Le 27 mars 2024, le conseil d'administration a arr\u00eat\u00e9 les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 et donn\u00e9 son autorisation \u00e0 leur publication. Ces comptes ne seront d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s leur approbation par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 14 juin 2024.
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b01606/2002 du 19 juillet 2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales modifi\u00e9 par le r\u00e8glement CE n\u00b0 297/2008 du 11 mars 2008 ainsi que des r\u00e8glements europ\u00e9ens suivants sur les normes IAS/IFRS, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe Cegedim sont \u00e9tablis au 31 d\u00e9cembre 2023 conform\u00e9ment aux normes comptables internationales. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (\u00ab International Financial Reporting Standards \u00bb), les IAS (\u00ab International Accounting Standards \u00bb) et leurs interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b01606/2002 du 19 juillet 2002 sur l\u2019application des normes comptables internationales modifi\u00e9 par le r\u00e8glement CE n\u00b0 297/2008 du 11 mars 2008 ainsi que des r\u00e8glements europ\u00e9ens suivants sur les normes IAS/IFRS, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe Cegedim sont \u00e9tablis au 31 d\u00e9cembre 2023 conform\u00e9ment aux normes comptables internationales. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (\u00ab International Financial Reporting Standards \u00bb), les IAS (\u00ab International Accounting Standards \u00bb) et leurs interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
La devise des comptes consolid\u00e9s est l'euro et les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en milliers d'euros sauf mention contraire.
Cegedim, Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du Groupe, est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais \u00e0 Conseil d\u2019administration, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 129-137 rue d\u2019Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt, France. La Soci\u00e9t\u00e9 est immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 350 422 622 RCS Nanterre et est cot\u00e9e \u00e0 l\u2019Euronext Paris. Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 refl\u00e8tent la situation comptable de Cegedim et de ses filiales ainsi que ses int\u00e9r\u00eats dans les entreprises associ\u00e9es et coentreprises.
Le 27 mars 2024, le conseil d'administration a arr\u00eat\u00e9 les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 et donn\u00e9 son autorisation \u00e0 leur publication. Ces comptes ne seront d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s leur approbation par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 14 juin 2024.
1.1.Bases d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s
Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9par\u00e9s principalement selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception des instruments d\u00e9riv\u00e9s et des actifs financiers autres que ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les actifs et passifs dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont \u00e9galement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Normes et interpr\u00e9tations nouvelles applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2023
Les normes et amendements aux normes IFRS, applicables pour l'ann\u00e9e 2023, n'ont pas eu d'impact sur les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 :
-IFRS 17 \u00abContrats d'assurance\u00bb ;
-Amendements d\u2019IAS 12 \u2013 \u00abImp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction\u00bb ;
-Amendements d\u2019IAS 8 \u2013 \u00abD\u00e9finition des estimations comptables\u00bb.
Normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019IASB mais non encore applicables au 31 d\u00e9cembre 2023
Le Groupe n\u2019a anticip\u00e9 aucune des nouvelles normes et interpr\u00e9tations mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s qui pourraient le concerner et dont l\u2019application n\u2019est pas obligatoire au 1er janvier 2023\u00a0:
-Amendements d\u2019IAS 1 \u2013 \u00abPassifs non courants assortis de clauses restrictives\u00bb
-Amendements d\u2019IFRS 16 \u00abPassifs de location dans le cadre d'une cession-bail\u00bb ;
-Amendements d\u2019IAS 7 et IFRS 7\u2013 \u00abAccords de financements fournisseurs\u00bb ;
-Amendements d\u2019IAS 21 \u2013 \u00abAbsence de convertibilit\u00e9\u00bb.
1.1.Bases d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s
Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9par\u00e9s principalement selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception des instruments d\u00e9riv\u00e9s et des actifs financiers autres que ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les actifs et passifs dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont \u00e9galement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Normes et interpr\u00e9tations nouvelles applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2023
Les normes et amendements aux normes IFRS, applicables pour l'ann\u00e9e 2023, n'ont pas eu d'impact sur les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 :
-IFRS 17 \u00abContrats d'assurance\u00bb ;
-Amendements d\u2019IAS 12 \u2013 \u00abImp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction\u00bb ;
-Amendements d\u2019IAS 8 \u2013 \u00abD\u00e9finition des estimations comptables\u00bb.
Normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019IASB mais non encore applicables au 31 d\u00e9cembre 2023
Le Groupe n\u2019a anticip\u00e9 aucune des nouvelles normes et interpr\u00e9tations mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s qui pourraient le concerner et dont l\u2019application n\u2019est pas obligatoire au 1er janvier 2023\u00a0:
-Amendements d\u2019IAS 1 \u2013 \u00abPassifs non courants assortis de clauses restrictives\u00bb
-Amendements d\u2019IFRS 16 \u00abPassifs de location dans le cadre d'une cession-bail\u00bb ;
-Amendements d\u2019IAS 7 et IFRS 7\u2013 \u00abAccords de financements fournisseurs\u00bb ;
-Amendements d\u2019IAS 21 \u2013 \u00abAbsence de convertibilit\u00e9\u00bb.
Les \u00e9tats financiers sont pr\u00e9par\u00e9s principalement selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception des instruments d\u00e9riv\u00e9s et des actifs financiers autres que ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Les actifs et passifs dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont \u00e9galement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Normes et interpr\u00e9tations nouvelles applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2023
Les normes et amendements aux normes IFRS, applicables pour l'ann\u00e9e 2023, n'ont pas eu d'impact sur les \u00e9tats financiers du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 :
-IFRS 17 \u00abContrats d'assurance\u00bb ;
-Amendements d\u2019IAS 12 \u2013 \u00abImp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction\u00bb ;
-Amendements d\u2019IAS 8 \u2013 \u00abD\u00e9finition des estimations comptables\u00bb.
Normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019IASB mais non encore applicables au 31 d\u00e9cembre 2023
Le Groupe n\u2019a anticip\u00e9 aucune des nouvelles normes et interpr\u00e9tations mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s qui pourraient le concerner et dont l\u2019application n\u2019est pas obligatoire au 1er janvier 2023\u00a0:
-Amendements d\u2019IAS 1 \u2013 \u00abPassifs non courants assortis de clauses restrictives\u00bb
-Amendements d\u2019IFRS 16 \u00abPassifs de location dans le cadre d'une cession-bail\u00bb ;
-Amendements d\u2019IAS 7 et IFRS 7\u2013 \u00abAccords de financements fournisseurs\u00bb ;
-Amendements d\u2019IAS 21 \u2013 \u00abAbsence de convertibilit\u00e9\u00bb.
22.1.M\u00e9thodes et principes comptables
Les filiales et participations sont incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 effectivement au Groupe alors que les filiales et participations c\u00e9d\u00e9es sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date de perte de contr\u00f4le.
En application d\u2019IFRS 10, les conditions du contr\u00f4le sont r\u00e9unies lorsqu\u2019au vu des faits et circonstances\u00a0:
- le Groupe d\u00e9tient le pouvoir sur sa filiale, lui permettant d\u2019en diriger les activit\u00e9s pertinentes\u00a0;
- il est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec sa filiale\u00a0;
- il a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur sa filiale de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019il obtient.
Les filiales ainsi contr\u00f4l\u00e9es sont consolid\u00e9es en int\u00e9grant en totalit\u00e9 leurs \u00e9tats financiers m\u00eame si le pourcentage de d\u00e9tention est inf\u00e9rieur \u00e0 50\u00a0%.
Lorsque le Groupe doit agir de concert avec un ou plusieurs autres investisseurs pour diriger les activit\u00e9s pertinentes de la filiale, il y a contr\u00f4le collectif sur celle-ci. Le Groupe comptabilise alors ses int\u00e9r\u00eats dans la filiale, par mise en \u00e9quivalence. Cette situation s\u2019applique notamment aux filiales dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient un pourcentage des droits de vote sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20\u00a0%.
Selon cette m\u00e9thode, le Groupe enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00abquote-part du r\u00e9sultat net des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00bb.
La liste des entit\u00e9s consolid\u00e9es est pr\u00e9sent\u00e9e en note 5.
1.2.Utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers implique que la Direction du Groupe ou des filiales proc\u00e8de \u00e0 des estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses qui ont une incidence sur la valeur des actifs et des passifs, sur l\u2019\u00e9valuation des al\u00e9as positifs et n\u00e9gatifs \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ainsi que sur les produits et charges de l\u2019exercice.
En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour.
Il est possible que les r\u00e9sultats futurs des op\u00e9rations concern\u00e9es diff\u00e8rent de ces estimations.
Les hypoth\u00e8ses et estimations concernent principalement :
-L\u2019\u00e9valuation des provisions et des passifs \u00e9ventuels (hypoth\u00e8ses d\u00e9crites dans les notes 7.9 et 10.2) ;
-La reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (note 15) ;
-La comptabilisation et \u00e9valuation des frais de d\u00e9veloppement et des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne (notes 7.4 et 10.2) ;
-Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs (note 10.1) ;
-L\u2019\u00e9valuation des retraitements des contrats de location en application de la norme IFRS 16 (note 14)
-Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modalit\u00e9s de classement des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 la vente (conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5)
Afin de suivre et d\u2019analyser la performance financi\u00e8re du Groupe et celle de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s, la direction du Groupe utilise des indicateurs alternatifs de performance, indicateurs financiers non d\u00e9finis dans les normes IFRS. Une r\u00e9conciliation avec les agr\u00e9gats des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s IFRS est pr\u00e9sent\u00e9e dans ce point.
3.2.Fiscalit\u00e9
Le 21 f\u00e9vrier 2018, Cegedim S.A. a re\u00e7u de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques un avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2015 et 2016. Ce contr\u00f4le s\u2019est sold\u00e9 par un avis de redressement portant sur l'utilisation de d\u00e9ficits fiscaux, contest\u00e9s par l'administration. Le 21 octobre 2021, Cegedim S.A. a re\u00e7u de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques un avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2019 et 2020, qui n'a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 d'autres redressements que ceux d\u00e9j\u00e0\u00a0contest\u00e9s.
Cegedim S.A., en concertation avec ses avocats, estime que le redressement envisag\u00e9 par l\u2019administration est infond\u00e9 au regard des dispositions fiscales applicables et de la jurisprudence. La soci\u00e9t\u00e9 a donc mis en \u0153uvre et continue de mettre en \u0153uvre les diff\u00e9rentes voies de contestation possibles.
\u00a0
Sur la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e, Cegedim S.A. a poursuivi l\u2019imputation des d\u00e9ficits fiscaux contest\u00e9s sur ses r\u00e9sultats taxables, et a ainsi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4ts dont le montant cumul\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
L\u2019administration fiscale a adress\u00e9 \u00e0 Cegedim S.A. au premier semestre 2022 un avis de mise en recouvrement, qui a conduit la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler un total de 12,1\u00a0millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts au titre des d\u00e9ficits utilis\u00e9s jusqu\u2019en 2020, et 0,4 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard. En f\u00e9vrier 2024, l\u2019administration fiscale a \u00e9galement mis en recouvrement la somme de 10,9 millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts au titre des d\u00e9ficits utilis\u00e9s en 2021 et 2022, sans int\u00e9r\u00eats ni p\u00e9nalit\u00e9s eu \u00e9gard \u00e0 la bonne foi de la soci\u00e9t\u00e9. La contrepartie de ces versements n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en charges\u00a0: elle est inscrite en cr\u00e9ance fiscale au bilan, la restitution de ces sommes \u00e9tant attendue \u00e0 l\u2019issue du contentieux en cas d'issue favorable.
Par cons\u00e9quent, dans le cas o\u00f9 ce contentieux se solderait par une issue d\u00e9favorable, Cegedim S.A. devrait comptabiliser dans ses r\u00e9sultats une charge d\u2019imp\u00f4ts de 27,2 millions d\u2019euros, mais n\u2019aurait \u00e0 d\u00e9caisser en tr\u00e9sorerie que la quote-part d\u2019imp\u00f4ts encore non acquitt\u00e9e, \u00e0 savoir 4,1 millions d\u2019euros.
\u00a0
De plus, en application des normes IFRS, Cegedim S.A. comptabilise dans ses comptes consolid\u00e9s un actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre du stock de d\u00e9ficits encore non utilis\u00e9s, qui mat\u00e9rialise le gain futur d\u2019imp\u00f4ts que la soci\u00e9t\u00e9 pourrait encore r\u00e9aliser. Il convient de pr\u00e9ciser que les \u00e9critures comptables relatives aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s n\u2019ont jamais d\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie. Jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e9tait inchang\u00e9 et s\u2019\u00e9levait \u00e0 20 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2023, cet actif s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,7 millions d\u2019euros du fait d\u2019un ajustement \u00e0 la baisse de 12,3 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en charges d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 a en effet pris acte d\u2019une \u00e9volution de la jurisprudence, parue en juillet 2023, qui la conduit \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re plus prudente le gain futur latent encore r\u00e9alisable au titre du reliquat de d\u00e9ficits\u00a0contest\u00e9s.
En cas d\u2019issue d\u00e9favorable, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s existant \u00e0 la cl\u00f4ture devrait \u00eatre comptabilis\u00e9 en pertes dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s pour sa totalit\u00e9, \u00e0 savoir 7,7 millions d\u2019euros, sans d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie.
\u00a0
Cegedim S.A., en accord avec ses avocats, consid\u00e8re qu\u2019elle dispose toujours d\u2019arguments solides pour obtenir l\u2019annulation du redressement dont elle fait l\u2019objet, \u00e0 hauteur des positions comptables actuellement refl\u00e9t\u00e9es dans ses comptes. Au dernier trimestre 2023 la soci\u00e9t\u00e9 a donc saisi le tribunal administratif de ce contentieux, qui est par cons\u00e9quent susceptible de s\u2019\u00e9tendre encore sur plusieurs ann\u00e9es. Elle reste confiante dans ses chances probables de succ\u00e8s et n\u2019a pass\u00e9 aucune provision dans ses comptes.
\u00a0
Le risque maximal de devoir constater en charges les montants d\u2019imp\u00f4ts cit\u00e9s plus haut devrait rester stable \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 hauteur de 34,9 millions d\u2019euros, mais sa d\u00e9composition \u00e9voluera\u00a0: l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de 7,7 millions d\u2019euros diminuera \u00e0 concurrence des imp\u00f4ts r\u00e9ellement \u00e9conomis\u00e9s qui viendront s\u2019incr\u00e9menter aux 27,2 millions d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9s.
Le risque maximal de d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 du fait des mises en recouvrement intervenues au cours des 18 derniers mois et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,1 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.Il progressera \u00e0 hauteur des prochaines \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4ts effectivement r\u00e9alis\u00e9es, mais pourrait \u00e9galement diminuer si l\u2019administration fiscale adresse \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de nouvelles mises en recouvrement pendant le cours de la proc\u00e9dure.
Tests d'impairment
La norme IAS 36 paragraphe 90 indique que les groupes d\u2019UGT (unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) dans lesquels un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 doivent \u00eatre test\u00e9s au minimum sur une base annuelle et \u00e0 chaque fois qu'il y a un indice de perte de valeur, susceptible d\u2019engendrer une d\u00e9pr\u00e9ciation. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9finie comme la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable du groupe d'UGT et sa valeur comptable. La valeur recouvrable est d\u00e9finie par la norme IAS 36.18 comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur de l'actif, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, et la valeur d'utilit\u00e9 de l'actif (somme des flux actualis\u00e9s attendus par la soci\u00e9t\u00e9 pour cet actif).
Les tests d\u2019impairment visent \u00e0 s\u2019assurer que la valeur nette comptable des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation affect\u00e9s \u00e0 chacun des deux groupes d\u2019UGT (y compris les goodwill) n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur recouvrable. La valeur recouvrable retenue est la valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs test\u00e9s.
Des tests d\u2019impairment ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la cl\u00f4ture des comptes 2023 dans les deux groupes d\u2019UGT op\u00e9rationnelles du Groupe, tels qu\u2019ils existaient \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente cl\u00f4ture.
Les tests ont consist\u00e9 \u00e0 remettre \u00e0 jour les principales hypoth\u00e8ses sous tendant l\u2019\u00e9valuation des actifs affect\u00e9s aux groupes d\u2019UGT du Groupe. On rappelle que ces tests ne visent pas seulement \u00e0 justifier la valeur des goodwill (200\u00a0M\u20ac), mais bien de l\u2019ensemble des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation attribuables aux groupes d\u2019UGT (soit 472 M\u20ac test\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture 2023).
En premier lieu, le Groupe s\u2019est interrog\u00e9 sur la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur portant sur des actifs incorporels isol\u00e9s.
Cette analyse a conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier pour pr\u00e8s de 9 millions d\u2019euros d\u2019actifs au Royaume-Uni en 2023.
Le Groupe a r\u00e9cemment pris la d\u00e9cision de recentrer ses activit\u00e9s logiciels m\u00e9decins exclusivement sur l\u2019Ecosse, pays o\u00f9 il est le seul fournisseur agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s de sant\u00e9. Les activit\u00e9s men\u00e9es en Angleterre, au Pays de Galle et en Irlande du Nord continueront d'\u00eatre op\u00e9r\u00e9es le temps de la transition vers un nouveau prestataire. Sur cette p\u00e9riode transitoire qui devrait perdurer jusqu'\u00e0 mi-2026 le Groupe continuera d'amortir les solutions encore utilis\u00e9es sur un rythme de l'ordre de 2 millions d'euros par an.
Par ailleurs, dans la continuit\u00e9 des travaux de valorisation men\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture 2022, la capitalisation des projets de R&D pour les pharmaciens britanniques a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite d'environ un tiers par rapport aux niveaux habituellement observ\u00e9s.
En second lieu, le Groupe a remis \u00e0 jour le calcul de la valeur recouvrable des actifs relatifs \u00e0 chaque groupe d'UGT, en s'appuyant sur les plans d'affaires.
Les tests pratiqu\u00e9s depuis 2023 tiennent d\u00e9sormais compte de l\u2019incidence de la norme IFRS 16 : les actifs test\u00e9s au niveau des groupes d\u2019UGT incluent le montant des droits d\u2019utilisation et les flux d\u2019exploitation retenus dans les plans d'affaires ne tiennent pas compte des charges de loyers correspondant \u00e0 ces droits.
Comme chaque ann\u00e9e, le Groupe a fait appel \u00e0 un cabinet ind\u00e9pendant pour le calcul du taux d'actualisation applicable aux plans d'affaires. Ce taux tient compte de l'application de la norme IFRS 16. Les flux d'exploitation des plans d'affaires sont actualis\u00e9s sur la base d'un taux apr\u00e8s imp\u00f4t, appliqu\u00e9 \u00e0 des flux nets d'imp\u00f4t.
Ces tests n\u2019ont pas conduit \u00e0 constater de perte de valeur.
Tendances retranscrites dans les plans d\u2019affaires
Les performances de l'ann\u00e9e 2023 en mati\u00e8re de flux de tr\u00e9sorerie dans le groupe d'UGT Assurance sant\u00e9, RH et e-services, sont en ligne avec les pr\u00e9visions et continuent \u00e0 offrir des perspectives de croissance tr\u00e8s dynamiques. Les plans d\u2019affaires ont toutefois \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9s l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 la baisse pour tenir compte des facteurs suivants :
-Les activit\u00e9s de Cegedim Outsourcing sont reclass\u00e9es \u00e0 compter de 2024 au sein du groupe d'UGT Cloud & Services, du fait de leur proximit\u00e9 m\u00e9tier justifiant ce rattachement sous une Direction commune. Les cash-flows du plan d'affaires sont donc r\u00e9duits d'autant.
- Le report annonc\u00e9 par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises de la date de mise en application de la r\u00e9forme sur la facturation \u00e9lectronique, repouss\u00e9e \u00e0 2026, a conduit \u00e0 d\u00e9caler la r\u00e9alisation des projections d'activit\u00e9 des activit\u00e9s e-business. Les perspectives offertes par cette r\u00e9forme restent tr\u00e8s prometteuses et seront adress\u00e9es par Cegedim en tant que Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire.
- Les flux futurs refl\u00e8tent, comme pr\u00e9vu, un accroissement significatif de l\u2019activit\u00e9 BPO sur plusieurs ann\u00e9es du fait du d\u00e9marrage, en avril 2023, d'un contrat majeur avec le groupe Allianz pour la gestion de ses portefeuilles de contrats d\u2019assurance Sant\u00e9 Collective, Sant\u00e9 Individuelle et de Pr\u00e9voyance Collective sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 1,3 millions de personnes prot\u00e9g\u00e9es. Les co\u00fbts de d\u00e9marrage induits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s plus pr\u00e9cis\u00e9ment avec un impact sur les trois premi\u00e8res ann\u00e9es du plan.
Les hypoth\u00e8ses de croissance du chiffre d\u2019affaires sont en moyenne de 6,5\u00a0% sur les 5 prochaines ann\u00e9es (contre 8\u00a0% dans le pr\u00e9c\u00e9dent plan).
Les performances de l'ann\u00e9e 2023 en mati\u00e8re de flux de tr\u00e9sorerie dans le groupe d'UGT Professionnels de sant\u00e9 sont en ligne avec les pr\u00e9visions, bien que r\u00e9sultant d'un niveau de chiffre d'affaires inf\u00e9rieur de pr\u00e8s de 7 millions d'euros par rapport au budget. Elles continuent \u00e0 offrir des perspectives de croissance tr\u00e8s dynamiques. Les plans d\u2019affaires ont toutefois \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9s \u00e0 la baisse pour tenir compte du cadencement de plusieurs \u00e9v\u00e9nements cl\u00e9s impactant l\u2019activit\u00e9 future.
-Le plan SEGUR touchant l\u2019ensemble du secteur de la Sant\u00e9 en France est un facteur tr\u00e8s dynamisant et fortement incitatif au renouvellement des logiciels de gestion des professionnels de sant\u00e9. Le Groupe Cegedim se positionne comme un acteur majeur de ce plan d\u2019envergure pour le d\u00e9ploiement du num\u00e9rique en sant\u00e9, en ayant obtenu le r\u00e9f\u00e9rencement de l\u2019ensemble de ses logiciels. La premi\u00e8re vague de d\u00e9ploiement aupr\u00e8s des m\u00e9decins s'est termin\u00e9e courant 2023, de m\u00eame que pour les pharmaciens. En revanche, les dates de d\u00e9marrage des vagues suivantes sont d\u00e9sormais positionn\u00e9es sur l'ann\u00e9e 2025, au lieu de 2024, induisant un d\u00e9calage des plans. Les effets attendus restent inchang\u00e9s et seront tr\u00e8s significatifs, puisqu'ils concernent la client\u00e8le la plus nombreuse de Cegedim Sant\u00e9 : celle des professionnels du secteur param\u00e9dical et s'\u00e9tendra sur la p\u00e9riode 2025-2027. La seconde vague du SEGUR pour les m\u00e9decins et pour les pharmaciens est \u00e9galement attendue sur 2025.
-S\u2019agissant des activit\u00e9s internationales, les flux futurs b\u00e9n\u00e9ficient du lancement programm\u00e9 des nouveaux logiciels m\u00e9decins des entit\u00e9s belge (premi\u00e8res signatures r\u00e9alis\u00e9es fin 2023, et d\u00e9ploiement plus large pr\u00e9vu en 2024) et roumaine (courant 2024). Les activit\u00e9s espagnoles ont enregistr\u00e9 des succ\u00e8s commerciaux d\u00e9livrant un niveau d'activit\u00e9 r\u00e9currente suppl\u00e9mentaire. Les logiciels destin\u00e9s aux pharmaciens du Royaume-Uni ont amorc\u00e9 en 2023 un redressement significatif des marges qui devrait se poursuivre. En revanche, le Groupe a pris la d\u00e9cision de changer sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement pour ses activit\u00e9s logiciels m\u00e9decins au Royaume-Uni, avec la volont\u00e9 de se recentrer exclusivement sur le march\u00e9 \u00e9cossais, o\u00f9 ils est l'unique fournisseur agr\u00e9\u00e9 et peut raisonnablement envisager un doublement de sa client\u00e8le. Les activit\u00e9s men\u00e9es en Angleterre, au Pays de Galle et en Irlande du Nord ont vocation \u00e0 s'\u00e9teindre progressivement d'ici fin 2026, le temps de la transition vers les prestataires concurrents. Cette d\u00e9cision permettra au Groupe de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'\u00e9chelle, en n'ayant \u00e0 maintenir qu'une seule plateforme et va donc induire d\u00e8s 2024 un redimentionnement de sa R&D et de ses op\u00e9rations.
-On rappelle que depuis la cl\u00f4ture 2022, les plans d'affaires de ce groupe d'UGT s'\u00e9tendent sur 6 ans. Cet horizon permet en effet de mieux retranscrire les r\u00e9sultats attendus et de mat\u00e9rialiser leur ad\u00e9quation avec la valorisation de 361 millions d'euros retenue pour la lev\u00e9e de fonds souscrite en mai 2022 par les investisseurs minoritaires entr\u00e9s au capital de Cegedim\u00a0Sant\u00e9.
Les hypoth\u00e8ses de croissance du chiffre d\u2019affaires int\u00e8grent l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments et s'\u00e9l\u00e8vent en moyenne \u00e0 10\u00a0% sur 5 ans (contre 13\u00a0% pr\u00e9c\u00e9demment).
Donn\u00e9es \u00e9conomiques
Les taux de croissance \u00e0 l'infini pris en compte pour le calcul des valeurs terminales tiennent compte d'une d\u00e9cote de deux tiers sur la croissance observ\u00e9e la derni\u00e8re ann\u00e9e des plans d'affaires.
Le contexte inflationniste actuel est retranscrit dans le taux d'actualisation, qui a subi une en hausse de 100 points \u00e0 la cl\u00f4ture 2022, et qui ressort relativement stable \u00e0 la cl\u00f4ture 2023. En outre, les plans d'affaires int\u00e8grent pour l'ann\u00e9e 2024 une hausse des revenus, en rapport avec les clauses de r\u00e9vision contractuelle des prix de vente (a minima indice syntec), ainsi que des hausses de charges relatives aux co\u00fbts de personnel (premier poste de charges du Groupe et poste le plus expos\u00e9 aux tensions inflationnistes) et au co\u00fbt de l'\u00e9nergie. Les plans d'affaires ne prennent pas en compte d'effet inflationniste significatif au-del\u00e0 du court terme.
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e dans les deux groupes d\u2019UGT de fa\u00e7on \u00e0 faire varier l\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s,\u00a0tant du point de vue des param\u00e8tres financiers (taux d\u2019actualisation, taux de croissance) que des param\u00e8tres op\u00e9rationnels (al\u00e9as pesant sur l\u2019atteinte des niveaux de marge, test\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents horizons du plan). En particulier\u00a0:
-Evolution du taux d\u2019actualisation de +/- 50 points de base\u00a0;
-Evolution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 50 points de base et test du taux retenu \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente si inf\u00e9rieur ;
-Eventualit\u00e9 d\u2019une baisse temporaire de marge en 2\u00e8me et 3\u00e8me ann\u00e9es du plan (marges d\u00e9grad\u00e9es de moiti\u00e9)\u00a0;
-Eventualit\u00e9 d\u2019une baisse prolong\u00e9e de marge (marge terminale r\u00e9duite en moyenne de 225 points de base).
Ces calculs de sensibilit\u00e9 ne conduiraient pas \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les goodwill de l\u2019un ou l\u2019autre des groupes d\u2019UGT test\u00e9s.
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t | \n\n 8,06\u00a0% | \n\n 8,05\u00a0% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n -Assurance sant\u00e9, RH et e-services | \n\n 1,95\u00a0% | \n\n 1,75\u00a0% | \n
| \n -Professionnels de sant\u00e9 | \n\n 3,50\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n
18.1.Indemnit\u00e9s d\u00e9part \u00e0 la\u00a0retraite
1 | Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Couvert par un fonds d\u2019assurance | \n\n Par une provision pour charge | \n
| \n Engagement de retraite | \n\n 2\u00a0610 | \n\n 31\u00a0007 | \n
Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient, lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite telle que d\u00e9finie dans les conventions collectives.
Afin de d\u00e9terminer le montant des engagements li\u00e9s \u00e0 ces indemnit\u00e9s, une \u00e9valuation actuarielle a \u00e9t\u00e9 mise en place. Le montant total de l\u2019engagement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33 617 milliers d\u2019euros dont 2 610 milliers d\u2019euros vers\u00e9s \u00e0 une compagnie d\u2019assurance.
Le montant des cotisations retraite provisionn\u00e9 en charges sur l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 464 milliers d\u2019euros.
Le Groupe applique la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e qui permet de comptabiliser directement en tant qu\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat\u00a0global.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n Hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat net | \n\n 3,17\u00a0% | \n\n 3,76\u00a0% | \n
| \n Taux de rendement attendu des actifs | \n\n 3,17\u00a0% | \n\n 3,76\u00a0% | \n
| \n Augmentation des salaires (inflation comprise) | \n\n 2,50\u00a0% | \n\n 2,50\u00a0% | \n
Le taux d\u2019actualisation retenu pour 2023 est de 3,17\u00a0% (Iboxx Corporate AA 10+) contre 3,76\u00a0% en 2022.
Hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques
Mortalit\u00e9\u00a0: Tables H/F Insee 2019-2017
Mobilit\u00e9\u00a0:
-7,5\u00a0% par an jusqu\u2019\u00e0 35 ans ;
-4,0\u00a0% jusqu\u2019\u00e0 45 ans ;
-1,8\u00a0% jusqu\u2019\u00e0 55 ans ;
-0,5\u00a0% jusqu'\u00e0 60 ans ;
-0,0\u00a0% 61 ans et plus.
\u00c2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite : d\u00e9part volontaire \u00e0 65 ans
| \n Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation | \n\n 2,92\u00a0% | \n\n 3,17\u00a0% | \n\n 3,42\u00a0% | \n
| \n 34\u00a0782 | \n\n 33\u00a0617 | \n\n 32\u00a0746 | \n
Les conventions collectives du Groupe sont les suivantes\u00a0:
-Convention collective nationale des soci\u00e9t\u00e9s d'assurances\u00a0;
-Convention collective nationale de la publicit\u00e9\u00a0;
-Convention collective nationale de la pharmacie\u00a0;
-Convention collective nationale du Syntec\u00a0;
-Code du travail.
2 | Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Le montant des cotisations retraite comptabilis\u00e9 en charges et vers\u00e9 sur l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 105 milliers d\u2019euros
2.1.Chiffre d\u2019affaires publi\u00e9 et organique - D\u00e9finition
Le chiffre d\u2019affaires publi\u00e9 correspond au chiffre d\u2019affaires r\u00e9el du Groupe. Cegedim utlise, par ailleurs, la notion d\u2019organique, elle consiste \u00e0 :
-Neutraliser la part de chiffre d\u2019affaires relative aux entit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es en 2022 et 2023 ;
-Neutraliser la part de chiffre d\u2019affaires relative aux entit\u00e9s acquises en 2022 et 2023 ;
-Recalculer l\u2019ensemble du chiffre d\u2019affaires 2022 aux taux de change 2023.
Ces retraitements permettent ainsi d\u2019obtenir une base comparable \u00e0 taux et p\u00e9rim\u00e8tre constants, afin d\u2019identifier la croissance dite \u00ab\u00a0organique\u00a0\u00bb du Groupe.
2.2.Chiffre d\u2019affaires publi\u00e9 et organique - Tableau de r\u00e9conciliation
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n Logiciel | \n\n Flux | \n\n Data & Marketing | \n\n BPO | \n\n Cloud & Support | \n\n Groupe | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires 2022 | \n\n a | \n\n 301\u00a0975 | \n\n 90\u00a0601 | \n\n 106\u00a0864 | \n\n 52\u00a0974 | \n\n 2\u00a0795 | \n\n 555\u00a0209 | \n
| \n Impact des cessions | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires 2022 avant impact des cessions | \n\n \n | \n\n 301\u00a0975 | \n\n 90\u00a0601 | \n\n 106\u00a0864 | \n\n 52\u00a0974 | \n\n 2\u00a0795 | \n\n 555\u00a0209 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Impact devise | \n\n \n | \n\n -698 | \n\n -83 | \n\n -7 | \n\n - | \n\n - | \n\n -789 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires 2022 au taux de change 2023 | \n\n b | \n\n 301\u00a0276 | \n\n 90\u00a0517 | \n\n 106\u00a0857 | \n\n 52\u00a0974 | \n\n 2\u00a0795 | \n\n 554\u00a0420 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires 2023 avant impact des acquisitions | \n\n c | \n\n 325\u00a0356 | \n\n 95\u00a0938 | \n\n 114\u00a0372 | \n\n 71\u00a0481 | \n\n 7\u00a0100 | \n\n 614\u00a0247 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires des acquisitions | \n\n \n | \n\n 1\u00a0256 | \n\n - | \n\n 493 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0749 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires 2023 | \n\n \n | \n\n 326\u00a0612 | \n\n 95\u00a0938 | \n\n 114\u00a0864 | \n\n 71\u00a0481 | \n\n 7\u00a0100 | \n\n 615\u00a0995 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Croissance organique | \n\n [c-b]/a | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 6,0\u00a0% | \n\n 7,0\u00a0% | \n\n 34,9\u00a0% | \n\n 154,0\u00a0% | \n\n 10,8\u00a0% | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n Assurance sant\u00e9, RH, e-services | \n\n Professionnels de sant\u00e9 | \n\n Cloud & Support | \n\n Total 31.12.2023 | \n\n Total France | \n\n Total Reste du monde | \n
| \n Produits sectoriels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A | \n\n Ventes HG | \n\n 443\u00a0877 | \n\n 165\u00a0018 | \n\n 7\u00a0100 | \n\n 615\u00a0995 | \n\n 552\u00a0578 | \n\n 63\u00a0417 | \n
| \n B | \n\n Ventes aux autres secteurs du Groupe | \n\n 12\u00a0516 | \n\n 15\u00a0886 | \n\n 103\u00a0661 | \n\n 132\u00a0064 | \n\n 124\u00a0180 | \n\n 7\u00a0884 | \n
| \n A+B | \n\n CA total secteur | \n\n 456\u00a0394 | \n\n 180\u00a0904 | \n\n 110\u00a0761 | \n\n 748\u00a0059 | \n\n 676\u00a0758 | \n\n 71\u00a0301 | \n
| \n R\u00e9sultat sectoriel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n C | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 49\u00a0333 | \n\n -13\u00a0193 | \n\n -4\u00a0469 | \n\n 31\u00a0670 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D | \n\n EBITDA | \n\n 87\u00a0874 | \n\n 8\u00a0006 | \n\n 12\u00a0953 | \n\n 108\u00a0834 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n C/A | \n\n Marge op\u00e9rationnelle courante | \n\n 11,1\u00a0% | \n\n -8,0\u00a0% | \n\n -62,9\u00a0% | \n\n 5,1\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D/A | \n\n Marge EBITDA | \n\n 19,8\u00a0% | \n\n 4,9\u00a0% | \n\n 182,4\u00a0% | \n\n 17,7\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n Dotation aux amortissement | \n\n 38\u00a0542 | \n\n 21\u00a0200 | \n\n 17\u00a0423 | \n\n 77\u00a0164 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n France | \n\n Zone Euro hors France | \n\n Zone Livre Sterling | \n\n Reste du monde | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n R\u00e9partition g\u00e9ographique | \n\n 552\u00a0578 | \n\n 13\u00a0092 | \n\n 42\u00a0707 | \n\n 7\u00a0618 | \n\n 615\u00a0995 | \n
| \n % | \n\n 89,7\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 6,9\u00a0% | \n\n 1,2\u00a0% | \n\n 100,0\u00a0% | \n
Le d\u00e9coupage en 3 secteurs (utlis\u00e9 plus haut) vise \u00e0 pr\u00e9senter les activit\u00e9s par grandes typologies de client\u00e8le. C'est le d\u00e9coupage utilis\u00e9 pour le reporting de gestion interne.
Ce d\u00e9coupage sectoriel est compl\u00e9t\u00e9 par un d\u00e9coupage en cinq divisions, visant \u00e0 pr\u00e9senter les activit\u00e9s en fonction des typolgies de m\u00e9tiers exerc\u00e9s au sein du Groupe.
Division Logiciels & services : regroupe l\u2019ensemble des offres logicielles du Groupe sous toutes leurs formes (licence, SaaS, services internet) ainsi que l\u2019h\u00e9bergement (agr\u00e9ment HDS) et l\u2019infog\u00e9rance. Cegedim cible notamment :
-l\u2019assurance sant\u00e9 et pr\u00e9voyance (France et Royaume-Uni),
-les directions des ressources humaines (France),
-les pharmacies ind\u00e9pendantes, groupements ou cha\u00eenes de pharmacies (France, Roumanie et Royaume-Uni),
-les m\u00e9decins et centres de sant\u00e9 (France, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Italie, Chili),
-les professions param\u00e9dicales : kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, podologues, sages-femmes\u2026 (France).
Division Flux : regroupe les activit\u00e9s de gestion du tiers payant (France), de d\u00e9mat\u00e9rialisation de processus \"contract to pay\" et des documents de gestion (commandes, factures...), d\u2019archivage \u00e0 valeur probante et d\u2019EDI (France, Royaume-Uni, Allemagne). Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France, Roumanie et Maroc.
Division Data & Marketing : regroupe les activit\u00e9s :
-donn\u00e9es pour les autorit\u00e9s de sant\u00e9, les professionnels de sant\u00e9, les chercheurs, l\u2019industrie de sant\u00e9 et ses partenaires en France, Italie, Allemagne, Espagne, Roumanie et Royaume-Uni ;
-communication en pharmacie et parapharmacie d\u2019enseigne en France sous format print et digital ;
-marketing digital aupr\u00e8s des m\u00e9decins.
Division BPO : regroupe les activit\u00e9s de Business Process Outsourcing (gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e) en France pour le compte des assureurs compl\u00e9mentaires sant\u00e9 (entre autre gestion des remboursements) et institutions de pr\u00e9voyance, et des d\u00e9partements RH. Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France et en Roumanie.
Division Cloud & Support : intervient en support aux divisions ci-dessus
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n Logiciels & Servicess | \n\n Flux | \n\n Data & Marketing | \n\n BPO | \n\n Cloud & Support | \n\n Groupe | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n a | \n\n 326\u00a0612 | \n\n 95\u00a0938 | \n\n 114\u00a0864 | \n\n 71\u00a0481 | \n\n 7\u00a0100 | \n\n 615\u00a0995 | \n
| \n EBITDA courant | \n\n b | \n\n 44\u00a0704 | \n\n 20\u00a0763 | \n\n 24\u00a0117 | \n\n 6\u00a0296 | \n\n 12\u00a0953 | \n\n 108\u00a0834 | \n
| \n marge EBITDA | \n\n b/c | \n\n 13,7\u00a0% | \n\n 21,6\u00a0% | \n\n 21,0\u00a0% | \n\n 8,8\u00a0% | \n\n 182,4\u00a0% | \n\n 17,7\u00a0% | \n
| \n Dotation aux amortissements R&D | \n\n e | \n\n -29\u00a0353 | \n\n -6\u00a0213 | \n\n -1\u00a0648 | \n\n -1\u00a0554 | \n\n -1\u00a0185 | \n\n -39\u00a0953 | \n
| \n Dotation aux amortissements des droits d\u2019utilisation | \n\n f | \n\n -6\u00a0534 | \n\n -1\u00a0494 | \n\n -1\u00a0046 | \n\n -392 | \n\n -8\u00a0228 | \n\n -17\u00a0693 | \n
| \n Dotation aux amortissements autres | \n\n g | \n\n -4\u00a0647 | \n\n -956 | \n\n -5\u00a0507 | \n\n -397 | \n\n -8\u00a0010 | \n\n -19\u00a0518 | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n h=e+f+g | \n\n -40\u00a0534 | \n\n -8\u00a0663 | \n\n -8\u00a0201 | \n\n -2\u00a0343 | \n\n -17\u00a0423 | \n\n -77\u00a0164 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n i=b+h | \n\n 4\u00a0170 | \n\n 12\u00a0101 | \n\n 15\u00a0916 | \n\n 3\u00a0953 | \n\n -4\u00a0469 | \n\n 31\u00a0670 | \n
| \n marge R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n i/a | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n 12,6\u00a0% | \n\n 13,9\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% | \n\n -62,9\u00a0% | \n\n 5,1\u00a0% | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill | \n\n j | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits et charges non courants | \n\n k | \n\n -10\u00a0930 | \n\n -511 | \n\n 500 | \n\n -128 | \n\n -618 | \n\n -11\u00a0687 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | \n\n l=j+k | \n\n -10\u00a0930 | \n\n -511 | \n\n 500 | \n\n -128 | \n\n -618 | \n\n -11\u00a0687 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n m=i+l | \n\n -6\u00a0760 | \n\n 11\u00a0590 | \n\n 16\u00a0416 | \n\n 3\u00a0825 | \n\n -5\u00a0087 | \n\n 19\u00a0983 | \n
| \n marge R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n m/a | \n\n -2,1\u00a0% | \n\n 12,1\u00a0% | \n\n 14,3\u00a0% | \n\n 5,4\u00a0% | \n\n -71,7\u00a0% | \n\n 3,2\u00a0% | \n
6.2.Information sectorielle 2022 - El\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat au 31 d\u00e9cembre 2022
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n Assurance sant\u00e9, RH, e-services | \n\n Professionnels de sant\u00e9 | \n\n Cloud & Support | \n\n Total 31.12.2022 | \n\n Total France | \n\n Total Reste du monde | \n
| \n Produits sectoriels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A | \n\n Ventes HG | \n\n 400\u00a0314 | \n\n 152\u00a0100 | \n\n 2\u00a0795 | \n\n 555\u00a0209 | \n\n 496\u00a0757 | \n\n 58\u00a0452 | \n
| \n B | \n\n Ventes aux autres secteurs du Groupe | \n\n 16\u00a0702 | \n\n 17\u00a0438 | \n\n 93\u00a0236 | \n\n 127\u00a0376 | \n\n 119\u00a0277 | \n\n 8\u00a0099 | \n
| \n A+B | \n\n CA total secteur | \n\n 417\u00a0015 | \n\n 169\u00a0538 | \n\n 96\u00a0031 | \n\n 682\u00a0585 | \n\n 616\u00a0034 | \n\n 66\u00a0551 | \n
| \n R\u00e9sultat sectoriel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n C | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 51\u00a0496 | \n\n -22\u00a0399 | \n\n -3\u00a0425 | \n\n 25\u00a0673 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D | \n\n EBITDA | \n\n 86\u00a0862 | \n\n -2\u00a0588 | \n\n 11\u00a0928 | \n\n 96\u00a0202 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n C/A | \n\n Marge op\u00e9rationnelle courante | \n\n 12,9\u00a0% | \n\n -14,7\u00a0% | \n\n -122,5\u00a0% | \n\n 4,6\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D/A | \n\n Marge EBITDA | \n\n 21,7\u00a0% | \n\n -1,7\u00a0% | \n\n 426,7\u00a0% | \n\n 17,3\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n Dotation aux amortissement | \n\n 35\u00a0366 | \n\n 19\u00a0811 | \n\n 15\u00a0353 | \n\n 70\u00a0530 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n France | \n\n Zone Euro hors France | \n\n Zone Livre Sterling | \n\n Reste du monde | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9partition g\u00e9ographique | \n\n 496\u00a0757 | \n\n 11\u00a0842 | \n\n 39\u00a0240 | \n\n 7\u00a0370 | \n\n 555\u00a0209 | \n
| \n % | \n\n 89,5\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 7,1\u00a0% | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n 100,0\u00a0% | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n Logiciel & services | \n\n Flux | \n\n Data & Marketing | \n\n BPO | \n\n Cloud & Support | \n\n Groupe | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n a | \n\n 301\u00a0975 | \n\n 90\u00a0601 | \n\n 106\u00a0864 | \n\n 52\u00a0974 | \n\n 2\u00a0795 | \n\n 555\u00a0209 | \n
| \n EBITDA courant | \n\n b | \n\n 33\u00a0798 | \n\n 20\u00a0740 | \n\n 24\u00a0375 | \n\n 5\u00a0361 | \n\n 11\u00a0928 | \n\n 96\u00a0202 | \n
| \n marge EBITDA | \n\n b/c | \n\n 11,2\u00a0% | \n\n 22,9\u00a0% | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n 10,1\u00a0% | \n\n 426,7\u00a0% | \n\n 17,3\u00a0% | \n
| \n Dotation aux amortissements R&D | \n\n e | \n\n -28\u00a0453 | \n\n -5\u00a0390 | \n\n -1\u00a0325 | \n\n -1\u00a0372 | \n\n -1\u00a0106 | \n\n -37\u00a0646 | \n
| \n Dotation aux amortissements des droits d\u2019utilisation | \n\n f | \n\n -6\u00a0438 | \n\n -1\u00a0184 | \n\n -1\u00a0035 | \n\n -709 | \n\n -7\u00a0862 | \n\n -17\u00a0228 | \n
| \n Dotation aux amortissements autres | \n\n g | \n\n -3\u00a0784 | \n\n -1\u00a0107 | \n\n -4\u00a0071 | \n\n -308 | \n\n -6\u00a0385 | \n\n -15\u00a0655 | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n h=e+f+g | \n\n -38\u00a0675 | \n\n -7\u00a0681 | \n\n -6\u00a0432 | \n\n -2\u00a0390 | \n\n -15\u00a0353 | \n\n -70\u00a0530 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n i=b+h | \n\n -4\u00a0876 | \n\n 13\u00a0059 | \n\n 17\u00a0943 | \n\n 2\u00a0971 | \n\n -3\u00a0425 | \n\n 25\u00a0673 | \n
| \n marge R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n i/a | \n\n -1,6\u00a0% | \n\n 14,4\u00a0% | \n\n 16,8\u00a0% | \n\n 5,6\u00a0% | \n\n -122,5\u00a0% | \n\n 4,6\u00a0% | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill | \n\n j | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits et charges non courants | \n\n k | \n\n 2\u00a0834 | \n\n -57 | \n\n -515 | \n\n -50 | \n\n -1\u00a0392 | \n\n 820 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | \n\n l=j+k | \n\n 2\u00a0834 | \n\n -57 | \n\n -515 | \n\n -50 | \n\n -1\u00a0392 | \n\n 820 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n m=i+l | \n\n -2\u00a0042 | \n\n 13\u00a0002 | \n\n 17\u00a0428 | \n\n 2\u00a0921 | \n\n -4\u00a0817 | \n\n 26\u00a0492 | \n
| \n marge R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n m/a | \n\n -0,7\u00a0% | \n\n 14,4\u00a0% | \n\n 16,3\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% | \n\n -172,3\u00a0% | \n\n 4,8\u00a0% | \n
7.1.Chiffre d\u2019affaires
Les revenus du Groupe Cegedim sont principalement constitu\u00e9s de\u00a0:
-prestations de services d\u00e9livr\u00e9es sur les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s et h\u00e9berg\u00e9s par le Groupe ou se fondant sur les bases de donn\u00e9es constitu\u00e9es par le Groupe et restant la propri\u00e9t\u00e9 du Groupe,
-ventes de logiciels sous forme de licences ponctuelles,
-ainsi que, dans une faible mesure, de ventes de mat\u00e9riel.
Ventilation du chiffre d\u2019affaires par secteur (en fonction de la client\u00e8le)
Le chiffre d\u2019affaires est ventil\u00e9 selon deux typologies principales de client\u00e8le, et une cat\u00e9gorie subsidiaire\u00a0:
-Les services destin\u00e9s aux entreprises du secteur de l\u2019Assurance sant\u00e9, des Ressources Humaines et des e-services (72\u00a0% du Chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 en 2023). Il s\u2019agit d\u2019une typologie de client\u00e8le \u00ab grands comptes\u00a0\u00bb\u00a0: assureurs, mutuelles, institutions de pr\u00e9voyance, avec des services couvrant la cha\u00eene des \u00e9changes entre ces organismes et les professionnels de sant\u00e9 ; ainsi que d\u2019entreprises de tout secteur (laboratoires pharmaceutiques, grands facturiers des secteurs de la distribution ou des services, industriels, etc.) pour leurs probl\u00e9matiques d'h\u00e9bergement, d'externalisation de gestion (en RH, paie...), d'\u00e9changes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, ou de traitement de donn\u00e9es.
-Les services destin\u00e9s aux Professionnels de sant\u00e9 (27\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 en 2023)\u00a0: m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes ou sp\u00e9cialistes, param\u00e9dicaux (tels que les kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, infirmi\u00e8res, podologues, etc.) en exercice lib\u00e9ral en cabinet ou dans le cadre de maisons de soins pluridisciplinaires ou de centres de sant\u00e9, ainsi qu\u2019aux pharmaciens d\u2019officines, ou agissant au sein de groupements. Il s\u2019agit de structures unipersonnelles ou de taille moyenne. Ce secteur fournit des logiciels de gestion, bases de donn\u00e9es et solutions r\u00e9pondant aux besoins de la pratique quotidienne de ces professionnels.
-Quelques services accessoires, non significatifs en valeur, sont \u00e9galement d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 partir des entit\u00e9s r\u00e9alisant des activit\u00e9s de support pour le reste du Groupe (Cloud & Support\u00a0: 1\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 en 2023).
Cette ventilation du chiffre d\u2019affaires par secteur d'activit\u00e9 correspond au reporting interne de gestion, utilis\u00e9 pour le pilotage des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles par les \u00e9quipes de direction. C'est sur cette ventilation que se fonde l\u2019information sectorielle, conforme \u00e0 IFRS 8 (cf. Note 7). Une vision g\u00e9ographique de l'information sectorielle est \u00e9galement communiqu\u00e9e en s\u2019appuyant sur les devises de r\u00e9alisation des op\u00e9rations.
Ventilation du chiffre d'affaires par division (en fonction des m\u00e9tiers)
Depuis l'exercice 2020, la ventilation sectorielle du chiffre d'affaires est compl\u00e9t\u00e9e par un d\u00e9coupage du chiffre d'affaires par division, selon les principaux m\u00e9tiers exerc\u00e9s au sein du Groupe. Ce d\u00e9coupage vise \u00e0 am\u00e9liorer la compr\u00e9hension des activit\u00e9s en mettant en \u00e9vidence les diff\u00e9rents m\u00e9tiers exerc\u00e9s pour lesquels le lecteur disposera ais\u00e9ment de comparables connus sur le march\u00e9.
-La Division Logiciels & services\u00a0(53\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) regroupe l\u2019ensemble des offres logicielles du Groupe sous toutes leurs formes (licence, SaaS, services internet) ainsi que l\u2019h\u00e9bergement (agr\u00e9ment HDS) et l'infog\u00e9rance. Cegedim cible notamment :
\u2022l\u2019assurance sant\u00e9 et pr\u00e9voyance (France et Royaume-Uni),
\u2022les directions des ressources humaines (France),
\u2022les pharmacies ind\u00e9pendantes, groupements ou cha\u00eenes de pharmacies (France, Roumanie et Royaume-Uni),
\u2022les m\u00e9decins et centres de sant\u00e9 (France, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Italie, Chili),
\u2022les professions param\u00e9dicales\u00a0: kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, podologues, sages-femmes\u2026 (France).
-La Division Flux (15\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) regroupe les activit\u00e9s de gestion du tiers payant sant\u00e9 (France), de d\u00e9mat\u00e9rialisation des processus \u00ab\u00a0contract to pay\u00a0\u00bb et des documents de gestion (commandes, factures\u2026), d\u2019archivage \u00e0 valeur probante et d\u2019EDI (France, Royaume-Uni, Allemagne). Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France, Roumanie et Maroc.
-La Division Data & Marketing\u00a0(19\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) : regroupe les activit\u00e9s\u00a0:
\u2022donn\u00e9es pour les autorit\u00e9s de sant\u00e9, les professionnels de sant\u00e9, les chercheurs, l\u2019industrie de sant\u00e9 et ses partenaires, en France, Italie, Allemagne, Espagne, Roumanie et Royaume-Uni\u00a0;
\u2022communication en pharmacie et parapharmacie d\u2019enseigne en France sous format print et digital\u00a0;
\u2022marketing digital aupr\u00e8s des m\u00e9decins\u00a0;
\u2022distribution de produits de sant\u00e9.
-La Division BPO\u00a0(12\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) regroupe les activit\u00e9s de Business Process Outsourcing (gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e) en France pour le compte des assureurs compl\u00e9mentaires sant\u00e9 (entre autre gestion des remboursements) et institutions de pr\u00e9voyance, et des d\u00e9partements RH. Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France et en Roumanie.
- La Division Cloud & Support (1\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) identique au secteur du m\u00eame nom.
C'est cette ventilation par division qui est privil\u00e9gi\u00e9e dans les communiqu\u00e9s de presse et les pr\u00e9sentations financi\u00e8res. Une r\u00e9conciliation avec les secteurs d'activit\u00e9 au sens d'IFRS 8 est syst\u00e9matiquement pr\u00e9sent\u00e9e (cf. Note 6)
Information sur les prestations
Les prestations r\u00e9alis\u00e9es dans le secteur \u00abAssurance sant\u00e9, RH et e-services\u00bb sont principalement compos\u00e9es des obligations de performance suivantes\u00a0:
-les prestations de consulting et d\u2019ing\u00e9nierie technique visant \u00e0 conseiller les clients et \u00e0 les accompagner dans la conduite et la r\u00e9alisation des changements devant intervenir dans leurs organisations et leurs environnements techniques\u00a0; ces prestations s\u2019exercent g\u00e9n\u00e9ralement sur plusieurs semaines ou mois et constituent des obligations distinctes \u00e0 part enti\u00e8re.
-les prestations r\u00e9currentes li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des logiciels, plateformes de flux ou d\u2019\u00e9changes de donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es par le Groupe et accessibles par les clients en mode SaaS, ou exploit\u00e9es pour le compte des clients en \u00abgestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\u00bb (BPO)\u00a0; ces prestations font l\u2019objet d\u2019une facturation g\u00e9n\u00e9ralement mensuelle, \u00e0 mesure de la d\u00e9livrance des services.
-Plus rarement, des prestations ponctuelles d\u00e9livr\u00e9es \u00ab\u00e0 un moment pr\u00e9cis\u00bb (voir exemples ci-dessous).
Les prestations r\u00e9alis\u00e9es dans le secteur \u00abProfessionnels de sant\u00e9\u00bb sont principalement compos\u00e9es des obligations de performance suivantes\u00a0:
-les ventes de logiciels dans le cadre d\u2019une offre packag\u00e9e incluant la maintenance et l\u2019assistance, donnant lieu \u00e0 un abonnement (facture annuelle liss\u00e9e)\u00a0; il s\u2019agit du cas g\u00e9n\u00e9ral toutes professions m\u00e9dicales confondues et pharmacies.
-les services d\u2019acc\u00e8s aux logiciels en mode SaaS (facture mensuelle)\u00a0; concerne les applications h\u00e9berg\u00e9es par Cegedim, comme le logiciel de cabinet m\u00e9dical MLM, ou Maiia gestion ou l\u2019offre de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.
-les ventes de logiciels sous forme de licences ponctuelles d\u2019une part, et de contrats de maintenance et d\u2019assistance annuelle d\u2019autre part (ponctuellement chez certains param\u00e9dicaux ou en officines).
-les abonnements aux bases de donn\u00e9es (base de m\u00e9dicaments Claude Bernard accessible sur les postes de travail des professionnels de sant\u00e9) et autres services r\u00e9currents (sauvegardes\u2026).
-les ventes de mat\u00e9riel (postes de travail, imprimantes, cashguard\u2026).
-les prestations d\u2019installation (\u00e0 la journ\u00e9e) ou d\u2019ing\u00e9nierie technique ne d\u00e9passant g\u00e9n\u00e9ralement pas quelques jours ou semaines dans les structures regroupant plusieurs professionnels.
Information sur la reconnaissance du revenu
Le rythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires dans le Groupe est majoritairement \u00ab\u00e0 l\u2019avancement\u00bb. Il concerne\u00a0:
-les projets d\u2019ing\u00e9nierie technique et de consulting\u00a0;
-les abonnements aux bases de donn\u00e9es du groupe\u00a0;
-l\u2019acc\u00e8s aux prestations et logiciels vendus en mode SaaS\u00a0;
-les services de traitement de flux et d\u2019informations d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es\u00a0;
-les services d\u2019assistance et de maintenance sur les solutions du Groupe\u00a0;
-les activit\u00e9s de \u00ab gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\u00a0\u00bb (BPO).
Le chiffre d\u2019affaires reconnu \u00ab\u00e0 un moment pr\u00e9cis\u00bb concerne notamment\u00a0:
-la d\u00e9livrance d\u2019\u00e9tudes ponctuelles ou ad\u2019hoc, reconnue \u00e0 la livraison\u00a0;
-les ventes de logiciels sous forme de licences ponctuelles, reconnues \u00e0 la livraison\u00a0;
-les ventes de mat\u00e9riel et leur installation, reconnues \u00e0 l\u2019issue de l\u2019installation, g\u00e9n\u00e9ralement concomitante \u00e0 la livraison\u00a0;
-les formations et autres interventions ponctuelles, reconnues \u00e0 l\u2019issue de la prestation.
Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 de diff\u00e9rences significatives entre le traitement comptable de reconnaissance du revenu dans les comptes sociaux et le traitement requis par la norme IFRS 15.
Il convient \u00e9galement de noter que les activit\u00e9s du Groupe ne rel\u00e8vent pas de probl\u00e9matiques \u00ab agent-principal\u00a0\u00bb susceptibles d\u2019avoir une incidence significative sur les comptes consolid\u00e9s.
Information sur les actifs et passifs de contrats
Les actifs de contrats traduisent le droit de Cegedim \u00e0 obtenir une contrepartie en \u00e9change de prestations pour lesquelles le transfert de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 ou est en cours. Ils concernent notamment les cas o\u00f9 le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement sans droit imm\u00e9diat \u00e0 facturation (lorsque la facturation se fait \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement ou au jalon). Ces actifs figurent au sein des cr\u00e9ances clients.
Les passifs de contrats traduisent l\u2019obligation pour Cegedim de r\u00e9aliser des prestations pour lesquelles le client a d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 une contrepartie. Ils incluent les avances et acomptes re\u00e7us, ainsi que les produits constat\u00e9s d\u2019avance, notamment au titre des services d\u2019assistance et de maintenance factur\u00e9s d\u2019avance, pour lesquels la p\u00e9riode d\u2019ex\u00e9cution des prestations s\u2019\u00e9tend au-del\u00e0 de la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes. Ces montants figurent dans les autres\u00a0passifs.
Les actifs et passifs de contrats ont vocation \u00e0 se d\u00e9nouer sur un horizon inf\u00e9rieur \u00e0 12 mois, dans la majorit\u00e9 des cas.
Les actifs et passifs de contrats qui sont n\u00e9s et ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9s au cours du m\u00eame exercice n'ont pas \u00e9t\u00e9 inventori\u00e9s.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Soldes \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n d\u00e9nou\u00e9s | \n\n nouveaux | \n\n Soldes \u00e0 la cl\u00f4ture | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n 29 729 | \n\n -24 818 | \n\n 24 406 | \n\n 29 316 | \n
| \n Passifs de contrats | \n\n 34 370 | \n\n -28 085 | \n\n 32 220 | \n\n 38 506 | \n
Principes comptables et jugements cl\u00e9s
La reconnaissance des revenus est r\u00e9alis\u00e9e sur la base de l\u2019analyse des contrats engageant le Groupe avec ses clients, en d\u00e9clinant les cinq \u00e9tapes pr\u00e9vues par la norme IFRS 15\u00a0:
-Identification du contrat client\u00a0;
-Identification des obligations de performance distinctes\u00a0;
-D\u00e9termination du prix de la transaction\u00a0;
-Allocation du prix global \u00e0 chaque obligation de performance\u00a0;
-Comptabilisation du revenu lorsque chaque obligation de performance est satisfaite.
Compte tenu de la nature des prestations r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe et de la formulation g\u00e9n\u00e9ralement explicite des contrats, cette analyse est essentiellement factuelle et ne n\u00e9cessite pas de faire appel au jugement ou \u00e0 des estimations.
20.1.Saisonnalit\u00e9
Les activit\u00e9s du Groupe sont marqu\u00e9es par certains effets de saisonnalit\u00e9 du fait, entre autre, de son activit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur de logiciel.
La portion de chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9e au second semestre est g\u00e9n\u00e9ralement l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieure \u00e0 celle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e au premier semestre.
| \n % trimestriel du chiffre d\u2019affaires publi\u00e9 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n T1 | \n\n 23,7\u00a0% | \n\n 23,3\u00a0% | \n
| \n T2 | \n\n 25,2\u00a0% | \n\n 24,9\u00a0% | \n
| \n T3 | \n\n 24,1\u00a0% | \n\n 24,0\u00a0% | \n
| \n T4 | \n\n 27,0\u00a0% | \n\n 27,8\u00a0% | \n
| \n Ann\u00e9e | \n\n 100,0\u00a0% | \n\n 100,0\u00a0% | \n
22.17.Reconnaissance des revenus (IFRS\u00a015)
Les revenus du Groupe sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15, appliqu\u00e9e \u00e0 compter du 1er janvier 2018 selon la m\u00e9thode r\u00e9trospective modifi\u00e9e. Les modalit\u00e9s de reconnaissance du revenu s\u2019appuient sur les cinq \u00e9tapes suivantes\u00a0:
-Identification du contrat client\u00a0;
-Identification des obligations de performance distinctes\u00a0;
-D\u00e9termination du prix de la transaction\u00a0;
-Allocation du prix global \u00e0 chaque obligation de performance\u00a0;
-Comptabilisation du revenu lorsque chaque obligation de performance est satisfaite.
Les revenus du Groupe Cegedim sont principalement constitu\u00e9s de prestations de services et de ventes de logiciels ainsi que, dans une faible mesure, de ventes de mat\u00e9riels.
La Note 7 d\u00e9taille plus sp\u00e9cifiquement les modalit\u00e9s de reconnaissance du revenu et d\u2019application de la Norme IFRS 15.
2.1.Chiffre d\u2019affaires publi\u00e9 et organique - D\u00e9finition
Le chiffre d\u2019affaires publi\u00e9 correspond au chiffre d\u2019affaires r\u00e9el du Groupe. Cegedim utlise, par ailleurs, la notion d\u2019organique, elle consiste \u00e0 :
-Neutraliser la part de chiffre d\u2019affaires relative aux entit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es en 2022 et 2023 ;
-Neutraliser la part de chiffre d\u2019affaires relative aux entit\u00e9s acquises en 2022 et 2023 ;
-Recalculer l\u2019ensemble du chiffre d\u2019affaires 2022 aux taux de change 2023.
Ces retraitements permettent ainsi d\u2019obtenir une base comparable \u00e0 taux et p\u00e9rim\u00e8tre constants, afin d\u2019identifier la croissance dite \u00ab\u00a0organique\u00a0\u00bb du Groupe.
2.2.Chiffre d\u2019affaires publi\u00e9 et organique - Tableau de r\u00e9conciliation
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n Logiciel | \n\n Flux | \n\n Data & Marketing | \n\n BPO | \n\n Cloud & Support | \n\n Groupe | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires 2022 | \n\n a | \n\n 301\u00a0975 | \n\n 90\u00a0601 | \n\n 106\u00a0864 | \n\n 52\u00a0974 | \n\n 2\u00a0795 | \n\n 555\u00a0209 | \n
| \n Impact des cessions | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires 2022 avant impact des cessions | \n\n \n | \n\n 301\u00a0975 | \n\n 90\u00a0601 | \n\n 106\u00a0864 | \n\n 52\u00a0974 | \n\n 2\u00a0795 | \n\n 555\u00a0209 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Impact devise | \n\n \n | \n\n -698 | \n\n -83 | \n\n -7 | \n\n - | \n\n - | \n\n -789 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires 2022 au taux de change 2023 | \n\n b | \n\n 301\u00a0276 | \n\n 90\u00a0517 | \n\n 106\u00a0857 | \n\n 52\u00a0974 | \n\n 2\u00a0795 | \n\n 554\u00a0420 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires 2023 avant impact des acquisitions | \n\n c | \n\n 325\u00a0356 | \n\n 95\u00a0938 | \n\n 114\u00a0372 | \n\n 71\u00a0481 | \n\n 7\u00a0100 | \n\n 614\u00a0247 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires des acquisitions | \n\n \n | \n\n 1\u00a0256 | \n\n - | \n\n 493 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0749 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires 2023 | \n\n \n | \n\n 326\u00a0612 | \n\n 95\u00a0938 | \n\n 114\u00a0864 | \n\n 71\u00a0481 | \n\n 7\u00a0100 | \n\n 615\u00a0995 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Croissance organique | \n\n [c-b]/a | \n\n 8,0\u00a0% | \n\n 6,0\u00a0% | \n\n 7,0\u00a0% | \n\n 34,9\u00a0% | \n\n 154,0\u00a0% | \n\n 10,8\u00a0% | \n
2.3.R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant - D\u00e9finition
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel inclut l\u2019ensemble des produits et des co\u00fbts directement li\u00e9s aux activit\u00e9s du Groupe, que ces produits et charges soient r\u00e9currents ou qu\u2019ils r\u00e9sultent de d\u00e9cisions ou d\u2019op\u00e9rations ponctuelles et atypiques.
Les \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb, qui regroupent les \u00e9l\u00e9ments inhabituels, anormaux ou peu fr\u00e9quents, sont de nature \u00e0 affecter la pertinence du suivi de la performance \u00e9conomique des entreprises du Groupe. Les \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb peuvent comprendre notamment des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019\u00e9carts d\u2019acquisition et d\u2019autres immobilisations incorporelles et corporelles, des r\u00e9sultats de cession d\u2019actifs immobilis\u00e9s, des co\u00fbts de restructuration et des co\u00fbts relatifs aux mesures exceptionnelles d\u2019adaptation des effectifs.
Ainsi Cegedim utilise, pour le suivi des performances op\u00e9rationnelles du Groupe, comme solde de gestion majeur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (REBIT), d\u00e9fini comme la diff\u00e9rence entre le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel total et les \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants \u00bb.
Le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant (REBIT) est un agr\u00e9gat interm\u00e9diaire qui permet de faciliter la compr\u00e9hension de la performance op\u00e9rationnelle du Groupe et qui peut servir \u00e0 une approche pr\u00e9visionnelle de la performance r\u00e9currente. Cet indicateur est pr\u00e9sent\u00e9 de fa\u00e7on constante et stable dans le temps et selon le principe de continuit\u00e9 et de pertinence de l\u2019information financi\u00e8re.
2.4.EBITDA - D\u00e9finition
Le Groupe utilise, pour le suivi de sa performance op\u00e9rationnelle, un solde interm\u00e9diaire de gestion intitul\u00e9 EBITDA. Cet indicateur financier correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant augment\u00e9 des dotations nettes aux amortissements.
2.5.R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant et\u00a0EBITDA - Tableau de r\u00e9conciliation
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n a | \n\n 19\u00a0983 | \n\n 26\u00a0492 | \n
| \n Produits et charges non courant | \n\n b | \n\n 11\u00a0687 | \n\n -820 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill | \n\n c | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnelles non courants (1) | \n\n d=b+c | \n\n 11\u00a0687 | \n\n -820 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n e=a-d | \n\n 31\u00a0670 | \n\n 25\u00a0673 | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n f | \n\n 77\u00a0164 | \n\n 70\u00a0530 | \n
| \n EBITDA | \n\n j=e-f | \n\n 108\u00a0834 | \n\n 96\u00a0202 | \n
(1) voir note 7.3
Les activit\u00e9s du Groupe sont marqu\u00e9es par certains effets de saisonnalit\u00e9 du fait, entre autre, de son activit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur de logiciel.
La portion de chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9e au second semestre est g\u00e9n\u00e9ralement l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieure \u00e0 celle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e au premier semestre.
| \n % trimestriel du chiffre d\u2019affaires publi\u00e9 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n T1 | \n\n 23,7\u00a0% | \n\n 23,3\u00a0% | \n
| \n T2 | \n\n 25,2\u00a0% | \n\n 24,9\u00a0% | \n
| \n T3 | \n\n 24,1\u00a0% | \n\n 24,0\u00a0% | \n
| \n T4 | \n\n 27,0\u00a0% | \n\n 27,8\u00a0% | \n
| \n Ann\u00e9e | \n\n 100,0\u00a0% | \n\n 100,0\u00a0% | \n
La proportion d\u2019EBITDA(1) g\u00e9n\u00e9r\u00e9e au second semestre est g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieure \u00e0 celle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e au premier semestre.
| \n % semestriel d\u2019EBITDA publi\u00e9 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n 1er semestre | \n\n 44,9\u00a0% | \n\n 43,3\u00a0% | \n
| \n 2\u00e8me semestre | \n\n 55,1\u00a0% | \n\n 56,7\u00a0% | \n
| \n Ann\u00e9e | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100,0\u00a0% | \n
Ceci est largement d\u00fb \u00e0 la nature saisonni\u00e8re des processus de d\u00e9cision des clients de Cegedim. En particulier les divisions Assurance sant\u00e9, RH, e-services et Professionnels de sant\u00e9 sont marqu\u00e9es par cet effet de saisonnalit\u00e9 puisque certains clients investissent dans les offres du Groupe \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e afin d\u2019en tirer pleinement parti dans leurs budgets annuels.
(1) Voir la Note 2 des Notes des annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sur les indicateurs alternatifs de performance et Note 6 \u00ab\u00a0Information sectorielle\u00a0\u00bb.
2.6.Cash-flow libre op\u00e9rationnel - D\u00e9finition
Le Groupe utilise \u00e9galement un agr\u00e9gat interm\u00e9diaire pour le suivi de sa performance financi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 cash-flow libre op\u00e9rationnel. Cet indicateur financier correspond aux flux nets de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, d\u00e9duit des investissements op\u00e9rationnels nets (d\u00e9finis comme les acquisitions et cessions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles).
2.7.Cash-flow libre op\u00e9rationnel - Tableau de r\u00e9conciliation
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 apr\u00e8s imp\u00f4t vers\u00e9s et variation du besoin en en fonds de roulement | \n\n a | \n\n 97\u00a0923 | \n\n 86\u00a0476 | \n
| \n Acquisition d\u2019immobilisations incorporelles | \n\n b | \n\n -53\u00a0538 | \n\n -58\u00a0554 | \n
| \n Acquisition d\u2019immobilisations corporelles | \n\n c | \n\n -21\u00a0952 | \n\n -17\u00a0582 | \n
| \n Cessions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n d | \n\n 2\u00a0598 | \n\n 2\u00a0099 | \n
| \n Cash-flow libre op\u00e9rationnel | \n\n e= a+b+c+d | \n\n 25\u00a0031 | \n\n 12\u00a0439 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Stocks | \n\n 888 | \n\n -2\u00a0028 | \n
| \n Clients et acomptes vers\u00e9s | \n\n -26\u00a0627 | \n\n -14\u00a0292 | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales et fiscales | \n\n 209 | \n\n 1\u00a0385 | \n
| \n Avances sur activit\u00e9s BPO | \n\n 6\u00a0792 | \n\n 4\u00a0948 | \n
| \n Autres | \n\n -2\u00a0732 | \n\n -3\u00a0651 | \n
| \n Incidence de la var. clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n -21\u00a0470 | \n\n -13\u00a0638 | \n
| \n Fournisseurs et avances re\u00e7ues | \n\n -6\u00a0254 | \n\n -7\u00a0113 | \n
| \n Dettes sociales et fiscales | \n\n -9\u00a0010 | \n\n -11\u00a0043 | \n
| \n Autres | \n\n -7\u00a0942 | \n\n 4\u00a0068 | \n
| \n Incidence de la var.fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n -23\u00a0206 | \n\n -14\u00a0088 | \n
| \n Net | \n\n 1\u00a0736 | \n\n 450 | \n
22.19.Etat des flux de tr\u00e9sorerie (IAS 7)
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme IAS 7 \u00ab \u00c9tat des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s est pr\u00e9par\u00e9 en utilisant la m\u00e9thode indirecte.
Celle-ci pr\u00e9sente l\u2019\u00e9tat de rapprochement du r\u00e9sultat net avec la tr\u00e9sorerie nette g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les op\u00e9rations de l\u2019exercice. La tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture inclut les disponibilit\u00e9s et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, constitu\u00e9s d\u2019instruments de placement, sous d\u00e9duction des concours bancaires\u00a0courants.
2.8.Endettement financier net - D\u00e9finition
L\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019endettement financier brut incluant les int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus et le retraitement de la dette au co\u00fbt amorti diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
2.9.Endettement financier net - Tableau de r\u00e9conciliation
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n a | \n\n 267\u00a0307 | \n\n 264\u00a0820 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n b | \n\n 17\u00a0796 | \n\n 19\u00a0770 | \n
| \n Total dette financi\u00e8re brute | \n\n c=a+b | \n\n 285\u00a0103 | \n\n 284\u00a0590 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n d | \n\n 46\u00a0606 | \n\n 55\u00a0553 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n e=c-d | \n\n 238\u00a0497 | \n\n 229\u00a0037 | \n
| \n Dettes IFRS 16 non courantes | \n\n f | \n\n 78\u00a0761 | \n\n 75\u00a0907 | \n
| \n Dettes IFRS 16 courantes | \n\n g | \n\n 14\u00a0789 | \n\n 15\u00a0916 | \n
| \n Endettement financier net hors dette IFRS 16 | \n\n h=e-f-g | \n\n 144\u00a0947 | \n\n 137\u00a0214 | \n
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque la valeur d'inventaire, fond\u00e9e sur la probabilit\u00e9 de recouvrement, est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptabilis\u00e9e. Ainsi, les clients en redressement ou liquidation judiciaire sont syst\u00e9matiquement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 100\u00a0% et les cr\u00e9ances \u00e9chues de plus de six mois sont suivies au cas par cas et, \u00e9ventuellement, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9 de non recouvrement.
Le Groupe applique la nouvelle m\u00e9thodologie de d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9conis\u00e9e par IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018, \u00e0 savoir la comptabilisation des pertes attendues d\u00e8s l\u2019origine sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances. Compte tenu du profil des clients du Groupe, les impacts de cette nouvelle norme sont non\u00a0significatifs.
La part des \u00e9chus dans le total des cr\u00e9ances clients en valeur brute s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 43 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Clients courants | \n\n Clients non courants | \n\n Total Clients | \n|||
| \n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n 168\u00a0655 | \n\n 146\u00a0488 | \n\n - | \n\n - | \n\n 168\u00a0655 | \n\n 146\u00a0488 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n 18\u00a0026 | \n\n 16\u00a0215 | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0026 | \n\n 16\u00a0215 | \n
| \n Total valeurs brutes | \n\n 186\u00a0681 | \n\n 162\u00a0703 | \n\n - | \n\n - | \n\n 186\u00a0681 | \n\n 162\u00a0703 | \n
| \n Provisions | \n\n 11\u00a0482 | \n\n 10\u00a0945 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0482 | \n\n 10\u00a0945 | \n
| \n Total valeurs nettes | \n\n 175\u00a0199 | \n\n 151\u00a0757 | \n\n - | \n\n - | \n\n 175\u00a0199 | \n\n 151\u00a0757 | \n
Balance \u00e2g\u00e9e
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Total cr\u00e9ances clients \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances < \u00e0 1 mois | \n\n Cr\u00e9ances de 1 \u00e0 2 mois | \n\n Cr\u00e9ances de 2 \u00e0 3 mois | \n\n Cr\u00e9ances de 3 \u00e0 4 mois | \n\n Cr\u00e9ances > \u00e0 4 mois | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n 33\u00a0708 | \n\n 6\u00a0717 | \n\n 7\u00a0255 | \n\n 1\u00a0367 | \n\n 1\u00a0106 | \n\n 17\u00a0263 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n 8\u00a0877 | \n\n 2\u00a0203 | \n\n 326 | \n\n 2\u00a0118 | \n\n 653 | \n\n 3\u00a0577 | \n
| \n Total (valeurs brutes) | \n\n 42\u00a0584 | \n\n 8\u00a0920 | \n\n 7\u00a0582 | \n\n 3\u00a0485 | \n\n 1\u00a0759 | \n\n 20\u00a0839 | \n
10.4.Immobilisations financi\u00e8res (hors titres mis en\u00a0\u00e9quivalence)
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Acquisitions Dotations | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Diminutions Reprises | \n\n Ecarts de conversion | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Titres de participation | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 15\u00a0642 | \n\n 1\u00a0733 | \n\n \n | \n\n -2\u00a0043 | \n\n \n | \n\n 15\u00a0332 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n 5\u00a0052 | \n\n 545 | \n\n 5 | \n\n -359 | \n\n -14 | \n\n 5\u00a0230 | \n
| \n Total valeurs brutes | \n\n 20\u00a0696 | \n\n 2\u00a0279 | \n\n 5 | \n\n -2\u00a0403 | \n\n -14 | \n\n 20\u00a0563 | \n
| \n Provisions sur autres immos. financi\u00e8res | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Total provisions | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Total immobilisations financi\u00e8res valeurs nettes | \n\n 20\u00a0696 | \n\n 2\u00a0279 | \n\n 5 | \n\n -2\u00a0403 | \n\n -14 | \n\n 20\u00a0563 | \n
11.1.Endettement financier net
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Financiers | \n\n Divers (1) | \n\n Total | \n\n Financiers | \n\n Divers (1) | \n\n Total | \n|
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme (> 5 ans) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme (> 1 an, < 5 ans) | \n\n 181\u00a0218 | \n\n 7\u00a0328 | \n\n 188\u00a0546 | \n\n 180\u00a0173 | \n\n 8\u00a0740 | \n\n 188\u00a0913 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res hors IFRS 16 non courantes | \n\n 181\u00a0218 | \n\n 7\u00a0328 | \n\n 188\u00a0546 | \n\n 180\u00a0173 | \n\n 8\u00a0740 | \n\n 188\u00a0913 | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme (< 1 an) | \n\n 1\u00a0361 | \n\n 1\u00a0645 | \n\n 3\u00a0006 | \n\n 1\u00a0312 | \n\n 2\u00a0542 | \n\n 3\u00a0854 | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res hors IFRS 16 courantes | \n\n 1\u00a0361 | \n\n 1\u00a0645 | \n\n 3\u00a0006 | \n\n 1\u00a0312 | \n\n 2\u00a0542 | \n\n 3\u00a0854 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 182\u00a0579 | \n\n 8\u00a0973 | \n\n 191\u00a0553 | \n\n 181\u00a0484 | \n\n 11\u00a0283 | \n\n 192\u00a0767 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie active | \n\n 46\u00a0606 | \n\n - | \n\n 46\u00a0606 | \n\n 55\u00a0553 | \n\n - | \n\n 55\u00a0553 | \n
| \n Endettement Financier hors IFRS 16 | \n\n 135\u00a0973 | \n\n 8\u00a0973 | \n\n 144\u00a0947 | \n\n 125\u00a0931 | \n\n 11\u00a0283 | \n\n 137\u00a0214 | \n
| \n Dette IFRS 16 non courante | \n\n 78\u00a0761 | \n\n - | \n\n 78\u00a0761 | \n\n 75\u00a0907 | \n\n - | \n\n 75\u00a0907 | \n
| \n Dette IFRS 16 courante | \n\n 14\u00a0789 | \n\n - | \n\n 14\u00a0789 | \n\n 15\u00a0916 | \n\n - | \n\n 15\u00a0916 | \n
| \n Endettement Financier Net | \n\n 229\u00a0523 | \n\n 8\u00a0973 | \n\n 238\u00a0497 | \n\n 217\u00a0754 | \n\n 11\u00a0283 | \n\n 229\u00a0037 | \n
| \n\n | \n
11.4.Tableau de variation de l\u2019endettement net
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Endettement net en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n A | \n\n 229\u00a0037 | \n\n 251\u00a0343 | \n
| \n Capacit\u00e9 d\u2019autofinancement avant co\u00fbt de l\u2019endettement net et imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n -100\u00a0420 | \n\n -107\u00a0335 | \n
| \n Imp\u00f4t vers\u00e9 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0233 | \n\n 21\u00a0309 | \n
| \n Variation du besoin en fonds de roulement | \n\n \n | \n\n -1\u00a0736 | \n\n -450 | \n
| \n Flux net de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019activit\u00e9 | \n\n \n | \n\n -97\u00a0923 | \n\n -86\u00a0476 | \n
| \n Variation li\u00e9e aux op\u00e9rations d\u2019investissement | \n\n \n | \n\n 73\u00a0040 | \n\n 75\u00a0736 | \n
| \n Incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n 3\u00a0371 | \n\n -52\u00a0483 | \n
| \n Dividendes | \n\n \n | \n\n -1\u00a0112 | \n\n 3\u00a0842 | \n
| \n Augmentation du capital en num\u00e9raire | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Incidence des variations de cours des devises | \n\n \n | \n\n 503 | \n\n 1\u00a0024 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s sur emprunts | \n\n \n | \n\n 5\u00a0050 | \n\n 4\u00a0949 | \n
| \n Autres produits et charges financiers vers\u00e9s ou re\u00e7us | \n\n \n | \n\n 5\u00a0895 | \n\n 2\u00a0974 | \n
| \n IFRS 16 | \n\n \n | \n\n 21\u00a0522 | \n\n 24\u00a0492 | \n
| \n Autres variations | \n\n \n | \n\n -2\u00a0087 | \n\n 2\u00a0920 | \n
| \n Variation nette totale de l\u2019exercice | \n\n B | \n\n 8\u00a0259 | \n\n -23\u00a0022 | \n
| \n Impact des soci\u00e9t\u00e9s entrantes | \n\n C | \n\n 1\u00a0200 | \n\n 716 | \n
| \n Endettement net en fin d\u2019exercice | \n\n A+B+C | \n\n 238\u00a0497 | \n\n 229\u00a0037 | \n
Les emprunts bancaires sont aux conditions suivantes\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n < 1 an | \n\n > 1 an < 5 ans | \n\n > 5 ans | \n
| \n Taux Euribor 1 mois | \n\n 1\u00a0361 | \n\n 181\u00a0218 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0361 | \n\n 181\u00a0218 | \n\n - | \n
11.6.Financement
En mai 2007, Cegedim a contract\u00e9 un pr\u00eat de 50,0 millions d\u2019euros aupr\u00e8s de son principal actionnaire FCB, le pr\u00eat FCB. Lors de l\u2019augmentation de capital de d\u00e9cembre 2009, FCB a souscrit \u00e0 hauteur de 4,9 millions d\u2019euros en convertissant une portion du pr\u00eat FCB. Ainsi le solde du pr\u00eat FCB est de 45,1 millions d\u2019euros. Le 9 octobre 2018 le contrat de pr\u00eat a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 afin de le subordonner \u00e0 l\u2019Euro PP de 135 millions d\u2019euros et \u00e0 la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revoler (RCF) de 65 millions d\u2019euros, d\u2019en proroger la dur\u00e9e et d\u2019en modifier le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicable.
Le 8 octobre 2018, Cegedim a \u00e9mis un placement priv\u00e9 (Euro PP) de 135 millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 8 octobre 2025.
Le 9 octobre 2018, Cegedim a obtenu de ses banquiers une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolving (RCF) en euro de 65,0 millions d\u2019euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 9 octobre 2023 avec l\u2019option de la prolonger d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire. L\u2019option de prolongation d\u2019un an a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9 en d\u00e9cembre 2019. La date de maturit\u00e9 du RCF est dor\u00e9navant le 9 octobre 2024.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la dette est structur\u00e9e de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
-Euro PP de 135,0 millions d\u2019euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 8 octobre 2025\u00a0;
-Cr\u00e9dit revolving de 65,0 millions d\u2019euros, non utilis\u00e9, arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 9 octobre 2024\u00a0;
-Pr\u00eat FCB de 45,1 millions d'euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 20 novembre 2025\u00a0;
-Facilit\u00e9s de d\u00e9couvert de 24,0 millions d'euros non utilis\u00e9s.
Il est \u00e0 noter que la tr\u00e9sorerie active int\u00e8gre 33,4 millions d\u2019euros d\u2019engagement li\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 BPO en assurance sant\u00e9 (gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de paiement de prestation de sant\u00e9).
Au 31 d\u00e9cembre 2023, il n'existe pas de couverture de taux, cependant l'essentiel de la dette est \u00e0 taux fixe. La part de dette soumise \u00e0 la variation de taux d'int\u00e9r\u00eats au 31 d\u00e9cembre 2023 est de 45 millions d'euros.
La charge d'int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux emprunts bancaires, obligataires, agios et commissions bancaires s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s au pr\u00eat d\u2019actionnaire au 31 d\u00e9cembre 2023 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,7 millions d\u2019euros.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, Cegedim respecte l'ensemble de ses covenants.
11.7.Gestion des risques financiers
Les principaux risques financiers identifi\u00e9s sont les risques de taux, de change et de liquidit\u00e9.
Risque de taux
Le montant des emprunts expos\u00e9s au risque de taux s\u2019\u00e9l\u00e8ve au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 \u00e0 45,1 million d\u2019euros. En effet, les seules dettes \u00e0 taux variables sont le cr\u00e9dit revolver et le pr\u00eat FCB. Or la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver n\u2019est pas utilis\u00e9e. Ainsi le nominal concern\u00e9 est de 45,1 millions d\u2019euros.
Risque de change
La devise repr\u00e9sentant une part significative du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 est la livre sterling (6,9\u00a0%). Le Groupe n\u2019a pas mis en place de politique de couverture du risque de change. Ceci est susceptible d\u2019exposer le Groupe \u00e0 un risque de change plus ou moins significatif selon les ann\u00e9es. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la sensibilit\u00e9 du risque de change au bilan\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n GBP | \n
| \n Total bilan | \n\n 858 | \n
| \n Position hors-bilan | \n\n - | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion | \n\n 858 | \n
Ce tableau permet de calculer le risque de perte sur la position nette globale en devises du fait d\u2019une hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de la devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes contre la totalit\u00e9 des devises concern\u00e9es. \u00c0 titre d\u2019information, l\u2019impact en cas d\u2019une \u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de la parit\u00e9 euro-livre sterling sur des comptes des filiales dont la monnaie d\u2019\u00e9tablissement des comptes est la livre sterling aurait un impact n\u00e9gatif de 382 milliers d\u2019euros sur les capitaux propres du Groupe.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la structure chiffre d\u2019affaires/co\u00fbts reste similaire, toute appr\u00e9ciation de l\u2019euro par rapport \u00e0 la livre sterling entra\u00eenerait une baisse du r\u00e9sultat exprim\u00e9 en euros. Sur la base de l\u2019exercice 2023, toutes les autres devises restant au m\u00eame niveau par rapport \u00e0 la livre sterling, une appr\u00e9ciation th\u00e9orique de l\u2019euro de 1\u00a0% par rapport \u00e0 la livre sterling impacterait n\u00e9gativement le chiffre d\u2019affaires de 423 milliers d\u2019euros et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel de Cegedim positivement de 74 milliers d\u2019euros.
Les effets de change ont eu un effet poisitif total de 0,4 millions d\u2019euros sur le chiffre d\u2019affaires 2023, dont 0,4 millions d'euros d'effet positif d\u00fb \u00e0 la livre\u00a0sterling.
Risque de liquidit\u00e9
La soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et elle consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir.
Les flux de tr\u00e9sorerie contractuels ne sont pas actualis\u00e9s.
Lorsqu'il s'agit d'un taux fixe, le taux est utilis\u00e9 pour calculer les tomb\u00e9es d'int\u00e9r\u00eats futures.
Flux de tr\u00e9sorerie
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n < 1mois | \n\n > 1 mois < 6 mois | \n\n > 6 mois < 1 an | \n\n > 1 an < 5 ans | \n\n > 5 ans | \n
| \n Emprunts bancaires et int\u00e9r\u00eats | \n\n 694 | \n\n 3 304 | \n\n 5 040 | \n\n 188 807 | \n\n \n | \n
| \n Instrument de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -245 | \n\n \n | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9dit-bail | \n\n 1 | \n\n 5 | \n\n 6 | \n\n 31 | \n\n \n | \n
| \n Compl\u00e9ment de prix | \n\n \n | \n\n 106 | \n\n \n | \n\n 625 | \n\n \n | \n
| \n Participations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 528 | \n\n 6 169 | \n\n \n | \n
| \n Dettes sur participation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Divers dont d\u00e9p\u00f4ts & cautionnements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 503 | \n\n \n | \n
22.7.Les actifs financiers
Le classement et l\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9pendent du mod\u00e8le de gestion et des caract\u00e9ristiques contractuelles des instruments. En application de la norme IFRS 9, lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la juste valeur par capitaux propres ou \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
D\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 Actifs financiers et actifs de contrats (IFRS 9)
Pour les cr\u00e9ances commerciales incluant les actifs de contrats, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 les pertes effectivement encourues au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es sur son portefeuille clients et a conclu que les nouvelles dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciations des contrats d\u2019actifs n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les comptes du Groupe.
22.11.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier.
22.16.Dettes financi\u00e8res (IAS 32 / IFRS 9)
Les frais et primes d\u2019\u00e9mission viennent impacter la valeur \u00e0 l\u2019entr\u00e9e (juste valeur) des dettes financi\u00e8res, et sont int\u00e9gr\u00e9s dans le calcul du TIE (Taux d\u2019Int\u00e9r\u00eat Effectif) conform\u00e9ment aux normes IAS 32 et IFRS 9. Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le Taux d\u2019Int\u00e9r\u00eat Effectif de l\u2019emprunt. Les frais sont ainsi \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt via le TIE.
Dans le cas de dettes financi\u00e8res issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financi\u00e8re constat\u00e9e en contrepartie de l\u2019immobilisation corporelle est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur du bien lou\u00e9 ou, si celle-ci est inf\u00e9rieure, \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux au titre de la location.
2.8.Endettement financier net - D\u00e9finition
L\u2019endettement financier net est constitu\u00e9 de l\u2019endettement financier brut incluant les int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus et le retraitement de la dette au co\u00fbt amorti diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
2.9.Endettement financier net - Tableau de r\u00e9conciliation
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n a | \n\n 267\u00a0307 | \n\n 264\u00a0820 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n b | \n\n 17\u00a0796 | \n\n 19\u00a0770 | \n
| \n Total dette financi\u00e8re brute | \n\n c=a+b | \n\n 285\u00a0103 | \n\n 284\u00a0590 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n d | \n\n 46\u00a0606 | \n\n 55\u00a0553 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n e=c-d | \n\n 238\u00a0497 | \n\n 229\u00a0037 | \n
| \n Dettes IFRS 16 non courantes | \n\n f | \n\n 78\u00a0761 | \n\n 75\u00a0907 | \n
| \n Dettes IFRS 16 courantes | \n\n g | \n\n 14\u00a0789 | \n\n 15\u00a0916 | \n
| \n Endettement financier net hors dette IFRS 16 | \n\n h=e-f-g | \n\n 144\u00a0947 | \n\n 137\u00a0214 | \n
11.1.Endettement financier net
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Financiers | \n\n Divers (1) | \n\n Total | \n\n Financiers | \n\n Divers (1) | \n\n Total | \n|
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme (> 5 ans) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 moyen et long terme (> 1 an, < 5 ans) | \n\n 181\u00a0218 | \n\n 7\u00a0328 | \n\n 188\u00a0546 | \n\n 180\u00a0173 | \n\n 8\u00a0740 | \n\n 188\u00a0913 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res hors IFRS 16 non courantes | \n\n 181\u00a0218 | \n\n 7\u00a0328 | \n\n 188\u00a0546 | \n\n 180\u00a0173 | \n\n 8\u00a0740 | \n\n 188\u00a0913 | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme (< 1 an) | \n\n 1\u00a0361 | \n\n 1\u00a0645 | \n\n 3\u00a0006 | \n\n 1\u00a0312 | \n\n 2\u00a0542 | \n\n 3\u00a0854 | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res hors IFRS 16 courantes | \n\n 1\u00a0361 | \n\n 1\u00a0645 | \n\n 3\u00a0006 | \n\n 1\u00a0312 | \n\n 2\u00a0542 | \n\n 3\u00a0854 | \n
| \n Total dettes financi\u00e8res | \n\n 182\u00a0579 | \n\n 8\u00a0973 | \n\n 191\u00a0553 | \n\n 181\u00a0484 | \n\n 11\u00a0283 | \n\n 192\u00a0767 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie active | \n\n 46\u00a0606 | \n\n - | \n\n 46\u00a0606 | \n\n 55\u00a0553 | \n\n - | \n\n 55\u00a0553 | \n
| \n Endettement Financier hors IFRS 16 | \n\n 135\u00a0973 | \n\n 8\u00a0973 | \n\n 144\u00a0947 | \n\n 125\u00a0931 | \n\n 11\u00a0283 | \n\n 137\u00a0214 | \n
| \n Dette IFRS 16 non courante | \n\n 78\u00a0761 | \n\n - | \n\n 78\u00a0761 | \n\n 75\u00a0907 | \n\n - | \n\n 75\u00a0907 | \n
| \n Dette IFRS 16 courante | \n\n 14\u00a0789 | \n\n - | \n\n 14\u00a0789 | \n\n 15\u00a0916 | \n\n - | \n\n 15\u00a0916 | \n
| \n Endettement Financier Net | \n\n 229\u00a0523 | \n\n 8\u00a0973 | \n\n 238\u00a0497 | \n\n 217\u00a0754 | \n\n 11\u00a0283 | \n\n 229\u00a0037 | \n
| \n\n | \n
11.4.Tableau de variation de l\u2019endettement net
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Endettement net en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n A | \n\n 229\u00a0037 | \n\n 251\u00a0343 | \n
| \n Capacit\u00e9 d\u2019autofinancement avant co\u00fbt de l\u2019endettement net et imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n -100\u00a0420 | \n\n -107\u00a0335 | \n
| \n Imp\u00f4t vers\u00e9 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0233 | \n\n 21\u00a0309 | \n
| \n Variation du besoin en fonds de roulement | \n\n \n | \n\n -1\u00a0736 | \n\n -450 | \n
| \n Flux net de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019activit\u00e9 | \n\n \n | \n\n -97\u00a0923 | \n\n -86\u00a0476 | \n
| \n Variation li\u00e9e aux op\u00e9rations d\u2019investissement | \n\n \n | \n\n 73\u00a0040 | \n\n 75\u00a0736 | \n
| \n Incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n 3\u00a0371 | \n\n -52\u00a0483 | \n
| \n Dividendes | \n\n \n | \n\n -1\u00a0112 | \n\n 3\u00a0842 | \n
| \n Augmentation du capital en num\u00e9raire | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Incidence des variations de cours des devises | \n\n \n | \n\n 503 | \n\n 1\u00a0024 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s sur emprunts | \n\n \n | \n\n 5\u00a0050 | \n\n 4\u00a0949 | \n
| \n Autres produits et charges financiers vers\u00e9s ou re\u00e7us | \n\n \n | \n\n 5\u00a0895 | \n\n 2\u00a0974 | \n
| \n IFRS 16 | \n\n \n | \n\n 21\u00a0522 | \n\n 24\u00a0492 | \n
| \n Autres variations | \n\n \n | \n\n -2\u00a0087 | \n\n 2\u00a0920 | \n
| \n Variation nette totale de l\u2019exercice | \n\n B | \n\n 8\u00a0259 | \n\n -23\u00a0022 | \n
| \n Impact des soci\u00e9t\u00e9s entrantes | \n\n C | \n\n 1\u00a0200 | \n\n 716 | \n
| \n Endettement net en fin d\u2019exercice | \n\n A+B+C | \n\n 238\u00a0497 | \n\n 229\u00a0037 | \n
Les emprunts bancaires sont aux conditions suivantes\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n < 1 an | \n\n > 1 an < 5 ans | \n\n > 5 ans | \n
| \n Taux Euribor 1 mois | \n\n 1\u00a0361 | \n\n 181\u00a0218 | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0361 | \n\n 181\u00a0218 | \n\n - | \n
11.6.Financement
En mai 2007, Cegedim a contract\u00e9 un pr\u00eat de 50,0 millions d\u2019euros aupr\u00e8s de son principal actionnaire FCB, le pr\u00eat FCB. Lors de l\u2019augmentation de capital de d\u00e9cembre 2009, FCB a souscrit \u00e0 hauteur de 4,9 millions d\u2019euros en convertissant une portion du pr\u00eat FCB. Ainsi le solde du pr\u00eat FCB est de 45,1 millions d\u2019euros. Le 9 octobre 2018 le contrat de pr\u00eat a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 afin de le subordonner \u00e0 l\u2019Euro PP de 135 millions d\u2019euros et \u00e0 la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revoler (RCF) de 65 millions d\u2019euros, d\u2019en proroger la dur\u00e9e et d\u2019en modifier le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicable.
Le 8 octobre 2018, Cegedim a \u00e9mis un placement priv\u00e9 (Euro PP) de 135 millions d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 8 octobre 2025.
Le 9 octobre 2018, Cegedim a obtenu de ses banquiers une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolving (RCF) en euro de 65,0 millions d\u2019euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 9 octobre 2023 avec l\u2019option de la prolonger d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire. L\u2019option de prolongation d\u2019un an a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9 en d\u00e9cembre 2019. La date de maturit\u00e9 du RCF est dor\u00e9navant le 9 octobre 2024.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, la dette est structur\u00e9e de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
-Euro PP de 135,0 millions d\u2019euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 8 octobre 2025\u00a0;
-Cr\u00e9dit revolving de 65,0 millions d\u2019euros, non utilis\u00e9, arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 9 octobre 2024\u00a0;
-Pr\u00eat FCB de 45,1 millions d'euros arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 20 novembre 2025\u00a0;
-Facilit\u00e9s de d\u00e9couvert de 24,0 millions d'euros non utilis\u00e9s.
Il est \u00e0 noter que la tr\u00e9sorerie active int\u00e8gre 33,4 millions d\u2019euros d\u2019engagement li\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 BPO en assurance sant\u00e9 (gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de paiement de prestation de sant\u00e9).
Au 31 d\u00e9cembre 2023, il n'existe pas de couverture de taux, cependant l'essentiel de la dette est \u00e0 taux fixe. La part de dette soumise \u00e0 la variation de taux d'int\u00e9r\u00eats au 31 d\u00e9cembre 2023 est de 45 millions d'euros.
La charge d'int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux emprunts bancaires, obligataires, agios et commissions bancaires s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s au pr\u00eat d\u2019actionnaire au 31 d\u00e9cembre 2023 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,7 millions d\u2019euros.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, Cegedim respecte l'ensemble de ses covenants.
22.16.Dettes financi\u00e8res (IAS 32 / IFRS 9)
Les frais et primes d\u2019\u00e9mission viennent impacter la valeur \u00e0 l\u2019entr\u00e9e (juste valeur) des dettes financi\u00e8res, et sont int\u00e9gr\u00e9s dans le calcul du TIE (Taux d\u2019Int\u00e9r\u00eat Effectif) conform\u00e9ment aux normes IAS 32 et IFRS 9. Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le Taux d\u2019Int\u00e9r\u00eat Effectif de l\u2019emprunt. Les frais sont ainsi \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt via le TIE.
Dans le cas de dettes financi\u00e8res issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financi\u00e8re constat\u00e9e en contrepartie de l\u2019immobilisation corporelle est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur du bien lou\u00e9 ou, si celle-ci est inf\u00e9rieure, \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux au titre de la location.
A l\u2019exception des faits indiqu\u00e9s ci-dessous, il n\u2019y a eu, au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 et \u00e0 la connaissance de la soci\u00e9t\u00e9, aucun \u00e9v\u00e9nement ou changement de nature \u00e0 modifier de fa\u00e7on significative la situation financi\u00e8re du Groupe.
3.1.Guerre en Ukraine
Le Groupe n\u2019a pas d\u2019activit\u00e9 en Russie ou en Ukraine. Le Groupe n\u2019a pas non plus d\u2019actifs expos\u00e9s dans ces pays.
3.2.Fiscalit\u00e9
Le 21 f\u00e9vrier 2018, Cegedim S.A. a re\u00e7u de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques un avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2015 et 2016. Ce contr\u00f4le s\u2019est sold\u00e9 par un avis de redressement portant sur l'utilisation de d\u00e9ficits fiscaux, contest\u00e9s par l'administration. Le 21 octobre 2021, Cegedim S.A. a re\u00e7u de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques un avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2019 et 2020, qui n'a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 d'autres redressements que ceux d\u00e9j\u00e0\u00a0contest\u00e9s.
Cegedim S.A., en concertation avec ses avocats, estime que le redressement envisag\u00e9 par l\u2019administration est infond\u00e9 au regard des dispositions fiscales applicables et de la jurisprudence. La soci\u00e9t\u00e9 a donc mis en \u0153uvre et continue de mettre en \u0153uvre les diff\u00e9rentes voies de contestation possibles.
\u00a0
Sur la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e, Cegedim S.A. a poursuivi l\u2019imputation des d\u00e9ficits fiscaux contest\u00e9s sur ses r\u00e9sultats taxables, et a ainsi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4ts dont le montant cumul\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
L\u2019administration fiscale a adress\u00e9 \u00e0 Cegedim S.A. au premier semestre 2022 un avis de mise en recouvrement, qui a conduit la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler un total de 12,1\u00a0millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts au titre des d\u00e9ficits utilis\u00e9s jusqu\u2019en 2020, et 0,4 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard. En f\u00e9vrier 2024, l\u2019administration fiscale a \u00e9galement mis en recouvrement la somme de 10,9 millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts au titre des d\u00e9ficits utilis\u00e9s en 2021 et 2022, sans int\u00e9r\u00eats ni p\u00e9nalit\u00e9s eu \u00e9gard \u00e0 la bonne foi de la soci\u00e9t\u00e9. La contrepartie de ces versements n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en charges\u00a0: elle est inscrite en cr\u00e9ance fiscale au bilan, la restitution de ces sommes \u00e9tant attendue \u00e0 l\u2019issue du contentieux en cas d'issue favorable.
Par cons\u00e9quent, dans le cas o\u00f9 ce contentieux se solderait par une issue d\u00e9favorable, Cegedim S.A. devrait comptabiliser dans ses r\u00e9sultats une charge d\u2019imp\u00f4ts de 27,2 millions d\u2019euros, mais n\u2019aurait \u00e0 d\u00e9caisser en tr\u00e9sorerie que la quote-part d\u2019imp\u00f4ts encore non acquitt\u00e9e, \u00e0 savoir 4,1 millions d\u2019euros.
\u00a0
De plus, en application des normes IFRS, Cegedim S.A. comptabilise dans ses comptes consolid\u00e9s un actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre du stock de d\u00e9ficits encore non utilis\u00e9s, qui mat\u00e9rialise le gain futur d\u2019imp\u00f4ts que la soci\u00e9t\u00e9 pourrait encore r\u00e9aliser. Il convient de pr\u00e9ciser que les \u00e9critures comptables relatives aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s n\u2019ont jamais d\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie. Jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e9tait inchang\u00e9 et s\u2019\u00e9levait \u00e0 20 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2023, cet actif s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,7 millions d\u2019euros du fait d\u2019un ajustement \u00e0 la baisse de 12,3 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en charges d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 a en effet pris acte d\u2019une \u00e9volution de la jurisprudence, parue en juillet 2023, qui la conduit \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re plus prudente le gain futur latent encore r\u00e9alisable au titre du reliquat de d\u00e9ficits\u00a0contest\u00e9s.
En cas d\u2019issue d\u00e9favorable, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s existant \u00e0 la cl\u00f4ture devrait \u00eatre comptabilis\u00e9 en pertes dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s pour sa totalit\u00e9, \u00e0 savoir 7,7 millions d\u2019euros, sans d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie.
\u00a0
Cegedim S.A., en accord avec ses avocats, consid\u00e8re qu\u2019elle dispose toujours d\u2019arguments solides pour obtenir l\u2019annulation du redressement dont elle fait l\u2019objet, \u00e0 hauteur des positions comptables actuellement refl\u00e9t\u00e9es dans ses comptes. Au dernier trimestre 2023 la soci\u00e9t\u00e9 a donc saisi le tribunal administratif de ce contentieux, qui est par cons\u00e9quent susceptible de s\u2019\u00e9tendre encore sur plusieurs ann\u00e9es. Elle reste confiante dans ses chances probables de succ\u00e8s et n\u2019a pass\u00e9 aucune provision dans ses comptes.
\u00a0
Le risque maximal de devoir constater en charges les montants d\u2019imp\u00f4ts cit\u00e9s plus haut devrait rester stable \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 hauteur de 34,9 millions d\u2019euros, mais sa d\u00e9composition \u00e9voluera\u00a0: l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de 7,7 millions d\u2019euros diminuera \u00e0 concurrence des imp\u00f4ts r\u00e9ellement \u00e9conomis\u00e9s qui viendront s\u2019incr\u00e9menter aux 27,2 millions d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9s.
Le risque maximal de d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 du fait des mises en recouvrement intervenues au cours des 18 derniers mois et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,1 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.Il progressera \u00e0 hauteur des prochaines \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4ts effectivement r\u00e9alis\u00e9es, mais pourrait \u00e9galement diminuer si l\u2019administration fiscale adresse \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de nouvelles mises en recouvrement pendant le cours de la proc\u00e9dure.
3.3.Prise de participation au capital de Phealing
Le 30 novembre 2023, Cegedim a pris une prise une participation majoritaire dans la start-up Phealing, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la s\u00e9curisation de la d\u00e9livrance d\u2019ordonnances. Bas\u00e9e sur son moteur d\u2019Intelligence Artificielle avanc\u00e9, l\u2019offre de Phealing r\u00e9pond \u00e0 un besoin essentiel des officines de pharmacie : le double contr\u00f4le des ordonnances, une responsabilit\u00e9 qui consiste \u00e0 v\u00e9rifier, au moment de la d\u00e9livrance, la conformit\u00e9 entre les m\u00e9dicaments vendus, l\u2019ordonnance du patient et son profil physio-pathologique.
Phealing a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e dans les comptes du Groupe en date du 31 d\u00e9cembre 2023, donc uniquement pour ses postes de\u00a0bilan.
3.4.Contrat significatif en BPO
Cetip (activit\u00e9 BPO) a sign\u00e9 un contrat de services sur 15 ans visant \u00e0 prendre en charge la d\u00e9l\u00e9gation de gestion administrative de contrats d'assurance compl\u00e9mentaire sant\u00e9 et pr\u00e9voyance des soci\u00e9t\u00e9s Allianz IARD et Allianz Vie.
Le Groupe Allianz confie ainsi au Groupe Cegedim la gestion de ses trois portefeuilles de contrats en sant\u00e9 collective, pr\u00e9voyance collective et sant\u00e9 individuelle, repr\u00e9sentant plus de 1,3 million de personnes prot\u00e9g\u00e9es. Ce contrat s\u2019accompagne d\u2019une reprise de l\u2019ensemble du personnel affect\u00e9 \u00e0 cette activit\u00e9 en France et s\u2019exerce dans un premier temps sur les outils informatiques d\u2019Allianz, afin de permettre une transition progressive, \u00e0 horizon 3 ans, vers les solutions et les process de BPO propres \u00e0 Cetip.
Ce contrat a d\u00e9marr\u00e9 au d\u00e9but du mois d\u2019avril 2023 et a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 plus de 15 M\u20ac de chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice. Il comporte un tr\u00e8s fort taux de r\u00e9currence et les dispositions contractuelles ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es sur un horizon de 15 ans.
3.5.Litige avec la soci\u00e9t\u00e9 Euris
Cegedim a re\u00e7u conjointement avec IQVIA (ex IMS Health) une assignation de la soci\u00e9t\u00e9 Euris pour pratiques anticoncurrentielles. Cegedim a demand\u00e9 \u00e0 ce que le tribunal acte que Cegedim devait \u00eatre mis hors de cause. Le tribunal a fait droit \u00e0 la demande de Cegedim par un jugement favorable du 17 d\u00e9cembre 2018 dont IQVIA a interjet\u00e9 appel. La cour d\u2019Appel a confirm\u00e9 le jugement favorable \u00e0 Cegedim en date du 8 d\u00e9cembre 2021. Le dossier a fait l\u2019objet d\u2019un pourvoi en cassation, \u00e0 l'issue duquel la Cour de cassation par un jugement en date du 20 mars 2024 a cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel qui avait mis hors de cause Cegedim. L\u2019affaire est donc renvoy\u00e9e devant la Cour d\u2019appel de Paris autrement compos\u00e9e.
Apr\u00e8s consultation de ses conseillers juridiques externes, le Groupe n\u2019a pass\u00e9 aucune provision.
Les conditions macro-\u00e9conomiques actuelles (pression inflationniste, hausse des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie, p\u00e9nuries, volatilit\u00e9 des taux de change, hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, la guerre en Ukraine) peuvent accro\u00eetre les incertitudes \u00e9conomiques et avoir des effets sur les \u00e9tats financiers. L\u2019exposition du Groupe a \u00e9t\u00e9 prise en consid\u00e9ration lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes 2023, ainsi que dans les plans d\u2019affaires.
La pression inflationniste a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement ressentie en 2022 dans les co\u00fbts salariaux, sans pouvoir \u00eatre retranscrite dans des proportions analogues dans les prix de vente. En France, principal march\u00e9 du Groupe (avec 90\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9), la majorit\u00e9 des contrats de service est index\u00e9e, a minima, sur l'indice Syntec. Or, en 2022, l\u2019inflation s\u2019est \u00e9lev\u00e9e en moyenne \u00e0 5,2\u00a0% (source\u00a0: Insee) alors que l\u2019indice Syntec s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 moins de 1\u00a0% \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice, cr\u00e9ant une distortion sensible sur les marges. La pression inflationniste s'est poursuivie en 2023, avec une inflation moyenne \u00e0 4,9\u00a0% (source : Insee). La tension induite sur les co\u00fbts salariaux a pu, toutefois, \u00eatre mieux retranscrite dans les prix de vente. En effet, le rattrapage de l'indice Syntec par rapport \u00e0 l'inflation s'est amorc\u00e9 au fil des mois, pour s'\u00e9tablir \u00e0 pr\u00e8s de 4\u00a0% d\u00e9but 2023, permettant de r\u00e9aliser un certain nombre de r\u00e9\u00e9valuations tarifaires contractuelles. Le Groupe engage en outre des n\u00e9gociations tarifaires avec ses clients \u00e0 chaque fois que cela est possible et applique des hausses de prix, mesur\u00e9es mais justifi\u00e9es, qui peuvent d\u00e9passer l'indice Syntec d\u00e8s lors que celui-ci n'est qu'un minima contractuel.
Le Groupe a tenu compte des effets inflationnistes sur ces deux postes (revenus et salaires) dans ses pr\u00e9visions 2024. En revanche, consid\u00e9rant les pr\u00e9visions \u00e9conomiques de place, les plans d\u2019affaires ne prennent pas en compte d\u2019effet inflationniste significatif au-del\u00e0 du court-terme.
La principale ressource \u00e9nerg\u00e9tique du Groupe est l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. En France, le Groupe a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un contrat d\u2019approvisionnement \u00e0 prix fixe couvrant les ann\u00e9es 2020-2023, qui lui a permis d\u2019\u00eatre relativement peu impact\u00e9 par les tensions r\u00e9centes du march\u00e9. La n\u00e9gociation de nouvelles conditions tarifaires applicables \u00e0 compter de 2024 se traduit par une hausse sensible, d\u00e9pendant en partie de param\u00e8tres variables, dont il a \u00e9t\u00e9 tenu compte dans les budgets et les plans d'affaires sur la base d'estimations qui pourraient \u00eatre imparfaites.
Le risque de p\u00e9nurie en mati\u00e8re de fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est pris en consid\u00e9ration dans les plans de s\u00e9curit\u00e9 et de reprise des sites de production. Le Groupe estime que ce risque est correctement jugul\u00e9.
La volatilit\u00e9 des taux de change a une incidence limit\u00e9e sur les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles. Le Groupe Cegedim op\u00e8re essentiellement en monnaie locale pour ses achats et ses ventes, dans les pays dans lesquels il intervient. On rappelle que les activit\u00e9s hors zone euro repr\u00e9sentent 8,2\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 en 2023.
La hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a eu un effet limit\u00e9 sur le co\u00fbt de l\u2019endettement financier du Groupe qui est \u00e0 75\u00a0% \u00e0 taux fixe, avec une \u00e9ch\u00e9ance de remboursement au 8 octobre 2025.
La hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a impact\u00e9 significativement les param\u00e8tres de taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s par le Groupe pour le calcul des indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et la r\u00e9alisation des tests d'impairment sur l'exercice 2022. En revanche, l'impact a \u00e9t\u00e9 bien moindre en 2023, avec une variation du taux en l\u00e9g\u00e8re baisse (pour la d\u00e9termination de l'\u00e9cart actuariel sur les engagements de retraite) ou quasi stable (pour l'actualisation des flux des plans d'affaires).
En dehors des cons\u00e9quences indirectes li\u00e9es aux facteurs macro\u00e9conomiques pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus, le Groupe n\u2019est pas impact\u00e9 par la guerre en Ukraine. Il ne d\u00e9tient pas d\u2019actifs ni n\u2019exerce d\u2019activit\u00e9s en Ukraine ou en Russie.
3.2.Fiscalit\u00e9
Le 21 f\u00e9vrier 2018, Cegedim S.A. a re\u00e7u de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques un avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2015 et 2016. Ce contr\u00f4le s\u2019est sold\u00e9 par un avis de redressement portant sur l'utilisation de d\u00e9ficits fiscaux, contest\u00e9s par l'administration. Le 21 octobre 2021, Cegedim S.A. a re\u00e7u de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques un avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2019 et 2020, qui n'a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 d'autres redressements que ceux d\u00e9j\u00e0\u00a0contest\u00e9s.
Cegedim S.A., en concertation avec ses avocats, estime que le redressement envisag\u00e9 par l\u2019administration est infond\u00e9 au regard des dispositions fiscales applicables et de la jurisprudence. La soci\u00e9t\u00e9 a donc mis en \u0153uvre et continue de mettre en \u0153uvre les diff\u00e9rentes voies de contestation possibles.
\u00a0
Sur la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e, Cegedim S.A. a poursuivi l\u2019imputation des d\u00e9ficits fiscaux contest\u00e9s sur ses r\u00e9sultats taxables, et a ainsi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4ts dont le montant cumul\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
L\u2019administration fiscale a adress\u00e9 \u00e0 Cegedim S.A. au premier semestre 2022 un avis de mise en recouvrement, qui a conduit la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler un total de 12,1\u00a0millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts au titre des d\u00e9ficits utilis\u00e9s jusqu\u2019en 2020, et 0,4 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard. En f\u00e9vrier 2024, l\u2019administration fiscale a \u00e9galement mis en recouvrement la somme de 10,9 millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts au titre des d\u00e9ficits utilis\u00e9s en 2021 et 2022, sans int\u00e9r\u00eats ni p\u00e9nalit\u00e9s eu \u00e9gard \u00e0 la bonne foi de la soci\u00e9t\u00e9. La contrepartie de ces versements n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en charges\u00a0: elle est inscrite en cr\u00e9ance fiscale au bilan, la restitution de ces sommes \u00e9tant attendue \u00e0 l\u2019issue du contentieux en cas d'issue favorable.
Par cons\u00e9quent, dans le cas o\u00f9 ce contentieux se solderait par une issue d\u00e9favorable, Cegedim S.A. devrait comptabiliser dans ses r\u00e9sultats une charge d\u2019imp\u00f4ts de 27,2 millions d\u2019euros, mais n\u2019aurait \u00e0 d\u00e9caisser en tr\u00e9sorerie que la quote-part d\u2019imp\u00f4ts encore non acquitt\u00e9e, \u00e0 savoir 4,1 millions d\u2019euros.
\u00a0
De plus, en application des normes IFRS, Cegedim S.A. comptabilise dans ses comptes consolid\u00e9s un actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre du stock de d\u00e9ficits encore non utilis\u00e9s, qui mat\u00e9rialise le gain futur d\u2019imp\u00f4ts que la soci\u00e9t\u00e9 pourrait encore r\u00e9aliser. Il convient de pr\u00e9ciser que les \u00e9critures comptables relatives aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s n\u2019ont jamais d\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie. Jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e9tait inchang\u00e9 et s\u2019\u00e9levait \u00e0 20 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2023, cet actif s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,7 millions d\u2019euros du fait d\u2019un ajustement \u00e0 la baisse de 12,3 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en charges d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 a en effet pris acte d\u2019une \u00e9volution de la jurisprudence, parue en juillet 2023, qui la conduit \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re plus prudente le gain futur latent encore r\u00e9alisable au titre du reliquat de d\u00e9ficits\u00a0contest\u00e9s.
En cas d\u2019issue d\u00e9favorable, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s existant \u00e0 la cl\u00f4ture devrait \u00eatre comptabilis\u00e9 en pertes dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s pour sa totalit\u00e9, \u00e0 savoir 7,7 millions d\u2019euros, sans d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie.
\u00a0
Cegedim S.A., en accord avec ses avocats, consid\u00e8re qu\u2019elle dispose toujours d\u2019arguments solides pour obtenir l\u2019annulation du redressement dont elle fait l\u2019objet, \u00e0 hauteur des positions comptables actuellement refl\u00e9t\u00e9es dans ses comptes. Au dernier trimestre 2023 la soci\u00e9t\u00e9 a donc saisi le tribunal administratif de ce contentieux, qui est par cons\u00e9quent susceptible de s\u2019\u00e9tendre encore sur plusieurs ann\u00e9es. Elle reste confiante dans ses chances probables de succ\u00e8s et n\u2019a pass\u00e9 aucune provision dans ses comptes.
\u00a0
Le risque maximal de devoir constater en charges les montants d\u2019imp\u00f4ts cit\u00e9s plus haut devrait rester stable \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 hauteur de 34,9 millions d\u2019euros, mais sa d\u00e9composition \u00e9voluera\u00a0: l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de 7,7 millions d\u2019euros diminuera \u00e0 concurrence des imp\u00f4ts r\u00e9ellement \u00e9conomis\u00e9s qui viendront s\u2019incr\u00e9menter aux 27,2 millions d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9s.
Le risque maximal de d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 du fait des mises en recouvrement intervenues au cours des 18 derniers mois et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,1 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.Il progressera \u00e0 hauteur des prochaines \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4ts effectivement r\u00e9alis\u00e9es, mais pourrait \u00e9galement diminuer si l\u2019administration fiscale adresse \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de nouvelles mises en recouvrement pendant le cours de la proc\u00e9dure.
3.5.Litige avec la soci\u00e9t\u00e9 Euris
Cegedim a re\u00e7u conjointement avec IQVIA (ex IMS Health) une assignation de la soci\u00e9t\u00e9 Euris pour pratiques anticoncurrentielles. Cegedim a demand\u00e9 \u00e0 ce que le tribunal acte que Cegedim devait \u00eatre mis hors de cause. Le tribunal a fait droit \u00e0 la demande de Cegedim par un jugement favorable du 17 d\u00e9cembre 2018 dont IQVIA a interjet\u00e9 appel. La cour d\u2019Appel a confirm\u00e9 le jugement favorable \u00e0 Cegedim en date du 8 d\u00e9cembre 2021. Le dossier a fait l\u2019objet d\u2019un pourvoi en cassation, \u00e0 l'issue duquel la Cour de cassation par un jugement en date du 20 mars 2024 a cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel qui avait mis hors de cause Cegedim. L\u2019affaire est donc renvoy\u00e9e devant la Cour d\u2019appel de Paris autrement compos\u00e9e.
Apr\u00e8s consultation de ses conseillers juridiques externes, le Groupe n\u2019a pass\u00e9 aucune provision.
20.3.Engagements hors bilan
Cautions de Cegedim \u00e0 ses filiales
Toutes filiales
-Autorisation pour une dur\u00e9e d\u2019un an \u00e0 donner cautions, avals et autres garanties pour un montant global de 20 millions d\u2019euros sous r\u00e9serve que chaque engagement ne d\u00e9passe pas le montant de 6 millions d\u2019euros (autorisation du Conseil d\u2019Administration du 23 mars 2023).
Filiale Gers
-Cegedim s'est engag\u00e9e conjointement et solidairement avec sa filiale GERS SAS \u00e0 garantir, sans limite de montant, le GIE GERS du paiement de toutes les sommes de nature indemnitaire (p\u00e9nalit\u00e9s, indemnit\u00e9s, int\u00e9r\u00eats de retard...) r\u00e9clam\u00e9es au GIE GERS par Datapharm au titre des engagements contractuels et/ou d'une quelconque indemnisation du fait de la remise par le GIE GERS au b\u00e9n\u00e9fice de la future GERS SAS, des donn\u00e9es fournies par Datapharm (assembl\u00e9e du 17 juin 2020).
Filiale Cetip
-Garantie donn\u00e9e dans le cadre du contrat de services de longue dur\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9l\u00e9gation de gestion administrative de contrats d'assurance sant\u00e9 et pr\u00e9voyance des soci\u00e9t\u00e9s Allianz IARD et Allianz Vie \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cetip. Cegedim SA s'engage \u00e0 donner \u00e0 sa filiale Cetip les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des prestations qu'elle effectuera dans le cadre du partenariat et \u00e0 couvrir les cons\u00e9quences financi\u00e8res attach\u00e9es aux manquements \u00e9ventuels de Cetip dans l'ex\u00e9cution des engagements pris par cette derni\u00e8re dans le cadre du partenariat (Autorisation du Conseil d'Administration du 20 septembre 2022).
Cautions des filiales
Filiale Cegedim Activ
-Caution au profit de la CNOPS pour un montant de 450 milliers de MAD et 305 milliers d\u2019euros.
-Caution au profit de l\u2019Office National de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 pour un montant de 185 milliers d\u2019euros.
-Caution au profit de la ANAM Maroc pour un montant de 20 milliers de MAD et 8 milliers d\u2019euros.
-Caution au profit du Royaume du Maroc pour un montant de 60 milliers de MAD.
-Caution au profit de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale du Maroc pour un montant 45 milliers de MAD et de 39 milliers d\u2019euros.
-Caution au profit de la Mutuelle G\u00e9n\u00e9rale du Personnel pour un montant de 100 milliers de MAD.
Filiale Cetip
-Caution au profit de la Poste pour un montant de 80 milliers d\u2019euros.
20.4.Litiges
Litige avec la soci\u00e9t\u00e9 Euris
Cegedim a re\u00e7u conjointement avec IQVIA (ex IMS Health) une assignation de la soci\u00e9t\u00e9 Euris pour pratiques anticoncurrentielles. Cegedim a demand\u00e9 \u00e0 ce que le tribunal acte que Cegedim devait \u00eatre mis hors de cause. Le tribunal a fait droit la demande de Cegedim par un jugement favorable du 17 d\u00e9cembre 2018 dont IQVIA a interjet\u00e9 appel. La cour d'Appel a confirm\u00e9 le jugement favorable \u00e0 Cegedim en date du 8 d\u00e9cembre 2021. Le dossier a fait l'objet d'un pourvoi en cassation, \u00e0 l'issue duquel la Cour de cassation par un jugement du 20 mars 2024 a cass\u00e9 l'arr\u00eat de la Cour d'appel qui avait mis hors de cause Cegedim. L'affaire est donc renvoy\u00e9e devant la Cour d'appel de Paris autrement compos\u00e9e. Apr\u00e8s consultation de ses conseillers juridiques externes, le Groupe n'a pass\u00e9 aucune provision.
Fiscalit\u00e9
Les deux v\u00e9rifications de comptabilit\u00e9 de Cegedim S.A. intervenues depuis 2018 ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des redressements portant sur l'utilisation de d\u00e9ficits fiscaux contest\u00e9s par l'administration fiscale. Cegedim S.A., en concertation avec ses avocats, estime que le redressement est infond\u00e9 au regard des dispositions fiscales applicables et de la jurisprudence. La soci\u00e9t\u00e9 a donc mis en \u0153uvre et continue de mettre en \u0153uvre les diff\u00e9rentes voies de contestation possibles.
Conform\u00e9ment au d\u00e9roul\u00e9 de la proc\u00e9dure, Cegedim S.A. a d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 au paiement des sommes redress\u00e9es pour un total de 23 millions d\u2019euros (dont 10,9 millions en f\u00e9vrier 2024) portant sur les d\u00e9ficits utilis\u00e9s jusqu\u2019en 2022. La contrepartie de ces versements ne figure pas en charge d\u2019imp\u00f4ts\u00a0: elle est inscrite en cr\u00e9ance fiscale au bilan, la restitution de ces sommes \u00e9tant attendue \u00e0 l\u2019issue du contentieux en cas de d\u00e9nouement favorable. La Soci\u00e9t\u00e9 continue par ailleurs \u00e0 activer l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t dont elle estime encore pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier au titre du reliquat de d\u00e9ficits contest\u00e9s, pour un montant de 7,7 millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 (en baisse de 12,3 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice, du fait de la prise en compte d\u2019une \u00e9volution r\u00e9cente de la jurisprudence conduisant \u00e0 \u00e9valuer plus prudemment le gain futur latent).
Cegedim poursuit l'utilisation des d\u00e9ficits contest\u00e9s encore disponibles. En cas d'issue d\u00e9favorable, compte tenu des d\u00e9ficits utilis\u00e9s jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 serait amen\u00e9e \u00e0 constater une charge d\u2019imp\u00f4t de 27 millions d'euros (dont 23 millions ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s) et \u00e0 annuler les 7,7 millions d'euros d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s encore activ\u00e9s (qui n'impliquent aucune sortie de tr\u00e9sorerie).
Au dernier trimestre 2023 la soci\u00e9t\u00e9 a saisi le tribunal administratif de ce contentieux, qui est par cons\u00e9quent susceptible de s\u2019\u00e9tendre encore sur plusieurs ann\u00e9es.
3.2.Fiscalit\u00e9
Le 21 f\u00e9vrier 2018, Cegedim S.A. a re\u00e7u de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques un avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2015 et 2016. Ce contr\u00f4le s\u2019est sold\u00e9 par un avis de redressement portant sur l'utilisation de d\u00e9ficits fiscaux, contest\u00e9s par l'administration. Le 21 octobre 2021, Cegedim S.A. a re\u00e7u de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques un avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2019 et 2020, qui n'a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 d'autres redressements que ceux d\u00e9j\u00e0\u00a0contest\u00e9s.
Cegedim S.A., en concertation avec ses avocats, estime que le redressement envisag\u00e9 par l\u2019administration est infond\u00e9 au regard des dispositions fiscales applicables et de la jurisprudence. La soci\u00e9t\u00e9 a donc mis en \u0153uvre et continue de mettre en \u0153uvre les diff\u00e9rentes voies de contestation possibles.
\u00a0
Sur la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e, Cegedim S.A. a poursuivi l\u2019imputation des d\u00e9ficits fiscaux contest\u00e9s sur ses r\u00e9sultats taxables, et a ainsi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4ts dont le montant cumul\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
L\u2019administration fiscale a adress\u00e9 \u00e0 Cegedim S.A. au premier semestre 2022 un avis de mise en recouvrement, qui a conduit la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler un total de 12,1\u00a0millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts au titre des d\u00e9ficits utilis\u00e9s jusqu\u2019en 2020, et 0,4 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard. En f\u00e9vrier 2024, l\u2019administration fiscale a \u00e9galement mis en recouvrement la somme de 10,9 millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts au titre des d\u00e9ficits utilis\u00e9s en 2021 et 2022, sans int\u00e9r\u00eats ni p\u00e9nalit\u00e9s eu \u00e9gard \u00e0 la bonne foi de la soci\u00e9t\u00e9. La contrepartie de ces versements n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en charges\u00a0: elle est inscrite en cr\u00e9ance fiscale au bilan, la restitution de ces sommes \u00e9tant attendue \u00e0 l\u2019issue du contentieux en cas d'issue favorable.
Par cons\u00e9quent, dans le cas o\u00f9 ce contentieux se solderait par une issue d\u00e9favorable, Cegedim S.A. devrait comptabiliser dans ses r\u00e9sultats une charge d\u2019imp\u00f4ts de 27,2 millions d\u2019euros, mais n\u2019aurait \u00e0 d\u00e9caisser en tr\u00e9sorerie que la quote-part d\u2019imp\u00f4ts encore non acquitt\u00e9e, \u00e0 savoir 4,1 millions d\u2019euros.
\u00a0
De plus, en application des normes IFRS, Cegedim S.A. comptabilise dans ses comptes consolid\u00e9s un actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre du stock de d\u00e9ficits encore non utilis\u00e9s, qui mat\u00e9rialise le gain futur d\u2019imp\u00f4ts que la soci\u00e9t\u00e9 pourrait encore r\u00e9aliser. Il convient de pr\u00e9ciser que les \u00e9critures comptables relatives aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s n\u2019ont jamais d\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie. Jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e9tait inchang\u00e9 et s\u2019\u00e9levait \u00e0 20 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2023, cet actif s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,7 millions d\u2019euros du fait d\u2019un ajustement \u00e0 la baisse de 12,3 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en charges d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 a en effet pris acte d\u2019une \u00e9volution de la jurisprudence, parue en juillet 2023, qui la conduit \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re plus prudente le gain futur latent encore r\u00e9alisable au titre du reliquat de d\u00e9ficits\u00a0contest\u00e9s.
En cas d\u2019issue d\u00e9favorable, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s existant \u00e0 la cl\u00f4ture devrait \u00eatre comptabilis\u00e9 en pertes dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s pour sa totalit\u00e9, \u00e0 savoir 7,7 millions d\u2019euros, sans d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie.
\u00a0
Cegedim S.A., en accord avec ses avocats, consid\u00e8re qu\u2019elle dispose toujours d\u2019arguments solides pour obtenir l\u2019annulation du redressement dont elle fait l\u2019objet, \u00e0 hauteur des positions comptables actuellement refl\u00e9t\u00e9es dans ses comptes. Au dernier trimestre 2023 la soci\u00e9t\u00e9 a donc saisi le tribunal administratif de ce contentieux, qui est par cons\u00e9quent susceptible de s\u2019\u00e9tendre encore sur plusieurs ann\u00e9es. Elle reste confiante dans ses chances probables de succ\u00e8s et n\u2019a pass\u00e9 aucune provision dans ses comptes.
\u00a0
Le risque maximal de devoir constater en charges les montants d\u2019imp\u00f4ts cit\u00e9s plus haut devrait rester stable \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 hauteur de 34,9 millions d\u2019euros, mais sa d\u00e9composition \u00e9voluera\u00a0: l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de 7,7 millions d\u2019euros diminuera \u00e0 concurrence des imp\u00f4ts r\u00e9ellement \u00e9conomis\u00e9s qui viendront s\u2019incr\u00e9menter aux 27,2 millions d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9s.
Le risque maximal de d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 du fait des mises en recouvrement intervenues au cours des 18 derniers mois et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,1 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.Il progressera \u00e0 hauteur des prochaines \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4ts effectivement r\u00e9alis\u00e9es, mais pourrait \u00e9galement diminuer si l\u2019administration fiscale adresse \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de nouvelles mises en recouvrement pendant le cours de la proc\u00e9dure.
3.5.Litige avec la soci\u00e9t\u00e9 Euris
Cegedim a re\u00e7u conjointement avec IQVIA (ex IMS Health) une assignation de la soci\u00e9t\u00e9 Euris pour pratiques anticoncurrentielles. Cegedim a demand\u00e9 \u00e0 ce que le tribunal acte que Cegedim devait \u00eatre mis hors de cause. Le tribunal a fait droit \u00e0 la demande de Cegedim par un jugement favorable du 17 d\u00e9cembre 2018 dont IQVIA a interjet\u00e9 appel. La cour d\u2019Appel a confirm\u00e9 le jugement favorable \u00e0 Cegedim en date du 8 d\u00e9cembre 2021. Le dossier a fait l\u2019objet d\u2019un pourvoi en cassation, \u00e0 l'issue duquel la Cour de cassation par un jugement en date du 20 mars 2024 a cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel qui avait mis hors de cause Cegedim. L\u2019affaire est donc renvoy\u00e9e devant la Cour d\u2019appel de Paris autrement compos\u00e9e.
Apr\u00e8s consultation de ses conseillers juridiques externes, le Groupe n\u2019a pass\u00e9 aucune provision.
7.9.Provisions courantes et non courantes
Les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019une estimation des co\u00fbts futurs pour l\u2019entreprise, \u00e0 l\u2019aide des informations disponibles en interne, de l\u2019exp\u00e9rience acquise et, selon les cas, d\u2019\u00e9changes avec les conseils. Elles tiennent compte \u00e9galement des plafonds de responsabilit\u00e9 d\u00e9finis contractuellement et des assurances souscrites. La d\u00e9cision de provisionner un risque ainsi que le montant de la provision \u00e0 retenir sont fond\u00e9s sur l\u2019appr\u00e9ciation du risque au cas par cas, sur l\u2019estimation par la direction du caract\u00e8re non favorable du d\u00e9nouement de la proc\u00e9dure en question et sur la capacit\u00e9 \u00e0 estimer de fa\u00e7on fiable le montant associ\u00e9.
Les provisions courantes concernent les litiges salari\u00e9s ainsi que les risques pour lesquels on s\u2019attend \u00e0 un d\u00e9nouement dans l\u2019ann\u00e9e suivante. Les provisions non courantes couvrent des risques susceptibles de persister sur un plus long terme.
Les provisions les plus significatives concernent les litiges avec d\u2019anciens salari\u00e9s, pour 2 M\u20ac \u00e0 la cl\u00f4ture 2023.
Les autres montants sont individuellement non significatifs.
| \n En milliers d'euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Dotations compl\u00e9ment de provisions | \n\n Dotations nouvelles provisions | \n\n Reprises sur provisions utilis\u00e9es | \n\n Reprises sur provisions non utilis\u00e9es | \n\n Encarts de conversion | \n\n Reclassement | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Provisions litiges salari\u00e9s | \n\n 2\u00a0172 | \n\n 177 | \n\n 419 | \n\n -1\u00a0074 | \n\n -15 | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 1\u00a0730 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n 2\u00a0172 | \n\n 177 | \n\n 419 | \n\n -1\u00a0074 | \n\n -15 | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 1\u00a0730 | \n
| \n Provisions pour litiges salari\u00e9s | \n\n 50 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -50 | \n\n - | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 1\u00a0331 | \n\n 9 | \n\n 568 | \n\n -204 | \n\n -120 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 1\u00a0597 | \n
| \n Autres provisions pour charges | \n\n 973 | \n\n 297 | \n\n 0 | \n\n - | \n\n -347 | \n\n - | \n\n - | \n\n 924 | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 2\u00a0355 | \n\n 306 | \n\n 568 | \n\n -204 | \n\n -468 | \n\n 14 | \n\n -50 | \n\n 2\u00a0521 | \n
| \n Total provisions courantes et non courantes | \n\n 4\u00a0527 | \n\n 483 | \n\n 987 | \n\n -1\u00a0278 | \n\n -482 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 4\u00a0251 | \n
20.4.Litiges
Litige avec la soci\u00e9t\u00e9 Euris
Cegedim a re\u00e7u conjointement avec IQVIA (ex IMS Health) une assignation de la soci\u00e9t\u00e9 Euris pour pratiques anticoncurrentielles. Cegedim a demand\u00e9 \u00e0 ce que le tribunal acte que Cegedim devait \u00eatre mis hors de cause. Le tribunal a fait droit la demande de Cegedim par un jugement favorable du 17 d\u00e9cembre 2018 dont IQVIA a interjet\u00e9 appel. La cour d'Appel a confirm\u00e9 le jugement favorable \u00e0 Cegedim en date du 8 d\u00e9cembre 2021. Le dossier a fait l'objet d'un pourvoi en cassation, \u00e0 l'issue duquel la Cour de cassation par un jugement du 20 mars 2024 a cass\u00e9 l'arr\u00eat de la Cour d'appel qui avait mis hors de cause Cegedim. L'affaire est donc renvoy\u00e9e devant la Cour d'appel de Paris autrement compos\u00e9e. Apr\u00e8s consultation de ses conseillers juridiques externes, le Groupe n'a pass\u00e9 aucune provision.
Fiscalit\u00e9
Les deux v\u00e9rifications de comptabilit\u00e9 de Cegedim S.A. intervenues depuis 2018 ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des redressements portant sur l'utilisation de d\u00e9ficits fiscaux contest\u00e9s par l'administration fiscale. Cegedim S.A., en concertation avec ses avocats, estime que le redressement est infond\u00e9 au regard des dispositions fiscales applicables et de la jurisprudence. La soci\u00e9t\u00e9 a donc mis en \u0153uvre et continue de mettre en \u0153uvre les diff\u00e9rentes voies de contestation possibles.
Conform\u00e9ment au d\u00e9roul\u00e9 de la proc\u00e9dure, Cegedim S.A. a d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 au paiement des sommes redress\u00e9es pour un total de 23 millions d\u2019euros (dont 10,9 millions en f\u00e9vrier 2024) portant sur les d\u00e9ficits utilis\u00e9s jusqu\u2019en 2022. La contrepartie de ces versements ne figure pas en charge d\u2019imp\u00f4ts\u00a0: elle est inscrite en cr\u00e9ance fiscale au bilan, la restitution de ces sommes \u00e9tant attendue \u00e0 l\u2019issue du contentieux en cas de d\u00e9nouement favorable. La Soci\u00e9t\u00e9 continue par ailleurs \u00e0 activer l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t dont elle estime encore pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier au titre du reliquat de d\u00e9ficits contest\u00e9s, pour un montant de 7,7 millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 (en baisse de 12,3 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice, du fait de la prise en compte d\u2019une \u00e9volution r\u00e9cente de la jurisprudence conduisant \u00e0 \u00e9valuer plus prudemment le gain futur latent).
Cegedim poursuit l'utilisation des d\u00e9ficits contest\u00e9s encore disponibles. En cas d'issue d\u00e9favorable, compte tenu des d\u00e9ficits utilis\u00e9s jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 serait amen\u00e9e \u00e0 constater une charge d\u2019imp\u00f4t de 27 millions d'euros (dont 23 millions ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s) et \u00e0 annuler les 7,7 millions d'euros d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s encore activ\u00e9s (qui n'impliquent aucune sortie de tr\u00e9sorerie).
Au dernier trimestre 2023 la soci\u00e9t\u00e9 a saisi le tribunal administratif de ce contentieux, qui est par cons\u00e9quent susceptible de s\u2019\u00e9tendre encore sur plusieurs ann\u00e9es.
22.4.Immobilisations corporelles (IAS 16)
Les immobilisations corporelles sont principalement compos\u00e9es de mat\u00e9riel informatique et de mat\u00e9riel industriel et sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur.
Les immobilisations corporelles sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique, la base amortissable retenue \u00e9tant le co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant de la valeur r\u00e9siduelle estim\u00e9e.
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles sont revues p\u00e9riodiquement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements qui en r\u00e9sultent sont trait\u00e9s prospectivement.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00abAutres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00bb.
Les modalit\u00e9s d\u2019amortissement (dur\u00e9e et mode) retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n Type de projets | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Mode | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Micro-ordinateurs \u00e0 usage bureautique | \n\n 3-\u00a04 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Syst\u00e8mes Serveurs | \n\n 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel industriel | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Mat\u00e9riel d\u2019imprimerie | \n\n 8-\u00a010 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel et Outillage industriel | \n\n 5-\u00a08 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Agencements et installations | \n\n 8 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau | \n\n 4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
22.14.Provisions et passifs \u00e9ventuels (IAS\u00a037)
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation du Groupe, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques et dont le montant peut-\u00eatre raisonnablement \u00e9valu\u00e9. Le classement en provision est maintenu tant que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant de la sortie de ressources reste incertain.
Les provisions sont estim\u00e9es au cas par cas ou sur des bases statistiques lorsqu\u2019elles comprennent une population nombreuse d\u2019\u00e9l\u00e9ments. Elles sont actualis\u00e9es lorsque leur \u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Les principales provisions dans le Groupe Cegedim sont destin\u00e9es \u00e0 couvrir les litiges salari\u00e9s, clients et fournisseurs.
3.2.Fiscalit\u00e9
Le 21 f\u00e9vrier 2018, Cegedim S.A. a re\u00e7u de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques un avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2015 et 2016. Ce contr\u00f4le s\u2019est sold\u00e9 par un avis de redressement portant sur l'utilisation de d\u00e9ficits fiscaux, contest\u00e9s par l'administration. Le 21 octobre 2021, Cegedim S.A. a re\u00e7u de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques un avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2019 et 2020, qui n'a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 d'autres redressements que ceux d\u00e9j\u00e0\u00a0contest\u00e9s.
Cegedim S.A., en concertation avec ses avocats, estime que le redressement envisag\u00e9 par l\u2019administration est infond\u00e9 au regard des dispositions fiscales applicables et de la jurisprudence. La soci\u00e9t\u00e9 a donc mis en \u0153uvre et continue de mettre en \u0153uvre les diff\u00e9rentes voies de contestation possibles.
\u00a0
Sur la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e, Cegedim S.A. a poursuivi l\u2019imputation des d\u00e9ficits fiscaux contest\u00e9s sur ses r\u00e9sultats taxables, et a ainsi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4ts dont le montant cumul\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
L\u2019administration fiscale a adress\u00e9 \u00e0 Cegedim S.A. au premier semestre 2022 un avis de mise en recouvrement, qui a conduit la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler un total de 12,1\u00a0millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts au titre des d\u00e9ficits utilis\u00e9s jusqu\u2019en 2020, et 0,4 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard. En f\u00e9vrier 2024, l\u2019administration fiscale a \u00e9galement mis en recouvrement la somme de 10,9 millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts au titre des d\u00e9ficits utilis\u00e9s en 2021 et 2022, sans int\u00e9r\u00eats ni p\u00e9nalit\u00e9s eu \u00e9gard \u00e0 la bonne foi de la soci\u00e9t\u00e9. La contrepartie de ces versements n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en charges\u00a0: elle est inscrite en cr\u00e9ance fiscale au bilan, la restitution de ces sommes \u00e9tant attendue \u00e0 l\u2019issue du contentieux en cas d'issue favorable.
Par cons\u00e9quent, dans le cas o\u00f9 ce contentieux se solderait par une issue d\u00e9favorable, Cegedim S.A. devrait comptabiliser dans ses r\u00e9sultats une charge d\u2019imp\u00f4ts de 27,2 millions d\u2019euros, mais n\u2019aurait \u00e0 d\u00e9caisser en tr\u00e9sorerie que la quote-part d\u2019imp\u00f4ts encore non acquitt\u00e9e, \u00e0 savoir 4,1 millions d\u2019euros.
\u00a0
De plus, en application des normes IFRS, Cegedim S.A. comptabilise dans ses comptes consolid\u00e9s un actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre du stock de d\u00e9ficits encore non utilis\u00e9s, qui mat\u00e9rialise le gain futur d\u2019imp\u00f4ts que la soci\u00e9t\u00e9 pourrait encore r\u00e9aliser. Il convient de pr\u00e9ciser que les \u00e9critures comptables relatives aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s n\u2019ont jamais d\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie. Jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e9tait inchang\u00e9 et s\u2019\u00e9levait \u00e0 20 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2023, cet actif s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,7 millions d\u2019euros du fait d\u2019un ajustement \u00e0 la baisse de 12,3 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en charges d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 a en effet pris acte d\u2019une \u00e9volution de la jurisprudence, parue en juillet 2023, qui la conduit \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re plus prudente le gain futur latent encore r\u00e9alisable au titre du reliquat de d\u00e9ficits\u00a0contest\u00e9s.
En cas d\u2019issue d\u00e9favorable, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s existant \u00e0 la cl\u00f4ture devrait \u00eatre comptabilis\u00e9 en pertes dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s pour sa totalit\u00e9, \u00e0 savoir 7,7 millions d\u2019euros, sans d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie.
\u00a0
Cegedim S.A., en accord avec ses avocats, consid\u00e8re qu\u2019elle dispose toujours d\u2019arguments solides pour obtenir l\u2019annulation du redressement dont elle fait l\u2019objet, \u00e0 hauteur des positions comptables actuellement refl\u00e9t\u00e9es dans ses comptes. Au dernier trimestre 2023 la soci\u00e9t\u00e9 a donc saisi le tribunal administratif de ce contentieux, qui est par cons\u00e9quent susceptible de s\u2019\u00e9tendre encore sur plusieurs ann\u00e9es. Elle reste confiante dans ses chances probables de succ\u00e8s et n\u2019a pass\u00e9 aucune provision dans ses comptes.
\u00a0
Le risque maximal de devoir constater en charges les montants d\u2019imp\u00f4ts cit\u00e9s plus haut devrait rester stable \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 hauteur de 34,9 millions d\u2019euros, mais sa d\u00e9composition \u00e9voluera\u00a0: l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de 7,7 millions d\u2019euros diminuera \u00e0 concurrence des imp\u00f4ts r\u00e9ellement \u00e9conomis\u00e9s qui viendront s\u2019incr\u00e9menter aux 27,2 millions d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9s.
Le risque maximal de d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 du fait des mises en recouvrement intervenues au cours des 18 derniers mois et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,1 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.Il progressera \u00e0 hauteur des prochaines \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4ts effectivement r\u00e9alis\u00e9es, mais pourrait \u00e9galement diminuer si l\u2019administration fiscale adresse \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de nouvelles mises en recouvrement pendant le cours de la proc\u00e9dure.
3.5.Litige avec la soci\u00e9t\u00e9 Euris
Cegedim a re\u00e7u conjointement avec IQVIA (ex IMS Health) une assignation de la soci\u00e9t\u00e9 Euris pour pratiques anticoncurrentielles. Cegedim a demand\u00e9 \u00e0 ce que le tribunal acte que Cegedim devait \u00eatre mis hors de cause. Le tribunal a fait droit \u00e0 la demande de Cegedim par un jugement favorable du 17 d\u00e9cembre 2018 dont IQVIA a interjet\u00e9 appel. La cour d\u2019Appel a confirm\u00e9 le jugement favorable \u00e0 Cegedim en date du 8 d\u00e9cembre 2021. Le dossier a fait l\u2019objet d\u2019un pourvoi en cassation, \u00e0 l'issue duquel la Cour de cassation par un jugement en date du 20 mars 2024 a cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel qui avait mis hors de cause Cegedim. L\u2019affaire est donc renvoy\u00e9e devant la Cour d\u2019appel de Paris autrement compos\u00e9e.
Apr\u00e8s consultation de ses conseillers juridiques externes, le Groupe n\u2019a pass\u00e9 aucune provision.
20.4.Litiges
Litige avec la soci\u00e9t\u00e9 Euris
Cegedim a re\u00e7u conjointement avec IQVIA (ex IMS Health) une assignation de la soci\u00e9t\u00e9 Euris pour pratiques anticoncurrentielles. Cegedim a demand\u00e9 \u00e0 ce que le tribunal acte que Cegedim devait \u00eatre mis hors de cause. Le tribunal a fait droit la demande de Cegedim par un jugement favorable du 17 d\u00e9cembre 2018 dont IQVIA a interjet\u00e9 appel. La cour d'Appel a confirm\u00e9 le jugement favorable \u00e0 Cegedim en date du 8 d\u00e9cembre 2021. Le dossier a fait l'objet d'un pourvoi en cassation, \u00e0 l'issue duquel la Cour de cassation par un jugement du 20 mars 2024 a cass\u00e9 l'arr\u00eat de la Cour d'appel qui avait mis hors de cause Cegedim. L'affaire est donc renvoy\u00e9e devant la Cour d'appel de Paris autrement compos\u00e9e. Apr\u00e8s consultation de ses conseillers juridiques externes, le Groupe n'a pass\u00e9 aucune provision.
Fiscalit\u00e9
Les deux v\u00e9rifications de comptabilit\u00e9 de Cegedim S.A. intervenues depuis 2018 ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des redressements portant sur l'utilisation de d\u00e9ficits fiscaux contest\u00e9s par l'administration fiscale. Cegedim S.A., en concertation avec ses avocats, estime que le redressement est infond\u00e9 au regard des dispositions fiscales applicables et de la jurisprudence. La soci\u00e9t\u00e9 a donc mis en \u0153uvre et continue de mettre en \u0153uvre les diff\u00e9rentes voies de contestation possibles.
Conform\u00e9ment au d\u00e9roul\u00e9 de la proc\u00e9dure, Cegedim S.A. a d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 au paiement des sommes redress\u00e9es pour un total de 23 millions d\u2019euros (dont 10,9 millions en f\u00e9vrier 2024) portant sur les d\u00e9ficits utilis\u00e9s jusqu\u2019en 2022. La contrepartie de ces versements ne figure pas en charge d\u2019imp\u00f4ts\u00a0: elle est inscrite en cr\u00e9ance fiscale au bilan, la restitution de ces sommes \u00e9tant attendue \u00e0 l\u2019issue du contentieux en cas de d\u00e9nouement favorable. La Soci\u00e9t\u00e9 continue par ailleurs \u00e0 activer l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t dont elle estime encore pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier au titre du reliquat de d\u00e9ficits contest\u00e9s, pour un montant de 7,7 millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2023 (en baisse de 12,3 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice, du fait de la prise en compte d\u2019une \u00e9volution r\u00e9cente de la jurisprudence conduisant \u00e0 \u00e9valuer plus prudemment le gain futur latent).
Cegedim poursuit l'utilisation des d\u00e9ficits contest\u00e9s encore disponibles. En cas d'issue d\u00e9favorable, compte tenu des d\u00e9ficits utilis\u00e9s jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 serait amen\u00e9e \u00e0 constater une charge d\u2019imp\u00f4t de 27 millions d'euros (dont 23 millions ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s) et \u00e0 annuler les 7,7 millions d'euros d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s encore activ\u00e9s (qui n'impliquent aucune sortie de tr\u00e9sorerie).
Au dernier trimestre 2023 la soci\u00e9t\u00e9 a saisi le tribunal administratif de ce contentieux, qui est par cons\u00e9quent susceptible de s\u2019\u00e9tendre encore sur plusieurs ann\u00e9es.
3.2.Fiscalit\u00e9
Le 21 f\u00e9vrier 2018, Cegedim S.A. a re\u00e7u de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques un avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2015 et 2016. Ce contr\u00f4le s\u2019est sold\u00e9 par un avis de redressement portant sur l'utilisation de d\u00e9ficits fiscaux, contest\u00e9s par l'administration. Le 21 octobre 2021, Cegedim S.A. a re\u00e7u de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques un avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2019 et 2020, qui n'a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 d'autres redressements que ceux d\u00e9j\u00e0\u00a0contest\u00e9s.
Cegedim S.A., en concertation avec ses avocats, estime que le redressement envisag\u00e9 par l\u2019administration est infond\u00e9 au regard des dispositions fiscales applicables et de la jurisprudence. La soci\u00e9t\u00e9 a donc mis en \u0153uvre et continue de mettre en \u0153uvre les diff\u00e9rentes voies de contestation possibles.
\u00a0
Sur la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e, Cegedim S.A. a poursuivi l\u2019imputation des d\u00e9ficits fiscaux contest\u00e9s sur ses r\u00e9sultats taxables, et a ainsi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4ts dont le montant cumul\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
L\u2019administration fiscale a adress\u00e9 \u00e0 Cegedim S.A. au premier semestre 2022 un avis de mise en recouvrement, qui a conduit la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler un total de 12,1\u00a0millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts au titre des d\u00e9ficits utilis\u00e9s jusqu\u2019en 2020, et 0,4 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard. En f\u00e9vrier 2024, l\u2019administration fiscale a \u00e9galement mis en recouvrement la somme de 10,9 millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts au titre des d\u00e9ficits utilis\u00e9s en 2021 et 2022, sans int\u00e9r\u00eats ni p\u00e9nalit\u00e9s eu \u00e9gard \u00e0 la bonne foi de la soci\u00e9t\u00e9. La contrepartie de ces versements n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en charges\u00a0: elle est inscrite en cr\u00e9ance fiscale au bilan, la restitution de ces sommes \u00e9tant attendue \u00e0 l\u2019issue du contentieux en cas d'issue favorable.
Par cons\u00e9quent, dans le cas o\u00f9 ce contentieux se solderait par une issue d\u00e9favorable, Cegedim S.A. devrait comptabiliser dans ses r\u00e9sultats une charge d\u2019imp\u00f4ts de 27,2 millions d\u2019euros, mais n\u2019aurait \u00e0 d\u00e9caisser en tr\u00e9sorerie que la quote-part d\u2019imp\u00f4ts encore non acquitt\u00e9e, \u00e0 savoir 4,1 millions d\u2019euros.
\u00a0
De plus, en application des normes IFRS, Cegedim S.A. comptabilise dans ses comptes consolid\u00e9s un actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre du stock de d\u00e9ficits encore non utilis\u00e9s, qui mat\u00e9rialise le gain futur d\u2019imp\u00f4ts que la soci\u00e9t\u00e9 pourrait encore r\u00e9aliser. Il convient de pr\u00e9ciser que les \u00e9critures comptables relatives aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s n\u2019ont jamais d\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie. Jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e9tait inchang\u00e9 et s\u2019\u00e9levait \u00e0 20 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2023, cet actif s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,7 millions d\u2019euros du fait d\u2019un ajustement \u00e0 la baisse de 12,3 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en charges d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 a en effet pris acte d\u2019une \u00e9volution de la jurisprudence, parue en juillet 2023, qui la conduit \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re plus prudente le gain futur latent encore r\u00e9alisable au titre du reliquat de d\u00e9ficits\u00a0contest\u00e9s.
En cas d\u2019issue d\u00e9favorable, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s existant \u00e0 la cl\u00f4ture devrait \u00eatre comptabilis\u00e9 en pertes dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s pour sa totalit\u00e9, \u00e0 savoir 7,7 millions d\u2019euros, sans d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie.
\u00a0
Cegedim S.A., en accord avec ses avocats, consid\u00e8re qu\u2019elle dispose toujours d\u2019arguments solides pour obtenir l\u2019annulation du redressement dont elle fait l\u2019objet, \u00e0 hauteur des positions comptables actuellement refl\u00e9t\u00e9es dans ses comptes. Au dernier trimestre 2023 la soci\u00e9t\u00e9 a donc saisi le tribunal administratif de ce contentieux, qui est par cons\u00e9quent susceptible de s\u2019\u00e9tendre encore sur plusieurs ann\u00e9es. Elle reste confiante dans ses chances probables de succ\u00e8s et n\u2019a pass\u00e9 aucune provision dans ses comptes.
\u00a0
Le risque maximal de devoir constater en charges les montants d\u2019imp\u00f4ts cit\u00e9s plus haut devrait rester stable \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 hauteur de 34,9 millions d\u2019euros, mais sa d\u00e9composition \u00e9voluera\u00a0: l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de 7,7 millions d\u2019euros diminuera \u00e0 concurrence des imp\u00f4ts r\u00e9ellement \u00e9conomis\u00e9s qui viendront s\u2019incr\u00e9menter aux 27,2 millions d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9s.
Le risque maximal de d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 du fait des mises en recouvrement intervenues au cours des 18 derniers mois et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,1 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.Il progressera \u00e0 hauteur des prochaines \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4ts effectivement r\u00e9alis\u00e9es, mais pourrait \u00e9galement diminuer si l\u2019administration fiscale adresse \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de nouvelles mises en recouvrement pendant le cours de la proc\u00e9dure.
Actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Analyse par cat\u00e9gories de diff\u00e9rence temporelle de la position nette d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9e au bilan (avant compensation par entit\u00e9s fiscales des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s).
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Reclassement et correction \u00e0 nouveau | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres variations OCI | \n\n Variation \u00e9carts de conversion | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires | \n\n 20\u00a0000 | \n\n \n | \n\n -12\u00a0254 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0746 | \n
| \n Engagement de retraite | \n\n 6\u00a0129 | \n\n \n | \n\n 498 | \n\n \n | \n\n 762 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0389 | \n
| \n Provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 3\u00a0319 | \n\n \n | \n\n 579 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0898 | \n
| \n Mise \u00e0 juste valeur des instruments financiers | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n IFRIC | \n\n -515 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -515 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 699 | \n\n \n | \n\n 135 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 834 | \n
| \n Annulation plus-value interne | \n\n 145 | \n\n \n | \n\n -6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 139 | \n
| \n Retraitement marge R&D | \n\n 1\u00a0636 | \n\n \n | \n\n 258 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0894 | \n
| \n Annulation frais li\u00e9s \u00e0 la transaction sur les capitaux propres | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 218 | \n\n \n | \n\n -59 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 160 | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 63\u00a0633 | \n\n - | \n\n -10\u00a0849 | \n\n - | \n\n 762 | \n\n 0 | \n\n 21\u00a0545 | \n
| \n Ecart de conversion | \n\n - | \n\n \n | \n\n 111 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -111 | \n\n - | \n
| \n Activation R&D | \n\n -5\u00a0472 | \n\n \n | \n\n 136 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -5\u00a0337 | \n
| \n Retraitement dotation sur marge R&D | \n\n -586 | \n\n \n | \n\n -215 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -802 | \n
| \n Actifs incorporels | \n\n -1\u00a0039 | \n\n -418 | \n\n 428 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1\u00a0029 | \n
| \n Autres | \n\n -286 | \n\n \n | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -231 | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n -7\u00a0384 | \n\n -418 | \n\n 513 | \n\n - | \n\n - | \n\n -111 | \n\n -7\u00a0399 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s nets | \n\n 24\u00a0249 | \n\n -418 | \n\n -10\u00a0336 | \n\n - | \n\n 762 | \n\n -111 | \n\n 14\u00a0146 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s activ\u00e9s au titre des reports fiscaux d\u00e9ficitaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7,7\u00a0M\u20ac. Leur recouvrement a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 sur un horizon moyen de 4 ann\u00e9es au sein du p\u00e9rim\u00e8tre des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises int\u00e9gr\u00e9es.
Jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e9tait inchang\u00e9 et s\u2019\u00e9levait \u00e0 20 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2023, cet actif s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,7 millions d\u2019euros du fait d\u2019un ajustement \u00e0 la baisse de 12,3 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en charges d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 a en effet pris acte d\u2019une \u00e9volution r\u00e9cente de la jurisprudence, parue en juillet\u00a02023, qui la conduit \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re plus prudente le gain futur latent encore r\u00e9alisable au titre du reliquat de d\u00e9ficits contest\u00e9s.
La variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s constat\u00e9s au bilan consolid\u00e9 apr\u00e8s compensation par entit\u00e9 fiscale des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, se v\u00e9rifie de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Net | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 30\u00a0386 | \n\n -6\u00a0138 | \n\n 24\u00a0248 | \n
| \n Impact r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n -10\u00a0849 | \n\n 513 | \n\n -10\u00a0336 | \n
| \n Impact capitaux propres | \n\n 762 | \n\n -111 | \n\n 652 | \n
| \n Impact de pr\u00e9sentation nette par entit\u00e9 fiscale | \n\n -552 | \n\n 552 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassement | \n\n \n | \n\n -418 | \n\n -418 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 19\u00a0747 | \n\n -5\u00a0600 | \n\n 14\u00a0146 | \n
Le montant de l\u2019imp\u00f4t correspondant aux d\u00e9ficits non activ\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 329 milliers d\u2019euros pour les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e0 13\u00a0794 milliers d\u2019euros pour les soci\u00e9t\u00e9s internationales.
22.8.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et des passifs du Groupe. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4ts qui ont \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et sur le report en avant de pertes fiscales non utilis\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront l\u2019imputation des pertes fiscales non encore utilis\u00e9es.
Des passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d'un \u00e9cart d'acquisition ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une op\u00e9ration qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, \u00e0 la date d'op\u00e9ration, n'affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s. Ils sont compens\u00e9s lorsque (1) l\u2019entit\u00e9 a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible, (2) ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9 par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable.
3.2.Fiscalit\u00e9
Le 21 f\u00e9vrier 2018, Cegedim S.A. a re\u00e7u de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques un avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2015 et 2016. Ce contr\u00f4le s\u2019est sold\u00e9 par un avis de redressement portant sur l'utilisation de d\u00e9ficits fiscaux, contest\u00e9s par l'administration. Le 21 octobre 2021, Cegedim S.A. a re\u00e7u de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques un avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2019 et 2020, qui n'a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 d'autres redressements que ceux d\u00e9j\u00e0\u00a0contest\u00e9s.
Cegedim S.A., en concertation avec ses avocats, estime que le redressement envisag\u00e9 par l\u2019administration est infond\u00e9 au regard des dispositions fiscales applicables et de la jurisprudence. La soci\u00e9t\u00e9 a donc mis en \u0153uvre et continue de mettre en \u0153uvre les diff\u00e9rentes voies de contestation possibles.
\u00a0
Sur la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e, Cegedim S.A. a poursuivi l\u2019imputation des d\u00e9ficits fiscaux contest\u00e9s sur ses r\u00e9sultats taxables, et a ainsi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4ts dont le montant cumul\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
L\u2019administration fiscale a adress\u00e9 \u00e0 Cegedim S.A. au premier semestre 2022 un avis de mise en recouvrement, qui a conduit la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler un total de 12,1\u00a0millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts au titre des d\u00e9ficits utilis\u00e9s jusqu\u2019en 2020, et 0,4 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard. En f\u00e9vrier 2024, l\u2019administration fiscale a \u00e9galement mis en recouvrement la somme de 10,9 millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts au titre des d\u00e9ficits utilis\u00e9s en 2021 et 2022, sans int\u00e9r\u00eats ni p\u00e9nalit\u00e9s eu \u00e9gard \u00e0 la bonne foi de la soci\u00e9t\u00e9. La contrepartie de ces versements n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en charges\u00a0: elle est inscrite en cr\u00e9ance fiscale au bilan, la restitution de ces sommes \u00e9tant attendue \u00e0 l\u2019issue du contentieux en cas d'issue favorable.
Par cons\u00e9quent, dans le cas o\u00f9 ce contentieux se solderait par une issue d\u00e9favorable, Cegedim S.A. devrait comptabiliser dans ses r\u00e9sultats une charge d\u2019imp\u00f4ts de 27,2 millions d\u2019euros, mais n\u2019aurait \u00e0 d\u00e9caisser en tr\u00e9sorerie que la quote-part d\u2019imp\u00f4ts encore non acquitt\u00e9e, \u00e0 savoir 4,1 millions d\u2019euros.
\u00a0
De plus, en application des normes IFRS, Cegedim S.A. comptabilise dans ses comptes consolid\u00e9s un actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre du stock de d\u00e9ficits encore non utilis\u00e9s, qui mat\u00e9rialise le gain futur d\u2019imp\u00f4ts que la soci\u00e9t\u00e9 pourrait encore r\u00e9aliser. Il convient de pr\u00e9ciser que les \u00e9critures comptables relatives aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s n\u2019ont jamais d\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie. Jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e9tait inchang\u00e9 et s\u2019\u00e9levait \u00e0 20 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2023, cet actif s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,7 millions d\u2019euros du fait d\u2019un ajustement \u00e0 la baisse de 12,3 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en charges d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 a en effet pris acte d\u2019une \u00e9volution de la jurisprudence, parue en juillet 2023, qui la conduit \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re plus prudente le gain futur latent encore r\u00e9alisable au titre du reliquat de d\u00e9ficits\u00a0contest\u00e9s.
En cas d\u2019issue d\u00e9favorable, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s existant \u00e0 la cl\u00f4ture devrait \u00eatre comptabilis\u00e9 en pertes dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s pour sa totalit\u00e9, \u00e0 savoir 7,7 millions d\u2019euros, sans d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie.
\u00a0
Cegedim S.A., en accord avec ses avocats, consid\u00e8re qu\u2019elle dispose toujours d\u2019arguments solides pour obtenir l\u2019annulation du redressement dont elle fait l\u2019objet, \u00e0 hauteur des positions comptables actuellement refl\u00e9t\u00e9es dans ses comptes. Au dernier trimestre 2023 la soci\u00e9t\u00e9 a donc saisi le tribunal administratif de ce contentieux, qui est par cons\u00e9quent susceptible de s\u2019\u00e9tendre encore sur plusieurs ann\u00e9es. Elle reste confiante dans ses chances probables de succ\u00e8s et n\u2019a pass\u00e9 aucune provision dans ses comptes.
\u00a0
Le risque maximal de devoir constater en charges les montants d\u2019imp\u00f4ts cit\u00e9s plus haut devrait rester stable \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 hauteur de 34,9 millions d\u2019euros, mais sa d\u00e9composition \u00e9voluera\u00a0: l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de 7,7 millions d\u2019euros diminuera \u00e0 concurrence des imp\u00f4ts r\u00e9ellement \u00e9conomis\u00e9s qui viendront s\u2019incr\u00e9menter aux 27,2 millions d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9s.
Le risque maximal de d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 du fait des mises en recouvrement intervenues au cours des 18 derniers mois et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,1 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.Il progressera \u00e0 hauteur des prochaines \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4ts effectivement r\u00e9alis\u00e9es, mais pourrait \u00e9galement diminuer si l\u2019administration fiscale adresse \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de nouvelles mises en recouvrement pendant le cours de la proc\u00e9dure.
3.2.Fiscalit\u00e9
Le 21 f\u00e9vrier 2018, Cegedim S.A. a re\u00e7u de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques un avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2015 et 2016. Ce contr\u00f4le s\u2019est sold\u00e9 par un avis de redressement portant sur l'utilisation de d\u00e9ficits fiscaux, contest\u00e9s par l'administration. Le 21 octobre 2021, Cegedim S.A. a re\u00e7u de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques un avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2019 et 2020, qui n'a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 d'autres redressements que ceux d\u00e9j\u00e0\u00a0contest\u00e9s.
Cegedim S.A., en concertation avec ses avocats, estime que le redressement envisag\u00e9 par l\u2019administration est infond\u00e9 au regard des dispositions fiscales applicables et de la jurisprudence. La soci\u00e9t\u00e9 a donc mis en \u0153uvre et continue de mettre en \u0153uvre les diff\u00e9rentes voies de contestation possibles.
\u00a0
Sur la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e, Cegedim S.A. a poursuivi l\u2019imputation des d\u00e9ficits fiscaux contest\u00e9s sur ses r\u00e9sultats taxables, et a ainsi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4ts dont le montant cumul\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27,2 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
L\u2019administration fiscale a adress\u00e9 \u00e0 Cegedim S.A. au premier semestre 2022 un avis de mise en recouvrement, qui a conduit la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler un total de 12,1\u00a0millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts au titre des d\u00e9ficits utilis\u00e9s jusqu\u2019en 2020, et 0,4 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard. En f\u00e9vrier 2024, l\u2019administration fiscale a \u00e9galement mis en recouvrement la somme de 10,9 millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts au titre des d\u00e9ficits utilis\u00e9s en 2021 et 2022, sans int\u00e9r\u00eats ni p\u00e9nalit\u00e9s eu \u00e9gard \u00e0 la bonne foi de la soci\u00e9t\u00e9. La contrepartie de ces versements n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en charges\u00a0: elle est inscrite en cr\u00e9ance fiscale au bilan, la restitution de ces sommes \u00e9tant attendue \u00e0 l\u2019issue du contentieux en cas d'issue favorable.
Par cons\u00e9quent, dans le cas o\u00f9 ce contentieux se solderait par une issue d\u00e9favorable, Cegedim S.A. devrait comptabiliser dans ses r\u00e9sultats une charge d\u2019imp\u00f4ts de 27,2 millions d\u2019euros, mais n\u2019aurait \u00e0 d\u00e9caisser en tr\u00e9sorerie que la quote-part d\u2019imp\u00f4ts encore non acquitt\u00e9e, \u00e0 savoir 4,1 millions d\u2019euros.
\u00a0
De plus, en application des normes IFRS, Cegedim S.A. comptabilise dans ses comptes consolid\u00e9s un actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre du stock de d\u00e9ficits encore non utilis\u00e9s, qui mat\u00e9rialise le gain futur d\u2019imp\u00f4ts que la soci\u00e9t\u00e9 pourrait encore r\u00e9aliser. Il convient de pr\u00e9ciser que les \u00e9critures comptables relatives aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s n\u2019ont jamais d\u2019incidence sur la tr\u00e9sorerie. Jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e9tait inchang\u00e9 et s\u2019\u00e9levait \u00e0 20 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2023, cet actif s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,7 millions d\u2019euros du fait d\u2019un ajustement \u00e0 la baisse de 12,3 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en charges d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 a en effet pris acte d\u2019une \u00e9volution de la jurisprudence, parue en juillet 2023, qui la conduit \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re plus prudente le gain futur latent encore r\u00e9alisable au titre du reliquat de d\u00e9ficits\u00a0contest\u00e9s.
En cas d\u2019issue d\u00e9favorable, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s existant \u00e0 la cl\u00f4ture devrait \u00eatre comptabilis\u00e9 en pertes dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s pour sa totalit\u00e9, \u00e0 savoir 7,7 millions d\u2019euros, sans d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie.
\u00a0
Cegedim S.A., en accord avec ses avocats, consid\u00e8re qu\u2019elle dispose toujours d\u2019arguments solides pour obtenir l\u2019annulation du redressement dont elle fait l\u2019objet, \u00e0 hauteur des positions comptables actuellement refl\u00e9t\u00e9es dans ses comptes. Au dernier trimestre 2023 la soci\u00e9t\u00e9 a donc saisi le tribunal administratif de ce contentieux, qui est par cons\u00e9quent susceptible de s\u2019\u00e9tendre encore sur plusieurs ann\u00e9es. Elle reste confiante dans ses chances probables de succ\u00e8s et n\u2019a pass\u00e9 aucune provision dans ses comptes.
\u00a0
Le risque maximal de devoir constater en charges les montants d\u2019imp\u00f4ts cit\u00e9s plus haut devrait rester stable \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 hauteur de 34,9 millions d\u2019euros, mais sa d\u00e9composition \u00e9voluera\u00a0: l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de 7,7 millions d\u2019euros diminuera \u00e0 concurrence des imp\u00f4ts r\u00e9ellement \u00e9conomis\u00e9s qui viendront s\u2019incr\u00e9menter aux 27,2 millions d\u2019euros d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9s.
Le risque maximal de d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 du fait des mises en recouvrement intervenues au cours des 18 derniers mois et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,1 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.Il progressera \u00e0 hauteur des prochaines \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4ts effectivement r\u00e9alis\u00e9es, mais pourrait \u00e9galement diminuer si l\u2019administration fiscale adresse \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de nouvelles mises en recouvrement pendant le cours de la proc\u00e9dure.
15.1.Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
Ventilation de la charge d\u2019imp\u00f4ts
La charge d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 14 845 milliers d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 contre 4 610 milliers d\u2019euros en d\u00e9cembre 2022. La ventilation s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Imp\u00f4t exigible | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n France | \n\n -3\u00a0682 | \n\n -5\u00a0345 | \n
| \n Etranger | \n\n -827 | \n\n -537 | \n
| \n Total imp\u00f4t exigible | \n\n -4\u00a0509 | \n\n -5\u00a0882 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n France | \n\n -10\u00a0943 | \n\n -338 | \n
| \n Etranger | \n\n 607 | \n\n 1\u00a0610 | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -10\u00a0336 | \n\n 1\u00a0272 | \n
| \n Charge total d\u2019imp\u00f4ts comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat | \n\n -14\u00a0845 | \n\n -4\u00a0610 | \n
Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et charge d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9e
La r\u00e9conciliation entre charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique Groupe et la charge d\u2019imp\u00f4t effectivement comptabilis\u00e9e est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net consolid\u00e9 | \n\n \n | \n\n -7\u00a0937 | \n\n 12\u00a0079 | \n
| \n Quote-part dans les soci\u00e9t\u00e9s MEE | \n\n \n | \n\n -561 | \n\n -1\u00a0203 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n \n | \n\n 14\u00a0845 | \n\n 4\u00a0609 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9 | \n\n (a) | \n\n 6\u00a0346 | \n\n 15\u00a0486 | \n
| \n dont soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises int\u00e9gr\u00e9es | \n\n \n | \n\n 24\u00a0014 | \n\n 22\u00a0783 | \n
| \n dont soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res int\u00e9gr\u00e9es | \n\n \n | \n\n -17\u00a0668 | \n\n -7\u00a0297 | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t normatif en France | \n\n (b) | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n 25,83\u00a0% | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n (c) = (a) x (b) | \n\n -1\u00a0639 | \n\n -4\u00a0000 | \n
| \n Reprise d'activation de d\u00e9ficit | \n\n \n | \n\n -12\u00a0254 | \n\n \n | \n
| \n Impact des diff\u00e9rences permanentes | \n\n \n | \n\n -900 | \n\n -1\u00a0390 | \n
| \n Impact des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition sur r\u00e9sultats b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n \n | \n\n 286 | \n\n 2\u00a0925 | \n
| \n Impact des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition sur diff\u00e9rences temporaires | \n\n \n | \n\n - | \n\n -484 | \n
| \n Activation des d\u00e9ficits ant\u00e9rieurs | \n\n \n | \n\n 4\u00a0111 | \n\n 4\u00a0270 | \n
| \n Imp\u00f4ts non activ\u00e9s sur r\u00e9sultats d\u00e9ficitaires | \n\n \n | \n\n -5\u00a0119 | \n\n -6\u00a0405 | \n
| \n Impact cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n 671 | \n\n 475 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t inscrite au compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n -14\u00a0845 | \n\n -4\u00a0609 | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t effectif | \n\n \n | \n\n NA | \n\n 29,76\u00a0% | \n
Calcul du taux d\u2019imp\u00f4t normatif en France
| \n Base | \n\n 25,00\u00a0% | \n
| \n Contribution de 3,3\u00a0% (IS > 763,000\u00a0\u20ac) | \n\n 0,83\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019imp\u00f4t normatif en France | \n\n 25,83\u00a0% | \n
Les principaux pays contributifs \u00e0 la ligne \u00abimpact des diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition sur r\u00e9sultats b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00bb sont\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Irlande | \n\n \n | \n
| \n Maroc | \n\n 170 | \n
| \n France (soci\u00e9t\u00e9s non int\u00e9gr\u00e9es) | \n\n 49 | \n
| \n Autres | \n\n 67 | \n
| \n Total | \n\n 286 | \n
Actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Analyse par cat\u00e9gories de diff\u00e9rence temporelle de la position nette d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9e au bilan (avant compensation par entit\u00e9s fiscales des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s).
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Reclassement et correction \u00e0 nouveau | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres variations OCI | \n\n Variation \u00e9carts de conversion | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires | \n\n 20\u00a0000 | \n\n \n | \n\n -12\u00a0254 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7\u00a0746 | \n
| \n Engagement de retraite | \n\n 6\u00a0129 | \n\n \n | \n\n 498 | \n\n \n | \n\n 762 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0389 | \n
| \n Provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 3\u00a0319 | \n\n \n | \n\n 579 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0898 | \n
| \n Mise \u00e0 juste valeur des instruments financiers | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n IFRIC | \n\n -515 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -515 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 699 | \n\n \n | \n\n 135 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 834 | \n
| \n Annulation plus-value interne | \n\n 145 | \n\n \n | \n\n -6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 139 | \n
| \n Retraitement marge R&D | \n\n 1\u00a0636 | \n\n \n | \n\n 258 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0894 | \n
| \n Annulation frais li\u00e9s \u00e0 la transaction sur les capitaux propres | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 218 | \n\n \n | \n\n -59 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 160 | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 63\u00a0633 | \n\n - | \n\n -10\u00a0849 | \n\n - | \n\n 762 | \n\n 0 | \n\n 21\u00a0545 | \n
| \n Ecart de conversion | \n\n - | \n\n \n | \n\n 111 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -111 | \n\n - | \n
| \n Activation R&D | \n\n -5\u00a0472 | \n\n \n | \n\n 136 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -5\u00a0337 | \n
| \n Retraitement dotation sur marge R&D | \n\n -586 | \n\n \n | \n\n -215 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -802 | \n
| \n Actifs incorporels | \n\n -1\u00a0039 | \n\n -418 | \n\n 428 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1\u00a0029 | \n
| \n Autres | \n\n -286 | \n\n \n | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -231 | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n -7\u00a0384 | \n\n -418 | \n\n 513 | \n\n - | \n\n - | \n\n -111 | \n\n -7\u00a0399 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s nets | \n\n 24\u00a0249 | \n\n -418 | \n\n -10\u00a0336 | \n\n - | \n\n 762 | \n\n -111 | \n\n 14\u00a0146 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s activ\u00e9s au titre des reports fiscaux d\u00e9ficitaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7,7\u00a0M\u20ac. Leur recouvrement a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 sur un horizon moyen de 4 ann\u00e9es au sein du p\u00e9rim\u00e8tre des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises int\u00e9gr\u00e9es.
Jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019actif d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e9tait inchang\u00e9 et s\u2019\u00e9levait \u00e0 20 millions d\u2019euros. Au 31 d\u00e9cembre 2023, cet actif s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,7 millions d\u2019euros du fait d\u2019un ajustement \u00e0 la baisse de 12,3 millions d\u2019euros comptabilis\u00e9 en charges d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 a en effet pris acte d\u2019une \u00e9volution r\u00e9cente de la jurisprudence, parue en juillet\u00a02023, qui la conduit \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re plus prudente le gain futur latent encore r\u00e9alisable au titre du reliquat de d\u00e9ficits contest\u00e9s.
La variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s constat\u00e9s au bilan consolid\u00e9 apr\u00e8s compensation par entit\u00e9 fiscale des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, se v\u00e9rifie de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Actifs | \n\n Passifs | \n\n Net | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n\n 30\u00a0386 | \n\n -6\u00a0138 | \n\n 24\u00a0248 | \n
| \n Impact r\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n -10\u00a0849 | \n\n 513 | \n\n -10\u00a0336 | \n
| \n Impact capitaux propres | \n\n 762 | \n\n -111 | \n\n 652 | \n
| \n Impact de pr\u00e9sentation nette par entit\u00e9 fiscale | \n\n -552 | \n\n 552 | \n\n 0 | \n
| \n Reclassement | \n\n \n | \n\n -418 | \n\n -418 | \n
| \n Au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n 19\u00a0747 | \n\n -5\u00a0600 | \n\n 14\u00a0146 | \n
Le montant de l\u2019imp\u00f4t correspondant aux d\u00e9ficits non activ\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 329 milliers d\u2019euros pour les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e0 13\u00a0794 milliers d\u2019euros pour les soci\u00e9t\u00e9s internationales.
22.8.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et des passifs du Groupe. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4ts qui ont \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et sur le report en avant de pertes fiscales non utilis\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront l\u2019imputation des pertes fiscales non encore utilis\u00e9es.
Des passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d'un \u00e9cart d'acquisition ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une op\u00e9ration qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, \u00e0 la date d'op\u00e9ration, n'affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s. Ils sont compens\u00e9s lorsque (1) l\u2019entit\u00e9 a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible, (2) ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9 par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable.
3.3.Prise de participation au capital de Phealing
Le 30 novembre 2023, Cegedim a pris une prise une participation majoritaire dans la start-up Phealing, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la s\u00e9curisation de la d\u00e9livrance d\u2019ordonnances. Bas\u00e9e sur son moteur d\u2019Intelligence Artificielle avanc\u00e9, l\u2019offre de Phealing r\u00e9pond \u00e0 un besoin essentiel des officines de pharmacie : le double contr\u00f4le des ordonnances, une responsabilit\u00e9 qui consiste \u00e0 v\u00e9rifier, au moment de la d\u00e9livrance, la conformit\u00e9 entre les m\u00e9dicaments vendus, l\u2019ordonnance du patient et son profil physio-pathologique.
Phealing a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e dans les comptes du Groupe en date du 31 d\u00e9cembre 2023, donc uniquement pour ses postes de\u00a0bilan.
3.4.Contrat significatif en BPO
Cetip (activit\u00e9 BPO) a sign\u00e9 un contrat de services sur 15 ans visant \u00e0 prendre en charge la d\u00e9l\u00e9gation de gestion administrative de contrats d'assurance compl\u00e9mentaire sant\u00e9 et pr\u00e9voyance des soci\u00e9t\u00e9s Allianz IARD et Allianz Vie.
Le Groupe Allianz confie ainsi au Groupe Cegedim la gestion de ses trois portefeuilles de contrats en sant\u00e9 collective, pr\u00e9voyance collective et sant\u00e9 individuelle, repr\u00e9sentant plus de 1,3 million de personnes prot\u00e9g\u00e9es. Ce contrat s\u2019accompagne d\u2019une reprise de l\u2019ensemble du personnel affect\u00e9 \u00e0 cette activit\u00e9 en France et s\u2019exerce dans un premier temps sur les outils informatiques d\u2019Allianz, afin de permettre une transition progressive, \u00e0 horizon 3 ans, vers les solutions et les process de BPO propres \u00e0 Cetip.
Ce contrat a d\u00e9marr\u00e9 au d\u00e9but du mois d\u2019avril 2023 et a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 plus de 15 M\u20ac de chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice. Il comporte un tr\u00e8s fort taux de r\u00e9currence et les dispositions contractuelles ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es sur un horizon de 15 ans.
Sur le bilan \u00e0 la date de cl\u00f4ture
| \n En milliers euros | \n\n Consolid\u00e9 avant variation au 31.12.2023 | \n\n Variation 2023 | \n\n Consolid\u00e9 apr\u00e8s variation au 31.12.2023 | \n
| \n Goodwill | \n\n 198\u00a0624 | \n\n 1\u00a0163 | \n\n 199\u00a0787 | \n
| \n Autres actifs non courants (hors goodwill) | \n\n 394\u00a0470 | \n\n 665 | \n\n 395\u00a0135 | \n
| \n Actif courant | \n\n 328\u00a0479 | \n\n 667 | \n\n 329\u00a0146 | \n
| \n Total Bilan | \n\n 921\u00a0573 | \n\n 2\u00a0495 | \n\n 924\u00a0068 | \n
Les chiffres mentionn\u00e9s ne font pas r\u00e9f\u00e9rence aux valeurs d\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre mais aux valeurs arr\u00eat\u00e9es en date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les impacts \u00e0 la date d\u2019acquisition des soci\u00e9t\u00e9s acquises sont\u00a0:
-Sur les actifs\u00a0: 1 332 milliers d\u2019euros\u00a0;
-Sur les passifs\u00a0: 1 379 milliers d\u2019euros.
Le goodwill de 1,2 M\u20ac induit par ces variations de p\u00e9rim\u00e8tre est provisoire\u00a0: il est susceptible d\u2019\u00eatre affect\u00e9 en tout ou partie \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments identifiables dans le d\u00e9lai de 12 mois suivant les dates d\u2019acquisition des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es.
Sur le compte de r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture
| \n En milliers euros | \n\n Consolid\u00e9 avant variation au 31.12.2023 | \n\n Variation 2023 | \n\n Consolid\u00e9 apr\u00e8s variation au 31.12.2023 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 615\u00a0995 | \n\n - | \n\n 615\u00a0995 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 19\u00a0983 | \n\n - | \n\n 19\u00a0983 | \n
| \n R\u00e9sultat net consolid\u00e9 | \n\n -7\u00a0937 | \n\n - | \n\n -7\u00a0937 | \n
Les chiffres mentionn\u00e9s font r\u00e9f\u00e9rence aux cr\u00e9ations et aux rachats d\u2019entreprises et cela \u00e0 compter de leur date d\u2019entr\u00e9e dans le Groupe et ne sont donc pas repr\u00e9sentatifs de l\u2019impact sur une ann\u00e9e pleine.
Sur le tableau des flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 la date de cl\u00f4ture
| \n En milliers euros | \n\n Consolid\u00e9 avant variation au 31.12.2023 | \n\n Variation 2023 | \n\n Consolid\u00e9 apr\u00e8s variation au 31.12.2023 | \n
| \n Incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n -9\u00a0386 | \n\n -439 | \n\n -8\u00a0947 | \n
| \n Variation de tr\u00e9sorerie | \n\n -9\u00a0386 | \n\n -439 | \n\n -8\u00a0947 | \n
Financement des acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s
En 2023, les acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 autofinanc\u00e9es pour un montant de 698 milliers d\u2019euros.
22.2.Regroupement d\u2019entreprises (IFRS3)
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 3 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises.
Les actifs, passifs, et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
La diff\u00e9rence existant entre le prix d\u2019acquisition et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entreprise acquise \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en goodwill. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe correspondent \u00e0 des acquisitions de parts de march\u00e9 conduisant \u00e0 des affectations limit\u00e9es des goodwill. Lorsque le prix d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur \u00e0 la juste valeur des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifi\u00e9s acquis, l\u2019\u00e9cart (badwill) est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat.
5.1.Liste des entreprises consolid\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2023
Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises consolid\u00e9es
Ces entit\u00e9s sont consolid\u00e9es sur la base de leurs \u00e9tats financiers individuels (absence de groupe d\u2019entit\u00e9s).
| \n Entreprises | \n\n Etablissement principal | \n\n Ville | \n\n Forme | \n\n N\u00b0 Siren | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Cegedim | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SA | \n\n 350422622 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Audiprint | \n\n 15, rue Paul Dautier | \n\n V\u00e9lizy | \n\n SAS | \n\n 811166008 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n BSV | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SARL | \n\n 397552829 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Activ | \n\n 114-116, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SASU | \n\n 400891586 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Cloud | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SASU | \n\n 790173066 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Ing\u00e9nierie | \n\n 326, rue du Gros Moulin \u2013AMILLY | \n\n Montargis | \n\n SAS | \n\n 402338719 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,88\u00a0% | \n
| \n Cegedim Media | \n\n 17, rue de l\u2019Ancienne Mairie | \n\n Boulogne | \n\n SARL | \n\n 602006306 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Outsourcing | \n\n 15, rue Paul Dautier | \n\n V\u00e9lizy | \n\n SAS | \n\n 303529184 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Sant\u00e9 | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SASU | \n\n 348940255 | \n\n 81,99\u00a0% | \n\n 81,99\u00a0% | \n
| \n Cegedim SRH | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SAS | \n\n 332665371 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cetip | \n\n 114, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SA | \n\n 410489165 | \n\n 99,88\u00a0% | \n\n 99,88\u00a0% | \n
| \n Clinityx | \n\n 137, rue d'Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SAS | \n\n 481094084 | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n
| \n GERS | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SASU | \n\n 521625582 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n I-Assurances | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SASU | \n\n 790172225 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,88\u00a0% | \n
| \n Incams | \n\n 114-116, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SASU | \n\n 429216351 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n MedExact | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SAS | \n\n 432451912 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Merito | \n\n 137, rue d'Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SASU | \n\n 819927757 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Pharmastock | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SARL | \n\n 403286446 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Phealing | \n\n 92, cours Lafayette | \n\n Lyon | \n\n SAS | \n\n 879228328 | \n\n 53,17\u00a0% | \n\n 53,17\u00a0% | \n
| \n Resip | \n\n 17, rue de l\u2019Ancienne Mairie | \n\n Boulogne | \n\n SASU | \n\n 332087964 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 81,99\u00a0% | \n
| \n Santestat | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SARL | \n\n 790172175 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n SCI Montargis 2000 | \n\n 137, rue d'Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SCI | \n\n 324215128 | \n\n 68,83\u00a0% | \n\n 68,83\u00a0% | \n
| \n Smart RX | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SAS | \n\n 342280609 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Services Premium Sant\u00e9 (sps) | \n\n 3 avenue Edouard Herriot | \n\n Limas | \n\n SAS | \n\n 513188771 | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n 40,00\u00a0% | \n
| \n TBNO Invest | \n\n Centre d'affaires Alta Rocca | \n\n Aubagne | \n\n SASU | \n\n 529134942 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 81,99\u00a0% | \n
Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res consolid\u00e9es
Ces entit\u00e9s sont consolid\u00e9es sur la base de leurs \u00e9tats financiers individuels (absence de groupe d\u2019entit\u00e9s).
| \n Entreprises | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n Pays | \n\n Ville | \n\n Forme | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Activus Ltd | \n\n The Bread Factory 1a Broughton Street | \n\n Grande-Bretagne | \n\n Londres | \n\n PLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Alliadis Europe LTD | \n\n The Bread Factory 1a Broughton Street | \n\n Grande-Bretagne | \n\n Londres | \n\n PLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Belgium | \n\n 451 Route de Lennik, | \n\n Belgique | \n\n Anderlecht | \n\n SA | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n
| \n Cegedim Customer Information SRL | \n\n 20 Modrogan St. | \n\n Roumanie | \n\n Bucarest | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim E-Business GmbH | \n\n Landsberger Strabe 478 | \n\n Munich | \n\n Allemagne | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim E-Business Ltd | \n\n The Bread Factory 1 a Broughton Street | \n\n Grande-Bretagne | \n\n Londres | \n\n PLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Egypte | \n\n 44, North Tesseen St., 5th settlement | \n\n Egypte | \n\n Le Caire | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Europe Holdings Ltd | \n\n 3/4 Pembroke Street Upper | \n\n Irlande | \n\n Dublin | \n\n PLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim GMBH | \n\n Carl-Reuther Str. 1 | \n\n Allemagne | \n\n Mannheim | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Internal Services Ltd | \n\n 3/4 Pembroke Street Upper | \n\n Irlande | \n\n Dublin | \n\n PLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Italia | \n\n Piazza Vetra n. 17. | \n\n Italie | \n\n Milan | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Maroc | \n\n Arribat Center, Av. Omar Ibn Al Khattab | \n\n Maroc | \n\n Rabat | \n\n SARL | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Outsourcing Maroc | \n\n 36 avenue Abdelmoumen | \n\n Maroc | \n\n Rabat | \n\n SARL | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim RX Limited | \n\n The Bread Factory 1a Broughton Street | \n\n Grande-Bretagne | \n\n Londres | \n\n PLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim RX SRL | \n\n 20 Modrogan St. | \n\n Roumanie | \n\n Bucarest | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Service Center SRL | \n\n Bucharest sector 2, Pipera Road | \n\n Roumanie | \n\n Bucarest | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Services Maroc | \n\n 36 avenue Abdelmoumen | \n\n Maroc | \n\n Rabat | \n\n SASU | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim SRH SA Switzerland | \n\n 24 rue du cendrier | \n\n Suisse | \n\n Gen\u00e8ve | \n\n SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Croissance 2006 | \n\n 15, Avenue Albert | \n\n Belgique | \n\n Bruxelles | \n\n SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Health Data Management Partners | \n\n 451 Route de Lennik | \n\n Belgique | \n\n Anderlecht | \n\n SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n
| \n In Practice Systems Ltd | \n\n The Bread Factory 1a Broughton Street | \n\n Grande-Bretagne | \n\n Londres | \n\n PLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n OEPO | \n\n 451 Route de Lennik | \n\n Belgique | \n\n Anderlecht | \n\n SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n
| \n Stacks Consulting e Ingeniera en Software SL | \n\n Arago 182 Entresuelo | \n\n Espagne | \n\n Barcelone | \n\n SOC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Stacks Servicios Technologicos SL Chile Ltda | \n\n Avenida Nueva Providencia 2353 | \n\n Chili | \n\n Providencia | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Thin GMBH | \n\n Carl-Reuther Str. | \n\n Allemagne | \n\n Mannheim | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Thin Ltd | \n\n The Bread Factory 1a Broughton Street | \n\n Grande-Bretagne | \n\n Londres | \n\n PLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Thin S.R.L | \n\n Piazza Vetra n. 17 | \n\n Italie | \n\n Milan | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n\n | \n
Les filiales et participations sont incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 effectivement au Groupe alors que les filiales et participations c\u00e9d\u00e9es sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date de perte de contr\u00f4le.
En application d\u2019IFRS 10, les conditions du contr\u00f4le sont r\u00e9unies lorsqu\u2019au vu des faits et circonstances\u00a0:
- le Groupe d\u00e9tient le pouvoir sur sa filiale, lui permettant d\u2019en diriger les activit\u00e9s pertinentes\u00a0;
- il est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec sa filiale\u00a0;
- il a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur sa filiale de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019il obtient.
Les filiales ainsi contr\u00f4l\u00e9es sont consolid\u00e9es en int\u00e9grant en totalit\u00e9 leurs \u00e9tats financiers m\u00eame si le pourcentage de d\u00e9tention est inf\u00e9rieur \u00e0 50\u00a0%.
5.1.Liste des entreprises consolid\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2023
Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises consolid\u00e9es
Ces entit\u00e9s sont consolid\u00e9es sur la base de leurs \u00e9tats financiers individuels (absence de groupe d\u2019entit\u00e9s).
| \n Entreprises | \n\n Etablissement principal | \n\n Ville | \n\n Forme | \n\n N\u00b0 Siren | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Cegedim | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SA | \n\n 350422622 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Audiprint | \n\n 15, rue Paul Dautier | \n\n V\u00e9lizy | \n\n SAS | \n\n 811166008 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n BSV | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SARL | \n\n 397552829 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Activ | \n\n 114-116, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SASU | \n\n 400891586 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Cloud | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SASU | \n\n 790173066 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Ing\u00e9nierie | \n\n 326, rue du Gros Moulin \u2013AMILLY | \n\n Montargis | \n\n SAS | \n\n 402338719 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,88\u00a0% | \n
| \n Cegedim Media | \n\n 17, rue de l\u2019Ancienne Mairie | \n\n Boulogne | \n\n SARL | \n\n 602006306 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Outsourcing | \n\n 15, rue Paul Dautier | \n\n V\u00e9lizy | \n\n SAS | \n\n 303529184 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Sant\u00e9 | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SASU | \n\n 348940255 | \n\n 81,99\u00a0% | \n\n 81,99\u00a0% | \n
| \n Cegedim SRH | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SAS | \n\n 332665371 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cetip | \n\n 114, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SA | \n\n 410489165 | \n\n 99,88\u00a0% | \n\n 99,88\u00a0% | \n
| \n Clinityx | \n\n 137, rue d'Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SAS | \n\n 481094084 | \n\n 70,00\u00a0% | \n\n 70,00\u00a0% | \n
| \n GERS | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SASU | \n\n 521625582 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n I-Assurances | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SASU | \n\n 790172225 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,88\u00a0% | \n
| \n Incams | \n\n 114-116, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SASU | \n\n 429216351 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n MedExact | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SAS | \n\n 432451912 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Merito | \n\n 137, rue d'Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SASU | \n\n 819927757 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Pharmastock | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SARL | \n\n 403286446 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Phealing | \n\n 92, cours Lafayette | \n\n Lyon | \n\n SAS | \n\n 879228328 | \n\n 53,17\u00a0% | \n\n 53,17\u00a0% | \n
| \n Resip | \n\n 17, rue de l\u2019Ancienne Mairie | \n\n Boulogne | \n\n SASU | \n\n 332087964 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 81,99\u00a0% | \n
| \n Santestat | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SARL | \n\n 790172175 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n SCI Montargis 2000 | \n\n 137, rue d'Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SCI | \n\n 324215128 | \n\n 68,83\u00a0% | \n\n 68,83\u00a0% | \n
| \n Smart RX | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n SAS | \n\n 342280609 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Services Premium Sant\u00e9 (sps) | \n\n 3 avenue Edouard Herriot | \n\n Limas | \n\n SAS | \n\n 513188771 | \n\n 40,00\u00a0% | \n\n 40,00\u00a0% | \n
| \n TBNO Invest | \n\n Centre d'affaires Alta Rocca | \n\n Aubagne | \n\n SASU | \n\n 529134942 | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 81,99\u00a0% | \n
Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res consolid\u00e9es
Ces entit\u00e9s sont consolid\u00e9es sur la base de leurs \u00e9tats financiers individuels (absence de groupe d\u2019entit\u00e9s).
| \n Entreprises | \n\n Si\u00e8ge social | \n\n Pays | \n\n Ville | \n\n Forme | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Activus Ltd | \n\n The Bread Factory 1a Broughton Street | \n\n Grande-Bretagne | \n\n Londres | \n\n PLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Alliadis Europe LTD | \n\n The Bread Factory 1a Broughton Street | \n\n Grande-Bretagne | \n\n Londres | \n\n PLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Belgium | \n\n 451 Route de Lennik, | \n\n Belgique | \n\n Anderlecht | \n\n SA | \n\n 99,97\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n
| \n Cegedim Customer Information SRL | \n\n 20 Modrogan St. | \n\n Roumanie | \n\n Bucarest | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim E-Business GmbH | \n\n Landsberger Strabe 478 | \n\n Munich | \n\n Allemagne | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim E-Business Ltd | \n\n The Bread Factory 1 a Broughton Street | \n\n Grande-Bretagne | \n\n Londres | \n\n PLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Egypte | \n\n 44, North Tesseen St., 5th settlement | \n\n Egypte | \n\n Le Caire | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Europe Holdings Ltd | \n\n 3/4 Pembroke Street Upper | \n\n Irlande | \n\n Dublin | \n\n PLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim GMBH | \n\n Carl-Reuther Str. 1 | \n\n Allemagne | \n\n Mannheim | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Internal Services Ltd | \n\n 3/4 Pembroke Street Upper | \n\n Irlande | \n\n Dublin | \n\n PLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Italia | \n\n Piazza Vetra n. 17. | \n\n Italie | \n\n Milan | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Maroc | \n\n Arribat Center, Av. Omar Ibn Al Khattab | \n\n Maroc | \n\n Rabat | \n\n SARL | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Outsourcing Maroc | \n\n 36 avenue Abdelmoumen | \n\n Maroc | \n\n Rabat | \n\n SARL | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim RX Limited | \n\n The Bread Factory 1a Broughton Street | \n\n Grande-Bretagne | \n\n Londres | \n\n PLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim RX SRL | \n\n 20 Modrogan St. | \n\n Roumanie | \n\n Bucarest | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Service Center SRL | \n\n Bucharest sector 2, Pipera Road | \n\n Roumanie | \n\n Bucarest | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim Services Maroc | \n\n 36 avenue Abdelmoumen | \n\n Maroc | \n\n Rabat | \n\n SASU | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Cegedim SRH SA Switzerland | \n\n 24 rue du cendrier | \n\n Suisse | \n\n Gen\u00e8ve | \n\n SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Croissance 2006 | \n\n 15, Avenue Albert | \n\n Belgique | \n\n Bruxelles | \n\n SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Health Data Management Partners | \n\n 451 Route de Lennik | \n\n Belgique | \n\n Anderlecht | \n\n SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n
| \n In Practice Systems Ltd | \n\n The Bread Factory 1a Broughton Street | \n\n Grande-Bretagne | \n\n Londres | \n\n PLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n OEPO | \n\n 451 Route de Lennik | \n\n Belgique | \n\n Anderlecht | \n\n SA | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 99,97\u00a0% | \n
| \n Stacks Consulting e Ingeniera en Software SL | \n\n Arago 182 Entresuelo | \n\n Espagne | \n\n Barcelone | \n\n SOC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Stacks Servicios Technologicos SL Chile Ltda | \n\n Avenida Nueva Providencia 2353 | \n\n Chili | \n\n Providencia | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Thin GMBH | \n\n Carl-Reuther Str. | \n\n Allemagne | \n\n Mannheim | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Thin Ltd | \n\n The Bread Factory 1a Broughton Street | \n\n Grande-Bretagne | \n\n Londres | \n\n PLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n Thin S.R.L | \n\n Piazza Vetra n. 17 | \n\n Italie | \n\n Milan | \n\n LLC | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n 100,00\u00a0% | \n
| \n\n | \n
Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises mises en \u00e9quivalence
| \n Entreprises | \n\n Etablissement principal | \n\n Ville | \n\n Forme Juridique | \n\n N\u00b0 Siren | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Clamae Group | \n\n 25 rue Louis Legrand | \n\n Paris | \n\n SAS | \n\n 830138376 | \n\n 40,81\u00a0% | \n\n 40,81\u00a0% | \n
| \n Edipharm | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n GIE | \n\n 381819309 | \n\n 20,00\u00a0% | \n\n 20,00\u00a0% | \n
| \n Infodisk | \n\n Immeuble CPL \u2013 Californie 2 | \n\n Le Lamentin | \n\n SAS | \n\n 490029774 | \n\n 34,00\u00a0% | \n\n 34,00\u00a0% | \n
| \n Isiakle | \n\n 4 rue Georges Picquart | \n\n Paris | \n\n GIE | \n\n 823272588 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n
| \n Pharmazon | \n\n 101 rue de la Gare | \n\n Orl\u00e9ans | \n\n SCA | \n\n 812610061 | \n\n 28,57\u00a0% | \n\n 28,57\u00a0% | \n
Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res mises en \u00e9quivalence
| \n Entreprises | \n\n Etablissement principal | \n\n Ville | \n\n Forme Juridique | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Millennium | \n\n Italie | \n\n Florence | \n\n PLC | \n\n 49,22\u00a0% | \n\n 49,22\u00a0% | \n
5.2.Tableau de variation de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre
Entreprises entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre
| \n Entreprises concern\u00e9es | \n\n % de d\u00e9tention \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n % de d\u00e9tention de l\u2019exercice | \n\n % de d\u00e9tention exercice pr\u00e9c\u00e9dent | \n\n M\u00e9thodede conso.de l\u2019exercice | \n\n M\u00e9thode de conso. de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent | \n\n Observations | \n
| \n Phealing | \n\n 53,17\u00a0% | \n\n 53,17\u00a0% | \n\n \n | \n\n IG | \n\n - | \n\n Acquisition | \n
Cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s :
N\u00e9ant
Acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s :
N\u00e9ant
Prises de participation de soci\u00e9t\u00e9s :
Prise de participation majoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 Phealing en France (cf faits marquants) int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 compter du 31 D\u00e9cembre 2023, donc uniquement pour ses postes de bilan.
Entreprises sortant du p\u00e9rim\u00e8tre
| \n Entreprises concern\u00e9es | \n\n % de d\u00e9tention \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n % de d\u00e9tention de l\u2019exercice | \n\n % de d\u00e9tention exercice\u00a0pr\u00e9c\u00e9dent | \n\n M\u00e9thode de conso. | \n\n Observations | \n
| \n Cegedim Assurances Conseil | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n - | \n\n TUP dans Cetip | \n
| \n Futuramedia | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n - | \n\n TUP dans Cegedim Media | \n
| \n Kobus | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n - | \n\n TUP dans Cegedim Sant\u00e9 | \n
| \n Sedia | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n - | \n\n TUP dans Cegedim SA | \n
| \n Stacks ST | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00\u00a0% | \n\n - | \n\n Fusion dans Stacks CIS | \n
9.1.Valeur des titres mis en \u00e9quivalence
| \n Entit\u00e9 | \n\n %int\u00e9r\u00eat 31.12.2023 | \n\n R\u00e9sultat 31.12.2023 | \n\n QP r\u00e9sultat 31.12.2023 | \n\n Situation nette 31.12.2023 | \n\n QP situation nette totale 31.12.2023 | \n\n Ecarts d\u2019acquisition | \n\n Provision risque | \n\n Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur nette des titres ME au 31.12.2023 | \n
| \n Edipharm | \n\n 20,00\u00a0% | \n\n 526 | \n\n 105 | \n\n 611 | \n\n 122 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 122 | \n
| \n Isiakle | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 25 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 25 | \n
| \n Pharmazon | \n\n 28,57\u00a0% | \n\n -139 | \n\n -40 | \n\n 2\u00a0531 | \n\n 723 | \n\n 3\u00a0312 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0035 | \n
| \n Millennium | \n\n 49,22\u00a0% | \n\n 3\u00a0436 | \n\n 1\u00a0691 | \n\n 21\u00a0613 | \n\n 10\u00a0638 | \n\n 2\u00a0859 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0496 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n QP des soci\u00e9t\u00e9s MEE contribuant au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 3\u00a0823 | \n\n 1\u00a0757 | \n\n 24\u00a0805 | \n\n 11\u00a0508 | \n\n 6\u00a0170 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 17\u00a0678 | \n
| \n Clamae Group | \n\n 40,81\u00a0% | \n\n -2\u00a0907 | \n\n -1\u00a0186 | \n\n -4\u00a0369 | \n\n -1\u00a0783 | \n\n 6\u00a0170 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0387 | \n
| \n Infodisk | \n\n 34,00\u00a0% | \n\n -26 | \n\n -9 | \n\n -905 | \n\n -308 | \n\n \n | \n\n 308 | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Total au 31.12.2023 | \n\n \n | \n\n 889 | \n\n 561 | \n\n 19\u00a0531 | \n\n 9\u00a0417 | \n\n 12\u00a0340 | \n\n 308 | \n\n \n | \n\n 22\u00a0065 | \n
9.2.Variation des titres mis en \u00e9quivalence
La variation des titres mis en \u00e9quivalence s\u2019analyse comme suit
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence au 01.01.2023 | \n\n 20\u00a0578 | \n
| \n Distribution dividendes | \n\n -1\u00a0084 | \n
| \n Augmentation de capital | \n\n 583 | \n
| \n Quote-part r\u00e9sultat au 31.12.2023 | \n\n 561 | \n
| \n Ecart d'acquisition | \n\n 1\u00a0417 | \n
| \n Provision pour risque | \n\n 9 | \n
| \n Ecart de conversion | \n\n - | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 22\u00a0065 | \n
La quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence contribue au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par division selon la r\u00e9partition suivante\u00a0:
-Division Logiciel\u00a0: Edipharm et Isiakle ;
-Division Flux\u00a0: Pharmazon et Millennium.
Les filiales et participations sont incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 effectivement au Groupe alors que les filiales et participations c\u00e9d\u00e9es sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date de perte de contr\u00f4le.
En application d\u2019IFRS 10, les conditions du contr\u00f4le sont r\u00e9unies lorsqu\u2019au vu des faits et circonstances\u00a0:
- le Groupe d\u00e9tient le pouvoir sur sa filiale, lui permettant d\u2019en diriger les activit\u00e9s pertinentes\u00a0;
- il est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec sa filiale\u00a0;
- il a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur sa filiale de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019il obtient.
Les filiales ainsi contr\u00f4l\u00e9es sont consolid\u00e9es en int\u00e9grant en totalit\u00e9 leurs \u00e9tats financiers m\u00eame si le pourcentage de d\u00e9tention est inf\u00e9rieur \u00e0 50\u00a0%.
Lorsque le Groupe doit agir de concert avec un ou plusieurs autres investisseurs pour diriger les activit\u00e9s pertinentes de la filiale, il y a contr\u00f4le collectif sur celle-ci. Le Groupe comptabilise alors ses int\u00e9r\u00eats dans la filiale, par mise en \u00e9quivalence. Cette situation s\u2019applique notamment aux filiales dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient un pourcentage des droits de vote sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20\u00a0%.
Selon cette m\u00e9thode, le Groupe enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00abquote-part du r\u00e9sultat net des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00bb.
Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises mises en \u00e9quivalence
| \n Entreprises | \n\n Etablissement principal | \n\n Ville | \n\n Forme Juridique | \n\n N\u00b0 Siren | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Clamae Group | \n\n 25 rue Louis Legrand | \n\n Paris | \n\n SAS | \n\n 830138376 | \n\n 40,81\u00a0% | \n\n 40,81\u00a0% | \n
| \n Edipharm | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n GIE | \n\n 381819309 | \n\n 20,00\u00a0% | \n\n 20,00\u00a0% | \n
| \n Infodisk | \n\n Immeuble CPL \u2013 Californie 2 | \n\n Le Lamentin | \n\n SAS | \n\n 490029774 | \n\n 34,00\u00a0% | \n\n 34,00\u00a0% | \n
| \n Isiakle | \n\n 4 rue Georges Picquart | \n\n Paris | \n\n GIE | \n\n 823272588 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n
| \n Pharmazon | \n\n 101 rue de la Gare | \n\n Orl\u00e9ans | \n\n SCA | \n\n 812610061 | \n\n 28,57\u00a0% | \n\n 28,57\u00a0% | \n
Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res mises en \u00e9quivalence
| \n Entreprises | \n\n Etablissement principal | \n\n Ville | \n\n Forme Juridique | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Millennium | \n\n Italie | \n\n Florence | \n\n PLC | \n\n 49,22\u00a0% | \n\n 49,22\u00a0% | \n
| \n Entit\u00e9 | \n\n %int\u00e9r\u00eat 31.12.2023 | \n\n R\u00e9sultat 31.12.2023 | \n\n QP r\u00e9sultat 31.12.2023 | \n\n Situation nette 31.12.2023 | \n\n QP situation nette totale 31.12.2023 | \n\n Ecarts d\u2019acquisition | \n\n Provision risque | \n\n Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur nette des titres ME au 31.12.2023 | \n
| \n Edipharm | \n\n 20,00\u00a0% | \n\n 526 | \n\n 105 | \n\n 611 | \n\n 122 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 122 | \n
| \n Isiakle | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 25 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 25 | \n
| \n Pharmazon | \n\n 28,57\u00a0% | \n\n -139 | \n\n -40 | \n\n 2\u00a0531 | \n\n 723 | \n\n 3\u00a0312 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0035 | \n
| \n Millennium | \n\n 49,22\u00a0% | \n\n 3\u00a0436 | \n\n 1\u00a0691 | \n\n 21\u00a0613 | \n\n 10\u00a0638 | \n\n 2\u00a0859 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0496 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n QP des soci\u00e9t\u00e9s MEE contribuant au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 3\u00a0823 | \n\n 1\u00a0757 | \n\n 24\u00a0805 | \n\n 11\u00a0508 | \n\n 6\u00a0170 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 17\u00a0678 | \n
| \n Clamae Group | \n\n 40,81\u00a0% | \n\n -2\u00a0907 | \n\n -1\u00a0186 | \n\n -4\u00a0369 | \n\n -1\u00a0783 | \n\n 6\u00a0170 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0387 | \n
| \n Infodisk | \n\n 34,00\u00a0% | \n\n -26 | \n\n -9 | \n\n -905 | \n\n -308 | \n\n \n | \n\n 308 | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Total au 31.12.2023 | \n\n \n | \n\n 889 | \n\n 561 | \n\n 19\u00a0531 | \n\n 9\u00a0417 | \n\n 12\u00a0340 | \n\n 308 | \n\n \n | \n\n 22\u00a0065 | \n
9.2.Variation des titres mis en \u00e9quivalence
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence au 01.01.2023 | \n\n 20\u00a0578 | \n
| \n Distribution dividendes | \n\n -1\u00a0084 | \n
| \n Augmentation de capital | \n\n 583 | \n
| \n Quote-part r\u00e9sultat au 31.12.2023 | \n\n 561 | \n
| \n Ecart d'acquisition | \n\n 1\u00a0417 | \n
| \n Provision pour risque | \n\n 9 | \n
| \n Ecart de conversion | \n\n - | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 22\u00a0065 | \n
La quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence contribue au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par division selon la r\u00e9partition suivante\u00a0:
-Division Logiciel\u00a0: Edipharm et Isiakle ;
-Division Flux\u00a0: Pharmazon et Millennium.
Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises mises en \u00e9quivalence
| \n Entreprises | \n\n Etablissement principal | \n\n Ville | \n\n Forme Juridique | \n\n N\u00b0 Siren | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Clamae Group | \n\n 25 rue Louis Legrand | \n\n Paris | \n\n SAS | \n\n 830138376 | \n\n 40,81\u00a0% | \n\n 40,81\u00a0% | \n
| \n Edipharm | \n\n 137, rue d\u2019Aguesseau | \n\n Boulogne | \n\n GIE | \n\n 381819309 | \n\n 20,00\u00a0% | \n\n 20,00\u00a0% | \n
| \n Infodisk | \n\n Immeuble CPL \u2013 Californie 2 | \n\n Le Lamentin | \n\n SAS | \n\n 490029774 | \n\n 34,00\u00a0% | \n\n 34,00\u00a0% | \n
| \n Isiakle | \n\n 4 rue Georges Picquart | \n\n Paris | \n\n GIE | \n\n 823272588 | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n 50,00\u00a0% | \n
| \n Pharmazon | \n\n 101 rue de la Gare | \n\n Orl\u00e9ans | \n\n SCA | \n\n 812610061 | \n\n 28,57\u00a0% | \n\n 28,57\u00a0% | \n
Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res mises en \u00e9quivalence
| \n Entreprises | \n\n Etablissement principal | \n\n Ville | \n\n Forme Juridique | \n\n % de contr\u00f4le | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Millennium | \n\n Italie | \n\n Florence | \n\n PLC | \n\n 49,22\u00a0% | \n\n 49,22\u00a0% | \n
9.1.Valeur des titres mis en \u00e9quivalence
| \n Entit\u00e9 | \n\n %int\u00e9r\u00eat 31.12.2023 | \n\n R\u00e9sultat 31.12.2023 | \n\n QP r\u00e9sultat 31.12.2023 | \n\n Situation nette 31.12.2023 | \n\n QP situation nette totale 31.12.2023 | \n\n Ecarts d\u2019acquisition | \n\n Provision risque | \n\n Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Valeur nette des titres ME au 31.12.2023 | \n
| \n Edipharm | \n\n 20,00\u00a0% | \n\n 526 | \n\n 105 | \n\n 611 | \n\n 122 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 122 | \n
| \n Isiakle | \n\n 50,00\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 25 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 25 | \n
| \n Pharmazon | \n\n 28,57\u00a0% | \n\n -139 | \n\n -40 | \n\n 2\u00a0531 | \n\n 723 | \n\n 3\u00a0312 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0035 | \n
| \n Millennium | \n\n 49,22\u00a0% | \n\n 3\u00a0436 | \n\n 1\u00a0691 | \n\n 21\u00a0613 | \n\n 10\u00a0638 | \n\n 2\u00a0859 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0496 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n QP des soci\u00e9t\u00e9s MEE contribuant au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \n | \n\n 3\u00a0823 | \n\n 1\u00a0757 | \n\n 24\u00a0805 | \n\n 11\u00a0508 | \n\n 6\u00a0170 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 17\u00a0678 | \n
| \n Clamae Group | \n\n 40,81\u00a0% | \n\n -2\u00a0907 | \n\n -1\u00a0186 | \n\n -4\u00a0369 | \n\n -1\u00a0783 | \n\n 6\u00a0170 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0387 | \n
| \n Infodisk | \n\n 34,00\u00a0% | \n\n -26 | \n\n -9 | \n\n -905 | \n\n -308 | \n\n \n | \n\n 308 | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Total au 31.12.2023 | \n\n \n | \n\n 889 | \n\n 561 | \n\n 19\u00a0531 | \n\n 9\u00a0417 | \n\n 12\u00a0340 | \n\n 308 | \n\n \n | \n\n 22\u00a0065 | \n
9.2.Variation des titres mis en \u00e9quivalence
La variation des titres mis en \u00e9quivalence s\u2019analyse comme suit
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence au 01.01.2023 | \n\n 20\u00a0578 | \n
| \n Distribution dividendes | \n\n -1\u00a0084 | \n
| \n Augmentation de capital | \n\n 583 | \n
| \n Quote-part r\u00e9sultat au 31.12.2023 | \n\n 561 | \n
| \n Ecart d'acquisition | \n\n 1\u00a0417 | \n
| \n Provision pour risque | \n\n 9 | \n
| \n Ecart de conversion | \n\n - | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n
| \n Total | \n\n 22\u00a0065 | \n
La quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence contribue au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par division selon la r\u00e9partition suivante\u00a0:
-Division Logiciel\u00a0: Edipharm et Isiakle ;
-Division Flux\u00a0: Pharmazon et Millennium.
Lorsque le Groupe doit agir de concert avec un ou plusieurs autres investisseurs pour diriger les activit\u00e9s pertinentes de la filiale, il y a contr\u00f4le collectif sur celle-ci. Le Groupe comptabilise alors ses int\u00e9r\u00eats dans la filiale, par mise en \u00e9quivalence. Cette situation s\u2019applique notamment aux filiales dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient un pourcentage des droits de vote sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20\u00a0%.
Selon cette m\u00e9thode, le Groupe enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00abquote-part du r\u00e9sultat net des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00bb.
6.1.Information sectorielle 2023
Le d\u00e9coupage en 3 secteurs (utlis\u00e9 plus haut) vise \u00e0 pr\u00e9senter les activit\u00e9s par grandes typologies de client\u00e8le. C'est le d\u00e9coupage utilis\u00e9 pour le reporting de gestion interne.
Ce d\u00e9coupage sectoriel est compl\u00e9t\u00e9 par un d\u00e9coupage en cinq divisions, visant \u00e0 pr\u00e9senter les activit\u00e9s en fonction des typolgies de m\u00e9tiers exerc\u00e9s au sein du Groupe.
Division Logiciels & services : regroupe l\u2019ensemble des offres logicielles du Groupe sous toutes leurs formes (licence, SaaS, services internet) ainsi que l\u2019h\u00e9bergement (agr\u00e9ment HDS) et l\u2019infog\u00e9rance. Cegedim cible notamment :
-l\u2019assurance sant\u00e9 et pr\u00e9voyance (France et Royaume-Uni),
-les directions des ressources humaines (France),
-les pharmacies ind\u00e9pendantes, groupements ou cha\u00eenes de pharmacies (France, Roumanie et Royaume-Uni),
-les m\u00e9decins et centres de sant\u00e9 (France, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Italie, Chili),
-les professions param\u00e9dicales : kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, podologues, sages-femmes\u2026 (France).
Division Flux : regroupe les activit\u00e9s de gestion du tiers payant (France), de d\u00e9mat\u00e9rialisation de processus \"contract to pay\" et des documents de gestion (commandes, factures...), d\u2019archivage \u00e0 valeur probante et d\u2019EDI (France, Royaume-Uni, Allemagne). Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France, Roumanie et Maroc.
Division Data & Marketing : regroupe les activit\u00e9s :
-donn\u00e9es pour les autorit\u00e9s de sant\u00e9, les professionnels de sant\u00e9, les chercheurs, l\u2019industrie de sant\u00e9 et ses partenaires en France, Italie, Allemagne, Espagne, Roumanie et Royaume-Uni ;
-communication en pharmacie et parapharmacie d\u2019enseigne en France sous format print et digital ;
-marketing digital aupr\u00e8s des m\u00e9decins.
Division BPO : regroupe les activit\u00e9s de Business Process Outsourcing (gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e) en France pour le compte des assureurs compl\u00e9mentaires sant\u00e9 (entre autre gestion des remboursements) et institutions de pr\u00e9voyance, et des d\u00e9partements RH. Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France et en Roumanie.
Division Cloud & Support : intervient en support aux divisions ci-dessus
-La Division Logiciels & services\u00a0(53\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) regroupe l\u2019ensemble des offres logicielles du Groupe sous toutes leurs formes (licence, SaaS, services internet) ainsi que l\u2019h\u00e9bergement (agr\u00e9ment HDS) et l'infog\u00e9rance. Cegedim cible notamment :
\u2022l\u2019assurance sant\u00e9 et pr\u00e9voyance (France et Royaume-Uni),
\u2022les directions des ressources humaines (France),
\u2022les pharmacies ind\u00e9pendantes, groupements ou cha\u00eenes de pharmacies (France, Roumanie et Royaume-Uni),
\u2022les m\u00e9decins et centres de sant\u00e9 (France, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Italie, Chili),
\u2022les professions param\u00e9dicales\u00a0: kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, podologues, sages-femmes\u2026 (France).
-La Division Flux (15\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) regroupe les activit\u00e9s de gestion du tiers payant sant\u00e9 (France), de d\u00e9mat\u00e9rialisation des processus \u00ab\u00a0contract to pay\u00a0\u00bb et des documents de gestion (commandes, factures\u2026), d\u2019archivage \u00e0 valeur probante et d\u2019EDI (France, Royaume-Uni, Allemagne). Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France, Roumanie et Maroc.
-La Division Data & Marketing\u00a0(19\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) : regroupe les activit\u00e9s\u00a0:
\u2022donn\u00e9es pour les autorit\u00e9s de sant\u00e9, les professionnels de sant\u00e9, les chercheurs, l\u2019industrie de sant\u00e9 et ses partenaires, en France, Italie, Allemagne, Espagne, Roumanie et Royaume-Uni\u00a0;
\u2022communication en pharmacie et parapharmacie d\u2019enseigne en France sous format print et digital\u00a0;
\u2022marketing digital aupr\u00e8s des m\u00e9decins\u00a0;
\u2022distribution de produits de sant\u00e9.
-La Division BPO\u00a0(12\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) regroupe les activit\u00e9s de Business Process Outsourcing (gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e) en France pour le compte des assureurs compl\u00e9mentaires sant\u00e9 (entre autre gestion des remboursements) et institutions de pr\u00e9voyance, et des d\u00e9partements RH. Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France et en Roumanie.
- La Division Cloud & Support (1\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) identique au secteur du m\u00eame nom.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque la valeur d'inventaire, fond\u00e9e sur la probabilit\u00e9 de recouvrement, est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptabilis\u00e9e. Ainsi, les clients en redressement ou liquidation judiciaire sont syst\u00e9matiquement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 100\u00a0% et les cr\u00e9ances \u00e9chues de plus de six mois sont suivies au cas par cas et, \u00e9ventuellement, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9 de non recouvrement.
Le Groupe applique la nouvelle m\u00e9thodologie de d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9conis\u00e9e par IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018, \u00e0 savoir la comptabilisation des pertes attendues d\u00e8s l\u2019origine sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances. Compte tenu du profil des clients du Groupe, les impacts de cette nouvelle norme sont non\u00a0significatifs.
Tests d'impairment
La norme IAS 36 paragraphe 90 indique que les groupes d\u2019UGT (unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) dans lesquels un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 doivent \u00eatre test\u00e9s au minimum sur une base annuelle et \u00e0 chaque fois qu'il y a un indice de perte de valeur, susceptible d\u2019engendrer une d\u00e9pr\u00e9ciation. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9finie comme la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable du groupe d'UGT et sa valeur comptable. La valeur recouvrable est d\u00e9finie par la norme IAS 36.18 comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur de l'actif, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, et la valeur d'utilit\u00e9 de l'actif (somme des flux actualis\u00e9s attendus par la soci\u00e9t\u00e9 pour cet actif).
Les tests d\u2019impairment visent \u00e0 s\u2019assurer que la valeur nette comptable des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation affect\u00e9s \u00e0 chacun des deux groupes d\u2019UGT (y compris les goodwill) n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur recouvrable. La valeur recouvrable retenue est la valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs test\u00e9s.
Des tests d\u2019impairment ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la cl\u00f4ture des comptes 2023 dans les deux groupes d\u2019UGT op\u00e9rationnelles du Groupe, tels qu\u2019ils existaient \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente cl\u00f4ture.
Les tests ont consist\u00e9 \u00e0 remettre \u00e0 jour les principales hypoth\u00e8ses sous tendant l\u2019\u00e9valuation des actifs affect\u00e9s aux groupes d\u2019UGT du Groupe. On rappelle que ces tests ne visent pas seulement \u00e0 justifier la valeur des goodwill (200\u00a0M\u20ac), mais bien de l\u2019ensemble des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation attribuables aux groupes d\u2019UGT (soit 472 M\u20ac test\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture 2023).
Le r\u00e9sultat par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat part du Groupe par le nombre d\u2019actions composant le capital hors titres d\u2019autocontr\u00f4le.
Les filiales et participations sont incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 effectivement au Groupe alors que les filiales et participations c\u00e9d\u00e9es sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date de perte de contr\u00f4le.
En application d\u2019IFRS 10, les conditions du contr\u00f4le sont r\u00e9unies lorsqu\u2019au vu des faits et circonstances\u00a0:
- le Groupe d\u00e9tient le pouvoir sur sa filiale, lui permettant d\u2019en diriger les activit\u00e9s pertinentes\u00a0;
- il est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec sa filiale\u00a0;
- il a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur sa filiale de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019il obtient.
Les filiales ainsi contr\u00f4l\u00e9es sont consolid\u00e9es en int\u00e9grant en totalit\u00e9 leurs \u00e9tats financiers m\u00eame si le pourcentage de d\u00e9tention est inf\u00e9rieur \u00e0 50\u00a0%.
Lorsque le Groupe doit agir de concert avec un ou plusieurs autres investisseurs pour diriger les activit\u00e9s pertinentes de la filiale, il y a contr\u00f4le collectif sur celle-ci. Le Groupe comptabilise alors ses int\u00e9r\u00eats dans la filiale, par mise en \u00e9quivalence. Cette situation s\u2019applique notamment aux filiales dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient un pourcentage des droits de vote sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20\u00a0%.
Selon cette m\u00e9thode, le Groupe enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00abquote-part du r\u00e9sultat net des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00bb.
22.2.Regroupement d\u2019entreprises (IFRS3)
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 3 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises.
Les actifs, passifs, et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
La diff\u00e9rence existant entre le prix d\u2019acquisition et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entreprise acquise \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en goodwill. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe correspondent \u00e0 des acquisitions de parts de march\u00e9 conduisant \u00e0 des affectations limit\u00e9es des goodwill. Lorsque le prix d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur \u00e0 la juste valeur des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifi\u00e9s acquis, l\u2019\u00e9cart (badwill) est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat.
Les goodwill sont comptabilis\u00e9s dans la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 acquise. La norme IAS 21 (\u00a7 47) impose que les goodwill d\u00e9gag\u00e9s en devises soient, \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable, comptabilis\u00e9s au cours de cl\u00f4ture et non au cours historique.
Les goodwill ne sont pas amortis mais sont soumis, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 r\u00e9vis\u00e9e, \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 et au minimum une fois par an (voir \u00a7 \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs\u00a0\u00bb).
Lorsque leur valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur de la diff\u00e9rence.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur de l'actif, moins les co\u00fbts de vente, et la valeur d'utilit\u00e9 de l'actif (somme des flux actualis\u00e9s attendus par la soci\u00e9t\u00e9 pour cet actif, estim\u00e9e en fonction de la rentabilit\u00e9 pr\u00e9sente et future de l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e).
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es dans le poste \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non\u00a0courants\u00a0\u00bb.
22.3.Immobilisations incorporelles (IAS\u00a038)
Immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment ou dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment (principalement des logiciels) sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt. Elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif lorsque (i) il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs qui leur sont attribuables iront au Groupe et (ii) leur co\u00fbt peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les immobilisations dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie sont ensuite \u00e9valu\u00e9es et comptabilis\u00e9es selon le mod\u00e8le du co\u00fbt.
Les immobilisations incorporelles sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique (hors biens \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e). Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations incorporelles sont revues p\u00e9riodiquement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements qui en r\u00e9sultent sont trait\u00e9s prospectivement.
La valeur des immobilisations incorporelles amorties est test\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9.
D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement, Logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne
Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au titre de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement de nouveaux projets internes sont immobilis\u00e9es d\u00e8s lors que les crit\u00e8res suivants sont strictement respect\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a038\u00a0:
-Le projet est nettement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
-La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e et le Groupe a l\u2019intention et la capacit\u00e9 financi\u00e8re de terminer le projet et d\u2019utiliser ou vendre les produits issus de ce projet\u00a0;
-Il est probable que le projet d\u00e9velopp\u00e9 g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs qui b\u00e9n\u00e9ficieront au Groupe.
\u00c0 d\u00e9faut, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Au moment de sa mise en service, l\u2019actif dont le d\u00e9veloppement est achev\u00e9 est sorti des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement et comptabilis\u00e9 dans le poste d\u2019actif correspondant (g\u00e9n\u00e9ralement en logiciels).
Les amortissements sont pratiqu\u00e9s \u00e0 compter du moment o\u00f9 l\u2019actif est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre mis en service et sont calcul\u00e9s sur la base de la dur\u00e9e pr\u00e9visible de l\u2019utilisation de celle-ci. La typologie des projets d\u00e9pend des dur\u00e9es de vie et s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
| \n Type de projets | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Mode | \n\n Nb de projets | \n
| \n Projets structurants | \n\n 11-12 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre de projets tr\u00e8s limit\u00e9 | \n
| \n Projets strat\u00e9giques | \n\n 8-10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre limit\u00e9 | \n
| \n D\u00e9veloppements courants | \n\n 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Majeure partie des projets du Groupe | \n
| \n Projets cibl\u00e9s | \n\n 2-4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre limit\u00e9 | \n
Le Groupe r\u00e9alise r\u00e9guli\u00e8rement des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur ses principaux logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, y compris en l\u2019absence d\u2019indice de perte de valeur, afin de s\u2019assurer qu\u2019ils continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un actif (selon IAS 38) et que les plans d\u2019amortissements sont coh\u00e9rents avec leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, certains logiciels peuvent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation qui leur est propre. Les changements r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9vision des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont trait\u00e9s prospectivement.
Ce test est bas\u00e9 sur des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s en fonction de la productivit\u00e9 attendue des projets et de leurs d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux. Les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es dans le cadre des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (cf infra), \u00e0 l\u2019exception du fait que ce taux d\u2019actualisation est exprim\u00e9 \u00ab\u00a0avant\u00a0\u00bb imp\u00f4t d\u00e8s lors qu\u2019il est appliqu\u00e9, pour les besoins de ce test sp\u00e9cifique, \u00e0 des flux d\u2019exploitation avant imp\u00f4t.
22.4.Immobilisations corporelles (IAS 16)
Les immobilisations corporelles sont principalement compos\u00e9es de mat\u00e9riel informatique et de mat\u00e9riel industriel et sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur.
Les immobilisations corporelles sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique, la base amortissable retenue \u00e9tant le co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant de la valeur r\u00e9siduelle estim\u00e9e.
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles sont revues p\u00e9riodiquement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements qui en r\u00e9sultent sont trait\u00e9s prospectivement.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00abAutres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00bb.
Les modalit\u00e9s d\u2019amortissement (dur\u00e9e et mode) retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n Type de projets | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Mode | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Micro-ordinateurs \u00e0 usage bureautique | \n\n 3-\u00a04 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Syst\u00e8mes Serveurs | \n\n 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel industriel | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Mat\u00e9riel d\u2019imprimerie | \n\n 8-\u00a010 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel et Outillage industriel | \n\n 5-\u00a08 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Agencements et installations | \n\n 8 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau | \n\n 4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
22.5.Contrats de location
Le Groupe applique la norme IFRS 16 relative aux contrats de location depuis le 1er janvier 2019. Lors de la conclusion d\u2019un contrat de location dont les paiements sont fixes, cette norme impose d\u2019enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements futurs actualis\u00e9s, en contrepartie de droits d\u2019utilisation \u00e0 l\u2019actif amortis sur la dur\u00e9e du contrat.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas retraiter les contrats dont la dur\u00e9e initiale est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois, ainsi que ceux portant sur la location d\u2019actifs de faible\u00a0valeur.
La dur\u00e9e des contrats correspond \u00e0 la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location.
Les taux d\u2019actualisation retenus, calcul\u00e9s au commencement de chaque contrat, refl\u00e8tent le taux marginal d\u2019emprunt de l\u2019entit\u00e9 preneuse. Ils sont construits, pour les taux en euros, \u00e0 partir de la courbe des taux swap euro \u00e0 laquelle est ajout\u00e9e la composante financement. Pour les taux appliqu\u00e9s \u00e0 des contrats en devises, ils sont construits \u00e0 partir de la courbe de taux de swap de la devise \u00e0 laquelle est ajout\u00e9e la composante financement dans la m\u00eame devise.
Modifications et r\u00e9estimations de contrats
En cas de diminution de la dur\u00e9e d'un contrat ou dela surface lou\u00e9e, le droit d'utilisation d'actif et la dette de location sont r\u00e9duits de la m\u00eame proportion, en contrepartie d'un gain ou d'une perte sur modification de contrat au compte de r\u00e9sultat. La dette de location r\u00e9siduelle est ensuite ajust\u00e9e en contrepartie du droit d'utilisation, apr\u00e8s actualisation au nouveau taux de la\u00a0p\u00e9riode.
Les augmentations de dur\u00e9e ou de surface lou\u00e9e ne g\u00e9n\u00e8rent quant \u00e0 elle pas de gains ou pertes sur modifications de contrats, mais une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de location en utilisant le nouveau taux d'actualisation de la p\u00e9riode, en contrepartie d'un ajustement du droit d'utilisation.
Enfin, les changements de montant de loyer, pr\u00e9vus au contrat, sans ajustements de surface ou de dur\u00e9e, entraineront une r\u00e9\u00e9valution de la dette de loyer sans r\u00e9vision du taux d'actualisation en contrepartie d'un ajustement du droit d'utilisation.
22.6.D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (IAS 36)
Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)
L\u2019UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Les UGT correspondent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un ensemble d\u2019entit\u00e9s contribuant au m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9 (nature des prestations) et exploitant les m\u00eames outils.
Depuis la transition aux IFRS, le Groupe a r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 trois reprises le d\u00e9coupage de ses UGT, avec l\u2019assistance d\u2019un cabinet d\u2019expertise ind\u00e9pendant, afin de refl\u00e9ter le plus fid\u00e8lement les \u00e9volutions de ses activit\u00e9s et le reporting interne en d\u00e9coulant. Le d\u00e9coupage actuel des UGT date de 2015.
Le Groupe Cegedim compte 2 groupes d\u2019UGT, correspondant \u00e0 ses deux secteurs op\u00e9rationnels (correspondant \u00e0 l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e en Note 6)\u00a0:
Le secteur Assurance sant\u00e9, RH et e-services est un groupe d\u2019UGT tourn\u00e9 vers une client\u00e8le grands-comptes. Ce secteur regroupe l\u2019ensemble des offres destin\u00e9es aux assureurs, mutuelles, institutions de pr\u00e9voyance et interm\u00e9diaires d\u2019assurance, sur la cha\u00eene des \u00e9changes entre ces organismes et les professionnels de sant\u00e9\u00a0;
Il cible \u00e9galement des entreprises de tous secteurs int\u00e9ress\u00e9es par des probl\u00e9matiques d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019externalisation (par exemple en RH et paie), d\u2019\u00e9changes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s (Cegedim e-business) ou de traitement de donn\u00e9es (GERS).
Le secteur Professionnels de sant\u00e9 est un groupe d\u2019UGT tourn\u00e9 vers les m\u00e9decins, param\u00e9dicaux, pharmaciens et centres de soins. Ce secteur fournit des logiciels de gestion, bases de donn\u00e9es et solutions r\u00e9pondant aux besoins de la pratique quotidienne de ces professionnels.
Pour les besoins des tests d\u2019impairment, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 aux deux groupes d\u2019UGT susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement. Cette affectation est \u00e9galement en coh\u00e9rence avec la mani\u00e8re dont la Direction du Groupe suit la performance des op\u00e9rations.
Tests d\u2019impairment
En pr\u00e9sence d\u2019un indice de perte de valeur ou, \u00e0 d\u00e9faut, au moins une fois par an, le Groupe r\u00e9alise des tests d\u2019impairment afin d\u2019\u00e9valuer les \u00e9ventuelles pertes de valeur de l\u2019ensemble des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation.
Ces tests d\u2019impairment sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT auxquels les actifs peuvent \u00eatre affect\u00e9s.
La valeur recouvrable d\u2019un groupe d\u2019UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que la valeur recouvrable d\u2019un groupe d\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur\u00a0comptable.
Lorsque Ie groupe d\u2019UGT test\u00e9 comporte un goodwill, la d\u00e9pr\u00e9ciation lui est affect\u00e9e prioritairement.
La d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00a0\u00bb et fait l\u2019objet d\u2019une mention expresse en annexe des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Des tests de sensibilit\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9s sur diff\u00e9rents param\u00e8tres, en faisant notamment varier les hypoth\u00e8ses retenues pour le taux d\u2019actualisation, le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, les performances en mati\u00e8re de marge d\u2019EBITDA courant et de Free Cash Flows.
Valeur d\u2019utilit\u00e9
La valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un groupe d\u2019UGT est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (DCF\u00a0: discounting cash flows). La m\u00e9thode de construction des plans d\u2019affaires consiste \u00e0 \u00e9tablir des projections sur au moins 5 ann\u00e9es, s\u2019appuyant sur les hypoth\u00e8ses retenues par les diff\u00e9rentes directions op\u00e9rationnelles du Groupe dans leurs plans strat\u00e9giques. Ils sont revus par le Comit\u00e9 d\u2019audit et arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration. Les flux attendus au-del\u00e0 de la derni\u00e8re ann\u00e9e du plan sont appr\u00e9hend\u00e9s au travers d\u2019une valeur terminale dont la d\u00e9termination tient compte d\u2019une marge projet\u00e9e sur la base du taux moyen observ\u00e9 dans ces plans d\u2019affaires.
Taux d\u2019actualisation
Le Groupe retient un taux d\u2019actualisation unique pour tous ses groupes d\u2019UGT. En effet, le centre de comp\u00e9tence, les d\u00e9veloppements de R&D ou les bases de donn\u00e9es servant de support aux services du Groupe sont centralis\u00e9s et la distribution est locale.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, le taux d\u2019actualisation retenu est calcul\u00e9 sur la base d\u2019un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sectoriel apr\u00e8s imp\u00f4t. Ce taux apr\u00e8s imp\u00f4t est appliqu\u00e9 \u00e0 des flux d\u2019exploitation apr\u00e8s imp\u00f4t.
Le Groupe confie le calcul de ce taux d\u2019actualisation \u00e0 un cabinet d\u2019expertise ind\u00e9pendant. Les calculs font notamment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des \u00e9chantillons de comparables boursiers et \u00e0 des indices de r\u00e9f\u00e9rence permettant de d\u00e9terminer une prime de risque et un b\u00eata propre \u00e0 Cegedim, ainsi qu\u2019un ratio d\u2019endettement cible applicable au secteur d\u2019activit\u00e9 de Cegedim. Le calcul est r\u00e9actualis\u00e9 d\u00e8s que les conditions de march\u00e9 l\u2019exigent et au moins une fois par an.
Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini
Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini retenu s\u2019appuie sur des donn\u00e9es \u00e9conomiques de place pond\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du Groupe Cegedim. Chacun des 2 groupes d\u2019UGT se voit donc appliquer le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini qui lui est propre.
22.7.Les actifs financiers
Le classement et l\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9pendent du mod\u00e8le de gestion et des caract\u00e9ristiques contractuelles des instruments. En application de la norme IFRS 9, lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la juste valeur par capitaux propres ou \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
22.8.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et des passifs du Groupe. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4ts qui ont \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et sur le report en avant de pertes fiscales non utilis\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront l\u2019imputation des pertes fiscales non encore utilis\u00e9es.
Des passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d'un \u00e9cart d'acquisition ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une op\u00e9ration qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, \u00e0 la date d'op\u00e9ration, n'affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s. Ils sont compens\u00e9s lorsque (1) l\u2019entit\u00e9 a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible, (2) ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9 par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable.
22.9.Stocks de marchandises et en-cours de services
Stocks de marchandises
Les stocks de marchandises sont \u00e9valu\u00e9s suivant la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d\u2019achat et les frais accessoires.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque la valeur comptable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur d\u2019inventaire (valeur nette de r\u00e9alisation).
En-cours de services
La valeur d'inventaire se compose uniquement des co\u00fbts directs constat\u00e9s sur les contrats en cours de r\u00e9alisation. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e quand la facturation \u00e0 venir sur les travaux en cours ne permet pas de couvrir les co\u00fbts directs correspondants.
22.10.Cr\u00e9ances clients et cr\u00e9ances d\u2019exploitation
Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es initialement \u00e0 la juste valeur puis au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019un examen individuel. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque la valeur d\u2019inventaire, fond\u00e9e sur la probabilit\u00e9 de recouvrement, est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur\u00a0comptabilis\u00e9e.
Autres cr\u00e9ances
Les cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es pour leur montant actualis\u00e9 lorsque leur \u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement est sup\u00e9rieure \u00e0 un an et lorsque les effets de l\u2019actualisation sont significatifs.
Classification des actifs financiers
IFRS 9 pr\u00e9voit une nouvelle approche en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers. La norme pr\u00e9sente trois classes d\u2019actifs financiers, ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
D\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 Actifs financiers et actifs de contrats (IFRS 9)
Pour les cr\u00e9ances commerciales incluant les actifs de contrats, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 les pertes effectivement encourues au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es sur son portefeuille clients et a conclu que les nouvelles dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciations des contrats d\u2019actifs n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les comptes du Groupe.
22.11.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier.
22.12.Actions propres (IAS 32)
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32, les actions propres sont comptabilis\u00e9es pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition, en r\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s.
Les gains (pertes) d\u00e9coulant de la cession des actions propres sont ajout\u00e9s (d\u00e9duites) des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leurs montants nets des effets d\u2019imp\u00f4t.
Les ventes des actions propres sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode FIFO.
22.13.Actions gratuites (IFRS 2)
La juste valeur des actions gratuites attribu\u00e9es est comptabilis\u00e9e en charges de personnel au compte de r\u00e9sultat \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits en contrepartie des capitaux propres du Groupe. Elle est d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant, et correspond au prix de march\u00e9 de l'action \u00e0 la date d'attribution, ajust\u00e9 de la probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence au terme de la p\u00e9riode d'acquisition.
22.14.Provisions et passifs \u00e9ventuels (IAS\u00a037)
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation du Groupe, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques et dont le montant peut-\u00eatre raisonnablement \u00e9valu\u00e9. Le classement en provision est maintenu tant que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant de la sortie de ressources reste incertain.
Les provisions sont estim\u00e9es au cas par cas ou sur des bases statistiques lorsqu\u2019elles comprennent une population nombreuse d\u2019\u00e9l\u00e9ments. Elles sont actualis\u00e9es lorsque leur \u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Les principales provisions dans le Groupe Cegedim sont destin\u00e9es \u00e0 couvrir les litiges salari\u00e9s, clients et fournisseurs.
22.15.Engagements de Retraite (IAS 19)
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies d\u00e9signent les r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi en vertu desquels une entit\u00e9 verse des cotisations d\u00e9finies \u00e0 une entit\u00e9 distincte (un fonds) et n\u2019aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si le fonds n\u2019a pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant la p\u00e9riode en cours et les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. Ces cotisations sont comptabilis\u00e9es dans les charges de personnels de l\u2019exercice au titre duquel elles sont dues, aucun passif n\u2019\u00e9tant inscrit au bilan.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signent les r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi autres que les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations\u00a0d\u00e9finies.
Il s\u2019agit principalement des engagements de retraite. Lorsque ces engagements sont directement pris en charge par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le montant de l\u2019engagement actuariel correspondant donne lieu \u00e0 provision au bilan.
Le Groupe applique depuis 2011 la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e qui permet de comptabiliser directement en capitaux propres les gains et pertes actuariels n\u00e9s des changements d\u2019hypoth\u00e8ses intervenus dans le calcul des engagements.
Cegedim SA applique les dispositions de la recommandation n\u00b0 2013-\u00a002 du 7 novembre 2013 de l\u2019ANC relative aux r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation des engagements de retraite et avantages similaires.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette recommandation, le co\u00fbt des services pass\u00e9s non amortis au 31 d\u00e9cembre 2012 a \u00e9t\u00e9 amorti par capitaux propres au 1er\u00a0janvier\u00a02014.
L\u2019engagement actuariel est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es et sur la base d\u2019\u00e9valuations propres \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9 du Groupe\u00a0; ces \u00e9valuations int\u00e8grent notamment des hypoth\u00e8ses de progression des salaires, d\u2019inflation, d\u2019esp\u00e9rance de vie, de rotation des effectifs. Le taux appliqu\u00e9 pour actualiser les obligations au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture fond\u00e9 sur les obligations d\u2019entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie. Dans les pays o\u00f9 ce type de march\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas actif, le Groupe retient le taux \u00e0 la cl\u00f4ture des obligations d\u2019\u00c9tat.
Par ailleurs, l\u2019impact sur l\u2019\u00e9valuation de la provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite des changements de r\u00e9gime li\u00e9s aux amendements des conventions collectives fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement sur la dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 r\u00e9siduelle des salari\u00e9s.
Enfin, lorsque cet engagement est couvert partiellement ou en totalit\u00e9 par des fonds vers\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe \u00e0 des organismes financiers, le montant de ces placements d\u00e9di\u00e9s vient en d\u00e9duction, au bilan de l\u2019engagement.
22.16.Dettes financi\u00e8res (IAS 32 / IFRS 9)
Les frais et primes d\u2019\u00e9mission viennent impacter la valeur \u00e0 l\u2019entr\u00e9e (juste valeur) des dettes financi\u00e8res, et sont int\u00e9gr\u00e9s dans le calcul du TIE (Taux d\u2019Int\u00e9r\u00eat Effectif) conform\u00e9ment aux normes IAS 32 et IFRS 9. Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le Taux d\u2019Int\u00e9r\u00eat Effectif de l\u2019emprunt. Les frais sont ainsi \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt via le TIE.
Dans le cas de dettes financi\u00e8res issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financi\u00e8re constat\u00e9e en contrepartie de l\u2019immobilisation corporelle est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur du bien lou\u00e9 ou, si celle-ci est inf\u00e9rieure, \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux au titre de la location.
22.17.Reconnaissance des revenus (IFRS\u00a015)
Les revenus du Groupe sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15, appliqu\u00e9e \u00e0 compter du 1er janvier 2018 selon la m\u00e9thode r\u00e9trospective modifi\u00e9e. Les modalit\u00e9s de reconnaissance du revenu s\u2019appuient sur les cinq \u00e9tapes suivantes\u00a0:
-Identification du contrat client\u00a0;
-Identification des obligations de performance distinctes\u00a0;
-D\u00e9termination du prix de la transaction\u00a0;
-Allocation du prix global \u00e0 chaque obligation de performance\u00a0;
-Comptabilisation du revenu lorsque chaque obligation de performance est satisfaite.
Les revenus du Groupe Cegedim sont principalement constitu\u00e9s de prestations de services et de ventes de logiciels ainsi que, dans une faible mesure, de ventes de mat\u00e9riels.
La Note 7 d\u00e9taille plus sp\u00e9cifiquement les modalit\u00e9s de reconnaissance du revenu et d\u2019application de la Norme IFRS 15.
22.18.M\u00e9thodes de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises (IAS 21)
Transactions en devises \u00e9trang\u00e8res
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es en utilisant les taux de change applicables \u00e0 la date d\u2019enregistrement des transactions. \u00c0 la cl\u00f4ture, les montants \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis en euros au taux de change de cl\u00f4ture.
Les diff\u00e9rences de conversion relatives aux transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier. Sur les op\u00e9rations d\u2019exploitation l\u2019exposition reste faible. Par cons\u00e9quent, aucune gestion sp\u00e9cifique du risque de change n\u2019est\u00a0effectu\u00e9e.
\u00c9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
La devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res utilisant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente sont convertis en euros en utilisant\u00a0:
Le cours de cl\u00f4ture officiel pour les actifs et passifs\u00a0;
La moyenne des moyennes mensuelles des cours de l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 pour les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0;
Le cours historique pour les capitaux propres.
Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de ce traitement et ceux r\u00e9sultant de la conversion des capitaux propres des filiales \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice en fonction des cours de cl\u00f4ture sont inclus sous la rubrique \u00ab \u00c9carts de conversion Groupe\u00a0\u00bb des capitaux propres consolid\u00e9s.
L\u2019\u00e9cart de change sur les pr\u00eats intragroupes est neutralis\u00e9 via l\u2019\u00e9cart de conversion Groupe (en r\u00e9serves) afin de lisser les fluctuations de change car ces pr\u00eats sont de longue dur\u00e9e (leur r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni probable dans un avenir pr\u00e9visible) et peuvent \u00eatre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, transform\u00e9s en augmentation de capital.
22.19.Etat des flux de tr\u00e9sorerie (IAS 7)
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme IAS 7 \u00ab \u00c9tat des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s est pr\u00e9par\u00e9 en utilisant la m\u00e9thode indirecte.
Celle-ci pr\u00e9sente l\u2019\u00e9tat de rapprochement du r\u00e9sultat net avec la tr\u00e9sorerie nette g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les op\u00e9rations de l\u2019exercice. La tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture inclut les disponibilit\u00e9s et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, constitu\u00e9s d\u2019instruments de placement, sous d\u00e9duction des concours bancaires\u00a0courants.
22.20.Information sectorielle (IFRS 8)
L\u2019information sectorielle est pr\u00e9par\u00e9e conform\u00e9ment aux m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es pour l\u2019\u00e9tablissement et la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0consolid\u00e9s.
Cette information sectorielle correspond \u00e0 l\u2019organisation du reporting interne du Groupe, qui conduit \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des outils de pilotage utilis\u00e9s par la Direction du Groupe. C\u2019est \u00e9galement l\u2019axe retenu pour la communication financi\u00e8re.
Elle suit le m\u00eame d\u00e9coupage que celui des divisions op\u00e9rationnelles du Groupe\u00a0:
Le secteur Assurance sant\u00e9, RH et e-services est tourn\u00e9 vers une client\u00e8le grands-comptes. Cette division regroupe l\u2019ensemble des offres destin\u00e9es aux assureurs, mutuelles, institutions de pr\u00e9voyance et interm\u00e9diaires d\u2019assurance, sur la cha\u00eene des \u00e9changes entre ces organismes et les professionnels de\u00a0sant\u00e9\u00a0;
Elle cible \u00e9galement des entreprises de tous secteurs int\u00e9ress\u00e9es par des probl\u00e9matiques d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019externalisation (par exemple en RH et paie) ou d\u2019\u00e9changes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s (Cegedim e-business).
Le secteur Professionnels de sant\u00e9 est tourn\u00e9 vers les m\u00e9decins, param\u00e9dicaux, pharmaciens et centres de soins. Cette division fournit des logiciels de gestion, bases de donn\u00e9es et solutions r\u00e9pondant aux besoins de la pratique quotidienne de ces professionnels.
Cloud & Support est le troisi\u00e8me secteur du Groupe. Il intervient en support aux divisions op\u00e9rationnelles.
Les transactions entre ces divisions sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de prix de transfert du Groupe. Elles rel\u00e8vent notamment de conventions courantes conclues \u00e0 des conditions normales.
Le Groupe communique une information par zone g\u00e9ographique, qui met en \u00e9vidence la dichotomie France/ hors France. Cette analyse est affin\u00e9e pour le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9, afin de mettre en \u00e9vidence l\u2019exposition du Groupe aux diff\u00e9rentes devises, pour autant que cette information pr\u00e9sente un caract\u00e8re significatif.
Le Groupe communique \u00e9galement une information par m\u00e9tiers\u00a0: Logiciels & Services, Flux, Data & Marketing et BPO pour plus d\u2019information se reporter \u00e0 la Note 6 Information sectorielle.
6.1.Information sectorielle 2023
Le d\u00e9coupage en 3 secteurs (utlis\u00e9 plus haut) vise \u00e0 pr\u00e9senter les activit\u00e9s par grandes typologies de client\u00e8le. C'est le d\u00e9coupage utilis\u00e9 pour le reporting de gestion interne.
Ce d\u00e9coupage sectoriel est compl\u00e9t\u00e9 par un d\u00e9coupage en cinq divisions, visant \u00e0 pr\u00e9senter les activit\u00e9s en fonction des typolgies de m\u00e9tiers exerc\u00e9s au sein du Groupe.
Division Logiciels & services : regroupe l\u2019ensemble des offres logicielles du Groupe sous toutes leurs formes (licence, SaaS, services internet) ainsi que l\u2019h\u00e9bergement (agr\u00e9ment HDS) et l\u2019infog\u00e9rance. Cegedim cible notamment :
-l\u2019assurance sant\u00e9 et pr\u00e9voyance (France et Royaume-Uni),
-les directions des ressources humaines (France),
-les pharmacies ind\u00e9pendantes, groupements ou cha\u00eenes de pharmacies (France, Roumanie et Royaume-Uni),
-les m\u00e9decins et centres de sant\u00e9 (France, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Italie, Chili),
-les professions param\u00e9dicales : kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, podologues, sages-femmes\u2026 (France).
Division Flux : regroupe les activit\u00e9s de gestion du tiers payant (France), de d\u00e9mat\u00e9rialisation de processus \"contract to pay\" et des documents de gestion (commandes, factures...), d\u2019archivage \u00e0 valeur probante et d\u2019EDI (France, Royaume-Uni, Allemagne). Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France, Roumanie et Maroc.
Division Data & Marketing : regroupe les activit\u00e9s :
-donn\u00e9es pour les autorit\u00e9s de sant\u00e9, les professionnels de sant\u00e9, les chercheurs, l\u2019industrie de sant\u00e9 et ses partenaires en France, Italie, Allemagne, Espagne, Roumanie et Royaume-Uni ;
-communication en pharmacie et parapharmacie d\u2019enseigne en France sous format print et digital ;
-marketing digital aupr\u00e8s des m\u00e9decins.
Division BPO : regroupe les activit\u00e9s de Business Process Outsourcing (gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e) en France pour le compte des assureurs compl\u00e9mentaires sant\u00e9 (entre autre gestion des remboursements) et institutions de pr\u00e9voyance, et des d\u00e9partements RH. Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France et en Roumanie.
Division Cloud & Support : intervient en support aux divisions ci-dessus
-La Division Logiciels & services\u00a0(53\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) regroupe l\u2019ensemble des offres logicielles du Groupe sous toutes leurs formes (licence, SaaS, services internet) ainsi que l\u2019h\u00e9bergement (agr\u00e9ment HDS) et l'infog\u00e9rance. Cegedim cible notamment :
\u2022l\u2019assurance sant\u00e9 et pr\u00e9voyance (France et Royaume-Uni),
\u2022les directions des ressources humaines (France),
\u2022les pharmacies ind\u00e9pendantes, groupements ou cha\u00eenes de pharmacies (France, Roumanie et Royaume-Uni),
\u2022les m\u00e9decins et centres de sant\u00e9 (France, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Italie, Chili),
\u2022les professions param\u00e9dicales\u00a0: kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, podologues, sages-femmes\u2026 (France).
-La Division Flux (15\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) regroupe les activit\u00e9s de gestion du tiers payant sant\u00e9 (France), de d\u00e9mat\u00e9rialisation des processus \u00ab\u00a0contract to pay\u00a0\u00bb et des documents de gestion (commandes, factures\u2026), d\u2019archivage \u00e0 valeur probante et d\u2019EDI (France, Royaume-Uni, Allemagne). Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France, Roumanie et Maroc.
-La Division Data & Marketing\u00a0(19\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) : regroupe les activit\u00e9s\u00a0:
\u2022donn\u00e9es pour les autorit\u00e9s de sant\u00e9, les professionnels de sant\u00e9, les chercheurs, l\u2019industrie de sant\u00e9 et ses partenaires, en France, Italie, Allemagne, Espagne, Roumanie et Royaume-Uni\u00a0;
\u2022communication en pharmacie et parapharmacie d\u2019enseigne en France sous format print et digital\u00a0;
\u2022marketing digital aupr\u00e8s des m\u00e9decins\u00a0;
\u2022distribution de produits de sant\u00e9.
-La Division BPO\u00a0(12\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) regroupe les activit\u00e9s de Business Process Outsourcing (gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e) en France pour le compte des assureurs compl\u00e9mentaires sant\u00e9 (entre autre gestion des remboursements) et institutions de pr\u00e9voyance, et des d\u00e9partements RH. Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France et en Roumanie.
- La Division Cloud & Support (1\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) identique au secteur du m\u00eame nom.
22.20.Information sectorielle (IFRS 8)
L\u2019information sectorielle est pr\u00e9par\u00e9e conform\u00e9ment aux m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es pour l\u2019\u00e9tablissement et la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0consolid\u00e9s.
Cette information sectorielle correspond \u00e0 l\u2019organisation du reporting interne du Groupe, qui conduit \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des outils de pilotage utilis\u00e9s par la Direction du Groupe. C\u2019est \u00e9galement l\u2019axe retenu pour la communication financi\u00e8re.
Elle suit le m\u00eame d\u00e9coupage que celui des divisions op\u00e9rationnelles du Groupe\u00a0:
Le secteur Assurance sant\u00e9, RH et e-services est tourn\u00e9 vers une client\u00e8le grands-comptes. Cette division regroupe l\u2019ensemble des offres destin\u00e9es aux assureurs, mutuelles, institutions de pr\u00e9voyance et interm\u00e9diaires d\u2019assurance, sur la cha\u00eene des \u00e9changes entre ces organismes et les professionnels de\u00a0sant\u00e9\u00a0;
Elle cible \u00e9galement des entreprises de tous secteurs int\u00e9ress\u00e9es par des probl\u00e9matiques d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019externalisation (par exemple en RH et paie) ou d\u2019\u00e9changes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s (Cegedim e-business).
Le secteur Professionnels de sant\u00e9 est tourn\u00e9 vers les m\u00e9decins, param\u00e9dicaux, pharmaciens et centres de soins. Cette division fournit des logiciels de gestion, bases de donn\u00e9es et solutions r\u00e9pondant aux besoins de la pratique quotidienne de ces professionnels.
Cloud & Support est le troisi\u00e8me secteur du Groupe. Il intervient en support aux divisions op\u00e9rationnelles.
Les transactions entre ces divisions sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de prix de transfert du Groupe. Elles rel\u00e8vent notamment de conventions courantes conclues \u00e0 des conditions normales.
Le Groupe communique une information par zone g\u00e9ographique, qui met en \u00e9vidence la dichotomie France/ hors France. Cette analyse est affin\u00e9e pour le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9, afin de mettre en \u00e9vidence l\u2019exposition du Groupe aux diff\u00e9rentes devises, pour autant que cette information pr\u00e9sente un caract\u00e8re significatif.
Le Groupe communique \u00e9galement une information par m\u00e9tiers\u00a0: Logiciels & Services, Flux, Data & Marketing et BPO pour plus d\u2019information se reporter \u00e0 la Note 6 Information sectorielle.
6.1.Information sectorielle 2023
Les activit\u00e9s du Groupe Cegedim sont r\u00e9parties au sein de deux secteurs op\u00e9rationnels. Cette ventilation par secteur correspond au reporting interne de gestion, utilis\u00e9 pour le pilotage des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles par les \u00e9quipes de direction.
Le secteur Assurance sant\u00e9, RH et e-services est tourn\u00e9 vers une client\u00e8le grands-comptes. Ce secteur :
-Regroupe l\u2019ensemble des offres destin\u00e9es aux assureurs, mutuelles, institutions de pr\u00e9voyance et interm\u00e9diaires d\u2019assurance, sur la cha\u00eene des \u00e9changes entre ces organismes et les professionnels de sant\u00e9 ;
-Il cible \u00e9galement des entreprises de tous secteurs, int\u00e9ress\u00e9es par des probl\u00e9matiques d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019externalisation (par exemple en RH et paie) d\u2019\u00e9changes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s (Cegedim e-business) ou de traitement des donn\u00e9es (GERS).
Le secteur Professionnels de sant\u00e9 est tourn\u00e9 vers les m\u00e9decins, param\u00e9dicaux, pharmaciens et centres de soins. Ce secteur fournit des logiciels de gestion, bases de donn\u00e9es et solutions r\u00e9pondant aux besoins de la pratique quotidienne de ces\u00a0professionnels.
Cloud & Support est le troisi\u00e8me secteur du Groupe qui intervient en support aux secteurs op\u00e9rationnels.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n Assurance sant\u00e9, RH, e-services | \n\n Professionnels de sant\u00e9 | \n\n Cloud & Support | \n\n Total 31.12.2023 | \n\n Total France | \n\n Total Reste du monde | \n
| \n Produits sectoriels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A | \n\n Ventes HG | \n\n 443\u00a0877 | \n\n 165\u00a0018 | \n\n 7\u00a0100 | \n\n 615\u00a0995 | \n\n 552\u00a0578 | \n\n 63\u00a0417 | \n
| \n B | \n\n Ventes aux autres secteurs du Groupe | \n\n 12\u00a0516 | \n\n 15\u00a0886 | \n\n 103\u00a0661 | \n\n 132\u00a0064 | \n\n 124\u00a0180 | \n\n 7\u00a0884 | \n
| \n A+B | \n\n CA total secteur | \n\n 456\u00a0394 | \n\n 180\u00a0904 | \n\n 110\u00a0761 | \n\n 748\u00a0059 | \n\n 676\u00a0758 | \n\n 71\u00a0301 | \n
| \n R\u00e9sultat sectoriel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n C | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 49\u00a0333 | \n\n -13\u00a0193 | \n\n -4\u00a0469 | \n\n 31\u00a0670 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D | \n\n EBITDA | \n\n 87\u00a0874 | \n\n 8\u00a0006 | \n\n 12\u00a0953 | \n\n 108\u00a0834 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n C/A | \n\n Marge op\u00e9rationnelle courante | \n\n 11,1\u00a0% | \n\n -8,0\u00a0% | \n\n -62,9\u00a0% | \n\n 5,1\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D/A | \n\n Marge EBITDA | \n\n 19,8\u00a0% | \n\n 4,9\u00a0% | \n\n 182,4\u00a0% | \n\n 17,7\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n Dotation aux amortissement | \n\n 38\u00a0542 | \n\n 21\u00a0200 | \n\n 17\u00a0423 | \n\n 77\u00a0164 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n France | \n\n Zone Euro hors France | \n\n Zone Livre Sterling | \n\n Reste du monde | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n R\u00e9partition g\u00e9ographique | \n\n 552\u00a0578 | \n\n 13\u00a0092 | \n\n 42\u00a0707 | \n\n 7\u00a0618 | \n\n 615\u00a0995 | \n
| \n % | \n\n 89,7\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 6,9\u00a0% | \n\n 1,2\u00a0% | \n\n 100,0\u00a0% | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Assurance sant\u00e9, RH, e-services | \n\n Professionnels de sant\u00e9 | \n\n Cloud & Support | \n\n Total 31.12.2023 | \n\n Total France | \n\n Total Reste du monde | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Goodwill (Note 10) | \n\n 104\u00a0998 | \n\n 94\u00a0789 | \n\n - | \n\n 199\u00a0787 | \n\n 139\u00a0654 | \n\n 60\u00a0133 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 103\u00a0101 | \n\n 80\u00a0374 | \n\n 10\u00a0702 | \n\n 194\u00a0178 | \n\n 161\u00a0327 | \n\n 32\u00a0851 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 60\u00a0325 | \n\n 20\u00a0199 | \n\n 58\u00a0058 | \n\n 138\u00a0582 | \n\n 125\u00a0896 | \n\n 12\u00a0687 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence (Note 9) | \n\n 4\u00a0534 | \n\n 17\u00a0531 | \n\n - | \n\n 22\u00a0065 | \n\n 8\u00a0568 | \n\n 13\u00a0496 | \n
| \n Total net | \n\n 272\u00a0959 | \n\n 212\u00a0893 | \n\n 68\u00a0761 | \n\n 554\u00a0612 | \n\n 435\u00a0445 | \n\n 119\u00a0167 | \n
| \n Investissements de l\u2019exercice (en valeurs brutes) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Goodwill (Note 10) | \n\n - | \n\n 1\u00a0163 | \n\n - | \n\n 1\u00a0163 | \n\n 1\u00a0163 | \n\n - | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 33\u00a0325 | \n\n 18\u00a0760 | \n\n 1\u00a0453 | \n\n 53\u00a0538 | \n\n 49\u00a0660 | \n\n 3\u00a0878 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 21\u00a0102 | \n\n 6\u00a0775 | \n\n 15\u00a0724 | \n\n 43\u00a0602 | \n\n 38\u00a0171 | \n\n 5\u00a0431 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence (Note 9) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total brut | \n\n 54\u00a0427 | \n\n 26\u00a0699 | \n\n 17\u00a0177 | \n\n 98\u00a0303 | \n\n 88\u00a0994 | \n\n 9\u00a0309 | \n
| \n Passifs sectoriels(1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Provisions retraite | \n\n 20\u00a0714 | \n\n 8\u00a0512 | \n\n 1\u00a0781 | \n\n 31\u00a0007 | \n\n 31\u00a0007 | \n\n - | \n
| \n Autres provisions | \n\n 490 | \n\n 1\u00a0337 | \n\n 694 | \n\n 2\u00a0521 | \n\n 1\u00a0746 | \n\n 775 | \n
| \n Autres passifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 40\u00a0579 | \n\n 12\u00a0957 | \n\n 8\u00a0198 | \n\n 61\u00a0734 | \n\n 51\u00a0352 | \n\n 10\u00a0382 | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n 86\u00a0400 | \n\n 26\u00a0419 | \n\n 8\u00a0551 | \n\n 121\u00a0371 | \n\n 112\u00a0642 | \n\n 8\u00a0728 | \n
| \n Provisions | \n\n 795 | \n\n 935 | \n\n - | \n\n 1\u00a0730 | \n\n 1\u00a0730 | \n\n - | \n
| \n Dettes d'imp\u00f4t courant | \n\n - | \n\n 21 | \n\n 214 | \n\n 235 | \n\n - | \n\n 235 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 94\u00a0862 | \n\n 24\u00a0865 | \n\n 485 | \n\n 120\u00a0212 | \n\n 110\u00a0816 | \n\n 9\u00a0396 | \n
| \n\n | \n
Le d\u00e9coupage en 3 secteurs (utlis\u00e9 plus haut) vise \u00e0 pr\u00e9senter les activit\u00e9s par grandes typologies de client\u00e8le. C'est le d\u00e9coupage utilis\u00e9 pour le reporting de gestion interne.
Ce d\u00e9coupage sectoriel est compl\u00e9t\u00e9 par un d\u00e9coupage en cinq divisions, visant \u00e0 pr\u00e9senter les activit\u00e9s en fonction des typolgies de m\u00e9tiers exerc\u00e9s au sein du Groupe.
Division Logiciels & services : regroupe l\u2019ensemble des offres logicielles du Groupe sous toutes leurs formes (licence, SaaS, services internet) ainsi que l\u2019h\u00e9bergement (agr\u00e9ment HDS) et l\u2019infog\u00e9rance. Cegedim cible notamment :
-l\u2019assurance sant\u00e9 et pr\u00e9voyance (France et Royaume-Uni),
-les directions des ressources humaines (France),
-les pharmacies ind\u00e9pendantes, groupements ou cha\u00eenes de pharmacies (France, Roumanie et Royaume-Uni),
-les m\u00e9decins et centres de sant\u00e9 (France, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Italie, Chili),
-les professions param\u00e9dicales : kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, podologues, sages-femmes\u2026 (France).
Division Flux : regroupe les activit\u00e9s de gestion du tiers payant (France), de d\u00e9mat\u00e9rialisation de processus \"contract to pay\" et des documents de gestion (commandes, factures...), d\u2019archivage \u00e0 valeur probante et d\u2019EDI (France, Royaume-Uni, Allemagne). Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France, Roumanie et Maroc.
Division Data & Marketing : regroupe les activit\u00e9s :
-donn\u00e9es pour les autorit\u00e9s de sant\u00e9, les professionnels de sant\u00e9, les chercheurs, l\u2019industrie de sant\u00e9 et ses partenaires en France, Italie, Allemagne, Espagne, Roumanie et Royaume-Uni ;
-communication en pharmacie et parapharmacie d\u2019enseigne en France sous format print et digital ;
-marketing digital aupr\u00e8s des m\u00e9decins.
Division BPO : regroupe les activit\u00e9s de Business Process Outsourcing (gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e) en France pour le compte des assureurs compl\u00e9mentaires sant\u00e9 (entre autre gestion des remboursements) et institutions de pr\u00e9voyance, et des d\u00e9partements RH. Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France et en Roumanie.
Division Cloud & Support : intervient en support aux divisions ci-dessus
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n Logiciels & Servicess | \n\n Flux | \n\n Data & Marketing | \n\n BPO | \n\n Cloud & Support | \n\n Groupe | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n a | \n\n 326\u00a0612 | \n\n 95\u00a0938 | \n\n 114\u00a0864 | \n\n 71\u00a0481 | \n\n 7\u00a0100 | \n\n 615\u00a0995 | \n
| \n EBITDA courant | \n\n b | \n\n 44\u00a0704 | \n\n 20\u00a0763 | \n\n 24\u00a0117 | \n\n 6\u00a0296 | \n\n 12\u00a0953 | \n\n 108\u00a0834 | \n
| \n marge EBITDA | \n\n b/c | \n\n 13,7\u00a0% | \n\n 21,6\u00a0% | \n\n 21,0\u00a0% | \n\n 8,8\u00a0% | \n\n 182,4\u00a0% | \n\n 17,7\u00a0% | \n
| \n Dotation aux amortissements R&D | \n\n e | \n\n -29\u00a0353 | \n\n -6\u00a0213 | \n\n -1\u00a0648 | \n\n -1\u00a0554 | \n\n -1\u00a0185 | \n\n -39\u00a0953 | \n
| \n Dotation aux amortissements des droits d\u2019utilisation | \n\n f | \n\n -6\u00a0534 | \n\n -1\u00a0494 | \n\n -1\u00a0046 | \n\n -392 | \n\n -8\u00a0228 | \n\n -17\u00a0693 | \n
| \n Dotation aux amortissements autres | \n\n g | \n\n -4\u00a0647 | \n\n -956 | \n\n -5\u00a0507 | \n\n -397 | \n\n -8\u00a0010 | \n\n -19\u00a0518 | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n h=e+f+g | \n\n -40\u00a0534 | \n\n -8\u00a0663 | \n\n -8\u00a0201 | \n\n -2\u00a0343 | \n\n -17\u00a0423 | \n\n -77\u00a0164 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n i=b+h | \n\n 4\u00a0170 | \n\n 12\u00a0101 | \n\n 15\u00a0916 | \n\n 3\u00a0953 | \n\n -4\u00a0469 | \n\n 31\u00a0670 | \n
| \n marge R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n i/a | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n 12,6\u00a0% | \n\n 13,9\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% | \n\n -62,9\u00a0% | \n\n 5,1\u00a0% | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill | \n\n j | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits et charges non courants | \n\n k | \n\n -10\u00a0930 | \n\n -511 | \n\n 500 | \n\n -128 | \n\n -618 | \n\n -11\u00a0687 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | \n\n l=j+k | \n\n -10\u00a0930 | \n\n -511 | \n\n 500 | \n\n -128 | \n\n -618 | \n\n -11\u00a0687 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n m=i+l | \n\n -6\u00a0760 | \n\n 11\u00a0590 | \n\n 16\u00a0416 | \n\n 3\u00a0825 | \n\n -5\u00a0087 | \n\n 19\u00a0983 | \n
| \n marge R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n m/a | \n\n -2,1\u00a0% | \n\n 12,1\u00a0% | \n\n 14,3\u00a0% | \n\n 5,4\u00a0% | \n\n -71,7\u00a0% | \n\n 3,2\u00a0% | \n
6.2.Information sectorielle 2022 - El\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat au 31 d\u00e9cembre 2022
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n Assurance sant\u00e9, RH, e-services | \n\n Professionnels de sant\u00e9 | \n\n Cloud & Support | \n\n Total 31.12.2022 | \n\n Total France | \n\n Total Reste du monde | \n
| \n Produits sectoriels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A | \n\n Ventes HG | \n\n 400\u00a0314 | \n\n 152\u00a0100 | \n\n 2\u00a0795 | \n\n 555\u00a0209 | \n\n 496\u00a0757 | \n\n 58\u00a0452 | \n
| \n B | \n\n Ventes aux autres secteurs du Groupe | \n\n 16\u00a0702 | \n\n 17\u00a0438 | \n\n 93\u00a0236 | \n\n 127\u00a0376 | \n\n 119\u00a0277 | \n\n 8\u00a0099 | \n
| \n A+B | \n\n CA total secteur | \n\n 417\u00a0015 | \n\n 169\u00a0538 | \n\n 96\u00a0031 | \n\n 682\u00a0585 | \n\n 616\u00a0034 | \n\n 66\u00a0551 | \n
| \n R\u00e9sultat sectoriel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n C | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 51\u00a0496 | \n\n -22\u00a0399 | \n\n -3\u00a0425 | \n\n 25\u00a0673 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D | \n\n EBITDA | \n\n 86\u00a0862 | \n\n -2\u00a0588 | \n\n 11\u00a0928 | \n\n 96\u00a0202 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n C/A | \n\n Marge op\u00e9rationnelle courante | \n\n 12,9\u00a0% | \n\n -14,7\u00a0% | \n\n -122,5\u00a0% | \n\n 4,6\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D/A | \n\n Marge EBITDA | \n\n 21,7\u00a0% | \n\n -1,7\u00a0% | \n\n 426,7\u00a0% | \n\n 17,3\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n Dotation aux amortissement | \n\n 35\u00a0366 | \n\n 19\u00a0811 | \n\n 15\u00a0353 | \n\n 70\u00a0530 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n France | \n\n Zone Euro hors France | \n\n Zone Livre Sterling | \n\n Reste du monde | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9partition g\u00e9ographique | \n\n 496\u00a0757 | \n\n 11\u00a0842 | \n\n 39\u00a0240 | \n\n 7\u00a0370 | \n\n 555\u00a0209 | \n
| \n % | \n\n 89,5\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 7,1\u00a0% | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n 100,0\u00a0% | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Assurance sant\u00e9, RH, e-services | \n\n Professionnels de sant\u00e9 | \n\n Cloud & Support | \n\n Total 31.12.2022 | \n\n Total France | \n\n Total Reste du monde | \n
| \n Actifs sectoriels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Goodwill (Note 10) | \n\n 105\u00a0230 | \n\n 93\u00a0531 | \n\n - | \n\n 198\u00a0761 | \n\n 139\u00a0461 | \n\n 59\u00a0300 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 95\u00a0539 | \n\n 80\u00a0921 | \n\n 11\u00a0625 | \n\n 188\u00a0085 | \n\n 147\u00a0155 | \n\n 40\u00a0930 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 53\u00a0518 | \n\n 19\u00a0631 | \n\n 57\u00a0854 | \n\n 131\u00a0004 | \n\n 117\u00a0707 | \n\n 13\u00a0297 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence (Note 9) | \n\n 3\u00a0715 | \n\n 16\u00a0864 | \n\n - | \n\n 20\u00a0578 | \n\n 7\u00a0789 | \n\n 12\u00a0789 | \n
| \n Total net | \n\n 258\u00a0002 | \n\n 210\u00a0946 | \n\n 69\u00a0479 | \n\n 538\u00a0428 | \n\n 412\u00a0112 | \n\n 126\u00a0316 | \n
| \n Investissements de l\u2019exercice (en valeurs brutes) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Goodwill (Note 10) | \n\n 11\u00a0297 | \n\n 4\u00a0321 | \n\n - | \n\n 15\u00a0618 | \n\n 15\u00a0618 | \n\n - | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 31\u00a0175 | \n\n 22\u00a0259 | \n\n 5\u00a0120 | \n\n 58\u00a0554 | \n\n 50\u00a0542 | \n\n 8\u00a0012 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 18\u00a0324 | \n\n 6\u00a0392 | \n\n 17\u00a0439 | \n\n 42\u00a0156 | \n\n 37\u00a0496 | \n\n 4\u00a0660 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence (Note 9) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total brut | \n\n 60\u00a0796 | \n\n 32\u00a0972 | \n\n 22\u00a0559 | \n\n 116\u00a0327 | \n\n 103\u00a0655 | \n\n 12\u00a0672 | \n
| \n Passifs sectoriels(1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Provisions retraite | \n\n 16\u00a0606 | \n\n 7\u00a0409 | \n\n 1\u00a0383 | \n\n 25\u00a0397 | \n\n 25\u00a0397 | \n\n - | \n
| \n Autres provisions | \n\n 165 | \n\n 1\u00a0490 | \n\n 700 | \n\n 2\u00a0355 | \n\n 1\u00a0595 | \n\n 760 | \n
| \n Autres passifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 32\u00a0952 | \n\n 14\u00a0695 | \n\n 8\u00a0062 | \n\n 55\u00a0709 | \n\n 42\u00a0832 | \n\n 12\u00a0877 | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n 77\u00a0205 | \n\n 28\u00a0010 | \n\n 7\u00a0125 | \n\n 112\u00a0341 | \n\n 104\u00a0433 | \n\n 7\u00a0908 | \n
| \n Provisions | \n\n 815 | \n\n 1\u00a0357 | \n\n - | \n\n 2\u00a0172 | \n\n 2\u00a0172 | \n\n - | \n
| \n Dettes d'imp\u00f4t courant | \n\n 35 | \n\n 50 | \n\n 162 | \n\n 247 | \n\n 35 | \n\n 212 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 70\u00a0921 | \n\n 25\u00a0541 | \n\n 370 | \n\n 96\u00a0832 | \n\n 89\u00a0106 | \n\n 7\u00a0726 | \n
| \n\n | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n Logiciel & services | \n\n Flux | \n\n Data & Marketing | \n\n BPO | \n\n Cloud & Support | \n\n Groupe | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n a | \n\n 301\u00a0975 | \n\n 90\u00a0601 | \n\n 106\u00a0864 | \n\n 52\u00a0974 | \n\n 2\u00a0795 | \n\n 555\u00a0209 | \n
| \n EBITDA courant | \n\n b | \n\n 33\u00a0798 | \n\n 20\u00a0740 | \n\n 24\u00a0375 | \n\n 5\u00a0361 | \n\n 11\u00a0928 | \n\n 96\u00a0202 | \n
| \n marge EBITDA | \n\n b/c | \n\n 11,2\u00a0% | \n\n 22,9\u00a0% | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n 10,1\u00a0% | \n\n 426,7\u00a0% | \n\n 17,3\u00a0% | \n
| \n Dotation aux amortissements R&D | \n\n e | \n\n -28\u00a0453 | \n\n -5\u00a0390 | \n\n -1\u00a0325 | \n\n -1\u00a0372 | \n\n -1\u00a0106 | \n\n -37\u00a0646 | \n
| \n Dotation aux amortissements des droits d\u2019utilisation | \n\n f | \n\n -6\u00a0438 | \n\n -1\u00a0184 | \n\n -1\u00a0035 | \n\n -709 | \n\n -7\u00a0862 | \n\n -17\u00a0228 | \n
| \n Dotation aux amortissements autres | \n\n g | \n\n -3\u00a0784 | \n\n -1\u00a0107 | \n\n -4\u00a0071 | \n\n -308 | \n\n -6\u00a0385 | \n\n -15\u00a0655 | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n h=e+f+g | \n\n -38\u00a0675 | \n\n -7\u00a0681 | \n\n -6\u00a0432 | \n\n -2\u00a0390 | \n\n -15\u00a0353 | \n\n -70\u00a0530 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n i=b+h | \n\n -4\u00a0876 | \n\n 13\u00a0059 | \n\n 17\u00a0943 | \n\n 2\u00a0971 | \n\n -3\u00a0425 | \n\n 25\u00a0673 | \n
| \n marge R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n i/a | \n\n -1,6\u00a0% | \n\n 14,4\u00a0% | \n\n 16,8\u00a0% | \n\n 5,6\u00a0% | \n\n -122,5\u00a0% | \n\n 4,6\u00a0% | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill | \n\n j | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits et charges non courants | \n\n k | \n\n 2\u00a0834 | \n\n -57 | \n\n -515 | \n\n -50 | \n\n -1\u00a0392 | \n\n 820 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | \n\n l=j+k | \n\n 2\u00a0834 | \n\n -57 | \n\n -515 | \n\n -50 | \n\n -1\u00a0392 | \n\n 820 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n m=i+l | \n\n -2\u00a0042 | \n\n 13\u00a0002 | \n\n 17\u00a0428 | \n\n 2\u00a0921 | \n\n -4\u00a0817 | \n\n 26\u00a0492 | \n
| \n marge R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n m/a | \n\n -0,7\u00a0% | \n\n 14,4\u00a0% | \n\n 16,3\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% | \n\n -172,3\u00a0% | \n\n 4,8\u00a0% | \n
-La Division Logiciels & services\u00a0(53\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) regroupe l\u2019ensemble des offres logicielles du Groupe sous toutes leurs formes (licence, SaaS, services internet) ainsi que l\u2019h\u00e9bergement (agr\u00e9ment HDS) et l'infog\u00e9rance. Cegedim cible notamment :
\u2022l\u2019assurance sant\u00e9 et pr\u00e9voyance (France et Royaume-Uni),
\u2022les directions des ressources humaines (France),
\u2022les pharmacies ind\u00e9pendantes, groupements ou cha\u00eenes de pharmacies (France, Roumanie et Royaume-Uni),
\u2022les m\u00e9decins et centres de sant\u00e9 (France, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Italie, Chili),
\u2022les professions param\u00e9dicales\u00a0: kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, podologues, sages-femmes\u2026 (France).
-La Division Flux (15\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) regroupe les activit\u00e9s de gestion du tiers payant sant\u00e9 (France), de d\u00e9mat\u00e9rialisation des processus \u00ab\u00a0contract to pay\u00a0\u00bb et des documents de gestion (commandes, factures\u2026), d\u2019archivage \u00e0 valeur probante et d\u2019EDI (France, Royaume-Uni, Allemagne). Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France, Roumanie et Maroc.
-La Division Data & Marketing\u00a0(19\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) : regroupe les activit\u00e9s\u00a0:
\u2022donn\u00e9es pour les autorit\u00e9s de sant\u00e9, les professionnels de sant\u00e9, les chercheurs, l\u2019industrie de sant\u00e9 et ses partenaires, en France, Italie, Allemagne, Espagne, Roumanie et Royaume-Uni\u00a0;
\u2022communication en pharmacie et parapharmacie d\u2019enseigne en France sous format print et digital\u00a0;
\u2022marketing digital aupr\u00e8s des m\u00e9decins\u00a0;
\u2022distribution de produits de sant\u00e9.
-La Division BPO\u00a0(12\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) regroupe les activit\u00e9s de Business Process Outsourcing (gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e) en France pour le compte des assureurs compl\u00e9mentaires sant\u00e9 (entre autre gestion des remboursements) et institutions de pr\u00e9voyance, et des d\u00e9partements RH. Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France et en Roumanie.
- La Division Cloud & Support (1\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) identique au secteur du m\u00eame nom.
22.20.Information sectorielle (IFRS 8)
L\u2019information sectorielle est pr\u00e9par\u00e9e conform\u00e9ment aux m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es pour l\u2019\u00e9tablissement et la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0consolid\u00e9s.
Cette information sectorielle correspond \u00e0 l\u2019organisation du reporting interne du Groupe, qui conduit \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des outils de pilotage utilis\u00e9s par la Direction du Groupe. C\u2019est \u00e9galement l\u2019axe retenu pour la communication financi\u00e8re.
Elle suit le m\u00eame d\u00e9coupage que celui des divisions op\u00e9rationnelles du Groupe\u00a0:
Le secteur Assurance sant\u00e9, RH et e-services est tourn\u00e9 vers une client\u00e8le grands-comptes. Cette division regroupe l\u2019ensemble des offres destin\u00e9es aux assureurs, mutuelles, institutions de pr\u00e9voyance et interm\u00e9diaires d\u2019assurance, sur la cha\u00eene des \u00e9changes entre ces organismes et les professionnels de\u00a0sant\u00e9\u00a0;
Elle cible \u00e9galement des entreprises de tous secteurs int\u00e9ress\u00e9es par des probl\u00e9matiques d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019externalisation (par exemple en RH et paie) ou d\u2019\u00e9changes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s (Cegedim e-business).
Le secteur Professionnels de sant\u00e9 est tourn\u00e9 vers les m\u00e9decins, param\u00e9dicaux, pharmaciens et centres de soins. Cette division fournit des logiciels de gestion, bases de donn\u00e9es et solutions r\u00e9pondant aux besoins de la pratique quotidienne de ces professionnels.
Cloud & Support est le troisi\u00e8me secteur du Groupe. Il intervient en support aux divisions op\u00e9rationnelles.
Les transactions entre ces divisions sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de prix de transfert du Groupe. Elles rel\u00e8vent notamment de conventions courantes conclues \u00e0 des conditions normales.
Le Groupe communique une information par zone g\u00e9ographique, qui met en \u00e9vidence la dichotomie France/ hors France. Cette analyse est affin\u00e9e pour le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9, afin de mettre en \u00e9vidence l\u2019exposition du Groupe aux diff\u00e9rentes devises, pour autant que cette information pr\u00e9sente un caract\u00e8re significatif.
Le Groupe communique \u00e9galement une information par m\u00e9tiers\u00a0: Logiciels & Services, Flux, Data & Marketing et BPO pour plus d\u2019information se reporter \u00e0 la Note 6 Information sectorielle.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n Assurance sant\u00e9, RH, e-services | \n\n Professionnels de sant\u00e9 | \n\n Cloud & Support | \n\n Total 31.12.2023 | \n\n Total France | \n\n Total Reste du monde | \n
| \n Produits sectoriels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A | \n\n Ventes HG | \n\n 443\u00a0877 | \n\n 165\u00a0018 | \n\n 7\u00a0100 | \n\n 615\u00a0995 | \n\n 552\u00a0578 | \n\n 63\u00a0417 | \n
| \n B | \n\n Ventes aux autres secteurs du Groupe | \n\n 12\u00a0516 | \n\n 15\u00a0886 | \n\n 103\u00a0661 | \n\n 132\u00a0064 | \n\n 124\u00a0180 | \n\n 7\u00a0884 | \n
| \n A+B | \n\n CA total secteur | \n\n 456\u00a0394 | \n\n 180\u00a0904 | \n\n 110\u00a0761 | \n\n 748\u00a0059 | \n\n 676\u00a0758 | \n\n 71\u00a0301 | \n
| \n R\u00e9sultat sectoriel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n C | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 49\u00a0333 | \n\n -13\u00a0193 | \n\n -4\u00a0469 | \n\n 31\u00a0670 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D | \n\n EBITDA | \n\n 87\u00a0874 | \n\n 8\u00a0006 | \n\n 12\u00a0953 | \n\n 108\u00a0834 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n C/A | \n\n Marge op\u00e9rationnelle courante | \n\n 11,1\u00a0% | \n\n -8,0\u00a0% | \n\n -62,9\u00a0% | \n\n 5,1\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D/A | \n\n Marge EBITDA | \n\n 19,8\u00a0% | \n\n 4,9\u00a0% | \n\n 182,4\u00a0% | \n\n 17,7\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n Dotation aux amortissement | \n\n 38\u00a0542 | \n\n 21\u00a0200 | \n\n 17\u00a0423 | \n\n 77\u00a0164 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n France | \n\n Zone Euro hors France | \n\n Zone Livre Sterling | \n\n Reste du monde | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n R\u00e9partition g\u00e9ographique | \n\n 552\u00a0578 | \n\n 13\u00a0092 | \n\n 42\u00a0707 | \n\n 7\u00a0618 | \n\n 615\u00a0995 | \n
| \n % | \n\n 89,7\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 6,9\u00a0% | \n\n 1,2\u00a0% | \n\n 100,0\u00a0% | \n
Le d\u00e9coupage en 3 secteurs (utlis\u00e9 plus haut) vise \u00e0 pr\u00e9senter les activit\u00e9s par grandes typologies de client\u00e8le. C'est le d\u00e9coupage utilis\u00e9 pour le reporting de gestion interne.
Ce d\u00e9coupage sectoriel est compl\u00e9t\u00e9 par un d\u00e9coupage en cinq divisions, visant \u00e0 pr\u00e9senter les activit\u00e9s en fonction des typolgies de m\u00e9tiers exerc\u00e9s au sein du Groupe.
Division Logiciels & services : regroupe l\u2019ensemble des offres logicielles du Groupe sous toutes leurs formes (licence, SaaS, services internet) ainsi que l\u2019h\u00e9bergement (agr\u00e9ment HDS) et l\u2019infog\u00e9rance. Cegedim cible notamment :
-l\u2019assurance sant\u00e9 et pr\u00e9voyance (France et Royaume-Uni),
-les directions des ressources humaines (France),
-les pharmacies ind\u00e9pendantes, groupements ou cha\u00eenes de pharmacies (France, Roumanie et Royaume-Uni),
-les m\u00e9decins et centres de sant\u00e9 (France, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Italie, Chili),
-les professions param\u00e9dicales : kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, podologues, sages-femmes\u2026 (France).
Division Flux : regroupe les activit\u00e9s de gestion du tiers payant (France), de d\u00e9mat\u00e9rialisation de processus \"contract to pay\" et des documents de gestion (commandes, factures...), d\u2019archivage \u00e0 valeur probante et d\u2019EDI (France, Royaume-Uni, Allemagne). Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France, Roumanie et Maroc.
Division Data & Marketing : regroupe les activit\u00e9s :
-donn\u00e9es pour les autorit\u00e9s de sant\u00e9, les professionnels de sant\u00e9, les chercheurs, l\u2019industrie de sant\u00e9 et ses partenaires en France, Italie, Allemagne, Espagne, Roumanie et Royaume-Uni ;
-communication en pharmacie et parapharmacie d\u2019enseigne en France sous format print et digital ;
-marketing digital aupr\u00e8s des m\u00e9decins.
Division BPO : regroupe les activit\u00e9s de Business Process Outsourcing (gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e) en France pour le compte des assureurs compl\u00e9mentaires sant\u00e9 (entre autre gestion des remboursements) et institutions de pr\u00e9voyance, et des d\u00e9partements RH. Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France et en Roumanie.
Division Cloud & Support : intervient en support aux divisions ci-dessus
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n Logiciels & Servicess | \n\n Flux | \n\n Data & Marketing | \n\n BPO | \n\n Cloud & Support | \n\n Groupe | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n a | \n\n 326\u00a0612 | \n\n 95\u00a0938 | \n\n 114\u00a0864 | \n\n 71\u00a0481 | \n\n 7\u00a0100 | \n\n 615\u00a0995 | \n
| \n EBITDA courant | \n\n b | \n\n 44\u00a0704 | \n\n 20\u00a0763 | \n\n 24\u00a0117 | \n\n 6\u00a0296 | \n\n 12\u00a0953 | \n\n 108\u00a0834 | \n
| \n marge EBITDA | \n\n b/c | \n\n 13,7\u00a0% | \n\n 21,6\u00a0% | \n\n 21,0\u00a0% | \n\n 8,8\u00a0% | \n\n 182,4\u00a0% | \n\n 17,7\u00a0% | \n
| \n Dotation aux amortissements R&D | \n\n e | \n\n -29\u00a0353 | \n\n -6\u00a0213 | \n\n -1\u00a0648 | \n\n -1\u00a0554 | \n\n -1\u00a0185 | \n\n -39\u00a0953 | \n
| \n Dotation aux amortissements des droits d\u2019utilisation | \n\n f | \n\n -6\u00a0534 | \n\n -1\u00a0494 | \n\n -1\u00a0046 | \n\n -392 | \n\n -8\u00a0228 | \n\n -17\u00a0693 | \n
| \n Dotation aux amortissements autres | \n\n g | \n\n -4\u00a0647 | \n\n -956 | \n\n -5\u00a0507 | \n\n -397 | \n\n -8\u00a0010 | \n\n -19\u00a0518 | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n h=e+f+g | \n\n -40\u00a0534 | \n\n -8\u00a0663 | \n\n -8\u00a0201 | \n\n -2\u00a0343 | \n\n -17\u00a0423 | \n\n -77\u00a0164 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n i=b+h | \n\n 4\u00a0170 | \n\n 12\u00a0101 | \n\n 15\u00a0916 | \n\n 3\u00a0953 | \n\n -4\u00a0469 | \n\n 31\u00a0670 | \n
| \n marge R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n i/a | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n 12,6\u00a0% | \n\n 13,9\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% | \n\n -62,9\u00a0% | \n\n 5,1\u00a0% | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill | \n\n j | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits et charges non courants | \n\n k | \n\n -10\u00a0930 | \n\n -511 | \n\n 500 | \n\n -128 | \n\n -618 | \n\n -11\u00a0687 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | \n\n l=j+k | \n\n -10\u00a0930 | \n\n -511 | \n\n 500 | \n\n -128 | \n\n -618 | \n\n -11\u00a0687 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n m=i+l | \n\n -6\u00a0760 | \n\n 11\u00a0590 | \n\n 16\u00a0416 | \n\n 3\u00a0825 | \n\n -5\u00a0087 | \n\n 19\u00a0983 | \n
| \n marge R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n m/a | \n\n -2,1\u00a0% | \n\n 12,1\u00a0% | \n\n 14,3\u00a0% | \n\n 5,4\u00a0% | \n\n -71,7\u00a0% | \n\n 3,2\u00a0% | \n
6.2.Information sectorielle 2022 - El\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat au 31 d\u00e9cembre 2022
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n Assurance sant\u00e9, RH, e-services | \n\n Professionnels de sant\u00e9 | \n\n Cloud & Support | \n\n Total 31.12.2022 | \n\n Total France | \n\n Total Reste du monde | \n
| \n Produits sectoriels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A | \n\n Ventes HG | \n\n 400\u00a0314 | \n\n 152\u00a0100 | \n\n 2\u00a0795 | \n\n 555\u00a0209 | \n\n 496\u00a0757 | \n\n 58\u00a0452 | \n
| \n B | \n\n Ventes aux autres secteurs du Groupe | \n\n 16\u00a0702 | \n\n 17\u00a0438 | \n\n 93\u00a0236 | \n\n 127\u00a0376 | \n\n 119\u00a0277 | \n\n 8\u00a0099 | \n
| \n A+B | \n\n CA total secteur | \n\n 417\u00a0015 | \n\n 169\u00a0538 | \n\n 96\u00a0031 | \n\n 682\u00a0585 | \n\n 616\u00a0034 | \n\n 66\u00a0551 | \n
| \n R\u00e9sultat sectoriel | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n C | \n\n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 51\u00a0496 | \n\n -22\u00a0399 | \n\n -3\u00a0425 | \n\n 25\u00a0673 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D | \n\n EBITDA | \n\n 86\u00a0862 | \n\n -2\u00a0588 | \n\n 11\u00a0928 | \n\n 96\u00a0202 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n C/A | \n\n Marge op\u00e9rationnelle courante | \n\n 12,9\u00a0% | \n\n -14,7\u00a0% | \n\n -122,5\u00a0% | \n\n 4,6\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D/A | \n\n Marge EBITDA | \n\n 21,7\u00a0% | \n\n -1,7\u00a0% | \n\n 426,7\u00a0% | \n\n 17,3\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \n | \n\n Dotation aux amortissement | \n\n 35\u00a0366 | \n\n 19\u00a0811 | \n\n 15\u00a0353 | \n\n 70\u00a0530 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n France | \n\n Zone Euro hors France | \n\n Zone Livre Sterling | \n\n Reste du monde | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9partition g\u00e9ographique | \n\n 496\u00a0757 | \n\n 11\u00a0842 | \n\n 39\u00a0240 | \n\n 7\u00a0370 | \n\n 555\u00a0209 | \n
| \n % | \n\n 89,5\u00a0% | \n\n 2,1\u00a0% | \n\n 7,1\u00a0% | \n\n 1,3\u00a0% | \n\n 100,0\u00a0% | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n Logiciel & services | \n\n Flux | \n\n Data & Marketing | \n\n BPO | \n\n Cloud & Support | \n\n Groupe | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n a | \n\n 301\u00a0975 | \n\n 90\u00a0601 | \n\n 106\u00a0864 | \n\n 52\u00a0974 | \n\n 2\u00a0795 | \n\n 555\u00a0209 | \n
| \n EBITDA courant | \n\n b | \n\n 33\u00a0798 | \n\n 20\u00a0740 | \n\n 24\u00a0375 | \n\n 5\u00a0361 | \n\n 11\u00a0928 | \n\n 96\u00a0202 | \n
| \n marge EBITDA | \n\n b/c | \n\n 11,2\u00a0% | \n\n 22,9\u00a0% | \n\n 22,8\u00a0% | \n\n 10,1\u00a0% | \n\n 426,7\u00a0% | \n\n 17,3\u00a0% | \n
| \n Dotation aux amortissements R&D | \n\n e | \n\n -28\u00a0453 | \n\n -5\u00a0390 | \n\n -1\u00a0325 | \n\n -1\u00a0372 | \n\n -1\u00a0106 | \n\n -37\u00a0646 | \n
| \n Dotation aux amortissements des droits d\u2019utilisation | \n\n f | \n\n -6\u00a0438 | \n\n -1\u00a0184 | \n\n -1\u00a0035 | \n\n -709 | \n\n -7\u00a0862 | \n\n -17\u00a0228 | \n
| \n Dotation aux amortissements autres | \n\n g | \n\n -3\u00a0784 | \n\n -1\u00a0107 | \n\n -4\u00a0071 | \n\n -308 | \n\n -6\u00a0385 | \n\n -15\u00a0655 | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n h=e+f+g | \n\n -38\u00a0675 | \n\n -7\u00a0681 | \n\n -6\u00a0432 | \n\n -2\u00a0390 | \n\n -15\u00a0353 | \n\n -70\u00a0530 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n i=b+h | \n\n -4\u00a0876 | \n\n 13\u00a0059 | \n\n 17\u00a0943 | \n\n 2\u00a0971 | \n\n -3\u00a0425 | \n\n 25\u00a0673 | \n
| \n marge R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n i/a | \n\n -1,6\u00a0% | \n\n 14,4\u00a0% | \n\n 16,8\u00a0% | \n\n 5,6\u00a0% | \n\n -122,5\u00a0% | \n\n 4,6\u00a0% | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill | \n\n j | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Produits et charges non courants | \n\n k | \n\n 2\u00a0834 | \n\n -57 | \n\n -515 | \n\n -50 | \n\n -1\u00a0392 | \n\n 820 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants | \n\n l=j+k | \n\n 2\u00a0834 | \n\n -57 | \n\n -515 | \n\n -50 | \n\n -1\u00a0392 | \n\n 820 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n m=i+l | \n\n -2\u00a0042 | \n\n 13\u00a0002 | \n\n 17\u00a0428 | \n\n 2\u00a0921 | \n\n -4\u00a0817 | \n\n 26\u00a0492 | \n
| \n marge R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n m/a | \n\n -0,7\u00a0% | \n\n 14,4\u00a0% | \n\n 16,3\u00a0% | \n\n 5,5\u00a0% | \n\n -172,3\u00a0% | \n\n 4,8\u00a0% | \n
7.1.Chiffre d\u2019affaires
Les revenus du Groupe Cegedim sont principalement constitu\u00e9s de\u00a0:
-prestations de services d\u00e9livr\u00e9es sur les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s et h\u00e9berg\u00e9s par le Groupe ou se fondant sur les bases de donn\u00e9es constitu\u00e9es par le Groupe et restant la propri\u00e9t\u00e9 du Groupe,
-ventes de logiciels sous forme de licences ponctuelles,
-ainsi que, dans une faible mesure, de ventes de mat\u00e9riel.
Ventilation du chiffre d\u2019affaires par secteur (en fonction de la client\u00e8le)
Le chiffre d\u2019affaires est ventil\u00e9 selon deux typologies principales de client\u00e8le, et une cat\u00e9gorie subsidiaire\u00a0:
-Les services destin\u00e9s aux entreprises du secteur de l\u2019Assurance sant\u00e9, des Ressources Humaines et des e-services (72\u00a0% du Chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 en 2023). Il s\u2019agit d\u2019une typologie de client\u00e8le \u00ab grands comptes\u00a0\u00bb\u00a0: assureurs, mutuelles, institutions de pr\u00e9voyance, avec des services couvrant la cha\u00eene des \u00e9changes entre ces organismes et les professionnels de sant\u00e9 ; ainsi que d\u2019entreprises de tout secteur (laboratoires pharmaceutiques, grands facturiers des secteurs de la distribution ou des services, industriels, etc.) pour leurs probl\u00e9matiques d'h\u00e9bergement, d'externalisation de gestion (en RH, paie...), d'\u00e9changes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, ou de traitement de donn\u00e9es.
-Les services destin\u00e9s aux Professionnels de sant\u00e9 (27\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 en 2023)\u00a0: m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes ou sp\u00e9cialistes, param\u00e9dicaux (tels que les kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, infirmi\u00e8res, podologues, etc.) en exercice lib\u00e9ral en cabinet ou dans le cadre de maisons de soins pluridisciplinaires ou de centres de sant\u00e9, ainsi qu\u2019aux pharmaciens d\u2019officines, ou agissant au sein de groupements. Il s\u2019agit de structures unipersonnelles ou de taille moyenne. Ce secteur fournit des logiciels de gestion, bases de donn\u00e9es et solutions r\u00e9pondant aux besoins de la pratique quotidienne de ces professionnels.
-Quelques services accessoires, non significatifs en valeur, sont \u00e9galement d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 partir des entit\u00e9s r\u00e9alisant des activit\u00e9s de support pour le reste du Groupe (Cloud & Support\u00a0: 1\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 en 2023).
Cette ventilation du chiffre d\u2019affaires par secteur d'activit\u00e9 correspond au reporting interne de gestion, utilis\u00e9 pour le pilotage des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles par les \u00e9quipes de direction. C'est sur cette ventilation que se fonde l\u2019information sectorielle, conforme \u00e0 IFRS 8 (cf. Note 7). Une vision g\u00e9ographique de l'information sectorielle est \u00e9galement communiqu\u00e9e en s\u2019appuyant sur les devises de r\u00e9alisation des op\u00e9rations.
Ventilation du chiffre d'affaires par division (en fonction des m\u00e9tiers)
Depuis l'exercice 2020, la ventilation sectorielle du chiffre d'affaires est compl\u00e9t\u00e9e par un d\u00e9coupage du chiffre d'affaires par division, selon les principaux m\u00e9tiers exerc\u00e9s au sein du Groupe. Ce d\u00e9coupage vise \u00e0 am\u00e9liorer la compr\u00e9hension des activit\u00e9s en mettant en \u00e9vidence les diff\u00e9rents m\u00e9tiers exerc\u00e9s pour lesquels le lecteur disposera ais\u00e9ment de comparables connus sur le march\u00e9.
-La Division Logiciels & services\u00a0(53\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) regroupe l\u2019ensemble des offres logicielles du Groupe sous toutes leurs formes (licence, SaaS, services internet) ainsi que l\u2019h\u00e9bergement (agr\u00e9ment HDS) et l'infog\u00e9rance. Cegedim cible notamment :
\u2022l\u2019assurance sant\u00e9 et pr\u00e9voyance (France et Royaume-Uni),
\u2022les directions des ressources humaines (France),
\u2022les pharmacies ind\u00e9pendantes, groupements ou cha\u00eenes de pharmacies (France, Roumanie et Royaume-Uni),
\u2022les m\u00e9decins et centres de sant\u00e9 (France, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Italie, Chili),
\u2022les professions param\u00e9dicales\u00a0: kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, podologues, sages-femmes\u2026 (France).
-La Division Flux (15\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) regroupe les activit\u00e9s de gestion du tiers payant sant\u00e9 (France), de d\u00e9mat\u00e9rialisation des processus \u00ab\u00a0contract to pay\u00a0\u00bb et des documents de gestion (commandes, factures\u2026), d\u2019archivage \u00e0 valeur probante et d\u2019EDI (France, Royaume-Uni, Allemagne). Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France, Roumanie et Maroc.
-La Division Data & Marketing\u00a0(19\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) : regroupe les activit\u00e9s\u00a0:
\u2022donn\u00e9es pour les autorit\u00e9s de sant\u00e9, les professionnels de sant\u00e9, les chercheurs, l\u2019industrie de sant\u00e9 et ses partenaires, en France, Italie, Allemagne, Espagne, Roumanie et Royaume-Uni\u00a0;
\u2022communication en pharmacie et parapharmacie d\u2019enseigne en France sous format print et digital\u00a0;
\u2022marketing digital aupr\u00e8s des m\u00e9decins\u00a0;
\u2022distribution de produits de sant\u00e9.
-La Division BPO\u00a0(12\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) regroupe les activit\u00e9s de Business Process Outsourcing (gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e) en France pour le compte des assureurs compl\u00e9mentaires sant\u00e9 (entre autre gestion des remboursements) et institutions de pr\u00e9voyance, et des d\u00e9partements RH. Pour cette activit\u00e9 Cegedim poss\u00e8de ses propres centres de services en France et en Roumanie.
- La Division Cloud & Support (1\u00a0% du chiffre d'affaires consolid\u00e9 2023) identique au secteur du m\u00eame nom.
C'est cette ventilation par division qui est privil\u00e9gi\u00e9e dans les communiqu\u00e9s de presse et les pr\u00e9sentations financi\u00e8res. Une r\u00e9conciliation avec les secteurs d'activit\u00e9 au sens d'IFRS 8 est syst\u00e9matiquement pr\u00e9sent\u00e9e (cf. Note 6)
Information sur les prestations
Les prestations r\u00e9alis\u00e9es dans le secteur \u00abAssurance sant\u00e9, RH et e-services\u00bb sont principalement compos\u00e9es des obligations de performance suivantes\u00a0:
-les prestations de consulting et d\u2019ing\u00e9nierie technique visant \u00e0 conseiller les clients et \u00e0 les accompagner dans la conduite et la r\u00e9alisation des changements devant intervenir dans leurs organisations et leurs environnements techniques\u00a0; ces prestations s\u2019exercent g\u00e9n\u00e9ralement sur plusieurs semaines ou mois et constituent des obligations distinctes \u00e0 part enti\u00e8re.
-les prestations r\u00e9currentes li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des logiciels, plateformes de flux ou d\u2019\u00e9changes de donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es par le Groupe et accessibles par les clients en mode SaaS, ou exploit\u00e9es pour le compte des clients en \u00abgestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\u00bb (BPO)\u00a0; ces prestations font l\u2019objet d\u2019une facturation g\u00e9n\u00e9ralement mensuelle, \u00e0 mesure de la d\u00e9livrance des services.
-Plus rarement, des prestations ponctuelles d\u00e9livr\u00e9es \u00ab\u00e0 un moment pr\u00e9cis\u00bb (voir exemples ci-dessous).
Les prestations r\u00e9alis\u00e9es dans le secteur \u00abProfessionnels de sant\u00e9\u00bb sont principalement compos\u00e9es des obligations de performance suivantes\u00a0:
-les ventes de logiciels dans le cadre d\u2019une offre packag\u00e9e incluant la maintenance et l\u2019assistance, donnant lieu \u00e0 un abonnement (facture annuelle liss\u00e9e)\u00a0; il s\u2019agit du cas g\u00e9n\u00e9ral toutes professions m\u00e9dicales confondues et pharmacies.
-les services d\u2019acc\u00e8s aux logiciels en mode SaaS (facture mensuelle)\u00a0; concerne les applications h\u00e9berg\u00e9es par Cegedim, comme le logiciel de cabinet m\u00e9dical MLM, ou Maiia gestion ou l\u2019offre de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.
-les ventes de logiciels sous forme de licences ponctuelles d\u2019une part, et de contrats de maintenance et d\u2019assistance annuelle d\u2019autre part (ponctuellement chez certains param\u00e9dicaux ou en officines).
-les abonnements aux bases de donn\u00e9es (base de m\u00e9dicaments Claude Bernard accessible sur les postes de travail des professionnels de sant\u00e9) et autres services r\u00e9currents (sauvegardes\u2026).
-les ventes de mat\u00e9riel (postes de travail, imprimantes, cashguard\u2026).
-les prestations d\u2019installation (\u00e0 la journ\u00e9e) ou d\u2019ing\u00e9nierie technique ne d\u00e9passant g\u00e9n\u00e9ralement pas quelques jours ou semaines dans les structures regroupant plusieurs professionnels.
Information sur la reconnaissance du revenu
Le rythme de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires dans le Groupe est majoritairement \u00ab\u00e0 l\u2019avancement\u00bb. Il concerne\u00a0:
-les projets d\u2019ing\u00e9nierie technique et de consulting\u00a0;
-les abonnements aux bases de donn\u00e9es du groupe\u00a0;
-l\u2019acc\u00e8s aux prestations et logiciels vendus en mode SaaS\u00a0;
-les services de traitement de flux et d\u2019informations d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es\u00a0;
-les services d\u2019assistance et de maintenance sur les solutions du Groupe\u00a0;
-les activit\u00e9s de \u00ab gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\u00a0\u00bb (BPO).
Le chiffre d\u2019affaires reconnu \u00ab\u00e0 un moment pr\u00e9cis\u00bb concerne notamment\u00a0:
-la d\u00e9livrance d\u2019\u00e9tudes ponctuelles ou ad\u2019hoc, reconnue \u00e0 la livraison\u00a0;
-les ventes de logiciels sous forme de licences ponctuelles, reconnues \u00e0 la livraison\u00a0;
-les ventes de mat\u00e9riel et leur installation, reconnues \u00e0 l\u2019issue de l\u2019installation, g\u00e9n\u00e9ralement concomitante \u00e0 la livraison\u00a0;
-les formations et autres interventions ponctuelles, reconnues \u00e0 l\u2019issue de la prestation.
Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 de diff\u00e9rences significatives entre le traitement comptable de reconnaissance du revenu dans les comptes sociaux et le traitement requis par la norme IFRS 15.
Il convient \u00e9galement de noter que les activit\u00e9s du Groupe ne rel\u00e8vent pas de probl\u00e9matiques \u00ab agent-principal\u00a0\u00bb susceptibles d\u2019avoir une incidence significative sur les comptes consolid\u00e9s.
Information sur les actifs et passifs de contrats
Les actifs de contrats traduisent le droit de Cegedim \u00e0 obtenir une contrepartie en \u00e9change de prestations pour lesquelles le transfert de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 ou est en cours. Ils concernent notamment les cas o\u00f9 le chiffre d\u2019affaires est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement sans droit imm\u00e9diat \u00e0 facturation (lorsque la facturation se fait \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement ou au jalon). Ces actifs figurent au sein des cr\u00e9ances clients.
Les passifs de contrats traduisent l\u2019obligation pour Cegedim de r\u00e9aliser des prestations pour lesquelles le client a d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 une contrepartie. Ils incluent les avances et acomptes re\u00e7us, ainsi que les produits constat\u00e9s d\u2019avance, notamment au titre des services d\u2019assistance et de maintenance factur\u00e9s d\u2019avance, pour lesquels la p\u00e9riode d\u2019ex\u00e9cution des prestations s\u2019\u00e9tend au-del\u00e0 de la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes. Ces montants figurent dans les autres\u00a0passifs.
Les actifs et passifs de contrats ont vocation \u00e0 se d\u00e9nouer sur un horizon inf\u00e9rieur \u00e0 12 mois, dans la majorit\u00e9 des cas.
Les actifs et passifs de contrats qui sont n\u00e9s et ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nou\u00e9s au cours du m\u00eame exercice n'ont pas \u00e9t\u00e9 inventori\u00e9s.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Soldes \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n d\u00e9nou\u00e9s | \n\n nouveaux | \n\n Soldes \u00e0 la cl\u00f4ture | \n
| \n Actifs de contrats | \n\n 29 729 | \n\n -24 818 | \n\n 24 406 | \n\n 29 316 | \n
| \n Passifs de contrats | \n\n 34 370 | \n\n -28 085 | \n\n 32 220 | \n\n 38 506 | \n
Principes comptables et jugements cl\u00e9s
La reconnaissance des revenus est r\u00e9alis\u00e9e sur la base de l\u2019analyse des contrats engageant le Groupe avec ses clients, en d\u00e9clinant les cinq \u00e9tapes pr\u00e9vues par la norme IFRS 15\u00a0:
-Identification du contrat client\u00a0;
-Identification des obligations de performance distinctes\u00a0;
-D\u00e9termination du prix de la transaction\u00a0;
-Allocation du prix global \u00e0 chaque obligation de performance\u00a0;
-Comptabilisation du revenu lorsque chaque obligation de performance est satisfaite.
Compte tenu de la nature des prestations r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe et de la formulation g\u00e9n\u00e9ralement explicite des contrats, cette analyse est essentiellement factuelle et ne n\u00e9cessite pas de faire appel au jugement ou \u00e0 des estimations.
7.2.Charges externes
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Achats d\u2019\u00e9tudes & prestations et achats non stock\u00e9s | \n\n -59\u00a0151 | \n\n -54\u00a0847 | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs (location, entretien, assurance) | \n\n -32\u00a04 20 | \n\n -27\u00a0339 | \n
| \n Autres\u00a0: publicit\u00e9, prestataires externes, frais de r\u00e9ception, frais postaux\u2026 | \n\n -46\u00a0973 | \n\n -37\u00a0727 | \n
| \n Total charges externes | \n\n -138\u00a0544 | \n\n -119\u00a0913 | \n
7.2.Charges externes
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Achats d\u2019\u00e9tudes & prestations et achats non stock\u00e9s | \n\n -59\u00a0151 | \n\n -54\u00a0847 | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs (location, entretien, assurance) | \n\n -32\u00a04 20 | \n\n -27\u00a0339 | \n
| \n Autres\u00a0: publicit\u00e9, prestataires externes, frais de r\u00e9ception, frais postaux\u2026 | \n\n -46\u00a0973 | \n\n -37\u00a0727 | \n
| \n Total charges externes | \n\n -138\u00a0544 | \n\n -119\u00a0913 | \n
7.3.Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants s\u2019analysent en fonction des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n \n | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 31\u00a0670 | \n\n \n | \n\n 25\u00a0673 | \n
| \n Provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations (1) | \n\n -8\u00a0985 | \n\n \n | \n\n -10\u00a0260 | \n
| \n Frais de restructuration (2) | \n\n -1\u00a0952 | \n\n \n | \n\n -4\u00a0426 | \n
| \n Autres produits et charges non courants (3) | \n\n -750 | \n\n \n | \n\n 15\u00a0506 | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel | \n\n 19\u00a0983 | \n\n \n | \n\n 26\u00a0492 | \n
| \n\n\n\n | \n
Chaque rubrique est pr\u00e9sent\u00e9e nette des effets positifs qui s\u2019y rattachent\u00a0: reprises de provisions, gains non courants, indemnit\u00e9s re\u00e7ues.
La production immobilis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e en diminution des frais de personnel et charges externes comme indiqu\u00e9 dans le tableau ci-dessous :
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n 44\u00a0473 | \n\n 43\u00a0203 | \n
| \n Charges externes | \n\n 11\u00a0118 | \n\n 10\u00a0801 | \n
| \n Production immobilis\u00e9e | \n\n 55\u00a0592 | \n\n 54\u00a0004 | \n
7.2.Charges externes
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Achats d\u2019\u00e9tudes & prestations et achats non stock\u00e9s | \n\n -59\u00a0151 | \n\n -54\u00a0847 | \n
| \n Services ext\u00e9rieurs (location, entretien, assurance) | \n\n -32\u00a04 20 | \n\n -27\u00a0339 | \n
| \n Autres\u00a0: publicit\u00e9, prestataires externes, frais de r\u00e9ception, frais postaux\u2026 | \n\n -46\u00a0973 | \n\n -37\u00a0727 | \n
| \n Total charges externes | \n\n -138\u00a0544 | \n\n -119\u00a0913 | \n
7.3.Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants s\u2019analysent en fonction des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n \n | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | \n\n 31\u00a0670 | \n\n \n | \n\n 25\u00a0673 | \n
| \n Provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations (1) | \n\n -8\u00a0985 | \n\n \n | \n\n -10\u00a0260 | \n
| \n Frais de restructuration (2) | \n\n -1\u00a0952 | \n\n \n | \n\n -4\u00a0426 | \n
| \n Autres produits et charges non courants (3) | \n\n -750 | \n\n \n | \n\n 15\u00a0506 | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel | \n\n 19\u00a0983 | \n\n \n | \n\n 26\u00a0492 | \n
| \n\n\n\n | \n
Chaque rubrique est pr\u00e9sent\u00e9e nette des effets positifs qui s\u2019y rattachent\u00a0: reprises de provisions, gains non courants, indemnit\u00e9s re\u00e7ues.
7.4.Production immobilis\u00e9e
La production immobilis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e en diminution des frais de personnel et charges externes comme indiqu\u00e9 dans le tableau ci-dessous :
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n 44\u00a0473 | \n\n 43\u00a0203 | \n
| \n Charges externes | \n\n 11\u00a0118 | \n\n 10\u00a0801 | \n
| \n Production immobilis\u00e9e | \n\n 55\u00a0592 | \n\n 54\u00a0004 | \n
La production immobilis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e en diminution des frais de personnel et charges externes comme indiqu\u00e9 dans le tableau ci-dessous :
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n 44\u00a0473 | \n\n 43\u00a0203 | \n
| \n Charges externes | \n\n 11\u00a0118 | \n\n 10\u00a0801 | \n
| \n Production immobilis\u00e9e | \n\n 55\u00a0592 | \n\n 54\u00a0004 | \n
7.5.Stocks et en-cours
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Valeurs brutes | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Valeurs nettes | \n|||
| \n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Stocks de marchandises | \n\n 6\u00a0939 | \n\n 7\u00a0547 | \n\n -1\u00a0440 | \n\n -1\u00a0052 | \n\n 5\u00a0498 | \n\n 6\u00a0495 | \n
| \n Total stocks et en-cours | \n\n 6\u00a0939 | \n\n 7\u00a0547 | \n\n -1\u00a0440 | \n\n -1\u00a0052 | \n\n 5\u00a0498 | \n\n 6\u00a0495 | \n
22.9.Stocks de marchandises et en-cours de services
Stocks de marchandises
Les stocks de marchandises sont \u00e9valu\u00e9s suivant la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d\u2019achat et les frais accessoires.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque la valeur comptable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur d\u2019inventaire (valeur nette de r\u00e9alisation).
En-cours de services
La valeur d'inventaire se compose uniquement des co\u00fbts directs constat\u00e9s sur les contrats en cours de r\u00e9alisation. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e quand la facturation \u00e0 venir sur les travaux en cours ne permet pas de couvrir les co\u00fbts directs correspondants.
7.6.Cr\u00e9ances clients
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque la valeur d'inventaire, fond\u00e9e sur la probabilit\u00e9 de recouvrement, est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptabilis\u00e9e. Ainsi, les clients en redressement ou liquidation judiciaire sont syst\u00e9matiquement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 100\u00a0% et les cr\u00e9ances \u00e9chues de plus de six mois sont suivies au cas par cas et, \u00e9ventuellement, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9 de non recouvrement.
La part des \u00e9chus dans le total des cr\u00e9ances clients en valeur brute s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 43 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Clients courants | \n\n Clients non courants | \n\n Total Clients | \n|||
| \n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n 168\u00a0655 | \n\n 146\u00a0488 | \n\n - | \n\n - | \n\n 168\u00a0655 | \n\n 146\u00a0488 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n 18\u00a0026 | \n\n 16\u00a0215 | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0026 | \n\n 16\u00a0215 | \n
| \n Total valeurs brutes | \n\n 186\u00a0681 | \n\n 162\u00a0703 | \n\n - | \n\n - | \n\n 186\u00a0681 | \n\n 162\u00a0703 | \n
| \n Provisions | \n\n 11\u00a0482 | \n\n 10\u00a0945 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0482 | \n\n 10\u00a0945 | \n
| \n Total valeurs nettes | \n\n 175\u00a0199 | \n\n 151\u00a0757 | \n\n - | \n\n - | \n\n 175\u00a0199 | \n\n 151\u00a0757 | \n
Balance \u00e2g\u00e9e
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Total cr\u00e9ances clients \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances < \u00e0 1 mois | \n\n Cr\u00e9ances de 1 \u00e0 2 mois | \n\n Cr\u00e9ances de 2 \u00e0 3 mois | \n\n Cr\u00e9ances de 3 \u00e0 4 mois | \n\n Cr\u00e9ances > \u00e0 4 mois | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n 33\u00a0708 | \n\n 6\u00a0717 | \n\n 7\u00a0255 | \n\n 1\u00a0367 | \n\n 1\u00a0106 | \n\n 17\u00a0263 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n 8\u00a0877 | \n\n 2\u00a0203 | \n\n 326 | \n\n 2\u00a0118 | \n\n 653 | \n\n 3\u00a0577 | \n
| \n Total (valeurs brutes) | \n\n 42\u00a0584 | \n\n 8\u00a0920 | \n\n 7\u00a0582 | \n\n 3\u00a0485 | \n\n 1\u00a0759 | \n\n 20\u00a0839 | \n
7.7.Cr\u00e9ances Autres
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n D\u00e9biteurs sociaux | \n\n D\u00e9biteurs fiscaux | \n\n Autres cr\u00e9ances (1) | \n\n Total autres cr\u00e9ances | \n||||
| \n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Cr\u00e9ances courantes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n 812 | \n\n 397 | \n\n 8\u00a0669 | \n\n 9\u00a0739 | \n\n 47\u00a0199 | \n\n 36\u00a0935 | \n\n 56\u00a0680 | \n\n 47\u00a0071 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n 311 | \n\n 489 | \n\n 2\u00a0741 | \n\n 2\u00a0067 | \n\n 330 | \n\n 1\u00a0369 | \n\n 3\u00a0382 | \n\n 3\u00a0926 | \n
| \n Total valeurs brutes | \n\n 1\u00a0122 | \n\n 886 | \n\n 11\u00a0411 | \n\n 11\u00a0806 | \n\n 47\u00a0529 | \n\n 38\u00a0304 | \n\n 60\u00a0063 | \n\n 50\u00a0997 | \n
| \n Provisions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -500 | \n\n -500 | \n\n -500 | \n\n -500 | \n
| \n Total cr\u00e9ances courantes (valeurs nettes) | \n\n 1\u00a0122 | \n\n 886 | \n\n 11\u00a0411 | \n\n 11\u00a0806 | \n\n 47\u00a0029 | \n\n 37\u00a0804 | \n\n 59\u00a0563 | \n\n 50\u00a0497 | \n
| \n Cr\u00e9ances non courantes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total valeurs brutes | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Provisions | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total cr\u00e9ances non courantes (valeurs nettes) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n\n | \n
22.10.Cr\u00e9ances clients et cr\u00e9ances d\u2019exploitation
Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es initialement \u00e0 la juste valeur puis au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019un examen individuel. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque la valeur d\u2019inventaire, fond\u00e9e sur la probabilit\u00e9 de recouvrement, est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur\u00a0comptabilis\u00e9e.
Autres cr\u00e9ances
Les cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es pour leur montant actualis\u00e9 lorsque leur \u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement est sup\u00e9rieure \u00e0 un an et lorsque les effets de l\u2019actualisation sont significatifs.
Classification des actifs financiers
IFRS 9 pr\u00e9voit une nouvelle approche en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers. La norme pr\u00e9sente trois classes d\u2019actifs financiers, ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
D\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 Actifs financiers et actifs de contrats (IFRS 9)
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque la valeur d'inventaire, fond\u00e9e sur la probabilit\u00e9 de recouvrement, est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptabilis\u00e9e. Ainsi, les clients en redressement ou liquidation judiciaire sont syst\u00e9matiquement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 100\u00a0% et les cr\u00e9ances \u00e9chues de plus de six mois sont suivies au cas par cas et, \u00e9ventuellement, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9 de non recouvrement.
Le Groupe applique la nouvelle m\u00e9thodologie de d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9conis\u00e9e par IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018, \u00e0 savoir la comptabilisation des pertes attendues d\u00e8s l\u2019origine sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances. Compte tenu du profil des clients du Groupe, les impacts de cette nouvelle norme sont non\u00a0significatifs.
Tests d'impairment
La norme IAS 36 paragraphe 90 indique que les groupes d\u2019UGT (unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) dans lesquels un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 doivent \u00eatre test\u00e9s au minimum sur une base annuelle et \u00e0 chaque fois qu'il y a un indice de perte de valeur, susceptible d\u2019engendrer une d\u00e9pr\u00e9ciation. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9finie comme la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable du groupe d'UGT et sa valeur comptable. La valeur recouvrable est d\u00e9finie par la norme IAS 36.18 comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur de l'actif, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, et la valeur d'utilit\u00e9 de l'actif (somme des flux actualis\u00e9s attendus par la soci\u00e9t\u00e9 pour cet actif).
Les tests d\u2019impairment visent \u00e0 s\u2019assurer que la valeur nette comptable des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation affect\u00e9s \u00e0 chacun des deux groupes d\u2019UGT (y compris les goodwill) n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur recouvrable. La valeur recouvrable retenue est la valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs test\u00e9s.
Des tests d\u2019impairment ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la cl\u00f4ture des comptes 2023 dans les deux groupes d\u2019UGT op\u00e9rationnelles du Groupe, tels qu\u2019ils existaient \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente cl\u00f4ture.
Les tests ont consist\u00e9 \u00e0 remettre \u00e0 jour les principales hypoth\u00e8ses sous tendant l\u2019\u00e9valuation des actifs affect\u00e9s aux groupes d\u2019UGT du Groupe. On rappelle que ces tests ne visent pas seulement \u00e0 justifier la valeur des goodwill (200\u00a0M\u20ac), mais bien de l\u2019ensemble des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation attribuables aux groupes d\u2019UGT (soit 472 M\u20ac test\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture 2023).
Les goodwill ne sont pas amortis mais sont soumis, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 r\u00e9vis\u00e9e, \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 et au minimum une fois par an (voir \u00a7 \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs\u00a0\u00bb).
Lorsque leur valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur de la diff\u00e9rence.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur de l'actif, moins les co\u00fbts de vente, et la valeur d'utilit\u00e9 de l'actif (somme des flux actualis\u00e9s attendus par la soci\u00e9t\u00e9 pour cet actif, estim\u00e9e en fonction de la rentabilit\u00e9 pr\u00e9sente et future de l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e).
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es dans le poste \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non\u00a0courants\u00a0\u00bb.
Le Groupe r\u00e9alise r\u00e9guli\u00e8rement des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur ses principaux logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, y compris en l\u2019absence d\u2019indice de perte de valeur, afin de s\u2019assurer qu\u2019ils continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un actif (selon IAS 38) et que les plans d\u2019amortissements sont coh\u00e9rents avec leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, certains logiciels peuvent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation qui leur est propre. Les changements r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9vision des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont trait\u00e9s prospectivement.
Ce test est bas\u00e9 sur des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s en fonction de la productivit\u00e9 attendue des projets et de leurs d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux. Les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es dans le cadre des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (cf infra), \u00e0 l\u2019exception du fait que ce taux d\u2019actualisation est exprim\u00e9 \u00ab\u00a0avant\u00a0\u00bb imp\u00f4t d\u00e8s lors qu\u2019il est appliqu\u00e9, pour les besoins de ce test sp\u00e9cifique, \u00e0 des flux d\u2019exploitation avant imp\u00f4t.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00abAutres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00bb.
22.6.D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (IAS 36)
Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)
L\u2019UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Les UGT correspondent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un ensemble d\u2019entit\u00e9s contribuant au m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9 (nature des prestations) et exploitant les m\u00eames outils.
Depuis la transition aux IFRS, le Groupe a r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 trois reprises le d\u00e9coupage de ses UGT, avec l\u2019assistance d\u2019un cabinet d\u2019expertise ind\u00e9pendant, afin de refl\u00e9ter le plus fid\u00e8lement les \u00e9volutions de ses activit\u00e9s et le reporting interne en d\u00e9coulant. Le d\u00e9coupage actuel des UGT date de 2015.
Le Groupe Cegedim compte 2 groupes d\u2019UGT, correspondant \u00e0 ses deux secteurs op\u00e9rationnels (correspondant \u00e0 l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e en Note 6)\u00a0:
Le secteur Assurance sant\u00e9, RH et e-services est un groupe d\u2019UGT tourn\u00e9 vers une client\u00e8le grands-comptes. Ce secteur regroupe l\u2019ensemble des offres destin\u00e9es aux assureurs, mutuelles, institutions de pr\u00e9voyance et interm\u00e9diaires d\u2019assurance, sur la cha\u00eene des \u00e9changes entre ces organismes et les professionnels de sant\u00e9\u00a0;
Il cible \u00e9galement des entreprises de tous secteurs int\u00e9ress\u00e9es par des probl\u00e9matiques d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019externalisation (par exemple en RH et paie), d\u2019\u00e9changes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s (Cegedim e-business) ou de traitement de donn\u00e9es (GERS).
Le secteur Professionnels de sant\u00e9 est un groupe d\u2019UGT tourn\u00e9 vers les m\u00e9decins, param\u00e9dicaux, pharmaciens et centres de soins. Ce secteur fournit des logiciels de gestion, bases de donn\u00e9es et solutions r\u00e9pondant aux besoins de la pratique quotidienne de ces professionnels.
Pour les besoins des tests d\u2019impairment, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 aux deux groupes d\u2019UGT susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement. Cette affectation est \u00e9galement en coh\u00e9rence avec la mani\u00e8re dont la Direction du Groupe suit la performance des op\u00e9rations.
Tests d\u2019impairment
En pr\u00e9sence d\u2019un indice de perte de valeur ou, \u00e0 d\u00e9faut, au moins une fois par an, le Groupe r\u00e9alise des tests d\u2019impairment afin d\u2019\u00e9valuer les \u00e9ventuelles pertes de valeur de l\u2019ensemble des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation.
Ces tests d\u2019impairment sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT auxquels les actifs peuvent \u00eatre affect\u00e9s.
La valeur recouvrable d\u2019un groupe d\u2019UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que la valeur recouvrable d\u2019un groupe d\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur\u00a0comptable.
Lorsque Ie groupe d\u2019UGT test\u00e9 comporte un goodwill, la d\u00e9pr\u00e9ciation lui est affect\u00e9e prioritairement.
La d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00a0\u00bb et fait l\u2019objet d\u2019une mention expresse en annexe des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Des tests de sensibilit\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9s sur diff\u00e9rents param\u00e8tres, en faisant notamment varier les hypoth\u00e8ses retenues pour le taux d\u2019actualisation, le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, les performances en mati\u00e8re de marge d\u2019EBITDA courant et de Free Cash Flows.
Valeur d\u2019utilit\u00e9
La valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un groupe d\u2019UGT est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (DCF\u00a0: discounting cash flows). La m\u00e9thode de construction des plans d\u2019affaires consiste \u00e0 \u00e9tablir des projections sur au moins 5 ann\u00e9es, s\u2019appuyant sur les hypoth\u00e8ses retenues par les diff\u00e9rentes directions op\u00e9rationnelles du Groupe dans leurs plans strat\u00e9giques. Ils sont revus par le Comit\u00e9 d\u2019audit et arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration. Les flux attendus au-del\u00e0 de la derni\u00e8re ann\u00e9e du plan sont appr\u00e9hend\u00e9s au travers d\u2019une valeur terminale dont la d\u00e9termination tient compte d\u2019une marge projet\u00e9e sur la base du taux moyen observ\u00e9 dans ces plans d\u2019affaires.
Taux d\u2019actualisation
Le Groupe retient un taux d\u2019actualisation unique pour tous ses groupes d\u2019UGT. En effet, le centre de comp\u00e9tence, les d\u00e9veloppements de R&D ou les bases de donn\u00e9es servant de support aux services du Groupe sont centralis\u00e9s et la distribution est locale.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, le taux d\u2019actualisation retenu est calcul\u00e9 sur la base d\u2019un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sectoriel apr\u00e8s imp\u00f4t. Ce taux apr\u00e8s imp\u00f4t est appliqu\u00e9 \u00e0 des flux d\u2019exploitation apr\u00e8s imp\u00f4t.
Le Groupe confie le calcul de ce taux d\u2019actualisation \u00e0 un cabinet d\u2019expertise ind\u00e9pendant. Les calculs font notamment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des \u00e9chantillons de comparables boursiers et \u00e0 des indices de r\u00e9f\u00e9rence permettant de d\u00e9terminer une prime de risque et un b\u00eata propre \u00e0 Cegedim, ainsi qu\u2019un ratio d\u2019endettement cible applicable au secteur d\u2019activit\u00e9 de Cegedim. Le calcul est r\u00e9actualis\u00e9 d\u00e8s que les conditions de march\u00e9 l\u2019exigent et au moins une fois par an.
Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini
Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini retenu s\u2019appuie sur des donn\u00e9es \u00e9conomiques de place pond\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du Groupe Cegedim. Chacun des 2 groupes d\u2019UGT se voit donc appliquer le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini qui lui est propre.
D\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 Actifs financiers et actifs de contrats (IFRS 9)
Pour les cr\u00e9ances commerciales incluant les actifs de contrats, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 les pertes effectivement encourues au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es sur son portefeuille clients et a conclu que les nouvelles dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciations des contrats d\u2019actifs n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les comptes du Groupe.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque la valeur d'inventaire, fond\u00e9e sur la probabilit\u00e9 de recouvrement, est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptabilis\u00e9e. Ainsi, les clients en redressement ou liquidation judiciaire sont syst\u00e9matiquement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 100\u00a0% et les cr\u00e9ances \u00e9chues de plus de six mois sont suivies au cas par cas et, \u00e9ventuellement, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9 de non recouvrement.
Le Groupe applique la nouvelle m\u00e9thodologie de d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9conis\u00e9e par IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018, \u00e0 savoir la comptabilisation des pertes attendues d\u00e8s l\u2019origine sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances. Compte tenu du profil des clients du Groupe, les impacts de cette nouvelle norme sont non\u00a0significatifs.
22.7.Les actifs financiers
Le classement et l\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9pendent du mod\u00e8le de gestion et des caract\u00e9ristiques contractuelles des instruments. En application de la norme IFRS 9, lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la juste valeur par capitaux propres ou \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
D\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 Actifs financiers et actifs de contrats (IFRS 9)
Pour les cr\u00e9ances commerciales incluant les actifs de contrats, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 les pertes effectivement encourues au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es sur son portefeuille clients et a conclu que les nouvelles dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciations des contrats d\u2019actifs n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les comptes du Groupe.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque la valeur d'inventaire, fond\u00e9e sur la probabilit\u00e9 de recouvrement, est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptabilis\u00e9e. Ainsi, les clients en redressement ou liquidation judiciaire sont syst\u00e9matiquement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 100\u00a0% et les cr\u00e9ances \u00e9chues de plus de six mois sont suivies au cas par cas et, \u00e9ventuellement, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9 de non recouvrement.
Le Groupe applique la nouvelle m\u00e9thodologie de d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9conis\u00e9e par IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018, \u00e0 savoir la comptabilisation des pertes attendues d\u00e8s l\u2019origine sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances. Compte tenu du profil des clients du Groupe, les impacts de cette nouvelle norme sont non\u00a0significatifs.
22.7.Les actifs financiers
Le classement et l\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9pendent du mod\u00e8le de gestion et des caract\u00e9ristiques contractuelles des instruments. En application de la norme IFRS 9, lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont class\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la juste valeur par capitaux propres ou \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.
D\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 Actifs financiers et actifs de contrats (IFRS 9)
Pour les cr\u00e9ances commerciales incluant les actifs de contrats, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 les pertes effectivement encourues au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es sur son portefeuille clients et a conclu que les nouvelles dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciations des contrats d\u2019actifs n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les comptes du Groupe.
22.11.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de valeur sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier.
22.16.Dettes financi\u00e8res (IAS 32 / IFRS 9)
Les frais et primes d\u2019\u00e9mission viennent impacter la valeur \u00e0 l\u2019entr\u00e9e (juste valeur) des dettes financi\u00e8res, et sont int\u00e9gr\u00e9s dans le calcul du TIE (Taux d\u2019Int\u00e9r\u00eat Effectif) conform\u00e9ment aux normes IAS 32 et IFRS 9. Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le Taux d\u2019Int\u00e9r\u00eat Effectif de l\u2019emprunt. Les frais sont ainsi \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt via le TIE.
Dans le cas de dettes financi\u00e8res issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financi\u00e8re constat\u00e9e en contrepartie de l\u2019immobilisation corporelle est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur du bien lou\u00e9 ou, si celle-ci est inf\u00e9rieure, \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux au titre de la location.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque la valeur d'inventaire, fond\u00e9e sur la probabilit\u00e9 de recouvrement, est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptabilis\u00e9e. Ainsi, les clients en redressement ou liquidation judiciaire sont syst\u00e9matiquement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 100\u00a0% et les cr\u00e9ances \u00e9chues de plus de six mois sont suivies au cas par cas et, \u00e9ventuellement, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9 de non recouvrement.
Le Groupe applique la nouvelle m\u00e9thodologie de d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9conis\u00e9e par IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018, \u00e0 savoir la comptabilisation des pertes attendues d\u00e8s l\u2019origine sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances. Compte tenu du profil des clients du Groupe, les impacts de cette nouvelle norme sont non\u00a0significatifs.
D\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 Actifs financiers et actifs de contrats (IFRS 9)
Pour les cr\u00e9ances commerciales incluant les actifs de contrats, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 les pertes effectivement encourues au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es sur son portefeuille clients et a conclu que les nouvelles dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciations des contrats d\u2019actifs n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les comptes du Groupe.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque la valeur d'inventaire, fond\u00e9e sur la probabilit\u00e9 de recouvrement, est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptabilis\u00e9e. Ainsi, les clients en redressement ou liquidation judiciaire sont syst\u00e9matiquement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 100\u00a0% et les cr\u00e9ances \u00e9chues de plus de six mois sont suivies au cas par cas et, \u00e9ventuellement, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9 de non recouvrement.
Le Groupe applique la nouvelle m\u00e9thodologie de d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9conis\u00e9e par IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018, \u00e0 savoir la comptabilisation des pertes attendues d\u00e8s l\u2019origine sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances. Compte tenu du profil des clients du Groupe, les impacts de cette nouvelle norme sont non\u00a0significatifs.
La part des \u00e9chus dans le total des cr\u00e9ances clients en valeur brute s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 43 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Clients courants | \n\n Clients non courants | \n\n Total Clients | \n|||
| \n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n 168\u00a0655 | \n\n 146\u00a0488 | \n\n - | \n\n - | \n\n 168\u00a0655 | \n\n 146\u00a0488 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n 18\u00a0026 | \n\n 16\u00a0215 | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0026 | \n\n 16\u00a0215 | \n
| \n Total valeurs brutes | \n\n 186\u00a0681 | \n\n 162\u00a0703 | \n\n - | \n\n - | \n\n 186\u00a0681 | \n\n 162\u00a0703 | \n
| \n Provisions | \n\n 11\u00a0482 | \n\n 10\u00a0945 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0482 | \n\n 10\u00a0945 | \n
| \n Total valeurs nettes | \n\n 175\u00a0199 | \n\n 151\u00a0757 | \n\n - | \n\n - | \n\n 175\u00a0199 | \n\n 151\u00a0757 | \n
Balance \u00e2g\u00e9e
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Total cr\u00e9ances clients \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances < \u00e0 1 mois | \n\n Cr\u00e9ances de 1 \u00e0 2 mois | \n\n Cr\u00e9ances de 2 \u00e0 3 mois | \n\n Cr\u00e9ances de 3 \u00e0 4 mois | \n\n Cr\u00e9ances > \u00e0 4 mois | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n 33\u00a0708 | \n\n 6\u00a0717 | \n\n 7\u00a0255 | \n\n 1\u00a0367 | \n\n 1\u00a0106 | \n\n 17\u00a0263 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n 8\u00a0877 | \n\n 2\u00a0203 | \n\n 326 | \n\n 2\u00a0118 | \n\n 653 | \n\n 3\u00a0577 | \n
| \n Total (valeurs brutes) | \n\n 42\u00a0584 | \n\n 8\u00a0920 | \n\n 7\u00a0582 | \n\n 3\u00a0485 | \n\n 1\u00a0759 | \n\n 20\u00a0839 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 Actifs financiers et actifs de contrats (IFRS 9)
Pour les cr\u00e9ances commerciales incluant les actifs de contrats, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 les pertes effectivement encourues au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es sur son portefeuille clients et a conclu que les nouvelles dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciations des contrats d\u2019actifs n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les comptes du Groupe.
Une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque la valeur d'inventaire, fond\u00e9e sur la probabilit\u00e9 de recouvrement, est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptabilis\u00e9e. Ainsi, les clients en redressement ou liquidation judiciaire sont syst\u00e9matiquement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 100\u00a0% et les cr\u00e9ances \u00e9chues de plus de six mois sont suivies au cas par cas et, \u00e9ventuellement, d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 hauteur du risque estim\u00e9 de non recouvrement.
Le Groupe applique la nouvelle m\u00e9thodologie de d\u00e9pr\u00e9ciation pr\u00e9conis\u00e9e par IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018, \u00e0 savoir la comptabilisation des pertes attendues d\u00e8s l\u2019origine sur l\u2019ensemble des cr\u00e9ances. Compte tenu du profil des clients du Groupe, les impacts de cette nouvelle norme sont non\u00a0significatifs.
La part des \u00e9chus dans le total des cr\u00e9ances clients en valeur brute s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 43 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Clients courants | \n\n Clients non courants | \n\n Total Clients | \n|||
| \n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n 168\u00a0655 | \n\n 146\u00a0488 | \n\n - | \n\n - | \n\n 168\u00a0655 | \n\n 146\u00a0488 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n 18\u00a0026 | \n\n 16\u00a0215 | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0026 | \n\n 16\u00a0215 | \n
| \n Total valeurs brutes | \n\n 186\u00a0681 | \n\n 162\u00a0703 | \n\n - | \n\n - | \n\n 186\u00a0681 | \n\n 162\u00a0703 | \n
| \n Provisions | \n\n 11\u00a0482 | \n\n 10\u00a0945 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0482 | \n\n 10\u00a0945 | \n
| \n Total valeurs nettes | \n\n 175\u00a0199 | \n\n 151\u00a0757 | \n\n - | \n\n - | \n\n 175\u00a0199 | \n\n 151\u00a0757 | \n
Balance \u00e2g\u00e9e
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Total cr\u00e9ances clients \u00e9chues | \n\n Cr\u00e9ances < \u00e0 1 mois | \n\n Cr\u00e9ances de 1 \u00e0 2 mois | \n\n Cr\u00e9ances de 2 \u00e0 3 mois | \n\n Cr\u00e9ances de 3 \u00e0 4 mois | \n\n Cr\u00e9ances > \u00e0 4 mois | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n 33\u00a0708 | \n\n 6\u00a0717 | \n\n 7\u00a0255 | \n\n 1\u00a0367 | \n\n 1\u00a0106 | \n\n 17\u00a0263 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n 8\u00a0877 | \n\n 2\u00a0203 | \n\n 326 | \n\n 2\u00a0118 | \n\n 653 | \n\n 3\u00a0577 | \n
| \n Total (valeurs brutes) | \n\n 42\u00a0584 | \n\n 8\u00a0920 | \n\n 7\u00a0582 | \n\n 3\u00a0485 | \n\n 1\u00a0759 | \n\n 20\u00a0839 | \n
D\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 Actifs financiers et actifs de contrats (IFRS 9)
Pour les cr\u00e9ances commerciales incluant les actifs de contrats, le Groupe a \u00e9valu\u00e9 les pertes effectivement encourues au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es sur son portefeuille clients et a conclu que les nouvelles dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciations des contrats d\u2019actifs n\u2019ont pas d\u2019impact significatif sur les comptes du Groupe.
7.8.Autres passifs
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Courants | \n\n Non-courants | \n\n Total | \n|||
| \n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Avances et acomptes re\u00e7us | \n\n 665 | \n\n 201 | \n\n - | \n\n - | \n\n 665 | \n\n 201 | \n
| \n Clients \u2013 Avoir \u00e0 \u00e9tablir | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges \u00e0 payer | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9diteurs divers (1) | \n\n 82\u00a0106 | \n\n 62\u00a0461 | \n\n - | \n\n - | \n\n 82\u00a0106 | \n\n 62\u00a0461 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 82\u00a0106 | \n\n 62\u00a0461 | \n\n - | \n\n - | \n\n 82\u00a0106 | \n\n 62\u00a0461 | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019actifs | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 1 | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n - | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 37\u00a0437 | \n\n 34\u00a0170 | \n\n - | \n\n - | \n\n 37\u00a0437 | \n\n 34\u00a0170 | \n
| \n Total autres passifs | \n\n 120\u00a0212 | \n\n 96\u00a0832 | \n\n - | \n\n - | \n\n 120\u00a0212 | \n\n 96\u00a0832 | \n
| \n\n | \n
7.8.Autres passifs
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Courants | \n\n Non-courants | \n\n Total | \n|||
| \n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Avances et acomptes re\u00e7us | \n\n 665 | \n\n 201 | \n\n - | \n\n - | \n\n 665 | \n\n 201 | \n
| \n Clients \u2013 Avoir \u00e0 \u00e9tablir | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges \u00e0 payer | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9diteurs divers (1) | \n\n 82\u00a0106 | \n\n 62\u00a0461 | \n\n - | \n\n - | \n\n 82\u00a0106 | \n\n 62\u00a0461 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 82\u00a0106 | \n\n 62\u00a0461 | \n\n - | \n\n - | \n\n 82\u00a0106 | \n\n 62\u00a0461 | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019actifs | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 1 | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n - | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 37\u00a0437 | \n\n 34\u00a0170 | \n\n - | \n\n - | \n\n 37\u00a0437 | \n\n 34\u00a0170 | \n
| \n Total autres passifs | \n\n 120\u00a0212 | \n\n 96\u00a0832 | \n\n - | \n\n - | \n\n 120\u00a0212 | \n\n 96\u00a0832 | \n
| \n\n | \n
7.8.Autres passifs
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Courants | \n\n Non-courants | \n\n Total | \n|||
| \n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n|
| \n Avances et acomptes re\u00e7us | \n\n 665 | \n\n 201 | \n\n - | \n\n - | \n\n 665 | \n\n 201 | \n
| \n Clients \u2013 Avoir \u00e0 \u00e9tablir | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charges \u00e0 payer | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9diteurs divers (1) | \n\n 82\u00a0106 | \n\n 62\u00a0461 | \n\n - | \n\n - | \n\n 82\u00a0106 | \n\n 62\u00a0461 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 82\u00a0106 | \n\n 62\u00a0461 | \n\n - | \n\n - | \n\n 82\u00a0106 | \n\n 62\u00a0461 | \n
| \n Dettes sur acquisitions d\u2019actifs | \n\n 4 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n 1 | \n
| \n Dividendes \u00e0 payer | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n - | \n
| \n Produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 37\u00a0437 | \n\n 34\u00a0170 | \n\n - | \n\n - | \n\n 37\u00a0437 | \n\n 34\u00a0170 | \n
| \n Total autres passifs | \n\n 120\u00a0212 | \n\n 96\u00a0832 | \n\n - | \n\n - | \n\n 120\u00a0212 | \n\n 96\u00a0832 | \n
| \n\n | \n
7.9.Provisions courantes et non courantes
Les provisions sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base d\u2019une estimation des co\u00fbts futurs pour l\u2019entreprise, \u00e0 l\u2019aide des informations disponibles en interne, de l\u2019exp\u00e9rience acquise et, selon les cas, d\u2019\u00e9changes avec les conseils. Elles tiennent compte \u00e9galement des plafonds de responsabilit\u00e9 d\u00e9finis contractuellement et des assurances souscrites. La d\u00e9cision de provisionner un risque ainsi que le montant de la provision \u00e0 retenir sont fond\u00e9s sur l\u2019appr\u00e9ciation du risque au cas par cas, sur l\u2019estimation par la direction du caract\u00e8re non favorable du d\u00e9nouement de la proc\u00e9dure en question et sur la capacit\u00e9 \u00e0 estimer de fa\u00e7on fiable le montant associ\u00e9.
Les provisions courantes concernent les litiges salari\u00e9s ainsi que les risques pour lesquels on s\u2019attend \u00e0 un d\u00e9nouement dans l\u2019ann\u00e9e suivante. Les provisions non courantes couvrent des risques susceptibles de persister sur un plus long terme.
Les provisions les plus significatives concernent les litiges avec d\u2019anciens salari\u00e9s, pour 2 M\u20ac \u00e0 la cl\u00f4ture 2023.
Les autres montants sont individuellement non significatifs.
| \n En milliers d'euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Dotations compl\u00e9ment de provisions | \n\n Dotations nouvelles provisions | \n\n Reprises sur provisions utilis\u00e9es | \n\n Reprises sur provisions non utilis\u00e9es | \n\n Encarts de conversion | \n\n Reclassement | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Provisions litiges salari\u00e9s | \n\n 2\u00a0172 | \n\n 177 | \n\n 419 | \n\n -1\u00a0074 | \n\n -15 | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 1\u00a0730 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n 2\u00a0172 | \n\n 177 | \n\n 419 | \n\n -1\u00a0074 | \n\n -15 | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 1\u00a0730 | \n
| \n Provisions pour litiges salari\u00e9s | \n\n 50 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -50 | \n\n - | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 1\u00a0331 | \n\n 9 | \n\n 568 | \n\n -204 | \n\n -120 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 1\u00a0597 | \n
| \n Autres provisions pour charges | \n\n 973 | \n\n 297 | \n\n 0 | \n\n - | \n\n -347 | \n\n - | \n\n - | \n\n 924 | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 2\u00a0355 | \n\n 306 | \n\n 568 | \n\n -204 | \n\n -468 | \n\n 14 | \n\n -50 | \n\n 2\u00a0521 | \n
| \n Total provisions courantes et non courantes | \n\n 4\u00a0527 | \n\n 483 | \n\n 987 | \n\n -1\u00a0278 | \n\n -482 | \n\n 14 | \n\n - | \n\n 4\u00a0251 | \n
18.2.Comparaison des engagements actuariels et des actifs de couvertures
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Engagements actuariels | \n\n 33\u00a0617 | \n\n 27\u00a0938 | \n
| \n Actifs de couvertures | \n\n -2\u00a0610 | \n\n -2\u00a0541 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s non comptabilis\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs reconnus | \n\n 31\u00a0007 | \n\n 25\u00a0397 | \n
Variation du co\u00fbt des services rendus et de la juste valeur des couvertures
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n \n | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n Total | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n Total | \n|
| \n Dette actuarielle \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 1 | \n\n 27\u00a0938 | \n\n - | \n\n 27\u00a0938 | \n\n 36\u00a0569 | \n\n - | \n\n 36\u00a0569 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | \n\n \n | \n\n 1\u00a0532 | \n\n - | \n\n 1\u00a0532 | \n\n 3\u00a0397 | \n\n - | \n\n 3\u00a0397 | \n
| \n Co\u00fbt financier de l\u2019exercice | \n\n \n | \n\n 1\u00a0027 | \n\n - | \n\n 1\u00a0027 | \n\n 353 | \n\n - | \n\n 353 | \n
| \n Co\u00fbt des prestations pass\u00e9es non comptabilis\u00e9es | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Co\u00fbt de la p\u00e9riode | \n\n 2 | \n\n 2\u00a0559 | \n\n - | \n\n 2\u00a0559 | \n\n 3\u00a0750 | \n\n - | \n\n 3\u00a0750 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n 3 | \n\n -1\u00a0138 | \n\n - | \n\n -1\u00a0138 | \n\n -1\u00a0282 | \n\n - | \n\n -1\u00a0282 | \n
| \n Pertes (Gains) actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au cours de l\u2019exercice au titre de l\u2019obligation | \n\n 4 | \n\n 2\u00a0943 | \n\n - | \n\n 2\u00a0943 | \n\n -11\u00a0099 | \n\n - | \n\n -11\u00a0099 | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0314 | \n\n - | \n\n 1\u00a0314 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 6 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassement | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations taux de change | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dette actuarielle \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 1+\u00a02+\u00a03+\u00a04+\u00a05+\u00a06+\u00a07+\u00a08 | \n\n 33\u00a0617 | \n\n - | \n\n 33\u00a0617 | \n\n 27\u00a0938 | \n\n - | \n\n 27\u00a0938 | \n
| \n Valeur des actifs de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n \n | \n\n 2\u00a0541 | \n\n - | \n\n 2\u00a0541 | \n\n 2\u00a0501 | \n\n - | \n\n 2\u00a0501 | \n
| \n Rendement attendu des actifs | \n\n \n | \n\n 96 | \n\n - | \n\n 96 | \n\n 25 | \n\n - | \n\n 25 | \n
| \n Cotisations | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Prestations servies | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains(Pertes) actuariels de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur actif | \n\n \n | \n\n -26 | \n\n - | \n\n -26 | \n\n 16 | \n\n - | \n\n 16 | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n \n | \n\n 2\u00a0610 | \n\n - | \n\n 2\u00a0610 | \n\n 2\u00a0541 | \n\n - | \n\n 2\u00a0541 | \n
Montants comptabilis\u00e9s au bilan et au compte de r\u00e9sultat
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n Total | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n Total | \n|
| \n Co\u00fbt des services rendus \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 33\u00a0617 | \n\n - | \n\n 33\u00a0617 | \n\n 27\u00a0938 | \n\n - | \n\n 27\u00a0938 | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n -2\u00a0610 | \n\n - | \n\n -2\u00a0610 | \n\n -2\u00a0541 | \n\n - | \n\n -2\u00a0541 | \n
| \n Sous-total | \n\n 31\u00a0007 | \n\n - | \n\n 31\u00a0007 | \n\n 25\u00a0397 | \n\n - | \n\n 25\u00a0397 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s non comptabilis\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passif comptabilis\u00e9 au bilan | \n\n 31\u00a0007 | \n\n - | \n\n 31\u00a0007 | \n\n 25\u00a0397 | \n\n - | \n\n 25\u00a0397 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | \n\n 1\u00a0532 | \n\n - | \n\n 1\u00a0532 | \n\n 3\u00a0397 | \n\n - | \n\n 3\u00a0397 | \n
| \n Co\u00fbt financier de l\u2019exercice | \n\n 1\u00a0027 | \n\n - | \n\n 1\u00a0027 | \n\n 353 | \n\n - | \n\n 353 | \n
| \n Rendement des actifs | \n\n -96 | \n\n - | \n\n -96 | \n\n -25 | \n\n - | \n\n -25 | \n
| \n Effet de r\u00e9duction ou liquidation de r\u00e9gime | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charge comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat | \n\n 2\u00a0464 | \n\n - | \n\n 2\u00a0464 | \n\n 3\u00a0725 | \n\n - | \n\n 3\u00a0725 | \n
Variation du passif net comptabilis\u00e9 au bilan
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n Total | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n Total | \n|
| \n Passif net d\u2019ouverture | \n\n 25\u00a0397 | \n\n - | \n\n 25\u00a0397 | \n\n 34\u00a0069 | \n\n - | \n\n 34\u00a0069 | \n
| \n Pertes (Gains) actuariels | \n\n 2\u00a0970 | \n\n - | \n\n 2\u00a0970 | \n\n -11\u00a0115 | \n\n - | \n\n -11\u00a0115 | \n
| \n Reclassement des co\u00fbts des services pass\u00e9s comptabilis\u00e9s \u2013 droits acquis | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charge comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat | \n\n 2\u00a0464 | \n\n - | \n\n 2\u00a0464 | \n\n 3\u00a0725 | \n\n - | \n\n 3\u00a0725 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -1\u00a0138 | \n\n - | \n\n -1\u00a0138 | \n\n -1\u00a0282 | \n\n - | \n\n -1\u00a0282 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 1\u00a0314 | \n\n - | \n\n 1\u00a0314 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation taux de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passif net \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 31\u00a0007 | \n\n - | \n\n 31\u00a0007 | \n\n 25\u00a0397 | \n\n - | \n\n 25\u00a0397 | \n
22.14.Provisions et passifs \u00e9ventuels (IAS\u00a037)
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation du Groupe, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques et dont le montant peut-\u00eatre raisonnablement \u00e9valu\u00e9. Le classement en provision est maintenu tant que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant de la sortie de ressources reste incertain.
Les provisions sont estim\u00e9es au cas par cas ou sur des bases statistiques lorsqu\u2019elles comprennent une population nombreuse d\u2019\u00e9l\u00e9ments. Elles sont actualis\u00e9es lorsque leur \u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Les principales provisions dans le Groupe Cegedim sont destin\u00e9es \u00e0 couvrir les litiges salari\u00e9s, clients et fournisseurs.
22.15.Engagements de Retraite (IAS 19)
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies d\u00e9signent les r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi en vertu desquels une entit\u00e9 verse des cotisations d\u00e9finies \u00e0 une entit\u00e9 distincte (un fonds) et n\u2019aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si le fonds n\u2019a pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant la p\u00e9riode en cours et les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. Ces cotisations sont comptabilis\u00e9es dans les charges de personnels de l\u2019exercice au titre duquel elles sont dues, aucun passif n\u2019\u00e9tant inscrit au bilan.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signent les r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi autres que les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations\u00a0d\u00e9finies.
Il s\u2019agit principalement des engagements de retraite. Lorsque ces engagements sont directement pris en charge par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le montant de l\u2019engagement actuariel correspondant donne lieu \u00e0 provision au bilan.
Le Groupe applique depuis 2011 la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e qui permet de comptabiliser directement en capitaux propres les gains et pertes actuariels n\u00e9s des changements d\u2019hypoth\u00e8ses intervenus dans le calcul des engagements.
Cegedim SA applique les dispositions de la recommandation n\u00b0 2013-\u00a002 du 7 novembre 2013 de l\u2019ANC relative aux r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation des engagements de retraite et avantages similaires.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette recommandation, le co\u00fbt des services pass\u00e9s non amortis au 31 d\u00e9cembre 2012 a \u00e9t\u00e9 amorti par capitaux propres au 1er\u00a0janvier\u00a02014.
L\u2019engagement actuariel est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es et sur la base d\u2019\u00e9valuations propres \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9 du Groupe\u00a0; ces \u00e9valuations int\u00e8grent notamment des hypoth\u00e8ses de progression des salaires, d\u2019inflation, d\u2019esp\u00e9rance de vie, de rotation des effectifs. Le taux appliqu\u00e9 pour actualiser les obligations au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture fond\u00e9 sur les obligations d\u2019entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie. Dans les pays o\u00f9 ce type de march\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas actif, le Groupe retient le taux \u00e0 la cl\u00f4ture des obligations d\u2019\u00c9tat.
Par ailleurs, l\u2019impact sur l\u2019\u00e9valuation de la provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite des changements de r\u00e9gime li\u00e9s aux amendements des conventions collectives fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement sur la dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 r\u00e9siduelle des salari\u00e9s.
Enfin, lorsque cet engagement est couvert partiellement ou en totalit\u00e9 par des fonds vers\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe \u00e0 des organismes financiers, le montant de ces placements d\u00e9di\u00e9s vient en d\u00e9duction, au bilan de l\u2019engagement.
8.1.Frais de personnel
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Co\u00fbt du personnel | \n\n -323\u00a0011 | \n\n -295\u00a0033 | \n
| \n Participation et int\u00e9ressement | \n\n -8\u00a0240 | \n\n -8\u00a0416 | \n
| \n Actions gratuites | \n\n -115 | \n\n -35 | \n
| \n Provisions pour litiges salari\u00e9s | \n\n -382 | \n\n -93 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n -331\u00a0748 | \n\n -303\u00a0577 | \n
8.4.R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Le montant des r\u00e9tributions des Administrateurs vers\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 173 milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et est comptabilis\u00e9 dans le poste \u00abAutres produits et charges d\u2019exploitation\u00bb du compte de r\u00e9sultat. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 24 la notion de \u00abprincipaux dirigeants\u00bb chez Cegedim correspond aux personnes si\u00e9geant au Conseil d\u2019Administration ayant l\u2019autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de la planification, de la Direction et du contr\u00f4le des activit\u00e9s de Cegedim ou de toute soci\u00e9t\u00e9 du Groupe, directement ou indirectement. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 24.17, les avantages en nature sont pris en compte dans le poste \u00abAvantages \u00e0 court terme\u00bb.
| \n En milliers d\u2019euros \u2013 montant brut | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme (salaires, primes, etc.) | \n\n 1 072 | \n\n 1 213 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Indemnit\u00e9s de rupture de travail | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Avantages comptabilis\u00e9s | \n\n 1 072 | \n\n 1 213 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de rupture de contrat de travail | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Avantages non comptabilis\u00e9s | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
18.1.Indemnit\u00e9s d\u00e9part \u00e0 la\u00a0retraite
1 | Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Couvert par un fonds d\u2019assurance | \n\n Par une provision pour charge | \n
| \n Engagement de retraite | \n\n 2\u00a0610 | \n\n 31\u00a0007 | \n
Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient, lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite telle que d\u00e9finie dans les conventions collectives.
Afin de d\u00e9terminer le montant des engagements li\u00e9s \u00e0 ces indemnit\u00e9s, une \u00e9valuation actuarielle a \u00e9t\u00e9 mise en place. Le montant total de l\u2019engagement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33 617 milliers d\u2019euros dont 2 610 milliers d\u2019euros vers\u00e9s \u00e0 une compagnie d\u2019assurance.
Le montant des cotisations retraite provisionn\u00e9 en charges sur l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 464 milliers d\u2019euros.
Le Groupe applique la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e qui permet de comptabiliser directement en tant qu\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat\u00a0global.
Les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n Hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat net | \n\n 3,17\u00a0% | \n\n 3,76\u00a0% | \n
| \n Taux de rendement attendu des actifs | \n\n 3,17\u00a0% | \n\n 3,76\u00a0% | \n
| \n Augmentation des salaires (inflation comprise) | \n\n 2,50\u00a0% | \n\n 2,50\u00a0% | \n
Le taux d\u2019actualisation retenu pour 2023 est de 3,17\u00a0% (Iboxx Corporate AA 10+) contre 3,76\u00a0% en 2022.
Hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques
Mortalit\u00e9\u00a0: Tables H/F Insee 2019-2017
Mobilit\u00e9\u00a0:
-7,5\u00a0% par an jusqu\u2019\u00e0 35 ans ;
-4,0\u00a0% jusqu\u2019\u00e0 45 ans ;
-1,8\u00a0% jusqu\u2019\u00e0 55 ans ;
-0,5\u00a0% jusqu'\u00e0 60 ans ;
-0,0\u00a0% 61 ans et plus.
\u00c2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite : d\u00e9part volontaire \u00e0 65 ans
| \n Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation | \n\n 2,92\u00a0% | \n\n 3,17\u00a0% | \n\n 3,42\u00a0% | \n
| \n 34\u00a0782 | \n\n 33\u00a0617 | \n\n 32\u00a0746 | \n
Les conventions collectives du Groupe sont les suivantes\u00a0:
-Convention collective nationale des soci\u00e9t\u00e9s d'assurances\u00a0;
-Convention collective nationale de la publicit\u00e9\u00a0;
-Convention collective nationale de la pharmacie\u00a0;
-Convention collective nationale du Syntec\u00a0;
-Code du travail.
2 | Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Le montant des cotisations retraite comptabilis\u00e9 en charges et vers\u00e9 sur l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 105 milliers d\u2019euros
18.2.Comparaison des engagements actuariels et des actifs de couvertures
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n Engagements actuariels | \n\n 33\u00a0617 | \n\n 27\u00a0938 | \n
| \n Actifs de couvertures | \n\n -2\u00a0610 | \n\n -2\u00a0541 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s non comptabilis\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passifs reconnus | \n\n 31\u00a0007 | \n\n 25\u00a0397 | \n
Variation du co\u00fbt des services rendus et de la juste valeur des couvertures
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n \n | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n Total | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n Total | \n|
| \n Dette actuarielle \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 1 | \n\n 27\u00a0938 | \n\n - | \n\n 27\u00a0938 | \n\n 36\u00a0569 | \n\n - | \n\n 36\u00a0569 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | \n\n \n | \n\n 1\u00a0532 | \n\n - | \n\n 1\u00a0532 | \n\n 3\u00a0397 | \n\n - | \n\n 3\u00a0397 | \n
| \n Co\u00fbt financier de l\u2019exercice | \n\n \n | \n\n 1\u00a0027 | \n\n - | \n\n 1\u00a0027 | \n\n 353 | \n\n - | \n\n 353 | \n
| \n Co\u00fbt des prestations pass\u00e9es non comptabilis\u00e9es | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Co\u00fbt de la p\u00e9riode | \n\n 2 | \n\n 2\u00a0559 | \n\n - | \n\n 2\u00a0559 | \n\n 3\u00a0750 | \n\n - | \n\n 3\u00a0750 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n 3 | \n\n -1\u00a0138 | \n\n - | \n\n -1\u00a0138 | \n\n -1\u00a0282 | \n\n - | \n\n -1\u00a0282 | \n
| \n Pertes (Gains) actuariels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au cours de l\u2019exercice au titre de l\u2019obligation | \n\n 4 | \n\n 2\u00a0943 | \n\n - | \n\n 2\u00a0943 | \n\n -11\u00a0099 | \n\n - | \n\n -11\u00a0099 | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 5 | \n\n 1\u00a0314 | \n\n - | \n\n 1\u00a0314 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 6 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassement | \n\n 7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variations taux de change | \n\n 8 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dette actuarielle \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 1+\u00a02+\u00a03+\u00a04+\u00a05+\u00a06+\u00a07+\u00a08 | \n\n 33\u00a0617 | \n\n - | \n\n 33\u00a0617 | \n\n 27\u00a0938 | \n\n - | \n\n 27\u00a0938 | \n
| \n Valeur des actifs de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n \n | \n\n 2\u00a0541 | \n\n - | \n\n 2\u00a0541 | \n\n 2\u00a0501 | \n\n - | \n\n 2\u00a0501 | \n
| \n Rendement attendu des actifs | \n\n \n | \n\n 96 | \n\n - | \n\n 96 | \n\n 25 | \n\n - | \n\n 25 | \n
| \n Cotisations | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Prestations servies | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains(Pertes) actuariels de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur actif | \n\n \n | \n\n -26 | \n\n - | \n\n -26 | \n\n 16 | \n\n - | \n\n 16 | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n \n | \n\n 2\u00a0610 | \n\n - | \n\n 2\u00a0610 | \n\n 2\u00a0541 | \n\n - | \n\n 2\u00a0541 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n Total | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n Total | \n|
| \n Co\u00fbt des services rendus \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 33\u00a0617 | \n\n - | \n\n 33\u00a0617 | \n\n 27\u00a0938 | \n\n - | \n\n 27\u00a0938 | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n -2\u00a0610 | \n\n - | \n\n -2\u00a0610 | \n\n -2\u00a0541 | \n\n - | \n\n -2\u00a0541 | \n
| \n Sous-total | \n\n 31\u00a0007 | \n\n - | \n\n 31\u00a0007 | \n\n 25\u00a0397 | \n\n - | \n\n 25\u00a0397 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s non comptabilis\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passif comptabilis\u00e9 au bilan | \n\n 31\u00a0007 | \n\n - | \n\n 31\u00a0007 | \n\n 25\u00a0397 | \n\n - | \n\n 25\u00a0397 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | \n\n 1\u00a0532 | \n\n - | \n\n 1\u00a0532 | \n\n 3\u00a0397 | \n\n - | \n\n 3\u00a0397 | \n
| \n Co\u00fbt financier de l\u2019exercice | \n\n 1\u00a0027 | \n\n - | \n\n 1\u00a0027 | \n\n 353 | \n\n - | \n\n 353 | \n
| \n Rendement des actifs | \n\n -96 | \n\n - | \n\n -96 | \n\n -25 | \n\n - | \n\n -25 | \n
| \n Effet de r\u00e9duction ou liquidation de r\u00e9gime | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charge comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat | \n\n 2\u00a0464 | \n\n - | \n\n 2\u00a0464 | \n\n 3\u00a0725 | \n\n - | \n\n 3\u00a0725 | \n
Variation du passif net comptabilis\u00e9 au bilan
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n||||
| \n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n Total | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n Total | \n|
| \n Passif net d\u2019ouverture | \n\n 25\u00a0397 | \n\n - | \n\n 25\u00a0397 | \n\n 34\u00a0069 | \n\n - | \n\n 34\u00a0069 | \n
| \n Pertes (Gains) actuariels | \n\n 2\u00a0970 | \n\n - | \n\n 2\u00a0970 | \n\n -11\u00a0115 | \n\n - | \n\n -11\u00a0115 | \n
| \n Reclassement des co\u00fbts des services pass\u00e9s comptabilis\u00e9s \u2013 droits acquis | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Charge comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat | \n\n 2\u00a0464 | \n\n - | \n\n 2\u00a0464 | \n\n 3\u00a0725 | \n\n - | \n\n 3\u00a0725 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es | \n\n -1\u00a0138 | \n\n - | \n\n -1\u00a0138 | \n\n -1\u00a0282 | \n\n - | \n\n -1\u00a0282 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 1\u00a0314 | \n\n - | \n\n 1\u00a0314 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Sortie de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Variation taux de change | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Passif net \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 31\u00a0007 | \n\n - | \n\n 31\u00a0007 | \n\n 25\u00a0397 | \n\n - | \n\n 25\u00a0397 | \n
22.15.Engagements de Retraite (IAS 19)
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies d\u00e9signent les r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi en vertu desquels une entit\u00e9 verse des cotisations d\u00e9finies \u00e0 une entit\u00e9 distincte (un fonds) et n\u2019aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si le fonds n\u2019a pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant la p\u00e9riode en cours et les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. Ces cotisations sont comptabilis\u00e9es dans les charges de personnels de l\u2019exercice au titre duquel elles sont dues, aucun passif n\u2019\u00e9tant inscrit au bilan.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signent les r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi autres que les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations\u00a0d\u00e9finies.
Il s\u2019agit principalement des engagements de retraite. Lorsque ces engagements sont directement pris en charge par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le montant de l\u2019engagement actuariel correspondant donne lieu \u00e0 provision au bilan.
Le Groupe applique depuis 2011 la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e qui permet de comptabiliser directement en capitaux propres les gains et pertes actuariels n\u00e9s des changements d\u2019hypoth\u00e8ses intervenus dans le calcul des engagements.
Cegedim SA applique les dispositions de la recommandation n\u00b0 2013-\u00a002 du 7 novembre 2013 de l\u2019ANC relative aux r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation des engagements de retraite et avantages similaires.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette recommandation, le co\u00fbt des services pass\u00e9s non amortis au 31 d\u00e9cembre 2012 a \u00e9t\u00e9 amorti par capitaux propres au 1er\u00a0janvier\u00a02014.
L\u2019engagement actuariel est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es et sur la base d\u2019\u00e9valuations propres \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9 du Groupe\u00a0; ces \u00e9valuations int\u00e8grent notamment des hypoth\u00e8ses de progression des salaires, d\u2019inflation, d\u2019esp\u00e9rance de vie, de rotation des effectifs. Le taux appliqu\u00e9 pour actualiser les obligations au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture fond\u00e9 sur les obligations d\u2019entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie. Dans les pays o\u00f9 ce type de march\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas actif, le Groupe retient le taux \u00e0 la cl\u00f4ture des obligations d\u2019\u00c9tat.
Par ailleurs, l\u2019impact sur l\u2019\u00e9valuation de la provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite des changements de r\u00e9gime li\u00e9s aux amendements des conventions collectives fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement sur la dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 r\u00e9siduelle des salari\u00e9s.
Enfin, lorsque cet engagement est couvert partiellement ou en totalit\u00e9 par des fonds vers\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe \u00e0 des organismes financiers, le montant de ces placements d\u00e9di\u00e9s vient en d\u00e9duction, au bilan de l\u2019engagement.
8.2.Effectifs
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n France | \n\n 4\u00a0109 | \n\n 3\u00a0786 | \n
| \n International | \n\n 2\u00a0473 | \n\n 2\u00a0287 | \n
| \n Total effectif | \n\n 6\u00a0582 | \n\n 6\u00a0073 | \n
8.3.Attribution d\u2019actions gratuites
Le conseil du 26 janvier 2021 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 19 juin 2018 \u00e0 attribuer gratuitement un nombre total d'actions ne d\u00e9passant pas 10\u00a0% du nombre total d'actions composant le capital aux dirigeants et salari\u00e9s du Groupe Cegedim.
Le conseil du 27 janvier 2022 a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 17 juin 2021 \u00e0 attribuer gratuitement un nombre total d'actions ne d\u00e9passant pas 10\u00a0% du nombre total d'actions composant le capital aux dirigeants et salari\u00e9s du Groupe Cegedim.
Les conseils du 26 janvier 2023 et du 19 septembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 17\u00a0juin\u00a02021 \u00e0 attribuer gratuitement un nombre total d'actions ne d\u00e9passant pas 10\u00a0% du nombre total d'actions composant le capital aux dirigeants et salari\u00e9s du Groupe Cegedim.
Les principales caract\u00e9ristiques de ces plans sont les suivantes\u00a0:
-Les actions attribu\u00e9es gratuitement donneront droit aux dividendes dont la distribution aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 compter de la date d'attribution.
-Le plan du 26 janvier 2021 a autoris\u00e9 une attribution maximum de 37 068 actions gratuites.
-Le plan du 27 janvier 2022 a autoris\u00e9 une attribution maximum de 49 845 actions gratuites.
-Le plan du 26 janvier 2023 a autoris\u00e9 une attribution maximum de 47 970 actions gratuites.
-Pour les plans 2021, 2022 et 2023, l'attribution desdites actions \u00e0 leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires deviendra d\u00e9finitive au terme d'une p\u00e9riode d'acquisition de deux ans pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires ayant leur r\u00e9sidence fiscale en France \u00e0 la date d'attribution, et de trois ans pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires n'ayant pas leur r\u00e9sidence fiscale en France \u00e0 la date d'attribution.
-Les actions seront d\u00e9finitivement attribu\u00e9es \u00e0 leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires sous la seule condition\u00a0: absence de d\u00e9mission, r\u00e9vocation ou licenciement.
-\u00c0 compter de la date d'attribution d\u00e9finitive, les b\u00e9n\u00e9ficiaires ayant leur r\u00e9sidence fiscale en France \u00e0 la date d'attribution devront conserver les dites actions pendant une dur\u00e9e de 1 an.
En application de la norme IFRS 2, la charge mesurant \u00abl'avantage\u00bb offert aux salari\u00e9s est \u00e9tal\u00e9e lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits par les\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Les principales caract\u00e9ristiques du plan sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n Plan du 26/01/2021 | \n\n Plan du 27/01/2022 | \n\n Plan du 26/01/2023 | \n
| \n Date de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n\n 19/06/2018 | \n\n 17/06/2021 | \n\n 17/06/2021 | \n
| \n Date du Conseil d\u2019administration | \n\n 26/01/2021 | \n\n 27/01/2022 | \n\n 26/01/2023 et 19/09/2023 | \n
| \n Date d\u2019ouverture du plan | \n\n 26/01/2021 | \n\n 27/01/2022 | \n\n 26/01/2023 | \n
| \n Nombre total d\u2019actions pouvant \u00eatre attribu\u00e9es | \n\n 37\u00a0308 actions | \n\n 49\u00a0845 actions | \n\n 47 970 actions | \n
| \n Prix initial de souscription | \n\n 25,00\u00a0\u20ac | \n\n 24,15\u00a0\u20ac | \n\n 18,76\u20ac | \n
| \n Date de libre disposition des actions gratuites France | \n\n 26/01/2023 | \n\n 27/01/2024 | \n\n 26/01/2025 | \n
| \n Date de libre disposition des actions gratuites Etranger | \n\n 26/01/2024 | \n\n 27/01/2025 | \n\n 26/01/2026 | \n
Situation du plan au 31 d\u00e9cembre 2023
| \n \n | \n\n Plan du 26/01/2021 | \n\n Plan du 27/01/2022 | \n\n Plan du 26/01/2023 | \n
| \n Nombre total d'actions attribu\u00e9es | \n\n 3 391 actions | \n\n 40 172 actions | \n\n 47 820 actions | \n
| \n Nombre total d'actions restant \u00e0 acqu\u00e9rir | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Prix d'acquisition ajust\u00e9 des attributions d'actions gratuites | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n France | \n\n 24,27\u00a0\u20ac | \n\n 23,44\u00a0\u20ac | \n\n 18,21\u00a0\u20ac | \n
| \n Etranger | \n\n 21,25\u00a0\u20ac | \n\n 20,53\u00a0\u20ac | \n\n 15,95\u00a0\u20ac | \n
22.13.Actions gratuites (IFRS 2)
La juste valeur des actions gratuites attribu\u00e9es est comptabilis\u00e9e en charges de personnel au compte de r\u00e9sultat \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits en contrepartie des capitaux propres du Groupe. Elle est d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant, et correspond au prix de march\u00e9 de l'action \u00e0 la date d'attribution, ajust\u00e9 de la probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence au terme de la p\u00e9riode d'acquisition.
8.4.R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Le montant des r\u00e9tributions des Administrateurs vers\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 173 milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et est comptabilis\u00e9 dans le poste \u00abAutres produits et charges d\u2019exploitation\u00bb du compte de r\u00e9sultat. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 24 la notion de \u00abprincipaux dirigeants\u00bb chez Cegedim correspond aux personnes si\u00e9geant au Conseil d\u2019Administration ayant l\u2019autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de la planification, de la Direction et du contr\u00f4le des activit\u00e9s de Cegedim ou de toute soci\u00e9t\u00e9 du Groupe, directement ou indirectement. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 24.17, les avantages en nature sont pris en compte dans le poste \u00abAvantages \u00e0 court terme\u00bb.
| \n En milliers d\u2019euros \u2013 montant brut | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme (salaires, primes, etc.) | \n\n 1 072 | \n\n 1 213 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Indemnit\u00e9s de rupture de travail | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Avantages comptabilis\u00e9s | \n\n 1 072 | \n\n 1 213 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de rupture de contrat de travail | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Avantages non comptabilis\u00e9s | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
Les avantages \u00e0 court terme comprennent la partie variable et fixe de la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants.
19.1.Parties li\u00e9es
L\u2019objet de la pr\u00e9sente note est de pr\u00e9senter les transactions qui existent entre le Groupe et ses parties li\u00e9es. Les r\u00e9mun\u00e9rations des principaux dirigeants sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la note 8.4 ci-dessus.
Identit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Cegedim\u00a0: FCB
SA d\u00e9tenue principalement par Jean-Claude Labrune, Pr\u00e9sident- Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Cegedim SA, sa famille et par certains membres du Conseil d\u2019Administration de Cegedim SA.
\u00c9l\u00e9ments chiffr\u00e9s relatifs aux parties li\u00e9es :
Certaines op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s ayant des Administrateurs communs avec Cegedim SA.
Les principales filiales (Soci\u00e9t\u00e9s sous contr\u00f4le conjoint ou influence notable) sont list\u00e9es dans la note 5. Seules les op\u00e9rations significatives sont d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
-Les charges de 11 985 milliers d\u2019euros en 2023 contre 9 531 milliers en 2022 d\u2019euros se compose essentiellement de\u00a0:
-FCB refacture des loyers \u00e0 certaines soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Cegedim pour un montant de 3 727 milliers d\u2019euros en 2023 contre 3 057 milliers d\u2019euros en 2022\u00a0;
-FCB a factur\u00e9 des locations de v\u00e9hicules pour 2 621 milliers d\u2019euros en 2023 contre 2 466 milliers d\u2019euros en 2022 et des frais de gestion du parc v\u00e9hicules pour 509 milliers d\u2019euros en 2023 contre 488 milliers d\u2019euros en 2022.
-FCB a refactur\u00e9 1 887 milliers d\u2019euros en 2023 contre 1 987 milliers d\u2019euros en 2022 \u00e0 Cegedim au titre du Contrat de prestation en mati\u00e8re de conseil strat\u00e9gique, ressources humaines, marketing, finance, budget et syst\u00e8me d\u2019information\u00a0interne.
Des int\u00e9r\u00eats du pr\u00eat FCB au titre de l\u2019ann\u00e9e 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2 683 milliers d\u2019euros contre 1 184 en 2022. FCB a accord\u00e9 un pr\u00eat \u00e0 Cegedim SA de 50 000 milliers d\u2019euros en 2007. \u00c0 l\u2019occasion de l\u2019augmentation de capital de Cegedim en 2009, FCB a souscrit pour 4 906 milliers d\u2019euros par compensation de cr\u00e9ance entra\u00eenant une diminution de la cr\u00e9ance de 50 000 milliers d\u2019euros \u00e0 45 094 milliers d\u2019euros.
Le Groupe entretient des relations commerciales courantes mais non significatives avec des soci\u00e9t\u00e9s ayant pour dirigeants ou administrateurs des membres du Conseil d'administration de Cegedim ou leur famille proche.
Les informations financi\u00e8res relatives aux soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence figurent note 9.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n FCB | \n\n SCI familiales | \n\n Autres soci\u00e9t\u00e9s | \n|||
| \n \n | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Produits | \n\n 247 | \n\n 247 | \n\n - | \n\n - | \n\n 22\u00a0256 | \n\n 99 | \n
| \n Charges | \n\n 11\u00a0985 | \n\n 9\u00a0531 | \n\n 6\u00a0397 | \n\n 6\u00a0141 | \n\n 1\u00a0852 | \n\n 210 | \n
| \n Pr\u00eats FCB | \n\n 45\u00a0094 | \n\n 45\u00a0094 | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0757 | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie vers\u00e9s | \n\n 786 | \n\n 754 | \n\n 1\u00a0487 | \n\n 1\u00a0470 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us | \n\n 9 | \n\n 9 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0608 | \n\n 58 | \n
| \n Provisions sur cr\u00e9ances | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes | \n\n 1\u00a0853 | \n\n 1\u00a0579 | \n\n 67 | \n\n 0 | \n\n 2\u00a0508 | \n\n 62 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
8.4.R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Le montant des r\u00e9tributions des Administrateurs vers\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 173 milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et est comptabilis\u00e9 dans le poste \u00abAutres produits et charges d\u2019exploitation\u00bb du compte de r\u00e9sultat. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 24 la notion de \u00abprincipaux dirigeants\u00bb chez Cegedim correspond aux personnes si\u00e9geant au Conseil d\u2019Administration ayant l\u2019autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de la planification, de la Direction et du contr\u00f4le des activit\u00e9s de Cegedim ou de toute soci\u00e9t\u00e9 du Groupe, directement ou indirectement. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 24.17, les avantages en nature sont pris en compte dans le poste \u00abAvantages \u00e0 court terme\u00bb.
| \n En milliers d\u2019euros \u2013 montant brut | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme (salaires, primes, etc.) | \n\n 1 072 | \n\n 1 213 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Indemnit\u00e9s de rupture de travail | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Avantages comptabilis\u00e9s | \n\n 1 072 | \n\n 1 213 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de rupture de contrat de travail | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Avantages non comptabilis\u00e9s | \n\n N\u00e9ant | \n\n N\u00e9ant | \n
Les avantages \u00e0 court terme comprennent la partie variable et fixe de la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants.
10.3.Immobilisations corporelles
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Reclassement et correction \u00e0 nouveau | \n\n Acquisitions | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Terrains | \n\n 544 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 544 | \n
| \n Constructions | \n\n 9\u00a0347 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0347 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles\u00a0: | \n\n 110\u00a0686 | \n\n 14 | \n\n 21\u00a0390 | \n\n 39 | \n\n -2\u00a0018 | \n\n -9 | \n\n 130\u00a0102 | \n
| \n Installations tech, mat\u00e9riels et outillages | \n\n 94\u00a0840 | \n\n 120 | \n\n 19\u00a0453 | \n\n 13 | \n\n -1\u00a0586 | \n\n 23 | \n\n 112\u00a0863 | \n
| \n Autres | \n\n 15\u00a0846 | \n\n -107 | \n\n 1\u00a0937 | \n\n 26 | \n\n -432 | \n\n -31 | \n\n 17\u00a0239 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation\u00a0: | \n\n 141\u00a0919 | \n\n 0 | \n\n 21\u00a0499 | \n\n 0 | \n\n -7\u00a0513 | \n\n -254 | \n\n 155\u00a0651 | \n
| \n constructions | \n\n 132\u00a0946 | \n\n 14 | \n\n 20\u00a0418 | \n\n - | \n\n -6\u00a0344 | \n\n -257 | \n\n 146\u00a0777 | \n
| \n autres immobilisations corporelles | \n\n 8\u00a0972 | \n\n -14 | \n\n 1\u00a0081 | \n\n - | \n\n -1\u00a0169 | \n\n 3 | \n\n 8\u00a0874 | \n
| \n Immobilisations en cours& avances et acomptes surimmobilisations corporelles | \n\n 133 | \n\n -14 | \n\n 712 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 831 | \n
| \n Total valeurs brutes | \n\n 262\u00a0629 | \n\n 0 | \n\n 43\u00a0602 | \n\n 39 | \n\n -9\u00a0531 | \n\n -262 | \n\n 296\u00a0476 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des terrains | \n\n 0 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Amortissements constructions | \n\n 7\u00a0476 | \n\n - | \n\n 212 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0687 | \n
| \n Amortissements autres immobilisations Corporelles\u00a0: | \n\n 71\u00a0219 | \n\n - | \n\n 14\u00a0922 | \n\n 29 | \n\n -1\u00a0961 | \n\n 64 | \n\n 84\u00a0273 | \n
| \n Amortissements Installations tech, mat\u00e9riels et outillages | \n\n 59\u00a0704 | \n\n 36 | \n\n 13\u00a0122 | \n\n 6 | \n\n -1\u00a0540 | \n\n 39 | \n\n 71\u00a0367 | \n
| \n Amortissements autres | \n\n 11\u00a0515 | \n\n -36 | \n\n 1\u00a0800 | \n\n 23 | \n\n -420 | \n\n 25 | \n\n 12\u00a0906 | \n
| \n Amortissements droits d\u2019utilisation\u00a0: | \n\n 52\u00a0931 | \n\n - | \n\n 17\u00a0693 | \n\n 0 | \n\n -4\u00a0537 | \n\n -154 | \n\n 65\u00a0933 | \n
| \n constructions | \n\n 47\u00a0520 | \n\n - | \n\n 15\u00a0364 | \n\n - | \n\n -3\u00a0609 | \n\n -157 | \n\n 59\u00a0118 | \n
| \n autres immos.corporelles | \n\n 5\u00a0411 | \n\n - | \n\n 2\u00a0330 | \n\n - | \n\n -928 | \n\n 3 | \n\n 6\u00a0815 | \n
| \n Total amortissements | \n\n 131\u00a0625 | \n\n - | \n\n 32\u00a0827 | \n\n 29 | \n\n -6\u00a0498 | \n\n -90 | \n\n 157\u00a0894 | \n
| \n Total immobilisations corporelles valeurs nettes | \n\n 131\u00a0004 | \n\n 0 | \n\n 10\u00a0774 | \n\n 10 | \n\n -3\u00a0033 | \n\n -172 | \n\n 138\u00a0582 | \n
22.4.Immobilisations corporelles (IAS 16)
Les immobilisations corporelles sont principalement compos\u00e9es de mat\u00e9riel informatique et de mat\u00e9riel industriel et sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur.
Les immobilisations corporelles sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique, la base amortissable retenue \u00e9tant le co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant de la valeur r\u00e9siduelle estim\u00e9e.
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles sont revues p\u00e9riodiquement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements qui en r\u00e9sultent sont trait\u00e9s prospectivement.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00abAutres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00bb.
Les modalit\u00e9s d\u2019amortissement (dur\u00e9e et mode) retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n Type de projets | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Mode | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Micro-ordinateurs \u00e0 usage bureautique | \n\n 3-\u00a04 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Syst\u00e8mes Serveurs | \n\n 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel industriel | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Mat\u00e9riel d\u2019imprimerie | \n\n 8-\u00a010 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel et Outillage industriel | \n\n 5-\u00a08 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Agencements et installations | \n\n 8 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau | \n\n 4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
10.1.Goodwill
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les goodwill en valeur nette s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 200 M\u20ac contre 199\u00a0M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022. Cette quasi stabilit\u00e9 recouvre notamment une variation \u00e0 la hausse de 1,2 M\u20ac, en lien avec la prise de participation majoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 Phealing et une variation \u00e0 la baisse de 0,9 M\u20ac du fait de l'affectation \u00e0 des actifs identifiables de goodwill issus d'op\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes.
Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019affectation des goodwill relatifs aux op\u00e9rations d\u2019acquisition dans un d\u00e9lai de 12 mois, en s\u2019assurant de disposer du recul n\u00e9cessaire pour les \u00e9valuations. En pratique, les affectations interviennent donc vers la fin du d\u00e9lai imparti. L'acquisition de l'ann\u00e9e 2023 n'a pas encore fait l'objet d'une affectation.
| \n Groupes d\u2019UGT | \n\n 31.12.2022 | \n\n Affectation des goodwill | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur affectation | \n\n P\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecarts de conversion et autres variations | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Assurance sant\u00e9, RH & e-services | \n\n 105\u00a0230 | \n\n -600 | \n\n 196 | \n\n - | \n\n 172 | \n\n 104\u00a0998 | \n
| \n Professionnels de sant\u00e9 | \n\n 93\u00a0531 | \n\n -700 | \n\n 222 | \n\n 1\u00a0163 | \n\n 573 | \n\n 94\u00a0789 | \n
| \n Cloud & Support | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Total goodwill | \n\n 198\u00a0761 | \n\n -1\u00a0300 | \n\n 418 | \n\n 1\u00a0163 | \n\n 746 | \n\n 199\u00a0787 | \n
Tests d'impairment
La norme IAS 36 paragraphe 90 indique que les groupes d\u2019UGT (unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) dans lesquels un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 doivent \u00eatre test\u00e9s au minimum sur une base annuelle et \u00e0 chaque fois qu'il y a un indice de perte de valeur, susceptible d\u2019engendrer une d\u00e9pr\u00e9ciation. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9finie comme la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable du groupe d'UGT et sa valeur comptable. La valeur recouvrable est d\u00e9finie par la norme IAS 36.18 comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur de l'actif, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, et la valeur d'utilit\u00e9 de l'actif (somme des flux actualis\u00e9s attendus par la soci\u00e9t\u00e9 pour cet actif).
Les tests d\u2019impairment visent \u00e0 s\u2019assurer que la valeur nette comptable des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation affect\u00e9s \u00e0 chacun des deux groupes d\u2019UGT (y compris les goodwill) n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur recouvrable. La valeur recouvrable retenue est la valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs test\u00e9s.
Des tests d\u2019impairment ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la cl\u00f4ture des comptes 2023 dans les deux groupes d\u2019UGT op\u00e9rationnelles du Groupe, tels qu\u2019ils existaient \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente cl\u00f4ture.
Les tests ont consist\u00e9 \u00e0 remettre \u00e0 jour les principales hypoth\u00e8ses sous tendant l\u2019\u00e9valuation des actifs affect\u00e9s aux groupes d\u2019UGT du Groupe. On rappelle que ces tests ne visent pas seulement \u00e0 justifier la valeur des goodwill (200\u00a0M\u20ac), mais bien de l\u2019ensemble des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation attribuables aux groupes d\u2019UGT (soit 472 M\u20ac test\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture 2023).
En premier lieu, le Groupe s\u2019est interrog\u00e9 sur la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur portant sur des actifs incorporels isol\u00e9s.
Cette analyse a conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier pour pr\u00e8s de 9 millions d\u2019euros d\u2019actifs au Royaume-Uni en 2023.
Le Groupe a r\u00e9cemment pris la d\u00e9cision de recentrer ses activit\u00e9s logiciels m\u00e9decins exclusivement sur l\u2019Ecosse, pays o\u00f9 il est le seul fournisseur agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s de sant\u00e9. Les activit\u00e9s men\u00e9es en Angleterre, au Pays de Galle et en Irlande du Nord continueront d'\u00eatre op\u00e9r\u00e9es le temps de la transition vers un nouveau prestataire. Sur cette p\u00e9riode transitoire qui devrait perdurer jusqu'\u00e0 mi-2026 le Groupe continuera d'amortir les solutions encore utilis\u00e9es sur un rythme de l'ordre de 2 millions d'euros par an.
Par ailleurs, dans la continuit\u00e9 des travaux de valorisation men\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture 2022, la capitalisation des projets de R&D pour les pharmaciens britanniques a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite d'environ un tiers par rapport aux niveaux habituellement observ\u00e9s.
En second lieu, le Groupe a remis \u00e0 jour le calcul de la valeur recouvrable des actifs relatifs \u00e0 chaque groupe d'UGT, en s'appuyant sur les plans d'affaires.
Les tests pratiqu\u00e9s depuis 2023 tiennent d\u00e9sormais compte de l\u2019incidence de la norme IFRS 16 : les actifs test\u00e9s au niveau des groupes d\u2019UGT incluent le montant des droits d\u2019utilisation et les flux d\u2019exploitation retenus dans les plans d'affaires ne tiennent pas compte des charges de loyers correspondant \u00e0 ces droits.
Comme chaque ann\u00e9e, le Groupe a fait appel \u00e0 un cabinet ind\u00e9pendant pour le calcul du taux d'actualisation applicable aux plans d'affaires. Ce taux tient compte de l'application de la norme IFRS 16. Les flux d'exploitation des plans d'affaires sont actualis\u00e9s sur la base d'un taux apr\u00e8s imp\u00f4t, appliqu\u00e9 \u00e0 des flux nets d'imp\u00f4t.
Ces tests n\u2019ont pas conduit \u00e0 constater de perte de valeur.
Tendances retranscrites dans les plans d\u2019affaires
Les performances de l'ann\u00e9e 2023 en mati\u00e8re de flux de tr\u00e9sorerie dans le groupe d'UGT Assurance sant\u00e9, RH et e-services, sont en ligne avec les pr\u00e9visions et continuent \u00e0 offrir des perspectives de croissance tr\u00e8s dynamiques. Les plans d\u2019affaires ont toutefois \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9s l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 la baisse pour tenir compte des facteurs suivants :
-Les activit\u00e9s de Cegedim Outsourcing sont reclass\u00e9es \u00e0 compter de 2024 au sein du groupe d'UGT Cloud & Services, du fait de leur proximit\u00e9 m\u00e9tier justifiant ce rattachement sous une Direction commune. Les cash-flows du plan d'affaires sont donc r\u00e9duits d'autant.
- Le report annonc\u00e9 par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises de la date de mise en application de la r\u00e9forme sur la facturation \u00e9lectronique, repouss\u00e9e \u00e0 2026, a conduit \u00e0 d\u00e9caler la r\u00e9alisation des projections d'activit\u00e9 des activit\u00e9s e-business. Les perspectives offertes par cette r\u00e9forme restent tr\u00e8s prometteuses et seront adress\u00e9es par Cegedim en tant que Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire.
- Les flux futurs refl\u00e8tent, comme pr\u00e9vu, un accroissement significatif de l\u2019activit\u00e9 BPO sur plusieurs ann\u00e9es du fait du d\u00e9marrage, en avril 2023, d'un contrat majeur avec le groupe Allianz pour la gestion de ses portefeuilles de contrats d\u2019assurance Sant\u00e9 Collective, Sant\u00e9 Individuelle et de Pr\u00e9voyance Collective sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 1,3 millions de personnes prot\u00e9g\u00e9es. Les co\u00fbts de d\u00e9marrage induits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s plus pr\u00e9cis\u00e9ment avec un impact sur les trois premi\u00e8res ann\u00e9es du plan.
Les hypoth\u00e8ses de croissance du chiffre d\u2019affaires sont en moyenne de 6,5\u00a0% sur les 5 prochaines ann\u00e9es (contre 8\u00a0% dans le pr\u00e9c\u00e9dent plan).
Les performances de l'ann\u00e9e 2023 en mati\u00e8re de flux de tr\u00e9sorerie dans le groupe d'UGT Professionnels de sant\u00e9 sont en ligne avec les pr\u00e9visions, bien que r\u00e9sultant d'un niveau de chiffre d'affaires inf\u00e9rieur de pr\u00e8s de 7 millions d'euros par rapport au budget. Elles continuent \u00e0 offrir des perspectives de croissance tr\u00e8s dynamiques. Les plans d\u2019affaires ont toutefois \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9s \u00e0 la baisse pour tenir compte du cadencement de plusieurs \u00e9v\u00e9nements cl\u00e9s impactant l\u2019activit\u00e9 future.
-Le plan SEGUR touchant l\u2019ensemble du secteur de la Sant\u00e9 en France est un facteur tr\u00e8s dynamisant et fortement incitatif au renouvellement des logiciels de gestion des professionnels de sant\u00e9. Le Groupe Cegedim se positionne comme un acteur majeur de ce plan d\u2019envergure pour le d\u00e9ploiement du num\u00e9rique en sant\u00e9, en ayant obtenu le r\u00e9f\u00e9rencement de l\u2019ensemble de ses logiciels. La premi\u00e8re vague de d\u00e9ploiement aupr\u00e8s des m\u00e9decins s'est termin\u00e9e courant 2023, de m\u00eame que pour les pharmaciens. En revanche, les dates de d\u00e9marrage des vagues suivantes sont d\u00e9sormais positionn\u00e9es sur l'ann\u00e9e 2025, au lieu de 2024, induisant un d\u00e9calage des plans. Les effets attendus restent inchang\u00e9s et seront tr\u00e8s significatifs, puisqu'ils concernent la client\u00e8le la plus nombreuse de Cegedim Sant\u00e9 : celle des professionnels du secteur param\u00e9dical et s'\u00e9tendra sur la p\u00e9riode 2025-2027. La seconde vague du SEGUR pour les m\u00e9decins et pour les pharmaciens est \u00e9galement attendue sur 2025.
-S\u2019agissant des activit\u00e9s internationales, les flux futurs b\u00e9n\u00e9ficient du lancement programm\u00e9 des nouveaux logiciels m\u00e9decins des entit\u00e9s belge (premi\u00e8res signatures r\u00e9alis\u00e9es fin 2023, et d\u00e9ploiement plus large pr\u00e9vu en 2024) et roumaine (courant 2024). Les activit\u00e9s espagnoles ont enregistr\u00e9 des succ\u00e8s commerciaux d\u00e9livrant un niveau d'activit\u00e9 r\u00e9currente suppl\u00e9mentaire. Les logiciels destin\u00e9s aux pharmaciens du Royaume-Uni ont amorc\u00e9 en 2023 un redressement significatif des marges qui devrait se poursuivre. En revanche, le Groupe a pris la d\u00e9cision de changer sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement pour ses activit\u00e9s logiciels m\u00e9decins au Royaume-Uni, avec la volont\u00e9 de se recentrer exclusivement sur le march\u00e9 \u00e9cossais, o\u00f9 ils est l'unique fournisseur agr\u00e9\u00e9 et peut raisonnablement envisager un doublement de sa client\u00e8le. Les activit\u00e9s men\u00e9es en Angleterre, au Pays de Galle et en Irlande du Nord ont vocation \u00e0 s'\u00e9teindre progressivement d'ici fin 2026, le temps de la transition vers les prestataires concurrents. Cette d\u00e9cision permettra au Groupe de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'\u00e9chelle, en n'ayant \u00e0 maintenir qu'une seule plateforme et va donc induire d\u00e8s 2024 un redimentionnement de sa R&D et de ses op\u00e9rations.
-On rappelle que depuis la cl\u00f4ture 2022, les plans d'affaires de ce groupe d'UGT s'\u00e9tendent sur 6 ans. Cet horizon permet en effet de mieux retranscrire les r\u00e9sultats attendus et de mat\u00e9rialiser leur ad\u00e9quation avec la valorisation de 361 millions d'euros retenue pour la lev\u00e9e de fonds souscrite en mai 2022 par les investisseurs minoritaires entr\u00e9s au capital de Cegedim\u00a0Sant\u00e9.
Les hypoth\u00e8ses de croissance du chiffre d\u2019affaires int\u00e8grent l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments et s'\u00e9l\u00e8vent en moyenne \u00e0 10\u00a0% sur 5 ans (contre 13\u00a0% pr\u00e9c\u00e9demment).
Donn\u00e9es \u00e9conomiques
Les taux de croissance \u00e0 l'infini pris en compte pour le calcul des valeurs terminales tiennent compte d'une d\u00e9cote de deux tiers sur la croissance observ\u00e9e la derni\u00e8re ann\u00e9e des plans d'affaires.
Le contexte inflationniste actuel est retranscrit dans le taux d'actualisation, qui a subi une en hausse de 100 points \u00e0 la cl\u00f4ture 2022, et qui ressort relativement stable \u00e0 la cl\u00f4ture 2023. En outre, les plans d'affaires int\u00e8grent pour l'ann\u00e9e 2024 une hausse des revenus, en rapport avec les clauses de r\u00e9vision contractuelle des prix de vente (a minima indice syntec), ainsi que des hausses de charges relatives aux co\u00fbts de personnel (premier poste de charges du Groupe et poste le plus expos\u00e9 aux tensions inflationnistes) et au co\u00fbt de l'\u00e9nergie. Les plans d'affaires ne prennent pas en compte d'effet inflationniste significatif au-del\u00e0 du court terme.
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e dans les deux groupes d\u2019UGT de fa\u00e7on \u00e0 faire varier l\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s,\u00a0tant du point de vue des param\u00e8tres financiers (taux d\u2019actualisation, taux de croissance) que des param\u00e8tres op\u00e9rationnels (al\u00e9as pesant sur l\u2019atteinte des niveaux de marge, test\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents horizons du plan). En particulier\u00a0:
-Evolution du taux d\u2019actualisation de +/- 50 points de base\u00a0;
-Evolution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 50 points de base et test du taux retenu \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente si inf\u00e9rieur ;
-Eventualit\u00e9 d\u2019une baisse temporaire de marge en 2\u00e8me et 3\u00e8me ann\u00e9es du plan (marges d\u00e9grad\u00e9es de moiti\u00e9)\u00a0;
-Eventualit\u00e9 d\u2019une baisse prolong\u00e9e de marge (marge terminale r\u00e9duite en moyenne de 225 points de base).
Ces calculs de sensibilit\u00e9 ne conduiraient pas \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les goodwill de l\u2019un ou l\u2019autre des groupes d\u2019UGT test\u00e9s.
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t | \n\n 8,06\u00a0% | \n\n 8,05\u00a0% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n -Assurance sant\u00e9, RH et e-services | \n\n 1,95\u00a0% | \n\n 1,75\u00a0% | \n
| \n -Professionnels de sant\u00e9 | \n\n 3,50\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n
10.2.Immobilisations incorporelles
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Reclassement et correction \u00e0 nouveau | \n\n Acquisitions | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 3\u00a0081 | \n\n -2\u00a0582 | \n\n 657 | \n\n 404 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 1\u00a0562 | \n
| \n Logiciels internes (1) | \n\n 491\u00a0867 | \n\n 3\u00a0307 | \n\n 51\u00a0679 | \n\n 360 | \n\n -44\u00a0938 | \n\n 1\u00a0943 | \n\n 504\u00a0218 | \n
| \n Autres incorporelles (2) | \n\n 82\u00a0185 | \n\n 800 | \n\n 1\u00a0201 | \n\n -5 | \n\n -461 | \n\n 218 | \n\n 83\u00a0938 | \n
| \n Total valeurs brutes | \n\n 577\u00a0133 | \n\n 1\u00a0525 | \n\n 53\u00a0538 | \n\n 759 | \n\n -45\u00a0399 | \n\n 2\u00a0161 | \n\n 589\u00a0718 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciatons logiciels internes | \n\n 318\u00a0829 | \n\n 225 | \n\n 45\u00a0683 | \n\n 114 | \n\n -44\u00a0938 | \n\n 1\u00a0303 | \n\n 321\u00a0216 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations autres incorporelles | \n\n 70\u00a0220 | \n\n - | \n\n 4\u00a0383 | \n\n - | \n\n -465 | \n\n 187 | \n\n 74\u00a0325 | \n
| \n Total amortissements | \n\n 389\u00a0048 | \n\n 225 | \n\n 50\u00a0066 | \n\n 114 | \n\n -45\u00a0403 | \n\n 1\u00a0490 | \n\n 395\u00a0540 | \n
| \n Total d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total immobilisations incorporelles valeurs nettes | \n\n 188\u00a0085 | \n\n 1\u00a0300 | \n\n 3\u00a0472 | \n\n 645 | \n\n 5 | \n\n 671 | \n\n 194\u00a0178 | \n
| \n\n\n | \n
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 3 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises.
Les actifs, passifs, et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
La diff\u00e9rence existant entre le prix d\u2019acquisition et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entreprise acquise \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en goodwill. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe correspondent \u00e0 des acquisitions de parts de march\u00e9 conduisant \u00e0 des affectations limit\u00e9es des goodwill. Lorsque le prix d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur \u00e0 la juste valeur des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifi\u00e9s acquis, l\u2019\u00e9cart (badwill) est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat.
Les goodwill sont comptabilis\u00e9s dans la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 acquise. La norme IAS 21 (\u00a7 47) impose que les goodwill d\u00e9gag\u00e9s en devises soient, \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable, comptabilis\u00e9s au cours de cl\u00f4ture et non au cours historique.
Les goodwill ne sont pas amortis mais sont soumis, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 r\u00e9vis\u00e9e, \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 et au minimum une fois par an (voir \u00a7 \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs\u00a0\u00bb).
Lorsque leur valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur de la diff\u00e9rence.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur de l'actif, moins les co\u00fbts de vente, et la valeur d'utilit\u00e9 de l'actif (somme des flux actualis\u00e9s attendus par la soci\u00e9t\u00e9 pour cet actif, estim\u00e9e en fonction de la rentabilit\u00e9 pr\u00e9sente et future de l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e).
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es dans le poste \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non\u00a0courants\u00a0\u00bb.
22.3.Immobilisations incorporelles (IAS\u00a038)
Immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment ou dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment (principalement des logiciels) sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt. Elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif lorsque (i) il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs qui leur sont attribuables iront au Groupe et (ii) leur co\u00fbt peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les immobilisations dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie sont ensuite \u00e9valu\u00e9es et comptabilis\u00e9es selon le mod\u00e8le du co\u00fbt.
Les immobilisations incorporelles sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique (hors biens \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e). Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations incorporelles sont revues p\u00e9riodiquement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements qui en r\u00e9sultent sont trait\u00e9s prospectivement.
La valeur des immobilisations incorporelles amorties est test\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9.
D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement, Logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne
Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au titre de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement de nouveaux projets internes sont immobilis\u00e9es d\u00e8s lors que les crit\u00e8res suivants sont strictement respect\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a038\u00a0:
-Le projet est nettement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
-La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e et le Groupe a l\u2019intention et la capacit\u00e9 financi\u00e8re de terminer le projet et d\u2019utiliser ou vendre les produits issus de ce projet\u00a0;
-Il est probable que le projet d\u00e9velopp\u00e9 g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs qui b\u00e9n\u00e9ficieront au Groupe.
\u00c0 d\u00e9faut, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Au moment de sa mise en service, l\u2019actif dont le d\u00e9veloppement est achev\u00e9 est sorti des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement et comptabilis\u00e9 dans le poste d\u2019actif correspondant (g\u00e9n\u00e9ralement en logiciels).
Les amortissements sont pratiqu\u00e9s \u00e0 compter du moment o\u00f9 l\u2019actif est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre mis en service et sont calcul\u00e9s sur la base de la dur\u00e9e pr\u00e9visible de l\u2019utilisation de celle-ci. La typologie des projets d\u00e9pend des dur\u00e9es de vie et s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
| \n Type de projets | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Mode | \n\n Nb de projets | \n
| \n Projets structurants | \n\n 11-12 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre de projets tr\u00e8s limit\u00e9 | \n
| \n Projets strat\u00e9giques | \n\n 8-10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre limit\u00e9 | \n
| \n D\u00e9veloppements courants | \n\n 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Majeure partie des projets du Groupe | \n
| \n Projets cibl\u00e9s | \n\n 2-4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre limit\u00e9 | \n
Le Groupe r\u00e9alise r\u00e9guli\u00e8rement des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur ses principaux logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, y compris en l\u2019absence d\u2019indice de perte de valeur, afin de s\u2019assurer qu\u2019ils continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un actif (selon IAS 38) et que les plans d\u2019amortissements sont coh\u00e9rents avec leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, certains logiciels peuvent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation qui leur est propre. Les changements r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9vision des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont trait\u00e9s prospectivement.
Ce test est bas\u00e9 sur des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s en fonction de la productivit\u00e9 attendue des projets et de leurs d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux. Les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es dans le cadre des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (cf infra), \u00e0 l\u2019exception du fait que ce taux d\u2019actualisation est exprim\u00e9 \u00ab\u00a0avant\u00a0\u00bb imp\u00f4t d\u00e8s lors qu\u2019il est appliqu\u00e9, pour les besoins de ce test sp\u00e9cifique, \u00e0 des flux d\u2019exploitation avant imp\u00f4t.
10.1.Goodwill
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les goodwill en valeur nette s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 200 M\u20ac contre 199\u00a0M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022. Cette quasi stabilit\u00e9 recouvre notamment une variation \u00e0 la hausse de 1,2 M\u20ac, en lien avec la prise de participation majoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 Phealing et une variation \u00e0 la baisse de 0,9 M\u20ac du fait de l'affectation \u00e0 des actifs identifiables de goodwill issus d'op\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes.
Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019affectation des goodwill relatifs aux op\u00e9rations d\u2019acquisition dans un d\u00e9lai de 12 mois, en s\u2019assurant de disposer du recul n\u00e9cessaire pour les \u00e9valuations. En pratique, les affectations interviennent donc vers la fin du d\u00e9lai imparti. L'acquisition de l'ann\u00e9e 2023 n'a pas encore fait l'objet d'une affectation.
| \n Groupes d\u2019UGT | \n\n 31.12.2022 | \n\n Affectation des goodwill | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur affectation | \n\n P\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecarts de conversion et autres variations | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Assurance sant\u00e9, RH & e-services | \n\n 105\u00a0230 | \n\n -600 | \n\n 196 | \n\n - | \n\n 172 | \n\n 104\u00a0998 | \n
| \n Professionnels de sant\u00e9 | \n\n 93\u00a0531 | \n\n -700 | \n\n 222 | \n\n 1\u00a0163 | \n\n 573 | \n\n 94\u00a0789 | \n
| \n Cloud & Support | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Total goodwill | \n\n 198\u00a0761 | \n\n -1\u00a0300 | \n\n 418 | \n\n 1\u00a0163 | \n\n 746 | \n\n 199\u00a0787 | \n
Tests d'impairment
La norme IAS 36 paragraphe 90 indique que les groupes d\u2019UGT (unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) dans lesquels un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 doivent \u00eatre test\u00e9s au minimum sur une base annuelle et \u00e0 chaque fois qu'il y a un indice de perte de valeur, susceptible d\u2019engendrer une d\u00e9pr\u00e9ciation. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9finie comme la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable du groupe d'UGT et sa valeur comptable. La valeur recouvrable est d\u00e9finie par la norme IAS 36.18 comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur de l'actif, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, et la valeur d'utilit\u00e9 de l'actif (somme des flux actualis\u00e9s attendus par la soci\u00e9t\u00e9 pour cet actif).
Les tests d\u2019impairment visent \u00e0 s\u2019assurer que la valeur nette comptable des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation affect\u00e9s \u00e0 chacun des deux groupes d\u2019UGT (y compris les goodwill) n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur recouvrable. La valeur recouvrable retenue est la valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs test\u00e9s.
Des tests d\u2019impairment ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la cl\u00f4ture des comptes 2023 dans les deux groupes d\u2019UGT op\u00e9rationnelles du Groupe, tels qu\u2019ils existaient \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente cl\u00f4ture.
Les tests ont consist\u00e9 \u00e0 remettre \u00e0 jour les principales hypoth\u00e8ses sous tendant l\u2019\u00e9valuation des actifs affect\u00e9s aux groupes d\u2019UGT du Groupe. On rappelle que ces tests ne visent pas seulement \u00e0 justifier la valeur des goodwill (200\u00a0M\u20ac), mais bien de l\u2019ensemble des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation attribuables aux groupes d\u2019UGT (soit 472 M\u20ac test\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture 2023).
En premier lieu, le Groupe s\u2019est interrog\u00e9 sur la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur portant sur des actifs incorporels isol\u00e9s.
Cette analyse a conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier pour pr\u00e8s de 9 millions d\u2019euros d\u2019actifs au Royaume-Uni en 2023.
Le Groupe a r\u00e9cemment pris la d\u00e9cision de recentrer ses activit\u00e9s logiciels m\u00e9decins exclusivement sur l\u2019Ecosse, pays o\u00f9 il est le seul fournisseur agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s de sant\u00e9. Les activit\u00e9s men\u00e9es en Angleterre, au Pays de Galle et en Irlande du Nord continueront d'\u00eatre op\u00e9r\u00e9es le temps de la transition vers un nouveau prestataire. Sur cette p\u00e9riode transitoire qui devrait perdurer jusqu'\u00e0 mi-2026 le Groupe continuera d'amortir les solutions encore utilis\u00e9es sur un rythme de l'ordre de 2 millions d'euros par an.
Par ailleurs, dans la continuit\u00e9 des travaux de valorisation men\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture 2022, la capitalisation des projets de R&D pour les pharmaciens britanniques a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite d'environ un tiers par rapport aux niveaux habituellement observ\u00e9s.
En second lieu, le Groupe a remis \u00e0 jour le calcul de la valeur recouvrable des actifs relatifs \u00e0 chaque groupe d'UGT, en s'appuyant sur les plans d'affaires.
Les tests pratiqu\u00e9s depuis 2023 tiennent d\u00e9sormais compte de l\u2019incidence de la norme IFRS 16 : les actifs test\u00e9s au niveau des groupes d\u2019UGT incluent le montant des droits d\u2019utilisation et les flux d\u2019exploitation retenus dans les plans d'affaires ne tiennent pas compte des charges de loyers correspondant \u00e0 ces droits.
Comme chaque ann\u00e9e, le Groupe a fait appel \u00e0 un cabinet ind\u00e9pendant pour le calcul du taux d'actualisation applicable aux plans d'affaires. Ce taux tient compte de l'application de la norme IFRS 16. Les flux d'exploitation des plans d'affaires sont actualis\u00e9s sur la base d'un taux apr\u00e8s imp\u00f4t, appliqu\u00e9 \u00e0 des flux nets d'imp\u00f4t.
Ces tests n\u2019ont pas conduit \u00e0 constater de perte de valeur.
Tendances retranscrites dans les plans d\u2019affaires
Les performances de l'ann\u00e9e 2023 en mati\u00e8re de flux de tr\u00e9sorerie dans le groupe d'UGT Assurance sant\u00e9, RH et e-services, sont en ligne avec les pr\u00e9visions et continuent \u00e0 offrir des perspectives de croissance tr\u00e8s dynamiques. Les plans d\u2019affaires ont toutefois \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9s l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 la baisse pour tenir compte des facteurs suivants :
-Les activit\u00e9s de Cegedim Outsourcing sont reclass\u00e9es \u00e0 compter de 2024 au sein du groupe d'UGT Cloud & Services, du fait de leur proximit\u00e9 m\u00e9tier justifiant ce rattachement sous une Direction commune. Les cash-flows du plan d'affaires sont donc r\u00e9duits d'autant.
- Le report annonc\u00e9 par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises de la date de mise en application de la r\u00e9forme sur la facturation \u00e9lectronique, repouss\u00e9e \u00e0 2026, a conduit \u00e0 d\u00e9caler la r\u00e9alisation des projections d'activit\u00e9 des activit\u00e9s e-business. Les perspectives offertes par cette r\u00e9forme restent tr\u00e8s prometteuses et seront adress\u00e9es par Cegedim en tant que Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire.
- Les flux futurs refl\u00e8tent, comme pr\u00e9vu, un accroissement significatif de l\u2019activit\u00e9 BPO sur plusieurs ann\u00e9es du fait du d\u00e9marrage, en avril 2023, d'un contrat majeur avec le groupe Allianz pour la gestion de ses portefeuilles de contrats d\u2019assurance Sant\u00e9 Collective, Sant\u00e9 Individuelle et de Pr\u00e9voyance Collective sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 1,3 millions de personnes prot\u00e9g\u00e9es. Les co\u00fbts de d\u00e9marrage induits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s plus pr\u00e9cis\u00e9ment avec un impact sur les trois premi\u00e8res ann\u00e9es du plan.
Les hypoth\u00e8ses de croissance du chiffre d\u2019affaires sont en moyenne de 6,5\u00a0% sur les 5 prochaines ann\u00e9es (contre 8\u00a0% dans le pr\u00e9c\u00e9dent plan).
Les performances de l'ann\u00e9e 2023 en mati\u00e8re de flux de tr\u00e9sorerie dans le groupe d'UGT Professionnels de sant\u00e9 sont en ligne avec les pr\u00e9visions, bien que r\u00e9sultant d'un niveau de chiffre d'affaires inf\u00e9rieur de pr\u00e8s de 7 millions d'euros par rapport au budget. Elles continuent \u00e0 offrir des perspectives de croissance tr\u00e8s dynamiques. Les plans d\u2019affaires ont toutefois \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9s \u00e0 la baisse pour tenir compte du cadencement de plusieurs \u00e9v\u00e9nements cl\u00e9s impactant l\u2019activit\u00e9 future.
-Le plan SEGUR touchant l\u2019ensemble du secteur de la Sant\u00e9 en France est un facteur tr\u00e8s dynamisant et fortement incitatif au renouvellement des logiciels de gestion des professionnels de sant\u00e9. Le Groupe Cegedim se positionne comme un acteur majeur de ce plan d\u2019envergure pour le d\u00e9ploiement du num\u00e9rique en sant\u00e9, en ayant obtenu le r\u00e9f\u00e9rencement de l\u2019ensemble de ses logiciels. La premi\u00e8re vague de d\u00e9ploiement aupr\u00e8s des m\u00e9decins s'est termin\u00e9e courant 2023, de m\u00eame que pour les pharmaciens. En revanche, les dates de d\u00e9marrage des vagues suivantes sont d\u00e9sormais positionn\u00e9es sur l'ann\u00e9e 2025, au lieu de 2024, induisant un d\u00e9calage des plans. Les effets attendus restent inchang\u00e9s et seront tr\u00e8s significatifs, puisqu'ils concernent la client\u00e8le la plus nombreuse de Cegedim Sant\u00e9 : celle des professionnels du secteur param\u00e9dical et s'\u00e9tendra sur la p\u00e9riode 2025-2027. La seconde vague du SEGUR pour les m\u00e9decins et pour les pharmaciens est \u00e9galement attendue sur 2025.
-S\u2019agissant des activit\u00e9s internationales, les flux futurs b\u00e9n\u00e9ficient du lancement programm\u00e9 des nouveaux logiciels m\u00e9decins des entit\u00e9s belge (premi\u00e8res signatures r\u00e9alis\u00e9es fin 2023, et d\u00e9ploiement plus large pr\u00e9vu en 2024) et roumaine (courant 2024). Les activit\u00e9s espagnoles ont enregistr\u00e9 des succ\u00e8s commerciaux d\u00e9livrant un niveau d'activit\u00e9 r\u00e9currente suppl\u00e9mentaire. Les logiciels destin\u00e9s aux pharmaciens du Royaume-Uni ont amorc\u00e9 en 2023 un redressement significatif des marges qui devrait se poursuivre. En revanche, le Groupe a pris la d\u00e9cision de changer sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement pour ses activit\u00e9s logiciels m\u00e9decins au Royaume-Uni, avec la volont\u00e9 de se recentrer exclusivement sur le march\u00e9 \u00e9cossais, o\u00f9 ils est l'unique fournisseur agr\u00e9\u00e9 et peut raisonnablement envisager un doublement de sa client\u00e8le. Les activit\u00e9s men\u00e9es en Angleterre, au Pays de Galle et en Irlande du Nord ont vocation \u00e0 s'\u00e9teindre progressivement d'ici fin 2026, le temps de la transition vers les prestataires concurrents. Cette d\u00e9cision permettra au Groupe de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'\u00e9chelle, en n'ayant \u00e0 maintenir qu'une seule plateforme et va donc induire d\u00e8s 2024 un redimentionnement de sa R&D et de ses op\u00e9rations.
-On rappelle que depuis la cl\u00f4ture 2022, les plans d'affaires de ce groupe d'UGT s'\u00e9tendent sur 6 ans. Cet horizon permet en effet de mieux retranscrire les r\u00e9sultats attendus et de mat\u00e9rialiser leur ad\u00e9quation avec la valorisation de 361 millions d'euros retenue pour la lev\u00e9e de fonds souscrite en mai 2022 par les investisseurs minoritaires entr\u00e9s au capital de Cegedim\u00a0Sant\u00e9.
Les hypoth\u00e8ses de croissance du chiffre d\u2019affaires int\u00e8grent l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments et s'\u00e9l\u00e8vent en moyenne \u00e0 10\u00a0% sur 5 ans (contre 13\u00a0% pr\u00e9c\u00e9demment).
Donn\u00e9es \u00e9conomiques
Les taux de croissance \u00e0 l'infini pris en compte pour le calcul des valeurs terminales tiennent compte d'une d\u00e9cote de deux tiers sur la croissance observ\u00e9e la derni\u00e8re ann\u00e9e des plans d'affaires.
Le contexte inflationniste actuel est retranscrit dans le taux d'actualisation, qui a subi une en hausse de 100 points \u00e0 la cl\u00f4ture 2022, et qui ressort relativement stable \u00e0 la cl\u00f4ture 2023. En outre, les plans d'affaires int\u00e8grent pour l'ann\u00e9e 2024 une hausse des revenus, en rapport avec les clauses de r\u00e9vision contractuelle des prix de vente (a minima indice syntec), ainsi que des hausses de charges relatives aux co\u00fbts de personnel (premier poste de charges du Groupe et poste le plus expos\u00e9 aux tensions inflationnistes) et au co\u00fbt de l'\u00e9nergie. Les plans d'affaires ne prennent pas en compte d'effet inflationniste significatif au-del\u00e0 du court terme.
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e dans les deux groupes d\u2019UGT de fa\u00e7on \u00e0 faire varier l\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s,\u00a0tant du point de vue des param\u00e8tres financiers (taux d\u2019actualisation, taux de croissance) que des param\u00e8tres op\u00e9rationnels (al\u00e9as pesant sur l\u2019atteinte des niveaux de marge, test\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents horizons du plan). En particulier\u00a0:
-Evolution du taux d\u2019actualisation de +/- 50 points de base\u00a0;
-Evolution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 50 points de base et test du taux retenu \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente si inf\u00e9rieur ;
-Eventualit\u00e9 d\u2019une baisse temporaire de marge en 2\u00e8me et 3\u00e8me ann\u00e9es du plan (marges d\u00e9grad\u00e9es de moiti\u00e9)\u00a0;
-Eventualit\u00e9 d\u2019une baisse prolong\u00e9e de marge (marge terminale r\u00e9duite en moyenne de 225 points de base).
Ces calculs de sensibilit\u00e9 ne conduiraient pas \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les goodwill de l\u2019un ou l\u2019autre des groupes d\u2019UGT test\u00e9s.
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t | \n\n 8,06\u00a0% | \n\n 8,05\u00a0% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n -Assurance sant\u00e9, RH et e-services | \n\n 1,95\u00a0% | \n\n 1,75\u00a0% | \n
| \n -Professionnels de sant\u00e9 | \n\n 3,50\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n
Les goodwill ne sont pas amortis mais sont soumis, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 r\u00e9vis\u00e9e, \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 et au minimum une fois par an (voir \u00a7 \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs\u00a0\u00bb).
Lorsque leur valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur de la diff\u00e9rence.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur de l'actif, moins les co\u00fbts de vente, et la valeur d'utilit\u00e9 de l'actif (somme des flux actualis\u00e9s attendus par la soci\u00e9t\u00e9 pour cet actif, estim\u00e9e en fonction de la rentabilit\u00e9 pr\u00e9sente et future de l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e).
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es dans le poste \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non\u00a0courants\u00a0\u00bb.
Le Groupe r\u00e9alise r\u00e9guli\u00e8rement des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur ses principaux logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, y compris en l\u2019absence d\u2019indice de perte de valeur, afin de s\u2019assurer qu\u2019ils continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un actif (selon IAS 38) et que les plans d\u2019amortissements sont coh\u00e9rents avec leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, certains logiciels peuvent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation qui leur est propre. Les changements r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9vision des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont trait\u00e9s prospectivement.
Ce test est bas\u00e9 sur des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s en fonction de la productivit\u00e9 attendue des projets et de leurs d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux. Les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es dans le cadre des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (cf infra), \u00e0 l\u2019exception du fait que ce taux d\u2019actualisation est exprim\u00e9 \u00ab\u00a0avant\u00a0\u00bb imp\u00f4t d\u00e8s lors qu\u2019il est appliqu\u00e9, pour les besoins de ce test sp\u00e9cifique, \u00e0 des flux d\u2019exploitation avant imp\u00f4t.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00abAutres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00bb.
22.6.D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (IAS 36)
Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)
L\u2019UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Les UGT correspondent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un ensemble d\u2019entit\u00e9s contribuant au m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9 (nature des prestations) et exploitant les m\u00eames outils.
Depuis la transition aux IFRS, le Groupe a r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 trois reprises le d\u00e9coupage de ses UGT, avec l\u2019assistance d\u2019un cabinet d\u2019expertise ind\u00e9pendant, afin de refl\u00e9ter le plus fid\u00e8lement les \u00e9volutions de ses activit\u00e9s et le reporting interne en d\u00e9coulant. Le d\u00e9coupage actuel des UGT date de 2015.
Le Groupe Cegedim compte 2 groupes d\u2019UGT, correspondant \u00e0 ses deux secteurs op\u00e9rationnels (correspondant \u00e0 l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e en Note 6)\u00a0:
Le secteur Assurance sant\u00e9, RH et e-services est un groupe d\u2019UGT tourn\u00e9 vers une client\u00e8le grands-comptes. Ce secteur regroupe l\u2019ensemble des offres destin\u00e9es aux assureurs, mutuelles, institutions de pr\u00e9voyance et interm\u00e9diaires d\u2019assurance, sur la cha\u00eene des \u00e9changes entre ces organismes et les professionnels de sant\u00e9\u00a0;
Il cible \u00e9galement des entreprises de tous secteurs int\u00e9ress\u00e9es par des probl\u00e9matiques d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019externalisation (par exemple en RH et paie), d\u2019\u00e9changes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s (Cegedim e-business) ou de traitement de donn\u00e9es (GERS).
Le secteur Professionnels de sant\u00e9 est un groupe d\u2019UGT tourn\u00e9 vers les m\u00e9decins, param\u00e9dicaux, pharmaciens et centres de soins. Ce secteur fournit des logiciels de gestion, bases de donn\u00e9es et solutions r\u00e9pondant aux besoins de la pratique quotidienne de ces professionnels.
Pour les besoins des tests d\u2019impairment, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 aux deux groupes d\u2019UGT susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement. Cette affectation est \u00e9galement en coh\u00e9rence avec la mani\u00e8re dont la Direction du Groupe suit la performance des op\u00e9rations.
Tests d\u2019impairment
En pr\u00e9sence d\u2019un indice de perte de valeur ou, \u00e0 d\u00e9faut, au moins une fois par an, le Groupe r\u00e9alise des tests d\u2019impairment afin d\u2019\u00e9valuer les \u00e9ventuelles pertes de valeur de l\u2019ensemble des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation.
Ces tests d\u2019impairment sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT auxquels les actifs peuvent \u00eatre affect\u00e9s.
La valeur recouvrable d\u2019un groupe d\u2019UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que la valeur recouvrable d\u2019un groupe d\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur\u00a0comptable.
Lorsque Ie groupe d\u2019UGT test\u00e9 comporte un goodwill, la d\u00e9pr\u00e9ciation lui est affect\u00e9e prioritairement.
La d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00a0\u00bb et fait l\u2019objet d\u2019une mention expresse en annexe des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Des tests de sensibilit\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9s sur diff\u00e9rents param\u00e8tres, en faisant notamment varier les hypoth\u00e8ses retenues pour le taux d\u2019actualisation, le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, les performances en mati\u00e8re de marge d\u2019EBITDA courant et de Free Cash Flows.
Valeur d\u2019utilit\u00e9
La valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un groupe d\u2019UGT est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (DCF\u00a0: discounting cash flows). La m\u00e9thode de construction des plans d\u2019affaires consiste \u00e0 \u00e9tablir des projections sur au moins 5 ann\u00e9es, s\u2019appuyant sur les hypoth\u00e8ses retenues par les diff\u00e9rentes directions op\u00e9rationnelles du Groupe dans leurs plans strat\u00e9giques. Ils sont revus par le Comit\u00e9 d\u2019audit et arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration. Les flux attendus au-del\u00e0 de la derni\u00e8re ann\u00e9e du plan sont appr\u00e9hend\u00e9s au travers d\u2019une valeur terminale dont la d\u00e9termination tient compte d\u2019une marge projet\u00e9e sur la base du taux moyen observ\u00e9 dans ces plans d\u2019affaires.
Taux d\u2019actualisation
Le Groupe retient un taux d\u2019actualisation unique pour tous ses groupes d\u2019UGT. En effet, le centre de comp\u00e9tence, les d\u00e9veloppements de R&D ou les bases de donn\u00e9es servant de support aux services du Groupe sont centralis\u00e9s et la distribution est locale.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, le taux d\u2019actualisation retenu est calcul\u00e9 sur la base d\u2019un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sectoriel apr\u00e8s imp\u00f4t. Ce taux apr\u00e8s imp\u00f4t est appliqu\u00e9 \u00e0 des flux d\u2019exploitation apr\u00e8s imp\u00f4t.
Le Groupe confie le calcul de ce taux d\u2019actualisation \u00e0 un cabinet d\u2019expertise ind\u00e9pendant. Les calculs font notamment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des \u00e9chantillons de comparables boursiers et \u00e0 des indices de r\u00e9f\u00e9rence permettant de d\u00e9terminer une prime de risque et un b\u00eata propre \u00e0 Cegedim, ainsi qu\u2019un ratio d\u2019endettement cible applicable au secteur d\u2019activit\u00e9 de Cegedim. Le calcul est r\u00e9actualis\u00e9 d\u00e8s que les conditions de march\u00e9 l\u2019exigent et au moins une fois par an.
Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini
Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini retenu s\u2019appuie sur des donn\u00e9es \u00e9conomiques de place pond\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du Groupe Cegedim. Chacun des 2 groupes d\u2019UGT se voit donc appliquer le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini qui lui est propre.
10.1.Goodwill
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les goodwill en valeur nette s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 200 M\u20ac contre 199\u00a0M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022. Cette quasi stabilit\u00e9 recouvre notamment une variation \u00e0 la hausse de 1,2 M\u20ac, en lien avec la prise de participation majoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 Phealing et une variation \u00e0 la baisse de 0,9 M\u20ac du fait de l'affectation \u00e0 des actifs identifiables de goodwill issus d'op\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes.
Le Groupe proc\u00e8de \u00e0 l\u2019affectation des goodwill relatifs aux op\u00e9rations d\u2019acquisition dans un d\u00e9lai de 12 mois, en s\u2019assurant de disposer du recul n\u00e9cessaire pour les \u00e9valuations. En pratique, les affectations interviennent donc vers la fin du d\u00e9lai imparti. L'acquisition de l'ann\u00e9e 2023 n'a pas encore fait l'objet d'une affectation.
| \n Groupes d\u2019UGT | \n\n 31.12.2022 | \n\n Affectation des goodwill | \n\n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur affectation | \n\n P\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Ecarts de conversion et autres variations | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Assurance sant\u00e9, RH & e-services | \n\n 105\u00a0230 | \n\n -600 | \n\n 196 | \n\n - | \n\n 172 | \n\n 104\u00a0998 | \n
| \n Professionnels de sant\u00e9 | \n\n 93\u00a0531 | \n\n -700 | \n\n 222 | \n\n 1\u00a0163 | \n\n 573 | \n\n 94\u00a0789 | \n
| \n Cloud & Support | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Total goodwill | \n\n 198\u00a0761 | \n\n -1\u00a0300 | \n\n 418 | \n\n 1\u00a0163 | \n\n 746 | \n\n 199\u00a0787 | \n
Tests d'impairment
La norme IAS 36 paragraphe 90 indique que les groupes d\u2019UGT (unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) dans lesquels un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 doivent \u00eatre test\u00e9s au minimum sur une base annuelle et \u00e0 chaque fois qu'il y a un indice de perte de valeur, susceptible d\u2019engendrer une d\u00e9pr\u00e9ciation. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9finie comme la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable du groupe d'UGT et sa valeur comptable. La valeur recouvrable est d\u00e9finie par la norme IAS 36.18 comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur de l'actif, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, et la valeur d'utilit\u00e9 de l'actif (somme des flux actualis\u00e9s attendus par la soci\u00e9t\u00e9 pour cet actif).
Les tests d\u2019impairment visent \u00e0 s\u2019assurer que la valeur nette comptable des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation affect\u00e9s \u00e0 chacun des deux groupes d\u2019UGT (y compris les goodwill) n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur recouvrable. La valeur recouvrable retenue est la valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs test\u00e9s.
Des tests d\u2019impairment ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la cl\u00f4ture des comptes 2023 dans les deux groupes d\u2019UGT op\u00e9rationnelles du Groupe, tels qu\u2019ils existaient \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente cl\u00f4ture.
Les tests ont consist\u00e9 \u00e0 remettre \u00e0 jour les principales hypoth\u00e8ses sous tendant l\u2019\u00e9valuation des actifs affect\u00e9s aux groupes d\u2019UGT du Groupe. On rappelle que ces tests ne visent pas seulement \u00e0 justifier la valeur des goodwill (200\u00a0M\u20ac), mais bien de l\u2019ensemble des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation attribuables aux groupes d\u2019UGT (soit 472 M\u20ac test\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture 2023).
En premier lieu, le Groupe s\u2019est interrog\u00e9 sur la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9ventuels indices de perte de valeur portant sur des actifs incorporels isol\u00e9s.
Cette analyse a conduit \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier pour pr\u00e8s de 9 millions d\u2019euros d\u2019actifs au Royaume-Uni en 2023.
Le Groupe a r\u00e9cemment pris la d\u00e9cision de recentrer ses activit\u00e9s logiciels m\u00e9decins exclusivement sur l\u2019Ecosse, pays o\u00f9 il est le seul fournisseur agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s de sant\u00e9. Les activit\u00e9s men\u00e9es en Angleterre, au Pays de Galle et en Irlande du Nord continueront d'\u00eatre op\u00e9r\u00e9es le temps de la transition vers un nouveau prestataire. Sur cette p\u00e9riode transitoire qui devrait perdurer jusqu'\u00e0 mi-2026 le Groupe continuera d'amortir les solutions encore utilis\u00e9es sur un rythme de l'ordre de 2 millions d'euros par an.
Par ailleurs, dans la continuit\u00e9 des travaux de valorisation men\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture 2022, la capitalisation des projets de R&D pour les pharmaciens britanniques a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite d'environ un tiers par rapport aux niveaux habituellement observ\u00e9s.
En second lieu, le Groupe a remis \u00e0 jour le calcul de la valeur recouvrable des actifs relatifs \u00e0 chaque groupe d'UGT, en s'appuyant sur les plans d'affaires.
Les tests pratiqu\u00e9s depuis 2023 tiennent d\u00e9sormais compte de l\u2019incidence de la norme IFRS 16 : les actifs test\u00e9s au niveau des groupes d\u2019UGT incluent le montant des droits d\u2019utilisation et les flux d\u2019exploitation retenus dans les plans d'affaires ne tiennent pas compte des charges de loyers correspondant \u00e0 ces droits.
Comme chaque ann\u00e9e, le Groupe a fait appel \u00e0 un cabinet ind\u00e9pendant pour le calcul du taux d'actualisation applicable aux plans d'affaires. Ce taux tient compte de l'application de la norme IFRS 16. Les flux d'exploitation des plans d'affaires sont actualis\u00e9s sur la base d'un taux apr\u00e8s imp\u00f4t, appliqu\u00e9 \u00e0 des flux nets d'imp\u00f4t.
Ces tests n\u2019ont pas conduit \u00e0 constater de perte de valeur.
Tendances retranscrites dans les plans d\u2019affaires
Les performances de l'ann\u00e9e 2023 en mati\u00e8re de flux de tr\u00e9sorerie dans le groupe d'UGT Assurance sant\u00e9, RH et e-services, sont en ligne avec les pr\u00e9visions et continuent \u00e0 offrir des perspectives de croissance tr\u00e8s dynamiques. Les plans d\u2019affaires ont toutefois \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9s l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 la baisse pour tenir compte des facteurs suivants :
-Les activit\u00e9s de Cegedim Outsourcing sont reclass\u00e9es \u00e0 compter de 2024 au sein du groupe d'UGT Cloud & Services, du fait de leur proximit\u00e9 m\u00e9tier justifiant ce rattachement sous une Direction commune. Les cash-flows du plan d'affaires sont donc r\u00e9duits d'autant.
- Le report annonc\u00e9 par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises de la date de mise en application de la r\u00e9forme sur la facturation \u00e9lectronique, repouss\u00e9e \u00e0 2026, a conduit \u00e0 d\u00e9caler la r\u00e9alisation des projections d'activit\u00e9 des activit\u00e9s e-business. Les perspectives offertes par cette r\u00e9forme restent tr\u00e8s prometteuses et seront adress\u00e9es par Cegedim en tant que Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire.
- Les flux futurs refl\u00e8tent, comme pr\u00e9vu, un accroissement significatif de l\u2019activit\u00e9 BPO sur plusieurs ann\u00e9es du fait du d\u00e9marrage, en avril 2023, d'un contrat majeur avec le groupe Allianz pour la gestion de ses portefeuilles de contrats d\u2019assurance Sant\u00e9 Collective, Sant\u00e9 Individuelle et de Pr\u00e9voyance Collective sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 1,3 millions de personnes prot\u00e9g\u00e9es. Les co\u00fbts de d\u00e9marrage induits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s plus pr\u00e9cis\u00e9ment avec un impact sur les trois premi\u00e8res ann\u00e9es du plan.
Les hypoth\u00e8ses de croissance du chiffre d\u2019affaires sont en moyenne de 6,5\u00a0% sur les 5 prochaines ann\u00e9es (contre 8\u00a0% dans le pr\u00e9c\u00e9dent plan).
Les performances de l'ann\u00e9e 2023 en mati\u00e8re de flux de tr\u00e9sorerie dans le groupe d'UGT Professionnels de sant\u00e9 sont en ligne avec les pr\u00e9visions, bien que r\u00e9sultant d'un niveau de chiffre d'affaires inf\u00e9rieur de pr\u00e8s de 7 millions d'euros par rapport au budget. Elles continuent \u00e0 offrir des perspectives de croissance tr\u00e8s dynamiques. Les plans d\u2019affaires ont toutefois \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9s \u00e0 la baisse pour tenir compte du cadencement de plusieurs \u00e9v\u00e9nements cl\u00e9s impactant l\u2019activit\u00e9 future.
-Le plan SEGUR touchant l\u2019ensemble du secteur de la Sant\u00e9 en France est un facteur tr\u00e8s dynamisant et fortement incitatif au renouvellement des logiciels de gestion des professionnels de sant\u00e9. Le Groupe Cegedim se positionne comme un acteur majeur de ce plan d\u2019envergure pour le d\u00e9ploiement du num\u00e9rique en sant\u00e9, en ayant obtenu le r\u00e9f\u00e9rencement de l\u2019ensemble de ses logiciels. La premi\u00e8re vague de d\u00e9ploiement aupr\u00e8s des m\u00e9decins s'est termin\u00e9e courant 2023, de m\u00eame que pour les pharmaciens. En revanche, les dates de d\u00e9marrage des vagues suivantes sont d\u00e9sormais positionn\u00e9es sur l'ann\u00e9e 2025, au lieu de 2024, induisant un d\u00e9calage des plans. Les effets attendus restent inchang\u00e9s et seront tr\u00e8s significatifs, puisqu'ils concernent la client\u00e8le la plus nombreuse de Cegedim Sant\u00e9 : celle des professionnels du secteur param\u00e9dical et s'\u00e9tendra sur la p\u00e9riode 2025-2027. La seconde vague du SEGUR pour les m\u00e9decins et pour les pharmaciens est \u00e9galement attendue sur 2025.
-S\u2019agissant des activit\u00e9s internationales, les flux futurs b\u00e9n\u00e9ficient du lancement programm\u00e9 des nouveaux logiciels m\u00e9decins des entit\u00e9s belge (premi\u00e8res signatures r\u00e9alis\u00e9es fin 2023, et d\u00e9ploiement plus large pr\u00e9vu en 2024) et roumaine (courant 2024). Les activit\u00e9s espagnoles ont enregistr\u00e9 des succ\u00e8s commerciaux d\u00e9livrant un niveau d'activit\u00e9 r\u00e9currente suppl\u00e9mentaire. Les logiciels destin\u00e9s aux pharmaciens du Royaume-Uni ont amorc\u00e9 en 2023 un redressement significatif des marges qui devrait se poursuivre. En revanche, le Groupe a pris la d\u00e9cision de changer sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement pour ses activit\u00e9s logiciels m\u00e9decins au Royaume-Uni, avec la volont\u00e9 de se recentrer exclusivement sur le march\u00e9 \u00e9cossais, o\u00f9 ils est l'unique fournisseur agr\u00e9\u00e9 et peut raisonnablement envisager un doublement de sa client\u00e8le. Les activit\u00e9s men\u00e9es en Angleterre, au Pays de Galle et en Irlande du Nord ont vocation \u00e0 s'\u00e9teindre progressivement d'ici fin 2026, le temps de la transition vers les prestataires concurrents. Cette d\u00e9cision permettra au Groupe de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'\u00e9chelle, en n'ayant \u00e0 maintenir qu'une seule plateforme et va donc induire d\u00e8s 2024 un redimentionnement de sa R&D et de ses op\u00e9rations.
-On rappelle que depuis la cl\u00f4ture 2022, les plans d'affaires de ce groupe d'UGT s'\u00e9tendent sur 6 ans. Cet horizon permet en effet de mieux retranscrire les r\u00e9sultats attendus et de mat\u00e9rialiser leur ad\u00e9quation avec la valorisation de 361 millions d'euros retenue pour la lev\u00e9e de fonds souscrite en mai 2022 par les investisseurs minoritaires entr\u00e9s au capital de Cegedim\u00a0Sant\u00e9.
Les hypoth\u00e8ses de croissance du chiffre d\u2019affaires int\u00e8grent l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments et s'\u00e9l\u00e8vent en moyenne \u00e0 10\u00a0% sur 5 ans (contre 13\u00a0% pr\u00e9c\u00e9demment).
Donn\u00e9es \u00e9conomiques
Les taux de croissance \u00e0 l'infini pris en compte pour le calcul des valeurs terminales tiennent compte d'une d\u00e9cote de deux tiers sur la croissance observ\u00e9e la derni\u00e8re ann\u00e9e des plans d'affaires.
Le contexte inflationniste actuel est retranscrit dans le taux d'actualisation, qui a subi une en hausse de 100 points \u00e0 la cl\u00f4ture 2022, et qui ressort relativement stable \u00e0 la cl\u00f4ture 2023. En outre, les plans d'affaires int\u00e8grent pour l'ann\u00e9e 2024 une hausse des revenus, en rapport avec les clauses de r\u00e9vision contractuelle des prix de vente (a minima indice syntec), ainsi que des hausses de charges relatives aux co\u00fbts de personnel (premier poste de charges du Groupe et poste le plus expos\u00e9 aux tensions inflationnistes) et au co\u00fbt de l'\u00e9nergie. Les plans d'affaires ne prennent pas en compte d'effet inflationniste significatif au-del\u00e0 du court terme.
La sensibilit\u00e9 des tests a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e dans les deux groupes d\u2019UGT de fa\u00e7on \u00e0 faire varier l\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s,\u00a0tant du point de vue des param\u00e8tres financiers (taux d\u2019actualisation, taux de croissance) que des param\u00e8tres op\u00e9rationnels (al\u00e9as pesant sur l\u2019atteinte des niveaux de marge, test\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents horizons du plan). En particulier\u00a0:
-Evolution du taux d\u2019actualisation de +/- 50 points de base\u00a0;
-Evolution du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de +/- 50 points de base et test du taux retenu \u00e0 la cl\u00f4ture pr\u00e9c\u00e9dente si inf\u00e9rieur ;
-Eventualit\u00e9 d\u2019une baisse temporaire de marge en 2\u00e8me et 3\u00e8me ann\u00e9es du plan (marges d\u00e9grad\u00e9es de moiti\u00e9)\u00a0;
-Eventualit\u00e9 d\u2019une baisse prolong\u00e9e de marge (marge terminale r\u00e9duite en moyenne de 225 points de base).
Ces calculs de sensibilit\u00e9 ne conduiraient pas \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier les goodwill de l\u2019un ou l\u2019autre des groupes d\u2019UGT test\u00e9s.
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t | \n\n 8,06\u00a0% | \n\n 8,05\u00a0% | \n
| \n Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n -Assurance sant\u00e9, RH et e-services | \n\n 1,95\u00a0% | \n\n 1,75\u00a0% | \n
| \n -Professionnels de sant\u00e9 | \n\n 3,50\u00a0% | \n\n 2,00\u00a0% | \n
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 3 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises.
Les actifs, passifs, et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
La diff\u00e9rence existant entre le prix d\u2019acquisition et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entreprise acquise \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en goodwill. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe correspondent \u00e0 des acquisitions de parts de march\u00e9 conduisant \u00e0 des affectations limit\u00e9es des goodwill. Lorsque le prix d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur \u00e0 la juste valeur des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifi\u00e9s acquis, l\u2019\u00e9cart (badwill) est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat.
Les goodwill sont comptabilis\u00e9s dans la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 acquise. La norme IAS 21 (\u00a7 47) impose que les goodwill d\u00e9gag\u00e9s en devises soient, \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable, comptabilis\u00e9s au cours de cl\u00f4ture et non au cours historique.
Les goodwill ne sont pas amortis mais sont soumis, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 r\u00e9vis\u00e9e, \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 et au minimum une fois par an (voir \u00a7 \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs\u00a0\u00bb).
Lorsque leur valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur de la diff\u00e9rence.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur de l'actif, moins les co\u00fbts de vente, et la valeur d'utilit\u00e9 de l'actif (somme des flux actualis\u00e9s attendus par la soci\u00e9t\u00e9 pour cet actif, estim\u00e9e en fonction de la rentabilit\u00e9 pr\u00e9sente et future de l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e).
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es dans le poste \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non\u00a0courants\u00a0\u00bb.
Tests d'impairment
La norme IAS 36 paragraphe 90 indique que les groupes d\u2019UGT (unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie) dans lesquels un goodwill a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 doivent \u00eatre test\u00e9s au minimum sur une base annuelle et \u00e0 chaque fois qu'il y a un indice de perte de valeur, susceptible d\u2019engendrer une d\u00e9pr\u00e9ciation. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u00e9finie comme la diff\u00e9rence entre la valeur recouvrable du groupe d'UGT et sa valeur comptable. La valeur recouvrable est d\u00e9finie par la norme IAS 36.18 comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur de l'actif, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, et la valeur d'utilit\u00e9 de l'actif (somme des flux actualis\u00e9s attendus par la soci\u00e9t\u00e9 pour cet actif).
Les tests d\u2019impairment visent \u00e0 s\u2019assurer que la valeur nette comptable des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation affect\u00e9s \u00e0 chacun des deux groupes d\u2019UGT (y compris les goodwill) n\u2019est pas sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur recouvrable. La valeur recouvrable retenue est la valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs test\u00e9s.
Des tests d\u2019impairment ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la cl\u00f4ture des comptes 2023 dans les deux groupes d\u2019UGT op\u00e9rationnelles du Groupe, tels qu\u2019ils existaient \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente cl\u00f4ture.
Les tests ont consist\u00e9 \u00e0 remettre \u00e0 jour les principales hypoth\u00e8ses sous tendant l\u2019\u00e9valuation des actifs affect\u00e9s aux groupes d\u2019UGT du Groupe. On rappelle que ces tests ne visent pas seulement \u00e0 justifier la valeur des goodwill (200\u00a0M\u20ac), mais bien de l\u2019ensemble des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation attribuables aux groupes d\u2019UGT (soit 472 M\u20ac test\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture 2023).
Les goodwill ne sont pas amortis mais sont soumis, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 r\u00e9vis\u00e9e, \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 et au minimum une fois par an (voir \u00a7 \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs\u00a0\u00bb).
Lorsque leur valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur de la diff\u00e9rence.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur de l'actif, moins les co\u00fbts de vente, et la valeur d'utilit\u00e9 de l'actif (somme des flux actualis\u00e9s attendus par la soci\u00e9t\u00e9 pour cet actif, estim\u00e9e en fonction de la rentabilit\u00e9 pr\u00e9sente et future de l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e).
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es dans le poste \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non\u00a0courants\u00a0\u00bb.
Le Groupe r\u00e9alise r\u00e9guli\u00e8rement des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur ses principaux logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, y compris en l\u2019absence d\u2019indice de perte de valeur, afin de s\u2019assurer qu\u2019ils continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un actif (selon IAS 38) et que les plans d\u2019amortissements sont coh\u00e9rents avec leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, certains logiciels peuvent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation qui leur est propre. Les changements r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9vision des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont trait\u00e9s prospectivement.
Ce test est bas\u00e9 sur des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s en fonction de la productivit\u00e9 attendue des projets et de leurs d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux. Les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es dans le cadre des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (cf infra), \u00e0 l\u2019exception du fait que ce taux d\u2019actualisation est exprim\u00e9 \u00ab\u00a0avant\u00a0\u00bb imp\u00f4t d\u00e8s lors qu\u2019il est appliqu\u00e9, pour les besoins de ce test sp\u00e9cifique, \u00e0 des flux d\u2019exploitation avant imp\u00f4t.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00abAutres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00bb.
22.6.D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (IAS 36)
Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT)
L\u2019UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs qui g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupes d\u2019actifs. Les UGT correspondent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un ensemble d\u2019entit\u00e9s contribuant au m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9 (nature des prestations) et exploitant les m\u00eames outils.
Depuis la transition aux IFRS, le Groupe a r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 trois reprises le d\u00e9coupage de ses UGT, avec l\u2019assistance d\u2019un cabinet d\u2019expertise ind\u00e9pendant, afin de refl\u00e9ter le plus fid\u00e8lement les \u00e9volutions de ses activit\u00e9s et le reporting interne en d\u00e9coulant. Le d\u00e9coupage actuel des UGT date de 2015.
Le Groupe Cegedim compte 2 groupes d\u2019UGT, correspondant \u00e0 ses deux secteurs op\u00e9rationnels (correspondant \u00e0 l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e en Note 6)\u00a0:
Le secteur Assurance sant\u00e9, RH et e-services est un groupe d\u2019UGT tourn\u00e9 vers une client\u00e8le grands-comptes. Ce secteur regroupe l\u2019ensemble des offres destin\u00e9es aux assureurs, mutuelles, institutions de pr\u00e9voyance et interm\u00e9diaires d\u2019assurance, sur la cha\u00eene des \u00e9changes entre ces organismes et les professionnels de sant\u00e9\u00a0;
Il cible \u00e9galement des entreprises de tous secteurs int\u00e9ress\u00e9es par des probl\u00e9matiques d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019externalisation (par exemple en RH et paie), d\u2019\u00e9changes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s (Cegedim e-business) ou de traitement de donn\u00e9es (GERS).
Le secteur Professionnels de sant\u00e9 est un groupe d\u2019UGT tourn\u00e9 vers les m\u00e9decins, param\u00e9dicaux, pharmaciens et centres de soins. Ce secteur fournit des logiciels de gestion, bases de donn\u00e9es et solutions r\u00e9pondant aux besoins de la pratique quotidienne de ces professionnels.
Pour les besoins des tests d\u2019impairment, \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition, le goodwill acquis dans un regroupement d\u2019entreprises est affect\u00e9 aux deux groupes d\u2019UGT susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement. Cette affectation est \u00e9galement en coh\u00e9rence avec la mani\u00e8re dont la Direction du Groupe suit la performance des op\u00e9rations.
Tests d\u2019impairment
En pr\u00e9sence d\u2019un indice de perte de valeur ou, \u00e0 d\u00e9faut, au moins une fois par an, le Groupe r\u00e9alise des tests d\u2019impairment afin d\u2019\u00e9valuer les \u00e9ventuelles pertes de valeur de l\u2019ensemble des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation.
Ces tests d\u2019impairment sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT auxquels les actifs peuvent \u00eatre affect\u00e9s.
La valeur recouvrable d\u2019un groupe d\u2019UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie, et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que la valeur recouvrable d\u2019un groupe d\u2019UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur\u00a0comptable.
Lorsque Ie groupe d\u2019UGT test\u00e9 comporte un goodwill, la d\u00e9pr\u00e9ciation lui est affect\u00e9e prioritairement.
La d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00a0\u00bb et fait l\u2019objet d\u2019une mention expresse en annexe des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Des tests de sensibilit\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9s sur diff\u00e9rents param\u00e8tres, en faisant notamment varier les hypoth\u00e8ses retenues pour le taux d\u2019actualisation, le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini, les performances en mati\u00e8re de marge d\u2019EBITDA courant et de Free Cash Flows.
Valeur d\u2019utilit\u00e9
La valeur d\u2019utilit\u00e9 d\u2019un groupe d\u2019UGT est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s (DCF\u00a0: discounting cash flows). La m\u00e9thode de construction des plans d\u2019affaires consiste \u00e0 \u00e9tablir des projections sur au moins 5 ann\u00e9es, s\u2019appuyant sur les hypoth\u00e8ses retenues par les diff\u00e9rentes directions op\u00e9rationnelles du Groupe dans leurs plans strat\u00e9giques. Ils sont revus par le Comit\u00e9 d\u2019audit et arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration. Les flux attendus au-del\u00e0 de la derni\u00e8re ann\u00e9e du plan sont appr\u00e9hend\u00e9s au travers d\u2019une valeur terminale dont la d\u00e9termination tient compte d\u2019une marge projet\u00e9e sur la base du taux moyen observ\u00e9 dans ces plans d\u2019affaires.
Taux d\u2019actualisation
Le Groupe retient un taux d\u2019actualisation unique pour tous ses groupes d\u2019UGT. En effet, le centre de comp\u00e9tence, les d\u00e9veloppements de R&D ou les bases de donn\u00e9es servant de support aux services du Groupe sont centralis\u00e9s et la distribution est locale.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36, le taux d\u2019actualisation retenu est calcul\u00e9 sur la base d\u2019un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital sectoriel apr\u00e8s imp\u00f4t. Ce taux apr\u00e8s imp\u00f4t est appliqu\u00e9 \u00e0 des flux d\u2019exploitation apr\u00e8s imp\u00f4t.
Le Groupe confie le calcul de ce taux d\u2019actualisation \u00e0 un cabinet d\u2019expertise ind\u00e9pendant. Les calculs font notamment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des \u00e9chantillons de comparables boursiers et \u00e0 des indices de r\u00e9f\u00e9rence permettant de d\u00e9terminer une prime de risque et un b\u00eata propre \u00e0 Cegedim, ainsi qu\u2019un ratio d\u2019endettement cible applicable au secteur d\u2019activit\u00e9 de Cegedim. Le calcul est r\u00e9actualis\u00e9 d\u00e8s que les conditions de march\u00e9 l\u2019exigent et au moins une fois par an.
Taux de croissance \u00e0 l\u2019infini
Le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini retenu s\u2019appuie sur des donn\u00e9es \u00e9conomiques de place pond\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du Groupe Cegedim. Chacun des 2 groupes d\u2019UGT se voit donc appliquer le taux de croissance \u00e0 l\u2019infini qui lui est propre.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Reclassement et correction \u00e0 nouveau | \n\n Acquisitions | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 3\u00a0081 | \n\n -2\u00a0582 | \n\n 657 | \n\n 404 | \n\n - | \n\n 1 | \n\n 1\u00a0562 | \n
| \n Logiciels internes (1) | \n\n 491\u00a0867 | \n\n 3\u00a0307 | \n\n 51\u00a0679 | \n\n 360 | \n\n -44\u00a0938 | \n\n 1\u00a0943 | \n\n 504\u00a0218 | \n
| \n Autres incorporelles (2) | \n\n 82\u00a0185 | \n\n 800 | \n\n 1\u00a0201 | \n\n -5 | \n\n -461 | \n\n 218 | \n\n 83\u00a0938 | \n
| \n Total valeurs brutes | \n\n 577\u00a0133 | \n\n 1\u00a0525 | \n\n 53\u00a0538 | \n\n 759 | \n\n -45\u00a0399 | \n\n 2\u00a0161 | \n\n 589\u00a0718 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciatons logiciels internes | \n\n 318\u00a0829 | \n\n 225 | \n\n 45\u00a0683 | \n\n 114 | \n\n -44\u00a0938 | \n\n 1\u00a0303 | \n\n 321\u00a0216 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations autres incorporelles | \n\n 70\u00a0220 | \n\n - | \n\n 4\u00a0383 | \n\n - | \n\n -465 | \n\n 187 | \n\n 74\u00a0325 | \n
| \n Total amortissements | \n\n 389\u00a0048 | \n\n 225 | \n\n 50\u00a0066 | \n\n 114 | \n\n -45\u00a0403 | \n\n 1\u00a0490 | \n\n 395\u00a0540 | \n
| \n Total d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total immobilisations incorporelles valeurs nettes | \n\n 188\u00a0085 | \n\n 1\u00a0300 | \n\n 3\u00a0472 | \n\n 645 | \n\n 5 | \n\n 671 | \n\n 194\u00a0178 | \n
| \n\n\n | \n
22.3.Immobilisations incorporelles (IAS\u00a038)
Immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment ou dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment (principalement des logiciels) sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt. Elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif lorsque (i) il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs qui leur sont attribuables iront au Groupe et (ii) leur co\u00fbt peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les immobilisations dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie sont ensuite \u00e9valu\u00e9es et comptabilis\u00e9es selon le mod\u00e8le du co\u00fbt.
Les immobilisations incorporelles sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique (hors biens \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e). Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations incorporelles sont revues p\u00e9riodiquement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements qui en r\u00e9sultent sont trait\u00e9s prospectivement.
La valeur des immobilisations incorporelles amorties est test\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9.
D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement, Logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne
Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au titre de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement de nouveaux projets internes sont immobilis\u00e9es d\u00e8s lors que les crit\u00e8res suivants sont strictement respect\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a038\u00a0:
-Le projet est nettement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
-La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e et le Groupe a l\u2019intention et la capacit\u00e9 financi\u00e8re de terminer le projet et d\u2019utiliser ou vendre les produits issus de ce projet\u00a0;
-Il est probable que le projet d\u00e9velopp\u00e9 g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs qui b\u00e9n\u00e9ficieront au Groupe.
\u00c0 d\u00e9faut, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Au moment de sa mise en service, l\u2019actif dont le d\u00e9veloppement est achev\u00e9 est sorti des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement et comptabilis\u00e9 dans le poste d\u2019actif correspondant (g\u00e9n\u00e9ralement en logiciels).
Les amortissements sont pratiqu\u00e9s \u00e0 compter du moment o\u00f9 l\u2019actif est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre mis en service et sont calcul\u00e9s sur la base de la dur\u00e9e pr\u00e9visible de l\u2019utilisation de celle-ci. La typologie des projets d\u00e9pend des dur\u00e9es de vie et s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
| \n Type de projets | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Mode | \n\n Nb de projets | \n
| \n Projets structurants | \n\n 11-12 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre de projets tr\u00e8s limit\u00e9 | \n
| \n Projets strat\u00e9giques | \n\n 8-10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre limit\u00e9 | \n
| \n D\u00e9veloppements courants | \n\n 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Majeure partie des projets du Groupe | \n
| \n Projets cibl\u00e9s | \n\n 2-4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre limit\u00e9 | \n
Le Groupe r\u00e9alise r\u00e9guli\u00e8rement des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur ses principaux logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, y compris en l\u2019absence d\u2019indice de perte de valeur, afin de s\u2019assurer qu\u2019ils continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un actif (selon IAS 38) et que les plans d\u2019amortissements sont coh\u00e9rents avec leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, certains logiciels peuvent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation qui leur est propre. Les changements r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9vision des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont trait\u00e9s prospectivement.
Ce test est bas\u00e9 sur des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s en fonction de la productivit\u00e9 attendue des projets et de leurs d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux. Les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es dans le cadre des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (cf infra), \u00e0 l\u2019exception du fait que ce taux d\u2019actualisation est exprim\u00e9 \u00ab\u00a0avant\u00a0\u00bb imp\u00f4t d\u00e8s lors qu\u2019il est appliqu\u00e9, pour les besoins de ce test sp\u00e9cifique, \u00e0 des flux d\u2019exploitation avant imp\u00f4t.
10.4.Immobilisations financi\u00e8res (hors titres mis en\u00a0\u00e9quivalence)
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2022 | \n\n Acquisitions Dotations | \n\n Variation p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Diminutions Reprises | \n\n Ecarts de conversion | \n\n 31.12.2023 | \n
| \n Titres de participation | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 15\u00a0642 | \n\n 1\u00a0733 | \n\n \n | \n\n -2\u00a0043 | \n\n \n | \n\n 15\u00a0332 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n 5\u00a0052 | \n\n 545 | \n\n 5 | \n\n -359 | \n\n -14 | \n\n 5\u00a0230 | \n
| \n Total valeurs brutes | \n\n 20\u00a0696 | \n\n 2\u00a0279 | \n\n 5 | \n\n -2\u00a0403 | \n\n -14 | \n\n 20\u00a0563 | \n
| \n Provisions sur autres immos. financi\u00e8res | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Total provisions | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Total immobilisations financi\u00e8res valeurs nettes | \n\n 20\u00a0696 | \n\n 2\u00a0279 | \n\n 5 | \n\n -2\u00a0403 | \n\n -14 | \n\n 20\u00a0563 | \n
11.2.Tr\u00e9sorerie nette
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Concours bancaire courants | \n\n 0 | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie active | \n\n 46\u00a0606 | \n\n 55\u00a0553 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n 46\u00a0606 | \n\n 55\u00a0553 | \n
11.3.Dette financi\u00e8re IFRS 16
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n < 1 an | \n\n > 1 an < 5 ans | \n\n > 5 ans | \n
| \n Dette IFRS 16 | \n\n 14\u00a0789 | \n\n 46\u00a0020 | \n\n 32\u00a0741 | \n
| \n Total | \n\n 14\u00a0789 | \n\n 46\u00a0020 | \n\n 32\u00a0741 | \n
En application des mesures de simplification pr\u00e9vues par la norme IFRS 16, certains contrats de location n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s et n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019un droit d\u2019utilisation et d\u2019une dette de location. Il s\u2019agit des contrats dont le loyer est variable, dont la dur\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois ou dont l\u2019actif lou\u00e9 a une faible valeur. Les charges de loyers correspondantes s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1,4M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2023 et sont maintenues en charges externes.
L\u2019\u00e9volution des droits d\u2019utilisation et des dettes de location a \u00e9t\u00e9 la suivante sur 2023\u00a0:
14.1.Droits d\u2019usage des contrats de location
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Biens immobiliers | \n\n Biens mobiliers | \n\n Total | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 132\u00a0946 | \n\n 8\u00a0972 | \n\n 141\u00a0919 | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 146\u00a0777 | \n\n 8\u00a0874 | \n\n 155\u00a0651 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n -47\u00a0520 | \n\n -5\u00a0411 | \n\n -52\u00a0931 | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n -59\u00a0118 | \n\n -6\u00a0815 | \n\n -65\u00a0933 | \n
| \n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur nette | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Au 31.12.2022 | \n\n 85\u00a0426 | \n\n 3\u00a0561 | \n\n 88\u00a0988 | \n
| \n Au 31.12.2023 | \n\n 87\u00a0659 | \n\n 2\u00a0059 | \n\n 89\u00a0718 | \n
14.2.Dettes de\u00a0location
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les dettes relatives aux contrats de location s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 93 550 milliers d\u2019euros, dont 78 761 milliers au titre de la part \u00e0 plus d\u2019un an et 14 789 milliers d\u2019euros au titre de la part \u00e0 moins d\u2019un an.
La variation de la dette enregistr\u00e9e se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n \n | \n
| \n Dettes au 31.12.2022 | \n\n 91\u00a0823 | \n
| \n Nouveaux contrats | \n\n 21\u00a0499 | \n
| \n Remboursements des obligations locatives | \n\n -19\u00a0796 | \n
| \n Autres | \n\n 24 | \n
| \n Dettes au 31.12.2023 | \n\n 93\u00a0550 | \n
22.5.Contrats de location
Le Groupe applique la norme IFRS 16 relative aux contrats de location depuis le 1er janvier 2019. Lors de la conclusion d\u2019un contrat de location dont les paiements sont fixes, cette norme impose d\u2019enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements futurs actualis\u00e9s, en contrepartie de droits d\u2019utilisation \u00e0 l\u2019actif amortis sur la dur\u00e9e du contrat.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas retraiter les contrats dont la dur\u00e9e initiale est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois, ainsi que ceux portant sur la location d\u2019actifs de faible\u00a0valeur.
La dur\u00e9e des contrats correspond \u00e0 la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location.
Les taux d\u2019actualisation retenus, calcul\u00e9s au commencement de chaque contrat, refl\u00e8tent le taux marginal d\u2019emprunt de l\u2019entit\u00e9 preneuse. Ils sont construits, pour les taux en euros, \u00e0 partir de la courbe des taux swap euro \u00e0 laquelle est ajout\u00e9e la composante financement. Pour les taux appliqu\u00e9s \u00e0 des contrats en devises, ils sont construits \u00e0 partir de la courbe de taux de swap de la devise \u00e0 laquelle est ajout\u00e9e la composante financement dans la m\u00eame devise.
Modifications et r\u00e9estimations de contrats
En cas de diminution de la dur\u00e9e d'un contrat ou dela surface lou\u00e9e, le droit d'utilisation d'actif et la dette de location sont r\u00e9duits de la m\u00eame proportion, en contrepartie d'un gain ou d'une perte sur modification de contrat au compte de r\u00e9sultat. La dette de location r\u00e9siduelle est ensuite ajust\u00e9e en contrepartie du droit d'utilisation, apr\u00e8s actualisation au nouveau taux de la\u00a0p\u00e9riode.
Les augmentations de dur\u00e9e ou de surface lou\u00e9e ne g\u00e9n\u00e8rent quant \u00e0 elle pas de gains ou pertes sur modifications de contrats, mais une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de location en utilisant le nouveau taux d'actualisation de la p\u00e9riode, en contrepartie d'un ajustement du droit d'utilisation.
Enfin, les changements de montant de loyer, pr\u00e9vus au contrat, sans ajustements de surface ou de dur\u00e9e, entraineront une r\u00e9\u00e9valution de la dette de loyer sans r\u00e9vision du taux d'actualisation en contrepartie d'un ajustement du droit d'utilisation.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n < 1 an | \n\n > 1 an < 5 ans | \n\n > 5 ans | \n
| \n Dette IFRS 16 | \n\n 14\u00a0789 | \n\n 46\u00a0020 | \n\n 32\u00a0741 | \n
| \n Total | \n\n 14\u00a0789 | \n\n 46\u00a0020 | \n\n 32\u00a0741 | \n
11.5.Co\u00fbt de l\u2019endettement net
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Produits ou \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 475 | \n\n 114 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur emprunts | \n\n -5\u00a0050 | \n\n -4\u00a0949 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n -5\u00a0050 | \n\n -4\u00a0949 | \n
| \n Autres int\u00e9r\u00eats et charges financi\u00e8res (1) | \n\n -3\u00a0412 | \n\n -1\u00a0960 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n -3\u00a0280 | \n\n -2\u00a0040 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut | \n\n -11\u00a0742 | \n\n -8\u00a0949 | \n
| \n Ecarts de change nets | \n\n -414 | \n\n -370 | \n
| \n Valorisation instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n -200 | \n\n 415 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n -614 | \n\n -8\u00a0904 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n -11\u00a0881 | \n\n -8\u00a0790 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n (1) Dont int\u00e9r\u00eats FCB | \n\n -2\u00a0683 | \n\n -1\u00a0184 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur participation | \n\n -450 | \n\n -450 | \n
| \n Total | \n\n -3\u00a0134 | \n\n -1\u00a0634 | \n
11.5.Co\u00fbt de l\u2019endettement net
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Produits ou \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 475 | \n\n 114 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur emprunts | \n\n -5\u00a0050 | \n\n -4\u00a0949 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n -5\u00a0050 | \n\n -4\u00a0949 | \n
| \n Autres int\u00e9r\u00eats et charges financi\u00e8res (1) | \n\n -3\u00a0412 | \n\n -1\u00a0960 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n -3\u00a0280 | \n\n -2\u00a0040 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut | \n\n -11\u00a0742 | \n\n -8\u00a0949 | \n
| \n Ecarts de change nets | \n\n -414 | \n\n -370 | \n
| \n Valorisation instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n -200 | \n\n 415 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n -614 | \n\n -8\u00a0904 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n -11\u00a0881 | \n\n -8\u00a0790 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n (1) Dont int\u00e9r\u00eats FCB | \n\n -2\u00a0683 | \n\n -1\u00a0184 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur participation | \n\n -450 | \n\n -450 | \n
| \n Total | \n\n -3\u00a0134 | \n\n -1\u00a0634 | \n
11.5.Co\u00fbt de l\u2019endettement net
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Produits ou \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 475 | \n\n 114 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur emprunts | \n\n -5\u00a0050 | \n\n -4\u00a0949 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n -5\u00a0050 | \n\n -4\u00a0949 | \n
| \n Autres int\u00e9r\u00eats et charges financi\u00e8res (1) | \n\n -3\u00a0412 | \n\n -1\u00a0960 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n -3\u00a0280 | \n\n -2\u00a0040 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut | \n\n -11\u00a0742 | \n\n -8\u00a0949 | \n
| \n Ecarts de change nets | \n\n -414 | \n\n -370 | \n
| \n Valorisation instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n -200 | \n\n 415 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n -614 | \n\n -8\u00a0904 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n -11\u00a0881 | \n\n -8\u00a0790 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n (1) Dont int\u00e9r\u00eats FCB | \n\n -2\u00a0683 | \n\n -1\u00a0184 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur participation | \n\n -450 | \n\n -450 | \n
| \n Total | \n\n -3\u00a0134 | \n\n -1\u00a0634 | \n
11.5.Co\u00fbt de l\u2019endettement net
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n Produits ou \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 475 | \n\n 114 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur emprunts | \n\n -5\u00a0050 | \n\n -4\u00a0949 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n -5\u00a0050 | \n\n -4\u00a0949 | \n
| \n Autres int\u00e9r\u00eats et charges financi\u00e8res (1) | \n\n -3\u00a0412 | \n\n -1\u00a0960 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n -3\u00a0280 | \n\n -2\u00a0040 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut | \n\n -11\u00a0742 | \n\n -8\u00a0949 | \n
| \n Ecarts de change nets | \n\n -414 | \n\n -370 | \n
| \n Valorisation instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n -200 | \n\n 415 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n -614 | \n\n -8\u00a0904 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n -11\u00a0881 | \n\n -8\u00a0790 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n
| \n (1) Dont int\u00e9r\u00eats FCB | \n\n -2\u00a0683 | \n\n -1\u00a0184 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur participation | \n\n -450 | \n\n -450 | \n
| \n Total | \n\n -3\u00a0134 | \n\n -1\u00a0634 | \n
11.7.Gestion des risques financiers
Les principaux risques financiers identifi\u00e9s sont les risques de taux, de change et de liquidit\u00e9.
Risque de taux
Le montant des emprunts expos\u00e9s au risque de taux s\u2019\u00e9l\u00e8ve au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 \u00e0 45,1 million d\u2019euros. En effet, les seules dettes \u00e0 taux variables sont le cr\u00e9dit revolver et le pr\u00eat FCB. Or la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver n\u2019est pas utilis\u00e9e. Ainsi le nominal concern\u00e9 est de 45,1 millions d\u2019euros.
Risque de liquidit\u00e9
La soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et elle consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir.
Les flux de tr\u00e9sorerie contractuels ne sont pas actualis\u00e9s.
Lorsqu'il s'agit d'un taux fixe, le taux est utilis\u00e9 pour calculer les tomb\u00e9es d'int\u00e9r\u00eats futures.
Flux de tr\u00e9sorerie
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n < 1mois | \n\n > 1 mois < 6 mois | \n\n > 6 mois < 1 an | \n\n > 1 an < 5 ans | \n\n > 5 ans | \n
| \n Emprunts bancaires et int\u00e9r\u00eats | \n\n 694 | \n\n 3 304 | \n\n 5 040 | \n\n 188 807 | \n\n \n | \n
| \n Instrument de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -245 | \n\n \n | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9dit-bail | \n\n 1 | \n\n 5 | \n\n 6 | \n\n 31 | \n\n \n | \n
| \n Compl\u00e9ment de prix | \n\n \n | \n\n 106 | \n\n \n | \n\n 625 | \n\n \n | \n
| \n Participations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 528 | \n\n 6 169 | \n\n \n | \n
| \n Dettes sur participation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Divers dont d\u00e9p\u00f4ts & cautionnements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 503 | \n\n \n | \n
11.7.Gestion des risques financiers
Les principaux risques financiers identifi\u00e9s sont les risques de taux, de change et de liquidit\u00e9.
Risque de taux
Le montant des emprunts expos\u00e9s au risque de taux s\u2019\u00e9l\u00e8ve au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 \u00e0 45,1 million d\u2019euros. En effet, les seules dettes \u00e0 taux variables sont le cr\u00e9dit revolver et le pr\u00eat FCB. Or la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver n\u2019est pas utilis\u00e9e. Ainsi le nominal concern\u00e9 est de 45,1 millions d\u2019euros.
Risque de change
La devise repr\u00e9sentant une part significative du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 est la livre sterling (6,9\u00a0%). Le Groupe n\u2019a pas mis en place de politique de couverture du risque de change. Ceci est susceptible d\u2019exposer le Groupe \u00e0 un risque de change plus ou moins significatif selon les ann\u00e9es. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la sensibilit\u00e9 du risque de change au bilan\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n GBP | \n
| \n Total bilan | \n\n 858 | \n
| \n Position hors-bilan | \n\n - | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion | \n\n 858 | \n
Ce tableau permet de calculer le risque de perte sur la position nette globale en devises du fait d\u2019une hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de la devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes contre la totalit\u00e9 des devises concern\u00e9es. \u00c0 titre d\u2019information, l\u2019impact en cas d\u2019une \u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de la parit\u00e9 euro-livre sterling sur des comptes des filiales dont la monnaie d\u2019\u00e9tablissement des comptes est la livre sterling aurait un impact n\u00e9gatif de 382 milliers d\u2019euros sur les capitaux propres du Groupe.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la structure chiffre d\u2019affaires/co\u00fbts reste similaire, toute appr\u00e9ciation de l\u2019euro par rapport \u00e0 la livre sterling entra\u00eenerait une baisse du r\u00e9sultat exprim\u00e9 en euros. Sur la base de l\u2019exercice 2023, toutes les autres devises restant au m\u00eame niveau par rapport \u00e0 la livre sterling, une appr\u00e9ciation th\u00e9orique de l\u2019euro de 1\u00a0% par rapport \u00e0 la livre sterling impacterait n\u00e9gativement le chiffre d\u2019affaires de 423 milliers d\u2019euros et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel de Cegedim positivement de 74 milliers d\u2019euros.
Les effets de change ont eu un effet poisitif total de 0,4 millions d\u2019euros sur le chiffre d\u2019affaires 2023, dont 0,4 millions d'euros d'effet positif d\u00fb \u00e0 la livre\u00a0sterling.
Risque de liquidit\u00e9
La soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et elle consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir.
Les flux de tr\u00e9sorerie contractuels ne sont pas actualis\u00e9s.
Lorsqu'il s'agit d'un taux fixe, le taux est utilis\u00e9 pour calculer les tomb\u00e9es d'int\u00e9r\u00eats futures.
Flux de tr\u00e9sorerie
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n < 1mois | \n\n > 1 mois < 6 mois | \n\n > 6 mois < 1 an | \n\n > 1 an < 5 ans | \n\n > 5 ans | \n
| \n Emprunts bancaires et int\u00e9r\u00eats | \n\n 694 | \n\n 3 304 | \n\n 5 040 | \n\n 188 807 | \n\n \n | \n
| \n Instrument de couverture | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -245 | \n\n \n | \n
| \n Concours bancaires courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9dit-bail | \n\n 1 | \n\n 5 | \n\n 6 | \n\n 31 | \n\n \n | \n
| \n Compl\u00e9ment de prix | \n\n \n | \n\n 106 | \n\n \n | \n\n 625 | \n\n \n | \n
| \n Participations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 528 | \n\n 6 169 | \n\n \n | \n
| \n Dettes sur participation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Divers dont d\u00e9p\u00f4ts & cautionnements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 503 | \n\n \n | \n
Risque de change
La devise repr\u00e9sentant une part significative du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 est la livre sterling (6,9\u00a0%). Le Groupe n\u2019a pas mis en place de politique de couverture du risque de change. Ceci est susceptible d\u2019exposer le Groupe \u00e0 un risque de change plus ou moins significatif selon les ann\u00e9es. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la sensibilit\u00e9 du risque de change au bilan\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n GBP | \n
| \n Total bilan | \n\n 858 | \n
| \n Position hors-bilan | \n\n - | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion | \n\n 858 | \n
Ce tableau permet de calculer le risque de perte sur la position nette globale en devises du fait d\u2019une hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de la devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes contre la totalit\u00e9 des devises concern\u00e9es. \u00c0 titre d\u2019information, l\u2019impact en cas d\u2019une \u00e9volution d\u00e9favorable et uniforme de 1\u00a0% de la parit\u00e9 euro-livre sterling sur des comptes des filiales dont la monnaie d\u2019\u00e9tablissement des comptes est la livre sterling aurait un impact n\u00e9gatif de 382 milliers d\u2019euros sur les capitaux propres du Groupe.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la structure chiffre d\u2019affaires/co\u00fbts reste similaire, toute appr\u00e9ciation de l\u2019euro par rapport \u00e0 la livre sterling entra\u00eenerait une baisse du r\u00e9sultat exprim\u00e9 en euros. Sur la base de l\u2019exercice 2023, toutes les autres devises restant au m\u00eame niveau par rapport \u00e0 la livre sterling, une appr\u00e9ciation th\u00e9orique de l\u2019euro de 1\u00a0% par rapport \u00e0 la livre sterling impacterait n\u00e9gativement le chiffre d\u2019affaires de 423 milliers d\u2019euros et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel de Cegedim positivement de 74 milliers d\u2019euros.
Les effets de change ont eu un effet poisitif total de 0,4 millions d\u2019euros sur le chiffre d\u2019affaires 2023, dont 0,4 millions d'euros d'effet positif d\u00fb \u00e0 la livre\u00a0sterling.
| \n En euros | \n\n Dettes fournisseurs \u00e9chues 31.12.2023 | \n\n Dettes \u00e9chues < 30 jours | \n\n Dettes \u00e9chues 31 \u2013 60 jours | \n\n Dettes \u00e9chues > 60 jours | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n 4\u00a0848 | \n\n 2\u00a0649 | \n\n 253 | \n\n 1\u00a0946 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n 1\u00a0325 | \n\n 884 | \n\n 256 | \n\n 186 | \n
| \n Total | \n\n 6\u00a0173 | \n\n 3\u00a0532 | \n\n 509 | \n\n 2\u00a0132 | \n
| \n En euros | \n\n Dettes fournisseurs \u00e9chues 31.12.2022 | \n\n Dettes \u00e9chues < 30 jours | \n\n Dettes \u00e9chues 31 \u2013 60 jours | \n\n Dettes \u00e9chues > 60 jours | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises | \n\n 3\u00a0197 | \n\n 2\u00a0539 | \n\n 126 | \n\n 532 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res | \n\n 2\u00a0544 | \n\n 1\u00a0683 | \n\n 226 | \n\n 635 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0741 | \n\n 4\u00a0221 | \n\n 352 | \n\n 1\u00a0167 | \n
16.1.Capital
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le capital est constitu\u00e9 de 13\u00a0997 173 actions (dont 419 618 actions d'auto contr\u00f4le) d'un nominal de 0.9528 euro soit un capital total de 13\u00a0336 506 euros.
16.1.Capital
Au 31 d\u00e9cembre 2023, le capital est constitu\u00e9 de 13\u00a0997 173 actions (dont 419 618 actions d'auto contr\u00f4le) d'un nominal de 0.9528 euro soit un capital total de 13\u00a0336 506 euros.
16.2.R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat part du Groupe par le nombre d\u2019actions composant le capital hors titres d\u2019autocontr\u00f4le.
Le nombre d\u2019actions doit \u00eatre le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode soit 13 610 429 actions au 31 d\u00e9cembre 2023 et 13 658 348 actions au 31 d\u00e9cembre 2022.
Le r\u00e9sultat net par action s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -0,5 euros au titre de l\u2019exercice 2023.
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation | \n\n 13 997 173 | \n\n 13 997 173 | \n
| \n Moins nombre moyen d\u2019actions propres d\u00e9tenues | \n\n -386 744 | \n\n -338 825 | \n
| \n Nombre d\u2019actions pour le calcul du r\u00e9sultat par action | \n\n 13 610 429 | \n\n 13 658 348 | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe (en milliers d'euros) | \n\n -7 407 | \n\n 13 624 | \n
| \n Nombre d\u2019actions pour le calcul du r\u00e9sultat par action | \n\n 13 610 429 | \n\n 13 658 348 | \n
| \n R\u00e9sultat par action (en euros) | \n\n -0,5 | \n\n 1,0 | \n
Le r\u00e9sultat par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat part du Groupe par le nombre d\u2019actions composant le capital hors titres d\u2019autocontr\u00f4le.
La r\u00e9solution qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui approuvera, au cours du premier semestre 2024, les comptes de l'exercice 2023, pr\u00e9voit de ne pas distribuer de dividende au titre de l'exercice 2023.
20.3.Engagements hors bilan
Cautions de Cegedim \u00e0 ses filiales
Toutes filiales
-Autorisation pour une dur\u00e9e d\u2019un an \u00e0 donner cautions, avals et autres garanties pour un montant global de 20 millions d\u2019euros sous r\u00e9serve que chaque engagement ne d\u00e9passe pas le montant de 6 millions d\u2019euros (autorisation du Conseil d\u2019Administration du 23 mars 2023).
Filiale Gers
-Cegedim s'est engag\u00e9e conjointement et solidairement avec sa filiale GERS SAS \u00e0 garantir, sans limite de montant, le GIE GERS du paiement de toutes les sommes de nature indemnitaire (p\u00e9nalit\u00e9s, indemnit\u00e9s, int\u00e9r\u00eats de retard...) r\u00e9clam\u00e9es au GIE GERS par Datapharm au titre des engagements contractuels et/ou d'une quelconque indemnisation du fait de la remise par le GIE GERS au b\u00e9n\u00e9fice de la future GERS SAS, des donn\u00e9es fournies par Datapharm (assembl\u00e9e du 17 juin 2020).
Filiale Cetip
-Garantie donn\u00e9e dans le cadre du contrat de services de longue dur\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9l\u00e9gation de gestion administrative de contrats d'assurance sant\u00e9 et pr\u00e9voyance des soci\u00e9t\u00e9s Allianz IARD et Allianz Vie \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cetip. Cegedim SA s'engage \u00e0 donner \u00e0 sa filiale Cetip les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des prestations qu'elle effectuera dans le cadre du partenariat et \u00e0 couvrir les cons\u00e9quences financi\u00e8res attach\u00e9es aux manquements \u00e9ventuels de Cetip dans l'ex\u00e9cution des engagements pris par cette derni\u00e8re dans le cadre du partenariat (Autorisation du Conseil d'Administration du 20 septembre 2022).
Cautions des filiales
Filiale Cegedim Activ
-Caution au profit de la CNOPS pour un montant de 450 milliers de MAD et 305 milliers d\u2019euros.
-Caution au profit de l\u2019Office National de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 pour un montant de 185 milliers d\u2019euros.
-Caution au profit de la ANAM Maroc pour un montant de 20 milliers de MAD et 8 milliers d\u2019euros.
-Caution au profit du Royaume du Maroc pour un montant de 60 milliers de MAD.
-Caution au profit de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale du Maroc pour un montant 45 milliers de MAD et de 39 milliers d\u2019euros.
-Caution au profit de la Mutuelle G\u00e9n\u00e9rale du Personnel pour un montant de 100 milliers de MAD.
Filiale Cetip
-Caution au profit de la Poste pour un montant de 80 milliers d\u2019euros.
20.2.Honoraires des Commissaires aux comptes
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31.12.2023 | \n\n 31.12.2022 | \n||||||
| \n \n | \n\n Mazars | \n\n % | \n\n KPMG | \n\n % | \n\n Mazars | \n\n % | \n\n KPMG | \n\n % | \n
| \n Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cegedim SA | \n\n 144 | \n\n 66,9\u00a0% | \n\n 147 | \n\n 82,3\u00a0% | \n\n 140 | \n\n 42,5\u00a0% | \n\n 146 | \n\n 82,7\u00a0% | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 71 | \n\n 33,1\u00a0% | \n\n 32 | \n\n 17,7\u00a0% | \n\n 189 | \n\n 57,5\u00a0% | \n\n 31 | \n\n 17,3\u00a0% | \n
| \n Services autres que la certification des comptes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cegedim SA | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Sous-total audit | \n\n 215 | \n\n 100,0\u00a0% | \n\n 179 | \n\n 100,0\u00a0% | \n\n 328 | \n\n 100,0\u00a0% | \n\n 177 | \n\n 100,0\u00a0% | \n
| \n Juridique, fiscal, social | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Sous-total autres prestations rendues par les r\u00e9seaux aux filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Total Honoraires | \n\n 215 | \n\n 100,0\u00a0% | \n\n 179 | \n\n 100,0\u00a0% | \n\n 328 | \n\n 100,0\u00a0% | \n\n 177 | \n\n 100,0\u00a0% | \n
20.3.Engagements hors bilan
Cautions de Cegedim \u00e0 ses filiales
Toutes filiales
-Autorisation pour une dur\u00e9e d\u2019un an \u00e0 donner cautions, avals et autres garanties pour un montant global de 20 millions d\u2019euros sous r\u00e9serve que chaque engagement ne d\u00e9passe pas le montant de 6 millions d\u2019euros (autorisation du Conseil d\u2019Administration du 23 mars 2023).
Filiale Gers
-Cegedim s'est engag\u00e9e conjointement et solidairement avec sa filiale GERS SAS \u00e0 garantir, sans limite de montant, le GIE GERS du paiement de toutes les sommes de nature indemnitaire (p\u00e9nalit\u00e9s, indemnit\u00e9s, int\u00e9r\u00eats de retard...) r\u00e9clam\u00e9es au GIE GERS par Datapharm au titre des engagements contractuels et/ou d'une quelconque indemnisation du fait de la remise par le GIE GERS au b\u00e9n\u00e9fice de la future GERS SAS, des donn\u00e9es fournies par Datapharm (assembl\u00e9e du 17 juin 2020).
Filiale Cetip
-Garantie donn\u00e9e dans le cadre du contrat de services de longue dur\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9l\u00e9gation de gestion administrative de contrats d'assurance sant\u00e9 et pr\u00e9voyance des soci\u00e9t\u00e9s Allianz IARD et Allianz Vie \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cetip. Cegedim SA s'engage \u00e0 donner \u00e0 sa filiale Cetip les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des prestations qu'elle effectuera dans le cadre du partenariat et \u00e0 couvrir les cons\u00e9quences financi\u00e8res attach\u00e9es aux manquements \u00e9ventuels de Cetip dans l'ex\u00e9cution des engagements pris par cette derni\u00e8re dans le cadre du partenariat (Autorisation du Conseil d'Administration du 20 septembre 2022).
Cautions des filiales
Filiale Cegedim Activ
-Caution au profit de la CNOPS pour un montant de 450 milliers de MAD et 305 milliers d\u2019euros.
-Caution au profit de l\u2019Office National de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 pour un montant de 185 milliers d\u2019euros.
-Caution au profit de la ANAM Maroc pour un montant de 20 milliers de MAD et 8 milliers d\u2019euros.
-Caution au profit du Royaume du Maroc pour un montant de 60 milliers de MAD.
-Caution au profit de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale du Maroc pour un montant 45 milliers de MAD et de 39 milliers d\u2019euros.
-Caution au profit de la Mutuelle G\u00e9n\u00e9rale du Personnel pour un montant de 100 milliers de MAD.
Filiale Cetip
-Caution au profit de la Poste pour un montant de 80 milliers d\u2019euros.
Le 15 f\u00e9vrier 2024, Cegedim Sant\u00e9 a fait l\u2019acquisition du Groupe Visiodent, un des leaders fran\u00e7ais du logiciel de gestion \u00e0 destination des cabinets dentaires et des centres de sant\u00e9. Visiodent a lanc\u00e9 la premi\u00e8re solution 100\u00a0% SaaS du march\u00e9, Veasy, dans un contexte de fort d\u00e9veloppement de ces structures et compte d\u00e9sormais parmi ses utilisateurs les plus grands r\u00e9seaux de centres de sant\u00e9 nationaux, mutualistes et priv\u00e9s, ainsi que plusieurs milliers de chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux. Visiodent a r\u00e9alis\u00e9 en 2023 un chiffre d\u2019affaires d\u2019environ 10 millions d\u2019euros, et contribuera au p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe Cegedim \u00e0 compter du 1er mars 2024. Le Groupe Cegedim, suite \u00e0 cette acquisition, continue de respecter l\u2019ensemble des covenants de ses divers contrats de financement.
Les filiales et participations sont incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 effectivement au Groupe alors que les filiales et participations c\u00e9d\u00e9es sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e0 compter de la date de perte de contr\u00f4le.
En application d\u2019IFRS 10, les conditions du contr\u00f4le sont r\u00e9unies lorsqu\u2019au vu des faits et circonstances\u00a0:
- le Groupe d\u00e9tient le pouvoir sur sa filiale, lui permettant d\u2019en diriger les activit\u00e9s pertinentes\u00a0;
- il est expos\u00e9 ou a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec sa filiale\u00a0;
- il a la capacit\u00e9 d\u2019exercer son pouvoir sur sa filiale de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu\u2019il obtient.
Les filiales ainsi contr\u00f4l\u00e9es sont consolid\u00e9es en int\u00e9grant en totalit\u00e9 leurs \u00e9tats financiers m\u00eame si le pourcentage de d\u00e9tention est inf\u00e9rieur \u00e0 50\u00a0%.
Lorsque le Groupe doit agir de concert avec un ou plusieurs autres investisseurs pour diriger les activit\u00e9s pertinentes de la filiale, il y a contr\u00f4le collectif sur celle-ci. Le Groupe comptabilise alors ses int\u00e9r\u00eats dans la filiale, par mise en \u00e9quivalence. Cette situation s\u2019applique notamment aux filiales dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient un pourcentage des droits de vote sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20\u00a0%.
Selon cette m\u00e9thode, le Groupe enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00abquote-part du r\u00e9sultat net des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00bb.
Lorsque le Groupe doit agir de concert avec un ou plusieurs autres investisseurs pour diriger les activit\u00e9s pertinentes de la filiale, il y a contr\u00f4le collectif sur celle-ci. Le Groupe comptabilise alors ses int\u00e9r\u00eats dans la filiale, par mise en \u00e9quivalence. Cette situation s\u2019applique notamment aux filiales dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient un pourcentage des droits de vote sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20\u00a0%.
Selon cette m\u00e9thode, le Groupe enregistre sur une ligne sp\u00e9cifique du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 la \u00abquote-part du r\u00e9sultat net des participations ne donnant pas le contr\u00f4le\u00bb.
22.2.Regroupement d\u2019entreprises (IFRS3)
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 3 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises.
Les actifs, passifs, et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
La diff\u00e9rence existant entre le prix d\u2019acquisition et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entreprise acquise \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en goodwill. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe correspondent \u00e0 des acquisitions de parts de march\u00e9 conduisant \u00e0 des affectations limit\u00e9es des goodwill. Lorsque le prix d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur \u00e0 la juste valeur des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifi\u00e9s acquis, l\u2019\u00e9cart (badwill) est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat.
22.2.Regroupement d\u2019entreprises (IFRS3)
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 3 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises.
Les actifs, passifs, et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
La diff\u00e9rence existant entre le prix d\u2019acquisition et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entreprise acquise \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en goodwill. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe correspondent \u00e0 des acquisitions de parts de march\u00e9 conduisant \u00e0 des affectations limit\u00e9es des goodwill. Lorsque le prix d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur \u00e0 la juste valeur des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifi\u00e9s acquis, l\u2019\u00e9cart (badwill) est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 3 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises.
Les actifs, passifs, et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
La diff\u00e9rence existant entre le prix d\u2019acquisition et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entreprise acquise \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en goodwill. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe correspondent \u00e0 des acquisitions de parts de march\u00e9 conduisant \u00e0 des affectations limit\u00e9es des goodwill. Lorsque le prix d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur \u00e0 la juste valeur des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifi\u00e9s acquis, l\u2019\u00e9cart (badwill) est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat.
Les goodwill sont comptabilis\u00e9s dans la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 acquise. La norme IAS 21 (\u00a7 47) impose que les goodwill d\u00e9gag\u00e9s en devises soient, \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable, comptabilis\u00e9s au cours de cl\u00f4ture et non au cours historique.
Les goodwill ne sont pas amortis mais sont soumis, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 r\u00e9vis\u00e9e, \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 et au minimum une fois par an (voir \u00a7 \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs\u00a0\u00bb).
Lorsque leur valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur de la diff\u00e9rence.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur de l'actif, moins les co\u00fbts de vente, et la valeur d'utilit\u00e9 de l'actif (somme des flux actualis\u00e9s attendus par la soci\u00e9t\u00e9 pour cet actif, estim\u00e9e en fonction de la rentabilit\u00e9 pr\u00e9sente et future de l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e).
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es dans le poste \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non\u00a0courants\u00a0\u00bb.
Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 3 \u2013 Regroupements d\u2019entreprises.
Les actifs, passifs, et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.
La diff\u00e9rence existant entre le prix d\u2019acquisition et la part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entreprise acquise \u00e0 la date d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e en goodwill. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe correspondent \u00e0 des acquisitions de parts de march\u00e9 conduisant \u00e0 des affectations limit\u00e9es des goodwill. Lorsque le prix d\u2019acquisition est inf\u00e9rieur \u00e0 la juste valeur des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifi\u00e9s acquis, l\u2019\u00e9cart (badwill) est imm\u00e9diatement reconnu en r\u00e9sultat.
Les goodwill sont comptabilis\u00e9s dans la devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 acquise. La norme IAS 21 (\u00a7 47) impose que les goodwill d\u00e9gag\u00e9s en devises soient, \u00e0 chaque cl\u00f4ture comptable, comptabilis\u00e9s au cours de cl\u00f4ture et non au cours historique.
Les goodwill ne sont pas amortis mais sont soumis, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 r\u00e9vis\u00e9e, \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9 et au minimum une fois par an (voir \u00a7 \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs\u00a0\u00bb).
Lorsque leur valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur de la diff\u00e9rence.
La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur de l'actif, moins les co\u00fbts de vente, et la valeur d'utilit\u00e9 de l'actif (somme des flux actualis\u00e9s attendus par la soci\u00e9t\u00e9 pour cet actif, estim\u00e9e en fonction de la rentabilit\u00e9 pr\u00e9sente et future de l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e).
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pertes de valeur sont comptabilis\u00e9es dans le poste \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels non\u00a0courants\u00a0\u00bb.
22.3.Immobilisations incorporelles (IAS\u00a038)
Immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment ou dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment (principalement des logiciels) sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt. Elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif lorsque (i) il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs qui leur sont attribuables iront au Groupe et (ii) leur co\u00fbt peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les immobilisations dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie sont ensuite \u00e9valu\u00e9es et comptabilis\u00e9es selon le mod\u00e8le du co\u00fbt.
Les immobilisations incorporelles sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique (hors biens \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e). Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations incorporelles sont revues p\u00e9riodiquement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements qui en r\u00e9sultent sont trait\u00e9s prospectivement.
La valeur des immobilisations incorporelles amorties est test\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9.
D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement, Logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne
Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au titre de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement de nouveaux projets internes sont immobilis\u00e9es d\u00e8s lors que les crit\u00e8res suivants sont strictement respect\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a038\u00a0:
-Le projet est nettement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
-La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e et le Groupe a l\u2019intention et la capacit\u00e9 financi\u00e8re de terminer le projet et d\u2019utiliser ou vendre les produits issus de ce projet\u00a0;
-Il est probable que le projet d\u00e9velopp\u00e9 g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs qui b\u00e9n\u00e9ficieront au Groupe.
\u00c0 d\u00e9faut, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Au moment de sa mise en service, l\u2019actif dont le d\u00e9veloppement est achev\u00e9 est sorti des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement et comptabilis\u00e9 dans le poste d\u2019actif correspondant (g\u00e9n\u00e9ralement en logiciels).
Les amortissements sont pratiqu\u00e9s \u00e0 compter du moment o\u00f9 l\u2019actif est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre mis en service et sont calcul\u00e9s sur la base de la dur\u00e9e pr\u00e9visible de l\u2019utilisation de celle-ci. La typologie des projets d\u00e9pend des dur\u00e9es de vie et s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
| \n Type de projets | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Mode | \n\n Nb de projets | \n
| \n Projets structurants | \n\n 11-12 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre de projets tr\u00e8s limit\u00e9 | \n
| \n Projets strat\u00e9giques | \n\n 8-10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre limit\u00e9 | \n
| \n D\u00e9veloppements courants | \n\n 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Majeure partie des projets du Groupe | \n
| \n Projets cibl\u00e9s | \n\n 2-4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre limit\u00e9 | \n
Le Groupe r\u00e9alise r\u00e9guli\u00e8rement des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur ses principaux logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, y compris en l\u2019absence d\u2019indice de perte de valeur, afin de s\u2019assurer qu\u2019ils continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un actif (selon IAS 38) et que les plans d\u2019amortissements sont coh\u00e9rents avec leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, certains logiciels peuvent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation qui leur est propre. Les changements r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9vision des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont trait\u00e9s prospectivement.
Ce test est bas\u00e9 sur des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s en fonction de la productivit\u00e9 attendue des projets et de leurs d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux. Les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es dans le cadre des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (cf infra), \u00e0 l\u2019exception du fait que ce taux d\u2019actualisation est exprim\u00e9 \u00ab\u00a0avant\u00a0\u00bb imp\u00f4t d\u00e8s lors qu\u2019il est appliqu\u00e9, pour les besoins de ce test sp\u00e9cifique, \u00e0 des flux d\u2019exploitation avant imp\u00f4t.
22.3.Immobilisations incorporelles (IAS\u00a038)
Immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment ou dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment (principalement des logiciels) sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt. Elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif lorsque (i) il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs qui leur sont attribuables iront au Groupe et (ii) leur co\u00fbt peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les immobilisations dont la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 est finie sont ensuite \u00e9valu\u00e9es et comptabilis\u00e9es selon le mod\u00e8le du co\u00fbt.
Les immobilisations incorporelles sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique (hors biens \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e). Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations incorporelles sont revues p\u00e9riodiquement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements qui en r\u00e9sultent sont trait\u00e9s prospectivement.
La valeur des immobilisations incorporelles amorties est test\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9.
D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement, Logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne
Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au titre de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement de nouveaux projets internes sont immobilis\u00e9es d\u00e8s lors que les crit\u00e8res suivants sont strictement respect\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a038\u00a0:
-Le projet est nettement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
-La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e et le Groupe a l\u2019intention et la capacit\u00e9 financi\u00e8re de terminer le projet et d\u2019utiliser ou vendre les produits issus de ce projet\u00a0;
-Il est probable que le projet d\u00e9velopp\u00e9 g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs qui b\u00e9n\u00e9ficieront au Groupe.
\u00c0 d\u00e9faut, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Au moment de sa mise en service, l\u2019actif dont le d\u00e9veloppement est achev\u00e9 est sorti des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement et comptabilis\u00e9 dans le poste d\u2019actif correspondant (g\u00e9n\u00e9ralement en logiciels).
Les amortissements sont pratiqu\u00e9s \u00e0 compter du moment o\u00f9 l\u2019actif est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre mis en service et sont calcul\u00e9s sur la base de la dur\u00e9e pr\u00e9visible de l\u2019utilisation de celle-ci. La typologie des projets d\u00e9pend des dur\u00e9es de vie et s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
| \n Type de projets | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Mode | \n\n Nb de projets | \n
| \n Projets structurants | \n\n 11-12 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre de projets tr\u00e8s limit\u00e9 | \n
| \n Projets strat\u00e9giques | \n\n 8-10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre limit\u00e9 | \n
| \n D\u00e9veloppements courants | \n\n 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Majeure partie des projets du Groupe | \n
| \n Projets cibl\u00e9s | \n\n 2-4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre limit\u00e9 | \n
Le Groupe r\u00e9alise r\u00e9guli\u00e8rement des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur ses principaux logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, y compris en l\u2019absence d\u2019indice de perte de valeur, afin de s\u2019assurer qu\u2019ils continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un actif (selon IAS 38) et que les plans d\u2019amortissements sont coh\u00e9rents avec leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, certains logiciels peuvent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation qui leur est propre. Les changements r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9vision des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont trait\u00e9s prospectivement.
Ce test est bas\u00e9 sur des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s en fonction de la productivit\u00e9 attendue des projets et de leurs d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux. Les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es dans le cadre des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (cf infra), \u00e0 l\u2019exception du fait que ce taux d\u2019actualisation est exprim\u00e9 \u00ab\u00a0avant\u00a0\u00bb imp\u00f4t d\u00e8s lors qu\u2019il est appliqu\u00e9, pour les besoins de ce test sp\u00e9cifique, \u00e0 des flux d\u2019exploitation avant imp\u00f4t.
D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement, Logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne
Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au titre de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement de nouveaux projets internes sont immobilis\u00e9es d\u00e8s lors que les crit\u00e8res suivants sont strictement respect\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a038\u00a0:
-Le projet est nettement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
-La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e et le Groupe a l\u2019intention et la capacit\u00e9 financi\u00e8re de terminer le projet et d\u2019utiliser ou vendre les produits issus de ce projet\u00a0;
-Il est probable que le projet d\u00e9velopp\u00e9 g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs qui b\u00e9n\u00e9ficieront au Groupe.
\u00c0 d\u00e9faut, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Au moment de sa mise en service, l\u2019actif dont le d\u00e9veloppement est achev\u00e9 est sorti des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement et comptabilis\u00e9 dans le poste d\u2019actif correspondant (g\u00e9n\u00e9ralement en logiciels).
Les amortissements sont pratiqu\u00e9s \u00e0 compter du moment o\u00f9 l\u2019actif est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre mis en service et sont calcul\u00e9s sur la base de la dur\u00e9e pr\u00e9visible de l\u2019utilisation de celle-ci. La typologie des projets d\u00e9pend des dur\u00e9es de vie et s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
| \n Type de projets | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Mode | \n\n Nb de projets | \n
| \n Projets structurants | \n\n 11-12 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre de projets tr\u00e8s limit\u00e9 | \n
| \n Projets strat\u00e9giques | \n\n 8-10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre limit\u00e9 | \n
| \n D\u00e9veloppements courants | \n\n 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Majeure partie des projets du Groupe | \n
| \n Projets cibl\u00e9s | \n\n 2-4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre limit\u00e9 | \n
Le Groupe r\u00e9alise r\u00e9guli\u00e8rement des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur ses principaux logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, y compris en l\u2019absence d\u2019indice de perte de valeur, afin de s\u2019assurer qu\u2019ils continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un actif (selon IAS 38) et que les plans d\u2019amortissements sont coh\u00e9rents avec leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, certains logiciels peuvent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation qui leur est propre. Les changements r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9vision des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont trait\u00e9s prospectivement.
Ce test est bas\u00e9 sur des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s en fonction de la productivit\u00e9 attendue des projets et de leurs d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux. Les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es dans le cadre des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (cf infra), \u00e0 l\u2019exception du fait que ce taux d\u2019actualisation est exprim\u00e9 \u00ab\u00a0avant\u00a0\u00bb imp\u00f4t d\u00e8s lors qu\u2019il est appliqu\u00e9, pour les besoins de ce test sp\u00e9cifique, \u00e0 des flux d\u2019exploitation avant imp\u00f4t.
D\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement, Logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne
Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges au titre de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement de nouveaux projets internes sont immobilis\u00e9es d\u00e8s lors que les crit\u00e8res suivants sont strictement respect\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a038\u00a0:
-Le projet est nettement identifi\u00e9 et les co\u00fbts qui s\u2019y rapportent sont individualis\u00e9s et suivis de fa\u00e7on fiable\u00a0;
-La faisabilit\u00e9 technique du projet est d\u00e9montr\u00e9e et le Groupe a l\u2019intention et la capacit\u00e9 financi\u00e8re de terminer le projet et d\u2019utiliser ou vendre les produits issus de ce projet\u00a0;
-Il est probable que le projet d\u00e9velopp\u00e9 g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs qui b\u00e9n\u00e9ficieront au Groupe.
\u00c0 d\u00e9faut, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement sont enregistr\u00e9es en charges de l\u2019exercice au cours duquel elles sont encourues.
Au moment de sa mise en service, l\u2019actif dont le d\u00e9veloppement est achev\u00e9 est sorti des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement et comptabilis\u00e9 dans le poste d\u2019actif correspondant (g\u00e9n\u00e9ralement en logiciels).
Les amortissements sont pratiqu\u00e9s \u00e0 compter du moment o\u00f9 l\u2019actif est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre mis en service et sont calcul\u00e9s sur la base de la dur\u00e9e pr\u00e9visible de l\u2019utilisation de celle-ci. La typologie des projets d\u00e9pend des dur\u00e9es de vie et s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
| \n Type de projets | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Mode | \n\n Nb de projets | \n
| \n Projets structurants | \n\n 11-12 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre de projets tr\u00e8s limit\u00e9 | \n
| \n Projets strat\u00e9giques | \n\n 8-10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre limit\u00e9 | \n
| \n D\u00e9veloppements courants | \n\n 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Majeure partie des projets du Groupe | \n
| \n Projets cibl\u00e9s | \n\n 2-4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre limit\u00e9 | \n
Le Groupe r\u00e9alise r\u00e9guli\u00e8rement des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur ses principaux logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne, y compris en l\u2019absence d\u2019indice de perte de valeur, afin de s\u2019assurer qu\u2019ils continuent de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un actif (selon IAS 38) et que les plans d\u2019amortissements sont coh\u00e9rents avec leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, certains logiciels peuvent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation qui leur est propre. Les changements r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9vision des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 sont trait\u00e9s prospectivement.
Ce test est bas\u00e9 sur des pr\u00e9visions de flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s en fonction de la productivit\u00e9 attendue des projets et de leurs d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux. Les hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation sont identiques \u00e0 celles utilis\u00e9es dans le cadre des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs (cf infra), \u00e0 l\u2019exception du fait que ce taux d\u2019actualisation est exprim\u00e9 \u00ab\u00a0avant\u00a0\u00bb imp\u00f4t d\u00e8s lors qu\u2019il est appliqu\u00e9, pour les besoins de ce test sp\u00e9cifique, \u00e0 des flux d\u2019exploitation avant imp\u00f4t.
Les amortissements sont pratiqu\u00e9s \u00e0 compter du moment o\u00f9 l\u2019actif est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre mis en service et sont calcul\u00e9s sur la base de la dur\u00e9e pr\u00e9visible de l\u2019utilisation de celle-ci. La typologie des projets d\u00e9pend des dur\u00e9es de vie et s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
| \n Type de projets | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Mode | \n\n Nb de projets | \n
| \n Projets structurants | \n\n 11-12 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre de projets tr\u00e8s limit\u00e9 | \n
| \n Projets strat\u00e9giques | \n\n 8-10 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre limit\u00e9 | \n
| \n D\u00e9veloppements courants | \n\n 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Majeure partie des projets du Groupe | \n
| \n Projets cibl\u00e9s | \n\n 2-4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n\n Nombre limit\u00e9 | \n
Les modalit\u00e9s d\u2019amortissement (dur\u00e9e et mode) retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n Type de projets | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Mode | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Micro-ordinateurs \u00e0 usage bureautique | \n\n 3-\u00a04 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Syst\u00e8mes Serveurs | \n\n 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel industriel | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Mat\u00e9riel d\u2019imprimerie | \n\n 8-\u00a010 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel et Outillage industriel | \n\n 5-\u00a08 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Agencements et installations | \n\n 8 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau | \n\n 4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
22.4.Immobilisations corporelles (IAS 16)
Les immobilisations corporelles sont principalement compos\u00e9es de mat\u00e9riel informatique et de mat\u00e9riel industriel et sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur.
Les immobilisations corporelles sont amorties lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique, la base amortissable retenue \u00e9tant le co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant de la valeur r\u00e9siduelle estim\u00e9e.
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles sont revues p\u00e9riodiquement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les changements qui en r\u00e9sultent sont trait\u00e9s prospectivement.
Les immobilisations corporelles font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu\u2019un indice de perte de valeur est identifi\u00e9.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat dans la rubrique \u00abAutres produits et charges op\u00e9rationnels non courants\u00bb.
Les modalit\u00e9s d\u2019amortissement (dur\u00e9e et mode) retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n Type de projets | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Mode | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Micro-ordinateurs \u00e0 usage bureautique | \n\n 3-\u00a04 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Syst\u00e8mes Serveurs | \n\n 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel industriel | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Mat\u00e9riel d\u2019imprimerie | \n\n 8-\u00a010 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel et Outillage industriel | \n\n 5-\u00a08 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Agencements et installations | \n\n 8 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau | \n\n 4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
Les modalit\u00e9s d\u2019amortissement (dur\u00e9e et mode) retenues sont les suivantes\u00a0:
| \n Type de projets | \n\n Dur\u00e9e | \n\n Mode | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Micro-ordinateurs \u00e0 usage bureautique | \n\n 3-\u00a04 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Syst\u00e8mes Serveurs | \n\n 5 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel industriel | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Mat\u00e9riel d\u2019imprimerie | \n\n 8-\u00a010 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel et Outillage industriel | \n\n 5-\u00a08 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Agencements et installations | \n\n 8 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau | \n\n 4 ans | \n\n Lin\u00e9aire | \n
22.5.Contrats de location
Le Groupe applique la norme IFRS 16 relative aux contrats de location depuis le 1er janvier 2019. Lors de la conclusion d\u2019un contrat de location dont les paiements sont fixes, cette norme impose d\u2019enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements futurs actualis\u00e9s, en contrepartie de droits d\u2019utilisation \u00e0 l\u2019actif amortis sur la dur\u00e9e du contrat.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas retraiter les contrats dont la dur\u00e9e initiale est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois, ainsi que ceux portant sur la location d\u2019actifs de faible\u00a0valeur.
La dur\u00e9e des contrats correspond \u00e0 la dur\u00e9e raisonnablement certaine de location.
Les taux d\u2019actualisation retenus, calcul\u00e9s au commencement de chaque contrat, refl\u00e8tent le taux marginal d\u2019emprunt de l\u2019entit\u00e9 preneuse. Ils sont construits, pour les taux en euros, \u00e0 partir de la courbe des taux swap euro \u00e0 laquelle est ajout\u00e9e la composante financement. Pour les taux appliqu\u00e9s \u00e0 des contrats en devises, ils sont construits \u00e0 partir de la courbe de taux de swap de la devise \u00e0 laquelle est ajout\u00e9e la composante financement dans la m\u00eame devise.
Modifications et r\u00e9estimations de contrats
En cas de diminution de la dur\u00e9e d'un contrat ou dela surface lou\u00e9e, le droit d'utilisation d'actif et la dette de location sont r\u00e9duits de la m\u00eame proportion, en contrepartie d'un gain ou d'une perte sur modification de contrat au compte de r\u00e9sultat. La dette de location r\u00e9siduelle est ensuite ajust\u00e9e en contrepartie du droit d'utilisation, apr\u00e8s actualisation au nouveau taux de la\u00a0p\u00e9riode.
Les augmentations de dur\u00e9e ou de surface lou\u00e9e ne g\u00e9n\u00e8rent quant \u00e0 elle pas de gains ou pertes sur modifications de contrats, mais une r\u00e9\u00e9valuation de la dette de location en utilisant le nouveau taux d'actualisation de la p\u00e9riode, en contrepartie d'un ajustement du droit d'utilisation.
Enfin, les changements de montant de loyer, pr\u00e9vus au contrat, sans ajustements de surface ou de dur\u00e9e, entraineront une r\u00e9\u00e9valution de la dette de loyer sans r\u00e9vision du taux d'actualisation en contrepartie d'un ajustement du droit d'utilisation.
22.8.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et des passifs du Groupe. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4ts qui ont \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et sur le report en avant de pertes fiscales non utilis\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront l\u2019imputation des pertes fiscales non encore utilis\u00e9es.
Des passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d'un \u00e9cart d'acquisition ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une op\u00e9ration qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, \u00e0 la date d'op\u00e9ration, n'affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s. Ils sont compens\u00e9s lorsque (1) l\u2019entit\u00e9 a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible, (2) ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9 par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable.
22.8.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable pour toutes les diff\u00e9rences temporelles entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolid\u00e9s et la base fiscale des actifs et des passifs du Groupe. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4ts qui ont \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et sur le report en avant de pertes fiscales non utilis\u00e9es sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettront l\u2019imputation des pertes fiscales non encore utilis\u00e9es.
Des passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, sauf quand le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sulte d'un \u00e9cart d'acquisition ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une op\u00e9ration qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, \u00e0 la date d'op\u00e9ration, n'affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice ou la perte imposable.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s. Ils sont compens\u00e9s lorsque (1) l\u2019entit\u00e9 a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible, (2) ils concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9 par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable.
22.9.Stocks de marchandises et en-cours de services
Stocks de marchandises
Les stocks de marchandises sont \u00e9valu\u00e9s suivant la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d\u2019achat et les frais accessoires.
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque la valeur comptable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur d\u2019inventaire (valeur nette de r\u00e9alisation).
En-cours de services
La valeur d'inventaire se compose uniquement des co\u00fbts directs constat\u00e9s sur les contrats en cours de r\u00e9alisation. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e quand la facturation \u00e0 venir sur les travaux en cours ne permet pas de couvrir les co\u00fbts directs correspondants.
22.10.Cr\u00e9ances clients et cr\u00e9ances d\u2019exploitation
Cr\u00e9ances clients
Les cr\u00e9ances clients sont \u00e9valu\u00e9es initialement \u00e0 la juste valeur puis au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019un examen individuel. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque la valeur d\u2019inventaire, fond\u00e9e sur la probabilit\u00e9 de recouvrement, est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur\u00a0comptabilis\u00e9e.
Autres cr\u00e9ances
Les cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es pour leur montant actualis\u00e9 lorsque leur \u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement est sup\u00e9rieure \u00e0 un an et lorsque les effets de l\u2019actualisation sont significatifs.
Classification des actifs financiers
IFRS 9 pr\u00e9voit une nouvelle approche en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers. La norme pr\u00e9sente trois classes d\u2019actifs financiers, ceux \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et ceux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
D\u00e9pr\u00e9ciation \u2013 Actifs financiers et actifs de contrats (IFRS 9)
22.12.Actions propres (IAS 32)
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32, les actions propres sont comptabilis\u00e9es pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition, en r\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s.
Les gains (pertes) d\u00e9coulant de la cession des actions propres sont ajout\u00e9s (d\u00e9duites) des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leurs montants nets des effets d\u2019imp\u00f4t.
Les ventes des actions propres sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode FIFO.
22.12.Actions propres (IAS 32)
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32, les actions propres sont comptabilis\u00e9es pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition, en r\u00e9duction des capitaux propres consolid\u00e9s.
Les gains (pertes) d\u00e9coulant de la cession des actions propres sont ajout\u00e9s (d\u00e9duites) des r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leurs montants nets des effets d\u2019imp\u00f4t.
Les ventes des actions propres sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode FIFO.
22.13.Actions gratuites (IFRS 2)
La juste valeur des actions gratuites attribu\u00e9es est comptabilis\u00e9e en charges de personnel au compte de r\u00e9sultat \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d'acquisition des droits en contrepartie des capitaux propres du Groupe. Elle est d\u00e9termin\u00e9e par un expert ind\u00e9pendant, et correspond au prix de march\u00e9 de l'action \u00e0 la date d'attribution, ajust\u00e9 de la probabilit\u00e9 de pr\u00e9sence au terme de la p\u00e9riode d'acquisition.
22.14.Provisions et passifs \u00e9ventuels (IAS\u00a037)
Une provision est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il existe une obligation du Groupe, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, dont l\u2019extinction devrait se traduire par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques et dont le montant peut-\u00eatre raisonnablement \u00e9valu\u00e9. Le classement en provision est maintenu tant que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant de la sortie de ressources reste incertain.
Les provisions sont estim\u00e9es au cas par cas ou sur des bases statistiques lorsqu\u2019elles comprennent une population nombreuse d\u2019\u00e9l\u00e9ments. Elles sont actualis\u00e9es lorsque leur \u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Les principales provisions dans le Groupe Cegedim sont destin\u00e9es \u00e0 couvrir les litiges salari\u00e9s, clients et fournisseurs.
22.15.Engagements de Retraite (IAS 19)
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies d\u00e9signent les r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi en vertu desquels une entit\u00e9 verse des cotisations d\u00e9finies \u00e0 une entit\u00e9 distincte (un fonds) et n\u2019aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si le fonds n\u2019a pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant la p\u00e9riode en cours et les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. Ces cotisations sont comptabilis\u00e9es dans les charges de personnels de l\u2019exercice au titre duquel elles sont dues, aucun passif n\u2019\u00e9tant inscrit au bilan.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signent les r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi autres que les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations\u00a0d\u00e9finies.
Il s\u2019agit principalement des engagements de retraite. Lorsque ces engagements sont directement pris en charge par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le montant de l\u2019engagement actuariel correspondant donne lieu \u00e0 provision au bilan.
Le Groupe applique depuis 2011 la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e qui permet de comptabiliser directement en capitaux propres les gains et pertes actuariels n\u00e9s des changements d\u2019hypoth\u00e8ses intervenus dans le calcul des engagements.
Cegedim SA applique les dispositions de la recommandation n\u00b0 2013-\u00a002 du 7 novembre 2013 de l\u2019ANC relative aux r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation des engagements de retraite et avantages similaires.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette recommandation, le co\u00fbt des services pass\u00e9s non amortis au 31 d\u00e9cembre 2012 a \u00e9t\u00e9 amorti par capitaux propres au 1er\u00a0janvier\u00a02014.
L\u2019engagement actuariel est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es et sur la base d\u2019\u00e9valuations propres \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9 du Groupe\u00a0; ces \u00e9valuations int\u00e8grent notamment des hypoth\u00e8ses de progression des salaires, d\u2019inflation, d\u2019esp\u00e9rance de vie, de rotation des effectifs. Le taux appliqu\u00e9 pour actualiser les obligations au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture fond\u00e9 sur les obligations d\u2019entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie. Dans les pays o\u00f9 ce type de march\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas actif, le Groupe retient le taux \u00e0 la cl\u00f4ture des obligations d\u2019\u00c9tat.
Par ailleurs, l\u2019impact sur l\u2019\u00e9valuation de la provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite des changements de r\u00e9gime li\u00e9s aux amendements des conventions collectives fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement sur la dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 r\u00e9siduelle des salari\u00e9s.
Enfin, lorsque cet engagement est couvert partiellement ou en totalit\u00e9 par des fonds vers\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe \u00e0 des organismes financiers, le montant de ces placements d\u00e9di\u00e9s vient en d\u00e9duction, au bilan de l\u2019engagement.
22.15.Engagements de Retraite (IAS 19)
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies d\u00e9signent les r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi en vertu desquels une entit\u00e9 verse des cotisations d\u00e9finies \u00e0 une entit\u00e9 distincte (un fonds) et n\u2019aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si le fonds n\u2019a pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant la p\u00e9riode en cours et les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures. Ces cotisations sont comptabilis\u00e9es dans les charges de personnels de l\u2019exercice au titre duquel elles sont dues, aucun passif n\u2019\u00e9tant inscrit au bilan.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signent les r\u00e9gimes d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi autres que les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations\u00a0d\u00e9finies.
Il s\u2019agit principalement des engagements de retraite. Lorsque ces engagements sont directement pris en charge par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, le montant de l\u2019engagement actuariel correspondant donne lieu \u00e0 provision au bilan.
Le Groupe applique depuis 2011 la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e qui permet de comptabiliser directement en capitaux propres les gains et pertes actuariels n\u00e9s des changements d\u2019hypoth\u00e8ses intervenus dans le calcul des engagements.
Cegedim SA applique les dispositions de la recommandation n\u00b0 2013-\u00a002 du 7 novembre 2013 de l\u2019ANC relative aux r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation des engagements de retraite et avantages similaires.
Conform\u00e9ment \u00e0 cette recommandation, le co\u00fbt des services pass\u00e9s non amortis au 31 d\u00e9cembre 2012 a \u00e9t\u00e9 amorti par capitaux propres au 1er\u00a0janvier\u00a02014.
L\u2019engagement actuariel est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es et sur la base d\u2019\u00e9valuations propres \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9 du Groupe\u00a0; ces \u00e9valuations int\u00e8grent notamment des hypoth\u00e8ses de progression des salaires, d\u2019inflation, d\u2019esp\u00e9rance de vie, de rotation des effectifs. Le taux appliqu\u00e9 pour actualiser les obligations au titre des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un taux de march\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture fond\u00e9 sur les obligations d\u2019entit\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie. Dans les pays o\u00f9 ce type de march\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas actif, le Groupe retient le taux \u00e0 la cl\u00f4ture des obligations d\u2019\u00c9tat.
Par ailleurs, l\u2019impact sur l\u2019\u00e9valuation de la provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite des changements de r\u00e9gime li\u00e9s aux amendements des conventions collectives fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement sur la dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 r\u00e9siduelle des salari\u00e9s.
Enfin, lorsque cet engagement est couvert partiellement ou en totalit\u00e9 par des fonds vers\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe \u00e0 des organismes financiers, le montant de ces placements d\u00e9di\u00e9s vient en d\u00e9duction, au bilan de l\u2019engagement.
22.16.Dettes financi\u00e8res (IAS 32 / IFRS 9)
Les frais et primes d\u2019\u00e9mission viennent impacter la valeur \u00e0 l\u2019entr\u00e9e (juste valeur) des dettes financi\u00e8res, et sont int\u00e9gr\u00e9s dans le calcul du TIE (Taux d\u2019Int\u00e9r\u00eat Effectif) conform\u00e9ment aux normes IAS 32 et IFRS 9. Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le Taux d\u2019Int\u00e9r\u00eat Effectif de l\u2019emprunt. Les frais sont ainsi \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt via le TIE.
Dans le cas de dettes financi\u00e8res issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financi\u00e8re constat\u00e9e en contrepartie de l\u2019immobilisation corporelle est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur du bien lou\u00e9 ou, si celle-ci est inf\u00e9rieure, \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux au titre de la location.
22.16.Dettes financi\u00e8res (IAS 32 / IFRS 9)
Les frais et primes d\u2019\u00e9mission viennent impacter la valeur \u00e0 l\u2019entr\u00e9e (juste valeur) des dettes financi\u00e8res, et sont int\u00e9gr\u00e9s dans le calcul du TIE (Taux d\u2019Int\u00e9r\u00eat Effectif) conform\u00e9ment aux normes IAS 32 et IFRS 9. Les emprunts et autres passifs financiers porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti en utilisant le Taux d\u2019Int\u00e9r\u00eat Effectif de l\u2019emprunt. Les frais sont ainsi \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019emprunt via le TIE.
Dans le cas de dettes financi\u00e8res issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financi\u00e8re constat\u00e9e en contrepartie de l\u2019immobilisation corporelle est initialement comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur du bien lou\u00e9 ou, si celle-ci est inf\u00e9rieure, \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements minimaux au titre de la location.
22.17.Reconnaissance des revenus (IFRS\u00a015)
Les revenus du Groupe sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15, appliqu\u00e9e \u00e0 compter du 1er janvier 2018 selon la m\u00e9thode r\u00e9trospective modifi\u00e9e. Les modalit\u00e9s de reconnaissance du revenu s\u2019appuient sur les cinq \u00e9tapes suivantes\u00a0:
-Identification du contrat client\u00a0;
-Identification des obligations de performance distinctes\u00a0;
-D\u00e9termination du prix de la transaction\u00a0;
-Allocation du prix global \u00e0 chaque obligation de performance\u00a0;
-Comptabilisation du revenu lorsque chaque obligation de performance est satisfaite.
Les revenus du Groupe Cegedim sont principalement constitu\u00e9s de prestations de services et de ventes de logiciels ainsi que, dans une faible mesure, de ventes de mat\u00e9riels.
La Note 7 d\u00e9taille plus sp\u00e9cifiquement les modalit\u00e9s de reconnaissance du revenu et d\u2019application de la Norme IFRS 15.
22.18.M\u00e9thodes de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises (IAS 21)
Transactions en devises \u00e9trang\u00e8res
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es en utilisant les taux de change applicables \u00e0 la date d\u2019enregistrement des transactions. \u00c0 la cl\u00f4ture, les montants \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis en euros au taux de change de cl\u00f4ture.
Les diff\u00e9rences de conversion relatives aux transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier. Sur les op\u00e9rations d\u2019exploitation l\u2019exposition reste faible. Par cons\u00e9quent, aucune gestion sp\u00e9cifique du risque de change n\u2019est\u00a0effectu\u00e9e.
\u00c9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
La devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res utilisant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente sont convertis en euros en utilisant\u00a0:
Le cours de cl\u00f4ture officiel pour les actifs et passifs\u00a0;
La moyenne des moyennes mensuelles des cours de l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 pour les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0;
Le cours historique pour les capitaux propres.
Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de ce traitement et ceux r\u00e9sultant de la conversion des capitaux propres des filiales \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice en fonction des cours de cl\u00f4ture sont inclus sous la rubrique \u00ab \u00c9carts de conversion Groupe\u00a0\u00bb des capitaux propres consolid\u00e9s.
L\u2019\u00e9cart de change sur les pr\u00eats intragroupes est neutralis\u00e9 via l\u2019\u00e9cart de conversion Groupe (en r\u00e9serves) afin de lisser les fluctuations de change car ces pr\u00eats sont de longue dur\u00e9e (leur r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni probable dans un avenir pr\u00e9visible) et peuvent \u00eatre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, transform\u00e9s en augmentation de capital.
22.18.M\u00e9thodes de conversion des \u00e9l\u00e9ments en devises (IAS 21)
Transactions en devises \u00e9trang\u00e8res
Les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es en utilisant les taux de change applicables \u00e0 la date d\u2019enregistrement des transactions. \u00c0 la cl\u00f4ture, les montants \u00e0 payer ou \u00e0 recevoir libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont convertis en euros au taux de change de cl\u00f4ture.
Les diff\u00e9rences de conversion relatives aux transactions en devises \u00e9trang\u00e8res sont enregistr\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier. Sur les op\u00e9rations d\u2019exploitation l\u2019exposition reste faible. Par cons\u00e9quent, aucune gestion sp\u00e9cifique du risque de change n\u2019est\u00a0effectu\u00e9e.
\u00c9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
La devise d\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s est l\u2019euro.
Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res utilisant une monnaie fonctionnelle diff\u00e9rente sont convertis en euros en utilisant\u00a0:
Le cours de cl\u00f4ture officiel pour les actifs et passifs\u00a0;
La moyenne des moyennes mensuelles des cours de l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 pour les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0;
Le cours historique pour les capitaux propres.
Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de ce traitement et ceux r\u00e9sultant de la conversion des capitaux propres des filiales \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice en fonction des cours de cl\u00f4ture sont inclus sous la rubrique \u00ab \u00c9carts de conversion Groupe\u00a0\u00bb des capitaux propres consolid\u00e9s.
L\u2019\u00e9cart de change sur les pr\u00eats intragroupes est neutralis\u00e9 via l\u2019\u00e9cart de conversion Groupe (en r\u00e9serves) afin de lisser les fluctuations de change car ces pr\u00eats sont de longue dur\u00e9e (leur r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni probable dans un avenir pr\u00e9visible) et peuvent \u00eatre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, transform\u00e9s en augmentation de capital.
22.19.Etat des flux de tr\u00e9sorerie (IAS 7)
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme IAS 7 \u00ab \u00c9tat des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb, le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s est pr\u00e9par\u00e9 en utilisant la m\u00e9thode indirecte.
Celle-ci pr\u00e9sente l\u2019\u00e9tat de rapprochement du r\u00e9sultat net avec la tr\u00e9sorerie nette g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les op\u00e9rations de l\u2019exercice. La tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture inclut les disponibilit\u00e9s et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, constitu\u00e9s d\u2019instruments de placement, sous d\u00e9duction des concours bancaires\u00a0courants.
-La prise de participations ou d\u2019int\u00e9r\u00eats dans toutes soci\u00e9t\u00e9s ou entreprises ayant une activit\u00e9 de traitement de l\u2019information, d\u2019\u00e9tudes et de marketing\u00a0;
-Les prestations de services sous leurs divers aspects et dans les divers domaines\u00a0;
-Les \u00e9tudes \u00e9conomiques et sociales de tous genres sous leurs divers aspects et dans leurs divers domaines, notamment les \u00e9tudes statistiques, financi\u00e8res, commerciales et juridiques, les \u00e9tudes de march\u00e9s, les sondages d\u2019opinions, les enqu\u00eates de tous genres et en tous domaines, la constitution et l\u2019exploitation de panels, les relations publiques, la publicit\u00e9, les calculs de toutes sortes\u00a0;
-L\u2019organisation, la gestion des entreprises et l\u2019information de celles-ci par tous moyens les plus divers\u00a0;
-La documentation par tous les moyens et dans tous les domaines notamment scientifique, \u00e9conomique, social, statistique, etc.\u00a0;
-Le marketing, notamment la p\u00e9n\u00e9tration des divers march\u00e9s avec toutes les activit\u00e9s qu\u2019une telle p\u00e9n\u00e9tration requiert\u00a0;
-Toute activit\u00e9 int\u00e9ressant l\u2019information et son traitement, l\u2019informatique, la m\u00e9canographie sous tous les aspects de leur conception et de leur exploitation dans les divers domaines\u00a0;
-Toutes prestations de services en mati\u00e8res administrative, financi\u00e8re, comptable ou de gestion au profit des filiales de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de toutes autres soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles elle d\u00e9tiendrait une participation, ou de toute entreprise tierce\u00a0;
-L\u2019acquisition, la souscription et la gestion de toutes valeurs mobili\u00e8res\u00a0;
-Toutes op\u00e9rations industrielles, commerciales et financi\u00e8res, mobili\u00e8res et immobili\u00e8res pouvant se rattacher directement ou indirectement \u00e0 l\u2019objet social et \u00e0 tous objets similaires ou connexes.