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Not named
Document d'enregistrement universel 2024
Incluant le Rapport financier annuel et la Déclaration de performance extra-financière
Le Document d'enregistrement universel a été déposé le 19 décembre 2024 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité
compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit
règlement. Le Document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers
ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note
d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'enregistrement universel.
L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au Règlement (UE) 2017/1129.
Not named
2
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Document d'enregistrement universel 2024
Incluant le Rapport financier annuel et la Déclaration de performance extra-financière
Ce Document d'enregistrement universel est une reproduction de la version officielle du Document
d'enregistrement universel incluant le Rapport financier annuel 2024 qui a été établie au format ESEF (European
Single Electronic Format) et est disponible sur le site Internet de l'émetteur
Not named
4
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
MESSAGE DES DIRIGEANTS CO-FONDATEURS
Chers actionnaires,
En 2024, grâce à l'engagement de nos équipes et à notre modèle d'affaires unique, Aramis Group a enregistré une nouvelle
fois une croissance soutenue, avec une augmentation de +22% des volumes de véhicules vendus à particuliers.
Avec plus de 110 000 véhicules écoulés sur l'exercice, nos volumes cumulés atteignent désormais 700 000 depuis la création
du Groupe. Le niveau de satisfaction client, en constante progression, atteint des sommets (NPS de 73 à fin septembre 2024)
validant la pertinence et la pérennité de notre stratégie.
Par ailleurs, grâce à des efforts continus pour améliorer notre productivité et la qualité de notre offre, le Groupe a
significativement renforcé sa profitabilité, atteignant un EBITDA ajusté supérieur à 50 millions d'euros, soit une multiplication
par cinq par rapport à 2023.
Enfin, Aramis Group a généré plus de 21 millions d'euros de trésorerie, maintenant un contrôle strict sur son besoin en fonds
de roulement opérationnel et ses investissements.
Forts de ces résultats, nous abordons l'exercice 2025 avec confiance et détermination, résolus à poursuivre une croissance
rentable et à renforcer notre capacité à générer de la trésorerie.
Nous nous appuierons sur les leviers stratégiques présentés lors de notre Capital Markets Day de fin novembre, à savoir :
1. Faire converger nos entités vers notre modèle opérationnel unique, développé depuis 2001, afin d'élever nos
performances et tirer pleinement parti de notre envergure pan-européenne ;
2. "Raise the bar", c'est-à-dire continuer à perfectionner ce modèle en améliorant l'expérience client et en soutenant
encore davantage nos équipes grâce à la technologie et à l'innovation, contribuant de ce fait à poursuivre la
redéfinition de la manière dont les Européens achètent des voitures d'occasion
Un immense merci à nos collaborateurs pour leur passion et leur dévouement, qui restent les moteurs de notre succès.
Et merci à vous, nos actionnaires, pour votre confiance et l'intérêt que vous portez à Aramis Group.
Avec toute notre reconnaissance,
Guillaume PAOLI
Co-fondateur
Président du Conseil d'administration
et Directeur général
Nicolas CHARTIER
Co-fondateur
Administrateur
Directeur général délégué
Presentation du groupe et de ses activites
5
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
CHAPITRE 1 – PRESENTATION DU GROUPE ET DE SES
ACTIVITES
SOMMAIRE
Not named
Presentation du groupe et de ses activites
6
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
1.1. Présentation générale
Aramis Group est le leader européen1 de la vente en ligne
de voitures d'occasion aux particuliers. Au 30 septembre
2024, date de clôture de l'exercice, le Groupe est présent
dans six pays au travers de six marques : Aramisauto,
Cardoen, Clicars, CarSupermarket, Onlinecars et
Brumbrum, respectivement en France, Belgique, Espagne,
Royaume-Uni, Autriche et Italie. Groupe de croissance,
expert du e-commerce et pionnier du reconditionnement
automobile, Aramis Group agit au quotidien pour une
mobilité plus durable avec une offre inscrite dans
l'économie circulaire.
Créé en 2001, il révolutionne depuis plus de 20 ans son
marché, en mettant au centre de son action la satisfaction
de ses clients et en capitalisant sur la technologie digitale
et l'engagement de ses collaborateurs au service de la
création de valeur pour l'ensemble de ses parties
prenantes. Aramis Group propose à ses clients une large
gamme de produits et de services automobiles
(notamment de financement, d'assurance, d'entretien, de
garantie ou encore d'accessoires), dans le cadre d'une
expérience de vente et d'achat fluide, intuitive et
immersive, qui peut se dérouler aussi bien entièrement en
ligne qu'intégralement hors ligne grâce à un réseau
d'agences commerciales.
Fort d'un modèle d'affaires unique verticalement intégré,
le Groupe a notamment fait du reconditionnement en
interne à échelle industrielle des véhicules un des piliers
essentiels de son succès.
Le Groupe s'approvisionne et vend ses véhicules
d'occasion, reconditionnés ou pré-immatriculés, tant
auprès de particuliers (B2C) que de professionnels (B2B)
tels que des réseaux de distribution, des professionnels
indépendants, des spécialistes de la reprise ou encore des
sociétés de leasing.
Au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2024, le
Groupe a livré 141 968 véhicules d'occasion (dont 112 224
à des clients particuliers (B2C), générant un chiffre
d'affaires consolidé de 2 238 millions d'euros. Il dispose
d'un réseau de 68 agences commerciales et ses effectifs
moyens se sont élevés à 2 454 collaborateurs. Le Groupe
a
par ailleurs pu compter sur une capacité de
reconditionnement interne effective de près de 100 000
véhicules au cours de l'exercice sur ses huit sites de
reconditionnement en opération (Donzère et Nemours en
France, Villaverde en Espagne, Anvers en Belgique, Goole
et Hull au Royaume-Uni, Graz en Autriche et Reggio
Emilia en Italie). Au cours de l'exercice clos le 30
septembre 2024, les plateformes digitales du Groupe ont
attiré plus de 70 millions de visiteurs.
1 Le leadership européen d'Aramis Group s'entend en matière de volumes de véhicules
d'occasion vendus à des particuliers, le Groupe en ayant vendu 112 224 lors de son
exercice clos le 30 septembre 2024. Ses principaux concurrents listés ont annoncé, à
date de publication du présent Document d'enregistrement universel, pour les neufs
Le Groupe a développé un modèle de croissance reposant
sur :
(i)
un positionnement solide et distinctif sur un
marché massif et fragmenté, qui connait un
phénomène de disruption lié à la montée en
puissance de la vente en ligne ;
(ii)
une forte proposition de valeur offerte aux
clients, se traduisant par des positions de leader
au sein des acteurs digitaux sur le marché ;
(iii)
un modèle d'affaires efficient, souple et intégré
verticalement ;
(iv)
une approche commerciale axée sur l'utilisation
des données, soutenue par des outils
technologiques et numériques propriétaires ;
(v)
une combinaison attractive de croissance
rentable et durable ;
(vi)
une équipe de management menée par les
Fondateurs du Groupe, bénéficiant d'une forte
expertise sectorielle, d'une culture diversifiée et
capitalisant
sur
des
équipes
locales
expérimentées.
Le Groupe considère qu'il est bien positionné pour
bénéficier de vecteurs de croissance identifiés qui lui
permettront de créer de la valeur à long terme, et
notamment :
(i)
poursuivre la croissance de ses volumes de
véhicules d'occasion reconditionnés sur les
marchés où il est déjà implanté ;
(ii)
poursuivre son expansion européenne par une
stratégie de croissance externe ciblée ;
(iii)
renforcer ses offres de produits et services
additionnels.
1.2. Historique
La Société a été fondée en 2001 par Guillaume Paoli et
Nicolas Chartier avec l'ambition de devenir la solution
préférée des Français pour acheter un véhicule
automobile.
L'activité débute avec la commercialisation de véhicules
d'occasion
pré-immatriculés
(également
appelés
« véhicules zéro kilomètre ») et de véhicules neufs en
mandat. L'offre de véhicules est multimarques, proposée
exclusivement en ligne, avec des prix bas et fixes.
Afin de mieux servir ses clients, la Société ouvre
en 2002 une première agence commerciale à
Paris, puis une deuxième à Lyon en 2003. La
Société s'installe à Aix-en-Provence en 2004,
puis à Bordeaux et à Rennes en 2005, optant, dès
le départ, pour un déploiement en propre, afin
premiers mois cumulés à fin septembre 2024 de leur exercice annuel 2023 des volumes
vendus de respectivement 53 885 véhicules pour Auto1 (volumes vendus à particulier),
et 51 658 pour Kamux.
Not named
Presentation du groupe et de ses activites
7
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
de garantir une expérience client de qualité et
homogène.
En 2009, la Société fait le choix stratégique
d'étendre son offre de véhicules d'occasion, en
proposant en sus des véhicules d'occasion pré-
immatriculés, des véhicules ayant jusqu'à huit
ans et 150 000 kilomètres.
En 2010, la Société élargit à nouveau son offre
en proposant aux particuliers la reprise de leurs
véhicules d'occasion en 24 heures, sans
obligation d'acheter un nouveau véhicule.
En 2011, la Société lance la garantie « 100%
satisfait ou 100% remboursé », une première
dans l'automobile.
En 2012, la Société développe le premier moteur
de recherche permettant de comparer plus de
30 marques de véhicules entre elles, sur des
centaines de véhicules, qu'ils soient neufs ou
d'occasion.
En 2014, la Société ouvre son premier centre de
reconditionnement de véhicules d'occasion à
Donzère (Drôme, France). Plus de
2
000
véhicules d'occasion peuvent désormais y être
reconditionnés chaque mois.
En 2015, la Société lance la première application
mobile de reprise, et invente l'offre de reprise
ferme en deux heures sans se déplacer.
En 2016, elle devient le premier acteur du
secteur de l'automobile à proposer à ses clients
un processus de vente en ligne de voitures
neuves et d'occasion entièrement digitalisé. La
Société propose également la livraison et la
reprise des véhicules à domicile partout en
France métropolitaine.
En 2016 toujours, Peugeot SA et la Société
concluent une alliance capitalistique et
stratégique, Peugeot SA devenant actionnaire
majoritaire de la Société, par l'intermédiaire de
sa filiale Automobiles Peugeot, en prenant une
participation de 70,47% au capital de la Société.
A partir de 2017, et avec le soutien de Peugeot
SA, la Société amorce son expansion
internationale afin de se positionner comme un
acteur leader de la vente de véhicules d'occasion
à particulier en Europe. Cette même année, la
Société s'implante en Espagne et prend une
participation majoritaire dans la startup Clicars,
spécialisée elle aussi dans la vente en ligne de
véhicules d'occasion.
En 2018, la Société continue son développement
à l'international et s'implante en Belgique en
prenant le contrôle de la société Datosco
(détenant
intégralement
la
socié
opérationnelle Datos propriétaire de la marque
Cardoen), un distributeur automobile
multimarques disposant de 13 points de vente à
travers la Belgique.
En 2021, Aramis Group s'implante au Royaume-
Uni en prenant une participation majoritaire
dans Motor Depot, un distributeur automobile
indépendant, exploitant une plateforme digitale
et 12 points de vente en Angleterre. Aramis
Group s'introduit par ailleurs en bourse sur le
marché réglementé d'Euronext Paris en juin de
cette même année.
En
2022
enfin,
la
Socié
acquiert,
respectivement en septembre et en octobre,
deux nouvelles sociétés, Onlinecars, leader en
Autriche de la vente de véhicules d'occasion, et
Brumbrum en Italie, seul acteur intégralement
digital sur ce même marché.
En 2023, Aramis Group
a
accéléré la
convergence de son système opérationnel, en
initiant notamment l'ouverture de centres clients
en Espagne pour renforcer localement
l'expérience client « opticanal »
En 2024, le Groupe a initié la convergence vers
une nouvelle identité de marque unifiée,
renforçant la cohérence des messages autour de
sa proposition de valeur dans toutes ses
géographies.
1.3. Organisation
1.3.1. Organigramme juridique du Groupe
L'organigramme ci-après présente l'organisation
juridique du Groupe et ses principales filiales au 13
décembre
2024.
Les
pourcentages
indiqués
correspondent au pourcentage de détention du capital et
des droits de vote2.
2
Quand un seul pourcentage figure, ce pourcentage définit à la fois le pourcentage
de détention d'actions et de droits de vote
Not named
Presentation du groupe et de ses activites
8
Aramis Group
Laurelin (2)
Groupe
Stellantis
Aramis Group
SA
Aramis SAS
The Remarketing
(reconditionnement)
ARA Ulis SAS
acquisition de biens
acquisition de biens
immobiliers)
Sofilea SAS
(gestion et
(gestion et
Company SAS
acquisition des
immobiliers)
biens immobiliers)
The Customer
Company SAS
Company SAS
(vente à distance)
ARA Le Pontet
SAS
(gestion et
The Automotive
Services
(courtage en
assurances)
Clicars
Motor Depot Ltd
Goball Ltd
(activité non
poursuivie)
Datos NV
(distribution)
(distribution)
(distribution)
(distribution)
Onlinecars
GmbH
(distribution)
Brumbrum SpA
(création logiciel/
distribution)
Brumbrum Rent
SpA
(titrisation)
Brumbrum
Factory SRL
(entretien, réparation,
reconditionnement)
Public
(dont salariés &
PEE)
Sensei
Investment (1)
8,92% des actions
8,92% des actions
9,84% des DDV
9,84 % des DDV
60,54% des actions
67,47% des DDV
21,61% des actions
12,84% des DDV
(1)
La société Sensei Investment est contrôlée par Nicolas Chartier
(2)
La société Laurelin est contrôlée par Guillaume Paoli
60%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
Presentation du groupe et de ses activites
9
Aramis Group
1.3.2. Filiales et participations
1.3.2.1. Principales filiales
Les principales filiales directes ou indirectes de la Société
à la date du présent Document d'enregistrement
universel sont décrites ci-après :
En France
-
Aramis SAS, société de droit français, au capital de
1 036 461
euros, dont le siège social est situé à
Arcueil, 23 avenue Aristide Briand, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Créteil sous
le numéro 439 289 265 (« Aramis »). Aramis
regroupe les activités de commerce de véhicules et
porte également le site internet aramisauto.com;
-
The Remarketing Company SAS, société de droit
français, au capital de 200 000 euros, dont le siège
social est situé à Arcueil, 23 avenue Aristide Briand,
immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Créteil sous le numéro 483 598
983
TRC » ou « The Remarketing Company »). TRC
regroupe les activités de reconditionnement du
Groupe en France.
En Espagne
-
Clicars Spain, SLU, société de droit espagnol, au
capital de 278 846 euros, dont le siège social est situé
à Madrid, Avenida Laboral 10, immatriculée au
registre des sociétés sous le numéro B87220042
Clicars »). Clicars regroupe les activités de
distribution du Groupe en Espagne.
En Belgique
-
Datos NV, société de droit belge, au capital de
525 600
euros, dont le siège social est situé à
Antwerp, Boomsesteenweg 958, immatriculée au
registre belge des sociétés sous le numéro BE 0425
303 824 (« Datos »), qui est la société opérationnelle
qui regroupe les activités de distribution du Groupe
en Belgique.
Au Royaume-Uni
-
Motor Depot Ltd, société de droit anglais, au capital
de 4 001 000 livres sterling, dont le siège social est
situé à Bridge Haven, One Saxon Way, Priory Park,
Hessle, East Yorkshire, HU13 9PG, immatriculée au
registre des sociétés sous le numéro 04316950
Motor Depot »). Motor Depot regroupe les
activités de distribution du Groupe au Royaume-Uni.
Aramis Group a conclu un pacte d'actionnaires avec les
actionnaires historiques de sa filiale Motor Depot, qui
prévoit des mécanismes de promesses croisées de vente
et d'achat sur les actions.
A la suite de la prise de participation majoritaire dans la
société Motor Depot par le Groupe en mars 2021 et
conformément à un pacte d'actionnaires signé le 1er mars
2021 entre la Société et l'actionnaire minoritaire de Motor
Depot (le « Pacte Motor Depot »), la Société s'est
irrévocablement engagée envers l'actionnaire minoritaire
de la société à acquérir toutes les actions qu'il détient
dans Motor Depot, soit 40% du capital social de Motor
Depot à la date du présent Document d'enregistrement
universel. Voir par ailleurs la note 20.5 des états financiers
consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le
30 septembre 2024.
En Autriche
-
Onlinecars Vertriebs GmbH, société de droit
autrichien au capital de 35 000 euros, dont le siège
social est situé à Lieboch, Werner Grobl Strasse,
immatriculée au registre des sociétés sous le numéro
581419 (« Onlinecars »). Onlinecars regroupe les
activités de distribution du Groupe en Autriche.
En Italie
-
Brumbrum SpA, société de droit italien, au capital
de 218 547,65 euros, dont le siège social est situé à
Milan, Via Speronari 8, immatriculée au registre des
sociétés de Milan sous le numéro 09323210964
Brumbrum »). Brumbrum est la société holding du
groupe Brumbrum, qui a également une activité de
création de logiciel et qui regroupe notamment les
activités de distribution en Italie ;
-
Brumbrum Rent SpA, société de droit italien, au
capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé
à Milan, Via Speronari 8, immatriculée au registre des
sociétés de Bolzano sous le numéro 03051000218
Brumbrum Rent »). Brumbrum Rent regroupe les
activités de titrisation du groupe Brumbrum ;
-
Brumbrum Factory Srl, société de droit italien, au
capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé
à Milan, Via Speronari 8, immatriculée au registre des
sociétés sous le numéro 10697310968 (« Brumbrum
Factory »). Brumbrum Factory regroupe les activités
d'entretien, de réparation et de reconditionnement
du groupe Brumbrum.
Presentation du groupe et de ses activites
10
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
1.3.2.2. Acquisitions et cessions récentes
Pas d'acquisitions et de cessions au cours de l'exercice
2024.
1.4. Activités du Groupe
1.4.1. Principales activités du Groupe
Le Groupe s'approvisionne et vend des véhicules
d'occasion, reconditionnés ou pré-immatriculés, tant
auprès de particuliers (B2C) que de professionnels (B2B)
tels que des réseaux de distribution, des professionnels
indépendants, des spécialistes de la reprise ou encore des
sociétés de leasing.
Le Groupe propose également à ses clients une large
gamme de produits et de services automobiles
(notamment
de
financement,
d'assurance,
de
maintenance, de garantie ou encore des accessoires
automobiles).
Le Groupe fait par ailleurs du reconditionnement en
interne des véhicules à échelle industrielle, un des piliers
essentiels de son modèle économique.
1.4.1.1. Présentation de l'écosystème du
marché des véhicules d'occasion et
de l'offre proposée par le Groupe
par rapport au schéma traditionnel
de la vente de véhicules d'occasion
entre les professionnels (B2B) et
entre professionnels et particuliers
(B2C)
Le marché traditionnel de la vente de véhicules
d'occasion, reposant sur un parcours d'achat et de vente
principalement physique, implique un certain nombre de
en
de
contraintes, tant du point de vue des revendeurs et
acheteurs professionnels que des particuliers.
L'offre de véhicules est ainsi relativement restreinte, avec
un nombre limité de marques de véhicules et un stock
limité de véhicules par revendeur. Les consommateurs
n'ont pas la possibilité de comparer de manière simple et
de
transparente les prix proposés, avec des écarts parfois
significatifs entre les différents revendeurs, ce qui peut
créer un sentiment de défiance des consommateurs à
l'égard de ces acteurs. La capacité d'atteinte des
consommateurs par les réseaux physiques est en outre
généralement limitée à un rayon réduit autour du point
de vente physique concerné et les prix proposés sont
relativement peu homogènes entre les différents acteurs
de manière générale, limitant la lisibilité de l'offre globale
et les possibilités de comparaison pour les
consommateurs. Enfin, le marché de la vente entre
particuliers offre aux acquéreurs des garanties limitées
voire inexistantes et ne permet pas de bénéficier de
services après-vente, de financement ou de maintenance.
Le modèle vertical et intégré d'Aramis Group a pour
ambition d'adresser l'ensemble de ces problématiques
tout au long de la chaîne de valeur, tout en répondant aux
besoins des particuliers.
Dans un marché traditionnel sur lequel les revendeurs
professionnels peuvent rencontrer des difficultés afin de
répondre efficacement aux besoins des consommateurs à
la recherche d'un véhicule d'occasion de bonne qualité à
un prix compétitif, le Groupe joue un rôle d'intermédiaire
en s'approvisionnant en véhicules auprès d'eux.
Du point de vue des revendeurs professionnels, Aramis
Group leur offre un débouché supplémentaire de vente
de leurs stocks de véhicules d'occasion, ayant établi avec
ces acteurs des relations commerciales historiques
portant sur des volumes d'achat importants et flexibles en
fonction des besoins du Groupe. Le Groupe est également
en mesure d'acquérir une gamme plus large de véhicules
d'occasion grâce à sa capacité de reconditionnement
étendue et standardisée, qui lui permet de remettre en
état de vente des véhicules que n'auraient pas pu réparer
de manière rentable des revendeurs professionnels. Ce
positionnement permet au Groupe d'être un acteur
important dans le modèle économique des
professionnels du marché du véhicule d'occasion, en
complétant l'activité de ces opérateurs.
Du point de vue des particuliers, ceux-ci ont accès, grâce
à la plateforme numérique et aux services proposés par
Aramis Group, à un choix important de véhicules
d'occasion pré-immatriculés ou reconditionnés, parmi
plus de 40 marques et 10 000 véhicules disponibles en
ligne sur l'ensemble de ses géographies, qu'ils peuvent
librement et intuitivement consulter sans avoir à se
déplacer physiquement. Les consommateurs peuvent
également comparer les prix et les véhicules de manière
transparente,
bénéficiant
méthodes
d'établissement des prix reposant sur l'utilisation par le
Groupe d'outils d'analyse des données de premier plan,
avec notamment des algorithmes propriétaires alimentés
par d'importants volumes de données pour calculer les
prix proposés. Par ailleurs, grâce à son important réseau
d'approvisionnement,
à
ses
processus
reconditionnement de premier plan et à l'utilisation
d'outils de tarification intelligents, Aramis Group parvient
à proposer des prix compétitifs à ses clients.
De nombreuses fonctionnalités sont par ailleurs mises à
la disposition des particuliers sur les sites Internet et
applications du Groupe afin de leur fournir l'ensemble des
informations nécessaires à leur prise de décision, sur une
unique interface numérique fluide et intuitive, ainsi que
des services complémentaires, tels que la mise en relation
avec des établissements de crédit pour le financement de
Not named
Presentation du groupe et de ses activites
11
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
l'acquisition du véhicule, des extensions de garanties ou
encore des services de maintenance ou des accessoires
automobiles (voir la section 1.4.1.5 du présent Document
d'enregistrement universel).
Enfin, grâce à un réseau de 68 agences commerciales, le
Groupe peut également proposer l'ensemble de ses
services hors ligne pour les clients ne souhaitant pas faire
tout leur parcours d'achat en ligne. Ces agences
commerciales sont principalement des points de vente
dans lesquels les consommateurs peuvent venir interagir
avec des conseillers, déposer les véhicules vendus et/ou
récupérer les véhicules achetés. Elles ne sont donc
généralement pas des lieux d'exposition des véhicules
proposés
à la vente. Il en résulte une intensité
capitalistique et des investissements récurrents limités
(voir la section 1.4.4 du présent Document
d'enregistrement universel).
1.4.1.2. Véhicules
d'occasion
reconditionnés
Au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2024, l'activité
de vente de véhicules d'occasion reconditionnés a généré
un chiffre d'affaires de 1 512millions d'euros, soit 68% du
chiffre d'affaires consolidé d'Aramis Group. Cette activité
constitue l'axe stratégique majeur de développement du
Groupe, et a connu une forte croissance depuis l'exercice
clos le 30 septembre 2019, avec un taux de croissance
annuel moyen (TCAM) du volume des véhicules vendus
de 39%. Le Groupe a vendu 8 7541 véhicules d'occasion
reconditionnés à des particuliers au cours de l'exercice
clos le 30 septembre 2024 (contre 78 441 au cours de
l'exercice clos le 30 septembre 2023) représentant 78% du
total de véhicules vendus par le Groupe à des particuliers
au cours de l'exercice.
L'activité Véhicules d'occasion reconditionnés du Groupe
consiste à vendre à des particuliers (ou assimilés) des
véhicules d'occasion ayant été soumis à une expertise
technique poussée, une révision par des mécaniciens, une
reprise de la carrosserie et de la peinture et un nettoyage
intégral. Ces véhicules reconditionnés ont généralement
moins de huit ans et moins de 150 000 kilomètres.
Grâce
à
ses
centres
de
reconditionnement
stratégiquement localisés dans chacun de ses pays
d'implantation, Aramis Group réalise en interne la quasi-
intégralité du processus de reconditionnement, ce qui lui
permet de réduire les délais, de proposer des prix
compétitifs et d'offrir des garanties uniques à ses clients.
Les clients du Groupe en France bénéficient par exemple
d'une garantie d'une durée d'un an ou d'une garantie sur
les 15 000 premiers kilomètres, un mécanisme « Satisfait
ou 100% Remboursé » pendant 30 jours ou 1 000
kilomètres, ou encore le remboursement de la différence
si le véhicule acheté est vendu moins cher chez un
concurrent dans les 15 jours suivant l'achat.
3 L'indicateur n'a pas été calculé au cours de l'exercice 2023 en Autriche ni en Italie.
Les véhicules font l'objet d'un reconditionnement
approfondi et standardisé, avec plus de 200 éléments
mécaniques, électroniques et esthétiques contrôlés sur
chaque véhicule, permettant ainsi au Groupe de proposer
à ses clients des véhicules d'une qualité élevée et
homogène, sur un marché du véhicule d'occasion où la
satisfaction client est fluctuante.
Le niveau des indicateurs de satisfaction client du Groupe
témoigne de la qualité et de la fiabilité de son processus
de reconditionnement. Le NPS d'Aramis Group, qui est un
indicateur évaluant en pourcentage la propension des
clients à recommander une entreprise, un produit ou un
service à un ami ou à un collègue, s'est ainsi établi à 72 au
niveau du Groupe3. Le Groupe s'est fixé comme objectif à
terme d'atteindre un NPS consolidé supérieur à 80,
notamment en élargissant son offre de produits et de
services, en proposant de nouvelles fonctionnalités sur
ses sites Internet et applications et en déployant la
livraison en 24 heures dans l'ensemble de ses zones
géographiques d'activité.
1.4.1.3. Véhicules
d'occasion
pré-
immatriculés
Au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2024, l'activité
de vente de véhicules d'occasion pré-immatriculés
(également désignés en France sous le terme « véhicules
zéro kilomètre ») a généré un chiffre d'affaires de
459,1 millions
d'euros, soit 21% du chiffre d'affaires
consolidé d'Aramis Group. Cette activité consiste à vendre
à des particuliers (ou assimilés) des véhicules ayant reçu
une première immatriculation et dont le kilométrage est
généralement compris entre 0 et 50 kilomètres. Ces
véhicules ont déjà été immatriculés au nom de
distributeurs professionnels, sans avoir été vendus à un
utilisateur final et ont donc parcouru un très faible
kilométrage, uniquement à des fins logistiques. Ce
segment d'activité est le segment historique du Groupe
en France et en Belgique. Aucun ou très peu de véhicules
d'occasion pré-immatriculés sont vendus dans ses autres
géographies.
1.4.1.4. Véhicules
d'occasion vendus en
B2B
Au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2024, l'activité
de vente de véhicules d'occasion en B2B du Groupe a
généré un chiffre d'affaires de 150,6 millions d'euros, soit
7% du chiffre d'affaires consolidé d'Aramis Group. Dans le
cadre de cette activité, le Groupe vend, par le biais de
plateformes dédiées aux acheteurs professionnels, les
véhicules d'occasion acquis dans le cadre des offres de
reprise de véhicules proposées à ses clients particuliers
qu'il choisit de ne pas soumettre à ses processus de
Presentation du groupe et de ses activites
12
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
reconditionnement, notamment car ils ne correspondent
pas aux critères d'âge et/ou de kilométrage qu'il s'est
fixés.
1.4.1.5. Services
Enfin, Aramis Group propose à ses clients des produits et
services complémentaires et connexes à son activité
principale de vente de véhicules, notamment des services
de financement, d'assurance, de maintenance, ou encore
la vente d'accessoires automobiles. Au cours de l'exercice
clos le 30 septembre 2024, ce segment d'activité a généré
un chiffre d'affaires de 115,8 millions d'euros, soit 5% du
chiffre d'affaires consolidé d'Aramis Group. Cette activité
permet au Groupe d'augmenter sa marge brute par
véhicule vendu.
Financements et assurances
Aramis Group perçoit des commissions en qualité
d'apporteur d'affaires sur les contrats de crédit, de
location avec option d'achat ou d'assurance souscrits par
ses clients auprès d'établissements de crédit et/ou de
compagnies d'assurances tiers. Au-delà des revenus
directs tirés de ces activités, les services de financement
proposés aux clients sont aussi des leviers commerciaux
importants. Le taux de pénétration de ce type de services
auprès des clients du Groupe s'est établi en moyenne à
39% au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2024.
Contrats de maintenance et extensions de garantie
Dans l'ensemble de ses géographies, Aramis Group
propose à ses clients particuliers de souscrire à des
contrats de maintenance pouvant atteindre une durée de
sept ans sur les véhicules pré-immatriculés et
reconditionnés qu'il vend, soit par l'intermédiaire de
prestataires externes ou directement en interne. Le
Groupe propose également des extensions des contrats
de garantie pouvant aller jusqu'à dix ans, permettant de
couvrir différents types de défaillances techniques,
électroniques et électriques.
Accessoires et autres services
Aramis Group propose également aux consommateurs
lors de l'achat de leur véhicule, que ce soit en ligne ou
hors ligne, des accessoires et services tel que la gravure
du numéro de châssis sur les vitres. Le Groupe propose
également des kits de maintenance et d'entretien, ou
encore des tapis automobiles sur mesure. Le Groupe
s'appuie sur l'expertise historique développée dans le
cadre de ses activités en Belgique afin de faire croître ce
segment d'activité dans ses autres pays d'implantation.
1.4.2. Approvisionnement du Groupe
La faculté d'Aramis Group à s'approvisionner en véhicules
d'occasion est un des éléments déterminants du succès
de son modèle d'affaires. Il est essentiel pour le Groupe
de sécuriser des opportunités d'approvisionnement
garantissant un niveau de rentabilité élevée, de diversifier
ses sources pour se prémunir de situations de
dépendance vis-à-vis de certains acteurs et d'être capable
d'analyser de manière précise ses besoins en véhicules.
1.4.2.1. Les sources d'approvisionnement
du Groupe en véhicules d'occasion
Les sources d'approvisionnement d'Aramis Group en
véhicules d'occasion sont diversifiées, ce qui permet une
réaffectation de ses besoins et de ses ressources en
fonction de l'environnement économique de ses marchés
d'activité. Au sein des 112 224 véhicules vendus à
particulier par Aramis Group au cours de l'exercice clos le
30 septembre 2024, plus de 87 500 véhicules d'occasion
acquis en vue de leur reconditionnement et près de
24 700 étaient des véhicules pré-immatriculés. Pour plus
d'informations, se référer notamment à la section 1.6.3 du
présent Document d'enregistrement universel.
1.4.2.2. L'optimisation
de
l'approvisionnement du Groupe en
véhicules d'occasion
Le Groupe s'appuie sur des outils technologiques de
pointe et des analyses de données perfectionnées pour
analyser et optimiser ses approvisionnements en
véhicules d'occasion. En analysant un volume important
de données publiques et de données collectées dans le
cadre de ses activités auprès des visiteurs de ses sites
Internet et de ses applications mobiles, le Groupe parvient
à définir avec précision ses besoins en véhicules dans
chacune de ses zones d'activité.
En déterminant les modèles et gammes de véhicules
d'occasion les plus demandés en analysant les intérêts
directs et indirects des visiteurs des sites Internet et
applications du Groupe, les logiciels propriétaires
développés et exploités par le Groupe lui fournissent des
recommandations d'approvisionnement et de gestion
d'inventaire en temps réel.
Le Groupe a également développé un outil de tarification
intelligent qui exploite les données externes et
propriétaires à la disposition du Groupe pour analyser
l'offre et la demande sur le marché de la vente en ligne
de véhicules d'occasion, et ainsi déterminer les prix
d'approvisionnement optimaux.
Presentation du groupe et de ses activites
13
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
1.4.2.3. Approvisionnements
en pièces
détachées
Dans le cadre de ses activités de reconditionnement, le
Groupe a également besoin de s'approvisionner en pièces
détachées afin de réparer et remettre en état de vente
dans ses centres de reconditionnement les véhicules
d'occasion qu'il acquiert.
Une importante logistique d'approvisionnement en
pièces détachées a été mise en place en coordination avec
le groupe Peugeot SA en 2018, ce qui a notamment
permis de réduire les délais de livraison. Ce circuit
d'approvisionnement privilégié et la logistique dédiée
mise en place permettent au Groupe de bénéficier de
tarifs préférentiels sur ses achats de pièces détachées, ce
qui
réduit
mécaniquement
ses
coûts
de
reconditionnement et les prix de vente de ses véhicules
reconditionnées, tout en ayant un effet relutif sur ses
marges. Le catalogue multimarques de pièces détachées
mis à disposition dans ce cadre est régulièrement enrichi,
ce qui contribue également à une meilleure efficacité et
une
meilleure
quali
du
processus
de
reconditionnement.
1.4.3. Reconditionnement des véhicules
1.4.3.1. Les
infrastructures
de
reconditionnement du Groupe
Aramis Group
fait de ses capacités de
reconditionnement en interne un des atouts majeurs de
son modèle économique. Au cours de l'exercice clos le 30
septembre 2024, le Groupe a exploité huit centres de
reconditionnement,
reposant
sur
des
outils
technologiques de pointe : deux en France à Donzère
(Drôme) et Nemours (Seine-et-Marne), un en Espagne à
Villaverde (sud de Madrid), un en Belgique à Anvers
(Flandre), deux au Royaume-Uni à Goole et Hull
(Yorkshire), un en Autriche à Graz (Styrie) et un en Italie à
Reggio Emilia (Emilie-Romagne). Pour plus d'informations
se référer à la section 1.6.2 du présent Document
d'enregistrement universel
1.4.3.2. Un
processus
de
reconditionnement optimisé
Aramis Group
a mis en place un processus de
reconditionnement de qualité, standardisé et de
dimension industrielle, en adoptant une approche
scientifique grâce à des outils technologiques développés
en interne.
Le Groupe est d'abord parvenu à rationaliser la gestion de
l'arrivage
des
véhicules
sur
les
sites
de
reconditionnement. Ses logiciels et algorithmes
propriétaires permettent de prioriser le traitement des
véhicules sur les chaînes de reconditionnement en
fonction de l'analyse de la demande en temps réel pour
chaque type de véhicule. De plus, un calendrier précis des
livraisons par camion avec horaires d'arrivée a été mis en
place, ce qui permet un traitement linéaire et continu de
l'arrivée des véhicules, sans augmentation brutale des
volumes, et ce, afin d'optimiser les capacités de
production.
Par ailleurs, les lots de véhicules envoyés à la chaîne de
production sont regroupés en fonction de critères tels
que l'ancienneté du véhicule ou la quantité de travail
requise, permettant d'optimiser le processus de
reconditionnement.
Le processus de reconditionnement en lui-même débute
avec l'analyse des véhicules par des techniciens
spécialistes des véhicules d'occasion pour identifier les
besoins de réparation et procéder rapidement à la
commande des pièces détachées nécessaires avec l'appui
des équipes d'achat. Plus de 200 éléments mécaniques,
électroniques et esthétiques sont ainsi inspectés sur
chaque véhicule de manière standardisée.
Les méthodes de reconditionnement du Groupe sont
orientées vers la réduction des délais de production, en
optimisant le rapport entre l'attrait pour le client du
véhicule
à
reconditionner
et
le
coût
du
reconditionnement.
Dès que les pièces détachées commandées sont
réceptionnées sur le site, le véhicule est reconditionné par
les techniciens en plusieurs étapes cadencées les unes par
rapport aux autres : réparation, inspection technique,
peinture, lavage, finition et test du véhicule.
a
La quasi-totalité des réparations sont effectuées par le
Groupe
directement
dans
ses
centres
de
reconditionnement, à l'exception des véhicules qui
bénéficient encore de la garantie constructeur ou en cas
de fonctionnement à pleine capacité de la chaîne de
reconditionnement.
Ces délais de reconditionnement courts permettent
notamment au Groupe de réduire le coût de stockage et
le risque de dépréciation des véhicules.
Le Groupe s'inscrit par ailleurs dans des démarches
d'amélioration
continue
de
la
quali
du
reconditionnement de ses véhicules, afin de maintenir
sous contrôle le coût moyen des frais de garantie par
véhicule.
Grâce aux données collectées par Aramis Group dans le
cadre de ses activités de reconditionnement depuis
l'ouverture de son premier site en 2014, le Groupe a
constitué une base de données lui permettant de mieux
prévoir et d'optimiser les coûts de reconditionnement des
véhicules d'occasion.
Une fois reconditionnés, les véhicules sont photographiés
dans un espace dédié localisé sur le site de
reconditionnement, grâce, notamment, à des outils
technologiques modernes qui permettent la prise de
photos à 360 degrés de l'intérieur et de l'extérieur du
véhicule, puis sont immédiatement mis en vente sur les
sites internet et applications mobiles du Groupe. Les
Not named
Presentation du groupe et de ses activites
14
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
véhicules sont également stockés dans les centres de
reconditionnement jusqu'à ce qu'ils soient vendus, ce qui
complète l'optimisation du processus de vente en
réduisant
les
délais
entre
les
étapes
de
reconditionnement et de vente des véhicules.
Le Groupe a ainsi développé au fil des années une
méthode de reconditionnement des véhicules d'occasion
efficace et réplicable d'un centre de reconditionnement à
un autre, ce qui lui permet d'ouvrir rapidement de
nouveaux centres de reconditionnement pour développer
toujours plus son activité et s'adapter à son expansion
géographique.
1.4.4. Principaux investissements
1.4.4.1. Investissements
réalisés sur les
trois derniers exercices
Aramis Group procède à des investissements réguliers,
principalement dans le développement de ses systèmes
informatiques et applications technologiques, afin
d'améliorer constamment sa plateforme numérique afin
de répondre au mieux aux besoins de ses clients. Il investit
également dans ses processus de reconditionnement, afin
d'augmenter sa capacité de traitement de véhicules
d'occasion et ainsi pouvoir répondre à la forte demande,
tout en améliorant en permanence la qualité et la fiabilité
des véhicules reconditionnés vendus. Enfin, le Groupe
investit dans le développement de son réseau d'agences
commerciales, afin de maintenir une empreinte physique,
facteur de consolidation de la confiance de ses clients et
prospects en ses produits et services.
Au cours des exercices clos les 30 septembre 2024, 2023
et 2022, le montant cumulé des dépenses
et
d'investissement
opérationnel
(acquisitions
d'immobilisations corporelles et incorporelles) du Groupe
s'est élevé à 58,6 millions d'euros. Ils ont principalement
concerné :
-
des projets liés à l'analyse de données, au
développement des sites Internet et applications
mobiles du Groupe et au développement de logiciels
Groupe
à usage interne, ainsi que l'achat de matériel
informatique ;
-
des travaux relatifs aux agences commerciales du
Groupe, des travaux d'aménagement réalisés au
siège, des travaux d'ouverture, d'extension et de
maintenance sur les centres de reconditionnement et
d'autres investissements.
Au cours des dernières années, Aramis Group a par
ailleurs procédé à des opérations de croissance externe
qui ont contribué activement au développement de ses
activités et entend poursuivre sa politique d'acquisitions
à l'avenir, afin notamment de d'étendre sa présence
4 Source : S&P Global, Aramis Group
géographique à travers l'Europe et élargir son offre de
services.
Le tableau ci-contre récapitule le montant total des
décaissements effectués au titre des investissements du
Groupe au cours des trois derniers exercices :
(En millions d'euros)
Exercice clos le
30 septembre
2024
Exercice clos le
30 septembre
2023
Exercice
clos le 30
septembre
2022
Acquisitions
d'immobilisations
corporelles et
incorporelles
13,7
19,7
25,2
Acquisitions de filiales,
sous déduction de la
trésorerie acquise
0,1
2,5
0,9
Total
13,8
22,2
26,1
1.4.4.2. Principaux investissements futurs
Aramis Group entend poursuivre ses investissements
dans le développement de sa plateforme technologique
pour répondre toujours mieux aux besoins de ses clients
et collaborateurs. Il entend aussi développer ses
investissements
dans
ses
processus
de
reconditionnement afin d'augmenter sa capacité de
traitement et ainsi pouvoir répondre à la demande
croissante en véhicules d'occasion reconditionnés tout en
améliorant la qualité et la fiabilité des véhicules qu'il
propose.
1.4.5. Facteurs de dépendance
Les informations relatives aux facteurs de dépendance
d'Aramis Group figurent à la section 4.2 du présent
Document
d'enregistrement
universel,
plus
particulièrement aux sections suivantes :
-
4.2.2.1 ; 4.2.2.5 ; 4.2.3.1 ; 4.2.3.2.
1.5. Marchés sur lesquels opère le
Le marché européen des véhicules d'occasion est estimé
à près de 34 millions4 d'unités vendues en 2024,
représentant plus de 420 milliards d'euros de
transactions, dont environ 18 millions de ventes de
professionnels à particulier et 16 millions de ventes entre
particuliers.
Pour les véhicules d'occasion de moins de huit ans, cœur
d'activité du Groupe, le marché européen était estimé à
environ 12 millions5 d'unités vendues en 2024, pour une
valeur de transactions supérieure à 270 milliards d'euros,
5 Source : S&P Global, Aramis Group
Not named
Presentation du groupe et de ses activites
15
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
dont environ neuf millions de ventes de professionnels à
particulier et quatre millions de ventes entre particuliers.
Hormis ces dernières années, marquées par un
environnement sans précédent et notamment une forte
inflation des prix des véhicules d'occasion, le marché des
véhicules d'occasion européen a connu une croissance
régulière au cours des dernières décennies. Dans les pays
d'Aramis Group (France, Belgique, Espagne, Royaume-
Uni, Autriche et Italie) le marché des véhicules de moins
de huit ans, cœur de cible du Groupe, a connu une
croissance en termes de volumes de 5% entre l'exercice
clos le 30 septembre 2024 et l'exercice clos le
30 septembre 2023.
1.5.1.Tendances générales du marché des
véhicules d'occasion
Le marché des véhicules d'occasion âgés de moins de huit
ans et le marché des véhicules d'occasion pré-
immatriculés, segments de marché ciblés par le Groupe,
présentent une grande résilience, bénéficiant du caractère
structurel en Europe de l'expression de la mobilité
individuelle via l'automobile particulière, plus de deux
tiers des européens se rendant quotidiennement sur leur
lieu de travail en voiture.
1.5.1.1. Tendances générales favorables à
la croissance du marché des
véhicules d'occasion âgés de
moins de huit ans et des véhicules
d'occasion pré-immatriculées
Au-delà des particularismes de ces dernières années, qui
ont engendré de fortes tensions sur le marché, le parc
automobile mondial est en croissance structurelle depuis
des décennies, tiré notamment par la croissance
démographique et l'augmentation du taux d'équipement
en véhicules automobiles de la population, contribuant à
la croissance des volumes de ventes de véhicules
automobiles d'occasion.
Le marché des véhicules d'occasion a par ailleurs été
caractérisé ces dernières années par une augmentation
des prix, qui a contribué à la croissance en valeur du
marché, sous l'effet de plusieurs facteurs :
-
Tout d'abord, des éléments relatifs aux dynamiques
propres du marché de l'automobile lui-même, avec
une pénurie de véhicules neufs du fait de leur sous-
production, initiée avec la crise du Covid-19, puis
alimentée par le conflit en Ukraine et le manque de
semi-conducteurs. Cette sous-production pendant
trois exercices a eu des conséquences sur l'ensemble
des segments du marché de l'automobile, générant
une forte augmentation des prix de vente.
6 Source : Indicata
-
Ensuite, le renforcement de la réglementation
applicable, en particulier en matière de sécurité et
d'émissions de dioxyde de carbone, ainsi que
l'évolution des préférences des consommateurs vers
des véhicules à faibles émissions, tels que les
véhicules
hybrides
ou
électriques.
Les
consommateurs se tournent également vers
davantage de technologies embarquées et de
connectivité ou encore de systèmes d'assistance à la
conduite, imposant aux constructeurs d'équiper les
véhicules en systèmes et technologies à plus forte
valeur ajoutée, contribuant à l'augmentation du coût
de production des véhicules neufs et donc de leurs
prix de vente, ensuite répercutée dans le prix de
vente des véhicules d'occasion.
-
Enfin, la pénétration croissante des véhicules
d'occasion reconditionnés,
à plus forte valeur
ajoutée, a également contribué à l'augmentation des
prix de vente des véhicules d'occasion.
Dans un contexte d'inflation généralisée sur l'ensemble
des biens de consommation mettant sous forte pression
le budget des ménages, le prix des véhicules d'occasion a
néanmoins amorcé une correction baissière au début de
l'année calendaire 2023, qui s'est poursuivie en tendance
tout au long de l'année 20246. À date de publication du
présent Document d'enregistrement universel, les prix
des voitures d'occasion ont quasiment retrouvé leur
niveau pré-crise (i.e. de 2021) dans la majorité des pays
où opère Aramis Group.
1.5.1.2. Tendances spécifiques au marché
des véhicules d'occasion pré-
immatriculées
L'évolution du marché des véhicules d'occasion pré-
immatriculés est fortement influencée par les volumes de
production de véhicules neufs ainsi que la stratégie de
vente des constructeurs et distributeurs automobiles, qui,
dans un contexte généralement caractérisé par une
surcapacité de production automobile, sont conduits à
chercher des débouchés additionnels pour atteindre leurs
objectifs commerciaux et maintenir leur rentabilité. La
propension d'un constructeur automobile à inciter les
distributeurs à vendre des véhicules pré-immatriculés
peut en outre varier d'un acteur à l'autre et dans le temps.
Ainsi, ces dernières années, les conséquences de la
pandémie de Covid-19 ont typiquement eu un impact
significatif sur les ventes de véhicules d'occasion pré-
immatriculés en Europe.
La situation s'est
progressivement améliorée en 2023, grâce
à
la
normalisation de la production de véhicules neufs par les
constructeurs automobiles et en parallèle le
ralentissement de la demande des consommateurs
finaux, notamment du fait des prix élevés atteints. Elle a
poursuivi sa normalisation en 2024, contribuant à la
Not named
Presentation du groupe et de ses activites
16
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
performance sur le segment des véhicules d'occasion pré-
immatriculés d'Aramis Group, compte tenu du retour des
opportunités d'approvisionnement pour ce type de
véhicules.
1.5.2.Une pénétration croissante de la
vente en ligne
La pénétration de la vente en ligne sur le marché des
véhicules d'occasion, bien que progressant année après
année, reste encore relativement peu élevée dans les pays
où le Groupe est implanté, en comparaison avec d'autres
marchés de consommation de masse. De nombreux
consommateurs privilégient en effet encore le contact
physique sur certaines parties du parcours d'achat.
Malgré cela, l'industrie automobile voit les ventes de
détail en ligne augmenter année après année et la
pénétration des plateformes d'achat de véhicules en ligne
(dont celle d'Aramis Group) contribue à faire évoluer le
secteur en ce sens.
La pénétration de la vente en ligne sur le marché des
véhicules d'occasion en France, en Belgique, en Espagne,
au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne était estimée
à environ 4% en 2020, soit un niveau inférieur à celui
observé dans d'autres marchés géographiques majeurs,
tels que les Etats-Unis, où les ventes en ligne ont
représenté cette même année environ 10% des ventes de
véhicules d'occasion7.
La vente en ligne bénéficie d'une préférence croissante
des consommateurs par rapport à la vente physique
traditionnelle,
l'utilisation
d'Internet
permettant
notamment une comparaison approfondie des prix en
toute transparence ainsi qu'un un accès à un large choix
de véhicules en ligne, sur des interfaces rapides et faciles
d'utilisation. Il existe par ailleurs, depuis la crise du Covid-
19, une tendance générale des consommateurs finaux à
considérer
comme
moins
incontournable
un
déplacement sur les points de vente physiques, les clients
étant de plus en plus à l'aise avec les procédés d'achat à
distance et de livraison à domicile, dont la fiabilité et la
rapidité s'améliorent avec l'évolution, année après année,
des outils technologiques et processus logistiques des
acteurs de la vente en ligne.
Ainsi, bien que les ventes traditionnelles physiques
concernent encore la large majorité des ventes de
véhicules d'occasion, certaines étapes du parcours
d'achat sont désormais régulièrement effectuées en ligne,
à commencer par la comparaison des modèles entre eux.
Aramis Group, grâce à son modèle « opticanal », est en
mesure de capitaliser sur le potentiel de croissance des
ventes, soit partiellement soit intégralement réalisées en
ligne, pour poursuivre le développement de ses activités.
Pour augmenter toujours plus la qualité de l'expérience
proposée à ses clients, le Groupe travaille à la fois son
réseau physique de centres clients et sa présence sur
7 Rapport Roland Berger, 2020
Internet, améliorant l'efficacité de ses dépenses marketing
et utilisant les outils technologiques
(tels que les outils
de tarification intelligents), la promotion sur les réseaux
sociaux et des dispositifs de premier plan de targeting des
consommateurs, en complément de la publicité télévisée
(voir également la section 1.7.1.1
du présent Document
d'enregistrement universel).
1.5.3.Un fort développement du marché
des véhicules électriques
L'adoption de réglementations de plus en plus strictes en
matière d'émissions de dioxyde de carbone, avec
notamment la mise en place de mécanismes de malus
écologique pour les véhicules neufs les plus polluants et
de bonus écologique pour les véhicules neufs à faibles
émissions de dioxyde de carbone, ainsi qu'une évolution
des
préoccupations
environnementales
des
consommateurs, a entraîné une forte croissance des
ventes de véhicules électriques au cours des dernières
années. Cette évolution du marché automobile offre à
Aramis Group des opportunités de développement de ses
activités. La plupart des véhicules électriques d'occasion
sont en effet vendus en B2C, les consommateurs
considérant généralement que l'achat d'un véhicule
électrique, du fait de ses spécificités technologiques,
requiert les conseils d'un professionnel. Ils privilégient par
ailleurs des véhicules électriques reconditionnés,
notamment pour les aspects relatifs à la batterie du
véhicule, qui représente une partie importante de la
valeur résiduelle du véhicule dont ils font l'acquisition. La
vente d'un véhicule d'occasion peut par ailleurs
s'accompagner d'un nombre important de services
additionnels,
avec
des
accessoires
(chargeurs
notamment) et des extensions de garanties spécifiques,
et un besoin accru de solutions de financement de la part
des clients, en raison du prix plus élevé de ces véhicules.
L'essor de ce marché a enfin donné lieu à la naissance de
nouveaux constructeurs, qui nécessitent des canaux de
distribution différents de réseaux classiques de
concessionnaires. Du fait de son expérience sur les
véhicules pré-immatriculés, Aramis Group pourrait
bénéficier d'un point d'entrée unique afin de distribuer les
véhicules de ces nouveaux acteurs.
1.5.4.Positionnement concurrentiel
Le marché de la vente de détail de véhicules d'occasion
en Europe est très fragmenté et principalement composé
de distributeurs franchisés spécialisés dans la vente
physique traditionnelle.
Les cinq premiers acteurs représentent ainsi entre 5% et
15% du marché (en termes de volumes de véhicules
d'occasion vendus à particulier) sur chacun des six
principaux marchés européens.
Presentation du groupe et de ses activites
17
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Cette fragmentation importante offre de réelles
opportunités de développement pour Aramis Group,
notamment en termes de croissance de parts de marché.
Les concurrents du Groupe comprennent principalement,
dans les pays où il exerce ses activités :
-
les distributeurs franchisés, tels que le groupe Emil
Frey en Europe, qui ont généralement conclu des
accords de distribution (sur une base exclusive ou
non-exclusive) avec un ou plusieurs constructeurs
automobiles pour vendre des véhicules neufs et
d'occasion, utilisant très largement un modèle de
vente physique, bien que tentant de développer peu
à peu une présence en ligne ;
-
les distributeurs non-franchisés, tels que VPN en
France, Flexicars en Espagne, Motorpoint au
Royaume-Uni, qui opèrent de manière indépendante
sans être liés par des accords de distribution avec des
constructeurs automobiles et sont généralement
spécialisés dans la vente de véhicules d'occasion,
opérant traditionnellement selon un modèle de
vente physique, et tentant eux aussi de développer
progressivement la vente en ligne ;
-
les vendeurs de véhicules automobiles en ligne, tels
qu'AutoHero (appartenant au groupe Auto1,
historiquement centré sur la reprise de véhicules
d'occasion auprès de particuliers et la revente à des
professionnels, et ayant plus récemment développé
une activité de vente en ligne à particulier) ;
-
de nouveaux acteurs, déjà présents sur la chaîne de
valeur et cherchant à développer leurs ventes de
véhicules automobiles en ligne, en particulier les
loueurs de véhicules qui tentent de vendre
directement aux particuliers des véhicules d'occasion
précédemment donnés en location.
Un volume important de ventes de véhicules d'occasion
est par ailleurs réalisé de particulier à particulier,
directement en ligne par l'intermédiaire de sites Internet
tels que leboncoin.fr ou lacentrale.fr en France,
autotrader.co.uk au Royaume-Uni ou mobile.de en
Allemagne.
Aux Etats-Unis, des acteurs digital native tels que Carvana
proposent une offre similaire à celle d'Aramis Group,
centrée sur la vente prioritairement en ligne de véhicules
d'occasion, tout en disposant d'une empreinte physique.
Ces acteurs n'entrent néanmoins pas en concurrence
directe avec ses activités, compte tenu de leur absence
d'implantation sur le marché européen à la date du
présent Document d'enregistrement universel.
Au final, dans un marché de la vente de véhicules
d'occasion aux particuliers dominé majoritairement par
des distributeurs franchisés spécialisés dans la vente
traditionnelle physique, Aramis Group opère lui sur le
marché de la vente en ligne. Ce dernier présente des
caractéristiques propres qui le différencient du marché
traditionnel physique (voir la section 1.4.1 du présent
Document d'enregistrement universel pour une
description de ces principales différences) et sur lequel il
dispose de marques leaders ou co-leaders en France, en
Belgique, en Espagne et en Autriche, et constitue l'un des
principaux acteurs digitaux au Royaume-Uni et en Italie.
1.6. Principaux atouts du Groupe
1.6.1. Une
expérience client fluide et
numérique
Aramis Group, au travers de son offre de produits et
services, a pour ambition de proposer la meilleure
expérience du marché aux acheteurs de véhicules, en
proposant les solutions les plus compétitives et adaptées
à leurs besoins, de la sélection à la livraison. De même, le
Groupe propose un parcours de vente simplifié et
efficient aux vendeurs particuliers.
1.6.1.1. Un parcours d'achat fluide proposé
aux acheteurs particuliers
La plateforme numérique exploitée par Aramis Group a
pour objectif de rendre plus simples, rapides et efficaces
les processus de vente et d'achat de véhicules d'occasion.
Les sites Internet et applications mobiles du Groupe sont
immersifs et comportent de nombreuses fonctionnalités
visant à faciliter la prise de décision de manière
dématérialisée, à chacune des étapes du parcours client.
Le consommateur peut définir son parcours client « à la
carte » pour chacune des étapes du processus d'achat :
sélection du véhicule, réservation, financement, paiement
et réception du véhicule acquis. Il peut aussi bien opter
pour un parcours entièrement en ligne qu'intégralement
hors ligne, grâce à un réseau de 68 agences commerciales
dans l'ensemble des pays d'implantation du Groupe au 30
septembre 2024.
Not named
Presentation du groupe et de ses activites
18
Aramis Group
Evolution du parcours client de la vente de véhicules d'occasion
Sélection
Grâce aux sites Internet et aux applications mobiles
développées par Aramis Group dans chacun de ses pays
d'implantation, les consommateurs peuvent consulter à
tout moment une très large gamme de véhicules
disponibles en ligne. Les sites sont conçus pour permettre
aux consommateurs de filtrer leur recherche avec un
niveau de détails élevé.
Le Groupe offre des possibilités multiples de
combinaisons et configurations pour permettre aux
consommateurs de sélectionner le véhicule dont ils ont
besoin, en fonction notamment de la marque, du modèle,
d'un prix maximum, de la catégorie de véhicule en
fonction de l'utilisation attendue (4x4, citadine, berline,
monospace, électrique, hybride ou autre), du kilométrage
maximum (jusqu'à 150 000 kilomètres), de l'éligibilité à la
prime à la conversion, du carburant, de la puissance
fiscale ou encore des délais de livraison.
Au-delà des fonctionnalités de recherche, chaque
véhicule mis en vente en ligne fait l'objet d'une
description présentant de manière détaillée ses
caractéristiques techniques, ses options et ses
équipements.
Pour permettre aux clients de visualiser le véhicule qu'ils
souhaitent acquérir, le Groupe a développé sur son site
de reconditionnement de Donzère des solutions
technologiques qui permettent une inspection à 360
degrés de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule. Cela
permet aux consommateurs de visualiser le véhicule sous
tous les angles et également de pouvoir bien apprécier
ses éventuels défauts, qui sont signalés de manière claire,
avec une possibilité de zoomer sur chacun d'entre eux
pour en avoir une parfaite visibilité.
Le Groupe continue d'améliorer l'interface de
visualisation des véhicules afin de fournir à distance au
client une information toujours plus exhaustive et
transparente et ainsi lui permettre de découvrir sa future
voiture sous tous les angles.
Les consommateurs peuvent également comparer les prix
et les véhicules de manière transparente, en bénéficiant
par ailleurs de méthodes d'établissement des prix
reposant sur l'utilisation par Aramis Group d'outils
d'analyse des données de premier plan, avec notamment
des algorithmes propriétaires alimentés par d'importants
volumes de données pour calculer les prix proposés sur le
marché.
Les consommateurs ont également la possibilité de
prendre un rendez-vous, par téléphone ou en agence,
pour échanger sur leur projet d'achat avec un conseiller,
et recevoir ainsi des conseils personnalisés. Cela est rendu
possible grâce à l'important réseau d'agences et aux
centres d'appel du Groupe. Le Groupe propose aussi aux
visiteurs de ses sites Internet et applications mobiles des
mécanismes qui leur permettent d'être alertés en cas de
disponibilité de nouveaux véhicules, de retour en stock ou
de baisse du prix d'un véhicule pour lequel ils ont
paramétré un intérêt. Ils reçoivent alors une notification
par sms ou courrier électronique, ce qui offre à ces clients
une expérience de recherche et de sélection efficiente,
dans la mesure où ils n'ont pas besoin de parcourir de
nombreuses fois les sites Internet et applications du
Presentation du groupe et de ses activites
19
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Groupe pour s'informer de la disponibilité d'un modèle
de véhicule qu'ils envisagent d'acquérir.
Réservation
Une fois que les consommateurs ont sélectionné le
véhicule qu'ils souhaitent acquérir, ils peuvent procéder à
sa réservation directement en ligne par l'intermédiaire
des sites Internet ou des applications mobiles du Groupe,
par téléphone et/ou directement en agence, moyennant
le paiement d'un acompte leur garantissant une
exclusivité sur le véhicule réservé pendant une période
donnée.
Financement et assurance
Grâce à des partenariats conclus avec des établissements
de crédit et des compagnies d'assurance, les clients du
Groupe ont la possibilité de procéder à une demande de
financement de leur véhicule à des taux compétitifs, mais
également souscrire à des assurances.
Livraison
Aramis Group a mis en place un processus de livraison
efficient. Les clients du Groupe ont le choix entre une
livraison dans une des agences commerciales du Groupe
ou directement à leur domicile.
Le client peut choisir le lieu, la date et même l'heure de
livraison de son véhicule, avec des délais de livraison
courts. Grâce à une logistique optimisée et à une flotte de
camions et de transporteurs tiers avec lesquels Aramis
Group entretient des relations durables, le Groupe a par
exemple pu introduire dans plusieurs de ses pays la
livraison en 24 heures, ou moins, pour une partie
grandissante de ses véhicules.
Le Groupe dispose également de plusieurs plateformes
logistiques par lesquelles les véhicules vendus par le
Groupe peuvent transiter dans ses différentes zones
géographiques d'activité dans l'attente de leur achat et
de leur livraison, réduisant ainsi les délais de livraison et
augmentant la productivité.
1.6.1.2. Un parcours de vente simplifiée et
efficient proposé aux vendeurs
particuliers : estimation, expertise
et dépôt ou enlèvement du
véhicule vendu
Une part significative des approvisionnements d'Aramis
Group en véhicules d'occasion est réalisée auprès de
particuliers, généralement dans le cadre d'une reprise
accompagnant l'achat d'un nouveau véhicule. Au cours de
l'exercice clos le 30 septembre 2024, cette source
d'approvisionnement a représenté respectivement 58%
en France, 20% en Espagne, 36% en Belgique, 38% au
Royaume-Uni et 4% en Autriche des volumes de véhicules
reconditionnés vendus.
Le Groupe propose aux particuliers une expérience simple
et rapide pour vendre leurs véhicules au juste prix de
marché, en trois étapes comprenant l'estimation du
véhicule, son expertise et son dépôt ou enlèvement.
Les vendeurs particuliers peuvent tout d'abord solliciter
une première estimation de la valeur de leur véhicule par
une procédure mise à leur disposition sur les sites Internet
du Groupe. L'étape d'estimation n'est pas indispensable
et a, avant tout, une vocation informative, permettant aux
particuliers d'avoir une idée de la valeur de leur véhicule.
Qu'ils aient recours ou non à la procédure d'estimation,
les vendeurs particuliers peuvent directement faire
expertiser leur véhicule afin de recevoir une offre d'achat,
soit en utilisant les applications mobiles développées par
le Groupe soit en se rendant dans une des agences
commerciales du Groupe, ce dernier disposant d'un
important réseau d'agences.
En France, les vendeurs particuliers peuvent en outre faire
estimer leur véhicule en moins de cinq minutes grâce aux
applications mobiles du Groupe, en prenant et en
envoyant des photos de leurs véhicules grâce à une
interface intuitive qu'ils complètent avec un formulaire
qui permet au Groupe de disposer des informations
essentielles pour expertiser le véhicule. En cas d'accord
sur le prix proposé, le client peut soit choisir d'opter pour
l'enlèvement du véhicule directement à son domicile, soit
déposer son véhicule dans une des agences commerciales
du Groupe.
1.6.2. Des marques fortes assurant à Aramis
group des positions de leader sur le
marché de la vente en ligne aux
particuliers
1.6.2.1. France (Aramisauto)
Aramis Group est présent en France depuis sa création en
2001. Il exploite son activité dans cette zone
d'implantation historique sous la marque Aramisauto. Au
30 septembre 2024, le Groupe y dispose d'un réseau de
32 agences commerciales et deux centres de
reconditionnement de véhicules à Donzère et à Nemours.
Ouvert en février 2014, le centre de Donzère (Drôme) a
été pionnier dans le reconditionnement à échelle
industrielle en Europe et fait encore aujourd'hui référence
en matière de rationalisation des flux et de productivité.
Sa capacité nominale est de 20 000 véhicules par an.
Inauguré en juin 2022, le centre de Nemours (Seine-et-
Marne), conçu sur la base des meilleures pratiques
développées par son aîné, dispose, lui aussi, d'une
capacité nominale de 20 000 véhicules par an. Ces deux
centres présentent une excellente complémentarité
géographique, permettant des délais de livraison et des
Presentation du groupe et de ses activites
20
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
coûts logistiques toujours mieux maîtrisés. Au cours de
l'exercice clos le 30 septembre 2024, le site Internet du
Groupe en France a attiré plus de 34 millions de visiteurs.
Le chiffre d'affaires généré dans le pays s'est élevé à 935,2
millions d'euros, soit 42% du chiffre d'affaires consolidé
total du Groupe.
1.6.2.2. Espagne (Clicars)
Aramis Group est présent en Espagne depuis 2017, à la
suite d'une prise de participation majoritaire dans la
société Clicars dont elle détient aujourd'hui 100% des
titres. Créée en 2016, cette société a connu depuis son
lancement une très forte augmentation de ses volumes et
de son chiffre d'affaires. Au 30 septembre 2024, Aramis
Group exploite en Espagne cinq agences commerciales,
Clicars ayant amorcé une stratégie de convergence vers le
modèle « opticanal » prôné par le Groupe, en ouvrant 4
nouvelles agences commerciales sur l'exercice. Le Groupe
exploite également un centre de reconditionnement à
Villaverde (au sud de Madrid), connexe à l'agence
commerciale centrale et son siège, d'une capacité
nominale de reconditionnement de 25 000 véhicules par
an, et qui soutient son modèle d'activité reposant en très
large majorité sur la vente de véhicules d'occasion
reconditionnés. Au cours de l'exercice clos le 30
septembre 2024, le site Internet du Groupe en Espagne a
attiré environ 17 millions de visiteurs. Le chiffre d'affaires
généré dans le pays s'est élevé à 310,7 millions d'euros,
soit 14% du chiffre d'affaires consolidé total du Groupe.
1.6.2.3. Belgique (Cardoen)
Aramis Group s'est implanté en Belgique en 2018, suite à
une prise de participation majoritaire dans la société
Datosco, société mère d'un groupe spécialisé dans la
vente de véhicules d'occasion en Belgique dont la
création remonte à 1949. La société Datosco qui détient
la totalité
des titres de Datos a fait l'objet d'une
dissolution au cours de l'exercice 2024, et l'intégralité des
titres Datos sont aujourd'hui détenus par Aramis Group.
Les activités du Groupe en Belgique sont exploitées sous
la marque Cardoen. Au 30 septembre 2024, le Groupe
exploite en Belgique un réseau de 16 agences
commerciales (dont cinq franchises). Le Groupe dispose
en Belgique d'un modèle « opticanal », s'appuyant sur un
important réseau d'agences et un site Internet aux
meilleurs standards. L'offre du Groupe en Belgique
comprend également des services de maintenance et des
ventes d'accessoires. Cardoen dispose d'un centre de
reconditionnement à Anvers ouvert en novembre 2021,
d'une capacité nominale de 14 000 véhicules par an, lui
permettant de développer son activité de véhicules
d'occasion reconditionnés, en ligne avec la stratégie de
croissance du Groupe. Au cours de l'exercice clos le 30
septembre 2024, le site Internet du Groupe en Belgique a
attiré plus de 4,5 millions de visiteurs. Le chiffre d'affaires
généré dans le pays s'est élevé à 289,7 millions d'euros,
soit 13% du chiffre d'affaires consolidé total du Groupe.
1.6.2.4. Royaume-Uni
(CarSupermarket.com)
Aramis Group s'est implanté au Royaume-Uni en mars
2021 en prenant une participation majoritaire de 60%
dans la société Motor Depot. Fondée en 2001, Motor
Depot est une plateforme multicanale de vente de
véhicules d'occasion, exploitant la marque commerciale
CarSupermarket.com, et connaissant une croissance
importante sur cette zone géographique. Motor Depot
dispose d'un réseau de dix agences commerciales et de
deux centres de reconditionnement de véhicules, l'un
situé à Goole (Yorkshire) exploité depuis 2018 et
disposant d'une capacité nominale annuelle de 10 000
véhicules, le second situé à Hull (Yorkshire), ouvert en
2023 et disposant d'une capacité nominale de 25 000
véhicules. Au cours de l'exercice clos le 30 septembre
2024, le site Internet du Groupe au Royaume-Uni a attiré
plus de huit millions de visiteurs. Le chiffre d'affaires
généré dans le pays s'est élevé à 454,1 millions d'euros,
soit 20% du chiffre d'affaires consolidé total du Groupe.
1.6.2.5. Autriche (Onlinecars)
Aramis Group s'est implanté en Autriche en octobre 2022
en prenant le contrôle de l'intégralité du capital de la
société Onlinecars. Fondée en 2005, Onlinecars est le
leader du marché autrichien de la vente de véhicules
d'occasion et opère commercialement sous la même
marque. La société est présente sur trois sites à travers le
pays (Velden, Vienne et Graz) et est propriétaire de son
propre centre de reconditionnement, situé près de Graz,
d'une capacité nominale annuelle de 10 000 véhicules. Au
cours de l'exercice clos le 30 septembre 2024, le site
Internet du Groupe en Autriche a attiré plus de 2,5
millions de visiteurs. Le chiffre d'affaires généré dans le
pays s'est élevé à 220,2 millions d'euros, soit 10% du
chiffre d'affaires consolidé total du Groupe.
1.6.2.6. Italie (Brumbrum)
Aramis Group s'est implanté en Italie en novembre 2022
en rachetant l'intégralité du capital de la société
Brumbrum. Fondé en 2016, Brumbrum est le premier
distributeur de voitures d'occasion en ligne en Italie. Basé
à
Milan, Brumbrum exploite un centre de
reconditionnement de véhicules de premier plan à Reggio
Emilia, d'une capacité nominale annuelle de 10 000
véhicules, et deux agences commerciales. Au cours de
l'exercice clos le 30 septembre 2024, le site Internet du
Groupe en Italie a attiré plus de trois millions de visiteurs.
Le chiffre d'affaires généré dans le pays s'est élevé à
27,6 millions
d'euros, soit 1% du chiffre d'affaires
consolidé total du Groupe.
Presentation du groupe et de ses activites
21
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
1.6.3. D'importantes capacités d'appro-
visionnement couplées à une
relation unique avec Stellantis
Les sources d'approvisionnement du Groupe en véhicules
d'occasion sont diversifiées, ce qui permet une
réaffectation de ses besoins et de ses ressources en
fonction de l'environnement économique de ses marchés
d'activité.
Dans l'ensemble de ses zones géographiques d'activité, le
Groupe a noué de solides relations d'approvisionnement
avec les revendeurs professionnels locaux et
internationaux du marché des véhicules d'occasion. Les
approvisionnements en véhicules d'occasion du Groupe
auprès de ces acteurs professionnels (hors Stellantis) ont
représenté près de 60% du volume total de véhicules
vendus par le Groupe (reconditionnés et pré-
immatriculés) au cours de l'exercice clos le 30 septembre
2024. Aramis Group compte plus de 500 fournisseurs
professionnels avec lesquels il traite dans plus de 20 pays.
La prise de participation majoritaire dans la Société par
Automobiles Peugeot en 2016 a permis à Aramis Group
d'établir des relations étroites avec le groupe Stellantis lui
permettant
de
bénéficier
d'une
source
d'approvisionnement directe en véhicules d'occasion.
Aramis Group dispose également d'une solide expérience
en matière de reprise en vue de l'achat d'un nouveau
véhicule, ainsi que d'achats au comptant sans reprise,
auprès des vendeurs particuliers de véhicules d'occasion.
Au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2024, 28% du
volume total des approvisionnements en véhicules
d'occasion (reconditionnés et pré-immatriculés) du
Groupe ont fait l'objet d'un approvisionnement auprès de
cette catégorie de vendeurs.
1.6.4. Une plateforme efficiente, adaptable
et verticalement intégrée tout au
long de la chaîne de valeur
L'organisation verticale et intégrée des activités d'Aramis
Group tout au long de sa chaîne de valeur, de
l'approvisionnement à la livraison, a été conçue de
manière à permettre une optimisation poussée des coûts
tout en garantissant une qualité de service élevée.
a
Le Groupe s'appuie sur un système propriétaire de
tarification intelligente lui donnant la capacité de fixer
rapidement le prix des véhicules, avec un traitement des
données alimenté par des interfaces de programmation
d'applications (« API ») en temps réel, fournissant une
recommandation de prix instantanée.
Grâce à une logistique perfectionnée et à une flotte de
camions et de transporteurs tiers avec lesquels Aramis
Group entretient des relations durables, le Groupe est en
mesure d'optimiser ses temps de transport dans le cadre
de ses activités de reconditionnement mais aussi pour ses
services de livraison aux clients finaux.
Aramis Group place ainsi la performance et l'innovation
technologique au cœur de son modèle d'activité. Il
s'appuie sur une équipe de plusieurs dizaines de
développeurs, sur des centaines d'interfaces de
programmation internes et externes et sur plusieurs outils
d'analyse de données en temps réel afin d'exploiter une
plateforme digitale et des solutions technologiques
propriétaires, agiles, évolutives et facilement réplicables,
à chaque étape de son parcours de vente et de
production. Le Groupe s'appuie sur des outils
sophistiqués d'analyse des données et le machine
learning pour optimiser en permanence ses outils
technologiques, ses sites Internet et applications mobiles.
Il recourt également de manière croissante à l'intelligence
artificielle.
Le Groupe exploite des solutions technologiques de
tarification dynamique, qui, grâce à l'analyse des données
propriétaires et publiques, permettent d'optimiser ses
prix d'achat et de vente en fonction de l'offre et de la
demande, afin de s'adapter aux exigences du marché.
La cybersécurité est également un élément déterminant
dans la conception et le développement de la plateforme
technologique du Groupe. Aramis Group dispose
également de solutions logicielles de gestion des
informations produit qui lui permettent de centraliser,
maintenir et enrichir la qualité des données liées aux
produits selon le contexte de communication et de vente,
de simplifier les processus métiers, la mise à jour des
informations et leurs diffusions. Grâce à l'interconnexion
des données et à l'automatisation de tâches, ces logiciels
PIM permettent une meilleure gestion des inventaires, et
aux services marketing, communication, digital, achats,
ainsi qu'aux fournisseurs, de travailler de manière
collaborative et plus efficace.
Le Groupe utilise Salesforce, un logiciel de gestion de la
relation client (CRM) basé sur le cloud, que les équipes
internes et les développeurs du Groupe utilisent et
optimisent pour enregistrer, suivre et analyser les
interactions entre le Groupe et ses clients.
Au stade du processus de reconditionnement, Aramis
Group
a développé des logiciels et algorithmes
propriétaires qui permettent d'allouer un ordre de priorité
aux véhicules sur les chaînes de reconditionnement en
fonction de l'analyse de la demande en temps réel pour
chaque type de véhicule.
Le Groupe
également développé des outils
technologiques lui permettant d'optimiser sa logistique
et la cadence des processus d'approvisionnement et de
livraison, lui permettant de réduire les délais de livraison
au client final.
Enfin, au niveau de la prise et de l'exécution des
commandes, le Groupe dispose de solutions
technologiques de paiement fiables et sécurisées, d'un
mécanisme intégré de préapprobation des crédits
sollicités par les clients, et a développé un outil
permettant
l'automatisation
des
demandes
d'immatriculation des véhicules vendus, offrant ainsi une
expérience fluide, sécurisée et simplifiée à ses clients.
Presentation du groupe et de ses activites
22
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
1.6.5. Une approche commerciale axée sur
l'utilisation des données, soutenus
par des outils technologiques et
numériques propriétaires
1.6.5.1. Le marketing en ligne
Le marketing numérique est un des leviers essentiels de
marketing et de communication d'Aramis Group. Il
permet de générer un grand nombre de prospects en
ciblant de manière précise les individus qui manifestent
de manière directe ou indirecte un intérêt pour les
produits et services proposés par le Groupe.
Le Groupe analyse un nombre élevé de termes de
recherche pertinents au regard de ses secteurs et zones
d'activité. En investissant de manière ciblée ses budgets
marketing sur les différents moteurs de recherche (Search
Engine Marketing), notamment Google et Bing, le Groupe
cherche à obtenir un référencement efficace sur les pages
de résultats des moteurs de recherche de ses sites
Internet. Le Groupe a également développé une expertise
dans le domaine du référencement naturel, c'est-à-dire
des techniques mises en œuvre pour améliorer la position
d'un site Internet sur les pages de résultats des moteurs
de recherche, ce qui lui a permis d'augmenter le trafic
généré par ses activités de référencement naturel.
Le Groupe mène également des campagnes de
retargeting, de marketing d'affiliation et d'autres activités
de marketing en ligne. En collectant et en analysant les
données de trafic des visites sur ses sites Internet et
applications mobiles, ainsi que les transactions qui en
résultent, grâce à des logiciels technologiques de
marketing automatisé le Groupe est en mesure de
comprendre et d'anticiper les comportements et les
besoins des consommateurs et d'ajuster l'affectation de
son budget marketing en ligne en temps réel.
Le Groupe a par ailleurs développé un algorithme
propriétaire de machine learning qui analyse les
comportements actuels et passés des prospects, et
détermine pour chacun d'entre eux un score qui est
fonction de leur susceptibilité à mener à une vente,
permettant aux employés des centres d'appel du Groupe
de recontacter en priorité les prospects les plus
prometteurs.
L'amélioration de l'analyse des données a fortement
contribué à améliorer le processus de recherche de
prospects. Le Groupe procède notamment
à des
campagnes d'emailing afin de faire la promotion de ses
produits, services et offres auprès de ses clients existants
et potentiels. En outre, sur certaines de ses géographies,
Aramis Group accroît également la visibilité de ses offres
de véhicules d'occasion en les répertoriant par le biais de
petites annonces sur des sites Internet tiers.
La présence sur les réseaux sociaux enfin contribue à la
notoriété et à la reconnaissance des marques du Groupe,
favorise le bouche-à-oreille et, par conséquent, apporte
indirectement de nouveaux clients.
1.6.5.2. Le marketing hors ligne
Afin d'accroître encore davantage la notoriété d'Aramis
Group, d'obtenir une reconnaissance la plus large
possible auprès des consommateurs et d'atteindre une
base diversifiée de clients, le Groupe consacre une part
variable, selon les pays de son budget marketing au
marketing hors ligne, et principalement à l'acquisition
d'espaces publicitaires à la télévision. Le Groupe a en effet
complété au cours des dernières années sa stratégie
d'acquisition digitale avec des investissements en
télévision, afin notamment d'augmenter sa notoriété, tout
particulièrement en France et en Belgique. Grâce à
l'analyse des données en temps réel, le Groupe parvient à
analyser l'efficacité de ses investissements dans la
publicité télévisée en termes de conversion, de trafic sur
ses sites Internet et applications ou encore de chiffre
d'affaires.
Au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2024, les sites
Internet d'Aramis Group ont généré un trafic de plus de
70 millions de visiteurs.
1.6.5.3. Le réseau d'agences du Groupe
Au-delà de sa stratégie de communication et de
marketing, Aramis Group fait également de son réseau
d'agences un élément de sa politique commerciale. Avec
une empreinte physique de 68 agences au 30 septembre
2024, réparties sur ses six zones géographiques d'activité,
le Groupe dispose de lieux de rencontres physiques, où
les clients peuvent venir échanger avec des conseillers, ce
qui est un facteur de consolidation de la confiance de ses
clients et prospects en ses produits et services.
Le réseau d'agences du Groupe est un complément de
son modèle numérique et constitue un avantage
concurrentiel certain face à des modèles exclusivement
numériques. Il offre aux clients et prospects la possibilité
de choisir à la carte leur expérience client, en ligne et/ou
hors ligne, à chaque étape de leur parcours d'achat ou de
vente. Ce réseau d'agences commerciales permet aux
consommateurs de venir interagir avec des conseillers, de
venir récupérer les véhicules achetés ou de déposer les
véhicules vendus. Les agences ne sont toutefois pas en soi
des lieux d'exposition des véhicules proposés à la vente.
Les agences commerciales du Groupe constituent
également un élément important de sa chaîne logistique,
notamment parce qu'une part très substantielle des
véhicules acquis auprès de particuliers en France au cours
de l'exercice clos le 30 septembre 2024 a été déposée en
agence. Ces agences constituent ainsi un atout
commercial et logistique important pour le Groupe, tout
en impliquant un niveau d'investissements relativement
limité.
Not named
Presentation du groupe et de ses activites
23
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
1.6.5.4. La
réconciliation des données
collectées en ligne et hors ligne
Aramis Group collecte, via des cookies, des données
comportementales liées à la navigation, des données
démographiques de ses prospects sur ses sites Internet et
de
souscriptions
applications mobiles et des données provenant de ses
campagnes marketing. En analysant les modes
d'interaction de ses clients et prospects entre les
différents points de contact digitaux, le Groupe est en
mesure de dresser une cartographie en temps réel des
produits et services demandés par ses visiteurs, sur quels
appareils ils sont consultés et quelles actions spécifiques
ils entreprennent. Ces données sont ensuite recroisées les
unes avec les autres et permettent au Groupe d'orienter à
court terme son sourcing produit, d'adapter ses prix en
fonction de la demande, et d'optimiser sa stratégie
d'acquisition et de contenu avec des campagnes en ligne
mieux ciblées et des messages plus pertinents.
Le Groupe
a développé un savoir-faire dans la
réconciliation en temps réel des données collectées en
ligne avec les données collectées hors ligne pour observer
quels parcours en ligne conduisent à des ventes et à des
interactions dans les agences physiques. La réconciliation
des données collectées en ligne et hors ligne par le
Groupe lui offre une vision complète de sa base de clients
et prospects, et de leurs interactions avec ses marques.
Cela lui permet également de toujours mieux cibler son
audience, d'adapter l'e-merchandising des produits et de
mener des campagnes marketing toujours plus
personnalisées, afin de maximiser le retour sur
investissement de son budget marketing.
1.6.6. Une équipe de management menée
par les Fondateurs du Groupe, qui
bénéficie d'une forte expertise
sectorielle et d'une culture diversifiée
Le développement d'Aramis Group est piloté par une
équipe de direction organisée autour de Guillaume Paoli
et Nicolas Chartier, Co-fondateurs et respectivement
Président-Directeur général et Directeur général délégué
du Groupe8
à
la date du présent Document
d'enregistrement universel. Elle comprend des dirigeants
ayant de nombreuses années d'expérience au sein du
Groupe ou des secteurs du e-commerce et de la
technologie, et axés sur la création de solutions
numériques innovantes pour offrir une expérience client
optimale.
Ces dernières années, l'équipe de direction d'Aramis
Group a réussi à concevoir et à mettre en œuvre sa
stratégie, à générer une croissance soutenue du chiffre
d'affaires et à établir des marques fortes et des offres de
8
Guillaume Paoli est Président Directeur général de la Société, et Nicolas Chartier
Directeur général délégué, sur la base d'une rotation tous les deux ans.
produits et services réputées, tout en instaurant une
culture d'entreprise singulière et diversifiée.
Afin d'aligner leurs intérêts sur la performance du Groupe,
les membres de l'équipe de direction sont intéressés à sa
performance par l'attribution gratuite d'actions ou de
bons
d'actions.
Ces
plans
d'intéressement
à
long terme constituent une
composante variable importante de la rémunération
totale et sont soumis à des critères de performance
quantitatifs et qualitatifs, ainsi que de présence (voir la
section 7.3.2.4
du présent Document d'enregistrement
universel).
1.7. Stratégie et objectifs
Aramis Group a révélé lors de son Capital Markets Day du
27 novembre 2024 la feuille de route destinées à renforcer
son leadership européen dans la vente de véhicules
d'occasion et stimuler sa croissance profitable.
Après avoir surmonté avec succès les défis sans précédent
posés à l'industrie automobile par la crise du COVID-19 et
la guerre en Ukraine, le Groupe est plus fort que jamais et
parfaitement positionné pour tirer profit de l'opportunité
immense que constitue les 420 milliards d'euros que
représente le marché fragmenté et en cours de
digitalisation de la vente de véhicules d'occasion en
Europe. Les quatre macro-tendances par ailleurs
également à l'œuvre sur ce marché, à savoir 1/
l'électrification du parc automobile, 2/ les contraintes
budgétaires pesant sur les ménages, 3/ l'avènement des
constructeurs chinois et 4/ la prise de conscience
écologique croissance de la société civile, sont autant
d'opportunités de gains de parts de marché pour les
acteurs agiles et novateurs comme Aramis Group.
1.7.1. Axes stratégiques
Fondé en 2001, Aramis Group est aujourd'hui la
plateforme de référence en Europe pour l'achat de
voitures d'occasion, bénéficiant d'un positionnement
unique. Fort d'un modèle économique éprouvé depuis 23
ans et extrêmement difficile à répliquer, le Groupe
continuera d'apporter une valeur exceptionnelle à toutes
ses parties prenantes grâce à :
-
une Intégration Verticale complète sur
l'ensemble de la chaîne de valeur ;
-
un
Système
Opérationnel
hautement
performant ; et
-
un Moteur de Performance propriétaire
générant des résultats inégalés.
Presentation du groupe et de ses activites
24
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
S'appuyant sur ses succès passés et les tendances
favorables du marché automobile, Aramis Group entame
un nouveau chapitre passionnant, articulé autour de deux
axes stratégiques, avec une première étape à horizon
2027.
1.7.1.1. Premier
axe :
Convergence et
valorisation de sa dimension
européenne
Ce premier axe consiste à améliorer les performances de
toutes les entités d'Aramis Group en convergeant vers son
Système Opérationnel et en tirant meilleur parti de son
échelle paneuropéenne :
-
Convergence opérationnelle : Le Groupe
renforcera encore ses avantages concurrentiels
en unifiant son Système Opérationnel,
optimisant les pratiques d'approvisionnement et
harmonisant
les
processus
de
reconditionnement
pour
en
améliorer
l'efficacité, la qualité et les délais. Le partage
accru de connaissances et de savoir-faire entre
les pays permettra par ailleurs d'améliorer
l'expérience client et de générer de la valeur
additionnelle sur les services offerts.
-
Capitalisation sur la dimension européenne :
En développant davantage sa place de marché
interne, le Groupe renforcera ses capacités
d'arbitrage international, améliorant ses marges
et accélérant encore ses délais de rotation. Par
ailleurs, Aramis Group restera ouvert aux
opportunités de fusions et acquisitions
pertinentes,
aux
conditions
adéquates,
s'appuyant sur son modèle d'intégration
éprouvé pour générer une croissance durable et
consolider son leadership en Europe.
1.7.1.2. Deuxième axe : « Raise the bar »
Aramis Group entend par ailleurs continuer à redéfinir la
manière dont les Européens achètent des voitures, en
poursuivant l'enrichissement constant de son modèle
unique à travers ce second axe et notamment :
-
Améliorer encore l'expérience client : Le
Groupe déploiera plus largement son
expérience « opticanal »
pour garantir des
interactions toujours plus personnalisées et
fluides avec ses clients. Il prévoit notamment
d'étendre son réseau de centres clients,
d'améliorer le parcours de financement en le
rendant plus rapide et intuitif, et de lancer une
plateforme de marque unifiée à l'échelle du
Groupe pour stimuler la croissance sur tous les
marchés.
-
Soutenir toujours plus les équipes via la
technologie et les données : Des améliorations
significatives de la plateforme d'achat C2B et des
outils de données avancés permettront de
définir des stratégies d'approvisionnement
toujours plus intelligentes, pour des résultats
optimaux des équipes dans l'ensemble du
Groupe.
1.7.2. Objectifs du Groupe
Les objectifs et les tendances présentés ci-dessous sont
fondés sur des données, des hypothèses et des
estimations, notamment en matière de perspectives
économiques, considérées comme raisonnables par
Aramis Group à la date de publication du présent
Document d'enregistrement universel.
Ces perspectives et ces objectifs, qui résultent des
orientations stratégiques du Groupe, ne constituent pas
des données prévisionnelles ou des estimations de
bénéfice du Groupe. Les chiffres, données, hypothèses,
estimations et objectifs présentés ci-dessous sont
susceptibles d'évoluer ou d'être modifiés de façon
imprévisible, en fonction, entres autres, de l'évolution de
l'environnement économique, financier, concurrentiel,
légal, réglementaire, comptable et fiscal ou en fonction
d'autres facteurs dont le Groupe n'aurait pas
connaissance à la date de publication du présent
Document d'enregistrement universel.
En outre, la matérialisation de certains risques décrits à la
section 4.2 du présent Document d'enregistrement
universel pourrait avoir un impact négatif sur les activités,
la situation financière, la situation de marché, les résultats
ou les perspectives du Groupe et donc remettre en cause
sa capacité à réaliser les objectifs présentés ci-dessous.
Par ailleurs, la réalisation de ces objectifs suppose le
succès de la stratégie du Groupe et de sa mise en œuvre.
Par conséquent, le Groupe ne prend aucun engagement
ni ne donne aucune garantie quant à la réalisation des
objectifs figurant à la présente section.
1.7.2.1. Objectifs à court terme et moyen
terme
Le marché des véhicules d'occasion a poursuivi sa
normalisation en 2024, retrouvant des équilibres
traditionnels avec des prix bien en deçà des niveaux
atteints au pic de la crise.
Aramis Group anticipe un retour du marché des véhicules
d'occasion à une dynamique légèrement croissante pour
les années à venir, et est très confiant dans sa capacité à
poursuivre sans contrainte son développement et
renforcer son leadership européen.
Le Groupe souhaite inscrire sa croissance dans une
dynamique durable et créatrice de valeur. Aramis Group
vise pour ce faire un équilibre optimisé entre satisfaction
Not named
Presentation du groupe et de ses activites
25
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
clients, marges et génération de trésorerie et activera
pour ce faire les leviers stratégiques présentés à la section
1.7.1 du présent Document d'enregistrement universel.
La feuille de route stratégique d'Aramis Group fixe les
objectifs suivants à court et moyen terme :
2025
2027
Volumes reconditionnés
Croissance organique à deux chiffres
Croissance organique annuelle
composée (CAGR) à deux chiffres
pour 2024-2027
Volumes B2C totaux
Croissance organique
"high single digit"
Croissance organique annuelle
composée (CAGR) "high single digit"
pour 2024-2027
EBITDA ajusté
> 65 millions d'euros
Environ 5% du chiffre d'affaires
Besoin en fonds de roulement
opérationnel
(en jours de chiffre d'affaires)
Amélioration continue
Gouvernement d'entreprise
26
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
CHAPITRE 2 – GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
SOMMAIRE
Not named
Gouvernement d'entreprise
27
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Le présent Chapitre présente les informations requises
dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise,
conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du
Code de commerce. Ce rapport, préparé sur la base des
travaux réalisés par différentes directions de la Société et
en particulier, par la Direction juridique, a été approuvé
par le Conseil d'administration lors de sa séance du 26
novembre 2024, conformément aux dispositions des
articles L. 225-37 et L. 22-10-8 du Code de commerce,
après examen, par les Comités du Conseil, des parties
relevant de leurs compétences respectives. Il a été
transmis aux Commissaires aux comptes et sera présenté
aux actionnaires lors de la prochaine Assemblée générale
annuelle, qui se tiendra le 4 février 2025.
2.1. La gouvernance d'Aramis Group
2.1.1. Cadre et structure de gouvernance
2.1.1.1. Code
de
gouvernement
d'entreprise
La Société se réfère et, sous réserve de ce qui est indiqué
ci-après, se conforme au Code de gouvernement
d'entreprise des sociétés cotées élaboré par l'Association
française des entreprises privées (l' « AFEP »)
et le
Mouvement des entreprises de France (le « MEDEF »)
dans sa version mise à jour en décembre 2022 (le « Code
AFEP-MEDEF »).
Le Code AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère peut être
consul
sur
Internet
à
l'adresse
suivante :
http://www.medef.com. La Société tient à la disposition
permanente des membres de ses organes sociaux des
copies de ce code.
La Société applique le Code AFEP-MEDEF à l'exception de la recommandation suivante :
Recommandation du Code AFEP-MEDEF
Commentaire de la Société
Recommandation 15.2 du Code AFEP-MEDEF
« L'échelonnement des mandats est organisé de façon à
éviter un renouvellement en bloc et
à favoriser un
renouvellement harmonieux des administrateurs. »
Les mandats des administrateurs de la Société expireront tous lors de l'Assemblée générale des
actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2024. L'échelonnement des
mandats n'est donc pas conforme à la Recommandation 15.2 du Code AFEP-MEDEF qui préconise
d'éviter un renouvellement en bloc des administrateurs, l'ensemble des administrateurs ayant été
désignés simultanément, à l'occasion de l'introduction en bourse de la Société. L'Assemblée générale
du 4 février 2025 renouvellera les administrateurs pour des durées de mandat de deux à quatre ans
pour permettre un échelonnement des mandats.
2.1.1.2. Structure de gouvernance
Mode d'exercice de la Direction générale –
Présidence du Conseil d'administration
Les fonctions de Président du Conseil d'administration et
de Directeur général de la Société sont réunies.
Guillaume Paoli assure les fonctions de Président-
Directeur général de la Société et Nicolas Chartier est
quant à lui Directeur général délégué de la Société.
En effet, en vertu du pacte d'actionnaires décrit à la
section 7.3.2.1 du présent Document d'enregistrement
universel, les Fondateurs sont convenus de s'engager à
faire en sorte que les fonctions de Président-Directeur
général et de Directeur général délégué soient assurées
alternativement par Nicolas Chartier et Guillaume Paoli,
avec une rotation tous les deux ans.
Lors de sa réunion du 24 mai 2023, le Conseil
d'administration a procédé à la nomination de Guillaume
Paoli en qualité de Président du Conseil d'administration
et Directeur général de la Société avec effet au 8 juin
2023, pour une durée équivalente à la durée de son
mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de la réunion
de l'Assemblée générale ordinaire de la Société qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le
30 septembre 2024, devant se tenir en 2025. Lors de cette
même réunion, le Conseil d'administration a également
procédé à la nomination, conformément à l'article 17.2
des statuts, de Nicolas Chartier en qualité de Directeur
général délégué de la Société avec effet au 8 juin 2023
pour une durée équivalente à la durée de son mandat
d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de
l'Assemblée générale ordinaire de la Société qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30
septembre 2024, devant se tenir en 2025. Avant cette
date, Nicolas Chartier assurait les fonctions de Président-
Directeur général et Guillaume Paoli, les fonctions de
Directeur général délégué.
Pouvoirs du Président-Directeur général et du
Directeur général délégué
Conformément à la loi, aux statuts de la Société et au
Règlement intérieur du Conseil d'administration, le
Gouvernement d'entreprise
28
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Président-Directeur général de la Société préside les
réunions du Conseil d'administration et veille au bon
fonctionnement des organes de la Société, en s'assurant
en particulier que les administrateurs sont en mesure de
remplir leur mission.
Le Président-Directeur général est investi des pouvoirs les
plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de
la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet
social et sous réserve de ceux que la loi attribue
expressément aux assemblées d'actionnaires et au
Conseil d'administration. Le Président-Directeur général
représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Directeur général délégué dispose, à l'égard des tiers,
des mêmes pouvoirs que le Président-Directeur général.
La Société est engagée même par les actes du Président-
Directeur général et/ou du Directeur général délégué qui
ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve
que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il
ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant
exclu que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Les décisions du Conseil d'administration limitant les
pouvoirs du Président-Directeur général et/ou du
Directeur général délégué sont inopposables aux tiers.
Le Président-Directeur général ou le Directeur général
délégué peuvent, dans les limites fixées par la législation
en vigueur, déléguer les pouvoirs qu'ils jugent
convenables, pour un ou plusieurs objets déterminés, à
tous mandataires, même étrangers à la Société, pris
individuellement ou réunis en Comité ou Commission,
avec ou sans faculté de substitution, sous réserve des
limitations prévues par la loi. Ces pouvoirs peuvent être
permanents ou temporaires, et comporter ou non la
faculté de substituer. Les délégations ainsi consenties
conservent tous leurs effets malgré l'expiration des
fonctions de celui qui les a conférées.
L'article 1.4 du Règlement intérieur du Conseil
d'administration énumère les actes ou décisions du
Président-Directeur général et/ou du Directeur général
délégué nécessitant l'accord préalable du Conseil
d'administration (pour plus de détails se référer à la
section 7.1.5.2 du présent Document d'enregistrement
universel.).
2.1.2. Composition
du
Conseil
d'administration
2.1.2.1. Tableau de synthèse du Conseil
d'administration et de ses Comités
Le tableau ci-dessous reflète la composition du Conseil
d'administration de la Société au 30 septembre 2024 :
Not named
Gouvernement d'entreprise
29
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Nom
Nationalité
nomination
Date de 1ère
Date de l'Assemblée
générale décidant la
dernière nomination
Date d'expiration du
mandat
Fonction principale exercée dans
la Société/Indépendance
Membre d'un Comité
du Conseil
d'administration
Nombre de mandats dans
des sociétés cotées autres
que la Société
Nombre
d'actions
détenues au 30
septembre 2024
Guillaume Paoli
Française
Assemblée générale du
7 juin 2021
Assemblée générale du
7 juin 2021
Assemblée générale
statuant sur les
comptes clos le
30 septembre 2024
Président–Directeur général
Membre du Comité RSE
0
7 731 971(3)
Nicolas Chartier
Française
Assemblée générale du
7 juin 2021
Assemblée générale du
7 juin 2021
Assemblée générale
statuant sur les
comptes clos le
30 septembre 2024
Directeur général délégué et
administrateur
0
7 731 971(4)
Philippe de Rovira
Française
Assemblée générale du
7 juin 2021
Assemblée générale du
7 juin 2021
Assemblée générale
statuant sur les
Administrateur(1)
comptes clos le
30 septembre 2024
0
-
Sophie Le Roi
Française
Conseil
d'administration du 26
septembre 2022
Assemblée générale
statuant sur les
Administratrice(1)
comptes clos le
30 septembre 2024
Membre du Comité
d'audit
0
-
Xavier Duchemin
Française
Conseil
d'administration du 26
septembre 2022
Assemblée générale
statuant sur les
Administrateur(1)
comptes clos le
30 septembre 2024
Membre du Comité RSE
0
-
Linda Jackson
Française
Assemblée générale du
7 juin 2021
Assemblée générale du
7 juin 2021
Assemblée générale
statuant sur les
Administratrice(1)
comptes clos le
30 septembre 2024
Membre du Comité des
nominations et des
rémunérations
0
-
Delphine Mousseau
Française
Assemblée générale du
7 juin 2021
Assemblée générale du
7 juin 2021
Assemblée générale
statuant sur les
comptes clos le
30 septembre 2024
Administratrice indépendante(2)
Présidente du Comité des
nominations et des
rémunérations et
Membre du Comité
d'audit
2
450
Céline Vuillequez
Française
Assemblée générale du
7 juin 2021
Assemblée générale du
7 juin 2021
Assemblée générale
statuant sur les
comptes clos le
30 septembre 2024
Administratrice indépendante(2)
Présidente du Comité
RSE
0
100
Patrick Bataillard
Française
Assemblée générale du
7 juin 2021
Assemblée générale du
7 juin 2021
Assemblée générale
statuant sur les
comptes clos le
30 septembre 2024
Administrateur indépendant(2)
Président du Comité
d'audit et Membre du
Comité des nominations
et des rémunérations
0
1600
(1)
Administrateur désigné sur proposition de Stellantis N.V.
(2)
Au sens du Code AFEP-MEDEF
(3)
Détenues par l'intermédiaire de la société Laurelin, société dont Guillaume Paoli détient l'intégralité du capital et des droits de vote
(4)
Détenues par l'intermédiaire de la société Sensei Investment, société dont Nicolas Chartier détient l'intégralité du capital et des droits de vote
Gouvernement d'entreprise
30
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2.1.2.2. Evolution de la composition du
Conseil d'administration au cours
de l'exercice
Aucune modification dans la composition du Conseil
d'administration n'est intervenue au cours de l'exercice
clos le 30 septembre 2024.
2.1.2.3. Evolution
prévisible
la
composition
du
Conseil
d'administration
Les mandats de l'ensemble des membres du Conseil
d'administration arrivant
à
échéance l'issue
à
de
l'Assemblée générale mixte du 4 février 2025, il sera
proposé de renouveler les mandats de Guillaume Paoli,
Nicolas Chartier, Patrick Bataillard, Linda Jackson,
Delphine Mousseau, Sophie Le Roi et Philippe de Rovira.
Pour se conformer aux dispositions du Code AFEP-MEDEF
et permettre un renouvellement échelonné des mandats
des administrateurs, il sera proposé de les renouveler
pour des durées de deux à quatre ans.
La nomination de Sonia Barrière et de James Weston, en
qualité de nouveaux administrateurs, pour une durée de
trois ans, sera également proposée à l'Assemblée
générale.
Diplômée de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées,
Sonia Barrière dispose d'une solide expérience dans des
secteurs axés sur la transformation numérique, la
stratégie client et l'efficacité opérationnelle. Ses postes de
direction l'ont amenée à piloter des initiatives de
transformation stratégique et à développer des stratégies
innovantes en réponse aux besoins des clients.
James Weston est titulaire d'une licence en gestion
d'entreprise de l'université de Bradford. Dans le secteur
automobile depuis 27 ans et chez Stellantis depuis 2001.
Il y occupe les fonctions de Senior Vice-president pour les
véhicules d'occasion depuis octobre 2024.
2.1.2.4. Règles relatives à la composition et
à
la
nomination
des
administrateurs
Les statuts de la Société prévoient que le Conseil
d'administration de la Société (le « Conseil »
ou le
« Conseil d'administration ») comprend entre trois et dix-
huit membres, sous réserve des dérogations prévues par
la loi. Au 30 septembre 2024, le Conseil était composé de
neuf membres.
Conformément à l'article 14 des statuts de la Société, la
durée des fonctions d'administrateur est de quatre ans
renouvelables. Cette durée est conforme aux
recommandations du Code AFEP-MEDEF. Par exception,
l'Assemblée générale peut, pour la mise en place ou le
maintien d'un principe de renouvellement échelonné du
Conseil d'administration, désigner un ou plusieurs
administrateurs pour une durée différente n'excédant pas
quatre ans ou réduire la durée des mandats d'un ou
plusieurs administrateurs en fonction à une durée
inférieure à quatre ans. Les administrateurs ne doivent pas
être âgés de plus de 75 ans (étant précisé que le nombre
d'administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans ne pourra
de
être supérieur au tiers des administrateurs en fonctions)
et sont soumis aux dispositions législatives et
réglementaires applicables en matière de cumul des
mandats.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée
générale sur proposition du Conseil d'administration, qui
lui-même reçoit les propositions du Comité des
nominations et des rémunérations. Ils peuvent être
révoqués à tout moment par l'Assemblée générale
ordinaire. Le mandat de chaque administrateur expire à
l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire
ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue
dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.
Description de la politique de diversité au
sein du Conseil d'administration au sens de
l'article L. 22-10-10 2° du Code de
commerce
Les administrateurs de la Société viennent d'horizons
différents et disposent d'expérience et de compétences
variées reflétant ainsi les objectifs du Conseil
d'administration et les différents enjeux à long-terme de
la stratégie du Groupe. La présentation de chaque
administrateur faite à la section 2.1.3.1 du présent
Document d'enregistrement universel permet de mieux
appréhender cette diversité et complémentarité
d'expériences.
Le Conseil veille à l'équilibre de sa composition et de celle
des Comités qu'il constitue en son sein, notamment en
termes de diversité (expériences internationales,
expertises, etc.). A partir des recommandations faites par
le Comité des nominations et des rémunérations, les
administrateurs seront nommés en fonction de leurs
qualifications, leurs compétences professionnelles et
indépendance d'esprit lors des Assemblées générales ou
par cooptation.
Indépendance et diversité des membres du
Conseil d'administration
Nationalité des membres du Conseil d'administration
Il n'y a pas de membre du Conseil d'administration de
nationalité étrangère.
Gouvernement d'entreprise
31
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Membres indépendants du Conseil d'administration
Conformément au Code AFEP-MEDEF auquel la Société
se réfère, le Conseil d'administration examine la situation
de chacun de ses membres (ou candidats) au regard des
critères d'indépendance adoptés par la Société
à
l'occasion de chaque renouvellement ou nomination d'un
membre du Conseil d'administration et au moins une fois
par an avant la publication du Rapport sur le
gouvernement d'entreprise de la Société. Au cours de
cette évaluation, le Conseil d'administration, après avis du
Comité des nominations et des rémunérations, examine
au cas par cas la qualification de chacun de ses membres
(ou candidats) au regard des critères du Code AFEP-
MEDEF, des circonstances particulières et de la situation
de l'intéressé par rapport à la Société. Les conclusions de
cet examen sont portées
à la connaissance des
actionnaires dans le Rapport annuel et, le cas échéant, à
l'Assemblée générale lors de l'élection des membres du
Conseil d'administration.
Not named
Gouvernement d'entreprise
32
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur de la Société au regard des critères d'indépendance
énoncés au paragraphe 10 du Code AFEP-MEDEF :
Critères(1)
Guillaume
Paoli
Nicolas
Chartier
Philippe
de
Rovira
Sophie
Le Roi
Xavier
Duchemin Jackson Mousseau Vuillequez Bataillard
Linda
Delphine
Céline
Patrick
Critère 1 : Salar
mandataire social au
cours des 5 années
précédentes
Critère 2 : Mandats
croisés
Critère 3 : Relations
d'affaires
significatives
Critère
4
:
Lien
familial
Critère
5
:
Commissaire
aux
comptes
Critère 6 : Durée de
mandat supérieure à
12 ans
Critère 7 : Statut du
dirigeant mandataire
social non-exécutif
Critère 8 : Statut de
l'actionnaire
important
Indépendance au
vu des critères
requis par le AFEP-
MEDEF
NON
NON
NON
NON
NON
NON
OUI
OUI
OUI
(1)
Dans ce tableau, représente un critère d'indépendance satisfait et représente un critère d'indépendance non satisfait
La composition du Conseil d'administration est conforme
à la recommandation du Code AFEP-MEDEF qui préconise
que la part des administrateurs indépendants doit être
d'au moins un tiers dans les sociétés contrôlées au sens
de l'article L. 233-3 du Code de commerce.
Au regard desdits critères d'indépendance, le Conseil
d'administration comporte trois membres indépendants
(Delphine Mousseau, Céline Vuillequez et Patrick
Bataillard).
Représentation équilibrée des femmes et des hommes
Le Conseil d'administration comprend quatre femmes :
Sophie Le Roi, Linda Jackson, Delphine Mousseau et
Céline
Vuillequez
représentant
44,4%
des
administrateurs, soit 44,4% des membres du Conseil
d'administration. La composition du Conseil
d'administration est ainsi conforme aux dispositions des
articles L. 225-18-1 et L. 22-10-3 du Code de commerce
prévoyant une représentation équilibrée des femmes et
des hommes au sein du Conseil d'administration des
sociétés dont les actions sont admises aux négociations
sur un marché réglementé.
La Société se conforme ainsi aux dispositions de la loi
n° 2011-103
du 27 janvier 2011 relative
à
la
représentation équilibrée des femmes et des hommes au
sein des conseils d'administration et de surveillance et à
l'égalité
professionnelle
et
la
proportion
d'administrateurs de sexe féminin est au moins égale à
40%, conformément aux dispositions des articles L. 225-
18-1 et L. 22-10-3 du Code de commerce.
2.1.2.5. Censeurs
Aux termes de l'article 14 des statuts, le Conseil
d'administration peut nommer un ou plusieurs censeurs,
dans la limite d'un nombre maximum de deux. Les
censeurs sont des personnes physiques ou morales,
choisies parmi les actionnaires ou en dehors d'eux. La
durée des fonctions des censeurs est de quatre années
Not named
Gouvernement d'entreprise
33
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
sauf démission ou cessation anticipée des fonctions
décidée par le Conseil. Les modalités d'exercice de la
mission des censeurs, en ce compris leur éventuelle
rémunération,
sont
arrêtées
par
le
Conseil
d'administration. Les censeurs sont rééligibles. Ils sont
convoqués aux réunions du Conseil d'administration et
prennent part aux délibérations avec voix consultative.
Les procédures en matière de conflits d'intérêts mises en
place par la Société en ce qui concerne les administrateurs
sont également applicables aux censeurs.
A la date du présent Document d'enregistrement
universel, aucun censeur n'a été désigné au sein du
Conseil d'administration.
2.1.3. Informations complémentaires concernant les membres du Conseil d'administration
2.1.3.1. Présentation individuelle des membres du Conseil d'administration au 30 septembre
2024
Guillaume PAOLI, Président du Conseil d'administration et membre du Comité RSE
Guillaume Paoli, 51 ans, diplômé en marketing de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), est
un des deux Co-fondateurs de la Société, créée en 2001. De 1997 à 1999, il a travaillé en tant que Chef de projet nouvelles
marques européennes et Responsable de marque chez Unilever, leader mondial sur le marché des produits de grande
consommation. Il a par la suite occupé le poste de Directeur marketing au sein de la société SEBO de 2000 à 2001. Depuis
2018, il est membre du Conseil d'administration de la société Brigad, une start-up innovante qui met en relation les
travailleurs et les entreprises en leur permettant de trouver instantanément les meilleurs profils pour des missions
ponctuelles. Il est également depuis 2014 membre du Conseil stratégique du fonds de dotation de Raise France, une société
de capital-risque qui entend promouvoir l'économie d'impact et la finance philanthropique.
Adresse professionnelle : 23 avenue Aristide Briand- 94110 Arcueil
Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe
Mandats exercés en dehors du Groupe
Président du Conseil d'administration de la Société
Directeur général de la Société
Membre du Comité RSE de la Société
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices :
Directeur général délégué de la Société
Membre du Conseil d'administration de Brigad
Membre du conseil stratégique du fonds de dotation de Raise France
Co-Gérant de CELOR 2
Co-Gérant de CELOR 3
Co-Gérant de CELOR Immo
Co-Gérant de ARA Dammarie
Gérant de Laurelin
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices :
Néant
Not named
Gouvernement d'entreprise
34
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Nicolas CHARTIER, Administrateur
Nicolas Chartier, 50 ans, diplômé de la Kedge Business School de Bordeaux, est un des deux Co-fondateurs de la Société,
créée en 2001. Il a débuté sa carrière au sein de Vinexpo, une société organisant des événements destinés aux opérateurs
mondiaux du secteur des vins et spiritueux, en tant que Responsable du bureau de Hong-Kong. En 1999, il a occupé le poste
d'Export Zone Manager Africa, Middle East au sein de la société Baron Philippe de Rothschild, une société opérant sur le
marché du vin. De 2000 à 2001, il exerçait la fonction de Directeur général au sein de la société Sebo.
Adresse professionnelle : 23 avenue Aristide Briand- 94110 Arcueil
Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe
Mandats exercés en dehors du Groupe
Directeur général délégué de la Société
Administrateur de la Société
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices :
Président du Conseil d'administration de la Société
Directeur général de la Société
Co-Gérant de CELOR 2
Co-Gérant de CELOR 3
Co-Gérant de CELOR Immo
Président de Sensei Investment
Président de Sensei Invest 2
Gérant de SCI le Gite au Vent
Co-Gérant de ARA Dammarie
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices :
Membre du Conseil d'administration de Bien'Ici
Not named
Gouvernement d'entreprise
35
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Philippe de ROVIRA, Administrateur
Philippe de Rovira, 51 ans, diplômé de l'ESSEC, a débuté sa carrière en tant qu'auditeur ; puis il a été Responsable du contrôle
de gestion d'usines en Espagne et en France de 2005 à 2009 au sein du groupe PSA. En 2009, il a occupé le poste de Directeur
financier pour l'Amérique Latine au sein du groupe PSA. En 2012, il a occupé le poste de Directeur du contrôle de gestion
des marques au sein du Groupe PSA. En 2013, il a par la suite occupé le poste de Directeur des métiers partagés du commerce
du Groupe PSA. En 2015, il prend la direction du Contrôle de gestion groupe de PSA. Entre 2017 et 2018, il est nommé au
poste de Directeur financier et est membre du Comité exécutif d'Opel/Vauxhall Automobiles. En 2018, il est nommé Directeur
financier du groupe PSA et Membre du Comité exécutif ; il est également en charge de la Business Unit Véhicules d'occasion.
Depuis 2021, il occupe le poste de Chief Affiliates Officer (Sales Finance, Used Cars, Parts and Service, Owned Retail Network,
Circular Economy) de Stellantis et est également un membre de la Top Executive Team.
Adresse professionnelle : 2-10 Boulevard de l'Europe- 78300 Poissy
Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe
Mandats exercés en dehors du Groupe
Administrateur de la Société
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices :
Membre du Comité stratégique de la Société
Président du Conseil d'administration de Stellantis Financial Services.
Président du Conseil de surveillance d'Autobiz
Administrateur de Peugeot Distribution Service
Représentant permanent de Stellantis NV au sein du Conseil d'administration
de Stellantis Auto SAS
Président du Conseil d'administration de Fidis SpA
Administrateur de Comau SpA
Administrateur de Leasys SAS
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices :
Administrateur d'Automobiles Citroën SAS
Administrateur d'Automotive Cells Company SE
Administrateur de Stellantis International SA
Managing Director et membre du Conseil de surveillance d'Opel Automobile
GmbH
Administrateur de Faurecia
Représentant permanent de Peugeot SA au sein du Conseil d'administration
de Stellantis Auto SAS
Représentant permanent de Peugeot SA au sein du Conseil d'administration
de Banque PSA Finance
Administrateur de FCA Bank SpA
Not named
Gouvernement d'entreprise
36
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Sophie LE ROI, Administratrice et membre du Comité d'audit
Sophie Le Roi, 49 ans, diplômée de l'ESLSCA en finance de marché, a débuté sa carrière en 1998 au sein du Groupe PSA
Peugeot Citroën à la Direction financière. Entre 2004 et 2014, elle a occupé différentes fonctions financières sur le périmètre
recherche et développement, notamment en projet véhicules. En 2014 elle a occupé le poste de Vice-présidente en tant que
Directrice de la gestion économique et industrielle de l'usine de Sochaux. En 2018, elle a rejoint le réseau de distribution du
Groupe pour occuper le poste de Directrice de succursales. En 2021, elle est devenue Directrice administrative et financière
de Peugeot France et depuis le 1er juillet 2022 occupe le poste de Vice-présidente Directrice financière de l'économie
circulaire de Stellantis.
Adresse professionnelle : 2-10 Boulevard de l'Europe- 78300 Poissy
Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe
Mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe
Administratrice de la Société
Membre du Comité d'audit de la Société
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices :
Néant
Vice-présidente- Directrice financière de L'Economie circulaire du groupe
Stellantis
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices :
Néant
Not named
Gouvernement d'entreprise
37
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Xavier DUCHEMIN, Administrateur et membre du Comité RSE
Xavier Duchemin, 58 ans, a commencé sa carrière chez Citroën en 1991, où il a occupé différents postes dans le domaine de
la vente et du marketing, en France comme à l'international. De 2003 à 2005 il a notamment été Managing Director de Citroën
en Autriche, puis de 2005 à 2008 de Citroën au Royaume-Uni puis Directeur de Peugeot France de 2012 à 2017. De 2017 à
2018, Xavier Duchemin a été en charge de PSA Retail en Europe avant de rejoindre Opel Vauxhall en mars 2018 en tant que
Senior Vice-president en charge du marketing et des ventes. Depuis janvier 2021, il est Senior Vice-président de Stellantis
Eurasia et depuis juillet 2022 il occupe le poste de Senior Vice-president de la division véhicules d'occasion de Stellantis.
Adresse professionnelle : 2-10 Boulevard de l'Europe- 78300 Poissy
Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe
Mandats exercés en dehors du Groupe
Administrateur de la Société
Membre du Comité RSE de la Société
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices :
Néant
Administrateur du Conseil de surveillance d'Autobiz
Administrateur du Conseil d'administration de Stimcar
Mandats échus au cours des 5 derniers exercices :
Néant
Not named
Gouvernement d'entreprise
38
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Linda JACKSON, Administratrice, membre du Comité des nominations et des rémunérations
Linda Jackson, 66 ans, a été nommée Brand Chief Executive Officer de Peugeot et fait partie du top management France de
Stellantis depuis janvier 2021. Du Royaume-Uni à la France, Linda Jackson a développé une large expérience au sein de
l'industrie automobile, notamment avec des rôles financiers et commerciaux chez Jaguar, Land Rover et Rover Group, où elle
est passée de Directrice financière régionale pour Rover Europe à la fin des années 90 à Directrice financière des ventes
européennes pour le groupe MG Rover jusqu'à la fin de l'année 2004, avant de rejoindre le groupe PSA en 2005. La première
fonction de Linda Jackson au sein du groupe PSA a été celle de Finance Director de Citroën UK, puis de Citroën France de
2009 à 2010. Elle est devenue CEO de Citroën UK et Irlande en juillet 2010. En 2014, elle a été nommée Global CEO de la
marque Citroën et membre du Global Executive Comittee de PSA. Au cours de ses six années en tant que Global CEO de
Citroën, à partir de 2014, Linda Jackson a réussi à repositionner la marque, à augmenter les ventes et à transformer Citroën
en l'une des marques les plus respectées. En janvier 2020, elle a été nommée à la tête du Mainstream Brand Portfolio
Development du groupe PSA – désormais groupe Stellantis – afin de clarifier et assurer la différenciation des marques au
sein du portefeuille de produits grand public. En mars 2021, Linda Jackson a été nommée Président-Directeur général de la
société Automobiles Peugeot.
Adresse professionnelle : 2-10 Boulevard de l'Europe- 78300 Poissy
Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe
Mandats exercés en dehors du Groupe
Administratrice de la Société
Membre du Comité des nominations et des rémunérations de la Société
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices :
Néant
Président-Directeur général de Automobiles Peugeot
Administratrice de Stellantis Financial Services Europe
Administratrice de Dongfeng Peugeot Citroën Automobiles Company LTD et
Donfeng Peugeot Citroën Automobile Sales Company Ltd
Mandats échus au cours des 5 derniers exercices :
Président-Directeur-général de Stellantis Auto SAS
Administratrice de Stellantis Auto SAS
Président-Directeur général d'Automobiles Citroën SAS
Administratrice de Citroën UK Limited, PSA Retail UK Limited, Citroën Benelux
et Citroën Italia SPA
Président de PSA Retail Italia SpA
Administrateur (AP) du GIE GLM1
Administratrice de PSAG Automoviles Comercial Espana, SA
Président de PSA Retail Italia SpA
Président de Citroën Italia SpA
Membre du Conseil de surveillance de Peugeot Citroën Ukraine LLC
Not named
Gouvernement d'entreprise
39
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Delphine MOUSSEAU, Administratrice indépendante, Présidente du Comité des nominations et des
rémunérations et membre du Comité d'audit
Delphine Mousseau, 53 ans, diplômée de HEC Paris, a commencé sa carrière en 1995 au Boston Consulting Group en tant
que Chef de projet spécialisée dans le commerce de détail et les biens de consommation. De 1999 à 2006, elle participe à la
création de la start-up Plantes-et-Jardins.com en tant que Directrice des opérations. En 2007, elle rejoint Tommy Hilfiger et
gère l'activité e-commerce européenne. De 2014 à 2018, elle occupe le poste de VP Markets chez Zalando. Depuis 2018, elle
est consultante indépendante sur les sujets de transformation digitale et siège dans plusieurs conseils dont celui de Holland
& Barrett, Refurbed et SafeStore.
Adresse professionnelle : 23 avenue Aristide Briand- 94110 Arcueil
Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe
Mandats exercés en dehors du Groupe
Administratrice indépendante de la Société
Présidente du Comité des nominations et des rémunérations de la Société
Membre du Comité d'audit de la Société
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices :
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices :
Néant
Membre du Conseil consultatif de Holland & Barrett
Présidente du Conseil consultatif de Refurbed
Membre du Conseil d'administration de SafeStore
Membre du Conseil de gouvernance de Camaïeu (Modacin)
Membre du Conseil d'administration de Fnac Darty
Not named
Gouvernement d'entreprise
40
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Céline VUILLEQUEZ, Administratrice indépendante et Présidente du Comité RSE
Céline Vuillequez, 51 ans, diplômée de l'ESCP et de la Harvard Business School, a commencé sa carrière en 1997 dans la
Société Colgate-Palmolive en tant que Brand Manager pour les gels douches Tahiti et Assistant Brand Manager pour les
produits de nettoyage Ajax. En 2002, elle rejoint la société de consulting McKinsey en tant qu'Engagement Manager, membre
de l'équipe spécialisée dans les produits emballés et la vente au détail. De 2007 à 2012, elle occupe le poste de Chief
Marketing Officer pour la société d'e-commerce Pixmania. Son périmètre s'étend à 26 pays européens et son champ de
compétences concerne l'acquisition de trafic, le marketing et la communication, le webmastering et l'expérience utilisateur
des sites web, le CRM et le service clientèle. Elle rejoint ensuite la société Amazon France, où elle a occupé différents postes
de direction entre 2012 et 2020, notamment Directrice de la place de marché amazon.fr et directrice des catégories
électroniques, maison et loisirs dans la vente de détail. Depuis 2020, elle est membre indépendante du Conseil
d'administration des sociétés Cofigeo et Chalhoub. Depuis 2020, elle occupait le poste de Chief Operating Officer chez
Manomano.com, une marketplace européenne spécialisée dans les domaines du bricolage, de la maison et du jardin en
ligne.
Adresse professionnelle : 23, avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe
Mandats exercés en dehors du Groupe
Administratrice indépendante de la Société
Présidente du Comité RSE de la Société
Néant
Administratrice de Cofigéo
Administratrice de Chalhoub
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices :
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices :
Néant
Not named
Gouvernement d'entreprise
41
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Patrick BATAILLARD, Administrateur indépendant, membre du Comité d'audit et membre du Comité des
nominations et des rémunérations
Patrick Bataillard, 60 ans, diplômé de l'EM Lyon et titulaire du DECF, a débuté sa carrière en 1986 en tant qu'auditeur financier
chez Ernst & Young. De 1990 à 1994, il a travaillé en tant que contrôleur financier groupe de CCMX. De 1994 à 1996, il a
ensuite occupé le poste de Responsable reporting et consolidation au sein de Altus Finances (devenu CDR Entreprises). De
1996 à 1998, il a occupé le poste de Directeur financier d'AT&T Dataid. De 1998 à 2015, il a occupé successivement les postes
de contrôleur financier et de Directeur financier Groupe au sein du groupe Norbert Dentressangle (devenu XPO Logistics
Europe), leader européen du transport et de la logistique. De 2015 à 2020, il a été Vice-président exécutif finance, au sein du
groupe Edenred. Il est depuis 2021 consultant indépendant et investisseur. Il intervient sur des sujets de structuration,
financement et croissance externe pour le compte de petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille
intermédiaire (ETI).
Adresse professionnelle : 49 rue du Président Herriot- 69002 Lyon
Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe
Mandats exercés en dehors du Groupe
Administrateur indépendant de la Société
Président du Comité d'audit de la Société
Membre du Comité des nominations et des rémunérations de la Société
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices :
Néant
Membre du Comité de surveillance de Financière MAUFFREY
Membre du Conseil de surveillance de BBL Invest
Membre du Comité de surveillance et Président du Comité d'audit de TESSI
Président de PB Consulting SAS
Administrateur indépendant au sein du Conseil d'administration de Colam
Impact
Représentant permanent de PB Consulting au Comité de surveillance de
FINACARE
Mandats échus au cours des cinq derniers exercices :
Représentant de PBRI-Participations en qualité de membre du Conseil de
surveillance de ALILA Participation
Président de PBRI-Participations, Gameo SAS, Veninvest Cinq, Veninvest
Douze, Veninvest Huit, Veninvest Neuf, Veninvest Onze, Veninvest Quatorze,
Veninvest Quattro, Veninvest Quinze, Veninvest Seize
Membre du Conseil d'administration de Edenred Paiement, CSI Enterprises Inc.
(Etats-Unis), Cube RE SA (Luxembourg), Delicard Group AB (Suède), Easy
Welfare Srl (Italie), Edenred Argentina SA, Edenred Belgium, Edenred Chile SA,
Edenred Digital Center Srl (Roumanie), Edenred España SA, Edenred France,
Edenred Global Rewards Singapore Pte Ltd, Edenred Italia Srl, Edenred
Luxembourg SA, Edenred Sweden AB, Ticket Serviços SA (Brésil) et Vouchers
Services SA (Belgique)
Gouvernement d'entreprise
42
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2.1.3.2. Déclaration
des membres du
Déclaration relative aux organes d'administration
À la connaissance de la Société, au cours des cinq
dernières années : (i) aucune condamnation pour fraude
n'a été prononcée à l'encontre d'un membre du Conseil
d'administration, du Président-Directeur général ou du
Directeur général délégué de la Société, (ii) aucun des
membres du Conseil d'administration ni le Président-
Directeur général ou le Directeur général délégué de la
Société n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre,
liquidation
sous
administration judiciaire, (iii) aucune incrimination et/ou
sanction publique officielle n'a été prononcée à l'encontre
d'un membre du Conseil d'administration, du Président-
Directeur général ou du Directeur général délégué de la
Société par des autorités judiciaires ou administratives (y
compris des organismes professionnels désignés) et (iv)
aucun des membres du Conseil d'administration ni le
Président-Directeur général ou le Directeur général
délégué de la Société n'a été empêché par un tribunal
d'agir en qualité de membre d'un organe
d'administration, de direction ou de surveillance d'un
émetteur ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des
affaires d'un émetteur.
Conflits d'intérêts
À la connaissance de la Société, il n'existe pas à la date du
présent Document d'enregistrement universel, de conflits
d'intérêts potentiels entre les devoirs à l'égard de la
Société des membres du Conseil d'administration, du
Président-Directeur général et du Directeur général
délégué de la Société et leurs intérêts privés.
2.1.3.3. Contrats
conclus
avec des
membres
du
Conseil
d'administration
A la connaissance de la Société, il n'existe pas, à la date
du présent rapport, de contrats de service liant les
membres du Conseil d'administration à la Société ou à
l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi
d'avantages.
2.2. Organisation et fonctionnement
Conseil d'administration
du Conseil d'administration
2.2.1. Missions
du
Conseil
d'administration
Le Conseil d'administration détermine les orientations de
l'activité de la Société y compris dans le domaine de la
responsabilité sociale et environnementale et veille à leur
mise en œuvre, conformément à l'intérêt social. Il examine
et décide les opérations importantes.
Le Conseil d'administration assume les missions et exerce
ou
placement
d'entreprises
les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, les statuts de
la Société et le Règlement intérieur du Conseil
d'administration.
Sous
réserve
des
pouvoirs
expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et
dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question
intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses
délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d'administration procède également aux
contrôles et vérifications qu'il juge opportuns et peut se
faire communiquer les documents qu'il estime utiles à
l'accomplissement de sa mission.
Le Conseil d'administration fixe la limitation des pouvoirs
du Président-Directeur général et du Directeur général
délégué, le cas échéant, aux termes de son Règlement
intérieur, en visant les opérations pour lesquelles
l'autorisation préalable du Conseil d'administration est
requise (Pour plus de détail, voir la section 2.1.1.2 du
présent Document d'enregistrement universel).
Le Conseil d'administration veille à la bonne gouvernance
d'entreprise de la Société et du Groupe ainsi qu'à la
qualité de l'information donnée aux actionnaires et aux
investisseurs.
Le Règlement intérieur définit les modalités d'information
des administrateurs. Il précise notamment que le
Président du Conseil d'administration fournit aux
membres du Conseil d'administration, sous un délai
suffisant et sauf urgence, l'information ou les documents
en sa possession leur permettant d'exercer utilement leur
mission. Tout membre du Conseil d'administration qui n'a
pas été mis en mesure de délibérer en connaissance de
cause
a
le devoir d'en faire part au Conseil
d'administration et d'exiger l'information indispensable à
l'exercice de sa mission.
Not named
Gouvernement d'entreprise
43
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2.2.2. Activités du Conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2024
Au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2024, le Conseil d'administration s'est réuni cinq fois pour débattre notamment
des thèmes suivants :
Thèmes
Conseil
d'administration du
28 novembre 2023
Conseil
d'administration du 5
mars 2024
Conseil
d'administration du
27 mai 2024
Conseil
d'administration du
22 juillet 2024
Conseil
d'administration du
23 septembre 2024
Activité, marc
Point marché
Point de situation de l'activité
Budget et résultats financiers
Examen et arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et
proposition d'affectation du résultat, après revue en Comité d'audit
Revue du Document d'enregistrement universel, examen et arrêté du
Rapport de gestion, après revue en Comité d'audit
Autorisation donnée au Président-Directeur général de consentir des
cautions, avals et garanties
Examen et arrêté des comptes semestriels et du Rapport financier
semestriel après revue en Comité d'audit
Documents de gestion prévisionnelle
Budget annuel
Plan Moyen Terme
Stratégie, M&A
Point de situation stratégie
Capital Market Day
Points M&A
RSE
Examen et arrêté de la DPEF, après examen en Comité RSE
Détermination des orientations stratégiques pluriannuelles en matière
de RSE et intégrant la stratégie climat, après examen en Comité d'audit
et en Comité RSE
Présentation des modalités de mise en œuvre de la stratégie
pluriannuelle RSE
Assemblée générale
Convocation de l'Assemblée générale annuelle et arrêté du texte des
résolutions
Gouvernement d'entreprise
Arrêté du Rapport sur le gouvernement d'entreprise, après examen par
le Comité des nominations et des rémunérations
Nomination du nouveau Directeur financier
Mise à jour des Règlements intérieurs du Conseil d'administration et de
ses comités après examen par les Comités respectifs
Conventions réglementées et conventions courantes (examen,
évaluation); information annuelle sur la mise en œuvre de la procédure
d'évaluation, après examen en Comité d'audit; évolution de la
composition du Comité de qualification des conventions
Gouvernance des filiales (en Belgique et en Autriche), après examen en
Comité des nominations et des rémunérations
Rappel des obligations des initiés et des PDMR
Rémunérations, ressources humaines, mixité
Rémunération des PDG et DGD au titre de l'exercice clos le 30
septembre (ex-post), après examen par le Comité des nominations et
des rémunérations
Politique de rémunération des PDG et DGD au titre de l'exercice clos à
clore (ex-ante), après examen en Comité des nominations et des
rémunérations
Rémunération des administrateurs indépendants (ex-ante), après
examen en Comité des nominations et des rémunérations
Plans d'intéressement à long terme (attribution gratuite d'actions) pour
l'exercice à clore le 30 septembre 2024, après examen en Comité des
nominations et des rémunérations
Détermination de taux de réalisation de plans 2022 d'attribution
gratuite d'actions
Approbation des frais des administrateurs indépendants
Modification du plan d'intéressement, après examen en Comité des
nominations et des rémunérations
Politique en matière d'égalité professionnelle et salariale, après examen
en Comité des nominations et des rémunérations
Le taux de présence pour l'ensemble des administrateurs a été de 98%.
Not named
Gouvernement d'entreprise
44
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Le tableau ci-après présente le taux d'assiduité par administrateur aux séances du Conseil d'administration :
Administrateur
Présence en séance
Nombre total de séances
Taux d'assiduité individuel
Guillaume Paoli
5
5
100%
Nicolas Chartier
5
5
100%
Philippe de Rovira
5
5
100%
Linda Jackson
4
5
80%
Delphine Mousseau
5
5
100%
Céline Vuillequez
5
5
100%
Patrick Bataillard
5
5
100%
Xavier Duchemin
5
5
100%
Sophie Le Roi
5
5
100%
2.2.3. Réunions et délibérations du Conseil
d'administration
Le Règlement intérieur du Conseil d'administration
prévoit les modalités de réunion du Conseil
d'administration. Ainsi, le Conseil d'administration est
convoqué par son Président ou l'un de ses membres, par
tout moyen, même verbalement. L'auteur de la
convocation fixe l'ordre du jour de la réunion.
Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois
par an et, à tout autre moment, aussi souvent que l'intérêt
de la Société l'exige. La périodicité et la durée des séances
doivent être telles qu'elles permettent un examen et une
discussion approfondis des matières relevant de la
compétence du Conseil d'administration.
Les réunions du Conseil d'administration sont présidées
par le Président. En cas d'absence du Président, elles sont
présidées par un membre du Conseil d'administration
désigné par ce dernier.
Le Conseil d'administration ne délibère valablement que
si la moitié au moins de ses membres sont présents. Sauf
lorsque le Conseil est réuni pour procéder aux opérations
visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de
commerce, sont réputés présents, pour les calculs du
quorum et de la majorité, les membres participant aux
réunions par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication permettant leur identification et
garantissant leur participation effective, dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires applicables. Certaines décisions du
Conseil d'administration peuvent, dans les conditions
prévues par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur, être prises par consultation écrite des
administrateurs. Tout administrateur peut donner, même
par lettre ou par courriel, pouvoir à l'un de ses collègues
de le représenter
à
une séance du Conseil
d'administration, mais chaque administrateur ne peut
représenter qu'un seul de ses collègues.
Chaque réunion du Conseil d'administration et des
Comités mis en place par ce dernier doit être d'une durée
suffisante afin de débattre utilement et de manière
approfondie de l'ordre du jour. Les décisions sont prises
à la majorité des membres présents ou représentés. En
cas de partage des voix, la voix du Président de séance est
prépondérante.
Le Règlement intérieur du Conseil d'administration
rappelle également les obligations incombant aux
membres du Conseil d'administration, telles qu'elles sont
décrites dans le Code AFEP-MEDEF. Le Règlement
intérieur prévoit notamment que les membres du Conseil
d'administration peuvent bénéficier, lors de leur
nomination, d'une formation complémentaire sur les
spécificités de la Société et des sociétés qu'elle contrôle,
leurs métiers et leur secteur d'activité et qu'ils peuvent
ponctuellement entendre les principaux cadres dirigeants
du Groupe, lesquels peuvent être appelés à assister aux
réunions du Conseil d'administration.
Il est prévu enfin que le Conseil d'administration soit
régulièrement informé de tout événement significatif
dans la marche des affaires de la Société ainsi que de la
situation financière de la Société et du Groupe et que le
Président-Directeur général communique de manière
permanente aux administrateurs toute information
concernant la Société dont il a connaissance et dont il
juge la communication utile ou pertinente. Le Conseil
d'administration et les Comités ont en outre la possibilité
d'entendre des experts dans les domaines relevant de
leurs compétences respectives.
En application du Règlement intérieur, chaque membre
du Conseil d'administration a l'obligation de faire part au
Conseil de toute situation de conflit d'intérêt, même
potentiel, et doit s'abstenir d'assister au débat et de
participer au vote de la délibération correspondante.
2.2.4. Évaluation du fonctionnement du
Conseil d'administration
Le Règlement intérieur du Conseil d'administration
prévoit les modalités selon lesquelles le Conseil
d'administration doit évaluer sa capacité à répondre aux
attentes des actionnaires en analysant périodiquement sa
composition, son organisation et son fonctionnement. A
cette fin, une fois par an, le Conseil d'administration doit,
Gouvernement d'entreprise
45
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
sur rapport du Comité des nominations et des
rémunérations, consacrer un point de son ordre du jour à
l'évaluation de ses modalités de fonctionnement, à la
vérification que les questions importantes sont
convenablement préparées et débattues au sein du
Conseil d'administration, ainsi qu'à la mesure de la
contribution effective de chaque membre aux travaux du
Conseil d'administration au regard de sa compétence et
de son implication dans les délibérations. Cette
évaluation est réalisée sur la base de réponses à un
questionnaire individuel et anonyme adressé à chacun
des membres du Conseil d'administration, une fois par an.
Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2023, le Conseil
d'administration a sollicité un cabinet extérieur afin d' :
§
identifier les points de satisfaction et les pistes
d'amélioration concernant la composition et les
compétences du Conseil d'administration, le
fonctionnement du Conseil et des Comités,
l'information, les relations entre les administrateurs
et avec l'exécutif, l'articulation entre Conseil et
Comités.
§
apprécier les impacts éventuels liés à la stratégie
déployée et les enjeux qui s'y rattachent en matière
de gouvernance.
§
évaluer les compétences clés couvertes par les
administrateurs ainsi que la perception de leurs
contributions individuelles.
§
apprécier l'adéquation aux dispositions du Code
AFEP-MEDEF.
Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024, les
membres du Conseil d'administration ont répondu à un
questionnaire d'auto-évaluation afin qu'ils fassent un
retour sur la mise en œuvre des axes d'amélioration
remontés lors de l'évaluation formalisée de 2023 au cours
de l'exercice 2024.
La majeure partie des axes d'amélioration est considérée
comme finalisée par au moins la moitié des
administrateurs ayant répondu au questionnaire.
Le Conseil d'administration s'est également réuni hors la
présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à
la fin de la séance du 26 novembre 2024 afin d'évoquer
l'évaluation annuelle du Conseil d'administration et de ses
Comités et les relations avec l'équipe dirigeante. Les
membres du Conseil d'administration ont salué
l'amélioration de leur collaboration avec l'équipe de
direction et l'encouragent à intensifier le partage
d'information sur la Société et à accorder plus de temps
aux discussions notamment lors de points spécifiques sur
les fonctions clés du Groupe.
2.3. Organisation et fonctionnement
des Comités du Conseil
d'administration
Le Conseil d'administration de la Société a décidé, lors de
sa réunion du 21 juin 2021, la création de trois comités du
Conseil d'administration : un Comité d'audit, un Comité
des nominations et des rémunérations et un Comité RSE
en vue de l'assister dans certaines de ses missions et de
concourir efficacement à la préparation de certains sujets
spécifiques soumis à son approbation. Chacun de ces
Comités est doté d'un Règlement intérieur (annexé au
Règlement intérieur du Conseil d'administration), dont la
révision a été approuvée par le Conseil d'administration,
lors des séances du 24 mai 2023 et 27 mai 2024.
Les réunions des Comités spécialisés du Conseil
d'administration font l'objet de comptes rendus réguliers
au Conseil d'administration. La composition de ces
Comités spécialisés, détaillée ci-dessous, est conforme
aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
2.3.1. Le Comité d'audit
2.3.1.1. Composition du Comité d'audit au
30 septembre 2024
Aux termes de l'article 2 de son Règlement intérieur, le
Comité d'audit est composé de trois membres, dont deux
sont désignés parmi les membres indépendants du
Conseil d'administration, sur proposition du Comité des
nominations et des rémunérations. La composition du
Comité d'audit peut être modifiée par le Conseil
d'administration, et en tout état de cause, est
obligatoirement modifiée en cas de changement de la
composition générale du Conseil d'administration.
Conformément aux dispositions légales applicables, les
membres du Comité doivent disposer de compétences
particulières en matière financière et/ou comptable. La
durée du mandat des membres du Comité d'audit
coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil
d'administration. Il peut faire l'objet d'un renouvellement
en même temps que ce dernier.
Le Président du Comité d'audit est désigné, après avoir
fait l'objet d'un examen particulier, par le Conseil
d'administration sur proposition du Comité des
nominations et des rémunérations parmi les membres
indépendants du Conseil d'administration. Le Comité
d'audit ne peut comprendre aucun dirigeant mandataire
social exécutif.
Au 30 septembre 2024, le Comité d'audit comptait trois
membres :
-
Patrick Bataillard (Président du Comité d'audit et
administrateur indépendant) ;
Gouvernement d'entreprise
46
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
-
Delphine Mousseau (Membre du Comité d'audit et
administratrice indépendante) ; et
-
Sophie Le Roi (Membre du Comité d'audit).
2.3.1.2. Missions du Comité d'audit
Aux termes de l'article 1 du Règlement intérieur du
Comité d'audit, la mission du Comité d'audit est d'assurer,
sous la responsabilité du Conseil d'administration, le suivi
des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des
informations comptables et financières et, depuis
l'exercice ouvert le 1er octobre 2024, des informations en
matière de durabilité/RSE, et de s'assurer de l'efficacité du
dispositif de suivi des risques et de contrôle interne
opérationnel, afin de faciliter l'exercice par le Conseil
d'administration de ses missions de contrôle et de
vérification en la matière.
Dans ce cadre, le Comité d'audit exerce notamment les
missions principales suivantes :
-
le suivi du processus d'élaboration de l'information
financière et extra-financière (en lien avec le Comité
RSE pour ce dernier volet) et la formulation de
recommandations garantissant leur intégrité ;
-
le suivi du contrôle légal des comptes sociaux et
consolidés par les Commissaires aux comptes ;
-
le suivi de la procédure de sélection et de
renouvellement des Commissaires aux comptes et de
l'Organisme Tiers Indépendant ;
-
le suivi de l'indépendance des Commissaires aux
comptes et de l'Organisme Tiers Indépendant ;
-
le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle
interne, d'audit interne et de gestion des risques
relatifs à l'information comptable, financière et extra-
financière ; et
-
le suivi des procédures en place en matière de
conformité.
Aux termes de son Règlement intérieur, le Comité d'audit
rend compte régulièrement de l'exercice de ses missions
au Conseil d'administration et l'informe sans délai de
toute difficulté rencontrée.
2.3.1.3. Réunions
et travaux du Comité
d'audit au cours de l'exercice clos
le 30 septembre 2024
Aux termes du Règlement intérieur du Comité d'audit,
celui-ci se réunit au moins deux fois par an à l'occasion de
la préparation des comptes annuels et des comptes
semestriels et, le cas échéant, trimestriels.
Au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2024, le
Comité d'audit s'est réuni trois fois et a notamment
débattu des thèmes suivants :
Not named
Gouvernement d'entreprise
47
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Thèmes
Comité d'audit du
27 novembre 2023
Comité d'audit du
22 mai 2024
Comité d'audit du
10 juillet 2024
Suivi du processus d'élaboration de l'information comptable et
financière
Revue des résultats et des Etats financiers de l'exercice clos le 30 septembre
2023
Revue du projet de Document d'enregistrement universel incluant le rapport
de gestion et plus largement le rapport financier annuel sur les résultats de
l'exercice clos le 30 septembre 2023
Revue du projet de communiqué de presse sur les résultats de l'exercice clos
le 30 septembre 2023
Revue des résultats semestriels et des comptes consolidés au 31 mars 2024
Revue du projet de communiqué de presse sur les résultats au 31 mars 2024
Suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, d'audit interne et
de gestion des risques relatifs à l'information comptable financière et
extra-financière
Point d'avancement de la feuille de route de déploiement du contrôle
interne et de gestion des risques
Mise à jour du plan de déploiement du contrôle interne
RSE
Point sur la Taxonomie
CSRD – Double matérialité : principes, démarche et premières étapes de
mise en œuvre
Orientations stratégiques en matière de RSE et mise en œuvre
Suivi du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés par les
Commissaires aux comptes de la Société
Présentation par les auditeurs des rapports des commissaires aux comptes
sur les comptes sociaux et consolidés
Présentation par les Commissaires aux comptes de leurs travaux sur les
comptes semestriels
Présentation par les Commissaires aux Comptes de leur démarche d'audit
Suivi de la procédure de sélection et de renouvellement des
Commissaires aux comptes de la Société
Situation des mandats et honoraires des Commissaires aux comptes
Suivi de l'indépendance des Commissaires aux comptes
Conformi
Revue annuelle des critères de détermination des conventions courantes
Le tableau ci-après présente le taux d'assiduité par membre aux réunions du Comité d'audit :
Administrateur
Présence en séance
Nombre total de séances
Taux d'assiduité individuel
Patrick Bataillard
3
3
100%
Delphine Mousseau
3
3
100%
Sophie Le Roi
3
3
100%
Gouvernement d'entreprise
48
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2.3.2. Le Comité des nominations et des
rémunérations
2.3.2.1. Composition
du Comité des
nominations et des rémunérations
au 30 septembre 2024
Aux termes de l'article 2 de son Règlement intérieur, le
Comité des nominations et des rémunérations est
composé de trois membres dont deux membres
indépendants du Conseil d'administration. Ils sont
désignés par le Conseil d'administration parmi ses
membres et en considération notamment de leur
indépendance et de leur compétence en matière de
sélection ou de rémunération des dirigeants mandataires
sociaux de sociétés cotées. Le Comité des nominations et
des rémunérations ne peut comprendre aucun dirigeant
mandataire social exécutif. La composition du Comité des
nominations et des rémunérations peut être modifiée par
le Conseil d'administration, et est, en tout état de cause,
obligatoirement modifiée en cas de changement de la
composition générale du Conseil d'administration. La
durée du mandat des membres du Comité des
nominations et des rémunérations coïncide avec celle de
leur mandat de membre du Conseil d'administration. Il
peut faire l'objet d'un renouvellement en même temps
que ce dernier.
Au 30 septembre 2024, le Comité des nominations et des
rémunérations comptait trois membres :
-
Delphine Mousseau (Présidente du Comité des
nominations et des rémunérations, et administratrice
indépendante) ;
-
Patrick Bataillard (Membre du Comité des
nominations et des rémunérations et administrateur
nominations et des rémunérations
indépendant) ; et
-
Linda Jackson (Membre du Comité des nominations
et des rémunérations).
2.3.2.2. Missions
du
Comité
des
nominations et des rémunérations, celui-ci
nominations et des rémunérations
Aux termes de l'article 1 de son Règlement intérieur, le
Comité des nominations et des rémunérations est un
comité spécialisé du Conseil d'administration dont les
missions principales sont d'assister celui-ci (i) en matière
de nominations (ii), dans l'évaluation annuelle de
l'indépendance des membres et (iii) en matière de
rémunérations.
Dans le cadre de ses missions en matière de nominations,
le Comité exerce notamment les missions suivantes :
-
propositions de nomination des membres du Conseil
d'administration, de la Direction générale et des
comités du Conseil d'administration ; et
-
plan de succession.
Dans le cadre de sa mission sur l'évaluation annuelle de
l'indépendance des membres du Conseil
d'administration, il examine la situation de chaque
membre du Conseil d'administration au regard des
critères d'indépendance adoptés par la Société et soumet
ses avis au Conseil d'administration en vue de l'examen
par ce dernier de la situation de chaque intéressé.
Dans le cadre de ses missions en matière de
rémunérations, il exerce notamment les missions
suivantes :
-
examen et proposition au Conseil d'administration
concernant l'ensemble des éléments et conditions de
la rémunération des principaux dirigeants du
Groupe ;
-
examen et proposition au Conseil d'administration
concernant la méthode de répartition de la somme
annuelle
globale
allouée
au
Conseil
d'administration ; et
-
consultation pour recommandation au Conseil
d'administration
sur
toutes
rémunérations
exceptionnelles
afférentes
à
des missions
exceptionnelles qui seraient confiées, le cas échéant,
par le Conseil d'administration à certains de ses
membres.
2.3.2.3. Réunions et travaux du Comité des
au cours de l'exercice clos le 30
septembre 2024
Aux termes du Règlement intérieur du Comité des
se réunit
autant que de besoin et, en tout état de cause, au moins
deux fois par an, préalablement à la réunion du Conseil
d'administration se prononçant sur la situation des
membres du Conseil d'administration au regard des
critères d'indépendance adoptés par la Société et, en tout
état de cause, préalablement à toute réunion du Conseil
d'administration se prononçant sur la fixation de la
rémunération des membres de la Direction générale ou
sur la répartition de la somme annuelle globale allouée à
la
rémunération
des
membres
du
Conseil
d'administration.
Not named
Gouvernement d'entreprise
49
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2024, le Comité des nominations et des rémunérations s'est réuni trois fois et a
notamment débattu des thèmes suivants :
Thèmes
Comité des
nominations et des
rémunérations du
27 novembre 2023
Comité des
nominations et des
rémunérations du 6
mai 2024
Comité des
nominations et des
rémunérations du 15
septembre 2024
Rémunérations
Rémunération des dirigeants mandataires sociaux
au titre de l'exercice clos le 30 septembre (ex post)
Politique de rémunération des mandataires sociaux
au titre de l'exercice à clore le 30 septembre 2024
(ex ante)
Rémunération des administrateurs indépendants
pour l'exercice à clore le 30 septembre 2025
Conditions d'attribution des plans LTI (salariés, head
of country et dirigeants)
Atterrissage sur les conditions de performance des
Plans LTI 2021, 2022 et 2023
Amendement du plan d'intéressement France et
bonus en Belgique
Indicateurs clés de performance RH à fin mars 2024
Gouvernance
Point sur les mandant des membres du conseil
d'administration et les renouvellements
Revue de l'indépendance des membres du Conseil
d'administration
Questionnaire d'auto-évaluation annuelle sur le
fonctionnement du Conseil d'administration, des
Comités et les pratiques de gouvernance
Revue du projet de Rapport sur le gouvernement
d'entreprise
Nominations/succession/mobilité
Plan de succession – Debriefing de l'exercice de crise
de mars 2024
Plan de succession relatif au Head of country en
Belgique
Promotion/Mobilités internes
Evolution de la gouvernance en Autriche – Plan de
succession de la Direction d'OnlineCars
Egalité Hommes/femmes
Politique d'égalité des chances et des rémunérations
Le tableau ci-après présente le taux d'assiduité par membre aux réunions du Comité des nominations et des rémunérations :
Administrateur
Présence en séance
Nombre total de séances
Taux d'assiduité individuel
Delphine Mousseau
3
3
100%
Patrick Bataillard
3
3
100%
Linda Jackson
2
3
67%
Gouvernement d'entreprise
50
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2.3.3. Le Comité RSE
2.3.3.1. Composition du Comité RSE au
30 septembre 2024
Aux termes de l'article 2 de son Règlement intérieur, le
Comité RSE est composé de trois membres, dont un
membre désigné parmi les membres indépendants du
Conseil d'administration, sur proposition du comité des
nominations et des rémunérations. La composition du
Comité peut être modifiée par le Conseil d'administration,
et est, en tout état de cause, obligatoirement modifiée en
cas de changement de la composition générale du
Conseil d'administration. La durée du mandat des
membres du Comité RSE coïncide avec celle de leur
mandat de membre du Conseil d'administration. Il peut
faire l'objet d'un renouvellement en même temps que ce
dernier.
Au 30 septembre 2024, le Comité RSE comptait trois
membres :
-
Céline Vuillequez (Présidente du Comité RSE et
administratrice indépendante) ;
-
Xavier Duchemin (Membre du Comité RSE) ; et
-
Guillaume Paoli (Membre du Comité RSE).
2.3.3.2. Missions du Comité RSE
Aux termes de l'article 1 de son Règlement intérieur, le
Comité RSE est un comité spécialisé du Conseil
d'administration dont les missions principales sont (i)
d'examiner le plan d'actions du Groupe en matière de
développement durable au regard des enjeux propres à
son activité et à ses objectifs, ainsi que des horizons de
temps dans lesquels ces actions seront menées ; en
matière climatique, cette stratégie est assortie d'objectifs
précis définis pour différents horizons de temps et (ii)
d'examiner à partir du 1er janvier 2024, les propositions
stratégiques pluriannuelles faites par la Direction
générale en matière de RSE en collaboration avec le
Comité d'audit.
2.3.3.3. Réunions et travaux du Comité RSE
au cours de l'exercice clos le
30 septembre 2024
Aux termes du Règlement intérieur du Comité RSE, le
Comité RSE se réunit autant que de besoin et, en tout état
de cause, au moins une fois par an.
Not named
Gouvernement d'entreprise
51
Document d'enregistrement universel 2024
Au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2024, le Comité RSE s'est réuni trois fois et a notamment débattu des thèmes
suivants :
Thèmes
Comité RSE du
20 novembre 2023
Comité RSE du
13 mai 2024
Comité RSE du
8 juillet 2024
Revue de la Déclaration de Performance Extra-Financière
(DPEF) 2023
Premier bilan taxonomie (draft normes 2023)
Critère RSE dans LTI dirigeants
Roadmap durabilité
Synthèse de la performance à 6 mois pour les principaux
Kpi's RH et CO2
Point d'avancement des projets "environnementaux » («
Reasons To Believe in VOR »)
Mise à jour plan de conformité Taxonomie (FY 2024) et
CSRD (FY 2025)
Orientations stratégiques en matière de RSE et mise en
œuvre
CSRD – Double matérialité : principes, démarche et
premières étapes de mise en œuvre
Les membres du Comité RSE ont par ailleurs été invités à participer à la réunion du Comité d'audit du 12 juillet 2023, sur les
sujets afférents à la taxonomie verte (point d'avancement sur le sujet et positionnement dans la gouvernance du Groupe).
Le tableau ci-après présente le taux d'assiduité par membre aux réunions du Comité RSE :
Administrateur
Présence en séance
Nombre total de séances
Taux d'assiduité individuel
Céline Vuillequez
3
3
100%
Guillaume Paoli
3
3
100%
Xavier Duchemin
3
3
100%
Gouvernement d'entreprise
52
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2.4. Informations
sur
les
rémunérations
2.4.1. Rémunération
versée
aux
mandataires sociaux au cours de
l'exercice clos le 30 septembre 2024
L'Assemblée générale annuelle statue sur un projet de
résolution portant sur les informations mentionnées au I
de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, devant
figurer dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise
et comprenant notamment les éléments de rémunération
versés à raison du mandat au cours de l'exercice écoulé
ou attribués à raison du mandat au titre du même
exercice, soit l'exercice clos le 30 septembre 2024.
L'Assemblée générale annuelle statue sur les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre
du même exercice, par une résolution distincte pour
chaque mandataire social.
Il sera ainsi proposé à l'Assemblée générale mixte du 4
février 2025 de statuer, dans le cadre de résolutions
distinctes, d'une part sur les informations mentionnées au
I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce,
comprenant notamment les éléments présentés au sein
de la présente section.
2.4.1.1. Rémunération versée au cours de
l'exercice clos le 30 septembre
2024 ou attribuée au titre du
même exercice à Guillaume Paoli
Rémunération fixe annuelle
La rémunération fixe versée à Guillaume Paoli au titre de
son mandat de
Président-Directeur général au cours de
l'exercice clos le 30 septembre 2024 s'élève à 400 000
euros.
Rémunération variable annuelle
Néant
Rémunération exceptionnelle
Néant
Rémunération au titre du mandat d'administrateur
Néant
Attribution d'actions de performance
20 000 actions ont été attribuées sous condition de
performance par le Conseil d'administration du 28
novembre 2023.
Les 20 000 actions gratuites attribuées au titre du plan
d'attribution gratuites (« Plan 2023 AGA Dirigeants »)
sont soumises à une période d'acquisition de trois ans à
compter de leur date d'attribution. Le nombre d'actions
gratuites attribuées au titre du Plan 2023 AGA Dirigeants
sera déterminé en fonction de l'atteinte des conditions de
performance suivantes :
a. la rentabilité moyenne du Groupe sur les exercices
fiscaux 2024, 2025 et 2026 (portant sur 40% des
Actions Attribuées) rapportée au chiffre d'affaires
moyen sur cette même période ;
b. la croissance moyenne du nombre de véhicules B2C
livrés par le Groupe sur les exercices fiscaux 2024,
2025 et 2026 (portant sur 20% des Actions
Attribuées) ;
c. le
niveau de satisfaction client moyen sur les
exercices fiscaux 2024, 2025 et 2026 (portant sur 20%
des Actions Attribuées) ;
d. la réduction des émissions de gaz à effet de serre par
véhicule vendu entre le 1er octobre 2023 et le 30
septembre 2026 (portant sur 20% des Actions
Attribuées).
Les actions de performance définitivement attribuées
dans le cadre du Plan 2023 AGA Dirigeants ne sont pas
soumises à une période de conservation.
Indemnités de départ et de non-concurrence
Néant
Intéressement et participation (y compris
abondement)
Néant
Avantages en nature
Néant
Not named
Gouvernement d'entreprise
53
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Tableaux de synthèse des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2024 ou attribués au titre du même
exercice à Guillaume Paoli
Rémunération fixe
400 000 euros
Rémunération variable
Néant
Rémunération exceptionnelle
Néant
Rémunération au titre du mandat
d'administrateur
Néant
Actions de performance
2023
20 000 actions attribuées sous conditions de performance par le Conseil d'administration en date du 28 novembre
Régime de retraite
Néant
Indemnité de rupture
Néant
Indemnité de non-concurrence
Néant
Intéressement et participation (y
compris abondement)
0
Avantages en nature
Néant
Par ailleurs, les tableaux ci-après détaillent les
rémunérations versées à Guillaume Paoli, Directeur
général délégué puis Président-Directeur général, par la
Société et par toute société du Groupe, au cours des
exercices clos les 30 septembre 2024 et 2023.
Tableau 1 (nomenclature AMF)
Tableau de synthèse des rémunérations et des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social
(Montants versés en euros)
Exercice clos le
30 septembre 2024
Exercice clos le
30 septembre 2023
Guillaume Paoli
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)
400 000 euros
400 000 euros
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice
Néant
Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)
Néant
Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6)
93 400 euros
93 520 euros
Total
493 400 euros
493 520 euros
Tableau 2 (nomenclature AMF)
Tableau de synthèse des rémunérations versées à chaque dirigeant mandataire social
(Montants versés en euros)
Exercice clos le 30 septembre 2024
Exercice clos le 30 septembre 2023
Montants dus
Montants versés
Montants dus
Montants versés
Guillaume Paoli
Rémunération fixe
400 000 euros
400 000 euros
400 000 euros
400 000 euros
Rémunération variable annuelle
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Avantages en nature
Total
400 000 euros
400 000 euros
400 000 euros
400 000 euros
Not named
Gouvernement d'entreprise
54
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Tableau 11 (nomenclature AMF)
Dirigeants
mandataires
sociaux
Contrat de
travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être
dus à raison de la cessation ou du changement de
fonctions
Indemnités relatives à une
clause de non-concurrence
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Guillaume Paoli
X
X
X
X
Attribution d'options de souscription ou d'option d'achat d'actions
Tableau 4 (nomenclature AMF)
Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société
du Groupe
Nom du dirigeant mandataire
social
N° et date du
plan
Nature des options
(achat ou
souscription)
Valorisation des
options selon la
méthode retenue
pour les comptes
consolidés
Nombre
d'options
attribuées durant
l'exercice
Prix
d'exercice
Période
d'exercice
Guillaume Paoli
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Tableau 5 (nomenclature AMF)
Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social
Nom du dirigeant mandataire social
N° et date du plan
Nombre d'options levées durant
l'exercice
Prix
d'exercice
Guillaume Paoli
Néant
Néant
Néant
Tableau 8 (nomenclature AMF)
Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions
Information sur les options de souscription ou d'achat
Date d'Assemblée
Plan n° 1
Plan n° 2
Plan n° 3
Etc.
Date du Conseil d'administration
Néant
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le
nombre pouvant être souscrites ou achetées par Guillaume Paoli
Point de départ d'exercice des options
Date d'expiration
Prix de souscription ou d'achat
Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)
Nombre d'actions souscrites au 30 septembre 2024
Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat actions annulées
ou caduques
Options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice
Not named
Gouvernement d'entreprise
55
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Tableau 9 (nomenclature AMF)
Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix
premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options
levées par ces derniers
Nombre total d'options
attribuées / d'actions
souscrites ou achetées
Prix moyen
pondéré
Plan n° 1
Plan n° 2
Options consenties, durant l'exercice, par l'émetteur et toute société
comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de
l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre
d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)
Néant
Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées,
durant l'exercice, par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le
nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information
globale)
Not named
Gouvernement d'entreprise
56
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Attributions d'actions de performance
Tableau 6 (nomenclature AMF)
Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social
Actions attribuées
gratuitement par l'Assemblée
générale des actionnaires
durant l'exercice à chaque
mandataire social par
l'émetteur et par toute société
du Groupe (liste nominative)
N° et date du
plan
Nombre
d'actions
attribuées
durant
l'exercice
Valorisation
des actions
selon la
méthode
retenue pour
les comptes
consolidés
Date
d'acquisition
Date de
disponibilité
Conditions de performance
Guillaume Paoli
Plan 2023 AGA
Dirigeants
28 novembre 2023
20 000
4,67 euros par
action
28 novembre
2026
28
novembre
2026
Les actions ne
sont par ailleurs
pas soumises à
une période de
conservation
L'attribution définitive des actions attribuées
dans le cadre du Plan d'AGA Dirigeants se
fera, sans décote, (a) sous condition de
présence du dirigeant concerné ainsi que (b)
sous conditions de critères de performance
liés notamment (i) à un objectif de croissance
des volumes de véhicules livrés en B2C, (ii) à
un objectif de satisfaction client (NPS) (iii) au
respect d'un seuil de rentabilité du Groupe et
(iv) à un critère de performance RSE.
Tableau 7 (nomenclature AMF)
Actions attribuées gratuitement
devenues disponibles pour chaque
mandataire social
N° et date du plan
Nombre d'actions devenues
disponibles durant l'exercice
Conditions d'acquisition
Guillaume Paoli
Néant
Tableau 10 (nomenclature AMF)
Historique des attributions d'actions de performance
Informations sur les actions attribuées gratuitement
Plan d'attribution
gratuite
Plan 2021 AGA Dirigeants
Plan 2022 AGA Dirigeants
Plan 2023 AGA Dirigeants
Date de décision
d'attribution
8 décembre 2021
25 novembre 2022
28 novembre 2023
Nombre total d'actions
attribuées
gratuitement, dont le
nombre attribué à :
Guillaume Paoli
20 000
20 000
Nombre maximum
20 000
d'actions
Date d'acquisition des
actions
8 décembre 2025
25 novembre 2026
28 novembre 2026
Date de fin de période
de conservation
8 décembre 2025
25 novembre 2026
28 novembre 2026
Nombre d'actions
acquises au 30
0
septembre 2024
0
0
Nombre cumulé
d'actions annulées ou
0
caduques
0
0
Actions attribuées
gratuitement restantes
en fin d'exercice
20 000
(nombre maximum
d'actions)
20 000
20 000
Gouvernement d'entreprise
57
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2.4.1.2. Rémunération versée au cours de
l'exercice clos le 30 septembre
2024 ou attribuée au titre du
même exercice à Nicolas Chartier
Rémunération fixe annuelle
La rémunération fixe versée à Nicolas Chartier, au titre de
son mandat de Directeur général délégué, au cours de
l'exercice clos le 30 septembre 2024 s'élève à 400 000
euros.
Rémunération variable annuelle
Néant
Rémunération exceptionnelle
Néant
Rémunération au titre du mandat d'administrateur
Néant
Attribution d'actions de performance
20 000 actions ont été attribuées sous condition de
performance par le Conseil d'administration du 28
novembre 2023.
Les 20 000 actions gratuites attribuées au titre du plan
d'attribution gratuites (« Plan 2023 AGA Dirigeants »)
sont soumises à une période d'acquisition de trois ans à
compter de leur date d'attribution. Le nombre d'actions
gratuites attribuées au titre du Plan 2023 AGA Dirigeants
sera déterminé en fonction de l'atteinte des conditions de
performance suivantes :
a. la rentabilité moyenne du Groupe sur les exercices
fiscaux 2024, 2025 et 2026 (portant sur 40% des
Actions Attribuées) rapportée au chiffre d'affaires
moyen sur cette même période ;
b. la croissance moyenne du nombre de véhicules B2C
livrés par le Groupe sur les exercices fiscaux 2024,
2025 et 2026 (portant sur 20% des Actions
Attribuées) ;
c. le
niveau de satisfaction client moyen sur les
exercices fiscaux 2024, 2025 et 2026 (portant sur 20%
des Actions Attribuées) ;
d. la réduction des émissions de gaz à effet de serre par
véhicule vendu entre le 1er octobre 2023 et le 30
septembre 2026 (portant sur 20% des Actions
Attribuées).
Les actions de performance définitivement attribuées
dans le cadre du Plan 2023 AGA Dirigeants ne sont pas
soumises à une période de conservation.
Indemnités de départ et de non-concurrence
Néant
Intéressement et participation (y compris
abondement)
Néant
Avantages en nature
Néant
Not named
Gouvernement d'entreprise
58
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Tableaux de synthèse des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2024 ou attribués au titre du même
exercice à Nicolas Chartier
Rémunération fixe
400 000 euros
Rémunération variable
Néant
Rémunération exceptionnelle
Néant
Rémunération au titre du mandat
d'administrateur
Néant
Actions de performance
20 000 actions attribuées sous condition de performance par le Conseil d'administration en date du 28 novembre 2023
Régime de retraite
Néant
Indemnité de rupture
Néant
Indemnité de non-concurrence
Néant
Intéressement et participation (y
compris abondement)
Néant
Avantages en nature
Néant
Par ailleurs, les tableaux ci-après détaillent les rémunérations versées à Nicolas Chartier, Président-Directeur général puis
Directeur général délégué, par la Société et par toute société du Groupe, au cours des exercices clos les 30 septembre 2024
et 2023.
Tableau 1 (nomenclature AMF)
Tableau de synthèse des rémunérations et des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social
(Montants versés en euros)
Exercice clos le
30 septembre 2024
Exercice clos le
30 septembre 2023
Nicolas Chartier
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)
400 000 euros
400 000 euros
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice
Néant
Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)
Néant
Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6)
93 400euros
93 520 euros
Total
493 400 euros
493 520 euros
Tableau 2 (nomenclature AMF)
Tableau de synthèse des rémunérations versées à chaque dirigeant mandataire social
(Montants versés en euros)
Exercice clos le 30 septembre 2024
Exercice clos le 30 septembre 2023
Montants dus
Montants versés
Montants dus
Montants versés
Nicolas Chartier
Rémunération fixe
400 000 euros
400 000 euros
400 000 euros
400 000 euros
Rémunération variable annuelle
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Avantages en nature
Total
400 000 euros
400 000 euros
400 000 euros
400 000 euros
Not named
Gouvernement d'entreprise
59
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Tableau 11 (nomenclature AMF)
Dirigeants
mandataires sociaux
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus ou
susceptibles d'être dus à raison
de la cessation ou du
changement de fonctions
Indemnités relatives à une
clause de non concurrence
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Nicolas Chartier
X
X
X
X
Attribution d'options de souscription ou d'option d'achat d'actions
Tableau 4 (nomenclature AMF)
Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du
Groupe
Nom du dirigeant mandataire
social
N° et date du
plan
Nature des options
(achat ou souscription)
Valorisation des
options selon la
méthode retenue pour
les comptes consolidés
Nombre d'options
attribuées durant
l'exercice
Prix
d'exercice
Période
d'exercice
Nicolas Chartier
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Tableau 5 (nomenclature AMF)
Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social
Nom du dirigeant mandataire social
N° et date du plan
Nombre d'options levées durant
l'exercice
Prix d'exercice
Nicolas Chartier
Néant
Néant
Néant
Tableau 8 (nomenclature AMF)
Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions
Information sur les options de souscription ou d'achat
Date d'Assemblée
Plan n° 1
Plan n° 2
Plan n° 3
Etc.
Date du Conseil d'administration
Néant
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le
nombre pouvant être souscrites ou achetées par Nicolas Chartier
Point de départ d'exercice des options
Date d'expiration
Prix de souscription ou d'achat
Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)
Nombre d'actions souscrites au 30 septembre 2024
Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat actions annulées
ou caduques
Options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice
Not named
Gouvernement d'entreprise
60
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Tableau 9 (nomenclature AMF)
Options de souscription ou d'achat d'actions consenties
aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux
attributaires et options levées par ces derniers
Nombre total d'options attribuées /
d'actions souscrites ou achetées
Prix moyen
pondéré
Plan n° 1
Plan n° 2
Options consenties, durant l'exercice, par l'émetteur et toute
société comprise dans le périmètre d'attribution des options,
aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans
ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le
plus élevé (information globale)
Néant
Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées
précédemment, levées, durant l'exercice, par les dix salariés de
l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi
achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)
Not named
Gouvernement d'entreprise
61
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Attributions d'actions de performance
Tableau 6 (nomenclature AMF)
Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social
Actions attribuées
gratuitement par
l'Assemblée générale des
actionnaires durant l'exercice
à chaque mandataire social
par l'émetteur et par toute
société du Groupe (liste
nominative)
N° et date
du plan
Nombre
d'actions
attribuées
durant
l'exercice
Valorisation des
actions selon la
méthode
retenue pour les
comptes
consolidés
Date
d'acquisition
Date de
disponibilité
Conditions de performance
Nicolas Chartier
Plan
2023AGA
Dirigeants
28 novembre
2023
20 000
4,67 euros par
action
28 novembre
2026
28 novembre
2026
Les actions ne
sont par ailleurs
pas soumises à
une période de
conservation
L'attribution définitive des
actions attribuées dans le
cadre du Plan d'AGA
Dirigeants se fera, sans
décote, (a) sous condition de
présence du dirigeant
concerné ainsi que (b) sous
conditions de critères de
performance liés notamment
(i) à un objectif de croissance
des volumes de véhicules
livrés en B2C, (ii) à un objectif
de satisfaction client (NPS), (iii)
au respect d'un seuil de
rentabilité du Groupe et (iv) à
un critère de performance RSE
Tableau 7 (nomenclature AMF)
Actions attribuées gratuitement
devenues disponibles pour chaque
mandataire social
N° et date du plan
Nombre d'actions devenues
disponibles durant l'exercice
Conditions d'acquisition
Nicolas Chartier
Néant
Not named
Gouvernement d'entreprise
62
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Tableau 10 (nomenclature AMF)
Historique des attributions d'actions de performance
Informations sur les actions attribuées gratuitement
Plan d'attribution
gratuite
Plan 2021 AGA Dirigeants
Plan 2022 AGA Dirigeants
Plan 2023 AGA Dirigeants
Date de décision
d'attribution
8 décembre 2021
25 novembre 2022
28 novembre 2023
Nombre total d'actions
attribuées
gratuitement, dont le
nombre attribué à :
Guillaume Paoli
20 000
20 000
Nombre maximum
20 000
d'actions
Date d'acquisition des
actions
8 décembre 2025
25 novembre 2026
28 novembre 2026
Date de fin de période
de conservation
8 décembre 2025
25 novembre 2026
28 novembre 2026
Nombre d'actions
acquises au 30
0
septembre 2024
0
0
Nombre cumulé
d'actions annulées ou
0
caduques
0
0
Actions attribuées
gratuitement restantes
en fin d'exercice
20 000
(nombre maximum
d'actions)
20 000
20 000
Not named
Gouvernement d'entreprise
63
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2.4.1.3. Rémunérations
versées
aux
mandataires
sociaux
non
dirigeants
Le tableau ci-dessous présente les rémunérations versées
aux administrateurs au cours des exercices clos le 30
septembre 2024 et le 30 septembre 2023.
Tableau sur les rémunérations perçues par les administrateurs
Mandataires sociaux non dirigeants
Montants versés au titre de
l'exercice 2024
Montants versés au titre de l'exercice
2023
Guillaume Paoli
Rémunérations au titre du mandat d'administrateur
0
0
Autres rémunérations
0
0
Nicolas Chartier
Rémunérations au titre du mandat d'administrateur
0
0
Autres rémunérations
0
0
Philippe de Rovira
Rémunérations au titre du mandat d'administrateur
0
0
Autres rémunérations
0
0
Sophie Le Roi
Rémunérations au titre du mandat d'administrateur
0
-
Autres rémunérations
0
-
Xavier Duchemin
Rémunérations au titre du mandat d'administrateur
0
-
Autres rémunérations
0
-
Linda Jackson
Rémunérations au titre du mandat d'administrateur
0
0
Autres rémunérations
0
0
Delphine Mousseau
Rémunérations au titre du mandat d'administrateur
63 648 euros
62 400 euros
Autres rémunérations
0
0
Céline Vuillequez
Rémunérations au titre du mandat d'administrateur
51 408 euros
50 400 euros
Autres rémunérations
0
0
Patrick Bataillard
Rémunérations au titre du mandat d'administrateur
68 544 euros
67 200 euros
Autres rémunérations
0
0
Not named
Gouvernement d'entreprise
64
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2.4.2. Ratio
entre
le
niveau
rémunération
du
Président-
Directeur général et du Directeur
général délégué et la rémunération
moyenne et médiane des salariés du
Groupe
Pour le calcul des ratios présentés ci-dessous
conformément à l'article L. 22-10-9 I 6° du Code de
commerce, la Société s'est référée aux lignes directrices
de l'AFEP-MEDEF de février 2021.
En particulier :
-
les ratios ci-dessous ont été calculés sur la base de la
rémunération versée au cours des exercices
mentionnés, comprenant les charges et cotisations
patronales assises sur ces rémunérations. Cette
rémunération des dirigeants mandataires sociaux
comprend la rémunération fixe versée au cours des
exercices mentionnés ainsi que les actions de
performance attribuées au cours des mêmes
périodes et valorisées à leur valeur comptable au
moment de leur attribution ;
-
pour les salariés, la rémunération prise en compte
dans le calcul est la rémunération équivalent temps
plein (ETP) ;
-
au même titre que l'exercice précédent, ont été
incluses dans le calcul des ratios d'équité, la société
cotée Aramis Group, Aramis, The Remarketing
Company et The Customer Company, ce périmètre
couvrant 100% de la masse salariale en France, il a
été décidé d'élargir le périmètre de calcul des ratios
d'équité à toutes les entités françaises du Groupe, la
société cotée Aramis Group ne comprenant, au
30 septembre 2024 que sept salariés et ne présentant
donc pas un périmètre jugé représentatif ;
-
l'EBITDA ajusté consolidé est un indicateur de
performance suivi de manière régulière par le Groupe
pour analyser et évaluer ses activités et leurs
tendances, mesurer leur performance, préparer les
prévisions de résultats et procéder à des décisions
de
stratégiques.
de
2.4.2.1. Comparaison
du niveau de
rémunération
des
dirigeants
mandataires sociaux au regard des
salariés du Groupe
Guillaume Paoli
Exercice clos le
30 septembre 2024
Exercice clos le
30 septembre 2023
Ratio sur coût de la
rémunération moyenne
10,0
12,7
Ratio sur coût de la
rémunération médiane
12,2
14,3
Nicolas Chartier
Exercice clos le
30 septembre 2024
Exercice clos le
30 septembre 2023
Ratio sur coût de la
rémunération moyenne
10,0
12,7
Ratio sur coût de la
rémunération médiane
12,2
14,3
2.4.2.2. Comparaison
du niveau de
rémunération
des
dirigeants
mandataires sociaux au regard des
salariés de la Société
Guillaume Paoli
Exercice clos le
30 septembre 2024
Exercice clos le
30 septembre 2023
Ratio sur coût de la
rémunération moyenne
2,9
4,6
Ratio sur coût de la
rémunération médiane
3,6
5,3
Nicolas Chartier
Exercice clos le
30 septembre 2024
Exercice clos le
30 septembre 2023
Ratio sur coût de la
rémunération moyenne
2,9
4,6
Ratio sur coût de la
rémunération médiane
3,6
5,3
2.4.2.3. Evolution
annuelle
la
rémunération
des
dirigeants
mandataires sociaux et des salariés
au regard de la performance de la
Société
Exercice clos le
30 septembre 2024
Exercice clos le
30 septembre 2023
Exercice clos le
30 septembre 2022
Coût de la rémunération de Guillaume Paoli (en milliers d'euros, comprenant les
charges et cotisations patronales assises sur ces rémunérations)
643
640
882
Coût de la rémunération de Nicolas Chartier (en milliers d'euros, comprenant les
charges et cotisations patronales assises sur ces rémunérations)
642
640
882
EBITDA ajusté consolidé (en milliers d'euros)
50 480
9 646
(10 665)
Coût de la rémunération moyenne des salariés sur une base ETP (en milliers
d'euros, comprenant les charges et cotisations patronales assises sur ces
64
rémunérations)
50
55
Gouvernement d'entreprise
65
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2.4.3. Politique
de rémunération des
mandataires sociaux au titre de
l'exercice à clore le 30 septembre
2025
Les développements qui suivent constituent la politique
de rémunération des mandataires sociaux de la Société,
notamment pour l'exercice à clore le 30 septembre 2025.
Ils décrivent les composantes de leur rémunération fixe et
variable et expliquent le processus de décision suivi pour
leur détermination, leur révision et leur mise en œuvre.
Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération
présentée ci-dessous est soumise à l'approbation de
l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 4 février
2025. Il est rappelé que la dernière approbation annuelle
de la politique de rémunération du Président-Directeur
général et du Directeur général délégué a eu lieu par
décision de l'Assemblée générale mixte des actionnaires
du 9 février 2024.
2.4.3.1. Principes et processus de décision
suivis pour la détermination, la
révision et la mise en œuvre de la
politique de rémunération du
Groupe
La politique de rémunération du Groupe, en ce compris la
rémunération de ses dirigeants mandataires sociaux vise,
en conformité avec l'intérêt social de la Société, et en
cohérence avec les pratiques de marché et de l'industrie,
à assurer des niveaux de rémunération compétitifs tout
en veillant à conserver un lien fort avec la performance de
l'entreprise et à maintenir l'équilibre entre performance
court terme et moyen/long terme, au soutien de la
stratégie commerciale et de la pérennité du Groupe.
Afin d'attirer et conserver les meilleurs talents, le Groupe
a ainsi mis en place une politique de rémunération
composée (i) d'un salaire de base, qui rémunère la tenue
de poste et est attractif pour recruter et fidéliser les
talents, et pour les salariés concernés, (ii) d'une part
annuelle variable, qui cherche à rémunérer de la façon la
plus juste les performances et l'investissement de ses
salariés, en tenant compte des objectifs financiers et
opérationnels du Groupe. Des données de marché sont
régulièrement collectées et analysées par le Groupe en
vue de maintenir la compétitivité de sa politique de
rémunération, tout en contrôlant l'évolution de sa masse
salariale. La plupart des salariés du Groupe sont ainsi
éligibles à une rémunération annuelle variable, pouvant
atteindre de 3% à 50% du salaire de base annuel pour les
cadres, et conditionnés
à
l'atteinte d'objectifs
opérationnels.
Cette part annuelle variable, source de motivation pour
les équipes, s'appuie sur des critères annuels, incluant la
sécurité, l'environnement, les performances financières et
opérationnelles et des objectifs personnels.
Outre cette rémunération annuelle variable, le Groupe
entend associer pleinement tous ses salariés à son
développement en les associant au capital ; la politique
d'actionnariat salarié constitue ainsi un axe stratégique
pour soutenir la croissance rentable et durable du
Groupe, que le Groupe entend poursuivre activement.
Au sein du Groupe, la politique de rémunération des
dirigeants mandataires sociaux est fixée par le Conseil
d'administration sur proposition du Comité des
nominations et des rémunérations. Le Comité des
nominations et des rémunérations est présidé par un
administrateur indépendant et majoritairement composé
d'administrateurs indépendants au sens du Code AFEP-
MEDEF. Le Conseil d'administration et le Comité des
nominations et des rémunérations veillent à ce que la
rémunération des dirigeants mandataires sociaux soit
conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Enfin, dans le cadre du dispositif dit du « say on pay », la
politique de rémunération des dirigeants mandataires
sociaux de la Société, ainsi que les éléments de
rémunération et les avantages qui lui ont été attribués au
cours de l'exercice écoulé, décrits dans la présente
section, sont soumis annuellement, conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-8 et L. 22-10-34 du Code
de commerce, à l'approbation de l'Assemblée générale
des actionnaires de la Société.
2.4.3.2. Eléments
composant
la
rémunération
du Président-
Directeur général et du Directeur
général délégué
Lors de sa réunion du 26 novembre 2024, le Conseil
d'administration a fixé la rémunération du Président-
Directeur général et celle du Directeur général délégué de
la Société pour l'exercice à clore le 30 septembre 2025,
qui sera constituée pour chacun d'une rémunération fixe
d'un montant brut de 400 000 euros, inchangée par
rapport à la rémunération due au titre de l'exercice clos le
30 septembre 2024 au titre de leur mandat social
respectif.
Le Président-Directeur général et le Directeur général
délégué de la Société ne bénéficieront pas d'avantages en
nature. Par ailleurs, ils ne bénéficieront pas d'indemnité
de départ et d'indemnité de non-concurrence.
Attribution d'actions de performance
La Société met en œuvre une politique d'intéressement à
long terme des dirigeants du Groupe.
En particulier, le 26 novembre 2024, le Conseil
d'administration de la Société a décidé la mise en place
d'un nouveau plan d'actions de performance au bénéfice
Gouvernement d'entreprise
66
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
de Guillaume Paoli, Président-Directeur général de la
Société et de Nicolas Chartier, Directeur général délégué
de la Société, en procédant à l'attribution gratuite d'un
nombre maximum de 40 000 actions ordinaires de la
Société (20 000 chacun) (soit 0,05% du capital de la
Société à la date du présent Document d'enregistrement
universel (le « Plan 2024 AGA Dirigeants »).
Les actions gratuites attribuées au titre du Plan 2024 AGA
Dirigeants sont soumises à une période d'acquisition de
trois ans à compter de leur date d'attribution. Le nombre
d'actions gratuites attribuées au titre du Plan 2024 AGA
Dirigeants sera déterminé en fonction de l'atteinte des
conditions de performance suivantes :
-
la rentabilité du Groupe sur les exercices fiscaux
2025, 2026 et 2027 (portant sur 40% des actions
attribuées), rapportée au chiffre d'affaires
moyen sur cette même période ;
-
la croissance moyenne du nombre de véhicules
B2C livrés par le Groupe sur les exercices fiscaux
2025, 2026 et 2027 (portant sur 20% des actions
attribuées) ;
-
le niveau de satisfaction client moyen (NPS) sur
les exercices fiscaux 2025, 2026 et 2027 (portant
sur 20% des Actions Attribuées) ; et
-
la réduction des émissions de gaz à effet de serre
par véhicule vendu entre le 1er octobre 2024 et
le 30 septembre 2027 (portant sur 20% des
Actions Attribuées).
Les actions de performance définitivement attribuées
dans le cadre du Plan 2024 AGA Dirigeants ne sont pas
soumises à une période de conservation.
Not named
Gouvernement d'entreprise
67
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Tableau de synthèse des éléments fixes et variables composant la rémunération du Président-
Directeur général
Eléments de rémunération
Principe
Critères de détermination
Rémunération fixe
Le
Président-Directeur
général
perçoit
rémunération fixe en douze mensualités.
une Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2025, le
montant annuel brut est fixé à 400 000 euros.
Rémunération variable annuelle
Sans objet
Sans objet
Rémunération long terme (actions de
Le Président-Directeur général bénéficie d'attributions
performance) d'actions de performance de la Société, sous réserve de
l'atteinte de critères de performance.
L'attribution définitive des actions attribuées dans le
cadre du Plan d'AGA Dirigeants se fera, sans décote,
(a) sous condition de présence du dirigeant concerné
ainsi que (b) sous condition de critères de
performance liés notamment (i) à un objectif de
croissance du nombre de véhicules livrés en B2C, (ii)
à un objectif de satisfaction client (NPS), (iii) au
respect d'un seuil de rentabilité du Groupe et (iv) à
un critère de performance RSE.
Rémunération long terme (options de
souscription ou d'achat d'actions)
Sans objet
Sans objet
Rémunération exceptionnelle
Sans objet
Sans objet
Indemnité de départ et de non-concurrence
Sans objet
Sans objet
Avantage en nature
Sans objet
Sans objet
Tableau de synthèse des éléments fixes et variables composant la rémunération du Directeur
général délégué
Eléments de rémunération
Principe
Critères de détermination
Rémunération fixe
Le Directeur général délégué perçoit une rémunération
fixe en douze mensualités.
Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2025, le
montant annuel brut est fixé à 400 000 euros.
Rémunération variable annuelle
Sans objet
Sans objet
Rémunération long terme (actions de
performance)
Le Directeur général délégué bénéficie d'attributions
d'actions de performance de la Société, sous réserve de
l'atteinte de critères de performance.
L'attribution définitive des actions attribuées dans le
cadre du Plan d'AGA Dirigeants se fera, sans décote,
(a) sous condition de présence du dirigeant concerné
ainsi que (b) sous condition de critères de
performance liés notamment (i) à un objectif de
croissance du nombre de véhicules livrés en B2C, (ii)
à un objectif de satisfaction client (NPS), (iii) au
respect d'un seuil de rentabilité du Groupe et (iv) à
un critère de performance RSE.
Rémunération exceptionnelle
Sans objet
Sans objet
Régime de retraite supplémentaire
Sans objet
Sans objet
Indemnité de départ et de non-concurrence
Sans objet
Sans objet
Avantage en nature
Sans objet
Sans objet
Gouvernement d'entreprise
68
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2.4.3.3. Eléments
composant
la
rémunération des administrateurs
L'Assemblée générale des actionnaires de la Société du 9
février 2024 a, aux termes de sa 8ème résolution, décidé de
modifier le montant global de la rémunération allouée au
Conseil d'administration pour la porter de 180 000 euros
à 183 600 euros pour l'exercice clos le 30 septembre 2024
ainsi que pour les exercices ultérieurs, jusqu'à nouvelle
décision de l'Assemblée générale.
Sur recommandation du Comité des nominations et des
rémunérations, le Conseil d'administration répartit
librement entre ses membres la rémunération allouée au
Conseil par l'Assemblée générale des actionnaires, en
tenant
compte
de
manière
prépondérante,
conformément aux recommandations du Code AFEP-
MEDEF, de la participation effective des administrateurs
au Conseil et dans les Comités. Une quote-part fixée par
le Conseil et prélevée sur le montant de la rémunération
allouée au Conseil est versée aux membres des Comités,
également en tenant compte de manière prépondérante
de la participation effective de ceux-ci aux Comités.
Le Conseil d'administration du 23 septembre 2024 a
décidé de proposer à l'Assemblée générale de modifier
l'enveloppe de rémunération au titre de l'exercice à clore
le 30 septembre 2025, pour la porter de 183 600 euros à
187 280 euros.
La répartition de la rémunération des administrateurs au
titre de l'exercice à clore le 30 septembre 2025 sera
inchangée par rapport à l'exercice clos le 30 septembre
2024, à savoir :
-
60% de la somme allouée aux réunions du
Conseil d'administration, soit un montant de
112 368 euros ;
-
20% de la somme allouée aux réunions du
Comité d'audit, soit un montant de 37 456
euros ;
-
12% de la somme allouée aux réunions du
Comité
des
nominations
rémunérations, soit
un montant de 22 474
euros ; et
-
8% de la somme allouée aux réunions du Comité
RSE, soit un montant de 14 982 euros.
S'agissant des réunions du Conseil d'administration, la
part fixe annuelle représentera 40% de la rémunération
soit 44 947euros (soit 14 982 euros par administrateur
indépendant) et la part variable représentera 60% de la
rémunération soit 67 421 euros (soit 22 474 euros par
administrateur indépendant en cas de participation à
l'ensemble des réunions).
Par ailleurs, un coefficient deux pour la participation aux
réunions des différents Comités spécialisés du Conseil
d'administration sera attribué aux Président(e)s desdits
Comités.
Seuls les administrateurs qualifiés d'indépendants
bénéficient d'une rémunération au titre de leur mandat.
2.5. Opérations avec les apparentés
et
informations
sur
les
conventions réglementées
2.5.1. Opérations avec les apparentés et
conventions réglementées
Les parties liées au Groupe comprennent notamment les
actionnaires de la Société, ses filiales non consolidées, les
entreprises associées (les sociétés mises en équivalence),
et les entités sur lesquelles les différents dirigeants du
Groupe exercent au moins une influence notable.
Les données chiffrées précisant les relations avec ces
parties liées figurent dans la note 23 des états financiers
consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 30 septembre
2024 présenté à la section 6.1 du présent Document
d'enregistrement universel.
En particulier, le Groupe s'approvisionne en véhicules
d'occasion et en pièces détachées auprès d'entités
affiliées
à
Automobiles Peugeot SA, actionnaire
majoritaire de la Société et filiale de Stellantis NV. Ces
approvisionnements ne font pas l'objet d'accords
contractuels formalisés entre le Groupe et les entités
affiliées concernées ; il n'existe en particulier aucun
engagement de volumes minimum d'achat ou de vente.
Ces opérations sont réalisées à des conditions de marché.
Cet accès direct, c'est-à-dire sans intermédiaire, à une
source d'approvisionnement en véhicules d'occasion et
pièces détachées auprès d'un des plus grands acteurs du
marché mondial de l'automobile permet au Groupe de
générer une marge par véhicule vendu supérieure. Au
et
des
regard de la nature et des conditions financières et
juridiques de ces relations d'approvisionnement, le
Groupe considère que ces opérations sont réalisées à des
conditions normales et courantes (voir la section 4.2.3.1
du présent Document d'enregistrement universel et la
note 22.1 des états financiers consolidés du Groupe).
Le 30 septembre 2022, après présentation, en Comité de
qualification des conventions, (voir la section 2.5.2 du
présent Document d'enregistrement universel) et en
Conseil d'administration le 25 juillet 2022, ont été signées
deux conventions de financement intra-groupe entre
Aramis Group et Stellantis (GIE PSA Trésorerie) :
-
une convention pour une ligne de crédit in fine de 50
millions d'euros à horizon de cinq ans pour financer
l'acquisition de Onlinecars en Autriche (36 millions de
Gouvernement d'entreprise
69
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
prix de vente et 14 millions pour financer la
croissance) ; et
-
une convention pour une autre ligne de crédit de 35
millions pour financer la croissance du Groupe.
Le 4 avril 2023, après présentation en Comité des
qualifications des conventions, a été signé entre Aramis
Group et Stellantis un avenant à la convention centralisée
de trésorerie. Cet avenant a pour objet de modifier les
montants des limites de soldes débiteurs accordés à
Aramis Group.
2.5.1.1.
Conventions et engagements
autorisés et conclus au cours de
l'exercice écoulé
Aucune convention réglementée au sens de l'article L.
225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours
de l'exercice écoulé.
2.5.1.2.
Conventions et engagements
approuvés au cours d'exercices
antérieurs dont l'exécution s'est
poursuivie au cours de l'exercice écoulé
Aucune convention approuvée antérieurement ne s'est
poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
2.5.2. Procédure
d'évaluation
des
conventions courantes conclues à
des conditions normales
Le Conseil d'administration de la Société a arrêté le 8
décembre 2021 la procédure d'évaluation des
conventions courantes conclues
à des conditions
normales, conformément aux dispositions de l'article L.
22-10-12 du Code de commerce.
Afin d'analyser la qualification en convention
réglementée ou portant sur des opérations courantes et
conclues à des conditions normales, un Comité interne de
qualification des conventions a été constitué au sein du
Groupe. Ce Comité, aujourd'hui composé du Directeur
financier et de la Directrice juridique du Groupe, du
Directeur des relations investisseurs, du Head of
Corporate Finance Group et du Head of Internal Control &
CSR Coordinator, est informé de tout projet de convention
susceptible d'être qualifié de convention réglementée ou
de convention courante conclue à des conditions
normales et a pour mission d'analyser les caractéristiques
de ladite convention.
Le Comité de qualification des conventions peut
également s'appuyer sur l'expertise d'autres directions
(comptabilité, finances par exemple) au sein du Groupe
ou de toute personne supervisant le domaine d'activité
relatif à la convention.
Le Comité de qualification peut également prendre avis
auprès des Commissaires aux comptes.
En outre, conformément aux dispositions de son
Règlement intérieur, le Comité d'audit de la Société
procède
à
une revue annuelle des critères de
détermination des conventions courantes conclues à des
conditions normales afin de s'assurer qu'ils sont toujours
adaptés et conformes aux pratiques de marché.
Le Comité d'audit examine plus particulièrement le
caractère normal des conditions financières des
conventions qu'il évalue.
Lors de la séance annuelle qui est appelée à approuver le
Rapport sur le gouvernement d'entreprise, ainsi que les
conventions réglementées à présenter à l'Assemblée
générale ordinaire annuelle, le Conseil d'administration
est informé de la mise en œuvre de la procédure
d'évaluation relative aux conventions portant sur des
opérations courantes et conclues à des conditions
normales.
Not named
Gouvernement d'entreprise
70
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2.5.3. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Pour l'exercice clos le 30 septembre 2024
A l'Assemblée Générale de la société Aramis Group SA,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions
réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les
modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés
ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-
fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de
commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code
de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée
Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission.
CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé
à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de
commerce.
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'Assemblée Générale dont
l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 19 décembre 2024
Les Commissaires aux comptes
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Atriom
Pascal Leclerc
Assoc
Jérôme Giannetti
Assoc
Performance extra-financiere
71
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
CHAPITRE 3 – PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE
SOMMAIRE
Not named
Performance extra-financiere
72
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.1 Notre stratégie en matière de Responsabilité sociétale
3.1.1. Notre modèle de création de valeur
3.1.2. Nos risques et nos opportunités RSE
3.1.2.1. Méthodologie de l'indentification des
risques
En 2021, une analyse de matérialité et des risques a été
menée par un cabinet extérieur afin d'identifier les
principaux risques extra-financiers pour Aramis Group,
ainsi que les risques que fait porter Aramis Group à ses
principales parties prenantes.
Les parties prenantes internes interrogées se sont
prononcées sur le niveau de risque financier, de
continuité de l'activité, réputationnel et de conformité
réglementaire qu'une mauvaise maîtrise du sujet pourrait
faire porter à Aramis Group. Les parties prenantes
externes ont quant à elles noté l'impact potentiel qu'une
mauvaise maîtrise du sujet par Aramis Group pourrait
avoir sur leur organisation. Au total, une trentaine de
parties prenantes ont été interrogées en entretien
individuel dont 14 parties prenantes internes (Co-
fondateurs, actionnaire majoritaire, dirigeants de pays,
Comité exécutif du Groupe, membres du Comité social et
économique) et 14 parties prenantes externes
(fournisseurs de véhicules et de pièces détachées,
transporteurs, clients, fournisseurs IT, partenaires
caritatifs, prestataires, fournisseurs marketing). Plus de
350 clients ont également répondu à un questionnaire en
ligne. Les résultats sont présentés dans la matrice de
matérialité et des risques, fléchant les principaux risques
extra-financiers.
Not named
Performance extra-financiere
73
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.1.2.2. Matrice de matérialité et des risques d'Aramis Group
Au total, huit risques9 et quatre opportunités10 ont été identifiés et sont traités dans ce Chapitre de la Déclaration de
performance extra-financière (DPEF).
9 Les risques RSE résultent de l'évaluation d'un enjeu qui a un fort niveau d'impact sur la performance de l'entreprise et un fort niveau d'impact sur les parties prenantes externes.
10 Les opportunités sont des enjeux qui ont un impact fort sur les parties prenantes externes mais qui n'impactent pas la performance de l'entreprise.
Not named
Performance extra-financiere
74
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
8 Risques (R) et 4 opportunités (O)
Sections de la DPEF
Empreinte carbone et véhicules à faibles émissions (O)
Economie circulaire (O)
Section 2 - Notre performance environnementale : Favoriser
un modèle de mobilité individuelle plus respectueux de
l'environnement
Engagement des collaborateurs (R)
Santé et sécurité (R)
Développement des talents (O)
Diversité (O)
Section
3 - Notre performance sociale : Placer les
collaborateurs au cœur de notre réussite collective
Satisfaction clients (R)
Mobilité abordable et durable (R)
Protection des systèmes informatiques et des données (R)
Management des risques et continuité d'activité (R)
Transparence et Pratiques responsables (R)
Relations d'affaires responsables (fusion de l'enjeu éthique et
Fournisseurs responsables) (R)
Section 4 - Notre performance sociétale : Être un acteur
européen responsable de la vente en ligne de voitures
d'occasion
3.1.3. Notre stratégie RSE
A partir des risques et des opportunités RSE identifiés, Aramis Group a formalisé sa stratégie RSE en trois axes et huit
engagements avec pour certains des objectifs quantitatifs fixés à 2025 et 2030.
3.2 Notre performance environnementale : favoriser un modèle de mobilité
individuelle plus respectueux de l'environnement
Aramis Group œuvre pour préserver la mobilité et la
liberté personnelle tout en minimisant son impact sur
l'environnement. La mobilité individuelle est au cœur du
mode de vie des européens : plus de 2/3 des européens
vont travailler chaque matin en voiture – parfois par choix,
le plus souvent faute d'alternative. Son engagement à
rendre la possession d'une voiture plus respectueuse de
l'environnement passe par l'intégration de l'économie
circulaire au centre de son modèle économique.
Pionnier du concept d'usine de reconditionnement en
Europe, Aramis Group contribue à l'économie circulaire
en proposant des véhicules d'occasion sûrs et fiables à un
prix abordable. Cet engagement comprend deux défis
majeurs pour le Groupe :
préserver les ressources
naturelles en contribuant à l'économie circulaire et lutter
contre le réchauffement climatique en réduisant
l'empreinte carbone liée à ses activités.
Act for Greener Driving
Être un acteur responsable
de la vente en ligne de
voitures d'occasion
Promouvoir nos salaries :
respect et développement
Proposer des voitures d'occasion plus
respectueuses de I'environnement, en
utilisant Ie reconditionnement pour
contribuer a l'6conomie circulaire
Offrir aux clients une alternative
fiable, économique et sûre pour
l'achat de leur véhicule
Développer et promouvoir notre
modèle de leadership: 'Driving
Together. People are the Solution*
1.
Réduire notre empreinte carbone (Ambition
2030 : - 40% de nos émissions de CO2 scope
1 & 2 par véhicule vendu, vs. Année fiscale
2020)
2.
Contribuer à l'économie circulaire (Ambition
2025 : > 75% véhicules reconditionnés parmi
les ventes à particulier du Groupe)
3.
Offrir des produits et des services sûrs et
transparents à nos clients (Ambition 2025 :
Net Promoter Score > 80 et Taux de retour
des véhicules ≤ 3%)
4.
Développer des relations d'affaires
responsables
5.
Manager nos risques liés à nos activités
6.
Fidéliser et développer nos talents
7.
Veiller à la santé et sécurité de nos salariés
8.
Lutter contre les discriminations
Not named
Performance extra-financiere
75
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.2.1. Contribuer à l'économie circulaire
L'économie circulaire est au cœur du modèle économique
d'Aramis Group, dont l'activité s'est développée sur le
marché du véhicule d'occasion et en particulier le véhicule
reconditionné. Son premier site industriel de
reconditionnement de véhicules a vu le jour en 2014 à
Donzère. Depuis, le Groupe ne cesse d'augmenter sa
capacité de reconditionnement, en France comme à
l'international, pour atteindre son objectif de livrer plus de
75% de véhicules reconditionnés parmi ses ventes à
particuliers d'ici 202511. Au 30 Septembre 2024, Aramis
Group compte huit centres de reconditionnement : deux
en France, un en Espagne, un en Belgique, deux au
Royaume Uni, un en Autriche et un en Italie.
Contrairement à la production de véhicules automobiles
neufs, très peu d'efforts d'extraction et de production de
matériaux sont nécessaires pour les voitures d'occasion
reconditionnées. Elles ont un impact sur l'épuisement des
ressources minérales inférieur de 19% à celui des
véhicules neufs12. Avec une ancienneté moyenne
inférieure à trois ans, les véhicules d'occasion proposés
par le Groupe bénéficient encore d'une durée de vie
importante et sont moins polluants que des véhicules
plus anciens non reconditionnés. En 2024, les véhicules
reconditionnés ont représenté 78% des ventes
à
particulier d'Aramis Group. L'activité de vente de
véhicules reconditionnés a cru de +11,6% à 87 536 unités,
tandis que celle de vente de véhicules pré-immatriculés a
progressé de +81,2% à 24 680 unités (ces derniers
bénéficiant d'une normalisation du marché sous-jacent
après l'effondrement historique connu en 2022 suite aux
trois années consécutives de baisse de production de
véhicules neufs, en raison entre autres de la crise du
Covid). Aramis Group ayant porté en 2024 l'accent
davantage sur la profitabilité et la rotation de ses stocks,
l'essentiel de la hausse des ventes de véhicules
reconditionnés constatée en 2024 est due à l'intégration
des sociétés acquises en Autriche et en Italie au périmètre
du Groupe.
Engagé dans l'économie circulaire, le Groupe favorise le
recyclage et la valorisation de ses déchets dangereux et
non dangereux. Dans le cadre de son processus de
reconditionnement, le taux de valorisation des déchets
dangereux et non dangereux13 du Groupe s'élève à 94%
en 2024 contre 95% en 2023, soit une valorisation de
100 % des déchets dangereux, 91,3% de ses déchets non
dangereux et 100% de ses déchets métalliques. Cette
stabilisation du taux de valorisation des déchets est due
notamment au retrait de certaines pièces initialement
destinées à la destruction pouvant être recyclées comme
les pare chocs.
Le Groupe privilégie également la réparation des pièces à
leur remplacement, notamment pour la carrosserie ou les
vitres, favorisant la réduction du volume de déchets par
voiture issue des activités de reconditionnement.
En 2024 le Groupe affiche un volume de déchets par
voiture reconditionnée de 24,5kg en légère baisse par
rapport à 2023 (24,9kg).
11 L'année fiscale d'Aramis Group couvre la période du 1er octobre de l'année N-1 au
30 septembre de l'année N. Pour plus d'informations, voir l'annexe méthodologique
12 Analyse du cycle de vie effectuée par un cabinet de conseil spécialisé (EcoAct)
13 Exclus l'Autriche et l'Italie.
Not named
Performance extra-financiere
76
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Déchets par catégorie et mode de traitement en 2024
FY 24
France
Belgique
Espagne
Royaume-Uni
GROUP
Dangereux /
non dangereux /
métalliques
Nature du
déchet
Destruction
Valorisé/ Total
recyclé général
Destruction
Valorisé/ Total
recyclé général
Destruction
Valorisé/ Total
recyclé général
Destruction
Valorisé/ Total
recyclé général
Destruction
Valorisé/ Total
recyclé général
Dangereux
(en tonnes)
Aérosols
3,2
3,2
0,1
0,1
0,2
0,2
1,8
1,8
5,3
5,3
Batterie
13,6
13,6
3,4
3,4
26,2
26,2
35,3
35,3
78,5
78,5
Eaux
hydrocarburées
17,3
17,3
4,9
4,9
22,2
22,2
Emballages
souillés
16,8
16,8
0,7
0,7
3,6
3,6
12,4
12,4
33,5
33,5
Filtre à huile
13,4
13,4
1,6
1,6
2,8
2,8
6,6
6,6
24,4
24,4
Huiles de
vidange noire
82,7
82,7
10,5
10,5
40,3
40,3
100,6
100,6
234,1
234,1
Solvant -
diluant
3,5
3,5
0,4
0,4
14,8
14,8
7,0
7,0
25,7
25,7
Base
Total pour Dangereux
0,0
150,5
150,5
0,0
16,6
16,6
0,0
92,8
92,8
0,0
163,7
163,7
0,0
423,6
423,6
Métalliques
(en tonnes)
Aluminium
1,6
1,6
1,0
1,0
2,6
2,6
Ferrailles
mélées
100,2
100,2
13,2
13,2
19,0
19,0
34,3
34,3
166,7
166,7
Masse
d'équilibrage
Total pour Métalliques
0,0
101,8
101,8
0,0
14,1
14,1
0,0
19,0
19,0
0,0
34,3
34,3
0,0
169,2
169,2
Non dangereux
(en tonnes)
DIB
100,3
5,0
105,3
33,9
33,9
3,5
56,6
60,1
63,8
63,8
103,8
159,3
263,1
Liquide de
refroidissement
5,8
5,8
0,0
0,0
1,8
1,8
7,6
7,6
Pare-brise
32,3
32,3
0,0
0,0
8,6
8,6
40,9
40,9
Pneus
223,8
223,8
5,6
5,6
207,6
207,6
126,6
126,6
563,6
563,6
Cartons
2,2
36,8
39,0
2,3
2,3
4,6
4,6
302,1
302,1
2,2
345,8
348,0
Total pour Non dangereux
102,5
303,7
406,2
0,0
41,8
41,8
3,5
277,4
280,9
0,0
494,3
494,3
106,0
1117,2 1223,2
Total général (en tonnes)
103
556
659
0
73
73
4
389
393
0
692
692
106
1710
1816
Taux de valorisation des
déchets
84%
100%
99%
100%
94%
Nombre de véhicules d'occasion
reconditionnés
28 549
28 549
28 549
6 638
6 638
6 638
15 768
15 768
15 768
23 256
23 256
23 256
74 211
74 211
74 211
Total de déchets en kg par
véhicule reconditionné
3,6
19,5 23,1
0,0
10,9
10,9
0,2
24,7 24,9
0,0
29,8 29,8
1,4
23,0
24,5
Not named
Performance extra-financiere
77
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.2.2. Réduire notre empreinte carbone
En 2021, Aramis Group a réalisé son premier Bilan
Carbone sur l'année 2020, pour identifier ses principaux
postes d'émissions et ses leviers d'actions afin de réduire
son empreinte carbone : 1 805 000 tonnes de CO2 pour le
scope 3 (dont 73% liés à l'utilisation des véhicules vendus,
23% liés aux intrants et 3% liés à la fin de vie des
véhicules), complétée par 4 600 tonnes au titre du scope
1 et 460 tonnes au titre du scope 2. Dans le cadre des
travaux préparatoires pour la nouvelle réglementation
CSRD, à laquelle le Groupe est soumis à compter
l'exercice 2025, le Groupe a lancé en septembre 2024,
accompagné par le cabinet KPMG, une étude de mise à
jour de son bilan carbone sur la base des chiffres d'activité
de l'année 2024.
3.2.2.1. Accompagner nos clients vers un
modèle
individuel
plus
respectueux de l'environnement
Le Groupe opère sur le marché des véhicules d'occasion
et s'approvisionne tant auprès de particuliers (C2B) que
de professionnels (B2B) tels que des réseaux de
distribution, professionnels indépendants, spécialistes de
la reprise ou encore sociétés de leasing.
Aujourd'hui, le marché du véhicule d'occasion est
composé dans sa majorité de véhicules thermiques (97%
du parc automobile français en 202114). Cependant, le
développement de l'offre des véhicules
à faibles
émissions (hybride, électrique) sur le marché des
véhicules neufs et les réglementations à venir vont
entrainer irrémédiablement une hausse de l'offre de
véhicules à faibles émissions reconditionnés proposée par
Aramis Group.
En 2024, les véhicules à faibles émissions15 ont représenté
23,6% des ventes à particuliers de Aramis Group (contre
3,2% en 2020, 8,9% en 2021, 11,2% en 2022 et 14,1% en
2023).
Pour accompagner ses clients dans leur transition
énergétique, et faciliter leur choix dans lors du
remplacement de leur véhicule, Aramis Group a poursuivi
son programme d'études pilotées par le Directeur du
développement durable du Groupe, en partenariat avec
l'ADEME et le laboratoire IFPEN, afin de mettre en
évidence les impacts favorables sur l'environnement du
modèle de reconditionnement de véhicules d'occasion
(en particulier la mesure objective du niveau de pollution
d'un véhicule d'occasion reconditionné en condition
réelle de circulation).
Aramis Group a par ailleurs développé des offres pour
l'installation de bornes de recharge pour les véhicules
électriques
à domicile et équipe ses usines de
reconditionnement de bornes de recharge pour les
véhicules électriques.
Afin d'anticiper les évolutions du marché, des formations
d'habilitation sont déployées
à
destination des
techniciens des usines de reconditionnement afin de
pouvoir intervenir sur les véhicules électriques et leurs
batteries.
3.2.2.2. Réduire l'empreinte carbone liée
aux activités d'Aramis Group
(scope 116 et 217)
Face à la lutte contre le changement climatique, Aramis
Group s'est engagé à réduire jusqu'à 40% ses émissions
de gaz à effet de serre directement liées à son activité
(scope 1 et 2) par véhicule vendu à horizon 2030. Cet
objectif extra-financier est intégré dans le plan
d'attribution d'actions gratuites des Dirigeants. Le fret
interne représente le poste d'émissions pilotable le plus
important du bilan carbone soit 75% en 2024.
14 Statistiques.developpement-durable.gouv.fr
15 Hybride et électrique
16 Les émissions directes correspondent aux émissions générées par l'activité d'Aramis
Group.
17 Ces émissions correspondent à la consommation d'énergie (électricité, chaleur) que
l'entreprise utilise mais ne produit pas.
Not named
Performance extra-financiere
78
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.2.2.3. Répartition des émissions de CO2
du scope 1 et 2 du Groupe par pays
et par poste entre 2020 et 202318
18 « Comparable » en 2023 correspond à l'isopérimètre de 2022 (excluant le fret interne
pour le Royaume Uni, l'Espagne et la Belgique, qui ont été nouvellement ajoutés au
périmètre 2023).
2020
2021
2023
2024
2022
2023 Comp. 2024 Comp.
Halocarbures de Kyoto
9%
-1%
0%
Consommation d'électricité
Sources fixes de combustion
18%
Company cars
Fret interne
68%
(SCOPE 1)
0%
0%
0%
0%
0%
7%
9%
9%
75%
8%
8%
8%
75%
14%
19%
49%
17%
17%
17%
15%
17%
18%
51%
48%
9%
11%
67%
12%
12%
10%
2020
2021
2023
2024
2022
2023 Comp. 2024 Comp.
SPA
7%
BEL
17%
4%
FRA
79%
UK
8%
10%
47%
31%
14%
9%
45%
32%
6%
15%
15%
55%
23%
9%
16%
53%
22%
22%
7%
13%
58%
78%
AUS
3%
Not named
Performance extra-financiere
79
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.2.2.4. Evolution des émissions du Groupe
(scope 1,2) par véhicule vendu19 en
kgCO2e entre 2020 et 2023
-10%
En 2024 et sur une base comparable (20), les émissions
scope 1 et 2 par véhicule vendu ont représenté 57 kgCO2,
contre 62 kgCO2 en 2023, soit une diminution de 9%,
contribuant ainsi à l'engagement du Groupe de réduire
jusqu'à 40% ses émissions de gaz à effet de serre
directement liées à son activité (scope 1 et 2) par véhicule
vendu à horizon 2030.
Par ailleurs sur le périmètre actuel du Groupe les
émissions de CO2 par véhicule vendu ont-elles aussi
diminuées en passant de 129 kg en 2023 à 105 kgCO2 par
véhicule vendu en 2024.
Le fret interne représentant la partie la plus significative
de l'empreinte carbone du Groupe (75%), celui-ci s'est
attaché en 2024 à concentrer les efforts de réduction de
l'empreinte carbone sur ce périmètre, notamment via
l'optimisation de son schéma logistique. En termes à la
fois de nombre de déplacements pour transporter les
véhicules, de remplissage des camions qui transportent
les véhicules et de nombre de kilomètres parcourus par
ces mêmes camions. Cette stratégie a permis en 2024 une
réduction de 4% par rapport à 2023 de l'impact carbone
associé au fret interne des véhicules transportés par le
Groupe.
La montée en charge du volume de production des usines
de reconditionnement ouvertes en 2022 (Nemours en
France, Anvers en Belgique) et l'ouverture d'un nouveau
centre en 2023 (Goole au Royaume Uni), ainsi que
l'ouverture de 3 points de vente (Valence, Alicante et
Saragosse en Espagne) contribuent à la réduction des
kilomètres à parcourir vers les points de vente, lieux de
stockage et de reconditionnement grâce à une meilleure
couverture du territoire.
Suite aux essais menés depuis 2021 en partenariat avec
un des principaux transporteurs du Groupe, l'utilisation
d'un biocarburant, l'Huile Végétale Hydrogénée (HVO),
sur une partie du territoire français a aussi contribué à la
diminution de l'impact carbone du Groupe (37%
19 B2C+B2B
20 « Comparable » en 2023, correspond à l'isopérimètre de 2022 (excluant le fret
interne pour le Royaume Uni, l'Espagne et la Belgique, qui ont été nouvellement
ajoutés au périmètre 2023)
d'utilisation de HVO sur ce périmètre en France en 2024
contre 11% en 2023).
Le Groupe produit un nombre significatif de pièces
détachées non-critiques à l'imprimante 3D, avec pour
objectif de contribuer à la réduction des émissions de CO2
engendrées par la logistique actuelle de ces pièces : ainsi
l'usine de Donzère en France produit 360 modèles de
pièces imprimables (contre 171 en 2023 soit 110%
d'augmentation) type agrafe de plage arrière, téton de
plage arrière, butée de tablette arrière, poignée de
bascule de siège, cache custode arrière, etc.
Parallèlement à ces moyens mis en œuvre, un certain
nombre d'initiatives se sont poursuivies dans le cadre des
efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre
du Groupe, conduisant à une réduction de 14% de
l'impact carbone sur le périmètre hors fret interne. En
matière d'énergie, notamment en France, 95% des
contrats d'électricité des agences sont des contrats
d'électricité verte, ainsi qu'en Espagne à hauteur de 38%,
la transition du gaz vers l'électricité ayant été opérée sur
la quasi-totalité de notre réseau en France.
Enfin, au sein de l'organisation, le positionnement du
poste de Directeur du développement durable du Groupe
au sein même du Comité exécutif, témoigne de la
prépondérance des sujets de durabilité et en particulier
environnementaux dans la stratégie du Groupe. Sujets
portés aussi par les instances de la Gouvernance du
Groupe, via le Comité RSE, le Comité d'audit et le Conseil
d'administration.
Les émissions absolues en tonnes de CO2 du Groupe
(scope 1 et 2) sont passées de 15 048 tonnes de CO2 en
2023 à 14 751 tonnes CO2 en 2024.
Les émissions du scope 1 sont évaluées à 13 704 tonnes
en 2024 (contre 13 792 tonnes en 2023) et les émissions
du scope 2 à 1 102 tonnes (contre 1 256 tonnes en 2023).
2020
2021
2023
2024
2022
2022
2023 Comp 2024 Comp
kgCO2e
Fret interne
Hors fret interne
2023 Comp. 2024 Comp.
-10%
-9%
-9%
-4%
-14%
-15%
-4%
Not named
Performance extra-financiere
80
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.3 Notre
performance sociale :
placer les collaborateurs au
cœur de notre réussite collective
2024
Aramis Group place toute sa confiance en ses salariés et
en leurs compétences pour relever les défis auxquels le
Groupe est confronté, en favorisant le dialogue et
l'ouverture d'esprit dans un environnement de travail sain,
respectueux et inclusif.
La politique sociale d'Aramis Group couvre les risques
2024
extra-financiers et les opportunités issues de la matrice de
matérialité qui sont les suivants : l'engagement des
collaborateurs (risque), la Santé et sécurité (risque), le
développement des talents (opportunité) et la diversité
(opportunité).
Ces enjeux sont animés par la Direction des ressources
humaines du Groupe au travers de comités mensuels qui
réunissent les Directions des ressources humaines de
chaque pays. Ces enjeux sont par ailleurs portés au sein
de la gouvernance du Groupe, via le Comité des
nominations et des rémunérations, le Comité RSE et le
Conseil d'administration.
3.3.1. Engager et développer nos talents
3.3.1.1. Données sociales d'Aramis Group
Répartition des effectifs par zone géographique
2024
2023
2022
2021
2020
France
824
796
779
699
581
Espagne
599
665
640
539
226
Belgique
352
376
268
195
172
Royaume-
Uni
538
502
461
415
-
Autriche
129
-
-
-
-
Italie
94
-
-
-
-
Total
2536
2339
2 148
1 848
979
Répartition
des
effectifs
par
catégorie
professionnelle
2024
2024
2023
2023
2022
2021
2020
Managers
463
387
332
448
228
Non-
Managers
2073
1952
1 816
1 400
751
Total
2536
2339
2 148
1 848
979
Répartition des effectifs par type de contrat
2023
2022
2021
2020
Contrats à
durée
indéterminée
(CDI)
93,5%
92,0%
82,5%
81,9%
78,3%
Répartition des effectifs par genre
2023
2022
2021
2020
Part des
femmes
dans
l'effectif
22,7%
21,6%
21,6%
23,3%
24,2%
Part des
femmes
cadres
22,2%
23,0%
22,9%
26,1%
27,4%
Nombre d'arrivées et de départ
Bel-
gique
France Espagne UK
Au-
triche
Italie Group
Total
arrivées
117
247
191
241
79
21
896
Dont CDI
71
206
77
230
62
14
660
Total
départs
96
225
216
203
40
22
802
Dont à
l'initiative
56
du salarié
58
66
139
22
10
351
Au cours de l'exercice fiscal 2024, le nombre moyen
d'arrivées par pays s'élève à 74,7 par mois, dont 55 en
contrat à durée indéterminée. Le nombre moyen de
départs par pays est de 66,8 mois, dont 29,3 départs ont
été à l'initiative du collaborateur.
Ancienneté moyenne dans l'entreprise
Bel- France Espagne UK
gique
Au- Italie Group
triche
Ancienneté
moyenne
4,2
2,8
2,4
3,7
1,9
3,1
3,1
Ancienneté
moyenne
3,8
3,1
1,8
3,4
-
-
2,9
L'ancienneté moyenne du Groupe au 30 septembre 2024
est de 3,1 ans (contre 2,9 en 2023). L'ancienneté la plus
faible au sein du Groupe est à noter en Autriche avec 1,9
ans de moyenne, société acquise sur l'exercice fiscal 2023.
Not named
Performance extra-financiere
81
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Moyenne d'âge dans l'entreprise
Bel- France
gique
Espagne UK
Au- Italie
triche
Group
Moyenne
d'âge
38,2
2024
32,1
36,0
37,7
37,4
35,0
35,4
Moyenne
d'âge
37,5
2023
32,5
35,0
37,5
-
-
35,1
Un faible écart d'âge est à observer entre les différentes
moyennes des pays du Groupe. Seuls six ans séparent la
moyenne la plus jeune, en France, et la moyenne la plus
élevée en Belgique. La dynamique du Groupe résolument
tournée vers l'innovation et l'amélioration continue en
équipe en fait un facteur de rétention plus
particulièrement, notamment pour la génération Y (1981-
1994).
3.3.1.2. Le
Lean Management, socle de
notre politique d'engagement et
de développement de nos talents
Le modèle de leadership du Groupe, inspiré des principes
du Lean management 21, place au centre l'engagement et
le développement des compétences des collaborateurs. Il
permet à chaque collaborateur d'apprendre au quotidien,
en orientant les équipes sur la recherche et la résolution
des problèmes-clés qui sont propres à leurs métiers. Les
principes directeurs du modèle de leadership sont
l'identification de problèmes réels rencontrés par les
équipes, observés sur le terrain et qui impactent la qualité
du service rendu au client, et la confiance en la capacité
de chacun à proposer des solutions innovantes et à les
appliquer.
En pratique, cela se traduit par la formalisation des
problèmes rencontrés par les équipes pour mieux les
visualiser et les comprendre. Les collaborateurs partagent
leurs problèmes, réflexions et pistes de solutions dans des
Obeya22, des espaces dédiés au pilotage quotidien de
l'activité, où les équipes sont engagées dans tout le
processus décisionnel au service du client. Des Gemba23
sont très régulièrement organisés par le top management
pour mieux comprendre le quotidien des équipes, et
discuter avec elles des problèmes rencontrés. L'objectif de
ces visites est de valoriser le travail des équipes et de les
orienter. La résolution de chaque problème se matérialise
par la réalisation de nombreux « A3 » ou Kaizen chaque
année au sein du Groupe. Ces formats permettent de
fournir aux équipes un cadre méthodologique pour la
résolution de leurs problèmes et la mise en œuvre de
solutions innovantes.
Ce management participatif permet d'offrir aux
collaborateurs une formation continue dans le
développement de leurs compétences et d'encourager les
mobilités internes. Les collaborateurs s'approprient les
outils de résolution de problèmes pour améliorer la
satisfaction des clients et la qualité de leur travail. Le
manager n'est plus celui qui dit quoi faire (command and
control) mais celui qui soutient, éclaire, fait apprendre
(orient and support).
Le modèle de leadership a également un impact direct sur
l'amélioration du taux d'engagement des collaborateurs,
mesuré par le eNPS24 et de manière indirecte sur la
réduction du turnover et du taux d'absentéisme. En
plaçant la satisfaction du client, la qualité du travail et le
développement des salariés au cœur du management et
de l'organisation des équipes, ce modèle invite les salariés
à être associés à la création de valeur de l'entreprise, dans
un environnement de confiance.
21 Inspiré du système de production de Toyota, le Lean Management est une stratégie,
et des méthodes de gestion et d'organisation du travail qui visent à améliorer les
performances d'une entreprise. Le modèle de Leadership du Groupe a fait l'objet d'un
ouvrage publié en 2022 « Raise the Bar ».
22 En japonais : Grande salle
23 Visites sur le terrain
24 eNPS
Not named
Performance extra-financiere
82
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.3.1.3. Engagement
et satisfaction des
collaborateurs
Le taux d'engagement des collaborateurs est mesuré
mensuellement par un eNPS25(pour l'Italie, ce taux
d'engagement est mesuré tous les trimestres mais une
mensualisation est prévue à partir du 1er octobre 2024),
sous la forme d'une enquête réalisée auprès de
l'ensemble des salariés. Dans le cadre de cette enquête, il
est demandé d'indiquer une note entre 0 et 10 à la
question suivante : « Quelle est la probabilité que tu
recommandes [nom de l'entité opérationnelle] comme
une entreprise où il fait bon travailler ? » La note laissée
par le salarié permet de déterminer s'il est un promoteur
(note de 9 ou 10), passif (note de 7 ou 8), ou détracteur
(notes de 0 à 6). Le tableau ci-dessous présente
l'évolution, au cours des cinq derniers exercices, du eNPS
et du taux de participation, pour la France et le Groupe.
2024 Groupe
2023 Groupe
2022 Groupe
2021 France26
2020 France
Résultat e-NPS
50,6
49,1
46,7
48,7
46
Taux participation
67,3%
69,7%
67,5%
73,5
71%
En 2024, ce taux d'engagement27 est de 50,6, contre 46,7
en 2022 et 49,1 en 2023. La tendance générale est à la
hausse. Cette progression s'observe à l'échelle de
l'ensemble des pays. Pour comparaison, la moyenne
annuelle du taux d'engagement des collaborateurs
constatée auprès d'entreprises de taille similaire en
Europe se situe à -428. La moyenne observée pour les
entreprises du secteur de la distribution est, quant à elle,
de 8.
Le taux de participation est en légère baisse à 67,3% en
2024 contre 67,5% en 2022 et 70% en 2023. La Belgique
et l'Autriche ont des taux de participation en dessous des
autres pays bien que la représentativité des
collaborateurs dans l'analyse de leur taux de satisfaction
soit assurée.
Pour les entreprises de plus de 1 000 collaborateurs, des
résultats sont considérés comme suffisamment
représentatifs dès lors qu'un taux de participation de 21%
est atteint29.
Le taux de participation moyen des entreprises
utilisatrices du même logiciel d'enquête d'engagement
est de 53%30.
Le modèle managérial du Groupe détaillé ci-dessus
favorise
l'implication
des
collaborateurs
dans
l'amélioration de leurs conditions de travail, en leur
permettant de soulever des problématiques via ce canal.
Les résultats de l'enquête sont ensuite analysés par
l'ensemble de la ligne managériale pour favoriser un
dialogue avec tous les membres de l'équipe et engager
des améliorations. Ainsi en France par exemple des
mesures ont été mises en place, avec une revue des plans
de bonus des commerciaux ou en Grande Bretagne avec
de nouveaux schémas de rotation offrant davantage de
flexibilité dans les plannings horaires des usines.
25 eNPS = % Promoteurs (ayant répondu 9 à 10 sur 10) - % Détracteurs (ayant
répondu 0 à 6)
26 Le calcul du eNPS Group n'a été rendu possible qu'à partir de 2022 grâce à une
harmonisation du questionnaire
27 Le taux d'engagement = la note d'engagement
3.3.1.4. Des
conditions
de
travail
attractives
Se référer à la section 7.3.2.4 du présent Document
d'enregistrement universel à la note 5.2.3.1 des comptes
consolidés.
3.3.1.5. Gestion des parcours de carrière et
développement des compétences
En matière de gestion des parcours de carrière, une
méthodologie multicritère est mise en place au niveau du
Groupe, le HR Framework - People Model Canvas. Elle
comporte une évaluation des niveaux de contribution de
chaque collaborateur, répartis sous sept profils de rôles.
Cette approche permet d'obtenir une vision globale des
caractéristiques de l'ensemble des équipes (rôles et
responsabilités, niveaux de compétences et de
performance, potentiel identifié, risques de départ, etc.)
et de cibler les actions de développement et les
investissements nécessaires au développement des
talents. Cet outil managérial d'aide à la décision permet
d'engager des actions au niveau individuel ou collectif
auprès de l'ensemble des collaborateurs. La
méthodologie est également utilisée lors des Talent
reviews entre les managers du Groupe dans une
démarche de co-développement : les managers ont
l'occasion d'échanger sur les situations rencontrées dans
le cadre de l'animation de leurs équipes ou de
l'accompagnement individuel de leurs collaborateurs et
ainsi de bénéficier de l'expérience et de la réflexion de
leurs pairs.
28 21 22 Source Supermood 2023
Not named
Performance extra-financiere
83
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Taux de mobilité interne
Bel- France Espagne UK
gique riche
Aut- Italie
Group
2024 6,3%
18,6%
15,2% 9,2%
8,9%
19,2%
14,2%
2023 6,1%
15,5%
14,7% 9,6%
-
-
12,5%
2022 5,5%
18%
4% 11%
-
-
10,5%
La mobilité interne est par ailleurs fortement encouragée
au sein du Groupe.
Le taux moyen de mobilité, incluant promotion et
changements de postes transversaux, est de 14,2% en
2024, en progression depuis 2022 (11%). A titre de
comparaison, les dernières études sur la mobilité intra-
entreprise en France, toutes industries confondues, font
ressortir un taux de mobilité aux alentours de 5%31.
Taux de formation
Bel- France
gique
Espagne UK
Aut- Italie
Group
riche
2024
79%
60%
123% 90% 17%
103%
82,6%
2023
81%
51%
108% 88%
-
-
80,1%
2022
34%
25%
42%
117
%
-
-
51,0%
Le Groupe, à travers son modèle de Leadership, favorise
très largement la formation continue des équipes et
l'apprentissage empirique au quotidien, sur le poste de
travail, accompagné par le manager. Des formations
ciblées sont également dispensées à une large population
de collaborateurs d'Aramis Group, notamment sur les
métiers (par exemple, le coaching commercial, l'expertise
de réparation des véhicules électrifiés) et le
développement personnel (exemple : Getting Things
Done, formation à l'organisation personnelle dispensée
par un organisme extérieur, Process Communication
Model visant à améliorer la communication intra et inter
équipe et la coopération, ou encore le développement
linguistique avec un focus sur l'anglais afin de faciliter les
échanges et les synergies entre pays, via les plateformes
YesnYou ou Twenix).
Sur la base du nombre de collaborateurs présents au 30
septembre 2024, le taux de formation s'élève en 2024 à
83%, 80% en 2023. Au-delà d'un fort ancrage de modèle
d'organisation apprenante à travers le Groupe, cette
hausse s'explique plus spécifiquement :
-
en Belgique (79%), par l'application d'une loi
promulguée le 3 octobre 2022 exigeant, pour les
entreprises de 20 travailleurs et plus, d'élaborer
des plans de formation en vue de soutenir et
dynamiser la formation des travailleurs. Ainsi,
des formations Leadership ont été déployées
auprès des managers ;
31 Enquête Apec 2020
-
en France (60%), par le déploiement de la
formation Getting Things Done, Process
Communication auprès de l'ensemble des
collaborateurs ;
-
en Espagne (123%), par la mise en place de
formations techniques pour l'ensemble des
collaborateurs de l'usine, d'un outil de formation
aux fondamentaux en matière de soft skills
(GoodHabitz)
via
des
parcours
de
développement personnalisés proposés
à
l'ensemble des collaborateurs de la filiale.
Relations sociales
Les salariés du Groupe sont représentés à différents
niveaux par les représentants des organisations
syndicales et des délégués du personnel.
En France, des Comités social et économique (CSE) ont
été mis en place au niveau des sociétés Aramis SAS, The
Customer Company, The Remarketing Company et
Aramis Group. Chaque CSE est élu pour quatre ans.
3.3.2. Veiller à la santé et à la sécurité de
nos collaborateurs
La santé et la sécurité font partie intégrante de la culture
d'entreprise d'Aramis Group. L'entreprise assure
à
l'ensemble de ses salariés des conditions de travail
respectant leur santé et leur sécurité. Elle met tout en
œuvre pour prévenir les risques d'accidents, y compris les
risques psychosociaux.
Parmi ses différentes activités, les centres de
reconditionnement, dans lesquels les véhicules sont
manipulés et remis en état, sont par nature les lieux où le
risque lié à la santé et à la sécurité des collaborateurs est
le plus important. Plusieurs risques spécifiques aux postes
de travail ont été identifiés dans le contexte de ces sites :
le risque d'écrasement lié au pont élévateur, le risque
routier lié au déplacement des véhicules préparés, le
risque de Troubles Musculosquelettiques (TMS) liés aux
manutentions manuelles et les risques liés à l'utilisation
des produits chimiques.
La santé et la sécurité sont ancrées dans le rituel des
managers. Au sein des centres de préparation et de
reconditionnement des véhicules du Groupe, les réunions
d'équipe commencent tous les matins par un point sur la
sécurité du site. Les collaborateurs sont également
acteurs de leur sécurité. Ils sont encouragés à observer
leur environnement de travail pour identifier les situations
à risque et les transmettre à l'équipe en charge de la
sécurité. En France, les risques d'accident et de « presque-
accidents » sont systématiquement analysés et partagés
en équipe, avec comme objectif de mettre en place les
mesures et consignes de sécurité adaptées afin d'éviter
que les situations à risque observées ne se reproduisent.
Not named
Performance extra-financiere
84
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Plus généralement, les équipes Ressources humaines &
hygiène sécurité environnement analysent également
chaque accident de travail en collaboration avec le
manager et le ou les collaborateurs concernés. En
Espagne, un programme de sensibilisation et de
formation des équipes aux risques liés à la santé et la
sécurité est en cours de déploiement.
En France, un plan d'action national avait été défini avec
une attention portée en particulier sur les émanations des
particules diesel. Dans ce cadre, des systèmes (extracteurs
de gaz d'échappement, aspiration dans les ateliers) ont
été mis en place pour extraire ces émanations et celles
des produits chimiques liées notamment à la peinture.
L'Assurance Maladie - Risques Professionnels reconnaît
l'engagement des centres de reconditionnement dans la
démarche Risques Chimiques Pros, et l'encourage à
poursuivre et pérenniser ses actions pour réduire les
risques chimiques.
2024
3.3.2.1. Taux de fréquence
2024 -
2023 -
Groupe Groupe Groupe Groupe France
2022 -
2021 -
2020 -
Nombre
d'accidents 51
69
(avec arrêts)
52
7
4
Taux
de
fréquence
13
(avec arrêts)
(TF1)32
18
14
12
4,1
Sur le périmètre du Groupe du 1er octobre 2023 au 30
septembre 2024, 51 accidents suivis d'un arrêt de travail
et 81 accidents n'engendrant pas d'arrêt se sont produits.
En moyenne cela représente mensuellement 4,3 accidents
avec arrêt et 6,8 sans arrêt.
Le taux de fréquence33 des accidents à l'échelle du Groupe
est en baisse cette année. Il est passé de 18 en 2023 à 13
en 2024 soit une baisse de 30% s'expliquant
principalement par des séances de partage systématique
avec les équipes pour tout accident survenu, qu'il soit
avec ou sans arrêt, en particulier en France et en Espagne.
Des points de prévention ont été réalisées tout au long
de l'année dans les ateliers de chacun des pays.
A titre du dernier benchmark disponible, le taux de
fréquence de l'industrie est de 31,334. Le secteur
« Commerce
et réparation d'automobiles et de
motocycles » concentrait près d'un quart des accidents du
travail dans le regroupement de la Métallurgie.
Les usines du Groupe se trouvent à des stades plus ou
moins avancés de mise en place du modèle de Thinking
People System. Ce dernier repose sur l'application de
32 Nombre d'accidents du travail par million d'heures travaillées
33 Taux de fréquence = nombre d'accidents de travail avec arrêt supérieur à un jour
hors jour de l'accident, par million d'heures travaillées
34 Caisse Nationale de l'Assurance Maladie – Direction des risques professionnels
2021
35 Pratique d'optimisation des conditions et de l'environnement de travail, du temps
de travail en veillant à ce que cet environnement reste bien rangé, nettoyé, sécurisé,
en y instaurant de la rigueur
fondamentaux tels que le 5S35 ou encore l'identification
et la résolution de problèmes permettant l'amélioration
des conditions de sécurité. Les usines récentes se trouvent
encore dans la première phase de leur courbe
d'apprentissage.
Les
équipes
sont
en
cours
d'appropriation des bonnes méthodes et gestes. En
réponse à ce besoin de montée en compétences, une
nouvelle organisation managériale a également été mise
en place dans certains centres de préparation du Groupe
(par exemple, à Anvers en Belgique ou encore à Villaverde
en Espagne, à Hull et Goole au Royaume Uni).
3.3.2.2. Taux d'absentéisme
Bel- France
gique
Espag
ne
UK
Aut- Italie
riche
Group
9,0%
5,4%
6,2%
1,9%
3,3%
2,3%
5,1%
2023
11,5%
5,3%
6,7%
1,6%
-
-
5,9%
Le taux d'absentéisme moyen dans l'ensemble du Groupe
sur l'exercice fiscal 2024 est de 5,1%.
La Belgique, qui concentre le plus gros taux
d'absentéisme, a poursuivi avec l'aide d'un prestataire sa
politique interne en matière de maladie. Ce programme
permet notamment de faciliter le retour à l'emploi des
collaborateurs en absence longue durée, avec l'aide d'un
coach permettant d'examiner les options telles que
l'adaptation du lieu de travail, le retour progressif au
travail.
Au niveau national en France, le taux d'absentéisme en
2023 toute industrie confondue atteint 6,1%, revenant aux
niveaux observés en 2021 36
.
3.3.2.3. Les risques psychosociaux
Concernant plus spécifiquement les Risques Psycho-
Sociaux (RPS) le eNPS (Employee Net Promoter Score),
indicateur mesurant le taux d'engagement des
collaborateurs, permet de détecter certaines situations
potentiellement à risque par le biais des commentaires
laissés par les collaborateurs qui le souhaitent, sous
couvert d'anonymat. En France, l'ensemble des managers
commerciaux (responsables d'agence) ont été sensibilisés
aux RPS. Cela fait désormais partie de leur parcours
d'intégration au moment de leur arrivée au sein du
Groupe/chez Aramis Group.
Par ailleurs, l'une des
missions des Responsables des Ressources Humaines est
d'animer la sensibilisation des équipes. Au Royaume-Uni,
la politique en vigueur dans ce domaine a été mise à jour
en 2022. En France, les collaborateurs disposent tous de
36
Seizième baromètre de l'absentéisme et de l'engagement, réalisé par Ayming et
AG2R La Mondiale
Not named
Performance extra-financiere
85
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
l'accès à un service de support psychologique gratuit et
anonyme par le biais de l'offre de mutuelle.
3.3.3. Lutter contre les discriminations
Aramis Group est convaincu de la richesse amenée par la
diversité de ses collaborateurs. Une attention toute
particulière est donc apportée à la lutte contre les
discriminations. Les principes de non-discrimination sont
inscrits dans les règlements intérieurs de chaque société
du Groupe.
3.3.3.1. Encourager l'égalité femmes-
hommes
La mixité est encouragée au sein d'Aramis Group. Le
Conseil d'administration compte neuf membres, dont
quatre femmes. Le Groupe a pour ambition de faire
accéder un nombre toujours croissant de femmes aux
fonctions exécutives. Ainsi en 2024, les femmes
représentent 22% des managers contre 23% en 2023 et
2022 et 21% en 2021. Au sein du Groupe, les femmes
représentent 22,7% du nombre total de collaborateurs
contre 21,6% en 2023 et 21% en 2022.
L'indice égalité femmes-hommes en France en 2024 est
de 76/100 pour 95/100 en 2023, principalement dû à deux
départs parmi les plus hautes rémunérations de
l'entreprise au sein du Comité exécutif.
Une attention particulière est portée à l'équité dans les
mobilités et promotions, à la fois sur le nombre de
candidatures féminines et le niveau de l'augmentation de
salaire proposée.
Le déploiement de mesures complémentaires mises en
place dans le cadre du plan d'actions défini depuis 2023 :
-
sensibilisation aux non-discriminations et à la lutte
contre les stéréotypes (à destination des managers
et des équipes recrutement) ;
-
rappel des obligations légales en matière d'égalité
salariale dans la répartition de l'enveloppe lors des
augmentations annuelles ;
-
réalisation d'étude de marché pour identifier les
écarts de rémunération non justifiés.
En Grande-Bretagne, la filiale Carsupermarket a signé
l'engagement de soutien à Women with Drive37 en faveur
de la diversité. Le déploiement d'autres en mesures en
2024 s'est poursuivi afin d'encourager encore davantage
l'égalité femmes-hommes comme la mise en place de
groupes de discussion sur la diversité afin de continuer à
examiner les freins à l'intégration et à la promotion au
sein de l'entreprise, la création d'un programme de
mentoring pour la progression de carrière et le
développement du leadership féminin, la réalisation d'une
enquête interne auprès des femmes afin de mieux
comprendre les motivations et les potentiels obstacles au
travail.
3.3.3.2. Promouvoir les jeunes talents
Le Groupe met un fort accent sur le développement de
l'alternance et de l'emploi des jeunes talents à tous les
niveaux de son organisation. L'entreprise est ouverte à
tous les types de profils et privilégie le savoir-être des
candidats
Pour attirer des jeunes talents et valoriser ses métiers,
Aramis Group développe ses relations avec les écoles : la
Web School Factory en France, la Sirius West High School
au Royaume Uni, l'Ifapme (tun parcours secteur
Automobile) en Belgique et la Business School Constanza
ou l'Universidad Carlos III en Espagne.
En France, l'entreprise est ainsi « Partenaire d'avenir » de
la Web School Factory. Ce partenariat, qui vise à renforcer
l'apprentissage en mode projet des élèves et
à
développer leur employabilité, se matérialise par des
interventions des équipes d'Aramis France sur les sujets
tels que la Data ou l'Expérience client (conférences,
témoignages, jurys), l'animation d'un projet d'étude
autour de la marque Employeur et une participation aux
frais de scolarité à hauteur de 1 000 euros par étudiant.
Un partenariat a également été noué avec le Lycée
Argensol à Donzère qui forme de jeunes mécaniciens et
carrossiers mais aussi avec FACE Rennes38, association qui
promeut l'insertion dans l'emploi et la formation des
publics défavorisés.
3.3.3.3. Lutter contre les discriminations
Le taux d'emploi de Reconnaissance de la qualité de
travailleur handicapé (RQTH) déclaré pour la France en
2024 est de 0,63% contre 0,78% en 2023 et 0,4% en
202239. Aramis Group participe
à
l'emploi de
collaborateurs en situation de handicap via le recours à
plusieurs entreprises adaptées dans le cadre de
différentes prestations. En Espagne, le Groupe est engagé
auprès de la fondation Aprocor qui se consacre à
l'amélioration de la qualité de vie des personnes
présentant un handicap intellectuel et de leurs familles,
tout en promouvant un modèle de société inclusive.
37 www.womenwithdrive.co.uk
38 Fondation Agir Contre l'Exclusion
39 Au titre de l'année calendaire 2022
Not named
Performance extra-financiere
86
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.4 Notre performance sociétale :
être un acteur européen
responsable de la vente en ligne
de voitures d'occasion
Aramis Group est devenu en quelques années un leader
européen de l'achat et de la vente en ligne de véhicules
d'occasion
multi-marques.
Désormais
acteur
incontournable de son marché, Aramis Group ambitionne
d'être un acteur européen responsable de la vente en
ligne de voitures d'occasion en garantissant des produits
et des services sûrs et transparents à ses clients, en
développant des relations d'affaires responsables avec
ses fournisseurs et en gérant ses risques liés à ses
activités.
3.4.1. Fournir des produits et des services
sûrs et transparents à nos clients.
Aramis Group s'est créé sur l'ambition de réinventer
l'achat d'une voiture en Europe en facilitant le parcours
d'achat du consommateur et en proposant un large choix
de véhicules d'occasion reconditionnés aux meilleurs prix
garantis.
3.4.1.1. Offrir
une expérience client
inégalée
La satisfaction client est l'objectif numéro un d'Aramis
Group. Le Groupe s'est fixé comme ambition à horizon
2030 d'atteindre un taux de satisfaction client NPS40
supérieur à 80. La stratégie de l'entreprise pour offrir une
expérience client inégalée repose sur une approche
fondée sur la data, couplée avec un système de leadership
lean, tourné entièrement vers la satisfaction client.
Le parcours d'achat « opticanal » et 100% digitalisé a été
développé par le Groupe pour simplifier les processus de
vente et d'achat de véhicules d'occasion pour les clients.
Grâce aux sites Internet et aux applications mobiles, les
consommateurs peuvent consulter à tout moment une
très large gamme de véhicules comprenant plus de 40
marques et 10 000 véhicules différents. Les sites internet
et les applications mobiles du Groupe sont immersifs et
comportent de nombreuses fonctionnalités visant à
faciliter la prise de décision de manière dématérialisée, à
chacune des étapes du parcours client. Le consommateur
peut définir son parcours client « à la carte » pour
chacune des étapes du processus d'achat : sélection du
véhicule, réservation, financement, paiement et réception
du véhicule acquis.
Le client peut aussi, s'il le souhaite, opter pour un
parcours entièrement hors ligne, grâce à un réseau de 68
agences commerciales et aux cinq centres d'appel opérés
par le Groupe dans le cadre du périmètre de la présente
DPEF.
En 2024, le NPS Groupe moyen atteint 70 contre 71 en
2023 avec la contribution de l'Espagne (83 vs. 79), de la
France (63 vs. 62), de la Belgique (70 vs 68), du Royaume-
Uni (82 vs 81) et l'intégration de l'Autriche (52).
3.4.1.2. Un parcours d'achat transparent et
sécurisé
Pour permettre aux clients de visualiser le véhicule qu'ils
souhaitent acquérir, le Groupe a développé sur son site
de reconditionnement de Donzère, pour les véhicules
vendus en France, des solutions technologiques qui
permettent une inspection à 360 degrés de l'intérieur et
de l'extérieur du véhicule. L'objectif est de communiquer
de façon transparente sur l'état des véhicules auprès des
clients. Les fiches produit incluent également un rapport
des travaux mécaniques réalisés au reconditionnement et
présentent des gros plans sur les défauts cosmétiques qui
n'ont pas été corrigés.
Pour sécuriser le parcours d'achat en ligne du client,
Aramis Group a développé une garantie « satisfait ou
remboursé pendant 15 à 30 jours ou 1000 kms ». En 2024,
le taux de retour des véhicules est de 1,7% contre 2,3% en
2023, en ligne avec l'ambition affichée du Groupe
d'obtenir un taux de retour inférieur ou égal à 3% en 2025.
3.4.1.3. Un accès facilité à des véhicules
sûrs et abordables
En
pionnier
de
l'industrie
européenne
du
reconditionnement de véhicules, Aramis Group propose
une alternative sûre et qualitative à l'achat d'un véhicule
neuf. En tout, ce sont 200 points de contrôle qualité qui
sont vérifiés à l'intérieur et à l'extérieur de chaque
véhicule : optiques, batteries, radiateurs, dispositifs de
fixation dans la baie moteur, fuites, carrosseries, vitres,
réglages des sièges, ouvertures de boîtes à gants, qualité
des tissus. Toutes les pièces d'usure sont remplacées et la
carrosserie est repeinte si nécessaire avec la même
peinture employée par l'industriel de l'automobile. Un
processus entièrement internalisé assure une intégrité
mécanique irréprochable.
En fonction des géographies, différentes solutions de
financement peuvent permettre aux clients d'adapter leur
achat en fonction de leur budget mensuel, de leur apport
personnel ou de leur besoin d'utilisation du véhicule.
40 NPS = % Promoteurs (ayant répondu 9 à 10 sur 10) - % Détracteurs (ayant répondu
0 à 6)
Performance extra-financiere
87
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.4.2. Développer
des relations d'affaires
responsables
La prise de participation majoritaire dans la Société par
Automobiles Peugeot en 2016, a permis au Groupe de
tisser des relations étroites avec le groupe Stellantis, lui
permettant
de
bénéficier
d'une
source
d'approvisionnement directe en véhicules d'occasion et
d'une partie de ses pièces détachées auprès d'un acteur
reconnu pour ses engagements responsables.
Les fournisseurs stratégiques en véhicules d'occasion et
en pièces détachées avec lesquels le Groupe développe
des relations commerciales sont des fournisseurs
professionnels B2B tels que des réseaux de distribution,
professionnels indépendants ou encore des sociétés de
leasing, situés en France et en Europe. La logistique est
également un maillon essentiel dans les activités d'Aramis
(cf section 3.2.2).
3.4.3. Manager
nos risques liés à nos
activités
Du fait de ses métiers, Aramis Group gère ses risques liés
à
ses activités, notamment les risques liés à la
cybersécurité, à la protection des données (RGPD).
3.4.3.1. Cybersécurité
En tant qu'entreprise numérique, le Groupe collecte et
détient un volume important de données sensibles telles
que des données individuelles, des documents d'identité
et des coordonnées bancaires. Des intrusions de tiers
dans les systèmes informatiques du Groupe pourraient
porter atteinte à son bon fonctionnement, en particulier
en rendant ses applications inaccessibles ou en causant
des interruptions de ses services. Des tiers pourraient
également s'introduire dans les systèmes du Groupe et
soustraire ou falsifier les données gérées par le Groupe.
Face au risque de cybersécurité, un Responsable de la
Sécurité des Système d'Information a été positionné au
sein d'Aramis Group, reportant directement au Directeur
des Systèmes d'Information du Groupe, membre du
Comité exécutif.
Une attaque de type ransomware a ciblé l'entité
CarSupermarket le 6 novembre 2023. L'attaque a été
rapidement endiguée par les équipes techniques, et la
disponibilité des sauvegardes a permis de limiter le temps
d'indisponibilité des systèmes à 6 jours. À ce jour, aucun
impact n'a été identifié sur les données personnelles des
clients et des collaborateurs.
En complément des campagnes mensuelles de
sensibilisation au phishing, un outil de sensibilisation aux
bonnes pratiques de cybersécurité a été déployé pour
l'ensemble des collaborateurs du Groupe.
Des tests d'intrusion sur les systèmes d'information et les
sites Internet des pays du Groupe sont régulièrement
réalisés. Le déploiement de mécanismes de détection des
attaques est en cours dans les entités, complété par la
réalisation d'exercices de gestion de crise cyber.
3.4.3.2. Protection des données (RGPD)
Le Groupe, sous la supervision des Délégués à la
Protection des Données (DPO) des pays et la coordination
de la Direction du développement durable du Groupe,
met en œuvre une politique rigoureuse de protection des
données personnelles, en veillant au caractère exhaustif
du registre qu'il doit tenir et à la confidentialité des
données qu'il collecte et traite. Le Groupe contrôle
également en continu la conformité de ses systèmes
informatiques et de son organisation au règlement RGPD,
notamment en ayant recours à des data centers de
secours dans lesquels sont dupliquées les données, ou
encore en concevant les produits et fonctionnalités au
regard de standards de contrôle de la confidentialité.
Au-delà du respect de la conformité réglementaire, la
démarche de protection des données chez Aramis Group
est axée autour de la confiance des collaborateurs et des
clients dans le respect du traitement de leurs données
personnelles. A savoir, la maîtrise des traitements des
réclamations des données, la garantie d'une qualité de
traitement dans ces réclamations et enfin la déclaration
des incidents de violation de données personnelles à une
autorité de contrôle comme la CNIL pour la France.
Tout client ou collaborateur peut saisir localement le
Délégué à la Protection des Données, son adresse
électronique étant affichée sur le site internet de
l'entreprise. Le nombre de réclamations faites par des
clients sur la gestion de leurs données est un indicateur
de pilotage pour les équipes internes du Groupe pour
prévenir un potentiel risque mais aussi pour identifier
l'évolution des attentes des clients et s'adapter à ces
dernières.
En 2024, trois incidents nécessitant une déclaration
auprès des autorités compétentes ont été enregistrés.
Dans ces trois cas de violations, aucun préjudice n'a été
constaté pour nos clients.
Sur l'ensemble des pays du Groupe, une évaluation des
niveaux de conformité a été réalisée avec la mise en place
localement d'actions préventives et/ou correctives
associées.
En France par exemple, nous avons simplifié et facilité la
demande de suppression de données personnelles de nos
clients, en automatisant le processus de demande à partir
d'un bouton accessible en autonomie depuis l'Application
Aramisauto.com. Cette fonctionnalité contribue
à
répondre aux inquiétudes des Français sur la sécurité de
leurs données personnelles sur internet (étude Odoxa
montrant que seulement 45% des Français font confiance
aux sites de commerce en ligne pour garantir la sécurité
de leurs données personnelles sur internet).
Performance extra-financiere
88
Document d'enregistrement universel 2024
3.4.3.3 Mesures de prévention contre la corruption
Face au risque de corruption, le Groupe a mis en place un
dispositif de respect de la conformité avec les dispositions
de la Loi Sapin 2, piloté par le Directeur du
développement durable du Groupe, membre du Comité
exécutif du Groupe, en étroite collaboration avec la
Directrice juridique du Groupe
La démarche de conformité chez Aramis Group est ainsi
axée autour des huit piliers des dispositions de la loi Sapin
2 dont l'élaboration de la cartographie des risques de
corruption à l'échelle du Groupe et en particulier, le
déploiement progressif sur la base des dispositifs déjà
existants dans les différents pays, d'un Code de conduite,
d'une plateforme de lanceur d'alerte et d'un programme
de formation et de sensibilisation des collaborateurs.
3.5 Annexe méthodologique
Cette Déclaration de performance extra-financière
présente la démarche de Aramis Group en matière de
responsabilité sociétale d'entreprise, ainsi que les
informations extra-financières répondant aux exigences
des articles L. 225-102-1 et R. 225- 105-1 à R. 225- 105-3
du Code de commerce.
3.5.1.Périmètre de la Déclaration de
performance extra-financière
La Déclaration de performance extra-financière d'Aramis
Group en 2024 couvre les périmètres France, Espagne,
Belgique, Royaume-Uni, Autriche et Italie soit 100% du
chiffre d'affaires du Groupe. L'Italie représentant environ
1% du chiffre d'affaires du Groupe, seuls les chiffres
d'activité (en cohérence avec le Document universel
d'enregistrement d'Aramis Group) et le volet social de
cette entité sont publiés dans le cadre de la Déclaration
de performance extra-financière d'Aramis Group.
Le Groupe exploite au 30 septembre 2024 six marques,
qui correspondent chacune à une zone géographique
d'activité : Aramisauto en France, Cardoen en Belgique,
Clicars en Espagne, CarSupermarket au Royaume-Uni, et
depuis fin 2022, les marques Brumbrum en Italie et
Onlinecars en Autriche.
3.5.2.Méthodologie : calcul des Gaz à effet
de serre (GES)
Les GES sont mesurés suivant le protocole GHG et sur
base des facteurs d'émissions de l'ADEME. Les émissions
de gaz à effet de serre directes sont calculées en
équivalent CO2. Le calcul des émissions scope 1 et 2 se fait
annuellement.
Le scope 3 a été calculé en 2021 par un cabinet de conseil
spécialisé (pour plus de détails, voir 3.2.2.).
3.5.3. Politique sociale
La section 3.3.1.4. du présent Document d'enregistrement
universel affiche désormais un renvoi vers la section
7.3.2.3 et la note 5.2.3.1 « Description des accords dont le
paiement est fondé sur des actions » des états financiers
consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 30
septembre 2024.
Les enjeux de la politique sociale du Groupe sont ainsi
développés au sein de ce nouveau chapitre couvrant ainsi
cent pour cent des indicateurs sociaux clés de la matrice
de matérialité et des risques présentée à la section 3.1.2
du présent Document d'enregistrement universel, Taux
de fréquence des accidents du travail, Taux de salariés
formés, Taux de mobilité interne, Pourcentage de femmes
siégeant au Conseil d'administration, Pourcentage de
femmes parmi la population de managers, Index d'égalité
femmes/hommes, Taux d'emploi des travailleurs
handicapés
3.5.4. Procédure de collecte des données
Depuis 2022, les données utilisées dans le cadre de la
présente DPEF sont désormais collectées et alimentées via
la plateforme Tennaxia par chacun des contributeurs dans
les différents pays du périmètre. Elles sont ensuite
consolidées, analysées et échangées avec les pays par
l'équipe RSE d'Aramis Group.
3.5.5. Exclusion de certaines thématiques
Concernant les thématiques demandées par l'article R.
225- 105-1 du Code de commerce français, la lutte contre
le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité
alimentaire, le respect du bien-être animal et une
alimentation responsable, équitable et durable ont été
jugées comme non pertinentes pour Aramis Group. En
effet, les activités de l'entreprise ne sont pas en lien avec
la production, la commercialisation ou la distribution de
produits alimentaires.
Aramis Group procède aux paiements de tous ses impôts
et les taxes dus dans chacun des pays dans lesquels il est
implanté. Par ailleurs, Aramis Group est peu concerné par
le risque d'évasion fiscale du fait de ses implantations.
Pour l'exercice 2024, les procédures de reporting des
indicateurs extra-financiers ont fait l'objet d'une
vérification externe par un organisme tiers indépendant,
Grant Thornton.
Performance extra-financiere
89
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.6 Taxonomie
La Société a mené au cours de l'année 2024 des travaux
approfondis quant aux conditions l'éligibilité et
d'alignement de ses activités au titre des deux premiers
objectifs environnementaux visés
à l'article 9 du
Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 (le « Règlement
Taxonomie ») : l'atténuation du changement climatique et
l'adaptation au changement climatique. Ainsi que des
travaux quant aux conditions d'éligibilité des ses activités
au titre des quatre autres objectifs du « Règlement
Taxonomie » :
Eau, Pollution, Economie circulaire et
Biodiversité.
Ces travaux ont conduit notamment à l'identification de
deux de ses activités comme activités éligibles au titre des
deux premiers objectifs, à savoir la vente de véhicules
d'occasion reconditionnés au titre de l'activité « 3.3
Technologie de fabrication à faible intensité de carbone
pour le transport », et l'activité de location de véhicules
au titre de l'activité « 6.5 Transport par motos, voitures
particulières et véhicules utilitaires légers ». Au titre des
quatre nouveaux objectifs seule l'activité de vente de
véhicules d'occasion reconditionnés au titre de l'activité
« 5.1 Réparation, remise en état et remanufacturage » a
été identifiée comme éligible au titre de l'objectif
« Economie circulaire ».
Ainsi que cela est indiqué dans les tableaux figurant en
annexe de la présente Déclaration de performance extra-
financière, établis conformément à l'annexe V du
Règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission, à
la date de la présente Déclaration de performance extra-
financière, la part du chiffre d'affaires et des dépenses
d'investissements éligibles à l'atténuation du changement
climatique représentent respectivement
68% du chiffre
d'affaires et 72% des dépenses d'investissement du
Groupe, au titre des objectifs Atténuation et Economie
circulaire, répartis à parts égales entre les deux objectifs.
Le montant des dépenses d'investissement a été évalué
sur la base d'une clé de répartition du chiffre d'affaires
éligible par pays. S'agissant des dépenses d'exploitation
d'un montant de 2 228 613 milliers d'euros, la part entrant
dans le champ d'application du Règlement Taxonomie
d'un montant de 1 224 milliers d'euros est considérée
comme non significative (inférieure à 1% du total des
Opex du Groupe), permettant de les exclure de l'analyse,
en application des dispositions du Règlement délégué
(UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021.
Concernant l'analyse de la contribution substantielle, la
part du chiffre d'affaires éligible respectant les critères
techniques liés à l'émission de CO2 en grammes par
kilomètre des véhicules d'occasion reconditionnés livrés
aux clients (activité 3.3) ou loués (activité 6.5), représente
11,2% du chiffre d'affaires d'Aramis Group.
L'analyse au titre des « DNSH » a fait aussi l'objet de
travaux approfondis sur deux des huit sites de
reconditionnement les plus contributeurs dans le cadre
de l'activité éligible de reconditionnement de véhicules
d'occasion, à savoir les sites de Donzère et de Saint Pierre
de Nemours en France, représentant 33% de l'activité
totale de reconditionnement du Groupe. Ces travaux ont
permis de documenter le respect des critères DNSH sur
ces deux sites.
Enfin le respect des Garanties Minimales, liées aux Droits
de l'Homme et aux principes de gouvernance, a fait l'objet
en 2024 d'un plan de déploiement accéléré sur l'ensemble
des pays du Groupe en particulier, l'implémentation d'une
plateforme lanceur d'alerte avec les rôles et
responsabilités associées, la sensibilisation des
collaborateurs clés aux politiques rédigées et déployées
(anti-corruption, évaluation des tiers, export control, anti-
trust, initiés, conflit d'intérêts, ...).
L'ensemble de ces travaux menés en 2024 permet ainsi de
donner une fourchette d'alignement du chiffre d'affaires
entre 0 et 11,2%, reporté à 4%.
Not named
Performance extra-financiere
90
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.6.1.
Chiffre d'affaires
Critères de contribution substantielle
Critères d'absence de préjudice important
(DNSH - Does Not Significantly Harm) (h)
Catégorie d'activité
Activités
économiques
Code
CA
(devise)
Part du
CA
(%)
Atténuation Adaptation
du au
changement changement
climatique
(O;N;N/EL)
climatique
(O;N;N/EL)
Eau
(O;N;N/EL) (O;N;N/EL)
Pollution
Economie
circulaire
(O;N;N/EL)
Biodiversité
et
écosystèmes
(O;N;N/EL)
Atténuation Adaptation
du au
changement changement
climatique
(O;N)
climatique
(O;N)
Eau Pollution
(O;N) (O;N)
Economie
circulaire
(O;N)
Biodiversité
et
écosystèmes
(O;N)
Garanties
minimales
(O;N)
Proportion
du CA
alignée sur
la
taxonomie
(A.1) ou
éligible
(A.2),
année N-1
(%)
Catégorie
(activité
habilitante) transitoire)
(H)
Catégorie
(activité
(T)
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
CA des activités
durables sur le plan
environnemental
(alignées sur la
taxonomie) (A.1)
0
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
Dont habilitante (%)
0
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
Dont transitoire (%)
0
0%
0%
0%
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Véhicules Occasions
reconditionnés
CCM3.3,
CE5.1
1 512 097
67,6%
EL
N/EL
N/EL
N/EL
El
N/EL
71,60%
Location véhicules
CCM6.5
2 933
0,1%
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
0,10%
CA des activités
éligibles à la
taxonomie mais
non durables sur le
plan
environnemental
(non alignées sur la
taxonomie) (A.2)
1 515 030
67,7%
33,92%
0,00%
0,00%
0,00%
33,79%
0,00%
71,70%
CA des activités éligibles à la
taxonomie (A1 + A2)
1 515 030
67,7%
33,92%
0,00%
0,00%
0,00%
33,79%
0,00%
71,70%
B. Activités non éligibles à la taxonomie (%)
CA des activités non éligibles
à la taxonomie
722 508
32,3%
Total (A+B)
2 237 538
100%
Not named
Performance extra-financiere
91
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.6.2.
Capex
Critères de contribution substantielle
Critères d'absence de préjudice important
(DNSH - Does Not Significantly Harm) (h)
Catégorie d'activité
Activités
économiques
Code
CapEx
(devise)
Part des
(%)
Atténuation Adaptation
du au
CapEx changement changement
climatique
climatique
Eau
(O;N;N/EL) (O;N;N/EL)
Pollution
(O;N;N/EL)
Economie
circulaire
(O;N;N/EL)
Biodiversité
et
écosystèmes
(O;N;N/EL)
(O;N;N/EL)
Atténuation Adaptation
du au
changement changement
climatique
climatique
Eau Pollution
(O;N) (O;N)
(O;N)
(O;N)
Economie
circulaire
Biodiversité
et
écosystèmes
(O;N)
(O;N)
Garanties
minimales
(O;N)
Proportion
des CapEx
alignée sur
la
taxonomie
(A.1) ou
éligible
(A.2),
année N-1
(%)
Catégorie
(activité
habilitante) transitoire)
(H)
Catégorie
(activité
(T)
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE (%)
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
CapEx des activités durables
sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
(A.1)
0
0%
%
%
%
%
%
%
0%
Dont habilitante (%)
0
0%
%
%
%
%
%
%
0%
Dont transitoire (%)
0
0%
%
0%
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Véhicules Occasions
reconditionnés
CCM3.3,
CE5.1
22 554
71,6%
EL
N/EL
N/EL
N/EL
El
N/EL
65,4%
Location véhicules
CCM6.5
-
0,0%
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
17,8%
CapEx des activités
éligibles à la
taxonomie mais
non durables sur le
plan
22 554
environnemental
(non alignées sur la
taxonomie) (A.2)
71,6%
35,8%
%
%
%
35,8%
%
83,2%
CaPex des activités éligibles
à la taxonomie (A1 + A2)
22 554
71,6%
%
%
%
%
%
%
83,2%
B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE (%)
CapEx des activités non
éligibles à la taxonomie
9 115
28,4%
Total (A+B)
31 669
100%
Not named
Performance extra-financiere
92
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.6.3.
Opex
Critères de contribution substantielle
Critères d'absence de préjudice important
(DNSH - Does Not Significantly Harm) (h)
Catégorie d'activité
Activités
économiques
Code
OpEx
(devise)
Part
des
OpEx
(%)
Atténuation Adaptation
du au
changement changement
climatique
(O;N;N/EL)
climatique
(O;N;N/EL)
Eau
(O;N;N/EL) (O;N;N/EL)
Pollution
Economie
circulaire
(O;N;N/EL)
Biodiversité
et
écosystèmes
(O;N;N/EL)
Atténuation Adaptation
du au
changement changement
climatique climatique
(O;N)
(O;N)
Eau Pollution
(O;N)
(O;N)
circulaire écosystèmes
(O;N)
(O;N)
minimales
(O;N)
Proportion
des OpEx
Economie Biodiversité et Garanties alignée sur la
taxonomie
(A.1) ou
éligible (A.2),
année N-1 (%)
Catégorie
(activité
habilitante) transitoire)
(H)
Catégorie
(activité
(T)
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE (%)
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
OpEx des activités durables
sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie)
(A.1)
0
0%
Dont habilitante (%)
0
0%
Dont transitoire (%)
0
0%
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
OpEx des activités
éligibles à la
taxonomie mais
non durables sur le
plan
0
environnemental
(non alignées sur la
taxonomie) (A.2)
0%
0
0
0
0
0
0
0%
OpEx des activités éligibles à
la taxonomie (A1 + A2)
-
0%
0%
B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
(%)
OpEx des activités non
éligibles à la taxonomie
1 224
100%
Total (A+B)
1 224
100%
Not named
Performance extra-financiere
93
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.6.4. Tableau
additionnel
Chiffres
d'affaires
Part du ratio CA/CA Total
Code Intitulé
Alignement par
objectif
Eligibili
par objectif
CCM
Atténuation du changement
climatique
0%
50,1%
CCA
Adaptation au changement
climatique
0%
0%
WTR Eau
0%
0%
CE
Economie circulaire
0%
49,9%
PPC
Pollution
0%
0%
BIO
Biodiversi
0%
0%
3.6.5. Tableau additionnel – CAPEX
Part du ratio Capex/Capex
Total
Code
Intitulé
Alignement par
objectif
Eligibili
par objectif
CCM
Atténuation du changement
climatique
0%
50%
CCA
Adaptation au changement
climatique
0%
0%
WTR
Eau
0%
0%
CE
Economie circulaire
0%
50%
PPC
Pollution
0%
0%
BIO
Biodiversi
0%
0%
3.6.6. Tableau additionnel – OPEX
Part du ratio Opex/Opex
Total
Code Intitulé
Alignement par
objectif
Eligibili
par objectif
CCM
Atténuation du changement
climatique
0%
0%
CCA
Adaptation au changement
climatique
0%
0%
WTR Eau
0%
0%
CE
Economie circulaire
0%
0%
PPC
Pollution
0%
0%
BIO
Biodiversi
0%
0%
Performance extra-financiere
94
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.7 Rapport de l'un des Commissaires aux comptes désigné Organisme Tiers
Indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de
performance extra-financière
Pour l'exercice clos le 30 septembre 2024
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société Aramis Group S.A., désigné Organisme Tiers Indépendant
travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques
(constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l'entité
(ci-après le « Référentiel »), pour l'exercice clos le 30 septembre 2024 (ci-après respectivement les « Informations » et la
« Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105
et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des
travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre
en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires
applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au
Référentiel.
Préparation de la déclaration de performance extra-financière
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels
s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations, permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables,
pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs
sont présentés dans la Déclaration (ou disponible(s) sur le site internet ou sur demande auprès de l'entité).
Limites inhérentes à la préparation des Informations
Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des
connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont
sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la
Déclaration.
Responsabilité de l'entité
Il appartient à la Direction de :
-
sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
-
préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du
modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques
appliquées au regard de ces risques, ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de
performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie
verte) ;
-
préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que
Not named
Performance extra-financiere
95
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
-
mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant
pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
La Déclaration a été établie par le Conseil d'administration.
Responsabilité du Commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé, exprimant une conclusion d'assurance modérée,
sur :
-
la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce ;
-
la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies, en application du 3° du I et du II
de l'article R. 225 105 du Code de commerce à savoir, les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés
de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la
Direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait
compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
-
le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière
d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de
lutte contre la corruption et l'évasion fiscale) ;
-
la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
-
la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de
commerce, et à la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette
intervention, notamment l'avis technique de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Intervention du
Commissaire aux Comptes - Intervention de l'OTI - Déclaration de performance extra-financière, à notre programme de
vérification transmis en début de mission et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) 41
.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de
Déontologie de la Profession de Commissaire aux Comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle
qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées, visant à assurer le respect des textes légaux et
réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des
Commissaires aux Comptes relative à cette intervention.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre octobre et novembre 2024, sur
une durée totale d'intervention de trois semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement
durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené six réunions de travail avec les personnes responsables de la
41 ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
Performance extra-financiere
96
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
préparation de la Déclaration, coordonnant notamment le reporting sur les sujets, RSE, conformité, ressources humaines,
santé et sécurité, environnement et achats.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux, en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées, en exerçant notre jugement professionnel, nous permettent de
formuler une conclusion d'assurance modérée :
-
nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de
l'exposé des principaux risques ;
-
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa
neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du
secteur ;
-
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 du
Code de commerce en matière sociale et environnementale et comprend, le cas échéant, une explication des raisons
justifiant l'absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce ;
-
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 du Code de
commerce, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ;
-
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à
l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère
pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les
politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
-
nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l'absence de
politique concernant un ou plusieurs de ces risques, conformément au I de l'article R. 225-105 du Code de commerce ;
-
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
-
apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques, ainsi que la cohérence des résultats,
incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés,
et
-
corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considéré les plus importantes
présentées en Annexe 1. Pour l'ensemble des risques, réaliser des travaux au niveau de l'entité centrale;
-
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le
périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 du Code de commerce avec les limites précisées dans
la Déclaration ;
-
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité
et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
-
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considéré les plus
importants, présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
-
des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées, ainsi que la
cohérence de leurs évolutions ;
-
des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte
application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont
été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices et couvrent 100% des données consolidées
sélectionnées pour ces tests ;
-
nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des
entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Performance extra-financiere
97
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises
pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des
Commissaires aux Comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Neuilly-sur-Seine, le 4 décembre 2024
L'un des Commissaires aux comptes
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Pascal Leclerc
Assoc
Bertille Crichton
Associée, Transformation Durable
Not named
Performance extra-financiere
98
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Annexe 1 : Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs considérés les plus importants
Informations sociales
Informations quantitatives (incluant
indicateurs clefs de performance)
• Nombre moyen de collaborateurs
• Part des femmes au sein des managers
• Taux d'engagement des collaborateurs
(eNPS)
• Taux de reconnaissance des travailleurs en
situation de handicap
• Taux de fréquence des accidents du travail
(TF)
• Taux de formation
Informations qualitatives (incluant actions ou
résultats)
• Promouvoir les jeunes talents
Information environnementales
Informations quantitatives (incluant
indicateurs clefs de performance)
• Taux de valorisation des déchets dangereux
et non dangereux
• Volume des déchets par véhicule issues des
activités de reconditionnement
• Déchets par catégorie et par méthode de
traitement
• Consommation d'énergie
• Répartition des émissions CO2 du scope 1
et 2
• Emissions des scope 1 et 2 par véhicules
vendus
• Part des ventes des véhicules faible
émission
Informations qualitatives (incluant actions ou
résultats)
• Accompagnement des clients vers un
modèle individuel plus respectueux de
l'environnement
Information sociétales
Informations quantitatives (incluant
indicateurs clefs de performance)
• Part des ventes de véhicules reconditionnés
• Taux de retour des véhicules
Net Promoter Score
Informations qualitatives (incluant actions ou
résultats)
• Un parcours d'achat transparent et
sécuri
• Manager nos risques liés à nos activités
Facteurs de risques et environnement de contrôle
100
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Ce Chapitre s'appuie sur les travaux du Contrôle interne
et de la Gestion des risques du Groupe. Il présente
l'environnement de contrôle interne du Groupe, dont le
dispositif relatif à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière et décrit les facteurs
de risques en application du Règlement (UE) 2017/1129
du 14 juin 2017 « Règlement Prospectus III »), ainsi que
les politiques de gestion des risques associées. Ces
risques sont présentés en cinq catégories : (i) risques liés
à au secteur d'activité du Groupe, (ii) risques liés aux
activités du Groupe, (iii) risques liés à la Société, (iv)
risques de marché et (v) risques juridiques.
Les principaux risques extra-financiers au sens de la
Déclaration de performance extra-financière sont exposés
au Chapitre 3 du présent Document d'enregistrement
universel.
4.1 Politique de gestion des risques
4.1.1. Objectifs, organisation, dispositif
La gestion des risques est suivie avec attention par la
Direction générale du Groupe. La mission principale de la
gestion des risques est d'identifier, d'évaluer et de
prioriser les risques au travers de l'exercice de
cartographie des risques. Cet exercice a fait l'objet d'une
mise à jour en 2022 afin de tenir compte des
changements significatifs de l'environnement à la fois
économique, financier et du secteur automobile. Cela a
conduit, sur la base des critères à la fois de criticité
(gravité et occurrence) et de maîtrise (plans d'actions mis
en place),
à retenir dans le présent Document
d'enregistrement universel, les risques qualifiés en «
Risques prioritaires du Groupe », tels que décrits à la
section 4.2 du présent Document d'enregistrement
universel.
La gestion des risques a aussi pour mission d'assister la
Direction générale du Groupe dans le choix de la stratégie
de gestion des risques la plus appropriée et, afin de limiter
les risques significatifs résiduels, définir et assurer le suivi
des plans d'actions liés. La gestion opérationnelle des
risques et le contrôle interne relèvent de la responsabilité
des Directions opérationnelles et des filiales du Groupe,
sous le contrôle fonctionnel de la Direction du
développement durable du Groupe.
Le Comité d'audit constitué au sein du Conseil
d'administration de la Société est notamment chargé de
s'assurer de l'efficacité du dispositif de suivi des risques et
de contrôle interne opérationnel (voir le Chapitre 2 du
présent Document d'enregistrement universel).
4.1.2. Cadre dispositif de contrôle interne
et de gestion des risques
La gestion des risques se rapporte aux mesures mises en
œuvre par le Groupe pour identifier, analyser et maîtriser
les risques auxquels il est exposé. Le dispositif de gestion
des risques, animé par la Direction du développement
durable du Groupe fait l'objet d'une surveillance régulière
par les directions des entités opérationnelles du Groupe.
4.2 Risques prioritaires du Groupe
Les investisseurs, avant de procéder à l'acquisition
d'actions de la Société, sont invités à examiner l'ensemble
des informations contenues dans le présent Document
d'enregistrement universel, y compris les facteurs de
risques décrits ci-dessous. Ces risques sont, à la date du
présent Document d'enregistrement universel, ceux dont
la Société estime que la réalisation est susceptible d'avoir
un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité,
sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives et
qui sont importants pour la prise de décision
d'investissement. L'attention des investisseurs est
toutefois attirée sur le fait que la liste des risques
présentée dans cette section 4.2 n'est pas exhaustive et
que d'autres risques, inconnus ou dont la réalisation n'est
pas considérée,
à la date du présent Document
d'enregistrement universel, comme susceptibles d'avoir
un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité,
sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives,
peuvent ou pourraient exister ou survenir.
Dans le cadre des dispositions de l'article 16 du
Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du
Conseil, sont présentés dans le présent Chapitre les
principaux risques pouvant, à la date du présent
Document d'enregistrement universel, affecter l'activité,
la situation financière, la réputation, les résultats ou les
perspectives du Groupe, tels que notamment identifiés
dans le cadre de l'élaboration de la cartographie des
risques du Groupe, qui évalue leur criticité, c'est-à-dire
leur gravité et leur probabilité d'occurrence, après prise
en compte des plans d'action mis en place.
Au sein de chacune des catégories de risques
mentionnées ci-dessous, les facteurs de risque que la
Société considère, à la date du présent Document
d'enregistrement universel, comme les plus importants au
regard notamment de leur criticité, sont mentionnés en
premier lieu au sein de la présente section.
Facteurs de risques et environnement de contrôle
101
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
4.2.1. Risques liés au secteur d'activité du
Groupe
4.2.1.1. Risques
liés aux conditions
économiques générales et à leur
évolution
Description du risque
Les activités et résultats du Groupe dépendent
notamment de l'évolution des conditions économiques
dans les pays où le Groupe exerce ses activités. Au cours
de l'exercice clos le 30 septembre 2024, le Groupe a
réalisé 42% de son chiffre d'affaires en France, 13% en
Belgique, 14% en Espagne, 20% au Royaume-Uni, 10% en
Autriche et 1% en Italie. Une dégradation des conditions
économiques générales, affectant notamment le revenu
disponible des consommateurs et le niveau de leurs
dépenses discrétionnaires, a généralement un impact
négatif sur la demande en véhicules automobiles, neufs
ou d'occasion.
La survenance de ces événements pourrait avoir un
impact défavorable significatif sur l'activité, la situation
financière, les résultats et les perspectives du Groupe.
Mesure de gestion du risque
Aramis Group opère sur le marché de la vente de
véhicules d'occasion comme détaillé au Chapitre 1.5 du
présent Document universel d'enregistrement.
Les conséquences sociales et économiques tant de la crise
sanitaire que de celle que nous traversons actuellement,
confirment la pertinence et la résilience du modèle
économique et technologique du Groupe, soutenues par
de grandes tendances de fond, telles que la digitalisation
des parcours client, les modèles économiques basés sur
le traitement des données, une consommation plus locale
et plus modérée, et un souci croissant pour
l'environnement et l'économie circulaire.
4.2.1.2. Risques
liés aux évolutions du
secteur automobile
Description du risque
Spécialisées dans la vente de véhicules automobiles
d'occasion, les activités d'Aramis Group sont directement
liées aux évolutions du secteur automobile, tant en ce qui
concerne la demande globale en véhicules automobiles
sur le marché, qui impacte les volumes de ventes du
Groupe, que la production automobile et son adéquation
aux besoins des consommateurs, qui impacte la capacité
d'approvisionnement du Groupe en véhicules d'occasion.
La demande en véhicules automobiles d'occasion peut
ainsi être affectée par un certain nombre de facteurs tels
que, de manière non exhaustive :
-
le revenu disponible ;
-
la plus ou moins grande facilité d'accès au crédit des
acheteurs de véhicules ;
-
l'évolution du coût du carburant ;
-
les habitudes des consommateurs notamment
concernant la détention en propre d'un véhicule ;
-
leurs préoccupations environnementales, qui
peuvent les conduire à privilégier des modes de
transport alternatifs ;
-
les évolutions du cadre réglementaire applicable,
liées notamment là aussi à des considérations
environnementales de la part des autorités
publiques, qui ont généralement pour effet
d'augmenter les coûts liés à l'acquisition et la
détention de véhicules automobiles (tels que la mise
en place en France d'un malus écologique pour
l'achat des véhicules neufs les plus polluants) ou de
réduire l'attractivité des véhicules
à
moteur
thermique pour le consommateur (tels que des
mesures de circulation alternée en cas de pics de
pollution, l'accès à certaines villes ou quartiers rendus
payants ou interdits pour les véhicules à moteur
thermique ou encore des tarifs de stationnement
plus chers voire interdits pour ces véhicules), voire
même en interdire la commercialisation, avec
notamment l'interdiction de la vente de voitures
neuves à moteur thermique à partir de 2035, décidée
par l'Union européenne ;
-
les conséquences de l'urbanisation croissante, avec
notamment l'essor des applications de chauffeur
privé, des services de covoiturage ou d'autopartage ;
-
l'apparition de nouvelles tendances, telles que le fort
développement des véhicules hybrides et électriques
et des solutions de conduite autonome, qui pourrait
également faire évoluer la dynamique des usages des
consommateurs en matière automobile.
Bien que le marché des véhicules d'occasion, sur lequel le
Groupe exerce ses activités, soit généralement moins
affecté par les crises économiques que le marché des
véhicules neufs, une baisse prolongée des volumes de
ventes de véhicules neufs peut avoir pour conséquence
une diminution des volumes de véhicules disponibles à la
vente sur le marché de l'occasion et donc affecter les
activités du Groupe.
Les volumes de véhicules disponibles à la vente sur le
marché de l'occasion peuvent également être affectés à
raison des difficultés de production rencontrées par les
constructeurs automobiles, qui dépendent de plusieurs
facteurs propres au secteur automobile.
Les constructeurs automobiles s'appuient notamment sur
un dispositif complexe de chaînes d'approvisionnement,
qui peuvent subir des défaillances notamment de la part
de fournisseurs ou sous-traitants, ou en matière de
Not named
Facteurs de risques et environnement de contrôle
102
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
transports ou d'approvisionnement en matières
premières. Ceci peut affecter significativement leurs
volumes de production.
Les éléments des chaînes de production de certains
constructeurs automobiles sont par ailleurs localisés dans
différents pays, exposant leur production à des risques
spécifiques, notamment en matière logistique ou
douanière. À titre d'exemple, les différends commerciaux
entre certains pays tels que les Etats-Unis et la Chine et
certains pays européens (dont la France) ont conduit à
une augmentation des tarifs douaniers applicables à
certaines marchandises, dont certains véhicules
automobiles ou matières premières et composants
utilisés dans la production de véhicules automobiles. Ceci
peut avoir un impact sur les coûts d'acquisition des
véhicules ou le coût des pièces détachées, dans le cadre
de l'activité de reconditionnement du Groupe. Par ailleurs,
la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne à
compter du 1er janvier 2021 (« Brexit »), implique de
nouvelles procédures douanières qui ont un impact sur
les flux de pièces détachées et de véhicules entre les deux
parties42.
En outre, les constructeurs automobiles doivent adapter
leurs véhicules aux évolutions rapides de la
réglementation (notamment environnementale) et des
préférences des consommateurs (notamment une
préférence croissante pour les véhicules à fort contenu
technologique et non ou peu polluants), leur imposant
d'adapter leur production. L'adéquation insuffisante entre
les produits proposés et les attentes des consommateurs
sur le marché des véhicules neufs conduirait à proposer à
la vente des véhicules d'occasion également inadaptés, ce
qui pourrait impacter négativement les activités des
acteurs spécialisés dans la vente de véhicules d'occasion,
tels que le Groupe. Par ailleurs, l'adaptation de la politique
industrielle et commerciale des constructeurs à ces
évolutions, avec notamment l'arrêt de la production de
certains modèles ou la délocalisation de leur production,
pourrait conduire Aramis Group à devoir adapter ses
processus opérationnels ou les caractéristiques de son
offre de véhicules d'occasion, ce qui pourrait avoir un
impact sur ses activités. De même, l'évolution des
caractéristiques des véhicules neufs et des technologies
utilisées (notamment le développement des véhicules
électriques) impose au Groupe d'adapter régulièrement
ses processus de reconditionnement, ce qui pourrait
impliquer des investissements nécessaires et générer des
coûts supplémentaires.
Enfin, le secteur automobile a connu au cours des
dernières années un certain nombre de rappels
constructeurs, en raison de pièces défectueuses ou de
non-conformité à la réglementation applicable, que ce
soit à titre préventif ou imposé par les autorités
compétentes. En cas de rappel constructeur visant des
véhicules vendus par le Groupe, celui-ci pourrait être
42 A noter l'existence d'un accord entre le Royaume-Uni et la Commission européenne
permettant d'éviter l'imposition de taxes à l'importation et l'exportation.
contraint de retirer (temporairement ou définitivement)
les véhicules concernés de la vente, ce qui pourrait, si ce
rappel était en vigueur au moment de la vente, entraîner
des retards de livraison, voire affecter sa rentabilité
notamment si le Groupe se trouvait dans l'incapacité de
vendre certains véhicules. Le Groupe pourrait également
être exposé à un risque de poursuites civiles, pénales ou
administratives et d'atteinte à sa réputation en cas de
vente de véhicules défectueux et/ou faisant l'objet d'un
rappel constructeur.
Les difficultés que le Groupe serait susceptible de
rencontrer pour s'adapter aux contraintes, aux cycles et
aux évolutions inhérentes au secteur de l'automobile
pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son
activité, sa situation financière, ses résultats et ses
perspectives.
Mesures de gestion du risque
Afin de limiter l'impact éventuellement défavorable des
évolutions du secteur automobile sur ses activités, Aramis
Group veille à adapter en permanence, notamment grâce
à des outils technologiques d'analyse de données en
temps réel, son offre aux besoins des consommateurs,
tant en termes de modèles et types de véhicules
proposés, que de prix, et s'efforce par ailleurs d'adapter
et d'optimiser ses processus de reconditionnement en
conséquence. À titre d'exemple, le Groupe poursuit le
renforcement de son offre en véhicules hybrides et
électriques, afin de répondre à la forte demande des
consommateurs pour ce type de véhicules, ayant
nécessité, pour les véhicules reconditionnés, l'adaptation
de ses processus de reconditionnement, que le Groupe a
pu réaliser rapidement et efficacement, pour un niveau
d'investissement relativement peu élevé. S'agissant du
risque de rappel constructeur, le Groupe suit avec
attention la communication des constructeurs
automobiles relative à d'éventuelles campagnes de
rappel, afin de s'assurer qu'un véhicule mis en vente sur
sa plateforme et faisant l'objet d'un rappel constructeur,
ne puisse pas être vendu.
4.2.2. Risques liés aux activités du Groupe
4.2.2.1. Risques liés à l'approvisionnement
en véhicules d'occasion
Description du risque
La croissance et la rentabilité des activités d'Aramis Group
dépendent fortement de sa capacité à s'approvisionner
de manière fiable et sécurisée en véhicules d'occasion
(qu'il s'agisse de véhicules pré-immatriculés ou de
véhicules devant être reconditionnés) répondant à la
Not named
Facteurs de risques et environnement de contrôle
103
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
demande des consommateurs, pour un prix reflétant au
mieux les caractéristiques et l'état d'usage du véhicule et
permettant au Groupe de générer une marge suffisante.
La diversité des canaux de sourcing du Groupe lui permet
de faire preuve d'une grande flexibilité dans ses
approvisionnements. À titre d'exemple, en 2021, près de
deux tiers des approvisionnements du Groupe en
véhicules d'occasion devant être reconditionnés ont été
réalisés auprès de professionnels comprenant des
distributeurs, franchisés ou non franchisés, des
concessionnaires et des loueurs de véhicules ; le tiers
restant a, quant à lui, été réalisé auprès de particuliers, en
lien ou non avec l'achat d'un nouveau véhicule. En 2022,
dans un contexte de sourcing devenu plus complexe,
notamment auprès des professionnels, en raison des
difficultés rencontrées dans la production de véhicules
neufs, 57% des approvisionnements du Groupe en
véhicules d'occasion à reconditionner ont été effectués
auprès de particuliers. En 2023, dans un contexte de
détente dans les approvisionnements auprès des acteurs
professionnels, cette proportion a encore évolué, les
approvisionnements auprès de particuliers ressortaient à
52%. Les volumes de véhicules d'occasion disponibles à
l'approvisionnement ainsi que la capacité du Groupe à
s'approvisionner en véhicules d'occasion auprès des
sources susvisées pourraient être affectés par un certain
nombre de facteurs pouvant avoir un effet défavorable
significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats
et les perspectives du Groupe.
Le Groupe pourrait ainsi rencontrer des difficultés à
s'approvisionner en véhicules d'occasion, et en particulier
en véhicules pré-immatriculés en cas de réduction des
volumes de véhicules neufs produits par les constructeurs
automobiles en raison notamment de défaillances dans la
chaîne d'approvisionnement ou de production de ces
constructeurs (voir la section 4.2.1.2 du présent Document
d'enregistrement universel). Ce risque s'est typiquement
matérialisé en 2022, où les véhicules pré-immatriculés
n'ont représenté que 15% des volumes totaux de
véhicules d'occasion vendus au cours de l'exercice à des
particuliers, du fait d'une très grande difficulté pour le
Groupe de sourcer ce type de voitures. Malgré une légère
amélioration en 2023, grâce
à
la normalisation
progressive de la production de véhicules neufs,
permettant à Aramis Group de s'approvisionner plus
facilement en véhicules pré-immatriculés et soutenant ses
ventes, il ne peut être exclu que de telles difficultés soient
à nouveau observées à l'avenir.
En 2020, les conséquences de la pandémie de Covid-19,
et en particulier les mesures de confinement et de
restriction de circulation décidées par les autorités
publiques avaient conduit à une fermeture des sites de
production pendant plusieurs semaines, et ainsi
fortement affecté la capacité des constructeurs
43 IHS Market.
44
Peugeot SA (précédemment actionnaire à 100% d'Automobiles Peugeot SA) a
fusionné avec Fiat Chrysler Automobiles NV le 16 janvier 2021 et l'entité absorbante a
été renommée Stellantis NV le 17 janvier 2021.
automobiles à produire les modèles de véhicules
généralement compris dans le catalogue d'Aramis Group.
Les volumes de production automobile en Europe avaient
alors enregistré une baisse de -23,4% en 202043. Bien que
cette baisse des volumes produits n'ait pas eu d'impact
significatif immédiat en 2020 sur la capacité du Groupe à
s'approvisionner
en
véhicules
d'occasion
pré-
immatriculés (les constructeurs et distributeurs ayant pu
vendre au Groupe les véhicules qu'ils avaient en stock), le
Groupe a rencontré des difficultés progressives à
s'approvisionner
en
véhicules
d'occasion
pré-
immatriculés dès le premier semestre de l'exercice clos le
30 septembre 2021, en raison de la diminution des
volumes de véhicules produits en 2020, ce qui a pu
conduire à l'augmentation du coût d'acquisition de
certains modèles. Cette tendance s'est accentuée en 2022,
alors que les chaines de production de véhicules neufs
n'ont pas retrouvé une cadence normative du fait
notamment de la pénurie mondiale de semi-conducteurs.
La pandémie de Covid-19 a en effet également perturbé
l'activité des producteurs de semi-conducteurs,
composants électroniques indispensables notamment
pour la production de véhicules automobiles. La demande
pour les semi-conducteurs
a
également été
considérablement accrue par la forte augmentation de la
demande en biens électroniques liée aux périodes de
confinement ou aux mesures de travail à distance dans le
monde entier, ainsi qu'au déploiement de la technologie
5G qui implique la production de nouvelles antennes et
de nouveaux appareils plus puissants. Ces éléments ont
conduit d'abord à une raréfaction des semi-conducteurs
puis à une pénurie de ces composants en 2021 puis en
2022, touchant avec une intensité particulière l'industrie
de la production automobile. Cette pénurie a contraint de
nombreux constructeurs automobiles mondiaux de
premier plan à mettre temporairement à l'arrêt ou à
réduire significativement leurs activités de production, qui
ont par conséquent été contraints de réduire leurs
volumes de production. Par exemple, Stellantis44, a
contribué au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2022
à hauteur de 4% de l'approvisionnement en véhicules
d'occasion d'Aramis Group (proportion inchangée en
2023)45 et à hauteur de 9,3% en 2024
En conséquence de ce qui précède, la capacité d'Aramis
Group à s'approvisionner en véhicules d'occasion pré-
immatriculés à des prix compétitifs a été affectée au cours
des derniers exercices. Un regain de perturbations de la
production sur les lignes de véhicules neufs, quelle qu'en
soit l'origine, pourrait avoir un effet défavorable
significatif additionnel sur l'activité, la situation financière,
les résultats et les perspectives du Groupe.
Plus généralement, une baisse de la production mondiale
de véhicules neufs est susceptible d'avoir à moyen/long
terme des conséquences en termes de volume et de prix
45
Au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2021, l'approvisionnement auprès de
Stellantis représentait 12 % des véhicules reconditionnés vendus par le Groupe.
Facteurs de risques et environnement de contrôle
104
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
sur l'approvisionnement du Groupe en véhicules
d'occasion.
Par ailleurs, Aramis Group a pu, et pourrait à l'avenir,
rencontrer des difficultés avec certains de ses fournisseurs
de véhicules d'occasion, qui ne livreraient pas les
véhicules commandés, ou les livreraient hors délai, ce qui
pourrait affecter la capacité du Groupe à répondre aux
commandes de ses clients et avoir un impact sur ses
activités et sa réputation. En outre, dans la mesure où le
Groupe paie généralement ses fournisseurs de véhicules
d'occasion à l'avance, un défaut de livraison des véhicules
achetés ou des documents nécessaires
à
leur
immatriculation pourrait l'exposer à un risque de perte
liée à l'avance payée au fournisseur défaillant, que le
Groupe pourrait rencontrer des difficultés à recouvrer. Au
30 septembre 2024 le montant des avances payées par le
Groupe aux fournisseurs de véhicules d'occasion s'élevait
à 14,7 millions d'euros.
De manière générale, les approvisionnements du Groupe
en véhicules d'occasion auprès de professionnels ne font
pas l'objet d'accords contractuels formalisés et consistent
en des achats réalisés au fil de l'eau. En conséquence, le
Groupe ne bénéficie d'aucune garantie quant à sa
capacité à sécuriser un volume suffisant de véhicules pour
satisfaire les demandes de ses clients. Le Groupe n'a pas
non plus de certitudes quant aux types et marques de
véhicules qui seront disponibles pour le marché de
l'occasion, ni sur les niveaux de prix auxquels il pourrait
les acquérir. Par ailleurs, les conditions de renouvellement
ou de reconduction de ces contrats ne sont pas
formalisées et dépendent dans une large mesure de la
relation commerciale avec les professionnels concernés.
En outre, cette souplesse de fonctionnement peut se
traduire par une définition moins précise des droits des
parties et, en cas de désaccord entre les parties sur le
contenu de leur accord conduire à des contestations,
différends ou conflits qui pourraient avoir un effet
défavorable sur les activités, la situation financière, les
résultats et les perspectives du Groupe. En particulier,
comme précédemment évoqué, au cours de l'exercice
clos le 30 septembre 2024, 9,3% des volumes de véhicules
reconditionnés vendus ont été approvisionnés auprès
d'entités affiliées à Stellantis, actionnaire majoritaire de la
Société. Ces approvisionnements ne font pas l'objet d'un
accord contractuel formalisé entre le Groupe et les entités
affiliées concernées.
Enfin, le Groupe s'appuie sur des outils propriétaires
d'analyse de données et des algorithmes pour analyser
quotidiennement un nombre important de véhicules
d'occasion disponibles en cherchant à identifier les
véhicules répondant au mieux à la demande anticipée et
au prix le plus approprié (au regard notamment de l'état
du véhicule et du prix de vente final anticipé), afin le cas
échéant de soumettre une offre d'achat du véhicule dans
les délais requis. Ces outils pourraient ne pas fonctionner
correctement et le Groupe pourrait ne pas être en mesure
d'identifier les véhicules ou d'offrir les prix les plus
appropriés. Par ailleurs, si le Groupe n'était pas en
capacité d'adapter ce processus d'analyse aux évolutions
des tendances de marché en termes notamment de
préférences des consommateurs (qui expriment par
exemple une préférence croissante pour les véhicules
hybrides et électriques) et de prix, ou n'était pas en
capacité d'identifier ces évolutions, il pourrait manquer
des opportunités d'acheter des véhicules ou acheter des
véhicules à des prix trop élevés ou ne répondant pas à la
demande (voir la section 4.2.3.1 du présent Document
d'enregistrement universel).
Ces difficultés d'approvisionnement pourraient avoir un
effet défavorable significatif sur l'activité, la situation
financière, les résultats ou les perspectives du Groupe.
Mesures de gestion du risque
Aramis Group veille
à
maintenir des sources
d'approvisionnement en véhicules d'occasion multiples et
diversifiées. Dans l'ensemble de ses zones géographiques
d'activité, le Groupe a noué de solides relations
d'approvisionnement avec les revendeurs professionnels
locaux et internationaux du marché des véhicules
d'occasion. Le Groupe importe par ailleurs une partie
importante de ses véhicules parmi les stocks de
distributeurs d'autres pays de l'Union européenne en
cherchant à obtenir les prix les plus compétitifs. Grâce à
ses volumes de ventes importants, représentant 112 218
véhicules au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2024,
le Groupe est en mesure de négocier auprès des
revendeurs professionnels des lots significatifs de
véhicules négociés à des prix compétitifs. La prise de
participation majoritaire dans la Société par Automobiles
Peugeot (aujourd'hui Stellantis Auto SAS) en 2016 a
également permis au Groupe de tisser des relations
étroites avec le groupe Stellantis, lui permettant de
bénéficier d'une source d'approvisionnement directe en
véhicules d'occasion, c'est-à-dire sans intermédiaire, au
bénéfice notamment de la marge, auprès d'un des plus
grands acteurs du marché mondial de l'automobile, afin
de répondre à ses besoins et à la croissance de ses
activités. La fusion entre les sociétés Peugeot SA et Fiat
Chrysler Automobiles NV en janvier 2021 afin de créer
Stellantis NV permet au Groupe d'avoir accès à une
source d'approvisionnement encore plus importante.
Enfin, afin de sécuriser ses approvisionnements, le Groupe
s'appuie sur sa solide expérience en matière de reprise et
d'achat au comptant auprès des particuliers, que ce soit
dans le cadre de l'achat d'un nouveau véhicule ou non.
Afin de limiter le risque de défaillance des fournisseurs de
véhicules d'occasion, qu'il paie généralement à l'avance,
le Groupe étudie avec attention leur solvabilité.
Les principaux fournisseurs qui souhaitent être référencés
par Aramis Group font l'objet d'une étude financière et
d'échanges et ou visites, pour les fournisseurs les plus
significatifs ou les plus à risque, afin d'appréhender
l'ensemble des éléments nécessaires à l'évaluation du
risque lié au paiement d'avance des véhicules d'occasion.
Facteurs de risques et environnement de contrôle
105
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
4.2.2.2. Risques liés à l'évolution des prix
sur le marché des véhicules
d'occasion
Description du risque
La croissance et la rentabilité des activités du Groupe
dépendent de l'évolution des prix de vente des véhicules
automobiles neufs et d'occasion et en particulier de sa
capacité à acquérir et vendre des véhicules d'occasion au
meilleur prix.
En premier lieu, les prix de vente des véhicules d'occasion
pourraient augmenter par rapport aux prix de vente des
véhicules neufs. Dans une telle hypothèse, l'achat de
véhicules neufs pourrait devenir plus attractif pour les
clients du Groupe que l'achat d'un véhicule d'occasion, ce
qui pourrait affecter la croissance des ventes du Groupe
ou le conduire à diminuer les prix de vente de ses
véhicules et affecter sa rentabilité. Il en résulterait un effet
potentiellement défavorable significatif sur l'activité, la
situation financière, les résultats ou les perspectives du
Groupe. Les pratiques tarifaires de certains constructeurs
automobiles et concessionnaires ainsi que des offres de
financement avantageuses (avec la location longue durée
par exemple) et des décotes significatives sur le prix
d'achat de certains véhicules neufs, contribuent
notamment à réduire l'écart entre le prix des véhicules
d'occasion et des véhicules neufs.
En outre, certains facteurs tels qu'une diminution des
volumes de véhicules d'occasion disponibles, en raison
notamment de difficultés de production ou
d'approvisionnement (voir la section 4.2.2.1 du présent
Document d'enregistrement universel), un accroissement
de la concurrence entre vendeurs de véhicules d'occasion,
ou une augmentation des prix des véhicules neufs,
pourrait conduire à une augmentation des prix d'achat
des véhicules d'occasion pour le Groupe, qu'il ne pourrait
pas nécessairement intégralement répercuter dans le prix
des véhicules qu'il vend aux particuliers. Une telle
situation pourrait affecter sa rentabilité ainsi que sa
capacité à s'approvisionner en véhicules répondant à la
demande.
Le prix de vente par le Groupe des véhicules d'occasion
pourrait également enregistrer une baisse liée à d'autres
facteurs, tels que l'ancienneté, l'augmentation à venir au
cours des prochaines années des retours de certaines
catégories de véhicules en fin de location-financement,
contribuant à augmenter le stock de véhicules d'occasion
sur le marché et à maintenir une pression baissière sur
leurs prix. Bien qu'une baisse des prix des véhicules
d'occasion conduise généralement à une diminution du
coût d'acquisition du stock de véhicules d'occasion
d'Aramis Group, et donc du montant de ses achats
consommés, une telle baisse pourrait également avoir
pour conséquence une dépréciation des stocks existants,
ayant un impact sur le résultat opérationnel et la structure
financière du Groupe.
Mesures de gestion du risque
Le Groupe exploite des outils technologiques
propriétaires qui lui permettent d'analyser et d'obtenir les
meilleurs prix d'achat et de vente des véhicules
d'occasion, lui permettant de maintenir voire
d'augmenter ses marges par véhicule vendu tout en
poursuivant la croissance de ses ventes. Il s'appuie pour
ce faire sur des solutions technologiques sophistiquées
de tarification dynamique qui, grâce à l'analyse des
données propriétaires et publiques, permettent
d'optimiser ses prix d'achat et de vente en fonction de
l'offre et de la demande, afin de s'adapter aux exigences
du marché.
4.2.2.3. Risques liés à la mise en œuvre de
la stratégie de développement du
Group
Description du risque
Aramis Group a connu une forte croissance de ses
activités au cours des dernières années, passant d'un
chiffre d'affaires consolidé de 741,6 millions d'euros au
titre de l'exercice clos le 30 septembre 2019 à 2 237,5
millions d'euros au titre de l'exercice clos le 30 septembre
2024, soit un taux de croissance annuel moyen (TCAM) de
25% sur la période. Après la prise de contrôle de Clicars
en Espagne en 2017 et l'acquisition de Datosco en
Belgique en 2018, le Groupe a procédé en mars 2021 à la
prise de contrôle de la société Motor Depot au Royaume-
Uni, puis de la société Onlinecars en Autriche et
Brumbrum en Italie (quatre sociétés). Au regard de ce
développement rapide, la gestion des opérations du
Groupe dans six pays au 30 septembre 2023 est devenue
plus complexe, du fait notamment de l'augmentation du
trafic de visiteurs sur ses différentes plateformes digitales
et la croissance des volumes de véhicules d'occasion
reconditionnés et vendus. Cette tendance devrait se
maintenir à l'avenir avec la poursuite de la stratégie
d'expansion internationale du Groupe (voir la section
1.7.1 et la section 1.7.2.1 du présent Document
d'enregistrement universel).
Le Groupe pourrait ne pas être en mesure d'adapter son
organisation administrative et opérationnelle ou de
mobiliser les ressources humaines, financières et
opérationnelles suffisantes et de prioriser les actions en
vue d'atteindre à la fois les objectifs de transformation et
opérationnels.
La croissance des activités d'Aramis Group nécessite
notamment l'adaptation constante de ses processus
opérationnels ainsi que de ses procédures de reporting et
de contrôle interne. À cet égard, le Groupe pourrait ne
pas être en mesure de traiter et d'assurer, notamment en
termes de reporting, l'exhaustivité et l'exactitude des
Facteurs de risques et environnement de contrôle
106
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
données qu'il traite (notamment comptables ou issues
des outils d'analyse du marché des véhicules d'occasion,
utilisés notamment par le Groupe pour ses
approvisionnements en véhicules d'occasion), le contexte
de croissance de ses activités conduisant notamment à
une multiplication des sources de reporting qui pourrait
conduire à des prises de décision établies sur la base
d'informations incomplètes et erronées.
En outre, les employés du Groupe pourraient ne pas être
en mesure d'absorber la charge de travail supplémentaire
induite par les projets de transformation et de croissance
et de délivrer leurs projets dans les temps impartis et au
niveau de qualité attendu. Pour maintenir sa croissance et
sa capacité d'innovation, le Groupe a par ailleurs réalisé
des investissements substantiels, sans assurance au
préalable qu'il réussira sa transformation ou bénéficiera
d'un retour sur ses investissements.
L'incapacité du Groupe
à
répondre de manière
appropriée ces
à
enjeux pourrait avoir un effet
défavorable significatif sur son activité, sa situation
financière, ses résultats, son développement ou ses
perspectives.
Le succès d'Aramis Group dépend en outre de sa capacité
à augmenter la visibilité de ses marques (Aramisauto,
Cardoen, CarSupermarket.com, Clicars, Onlinecars et
Brumbrum) afin d'attirer de nouveaux clients et générer
du trafic vers ses supports digitaux nécessitant de réaliser
des investissements significatifs en matière de publicité et
de marketing. Le Groupe réalise sa publicité à travers
différents canaux, utilisant principalement les techniques
de marketing digital telles que le référencement, les liens
commerciaux ou l'emailing, le cas échéant via les médias
sociaux, ainsi que des campagnes télévisées ou radio. Les
dépenses de publicité du Groupe représentent et
continueront à représenter une part significative de ses
charges opérationnelles. Le Groupe a en particulier
significativement investi dans ses dépenses de publicité
télévisuelle en France depuis 2015. La rentabilité des
activités du Groupe dépend ainsi en partie du coût et de
l'efficacité de ses campagnes de publicité et marketing, et
de sa capacité à prédire le coût d'acquisition client tout
en générant une croissance de son chiffre d'affaires. Si le
Groupe n'était pas en capacité de générer un retour
suffisant sur ses investissements en matière de publicité
et de marketing en générant du trafic et des ventes
additionnelles, cela pourrait avoir un effet défavorable
significatif sur les activités, la situation financière, les
résultats et les perspectives du Groupe.
La capacité du Groupe à attirer de nouveaux clients
dépend en outre des principaux moteurs de recherche sur
Internet tels que Google, Bing et Yahoo ! et de médias
sociaux tels que Facebook ou Instagram, susceptibles de
générer du trafic vers les sites Internet du Groupe. Le
Groupe ne contrôle ainsi pas totalement sa capacité à
maintenir et augmenter le nombre de visiteurs dirigés
vers ses supports digitaux. En particulier, les concurrents
du Groupe pourraient consacrer des efforts importants à
l'optimisation de leur référencement sur les principaux
moteurs de recherche, qui leur permettraient d'apparaître
en priorité ou plus souvent que les marques du Groupe
dans les résultats de recherche. Les moteurs de recherche
pourraient par ailleurs procéder à des modifications de
leurs
algorithmes
ou
méthodologies
qui
désavantageraient les marques du Groupe par rapport à
ses concurrents. De tels événements pourraient avoir
pour conséquence une détérioration du classement des
marques du Groupe dans les résultats de recherche,
conduisant à une diminution du trafic de visiteurs vers ses
sites Internet et de ses ventes potentielles, ce qui pourrait
avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la
situation financière, les résultats et les perspectives du
Groupe.
Enfin, le Groupe a la volonté d'appliquer à l'ensemble de
ses activités et à son mode de gouvernance, ainsi que
d'intégrer à sa stratégie de croissance, une politique de
développement
durable
en
matière
sociale,
environnementale et économique (voir le Chapitre 3 du
présent Document d'enregistrement universel).
L'incapacité d'Aramis Group à mettre en œuvre cette
politique pourrait affecter sa crédibilité auprès de ses
collaborateurs, mais également des tiers, ce qui pourrait
plus particulièrement porter atteinte à sa réputation et sa
stratégie de développement.
Plus généralement, si la stratégie de développement du
Groupe ne connaissait pas le succès attendu ou se mettait
en place de manière plus lente que prévu, sa position
concurrentielle, sa rentabilité et sa croissance pourraient
en être affectées négativement, ce qui pourrait avoir un
effet défavorable significatif sur l'activité, la situation
financière, les résultats, le développement ou les
perspectives du Groupe.
Mesures de gestion du risque
Afin
d'assurer
l'adéquation
de
ses
moyens
technologiques et humains et de ses processus
opérationnels à la forte croissance de ses activités, le
Groupe met en œuvre plusieurs séries de mesures faisant
l'objet d'un suivi régulier, tels qu'un plan de recrutement
à long terme visant des profils à forte valeur ajoutée afin
de garantir un niveau de compétences suffisant ou encore
des formations régulières afin de garantir un haut niveau
d'expertise dans les solutions qu'il offre. Le Groupe veille
par ailleurs à ce que ses procédures et contrôles
opérationnels ou de reporting permettent un traitement
exhaustif des données qu'il reçoit (notamment
comptables ou issues des outils d'analyse du marché des
véhicules d'occasion), en adéquation avec la croissance
de ses activités. Par ailleurs, afin d'optimiser ses coûts
d'acquisition client, le Groupe veille à préserver la
rentabilité de ses investissements en marketing et
publicité, en menant des campagnes ciblées via des
canaux divers, comprenant notamment les réseaux
sociaux, mais également d'autres canaux hors ligne plus
traditionnels comme la publicité télévisée. Le Groupe
Facteurs de risques et environnement de contrôle
107
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
s'appuie en particulier sur le marketing digital, qui est un
de ses leviers essentiels de marketing et de
communication, notamment en investissant des budgets
importants dans le marketing sur les moteurs de
recherche (Search Engine Marketing), afin d'obtenir un
référencement efficace, en menant des campagnes de
retargeting, ou encore avec le développement d'un
algorithme propriétaire de machine learning qui analyse
les comportements actuels et passés des prospects, afin
de cibler les prospects les plus prometteurs.
4.2.2.4. Risques liés à l'adaptation de l'offre
du
Groupe
aux
évolutions
technologiques
Description du risque
Le marché de la vente en ligne en général est caractérisé
par une évolution technologique rapide.
Aramis Group a développé une plateforme technologique
afin de proposer une offre de vente et d'achat de
véhicules d'occasion en ligne à ses clients. Le Groupe
entend s'appuyer sur les perspectives favorables dont
devrait bénéficier la vente en ligne de véhicules
d'occasion pour soutenir la croissance de ses activités.
L'offre en ligne proposée par le Groupe, et plus
généralement la vente en ligne de véhicules d'occasion,
pourrait néanmoins ne pas rencontrer le succès escompté
auprès des consommateurs. En outre, Aramis Group
pourrait ne pas parvenir à s'adapter aux évolutions de la
vente en ligne et à améliorer sa plateforme technologique
actuelle. En conséquence, l'attractivité de la plateforme de
vente en ligne du Groupe pourrait diminuer, ce qui
pourrait limiter sa croissance ou entraîner une diminution
de son chiffre d'affaires (voir la section 1.5.1 du présent
Document d'enregistrement universel).
En outre, les concurrents d'Aramis Group pourraient
acquérir de nouvelles technologies ou de nouvelles
compétences, et proposer des innovations relatives
notamment aux fonctions de recherche et de tri, au
marketing digital, à l'utilisation des réseaux sociaux ou à
d'autres services contribuant
à
l'amélioration de
l'expérience client en ligne. Si le Groupe n'était pas en
capacité de proposer des technologies ou des
compétences similaires de manière efficace et rapide, la
popularité de ses sites Internet et de ses applications
mobiles pourrait diminuer. Les efforts du Groupe afin de
développer en temps utiles et de façon rentable de
nouvelles interfaces en ligne et des applications mobiles
efficaces et attractives pourraient impliquer d'importants
investissements et pourraient finalement ne pas satisfaire
les objectifs recherchés ou les préférences des
consommateurs en constante évolution. L'incapacité du
Groupe à répondre aux évolutions technologiques
pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son
activité, sa situation financière et ses résultats
d'exploitation.
Par ailleurs, la croissance des activités du Groupe repose
en partie sur les applications mobiles et les versions
mobiles de ses sites Internet, dans la mesure où elles
génèrent du trafic, créent un lien marketing, permettent
une augmentation des ventes et constituent un outil
permettant d'améliorer l'expérience client. Toute
détérioration de la capacité des consommateurs à
accéder aux applications mobiles ou aux sites Internet du
Groupe (en raison par exemple de défaillance des
serveurs, sites Internet ou applications mobiles du Groupe
ou de l'incapacité du Groupe à gérer les volumes de
connexion à ses sites) pourrait entraîner une diminution
du trafic sur sa plateforme ainsi que de ses ventes.
La vente en ligne via le mobile est un segment de marché
se développant rapidement. Le Groupe doit être en
mesure d'adapter son offre à cette nouvelle tendance et
faire en sorte que son offre mobile soit acceptée par ses
clients. En particulier, afin que le Groupe puisse optimiser
l'expérience client, ses clients doivent télécharger les
applications spécifiquement conçues pour les terminaux
mobiles (sans accéder aux sites Internet à partir des
moteurs de recherche utilisés sur leur mobile). Par ailleurs,
le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à développer
de nouvelles applications adaptées à l'évolution des
terminaux mobiles et des systèmes d'exploitation. Le
Groupe pourrait également devoir allouer des ressources
importantes à la création, l'assistance et la maintenance
de telles applications. Si le Groupe rencontrait des
difficultés dans ses relations avec les fournisseurs de
systèmes d'exploitation pour mobile ou les magasins de
vente en ligne d'applications mobiles ou si les
applications du Groupe recevaient une notation
défavorable par rapport à des applications concurrentes,
le Groupe pourrait faire face à une augmentation des
coûts afin d'assurer la distribution ou l'utilisation de ses
applications mobiles par ses membres. La survenance de
l'un quelconque de ces risques pourrait avoir un effet
défavorable significatif sur la croissance du Groupe
engendrée par le mobile.
Tout événement qui rendrait difficile ou viendrait
augmenter le coût de l'accès et de l'utilisation par les
consommateurs des sites Internet et des applications du
Groupe sur leurs terminaux mobiles pourrait affecter la
croissance du trafic et de ses ventes et pourrait avoir un
effet défavorable significatif sur les activités, la situation
financière, les résultats et les perspectives du Groupe.
Mesures de gestion du risque
Aramis Group réalise des investissements importants
dans le développement de sa plateforme technologique
afin d'améliorer en permanence l'expérience numérique
d'achat et de vente de ses clients et proposer des
fonctionnalités et applications optimisées et répondant à
l'évolution des besoins des consommateurs. Le Groupe
Facteurs de risques et environnement de contrôle
108
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
veille en particulier à ce que ses applications mobiles
soient compatibles avec la plupart des terminaux mobiles
et systèmes d'exploitation et soient disponibles sur les
magasins de vente en ligne d'applications mobiles.
4.2.2.5. Risques liés à la cybercriminalité et
à une éventuelle défaillance des
systèmes informatiques du Groupe
Description du risque
Le modèle économique et technologique d'Aramis Group
repose sur la mise en œuvre de solutions technologiques
de premier plan afin notamment de s'approvisionner en
véhicules d'occasion répondant au mieux à la demande
de ses clients et aux prix les plus appropriés, tout en
offrant à ses clients une plateforme d'achats en ligne
sécurisée et efficiente.
L'incapacité du Groupe à développer et maintenir, au
soutien de ce modèle, des systèmes informatiques
sécurisés, fiables et répondant aux dernières évolutions
technologiques pourrait par conséquent affecter
sensiblement le développement de ses activités.
Ce risque est ainsi particulièrement accru pour le Groupe,
dont l'activité de vente en ligne de véhicules d'occasion
pourrait subir des perturbations significatives, voire être
interrompue, en cas d'incident affectant ses systèmes
informatiques, en raison notamment de cyberattaques ou
d'un défaut de fiabilité de ses infrastructures.
Risques liés aux cyberattaques
En tant qu'entreprise numérique, Aramis Group collecte
et détient un volume important de données sensibles
telles que des données individuelles ou des coordonnées
bancaires.
Des intrusions de tiers dans les systèmes informatiques
du Groupe et/ou de ceux de ses sous-traitants pourraient
porter atteinte à son bon fonctionnement, en particulier
en rendant ses applications inaccessibles ou en causant
des interruptions de services. Des tiers pourraient
également s'introduire dans les systèmes du Groupe et
soustraire ou falsifier les données gérées par le Groupe. Si
le Groupe ne parvenait pas à développer les outils
nécessaires à la protection de ses systèmes et à mettre en
œuvre une politique robuste et systématique de gestion
des droits d'accès, des individus non autorisés pourraient
ainsi accéder à des informations sensibles portant sur la
stratégie, les opérations commerciales ou encore les
données personnelles des clients et salariés du Groupe.
En outre, le Groupe pourrait ne pas avoir les ressources
technologiques suffisantes pour anticiper et continuer à
empêcher des cyberattaques ou intrusions de tiers,
notamment parce que les techniques utilisées évoluent
rapidement et pourraient ne pas être connues avant
d'être subies par le Groupe. Une insuffisance de
sensibilisation des salariés du Groupe à la cybersécurité et
la non-application des protocoles de cybersécurité relatifs
notamment à l'utilisation d'ordinateurs personnels (en
particulier dans un contexte de développement du travail
à distance) ou d'applications non sécurisés, pourraient par
ailleurs accroître l'exposition au risque d'intrusion et de
vols de données.
Une violation des protocoles de sécurité informatique du
Groupe ou des cyberattaques pourraient conduire au vol
de données sensibles, exposant le Groupe au risque de
sanctions administratives, pénales ou financières, et à une
perte de confiance importante dans la sécurité de ses
systèmes informatiques de la part des clients mais
également de ses sources d'approvisionnement en
véhicules d'occasion. Le Groupe est aussi exposé aux
risques d'une attaque de type ransomware, qui consiste à
bloquer par cryptographie l'accès à des systèmes ou
fichiers dans le but de demander une rançon pour en
obtenir à nouveau l'accès.
Risques liés à la fiabilité des infrastructures
Un défaut de fiabilité des infrastructures et applications
informatiques sur lesquelles s'appuie le Groupe dans le
cadre de ses activités, en particulier si le Groupe n'était
pas en mesure de détecter puis de résoudre les éventuels
incidents du fait d'un défaut de maîtrise de ses
infrastructures, pourrait notamment causer une
interruption de ses services, ce qui pourrait affecter la
poursuite de ses activités ainsi que porter atteinte à sa
réputation. Le Groupe pourrait également devoir
supporter des coûts significatifs nécessaires au
rétablissement de ses services ou pour des mises à jour.
Par ailleurs, le Groupe externalise certains éléments de ses
systèmes d'information et certaines activités dans le but
d'optimiser la gestion de ses ressources, et d'améliorer
l'efficacité et la sécurité de son infrastructure
informatique. Il s'appuie ainsi sur la qualité du travail et
l'expertise de ses prestataires de services en la matière, et
est donc, en dépit du soin apporté à la sélection de ces
prestataires, exposé au risque de défaillance de leur part
dans la réalisation de leurs obligations.
Le Groupe est enfin exposé à un risque d'obsolescence de
ses systèmes informatiques s'il n'était pas en capacité de
faire évoluer rapidement ses infrastructures et son offre
technologiques, afin d'accompagner la croissance de ses
activités et répondre à l'évolution du secteur automobile
et des besoins des consommateurs.
La survenance de ces événements pourrait avoir un effet
défavorable significatif sur les activités, la situation
financière, la réputation, les résultats et les perspectives
du Groupe.
Mesures de gestion des risques
Du fait de son activité de vente en ligne, Aramis Group
porte une attention particulière aux mesures à mettre en
place pour limiter les risques de sécurité tels que la fraude
Facteurs de risques et environnement de contrôle
109
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
lors des paiements en ligne ou l'appropriation par un tiers
de données personnelles. La cybersécurité est ainsi un
élément déterminant dans la conception et le
développement de la plateforme technologique du
Groupe. Face au risque de cybersécurité, un Responsable
de la Sécurité des Système d'Information est positionné
au niveau d'Aramis Group. Des tests d'intrusions sont
menés dans tous les pays du Groupe et les vulnérabilités
critiques sont corrigées. Des actions de sensibilisation aux
cybermenaces sont organisées, parmi lesquelles des
campagnes de phishing, des sessions en présentiel et la
communication de bonnes pratiques aux collaborateurs.
Des plans de protection contre les fuites de données ainsi
que contre les ransomwares sont aussi menées. Des tests
d'intrusions sur les infrastructures et les sites critiques
sont réalisés dans tous les pays du groupe, les
vulnérabilités critiques et majeures sont corrigées en
priorité.
Une attention forte est consacrée à restreindre l'accès aux
données et informations sensibles depuis l'interne ainsi
que depuis Internet. Les accès des collaborateurs depuis
l'externe requièrent un second facteur d'authentification
et des restrictions d'accès aux systèmes sont définies
selon des critères géographiques. Enfin, des tests de
résilience aux trafics intenses sont effectués tous les
quatre mois afin de tester les infrastructures
informatiques des sites Internet.
4.2.3. Risques liés à la Société
4.2.3.1. Risques
liés aux relations avec
Stellantis, actionnaire majoritaire
de la Société
Description du risque
Les activités et la stratégie de la Société sont soumises à
l'influence du groupe Stellantis, son actionnaire
majoritaire détenant 60,54 % de son capital social et
67,47% de ses droits de vote théoriques au 30 novembre
2024 via la structure Automobiles Peugeot SA, filiale de
Stellantis NV. Stellantis peut ainsi exercer une influence
significative sur la stratégie d'Aramis Group et les
décisions soumises à l'approbation des Assemblées
générales ordinaires et extraordinaires des actionnaires
de la Société, notamment celles relatives aux
modifications du capital et des statuts et certaines
opérations importantes, telles que des augmentations de
capital ou fusions. Il est en outre rappelé qu'en vertu des
stipulations du Règlement intérieur du Conseil
d'administration, et aussi longtemps que le pacte
d'actionnaires sera en vigueur, certaines décisions
réservées du Conseil d'administration doivent être
adoptées à la majorité qualifiée des deux tiers (voir la
section 7.1.5.2 du présent Document d'enregistrement
universel), conférant ainsi à Stellantis, compte tenu de la
composition du Conseil d'administration de la Société, un
droit de véto sur les décisions concernées.
Par ailleurs, au cours de l'exercice clos le 30 septembre
2024, le Groupe a approvisionné 9,3% de ses véhicules
reconditionnés vendus auprès d'entités affiliées
à
Stellantis. Une part significative des approvisionnements
du Groupe en pièces détachées destinées à son activité
de reconditionnement est en outre effectuée auprès
d'entités affiliées à Stellantis, notamment en France. Au
cours de cet exercice, les achats consommés du Groupe
auprès d'entités affiliées à Stellantis s'est ainsi élevé à
181,9 millions d'euros (voir la note 23.1 des états
financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos
le 30 septembre 2024). Le Groupe entretient donc des
relations d'affaires significatives avec des entités affiliées
à Stellantis. Ces relations ne font toutefois pas l'objet
d'accords contractuels formalisés entre les entités affiliées
à Stellantis concernées et Aramis Group et pourraient
évoluer ou être remises en cause, ce qui pourrait entraîner
des perturbations potentielles liées à des difficultés à
s'approvisionner
ou
à
obtenir
des
sources
d'approvisionnement de substitution.
En outre, historiquement, afin de financer le
développement de ses activités, et notamment les prises
de contrôle de Datosco et Motor Depot, Aramis Group a
conclu plusieurs contrats de prêts intragroupes avec
Stellantis et des entités affiliées à celle-ci. L'intégralité des
sommes mises à disposition dans le cadre des contrats de
prêts intragroupes mis en place pour les prises de
contrôle de Datosco (Cardoen) et Motor Depot
(CarSupermarket.com) ont été remboursées le 21 juin
2021 consécutivement à l'introduction en bourse de la
Société.
Le Groupe a également mis en place une convention de
cash pooling avec PSA International SA, société affiliée à
Stellantis, afin de faciliter la gestion quotidienne de sa
trésorerie. Le 30 septembre 2022, le Groupe a mis en
place avec Stellantis à travers le GIE PSA Trésorerie, deux
nouvelles lignes de financement :
-
une ligne de 35 millions d'euros en vue du
financement de son besoin en fonds de roulement
d'une durée de quatre ans et portant intérêt à un taux
fixe de 5%, et
-
une ligne de 50 millions d'euros en vue du
financement de l'acquisition de la société Onlinecars
en Autriche d'une durée de 5 ans et portant intérêt à
un taux fixe de 5,14%. À la date de clôture de
l'exercice, cette ligne a été tirée à hauteur de
27 millions d'euros.
Au 30 septembre 2024, les dettes financières courantes et
non courantes du Groupe à l'égard de Stellantis et
d'entités affiliées à celle-ci s'élevait à 27 millions d'euros,
soit 12,5% de l'endettement brut total d'Aramis Group.
Enfin, Aramis Group peut orienter ses clients vers les
offres de crédit de son partenaire Banque PSA Finance,
Facteurs de risques et environnement de contrôle
110
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
société affiliée à Stellantis, pour le financement de l'achat
d'un véhicule d'occasion.
L'influence de Stellantis sur la Société résultant des
relations décrites ci-dessus expose le Groupe à un certain
nombre de risques. Ainsi l'interruption d'une ou plusieurs
de ces relations, en particulier les approvisionnements en
véhicules d'occasion et pièces détachées, qui ne font pas
l'objet d'accords contractuels formalisés, pourrait
perturber les activités de la Société ou entraîner des
perturbations potentielles liées à des difficultés à obtenir
des services et approvisionnements de substitution, ou
pourrait l'obliger à engager des coûts (potentiellement
plus élevés) pour remplacer Stellantis et ses entités
affiliées en tant que fournisseurs. En outre, la modification
éventuelle des conditions financières de ces
approvisionnements pourrait s'avérer défavorable pour la
Société.
Plus généralement, toute détérioration des relations que
le Groupe entretient avec Stellantis pourrait avoir un effet
défavorable significatif sur l'activité, la situation
financière, les résultats et les perspectives du Groupe.
Mesures de gestion du risque
Aramis Group a mis en place des dispositifs visant à
encadrer sa gouvernance. Ceux-ci comprennent
notamment la présence au sein de son Conseil
d'administration d'au moins un tiers d'administrateurs
indépendants, ainsi que l'existence de Comités
spécialisés :
un Comité d'audit présidé par un
administrateur indépendant et comprenant au moins
deux tiers d'administrateurs indépendants, un Comité des
nominations et des rémunérations présidé par un
administrateur indépendant et comprenant au moins
deux tiers d'administrateurs indépendants, et un Comité
RSE comprenant au moins un tiers d'administrateurs
indépendants et présidé par un administrateur
indépendant.
Le Règlement intérieur du Conseil d'administration de la
Société prévoit par ailleurs que chaque administrateur a
l'obligation de faire part au Conseil d'administration de
toute situation de conflit d'intérêt, même potentiel, et
doit s'abstenir d'assister au débat et de participer au vote
de la délibération correspondante. S'agissant de
l'approvisionnement en véhicules d'occasion auprès
d'entités affiliées à Stellantis, Aramis Group s'appuie sur
la diversité et la densité de son réseau de fournisseurs, lui
permettant de limiter les risques liés à une éventuelle
évolution ou remise en cause de ses relations d'affaires
avec ces entités.
4.2.3.2. Risques
liés aux équipes de
management
Description du risque
La réussite d'Aramis Group et sa croissance future
dépendent notamment de la performance de son équipe
de direction réunie autour des Fondateurs, à savoir
Guillaume Paoli, Président-Directeur général de la Société
et Nicolas Chartier, Directeur général délégué de la
Société.
En cas d'accident ou de départ de l'un ou plusieurs de ces
dirigeants et personnes clés, Aramis Group pourrait ne
pas être en mesure de les remplacer rapidement, ce qui
pourrait affecter sa performance opérationnelle. Le
Groupe n'a en particulier pas souscrit de police
d'assurance de type « assurance homme-clé », qui lui
permettrait d'être indemnisé en cas d'accident ou de
départ de ces derniers. En outre, dans le cas où ces
dirigeants Fondateurs ou ces salariés clés rejoindraient un
concurrent ou créeraient une activité concurrente, le
Groupe pourrait en être négativement affecté.
Plus généralement, la concurrence pour le recrutement de
cadres dirigeants est forte, et le nombre de candidats
qualifiés est limité, en particulier dans le secteur d'activité
du Groupe, nécessitant des compétences technologiques
et sectorielles élevées. Le Groupe pourrait ne pas être en
mesure de bénéficier de compétences équivalentes à
celles de ses dirigeants, Fondateurs et/ou de son
personnel clé, ou, à l'avenir, pourrait ne pas parvenir à
attirer de nouveaux talents et conserver un personnel
expérimenté.
La survenance de telles circonstances pourrait avoir un
effet défavorable significatif sur les activités, la situation
financière, les résultats, le développement et les
perspectives du Groupe.
Mesures de gestion du risque
Afin de gérer le risque lié à un éventuel départ de l'un ou
plusieurs membres de son équipe de direction, Aramis
Group a, au cours des dernières années, veillé à la
renforcer progressivement avec l'arrivée de nouveaux
talents et à associer étroitement le management au
succès et à la performance du Groupe, via notamment
(avant l'introduction en bourse de la Société) l'attribution
de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
(BSPCE) et en incluant une part variable importante à leur
rémunération, dont le versement est conditionné à
l'atteinte de critères de performance quantitatifs et
qualitatifs. Le Groupe a par ailleurs mis en place pour
l'exercice clos au 30 septembre 2024 un plan
d'intéressement à long terme destiné aux équipes de
direction ainsi qu'à certains collaborateurs clé (voir la
section 7.3.2.4 du présent Document d'enregistrement
universel). En outre, certaines stipulations du pacte
conclus avec les actionnaires minoritaires de Motor Depot
(qui ont conservé des fonctions de management) incluent
Facteurs de risques et environnement de contrôle
111
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
des clauses de type bad leaver, en cas notamment de
démission volontaire. De plus, il a été accordé aux anciens
actionnaires d'Onlinecars, une clause de complément de
prix (voir la section 1.3.2 du présent Document
d'enregistrement universel).
4.2.4. Risques de marché
4.2.4.1. Risques
de crédit et/ou de
contrepartie
Description du risque
Le risque de crédit est géré à l'échelle de chaque entité
opérationnelle. Le risque de crédit découle des éléments
suivants :
-
la trésorerie et les équivalents de trésorerie ;
-
les dépôts auprès des banques et des institutions
financières ;
-
les postes clients, notamment les créances envers les
partenaires financiers qui financent les clients du
Groupe ;
-
les avances fournisseurs effectuées pour pouvoir
retirer les véhicules.
Pour les banques et les institutions financières, seuls sont
retenus des partenaires de premier plan.
Le modèle d'activité d'Aramis Group se traduit par un
montant relativement peu significatif de créances clients.
Les ventes de véhicules, représentant l'essentiel du chiffre
d'affaires, impliquent en règle générale un règlement
immédiat de la totalité du prix de vente par le client
acheteur ou par l'établissement de crédit partenaire si le
client acheteur a souscrit à un financement externe.
Dans une moindre mesure, le Groupe offre également la
possibilité de livrer le véhicule avant paiement si la
demande de financement a été acceptée en amont par
l'établissement de crédit et si l'établissement de crédit est
un partenaire du Groupe. De ce fait, une créance envers
ce dernier est comptabilisée. Ce mécanisme demeure
jusqu'à présent d'application relativement limitée et, dans
ce cas de figure, le Groupe n'a pas eu à subir de défaut de
sa contrepartie.
Des créances vis-à-vis des professionnels sont également
enregistrées au titre des commissions à recevoir des
établissements de crédit partenaires dans le cadre de
l'activité d'apporteur d'affaires. Des créances relatives au
paiement de ces commissions peuvent être
comptabilisées. Aucun défaut de paiement n'a été
enregistré vis-à-vis des établissements de crédit au titre
de ces prestations.
La solvabilité des fournisseurs fait l'objet d'une attention
particulière dans la mesure où le Groupe paie
généralement ses fournisseurs de véhicules d'occasion à
l'avance, un défaut de livraison des véhicules achetés ou
des documents nécessaires à leur immatriculation
pourrait l'exposer à un risque de perte liée à l'avance
payée au fournisseur défaillant, que le Groupe pourrait
rencontrer des difficultés à recouvrer. Au 30 septembre
2024, le montant des avances payées par le Groupe aux
fournisseurs de véhicules d'occasion s'élevait ainsi à 14,7
millions d'euros.
Mesures de gestion du risque
Les principaux fournisseurs qui souhaitent être référencés
par Aramis Group font l'objet d'une étude financière et
d'échanges et ou visites, pour les fournisseurs les plus
significatifs ou les plus à risque, afin d'appréhender
l'ensemble des éléments nécessaires à l'évaluation du
risque lié au paiement d'avance des véhicules d'occasion.
4.2.5. Risques juridiques
4.2.5.1. Risques liés à la réglementation et
son évolution
Description du risque
Les activités du Groupe sont soumises, directement ou
indirectement, à diverses réglementations, notamment en
matière de normes environnementales, de droit de la
distribution et de la consommation, de commerce
électronique ou de données personnelles, détaillées à la
section 7.2 du présent Document d'enregistrement
universel.
Une modification ou un renforcement des dispositifs
réglementaires applicables aux activités du Groupe, un
durcissement de leur application, un conflit entre les lois
et règlements adoptés par différents pays et/ou une
évolution de leur interprétation par les autorités
compétentes, pourraient entraîner des coûts ou des
investissements supplémentaires pour le Groupe, ce qui
pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité,
les résultats, la situation financière et les perspectives du
Groupe.
A titre d'exemple, en matière environnementale, le
Groupe est soumis dans le cadre de son activité de
reconditionnement à des dispositions législatives et
réglementaires diverses et évolutives. Le Groupe pourrait
toutefois ne pas anticiper l'impact défavorable de
certaines de ses activités sur l'environnement,
particulièrement en termes de contamination des sols ou
des eaux, ce qui pourrait entraîner des dommages
importants et donc des responsabilités et conséquences
financières significatives et avoir un effet négatif sur son
image. Les normes environnementales applicables aux
véhicules automobiles neufs (notamment en termes
d'émissions de dioxyde de carbone) ont par ailleurs un
impact significatif sur le secteur automobile, et pourraient
Facteurs de risques et environnement de contrôle
112
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
affecter les activités du Groupe (voir par ailleurs la section
4.2.1.2 du présent Document d'enregistrement universel).
En outre, la distribution de véhicules automobiles neufs
ou d'occasion fait l'objet de réglementations strictes dans
les différents pays d'implantation du Groupe, visant
notamment à protéger les réseaux de distribution
exclusive mis en place par les constructeurs automobiles
avec certains concessionnaires. Le Groupe est tenu de se
conformer à ces réglementations et doit veiller à ne pas
enfreindre les accords de distribution exclusive mis en
place, bien qu'il n'y soit pas parti.
Le Groupe est également soumis aux lois relatives à la
protection générale des consommateurs et aux lois et aux
règlements organisant cette protection en matière de
vente de biens, ainsi qu'aux lois spécifiques concernant la
vente sur Internet.
Plus généralement, en cas de non-respect des
dispositions législatives et réglementaires qui lui sont
applicables, le Groupe pourrait être condamné à payer
des amendes ou faire l'objet de sanctions de la part du
régulateur compétent ou encore se retrouver partie à un
litige. Ces normes sont complexes et susceptibles
d'évoluer et, bien que le Groupe porte une attention
particulière au respect de la réglementation en vigueur, il
ne peut exclure tout risque de non-conformité. En outre,
le Groupe pourrait être conduit à engager des frais
importants afin de se conformer aux évolutions de la
réglementation et ne peut garantir qu'il sera toujours en
mesure d'adapter ses activités et son organisation à ces
évolutions dans les délais nécessaires. Par ailleurs, des
changements dans l'application et/ou l'interprétation des
normes existantes par les administrations et/ou les
tribunaux sont également susceptibles d'intervenir à tout
moment.
L'incapacité du Groupe
à
se conformer
à
ces
réglementations et à adapter ses activités aux nouvelles
réglementations, recommandations, normes nationales,
européennes et internationales pourrait avoir un effet
défavorable significatif sur ses activités, ses résultats, sa
situation financière et ses perspectives.
Mesures de gestion du risque
Afin d'assurer la conformité de ses activités aux
réglementations locales, la Direction juridique du Groupe,
en lien avec les Directions opérationnelles et les filiales,
met en place un suivi régulier de l'évolution de leurs
dispositions, en coopération avec des conseils juridiques
locaux.
4.2.5.2. Risques liés à la protection des
données personnelles
Description du risque
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est amené à
collecter et conserver de nombreuses données
personnelles (notamment informations d'état civil,
coordonnées bancaires, données de carte grise) relatives
notamment aux fournisseurs personnes physiques des
véhicules d'occasion qu'il acquiert, aux acheteurs des
véhicules d'occasion qu'il vend, à ses employés ou à
d'autres personnes physiques.
De nombreuses lois et règlements nationaux ou
internationaux gouvernent la collecte, l'utilisation, la
conservation, le partage et la sécurité de ces données
personnelles. Ces obligations pourraient diverger d'une
juridiction à l'autre, être en conflit avec les pratiques du
Groupe ou avec d'autres règles applicables à son activité
et le Groupe ne peut garantir une conformité absolue à
toutes ces exigences. Les politiques du Groupe relatives à
la vie privée et à la collecte, à l'usage et à la divulgation
des informations confidentielles des utilisateurs sont
publiées sur les sites Internet du Groupe. Toute violation,
réelle ou perçue comme telle, des politiques de
confidentialité ou de toute loi, de tout règlement, de
toute recommandation ou de toute injonction
réglementaire concernant la vie privée, les données
personnelles ou la protection des consommateurs
auxquels le Groupe est soumis pourrait avoir un effet
défavorable significatif sur sa réputation, sa marque et
son activité.
En outre, des changements défavorables dans les lois ou
les règlements applicables au Groupe en matière de
données personnelles pourraient lui faire supporter des
coûts importants ou l'obliger à modifier ses pratiques
commerciales, l'empêcher de pratiquer certaines analyses
de données qu'il considère comme importantes pour son
modèle économique et compromettre sa capacité à
poursuivre efficacement sa stratégie de développement.
Le RGPD, applicable depuis 2018, a ainsi renforcé le cadre
applicable à la collecte et au traitement des données
personnelles et prévoit des sanctions financières en cas
de violation de ses dispositions pouvant atteindre jusqu'à
20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires mondial.
Mesures de gestion du risque
Le Groupe, sous la supervision des Délégués à la
Protection des Données (DPO) des pays et la coordination
de la Direction du développement durable du Groupe,
met en œuvre une politique rigoureuse de protection des
données personnelles, en veillant au caractère complet du
registre qu'il doit tenir et à la confidentialité des données
qu'il collecte et traite. Le Groupe contrôle également en
continu la conformité de ses systèmes informatiques et
de son organisation au règlement RGPD, notamment en
ayant notamment recours à des data centers de secours
dans lesquels sont dupliquées les données, ou encore en
concevant tous les produits et fonctionnalités au regard
de standards de contrôle de la confidentialité.
Facteurs de risques et environnement de contrôle
113
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
4.3 Procédures
judiciaires
et
d'arbitrage
Dans le cours normal de ses activités, le Groupe peut être
impliqué dans des procédures judiciaires, arbitrales,
administratives, réglementaires ou prud'homaux qui
peuvent notamment inclure des contentieux avec ses
clients, fournisseurs, concurrents, salariés ainsi que des
administrations fiscales ou autres. À la date du présent
Document d'enregistrement universel, le Groupe n'a pas
connaissance de procédures administratives, judiciaires
ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont le Groupe
a connaissance, qui est en cours ou dont le Groupe est
menacé), susceptibles d'avoir ou ayant eu, au cours des
douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation
financière ou la rentabilité de la Société ou du Groupe.
Une provision est enregistrée par le Groupe dès lors qu'il
existe une probabilité suffisante que de tels litiges
entraînent des coûts à la charge de la Société ou de l'une
de ses filiales et que le montant de ces coûts peut être
raisonnablement estimé. Au 30 septembre 2024, le
montant total des provisions pour litiges prud'homaux du
Groupe s'élevait à 286 milliers d'euros (voir la note 21 des
états financiers consolidés du Groupe pour les exercices
clos les 30 septembre 2024 du présent Document
d'enregistrement universel).
Not named
Commentaires sur l'exercice
115
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Les lecteurs sont invités à lire les informations qui suivent
relatives aux résultats du Groupe conjointement avec les
états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice
clos le 30 septembre 2024 tels qu'ils figurent à la section
6.1 du présent Document d'enregistrement universel.
Les états financiers consolidés du Groupe au titre de
l'exercice clos le 30 septembre 2024 ont été préparés
conformément aux normes IFRS (International Financial
Reporting Standards), telles qu'adoptées par l'Union
européenne. Le Rapport d'audit des Commissaires aux
comptes sur les états financiers consolidés du Groupe au
titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024 figure à la
section 6.2 du présent Document d'enregistrement
universel.
5.1. Chiffres clés
En millions d'euros
En données publiées
2 024
2 023
% var
Chiffre d'affaires
2 237,5
1 944,9
15,0%
Volumes B2C de voitures reconditionnées
87 541
78 441
11,6%
Volumes B2C de voitures pré-immatriculées
24 683
13 622
81,2%
Marge brute
256,4
198,9
28,9%
Marge brute unitaire (GPU) (en euros)
2 285
2 161
5,7%
EBITDA ajusté
50,5
9,6
423,5%
Besoin en fonds de roulement opérationnel
161,7
164,4
-1,6%
Capex
13,7
19,7
-30,4%
Dette nette (+) / Trésorerie nette (-)
61,0
82,3
-25,9%
5.2. Réalisations majeures 2024
En 2024, Aramis Group a renforcé sa dynamique
opérationnelle pour accélérer la convergence des entités
vers un modèle unifié, capitaliser sur son échelle
européenne et s'inscrire dans une croissance rentable.
Le partage des savoir-faire a été amplifié, notamment en
matière de gestion des flux et de sélection des véhicules,
avec des avancées marquées en Autriche et en Espagne.
Le déploiement du modèle « opticanal46 » s'est intensifié
avec l'ouverture de centres clients en Italie, Autriche et
Espagne, où Clicars a inauguré quatre points de vente en
2024. Ces initiatives soutiennent la croissance des
volumes, la notoriété des marques et l'optimisation des
flux logistiques, avec d'autres ouvertures prévues dans les
24 à 36 mois.
Le Groupe a continué à déployer sa marketplace interne,
en tirant parti de son échelle européenne. Cette initiative
lui permet d'enrichir son offre client, de maximiser ses
marges et d'optimiser la rotation de ses stocks, tout en
s'appuyant sur les disparités de dynamiques entre ses
différents marchés.
46 Stratégie marketing qui privilégie le canal le plus adapté, en ligne ou hors ligne, pour
chaque interaction, assurant une personnalisation optimale en fonction des
comportements et préférences des clients
Aramis Group a également poursuivi le développement
de sa plateforme technologique et data, déployant de
nouveaux modules pour enrichir l'expérience client et
mieux accompagner ses équipes. La création d'une
plateforme de marque homogène, visant à renforcer la
cohérence de la proposition de valeur et permettre une
mutualisation des coûts marketing à l'avenir, a également
concentré des efforts.
Sur le plan financier, le Groupe a amélioré sa productivité
et son efficience grâce à la technologie et au partage
d'expérience entre entités. Les COCA restent bas grâce à
une optimisation continue des conversions et des
dépenses marketing.
Enfin, confiant dans son potentiel de croissance profitable
et génératrice de cash, Aramis Group a lancé un
programme de rachat d'actions en août 2024 pour couvrir
ses plans d'attribution d'actions de performance,
consolidant ainsi l'implication de ses salariés, déjà
actionnaires à hauteur de 0,86% du capital47.
47 Nombre de collaborateurs actionnaires au nominatif ou via le FCPE Aramis Group
Not named
Commentaires sur l'exercice
116
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
5.3. Activité annuelle 2024
Synthèse des volumes et du chiffre d'affaires
Volumes B2C annuels 2024
En unités
En données publiées
FY 2024
FY 2023
Var. %
Voitures reconditionnées
87 541
78 441
+11,6%
Voitures pré-immatriculées
24 683
13 622
+81,2%
Total Volumes B2C
112 224
92 063
+21,9%
Chiffre d'affaires annuel 2024
Par segment
En millions d'euros
En données publiées
FY 2024
FY 2023
Var. %
Voitures reconditionnées
1 512,1
1 391,8
+8,6%
Voitures pré-immatriculées
459,1
244,1
+88,1%
Total B2C
1 971,2
1 635,8
+20,5%
Total B2B
150,6
205,3
-26,7%
Total Services
115,8
103,7
+11,6%
Chiffre d'affaires
2 237,5
1 944,9
+15,0%
Par pays
En millions d'euros
En données publiées
FY 2024
FY 2023
Var. %
France
935,2
802,1
+16,6%
Belgique
289,7
249,3
+16,2%
Espagne
310,7
340,1
-8,6%
Royaume-Uni
454,1
390,5
+16,3%
Autriche
220,2
147,6
+49,2%
Italie
27,6
15,2
+81,8%
Chiffre d'affaires
2 237,5
1 944,9
+15,0%
Not named
Commentaires sur l'exercice
117
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Analyse de l'évolution du chiffre d'affaires par
segment
B2C – ventes de voitures à clients particuliers (88% du
chiffre d'affaires)
Le chiffre d'affaires du segment B2C – correspondant
aux ventes de voitures reconditionnées et pré-
immatriculées à particuliers – s'établit à 1 971,2 millions
d'euros en 2024, en hausse de +20,5% par rapport à 2023,
dont un effet volumes de +21,9%. Dans un marché des
véhicules d'occasion de moins de huit ans48 en croissance
moyenne en volumes de +4,7%49 en 2024, la proposition
de valeur unique d'Aramis Group lui a permis une
nouvelle fois de constituer un choix privilégié par les
consommateurs et de surperformer le marché en
moyenne de 17 points.
Le chiffre d'affaires du segment des voitures
reconditionnées s'est établi à 1 512,1 millions d'euros, en
croissance de +8,6% par rapport à 2023. Les volumes
progressent de +11,6% par rapport à 2023, tandis que le
prix moyen unitaire recule de -2,6%.
Le chiffre d'affaires du segment des voitures pré-
immatriculées50 s'élève à 459,1 millions d'euros, en forte
hausse de +88,1% par rapport à 2023, dont un effet
volumes de +81,2%. Ce segment a connu un retour à la
normale plus rapide qu'attendu. Après un deuxième
trimestre record, les volumes se sont ensuite stabilisés à
un niveau légèrement inférieur aux troisième et
quatrième trimestres 2024, sans pour autant freiner la
croissance globale du Groupe, qui a intensifié ses efforts
sur les volumes de véhicules reconditionnés51.
B2B – ventes de voitures à clients professionnels (7% du
chiffre d'affaires)
Le chiffre d'affaires du segment B2B s'élève à 150,6
millions d'euros en 2024, en recul de -26,7% par rapport
à 2023. La baisse de cette activité reflète la diminution, sur
l'exercice, de la part des approvisionnements d'Aramis
Group en véhicules d'occasion auprès des particuliers,
dont une partie est revendue en B2B (majoritairement des
véhicules de plus de 8 ans ou 150 000 kms).
Services (5% du chiffre d'affaires)
Le chiffre d'affaires généré par les services s'établit à 115,8
millions d'euros en 2024, en progression de +11,6% par
rapport à 2023. Après un début d'exercice ralenti par les
48 Cœur du marché d'Aramis Group
49 Source : S&P Global et Aramis Group, sur les six pays où opère Aramis Group
50
Pour rappel, seules les filiales françaises et belges d'Aramis Group vendent des
véhicules pré-immatriculés
51
Certaines dynamiques de substitution peuvent exister entre les véhicules pré-
immatriculés et les véhicules d'occasion reconditionnés les plus récents. Ainsi, un
dynamiques de taux d'intérêt, notamment au Royaume-
Uni, la situation s'est stabilisée sur le front des solutions
de financement, avec un taux de pénétration moyen
consolidé de 43%, contre 46% en 2023.
Analyse de l'évolution du chiffre d'affaires par pays
Le chiffre d'affaires généré en France en 2024 progresse
de +16,6%. La performance de l'entité française d'Aramis
Group a bénéficié, d'une part, de sa capacité à saisir des
opportunités sur les véhicules pré-immatriculés grâce à
son réseau unique de fournisseurs, d'autre part, du
dynamisme de son réseau commercial. Pour référence, le
marché français52 a progressé de +7% en volumes par
rapport à 2023.
Le chiffre d'affaires réalisé au Royaume-Uni ressort pour
sa part en hausse de +16,3%. Les volumes vendus
affichent là aussi une orientation fortement positive, ce
qui constitue une véritable performance compte tenu de
la situation dégradée du marché52 sur la période, en recul
à la fois en volume (-2%) et en prix.
En Espagne, le chiffre d'affaires a reculé de -8,6%, dont un
effet volume de -3%. L'exercice a été axé sur le
redressement de la profitabilité, avec des gains de
productivité significatifs et une amélioration spectaculaire
des marges. Cette performance a contribué à renforcer les
résultats consolidés du Groupe et à la révision à la hausse
des guidances annuelles 2024. L'Espagne dispose
désormais de bases opérationnelles assainies, lui
permettant d'envisager la reprise d'une croissance saine
dès 2025.
En Belgique, le chiffre d'affaires s'établit en hausse de
+16,2%, dont +15% de volumes. L'activité
a
progressivement accéléré au cours de l'exercice,
aboutissant à un quatrième trimestre très dynamique. Le
marché52 belge a progressé sur la même période de +11%
en volumes.
En Autriche, le chiffre d'affaires bondit de +49,2% par
rapport à 2023. Les volumes vendus ont progressé de
+57%, et surperforment nettement le marché52 autrichien
(+10% en volumes sur la même période).
En Italie enfin, le chiffre d'affaires progresse de +81,8%.
Afin de dynamiser commercialement l'entité, l'ouverture
d'une agence à Milan a été réalisée en fin d'exercice.
ralentissement de la croissance sur le segment des véhicules reconditionnés récents
s'accompagne souvent d'une accélération des ventes de véhicules pré-immatriculés,
et inversement
52 Marché des véhicules d'occasion de moins de huit ans, source S&P Global et Aramis
Group
Not named
Commentaires sur l'exercice
118
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
5.4. Compte de résultat
Synthèse du compte de résultat
En millions d'euros
En données publiées
FY 2024
FY 2023
Var. %
Chiffre d'affaires
2 237,5
1 944,9
+15,0%
Marge brute
256,4
198,9
+28,9%
Marge brute par véhicule B2C vendu - GPU (en euros)
2 285
2 161
+5,7%
EBITDA ajusté
50,5
9,6
+423,5%
Résultat opérationnel
12,2
(20,9)
-
Résultat opérationnel (hors produit de badwill lié à l'acquisition de Brumbrum)
12,2
(36,3)
-
Résultat net
5,0
(32,3)
-
Résultat net (hors produit de badwill lié à l'acquisition de Brumbrum)
5,0
(47,7)
-
Marge brute
En 2024, la marge brute s'est élevée à 256,4 millions
d'euros, en progression de +28,9% par rapport à 2023. La
marge brute unitaire (GPU), soit celle générée par
véhicule B2C vendu, atteint 2 285 euros, soit une
amélioration significative de près de 125 euros par
rapport à l'année précédente.
Cette moyenne masque cependant d'une dynamique
contrastée au fil de l'année. Au premier semestre, la GPU
s'est établie à 2 153 euros, impactée par une dégradation
ponctuelle et exceptionnelle du marché au Royaume-Uni,
pesant sur les marges Métal53 et Services54. Au deuxième
semestre, en revanche, elle est ressortie à 2 412 euros,
portée par des gains opérationnels dans toutes les
géographies et un retour à un marché plus normalisé. Des
progrès ont permis d'optimiser les marges sur les
véhicules vendus, notamment grâce à une sélection
affinée des voitures rendue possible par un meilleur
partage des savoir-faire au sein du Groupe.
EBITDA ajusté
L'EBITDA ajusté ressort à 50,5 millions d'euros en 2024, en
forte amélioration par rapport aux 9,6 millions d'euros
générés en 2023. La progression a été particulièrement
marquée entre le premier semestre (16,2 millions d'euros)
et le deuxième semestre (34,3 millions d'euros) de
l'exercice.
Outre l'amélioration sensible des marges unitaires
détaillée précédemment, Aramis Group a maintenu une
gestion rigoureuse de ses frais commerciaux, généraux et
administratifs (SG&A). Ces derniers s'établissent
à
205,9 millions
d'euros en 2024, en hausse limitée de
+8,8% par rapport à 2023, compte tenu de la croissance
de +22% des volumes sur la période.
53 Contribution à la marge brute de la vente des véhicules en tant que tels
Plus en détails, les dépenses marketing restent maitrisées.
Elles se sont établies à 33,6 millions d'euros en 2024, en
baisse de -11,2% exprimés en coût unitaire (COCA).
Aramis Group poursuit ses investissements dans ses
marques, avec notamment le lancement d'une campagne
de publicité TV en Espagne, tout en améliorant l'efficacité
de ses dépenses d'acquisitions de trafic par un travail fin
mené sur la conversion de ses prospects.
Les charges de personnel reconnues dans les SG&A se
sont pour leur part élevées à 104,1 millions d'euros, en
augmentation relativement limitée de +6,6% compte
tenu de la croissance de +22% de l'activité et de l'inflation
salariale. Elles sont en baisse de -12,4% par véhicule
vendu.
Les coûts de livraison des véhicules se sont élevés à
29,2 millions d'euros, en hausse de +16,2% en valeur
absolue mais en baisse de -4,7% en coût unitaire.
Enfin, les autres SG&A, qui intègrent notamment les frais
généraux et de siège, sont ressortis à 39,0 millions
d'euros, en hausse modérée de +9,7%, mais en baisse de
-10.0% par unité vendue B2C.
54 Contribution à la marge brute de la vente de services additionnels
Not named
Commentaires sur l'exercice
119
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel 2024 ressort en territoire positif
à
12,2 millions d'euros contre une perte de
-20,9 millions d'euros en 2023, attestant du redressement
en cours de la profitabilité du Groupe.
Il se décompose de la manière suivante :
-
50,5 millions d'euros d'EBITDA ajusté ;
-
-17,9 millions d'euros de dotations aux
amortissements et dépréciations (hors norme
IFRS 16) ;
-
-14,7 millions d'euros de loyers (norme IFRS 16) ;
-
-2,5 millions d'euros de charges de personnel
liées
à
des acquisitions (reconnaissance
progressive dans le compte de résultats
consolidé des compléments de prix à venir pour
l'acquisition des filiales britanniques et
autrichienne) ;
-
-2,7 million d'euros de charges de personnel liées
à des paiements fondés sur des actions ; et
-
-0,4 million d'euros de frais de restructuration.
Résultat net
Le résultat net au titre de 2024 ressort lui aussi positif à
5,0
millions
d'euros
contre
une
perte
de
-32,3 millions d'euros en 2023.
Il intègre notamment un résultat financier de -11,4
millions d'euros, dont un coût de l'endettement financier
net de -6,0 millions d'euros, des charges financières sur
dettes
de
location
(IFRS16)
de
-4,5 millions d'euros et d'autres charges financières nettes
pour -1,0 millions d'euros. Il intègre également et un
produit d'impôt à hauteur de 4,2 millions d'euros.
5.5. Cash-flow et structure financière
Stocks et besoin en fonds de roulement opérationnel
En millions d'euros
En données publiées
30/09/2024 30/09/2023
Var. M€
Stocks
222,3
220,3
+2,0
Créances clients
37,1
39,0
-1,9
Autres actifs courants (hors éléments non opérationnels)
37,3
30,1
+7,2
Dettes fournisseurs
67,1
78,3
-11,2
Autres passifs courants (hors éléments non opérationnels)
63,7
44,2
+19,5
Autres éléments
4,2
2,6
+1,7
Besoin en fonds de roulement opérationnel
161,7
164,4
-2,7
En jours de chiffre d'affaires
26
31
-
Le montant des stocks s'élève à 222,3 millions d'euros au
30 septembre 2024 quasiment stable par rapport au 30
septembre 2023, en dépit de la croissance de +22% des
volumes sur l'exercice. La gestion de ses stocks par Aramis
Group, déjà « best in class » sur le marché, a encore
progressé dans tous les pays.
Le BFR opérationnel s'établit à 161,7 millions d'euros, en
baisse de -2,7 million d'euros par rapport au 30
septembre 2023. Il représente 26 jours de chiffre d'affaires
de l'exercice 2024, soit une très nette amélioration de cinq
jours par rapport au niveau qui prévalait à fin 30
septembre 2023, et en constante amélioration depuis
trois exercices consécutifs.
Cette performance reflète l'effort soutenu pour améliorer
la qualité de l'offre, ainsi que l'optimisation continue des
flux logistiques et des processus en usine, rendue possible
par le partage au sein d'Aramis Group de savoir-faire
entre ses différentes entités et sa progression
technologique.
Not named
Commentaires sur l'exercice
120
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Situation de trésorerie
En millions d'euros
En données publiées
30/09/2024 30/09/2023
Dette nette à l'ouverture
82,3
18,4
EBITDA ajusté
+50,5
+9,6
Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel
+2,7
+32,0
Décaissements des dettes de personnel liées à des acquisitions
-1,0
-1,6
Autres flux de trésorerie liés aux opérations
+1,9
-0,2
Sous-total des flux de trésorerie liés aux opérations
+54,0
+39,8
Capex
-13,7
-19,7
Acquisitions de filiales (hors frais)
-
-27,2
Autres flux de trésorerie liés aux investissements
+2,8
+2,4
Sous-total des flux de trésorerie liés aux investissements
-10,9
-44,5
Intérêts payés
-4,7
-4,4
Loyers (IFRS 16 - intérêts et capital)
-17,1
-17,8
Autres flux de trésorerie lié aux financements (hors émission et remboursement
+0,0
d'emprunts)
+0,0
Sous-total des flux de trésorerie liés aux financements
-21,8
-22,3
Total des flux de trésorerie
+21,3
-27,0
Autres flux de financements sans effets sur la trésorerie
-
-37,0
Dette nette à la clôture
61,0
82,3
Le Groupe a généré un free cash-flow de +21,3 millions
euros sur la période, résultant de l'amélioration de sa
rentabilité et de la maitrise de ses stocks.
La génération de trésorerie liée aux opérations s'établit à
+54 millions d'euros, essentiellement portée par l'EBITDA
généré en 2024 et la bonne maîtrise du BFR.
La consommation de trésorerie liée aux investissements
atteint -10,9 millions d'euros, principalement composée
des capex. Le Groupe a continué à investir dans ses
technologies, avec une mutualisation croissante de ses
investissements au niveau du Corporate.
La consommation de trésorerie liée aux financements
s'établit
à
-21,8 millions d'euros, constituée
principalement des loyers IFRS16 et des intérêts payés au
cours de la période.
55 Dette nette / EBITDA ajusté
La dette nette au 30 septembre 2024 ressort ainsi à 61,0
millions d'euros, en nette baisse par rapport au 30
septembre 2023.
Les équilibres bilanciels du Groupe restent parfaitement
sains, avec un ratio de levier55 de 1,2x.
Aramis Group dispose par ailleurs au 30 septembre 2024
de lignes de crédit non tirées et sans conditions à hauteur
de 194 millions d'euros environ, dont 74% auprès de son
actionnaire de référence, le groupe Stellantis.
Pour le détail des lignes de crédit tirées et non tirées, voir
la section 6.1.5, Note 19.2.1 du présent Document
d'enregistrement universel.
Not named
Commentaires sur l'exercice
121
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
5.6. Informations intégrées par référence
5.6.1 Etat du résultat net
Pour l'état du résultat net, voir la section 6.1.1 du présent Document d'enregistrement universel.
5.6.2 Etat de la situation financière
Pour l'état de la situation financière, voir la section 6.1.2 du présent Document d'enregistrement universel.
5.6.3 Etat des flux de trésorerie
Pour l'état des flux de trésorerie, voir la section 6.1.3 du présent Document d'enregistrement universel.
5.7. Réconciliation des principaux indicateurs de performance
5.7.1 Réconciliation de la marge brute par véhicule vendu (GPU)
En milliers d'euros
En données publiées
Exercice
2023-2024
Exercice
2022-2023
Var. %
Chiffre d'affaires
2 237 537
1 944 810
+15,0%
Achats consommés
(1 859 131)
(1 636 973)
+13,6%
Marge brute (base données consolidées)
378 406
307 837
+22,9%
Frais de transport et coûts de reconditionnement
(122 004)
(108 919)
+12,0%
Marge brute
256 402
198 918
+28,9%
Nombre de véhicules B2C vendus (en unités)
112 224
92 063
+21,9%
Marge brute par véhicule B2C vendu - GPU (en euros)
2 285
2 161
+5,7%
5.7.2 Réconciliation de l'EBITDA ajusté
Pour la réconciliation de l'EBITDA ajusté, voir la section 6.1.5, Note 3.2 du présent Document d'enregistrement universel.
Not named
Commentaires sur l'exercice
122
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
5.7.3 Calcul détaillé du besoin en fonds de roulement opérationnel
5.7.4 Réconciliation de la dette nette avec l'endettement financier net IFRS
En milliers d'euros
En données publiées
30/09/2024
30/09/2023
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (dont RCF)
67 503
49 586
Dettes financières diverses
30 454
80 238
Découverts bancaires
74
1 555
Trésorerie et équivalents de trésorerie
(37 012)
(49 040)
Dette financière nette
61 020
82 339
Dettes de location
102 689
100 155
Dettes sur engagement de rachat de minoritaires (put)
14 603
14 106
Endettement financier net IFRS
178 312
196 600
En milliers d'euros
En données publiées
30/09/2024
30/09/2023
Stocks
222 314
220 336
Créances clients
37 111
38 972
Dettes fournisseurs
(67 068)
(78 291)
Autres actifs courants
39 322
32 446
Retraitements relatifs au poste autres actifs courants :
- Créances sur personnel et organismes sociaux
(342)
(300)
- Créances fiscales autres que celles liées à la TVA
(353)
(485)
- Autres éléments non liés au BFR opérationnel
(1 365)
(1 557)
Autres passifs courants
(85 932)
(66 517)
Retraitements relatifs au poste autres passifs courants :
- Dettes sociales
20 300
16 501
- Dettes fiscales autres que celles liées à la TVA
1 143
4 697
- Dette sur acquisition de titres
-
100
- Eléments du poste "autres dettes" non liés à des primes à la
813
conversion et bonus écologiques
1 037
Produits constatés d'avance - non courant
(4 220)
(2 567)
Besoin en fonds de roulement opérationnel (A)
161 721
164 372
Chiffre d'affaires des 12 derniers mois (B)
2 237 537
1 944 810
Besoin en fonds de roulement opérationnel en jours de chiffre d'affaires
26
(A/B multiplié par 365)
31
Not named
Etats financiers
124
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
6.1. Etats financiers consolidés du Groupe au 30 septembre 2024
6.1.1. Etat de la situation financière
En milliers d'euros
Notes
30/09/2024
30/09/2023
Actifs
Goodwill
8 & 12.1
65 121
64 118
Autres immobilisations incorporelles
9 & 12.1
59 112
61 017
Immobilisations corporelles
10
36 018
41 188
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location
11.1
98 516
98 091
Autres actifs financiers non courants, y compris dérivés
13
1 219
1 157
Actifs d'impôt différé
7.2
9 491
1 904
Actifs non courants
269 477
267 475
Stocks
14
222 314
220 336
Actifs cédés avec engagement de rachat
15
2 600
5 010
Créances clients
16.1
37 111
38 972
Créances d'impôt exigible
959
437
Autres actifs courants
16.2
39 322
32 446
Trésorerie et équivalents de trésorerie
20.6
37 012
49 040
Total des actifs courants
339 318
346 241
Total de l'actif
608 795
613 717
Capitaux propres et passifs
Capital
18.1
1 657
1 657
Primes d'émission
271 165
271 165
Réserves de consolidation
(90 227)
(59 683)
Ecarts de conversion
2 583
93
Résultat attribuable aux propriétaires de la Société
5 013
(32 333)
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société
190 190
180 899
Participations ne donnant pas le contrôle
-
-
Total des capitaux propres
190 190
180 899
Dettes financières non courantes
20.1
42 873
43 622
Dettes de location non courantes
20.1
88 031
86 626
Provisions non courantes
21
5 098
2 508
Passifs d'impôt différé
7.2
9 166
8 383
Dettes de personnel liées à des acquisitions non courantes
5.2.4
18 498
21 560
Autres passifs non courants
17.3
4 319
2 754
Passifs non courants
167 984
165 453
Dettes financières courantes
20.1
69 762
101 864
Dettes de location courantes
20.1
14 658
13 529
Provisions courantes
21
5 739
5 662
Dettes fournisseurs
17.1
67 068
78 291
Passifs d'impôt exigible
1 239
503
Dettes de personnel liées à des acquisitions courantes
5.2.4
6 222
1 000
Autres passifs courants
17.2
85 932
66 517
Passifs courants
250 620
267 365
Total des capitaux propres et passifs
608 795
613 717
Not named
Etats financiers
125
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Aramis Group
6.1.2. Etat du résultat net et des autres éléments du résultat net
En milliers d'euros
Notes
Exercice
2023-2024
(12 mois)
Exercice
2022-2023
(12 mois)
Compte de résultat
Chiffre d'affaires
5.1
2 237 537
1 944 810
Achats consommés
5.2.1
(1 859 131)
(1 636 973)
Autres achats et charges externes
(172 092)
(159 579)
Impôts et taxes
(6 201)
(6 045)
Charges de personnel
5.2.2
(141 537)
(127 448)
Charges de personnel liées à des paiements fondés sur des actions
5.2.3
(2 660)
(987)
Charges de personnel liées à des acquisitions
5.2.4
(2 511)
(9 991)
Dotation aux provisions et dépréciations
5.2.5
(7 194)
(5 153)
Frais liés à des opérations
5.2.6
(14)
(2 113)
Autres produits opérationnels
5.2.7
3 282
2 657
Autres charges opérationnelles
5.2.7
(4 624)
(3 923)
Résultat opérationnel avant amortissement et dépréciation d'immobilisations
44 855
(4 746)
Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisation
(17 917)
(16 848)
Dotation aux amortissements des droits d'utilisation relatifs aux contrats de location
11.1
(14 733)
(14 693)
Excédent de la juste valeur des actifs et passifs acquis sur le prix
-
15 375
Résultat opérationnel
12 206
(20 911)
Coût de l'endettement financier net
6
(5 960)
(5 769)
Charges financières sur dettes de location
6
(4 489)
(4 076)
Autres produits financiers
6
30
418
Autres charges financières
6
(985)
(1 937)
Résultat financier
(11 404)
(11 364)
Résultat avant impôt
801
(32 275)
Impôt sur le résultat
7.3
4 212
(58)
Résultat net
5 013
(32 333)
Attribuable aux propriétaire de la Société
18.2.1
5 013
(32 333)
Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle
-
-
Ecarts de conversion
2 490
1 452
Autres éléments du résultat global
2 490
1 452
Résultat global total
7 503
(30 882)
Attribuable aux propriétaire de la Société
7 503
(30 882)
Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle
-
-
Résultat net par action
Résultat net par action (en euros)
18.2.1
0,061
(0,391)
Résultat net dilué par action (en euros)
18.2.2
0,061
(0,391)
Lors de l'exercice 2023, la prise de contrôle de la société italienne Brumbrum S.P.A a engendré un excédent de la juste valeur des actifs et
passifs du sous-ensemble acquis sur le prix impactant positivement le compte de résultat d'un montant de 15 015 milliers d'euros.
Not named
Etats financiers
126
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
6.1.3. Tableau des flux de trésorerie
En milliers d'euros
Notes
Exercice 2023-
2024 (12 mois)
Exercice 2022-
2023 (12 mois)
Résultat net
5 013
(32 333)
Elimination des amortissements et provisions
35 377
34 296
Elimination de l'impôt sur les bénéfices
7.3
(4 212)
58
Elimination du résultat financier
6
11 404
11 364
Elimination de l'excédent de la juste valeur des actifs et passifs acquis sur le
prix
-
(15 015)
Neutralisation des éléments s'analysant comme des flux d'investissement
892
389
Coût des paiements fondés sur des actions
5.2.3
2 660
987
Autres éléments sans incidence sur la trésorerie
(42)
(0)
Variation des dettes de personnel liées à des acquisitions
5.2.4
2 159
8 400
Variation du besoin en fonds de roulement
5.3
3 363
31 066
Impôt payé
(2 597)
580
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités opérationnelles
54 018
39 792
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles
(13 712)
(19 705)
Cession d'immobilisations
2 992
2 469
Variation des prêts et autres actifs financiers
(62)
(63)
Variation de périmètre, sous déduction de la trésorerie acquise
-
(100)
(2 457)
Intérêts reçus
10
0
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités d'investissement
(10 872)
(19 756)
Augmentations (réductions) de capital
0
2
Emissions d'emprunts
20.1
45 019
50 549
Remboursements d'emprunts
20.1
(86 598)
(68 972)
Achat/vente d'actions propres
(649)
76
Intérêts payés
(11 636)
(8 511)
Autres frais financiers payés et produits financiers reçus
23
(1 230)
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités de financement
(53 842)
(28 085)
Incidence de la variation des taux de change
149
180
Variation de trésorerie
(10 548)
(7 869)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture
20.6
47 485
55 354
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
20.6
36 937
47 485
Not named
Etats financiers
127
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
6.1.4. Etat de variation des capitaux propres
En milliers d'euros
Notes
Capital d'émission
Primes
Réserves de
Résultat
attribuable
aux
propriétaire
consolidation de la Société
Réserves
de
Capitaux
propres
attribuables
aux
propriétaire
conversion de la Société
Total
des
capitaux
propres
Capitaux propres au 30
septembre 2022
1 657
271 162
(464)
(60 226)
(1 358)
210 771
210 771
Résultat global total de la
période
Résultat
-
-
-
(32 333)
-
(32 333)
(32 333)
Autres éléments du résultat
global
-
-
(0)
(0)
1 452
1 452
1 452
Résultat global total de la
période
-
-
(0)
(32 333)
1 452
(30 882)
(30 882)
Contributions des
propriétaires et distributions
aux propriétaires de la
Socié
Augmentation de capital
18.1
-
2
-
-
-
2
2
Attribution gratuite d'actions
-
-
922
-
-
922
922
Actions propres
-
-
86
-
-
86
86
Affectation du résultat
-
-
(60 226)
60 226
-
-
-
Total des contributions et
distributions des / aux
propriétaires de la Société
-
2
(59 219)
60 226
-
1 010
1 010
Capitaux propres au
30 septembre 2023
1 657
271 165
(59 683)
(32 333)
93
180 899
180 899
Résultat global total de la
période
Résultat
-
-
-
5 013
-
5 013
5 013
Autres éléments du résultat
global
-
-
(0)
(0)
2 490
2 490
2 490
Résultat global total de la
période
-
-
(0)
5 013
2 490
7 503
7 503
Contributions des
propriétaires et distributions
aux propriétaires de la
Socié
Attribution gratuite d'actions
-
-
2 460
-
-
2 460
2 460
Actions propres
-
-
(671)
-
-
(671)
(671)
Affectation du résultat
-
-
(32 333)
32 333
-
0
0
Total des contributions et
distributions des / aux
propriétaires de la Société
-
-
(30 544)
32 333
-
1 789
1 789
Capitaux propres au
30 septembre 2024
1 657
271 165
(90 227)
5 013
2 583
190 190
190 190
Etats financiers
129
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
1. Informations sur le Groupe
1.1 Entité présentant les états financiers
Les états financiers consolidés d'Aramis Group (la Société) comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme
« le Groupe »). Les principaux domaines d'activité du Groupe Aramis sont la distribution automobile en ligne et le
développement de services automobiles en France et en Europe.
Immatriculé en France sous le numéro 484 964 036 au RCS de Créteil, le siège social du Groupe est domicilié au 23 avenue
Aristide Briand, 94110 Arcueil (France). Sa maison mère et tête de groupe ultime est Stellantis NV.
1.2 Faits majeurs de l'exercice 2023-2024
Dans un contexte de poursuite de la normalisation du fonctionnement du marché, Aramis Group a accéléré sa croissance et
amélioré sa profitabilité au cours de l'exercice 2024. Le chiffre d'affaires du Groupe atteint désormais 2 237,5 millions d'euros,
en hausse de +15,1% par rapport à l'exercice précédent avec un EBITDA ajusté positif de 50,5 millions d'euros.
2. Base de préparation des états financiers consolidés
2.1. Déclaration de conformité et référentiel applicable
Les états financiers consolidés d'Aramis Group ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial
Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union européenne). L'information comparative présentée concerne l'exercice
clos le 30 septembre 2023.
Les normes appliquées pour la préparation de ces états financiers consolidés sont les normes applicables obligatoirement
aux exercices ouverts à compter du 1er octobre 2023. Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une
façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2024 ont été établis sous la responsabilité du Conseil
d'administration qui les a arrêtés par une délibération en date du 26 novembre 2024.
Le terme IFRS recouvre non seulement les IFRS, mais également les IAS (International Accounting Standards), ainsi que les
interprétations du Comité d'Interprétation (SIC et IFRIC). Les principales méthodes comptables appliquées lors de la
préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024. L'exercice précédent
avait également une durée de 12 mois.
2.1.1. Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union européenne et
d'application obligatoire aux exercices ouverts après le 1er octobre 2023
L'IASB a publié les normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union européenne suivants :
-
IFRS 17 – Contrats d'assurance y compris amendements publiés le 25 juin 2020 ;
-
Amendements à IFRS 17 – Première application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 – Information comparative ;
-
Amendements à IAS 1 et du Practice Statement 2 – Informations sur les politiques comptables ;
-
Amendements à IAS 8 – Définition des estimations comptables ;
-
Amendements à IAS 12 – Impôts différés liés aux actifs et passifs issus d'une transaction unique ;
-
Amendements à IAS 12- Réforme fiscale internationale – modèle de règles du Pilier 2.
Ces publications n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe.
Not named
Etats financiers
130
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2.1.2. Normes, amendements et interprétations publiés par l'International Accounting
Standards Board (IASB) adoptés ou non encore adoptés par l'Union européenne
Un certain nombre de nouvelles normes adoptées ou non encore adoptées au 30 septembre 2024 par l'Union européenne
dont l'application obligatoire est postérieure aux seuls exercices ouverts après le 1er octobre 2023.
Parmi elles, les principales nouvelles normes et modifications aux normes comptables présentées ci-dessous, l'impact de ces
nouvelles normes sera évalué au moment de leur application :
-
Amendements à IFRS 16 – Passif de location relatif à une cession-bail ;
-
Amendements à IAS 1 – Classement des passifs en tant que courants ou non courants ;
-
Amendements à IAS 1 – Passifs non courants assortis de clauses restrictives ;
-
Amendements à IAS 7 et IFRS 7 – Accords de financement de fournisseurs ;
-
Amendements à IAS 21 – Absence de convertibilité ;
-
IFRS 18 – Présentation et informations à fournir dans les états financiers ;
-
Améliorations annuelles Volume 11 ;
-
Amendements à IFRS 9 et IFRS 7 – Classement et évaluation des instruments financiers.
2.2. Monnaie fonctionnelle et de présentation
Les états financiers consolidés sont présentés en euros qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Les montants sont
arrondis au millier d'euros le plus proche, sauf indication contraire.
Les états financiers des filiales qui ont une devise fonctionnelle différente de la devise de présentation sont convertis selon
la méthode du cours de clôture :
-
Les actifs et passifs, y compris le goodwill, sont convertis en euro au cours de clôture, à savoir le cours du jour à la
date de clôture ;
-
Les postes du compte de résultat et des flux de trésorerie sont convertis en euro au cours moyen de la période,
sauf si des écarts importants sont constatés.
Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global en contrepartie de la
réserve de conversion au sein des capitaux propres.
Les taux de change utilisés se présentent comme suit :
Taux moyen
Taux de clôture
Exercice 2023-2024
(12 mois)
Exercice 2022-
2023 (12 mois)
30/09/2024
30/09/2023
Livre sterling
0,85366
0,87065
0,83543
0,86458
2.3. Estimations et jugements
Pour établir les états financiers consolidés, la Direction s'appuie sur des estimations et des hypothèses qui peuvent avoir une
incidence sur les montants d'actifs, de passifs, de produits et de charges, ainsi que sur les informations présentées dans les
notes. Ces estimations et hypothèses sont examinées à intervalles réguliers afin de s'assurer qu'elles sont raisonnables au vu
de l'historique du Groupe, de la conjoncture économique et des informations dont le Groupe dispose. Les résultats réels
peuvent se révéler différents des estimations utilisées. Les sources majeures d'incertitude relative aux estimations peuvent
entraîner un ajustement significatif des montants des actifs et passifs au cours de l'exercice suivant. Outre le recours à des
estimations, la Direction du Groupe doit faire preuve de jugement au moment de choisir et/ou d'appliquer un traitement
comptable le plus adapté pour certaines opérations et activités, et de définir ses modalités d'application.
Les jugements et les estimations de la Direction pour appliquer les méthodes comptables ayant l'impact le plus significatif
sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés sont les suivants :
-
Appréciation de la nature des montants qui seront payés dans le futur à des salariés du Groupe, actionnaires
minoritaires des entités acquises en 2021 et 2022 (voir note 5.2.4 « Charges de personnel liées à des acquisitions »
des états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024) ;
Not named
Etats financiers
131
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
-
Evaluation de la valeur recouvrable des goodwill et immobilisations (voir note 12 « Test de dépréciation » des états
financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024) ;
-
Recouvrabilité des impôts différés actifs et estimation du taux effectif d'impôt au titre de l'exercice (voir note 7.2
« Présentation détaillée des impôts différés » des états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le
30 septembre 2024) ;
-
Evaluation des provisions (voir note 21 « Provisions » des états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice
clos le 30 septembre 2024) ;
-
Evaluation des charges de personnel relatives aux paiements fondés sur des actions (voir note 5.2.3 « Charges de
personnel liées à des paiements fondés sur des actions » des états financiers consolidés du Groupe au titre de
l'exercice clos le 30 septembre 2024) ;
-
Evaluation des charges de personnel relatives aux acquisitions (voir note 5.2.4 « Charges de personnel liées à des
acquisitions » des états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024) ;
-
Evaluation de la durée des contrats de location pour les besoins de l'application d'IFRS 16 (voir note 11 « Contrats
de location » des états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024) : déterminer
si le Groupe est raisonnablement certain d'exercer ses options de prolongation ou de résiliation.
2.4. Principes d'évaluation
Les états financiers consolidés ont été établis sur la base du coût historique, à l'exception de certains actifs et passifs qui ont
été évalués à la juste valeur, conformément aux IFRS.
PRINCIPES COMPTABLES
La juste valeur est définie comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif dans le
cadre d'une opération ordonnée entre participants de marché à la date d'évaluation.
Les méthodes d'évaluation à la juste valeur des actifs et passifs financiers et non financiers tels que définis ci-avant, sont
hiérarchisées selon les trois niveaux de juste valeur suivants :
-
Niveau 1 : Juste valeur évaluée sur la base de cours (non ajustés) observés sur des marchés actifs pour des actifs ou
passifs identiques ;
-
Niveau 2 : Juste valeur évaluée à partir de données autres que les prix cotés sur des marchés actifs, qui sont observables
directement (prix) ou indirectement (données dérivées de prix) ;
-
Niveau 3 : Juste valeur pour l'actif ou le passif évaluée à l'aide de données qui ne sont pas fondées sur des données de
marché observables (données non observables).
2.5. Risques climatiques
La mise en œuvre de la stratégie du Groupe, et en particulier les mesures relatives à la chaîne d'approvisionnement, de
reconditionnement, de transport, ou encore les initiatives promouvant une économie circulaire, ou celles liées à la
préservation des ressources naturelles, sont amenées à impacter dans une certaine mesure certains indicateurs de
performance opérationnelle du Groupe.
Cela pourrait notamment se traduire sur le plan financier par une hausse des coûts de reconditionnement, des coûts de
transport, des frais de formation, ou encore des changements dans les durées d'utilité et valeurs résiduelles de certains actifs.
Toutefois, ces impacts ne sont pas significatifs à l'heure actuelle pour le Groupe. Concernant les autres éléments constitutifs
des plans d'affaires, tels que le chiffre d'affaires, les objectifs de croissance ou encore le taux d'actualisation, les impacts
financiers liés aux risques climatiques ne sont pas jugés significatifs, ainsi les analyses de sensibilité n'ont pas été modifiées
en retenant des hypothèses plus risquées.
3. Secteurs opérationnels
PRINCIPES COMPTABLES
Définition des secteurs opérationnels
Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information sectorielle présentée est établie sur la base des
données de gestion internes utilisées pour l'analyse de la performance des activités et l'allocation des ressources par le Principal
décideur opérationnel (PDO) que sont conjointement le Président et le Directeur général du Groupe.
Un secteur opérationnel est une composante distincte du Groupe qui se livre à des activités à partir desquelles le Groupe est
susceptible de générer des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges. Chaque secteur opérationnel fait l'objet
d'un suivi individuel et le résultat opérationnel de chaque secteur est régulièrement examiné par le Président et le Directeur
général en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter et d'en évaluer la performance.
Not named
Etats financiers
132
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.1. Base de sectorisation
Le Groupe a identifié les secteurs opérationnels suivants qui correspondent aux zones géographiques :
-
France ;
-
Belgique ;
-
Espagne ;
-
Royaume-Uni ;
-
Autriche ;
-
Italie ;
-
Corporate.
Ce découpage sectoriel est le reflet de l'organisation managériale du Groupe ainsi que de son reporting interne tel que
soumis au DPO Groupe. Ce reporting permet d'évaluer la performance des secteurs opérationnels, à partir de l'indicateur
d'EBITDA ajusté.
3.2. Indicateurs clés de performance
Pour évaluer la performance des secteurs opérationnels présentés, le Groupe a notamment recours à l'EBITDA ajusté,
indicateur de suivi de la performance sous-jacente des activités car le DPO juge que cette information est la plus pertinente
pour comprendre les résultats de chaque secteur. Le Groupe définit son EBITDA ajusté comme le résultat opérationnel avant
amortissements et dépréciations d'immobilisations, déduction faite des éléments suivants :
-
Les charges de personnel liées à des paiements fondés sur des actions (voir note 5.2.3 « Charges de personnel liées
à des paiements fondés sur des actions » des états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 30
septembre 2024) ;
-
Les charges de personnel liées à des acquisitions (voir note 5.2.4 « Charges de personnel liées à des acquisitions »
des états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024) ;
-
Les frais liés à des opérations (voir note 5.2.6 « Frais liés à des opérations » des états financiers consolidés du
Groupe au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024) ;
-
Les frais de restructuration engagés au cours de l'exercice. Ce sont les effets des décisions stratégiques visant à
rationaliser les activités principales du groupe Aramis qui a décidé d'isoler ces frais dans le cadre de la mesure de
sa performance.
S'agissant d'un agrégat non directement présenté dans le compte de résultat consolidé, une réconciliation est présentée
conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 :
En milliers d'euros
Notes
Exercice
2023-2024
(12 mois)
Exercice
2022-2023
(12 mois)
Résultat opérationnel avant amortissement et dépréciation d'immobilisations
44 855
(4 746)
(Charges de personnel liées à des paiements fondés sur des actions)
5.2.3
2 660
987
(Charges de personnel liées à des acquisitions)
5.2.4
2 511
9 991
(Frais liés à des opérations)
5.2.6
14
2 113
(Frais de restructuration)
439
1 301
EBITDA Ajusté
50 480
9 646
Not named
Etats financiers
133
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.3. Informations sur les secteurs
Les informations relatives à chaque secteur sont présentées ci-après, étant précisé que :
-
le chiffre d'affaires total correspond au chiffre d'affaires réalisé par chaque pays, y compris celui réalisé avec d'autres
pays du groupe ;
-
le chiffre d'affaires intersegments correspond à l'annulation du chiffre d'affaires réalisé par un pays avec d'autres
pays du groupe ;
-
le chiffre d'affaires (somme du chiffre d'affaires total et du chiffre d'affaires intersegments) correspond à celui réalisé
par chaque pays avec des tiers au groupe.
-
Les dépenses retenues dans le cadre du secteur « Corporate » sont liées aux coûts et aux investissements engagés
dans le cadre de l'animation et de la structuration du Groupe.
3.3.1. Exercice 2023-2024
En milliers d'euros
France Belgique Espagne
Royaume-
Uni
Autriche
Italie Corporate
Exercice
2023-2024
(12 mois)
Chiffre d'affaires total
977 710
290 175
314 544
454 111
222 096
36 578
-
2 295 213
Chiffre d'affaires intersegments
(42 542)
(446)
(3 836)
-
(1 901)
(8 951)
-
(57 677)
Chiffre d'affaires
935 168
289 729
310 707
454 111
220 196
27 626
-
2 237 537
Résultat opérationnel avant
amortissement et dépréciation
38 044
d'immobilisations
5 511
2 519
7 890
5 013
(4 415)
(9 707)
44 855
(Charges de personnel liées à des
paiements fondés sur des actions)
512
135
596
319
133
274
693
2 660
(Charges de personnel liées à des
acquisitions)
-
-
-
(1 933)
4 444
-
-
2 511
(Frais liés à des opérations)
-
-
-
-
-
-
14
14
(Frais de restructuration)
-
-
62
-
-
377
-
439
EBITDA Ajusté
38 555
5 646
3 176
6 275
9 591
(3 764)
(9 001)
50 480
Investissement sectoriels -
Immobilisations incorporelles
4 107
695
1 391
-
7
-
2 574
8 775
Investissement sectoriels -
974
Immobilisations corporelles
1 993
1 160
462
298
50
-
4 937
Investissement sectoriels
5 081
2 688
2 551
462
305
50
2 574
13 712
Stocks
70 260
26 571
33 193
47 511
40 409
4 369
-
222 314
Not named
Etats financiers
134
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.3.2. Exercice 2022-2023
En milliers d'euros
France Belgique Espagne
Royaume-
Uni
Autriche
Italie Corporate
Exercice
2022-2023
(12 mois)
Chiffre d'affaires total
802 335
258 703
343 369
390 466
150 584
15 200
-
1 960 657
Chiffre d'affaires intersegments
(184)
(9 394)
(3 266)
-
(3 004)
-
-
(15 847)
Chiffre d'affaires
802 151
249 309
340 103
390 466
147 580
15 200
-
1 944 810
Résultat opérationnel avant
amortissement et dépréciation
10 636
d'immobilisations
3 084
718
67
(1 331)
(5 932)
(11 988)
(4 746)
(Charges de personnel liées à des
paiements fondés sur des actions)
152
24
172
100
50
249
240
987
(Charges de personnel liées à des
acquisitions)
-
-
-
7 213
2 778
-
-
9 991
(Frais liés à des opérations)
-
-
-
-
-
-
2 113
2 113
(Frais de restructuration)
351
369
-
-
-
581
-
1 301
EBITDA Ajusté
11 139
3 477
891
7 381
1 497
(5 103)
(9 635)
9 646
Investissement sectoriels -
4 790
Immobilisations incorporelles
1 138
2 291
-
-
-
3 360
11 579
Investissement sectoriels -
Immobilisations corporelles
2 135
2 218
2 086
1 353
320
11
3
8 126
Investissement sectoriels
6 925
3 356
4 377
1 353
320
11
3 363
19 705
Stocks
80 059
25 205
30 882
47 543
31 494
5 153
-
220 336
3.4. Information relative aux produits et services
La ventilation du chiffre d'affaires par produits et services se présente comme suit :
En milliers d'euros
Exercice 2023-2024
(12 mois)
Exercice 2022-2023
(12 mois)
Véhicules d'occasion pré-immatriculés
459 060
244 060
Véhicules d'occasion reconditionnés
1 512 097
1 391 719
Véhicules d'occasion vendus en B2B
150 582
205 301
Services
115 799
103 730
Chiffre d'affaires
2 237 537
1 944 810
Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice clos au 30 septembre 2024 s'établit à 2 237,5 millions d'euros, en hausse de 15,1%
comparé à l'exercice clos le 30 septembre 2023.
Not named
Etats financiers
135
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
4. Méthode et périmètre de consolidation
PRINCIPES COMPTABLES
Principes de consolidation
Les états financiers consolidés comprennent l'actif et le passif, le résultat et les flux de trésorerie de la Société et de ses filiales.
Tous les soldes et opérations réciproques entre les sociétés contrôlées par le Groupe sont éliminés.
Les filiales sont les entités dont le Groupe a le contrôle. Le Groupe contrôle une entité lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des
rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir
qu'il détient sur celle-ci. Les participations acquises dans ces entités sont consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle
est transféré au Groupe. Elles sont exclues du périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être
exercé.
4.1. Liste des sociétés consolidées
Les entités incluses dans le périmètre de consolidation, toutes caractérisées de filiales, sont présentées ci-dessous :
Société
N°Siren
Siège social
Pays
30/09/2024
30/09/2023
% intérêt
Méthode de
consolidation
% intérêt
Méthode de
consolidation
Aramis Group
484964036
Arcueil (94)
France
100%
Société mère
100% Société mère
SAS Aramis
439289265
Arcueil (94)
France
100%
IG
100%
IG
SAS The remarketing company
483598983
Donzères (26)
France
100%
IG
100%
IG
SAS SOFILEA
512511635
Arcueil (94)
France
100%
IG
100%
IG
SAS ARA ULIS
804763662
Arcueil (94)
France
100%
IG
100%
IG
SAS The Customer Company
803746619
Rennes (35)
France
100%
IG
100%
IG
SAS Ara Le Pontet
821547452
Arcueil (94)
France
100%
IG
100%
IG
SAS The Automotive Services
Company
830106761
Arcueil (94)
France
100%
IG
100%
IG
Clicars
B87220042
Madrid
Espagne
100%
IG
100%
IG
DATOSCO (3)
BE 0643.727.335
Boomsesteenweg 950-958
Wilrijk
Belgique
0%
NI
100%
IG
DATOS
BE 0425.303.824
Boomsesteenweg 950-958
Wilrijk
Belgique
100%
IG
100%
IG
Ottomobilia BV
(2)
BE 0847.903.229
Brusselsesteenweg 482 1500
Halle
Belgique
0%
NI
100%
IG
Motor Depot Ltd
4316950
Hessle, East Yorkshire HU13
9PG
Royaume-
Uni
60%
IG
60%
IG
Goball Ltd (4)
07704439
Driffield, East Yorkshire
YO25 6PS
Royaume-
Uni
60%
IG
60%
IG
Onlinecars Vertriebs Gmbh
FN 581419 d
Werner-Gröbl-Straße 3, 8501
Lieboch
Autriche
100%
IG
100%
IG
Brumbrum S.P.A.
09323210964
23, via Benigno Crespi,
20159, Milan
Italie
100%
IG
100%
IG
Brumbrum Factory S.R.L.
10697310968
23, via Benigno Crespi,
20159, Milan
Italie
100%
IG
100%
IG
Brumbrum Rent S.P.A.
03051000218
Galleria Raffaello Sernesi, 9,
39100 - Bolzano (BZ)
Italie
100%
IG
100%
IG
Brumbrum Services S.R.L. (1)
10697290962
23, via Benigno Crespi,
20159, Milan
Italie
0%
NI
100%
IG
IG : Intégration globale
NI : Entité non contrôlée
La méthode de l'acquisition anticipée ayant été retenue pour Motor Depot Ltd et Goball Ltd, un pourcentage d'intérêt de
100% est dans les faits appliqué depuis leur date de prise de contrôle initiale.
(1) Les sociétés Brumbrum SPA et Services ont fusionné en date du 1er février 2024, avec effet rétroactif au 1er octobre 2023.
(2) La société Ottomobilia a été dissoute en date du 9 avril 2024.
(3) La société Datosco a été dissoute en date du 5 juillet 2024.
(4) La société Goball est en cours de liquidation à la date d'arrêté des comptes.
Not named
Etats financiers
136
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
4.2. Variations de périmètre
PRINCIPES COMPTABLES
Regroupements d'entreprises
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés conformément à la norme IFRS 3, Regroupements d'entreprises, en
appliquant la méthode de l'acquisition.
Le goodwill correspond à :
-
La juste valeur de la contrepartie transférée ; plus
-
Le montant comptabilisé pour tout intérêt ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise ; plus
-
Si le regroupement d'entreprises est réalisé par étapes, la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans
la société acquise ; moins
-
Le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris.
Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé
immédiatement en résultat.
La contrepartie de l'acquisition est évaluée à la juste valeur, qui correspond à la somme des justes valeurs, à la date d'acquisition,
des actifs transférés, des passifs encourus ou pris en charge et des titres de capitaux propres émis en échange du contrôle de la
société acquise. Lorsque la contrepartie transférée par la Société dans le cadre d'un regroupement d'entreprises comprend un
accord de contrepartie éventuelle, la contrepartie éventuelle est évaluée à la juste valeur. Les variations ultérieures de la juste
valeur de la contrepartie éventuelle correspondant à des instruments de dette sont portées au compte de résultat.
Les coûts liés à l'acquisition sont enregistrés en tant que charges lorsqu'ils sont engagés. Ils sont présentés en « Frais liés à des
opérations ».
À la date d'acquisition, le Groupe comptabilise les actifs acquis et les passifs pris en charge identifiables (actif net identifiable)
des filiales, sur la base de leur juste valeur à cette même date (sauf exceptions). Les actifs et passifs comptabilisés pourront être
ajustés pendant une période maximale de 12 mois à compter de la date d'acquisition, en fonction des nouvelles informations
recueillies sur les faits et circonstances existant à la date d'acquisition.
5. Résultat opérationnel et flux liés à l'activité
5.1. Chiffre d'affaires
PRINCIPES COMPTABLES
Les activités du Groupe sont les suivantes :
Vente de véhicules
Le chiffre d'affaires est reconnu au moment du transfert de contrôle qui s'effectue lors de la prise en main du véhicule par le
client.
Le Groupe vend également des véhicules dans le cadre de contrats au terme desquels il s'engage à racheter les véhicules si le
client en fait la demande.
Pour ce type de contrats, le Groupe évalue le caractère significatif de l'incitation économique pour le client à exercer ou non
cette option.
Si le Groupe détermine qu'une incitation économique importante n'existe pas pour le client d'exercer son option de vente, il
comptabilise une vente avec droit de retour : le chiffre d'affaires reconnu est limité au montant de contrepartie auquel il s'attend
à avoir droit, un passif est comptabilisé au titre des remboursements futurs et un actif est reconnu représentant le droit de
récupérer les véhicules retournés.
Si le Groupe détermine qu'une incitation économique importante existe pour le client d'exercer son option de vente et que le
prix de vente initial du véhicule est supérieur au prix de rachat à terme, l'accord est comptabilisé comme un contrat de location
conformément à IFRS 16 : le Groupe conserve l'actif dans ses comptes et comptabilise un passif financier au titre de la
contrepartie reçue du client. La différence entre le prix de rachat à terme et le prix reçu est rapporté au résultat sur la durée de
location en chiffre d'affaires
Dans le cas du contrat « Cardoen Lease », Datos NV propose depuis quelques années une option de rachat du véhicule au bout
de 5 ans à 30% du prix de vente. Sur l'historique des contrats arrivant à l'échéance des 5 ans, dans la majorité des cas, le client
n'exerce pas l'option et conserve le véhicule au bout des 5 ans et, lorsque le client retourne le véhicule, celui-ci est revendu en
Not named
Etats financiers
137
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
seconde main à un prix supérieur. Par conséquent, aucun passif ou actif de contrat n'est comptabilisé au titre de ces droits de
retour.
Commission (financement, assurance, entretien)
Dans le cadre de contrats avec des sociétés de financement, d'assurance ou d'entretien, le groupe agit principalement comme
un intermédiaire afin de proposer des produits de ces sociétés. En contrepartie, le Groupe est rémunéré par des commissions.
Le chiffre d'affaires est reconnu à la date de livraison des véhicules.
Services
Le Groupe vend en Belgique dans le cadre de contrats « Service + » et « Extension de garantie » des services d'entretien (contre
un paiement mensuel par le client) ou d'extension de garanties (contre un paiement d'avance du client). Les contrats « Extension
de garantie » sont d'une durée de maximum de 10 ans (jusqu'à la dixième année anniversaire du véhicule) tandis que les
contrats « Service + » couvrent une période de 7 ans. Pour les contrats « Service + », le chiffre d'affaires correspondant est
reconnu sur 7 ans de façon linéaire dans la mesure où cette méthode est représentative du rythme d'engagements des coûts
relatifs à ces contrats. Pour les contrats « Extension de garantie », le chiffre d'affaires est reconnu sur la durée du contrat au
prorata des coûts attendus engagés sur la base des données historiques de la Société.
Le Groupe vend en Espagne des « Garantia Premium » (contre un paiement d'avance du client). Les contrats sont d'une durée
de un à trois ans. Le chiffre d'affaires est reconnu sur la durée du contrat au prorata des coûts attendus engagés sur la base des
données historiques et estimées de la Société.
L'information sur la ventilation du chiffre d'affaires est présentée en note 3.4 « Information relative aux produits et services »
des états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024.
5.2. Charges opérationnelles
5.2.1. Achats consommés
En milliers d'euros
Exercice 2023-2024
(12 mois)
Exercice 2022-2023
(12 mois)
Achats de marchandises
(1 837 260)
(1 597 782)
Achat matières premières, fournitures & autres approvisionnements
(20 455)
(18 187)
Variation stocks de marchandises
(1 415)
(21 004)
Achats consommés
(1 859 131)
(1 636 973)
5.2.2. Charges de personnel et avantages du personnel
Charges de personnel
En milliers d'euros
Exercice 2023-
2024 (12 mois)
Exercice 2022-
2023 (12 mois)
Rémunérations du personnel
(106 447)
(98 259)
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
(33 836)
(29 190)
Participation des salariés
(1 254)
0
Charges de personnel
(141 537)
(127 448)
Not named
Etats financiers
138
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Effectif moyen
Effectif moyen
Exercice 2023-
2024 (12 mois)
Exercice 2022-
2023 (12 mois)
Cadres et équivalents
509
466
Agents de maîtrise
48
44
Employés
1 264
1 301
Ouvriers et apprentis
634
576
Total
2 455
2 387
Avantages du personnel
PRINCIPES COMPTABLES
Avantages du personnel à court terme
Les avantages à court terme du personnel sont comptabilisés en charges lorsque le service correspondant est rendu. Un passif
est comptabilisé pour le montant que le Groupe s'attend à payer s'il a une obligation actuelle juridique ou implicite d'effectuer
ces paiements en contrepartie de services passés rendus par le membre du personnel et que l'obligation peut être estimée de
façon fiable.
Régimes à prestations définies
Les régimes de retraite à prestations définies désignent les régimes pour lesquels une entité s'engage formellement ou par
obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.
Régimes à cotisations définies
Les régimes de retraite à cotisations définies sont ceux pour lesquels l'obligation du Groupe se limite uniquement au versement
d'une cotisation, mais qui ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies.
Les cotisations aux régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Régimes applicables au Groupe
Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, est déterminé
en fonction de leur ancienneté et en tenant compte d'un pourcentage de probabilité de présence dans l'entreprise à l'âge
de la retraite.
Aucune provision n'est cependant comptabilisée.
En effet, le Groupe, pour les activités en France, a contracté un régime de type « Cotisations définies » et cotise à un
organisme spécialisé (IRP AUTO) dans la gestion des avantages au personnel de secteur automobile. Cet organisme dans le
cas d'un départ à la retraite, versera aux sociétés concernées 75% de la somme due par celles-ci. La part de 25%
d'engagement résiduel restant à la charge des dites sociétés est non significative.
En Belgique, l'employeur cotise aussi à un fonds de garantie KBC insurance qui prend en charge les indemnités de fin de
carrière dans le cadre d'un engagement de type « contribution définie ».
En effet, en application de la législation belge, l'entreprise conserve une partie du risque lié à l'engagement, c'est-à-dire
qu'elle signe avec KBC un contrat au terme duquel :
-
Datos NV paie des cotisations à KBC ;
-
KBC place l'argent collecté sur des fonds sécurisés ;
-
KBC, lors du départ du salarié, doit verser à ce dernier le montant des cotisations collectées, auquel est ajouté un
rendement de 1,75%. Or, c'est Datos NV qui supporte in fine le risque : si KBC ne parvenait pas à délivrer cette
rentabilité, Datos NV serait contrainte de payer la différence (engagement de type « minimal rentability ») ;
-
KBC est interrogé annuellement pour s'assurer que Datos NV ne supporte pas un engagement additionnel. A ce
jour, aucun passif complémentaire n'a été identifié (l'actif couvre le passif).
En Espagne, la législation ne fait supporter aux entreprises aucune obligation de type indemnités de départ à la retraite. Par
conséquent, aucune provision pour indemnités de départ en retraite n'est comptabilisée par le Groupe.
Not named
Etats financiers
139
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Dans les autres pays (Autriche, Italie et Royaume-Uni), les salariés bénéficient de plans de retraite à cotisations définies.
L'impact de l'évolution de la réglementation française (loi DDAUE entrée en vigueur le 24 avril 2024) concernant l'acquisition
des congés payés pendant un arrêt de travail a été évalué. Cet impact est non significatif pour les sociétés concernées et
aucune provision n'a été comptabilisée au 30 septembre 2024.
5.2.3. Charges de personnel liées à des paiements fondées sur des actions
5.2.3.1. Evaluation des justes valeurs
PRINCIPES COMPTABLES
La juste valeur déterminée à la date d'attribution des droits à paiement fondé sur des actions réglés en instruments de capitaux
propres accordés aux membres du personnel est généralement comptabilisée en charges, en contrepartie d'une augmentation
des capitaux propres, sur la période d'acquisition des droits. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le
nombre des droits pour lesquels il est estimé que les conditions de service et de performance hors marché seront remplies, de
telle sorte que le montant comptabilisé in fine est basé sur le nombre réel de droits qui remplissent les conditions de service et
les conditions de performance hors marché à la date d'acquisition. Pour les droits à paiement fondé sur des actions assortis
d'autres conditions, l'évaluation de la juste valeur à la date d'attribution reflète ces conditions et les écarts entre l'estimation et
la réalisation ne donnent lieu à aucun ajustement ultérieur.
La juste valeur du montant dû à un membre du personnel au titre des droits à l'appréciation d'actions, qui sont réglés en
trésorerie, est comptabilisée en charges en contrepartie d'une augmentation de passif, sur la période au cours de laquelle les
membres du personnel acquièrent le droit au règlement de manière définitive. Le passif est réévalué à chaque date de clôture
ainsi qu'à la date de règlement en fonction de la juste valeur des droits à l'appréciation d'actions. Toute variation du passif est
comptabilisée en résultat net.
En milliers d'euros
2023-2024
Exercice
(12 mois)
Exercice
2022-2023
(12 mois)
Attribution d'Actions Gratuites
(2 597)
(922)
Autres charges de personnel liées à des paiements fondés sur des actions
(64)
(65)
Charges de personnel liées à des paiements fondés sur des actions
(2 660)
(987)
Attribution gratuite d'actions (AGA)
Plan 2021-2022 :
Seul le plan d'AGA Dirigeants est encore en vigueur, le plan d'AGA salariés étant devenu caduc au 30 septembre 2022.
Plan d'AGA Dirigeants 2021-2022
L'attribution définitive des 40 000 actions au titre du Plan d'AGA Dirigeants, dont Nicolas Chartier et Guillaume Paoli sont
les bénéficiaires, est subordonnée à l'atteinte de conditions de performance liées à la croissance du nombre de véhicules
d'occasion B2C livrés par le Groupe (cumulé cible en moyenne sur les exercices fiscaux de 2022 à 2025), au niveau de
satisfaction client, tel que mesuré par le NPS (Net Promoter Score) à l'échelle du Groupe (en moyenne sur les exercices fiscaux
de 2022 à 2025), au respect d'un seuil de rentabilité du Groupe (à la clôture de l'exercice fiscal 2025) et à la réduction du
volume d'émissions de gaz à effet de serre directement liées à l'activité du Groupe (scope 1 et 2) par véhicule vendu (B2B et
B2C) au global sur la période allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 par rapport au volume d'émission de gaz à
effet de serre constaté au titre de l'exercice fiscal 2021.
Plan 2022-2023 :
Au cours de l'exercice 2023, il a été mis en place un plan d'AGA Salariés et Dirigeants 2022-2023 et deux plans spécifiques
réservés aux salariés liés à l'intégration de Brumbrum.
Not named
Etats financiers
140
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Aramis Group
Plan d'AGA Salariés et Dirigeants 2022-2023 (hors plans spécifiques Brumbrum)
Plusieurs plans d'AGA ont été mis en place au cours du premier semestre 2022-2023, ces plans prévoyant une période
d'acquisition des droits de quatre ans. Durant cette période, il est contractuellement défini que le bénéficiaire doit remplir
une condition de présence en étant lié à Aramis Group par un contrat de travail. Des conditions de performance sont
également prévues.
Date d'attribution
Nombre
d'instruments
attribués
Condition d'acquisition des droits
Période
d'acquisition
25/11/2022
40 000
Conditions B2C, NPS et ESG
4 ans
25/11/2022
661 000
Conditions B2C, NPS
4 ans
20/03/2023
20 000
Conditions B2C, NPS
4 ans
L'attribution définitive des 40 000 actions au titre du Plan d'AGA Dirigeants, dont Nicolas Chartier et Guillaume Paoli sont
les bénéficiaires est subordonnée à l'atteinte de conditions de performance liées à la croissance du nombre de véhicules
d'occasion B2C livrés par le Groupe (cumulé cible en moyenne sur les exercices fiscaux de 2023 à 2026), au niveau de
satisfaction client, tel que mesuré par le Net Promoter Score à l'échelle du Groupe (en moyenne sur les exercices fiscaux de
2023 à 2026), au respect d'un seuil de rentabilité du Groupe à la clôture de l'exercice fiscal 2026 ou pour les exercices fiscaux
de 2023 à 2026, et à la réduction du volume d'émissions de gaz à effet de serre directement liées à l'activité du Groupe
(scope 1 et 2) par véhicule vendu (B2B et B2C) au global sur la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2026 par
rapport au volume d'émission de gaz à effet de serre constaté au titre de l'exercice fiscal 2022.
L'attribution définitive des 681 000 actions au titre de l'ensemble des plans d'AGA Salariés, est subordonnée à l'atteinte de
conditions de performance liées à la croissance du nombre de véhicules d'occasion B2C livrés par le Groupe (cumulé cible
au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2023 et par comparaison à l'exercice fiscal précédent), au niveau de satisfaction
client, tel que mesuré par le Net Promoter Score à l'échelle du Groupe au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2023 et au
respect d'un seuil de rentabilité du Groupe à la clôture de l'exercice fiscal 2023 ou sur les quatre exercices fiscaux du 1er
octobre 2022 au 30 septembre 2026.
Le Conseil d'administration se réserve la possibilité d'ajuster ces conditions de performance en cas de circonstances
exceptionnelles justifiant une modification des plans.
Plan d'AGA Brumbrum 1
Le 25 novembre 2022, a été mis en place un plan spécifique lié à l'intégration des filiales italiennes au sein du Groupe, dédié
aux salariés de ces filiales prévoyant une période d'acquisition des droits de 4 ans
L'attribution définitive des 95 000 actions au titre du plan d'AGA Brumbrum 1 est subordonnée à l'atteinte de conditions de
performance liées à la croissance du nombre de véhicules d'occasion B2C reconditionnés livrés par Brumbrum et ses filiales
(au titre de l'année civile 2023 et par comparaison à l'année civile 2022), la performance financière de Brumbrum et ses
Filiales pendant l'année civile 2023 par rapport aux objectifs fixés et au respect d'un seuil de rentabilité de Brumbrum et ses
Filiales à la clôture de l'année civile 2023.
Plan d'AGA Brumbrum Bonification
En complément du plan d'AGA Brumbrum 1 mis en place le 25 novembre 2022, il a été mis en place le même jour, un plan
d'AGA Brumbrum Bonification, dédié aux salariés de Brumbrum et de ces filiales. L'attribution définitive des 54 000 actions
au titre du plan d'AGA Brumbrum Bonification est subordonnée à l'acquisition de 27 000 actions d'Aramis Group. La période
d'acquisition des Actions Attribuées Sous Conditions (la « Période d'Acquisition ») débute pour chaque Bénéficiaire à la Date
d'Attribution et expire au deuxième anniversaire de la Date d'Attribution.
Bons de souscription d'actions (BSA)
Au cours du 1er semestre 2022-2023, le Groupe a décidé d'émettre et d'octroyer des bons de souscription d'actions (BSA)
via un plan spécifique.
Un seul bénéficiaire a souscrit à 2 500 BSA qui lui ont été octroyés.
Not named
Etats financiers
141
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Aramis Group
Plan 2023-2024 :
Au cours de l'exercice 2024, il a été mis en place un plan d'AGA Salariés, un plan complémentaire pour les Head of Country
(HOC) adossé au plan d'AGA Salariés et un plan Dirigeants.
Plan d'AGA Salariés et Dirigeants 2023-2024 (hors plan spécifique HOC)
Plusieurs plans d'AGA ont été mis en place au cours du 1er semestre 2023-2024, ces plans prévoyant une période d'acquisition
des droits de 3 ans. Durant cette période, il est contractuellement défini que le bénéficiaire doit remplir une condition de
présence en étant lié à Aramis Group par un contrat de travail. Des conditions de performance sont également prévues.
Date d'attribution
Nombre
d'instruments
attribués
Condition d'acquisition des droits
Période
d'acquisition
28/11/2023
870 000
Conditions EBIT, B2C et NPS
3 ans
28/11/2023
40 000
Conditions B2C, NPS et ESG
3 ans
L'attribution définitive des 40 000 actions au titre du Plan d'AGA Dirigeants, dont Guillaume Paoli et Nicolas Chartier sont
les bénéficiaires est subordonnée à l'atteinte de conditions de performance liées à la croissance du nombre de véhicules B2C
livrés par le Groupe (cumulé cible en moyenne sur les exercices fiscaux de 2024 à 2026), au niveau de satisfaction client, tel
que mesuré par le Net Promoter Score à l'échelle du Groupe (en moyenne sur les exercices fiscaux de 2024 à 2026), au
respect d'un seuil de rentabilité du Groupe pour les exercices fiscaux de 2024 à 2026 et à la réduction du volume d'émissions
de gaz à effet de serre directement liées à l'activité du Groupe (scope 1 et 2) par véhicule vendu (B2B et B2C) au global sur
la période allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2026 par rapport au volume d'émission de gaz à effet de serre constaté
au titre de l'exercice fiscal 2023.
L'attribution définitive des 870 000 actions au titre de l'ensemble des plans d'AGA Salariés, e est subordonnée à l'atteinte de
conditions de performance liées à la croissance du nombre de véhicules B2C livrés par le Groupe (cumulé cible au titre de
l'exercice clos le 30 septembre 2024 et par comparaison à l'exercice fiscal précédent), au niveau de satisfaction client, tel que
mesuré par le Net Promoter Score à l'échelle du Groupe au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024 et au respect d'un
seuil de rentabilité du Groupe à la clôture de l'exercice fiscal 2024.
Plan Head of Country Booster
Le 28 novembre 2023, a été adossé au plan d'AGA Salariés, un plan complémentaire pour les Head of Country.
L'attribution définitive des 155 000 actions est subordonnée pour chaque Head Of Country, à l'atteinte de conditions de
performances liées à la croissance du nombre de véhicules B2C livrés dans leur zone géographique (au titre de l'exercice
clos le 30 septembre 2024 et par comparaison à l'exercice fiscal précédent), et au respect d'un seuil de rentabilité de leur
zone géographique à la clôture de l'exercice fiscal 2024.
Ce plan étant adossé au plan Salariés, ce booster de 50 ou 100 % viendra uniquement en complément.
Le Conseil d'administration se réserve la possibilité d'ajuster ces conditions de performance en cas de circonstances
exceptionnelles justifiant une modification des plans.
Les données suivantes ont été utilisées pour l'évaluation des justes valeurs des plans fondés sur des actions, à la date
d'attribution :
AGA Salariés- Dirigeants 28/11/2023
HOC - 28/11/2023
Prix de l'action en date d'attribution
€4,67
€4,67
Période d'acquisition
3 ans
3 ans
5.2.3.2. Evaluation des justes valeurs
L'ensemble des conditions de performance déclenchant l'acquisition effective des instruments étant des conditions « hors
marché » au sens d'IFRS 2 § 19, celles-ci n'ont pas d'impact sur la juste valeur des instruments de capitaux propres remis.
Not named
Etats financiers
142
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5.2.3.3. Charges comptabilisées en résultat
Les charges comptabilisées au titre des plans d'AGA (et de BSA, non significatifs) se répartissent comme suit :
-
exercice clos le 30 septembre 2024 : 2 597 milliers d'euros ;
-
exercice clos le 30 septembre 2023 : 922 milliers d'euros.
Plan d'AGA Dirigeants 2021-2022
Le nombre d'instruments estimé a été réduit sur la base des dernières estimations des plans d'affaires de 40 000 actions à
16 000 actions.
Plan d'AGA Salariés 2022-2023 (hors plans spécifiques Brumbrum)
En ce qui concerne le plan d'AGA salariés 2022-2023, seule la condition de performance liée au Net Promoter Score a été
atteinte. Ainsi le taux d'atteinte maximal sera de 50 % des instruments attribués si le seuil de rentabilité du Groupe cumulé
sur les quatre exercices fiscaux du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2026 est respecté compte tenu que celui n'a pas été
respecté au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2023.
Plan d'AGA Dirigeants 2022-2023
Sur la base des dernières estimations des plans d'affaires, le nombre d'instruments est estimé à 24 000 actions, identique à
l'exercice 2023.
Plan d'AGA Brumbrum 1
Le Conseil d'administration du 5 mars 2024 a constaté la réalisation d'un taux d'atteinte de 50%. Comme indiqué dans le
Plan 2022 Brumbrum Salariés, le Conseil d'administration arrêtant les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2026
déterminera le nombre d'Actions Attribuées transférées aux Bénéficiaires remplissant les Conditions de Présence à cette
date.
Plan d'AGA Brumbrum Bonification
Au 30 septembre 2024, les bénéficiaires du plan ont acquis les 27 000 actions. Il est estimé que 45 000 actions gratuites
seront octroyées aux bénéficiaires.
Bons de souscription d'actions (BSA)
Les conditions de performance sont identiques à celles du plan d'AGA salariés 2022-2023. Le pourcentage d'atteinte estimé
est de 50% au 30 septembre 2024.
Plan d'AGA Salariés 2023-2024 (hors plan spécifique HOC)
En ce qui concerne le plan d'AGA salariés 2023-2024, l'ensemble des conditions de performance ont été atteintes. Le Conseil
d'administration arrêtant les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2026 déterminera le nombre d'Actions Attribuées
transférées aux Bénéficiaires remplissant les Conditions de Présence à cette date.
Plan Head of Country Booster
En ce qui concerne le plan HOC 2023-2024, les conditions de performance ont été atteintes à 100% dans deux zones
géographiques. Le Conseil d'administration arrêtant les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2026 déterminera le
nombre d'Actions Attribuées transférées aux Bénéficiaires remplissant les Conditions de Présence à cette date.
Plan d'AGA Dirigeants 2023-2024
Sur la base des dernières estimations des plans d'affaires, le nombre d'instruments est estimé à 40 000 actions.
Afin de commencer à couvrir l'attribution de ces actions, le Groupe a mis en œuvre à compter du 2 août 2024 un programme
de rachat d'actions (voir note 18.1 « Capital social » des états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le
30 septembre 2024).
Not named
Etats financiers
143
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5.2.4. Charges de personnel liées à des acquisitions
Dans le cadre des regroupements d'entreprises relatifs à Motor Depot et Onlinecars, réalisés respectivement en mars 2021
et octobre 2022, les options de vente et la clause de complément de prix accordées à leurs actionnaires minoritaires
concomitamment à la prise de contrôle du Groupe dans ces entités, ont été analysées comme constituant :
-
pour partie un put sur minoritaires constitutif d'une dette financière (voir note 20.5 « Dettes de « puts » » des états
financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024) ;
-
pour partie une rémunération dans la mesure où le Groupe s'est engagé à rémunérer les actionnaires minoritaires
Fondateurs de ces ensembles en contrepartie de leurs services en tant que salariés du Groupe.
Les charges de personnel liées à des acquisitions et la variation des dettes de personnel liées à des acquisitions se détaillent
comme suit :
En milliers d'euros
2ème
engagement
Clicars
Engagement
Motor Depot
Ltd
Complément
de prix
Onlinecars
Total
Dette de personnel liées à des acquisitions au 30 septembre 2022
1 591
12 257
-
13 848
dont non courant
-
12 257
-
12 257
dont courant
1 591
-
-
1 591
-
Charges de personnel liées à des acquisitions
-
7 213
2 778
9 991
Paiement
(1 591)
-
-
(1 591)
Ecart de conversion et gains et pertes de change latents
-
312
-
312
-
Dette de personnel liées à des acquisitions au 30 septembre 2023
-
19 783
2 778
22 560
dont non courant
-
19 783
1 778
21 560
dont courant
-
-
1 000
1 000
Charges de personnel liées à des acquisitions
-
(1 933)
4 444
2 511
Paiement
-
-
(1 000)
(1 000)
Ecart de conversion et gains et pertes de change latents
-
648
-
648
Dette de personnel liées à des acquisitions au 30 septembre 2024
-
18 498
6 222
24 720
dont non courant
-
18 498
-
18 498
dont courant
-
-
6 222
6 222
La rémunération qui sera versée aux actionnaires minoritaires de Motor Depot Ltd au moment de leur départ s'appuie sur le
montant le plus probable qui serait perçu à la date de départ déduction faite de la dette financière de put, reconnu de façon
linéaire prorata temporis sur la période de présence minimale permettant de le percevoir.
La rémunération qui sera versée aux anciens actionnaires d'Onlinecars dans le cadre de la clause de complément de prix est
reconnue de façon linéaire prorata temporis sur la période de présence permettant de la percevoir.
Les montants à verser par Aramis Group à la date de départ estimée des actionnaires minoritaires ou des anciens actionnaires
de chacune des filiales concernées a fait l'objet des estimations suivantes :
En milliers d'euros
Motor Depot Ltd
Onlinecars
30 septembre 2023
38 200
5 000
30 septembre 2024
25 811
7 000
Ces estimations peuvent différer, de façon substantielle, des montants définitifs, en fonction de :
-
l'activité en comparaison des prévisions d'activité retenues dans le cadre de chaque arrêté ;
-
la date effective d'exercice de l'option en cas d'option existante
Not named
Etats financiers
144
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Engagements spécifiques liés à la prise de participation dans la société Motor Depot Ltd
S'agissant de l'actionnaire minoritaire de Motor Depot Ltd, en tenant compte des données du business plan, le montant à
verser par Aramis Group SA pour rémunérer ses services en cas départ en 2026 est estimé, à date au 30 septembre 2024 à
25 811 milliers d'euros au titre des rémunérations (40 414 milliers d'euros y compris la dette financière) dans le cadre de
l'exercice clos le 30 septembre 2024. Cette estimation pourra différer, de façon substantielle, du montant définitif, en fonction
de :
-
l'activité en comparaison des prévisions d'activité retenues dans le cadre de chaque arrêté ;
-
la date effective d'exercice de l'option.
Clause de complément de prix liés à la prise de participation dans la société Onlinecars GmbH
Pour Onlinecars GmbH, il a été accordé une clause de complément de prix d'un montant maximal de 8 000 milliers d'euros
dont 1 000 milliers d'euros déjà versés en octobre 2023.
Cette clause de complément de prix est divisée en quatre unités de performance indépendantes qui reposent sur l'atteinte
d'objectifs opérationnels et de performance sur la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2024.
S'agissant de l'ancien actionnaire d'Onlinecars GmbH, en tenant compte des données du business plan, des recrutements
effectués et de l'avancement des opérations, le montant à verser par Aramis Group SA pour rémunérer ses services est estimé
à 7 000 milliers d'euros dans le cadre de l'exercice clos le 30 septembre 2024. Cette estimation pourra différer, de façon
substantielle, du montant définitif, en fonction de l'activité en comparaison des prévisions d'activité retenues dans le cadre
de chaque arrêté.
5.2.5. Dotations aux provisions et dépréciations
En milliers d'euros
Notes
Exercice
2023-2024
(12 mois)
Exercice
2022-2023
(12 mois)
Dotation nette aux provisions pour garantie
21
(3 910)
(2 712)
Dotation aux autres provisions
21
(1 174)
(1 091)
Dotation pour dépréciation des stocks de marchandises
14
(1 143)
(327)
Dotation pour dépréciation des créances clients et autres actifs
16.1
(967)
(1 022)
Dotation aux provisions et dépréciations
(7 194)
(5 153)
Le montant des dotations aux provisions et dépréciations sont nets des reprises non utilisées.
5.2.6. Frais liés à des opérations
PRINCIPES COMPTABLES
Les frais liés à des opérations comprennent notamment les frais liés à des acquisitions conformément aux dispositions d'IFRS 3
« Regroupements d'entreprises ».
Les frais externes et internes, lorsqu'éligibles, directement attribuables aux opérations de capital ou sur instruments de capitaux
propres sont comptabilisés, nets d'impôts, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont portés en charges de
l'exercice.
Not named
Etats financiers
145
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En milliers d'euros
Exercice 2023-2024
(12 mois)
Exercice 2022-
2023 (12 mois)
Frais liés à des opérations
(14)
(2 113)
- dont frais d'acquisition Brumbrum
-
(1 849)
- dont frais d'acquisition Online Cars
-
(264)
- dont frais d'acquisition projet Alfons
(14)
-
Frais liés à des opérations
(14)
(2 113)
5.2.7. Autres produits et charges opérationnels
En milliers d'euros
Exercice 2023-
2024 (12 mois)
Exercice 2022-
2023 (12 mois)
Produits de cession des immobilisations
2 992
2 469
Autres produits
290
188
Autres produits opérationnels
3 282
2 657
Valeur nette comptable des éléments cédés
(3 883)
(2 858)
Autres charges
(741)
(1 065)
Autres charges opérationnelles
(4 624)
(3 923)
Au titre de l'exercice 2023-2024 :
-
2 992 milliers d'euros de produits de cession des immobilisations et 2 965 milliers d'euros de valeur nette comptable
des éléments cédés sont principalement liés à la vente de véhicules immobilisés chez Datos NV, Brumbrum SPA et
Clicars SLU ;
-
752 milliers d'euros de sorties de projets IT suite à leur remplacement par des nouvelles solutions plus innovantes
;
-
les autres charges comprennent notamment 183 milliers de rémunération versés aux administrateurs indépendants
et 102 milliers de dons.
Au titre de l'exercice 2022-2023 :
-
2 430 milliers d'euros de produits de cession des immobilisations et 2 814 milliers d'euros de valeur nette comptable
des éléments cédés sont principalement liés à la vente de véhicules immobilisés chez Datos NV, Brumbrum SPA et
Clicars SLU ;
-
les autres charges comprennent principalement 180 milliers de rémunération versés aux administrateurs
indépendants, 849 milliers liés à la reprise de l'activité de location en interne en France.
Not named
Etats financiers
146
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5.3. Variation du besoin en fonds de roulement
La variation du besoin en fonds de roulement se présente comme suit :
En milliers d'euros
2023-2024
Exercice
(12 mois)
Exercice
2022-2023
(12 mois)
Variation des stocks
(355)
17 330
Variation des actifs cédés avec engagement de rachat
2 410
1 705
Variation des créances clients
(124)
125
Variation des autres actifs
(6 862)
5 869
Variation des dettes fournisseurs
(12 585)
25 324
Variation des autres passifs
20 879
(19 287)
Variation du besoin en fond de roulement
3 363
31 066
5.4. Free cash flow
Le free cash flow, déterminé à partir des éléments du tableau des flux de trésorerie, se définit comme :
-
les flux de trésorerie liés à l'activité opérationnelle, à l'exclusion des décaissements de dettes de personnel liées à
des acquisitions (voir note 5.2.4 « Charges de personnel liées à des acquisitions » des états financiers consolidés du
Groupe au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024) et des décaissements de frais liés à des opérations (voir
note 5.2.6 « Frais liés à des opérations » des états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le
30 septembre 2024) ;
-
diminués des flux de trésorerie liés à l'activité d'investissement (nets de cessions), à l'exclusion de l'incidence des
acquisitions de filiales ;
-
diminués des remboursements des dettes de loyers, intérêts financiers nets payés, et autres frais financiers payés
et produits financiers reçus.
Not named
Etats financiers
147
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En milliers d'euros
Notes
Exercice
2023-2024
(12 mois)
Exercice
2022-2023
(12 mois)
EBITDA Ajusté
3.2
50 480
9 646
Elimination des provisions
2 728
2 755
Neutralisation des éléments s'analysant comme des flux d'investissement
892
38
Autres éléments sans incidence sur la trésorerie
(42)
-
Variation du besoin en fonds de roulement
5.3
3 363
31 066
Variation des dettes de personnel liées à des acquisitions
5.2.4
(352)
(1 591)
Frais liés à des opérations
5.2.6
(14)
(2 113)
Frais de restructuration
(439)
(950)
Autres éléments cash sous l'EBITDA
-
360
Impôt payé
(2 597)
580
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités opérationnelles
54 018
39 792
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles
(13 712)
(19 705)
Cession d'immobilisations
2 992
2 469
Variation des prêts et autres actifs financiers
(62)
(63)
Variation de périmètre, sous déduction de la trésorerie acquise
(100)
(2 457)
Intérêts reçus
10
0
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités d'investissement
(10 872)
(19 756)
Neutralisation des décaissements inclus dans les flux de trésorerie liés à l'activité,
exclus du free cash flow :
- Décaissements des dettes de personnel liées à des acquisitions
5.2.4
352
1 591
- Décaissements des frais liés à des opérations
5.2.6
14
2 113
Neutralisation des décaissements inclus dans les flux de trésorerie liés aux activités
d'investissement, exclus du free cash flow :
- Décaissements liés à des acquisitions de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise
100
2 457
Décaissements liés aux activités de financement, inclus dans le free cash flow :
- Remboursements d'emprunts liés à des dettes de location
20.1
(12 599)
(13 753)
- Intérêts payés
(11 636)
(8 511)
- Autres frais financiers payés et produits financiers reçus
23
(1 230)
Free cash flow
19 399
2 703
Augmentations (réductions) de capital
0
2
Emissions d'emprunts
20.1
45 019
50 549
Remboursements d'emprunts (hors remboursements liés à des dettes de locations)
20.1
(73 999)
(55 219)
Décaissements des dettes de personnel liées à des acquisitions
5.2.4
(352)
(1 591)
Décaissements des frais liés à des opérations
5.2.6
(14)
(2 113)
Acquisition de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise
(100)
(2 457)
Achat/vente d'actions propres
(649)
76
Incidence de la variation des taux de change
149
180
Variation de trésorerie
(10 548)
(7 870)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture
20.6
47 485
55 354
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
20.6
36 937
47 485
6. Résultat financier
PRINCIPES COMPTABLES
Not named
Etats financiers
148
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Le résultat financier englobe pour l'essentiel les charges d'intérêts sur les emprunts, constatés selon la méthode du taux d'intérêt
effectif. Par ailleurs, il inclut les intérêts sur la dette de loyers déterminée conformément à IFRS 16 sur l'ensemble des contrats
de location (hors exemption).
Le résultat financier se décompose comme suit :
En milliers d'euros
Exercice 2023-
2024 (12 mois)
Exercice 2022-
2023 (12 mois)
Charges d'intérêts sur emprunt
(5 960)
(5 769)
Coût de l'endettement financier net
(5 960)
(5 769)
Charges financières sur dettes de location
(4 489)
(4 076)
Charges financières sur dettes de location
(4 489)
(4 076)
Autres produits financiers
25
21
Gains de change
5
397
Autres produits financiers
30
418
Autres charges financières
(4)
-
Pertes de change
(981)
(377)
Frais de résiliation d'une ligne de crédit
-
(1 560)
Autres charges financières
(985)
(1 937)
Résultat financier
(11 404)
(11 364)
Au titre de l'exercice 2023-2024, les charges d'intérêts sur emprunts comprennent notamment 1 388 milliers d'intérêts liés
au financement de l'acquisition d'Onlinecars GmbH et 4 572 milliers d'intérêts pour le financement du besoin en fonds de
roulement.
Au titre de l'exercice 2022-2023, les charges d'intérêts sur emprunts comprennent notamment 1 176 milliers d'intérêts liés
au financement de l'acquisition d'Onlinecars GmbH, 4 474 milliers d'intérêts pour le financement du besoin en fonds de
roulement dont 2 103 milliers d'euros provenant des filiales acquises sur la période.
Suite à la prise de contrôle de Brumbrum, le Groupe a décidé de résilier une ligne de crédit ouverte auprès d'un établissement
bancaire à hauteur de 12 330 milliers d'euros et de la remplacer par un financement d'Aramis Group au profit de sa filiale,
engendrant des frais de résiliation d'un montant de 1 560 milliers d'euros.
7. Impôt sur le résultat
PRINCIPES COMPTABLES
La charge d'impôt sur le résultat représente la somme de l'impôt exigible et de l'impôt différé. La charge d'impôt est calculée
selon les lois fiscales en vigueur, ou pratiquement en vigueur à la date de clôture dans les pays où la Société et ses filiales
opèrent.
Le montant de l'impôt exigible dû (ou à recevoir) est déterminé sur la base de la meilleure estimation du montant d'impôt que
le Groupe s'attend à payer (ou à recevoir) reflétant, le cas échéant, les incertitudes qui s'y rattachent. La Cotisation sur la Valeur
Ajoutée des Entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée des comptes sociaux, est analysée par le Groupe comme constituant
de l'impôt sur le résultat.
L'impôt exigible et l'impôt différé sont comptabilisés en résultat net, sauf s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés
dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres. Si l'impôt exigible ou l'impôt différé
découle de la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises, l'incidence fiscale est incluse dans la comptabilisation
du regroupement d'entreprises.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés sur la base des différences temporelles entre les valeurs comptables des
actifs et passifs au bilan et leurs valeurs fiscales respectives (sauf exceptions).
Not named
Etats financiers
149
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
L'incidence sur les actifs et passifs d'impôts différés d'une modification des taux d'imposition et des lois fiscales est généralement
comptabilisée en produit/charge fiscale sur la période pendant laquelle la modification est pratiquement entrée en vigueur. Les
actifs et passifs d'impôts différés sont évalués selon les taux d'imposition attendus pour la période de réalisation de l'actif ou de
règlement du passif, d'après les taux d'imposition et les lois fiscales en vigueur, ou pratiquement en vigueur, à la date de clôture.
Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés au titre des différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits
d'impôt non utilisés que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels
ceux-ci pourront être imputés. Les bénéfices futurs imposables sont évalués par rapport au renversement des différences
temporelles imposables. Si le montant des différences temporelles ne suffit pas à comptabiliser l'intégralité d'un actif d'impôt
différé, les bénéfices futurs imposables, ajustés du renversement des différences temporelles, sont évalués par rapport au plan
d'activité de chacune des filiales du Groupe. Les actifs d'impôt différé sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits
dans la mesure où il n'est désormais plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible. Ces réductions sont
reprises lorsque la probabilité de bénéfices futurs imposables augmente.
Les actifs d'impôt différé non reconnus sont réévalués à chaque date de clôture et sont comptabilisés, s'il devient probable que
le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels ceux-ci pourront être imputés.
ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES RETENUES PAR LA DIRECTION
Le jugement de la Direction est nécessaire pour déterminer dans quelle mesure les déficits fiscaux pourront être récupérés
par le Groupe entraînant la comptabilisation d'un actif d'impôts différés. En évaluant la comptabilisation des actifs d'impôts
différés, la Direction examine s'il est plus probable qu'improbable, que ceux-ci soient utilisés.
In fine, les actifs d'impôts différés seront utilisés si un bénéfice imposable suffisant, ajusté du renversement des différences
temporelles, est disponible pendant les périodes au cours desquelles les différences temporelles deviendront déductibles.
Les estimations du bénéfice imposable et des utilisations des reports de pertes fiscales sont établies sur la base des prévisions
de résultat découlant du budget, du plan à moyen terme et, si nécessaire, sur la base de prévisions supplémentaires.
7.1. Charge d'impôt sur le résultat
En milliers d'euros
2023-2024
Exercice
(12 mois)
Exercice
2022-2023
(12 mois)
Impôt exigible
(3 719)
(430)
CVAE (reclassement en impôt sur le résultat)
(84)
(471)
Crédits d'impôts
183
167
Produit ou charges d'impôt lié à l'intégration fiscale
820
347
Impôt exigible
(2 799)
(388)
Impôts différés
7 011
330
Impôts différés
7 011
330
Impôt sur le résultat
4 212
(58)
Impôt minimum mondial (Pilier 2)
Au sens de Pilier 2, l'entité consolidante redevable de l'impôt complémentaire est Stellantis NV, société de droit néerlandaise,
par conséquent il a été estimé aucun impact au niveau du Groupe Aramis.
7.2. Présentation détaillée des impôts différés
En milliers d'euros
30/09/2023
Variation de
la période
Variations de
périmètre conversion
Ecarts de
Capitaux
propres
30/09/2024
Provisions non déductibles
(0)
-
-
-
-
-
Participation des salariés
0
371
-
-
-
371
Not named
Etats financiers
150
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Crédit d'impôt
-
-
-
-
-
-
Déficits fiscaux
24 014
(284)
(176)
(0)
-
23 554
Marge sur stocks
127
4
-
-
-
130
Dépréciation de stocks
-
-
-
-
-
-
Frais d'acquisition de titres
754
(194)
-
-
-
561
IFRS 16 - Contrats de location
760
320
-
8
-
1 088
Relation client Datos
-
-
-
-
-
-
Marque Datosco
(3 633)
-
-
-
-
(3 633)
Marques CarSupermarket.com,
Motor Depot et InterestFree4Cars
(4 913)
-
-
(171)
-
(5 085)
Marque OnlineCars
(1 251)
-
-
-
-
(1 251)
Biens immobiliers Motor Depot
(349)
4
-
(12)
-
(358)
Frais d'établissement BrumBrum
-
-
-
-
-
-
Autres différences temporaires
(162)
670
-
(10)
(22)
477
Impôts différés actifs non reconnus
(21 826)
6 120
176
-
-
(15 530)
Impôts différés au bilan
(6 479)
7 011
-
(186)
(22)
325
dont impôts différés actifs
1 904
9 491
dont impôts différés passifs
8 383
9 166
En milliers d'euros
30/09/2022
Variation de la
période
Ecarts de
conversion
Capitaux
propres
30/09/2023
Provisions non déductibles
91
(4)
-
-
(0)
Participation des salariés
84
(84)
-
-
0
Crédit d'impôt
80
-
-
-
-
Déficits fiscaux
15 204
8 740
9
-
24 014
Marge sur stocks
72
30
-
-
127
Dépréciation de stocks
-
(17)
-
-
-
Frais d'acquisition de titres
85
328
-
-
754
IFRS 16 - Contrats de location
465
291
3
-
760
Relation client Datos
(0)
-
-
-
-
Marque Datosco
(3 633)
-
-
-
(3 633)
Marques CarSupermarket.com,
Motor Depot et InterestFree4Cars
(4 813)
-
(102)
-
(4 913)
Marque OnlineCars
-
109
-
-
(1 251)
Biens immobiliers Motor Depot
(343)
4
(7)
-
(349)
Frais d'établissement BrumBrum
-
(78)
-
-
-
Autres différences temporaires
525
(806)
(4)
9
(162)
Impôts différés actifs non reconnus
(13 307)
(8 185)
(5)
-
(21 826)
Impôts différés au bilan
(5 490)
330
(107)
9
(6 479)
dont impôts différés actifs
2 636
1 904
dont impôts différés passifs
8 126
8 383
La Direction a estimé qu'elle était en mesure d'activer des impôts différés actifs non reconnus précédemment pour un
montant total de 6 296 milliers d'euros. Cette estimation prend appui sur une documentation de type tax planning,
directement issue des plans d'affaires tels qu'arrêtés par le Conseil d'administration en septembre 2024.
Le montant des impôts différés non comptabilisés au 30 septembre 2024 s'élève à 15 530 milliers d'euros.
Not named
Etats financiers
151
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
7.3 Rapprochement entre le taux d'impôt effectif et le taux théorique
En milliers d'euros
2023-2024
Exercice
(12 mois)
Exercice
2022-2023
(12 mois)
Taux d'imposition théorique
25,00%
25,00%
Résultat net
Attribuable aux propriétaire de la Société
5 013
(32 333)
Résultat consolidé après impôt des sociétés intégrées
5 013
(32 333)
Impôt exigible
(2 799)
(388)
Impôts différés
7 011
330
Impôt sur le résultat
4 212
(58)
Résultat consolidé avant impôt des sociétés intégrées
801
(32 275)
Impôt théorique (au taux d'imposition de la société consolidante)
(200)
8 069
Impôts différés actifs non reconnus
6 072
(8 115)
Différences de taux d'imposition
211
(279)
Excédent de la juste valeur des actifs et passifs acquis sur le prix
17
3 770
Crédit d'impôt
-
-
Charges de personnel liées à des paiements fondés sur des actions
(615)
(230)
Charges de personnel liées à des acquisitions
(913)
(2 498)
CVAE
(63)
(354)
Autres différences permanentes
(297)
(422)
Impôt effectif
4 211
(58)
8. Goodwill
PRINCIPES COMPTABLES
À la date d'acquisition, le goodwill est évalué conformément aux normes comptables applicables aux regroupements
d'entreprises, tel que décrit en note 4.2 « Variations de périmètre » des états financiers consolidés du Groupe au titre de
l'exercice clos le 30 septembre 2024.
Le goodwill n'est pas amorti, mais il est soumis à un test de dépréciation à chaque fin d'exercice, ou dès lors que des événements
ou un changement de situation indiquent qu'il pourrait subir une perte de valeur.
Les pertes de valeur affectant le goodwill ne peuvent pas être reprises. Les méthodes appliquées par le Groupe pour effectuer
les tests de dépréciation sont décrites en note 12. « Test de dépréciation » des états financiers consolidés du Groupe au titre de
l'exercice clos le 30 septembre 2024.
En milliers d'euros
The
remarketing
company
Aramis
Clicars Datos
Motor
Depot
Ottomobilia Onlinecars
Total
Valeurs nettes au 30 septembre
2022
-
198
3 154
10
184
28
155
2 573
-
44
264
Variations de périmètre
-
-
-
-
-
-
-
-
Not named
Etats financiers
152
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Ecarts de conversion
-
-
-
-
-
-
-
-
Valeurs nettes au 2024
-
-
-
-
-
-
-
-
Variations de périmètre
-
-
-
-
-
-
19 254
19 254
Ecarts de conversion
-
-
-
-
600
-
-
600
-
Variations de périmètre
-
-
-
-
-
-
19 254
19 254
Ecarts de conversion
-
-
-
-
600
-
-
600
Valeurs nettes au 30 septembre
2023
-
198
3 154
10
184
28
755
2 573
19 254
64
118
-
Variations de périmètre
-
-
-
2 573
-
(2 573)
-
-
Ecarts de conversion
-
-
-
-
1 003
-
-
1 003
Valeurs nettes au 30 septembre
12
2024
-
198
3 154
756
29
758
-
19 254
65
121
-
Valeurs brutes au 30 septembre
2024
17
198
3 154
12 756
29 758
-
19 254
65 138
Dépréciations au 30 septembre
2024
(17)
-
-
-
-
-
-
(17)
9. Autres immobilisations incorporelles
PRINCIPES COMPTABLES
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les éléments suivants :
-
les coûts de développement du site internet et des outils internes chez Aramis et Aramis Group ;
-
des logiciels ;
-
des marques.
Elles sont comptabilisées initialement :
-
en cas d'acquisition : pour leur coût d'acquisition ;
-
en cas de regroupement d'entreprises : pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle ;
-
en cas de production interne : pour leur coût de production pour le Groupe.
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur coût initial diminué des amortissements cumulés et des éventuelles
pertes de valeur constatées.
Les méthodes et durées d'amortissement retenues sont les suivantes :
-
Brevets, licences, site internet : linéaire trois ans
-
Logiciels et progiciels : linéaire un à dix ans
Les marques sont considérées comme étant à durée de vie indéfinie et ne font ainsi pas l'objet d'un amortissement.
Not named
Etats financiers
153
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
En milliers d'euros
Concessions,
brevets & droits
similaires
Marque immobilisations
Autres
incorporelles
Immobilisations
incorporelles en
cours
Valeur
brutes
Valeurs brutes au 30 septembre 2022
41 114
34 033
2 236
2 588
79 971
Variations de périmètre
5 675
5 440
-
-
11 115
Acquisitions
7 871
-
-
3 704
11 576
Cession
(6)
-
-
(39)
(45)
Reclassement
691
-
-
(691)
-
Ecarts de conversion
-
412
-
-
412
-
Valeurs brutes au 30 septembre 2023
55 346
39 884
2 236
5 562
103 028
Acquisitions
5 255
-
-
3 520
8 775
Cession
(6 452)
-
(16)
(81)
(6 549)
Reclassement
6 616
-
67
(6 617)
66
Ecarts de conversion
-
686
4
-
690
-
Valeurs brutes au 30 septembre 2024
60 765
40 570
2 292
2 383
106 010
En milliers d'euros
Amt/Dép.
conc, brevets
clients
similaires
Amt/
Dép.marques
Amt/Dép. Autres
immobilisations
incorporelles
Amt/Dép.
Immobilisations
incorporelles en
cours
Amortissements
et dépréciations
Amortissements et dépréciations au
30 septembre 2022
(25 062)
-
(2 150)
-
(27 212)
Variations de périmètre
(5 474)
-
-
-
(5 474)
Dotations
(9 325)
-
(1)
-
(9 326)
-
Amortissements et dépréciations au
30 septembre 2023
(39 861)
-
(2 150)
-
(42 012)
Dotations
(10 286)
-
(3)
-
(10 289)
Cession
5 400
-
3
-
5 403
Reclassement
(1)
-
-
-
(1)
-
Amortissements et dépréciations au
30 septembre 2024
(44 749)
-
(2 150)
-
(46 898)
En milliers d'euros
Concessions,
brevets & droits
similaires incorporelles
Marque immobilisations
Autres
Immobilisations
incorporelles en
cours
Valeur
nettes
Valeurs nettes au 30 septembre 2022
16 052
34 033
86
2 588
52 759
Valeurs nettes au 30 septembre 2023
15 485
39 884
86
5 562
61 017
Valeurs nettes au 30 septembre 2024
16 017
40 570
142
2 383
59 112
Not named
Etats financiers
154
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Les concessions, brevets et droits similaires correspondent uniquement à des brevets, logiciels, et site internet, dont 52,0
millions d'euros en valeur brute sont relatifs au développement du site internet et des outils internes chez Aramis Group,
Aramis SAS et Clicars SLU, l'ensemble étant amortis à hauteur de 37,5 millions d'euros au 30 septembre 2024.
Les marques sont composées de :
-
250 milliers d'euros de la marque Aramis, reconnue lors de l'apport des titres Aramis SAS ;
-
14 530 milliers d'euros de la marque Cardoen, valorisée et reconnue suite à l'acquisition de la société Datosco NV
en date du 31 juillet 2018 ;
-
des marques CarSupermarket.com, MotorDepot
et InterestFree4Cars constatées suite à la prise de contrôle de
Motor Depot intervenue le 1er mars 2021 pour un total de 20 349 milliers d'euros (dont 17 596 milliers pour
CarSupermarket.com, 2 514 milliers d'euros pour Motor Depot et 239 milliers pour InterestFree4Cars) ;
-
5 440 milliers d'euros de la marque Onlinecars, valorisée et reconnue suite à l'acquisition de la société Onlinecars
GmbH en date du 3 octobre 2022.
La valeur nette comptable des immobilisations incorporelles en cours se composent principalement comme suit :
-
173 milliers d'euros au titre de projet lié au traitement de la data, contre 1 211 milliers d'euros au 30 septembre
2023 ;
-
1 305 milliers d'euros au titre du développement du site internet et des applications mobiles, contre 183 milliers
d'euros au 30 septembre 2023 ;
-
906 milliers d'euros au titre des développements sur des logiciels à usage interne, contre 4 168 milliers d'euros au
30 septembre 2023.
10. Immobilisations corporelles
PRINCIPES COMPTABLES
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût historique diminué des amortissements et dépréciations éventuelles
cumulés. Le coût inclut les frais accessoires directement attribuables à l'acquisition.
Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont amorties en appliquant l'approche par composants selon le mode
linéaire, sur les durées d'utilité estimées suivantes :
Agencements, aménagements des constructions (10, 15, 18 ou 30 ans) ;
Installations techniques, matériel et outillage (un à dix ans) ;
Matériel de bureau et informatique (deux à cinq ans) ;
Mobilier de bureau (trois, cinq ou dix ans).
En milliers d'euros
Installations
Constructions tech, matériel immobilisations
& outillage
Autres
corporelles
Matériel de
transport informatique
Matériel
Immobilisations
corporelles en
cours
Valeur
brutes
Valeurs brutes au 30
septembre 2022
7 670
7 235
34 117
-
277
32
49 331
Variations de périmètre
543
2 490
2 688
14 446
-
14
20 182
Acquisitions
18
1 461
6 506
-
22
120
8 126
Cession
-
(322)
(2 505)
(1 336)
(168)
-
(4 332)
Ecarts de conversion
126
107
26
-
5
-
264
-
Valeurs brutes au 30
septembre 2023
8 358
10 972
40 831
13 110
136
166
73 572
Acquisitions
2
460
3 917
-
36
522
4 937
Cession
(6)
(201)
(1 835)
(2 029)
(63)
-
(4 134)
Reclassement
-
(81)
167
-
-
(152)
(66)
Ecarts de conversion
211
200
45
-
4
-
460
-
Valeurs brutes au 30
septembre 2024
8 565
11 350
43 125
11 081
113
536
74 769
Not named
Etats financiers
155
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
En milliers d'euros
Amt/Dép.
Amt/Dép.Ins- Amt/Dép.Aut
tallations
Constructions tech, matériel sations
& outillage
res immobili-
corporelles
Amt/Dép.Ma- Amt/Dép.Ma-
tériel de
transport
tériel
informatique
Amt/Dép.Im-
mobilisations Amortissements
corporelles
en cours
et dépréciations
Amortissements et
dépréciations au 30
(1 690)
septembre 2022
(2 875)
(18 461)
-
(225)
-
(23 251)
Variations de périmètre
(95)
(888)
(1 213)
(866)
-
-
(3 062)
Dotations
(257)
(1 260)
(5 059)
(907)
(39)
-
(7 522)
Cession
-
323
969
57
168
-
1 518
Ecarts de conversion
(5)
(41)
(17)
-
(4)
-
(66)
-
Amortissements et
dépréciations au 30
(2 046)
septembre 2023
(4 741)
(23 781)
(1 716)
(100)
-
(32 384)
Dotations
(278)
(1 485)
(4 899)
(936)
(31)
-
(7 628)
Cession
115
327
383
508
63
-
1 397
Reclassement
-
13
(12)
-
-
-
1
Ecarts de conversion
(10)
(93)
(31)
-
(3)
-
(137)
-
Amortissements et
dépréciations au 30
(2 219)
septembre 2024
(5 978)
(28 340)
(2 144)
(70)
-
(38 751)
En milliers d'euros
Constructions
Installations
tech,
matériel &
outillage
Autres
immobilisations de
corporelles transport
Matériel
Matériel
informatique
Immobilisations
corporelles en
cours
Valeur
nettes
Valeurs nettes au 30 septembre 2022
5 980
4 360
15 656
-
52
32
26 080
Valeurs nettes au 30 septembre 2023
6 311
6 231
17 050
11 394
36
166
41 188
Valeurs nettes au 30 septembre 2024
6 346
5 372
14 785
8 937
43
536
36 018
Brumbrum SPA via sa filiale Brumbrum Rent SPA dispose d'une activité de locations de véhicules sans option d'achat auprès
de particuliers qui a démarré avant la prise de contrôle par Aramis Group. Ainsi, il a été apporté 14 446 milliers d'euros de
matériels de transport en date du 31 octobre 2022. Cette activité ne fait plus l'objet de développement actuellement et les
contrats en cours auprès des clients se poursuivent jusqu'à leur échéance.
Les acquisitions réalisées sur les postes des autres immobilisations corporelles comprennent essentiellement :
-
au cours de l'exercice 2023-2024, divers agencements dans les différentes agences en France et en Espagne, ainsi
que 1 594 milliers d'euros de véhicules mis à disposition de salariés chez Datos NV ;
-
au cours de l'exercice 2022-2023, divers agencements dans les différentes agences en France et Belgique, dans les
centres de reconditionnement notamment dans le nouveau centre au Royaume-Uni mais aussi en Espagne et en
France sur site de Nemours, ainsi que 1 043 milliers d'euros de véhicules mis à disposition de salariés chez Datos
NV.
11. Contrats de location
PRINCIPES COMPTABLES
Selon IFRS 16, un contrat ou une partie de contrat est ou contient une location s'il accorde le droit de contrôler l'utilisation d'un
actif identifié pour une certaine durée, en échange d'une contrepartie.
Le Groupe comptabilise un actif « droit d'utilisation » et une dette de loyers à la date de début du contrat de location. L'actif
« droit d'utilisation » est initialement évalué au coût, puis ensuite au coût diminué de tout amortissement et de toute perte de
valeur cumulée, le montant pouvant être ajusté en fonction de certaines réévaluations du passif de loyers.
La dette de loyers est initialement évaluée à la valeur actualisée des loyers dus non encore payés à la date de début du contrat.
Le taux d'actualisation utilisé correspond au taux d'intérêt implicite du contrat ou, s'il ne peut être aisément déterminé, au taux
d'emprunt marginal (sur la base des durations et non des maturités). C'est ce dernier taux que le Groupe utilise généralement
en tant que taux d'actualisation.
Not named
Etats financiers
156
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
La dette de loyers est ensuite augmentée de la charge d'intérêts et diminuée des montants de loyers payés.
Elle est réévaluée en cas de modification des loyers futurs suite à un changement d'indice ou de taux, ou, le cas échéant, en cas
de réévaluation par le Groupe de l'exercice d'une option d'achat ou d'une option de résiliation.
Conformément aux options offertes par IFRS 16, le Groupe a décidé de ne pas retraiter les contrats de location d'une durée
inférieure ou égale à 1 an ou portant sur des actifs de faible valeur. Ces contrats sont ainsi constatés en « Autres achats et
charges externes ».
Les principaux contrats de location du Groupe portent sur des agences commerciales et techniques.
ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES RETENUES PAR LA DIRECTION
Le jugement des opérationnels est nécessaire pour déterminer les dates de sortie des contrats de location compte tenu des
options de résiliation ou de renouvellement prévues dans le cadre de certains contrats de location immobilière.
11.1 Droits d'utilisation
En milliers d'euros
Terrains en
crédit-bail
Constructions en
crédit-bail
Autres immobilisations
corporelles en CB/ Location
Valeur
brutes
Valeurs brutes au 30 septembre 2022
2 367
108 949
1 252
112 568
Variations de périmètre
-
22 001
-
22 001
Acquisitions
-
16 147
-
16 147
Résiliations de contrats
-
(1 556)
-
(1 556)
Ecarts de conversion
-
434
-
434
-
Valeurs brutes au 30 septembre 2023
2 367
145 975
1 252
149 594
Acquisitions
-
17 957
-
17 957
Résiliations de contrats
-
(3 708)
-
(3 708)
Ecarts de conversion
-
705
-
705
-
Valeurs brutes au 30 septembre 2024
2 367
160 929
1 252
164 548
En milliers d'euros
Terrains
en
crédit-
bail
Constructions immobilisations
en crédit-bail
Autres
corporelles en
CB/ Location
Amortissements
et dépréciations
Amortissements et dépréciations au 30 septembre 2022
-
(35 573)
(1 153)
(36 726)
Dotations
-
(14 662)
(31)
(14 693)
Résiliations de contrats
-
(1)
-
(1)
Ecarts de conversion
-
(83)
-
(83)
-
Amortissements et dépréciations au 30 septembre 2023
-
(50 319)
(1 184)
(51 503)
Dotations
-
(14 717)
(15)
(14 733)
Résiliations de contrats
-
426
-
426
Ecarts de conversion
-
(223)
-
(223)
-
Amortissements et dépréciations au 30 septembre 2024
-
(64 833)
(1 199)
(66 033)
En milliers d'euros
Terrains en
crédit-bail
Constructions en
crédit-bail
Autres immobilisations
corporelles en CB/ Location
Valeur
nettes
Not named
Etats financiers
157
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Aramis Group
Valeurs nettes au 30 septembre 2022
2 367
73 376
99
75 842
Valeurs nettes au 30 septembre 2023
2 367
95 656
68
98 091
Valeurs nettes au 30 septembre 2024
2 367
96 096
53
98 516
L'augmentation en valeur brute des droits d'utilisation de 14 954 milliers d'euros au cours de l'exercice clos le 30 septembre
2024 s'explique principalement par l'allongement de la durée retenue pour le bail du principal site en Espagne et la signature
d'un nouveau bail en Espagne et en Italie.
11.2. Dettes de loyer
L'évolution de la dette de loyers sur les exercices 2023 et 2024 est présentée dans les tableaux ci-dessous :
En milliers d'euros
Dettes de location
Dettes de location au 30 septembre 2022
76 800
dont non courantes
66 620
dont courantes
10 181
Variations de périmètre
22 001
Augmentation
16 420
Diminution
(13 869)
Résiliations de contrats
(1 556)
Ecarts de conversion
360
Dettes de location au 30 septembre 2023
100 155
dont non courantes
86 626
dont courantes
13 529
Variations de périmètre
-
Augmentation
18 047
Diminution
(12 696)
Résiliations de contrats
(3 324)
Reclassement
-
Ecarts de conversion
507
Dettes de location au 30 septembre 2024
102 689
dont non courantes
88 031
dont courantes
14 658
Not named
Etats financiers
158
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
En milliers d'euros
Échéance au 30 septembre 2024
Moins d'un an
De 1 à 5 ans
A plus de 5 ans
Total
Dettes de location non courantes
-
50 866
37 165
88 031
Dettes de location courantes
14 658
-
-
14 658
Dettes de location
14 658
50 866
37 165
102 690
En milliers d'euros
Échéance au 30 septembre 2023
Moins d'un an
De 1 à 5 ans
A plus de 5 ans
Total
Dettes de location non courantes
-
51 500
35 127
86 626
Dettes de location courantes
13 529
-
-
13 529
Dettes de location
13 529
51 500
35 127
100 155
11.3. Contrats exemptés
La charge de location des contrats exemptés de l'application d'IFRS 16 est la suivante :
-
Exercice 2023-2024 : 0,2 million d'euros ;
-
Exercice 2022-2023 : 0,2 million d'euros.
12. Test de dépréciation
PRINCIPES COMPTABLES
Les valeurs comptables des goodwill et des immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité indéterminée sont soumises
à un test de dépréciation au moins une fois par an et dès lors que des événements ou un changement de situation indiquent
qu'elles pourraient subir une perte de valeur. Les autres immobilisations sont soumises à un test de dépréciation dès lors que
des événements ou un changement de situation indiquent qu'elles pourraient subir une perte de valeur. Ces événements ou
situations sont liés à des changements importants et défavorables qui ont une incidence sur l'environnement économique et
sur les hypothèses ou objectifs définis au moment de l'acquisition.
Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à l'unité génératrice de trésorerie qui bénéficie des synergies
du regroupement, en fonction du niveau auquel le rendement des investissements est suivi à des fins de gestion interne. Une
Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement
indépendantes de celles générées par d'autres actifs de l'entité.
Les immobilisations et les goodwill sont testés par le Groupe au niveau des UGT qui correspondent aux pays.
Lorsque la valeur comptable des UGT dépasse leur valeur recouvrable, une dépréciation est constatée et affectée en premier à
la valeur comptable de tout goodwill attribué aux UGT.
La valeur recouvrable des UGT correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur
d'utilité, qui est évaluée par rapport à leurs projections de flux de trésorerie actualisés futurs attendus.
Pour les tests de goodwill, sauf indication contraire, la valeur d'utilité est retenue au titre de la valeur recouvrable d'un groupe
d'actifs.
Les pertes de valeur enregistrées au titre du goodwill ne peuvent être reprises via le compte de résultat. Pour les immobilisations
corporelles et autres immobilisations incorporelles, une dépréciation comptabilisée au cours des périodes précédentes pourra
être reprise, en tenant compte de l'ajustement des amortissements, s'il existe un indice montrant que la perte de valeur n'existe
plus et que la valeur recouvrable de l'actif est supérieure à sa valeur comptable.
Not named
Etats financiers
159
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Aramis Group
ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES RETENUES PAR LA DIRECTION
Les hypothèses, jugements et estimations sur lesquelles se fondent les tests de valeur sont les principales hypothèses
retenues pour l'estimation des valeurs recouvrables dans le calcul de la valeur d'utilité (taux d'actualisation, taux de croissance
à l'infini, flux de trésorerie attendus) qui dépendent de l'appréciation du contexte économique et financier.
12.1. Résultats des tests de dépréciation
La valeur recouvrable des UGT Belgique, Espagne, Royaume-Uni et Autriche a été déterminée sur la base de leur valeur
d'utilité, elle-même obtenue en actualisant les flux de trésorerie futurs liés à l'utilisation continue de l'UGT.
La valeur d'utilité des UGT et des goodwill est déterminée selon la méthode suivante :
-
les projections à 5 ans des flux de trésorerie après impôts, établies à partir des budgets et plans à moyen terme
préparés par les entités du Groupe et approuvés par la Direction, sont actualisées ;
-
au-delà de ces 5 années, les flux futurs de trésorerie à perpétuité sont extrapolés à partir d'un taux de croissance à
l'infini appliqué sur la prévision de trésorerie normative. Cette dernière correspond à la prévision de la dernière
année du plan moyen terme, retraitée si nécessaire des éléments non récurrents ;
-
l'actualisation des flux de trésorerie est effectuée selon un taux qui reflète l'appréciation courante du marché de la
valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif (ou groupe d'actifs). Ce taux correspond au coût moyen
pondéré du capital (WACC) après impôts. L'utilisation d'un taux après impôts appliqué à des flux de trésorerie
fiscalisés aboutit à la détermination de valeurs recouvrables similaires à celles obtenues en utilisant des taux avant
impôts à des flux de trésorerie non fiscalisés.
Les hypothèses clés utilisées pour dans l'estimation de la valeur d'utilité sont les suivantes :
Hypothèses clés
Coût moyen pondéré du
capital
Taux de croissance pour
déterminer la valeur
terminale
Espagne
9,4%
2,0%
Belgique
9,3%
2,0%
Royaume-Uni
9,5%
2,0%
Autriche
9,4%
2,0%
L'EBITDA utilisé pour déterminer la valeur d'utilité des UGT testées correspond à l'EBITDA ajusté tel que défini en note 3.2.
« Indicateurs clés de performance » des états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024.
Les tests sont réalisés selon les hypothèses suivantes :
-
les prévisions utilisées sont fondées sur l'expérience passée et sur les données macroéconomiques concernant le
marché de la vente de véhicules d'occasion ;
-
le taux de croissance à l'infini s'établit à 2,0%. Ce taux est en ligne avec le taux de croissance moyen à long terme
du secteur d'activité du Groupe ;
-
les principales composantes du coût moyen pondéré du capital sont une prime de risque marché, un taux sans
risque correspondant à une moyenne des taux d'intérêt des emprunts d'État de maturité élevée, un bêta calculé sur
la base d'un échantillon des entreprises du secteur.
La valeur recouvrable estimée de chacune de ces UGT s'est avérée supérieure à sa valeur comptable à chaque clôture.
Les variations suivantes des hypothèses retenues pour effectuer les tests au 30 septembre 2024, considérées comme
raisonnablement possibles par le Groupe, n'auraient pas conduit à une perte de valeur :
-
hausse du WACC de 1,0 point ;
-
baisse du taux de croissance à long terme de 0,5 point ;
-
baisse du taux d'EBITDA utilisé pour calculer la valeur terminale de 0,5 point.
Aucune perte de valeur ne serait à enregistrer que ces changements soient pris individuellement ou de façon combinée.
Not named
Etats financiers
160
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Aramis Group
13. Autres actifs non courants
En milliers d'euros
30/09/2024
30/09/2023
Prêts, cautionnements et autres créances
1 219
1 157
Autres actifs financiers non courants, y compris dérivés
1 219
1 157
Ce poste est essentiellement constitué de dépôts et cautionnements versés.
La variation des « Prêts, cautionnements et autres créances » correspond au versement et remboursement de dépôts de
garantie sur les locations immobilières.
14. Stocks
PRINCIPES COMPTABLES
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Les méthodes de valorisation « premier entré
- premier sorti » ou au coût unitaire moyen pondéré ne sont pas applicables dans la mesure où chaque stock est unique.
La valeur brute des marchandises, accessoires et approvisionnements, comprend le prix d'achat et les frais accessoires (frais de
reconditionnement, frais d'immatriculation et frais de transport).
En milliers d'euros
30/09/2024
30/09/2023
Stocks de marchandises
224 468
222 446
Valeur brutes
224 468
222 446
Dépréciation des stocks de marchandises
(2 154)
(2 110)
Dépréciation
(2 154)
(2 110)
Stocks
222 314
220 336
15. Actifs cédés avec engagement de rachat
PRINCIPES COMPTABLES
Les ventes de véhicules à certains clients peuvent inclure une obligation de rachat du véhicule, à la main du client. Comme
décrit dans la note 5 « Résultat opérationnel et flux liés à l'activité » des états financiers consolidés du Groupe au titre de
l'exercice clos le 30 septembre 2024, lorsque le Groupe estime que le client a une incitation économique importante d'exercer
son option de vente, l'actif est conservé dans ses comptes et le Groupe comptabilise un passif financier au titre de la contrepartie
reçue du client.
Lors du transfert des véhicules au client, le Groupe comptabilise un passif financier correspondant à la valeur de rachat estimée.
Ce passif financier est présenté en dette financière dans l'état de la situation financière du Groupe.
La différence entre la contrepartie reçue ou à recevoir et la valeur de rachat estimée est comptabilisée en autres passifs courant
si la durée du contrat est inférieure à 12 mois et en autres passifs non courants si la durée est supérieure à 12 mois.
Le coût du véhicule est comptabilisé en « actifs cédés avec engagement de rachat » en actif courant si la durée du contrat est
inférieure à 12 mois, et en immobilisations corporelles si la durée du contrat est supérieure à 12 mois
Not named
Etats financiers
161
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
En milliers d'euros
30/09/2024
30/09/2023
Actifs cédés avec engagement de rachat
2 600
5 010
Actifs cédés avec engagement de rachat
2 600
5 010
Le 30 septembre 2022, le Groupe a cédé à CGI Finance 419 véhicules dont la valeur de l'engagement de rachat a été estimé
à 6 716 milliers d'euros sur la base du contrat existant entre les parties.
A la vente de ces véhicules, il a été adossé un contrat de commercialisation entre Aramis et CGI qui stipule que CGI a la
possibilité de mandater Aramis pour commercialiser les véhicules achetés notamment auprès d'Aramis SAS. Pour les
véhicules vendus par Aramis SAS à CGI, CGI dispose d'un engagement ferme et sans condition d'Aramis de commercialiser
l'ensemble de ces véhicules à une valeur de rachat dont les conditions ont été fixés au moment de la vente par Aramis SAS
à CGI.
Ainsi, les véhicules concernés ont été reclassés pour leur coût d'acquisition en « actifs cédés avec engagement de rachat »
car la durée estimée des contrats sur ces véhicules est inférieure à 12 mois.
Au 30 septembre 2024, il reste 186 véhicules dont la valeur de l'engagement de rachat a été estimé à 2 973 milliers d'euros
et il a été constaté une dépréciation sur ces véhicules à hauteur de 373 milliers d'euros. Au 30 septembre 2023, la flotte était
de 313 véhicules pour lesquels il n'y avait aucune dépréciation.
16. Créances clients et autres actifs courants
PRINCIPES COMPTABLES
Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis évaluées au coût amorti selon la méthode du taux
d'intérêt effectif, déduction faite des dépréciations éventuelles (le cas échéant). Les créances clients étant généralement exigibles
sous un an, leur valeur nominale se rapproche de leur juste valeur ; leur juste valeur correspond ainsi généralement à leur
valeur nominale.
La politique de dépréciation des créances clients et comptes rattachés s'appuie sur les pertes attendues en conformité avec les
dispositions de la norme IFRS 9. Elle consiste également à analyser individuellement le risque de non-recouvrement de chacune
des créances.
16.1. Créances clients
En milliers d'euros
30/09/2024
30/09/2023
Clients et comptes rattachés
39 624
40 949
Valeur brutes
39 624
40 949
Dépréciation clients et comptes rattachés
(2 513)
(1 977)
Dépréciation
(2 513)
(1 977)
Créances clients
37 111
38 972
Not named
Etats financiers
162
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
L'échéancier des créances clients se détaille comme suit :
En milliers d'euros
Non échues
Echues et
dépréciées
Total
30/09/2024
Clients et comptes rattachés
36 608
3 016
39 624
Valeur brutes
36 608
3 016
39 624
En milliers d'euros
Non échues
Echues et
dépréciées
Total
30/09/2023
Clients et comptes rattachés
38 577
2 372
40 949
Valeur brutes
38 577
2 372
40 949
16.2. Autres actifs courants
En milliers d'euros
30/09/2024
30/09/2023
Fournisseurs - Avances et acomptes versés
17 174
12 629
Créances sur personnel & organismes sociaux
342
300
Créances fiscales
10 244
10 964
Autres créances
1 818
2 688
Charges constatées d'avance
10 353
6 474
Valeur brutes
39 930
33 054
Dépréciation autres créances
(608)
(608)
Dépréciation
(608)
(608)
Autres actifs courants
39 322
32 446
Les autres créances correspondent principalement à des avances sur primes de conversion en France et d'une créance en
Italie sur le bailleur pour lequel des fonds ont été avancés par la Société dans le cadre de travaux de l'usine.
Les charges constatées d'avance correspondent principalement aux paiements effectués par la société Aramis SAS auprès
de fournisseurs dans le cadre de l'acquisition de véhicules en cours d'acheminement vers l'un des sites du Groupe en France
(transport). Dès leur livraison sur l'un de ces sites, ces véhicules seront constatés en stocks.
17. Dettes fournisseurs et autres passifs courants
PRINCIPES COMPTABLES
Les dettes fournisseurs et autres passifs courants sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, puis comptabilisés au coût
amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les fournisseurs et comptes rattachés, autres créditeurs et charges à payer
sont généralement exigibles sous un an, de sorte que leur valeur nominale se rapproche de leur juste valeur.
17.1. Dettes fournisseurs
En milliers d'euros
30/09/2024
30/09/2023
Not named
Etats financiers
163
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Dettes fournisseurs
67 068
78 291
Dettes sur acquisitions d'immobilisations
-
-
Dettes fournisseurs
67 068
78 291
La diminution des dettes fournisseurs s'explique principalement par la baisse des dettes envers des fournisseurs de véhicules
consignés au Royaume-Uni pour 9 751 milliers d'euros.
17.2. Autres passifs courants
En milliers d'euros
30/09/2024
30/09/2023
Clients - Avances et acomptes reçus
33 152
16 629
Dettes sur acquisitions de titres
-
100
Dettes sociales
20 300
16 502
Dettes fiscales
18 047
18 478
Produits constatés d'avance
10 976
11 148
Autres dettes
3 458
3 661
Autres passifs courants
85 932
66 517
Les produits constatés d'avance comprennent des passifs sur contrats à hauteur de 10 973 milliers d'euros au 30 septembre
2024 (10 718 milliers d'euros au 30 septembre 2023).
17.3. Autres passifs non courants
En milliers d'euros
30/09/2024
30/09/2023
Autres dettes - non courant
-
68
Dettes sociales - non courant
-
-
Produits constatés d'avance - non courant
4 319
2 686
Autres passifs non courants
4 319
2 754
Les produits constatés d'avance non courants proviennent principalement des ventes de contrats d'extension de garantie de
sept à dix ans de Datos NV pour 2 402 milliers d'euros ainsi que les « Garantia Premium » de deux et trois ans pour 1 818
milliers d'euros au sein de Clicars SLU. Ils constituent des passifs sur contrats dont le revenu est reconnu sur la durée du
contrat.
Not named
Etats financiers
164
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
18. Capitaux propres
18.1. Capital social
PRINCIPES COMPTABLES
Actions propres
Les titres de la société mère Aramis Group SA détenus par elle-même sont portés en diminution des capitaux propres consolidés
pour leur coût d'acquisition. Le résultat de cession éventuelle des actions propres est imputé directement en capitaux propres
pour l'effet net d'impôt. La plus ou moins-value nette d'impôt ainsi réalisée n'affecte ainsi pas le compte de résultat.
Composition du capital social
Au 30 septembre 2024, le capital social d'un montant de 1 657 133 euros est composé de 82 856 671 actions d'une valeur
nominale de 0,02 euro chacune.
Il n'y a pas eu de modification au cours de l'exercice.
Contrat de liquidité
Aramis Group a confié à Kepler Cheuvreux, pour une durée initiale du 31 juillet 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable par
tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, la mise en œuvre d'un contrat de liquidité portant sur ses
actions ordinaires suite à la résiliation du contrat de liquidité conclu avec Rothschild Martin Maurel le 20 juillet 2024
Ce contrat a été établi dans le cadre de la réglementation en vigueur, et en particulier de la Décision AMF n°2021-01 du 22
juin 2021. Il est conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI).
Pour la mise en œuvre de ce contrat, 751 milliers d'euros en numéraire et 69 500 actions ont été affectés au compte de
liquidité. Ce contrat peut être résilié à tout moment, par Aramis Group SA avec un préavis de 2 jours, ou par Kepler Cheuvreux
avec un préavis de 30 jours :
-
les actions propres détenues dans le cadre de ce contrat sont inscrites en déduction des capitaux propres (cf. ci-
dessous) ;
-
les disponibilités allouées dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de liquidité sont présentées en trésorerie
et équivalents de trésorerie (voir note 20.6 « Trésorerie et équivalents de trésorerie » des états financiers consolidés
du Groupe au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024).
Actions propres dans le cadre du contrat de liquidité
Dans le cadre des contrats de liquidité susvisés, le nombre d'actions propres détenues par Aramis Group SA s'établit à :
-
94 704 actions au 30 septembre 2024 ;
-
60 000 actions au 30 septembre 2023.
Actions propres dans le cadre d'un programme de rachat d'actions
Le 2 août 2024, Aramis Group a annoncé la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions destiné à commencer à
couvrir les plans d'attribution d'actions de performance des principaux managers et collaborateurs du Groupe.
Dans le cadre de ce programme de rachat d'actions, le nombre d'actions propres détenues par Aramis Group s'établit à
91 679 actions au 30 septembre 2024.
Conformément à IAS 32 « Instruments financiers : présentation », les actions propres sont inscrites en déduction des capitaux
propres pour leur coût d'acquisition. Les profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de titres auto-
détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.
18.2. Résultat par action
PRINCIPES COMPTABLES
Le résultat de base par action et le résultat dilué par action sont calculés comme suit :
-
Résultat net par action : le résultat net (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en
circulation au cours de la période, après déduction des actions propres détenues. Le nombre moyen pondéré d'actions
Not named
Etats financiers
165
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
ordinaires en circulation est calculé sur la base du nombre d'actions ordinaires en circulation, après déduction des actions
propres détenues, à l'ouverture de l'exercice ajusté sur une base prorata temporis des actions rachetées et/ou émises au
cours de la période ;
-
Résultat net dilué par action : le résultat net (part du Groupe) ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires
en circulation durant l'exercice, pris en compte pour le calcul du résultat de base par action, sont ajustés des effets, sur une
base prorata temporis, de tous les instruments financiers potentiellement dilutifs.
18.2.1. Résultat net par action
Le résultat par action est le suivant :
Exercice 2023-2024
(12 mois)
Exercice 2022-2023
(12 mois)
Résultat net (en milliers d'euros)
5 013
(32 333)
Nombre moyen d'actions en circulation
82 774 949
82 771 311
Résultat net par action (en euros)
0,061
(0,391)
18.2.2. Résultat net dilué par action
Exercice 2023-
2024 (12 mois)
Résultat net (en milliers d'euros)
5 013
Nombre moyen d'actions après dilution
82 774 949
Résultat net dilué par action (en euros)
0,061
19. Instruments financiers – Justes valeurs et gestion des risques
PRINCIPES COMPTABLES
Comptabilisation et évaluation initiale
Les créances clients et les instruments de dettes émis sont initialement comptabilisés dès leur création. Tous les autres actifs et
passifs financiers sont comptabilisés initialement à la date à laquelle le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles
de l'instrument.
Un actif financier (sauf s'il s'agit d'une créance client sans composante financement significative) ou un passif financier est
initialement évalué à la juste valeur plus ou moins, pour un élément qui n'est pas à la juste valeur par le biais du compte de
résultat, les coûts de transaction directement liés à son acquisition ou son émission. Une créance client sans composante
financement significative est initialement évaluée au prix de transaction.
Classement et évaluation ultérieure
Actifs financiers
Lors de sa comptabilisation initiale, un actif financier est classé comme étant évalué au coût amorti, à la juste valeur par le
biais des autres éléments du résultat global – instrument de dette, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat
global – titre de capitaux propres, ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
Les actifs financiers ne sont pas reclassés à la suite de leur comptabilisation initiale, sauf si le Groupe change de modèle
économique de gestion des actifs financiers. Le cas échéant, l'ensemble des actifs financiers concernés est reclassé le premier
jour de la première période de reporting suivant le changement de modèle économique.
Not named
Etats financiers
166
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Un actif financier est évalué au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies et s'il n'est pas désigné à la juste valeur
par le biais du compte de résultat :
-
sa détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs afin d'en percevoir les flux de
trésorerie contractuels ; et
-
ses conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à
des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.
Un instrument de dette est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si les deux conditions
suivantes sont réunies et s'il n'est pas désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat :
-
sa détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie
contractuels et par la vente d'actifs financiers ; et
-
ses conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à
des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.
Le Groupe ne dispose pas d'actif financier comptabilisé à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou
par le biais du compte de résultat.
Lors de la comptabilisation initiale d'un titre de capitaux propres qui n'est pas détenu à des fins de transaction, le Groupe peut
faire le choix irrévocable de présenter dans les autres éléments du résultat global les variations ultérieures de la juste valeur du
titre. Ce choix est fait pour chaque investissement.
Tous les actifs financiers qui ne sont pas classés comme étant au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments
du résultat global comme décrit précédemment sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. C'est
notamment le cas de l'ensemble des actifs financiers dérivés.
Passifs financiers
Les passifs financiers sont classés comme étant évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
Un passif financier est classé en tant que passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'il est classé comme
détenu à des fins de transactions, qu'il s'agisse d'un dérivé ou qu'il soit désigné comme tel lors de sa comptabilisation initiale.
Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur et les profits et pertes nets
qui en résultent, prenant en compte les charges d'intérêts, sont comptabilisés en résultat. Les autres passifs financiers sont
évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges d'intérêts et les profits et pertes
de change sont comptabilisés en résultat. Tout profit ou perte lié à la décomptabilisation est enregistré en résultat.
Le Groupe ne dispose pas de passif financier comptabilisé à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
Décomptabilisation
Actifs financiers
Le Groupe décomptabilise un actif financier lorsque :
-
les droits contractuels aux flux de trésorerie générés par l'actif financier expirent, ou
-
lorsqu'il transfère les droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels dans une transaction dans laquelle :
o
soit la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier sont transférés, ou
o
lorsqu'il ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages, et ne conserve pas le contrôle sur l'actif
financier.
Le Groupe n'a pas conclu de transactions dans lesquelles il transfère des actifs comptabilisés dans son état de la situation
financière.
Passifs financiers
Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à
expiration. Le Groupe décomptabilise également un passif financier lorsque ses conditions sont modifiées et que les flux de
trésorerie du passif modifié sont substantiellement différents, auquel cas un nouveau passif financier est comptabilisé à la juste
valeur selon les conditions modifiées.
19.1. Classifications comptables et justes valeurs
L'ensemble des actifs et passifs financiers du Groupe est comptabilisé au coût amorti. Le tableau ci-dessous ne comprend
pas d'information quant à la juste valeur de ces instruments financiers dans la mesure où leur valeur comptable correspond
à une approximation raisonnable de leur juste valeur.
Not named
Etats financiers
167
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
En milliers d'euros
Notes Catégories IFRS 9
Hiérarchie
Valeur comptable
30/09/2024 30/09/2023
Autres actifs financiers non courants, y compris dérivés
13
Au coût amorti
Niv. 2
1 219
1 157
Créances clients
16.1
Au coût amorti
Niv. 2
37 111
38 972
Trésorerie et équivalents de trésorerie
20.6
Juste valeur par
résultat
Niv. 1
37 012
49 040
Total instruments financiers actifs
75 342
89 169
Dettes financières non courantes
20.1
Au coût amorti
Niv. 2
42 873
43 622
Dettes financières courantes
20.1
Au coût amorti
Niv. 2
69 762
101 864
Dettes fournisseurs
17.1
Au coût amorti
Niv. 2
67 068
78 291
Total instruments financiers passifs
179 703
223 776
19.2. Gestion des risques financiers
La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels le Groupe est
confronté, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer les
risques et de veiller au respect des limites définies. La politique et les systèmes de gestion des risques sont régulièrement
revus afin de prendre en compte les évolutions des conditions de marché et des activités du Groupe. Le Groupe, par ses
règles et procédures de formation et de gestion, vise à maintenir un environnement de contrôle rigoureux et constructif
dans lequel tous les membres du personnel ont une bonne compréhension de leurs rôles et de leurs obligations.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé à des risques de :
-
liquidité ;
-
taux d'intérêt ;
-
crédit, ; et
-
taux de change.
19.2.1. Risque de liquidité
La Direction effectue un suivi des prévisions glissantes de la réserve de liquidités du Groupe en fonction des flux de trésorerie
anticipés sur une base consolidée.
Ces prévisions sont réalisées sur différents horizons. D'une part à court terme, de manière hebdomadaire et mensuelle dans
le cadre du suivi du budget annuel. D'autre part à moyen terme, avec la détermination de la cible de dette nette à atteindre
en fin d'exercice fiscal, et dans le cadre du plan à moyen terme, en projetant sur les cinq prochains exercices.
Le reporting interne des prévisions de liquidités et des disponibilités prévisionnelles est effectué pour chaque entité
opérationnelle. Ces prévisions sont consolidées au niveau du département Financier du Groupe puis analysées par la
Direction du Groupe et les unités opérationnelles.
La politique de gestion du risque de liquidité implique de maintenir suffisamment de disponibilité sur les lignes de crédit, et
de disposer de lignes de crédit garanties d'un montant approprié. Compte tenu de la nature dynamique de ses activités
sous-jacentes, notamment la saisonnalité, la flexibilité de financement est assurée par des lignes de crédit revolving d'une
part et par des lignes de crédit disponibles auprès du groupe Stellantis d'autre part.
L'analyse des dettes financières du Groupe, par fourchette d'échéances, sur la base des échéances contractuelles résiduelles
à la date de clôture est présentée en note 20.4. « Calendrier de remboursement de la dette » des états financiers consolidés
du Groupe au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024.
Le tableau ci-après indique les plafonds de crédit et les soldes auprès des principales contreparties à la date de clôture :
Not named
Etats financiers
168
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
En milliers d'euros
30/09/2024
30/09/2023
Plafond de
crédit
Tiré
Plafond de
crédit
Tiré
Ligne de trésorerie - PSA International
75 000
-
75 000
45 000
Ligne de trésorerie - PSA International 9 000k£ (2024), 9 000k£ (2023)
10 773
-
10 410
-
Credit revolving
37 000
12 313
26 500
13 309
Credit Stock 20 000k£
23 940
13 506
23 133
-
Credit Stock
53 850
39 194
70 350
32 479
Facilité de crédit - GIE PSA
85 000
27 000
85 000
27 000
Total
285 563
92 013
290 392
117 788
19.2.2. Risque lié aux taux d'intérêt
Les créances et dettes commerciales sont à court terme et leur valeur n'est pas affectée par le niveau des taux d'intérêt.
Les emprunts et dettes financières auprès de Stellantis International sont à taux variable. Le Groupe emprunte uniquement
en euros auprès de Stellantis International à un taux calculé mensuellement sur la base de l'ESTER plus 0,70%.
Les lignes de crédits obtenus en Espagne correspondent à des lignes de crédit sur stocks ou revolving obtenues auprès de
divers établissements de financement. Les intérêts sont calculés en tenant compte notamment avec certains établissements
d'une franchise de 60 jours ou en tenant compte d'un volume de production de dossiers de financements apportés. Ainsi le
taux constaté moyen est de 3,57% sur l'exercice.
La ligne de crédit existante au Royaume-Uni de 20 millions de livres sterling correspond à une ligne de crédit sur stock
obtenu auprès de Lombard North Central PLC. Le taux pratiqué est le taux BOE (Bank Of England) avec une marge de 2,00%.
La ligne de crédit existante en Belgique de 14 millions d'euros est une ligne de crédit ouverte auprès de la BNP Fortis au
taux Euribor de la durée de tirage, majoré d'une marge de 0,85%.
Les lignes de crédits obtenus en Autriche correspondent à des lignes de crédit sur stocks ou obtenues auprès de divers
établissements de financement. Le taux constaté moyen est de 6,54 % sur l'exercice.
Compte tenu du niveau d'endettement du Groupe, l'exposition au risque de taux ne constitue pas un enjeu significatif à ce
jour.
19.2.3. Risque de crédit
Le risque de crédit est géré à l'échelle de chaque entité opérationnelle. Le risque de crédit découle des éléments suivants :
-
la trésorerie et des équivalents de trésorerie ;
-
des dépôts auprès des banques et des institutions financières ;
-
les postes clients, notamment les créances envers les partenaires financiers qui financent les clients du Groupe ;
-
les avances fournisseurs effectuées pour pouvoir retirer les véhicules.
Pour les banques et les institutions financières, seuls sont retenus des partenaires de premier plan.
Le business model dans lequel s'inscrit l'activité du Groupe se traduit par un montant relativement peu significatif de créances
clients.
Les ventes de véhicules, représentant l'essentiel du chiffre d'affaires, impliquent en règle générale, un règlement immédiat
de la totalité du prix de vente par le client acheteur ou par l'établissement de crédit partenaire si le client acheteur a souscrit
à un financement externe.
Dans une moindre mesure, le Groupe offre également la possibilité de livrer le véhicule avant paiement si la demande de
financement a été acceptée en amont par l'établissement de crédit et que l'établissement de crédit est un partenaire du
Groupe. De ce fait, une créance envers ce dernier est comptabilisée. Ce mécanisme demeure jusqu'à présent d'application
relativement limitée et, dans ce cas de figure, le Groupe n'a pas eu à subir de défaut de sa contrepartie.
Des créances vis-à-vis des professionnels sont également enregistrées au titre des commissions à recevoir des établissements
de crédit partenaires dans le cadre de l'activité d'apporteur d'affaires. Des créances relatives au paiement de ces commissions
Not named
Etats financiers
169
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
peuvent être comptabilisées. Aucun défaut de paiement n'a été enregistré vis-à-vis des établissements de crédit au titre de
ces prestations.
La solvabilité des fournisseurs fait l'objet d'une attention particulière. Tout fournisseur qui souhaite être référencé par le
Groupe fait l'objet d'une étude financière et des échanges / visites sont organisés pour appréhender les installations du
fournisseur et comprendre le canal d'obtention des documents administratifs.
19.2.4. Risque lié au taux de change
Le Groupe réalise l'intégralité de ses ventes en euros, à l'exclusion de la société anglaise Motor Depot Ltd, qui réalise ses
ventes en livres sterling. Le Groupe estime ne pas être exposé à un risque de taux de change majeur sur ses créances.
Concernant l'achat de véhicules auprès de fournisseurs en devises hors euros, la demande de virement est adressée aux
établissements bancaires qui traitent l'opération au jour de la demande et débite le même jour le compte bancaire de la
contrepartie en euros.
20. Emprunts et dettes financières
20.1. Endettement financier net
L'endettement financier net comprend l'ensemble des dettes financières, déduction faite du montant de la trésorerie et
équivalents de trésorerie.
Le tableau ci-dessous présente l'évolution de l'endettement financier net, étant précisé que la variation des intérêts courus
est présentée en « variation de la période » :
En milliers d'euros
30/09/2023
Flux ayant un effet sur la
trésorerie
Flux sans effet sur la trésorerie
30/09/2024
Augmen-
tation
Diminution
Variation
de la
période
Augmen- Résiliations
tation de contrats
n
Ecart de
conversion
Diminutio et gains et
pertes de
change
latents
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit
49 581
45 019
(27 517)
131
-
-
-
288
67 503
Dettes de location
100 155
-
(12 696)
-
18 047
(3 324)
-
507
102 689
Dettes sur engagement de rachat de
minoritaires (put)
14 111
-
-
-
-
-
-
492
14 603
Dettes financières diverses
80 238
-
(46 384)
(1 400)
-
-
(2 000)
-
30 454
Découverts bancaires
1 555
-
-
(1 481)
-
-
-
-
74
Total dette brute
245 641
45 019
(86 598)
(2 749)
18 047
(3 324)
(2 000)
1 288
215 324
Total trésorerie et équivalents de
trésorerie
(49 040)
-
-
12 177
-
-
-
(149)
(37 012)
Total endettement financier net
196 600
45 019
(86 598)
9 428
18 047
(3 324)
(2 000)
1 139
178 312
dont dettes financières non courantes
43 622
42 873
dont dettes de location non courantes
86 626
88 031
dont dettes financières courantes
101 864
69 762
dont dettes de location courantes
13 529
14 658
Les dettes financières diverses comprennent notamment 27 000 milliers d'euros envers le GIE PSA et 2 597 milliers d'euros
envers CGI qui ont diminué de 2 035 milliers d'euros au cours de la période (voir note 15 « Actifs cédés avec engagement de
rachat »).
Not named
Etats financiers
170
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
En milliers d'euros
30/09/2022
Flux ayant un effet sur la
trésorerie
Flux sans effet sur la trésorerie
30/09/2023
Augmen Diminu-
tation tion
Variation
de la
période
tation de contrats
Ecart de
conversion
Augmen Résiliations Diminu- et gains et
tion pertes de
change
latents
Varia-
tions de
péri-
mètre
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit
18 663
21 656
(52 484)
-
-
-
-
-
61 746
49 581
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit - RCF
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
(Facilité de crédit)
Dettes de location
76 800
-
(13 869)
-
16 420
(1 556)
-
360
22 001
100 155
Dettes sur engagement de rachat de
minoritaires (put)
13 817
-
-
-
-
-
-
294
-
14 111
Dettes financières diverses
55 087
28 892
(2 735)
1 179
-
-
(2 186)
0
0
80 238
Découverts bancaires
2 889
-
-
(1 336)
-
-
-
0
2
1 555
Total dette brute
167 256
50 549 (69 088)
(157)
16 420
(1 556)
(2 186)
654
83 749
245 641
Total trésorerie et équivalents de
trésorerie
(58 243)
-
-
34 156
-
-
-
(180) (24 774)
(49 040)
Total endettement financier net
109 013
50 549 (69 088)
33 999
16 420
(1 556)
(2 186)
475
58 976
196 600
dont dettes financières non courantes
13 812
43 622
dont dettes de location non courantes
66 620
86 626
dont dettes financières courantes
76 644
101 864
dont dettes de location courantes
10 181
13 529
La hausse de l'endettement financier net au cours de l'exercice 2023 s'explique principalement par les variations de périmètre
pour 58 976 milliers d'euros et le décaissement pour l'acquisition des titres Onlinecars GmbH de 27 229 milliers d'euros en
date du 3 octobre 2022.
Not named
Etats financiers
171
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
20.2. Endettement financier brut
En milliers d'euros
30/09/2024
30/09/2023
Courant Non courant
Courant Non courant
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
66 234
1 269
47 070
2 511
Dettes de location
14 658
88 031
13 529
86 626
Dettes sur engagement de rachat de minoritaires (put)
-
14 603
-
14 111
Dettes financières diverses
3 454
27 000
53 238
27 000
Découverts bancaires
74
-
1 555
-
Total dettes financières et dettes de location
84 420
130 904
115 392
130 248
Les dettes sur engagement de rachat de minoritaires correspondent au 30 septembre 2024 uniquement au put existant avec
l'actionnaire minoritaire au Royaume-Uni (Voir note 20.5 « Dettes de « puts » » des états financiers consolidés du Groupe
au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024).
20.3. Structure de la dette du Groupe
La composition des taux d'intérêt du portefeuille total de la dette financière est la suivante :
En milliers d'euros
30/09/2024
Total
Taux fixe
Taux variable
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
67 503
-
67 503
Dettes de location
102 689
102 689
-
Dettes sur engagement de rachat de minoritaires (put)
14 603
14 603
-
Dettes financières diverses
30 454
30 454
-
Découverts bancaires
74
-
74
Total dettes financières et dettes de location
215 324
147 747
67 577
En milliers d'euros
30/09/2023
Total
Taux fixe
Taux variable
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
49 581
-
49 581
Dettes de location
100 155
100 155
-
Dettes sur engagement de rachat de minoritaires (put)
14 111
14 111
-
Dettes financières diverses
80 238
33 756
46 482
Découverts bancaires
1 555
-
1 555
Total dettes financières et dettes de location
245 641
148 022
97 619
Not named
Etats financiers
172
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
20.4. Calendrier de remboursement de la dette
Le profil des échéances de la dette financière hors dettes de location du Groupe est le suivant :
En milliers d'euros
Échéance au 30 septembre 2024
Moins d'un an
De 1 à 5 ans
A plus de 5 ans
Total
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
66 234
1 269
-
67 503
Dettes sur engagement de rachat de minoritaires (put)
-
14 603
-
14 603
Dettes financières diverses
3 454
27 000
-
30 454
Découverts bancaires
74
-
-
74
Total dettes financières
69 762
42 873
-
112 635
En milliers d'euros
Échéance au 30 septembre 2023
Moins d'un an
De 1 à 5 ans
A plus de 5 ans
Total
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
47 070
2 511
-
49 581
Dettes sur engagement de rachat de minoritaires (put)
-
14 111
-
14 111
Dettes financières diverses
53 238
27 000
-
80 238
Découverts bancaires
1 555
-
-
1 555
Total dettes financières
101 864
43 622
-
145 486
Not named
Etats financiers
173
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
20.5. Dettes de "puts"
En milliers d'euros
Engagement Motor
Depot Ltd
Dettes de « puts » au 30 septembre 2022
13 817
dont non courant
13 817
dont courant
-
Prise de contrôle & options de vente accordées aux minoritaires
-
Paiement
-
Ecart de conversion et gains et pertes de change latents
294
Dettes de « puts » au 30 septembre 2023
14 111
dont non courant
14 111
dont courant
-
Prise de contrôle & options de vente accordées aux minoritaires
-
Paiement
-
Ecart de conversion et gains et pertes de change latents
492
Dettes de « puts » au 30 septembre 2024
14 603
dont non courant
14 603
dont courant
-
Engagements spécifiques liés à la prise de participation dans la société Motor Depot Ltd
Ces put et call, contractés concomitamment à la prise de participation majoritaire d'Aramis Group dans la société de droit
anglais Motor Depot Ltd, sont exerçables au cours des exercices clos en 2025, 2026 et 2027.
20.6. Trésorerie et équivalents de trésorerie
PRINCIPES COMPTABLES
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des disponibilités, diminués des concours bancaires courants.
En milliers d'euros
30/09/2024
30/09/2023
VMP - Equivalents de trésorerie
610
766
Disponibilités
36 402
48 274
Trésorerie et équivalents de trésorerie actifs
37 012
49 040
Concours bancaires (trésorerie passive)
(74)
(1 555)
Concours bancaires (dettes)
-
-
Trésorerie et équivalents de trésorerie passifs
(74)
(1 555)
Total trésorerie nette
36 937
47 485
Not named
Etats financiers
174
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Au 30 septembre 2024, les disponibilités intègrent un montant de 610 milliers d'euros alloués dans le cadre de la mise en
œuvre du contrat de liquidité (voir note 18.1 « Capital social » des états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice
clos le 30 septembre 2024). Au 30 septembre 2023, ce montant s'élevait à 766 milliers d'euros.
21. Provisions
PRINCIPES COMPTABLES
Une provision est constituée lorsque (i) le Groupe a une obligation juridique ou implicite actuelle envers un tiers résultant d'un
événement passé, (ii) il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et (iii) le montant de
l'obligation peut être estimé de façon fiable.
Les provisions concernent principalement des obligations liées à des garanties offertes aux clients et à des litiges.
Les provisions dont l'échéance peut être estimée de manière fiable sont actualisées.
Lorsqu'il n'est pas probable qu'une obligation actuelle existe, le Groupe présente un passif éventuel, sauf si la possibilité d'une
sortie de ressources représentatives d'avantages économiques est faible.
Les passifs éventuels repris lors d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.
ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES RETENUES PAR LA DIRECTION
Les estimations sont principalement liées à l'évaluation des passifs et passifs éventuels, notamment des provisions au titre
des garanties et des litiges du Groupe.
La variation des provisions sur les exercices clos au 30 septembre 2023 et 2024 s'analyse comme suit :
En milliers d'euros
Provisions pour
litiges
Provisions pour
garanties
Autres
provisions
pour risques
Autres
provisions
pour charges
Total
Provisions au 30 septembre 2022
197
3 816
330
-
4 343
dont non courant
-
1 573
-
-
1 573
dont courant
197
2 244
330
-
2 771
Variations de périmètre
-
366
-
699
1 065
Dotations
492
2 715
600
21
3 827
Reprises utilisées
(153)
(581)
(72)
(243)
(1 049)
Reprises non utilisées
-
(3)
(21)
-
(24)
Reclassement
-
-
-
-
-
Ecarts de conversion
-
7
-
-
7
Provisions au 30 septembre 2023
535
6 320
837
477
8 170
dont non courant
-
2 036
-
472
2 508
dont courant
535
4 284
837
5
5 662
Variations de périmètre
-
-
-
-
-
Dotations
178
3 910
888
109
5 084
Reprises utilisées
(427)
(1 228)
(676)
(25)
(2 357)
Reprises non utilisées
-
-
-
-
-
Reclassement
-
-
-
(81)
(81)
Ecarts de conversion
-
20
-
-
20
Provisions au 30 septembre 2024
286
9 022
1 049
481
10 837
dont non courant
-
4 295
369
435
5 098
dont courant
286
4 727
680
46
5 739
Not named
Etats financiers
175
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
22. Autres informations
22.1. Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan donnés se synthétisent comme suit :
En milliers d'euros
Entités
Valorisation au
30/09/2024
Valorisation au
30/09/2023
Nantissement fonds de commerce
Datos NV
15 400
15 400
Cautionnement bancaire
Aramis SAS
68
75
Garanties bancaires
Datos NV
370
410
Garanties bancaires
The Customer Company SAS
6
6
Total engagements donnés
15 844
15 891
22.2. Honoraires des Commissaires aux comptes
Les honoraires au titre des missions de commissariat aux comptes du Groupe s'élèvent à 863 milliers d'euros au titre de
l'exercice clos au 30 septembre 2024 (contre 788 milliers d'euros au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2023) et se
répartissent comme suit :
En milliers d'euros
Exercice 2023-2024 (12 mois)
Atriom
Grant Thornton
%
%
Aramis Group
139 49%
171 31%
Filiales contrôlées
141 51%
377 69%
Services de certification des comptes
280 100%
548 100%
Aramis Group
-
0%
-
0%
Filiales contrôlées
-
0%
-
0%
Services autres que la certification des comptes
-
0%
-
0%
22.3. Evénements postérieurs à la clôture
22.3.1. Inondations à Valence
Fin octobre 2024, l'Espagne a été touché par des inondations historiques qui ont engendré sur le site de Valence d'importants
dégâts. En effet, 253 véhicules ont été détruits pour une valeur comptable estimé de 4 381 milliers d'euros. La couverture
par les assurances devrait fortement limiter l'impact financier pour le Groupe.
Les dégâts dans l'agence devraient également être pris en charge par les assurances.
La constitution des dossiers est en cours.
22.3.2. Plan d'attributions d'actions gratuites
Le Conseil d'administration du 26 novembre 2024 a approuvé la mise en place de différents plans d'attribution d'actions
gratuites.
Not named
Etats financiers
176
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
23. Parties liées
23.1. Transactions
Au regard des dispositions de la norme IAS 24 « Information relative aux parties liées », le Groupe a identifié les parties liées
suivantes :
-
les entités du groupe Stellantis, Aramis Group étant contrôlée par Automobiles Peugeot ;
-
les SCI Celor Immo et ARA Dammarie, contrôlées par les dirigeants Fondateurs d'Aramis Group, avec lesquelles le
Groupe dispose de baux commerciaux.
Ces transactions sont réalisées à des conditions normales et courantes.
En milliers d'euros
Etat de la situation financière
30/09/2024
30/09/2023
Stellantis
Créances clients
1 666
1 925
Stellantis
Trésorerie et équivalents de trésorerie
-
-
SCI ARA Dammarie et SCI
Celor Immo
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de
location
725
639
Total Actif
2 391
2 564
Stellantis international
Dettes financières courantes
-
46 482
GIE PSA
Dettes financières non courantes
27 000
28 176
Stellantis
Dettes fournisseurs
11 273
529
SCI ARA Dammarie et SCI
Celor Immo
Dettes de location non courantes
619
524
SCI ARA Dammarie et SCI
Celor Immo
Dettes de location courantes
136
136
Total Passif
39 028
75 848
En milliers d'euros
Compte de résultat
Exercice 2023-
2024 (12 mois)
Exercice 2022-
2023 (12 mois)
Stellantis international
Coût de l'endettement financier net
(363)
(1 475)
GIE PSA
Coût de l'endettement financier net
(1 426)
(1 176)
Stellantis
Chiffre d'affaires
9 033
9 578
Stellantis
Achats consommés
(181 886)
(81 857)
Stellantis
Autres achats et charges externes
(1 386)
(1 145)
SCI ARA Dammarie et SCI
Celor Immo
Charges financières sur dettes de location
(27)
(12)
SCI ARA Dammarie et SCI
Celor Immo
Dotation aux amortissements des droits
d'utilisation relatifs aux contrats de
location
(145)
(139)
Total Compte de résultat
(176 200)
(76 226)
23.2. Dirigeants : rémunération allouée aux membres des organes d'administration et de
direction
La Direction exécutive du Groupe est assurée par ses deux dirigeants Fondateurs. Leur rémunération en tant que mandataires
sociaux, exclusivement fixe, s'est élevée à 800 milliers d'euros (hors charges sociales) au titre de l'exercice clos au
30 septembre 2024 et 800 milliers d'euros (hors charges sociales) au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2023. Ils
bénéficient d'un paiement fondé sur des actions (IFRS 2) (voir note 5.2.3.1 « Description des accords dont le paiement est
fondé sur des actions » des états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024).
Etats financiers
177
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
6.2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Pour l'exercice clos le 30 septembre 2024
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des comptes
consolidés de la société Aramis Group SA relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent
rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la
consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires
aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et
par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er octobre 2023 à la date
d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du
règlement (UE) n°537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui,
selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que
les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de
la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes
consolidés pris isolément.
Etats financiers
178
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Tests de dépréciation des actifs
Risque identifié
Au 30 septembre 2024, le montant des goodwill s'élève à 65,1 M€ et le montant des autres immobilisations incorporelles à
59,1 M€, dont 40,6 M€ au titre des marques, soit 20 % du total de l'actif. Nous considérons que l'évaluation de ces actifs est
un point clé de l'audit en raison de leur poids dans les comptes consolidés et parce que la détermination de leur valeur
recouvrable, basée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés, se fonde sur des hypothèses, estimations,
appréciations ou jugements de la direction.
Procédures d'audit mises en œuvre face au risque identifié
Dans le cadre de notre audit, nous avons examiné, avec l'appui de nos experts en évaluation, les modalités de mise en œuvre
des tests de dépréciation réalisés par le Groupe et nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales estimations
en :
-
rapprochant les prévisions de flux de trésorerie avec les budgets et les plans d'affaires validés par les organes de
direction ;
-
appréciant la cohérence des hypothèses retenues avec l'historique de performance du groupe ainsi qu'avec les
prévisions de croissance du marché ;
-
réalisant nos propres calculs de sensibilité pour corroborer les analyses de la direction ;
-
appréciant, avec l'appui de nos experts en évaluation, le caractère approprié du modèle de valorisation, les taux
d'actualisation retenus par rapport à des références de marché et les taux de croissance à l'infini.
Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations présentées dans la note 12 de l'annexe aux comptes
consolidés.
Evaluation et comptabilisation des engagements liés aux regroupements d'entreprises
Risque identifié
Dans le cadre des regroupements d'entreprises relatifs à Motor Depot et Onlinecars, réalisés respectivement en mars 2021
et octobre 2022, les options de vente et la clause de complément de prix accordées à leurs actionnaires minoritaires
concomitamment à la prise de contrôle du Groupe dans ces entités, ont été analysées comme constituant :
-
pour partie un put sur minoritaires constitutif d'une dette financière ;
-
pour partie une rémunération dans la mesure où le Groupe s'est engagé à rémunérer les actionnaires minoritaires
fondateurs de ces ensembles en contrepartie de leurs services en tant que salariés du Groupe.
Dans ce cadre, une charge de personnel de 2,5 M€ a été comptabilisée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024 et
une dette de 39,3 M€ a été reconnue (dont 24,7 M€ au titre des dettes de personnel et 14,6 M€ au titre des dettes de puts
sur minoritaires).
Nous considérons que l'évaluation et la comptabilisation de ces charges et passifs est un point clé de l'audit en raison de
leur poids dans les comptes consolidés et parce que l'estimation de la valeur des passifs, basée sur des prévisions de flux de
trésorerie futurs actualisés, se fonde sur des hypothèses, estimations, appréciations ou jugements de la direction.
Procédures d'audit mises en œuvre face au risque identifié
Dans le cadre de notre audit, nos diligences ont consisté à :
-
apprécier la pertinence du traitement comptable retenu au regard des accords contractuels ;
-
rapprocher les prévisions avec les budgets et les plans d'affaires validés par les organes de direction ;
-
apprécier la cohérence des hypothèses retenues avec l'historique de performance des entités concernées ainsi qu'avec
les prévisions de croissance du marché ;
-
nous assurer de la concordance des formules de calcul retenues au regard des accords contractuels.
Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes 5.2.4 et 20.5 de l'annexe
aux comptes consolidés.
Not named
Etats financiers
179
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport
de gestion du Conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de
commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article
L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications
de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers
indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen,
à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans
la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.
451-1- 2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. S'agissant de comptes
consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le
règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d'information
électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de
manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus votre société
dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des Commissaires aux comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Aramis Group SA par décision de l'Assemblée Générale
en date du 25 mars 2022 pour Grant Thornton et du 22 janvier 2021 pour Atriom.
Au 30 septembre 2024, Grant Thornton était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et Atriom dans la 16ème
année de sa mission sans interruption, dont, pour chaque cabinet, quatre années depuis que les titres de la société ont été
admis aux négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes
consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS
tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à
l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société
ou de cesser son activité.
Not named
Etats financiers
180
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les
procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que
les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable
correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice
professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles
puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes
prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
-
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et
recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une
anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur,
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
-
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en
la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
-
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
-
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité
d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements
ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette
appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence
d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les
comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes,
il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
-
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
-
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte
des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est
responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion
exprimée sur ces comptes.
Rapport au Comité d'audit
Nous remettons un rapport au Comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de
travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas
échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures
relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Etats financiers
181
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous
jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points
clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-
27 à L. 821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas
échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de
sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 19 décembre 2024
Les commissaires aux comptes
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Atriom
Pascal Leclerc
Assoc
Jérôme Giannetti
Assoc
Not named
Etats financiers
182
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
6.3. Comptes sociaux annuels de la Société au 30 septembre 2024
6.3.1. Bilan au 30 septembre 2024
BILAN ACTIF
Période du 01/10/2023 au 30/09/2024
RUBRIQUES
BRUT
Amortissements
Net (N)
30/09/2024
Net (N-1)
30/09/2023
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets et droits similaires
6 262 598
2 397 994
3 864 604
650 956
Autres immobilisations incorporelles
1 498 346
1 498 346
3 349 467
TOTAL immobilisations incorporelles :
7 760 944
2 397 994
5 362 950
4 000 423
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Autres immobilisations corporelles
24 344
22 346
1 998
6 692
TOTAL immobilisations corporelles :
24 344
22 346
1 998
6 692
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres participations
172 408 450
172 408 450
184 223 655
Autres immobilisations financières
30 133 626
-
30 133 626
1 039 029
TOTAL immobilisations financières :
202 542 077
-
202 542 077
185 262 684
ACTIF IMMOBILISÉ
210 327 365
2 420 340
207 907 025
189 269 800
CRÉANCES
Avances, acomptes versés sur commandes
644 552
644 552
677 068
Créances clients et comptes rattachés
12 685 153
12 685 153
7 481 555
Autres créances
70 640 468
70 640 468
96 096 826
TOTAL créances :
83 970 173
-
83 970 173
104 255 449
DISPONIBILITÉS ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement dont
actions propres : (492 858)
492 858
492 858
Disponibilités
4 235 721
4 235 721
25 235 203
Charges constatées d'avance
196 857
196 857
222 011
TOTAL disponibilités et divers :
4 925 436
-
4 925 436
25 457 214
ACTIF CIRCULANT
88 895 609
-
88 895 609
129 712 662
Écarts de conversion actif
-
-
217 999
TOTAL GÉNÉRAL
299 222 974
2 420 340
296 802 634
319 200 461
Not named
Etats financiers
183
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
BILAN PASSIF
Période du 01/10/2023 au 30/09/2024
RUBRIQUES
Net (N)
30/09/2024
Net (N-1)
30/09/2023
SITUATION NETTE
Capital social ou individuel dont versé
1 657 133
1 657 133
1 657 133
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
271 164 615
271 164 615
Ecarts de réévaluation dont écart d'équivalence
Réserve légale
65 775
65 775
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
(24 741 151)
(19 397 383)
Résultat de l'exercice
(8 023 659)
(5 343 768)
TOTAL situation nette :
240 122 713
248 146 372
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
CAPITAUX PROPRES
240 122 713
248 146 372
Provisions pour risques
677 999
Provisions pour charges
3 625 360
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
3 625 360
677 999
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédit
Emprunts et dettes financières divers
29 808 368
56 768 213
TOTAL dettes financières :
29 808 368
56 768 213
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES
EN COURS
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
14 056 757
6 213 179
Dettes fiscales et sociales
2 001 011
2 209 961
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
7 000 000
5 000 000
Autres dettes
188 336
184 736
TOTAL dettes diverses :
23 246 104
13 607 877
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
DETTES
53 054 473
70 376 090
ECARTS DE CONVERSION PASSIF
88
TOTAL GÉNÉRAL
296 802 634
319 200 461
Not named
Etats financiers
184
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
6.3.2. Compte de résultat au 30 septembre 2024
Compte de Résultat (Première Partie)
Période du 01/10/2023 au 30/09/2024
RUBRIQUES
France
Export
Net (N)
30/09/2024
Net (N-1)
30/09/2023
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
1 704 269
2 325 392
4 029 661
2 725 186
Chiffres d'affaires nets
1 704 269
2 325 392
4 029 661
2 725 186
Production stockée
Production immobilisée
3 160 975
2 598 085
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
2 993 533
3 354 622
Autres produits
4 282 075
258
PRODUITS D'EXPLOITATION
14 466 244
8 678 150
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises [et droits de
douane]
7
2 463
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres
approvisionnement
Variation de stock [matières premières et approvisionnement]
Autres achats et charges externes
15 797 235
8 368 005
TOTAL charges externes :
15 797 242
8 370 469
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS
ASSIMILES
82 470
82 163
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements
3 500 056
5 239 021
Charges sociales
1 343 598
2 184 943
TOTAL charges de personnel :
4 843 654
7 423 964
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations
1 195 944
180 421
Dotations aux provisions sur
immobilisations
Dotations aux provisions sur actif
circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
460 000
TOTAL dotations d'exploitation :
1 195 944
640 421
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
184 656
182 311
CHARGES D'EXPLOITATION
22 103 967
16 699 328
RESULTAT D'EXPLOITATION
(7 637 722)
(8 021 178)
Not named
Etats financiers
185
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Compte de Résultat (Seconde Partie)
Période du 01/10/2023 au 30/09/2024
RUBRIQUES
Net (N)
30/09/2024
Net (N-1)
30/09/2023
RESULTAT D'EXPLOITATION
(7 637 722)
(8 021 178)
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif
immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
3 719 316
3 523 011
Reprises sur provisions et transferts de charges
217 999
447 184
Différences positives de change
153
289 359
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
3 937 468
4 259 553
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements et provisions
217 999
Intérêts et charges assimilées
1 594 397
2 033 792
Différences négatives de change
150 907
-
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
1 745 304
2 251 791
RESULTAT FINANCIER
2 192 164
2 007 763
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
(5 445 558)
(6 013 415)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
87 049
360 084
Produits exceptionnels sur opérations en capital
593 179
626 027
Reprises sur provisions et transferts de charges
201 195
6 700
881 424
992 811
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
2 627
36 795
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
613 861
626 027
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
3 625 360
-
4 241 848
662 822
RESULTAT EXCEPTIONNEL
(3 360 424)
329 989
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
39 325
7 152
Impôts sur les bénéfices
(821 648)
(346 811)
TOTAL DES PRODUITS
19 285 136
13 930 515
TOTAL DES CHARGES
27 308 795
19 274 282
BENEFICE OU PERTE
(8 023 659)
(5 343 767)
Etats financiers
187
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
1. Faits caractéristiques
1.1. Evénements principaux
1.1.1. Dissolution de la société Datosco
Le 5 juillet 2024, la société Datosco a été dissoute dans le cadre de la réorganisation de l'organigramme juridique en Belgique.
À la suite de cette dissolution, le patrimoine de la société Datosco a été transféré à Aramis Group dont les titres Datos qui
portent l'ensemble des activités du Groupe en Belgique. Cette opération comptabilisée à la valeur comptable a généré un
mali technique de 29 007 548 euros.
1.1.2. Programme de rachat d'actions propres
Le 2 août 2024, Aramis Group en applicationdes 11ème et 16ème résolutions de l'Assemblée générale du 9 février 2024, a
confié à Kepler Chevreux la mise en œuvre d'un programme de rachat de 700 000 actions destiné à commencer à couvrir le
plan d'attribution d'actions de performance.
1.2. Evénements postérieurs à la clôture
Néant.
1.3. Principes, règles et méthodes comptables
Les comptes annuels de la société Aramis Group sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur
en France et selon les dispositions du Règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables relatif au Plan Comptable
Général et tous les règlements ultérieurs venant modifier certains articles.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux
hypothèses de base :
-
continuité de l'exploitation ;
-
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
-
indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes
annuels.
1.4. Estimations et jugements
Pour préparer les informations financières conformément aux règles comptables applicables, la société procède à des
estimations et fait des hypothèses qui affectent d'une part les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif,
ainsi que les informations financières fournies à la date d'établissement de ces informations financières, et d'autre part, les
montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.
La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de
divers facteurs jugés raisonnables qui consistent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable d'actifs et de
passif. En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, il est donc possible que les résultats réels puissent
différer sensiblement en fonction d'hypothèses ou de conditions d'exercice.
Les estimations effectuées concernent plus particulièrement les dépréciations de titres de participation.
Not named
Etats financiers
188
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2. Informations relatives au bilan
2.1. Actif
2.1.1. Tableau des Immobilisations
Voir tableau des Immobilisations
2.1.2. Tableau des Amortissements
Voir tableau des Amortissements
2.1.3. Immobilisations incorporelles
Ce poste comprend pour l'essentiel des logiciels comptabilisés à leurs coûts d'acquisition ou à leurs coûts de production
ainsi que des frais de développement qui sont immobilisés s'ils satisfont aux conditions précises d'activation.
Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
Au cours de l'exercice, Aramis Group a développé différents projets informatiques dans le cadre de la convergence des
systèmes applicatifs du Groupe dans les prochaines années. Le montant en immobilisations en cours à la clôture de l'exercice
s'élève à 1 498 346 euros.
2.1.4. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de
règlement ou à leur coût de production.
Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
2.1.4.1. Amortissements
Types d'immobilisations
Mode
Durée
Logiciels et progiciels
Linéaire
3 à 10 ans
Matériel et informatique de bureau
Linéaire
3 ans
2.1.5. Immobilisations financières
2.1.5.1. Titres de filiales et participations
Les titres de participation sont constitués d'investissements durables qui permettent d'assurer le contrôle de la société
émettrice.
Ces titres sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, y compris les frais d'acquisition.
Not named
Etats financiers
189
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Mouvements principaux
Période du 01/10/2023 au 30/09/2024
Titres de filiales et participations
N-1
+
-
N
Titres Aramis
10 961 752
-
-
10 961 752
Titres The Remarketing Company
873 580
-
-
873 580
Titres Sofilea
615 185
-
-
615 185
Titres The Customer Company
100 000
-
-
100 000
Titres Ara Ulis
1 000
-
-
1 000
Titres Ara Le Pontet
1 000
-
-
1 000
Titres The Automotive Services
Company
50 000
-
-
50 000
Titres Clicars
51 109 580
4 999 899
-
56 109 479
Titres Datosco
32 316 520
9 300 000
41 616 520
-
Titres Datos
12 501 417
-
12 501 417
Titres Motor Depot
52 489 048
-
-
52 489 048
Titres Online cars
33 857 257
3 000 000
-
36 857 257
Titres Brumbrum
1 848 732
-
-
1 848 732
Total 184 223 655
29 801 316
41 616 520
172 408 450
Aramis Group a recapitalisé la société Clicars à hauteur de 4 999 899 euros.
Aramis Group a pris le contrôle de la société Onlinecars le 3 octobre 2022. Il a été accordé une clause de complément de
prix qui a été réévalué de trois millions d'euros au 30 septembre 2024. Au cours de l'exercice, il a été versé 1 million d'euros
à la suite de l'atteinte du premier objectif.
La société Datosco a été dissoute en date du 5 juillet 2024 après la réalisation d'une augmentation de capital de 9 300 000
d'euros lui permettant d'apurer l'ensemble de ses dettes. À la suite de cette dissolution, les titres Datos détenus par Datosco
ont été transférés à Aramis Group à leur valeur nette comptable.
2.1.5.2. Dépréciation des titres de participation
A la clôture de l'exercice, une dépréciation sur les titres de participation est comptabilisée si la valeur d'utilité des titres de
participation, pris individuellement, devient inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur d'utilité est déterminée soit
par la méthode des flux nets de trésorerie ajustés de l'endettement net, soit selon la quote-part de situation nette. Si la
valeur d'utilité est négative, une provision pour risque peut venir en complément.
2.1.5.3. Autres immobilisations financières
Les autres immobilisations financières sont composées de :
-
1 126 079 euros au titre du contrat de liquidité qui a été mis en place à compter du 22 juillet 2021 et pour une période
initiale d'un an. Ce contrat a été confié à Kepler Cheuvreux à compter du 31 juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il
est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois.
-
29 007 548 euros au titre du mali technique lié à la dissolution de la société Datosco.
2.1.6. Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
Not named
Etats financiers
190
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2.1.6.1. Classement par échéance
Voir Etat des échéances des créances et des dettes.
2.1.6.2. Produits à recevoir
Type de produits
Montant
Factures à établir
12 349 817
Total
12 349 817
2.1.7. Comptes de régularisation
2.1.7.1. Charges constatées d'avance
Les charges constatées d'avances sont uniquement constituées de charges d'exploitation pour un montant total de 196 857
euros.
2.1.8. Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont uniquement composées des actions propres rachetées dans le cadre du
programme de rachat d'actions destiné à commencer à couvrir le plan d'attribution des actions de performance.
Elles sont inscrites pour leur prix de rachat et ne peuvent faire l'objet d'aucune dépréciation, leur valeur comptable restant
égale à leur coût d'entrée jusqu'à leur livraison aux bénéficiaires.
2.2. Passif
2.2.1. Tableau de variation des capitaux propres
Rubriques
N-1
Affectation résultat
+
-
N
Capital
1 657 133
-
-
-
1 657 133
Primes d'émission
271 057 827
-
-
-
271 057 827
Primes de fusion
-
-
-
-
-
Bons de souscription d'actions
106 788
-
-
-
106 788
Réserve légale
65 775
-
-
-
65 775
Report à nouveau
(19 397 383)
(5 343 768)
-
-
(24 741 151)
Résultat
(5 343 768)
5 343 768
-
(8 023 659)
(8 023 659)
Total
248 146 372
-
-
(8 023 659)
240 122 713
Not named
Etats financiers
191
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2.2.2. Capital
2.2.2.1. Mouvements de l'exercice
Au 30 septembre 2024, le capital social d'un montant de 1 657 133,42 euros est composé de 82 856 671 actions d'une valeur
nominale de 0,02 euro chacune.
Au 30 septembre 2024, il est réparti de la façon suivante :
Actionnaires
Nombre d'actions
Fondateurs
14 783 942
Automobiles Peugeot SA
50 163 420
Public
17 909 309
TOTAL
82 856 671
2.2.2.2. Actions propres détenues
Au 30 septembre 2024, Aramis Group dispose d'actions propres détenues :
-
Dans le cadre du programme de rachat d'actions en vue de l'attribution à ses salariés pour un montant total de
492 858 euros constitués de 91 679 actions
-
Dans le cadre de son contrat de liquidité pour un montant de 516 221 euros constitués de 94 704 actions.
2.2.2.3. Identité de la société mère consolidant les comptes de la Société
La société Aramis Group est à ce jour intégrée dans les comptes consolidés de Stellantis N.V dont le siège social est à
Amsterdam aux Pays-Bas. Les comptes annuels consolidés du groupe Stellantis sont consultables au siège social de Stellantis.
La société Aramis Group est la société tête du sous-groupe qu'elle forme avec ses filiales. Les sociétés du sous-groupe toutes
contrôlées exclusivement par la société mère sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
2.2.3. Provisions pour risques et charges
Au 30 septembre 2024, il a été constitué une provision de 3 625 360 euros à la suite de la mise en œuvre d'un programme
de rachat d'actions destiné à commencer à couvrir le plan d'attribution des actions de performance.
Au 30 juin 2024, à la suite de la mise en conformité du Code du travail français devenue effective avec l'article 37 de la loi
DDADUE (entrée en vigueur le 24 avril 2024), concernant l'acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail en France,
l'impact a été insignifiant et aucune provision n'a été comptabilisée au 30 septembre 2024.
Voir Tableau des provisions inscrites au bilan.
2.2.4. Dettes
2.2.4.1. Classement par échéance
Voir Etat des échéances des créances et des dettes.
Not named
Etats financiers
192
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2.2.4.2. Charges à payer
Charges à payer
Montant
Fournisseurs, factures non parvenues
2 723 257
Dettes sociales à payer
453 662
Dettes fiscales à payer
28 841
Autres charges à payer
188 336
Total
3 394 096
3. Informations relatives au compte de résultat
3.1. Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires de la Société s'élève à 4 029 661 euros contre 2 725 186 euros lors de l'exercice précédent. Ce chiffre
d'affaires est uniquement constitué de la refacturation de management fees auprès des sociétés opérationnelles du Groupe.
3.2. Production immobilisée
Au cours de l'exercice, Aramis Group a développé différents projets informatiques dans le cadre de la convergence des
systèmes applicatifs du Groupe dans les prochaines années pour un montant total de 3 160 975 euros.
3.3. Autres produits
Au cours de l'exercice, Aramis Group a mis en service différents projets informatiques développés dans le cadre de la
convergence des systèmes applicatifs du Groupe. Les redevances au titre de l'exercice 2024 s'élève à 4 281 408 euros.
3.4. Transfert de charges d'exploitation
Les dépenses directement imputables aux différentes sociétés du Groupe ont été refacturées par la constatation de transfert
de charges d'exploitation à hauteur de 2 533 533 euros au 30 septembre 2024 contre 3 354 622 euros lors de l'exercice
précédent. Dans le cadre de la structuration de la fonction Corporate, Aramis Group centralise des dépenses qui sont
refacturées aux différents pays directement dès lors qu'elles sont directement imputables à un pays.
3.5. Résultat financier
Le résultat financier de l'exercice s'établit à 2 192 164 euros contre 2 007 762 euros lors de l'exercice précédent, soit une
augmentation de 184 402 euros et se décompose comme suit :
-
Autres intérêts et produits assimilés :
3 719 316 euros
-
Reprise sur provisions sur risque de change :
217 999 euros
-
Différences positives de change :
153 euros
-
Intérêts et charges assimilées :
1 594 397 euros
-
Différences négatives de change :
150 907 euros
Les autres intérêts et produits assimilés sont composés des intérêts de compte courant facturés aux différentes filiales du
Groupe.
Les intérêts et charges assimilées sont principalement composées des charges d'intérêts pour l'acquisition de la société
Online cars.
Etats financiers
193
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
3.6. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel de l'exercice s'établit à (3 360 424) euros contre 329 989 euros lors de l'exercice précédent, soit une
dégradation de 3 690 413 euros et se décompose comme suit :
-
Plus-value sur contrat de liquidités :
87 049 euros
-
Produits de cessions d'éléments d'actifs incorporels
593 179 euros
-
Transfert de charges exceptionnelles
201 195 euros
-
Pénalités et amendes
(127) euros
-
Dons et libéralités
(2 500) euros
-
Valeur nettes comptables des actifs cédés
(613 861) euros
-
Provision pour attribution d'actions gratuites
(3 625 360) euros
La provision pour attribution d'actions gratuites a été constituée sur la base du programme de rachat d'actions mise en
œuvre à compter du 2 août 2024 destiné à commencer à couvrir le plan d'attribution d'actions de performance.
De plus au cours de l'exercice, il a été cédé des immobilisations incorporelles dont les coûts de développement avaient été
supportés par Aramis Group au bénéfice de sociétés du Groupe.
Le transfert de charges exceptionnelles a été constaté afin de pouvoir reclasser la quote-part de charges liées au programme
de rachat d'actions constituées au bénéfice des salariés d'Aramis Group d'une provision pour risques et charges de
personnel.
3.7. Impôts sur les bénéfices
Au titre de l'exercice 2024, la société Aramis Group présente un produit d'impôt sur les sociétés de 820 148 euros qui est
liée à l'imputation du déficit fiscal de Aramis Group généré au cours de l'exercice en tant qu'entité fiscale du Groupe pour
un montant d'impôts de 820 148 euros.
4. Autres informations
4.1. Engagements et opérations non inscrites au bilan
4.1.1. Engagements financiers donnés
La SA Aramis Group s'est constituée caution solidaire au profit de la Société Générale et de BPI France de l'exécution par
Sofilea de toutes les clauses, charges et conditions financières du contrat de crédit-bail, pendant toute sa durée. Toutefois,
l'obligation totale pouvant résulter pour la SAS Aramis Group de cet engagement ne pourra excéder la somme de 6 023 800
euros.
La SA Aramis Group s'est portée caution solidaire et indivisible de la société Aramis dans le cadre du bail signé par la société
Aramis au bénéfice de la SCI SOLOBIC.
4.1.2. Engagements pris en matière de retraite
Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, est déterminé
en fonction de leur ancienneté et en tenant compte d'un pourcentage de probabilité de présence dans l'entreprise à l'âge
de la retraite.
Aucune provision n'est cependant comptabilisée dans les comptes sociaux ou en consolidation.
En effet, le Groupe pour les activités en France a contracté un régime de type « Cotisations définies » et cotise à un organisme
spécialisé (IRP AUTO) dans la gestion des avantages au personnel de secteur automobile. Cet organisme dans le cas d'un
départ à la retraite, versera aux sociétés concernées 75 % de la somme due par celles-ci. Les 25 % d'engagement résiduel
restant à la charge de la dit société a été jugé insignifiant.
Not named
Etats financiers
194
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Aramis Group
4.1.3. Engagements spécifiques liés à la prise de participation dans la société Motor
Depot Ltd
Le 1er mars 2021, la société Aramis Group a pris une participation majoritaire dans la société de droit anglais MOTOR DEPOT
à hauteur de 60%.
Selon l'acte d'acquisition des titres, des options de vente et d'achat ont été contractées sur l'ensemble des titres restants soit
40% auprès de PWCo en qualité d'unique minoritaire. Celui-ci prévoit deux options de vente (put) selon les modalités
suivantes :
-
PWCo a un put complémentaire (appelé Further Put Option) lui permettant de céder à Aramis Group 25% de ses
actions (sur un total de 40%) dans Motor Depot à tout moment pendant 90 jours après la remise des comptes
audités de Motor Depot pour l'exercice se clôturant au 30 septembre 2024 ;
-
PWCo a un put lui permettant de céder à Aramis Group toutes ses actions dans MD à tout moment pendant une
période de 30 jours après l'expiration des périodes pendant lesquelles les calls peuvent être exercés, soit pour la
période se clôturant au 30 septembre 2026 ;
Ainsi sur la base du business plan à date pour les cinq prochains exercices, le montant à décaisser par Aramis Group pour
acquérir l'intégralité des actions restantes a fait l'objet d'une estimation à hauteur de 33 763 068 £.
Ces estimations peuvent bien entendu différer, de façon substantielle, des calculs à mettre ultérieurement en œuvre au vu
de la réalisation à constater.
4.1.4. Clause de complément de prix liés à la prise de participation dans la société
Onlinecars
Pour Onlinecars, il a été accordé une clause de complément de prix d'un montant maximal de 8 000 milliers d'euros.
Cette clause de complément de prix est divisée en quatre unités de performance indépendantes qui reposent sur l'atteinte
d'objectifs opérationnels et de performance sur la période du 1e octobre 2022 au 31 décembre 2024.
S'agissant de l'ancien actionnaire d'Onlinecars, en tenant compte des données du business plan, des recrutements effectués
et de l'avancement des opérations, le montant à verser par Aramis Group pour rémunérer ses services est estimé à 8 000
milliers d'euros dans le cadre de l'exercice clos le 30 septembre 2024 dont 1 000 milliers d'euros qui ont déjà été versés en
octobre 2023. Cette estimation peut différer, de façon substantielle, du montant définitif, en fonction de l'activité en
comparaison des prévisions d'activité retenues dans le cadre de chaque arrêté.
4.2. Autres informations diverses
4.2.1. Effectif moyen
Effectif moyen
Personnel salarié
Personnel mis à
disposition
Cadres
23
-
Total
23
-
4.2.2. Rémunération allouée aux membres des organes d'administration et de direction
La Direction exécutive du Groupe est assurée par ses deux dirigeants Fondateurs. Leur rémunération en tant que mandataires
sociaux, exclusivement fixe, s'est élevée à 800 milliers d'euros (hors charges sociales) au titre de l'exercice clos au 30
septembre 2024 et 800 milliers d'euros (hors charges sociales) au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2023. Ils bénéficient
d'un paiement fondé sur des actions (IFRS 2) (voir note 5.2.3.1 « Description des accords dont le paiement est fondé sur des
actions » des états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024).
Not named
Etats financiers
195
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
4.2.3. Intégration fiscale
Sociétés intégrées fiscalement
Socié
Type
SA Aramis Group
Société mère
SAS Aramis
Société Fille
SAS The Remarketing Company
Société Fille
SAS Sofilea
Société Fille
SAS The Customer Company
Société Fille
SAS Ara Ulis
Société Fille
SAS Ara Le Pontet
Société Fille
SAS The Automotive Services Company
Société Fille
L'impôt sur les bénéfices comptabilisé dans chaque société fille est calculé selon son propre résultat fiscal tel qu'il doit être
retenu dans le résultat d'ensemble, qu'il s'agisse du résultat ordinaire ou des plus-values ou moins-values d'actif. Ce résultat
est calculé dans les conditions de droit commun, sous réserve de règles particulières qui concernent les modalités
d'imputation des déficits et des moins-values à long terme.
Le résultat d'ensemble du Groupe intégré est déterminé par la société mère. Il est constitué par la somme algébrique des
résultats des sociétés du Groupe, ainsi que les plus-values et moins-values nettes à long terme de ces sociétés, et des
rectifications, positives ou négatives, qui doivent leur être apportées.
Aramis Group en tant que société mère du périmètre d'intégration fiscale a consommé au cours de l'exercice fiscal 8 753 321
euros de déficit fiscal reportable du Groupe en France. Ainsi, la situation de déficit fiscal à la clôture de l'exercice est à présent
de 54 063 391 euros.
Not named
Etats financiers
196
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Aramis Group
4.2.4. Tableau des filiales et participations
Filiales et
participations
+ 50% du
capital détenu
Capital
Réserves et
report à
avant capital
affectation détenue
des
résultats
Quote-
nouveau part du
(en %)
Valeur comptables des
titres détenus
Prêts et
avances
consentis
Société et
non encore
remboursés
Chiffre
d'affaires
hors taxes
du dernier
exercice
Résultat
Dividendes
encaissés
par la
par la
Société au
cours de
l'exercice
Observations
Brute
Nette
SAS ARAMIS
1 036 461
(2 431 246)
100,00%
10 961 752
10 961 752
38 527 642
936 284 034
17 491 169
Société en
intégration
-
fiscale depuis
2009
SAS THE
REMARKETING
200 000
COMPANY
2009
7 722 235
100,00%
873 580
873 580
1 258 060
30 710 286
(428 447)
Société en
intégration
-
fiscale depuis
SAS SOFILEA
500 000
488 006
100,00%
615 185
615 185
168 158
706 000
110 749
Société en
intégration
-
fiscale depuis
2009
CLICARS
278 846
5 775 987
100,00%
56 109 478
56 109 478
9 545 328 314 543 561 (2 907 430)
Société hors
périmètre
-
d'intégration
fiscale
DATOS
525 600
19 382 515
100,00%
41 508 965
41 508 965
-
290 175 031 (1 736 860)
Société hors
périmètre
d'intégration
fiscale
La valeur
-
comptable des
titre intègre le
mali technique
de 29 007 548
euros
MOTOR DEPOT
4 789 151
23 086 734
60,00%
52 489 048
52 489 048
-
454 110 609
915 771
Société hors
périmètre
-
d'intégration
fiscale
ONLINECARS
35 000
118 625
100,00%
36 857 258
36 857 258
-
222 096 362
3 494 025
Société hors
périmètre
d'intégration
fiscale
BRUMBRUM
SPA
218 548
15 514 463
100,00%
1 848 732
1 848 732
14 467 376
30 370 387 (9 462 603)
Société hors
périmètre
d'intégration
fiscale
THE CUSTOMER
COMPANY
100 000
452 521
100,00%
100 000
100 000
163 046
3 303 461
263 185
Société en
intégration
-
fiscale depuis
2014
THE
AUTOMOTIVE
SERVICES
50 000
COMPANY
2017
3 276 121
100,00%
50 000
50 000
-
2 155 325
1 023 097
Société en
intégration
-
fiscale depuis
ARA ULIS
1 000
27 340
100,00%
1 000
1 000
54 085
190 800
9 332
Société en
intégration
-
fiscale depuis
2014
ARA LE PONTET
1 000
54 927
100,00%
1 000
1 000
16 175
148 000
9 441
Société en
intégration
-
fiscale depuis
2016
Not named
Etats financiers
197
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Annexe 1 Immobilisations
RUBRIQUES
Valeur brute
début exercice
Augmentations
par réévaluation
Acquisitions
apports, création
virements
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Autres immobilisations incorporelles
5 207 166
8 186 399
TOTAL immobilisations incorporelles :
5 207 166
-
8 186 399
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Matériel de bureau, informatique et mobilier
24 345
TOTAL immobilisations corporelles :
24 345
-
-
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres participations
184 223 655
29 801 316
Prêts et autres immobilisations financières
1 039 029
29 250 652
TOTAL immobilisations financières :
185 262 684
-
59 051 968
TOTAL GÉNÉRAL
190 494 194
-
67 238 367
RUBRIQUES
Diminutions
par
virements
Diminutions
par cessions
mises hors
service
Valeur brute fin
d'exercice
Réévaluations
légales
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Autres immobilisations incorporelles
5 018 760
613 861
7 760 944
TOTAL immobilisations incorporelles :
5 018 760
613 861
7 760 944
-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Matériel de bureau, informatique et mobilier
24 345
TOTAL immobilisations corporelles :
-
-
24 345
-
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres participations
41 616 520
172 408 450
Prêts et autres immobilisations financières
156 055
30 133 626
TOTAL immobilisations financières :
-
41 772 575
202 542 077
-
TOTAL GÉNÉRAL
5 018 760
42 386 436
210 327 365
-
Not named
Etats financiers
198
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Annexe 2 Amortissements
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
Montant
début
exercice
Augmentations Diminutions
dotations reprises
Montant fin
exercice
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Autres immobilisations incorporelles
1 206 743
1 191 251
2 397 994
TOTAL immobilisations incorporelles :
1 206 743
1 191 251
-
2 397 994
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Matériel de bureau, informatique et
17 652
mobilier
4 694
22 346
TOTAL immobilisations corporelles :
17 652
4 694
-
22 346
TOTAL GÉNÉRAL
1 224 395
1 195 945
-
2 420 340
VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
Augmentations Diminutions Amortissements
linéaires
dégressifs
exceptionnels
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
TOTAL immobilisations incorporelles :
1 191 251
-
-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
TOTAL immobilisations corporelles :
4 694
-
-
TOTAL GÉNÉRAL
1 195 945
-
-
Not named
Etats financiers
199
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Annexe 3 Etats des échéances des créances et dettes
Etat des échéances des Créances et Dettes
Période du 01/10/2023 au 30/09/2024
ETAT DES CREANCES
Montant brut
A 1 an
au plus
A plus
d'1 an
DE L'ACTIF IMMOBILISE
Autres immobilisations financières
30 133 626
1 126 078
29 007 548
TOTAL de l'actif immobilisé :
30 133 626
1 126 078
29 007 548
DE L'ACTIF CIRCULANT
Autres créances clients
12 685 153
12 685 153
Personnel et comptes rattachés
7 426
7 426
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
État - Impôts sur les bénéfices
775 008
775 008
État - Taxe sur la valeur ajoutée
4 480 504
4 480 504
Groupe et associés
65 019 188
65 019 188
Débiteurs divers
358 341
358 341
TOTAL de l'actif circulant :
83 325 621
83 325 621
-
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
196 857
196 857
-
TOTAL GÉNÉRAL
113 656 104
84 648 556
29 007 548
ETAT DES DETTES
Montant brut
A 1 an
au plus
A plus d'1 an
et 5 ans au plus
A plus
de 5 ans
Emprunts et dettes financières divers
27 000 000
27 000 000
Fournisseurs et comptes rattachés
14 056 757
14 056 757
Personnel et comptes rattachés
198 602
198 602
Sécurité sociale et autres organismes
365 069
365 069
Taxe sur la valeur ajoutée
1 396 611
1 396 611
Autres impôts, taxes et assimilés
40 730
40 730
Dettes sur immo. et comptes rattachés
7 000 000
7 000 000
Groupe et associés
2 808 368
2 808 368
Autres dettes
188 336
188 336
TOTAL GÉNÉRAL
53 054 473
26 054 473
27 000 000
-
Not named
Etats financiers
200
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Annexe 4 Provisions inscrites au Bilan
RUBRIQUES
Montant début
exercice dotations
reprises exercice
Augmentations Diminutions Montant fin
Provisions pour litiges
460 000
460 000
-
Provisions pour pertes de change
217 999
217 999
-
Autres prov. pour risques et charges
3 625 360
3 625 360
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
677 999
3 625 360
677 999
3 625 360
TOTAL GÉNÉRAL
677 999
3 625 360
677 999
3 625 360
Etats financiers
201
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
6.4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Pour l'exercice clos le 30 septembre 2024
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des comptes
annuels de la société Aramis Group SA relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent
rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine
de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires
aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et
par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er octobre 2023 à la date
d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du
règlement (UE) n°537/2014.
Etats financiers
202
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Justification des appréciations – Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui,
selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les
réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la
formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels
pris isolément.
Evaluation des immobilisations financières et des comptes courants liés aux participations
Risque identifié
Au 30 septembre 2024, les immobilisations financières (titres de participation et mali de confusion) et les comptes courants
liés aux participations s'élèvent en valeur nette à un montant global 266,4 M€, soit 89,8 % du total bilan.
Nous considérons l'évaluation de ces actifs comme un point clé de notre audit en raison de leur importance significative
dans les comptes de la société et du jugement exercé par la direction pour la détermination et l'appréciation de la valeur
d'utilité des titres de participation.
Procédures d'audit mises en œuvre face au risque identifié
Nos travaux ont notamment consisté à :
-
prendre connaissance des processus mis en place par la direction pour la réalisation des tests de dépréciation ;
-
examiner les modalités de mise en œuvre de ces tests et à vérifier le bien-fondé des méthodes utilisées ;
-
rapprocher les prévisions de flux de trésorerie avec les budgets et les plans d'affaires validés par les organes de
direction ;
-
apprécier le taux d'actualisation retenu par rapport à des références de marché.
Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations présentées dans la note 2.1.5. de l'annexe aux
comptes annuels.
Etats financiers
203
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les
comptes annuels adressés aux Actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et
les comptes annuels adressés aux Actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de
paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations
requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les
rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur
faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces
comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont
comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces
informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas
d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du Code de commerce,
nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base
de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du
capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Not named
Etats financiers
204
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Aramis Group
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen,
à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans
la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article
L. 451-1-2 du Code Monétaire et Financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport
financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des Commissaires aux comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Aramis Group SA par décision de l'Assemblée Générale
en date du 25 mars 2022 pour Grant Thornton et du 22 janvier 2021 pour Atriom.
Au 30 septembre 2024, Grant Thornton était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et Atriom dans la 16ème
année de sa mission sans interruption, dont, pour chaque cabinet, quatre années depuis que les titres de la société ont été
admis aux négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes
annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes
comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes
annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société
ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les
procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les
comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond
à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter
d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises
individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se
fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Etats financiers
205
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
-
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et
recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une
anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur,
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
-
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en
la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
-
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
-
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité
d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements
ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette
appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence
d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les
comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il
formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
-
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au Comité d'audit
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de
travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas
échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures
relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous
jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points
clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles
L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.
Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de
sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 19 décembre 2024
Les Commissaires aux comptes
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Atriom
Pascal Leclerc
Assoc
Jérôme Giannetti
Assoc
Not named
Etats financiers
206
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Aramis Group
6.5. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients
En milliers
d'euros
Article D.441-6 I. -1° : Factures reçues non réglées
Article D.441-6 I.-2° : Factures émises non réglées
0
jour
(indicatif)
1
30
jours
à
31
60
jours
à
61
à
90
jours
Plus de
90 jours
(1 jour
0
(indicatif) jours
jour 1 à 30
31
60
jours
à
61
à
90
jours
Plus de
90
jours
Total
Total
(1 jour
et plus
et plus
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
49
factures
concernées
26
36
46
112
220
15
6
6
6
16
49
Montant
total
des
factures
concernées
(TTC)
795
5 604
6
15
2 488
8 113
14
118
15
35
152
320
Pourcentage
du montant
total
des
factures
concernées
(TTC)
6,1%
42,6%
0,1%
0,1%
18,9%
61,6%
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
Pourcentage
du
chiffre
d'affaires de
l'exercice
(TTC)
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
0,2%
1,3%
0,2%
0,4%
1,6%
3,4%
(B) Factures exclues de (A) relatives à des dettes ou des créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre total
de factures
exclues
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Montant
total
des
factures
exclues (TTC)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-14)
Délais
de
paiement
utilisés pour
le calcul des
retards
de
paiement
Délais contractuels : 30 jours date de réception facturation
Délais légaux : 30 jours date de réception facturation
Not named
Etats financiers
207
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6.6. Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Exercice clos le
2020
30 septembre
30 septembre
2021
30 septembre
2022
30 septembre
2023
30 septembre
2024
I. Situation financière en fin d'exercice
Capital social (en euros)
1 192 543
1 656 566.90
1 657 133.42
1 657 133,42
1 657 133,42
Nombre d'actions émises
1 192 543
82 828 345
82 856 671
82 856 671
82 856 671
Nombre d'obligations convertibles
en actions
-
-
-
-
-
II. Résultat global des opérations effectives (en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires hors taxes
4 791 633
5 523 849
3 135 685
2 725 186
4 029 661
Bénéfice avant impôts,
amortissements et provisions
4 337
- 9 500 987
- 7 103 435
- 5 286 042
- 5 278 492
Impôt (Négatif – Produit
d'intégration fiscale)
-80 290
1 023 973
846 501
346 811
821 648
Bénéfice après impôt, mais avant
amortissements et provisions
84 627
- 10 524 960
- 6 256 934
- 4 939 231
- 4 456 844
Bénéfice après impôt,
amortissements et provisions
-254 607
- 6 956 263
- 8 868 885
- 5 343 768
- 8 023 659
Montant des bénéfices distribués
-
-
-
-
-
III. Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros)
Bénéfice après impôt, mais avant
amortissements et provisions
0,07
-0,13
-0.08
-0.06
-0.05
Bénéfice après impôt,
amortissements et provisions
-0.21
-0.08
-0.11
-0.06
-0.10
Dividende versé à chaque action
-
-
-
-
-
IV. Personnel (en milliers d'euros)
Nombre de salariés
10
11
15
41
23
Montant de la masse salariale
3 329 817
3 523 174
4 767 183
7 423 964
4 843 654
Montant des sommes versées au
titre des avantages sociaux
-
-
-
-
-
Informations sur la societe et le capital
208
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
CHAPITRE 7 – INFORMATIONS SUR LA SOCIETE ET LE CAPITAL
SOMMAIRE
Not named
Informations sur la societe et le capital
209
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
7.1. Informations sur la Société et
sur le Groupe
7.1.1. Dénomination sociale
À la date du présent Document d'enregistrement
universel la dénomination sociale de la Société est
« Aramis Group ».
7.1.2. Lieu et numéro d'immatriculation
La Société est immatriculée au Registre du commerce et
des sociétés de Créteil sous le numéro 484 964 036.
LEI : 9695002Q984W0T41WB42
7.1.3. Date de constitution et durée de la
Société
La Société a été constituée pour une durée de 99 ans à
compter de son immatriculation le 16 novembre 2005,
sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation
décidés par la collectivité des associés conformément à la
loi et aux statuts.
L'exercice social commence le 1er octobre et se clôture le
30 septembre de chaque année.
7.1.4. Siège
social, forme juridique et
législation applicable
Le siège social de la Société est situé 23 avenue Aristide
Briand, 94110 Arcueil, France.
Le numéro de téléphone du siège social est le
+33 (0) 1 49 12 36 62.
À la date du présent Document d'enregistrement
universel, la Société est une société anonyme de droit
français.
L'adresse du site Internet de la Société est
:
Les informations figurant sur le site Internet de la Société
ne font pas partie du présent Document d'enregistrement
universel.
7.1.5. Actes constitutifs et statuts
7.1.5.1. Objet social
La Société a pour objet, en France et à l'étranger :
-
l'acquisition, la souscription, le développement, la
détention, la gestion et la cession, sous toutes leurs
formes, d'intérêts et participations dans le capital de
sociétés ;
-
les prestations de services et de conseils aux
entreprises en matière notamment de marketing,
stratégie,
finance,
ressources
humaines,
informatique ;
-
la participation, par tous moyens, dans les affaires
administratives, industrielles, commerciales et
financières de toutes entreprises ou sociétés créées
ou à créer, notamment par voie de création de
sociétés
nouvelles,
d'apport,
commandite,
souscription ou rachat de titres ou droits sociaux,
fusion, alliance ou association en participation ou
groupement d'intérêt économique ou de location
gérance ;
-
l'aide à la mise en œuvre d'une politique du Groupe
et l'assistance technique à toute société filiale ;
-
la réalisation pour toute société filiale (ou société
dans laquelle elle détiendrait une participation) de
services spécifiques, notamment dans les domaines
administratifs, juridiques, comptables, financiers,
immobiliers ou de gestion ;
-
et plus généralement, toutes opérations industrielles,
commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet social ou à tous objets
similaires ou connexes, ou pouvant être utiles à cet
objet ou de nature à en faciliter la réalisation.
7.1.5.2. Stipulations
statutaires relatives
aux organes d'administration et de
direction
Les principales stipulations des statuts et du Règlement
intérieur relatives au Conseil d'administration, en
particulier à son mode de fonctionnement et à ses
pouvoirs sont décrites au sein du Chapitre 2 du présent
Document d'enregistrement universel et peuvent être
consultées sur le site internet de la Société aux rubriques
« Statuts » et « Règlement intérieur » publiées au sein de
la section « Gouvernance ».
Fonctions des administrateurs
Délibérations du Conseil d'administration
Le Conseil assume les missions et exerce les pouvoirs qui
lui sont conférés par la loi, les statuts de la Société et le
Règlement intérieur du Conseil. Le Conseil détermine les
orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise
en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément
attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite
de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant
la bonne marche de la Société et règle par ses
délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil
d'administration procède aux contrôles et vérifications
qu'il juge opportuns.
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation
du Président ou de l'un de ses membres, au moins quatre
Informations sur la societe et le capital
210
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
fois par an et, à tout autre moment, aussi souvent que
l'intérêt de la Société l'exige, étant précisé que la
périodicité et la durée des séances du Conseil
d'administration doivent être telles qu'elles permettent
un examen et une discussion approfondis des matières
relevant de la compétence du Conseil.
Le Conseil d'administration peut valablement délibérer,
même en l'absence de convocation, si tous ses membres
sont présents ou représentés.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au
moins de ses membres est présente. Les décisions sont
prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés. En cas de partage des voix, la voix du
Président de séance n'est pas prépondérante.
Sont soumises à autorisation préalable du Conseil
d'administration statuant à la majorité des deux tiers de
ses membres présents ou représentés :
a. approbation ou modification du budget annuel
ou du plan d'affaires moyen terme du Groupe ;
b. arrêté des comptes annuels et consolidés de la
Société ;
c. distribution de dividendes, réserves ou primes,
et versement d'acomptes aux actionnaires de la
Société ;
d. nomination ou révocation des dirigeants
mandataires sociaux de la Société et de ses
Filiales ; nomination du Directeur financier de la
Société ;
e. augmentation de 10% ou plus de la
rémunération des dirigeants mandataires
sociaux de la Société et des salariés de la Société
ou de l'une quelconque de Filiales dont la
rémunération brute annuelle fixe est de 250 000
euros ou plus, sauf approbation préalable dans
le budget annuel en vigueur ;
f. adoption ou modification du Règlement
intérieur du Conseil d'administration de la
Société ;
g. modification immédiate ou à terme des statuts
de la Société ;
h. toute opération portant sur le capital social de la
Société ou de l'une quelconque de ses Filiales
(notamment émission de valeurs mobilières, y
compris tous titres donnant accès à du capital
existant, incorporation de compte courant
d'associés ou de créance, conversion ou
échange de titres quels qu'ils soient, réduction
de capital, notamment par voie de rachat de ses
propres titres, modification de la valeur
nominale des actions, augmentation de capital) ;
i.
stipulation d'un avantage particulier au sens des
dispositions des articles L. 225-8, L. 225-14,
L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 22-10-54 du Code
de commerce pour la Société ;
j.
transformation de la Société en une société
d'une autre forme ;
k. dissolution anticipée de la Société ou de l'une
quelconque de ses Filiales ;
l.
toute opération de fusion, scission ou apport
partiel d'actifs à laquelle la Société ou l'une de
ses Filiales est partie ;
m. nomination, renouvellement ou révocation des
Commissaires aux comptes de la Société et de
l'Organisme Tiers Indépendant ;
n. modification des méthodes comptables
appliquées par la Société et ses Filiales pour
l'établissement de leurs comptes, à l'exception
des modifications imposées par la loi ou les
normes comptables applicables ;
o. modification de la date de clôture de l'exercice
social de la Société ;
p. création d'une coentreprise (joint venture) ou
constitution d'une nouvelle Filiale détenue
directement ou indirectement par la Société ;
q. acquisition par la Société ou l'une de ses Filiales,
d'un actif, ou investissement significatif (en
prenant en considération tout complément de
prix immédiat, différé ou potentiel) pour un
montant supérieur à 1 000 000 euros hors taxes
(sauf approbation préalable dans le budget
annuel en vigueur) ;
r. conclusion par la Société ou l'une de ses Filiales,
de tout accord de coopération industrielle ou
commerciale induisant un engagement financier
annuel global supérieur à 1 000 000 euros hors
taxes (sauf approbation préalable dans le
budget annuel en vigueur) à l'exclusion des
achats et ventes de véhicules ;
s. lancement d'une nouvelle ligne d'activité
significative ou non connexe
à
l'activité
d'importation et de commercialisation de
véhicules neufs et d'occasions à destination des
professionnels et des particuliers, par
l'intermédiaire de tous moyens de distributions,
ou fermeture d'une ligne ou branche d'activité
existante contribuant de manière significative au
chiffre d'affaires du Groupe ou à sa rentabilité ;
développement de l'activité dans un nouveau
pays ;
t. émission, souscription à, ou modification de tout
emprunt par la Société ou l'une de ses filiales
(quelle que soit sa nature) non-prévu dans le
budget annuel en vigueur, sauf dans la limite
d'un montant total en principal cumulé de 20
000 000 euros (par exercice social) et dans le
respect des engagements consentis par le
Groupe envers des établissements financiers ou
prêteurs de toute nature ;
u. garantie consentie par la Société :
-
au bénéfice d'un tiers (c'est-à-dire d'une société
extérieure au Groupe)
:
toute sûreté (à
l'exception des garanties consenties aux
autorités douanières et fiscales dans le cours
normal des affaires) au-delà d'un montant
Informations sur la societe et le capital
211
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
annuel global de 2 000 000 euros. Les sûretés
données dans le cadre de baux commerciaux (ou
assimilés) et de lignes de financement, pour
lesquels le montant de l'engagement à donner
par la Société est adossé au montant du contrat
principal y afférent, ne sont pas soumises à ces
plafonds ;
-
au bénéfice d'une de ses Filiales : toute caution,
aval ou garantie consentie au-delà d'un montant
annuel global de 2 000 000
d'euros. Les
cautions, avals et garanties données dans le
cadre de baux commerciaux (ou assimilés) et de
lignes de financement, pour lesquels le montant
de l'engagement à donner par la Société est
adossé au montant du contrat principal y
afférent, ne sont pas soumis à ces plafonds ;
v. conclusion de tout autre engagement hors-bilan
par la Société (sauf approbation préalable dans
le budget annuel ou sauf engagement hors bilan
souscrit dans le cours normal des affaires étant
précisé que les engagements éventuels sur les
valeurs résiduelles de reprise des LOA entrent
dans le cours normal des affaires) ;
w. cession d'actif de la Société (en ce compris les
titres de toutes Filiales) pour un montant global
supérieur à 1 000 000
euros hors taxes par
exercice social (sauf approbation préalable dans
le budget annuel en vigueur), ce seuil devant
être apprécié au regard des éventuelles
garanties contractuelles qui seraient consenties
dans le cadre de l'opération concernée ;
x. toute cession d'un droit de propriété
intellectuelle ou conclusion de tout contrat de
licence relatif à un tel droit (sauf approbation
préalable dans le budget annuel en vigueur) ;
y. initier et/ou clore tout litige pour un préjudice
dont le montant serait supérieur à 500 000 euros
pour la Société ou l'une de ses Filiales ;
z. ouverture de l'une quelconque des procédures
visées au livre VI du Code de commerce à
l'encontre de la Société ou de l'une de ses
Filiales ;
aa. conclusion, modification ou résiliation de toute
convention entre la Société et/ou une Filiale
d'une part, et les Actionnaires Historiques et/ou
leurs Affiliés d'autre part ;
bb. mise en place ou modification, en ce compris la
sélection
des
bénéficiaires,
de
plans
d'intéressement ou de participation aux résultats
sous la forme de plans d'options d'achat ou de
souscription d'actions, d'attribution gratuite
d'actions ou autres dispositifs de nature similaire
entraînant immédiatement ou
à terme la
création de titres;
cc. toute mise en place ou modification de plans
d'intéressement ou de participation aux résultats
au profit des salariés, en ce compris la sélection
des
bénéficiaires,
n'impliquant
aucune
attribution ou souscription sous quelque forme
que ce soit de titres de quelque nature que ce
soit et/ou d'actions gratuites (ou de toute autre
valeur mobilière) de la Société ou de l'une de ses
Filiales ; et
dd. toute opération significative se situant hors de la
stratégie de la Société telle qu'approuvée par le
Conseil d'administration.
7.1.5.3 Forme, droits et obligations attachés aux
actions (articles 9, 10, 11 et 12 des statuts)
Les actions ordinaires entièrement libérées revêtent la
forme nominative ou au porteur, au choix de l'actionnaire,
dans les conditions prévues par la réglementation en
vigueur.
Tant que les actions de la Société sont admises aux
négociations sur un marché réglementé, la Société est en
droit de demander l'identification des détenteurs de titres
conférant immédiatement ou à terme le droit de vote
dans ses assemblées d'actionnaires, ainsi que les
quantités de titres détenus, dans les conditions prévues
par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur.
L'intermédiaire inscrit comme détenteur de titres pour le
compte de tiers est tenu (sans préjudice des obligations
de déclaration incombant auxdits tiers et des sanctions
encourues par ceux-ci en cas de manquement) d'effectuer
toutes les déclarations prévues par la loi et par les
dispositions du présent article pour l'ensemble des
actions de la Société au titre desquelles il est inscrit en
compte. Le défaut de déclaration par l'intermédiaire est
sanctionné conformément à l'article L. 228-3-3 du Code
de commerce. Chaque action donne droit, dans les
bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la
quotité du capital qu'elle représente. En outre, chaque
action donne droit au vote et à la représentation dans les
Assemblées générales, dans les conditions légales et
statutaires.
Il est institué un droit de vote double au profit des actions
entièrement libérées ayant fait l'objet d'une détention
continue au nominatif par un même titulaire pendant une
durée minimale de deux (2) ans au moins. Pour le calcul
de cette durée de détention, il n'est pas tenu compte de
la durée de détention des actions de la Société précédant
la date d'admission des actions de la Société aux
négociations sur le marché Euronext Paris.
Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-46 du
Code de commerce, en cas d'augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d'émission, le droit de vote double est accordé dès leur
émission aux actions nouvelles attribuées gratuitement à
un actionnaire
à raison d'actions anciennes pour
lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Ce droit de vote double peut s'exercer à l'occasion de
toute Assemblée.
Informations sur la societe et le capital
212
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Le droit de vote double cesse de plein droit lorsque
l'action est convertie au porteur ou transférée en
propriété.
Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à
concurrence de leurs apports.
Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre
dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action
emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux
décisions de l'Assemblée générale.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs
actions pour exercer un droit quelconque, les actions
isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent
aucun droit à leurs propriétaires contre la Société, les
actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire
personnelle du groupement du nombre d'actions
nécessaires.
Indivisibilité des actions – Usufruit
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés
aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un
mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire
est désigné en justice à la demande du copropriétaire le
plus diligent.
Si les actions sont grevées d'usufruit, leur inscription en
compte doit faire ressortir l'existence de l'usufruit. Sauf
convention contraire notifiée à la Société par lettre
recommandée avec accusé de réception, le droit de vote
appartient à l'usufruitier dans les Assemblées générales
ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées
générales extraordinaires.
Transmission et cession des actions
Les actions ordinaires, nominatives ou au porteur, sont
librement négociables, sauf dispositions législatives ou
réglementaires contraires. Elles font l'objet d'une
inscription en compte et leur cession s'opère, à l'égard de
la Société et des tiers, par virement de compte à compte,
selon les modalités définies par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
7.1.5.4 Modifications du capital et des droits
attachés aux actions (article 7 des statuts)
Dans la mesure où les statuts ne prévoient pas de
disposition spécifique, la modification des droits attachés
aux actions est soumise aux dispositions légales.
7.1.5.5 Assemblées générales (article 20 des
statuts)
Convocation, lieu de réunion
Les Assemblées générales sont convoquées dans les
conditions, formes et délais prévus par la loi.
Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu
indiqué dans la convocation.
Ordre du jour
L'ordre du jour de l'Assemblée figure sur les avis et lettres
de convocation ; il est arrêté par l'auteur de la
convocation.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions
figurant à son ordre du jour ; néanmoins, elle peut, en
toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs
administrateurs et procéder à leur remplacement.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la
quotité du capital prévue par la loi, et agissant dans les
conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir
l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions.
Accès aux Assemblées
Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées
générales et de participer aux délibérations
personnellement ou par mandataire.
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par
mandataire, dans les conditions fixées par la
réglementation en vigueur, aux Assemblées sur
justification de son identité et de la propriété de ses titres
sous la forme de l'enregistrement comptable de ses titres
dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Sur décision du Conseil d'administration publiée dans
l'avis de réunion ou dans l'avis de convocation de recourir
à des moyens de télécommunications, sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la majorité les
actionnaires qui participent
à
l'Assemblée par
visioconférence ou par
des
moyens
de
télécommunication ou télétransmission,
y
compris
internet, permettant leur identification dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Tout actionnaire peut voter par correspondance ou
donner procuration conformément à la réglementation
en vigueur, au moyen d'un formulaire établi par la Société
et adressé à cette dernière dans les conditions prévues
par la réglementation en vigueur, y compris par voie
électronique ou télétransmission, sur décision du Conseil
d'administration. Ce formulaire doit être reçu par la
Société dans les conditions réglementaires pour qu'il en
soit tenu compte.
Les procès-verbaux d'Assemblée sont dressés et leurs
copies sont certifiées et délivrées conformément à la
réglementation en vigueur.
Informations sur la societe et le capital
213
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Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement
incapables et les personnes physiques représentant des
personnes morales actionnaires prennent part aux
Assemblées, qu'ils soient ou non personnellement
actionnaires.
Feuilles de présence, bureau, procès-verbaux
À chaque Assemblée est tenue une feuille de présence
contenant les indications prescrites par la loi.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil
d'administration ou, en son absence, par un
administrateur délégué à cet effet par le Conseil. À défaut,
l'Assemblée élit elle-même son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux
membres de l'Assemblée, présents et acceptant ces
fonctions, qui disposent par eux-mêmes ou comme
mandataires, du plus grand nombre de voix.
Le Bureau désigne le Secrétaire, qui peut être choisi en
dehors des actionnaires.
Les membres du Bureau ont pour mission de vérifier,
certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la
bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance,
de contrôler les votes émis, d'en assurer la régularité et
de veiller à l'établissement du procès-verbal.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits
des délibérations sont délivrés et certifiés conformément
à la loi.
Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à
prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.
Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois
de la clôture de chaque exercice social, pour statuer sur
les comptes de cet exercice et sur les états financiers
consolidés.
Elle ne délibère valablement, sur première convocation,
que si les actionnaires présents ou représentés, ou ayant
voté par correspondance possèdent au moins le
cinquième des actions ayant droit de vote. Sur deuxième
convocation, aucun quorum n'est requis.
Elle statue à la majorité des voix dont disposent les
actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance.
Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à
modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne
peut, toutefois en aucun cas, si ce n'est à l'unanimité des
actionnaires, augmenter les engagements de ceux-ci, ni
porter atteinte à l'égalité de leurs droits.
Elle ne délibère valablement que si les actionnaires
présents, représentés ou ayant voté par correspondance
possèdent au moins, sur première convocation le quart
des actions ayant droit de vote et, sur deuxième
convocation, le cinquième des actions ayant droit de vote.
À défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée
peut être prorogée à une date postérieure de deux mois
au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix des
actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance.
Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des
actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un
regroupement d'actions régulièrement effectué.
Franchissement de seuils statutaires (article
13 des statuts)
Tant que les actions de la Société sont admises aux
négociations sur un marché réglementé, outre les
déclarations de franchissement de seuils expressément
prévues par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur, toute personne physique ou morale qui vient
à posséder directement ou indirectement, seule ou de
concert, une fraction du capital ou des droits de vote
(calculée conformément aux dispositions des articles
L. 233-7
et L. 233-9 du Code de commerce et aux
dispositions du Règlement général de l'AMF) égale ou
supérieure à 1% du capital ou des droits de vote, ou tout
multiple de ce pourcentage, y compris au-delà des seuils
prévus par les dispositions légales et réglementaires, doit
notifier à la Société, le nombre total (i) des actions et des
droits de vote qu'elle possède, directement ou
indirectement, seule ou de concert, (ii) des titres donnant
accès à terme au capital de la Société qu'elle possède,
directement ou indirectement, seule ou de concert et des
droits de vote qui y sont potentiellement attachés, et (iii)
des actions déjà émises que cette personne peut acquérir
en vertu d'un accord ou d'un instrument financier
mentionné à l'article L. 211-1 du Code monétaire et
financier. Cette notification doit intervenir, par lettre
recommandée avec accusé de réception, dans un délai de
quatre jours de bourse à compter du franchissement de
seuil concerné.
L'obligation d'informer la Société s'applique également,
dans les mêmes délais et selon les mêmes conditions,
lorsque la participation de l'actionnaire en capital, ou en
droits de vote, devient inférieure à l'un des seuils
susmentionnés.
En cas de non-respect de l'obligation de déclaration de
franchissement de seuils susvisée et à la demande,
consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale,
d'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 3%
du capital ou des droits de vote, les actions excédant la
fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit
de vote jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant
la date de régularisation de la notification.
La Société se réserve la faculté de porter à la connaissance
du public et des actionnaires soit les informations qui lui
Informations sur la societe et le capital
214
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auront été notifiées, soit le non-respect de l'obligation
susvisée par la personne concernée.
7.1.5.6 Clauses particulières régissant les
modifications du capital social
S'agissant des modifications du capital, les statuts de la
Société ne contiennent pas de stipulations particulières
plus strictes que les dispositions légales.
7.1.5.7 Stipulations permettant de retarder, différer
ou empêcher un changement de contrôle de la
Socié
Les statuts de la Société ne contiennent pas de
stipulations permettant de retarder, différer ou empêcher
un changement de contrôle.
7.2. Environnement
législatif et
réglementaire
Les activités du Groupe sont soumises à diverses
dispositions réglementaires issues du droit de l'Union
européenne et des réglementations nationales
applicables dans les pays où il opère.
Au sein de l'Union européenne, la réglementation
applicable à certains domaines relatifs aux activités du
Groupe est relativement harmonisée entre les différents
Etats membres dans lesquels le Groupe opère
Les développements qui suivent ont vocation à donner un
aperçu des principales réglementations applicables aux
activités du Groupe de nature à avoir une influence
notable sur celles-ci.
7.2.1. Normes techniques applicables à la
sécurité des véhicules et aux
émissions
Les normes réglementaires applicables aux véhicules dans
l'Union européenne (UE) et au Royaume-Uni englobent
des aspects cruciaux liés
à
la sécurité et
à
l'environnement. Une évolution importante à noter est
l'introduction de la norme Euro 7, prévue pour juillet
2025, qui imposera des limites d'émissions encore plus
strictes.
Un autre élément notable est l'exigence, depuis juillet
2022, d'équiper les nouveaux véhicules de l'UE d'une
boîte noire pour enregistrer les paramètres de conduite.
Ce texte sera applicable pour toutes les nouvelles
immatriculations de véhicules à partir du 6 juillet 2024. A
noter que les véhicules d'occasion ne sont pas concernés
par ces nouveaux équipements obligatoires. Cela vise à
améliorer la collecte de données essentielles pour la
sécurité routière et l'analyse des accidents.
Pour garantir la conformité des véhicules, les
constructeurs doivent émettre un certificat de conformité,
nécessaire pour l'immatriculation et la vente. Ce certificat
est délivré par les autorités nationales compétentes,
évitant ainsi des évaluations redondantes.
Les véhicules électriques devraient jouer un rôle de plus
en plus central dans le paysage automobile, avec une
transition progressive prévue jusqu'à devenir la norme à
partir de 2035.
En France, le Centre National de Réception des Véhicules
est l'entité responsable de l'homologation, tandis qu'au
Royaume-Uni, une interdiction de la vente des véhicules
neufs à moteur thermique est prévue en 2030, avec une
autorisation temporaire pour les véhicules hybrides
jusqu'en 2035. Cette évolution reflète l'engagement
envers des normes plus strictes pour la sécurité routière
et la réduction des émissions.
7.2.2. Sécurité des produits
Au sein de l'Union européenne, la sécurité des produits
est régie par la Directive sur la sécurité des produits,
également intégrée dans le droit national britannique
après l'adoption de l'European Union (Withdrawal) Act
2020. Les distributeurs sont tenus de fournir des produits
conformes aux exigences de sécurité, de contrôler leur
sécurité, et de garantir la traçabilité. Tout produit
potentiellement dangereux est répertorié dans la base de
données publique « Safety Gate ».
Le Groupe, en tant que distributeur de véhicules, doit
respecter ces exigences de sécurité. En France, la DGCCRF
est l'autorité chargée de faire respecter ces normes, et
tous les professionnels de la chaîne de commercialisation
doivent garantir la sécurité des produits, y compris les
véhicules d'occasion.
De plus, les professionnels doivent fournir aux
consommateurs des informations sur les risques
potentiels des produits et signaler tout incident aux
autorités compétentes. Des réglementations similaires
sont en vigueur dans d'autres pays où le Groupe opère.
Toute violation de ces réglementations peut entraîner des
amendes et, dans les cas graves, des sanctions pénales.
7.2.3. Réglementations
applicables à la
vente et à l'achat de véhicules
d'occasion
Au sein de l'Union européenne, la vente de véhicules
d'occasion est régie par des réglementations visant à
protéger les consommateurs. Ces réglementations
transposent notamment la Directive (CEE) 93/13 et la
directive (CE) 1999/44, limitant les clauses abusives et
garantissant des droits en cas de défauts de produits. Le
délai de prescription pour les réclamations en garantie est
réduit à un an pour les biens d'occasion, et les
Informations sur la societe et le capital
215
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consommateurs bénéficient d'une présomption de défaut
au moment de l'achat pendant les six premiers mois.
Les règles spécifiques à la vente de véhicules d'occasion
varient selon les pays de l'UE. En France, par exemple, la
législation exige la garantie contre les vices cachés et la
garantie légale de conformité. Un procès-verbal de
contrôle technique datant de moins de six mois doit être
fourni avant la vente pour les véhicules de plus de quatre
ans. Les obligations légales du vendeur incluent la remise
de documents administratifs et l'utilisation de termes
spécifiques tels que « reconditionné ».
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la nullité
du contrat de vente. En cas de défaut sur le véhicule,
l'acheteur a droit à des réparations, un remplacement,
une réduction de prix, l'annulation du contrat ou des
dommages et intérêts.
Des réglementations similaires s'appliquent dans d'autres
pays où le Groupe opère.
7.2.4. Réglementation liée à la logistique
des transports
Le Paquet Mobilité de l'Union européenne, entré en
vigueur en 2022, comprend des mesures visant à
rationaliser le secteur des transports dans l'UE. Cela inclut
des règles pour améliorer les conditions de travail et les
opérations dans le transport routier.
Ces nouvelles règles pourraient être de nature à entraîner
des pénuries de capacités en Europe de l'Ouest et des
surcapacités en Europe de l'Est dans le secteur du
transport routier.
7.2.5. Protection des consommateurs
Le groupe Aramis considère la protection du
consommateur comme un pilier fondamental de son
activité en ligne. Son engagement envers la conformité
aux réglementations nationales et européennes est une
priorité majeure, visant à instaurer la confiance de ses
clients tout au long de leur parcours d'achat. En
simplifiant le parcours d'achat, le Groupe cherche à
obtenir la confiance de ses clients en évitant toute
pratique déloyale ou trompeuse.
Dans le cadre de ses activités en ligne, le Groupe tient
compte de plusieurs directives européennes et de leurs
transpositions nationales. La Directive sur le commerce
électronique, intégrée dans le droit national français par
la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, impose des obligations
essentielles, notamment en ce qui concerne
l'identification des prestataires de services en ligne. De
plus, le respect des dispositions du Code de la
consommation françaises pour toutes les transactions
impliquant des consommateurs est une norme que le
Groupe respecte rigoureusement, y compris l'obligation
de
fournir
des
informations
précontractuelles
conformément à l'article L. 111-1 du Code de la
consommation.
Parmi les droits essentiels à préserver, le droit de
rétractation des consommateurs au sein de l'Union
européenne est un point crucial pour le consommateur.
L'information conférée aux clients est claire car son
respect est essentiel pour garantir une expérience d'achat
transparente.
En ce qui concerne la distribution d'assurances et de
produits bancaires, le Groupe est également soumis aux
réglementations sectorielles et à la supervision des
autorités nationales. En France, c'est l'ACPR qui vérifie le
bon respect du Code des assurances et du Code
monétaire et financier.
Le non-respect de ces règles de protection des
consommateurs peut entraîner des conséquences
significatives pour le Groupe qui pourrait engager sa
responsabilité
civile,
recevoir
des
injonctions
administratives, ou devoir assumer des amendes. Un
contrat de vente conclu en méconnaissance de plusieurs
dispositions protectrices des consommateurs pourrait
également être sanctionné par la nullité. Le Groupe
demeure pleinement engagé dans le respect de ces règles
pour garantir la conformité, préserver sa réputation, et
éviter tout impact négatif sur son activité en ligne et sa
relation de confiance avec ses clients.
7.2.6. Immatriculation
des véhicules et
contrôle technique
Au sein de l'Union européenne et au Royaume-Uni, les
véhicules doivent passer par des procédures nationales
d'immatriculation avant d'être autorisés à circuler sur la
voie publique. Selon la Directive (CE) 1999/37 du Conseil
sur les documents d'immatriculation des véhicules, un
certificat d'immatriculation doit être délivré par une
autorité nationale compétente
à
toute personne
souhaitant immatriculer un véhicule. Bien que cette
directive établisse des principes communs, les procédures
d'immatriculation varient d'un État membre à l'autre.
La Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du
Conseil sur le contrôle technique périodique des
véhicules à moteur et de leurs remorques s'applique à
tous les véhicules immatriculés dans l'Union européenne.
Elle définit les exigences minimales pour un régime de
contrôle technique périodique obligatoire, y compris la
fréquence minimale des contrôles, les exigences
minimales de contrôle et les conséquences en cas de
déficience. Elle oblige les États membres à délivrer des
certificats de contrôle technique. En cas de manquement
d'un État membre aux normes, les autres États membres
peuvent suspendre l'autorisation de circulation des
véhicules concernés. Chaque État membre peut
également définir des normes plus strictes en matière de
contrôle technique. La directive exige également
l'enregistrement de données électroniques, y compris les
résultats des contrôles techniques périodiques,
Informations sur la societe et le capital
216
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
conformément aux dispositions de la Directive sur les
documents d'immatriculation.
En principe, les certificats d'immatriculation et de contrôle
technique délivrés par un État membre de l'Union
européenne sont reconnus dans tous les autres États
membres, conformément aux principes établis par la
Directive sur les Documents d'Immatriculation.
7.2.7. Protection
confidentialité des données
Le groupe Aramis est soumis à des réglementations
strictes en matière de protection des données à caractère
personnel en Europe, en particulier en France. Les activités
du Groupe impliquent la collecte et le traitement de
données personnelles conformément au RGPD et à la
législation nationale française. Ces données sont utilisées
pour diverses finalités, notamment la gestion des clients,
des collaborateurs, des prestataires, le marketing et les
opérations commerciales.
Le RGPD s'applique à tous les traitements de données
personnelles effectués par le Groupe et impose des règles
strictes,
notamment
l'obligation
d'obtenir
un
consentement clair pour le traitement des données, la
limitation de la durée de conservation des données et la
mise en place de mesures de sécurité appropriées. De
plus, le RGPD renforce les droits des personnes
concernées, notamment le droit d'accès, de rectification,
d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité
des données.
Le Groupe utilise également des cookies sur ses sites web
et applications, soumis à la directive ePrivacy. Les
utilisateurs doivent donner leur consentement explicite
pour le dépôt de certains cookies, et les bandeaux
d'information doivent être conformes aux exigences
réglementaires.
Les activités de profilage et les décisions automatisées
sont encadrées par le RGPD, avec des garanties
spécifiques pour les personnes concernées. Le Groupe
doit informer les personnes de l'existence de telles
décisions et leur accorder un droit à une intervention
humaine.
Au Royaume-Uni, la réglementation sur la protection des
données évolue avec le Digital Information Bill, ce qui
peut avoir des implications notables pour le Groupe.
En synthèse, le Groupe doit se conformer aux
réglementations strictes en matière de protection des
données, garantir le consentement approprié des
utilisateurs pour le traitement des données et mettre en
place des mesures de sécurité pour protéger ces données.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner des
amendes financières élevées et des conséquences en
termes réputationnels.
7.2.8. Cybersécurité
Les activités en ligne du groupe Aramis l'obligent à se
conformer à des réglementations strictes en matière de
cybersécurité, avec des implications significatives pour
son activité. Comme détaillé à la section 7.2.7 en vertu du
RGPD, le Groupe doit mettre en place des mesures
techniques et organisationnelles destinés à garantir la
des
données
et
sécurité des données à caractère personnel collectées et
traitées en ligne. Ces mesures couvrent divers aspects de
la cybersécurité, notamment la sécurité physique, la
sécurité du stockage, la gestion des mots de passe, les
droits d'accès, la journalisation des modifications des
données, la séparation des données et le cryptage. De
plus, ces mesures doivent être régulièrement testées et
évaluées en interne.
La Directive (UE) 2016/1148 (« NIS ») impose également
des obligations de cybersécurité. Les prestataires de
services numériques, y compris les sites de e-commerce,
doivent examiner leurs systèmes de sécurité réseau,
mettre en place des mesures de sécurité appropriées et
établir des mécanismes de signalement d'incidents aux
autorités compétentes en cas d'impact substantiel sur les
services offerts dans l'Union européenne. La Directive
2022/2555 (« NIS 2 ») est extrêmement ambitieuse. Elle
s'appuie sur les acquis de la directive NIS 1 pour marquer
un réel changement de paradigme, à ce titre ses objectifs
et son périmètre d'application sont élargis en vue d'une
meilleure protection cyber. Elle devra par ailleurs être
transposée en droit national avant le 18 octobre 2024. Les
Etats membres demeurent libres de durcir le socle de la
directive en ajoutant d'autres obligations.
En cas de violation de données à caractère personnel, le
RGPD exige que le Groupe informe rapidement les
autorités de contrôle compétentes. Si la violation
présente un risque élevé pour les droits et libertés des
personnes concernées, le Groupe doit également
informer les individus concernés dans les meilleurs délais.
Ces exigences de notification rapide peuvent avoir
implications opérationnelles significatives, car le Groupe
doit mettre en place des processus et des procédures
pour détecter, gérer et signaler efficacement les violations
de données.
En synthèse, la conformité aux réglementations en
matière de cybersécurité, notamment le RGPD et la
directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes
d'information, est essentielle afin de garantir la sécurité
des données à caractère personnel collectées en ligne par
le Groupe. Cela nécessite des investissements continus
dans la sécurité informatique, des tests réguliers et la mise
en place de processus de signalement efficaces en cas
d'incident.
Not named
Informations sur la societe et le capital
217
Document d'enregistrement universel 2024
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7.2.9. Droit de la concurrence
Du fait de ses activités, le Groupe est soumis à un certain
nombre de réglementations européennes et nationales
relatives au droit de la concurrence.
Au niveau européen, les règles générales régissant le droit
de la concurrence sont définies par la Directive (CE)
2005/29 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai
2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des
entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché
intérieur, la directive (CE) 2006/114 du Parlement
européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant
les publicités trompeuses et la publicité comparative et la
directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du
Conseil du 8 juin 2016 relative à la protection du savoir-
faire et des informations commerciales non divulgués
(secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la
divulgation illicites. Les principes directeurs posés sont
conçus pour protéger les acteurs du marché, tant les
concurrents que les consommateurs, afin d'assurer une
concurrence libre et ouverte sur le marché et de renforcer
ainsi la compétitivité au service des consommateurs. Les
directives ci-dessus ont également été transposées en
droit national au Royaume-Uni, avant sa sortie de l'Union
européenne, et continuent ainsi à s'y appliquer.
7.3. Informations sur le capital et les
actionnaires
7.3.1. Capital social
7.3.1.1. Capital souscrit et évolution du
capital social
A la date du présent Document d'enregistrement
universel, le capital social de la Société s'élève à
1 657 133,42
euros, divisé en 82 856 671
actions
ordinaires, de deux centimes d'euros (0,02 €) de valeur
nominale, entièrement libérées, toutes de même
catégorie.
7.3.1.2. Evolution du capital social au cours
des trois derniers exercices
Date
Nature de
l'opération
Capital avant
opération
En euros
Nombre
d'actions avant
opération
Nombre
d'actions
après
opération
Valeur
nominale
En euros
Capital après
opération
En euros
17/09/2020
Augmentation de
capital
1 184 543
1 184 543
1 192 543
1
1 192 543
12/05/2021
Réduction de
capital
1 192 543
1 192 543
1 186 343
1
1 186 343
07/06/2021
Augmentation de
capital
1 186 343
1 186 343
71 180 580
0,02
1 423 611,60
21/06/2021
Augmentation de
capital
1 423 611,60
71 180 580
82 828 345
0,02
1 656 566,90
14/03/2022
Augmentation de
capital
1 656 566,90
82 828 345
82 856 671
0,02
1 657 133,42
7.3.1.3. Titres non représentatifs du capital
À la date du présent Document d'enregistrement
universel, la Société n'a émis aucun titre non représentatif
de capital.
7.3.1.4. Autres
titres donnant accès au
capital
Le Conseil d'administration en date du 21 janvier 2022,
sur délégation de l'Assemblée générale a décidé à
l'unanimité l'émission de 25.000 bons de souscription
d'actions (BSA 2021), pour un prix de souscription de
2,52 euros pour un BSA 2021, soit un prix de souscription
total pour l'ensemble des 25 000 BSA 2021 de 63 000
euros, dont la souscription serait réservée à certains
prestataires de services des sociétés du Groupe, chaque
BSA 2021 donnant droit à la souscription d'une (1) action
ordinaire de la Société. Les bénéficiaires de ces BSA 2021
ont toutefois renoncé à l'exercice de ces BSA 2021.
Le Conseil d'administration de la Société du 25 novembre
2022 a par ailleurs autorisé l'émission de 52 500 bons de
souscription d'actions (les « BSA 2022 »), réservée à
certains managers seniors de la filiale belge du Groupe.
Chaque BSA 2022 donnera droit à la souscription d'une
action ordinaire de la Société. Les BSA 2022 ne pourront
être exercés à l'issue d'une période de quatre ans à
compter de leur date d'émission. L'exercice des BSA 2022
est soumis à l'atteinte de conditions de performance liées
à la croissance du nombre de véhicules d'occasion B2C
vendus par le Groupe et au niveau de satisfaction client,
tel que mesuré par le NPS.
Not named
Informations sur la societe et le capital
218
Document d'enregistrement universel 2024
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7.3.2. Actionnariat
7.3.2.1. Principaux actionnaires et déclaration relative au contrôle de la Société
Le tableau ci-dessous présente la répartition du capital de la Société au 30 septembre 2024 :
Actionnaires
Nombre d'actions
% du capital
Nombre de droits de
vote théoriques
% des droits de vote
Stellantis(1)
50 163 420
60,54%
100 326 840
67,47%
Guillaume Paoli(2)
7 391 971
8,92%
14 632 831
9,84%
Nicolas Chartier(3)
7 391 971
8,92%
14 632 831
9,84%
Actionnariat salarié(4)
684 206
0,82%
1 349 412
0,91%
PEE
29 843
0,04%
29 843
0,02%
Actions auto-détenues (5)
132 533
0,16%
Public(6)
17 062 727
20,59%
17 746 913
11,94%
TOTAL
82 856 671
100%
148 688 827
100%
(1) Par l'intermédiaire de sa filiale Automobiles Peugeot SA
(2) Par l'intermédiaire de la société Laurelin, contrôlée par Guillaume Paoli
(3) Par l'intermédiaire de la société Sensei Investment, contrôlée par Nicolas Chartier
(4) Salariés en poste inscrits au nominatif
(5) actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité et dans le cadre du programme de rachat d'actions
(6) Hors actionnariat salarié, PEE et auto-détention
Le tableau ci-dessous présente la répartition du capital de la Société au 30 novembre 2024 :
Actionnaires
Nombre d'actions
% du capital
Nombre de droits de
vote théoriques
% des droits de vote
Stellantis(1)
50 163 420
60,54%
100 326 840
67,47%
Guillaume Paoli(2)
7 391 971
8,92%
14 632 831
9,84%
Nicolas Chartier(3)
7 391 971
8,92%
14 632 831
9,84%
Actionnariat salarié(4)
703 726
0,85%
1 368 932
0,92%
PEE
29 924
0,04%
29 924
0,02%
Actions auto-détenues (5)
103 947
0,13%
Public(6)
17 071 712
20,60%
17 697 441
11,90%
TOTAL
82 856 671
100%
148 688 799
100%
(1) Par l'intermédiaire de sa filiale Automobiles Peugeot SA
(2) Par l'intermédiaire de la société Laurelin, contrôlée par Guillaume Paoli
(3) Par l'intermédiaire de la société Sensei Investment, contrôlée par Nicolas Chartier
(4) Salariés en poste inscrits au nominatif
(5) actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité et dans le cadre du programme de rachat d'actions
(6) Hors actionnariat salarié, PEE et auto-détention
Not named
Informations sur la societe et le capital
219
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Le tableau ci-dessous présente la répartition du capital de la Société au 13 décembre 2024 :
Actionnaires
Nombre d'actions
% du capital
Nombre de droits de
vote théoriques
% des droits de vote
Stellantis(1)
50 163 420
60,54%
100 326 840
67,47%
Guillaume Paoli(2)
7 391 971
8,92%
14 632 831
9,84%
Nicolas Chartier(3)
7 391 971
8,92%
14 632 831
9,84%
Actionnariat salarié(4)
703 726
0,85%
1 368 932
0,92%
PEE
29 703
0,04%
29 703
0,02%
Actions auto-détenues(5)
3 238
0,004%
Public(6)
17 172 642
20,73%
17 697 492
11,90%
TOTAL
82 856 671
100%
148 688 629
100%
(1) Par l'intermédiaire de sa filiale Automobiles Peugeot SA
(2) Par l'intermédiaire de la société Laurelin, contrôlée par Guillaume Paoli
(3) Par l'intermédiaire de la société Sensei Investment, contrôlée par Nicolas Chartier
(4) Salariés en poste inscrits au nominatif
(5) actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité et dans le cadre du programme de rachat d'actions
(6) Hors actionnariat salarié, PEE et auto-détention
7.3.2.2. Déclaration relative au contrôle de
la Société
À la date du présent Document d'enregistrement
universel, la Société est contrôlée par Stellantis, dont
quatre représentants siègent au Conseil d'administration
de la Société (sur un total de neuf administrateurs). Il est
rappelé qu'en vertu des stipulations du Règlement
intérieur du Conseil d'administration, et aussi longtemps
que le pacte d'actionnaires sera en vigueur, certaines
décisions réservées du Conseil d'administration doivent
être adoptées à la majorité qualifiée des deux tiers (voir la
section 7.1.5.2 du présent Document d'enregistrement
universel), conférant ainsi à Stellantis, compte tenu de la
composition du Conseil d'administration de la Société, un
droit de véto sur les décisions concernées.
Afin que le contrôle de Stellantis56 ne soit pas exercé de
manière abusive, au moins un tiers des membres du
Conseil
d'administration
sont
des
membres
indépendants, conformément aux recommandations du
Code AFEP-MEDEF applicables aux sociétés contrôlées.
À l'occasion de l'introduction en bourse de la Société,
Automobile Peugeot SA – -57 (« Stellantis ») actionnaire
majoritaire de la Société détenant 60,54% du capital social
au 30 novembre 2024, Nicolas Chartier et Guillaume Paoli,
Fondateurs du Groupe (ci-après désignés ensemble les
« Fondateurs »
et individuellement, un « Fondateur »),
actionnaires détenant chacun 8,92% du capital social de
la Société au 30 novembre 2024, ont conclu entre eux un
pacte d'actionnaires aux fins de convenir de certaines
modalités de gouvernance de la Société et de leur
conférer certains droits et obligations en leur qualité
d'actionnaires de la Société.
56
Stellantis est un groupe automobile franco-italo-américain de droit
néerlandais, fondé le 16 janvier 2021 par la fusion du groupe Peugeot SA et du
groupe Fiat Chrysler Automobiles NV Stellantis exploite et commercialise les
marques Peugeot, Citroën, DS, Opel, Vauxhall (issues du Groupe PSA) et Fiat, Alfa
Romeo, Lancia, Abarth, Maserati, Chrysler, Jeep, Dodge, RAM (issues du Groupe
Le
pacte
d'actionnaires
susmentionné
prévoit
notamment :
-
Gouvernance : Stellantis a la faculté de nommer
quatre administrateurs au Conseil d'administration
de la Société tant que le groupe Stellantis détiendra
le contrôle de la Société au sens de l'article L. 233-3
du Code de commerce. Les Fondateurs siègeront
également au sein du Conseil d'administration de la
Société aussi longtemps qu'ils seront respectivement
dirigeants mandataires sociaux de la Société et qu'ils
détiendront chacun au moins 5% du capital de la
Société (sur une base totalement diluée). Tant que
Stellantis détiendra le contrôle de la Société au sens
de l'article L. 233-3 du Code de commerce, le Conseil
d'administration de la Société comportera au moins
trois membres indépendants au sens du code AFEP-
MEDEF. Par ailleurs, dans l'hypothèse où le groupe
Stellantis viendrait à cesser de détenir le contrôle de
la Société au sens de l'article L. 233-3 du Code de
commerce, (i) la proportion d'administrateurs
indépendants au sens du code AFEP-MEDEF nommés
au sein du Conseil d'administration de la Société sera
ajustée conformément aux dispositions du code
AFEP-MEDEF et (ii) Stellantis conservera le droit de
désigner deux membres au Conseil d'administration
aussi longtemps que le groupe Stellantis détiendra
au moins 25% du capital ou des droits de vote de la
Société. Stellantis aura enfin la possibilité de nommer
un de ses administrateurs au sein de chacun des
Comités du Conseil d'administration (Comité d'audit,
Comité des nominations et des rémunérations et
Comité RSE) ;
FCA). Les actions Stellantis sont admises aux négociations sur le marché
réglementé d'Euronext Paris, le New York Stock Exchange et la bourse de Milan.
57 Automobiles Peugeot SA est une filiale détenue à 100% par Stellantis (voir la
section 7.3.2.1 « Principaux actionnaires et déclaration relative au contrôle de la
Société » du présent Document d'enregistrement universel).
Informations sur la societe et le capital
220
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
-
Direction générale : Sauf en cas de démission ou de
révocation préalable de l'un des Fondateurs, les
fonctions de Président-Directeur général et de
Directeur général délégué sont assumées
alternativement par les Fondateurs, avec une rotation
de leurs fonctions respectives intervenant tous les
deux ans ;
-
Décisions
stratégiques :
Certaines
décisions
stratégiques doivent être soumises à l'approbation
du Conseil d'administration statuant à la majorité des
deux tiers des membres du Conseil d'administration
(voir la section 7.1.5.2 du présent Document
d'enregistrement universel) ;
-
Exercice des droits de vote : Stellantis s'est engagé,
tant que (i) les Fondateurs seront dirigeants
mandataires sociaux de la Société et que (ii) chacun
d'eux détiendra au moins 5% du capital social (sur
une base totalement diluée), à voter en faveur de
toute résolution visant au renouvellement de leurs
mandat d'administrateur de la Société. Les
Fondateurs se sont engagés réciproquement à voter
en faveur de la nomination des candidats à la
fonction d'administrateur désignés sur proposition
de Stellantis ;
-
Engagements de conservation : les Fondateurs se sont
engagés vis-à-vis de Stellantis, pour une durée
courant jusqu'à une date tombant quatre ans et demi
à compter de la date de début des négociations des
actions de la Société sur Euronext Paris, à conserver
la totalité des actions, autres valeurs mobilières ou
autres titres financiers émis ou à émettre donnant ou
pouvant donner droit, directement ou indirectement,
immédiatement ou à terme, par conversion, échange,
remboursement, présentation ou exercice d'un bon
ou par tout autre moyen, à l'attribution d'actions,
d'autres valeurs mobilières ou d'autres titres
financiers représentant ou donnant accès à une
quotité du capital social ou des droits de vote de la
Société (y compris les actions ordinaires, actions de
préférence, obligations convertibles, obligations
remboursables ou obligations avec bons de
souscription d'actions), et tout démembrement de
l'un quelconque des titres financiers visés ci-avant,
qu'ils détenaient à la date suivant le jour de
l'admission des actions de la Société aux
négociations sur Euronext Paris. Chacun des
Fondateurs a cependant le droit de transférer, en une
ou plusieurs fois, (i) dans les 12 mois à l'issue du
deuxième anniversaire de la date d'admission des
actions de la Société aux négociations sur Euronext
Paris, un nombre de titres n'excédant pas en cumul
(sur cette période de 12 mois) un pourcentage
compris entre 10% et 20% du nombre de titres qu'il
détenait à la date suivant le jour de l'admission des
actions de la Société aux négociations sur Euronext
Paris, ce pourcentage variant en fonction de la
participation cédée par chacun des Fondateurs dans
le cadre de l'introduction en bourse et (ii) pendant la
période courant du troisième anniversaire de la date
d'admission des actions de la Société aux
négociations sur Euronext Paris à l'expiration de
l'engagement de conservation, un nombre de titres
n'excédant pas en cumul (sur cette période de 12
mois) un pourcentage compris entre 10% et 20% du
nombre de titres qu'il détenaient à la date suivant le
jour de l'admission des actions de la Société aux
négociations sur Euronext Paris, ce pourcentage
variant en fonction de la participation cédée par
chacun des Fondateurs dans le cadre de
l'introduction en bourse ;
-
Non-concurrence : Chacun des Fondateurs a consenti
un engagement de non-concurrence, sauf
autorisation préalable de Stellantis, à compter de la
date d'entrée en vigueur du pacte d'actionnaires, et
pendant une durée expirant 24 mois suivant la plus
tardive des dates suivantes: (i) la date d'expiration ou
de résiliation du Pacte, (ii) le jour où le Fondateur
considéré cessera de détenir au moins 5% du capital
social de la Société et (iii) le jour où le Fondateur
considéré cessera d'exercer des fonctions de salarié
ou de mandataire social au sein du Groupe ;
-
Cessation des fonctions des Fondateurs : Chacun des
Fondateurs s'est engagé à informer le Conseil
d'administration et Stellantis, s'il décide de mettre fin
à ses fonctions au sein de la Société, au moins neuf
mois avant la date de cessation effective de ses
fonctions ;
-
Durée du pacte : Le pacte d'actionnaires a été conclu
pour une durée courant jusqu'à une date tombant
quatre ans et demi après la date de début des
négociations des actions de la Société sur Euronext
Paris dans le cadre de l'introduction en bourse ;
-
Résiliation :
Le
pacte
d'actionnaires
sera
automatiquement résilié par anticipation (i) en cas de
refus d'approbation par le Conseil d'administration,
lors de deux réunions successives, du budget annuel
ou du plan d'affaires à moyen terme du Groupe (ou
de toute modification significative de ces
documents) présenté par les Fondateurs et (ii) si le
groupe Stellantis vient à détenir une participation
inférieure à dix pourcent (10%) du capital social et
des droits de vote de la Société (sauf à ce que ce seuil
soit à nouveau franchi à la hausse dans un délai de
dix jours ouvrés).
Ce pacte d'actionnaires ne constitue pas une action de
concert entre les parties au sens de l'article L. 233-10 du
Code de commerce.
7.3.2.3. Franchissements de seuil
Depuis le 1er octobre 2023, la Société a été informée des
franchissements de seuil prévus par les dispositions
légales et statutaires suivantes :
-
La société Edmond de Rothschild Asset Management
(France), agissant pour le compte de fonds dont elle
Informations sur la societe et le capital
221
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
assure la gestion, a déclaré avoir franchi à la hausse,
le 1er novembre 2023, le seuil de 5% du capital de la
Société et détenir, pour le compte desdits fonds 4
147 262 actions représentant 5% du capital social et
2,8% des droits de vote de la Société.
-
La société Amiral Gestion, agissant pour le compte de
fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir
franchi à la baisse, le 29 avril 2024, le seuil statutaire
de 2% du capital de la Société et détenir, pour le
compte desdits fonds 1 621 564 actions représentant
1,96% du capital social et 1,09% des droits de vote.
Ce franchissement de seuil résulte de cessions
d'actions de la Société sur le marché. La société
Amiral Gestion, agissant pour le compte de fonds
dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi à
la baisse, le 14 mai 2024, le seuil statutaire de 1% de
détention des droits de vote de la Société et détenir,
pour le compte desdits fonds 1 420 122 actions
représentant 1,71% du capital social et 0,96% des
droits de vote. Ce franchissement de seuil résulte de
cessions d'actions de la Société sur le marché.
-
La société AXA Investment Managers, dans le cadre
des activités de sa filiale société de gestion de
portefeuille AXA Investment Managers Paris, a
franchi à la hausse, le 16 mai 2024, le seuil de 1% du
capital de la Société et détenir 1 228 926 actions, soit
1,48% du capital social et 0,83% des droits de vote
de la Société.
-
La société Amiral Gestion, agissant pour le compte
de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir
franchi à la baisse, le 17 mai 2024, le seuil statutaire
de 1% du capital de la Société et détenir, pour le
compte desdits fonds 375 039 actions représentant
0,45% du capital social et 0,24% des droits de vote.
Ce franchissement de seuil résulte de cessions
d'actions de la Société sur le marché.
-
La société AXA Investment Managers, dans le cadre
des activités de sa filiale société de gestion de
portefeuille AXA Investment Managers Paris, a
franchi à la baisse, le 26 juillet 2024, le seuil de 1% du
capital de la Société et détenir 794 076 actions, soit
0,96% du capital social et 0,53% des droits de vote
de la Société.
7.3.2.4. Participation des salariés au capital
Le 8 décembre 2021, le Conseil d'administration de la
Société a décidé la mise en place de plans d'attribution
d'actions de performance suivants (voir par ailleurs la
note 5.2.3.1et la note 5.2.3.3 des comptes consolidés au
titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024) :
-
un plan d'attribution gratuite d'un maximum de
312 600 actions ordinaires (soit 0,38% du capital à la
date du présent Document d'enregistrement
universel) à certains salariés occupant des fonctions
de direction et d'encadrement au sein du Groupe (le
« Plan
d'AGA Salariés ») (voir par ailleurs la note
5.2.3.1 des comptes consolidés au titre de l'exercice
clos le 30 septembre 2024) ;
-
un plan complémentaire d'attribution gratuite d'un
maximum de 31 250 actions ordinaires (soit 0,04% du
capital
à
la date du présent Document
d'enregistrement universel)
à
certains salariés
occupant des fonctions de direction et
d'encadrement au sein du Groupe (le « Plan
Complémentaire d'AGA Salariés 2021 ») voir par
ailleurs la note 5.2.3.1 des comptes consolidés au
titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024).
Le 25 novembre 2022, le Conseil d'administration de la
Société a décidé la mise en place des plans d'attribution
d'actions de performance suivants :
-
un plan d'attribution gratuite d'actions (« Plan 2022
AGA Salariés ») d'un montant de 661 000 actions
ordinaires à certains salariés occupant des fonctions
de direction et d'encadrement au sein du Groupe (les
« AGA 2022 Salariés »). Les AGA 2022 Salariés sont
soumises à une période d'acquisition de quatre ans ;
-
un plan d'attribution gratuite d'un montant de 95
000 actions ordinaires à certains salariés du
groupe Brumbrum (les
« AGA 2022 Brumbrum
1 »). Les AGA Brumbrum 1 sont soumises à une
période d'acquisition de quatre ans, et seront
attribuées par tranche annuelle sous réserve de
l'atteinte de conditions de performance liées à la
croissance
du
nombre
de
véhicules
reconditionnées vendues en B2C par Brumbrum et
ses filiales et à la performance financière de
Brumbrum et ses filiales. Le déclenchement est lié
à la rentabilité de Brumbrum et ses filiales. Les AGA
2022 Brumbrum 1 ne sont pas soumises à une
obligation de conservation ;
-
un plan d'attribution gratuite d'un montant de 54
000 actions ordinaires à certains salariés du
groupe Brumbrum (les
« AGA 2022 Brumbrum
bonification »).
Les AGA 2022 Brumbrum
bonification sont soumises
à
une période
d'acquisition de deux ans et seront attribuées par
tranche annuelle sous condition de présence à
l'issue de la période d'acquisition.
Le Conseil d'administration de la Société du 20 mars 2023
a décidé l'attribution de 20 000 actions gratuites au
bénéfice de salariés de Clicars (le « Plan AGA 2022-Mars
2023 ») dans les termes et conditions identiques au Plan
2022 AGA Salariés adopté par le Conseil d'administration
du 25 novembre 2022 visé ci-avant.
Le Conseil d'administration de la Société du 28 novembre
2023 a décidé la mise en place d'un plan d'attribution
gratuite d'actions (« Plan 2023 AGA Salariés ») d'un
montant de 870 000 actions ordinaires à certains salariés
occupant des fonctions de direction et d'encadrement au
sein du Groupe (les « AGA 2023 Salariés »). Les AGA 2023
Informations sur la societe et le capital
222
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Salariés sont soumises à une période d'acquisition de
trois ans ; Par ailleurs, pour les bénéficiaires des AGA 2023
Salariés ayant la qualité de Head of Country le Conseil
d'administration a fait usage de la délégation en décidant
d'une attribution complémentaire de 155 000 AGA (les
« AGA Complémentaires 2023 »).
Au 30 septembre 2024, les salariés du Groupe détiennent
environ0,82% du capital de la Société (dont 0,04% par
l'intermédiaire du Plan d'Epargne Entreprise.
Le Conseil d'administration de la Société du 26 novembre
2024 a décidé la mise en place d'un plan d'attribution
gratuite d'actions (« Plan 2024 AGA Salariés ») d'un
montant de 578 200 actions ordinaires à certains salariés
occupant des fonctions de direction et d'encadrement au
sein du Groupe (les « AGA 2024 Salariés »). Les AGA 2024
Salariés sont soumises à une période d'acquisition de
trois ans ; Par ailleurs, pour les bénéficiaires des AGA 2024
Salariés ayant la qualité de Head of Country le Conseil
d'administration a fait usage de la délégation en décidant
d'une attribution complémentaire de 112 500 AGA (les
« AGA Complémentaires 2024 »).
7.3.2.5. Etat
récapitulatif des opérations
mentionnées à l'article L. 621-18-2
du Code monétaire et financier
réalisées au cours de l'exercice clos
le 30 septembre 2024
Les accords conclus par la Société et en vigueur à la date
du présent Document d'enregistrement universel, qui
sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de
contrôle de la Société sont détaillés au paragraphe
« Cash-flow et structure financière » de la section 5.5 du
présent Document d'enregistrement universel.
7.3.3. Actions détenues par la Société ou
pour son propre compte
L'Assemblée générale des actionnaires de la Société du 9
février 2024 a renouvelé, dans le cadre de sa 11ème
résolution pour une nouvelle durée de 18 mois,
l'autorisation qui avait été donnée par l'Assemblée
générale mixte du 10 février 2023 au Conseil
d'administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code
de commerce, d'acheter, en une ou plusieurs fois et aux
époques qu'il fixera, un nombre d'actions de la Société ne
pouvant excéder 10% du nombre total des actions
composant le capital social, à quelque moment que ce
soit, étant précisé que le nombre d'actions détenu par la
Société ne pourra en aucun cas conduire la Société à
détenir à quelque moment que ce soit plus de 10% des
actions composant son capital social.
Les actions pourront être acquises, sur décision du
Conseil d'administration, afin :
-
d'assurer la liquidité et animer le marché des titres de
la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de
services d'investissement agissant de manière
indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité
conforme à la pratique de marché admise par l'AMF
le 1er juillet 2021 ;
-
d'allouer des actions aux mandataires sociaux et aux
membres du personnel de la Société et des autres
entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de
la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de
tout plan d'options d'achat d'actions de la Société,
dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-
56 et L. 225-178 et suivants du Code de commerce,
ou (iii) de tout plan d'épargne conformément aux
articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail ou
(iv) toute attribution gratuite d'actions dans le cadre
des dispositions des articles L. 22-10-59 et L. 225-
197-2 et suivants du Code de commerce, ainsi que
de réaliser toutes opérations de couverture
afférentes à ces opérations, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et aux époques
que le Conseil d'administration ou la personne
agissant sur délégation du Conseil d'administration
appréciera ;
-
de remettre les actions de la Société lors de l'exercice
de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit,
directement
ou
indirectement,
par
remboursement, conversion, échange, présentation
d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution
d'actions de la Société dans le cadre de la
réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser
toutes opérations de couverture afférentes à ces
opérations, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et aux époques que le Conseil
d'administration ou la personne agissant sur
délégation du Conseil d'administration appréciera ;
-
de conserver les actions de la Société et de les
remettre ultérieurement à titre de paiement ou
d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de
croissance externe, de fusion, de scission ou
d'apport ;
-
d'annuler tout ou partie des titres ainsi achetés ;
-
de mettre en œuvre toute pratique de marché qui
viendrait
à être admise par l'AMF et, plus
généralement, réaliser toute opération conforme à la
réglementation en vigueur.
Le prix unitaire maximal d'achat ne pourra pas être
supérieur, hors frais, à 23 euros.
Le Conseil d'administration pourra toutefois, en cas
d'opérations sur le capital de la Société, notamment de
Not named
Informations sur la societe et le capital
223
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
modification de la valeur nominale de l'action,
d'augmentation de capital par incorporation de réserves
suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions,
de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix
maximal d'achat susvisé afin de tenir compte de
l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action de
la Société.
L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions
pourront être effectués et payés par tous moyens
autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché
réglementé, sur un système multilatéral de négociation,
auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré,
notamment par voie d'acquisition ou de cession de blocs,
par le recours à des options ou autres instruments
financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à
des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la
Société, aux époques que le Conseil d'administration
appréciera.
Le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec
faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, afin, dans le respect des dispositions
légales et réglementaires concernées, de procéder aux
allocations et le cas échéant aux réallocations permises
des actions rachetées en vue de l'un des objectifs du
programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou
bien à leur cession, sur le marché ou hors marché.
L'Assemblée générale a par ailleurs, dans sa 12ème
résolution :
-
autorisé le Conseil d'administration, avec faculté
de subdélégation dans les conditions législatives
et réglementaires, à :
i.
annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant
du capital social existant à la date de l'annulation
(c'est-à-dire ajusté en fonction des opérations
intervenues sur le capital social depuis
l'adoption de la présente résolution), par
période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie
des actions acquises par la Société en vertu d'un
programme de rachat d'actions autorisé par les
actionnaires ;
ii.
réduire corrélativement le capital social
et imputer la différence entre le prix de
rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur les primes et
réserves disponibles de son choix, y
compris sur la réserve légale dans la
limite de 10% de la réduction de capital
réalisée.
-
confé
tous
pouvoirs
au
Conseil
d'administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions législatives et
réglementaires, à l'effet d'arrêter le montant
définitif des réductions de capital dans les
limites prévues par la loi et la présente
résolution, en fixer les modalités, constater leur
réalisation, accomplir tous actes, formalités ou
déclarations en vue de rendre définitives les
réductions de capital qui pourraient être
réalisées en vertu de la présente autorisation et
à l'effet de modifier en conséquence les statuts ;
Aux termes d'une décision en date du 22 juillet 2024, le
Conseil d'administration a fait usage de ces délégations
et a décidé d'autoriser la mise en œuvre du programme
de rachat pour un montant maximum de 10 millions
d'euros.
-
Dans ce cadre, la Société a mis fin au contrat de liquidité
conclue précédemment avec Rothschild Martin Maurel et
a conclu le 22 juillet 2024 un contrat de liquidité conforme
à la pratique de marché admise par l'AMF, avec Kepler
Chevreux pour l'animation de ses propres actions sur le
marché réglementé d'Euronext Paris.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce contrat de
liquidité, un montant de 751 456,36 euros en numéraire a
été affecté au compte de liquidité. Au 30 septembre 2024,
le nombre d'actions détenues dans le cadre de ce contrat
de liquidité s'élevait à 40 854 actions.
Il sera proposé à l'Assemblée générale mixte des
actionnaires du 4 février 2025 de renouveler l'autorisation
accordée par les 11ème et 12ème résolutions, décrites ci-
dessus.
7.3.4. Autorisations
et délégations conférées par l'Assemblée générale au Conseil
d'administration
Les autorisations et délégations suivantes sont en cours à la date du présent Document d'enregistrement universel.
Assemblée
générale
Résolution
Nature de la délégation/autorisation
Durée
maximum
Montant nominal
maximum
9 février
2024
11ème
Autorisation à l'effet d'opérer sur les actions de la
Socié
18 mois
Dans la limite de 10%
du nombre total des
actions composant le
capital social
Not named
Informations sur la societe et le capital
224
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Assemblée
générale
Résolution
Nature de la délégation/autorisation
Durée
maximum
Montant nominal
maximum
9 février
2024
12ème
Autorisation donnée au Conseil d'administration de
réduire le capital social par annulation des actions
auto-détenues
26 mois
Dans la limite de 10%
du capital social par
24 mois
10 février
2023
15ème
Délégation de compétence au Conseil d'administration
en vue d'augmenter le capital social par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme
dont la capitalisation serait admise
26 mois
331 000 euros
(soit environ 20% du
capital)
10 février
2023
16ème
Délégation de compétence au Conseil d'administration
en vue d'augmenter le capital social par émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions
et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres
de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès
à des titres de capital à émettre
26 mois
828 000 euros
(soit environ 50% du
capital social)(1)
500 000 000
euros en
ce qui concerne les
titres de créance(2)
10 février
2023
17ème
Délégation de compétence au Conseil d'administration
en vue d'augmenter le capital social par émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription,
d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à
d'autres titres de capital et/ou donnant droit
à
l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre avec délai de priorité obligatoire, dans le cadre
d'offres au public autres que celles visées à l'article
L. 411-2 du Code monétaire et financier
26 mois
331 000 euros
(soit environ 20% du
capital)(1)
500 000 000
euros en
ce qui concerne les
titres de créance(2)
10 février
2023
18ème
Délégation de compétence au Conseil d'administration
en vue d'augmenter le capital social par émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription,
d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à
d'autres titres de capital et/ou donnant droit
à
l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre avec délai de priorité facultatif, dans le cadre
d'offres au public autres que celles visées à l'article
L. 411-2 du Code monétaire et financier(3)
26 mois
165 000 euros
(soit environ 10% du
capital social)(1)
500 000 000
euros en
ce qui concerne les
titres de créance(2)
10 février
2023
19ème
Délégation de compétence au Conseil d'administration
en vue d'augmenter le capital social par émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription,
d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à
d'autres titres de capital et/ou donnant droit
à
l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, dans le cadre d'offres au public visées au 1 de
l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier
26 mois
165 000 euros
(soit environ 10% du
capital social)(1)
500 000 000
euros en
ce qui concerne les
titres de créance(2)
10 février
2023
20ème
Autorisation au Conseil d'administration en cas
d'émission avec suppression du droit préférentiel de
souscription par offres au public, afin de fixer le prix
d'émission selon les modalités fixées par l'Assemblée
générale, dans la limite de 10% du capital par an
26 mois
10% du capital par an(1)
500 000 000
euros en
ce qui concerne les
titres de créance(2)
10 février
23
21ème
Autorisation au Conseil d'administration en vue
d'augmenter le montant des émissions avec ou sans
maintien du droit préférentiel de souscription
26 mois
Limite prévue par la
réglementation
applicable (à ce jour,
15% de l'émission
initiale)(1)
500 000 000
euros en
ce qui concerne les
titres de créance(2)
10 février
23
22ème
Délégation des pouvoirs nécessaires au Conseil
d'administration en vue d'augmenter le capital social
par émission d'actions et/ou de titres de capital
donnant accès
à d'autres titres de capital et/ou
donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou
26 mois
10 % du capital(1)
500 000 000
euros en
ce qui concerne les
titres de créance(2)
Not named
Informations sur la societe et le capital
225
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Assemblée
générale
Résolution
Nature de la délégation/autorisation
Durée
maximum
Montant nominal
maximum
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital
à émettre, en rémunération d'apports en
nature(4)
9 février
2024
13ème
Délégation de compétence donnée au Conseil
d'administration pour décider l'émission d'actions
réservées aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise
avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit de ces derniers
26 mois
24 800 euros
(soit environ 1,5% du
capital social)(1) (4)
9 février
2024
14ème
Délégation de compétence au Conseil d'administration
en vue d'augmenter le capital social par émission
d'actions avec suppression du droit préférentiel de
souscription en faveur d'une catégorie de bénéficiaires
déterminée (salariés et mandataires sociaux de la
Société et de sociétés lui étant liées)
18 mois
24 800 euros
(soit environ 1,5% du
capital social)(1) (4)
9 février
2024
15ème
Délégation de compétence donnée au Conseil
d'administration à l'effet d'attribuer des bons de
souscription d'actions ordinaires de la Société au profit
catégories de personnes déterminées, emportant de
plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription d'actions
18 mois
8 200 euros
(soit environ 0,5% du
capital social) (1) (4)
9 février
2024
16ème
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de
procéder
à
des attributions gratuites d'actions
existantes ou à émettre de la Société, avec suppression
du droit préférentiel de souscription, au profit des
membres du personnel salarié, ou de certaines
catégories d'entre eux, et des mandataires sociaux, ou
de certains d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés
qui lui sont liées
38 mois
5% du capital social
(1)
(4)
(1) Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation s'impute sur le montant du plafond
global fixé à 828 000 euros (soit 50% du nombre d'actions composant le capital s'agissant des augmentations de capital immédiates et/ou à terme).
(2) Le montant nominal maximum global des émissions de titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation s'impute sur le montant du
plafond global fixé à 500 millions d'euros s'agissant des émissions de titres de créances.
(3) Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation s'impute sur le plafond commun aux
augmentations de capital réservées aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise, aux augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires
déterminée (salariés et mandataires sociaux de la Société et de sociétés lui étant liées), et aux attributions gratuites d'actions et aux attributions de bons de
souscription d'actions, fixé à 5% du capital de la Société.
Lors de ses réunions du 20 mars 2023 et du 28 novembre
2023, le Conseil d'administration a fait usage de la
délégation lui ayant été consentie dans le cadre de la
26ème résolution de l'Assemblée générale mixte des
actionnaires de la Société en date du 10 février 2023 (voir
la section 7.3.2.4 du présent Document d'enregistrement
universel).
Lors de sa séance du 26 novembre 2024, le Conseil
d'administration a fait usage de la délégation lui ayant été
consentie dans le cadre de la 16ème résolution de
l'Assemblée générale du 9 février 2024 (voir la section
2.4.3.2 du présent Document d'enregistrement universel).
Not named
Informations sur la societe et le capital
226
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Délégations en matière d'augmentation de capital proposées à l'Assemblée générale du 4 février 2025
Résolution Nature de la délégation/autorisation
Durée
maximum maximum
Montant nominal
21ème
Autorisation à l'effet d'opérer sur les actions de la Société
18 mois
Dans la limite de
10% du nombre
total des actions
composant le capital
social
22ème
Autorisation donnée au Conseil d'administration de réduire le
capital social par annulation des actions auto-détenues
26 mois
Dans la limite de
10% du capital social
par 24 mois
23ème
Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue
d'augmenter le capital social par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la
capitalisation serait admise
26 mois
331 000 euros
(soit environ 20% du
capital social)
24ème
Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue
d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du
droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de
capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant
droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
26 mois
828 000 euros
(soit environ 50% du
capital social)(1)
25ème
Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue
d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du
droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de
capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant
droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec
capital social)(1)
délai de priorité obligatoire, dans le cadre d'offres au public
autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire
et financier
26 mois
497 140 euros
(soit environ 30% du
26ème
Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue
d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du
droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de
capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant
droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec
capital social)(1)
délai de priorité facultatif, dans le cadre d'offres au public
autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire
et financier
26 mois
497 140 euros
(soit environ 30% du
27ème
Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue
d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du
droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de
capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant
droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans
le cadre d'offres au public visées au 1 de l'article L. 411-2 du
Code monétaire et financier
26 mois
497 140 euros
(soit environ 30% du
capital social)(1)
28ème
Autorisation au Conseil d'administration en vue d'augmenter le
montant des émissions avec ou sans maintien du droit
préférentiel de souscription
26 mois
Dans la limite de
15% du montant de
l'émission(1)(3)
29ème
Délégation
des
pouvoirs
nécessaires
au
Conseil
d'administration en vue d'augmenter le capital social par
émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à
d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de
titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à
des titres de capital à émettre, en rémunération d'apports en
nature
26 mois
331 000 euros
(soit environ 20% du
capital social)(1)
Not named
Informations sur la societe et le capital
227
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Résolution Nature de la délégation/autorisation
Durée
maximum maximum
Montant nominal
30ème
Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue
d'augmenter le capital social avec suppression du droit
préférentiel de souscription par émission d'actions de la
Société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise
26 mois
24 800 euros
(soit environ 1,5% du
capital social)(1) (2)
31ème
Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration
en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions avec
suppression du droit préférentiel de souscription en faveur
d'une catégorie de bénéficiaires déterminée (salariés et
mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées)
18 mois
24 800 euros
(soit environ 1,5% du
capital social)(1) (2)
32ème
Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration
à l'effet d'attribuer des bons de souscription d'actions
ordinaires de la Société au profit de catégories de personnes
déterminées, emportant de plein droit renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription d'actions
18 mois
8 200 euros
(soit environ 0,5% du
capital social)(1) (2)
33ème
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de
procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à
émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
du
souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de
certaines catégories d'entre eux, et des mandataires sociaux, ou
de certains d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui
sont liées
38 mois
5%
capital
social(1)(2)
(1) Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation s'impute sur le montant du plafond
global prévu pour les augmentations de capital au 2. de la 24ème résolution et fixé à 828 000 euros (soit 50% du nombre d'actions composant le capital s'agissant
des augmentations de capital immédiates et/ou à terme).
(2) Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation s'impute sur le plafond commun aux
augmentations de capital réservées aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise, aux augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires
déterminée (salariés et mandataires sociaux de la Société et de sociétés lui étant liées), et aux attributions gratuites d'actions et aux attributions de bons de
souscription d'actions, fixé à 5 % du capital de la Société.
(3) Cette résolution permet d'augmenter de 15% la taille des émissions concernées par les 24ème, 25ème, 26ème et 27ème résolutions.
7.3.5. Eléments
susceptibles d'avoir une
incidence en cas d'offre publique
Sont présentés ci-après les éléments susceptibles d'avoir
une incidence en cas d'offre publique.
7.3.5.1. Structure du capital de la Société
la
Au 30 septembre 2024, la Société est contrôlée par
Stellantis NV, entité résultant de la fusion intervenue en
janvier 2021 entre Peugeot SA et Fiat Chrysler
Automobiles NV, qui détient 60,54% du capital social et
67,47% des droits de vote par l'intermédiaire de sa filiale
Automobiles Peugeot SA, dont Stellantis NV détient
l'intégralité du capital social et des droits de vote.
Au 30 septembre 2024, le nombre d'actionnaires déclarés
au nominatif s'élève à 77 personnes physiques ou morales
(nominatif pur ou administré).
À la clôture de l'exercice au 30 septembre 2024, la
participation des salariés telle que définie à l'article L. 225-
102 du Code de commerce représentait 0,87% du capital
social de la Société (dont 0,04% par l'intermédiaire du
Plan d'Epargne Entreprise).
À la connaissance de la Société, à l'exception de Stellantis
NV, Nicolas Chartier et Guillaume Paoli par l'intermédiaire
des sociétés Sensei Investment et Laurelin, il n'existe
aucun autre actionnaire détenant plus de 5% du capital
ou des droits de vote.
7.3.5.2. Restrictions statutaires à l'exercice
des droits de vote et aux transferts
d'actions ou les clauses des
conventions
portées
à
connaissance de la Société en
application de l'article L. 233-11 du
Code de commerce
Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote
et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions
portées à la connaissance de la Société en application de
l'article L. 233-11 du Code de commerce, ainsi que les
règles applicables à la nomination et au remplacement
des membres du Conseil d'administration et les accords
entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui
peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et
à l'exercice des droits de vote sont décrits à la section
7.3.2.1, au paragraphe « Forme, droits et obligations
attachés aux actions » de la section 7.1.5.2 et à la section
7.3.2.3 du présent Document d'enregistrement universel.
Informations sur la societe et le capital
228
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
7.3.5.3. Participations
directes
ou
indirectes dans le capital de la
Société dont elle a connaissance en
vertu des articles L. 233-7 et L. 233-
12 du Code de commerce
Les participations directes ou indirectes dans le capital de
la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L.
233-7 et L. 233-12 du Code de commerce sont décrites
dans le tableau d'actionnariat présenté à la section 7.3.2.1
du présent Document d'enregistrement universel).
7.3.5.4. Liste des détenteurs de tout titre
comportant des droits de contrôle
spéciaux et la description de ceux-
ci et mécanismes de contrôle
prévus dans un éventuel système
d'actionnariat du personnel, quand
les droits de contrôle ne sont pas
exercés par ce dernier
Il n'existe aucuns détenteurs de titres comportant des
droits de contrôle spéciaux ni de mécanismes de contrôle
prévus dans un éventuel système d'actionnariat du
personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas
exercés par ce dernier.
7.3.5.5. Les
accords entre actionnaires
dont la Société a connaissance et
qui
peuvent
entraîner
des
restrictions au transfert d'actions et
à l'exercice des droits de vote
Se reporter au paragraphe relatif aux déclarations sur le
contrôle de la Société des sections 7.3.2.1 et 7.3.2.2 du
présent Document d'enregistrement universel.
7.3.5.6. Pouvoirs
du
Conseil
d'administration
en
matière
d'augmentation de capital et de
de
de
rachat d'actions
Les informations relatives aux pouvoirs du Conseil
d'administration en matière d'augmentation de capital
sont détaillées à la section 7.3.4 du présent Document
d'enregistrement universel.
Programme de rachat d'actions
Se reporter à la section 7.3.3 du présent Document
d'enregistrement universel.
Contrat de liquidité
Dans le cadre du programme de rachat susmentionné, au
30 septembre 2024, le nombre d'actions détenues dans le
cadre du contrat de liquidité s'élevait à 40 854 actions.
7.3.5.7. Les accords conclus par la Société
qui sont modifiés ou prennent fin
en cas de changement de contrôle
de la Société
Les accords conclus par la Société et en vigueur à la date
du présent Document d'enregistrement universel, qui
sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de
contrôle de la Société sont détaillés au paragraphe « Prêts
intragroupe » de la note 20.1 du Chapitre 6 du présent
Document d'enregistrement universel hormis le crédit sur
stocks envers des sociétés affiliés.
7.3.5.8. Accords prévoyant des indemnités
pour les membres du Conseil
d'administration ou les salariés de
la Société s'ils démissionnent ou
sont licenciés sans cause réelle et
sérieuse ou si leur emploi prend fin
en raison d'une offre publique
Le Groupe n'a pas mis en place d'accords prévoyant des
indemnités pour la cessation des fonctions du Président-
Directeur général ou du Directeur général délégué.
7.3.6. Modalités
de participation des
actionnaires
aux
Assemblées
générales
Se reporter aux paragraphe « Accès aux Assemblées » de
la section 7.1.5.2 du présent Document d'enregistrement
universel.
7.3.7. Politique
distribution
dividendes
La Société n'a procédé à aucun versement de dividendes
au titre des exercices clos les 30 septembre 2024, 2023 et
2022. Le Groupe n'envisage pas de verser des dividendes
à court terme ; la trésorerie disponible du Groupe sera en
effet affectée au soutien de sa stratégie de croissance.
Not named
Informations complementaires
230
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
8.1. Responsables
du Document
d'enregistrement universel
Guillaume Paoli, Président-Directeur général de la
Société.
Nicolas Chartier Directeur général délégué de la Société.
8.2. Attestation des responsables du
Document
d'enregistrement
universel
« Nous attestons que les informations contenues dans le
présent Document d'enregistrement universel sont, à
notre connaissance, conformes à la réalité et ne
comportent pas d'omission de nature à en altérer la
portée. Nous attestons, à notre connaissance, que les
comptes sont établis conformément aux normes
comptables applicables et donnent une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de la
Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans
la consolidation, et que les informations incluses dans le
présent Document d'enregistrement universel qui
relèvent du Rapport de gestion du Conseil
d'administration répertoriées dans la table de
concordance figurant en Annexe 2 du présent Document
d'enregistrement universel présentent un tableau fidèle
de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de la Société et de l'ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation ainsi qu'une description
des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont
confrontées.»
À Arcueil, le 18 décembre 2024
Guillaume Paoli, Président-Directeur général
Nicolas Chartier, Directeur général délégué
8.3. Informations
intégrées
par
référence
En application de l'article 19 du règlement (UE)
2017/1129, les informations suivantes sont incluses par
référence dans le présent Document d'enregistrement
universel :
-
les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le
30 septembre
2023 et le Rapport d'audit
correspondant figurant aux Chapitres 6.1 et 6.2, les
comptes annuels et le Rapport d'audit correspondant
figurant aux Chapitres 6.3 et 6.4, ainsi que le Rapport
déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers
le 19 décembre 2023, sous le numéro d'approbation
D.23-0864;
-
les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le
30 septembre
2022 et le Rapport d'audit
correspondant figurant aux Chapitres 18.1.1 et 18.1.2
et 18.1.3, les comptes annuels et le Rapport d'audit
correspondant
figurant
respectivement
aux
Chapitres 18.2.1 et 18.2.2 et 18.2.3, ainsi que le
Rapport de gestion inclus dans le Document
30 septembre 2022 déposé auprès de l'Autorité des
Marchés Financiers le 18 janvier 2023, sous le numéro
d'approbation R. 23-002.
8.4. Informations provenant de tiers,
déclarations d'experts et
déclarations d'intérêts
Le présent Document d'enregistrement universel contient
des informations relatives aux marchés du Groupe et au
positionnement du Groupe sur ces marchés, notamment
des informations sur la taille de ces marchés, leur
environnement concurrentiel et leurs dynamiques, ainsi
que leurs perspectives de croissance. Outre les
estimations faites par le Groupe, les éléments sur lesquels
le Groupe fonde ses déclarations sont tirés, dans chacun
des cas spécifiquement indiqués dans le présent
Document d'enregistrement universel, d'une étude
réalisée dans le cadre de l'introduction en bourse de la
Société par Roland Berger à la demande de la Société, et
selon des modalités convenues entre la Société et Roland
Berger, ainsi que d'études et de statistiques de tiers
indépendants et d'organisations professionnelles et de
chiffres publiés par les concurrents, les fournisseurs et les
clients du Groupe.
À la connaissance de la Société, ces informations ont été
fidèlement reproduites et aucun fait n'a été omis qui
rendrait les informations reproduites inexactes ou
trompeuses. La Société ne peut garantir qu'un tiers
utilisant des méthodes différentes pour collecter, analyser
ou calculer des données sur ces secteurs d'activité
obtiendrait les mêmes résultats.
Informations complementaires
231
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
8.5. Responsables
du contrôle des
comptes
8.5.1. Atriom
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires
aux comptes de Paris
Représenté par Jérôme Giannetti
3 place des Victoires
75001 Paris
France
Nommé par décision de l'Assemblée générale en date du
22 janvier 2021 pour une durée de six exercices, soit
jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2026.
8.5.2. Grant Thornton
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires
aux comptes de Versailles et du Centre Représenté par
Pascal Leclerc
29 rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Nommé par décision de l'Assemblée générale en date du
26 septembre 2018 pour la durée restante du mandat de
son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice
clos le 30 septembre 2021, renouvelé par décision de
l'Assemblée générale en date du 25 mars 2022 pour une
durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée
générale ordinaire appelé à statuer en 2028 sur les
comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2027.
8.6. Documents accessibles au public
Les statuts, procès-verbaux des Assemblées générales et
autres documents sociaux de la Société, ainsi que toute
évaluation ou déclaration établie par un expert à la
demande de la Société devant être mise à la disposition
des actionnaires, conformément
à
la législation
applicable, peuvent être consultés au siège social de la
Société.
8.7. Assemblée
générale mixte du
4 février 2025
L'Assemblée générale annuelle 2025 se tiendra le 4 février
2025.
Les résolutions soumises au vote de l'Assemblée générale
mixte (ordinaire et extraordinaire) 2025 seront publiées
dans l'avis de réunion à paraître au Bulletin des annonces
légales obligatoires et dans l'avis de convocation à cette
Assemblée générale. Ces avis seront également
disponibles sur le site internet de la Société
https://aramis.group/fr/ (espace Investisseurs/Assemblée
générale) en application des dispositions légales et
réglementaires applicables
Not named
Annexes
232
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
ANNEXES
ANNEXE 1 TABLE DES ABREVIATIONS PRINCIPALES
Acronyme
Signification
AGA
Attribution gratuite d'actions
AMF
Autorité des marchés financiers
B2B
Business to Business
B2C
Business to Consumers
BSA
Bon de souscription d'action
C2B
Customers to Business
CNIL
Commission nationale informatique et libertés
CO2
Dioxyde de carbone
CRM
Customer relationship management
DNSH
Do not significantly harm
DPEF
Déclaration de performance extra-financière
DPO
Data Protection Officer
E-NPS
Employee Net Promoter Score
ETP
Equivalent temps plein
GES
Gaz à effet de serre
GPU
Gross profit per unit (marge brute par véhicule vendu)
LOA
Location avec option d'achat
NPS
Net Promoter Score
PIB
Produit intérieur brut
RPS
Risques psycho-sociaux
Not named
Annexes
233
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
RSE
Responsabilité sociale et environnementale
SaaS
Software as a Service
SG&A
Frais généraux et administratifs ("Sales general and administration")
TCAM
Taux de croissance annuel moyen
Not named
Annexes
234
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
ANNEXE 2 TABLES DE CONCORDANCE
Table de concordance du Document d'enregistrement universel 2024
Informations requises par les annexes 1 et 2 du Règlement délégué (CE) n°2019/980 du 14 mars 2019.
Pages
Sections
1.
Personnes responsables
230
8.1
2.
Contrôleurs légaux des comptes
231
8.5
3.
Facteurs de risques
99-113
4
4.
Informations concernant la Société
4.1
Raison sociale et nom commercial
209
7.1.1
4.2
Lieu, numéro d'enregistrement et LEI
209
7.1.2
4.3
Date de constitution et durée de vie
209
7.1.3
4.4
Siège social et forme juridique, législation régissant les activités, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement
209
7.1.4
5.
Aperçu des activités
5.1
Principales activités
6 ; 10-14 ; 209
1.1 ; 1.4.1-1.4.3. 7.1.5.1
5.2
Principaux marchés
14-17
1.5
5.3
Evènements importants
4 ; 6-7 ; 129
Introduction ; 1.1-1.2 ; 6.1.5 (note 1.2)
5.4
Stratégie et objectifs
23-25
1.7
5.5
Dépendance à l'égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication
12-13 ; 14 ; 102-104 ; 108-111
1.4.2 ; 1.4.5 ; 4.2.2.1 ; 4.2.2.5 ; 4.2.3.1 ; 4.2.3.2
5.6
Déclaration sur la position concurrentielle
6 ; 16-17
1.1 ; 1.5.4
5.7
Investissements
5.7.1
Investissements importants réalisés
14
1.4.4.1
5.7.2
Principaux investissements en cours ou à venir
14
1.4.4.2
5.7.3
Informations sur les co-entreprises et entreprises associées
7-9
1.3
5.7.4
Questions environnementales pouvant influer sur l'utilisation des immobilisations corporelles
131
6.1.5 (note 2.5)
6.
Structure organisationnelle
6.1
Description sommaire du Groupe
7-9
; 19-20
1.3 ; 1.6.2
6.2
Liste des filiales importantes
7-9 ; 135
1.3 ; 6.1.5 (note 4.1)
7.
Examen de la situation financière et du résultat
7.1
Situation financière
7.1.1
Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière
115-120
5.1 ; 5.3 ; 5.4 ; 5.5
7.1.2
Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement
22-23
1.6.5
7.2
Résultat d'exploitation
7.2.1
Facteurs importants, évènements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements
115-117
5.2 ; 5.3
7.2.2
Raisons des changements importants du chiffre d'affaires net ou des produits nets
115-117
5.2 ; 5.3
8.
Trésorerie et capitaux
8.1
Informations sur les capitaux
124 ; 127 ; 164-166 ;190-191
6.1.1 ; 6.1.4 ; 6.1.5 (note 18) ; 6.3.3 (note 2.2)
8.2
Flux de trésorerie
119-120 ; 121 ; 126
5.5 ; 5.6.3 ; 6.1.3
8.3
Besoins de financement et structure de financement
68-69 ; 169-174 ; 199
i.
6.1.5 (note 20) ; 6.3.3 (annexe
3)
8.4
Restrictions à l'utilisation des capitaux
N/A
N/A
8.5
Sources de financement attendues
Not named
Annexes
235
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
9.
Environnement règlementaire
Description de l'environnement réglementaire pouvant influer sur les activités de la Société
214-217
7.2
10.
Informations sur les tendances
10.1
Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance financière du Groupe depuis la fin du dernier exercice
15-17 ; 24-25
1.5.1 ; 1.7.2
10.2
Événements susceptibles d'influer sensiblement sur les perspectives
24-25
1.7.2
11.
Prévisions ou estimations du bénéfice
25
1.7.2.1
12.
Organes d'administration, de direction, de surveillance et de direction générale
12.1
Informations concernant les membres
28-29 ; 33-41
2.1.2.1 ; 2.1.3.1
12.2
Conflits d'intérêts
42
2.1.3.2
13.
Rémunération et avantages
13.1
Rémunération versée et avantages en nature
52-63 ; 176 ; 194
2.4.1-2.4.3 ; 6.1.5 (note 23.2) ; 6.3.3 (note
4.2.2)
13.2
Provisions pour pensions, retraites et autres avantages du même ordre
N/A
N/A
14.
Fonctionnement des organes d'administration et de direction
14.1
Date d'expiration des mandats
28-29 ; 30
2.1.2.1 ; 2.1.2.3
14.2
Contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance à la Société
42
2.1.3.3
14.3
Informations sur les Comités d'audit et de rémunérations
45-49
2.3.1-2.3.2
14.4
Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur
27
2.1.1.1
14.5
Modifications futures potentielles sur la gouvernance d'entreprise
30
2.1.2.3
15.
Salariés
15.1
Nombre de salariés
80 ; 137 ; 194
3.3.1.1 ; 6.1.5 (note 5.2.2) ; 6.3.3 (note 4.2.1)
15.2
Participations et stock-options des dirigeants mandataires sociaux
218-219
7.3.2.1
15.3
Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital
221-222
7.3.2.4
16.
Principaux actionnaires
16.1
Actionnaires détenant plus de 5% du capital
218-219
7.3.2.1
16.2
Existence de droits de vote différents
211-212
7.1.5.3
16.3
Contrôle direct ou indirect
218-219
7.3.2.1
16.4
Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle
N/A
N/A
17.
Transactions avec les parties liées
176
6.1.5 (note 23)
18.
Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de la Société
18.1
Informations financières historiques
18.1.1
Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices et Rapport d'audit
123-207
6
18.1.2
Changement de date de référence comptable
N/A
N/A
18.1.3
Normes comptables
129-130 ; 187
6.1.5 (note 2.1) ; 6.3.3 (note 1.3)
18.1.4
Changement de référentiel comptable
N/A
N/A
18.1.5
Bilan, compte de résultat, variation des capitaux propres, flux de trésorerie, méthodes comptables et notes explicatives
124-176 ; 182-200
6.1 ; 6.3
18.1.6
États financiers consolidés
123-176
6.1
18.1.7
Date des dernières informations financières
123-176 ; 182-200
6.1 ; 6.3
18.2
Informations financières intermédiaires et autres (rapports d'audit ou d'examen le cas échéant)
N/A
N/A
18.3
Audit des informations financières annuelles historiques
18.3.1
Audit indépendant des informations financières annuelles historiques
177-181 ; 201-205
6.2 ; 6.4
18.3.2
Autres informations auditées
N/A
N/A
18.3.3
Informations financières non auditées
N/A
N/A
18.4
Informations financières pro forma
N/A
N/A
18.5
Politique de distribution de dividendes
18.5.1
Description de la politique de distribution des dividendes et de toute restriction applicable
228
7.3.7
18.5.2
Montant du dividende par action
N/A
N/A
18.6
Procédures administratives, judiciaires et d'arbitrage
113
4.3
18.7
Changement significatif de la situation financière depuis la fin de l'exercice social
N/A
N/A
19.
Informations complémentaires
Not named
Annexes
236
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
19.1
Informations sur le capital social
19.1.1
Montant du capital souscrit, nombre d'actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d'actions autorisées
164 ; 191 ; 217
6.1.5 (note 18.1) ; 6.3.3 (note 2.2.1.1) ; 7.3.1
19.1.2
Informations relatives aux actions non représentatives du capital
217
7.3.1.3
19.1.3
Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par la Société
222-223
7.3.3
19.1.4
Valeurs convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription
139-141 ; 217 ; 221-222
6.1.5 (note 5.2.3.1) ; 7.3.1.4 ; 7.3.2.4
19.1.5
Conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital
223-225
7.3.4
19.1.6
Option ou accord conditionnel ou inconditionnel de tout membre du Groupe
9-10
1.3.2.1
19.1.7
Historique du capital social
207 ; 217
6.6 ; 7.3.1.2
19.2
Acte constitutif et statuts
209-214
7.1.5
19.2.1
Registre et objet social
209
7.1.5.1
19.2.2
Droits, privilèges et restrictions attachées à chaque catégorie d'actions
211-212
7.1.5.3
19.2.3
Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle
214
7.1.5.7
20.
Contrats importants
109-110 ; 219-220
1.3.2.1 ; 7.3.2.2
21.
Documents disponibles
231
8.6
Not named
Annexes
237
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Table de concordance du Rapport financier annuel
Afin de faciliter la lecture du présent Document, la table de concordance ci-après permet d'identifier, dans le présent Document d'enregistrement universel, les informations qui constituent le
Rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l'AMF
Pages
Sections
1.
Comptes annuels
182-200
6.3
2.
Comptes consolidés
124-176
6.1
3.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
201-205
6.4
4.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
177-181
6.2
5.
Rapport de gestion
Cf table du Rapport de gestion
6.
Honoraires des Commissaires aux comptes
175
6.1.5 note 22.2
7.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Cf table du Rapport sur le
gouvernement d'entreprise
8.
Déclaration de la personne assumant la responsabilité du Rapport financier annuel
230
8.2
Not named
Annexes
238
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
Table de concordance du Rapport de gestion
Afin de faciliter la lecture du présent Document, la table de concordance ci-après permet d'identifier les informations devant figurer au sein du Rapport de gestion, selon les dispositions du Code
de commerce applicables aux sociétés anonymes à Conseil d'administration.
Textes de référence
Commentaires sur l'exercice
N° de pages
N° de sections
1. SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Code de commerce
Articles L. 225-100-1, I.,1°, L. 232-1, II., L. 233-6 et
L. 233-26
Situation de la Société et analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière
de la Société, notamment sa situation d'endettement au regard du volume et de la complexité des affaires
115 -122
5
Code de commerce
Article L. 225-100-1, I.,2°
Indicateurs clés de performance de nature financière
115 ; 116 ; 118 ; 119-120 ; 121-
122
5.1 ; 5.3 ; 5.4 ; 5.5 ; 5.7
Code de commerce
Article L. 225-100-1, I.,2°
Indicateurs clés de performance non financière ayant trait à l'activité spécifique de la Société
74-88 ; 89-93
3.2-3.4 ; 3.6
Code de commerce
Articles L. 232-1, II et L. 233-26
Évènements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi
175 ; 187
6.1.5 note 22.3 ; 6.3.3 note 1.2
Code de commerce
Article L. 232-1, II
Succursales existantes
N/A
N/A
Code de commerce
Article L. 233-6 al. 1
Prise de participation dans une société ayant son siège social en France sur le territoire français
N/A
N/A
Code de commerce
Articles L. 233-29, L. 233‐30 et R. 233-19
Aliénation des participations croisées
N/A
N/A
Code de commerce
Articles L. 232-1, II et L. 233-26
Évolution prévisible de la situation de la Société et perspectives d'avenir
4 ; 15-16 ; 24-25 ;
Introduction ; 1.5.1-1.5.3 ; 1.7.2
Code de commerce
Articles L. 232-1, II et L. 233-26
Activités en matière de recherche et de développement
22-23 ; 188
1.6.5 ; 6.3.3 note 2.1.3
Code de commerce
Article R. 225-102
Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des 5 derniers exercices
207
6.6
Code de commerce
Articles L. 441-14 et D. 441-6
Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients
206
6.5
Code monétaire et financier
Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire aux comptes
N/A
N/A
2. CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
Code de commerce
Article L. 225-100-1, I.,3°
Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée
100-112
4.2
Code de commerce
Article L. 22-10-35,1°
Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire
131
6.1.5 note 2.5
Code de commerce
Article L. 22-10-35, 2°
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière
100
4.1
Code de commerce
Article L. 225-100-1, I.,4°
Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie de transaction et exposition de la Société aux risques de
prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie. Les indications comprennent l'utilisation par la société des instruments financiers
111 ; 167-169
4.2.4 ; 6.1.5 note 19.2
Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 »
Dispositif anti-corruption
88
3.4.3.3
Code de commerce
Article L. 225-102-4
Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective
N/A
N/A
3. ACTIONNARIAT ET CAPITAL
Code de commerce
Article L. 233-13
Structure, évolution du capital de la Société et franchissement de seuils
164 ; 191 ; 213 ; 217 ; 220-221
6.1.5 note 18.1 ; 6.3.3 note 2.2.2.1 ;
7.1.5.5 ; 7.3.1 ; 7.3.2.3
Code de commerce
Articles L. 225-211 et R. 225-160
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions
164 ; 191 ; 222-223
6.1.5 note 18.1 ; 6.3.3 note 2.2.2.2 ; 7.3.3
Code de commerce
Article L. 225-102 alinéa 1
Etat de la participation des salariés au capital social
82 ; 139-141 ; 218 ; 221-222
3.3.1.4 ; 6.1.5 note 5.2.3.1 ; 7.3.2.1 ;
7.3.2.4
Code de commerce
Articles R. 228-90 et R 228-91
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d'actions ou d'opérations
financières
N/A
N/A
Code monétaire et financier
Article L. 621-18-2
Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société
222
7.3.2.5
Code général des impôts
Article 243 bis
Montant des dividendes mis en distribution au titre des 3 derniers exercices
N/A
N/A
4. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE (DPEF)
Code de commerce
Articles L.225-102-1 et R. 225-105
Modèle d'affaires
72
3.1.1
Code de commerce
Articles L.225-102-1 et R. 225-105, I.1°
Description des principaux risques liés à l'activité de la Société
72-74
3.1.2
Code de commerce
Articles L.225-102-1, III, L. 22-10-36, R. 22-10-29,
R. 225-104 et R. 225‐105, I, 2°
Informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité,
ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption (description des
74 ; 74-88
3.1.3 ; 3.2-3.4
Not named
Annexes
239
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux
risques liés à l'activité de la Société ou du Groupe)
Code de commerce
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I.3°
Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance
74-88
3.2-3.4
Code de commerce
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 1°
Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement...)
80-85
3.3
Code de commerce
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 2°
Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement
climatique...)
74-79
3.2
Code de commerce
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 3°
Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté
des pratiques...)
86-88
3.4
Code de commerce
Articles L .225-102-1, L. 22-10-36, R. 22-10-29 et R. 225-
105, II, B, 1°
Informations relatives à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale
88
3.4.3.3
Code de commerce
Articles L. 225-102-1, L. 22-10-36, R. 22-10-29 et R. 225-
105, II, B, 2°
Informations relatives aux actions en faveur des droits de l'homme
89
3.6
Code de commerce
Article L. 225-102-2
Informations spécifiques installations SEVESO
N/A
NA
Code de commerce
Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105
Accords collectifs conclus dans l'entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l'entreprise ainsi que sur les
conditions de travail des salariés
82
3.3.1.4
Code de commerce
Articles L.225-102-1 III et R. 225-105-2
Attestation de l'organisme tiers indépendant sur la présence des indicateurs dans la DPEF
94-97
3.7
Article 8 du règlement taxonomie 2020/852 et acte
délégué du 6 juillet 2021
Publication du chiffre d'affaires, des dépenses d'investissement (CAPEX), des dépenses d'exploitation (OPEX) des activités
économiques éligibles à la taxonomie
89-93
3.6
5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES REQUISES POUR L'ÉTABLISSEMENT DU RAPPORT DE GESTION
Code général des impôts
Articles 223 quater et 223 quinquies
Informations fiscales complémentaires
N/A
N/A
Code de commerce
Article L. 464-2
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles
N/A
N/A
Table de concordance du Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d'identifier les informations devant figurer au sein du Rapport sur le gouvernement d'entreprise, selon les dispositions du Code de
commerce applicables aux sociétés anonymes à Conseil d'administration.
Textes de référence
Commentaires sur l'exercice
N° de pages
N° de sections
1. INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS
Code de commerce
Articles L. 22-10-8, I., alinéa 2 et R. 22-10-14
Politique de rémunération des mandataires sociaux
65-68
2.4.3
Code de commerce
Article L. 22-10-9, I.,1° et R. 22-10-15
Rémunération totale et avantages de toute nature versés durant l'exercice ou attribués au titre de l'exercice à chaque mandataire
social
52-63
2.4.1
Code de commerce
Article L. 22-10-9, I.,2°
Proportion relative de la rémunération fixe et variable
52-63
2.4.1
Code de commerce
Article L. 22-10-9, I., 3°
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable
N/A
N/A
Code de commerce
Article L. 22-10-9, I.,4°
Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux
52-63
2.4.1
Code de commerce
Article L. 22-10-9, I.,5°
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16
du Code de commerce.
N/A
N/A
Code de commerce
Article L. 22-10-9, I.,6°
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des
salariés de la Société
64
2.4.2
Code de commerce
Article L. 22-10-9, I.,7°
Evolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société
et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents
64
2.4.2.3
Code de commerce
Article L. 22-10-9, I.,8°
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle
contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués
52-63
2.4.1
Code de commerce
Article L. 22-10-9, I.,9°
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu au II de l'article L 22-10-34 du
Code de commerce
52-63
2.4.1
Code de commerce
Article L. 22-10-9, I.,10°
Ecart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation
N/A
N/A
Code de commerce
Article L. 22-10-9, I.,11°
Application des dispositions du second alinéa de l'article L. 225-45 du Code de commerce
N/A
N/A
Code de commerce
Articles L. 225-185 et L. 22-10-57
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux
N/A
N/A
Code de commerce
Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59
Attribution et conservation d'actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux
52-53 ; 56 ; 57-58 ; 61-62 ; 139-
141
2.4.1.1 ; 2.4.1.2 ; 6.1.5 notes 5.2.3.1 et
5.2.3.3
Not named
Annexes
240
Document d'enregistrement universel 2024
Aramis Group
2. INFORMATIONS SUR LA GOUVERNANCE
Code de commerce
Article L. 225-37-4, 1°
Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice
33-41
2.1.3.1
Code de commerce
Article L. 225-37-4, 2°
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale
68-69
2.5.1 ; 2.5.2
Code de commerce
Article L. 225-37-4, 3°
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale des actionnaires en matière
d'augmentation de capital
223-227
7.3.4
Code de commerce
Article L. 225-37-4, 4°
Modalités d'exercice de la direction générale
27-28 ; 209
2.1.1.2 ; 7.1.5.2
Code de commerce
Article L. 22-10-10-1°
Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil
28-33 ; 42-45 ; 209-211
2.1.2 ; 2.2 ; 7.1.5.2
Code de commerce
Article L. 22-10-10-2°
Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil
32
2.1.2.4
Code de commerce
Article L. 22-10-10-3°
Éventuelles limitations que le Conseil d'administration apporte aux pouvoirs du Directeur général
27-28 ; 209-211
2.1.1.2 ; 7.1.5.2
Code de commerce
Article L. 22-10-10-4°
Référence à un code de gouvernement d'entreprise et application du principe « comply or explain »
27
2.1.1.1
Code de commerce
Article L. 22-10-10-5°
Modalités particulières de la participation des actionnaires à l'Assemblée générale
212 ; 228
7.1.5.5 ; 7.3.6
Code de commerce
Article L. 22-10-10-6°
Procédure d'évaluation des conventions courantes et sa mise en œuvre
69
2.5.2
3. INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT OU D'ÉCHANGE
Code de commerce
Article L. 22-10-11
Structure du capital de la Société
227
7.3.5.1
Code de commerce
Article L. 22-10-11
Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la
connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce
227
7.3.5.2
Code de commerce
Article L. 22-10-11
Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-
12 du Code de commerce
228
7.3.5.3
Code de commerce
Article L. 22-10-11
Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits spéciaux et la description de ceux-ci
228
7.3.5.4
Code de commerce
Article L. 22-10-11
Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à
l'exercice des droits de vote
228
7.3.5.6
Code de commerce
Article L. 22-10-11
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des
statuts de la Société
209
7.1.5.2
Code de commerce
Article L. 22-10-11
Pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions
228
7.3.5.6
Code de commerce
Article L. 22-10-11
Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette
divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts
228
7.3.5.7
Code de commerce
Article L. 22-10-11
Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont
licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange
228
7.3.5.8
Not named