères RSE utilisés dans le cadre du
programme de rémunération variable, consulter le chapitre 5
(«Rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice
fiscal 2022/23 à M.Henri Poupart-Lafarge, Président-Directeur Général»).
Le programme global de rémunération variable d’Alstom est complété
dans certains pays par des systèmes d’intéressement et participation
spécifiques (tels que la France, le Brésil, l’Égypte, l’Allemagne, le
Mexique, le Chili, l’Afrique du Sud et l’Italie), destinés à récompenser
la performance collective, en fonction de la réalisation de critères
convenus, incluant des objectifs supplémentaires en matière de
sécurité au travail ou d’exploitation (y compris, dans certains cas, des
objectifs environnementaux spécifiques). Ces programmes couvraient
20865employés au 31décembre2022.
Programmes d’actionnariat
Pour récompenser la performance à long terme de l’entreprise et
mieux aligner les intérêts des actionnaires et des employés, plusieurs
dispositifs d’actionnariat et de fonds propres sont mis en place, tous
dans le cadre de l’autorisation votée à l’Assemblée générale des
actionnaires d’Alstom:
● Des plans d'actions de performance sont octroyés chaque année,
assortis d'objectifs à long terme reflétant la stratégie de l'entreprise,
couvrant des objectifs financiers, de responsabilité sociale de
l'entreprise et de performance de l'action. (voir le chapitre 5
«Actionnariat des cadres et des employés» pour plus de détails sur
les critères utilisés dans les plans d’action de performance). Entre
2020 et 2022, 1 145 625, 1 867 325 et 2 481 612 actions de
performance ont été attribuées à environ 900 et 1400bénéficiaires
(pour 2021 et 2022, après l’acquisition de Bombardier Transport)
à travers le monde, avec une période d’acquisition de trois ans, sur
la base de conditions de performance internes et externes.
● À l’échelle globale, et pour associer tous les collaborateurs au
succès du nouveau groupe, un plan d’attribution gratuite d’actions
(«We Are Alstom 2021») a été lancé, avec l’attribution à tous les
employés de 15actions d’Alstom, couvrant environ 70000employés
d’Alstom dans le monde (ou l’équivalent en espèces dans les pays
où l’attribution d’actions n’était pas possible en raison de contraintes
fiscales ou juridiques). Le plan a été assorti d’une période
d’acquisition de deux ans, qui devrait se terminer le 4juillet2023.
● Par ailleurs, pour compléter la structure de rétribution d’Alstom,
favoriser l’investissement en actions de l’entreprise par ses
collaborateurs et ainsi partager davantage la création de valeur à
long terme d’Alstom, un mécanisme d’actionnariat des salariés
(« We Share Alstom 2023 ») a été lancé en 2022/23. Les
collaborateurs éligibles (67681 dans 21pays) ont eu la possibilité
d’investir dans des actions Alstom à des conditions préférentielles
incluant un appariement avec l’entreprise. La période de souscription,
clôturée le 20 février 2023, s’est traduite par un taux de
participation de 20% pour un total de 4236222actions attribuées.
Au 31mars2023, les salariés et anciens salariés détenaient 2,46% du
capital social d’Alstom, directement ou au travers du mécanisme
d’actionnariat des salariés d’Alstom (FCPE).
Avantages sociaux
Outre la rémunération et les éléments de rémunération en actions,
Alstom s'efforce également d'offrir à ses employés une couverture
sociale équitable, complète et compétitive. Pour soutenir cette
ambition, et suite à l'acquisition de Bombardier Transportation, un
examen global et (si nécessaire) une redéfinition des régimes locaux
d'avantages sociaux (y compris les régimes de santé, de décès et
d'invalidité, de retraite et autres avantages) ont été mis en place dans
tous les pays d'Alstom.
Cet exercice, réalisé avec l'aide de prestataires externes, a abouti à
une évaluation systématique des régimes locaux par rapport aux
exigences minimales d'Alstom (voir ci-dessous) et à leur alignement
sur les pratiques du marché local. Au 31 mars 2023, on estime que
moins de 10 % de ces régimes doivent encore être modifiés pour
répondre aux attentes de l'entreprise, et le plan d'action correctif
correspondant a été défini. En outre, indépendamment des normes du
marché local et conformément aux ambitions de l'entreprise en
matière de responsabilité sociale, la politique de rémunération globale
fixe un niveau minimum d'avantages à fournir aux employés en
termes de couverture d'assurance vie (notamment pour les accidents
du travail) et de couverture santé. L'objectif est que tous les salariés
soient couverts par une assurance-vie en cas de décès accidentel
représentant au moins deux années de salaire, y compris les
montants versés par l'État, avec un minimum absolu d'une année de
salaire. Dans certains pays, les contributions de l'employeur aux
polices d'assurance sont considérées comme des avantages
imposables, ce qui conduit certains salariés à refuser cette offre.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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La politique Total Rewards d'Alstom stipule que, dans les pays où la
couverture médicale légale n'offre pas de prestations adéquates ou où
les listes d'attente pour les traitements sont longues, un régime
complémentaire de soins de santé peut être mis en place ou, au
moins, un régime collectif est négocié avec un fournisseur local
comme option pour les employés, qui peuvent y adhérer sur une base
volontaire. Les soins préventifs doivent être encouragés.
Afin d'associer ses salariés à la réussite de la nouvelle entreprise,
Alstom a attribué le 4 juillet 2021, sous le nom de «We Are Alstom
2021», 15 actions gratuites Alstom (ou, dans les pays où, pour des
raisons fiscales ou juridiques, l'attribution d'actions gratuites serait
difficile, voire impossible, l'équivalent en numéraire de ces 15 actions)
à environ 70 000 salariés Alstom dans le monde, représentant plus
de 90 % des salariés au moment de l'attribution. Les actions ou
l'équivalent en numéraire seront émis ou payés en juillet 2023 après
une période d'acquisition de deux ans.
Principaux résultats et indicateurs de performance
2021/22 2022/23
Ratio de collaborateurs couverts par la rémunération variable à court terme 26,4% 32,5%
Ratio de collaborateurs couverts par la rémunération variable à long terme (plans d’action de performance – PAP) 2% 2%
Ratio de collaborateurs ayant participé à un programme mondial d’actionnariat salarié - 20%
Dialogue social
Stratégie & Politiques
Alstom respecte les droits de ses collaborateurs à participer à des
syndicats et à des organisations de travailleurs. Cela inclut le droit de
se syndiquer, de s’associer et de participer à des négociations collectives.
La déclaration est disponible dans le Code d’éthique d’Alstom, lui-même
disponible sur son site Internet ( Éthique et conformité, alstom.com).
Au niveau central, Alstom a conclu des accords européens sur la
consultation des partenaires sociaux dans la mise en œuvre des
projets de transformation ou d’adaptation des effectifs, ainsi que sur
les mesures d’encouragement de l’employabilité et d’accompagnement
des salariés. Les 45840collaborateurs des 24pays européens, dont le
Royaume-Uni depuis le Brexit, sont représentés au sein du Forum
européen du travail (EWF).
Composé de 29membres permanents, le Forum s’est réuni 13fois au
cours de l’année2022. Lors des réunions de l’EWF, les sujets habituels
de l’ordre du jour sont abordés, tels que l’aperçu stratégique, les
tendances du marché et la compétitivité, la capacité et la charge de
travail des sites d’Alstom, la situation financière de l’entreprise,
l’évolution des plans d’investissement, le développement professionnel
ainsi que la prévention des risques et tout sujet de transformation
important de l’entreprise. L’année2022 a été marquée par deux projets
d’adaptation des effectifs en Allemagne et en Suisse, qui ont fait
l’objet d’accords méthodologiques spécifiques pour discipliner le
processus de consultation des représentants du personnel.
Au niveau local, Alstom dispose de conventions collectives dans tous
les pays couverts par des mécanismes de négociation collective et vise
à mettre en place davantage de conventions et de pratiques qui
traitent des questions sociales et veille à ce que les attentes des
employés soient transmises à l’ensemble du Groupe.
Par ailleurs, afin de favoriser un dialogue social constructif partout où
l’entreprise opère, Alstom a revu ses procédures de délégation de
pouvoir (DOA) en 2022. La procédure DOA, qui repose sur un
véritable processus d’approbation, garantit que tous les projets de
transformation ayant un impact sur l’environnement de travail et le
niveau d’emploi sont conformes aux engagements sociaux et aux
valeurs humaines d’Alstom. En2022, plusieurs projets ont été soumis à
approbation (par exemple: négociation sociale à Toronto, renouvellement
de la convention collective nationale en Italie, adaptation de l’effectif
en Allemagne et en Suisse).
Procédures et plans d’action
L’enquête annuelle sur l’engagement des salariés intégrait de nouveaux
paramètres caractérisant la relation entre les salariés et leur environnement
de travail au sens large, afin de mieux identifier les points d’amélioration
et les défis attachés aux conditions de travail des collaborateurs d’Alstom.
Les sujets liés au développement professionnel, à la récompense et à
la reconnaissance, à la santé et au bien-être sont de plus en plus à
l’ordre du jour dans le dialogue avec les partenaires sociaux ou par le
biais d’autres mécanismes mis en place.
En outre, l’enquête sociale, menée dans 32pays représentant 97,9%
de l’effectif total d’Alstom, a révélé que 63,7 % des collaborateurs
étaient couverts par une convention collective nationale ou un accord
d’entreprise.
En2022, 208conventions collectives ont été signées dans les pays
ciblés par l’enquête. Ces conventions ont été conclues au niveau du site,
du pays ou de l’entité juridique, et la plupart couvrait un ou plusieurs
des aspects suivants:
● Développement de carrière (couvert par 7% des accords conclus) ;
● Flexibilité du temps de travail(couvert par 25% des accords conclus) ;
● Employabilité/apprentissage tout au long de la vie (couvert par
12% des accords conclus) ;
● Gestion du stress(couvert par 5% des accords conclus) ;
● Égalité des chances(couvert par 7% des accords conclus) ;
● EHS(couvert par 9% des accords conclus) ;
● Non-discrimination, Anti-harcèlement(couvert par 5% des accords
conclus) ;
● Restructuration et réorganisation (couvert par 11 % des accords
conclus).
Parmi ceux-ci, des conventions particulièrement intéressantes pour
les salariés ont été signées dans différents pays grâce à un dialogue
social constructif. Pour encourager la pratique de ce dernier, certains
pays comme la France ont mis en place des accords en faveur de la
représentation des salariés.
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Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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6
Principaux résultats et indicateurs de performance
2021 2022
Pourcentage de collaborateurs couverts par une convention collective nationale ou d’entreprise 59,9% 63,7%
Nombre de conventions collectives signées 212 208
Nombre de pays ayant engagé un processus de consultation/négociation avec les syndicats 23 22
Nombre d’incidents liés à la liberté d’association 0 0
Source: Enquête sociale 2022 réalisée dans 32pays représentant 97,9% de l’effectif d’Alstom.
Enquête sociale 2021 réalisée dans 35pays représentant 97,6% de l’effectif.
Développement des collaborateurs
Stratégie et politiques
En tant qu'employeur inclusif et responsable, Alstom vise à développer
des personnes diverses et à faire croître les talents et les leaders dans
l'ensemble de l'organisation. Alimenter le vivier de talents d’une
nouvelle entreprise de plus de 80 000 collaborateurs, dans un
contexte de croissance de l’activité et dans un environnement très
dynamique, avec le recrutement de plus de 18000personnes (détails
en page 347) pour assurer l’exécution opérationnelle, représente un
défi majeur qui nécessite les solutions les plus avancées.
La culture de développement des collaborateurs est axée sur trois piliers:
● le renforcement du développement du leadership par la mise en
œuvre adéquate des valeurs d’Alstom (Agile, Inclusive et Responsable)
selon un modèle de leadership clairement défini. Mise en place
d’une palette d’outils de développement, tels qu’un programme de
leadership, afin de stimuler et de développer les leaders de demain
sur le plan des compétences comportementales (programme de
perfectionnement des cadres supérieurs en partenariat avec l’INSEAD,
mentorat des femmes cadres par des membres du comité exécutif,
programme de leadership d’Alstom pour les principaux talents
occupant des postes de niveau moyen supérieur ou supérieur, et
programme de développement régional et local pour les leaders et
cadres locaux);
● la culture de formation et les solutions – Alstom sait qu’il est dans
l’intérêt à la fois de l’entreprise et des collaborateurs de développer
leurs compétences, de renforcer leurs aptitudes et d’acquérir de
nouvelles compétences pour l’avenir.
● la gestion de la performance et des talents – le Cycle Annuel de
Performance («People Management Cycle» – PMC) d’Alstom vise
à aligner les contributions individuelles sur les objectifs de
l’organisation en fixant des objectifs fiables et en évaluant de
manière continue leur réalisation.
Procédures et plans d’action
Gestion de la performance et des talents
La gestion des carrières repose sur la combinaison de trois processus
énoncés dans le Cycle Annuel de Performance, lancé chaque année.
Le cycle annuel de performance d’Alstom comprend les phases suivantes :
● la fixation d’objectifs et l'évaluation annuelle de la performance –
tous les collaborateurs participent à une réunion annuelle de
fixation d’objectifs et à une évaluation de performance avec leur
responsable. Des objectifs individuels spécifiques sont convenus au
début de chaque exercice fiscal. À la fin de l’exercice fiscal, lors de
l’évaluation annuelle de performance, le responsable et le
collaborateur examinent la réalisation de ces objectifs;
● la revue du personnel et le plan de succession – il s’agit d’un événement
clé d’engagement de la Direction, organisé chaque année par les
RH et les responsables managériaux. Il vise à construire une vision
collective et partagée sur le potentiel des collaborateurs et leur
évolution au sein de l’Organisation ainsi qu’à préparer les prochaines
étapes de leur carrière en tenant compte de leurs aspirations
professionnelles et des besoins de l’Entreprise. Cette revue du personnel
permet à la Direction de gérer des collaborateurs sur la base des
éléments de performance, de potentiel d’évolution et des souhaits
exprimés par les collaborateurs, ainsi que d’élaborer des plans de
succession pour les postes clés.Les décisions prises lors des revues
annuelles des collaborateurs sont communiquées par le responsable
à ses collaborateurs directs lors d’un entretien individuel, intégré
dans le Cycle Annuel de Performance. Ces revues du personnel sont
effectuées au niveau du Site, de la Région, de la Fonction et
duGroupe;
● le développement des compétences – chaque année, le collaborateur
s’autoévalue alors que le responsable évalue le collaborateur. Lors
d’un entretien, ils se retrouvent pour échanger sur les résultats de
leurs évaluations respectives puis pour décider, si nécessaire, des
actions de développement (formation ou autres) à mettre en œuvre.
Une matrice de compétence type existe pour chaque fonction. Cette
matrice est réexaminée chaque année pour être ajustée aux
besoins de l’entreprise et intégrer les commentaires de l’évaluation
issus de la campagne précédente.
Ces évaluations permettent une meilleure allocation des ressources,
une identification plus précise des besoins de formation et la mise en
œuvre de programmes de développement individuel plus pertinents.
Cela fournit également des éléments clés pour les programmes de
développement collectif.
En plus du cycle de gestion du personnel, Alstom fournit des retours à
360° comme outil de perception comportementale pour donner un
aperçu de la façon dont les personnes (manager, pairs, subordonnés
directs) perçoivent le participant dans son rôle de leadership et
comment le participant s’évalue. La prise de conscience générée par
les résultats donne l’occasion de se développer soi-même. En 2022, le
Groupe a mis à jour l’outil avec les compétences du modèle de
leadership AIR, et 20RH ont été formées pour gérer une séance de
débriefing. Le nombre de retours à 360° exécutés jusqu’à présent
estde 92.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
299
6
Solutions de formation – Alstom University
Pour Alstom, la formation est un élément fondamental de la stratégie
de développement de ses collaborateurs. Alstom University propose
des programmes sur mesure et de haute qualité. Des partenaires triés
sur le volet, universités, consultants externes, sociétés ainsi que
spécialistes internes, collaborent à ces programmes. L’éventail de
méthodes de formation utilisées est par ailleurs très vaste (formation
en présentiel, ateliers, salles de classe virtuelles, formations en ligne,
formations mixtes, modules en réalité virtuelle).
Aujourd’hui, le catalogue global propose plus de 1 200 cours
différents (en présentiel et en classe virtuelle) et du contenu en ligne
comprenant plus de 4 700formations internes et 42000 contenus
externes (formation en ligne, tutoriels, témoignages, MOOC) dans de
nombreuses langues afin d’accompagner le développement individuel.
Tous les principaux domaines d’activité sont abordés dans le cadre
d’académies : Sûreté; Environnement, Santé et Sécurité ; Cybersécurité ;
Fabrication; Ingénierie; Sécurité ferroviaire; Innovation; Industrialisation;
Gestion de projet; Signalisation; IS&T; Logistique; Achats; Finance;
Juridique ; Ressources Humaines ; Communication ; Leadership et
Management; Éthique et Conformité; Développement Durable et RSE.
Les principales missions de l’équipe d’Alstom University sont les suivantes:
● définir et partager les priorités annuelles de formation en lien avec
la stratégie opérationnelle ;
● concevoir, développer et gérer une offre d’apprentissage centralisée
et globale et la déployer dans le monde entier ;
● évaluer et détecter des méthodes et des outils de formation innovants;
● animer et faciliter le partage des meilleures pratiques et la mise en
réseau au sein de la communauté de formation d’Alstom;
● identifier, former et récompenser les formateurs internes de l’ensemble
de l’organisation.
Le cœur de l’écosystème d’apprentissage numérique est le portail i-
Learn : une plateforme web disponible à partir de n’importe quel
appareil (ordinateur, tablette, smartphone) qui offre un apprentissage
hautement interactif, à l’intérieur et à l’extérieur de l’univers d’Alstom.
Les collaborateurs peuvent explorer un large éventail de sujets,
trouver un contenu pertinent et apprendre à leur propre rythme. Ils
sont également en mesure de créer et de partager du contenu dans
leur domaine d’expertise et dans une variété de formats.
Les orientations globales en matière d’apprentissage établies pour
l’exercice fiscal 2022/23 et partagées avec toutes les Régions étaient
fondées sur:
● la mise en place d’un Modèle L&D
(1)
centré sur le collaborateur
permettant d’élaborer des plans de développement individuels de
perfectionnement et de requalification (les processus d’apprentissage
d’Alstom ont été entièrement repensés en conséquence);
● la mise en œuvre d’une plateforme unique d’apprentissage pour toutes
les activités de gestion de l’apprentissage, améliorant l’expérience
des apprenants, permettant l’apprentissage social et les affectations
de formation basées sur les compétences (des applications Web et
mobiles ont été développées pour toutes les plateformes d’appareils
en novembre2022);
● la promotion d’une culture ancrée d’apprentissage et de partage
des connaissances à travers le «Minds-Up World Challenge 2023»
a débuté en octobre2022 et a permis de gérer le changement de
l’adoption des nouveaux processus et outils.
Programmes de développement
Alstom estime qu’il existe une relation positive et significative entre la
motivation et la performance, et que l’opportunité d’apprendre fait
partie de cette motivation. Le développement de tous les collaborateurs
fait partie du Cycle Annuel de Performance de l’entreprise, qui guide
les cadres dans la responsabilisation de leurs équipes. Pour chaque
collaborateur, un plan de formation est élaboré annuellement avec
son responsable et les Ressources Humaines et ce plan est mis en
œuvre tout au long de l’année.
Alstom University participe à l’identification et à la formation des
formateurs internes. En effet, Alstom considère que la capacité de
concevoir et dispenser une formation est une véritable compétence
managériale à valoriser, que la formation interne contribue à développer
et à conserver l’expertise au sein de l’entreprise et que le fait de suivre
une formation pilotée par des collègues facilite le transfert de
connaissances.
En 2022/23, plus de 1 100 formateurs internes ont animé des
formations du catalogue d’Alstom University et plus de 90 % des
sessions de formation ont été dispensées par des formateurs internes.
Les changements récents au sein de l’organisation ont également
nécessité la refonte de l’instruction interne des formateurs.
Le réseau de formateurs internes est régulièrement animé par l’Alstom
University: chaque mois, les dernières actualités d’apprentissage sont
partagées avec l’ensemble du réseau de formateurs par le biais
d’appels mensuels.
Par ailleurs, en juin 2022, un rassemblement de certains « Master
Trainers» de toutes les Régions d’Alstom a été organisé à StationF
(grand incubateur de start-ups à Paris) pour les récompenser de leur
contribution exceptionnelle au partage de leur expertise avec leurs
pairs et les former aux technologies de pointe pouvant être exploitées
dans l’apprentissage (AR/VR et métavers). L’événement «hybride» a
été complété par deux jours d’ateliers de conception pédagogique
dans le métavers en s’appuyant sur l’île virtuelle Virbela : tous les
formateurs d’Alstom ont donc pu participer à l’événement via leurs
avatars tout en se connectant depuis n’importe quelle région
dumonde.
Alstom met également l’accent sur le mentorat en fonction des
besoins de développement individuel. Des missions régulières de
coaching et de mentorat sont mises en œuvre aux niveaux mondial et
régional. Ces actions favorisent le partage des connaissances et
l’apprentissage entre collaborateurs.
Afin de gérer les compétences fondamentales du Groupe, le Département
des Ressources Humaines a mis au point différents programmes
intégrants les compétences clés de l’entreprise de façon transversale
sur les fonctions, tels que : experts techniques, chefs de projet et
collaborateurs occupant des rôles de management et de direction
(gestion des personnes).
(1) Learning & Developement
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
300
6
En particulier, les programmes World Class Engineering et World
Class manufacturing sont des processus annuels importants destinés
à identifier tous les experts techniques et à leur offrir des opportunités
de développement personnel appropriées afin que l'expertise
technique soutienne l'évolution du marché et la stratégie d'Alstom.
Aujourd'hui, Alstom bénéficie d'un réseau mondial d'environ
814 experts seniors et 95 masters experts maîtres. Leurs missions
principales sont
● d’utiliser leur expertise technique pour accompagner les équipes
chargées de la performance opérationnelle des offres et des projets,
au travers à la fois des revues de conception et de la résolution des
problèmes survenant lors du déploiement commercial;
● de développer la connaissance d’Alstom dans leur domaine et de
transmettre leur savoir-faire en interne, agissant ainsi en tant que
formateur;
● d’exercer une influence dans leur domaine de compétence et d’être
reconnus, au sein de leurs entités et d’Alstom, mais aussi à
l’extérieur du Groupe (notamment pour les masters experts).
Des programmes de transfert de compétences spécifiques sont mis en
œuvre pour les experts seniors et les master experts afin de
développer l’expertise technique et de leadership de manière continue
au sein de l’organisation.
Principaux résultats et indicateurs de performance
Solutions de formation
L'évolution du nombre d'heures de formation par employé est
consécutive à la mise en place d'une initiative mondiale intitulée
«Minds Up World Challenge» qui a permis le changement vers un
tout nouveau «modèle L&D centré sur l'employé» et la généralisation
d'une plateforme d'expérience d'apprentissage (LXP) permettant un
accès plus facile à l'apprentissage au sein d'Alstom et un meilleur
suivi des activités. Ces mesures ont été adoptées puisque la People
Strategy 2025 incluait l'initiative « Anchored Learning & Knowledge
Sharing » à l'origine de ce changement. L'objectif était d'augmenter le
temps consacré à l'apprentissage, en favorisant le partage des
connaissances à grande échelle et l'analyse comparative au quotidien.
Dans le même temps, il y a naturellement eu un changement de
méthodologie, les chiffres étant issus de l'enregistrement dans la
plateforme LXP du temps passé à apprendre par des personnes de
tous les pays chez Alstom.
Le résultat du NPS est principalement dû à un changement de
méthodologie de calcul, incluant une nouvelle échelle de notation
ainsi qu'une extension du périmètre qui englobe tous les salariés
d'Alstom et toutes les formes d'apprentissage (y compris la formation
en présentiel, l'apprentissage en ligne, l'apprentissage à partir de
tutoriels, le podcast, etc.).
2021/22 2022/23
Pourcentage de collaborateurs ayant suivi une formation 90,7% 90,1%
Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur 19,0 22,2
Nombre total d’heures de formation 1378436heures 1703791heures
Source: iLearn
2021/22 2022/23 Objectif
Net Promoter Score : Propension des participants à recommander la formation
qu’ilsontreçue 45 39 2025: 42
Source: iLearn
Le «Net Promoter Score» est un ratio allant de -100 à 100 qui mesure
la propension des interviewés à recommander un service aux autres. Il
est calculé comme suit: «pourcentage de personnes qui recommandent
fortement ce cours à un collègue ou à un pair » (Promoteurs ayant
donné une note de 9 ou 10) moins le « pourcentage de personnes ne
recommandant pas le cours» (Détracteurs ayant donné une note de 0 à 6)
Gestion de la performance et des talents
Afin d’inciter les collaborateurs à travailler à la réalisation des objectifs et des cibles stratégiques de l'entreprise, la reconnaissance des
performances exceptionnelles est suivie de près. Elle peut prendre la forme d'une communication au sein de l'équipe et du département, ainsi que
d'une composante financière individuelle.
2021 2022
Ratio de collaborateurs éligibles dont les objectifs ont été fixés 86% 87%
Ratio de performances exceptionnelles individuellement reconnues des collaborateurs 29,2%
(1)
37,0%
(2)
Source:
(1) Enquête 2021 réalisée dans 35pays représentant 97,6% de l’effectif d’Alstom.
(2) Enquête 2022 réalisée dans 32pays représentant 97,9% de l’effectif d’Alstom.
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Diversité & égalité des chances
Stratégie et politiques
La diversité et l’inclusion font partie de la stratégie Alstom in Motion 2025.
La vision stratégique de l’entreprise se reflète dans sa valeur «inclusive»:
l’entreprise conçoit des solutions de mobilité inclusive dans un
environnement de travail et une culture où toutes les différences sont
acceptées, respectées et mises à profit sans aucun parti pris. Tout le
monde a la possibilité d’apporter sa contribution et de réussir chez Alstom.
Alstom souhaite adopter une approche holistique, en intégrant
l’inclusion et la diversité pour attirer, embaucher, évaluer, faire évoluer,
promouvoir et retenir les talents. Dans l’organisation, chacun peut
participer aux efforts en faveur de l’inclusion et de la diversité, comme
décrit dans le parcours inclusion des collaborateurs.
Pour forger une culture de l’inclusion à travers toute l’organisation, le
Groupe a intégré le pilier Leadership Inclusif au modèle de leadership
d’Alstom et décrit les attentes prévues pour toute personne à un poste
de direction dans l’organigramme.
Cette stratégie se traduit par un focus global sur quatre piliers D&I
soutenus par le développement continu d’une culture d’inclusion dans
toute l’organisation. Ces quatre piliers sont : Parité, Inclusion des
personnes en situation de handicap, Multiculturalisme, LGBTQ au sein
de l’entreprise Pour chacun des quatre piliers D&I, des engagements
détaillés ont été pris et décrits.
Au cours de l’exercice fiscal 2022/23, une politique mondiale de lutte
contre la discrimination et le harcèlement a été formalisée et lancée
dans tout le Groupe pour refléter la position de tolérance zéro de
l’entreprise contre la discrimination et le harcèlement et pour dispenser
des conseils sur les mesures à prendre dans de telles conditions.
Pour atteindre ses objectifs D&I, Alstom a mis en place une gouvernance
solide au niveau du Groupe ainsi qu’au sein des entités régionales à
travers le monde. Cette gouvernance D&I est à la charge du:
● Comité de pilotage de la diversité et de l’inclusion qui est chargé
d’élaborer la stratégie d’entreprise en matière de D&I, de définir les
initiatives mondiales dans ce domaine, d’assurer la communication
interne et externe et d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation
des objectifs de l’organisation en matière de diversité. Composé de
membres du Comité exécutif d’Alstom, des responsables d’activités
et de fonctions globales et de membres de l’équipe de direction RH,
le Comité se réunit une fois par trimestre.
● Réseau des Champions de la Diversité et de l’Inclusion est chargé
de promouvoir, de faciliter et de soutenir la mise en œuvre des
initiatives de diversité de l’entreprise au niveau régional et/ou au
niveau des business units/projets. Le réseau est coprésidé par le
Champion Diversité et le Directeur Développement des talents et
comprend des représentants D&I des Régions.
La Stratégie Diversité et Inclusion d’Alstom, la Gouvernance Diversité
& Inclusion et les politiques D&I les plus pertinentes, telles que la Charte
de Diversité et la Politique mondiale de lutte contre la discrimination
et le harcèlement, sont disponibles sur le site Internet d’Alstom :
Diversité & Inclusion (alstom.com).
Procédures et plans d’action
Égalité des chances
Des plans d’action spécifiques visant à promouvoir la diversité sont
mis en place par pays, intégrant des sujets tels que la nationalité ou le
genre et d’autres comme l’âge/les générations, le niveau de formation,
le statut social et le handicap.
Les initiatives mondiales visant à promouvoir une culture d’entreprise
plus diverse et inclusive au cours de 2022/23 ont été les suivantes:
● 3visioconférences sur les stéréotypes et les microagressions avec
2000participants;
● 4Awards4Inclusion Awards : 40projets ont été soumis lors de la
Convention de Management d’Alstom pour les 4Awards4Inclusion
Awards: l’une des initiatives phares d’Alstom pour promouvoir et
reconnaître les meilleures pratiques qui en font une entreprise plus
inclusive et diversifiée. Chaque année, c’est l’occasion de mettre en
avant des réalisations et des programmes réussis afin de s’inspirer
les uns les autres. À tous les niveaux de l’organisation, une
initiative répondant aux critères de chaque prix peut être soumise
via le Réseau des Champions de la Diversité et de l’Inclusion. Les
initiatives sont revues et sélectionnées par le Comité de Pilotage
Diversité & Inclusion (D&I) avec l’appui d’un Expert D&I externe;
● lancement du parcours de formation en ligne « Comportements
inclusifs».
Soutenir l’égalité hommes-femmes
Le réseau mondial AWE (Alstom Women of Excellence) a été mis en
place pour consolider plusieurs réseaux AWE régionaux et nationaux.
La participation à ces réseaux offre des opportunités de formation
autour du développement des compétences en leadership féminin, de
l’efficacité au travail, du développement d’une «marque personnelle».
Alstom, pour la quatrième année, a lancé le programme de mentorat
appelé «WILL» (Women in Leadership levels). Pendant 9 mois, les
membres du comité exécutif deviennent, les mentors de plusieurs femmes
susceptibles d’évoluer à des postes de direction. Le même type de
programme est mis en œuvre dans la région APAC (WILL APAC) avec
le support du comité exécutif. Une nouvelle initiative intéressante a
été lancée dans la région des Amériques: le programme AME Women’s
Leadership, un défi de 100jours avec des lectures, des podcasts, des
conversations, des exercices, des conférences Web et des ateliers
hebdomadaires. De plus, en France, avec le soutien d’autres entreprises,
pour la 3
e
année consécutive la région a organisé le programme
France Leadership Femmes.
Certaines femmes qui travaillent chez Alstom participent à des
initiatives concernant les études STEM (Science, Technologie, Ingénierie,
Mathématiques) pour les filles. De nombreux pays organisent des
rencontres dans les écoles ou des visites dans les usines d’Alstom
pour les étudiantes, participent à des événements externes dédiés ou
accueillent de jeunes étudiantes pour une période de formation.
Pour soutenir l’évolution des femmes, tous les programmes de
leadership mondiaux et régionaux doivent garantir une participation
de femme d’au moins 30%. Cet objectif a été dépassé pour tous les
programmes mondiaux et pour certains programmes régionaux
(« Global / Cross Regions Alstom Leadership Program 2022 »,
«Global/ Cross Regions Global Executive Leadership Program 2022»,
«Global/Cross Regions Great Grow Expands Alstom Talents Program»…).
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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Une attention particulière a également été portée sur le développement
des femmes au cours de cette année par le biais du bilan annuel du
processus de revue du personnel, où il est toujours demandé de
mentionner une femme dans le plan de succession.
En outre, la politique de rémunération globale et les procédures
d’Alstom interdisent strictement toute forme de discrimination lors de
la définition et de la révision de la rémunération de ses collaborateurs.
Depuis 2021/22, l’entreprise surveille ses pratiques mensuellement
pour identifier les écarts de rémunération qui peuvent exister entre
ses collaborateurs féminins et masculins, en utilisant son système de
classification interne. Cette analyse évalue les écarts salariaux
(rémunération fixe et variable) par grade, en tenant compte également
des performances et des niveaux potentiels de chaque collaborateur,
tels qu’évalués au cours du cycle annuel de performance. Le suivi
régulier de cette analyse permet de sensibiliser la direction de l’entreprise
à cette question et peut déclencher des actions correctives ponctuelles
en cas de besoin. Cela a été renforcé par des ajustements dans la
définition de l’enveloppe de rémunération et les processus de révision
salariale, afin d’assurer une amélioration continue de cet indicateur.
Promouvoir la diversité culturelle
Alstom est pleinement conscient de la force que constitue la diversité
de nationalités, de cultures et d’approches représentées par ses
collaborateurs. L’année2022 a été consacrée à l’intégration culturelle
des deux entreprises historiques, une démarche qui a débuté en2021.
Pour poursuivre cette démarche, un réseau de 100 Champions des
valeurs AIR a été mis en place au début de l’année dernière.
LesChampions des valeurs AIR ont été nommés dans toutes les zones
géographiques d’Alstom et dans toutes les lignes de produits et
fonctions afin d’assurer la meilleure représentation de l’ensemble de
l’entreprise. L’objectif principal de ce réseau était de partager les
initiatives en cours au niveau des régions, des pays et des lignes de
produits pour promouvoir la connaissance, l’appropriation et la connexion
avec les activités quotidiennes de ses valeurs Agiles, Inclusives et
Responsables afin de tirer parti de l’intégration. Les Champions AIR
ont été formés en suivant des formations spécifiques pour promouvoir
ces activités d’intégration. Chaque trimestre, le réseau a fait le point
lors de réunions organisées par l’équipe centrale de gestion des talents.
L’emploi et l’insertion des personnes en situation
dehandicap
En ce qui concerne le handicap, Alstom se concentre sur cinq domaines
complémentaires : l’accès à l’emploi, le maintien de l’emploi, la
sensibilisation, l’accessibilité aux locaux et à l’information et le
partenariat avec le secteur du travail protégé. Chaque entité est encouragée
à les intégrer dans ses processus. Alstom organise chaque année des
sessions de formation internes destinées à aider les membres de
l’équipe Ressources Humaines à mieux comprendre les différentes
situations liées au handicap, à préparer les entretiens d’embauche et
à intégrer les personnes en situation de handicap.
Alstom compte trois groupes de ressources pour les employés dédiés à
l’inclusion des personnes en situation de handicap:le groupe Voices
of Disability au Royaume-Uni, le groupe Disable en Australie et les
ambassadeurs du handicap en France. Au Royaume-Uni, Alstom
montre la voie avec le très actif groupe Voices of Disability qui a
obtenu en2022 le statut Disability Confident Leader dans le cadre
d’un programme gouvernemental visant à encourager les employeurs
à recruter et à retenir les personnes en situation de handicap et les
personnes présentant des problèmes de santé, et ainsi à trouver de
nouveaux talents.
Alstom poursuit également son partenariat avec The Valuable 500, le
réseau de 500PDG et leurs entreprises qui se sont engagés à agir
pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : en 2022,
Alstom a participé à une nouvelle initiative appelée « Generation
Valuable».
Alstom a marqué la Journée internationale des personnes en situation
de handicap2022 par une visioconférence intitulée «Comment inclure
les personnes en situation de handicap chez Alstom: de l’embauche à
la vie professionnelle quotidienne». L’objectif de cet événement était
de mettre en évidence les actions des dirigeants pour embaucher des
personnes en situation de handicap et répondre à leurs besoins
spécifiques. Plus de 1600cadres ont assisté à cette conférence.
Les réglementations relatives à l’emploi des personnes en situation de
handicap sont très différentes d’un pays à l’autre. Des plans d’action
visant à promouvoir l’intégration de ces personnes dans l’entreprise
sont donc conduits au niveau local.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
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Principaux résultats et indicateurs de performance
En France, où l’égalité hommes-femmes est une priorité pour le Groupe, Alstom a atteint 94points (sur 100) en2022 pour sa plus grande entité
juridique, Alstom Transport SA, soit +5points par rapport à l’année dernière, et 88 pour sa deuxième plus grande entité, Alstom Crespin, même
résultat que l’année dernière.
Égalité hommes-femmes
2021/22 2022/23
Pourcentage de femmes dans l’effectif total 18,8% 19,7%
Pourcentage de femmes: cadres et ingénieures 23,2% 23,9%
Pourcentage de femmes: cadres-dirigeantes et postes de direction 18,3% 19%
Pourcentage de femmes à des postes STEM
(1)
16,1% 16,1%
Pourcentage de femmes ayant bénéficié d’une formation
(2)
20,4% 21,5%
Sources: Alstom SIRH. Au 31mars2023.
(1) STEM défini par les fonctions métier: Ingénierie, Industriel, Transformation Numérique, IS&T, Gestion de projets et des appels d’offres.
(2) Source: iLearn
Écart salarial hommes-femmes
Actuellement, pour tous les managers, ingénieurs et cadres, l’écart réel entre les salaires hommes-femmes est mesuré à 3,3% au 31mars2023
contre 5,3% l’année dernière.
2021/22 2022/23
Écart salarial hommes-femmes pour les cadres et ingénieurs 5,3% 3,3%
Écart salarial hommes-femmes pour les cadres supérieures 10,3% 8,7%
Écart salarial hommes-femmes pour les cadres-dirigeants 2,7% 2,6%
En termes de rémunération variable, l’écart hommes-femmes peut être analysé par la différence de réalisation des objectifs individuels pour
l’exercice donné (la réalisation des objectifs collectifs résulte d’indicateurs globaux qui ne sont pas liés à des situations individuelles).
2021/22* 2022/23*
Écart entre les primes versées aux hommes et aux femmes (réalisation des objectifs individuels) 0% 0%
Écart entre les primes versées aux hommes et aux femmes pourlescadres supérieurs +1% en faveur
des femmes
+1% en faveur
des femmes
Écart entre les primes versées aux hommes et aux femmes pourlescadres-dirigeants +2% en faveur
des femmes 0%
* Ceci se réfère au paiement de l'année fiscale.
Emploi de personnes en situation de handicap
2021 2022
Pourcentage de collaborateurs en situation de handicap 2,3%
(1)
2,42%
(2)
Source:
(1) Enquête sociale 2021 réalisée dans 35pays représentant 97,6% de l’effectif d’Alstom.
(2) Enquête sociale 2022 réalisée dans 32pays représentant 97,9% de l’effectif d’Alstom.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
304
6
3. UN IMPACT POSITIF SUR LA SOCIÉTÉ
En tant que Groupe mondial opérant dans 63 pays, Alstom joue un
rôle majeur dans le développement économique local, notamment en
travaillant avec des chaînes d’approvisionnement locales et en menant
différentes initiatives sociales et économiques pour développer les
écosystèmes régionaux. Alstom continue également à s'engager
auprès des communautés locales proches de ses sites, par le biais
d'un dialogue continu et d'une contribution dans le cadre d'un
engagement à long terme.
À travers ses programmes locaux de Développement Durable et RSE
incluant les actions en faveur des communautés, le Groupe cherche à
agir et à être reconnu localement en tant qu’entreprise responsable.
En guise de reconnaissance de la réussite de ses activités socialement
responsables, en 2023 Alstom a reçu le label AFNOR Engagement
CSR pour sa conformité avec la norme ISO 26000 sur son site de
Charleroi en Belgique. Cette reconnaissance porte le nombre de labels
Engagement RSE à sept avec les pays suivants déjà certifiés :
l’Australie, la France, l’Inde, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni. Le
renouvellement des labels au fil des années avec des scores améliorés
démontre l’engagement des équipes locales dans une démarche
d’amélioration continue des principes et de la gestion de la responsabilité
sociale, sur des aspects tels que la gouvernance d’entreprise, le respect
des droits humains, les pratiques de travail, l’environnement, les
pratiques d’opération justes, le traitement des consommateurs et la
participation au développement communautaire. D’Ici à 2025, Alstom
a pour objectif d’étendre à 12 le nombre de pays couverts par le label.
Sujets stratégiques Objectifs RSE principaux Résultats 2022/23 Progrès ODD
Relations avec les
communautés locales
2025: Atteindre 250000bénéficiaires
d’actionslocales
299000
Atteint En progrès
Contribution au développement local
Stratégie et politiques
En proposant des solutions de mobilité partout dans le monde, le
Groupe ancre ses projets dans les économies locales où il intervient.
Alstom est en mesure de répondre aux exigences en matière de
contenu local, notamment dans le cadre des politiques de commandes
publiques, de se conformer à des réglementations exigeantes, de
répondre aux conditions de localisation des institutions, des États et
des villes qui financent les projets, ainsi que de satisfaire les attentes
croissantes de ses clients et de ses parties prenantes en ce qui
concerne l’empreinte locale. En ce sens, sa contribution au
développement économique et social au niveau local comprend un
large éventail d’initiatives: l’emploi, les formations, les investissements,
la collaboration avec les petites, moyennes et grandes entreprises et
les start-ups du pays, les pôles de compétitivité, les associations, les
universités, mais aussi le développement des relations avec les parties
prenantes économiques régionales. Le développement des écosystèmes
locaux fait partie de la stratégie de développement d’Alstom.
Lesprincipaux objectifs du Groupe consistent à:
● promouvoir les institutions et les sociétés locales innovantes ;
● participer à la croissance de la chaîne d’approvisionnement régionale;
● et contribuer directement ou indirectement au développement
desrégions où il opère (voir Achats Responsables, page 320).
Partout où Alstom étend son empreinte industrielle, de nouvelles
activités apparaissent et se développent, notamment grâce à sa
collaboration avec un grand nombre de fournisseurs. En effet, dans
tous les pays où il intervient, Alstom s’appuie sur un réseau de
fournisseurs locaux pour répondre aux exigences contractuelles ou
réglementaires et assurer la mise en œuvre de ses projets. Par
exemple, la construction d’usines Alstom en Inde, en Afrique du Sud
ou au Canada, ainsi que l’installation d’usines à proximité d’entreprises
bénéficiant de cette présence à long terme, sont les meilleures
illustrations de la capacité du Groupe à construire des écosystèmes
locaux durables.
Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie d’ open-innovation, Alstom
contribue au développement local en participant à des programmes
de technologie et de recherche ou en favorisant lestechnologies les
plus prometteuses grâce à la coopération avec les pôles de
compétitivité.
Alstom mesure l’impact de sa stratégie de développement local
ensuivant:
● l’alignement du nombre de salariés par rapport aux ventes par
destination,
● la part des achats régionales,
● le nombre d’employés des fournisseurs formés par les équipes
qualité des fournisseurs.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
305
6
Procédures et plans d’action
Les principales contributions d’Alstom au développement social et
économique local sont constituées de solutions sur mesure pour
répondre aux spécificités de chaque client et pays. En effet, Alstom
développe sa chaîne d’approvisionnement locale dans le respect des
lois et réglementations nationales et internationales, ainsi que pour
répondre aux exigences de ses clients et parties prenantes. Ainsi, les
équipes internationales d’experts d’Alstom utilisent leurs connaissances
des écosystèmes régionaux et proposent des solutions adaptées à
chaque projet de développement local.
Dans le cadre de la procédure de réponse aux appels d’offres, les
équipes d’Alstom contactent en priorité les institutions économiques,
les entreprises locales et internationales déjà présentes dans le pays
du projet. Ensuite, elles coordonnent l’installation de structures
complémentaires (ex : bureaux, dépôts de maintenance, sites industriels)
quand cela est nécessaire et selon les termes du contrat avec le client.
Les équipes d’Alstom s’engagent également à identifier, qualifier et
accompagner les fournisseurs et sous-traitants locaux, et en particulier
les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les start-ups.
Elles peuvent déployer des programmes de développement de fournisseurs,
notamment pour le développement de produits, la conformité aux
normes internationales, l’augmentation des capacités et le transfert
de technologie ou mettre en œuvre des programmes de développement
des compétences et des partenariats avec des organismes de formation.
Une attention particulière est apportée pour renforcer les compétences
des fournisseurs et prendre en compte des prérequis à respecter pour
devenir fournisseur d’Alstom, notamment en termes de normes de
qualité, de pratiques de travail, d’éthique et de conformité ou de droits
humains.Le programme de maturité des fournisseurs lancé mi-2021
vise à accroître le savoir-faire nécessaire pour améliorer les processus
et résoudre les problèmes opérationnels, afin d’augmenter la performance
globale des fournisseurs. L’objectif est de développer les fournisseurs
de la même manière, de déployer et d’homogénéiser les bonnes
pratiques, de les responsabiliser et de sécuriser la production d’Alstom
avec une véritable compréhension des capacités, des compétences et
des processus. En 2022/23, 60 fournisseurs ont été intégrés à ce
programme et, par conséquent, 30plans de développement ont été
définis et sont en cours. Cet accompagnement sera renforcé par l’ouverture
d’une Académie pour les fournisseurs afin de proposer un parcours
d’apprentissage pour chaque élément de l’outil d’évaluation du
développement; le contenu de cette offre pédagogique sera enrichi
tout au long du prochain exercice fiscal.
Des parrainages ou des collaborations avec des associations ou des
institutions peuvent également être menés, ainsi que des actions
inclusives avec des catégories spécifiques de fournisseurs (employant
des minorités, des personnes en situation de handicap, des seniors,
des femmes…).
De plus, Alstom peut soutenir les start-ups par le biais d’un processus
d’identification pour promouvoir l’innovation, ou par la fourniture de
capital-risque.
Par conséquent, le maillage territorial tissé avec les fournisseurs et
sous-traitants locaux de 83pays est un des piliers clés de la politique
d’achats d’Alstom et de son expansion internationale.
Principaux résultats et indicateurs de performance
D’une part, la présence internationale d’Alstom dans 63 pays illustre
la capacité du Groupe à adapter son organisation afin de renforcer sa
couverture internationale. Cela garantit une vraie proximité avec ses
clients, ce qui est la clé pour établir des relations privilégiées. D’autre
part, la très large couverture géographique des fournisseurs et sous-
traitants d’Alstom, est aussi représentative de l’impact du Groupe
surl’empreinte locale à travers le monde.
Les initiatives récentes d’Alstom démontrent la mise en œuvre
concrète de sa stratégie mondiale de développement local :
Amériques
● Aux États-Unis, Alstom a établi un partenariat solide dans plusieurs
États et avec les parties prenantes des gouvernements locaux,
étatiques et fédéraux. Alstom participe activement à des initiatives
industrielles, y compris divers sous-comités de l’APTA (American
Public Transportation Association) et en particulier dans l’État de
New York au forum NYS MWBE (New York State Minority/Women
Owned Business Enterprises). Plus particulièrement, des représentants
d’Alstom ont participé avec plus de 600personnes en juin2022 au
Inglewood California DBE (Disadvantaged Business Enterprises)
Summit. Aussi, des représentants de la ligne de produits Services
d’Alstom ont participé à la «Competitive Edge Conference» à New
York avec plus de 500personnes en octobre2022; cet événement
était axé sur les entreprises locales de la ville de New York ayant
un lien spécial avec DBE, M/WBE (Minority/Women Owned
Business Enterprises), SBE (Small Business Enterprises) et SDVOB
(Service-Disabled Veteran Owned Business).
Alstom continue de respecter son engagement envers le « Buy
America Act » et de la diversité des fournisseurs tant sur le plan
externe par l'exécution de ses projets que sur le plan interne par la
formation de ses équipes. L'équipe de la diversité des fournisseurs
d'Amérique du Nord a formé de nombreux intervenants internes de
toutes les unités d'affaires d'Alstom et de nombreuses fonctions.
Lorsque des fournisseurs potentiels sont disponibles et qualifiés
pour exécuter les opérations requises, Alstom cherche à maximiser
le recours aux fournisseurs locaux en réponse aux appels d’offres
des clients, Par exemple, Alstom utilise plusieurs méthodes pour
identifier de nouveaux fournisseurs locaux potentiels tels que: les
codes du système de classification de l’industrie nord-américaine
(SCIAN), les sites web des États et les répertoires des petites
entreprises/entreprises défavorisées (SBE/DBE). Alstom travaille
avec des fournisseurs classés DBE, M/WBE et SBE. Les projets
d’Alstom financés par le FTA ont atteint les objectifs DBE pour les
États-Unis en2022.
En outre, les projets d’Alstom tels que les voitures de train périurbain
Amtrak HST et Metra bénéficieront directement à Alstom, à ses
clients et à ses fournisseurs. Alstom construit la nouvelle génération
de rames à grande vitesse pour le couloir nord-est des États-Unis
(projet Amtrak) et utilise des matériaux provenant d’environ
200fournisseurs dans 27États. 40 % des 590millions de dollars
investis dans les trains à grande vitesse sont allés à des petites
entreprises/entreprises défavorisées, dont 24entreprises appartenant
à des minorités ou à des femmes et 68petites entreprises. Alstom
continuera à faire appel à de nombreux fournisseurs locaux développés
pour le projet Amtrak HST et d’autres projets, afin de stimuler le
contenu local américain.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
306
6
● Au Canada, Alstom conserve son rôle de leader en tant que seul
fabricant ferroviaire établi doté d’une capacité industrielle dans ce
pays, incluant une solide chaîne d’approvisionnement locale.
L’impact de la chaîne d’approvisionnement d’Alstom au Canada est
particulièrement visible dans les régions en dehors des zones
urbaines, car les sites de fabrication de l’entreprise sont éloignés
des principaux centres économiques. Encore une fois, l’entreprise a
acheté des biens et des services auprès de plus de 1200fournisseurs
en2022 situés dans 7 des 10provinces canadiennes. La société
soutient activement de nombreuses associations professionnelles,
des chambres de commerce locales ainsi que des partenaires
d’autres industries et, en particulier, «l’Association des Manufacturiers
Exportateurs du Québec».
Enfin, des journées fournisseurs ont été organisées cette année à
Montréal (Canada), avec un atelier dédié à la réduction des
émissions de CO2, et à Kansas City, réunissant des centaines de
participants parmi les fournisseurs et les équipes Alstom.
● En Amérique latine, Alstom joue un rôle stratégique dans l’industrie
ferroviaire, avec une prévision de production d’environ 1000voitures
pour les cinq prochaines années dans cette zone géographique.
Lesoffres de produits comprennent les sous-systèmes, les intérieurs,
les équipements de classe B et C, dont la demande augmente dans
des pays tels que le Mexique et le Brésil, tous avec des niveaux de
localisation supérieurs à 50%.Cela a un impact positif sur l’emploi
local, grâce à la création de milliers d’emplois dans les pays
d’Amérique latine.
Asie-Pacifique
● En Inde, Alstom met activement en œuvre la politique nationale
« Make-in-India » principalement à travers le développement de
fournisseurs locaux. Ses usines de matériel roulant à Sri City
(Andhra Pradesh) et à Savli (Gujarat) sont des centres de fabrication
à la fois pour les projets nationaux et internationaux. Alstom India
est le deuxième contributeur aux dépôts de brevets dans le groupe
Alstom.
Alstom en Inde achète des biens et des services d’une valeur
d’environ 700 millions d’euros, dont 80% auprès de fournisseurs
indiens. Le Groupe travaille avec près de 1 000 fournisseurs
indiens, dont 40% sont des petites et moyennes entreprises (PME).
L’entreprise a parrainé des programmes de développement de
fournisseurs pour plus de 29fournisseurs dans le but d’améliorer
leur maturité. Les fournisseurs indiens exportent actuellement pour
plus de 37 millions d’euros de biens et services, principalement
vers l’Allemagne, la France, l’Australie et l’Amérique. À ce jour,
Alstom a formé plus de 700employés de fournisseurs et plus de
10000 employés de clients à divers programmes techniques.
● Alstom soutient la localisation des activités de sous-traitance au
Vietnam et aux Philippines à travers un réseau diversifié et fiable
de fournisseurs locaux. En effet, au Vietnam, plus de 160emplois
locaux ont été créés dans la signalisation, l’alimentation électrique
et l’installation d’équipements de dépôt pour le projet de la ligne3
du métro de Hanoï. Parallèlement, aux Philippines, Alstom modernise
et prolonge la ligne1 du métro de Manille, en étroite collaboration
avec des fournisseurs locaux. Le Groupe a créé plus de 215emplois
locaux dans les domaines de la voie, de l’OCS, de la signalisation
et de l’installation d’alimentation électrique pour ce projet.
● À Taïwan, Alstom fournit un système de métro intégré pour le
métro de Taïpei. Dans ce cadre, le Groupe travaille au développement
d’un pool de fournisseurs locaux qualifiés. En s’appuyant sur le réseau
de la Taiwan Railway Association et en se référant aux projets de
signalisation passés pour trouver des sous-traitants éprouvés, de
nouveaux fournisseurs potentiels peuvent être identifiés pour
stimuler le développement local. Alstom implique également plus
de 39collaborateurs locaux dans l’installation de la signalisation
via l’extension du dépôt de Xinzhuang et les projets Microcab.
● En Australie, Alstom a signé un contrat avec la Public Transport
Authority of Western Australia (PTA) pour la fabrication et la
maintenance de la prochaine génération de trains de la sérieC pour
le réseau ferroviaire en pleine expansion de Perth. Le projet prévoit
le transfert des dernières technologies ferroviaires et des procédés
de fabrication les plus récents en Australie occidentale, en
établissant les sites de fabrication et de maintenance des trains les
plus avancés technologiquement en Australie. Alstom propose des
programmes accélérés de formation et de développement des
compétences grâce à des partenariats spécifiques avec TAFE
(«Technical and Further Education») et des organismes de formation
locaux, créant ainsi une nouvelle génération de professionnels
qualifiés dans le domaine de la fabrication ferroviaire.
Alstom Australie est le premier fabricant de matériel roulant du
pays, dépensant plus de 3800millions d’euros par an sur 25sites,
dont 3 sites de fabrication, collaborant avec 850 fournisseurs
australiens et soutenant 3000emplois indirects, apprentissages et
stages. L’entreprise doit respecter des engagements significatifs en
matière de contenu local avec des fournisseurs (entre 50% et 65%
pour les principaux projets de matériel roulant), ainsi que des
engagements en matière de contenu local pour les projets de
services. Alstom Australie s’associe à l’industrie et aux fournisseurs
locaux en organisant des journées des fournisseurs ainsi qu’un salon
de l’industrie et des carrières. Plusieurs de ces événements ont été
organisés en2022 et ont attiré jusqu’à250 participants du secteur.
L’entreprise met également en œuvre une stratégie «Local First»
(priorité au local) en offrant des avantages sociaux, notamment
jusqu’à 20 millions d’euros de dépenses en achats sociaux, en
programmes de compétences, de formation et de création d’emplois,
y compris l’emploi pour la diversité de la main-d’œuvre, ainsi
qu’une participation du secteur, incluant des programmes de
recherche et de développement établis avec des universités locales.
Elle a également lancé le Centre d’excellence de la chaîne
d’approvisionnement de la mobilité ; un partenariat entre le
gouvernement de Victoria, Alstom et le secteur de l’éducation pour
soutenir davantage la recherche et le développement d’innovations
technologiques dans les transports publics.
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale
● Afrique du Sud: Alstom est présent sur six sites et s’engage dans
des partenariats à long terme pour la revitalisation de l’industrie
ferroviaire du pays. En tant que partenaire fiable de la croissance
locale, Alstom participe activement au développement d’une industrie
ferroviaire inclusive et durable grâce à la localisation, à la création
d’emplois et au développement des compétences. En Afrique du
Sud, la stratégie d’Alstom s’illustre par des investissements importants
dans le pays, notamment Alstom Ubunye, Gibela Rail Consortium
et, plus récemment, Bombela Maintenance et Alstom Rolling Stock
South Africa. Les engagements contractuels avec PRASA comprennent
un investissement de Gibela de 53millions d’euros dans l’usine de
fabrication locale et le développement des capacités de maintenance
avec une assistance technique fournie pendant 19 ans. Le site
d’Alstom Ubunye à Nigel a également été entièrement modernisé.
Il s’agit d’une usine de fabrication de 80 000 m² avec un large
éventail d’activités.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
307
6
En outre, chaque site Alstom est contributeur BBBEE (Broad Based
Black Economic Empowerment) de niveau 2 ou 3. Alstom Afrique
du Sud a acheté environ 200millions d’euros de biens et services
en2021/22, dont 79% proviennent de fournisseurs sud-africains.
Le Groupe collabore avec plus de 500fournisseurs en Afrique du
Sud, dont 120 livrent des composants aux trains Alstom pour ses
projets à travers le pays. Cette solide relation avec l’économie
locale se traduit par une empreinte socio-économique importante
et par plus de 9000emplois soutenus en Afrique du Sud. Alstom
contribue également à l’économie par la localisation de ses activités:
Jusqu’à présent, Gibela a dépensé plus de 3,73milliards d’euros en
contenu local dans le cadre du contrat PRASA et a réussi à localiser
sa chaîne d’approvisionnement en atteignant un taux de localisation
de plus de 65 %. Enfin, Alstom Gibela a consacré 5,31 millions
d’euros au développement des fournisseurs depuis2014, avec une
série d’interventions comprenant l’accès au financement, aux
formations et à des équipements gratuits ; ce programme robuste
de développement des fournisseurs se concentre sur les transferts
de technologies, la montée des compétences et la conformité aux
normes internationales.
● Au Kazakhstan, Alstom est le seul fabricant de locomotives
électriques et d’aiguillages en Asie centrale et dans la région du
Caucase. Le Groupe emploie plus de 950personnes et dispose de
trois dépôts, de deux usines et d’un centre de réparation. La première
usine est EKZ à Nur-Sultan pour la fabrication et la maintenance
de locomotives électriques, ainsi que pour la production de
transformateurs embarqués. La seconde est KEP à Almaty pour la
production d’aiguillages. EKZ a entamé depuis 2022 un plan de
localisation sur les principaux produits de base pour ses projets de
locomotives KZ4 et KZ8. Au cours de l’exercice fiscal 2021/22,
31% du contenu des locomotives a été produit localement, contre
4% en2012. Les niveaux de localisation augmenteront puisque les
armoires de traction sont produites depuis 2022 par EKZ, une
coentreprise d’Alstom, et que les locomotives de transport de fret
et de passagers devraient atteindre environ 40% de contenu local.
De plus, les transformateurs de traction pour les locomotives de
transport de passagers seront désormais produits chez EKZ (les
transformateurs de traction pour le fret sont fabriqués localement
depuis2020).
● En Égypte, Alstom a également lancé un plan de localisation de ses
activités ferroviaires en recherchant, qualifiant et développant des
fournisseurs égyptiens pour l’Autorité nationale des tunnels, les
chemins de fer nationaux égyptiens et les projets de monorail.
● Au Maroc, Alstom soutient les objectifs du Royaume de développer
sa base industrielle par le transfert de connaissances et de
nouvelles capacités de production et d’ingénierie. Alstom a investi
15,5millions d’euros dans la création de deux lignes de production
à Fès. En outre, la stratégie d’Alstom est de localiser le plus possible les
activités d’achats au Maroc. L’objectif d’Alstom est d’augmenter en
permanence le taux de localisation et d’atteindre 53% d’ici2025
(contre 41% en2021/22).
Europe:
Alstom a organisé plusieurs supplier days dans toute l’Europe
réunissant des centaines de fournisseurs : à Česká Lípa en République
tchèque, à Chorzów en Pologne, à Bruges en Belgique, à Santa
Perpetua en Espagne. Les pays nordiques ont également organisé une
journée digitale des fournisseurs le 6 avril 2022, avec 230 fournisseurs
invités, avec une attention particulière portée aux thématiques de
l’EHS et du développement durable.
● En Espagne, Alstom va fournir 152 trains périurbains de grande
capacité destinés à RENFE, 10trains Coradia Stream destinés à
FGC pour le service aéroportuaire (incluant 15ans de maintenance
et la construction d’un dépôt), 3tramways Citadis X05 destinés à
ATM et achève la production de 50rames de métro de nouvelle
génération pour TMB. En décembre2022, Alstom a remporté un
contrat pour fournir 49trains Coradia Stream supplémentaires de
grande capacité à RENFE; tous les trains seront fabriqués à l’usine
Alstom de Santa Perpètua, à Barcelone. Alstom Espagne s’engage
à développer l’industrie locale, à créer des emplois locaux stables et
de qualité, ainsi qu’à consolider un important centre ferroviaire en
Espagne. Enfin, Alstom Trapaga travaille avec une entreprise qui
embauche des personnes en situation de handicap pour la livraison
de jeux de barres.
● Au Royaume-Uni, Hitachi Rail et Alstom ont remporté une commande
en décembre 2021 pour concevoir, construire et entretenir la
prochaine génération de trains à très grande vitesse (High Speed
Two (HS2)) en Grande-Bretagne. Cela a un impact majeur pour la
croissance et le rééquilibrage de l’économie, car cette coentreprise
Hitachi-Alstom High-Speed (50/50) fabriquera les 54trains dans
des installations nouvellement rénovées dans les comtés de Durham,
Derby et Crewe. Les attributions de marché à des entreprises
basées en Grande-Bretagne protégeront et créeront des milliers
d’emplois liés à la transition énergétique. La flotte entièrement
électrique représentera le train le plus rapide d’Europe. De plus,
Alstom et Eversholt Rail, principal propriétaire et financier de trains
britanniques, ont signé un protocole d’accord en novembre2021
visant à fournir la toute première flotte de trains à hydrogène du
Royaume-Uni. Ils collaboreront, en partageant les informations
techniques et commerciales nécessaires à Alstom pour concevoir,
construire, mettre en service et gérer une flotte de 10 unités
multiples hydrogène (HMU) de trois voitures.
Cette flotte sera construite par Alstom en Grande-Bretagne. Alstom
continue d’impliquer ses fournisseurs locaux et mondiaux dans ces
projets importants, notamment en organisant des journées des
fournisseurs et des événements sur l’engagement, et en offrant des
possibilités plus larges de promouvoir des améliorations responsables
et environnementales au sein de la base fournisseurs Les fournisseurs
locaux, et en particulier les petites et moyennes entreprises, sont
sélectionnés pour répondre aux principaux appels d’offres. En outre, les
fournisseurs d’Alstom peuvent bénéficier de formations et d’évaluations
de la «Supply Chain School for Sustainability», organisation dont
Alstom est un membre actif. Plus de 100collaborateurs d’Alstom
au Royaume-Uni se sont inscrits pour suivre une formation au sein
de l’école. Alstom a également rejoint Scottish Engineering et son
constructeur de réseaux ferroviaires ; cette organisation met en
relation les entreprises en Écosse et favorise l’accès aux principaux
clients et projets afin de développer les compétences et les
opportunités commerciales.
● En Suède, Alstom a remporté le projet en Turquie appelé
« Bandırma-Bursa-Yenişehir-Osmaneli High Standard Railway
Line » avec une localisation suédoise de 50%. En outre, Alstom
coopère avec les meilleures universités, telles que le KTH (Royal
Institute of Technology) sur les chemins de fer durables en Europe,
l’université d’Uppsala sur le développement d’une balise et l’université
de Mälardalen pour les activités de matériel roulant.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
308
6
● Alstom est profondément enraciné dans les communautés
d’Allemagne, d’Autriche et de Suisse. Comme l'entreprise possède
17 sites dans ces pays, en partie aussi dans des zones moins
développées économiquement faibles, comme l'Allemagne de l'Est,
Alstom fait attention à s'approvisionner également dans ces zones.
L’entreprise promeut activement les achats responsables dans ces
trois pays, avec environ 4 000 fournisseurs approvisionnant les
sites Alstom dans le monde entier. En outre, Alstom poursuit son
partenariat solide avec tous les clients de la région, publics et
privés, ainsi qu’avec un certain nombre d’institutions, d’universités
et d’associations où l’entreprise est représentée par des collaborateurs
de différentes fonctions, y compris les achats. Alstom participe à
plus de 30 associations liées aux affaires, au développement
économique, à l’ingénierie, à la logistique, à la qualité, aux ressources
humaines et plus encore. Enfin, Alstom a organisé trois journées
des fournisseurs à Vienne (Autriche), à Hennigsdorf et à Bautzen
(Allemagne), rassemblant un nombre important de fournisseurs
clés pour divers projets.
● En France, Alstom dispose d’une empreinte industrielle importante
et a mené plusieurs projets et initiatives spécifiquement dédiés aux
PME, en matière d’innovation, de formation au management, de
performance industrielle, de diversification et de support à
l’exportation et au développement international.
■ Pour la 3
e
ligne du métro de Toulouse, une politique d’achats
responsables a été mise en place, par exemple à travers la
participation active d’Alstom au sein du pôle de compétitivité
Totem ou à plusieurs initiatives prises en Occitanie. À ce sujet,
des journées de rencontres avec des fournisseurs/sous-traitants
locaux ont déjà été et seront régulièrement organisées sur les
sites Alstom de Toulouse et de Tarbes. Alstom prévoit également
de renforcer son engagement RSE en poursuivant ses actions
déjà en cours en faveur de l’insertion et de l’emploi local, que ce
soit en soutenant des initiatives d’associations privées, ou directement
en embauchant les ressources nécessaires à l’exécution du projet.
Alstom envisage un minimum de 80400heures d’intégration à
Toulouse, dont 25600heures pour la phase de construction et le
reste pour les activités de maintenance. La prévision cumulée
d’embauches à Toulouse est de 250 personnes, ingénieurs et
cadres, techniciens ou collaborateurs, que ce soit sous forme de
contrats Alstom ou d’intérim.
■ Pour le projet Grand Paris Express, Alstom Tarbes a des partenariats
avec Cap Emploi, Pôle Emploi, le Conseil départemental et des
entreprises du secteur protégé principalement spécialisées dans
le secteur de la sous-traitance industrielle. Le site a notamment
engagé des personnes en situation de handicap pour répondre à
une clause contractuelle d’intégration (13000heures de travail
ont été réalisées à Tarbes, contre 11500 requises par la Société
du GrandParis).
■ Alstom, qui place l’inclusion et l’égalité professionnelle au cœur
de sa stratégie, accompagne régulièrement le secteur protégé à
travers les «Entreprises Adaptées» (EA) et les «Établissements
ou Services d’Aide par le travail» (ESAT), qui contribue à l’emploi
de personnes en situation de handicap sur les sites d’Alstom en
France. En 2022, les achats auprès des fournisseurs de
l’économie inclusive (c’est-à-dire couvrant les piliers inclusifs
suivants: situation de handicap, intégration, économie sociale et
solidaire, quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones
de revitalisation rurale) représentaient 129millions d’euros pour
la France, soit 6,4% des dépenses totales; répartis sur un panel
de 427fournisseurs
■ Alstom France a également passé des contrats avec les
principaux fournisseurs de main-d’œuvre temporaire afin d’aider
à développer des solutions plus inclusives pour ses sites. Tout
d’abord, ces entreprises mettent en œuvre des objectifs et une
gouvernance régulière pour suivre les taux de personnes en
situation de handicap proposés au niveau du site et au niveau
régional. Elles ont mis en place des actions spécifiques pour
s’assurer de refléter les valeurs d’Alstom dans leur processus de
recrutement ou dans leurs campagnes de communication pour
Alstom. En outre, elles soutiennent également Alstom pour
amener beaucoup plus de femmes dans les usines, en déployant
des programmes pour accueillir les femmes, en particulier dans
l’industrie, en s’engageant à atteindre l’objectif de 26 % de
femmes en France. Enfin, de nombreuses discussions sont en
cours sur les sujets de l’insertion, afin de renforcer encore plus la
diversité sur la population intérimaire.
■ Le Groupe est membre actif du Programme CARE (Compétitivité,
Accompagnement, Rail, Emploi). Ce programme vise à renforcer
les performances industrielles des PME du secteur ferroviaire
français à grâce à un diagnostic de maturité industrielle réalisé
par un expert indépendant (Planification, Gestion des Flux,
Qualité et Approvisionnement) et à un suivi régulier des actions
d’amélioration. En partenariat avec la Fédération des Industries
Ferroviaires (FIF) et BPI France, Alstom prévoit d’étendre ce
projet à toute la France.Deux groupes de six PME locales ont
déjà été déployés sur la région Hauts de France. Le 20juin2022,
le premier groupe de PME dans la région Auvergne Rhône Alpes
a été lancé.
■ Alstom est membre du Pacte PME depuis sa création en2010.
Ils’agit d’une association paritaire réunissant des grandes entreprises
et des PME autour d’une conviction commune : pour faire
croître les PME françaises et favoriser l’émergence de nouveaux
leaders dans l’économie Française, les entreprises de toutes
tailles doivent mieux coopérer. Il stimule toutes les formes de
coopération en matière d’achats, d’innovation ouverte, d’exportation,
de développement des compétences, etc. En effet, au sein de
cette association, Alstom participe à des sessions de formation
destinées à des PME pour accroître leur sensibilisation à la RSE.
■ Alstom Villeurbanne est membre de l’association Alliance et
Territoires, qui a pour objectif d’accélérer l’insertion sur le marché
du travail en région Rhône-Alpes en créant une dynamique
positive en termes d’emploi et de développement des compétences:
un collaborateur d’Alstom agit en tant que mentor pour une
entreprise locale depuis avril2022. En outre, le site fait partie du
programme régional Boost’Innov pour aider une PME à
élaborer sa stratégie.
L’année2022/23 a été marquée par le renforcement des liens entre
Alstom et ses écosystèmes dans le monde entier grâce à l’ouverture
de deux nouvelles Stations Innovation. Les Stations Innovation sont
des structures polyvalentes situées dans des zones stratégiques pour
renforcer la collaboration avec des partenaires locaux. Elles sont
conçues en fonction de leurs écosystèmes. Alstom a ouvert une
nouvelle Station Innovation à Singapour en janvier2022, suivie d’une
autre à Stockholm en février2023. Associées à la station existante à
Tel Aviv, elles forment un réseau puissant pour connecter le groupe
aux acteurs locaux et stimuler le développement de produits et
services innovants.
En ce qui concerne son implication auprès des start-ups, Alstom a
lancé une campagne mondiale pour identifier les entreprises
travaillant sur des sujets d’économie circulaire. Soutenues par deux
partenaires d’identification spécialisés, plusieurs start-ups ont été
sélectionnées et invitées à présenter leur projet devant les experts
d’Alstom. Les plus pertinentes entreront dans le programme mondial
et transversal d’Alstom afin d’assurer des collaborations fluides
etefficaces.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
309
6
RÉPARTITION DES COLLABORATEURS ET DES VENTES PAR RÉGION EN2022/23
% d’employés
% de chiffre d’affaires
pardestination
Europe 57% 60%
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale 7% 8%
Asie-Pacifique 19% 15%
Amériques 17% 17%
EFFECTIFS DES FOURNISSEURS FORMÉS PAR LES ÉQUIPES QUALITÉ FOURNISSEURS
2021/22 2022/23
Total en nombre* 1 200 1300
* Estimation selon une approche conservatrice.
Les fournisseurs bénéficient également de formations sur les sujets de RSE, voir le chapitresur la politique d’Achats Responsables, page 320.
PART DES ACHATS RÉGIONAUX PAR RÉGION (AUX FOURNISSEURS EXTERNES DE RANG 1):
Évaluation de l’impact social
Alstom a défini une méthodologie pour évaluer la contribution du
Groupe au développement des territoires dans les nombreux pays où il
opère. Celle-ci se définit par la mesure de la valeur sociale et économique
créée localement à travers les activités d’Alstom, en considérant la
valeur des entités en tant que fournisseurs de produits et de services,
en tant que moteurs des chaînes d'approvisionnement locales, ainsi
qu'en tant qu'employeurs majeurs et développeurs de compétences,
le tout évalué par le biais du nombre d'emplois soutenus (directs,
indirects et induits).L’évaluation s’intéresse également à l’empreinte
écologique des entités Alstom, à leur rôle en tant qu’entreprises
citoyennes et à leur contribution globale au développement national.
Jusqu’à présent, quatre évaluations d’impact ont été menées au cours
des dernières années, mettant en lumière la contribution d’Alstom en
Inde, au Maroc, au Kazakhstan et en Afrique du Sud, généralement
perçue de manière positive au niveau local. Le Groupe continue à
déployer cette méthodologie à d’autres pays où il a une présence
significative, et de nouveaux rapports d’impact devraient être publiés
après l’été 2023 pour le Royaume-Uni et en Irlande, l’Italie, les États-Unis,
le Canada et la France.
Europe Asie/Pacifique Amériques Afrique/Moyen-Orient/Asie Centrale
94 % 89 % 75 % 59 %
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
310
6
NOMBRE D’EMPLOIS SOUTENUS (DIRECTS, INDIRECTS, INDUITS)
Les emplois indirects sont les emplois soutenus dans la chaîne d’approvisionnement d’Alstom du fait des achats du Groupe auprès de ses
sous‑traitants et fournisseurs. Les emplois induits sont les emplois soutenus par l’économie dans son ensemble, à travers la dépense dans l’économie
des salaires des collaborateurs directement employés par Alstom, corrigés de l’impôt sur le revenu, de leurs contributions sociales et épargne.
Source: Enquête sur l’impact social d’Alstom 2022 (Alstom Social Impact Assessment Survey 2022).
Relations avec les communautés locales
La légitimité d’une entreprise comme Alstom qui opère dans de
nombreux pays à travers le monde, repose non seulement sur sa
capacité à satisfaire ses clients, ses partenaires, ses investisseurs et
ses salariés, mais aussi sur l’acceptation de sa présence par les
communautés dans lesquelles elle est présente. Une entreprise qui ne
s’engagerait pas ouvertement et régulièrement auprès de ces
communautés locales risquerait ainsi de voir sa réputation impactée,
sa légitimité contestée (son «droit d’exercer son activité») et pourrait
s’exposer à d’éventuels litiges avec ses riverains.
S’implanter dans le tissu local et démontrer son impact positif est
donc essentiel pour préserver la capacité d’une entreprise à mener
efficacement ses activités quotidiennes. À travers le dialogue avec ces
communautés, et sa contribution aux initiatives locales, Alstom
entend être une entreprise citoyenne, dont la réussite bénéficie à tous.
Stratégie et politiques
Le groupe Alstom reconnaît que, bien qu’étant un acteur international,
il a également l’obligation d’agir localement partout où il est présent.
Cela exige un engagement auprès des communautés qui résident à
proximité de ses sites et de ses bureaux, afin d’entretenir de bonnes
relations, de s’assurer que sa présence est acceptée et de montrer son
engagement sur le long terme.
Les diverses parties prenantes de l’entreprise, qu’il s’agisse de ses
clients, investisseurs, collaborateurs, des autorités locales ou encore
des communautés locales, attendent de plus en plus que de tels
engagements se traduisent par des bénéfices matériels significatifs
pour les communautés. Dans certains pays, en Inde ou Afrique du Sud
par exemple, la législation impose aux entreprises de mener à bien de
telles actions.
Le Département Développement Durable et RSE coordonne le
déploiement transversal des politiques de relation avec les communautés
locales et de volontariat à travers un réseau de Champions RSE dans
l’ensemble des pays ou clusters dans lesquels Alstom est implanté. Le
nombre de bénéficiaires représente l’indicateur clé qui mesure
l’efficacité de ces politiques, abordées dans le cadre de la stratégie
Alstom In Motion, l’engagement envers la société. L’objectif fixé est
d’atteindre un total de 250000bénéficiaires d’ici2025.
Soutien aux communautés locales
Il y a quelques années, Alstom a défini sa politique de relation avec les
communautés locales. Depuis, Alstom est resté fidèle à cette politique,
en s’engageant auprès des parties prenantes locales afin d’élaborer et
d’appliquer des Plans d’action nationaux pour les communautés
(PANC) qui répondent à leurs attentes et à leurs besoins. La Politique
a été revue en2021/22 pour ajouter une quatrième priorité aux trois
déjà existantes:
● répondre aux besoins sociaux locaux;
● soutenir le développement par l’éducation;
● encourager le développement d’entreprises locales;
● protéger l’environnement.
Répondre aux besoins sociaux locaux
Alstom souhaite avoir un impact positif sur les communautés locales
défavorisées, en améliorant leurs conditions de vie et leur situation
socio-économique à travers le dialogue, la sensibilisation et la participation
de ses collaborateurs à diverses activités bénévoles, en autorisant
l’utilisation de ses équipements ou en donnant aux salariés le temps
de participer à de telles actions.
Les collaborateurs d’Alstom sont souvent impliqués dans des
événements de collecte de fonds, tels que des courses caritatives, ou
des ventes de produits (fruits, chocolats, etc.). Ils participent aussi à
des collectes ou des dons d’objets ou d’aliments comme dans de
nombreux pays, souvent dans le cadre d’événements spécifiques du
calendrier tels que la période de Noël, le Ramadan ou le Nouvel An
chinois.
Plus largement, Alstom répond aux besoins sociaux en soutenant des
associations caritatives ou des projets auprès des communautés locales.
Parmi les exemples de soutien caritatif, il peut être mentionné :
● collecte et dons d’argent, de sang, de marchandises (aliments,
jouets, vêtements, meubles, etc.), de services ou d’équipements au
profit de campagnes caritatives locales, nationales et internationales;
● adhésion et dons à des associations caritatives qui contribuent à la
mise en œuvre de la stratégie d’engagement auprès des communautés;
● abondement de l’entreprise équivalent aux dons des collaborateurs
et collectes de fonds;
● actions de bénévolat par les salariés pendant les heures de travail ;
● actions de bénévolat par les salariés pendant les heures de travail.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
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Pour le soutien aux communautés :
● partage de connaissances sur des sujets essentiels tels que la
diversité, les droits humains, les STEM (sciences, technologie,
ingénierie, mathématiques);
● soutien financier et en main-d’œuvre apporté aux communautés
défavorisées;
● subventions, dons (argent, marchandises, services ou équipement)
à des organisations partenaires des communautés;
● soutien à des populations en difficulté, par des actions telles que le
parrainage de demandeurs d’emploi et le recrutement ciblé de
personnes défavorisées ou sans qualification;
● secours en cas de catastrophes telles que les tremblements de
terre, les inondations, les guerres, etc.
Soutenir le développement par l’éducation
Alstom promeut l’éducation des jeunes à travers: le développement
des compétences individuelles et de l’employabilité, la promotion de
thématiques clés liées aux valeurs d’Alstom (ex.: la diversité, la santé
et la sécurité, les droits humains, les STEM, etc.), le soutien des écoles
et des partenariats avec des collèges et des universités. L’entreprise a
créé un groupe clé d’Ambassadeurs STEM ayant le savoir-faire,
l’expérience, la formation et la volonté de collaborer avec des universités
et établissements d’enseignement supérieur pour promouvoir les
thèmes STEM et guider des étudiants.
Les sites Alstom à travers le monde entretiennent souvent des liens
forts avec les écoles locales, et les soutiennent en organisant des
visites de sites, en participant à des Conseils d’administration ou à
des jurys d’examen, en déployant leurs ambassadeurs STEM pour
inciter les enfants à envisager une carrière dans ces domaines, en
facilitant les stages en entreprise et en répondant à d’autres besoins
tels que la fourniture d’équipement ou la rénovation des infrastructures
scolaires.
Alstom a mis en place un large éventail de partenariats techniques
avec des universités/établissements d’enseignement supérieur en
Europe et dans d’autres régions. L’objectif de ces partenariats est
d’accroître les capacités de Recherche et Développement (R&D) de
l’entreprise en ayant recours aux talents locaux. Une liste des
partenaires par pays est disponible sur le site Internet d’Alstom.
Les exemples d’activités liées à l’éducation, visant à encourager les
étudiants à rejoindre le secteur ferroviaire, sont les suivants:
● développement de l’employabilité – motivation des étudiants, ex.:
formation en entreprise, placements et mentorat auprès d’apprentis;
● soutien aux écoles, ex.: organisation de visites de sites (dont des visites
virtuelles), soutien général de la main-d’œuvre et soutien financier;
● partenariats avec/soutien aux collèges/universités:
■ mise à disposition de professeurs pour des sujets liés à l’ingénierie,
■ mise en place de bourses d’études/chaires Alstom,
■ parrainage de salons de l’ingénierie, de concours consacrés à
l’innovation et d’hackathons.
Encourager le développement d’entreprises locales
Voir la section «Développement local», page304.
Protéger l’environnement
Alstom souhaite participer à l'effort mondial pour lutter contre le
changement climatique et la pollution et offrir un meilleur environnement
à la population. Cela se traduit par des actions locales en faveur de
l’environnement telles que:
● protéger la nature et réduire les émissions de CO
2
en plantant des
arbres et en soutenant la biodiversité (par exemple, en installant
des ruches, en aidant les animaux, etc.)
● nettoyer les sites (plages, forêts, villes) des ordures, du plastique et
d’autres matériaux polluants, et soutenir les initiatives de recyclage
Bénévolat
Pour accompagner sa politique de relation avec les communautés
locales, Alstom a élaboré une politique de bénévolat qui encourage le
volontariat auprès de ses salariés. Alstom participent aujourd’hui à
des activités philanthropiques pour soutenir différentes causes, en donnant
librement de leur temps, de leur agent et de leurs compétences.
Alstom participe à ces efforts lorsque cela est possible conformément
à sa politique d’investissement dans les communautés locales.
Leséquipes de direction locales peuvent ainsi autoriser les salariés à
bénéficier d’une journée rémunérée par an pour entreprendre une
activité de bénévolat. Bien que certaines activités soient entreprises
individuellement, le Groupe favorise les initiatives collectives pourquoi
permettent de toucher plus de bénéficiaires tout en promouvant la
cohésion au sein des équipes d’Alstom.
Procédures et plans d’action
Sous la bannière «Alstom in the Community» deux axes sont proposés
pour les activités en faveur des communautés locales. Lepremier axe
est la Fondation Alstom, organisation gérée de façon centralisée,
dotée d’un budget et d’une marque propre et qui sélectionne, finance
et contrôle le déroulement de projets liés aux communautés locales à
travers le monde, selon un cycle annuel. Ces projets sont en général
d’une durée de six mois à trois ans. Ledeuxième axe implique les équipes
de direction de tous les pays dans lesquels Alstom a un nombre
important de collaborateurs, dans l’élaboration de leurs propres Plans
d’Action Nationaux pour les Communautés (PANC). Ces plans développés,
financés, gérés et mis en œuvre localement s’alignent sur la politique
d’investissement dans les communautés locales de la Société. Les
actions mises en œuvre sont décidées dans une perspective locale en
cherchant à maximiser leurs impacts en réponse aux besoins locaux
tout en respectant les cultures et sensibilités locales. Ces actions sont
normalement menées au nom de l’entité Alstom locale.
La Fondation Alstom
La Fondation Alstom a été créée en 2007 pour partager le succès
d'Alstom avec les communautés situées dans les pays où le Groupe
est actif, améliorant ainsi les relations avec ces communautés tout en
encourageant la citoyenneté et l'engagement de ses employés.
En s’associant avec des partenaires locaux et internationaux, la
Fondation a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des
communautés locales en apportant un soutien financier à des
initiatives de développement économique, social et durable. Grâce à
un budget de 2,2 millions d’euros par an, la Fondation a soutenu
33projets en2022/23. La Fondation d’entreprise Alstom fait également
des donations sélectives à des organisations non gouvernementales
investies activement dans le soutien aux communautés locales suite à
une catastrophe naturelle ou humanitaire. Au cours de cet exercice
fiscal, elle a agi juste après les inondations massives au Pakistan en
septembre2022 et a soutenu la population turque fortement touchée
par les tremblements de terre massifs de février 2023. Un don a
également été fait au Chili pour aider à lutter contre les feux de forêt
qui ont détruit le centre et le sud du pays depuis début février2023.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
312
6
Bien qu'elle se concentre principalement sur les pays en développement,
la Fondation soutient également des projets communautaires dans les
pays développés, reconnaissant ainsi le fait qu'Alstom a une présence
majeure dans plusieurs pays développés et que des communautés
défavorisées existent également dans ces pays.
Les projets de la Fondation répondent généralement à un ou plusieurs
des quatre défis suivants:
Le Conseil d’administration de la Fondation est composé de huit
membres, tous volontaires, dont cinq font partie d’Alstom et trois sont
des experts externes. Les huit membres sont bénévoles. Le Conseil est
assisté par un Secrétariat qui assure la gestion quotidienne de la
Fondation et met en œuvre les décisions du Conseil.
Plans d’Action Nationaux pour les Communautés
Dans tous les pays où Alstom a des effectifs conséquents (en général,
supérieur à 200salariés), un Champion Développement Durable et
RSE a été nommé pour mettre en œuvre la politique d’investissement
dans les communautés locales. Des Champions RSE ont également
été nommés au niveau régional pour coordonner ces activités dans les
pays composant chaque région et pour faciliter l’obtention des
autorisations le cas échéant. Les Champions n’exercent pas cette
fonction à temps plein, mais agissent comme point de contact principal
en plus de leur rôle. La coordination globale au siège est assurée par
le Directrice chargée des investissements communautaires qui veille à
la cohérence globale des activités et au partage des pratiques d’une
Région à l’autre.
Alstom a mis en place une stratégie de philanthropie et d’engagement
auprès des communautés qui couvre tous les pays où l’entreprise a
une forte présence. Cette stratégie concorde avec la politique
d’investissement dans les communautés locales et ses priorités sont
alignées sur les exigences opérationnelles d’Alstom. Un tel alignement
permet à l’entreprise de tirer profit de ses forces, de sa marque et de
ses salariés pour avoir un impact maximal pour les bénéficiaires.
La stratégie s’appuie sur un processus, élaboré en 2018 et intégré
officiellement au Système de management d’Alstom, qui définit les
règles et la méthodologie à suivre pour le développement et la mise
en œuvre des plans d’action nationaux pour les communautés.
Le modèle de plan d’action est mis à la disposition des Champions
Développement Durable et RSE pour soutenir ce processus, et permet
de planifier, de suivre, d’enregistrer et d’évaluer les actions. Il permet
également une consolidation des informations pour donner une vue
d’ensemble des actions menées par l’entreprise pour les communautés
durant l’année.
Les initiatives du PANC doivent être alignées sur la politique
d‘investissement dans les communautés locales.
Un budget global de 5,6millions d’euros a été dépensé en2022/23
pour aider à la mise en œuvre des activités des PANC; cet argent sert de
levier pour apporter des bénéfices encore plus grands aux communautés
bénéficiaires. Le coût non financier (coût en jour-personne) des autres
ressources engagées pour ces activités, d’une valeur d’environ
1,5million d’euros, est pris en charge sur les budgets des pays ou
projets. Par ailleurs, Gibela, la coentreprise d’Alstom en Afrique du Sud,
a consacré, durant l’année, plus de 4millions d’euros au développement
des compétences des populations prioritaires, ainsi qu’au développement
des entreprises locales.
Principaux résultats et indicateurs de performance
Alstom mesure l’impact de sa politique de relation avec les communautés locales à travers le nombre de personnes qui bénéficient des projets
delaFondation Alstom et des actions à échelle locale chaque année.
NOMBRES DE BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONS LOCALES (* 1 000)
2021/22 2022/23 Objectif
(1)
Fondation Alstom 60 102 2022/23: 50
Actions locales en faveur des communautés issues des plans nationaux
185 197 2022/23: 170
TOTAL 245
(2)
299
(2)
2022/23: 220
(1)
Objectif 2024/25 : 250,000 bénéficiaires.
(2)
Les données correspondent à une estimation inférieure ou égale à la valeur, définie selon des règles internes et basée sur une approche conservatrice.
Mobilité Énergie et
l’eau
Protection de
l’environnement
Développement
socio-
économique
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NOMBRES DE BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONS LOCALES PAR RÉGION
Il est estimé que près de 11 000 employés Alstom s'engagent dans une activité philanthropique, donnant gratuitement de leur temps, de leur
argent et de leur expertise.
La Fondation Alstom
Enseptembre 2022, le Conseil d’administration a sélectionné 33projets
devant bénéficier du budget 2022/23. Des exemples de projets sont
présentés ci-dessous, selon les quatre axes de la Fondation.
Les projets soutenus par la Fondation Alstom sont d’une telle nature
qu’il est parfois assez difficile d’évaluer le nombre de bénéficiaires
directs d’un projet. Pour certains projets, les bénéfices sont ressentis
durant la mise en œuvre, tandis que pour d’autres les bénéfices ne
seront réalisés qu’une fois le projet fini. La Fondation a décidé de se
concentrer sur cet enjeu dans le but d’avoir un impact positif par le
biais de ses projets sur au moins 60000bénéficiaires directs par an
d’ici2025. Une analyse des 92projets actifs dans 33pays pendant
l’exercice fiscal 2022/23 indique qu’environ 97 000 personnes ont
bénéficié directement de ces projets, et 4500autres personnes ont
bénéficié des dons du fonds d’urgence de la Fondation précédemment
mentionné dans trois pays, atteignant le nombre total de
102000bénéficiaires.
Plus d’informations sur la Fondation Alstom et ses projets, sont
disponibles à l’adresse suivante: www.foundation.alstom.com.
PROJETS DE LA FONDATION ALSTOM SÉLECTIONNÉS AU COURS DE 2022 – EXEMPLES
Axe Pays Nom du projet Partenaire
Ukraine
Fourniture d’une assistance électrique post-urgence à des fins médicales (unités
opérationnelles mobiles) à Kiev: 12générateurs électriques pour mener des activités
critiques (stérilisation, radiologie, ventilation et éclairage) et 500 lampes à énergie
solaire pour les patients afin de fournir un éclairage et de recharger les batteries
Électriciens
sans frontières
Canada
Imaginer ma communauté durable – Un programme éducatif de conception durable
pour les élèves de la 5e à la 2nde, guidé par des experts en design pour créer un modèle
à réduite de leur ville durable enutilisant les piliers clés des ODD (gestion des déchets
et de l’eau, transports publics, énergies alternatives, conception de bâtiments verts,etc.)
N°9 The culture of
Sustainability
Éthiopie
Projet du premier kilomètre – Amélioration de l’accès aux services debase
(écoles,marchés, établissements de santé) grâce àl’infrastructure des sentiers
(pontsetsentiers pédestres)
Helvetas Swiss
Intercooperation
France
Tech da Power – Autonomisation des femmes grâce audéveloppement
descompétences en cybersécurité
DesCodeuses
AMÉRIQUES
19 051
12 506
31 557
ASIE/PACIFIQUE
70 199
41 534
111 733
AFRIQUE/
MOYEN ORIENT/
ASIE CENTRALE
53 960
6 734
60 694
EUROPE
53 924
40 890
94 814
Total
197 234
101 664
298 798
Actions locales en faveur des communautés issues des plans nationaux
TotalFondation
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
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Plans d’Action Nationaux pour les Communautés (PANC)
À la fin de l’exercice fiscal, 44 plans d’actions nationaux pour les
communautés locales étaient en place.
Une attention particulière est portée à l’évaluation du nombre de
bénéficiaires directs de ces différentes actions pour mieux comprendre
la façon dont ils sont impactés, car les façons dont ils en bénéficient
peuvent varier énormément. Des lignes directrices ont été établies
afin d’évaluer le nombre de bénéficiaires directs. Globalement, il est
estimé qu’environ 197000personnes ont bénéficié d’une manière ou
d’une autre des activités locales qu’Alstom a menées en faveur des
communautés durant l’année (ce nombre vient s’ajouter aux bénéficiaires
des activités de la Fondation Alstom mentionnées ci‑dessus).
Les paragraphes suivants mettent en lumière les contributions et les
résultats d’une sélection d’activités parmi la liste de 650 activités
menées au cours de l’exercice fiscal. En tout, environ 4 500jours-
personnes financés par Alstom ont été consacrés à ces activités.
EXEMPLES DE PANC ALSTOM 2022/2023
Priorités
Répondre aux besoins
sociaux locaux
Soutenir le développement
par l’éducation
Encourager
ledéveloppement
d’entreprises locales Protéger l’environnement
Exemples Canada: don fait à la
Fondation de l’Hôpital
pourenfants de Montréal
dans lecadre d’un accord
deplus de 113000euros
sur3ans pour soutenir
lesenfants etleurs familles
Inde: > 30000repas
ontétépréparés et offerts
aux personnes dans le besoin
encollaboration avec
desONG telles que Rise
Against Hunger
EAU: pour célébrer le 8
e
anniversaire du tramway
deDubaï, les équipes
d’Alstom ont participé à
undéfi vélo afin de collecter
des fonds pour la Fondation
Al Jalila et de soutenir les
patients atteints de troubles
musculosquelettiques.
France: Alstom a conclu un
partenariat avec la Fondation
Blaise Pascal pour lapromotion
et le développement
desmathématiques et de
l’informatique. Des journées
«Filles, Maths & IT» sont
organisées avec les écoles
dans les zones proches
dessites d’Alstom
Brésil: les sites Alstom
continuent à animer
avecNUBE & SABER un
programme d’apprentissage
pour les étudiants défavorisés
(entre 14 et 24ans) pour
lesfaire évoluer, les qualifier
et favoriser leur insertion
surle marché du travail
Inde: Alstom s’est associé
àNSRCEL, le centre de start-
ups de l’IIMM à Bangalore,
pour mettre en œuvre
unprogramme d’incubation
dudéveloppement durable
etsoutenir les start-ups
etl’innovation dans les
domaines suivants:
mobilitéélectrique,
connectivité du dernier
kilomètre, bâtiments verts,
logistique et chaîne
d’approvisionnement, etc.
Australie: à l’occasion
delaJournée des fournisseurs
deVictoria à Ballarat
etpourrenforcer la chaîne
locale, Alstom a organisé
unejournée de réseautage
etd’information avec
desprésentations de l’équipe
dedirection, des représentants
des achats et des intervenants
du ministère des Transports
et de l’Université de Victoria.
Allemagne: les collaborateurs
d’Alstom ont organisé
unévénement avec l’ONG
«Bergwaldprojekt»
pourplanter 1800arbres
etreboiser la région du Harz
Italie: les collaborateurs
d’Alstom ont été conviés
àcollecter leurs chaussures
decourses usagées pour
Esosport dans le but de les
recycler en matériel utilisable
pour la construction d’aires
de jeux pour enfants,
depistes d’athlétisme,
decoins fitness ou de tapis
degymnastique
Chine: les collaborateurs
d’Alstom se sont rendus dans
le parc industriel écologique
de Grass Beach pour
participer à un événement
denettoyage visant à retirer
22sacs de déchets le long
dela rivière de 1,5km
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
315
6
4. AGIR EN TANT QUE PARTENAIRE RESPONSABLE
Alstom a pour objectif d’agir de manière responsable dans tous les aspects de son activité, couvrant ainsi les thèmes suivants : Éthique et
Conformité; Achats Responsables; Droits humains ; Relation avec les clients; Sécurité ferroviaire ; Évasion fiscale.
Sujets stratégiques Objectifs RSE principaux
Résultats
2022/23 Progrès ODD
Éthique
et Conformité
2025 : Toutes les régions sont couvertes
parlacertification ISO 37001
Toutes les régions
certifiées
Achats Responsables 2025 : 100 % du volume d'achat total est couvert par
des screening des évaluations en ligne et/ou des audits
sur site.
74%
Relations
aveclesclients
2025: Net Promoter Score (NPS) moyen > 8 8,3
Sécurité ferroviaire
etMobilité plus saine
2022/23: 75% des revues sécurité «OK»
(
*
)
82,1%
Atteint En progrès
Éthique et Conformité
PV
Le respect des normes d’intégrité les plus strictes est essentiel pour
Alstom. Sa réputation ne peut être construite que par le renforcement
continu de ses règles et procédures éthiques, ainsi que par l’adhésion
de tous ses managers et collaborateurs, ces derniers se devant de
connaître et d’appliquer rigoureusement les principes du Code
d’éthique du groupe Alstom et ses instructions en matière d’Éthique
et de Conformité.
Le programme Éthique et Conformité (E&C) d’Alstom couvre la lutte
contre la corruption, la conformité aux lois antitrust, les droits humains,
le contrôle des exportations et des sanctions commerciales, ainsi que
la protection des données personnelles. Les risques que la plupart de
ces thèmes englobent sont une responsabilité pénale potentielle qui
peut entraîner des sanctions pénales importantes et des peines
d’emprisonnement pour des managers d’Alstom et d’autres collaborateurs,
l’exclusion des marchés nationaux ou internationaux par les autorités
publiques ou privées, des poursuites civiles et une atteinte à la réputation
d’Alstom aux yeux de ses parties prenantes dans tous les aspects de
ses activités (salariés, partenaires commerciaux, actionnaires, entre autres).
L’environnement réglementaire dans lequel Alstom opère devient de
plus en plus complexe. Ceci est notamment le cas pour les réglementations
dans le domaine du droit de la concurrence, de la lutte contre la
corruption, du trafic d’influence ou du blanchiment d’argent. Un autre
domaine où cette complexité est mise en évidence est celui des
réglementations de contrôle des exportations, des embargos, des
sanctions économiques ou d’autres restrictions commerciales imposées
par les États-Unis, le Canada, l’Union européenne, la Russie ou d’autres
pays ou organisations.
Plus précisément:
● le risque de corruption est présent en raison notamment de la
nature des activités commerciales internationales d’Alstom qui
incluent de vastes projets de travaux publics avec des administrations
publiques et organismes gouvernementaux, financés (partiellement
ou en totalité) par des financements publics;
● le risque de pratiques anticoncurrentielles telles que la collusion ou
la fixation des prix existe en raison de la structure des marchés
d’Alstom qui impliquent un petit nombre de concurrents;
● le contrôle des exportations et des sanctions commerciales : les
activités d’Alstom sont régies par les régimes de sanctions et de
double usage de l’Union européenne, les sanctions de l’OFAC
(1)
et
les régimes de contrôle des exportations du BIS
(2)
, aux États-Unis,
ainsi que les listes de sanctions des Nations unies et les réglementations
applicables dans plusieurs autres juridictions. Le fait que bon
nombre de ces réglementations ont une incidence extraterritoriale
rend les activités de conformité encore plus difficiles;
● protection des données personnelles : les principaux risques de
non-conformité pour Alstom sont (i)la divulgation non autorisée
des données personnelles d’une personne («violation des données»),
(ii)la collecte ou l’utilisation injustifiée de données personnelles, et
(iii) l’incapacité d’Alstom à respecter les droits des personnes
concernées prévus par la loi (droit à l’oubli, droit d’accès, droit
d’opposition, droit de correction, droit de transfert).
(1) Office of Foreign Assets Control – Bureau de contrôle des avoirs étrangers.
(2) Bureau of Industry and Security – Bureau de l’industrie et de la sûreté.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
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ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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Stratégie et politiques
La politique Éthique et Conformité d’Alstom, signée par la Directrice
de l’Éthique et de la Conformité, énonce les valeurs et les engagements
en termes d’Éthique et Conformité de l’entreprise. Elle est entièrement
intégrée dans la Politique Développement durable et RSE d’Alstom
qui est approuvée par le Président-Directeur Général.
Le Code d’éthique prescrit des principes fondamentaux de conduite:
respect des lois et des règlements, respect de l’ensemble des règles et
procédures d’Alstom, prévention de la corruption, respect du droit de
la concurrence et importance du rôle de chaque salarié dans le
contrôle interne et la non-diffusion d’informations confidentielles.
Publié pour la première fois en2001, ce document s’applique à tout
manager et collaborateur d’Alstom et est régulièrement mis àjour.
Une nouvelle version du Code d’éthique d’Alstom a été publiée en2020
en français et en anglais, et des efforts importants sont déployés pour
disposer d’une version du nouveau Code d’éthique en langue locale
mis à la disposition de tous les collaborateurs. Actuellement, le Code
d’éthique mis àjour est disponible en plus de 20langues. L’équipe
centrale E&C travaille de manière continue avec les équipes locales
afin de comprendre les besoins des collaborateurs et de fournir de
nouvelles traductions selon les besoins.
Le Code d’éthique présente le Programme d’Intégrité d’Alstom et
fournit des instructions spécifiques et des exigences sur le niveau
d’éthique attendu de la part des collaborateurs d’Alstom et des
managers. Il fournit des points de contact pour que toute personne
puisse faire remonter ses questions ou préoccupations.
Le Code d’éthique ainsi que les règles internes et instructions traitent
la façon dont Alstom gère les relations avec ses clients, ses fournisseurs
et sous-traitants, ses partenaires commerciaux et les marchés publics,
en termes de conformité aux lois et aux règlements, lutte contre la
corruption, conformité avec le droit de la concurrence, contrôle des
exportations et sanctions commerciales, lutte contre le blanchiment
d’argent, conflits d’intérêts, cadeaux et invitations, protection de
l’environnement, relations avec les communautés, financement d’activités
politiques, dons aux organisations caritatives, sponsoring ou parrainage,
respect des droits humains, relations avec les collaborateurs, gestion
de carrière des collaborateurs, égalité des chances, promotion de la
diversité et lutte contre les discriminations, santé et sécurité, sécurité
des personnes, protection des informations personnelles et des moyens
de communication de l’entreprise, respect des informations confidentielles,
propriété intellectuelle, délits d’initiés, communication avec les analystes
et investisseurs, communication avec les médias et utilisation des
réseaux sociaux.
Les instructions E&C précisent les principes énoncés dans le Code
d’éthique, notamment en matière de prévention de la corruption dans
les relations avec les clients, les fournisseurs et les sous-traitants et
dans le cadre des coentreprises et consortiums, ainsi que de cadeaux
et d’invitations, de financement d’activités politiques, de dons à des
organisations caritatives, de sponsoring ou parrainage, de recours à
des partenaires commerciaux ou des sociétés de conseil, de conflits
d’intérêts et de paiements de facilitation.
Les instructions E&C sont régulièrement mises à jour en fonction de la
propre expérience des collaborateurs, des conseils externes (avocats,
sociétés spécialisées dans les questions d’éthique et de conformité,
etc.), des audits internes et externes et des recommandations émanant
des autorités publiques et d’autres organismes publics.
Les activités E&C sont la responsabilité de tous les employés d’Alstom
et sont mises en œuvre à tous les niveaux de management de l’organisation.
La culture doit imprégner toute l’organisation, « l’exemplarité des
dirigeants» étant transmise par chaque niveau de la Direction à tous
les collaborateurs.
Au sein du Conseil d’administration, le Comité éthique, conformité et
développement durable, créé en2010, est devenu le Comité éthique
et conformité (EC) en2020. Ce comité passe en revue la politique de
lutte contre la corruption de l’entreprise et les procédures de
conformité en place, et contrôle leur mise en œuvre, en fournissant
ses avis au Conseil d’administration. La Directrice de l’Éthique et de la
Conformité est le secrétaire du Comité E&C
La Directrice de l’Éthique et de la Conformité dirige une équipe dédiée
et rend compte au Directeur Juridique du Groupe qui fait partie de
l’équipe de direction (Alstom Leadership Team (ALT) - connue
auparavant sous le nom de Comité Exécutif) ainsi qu’au Président-
Directeur Général et au Conseil d’administration. Pour éviter tout
conflit d’intérêts, la Directrice de l’Éthique et de la Conformité dispose
d’autonomie et d’indépendance pour définir et mettre en œuvre les
règles E&C et les procédures adéquates.
Le Département Éthique & Conformité (E&C), dirigé par la Directrice
de l’Éthique et de la Conformité, comprend une équipe centrale et un
réseau régional. L’équipe centrale est composée de spécialistes de la
conformité qui assurent la mise en œuvre et l’approche harmonisée
des règles de conformité et des procédures d'Alstom. Elle fournit un
support pour l’application des politiques et des règles en vigueur.
Le réseau régional compte 14responsables et managers régionaux de
la conformité rapportant chacun hiérarchiquement au Vice-Président
en charge des Affaires Juridiques et de la Conformité de la Région, et
fonctionnellement à la Directrice de l’Éthique et de la Conformité. Ces
responsables régionaux de la conformité collaborent aussi étroitement
que possible avec la Direction pour fournir le support nécessaire aux
activités opérationnelles de leur région.
Afin de mieux sensibiliser les managers et collaborateurs, le
Département E&C bénéficie de l’appui d’une communauté en expansion
de 490ambassadeurs E&C, tous volontaires, provenant de diverses
fonctions. Ces ambassadeurs acceptent de dédier une partie de leur
temps aux sujets d’éthique et de conformité. Leur rôle principal est de
disséminer la culture d’intégrité d’Alstom à travers des sessions de
sensibilisation à l’éthique et à la conformité et leur participation à
toute action de communication organisée sur leur région, ainsi que
d’être un point de contact pour les questions relatives à l’éthique et à
la conformité.
La stratégie E&C d’Alstom est inscrite dans sa Vision Stratégique 2025
et se traduit par des objectifs annuels qui répondent aux priorités clés
d’Alstom, qui peuvent inclure des audits E&C, des ambassadeurs E&C
et des formations E&C.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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6
Certification
Alstom s’assure que ses efforts reflètent systématiquement les bonnes
pratiques en termes de conformité et de normes éthiques, passe
régulièrement en revue et audite son Programme d’Intégrité.
Depuis2009, Alstom est engagé dans un processus de certification de
sa politique de lutte contre la corruption.
Alstom a obtenu la certification ISO 37001 pour son système de
management anticorruption en juin 2017 sur le périmètre Europe.
Attribuée par AFNOR Certification, cette certification a confirmé
l’engagement d’Alstom dans la lutte contre la corruption et démarré
la campagne de certification d’Alstom qui a été suivie d’audits
supplémentaires dans d’autres régions où le Groupe est présent.
La norme internationale ISO37001, parue en octobre2016, préconise
une série de mesures pour aider les organismes de toutes tailles,
privés ou publics, à prévenir, détecter et traiter les problèmes de
corruption à travers la mise en place d’un système de management
anticorruption. Les audits ont porté sur l’adéquation du dispositif
anticorruption d’Alstom conformément à la norme ISO 37001,
notamment la politique Éthique & Conformité, le Code d’éthique et les
différentes instructions relatives aux procédures existantes de lutte
contre la corruption, ainsi que les nombreux outils de formation
associés.
Depuis2019, Alstom est certifié ISO37001 pour tous les pays et sites
opérationnels dans ses régions. Une première campagne d’audit de
renouvellement a eu lieu et Alstom est certifié ISO37001 jusqu’au
14 juin 2023. Une deuxième campagne de renouvellement et
d’expansion s’est déroulée en2022 pour inclure les anciens sites de
Bombardier Transport, ce qui a donné lieu à une nouvelle certification
ISO37001 jusqu’en juin2026.
Procédures et plans d’action
Approche par les risques
Alstom déploie son programme E&C pour faire face aux risques de ses
activités et aux exigences de ses employés et partenaires commerciaux.
Le Département E&C conduit une évaluation annuelle des risques de
corruption et élabore un plan d’action afin d’atténuer les risques
identifiés. Cette évaluation des risques de corruption est également
conduite aux différents niveaux de l’organisation pour adapter l’évaluation
de risques en local en fonction des activités opérationnelles et de la
zone géographique ainsi que mettre en place les mesures correspondantes
à chaque typologie de risque.
Par ailleurs, une évaluation des risques en matière d’éthique et de
conformité est effectuée sur chaque projet pendant la phase de
préparation des offres. Environ 270 projets ont été évalués durant
l’exercice fiscal. Dans le cadre de projets complexes impliquant des
partenaires de consortium ou des coentreprises, des évaluations
spécifiques des risques sont effectuées sur les partenaires du projet.
Un plan de gestion des risques est mis en place en fonction de
l’importance du projet et des risques identifiés avant toute réponse à
l’appel d’offres. Ce dernier est ensuite transmis aux équipes de projet
pour s’assurer de son exécution. Ces évaluations des risques liés à la
conformité sont régulièrement réexaminées par les équipes de projet,
avec le soutien des responsables régionaux de conformité, sur toute la
durée de vie du projet.
Pour tout projet ou activité, le recours à des agents commerciaux est
soumis à un examen spécifique des risques dans le cadre de la due
diligence et du processus d’acceptation de l’agent commercial
aprèsanalyse.
Enfin, à la discrétion de l’équipe E&C, des évaluations spécifiques des
risques ont été mises en œuvre pour des projets à long terme qui
impliquent un investissement important dans le pays du projet.
Formation et communication
PV
Des actions de communication, de sensibilisation et la formation des
managers et des collaborateurs sont essentielles pour expliquer la
politique Éthique et Conformité d’Alstom. Ces actions sont proposées
sur de multiples supports : des cours en ligne, des formations en présentiel
et des interventions de spécialistes sur les questions d’éthique et de
conformité. Au fil des années, dans le cadre de sa démarche d’amélioration
continue, Alstom a développé son offre de formation et déployé de
nouveaux modules, qui se composent aujourd’hui de 11formations
principales, comme suit :
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
318
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En ce qui concerne les trois premiers modules de formation décrits ci-
dessus (Procédure d’alerte, E-Ethics 2020 et Conflits d’intérêts),
l’équipe de direction (Alstom Leadership Team (ALT)) en a non
seulement fait un objectif Groupe, mais a également intégré la
réalisation de ces formations E&C dans le système de bonus. Cette
année, Alstom a lancé une série de formations « gatekeeper » E&C
pour les départements juridique et financier. Cette initiative sera
étendue en 2023 au Département des Achats.
De nombreux outils de communication ont également été mis en
place dans le cadre d’un plan de communication détaillé afin d’accroître
la visibilité des activités de conformité. Parmi ces activités, on compte
les « Journées E&C », événements d’une journée ou d’une demi-
journée qui peuvent être déployés à distance sur chaque site d’Alstom
pour sensibiliser et renforcer l’adhésion au programme d’intégrité.
Ces journées E&C sont organisées pour présenter les équipes locales à
l’équipe E&C, souligner l’importance des activités de conformité dans
la Région, aider à intégrer pleinement les ambassadeurs et accroître
leur visibilité. Ces journées sont également un moyen interactif et
informel de renforcer les attentes de l’entreprise et de promouvoir une
culture éthique, en démontrant que tout le monde est concerné à
travers différents jeux de rôles où le participant est placé dans des
situations pratiques. L’équipe E&C travaille en continu avec la communauté
des ambassadeurs E&C pour les intégrer pleinement dans le Programme
d’Intégrité. Les Régions diffusent régulièrement des messages de
communication mettant en avant les ambassadeurs afin de les faire
connaître comme point de contact pour les questions d’E&C. Leurs
coordonnées sont disponibles dans un répertoire sur le SharePoint
E&C d’Alstom. Une cérémonie de remise de prix a lieu chaque année
pour récompenser les initiatives locales des ambassadeurs E&C. Une
formation dédiée d’unejournée et demie a été mise en place afin de
renforcer leurs connaissances des sujets éthique et conformité et des
outils à disposition des collaborateurs de l’entreprise comme la
Procédure d’Alerte d’Alstom. Des ambassadeurs E&C ont été formés
depuis la session pilote enfévrier2017.
Alstom E&C
Procédure d’alerte
E-Ethics 2020
Code d’éthique
Conflits d’intérêts
Qu’est-ce que
la procédure d’alerte ?
Quels sont les problèmes
qui peuvent être signalés ?
Comment signaler un problème ?
Des cas pratiques impliquant
des questions d’éthique rencontrées
dans le travail quotidien.
Identier et prendre les mesures
nécessaires concernant
les situations de conit
d’intérêts au travail.
format : micro- e-learning
population : tous les cadres
et ingénieurs
Complétude > 97 % de la cible
format : e-learning
population : tous les cadres
et ingénieurs
Complétude > 96 % de la cible
format : micro- e-learning
population : tous les cadres
et ingénieurs
Complétude ≈ 97 % de la cible
Classe de Conformité
à la concurrence
E&C : Travailler avec des tiers
externes
Classe E&C
Application de la politique
de concurrence et de
la procédure d’alerte
d’Alstom et sensibilisation
aux principes de base.
Couvre les responsabilités liées
à l’engagement de tiers externes
et notamment les consultants.
Sensibilisation aux principes et
règles éthiques de l’entreprise.
Explications détaillées sur
l’application des procédures
de conformité dans les activités
quotidiennes.
format : formation en classe
population : cadres
et ingénieurs ciblés
Complété par > 10 000 employés
(100 % de la cible 2021)
format : e-learning
population : tous les cadres
et ingénieurs
Complétude > 90 % de la cible
format : formation en classe
population : cadres
et ingénieurs ciblés
Complété par > 10 000 employés
(100 % de la cible 2021)
Formation «Gatekeeper»
pour le Juridique
Formation «Gatekeeper»
pour la Finance
Protection des données -
formation avancée
E&C : Sensibilisation aux
sanctions commerciales
E&C pour les Achats
Cours (enregistré), pour les
membres de l’équipe juridique
exerçant un rôle de contrôleur
et de lutte contre la corruption
et la fraude.
Cours (enregistré), pour
les membres de la nance
exerçant un rôle de contrôleur
et de lutte contre
la corruption et la fraude.
Sensibilisation et conseil
sur les lois et règlements
applicables en matière
de protection des données.
En savoir plus sur les
sanctions commerciales,
comment Alstom y fait face
dans le monde, et comment
être en conformité avec
ces règles.
2 Modules – E&C pour
les Achats.
format : formation en classe
(enregistrée)
population : équipe Juridique
format : formation en classe
(enregistrée)
population : équipe Finance
format : micro e-learning
population : cadres
et ingénieurs ciblés
format : e-learning
population : cadres
et ingénieurs ciblés
format : e-learning
population : équipe Achats
Nouvellement lancées en 2022
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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Procédure d’Alerte
PV
La Procédure d’Alerte permet à tout collaborateur ou toute tierce
partie entretenant un lien avec Alstom de faire état, en fonction de la
législation applicable, d’une violation du Code d’éthique ou des règles
et politiques d’Alstom.
Elle offre plusieurs moyens de signalement:
● un site Internet sécurisé (www.alstom.ethicspoint.com);
● une icône pour un accès direct sur chaque ordinateur de l’entreprise;
● une ligne téléphonique,
● tous accessibles 24heures sur 24, 7jours sur 7.
Le périmètre de la Procédure d’Alerte d’Alstom couvre les valeurs et
les principes du Code d’éthique d’Alstom, dans le respect de la législation
applicable dans chaque pays incluant: comptabilité, opérations bancaires
et espèces; conflits d’intérêts; corruption; discrimination et harcèlement
au travail; droits humains; fraude informatique; opérations d’initiés;
pratiques anticoncurrentielles; protection de l’environnement; relations
fournisseurs et clients; relations collectives; santé, hygiène et sécurité
au travail; sécurité sur le lieu de travail et vol; autres violations des
règles, politiques et contrôles internes d’Alstom.
Une formation dédiée à la Procédure d’Alerte est obligatoire pour tous
les managers depuis 2018. Une nouvelle formation en ligne a été
lancée enjanvier2018 sur le sujet de la Procédure d’Alerte (voir la
section ci-dessus).
Alstom veille à ce que toutes les mesures soient prises pour respecter
la confidentialité dudéclarant et s’engage à ce qu’aucun employé ne
souffre de représailles, comme un changement de statut, du harcèlement
ou toute autre forme de discriminationdécoulant de l’utilisation de la
Procédure d’Alerte ou de la divulgation de renseignements de bonne
foi. Alstom permet également l’anonymat du déclarant dans le
respect de la législation applicable.
Tous les cas remontés par la Procédure d’Alerte ont été étudiés, des
mesures ont été prises et des sanctions imposées par le Comité
disciplinaire dans tous les cas où cela sejustifiait (avertissement oral,
lettre de rappel, renvoi).
Comité disciplinaire
Alstom a mis en place un Comité disciplinaire, organe ayant le pouvoir
d’examiner les cas de non-respect du Code d’éthique et des règles
d’Alstom, et de décider d’actions disciplinaires appropriées et
uniformes au sein de l’entreprise. Afin de renforcer l’importance de ce
comité et l’engagement d’Alstom en matière de discipline, le comité
se compose du Président-Directeur Général, de la Directrice Juridique,
de la Directrice des Ressources Humaines et de la Directrice de
l’Éthique et de la Conformité.
Ce Comité a adopté une charte qui régit ses activités et tient
des procès-verbaux de réunions ainsi qu’un registre de toutes
lesdécisions disciplinaires prises pour assurer l’uniformité et l’équité.
Si la personne accusée est un employé, elle a le droit d’être entendue
et toute action disciplinaire est présentée à l’employé par la Directrice
de l’Éthique et de la Conformité ou par le Département des Ressources
Humaines et, dans certains cas, directement par la Direction
Générale, pour assurer une compréhension complète des mesures
prises et leurjustification.
De plus, l’équipe centrale E&C déploie un plan annuel de communication
pour sensibiliser aux mesures disciplinaires prises au sein du Groupe
et publie régulièrement des exemples anonymes de cas concrets.
Amélioration continue
L’entreprise réaffirme son engagement pour le maintien du plus haut
niveau d’intégrité dans ses activités et la poursuite du développement
de son programme de conformité.
Afin de contrôler la pertinence, l’adéquation et l’efficacité du Programme
d’Intégrité d’Alstom, un plan d’audit interne consacré aux processus
E&C est établi chaque année et une ressource du Département d’Audit
Interne est dédiée à ces audits.
Pour suivre l’exécution du Programme d’Intégrité d’Alstom, le
Département E&C organise depuis2012 une revue annuelle d’intégrité
pour obtenir un retour d’information sur la performance du Programme
d’Intégrité d’Alstom pendant l’année écoulée. Le onzième exercice a
été lancé en octobre 2022 afin de recueillir les impressions et
commentaires de l’année écoulée. Les managers devant compléter le
questionnaire ont été identifiés par les Ressources Humaines et la
liste est revue avec la Directrice de l’Éthique et de la Conformité
(environ 2500managers cette année). Les managers doivent également
signer unedéclaration confirmant leur engagement envers le Programme
d’Intégrité d’Alstom.
Sur la base des réponses, le Département E&C fournit au Président-
Directeur Général et aux membres du Comité Ethique & Compliance
une synthèse du retour d’information et des statistiques par rapport
aux réponses à l’enquête en ligne, et prépare un plan d’action et
d’amélioration.
Représentants d’intérêt
En décembre 2016, la France a modifié son cadre juridique pour
renforcer ses initiatives de lutte contre la corruption et promouvoir la
transparence dans les affaires publiques. Dans ce cadre, depuis le 1er
juillet 2017, les représentants d'intérêts ont l'obligation de s'inscrire
sur un répertoire numérique auprès de la Haute Autorité pour la
transparence de la vie publique, dans lequel ils doivent fournir des
informations sur leur organisation, leurs actions de lobbying et les
moyens qui y sont consacrés. Conformément à cette législation, Alstom
Transport SA s'est inscrit sur ce répertoire et déclare annuellement
ses actions de représentation d'intérêts auprès des autorités françaises.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
320
6
Principaux résultats et indicateurs de performance
PV
Le Département E&C dispose de divers indicateurs qu’il utilise pour surveiller l’efficacité du Programme d’Intégrité d’Alstom.
2021/22 2022/23 Objectifs
Nombre d’ambassadeurs E&C 460 490 2025: >600
Certification ISO37001 Toutes les régions
certifiées
Toutes les régions
certifiées
(1)
2026: Maintenir lacertification
pour leGroupeAlstom
Nombre de personnes formées à la classe E&C 7 117 11 915
(2)
2022/23: 9 617
(1)
Comprend également les anciens sites de Bombardier Transport.
(2)
La campagne de formation de deux ans, lancée en avril 2021, avait pour objectif de former 9 617 employés, considérés de par leur fonction et leur grade comme les
plus exposés aux risques de corruption et d'antitrust. À la fin du cycle, en mars 2023, 11 915 employés avaient suivi et complété ces cours - ce qui dépassait de plus de
37 % les objectifs initiaux d'Alstom. Ce résultat reflète à la fois l’augmentation globale du nombre de collaborateurs au sein du Groupe et la proactivité d’Alstom dans
sa gestion des risques et sa capacité à former à l’E&C les collaborateurs considérés comme à risque.
Achats Responsables
PV
Avec plus de 250sites répartis dans 63pays, Alstom est un acteur
international de la mobilité durable et dispose d’une empreinte locale
importante. Les activités d’achats représentant près de 60% du chiffre
d’affaires, constituent à la fois une source d’opportunités et de
risques. En effet, d’une part, les achats sont un contributeur majeur à
la performance d’Alstom et s’appuient sur un large panel d’environ
21 400 fournisseurs, faisant de la qualité des relations avec ses
fournisseurs et sous-traitants est primordiale D’autre part, ils sont
essentiels, car ils impliquent la réputation du Groupe et la pérennité
de ses activités. Afin de mener à bien ces actions, un Département
Achats Responsables est intégré à l’organisation achats d’Alstom.
L’organisation Achats d’Alstom est organisée par domaine (famille
d’achats) et par région couvrant le périmètre global. Les responsables
des achats sont en charge d’un panel de familles de produits
stratégiques basés sur un principe de gestion de grands comptes,
tandis que les achats locaux sont gérés par des équipes achats
organisées par les sites d’Alstom.
Les principales familles d’achats (% du montants des achats) sont détaillées ci-dessous :
Stratégie et politiques
La mission des Achats Responsables est l’intégration des principes du
développement durable dans la stratégie achats. Elle est définie dans
la Politique Achats Responsables du Groupe, signée par le Directeur
des Achats (disponible sur son site internet) et couvre les cinq piliers
principaux suivants :
● s’assurer que les fournisseurs et les sous-traitants s’engagent à
respecter la «Charte d’éthique et de développement durable pour
les fournisseurs et les sous-traitants d’Alstom»;
● évaluer, développer et soutenir les fournisseurs et les sous-traitants sur
leur performance en matière de Responsabilité sociétale d’entreprise;
● fournir des produits et services éco-conçus, respectueux de
l’environnement et socialement responsables dans le cadre de
conditions de travail sûres;
● développer des relations étroites et équilibrées avec les start-ups,
les petites, moyennes, grandes entreprises et les entreprises employant
des personnes en situation de handicap, dans le contexte d’une
empreinte globale et locale;
● travailler dans une approche d’amélioration continue avec des
indicateurs appropriés.
30 %
Achats indirects (services d'ingénierie, travail temporaire,
conseil, facility management....)
15 %
Sous-systèmes (freins, CVC, portes,
informations passagers et sécurité à bord...)
14 %
Métallique (tôlerie, aluminium brut et profilé sur mesure…)
15 %
Systèmes électriques et de propulsion
(intégrateurs électroniques, moteurs de traction,
boites de vitesse d'essieu)
11 %
Systèmes numériques et intégrés (sous-traitance
de la fabrication électronique, signalisation,
réseaux de télécommunications…)
11 %
Intérieurs (Aménagement intérieur, sièges,
cabine et poste de conduite, blocs sanitaires...)
3 %
Autres
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
321
6
L’objectif du Département des Achats Responsables est d’assurer le
déploiement de cette politique dans le réseau Achats.
Dans le cadre de la stratégie du Groupe Alstom In Motion (AIM)
2025, afin d’agir en tant que partenaire responsable, l'objectif est de
contrôler ou d'évaluer 100 % des fournisseurs en matière de RSE et de
normes d'éthique et de conformité, en fonction de leur niveau de
risque, d'ici à avril 2025.
Les principaux indicateurs de performance suivis sont:
● la part du montant des achats couvert par les fournisseurs référencés
(1)
ayant signé la Charte d’éthique et de développement durable;
● la part du volume total d’achats couvert par des évaluations en
ligne, des screenings et/ou des audits sur site;
● le nombre de membres de la communauté Achats, ainsi que le
nombre de fournisseurs, qu’Alstom a formé aux Achats Responsables
(l’objectif est de former 500fournisseurs d’ici2025).
Procédures et plans d’action
Cartographie des risques
Chaque année, la cartographie des risques des fournisseurs (incluant
les sous-traitants) est mise à jour. Compte tenu de leur nombre, de
leur répartition géographique et de leur diversité, Alstom évalue en
priorité les fournisseurs qui représentent les niveaux de risques RSE
les plus élevés.
La liste des priorités est construite sur la base de trois critères:
● la famille de produits;
● le pays du fournisseur;
● le volume des achats effectués auprès du fournisseur.
Tant pour la famille de produits que pour le pays du fournisseur,
Alstom définit un niveau de risque. Pour la famille de produits, le
niveau de risque est établi en fonction de la consommation d’énergie,
des risques de pollution, des aspects de santé et de sécurité. Le niveau
de risque par pays du fournisseur tient compte de la corruption, de
l’instabilité politique, du respect des droits humains et des enjeux
environnementaux.
Engagement RSE des fournisseurs
Les équipes Achats demandent à leurs fournisseurs de respecter les
valeurs et principes du Développement Durable d’Alstom détaillés
dans la « Charte d’éthique et de développement durable pour les
fournisseurs et les sous-traitants d’Alstom». C’est une obligation pour
entrer dans le panel d’Alstom. Le respect de cette charte fait
également partie des conditions générales d’achats d’Alstom.
En signant cette charte, les fournisseurs s’engagent à respecter les
lois et règlements applicables, ainsi que les conventions internationales
liées, mais sans s’y limiter, aux droits du travail, aux droits humains, à
l’environnement et à l’éthique, à respecter les exigences d’Alstom en
matière de santé et de sécurité et à mettre en œuvre des initiatives
respectueuses de l’environnement. En particulier, ils s’engagent à
respecter au moins la déclaration universelle des droits de l’Homme
des Nations unies, les conventions fondamentales de l’Organisation
internationale du travail (OIT), les Principes directeurs de l’OCDE, les
règles de conduite de la Chambre de commerce internationale (CCI)
et les valeurs définies par le Code d’éthique d’Alstom. Depuis le
25 mai 2018, suite à l’application du Règlement général sur la
protection des données de l’Union européenne (RGPD UE), la
confidentialité des données est également exigée dans cette charte.
Conformément à la norme ISO37001, la charte intègre la procédure
d’alerte d’Alstom. Les fournisseurs et sous-traitants peuvent utiliser
cette procédure 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour signaler
d’éventuelles violations du Code, des règles et politiques d’Alstom ou
des lois, sur une base nominative ou anonyme.
Au 31mars2023, 98% du montant d’achats étaient couverts par les
fournisseurs référencés ayant signé la Charte d’éthique et de
développement durable.
Évaluations et audits des fournisseurs, plan d’action
etsuivi des améliorations
Les fournisseurs d’Alstom (sous-traitants inclus) sont évalués sur des
critères RSE selon cinq méthodes principales:
● les screening en ligne, réalisés par un fournisseur externe;
● les évaluations documentaires en ligne, effectuées par une
entreprise externe;
● les audits sur site «Quick Industrial Assessments», menés par les
équipes achats d’Alstom;
● les « audits de process », menés sur site par les équipes qualité
d’Alstom;
● les audits RSE, menés sur site par des sociétés externes spécialisées.
Selon le niveau et le type de risque qu’ils représentent, les fournisseurs
sont évalués selon une ou plusieurs de ces méthodes, de façon
cumulative dans certains cas.
Lorsque les résultats de ces évaluations ne sont pas conformes aux
exigences d’Alstom, les fournisseurs sont tenus de définir et de mettre
en œuvre un plan d’actions correctives. Ils peuvent bénéficier du
soutien des équipes d’Alstom qui sont formées pour les accompagner
dans leur processus d’amélioration.
Tout d’abord, pour se conformer à sa politique d’éthique et de
conformité et à la loi française «SapinII» relative aux risques de non-
transparence et de corruption, Alstom a établi des procédures de due
diligence permettant de vérifier la situation de ses agents commerciaux,
partenaires de consortium et de coentreprises, ainsi que de ses
fournisseurs et sous-traitants. En ce sens, le Groupe utilise depuis
septembre 2019 un outil de screening pour vérifier l’absence des
entreprises des listes de sanctions avant et pendant la relation
commerciale avec Alstom, par le biais d’un système de surveillance
continue, ainsi que pour communiquer les risques identifiés ou les
mesures correctives associées. Si nécessaire, certains fournisseurs
font l’objet d’une analyse approfondie supplémentaire sur les risques
RSE sur la base de listes de sanctions élargies, de listes de personnes
politiquement exposées et de controverses médiatiques vérifiées
(fraude, corruption, pots-de-vin, blanchiment d’argent, antitrust, droits
humains, minerais de conflit, environnement et esclavage moderne).
(1) Fournisseurs avec lesquels Alstom a dépensé plus de 100000€, hors charte incluse dans les conditions générales d’achat.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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En outre, les fournisseurs identifiés comme potentiellement à risque
suite à la cartographie des risques sont également évalués par EcoVadis
selon quatre piliers: Environnement, Travail & Droits humains, Éthique
et Achats Responsables. Les évaluations en ligne réalisées par EcoVadis
sont basées sur la documentation. Les experts RSE d’EcoVadis analysent
les réponses des fournisseurs aux questionnaires de développement
durable ainsi que les preuves jointes. Le système d’évaluation est conforme
aux lignes directrices du Pacte mondial des Nations unies, à la norme
ISO26000 et à la Global Reporting Initiative (GRI). Les fournisseurs
non conformes sont réévalués par EcoVadis, après que les plans d’actions
correctives aient été mis en œuvre, afin de vérifier leur efficacité.
625évaluations EcoVadis ont été effectuées au titre de l’année fiscale
2022/23. Le score moyen des fournisseurs évalués par Alstom est de
60/100. Il a progressé de 3 points par rapport à l’exercice fiscal
précédent. En outre, 236 évaluations avec un score conforme,
menées au cours des 2derniers exercices fiscaux peuvent compléter
la couverture Ecovadis au 31/03/2023.
Pour tous les nouveaux fournisseurs d’Alstom, des évaluations préliminaires,
« Quick Industrial Assessments », sont effectuées sur site par les
équipes Achats d’Alstom. Elles intègrent les questions liées à la RSE.
Si les résultats sont satisfaisants, des audits plus approfondis, appelés
«audits de process», sont menés par les équipes qualité fournisseurs
d’Alstom. Ces audits comprennent également des questions visant à
écarter les risques RSE: le respect d’un niveau minimum de pratiques
sociétales, ainsi que des questions spécifiques concernant le travail
des enfants, les conditions de travail, les substances dangereuses, la
gestion des déchets et les processus de recyclage.
Au cours de l’exercice fiscal 2022/23, 572audits de process sur site
ou évaluations qualité à distance ont été menés par les équipes
qualité fournisseurs d’Alstom. En raison de la pandémie de Covid-19,
l’équipe qualité a procédé à des évaluations à distance lorsque l’accès
sur place n’était pas possible.
Depuis septembre 2021, le poste de responsable de la performance
RSE des fournisseurs a été créé au sein de l’équipe Achats Responsables,
afin de s’assurer de la maturité RSE des fournisseurs et de coordonner
les audits sur site. En effet, Alstom a audité les sites de fabrication et/
ou d’installation de fournisseurs et sous-traitants sélectionnés, situées
principalement dans les régions Asie-Pacifique, Afrique, Moyen-
Orient et Amérique latine. Pour ces audits RSE sur site, Alstom a fait
appel à des tiers externes reconnus dans le monde entier, tels que
TUV et SGS. Ces audits sont principalement basés, mais pas seulement,
sur la norme internationale Social Accountability 8000. Les auditeurs
tiers vérifient la maturité en matière de développement durable des
fournisseurs sur les sujets suivants: travail des enfants, travail forcé,
contrats de travail, santé et sécurité, liberté d’association, discrimination,
pratiques disciplinaires, heures de travail, salaires et rémunération,
environnement, surveillance de la conformité et lutte contre la
corruption. Au cours de l’exercice fiscal 2022/23, 54audits RSE sur
site ont été réalisés dans les régions susmentionnées. .
Le Groupe continuera à renforcer la mise en œuvre d’audits sur site
basés sur la cartographie des risques, les résultats des screenings,
les évaluations et audits effectués, ainsi que sur les éventuelles
alertesreçues.
Pour l’exercice fiscal 2022/23, les screenings, les évaluations en ligne
et les audits sur site couvrent 74% du volume total des achats.
Depuis mars2018, le Comité de Direction des Achats Responsables
est l’instance de gouvernance centrale pour traiter les cas de non-
conformité en matière de RSE. Selon la gravité de la situation, le
Comité peut décider de lancer un audit RSE sur site, de suspendre les
relations commerciales avec le fournisseur ou d’y mettre fin. Des
sessions sont organisées avec les responsables Achats, les directeurs
et la direction générale d’Alstom.
Les fournisseurs les plus à risque du Comité de Direction des Achats
Responsables peuvent être inclus dans l’évaluation globale des
risques pour les fournisseurs, comme décrit au chapitre4.
Minerais de conflit
Afin de se conformer à la réglementation sur les minerais de conflit,
chaque année, les Achats Responsables lancent une enquête spécifique
sur le sujet, afin de suivre l’origine des minerais contenus dans
lesproduits achetés par Alstom et de vérifier que les fournisseurs ont
des politiques internes pour atténuer les risques dans leur chaîne
d’approvisionnement. L’enquête est basée sur le formulaire de déclaration
sur les minerais de conflit (CMRT), le formulaire de déclaration sur le
cobalt (CRT) et le formulaire de déclaration sur le mica (MRT) de
l'Initiative pour les Minerais Responsables (RMI). Des plans de
mesures correctives sont mis en œuvre si besoin, par les fournisseurs
non conformes.
Alstom encourage également ses fournisseurs à utiliser des minerais
recyclés ou à obtenir des certifications attestant que les minerais sont
exempts de conflits ou à faire partie d’une initiative internationale
pour l’approvisionnement responsable en minerais de conflits (comme
le RMI, l’International Tin Supply Chain Initiative (ITSCI), la Responsible
Cobalt Initiative (RCI)).
Programme de formation aux Achats Responsables
Afin de favoriser une forte implication sur les sujets de RSE, Alstom a
mis en place un programme de formation sur les achats responsables à
l’intention de la communauté Achats et des fournisseurs.
Trois types de formations ont été dispensés au cours de la période
2022/23:
● une introduction aux Achats Responsables pour les nouveaux
arrivants au Département Achats;
● un webinaire complet obligatoire sur les Achats Responsables pour
toute la population Achats;
● des webinaires thématiques menés par le Département des Achats
Responsables, tels que: les minerais de conflit, EcoVadis (présentation
générale et sessions d’actions d’amélioration), l’initiation à
l’économie circulaire, les émissions de CO
2
, à la fois auprès de la
communauté Achats et des fournisseurs.
Au cours de l’exercice fiscal 2022/23, 794 personnes de la
communauté des achats ont bénéficié de la formation complète sur
les Achats Responsables. Fin mars2023, 62% des équipes Achats ont
suivi la formation sur les Achats Responsables. 202 fournisseurs et
197 personnes des achats ont été formés à ces webinaires
thématiques RSE.
Audit interne des Achats
Chaque année, une partie des équipes Achats d’Alstom est évaluée
dans le cadre d’un audit interne (APSYS), qui vise à mesurer la
maturité de la fonction Achats sur trois axes: l’application stricte des
processus et des outils, la collaboration et les formations des personnes,
et les résultats obtenus. Durant cet audit, une section dédiée aux
Achats Responsables est examinée, en mettant l’accent sur la gestion
de la RSE des fournisseurs, ainsi que sur la formation. Les résultats de
ces audits annuels démontrent la conformité sur cepoint.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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6
Partenariat premium et relations
aveclesécosystèmeslocaux
Alstom dispose d’un programme de partenariat premium appelé
«Alliance™». Il vise à développer une approche collaborative dans
quatre domaines principaux: le développement commercial, l’excellence
opérationnelle, l’innovation produits & process et l’après-vente. Fin
mars2023, 10fournisseurs ont déjà rejoint le programme et se sont
engagés à atteindre des objectifs ambitieux. D’ici fin2023, Alstom
vise à intégrer plus de 30partenaires Alliance™. La différenciation des
fournisseurs est un facteur clé pour atteindre le statut «stratégique».
Dans le cadre du processus de gouvernance, Alstom évalue régulièrement
les intérêts mutuels, les réalisations et les avantages communs de
chaque partenariat, ainsi que l’entrée de nouvelles entreprises potentielles
dans le programme. Avec la refonte du programme en2022, Alstom
a mis l’accent sur les critères RSE dès la phase de sélection des
partenaires. Cela se traduit par:
● un score Ecovadis plus élevé que ce qui est requis;
● des objectifs clairs de réduction de l’empreinte carbone;
● de fortes exigences en matière d’éco-conception (en ce qui concerne,
par exemple, la consommation d’énergie et la réduction du bruit),
d’innovation environnementale et d’utilisation de matériaux/
produits recyclés;
● un accent plus important sur les critères de diversité et d’inclusion.
Les équipes Achats mènent régulièrement des actions d’inclusion pour
promouvoir la diversité et soutenir les Petites et Moyennes Entreprises
ou les start-ups (cf. page304 «Encourager le développement local»)
à travers des initiatives dédiées (formations, développement des
fournisseurs, sponsoring et partenariats), avec l’aide éventuelle
d’associations et d’institutions spécifiques (pôles d’innovation…).
Produits et services durables
En plus de s’engager à respecter les exigences techniques d’Alstom,
les fournisseurs sont invités à proposer des solutions innovantes et vertes,
afin d’améliorer la performance environnementale des produits Alstom.
Par ailleurs, Alstom co-développe des solutions CVC sans GES. Les
Achats utilisent également un catalogue de matériaux à faible impact (cf.
page 286), tels que le nouveau revêtement de sol pour les trains
régionaux, qui répondent à toutes les exigences du célèbre écolabel
Blue Angel.
Initiative sectorielle: Railsponsible
En mars 2015, Alstom, SNCF, Nederlandse Spoorwegen (NS),
Deutsche Bahn et Knorr-Bremse ont fondé « Railsponsible », une
initiative sectorielle collaborative sur les achats responsables. Cette
initiative compte désormais 17 membres et vise à favoriser la
durabilité dans la chaîne d’approvisionnement de la filière ferroviaire
grâce à une approche commune, à la collaboration sur le terrain ainsi
qu’au partage des meilleurs outils, pratiques et processus.
Dans ce cadre, les membres ont décidé d’utiliser la même plateforme
d’évaluation en ligne – EcoVadis – pour mesurer la performance RSE
de leurs fournisseurs, ce qui est bénéfique à la fois pour les fournisseurs
et pour les membres. Une fois l’évaluation terminée, la note devient
disponible pour le reste des membres de l’initiative. En ayant accès à
des évaluations fournisseurs qui ne sont pas nécessairement issues de
la cartographie des risques, Alstom bénéficie d’une meilleure vue
d’ensemble de la performance RSE de son panel de fournisseurs, tout
en gagnant du temps et de l’efficacité. Des informations supplémentaires
sont disponibles sur www.railsponsible.org.
En janvier2017, «Railsponsible» a rejoint le Programme des Achats
Responsables publics du Programme des Nations unies pour
l’environnement (PNUE) et son réseau d’acteurs privés et publics
dont les actions s’inscrivent dans la recherche de l’atteinte des objectifs
de développement durable fixés par les Nations unies. Afin de s’aligner
sur une voie commune, le Comité Railsponsible a publié un communiqué
sur la lutte contre le changement climatique en avril2018.
La stratégie 2025 du Comité «Railsponsible » s’articule autour de
trois objectifs principaux:
● action pour le climat (efficacité CO
2
des produits/services; achats à
faible émission de carbone; économie circulaire);
● Achats Responsables (développement des compétences; processus
opérationnel et transparence; développement des fournisseurs);
● Responsabilité Sociétale (droits humains).
Alstom participe à plusieurs ateliers, notamment sur l’audit RSE des
fournisseurs et sur les méthodologies de décarbonation des fournisseurs.
Le 31 mars 2023, 2 622 fournisseurs, représentant toutes les
professions de la filière ferroviaire, ont été évalués sur cette plateforme
commune EcoVadis dans le cadre de l’initiative «Railsponsible».
Principaux résultats et indicateurs de performance
Le Groupe Alstom est régulièrement évalué par EcoVadis et ses Achats Responsables ont reçu la note de 80/100 en mai2021, ce qui positionne
leGroupe parmi les meilleures entreprises sur cet axe.
2021/22 2022/23 Objectifs
Part du montant des achats couvert par les fournisseurs référencés ayant signé
laCharte d’éthique et de développement durable
(1)
96% 98% 2022/23: 99%
Part du volume total d’achats couvert par des screenings, desévaluations en ligne
et/ou des audits sur site
62% 74% 2022/23: 70%
Nombre de personnes aux achats formées aux Achats Responsables 583 794 2022/23: 600
Nombre de fournisseurs inscrits au programme de formation Alstom sur les Achats
Responsables
100 202 2022/23: 200
(1)
Fournisseurs avec lesquels Alstom a dépensé plus de 100000€, hors chartes incluses dans les conditions générales d’achat.
Après un niveau de performance stable au cours de l’exercice fiscal 2021/22, grâce aux actions engagées pour intégrer les équipes et les
fournisseurs de la nouvelle organisation au sein d’un périmètre significativement augmenté, Alstom améliore ses performances d’Achats
Responsables depuis2022.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
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6
Droits humains
PV
Le respect et la mise en œuvre des droits humains sont au cœur de la
responsabilité sociétale d’Alstom. La prise en compte des droits
humains fondamentaux concerne l’ensemble de la chaîne de valeur.
En tant qu’entreprise mondiale, Alstom se doit d’adhérer et de promouvoir
dans sa sphère d’influence des normes strictes en termes d’éthique et
de normes fondamentales de travail. Ne pas atteindre ces objectifs
pourrait nuire à la réputation du Groupe et sa capacité à atteindre les
attentes de ses clients, investisseurs et parties prenantes. Dans un
contexte de chaînes de valeur globales et complexes, Alstom est
également exposé à un risque réputationnel à travers sa chaîne de
valeur, l’approvisionnement de certains matériaux, ou le risque d’un
manquement d’éthique de la part de ses partenaires commerciaux.
D’un point de vue opérationnel, des tiers peuvent s’opposer à certains
des projets ou activités du Groupe, sur la base de leur impact
environnemental ou social immédiat. Ce type de controverses peut avoir
pour conséquence de retarder voire de suspendre l’évolution d’un projet.
D’après la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises de 2017,
les grandes entreprises doivent être transparentes sur leur gestion des
risques en matière de droits humains sur leurs propres activités mais
aussi celles de leurs sous-traitants et fournisseurs. Des législations
similaires se développent en Europe et dans le monde. En juin2021,
l’Allemagne a adopté une loi sur la due diligence de la chaîne
d’approvisionnement afin de renforcer la protection des droits humains
et des normes environnementales sur les chaînes d’approvisionnement
mondiales. Cette loi prendra effet en2023. Une nouvelle loi norvégienne,
la loi sur la transparence, est entrée en vigueur en juillet2022. Cette
loi impose aux entreprises de veiller à ce que les droits humains et des
conditions de travail décentes soient respectés dans leurs opérations
et leurs chaînes d’approvisionnement.
Un nouveau texte en matière de due diligence liée aux droits humains
et à l’environnement au niveau de l’Union européenne est attendu
pour 2023. De plus, des préoccupations croissantes autour de Droits
humains spécifiques, tels que ceux en lien avec les minerais de conflit,
ont fait l’objet de textes dédiés (par exemple un nouveau Règlement
européen portant sur quatre minerais de conflit – 3TG étain, tantale,
tungstène et or – appelé également Règlement des minerais de
conflit, est applicable depuis le 1janvier2021), ou ont été intégrées
au sein d’autres textes comme le projet de Règlement européen sur
les batteries. En raison de ce cadre législatif renforcé, les risques de
litiges et réputationnels sont susceptibles d’augmenter au cours des
prochaines années.
Dans ce contexte d’attentes accrues de la part de la société civile, des
investisseurs et des législateurs, la capacité d’Alstom à prendre en
compte le respect des droits humains dans sa stratégie et ses
opérations, à maîtriser les risques associés et à reporter de façon
transparente pourrait affecter ses parties prenantes, son efficacité
opérationnelle et sa réputation.
Ce chapitre met en exergue l’approche globale d’Alstom d’identification
et d’atténuation des risques liés aux droits humains du fait de
l’activité du Groupe. Celle-ci est complétée par la stratégie «Achats
Responsables» de la Direction des Achats (voir page320).
Le Plan de Vigilance d’Alstom est publié page 340 du présent
Document d’enregistrement universel.
Stratégie et politiques
La politique d’Alstom en matière de droits humains est intégrée à la
politique Développement Durable et RSE du Groupe et définie dans le
Code d’éthique du Groupe. Ce dernier a été mis à jour en 2020,
intégrant une série de cas pratiques afin d’en faciliter l’interprétation
par les collaborateurs.
La politique d’Alstom en matière de droits humains vise à respecter
les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains
énoncés par le Conseil des droits humains des Nations unies et à
respecter les droits humains reconnus sur le plan international dans
tous les pays où Alstom est présent. Alstom s’attache à appliquer
rigoureusement les dispositions légales relatives aux droits humains,
au droit du travail, à la santé et à la sécurité, à la protection de
l’environnement. La politique d’Alstom est de se conformer entièrement
aux conventions fondamentales de l’Organisation internationale du
travail (OIT). Alstom soutient l’élimination de toutes les formes de
travail illégal, forcé ou obligatoire, notamment le travail des enfants.
Le travail illégal, forcé ou obligatoire, est strictement interdit aux
fournisseurs et sous-traitants d’Alstom. De plus, Alstom adhère aux
Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales,
et à la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations unies.
Membre du Pacte mondial, Alstom promeut le respect des droits
humains dans sa sphère d’influence. En 2022, le Président-Directeur
Général du Groupe a renouvelé son engagement aux 10principes du
Pacte mondial des Nations unies (voir le site Internet d’Alstom :
www.alstom.com).
Le respect des droits humains est géré transversalement en fonction
des sujets: les Départements Ressources Humaines, Achats Responsables,
Santé et Sécurité, Développement durable et RSE, Éthique et Conformité,
Juridique sont tous impliqués dans les processus de respect des droits
humains.
Dans la conduite de ses activités aujour lejour, Alstom s’efforce de
respecter strictement ses engagements au travers de ses politiques de
Santé et Sécurité (voir la section «Santé et sécurité des collaborateurs
et sous-traitants », page 273), de Sécurité produit (voir la section
«Sécurité ferroviaire et Mobilité plus saine», page312), de Prévention
de la discrimination et du harcèlement (voir la section «Éthique et
conformité », page300), du Dialogue social et de la protection du
droit du travail (voir la section « Recrutement, engagement et
rétention», page278), de Gestion de la chaîne d’approvisionnement
(voir la section «Achats responsables», page303) et de la Protection
des données pour ses collaborateurs et ses passagers (voir la section
«Confidentialité des données», page335).
Procédures et plans d’action
Cartographie des risques
PV
L’analyse et la hiérarchisation des risques liés aux droits humains ont
été élaborées à différents niveaux:
● Au niveau global : une cartographie globale des risques liés aux
droits humains a été établie pour l’exercice fiscal2021/22 afin de
déterminer et de hiérarchiser les droits humains les plus susceptibles
d’être affectés par les activités d’Alstom. La méthodologie de cette
cartographie est détaillée ci-dessous.
● Au niveau de l’appel d’offres et du projet: une évaluation des risques
RSE avec un fort accent sur les droits humains est effectuée pour
les projets d’une certaine taille (voir la section sur le renforcement
de l’intégration des risques liés aux droits humains dans le processus
d’appel d’offres et la gestion de projet ci-dessous).
● En ce qui concerne la chaîne d’approvisionnement du Groupe: une
cartographie des risques fournisseurs est réalisée annuellement
(voir chapitre «Achats Responsables», page 320).
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
325
6
La cartographie des risques liés aux droits humains a été établie sur la
base de la liste des droits humains tels que présentés dans l’AnnexeA
du Cadre de reporting conforme aux Principes directeurs des Nations
unies : « Tableau : Droits humains internationalement reconnus et
exemples d’incidences pouvant être causées par des entreprises ».
Une évaluation conduite par le groupe de travail transverse et basée
sur la probabilité et l’impact des risques posés en matière de Droits
humains par chaque fonction et macro-processus d’Alstom a permis
de hiérarchiser ces risques.
En2022, suite à l’acquisition de Bombardier Transport, la méthodologie
et les résultats de la cartographie des risques ont été mis à jour avec
l’aide d’un expert externe pour couvrir le nouveau périmètre en
termes de géographie et d’activités (voir Plan de Vigilance détaillé
page340). Cet exercice a fait l’objet d’une consultation extensive de
fonctions support et opérationnelles. Elle a été établie afin d’identifier
des risques émergents et d’évaluer et de hiérarchiser l’ensemble des
risques liés aux droits humains, en lien avec l’activité d’Alstom et de
sa chaîne d’approvisionnement.
Cette évaluation a mené à l’identification et à la priorisation des
risques liés aux droits humains pour Alstom et ses partenaires
commerciaux dans les projets auxquels Alstom contribue.
La cartographie des risques couvre les activités, la chaîne
d’approvisionnement et les partenariats d’Alstom. Quant à l’analyse,
elle a pris en compte les parties prenantes suivantes:
Ayant-Droits potentiellement affectés
En prenant en compte la remédiabilité, c’est-à-dire la capacité à
restaurer les dommages potentiellement causés, les risques les plus
critiques liés aux droits humains qui ont été identifiés incluent:
● conditions de Santé et Sécurité inadaptées sur les sites de production
ou dans la chaîne d’approvisionnement;
● harcèlement ou discrimination sur le lieu de travail;
● approvisionnement non responsable de matières premières
(minerais de conflit, mica et cobalt);
● travail forcé ou servile dans la chaîne d’approvisionnement;
● travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement;
● trafic d’êtres humains en relation avec les activités de logistiques;
● contribution indirecte ou lien avec des projets controversés.
Procédures d’évaluation, atténuation et prévention des risques,
dispositifs de suivi des mesures
PV
Suite à la réalisation de la cartographie des risques liés aux droits
humains et le suivi régulier de leur évolution, les mesures existantes
d’atténuation et de prévention des risques ont été évaluées et, dans
une perspective d’amélioration continue, des mesures complémentaires
ont été engagées dans les domaines suivants.
Renforcer les audits sociaux sur les activités de construction
d’Alstom et les fournisseurs à haut risque
En raison de la nature des activités sur site et de l’ampleur de ces
projets, les conditions de vie, les conditions de travail et les pratiques
de travail et de recrutement sur les chantiers ont été identifiées
comme prioritaires et les actions suivantes ont été développées:
● L’évaluation des conditions de vie sur les chantiers où les travailleurs
sont hébergés est maintenant intégrée aux audits AZDP (voir la
section «Santé et sécurité des collaborateurs», page287) sur les
pays à forts enjeux identifiés. Elle fait l’objet d’une instruction
spécifique rédigée et validée par les équipes développement durable
et RSE, Achats Responsables et Santé, Sécurité et Environnement.
La grille utilisée lors de l’évaluation couvre des sujets tels que le
niveau général de confort, la propreté des hébergements, l’existence
de moyens de communication et d’installations pour les soins
médicaux. Cette grille peut être adaptée aux pays pour prendre en
compte les normes locales, par exemple en matière de bien-être
des collaborateurs. En cas de non-conformité, un plan d’action
approprié est mis en place par le sous-traitant, puis une réévaluation
peut de nouveau être exigée en fonction des résultats. Les résultats
non satisfaisants sont remontés au Comité de direction des Achats
Responsables, qui est en charge du suivi et de la mise en œuvre de
mesures appropriées, pouvant aller jusqu’à la fin d’une relation
commerciale. Au total, trois sites ont été audités sur l’exercice2022/23.
La sélection s’est concentrée sur des grands sites en Inde.
● Programme d’audit externe pluriannuel : depuis2020, Alstom s’est
associé à des spécialistes externes pour mener un programme
d’audit dans le but de déployer des évaluations complémentaires,
en bénéficiant d’un réseau mondial d’experts en audit social locaux
et en ciblant les sous-traitants et fournisseurs à haut risque.
En 2022/23, 54 audits ont eu lieu sur des sites à Bahreïn, au
Brésil, en Chine, en Inde, en Italie, au Maroc, aux Philippines, à
Singapour, en Afrique du Sud et en Turquie. Les thèmes couverts
lors des audits incluent: travail forcé, travail des enfants, santé et
sécurité, liberté d’association, heures de travail et rémunération.
Tous les audits sont suivis d’une réunion de clôture sur site avec
signature d’un plan d’actions correctives si nécessaire. Si des non-
conformités critiques ou majeures sont identifiées, Alstom organise
un audit de suivi.
Ces deux actions viennent en complément des évaluations
mentionnées dans la section «Achats Responsables» (page 320).
Travailleurs dans la chaine de valeur Collaborateurs Alstom
Fournisseurs de rang 1
Communautés Locales Utilisateurs Finaux
Fournisseurs de rang 2
Sous-traitants
Co-traitants
Collaborateurs Alstom
Travailleurs temporaires
Communautés locales
Groupes indigènes
Passagers
Autres partenaires
commerciaux
(JV, consortium)
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
326
6
Renforcer l’intégration des risques liés aux droits humains dans
le processus d’appel d’offres et la gestion des projets
Les projets d’infrastructure ferroviaire peuvent avoir un impact négatif
sur leur environnement immédiat et les moyens de subsistance des
communautés locales. En conséquence, Alstom cherche à identifier et
à atténuer les impacts sociaux, environnementaux et économiques négatifs
des projets dans lesquels le Groupe est impliqué et à renforcer l’impact
socio-économique positif de son activité (pour plus d’informations sur
la contribution d’Alstom au développement local, voir page 304).
Pour renforcer la capacité du Groupe à faire face à ces risques, une
fiche de notation des risques liés aux droits humains pour les nouveaux
appels d’offres et projets a été développée. Elle est basée sur des
critères spécifiques en matière de droits humains et une cartographie
des risques par pays développée par des consultants externes à partir
de différents indices établis par des organisations internationales et
ONG telles que les Nations unies, l’Organisation internationale du
travail (OTI), l’Union européenne, la Banque mondiale, la Confédération
syndicale internationale et Transparency International.
L’objectif est d’identifier les risques potentiels en matière de droits humains,
de communautés, d’environnement, de conflits armés, etc. autour
des projets et de définir des mesures d’atténuation avant le dépôt
d’une offre, y compris la réalisation d’évaluations spécifiques de due
diligence sur les droits humains, le cas échéant. Au cours de l’exercice
fiscal2022/23, une liste de contrôle de due diligence a été rédigée
pour aider les équipes d’appels d’offres à établir des cartographies des
risques au niveau du projet. En outre, des consultants externes ont
été désignés pour élaborer des lignes directrices renforcées en matière
de due diligence RSE sur les projets présentant une plus grande
exposition aux risques liés aux droits humains ou à la RSE. Ces lignes
directrices ont été déployées dans le cadre d’un projet pilote au cours
de l’exercice fiscal 2022-2023. D’autres mesures d’atténuation
consistent à organiser des sessions de sensibilisation pour les équipes
de projet, à nommer un représentant RSE dans l’équipe de projet ou à
établir un plan d’atténuation sur mesure.
La fiche de notation des droits humains est intégré dans le processus
d’évaluation Éthique et Conformité, et l’instruction associée a été
mise à jour au cours de l’exercice fiscal 2022/23 pour refléter les
nouvelles mesures d’atténuation attendues par niveau de risque.
Aucours de l’exercice fiscal2022/23, le suivi spécifique des projets à
haut risque se poursuit, impliquant les équipes opérationnelles ainsi
que les fonctions centrales.
Outre les évaluations internes des risques liés aux droits humains, les
fonctions centrales développent des solutions sur mesure pour
répondre aux besoins des clients en matière d’appels d’offres sur le
thème des droits humains tout au long du cycle de vie du projet.
Cesexigences ont impliqué le développement d’un outil de gestion des
risques pour le panel de fournisseurs ou d’une déclaration de
méthode pour traiter les risques d’esclavage moderne.
Sensibilisation des collaborateurs et Procédure d’Alerte
Le déploiement efficace du programme sur les droits humains d’Alstom
repose également sur la sensibilisation des collaborateurs à cette
problématique. Un module de formation en ligne a été lancé en
novembre 2020 pour l’ensemble des collaborateurs, mais plus
particulièrement destiné aux équipes des Champions RSE et
Développement Durable, des appels d’offres, et de la gestion de
projet. Ce module vise à introduire des concepts clés autour des droits
humains. Fin mars2023, plus de 1600collaborateurs avaient terminé
ce module. Les pays ayant des besoins spécifiques ont également
déployé des sessions de formation dédiées. Par exemple, une session
de formation sur «L’esclavage moderne» a été déployée début2022
auprès de plus de 300collaborateurs du Royaume-Uni et d’Irlande.
Alstom mène chaque année une enquête permettant de vérifier qu’il
n’y a pas d’incident enregistré dans les domaines du travail des enfants,
du travail forcé, de la liberté d’association, et suit les alertes relatives
aux droits humains remontées via la Procédure d’Alerte. Lesalertes
sont enregistrées et font l’objet d’investigation conformément aux
règles de la Procédure d’Alerte (voir page343). Au cours de l’exercice
fiscal2022/23, une nouvelle question a été ajoutée à l’enquête sociale
afin de suivre le déploiement des programmes de droits humains au
niveau des pays, au-delà des points spécifiques relatifs au travail forcé
et au travail des enfants déjà couverts.
Si des alertes potentielles relatives aux conditions de vie ou de travail
des fournisseurs et sous-traitants sont portées à la connaissance
d’Alstom à travers d’autres sources (comme des contacts avec des
ONG, les outils de veille, etc.), elles sont investiguées à travers des
enquêtes auprès des fournisseurs et des visites de site.
Renforcement de la due diligence sur les minerais de conflit
En amont du projet de Règlement européen sur les batteries, et suite au
nouveau Règlement européen portant sur les minerais de conflit, Alstom
a procédé à l’évaluation de l’exposition de sa chaîne d’approvisionnement
aux minerais de conflit. Les Achats Responsables lancent une
campagne annuelle qui consiste à envoyer une enquête spécifique sur
les minerais de conflit à des fournisseurs ciblés afin de suivre l’origine
des minerais contenus dans les marchandises achetées par Alstom et
de vérifier que les fournisseurs disposent de politiques internes pour
atténuer les risques associés dans leur chaîne d’approvisionnement
(pour plus d’informations, voir Minerais de conflit» p.322).
Principaux résultats et indicateurs de performance
PV
2021/22 2022/23
Nombre d’audits sociaux internes sur site des sous-traitants 9 4
Nombre d’audits sociaux externes sur site des sous-traitants et fournisseurs 21 54
Nombre d’alertes dans les domaines du non-respect des droits humains, de l’exploitation des enfants,
du travail forcé, de la liberté d’association reportés par la Procédure d’Alerte et l’enquête sociale
menant à une investigation interne
(1)
3 1
(1)
Les événements couverts par plusieurs notifications ne sont comptabilisés qu’une seule fois.
L’alerte lancée en 2022/23 a fait l’objet d’une enquête mais elle
concernait une question politique sans rapport avec l’activité d’Alstom.
Pour plus d’information sur ces cas, reportés via la Procédure
d’Alerte, se référer à la page343 du Plan de Vigilance.
Les indicateurs et résultats relatifs aux Achats Responsables sont
développés dans le chapitre Achats Responsables (page320).
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
327
6
Relations avec les clients
Alstom offre aux propriétaires et aux opérateurs de services de transport
public et privé des solutions de mobilité dans le monde entier.
L’entreprise propose à ses clients une large gamme de produits, de
systèmes et de services adaptés, configurés et intégrés par Alstom
dans l’environnement du client.
Stratégie et politiques
Le premier pilier de la stratégie Aim 2025 est dédié à ses clients :
Croître en offrant une plus grande valeur ajoutée aux clients. Pour
être au plus proche des acteurs de la mobilité, Alstom dispose d’une
organisation régionalisée. Ce positionnement géographique local lui
permet d’établir un contact permanent avec ses clients et de saisir
leurs besoins localement. Ces équipes de terrain bénéficient du savoir-
faire des fonctions centrales qui apportent une vision plus transversale
tout en offrant leur expertise technique.
En outre, Alstom continue de déployer ses compétences reconnues en
matière d'excellence opérationnelle et de gestion de projet, avec pour
objectif d'atteindre un Net Promoter Score de 8 d'ici à 2025.Alstom
exerce sur un marché qui connaît une forte dynamique commerciale à
long terme: la demande de transports propres, durables et intelligents
n’a jamais été aussi forte. Suite à la fusion avec Bombardier Transport,
Alstom bénéficie d’une présence mondiale inégalée et du portefeuille
le plus complet. Ces atouts lui confèrent un avantage commercial
considérable. Ainsi, Alstom a tout en main pour se positionner sur des
appels d’offres dans le monde entier tout en répondant à la demande
croissante de localisation.
Le rôle principal de la Direction Commerciale Centrale d’Alstom, créée
en2020, est de s’assurer que les Clients sont au cœur de sa stratégie
et de ses décisions. C’est dans l’optique d’optimiser cette stratégie
commerciale qu’il a été décidé, en2021, de renforcer cette organisation
en y transférant le Département Offres et Projets (Tender and Project
Office) en charge de la supervision des offres et des processus des
projets, à l’origine au sein du département Finance, sous sa tutelle.
Un des objectifs de cette nouvelle organisation consiste à anticiper et
atténuer les risques dès la phase d’offre pour prévenir les impacts
potentiels ingérables au stade du projet.
Procédures et plans d’action
Intégrer les besoins clients au cœur de la planification
duGroupe
Depuis 2013, Alstom a mis en place un « Carrousel Marketing »
(renommé en2021, anciennement Plan de Portefeuille de Produit).
Ce processus annuel vise à adapter les solutions aux besoins des clients.
● Les besoins des clients sont collectés auprès des équipes commerciales
et marketing des Régions et consolidés par ligne de produit.
● Il revient ensuite à chaque ligne de produit d’analyser les demandes
et de décider de les intégrer dans le plan produit à trois ans.
● Les demandes qui conduiraient à développer une nouvelle gamme
de produit font l’objet d’une analyse plus détaillée auprès des
clients concernés.
● Les besoins clients qui apparaissent entre deux Plans de Portefeuille
de Produit sont analysés au cas par cas.
En 2022, le Département Commerciale Centrale a renforcé la
stratégie commerciale de l’entreprise en mettant en œuvre des revues
trimestrielles «carrousel commercial» :
● pour assurer une visibilité commerciale pérenne du marché et des
besoins des clients;
● pour assurer la qualité des données dans l’outil commercial Wall-C;
● pour garantir des données fiables pour l’exercice financier ainsi que pour
l’exercice budgétaire, en veillant à ce que les charges de travail
industrielles et d’ingénierie soient exactes au niveau du Groupe.
Régions1 Plates-formes2 3
Revue centrale
4 Validation par le PDG
5 Sites et opérations
PRÉPARATION EN AMONT CARROUSEL COMMERCIALE ET RÉSULTATS
Créent/remontent
les opportunités
commerciales
pour les 3 prochaines
années
Qualification des
opportunités et des
produits, examen par
les plateformes
financières
Revue et évaluation qualitative
de chaque opportunité,
validation de la stratégie
opérationnelle, déploiement
de la stratégie produits
Validation du carrousel
commerciale par le PDG
et présentation à l’ALT
Plan commercial validé
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
328
6
Mesurer la satisfaction des clients
Pour soutenir la satisfaction des clients, début2022, Alstom a obtenu
le label «Engagé RSE» de l’AFNOR pour sa conformité avec la norme
ISO26000 dans sept pays: France, Italie, Royaume-Uni, Australie,
Espagne, Belgique et Inde Cette reconnaissance devrait être étendue
aux autres pays du Groupe au cours des prochaines années. En
parallèle, la démarche de gestion des risques est déployée dans
l’ensemble de l’entreprise, conformément aux recommandations de la
norme ISO31000.
Depuis 2013, Alstom réalise des enquêtes de satisfaction clients
(ESC) au niveau de ses projets en cours d’exécution.
La cible de ces enquêtes est déterminée en fonction de la valeur de
contrat et de la criticité pour Alstom. Chaque année, une partie de ces
derniers est sélectionnée pour une évaluation, validée par les équipes
régionales. Les ESC sont placées sous la responsabilité des Départements
Qualité à la fois au niveau régional et central. Ce processus est aussi
accompagné par les Directeurs Clientèle des Régions.
Les réponses sont analysées en fonction des projets en cours.
Desactions et des acteurs appropriés sont désignés pour traiter tout
problème et informer le client des mesures correctives. Certains
projets font l'objet de plusieurs enquêtes, réalisées à différentes phases
du projet. Ce processus est un élément efficace de l'amélioration
continue d'Alstom. Les réponses aux enquêtes sont intégrées dans
l'outil de gestion de la relation client afin d'enregistrer et de suivre les
plans d'action. L'année dernière, les questionnaires ont été mis à jour
pour tenir compte de la couverture de toutes les entreprises, et avec
de nouvelles questions. En particulier, des questions ont été ajoutées
pour connaître la perception des clients concernant la gestion de la
cybersécurité, ou des commentaires détaillés sur les produits. Pour
chaque projet étudié, Alstom a une bonne compréhension de la
perception du client, à la fois sur la satisfaction globale et sur les
aspects spécifiques gérés pendant le projet.
Rester proche des clients
Alstom s’appuie sur des services numériques pour fournir à ses clients
un support et une expertise partout et à tout moment, même après la
fin de toute relation contractuelle.
Le portail client dédié aux services renforce la proximité qu’Alstom
développe avec ses clients en simplifiant les échanges au quotidien.
Cette plateforme numérique unique sert de point d’entrée privilégié.
Ce portail en ligne (http://services.transport.alstom.com/) et ses différentes
applications telles que PartsFolio (https://www.partsfolio.transport.
alstom.com/PartsOnline/jsp/login.jsp) et e‑catalogue (https://
ecatalogue.services.alstom.com/eshop/app) font gagner du temps
aux clients. Facile à utiliser, le portail offre une assistance technique
en ligne et un partage d’expérience immédiats, ainsi que la possibilité
de se procurer des composants, pièces de rechange ou services de
réparation. Alstom y propose aussi des formations et des services
personnalisés liés au cycle de vie des produits. Par exemple, pour
gérer leur parc roulant, Alstom propose à ses clients une
documentation en ligne, mise à jour en permanence et disponible sur
mobiles et tablettes. En outre, 100catalogues illustrés apportent aux
ateliers les toutes dernières informations sur les pièces et composants
tout en réduisant significativement les coûts d’accès aux données.
Les sociétés de maintenance peuvent aussi bénéficier d’une assistance
précieuse dans la surveillance et la gestion de l’obsolescence grâce à
un système de notifications.
Alstom propose également un écosystème d’apprentissage numérique,
« i-Learn », qui offre des formations techniques (« hard skills ») et
comportementales («soft skills ») pour améliorer la compétitivité des
organisations partenaires comme des clients.
Le personnel opérationnel, le management et/ou tout membre
désigné de l’organisation peut être formé via une variété de méthodes
pédagogiques (séances en présentiel, apprentissage en ligne,
coaching en poste, réalité augmentée, réalité virtuelle, simulateurs de
conduite, etc.); le tout accessible depuis un ordinateur, un téléphone
portable ou une tablette à tout moment et même sans connexion. Le
personnel technique en formation peut apprendre et parfaire ses
connaissances dans de nombreux domaines techniques différents
couvrant tous les aspects du matériel roulant et des systèmes
ferroviaires, la conduite, la maintenance, la signalisation et le contrôle
des trains, l’infrastructure et la gestion de dépôt.
Alstom peut ainsi déployer plus de 750 contributeurs experts, dont
des consultants de formation expérimentés, sur les sites de ses clients
et à travers son réseau de centres de formation au transport
implantés en Europe, Asie, Moyen-Orient, Afrique et Amérique du
Nord et du Sud.
PHASE D’IDENTIFICATION
PHASE D'APPEL D'OFFRE
PHASE CONTRAT ET PROJET
Gestion des opportunités Gestion des appels d’offres et exécution des contrats
Gestion de la relation client
Communication avec les clients, événement,
lettre d'information
Enquête de satisfaction
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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6
Principaux résultats et indicateurs de performance
La principale mesure de la satisfaction d’un client est le Net Promoter
Score (NPS), c’est-à-dire sa propension à recommander Alstom
comme fournisseur. L’objectif du Groupe est d’atteindre une moyenne
annuelle de 8 sur 10. Cette année, l’enquête de satisfaction client a
été déployée sur le périmètre du nouvel Alstom selon le même
processus et le même outil que les années précédentes. Plus de
300enquêtes ont été planifiées. Des formations sur ce processus et
cet outil sont disponibles sur la plateforme d’apprentissage. À la fin de
l’exercice fiscal, l’enquête a couvert 300 projets avec une moyenne
du NPS de 8,3. Ce résultat global dépasse l’objectif, avec une
augmentation par rapport à l’année précédente, et démontre la
confiance des clients.
Un NPS inférieur à quatre (sur une échelle de 10) déclenche une
alerte aux équipes de Direction des Régions ainsi qu’aux équipes de la
Direction Qualité. Cette alerte permet de lancer un programme
d’action afin de retrouver la satisfaction des clients.
2021/22 2022/23 Objectifs
Net Promoter Score (NPS – moyenne) 8,1 8,3 2025: 8
Sécurité ferroviaire et Mobilité plus saine (Healthier Mobility™)
PV
Le Transport ferroviaire est le premier mode de transport public en
termes de nombre de passagers transportés (en considérant les
passagers des trains, des tramways et des métros). Il est important
de placer les passagers au cœur des préoccupations en matière de
santé et de sécurité ferroviaire.
La sécurité ferroviaire est définie comme la capacité pour un système
ferroviaire à fonctionner sans conduire à perturber l’intégrité physique
des personnes (blessures ou morts). Cette capacité est définie par
l’absence de risque inacceptable
(1)
.
Outre l’impact sur les êtres humains (passagers et tiers), les risques
induits pour les activités d’Alstom pourraient être les suivants:
● le rappel mondial des produits suspectés d'être dangereux et la
mise en place de correctifs sur tous les produits susceptibles d'être
défectueux ; la nécessité d'arrêter tout ou partie des opérations
dans le cas où un problème de sécurité s'est produit ou est suspecté
sur un produit, un système ou un service fourni à un client par Alstom,
avec un risque supplémentaire de pénalités ou de poursuite
judiciaire de la part de ce client à l'encontre de la société ;
● des dommages-intérêts liquidés liés aux conséquences d'un
accident sur un réseau ferroviaire ;
● un impact juridique avec des poursuites en droit civil et/ou pénal à
l'encontre de la Société et/ou de ses Employés ;
● un préjudice d'image, impactant l'ensemble de l'Entreprise et ses
relations avec les parties prenantes et les clients.
L’évolution des activités d’Alstom dans les nouvelles mobilités et/ou
les mobilités plus vertes, sans réglementation ni normes en place pour
certaines mobilités comme les véhicules autonomes, se traduit par
une augmentation des risques.
Stratégie et politiques
La sécurité est un véritable atout pour l’industrie ferroviaire et
représente un axe directeur pour les activités d’Alstom.
Dans le cadre du nouvel Alstom, la politique Qualité & Sécurité Ferroviaire
a été scindée en deux politiques dédiées, donnant plus d’importance
et de visibilité à la politique Sécurité Ferroviaire d’Alstom, publiée en
mai2021. Elle souligne le fort engagement d’Alstom dans ce domaine.
En effet, Alstom s’engage à développer et fournir, pour ses clients et
leurs clients, une gamme de produits & services avec un haut niveau
de sécurité:
● basé sur la réglementation liée à la sécurité ferroviaire, sur des processus
internes conformes avec des normes et des codes de pratiques;
● formellement démontré et évalué avec impartialité;
● maintenu et continuellement amélioré au travers d’un processus
considérant le retour d’expérience.
L’implication de la Direction est matérialisée par la mise en place d’un
Système de Gestion de la Sécurité qui est défini dans le manuel de la
sécurité ferroviaire d’Alstom. Celui-ci renforce la gouvernance de la
sécurité ferroviaire au sein de l’organisation.
En outre, Alstom participe à des discussions avec les États et les
ministères des transports, à des groupes de travail avec les syndicats
comme l’UNIFE
(2)
et à des comités de normalisation afin de
promouvoir et de renforcer la vision du futur système de transport.
Certains de ces échanges sont spécifiques à la sécurité ferroviaire.
Les exigences applicables en matière de qualité et de sécurité
ferroviaire sont également incluses dans le système de management
du Groupe. Il est régulièrement audité et certifié conformément aux
normes ISO9001 et ISO/TS22163(IRIS).
Procédures et plans d’action
PV
Procédures et plans d’action pour la sécurité ferroviaire
Le déploiement de la politique sécurité est réalisé à travers les outils suivants:
● des procédures et méthodes de travail mises en place dans les
différentes activités du Groupe et déployées dans les Régions;
● la gouvernance mondiale de la sécurité ferroviaire avec un suivi de
la sécurité ferroviaire via des comités dédiés au niveau d’Alstom,
des Régions et des Sites;
● un plan d’action annuel spécifique, permettant une amélioration
continue de la sécurité ferroviaire.
De plus, les produits, l’infrastructure centrale, les sous-systèmes et les
systèmes d’Alstom intègrent les exigences en matière de cybersécurité
et les bonnes pratiques associées (voir le chapitre4).
(1) IEC62278 ou EN50126-1: Applications ferroviaires – Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS).
(2) UNIFE: Union des Industries Ferroviaires Européennes
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
330
6
Des processus dédiés à la sécurité ferroviaire existent au niveau
d’Alstom. Ils couvrent les différents besoins à savoir:
● assurer que la sécurité est intégrée et démontrée dans les systèmes
et produits fournis aux clients à travers la mise en œuvre
d’analyses de risque et d’une démonstration de la sécurité sur les
projets. Ce processus est conforme à la réglementation européenne
EU402/2013
(1)
et aux normes ferroviaires telles que l’EN50126
(2)
.
De plus, sur certains projets des adaptations spécifiques peuvent
être mises en œuvre en fonction des exigences locales spécifiques;
● maintenir la sécurité pendant la phase d’exploitation et de
maintenance avec une gestion adéquate de la sécurité des activités
de maintenance (Alstom est certifié en tant qu’Entité en Charge de
la Maintenance d’un projet conformément à la réglementation
(3)
,
le cas échéant) et les activités d’exploitation des trains (Alstom
respecte le schéma d’autorisation
(4)
, le cas échéant), lorsque ces
activités sont réalisées par Alstom;
● signaler et gérer tous les problèmes de sécurité potentiels survenant
ou pouvant impacter l’exploitation, à travers une méthodologie et
un outil spécifiques;
Ces processus sont déployés et suivis dans toutes les Régions d’Alstom.
Les ressources dédiées à la sécurité sont gérées avec le niveau
d’indépendance approprié et sont affectées aux projets de manière
centralisée ou régionale;
Alstom améliore constamment l’efficacité de la gestion de la sécurité
en anticipant l’inclusion des exigences de sécurité le plus tôt possible
dans la gestion des projets. Ceci est suivi, tout au long d’un projet, par
le biais de revues Sécurité avec l’indicateur «% des revues sécurité OK».
Un plan d’action annuel est défini et géré mensuellement par une équipe centrale dédiée à la sécurité ferroviaire. Celui-ci comprend quatre axes:
Engagement envers la sécurité
ferroviaire et prêt pour la
croissance
Cette partie du plan d’action couvre l’achèvement des activités d’intégration, le déploiement et le suivi
dusystème de gestion de la sécurité à travers une gouvernance renforcée mise àjour.
Par exemple: la nouvelle gouvernance au niveau des sites a été mise en œuvre de 2021 à 2023 selon une
feuille de route comprenant trois phases. Pour 2023/24, une couverture complète est attendue.
Pilotage d’une gestion des risques
efficace/solide
Cette partie du plan d’action couvre les différentes actions visant à améliorer l’efficacité des processus de
sécurité ferroviaire (dont le suivi de la revue de sécurité tel que présenté dans « Principaux résultats et
indicateurs de performance»), la gestion des problèmes de sécurité et l’amélioration globale suite au retour
d’expérience.
Par exemple: le processus et l’outil de gestion des problèmes de sécurité et des éventuels précurseurs qui
pourraient à terme entraîner des événements de sécurité ferroviaire ont été généralisés au périmètre
mondial du nouvel Alstom et sont désormais appliqués dans le monde entier.
Contribution aux solutions
innovantes
Cette partie du plan d’action couvre le lobbying dans les normes et réglementations pour garantir
laconformité, l’évolution du Système de Gestion de la Sécurité compte tenu des nouvelles technologies
etl’impact sur les processus/méthodes et outils et les activités en R&D et dans les nouvelles mobilités.
Par exemple, Alstom développe les trains à hydrogène.
Des personnes qualifiées faisant
lapromotion d’une culture
positive delasécurité ferroviaire
Cette partie du plan d’action vise à maintenir et à accroître l’engagement des employés, à atteindre
desressources compétentes pérennes et à implanter une culture de sécurité ferroviaire positive.
Par exemple: l’offre de formation à la sécurité ferroviaire d’Alstom a été développée avec de nouvelles
formations et le déploiement se poursuit toujours en se concentrant sur la formation en ligne pour
lesnouveaux arrivants.
Plans d’action sur la Mobilité plus saine
(HealthierMobility™)
Alstom a accéléré sa dynamique en Healthy Mobility™ en mettant en
place un groupe de travail regroupant l’expertise et les ressources
internes clés sur les domaines techniques concernés par les questions
sanitaires et l’amélioration de la qualité de l’air à bord (virus,
bactéries, COV, PM, etc.). Les activités du groupe de travail Mobilité
plus saine (Healthier Mobility™) sont les suivantes:
● construire un catalogue de solutions pour les flottes nouvelles et
existantes avec une perspective à court, moyen et long terme;
● engager des partenariats avec des acteurs de renommée internationale
tels que Bureau Veritas, l’Institut Pasteur de Lille, Airmid : des
laboratoires de virologie et de santé et des opérateurs reconnus;
● capitaliser sur les connaissances mondiales grâce à un réseau
élargi: exploitation, maintenance…;
● fournir des solutions précises et vérifiées à l’aide de protocoles solides.
Le plan d’action vise à couvrir une perspective à court, moyen et
longterme:
● actions à court terme pour protéger les passagers et le personnel
technique: recommander des solutions disponibles pour un soutien
immédiat en cas de problèmes sanitaires;
● actions à moyen terme pour restaurer la confiance : valider des
solutions complémentaires;
● actions à long terme pour promouvoir une mobilité plus saine :
développer des solutions innovantes et durables pour améliorer la
qualité de l’air et les conditions sanitaires dans le transport ferroviaire.
(1) Règlement d’exécution (UE) n°402/2013de la Commission du 30avril2013 concernant la méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation
des risques.
(2) EN50126: Applications ferroviaires – Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS).
(3) Règlement d’exécution du 16 mai2019 établissant des dispositions détaillées concernant un système de certification des entités chargées de l’entretien des
véhicules conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le Règlement (UE) n°445/2011 de la Commission.
(4) Règlement européen exigeant un système de gestion de la sécurité ou règlement américain exigeant un plan de programme de sécurité du système.
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6
Principaux résultats et indicateurs de performance
Sécurité ferroviaire
La sécurité ferroviaire est pilotée avec différents indicateurs parmi lesquels:
2021 2022 Objectifs
% des revues sécurité OK
(1)
77,0% 82,1% 2022: 75%
(1)
Mesure la capacité à anticiper les problèmes de sécurité dans l’exécution des projets, en tenant compte des résultats des revues sécurité effectuées aux différentes
étapes de l’exécution des projets.
Calculé sur 12mois glissants. Fin décembre2022, le nombre de revues sécurité effectuées et enregistrées est de 760.
Depuis trois ans, malgré quelques fluctuations l’objectif de 75 % est atteint. Ce chiffre n’inclut pas certains anciens projets de Bombardier
transport, car les check-lists utilisées pour les revues sécurité n’étaient pas cohérentes.
2021/22 2022/23 Objectifs
% de participation à la formation en ligne Sécurité ferroviaire d’Alstom
(1)
90% 94,2% 2022/23: 90%
(1)
% de la population des cadres et ingénieurs formés à la sécurité ferroviaire: permet de s’assurer que la population mondiale des cadres est sensibilisée à la sécurité
ferroviaire
La réalisation à la fin de cet exercice fiscal atteint le même niveau que celui atteint en2020/21 avant la fusion avec BT.
Mobilité plus saine (HealthierMobility™)
Cette année (2022/23), les solutions suivantes ont été étudiées,
testées et sont en cours:
● des peintures antibactériennes pour les barres de maintien et
revêtement céramique;
● une peinture et du vernis liquides antiviraux et antibactériens;
● des tissus et films antiviraux et antibactériens;
● des technologies d’assainissement par éclairage de la zone passagers
et de la cabine de conduite à l’aide de films de protection réfléchissants
et/ou UV-C;
● des films micro-texturés pour protéger les passagers contre les
agents pathogènes;
● un traitement de l’air actif et passif;
● de nouveaux filtres PEPA-F:
■ le référentiel B avec effet électrostatique passif pour améliorer
les performances du filtre et la qualité de l’air à bord;
■ le référentielD développé pour capturer des particules fines ou
des particules (PM);
■ le référentielC mis au point pour capturer les COV (composés
organiques volatils);
● un dispositif d’embarquement sans contact pour activer l’ouverture
des portes sans contact;
● des µ-capteurs pour mesurer la qualité de l’air à bord (repère,
protocoles et essais à lancer avec les laboratoires).
Évasion fiscale
Le risque d’évasion fiscale réside en trois points:
● un risque financier: risque de redressement fiscal par les autorités
fiscales du fait d’une question d’évasion fiscale, d’un montage
fiscal artificiel ou d’un manque de substance. Par exemple, le
risque se matérialiserait si Alstom était en infraction avec une règle
anti-évasion ou une règle de transparence fiscale;
● un risque commercial : par exemple, un comportement fiscal
agressif mettrait en péril la capacité de la société à remporter de
nouveaux projets, étant donné qu’un pourcentage important des
revenus d’Alstom provient directement ou indirectement d’entités
gouvernementales et du secteur public;
● un risque de réputation: risque de détérioration de l’image publique
d’Alstom si elle était soupçonnée de participer à l’évasion fiscale.
Sur la base de cette analyse, le risque encouru par Alstom en matière
d’évasion fiscale semble faible.
Stratégie et politiques
Alstom s’engage à respecter la loi fiscale de manière responsable et
éthique et à entretenir des relations de collaboration et de transparence
avec les autorités fiscales. Les obligations fiscales, et donc la contribution
fiscale, sont alignées sur l’activité commerciale et économique des
opérations d’Alstom.
Le Groupe Alstom a investi dans une équipe fiscale interne qui est
située à la fois au niveau central et régional pour gérer les affaires
fiscales du Groupe. L’équipe fiscale interne est dirigée par le
DirecteurdesAffairesFiscales qui rapporte directement au Directeur
Financier du Groupe.Le DirecteurdesAffairesFiscales est chargé de
s’assurer que les politiques et procédures sont en place, maintenues
et utilisées de façon cohérente dans le monde entier, et que l’équipe
fiscale mondiale possède les compétences et l’expérience nécessaires
pour les mettre en œuvre.
La politique fiscale d’Alstom fait l’objet d’un suivi étroit pour garantir
une application cohérente dans tous les territoires et est mise àjour
chaque année, ou lorsque cela est nécessaire.
La fonction fiscale et douanière d’Alstom au sein de Finance a pour
objectif de déterminer et d’appliquer le traitement fiscal exact à toutes
ses transactions commerciales, afin de garantir que le Groupe paie le
bon montant d’impôt, conformément aux lois fiscales des territoires
dans lesquels il opère, et s’assurer qu’aucune démarche illégale n’est
entreprise afin de réduire le montant des impôts.
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332
6
Procédures et plans d’action
Le VP chargé de la fiscalité et des douanes dirige une équipe interne de
spécialistes qui ont chacun des responsabilités définies pour gérer une
région géographique spécifique et/ou un sujet spécialisé dans le cadre
d’une équipe centrale qui coordonne et dirige les sujets transversaux.
Chaque pays où est implanté Alstom est sous la responsabilité d’un
Directeur Fiscal régional qui a la responsabilité de la fiscalité des pays
de son périmètre. Une communication régulière entre l’équipe fiscale
régionale et l’équipe fiscale centrale a lieu de manière informelle et
par le biais d’une série de comités fiscaux qui constituent également
la base de la gouvernance fiscale et des processus d’approbation.
Des prestataires de services externes sont utilisés de façon ponctuelle,
par exemple lorsque la société a besoin de ressources ou d’expertise
supplémentaires.
Afin de garantir une gouvernance fiscale solide, la fonction fiscale et
douanière soutient les directions financières des pays en ce qui
concerne la mise en œuvre du contrôle interne pour aider au calcul et
au paiement corrects des impôts. La fonction fiscale et douanière
travaille également avec l’équipe de contrôle interne pour déterminer
les tests d’audit appropriés des contrôles clés à des fins fiscales.
L’équipe d’audit interne surveille et teste de manière indépendante les
principaux contrôles financiers d’Alstom, y compris les contrôles
fiscaux, et rend compte de leur efficacité au Comité d’audit.
Alstom s'efforce de déterminer le traitement fiscal approprié pour
toutes ses transactions commerciales, afin de s'assurer qu'il paie le
bon montant d'impôt au bon moment, conformément aux lois fiscales
des territoires dans lesquels le Groupe opère. En ce qui concerne
l'incertitude liée à l'application de la législation fiscale, Alstom engage
des discussions avec l'autorité fiscale compétente afin de parvenir à
une certitude pour Alstom et l'autorité fiscale concernée.
Alstom a une approche fiscale à faible risque et ne s’engage pas dans
des arrangements fiscaux artificiels.
Le Groupe vise à réaliser les transactions entre les sociétés d’Alstom
conformément aux principes de l’OCDE et aux directives Européennes.
Chaque année, Alstom dépose auprès de l’administration fiscale
française le rapport pays par pays , qui démontre que la société n’est
pas engagée dans un système artificiel d’optimisation fiscale. Ce
document est disponible pour les autorités fiscales étrangères sur
demande auprès des autorités fiscales françaises.
Les transactions prévues sont analysées selon les principes de DAC6.
L’équipe fiscale centrale a été renforcée par des ressources dédiées à
la conformité, à l’harmonisation des politiques et au suivi des risques
fiscaux. Elle fournit un cadre pour la gestion du risque fiscal chez
Alstom et assure une approche cohérente de l’évaluation, de la
documentation et de l’approbation de toutes les questions relatives au
risque fiscal.
Une réorganisation du Groupe a eu lieu, visant à rationaliser, à
simplifier la gestion et la gouvernance des entités juridiques et à
réduire le nombre de niveaux de sociétés au sein du Groupe.
Principaux résultats et indicateurs de performance
Au cours des dernières années et dans le cadre des contrôles fiscaux
effectués dans le monde entier, aucune autorité fiscale n’a signalé de
cas d’évasion fiscale.
En juillet 2022, le Groupe Alstom en France est entré dans une
relation de confiance avec l’administration fiscale française.
Suite à l’augmentation de la taille du Groupe, le Groupe Alstom a une
présence accrue dans les pays qualifiés de non coopératifs, soit au
sens de l’article238-0 A 2 du Code général des impôts, soit au sens
de la liste des pays non coopératifs publiée le 14février2023.
Le Panama est un pays où Alstom opère, et qui a été inclus dans la
liste noire des pays non coopératifs car il n’échange pas d’informations.
Dans ce pays, Alstom est le leader du consortium qui s’est vu confier
le projet de construction du métro de Panama City. Pour ce projet
conséquent, Alstom a créé une filiale commerciale au Panama, qui
emploie 187personnes.
Les Émirats arabes unis sont un pays à faible taux d’imposition, où
Alstom est présent. Cependant, l’impôt sur les sociétés y sera
introduit en juin2023.
Dans ce pays, Alstom est à la tête du consortium qui s’est vu attribuer
le projet de métro de Dubaï «Route2020»: l’extension d’une ligne
de métro, la livraison de matériel roulant pour «l’Exposition2020» et
la maintenance, est l’un des projets les plus importants de l’entreprise.
En outre, Alstom a une succursale nommée ATSA qui a repris le
contrat de services APM O/M, c’est-à-dire le déplacement automatisé
des personnes.
Suite à l’acquisition de Bombardier Transport, Alstom a hérité de deux
entités juridiques situées à l’Île Maurice. Ce pays a été retiré de la
liste des paradis fiscaux de l’UE, les exigences de l’UE et de l’OCDE
étant respectées. Les dividendes perçus par ces entités sont imposés
selon les règles locales applicables, en plus de l’imposition subie en Chine.
Le taux d’imposition effectif du Groupe est de 26.5%.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
333
6
MÉTHODOLOGIE
Introduction
Le contenu du présent chapitre consacré au développement durable et
à la RSE d’Alstom a été préparé par la Direction Développement Durable
et RSE d’Alstom, avec la collaboration d’autres fonctions telles que les
services Achats, Ressources Humaines, Gestion des Risques, Éthique
et Conformité, Environnement-Santé et Sécurité (EHS), Éco-conception,
Innovation, ainsi que le réseau international d’Alstom et les Plateformes
Produit. La collecte et la consolidation de l’ensemble des informations
ont fait l’objet d’un processus dédié entre janvier et avril2023. Cette
section a fait l’objet d’une revue par PricewaterhouseCoopers en tant
qu’organisme tiers indépendant en application de l’ordonnance du
19juillet 2017 (ordonnance n°2017-1180) et du décret n°2017-1265
du 9août2017.
Les éléments présentés couvrent les activités de la totalité du
périmètre d’Alstom.
Principes de reporting
Toutes les données déclarées (indicateurs) proviennent de différents
systèmes de reporting internes, tels que détaillés dans les sous-
sections respectives. Les indicateurs considérés comme pertinents
sont définis en référence à la (GRI). Certains indicateurs n’ont pas
été considérés pertinents pour le reporting. Dans ce cas, ils ne sont
pas mentionnés ou sont donnés pour un périmètre plus restreint,
alors précisé. Une synthèse des indicateurs et chiffres clés du rapport
est présentée dans la section dédiée à la fin de ce chapitre, qui inclut
les informations visées par l’ordonnance du 19 juillet 2017
(ordonnance n°2017-1180) qui transpose la directive 2014/95/UE
du Parlement européen et du Conseil du 22octobre2014 relative à la
publication d’informations non financières.
Des tableaux de référence pour la TCFD et le SASB, ont été inclus
pages340-341.
Émissions du Scope 3 de la chaîne d'approvisionnement
Au cours de l'exercice précédent, les catégories couvrant la chaîne
d'approvisionnement étaient comptabilisées selon une méthodologie
différente de celle utilisée pendant l'exercice fiscal 2022/23. Pour des
raisons de comparaison égale, les valeurs publiées l'année précédente
ne sont plus publiées. De plus, l'année de référence pour les
catégories liées aux achats de biens et services, ainsi que de
transports et distribution est nouvellement fixée à 2022/23.
La nouvelle méthodologie de calcul couvre la méthode basée sur les
dépenses en € et est utilisée pour les catégories suivantes :
● Achats de biens et services ;
● Transports et Logistique ;
● Immobilisation des biens ;
● Voyages d'affaires.
Le calcul d'émissions pour les achats de biens et services couvre 94%
du montant dépensé.
Les émissions de gaz à effet de serre liées au transport et à la distribution
font l'objet d'une surveillance étroite, principalement basée sur la
collecte de données primaires auprès des prestataires de transport.
Pendant l’exercice fiscal 2022/23, la chaîne logistique d'Alstom a été
impactée par l'intensification de la guerre en Ukraine, le transit par la
Russie et l'Ukraine n'étant plus possible. En particulier, les flux de
transport de l'Asie vers l'Europe ont contraint le Groupe à rechercher
des voies et solutions de transport alternatives.
Par ailleurs, la crise du Covid-19 est restée présente en Chine, où
l’enchaînement de plusieurs périodes de confinement ont maintenu la
fermeture des ports et des routes, poussant Alstom à rechercher des
solutions et des routes alternatives pour le transport de ses
marchandises. La réouverture des opérations en Chine a engorgé
plusieurs ports, ce qui a entraîné des retards dans les livraisons et
conduit par conséquent à recourir à des solutions de fret alternatives,
notamment le fret aérien.
Cependant, Alstom a augmenté l'efficacité des transports en créant
des groupes de travail dédiés dans les régions où les flux de transport
étaient plus importants. Cela a permis de renforcer la consolidation
des transports et la visibilité globale des flux. En outre, Alstom a
investi dans des projets de numérisation qui soutiennent les
opérations logistiques, rendant le transport plus intelligent et efficace.
Comme dans le cas du transport et de la distribution, l'empreinte
carbone des activités de voyages d'affaires a augmenté en raison d'un
changement méthodologique, de l'intégration du périmètre complet
hérité de Bombardier Transport et du retour aux règles de voyage
d'avant la pandémie.
Cependant, de manière générale, les déplacements restent inférieurs
par rapport au périmètre historique du Groupe Alstom pendant
l’exercice fiscal 2019/20 à périmètre constant, tandis que les
collaborateurs sont incités à prendre le train dès que possible et à
réduire les vols, ou à privilégier les réunions en ligne. Alstom prévoit
d'avoir un meilleur contrôle de l'empreinte carbone des déplacements
professionnels grâce à un changement de la plateforme de voyage
interne, qui mettra en évidence les émissions de CO
2
et proposera des
alternatives de mobilité durable afin de sensibiliser les voyageurs à
l'impact de leurs déplacements.
Performance environnementale et résultats en termes
desanté et sécurité
Les données couvrant ces sujets sont collectées au sein du système de
reporting et de consolidation «Teranga», également utilisé à des fins
de reporting financier.
Sur le périmètre de reporting, les résultats Santé et Sécurité couvrent
près de 100% des salariés et sous-traitants d’Alstom travaillant pour
Alstom. En matière de performance environnementale, tous les sites
de production, tous les dépôts exploités et gérés par Alstom dans le
cas d’un contrat de cinq ans ou plus, tous les bureaux permanents
occupés et gérés par Alstom et tous les sites permanents de plus de
200personnes sont consolidés dans les rapports environnementaux.
Par ailleurs, les sites suédois, le siège de Bangkok et Crespin n’ont pas
communiqué leurs consommations de carburant (essence et diesel)
des voitures de fonction et de service car ils n’ont pas pu collecter ces
données. La performance environnementale des activités menées sur
des sites de moins de 200personnes, dont les utilités, ne sont pas
gérées par Alstom n’est pas comptabilisée. Selon ces règles de
reporting, les résultats environnementaux couvrent 77 % des
collaborateurs d’Alstom.
Les activités nouvellement acquises par Alstom renseignent le
système de reporting à partir d’un mois calendaire complet de présence
au sein du Groupe pour les résultats sécurité et à partir d’un trimestre
calendaire complet de présence pour les résultats environnementaux.
Les résultats environnementaux des sites nouvellement acquis sont
consolidés après une année civile complète de reporting. Pour le cas
particulier des anciens sites de Bombardier Transport acquis le
1 février 2021, les données de janvier 2021 ont également été
intégrées. De façon générale, les données de l’année de référence
sont recalculées pour prendre en compte les nouveaux sites et
permettre de mesurer la performance à périmètre constant. 2021/22
constitue la nouvelle année de référence.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Déclaration de performance extra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
334
6
Concernant le reporting santé et sécurité, celui-ci est réalisé mensuellement
à partir d’environ 328 unités élémentaires de reporting incluant
12indicateurs de base. En matière d’environnement, le reporting est
effectué sur une base trimestrielle à partir de 147unités de reporting
incluant 30 indicateurs de base. Le reporting mensuel et trimestriel
est complété par une campagne de reporting annuel incluant
22indicateurs complémentaires.
La définition des indicateurs est décrite dans un document Groupe –
le manuel de reporting EHS, qui est complété par une procédure
de reporting. Le processus est sous la responsabilité de la
Vice‑Présidente EHS.
Sauf précision contraire, les données de santé et sécurité sont
présentées sur un exercice fiscal, soit d’avril 2022 à mars 2023,
tandis que les données environnementales sont consolidées sur une
année civile, soit de janvier à décembre 2022.
Reporting social et actions vis-à-vis
descommunautéslocales
Les indicateurs relatifs au reporting social proviennent:
● du Système d’Information Ressources Humaines (SIRH), basé sur
le logiciel couvrant l’ensemble de l’organisation;
● d’une enquête (Social Survey) menée dans 32pays sur les données
de l’année civile 2022– Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada,
Chili, Chine, République tchèque, Danemark, Egypte, France,
Allemagne, Hongrie, Inde, Israël, Italie, Kazakhstan, Mexique, Maroc,
Pays-Bas, Philippines, Pologne, Roumanie (hors Cluj-Napoca),
Arabie Saoudite, Singapour, Afrique du Sud, Espagne, Suède,
Suisse, Thaïlande, Royaume-Uni (UK) et États‑Unis d'Amérique
(USA) - représentant 97,9% des effectifs d'Alstom.
Ainsi les données indiquées comme issues du SIRH sont présentées
sur l’exercice fiscal, soit d’avril 2022 à mars 2023, tandis que les
données issues de l’enquête sociale le sont sur une année civile, soit
de janvier à décembre2022.
De plus, et pour illustrer les différentes sections avec des initiatives
réalisées au niveau local, les actions suivantes sont menées par
l’équipe centrale Développement Durable et RSE:
● la collecte et la synthèse des activités locales menées à travers le
monde et de manière systématique dans 44pays, avec le support
du réseau de champions RSE et des équipes de gestion locales;
● la collecte de tous les articles concernant le développement durable
et la RSE parus via les outils de communication interne et via les
communiqués de presse.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, surlavérification de ladéclaration
deperformanceextra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
335
6
6.2 Rapport de l'un des commissaires aux comptes,
désigné organisme tiers indépendant,
surlavérification de ladéclaration
deperformanceextra-financière
(Exercice clos le 31mars 2023)
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société ALSTOM SA (ci-après « l’entité ») désigné organisme tiers indépendant (« tierce
partie»), accrédité par le Cofrac (Accréditation Cofrac Inspection n°3-1862 portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux
visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de
ladéclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le «Référentiel»), pour l’exercice
clos le 31mars 2023, (ci-après respectivement les «Informations» et la «Déclaration»), présentées dans le rapport de gestion du groupe en
application des dispositions des articlesL.225-102-1, R.225-105 etR.225-105-1 du code de commerce.
CONCLUSION
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles quedécrites dans la partie «Nature et étendue des travaux», et des éléments
que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que ladéclaration consolidée de
performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont
présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
PRÉPARATION DE LADÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et
mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les
entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant auRéférentiel dont les éléments significatifs sont disponibles sur
demande au siège de la société.
LIMITES INHÉRENTES À LA PRÉPARATION DES INFORMATIONS
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des
données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur
établissement et présentées dans la Déclaration.
RESPONSABILITÉ DE L’ENTITÉ
Il appartient à la direction de:
● sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations;
● préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description
des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces
politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
(taxonomie verte);
● préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant; ainsi que
● mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie par le Conseil d’Administration.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, surlavérification de ladéclaration
deperformanceextra-financière
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
336
6
RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ ORGANISME
TIERSINDÉPENDANT
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur:
● la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’articleR.225-105 du code de commerce;
● la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées), fournies en application du 3° du I et du II de l’articleR.225-105 du code
de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas
autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur:
● le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article8
du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et d'évasion fiscale);
● la sincérité des informations prévues par l'article8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte);
● la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE APPLICABLE
Nos travauxdécrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes – Intervention de l’OTI – Déclaration de
performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) – Assurance engagements
other than audits or reviews of historical financial information.
INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’articleL.822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures
documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle
de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
MOYENS ET RESSOURCES
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 12 personnes et se sont déroulés entre octobre2022 et mai2023 sur une durée totale d’intervention
de 14 semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de
responsabilité sociétale. plus d’une centaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant
notamment les directions Développement Durable et RSE, Eco-conception, Conformité, Qualité, Ressources humaines, Santé et sécurité,
Environnement et achats.
NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion
d’assurance modérée:
● nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques;
● nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère
compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur;
● nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et
environnementale, ainsi qu’en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale;
● nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’articleR.225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des
principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2
e
alinéa du III
de l’articleL.225-102-1;
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, surlavérification de ladéclaration
deperformanceextra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
337
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● nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’entité, y compris,
lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques,
les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performanceafférents aux principaux risques;
● nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l’absence de politique concernant un ou
plusieurs de ces risques conformément au I de l’articleR. 225-105;
● nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour:
■ apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risquesainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de
performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés, et
■ corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en annexe. Pour
certains risques (Solutions bas-carbone, Résilience des actifs, Éco-conception et économie circulaire, Biodiversité, Développement des
collaborateurs, Contribution au développement local, Relations avec les communautés locales, Éthique et conformité, Achats Responsables,
Droits Humains, Relations avec les clients, Sécurité ferroviaire et Mobilité plus saine, et Évasion fiscale),nos travaux ont été réalisés au
niveau de l’entité consolidante; pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection
d’entités, à savoir Dandenong et Wulkuraka en Australie, Agua Branca et Taubaté au Brésil, LaRochelle, Valenciennes, Belfort et Tarbes en
France, Görlitz, Hennigsdorf, Braunschweig et Mannheim en Allemagne, Matranovak en Hongrie, Sri City et Coimbatore en Inde, Bologna et
Lecco en Italie, Cluj offices et Uzina en Roumanie, Gibela et Ubunye en Afrique du Sud, Barcelona et Trapagaran en Espagne, Zurich et
Villeneuve en Suisse, Wembley, Old Oak Common, Crewe, Ilford et Central Rivers au Royaume-Uni;
● nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation
conformément à l’articleL.233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration;
● nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le
processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations;
● pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importantsprésentés en annexe,
nous avons mis en œuvre:
■ des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
■ des tests de détail, sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et
procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices, à
savoir Dandenong et Wulkuraka en Australie, Agua Branca et Taubaté au Brésil, LaRochelle, Valenciennes, Belfort et Tarbes en France,
Görlitz, Hennigsdorf, Braunschweig et Mannheim en Allemagne, Matranovak en Hongrie, Sri City et Coimbatore en Inde, Bologna et Lecco en
Italie, Cluj offices et Uzina en Roumanie, Gibela et Ubunye en Afrique du Sud, Barcelona et Trapagaran en Espagne, Zurich et Villeneuve en
Suisse, Wembley, Old Oak Common, Crewe, Ilford et Central Rivers au Royaume-Uni, et couvrent entre 22 % et 100 % des données
consolidées sélectionnées pour ces tests;
● nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le
périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission
d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes; une assurance de
niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 23mai 2023
L'un des commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Cédric Haaser
Associé
Aurélie Castellino-Cornetto
Directrice Développement Durable
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Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, surlavérification de ladéclaration
deperformanceextra-financière
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ANNEXE: LISTE DES INFORMATIONS QUE NOUS AVONS CONSIDÉRÉES
COMMELESPLUS IMPORTANTES
Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs:
● Part d’électricité d’origine renouvelable, Émissions des Scopes 1&2 (tCO
2
) et variation en %, Part de l’électricité verte produite sur place,
Consommations d’énergie, Intensité énergétique du groupe;
● Réduction de la consommation d’énergie des solutions, Émissions scope3 Produits vendus pour le transport passagers (gCO
2
/pkm), Émissions
scope3 Produits vendus pour le fret (gCO
2
/tkm), Distribution géographique des émissions de scope3 du matériel roulant, Émissions scope3
relatives aux achats de biens et services (ktCO
2
);
● Nombre de catastrophes naturelles générant plus de 2millions d’euros en dommages produits et pertes d’exploitation;
● Part des nouvelles solutions développées couvertes par une démarche d’éco‑conception, Part de contenu recyclé dans le matériel roulant
nouvellement développé, Part de produits vendus l’année dernière pouvant être réutilisés ou recyclés;
● Taux d’accidentsdéclarés – TRIR, Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt – TF1, Nombre d’audits formels AZDP conduits durant
l’exercice fiscal, Part de collaborateurs d’Alstom formés aux activités à haut risque à l’aide du module de formation en ligne, Nombre de
maladies professionnelles reconnues durant l’année calendaire, Nombre d’accidents professionnels graves, Nombre dedécès accidentels au
travail, Taux d'absentéisme, Résultats de l’enquête d’engagement annuelle;
● Nombre de pays certifiés «Top Employer», Taux d’attrition des nouveaux employés (ancienneté <180 jours);
● Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur, Net Promoter Score relatif aux formations, Part des collaborateurs ayant suivi une
formation, Nombre total d’heures de formation;
● Part des femmes cadres et ingénieures, Part des femmes dans l’effectif total, Part des femmes cadres-dirigeantes et postes de direction;
● Nombre d’employés de fournisseurs formés par la qualité, Dépenses régionales par région, Nombre d’emplois générés de façon directe, indirecte et induite;
● Nombres de bénéficiaires des actions locales, Plans d’action nationaux pour les communautés mis en œuvre;
● Maintien de la certification ISO 37001, Nombre d’ambassadeurs Éthique et Conformité, Nombre de collaborateurs formés lors des formations
en présentiel «E&C class»;
● Part du volume d’achats total couvert par une évaluation en ligne, un audit sur site ou un screening, Nombre d’évaluations EcoVadis réalisées
en 2022/23, Part du montant d’achats réalisés avec les fournisseurs référencés ayant signé la Charte de développement durable, Nombre
de personnes aux achats formées aux Achats Responsables, Nombre de fournisseurs inscrits au programme de formation Alstom sur les
AchatsResponsables;
● Nombre d’audits sociaux internes sur site des sous-traitants, Nombre d’audits sociaux externes sur site des sous-traitants et fournisseurs,
Nombre d’alertes dans les domaines du non-respect des droits humains, de l’exploitation des enfants, du travail forcé, de la liberté d’association
reportés par la Procédure d’Alerte et l’enquête sociale menant à une investigation interne;
● Net Promoter Score (NPS) moyen, Nombre de projets couverts par une enquêtes de satisfaction clients;
● Part des revues sécurité «OK», nombre de revues de sûreté réalisés et enregistrés, Taux de participation à la formation en ligne Sécurité
ferroviaire d’Alstom;
● Taux d’imposition effectif; Absence de signalement de cas d’évasion fiscale.
Informations qualitatives (actions et résultats):
● Ateliers fresque du climat réalisés, Projet de recherche sur les “trains régionaux automatisés en Allemagne”;
● Analyse CAT NAT réalisée, nouvelle chambre climatique au Centre d’Essais Ferroviaires (CEF) de Petite-Forêt;
● Le plan d’action d’éco-conception du Groupe, Efficacité énergétique du Coradia stream;
● Comité de pilotage consacré à la gestion de la crise énergétique, Déploiement de l’éclairage LED au sein du groupe, En 2022, seize sites
entièrement équipés de LED, Contrats pour l’approvisionnement en électricité provenant de sources d’énergie renouvelables;
● Évaluation biodiversité de haut niveau réalisées sur 126 sites, Plan de reconstruction réalisé en partenariat avec la Fondation française
«Agirpour la Forêt» de l’Office National des Forêts (ONF);
● La politique EHS d’Alstom mise à jour en juillet 2022, le programme AZDP révisé rassemble 239 exigences, dont 56 identifiées comme
«critique», la nouvelle feuille de route consacrée à l’EHS, Évaluations APSYS réalisées en 2022, la feuille de route Santé & Bien-être définie en 2022,
l’enquête sur la santé mentale et physique lancée sur 14 sites;
● La mise en place d’un programme «Attraction et rétention» en 2022/23, Stratégie globale de marque employeur et la feuille de route associée,
Marque employeur campagne LinkedIn 2022, Nouveau modèle de recrutement des talents lancé en 2022, Charte de la mobilité interne en 2022,
Enquête et certification «Happy Trainee» , Politique rémunération Alstom;
● Initiatives pour promouvoir un lieu de travail diversifié et inclusif en 2022/23;
● Orientations globales en matière d’apprentissage établies pour 2022/23, Rassemblement de certains «Master Trainers» organisé à Station F;
● Contrat avec la Public Transport Authority of Western Australia (PTA), Journées fournisseurs organisées dans toute l'Europe, Nouvelle Station
Innovation à Stockholm en février2023;
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, surlavérification de ladéclaration
deperformanceextra-financière
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
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● Politique globale Alstom d'investissement communautaire, budget Fondation Alstom de 2,2millions d’euros par an et 33 projets soutenus en
2022/23, Certificat de labellisation AFNOR ISO 26000;
● Nouveaux modules de formation lancés en 2022, Résultats de la onzième revue d’intégrité annuelle;
● 3 différentes formations dispensées en 2022/23 dans le cadre du programme de formation achats responsables, Programme de partenariat
«Alliance™» et les 11 fournisseurs ayant rejoint le programme;
● Instruction globale sur la gestion des droits humains au sein du Groupe en 2022/23, Due diligence checklist, Solutions développées pour
répondre aux exigences en matière de droits de l'homme en 2023, Plus de 1600 employés ont complété le module sur les droits humains, 300
collaborateurs formés sur «L’esclavage moderne», En 2022/23, nouvelle question «droits humains» ajoutée à l’enquête sociale;
● Mise à jour des questionnaires d'enquête de la satisfaction client en 2022 pour tenir compte de la couverture de toutes les entreprises, et avec
de nouvelles questions;
● Discussions avec les États et les ministères des transports, à des groupes de travail avec les syndicats et à des comités de normalisation afin de
promouvoir et de renforcer la vision du futur système de transport, Plan d’action annuel défini par une équipe centrale dédiée à la sécurité
ferroviaire, solutions étudiées, testées et en cours: des peintures antibactériennes pour les barres de maintien et revêtement céramique et
peinture et vernis liquides antiviraux et antibactériens;
● Le rapport pays par pays communiqué annuellement à l’administration fiscale française, Agrément de la relation de confiance obtenu par
l’administration fiscale française enjuillet 2022.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Informations complémentaires à destination desparties prenantes
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
340
6
6.3 Informations complémentaires à destination
desparties prenantes
PLAN DE VIGILANCE
PV
En conformité avec la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de
vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre du
27mars2017 (loi n°2017-399 publiée dans le au 28mars2017, ci-
après la « Loi sur le devoir de vigilance »), la Société a établi son
premier plan de vigilance (ci-après le «Plan de Vigilance») pendant
l’exercice fiscal2017/18. Ce document est mis àjour tous les ans et
comporte un rapport sur l’effectivité des mesures mises en œuvre en
matière de droits humains, de libertés fondamentales, de santé et
sécurité des personnes, et d’environnement.
Le Plan de Vigilance couvre les activités d’AlstomS.A. et de ses filiales
totalement consolidées. Il couvre également les activités de ses
fournisseurs de biens et services avec lesquels Alstom dispose d’une
relation commerciale établie.
Le Plan de Vigilance porte sur les risques qui pourraient causer des
atteintes graves aux objectifs énoncés ci-dessus. Comme défini dans
les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux
droits humains, la gravité des incidences négatives est déterminée en
fonction de leur ampleur, de leur portée et de leur caractère irrémédiable.
Alstom s’attache à appliquer rigoureusement les dispositions légales
relatives aux droits humains, au droit du travail, à la santé et la sécurité, à
la protection de l’environnement. La politique d’Alstom est de se
conformer entièrement aux conventions fondamentales de l’Organisation
internationale du travail (OIT), tel que précisé dans le Code d’éthique
du Groupe. De plus, Alstom adhère aux Principes directeurs de l’OCDE
à l’intention des entreprises multinationales, et à la Déclaration
universelle des droits de l’Homme des Nations unies.
Membre du Pacte mondial, Alstom promeut le respect des droits
humains dans sa sphère d’influence. En 2022, le Président-Directeur
Général du Groupe a renouvelé son engagement aux 10principes du
Pacte mondial des Nations unies (voir le site Internet d’Alstom).
Gouvernance et gestion
duPlandeVigilance
Le Plan de Vigilance a été établi par un groupe de travail transversal
composé des membres des Départements suivants : Ressources
Humaines; Santé, Sécurité, Environnement; Juridique; Éthique et
Conformité ; Achats Responsables ; Audit et Contrôle Interne ;
Gouvernance; Développement Durable et RSE.
Le Plan de Vigilance est déployé sous la supervision du Comité de
pilotage Développement Durable et RSE. Le Plan de Vigilance est revu
annuellement, et les ajustements nécessaires sont effectués.
Social & Droits Humains Santé & Sécurité Environnement Éthique et Conformité
Engagement Alstom
Code d’éthique
Politique Achats Responsables
Lettre d’engagement au Pacte mondial des Nations unies
Politique Développement Durable et RSE
Charte de Diversité & Inclusion
Position sur les minerais de conflit
Politique EHS
Instructions sur la
Procédure d’Alerte
Engagement de la chaîne
d’approvisionnement
Charte d’éthique et de développement durable
Substances dangereuses
Formulaire d’engagement réglementaire
Exigences en matière d’EHS pour les sous-traitants
critiques
Gouvernance
Comité exécutif Achats Responsables
Comité de pilotage Développement Durable et RSE
Comité Développement Durable et RSE de l’équipe de direction
Amélioration continue
Plans d’action & programmes d’amélioration
Formations & campagnes d’information
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Informations complémentaires à destination desparties prenantes
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
341
6
Procédure de cartographie des risques
pour lePlandeVigilance
Le Département d’Audit Interne et Gestion des Risques a mis en place
une procédure d’identification des risques décrite au chapitre 4 du
présent document (voir page157). Les risques relatifs aux activités
d’Alstom, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs sont réévalués
chaque année par le Département d’Audit Interne et Gestion des Risques.
Le Département Développement Durable et RSE est en charge de
l’analyse des risques extra-financiers du Groupe. Cette cartographie
des risques est revue tous les ans par le Comité de pilotage
Développement Durable et RSE.
En plus de ces cartographies de risques transversales et consolidées,
l’architecture de la gestion des risques du Groupe inclut des analyses
de risques propres à différents périmètres, dont le but est de faciliter
la gestion des programmes de risques:
● le Département Développement Durable et RSE procède à la
cartographie et hiérarchisation des risques liés aux droits humains.
Cet exercice de cartographie des risques a été reconduit en2021/
22 suite à l’acquisition de BombardierTransport; en outre, des
fiches de notation des risques relatifs aux droits humains sont
également réalisées au niveau des appels d’offres;
● le Département Achats est en charge de la cartographie des risques et
des mesures de gestion spécifiques pour la chaîne d’approvisionnement
qui s’appliquent aux fournisseurs et aux sous-traitants. Cet exercice
est renouvelé tous les ans;
● l’équipe Environnement, Santé et Sécurité identifie les risques principaux
en termes de santé et sécurité au travail et d’environnement. Une
cartographie des risques environnementaux est établie pour chaque
site et dans le cadre des certifications ISO14001.
Gestion des risques couvrant les activités
d’Alstom, dessous-traitants
etdelachaîne d’approvisionnement
Les cartographies de risques, les procédures d’atténuation, de prévention
et le suivi des mesures prises sont détaillés dans les chapitres relatifs
à la Déclaration de performance extra-financière et aux informations
complémentaires à destination des parties prenantes. Ces informations
sont identifiées par le logo
PV
et sont synthétisées dans le tableau
ci‑dessous.
La procédure globale de gestion des risques est décrite page 159.
Catégorie
derisque Droits Humains (p. 324) Santé et Sécurité (p.287) Environnement (p.343)
Gestion des risques dans la chaîne
d’approvisionnement (p.320)
Risques
potentiels
Conditions de santé
etdesécurité sur les sites
de production ou
danslachaîne
d’approvisionnement
Harcèlement
oudiscrimination
surlelieudetravail
Approvisionnement
dematières premières
(minerais de conflit,
mica&cobalt)
Activités à haut risque
Exposition à des substances
chimiques dangereuses ou
à de l’amiante
Rejets de substances
dansl’eau
Rejets de substances
dansl’air
Pollution historique des sols
Risque potentiel spécifique
environnemental identifié lors
de l’analyse de site
Conditions de santé et
desécuritédans la chaîne
d’approvisionnement
Conditions de travail dans la chaîne
d’approvisionnement
Travail forcé ou travail des enfants
Trafic d’êtres humains dans
lachaîne d’approvisionnement
Risques environnementaux dans
lachaîne d’approvisionnement
Indicateurs de
suivi
Nombre d’alertes recueillies
à travers les dispositifs
d’alerte
Taux d’accidents
(TRIRettaux de fréquence)
% des collaborateurs Alstom
bénéficiant d’une
formation en sécurité
Nombre d’audits formels
AZDP menés au cours
del’exercice fiscal
% de sites Alstom avec
l’obligation de surveiller
laquantité ou la qualité
desrejets aqueux
% de sites Alstom avec
l’obligation de surveiller
laquantité ou la qualité
desrejets dans l’air
Nombre de sites dans
leplande gestion
delapollution historique
% du volume total d’achats couvert
par des screenings, des évaluations
en ligne et/ou des audits sur site
% du montant des achats couvert
par les fournisseurs référencés
ayant signé la Charte d’éthique
etde développement durable;
Nombre de personnes aux Achats
et de fournisseurs formés
auxAchats Responsables
Cartographie
des risques et
processus de
priorisation
Cartographie mondiale
desrisques liés
auxdroitshumains
Priorisation des enjeux
Fiche de notation
desrisques spécifiques
auprojet basée en partie
sur la cartographie
desrisques par pays
Identification des activités
àhaut risque effectuées
directement par Alstom
ouindirectement par
dessous-traitants
Analyse des substances
chimiques dangereuses
Cartographie des risques
réalisée sur chaque site
Cartographie des risques fournisseurs
réalisée chaque année selon
troiscritères:
● la famille de produit
● le pays du fournisseur
● le volume des achats réalisé
auprès du fournisseur
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Informations complémentaires à destination desparties prenantes
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
342
6
Catégorie
derisque Droits Humains (p. 324) Santé et Sécurité (p.287) Environnement (p.343)
Gestion des risques dans la chaîne
d’approvisionnement (p.320)
Procédures
d’évaluation
régulière de la
situation
Revue annuelle par
leComité de pilotage
Développement Durable
etRSE
Autoévaluation des entités
et plans d’amélioration
continue
Équipe EHS centrale,
équipes des Régions et des
lignes de produits pour la
gestion des programmes
transverses
Mesures de gestion locale
Suivi spécifique en central
dans trois domaines:
● lesrejets aqueux;
● lesrejets atmosphériques ;
● les pollutions historiques
Organisation EHS dans les
régions et au niveau central
Revue annuelle de la cartographie
des risques
Réunions trimestrielles du Comité
exécutif des Achats Responsables
Procédure
d’Alerte et de
recueil des
signalements
Procédure d’Alerte ouverte
à tout collaborateur
outouttiers
Application dédiée avec
système de notification
Procédure d’Alerte ouverte
à tout collaborateur
outouttiers
Procédure d’Alerte ouverte
àtout collaborateur
outouttiers
Procédure d’Alerte ouverte à tout
collaborateur ou tout tiers
Actions
adaptées
d’atténuation
des risques ou
de prévention
des atteintes
graves
Instruction sur les droits
humains et le Plan
deVigilance
Code d’éthique avec études
de cas
Fiche de revue développée
pour les offres commerciales
permettant d’identifier les
mesures d’atténuation
Module de formation
enligne sur les Droits
Humains à l’intention
del’ensemble des
collaborateurs
Plan «Alstom Zero
Deviation Plan» (AZDP)
etses 12directives
Système de management
d’Alstom conforme à la
norme ISO45001
Formation spécifique pour
les collaborateurs et sous-
traitants travaillant sur les
chantiers de construction
Plusieurs programmes
deformation, y compris
desprogrammes
d’apprentissage en ligne
tels que «Activités à haut
risque» et «Je suis
responsable EHS»
Déploiement de normes
internes intégrées au système
de management d’Alstom et
conformes à l’ISO14001
Actions de formation,
decommunication
etdesensibilisation
auprèsdes collaborateurs
«Politique d’Achats
Responsables»
«Charte d’éthique
etdedéveloppement durable
desfournisseurs et
sous‑traitantsd’Alstom»
Instruction «Achats Responsables»
intégrée au système de
management d’Alstom
Programme de formation RSE
pourla communauté Achats
etlesfournisseurs
Dispositif de
suivi des
mesures mises
en œuvre et
d’évaluation de
leur efficacité
Évaluation des conditions
de vie des sous-traitants,
intégrée aux audits AZDP
(voir la section «Santé et
Sécurité des collaborateurs
et des sous-traitants»,
page287)
Programme pluriannuel
d’audits sociaux externes
sur sous-traitants et
fournisseurs sélectionnés
Audits sur les sites de
production, sur la base du
référentiel APSYS («Alstom
Performance SYStem»)
Plan d’audits triennal,
piloté de façon centralisée
Audit et certification
ISO14001
Outils d’évaluation
Objectifs environnementaux
et revue périodique
desrésultats
● Outil de screening en ligne
pourles fournisseurs et les
sous‑traitants, géré par une
solution externe
● Évaluations documentaires en
ligne, réalisées par l’entreprise
externe Ecovadis* Évaluations
sur site: «Quick Industrial
Assessment» réalisée par les
équipes Achats et «Supplier
Process Audits» réalisés par
leséquipes Qualité fournisseurs
● Audits RSE sur site, réalisés par
des agences spécialisées
externes
● Enquêtes sur les minerais de
conflit
● Audit interne (APSYS) d’une
partie des responsables Achats
d’Alstom chaque année, qui
incluent la gestion de la RSE par
les fournisseurs et sous-traitants
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Informations complémentaires à destination desparties prenantes
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
343
6
Procédure d’Alerte
Pour plus d’informations sur la Procédure d’Alerte d’Alstom, se référer
à la page 343.
Rapport de mise en œuvre
duPlandeVigilance 2022/23
Conformément à l’articleL.225-102-4 du Code de commerce, le rapport
sur la mise en œuvre effective du Plan de Vigilance est présenté dans les
sections appropriées de la Déclaration de Performance extra-financière
ainsi que ci-dessous.
Consolidation du programme sur les droits
humains d’Alstom
Plusieurs actions ont été déployées au cours de l’exercice fiscal2022/23
pour renforcer le programme des droits humains d’Alstom, suite à
l’élargissement du Plan de Vigilance à l’ensemble du nouveau périmètre
d’Alstom l’année dernière:
● Le programme pluriannuel d’audits sociaux externes entre désormais
dans sa troisième année et porte sur des sous-traitants et
fournisseurs à haut risque.
● Le module de formation en ligne, lancé en décembre 2020 à
l’intention de tous les collaborateurs dans le but de les sensibiliser
autour du thème des droits humains et des actions d’Alstom pour
les promouvoir, a été suivi par plus de 1600collaborateurs.
● Suite à l’élaboration d’une fiche de revue des droits humains au
stade des appels d’offres, les plans d’atténuation sont en cours
d’établissement si un risque est identifié. L’objectif est de renforcer
l’approche opérationnelle de la gestion des droits humains, de
développer la sensibilisation des équipes de projet à ce sujet et
d’établir des partenariats locaux le cas échéant. Trois projets font
l’objet d’un suivi particulier.
● Une campagne de communication interne a été lancée sur la fiche
de notation des droits humains à l’intention des communautés
Appel d’offres et Juridique.
Suivi des alertes remontées par les parties prenantes
Une alerte sur les droits humains a été remontée via la Procédure d’Alerte
au cours de l’exercice fiscal 2020/21 suite à la publication d’un
rapport de l’Australian Strategic Policy Institute («ASPI»). Cerapport
a mis l’accent sur le potentiel recrutement forcé de Ouïghours dans
les chaînes d’approvisionnement de grandes entreprises internationales.
L’un des fournisseurs d’Alstom est mentionné dans ce rapport.
Suite à la publication du rapport ASPI, Alstom a entrepris un examen
approfondi des risques potentiels de travail forcé chez le fournisseur
référencé. Cette revue a inclus des entretiens internes, des revues de
documents et des audits externes annuels. Sur la base de cette revue,
aucun incident relatif aux droits humains n’a été identifié sur le site
qui fournit Alstom. Alstom continuera à suivre ce cas spécifique et à
évaluer les risques liés aux droits humains dans ses chaînes
d’approvisionnement de manière générale.
De plus, trois nouvelles alertes ont été remontées via la procédure
d’Alstom durant l’exercice fiscal2021/22. Elles ont toutes fait l’objet
d’investigation et conclu à l’absence de fondement.
Une autre alerte relative à la situation en matière de droits humains
et d’environnement sur un projet Alstom a été remontée par un tiers
durant l’exercice fiscal2021/22. En conséquence, Alstom a lancé un
processus de due diligence approfondi pour évaluer les impacts
environnementaux et sociaux du projet concerné et en réalise un suivi
particulier.
Au cours de l’exercice fiscal2022/23, une alerte a été remontée par
un tiers. Cette alerte a fait l’objet d’une enquête, mais elle concernait
une question politique sans rapport avec l’activité d’Alstom.
DONNÉES ENVIRONNEMENTALES
PV
L’entreprise peut être exposée à différents types de risques
environnementaux tels que les pollutions de l’air ou de l’eau ou la
perte des certifications environnementales et des permis d’exploitation.
Cependant,
les engagements en matière d’environnement sont pris au plus haut
niveau de l’entreprise et exprimés dans la politique Environnement,
Santé et Sécurité, signée par le Vice-Président EHS («Environment,
Health & Safety ») d’Alstom. Le périmètre d’application de cette
politique est décrit dans une norme interne définissant également des
critères d’applicabilité. Celui-ci couvre toutes les activités des lignes
de produits (production des matériels roulants et des composants, les
projets d’infrastructure et de systèmes, les activités numériques et de
services), les solutions, la logistique et les opérations de fusion
acquisition. Dans ce contexte, Alstom s’est engagé à:
● ne commettre aucun dommage à l’environnement;
● prévenir la pollution;
● réduire en continu les impacts environnementaux de ses activités
notamment par le biais de son Plan de sobriété énergétique et de
sa stratégie de gestion des déchets;
● améliorer en continu ses performances environnementales au
travers d’objectifs mesurables;
● maintenir un système de management de l’environnement;
● renforcer la culture environnementale des collaborateurs et des
sous-traitants;
● assurer un bon niveau de compétences en environnement et des
formations à tous les niveaux de l’organisation.
La politique est revue régulièrement et est communiquée à toutes les
parties intéressées. Elle est affichée sur tous les sites d’Alstom et
publiée sur le site Internet de l’entreprise.
La gestion de l’environnement, y compris de l’énergie, repose sur un
programme environnemental, incluant un Plan Énergie, qui couvre:
● la prise en compte de la problématique à tous les niveaux de
l’entreprise;
● la déclinaison d’objectifs dans l’organisation et la revue périodique
des résultats, à la même fréquence et dans les mêmes instances
internes que pour les résultats financiers;
● la mise en œuvre d’un programme dédié à l’environnement :
développement et déploiement de normes internes, d’outils d’évaluation,
d’actions de formation, de communication et sensibilisation auprès
des collaborateurs;
● une organisation EHS («Environment, Health & Safety» – Santé,
Sécurité & Environnement) animée et coordonnée dans les Régions,
les lignes de produits et au niveau central.
Les exigences de la norme ISO14001 sont par ailleurs intégrées dans
le système de management d’Alstom et contribuent au processus
d’amélioration environnementale des sites.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Informations complémentaires à destination desparties prenantes
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
344
6
Les données de cette section sont établies sur la base de la même
méthodologie que la Déclaration de performance extra-financière.
Une sélection de données environnementales a fait l’objet d’une revue
par PricewaterhouseCoopers dont le rapport est disponible sur
www.alstom.com. Les principaux indicateurs environnementaux
permettant de suivre les progrès d’Alstom dans l’atteinte de ses
objectifs sont les suivants:
● la consommation d’énergie rapportée à l’activité (intensité) et les
émissions de gaz à effet de serre (GES) (voir la section Action
d'Alstom pour le climat);
● la part de déchets recyclés et valorisés;
● la consommation d’eau rapportée à l’activité.
Dans cette section du rapport, les résultats environnementaux sont
présentés en année civile. Les résultats liés à la certification ISO14001
sont présentés en année fiscale.
Cartographie des risques
PV
En matière de risques environnementaux, Alstom choisit une gestion
environnementale fondée sur le principe d’amélioration continue, tel
que décrit dans le Manuel du Système de Management Environnemental.
Les procédures couvrent la gestion de l’ensemble des sites et sont
appliquées lors de l’établissement d’un nouveau site, d’un contrat de
location ou de service (ou sur tout site existant où une telle évaluation
n’aurait pas encore été effectuée).
Une cartographie des risques environnementaux est établie sur
chaque site de manière individuelle. Pour tous les sites, les contrats
de location ou de service, le responsable EHS concerné évalue:
● les impacts environnementaux potentiels associés aux activités
exercées. Ces impacts sont les suivants: les rejets de substances
sur/dans le sol; les rejets de substances dans l’eau; les rejets de
substances dans l’air; les déchets résultant d’un produit ou service
d’activité; le traitement des déchets; l’utilisation des ressources;
● la probabilité de dommages graves pour l’environnement.
Procédures d’évaluation, atténuation etprévention
des risques, dispositif de suivi desmesures
PV
Certification des sites
Tous les sites ont maintenu leur certification ISO14001 cette année,
ce qui garantit la mise en œuvre de mesures de contrôle appropriées
aux risques identifiés sur chaque site. 81% des collaborateurs d’Alstom
travaillent sur des sites ou des projets certifiés, l’objectif pour 2025
étant d’avoir 100% des collaborateurs Alstom sur des sites certifiés.
Les exigences de la norme ISO14001 sont par ailleurs intégrées au
système de management d’Alstom et contribuent au processus
d’amélioration environnemental des sites.
Procédures propres à chaque site
Dans le cadre de la norme ISO14001, des mesures de contrôle des
risques environnementaux sont mises en œuvre au niveau de chaque site.
Ces mesures sont prises sur la base des résultats de la cartographie
des risques réalisée sur chaque site. Une équipe d’évaluation est
chargée de convenir des mesures de contrôle appropriées et
d’identifier les personnes responsables de leur mise en œuvre.
Mesures d’atténuation et de prévention
En complément des mesures de gestion locales, Alstom réalise un
suivi particulier en central dans trois domaines susceptibles de
générer des impacts potentiellement sévères à l’échelle du Groupe.
Amendes/pénalités environnementales
En2022, le dépôt d’Alstom Kanona aux États-Unis se voit infliger une
amende pour avoir omis de soumettre le Rapport annuel de
certification (RCA) 2021 relatif aux rejets d’eaux pluviales liés à
l’activité industrielle.
Rejets aqueux
En2022, 42% des sites ont été soumis à des obligations de contrôle
sur la qualité et la quantité des rejets aqueux. La diversité des
obligations en termes de nature et de valeurs maximales de rejet rend
la consolidation de ces chiffres non pertinente au niveau Alstom.
Cependant, à travers un indicateur de conformité réglementaire des
rejets aqueux, Alstom s’assure que la surveillance obligatoire est mise
en œuvre et que les seuils autorisés sont respectés.
Rejets atmosphériques
En2022, 39% des sites Alstom ont été soumis à des obligations de
contrôle sur la qualité ou la quantité des rejets atmosphériques. La
diversité des obligations en termes de nature et de valeurs maximales
de rejet rend la consolidation de ces chiffres non pertinente au niveau
Alstom. Néanmoins, à travers un indicateur de conformité réglementaire
des rejets, Alstom s’assure que la surveillance obligatoire est mise en
œuvre et que les seuils autorisés sont respectés.
Pollutions historiques
Les activités actuelles et courantes d’Alstom ne génèrent pas de rejets
dans les sols. Néanmoins, des dispositifs de prévention des fuites
accidentelles sont déployés sur chaque site.
Pour les anciens sites potentiellement pollués par les activités du
passé, Alstom déploie un programme de suivi et de gestion de ces
problématiques et s’assure d’être en conformité avec les réglementations
locales. En2022, 120sites sont couverts par ce programme de gestion.
Les sites effectuent des études pour évaluer les risques environnementaux
et sanitaires liés à la contamination des sols et des eaux souterraines.
Ils disposent également d’un plan d’action en fonction du niveau de
priorité défini pour le site (de1 – risque immédiat à 4 – absence de
risque). L’avancement du plan est suivi en central, ainsi que les
provisions pour risques environnementaux (cf. chapitre4).
Au-delà des risques graves pour l’environnement et du Devoir de
Vigilance, Alstom s’est engagé dans le cadre de sa stratégie AiM à
diminuer l’empreinte environnementale de ses sites (voir la section
«Performance énergétique des opérations» et ci-après).
Consommation d’eau
Cet indicateur est suivi du fait de la sensibilité de la ressource en eau,
en particulier dans les régions en stress hydrique, et plus généralement
dans les pays émergents où Alstom est en développement.
En 2022, un plan d’action mondial est déployé pour réduire la
consommation d’eau dans les dépôts en se concentrant sur les
stations de nettoyage et en mettant en œuvre un processus de
recyclage de l’eau.
Résultats : Fin 2022, l’intensité de l’eau est de 10 l/HW. Elle est
définie par la quantité d’eau consommée rapportée à son activité.
L’activité est mesurée en heures travaillées (collaborateurs et sous-
traitants d’Alstom).
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
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Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
345
6
DÉTAILS SUR LA CONSOMMATION D’EAU
(enmilliers de m)
2021 2022
Eau du réseau public 1142 1 269
Eau de nappe phréatique* 170 142
Eau de surface 1 0.5
TOTAL DE LA CONSOMMATION D’EAU 1313 1 412
* Ce chiffre ne prend pas en compte le pompage en nappe pour géothermie, cette eau étant réinjectée en nappe sans générer d’impact sur cette dernière.
Gestion des déchets
Objectif 2025: Taux de valorisation de l’ensemble des déchets à 90% et taux de recyclage à 80%.
L'entreprise poursuit son objectif de valorisation des déchets, en particulier dans les pays où la valorisation des déchets n'est pas développée.
Depuis 2020, un nouvel objectif a été fixé en matière de recyclage, axé sur la valorisation matière et la réutilisation. Pour l'année 2022, l'objectif du
taux de valorisation a été fixé à 90 %.
Résultats: A fin2022, le taux de valorisation des déchets atteint 90% et le taux de recyclage de 71 %.
PRODUCTION DE DÉCHETS
(en tonnes)
2021 2022
Déchets dangereux 5904 5585
● dont valorisés 4315 4029
Déchets non dangereux 58516 60284
● dont valorisés 52416 55397
PRODUCTION TOTALE DE DÉCHETS 64420 65869
* Les déchets provenant de projets certifiés ISO14001 qui ne sont pas consolidés dans le reporting, étaient comptés en2019 et 2020 mais pas en2021.
Le volume de déchets est plutôt constant en2022. Les sites allemands
ont procédé à une analyse approfondie de leurs flux de déchets afin
d’optimiser le recyclage. En2022/23, Alstom continuera à étudier et
développer des solutions de recyclage des déchets sur site.
Gaspillage alimentaire
Le gaspillage alimentaire de l’entreprise est uniquement lié aux repas
pris dans les cantines. Faisant partie des déchets non dangereux, ils
ne font pas l’objet d’un suivi spécifique.
Émissions dans l’air de composés organiques volatils
nonméthaniques (COV)
Les émissions de COV représentent les polluants atmosphériques les
plus significatifs rejetés par Alstom. L’activité liée à la peinture est la
principale source de COV. À travers des programmes de substitution
des peintures solvantées par des peintures aqueuses, par exemple.
DÉTAIL SUR LES ÉMISSIONS DE COV NON MÉTHANIQUES
(en tonnes)
2021 2022
Émissions de COV 521 401
Les principaux contributeurs aux émissions de COV sont les sites de
Wroclaw, Crespin, Vagonka et Bruges qui ont des activités de
peinture importantes.
En2022, l’entreprise a réduit les émissions de COV de 23% en raison
de la diminution des activités de peinture. Wroclaw et Ceska Lipa
ontpris des mesures pour réduire les émissions de COV, notamment
en remplaçant les peintures à base de solvants par des peintures à
base d’eau, en installant des filtres à charbon actif et en remplaçant
les nettoyants.
La feuille de route pour la réduction des émissions de COV est
toujours en cours de déploiement. Elle couvre les sujets suivants :
nouvelles spécifications des cabines de peintures (visant à privilégier
les cabines équipées de filtres à charbon actif), une part plus large aux
peintures sans solvants et peintures à haute teneur en solides, et à
l’étude d’autres systèmes d’application tel que les robots à application
électrostatique et les pistolets sous azote.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Informations complémentaires à destination desparties prenantes
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
346
6
Sensibilisation des collaborateurs et reconnaissance
debonnespratiques
Le Groupe mène des actions de communication et de sensibilisation
de ses collaborateurs aux bonnes pratiques environnementales,
notamment dans le cadre de son programme de certification ISO14001.
Ces actions sont complétées par des programmes de mobilisation
souvent couplés à ceux déployés pour la santé et la sécurité.
En2022/23, plusieurs actions de sensibilisation des collaborateurs et
de reconnaissance de bonnes pratiques ont eu lieu et méritent d’être
soulignées, à savoir:
● La première édition de la coupe du monde EHS pour promouvoir
une approche EHS proactive afin de prévenir et de minimiser
efficacement les accidents, mais aussi qui est basée sur la sensibilisation
et l’amélioration de la culture EHS, les formations, l’implication de
la direction dans les activités EHS quotidiennes.
● En Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale, les actions de
numérisation des outils (rapports de liste de contrôle, documentations
opérationnelles) ont permis de réduire le papier et d’améliorer la
qualité des processus (moins de temps, données précises, suivi).
DONNÉES SOCIALES
Les données de cette section sont établies sur la base de la même méthodologie que la Déclaration de performance extra-financière. Une sélection
de données sociales a fait l’objet d’une revue par PricewaterhouseCoopers. Le rapport est disponible sur www.alstom.com.
EFFECTIF
Sauf indication contraire, toutes les données sont basées sur l'ensemble du périmètre Alstom.
Effectif Groupe
Toutes les données ci-dessous portent sur la totalité du périmètre sauf mention contraire.
RÉPARTITION PAR RÉGION
Au 31mars2022 Au 31mars2023
Europe Amériques
Asie/
Pacifique
Afrique/
Moyen-
Orient/Asie
centrale Total Europe Amériques
Asie/
Pacifique
Afrique/
Moyen-
Orient/Asie
centrale Total
Employés 44361 11904 12981 4849 74095 45901 13723 15230 5329 80183
% d’employés 59,9% 16,1% 17,5% 6,5% 100,0% 57,2% 17,1% 19,0% 6,6% 100,0%
Dont absences
longue durée 1223 610 10 67 1910 1082 385 24 62 1553
Source: Alstom SIRH.
RÉPARTITION PAR TYPE DE CONTRAT
Au 31mars2022 Au 31mars2023
Contrats à
durée
indéterminée
Contrats à
durée
déterminée Stagiaire Total
Contrats à
durée
indéterminée
Contrats à
durée
déterminée Stagiaires Total
69317 3579 1199 74095 74513 3976 1694 80,183
% de l'effectif total 93,6% 4,8% 1,6% 100% 92,9% 5% 2,1% 100%
% de femmes 18,8% 17,2% 24,6% 18,8% 19,6% 17,9% 26,9% 19,7%
% d'hommes 81,2% 82,8% 75,4% 81,2% 80,4% 82,1% 73,1% 80,3%
Source: Alstom SIRH.
Au 31mars 2022 Au 31mars 2023
Employés à
temps plein
Employés à
temps partiel Effectif total
Employés à
temps plein
Employés à
temps partiel Total
72 465 1 630 74 095 78 419 1 764 80 183
% de l'effectif total 97,8% 2,2% 100% 97,8% 2,2% 100%
% de femmes 18,1% 49,2% 18,8% 19,6% 45,8% 19,7%
% d'hommes 81,9% 50,8% 81,2% 80,4% 54,2% 80,3%
Source: Alstom SIRH.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Informations complémentaires à destination desparties prenantes
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
347
6
RÉPARTITION PAR CATÉGORIE
Au 31mars 2022 Au 31mars 2023
Cadres et ingénieurs Autres collaborateurs Cadres et ingénieurs Autres collaborateurs
Total
% de
l’effectif
total
% de
femmes
%
d'hommes
Total
% de
l’effectif
total
% de
femmes
%
d'hommes
Total
% de
l’effectif
total
% de
femmes
%
d'hommes
Total
% de
l’effectif
total
% de
femmes
%
d'hommes
39 011 52,6% 23,2% 76,8% 35 084 47,4% 14% 86% 47 677 59,5% 23,8% 76,2% 32 506 40,5% 13,7% 86,3%
Source: Alstom SIRH.
ÉVOLUTION DES TYPES DE CONTRATS AU COURS DE L’EXERCICE FISCAL
Au 31mars 2022 Au 31mars2023
Embauches
en CDI
Embauches
en CDD
Démis-
sions
(1)
Licenciements
économiques
(1)
Licencie-
ments
(1)
Autres
départs
(2)
Embauches
en CDI
Embauches
en CDD
Démis-
sions
(1)
Licenciements
économiques
(1)
Licencie-
ments
(1)
Autres
départs
(2)
9703 2327 4500 373 604 2741 13999 2695 5148 361 494 2998
Source: Alstom SIRH.
(1) Départs calculés sur effectif permanent uniquement.
(2) Y compris retraites et fins de contrats à durée déterminée (CDD).
EMBAUCHES
Au 31mars 2022
Au 31mars 2023
Total
% cadres et
ingénieurs
% autres
collabo-
rateurs
% de
femmes
%
d'hommes
% de
CDI
%de
CDD
Total
% cadres et
ingénieurs
% de non-
managers
% de
femmes
%
d'hommes
% de
CDI
%de
CDD
13 211 48,6% 51,4% 20,8% 79,2% 73,5% 26,5% 18 226 50,8% 49,2% 23,0% 77,0% 76,9% 23,1%
Source: Alstom SIRH.
TAUX DE ROTATION
Au 31mars 2022 Au 31mars 2023
Total
% cadres et
ingénieurs
% autres
collabo-
rateurs
% de
femmes
% d'hommes
% de
CDI
%de
CDD
Total
% cadres et
ingénieurs
% autres
collabo-
rateurs
% de femmes % d'hommes % de CDI
%de
CDD
11,9% 12,6% 11,3% 13,4% 11,6% 12,0% 16,6% 12,8% 13,5% 11,8% 13,6% 12,4% 12,7% 17,7%
Source: Alstom SIRH
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Informations complémentaires à destination desparties prenantes
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
348
6
Indicateurs de diversité
RÉPARTITION PAR GENRE
Au 31mars2022 Au 31mars2023
Hommes Femmes Hommes Femmes
Total
% de l’effectif
total Total
% de l’effectif
total Total
% de l’effectif
total Total
% de l’effectif
total
60,141 81,2% 13 951 18,7% 64 401 80,3% 15 782 19,7%
Source: Alstom SIRH.
PYRAMIDE DES ÂGES PAR GENRE AU 31MARS2023
Source: Alstom SIRH.
PYRAMIDE DES ÂGES DES NOUVELLES EMBAUCHES EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE 2022/23
Source: Alstom SIRH.
0
1075
2150
3225
4300
75-7970-7465-6960-6455-5950-5445-4940-4435-3930-3425-2920-2415-19
369
1 195
2 615
3 160
7 205
2 848
2 456
2 120
1 592
1 295
1 024
10 352
8 979
7 440
6 695
6 079
486
3 408
605
91
8
1
12
82
10 006
60
Hommes
Femmes
75-7970-7465-6960-6455-5950-5445-4940-4435-3930-3425-2920-2415-19
50
52
1 885
409
921
946
2 520
2 696
738
432
313
191
695
110
435
1 128
23
131
0
22
0
7
0
1
289
5
Hommes
Femmes
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Informations complémentaires à destination desparties prenantes
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
349
6
ANCIENNETÉ
Ancienneté des employés permanents basée sur «l’ancienneté ajustée» au 31mars2023.
RELATIONS AVEC LES GOUVERNEMENTS, LESORGANISATIONS INTERNATIONALES
ETNATIONALES ETLESGROUPES DE RÉFLEXION
Contribution au débat public
surlamiseenplace de politiques
dedéveloppement durable
Alstom souhaite contribuer au débat public dans les domaines du
transport ferroviaire et de la mobilité durable, en s’engageant auprès
de plusieurs organisations gouvernementales, internationales et nationales et
groupes de réflexion actifs sur ces sujets.
En cohérence avec la stratégie de proximité appréciée de ses clients,
la présence géographique d’Alstom, son empreinte industrielle et son
engagement sur les territoires sont des atouts majeurs pour contribuer
au débat public.
Alstom contribue au débat public en portant les messages suivants:
● l’importance de l’ouverture des marchés et d’une concurrence
équitable pour soutenir une croissance durable, à travers:
■ la concurrence loyale et la réciprocité dans l’accès aux
commandes publiques,
■ l’application pleine et entière des règles internationales de transparence,
d’éthique et de conformité,
■ la protection de la propriété intellectuelle comme moteur d’innovation
et d’investissement dans la Recherche & Développement (R&D),
■ l’évaluation des procédures d’appels d’offres pour les systèmes
de transport sur la base du critère de l’offre économique la plus
avantageuse, notamment en tenant compte de la durée de vie
de ces investissements,
■ la mise en œuvre uniforme et la reconnaissance mutuelle des
normes entre différentesjuridictions (certification et homologation),
afin de faciliter les échanges tout en réduisant les coûts de
production;
● le besoin d’investissement continu dans les secteurs public et privé
en matière de technologie durable, notamment par:
■ le soutien et la collaboration des acteurs publics pour accélérer la
R&D en cours et faire émerger des projets pilotes, technologies
et services durables nouveaux,
■ la mise en place de mécanismes de financement sur le moyen à
long terme pour déployer à grande échelle les solutions de
mobilité durable,
■ la promotion des politiques visant à internaliser les coûts
externes, via en particulier une tarification cohérente du CO
2
,
■ la contribution des institutions financières internationales pour
soutenir les grands projets d’infrastructure dans des pays en
développement,
■ le recours par les institutions financières à des mécanismes
financiers innovants pour mobiliser les investissements privés,
notamment par le partage des risques, ainsi que par le biais des
gouvernements qui soutiennent et facilitent leurs actions,
■ la promulgation d’initiatives sur la finance durable couvrant
également la taxonomie européenne(voir la section «Taxonomie
européenne», page268);
● la nécessité d’une politique stable, transparente et de long terme
en matière de développement durable, en particulier:
■ la promotion de stratégies de transport durable et à zéro émission
de carbone, basées sur la mobilité partagée, électrique et à
hydrogène, plutôt que sur les transports individuels et utilisant
des combustibles fossiles,
■ la définition d’un réseau d’infrastructures paneuropéennes permettant
le déploiement du transport ferroviaire et des solutions de mobilité
à zéro émission au service de tous les citoyens et entreprises,
■ la numérisation du réseau ferroviaire grâce à des technologies
telles que la cybersécurité, l’automatisation et la gestion du trafic,
■ la définition et l’application effective de réglementations équilibrées
pour soutenir un large portefeuille de solutions à faibles émissions
de carbone, durables et à haut rendement, ainsi que le besoin
d’un environnement réglementaire stable et prévisible.
■ l’augmentation de la résilience des infrastructures de transport,
afin de répondre aux impacts du changement climatique.
16,0 %
1-3 ans
9,5 %
7-10 ans
15,8 %
moins d'un an
13,1 %
10-15 ans
8,4 %
15-20 ans
Source: Alstom SIRH
16,1 %
plus de 20 ans
12,5 %
3-5 ans
8,7 %
5-7 ans
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Informations complémentaires à destination desparties prenantes
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
350
6
Participation à des organisations
etinitiatives dehaut niveau
Convaincu que la réalisation de ses objectifs de développement
durable requiert une implication forte de toutes les parties prenantes
concernées, Alstom intervient dans différentes instances.
Au niveau international
● Depuis 2008, Alstom adhère au Pacte mondial des Nations unies
qui encourage les sociétés à s’engager sur un ensemble de valeurs,
telles que les droits humains, le respect des conditions de travail, la
protection de l’environnement et l’éthique dans les affaires. Le
Groupe participe à la vie de ce réseau et défend les dix principes qui
résument ses valeurs.
● De plus, Alstom maintient sa participation active aux forums de la
CCNUCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements
climatiques), afin de démontrer de quelle manière ses technologies
soutiennent la transition vers une société à faibles émissions de
carbone, et a également participé à la COP26 à Glasgow.
● Alstom est membre de l’initiative «Sustainable Low Carbon Transport
Partnership» (SLoCaT) regroupant les acteurs internationaux engagés
en faveur de la mobilité durable.
● Alstom est un membre fondateur de la «Transport Decarbonisation
Alliance », qui réunit les États, autorités locales et industriels désireux
d’accélérer la transformation du secteur du transport en un secteur
à zéro émission nette de CO
2
avant2050.
● En tant que membre de l’Union internationale des transports
publics (UITP), Alstom participe à divers groupes de travail et
préside le comité des industries du véhicule et de l’équipement.
● Alstom est un membre fondateur du « Hydrogen Council », qui
rassemble 134entreprises partageant la même vision de l’hydrogène
en tant que vecteur clé de la transition énergétique.
● Enfin, Alstom est membre du «Corporate Partnership Board» de
l’« International Transport Forum » (ITF), une organisation
intergouvernementale de l’OCDE qui réunit les ministres des
Transports au niveau mondial.
Au niveau régional/local
● Alstom est membre de l’Union des industries ferroviaires européennes
(UNIFE), qui représente le secteur au niveau européen. L’UNIFE
promeut, entre autres, la création d’un marché unique ferroviaire à
travers la réalisation de l’interopérabilité des réseaux ferroviaires.
Il met également en avant le rôle du rail dans la réalisation de
l’ambition climatique de l’UE et la contribution du ferroviaire à la
stratégie de mobilité intelligente et durable de l’UE. Henri Poupart-
Lafarge, Président-Directeur Général d’Alstom, est Président de
l’UNIFE depuis juin2020 pour un mandat de trois ans.
● Alstom a participé à plusieurs événements de soutien à la mobilité
durable organisés par la présidence française du Conseil de l’UE
début 2022 et à la conférence «Accelerating Electrification of Transport»
(Accélérer l’électrification des transports) en Europe organisée en
janvier2023 par la présidence suédoise du Conseil de l’UE.
● L’entreprise contribue à la Plateforme pour l’électromobilité, un
groupe volontaire de 46entreprises, ONG et associations sectorielles
européennes, qui encourage une utilisation plus large des véhicules
électriques afin de réduire les émissions dues au secteur des
transports.
● Alstom est également membre fondateur d’« Europe’s Rail », le
successeur de « Shift2Rail », entreprise commune de l’Union
européenne pour la recherche. « Europe’s Rail » vise à répondre
aux évolutions de l’Union européenne en matière de transport, à
travers la recherche et l’innovation, afin de développer des technologies
avancées et innovantes. Les premiers projets soutenus par «Europe’s
Rail » ont démarré au cours de cet exercice fiscal, Alstom étant le
coordinateur de RAIL4EARTH, un projet axé sur la décarbonation et
le développement durable du système ferroviaire.
● Alstom est membre d’«Hydrogen Europe», l’association industrielle
de l’entreprise commune «Clean HydrogenPartnership». «Hydrogen
Europe» représente plus de 440entreprises, associations nationales
et régions, faisant la promotion de l’hydrogène et des piles à combustible
en tant que technologie efficace et propre, tandis que l’entreprise
commune «Clean Hydrogen Partnership» soutient la recherche dans
le domaine de l’hydrogène et des piles à combustible.
● En 2020, Alstom a rejoint la nouvelle European Clean Hydrogen
Aliance, qui réunit sous l’égide des entreprises de la Commission
européenne, les autorités publiques nationales et locales et les
membres de la société civile visant un déploiement ambitieux des
technologies de l’hydrogène d’ici2030. Alstom était l’un des trois
coprésidents de sa table ronde sur la mobilité.
● Alstom est membre de plusieurs groupes d’experts de la Commission
européenne, tels que la Compétitivité de l’industrie ferroviaire
européenne, le Forum sur le transport durable et le Forum sur la
Mobilité Multimodale des Passagers.
● Le Groupe contribue également à de nombreuses initiatives locales.
■ Par exemple, en France, Alstom participe aux activités de
nombreuses associations industrielles, telles que CS2F (Comité
stratégique de la filière ferroviaire), le MEDEF (Mouvement des
entreprises de France), France Industrie, l’AFEP (Association
française des entreprises privées), Fer de France, la FIF (Fédération
des industries ferroviaires), UTP (Union des Transports Publics),
AFRA (Association Française du Rail), France Hydrogène, le
Conseil national de l’hydrogène, le CMDIT (Conseil ministériel
pour le développement et l’innovation dans les transports) ou
des associations de collectivités locales telles que Régions de
France, le GART (Groupement des autorités responsables de
transport) etc. Cette participation active permet au Groupe de
mieux prendre en compte les demandes des pouvoirs publics, de
renforcer ses propositions et d’anticiper l’évolution des
réglementations. Alstom est également membre d’associations
sur le développement durable telles qu’Orée et de groupes de
réflexion tels que TDIE (Transport Développement Intermodalité
Environnement) et The Shift Project.
■ En Allemagne, Alstom est membre de plusieurs associations
ferroviaires telles que: VDB (Verband der deutschen Bahnindustrie)
et du DVF (Deutsches Verkehrsforum). En outre, Alstom est
membre de nombreuses autres associations allemandes, comme
le VDV (Verein Deutscher Verkehrsunternehmen), Allianz pro
Schiene (Alliance pro rail), le DWV (Association allemande de
l’hydrogène et des piles à combustible) et Mofair (Association
des opérateurs privés). En Autriche, Alstom est membre de
l’ARI (Austrian Rail Industry) et de l’ÖVG (Österreichische
Verkehrswissenschaftliche Gesellschaft) et en Suisse, le Groupe
participe à deux associations liées au rail: Swissmem (Association
patronale de l’industrie des machines, des équipements électriques
et des métaux en Suisse) et Swissrail Industry (Association de
l’industrie ferroviaire suisse).
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Informations complémentaires à destination desparties prenantes
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
351
6
■ Aux États-Unis, Alstom s’engage auprès des parties prenantes
des technologies vertes, notamment les clients de transport ferroviaire
de passagers et de fret, les élus, le ministère américain de
l’Énergie et les associations professionnelles du secteur, afin de
valoriser les nouveaux financements fédéraux, comme les
1,2milliard de dollars de la loi IIJA, pour faire avancer les projets
de démonstration de batteries et d’hydrogène qui répondent aux
objectifs de réduction des émissions de carbone de ses clients.
Alstom s’engage également auprès des acteurs régionaux pour
faire progresser le développement de systèmes de traction à
hydrogène sans émissions. Alstom a rejoint le Northeast
Hydrogen Hub, une coalition de sept États et de plus de
100 partenaires pour faire progresser les projets d’énergie
propre, y compris les trains à hydrogène, dans la région nord-est
des États-Unis.
■ S’appuyant sur les bases solides posées en2021 à la suite de
l’acquisition de Bombardier Transport, Alstom a élargi et approfondi
son engagement auprès des élus au Canada en2022. À tous les
niveaux du gouvernement, Alstom a maintenu des interactions
fructueuses et a conservé son positionnement en tant que
partenaire de confiance des gouvernements qui se sont engagés
à atteindre des objectifs environnementaux ambitieux. Dans le
cadre de diverses initiatives visant à décarboner l’économie, en
particulier l’industrie du transport, Alstom a promu de nombreux
projets de développement durable à travers le pays, tels que la
propulsion à l’hydrogène vert, les infrastructures ferroviaires
électrifiées ou la technologie à grande vitesse. Plus précisément,
début2023, l’entreprise a conclu un accord avec le gouvernement
du Québec pour effectuer une démonstration technologique d’un
Coradia iLint dans la province pour la prochaine saison estivale.
En outre, Alstom a exercé un leadership au sein de toutes les
organisations dont il est membre. Les chambres de commerce,
les clubs ferroviaires et d’autres associations ont bénéficié de
l’implication d’Alstom par un partage accru de ses connaissances
en matière d’innovation et de mobilité durable.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Alstom respecte la vie privée de tous les individus et parties prenantes
avec lesquels il interagit. Le Code d’éthique d’Alstom et la Charte
Alstom de protection des données personnelles prévoient les règles
fondamentales de l’entreprise à cet égard et assurent la protection de
tous les employés, partenaires commerciaux et autres parties tierces
dont les données à caractère personnel sont traitées par Alstom (les
« Données Personnelles »). De plus, le Groupe a mis en place un
programme de conformité à la protection des Données Personnelles
axé autour de trois principes fondamentaux de son approche :
Transparence, Proportionnalité et Nécessité. Le site Internet d’Alstom
offre un aperçu de son programme de conformité à la protection des
Données Personnelles, des copies des politiques d’entreprise, y compris
de la Charte Alstom de protection des Données Personnelles et plusieurs
Notes d’Information sur la protection des Données Personnelles
couvrant les catégories d’individus dont les Données Personnelles
sont traitées.
Alstom est totalement transparent sur toutes les catégories de
Données Personnelles collectées, les raisons pour lesquelles le Groupe
collecte ces données et le type de traitement qu’il met en œuvre sur
ces données. Le Groupe ne collecte que les Données Personnelles dont il
a besoin dans le cadre de ses activités, principalement pour le respect
d’obligations légales et aux fins des intérêts légitimes. Il n’autorise
pas d’autres traitements supplémentaires des données. Alstom dispose
d’une adresse électronique spécifique, qui est mise à la disposition de
tous ses employés ainsi que de tout tiers qui auraient des requêtes
concernant la nature des Données Personnelles qu’Alstom collecte,
le type de traitement mis en œuvre et l’exercice de leurs droits
conformément au droit applicable. Les employés qui ne respecteraient
pas les règles et politiques internes sur la protection des Données
Personnelles sont passibles de sanctions disciplinaires dans le cadre
des politiques disciplinaires d’Alstom et du Comité disciplinaire d’Alstom.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Synthèse des indicateurs/chiffres clés2022/23
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
352
6
6.4 Synthèse des indicateurs/chiffres clés2022/23
Toutes les données reportées sont conformes aux principes méthodologiques d'Alstom présentés en page 333. Il convient de noter que les données
2020/21 reflètent la situation et la performance d'Alstom avant l'intégration des sites de Bombardier Transportation.
2021/22 est la nouvelle année de référence et les indicateurs 2021/22 et 2022/23 ont été calculés sur un périmètre comparable
Par ailleurs, Alstom a choisi de présenter sa performance environnementale, sociale et de gouvernance conformément aux normes établies par la
Global Reporting Initiative (GRI), au Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat (TCFD) ainsi qu'aux
Sustainability Accounting Standards définis par le SASB. Les tableaux de correspondances sont disponibles ci-après.
Indicateurs 2020/21 2021/22 2022/23
Référence
GRI 2021 Page
INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX 273
Énergie et CO
2
273
Consommation d’énergie provenant du gaz naturel
(1)
(en GWh) 221 465 389 302,1
Consommation d’énergie provenant de butane/propane et autres gaz
(1)
(enGWh) 6 15 16 302,1
Consommation d’énergie provenant de fioul domestique
(1)
(en GWh) 9 8 11 302,1
Consommation d’énergie provenant de vapeur/réseau de chaleur
(1)
(enGWh) 42 116 99 302,1
Consommation d’énergie provenant de l’électricité
(1)
(en GWh) 191 383 377 302,1
Consommation d’énergie provenant de charbon, fiouls lourds et autres
combustibles
(1)
(en GWh) 0 0,5 0,3 302,1
Total de la consommation d’énergie
(1)
(en GWh) 469 998 892 302,1
Intensité énergétique
(1)
(en kWh/heures travaillées)
7,0 7,7
6,5 302,3
Part d’électricité d’origine renouvelable
(1)
(en %)
60 42
57
Émissions de CO
2
directes liées à la consommation de gaz naturel, butane,
propane, charbon et fioul
(1)
(en kilotonnes éq. CO
2
) – Scope1 49 100 85 305,1
Émissions de CO
2
indirectes liées à la consommation de vapeur, réseau
dechaleur, électricité
(1)
(en kilotonnes éq. CO
2
) 45 122 85 305,2
Total des émissions de CO
2
liées à la consommation d’énergie
(1)
(enkilotonnes éq. CO
2
) 94 222 170
Autres émissions de CO
2
directes, liées aux émissions fugitives de HFC
(1)
(enkilotonnes éq. CO
2
) 1 2 1 305,1
Émissions de CO
2
liées à l’utilisation de voitures de fonction à essence etdiesel
(en kilotonnes éq. CO
2
) – Scope1
(1)
4 6 7 305,1
Total des émissions de CO
2
liées à la consommation d’énergie et autres
émissions directes
(1)
(en kilotonnes éq. CO
2
) – Scopes1 et 2
99 230
179 305,1/2
Émissions de CO
2
des solutions de transport fret Alstom vendues pendant
l’exercice fiscal (gCO
2
/tonnes.km)
9,3 9,2
9,2
Réduction de la consommation d’énergie des solutions (en %)
21,7 22,0
23,4
Part des nouvelles solutions développées couvertes par une démarche
d’éco‑conception (en %)
36 51
65
Catastrophes naturelles générant plus de 2millions d’euros en dommages
produits et pertes d’exploitation (en nombre)
0 0
2
Eau et rejets 344
Consommation d’eau du réseau public
(1)
(en milliers de m
3
) 647 1142 1269 303,5
Consommation d’eau de nappe phréatique
(1)
(en milliers de m
3
) 126 170 142 303,5
Consommation d’eau de surface
(1)
(en milliers de m
3
) 0 1 0,5 303,5
Total de la consommation d’eau
(1)
(en milliers de m3) 773 1313 1403 303,5
Intensité de l’eau (en litres/heures travaillées) 11,5 10 10
Rejets atmosphériques 345
Composés organiques volatils non méthaniques (COV)
(1)
(en tonnes) 138 521 401 305,7
Gestion des déchets 345
Déchets dangereux
(1)
(en tonnes) 2771 5904 5585 306,3
Déchets dangereux valorisés
(1)
(en tonnes) 1726 4315 4029 306,4
Déchets non dangereux
(1)
(en tonnes) 34077 58516 60284 306,3
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Synthèse des indicateurs/chiffres clés2022/23
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
353
6
Indicateurs 2020/21 2021/22 2022/23
Référence
GRI 2021 Page
Déchets non dangereux valorisés
(1)
(en tonnes) 30235 52416 55397 306,4
Production totale de déchets
(1)
(en tonnes) 36848 64420 65869 306,3
Part de déchets valorisés
(1)
(en %) 88 88 90 306,4
Part de déchets recyclés (en %) 71 67 71 306,4
Système de management
Part des collaborateurs travaillant sur des sites ou des projets certifiés
ISO14001 (en %) 90 80% 81% 344
INDICATEURS SOCIAUX 287
Santé et sécurité au travail 289
Décès accidentels au travail (collaborateurs Alstom et sous-traitants)
(ennombre)
0 1
2 403,9
Décès accidentels lors d’un trajet (collaborateurs Alstom) (en nombre)
0 0
1 403,9
Nombre d’accidents du travail graves (accidents mortels inclus) (en nombre)
0 5
5 403,9
Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt (salariés et sous-traitants) – TF1
0,9 1,1
0,8 403,9
Taux des accidents déclarés (collaborateurs Alstom et sous-traitants)– TRIR
2,2 2,3
1,8 403,9
Nombre d’audits du plan «Alstom Zero Deviation Plan» menés durant l’exercice
fiscal (en nombre)
59 77
100
Part des collaborateurs Alstom formés aux activités à hauts risques à l’aide
dumodule de formation en ligne
(1)
(en %) 81,5 76,1 75,9 403,5
Nombre de maladies professionnelles reconnues sur l’ensemble
dupérimètreAlstom
(1)
35 49 35 403,10
Part de collaborateurs couverts par un dispositif de prévoyance en cas dedécès
accidentel ou d’invalidité totale et permanente
(1)
(en %) 97,6 91 97,6% 401,2 291
Effectif et organisation du travail
Nombre de pays ayant obtenu la certification Top Employer
14 14
22 287
Répartition des collaborateurs par type de contrat (en nombre) 2-7 346
Contrats à durée indéterminée (CDI) 37000 69317 74 513
Contrats à durée déterminée (CDD) 2732 3579 3 976
Stagiaires 746 1199 1 694
Effectif total 40478 74095 80183 2-7 287
Répartition des collaborateurs par région (en %) 2-7 346
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale 10,8 6,5 6,6
Asie/Pacifique 19,1 17,5 19,0
Europe 57,9 59,9 57,2
Amériques 12,2 16,1 17,1
Répartition de l’effectif par catégorie 2-7 346
Cadres et ingénieurs (en %) 54,8 52,6 59,5
Autres collaborateurs (en %) 45,2 47,2 40,5
Mouvements de l’effectif au cours de l’exercice fiscal 401,1 346
Embauches en CDI (en nombre) 4802 9703 13 999
Embauches en CDD (en nombre) 1315 2327 2 695
Démissions (en nombre) 1434 4500 5 148
Part des démissions (en%) 4,0 6,6 7,2
Licenciements économiques (en nombre) 317 373 361
Licenciements hors économiques (effectif permanent) 359 604 494
Autres départs (incl. retraites, hors cessions et acquisitions) (en nombre) 1844 2741 2 998
Taux d’attrition des nouveaux employés (ancienneté <180jours) (en %) 401,1 287
Total (en%) 17,6 19,2
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Synthèse des indicateurs/chiffres clés2022/23
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
354
6
Indicateurs 2020/21 2021/22 2022/23
Référence
GRI 2021 Page
Départ à l’initiative du collaborateur (en%) 12 16,5
Départ à l’initiative de l’employeur (en%) 2 2,2
Cadres et ingénieurs (en %) 17,5 20,9
Autres collaborateurs (en %) 17,9 16,3
Taux de roulement des effectifs en CDI 401,1 287
Taux de roulement total (en %) 9,2 11,9 12,8
Taux de démissions (en %) 4,0 6,6 7,2
Taux de démissions des employés à haut potentiel (en %) 1,7 0,8 2,3
Taux de licenciements (en %) 2,8 1,6 1,4
Taux de roulement des effectifs (par région en %) 401,1 347
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale 16,9 17,1 14,4
Asie/Pacifique 11,5 17,2 16,5
Europe 5,9 8,0 9,0
Amériques 15,6 17,6 16,6
Embauches par région (CDI en %) 401,1 347
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale 13 7,3. 7,6
Asie/Pacifique 29 33,8 31,6
Europe 44 42,1 39,2
Amériques 14 16,8 21,6
Taux d’absentéisme
(1)
(en %) 3,1 3,3 3,8 300
Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale 2,8 3,0 3,4
Asie/Pacifique 1,8 2,5 2,5
Europe 3,8 3,7 4,4
Amériques 2,4 3,3 3,2
Compétences et carrières 404 300
Part des collaborateurs ayant suivi une formation
(1)
(en %) 92,3 91,3 90,1 404,1
Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur
(1)
(en heures/collaborateur)
16,6 18,0
22,2 404,1
Nombre total d’heures de formation
(1)
(en heures) 621306 1198536 1703791 404,1
Diversité et égalité des chances(en %) 405 301
Part des femmes dans l’effectif 19,2 18,8 19,7 405,1
Part des femmes cadres et ingénieures
22,3 23,2
23,9 405,1
Part des femmes chez les cadres dirigeants et hauts responsables 16,5 18,3 19 405,1
Part des femmes à des postes STEM 16,1 16,1 16,1 405,1
Part des femmes ayant suivi des formations
(1)
20,6 19,9 21,5 405,1
Part des collaborateurs en situation de handicap
(1)
– Alstom 2,5 2,3 2,4 405,1
Dialogue social 407 297
Part de collaborateurs couverts par une convention collective nationale
ouunaccord d’entreprise
(1)
(en %) 60,4 59,9 63,7
INDICATEURS LIÉS À L’ÉTHIQUE ET À LA CONFORMITÉ 2 315
Ambassadeurs Éthique et Conformité(en nombre) 370 460 490
Certification ISO37001 (en % de régions concernées) 100 100 100
Collaborateurs formés lors des formations en présentiel classeE&C(ennombre) - 7 117 11 915
INDICATEURS LIÉS AUX DROITS HUMAINS 324
Nombre d’audits sociaux internes sur site des sous-traitants 4 9 4
Nombre d’audits sociaux externes sur site des sous-traitants et fournisseurs 8 21 54
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Synthèse des indicateurs/chiffres clés2022/23
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
355
6
Indicateurs 2020/21 2021/22 2022/23
Référence
GRI 2021 Page
Nombre d’alertes dans les domaines du non-respect des droits humains,
del’exploitation des enfants, du travail forcé, de la liberté d’association reportés
par la Procédure d’Alerte et l’enquête sociale menant à une investigation interne
1 3
1
INDICATEURS SOCIÉTAUX 304,
315
Sécurité produit 329
Revue sécurité OK (mesure la capacité à anticiper les problèmes de sécurité
dans l’exécution des projets)
(1)
(en %)
78,9 77,0
82,1
Taux de participation à la formation en ligne(en %) 93 90 94,2
Relations avec les clients 327
Net Promoter Score (sur 10)
8,4 8,1
8,3
Relations avec les communautés locales 413 310
Plans d’action nationaux pour les communautés mis en œuvre(en nombre) 37 44 44
Nombres de bénéficiaires des actions locales (en milliers de personnes)
203 245
299
APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE 320
Part du montant d’achats réalisés avec les fournisseurs référencés ayant signé
laCharte de développement durable (en %) 99 96 98
Part du volume d’achats total couvert par une évaluation en ligne,
unauditsursite ou un screening (en %)
64 62
74 414,2
Nombre de personnes aux achats formées aux Achats Responsables
(ennombre) 332 583 794
Nombre de fournisseurs inscrits au programme de formation Alstom
surlesAchats Responsables N/A >100 202
(1) Indicateurs reportés sur les années civiles 2020, 2021 et 2022.
(2) Périmètre ou méthodologie ajusté.
Les données en vert représentent les indicateurs clés de performance de l’entreprise.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Synthèse des indicateurs/chiffres clés2022/23
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
356
6
MÉTHODOLOGIE UTILISÉE POURLATAXONOMIEEUROPÉENNE
Critères d’examen technique
Pour les produits et solutions Alstom des activités 3.3 et 6.3 (matériel
roulant et services), la fabrication ou la maintenance des trains diesel
ne sont pas conformes au critère de contribution substantielle (CCS)
et ne satisfont donc pas aux critères d'alignement, alors que la maintenance
et la fabrication des trains électriques, des trains à hydrogène et des
trains bi-modes sont conformes au critère.
Pour les produits Alstom relevant de l'activité 6.15, toutes les solutions
ont satisfait aux critères CCS car elles sont toutes électriques (pas
d'émissions directes de CO2) et aucune d'entre elles ne transporte ou
ne stocke de combustibles fossiles.
Pour les produits Alstom relevant de la section 6.14, seules les solutions
dédiées au transport de passagers et réalisées sur des infrastructures
électrifiées sont prises en compte conformément aux critères CCS de la
section 6.14. Les autres solutions ont été exclues de l'approche d'alignement.
Les autres solutions ont été exclues de l'approche d'alignement.
Ne pas causer de préjudice important
aux5autresobjectifs environnementaux
(DNSH)
Conformément à l'article 3 du règlement relatif à la Taxonomie, une
activité peut être classée comme environnementalement durable si
elle ne nuit pas de manière significative aux objectifs suivants :
Adaptation au changement climatique : En 2022, Alstom a commandé
une étude pour évaluer la résilience climatique de ses actifs et l'impact
potentiel sur ses activités. L'exposition des actifs a été réalisée sur la
base d'un scénario conforme au GIEC (SSP5 8.5 et SSP2 4.5) et des
projections ont été calculées en 2030 et 2050 et comparées à une
base de référence reflétant les conditions climatiques actuelles. Les sites
fortement exposés à l'un des aléas climatiques étudiés ont fait l'objet
d'une enquète d'adaptation au climat. Les sites d'Alstom déploient
actuellement des actions pour atténuer les risques climatiques, en
particulier ceux liés aux vagues de chaleur. Des détails supplémentaires
concernant l'étude sont disponibles à la page 273 dans la section
résilience des actifs du chapitre 6.
Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines:
Comparée à d'autres questions environnementales, la consommation
d'eau n'est pas considérée comme matériel pour Alstom. Cependant, dans
le cadre de sa stratégie EHS et conscient de la sensibilité des ressources
en eau, le Groupe cherche à améliorer son efficacité en matière de
consommation d'eau et surveille à la fois la quantité et la qualité des
rejets dans l'eau. La gestion de l'eau fait partie du système global de
gestion environnementale certifié ISO 14001. Toutes les unités ont
maintenu leur certification ISO 14001 cette année, ce qui garantit la mise
en œuvre de mesures de contrôle appropriées pour les risques identifiés
sur chaque site. De plus amples détails sur la gestion de l’eau pour
2022/23 sont disponibles à la page 343 de l'annexe du chapitre 6.
Transition vers une économie circulaire : L'économie circulaire est au
cœur de la chaîne de valeur d'Alstom. Tout d'abord, sur les sites principaux
(couvrant les unités de fabrication, de maintenance et d'installation) ,
le Groupe s'engage à gérer ses déchets et à atteindre ses objectifs de
tri et de recyclage. En amont, à travers sa démarche d'éco-conception,
le Groupe s'engage à réduire de 25% la consommation d'énergie de ses
solutions et produits. Le Groupe s'engage également à ce que 100% des
solutions nouvellement développées soient éco-conçues d'ici 2025.
L'économie circulaire est également incluse dans le processus de gestion
des déchets de l'entreprise et couverte par la certification ISO14001.
De plus amples détails sur la stratégie d'éco-conception d'Alstom sont
disponibles à la page 284 dans la section éco-conception et économie
circulaire.
Prévention et contrôle de la pollution : La prévention et le contrôle de
la pollution due aux produits et aux activités d'Alstom sont au cœur
de sa politique ESS. Les règles et processus rigoureux d'Alstom en matière
de gestion des substances dangereuses permettent d'aligner les projets
sur les réglementations REACH, POP, RoHS et autres réglementations
applicables. Le groupe, qui est un membre actif du groupe UNIFE[1]
"Risques chimiques", a soutenu la déclaration de clarification relative
à l'annexe C préparée pour les défis à venir : Pour évaluer l'alignement
sur ce DNSH, le groupe s'est appuyé sur le document de prise de
position de l'association professionnelle de l'industrie UNIFE relatif à
«l’application du critère DNSH de la Taxonomie(Annexe C) afin d’être
en accord avec le directive RoHS, le FAQ daté du 9 décembre 2022 et
les deux notices sur la taxonomie de l'UE publiées par la Commission
en décembre 2022".
Les activités d'infrastructure européennes d'Alstom respectent les
législations européennes en matière de bruit et de vibrations, qui sont
en outre soumises à des évaluations d'impact sur l'environnement
réalisées par les autorités compétentes et ancrées dans des plans de
gestion de l'environnement convenus avec les clients.
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes :
Conformément aux exigences de la Taxonomie pour évaluer l'impact
de ses activités sur la biodiversité, Alstom a réalisé en 2022 une analyse
des zones clés pour la biodiversité sur ses sites avec l'aide d'un cabinet
d'experts. Alstom s'est également engagé à réduire l'empreinte
environnementale de ses sites dans le cadre de sa stratégie AiM afin
de limiter tout impact sur son environnement. De plus amples détails
sur l'approche de la biodiversité sont disponibles à la page 286 dans
la section Biodiversité.
Garanties minimales
Comme le stipule l'article 3 du règlement relatif à la taxonomie, pour
être considérée comme durable sur le plan environnemental, une
activité doit également être exercée conformément au respect de
garanties minimales. Ces garanties minimales couvrent les activités
d'Alstom SA et de ses filiales consolidées par intégration globale.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Synthèse des indicateurs/chiffres clés2022/23
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
357
6
Droits de l'homme : Alstom s'efforce de respecter les principes directeurs
de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les principes
directeurs des Nations unies. Les détails concernant l'engagement
d'Alstom en matière de diligence raisonnable en matière de droits de
l'homme sont disponibles dans la section Droits de l'homme à partir
de la page 324. Cet engagement est repris dans le Code d’Ethique
d'Alstom (disponible à l'adresse https://www.alstom.com/company/
commitments/ethics). Les communications relatives au plan d'action
et aux résultats des actions sont disponibles dans la section Droits de
l'homme et dans le plan de vigilance d'Alstom (page 340). Le respect
des droits de l'homme concerne l'ensemble de la chaîne de valeur du
Groupe. Les détails concernant les processus appliqués à la chaîne de
valeur pour s'assurer que les droits de l'homme et les conditions de
travail décentes sont respectés sont disponibles dans la section Achats
durables (page 320). Chaque année, Alstom mène une enquête
sociale pour s'assurer de l'absence de tout incident concernant le
travail des enfants, le travail forcé ou la liberté d'association, et
surveille les alertes relatives aux droits de l'homme signalées par le
biais de sa procédure d'alerte. Pour toute préoccupation ou suspicion,
la procédure d'alerte d'Alstom peut être utilisée par toute personne ou
tierce partie (www.alstom.ethicspoint.com). Les alertes sont enregistrées
et font l'objet d'une enquête conformément aux règles de la procédure
d'alerte. Alstom surveille également d'autres types d'alertes, comme
celles émanant d'ONG, des médias ou de plateformes en ligne. Au
cours de l'exercice 2022/23, Alstom n'a pas été tenu responsable ou
reconnu coupable de violation du droit du travail ou des droits de
l'homme. Alstom souhaite s'engager avec toutes les parties prenantes
sur les questions de RSE et de droits de l'homme. Les questions
soulevées par le Centre de ressources pour les entreprises et les droits
de l'homme (BHRRC) ou par un point de contact national de l'OCDE
seront traitées.
Fiscalité : Alstom adhère aux normes internationales telles que les lignes
directrices fiscales de l'OCDE, l'UE et le cadre juridique fiscal national
des pays dans lesquels il opère. L'équipe fiscale d'Alstom s'efforce de
promouvoir et de renforcer les mécanismes de bonne gouvernance
fiscale, la fiscalité équitable et la transparence fiscale mondiale afin de
lutter contre la fraude, l'évasion et la dissimulation fiscales. Alstom
considère la gouvernance et la conformité fiscale comme des éléments
importants et a donc mis en place des stratégies de gestion des risques
fiscaux (page 331) et des processus adéquats avec une équipe d'experts
fiscaux. Le vice-président chargé de la fiscalité et des douanes dirige
une équipe interne de fiscalistes qui ont chacun des responsabilités
définies pour gérer une région géographique spécifique et/ou un sujet
spécialisé dans le cadre d'une équipe centrale qui coordonne et dirige
les sujets transversaux. Alstom s'engage à respecter les lois fiscales de
manière responsable et éthique et à entretenir des relations de collaboration
et de transparence avec les autorités fiscales. Les obligations fiscales,
et donc la contribution fiscale, sont alignées sur l'activité commerciale
et économique des opérations d'Alstom. Au cours de l'exercice 2022/2023,
Alstom n'a pas été condamné par un tribunal pour une violation
majeure de la législation fiscale.
Corruption et concurrence loyale : Au sein de la Direction Juridique
du Groupe, le département E&C est responsable de la mise en œuvre
du programme Éthique et Conformité d'Alstom, qui vise à prévenir,
détecter et remédier aux conduites corrompues, au trafic d'influence,
aux pratiques anticoncurrentielles, aux violations des droits de l'homme,
aux contrôles des exportations et aux sanctions commerciales, ainsi
qu'à la confidentialité des données dans le cadre des activités du Groupe,
et à assurer le respect par tous les employés du Code d'Éthique, ainsi
que des lois et réglementations dans ces domaines du droit dans les
pays où Alstom exerce ses activités. Les instructions E&C (Ethique et
Conformité) précisent les principes exprimés dans le Code d'Ethique,
en particulier en ce qui concerne la prévention de la corruption et des
pots-de-vin avec les clients, les fournisseurs et les entrepreneurs,
ainsi que dans les co-entreprises et les consortiums, les cadeaux et
l'hospitalité, les contributions politiques, les contributions caritatives,
le parrainage, les relations avec les partenaires commerciaux ou les
sociétés de conseil, les conflits d'intérêts, les paiements de facilitation,
le respect des droits de l'homme, les contrôles à l'exportation et les
sanctions commerciales, ainsi que la confidentialité des données.
Lesactivités E&C relèvent de la responsabilité de tous les employés
d'Alstom et sont mises en œuvre à tous les niveaux de gestion de
l'organisation. Les instructions d'Alstom comportent des principes, des
règles et des procédures d'approbation rigoureuses afin de garantir un
niveau adéquat de sensibilisation et de conformité au sein d'Alstom.
La connaissance de ce qui précède est renforcée par une communication
régulière et des campagnes annuelles de formation obligatoires dans
le monde entier, et le site web fournit aux partenaires commerciaux et
aux parties prenantes externes les engagements d'Alstom en matière
d'environnement et de développement durable.
La procédure d'alerte Alstom, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7 via un site web sécurisé, une ligne téléphonique gratuite et une
icône sur les ordinateurs des employés, permet à tout employé ou à
tout tiers en relation avec Alstom de signaler, conformément à la
législation applicable, une violation du code d'éthique ou des règles et
politiques d'Alstom. En outre, le programme E&C fait l'objet d'un
audit interne et externe dans le cadre du processus de certification
ISO 37001. Bien qu'au cours des 10 dernières années, Alstom ait
plaidé coupable (2014) et ait été condamné une fois (2019) pour des
pratiques présumées inappropriées basées sur un comportement
remontant à environ 20 ans (voir Note 33, page 117), le programme
E&C d'Alstom a constamment évolué au cours des années dans le
cadre de l'approche d'amélioration continue d'Alstom, et Alstom a mis
en place un large éventail de mesures correctives afin de faire face à
ces risques. Ces mesures comprennent un code d'éthique révisé, des
instructions renforcées pour le Groupe, le développement de programmes
de formation, une augmentation significative du personnel E&C et de
la communauté des ambassadeurs E&C, des activités de contrôle
renforcées et l'arrêt du recours à des conseillers commerciaux rémunérés
par des commissions au succès. Pour plus de détails, voir la section
Éthique et conformité, page 315.
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Synthèse des indicateurs/chiffres clés2022/23
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
358
6
PART DU CHIFFRE D’AFFAIRES D'ALSTOM ISSUE DE PRODUITS OU DE SERVICES ASSOCIÉS À DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES
SURLA TAXONOMIE EUROPÉENNE - PUBLICATION COUVRANT 'EXERCICE 2022/23
Activités économiques Codes
Critères de contribution
substantielle
Critères d'absence de préjudice
important (DNSH - Does Not
Significantly Harm)
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20) (21)
MEUR % % % % % % % O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N % % H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
3.3 Technologies
defabrication à faible
émission de carbone
pourletransport
C29.1, C30.2,
C30.9,C33.17
9 359 57% 100% NA NA NA NA NA NA O O O O O O 57% H
6.3 Transports urbains
etsuburbains, transports
routiers de voyageurs
N77.39
-
0% 100% NA NA NA NA NA NA O NA O O NA O 0% T
6.14 Infrastructures
detransport ferroviaire
F42.12, M71.20,
F43.21, H52.21
-
0% 100% NA NA NA NA NA NA O O O O O O 0% H
6.15 Infrastructures
permettant un transport
routier et un transport public
à faible émission decarbone
F42.11, F42.13,
F71.20
307 2% 100% NA NA NA NA NA NA O O O O O O 2% H
Chiffre d'affaires des activités durables
surle plan environnemental (alignées
surlataxonomie) (A.1)
9 666 59% 59%
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
3.3 Technologies
defabrication à faible
émission de carbone
pourletransport
C29.1, C30.2,
C30.9, C33.17
4 124 25%
6.3 Transports urbains
etsuburbains, transports
routiers de voyageurs
N77.39 317 2%
6.14 Infrastructures
detransport ferroviaire
F42.12,M71.20,
F43.21, H52.21
1 355 8%
6.15 Infrastructures
permettant un transport
routier et un transport
public à faible émission
decarbone
F42.11, F42.13,
F71.20
1 045 6%
Chiffre d'affaires éligibles à la taxonomie
mais non durables sur le plan
environnemental (non alignées
surlataxonomie) (A.2)
6 841 41%
TOTAL A (A.1. + A.2.) 16 507 100% 59%
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Chiffre d'affaires des activités non éligibles
à la taxonomie (B)
0%
TOTAL A + B 16 507 100%
Chiffre d’affaires absolu
Part du chiffre d’affaires
Garanties minimales
Part du chiffre d’affaires alignée
sur la taxonomie, année N
Part du chiffre d’affaires alignée
sur la taxonomie, année N-1
Catégorie (activité habilitante)
Catégorie (activité transitoire)
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Ressources aquatiques et marines
Economie circulaire
Pollution
Biodiversité et écosystèmes
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Ressources aquatiques et marines
Economie circulaire
Pollution
Biodiversité et écosystèmes
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Synthèse des indicateurs/chiffres clés2022/23
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
359
6
PART DU CAPEX ISSUE DE PRODUITS OU DE SERVICES ASSOCIÉS À DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE
EUROPÉENNE - PUBLICATION COUVRANT 'EXERCICE 2022/23
Activités économiques Codes
Critères de contribution
substantielle
Critères d'absence de préjudice
important (DNSH - Does Not
Significantly Harm)
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20) (21)
MEUR % % % % % % % O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N % % H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
3.3 Technologies
defabrication à faible
émission de carbone
pourletransport
C29.1, C30.2,
C30.9, C33.17
298 52% 100% NA NA NA NA NA NA O O O O O O 52% H
6.3 Transports urbains
etsuburbains, transports
routiers de voyageurs
N77.39 0 0% 100% NA NA NA NA NA NA O NA O O NA O 0% T
6.14 Infrastructures
detransport ferroviaire
F42.12, M71.20,
F43.21, H52.21
0 0% 100% NA NA NA NA NA NA O O O O O O 0% H
6.15 Infrastructures
permettant un transport
routier et un transport public
à faible émission decarbone
F42.11, F42.13,
F71.20
10 2% 100% NA NA NA NA NA NA O O O O O O 2% H
Dépenses d'investissement sur des activités
durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie) (A.1)
308 54% 54%
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
3.3 Technologies
defabrication à faible
émission de carbone
pourletransport
C29.1, C30.2,
C30.9, C33.17
129 23%
6.3 Transports urbains
etsuburbains, transports
routiers de voyageurs
N77.39 5 1%
6.14 Infrastructures
detransport ferroviaire
F42.12, M71.20,
F43.21, H52.21
82 14%
6.15 Infrastructures
permettant un transport
routier et un transport
public à faible émission
decarbone
F42.11, F42.13,
F71.20
44 8%
Dépenses d'investissement éligibles
àlataxonomie mais non durables sur
leplan environnemental (non alignées
surla taxonomie) (A.2)
260 46%
TOTAL A (A.1. + A.2.) 569 100% 54%
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Dépenses d'investissement sur des activités
non éligibles à la taxonomie (B)
0%
TOTAL A + B 569 100%
Dépenses d’investissment absolues
Part des Dépenses d’investissment
Garanties minimales
Part des dépenses d’investissement
alignées sur la taxonomie, année N
Part des dépenses d’investissement
alignées sur la taxonomie, année N-1
Catégorie (activité habilitante)
Catégorie (activité transitoire)
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Ressources aquatiques et marines
Economie circulaire
Pollution
Biodiversité et écosystèmes
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Ressources aquatiques et marines
Economie circulaire
Pollution
Biodiversité et écosystèmes
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Synthèse des indicateurs/chiffres clés2022/23
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
360
6
PART DES OPEX D'ALSTOM ISSUE DE PRODUITS OU DE SERVICES ASSOCIÉS À DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES
SURLATAXONOMIE EUROPÉENNE - PUBLICATION COUVRANT L’EXERCICE 2022/23
Activités économiques Codes
Critères de contribution
substantielle
Critères d'absence de préjudice
important (DNSH - Does Not
Significantly Harm)
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20) (21)
MEUR % % % % % % % O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N % % H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
3.3 Technologies
defabrication à faible
émission de carbone
pourletransport
C29.1, C30.2,
C30.9,C33.17
257 41% 100% NA NA NA NA NA NA O O O O O O 40% H
6.3 Transports urbains
etsuburbains, transports
routiers de voyageurs
N77.39 0 0% 100% NA NA NA NA NA NA O NA O O NA O 0% T
6.14 Infrastructures
detransport ferroviaire
F42.12, M71.20,
F43.21, H52.21
0 0% 100% NA NA NA NA NA NA O O O O O O 0% H
6.15 Infrastructures
permettant un transport
routier et un transport public
à faible émission decarbone
F42.11, F42.13,
F71.20
42 7% 100% NA NA NA NA NA NA O O O O O O 7% H
Dépenses d'exploitation des activités
durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie) (A.1)
298 47% 47%
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
3.3 Technologies
defabrication à faible
émission de carbone
pourletransport
C29.1, C30.2,
C30.9, C33.17
181 29%
6.3 Transports urbains
etsuburbains, transports
routiers de voyageurs
N77.39 10 2%
6.14 Infrastructures
detransport ferroviaire
F42.12,M71.20,
F43.21, H52.21
98 16%
6.15 Infrastructures
permettant un transport
routier et un transport
public à faible émission
decarbone
F42.11, F42.13,
F71.20
43 7%
Dépenses d'exploitation éligibles
àlataxonomie mais non durables sur
leplanenvironnemental (non alignées
surlataxonomie) (A.2)
332 53%
TOTAL A (A.1. + A.2.) 630 100% 47%
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Dépenses d'exploitation des activités
nonéligibles à la taxonomie (B)
0%
TOTAL A + B 630 100%
Dépenses d’exploitation absolues
Part de Dépenses d’exploitation
Garanties minimales
Part des dépenses d’exploitation
alignées sur la taxonomie, année N
Part des dépenses d’exploitation
alignées sur la taxonomie, année N-1
Catégorie (activité habilitante)
Catégorie (activité transitoire)
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Ressources aquatiques et marines
Economie circulaire
Pollution
Biodiversité et écosystèmes
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Ressources aquatiques et marines
Economie circulaire
Pollution
Biodiversité et écosystèmes
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Synthèse des indicateurs/chiffres clés2022/23
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
361
6
TABLEAU DE CORRESPONDANCE POUR LA TCFD
La Task Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD) a été créée en2015 pour développer une méthodologie cohérente de communication
sur les risques financiers liés au climat. En juin 2017, la TCFD a publié ses recommandations sur les informations relatives au changement
climatique à diffuser par les entreprises. Alstom a confirmé son soutien à la TCFD et ses recommandations endécembre2020.
Le tableau de correspondance ci-dessous liste les éléments de communication d’Alstom en réponse à ces recommandations. Outre les informations
publiées dans le Document d’enregistrement universel, ce tableau renvoie également à la réponse du Groupe au questionnaire CDP «Changement
climatique», accessible sur www.cdp.net.
Thème Recommandations de la TCFD Publication d’informations par Alstom
Gouvernance Décrire la gouvernance
de l’organisation relative
aux risques et
opportunités climatiques
a/Décrire la manière dont le Conseil
d’administration supervise les risques
etopportunités liés au changement
climatique.
CDP: C1
Chapitre4 (p.157)
Chapitre5 (p.185)
b/Décrire le rôle de la Direction dans
l’évaluation et la gestion des risques liés
au changement climatique.
CDP: C2
Chapitre6, «Gouvernance et mise en œuvre de la
politique Développement Durable et RSE d’Alstom»
(p.258)
Chapitre5, «Rémunération des membres de l’équipe
de direction» (p.246) et «Plan de rémunération
variable sur le long terme» (p.236)
Stratégie Décrire les risques et
opportunités climatiques
avérés et potentiels sur
l’entreprise, sa stratégie
etsaplanification
financière, lorsque
celaest matériel.
a/Décrire les risques et opportunités
identifiés à court, moyen et long terme.
CDP: C2, C3
Chapitre6, «Contribution à la décarbonation de la
mobilité» (p.273)
Chapitre6, «Stratégie de Développement Durable et de
RSE et principaux objectifs» (p.258)
b/Décrire l’impact de ces risques et
opportunités sur les activités, la stratégie
et la planification financière de l’entreprise.
CDP: C2
Chapitre6, «Contribution à la décarbonation de la
mobilité» (p.273)
Chapitre1, «Développement durable» (p.4)
c/Décrire la résilience de la stratégie
del’organisation vis-à-vis de différents
scénarios, y compris un scénario 2°C
ouinférieur.
CDP: C2, C3
Chapitre6, «Action d'Alstom pour le climat» (p.273)
Chapitre6, «Résilience des actifs» (p.282)
Gestion des
risques
Décrire les processus
utilisés par l’organisation
pour identifier, évaluer
et gérer les risques
climatiques.
a/Décrire les processus d’identification
etd’évaluation des risques climatiques.
CDP: C2
Chapitre4, «Facteurs de risques, Contrôle interne et
Gestion des risques» (p.160)
Chapitre6, «Cartographie des risques et opportunités
Développement Durable et RSE d’Alstom» (p.265)
b/Décrire les processus de gestion des
risques climatiques.
CDP: C2
Chapitre6, «Résilience des actifs» (p.282)
c/Décrire comment les processus
d’identification, d’évaluation et de
gestion des risques climatiques sont
intégrés dans la gestion globale
desrisques de l’entreprise.
CDP: C2
Chapitre6, «Résilience des actifs» (p.282)
Chapitre4, «Facteurs de risques, Contrôle interne et
Gestion des risques» (p.160)
Chapitre6, «Cartographie des risques et opportunités
Développement Durable et RSE d’Alstom» (p.265)
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Synthèse des indicateurs/chiffres clés2022/23
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
362
6
Thème Recommandations de la TCFD Publication d’informations par Alstom
Indicateurs et
objectifs
Publier les indicateurs
etobjectifs permettant
d’évaluer et de gérer les
risques et opportunités
climatiques matériels
a/Publier les indicateurs utilisés
pourévaluer les risques et opportunités
climatiques dans le cadre de la stratégie
et du processus de gestion des risques
del’entreprise.
CDP: C4
Chapitre6, «Contribution à la décarbonation de la
mobilité» (p.273)
b/Publier des indicateurs sur les émissions
de gaz à effet de serre (GES) et risques
associés sur les scopes1 et 2, et si pertinent,
le scope3.
CDP: C6, C7
Chapitre6, «Contribution à la décarbonation de la
mobilité» (p.282)
c/Décrire les objectifs fixés pour gérer
lesrisques et opportunités liés au climat,
ainsi que les résultats atteints dans
lapoursuite de ces objectifs.
CDP: C4
Chapitre5, «Rémunération des membres de l’équipe
de direction» (p.237) et «Plan de rémunération
variable sur le long terme» (p.236)
Chapitre6, «Contribution à la décarbonation de la
mobilité» (p.273)
Chapitre6, «Une politique de Responsabilité Sociétale
d’Entreprise (RSE) proactive» (p.258)
DÉVELOPPEMENT DURABLE: RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ALSTOM
Synthèse des indicateurs/chiffres clés2022/23
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
363
6
TABLEAU DE RÉFÉRENCE SASB
Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) est une organisation d’élaboration de normes indépendante dont le but est d’établir et de
maintenir des normes propres à l’industrie qui aident les entreprises à divulguer aux investisseurs des informations importantes sur le plan
financier et utiles en matière de durabilité. Ce tableau fait référence à la norme «Machines et produits industriels» tel que défini par le ™ (SICS™)
du SASB et les réponses ou commentaires d’Alstom sur chaque sujet.
Sujet Code SASB Mesure comptable Unité de mesure Réponse/commentaire
Mesure de
l’activité
RT-IG-000.A Nombre d’unités produites
parcatégorie de produits
Nombre Les données de chiffre d’affaires
sontfournies dans le Rapport annuel
d’Alstom à la page4
RT-IG-000.B Nombre d’employés Nombre 80 183
Gestion de
l’énergie
RT-IG-130a.1 ● (1)énergie totale consommée Gigawattheure
(
*
)
892
● (2)pourcentage d’électricité
duréseau
% L’électricité consommée sur les sites
représente 42% de la consommation
totaled’énergie
● (3)pourcentage d’énergie
renouvelable
% 57% d’électricité issue de sources
renouvelables
Santé et Sécurité
desemployés
RT-IG-320a.1 ● (1)taux de fréquence des
accidents du travail (TRIR)
Taux TRIR à 1,8
● (2)taux d’accidents mortels Nombre 0,002
● (3)taux de fréquence des
presqu’accidents (NMFR)
Taux Alstom souligne l’importance de la prise
encompte de tous les incidents liés à
l’environnement, à la santé et à la sécurité
au travail, y compris les presqu’accidents.
Les presqu’accidents sont gérés au niveau
du site
Économie de
carburant et
émissions en phase
d’utilisation
RT-IG-410a.1 Rendement énergétique delaflotte,
pondéré en fonction des ventes,
pour les véhicules utilitaires moyens
et lourds
Gallons par
1000tonnes miles
Ne s’applique pas
RT-IG-410a.2 Rendement énergétique de la flotte,
pondéré en fonction des ventes,
pour les équipements non routiers
l/km
(
*
)
1,73l/km sur une base moyenne pondérée
pour les locomotives hybrides et bi-mode
diesel ainsi que pour les trains régionaux
diesel et bi-mode
RT-IG-410a.3 Rendement énergétique de la flotte,
pondéré en fonction des ventes,
pour les générateurs stationnaires
Watts par heure Ne s’applique pas
RT-IG-410a.4 Émissions pondérées en fonction
des ventes de:
● (1)oxydes d’azote (NOx); et
● (2)particules en suspension
(PM) pour: (a)les moteurs
diesel marins, (b)les moteurs
diesel de locomotive,
(c)lesmoteurs routiers moyens
et lourds et (d)les autres
moteurs diesel non routiers
Grammes par
kilowattheure
● (1)1,52g/kWh pour oxydes d’azote
(NOx)
● (2)0,02g/kWh pour particules (PM)
N.B. Seuls les moteurs diesel de
locomotive(b) et les autres moteurs
dieselnon routiers(d) sont produits
parmila liste. Ces indicateurs couvrent les
locomotives hybrides et bi-mode diesel, ainsi
que les trains régionaux diesel et bi-mode
Approvisionnement
en matériaux
RT-IG-440a.1 Description de la gestion
desrisques associés à l’utilisation
de matériaux critiques
N/A Voir la section «Éco-conception &
économie circulaire» p.284
Conception
etservices
deseconde
transformation
RT-IG-440b.1 Revenus des produits
remanufacturés et des services
deseconde transformation
Devise de reporting Le chiffre d’affaires annuel lié à la seconde
transformation peut fortement varier en
fonction du nombre et del’état des projets
encours. Il est inclus p.14 dans «Services»
(1) Unité de mesure différente de la norme SASB.
Les éléments présentés pour l’exercice fiscal2022/23 et l’exercice2021/22 couvrent les activités dans l’ensemble du périmètre d’Alstom, tandis
que les données des années précédentes sont basées sur le périmètre historique d’Alstom, sauf indication contraire. Les détails de la méthodologie
sont présentés en page315.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
364
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
365
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
7.1 INFORMATION SUR LE GROUPE
ETLA SOCIÉTÉ MÈRE 366
7.1.1 Identité de la Société 366
7.1.2 Dispositions particulières
desstatuts 366
7.1.3 Documents accessibles au public 368
7.1.4 Activité de la société mère 368
7.1.5 Propriété intellectuelle 368
7.1.6 Propriété immobilière 368
7.1.7 Conventions intervenues entre
lesdirigeants ou principaux
actionnaires de la Société et une
société contrôlée par la Société
371
7.1.8 Contrats importants 371
7.1.9 Information sur les prises
departicipation au cours
del’exercice2022/23 371
7.1.10 Changement significatif
delasituation financière
oucommerciale 371
7.1.11 Procédures judiciaires
etd’arbitrage 371
7.2 INFORMATION SUR
LECAPITALSOCIAL 372
7.2.1
Autorisations financières 372
7.2.2 Évolution du capital 374
7.2.3
Répartition du capital 376
7.2.4 Valeurs mobilières et droits émis
donnant accès au capital social 377
7.2.5 Capital social potentiel 377
7.2.6
Rachat d’actions 378
7.2.7 Valeurs mobilières non
représentatives du capital 379
7.2.8 Dividendes versés au cours des
trois exercices précédents 379
7.2.9 Éléments susceptibles d’avoir
uneincidence en cas
d’offrepublique 380
7.2.10 Relations avec les actionnaires 381
7.2.11 Cotation des actions 381
7.3 INFORMATION SUR LE DOCUMENT
D’ENREGISTREMENTUNIVERSEL 383
7.3.1 Informations incluses
parréférence 383
7.3.2 Responsable du Document
d’enregistrement universel 383
7.3.3 Attestation du responsable
duDocument d’enregistrement
universel 383
7.4 TABLE DE CONCORDANCE DU
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 383
7.5 TABLE DE CONCORDANCE
DURAPPORT DE GESTION
(AUQUELSONT JOINTS
LERAPPORT SUR LE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ETLADÉCLARATION
DEPERFORMANCE
EXTRA‑FINANCIÈRE) 384
7.6 TABLE DE CONCORDANCE AVEC
LES RUBRIQUES DE L’ANNEXEI
ETDE L’ANNEXEII DU RÈGLEMENT
DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980
DU14MARS2019 388
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
RFA
Les éléments du Rapport Financier Annuel
sont clairement identifiés dansle sommaire
àl’aide dece pictogramme.
RFA
7
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
366
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le Groupe et la société mère
7
7.1 Information sur le Groupe et la société mère
7.1.1 IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
7.1.1.1 LEI
96950032TUYMW11FB530
7.1.1.2 Dénomination, siège social
Alstom
48, rue Albert-Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
Tél.: + 33157069000
7.1.1.3 Forme juridique
Société anonyme de droit français à Conseil d’administration régie
notamment par le Code de commerce.
7.1.1.4 Durée
Constituée le 17novembre 1992 sous la forme d’une société anonyme
dénommée «Jotelec», la Société expirera le 17novembre 2091, sauf
dissolution anticipée ou prorogation.
7.1.1.5 Immatriculation
389058447 RCS Bobigny.
7.1.1.6 Code APE
7740Z.
7.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES STATUTS
7.1.2.1 Objet
(Article3 des statuts)
Alstom a pour objet, directement ou indirectement:
● la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales,
maritimes, financières, mobilières, immobilières, en France et à
l’étranger, et notamment dans les domaines suivants:
■ énergie,
■ transmission et distribution d’énergie,
■ transports,
■ équipements industriels,
■ construction et réparation navale,
■ ingénierie et conseil, étude de conception et/ou de réalisation et
entreprise générale de tous travaux publics ou particuliers et de
tous ouvrages, et
■ plus généralement, toutes activités connexes ou complémentaires
des précédentes;
● la participation, par tous moyens, directement ou indirectement,
dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de
création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat
de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création,
d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds
de commerce ou établissements; la prise, l’acquisition, l’exploitation
ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités;
● et généralement toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet social ou à tout autre objet
similaire ou connexe.
Alstom pourra, en outre, prendre un intérêt, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes entreprises ou dans tous organismes, français ou
étrangers.
7.1.2.2 Exercice fiscal
(Article19 des statuts)
L’exercice fiscal commence le 1eravril et se termine le 31mars.
7.1.2.3 Assemblées générales
(Article15 des statuts)
Convocations et délibérations – Ordre du jour
Les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, statuant dans
les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi, exercent
les pouvoirs qui leur sont respectivement attribués par la loi et sont
convoquées conformément aux règles et modalités fixées par la loi.
La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par
le Conseil, soit dans le département du siège social, soit dans tout lieu
du territoire de la République française.
L’ordre du jour des assemblées est arrêté par le Conseil d’administration
si la convocation est faite par lui et, sinon, par l’auteur de la convocation.
Toutefois, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions
fixées par la loi ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour
de projets de résolutions. L’assemblée ne peut délibérer sur une
question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour.
Admission et représentation
Les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, se composent
de tous les actionnaires indistinctement qui sont admis et peuvent
être représentés dans les conditions prévues par la réglementation
applicable, étant entendu que la Société permet aux actionnaires devoter
par correspondance électroniquement et que le Conseil d’administration
peut également organiser, dans les conditions prévues par la loi, la
participation et le vote des actionnaires aux assemblées générales par
visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant
leur identification.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
367
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le Groupe et la société mère
7
Par ailleurs, le Conseil d’administration peut organiser, dans les conditions
prévues par la loi, la participation et le vote des actionnaires aux
assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de
télécommunication permettant leur identification. Le cas échéant, cette
décision du Conseil d’administration est communiquée dans l’avis de
réunion et/ou de convocation. Les actionnaires participant aux
assemblées générales par visioconférence ou par ces autres moyens
sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Droit de vote
Chaque membre de l’assemblée a droit à autant de voix qu’il possède
ou représente d’actions.
Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans toutes les assemblées
générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales.
Par décision de l’assemblée générale mixte du 28 juillet 2021,
l’ensemble des dispositions relatives aux actions de préférence, qui
avaient été approuvées par l’assemblée générale mixte du 29octobre
2020 dans le cadre de l’opération d’acquisition de Bombardier
Transport et dont les termes et conditions figuraient en annexe1 des
statuts de la Société (les «Actions de Préférence de CatégorieB»),
ont été supprimées des statuts. Il a corrélativement été décidé la
suppression de toutes références à des «Actions ordinaires» dans les
statuts et le remplacement, à chaque occurrence, des mots «Actions
ordinaires» par le mot «Actions».
7.1.2.4 Déclaration de franchissement
deseuil departicipation
(Article7 des statuts)
Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines
fractions du capital ou des droits de vote, toute personne physique ou
morale ou tout actionnaire qui viendrait à détenir directement ou
indirectement, seul ou de concert au sens des articles L. 233-10 et
suivants du Code de commerce un nombre d’actions de la Société
égal ou supérieur à 0,5% du nombre total d’actions ou de droits de
vote émis doit, dans un délai de cinq jours de Bourse à compter du
franchissement de ce seuil de participation, en informer la Société par
lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration est
renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu’un nouveau
seuil d’un multiple de 0,5% du nombre total d’actions ou de droits de
vote est franchi jusqu’à 50% inclus.
Pour la détermination de ces seuils, il sera également tenu compte
des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par
les dispositions législatives et réglementaires des articles L.233-7 et
suivants du Code de commerce.
Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier
que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou
possédés au sens du paragraphe précédent. Il devra également
préciser : son identité ainsi que celle des personnes physiques ou
morales agissant de concert avec lui, le nombre total d’actions ou de
droits de vote qu’il détient directement ou indirectement, seul ou de
concert, la date et l’origine du franchissement de seuil, ainsi que, le
cas échéant, les informations visées au troisième alinéa du I de
l’article L.233-7 du Code de commerce.
Tout actionnaire dont la participation au capital ou en droits de vote
devient inférieure à l’un des seuils susmentionnés est également tenu
d’en informer la Société dans le même délai de cinq jours de Bourse
et selon les mêmes modalités.
En cas d’inobservation des dispositions ci-dessus, l’actionnaire sera,
dans les conditions et les limites définies par la loi, privé du droit de
vote afférent aux actions dépassant les seuils soumis à déclaration, à
la demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du
capital ou des droits de vote au moins égale à 3%.
7.1.2.5 Identification des titres
auporteur
(Article7 des statuts)
La Société pourra, dans les conditions prévues par la loi, demander
communication à tout organisme ou intermédiaire habilité, tout
renseignement relatif à ses actionnaires ou détenteurs de titres
conférant immédiatement ou à terme le droit de vote, leur identité et
le nombre d’actions qu’ils détiennent.
7.1.2.6 Répartition statutaire
desbénéfices
(Article21 des statuts)
Le bénéfice de l’exercice fiscal est constitué par les produits de l’exercice,
déduction faite des frais généraux et autres charges sociales de la
Société, y compris tous amortissements et provisions. Sur le bénéfice
de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est
prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint le dixième du capital social.
Le solde, diminué comme il vient d’être dit et augmenté, si l’assemblée
générale en décide ainsi, du report bénéficiaire et de prélèvements sur
les réserves dont elle a la disposition, sous déduction des sommes
reportées à nouveau par ladite assemblée ou portées par elle à un ou
plusieurs fonds de réserve, est réparti par l’assemblée générale entre
les actions.
Les pertes éventuelles sont, après l’approbation des comptes par
l’assemblée générale des actionnaires, reportées à nouveau, pour être
imputées sur les bénéfices des exercices fiscaux ultérieurs jusqu’à
extinction.
L’assemblée générale peut accorder à chaque actionnaire, pour tout
ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende mis en
distribution, une option pour le paiement du dividende ou des
acomptes sur dividende en numéraire ou en actions de la Société,
dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Les statuts ne contiennent pas de dispositions ayant pour effet de
retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
368
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le Groupe et la société mère
7
7.1.3 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
Les documents juridiques relatifs à la Société et au Groupe devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation
applicable peuvent être consultés au siège social de la Société et pour certains d’entre eux, en particulier les statuts, sur le site Internet du Groupe
(http://www.alstom.com/fr/), notamment dans les rubriques « Investisseurs » en application de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et
financier. Les rapports annuels du Groupe relatifs aux dix derniers exercices fiscaux sont ainsi disponibles sur le site Internet.
7.1.4 ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ MÈRE
Alstom est la société holding du Groupe, qui ne détient que les actions de la société ALSTOM Holdings. Alstom centralise une très large part du
financement externe du Groupe, et avance les fonds ainsi obtenus à sa filiale ALSTOM Holdings au travers de contrats de prêts et d’un compte
courant. Ses autres revenus sont constitués des redevances de conventions d’usage du nom Alstom mises en place avec ses sous‑filiales. Pour plus
d’informations, voir la section «Informations financières – Comptes sociaux – Commentaires sur les comptes sociaux».
7.1.5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Groupe est propriétaire ou bénéficie de licences permettant l’utilisation de diverses marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
Tous ces droits contribuent à la bonne marche de l’activité, mais aucune licence n’a, à elle seule, à ce jour, une importance significative pour les
activités du Groupe.
7.1.6 PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE
Dans le cadre de ses activités, le Groupe dispose de sites immobiliers
sur lesquels il détient des droits de natures différentes. La majeure
partie des sites industriels importants est détenue en pleine propriété.
Le Groupe a mis en place une stratégie de location de ses immeubles
de bureaux, ainsi en est-il notamment du siège du Groupe.
La valeur brute des terrains et bâtiments détenus en pleine propriété
au 31mars2023 s’élève à 2,323 millions.
L’amortissement comptabilisé y afférent s’élève à 1,194 millions.
Cesmontants n’incluent pas les locations simples et les droits d’utilisation
sur actif loué. Une politique mondiale du lieu de travail relative aux
environnements en bureau est en cours de mise en œuvre au sein du
Groupe, favorisant un cadre de travail collaboratif.
Les immobilisations corporelles du Groupe sont soumises à des
charges telles que les réparations et l’entretien courants nécessaires à
un bon fonctionnement, au respect des normes et à la qualité, en
incluant les domaines environnementaux, hygiène et sécurité.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
369
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le Groupe et la société mère
7
PRINCIPAUX SITES (LISTE NON EXHAUSTIVE)
Les sites suivis d’un astérisque sont détenus en location.
Pays Site
Afrique du Sud Johannesbourg (Gibela)
Johannesbourg (Ubunye)
Johannesbourg (Boksburg)
Allemagne Brunswick*
Bautzen
Görlitz
Hennigsdorf
Cassel*
Mannheim
Salzgitter
Siegen
Algérie Alger*
Australie Ballarat
Dandenong*
Sydney*
Autriche Vienne*
Belgique Bruges
Charleroi
Brésil São Paulo*
Taubaté
Canada Kingston
Montréal*
La Pocatière
Saint-Bruno*
Thunder Bay
Toronto – Brampton*
Égypte Le Caire*
Espagne Barcelone – Santa Perpètua
Madrid*
Trápaga
États-Unis Grain Valley (MI)
Hornell (NY)*
Melbourne (FL)*
Pittsburgh (PA)
Plattsburg (NY)
Rochester (NY)*
Warrensburg (MI)
France Aix-en-Provence*
Aytré – La Rochelle
Belfort
Crespin
Le Creusot
Ornans
Le Petit-Quevilly*
Saint-Ouen-sur-Seine*
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
370
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le Groupe et la société mère
7
Pays Site
Tarbes
Valenciennes
Villeurbanne*
Vitrolles*
Hongrie Matranovak
Inde Bangalore*
Chennai – SriCity
Coimbatore*
Madhepura
Savli-Baroda
Italie Bologne*
Florence*
Lecco*
Nole
Rome*
Savillan
Sesto
Vado Ligure
Kazakhstan Nur Sultan
Maroc Fez*
Mexique Mexico*
Sahagun
Pays-Bas Ridderkerk
Utrecht*
Pologne Katovice
Varsovie*
Wroclaw*
République tchèque Ceska Lipa
Royaume-Uni Crewe
Derby
Manchester*
Hatfield*
Londres*
Widnes
Singapour Singapour*
Suède Motala*
Vasteras
Stockholm*
Suisse Villeneuve
Thaïlande Bangkok*
Turquie Istanbul*
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
371
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le Groupe et la société mère
7
7.1.7 CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE LES DIRIGEANTS OU PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET UNE SOCIÉTÉ CONTRÔLÉE PAR LA SOCIÉTÉ
(Information en application de l’article L.225-37-4 du Code de commerce)
Néant.
7.1.8 CONTRATS IMPORTANTS
Les principales acquisitions, cessions, partenariats, coentreprises, et variations du périmètre de consolidation sont identifiés dans le présent
Document d’enregistrement universel, au chapitre2 «Événements significatifs de l’exercice fiscal clos le 31 mars 2023».
7.1.9 INFORMATION SUR LES PRISES DE PARTICIPATION AU COURS
DEL’EXERCICE2022/23
(Information en application de l’article L.233-6 Code de commerce)
Aucune prise de participation n’est intervenue dans le périmètre d’Alstom au 31mars2023.
7.1.10 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE
À la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’Enregistrement Universel, en dehors des événements mentionnés dans la
Note36 aux états financiers consolidés, aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale n’est survenu depuis le 31 mars
2023, date d’arrêté des derniers comptes sociaux et consolidés publiés.
7.1.11 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE
Le lecteur est invité à se reporter à la Note33 aux états financiers
consolidés au 31 mars 2023 pour une description des principaux
litiges du Groupe. À l’exception des procédures et litiges décrits dans
le présent Document d’Enregistrement Universel, il n’y a pas d’autre
procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute
procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont
le Groupe est menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des
douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière
ou la rentabilité du Groupe.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
372
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le capital social
7
7.2 Information sur le capital social
Le 7 juillet 2008, à la suite de la décision de l’assemblée générale
mixte du 24juin 2008 dans sa 16
e
résolution, la valeur nominale des
actions de la Société a été divisée par deux, soit de 14€ à 7€. Chaque
action de €14 de valeur nominale qui composait le capital social à la date
de la division a été, de plein droit, échangée contre deux actions de €7
de valeur nominale jouissant des mêmes droits que les actions anciennes.
Depuis le 29 janvier 2021, plus aucun droit de vote double n’est
attaché aux actions Alstom.
Au 31 mars 2023, le capital social d’Alstom s’élevait ainsi à 2663174178€
divisé en 380453454actions de 7€ de nominal chacune, toutes de
même catégorie et entièrement libérées, suite aux opérations
réalisées au cours de l’exercice 2022/23, qui sont détaillées dans le
tableau figurant dans la section «Évolution du capital» ci-dessous.
Le nombre de droits de vote à cette même date s’établissait à
380453454.
La Société n’a pas connaissance à ce jour de nantissements inscrits
sur ses valeurs mobilières ou sur celles de ses filiales significatives.
7.2.1 AUTORISATIONS FINANCIÈRES
(Information en application de l’article L.225-37-4 du Code de commerce)
Le tableau ci-dessous résume les autorisations financières en vigueur au 31mars2023 et leur utilisation au cours de l’exercice fiscal écoulé*:
Nature de la délégation/de l’autorisation Date de l’AG
Durée et
échéance
Plafond
(montantnominal)
Utilisation
aucours de
l’exercice
2022/23
Délégation de compétence pour décider de l’augmentation
ducapital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou
autres avec maintien du droit préférentiel de souscription
12/07/2022
(14
e
résolution)
26mois
(11/09/2024)
Actions: 911000000€
(1)
(environ 35% ducapital
au31/03/2022)
Néant
Délégation de compétence pour décider de l’augmentation
du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société
ou d'une filiale et/ou à des titres de créance avec maintien du
droit préférentiel de souscription**
12/07/2022
(15
e
résolution)
26mois
(11/09/2024)
Actions: 911000000€
(2)
(environ 35% ducapital
au31/03/2022)
Titres de créance:
1500000000€
(3)
Néant
Délégation de compétence pour décider de l’augmentation
du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société
ou d’une filiale et/ou à destitres de créance avec suppression
du droit préférentiel de souscription par offre au public
(àl’exclusion des offres visées au point1 de l’article L.411-2
du Code monétaire et financier)**
12/07/2022
(16
e
résolution)
26mois
(11/09/2024)
Actions: 260000000€
(4)
(environ10% ducapital
au31/03/2022)
Titres de créance:
1000000000€
(5)
Néant
Délégation de compétence pour émettre des actions et des
valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société
et/ou à des titres de créance avec suppression du droit
préférentiel de souscription en cas d’offre publique d’échange
initiée par la Société**
12/07/2022
(17
e
résolution)
26mois
(11/09/2024)
Actions: 260000000€
(4)
Néant
Délégation de compétence pour décider de l’augmentation
du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société
ou d'une filiale et/ou à des titres de créance avecsuppression
du droit préférentiel de souscription parune offre visée au
point1 de l’article L. 411-2 duCode monétaire et financier
(placement privé)**
12/07/2022
(18erésolution)
26mois
(11/09/2024)
Actions: 260000000€
(4)
Titres de créance:
1000000000€
(5)
Néant
Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit des adhérents d’unplan d’épargne d’entreprise**
12/07/2022
(19
e
résolution)
26mois
(27/09/2023)
2% du capital au jour de
l’assemblée générale
(6)
3349551
actions ont
été émises
Délégation de compétence pour décider de l’augmentation
du capital réservée à une catégorie de bénéficiaires
(7)
avec
suppression du droit préférentiel de souscription**
12/07/2022
(20
e
résolution)
18mois
(11/01/2024)
0,6% du capital au jour de
l’assemblée générale
(6)
886671
actions ont
été émises
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
373
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le capital social
7
Nature de la délégation/de l’autorisation Date de l’AG
Durée et
échéance
Plafond
(montantnominal)
Utilisation
aucours de
l’exercice
2022/23
Autorisation de fixer le prix d’émission en cas d’augmentation
de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
par offre au public (en ce compris par placement privé) dansla
limite de 10% du capital par an**
12/07/2022
(21
e
résolution)
26mois
(11/09/2024)
- Néant
Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas
d’augmentation de capital avec maintien ou suppression
dudroit préférentiel de souscription**
12/07/2022
(22
e
résolution)
26mois
(11/09/2024)
15% de l’émission initiale
et dans la limite des
plafonds prévus par
l’assemblée
Néant
Délégation de compétence pour émettre des actions ou toutes
valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société
en rémunération d’apports en nature constitués d’actions ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital social de
laSociété**
12/07/2022
(23
e
résolution)
26mois
(11/09/2024)
Actions: 10% du capital
au jour de la décision
d’émission
(4)
Néant
Délégation de compétence pour émettre des actions de la
Société avec suppression du droit préférentiel desouscription
à la suite de l’émission par des filiales devaleurs mobilières
donnant accès au capital social delaSociété**
12/07/2022
(24
e
résolution)
26mois
(11/09/2024)
Actions: 260000000€
(4)
Néant
Autorisation en vue d’attribuer gratuitement des actions 28/07/2021
(17
e
résolution)
26mois
(27/09/2023)
5000000actions
(plafondde
200000actions
pourlesattributions
auxdirigeants
mandataires)
(8)
2481612
actions de
performance
ont été
attribuées
* Hors programme de rachat d’actions et autorisation d’annuler les actions rachetées par la Société.
** Suspendu en période d’offre publique.
(1) Plafond indépendant
(2) Plafond commun aux 16
e
, 17
e
, 18
e
, 23
e
et 24
e
résolutions de l’assemblée du 12/07/2022 et à la 17
e
résolution de l’assemblée du28/07/2021.
(3) Plafond commun aux 16
e
et 18
e
résolutions de l’assemblée du 12/07/2022.
(4) Sous-plafond commun aux 16
e
, 17
e
, 18
e
, 23
e
et 24
e
résolutions de l’assemblée du 12/07/2022, lequel s’impute sur le plafond prévu à la 15
e
résolution de
l’assemblée.
(5) Sous-plafond commun aux 16
e
et 18
e
résolutions de l’assemblée du 12/07/2022, lequel s’impute sur le plafond prévu à la 15
e
résolution de l'assemblée.
(6) Plafond commun aux 19
e
et 20
e
résolutions de l’assemblée du 12/07/2022.
(7) La délégation réserve la souscription à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes: (i)toute société détenue par un établissement de
crédit ou tout établissement de crédit intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre structurée aux salariés et mandataires sociaux de
sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L.225-180 et L.233-16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France; (ii)ou/et des
salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L.225-180 et L.233-16 du Code de commerce et ayant leur siège
social hors de France; (iii)ou/et des OPCVM ou autres entités d’actionnariat salarié investis en valeurs mobilières de la Société, ayant ou non la personnalité
morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées ci-dessus au(ii).
(8) Imputation sur le plafond global prévu par la 15
e
résolution de l’assemblée du 12/07/2022.
Il sera proposé à l’assemblée générale annuelle de 2023 de renouveler les autorisations de rachat d’actions et les autorisations financières
(ycompris celles liées à l’actionnariat du personnel). Il sera également proposé à cette même assemblée de renouveler l'autorisation d’attribuer
gratuitement des actions, consentie par l’assemblée générale du 28juillet 2021.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
374
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le capital social
7
7.2.2 ÉVOLUTION DU CAPITAL
Nombre
d’actions
émises ou
annulées
Montant nominal
de l’augmentation
ou de la réduction
de capital
(en €)
Montant de
variation de la
prime
(en €)
Nombre
cumulé
d’actions
Capital
(en €)
31MARS 2018 222210471 1555473297
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
et d’ORA
(1)
(30avril 2018)
8782 61474 144027 222219253 1555534771
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
(31 mai 2018)
54137 378959 1045490 222273390 1555913730
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
(6 juin 2018)
23350 163450 - 222296740 1556077180
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
et d’ORA
(1)
(30 juin 2018)
7441 52087 538919 222304181 1556129267
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
et d’ORA
(1)
(13 juillet 2018)
6 42 - 222304187 1556129309
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
(31 juillet 2018)
12150 85050 245546 222316337 1556214359
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
(31 août 2018)
42364 296548 823780 222358701 1556510907
Augmentation de capital du fait de l’attribution gratuite
d’actions sans condition de performance au titre
duplan «We are Alstom»
(25 septembre 2018)
638610 4470270 - 222997311 1560981177
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
(30 septembre 2018)
61057 427399 1085775 223058368 1561408576
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
(31 octobre 2018)
93764 656348 1991595 223152132 1562064924
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
(30 novembre 2018)
103888 727216 2129657 223256020 1562792140
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
(31 décembre 2018)
169579 1187053 3627210 223425599 1563979193
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
(31 janvier 2019)
26781 187467 451906 223452380 1564166660
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
(28 février 2019)
105263 736841 1702745 223557643 1564903501
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
(31 mars 2019)
14670 102690 244353 223572313 1565006191
31 MARS 2019 223572313 1565006191
Augmentation de capital du fait de l’attribution gratuite
d’actions de performance au titre du plan PSP 2016
(15 mai 2019)
732073 5124511 - 224304386 1570130702
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
(9 juillet 2019)
18546 129822 293681 224322932 1570260524
Augmentation de capital réservée aux adhérents
duplan d’épargne groupe Alstom et à la société
WeShare International Employees
(26 mars 2020)
1448638 10140466 - 225771570 1580400990
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
et d’ORA
(1)
et de l’attribution gratuite d’actions de
performance de manière anticipée
(2)
au titre des plans
PSP2017 et PSP2019
(31 mars 2020)
202212 1415484 48042195 225973782 1581816474
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
375
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le capital social
7
Nombre
d’actions
émises ou
annulées
Montant nominal
de l’augmentation
ou de la réduction
de capital
(en €)
Montant de
variation de la
prime
(en €)
Nombre
cumulé
d’actions
Capital
(en €)
31 MARS 2020 225973782 1581816474
Augmentation de capital du fait de l’attribution gratuite
d’actions de performance au titre du plan PSP 2017
(19 mai 2020)
862298 6036086 - 226836080 1587852560
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
et du remboursement des ORA
(28 octobre 2020)
52885 370195 575421 226888965 1588222755
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
(1 décembre 2020)
37889 265223 350184,30 226926854 1588487978
Augmentation de capital en numéraire par émission
d’actions nouvelles avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires
(7 décembre 2020)
68078055 476546385 1503551510,05 295004909 2065034363
Augmentation de capital réservée à CDP
Investissements Inc.
(29 janvier 2021)
64680147 452761029 2543747986,67 371189205 2598324435
Augmentation de capital réservée à Bombardier UK
Holding Ltd.
(29 janvier 2021)
11504149 80529043 -
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
(31 mars 2021)
12588 88116 727714,61 371201793 2598412551
31 MARS 2021 371201793 2598412551
Augmentation de capital du fait de l’attribution gratuite
d’actions de performance au titre du plan PSP 2018
(19 mai 2021)
698912 4892384 - 371900705 2603304935
Augmentation de capital du fait du paiement
dudividende en actions et de l’attribution gratuite
d’actions de performance au titre du plan PSP 2019
(31 août 2021)
1402451 9817157 38145045,96 373303156 2613122092
Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options
(31 mars 2022)
88590 620130 1261521,60 373391746 2613742222
31 MARS 2022 373391746 2613742222
Augmentation de capital du fait de l’attribution gratuite
d’actions de performance au titre des plans PSP 2019
et 2021
(17 mai 2022)
392010 2744070 - 373783756 2616486292
Augmentation de capital du fait du paiement
dudividende en actions
(26 août 2022)
2432331 17026317 - 376216087 2633512609
Augmentation de capital du fait de l’attribution gratuite
d’actions de performance au titre du plan «We are
Alstom2021» et des plans PSP2020 et2021 (16
février 2023)
1145 8015 - 376217232 2633520624
Augmentation de capital réservée aux salariés dans
lecadre de l'opération «We Share Alstom 2023»
(23 mars 2023)
4236222 29653554 56450425 380453454 2663174178
31 MARS 2023 380453454 2663174178
(1) Obligations subordonnées de 2% dues en décembre2008 remboursables en actions de la Société.
(2) Pour faire suite aux demandes des ayants droit d’un bénéficiaire décédé.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
376
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le capital social
7
7.2.3 RÉPARTITION DU CAPITAL
Le tableau ci-dessous indique, à la connaissance de la Société et sur la base des notifications reçues par elle, la détention du capital et des droits de
vote par les actionnaires détenant plus de 5% du capital social et des droits de vote au 31mars2023:
Capital au 31mars 2023 Capital au 31 mars 2022 Capital au 31 mars 2021
Nombre
d’actions
% du
capital
(1)
Nombre
dedroits
devote
% des
droits de
vote
(1)(2)
Nombre
d’actions
% du
capital
(1)
Nombre
dedroits
devote
% des
droits de
vote
(1)(2)
Nombre
d’actions
% du
capital
(1)
Nombre
dedroits
devote
% des
droits de
vote
(1)(2)
Public 275 807 904 72,49% 275 807 904 72,49% 302114171 80,91% 302114171 80,91% 289634815 78,03% 289634815 78,03%
Caisse de dépôt
et placement
duQuébec
66 138 621 17,38% 66 138 621 17,38% 65367765 17,51% 65367765 17,51% 64893536 17,48% 64893536 17,48%
Bpifrance
Investissement
28 545 000 7,50% 28 545 000 7,50% - - - - - - - -
Bouygues S.A. 588 230 0,15% 588 230 0,15% 581441 0,16% 581441 0,16% 11581441 3,12% 11581441 3,12%
Employés
(3)
9 373 609 2,46% 9 373 609 2,46% 5328369 1,43% 5328 369 1,43% 5092001 1,37% 5092001 1,37%
TOTAL 380 453 454 100,00% 380 453 454 100,00% 373391 746 100,00% 373391 746 100,00% 371201793 100,00% 371201793 100,00%
(1) % calculés sur la base du capital social et des droits de vote au 31mars de chaque année et non pas sur la base du capital social et des droits de vote à la date
dela déclaration.
(2) Le 29octobre2020, l’Assemblée spéciale, qui a réuni les actionnaires détenteurs de droits de vote double, ainsi que l’Assemblée générale mixte ont approuvé
lasuppression de ce mécanisme des statuts de la Société, assurant ainsi à tous les actionnaires l’application du principe «une action, une voix», et ce, à compter
du 29janvier2021.
(3) Actions détenues par les actuels et anciens salariés du Groupe, dont environ 1,41 % du capital et des droits de vote détenus au travers d’un fonds commun
deplacement d’entreprise au 31 mars 2023.
En 2022/23, les franchissements de seuils légaux suivants ont été
déclarés:
● Par courrier reçu le 28juillet2022, la société J.P.Morgan Chase & Co.
(c/o CT Corporation, 1209Orange Street, Wilmington, États-Unis),
agissant pour le compte de sociétés dont elle assure la gestion, a
déclaré avoir franchi en baisse, le 26juillet2022, les seuils de 5%
du capital et des droits de vote de la société Alstom et détenir pour
le compte desdites sociétés 19 566 960 actions ALSTOM
représentant autant de droits de vote, soit 5,23% du capital social
et des droits de vote.
● Par courrier reçu le 4août2022, la société J.P.Morgan Chase & Co.
(c/o CT Corporation, 1209Orange Street, Wilmington, États-Unis),
agissant pour le compte de sociétés dont elle assure la gestion, a
déclaré avoir franchi en baisse, le 27avril 2021, les seuils de 5% du
capital et des droits de vote de la société Alstom et ne détenir,
pour le compte desdits clients et fonds, aucune action ALSTOM et
aucun droit de vote. 
● Par courrier reçu le 13 septembre 2022, la société Causeway
Capital Management LLC (11111 Santa Monica Blvd, 15
th
Floor,
Los Angeles, CA90025, États-Unis), agissant pour le compte de
clients et de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir
franchi en hausse, le 9septembre2022, les seuils de 5% du capital
et des droits de vote de la société Alstom et détenir, pour le compte
desdits clients et fonds, 18977089actions ALSTOM représentant
autant de droits de vote, soit 5,04% du capital social et des droits
de vote.
● Par courrier reçu le 28décembre2022, la société Causeway Capital
Management LLC (11111Santa Monica Blvd, 15
th
Floor, Los Angeles,
CA 90025, États-Unis), agissant pour le compte de clients et de
fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse,
le 23décembre2022, les seuils de 5% du capital et des droits de
vote de la société Alstom et détenir, pour le compte desdits clients
et fonds, 18 762 924 actions ALSTOM représentant autant de
droits de vote, soit 4,99% du capital social et des droits de vote.
● Par courrier reçu le 6février2023, la société Bpifrance Investissement
(27-31avenue du Général Leclerc – 94710 Maisons-Alfort, France),
agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la
gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 31janvier2023, les
seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société Alstom et
détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 19174275actions
ALSTOM représentant autant de droits de vote, soit 5,09 % du
capital social et des droits de vote.
● Par courrier reçu le 10 février 2023, la société Bpifrance Investissement
(27-31 avenue du Général Leclerc – 94710 Maisons-Alfort, France),
agissant pour le compte de clients et de fonds qu’elle gère, a
déclaré avoir franchi à la hausse, le 7 février 2023, les seuils de
5,5% de capital social et de droits de vote et déclaré détenir pour le
compte de ces clients et fonds 21 148 850 actions ALSTOM
représentant le même nombre de droits de vote, soit 5,62% du
capital social et des droits de vote.
● Par courrier reçu le 17 février 2023, la société Bpifrance Investissement
(27-31 avenue du Général Leclerc – 94710 Maisons-Alfort,
France), agissant pour le compte de clients et de fonds qu’elle gère,
a déclaré avoir franchi à la hausse, le 14 février 2023, les seuils de
6% du capital social et des droits de vote et déclaré détenir pour le
compte de ces clients et fonds 22 707 482 actions ALSTOM
représentant le même nombre de droits de vote, soit 6,03% du
capital social et des droits de vote.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
377
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le capital social
7
● Par courrier reçu le 23 février 2023, la société Bpifrance Investissement
(27-31 avenue du Gé néral Leclerc – 94710 Maisons-Alfort,
France), agissant pour le compte de clients et de fonds qu’elle gère,
a déclaré avoir franchi à la hausse le 22 février 2023 les seuils de
6,5% de capital social et de droits de vote et déclaré détenir pour le
compte de ces clients et fonds 24 763 628 actions ALSTOM
représentant le même nombre de droits de vote, soit 6,58% du
capital social et des droits de vote.
● Par courrier reçu le 27 mars 2023, la société Bpifrance Investissement
(27-31 avenue du Général Leclerc – 94710 Maisons-Alfort, France),
agissant pour le compte de clients et de fonds qu’elle gère, a
déclaré avoir franchi à la hausse, le 24 mars 2023, les seuils de
7,5% de capital social et de droits de vote et déclaré détenir pour le
compte de ces clients et fonds 28 545 000 actions ALSTOM
représentant le même nombre de droits de vote, soit 7,50% du
capital social et des droits de vote.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte d’actionnaires
portant sur le capital de la Société.
Au 31mars2023, à la connaissance de la Société, 147685actions
Alstom sont détenues par les administrateurs qui sont des personnes
morales, ce qui représente 0,03 % du capital social et des droits de
vote à cette même date.
Un état récapitulatif des opérations visées à l’article L.621-18-2 du
Code monétaire et financier figure à la section « Gouvernance
d’entreprise – Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital».
La Société ne détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire
de sociétés qu’elle contrôle, aucune de ses actions.
7.2.4 VALEURS MOBILIÈRES ET DROITS ÉMIS DONNANT ACCÈS AU CAPITAL SOCIAL
Les valeurs mobilières et droits émis donnant accès au capital de la Société se composent:
● des droits d’attribution gratuite d’actions; et
● d’options de souscription d’actions.
Il n’existe pas de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en dehors des catégories décrites ci-dessous.
7.2.4.1 Droits à attribution gratuite d’actions
Voir les sections:
● « Gouvernance d’entreprise – Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital – Plans d’options de souscription d’actions et d’attribution
d’actions de performance»;
● «Gouvernance d’entreprise – Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital – Attribution gratuite d’actions».
7.2.4.2 Options de souscription d’actions
Voir la section «Gouvernance d’entreprise – Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital – Plans d’options de souscription d’actions et
d’attribution d’actions de performance».
7.2.5 CAPITAL SOCIAL POTENTIEL
Nombre total d’actions
pouvant être émises
Montant d’augmentation de
capital correspondante
(en €)
% du capital social
au31mars 2023
Actions à provenir des plans d’attribution
d’actionsde performance* 5623190 39362330 1,48%
* Sous réserve de la satisfaction de l’ensemble des conditions de performance. Voir section «Gouvernance d’entreprise – Intérêt des dirigeants et salariés dans le
capital – Plans d’options de souscription d’actions et d’attribution d’actions de performance» et la Note30 aux états financiers consolidés au 31 mars 2023.
Nombre ajusté suite à l’augmentation de capital par émission d’actions nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires réalisée le
7décembre 2020.
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
378
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le capital social
7
7.2.6 RACHAT D’ACTIONS
(Information en application des articles241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF))
7.2.6.1 Utilisation par le Conseil
d’administration de l’autorisation
conférée par l’assemblée générale
L’assemblée générale annuelle du 12 juillet 2022 a autorisé le Conseil
d’administration, conformément aux articles L. 225-209 (désormais
article L.22-10-62) et suivants du Code de commerce, à acquérir, sur
le marché et hors marché et par tous moyens, des actions Alstom
dans la limite de 5 % du capital social au 31 mars 2022, soit un
nombre théorique de 18 669 588 actions, pour un prix maximum
d’achat de 45 € par action, sous réserve des ajustements liés aux
opérations sur le capital, et pour une durée de dix-huit mois à l’issue
de l’assemblée générale.
La Société n’a pas fait usage de cette autorisation au cours de
l’exercice2022/23.
7.2.6.2 Descriptif du programme
derachat d’actions Alstom soumis
à l’approbation del’assemblée
générale annuelle2023
En application de l’article241-2-I du Règlement général de l’Autorité
des marchés financiers, la section ci-dessous constitue le descriptif du
programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’approbation de la
prochaine assemblée générale annuelle2023.
Nombre d’actions et part du capital détenus
directement ou indirectement par Alstom
Alstom ne détient directement ou indirectement aucune des actions
composant son capital social et aucune valeur mobilière donnant
accès à son capital social.
Répartition par objectifs des actions détenues
Sans objet.
Objectifs du programme de rachat d’actions
Le programme de rachat d’actions pourra être mis en œuvre afin
d’acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment,
comme décrit dans le rapport du Conseil d’administration en vue:
● de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément
à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale
extraordinaire;
● d’assurer la couverture de plans d’options de souscription d’actions
et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux
de la Société, d’une société contrôlée au sens de l’article L.233-16
du Code de commerce ou d’une société liée au sens de l’article
L.225-180 ou L.225-197-2 du Code de commerce ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou
de Groupe (ou plan assimilé), au titre de l’intéressement et de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres
formes d’allocation d’actions par attribution ou cession à des
salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société, d’une société
contrôlée ou d’une société liée;
● de conserver les actions achetées et les céder, les transférer, les
remettre en paiement ou les échanger ultérieurement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de
scission ou d’apport dans la limite prévue par la loi;
● d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur;
● d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action
Alstom par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement
au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise
par la réglementation, étant précisé que, dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond
au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues;
● de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par la loi ou l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre
opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges de ces actions
pourront être effectués, en tout ou partie dans le respect des règles
édictées par les autorités de marché, sur les marchés réglementés ou
de gré à gré, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations
(MTF), ou via un internalisateur systématique par tous moyens, y
compris par transfert de blocs de valeurs mobilières, par l’utilisation
ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, et, notamment
par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et
ventes d’options, ou par remise d’actions consécutive à l’émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion,
échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement, soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du
programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces
moyens), et à tout moment dans les limites prévues par les lois et
règlements en vigueur. La part du programme réalisée sous forme de
bloc pourra atteindre l’intégralité du programme.
Toutefois, le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable
par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en
période d’offre publique initiée par un tiers visant les valeurs
mobilières de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Part maximum du capital et nombre maximum
d'actions susceptibles d’être rachetées
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre
d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total
d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de
rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 5%
des actions composant le capital social de la Société à cette date
(en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la
date de cette assemblée), soit, à titre indicatif, au 31mars2023, un
nombre théorique maximal de 19022672 actions de 7€ de nominal
et un montant théorique maximal d’environ 856 020 240 € sur la
base du prix maximum d’achat par action indiqué ci-après.
Cependant, (i)le nombre d’actions acquises par la Société en vue de
les conserver, et de les remettre ultérieurement en paiement ou
échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne
pourra excéder 5 % du capital social et (ii) lorsque les actions sont
rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5% prévue
ci‑dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
379
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le capital social
7
Prix maximum d’achat
Le prix d’achat ne pourra dépasser 45€ (hors frais) par action (ou la
contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre
monnaie). L’assemblée générale des actionnaires délègue au Conseil
d’administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
d’actions gratuites aux actionnaires ou de performance, de division
ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir de
décider d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Lemontant global affecté au programme de rachat d’actions autorisé
ne pourra être supérieur à €856 020 240.
Durée
Le programme de rachat d’actions expirera à l’issue d’une période de
dix-huit mois à compter de l’assemblée générale annuelle2023.
Caractéristiques des actions susceptibles
d’êtrerachetées
Actions cotées sur NYSE Euronext Paris (compartimentA).
Libellé: Alstom.
Code ISIN: FR0010220475.
Mnémonique: ALO.
7.2.7 VALEURS MOBILIÈRES NON REPRÉSENTATIVES DU CAPITAL
Au cours de l’exercice2022/23, la Société n’a émis aucune obligation.
Au cours de l’exercice2021/22, la Société a procédé à une émission
obligataire en deux tranches le 27juillet 2021:
- une première tranche (ISIN FR0014004QX4) d’un montant total de
500000000€ portant un coupon de 0,125% et arrivant à échéance
le 27juillet 2027. Le prix d’émission est de 98,815%;
- une seconde tranche (ISIN FR0014004R72) d’un montant total de
700000000€ portant un coupon de 0,50% et arrivant à échéance le
27juillet 2030. Le prix d’émission est de 99,248%.
Au cours de l’exercice fiscal 2020/21, la Société a procédé à une émission
obligataire en date du 11janvier 2021 (ISIN FR0014001EW8), d’un
montant total de € 750 000 000 portant un coupon de 0,00 % et
arrivant à échéance le 11 janvier 2029. Le prix d’émission est
de98,927%.
Au cours de l’exercice fiscal 2019/20, la Société a procédé à une
émission obligataire en date du 14 octobre 2019 (ISIN FR0013453040),
d’un montant total de €700000000 portant un coupon de 0,25% et
arrivant à échéance le 14 octobre 2026. Le prix d’émission est de
99,592%.
7.2.8 DIVIDENDES VERSÉS AU COURS DES TROIS EXERCICES PRÉCÉDENTS
(Information en application de l’article243bis du Code général des impôts)
L’exercice clos le 31mars 2023 se solde par un résultat net de 233.659.250,73€.
Il sera proposé à l’assemblée générale annuelle2023 de verser un dividende de 0,25€ par action, payable en actions ou en numéraire. Ce taux
correspond à un ratio de distribution de 33% du résultat net ajusté, part du Groupe.
Les dividendes versés au titre des trois exercices fiscaux précédents sont les suivants:
Exercice fiscal clos le: 31 mars 2022 31 mars 2021 31 mars 2020
Dividende par action (en €) 0,25€ 0,25€ -
TOTAL 93,445,939€ 92800448,25€ -
Voir section «Informations financières – Comptes sociaux – Affectation du résultat».
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
380
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le capital social
7
7.2.9 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS
D’OFFREPUBLIQUE
(Information en application de l’article L.22-10-11 du Code de commerce)
7.2.9.1 Structure du capital social
delaSociété
Un tableau détaillant la structure de capital d’Alstom est présenté
dans la section «Informations complémentaires – Information sur le
capital social – Répartition du capital».
7.2.9.2 Restrictions statutaires
àl’exercice des droits de vote
etaux transferts d’actions
Il n’existe pas de restrictions statutaires en dehors de celle
mentionnée à l’article7 des statuts qui prévoit la privation du droit de
vote sous certaines conditions, en cas de non-déclaration à la Société
de franchissement de seuils du capital ou des droits de vote. Voir la
section «Informations complémentaires – Dispositions particulières des
statuts – Déclaration de franchissement de seuil de participation».
7.2.9.3 Clauses des conventions dont
laSociété a connaissance en
application de l’article L.233-11
du Code de commerce
Néant.
7.2.9.4 Participations directes ou indirectes
dans le capital de la Société
Le lecteur est invité à se référer à la section « Informations
complémentaires – Information sur le capital social – Répartition du
capital» qui décrit le capital au 31 mars 2023 et les franchissements
de seuils légaux déclarés au cours de l’exercice écoulé.
7.2.9.5 Liste des détenteurs de toute
valeur mobilière comportant
desdroits de contrôle spéciaux
Néant.
7.2.9.6 Mécanismes de contrôle prévus
dans un éventuel mécanisme
d'actionnariat des salariés
Le règlement du fonds commun de placement Alstom, dénommé
FCPE Alstom, prévoit que les droits de vote sont exercés par le Conseil
de surveillance du fonds et non directement par les salariés.
Le Conseil de surveillance serait donc seul habilité à décider de la
réponse à donner en cas d’une éventuelle offre publique. Le FCPEAlstom
détient 1,41 % du capital social et 1,41 % des droits de vote de la
Société au31 mars 2023.
7.2.9.7 Accords entre actionnaires
pouvant entraîner des restrictions
au transfert d’actions et à
l’exercice des droits de vote
À la connaissance d’Alstom, il n’existe pas de pacte d’actionnaires
susceptible d’entraîner des restrictions au transfert d’actions et à
l’exercice des droits de vote. Voir également la section «Informations
complémentaires – Information sur le capital social – Répartition
ducapital».
7.2.9.8 Règles spécifiques applicables à
lanomination et au remplacement
des membres du Conseil
d’administration ainsi
qu’àlamodification des statuts
delaSociété
Néant.
7.2.9.9 Pouvoirs du Conseil
d’administration
L’assemblée générale annuelle du 12 juillet 2022 a autorisé le Conseil
d’administration à procéder à des rachats d’actions dans les limites
des lois et règlements applicables, sauf en période d’offre publique
portant sur les valeurs mobilières de la Société.
Il sera proposé lors de la prochaine assemblée générale annuelle2023
de renouveler cette autorisation dans les conditions indiquées
ci‑dessus, excluant l’utilisation de cette autorisation en période d’offre
publique. Voir également la section «Informations complémentaires
– Information sur le capital social – Rachat d’actions».
7.2.9.10 Accords pouvant être modifiés ou
prendre fin en cas de changement
de contrôle de laSociété
Les contrats de financement et d’émission d’obligations et de certains
contrats d’émission de cautions du Groupe contiennent des clauses
de changement de contrôle.
Les quatre émissions obligataires en cours d’Alstom contiennent une
clause de changement de contrôle et de dégradation de sa notation
crédit prévoyant la possibilité pour tout porteur d’exiger le remboursement
anticipé au pair de ses obligations, en partie ou en totalité, pendant
une période déterminée suivant l’annonce d’un changement de contrôle
d’Alstom si ce changement de contrôle entraîne une dégradation de
la notation de crédit d’Alstom à une notation inférieure à Baa3 ou
BBB- (notation dite non-investment grade).
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
381
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le capital social
7
La facilité de crédit renouvelable d’un montant de 2,5milliards d’euros,
dont l’échéance actuelle est janvier2028, ainsi que la facilité de crédit
renouvelable de 1,75 milliard d’euros, dont l’échéance actuelle est
janvier2026, contiennent toutes les deux une clause de changement
de contrôle permettant à chaque établissement partie au contrat d’exiger
le remboursement anticipé des prélèvements éventuels d’Alstom et
d’annuler son engagement de crédit en cas de changement de contrôle
d’Alstom. Les deux facilités de crédit renouvelables ne sont pas utilisées
au 31mars2023.
La facilité confirmée de cautions d’un montant maximum de
12,7milliards d’euros dont l’échéance actuelle est juillet2025 contient
également une clause de changement de contrôle pouvant notamment
entraîner la suspension de la facilité, l’obligation de substituer de
nouvelles cautions aux cautions en cours de validité ou l’obligation de
fournir un dépôt de garantie et l’annulation de l’engagement de
cautionnement. Pour plus d’informations sur ces lignes de crédit et
ces facilités, voir également la Note32 aux états financiers consolidés.
7.2.9.11 Accords prévoyant des indemnités
pour les membres du Conseil
d'administration ou le personnel,
s’ils démissionnent ou sont
licenciés sans cause réelle et
sérieuse ou si leur emploi prend
fin en raison d’une offre publique
Néant. Voir section « Gouvernement d’entreprise – Rapport sur le
gouvernement d’entreprise».
7.2.10 RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES
L’équipe Relations Investisseurs a pour mission de fournir à l’ensemble de la communauté financière (actionnaires individuels et institutionnels
ouanalystes financiers) une information complète et actualisée sur la situation financière du Groupe, sa stratégie et son évolution.
7.2.10.1 Actualité boursière
Au 31mars2023, le cours de l’action s’élevait à 25,08€ et la capitalisation boursière du Groupe atteignait 9 541 772 626 milliards d’euros.
7.2.10.2 Au service des investisseurs
www.alstom.com/finance
La rubrique «Finance» du site Internet Alstom est un espace en accès
libre, spécialement conçu pour les actionnaires et contenant toutes les
informations relatives à la communication financière du Groupe :
cotation du cours de l’action Alstom, possibilité de télécharger l’historique
du cours, résultats financiers, présentations, Documents d’Enregistrement
Universel, Documents de Référence, agenda des grands rendez-vous,
réponses aux questions les plus fréquemment posées, etc. Des
exemplaires imprimés du Document d’Enregistrement Universel sont
disponibles, en français et en anglais, sur simple demande adressée
au Département Relations Investisseurs. Des exemplaires imprimés
du Document d’Enregistrement Universel sont disponibles, en
français et en anglais, sur simple demande adressée au Département
Relations Investisseurs.
7.2.10.3 Contacts
E-mail: investor.relations@alstomgroup.com
France: Numéro gratuit – 0800509051, du lundi au vendredi de
9heures à 18heures.
Depuis l’étranger: + 33157068778 (appel facturé selon les tarifs
de l’opérateur).
Alstom – Relations Investisseurs
48, rue Albert-Dhalenne
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
France
Directeur des Relations Investisseurs: Martin Vaujour
Directrice adjointe des Relations Investisseurs: Estelle Maturell-Andino
7.2.11 COTATION DES ACTIONS
7.2.11.1 Action Alstom au 31 mars 2023
Place de cotation: Euronext Paris
Code ISIN: FR0010220475
Mnémonique: ALO
Valeur nominale: 7€
Nombre d’actions: 380453454
Capitalisation boursière: 9541772626€
Principaux indices: CAC40, CAC40RSE, SBF120, Euronext100, STOXX600
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
382
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Information sur le capital social
7
L’action Alstom n’est plus cotée à la Bourse de Londres depuis le
17novembre 2003, ni à la Bourse de NewYork depuis le 10août 2004.
La Société a choisi de ne pas mettre en place de programmes
d’American Depositary Receipts (ADR) sur ses actions et de ne pas
sponsoriser de tels programmes. Dès lors, tout programme d’ADR
existant est qualifié de non sponsorisé (unsponsored) et n’a aucun
lien de quelque nature que ce soit avec la Société. Ceci signifie que la
Société ne peut être considérée comme tenue d’assurer un bon
fonctionnement du programme ou de protéger les droits des porteurs
d’ADR, et la Société déclare expressément n’assumer aucune
responsabilité et n’accepter aucune juridiction des tribunaux
américains au titre de tels programmes. Les personnes qui décident
de déposer des actions de la Société dans ces programmes ou
d’acquérir ces ADR le font à leurs propres risques et sur la base de
leur propre analyse du programme.
ÉVOLUTION DE L’ACTION (EN €) – AVRIL 2022/MARS 2023
7.2.11.2 Structure de l’actionnariat
D’après une enquête d’actionnariat réalisée par IHS Markit au 31
mars 2023, le capital se répartissait comme suit:
STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
Alstom
CAC 40
15
17
19
21
23
25
27
29
Base Alstom au 1
er
avril 2022 : €21,09
Source : Euronext
Mars 2023Fév. 2023Jan. 2023Déc. 2022Nov. 2022Oct. 2022Sept. 2022Août 2022Juil. 2022Mai 2022Avril 2022 Juin 2022
72,6 %
Investisseurs institutionnels
1,4 %
Salariés
17,4 %
CDPQ
Source: Alstom
8,6 %
Actionnaire individuels
45 %
Amérique du Nord
29 %
France
12 %
Reste de l'Europe
9 %
Royaune-Uni
Source: Alstom
5 %
Reste du monde
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
383
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du Rapport financier annuel
7
7.3 Information sur le Document d’enregistrementuniversel
7.3.1 INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE
En application de l’article19 du Règlement (UE) n° 2017/1129 du
14juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence
dans le présent Document d’Enregistrement Universel:
● les états financiers consolidés et sociaux de l’exercice fiscal clos le
31 mars 2022, les rapports des Commissaires aux comptes y
afférents, ainsi que le rapport sur la gestion du Groupe, présentés
respectivement aux pages50 à 128, 134 à 146, 129 à 133, 147 à
149 et 32 à 47, du Document d’Enregistrement Universel n°D.22-0494
déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 9juin 2022;
● les comptes consolidés et sociaux de l’exercice clos le 31 mars
2021, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi
que le rapport sur la gestion du Groupe, présentés respectivement
aux pages45 à 121, 135 à 147, 122 à 126, 148 à 151 et 29 à 42,
du Document d’Enregistrement Universel n° D.21-0686 déposé
auprès de l’Autorité des marchés financiers le 6juillet2021.
Les parties non incluses de ces Documents sont, soit sans objet pour
l’investisseur, soit traitées à un autre endroit du présent Document
d’Enregistrement Universel.
7.3.2 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
M. Henri Poupart-Lafarge
Président-Directeur Général
Alstom
7.3.3 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document
d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la
réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément
aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de
l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le
rapport de gestion référencé dans la table de concordance figurant en
pages 384 à 387 du présent Document d’Enregistrement Universel
présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et
de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et
incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Saint-Ouen-sur-Seine, le 6 juin 2023
Henri Poupart-Lafarge
Président-Directeur Général
7.4 Table de concordance du Rapport financier annuel
Afin de faciliter la lecture, la table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent Document d’Enregistrement Universel, les
informations qui constituent le Rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L.451-1-2 du Code
monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF.
Informations
Pages du Document
d’enregistrementuniversel
États financiers consolidés Pages 56 à 132
Comptes annuels Pages 137 à 148
Rapport de gestion
(Informations minimales au sens de l’article222-3 du Règlement général de l’AMF)
Cf. la table de concordance du rapport de
gestion (pages 384 à 387)
Attestation de la personne responsable Page 383
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Pages133 à 136
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Pages149 à 152
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
384
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du rapport de gestion (auquelsont joints le rapport sur le gouvernement d’entreprise etladéclaration de
performance extra‑financière)
7
7.5 Table de concordance du rapport de gestion
(auquelsont joints le rapport sur le gouvernement
d’entreprise etladéclaration de performance
extra‑financière)
N° et information requise Textes de référence Chapitre/Pages
1 SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE
1.1 Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective
etexhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de la Société etdu Groupe, notamment de sa situation
d’endettement, au regard duvolume et de la complexité des affaires
Articles L. 225-100-1, I.,1°,
L.232-1, II, L. 233-6 et L. 233-26
du Code de commerce
Chapitre 2 /
pages36 à 46
1.2 Indicateurs clés de performance de nature financière Article L.225-100-1, I., 2°,
duCode de commerce
Chapitre 2 / page 37,
pages46 à 50
1.3 Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait àl’activité
spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives
auxquestions d’environnement et de personnel
Article L.225-100-1, I., 2°,
duCode de commerce
Chapitre 6 / pages
352 à 355
1.4 Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice
etladate à laquelle le Rapport de gestion est établi
Articles L. 232-1, II., et L. 233-26
du Code de commerce
Chapitre 2 / page 46
Chapitre 3 / page 123
1.5 Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux
assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice
Article L.233-13
duCodedecommerce
Chapitre 1 / page 32
Chapitre7 / page376
1.6 Succursales existantes Article L. 232-1, II,
duCodedecommerce
Chapitre 7 /
pages369 et 370
1.7 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social
surleterritoire français
Article L. 233-6 al. 1
duCodedecommerce
Chapitre 7 /
page371
1.8 Aliénations de participations croisées Articles L. 233-29, L. 233-30
etR. 233-19
duCodedecommerce
Sans objet
1.9 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe
etperspectivesd’avenir
Articles L.232-1, II, et L.233-26
du Code de commerce
Chapitre 1/
pages28 à 31
1.10 Activités en matière de recherche et de développement Articles L.232-1, II, et L.233-26
du Code de commerce
Chapitre 1 /
pages20 à 23
1.11 Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun
descinq derniers exercices
Article R. 225-102
duCodedecommerce
Chapitre 3 /
page153
1.12 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Article D. 441-6
duCodedecommerce
Chapitre 3 /
page154
1.13 Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire
auxcomptes
Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3
du Code monétaire et financier
Sans objet
2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
2.1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée Article L. 225-100-1, I., 3°,
duCode de commerce
Chapitre 4 /
pages159 à 175
2.2 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique
et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant
en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes deson activité
Article L. 22-10-35, 1°,
duCodede commerce
Chapitre 6 /
pages273 à 287
2.3 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion
desrisques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
Article L. 22-10-35, 2°,
duCodede commerce
Chapitre 4 /
pages178 à 182
2.4 Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque
catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit,
de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers
Article L. 225-100-1, 4°,
duCode de commerce
Chapitre 3 /
pages97 à 104
Chapitre 4 /
page171
2.5 Dispositif anti-corruption Loi n° 2016-1691 du
9décembre 2016 dite
«Sapin2»
Chapitre 4 / pages
169 à 170 Chapitre
6 / pages 315 à 319
2.6 Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective Article L. 225-102-4
duCodedecommerce
Chapitre 6 / pages
340 à 341
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
385
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du rapport de gestion (auquelsont joints le rapport sur le gouvernement d’entreprise etladéclaration de
performance extra‑financière)
7
N° et information requise Textes de référence Chapitre/Pages
3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations
3.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux Article L. 22-10-8, I., alinéa2,
du Code de commerce
Chapitre 5 /
pages223 à 233
3.2 Rémunérations et avantages sociaux de toute nature, versés durant l’exercice
ou attribués au titre de l’exercice, à chaque mandataire social
Article L. 22-10-9, I., 1°,
duCode de commerce
Chapitre 5 /
pages233 à 236
3.3 Proportion relative de la rémunération fixe et variable Article L.22-10-9, I., 2°,
duCode de commerce
Chapitre 5 /
pages228 et 233
3.4 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable Article L. 22-10-9, I., 3°,
duCode de commerce
Chapitre 5 /
page230
3.5 Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires
sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des
avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou
du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci
Article L. 22-10-9, I., 4°,
duCode de commerce
Chapitre 5 /
pages227 à 232
3.6 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le
périmètre de consolidation au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce
Article L. 22-10-9, I., 5°,
duCode de commerce
Sans objet
3.7 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social
et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société
Article L. 22-10-9, I., 6°,
duCode de commerce
Chapitre 5 /
page241
3.8 Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société,
delarémunération moyenne des employés de la Société et des ratios susvisés
au cours des cinq exercices les plus récents
Article L. 22-10-9, I., 7°,
duCode de commerce
Chapitre 5 /
pages241 et 242
3.9 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique
derémunération adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux
performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères
deperformance ont été appliqués
Article L. 22-10-9, I., 8°,
duCode de commerce
Chapitre 5 /
pages234 à 236
3.10 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale
ordinaire prévu au pointI de l’article L.22-10-34 du Code de commerce
Article L. 22-10-9, I., 9°,
duCode de commerce
Sans objet
3.11 Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique derémunération
et toute dérogation
Article L. 22-10-9, I., 10°,
duCode de commerce
Sans objet
3.12 Application des dispositions du second alinéa de l’article L.225-45
duCodedecommerce (suspension du versement de la rémunération des
administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’administration)
Article L. 22-10-9, I., 11°,
duCode de commerce
Sans objet
3.13 Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux Article L. 225-185
duCodedecommerce
Chapitre 5 /
pages230 et 231
3.14 Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59
du Code de commerce
Chapitre 5 /
pages230 et 231
Informations sur la gouvernance
3.15 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société
parchacun des mandataires durant l’exercice
Article L. 225-37-4, 1°,
duCodede commerce
Chapitre 5 /
pages195 à 205
3.16 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale Article L. 225-37-4, 2°,
duCodede commerce
Chapitre 3 /
pages122 et 148
Chapitre7 / page371
3.17 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées
parl’assemblée générale en matière d’augmentations de capital
Article L. 225-37-4, 3°,
duCodede commerce
Chapitre 7 /
pages374 et 375
3.18 Modalités d’exercice de la Direction générale Article L. 225-37-4, 4°,
duCodede commerce
Chapitre 5 /
pages189 et 190
3.19 Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux
duConseild’administration
Article L. 22-10-10, 1°,
duCodede commerce
Chapitre 5 /
pages186 et 187 ;
210 à 215
3.20 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes
ausein du Conseil d’administration
Article L. 22-10-10, 2°, du
Codede commerce
Chapitre 5 /
pages186 et 187;
193 et194
3.21 Éventuelles limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs
duDirecteur général
Article L. 22-10-10, 3°, du
Codede commerce
Chapitre 5 /
page191
3.22 Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe
«appliquer ou expliquer»
Article L. 22-10-10, 4°, du
Codede commerce
Chapitre 5 /
page244
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
386
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du rapport de gestion (auquelsont joints le rapport sur le gouvernement d’entreprise etladéclaration de
performance extra‑financière)
7
N° et information requise Textes de référence Chapitre/Pages
3.23 Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale Article L. 22-10-10, 5°, du
Codede commerce
Chapitre 7 /
page366
3.24 Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre Article L. 22-10-10, 6°, du
Codede commerce
Chapitre 5 /
page206
3.25 Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat
oud’échange:
● structure du capital de la Société;
● restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions,
ouclauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application
del’article L.233-11;
● participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance
en vertu des articles L.233-7 et L.233-12;
● liste des détenteurs de toute valeur mobilière comportant des droits de contrôle spéciaux
etladescription de ceux-ci;
● mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel,
quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier;
● accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner
desrestrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote;
● règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil
d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société;
● pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne l’émission
oulerachat d’actions;
● accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement
de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale
dedivulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts;
● accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration
oulepersonnel, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse
ousileur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange.
Article L.22-10-11 du
Codedecommerce
Article L.22-10-11 du
Codedecommerce
Chapitre 1 / page32
Chapitre7/ pages
376 ; 380 à 382
4 ACTIONNARIAT ET CAPITAL
4.1 Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils Article L.233-13 du
Codedecommerce
Chapitre 1 / page 32
Chapitre7 /
pages374 à 377
4.2 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions Article L. 225-211 du
Codedecommerce
Chapitre 7 / pages
378 et 379
4.3 État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice
(proportion du capital représentée)
Article L. 225-102, alinéa 1
er
,
duCode de commerce
Chapitre 1 / page 32
Chapitre 7 / page 376
4.4 Mention des ajustements éventuels pour les valeurs mobilières donnant accès
au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières
Articles R. 228-90 et R. 228-91
du Code de commerce
Chapitre 7 / pages
377 et 379
4.5 Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les valeurs
mobilières delaSociété
Article L. 621-18-2 du
Codemonétaire et financier
Chapitre 5 /
page253
4.6 Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois
exercices précédents
Article243 bis du
Codegénéraldes impôts
Chapitre 7 /
page379
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
387
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du rapport de gestion (auquelsont joints le rapport sur le gouvernement d’entreprise etladéclaration de
performance extra‑financière)
7
N° et information requise Textes de référence Chapitre/Pages
5 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF)
5.1 Modèle d’affaires (ou modèle commercial) Articles L. 225-102-1 et
R.225‑105, I, du
Codedecommerce
Chapitre 1 /
pages24 et 25
5.2 Description des principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe,
ycompris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés
parles relations d’affaires, les produits ou les services
Articles L. 225-102-1 et
R.225‑105, I., 1°, du
Codedecommerce
Chapitre 4 /
pages159 à 175
Chapitre 6 /
pages265 à 267
5.3 Informations sur la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte
lesconséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets
decette activité quant au respect des droits humains et à la lutte contre
lacorruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence
raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux
risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe)
Articles L. 225-102-1, III,
R.225-104 et R. 225-105, I., 2°,
du Code de commerce
Chapitre 6 / pages
258 à 265; 315 à
320; 324 à 326
5.4 Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant
desindicateurs clés de performance
Articles L. 225-102-1 et
R.225‑105, I., 3°, du
Codedecommerce
Chapitre 6 /
pages261 à 265;
352 à 355
5.5 Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité,
relations sociales, formation, égalité de traitement)
Articles L.225-102-1 et
R.225‑105, II. A., 1°, du
Codede commerce
Chapitre 6 /
pages287 à 303;
346 à 349
5.6 Informations environnementales (politique générale en matière
environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique)
Articles L.225-102-1 et
R.225‑105, II. A., 2°, du
Codede commerce
Chapitre 6 /
pages273 à 287;
333 à 334
5.7 Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement
durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques)
Articles L.225-102-1 et
R.225‑105, II. A., 3°, du
Codede commerce
Chapitre 6 /
pages287 à 314
5.8 Informations relatives à la lutte contre la corruption Articles L.225-102-1 et
R.225‑105, II. B., 1°, du
Codede commerce
Chapitre 6 /
pages315 à 320
5.9 Informations relatives aux actions en faveur des droits humains Articles L.225-102-1 et
R.225‑105, II. B., 2°, du
Codede commerce
Chapitre 6 /
pages324 à 326
5.10 Informations spécifiques:
● politique de prévention du risque d’accident technologique menée parlaSociété;
● capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens
etdespersonnes du fait de l’exploitation de telles installations;
● moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de l’indemnisation desvictimes
en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité.
Article L. 225-102-2 du
Codedecommerce
Sans objet
5.11 Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance
économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des collaborateurs
Articles L. 225-102-1, III, et
R.225-105 du Code de commerce
Chapitre 6 /
pages290 et 291 ;
pages 297 et 298
5.12 Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes
danslaDPEF
Articles L. 225-102-1, III, et
R.225-105-2 du
Codedecommerce
Chapitre 6 /
pages335 à 337
6 AUTRES INFORMATIONS
6.1 Informations fiscales complémentaires Articles223 quater et 223
quinquies du Code général
desimpôts
Sans objet
6.2 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Article L.464-2 du
Codedecommerce
Chapitre3 /
pages117 à 119
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
388
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance avec les rubriques de l’annexeI et de l’annexeII du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14mars2019
7
7.6 Table de concordance avec les rubriques de
l’annexeI et de l’annexeII du Règlement délégué
(UE) 2019/980 du 14mars2019
Table de concordance avec les rubriques de l’annexeI et de l’annexeII du Règlement délégué (UE)
2019/980 du 14mars2019
Pages du Document
d’Enregistrement Universel
1 PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS
ETAPPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
1.1 Nom et fonctions des personnes responsables 383
1.2 Attestation des personnes responsables 383
1.3 Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert Sans objet
1.4 Informations provenant d’une tierce partie Sans objet
1.5 Déclaration relative à l’autorité compétente 1
2 COMMISSAIRES AUX COMPTES
2.1 Nom et adresse des commissaires aux comptes 255
2.2 Changement éventuel des commissaires aux comptes 255
3 FACTEURS DE RISQUE 157 à 183
4 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
4.1 Raison sociale et nom commercial 366
4.2 Lieu, numéro d’enregistrement de l’émetteur et identifiant d’entité juridique 366
4.3 Date de constitution et durée de vie de l’émetteur 366
4.4 Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, son pays d’origine,
adresse, numéro de téléphone de son siège et son site web 1 ; 366
5 APERÇU DES ACTIVITÉS
5.1 Principales activités 12 à 19
5.2 Principaux marchés 28 à 29
5.3 Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur 26 à 29 ; 36 à 38
5.4 Stratégie et objectifs 30 à 31
5.5 Degré de dépendance à l’égard de brevets ou de licences, ou contrats industriels ou procédés
defabrication 20 à 23 ; 368
5.6 Position concurrentielle 29
5.7 Investissements
5.7.1 Description des investissements importants réalisés 36 à 38 ; 371
5.7.2 Description des investissements importants en cours 79 à 84
5.7.3 Informations sur les participations et les coentreprises 85 à 87
5.7.4 Questions environnementales 273 à 286 ; 343 à 345
6 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
6.1 Description sommaire du Groupe et de la place de l’émetteur (avec un organigramme
oustructureorganisationnelle) 9
6.2 Liste des filiales importantes 124 à 132 ; 9
7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
7.1 Situation financière 56 à 132 ; 137 à 138
7.1.1 Évolution et résultat des activités, situation de l’émetteur, indicateurs clés de performance financière
et non financière 36 à 53 ; 352 à 355
7.1.2 Évolution future et probable des activités et activités en matière de recherche et développement 20 à 23 ; 30 et 31
7.2 Résultats d’exploitation 56 ; 137
7.2.1 Facteurs importants, influant sensiblement sur le revenu d’exploitation de l’émetteur 26 à 29
7.2.2 Explications des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets 42 et 44; 70 et 71
Document d’enregistrement universel 2022/23 — ALSTOM
389
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance avec les rubriques de l’annexeI et de l’annexeII du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14mars2019
7
Table de concordance avec les rubriques de l’annexeI et de l’annexeII du Règlement délégué (UE)
2019/980 du 14mars2019
Pages du Document
d’Enregistrement Universel
8 TRÉSORERIE ET CAPITAUX
8.1 Capitaux de l’émetteur 46, 61, 94, 143
8.2 Source et montant des flux de trésorerie 59 et 60
8.3 Conditions d’emprunt et structure de financement 95 et 96 ; 144
8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux 97 à 105
8.5 Informations concernant les sources de financement 95 à 105 ; 144 et 145
9 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE 160 à 168
10 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
10.1 Principales tendances et changements significatifs de performance financière du Groupe depuis la fin
du dernier exercice 26 à 29 ; 30 à 31; 36
10.2 Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements raisonnablement
susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours 28 ; 30 à 31
11 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE
11.1 Déclaration indiquant si la prévision ou estimations déjà publiée est, ou non, encore valable à la date
du Document d’Enregistrement Universel Sans objet
11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses Sans objet
11.3 Déclaration indiquant que la prévision ou estimation du bénéfice a été établie sur une base comparable
aux informations financières historiques et est conforme aux méthodes comptables del’émetteur Sans objet
12 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
12.1 Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction 33; 186 à 209 ; 245
12.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance
etdelaDirection Générale 206 et 207
13 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
13.1 Rémunération versée et avantages en nature 223 à 242
13.2 Sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites
oud’autresavantages 106 à 111
14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
14.1 Date d’expiration des mandats actuels 187
14.2 Contrats de services liant les membres des organes d’administration et de direction à l’émetteur
ouàl’une de ses filiales 206
14.3 Informations sur les comités du Conseil 215 à 222
14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise applicable à l’émetteur 244
14.5 Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d’entreprise Sans objet
15 COLLABORATEURS
15.1 Nombre et répartition des salariés 11 ; 24
15.2 Participations et options de souscription d'actions 247 à 253
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur 247 à 253
16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1 Principaux actionnaires 32 ; 376
16.2 Répartition des droits de vote 32 ; 376
16.3 Actionnariat de contrôle 32 ; 376
16.4 Changement de contrôle 380 et 381
17 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 122 ; 148
18 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE
ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
18.1 Informations financières historiques
18.1.1 Informations financières historiques 383
18.1.2 Changement de date de référence comptable Sans objet
18.1.3 Normes comptables 65 à 68
ALSTOM — Document d’enregistrement universel 2022/23
390
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance avec les rubriques de l’annexeI et de l’annexeII du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14mars2019
7
Table de concordance avec les rubriques de l’annexeI et de l’annexeII du Règlement délégué (UE)
2019/980 du 14mars2019
Pages du Document
d’Enregistrement Universel
18.1.4 Changement de référentiel comptable 65 à 68
18.1.5 États financiers 137 à 148
18.1.6 États financiers consolidés 56 à 132
18.1.7 Date des dernières informations financières 31 mars 2023
18.2 Informations financières intermédiaires et autres Sans objet
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 383
18.3.1 Audit des informations financières annuelles historiques conformément à la directive comptable
etauRèglement EIP 383
18.3.2 Indication des autres informations auditées par les commissaires aux comptes 133 à 136
18.3.3 Indication de la source et de l’absence d’audit des informations financières figurant dans le Document
d’enregistrement qui ne sont pas tirées des états financiers audités de l’émetteur Sans objet
18.4 Informations financières pro forma Sans objet
18.5 Politique en matière de dividendes 94 ; 379
18.5.1 Politique de distribution des dividendes ou une déclaration indiquant l’absence de politique 94 ; 379
18.5.2 Montant des dividendes 94 ; 379
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 117 à 121
18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur 371
19 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
19.1 Capital social 372 ; 376
19.1.1 Montant du capital émis 372
19.1.2 Actions non représentatives du capital 379
19.1.3 Actions détenues par l’émetteur 378
19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 377
19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e)
aucapital souscrit, mais non libéré(e), ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital Sans objet
19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord
conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option Sans objet
19.1.7 Historique du capital social 374 à 375
19.2 Acte constitutif et statuts 366 à 367
19.2.1 Description sommaire de l’objet social de l’émetteur 366
19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions 379 et 380
19.2.3 Changement de contrôle 380
20 CONTRATS IMPORTANTS 371
21 DOCUMENTS DISPONIBLES 368
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