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La soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du Groupe est la Compagnie des Alpes, soci\u00e9t\u00e9 anonyme, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 50-52, boulevard Haussmann, 75009 Paris (France).
Le groupe Compagnie des Alpes a pour activit\u00e9 principale la gestion d\u2019\u00e9quipements de loisirs. Il op\u00e8re principalement dans les m\u00e9tiers de l\u2019exploitation de Domaines skiables, d\u2019activit\u00e9s outdoor et de Parcs de loisirs ainsi que dans le domaine de la Distribution & Hospitality (activit\u00e9s de tour-op\u00e9rateurs, de distribution et d\u2019h\u00e9bergement).
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice 2022/2023 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s le 4 d\u00e9cembre 2023 par le Conseil d\u2019administration, qui en a autoris\u00e9 la publication. Ils sont exprim\u00e9s en milliers d\u2019euros, sauf indication contraire.
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de la Compagnie des Alpes pour l\u2019exercice 2022/23 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 125,5 M\u20ac, d\u00e9passant pour la premi\u00e8re fois de son histoire le milliard d\u2019euros. Il enregistre une croissance de + 17,4 % \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9el et + 9,9 % \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre comparable par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2021/22. Les trois divisions ont toutes contribu\u00e9 au dynamisme de l\u2019activit\u00e9 du Groupe.
Cette croissance s\u2019inscrit dans un contexte post-crise sanitaire, qui a \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t b\u00e9n\u00e9fique aux activit\u00e9s de la Compagnie des Alpes, avec un engouement fort de ses clients pour les loisirs, le tourisme de proximit\u00e9 et un attrait du ski qui ne s\u2019est pas d\u00e9menti.
Les domaines skiables du groupe ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de leur positionnement concurrentiel favorable de stations de haute altitude, leur permettant d\u2019enregistrer une croissance des journ\u00e9es skieurs lorsque le march\u00e9 global du ski en France a plut\u00f4t constat\u00e9 un nombre de journ\u00e9es skieurs en retrait pour la saison 2022/2023 par rapport \u00e0 la saison pr\u00e9c\u00e9dente.
Le Groupe a par ailleurs poursuivi sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement des parcs de loisirs, visant \u00e0 accroitre leur attractivit\u00e9 et \u00e0 transformer ses plus gros parcs en parcs de destination avec de l\u2019h\u00e9bergement.
Le conflit russo-ukrainien n\u00e9 en f\u00e9vrier 2022, qui n\u2019a pas de cons\u00e9quence directe sur les activit\u00e9s du Groupe, a en revanche perturb\u00e9 fortement le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et entra\u00een\u00e9 des pouss\u00e9es inflationnistes significatives dans les pays o\u00f9 le Groupe est implant\u00e9. Le Groupe a mis en \u0153uvre des plans d\u2019actions pour limiter les impacts de l\u2019inflation et de la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, et malgr\u00e9 la pression sur le pouvoir d\u2019achat de ses clients, a r\u00e9alis\u00e9 de bonnes performances avec un fort effet prix et une bonne r\u00e9silience de la fr\u00e9quentation.
Le Groupe a fait l\u2019acquisition le 3 octobre 2022 de 85 % du groupe MMV, second op\u00e9rateur de Villages-club et de R\u00e9sidences-club des Alpes fran\u00e7aises (cf. chapitre 5.3, note 6.16).
En application de la norme IFRS 8 relative aux secteurs op\u00e9rationnels, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er une nouvelle Business Unit \u00ab Distribution & Hospitality \u00bb, regroupant les activit\u00e9s de tour-op\u00e9rateurs (Travelfactory), de distribution (agences immobili\u00e8res) et d\u2019h\u00e9bergement (groupe MMV, autres r\u00e9sidences).
Dans le cadre de cette r\u00e9organisation, le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de transf\u00e9rer l\u2019activit\u00e9 de conseil (CDA Management et CDA Beijing) dans la Business Unit des Parcs de loisirs et l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Ing\u00e9nierie de Loisirs (INGELO) dans les Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor.
La pr\u00e9sentation par secteur d\u2019activit\u00e9 de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en cons\u00e9quence.
La commune de Brides-les-Bains a approuv\u00e9 le choix de M\u00e9ribel Alpina, filiale de la Compagnie des Alpes, en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gataire du service public d'exploitation de la t\u00e9l\u00e9cabine de l'Olympe par d\u00e9lib\u00e9ration du 16 mai 2023. Ce renouvellement op\u00e8re jusqu\u2019en mai 2034, en alignement avec la d\u00e9l\u00e9gation de service public d\u2019exploitation du Domaine skiable sur la commune de M\u00e9ribel les Allues.
En novembre 2019, les communes des Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans ont d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9silier de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et anticip\u00e9e les contrats de d\u00e9l\u00e9gation de service public de remont\u00e9es m\u00e9caniques dont la soci\u00e9t\u00e9 Deux Alpes Loisirs (filiale de la Compagnie des Alpes) \u00e9tait titulaire. Les conditions financi\u00e8res de cette r\u00e9siliation ont suscit\u00e9 un diff\u00e9rend entre les parties, portant essentiellement sur :
\u2022l\u2019indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e due au titre des contrats de concession ;
\u2022le paiement par les Communes de l\u2019utilisation de terrains n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation des remont\u00e9es m\u00e9caniques alors que ces terrains appartiennent \u00e0 DAL en propre.
En application d\u2019un jugement (non d\u00e9finitif) rendu le 11 ao\u00fbt 2023 par le Tribunal administratif de Grenoble, la Commune des Deux Alpes a pay\u00e9 en novembre 2023 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Deux Alpes Loisirs une indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation d\u2019un montant de 4 520 832 euros.
Depuis l\u2019int\u00e9gration de la raison d\u2019\u00eatre dans les statuts du Groupe \u00e0 l\u2019occasion de son Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale en mars 2023, le Groupe a annonc\u00e9 le 28 juin 2023 prendre 10 engagements, dont cinq de transformation \u00e9cologique et cinq pour accompagner la transformation sociale et soci\u00e9tale, et cinq renoncements, le Groupe s\u2019est mobilis\u00e9 pour d\u00e9cliner ces engagements au travers de son organisation et de ses m\u00e9tiers.
Ces engagements sont actuellement d\u00e9clin\u00e9s de fa\u00e7on concr\u00e8te au sein du Groupe.
La Compagnie des Alpes a ainsi mise en place un Plan d\u2019Actionnariat Salari\u00e9 afin d\u2019am\u00e9liorer la fid\u00e9lisation et d\u2019associer durablement les salari\u00e9s du Groupe \u00e0 la croissance qu\u2019ils contribuent \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer, et ce sous condition d\u2019anciennet\u00e9 et de leur pr\u00e9sence sur les ann\u00e9es \u00e0 venir.
Le plan Net z\u00e9ro carbone dont la trajectoire avait \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e en 2022 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9clin\u00e9 selon le plan d\u2019action d\u00e9fini alors par le groupe (g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019utilisation du HVO dans toutes les dameuses des domaines skiables, contractualisation avec l\u2019ONF pour s\u00e9questrer du carbone dans les r\u00e9gions d\u2019exploitation de nos sites, adaptation de nos dispositifs de consommation \u00e9nerg\u00e9tique pour utiliser de l\u2019\u00e9nergie verte...). La r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone est ainsi sup\u00e9rieure pour 2023 aux objectifs cibles que le Groupe s\u2019\u00e9tait fix\u00e9s.
Le 16 d\u00e9cembre 2022, le Groupe a sign\u00e9, avec ses principaux partenaires bancaires, un nouveau financement de type cr\u00e9dit \u00e0 terme (\u00ab Term Loan \u00bb) pour 200 millions d\u2019euros, avec une maturit\u00e9 de cinq ans. Ce Term Loan n\u2019est pas tir\u00e9 au 30 septembre 2023 mais le sera en d\u00e9cembre 2023.
D\u2019autre part, le Groupe a aussi sign\u00e9, en date du 28 d\u00e9cembre 2022, un pr\u00eat participatif de 42,7 millions d\u2019euros avec une maturit\u00e9 de huit ans.
Ainsi dans un contexte incertain du march\u00e9 de la dette et de hausse des taux, le Groupe a s\u00e9curis\u00e9 un volant de financement propre \u00e0 assurer sa croissance \u00e0 moyen terme, avec des niveaux de marge comp\u00e9titifs et a assoupli la documentation de ses financements, notamment en cas d\u2019acquisition. Avec un ratio de Dette nette/EBITDA de l\u2019ordre de 2, le Groupe conserve par ailleurs un levier satisfaisant \u00e0 la fin de l\u2019exercice.
Note 1Principes et m\u00e9thodes comptables
Les principales m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont expos\u00e9es ci-apr\u00e8s. Sauf indication contraire, ces m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente \u00e0 toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolid\u00e9s annuels au 30 septembre 2023 du groupe Compagnie des Alpes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel de normes internationales d\u2019information financi\u00e8re (IAS/IFRS) tel qu\u2019en vigueur dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date du 30 septembre 2023 et selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception de certains actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur lorsque cela est requis par les normes IFRS.
Les principes comptables retenus sont identiques \u00e0 ceux appliqu\u00e9s pour l\u2019exercice 2022.
Hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et appr\u00e9ciations
L\u2019\u00e9laboration des comptes consolid\u00e9s en application des normes IFRS repose sur des hypoth\u00e8ses et estimations d\u00e9termin\u00e9es par la Direction g\u00e9n\u00e9rale pour calculer la valeur des actifs et des passifs \u00e0 la date de cl\u00f4ture du bilan et celle des produits et charges de l\u2019exercice. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient s\u2019av\u00e9rer diff\u00e9rents de ces estimations.
Les principales sources d\u2019incertitude relatives aux hypoth\u00e8ses-cl\u00e9s et aux appr\u00e9ciations portent sur les \u00e9carts d\u2019acquisition (note 6.1), les estimations des valeurs des entreprises associ\u00e9es (note 6.4) ainsi que sur les actifs financiers \u00e0 la juste valeur (note 6.7).
Changement climatique
Les incidences \u00e9ventuelles du changement climatique sont prises en compte via le plan strat\u00e9gique du Groupe et sa gestion des risques. Lors de la pr\u00e9paration de ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, le Groupe a notamment pris en compte ces incidences lors de la revue des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles (cf. note 1.13) et la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill (cf. note 1.15).
Le Groupe s\u2019est dot\u00e9 d\u00e8s 2021 d\u2019une trajectoire z\u00e9ro net carbone pour ses \u00e9missions directes (scope 1 et 2) avec pour objectif d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 carbone en 2030, en r\u00e9duisant au maximum les \u00e9missions de CO2 de ses activit\u00e9s \u00e0 la source \u00e0 travers plusieurs actions... Les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019atteinte du z\u00e9ro net carbone sont refl\u00e9t\u00e9s dans les plans \u00e0 moyen terme servant de support \u00e0 la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
En outre, le groupe a int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 ses statuts le 9 mars 2023, une \u00ab Raison d\u2019\u00catre \u00bb dans laquelle la Compagnie des Alpes prend 10 engagements et cinq renoncements pour atteindre son objectif de neutralit\u00e9 carbone (cf. chapitre 1).
1.1.M\u00e9thodes de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Les entreprises associ\u00e9es sont toutes les entit\u00e9s dont le Groupe ne d\u00e9tient pas le contr\u00f4le, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s\u2019accompagne g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote.
Les participations dans les entreprises associ\u00e9es sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence et initialement comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. La participation du Groupe dans les entreprises associ\u00e9es comprend l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (net de tout cumul de perte de valeur) identifi\u00e9 lors de l\u2019acquisition.
Le Groupe pr\u00e9sente sa quote-part de r\u00e9sultat net dans les entreprises associ\u00e9es sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat, en dehors du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Le Groupe ne d\u00e9tient pas de co-entreprise.
Toutes les transactions et positions internes sont \u00e9limin\u00e9es, en totalit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale, \u00e0 concurrence de la quote-part d\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe pour les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence. Les marges internes sont \u00e9limin\u00e9es dans la mesure o\u00f9 leur montant d\u00e9passe individuellement 500 K\u20ac ou 1 M\u20ac en cumul\u00e9.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es figure en note 4.2.
1.2.Arr\u00eat\u00e9 des comptes des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
Les comptes consolid\u00e9s couvrent une p\u00e9riode de 12 mois, du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception du groupe Compagnie du Mont-Blanc consolid\u00e9 par mise en \u00e9quivalence sur la p\u00e9riode du 1er septembre 2022 au 31 ao\u00fbt 2023.
1.3.Conversion des \u00e9tats financiers et des transactions exprim\u00e9s en devises
Les \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de pr\u00e9sentation (euro) en appliquant les m\u00e9thodes suivantes :
\u2022le bilan (y compris \u00e9cart d\u2019acquisition) est converti au cours de cl\u00f4ture ;
\u2022l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global est converti au cours moyen de la p\u00e9riode ;
\u2022toutes les diff\u00e9rences de conversion en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9es en tant que composante distincte des capitaux propres.
Les \u00e9carts de change d\u00e9coulant de la conversion d\u2019investissements nets dans des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et d\u2019emprunts et autres instruments de change d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture de ces investissements sont imput\u00e9s aux capitaux propres lors de la consolidation.
1.4.Secteurs op\u00e9rationnels
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8 \u2013 Secteurs op\u00e9rationnels, l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e est \u00e9tablie sur la base des donn\u00e9es de gestion internes utilis\u00e9es pour l\u2019analyse de la performance des activit\u00e9s et l\u2019allocation des ressources par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et les Directeurs du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, qui forment le principal organe de d\u00e9cision op\u00e9rationnel du Groupe.
Un secteur op\u00e9rationnel est une composante distincte du Groupe engag\u00e9e dans des activit\u00e9s susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des revenus et d\u2019encourir des d\u00e9penses, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement revus par l\u2019organe de d\u00e9cision op\u00e9rationnel et pour laquelle une information distincte est disponible. Chaque secteur op\u00e9rationnel fait l\u2019objet d\u2019un suivi individuel en termes de reporting interne, selon des indicateurs de performance communs \u00e0 l\u2019ensemble des secteurs.
Les secteurs pr\u00e9sent\u00e9s au titre de l\u2019information sectorielle sont des secteurs op\u00e9rationnels ou des regroupements de secteurs op\u00e9rationnels. Ils correspondent aux principaux m\u00e9tiers exerc\u00e9s par le Groupe. Le d\u00e9coupage des secteurs op\u00e9rationnels refl\u00e8te l\u2019organisation du Groupe.
Les donn\u00e9es de gestion utilis\u00e9es pour \u00e9valuer la performance d\u2019un secteur sont \u00e9tablies conform\u00e9ment aux principes IFRS appliqu\u00e9s par le Groupe pour ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Les secteurs op\u00e9rationnels identifi\u00e9s sont les suivants :
\u2022\u00ab Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor \u00bb : cette activit\u00e9 concerne pour l\u2019essentiel l\u2019exploitation des remont\u00e9es m\u00e9caniques, l\u2019entretien des pistes et l\u2019activit\u00e9 de diversification montagne quatre saisons. Depuis le 1er octobre 2022, ce secteur inclus \u00e9galement l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Ing\u00e9nierie de Loisirs (INGELO) ;
\u2022\u00ab Parcs de loisirs \u00bb : ce secteur recouvre l\u2019exploitation de parcs d\u2019attractions, de parcs combinant attractions et animaux, de parcs aquatiques, de mus\u00e9es de cires et de sites touristiques. Il prend en compte le chiffre d\u2019affaires relatif aux billets d\u2019entr\u00e9e, \u00e0 la restauration, \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des commerces et \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement. Depuis le 1er octobre 2022, ce secteur int\u00e8gre \u00e9galement les activit\u00e9s de prestations de conseil \u00e0 l\u2019international (CDA Management et CDA Beijing) ;
\u2022\u00ab Distribution & Hospitality \u00bb : ce secteur regroupe les activit\u00e9s de tour-op\u00e9rateurs du sous-groupe Travelfactory, de distribution des agences immobili\u00e8res ainsi que celle d\u2019h\u00e9bergement port\u00e9e principalement par le groupe MMV ;
\u2022Par ailleurs, les \u00ab Holdings et supports \u00bb regroupent les holdings et filiales de support op\u00e9rationnel (comprenant CDA SA et CDA Domaines Skiables, sa filiale financi\u00e8re CDA Financement ainsi que sa filiale de r\u00e9assurance Loisirs-R\u00e9).
La cartographie des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe, avec les regroupements par segment, est pr\u00e9sent\u00e9e en note 4.2.
1.5.Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition
Le Groupe comptabilise \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Lorsque l\u2019accord de regroupement d\u2019entreprises pr\u00e9voit un ajustement du prix d\u2019achat d\u00e9pendant d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises \u00e0 la date d\u2019acquisition si cet ajustement est probable et peut \u00eatre mesur\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Au cas particulier des acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tentrices de contrats de concession, une analyse et une valorisation de la juste valeur de ces contrats sont effectu\u00e9es en fonction du taux de rentabilit\u00e9 attendu sur la fin du contrat de concession. L\u2019\u00e9cart de rentabilit\u00e9 positif ou n\u00e9gatif du contrat, par rapport \u00e0 la moyenne du Groupe, est comptabilis\u00e9 respectivement \u00e0 l\u2019actif (incorporel) ou au passif (provision). Il est amorti ou repris sur la dur\u00e9e restante du contrat.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent du co\u00fbt de l\u2019acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale/entreprise associ\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une filiale sont comptabilis\u00e9s sur la ligne \u00ab \u00e9carts d\u2019acquisition \u00bb. Les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entreprise associ\u00e9e sont comptabilis\u00e9s sous la rubrique \u00ab participations dans des entreprises associ\u00e9es \u00bb.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9. Toute modification du prix d\u2019acquisition, effectu\u00e9e en dehors du d\u00e9lai d\u2019affectation, a pour contrepartie le r\u00e9sultat sans modification du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
1.6.Chiffre d\u2019affaires
Les ventes de billets (titres de transport de remont\u00e9es m\u00e9caniques, entr\u00e9es dans les parcs) sont comptabilis\u00e9es au cours de la p\u00e9riode durant laquelle les clients b\u00e9n\u00e9ficient des installations du groupe Compagnie des Alpes. Les billets pr\u00e9-vendus et dont la consommation aura lieu sur l\u2019exercice suivant ne sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat qu\u2019au moment de l\u2019utilisation effective sur le site. Les pr\u00e9-ventes non consomm\u00e9es sont enregistr\u00e9es en produits constat\u00e9s d\u2019avance.
Les prestations de services sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque le service est rendu. Les ventes de marchandises (boutiques, restauration) sont enregistr\u00e9es lors de leur r\u00e9alisation.
Concernant l\u2019activit\u00e9 de conseil, les revenus correspondent \u00e0 la facturation des contrats de prestations de services et de conseil en management. Celle-ci intervient lorsque les services rendus sont achev\u00e9s.
Concernant l\u2019activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergeur, de tour-op\u00e9rateur et d\u2019agence immobili\u00e8re, le chiffre d\u2019affaires d\u00e9pend de la distinction entre agent et principal. Quand la soci\u00e9t\u00e9 agit en tant qu\u2019agent, les revenus correspondent aux commissions per\u00e7ues et quand elle agit en tant que principal et supporte notamment les risques li\u00e9s \u00e0 la possession du stock, elle constate un chiffre d'affaires pour le montant total du prix attendu en \u00e9change des biens ou services fournis et le montant vers\u00e9 au tiers est comptabilis\u00e9 en charges.
1.7.Exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel
L\u2019exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel est l\u2019agr\u00e9gat d\u2019exploitation de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe permettant d\u2019appr\u00e9hender la performance op\u00e9rationnelle de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s.
Il comprend les revenus et charges directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation courante, avant prise en compte des co\u00fbts de d\u00e9tention des actifs (amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations), des autres produits et charges op\u00e9rationnels, du r\u00e9sultat financier et des imp\u00f4ts sur r\u00e9sultats.
1.8.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation courante (du fait de leur nature, de leur fr\u00e9quence et/ou de leur importance relative) sont enregistr\u00e9s en \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels \u00bb.
Ils comprennent principalement :
\u2022les r\u00e9sultats li\u00e9s aux plus et moins-values de cession de participations ;
\u2022les co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la fermeture d\u2019un site ;
\u2022les co\u00fbts de restructuration ;
\u2022tout autre produit et charge ais\u00e9ment individualisable, ayant un caract\u00e8re inhabituel et significatif et dont la nature n\u2019est pas directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019exploitation courante.
1.9.Actifs non courants disponibles \u00e0 la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Un actif est class\u00e9 en \u00ab actif disponible \u00e0 la vente \u00bb seulement si un plan de vente de l\u2019actif a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par la direction, si l\u2019actif est disponible en vue d\u2019une vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et si la vente est hautement probable dans un horizon de 12 mois.
Lors de la classification initiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente :
\u2022les actifs non courants et les groupes d'actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente ;
\u2022les actifs amortissables ne sont plus amortis \u00e0 partir de la date de classement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
S\u2019agissant des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, leur r\u00e9sultat net et leur contribution aux flux de tr\u00e9sorerie sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement des r\u00e9sultats et des flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s poursuivies.
1.10.Calcul du r\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net disponible pour les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de la p\u00e9riode.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net disponible pour les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de la p\u00e9riode, ajust\u00e9 de l\u2019effet de tous les instruments dilutifs.
1.11.Autres agr\u00e9gats de performance utilis\u00e9s
La capacit\u00e9 d\u2019autofinancement, le niveau d\u2019investissements industriels nets, l\u2019autofinancement disponible, le free cash flow op\u00e9rationnel, le ROCE op\u00e9rationnel (retour sur capitaux employ\u00e9s) et la dette nette sont les principaux agr\u00e9gats de performance suivis par le Groupe.
Ils sont d\u00e9termin\u00e9s de la fa\u00e7on suivante :
\u2022capacit\u00e9 d\u2019autofinancement : cet agr\u00e9gat correspond au r\u00e9sultat net,
\u2212augment\u00e9 des dotations aux amortissements et provisions, des moins-values de cession, des dividendes vers\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, et d\u2019\u00e9ventuelles autres charges sans impact tr\u00e9sorerie,
\u2212diminu\u00e9 des reprises de provisions, des plus-values de cessions, de la quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et d\u2019\u00e9ventuels autres produits sans impact tr\u00e9sorerie ;
\u2022investissements industriels nets : cet agr\u00e9gat correspond aux acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles nettes des variations des dettes fournisseurs d\u2019immobilisations et des produits de cession d\u2019immobilisations ;
\u2022\u00ab autofinancement disponible \u00bb 13 : il correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement et les investissements industriels nets ;
\u2022free cash flow op\u00e9rationnel : il correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation et les investissements industriels nets ;
\u2022ROCE (retour sur capitaux employ\u00e9s) et ROCE op\u00e9rationnel sites : cet agr\u00e9gat permet de mesurer la rentabilit\u00e9 des capitaux investis du Groupe et des principaux m\u00e9tiers du Groupe, \u00e0 savoir Domaines skiables et Parcs de loisirs. Il correspond au pourcentage, pour chaque m\u00e9tier et en cumul pour les trois m\u00e9tiers, du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel apr\u00e8s imp\u00f4t sur le montant des actifs nets consolid\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s comme suit :
\u2212r\u00e9sultat op\u00e9rationnel apr\u00e8s imp\u00f4t : il est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction d\u2019une charge th\u00e9orique d\u2019imp\u00f4t par application d\u2019un taux normatif d\u2019imp\u00f4t,
\u2212les actifs nets utilis\u00e9s hors goodwills incluent :
\u2212les actifs immobilis\u00e9s en valeur nette apr\u00e8s exclusion des goodwills,
\u2212le droit d\u2019utilisation relatif \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS 16,
\u2212le besoin en fonds de roulement,
\u2212les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif nets des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif,
\u2212les provisions courantes.
Le ROCE op\u00e9rationnel sites est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des agr\u00e9gats indiqu\u00e9s ci-dessus pour chacun des m\u00e9tiers, apr\u00e8s exclusion des goodwills (ou \u00e9carts d\u2019acquisition),
\u2212dette nette : elle correspond aux dettes financi\u00e8res brutes, nettes de la tr\u00e9sorerie active et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
1.12.Immobilisations incorporelles
Les actifs incorporels acquis figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Lorsque le Groupe a valoris\u00e9 des marques ou enseignes, apr\u00e8s analyse, ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception de la marque EVOLUTION 2 amortie sur 10 ans. Ces actifs incorporels font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel (cf. note 6.1).
Les actifs incorporels et autres droits d\u2019utilisation d\u2019actifs dont la p\u00e9rennit\u00e9 est directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019existence d\u2019un contrat de concession ou de bail sont amortis jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019expiration des contrats ou des droits.
Il s\u2019agit en particulier (cf. notes 1.14 et 6.2) :
\u2022des droits d\u2019usage : droits incorporels repr\u00e9sentatifs de l\u2019exploitation des remont\u00e9es m\u00e9caniques de ADS (Les Arcs/Peisey), SEVABEL (Les M\u00e9nuires), SCV Domaines Skiables (Serre Chevalier), GMDS (Flaine) et STVI (Val-d\u2019Is\u00e8re) ;
\u2022de la concession d\u2019utilisation de l\u2019\u00e9changeur autoroutier ouvrant l\u2019acc\u00e8s au Parc Ast\u00e9rix \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2086 (cf. note 1.14. ci-apr\u00e8s) ;
\u2022et du droit d\u2019utilisation de la marque \u00ab Futuroscope \u00bb \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2050 dans le cadre du nouveau bail de 30 ans consenti le 12 octobre 2020.
En ce qui concerne les autres immobilisations incorporelles :
\u2022logiciels (\u00e0 l\u2019exclusion des contrats SaaS) : les co\u00fbts internes et externes directement encourus lors de l\u2019achat ou du d\u00e9veloppement de logiciels sont capitalis\u00e9s en immobilisations incorporelles, y compris les am\u00e9liorations ult\u00e9rieures, lorsqu\u2019il est probable qu\u2019elles g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs attribuables au Groupe. Les logiciels sont amortis lin\u00e9airement sur des dur\u00e9es allant de un \u00e0 huit ans, sauf exception ;
\u2022contrats SaaS (Software as a Service) : un contrat SaaS permet \u00e0 une entit\u00e9 d'acc\u00e9der, via une connexion internet et pour une dur\u00e9e sp\u00e9cifi\u00e9e, \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s logicielles h\u00e9berg\u00e9es sur une infrastructure op\u00e9r\u00e9e par un fournisseur externe.
Si le Groupe ne contr\u00f4le pas une solution SaaS, les co\u00fbts de d\u00e9veloppement (externes et internes) li\u00e9s sont comptabilis\u00e9s de la fa\u00e7on suivante :
(a)en charge quand encourus pour les co\u00fbts internes et les co\u00fbts d\u2019un int\u00e9grateur non li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9diteur SaaS ;
(b)en charge \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat SaaS pour les co\u00fbts de l\u2019\u00e9diteur SaaS ou son sous-traitant.
Si le Groupe contr\u00f4le une solution SaaS, les co\u00fbts sont capitalis\u00e9s s\u2019ils satisfont les crit\u00e8res d\u2019IAS 38, autrement ils sont comptabilis\u00e9s en charges quand ils sont encourus.
1.13.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Les subventions pour investissements sont port\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues. Les immobilisations corporelles mises en service sont amorties lin\u00e9airement, selon une approche par composants, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e comme suit :
| \n \n | \n\n Dur\u00e9e | \n
| \n Constructions | \n\n 20 \u00e0 30 ans | \n
| \n Am\u00e9nagements | \n\n 10 \u00e0 20 ans | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n 15 \u00e0 30 ans | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n 40 ans | \n
| \n Attractions | \n\n 10 \u00e0 40 ans | \n
| \n Installations techniques (autres que les remont\u00e9es m\u00e9caniques et les attractions) | \n\n 5 \u00e0 40 ans | \n
| \n Autres immobilisations (y compris d\u00e9cors \u00e0 th\u00e8me et personnages de Mus\u00e9e Gr\u00e9vin) | \n\n 3 \u00e0 10 ans | \n
Les fourchettes constat\u00e9es sur les dur\u00e9es d\u2019amortissement r\u00e9sultent de la diversit\u00e9 des immobilisations concern\u00e9es. Les dur\u00e9es minimales concernent les composants \u00e0 remplacer plus rapidement (ex. d\u00e9cors sur les diff\u00e9rents types d\u2019attractions), les dur\u00e9es maximales s\u2019appliquent aux infrastructures.
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
1.14.Concessions
La Compagnie des Alpes est un acteur majeur du secteur des loisirs en Europe, notamment dans l\u2019exploitation de domaines skiables. En France, l\u2019exploitation des domaines skiables est organis\u00e9e dans le cadre juridique de la Loi Montagne du 9 janvier 1985 relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la montagne. Ces domaines font pour l\u2019essentiel l\u2019objet de contrats de concession entre les filiales de CDA et les collectivit\u00e9s locales.
L\u2019exploitant est dans ce cas titulaire d\u2019un contrat conclu avec une collectivit\u00e9 territoriale (principalement une commune, parfois le D\u00e9partement) ou un groupement de communes. Ces contrats d\u00e9finissent les relations entre l\u2019autorit\u00e9 conc\u00e9dante et le concessionnaire pour l\u2019exploitation du domaine (investissements, politiques commerciales et tarifaires, risques juridiques, etc.). \u00c0 ce titre, il a la charge de r\u00e9aliser, en cours de concession, les investissements n\u00e9cessaires dans le but de maintenir les exploitations en bon \u00e9tat de fonctionnement et de mettre en \u0153uvre sa politique commerciale et tarifaire. En contrepartie, le concessionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 percevoir aupr\u00e8s des usagers, sur la base d\u2019une grille tarifaire publique, le produit de la vente des titres de transport de remont\u00e9es m\u00e9caniques.
Certaines soci\u00e9t\u00e9s du groupe CDA (STGM, ADS, SAP, SCV et GMDS) ont encore \u00e0 leur charge des redevances d\u2019affermage sur des remont\u00e9es m\u00e9caniques r\u00e9alis\u00e9es ant\u00e9rieurement et apport\u00e9es en d\u00e9but de concession par les autorit\u00e9s conc\u00e9dantes. Cependant, ce r\u00e9gime tend \u00e0 dispara\u00eetre au profit de la concession en raison des investissements mis \u00e0 la charge du concessionnaire. En effet, les exploitants remplacent \u00e0 leurs frais les installations afferm\u00e9es devenues obsol\u00e8tes ; ces nouvelles installations entrent dans le r\u00e9gime concessif.
Le groupe CDA a analys\u00e9 les caract\u00e9ristiques de ses contrats et la nature des services de loisirs fournis et a conclu que ces contrats ne rentraient pas dans le champ de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 12 relative aux contrats de concession. En cons\u00e9quence, le groupe CDA comptabilise les actifs li\u00e9s aux concessions de remont\u00e9es m\u00e9caniques sur une ligne distincte du poste \u00ab immobilisations corporelles \u00bb. Ils sont d\u00e9compos\u00e9s et amortis selon les m\u00eames r\u00e8gles que les immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre.
Les biens mis en concession sont :
\u2022les biens apport\u00e9s par le conc\u00e9dant et qui doivent lui revenir en fin de concession ;
\u2022les biens apport\u00e9s ou r\u00e9alis\u00e9s par le concessionnaire et qui devront \u00eatre remis \u00e0 la disposition du conc\u00e9dant en fin de concession (selon les cas, contre une indemnisation du concessionnaire).
Les apports gratuits de l\u2019autorit\u00e9 conc\u00e9dante ainsi que les biens en affermage ne sont pas comptabilis\u00e9s dans le bilan du Groupe. Les travaux d\u2019entretien p\u00e9riodiques relatifs \u00e0 ces installations sont provisionn\u00e9s au passif (provisions pour gros entretien). Les autres biens de la Soci\u00e9t\u00e9, non li\u00e9s \u00e0 la concession, et qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces crit\u00e8res, sont class\u00e9s en biens propres.
M\u00e9canismes juridiques applicables \u00e0 la fin et au renouvellement d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de service public (DSP) de domaine skiable et droits aff\u00e9rents du d\u00e9l\u00e9gataire
Avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la DSP : si l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante r\u00e9silie une d\u00e9l\u00e9gation de service public domaine skiable avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle pr\u00e9vue, le D\u00e9l\u00e9gataire (cad la filiale de remont\u00e9es m\u00e9caniques d\u00e9di\u00e9e de la Compagnie des Alpes) a droit \u00e0 :
1.En cas de r\u00e9siliation pour motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, une indemnit\u00e9 au titre du manque \u00e0 gagner, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale dans nos contrats au r\u00e9sultat courant moyen des trois/cinq derni\u00e8res ann\u00e9es (\u00e9ventuellement corrig\u00e9e de la meilleure et moins bonne ann\u00e9e) multipli\u00e9 par le nombre d\u2019ann\u00e9es r\u00e9siduelles de la DSP r\u00e9sili\u00e9e. Cette indemnit\u00e9 est vers\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante au D\u00e9l\u00e9gataire sortant.
2.Une indemnit\u00e9 l\u00e9gale, \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable des biens de retour (c\u2019est-\u00e0-dire les biens n\u00e9cessaires au fonctionnement du service public non encore amortis). Par principe, cette VNC est \u00e0 la charge de l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante, qui pourra d\u00e9cider de la faire supporter par le nouvel attributaire.
3.Un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 (valeur v\u00e9nale) des biens de reprise (biens utiles au fonctionnement du service public), \u00e0 l\u2019option de l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante. Le contrat peut aussi pr\u00e9voir que ces biens de reprise peuvent \u00eatre repris \u00e0 la VNC. Usuellement, ces actifs sont directement connexes \u00e0 l\u2019exploitation du domaine skiable et repris par l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante ou le nouvel attributaire. En cas de non-exercice de cette option, ces biens de reprise sont librement cessibles \u00e0 un tiers \u00e0 leur valeur de march\u00e9, sauf si la CDA est de nouveau choisie comme d\u00e9l\u00e9gataire de la nouvelle DSP (cf. ci-dessous) et que la nouvelle DSP les d\u00e9finit \u00e0 nouveau comme des biens de reprise.
4.La CDA peut c\u00e9der, ou pas, ses biens propres. Si une telle d\u00e9cision est prise, ces biens peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante, au nouvel attributaire de la DSP ou \u00e0 un tiers, \u00e0 une valeur de march\u00e9. S\u2019agissant de biens propres, cette cession des biens propres peut intervenir \u00e0 tout moment de toute fa\u00e7on.
Au 30 septembre 2023, pour l\u2019ensemble des sites de la CDA sous DSP, la VNC des biens en concession (incluant les biens de retour et les biens de reprise) s\u2019\u00e9levait \u00e0 639,8 M\u20ac.
\u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la DSP : Si l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante lance une proc\u00e9dure de mise en concurrence en vue de confier l\u2019exploitation d\u2019un domaine skiable selon un nouveau contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public :
1.La CDA remet une offre et l\u2019exploitation lui est confi\u00e9e : la nouvelle DSP est mise en \u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e par la pr\u00e9c\u00e9dente DSP. L\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante ne verse en pratique ni la VNC des biens de retour, ni la valeur de march\u00e9 des biens de reprise, et donc la CDA n\u2019encaisse pas ces montants (la majorit\u00e9 des contrats de concession excluent de tels versement au cas particulier de la reconduction). Dans tous les cas, et \u00e0 tout moment, la CDA est libre de c\u00e9der, ou pas, ses biens propres.
2.La CDA ne remet pas d\u2019offre, ou n\u2019est pas retenue lors de la mise en concurrence, et un autre candidat devient attributaire : L\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante (ou le nouvel attributaire selon la typologie des biens) doit verser au D\u00e9l\u00e9gataire, la VNC des biens de retour, la valeur de march\u00e9 (ou la VNC si celle-ci est contractuellement pr\u00e9vue) des biens de reprise \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la DSP. Dans tous les cas, et \u00e0 tout moment, la CDA est libre de c\u00e9der, ou pas, ses biens propres.
3.Aucun candidat ne r\u00e9pond, y compris la CDA, ou les offres d\u00e9pos\u00e9es par les candidats ne r\u00e9pondent pas au cahier des charges : la proc\u00e9dure de passation est donc d\u00e9clar\u00e9e infructueuse et le D\u00e9l\u00e9gant peut entamer une n\u00e9gociation de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec tout candidat potentiel, sur la base du m\u00eame cahier des charges. Dans tous les cas, et \u00e0 tout moment, la CDA est libre de c\u00e9der, ou pas, ses biens propres.
En cas de changement de titulaire d\u2019une concession de service public, les personnels rattach\u00e9s \u00e0 la DSP (hormis la direction g\u00e9n\u00e9rale de chaque site) sont, de droit, int\u00e9gralement transf\u00e9r\u00e9s au nouveau d\u00e9l\u00e9gataire. A noter que ces personnels transf\u00e9r\u00e9s perdent alors le b\u00e9n\u00e9fice du plan universel d\u2019attribution gratuite d\u2019actions mis en place par la Compagnie des Alpes, avec effet r\u00e9troactif sur trois ans, mais conservent leurs droits individuels et collectifs acquis.
Principaux contrats de concession
Concessions accord\u00e9es par les communes, communaut\u00e9s de communes et syndicats
Les principaux contrats de concession des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es du Groupe se r\u00e9sument comme suit :
\u2022Soci\u00e9t\u00e9 des T\u00e9l\u00e9ph\u00e9riques de la Grande Motte (STGM) \u2013 Tignes :
Concession accord\u00e9e par la commune de Tignes initialement pour la p\u00e9riode du 5 septembre 1988 au 30 septembre 2016 (28 ans) et prolong\u00e9e de dix ans en 1998/1999 jusqu\u2019au 31 mai 2026.
\u2022Soci\u00e9t\u00e9 d\u2018Am\u00e9nagement de la Station de La Plagne (SAP) \u2013 La Plagne :
Concession accord\u00e9e par le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne (SIGP), initialement pour la p\u00e9riode du 15 d\u00e9cembre 1987 au 10 juin 2017 (30 ans) et prolong\u00e9e de dix ans en 1998/1999 jusqu\u2019au 10 juin 2027.
\u2022ADS \u2013 Les Arcs-Peisey-Vallandry :
Concession accord\u00e9e par la commune de Bourg-Saint-Maurice pour la p\u00e9riode du 1er juin 1990 au 31 mai 2020 (30 ans) et prolong\u00e9e de dix ans en janvier 2015 jusqu\u2019au 31 mai 2030.
Concession accord\u00e9e par la commune de Villaroger pour la p\u00e9riode du 1er juin 2020 au 31 mai 2050 (30 ans).
Concession accord\u00e9e par le syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple (SIVOM) de Landry-Peisey-Nancroix pour la p\u00e9riode du 1er juin 2020 au 31 mai 2050 (30 ans).
\u2022Soci\u00e9t\u00e9 d\u2018Exploitation de l2a Vall\u00e9e des Belleville (SEVABEL) \u2013 Les M\u00e9nuires :
Concession accord\u00e9e en 1991 pour l\u2019exploitation du domaine skiable de Saint-Martin-de-Belleville, accord\u00e9e par la commune Les Belleville initialement pour une p\u00e9riode expirant le 1er octobre 2017 (27 ans) et prolong\u00e9e le 16 mai 2001 de quatre ans jusqu\u2019au 31 mai 2021, puis le 29 mars 2016 de 10 ans jusqu\u2019au 31 mai 2031.
Concession accord\u00e9e en 1991 pour l\u2019exploitation du domaine skiable des M\u00e9nuires, accord\u00e9e par le Syndicat Mixte pour l\u2019Am\u00e9nagement de Belleville (SYMAB) initialement pour une p\u00e9riode expirant le 1er octobre 2017 (27 ans) et prolong\u00e9e le 11 ao\u00fbt 2000 de quatre ans jusqu\u2019au 31 mai 2021, puis le 29 mars 2016 de dix ans jusqu\u2019au 31 mai 2031.
\u2022M\u00e9ribel Alpina :
Concession accord\u00e9e par la commune des Allues pour la p\u00e9riode du 12 d\u00e9cembre 1989 au 17 d\u00e9cembre 2019 (30 ans), prolong\u00e9e en 2016 jusqu\u2019au 31 mai 2034.
Concession accord\u00e9e par la commune de Brides-les-Bains pour la p\u00e9riode du 1er juin 2023 au 31 mai 2034 (11 ans).
\u2022Grand Massif Domaines Skiables (GMDS) :
Concession accord\u00e9e par le d\u00e9partement de Haute-Savoie le 27 septembre 2019 pour la p\u00e9riode du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2024 (cinq ans).
Concession pour l\u2019exploitation des nouvelles remont\u00e9es m\u00e9caniques et des nouvelles pistes accord\u00e9es par la commune de Magland pour la p\u00e9riode du 4 juillet 2000 au 30 avril 2025 (25 ans).
Concession pour l\u2019exploitation des nouvelles remont\u00e9es m\u00e9caniques et des nouvelles pistes accord\u00e9es par la commune d\u2019Ar\u00e2ches-la-Frasse sur la partie de son territoire concernant Flaine pour la p\u00e9riode du 9 juillet 2004 au 30 avril 2029 (25 ans).
Concession accord\u00e9e pour l\u2019exploitation des nouvelles remont\u00e9es m\u00e9caniques et des nouvelles pistes par la commune de Morillon pour la p\u00e9riode du 8 juillet 2016 au 31 mai 2047 (31 ans).
Concession accord\u00e9e pour l\u2019exploitation des nouvelles remont\u00e9es m\u00e9caniques et des nouvelles pistes par la commune de Samo\u00ebns pour la p\u00e9riode du 1er septembre 2000 au 30 avril 2030 (30 ans).
Concession conclue pour la p\u00e9riode du 28 janvier 2013 au 30 septembre 2053 (ou 30 septembre 2025 selon la r\u00e9alisation du projet Sixt-Flaine) avec la commune de Sixt Fer \u00e0 Cheval pour une dur\u00e9e de 40 ans (ou 12 ans).
\u2022SCV Domaine Skiable \u2013 Serre Chevalier :
Concession accord\u00e9e par la commune de Saint-Chaffrey pour la p\u00e9riode du 11 d\u00e9cembre 2004 au 30 ao\u00fbt 2034 (30 ans) pour la gestion et l\u2019exploitation des nouvelles remont\u00e9es m\u00e9caniques et du domaine skiable.
Concession accord\u00e9e par le Syndicat Intercommunal de Gestion et d\u2019Exploitation des Domaines d\u2019hiver et d\u2019\u00e9t\u00e9 de Serre Chevalier 1400-1500 (SIGED) le 14 d\u00e9cembre 2017 pour une p\u00e9riode de 30 ans, pour l\u2019exploitation du service des pistes et des remont\u00e9es m\u00e9caniques.
Concession accord\u00e9e par le syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique du Prorel pour l\u2019exploitation et la gestion du massif du Prorel pour la p\u00e9riode du 15 d\u00e9cembre 2006 au 31 octobre 2034.
\u2022Soci\u00e9t\u00e9 des T\u00e9l\u00e9ph\u00e9riques de Val-d\u2019Is\u00e8re (STVI) \u2013 Val-d\u2019Is\u00e8re :
Concession accord\u00e9e le 12 mai 1982 par la Commune de Val-d\u2019Is\u00e8re initialement pour une p\u00e9riode de 30 ans (\u00e9ch\u00e9ance 11 mai 2012), puis prorog\u00e9e de huit ans en 1991 (jusqu\u2019en juillet 2020) et prorog\u00e9e une nouvelle fois en 2014 pour une dur\u00e9e de 12 ans (\u00e9ch\u00e9ance 20 juillet 2032).
Concession accord\u00e9e en septembre 1970 par la Commune de Bonneval s/Arc initialement pour une p\u00e9riode de 30 ans, prorog\u00e9e par plusieurs avenants successifs jusqu\u2019au 31 octobre 2021. Au titre d\u2019une nouvelle consultation lanc\u00e9e par la Commune de Bonneval s/Arc en ao\u00fbt dernier, la STVI a remport\u00e9 l\u2019appel d\u2019offres et un nouveau contrat de concession pour l\u2019exploitation du secteur du Pisaillas a \u00e9t\u00e9 conclu pour une p\u00e9riode de trois ann\u00e9es jusqu\u2019au 31 octobre 2024.
Les contrats des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont les suivants :
\u2022Compagnie du Mont-Blanc (CMB) \u2013 Chamonix
Concession accord\u00e9e le 5 d\u00e9cembre 2013 par la Commune de Chamonix pour les domaines skiables de Chamonix, pour une dur\u00e9e de 40 ans se terminant le 4 d\u00e9cembre 2053.
Concession accord\u00e9e le 6 janvier 1989 par la Commune de Chamonix pour l\u2019Aiguille du Midi, pour une dur\u00e9e de 40 ans, se terminant le 31 d\u00e9cembre 2028.
Concession pour l\u2019exploitation du Train du Montenvers accord\u00e9e par le d\u00e9partement de Haute-Savoie en 1998 pour une dur\u00e9e de 25 ans, se terminant le 31 octobre 2024.
Concession pour l\u2019exploitation du Tramway du Mont-Blanc (au travers de sa filiale CTMB), accord\u00e9e par le d\u00e9partement de Haute-Savoie pour une dur\u00e9e de 15 ans, du 1er juin 2020 jusqu\u2019au 31 mai 2035.
Concession pour l\u2019exploitation des Houches/Saint-Gervais (au travers de sa filiale LHSG), pour une p\u00e9riode de 30 ans du 1er d\u00e9cembre 2011 au 30 novembre 2041.
Concession accord\u00e9e par la commune de Vallorcine le 6 juillet 1996 pour le t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge des Esserts et la t\u00e9l\u00e9cabine de Vallorcine pour une dur\u00e9e de 30 ans jusqu\u2019au 5 juillet 2026.
Concession accord\u00e9e par la Commune de Chamonix pour l\u2019exploitation du site sommital du Montenvers (au travers de sa filiale CMG, \u00e0 60 %) pour une p\u00e9riode de 30 ans du 1er juillet 2021 au 30 juin 2054.
\u2022Soci\u00e9t\u00e9 des Remont\u00e9es M\u00e9caniques de Meg\u00e8ve (SRMM) \u2013 Meg\u00e8ve
Concession pour l\u2019exploitation du secteur aval Princesse, accord\u00e9e le 10 d\u00e9cembre 2002 par la Commune de Demi-Quartier, pour une dur\u00e9e se terminant le 15 avril 2024.
Concession pour les Cr\u00eates du Mont d\u2019Arbois et le secteur amont Princesse, accord\u00e9e le 10 mars 1989 par la Commune de Saint-Gervais, pour une dur\u00e9e de 30 ans, se terminant le 9 mars 2019 et prolong\u00e9e par avenant jusqu\u2019au 15 avril 2024.
Concessions pour le Mont d\u2019Arbois et Rocharbois, accord\u00e9es le 15 avril 1993 par la Commune de Meg\u00e8ve, pour une dur\u00e9e de 30 ans, se terminant le 14 avril 2024.
Concession accord\u00e9e le 15 avril 1993 par la commune de Meg\u00e8ve pour Rochebrune pour une dur\u00e9e de 30 ans, se terminant le 14 avril 2023. Un avenant a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 21 juin 2016, prolongeant le contrat pour une dur\u00e9e de 10 ans jusqu\u2019au 14 avril 2033.
\u2022Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation des Remont\u00e9es M\u00e9caniques de Morzine Avoriaz (SERMA) \u2013 Morzine/Avoriaz :
La soci\u00e9t\u00e9 exploite une concession accord\u00e9e par la Commune de Morzine \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 13 juin 2032 et une concession accord\u00e9e par la Commune de Montriond \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 13 juin 2032.
\u2022Domaine Skiable de Valmorel (DSV) \u2013 Valmorel :
La soci\u00e9t\u00e9 exploite une concession accord\u00e9e par la Communaut\u00e9 de Communes de la Vall\u00e9e d\u2019Aigueblanche \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 30 septembre 2052.
\u2022Domaine Skiable de La Rosi\u00e8re (DSR) \u2013 La Rosi\u00e8re :
La soci\u00e9t\u00e9 exploite une concession accord\u00e9e par la Commune de La Rosi\u00e8re \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 30 septembre 2039.
En vertu de ces contrats, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploitation supportent, selon les cas, soit une redevance de concession, soit une taxe communale et d\u00e9partementale dite \u00ab taxe Loi Montagne \u00bb, soit les deux. Ces redevances et taxes sont assises sur le chiffre d\u2019affaires Remont\u00e9es m\u00e9caniques et sont calcul\u00e9es selon un pourcentage propre \u00e0 chaque contrat. Certains contrats peuvent pr\u00e9voir un montant de redevance minimum fixe (sur tout ou partie de la dur\u00e9e du contrat) ; dans ce cas, ils ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un retraitement dans le cadre de la norme IFRS 16.
Par exception dans le groupe CDA, les communes de Saint\u2010Martin de Belleville, Val-d\u2019Is\u00e8re et Tignes ont conserv\u00e9 le service des pistes pour lequel la SEVABEL, STVI et STGM versent une redevance sp\u00e9cifique.
Par ailleurs, au titre des diff\u00e9rents contrats souscrits au sein du Groupe, les filiales de la CDA peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 prendre des accords sur des enveloppes d\u2019investissements. Ces derniers sont variables et r\u00e9visables notamment en dur\u00e9e, montant et nature, en fonction des contrats et des opportunit\u00e9s de mise en \u0153uvre.
Compte tenu de certains contrats de baux souscrits par les Parcs de loisirs, ces accords d\u2019enveloppes d\u2019investissements peuvent concerner l\u2019ensemble des filiales du Groupe.
Concessions d\u2019am\u00e9nagement foncier
\u2022ADS d\u00e9tient des concessions d\u2019am\u00e9nagement foncier accord\u00e9es par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
\u2022la SEVABEL d\u00e9tient, par l\u2019interm\u00e9diaire de sa filiale \u00e0 99,9 %, SCIVABEL, la concession d\u2019am\u00e9nagement de la ZAC de Reberty aux M\u00e9nuires.
\u2022GMDS est par ailleurs propri\u00e9taire dans le Grand Massif, avec sa filiale \u00e0 99,99 % la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Am\u00e9nagement Arve-Giffre (SAG), de terrains \u00e0 Flaine. Ce foncier est g\u00e9r\u00e9 dans le cadre d\u2019une convention d\u2019am\u00e9nagement touristique accord\u00e9e par le Syndicat Intercommunal de Flaine.
Les co\u00fbts d\u2019am\u00e9nagement pr\u00e9visionnels sont comptabilis\u00e9s au prorata des droits \u00e0 construire vendus d\u00e8s la signature de l\u2019acte de vente.
Concessions des Parcs de loisirs
\u2022Concession pour l\u2018\u00e9changeur autoroutier d\u2018acc\u00e8s au Parc Ast\u00e9rix :
Le Parc Ast\u00e9rix dispose depuis l\u2019Autoroute A1 d\u2019un \u00e9changeur priv\u00e9 donnant acc\u00e8s au Parc : cette concession a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par la SANEF (soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire de l\u2019Autoroute A1) pour une dur\u00e9e de 99 ans (de 1987 \u00e0 2086).
Ce droit d\u2019utilisation est comptabilis\u00e9 dans les immobilisations incorporelles de la soci\u00e9t\u00e9 Gr\u00e9vin & Cie (cf. note 6.2) qui verse par ailleurs \u00e0 la SANEF une redevance par v\u00e9hicule et par passage. Cette redevance correspond au p\u00e9age autoroutier non acquitt\u00e9 par les v\u00e9hicules qui empruntent l\u2019\u00e9changeur.
\u2022Contrat de licence avec les \u00c9ditions Albert-Ren\u00e9 (\u00c9diteur de la bande dessin\u00e9e \u00ab Ast\u00e9rix \u00bb) :
En 1986, un contrat de licence est sign\u00e9 avec les \u00c9ditions Albert-Ren\u00e9 pour la dur\u00e9e l\u00e9gale de protection des droits d\u2019auteur, soit 70 ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du dernier auteur survivant.
Ce contrat garantit \u00e0 Gr\u00e9vin & Cie les droits d\u2019exploitation des personnages de la bande dessin\u00e9e et de son univers \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de parcs \u00e0 th\u00e8me, tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019international.
Un avenant sign\u00e9 en juin 2016 fixe le taux de la redevance \u00e0 3 % du chiffre d\u2019affaires hors taxes du Parc Ast\u00e9rix avec un minimum forfaitaire de 2 M\u20ac.
1.15.D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
D\u00e9finition des Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie et allocation des actifs
La valeur recouvrable d\u2019un actif repr\u00e9sente sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession ou sa valeur d\u2019utilit\u00e9 si celle-ci est sup\u00e9rieure. La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est test\u00e9e d\u00e8s que des \u00e9v\u00e8nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur durable.
Elle est test\u00e9e au moins une fois par an, lors de la cl\u00f4ture annuelle, pour les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (cat\u00e9gorie limit\u00e9e aux \u00e9carts d\u2019acquisition, aux marques et aux enseignes).
Les \u00e9carts d\u2019acquisition et les principaux actifs corporels et incorporels \u00e9tant li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation des sites, ils sont affect\u00e9s aux groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) constituant des p\u00e9rim\u00e8tres homog\u00e8nes de sites int\u00e9grant les axes de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique du Groupe.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que la valeur recouvrable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles. Les d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux autres immobilisations corporelles et incorporelles sont, quant \u00e0 elles, r\u00e9versibles d\u00e8s lors qu\u2019il y a une \u00e9volution favorable de la valeur recouvrable de l\u2019actif.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels \u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Affectation des goodwills et des actifs d\u2019exploitation aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT)
Les UGT sont constitu\u00e9es des sites d\u2019exploitation.
Pour les besoins des tests de valeur, les goodwills sont affect\u00e9s au niveau des groupes d\u2019UGT qui constituent des ensembles homog\u00e8nes g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendants des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les autres UGT.
Les UGT pour lesquelles le Groupe s\u2019inscrit dans une logique de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et de d\u00e9tention, ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :
\u2022portefeuille de Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor : regroupant l\u2019ensemble des Domaines skiables et des soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Evolution 2, pour lesquels les arbitrages en termes d\u2019exploitation et d\u2019investissements sont pris en commun au sein d\u2019un organe de d\u00e9cision unique ;
\u2022portefeuille de Parcs de loisirs : regroupant l\u2019ensemble des Parcs de loisirs et des Mus\u00e9es Gr\u00e9vin en France et \u00e0 l\u2019international, pour lesquels les arbitrages en termes d\u2019exploitation et d\u2019investissements sont pris en commun au sein d\u2019un organe de d\u00e9cision unique ;
\u2022portefeuille Distribution & Hospitality : regroupant l\u2019ensemble des h\u00e9bergements de montagne exploit\u00e9s principalement par le groupe MMV, les tour-op\u00e9rateurs et les agences immobili\u00e8res, pour lesquels les arbitrages en termes d\u2019exploitation et d\u2019investissements sont pris en commun au sein d\u2019un organe de d\u00e9cision unique.
Modalit\u00e9s de d\u00e9termination de la valeur recouvrable
La valeur recouvrable des groupes d\u2019UGT d\u00e9finis ci-dessus correspond \u00e0 la somme des valeurs d\u2019utilit\u00e9 des UGT composant les groupes d\u2019UGT, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des projections actualis\u00e9es des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019exploitation des sites bas\u00e9s sur les plans \u00e0 moyen terme \u00e0 cinq ans approuv\u00e9s par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe et pr\u00e9sent\u00e9s au Comit\u00e9 de la strat\u00e9gie et au Conseil d\u2019administration avec prise en compte d\u2019une valeur terminale bas\u00e9e sur une projection \u00e0 l\u2019infini des flux futurs normatifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9. Sont pris en compte dans les secteurs op\u00e9rationnels les frais de support consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnablement allouables.
Pour les UGT exploit\u00e9es dans le cadre de contrats de concession (Domaines skiables) ou de contrats de location (Parcs de loisirs), le groupe CDA g\u00e8re ces contrats dans une optique de continuit\u00e9 d\u2019exploitation (tant au niveau de la gestion du site qu\u2019au niveau des investissements pour maintenir/accro\u00eetre son activit\u00e9).
Le Groupe mesure la valeur recouvrable des groupes d\u2019UGT dans une optique de poursuite de ses activit\u00e9s de concessionnaire au-del\u00e0 de la date de fin de concession, compte-tenu de prolongations d\u00e9j\u00e0 obtenues par le pass\u00e9. La gestion quotidienne et la politique d\u2019investissement s\u2019inscrivent ainsi dans une logique de maintien ou d\u2019accroissement de l\u2019attractivit\u00e9 du parc ou du domaine consid\u00e9r\u00e9.
1.16.Actifs financiers
En application de la norme IFRS 9, les actifs financiers non courants sont ventil\u00e9s en trois cat\u00e9gories :
\u2022actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti : Il s\u2019agit des actifs financiers dont l\u2019objectif du mod\u00e8le \u00e9conomique est de percevoir des flux contractuels, et dont les conditions contractuelles pr\u00e9voient \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es des flux correspondant uniquement \u00e0 des remboursements en capital et en int\u00e9r\u00eats. Ils correspondent aux pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations et aux d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements ;
\u2022actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, avec constatation en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, non recyclables en r\u00e9sultat : ils correspondent aux titres de participation de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es ;
\u2022actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat : Ils correspondent principalement aux titres de soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es non consolid\u00e9es.
Cela concerne essentiellement des participations des Domaines skiables dans des soci\u00e9t\u00e9s de portage de baux ou de murs, qui ne sont pas significatives au regard des comptes consolid\u00e9s (cf. notes 6.7 et 6.8).
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thodologie d\u00e9finie par la norme IFRS 13, en fonction des trois niveaux de juste valeur d\u00e9finis en note 6.15. Elle correspond pour les titres cot\u00e9s \u00e0 un prix de march\u00e9. Pour les titres non cot\u00e9s, elle est d\u00e9termin\u00e9e prioritairement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes ou par des techniques de valorisation qui int\u00e8grent des donn\u00e9es de march\u00e9 fiables et observables. Cependant, en l\u2019absence de donn\u00e9es de march\u00e9 observables sur des entreprises comparables, la juste valeur des titres non cot\u00e9s est le plus souvent \u00e9valu\u00e9e sur la base des projections de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s ou de l\u2019actif net comptable r\u00e9\u00e9valu\u00e9, d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir de param\u00e8tres internes (niveau 3 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur).
1.17.Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt de revient et de leur valeur nette de r\u00e9alisation (prix de march\u00e9 diminu\u00e9 des frais de vente encourus). Les stocks sont valoris\u00e9s au prix moyen pond\u00e9r\u00e9.
1.18.Cr\u00e9ances d\u2019exploitation
Les cr\u00e9ances d\u2019exploitation sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e en fonction des pertes attendues et des pertes av\u00e9r\u00e9es. Le montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9 au r\u00e9sultat.
1.19.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les rubriques tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements \u00e0 court terme dans des instruments mon\u00e9taires. Ces placements sont disponibles \u00e0 tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est n\u00e9gligeable.
Les d\u00e9couverts bancaires figurent au passif du bilan, dans la partie \u00ab dettes financi\u00e8res courantes \u00bb.
1.20.Titres d\u2019autocontr\u00f4le
Les titres d\u2019autocontr\u00f4le sont enregistr\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de cession de ces titres sont imput\u00e9s dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
1.21.Provisions
Provisions pour indemnit\u00e9s li\u00e9es aux retraites
Les engagements du groupe CDA en mati\u00e8re d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite r\u00e9sultent des obligations l\u00e9gales et conventionnelles des pays d\u2019appartenance des filiales du Groupe.
En France, les engagements des soci\u00e9t\u00e9s pour leurs salari\u00e9s permanents et saisonniers donnent lieu, soit au versement d\u2019une prime \u00e0 une compagnie d\u2019assurances, soit \u00e0 la constitution d\u2019une provision. Si la prime vers\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 ne couvre que partiellement ses engagements, une provision est constat\u00e9e pour le compl\u00e9ment.
Les engagements sont calcul\u00e9s pour tous les salari\u00e9s du Groupe en France \u00e0 l\u2019exception des salari\u00e9s saisonniers de l\u2019activit\u00e9 \u00ab Parcs de loisirs \u00bb dont la rotation est extr\u00eamement importante. Leur pr\u00e9sence dans le Groupe au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite est consid\u00e9r\u00e9e, de ce fait, comme peu probable.
Le montant de ces engagements est calcul\u00e9 sur la base des salaires actuels des salari\u00e9s en chiffrant les indemnit\u00e9s qui seront vers\u00e9es aux salari\u00e9s lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, compte tenu de l\u2019anciennet\u00e9 acquise \u00e0 cette date.
Les gains et pertes r\u00e9sultant des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, ainsi que les impacts du changement de la r\u00e9glementation, sont imput\u00e9s sur les capitaux propres.
Des compl\u00e9ments de retraite sont accord\u00e9s \u00e0 des cadres de certaines filiales, dont la valorisation est ajust\u00e9e chaque ann\u00e9e.
Dans les autres pays (principalement aux Pays-Bas et en Belgique) o\u00f9 le groupe CDA op\u00e8re, les salari\u00e9s ne per\u00e7oivent de leur entreprise aucune indemnit\u00e9 lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite. Aucune provision ne doit donc \u00eatre constitu\u00e9e.
En revanche, les soci\u00e9t\u00e9s cotisent chaque ann\u00e9e \u00e0 des syst\u00e8mes de pr\u00e9voyance (fonds de pension). Une v\u00e9rification de l\u2019absence d\u2019obligation du Groupe vis-\u00e0-vis de ces contrats est effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e.
Autres provisions
Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, le Groupe a une obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers qui r\u00e9sulte d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9 et dont il est probable ou certain qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci. Ces provisions sont estim\u00e9es selon leur nature en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables.
Les provisions pour restructurations sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 pour la restructuration qui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 aux parties affect\u00e9es.
1.22.Emprunts
Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transactions encourus (frais et primes d\u2019\u00e9mission ou de remboursement d\u00e9duits, ces retraitements \u00e9tant pris en compte pour le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif).
Les emprunts sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti ; toute diff\u00e9rence entre les produits (nets des co\u00fbts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
1.23.Instruments d\u00e9riv\u00e9s et op\u00e9rations de couverture
L\u2019utilisation par le Groupe d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s tels que des swaps de taux, des caps ou autres contrats \u00e0 terme \u00e9quivalents, a pour objectif la couverture des risques associ\u00e9s aux fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats et de change.
Pour chacun des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs (cash flow hedge), le passif financier couvert est enregistr\u00e9 au bilan au co\u00fbt amorti. Les variations de valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 sont enregistr\u00e9es en capitaux propres. Au fur et \u00e0 mesure que les frais ou produits financiers au titre de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le compte de r\u00e9sultat pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, les frais ou produits financiers enregistr\u00e9s en capitaux propres au titre de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 pour la m\u00eame p\u00e9riode sont transf\u00e9r\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 ne satisfait pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.
1.24.Imp\u00f4ts et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Le Groupe calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable en utilisant les derniers taux d\u2019imposition adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s. Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables.
Il n\u2019est constat\u00e9 d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur les d\u00e9ficits reportables que dans la mesure o\u00f9 leur r\u00e9cup\u00e9ration sur une dur\u00e9e raisonnable appara\u00eet probable (la probabilit\u00e9 d\u2019imputation est mesur\u00e9e \u00e0 partir des donn\u00e9es pr\u00e9visionnelles disponibles sur les cinq premiers exercices du plan).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale.
La charge d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sauf si elle concerne des \u00e9l\u00e9ments qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilis\u00e9e en capitaux propres.
1.25.Paiements en actions
Le Groupe a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres (attribution gratuite d\u2019actions). La juste valeur des services rendus par les salari\u00e9s en \u00e9change de l\u2019octroi d\u2019actions gratuites est comptabilis\u00e9e en charges de personnel.
Note 2Gestion du capital et des risques
2.1.Gestion du capital
L\u2019objectif principal du Groupe en termes de gestion de son capital est de s\u2019assurer le maintien d\u2019une bonne notation du risque de cr\u00e9dit propre et des ratios sur capital sains, de mani\u00e8re \u00e0 assurer sur le long terme le financement de son activit\u00e9 et optimiser la valeur pour les actionnaires.
Ainsi, le Groupe suit la performance du ratio endettement net/capitaux propres. Le Groupe inclut dans l\u2019endettement net les pr\u00eats et emprunts portant int\u00e9r\u00eat, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Les capitaux propres incluent les actions pr\u00e9f\u00e9rentielles convertibles, la part du Groupe dans le capital, ainsi que les gains et pertes latents enregistr\u00e9s directement en capitaux propres.
Le Groupe g\u00e8re la structure de son capital et proc\u00e8de \u00e0 des ajustements eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00e9volution des conditions \u00e9conomiques. Le Groupe peut ajuster le paiement des dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou \u00e9mettre de nouvelles actions.
2.2.Gestion des risques
Risque de flux de tr\u00e9sorerie et risque de prix sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le Groupe d\u00e9tient des actifs significatifs portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux fixe. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat auquel le Groupe est expos\u00e9 provient du d\u00e9couvert et des emprunts \u00e0 long terme et moyen terme. Au 30 septembre 2023, la dette du Groupe est fix\u00e9e pour 85,8 % (taux fixe ou taux variable couvert) et reste expos\u00e9e aux variations de taux \u00e0 hauteur de 14,2 %. Cette dette est constitu\u00e9e de dettes bancaires (61 %) et de dettes de march\u00e9 (39 %). S\u2019agissant de sa dette \u00e0 taux variable, le Groupe g\u00e8re son risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en recourant \u00e0 des caps et \u00e0 des swaps de taux variable contre taux fixe (cf. note 6.12).
L\u2019exposition au risque de taux de la dette brute au 30 septembre 2023 ainsi que son \u00e9volution pr\u00e9visionnelle en 2023/2024, compte tenu des couvertures en place au 30 septembre 2023 et de la pr\u00e9vision d\u2019\u00e9volution de la dette, peut se r\u00e9sumer comme suit :
| \n \n | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2024 | \n
| \n Dette brute expos\u00e9e | \n\n 14,2 % | \n\n 20,0 % | \n
| \n Dette brute non expos\u00e9e | \n\n 85,8 % | \n\n 80,0 % | \n
La dette non expos\u00e9e comprend l\u2019endettement \u00e0 taux fixe et la part couverte de l\u2019endettement \u00e0 taux variable.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une variation des taux de r\u00e9f\u00e9rence (Euribor 1 mois et 3 mois, Eonia) de plus ou moins 1 % par rapport aux taux de l\u2019exercice clos le 30 septembre 2023, l\u2019incidence des frais financiers sur l\u2019ensemble de l\u2019exercice 2022/2023, compte tenu du profil d\u2019endettement de la Soci\u00e9t\u00e9, aurait \u00e9t\u00e9 le suivant :
| \n (en millions d'euros) | \n\n Exercice 2022/2023 | \n||
| \n Impact sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n||
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats | \n\n Valorisation des instruments de couverture | \n||
| \n Impact d\u2019une variation de + 1 % des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - 2,5 | \n\n 0 | \n\n 3,00 | \n
| \n Impact d\u2019une variation de - 1 % des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 2,4 | \n\n 0 | \n\n - 3,00 | \n
Risque de change
Les activit\u00e9s internationales du Groupe sont principalement r\u00e9alis\u00e9es dans la zone euro (\u00e0 l\u2019exception des activit\u00e9s en Isra\u00ebl et en Suisse non significatives au regard de l\u2019actif immobilis\u00e9 du Groupe). Les investissements dans les filiales \u00e9trang\u00e8res sont r\u00e9alis\u00e9s dans la devise des pays concern\u00e9s : la part du total de l\u2019actif du bilan sensible aux variations de change est inf\u00e9rieure \u00e0 1 %.
Dans ce contexte, le Groupe estime aujourd\u2019hui comme non significative son exposition au risque de change.
Les seules op\u00e9rations mises en place au 30 septembre 2023 sont :
\u2022des achats \u00e0 terme de dollars pour un montant global de 1,0 MUSD ;
\u2022des ventes \u00e0 terme de GBP pour un montant total de 1,8 MGB ;
\u2022des achats \u00e0 terme de Shekels Isra\u00e9liens pour un montant global de 5,0 MILS.
Pour les autres op\u00e9rations hors zone euro, le Groupe n\u2019a pas recours \u00e0 des op\u00e9rations de couverture de change, pour les raisons suivantes :
\u2022les flux intra-groupe en devises sont limit\u00e9s ;
\u2022le produit des ventes est r\u00e9alis\u00e9 dans la m\u00eame devise que celle des charges d\u2019exploitation.
Risque de cr\u00e9dit
Le Groupe n\u2019a pas de concentration importante de risque de cr\u00e9dit. L\u2019essentiel de ses activit\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s de clients finaux (activit\u00e9s B to C). Les ventes sont r\u00e9gl\u00e9es en esp\u00e8ces, en ch\u00e8ques ou au moyen de cartes bancaires reconnues en amont de la consommation du service rendu. Par ailleurs, il a mis en place des politiques lui permettant de s\u2019assurer que les clients interm\u00e9diaires achetant ses produits ont un historique de risque de cr\u00e9dit appropri\u00e9.
Risque de liquidit\u00e9
Une gestion prudente du risque de liquidit\u00e9 implique de conserver un niveau suffisant de liquidit\u00e9s au-del\u00e0 des besoins r\u00e9currents.
Une part significative des emprunts du Groupe est soumise \u00e0 un covenant (cf. note 6.12). Une analyse du risque de liquidit\u00e9 est communiqu\u00e9e au Chapitre 2.2.
Risque de contrepartie
Tous les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie et les instruments financiers sont mis en place avec des institutions et \u00e9tablissements bancaires de premier plan et en respectant des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de liquidit\u00e9.
Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les transactions se d\u00e9nouant en tr\u00e9sorerie, les contreparties sont limit\u00e9es \u00e0 des institutions financi\u00e8res de grande qualit\u00e9. L\u2019exposition du Groupe au risque de contrepartie est par cons\u00e9quent faible.
Note 3Organigramme du groupe Compagnie des Alpes
Note 4P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
4.1.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019exercice
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9, d\u00e9but octobre 2022, \u00e0 l\u2019acquisition de 85 % des parts du groupe MMV, second op\u00e9rateur d\u2019h\u00f4tels et de r\u00e9sidence club des Alpes fran\u00e7aises, qui est compos\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s suivantes : SAS MMV, Fonci\u00e8re MMV, Hotel le Flaine, Amalth\u00e9e, Alpes Logement, H\u00f4tel des 2 Domaines, Mountain Collection, Fonci\u00e8re D\u00e9veloppement des Alpes (cf. note 6.16). Il dispose \u00e9galement de promesses de vente conclues \u00e0 son profit pour acqu\u00e9rir les 15 % restants : l\u2019analyse des conditions de d\u00e9nouement de ces engagements entre le Groupe et les minoritaires conduisent \u00e0 consolider le sous-groupe MMV \u00e0 100 % au 30 septembre 2023.
Par ailleurs, le Groupe a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 aux rachats suivants :
\u2022100 % des actions de la soci\u00e9t\u00e9 JBO, une \u00e9cole de ski situ\u00e9e \u00e0 Bourg-Saint Maurice, acquises le 4 novembre 2022 ;
\u202280 % des actions de Chalet Time, une agence immobili\u00e8re situ\u00e9e \u00e0 Val-d\u2019Is\u00e8re, acquises le 16 janvier 2023 ;
\u202288,52 % des actions de Fonci\u00e8re les M\u00e9nuires, acquises le 26 juillet 2023, une soci\u00e9t\u00e9 de portage de baux. Ce rachat porte \u00e0 100 % la d\u00e9tention de cette soci\u00e9t\u00e9 par le Groupe.
Le Groupe a aussi d\u00e9cid\u00e9 de consolider, \u00e0 compter du 1er octobre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9ribel Priv\u00e9, qui a une activit\u00e9 de conciergerie \u00e0 M\u00e9ribel, et est d\u00e9tenue \u00e0 100 % par la soci\u00e9t\u00e9 Mountain Collection Immobilier.
\u00c0 l'exception de l'acquisition du groupe MMV dont les incidences sont d\u00e9crites en note 6.16, les autres variations de p\u00e9rim\u00e8tre n'ont pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.
4.2.Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es au 30 septembre 2023 (m\u00e9thode et secteur d\u2019activit\u00e9)
\u00b7Compagnie des Alpes
Maison m\u00e8re : Compagnie des Alpes \u2013 50-52, boulevard Haussmann \u2013 75009 Paris
| \n Domaines skiables | \n\n M\u00e9thode de conso\u00adlidation (1) | \n\n Forme juridique | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n
| \n STGM 73320 Tignes | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 77,87 | \n
| \n ADS 73700 Bourg-Saint-Maurice | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 97,51 | \n
| \n SAP 73210 Mac\u00f4t-La-Plagne | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 98,05 | \n
| \n SEVABEL 73440 St-Martin-de-Belleville | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 81,62 | \n
| \n M\u00e9ribel Alpina 73550 M\u00e9ribel-les-Allues | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Grand Massif Domaines skiables 74300 Flaine | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 80,95 | \n
| \n SAG 74300 Flaine | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 80,93 | \n
| \n SCV Domaine skiable 05330 St Chaffrey | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n STVI 73150 Val-d\u2019Is\u00e8re | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n VALBUS 73150 Val-d\u2019Is\u00e8re | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Deux Alpes Loisirs (DAL) 38860 Mont-de-Lans | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 98,25 | \n
| \n Groupe Cie du Mont-Blanc 74400 Chamonix | \n\n ME | \n\n SA | \n\n 37,49 | \n
| \n SERMA 74110 Morzine | \n\n ME | \n\n SAS | \n\n 20 | \n
| \n DSR 73700 Montvalezan | \n\n ME | \n\n SAS | \n\n 20 | \n
| \n DSV 73420 Valmorel | \n\n ME | \n\n SAS | \n\n 20 | \n
| \n Grand Massif 4 Saisons 74300 Arr\u00e2che la Frasse | \n\n IG | \n\n SARL | \n\n 80,95 | \n
| \n INGELO 73000 Chamb\u00e9ry | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n CDA EVOLUTION 2 73000 Chamb\u00e9ry | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n \u00c0 La Montagne 73210 Landry | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n Bellevarde 73320 Tignes | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n E.D.G. Avoriaz 74110 Morzine | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n Gravity 74110 Montriond | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n La Clusaz Outdoor 74220 La Clusaz | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n Le Christiania 73210 La Plagne-Tarentaise | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n MBOA 74120 Meg\u00e8ve | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n R\u00e9seau Aventure 74400 Chamonix | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n Tovi\u00e8re 73320 Tignes | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n Val Thorens Outdoor 73440 Les Belleville | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n JBO 73700 Bourg-Saint-Maurice | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n (1)IG = Int\u00e9gration globale.. | \n
| \n PARCS DE LOISIRS | \n\n M\u00e9thode de conso\u00adlidation (1) | \n\n Forme juridique | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Gr\u00e9vin & Cie 60128 Plailly | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n Mus\u00e9e Gr\u00e9vin 75009 Paris | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n France Miniature 78990 \u00c9lancourt | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Harderwijk Hellendoorn Holding Harderwijk \u2013 Pays-Bas | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n Walibi World Biddinghuizen \u2013 Pays-Bas | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n Walibi Holland Biddinghuizen \u2013 Pays-Bas | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n Walibi Holiday Park Biddinghuizen \u2013 Pays-Bas | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n Belpark BV 8902 Ieper \u2013 Belgique | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n Immoflor NV 8902 Ieper \u2013 Belgique | \n\n IG | \n\n NV | \n\n 100 | \n
| \n Premier Financial Services 8902 Ieper \u2013 Belgique | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n CDA Brands 75009 Paris | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Avenir Land 38630 Les Aveni\u00e8res | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Parc Futuroscope 86130 Jaunay Clan | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 79,81 | \n
| \n Futuroscope Destination 86130 Jaunay Clan | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 79,81 | \n
| \n Futuroscope M&D 86130 Jaunay Clan | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 79,81 | \n
| \n CDA DL 60128 Plailly | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n CDA MANAGEMENT 75009 Paris | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n CDA Beijing Chine \u2013 P\u00e9kin | \n\n IG | \n\n LTD | \n\n 100 | \n
| \n BY GR\u00c9VIN Gen\u00e8ve \u2013 Suisse | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n FamilyPark GMBH Sankt Margarethen im Burgenland \u2013 Autriche | \n\n IG | \n\n Inc. | \n\n 100 | \n
| \n (1)IG = Int\u00e9gration globale. ME = Mise en \u00e9quivalence. | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n M\u00e9thode de conso\u00adlidation (1) | \n\n Forme juridique | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Travelfactory 92210 Clichy | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Djay 92210 Clichy | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n TFI Raanana, Isra\u00ebl | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Skiline Anvers, Belgique | \n\n IG | \n\n SPRL | \n\n 100 | \n
| \n Snowtime Amsterdam, Pays-Bas | \n\n IG | \n\n SARL | \n\n 100 | \n
| \n Cassiop\u00e9e 92210 Clichy | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n Travelfactory Exploitation 92210 Clichy | \n\n IG | \n\n SARL | \n\n 100 | \n
| \n Fonci\u00e8re Les M\u00e9nuires 73440 Les Belleville | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n SC2A 38860 Mont-de-Lans | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 98,25 | \n
| \n Pierre et Neige 38860 Mont-de-Lans | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 98,25 | \n
| \n SCIVABEL 73440 St-Martin-de-Belleville | \n\n IG | \n\n SCI | \n\n 81,62 | \n
| \n Moutain Collection Immobilier 73000 Chamb\u00e9ry | \n\n IG | \n\n SARL | \n\n 100 | \n
| \n Le Corbier Immobilier 73300 Villarembert | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n La Rosi\u00e8re Immobilier 73700 Montvalezan | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n Chalet Time Immobilier 73150 Val-d\u2019Is\u00e8re | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 80 | \n
| \n Serre Chevalier Immobilier 05330 Saint-Chaffrey | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n Val-d\u2019Is\u00e8re Immobilier 73150 Val-d\u2019Is\u00e8re | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n EURL Le Panoramic 73320 Tignes | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Agence Immobili\u00e8re de la Vall\u00e9e de Belleville (AIVB) 73440 Les Belleville | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n M\u00e9thode de conso\u00adlidation (1) | \n\n Forme juridique | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Office Immobilier de La Plagne (OIP) 73210 La Plagne-Tarentaise | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n M\u00e9ribel Priv\u00e9 73550 Les Allues | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n Flaine Immobilier 74300 Ar\u00e2ches-La-Frasse | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n ADS Immobilier 73700 Bourg-Saint-Maurice | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n SAS MMV 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Fonci\u00e8re MMV 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n MMV Les M\u00e9nuires 73000 Chamb\u00e9ry | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n SCI H\u00f4tel le Flaine 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n SCI | \n\n 100 | \n
| \n Alpes Logements 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n SCI | \n\n 100 | \n
| \n Amalth\u00e9e 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n EURL | \n\n 100 | \n
| \n H\u00f4tel des Deux Domaines 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Moutain Collection 73000 Chamb\u00e9ry | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Fonci\u00e8re D\u00e9veloppement des Alpes 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n ME | \n\n SAS | \n\n 33,33 | \n
| \n (1)IG = Int\u00e9gration globale. ME = Mise en \u00e9quivalence. | \n
| \n Holdings & Supports | \n\n M\u00e9thode de conso\u00adlidation (1) | \n\n Forme juridique | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n
| \n CDA Financement 75009 Paris | \n\n IG | \n\n SNC | \n\n 100 | \n
| \n CDA-DS 75009 Paris | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Loisirs R\u00e9 L \u2013 2633 Senningenberg (GDL) | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n (1)IG = Int\u00e9gration globale. ME = Mise en \u00e9quivalence. | \n
Note 5Informations sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9
L\u2019information synth\u00e9tique destin\u00e9e \u00e0 l\u2019analyse strat\u00e9gique et \u00e0 la prise de d\u00e9cision de la Pr\u00e9sidence et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Groupe (notion de principal d\u00e9cideur op\u00e9rationnel au sens de la norme IFRS 8) est articul\u00e9e autour des indicateurs suivants d\u00e9clin\u00e9s par secteur op\u00e9rationnel :
\u2022chiffre d\u2019affaires ;
\u2022exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel (EBO) et taux de marge sur EBO : l\u2019EBO mesure la performance op\u00e9rationnelle courante des secteurs (chiffre d\u2019affaires \u2013 co\u00fbts directs, ces derniers incluant les refacturations de prestations op\u00e9rationnelles des soci\u00e9t\u00e9s de support et des holdings et, depuis le 1er octobre 2022, les prestations de holdings de CDA SA) ;
\u2022investissements industriels nets et taux d\u2019investissements industriels nets (investissements/CA).
R\u00e9organisation du Groupe
En application de la norme IFRS 8 relatives aux secteurs op\u00e9rationnels, le groupe a cr\u00e9\u00e9 une nouvelle Business Unit \u00ab Distribution & Hospitality \u00bb, regroupant les activit\u00e9s de tour-op\u00e9rateurs (Travelfactory), de distribution (agences immobili\u00e8res) et d\u2019h\u00e9bergement (groupe MMV, autres r\u00e9sidences).
Dans le cadre de cette r\u00e9organisation, le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de transf\u00e9rer l\u2019activit\u00e9 de conseil (CDA Management et CDA Beijing) dans la Business Unit des Parcs de loisirs et l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Ing\u00e9nierie de Loisirs (INGELO) dans les Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor.
La pr\u00e9sentation par secteur d\u2019activit\u00e9 de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en cons\u00e9quence et l\u2019impact sur les agr\u00e9gats par Business unit est d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s.
Le Groupe a aussi d\u00e9cid\u00e9 de communiquer sur un EBO apr\u00e8s prestations de holdings : en effet cette nouvelle pr\u00e9sentation permet de prendre en compte par business unit l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des prestations de holdings et de ne garder dans la derni\u00e8re business unit holdings et supports qu\u2019un EBO correspondant aux frais de holdings non refactur\u00e9s aux filiales. Le passage entre les deux EBO est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n EBO avant prestations de holdings | \n\n Prestations de holdings | \n\n EBO apr\u00e8s prestations de holdings | \n\n Investissements industriels nets | \n
| \n 30 septembre 2022 retrait\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n 456 201 | \n\n 179 427 | \n\n - 8 917 | \n\n 170 510 | \n\n 68 961 | \n
| \n Parcs de loisirs | \n\n 469 426 | \n\n 158 006 | \n\n - 8 861 | \n\n 149 145 | \n\n 88 335 | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n 32 910 | \n\n 1 109 | \n\n - 392 | \n\n 717 | \n\n 6 176 | \n
| \n Holdings et supports | \n\n 0 | \n\n - 25 955 | \n\n 18 170 | \n\n - 7 785 | \n\n 13 551 | \n
| \n 30 septembre 2022 publi\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n 455 476 | \n\n 179 361 | \n\n - 8 892 | \n\n 170 469 | \n\n 69 089 | \n
| \n Parcs de loisirs | \n\n 468 492 | \n\n 158 274 | \n\n - 8 841 | \n\n 149 433 | \n\n 88 325 | \n
| \n Holdings et supports | \n\n 34 569 | \n\n - 25 048 | \n\n 17 733 | \n\n - 7 315 | \n\n 19 609 | \n
5.1.Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires des Domaines skiables est pour l\u2019essentiel constitu\u00e9 des ventes de titres de transport de remont\u00e9es m\u00e9caniques (environ 95 % du chiffre d\u2019affaires du m\u00e9tier).
Le chiffre d\u2019affaires des Parcs de loisirs est constitu\u00e9, d\u2019une part, des ventes de billets d\u2019entr\u00e9e (environ 55 % du chiffre d\u2019affaires du m\u00e9tier) et, d\u2019autre part, des activit\u00e9s restauration, boutiques, services marchands et diverses activit\u00e9s annexes.
Le chiffre d\u2019affaires du secteur Distribution & Hospitality est constitu\u00e9 d\u2019une part, de l\u2019activit\u00e9 h\u00e9bergement, tours op\u00e9rateurs, agences immobili\u00e8res et d\u2019autre part, des activit\u00e9s de restauration, bien-\u00eatre, loisirs et autres en lien avec l\u2019h\u00e9bergement.
La performance par zone g\u00e9ographique est pr\u00e9sent\u00e9e en distinguant les activit\u00e9s fran\u00e7aises des activit\u00e9s hors France bas\u00e9es sur la destination du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9.
| \n Zone g\u00e9ographique (en milliers d'euros) | \n\n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n Parcs de loisirs | \n\n Distribution & Hospitality | \n\n Total | \n
| \n France | \n\n 489 208 | \n\n 364 131 | \n\n 107 632 | \n\n 960 971 | \n
| \n Hors France | \n\n 0 | \n\n 161 805 | \n\n 2 687 | \n\n 164 492 | \n
| \n Total au 30/09/2023 | \n\n 489 208 | \n\n 525 936 | \n\n 110 319 | \n\n 1 125 463 | \n
| \n France | \n\n 456 201 | \n\n 323 669 | \n\n 31 277 | \n\n 811 147 | \n
| \n Hors France | \n\n 0 | \n\n 145 757 | \n\n 1 633 | \n\n 147 390 | \n
| \n Total au 30/09/2022 (1) | \n\n 456 201 | \n\n 469 426 | \n\n 32 910 | \n\n 958 537 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021/2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour prendre en compte l'\u00e9volution de l'organisation d\u00e9crite dans les faits marquants. | \n
5.2.Exc\u00e9dent Brut Op\u00e9rationnel par secteur d\u2019activit\u00e9
L\u2019exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel s\u2019analyse comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 (1) | \n||||
| \n Chiffre d'affaires | \n\n Exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel (2) | \n\n Marge op\u00e9rationnelle (EBO/CA) | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n Exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel (2) | \n\n Marge op\u00e9rationnelle (EBO/CA) | \n|
| \n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n 489 208 | \n\n 151 062 | \n\n 30,9 % | \n\n 456 201 | \n\n 170 510 | \n\n 37,4 % | \n
| \n Parcs de loisirs | \n\n 525 936 | \n\n 140 089 | \n\n 26,6 % | \n\n 469 426 | \n\n 149 146 | \n\n 31,8 % | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n 110 319 | \n\n 22 975 | \n\n 20,8 % | \n\n 32 910 | \n\n 717 | \n\n 2,2 % | \n
| \n Holdings et supports | \n\n 0 | \n\n - 6 455 | \n\n NS | \n\n 0 | \n\n - 7 785 | \n\n NS | \n
| \n Total | \n\n 1 125 463 | \n\n 307 671 | \n\n 27,3 % | \n\n 958 537 | \n\n 312 587 | \n\n 32,6 % | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021/2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour prendre en compte l'\u00e9volution de l'organisation d\u00e9crite dans les faits marquants. (2)Le Groupe a pris la d\u00e9cision d'inclure dans l'Exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel des m\u00e9tiers la refacturation des prestations de holdings entre CDA SA et les filiales du Groupe. L'EBO global du Groupe reste inchang\u00e9. | \n
Par ailleurs, ces indicateurs sont compl\u00e9t\u00e9s par le niveau des investissements industriels, par secteur, et leur poids relatif par rapport au chiffre d\u2019affaires.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 (1) | \n||
| \n Investissements industriels nets | \n\n Taux d'investissement (Inv/CA) | \n\n Investissements industriels nets | \n\n Taux d'investissement (Inv/CA) | \n|
| \n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n 91 952 | \n\n 18,8 % | \n\n 68 961 | \n\n 15,1 % | \n
| \n Parcs de loisirs | \n\n 118 598 | \n\n 22,5 % | \n\n 88 335 | \n\n 18,8 % | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n 10 700 | \n\n 9,7 % | \n\n 6 176 | \n\n 18,8 % | \n
| \n Holdings et supports | \n\n 14 188 | \n\n NS | \n\n 13 551 | \n\n NS | \n
| \n Total | \n\n 235 439 | \n\n 20,9 % | \n\n 177 023 | \n\n 18,5 % | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021/2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour prendre en compte l'\u00e9volution de l'organisation d\u00e9crite dans les faits marquants. | \n
5.3.Autres charges et produits d\u2019exploitation
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Indemnisations li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire | \n\n 3 686 | \n\n 9 961 | \n
| \n Indemnisations sur sinistres | \n\n 0 | \n\n 19 500 | \n
| \n PV de cession d'actifs autres | \n\n - 1 302 | \n\n - 984 | \n
| \n Redevances de DSP, de marques et autres | \n\n - 41 872 | \n\n - 37 979 | \n
| \n Dotations/Reprises sur provisions | \n\n - 2 506 | \n\n 9 214 | \n
| \n Autres produits et charges | \n\n 3 859 | \n\n - 5 560 | \n
| \n Autres charges et produits d'exploitation | \n\n - 38 134 | \n\n - 5 848 | \n
Au 30 septembre 2022, les indemnisations sur sinistres correspondaient aux indemnit\u00e9s d\u2019assurance per\u00e7ues sur les inondations en Belgique nettes des co\u00fbts comptabilis\u00e9s en autres produits et charges d\u2019exploitation.
5.4.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Ils se d\u00e9taillent comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d'acquisition | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produits et charges exceptionnels li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9siliation anticip\u00e9e de la DSP des Deux Alpes | \n\n 4 007 | \n\n \n | \n
| \n Autres | \n\n - 1 | \n\n 236 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n 4 006 | \n\n 236 | \n
5.5.Co\u00fbt de l\u2019endettement, autres produits et charges financiers
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts | \n\n - 21 959 | \n\n - 12 121 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dette de loyers | \n\n - 8 850 | \n\n - 4 170 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie & \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 5 762 | \n\n 0 | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement net | \n\n - 25 047 | \n\n - 16 291 | \n
| \n Pertes sur op\u00e9rations financi\u00e8res (1) | \n\n - 625 | \n\n - 1 149 | \n
| \n Autres r\u00e9sultats financiers | \n\n - 553 | \n\n - 747 | \n
| \n R\u00e9sultat de change | \n\n - 137 | \n\n 6 | \n
| \n Effet sur le r\u00e9sultat des titres \u00e9valu\u00e9s en JVR (2) | \n\n - 1 429 | \n\n 404 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n - 315 | \n\n - 1 447 | \n
| \n Dividendes per\u00e7us | \n\n 477 | \n\n 161 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n - 2 582 | \n\n - 2 772 | \n
| \n (1)Quotes-parts de pertes de soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es (en transparence fiscale). (2)Y compris les provisions pour pertes des filiales. | \n
5.6.Charge d\u2019imp\u00f4t
La charge d\u2019imp\u00f4t se d\u00e9compose en :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Imp\u00f4t exigible | \n\n - 20 870 | \n\n - 23 762 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n - 4 066 | \n\n - 14 503 | \n
| \n Total | \n\n - 24 935 | \n\n - 38 265 | \n
Le rapprochement entre le taux normal d\u2019imp\u00f4t en France et le taux effectif constat\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 ci-apr\u00e8s (le taux effectif correspond au montant de l\u2019imp\u00f4t rapport\u00e9 au r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es, y compris le r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es prises en compte dans l\u2019int\u00e9gration fiscale, avant l\u2019imp\u00f4t et avant prise en compte des pertes de valeur sur \u00e9carts d\u2019acquisition).
Le rapprochement entre la charge d\u2019imp\u00f4t et le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t se r\u00e9sume comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n 121 820 | \n\n 161 298 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t en vigueur | \n\n 25,00 % | \n\n 26,50 % | \n
| \n Charge d'imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n 30 455 | \n\n 42 744 | \n
| \n Effet des : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9carts sur les taux d'imposition par rapport au taux th\u00e9orique | \n\n 155 | \n\n - 1 539 | \n
| \n Charges non d\u00e9ductibles/produits non taxables | \n\n - 2 326 | \n\n - 2 269 | \n
| \n D\u00e9ficits reportables non activ\u00e9s | \n\n 438 | \n\n 281 | \n
| \n Activation de d\u00e9ficits ant\u00e9rieurs | \n\n - 1 000 | \n\n 1 207 | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9 net d'imp\u00f4ts | \n\n - 2 456 | \n\n - 2 891 | \n
| \n Autres | \n\n - 330 | \n\n 732 | \n
| \n Total charge d'imp\u00f4t | \n\n 24 935 | \n\n 38 265 | \n
Le Groupe a un historique solide de b\u00e9n\u00e9fices et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif sur reports d\u00e9ficitaires rel\u00e8vent principalement des pertes li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire, non r\u00e9currentes. Le d\u00e9lai de recouvrement de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur reports d\u00e9ficitaires est usuellement de cinq ans. Les projections \u00e0 cinq ans qui sous-tendent la reconnaissance de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont align\u00e9es sur les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour les tests de valeurs des actifs immobilis\u00e9s.
Amendement IAS 12 : \u00ab Pilier II \u00bb
En d\u00e9cembre 2021, l\u2019OCDE a publi\u00e9 un projet de r\u00e9forme des r\u00e8gles fiscales internationales proposant la mise en place d\u2019un imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices minimal de 15 % pour les groupes multinationaux (\u00ab R\u00e8gles globales de lutte contre l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition \u00bb ou \u00ab R\u00e8gles GloBE \u00bb du Pilier II). En d\u00e9cembre 2022, le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 la Directive \u00ab Pilier 2 \u00bb, qui vise \u00e0 transposer les R\u00e8gles GloBE. Les \u00c9tats membres doivent transposer la directive d\u2019ici au 31 d\u00e9cembre 2023, pour une application progressive des mesures \u00e0 partir de 2024.
Le Groupe n\u2019anticipe aucun impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s du fait de ces textes.
5.7.Quote-part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es
| \n Soci\u00e9t\u00e9s (en millions d'euros) | \n\n Pays | \n\n Produits | \n\n R\u00e9sultat | \n\n EBO | \n\n Quote-part r\u00e9sultat de soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es | \n
| \n 30/09/2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Groupe Cie du Mont-Blanc | \n\n France | \n\n 119,7 | \n\n 20,3 | \n\n 49,8 | \n\n 7,6 | \n
| \n SERMA (Avoriaz) | \n\n France | \n\n 44,8 | \n\n 9,6 | \n\n 20,3 | \n\n 1,9 | \n
| \n DSV (Valmorel) | \n\n France | \n\n 15,4 | \n\n 3,9 | \n\n 5,4 | \n\n 0,8 | \n
| \n DSR (La Rosi\u00e8re) | \n\n France | \n\n 16,8 | \n\n 4,4 | \n\n 8,0 | \n\n 0,9 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 du T\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de Funiflaine | \n\n France | \n\n 0,0 | \n\n - 1,0 | \n\n - 1,0 | \n\n - 0,2 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10,9 | \n
| \n 30/09/2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Groupe Cie du Mont-Blanc | \n\n France | \n\n 131,1 | \n\n 16,3 | \n\n 47,1 | \n\n 6,1 | \n
| \n SERMA (Avoriaz) | \n\n France | \n\n 54,4 | \n\n 13,2 | \n\n 23,7 | \n\n 2,6 | \n
| \n DSV (Valmorel) | \n\n France | \n\n 14,5 | \n\n 0,5 | \n\n 3,3 | \n\n 0,1 | \n
| \n DSR (La Rosi\u00e8re) | \n\n France | \n\n 17,4 | \n\n 2,7 | \n\n 5,9 | \n\n 0,5 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 du T\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de Funiflaine | \n\n France | \n\n 0,0 | \n\n 1,7 | \n\n - 1,2 | \n\n 0,4 | \n
| \n Fonci\u00e8re de D\u00e9veloppement des Alpes | \n\n France | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 9,8 | \n
5.8.R\u00e9sultat net \u2013 Part des actionnaires de la maison m\u00e8re par action et r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action
Le r\u00e9sultat net \u2013 part des actionnaires de la maison m\u00e8re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90 371 K\u20ac.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Part des actionnaires de la maison m\u00e8re | \n\n 90 371 | \n\n 114 400 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions en circulation au cours de l'exercice | \n\n 50 533 135 | \n\n 50 443 612 | \n
| \n R\u00e9sultat net par action \u2013 part des actionnaires de la maison m\u00e8re | \n\n 1,79 \u20ac | \n\n 2,27 \u20ac | \n
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Part des actionnaires de la maison m\u00e8re utilis\u00e9 pour la d\u00e9termination du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n 90 371 | \n\n 114 400 | \n
| \n Nombre d'actions en circulation | \n\n 50 533 135 | \n\n 50 443 612 | \n
| \n Ajustement pour effet dilutif des plans d'actions de performance | \n\n 262 492 | \n\n 199 304 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 part des actionnaires de la maison m\u00e8re dilu\u00e9 par action | \n\n 1,78 \u20ac | \n\n 2,26 \u20ac | \n
5.9.ROCE op\u00e9rationnel
Pour l\u2019exercice 2022/2023, la r\u00e9conciliation entre le ROCE Groupe et le ROCE op\u00e9rationnel m\u00e9tiers s\u2019\u00e9tablit comme suit :
| \n \n | \n\n Domaines skiables et Parcs de loisirs | \n\n Reste du Groupe | \n\n Total Groupe | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 161 808 | \n\n - 22 184 | \n\n 139 624 | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique (\u00e0 25 %) | \n\n - 40 452 | \n\n 5 546 | \n\n - 34 906 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel apr\u00e8s imp\u00f4t | \n\n 121 356 | \n\n -16 638 | \n\n 104 718 | \n
| \n Actifs utilis\u00e9s hors goodwills | \n\n 1 312 615 | \n\n 249 037 | \n\n 1 561 652 | \n
| \n ROCE op\u00e9rationnel m\u00e9tiers | \n\n 9,2 % | \n\n \n | \n\n 6,7 % | \n
| \n Goodwills | \n\n 223 419 | \n\n 42 659 | \n\n 266 078 | \n
| \n Actifs utilis\u00e9s totaux (y compris goodwills) | \n\n 1 536 034 | \n\n 291 696 | \n\n 1 827 730 | \n
| \n ROCE Groupe | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5,7 % | \n
Note 6Informations sur le bilan consolid\u00e9
6.1.\u00c9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition s\u2019analysent comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Valeur brute | \n\n Pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n
| \n Au 30/09/2021 | \n\n 340 041 | \n\n - 117 017 | \n\n 223 024 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres variations | \n\n - 242 | \n\n 0 | \n\n - 242 | \n
| \n Au 30/09/2022 | \n\n 339 799 | \n\n - 117 017 | \n\n 222 782 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 43 296 | \n\n 0 | \n\n 43 296 | \n
| \n Autres variations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Au 30/09/2023 | \n\n 383 095 | \n\n - 117 017 | \n\n 266 078 | \n
Au 30 septembre 2023, les \u00e9carts d\u2019acquisition nets se r\u00e9partissent comme suit, par grands p\u00f4les d\u2019activit\u00e9 du Groupe.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n 136 389 | \n\n 135 752 | \n
| \n Parcs de loisirs | \n\n 87 030 | \n\n 87 030 | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n 42 659 | \n\n 0 | \n
| \n Holdings et supports | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 266 078 | \n\n 222 782 | \n
Au 30 septembre 2023, les acquisitions du groupe MMV, Chalet Time et JBO ont d\u00e9gag\u00e9 un goodwill total de 43,3 M\u20ac, correspondant principalement au goodwill de MMV.
Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition et des actifs
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont fait l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur sur la base de plans \u00e0 cinq ans (cf. note 1.15.).
Le Groupe a mod\u00e9lis\u00e9 des plans d\u2019affaires, sur la base d\u2019un sc\u00e9nario central et de sensibilit\u00e9s. Les plans d\u2019affaires 2024-2028 sont b\u00e2tis sur des hypoth\u00e8ses r\u00e9alistes, coh\u00e9rentes avec l\u2019exercice 2022/2023 et int\u00e8grent les hypoth\u00e8ses et orientations budg\u00e9taires n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite d\u2019une croissance rentable dans les Parcs de loisirs et dans les Domaines skiables :
\u2022ma\u00eetrise des co\u00fbts ;
\u2022s\u00e9lectivit\u00e9 accrue des investissements et priorit\u00e9 donn\u00e9e aux d\u00e9penses d\u2019attractivit\u00e9 dans les Parcs de loisirs.
Ils int\u00e8grent en outre une estimation des impacts li\u00e9s aux renouvellements de contrats de concession devant intervenir dans les cinq prochaines ann\u00e9es et de l\u2019impact du changement climatique ainsi que des engagements et renoncements pris par le Groupe. Les pr\u00e9visions \u00e0 long terme prennent en compte des investissements adressant les risques climatiques (notamment le niveau d\u2019enneigement et la fragilisation du permafrost).
Les risques \u00e9tant refl\u00e9t\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie de chaque activit\u00e9, un taux d\u2019actualisation unique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 pour les deux activit\u00e9s test\u00e9es. Ce taux, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8 %, (inchang\u00e9 par comparaison avec l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent), a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en s\u2019appuyant sur les analyses d\u2019experts externes. En effet le Groupe a r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la hausse son taux de WACC au cours des cinq derniers exercices (celui-ci est pass\u00e9 de 6 % \u00e0 8 %) et consid\u00e8re que l\u2019application d\u2019un taux de WACC de 8 % \u00e0 des plans r\u00e9vis\u00e9s et plus prudents, notamment dans les Domaines skiables, donne une estimation raisonnable de la valeur d\u2019entreprise par BU.
Par ailleurs un taux de WACC de 9 % a \u00e9t\u00e9 retenu pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement port\u00e9e principalement par le groupe MMV, et enfin, un taux de WACC de 12 % a \u00e9t\u00e9 retenu pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation relatifs au sous-groupe Travelfactory, afin de prendre en compte le niveau de risque de son activit\u00e9 de tour-op\u00e9rateur (inchang\u00e9 compar\u00e9 au 30 septembre 2022).
Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de cinq ans du plan, la valeur terminale est calcul\u00e9e sur la base d\u2019une rente \u00e0 l\u2019infini avec un taux moyen de croissance de l\u2019activit\u00e9 entre 1,5 % et 2 % (ce dernier \u00e9tant ajust\u00e9 en fonction des \u00e9volutions propres de chaque entit\u00e9 et de leur positionnement). Ce taux de croissance est estim\u00e9 raisonnable pour le secteur des loisirs \u00e0 moyen et long terme.
Ces valorisations sont confort\u00e9es, en interne, par des tests compl\u00e9mentaires (y compris analyses de sensibilit\u00e9) r\u00e9alis\u00e9s sur les crit\u00e8res suivis en interne (\u00e0 savoir les investissements et le taux de marge).
R\u00e9sultats des tests de valeur r\u00e9alis\u00e9s
Les r\u00e9sultats des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations effectu\u00e9s au 30 septembre 2023 indiquent une absence de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisitions \u00e0 constater sur cet exercice.
Sensibilit\u00e9 globale au WACC et au taux de croissance \u00e0 l\u2019infini
Des tests de sensibilit\u00e9 sont effectu\u00e9s en faisant varier les hypoth\u00e8ses de base d\u2019\u00e9volution des plans d\u2019affaires (\u00e9volution du chiffre d\u2019affaires) d\u2019une part, ou du taux d\u2019actualisation, d\u2019autre part.
Il est rappel\u00e9 que les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau des secteurs d\u2019activit\u00e9 afin de refl\u00e9ter la mesure de cr\u00e9ation de valeur, le suivi de la performance et le niveau de prise de d\u00e9cisions strat\u00e9giques au sein du Groupe.
Sensibilit\u00e9 globale des tests au WACC et au taux de croissance
Domaines skiables (hors mises en \u00e9quivalence)
Le tableau ci-dessous fait appara\u00eetre la diff\u00e9rence entre les valeurs d\u2019entreprise et les capitaux employ\u00e9s (775,6 M\u20ac).
| \n \n | \n\n Taux d'actualisation | \n|||
| \n \n | \n\n 7,5 % | \n\n 8,0 % | \n\n 8,5 % | \n|
| \n Taux de croissance LT | \n\n 1,5 % | \n\n 239,7 | \n\n 164,4 | \n\n 99,1 | \n
| \n 1,25 % | \n\n 273,7 | \n\n 193,1 | \n\n 123,7 | \n|
| \n 1,5 % | \n\n 310,5 | \n\n 224,1 | \n\n 150,0 | \n|
| \n 1,75 % | \n\n 350,5 | \n\n 257,5 | \n\n 178,3 | \n|
| \n 2 % | \n\n 394,2 | \n\n 293,7 | \n\n 208,7 | \n
Parcs de loisirs
Le tableau ci-dessous fait appara\u00eetre la diff\u00e9rence entre les valeurs d\u2019entreprise et les capitaux employ\u00e9s (650,4 M\u20ac).
| \n \n | \n\n Taux d'actualisation | \n|||
| \n \n | \n\n 7,5 % | \n\n 8,0 % | \n\n 8,5 % | \n|
| \n Taux de croissance LT | \n\n 1,5 % | \n\n 260,0 | \n\n 169,1 | \n\n 91,6 | \n
| \n 1,75 % | \n\n 303,7 | \n\n 205,5 | \n\n 122,4 | \n|
| \n 2 % | \n\n 351,2 | \n\n 245,0 | \n\n 155,6 | \n|
| \n 2,25 % | \n\n 405,7 | \n\n 289,8 | \n\n 193,0 | \n|
| \n 2,5 % | \n\n 463,4 | \n\n 336,8 | \n\n 231,9 | \n
Distribution & Hospitality
Concernant le dernier secteur, Distribution & Hospitality, il comporte des soci\u00e9t\u00e9s ayant des activit\u00e9s diff\u00e9rentes qui sont test\u00e9es individuellement ou par sous-groupe regroupant des soci\u00e9t\u00e9s ayant des activit\u00e9s similaires (tour-op\u00e9rateur, distribution, h\u00e9bergement).
Le tableau ci-dessous fait appara\u00eetre la diff\u00e9rence entre les valeurs d\u2019entreprise et les capitaux employ\u00e9s (180,2 M\u20ac) :
| \n \n | \n\n Taux d'actualisation | \n|||
| \n \n | \n\n 8,7 % | \n\n 9,2 % | \n\n 9,7 % | \n|
| \n Taux de croissance LT | \n\n 1,2 % | \n\n 16,2 | \n\n 11,1 | \n\n 6,8 | \n
| \n 1,4 % | \n\n 18,3 | \n\n 13,0 | \n\n 8,3 | \n|
| \n 1,7 % | \n\n 20,7 | \n\n 15,0 | \n\n 10,0 | \n|
| \n 1,90 % | \n\n 23,2 | \n\n 17,1 | \n\n 11,8 | \n|
| \n 2,2 % | \n\n 26,0 | \n\n 19,4 | \n\n 13,8 | \n
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 met en \u00e9vidence une absence d\u2019impairment additionnel en cas d\u2019augmentation du taux de WACC de 1 point.
6.2.Immobilisations incorporelles
Par nature, les actifs incorporels se d\u00e9composent comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Au | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres variations | \n\n Au | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d'usage | \n\n 82 311 | \n\n 33 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 82 344 | \n
| \n Logiciels | \n\n 62 664 | \n\n 8 086 | \n\n - 21 860 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 900 | \n\n 6 071 | \n\n 56 861 | \n
| \n Site Internet | \n\n 8 314 | \n\n 706 | \n\n - 10 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n - 388 | \n\n 8 622 | \n
| \n Fonds commerciaux | \n\n 12 707 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n\n - 1 | \n\n 12 911 | \n
| \n Enseignes et marques | \n\n 43 098 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 34 100 | \n\n 1 217 | \n\n 78 415 | \n
| \n Contrats et relations clients attach\u00e9s | \n\n 2 637 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 637 | \n
| \n Concession \u00e9changeur Parc Ast\u00e9rix | \n\n 6 293 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6 293 | \n
| \n Films et \u0153uvres cin\u00e9matographiques | \n\n 11 225 | \n\n 294 | \n\n - 343 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 2 060 | \n\n 13 236 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 18 290 | \n\n 995 | \n\n - 4 360 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 515 | \n\n 1 687 | \n\n 19 128 | \n
| \n Immobilisations incorporelles en cours | \n\n 9 076 | \n\n 9 247 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n - 9 271 | \n\n 9 052 | \n
| \n Sous-total | \n\n 256 615 | \n\n 19 361 | \n\n - 26 573 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 38 720 | \n\n 1 375 | \n\n 289 499 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Amort. Droits d'usage | \n\n - 74 968 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 508 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n - 75 476 | \n
| \n Amort./Logiciels | \n\n - 44 812 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 8 541 | \n\n 21 856 | \n\n 0 | \n\n 313 | \n\n - 31 184 | \n
| \n Amort./Site Internet | \n\n - 5 855 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 3 528 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 1 093 | \n\n - 8 280 | \n
| \n Amort. Fonds commerciaux | \n\n - 8 486 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 151 | \n\n 0 | \n\n - 2 | \n\n 1 | \n\n - 8 638 | \n
| \n Amort. Contrats et relations clients attach\u00e9s | \n\n - 2 636 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n - 2 636 | \n
| \n Amort. Concession \u00e9changeur Parc Ast\u00e9rix | \n\n - 2 148 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 64 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n - 2 212 | \n
| \n Amort. Films et \u0153uvres cin\u00e9matographiques | \n\n - 8 266 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 1 347 | \n\n 343 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n - 9 270 | \n
| \n Amort. Autres immobilisations incorporelles | \n\n - 15 157 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 3 363 | \n\n 4 194 | \n\n - 2 324 | \n\n - 1 231 | \n\n - 17 882 | \n
| \n Sous-total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - 162 328 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 17 502 | \n\n 26 403 | \n\n - 2 326 | \n\n 176 | \n\n - 155 578 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 94 287 | \n\n 19 361 | \n\n - 26 573 | \n\n - 17 502 | \n\n 26 403 | \n\n 36 394 | \n\n 1 551 | \n\n 133 921 | \n
Les investissements de l\u2019exercice sont principalement compos\u00e9s de d\u00e9penses relatives \u00e0 des sites Internet, des projets digitaux (CRM, d\u00e9ploiement de datalakes) ainsi qu\u2019\u00e0 des logiciels informatiques.
La colonne \u00ab Variations de p\u00e9rim\u00e8tre \u00bb int\u00e8gre les immobilisations du groupe MMV, JBO, M\u00e9ribel Priv\u00e9, Chalet time et Fonci\u00e8re Les M\u00e9nuires.
La ligne \u00ab Enseignes et marques \u00bb comprends les marques Gr\u00e9vin, Walibi, Familypark, Snowtime, EVOLUTION 2 ainsi que la marque MMV depuis le 3 octobre 2022.
Les principes relatifs \u00e0 l\u2019amortissement des actifs incorporels sont d\u00e9taill\u00e9s en note 1.12. Une d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels de TravelFactory a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au 30 septembre 2023 pour un montant de 3,7 M\u20ac.
6.3.Immobilisations corporelles (en propre et du domaine conc\u00e9d\u00e9)
Par nature, les actifs corporels se d\u00e9composent comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Au | \n\n Acquisitions | \n\n Subven\u00adtions | \n\n Cessions | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres | \n\n Au | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Terrains et am\u00e9nagements | \n\n 76 852 | \n\n 73 | \n\n \n | \n\n - 528 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 25 049 | \n\n 916 | \n\n 102 362 | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n 116 597 | \n\n 236 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 766 | \n\n 118 599 | \n
| \n Enneigement artificiel | \n\n 198 732 | \n\n 349 | \n\n \n | \n\n - 4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 838 | \n\n 202 915 | \n
| \n Immeubles, bureaux, commerces, locaux | \n\n 513 122 | \n\n 15 827 | \n\n \n | \n\n - 2 057 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 21 655 | \n\n - 34 979 | \n\n 513 568 | \n
| \n H\u00f4tels et R\u00e9sidences de tourisme | \n\n \n | \n\n 3 280 | \n\n \n | \n\n - 49 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 69 874 | \n\n 55 151 | \n\n 128 256 | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n 911 454 | \n\n 8 976 | \n\n \n | \n\n - 5 842 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 965 | \n\n 30 880 | \n\n 947 433 | \n
| \n Engins de damage | \n\n 48 547 | \n\n 4 812 | \n\n \n | \n\n - 7 139 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 556 | \n\n 49 776 | \n
| \n Attractions | \n\n 516 779 | \n\n 14 757 | \n\n \n | \n\n - 3 349 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 608 | \n\n 546 795 | \n
| \n Mat\u00e9riels et mobiliers | \n\n 235 082 | \n\n 13 576 | \n\n \n | \n\n - 8 662 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13 298 | \n\n 8 065 | \n\n 261 359 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 106 395 | \n\n 7 431 | \n\n - 5 231 | \n\n - 1 737 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n\n 3 343 | \n\n 110 256 | \n
| \n Immobilisations corporelles en cours | \n\n 132 451 | \n\n 156 224 | \n\n \n | \n\n - 1 318 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 862 | \n\n - 85 530 | \n\n 203 689 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s sur immobilisations | \n\n 2 744 | \n\n 6 477 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n - 6 530 | \n\n 2 714 | \n
| \n Sous-total | \n\n 2 858 755 | \n\n 232 018 | \n\n - 5 231 | \n\n - 30 685 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133 781 | \n\n - 916 | \n\n 3 187 721 | \n
| \n Amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Terrains et am\u00e9nagements | \n\n - 34 651 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 1 212 | \n\n 164 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 35 699 | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n - 52 848 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 3 505 | \n\n - 18 | \n\n \n | \n\n 215 | \n\n - 56 156 | \n
| \n Enneigement artificiel | \n\n - 137 341 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 6 333 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 143 673 | \n
| \n Immeubles, bureaux, commerces, locaux | \n\n - 303 051 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 17 501 | \n\n 1 469 | \n\n - 119 | \n\n 10 327 | \n\n - 308 875 | \n
| \n H\u00f4tels et R\u00e9sidences de tourisme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 7 111 | \n\n 11 | \n\n - 15 395 | \n\n - 10 513 | \n\n - 33 008 | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n - 537 890 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 38 471 | \n\n 5 623 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 570 738 | \n
| \n Engins de damage | \n\n - 38 594 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 6 058 | \n\n 5 983 | \n\n \n | \n\n - 556 | \n\n - 39 225 | \n
| \n Attractions | \n\n - 288 573 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 23 880 | \n\n 3 135 | \n\n \n | \n\n 89 | \n\n - 309 229 | \n
| \n Mat\u00e9riels et mobiliers | \n\n - 174 534 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 15 695 | \n\n 9 971 | \n\n - 8 766 | \n\n - 2 736 | \n\n - 191 760 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n - 88 294 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 6 779 | \n\n 2 781 | \n\n - 27 | \n\n 3 433 | \n\n - 88 886 | \n
| \n Sous-total des amortissements | \n\n - 1 655 776 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 126 545 | \n\n 29 120 | \n\n - 24 307 | \n\n 258 | \n\n - 1 777 250 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 1 202 979 | \n\n 232 018 | \n\n - 5 231 | \n\n - 30 685 | \n\n - 126 545 | \n\n 29 120 | \n\n 109 474 | \n\n - 659 | \n\n 1 410 471 | \n
| \n Valeurs brutes immobilisations en propre | \n\n 1 418 394 | \n\n 151 304 | \n\n - 304 | \n\n - 19 131 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133 781 | \n\n - 6 784 | \n\n 1 677 259 | \n
| \n Amortissements immobilisations en propre | \n\n - 831 141 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 69 361 | \n\n 17 981 | \n\n - 24 307 | \n\n 258 | \n\n - 906 570 | \n
| \n Valeurs nettes immobilisations en propre | \n\n 587 253 | \n\n 151 304 | \n\n - 304 | \n\n - 19 131 | \n\n - 69 361 | \n\n 17 981 | \n\n 109 474 | \n\n - 6 527 | \n\n 770 689 | \n
| \n Valeurs brutes immobilisations domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n 1 440 361 | \n\n 80 714 | \n\n - 4 927 | \n\n - 11 554 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5 868 | \n\n 1 510 462 | \n
| \n Amortissements immobilisations domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n - 824 635 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 57 184 | \n\n 11 139 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 870 680 | \n
| \n Valeurs nettes immobilisations domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n 615 726 | \n\n 80 714 | \n\n - 4 927 | \n\n - 11 554 | \n\n - 57 184 | \n\n 11 139 | \n\n \n | \n\n 5 868 | \n\n 639 782 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 1 202 979 | \n\n 232 018 | \n\n - 5 231 | \n\n - 30 685 | \n\n - 126 545 | \n\n 29 120 | \n\n 109 474 | \n\n - 659 | \n\n 1 410 471 | \n
Les investissements bruts de la p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 226,8 M\u20ac et s\u2019analysent principalement de la fa\u00e7on suivante :
\u2022pour le secteur Domaines skiables (95,7 M\u20ac), il s\u2019agit, d\u2019une part, de la fin des programmes d\u2019investissement pr\u00e9alables \u00e0 la saison d\u2019hiver 2022/2023 et, d\u2019autre part, des premiers travaux relatifs \u00e0 la saison 2023/2024. Ils correspondent, pour l\u2019essentiel, aux investissements relatifs \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement des Domaines skiables (travaux de pistes, remont\u00e9es m\u00e9caniques, neige de culture) ;
\u2022pour le secteur Parcs de loisirs (120,5 M\u20ac), ils se r\u00e9partissent en investissements d\u2019attractivit\u00e9 et en investissements de maintien et divers ;
\u2022pour le secteur Distribution & Hospitality (10,4 M\u20ac), ils correspondent pour l\u2019essentiel aux travaux et am\u00e9nagements dans les h\u00f4tels et r\u00e9sidences de tourisme ;
\u2022la colonne \u00ab Variations de p\u00e9rim\u00e8tre \u00bb int\u00e8gre les immobilisations du groupe MMV, JBO, M\u00e9ribel Priv\u00e9, Chalet time et Fonci\u00e8re Les M\u00e9nuires ;
\u2022enfin, la colonne \u00ab Autres \u00bb contient essentiellement l\u2019affectation des immobilisations en cours au 30 septembre 2023, les mises au rebut et les \u00e9carts de conversion.
La ventilation par secteurs d\u2019activit\u00e9 et zones g\u00e9ographique est la suivante :
| \n R\u00e9gion ou pays (en milliers d'euros) | \n\n Notes | \n\n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n Parcs de loisirs | \n\n Distribution & Hospitality | \n\n Holdings et supports | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n France | \n\n \n | \n\n 702 410 | \n\n 354 517 | \n\n 172 009 | \n\n 31 992 | \n\n 1 260 928 | \n\n 1 042 775 | \n
| \n Autres (hors France) | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 282 376 | \n\n 1 089 | \n\n 0 | \n\n 283 464 | \n\n 254 491 | \n
| \n Total des immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n \n | \n\n 702 410 | \n\n 636 893 | \n\n 173 098 | \n\n 31 992 | \n\n 1 544 392 | \n\n 1 297 266 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 6.2 | \n\n 6 919 | \n\n 57 784 | \n\n 40 167 | \n\n 29 051 | \n\n 133 921 | \n\n 94 287 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 6.3 | \n\n 695 491 | \n\n 579 109 | \n\n 132 931 | \n\n 2 941 | \n\n 1 410 471 | \n\n 1 202 979 | \n
| \n Total des immobilisations corporelles et incorporelles au bilan | \n\n \n | \n\n 702 410 | \n\n 636 893 | \n\n 173 098 | \n\n 31 992 | \n\n 1 544 392 | \n\n 1 297 266 | \n
6.4.Participations dans les entreprises associ\u00e9es
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Valeur des titres au d\u00e9but de la p\u00e9riode | \n\n 101 300 | \n\n 88 050 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | \n\n 519 | \n\n 2 343 | \n
| \n R\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n 9 826 | \n\n 10 906 | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s | \n\n - 2 881 | \n\n 0 | \n
| \n Valeur des titres \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | \n\n 108 764 | \n\n 101 300 | \n
| \n dont : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Compagnie du Mont-Blanc | \n\n 72 704 | \n\n 67 599 | \n
| \n Avoriaz | \n\n 27 209 | \n\n 25 452 | \n
La soci\u00e9t\u00e9 Compagnie du Mont-Blanc est cot\u00e9e en Bourse. Cependant, le titre \u00e9tant \u00e0 tr\u00e8s faible liquidit\u00e9 et tr\u00e8s volatile, le cours de bourse n\u2019est pas repr\u00e9sentatif de la valeur recouvrable des titres d\u00e9tenus par le Groupe. En effet, la valeur pour le Groupe est appr\u00e9ci\u00e9e au regard de sa valeur d\u2019utilit\u00e9 (d\u00e9l\u00e9gation de service public de Chamonix renouvel\u00e9e jusqu\u2019en 2053). \u00c0 titre indicatif, l\u2019\u00e9cart entre la valeur boursi\u00e8re de la Compagnie du Mont-Blanc au 30 septembre 2023 et la valeur d\u2019\u00e9quivalence des titres est positif pour 29,1 M\u20ac.
6.5.Stocks
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 939 | \n\n 939 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - 54 | \n\n - 54 | \n
| \n Stocks fonciers | \n\n 885 | \n\n 885 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 338 | \n\n 373 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - 313 | \n\n - 313 | \n
| \n Emplacements de stationnement | \n\n 25 | \n\n 60 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 27 720 | \n\n 23 088 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - 637 | \n\n - 683 | \n
| \n Stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et marchandises | \n\n 27 083 | \n\n 22 406 | \n
| \n Total | \n\n 27 993 | \n\n 23 351 | \n
Les stocks fonciers concernent principalement la soci\u00e9t\u00e9 SAG (Flaine) qui viabilise des terrains pour ensuite les commercialiser.
Les stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et marchandises se rapportent \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019activit\u00e9 Domaines skiables (pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es destin\u00e9es aux remont\u00e9es m\u00e9caniques) et \u00e0 l\u2019activit\u00e9 Parcs de loisirs (stocks boutiques, restauration et costumes, production des cires).
6.6.Cr\u00e9ances d\u2019exploitation
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 35 352 | \n\n 27 838 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9es | \n\n - 2 332 | \n\n - 1 959 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues | \n\n - 300 | \n\n - 300 | \n
| \n Valeur nette : | \n\n 32 720 | \n\n 25 579 | \n
| \n Avances et acomptes | \n\n 7 070 | \n\n 4 175 | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales et fiscales | \n\n 38 872 | \n\n 38 433 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d'exploitation | \n\n 13 459 | \n\n 8 584 | \n
| \n Total | \n\n 92 120 | \n\n 76 771 | \n
6.7.Actifs financiers et autres actifs courants et non courants
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n|
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres disponibles \u00e0 la vente | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 1 707 | \n\n \n | \n\n 1 707 | \n\n 2 097 | \n\n \n | \n\n 2 097 | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es \u00e9valu\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 1 247 | \n\n \n | \n\n 1 247 | \n\n 1 247 | \n\n \n | \n\n 1 247 | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es \u00e9valu\u00e9es en juste valeur par capitaux propres | \n\n 3 298 | \n\n \n | \n\n 3 298 | \n\n 3 420 | \n\n \n | \n\n 3 420 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9s \u00e0 des participations | \n\n 20 044 | \n\n \n | \n\n 20 044 | \n\n 26 535 | \n\n \n | \n\n 26 535 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 2 954 | \n\n \n | \n\n 2 954 | \n\n 1 268 | \n\n \n | \n\n 1 268 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations de financement | \n\n 661 | \n\n 1 644 | \n\n 2 305 | \n\n 806 | \n\n 183 | \n\n 989 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 1 688 | \n\n 77 | \n\n 1 765 | \n\n 955 | \n\n 44 | \n\n 999 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 31 599 | \n\n 1 721 | \n\n 33 320 | \n\n 36 328 | \n\n 227 | \n\n 36 555 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - 6 861 | \n\n \n | \n\n - 6 861 | \n\n - 11 189 | \n\n \n | \n\n - 11 189 | \n
| \n Actifs financiers nets | \n\n 24 738 | \n\n 1 721 | \n\n 26 459 | \n\n 25 139 | \n\n 227 | \n\n 25 366 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 456 | \n\n \n | \n\n 456 | \n\n 6 411 | \n\n \n | \n\n 6 411 | \n
| \n Subventions d'investissement \u00e0 recevoir | \n\n \n | \n\n 5 071 | \n\n 5 071 | \n\n \n | \n\n 3 682 | \n\n 3 682 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur cessions d'immobilisations corporelles | \n\n \n | \n\n 421 | \n\n 421 | \n\n \n | \n\n 2 505 | \n\n 2 505 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n \n | \n\n 12 886 | \n\n 12 886 | \n\n \n | \n\n 9 246 | \n\n 9 246 | \n
| \n Cr\u00e9ances d'imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n 2 148 | \n\n 2 148 | \n\n \n | \n\n 709 | \n\n 709 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n \n | \n\n 3 851 | \n\n 3 851 | \n\n \n | \n\n 6 829 | \n\n 6 829 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 456 | \n\n 24 377 | \n\n 24 833 | \n\n 6 411 | \n\n 22 971 | \n\n 29 382 | \n
| \n Total actifs financiers courants et non courants | \n\n 25 194 | \n\n 26 098 | \n\n 51 292 | \n\n 31 550 | \n\n 23 198 | \n\n 54 748 | \n
Au 30 septembre 2022, les \u00ab Autres actifs non courants \u00bb correspondaient \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de manque \u00e0 gagner due par les communes d\u00e9l\u00e9gantes qui avaient notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Deux Alpes Loisirs, leur d\u00e9cision de r\u00e9silier par anticipation les contrats de d\u00e9l\u00e9gation de services. Cette cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e dans les actifs courants au 30 septembre 2023, compte tenu du d\u00e9nouement du litige (cf. note \u00ab Faits marquants \u00bb).
6.8.Titres de participations non consolid\u00e9s
Les principaux titres non consolid\u00e9s sont les suivants :
| \n Titres de participations contr\u00f4l\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Date des \u00e9tats financiers | \n\n Pourcentage de d\u00e9tention | \n\n Juste valeur des titres | \n\n Situation nette (1) | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n Impact en r\u00e9sultat | \n
| \n DEUX ALPES BAIL | \n\n Portage de baux | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 0 | \n\n - 1 181 | \n\n - 550 | \n\n 387 | \n\n - 1 094 | \n
| \n SAP LOCATION | \n\n Portage de baux | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 0 | \n\n - 379 | \n\n - 394 | \n\n 495 | \n\n - 304 | \n
| \n SERRE CHEVALIER BAIL | \n\n Portage de baux | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 668 | \n\n 668 | \n\n - 233 | \n\n 400 | \n\n - 233 | \n
| \n SNC GESTION LOCATIVE LES MONTAGNES DE L'ARC | \n\n Portage de baux | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 0 | \n\n - 2 805 | \n\n - 83 | \n\n 259 | \n\n - 81 | \n
| \n \u00c9TOILE POLAIRE LOGEMENT | \n\n Portage de murs | \n\n 30/09/2022 | \n\n 78 % | \n\n 1 | \n\n - 1 | \n\n - 3 | \n\n 408 | \n\n 0 | \n
| \n LES TERRASSES D'H\u00c9LIOS | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 100 % | \n\n 2 | \n\n - 3 | \n\n - 242 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n SAP INVEST | \n\n Portage de murs | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 0 | \n\n - 466 | \n\n - 543 | \n\n 582 | \n\n - 521 | \n
| \n SCI 2001 | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 60 % | \n\n 5 | \n\n 20 | \n\n 13 | \n\n 15 | \n\n 0 | \n
| \n SCI FRONT DE NEIGE | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 78 % | \n\n 0 | \n\n - 778 | \n\n - 57 | \n\n 222 | \n\n - 45 | \n
| \n LA PLAGNE RESORT | \n\n Tour-op\u00e9rateur | \n\n 30/09/2022 | \n\n 50 % | \n\n 97 | \n\n 197 | \n\n 3 | \n\n 2 766 | \n\n 0 | \n
| \n LES M\u00c9NUIRES TOURS | \n\n Tour-op\u00e9rateur | \n\n 30/09/2022 | \n\n 50 % | \n\n 17 | \n\n 37 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n SARL LES ARCS TOURS | \n\n Tour-op\u00e9rateur | \n\n 30/09/2023 | \n\n 99 % | \n\n 897 | \n\n 906 | \n\n - 8 | \n\n 1 451 | \n\n - 11 | \n
| \n SERRE CHEVALIER TOURS | \n\n Tour-op\u00e9rateur | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 20 | \n\n - 15 | \n\n - 85 | \n\n 1 219 | \n\n - 85 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 707 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 2 374 | \n
| \n Titres de participations non contr\u00f4l\u00e9es \u00e9valu\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Date des \u00e9tats financiers | \n\n Pourcentage de d\u00e9tention | \n\n Juste valeur des titres | \n\n Situation nette | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n Impact en r\u00e9sultat | \n
| \n SAS 2CO IMMO | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 45 % | \n\n 1 247 | \n\n 2 933 | \n\n 162 | \n\n 327 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 247 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Titres de participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Date des \u00e9tats financiers | \n\n Pourcentage de d\u00e9tention | \n\n Juste valeur des titres | \n\n Situation nette (1) | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Dividendes vers\u00e9s | \n\n Variation capitaux propres | \n
| \n FONCI\u00c8RE LA PLAGNE | \n\n Fonci\u00e8re | \n\n 30/09/2022 | \n\n 6 % | \n\n 0 | \n\n 181 | \n\n 26 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n FONCI\u00c8RE LES ARCS | \n\n Fonci\u00e8re | \n\n 30/09/2022 | \n\n 11 % | \n\n 147 | \n\n 1 217 | \n\n - 288 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n FONCI\u00c8RE LES \u00c9CRINS | \n\n Fonci\u00e8re | \n\n 30/09/2022 | \n\n 8 % | \n\n 0 | \n\n 919 | \n\n - 737 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n FONCI\u00c8RE R\u00c9NOVATION MONTAGNE | \n\n Fonci\u00e8re | \n\n 30/09/2022 | \n\n 10 % | \n\n 0 | \n\n 3 410 | \n\n - 979 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n JARDIN D'ACCLIMATATION | \n\n Parc d'attractions | \n\n 31/12/2022 | \n\n 20 % | \n\n 0 | \n\n 10 472 | \n\n - 1 586 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SACOVAL SEM | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 14 % | \n\n 603 | \n\n 4 263 | \n\n 158 | \n\n \n | \n\n 22 | \n
| \n PLAGNE RENOV | \n\n R\u00e9novation | \n\n 31/05/2023 | \n\n 15 % | \n\n 48 | \n\n 321 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SCI RT LES CLARINES | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 27 % | \n\n 1 304 | \n\n 4 786 | \n\n - 45 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n VILMONT SARL | \n\n Portage de murs | \n\n 31/05/2023 | \n\n 33 % | \n\n 613 | \n\n 1 823 | \n\n 364 | \n\n 217 | \n\n \n | \n
| \n RENOVARC | \n\n R\u00e9novation | \n\n 31/12/2022 | \n\n 15 % | \n\n 45 | \n\n \n | \n\n - 10 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SAGEST TIGNES D\u00c9VELOPPEMENT SARL | \n\n Autres services de restauration | \n\n 30/09/2022 | \n\n 10 % | \n\n 257 | \n\n 3 292 | \n\n 712 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n DIVERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 281 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 181 | \n\n - 61 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 298 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 398 | \n\n -39 | \n
| \n (1)Situation nette pr\u00e9sent\u00e9e dans les comptes sociaux. | \n
Les participations ci-dessus concernent essentiellement des participations des Domaines skiables, dans des services d\u2019am\u00e9nagement immobilier, qui ne sont pas significatives au regard des comptes consolid\u00e9s.
Elles sont, pour l\u2019essentiel, d\u00e9tenues dans un objectif d\u2019utilit\u00e9 (en support aux activit\u00e9s commerciales de nos m\u00e9tiers).
6.9.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n OPCVM | \n\n 71 003 | \n\n 162 004 | \n
| \n Comptes \u00e0 vue | \n\n 38 670 | \n\n 140 527 | \n
| \n Caisse | \n\n 1 794 | \n\n 1 333 | \n
| \n Total | \n\n 111 467 | \n\n 303 863 | \n
6.10.Capitaux propres
Titres d\u2019autocontr\u00f4le
En ex\u00e9cution du programme de rachat d\u2019actions propres autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 9 mars 2023, la CDA d\u00e9tenait au 30 septembre 2023, dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 :
\u202242 970 actions repr\u00e9sentant une valeur comptable brute de 597 K\u20ac ;
\u2022un encours de tr\u00e9sorerie de 158 K\u20ac (en principal et int\u00e9r\u00eats courus).
Stock-options
Plans d\u2019actions de performance
Il existe 214 732 actions de performance (repr\u00e9sentant 0,4 % du capital) non encore d\u00e9finitivement attribu\u00e9es au 30 septembre 2023. Les options et attributions des plans d\u2019actions de performance sont r\u00e9alis\u00e9es par \u00e9mission d\u2019actions nouvelles lib\u00e9r\u00e9es par incorporation sp\u00e9ciale de r\u00e9serves.
Les principales caract\u00e9ristiques des plans de souscription d\u2019options et d\u2019attribution d\u2019actions de performance au 30 septembre 2023 sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :
| \n Plan d'attribution d'actions de performance (1) | \n\n Plan n\u00b0 22 | \n\n Plan n\u00b0 23 | \n\n Plan n\u00b0 24 | \n\n Plan n\u00b0 25 | \n\n Plan n\u00b0 26 | \n\n Total | \n
| \n Date de l'Assembl\u00e9e | \n\n 08/03/2018 | \n\n 05/03/2020 | \n\n 25/03/2021 | \n\n 23/05/2021 | \n\n 09/03/2023 | \n\n \n | \n
| \n Date de mise en \u0153uvre (d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil d'administration) | \n\n 25/04/2019 | \n\n 25/06/2020 | \n\n 27/04/2021 | \n\n 23/05/2022 | \n\n 23/05/2023 | \n\n \n | \n
| \n Nombre d'actions pouvant \u00eatre souscrites \u00e0 l'origine | \n\n 67 050 | \n\n 74 790 | \n\n 73 535 | \n\n 104 032 | \n\n 122 480 | \n\n \n | \n
| \n Dont Mandataires sociaux (2) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 165 | \n\n 198 | \n\n 176 | \n\n 189 | \n\n 214 | \n\n \n | \n
| \n Nombre d'actions compl\u00e9mentaires pour ajustement suite \u00e0 l'augmentation de capital | \n\n \n | \n\n 22 821 | \n\n 29 744 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Date de d\u00e9cision d'attributions compl\u00e9mentaires | \n\n \n | \n\n 05/07/2021 | \n\n 05/07/2021 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Date d'acquisition des actions de performance | \n\n 25/04/2021 | \n\n 25/06/2022 | \n\n 29/04/2023 | \n\n 25/05/2024 | \n\n 26/05/2025 | \n\n \n | \n
| \n Actions de performance d\u00e9finitivement acquises | \n\n 53 350 | \n\n 79 530 | \n\n 89 523 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n Actions de performance radi\u00e9es ou annul\u00e9es | \n\n 13 700 | \n\n 18 081 | \n\n 13 756 | \n\n 4 910 | \n\n 6 870 | \n\n \n | \n
| \n Actions de performance restantes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 99 122 | \n\n 115 610 | \n\n 214 732 | \n
| \n (1)Dont l'octroi est li\u00e9 \u00e0 des conditions \u00e9conomiques. (2)Lo\u00efc Bonhoure s'est vu attribuer des actions gratuites au cours de ses pr\u00e9c\u00e9dentes fonctions techniques salari\u00e9es de Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint Groupe en charge de la strat\u00e9gie, du d\u00e9veloppement et des fusions-acquisitions, qu'il a acquises d\u00e9finitivement au cours de l\u2019exercice 2022/2023. Aucune action gratuite ne lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e au cours de son mandat social de Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. | \n
En cumul, l\u2019\u00e9volution des attributions d\u2019actions de performance se r\u00e9sume comme suit :
| \n Attributions d'actions de performance | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n\n 30/09/2021 | \n
| \n Droits attribu\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 199 304 | \n\n 191 657 | \n\n 134 940 | \n
| \n Droits attribu\u00e9s | \n\n 122 480 | \n\n 104 032 | \n\n 73 535 | \n
| \n Droits attribu\u00e9s par ajustement | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 52 565 | \n
| \n Droits radi\u00e9s | \n\n - 17 529 | \n\n - 16 855 | \n\n - 16 033 | \n
| \n Actions acquises | \n\n - 89 523 | \n\n - 79 530 | \n\n - 53 350 | \n
| \n Ajustements attributions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Droits attribu\u00e9s en fin de p\u00e9riode | \n\n 214 732 | \n\n 199 304 | \n\n 191 657 | \n
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au titre des plans d\u2019options de souscription et d\u2019attribution d\u2019actions de performance est de 1 060 K\u20ac au 30 septembre 2023 (dont 883 K\u20ac hors contributions sociales) contre 1 145 K\u20ac au 30 septembre 2022.
Plan n\u00b0 26
Le Plan n\u00b0 26 a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration du 23 mai 2023. Ce Plan porte sur 122 480 actions de performance et concerne 214 b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Une information d\u00e9taill\u00e9e portant sur les options de souscription d\u2019actions et les actions de performance figure au Chapitre 3 du Document d\u2019enregistrement universel aff\u00e9rent au gouvernement d\u2019entreprise.
Y sont d\u00e9crites notamment les conditions de performance subordonnant l\u2019acquisition d\u00e9finitive des actions de performance.
La juste valeur au 30 septembre 2023 des actions de performance du Plan n\u00b0 26 repr\u00e9sente 13,806 \u20ac (contre 12,299 \u20ac sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pour le Plan n\u00b0 25).
Les principaux param\u00e8tres retenus pour le calcul du co\u00fbt du Plan mis en \u0153uvre pendant l\u2019exercice sont :
| \n Taux de distribution | \n\n 3,00 % | \n
| \n Taux de placement sans risque sur actions de performances (dur\u00e9e deux ans) | \n\n 2,912 % | \n
| \n Taux de turnover | \n\n 5,00 % | \n
Sur la base des plans pr\u00e9c\u00e9dents, le pourcentage de r\u00e9alisation d\u2019attributions d\u2019actions de performance est limit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation retient une hypoth\u00e8se de r\u00e9alisation \u00e0 hauteur de 50 % pour les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif (hors mandataires sociaux qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019attribution d\u2019actions) et 75 % pour les autres b\u00e9n\u00e9ficiaires.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur retenue est le mod\u00e8le binomial.
Plan universel d\u2019attribution gratuite d\u2019actions
Il existe 47 760 actions gratuites non encore d\u00e9finitivement attribu\u00e9es au 30 septembre 2023. Les attributions des plans d\u2019actions gratuites sont r\u00e9alis\u00e9es par \u00e9mission d\u2019actions nouvelles lib\u00e9r\u00e9es par incorporation sp\u00e9ciale de r\u00e9serves.
Les principales caract\u00e9ristiques des plans de souscription et d\u2019attribution d\u2019actions gratuites au 30 septembre 2023 sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :
| \n Plan universel d'attribution gratuite d'actions | \n\n Plan n\u00b0 1 | \n
| \n Date de l'Assembl\u00e9e | \n\n 09/03/2023 | \n
| \n Date de mise en \u0153uvre (d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil d'administration) | \n\n 31/08/2023 | \n
| \n Nombre d'actions pouvant \u00eatre souscrites \u00e0 l'origine | \n\n 47 760 | \n
| \n Dont Conseil d'administration | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 592 | \n
| \n Date d'acquisition des actions gratuites | \n\n 01/09/2026 | \n
| \n Actions gratuites d\u00e9finitivement acquises | \n\n 0 | \n
| \n Actions gratuites radi\u00e9es ou annul\u00e9es | \n\n 0 | \n
| \n Actions gratuites restantes | \n\n 47 760 | \n
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au titre des plans d\u2019options de souscription et d\u2019attribution d\u2019actions de performance est de 215 K\u20ac au 30 septembre 2023 (dont 179 K\u20ac hors contributions sociales).
Plan n\u00b0 1
Le Plan n\u00b0 1 a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration du 31 ao\u00fbt 2023. Ce Plan porte sur 47 760 actions de performance et concerne 1 592 b\u00e9n\u00e9ficiaires.
La juste valeur au 30 septembre 2023 des actions gratuites du Plan n\u00b0 1 repr\u00e9sente 11,899 \u20ac.
Les principaux param\u00e8tres retenus pour le calcul du co\u00fbt du Plan mis en \u0153uvre pendant l\u2019exercice sont :
| \n Taux de distribution | \n\n 3,00 % | \n
| \n Taux de placement sans risque sur actions de performances (dur\u00e9e deux ans) | \n\n 2,996 % | \n
| \n Taux de turnover personnel permanent | \n\n 5,00 % | \n
| \n Taux de turnover personnel saisonnier | \n\n 0,00 % | \n
6.11.Provisions \u00e0 caract\u00e8re non courant et courant
Provisions \u00e0 caract\u00e8re non courant
Les provisions \u00e0 caract\u00e8re non courant sont constitu\u00e9es des \u00e9l\u00e9ments suivants :
| \n \n | \n\n 30/09/2022 | \n\n R\u00e9sultat | \n\n \u00c9cart de conversion | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres | \n\n 30/09/2023 | \n|
| \n Dotations | \n\n Reprises | \n||||||
| \n Retraites | \n\n 32 198 | \n\n 3 337 | \n\n - 4 378 | \n\n 0 | \n\n 284 | \n\n 6 | \n\n 31 447 | \n
| \n Autres risques non courants | \n\n 18 405 | \n\n 472 | \n\n - 6 504 | \n\n 0 | \n\n 1 400 | \n\n - 39 | \n\n 13 734 | \n
| \n Total | \n\n 50 603 | \n\n 3 809 | \n\n - 10 882 | \n\n 0 | \n\n 1 684 | \n\n - 33 | \n\n 45 181 | \n
Les provisions pour \u00ab Autres risques non courants \u00bb couvrent, notamment, des provisions pour remise en \u00e9tat de site (pour 9,6 M\u20ac).
Provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite
Le montant des provisions pour retraites repr\u00e9sente les engagements du Groupe sur les droits acquis par les salari\u00e9s, nets des versements effectu\u00e9s \u00e0 des fonds d\u2019assurance.
Ces provisions sont calcul\u00e9es avec charges sociales, sur la base d\u2019un \u00e2ge de d\u00e9part moyen estim\u00e9 \u00e0 65 ans pour les cadres (inchang\u00e9 par rapport au 30 septembre 2022) et 64 ans pour le personnel non-cadre et saisonnier, soit deux ans de plus qu\u2019au 30 septembre 2022 (dans le cadre de la r\u00e9forme des retraites 2023). Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est de 4 % au 30 septembre 2023 (contre 3,75 % au 30 septembre 2022).
Les montants constat\u00e9s au bilan sont d\u00e9termin\u00e9s de la mani\u00e8re suivante :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des obligations financ\u00e9es | \n\n 39 100 | \n\n 40 409 | \n
| \n Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | \n\n - 7 653 | \n\n - 8 210 | \n
| \n Passif inscrit au bilan | \n\n 31 447 | \n\n 32 198 | \n
Le montant des provisions pour retraites repr\u00e9sente les engagements du Groupe sur les droits acquis par les salari\u00e9s, nets des versements effectu\u00e9s \u00e0 des fonds d\u2019assurance.
Le tableau ci-apr\u00e8s indique les montants comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de l'exercice | \n\n 2 239 | \n\n 2 970 | \n
| \n Co\u00fbt financier | \n\n 1 493 | \n\n 314 | \n
| \n Rendement attendu des actifs du r\u00e9gime | \n\n - 291 | \n\n - 44 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s - Modification de r\u00e9gime | \n\n - 1 558 | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9ductions/cessations | \n\n - 444 | \n\n - 599 | \n
| \n Montant total inclus dans les charges li\u00e9es aux avantages du personnel | \n\n 1 439 | \n\n 2 641 | \n
Les charges de l\u2019ann\u00e9e int\u00e8grent :
\u2022les droits pour une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire d\u2019anciennet\u00e9 ;
\u2022les int\u00e9r\u00eats cr\u00e9dit\u00e9s ;
\u2022le rendement attendu des fonds d\u2019assurance retraite.
Les variations de l\u2019exercice au titre des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies sont d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de l'exercice | \n\n - 2 239 | \n\n - 2 970 | \n
| \n Co\u00fbt financier | \n\n - 1 493 | \n\n - 314 | \n
| \n Rendement attendu des actifs du r\u00e9gime | \n\n 291 | \n\n 44 | \n
| \n Pertes/gains actuariels | \n\n 42 | \n\n 12 207 | \n
| \n Changement de m\u00e9thode | \n\n 0 | \n\n 4 044 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es nettes de celles rembours\u00e9es par les fonds | \n\n 1 377 | \n\n 1 057 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s - Modification de r\u00e9gime | \n\n 1 558 | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9ductions/cessations | \n\n 444 | \n\n 599 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - 284 | \n\n \n | \n
| \n Autres | \n\n 1 055 | \n\n 2 223 | \n
| \n Total | \n\n 751 | \n\n 16 891 | \n
Le taux de rendement attendu des actifs est identique au taux d\u2019actualisation.
Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Taux actualisation | \n||
| \n (- 0,5 point) | \n\n R\u00e9el | \n\n (+ 0,5 point) | \n|
| \n Valeur actualis\u00e9e de l'obligation (= engagements) | \n\n 33 620 | \n\n 31 876 | \n\n 30 263 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 2 003 | \n\n 1 869 | \n\n 1 748 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n 1 209 | \n\n 1 309 | \n\n 1 392 | \n
Sensibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des r\u00e9mun\u00e9rations
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Revalorisation des r\u00e9mun\u00e9rations | \n||
| \n (- 0,5 point) | \n\n R\u00e9el | \n\n (+ 0,5 point) | \n|
| \n Valeur actualis\u00e9e de l'obligation (= engagements) | \n\n 30 252 | \n\n 31 876 | \n\n 33 616 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 1 748 | \n\n 1 869 | \n\n 2 002 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n 1 237 | \n\n 1 309 | \n\n 1 381 | \n
Provisions \u00e0 caract\u00e8re courant
Les provisions courantes couvrent les risques directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation des sites du Groupe. La variation des provisions \u00e0 caract\u00e8re courant est constitu\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants :
| \n \n | \n\n 30/09/2022 | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 30/09/2023 | \n|
| \n Dotations | \n\n Reprises | \n||||
| \n Provisions pour gros entretien | \n\n 7 933 | \n\n 1 730 | \n\n - 1 226 | \n\n 0 | \n\n 8 437 | \n
| \n Autres | \n\n 13 160 | \n\n 8 561 | \n\n - 5 002 | \n\n 377 | \n\n 17 096 | \n
| \n Total | \n\n 21 093 | \n\n 10 291 | \n\n - 6 228 | \n\n 377 | \n\n 25 533 | \n
Les provisions pour gros entretien concernent uniquement les Domaines skiables ; elles sont destin\u00e9es \u00e0 couvrir les travaux relatifs aux remont\u00e9es m\u00e9caniques en affermage.
Les dotations et reprises mouvementent les montants des autres provisions courantes qui concernent, pour l\u2019essentiel, des litiges en cours pour 7,2 M\u20ac, des contr\u00f4les sociaux et fiscaux pour 1,8 M\u20ac, des provisions pour situation nette n\u00e9gative de soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es (2,9 M\u20ac) et des provisions pour risques divers pour 5,2 M\u20ac.
6.12.Dettes financi\u00e8res
D\u00e9composition des dettes financi\u00e8res brutes et de la dette nette
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n||||
| \n Non courantes | \n\n Courantes | \n\n Total | \n\n Non courantes | \n\n Courantes | \n\n Total | \n|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 159 848 | \n\n 100 000 | \n\n 259 848 | \n\n 259 741 | \n\n 0 | \n\n 259 741 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 231 169 | \n\n 130 260 | \n\n 361 429 | \n\n 229 793 | \n\n 137 612 | \n\n 367 405 | \n
| \n Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 144 | \n\n \n | \n\n 144 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n \n | \n\n 5 881 | \n\n 5 881 | \n\n \n | \n\n 5 842 | \n\n 5 842 | \n
| \n Soldes cr\u00e9diteurs de banques et assimil\u00e9s | \n\n \n | \n\n 26 214 | \n\n 26 214 | \n\n \n | \n\n 4 275 | \n\n 4 275 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 2 175 | \n\n \n | \n\n 2 175 | \n\n 1 920 | \n\n \n | \n\n 1 920 | \n
| \n Divers | \n\n 3 081 | \n\n 15 341 | \n\n 18 422 | \n\n 179 | \n\n 22 | \n\n 201 | \n
| \n Sous-total | \n\n 396 273 | \n\n 277 696 | \n\n 673 969 | \n\n 491 777 | \n\n 147 751 | \n\n 639 528 | \n
| \n Dette de loyers IFRS 16 | \n\n 311 170 | \n\n 26 572 | \n\n 337 742 | \n\n 192 524 | \n\n 12 443 | \n\n 204 967 | \n
| \n Total | \n\n 707 443 | \n\n 304 268 | \n\n 1 011 711 | \n\n 684 301 | \n\n 160 194 | \n\n 844 495 | \n
Structure de l\u2019endettement
La dette \u00e0 taux fixe correspond essentiellement aux emprunts ci\u2010dessous :
\u2022emprunts obligataires souscrits par CDA et CDA Financement (260 M\u20ac) ;
\u2022emprunts bancaires souscrits par CDA Financement (10 M\u20ac) ;
\u2022pr\u00eat participatif souscrit par CDA Financement (43 M\u20ac) ;
\u2022emprunts bancaires souscrits par MMV (85 M\u20ac).
La dette \u00e0 taux variable est compos\u00e9e essentiellement des deux PGE (respectivement 150 M\u20ac et 65 M\u20ac), ainsi que des lignes bancaires court terme.
Les dettes financi\u00e8res se r\u00e9partissent, par \u00e9ch\u00e9ance, de la mani\u00e8re suivante :
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n - d'un an | \n\n de 1 \u00e0 2 ans | \n\n de 2 \u00e0 3 ans | \n\n de 3 \u00e0 4 ans | \n\n de 4 \u00e0 5 ans | \n\n + de 5 ans | \n
| \n 30/09/2023 (Avec IFRS 16) | \n\n 1 011,7 | \n\n 304,3 | \n\n 141,7 | \n\n 96,2 | \n\n 63,2 | \n\n 65,6 | \n\n 340,7 | \n
| \n 30/09/2023 (Hors IFRS 16) | \n\n 674,0 | \n\n 277,7 | \n\n 116,0 | \n\n 70,8 | \n\n 37,7 | \n\n 41,9 | \n\n 129,9 | \n
| \n 30/09/2022 (Avec IFRS 16) | \n\n 844,5 | \n\n 160,2 | \n\n 237,1 | \n\n 115,5 | \n\n 69,9 | \n\n 34,3 | \n\n 227,5 | \n
| \n 30/09/2022 (Hors IFRS 16) | \n\n 639,5 | \n\n 147,8 | \n\n 224,9 | \n\n 105,9 | \n\n 60,7 | \n\n 25,2 | \n\n 75,0 | \n
Dettes obligataires
La dette obligataire de la Compagnie des Alpes d\u2019un montant de 260 M\u20ac se d\u00e9compose comme suit :
\u2022un emprunt d\u2019un montant de 65 M\u20ac \u00e9mis sur le march\u00e9 de l\u2019US PP, en droit fran\u00e7ais, pour une dur\u00e9e moyenne de 10 ans et une \u00e9ch\u00e9ance finale \u00e0 12 ans ;
\u2022un emprunt d\u2019un montant de 45 M\u20ac \u00e9mis sur le march\u00e9 de l\u2019Euro PP pour une dur\u00e9e de huit ans ;
\u2022un emprunt d\u2018un montant de 50 M\u20ac \u00e9mis sur le march\u00e9 de l\u2019US PP, en droit fran\u00e7ais, pour une dur\u00e9e moyenne de 10 ans et une \u00e9ch\u00e9ance finale \u00e0 12 ans ;
\u2022un emprunt d\u2019un montant de 100 M\u20ac \u00e9mis en mai 2014 sur le march\u00e9 de l\u2019Euro PP, d\u2019une maturit\u00e9 de 10 ans.
Au 30 septembre 2023, la juste valeur des quatre emprunts obligataires se d\u00e9taille comme suit :
\u2022emprunt obligataire 2014 : 98,5 M\u20ac ;
\u2022emprunt Euro PP 2017 : 42,9 M\u20ac ;
\u2022emprunt US PP 2017 : 45,8 M\u20ac ;
\u2022emprunt US PP 2019 : 61,0 M\u20ac.
Dette bancaire amortissable
La dette bancaire amortissable d\u2019un montant de 359 M\u20ac se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante :
\u2022un Pr\u00eat Garanti par l\u2018\u00c9tat (PGE) d\u2019un montant de 200 M\u20ac mobilis\u00e9 le 29 juin 2020 dont le capital restant d\u00fb est \u00e9gal \u00e0 150 M\u20ac au 30 septembre 2023 et souscrit aupr\u00e8s des partenaires bancaires historiques du Groupe. Ce PGE a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 en juin 2021 pour une dur\u00e9e de cinq ans ;
\u2022un Pr\u00eat Garanti par l\u2018\u00c9tat (PGE \u00ab Saison \u00bb) d\u2019un montant de 130 M\u20ac dont le capital restant d\u00fb est \u00e9gal \u00e0 65 M\u20ac au 30 septembre 2023 Ce PGE d\u2019un montant initial de 269 M\u20ac mobilis\u00e9 le 28 d\u00e9cembre 2020 et souscrit aupr\u00e8s des partenaires bancaires historiques du Groupe, a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 partiellement \u00e0 hauteur de 139 M\u20ac en d\u00e9cembre 2021. Ce PGE a donc \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 \u00e0 hauteur de 130 M\u20ac, \u00e0 un horizon de deux ans ;
\u2022un Pr\u00eat participatif relance pour un montant de 42,7 M\u20ac \u00e0 maturit\u00e9 huit ans, destin\u00e9 \u00e0 participer au financement des investissements pr\u00e9vus dans les prochaines ann\u00e9es. Ce pr\u00eat ne pr\u00e9voit aucune contrainte quant aux futures distributions de dividendes ou op\u00e9rations de croissance externe. Apr\u00e8s une p\u00e9riode de franchise de quatre ans, il sera rembours\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire entre la quatri\u00e8me et la huiti\u00e8me ann\u00e9e ;
\u2022des emprunts bancaires souscrits par MMV \u00e0 taux fixe pour un montant global de 85 M\u20ac ;
\u2022des emprunts bancaires souscrits par les filiales du Groupe pour un montant global de 16 M\u20ac.
Financement de march\u00e9
La Compagnie des Alpes dispose de son programme d\u2019\u00e9mission de Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (Negotiable European Commercial Paper \u2013 NEU CP), d\u2019un montant maximum de 240 M\u20ac, qui pour rappel a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 le 4 f\u00e9vrier 2019 aupr\u00e8s de la Banque de France.
Ce programme est s\u00e9curis\u00e9 par la ligne de cr\u00e9dit revolving d\u2019un montant de 300 M\u20ac (\u00e9ch\u00e9ance juin 2027), incluant une sous-limite swingline de 80 M\u20ac.
Le programme est anim\u00e9 par quatre Agents Placeurs (BNP Paribas, CACIB, CIC et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale), et l\u2019Agent domiciliataire est CACEIS Corporate Trust.
Le programme de NEU CP n\u2019est pas tir\u00e9 au 30 septembre 2023.
Dette bancaire revolving
Le Groupe dispose d\u2019un cr\u00e9dit renouvelable d\u2019un montant maximum de 300 M\u20ac \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 22 juin 2028. Le cr\u00e9dit renouvelable n\u2019est pas tir\u00e9 au 30 septembre 2023.
\u00c0 noter que deux indicateurs de performance RSE sont int\u00e9gr\u00e9s dans cette ligne RCF.
Pour rappel, dans l\u2019objectif de renforcer la liquidit\u00e9 du programme de NEU CP, une sous-limite de swingline de 80 M\u20ac est incluse.
Instruments de couverture
Le Groupe a n\u00e9goci\u00e9 des contrats de couverture de taux (adoss\u00e9s \u00e0 la dette) au regard de ses engagements \u00e0 taux variable. Au 30 septembre 2023, les couvertures mises en place se montent \u00e0 180 M\u20ac (dont 30 M\u20ac en d\u00e9part d\u00e9cal\u00e9).
Les instruments de couverture utilis\u00e9s sont des instruments de couverture optionnels efficaces.
Aucune incidence sur les instruments de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en dette au 30 septembre 2023.
| \n 30/09/2023 (en millions d'euros) | \n\n Actifs financiers | \n\n Passifs financiers | \n\n Exposition de la dette nette avant couverture | \n\n Instruments de couverture de taux | \n\n Exposition de la dette nette apr\u00e8s couverture | \n|||||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Moins d'un an | \n\n 111,5 | \n\n \n | \n\n 132,5 | \n\n 145,2 | \n\n 21,0 | \n\n 145,2 | \n\n \n | \n\n 150 | \n\n 466,9 | \n\n 95,6 | \n
| \n De 1 an \u00e0 2 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 65,8 | \n\n 50,1 | \n\n 65,8 | \n\n 50,1 | \n\n \n | \n|||
| \n De 2 ans \u00e0 3 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 20,8 | \n\n 50,1 | \n\n 20,8 | \n\n 50,1 | \n\n \n | \n|||
| \n De 3 ans \u00e0 4 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 37,7 | \n\n 0,1 | \n\n 37,7 | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n|||
| \n De 4 ans \u00e0 5 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 41,8 | \n\n 0,1 | \n\n 41,8 | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n|||
| \n Plus de 5 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 129,9 | \n\n 0,0 | \n\n 129,9 | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n|||
| \n Total | \n\n 111,5 | \n\n \n | \n\n 428,4 | \n\n 245,6 | \n\n 316,9 | \n\n 245,6 | \n\n \n | \n\n 150 | \n\n 466,9 | \n\n 95,6 | \n
Liquidit\u00e9
Le groupe Compagnie des Alpes anticipe ses besoins de financement : lors de l\u2019\u00e9tablissement de ses plans pluriannuels, la Direction financi\u00e8re veille \u00e0 disposer \u00e0 tout moment de ressources financi\u00e8res suffisantes pour financer l\u2019activit\u00e9 courante, les investissements et faire face \u00e0 tout \u00e9v\u00e9nement exceptionnel.
\u00c0 moyen terme, le groupe Compagnie des Alpes b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un endettement diversifi\u00e9 d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment, bas\u00e9 sur un volant de financements bancaires et d\u00e9sinterm\u00e9di\u00e9s (pr\u00eats d\u2019un pool bancaire, pr\u00eats bilat\u00e9raux bancaires, pr\u00eats obligataires, cr\u00e9dit renouvelable) dont les \u00e9ch\u00e9ances sont liss\u00e9es dans le temps. La liquidit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e dans un contexte d\u2019incertitude li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19 par deux PGE (celui de 200 M\u20ac qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 en juin 2021 ; celui de 269 M\u20ac prorog\u00e9 partiellement \u00e0 hauteur de 130 M\u20ac en d\u00e9cembre 2021).
\u00c0 court terme, le Groupe peut se financer par le recours \u00e0 des lignes de d\u00e9couvert bancaires qui ne sont pas soumises \u00e0 des covenants, par un programme de NEU CP (\u00ab Negotiable European Commercial Paper \u00bb) plafonn\u00e9 \u00e0 240 M\u20ac et ou par la ligne de RCF.
Au 30 septembre 2023, le Groupe supporte un endettement financier net hors IFRS 16 de 562,5 M\u20ac.
Au 30 septembre 2023, le Groupe dispose d\u2019un volant significatif de financements confirm\u00e9s non tir\u00e9s :
\u2022au titre de financements moyen et long terme, 500 M\u20ac sont mobilisables \u00e0 tout instant ;
\u2022par ailleurs, le montant de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est de 111,5 M\u20ac.
Informations sur les clauses d\u2019exigibilit\u00e9
Covenants bancaires
Les emprunts obligataires et bancaires souscrits en 2017 et 2019, le cr\u00e9dit renouvelable de 300 M\u20ac, le Term Loan de 200 M\u20ac conclu en 2022 ainsi que le Pr\u00eat Participatif sont soumis \u00e0 un covenant commun. Il correspond au ratio financier \u00ab Dette nette consolid\u00e9e/EBO consolid\u00e9 \u00bb actualis\u00e9 deux fois par an, au 31 mars et au 30 septembre, qui doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5.
Au 30 septembre 2023, ce ratio est respect\u00e9 :
| \n \n | \n\n Covenant | \n\n Ratio | \n
| \n Dette nette consolid\u00e9e /EBO consolid\u00e9 (1) | \n\n < 3,50 | \n\n 2,04 | \n
| \n (1)Donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es Hors IFRS 16. | \n
Autres clauses d\u2019exigibilit\u00e9
Les autres clauses d\u2019exigibilit\u00e9 concernent pour l\u2019essentiel :
\u2022la d\u00e9tention directe ou indirecte de la Compagnie des Alpes par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (qui doit \u00eatre a minima \u00e9gale \u00e0 33,34 % du capital et des droits de vote de la CDA) ;
\u2022la d\u00e9tention de CDA Financement par la Compagnie des Alpes qui doit rester sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 99,9 % ;
\u2022toute prise de participation par une ou plusieurs personnes agissant de concert, autres que la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, qui viendraient \u00e0 acqu\u00e9rir au moins 33,34 % du capital et des droits de vote de la Compagnie des Alpes.
Informations sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le tableau ci-apr\u00e8s indique les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats apr\u00e8s prise en compte des couvertures de taux.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n||
| \n Montant | \n\n Taux | \n\n Montant | \n\n Taux | \n|
| \n Dette \u00e0 taux fixe | \n\n 557,8 | \n\n 3,04 % | \n\n 402,4 | \n\n 2,08 % | \n
| \n Dette financi\u00e8re \u00e0 taux variable | \n\n 95,6 | \n\n 4,74 % | \n\n 235,0 | \n\n 1,78 % | \n
| \n Participation et divers | \n\n 20,6 | \n\n \n | \n\n 2,1 | \n\n \n | \n
| \n Total hors IFRS 16 | \n\n 674,0 | \n\n 3,44 % | \n\n 639,5 | \n\n 1,95 % | \n
| \n Divers IFRS 16 | \n\n 337,7 | \n\n \n | \n\n 205,0 | \n\n \n | \n
| \n Total avec IFRS 16 | \n\n 1 011,7 | \n\n \n | \n\n 844,5 | \n\n \n | \n
6.13.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n \n | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Total des actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan | \n\n 14 261 | \n\n 15 725 | \n
| \n Total des passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan | \n\n - 35 695 | \n\n - 17 662 | \n
| \n Solde net des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n - 22 434 | \n\n - 1 937 | \n
| \n \n | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires | \n\n 15 521 | \n\n 17 908 | \n
| \n Engagements de retraite et assimil\u00e9s | \n\n 7 797 | \n\n 8 098 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 2 047 | \n\n 1 455 | \n
| \n Provisions r\u00e9glement\u00e9es (amortissements d\u00e9rogatoires) | \n\n - 20 651 | \n\n - 19 976 | \n
| \n Provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 769 | \n\n - 744 | \n
| \n \u00c9carts d'\u00e9valuations/Immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n - 34 772 | \n\n - 16 978 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 3 163 | \n\n 1 775 | \n
| \n Risques fiscaux | \n\n - 1 285 | \n\n - 445 | \n
| \n Instruments financiers | \n\n - 594 | \n\n - 269 | \n
| \n Diff\u00e9rences fiscales ou comptables | \n\n 4 239 | \n\n 4 333 | \n
| \n Autres | \n\n 1 332 | \n\n 2 907 | \n
| \n Solde net des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n - 22 434 | \n\n - 1 937 | \n
Le Groupe a un historique solide de b\u00e9n\u00e9fices et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif sur reports d\u00e9ficitaires rel\u00e8vent principalement des pertes li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire, non r\u00e9currentes. Le d\u00e9lai de recouvrement de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur reports d\u00e9ficitaires est usuellement de cinq ans. Les projections \u00e0 cinq ans qui sous-tendent la reconnaissance de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont align\u00e9es sur les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour les tests de valeurs des actifs immobilis\u00e9s.
6.14.Dettes d\u2019exploitation et autres dettes
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 111 659 | \n\n 108 811 | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n 95 122 | \n\n 96 647 | \n
| \n Autres dettes d'exploitation | \n\n 42 873 | \n\n 33 547 | \n
| \n Sous-total \u00ab dettes d'exploitation \u00bb | \n\n 249 654 | \n\n 239 005 | \n
| \n Dettes sur immobilisations | \n\n 49 797 | \n\n 39 419 | \n
| \n Autres dettes diverses | \n\n 4 338 | \n\n 7 007 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance | \n\n 47 863 | \n\n 40 502 | \n
| \n Sous-total \u00ab autres dettes \u00bb | \n\n 101 998 | \n\n 86 928 | \n
| \n Total | \n\n 351 652 | \n\n 325 934 | \n
6.15.Instruments financiers par cat\u00e9gorie, juste valeur et effets en r\u00e9sultat
La norme IFRS 9 applicable \u00e0 partir de 2018 d\u00e9finit trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers :
\u2022les actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ;
\u2022les actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat net ;
\u2022les pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan sont ventil\u00e9s selon les niveaux de juste valeur suivants :
\u2022le niveau 1 qui comprend les \u00e9valuations bas\u00e9es sur un prix cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif ; en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la valeur de march\u00e9 correspond au dernier cours cot\u00e9 ;
\u2022le niveau 2 qui comprend les \u00e9valuations bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9, non incluses dans le niveau 1 ;
\u2022le niveau 3 qui comprend les \u00e9valuations bas\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables sur le march\u00e9 ; en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la valorisation des titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es est bas\u00e9e sur la quote-part de situation nette.
Les justes valeurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base des informations disponibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture au 30 septembre 2023 (derniers \u00e9tats disponibles) et ne prennent donc pas en compte l\u2019effet des variations ult\u00e9rieures.
Il n\u2019a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun transfert d\u2019instrument financier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni \u00e0 aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 au 30 septembre 2023.
| \n Actifs financiers et autres actifs (en milliers d'euros) | \n\n Notes | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat net (1) | \n\n Valeur au bilan | \n\n Instruments de dettes \u2013 Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (1) | \n\n Instruments de capitaux propres \u2013 \u00e9valu\u00e9s selon leur norme de r\u00e9f\u00e9rence (1) | \n\n Co\u00fbt amorti (1) | \n\n Juste valeur des actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niveau de Juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n|||
| \n Juste valeur des instru\u00adments de couverture (1) | \n\n Instruments de capitaux propres \u2013 Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (1) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n|||||||
| \n Autres actifs non courants | \n\n 6.7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 456 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 6.6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 32 720 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales et fiscales | \n\n 6.6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 38 872 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d'exploitation (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 20 528 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances d'imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 148 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 22 229 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13 260 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 954 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 688 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 6.9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 111 467 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 246 321 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es | \n\n 6.7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 298 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 298 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations de financements | \n\n 6.7 | \n\n \n | \n\n 2 305 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 305 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des actifs financiers en juste valeur par capitaux propres | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 2 305 | \n\n 3 298 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 305 | \n\n 0 | \n\n 3 298 | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es | \n\n 6.8 | \n\n 1 247 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 247 | \n\n 0 | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 6.8 | \n\n 1 707 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 1 707 | \n
| \n Total des actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n 2 954 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 247 | \n\n 1 707 | \n
| \n Total des actifs financiers | \n\n \n | \n\n 2 954 | \n\n 2 305 | \n\n 3 298 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 246 321 | \n\n 0 | \n\n 2 305 | \n\n 1 247 | \n\n 5 005 | \n
| \n (1)Les actifs financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 9 \u00ab Instruments financiers \u00bb en vigueur au 1er octobre 2018 ou selon leur norme de r\u00e9f\u00e9rence. (2)Le Groupe n'indique pas la juste valeur des actifs financiers tels que les cr\u00e9ances d'exploitation, les cr\u00e9ances d'imp\u00f4t, les autres cr\u00e9ances ou la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, car leur valeur nette comptable, apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation, est une approximation raisonnable de la juste valeur. (3)Int\u00e8gre les \u00ab autres cr\u00e9ances d'exploitation \u00bb et les \u00ab avances et acomptes \u00bb r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment dans la note 6.6. | \n
| \n Passifs financiers et autres passifs (en milliers d'euros) | \n\n Notes | \n\n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur des passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niveau de Juste valeur des passifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n|||
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture (1) | \n\n Autres passifs financiers | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n|||
| \n Autres passifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs exploitation | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 111 659 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs d'immobilisation | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 49 797 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 95 122 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes d'imp\u00f4ts | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 755 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres dettes d'exploitation | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 42 873 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres dettes diverses | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 4 338 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 47 863 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 259 848 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 361 429 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res et assimil\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 422 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 2 175 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes cr\u00e9diteurs de banque | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 26 214 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 5 881 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 1 030 375 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations de financements | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des passifs financiers en juste valeur par capitaux propres | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations de financements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des passifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des passifs financiers | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 1 030 375 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n (1)Le Groupe n'indique pas la juste valeur des passifs financiers tels que les dettes d'exploitations et les autres dettes, les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et les autres dettes financi\u00e8res, car leur valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur. | \n
6.16.Acquisition du groupe MMV
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 le 3 octobre 2022 \u00e0 l\u2019acquisition de 85 % du capital de MMV SAS, l\u2019ensemble des conditions suspensives pr\u00e9vues dans le contrat d\u2019acquisition conclu le 28 juillet dernier ayant \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es ou \u00e9tant devenues caduques.
La transaction est intervenue sur la base d\u2019une valeur d\u2019entreprise nette de dette de 96 M\u20ac (pour 100 % du capital) soit un prix d\u00e9finitif de 81,6 M\u20ac. L'incidence de l'entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre dans le TFT est d\u00e9termin\u00e9e par diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 de 81,6 M\u20ac et la tr\u00e9sorerie de 26,8 M\u20ac, soit 54,8 M\u20ac.
Cr\u00e9\u00e9 en 1989, MMV est pr\u00e9sent dans 16 stations, parmi lesquelles six stations dont les domaines skiables sont op\u00e9r\u00e9s par la Compagnie des Alpes : Les Arcs, Flaine, Les M\u00e9nuires, La Plagne, Samo\u00ebns et Tignes. Parmi les autres stations dans lesquelles MMV exploite des h\u00e9bergements figurent notamment L\u2019Alpe d\u2019Huez, Les Deux Alpes, Isola 2000, Montgen\u00e8vre, Les Saisies et Val Thorens. MMV dispose d\u2019une offre 4* et Premium d\u2019\u00e9tablissements d\u00e9di\u00e9s aux vacances \u00e0 la montagne en famille, hiver comme \u00e9t\u00e9, avec des activit\u00e9s et des infrastructures de qualit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rant une tr\u00e8s grande satisfaction client et consacr\u00e9es par le label \u00ab certificat d\u2019excellence \u00bb sur Tripadvisor (10 \u00e9tablissements) ou les Travelers Review Awards sur Booking.com (cinq \u00e9tablissements avec une note moyenne de 9,8).
Dans l\u2019ensemble de ses clubs, l\u2019offre de MMV inclut des prestations et des services : activit\u00e9s et animations en outdoor comme en indoor, espaces de d\u00e9tente et bien-\u00eatre et des clubs enfants pour chaque tranche d\u2019\u00e2ge. La client\u00e8le internationale, essentiellement compos\u00e9e de touristes anglais, belges et n\u00e9erlandais, repr\u00e9sente environ un tiers du total.
MMV emploie 1 000 collaborateurs dont plus de 90 % de saisonniers. MMV exploite au total 11 500 lits touristiques. Le taux d\u2019occupation a atteint en moyenne 79 % en 2022.
MMV d\u00e9ploie une strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement soutenue : parmi la vingtaine d\u2019actifs en exploitation, huit ont \u00e9t\u00e9 ouverts depuis 2019 et deux en 2022 (Les Clarines aux Deux Alpes en d\u00e9but de saison et Samo\u00ebns Village \u00e0 Samo\u00ebns ouvert ce 30 juin 2022). MMV pr\u00e9voit un rythme d\u2019ouverture annuel d\u2019une \u00e0 deux structures au cours des trois prochaines ann\u00e9es.
Par ailleurs, MMV a \u00e9largi son offre avec le lancement en 2022 de Mountain Collection, activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement compl\u00e9t\u00e9e de services enrichis au sein de petites r\u00e9sidences et de chalets 4* et 5*. Cette activit\u00e9, qui s\u2019inscrit en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec l\u2019offre de s\u00e9jour en h\u00f4tels et r\u00e9sidences clubs de MMV, participe au r\u00e9chauffement de lits touristiques, contribuant ainsi au d\u00e9veloppement des stations concern\u00e9es.
Le bilan d\u2019ouverture du groupe MMV se d\u00e9compose comme suit :
\u00b7Bilan actif
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 02/10/2022 | \n
| \n Immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 140 738 | \n
| \n Droit d'utilisation de l'actif IFRS 16 | \n\n 106 115 | \n
| \n Participations dans des entreprises associ\u00e9es | \n\n 50 | \n
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 3 194 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 5 488 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 255 585 | \n
| \n Stocks | \n\n 233 | \n
| \n Cr\u00e9ances d'exploitation | \n\n 9 901 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 2 262 | \n
| \n Imp\u00f4ts courants | \n\n 73 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 26 761 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 39 230 | \n
| \n Total actif | \n\n 294 815 | \n
\u00b7Bilan passif
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 02/10/2022 | \n
| \n Situation nette | \n\n 46 583 | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 1 684 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 79 308 | \n
| \n Dette de loyers \u2013 Part \u00e0 plus d'un an | \n\n 106 115 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n 21 573 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 208 680 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n 377 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 10 179 | \n
| \n Dettes d'exploitation | \n\n 25 242 | \n
| \n Imp\u00f4ts courants | \n\n 1 488 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 2 266 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 39 552 | \n
| \n Total passif | \n\n 294 815 | \n
Sur la base d\u2019une \u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e par un expert externe, le Groupe a valoris\u00e9 la marque MMV \u00e0 hauteur de 34,1 M\u20ac ainsi que des logiciels amortis sur trois ans \u00e0 hauteur de 1,9 M\u20ac. Par ailleurs les actifs immobiliers ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s \u00e0 94 M\u20ac.
Le Groupe dispose \u00e9galement de promesses de vente conclues \u00e0 son profit pour acqu\u00e9rir les 15 % d'actions restantes : l\u2019analyse des conditions de d\u00e9nouement de ces engagements entre le Groupe et les minoritaires conduisent \u00e0 consolider le sous-groupe MMV \u00e0 100 % au 30 septembre 2023. Cela a donn\u00e9 lieu \u00e0 la constatation d\u2019une dette d\u2019acquisition des actions restantes pour un montant de 14,4 M\u20ac au 30 septembre 2023, pr\u00e9sent\u00e9e en dettes financi\u00e8res courantes. L'incidence est de - 7,6 M\u20ac sur les capitaux propres part du Groupe (cf. rubrique \u00ab autres variations \u00bb du tableau de variation des capitaux propres).
Note 7Informations sur le tableau des flux de tr\u00e9sorerie
7.1.Acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Notes | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Acquisitions d'immobilisations incorporelles | \n\n 6.2 | \n\n - 19 361 | \n\n - 17 743 | \n
| \n Acquisitions d'immobilisations corporelles (net de subvention) | \n\n 6.3 | \n\n - 226 787 | \n\n - 173 207 | \n
| \n Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | \n\n \n | \n\n - 246 148 | \n\n - 190 950 | \n
| \n Variations dettes sur immobilisations | \n\n \n | \n\n 6 639 | \n\n 12 930 | \n
| \n Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n - 239 509 | \n\n - 178 020 | \n
| \n Prix de vente des immobilisations incorporelles | \n\n \n | \n\n 34 | \n\n 542 | \n
| \n Prix de vente des immobilisations corporelles | \n\n \n | \n\n 1 764 | \n\n 917 | \n
| \n Prix de vente des immobilisations destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations des cr\u00e9ances sur cessions d'immobilisations | \n\n \n | \n\n 2 272 | \n\n - 462 | \n
| \n Cessions d'immobilisations dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n 4 070 | \n\n 997 | \n
Le d\u00e9tail des investissements de l\u2019exercice est comment\u00e9 dans les notes 6.2 et 6.3.
7.2.Variation des dettes financi\u00e8res
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2022 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Variation \u00ab non cash \u00bb | \n\n 30/09/2023 | \n||||
| \n Acquisitions/R\u00e9\u00e9valuations | \n\n Diminutions | \n\n Effet de change | \n\n Autres | \n\n Juste Valeur | \n||||
| \n Emprunts long terme | \n\n 495 376 | \n\n 49 287 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 154 090 | \n\n 444 | \n\n 391 017 | \n
| \n Emprunts court terme | \n\n 137 667 | \n\n - 146 938 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 260 715 | \n\n \n | \n\n 251 444 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s et divers | \n\n 2 210 | \n\n - 96 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 1 066 | \n\n 4 239 | \n\n \n | \n\n 5 288 | \n
| \n Actifs en couverture d'emprunts \u00e0 long terme | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res (hors soldes cr\u00e9diteurs de banque et dettes locatives) | \n\n 635 253 | \n\n - 97 747 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n - 1 066 | \n\n 110 864 | \n\n 444 | \n\n 647 749 | \n
| \n Soldes cr\u00e9diteurs de banque | \n\n 4 275 | \n\n 22 771 | \n\n 294 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n - 1 119 | \n\n \n | \n\n 26 220 | \n
| \n Dettes li\u00e9es aux contrats | \n\n 204 967 | \n\n - 23 194 | \n\n 50 072 | \n\n 0 | \n\n - 375 | \n\n 106 272 | \n\n \n | \n\n 337 742 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res dans le bilan consolid\u00e9 | \n\n 844 495 | \n\n - 98 170 | \n\n 50 366 | \n\n 0 | \n\n - 1 441 | \n\n 216 017 | \n\n 444 | \n\n 1 011 711 | \n
7.3.Tr\u00e9sorerie nette
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie \u00e0 l'actif du bilan | \n\n 111 467 | \n\n 303 863 | \n
| \n Soldes cr\u00e9diteurs de banques et assimil\u00e9s | \n\n - 26 214 | \n\n - 4 275 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 85 253 | \n\n 299 588 | \n
Note 8Norme IFRS 16 relative aux contrats de location
Cette note pr\u00e9sente les effets de l\u2019application de la norme IFRS 16 \u00ab Contrats de location \u00bb sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
8.1.Impact de la norme IFRS 16 sur les \u00e9tats financiers
La valeur comptable des droits d\u2019utilisation et de la dette de loyers ainsi que les mouvements constat\u00e9s sur la p\u00e9riode se d\u00e9composent comme suit :
| \n Droits d'utilisation (en milliers d'euros) | \n\n Terrains et am\u00e9nagements | \n\n Constructions | \n\n Installations techniques/mat\u00e9riel | \n\n Autres immobilisations | \n\n Droits d'utilisation | \n\n Dette de loyers | \n
| \n Au 30 septembre 2022 | \n\n 101 422 | \n\n 81 176 | \n\n 7 695 | \n\n 4 776 | \n\n 195 069 | \n\n 204 967 | \n
| \n Nouveaux actifs | \n\n 5 258 | \n\n 26 827 | \n\n \n | \n\n 10 818 | \n\n 42 903 | \n\n 42 350 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations | \n\n 4 547 | \n\n 3 181 | \n\n 143 | \n\n \n | \n\n 7 871 | \n\n 7 722 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n 106 278 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106 278 | \n\n 106 272 | \n
| \n Sorties d'actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - 5 241 | \n\n - 21 992 | \n\n - 1 154 | \n\n - 1 092 | \n\n - 29 479 | \n\n \n | \n
| \n Paiements de loyers (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 23 194 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n \n | \n\n - 322 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 322 | \n\n - 375 | \n
| \n Divers | \n\n - 1 | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n \n | \n
| \n Au 30 septembre 2023 | \n\n 105 985 | \n\n 195 152 | \n\n 6 686 | \n\n 14 502 | \n\n 322 325 | \n\n 337 742 | \n
| \n (1)Variation des dettes de loyer dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie. | \n
Par nature, les droits d\u2019utilisation de l\u2019actif IFRS 16 se d\u00e9composent comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Au | \n\n Nouveaux Actifs | \n\n R\u00e9\u00e9valu\u00adations | \n\n Sorties d'Actifs | \n\n Dotations | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres | \n\n Au | \n
| \n Droits d'utilisation de l'actif | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Terrains et am\u00e9nagements | \n\n 110 810 | \n\n 5 258 | \n\n 4 547 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 120 615 | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n 1 576 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 576 | \n
| \n Immeubles, bureaux, commerces | \n\n 68 106 | \n\n \n | \n\n 2 659 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 163 | \n\n - 394 | \n\n - 2 511 | \n\n 68 023 | \n
| \n H\u00f4tels et r\u00e9sidences de tourisme | \n\n 32 979 | \n\n 26 827 | \n\n 522 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106 115 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 166 443 | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n 9 451 | \n\n \n | \n\n 143 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 108 | \n\n 9 486 | \n
| \n Enneigement artificiel | \n\n 1 079 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 079 | \n
| \n Engins de damage | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Attractions | \n\n 158 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 158 | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n 6 141 | \n\n 10 818 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 271 | \n\n 16 688 | \n
| \n SOUS-TOTAL DROIT D'UTILISATION | \n\n 230 840 | \n\n 42 903 | \n\n 7 871 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106 278 | \n\n - 394 | \n\n - 2 890 | \n\n 384 608 | \n
| \n Amortissements droits d'utilisation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Terrains et am\u00e9nagements | \n\n - 10 678 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 5 147 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 2 | \n\n - 15 827 | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n - 285 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 94 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 379 | \n
| \n Immeubles, bureaux, commerces | \n\n - 19 369 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 21 420 | \n\n \n | \n\n 77 | \n\n 2 511 | \n\n - 38 201 | \n
| \n H\u00f4tels et r\u00e9sidences de tourisme | \n\n - 541 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 572 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 1 113 | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n - 2 708 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 873 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 111 | \n\n - 3 470 | \n
| \n Enneigement artificiel | \n\n - 405 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 133 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 538 | \n
| \n Engins de damage | \n\n - 340 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 119 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 459 | \n
| \n Attractions | \n\n - 81 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 29 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 110 | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n - 1 364 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 1 092 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 270 | \n\n - 2 186 | \n
| \n SOUS-TOTAL DES AMORTISSEMENTS | \n\n - 35 771 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 29 479 | \n\n \n | \n\n 77 | \n\n 2 890 | \n\n - 62 283 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 195 069 | \n\n 42 903 | \n\n 7 871 | \n\n \n | \n\n - 29 479 | \n\n 106 278 | \n\n - 317 | \n\n 0 | \n\n 322 325 | \n
La colonne variation de p\u00e9rim\u00e8tre correspond aux contrats de location des h\u00f4tels et r\u00e9sidences de tourisme exploit\u00e9s par le groupe MMV.
Les impacts sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 s\u2019analysent comme suit :
\u2022Sur le compte de r\u00e9sultat du Groupe
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n||||
| \n Publi\u00e9 | \n\n Impact IFRS 16 | \n\n Sans | \n\n Publi\u00e9 | \n\n Impact IFRS 16 | \n\n Sans | \n|
| \n Exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel | \n\n 307 671 | \n\n 32 546 | \n\n 275 125 | \n\n 312 587 | \n\n 15 411 | \n\n 297 176 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 139 624 | \n\n 3 066 | \n\n 136 558 | \n\n 169 451 | \n\n 2 415 | \n\n 167 037 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n - 30 809 | \n\n - 8 850 | \n\n - 21 959 | \n\n - 16 291 | \n\n - 4 170 | \n\n - 12 121 | \n
\u2022Sur l\u2019exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel des m\u00e9tiers :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 (1) | \n||||
| \n EBO | \n\n Impact IFRS 16 | \n\n EBO sans IFRS 16 | \n\n EBO publi\u00e9 retrait\u00e9 (2) | \n\n Impact IFRS 16 | \n\n EBO sans IFRS 16 | \n|
| \n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n 151 062 | \n\n 4 735 | \n\n 146 327 | \n\n 170 510 | \n\n 4 118 | \n\n 166 392 | \n
| \n Parcs de loisirs | \n\n 140 089 | \n\n 9 655 | \n\n 130 434 | \n\n 149 146 | \n\n 8 609 | \n\n 140 537 | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n 22 975 | \n\n 16 572 | \n\n 6 403 | \n\n 717 | \n\n 1 178 | \n\n - 461 | \n
| \n Holdings et supports | \n\n - 6 455 | \n\n 1 584 | \n\n - 8 039 | \n\n - 7 785 | \n\n 1 506 | \n\n - 9 291 | \n
| \n Total | \n\n 306 671 | \n\n 32 546 | \n\n 275 125 | \n\n 312 587 | \n\n 15 411 | \n\n 297 176 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021/2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour prendre en compte l'\u00e9volution de l'organisation d\u00e9crite dans les faits marquants. (2)Le Groupe a pris la d\u00e9cision d'inclure dans l'Exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel des m\u00e9tiers la refacturation des prestations de holdings entre CDA SA et les filiales du Groupe. L'EBO global du Groupe reste inchang\u00e9. | \n
Les montants comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat sur l'ann\u00e9e au titre des contrats de location et des contrats de concessions sont les suivants :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Au 30/09/2023 | \n\n Au 30/09/2022 | \n
| \n Loyers des contrats de courte dur\u00e9e ou portant sur des actifs de faible valeur | \n\n - 15 362 | \n\n - 8 636 | \n
| \n Redevances variables des contrats de concession | \n\n - 10 746 | \n\n - 10 327 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des droits d'utilisation | \n\n - 29 479 | \n\n - 12 996 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dette de loyers | \n\n - 8 850 | \n\n - 4 170 | \n
| \n Total | \n\n - 64 437 | \n\n - 36 130 | \n
Les loyers variables correspondent principalement aux redevances vers\u00e9es par certaines soci\u00e9t\u00e9s de remont\u00e9es m\u00e9caniques, filiales du Groupe.
Note 9Autres informations
9.1.Parties li\u00e9es
Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 les parties li\u00e9es ci-dessous :
\u2022l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale et entreprises associ\u00e9es ;
\u2022l\u2019Actionnaire de r\u00e9f\u00e9rence de la Soci\u00e9t\u00e9 : la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts ;
\u2022l\u2019ensemble des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du Conseil d\u2019administration ainsi que leur famille proche.
Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale et entreprises associ\u00e9es
Les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et ses filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont quant \u00e0 elles pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la note 4.2.
Les transactions entre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et ses filiales contr\u00f4l\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation et ne sont donc pas d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.
Les produits d\u2019exploitation de Compagnie des Alpes SA proviennent essentiellement des prestations de services r\u00e9alis\u00e9es pour ses filiales dans le cadre de conventions libres conclues \u00e0 des conditions courantes. Le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 Compagnie des Alpes SA au sein du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 au Chapitre 5.2.
Au 30 septembre 2023, l\u2019encours de financement de CDA Financement (filiale de la Compagnie des Alpes) aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 613,3 M\u20ac. L\u2019encours de placement des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es aupr\u00e8s de CDA Financement s\u2019\u00e9l\u00e8ve pour sa part \u00e0 229,7 M\u20ac.
Les flux financiers entre la Compagnie des Alpes et les entit\u00e9s associ\u00e9es n\u2019ont pas de caract\u00e8re significatif.
Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDC)
Licence : une nouvelle convention de licence de marque \u00ab Groupe Caisse des D\u00e9p\u00f4ts \u00bb et de logo, pr\u00e9voyant \u00e9galement la refacturation de frais de si\u00e8ge, est entr\u00e9e en vigueur le 1er juin 2022 apr\u00e8s approbation par le Conseil d\u2019administration le 23 mai 2022.
En contrepartie des actions et droits conc\u00e9d\u00e9s par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts :
\u2022s\u2019agissant plus particuli\u00e8rement de la licence de marques, la Compagnie des Alpes versera \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts une redevance annuelle \u00e9gale \u00e0 0,2 % du chiffre d'affaires consolid\u00e9 annuel, avec un plafond de 200 K\u20ac HT ;
\u2022s\u2019agissant des frais de si\u00e8ge, la Compagnie des Alpes versera \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts une redevance annuelle \u00e9gale \u00e0 0,03 % du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 annuel, avec les plafonds suivants :
\u221225 K\u20ac si le CA est inf\u00e9rieur \u00e0 100 M\u20ac,
\u2212100 K\u20ac si le CA est compris entre 100 M\u20ac et 1 Md\u20ac,
\u2212250 K\u20ac si CA est sup\u00e9rieur \u00e0 1 Md\u20ac.
Par cons\u00e9quent, les frais de si\u00e8ge refactur\u00e9s ne pourront en aucun cas exc\u00e9der 250 K\u20ac HT.
Le taux appliqu\u00e9 au chiffre d\u2019affaires pour calculer le montant \u00e0 facturer ainsi que les plafonds pourront faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision tous les trois ans \u00e0 compter de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du contrat et feront l\u2019objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019un avenant au contrat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9.
La charge en r\u00e9sultant au titre de l\u2019exercice est de 450 K\u20ac.
Membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du Conseil d\u2019administration
Fonci\u00e8re R\u00e9novation Montagne : en avril 2013, la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts, la Banque Populaire des Alpes, la Caisse d\u2019\u00c9pargne Rh\u00f4ne-Alpes, le Cr\u00e9dit Agricole des Savoie et la CDA ont cr\u00e9\u00e9 ensemble la Fonci\u00e8re R\u00e9novation Montagne, soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9e au financement de la r\u00e9novation de l\u2019h\u00e9bergement touristique en montagne.
Cette soci\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re a pour vocation d\u2019investir dans des fonci\u00e8res locales dont l\u2019objet est d\u2019acqu\u00e9rir des h\u00e9bergements vieillissants, pour les r\u00e9nover et les rendre \u00e0 nouveau attractifs. Ces h\u00e9bergements devront ensuite \u00eatre remis sur le march\u00e9 locatif dans une optique de vente \u00e0 moyen terme sous gestion locative, afin de les maintenir dans le march\u00e9. Le but est de susciter un effet d\u2019entra\u00eenement sur d\u2019autres acteurs afin de cr\u00e9er une dynamique de d\u00e9veloppement vertueuse pour l\u2019\u00e9conomie de la montagne.
R\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du Conseil d\u2019administration
Les r\u00e9mun\u00e9rations globales allou\u00e9es aux principaux dirigeants au titre de leurs fonctions dans le Groupe telles que vis\u00e9es par la norme IAS 24.16 sont les suivantes :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Exercice | \n\n Exercice | \n
| \n Conseil d'administration (1) | \n\n 1 | \n\n 10 | \n
| \n Comit\u00e9 ex\u00e9cutif Groupe | \n\n 7 388 | \n\n 7 288 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme | \n\n 3 716 | \n\n 3 265 | \n
| \n \u2022Salaires de base | \n\n 2 131 | \n\n 2 004 | \n
| \n \u2022Autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 court terme | \n\n 1 585 | \n\n 1 261 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (2) | \n\n 797 | \n\n 467 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail (3) | \n\n 2 699 | \n\n 3 417 | \n
| \n Paiement en actions | \n\n 176 | \n\n 138 | \n
| \n (1)Avantages au titre du mandat de Pr\u00e9sident du Conseil d'administration depuis le 1er juin 2021. (2)Dont donn\u00e9es au titre du r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies : co\u00fbts des services rendus et int\u00e9r\u00eats cr\u00e9dit\u00e9s pour la p\u00e9riode N+ 1. (3)\u00c9tabli sur la base des maxima th\u00e9oriques. | \n
9.2.Effectifs
| \n Effectif moyen | \n\n 2022/2023 | \n\n 2021/2022 | \n
| \n France | \n\n 5 304 | \n\n 4 512 | \n
| \n Autres (Hors France) | \n\n 1 040 | \n\n 976 | \n
| \n Total de l'effectif moyen | \n\n 6 344 | \n\n 5 488 | \n
Au 30 septembre 2023, l\u2019effectif se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante :
\u2022Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor : 15,6 % ;
\u2022Parcs de loisirs : 76,4 % ;
\u2022Distribution & Hospitality : 4,5 % ;
\u2022Holdings et supports : 3,5 %.
9.3.Engagements hors bilan
Les engagements du Groupe en mati\u00e8re de loyers repr\u00e9sentent 7,1 M\u20ac. Ils repr\u00e9sentent les contrats consid\u00e9r\u00e9s comme de faible valeur ou d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un an non retrait\u00e9s en application de la norme IFRS 16 :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n < 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n > 5 ans | \n\n Total | \n
| \n Loyers | \n\n 3 239 | \n\n 3 815 | \n\n 62 | \n\n 7 115 | \n
Les loyers variables, non repris dans les engagements ci-dessus, correspondent principalement aux redevances vers\u00e9es par certaines soci\u00e9t\u00e9s de remont\u00e9es m\u00e9caniques et repr\u00e9sentent, sur une ann\u00e9e normative, environ 1 % du chiffre d\u2019affaires total du Groupe. Le Groupe n\u2019anticipe pas de variation significative de ce montant.
Les principaux engagements hors bilan du Groupe sont les suivants :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Avals et cautions | \n\n 2 312 | \n\n 80 | \n
| \n Garanties de passif donn\u00e9es | \n\n 8 636 | \n\n 10 336 | \n
| \n Promesses d'achats consenties | \n\n 59 | \n\n 84 837 | \n
| \n Hypoth\u00e8ques | \n\n 3 658 | \n\n 3 861 | \n
| \n Autres | \n\n 120 358 | \n\n 55 704 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n 135 023 | \n\n 154 818 | \n
| \n Garanties de passif re\u00e7ues | \n\n 7 644 | \n\n 3 144 | \n
| \n Cautions re\u00e7ues | \n\n 12 780 | \n\n 9 072 | \n
| \n Autres | \n\n 500 000 | \n\n 300 000 | \n
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n 520 424 | \n\n 312 216 | \n
\u2022Les avals et cautions donn\u00e9s correspondent pour l\u2019essentiel \u00e0 la caution donn\u00e9e par le site du Futuroscope dans le cadre d\u2019un contrat de prestations de services pour un montant de 2,2 M\u20ac.
\u2022Au 30 septembre 2023, les garanties de passif donn\u00e9es se d\u00e9composent comme suit :
\u2212deux garanties maison m\u00e8re \u00e0 premi\u00e8re demande ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es \u00e0 la Ville de Paris pour la soci\u00e9t\u00e9 Jardin d\u2019Acclimatation, pour un montant total de 8,6 M\u20ac, une garantie d\u2019un montant de 7,6 M\u20ac relative \u00e0 la redevance d\u2019exploitation due jusqu\u2019en 2041, et une garantie d\u2019un montant de 1 M\u20ac, relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du programme contractuel d\u2019investissement jusqu\u2019en 2024.
\u2022L\u2019immeuble sis Lieu-Dit Pelinche fait l\u2019objet d\u2019une hypoth\u00e8que de rang 2 en pleine propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur de 3,7 M\u20ac, sur l\u2019emprunt obtenu par la soci\u00e9t\u00e9 Cassiop\u00e9e.
\u2022Les autres garanties donn\u00e9es sont les suivantes :
\u2212suite \u00e0 l\u2019acquisition du groupe MMV, nous avons pris en compte les engagements donn\u00e9s sur leurs diff\u00e9rents emprunts pour un montant de 65 M\u20ac et des garanties de loyer pour 7 M\u20ac au 30/09/2023,
\u2212dans le cadre de la mise en place de soci\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res pour dynamiser la r\u00e9novation du parc immobilier des stations, les soci\u00e9t\u00e9s de remont\u00e9es m\u00e9caniques garantissent aux investisseurs un niveau de loyer durant la p\u00e9riode de r\u00e9novation, puis de remise sur le march\u00e9. Ces engagements s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 3,2 M\u20ac,
\u2212les lignes de financement octroy\u00e9es par CDA Financement aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es SAP Invest, SAP Location, les Arcs Tours et Deux Alpes Bail non utilis\u00e9es au 30 septembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,9 M\u20ac,
\u2212dans le cadre du nouveau bail du parc du Futuroscope, une lettre d\u2019intention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e garantissant 25 % du montant de l\u2019engagement de travaux relatifs aux installations et immeubles du parc actuel, estim\u00e9 \u00e0 100 M\u20ac, soit un montant forfaitaire maximum \u00e9gal \u00e0 25 M\u20ac. Une seconde lettre d\u2019intention a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement sign\u00e9e garantissant deux ann\u00e9es de loyers du parc actuel pour un montant de 6,2 M\u20ac,
\u2212en d\u00e9cembre 2017, dans le cadre de la D\u00e9l\u00e9gation de Service Public entre la soci\u00e9t\u00e9 SCV Domaine Skiable et le SIGED, la CDA a octroy\u00e9 une garantie de paiement \u00e0 premi\u00e8re demande aff\u00e9rente \u00e0 la redevance. Cette garantie porte sur un montant de 600 K\u20ac,
\u2212une garantie bancaire et une garantie maison m\u00e8re \u00e0 premi\u00e8re demande de 750 KCHF, ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es pour le site de By Grevin,
\u2212dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019agences de voyages, CDA SA et CDA Financement ont octroy\u00e9 une garantie Tour op\u00e9rateur pour le compte de Travelfactory et ses filiales pour un montant de 7,6 M\u20ac,
\u2212une garantie donn\u00e9e par CDA SA en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 AXA pour le compte de sa filiale de r\u00e9assurance Loisirs RE pour 1 M\u20ac.
\u2022Au 30 septembre 2023, les engagements re\u00e7us s\u2019analysent pour ssentiel comme suit :
\u2212des garanties de passif re\u00e7ues lors de l\u2019acquisition du groupe MMV et des soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant sous licence Evolution 2 pour des montants respectifs de 5 M\u20ac et 2,6 M\u20ac,
\u2212des cautions re\u00e7ues provenant essentiellement :
\u2212des garanties donn\u00e9es \u00e0 ADS pour 7,4 M\u20ac et de Futuroscope 3,7 M\u20ac sur des op\u00e9rations fonci\u00e8res,
\u2212de cautions re\u00e7ues de fournisseurs pour 1,1 M\u20ac dans le cadre de travaux au Parc Ast\u00e9rix,
\u2212d\u2019une caution re\u00e7ue sur des garanties de prestations touristiques pour Futuroscope Destination pour un montant de 0,6 M\u20ac,
\u2212des financements bancaires non utilis\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice au 30/09/2023, pour un montant de 500 M\u20ac (Lignes de RCF et Term Loan non tir\u00e9es).
Par ailleurs au titre des diff\u00e9rents contrats souscrits au sein du groupe Compagnie des Alpes, les filiales peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 prendre des accords sur des enveloppes d\u2019investissements. Ces derniers sont variables et r\u00e9visables notamment en dur\u00e9e, en montant, et en nature, en fonction des contrats et des opportunit\u00e9s de mise en \u0153uvre. Compte tenu de certains contrats de baux souscrits par les Parcs de loisirs, ces accords d\u2019enveloppes d\u2019investissements peuvent concerner l\u2019ensemble des filiales du groupe.
9.4.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Le Groupe a mobilis\u00e9 le cr\u00e9dit \u00e0 terme \u00ab Term Loan \u00bb pour 200 M\u20ac le 11 d\u00e9cembre 2023.
9.5.Responsables du contr\u00f4le des comptes
Identit\u00e9 des Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit SA
63, rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
Commissaire aux comptes titulaire, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Matthieu Moussy.
Membre de la Compagnie r\u00e9gionale des Commissaires aux comptes de Versailles
Nomm\u00e9 le 8 mars 2018 (renouvellement de mandat). Fin de mandat \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire qui statuera sur les comptes de l\u2019exercice 2022/2023.
Cabinet Mazars
Exaltis
61, rue Henri R\u00e9gnault
92075 Paris La D\u00e9fense Cedex
Commissaire aux comptes titulaire, repr\u00e9sent\u00e9 par Madame Virginie Chauvin.
Membre de la Compagnie r\u00e9gionale des Commissaires aux comptes de Versailles
Nomm\u00e9 le 10 mars 2022 (renouvellement de mandat). Fin de mandat \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire qui statuera sur les comptes de l\u2019exercice 2026/2027.
9.6.Honoraires des Commissaires aux comptes
| \n (Montants en milliers d'euros) | \n\n Mazars | \n\n PricewaterhouseCoopers | \n||||||
| \n Montants | \n\n % | \n\n Montants | \n\n % | \n|||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Audit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9metteur | \n\n 229 | \n\n 215 | \n\n 25 % | \n\n 24 % | \n\n 247 | \n\n 215 | \n\n 42 % | \n\n 43 % | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 571 | \n\n 530 | \n\n 62 % | \n\n 60 % | \n\n 300 | \n\n 285 | \n\n 50 % | \n\n 57 % | \n
| \n Services autres que la certification (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Travaux li\u00e9s \u00e0 l'audit | \n\n 70 | \n\n 35 | \n\n 8 % | \n\n 4 % | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 % | \n\n 0 % | \n
| \n Autres | \n\n 58 | \n\n 110 | \n\n 6 % | \n\n 12 % | \n\n 50 | \n\n 3 | \n\n 8 % | \n\n 0 % | \n
| \n Sous-total | \n\n 928 | \n\n 890 | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n 597 | \n\n 503 | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n
| \n (1)Missions SAAC requis par les textes : rapports sur la D\u00e9claration de performance extra-financi\u00e8re de CDA SA, diligences sur capital. Missions SAAC non requis par les textes : attestations (pour subventions, PGE...), due diligences, lettres de confort. | \n
La soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du Groupe est la Compagnie des Alpes, soci\u00e9t\u00e9 anonyme, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 50-52, boulevard Haussmann, 75009 Paris (France).
Le groupe Compagnie des Alpes a pour activit\u00e9 principale la gestion d\u2019\u00e9quipements de loisirs. Il op\u00e8re principalement dans les m\u00e9tiers de l\u2019exploitation de Domaines skiables, d\u2019activit\u00e9s outdoor et de Parcs de loisirs ainsi que dans le domaine de la Distribution & Hospitality (activit\u00e9s de tour-op\u00e9rateurs, de distribution et d\u2019h\u00e9bergement).
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de l\u2019exercice 2022/2023 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s le 4 d\u00e9cembre 2023 par le Conseil d\u2019administration, qui en a autoris\u00e9 la publication. Ils sont exprim\u00e9s en milliers d\u2019euros, sauf indication contraire.
Les principales m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont expos\u00e9es ci-apr\u00e8s. Sauf indication contraire, ces m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es de fa\u00e7on permanente \u00e0 toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolid\u00e9s annuels au 30 septembre 2023 du groupe Compagnie des Alpes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel de normes internationales d\u2019information financi\u00e8re (IAS/IFRS) tel qu\u2019en vigueur dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date du 30 septembre 2023 et selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception de certains actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur lorsque cela est requis par les normes IFRS.
Les principes comptables retenus sont identiques \u00e0 ceux appliqu\u00e9s pour l\u2019exercice 2022.
Hypoth\u00e8ses cl\u00e9s et appr\u00e9ciations
L\u2019\u00e9laboration des comptes consolid\u00e9s en application des normes IFRS repose sur des hypoth\u00e8ses et estimations d\u00e9termin\u00e9es par la Direction g\u00e9n\u00e9rale pour calculer la valeur des actifs et des passifs \u00e0 la date de cl\u00f4ture du bilan et celle des produits et charges de l\u2019exercice. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient s\u2019av\u00e9rer diff\u00e9rents de ces estimations.
Les principales sources d\u2019incertitude relatives aux hypoth\u00e8ses-cl\u00e9s et aux appr\u00e9ciations portent sur les \u00e9carts d\u2019acquisition (note 6.1), les estimations des valeurs des entreprises associ\u00e9es (note 6.4) ainsi que sur les actifs financiers \u00e0 la juste valeur (note 6.7).
Changement climatique
Les incidences \u00e9ventuelles du changement climatique sont prises en compte via le plan strat\u00e9gique du Groupe et sa gestion des risques. Lors de la pr\u00e9paration de ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, le Groupe a notamment pris en compte ces incidences lors de la revue des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles (cf. note 1.13) et la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill (cf. note 1.15).
Le Groupe s\u2019est dot\u00e9 d\u00e8s 2021 d\u2019une trajectoire z\u00e9ro net carbone pour ses \u00e9missions directes (scope 1 et 2) avec pour objectif d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 carbone en 2030, en r\u00e9duisant au maximum les \u00e9missions de CO2 de ses activit\u00e9s \u00e0 la source \u00e0 travers plusieurs actions... Les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019atteinte du z\u00e9ro net carbone sont refl\u00e9t\u00e9s dans les plans \u00e0 moyen terme servant de support \u00e0 la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
En outre, le groupe a int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 ses statuts le 9 mars 2023, une \u00ab Raison d\u2019\u00catre \u00bb dans laquelle la Compagnie des Alpes prend 10 engagements et cinq renoncements pour atteindre son objectif de neutralit\u00e9 carbone (cf. chapitre 1).
1.2.Arr\u00eat\u00e9 des comptes des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
Les comptes consolid\u00e9s couvrent une p\u00e9riode de 12 mois, du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception du groupe Compagnie du Mont-Blanc consolid\u00e9 par mise en \u00e9quivalence sur la p\u00e9riode du 1er septembre 2022 au 31 ao\u00fbt 2023.
9.5.Responsables du contr\u00f4le des comptes
Identit\u00e9 des Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit SA
63, rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
Commissaire aux comptes titulaire, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Matthieu Moussy.
Membre de la Compagnie r\u00e9gionale des Commissaires aux comptes de Versailles
Nomm\u00e9 le 8 mars 2018 (renouvellement de mandat). Fin de mandat \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire qui statuera sur les comptes de l\u2019exercice 2022/2023.
Cabinet Mazars
Exaltis
61, rue Henri R\u00e9gnault
92075 Paris La D\u00e9fense Cedex
Commissaire aux comptes titulaire, repr\u00e9sent\u00e9 par Madame Virginie Chauvin.
Membre de la Compagnie r\u00e9gionale des Commissaires aux comptes de Versailles
Nomm\u00e9 le 10 mars 2022 (renouvellement de mandat). Fin de mandat \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire qui statuera sur les comptes de l\u2019exercice 2026/2027.
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de la Compagnie des Alpes pour l\u2019exercice 2022/23 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 125,5 M\u20ac, d\u00e9passant pour la premi\u00e8re fois de son histoire le milliard d\u2019euros. Il enregistre une croissance de + 17,4 % \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9el et + 9,9 % \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre comparable par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2021/22. Les trois divisions ont toutes contribu\u00e9 au dynamisme de l\u2019activit\u00e9 du Groupe.
Cette croissance s\u2019inscrit dans un contexte post-crise sanitaire, qui a \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t b\u00e9n\u00e9fique aux activit\u00e9s de la Compagnie des Alpes, avec un engouement fort de ses clients pour les loisirs, le tourisme de proximit\u00e9 et un attrait du ski qui ne s\u2019est pas d\u00e9menti.
Les domaines skiables du groupe ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de leur positionnement concurrentiel favorable de stations de haute altitude, leur permettant d\u2019enregistrer une croissance des journ\u00e9es skieurs lorsque le march\u00e9 global du ski en France a plut\u00f4t constat\u00e9 un nombre de journ\u00e9es skieurs en retrait pour la saison 2022/2023 par rapport \u00e0 la saison pr\u00e9c\u00e9dente.
Le Groupe a par ailleurs poursuivi sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement des parcs de loisirs, visant \u00e0 accroitre leur attractivit\u00e9 et \u00e0 transformer ses plus gros parcs en parcs de destination avec de l\u2019h\u00e9bergement.
Le conflit russo-ukrainien n\u00e9 en f\u00e9vrier 2022, qui n\u2019a pas de cons\u00e9quence directe sur les activit\u00e9s du Groupe, a en revanche perturb\u00e9 fortement le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et entra\u00een\u00e9 des pouss\u00e9es inflationnistes significatives dans les pays o\u00f9 le Groupe est implant\u00e9. Le Groupe a mis en \u0153uvre des plans d\u2019actions pour limiter les impacts de l\u2019inflation et de la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, et malgr\u00e9 la pression sur le pouvoir d\u2019achat de ses clients, a r\u00e9alis\u00e9 de bonnes performances avec un fort effet prix et une bonne r\u00e9silience de la fr\u00e9quentation.
Le Groupe a fait l\u2019acquisition le 3 octobre 2022 de 85 % du groupe MMV, second op\u00e9rateur de Villages-club et de R\u00e9sidences-club des Alpes fran\u00e7aises (cf. chapitre 5.3, note 6.16).
En application de la norme IFRS 8 relative aux secteurs op\u00e9rationnels, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er une nouvelle Business Unit \u00ab Distribution & Hospitality \u00bb, regroupant les activit\u00e9s de tour-op\u00e9rateurs (Travelfactory), de distribution (agences immobili\u00e8res) et d\u2019h\u00e9bergement (groupe MMV, autres r\u00e9sidences).
Dans le cadre de cette r\u00e9organisation, le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de transf\u00e9rer l\u2019activit\u00e9 de conseil (CDA Management et CDA Beijing) dans la Business Unit des Parcs de loisirs et l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Ing\u00e9nierie de Loisirs (INGELO) dans les Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor.
La pr\u00e9sentation par secteur d\u2019activit\u00e9 de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en cons\u00e9quence.
La commune de Brides-les-Bains a approuv\u00e9 le choix de M\u00e9ribel Alpina, filiale de la Compagnie des Alpes, en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gataire du service public d'exploitation de la t\u00e9l\u00e9cabine de l'Olympe par d\u00e9lib\u00e9ration du 16 mai 2023. Ce renouvellement op\u00e8re jusqu\u2019en mai 2034, en alignement avec la d\u00e9l\u00e9gation de service public d\u2019exploitation du Domaine skiable sur la commune de M\u00e9ribel les Allues.
En novembre 2019, les communes des Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans ont d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9silier de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et anticip\u00e9e les contrats de d\u00e9l\u00e9gation de service public de remont\u00e9es m\u00e9caniques dont la soci\u00e9t\u00e9 Deux Alpes Loisirs (filiale de la Compagnie des Alpes) \u00e9tait titulaire. Les conditions financi\u00e8res de cette r\u00e9siliation ont suscit\u00e9 un diff\u00e9rend entre les parties, portant essentiellement sur :
\u2022l\u2019indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e due au titre des contrats de concession ;
\u2022le paiement par les Communes de l\u2019utilisation de terrains n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation des remont\u00e9es m\u00e9caniques alors que ces terrains appartiennent \u00e0 DAL en propre.
En application d\u2019un jugement (non d\u00e9finitif) rendu le 11 ao\u00fbt 2023 par le Tribunal administratif de Grenoble, la Commune des Deux Alpes a pay\u00e9 en novembre 2023 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Deux Alpes Loisirs une indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation d\u2019un montant de 4 520 832 euros.
Depuis l\u2019int\u00e9gration de la raison d\u2019\u00eatre dans les statuts du Groupe \u00e0 l\u2019occasion de son Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale en mars 2023, le Groupe a annonc\u00e9 le 28 juin 2023 prendre 10 engagements, dont cinq de transformation \u00e9cologique et cinq pour accompagner la transformation sociale et soci\u00e9tale, et cinq renoncements, le Groupe s\u2019est mobilis\u00e9 pour d\u00e9cliner ces engagements au travers de son organisation et de ses m\u00e9tiers.
Ces engagements sont actuellement d\u00e9clin\u00e9s de fa\u00e7on concr\u00e8te au sein du Groupe.
La Compagnie des Alpes a ainsi mise en place un Plan d\u2019Actionnariat Salari\u00e9 afin d\u2019am\u00e9liorer la fid\u00e9lisation et d\u2019associer durablement les salari\u00e9s du Groupe \u00e0 la croissance qu\u2019ils contribuent \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer, et ce sous condition d\u2019anciennet\u00e9 et de leur pr\u00e9sence sur les ann\u00e9es \u00e0 venir.
Le plan Net z\u00e9ro carbone dont la trajectoire avait \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e en 2022 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9clin\u00e9 selon le plan d\u2019action d\u00e9fini alors par le groupe (g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019utilisation du HVO dans toutes les dameuses des domaines skiables, contractualisation avec l\u2019ONF pour s\u00e9questrer du carbone dans les r\u00e9gions d\u2019exploitation de nos sites, adaptation de nos dispositifs de consommation \u00e9nerg\u00e9tique pour utiliser de l\u2019\u00e9nergie verte...). La r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone est ainsi sup\u00e9rieure pour 2023 aux objectifs cibles que le Groupe s\u2019\u00e9tait fix\u00e9s.
Le 16 d\u00e9cembre 2022, le Groupe a sign\u00e9, avec ses principaux partenaires bancaires, un nouveau financement de type cr\u00e9dit \u00e0 terme (\u00ab Term Loan \u00bb) pour 200 millions d\u2019euros, avec une maturit\u00e9 de cinq ans. Ce Term Loan n\u2019est pas tir\u00e9 au 30 septembre 2023 mais le sera en d\u00e9cembre 2023.
D\u2019autre part, le Groupe a aussi sign\u00e9, en date du 28 d\u00e9cembre 2022, un pr\u00eat participatif de 42,7 millions d\u2019euros avec une maturit\u00e9 de huit ans.
Ainsi dans un contexte incertain du march\u00e9 de la dette et de hausse des taux, le Groupe a s\u00e9curis\u00e9 un volant de financement propre \u00e0 assurer sa croissance \u00e0 moyen terme, avec des niveaux de marge comp\u00e9titifs et a assoupli la documentation de ses financements, notamment en cas d\u2019acquisition. Avec un ratio de Dette nette/EBITDA de l\u2019ordre de 2, le Groupe conserve par ailleurs un levier satisfaisant \u00e0 la fin de l\u2019exercice.
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de la Compagnie des Alpes pour l\u2019exercice 2022/23 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 125,5 M\u20ac, d\u00e9passant pour la premi\u00e8re fois de son histoire le milliard d\u2019euros. Il enregistre une croissance de + 17,4 % \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9el et + 9,9 % \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre comparable par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2021/22. Les trois divisions ont toutes contribu\u00e9 au dynamisme de l\u2019activit\u00e9 du Groupe.
Cette croissance s\u2019inscrit dans un contexte post-crise sanitaire, qui a \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t b\u00e9n\u00e9fique aux activit\u00e9s de la Compagnie des Alpes, avec un engouement fort de ses clients pour les loisirs, le tourisme de proximit\u00e9 et un attrait du ski qui ne s\u2019est pas d\u00e9menti.
Les domaines skiables du groupe ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de leur positionnement concurrentiel favorable de stations de haute altitude, leur permettant d\u2019enregistrer une croissance des journ\u00e9es skieurs lorsque le march\u00e9 global du ski en France a plut\u00f4t constat\u00e9 un nombre de journ\u00e9es skieurs en retrait pour la saison 2022/2023 par rapport \u00e0 la saison pr\u00e9c\u00e9dente.
Le Groupe a par ailleurs poursuivi sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement des parcs de loisirs, visant \u00e0 accroitre leur attractivit\u00e9 et \u00e0 transformer ses plus gros parcs en parcs de destination avec de l\u2019h\u00e9bergement.
Le conflit russo-ukrainien n\u00e9 en f\u00e9vrier 2022, qui n\u2019a pas de cons\u00e9quence directe sur les activit\u00e9s du Groupe, a en revanche perturb\u00e9 fortement le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et entra\u00een\u00e9 des pouss\u00e9es inflationnistes significatives dans les pays o\u00f9 le Groupe est implant\u00e9. Le Groupe a mis en \u0153uvre des plans d\u2019actions pour limiter les impacts de l\u2019inflation et de la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, et malgr\u00e9 la pression sur le pouvoir d\u2019achat de ses clients, a r\u00e9alis\u00e9 de bonnes performances avec un fort effet prix et une bonne r\u00e9silience de la fr\u00e9quentation.
1.6.Chiffre d\u2019affaires
Les ventes de billets (titres de transport de remont\u00e9es m\u00e9caniques, entr\u00e9es dans les parcs) sont comptabilis\u00e9es au cours de la p\u00e9riode durant laquelle les clients b\u00e9n\u00e9ficient des installations du groupe Compagnie des Alpes. Les billets pr\u00e9-vendus et dont la consommation aura lieu sur l\u2019exercice suivant ne sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat qu\u2019au moment de l\u2019utilisation effective sur le site. Les pr\u00e9-ventes non consomm\u00e9es sont enregistr\u00e9es en produits constat\u00e9s d\u2019avance.
Les prestations de services sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque le service est rendu. Les ventes de marchandises (boutiques, restauration) sont enregistr\u00e9es lors de leur r\u00e9alisation.
Concernant l\u2019activit\u00e9 de conseil, les revenus correspondent \u00e0 la facturation des contrats de prestations de services et de conseil en management. Celle-ci intervient lorsque les services rendus sont achev\u00e9s.
Concernant l\u2019activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergeur, de tour-op\u00e9rateur et d\u2019agence immobili\u00e8re, le chiffre d\u2019affaires d\u00e9pend de la distinction entre agent et principal. Quand la soci\u00e9t\u00e9 agit en tant qu\u2019agent, les revenus correspondent aux commissions per\u00e7ues et quand elle agit en tant que principal et supporte notamment les risques li\u00e9s \u00e0 la possession du stock, elle constate un chiffre d'affaires pour le montant total du prix attendu en \u00e9change des biens ou services fournis et le montant vers\u00e9 au tiers est comptabilis\u00e9 en charges.
5.1.Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires des Domaines skiables est pour l\u2019essentiel constitu\u00e9 des ventes de titres de transport de remont\u00e9es m\u00e9caniques (environ 95 % du chiffre d\u2019affaires du m\u00e9tier).
Le chiffre d\u2019affaires des Parcs de loisirs est constitu\u00e9, d\u2019une part, des ventes de billets d\u2019entr\u00e9e (environ 55 % du chiffre d\u2019affaires du m\u00e9tier) et, d\u2019autre part, des activit\u00e9s restauration, boutiques, services marchands et diverses activit\u00e9s annexes.
Le chiffre d\u2019affaires du secteur Distribution & Hospitality est constitu\u00e9 d\u2019une part, de l\u2019activit\u00e9 h\u00e9bergement, tours op\u00e9rateurs, agences immobili\u00e8res et d\u2019autre part, des activit\u00e9s de restauration, bien-\u00eatre, loisirs et autres en lien avec l\u2019h\u00e9bergement.
La performance par zone g\u00e9ographique est pr\u00e9sent\u00e9e en distinguant les activit\u00e9s fran\u00e7aises des activit\u00e9s hors France bas\u00e9es sur la destination du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9.
| \n Zone g\u00e9ographique (en milliers d'euros) | \n\n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n Parcs de loisirs | \n\n Distribution & Hospitality | \n\n Total | \n
| \n France | \n\n 489 208 | \n\n 364 131 | \n\n 107 632 | \n\n 960 971 | \n
| \n Hors France | \n\n 0 | \n\n 161 805 | \n\n 2 687 | \n\n 164 492 | \n
| \n Total au 30/09/2023 | \n\n 489 208 | \n\n 525 936 | \n\n 110 319 | \n\n 1 125 463 | \n
| \n France | \n\n 456 201 | \n\n 323 669 | \n\n 31 277 | \n\n 811 147 | \n
| \n Hors France | \n\n 0 | \n\n 145 757 | \n\n 1 633 | \n\n 147 390 | \n
| \n Total au 30/09/2022 (1) | \n\n 456 201 | \n\n 469 426 | \n\n 32 910 | \n\n 958 537 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021/2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour prendre en compte l'\u00e9volution de l'organisation d\u00e9crite dans les faits marquants. | \n
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de la Compagnie des Alpes pour l\u2019exercice 2022/23 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 125,5 M\u20ac, d\u00e9passant pour la premi\u00e8re fois de son histoire le milliard d\u2019euros. Il enregistre une croissance de + 17,4 % \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9el et + 9,9 % \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre comparable par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2021/22. Les trois divisions ont toutes contribu\u00e9 au dynamisme de l\u2019activit\u00e9 du Groupe.
Cette croissance s\u2019inscrit dans un contexte post-crise sanitaire, qui a \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t b\u00e9n\u00e9fique aux activit\u00e9s de la Compagnie des Alpes, avec un engouement fort de ses clients pour les loisirs, le tourisme de proximit\u00e9 et un attrait du ski qui ne s\u2019est pas d\u00e9menti.
Les domaines skiables du groupe ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de leur positionnement concurrentiel favorable de stations de haute altitude, leur permettant d\u2019enregistrer une croissance des journ\u00e9es skieurs lorsque le march\u00e9 global du ski en France a plut\u00f4t constat\u00e9 un nombre de journ\u00e9es skieurs en retrait pour la saison 2022/2023 par rapport \u00e0 la saison pr\u00e9c\u00e9dente.
Le Groupe a par ailleurs poursuivi sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement des parcs de loisirs, visant \u00e0 accroitre leur attractivit\u00e9 et \u00e0 transformer ses plus gros parcs en parcs de destination avec de l\u2019h\u00e9bergement.
Le conflit russo-ukrainien n\u00e9 en f\u00e9vrier 2022, qui n\u2019a pas de cons\u00e9quence directe sur les activit\u00e9s du Groupe, a en revanche perturb\u00e9 fortement le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et entra\u00een\u00e9 des pouss\u00e9es inflationnistes significatives dans les pays o\u00f9 le Groupe est implant\u00e9. Le Groupe a mis en \u0153uvre des plans d\u2019actions pour limiter les impacts de l\u2019inflation et de la volatilit\u00e9 des co\u00fbts, et malgr\u00e9 la pression sur le pouvoir d\u2019achat de ses clients, a r\u00e9alis\u00e9 de bonnes performances avec un fort effet prix et une bonne r\u00e9silience de la fr\u00e9quentation.
5.1.Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires des Domaines skiables est pour l\u2019essentiel constitu\u00e9 des ventes de titres de transport de remont\u00e9es m\u00e9caniques (environ 95 % du chiffre d\u2019affaires du m\u00e9tier).
Le chiffre d\u2019affaires des Parcs de loisirs est constitu\u00e9, d\u2019une part, des ventes de billets d\u2019entr\u00e9e (environ 55 % du chiffre d\u2019affaires du m\u00e9tier) et, d\u2019autre part, des activit\u00e9s restauration, boutiques, services marchands et diverses activit\u00e9s annexes.
Le chiffre d\u2019affaires du secteur Distribution & Hospitality est constitu\u00e9 d\u2019une part, de l\u2019activit\u00e9 h\u00e9bergement, tours op\u00e9rateurs, agences immobili\u00e8res et d\u2019autre part, des activit\u00e9s de restauration, bien-\u00eatre, loisirs et autres en lien avec l\u2019h\u00e9bergement.
La performance par zone g\u00e9ographique est pr\u00e9sent\u00e9e en distinguant les activit\u00e9s fran\u00e7aises des activit\u00e9s hors France bas\u00e9es sur la destination du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9.
| \n Zone g\u00e9ographique (en milliers d'euros) | \n\n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n Parcs de loisirs | \n\n Distribution & Hospitality | \n\n Total | \n
| \n France | \n\n 489 208 | \n\n 364 131 | \n\n 107 632 | \n\n 960 971 | \n
| \n Hors France | \n\n 0 | \n\n 161 805 | \n\n 2 687 | \n\n 164 492 | \n
| \n Total au 30/09/2023 | \n\n 489 208 | \n\n 525 936 | \n\n 110 319 | \n\n 1 125 463 | \n
| \n France | \n\n 456 201 | \n\n 323 669 | \n\n 31 277 | \n\n 811 147 | \n
| \n Hors France | \n\n 0 | \n\n 145 757 | \n\n 1 633 | \n\n 147 390 | \n
| \n Total au 30/09/2022 (1) | \n\n 456 201 | \n\n 469 426 | \n\n 32 910 | \n\n 958 537 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021/2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour prendre en compte l'\u00e9volution de l'organisation d\u00e9crite dans les faits marquants. | \n
Le Groupe a fait l\u2019acquisition le 3 octobre 2022 de 85 % du groupe MMV, second op\u00e9rateur de Villages-club et de R\u00e9sidences-club des Alpes fran\u00e7aises (cf. chapitre 5.3, note 6.16).
En application de la norme IFRS 8 relative aux secteurs op\u00e9rationnels, le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er une nouvelle Business Unit \u00ab Distribution & Hospitality \u00bb, regroupant les activit\u00e9s de tour-op\u00e9rateurs (Travelfactory), de distribution (agences immobili\u00e8res) et d\u2019h\u00e9bergement (groupe MMV, autres r\u00e9sidences).
Dans le cadre de cette r\u00e9organisation, le groupe a d\u00e9cid\u00e9 de transf\u00e9rer l\u2019activit\u00e9 de conseil (CDA Management et CDA Beijing) dans la Business Unit des Parcs de loisirs et l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Ing\u00e9nierie de Loisirs (INGELO) dans les Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor.
La pr\u00e9sentation par secteur d\u2019activit\u00e9 de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en cons\u00e9quence.
1.4.Secteurs op\u00e9rationnels
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8 \u2013 Secteurs op\u00e9rationnels, l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e est \u00e9tablie sur la base des donn\u00e9es de gestion internes utilis\u00e9es pour l\u2019analyse de la performance des activit\u00e9s et l\u2019allocation des ressources par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et les Directeurs du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, qui forment le principal organe de d\u00e9cision op\u00e9rationnel du Groupe.
Un secteur op\u00e9rationnel est une composante distincte du Groupe engag\u00e9e dans des activit\u00e9s susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des revenus et d\u2019encourir des d\u00e9penses, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement revus par l\u2019organe de d\u00e9cision op\u00e9rationnel et pour laquelle une information distincte est disponible. Chaque secteur op\u00e9rationnel fait l\u2019objet d\u2019un suivi individuel en termes de reporting interne, selon des indicateurs de performance communs \u00e0 l\u2019ensemble des secteurs.
Les secteurs pr\u00e9sent\u00e9s au titre de l\u2019information sectorielle sont des secteurs op\u00e9rationnels ou des regroupements de secteurs op\u00e9rationnels. Ils correspondent aux principaux m\u00e9tiers exerc\u00e9s par le Groupe. Le d\u00e9coupage des secteurs op\u00e9rationnels refl\u00e8te l\u2019organisation du Groupe.
Les donn\u00e9es de gestion utilis\u00e9es pour \u00e9valuer la performance d\u2019un secteur sont \u00e9tablies conform\u00e9ment aux principes IFRS appliqu\u00e9s par le Groupe pour ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Les secteurs op\u00e9rationnels identifi\u00e9s sont les suivants :
\u2022\u00ab Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor \u00bb : cette activit\u00e9 concerne pour l\u2019essentiel l\u2019exploitation des remont\u00e9es m\u00e9caniques, l\u2019entretien des pistes et l\u2019activit\u00e9 de diversification montagne quatre saisons. Depuis le 1er octobre 2022, ce secteur inclus \u00e9galement l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Ing\u00e9nierie de Loisirs (INGELO) ;
\u2022\u00ab Parcs de loisirs \u00bb : ce secteur recouvre l\u2019exploitation de parcs d\u2019attractions, de parcs combinant attractions et animaux, de parcs aquatiques, de mus\u00e9es de cires et de sites touristiques. Il prend en compte le chiffre d\u2019affaires relatif aux billets d\u2019entr\u00e9e, \u00e0 la restauration, \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des commerces et \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement. Depuis le 1er octobre 2022, ce secteur int\u00e8gre \u00e9galement les activit\u00e9s de prestations de conseil \u00e0 l\u2019international (CDA Management et CDA Beijing) ;
\u2022\u00ab Distribution & Hospitality \u00bb : ce secteur regroupe les activit\u00e9s de tour-op\u00e9rateurs du sous-groupe Travelfactory, de distribution des agences immobili\u00e8res ainsi que celle d\u2019h\u00e9bergement port\u00e9e principalement par le groupe MMV ;
\u2022Par ailleurs, les \u00ab Holdings et supports \u00bb regroupent les holdings et filiales de support op\u00e9rationnel (comprenant CDA SA et CDA Domaines Skiables, sa filiale financi\u00e8re CDA Financement ainsi que sa filiale de r\u00e9assurance Loisirs-R\u00e9).
La cartographie des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe, avec les regroupements par segment, est pr\u00e9sent\u00e9e en note 4.2.
1.7.Exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel
L\u2019exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel est l\u2019agr\u00e9gat d\u2019exploitation de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe permettant d\u2019appr\u00e9hender la performance op\u00e9rationnelle de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s.
Il comprend les revenus et charges directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation courante, avant prise en compte des co\u00fbts de d\u00e9tention des actifs (amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations), des autres produits et charges op\u00e9rationnels, du r\u00e9sultat financier et des imp\u00f4ts sur r\u00e9sultats.
5.1.Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires des Domaines skiables est pour l\u2019essentiel constitu\u00e9 des ventes de titres de transport de remont\u00e9es m\u00e9caniques (environ 95 % du chiffre d\u2019affaires du m\u00e9tier).
Le chiffre d\u2019affaires des Parcs de loisirs est constitu\u00e9, d\u2019une part, des ventes de billets d\u2019entr\u00e9e (environ 55 % du chiffre d\u2019affaires du m\u00e9tier) et, d\u2019autre part, des activit\u00e9s restauration, boutiques, services marchands et diverses activit\u00e9s annexes.
Le chiffre d\u2019affaires du secteur Distribution & Hospitality est constitu\u00e9 d\u2019une part, de l\u2019activit\u00e9 h\u00e9bergement, tours op\u00e9rateurs, agences immobili\u00e8res et d\u2019autre part, des activit\u00e9s de restauration, bien-\u00eatre, loisirs et autres en lien avec l\u2019h\u00e9bergement.
La performance par zone g\u00e9ographique est pr\u00e9sent\u00e9e en distinguant les activit\u00e9s fran\u00e7aises des activit\u00e9s hors France bas\u00e9es sur la destination du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9.
| \n Zone g\u00e9ographique (en milliers d'euros) | \n\n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n Parcs de loisirs | \n\n Distribution & Hospitality | \n\n Total | \n
| \n France | \n\n 489 208 | \n\n 364 131 | \n\n 107 632 | \n\n 960 971 | \n
| \n Hors France | \n\n 0 | \n\n 161 805 | \n\n 2 687 | \n\n 164 492 | \n
| \n Total au 30/09/2023 | \n\n 489 208 | \n\n 525 936 | \n\n 110 319 | \n\n 1 125 463 | \n
| \n France | \n\n 456 201 | \n\n 323 669 | \n\n 31 277 | \n\n 811 147 | \n
| \n Hors France | \n\n 0 | \n\n 145 757 | \n\n 1 633 | \n\n 147 390 | \n
| \n Total au 30/09/2022 (1) | \n\n 456 201 | \n\n 469 426 | \n\n 32 910 | \n\n 958 537 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021/2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour prendre en compte l'\u00e9volution de l'organisation d\u00e9crite dans les faits marquants. | \n
5.2.Exc\u00e9dent Brut Op\u00e9rationnel par secteur d\u2019activit\u00e9
L\u2019exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel s\u2019analyse comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 (1) | \n||||
| \n Chiffre d'affaires | \n\n Exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel (2) | \n\n Marge op\u00e9rationnelle (EBO/CA) | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n Exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel (2) | \n\n Marge op\u00e9rationnelle (EBO/CA) | \n|
| \n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n 489 208 | \n\n 151 062 | \n\n 30,9 % | \n\n 456 201 | \n\n 170 510 | \n\n 37,4 % | \n
| \n Parcs de loisirs | \n\n 525 936 | \n\n 140 089 | \n\n 26,6 % | \n\n 469 426 | \n\n 149 146 | \n\n 31,8 % | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n 110 319 | \n\n 22 975 | \n\n 20,8 % | \n\n 32 910 | \n\n 717 | \n\n 2,2 % | \n
| \n Holdings et supports | \n\n 0 | \n\n - 6 455 | \n\n NS | \n\n 0 | \n\n - 7 785 | \n\n NS | \n
| \n Total | \n\n 1 125 463 | \n\n 307 671 | \n\n 27,3 % | \n\n 958 537 | \n\n 312 587 | \n\n 32,6 % | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021/2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour prendre en compte l'\u00e9volution de l'organisation d\u00e9crite dans les faits marquants. (2)Le Groupe a pris la d\u00e9cision d'inclure dans l'Exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel des m\u00e9tiers la refacturation des prestations de holdings entre CDA SA et les filiales du Groupe. L'EBO global du Groupe reste inchang\u00e9. | \n
Par ailleurs, ces indicateurs sont compl\u00e9t\u00e9s par le niveau des investissements industriels, par secteur, et leur poids relatif par rapport au chiffre d\u2019affaires.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 (1) | \n||
| \n Investissements industriels nets | \n\n Taux d'investissement (Inv/CA) | \n\n Investissements industriels nets | \n\n Taux d'investissement (Inv/CA) | \n|
| \n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n 91 952 | \n\n 18,8 % | \n\n 68 961 | \n\n 15,1 % | \n
| \n Parcs de loisirs | \n\n 118 598 | \n\n 22,5 % | \n\n 88 335 | \n\n 18,8 % | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n 10 700 | \n\n 9,7 % | \n\n 6 176 | \n\n 18,8 % | \n
| \n Holdings et supports | \n\n 14 188 | \n\n NS | \n\n 13 551 | \n\n NS | \n
| \n Total | \n\n 235 439 | \n\n 20,9 % | \n\n 177 023 | \n\n 18,5 % | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021/2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour prendre en compte l'\u00e9volution de l'organisation d\u00e9crite dans les faits marquants. | \n
6.3.Immobilisations corporelles (en propre et du domaine conc\u00e9d\u00e9)
Par nature, les actifs corporels se d\u00e9composent comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Au | \n\n Acquisitions | \n\n Subven\u00adtions | \n\n Cessions | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres | \n\n Au | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Terrains et am\u00e9nagements | \n\n 76 852 | \n\n 73 | \n\n \n | \n\n - 528 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 25 049 | \n\n 916 | \n\n 102 362 | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n 116 597 | \n\n 236 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 766 | \n\n 118 599 | \n
| \n Enneigement artificiel | \n\n 198 732 | \n\n 349 | \n\n \n | \n\n - 4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 838 | \n\n 202 915 | \n
| \n Immeubles, bureaux, commerces, locaux | \n\n 513 122 | \n\n 15 827 | \n\n \n | \n\n - 2 057 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 21 655 | \n\n - 34 979 | \n\n 513 568 | \n
| \n H\u00f4tels et R\u00e9sidences de tourisme | \n\n \n | \n\n 3 280 | \n\n \n | \n\n - 49 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 69 874 | \n\n 55 151 | \n\n 128 256 | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n 911 454 | \n\n 8 976 | \n\n \n | \n\n - 5 842 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 965 | \n\n 30 880 | \n\n 947 433 | \n
| \n Engins de damage | \n\n 48 547 | \n\n 4 812 | \n\n \n | \n\n - 7 139 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 556 | \n\n 49 776 | \n
| \n Attractions | \n\n 516 779 | \n\n 14 757 | \n\n \n | \n\n - 3 349 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 608 | \n\n 546 795 | \n
| \n Mat\u00e9riels et mobiliers | \n\n 235 082 | \n\n 13 576 | \n\n \n | \n\n - 8 662 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13 298 | \n\n 8 065 | \n\n 261 359 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 106 395 | \n\n 7 431 | \n\n - 5 231 | \n\n - 1 737 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n\n 3 343 | \n\n 110 256 | \n
| \n Immobilisations corporelles en cours | \n\n 132 451 | \n\n 156 224 | \n\n \n | \n\n - 1 318 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 862 | \n\n - 85 530 | \n\n 203 689 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s sur immobilisations | \n\n 2 744 | \n\n 6 477 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n - 6 530 | \n\n 2 714 | \n
| \n Sous-total | \n\n 2 858 755 | \n\n 232 018 | \n\n - 5 231 | \n\n - 30 685 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133 781 | \n\n - 916 | \n\n 3 187 721 | \n
| \n Amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Terrains et am\u00e9nagements | \n\n - 34 651 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 1 212 | \n\n 164 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 35 699 | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n - 52 848 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 3 505 | \n\n - 18 | \n\n \n | \n\n 215 | \n\n - 56 156 | \n
| \n Enneigement artificiel | \n\n - 137 341 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 6 333 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 143 673 | \n
| \n Immeubles, bureaux, commerces, locaux | \n\n - 303 051 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 17 501 | \n\n 1 469 | \n\n - 119 | \n\n 10 327 | \n\n - 308 875 | \n
| \n H\u00f4tels et R\u00e9sidences de tourisme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 7 111 | \n\n 11 | \n\n - 15 395 | \n\n - 10 513 | \n\n - 33 008 | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n - 537 890 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 38 471 | \n\n 5 623 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 570 738 | \n
| \n Engins de damage | \n\n - 38 594 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 6 058 | \n\n 5 983 | \n\n \n | \n\n - 556 | \n\n - 39 225 | \n
| \n Attractions | \n\n - 288 573 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 23 880 | \n\n 3 135 | \n\n \n | \n\n 89 | \n\n - 309 229 | \n
| \n Mat\u00e9riels et mobiliers | \n\n - 174 534 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 15 695 | \n\n 9 971 | \n\n - 8 766 | \n\n - 2 736 | \n\n - 191 760 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n - 88 294 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 6 779 | \n\n 2 781 | \n\n - 27 | \n\n 3 433 | \n\n - 88 886 | \n
| \n Sous-total des amortissements | \n\n - 1 655 776 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 126 545 | \n\n 29 120 | \n\n - 24 307 | \n\n 258 | \n\n - 1 777 250 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 1 202 979 | \n\n 232 018 | \n\n - 5 231 | \n\n - 30 685 | \n\n - 126 545 | \n\n 29 120 | \n\n 109 474 | \n\n - 659 | \n\n 1 410 471 | \n
| \n Valeurs brutes immobilisations en propre | \n\n 1 418 394 | \n\n 151 304 | \n\n - 304 | \n\n - 19 131 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133 781 | \n\n - 6 784 | \n\n 1 677 259 | \n
| \n Amortissements immobilisations en propre | \n\n - 831 141 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 69 361 | \n\n 17 981 | \n\n - 24 307 | \n\n 258 | \n\n - 906 570 | \n
| \n Valeurs nettes immobilisations en propre | \n\n 587 253 | \n\n 151 304 | \n\n - 304 | \n\n - 19 131 | \n\n - 69 361 | \n\n 17 981 | \n\n 109 474 | \n\n - 6 527 | \n\n 770 689 | \n
| \n Valeurs brutes immobilisations domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n 1 440 361 | \n\n 80 714 | \n\n - 4 927 | \n\n - 11 554 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5 868 | \n\n 1 510 462 | \n
| \n Amortissements immobilisations domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n - 824 635 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 57 184 | \n\n 11 139 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 870 680 | \n
| \n Valeurs nettes immobilisations domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n 615 726 | \n\n 80 714 | \n\n - 4 927 | \n\n - 11 554 | \n\n - 57 184 | \n\n 11 139 | \n\n \n | \n\n 5 868 | \n\n 639 782 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 1 202 979 | \n\n 232 018 | \n\n - 5 231 | \n\n - 30 685 | \n\n - 126 545 | \n\n 29 120 | \n\n 109 474 | \n\n - 659 | \n\n 1 410 471 | \n
Les investissements bruts de la p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 226,8 M\u20ac et s\u2019analysent principalement de la fa\u00e7on suivante :
\u2022pour le secteur Domaines skiables (95,7 M\u20ac), il s\u2019agit, d\u2019une part, de la fin des programmes d\u2019investissement pr\u00e9alables \u00e0 la saison d\u2019hiver 2022/2023 et, d\u2019autre part, des premiers travaux relatifs \u00e0 la saison 2023/2024. Ils correspondent, pour l\u2019essentiel, aux investissements relatifs \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement des Domaines skiables (travaux de pistes, remont\u00e9es m\u00e9caniques, neige de culture) ;
\u2022pour le secteur Parcs de loisirs (120,5 M\u20ac), ils se r\u00e9partissent en investissements d\u2019attractivit\u00e9 et en investissements de maintien et divers ;
\u2022pour le secteur Distribution & Hospitality (10,4 M\u20ac), ils correspondent pour l\u2019essentiel aux travaux et am\u00e9nagements dans les h\u00f4tels et r\u00e9sidences de tourisme ;
\u2022la colonne \u00ab Variations de p\u00e9rim\u00e8tre \u00bb int\u00e8gre les immobilisations du groupe MMV, JBO, M\u00e9ribel Priv\u00e9, Chalet time et Fonci\u00e8re Les M\u00e9nuires ;
\u2022enfin, la colonne \u00ab Autres \u00bb contient essentiellement l\u2019affectation des immobilisations en cours au 30 septembre 2023, les mises au rebut et les \u00e9carts de conversion.
La ventilation par secteurs d\u2019activit\u00e9 et zones g\u00e9ographique est la suivante :
| \n R\u00e9gion ou pays (en milliers d'euros) | \n\n Notes | \n\n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n Parcs de loisirs | \n\n Distribution & Hospitality | \n\n Holdings et supports | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n France | \n\n \n | \n\n 702 410 | \n\n 354 517 | \n\n 172 009 | \n\n 31 992 | \n\n 1 260 928 | \n\n 1 042 775 | \n
| \n Autres (hors France) | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 282 376 | \n\n 1 089 | \n\n 0 | \n\n 283 464 | \n\n 254 491 | \n
| \n Total des immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n \n | \n\n 702 410 | \n\n 636 893 | \n\n 173 098 | \n\n 31 992 | \n\n 1 544 392 | \n\n 1 297 266 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 6.2 | \n\n 6 919 | \n\n 57 784 | \n\n 40 167 | \n\n 29 051 | \n\n 133 921 | \n\n 94 287 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 6.3 | \n\n 695 491 | \n\n 579 109 | \n\n 132 931 | \n\n 2 941 | \n\n 1 410 471 | \n\n 1 202 979 | \n
| \n Total des immobilisations corporelles et incorporelles au bilan | \n\n \n | \n\n 702 410 | \n\n 636 893 | \n\n 173 098 | \n\n 31 992 | \n\n 1 544 392 | \n\n 1 297 266 | \n
Le 16 d\u00e9cembre 2022, le Groupe a sign\u00e9, avec ses principaux partenaires bancaires, un nouveau financement de type cr\u00e9dit \u00e0 terme (\u00ab Term Loan \u00bb) pour 200 millions d\u2019euros, avec une maturit\u00e9 de cinq ans. Ce Term Loan n\u2019est pas tir\u00e9 au 30 septembre 2023 mais le sera en d\u00e9cembre 2023.
D\u2019autre part, le Groupe a aussi sign\u00e9, en date du 28 d\u00e9cembre 2022, un pr\u00eat participatif de 42,7 millions d\u2019euros avec une maturit\u00e9 de huit ans.
Ainsi dans un contexte incertain du march\u00e9 de la dette et de hausse des taux, le Groupe a s\u00e9curis\u00e9 un volant de financement propre \u00e0 assurer sa croissance \u00e0 moyen terme, avec des niveaux de marge comp\u00e9titifs et a assoupli la documentation de ses financements, notamment en cas d\u2019acquisition. Avec un ratio de Dette nette/EBITDA de l\u2019ordre de 2, le Groupe conserve par ailleurs un levier satisfaisant \u00e0 la fin de l\u2019exercice.
1.16.Actifs financiers
En application de la norme IFRS 9, les actifs financiers non courants sont ventil\u00e9s en trois cat\u00e9gories :
\u2022actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti : Il s\u2019agit des actifs financiers dont l\u2019objectif du mod\u00e8le \u00e9conomique est de percevoir des flux contractuels, et dont les conditions contractuelles pr\u00e9voient \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es des flux correspondant uniquement \u00e0 des remboursements en capital et en int\u00e9r\u00eats. Ils correspondent aux pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations et aux d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements ;
\u2022actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, avec constatation en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, non recyclables en r\u00e9sultat : ils correspondent aux titres de participation de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es ;
\u2022actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat : Ils correspondent principalement aux titres de soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es non consolid\u00e9es.
Cela concerne essentiellement des participations des Domaines skiables dans des soci\u00e9t\u00e9s de portage de baux ou de murs, qui ne sont pas significatives au regard des comptes consolid\u00e9s (cf. notes 6.7 et 6.8).
1.22.Emprunts
Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transactions encourus (frais et primes d\u2019\u00e9mission ou de remboursement d\u00e9duits, ces retraitements \u00e9tant pris en compte pour le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif).
Les emprunts sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti ; toute diff\u00e9rence entre les produits (nets des co\u00fbts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
1.23.Instruments d\u00e9riv\u00e9s et op\u00e9rations de couverture
L\u2019utilisation par le Groupe d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s tels que des swaps de taux, des caps ou autres contrats \u00e0 terme \u00e9quivalents, a pour objectif la couverture des risques associ\u00e9s aux fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats et de change.
Pour chacun des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs (cash flow hedge), le passif financier couvert est enregistr\u00e9 au bilan au co\u00fbt amorti. Les variations de valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 sont enregistr\u00e9es en capitaux propres. Au fur et \u00e0 mesure que les frais ou produits financiers au titre de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le compte de r\u00e9sultat pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, les frais ou produits financiers enregistr\u00e9s en capitaux propres au titre de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 pour la m\u00eame p\u00e9riode sont transf\u00e9r\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 ne satisfait pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.
1.24.Imp\u00f4ts et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Le Groupe calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
Le Groupe d\u00e9tient des actifs significatifs portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux fixe. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat auquel le Groupe est expos\u00e9 provient du d\u00e9couvert et des emprunts \u00e0 long terme et moyen terme. Au 30 septembre 2023, la dette du Groupe est fix\u00e9e pour 85,8 % (taux fixe ou taux variable couvert) et reste expos\u00e9e aux variations de taux \u00e0 hauteur de 14,2 %. Cette dette est constitu\u00e9e de dettes bancaires (61 %) et de dettes de march\u00e9 (39 %). S\u2019agissant de sa dette \u00e0 taux variable, le Groupe g\u00e8re son risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en recourant \u00e0 des caps et \u00e0 des swaps de taux variable contre taux fixe (cf. note 6.12).
L\u2019exposition au risque de taux de la dette brute au 30 septembre 2023 ainsi que son \u00e9volution pr\u00e9visionnelle en 2023/2024, compte tenu des couvertures en place au 30 septembre 2023 et de la pr\u00e9vision d\u2019\u00e9volution de la dette, peut se r\u00e9sumer comme suit :
| \n \n | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2024 | \n
| \n Dette brute expos\u00e9e | \n\n 14,2 % | \n\n 20,0 % | \n
| \n Dette brute non expos\u00e9e | \n\n 85,8 % | \n\n 80,0 % | \n
La dette non expos\u00e9e comprend l\u2019endettement \u00e0 taux fixe et la part couverte de l\u2019endettement \u00e0 taux variable.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une variation des taux de r\u00e9f\u00e9rence (Euribor 1 mois et 3 mois, Eonia) de plus ou moins 1 % par rapport aux taux de l\u2019exercice clos le 30 septembre 2023, l\u2019incidence des frais financiers sur l\u2019ensemble de l\u2019exercice 2022/2023, compte tenu du profil d\u2019endettement de la Soci\u00e9t\u00e9, aurait \u00e9t\u00e9 le suivant :
| \n (en millions d'euros) | \n\n Exercice 2022/2023 | \n||
| \n Impact sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n||
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats | \n\n Valorisation des instruments de couverture | \n||
| \n Impact d\u2019une variation de + 1 % des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - 2,5 | \n\n 0 | \n\n 3,00 | \n
| \n Impact d\u2019une variation de - 1 % des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 2,4 | \n\n 0 | \n\n - 3,00 | \n
Risque de change
Les activit\u00e9s internationales du Groupe sont principalement r\u00e9alis\u00e9es dans la zone euro (\u00e0 l\u2019exception des activit\u00e9s en Isra\u00ebl et en Suisse non significatives au regard de l\u2019actif immobilis\u00e9 du Groupe). Les investissements dans les filiales \u00e9trang\u00e8res sont r\u00e9alis\u00e9s dans la devise des pays concern\u00e9s : la part du total de l\u2019actif du bilan sensible aux variations de change est inf\u00e9rieure \u00e0 1 %.
Dans ce contexte, le Groupe estime aujourd\u2019hui comme non significative son exposition au risque de change.
Les seules op\u00e9rations mises en place au 30 septembre 2023 sont :
\u2022des achats \u00e0 terme de dollars pour un montant global de 1,0 MUSD ;
\u2022des ventes \u00e0 terme de GBP pour un montant total de 1,8 MGB ;
\u2022des achats \u00e0 terme de Shekels Isra\u00e9liens pour un montant global de 5,0 MILS.
Pour les autres op\u00e9rations hors zone euro, le Groupe n\u2019a pas recours \u00e0 des op\u00e9rations de couverture de change, pour les raisons suivantes :
\u2022les flux intra-groupe en devises sont limit\u00e9s ;
\u2022le produit des ventes est r\u00e9alis\u00e9 dans la m\u00eame devise que celle des charges d\u2019exploitation.
Risque de cr\u00e9dit
Le Groupe n\u2019a pas de concentration importante de risque de cr\u00e9dit. L\u2019essentiel de ses activit\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s de clients finaux (activit\u00e9s B to C). Les ventes sont r\u00e9gl\u00e9es en esp\u00e8ces, en ch\u00e8ques ou au moyen de cartes bancaires reconnues en amont de la consommation du service rendu. Par ailleurs, il a mis en place des politiques lui permettant de s\u2019assurer que les clients interm\u00e9diaires achetant ses produits ont un historique de risque de cr\u00e9dit appropri\u00e9.
Risque de liquidit\u00e9
Une gestion prudente du risque de liquidit\u00e9 implique de conserver un niveau suffisant de liquidit\u00e9s au-del\u00e0 des besoins r\u00e9currents.
Une part significative des emprunts du Groupe est soumise \u00e0 un covenant (cf. note 6.12). Une analyse du risque de liquidit\u00e9 est communiqu\u00e9e au Chapitre 2.2.
Risque de contrepartie
Tous les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie et les instruments financiers sont mis en place avec des institutions et \u00e9tablissements bancaires de premier plan et en respectant des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de liquidit\u00e9.
Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les transactions se d\u00e9nouant en tr\u00e9sorerie, les contreparties sont limit\u00e9es \u00e0 des institutions financi\u00e8res de grande qualit\u00e9. L\u2019exposition du Groupe au risque de contrepartie est par cons\u00e9quent faible.
6.7.Actifs financiers et autres actifs courants et non courants
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n|
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres disponibles \u00e0 la vente | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 1 707 | \n\n \n | \n\n 1 707 | \n\n 2 097 | \n\n \n | \n\n 2 097 | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es \u00e9valu\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 1 247 | \n\n \n | \n\n 1 247 | \n\n 1 247 | \n\n \n | \n\n 1 247 | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es \u00e9valu\u00e9es en juste valeur par capitaux propres | \n\n 3 298 | \n\n \n | \n\n 3 298 | \n\n 3 420 | \n\n \n | \n\n 3 420 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9s \u00e0 des participations | \n\n 20 044 | \n\n \n | \n\n 20 044 | \n\n 26 535 | \n\n \n | \n\n 26 535 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 2 954 | \n\n \n | \n\n 2 954 | \n\n 1 268 | \n\n \n | \n\n 1 268 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations de financement | \n\n 661 | \n\n 1 644 | \n\n 2 305 | \n\n 806 | \n\n 183 | \n\n 989 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 1 688 | \n\n 77 | \n\n 1 765 | \n\n 955 | \n\n 44 | \n\n 999 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 31 599 | \n\n 1 721 | \n\n 33 320 | \n\n 36 328 | \n\n 227 | \n\n 36 555 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - 6 861 | \n\n \n | \n\n - 6 861 | \n\n - 11 189 | \n\n \n | \n\n - 11 189 | \n
| \n Actifs financiers nets | \n\n 24 738 | \n\n 1 721 | \n\n 26 459 | \n\n 25 139 | \n\n 227 | \n\n 25 366 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 456 | \n\n \n | \n\n 456 | \n\n 6 411 | \n\n \n | \n\n 6 411 | \n
| \n Subventions d'investissement \u00e0 recevoir | \n\n \n | \n\n 5 071 | \n\n 5 071 | \n\n \n | \n\n 3 682 | \n\n 3 682 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur cessions d'immobilisations corporelles | \n\n \n | \n\n 421 | \n\n 421 | \n\n \n | \n\n 2 505 | \n\n 2 505 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n \n | \n\n 12 886 | \n\n 12 886 | \n\n \n | \n\n 9 246 | \n\n 9 246 | \n
| \n Cr\u00e9ances d'imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n 2 148 | \n\n 2 148 | \n\n \n | \n\n 709 | \n\n 709 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n \n | \n\n 3 851 | \n\n 3 851 | \n\n \n | \n\n 6 829 | \n\n 6 829 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 456 | \n\n 24 377 | \n\n 24 833 | \n\n 6 411 | \n\n 22 971 | \n\n 29 382 | \n
| \n Total actifs financiers courants et non courants | \n\n 25 194 | \n\n 26 098 | \n\n 51 292 | \n\n 31 550 | \n\n 23 198 | \n\n 54 748 | \n
Au 30 septembre 2022, les \u00ab Autres actifs non courants \u00bb correspondaient \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de manque \u00e0 gagner due par les communes d\u00e9l\u00e9gantes qui avaient notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Deux Alpes Loisirs, leur d\u00e9cision de r\u00e9silier par anticipation les contrats de d\u00e9l\u00e9gation de services. Cette cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e dans les actifs courants au 30 septembre 2023, compte tenu du d\u00e9nouement du litige (cf. note \u00ab Faits marquants \u00bb).
6.12.Dettes financi\u00e8res
D\u00e9composition des dettes financi\u00e8res brutes et de la dette nette
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n||||
| \n Non courantes | \n\n Courantes | \n\n Total | \n\n Non courantes | \n\n Courantes | \n\n Total | \n|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 159 848 | \n\n 100 000 | \n\n 259 848 | \n\n 259 741 | \n\n 0 | \n\n 259 741 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 231 169 | \n\n 130 260 | \n\n 361 429 | \n\n 229 793 | \n\n 137 612 | \n\n 367 405 | \n
| \n Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 144 | \n\n \n | \n\n 144 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n \n | \n\n 5 881 | \n\n 5 881 | \n\n \n | \n\n 5 842 | \n\n 5 842 | \n
| \n Soldes cr\u00e9diteurs de banques et assimil\u00e9s | \n\n \n | \n\n 26 214 | \n\n 26 214 | \n\n \n | \n\n 4 275 | \n\n 4 275 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 2 175 | \n\n \n | \n\n 2 175 | \n\n 1 920 | \n\n \n | \n\n 1 920 | \n
| \n Divers | \n\n 3 081 | \n\n 15 341 | \n\n 18 422 | \n\n 179 | \n\n 22 | \n\n 201 | \n
| \n Sous-total | \n\n 396 273 | \n\n 277 696 | \n\n 673 969 | \n\n 491 777 | \n\n 147 751 | \n\n 639 528 | \n
| \n Dette de loyers IFRS 16 | \n\n 311 170 | \n\n 26 572 | \n\n 337 742 | \n\n 192 524 | \n\n 12 443 | \n\n 204 967 | \n
| \n Total | \n\n 707 443 | \n\n 304 268 | \n\n 1 011 711 | \n\n 684 301 | \n\n 160 194 | \n\n 844 495 | \n
Structure de l\u2019endettement
La dette \u00e0 taux fixe correspond essentiellement aux emprunts ci\u2010dessous :
\u2022emprunts obligataires souscrits par CDA et CDA Financement (260 M\u20ac) ;
\u2022emprunts bancaires souscrits par CDA Financement (10 M\u20ac) ;
\u2022pr\u00eat participatif souscrit par CDA Financement (43 M\u20ac) ;
\u2022emprunts bancaires souscrits par MMV (85 M\u20ac).
La dette \u00e0 taux variable est compos\u00e9e essentiellement des deux PGE (respectivement 150 M\u20ac et 65 M\u20ac), ainsi que des lignes bancaires court terme.
Les dettes financi\u00e8res se r\u00e9partissent, par \u00e9ch\u00e9ance, de la mani\u00e8re suivante :
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n - d'un an | \n\n de 1 \u00e0 2 ans | \n\n de 2 \u00e0 3 ans | \n\n de 3 \u00e0 4 ans | \n\n de 4 \u00e0 5 ans | \n\n + de 5 ans | \n
| \n 30/09/2023 (Avec IFRS 16) | \n\n 1 011,7 | \n\n 304,3 | \n\n 141,7 | \n\n 96,2 | \n\n 63,2 | \n\n 65,6 | \n\n 340,7 | \n
| \n 30/09/2023 (Hors IFRS 16) | \n\n 674,0 | \n\n 277,7 | \n\n 116,0 | \n\n 70,8 | \n\n 37,7 | \n\n 41,9 | \n\n 129,9 | \n
| \n 30/09/2022 (Avec IFRS 16) | \n\n 844,5 | \n\n 160,2 | \n\n 237,1 | \n\n 115,5 | \n\n 69,9 | \n\n 34,3 | \n\n 227,5 | \n
| \n 30/09/2022 (Hors IFRS 16) | \n\n 639,5 | \n\n 147,8 | \n\n 224,9 | \n\n 105,9 | \n\n 60,7 | \n\n 25,2 | \n\n 75,0 | \n
Dettes obligataires
La dette obligataire de la Compagnie des Alpes d\u2019un montant de 260 M\u20ac se d\u00e9compose comme suit :
\u2022un emprunt d\u2019un montant de 65 M\u20ac \u00e9mis sur le march\u00e9 de l\u2019US PP, en droit fran\u00e7ais, pour une dur\u00e9e moyenne de 10 ans et une \u00e9ch\u00e9ance finale \u00e0 12 ans ;
\u2022un emprunt d\u2019un montant de 45 M\u20ac \u00e9mis sur le march\u00e9 de l\u2019Euro PP pour une dur\u00e9e de huit ans ;
\u2022un emprunt d\u2018un montant de 50 M\u20ac \u00e9mis sur le march\u00e9 de l\u2019US PP, en droit fran\u00e7ais, pour une dur\u00e9e moyenne de 10 ans et une \u00e9ch\u00e9ance finale \u00e0 12 ans ;
\u2022un emprunt d\u2019un montant de 100 M\u20ac \u00e9mis en mai 2014 sur le march\u00e9 de l\u2019Euro PP, d\u2019une maturit\u00e9 de 10 ans.
Au 30 septembre 2023, la juste valeur des quatre emprunts obligataires se d\u00e9taille comme suit :
\u2022emprunt obligataire 2014 : 98,5 M\u20ac ;
\u2022emprunt Euro PP 2017 : 42,9 M\u20ac ;
\u2022emprunt US PP 2017 : 45,8 M\u20ac ;
\u2022emprunt US PP 2019 : 61,0 M\u20ac.
Dette bancaire amortissable
La dette bancaire amortissable d\u2019un montant de 359 M\u20ac se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante :
\u2022un Pr\u00eat Garanti par l\u2018\u00c9tat (PGE) d\u2019un montant de 200 M\u20ac mobilis\u00e9 le 29 juin 2020 dont le capital restant d\u00fb est \u00e9gal \u00e0 150 M\u20ac au 30 septembre 2023 et souscrit aupr\u00e8s des partenaires bancaires historiques du Groupe. Ce PGE a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 en juin 2021 pour une dur\u00e9e de cinq ans ;
\u2022un Pr\u00eat Garanti par l\u2018\u00c9tat (PGE \u00ab Saison \u00bb) d\u2019un montant de 130 M\u20ac dont le capital restant d\u00fb est \u00e9gal \u00e0 65 M\u20ac au 30 septembre 2023 Ce PGE d\u2019un montant initial de 269 M\u20ac mobilis\u00e9 le 28 d\u00e9cembre 2020 et souscrit aupr\u00e8s des partenaires bancaires historiques du Groupe, a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 partiellement \u00e0 hauteur de 139 M\u20ac en d\u00e9cembre 2021. Ce PGE a donc \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 \u00e0 hauteur de 130 M\u20ac, \u00e0 un horizon de deux ans ;
\u2022un Pr\u00eat participatif relance pour un montant de 42,7 M\u20ac \u00e0 maturit\u00e9 huit ans, destin\u00e9 \u00e0 participer au financement des investissements pr\u00e9vus dans les prochaines ann\u00e9es. Ce pr\u00eat ne pr\u00e9voit aucune contrainte quant aux futures distributions de dividendes ou op\u00e9rations de croissance externe. Apr\u00e8s une p\u00e9riode de franchise de quatre ans, il sera rembours\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire entre la quatri\u00e8me et la huiti\u00e8me ann\u00e9e ;
\u2022des emprunts bancaires souscrits par MMV \u00e0 taux fixe pour un montant global de 85 M\u20ac ;
\u2022des emprunts bancaires souscrits par les filiales du Groupe pour un montant global de 16 M\u20ac.
Financement de march\u00e9
La Compagnie des Alpes dispose de son programme d\u2019\u00e9mission de Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (Negotiable European Commercial Paper \u2013 NEU CP), d\u2019un montant maximum de 240 M\u20ac, qui pour rappel a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 le 4 f\u00e9vrier 2019 aupr\u00e8s de la Banque de France.
Ce programme est s\u00e9curis\u00e9 par la ligne de cr\u00e9dit revolving d\u2019un montant de 300 M\u20ac (\u00e9ch\u00e9ance juin 2027), incluant une sous-limite swingline de 80 M\u20ac.
Le programme est anim\u00e9 par quatre Agents Placeurs (BNP Paribas, CACIB, CIC et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale), et l\u2019Agent domiciliataire est CACEIS Corporate Trust.
Le programme de NEU CP n\u2019est pas tir\u00e9 au 30 septembre 2023.
Dette bancaire revolving
Le Groupe dispose d\u2019un cr\u00e9dit renouvelable d\u2019un montant maximum de 300 M\u20ac \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 22 juin 2028. Le cr\u00e9dit renouvelable n\u2019est pas tir\u00e9 au 30 septembre 2023.
\u00c0 noter que deux indicateurs de performance RSE sont int\u00e9gr\u00e9s dans cette ligne RCF.
Pour rappel, dans l\u2019objectif de renforcer la liquidit\u00e9 du programme de NEU CP, une sous-limite de swingline de 80 M\u20ac est incluse.
Instruments de couverture
Le Groupe a n\u00e9goci\u00e9 des contrats de couverture de taux (adoss\u00e9s \u00e0 la dette) au regard de ses engagements \u00e0 taux variable. Au 30 septembre 2023, les couvertures mises en place se montent \u00e0 180 M\u20ac (dont 30 M\u20ac en d\u00e9part d\u00e9cal\u00e9).
Les instruments de couverture utilis\u00e9s sont des instruments de couverture optionnels efficaces.
Aucune incidence sur les instruments de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en dette au 30 septembre 2023.
| \n 30/09/2023 (en millions d'euros) | \n\n Actifs financiers | \n\n Passifs financiers | \n\n Exposition de la dette nette avant couverture | \n\n Instruments de couverture de taux | \n\n Exposition de la dette nette apr\u00e8s couverture | \n|||||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Moins d'un an | \n\n 111,5 | \n\n \n | \n\n 132,5 | \n\n 145,2 | \n\n 21,0 | \n\n 145,2 | \n\n \n | \n\n 150 | \n\n 466,9 | \n\n 95,6 | \n
| \n De 1 an \u00e0 2 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 65,8 | \n\n 50,1 | \n\n 65,8 | \n\n 50,1 | \n\n \n | \n|||
| \n De 2 ans \u00e0 3 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 20,8 | \n\n 50,1 | \n\n 20,8 | \n\n 50,1 | \n\n \n | \n|||
| \n De 3 ans \u00e0 4 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 37,7 | \n\n 0,1 | \n\n 37,7 | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n|||
| \n De 4 ans \u00e0 5 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 41,8 | \n\n 0,1 | \n\n 41,8 | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n|||
| \n Plus de 5 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 129,9 | \n\n 0,0 | \n\n 129,9 | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n|||
| \n Total | \n\n 111,5 | \n\n \n | \n\n 428,4 | \n\n 245,6 | \n\n 316,9 | \n\n 245,6 | \n\n \n | \n\n 150 | \n\n 466,9 | \n\n 95,6 | \n
Liquidit\u00e9
Le groupe Compagnie des Alpes anticipe ses besoins de financement : lors de l\u2019\u00e9tablissement de ses plans pluriannuels, la Direction financi\u00e8re veille \u00e0 disposer \u00e0 tout moment de ressources financi\u00e8res suffisantes pour financer l\u2019activit\u00e9 courante, les investissements et faire face \u00e0 tout \u00e9v\u00e9nement exceptionnel.
\u00c0 moyen terme, le groupe Compagnie des Alpes b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un endettement diversifi\u00e9 d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment, bas\u00e9 sur un volant de financements bancaires et d\u00e9sinterm\u00e9di\u00e9s (pr\u00eats d\u2019un pool bancaire, pr\u00eats bilat\u00e9raux bancaires, pr\u00eats obligataires, cr\u00e9dit renouvelable) dont les \u00e9ch\u00e9ances sont liss\u00e9es dans le temps. La liquidit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e dans un contexte d\u2019incertitude li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19 par deux PGE (celui de 200 M\u20ac qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 en juin 2021 ; celui de 269 M\u20ac prorog\u00e9 partiellement \u00e0 hauteur de 130 M\u20ac en d\u00e9cembre 2021).
\u00c0 court terme, le Groupe peut se financer par le recours \u00e0 des lignes de d\u00e9couvert bancaires qui ne sont pas soumises \u00e0 des covenants, par un programme de NEU CP (\u00ab Negotiable European Commercial Paper \u00bb) plafonn\u00e9 \u00e0 240 M\u20ac et ou par la ligne de RCF.
Au 30 septembre 2023, le Groupe supporte un endettement financier net hors IFRS 16 de 562,5 M\u20ac.
Au 30 septembre 2023, le Groupe dispose d\u2019un volant significatif de financements confirm\u00e9s non tir\u00e9s :
\u2022au titre de financements moyen et long terme, 500 M\u20ac sont mobilisables \u00e0 tout instant ;
\u2022par ailleurs, le montant de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est de 111,5 M\u20ac.
Informations sur les clauses d\u2019exigibilit\u00e9
Covenants bancaires
Les emprunts obligataires et bancaires souscrits en 2017 et 2019, le cr\u00e9dit renouvelable de 300 M\u20ac, le Term Loan de 200 M\u20ac conclu en 2022 ainsi que le Pr\u00eat Participatif sont soumis \u00e0 un covenant commun. Il correspond au ratio financier \u00ab Dette nette consolid\u00e9e/EBO consolid\u00e9 \u00bb actualis\u00e9 deux fois par an, au 31 mars et au 30 septembre, qui doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5.
Au 30 septembre 2023, ce ratio est respect\u00e9 :
| \n \n | \n\n Covenant | \n\n Ratio | \n
| \n Dette nette consolid\u00e9e /EBO consolid\u00e9 (1) | \n\n < 3,50 | \n\n 2,04 | \n
| \n (1)Donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es Hors IFRS 16. | \n
Autres clauses d\u2019exigibilit\u00e9
Les autres clauses d\u2019exigibilit\u00e9 concernent pour l\u2019essentiel :
\u2022la d\u00e9tention directe ou indirecte de la Compagnie des Alpes par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (qui doit \u00eatre a minima \u00e9gale \u00e0 33,34 % du capital et des droits de vote de la CDA) ;
\u2022la d\u00e9tention de CDA Financement par la Compagnie des Alpes qui doit rester sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 99,9 % ;
\u2022toute prise de participation par une ou plusieurs personnes agissant de concert, autres que la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, qui viendraient \u00e0 acqu\u00e9rir au moins 33,34 % du capital et des droits de vote de la Compagnie des Alpes.
Informations sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le tableau ci-apr\u00e8s indique les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats apr\u00e8s prise en compte des couvertures de taux.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n||
| \n Montant | \n\n Taux | \n\n Montant | \n\n Taux | \n|
| \n Dette \u00e0 taux fixe | \n\n 557,8 | \n\n 3,04 % | \n\n 402,4 | \n\n 2,08 % | \n
| \n Dette financi\u00e8re \u00e0 taux variable | \n\n 95,6 | \n\n 4,74 % | \n\n 235,0 | \n\n 1,78 % | \n
| \n Participation et divers | \n\n 20,6 | \n\n \n | \n\n 2,1 | \n\n \n | \n
| \n Total hors IFRS 16 | \n\n 674,0 | \n\n 3,44 % | \n\n 639,5 | \n\n 1,95 % | \n
| \n Divers IFRS 16 | \n\n 337,7 | \n\n \n | \n\n 205,0 | \n\n \n | \n
| \n Total avec IFRS 16 | \n\n 1 011,7 | \n\n \n | \n\n 844,5 | \n\n \n | \n
6.15.Instruments financiers par cat\u00e9gorie, juste valeur et effets en r\u00e9sultat
La norme IFRS 9 applicable \u00e0 partir de 2018 d\u00e9finit trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers :
\u2022les actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ;
\u2022les actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat net ;
\u2022les pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan sont ventil\u00e9s selon les niveaux de juste valeur suivants :
\u2022le niveau 1 qui comprend les \u00e9valuations bas\u00e9es sur un prix cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif ; en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la valeur de march\u00e9 correspond au dernier cours cot\u00e9 ;
\u2022le niveau 2 qui comprend les \u00e9valuations bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9, non incluses dans le niveau 1 ;
\u2022le niveau 3 qui comprend les \u00e9valuations bas\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables sur le march\u00e9 ; en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la valorisation des titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es est bas\u00e9e sur la quote-part de situation nette.
Les justes valeurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base des informations disponibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture au 30 septembre 2023 (derniers \u00e9tats disponibles) et ne prennent donc pas en compte l\u2019effet des variations ult\u00e9rieures.
Il n\u2019a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun transfert d\u2019instrument financier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni \u00e0 aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 au 30 septembre 2023.
| \n Actifs financiers et autres actifs (en milliers d'euros) | \n\n Notes | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat net (1) | \n\n Valeur au bilan | \n\n Instruments de dettes \u2013 Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (1) | \n\n Instruments de capitaux propres \u2013 \u00e9valu\u00e9s selon leur norme de r\u00e9f\u00e9rence (1) | \n\n Co\u00fbt amorti (1) | \n\n Juste valeur des actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niveau de Juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n|||
| \n Juste valeur des instru\u00adments de couverture (1) | \n\n Instruments de capitaux propres \u2013 Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (1) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n|||||||
| \n Autres actifs non courants | \n\n 6.7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 456 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 6.6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 32 720 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales et fiscales | \n\n 6.6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 38 872 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d'exploitation (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 20 528 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances d'imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 148 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 22 229 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13 260 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 954 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 688 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 6.9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 111 467 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 246 321 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es | \n\n 6.7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 298 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 298 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations de financements | \n\n 6.7 | \n\n \n | \n\n 2 305 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 305 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des actifs financiers en juste valeur par capitaux propres | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 2 305 | \n\n 3 298 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 305 | \n\n 0 | \n\n 3 298 | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es | \n\n 6.8 | \n\n 1 247 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 247 | \n\n 0 | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 6.8 | \n\n 1 707 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 1 707 | \n
| \n Total des actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n 2 954 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 247 | \n\n 1 707 | \n
| \n Total des actifs financiers | \n\n \n | \n\n 2 954 | \n\n 2 305 | \n\n 3 298 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 246 321 | \n\n 0 | \n\n 2 305 | \n\n 1 247 | \n\n 5 005 | \n
| \n (1)Les actifs financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 9 \u00ab Instruments financiers \u00bb en vigueur au 1er octobre 2018 ou selon leur norme de r\u00e9f\u00e9rence. (2)Le Groupe n'indique pas la juste valeur des actifs financiers tels que les cr\u00e9ances d'exploitation, les cr\u00e9ances d'imp\u00f4t, les autres cr\u00e9ances ou la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, car leur valeur nette comptable, apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation, est une approximation raisonnable de la juste valeur. (3)Int\u00e8gre les \u00ab autres cr\u00e9ances d'exploitation \u00bb et les \u00ab avances et acomptes \u00bb r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment dans la note 6.6. | \n
| \n Passifs financiers et autres passifs (en milliers d'euros) | \n\n Notes | \n\n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur des passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niveau de Juste valeur des passifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n|||
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture (1) | \n\n Autres passifs financiers | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n|||
| \n Autres passifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs exploitation | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 111 659 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs d'immobilisation | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 49 797 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 95 122 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes d'imp\u00f4ts | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 755 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres dettes d'exploitation | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 42 873 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres dettes diverses | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 4 338 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 47 863 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 259 848 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 361 429 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res et assimil\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 422 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 2 175 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes cr\u00e9diteurs de banque | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 26 214 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 5 881 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 1 030 375 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations de financements | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des passifs financiers en juste valeur par capitaux propres | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations de financements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des passifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des passifs financiers | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 1 030 375 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n (1)Le Groupe n'indique pas la juste valeur des passifs financiers tels que les dettes d'exploitations et les autres dettes, les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et les autres dettes financi\u00e8res, car leur valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur. | \n
Le 16 d\u00e9cembre 2022, le Groupe a sign\u00e9, avec ses principaux partenaires bancaires, un nouveau financement de type cr\u00e9dit \u00e0 terme (\u00ab Term Loan \u00bb) pour 200 millions d\u2019euros, avec une maturit\u00e9 de cinq ans. Ce Term Loan n\u2019est pas tir\u00e9 au 30 septembre 2023 mais le sera en d\u00e9cembre 2023.
D\u2019autre part, le Groupe a aussi sign\u00e9, en date du 28 d\u00e9cembre 2022, un pr\u00eat participatif de 42,7 millions d\u2019euros avec une maturit\u00e9 de huit ans.
Ainsi dans un contexte incertain du march\u00e9 de la dette et de hausse des taux, le Groupe a s\u00e9curis\u00e9 un volant de financement propre \u00e0 assurer sa croissance \u00e0 moyen terme, avec des niveaux de marge comp\u00e9titifs et a assoupli la documentation de ses financements, notamment en cas d\u2019acquisition. Avec un ratio de Dette nette/EBITDA de l\u2019ordre de 2, le Groupe conserve par ailleurs un levier satisfaisant \u00e0 la fin de l\u2019exercice.
1.22.Emprunts
Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transactions encourus (frais et primes d\u2019\u00e9mission ou de remboursement d\u00e9duits, ces retraitements \u00e9tant pris en compte pour le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif).
Les emprunts sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti ; toute diff\u00e9rence entre les produits (nets des co\u00fbts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
6.12.Dettes financi\u00e8res
D\u00e9composition des dettes financi\u00e8res brutes et de la dette nette
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n||||
| \n Non courantes | \n\n Courantes | \n\n Total | \n\n Non courantes | \n\n Courantes | \n\n Total | \n|
| \n Emprunts obligataires | \n\n 159 848 | \n\n 100 000 | \n\n 259 848 | \n\n 259 741 | \n\n 0 | \n\n 259 741 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 231 169 | \n\n 130 260 | \n\n 361 429 | \n\n 229 793 | \n\n 137 612 | \n\n 367 405 | \n
| \n Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 144 | \n\n \n | \n\n 144 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n \n | \n\n 5 881 | \n\n 5 881 | \n\n \n | \n\n 5 842 | \n\n 5 842 | \n
| \n Soldes cr\u00e9diteurs de banques et assimil\u00e9s | \n\n \n | \n\n 26 214 | \n\n 26 214 | \n\n \n | \n\n 4 275 | \n\n 4 275 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 2 175 | \n\n \n | \n\n 2 175 | \n\n 1 920 | \n\n \n | \n\n 1 920 | \n
| \n Divers | \n\n 3 081 | \n\n 15 341 | \n\n 18 422 | \n\n 179 | \n\n 22 | \n\n 201 | \n
| \n Sous-total | \n\n 396 273 | \n\n 277 696 | \n\n 673 969 | \n\n 491 777 | \n\n 147 751 | \n\n 639 528 | \n
| \n Dette de loyers IFRS 16 | \n\n 311 170 | \n\n 26 572 | \n\n 337 742 | \n\n 192 524 | \n\n 12 443 | \n\n 204 967 | \n
| \n Total | \n\n 707 443 | \n\n 304 268 | \n\n 1 011 711 | \n\n 684 301 | \n\n 160 194 | \n\n 844 495 | \n
Structure de l\u2019endettement
La dette \u00e0 taux fixe correspond essentiellement aux emprunts ci\u2010dessous :
\u2022emprunts obligataires souscrits par CDA et CDA Financement (260 M\u20ac) ;
\u2022emprunts bancaires souscrits par CDA Financement (10 M\u20ac) ;
\u2022pr\u00eat participatif souscrit par CDA Financement (43 M\u20ac) ;
\u2022emprunts bancaires souscrits par MMV (85 M\u20ac).
La dette \u00e0 taux variable est compos\u00e9e essentiellement des deux PGE (respectivement 150 M\u20ac et 65 M\u20ac), ainsi que des lignes bancaires court terme.
Les dettes financi\u00e8res se r\u00e9partissent, par \u00e9ch\u00e9ance, de la mani\u00e8re suivante :
| \n (en millions d'euros) | \n\n Total | \n\n - d'un an | \n\n de 1 \u00e0 2 ans | \n\n de 2 \u00e0 3 ans | \n\n de 3 \u00e0 4 ans | \n\n de 4 \u00e0 5 ans | \n\n + de 5 ans | \n
| \n 30/09/2023 (Avec IFRS 16) | \n\n 1 011,7 | \n\n 304,3 | \n\n 141,7 | \n\n 96,2 | \n\n 63,2 | \n\n 65,6 | \n\n 340,7 | \n
| \n 30/09/2023 (Hors IFRS 16) | \n\n 674,0 | \n\n 277,7 | \n\n 116,0 | \n\n 70,8 | \n\n 37,7 | \n\n 41,9 | \n\n 129,9 | \n
| \n 30/09/2022 (Avec IFRS 16) | \n\n 844,5 | \n\n 160,2 | \n\n 237,1 | \n\n 115,5 | \n\n 69,9 | \n\n 34,3 | \n\n 227,5 | \n
| \n 30/09/2022 (Hors IFRS 16) | \n\n 639,5 | \n\n 147,8 | \n\n 224,9 | \n\n 105,9 | \n\n 60,7 | \n\n 25,2 | \n\n 75,0 | \n
Dettes obligataires
La dette obligataire de la Compagnie des Alpes d\u2019un montant de 260 M\u20ac se d\u00e9compose comme suit :
\u2022un emprunt d\u2019un montant de 65 M\u20ac \u00e9mis sur le march\u00e9 de l\u2019US PP, en droit fran\u00e7ais, pour une dur\u00e9e moyenne de 10 ans et une \u00e9ch\u00e9ance finale \u00e0 12 ans ;
\u2022un emprunt d\u2019un montant de 45 M\u20ac \u00e9mis sur le march\u00e9 de l\u2019Euro PP pour une dur\u00e9e de huit ans ;
\u2022un emprunt d\u2018un montant de 50 M\u20ac \u00e9mis sur le march\u00e9 de l\u2019US PP, en droit fran\u00e7ais, pour une dur\u00e9e moyenne de 10 ans et une \u00e9ch\u00e9ance finale \u00e0 12 ans ;
\u2022un emprunt d\u2019un montant de 100 M\u20ac \u00e9mis en mai 2014 sur le march\u00e9 de l\u2019Euro PP, d\u2019une maturit\u00e9 de 10 ans.
Au 30 septembre 2023, la juste valeur des quatre emprunts obligataires se d\u00e9taille comme suit :
\u2022emprunt obligataire 2014 : 98,5 M\u20ac ;
\u2022emprunt Euro PP 2017 : 42,9 M\u20ac ;
\u2022emprunt US PP 2017 : 45,8 M\u20ac ;
\u2022emprunt US PP 2019 : 61,0 M\u20ac.
Dette bancaire amortissable
La dette bancaire amortissable d\u2019un montant de 359 M\u20ac se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante :
\u2022un Pr\u00eat Garanti par l\u2018\u00c9tat (PGE) d\u2019un montant de 200 M\u20ac mobilis\u00e9 le 29 juin 2020 dont le capital restant d\u00fb est \u00e9gal \u00e0 150 M\u20ac au 30 septembre 2023 et souscrit aupr\u00e8s des partenaires bancaires historiques du Groupe. Ce PGE a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 en juin 2021 pour une dur\u00e9e de cinq ans ;
\u2022un Pr\u00eat Garanti par l\u2018\u00c9tat (PGE \u00ab Saison \u00bb) d\u2019un montant de 130 M\u20ac dont le capital restant d\u00fb est \u00e9gal \u00e0 65 M\u20ac au 30 septembre 2023 Ce PGE d\u2019un montant initial de 269 M\u20ac mobilis\u00e9 le 28 d\u00e9cembre 2020 et souscrit aupr\u00e8s des partenaires bancaires historiques du Groupe, a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 partiellement \u00e0 hauteur de 139 M\u20ac en d\u00e9cembre 2021. Ce PGE a donc \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 \u00e0 hauteur de 130 M\u20ac, \u00e0 un horizon de deux ans ;
\u2022un Pr\u00eat participatif relance pour un montant de 42,7 M\u20ac \u00e0 maturit\u00e9 huit ans, destin\u00e9 \u00e0 participer au financement des investissements pr\u00e9vus dans les prochaines ann\u00e9es. Ce pr\u00eat ne pr\u00e9voit aucune contrainte quant aux futures distributions de dividendes ou op\u00e9rations de croissance externe. Apr\u00e8s une p\u00e9riode de franchise de quatre ans, il sera rembours\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire entre la quatri\u00e8me et la huiti\u00e8me ann\u00e9e ;
\u2022des emprunts bancaires souscrits par MMV \u00e0 taux fixe pour un montant global de 85 M\u20ac ;
\u2022des emprunts bancaires souscrits par les filiales du Groupe pour un montant global de 16 M\u20ac.
Financement de march\u00e9
La Compagnie des Alpes dispose de son programme d\u2019\u00e9mission de Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (Negotiable European Commercial Paper \u2013 NEU CP), d\u2019un montant maximum de 240 M\u20ac, qui pour rappel a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 le 4 f\u00e9vrier 2019 aupr\u00e8s de la Banque de France.
Ce programme est s\u00e9curis\u00e9 par la ligne de cr\u00e9dit revolving d\u2019un montant de 300 M\u20ac (\u00e9ch\u00e9ance juin 2027), incluant une sous-limite swingline de 80 M\u20ac.
Le programme est anim\u00e9 par quatre Agents Placeurs (BNP Paribas, CACIB, CIC et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale), et l\u2019Agent domiciliataire est CACEIS Corporate Trust.
Le programme de NEU CP n\u2019est pas tir\u00e9 au 30 septembre 2023.
Dette bancaire revolving
Le Groupe dispose d\u2019un cr\u00e9dit renouvelable d\u2019un montant maximum de 300 M\u20ac \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 22 juin 2028. Le cr\u00e9dit renouvelable n\u2019est pas tir\u00e9 au 30 septembre 2023.
\u00c0 noter que deux indicateurs de performance RSE sont int\u00e9gr\u00e9s dans cette ligne RCF.
Pour rappel, dans l\u2019objectif de renforcer la liquidit\u00e9 du programme de NEU CP, une sous-limite de swingline de 80 M\u20ac est incluse.
Instruments de couverture
Le Groupe a n\u00e9goci\u00e9 des contrats de couverture de taux (adoss\u00e9s \u00e0 la dette) au regard de ses engagements \u00e0 taux variable. Au 30 septembre 2023, les couvertures mises en place se montent \u00e0 180 M\u20ac (dont 30 M\u20ac en d\u00e9part d\u00e9cal\u00e9).
Les instruments de couverture utilis\u00e9s sont des instruments de couverture optionnels efficaces.
Aucune incidence sur les instruments de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en dette au 30 septembre 2023.
| \n 30/09/2023 (en millions d'euros) | \n\n Actifs financiers | \n\n Passifs financiers | \n\n Exposition de la dette nette avant couverture | \n\n Instruments de couverture de taux | \n\n Exposition de la dette nette apr\u00e8s couverture | \n|||||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Moins d'un an | \n\n 111,5 | \n\n \n | \n\n 132,5 | \n\n 145,2 | \n\n 21,0 | \n\n 145,2 | \n\n \n | \n\n 150 | \n\n 466,9 | \n\n 95,6 | \n
| \n De 1 an \u00e0 2 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 65,8 | \n\n 50,1 | \n\n 65,8 | \n\n 50,1 | \n\n \n | \n|||
| \n De 2 ans \u00e0 3 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 20,8 | \n\n 50,1 | \n\n 20,8 | \n\n 50,1 | \n\n \n | \n|||
| \n De 3 ans \u00e0 4 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 37,7 | \n\n 0,1 | \n\n 37,7 | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n|||
| \n De 4 ans \u00e0 5 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 41,8 | \n\n 0,1 | \n\n 41,8 | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n|||
| \n Plus de 5 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 129,9 | \n\n 0,0 | \n\n 129,9 | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n|||
| \n Total | \n\n 111,5 | \n\n \n | \n\n 428,4 | \n\n 245,6 | \n\n 316,9 | \n\n 245,6 | \n\n \n | \n\n 150 | \n\n 466,9 | \n\n 95,6 | \n
Covenants bancaires
Les emprunts obligataires et bancaires souscrits en 2017 et 2019, le cr\u00e9dit renouvelable de 300 M\u20ac, le Term Loan de 200 M\u20ac conclu en 2022 ainsi que le Pr\u00eat Participatif sont soumis \u00e0 un covenant commun. Il correspond au ratio financier \u00ab Dette nette consolid\u00e9e/EBO consolid\u00e9 \u00bb actualis\u00e9 deux fois par an, au 31 mars et au 30 septembre, qui doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5.
Au 30 septembre 2023, ce ratio est respect\u00e9 :
| \n \n | \n\n Covenant | \n\n Ratio | \n
| \n Dette nette consolid\u00e9e /EBO consolid\u00e9 (1) | \n\n < 3,50 | \n\n 2,04 | \n
| \n (1)Donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es Hors IFRS 16. | \n
Autres clauses d\u2019exigibilit\u00e9
Les autres clauses d\u2019exigibilit\u00e9 concernent pour l\u2019essentiel :
\u2022la d\u00e9tention directe ou indirecte de la Compagnie des Alpes par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (qui doit \u00eatre a minima \u00e9gale \u00e0 33,34 % du capital et des droits de vote de la CDA) ;
\u2022la d\u00e9tention de CDA Financement par la Compagnie des Alpes qui doit rester sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 99,9 % ;
\u2022toute prise de participation par une ou plusieurs personnes agissant de concert, autres que la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, qui viendraient \u00e0 acqu\u00e9rir au moins 33,34 % du capital et des droits de vote de la Compagnie des Alpes.
Informations sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le tableau ci-apr\u00e8s indique les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats apr\u00e8s prise en compte des couvertures de taux.
| \n (en millions d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n||
| \n Montant | \n\n Taux | \n\n Montant | \n\n Taux | \n|
| \n Dette \u00e0 taux fixe | \n\n 557,8 | \n\n 3,04 % | \n\n 402,4 | \n\n 2,08 % | \n
| \n Dette financi\u00e8re \u00e0 taux variable | \n\n 95,6 | \n\n 4,74 % | \n\n 235,0 | \n\n 1,78 % | \n
| \n Participation et divers | \n\n 20,6 | \n\n \n | \n\n 2,1 | \n\n \n | \n
| \n Total hors IFRS 16 | \n\n 674,0 | \n\n 3,44 % | \n\n 639,5 | \n\n 1,95 % | \n
| \n Divers IFRS 16 | \n\n 337,7 | \n\n \n | \n\n 205,0 | \n\n \n | \n
| \n Total avec IFRS 16 | \n\n 1 011,7 | \n\n \n | \n\n 844,5 | \n\n \n | \n
1.2.Arr\u00eat\u00e9 des comptes des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
Les comptes consolid\u00e9s couvrent une p\u00e9riode de 12 mois, du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception du groupe Compagnie du Mont-Blanc consolid\u00e9 par mise en \u00e9quivalence sur la p\u00e9riode du 1er septembre 2022 au 31 ao\u00fbt 2023.
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolid\u00e9s annuels au 30 septembre 2023 du groupe Compagnie des Alpes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel de normes internationales d\u2019information financi\u00e8re (IAS/IFRS) tel qu\u2019en vigueur dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date du 30 septembre 2023 et selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception de certains actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur lorsque cela est requis par les normes IFRS.
Les principes comptables retenus sont identiques \u00e0 ceux appliqu\u00e9s pour l\u2019exercice 2022.
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolid\u00e9s annuels au 30 septembre 2023 du groupe Compagnie des Alpes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel de normes internationales d\u2019information financi\u00e8re (IAS/IFRS) tel qu\u2019en vigueur dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date du 30 septembre 2023 et selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception de certains actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur lorsque cela est requis par les normes IFRS.
Les principes comptables retenus sont identiques \u00e0 ceux appliqu\u00e9s pour l\u2019exercice 2022.
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolid\u00e9s annuels au 30 septembre 2023 du groupe Compagnie des Alpes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel de normes internationales d\u2019information financi\u00e8re (IAS/IFRS) tel qu\u2019en vigueur dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date du 30 septembre 2023 et selon la convention du co\u00fbt historique, \u00e0 l\u2019exception de certains actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur lorsque cela est requis par les normes IFRS.
Les principes comptables retenus sont identiques \u00e0 ceux appliqu\u00e9s pour l\u2019exercice 2022.
L\u2019\u00e9laboration des comptes consolid\u00e9s en application des normes IFRS repose sur des hypoth\u00e8ses et estimations d\u00e9termin\u00e9es par la Direction g\u00e9n\u00e9rale pour calculer la valeur des actifs et des passifs \u00e0 la date de cl\u00f4ture du bilan et celle des produits et charges de l\u2019exercice. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient s\u2019av\u00e9rer diff\u00e9rents de ces estimations.
Les principales sources d\u2019incertitude relatives aux hypoth\u00e8ses-cl\u00e9s et aux appr\u00e9ciations portent sur les \u00e9carts d\u2019acquisition (note 6.1), les estimations des valeurs des entreprises associ\u00e9es (note 6.4) ainsi que sur les actifs financiers \u00e0 la juste valeur (note 6.7).
Changement climatique
Les incidences \u00e9ventuelles du changement climatique sont prises en compte via le plan strat\u00e9gique du Groupe et sa gestion des risques. Lors de la pr\u00e9paration de ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, le Groupe a notamment pris en compte ces incidences lors de la revue des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles (cf. note 1.13) et la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des goodwill (cf. note 1.15).
Le Groupe s\u2019est dot\u00e9 d\u00e8s 2021 d\u2019une trajectoire z\u00e9ro net carbone pour ses \u00e9missions directes (scope 1 et 2) avec pour objectif d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 carbone en 2030, en r\u00e9duisant au maximum les \u00e9missions de CO2 de ses activit\u00e9s \u00e0 la source \u00e0 travers plusieurs actions... Les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019atteinte du z\u00e9ro net carbone sont refl\u00e9t\u00e9s dans les plans \u00e0 moyen terme servant de support \u00e0 la r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
En outre, le groupe a int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 ses statuts le 9 mars 2023, une \u00ab Raison d\u2019\u00catre \u00bb dans laquelle la Compagnie des Alpes prend 10 engagements et cinq renoncements pour atteindre son objectif de neutralit\u00e9 carbone (cf. chapitre 1).
1.3.Conversion des \u00e9tats financiers et des transactions exprim\u00e9s en devises
Les \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de pr\u00e9sentation (euro) en appliquant les m\u00e9thodes suivantes :
\u2022le bilan (y compris \u00e9cart d\u2019acquisition) est converti au cours de cl\u00f4ture ;
\u2022l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global est converti au cours moyen de la p\u00e9riode ;
\u2022toutes les diff\u00e9rences de conversion en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9es en tant que composante distincte des capitaux propres.
Les \u00e9carts de change d\u00e9coulant de la conversion d\u2019investissements nets dans des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et d\u2019emprunts et autres instruments de change d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture de ces investissements sont imput\u00e9s aux capitaux propres lors de la consolidation.
1.4.Secteurs op\u00e9rationnels
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8 \u2013 Secteurs op\u00e9rationnels, l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e est \u00e9tablie sur la base des donn\u00e9es de gestion internes utilis\u00e9es pour l\u2019analyse de la performance des activit\u00e9s et l\u2019allocation des ressources par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et les Directeurs du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, qui forment le principal organe de d\u00e9cision op\u00e9rationnel du Groupe.
Un secteur op\u00e9rationnel est une composante distincte du Groupe engag\u00e9e dans des activit\u00e9s susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des revenus et d\u2019encourir des d\u00e9penses, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement revus par l\u2019organe de d\u00e9cision op\u00e9rationnel et pour laquelle une information distincte est disponible. Chaque secteur op\u00e9rationnel fait l\u2019objet d\u2019un suivi individuel en termes de reporting interne, selon des indicateurs de performance communs \u00e0 l\u2019ensemble des secteurs.
Les secteurs pr\u00e9sent\u00e9s au titre de l\u2019information sectorielle sont des secteurs op\u00e9rationnels ou des regroupements de secteurs op\u00e9rationnels. Ils correspondent aux principaux m\u00e9tiers exerc\u00e9s par le Groupe. Le d\u00e9coupage des secteurs op\u00e9rationnels refl\u00e8te l\u2019organisation du Groupe.
Les donn\u00e9es de gestion utilis\u00e9es pour \u00e9valuer la performance d\u2019un secteur sont \u00e9tablies conform\u00e9ment aux principes IFRS appliqu\u00e9s par le Groupe pour ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Les secteurs op\u00e9rationnels identifi\u00e9s sont les suivants :
\u2022\u00ab Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor \u00bb : cette activit\u00e9 concerne pour l\u2019essentiel l\u2019exploitation des remont\u00e9es m\u00e9caniques, l\u2019entretien des pistes et l\u2019activit\u00e9 de diversification montagne quatre saisons. Depuis le 1er octobre 2022, ce secteur inclus \u00e9galement l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Ing\u00e9nierie de Loisirs (INGELO) ;
\u2022\u00ab Parcs de loisirs \u00bb : ce secteur recouvre l\u2019exploitation de parcs d\u2019attractions, de parcs combinant attractions et animaux, de parcs aquatiques, de mus\u00e9es de cires et de sites touristiques. Il prend en compte le chiffre d\u2019affaires relatif aux billets d\u2019entr\u00e9e, \u00e0 la restauration, \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des commerces et \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement. Depuis le 1er octobre 2022, ce secteur int\u00e8gre \u00e9galement les activit\u00e9s de prestations de conseil \u00e0 l\u2019international (CDA Management et CDA Beijing) ;
\u2022\u00ab Distribution & Hospitality \u00bb : ce secteur regroupe les activit\u00e9s de tour-op\u00e9rateurs du sous-groupe Travelfactory, de distribution des agences immobili\u00e8res ainsi que celle d\u2019h\u00e9bergement port\u00e9e principalement par le groupe MMV ;
\u2022Par ailleurs, les \u00ab Holdings et supports \u00bb regroupent les holdings et filiales de support op\u00e9rationnel (comprenant CDA SA et CDA Domaines Skiables, sa filiale financi\u00e8re CDA Financement ainsi que sa filiale de r\u00e9assurance Loisirs-R\u00e9).
La cartographie des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe, avec les regroupements par segment, est pr\u00e9sent\u00e9e en note 4.2.
1.5.Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition
Le Groupe comptabilise \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Lorsque l\u2019accord de regroupement d\u2019entreprises pr\u00e9voit un ajustement du prix d\u2019achat d\u00e9pendant d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises \u00e0 la date d\u2019acquisition si cet ajustement est probable et peut \u00eatre mesur\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Au cas particulier des acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tentrices de contrats de concession, une analyse et une valorisation de la juste valeur de ces contrats sont effectu\u00e9es en fonction du taux de rentabilit\u00e9 attendu sur la fin du contrat de concession. L\u2019\u00e9cart de rentabilit\u00e9 positif ou n\u00e9gatif du contrat, par rapport \u00e0 la moyenne du Groupe, est comptabilis\u00e9 respectivement \u00e0 l\u2019actif (incorporel) ou au passif (provision). Il est amorti ou repris sur la dur\u00e9e restante du contrat.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent du co\u00fbt de l\u2019acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale/entreprise associ\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une filiale sont comptabilis\u00e9s sur la ligne \u00ab \u00e9carts d\u2019acquisition \u00bb. Les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entreprise associ\u00e9e sont comptabilis\u00e9s sous la rubrique \u00ab participations dans des entreprises associ\u00e9es \u00bb.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9. Toute modification du prix d\u2019acquisition, effectu\u00e9e en dehors du d\u00e9lai d\u2019affectation, a pour contrepartie le r\u00e9sultat sans modification du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
1.6.Chiffre d\u2019affaires
Les ventes de billets (titres de transport de remont\u00e9es m\u00e9caniques, entr\u00e9es dans les parcs) sont comptabilis\u00e9es au cours de la p\u00e9riode durant laquelle les clients b\u00e9n\u00e9ficient des installations du groupe Compagnie des Alpes. Les billets pr\u00e9-vendus et dont la consommation aura lieu sur l\u2019exercice suivant ne sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat qu\u2019au moment de l\u2019utilisation effective sur le site. Les pr\u00e9-ventes non consomm\u00e9es sont enregistr\u00e9es en produits constat\u00e9s d\u2019avance.
Les prestations de services sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque le service est rendu. Les ventes de marchandises (boutiques, restauration) sont enregistr\u00e9es lors de leur r\u00e9alisation.
Concernant l\u2019activit\u00e9 de conseil, les revenus correspondent \u00e0 la facturation des contrats de prestations de services et de conseil en management. Celle-ci intervient lorsque les services rendus sont achev\u00e9s.
Concernant l\u2019activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergeur, de tour-op\u00e9rateur et d\u2019agence immobili\u00e8re, le chiffre d\u2019affaires d\u00e9pend de la distinction entre agent et principal. Quand la soci\u00e9t\u00e9 agit en tant qu\u2019agent, les revenus correspondent aux commissions per\u00e7ues et quand elle agit en tant que principal et supporte notamment les risques li\u00e9s \u00e0 la possession du stock, elle constate un chiffre d'affaires pour le montant total du prix attendu en \u00e9change des biens ou services fournis et le montant vers\u00e9 au tiers est comptabilis\u00e9 en charges.
1.7.Exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel
L\u2019exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel est l\u2019agr\u00e9gat d\u2019exploitation de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe permettant d\u2019appr\u00e9hender la performance op\u00e9rationnelle de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s.
Il comprend les revenus et charges directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation courante, avant prise en compte des co\u00fbts de d\u00e9tention des actifs (amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations), des autres produits et charges op\u00e9rationnels, du r\u00e9sultat financier et des imp\u00f4ts sur r\u00e9sultats.
1.8.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation courante (du fait de leur nature, de leur fr\u00e9quence et/ou de leur importance relative) sont enregistr\u00e9s en \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels \u00bb.
Ils comprennent principalement :
\u2022les r\u00e9sultats li\u00e9s aux plus et moins-values de cession de participations ;
\u2022les co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la fermeture d\u2019un site ;
\u2022les co\u00fbts de restructuration ;
\u2022tout autre produit et charge ais\u00e9ment individualisable, ayant un caract\u00e8re inhabituel et significatif et dont la nature n\u2019est pas directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019exploitation courante.
1.9.Actifs non courants disponibles \u00e0 la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Un actif est class\u00e9 en \u00ab actif disponible \u00e0 la vente \u00bb seulement si un plan de vente de l\u2019actif a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par la direction, si l\u2019actif est disponible en vue d\u2019une vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et si la vente est hautement probable dans un horizon de 12 mois.
Lors de la classification initiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente :
\u2022les actifs non courants et les groupes d'actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente ;
\u2022les actifs amortissables ne sont plus amortis \u00e0 partir de la date de classement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
S\u2019agissant des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, leur r\u00e9sultat net et leur contribution aux flux de tr\u00e9sorerie sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement des r\u00e9sultats et des flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s poursuivies.
1.10.Calcul du r\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net disponible pour les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de la p\u00e9riode.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net disponible pour les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de la p\u00e9riode, ajust\u00e9 de l\u2019effet de tous les instruments dilutifs.
1.11.Autres agr\u00e9gats de performance utilis\u00e9s
La capacit\u00e9 d\u2019autofinancement, le niveau d\u2019investissements industriels nets, l\u2019autofinancement disponible, le free cash flow op\u00e9rationnel, le ROCE op\u00e9rationnel (retour sur capitaux employ\u00e9s) et la dette nette sont les principaux agr\u00e9gats de performance suivis par le Groupe.
Ils sont d\u00e9termin\u00e9s de la fa\u00e7on suivante :
\u2022capacit\u00e9 d\u2019autofinancement : cet agr\u00e9gat correspond au r\u00e9sultat net,
\u2212augment\u00e9 des dotations aux amortissements et provisions, des moins-values de cession, des dividendes vers\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, et d\u2019\u00e9ventuelles autres charges sans impact tr\u00e9sorerie,
\u2212diminu\u00e9 des reprises de provisions, des plus-values de cessions, de la quote-part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence et d\u2019\u00e9ventuels autres produits sans impact tr\u00e9sorerie ;
\u2022investissements industriels nets : cet agr\u00e9gat correspond aux acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles nettes des variations des dettes fournisseurs d\u2019immobilisations et des produits de cession d\u2019immobilisations ;
\u2022\u00ab autofinancement disponible \u00bb 13 : il correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement et les investissements industriels nets ;
\u2022free cash flow op\u00e9rationnel : il correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation et les investissements industriels nets ;
\u2022ROCE (retour sur capitaux employ\u00e9s) et ROCE op\u00e9rationnel sites : cet agr\u00e9gat permet de mesurer la rentabilit\u00e9 des capitaux investis du Groupe et des principaux m\u00e9tiers du Groupe, \u00e0 savoir Domaines skiables et Parcs de loisirs. Il correspond au pourcentage, pour chaque m\u00e9tier et en cumul pour les trois m\u00e9tiers, du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel apr\u00e8s imp\u00f4t sur le montant des actifs nets consolid\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s comme suit :
\u2212r\u00e9sultat op\u00e9rationnel apr\u00e8s imp\u00f4t : il est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction d\u2019une charge th\u00e9orique d\u2019imp\u00f4t par application d\u2019un taux normatif d\u2019imp\u00f4t,
\u2212les actifs nets utilis\u00e9s hors goodwills incluent :
\u2212les actifs immobilis\u00e9s en valeur nette apr\u00e8s exclusion des goodwills,
\u2212le droit d\u2019utilisation relatif \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS 16,
\u2212le besoin en fonds de roulement,
\u2212les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif nets des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif,
\u2212les provisions courantes.
Le ROCE op\u00e9rationnel sites est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des agr\u00e9gats indiqu\u00e9s ci-dessus pour chacun des m\u00e9tiers, apr\u00e8s exclusion des goodwills (ou \u00e9carts d\u2019acquisition),
\u2212dette nette : elle correspond aux dettes financi\u00e8res brutes, nettes de la tr\u00e9sorerie active et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
1.12.Immobilisations incorporelles
Les actifs incorporels acquis figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Lorsque le Groupe a valoris\u00e9 des marques ou enseignes, apr\u00e8s analyse, ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception de la marque EVOLUTION 2 amortie sur 10 ans. Ces actifs incorporels font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel (cf. note 6.1).
Les actifs incorporels et autres droits d\u2019utilisation d\u2019actifs dont la p\u00e9rennit\u00e9 est directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019existence d\u2019un contrat de concession ou de bail sont amortis jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019expiration des contrats ou des droits.
Il s\u2019agit en particulier (cf. notes 1.14 et 6.2) :
\u2022des droits d\u2019usage : droits incorporels repr\u00e9sentatifs de l\u2019exploitation des remont\u00e9es m\u00e9caniques de ADS (Les Arcs/Peisey), SEVABEL (Les M\u00e9nuires), SCV Domaines Skiables (Serre Chevalier), GMDS (Flaine) et STVI (Val-d\u2019Is\u00e8re) ;
\u2022de la concession d\u2019utilisation de l\u2019\u00e9changeur autoroutier ouvrant l\u2019acc\u00e8s au Parc Ast\u00e9rix \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2086 (cf. note 1.14. ci-apr\u00e8s) ;
\u2022et du droit d\u2019utilisation de la marque \u00ab Futuroscope \u00bb \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2050 dans le cadre du nouveau bail de 30 ans consenti le 12 octobre 2020.
En ce qui concerne les autres immobilisations incorporelles :
\u2022logiciels (\u00e0 l\u2019exclusion des contrats SaaS) : les co\u00fbts internes et externes directement encourus lors de l\u2019achat ou du d\u00e9veloppement de logiciels sont capitalis\u00e9s en immobilisations incorporelles, y compris les am\u00e9liorations ult\u00e9rieures, lorsqu\u2019il est probable qu\u2019elles g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs attribuables au Groupe. Les logiciels sont amortis lin\u00e9airement sur des dur\u00e9es allant de un \u00e0 huit ans, sauf exception ;
\u2022contrats SaaS (Software as a Service) : un contrat SaaS permet \u00e0 une entit\u00e9 d'acc\u00e9der, via une connexion internet et pour une dur\u00e9e sp\u00e9cifi\u00e9e, \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s logicielles h\u00e9berg\u00e9es sur une infrastructure op\u00e9r\u00e9e par un fournisseur externe.
Si le Groupe ne contr\u00f4le pas une solution SaaS, les co\u00fbts de d\u00e9veloppement (externes et internes) li\u00e9s sont comptabilis\u00e9s de la fa\u00e7on suivante :
(a)en charge quand encourus pour les co\u00fbts internes et les co\u00fbts d\u2019un int\u00e9grateur non li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9diteur SaaS ;
(b)en charge \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat SaaS pour les co\u00fbts de l\u2019\u00e9diteur SaaS ou son sous-traitant.
Si le Groupe contr\u00f4le une solution SaaS, les co\u00fbts sont capitalis\u00e9s s\u2019ils satisfont les crit\u00e8res d\u2019IAS 38, autrement ils sont comptabilis\u00e9s en charges quand ils sont encourus.
1.13.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Les subventions pour investissements sont port\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues. Les immobilisations corporelles mises en service sont amorties lin\u00e9airement, selon une approche par composants, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e comme suit :
| \n \n | \n\n Dur\u00e9e | \n
| \n Constructions | \n\n 20 \u00e0 30 ans | \n
| \n Am\u00e9nagements | \n\n 10 \u00e0 20 ans | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n 15 \u00e0 30 ans | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n 40 ans | \n
| \n Attractions | \n\n 10 \u00e0 40 ans | \n
| \n Installations techniques (autres que les remont\u00e9es m\u00e9caniques et les attractions) | \n\n 5 \u00e0 40 ans | \n
| \n Autres immobilisations (y compris d\u00e9cors \u00e0 th\u00e8me et personnages de Mus\u00e9e Gr\u00e9vin) | \n\n 3 \u00e0 10 ans | \n
Les fourchettes constat\u00e9es sur les dur\u00e9es d\u2019amortissement r\u00e9sultent de la diversit\u00e9 des immobilisations concern\u00e9es. Les dur\u00e9es minimales concernent les composants \u00e0 remplacer plus rapidement (ex. d\u00e9cors sur les diff\u00e9rents types d\u2019attractions), les dur\u00e9es maximales s\u2019appliquent aux infrastructures.
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
1.14.Concessions
La Compagnie des Alpes est un acteur majeur du secteur des loisirs en Europe, notamment dans l\u2019exploitation de domaines skiables. En France, l\u2019exploitation des domaines skiables est organis\u00e9e dans le cadre juridique de la Loi Montagne du 9 janvier 1985 relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la montagne. Ces domaines font pour l\u2019essentiel l\u2019objet de contrats de concession entre les filiales de CDA et les collectivit\u00e9s locales.
L\u2019exploitant est dans ce cas titulaire d\u2019un contrat conclu avec une collectivit\u00e9 territoriale (principalement une commune, parfois le D\u00e9partement) ou un groupement de communes. Ces contrats d\u00e9finissent les relations entre l\u2019autorit\u00e9 conc\u00e9dante et le concessionnaire pour l\u2019exploitation du domaine (investissements, politiques commerciales et tarifaires, risques juridiques, etc.). \u00c0 ce titre, il a la charge de r\u00e9aliser, en cours de concession, les investissements n\u00e9cessaires dans le but de maintenir les exploitations en bon \u00e9tat de fonctionnement et de mettre en \u0153uvre sa politique commerciale et tarifaire. En contrepartie, le concessionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 percevoir aupr\u00e8s des usagers, sur la base d\u2019une grille tarifaire publique, le produit de la vente des titres de transport de remont\u00e9es m\u00e9caniques.
Certaines soci\u00e9t\u00e9s du groupe CDA (STGM, ADS, SAP, SCV et GMDS) ont encore \u00e0 leur charge des redevances d\u2019affermage sur des remont\u00e9es m\u00e9caniques r\u00e9alis\u00e9es ant\u00e9rieurement et apport\u00e9es en d\u00e9but de concession par les autorit\u00e9s conc\u00e9dantes. Cependant, ce r\u00e9gime tend \u00e0 dispara\u00eetre au profit de la concession en raison des investissements mis \u00e0 la charge du concessionnaire. En effet, les exploitants remplacent \u00e0 leurs frais les installations afferm\u00e9es devenues obsol\u00e8tes ; ces nouvelles installations entrent dans le r\u00e9gime concessif.
Le groupe CDA a analys\u00e9 les caract\u00e9ristiques de ses contrats et la nature des services de loisirs fournis et a conclu que ces contrats ne rentraient pas dans le champ de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 12 relative aux contrats de concession. En cons\u00e9quence, le groupe CDA comptabilise les actifs li\u00e9s aux concessions de remont\u00e9es m\u00e9caniques sur une ligne distincte du poste \u00ab immobilisations corporelles \u00bb. Ils sont d\u00e9compos\u00e9s et amortis selon les m\u00eames r\u00e8gles que les immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre.
Les biens mis en concession sont :
\u2022les biens apport\u00e9s par le conc\u00e9dant et qui doivent lui revenir en fin de concession ;
\u2022les biens apport\u00e9s ou r\u00e9alis\u00e9s par le concessionnaire et qui devront \u00eatre remis \u00e0 la disposition du conc\u00e9dant en fin de concession (selon les cas, contre une indemnisation du concessionnaire).
Les apports gratuits de l\u2019autorit\u00e9 conc\u00e9dante ainsi que les biens en affermage ne sont pas comptabilis\u00e9s dans le bilan du Groupe. Les travaux d\u2019entretien p\u00e9riodiques relatifs \u00e0 ces installations sont provisionn\u00e9s au passif (provisions pour gros entretien). Les autres biens de la Soci\u00e9t\u00e9, non li\u00e9s \u00e0 la concession, et qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces crit\u00e8res, sont class\u00e9s en biens propres.
M\u00e9canismes juridiques applicables \u00e0 la fin et au renouvellement d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de service public (DSP) de domaine skiable et droits aff\u00e9rents du d\u00e9l\u00e9gataire
Avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la DSP : si l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante r\u00e9silie une d\u00e9l\u00e9gation de service public domaine skiable avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle pr\u00e9vue, le D\u00e9l\u00e9gataire (cad la filiale de remont\u00e9es m\u00e9caniques d\u00e9di\u00e9e de la Compagnie des Alpes) a droit \u00e0 :
1.En cas de r\u00e9siliation pour motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, une indemnit\u00e9 au titre du manque \u00e0 gagner, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale dans nos contrats au r\u00e9sultat courant moyen des trois/cinq derni\u00e8res ann\u00e9es (\u00e9ventuellement corrig\u00e9e de la meilleure et moins bonne ann\u00e9e) multipli\u00e9 par le nombre d\u2019ann\u00e9es r\u00e9siduelles de la DSP r\u00e9sili\u00e9e. Cette indemnit\u00e9 est vers\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante au D\u00e9l\u00e9gataire sortant.
2.Une indemnit\u00e9 l\u00e9gale, \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable des biens de retour (c\u2019est-\u00e0-dire les biens n\u00e9cessaires au fonctionnement du service public non encore amortis). Par principe, cette VNC est \u00e0 la charge de l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante, qui pourra d\u00e9cider de la faire supporter par le nouvel attributaire.
3.Un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 (valeur v\u00e9nale) des biens de reprise (biens utiles au fonctionnement du service public), \u00e0 l\u2019option de l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante. Le contrat peut aussi pr\u00e9voir que ces biens de reprise peuvent \u00eatre repris \u00e0 la VNC. Usuellement, ces actifs sont directement connexes \u00e0 l\u2019exploitation du domaine skiable et repris par l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante ou le nouvel attributaire. En cas de non-exercice de cette option, ces biens de reprise sont librement cessibles \u00e0 un tiers \u00e0 leur valeur de march\u00e9, sauf si la CDA est de nouveau choisie comme d\u00e9l\u00e9gataire de la nouvelle DSP (cf. ci-dessous) et que la nouvelle DSP les d\u00e9finit \u00e0 nouveau comme des biens de reprise.
4.La CDA peut c\u00e9der, ou pas, ses biens propres. Si une telle d\u00e9cision est prise, ces biens peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante, au nouvel attributaire de la DSP ou \u00e0 un tiers, \u00e0 une valeur de march\u00e9. S\u2019agissant de biens propres, cette cession des biens propres peut intervenir \u00e0 tout moment de toute fa\u00e7on.
Au 30 septembre 2023, pour l\u2019ensemble des sites de la CDA sous DSP, la VNC des biens en concession (incluant les biens de retour et les biens de reprise) s\u2019\u00e9levait \u00e0 639,8 M\u20ac.
\u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la DSP : Si l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante lance une proc\u00e9dure de mise en concurrence en vue de confier l\u2019exploitation d\u2019un domaine skiable selon un nouveau contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public :
1.La CDA remet une offre et l\u2019exploitation lui est confi\u00e9e : la nouvelle DSP est mise en \u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e par la pr\u00e9c\u00e9dente DSP. L\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante ne verse en pratique ni la VNC des biens de retour, ni la valeur de march\u00e9 des biens de reprise, et donc la CDA n\u2019encaisse pas ces montants (la majorit\u00e9 des contrats de concession excluent de tels versement au cas particulier de la reconduction). Dans tous les cas, et \u00e0 tout moment, la CDA est libre de c\u00e9der, ou pas, ses biens propres.
2.La CDA ne remet pas d\u2019offre, ou n\u2019est pas retenue lors de la mise en concurrence, et un autre candidat devient attributaire : L\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante (ou le nouvel attributaire selon la typologie des biens) doit verser au D\u00e9l\u00e9gataire, la VNC des biens de retour, la valeur de march\u00e9 (ou la VNC si celle-ci est contractuellement pr\u00e9vue) des biens de reprise \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la DSP. Dans tous les cas, et \u00e0 tout moment, la CDA est libre de c\u00e9der, ou pas, ses biens propres.
3.Aucun candidat ne r\u00e9pond, y compris la CDA, ou les offres d\u00e9pos\u00e9es par les candidats ne r\u00e9pondent pas au cahier des charges : la proc\u00e9dure de passation est donc d\u00e9clar\u00e9e infructueuse et le D\u00e9l\u00e9gant peut entamer une n\u00e9gociation de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec tout candidat potentiel, sur la base du m\u00eame cahier des charges. Dans tous les cas, et \u00e0 tout moment, la CDA est libre de c\u00e9der, ou pas, ses biens propres.
En cas de changement de titulaire d\u2019une concession de service public, les personnels rattach\u00e9s \u00e0 la DSP (hormis la direction g\u00e9n\u00e9rale de chaque site) sont, de droit, int\u00e9gralement transf\u00e9r\u00e9s au nouveau d\u00e9l\u00e9gataire. A noter que ces personnels transf\u00e9r\u00e9s perdent alors le b\u00e9n\u00e9fice du plan universel d\u2019attribution gratuite d\u2019actions mis en place par la Compagnie des Alpes, avec effet r\u00e9troactif sur trois ans, mais conservent leurs droits individuels et collectifs acquis.
1.15.D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
D\u00e9finition des Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie et allocation des actifs
La valeur recouvrable d\u2019un actif repr\u00e9sente sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession ou sa valeur d\u2019utilit\u00e9 si celle-ci est sup\u00e9rieure. La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est test\u00e9e d\u00e8s que des \u00e9v\u00e8nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur durable.
Elle est test\u00e9e au moins une fois par an, lors de la cl\u00f4ture annuelle, pour les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (cat\u00e9gorie limit\u00e9e aux \u00e9carts d\u2019acquisition, aux marques et aux enseignes).
Les \u00e9carts d\u2019acquisition et les principaux actifs corporels et incorporels \u00e9tant li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation des sites, ils sont affect\u00e9s aux groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) constituant des p\u00e9rim\u00e8tres homog\u00e8nes de sites int\u00e9grant les axes de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique du Groupe.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que la valeur recouvrable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles. Les d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux autres immobilisations corporelles et incorporelles sont, quant \u00e0 elles, r\u00e9versibles d\u00e8s lors qu\u2019il y a une \u00e9volution favorable de la valeur recouvrable de l\u2019actif.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels \u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Affectation des goodwills et des actifs d\u2019exploitation aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT)
Les UGT sont constitu\u00e9es des sites d\u2019exploitation.
Pour les besoins des tests de valeur, les goodwills sont affect\u00e9s au niveau des groupes d\u2019UGT qui constituent des ensembles homog\u00e8nes g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendants des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les autres UGT.
Les UGT pour lesquelles le Groupe s\u2019inscrit dans une logique de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et de d\u00e9tention, ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :
\u2022portefeuille de Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor : regroupant l\u2019ensemble des Domaines skiables et des soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Evolution 2, pour lesquels les arbitrages en termes d\u2019exploitation et d\u2019investissements sont pris en commun au sein d\u2019un organe de d\u00e9cision unique ;
\u2022portefeuille de Parcs de loisirs : regroupant l\u2019ensemble des Parcs de loisirs et des Mus\u00e9es Gr\u00e9vin en France et \u00e0 l\u2019international, pour lesquels les arbitrages en termes d\u2019exploitation et d\u2019investissements sont pris en commun au sein d\u2019un organe de d\u00e9cision unique ;
\u2022portefeuille Distribution & Hospitality : regroupant l\u2019ensemble des h\u00e9bergements de montagne exploit\u00e9s principalement par le groupe MMV, les tour-op\u00e9rateurs et les agences immobili\u00e8res, pour lesquels les arbitrages en termes d\u2019exploitation et d\u2019investissements sont pris en commun au sein d\u2019un organe de d\u00e9cision unique.
Modalit\u00e9s de d\u00e9termination de la valeur recouvrable
La valeur recouvrable des groupes d\u2019UGT d\u00e9finis ci-dessus correspond \u00e0 la somme des valeurs d\u2019utilit\u00e9 des UGT composant les groupes d\u2019UGT, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des projections actualis\u00e9es des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019exploitation des sites bas\u00e9s sur les plans \u00e0 moyen terme \u00e0 cinq ans approuv\u00e9s par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe et pr\u00e9sent\u00e9s au Comit\u00e9 de la strat\u00e9gie et au Conseil d\u2019administration avec prise en compte d\u2019une valeur terminale bas\u00e9e sur une projection \u00e0 l\u2019infini des flux futurs normatifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9. Sont pris en compte dans les secteurs op\u00e9rationnels les frais de support consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnablement allouables.
Pour les UGT exploit\u00e9es dans le cadre de contrats de concession (Domaines skiables) ou de contrats de location (Parcs de loisirs), le groupe CDA g\u00e8re ces contrats dans une optique de continuit\u00e9 d\u2019exploitation (tant au niveau de la gestion du site qu\u2019au niveau des investissements pour maintenir/accro\u00eetre son activit\u00e9).
Le Groupe mesure la valeur recouvrable des groupes d\u2019UGT dans une optique de poursuite de ses activit\u00e9s de concessionnaire au-del\u00e0 de la date de fin de concession, compte-tenu de prolongations d\u00e9j\u00e0 obtenues par le pass\u00e9. La gestion quotidienne et la politique d\u2019investissement s\u2019inscrivent ainsi dans une logique de maintien ou d\u2019accroissement de l\u2019attractivit\u00e9 du parc ou du domaine consid\u00e9r\u00e9.
1.16.Actifs financiers
En application de la norme IFRS 9, les actifs financiers non courants sont ventil\u00e9s en trois cat\u00e9gories :
\u2022actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti : Il s\u2019agit des actifs financiers dont l\u2019objectif du mod\u00e8le \u00e9conomique est de percevoir des flux contractuels, et dont les conditions contractuelles pr\u00e9voient \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es des flux correspondant uniquement \u00e0 des remboursements en capital et en int\u00e9r\u00eats. Ils correspondent aux pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations et aux d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements ;
\u2022actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, avec constatation en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, non recyclables en r\u00e9sultat : ils correspondent aux titres de participation de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es ;
\u2022actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat : Ils correspondent principalement aux titres de soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es non consolid\u00e9es.
Cela concerne essentiellement des participations des Domaines skiables dans des soci\u00e9t\u00e9s de portage de baux ou de murs, qui ne sont pas significatives au regard des comptes consolid\u00e9s (cf. notes 6.7 et 6.8).
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thodologie d\u00e9finie par la norme IFRS 13, en fonction des trois niveaux de juste valeur d\u00e9finis en note 6.15. Elle correspond pour les titres cot\u00e9s \u00e0 un prix de march\u00e9. Pour les titres non cot\u00e9s, elle est d\u00e9termin\u00e9e prioritairement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes ou par des techniques de valorisation qui int\u00e8grent des donn\u00e9es de march\u00e9 fiables et observables. Cependant, en l\u2019absence de donn\u00e9es de march\u00e9 observables sur des entreprises comparables, la juste valeur des titres non cot\u00e9s est le plus souvent \u00e9valu\u00e9e sur la base des projections de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s ou de l\u2019actif net comptable r\u00e9\u00e9valu\u00e9, d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir de param\u00e8tres internes (niveau 3 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur).
1.17.Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt de revient et de leur valeur nette de r\u00e9alisation (prix de march\u00e9 diminu\u00e9 des frais de vente encourus). Les stocks sont valoris\u00e9s au prix moyen pond\u00e9r\u00e9.
1.18.Cr\u00e9ances d\u2019exploitation
Les cr\u00e9ances d\u2019exploitation sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e en fonction des pertes attendues et des pertes av\u00e9r\u00e9es. Le montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9 au r\u00e9sultat.
1.19.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les rubriques tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements \u00e0 court terme dans des instruments mon\u00e9taires. Ces placements sont disponibles \u00e0 tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est n\u00e9gligeable.
Les d\u00e9couverts bancaires figurent au passif du bilan, dans la partie \u00ab dettes financi\u00e8res courantes \u00bb.
1.20.Titres d\u2019autocontr\u00f4le
Les titres d\u2019autocontr\u00f4le sont enregistr\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de cession de ces titres sont imput\u00e9s dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
1.21.Provisions
Provisions pour indemnit\u00e9s li\u00e9es aux retraites
Les engagements du groupe CDA en mati\u00e8re d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite r\u00e9sultent des obligations l\u00e9gales et conventionnelles des pays d\u2019appartenance des filiales du Groupe.
En France, les engagements des soci\u00e9t\u00e9s pour leurs salari\u00e9s permanents et saisonniers donnent lieu, soit au versement d\u2019une prime \u00e0 une compagnie d\u2019assurances, soit \u00e0 la constitution d\u2019une provision. Si la prime vers\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 ne couvre que partiellement ses engagements, une provision est constat\u00e9e pour le compl\u00e9ment.
Les engagements sont calcul\u00e9s pour tous les salari\u00e9s du Groupe en France \u00e0 l\u2019exception des salari\u00e9s saisonniers de l\u2019activit\u00e9 \u00ab Parcs de loisirs \u00bb dont la rotation est extr\u00eamement importante. Leur pr\u00e9sence dans le Groupe au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite est consid\u00e9r\u00e9e, de ce fait, comme peu probable.
Le montant de ces engagements est calcul\u00e9 sur la base des salaires actuels des salari\u00e9s en chiffrant les indemnit\u00e9s qui seront vers\u00e9es aux salari\u00e9s lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, compte tenu de l\u2019anciennet\u00e9 acquise \u00e0 cette date.
Les gains et pertes r\u00e9sultant des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, ainsi que les impacts du changement de la r\u00e9glementation, sont imput\u00e9s sur les capitaux propres.
Des compl\u00e9ments de retraite sont accord\u00e9s \u00e0 des cadres de certaines filiales, dont la valorisation est ajust\u00e9e chaque ann\u00e9e.
Dans les autres pays (principalement aux Pays-Bas et en Belgique) o\u00f9 le groupe CDA op\u00e8re, les salari\u00e9s ne per\u00e7oivent de leur entreprise aucune indemnit\u00e9 lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite. Aucune provision ne doit donc \u00eatre constitu\u00e9e.
En revanche, les soci\u00e9t\u00e9s cotisent chaque ann\u00e9e \u00e0 des syst\u00e8mes de pr\u00e9voyance (fonds de pension). Une v\u00e9rification de l\u2019absence d\u2019obligation du Groupe vis-\u00e0-vis de ces contrats est effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e.
Autres provisions
Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, le Groupe a une obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers qui r\u00e9sulte d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9 et dont il est probable ou certain qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci. Ces provisions sont estim\u00e9es selon leur nature en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables.
Les provisions pour restructurations sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 pour la restructuration qui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 aux parties affect\u00e9es.
1.22.Emprunts
Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transactions encourus (frais et primes d\u2019\u00e9mission ou de remboursement d\u00e9duits, ces retraitements \u00e9tant pris en compte pour le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif).
Les emprunts sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti ; toute diff\u00e9rence entre les produits (nets des co\u00fbts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
1.23.Instruments d\u00e9riv\u00e9s et op\u00e9rations de couverture
L\u2019utilisation par le Groupe d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s tels que des swaps de taux, des caps ou autres contrats \u00e0 terme \u00e9quivalents, a pour objectif la couverture des risques associ\u00e9s aux fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats et de change.
Pour chacun des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs (cash flow hedge), le passif financier couvert est enregistr\u00e9 au bilan au co\u00fbt amorti. Les variations de valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 sont enregistr\u00e9es en capitaux propres. Au fur et \u00e0 mesure que les frais ou produits financiers au titre de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le compte de r\u00e9sultat pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, les frais ou produits financiers enregistr\u00e9s en capitaux propres au titre de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 pour la m\u00eame p\u00e9riode sont transf\u00e9r\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 ne satisfait pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.
1.24.Imp\u00f4ts et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Le Groupe calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable en utilisant les derniers taux d\u2019imposition adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s. Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables.
Il n\u2019est constat\u00e9 d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur les d\u00e9ficits reportables que dans la mesure o\u00f9 leur r\u00e9cup\u00e9ration sur une dur\u00e9e raisonnable appara\u00eet probable (la probabilit\u00e9 d\u2019imputation est mesur\u00e9e \u00e0 partir des donn\u00e9es pr\u00e9visionnelles disponibles sur les cinq premiers exercices du plan).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale.
La charge d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sauf si elle concerne des \u00e9l\u00e9ments qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilis\u00e9e en capitaux propres.
1.25.Paiements en actions
Le Groupe a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres (attribution gratuite d\u2019actions). La juste valeur des services rendus par les salari\u00e9s en \u00e9change de l\u2019octroi d\u2019actions gratuites est comptabilis\u00e9e en charges de personnel.
1.3.Conversion des \u00e9tats financiers et des transactions exprim\u00e9s en devises
Les \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de pr\u00e9sentation (euro) en appliquant les m\u00e9thodes suivantes :
\u2022le bilan (y compris \u00e9cart d\u2019acquisition) est converti au cours de cl\u00f4ture ;
\u2022l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global est converti au cours moyen de la p\u00e9riode ;
\u2022toutes les diff\u00e9rences de conversion en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9es en tant que composante distincte des capitaux propres.
Les \u00e9carts de change d\u00e9coulant de la conversion d\u2019investissements nets dans des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et d\u2019emprunts et autres instruments de change d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture de ces investissements sont imput\u00e9s aux capitaux propres lors de la consolidation.
1.3.Conversion des \u00e9tats financiers et des transactions exprim\u00e9s en devises
Les \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de pr\u00e9sentation (euro) en appliquant les m\u00e9thodes suivantes :
\u2022le bilan (y compris \u00e9cart d\u2019acquisition) est converti au cours de cl\u00f4ture ;
\u2022l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global est converti au cours moyen de la p\u00e9riode ;
\u2022toutes les diff\u00e9rences de conversion en r\u00e9sultant sont comptabilis\u00e9es en tant que composante distincte des capitaux propres.
Les \u00e9carts de change d\u00e9coulant de la conversion d\u2019investissements nets dans des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et d\u2019emprunts et autres instruments de change d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture de ces investissements sont imput\u00e9s aux capitaux propres lors de la consolidation.
1.4.Secteurs op\u00e9rationnels
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8 \u2013 Secteurs op\u00e9rationnels, l\u2019information sectorielle pr\u00e9sent\u00e9e est \u00e9tablie sur la base des donn\u00e9es de gestion internes utilis\u00e9es pour l\u2019analyse de la performance des activit\u00e9s et l\u2019allocation des ressources par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et les Directeurs du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, qui forment le principal organe de d\u00e9cision op\u00e9rationnel du Groupe.
Un secteur op\u00e9rationnel est une composante distincte du Groupe engag\u00e9e dans des activit\u00e9s susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des revenus et d\u2019encourir des d\u00e9penses, dont les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels sont r\u00e9guli\u00e8rement revus par l\u2019organe de d\u00e9cision op\u00e9rationnel et pour laquelle une information distincte est disponible. Chaque secteur op\u00e9rationnel fait l\u2019objet d\u2019un suivi individuel en termes de reporting interne, selon des indicateurs de performance communs \u00e0 l\u2019ensemble des secteurs.
Les secteurs pr\u00e9sent\u00e9s au titre de l\u2019information sectorielle sont des secteurs op\u00e9rationnels ou des regroupements de secteurs op\u00e9rationnels. Ils correspondent aux principaux m\u00e9tiers exerc\u00e9s par le Groupe. Le d\u00e9coupage des secteurs op\u00e9rationnels refl\u00e8te l\u2019organisation du Groupe.
Les donn\u00e9es de gestion utilis\u00e9es pour \u00e9valuer la performance d\u2019un secteur sont \u00e9tablies conform\u00e9ment aux principes IFRS appliqu\u00e9s par le Groupe pour ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Les secteurs op\u00e9rationnels identifi\u00e9s sont les suivants :
\u2022\u00ab Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor \u00bb : cette activit\u00e9 concerne pour l\u2019essentiel l\u2019exploitation des remont\u00e9es m\u00e9caniques, l\u2019entretien des pistes et l\u2019activit\u00e9 de diversification montagne quatre saisons. Depuis le 1er octobre 2022, ce secteur inclus \u00e9galement l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Ing\u00e9nierie de Loisirs (INGELO) ;
\u2022\u00ab Parcs de loisirs \u00bb : ce secteur recouvre l\u2019exploitation de parcs d\u2019attractions, de parcs combinant attractions et animaux, de parcs aquatiques, de mus\u00e9es de cires et de sites touristiques. Il prend en compte le chiffre d\u2019affaires relatif aux billets d\u2019entr\u00e9e, \u00e0 la restauration, \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des commerces et \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement. Depuis le 1er octobre 2022, ce secteur int\u00e8gre \u00e9galement les activit\u00e9s de prestations de conseil \u00e0 l\u2019international (CDA Management et CDA Beijing) ;
\u2022\u00ab Distribution & Hospitality \u00bb : ce secteur regroupe les activit\u00e9s de tour-op\u00e9rateurs du sous-groupe Travelfactory, de distribution des agences immobili\u00e8res ainsi que celle d\u2019h\u00e9bergement port\u00e9e principalement par le groupe MMV ;
\u2022Par ailleurs, les \u00ab Holdings et supports \u00bb regroupent les holdings et filiales de support op\u00e9rationnel (comprenant CDA SA et CDA Domaines Skiables, sa filiale financi\u00e8re CDA Financement ainsi que sa filiale de r\u00e9assurance Loisirs-R\u00e9).
La cartographie des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe, avec les regroupements par segment, est pr\u00e9sent\u00e9e en note 4.2.
1.7.Exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel
L\u2019exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel est l\u2019agr\u00e9gat d\u2019exploitation de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe permettant d\u2019appr\u00e9hender la performance op\u00e9rationnelle de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s.
Il comprend les revenus et charges directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation courante, avant prise en compte des co\u00fbts de d\u00e9tention des actifs (amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations), des autres produits et charges op\u00e9rationnels, du r\u00e9sultat financier et des imp\u00f4ts sur r\u00e9sultats.
1.5.Regroupements d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition
Le Groupe comptabilise \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise.
Lorsque l\u2019accord de regroupement d\u2019entreprises pr\u00e9voit un ajustement du prix d\u2019achat d\u00e9pendant d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises \u00e0 la date d\u2019acquisition si cet ajustement est probable et peut \u00eatre mesur\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Au cas particulier des acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tentrices de contrats de concession, une analyse et une valorisation de la juste valeur de ces contrats sont effectu\u00e9es en fonction du taux de rentabilit\u00e9 attendu sur la fin du contrat de concession. L\u2019\u00e9cart de rentabilit\u00e9 positif ou n\u00e9gatif du contrat, par rapport \u00e0 la moyenne du Groupe, est comptabilis\u00e9 respectivement \u00e0 l\u2019actif (incorporel) ou au passif (provision). Il est amorti ou repris sur la dur\u00e9e restante du contrat.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent du co\u00fbt de l\u2019acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale/entreprise associ\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une filiale sont comptabilis\u00e9s sur la ligne \u00ab \u00e9carts d\u2019acquisition \u00bb. Les \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une entreprise associ\u00e9e sont comptabilis\u00e9s sous la rubrique \u00ab participations dans des entreprises associ\u00e9es \u00bb.
Le Groupe dispose d\u2019un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d\u2019entreprises consid\u00e9r\u00e9. Toute modification du prix d\u2019acquisition, effectu\u00e9e en dehors du d\u00e9lai d\u2019affectation, a pour contrepartie le r\u00e9sultat sans modification du co\u00fbt d\u2019acquisition ou de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
1.6.Chiffre d\u2019affaires
Les ventes de billets (titres de transport de remont\u00e9es m\u00e9caniques, entr\u00e9es dans les parcs) sont comptabilis\u00e9es au cours de la p\u00e9riode durant laquelle les clients b\u00e9n\u00e9ficient des installations du groupe Compagnie des Alpes. Les billets pr\u00e9-vendus et dont la consommation aura lieu sur l\u2019exercice suivant ne sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat qu\u2019au moment de l\u2019utilisation effective sur le site. Les pr\u00e9-ventes non consomm\u00e9es sont enregistr\u00e9es en produits constat\u00e9s d\u2019avance.
Les prestations de services sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque le service est rendu. Les ventes de marchandises (boutiques, restauration) sont enregistr\u00e9es lors de leur r\u00e9alisation.
Concernant l\u2019activit\u00e9 de conseil, les revenus correspondent \u00e0 la facturation des contrats de prestations de services et de conseil en management. Celle-ci intervient lorsque les services rendus sont achev\u00e9s.
Concernant l\u2019activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergeur, de tour-op\u00e9rateur et d\u2019agence immobili\u00e8re, le chiffre d\u2019affaires d\u00e9pend de la distinction entre agent et principal. Quand la soci\u00e9t\u00e9 agit en tant qu\u2019agent, les revenus correspondent aux commissions per\u00e7ues et quand elle agit en tant que principal et supporte notamment les risques li\u00e9s \u00e0 la possession du stock, elle constate un chiffre d'affaires pour le montant total du prix attendu en \u00e9change des biens ou services fournis et le montant vers\u00e9 au tiers est comptabilis\u00e9 en charges.
1.8.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel non directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation courante (du fait de leur nature, de leur fr\u00e9quence et/ou de leur importance relative) sont enregistr\u00e9s en \u00ab autres produits et charges op\u00e9rationnels \u00bb.
Ils comprennent principalement :
\u2022les r\u00e9sultats li\u00e9s aux plus et moins-values de cession de participations ;
\u2022les co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la fermeture d\u2019un site ;
\u2022les co\u00fbts de restructuration ;
\u2022tout autre produit et charge ais\u00e9ment individualisable, ayant un caract\u00e8re inhabituel et significatif et dont la nature n\u2019est pas directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019exploitation courante.
5.3.Autres charges et produits d\u2019exploitation
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Indemnisations li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire | \n\n 3 686 | \n\n 9 961 | \n
| \n Indemnisations sur sinistres | \n\n 0 | \n\n 19 500 | \n
| \n PV de cession d'actifs autres | \n\n - 1 302 | \n\n - 984 | \n
| \n Redevances de DSP, de marques et autres | \n\n - 41 872 | \n\n - 37 979 | \n
| \n Dotations/Reprises sur provisions | \n\n - 2 506 | \n\n 9 214 | \n
| \n Autres produits et charges | \n\n 3 859 | \n\n - 5 560 | \n
| \n Autres charges et produits d'exploitation | \n\n - 38 134 | \n\n - 5 848 | \n
Au 30 septembre 2022, les indemnisations sur sinistres correspondaient aux indemnit\u00e9s d\u2019assurance per\u00e7ues sur les inondations en Belgique nettes des co\u00fbts comptabilis\u00e9s en autres produits et charges d\u2019exploitation.
5.4.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
Ils se d\u00e9taillent comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d'acquisition | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Produits et charges exceptionnels li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9siliation anticip\u00e9e de la DSP des Deux Alpes | \n\n 4 007 | \n\n \n | \n
| \n Autres | \n\n - 1 | \n\n 236 | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n 4 006 | \n\n 236 | \n
1.9.Actifs non courants disponibles \u00e0 la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Un actif est class\u00e9 en \u00ab actif disponible \u00e0 la vente \u00bb seulement si un plan de vente de l\u2019actif a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par la direction, si l\u2019actif est disponible en vue d\u2019une vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et si la vente est hautement probable dans un horizon de 12 mois.
Lors de la classification initiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente :
\u2022les actifs non courants et les groupes d'actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente ;
\u2022les actifs amortissables ne sont plus amortis \u00e0 partir de la date de classement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
S\u2019agissant des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, leur r\u00e9sultat net et leur contribution aux flux de tr\u00e9sorerie sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement des r\u00e9sultats et des flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s poursuivies.
1.9.Actifs non courants disponibles \u00e0 la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Un actif est class\u00e9 en \u00ab actif disponible \u00e0 la vente \u00bb seulement si un plan de vente de l\u2019actif a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par la direction, si l\u2019actif est disponible en vue d\u2019une vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et si la vente est hautement probable dans un horizon de 12 mois.
Lors de la classification initiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente :
\u2022les actifs non courants et les groupes d'actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente ;
\u2022les actifs amortissables ne sont plus amortis \u00e0 partir de la date de classement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
S\u2019agissant des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, leur r\u00e9sultat net et leur contribution aux flux de tr\u00e9sorerie sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement des r\u00e9sultats et des flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s poursuivies.
1.9.Actifs non courants disponibles \u00e0 la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Un actif est class\u00e9 en \u00ab actif disponible \u00e0 la vente \u00bb seulement si un plan de vente de l\u2019actif a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par la direction, si l\u2019actif est disponible en vue d\u2019une vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et si la vente est hautement probable dans un horizon de 12 mois.
Lors de la classification initiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente :
\u2022les actifs non courants et les groupes d'actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente ;
\u2022les actifs amortissables ne sont plus amortis \u00e0 partir de la date de classement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
S\u2019agissant des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, leur r\u00e9sultat net et leur contribution aux flux de tr\u00e9sorerie sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement des r\u00e9sultats et des flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s poursuivies.
1.9.Actifs non courants disponibles \u00e0 la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Un actif est class\u00e9 en \u00ab actif disponible \u00e0 la vente \u00bb seulement si un plan de vente de l\u2019actif a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par la direction, si l\u2019actif est disponible en vue d\u2019une vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et si la vente est hautement probable dans un horizon de 12 mois.
Lors de la classification initiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente :
\u2022les actifs non courants et les groupes d'actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente ;
\u2022les actifs amortissables ne sont plus amortis \u00e0 partir de la date de classement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
S\u2019agissant des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, leur r\u00e9sultat net et leur contribution aux flux de tr\u00e9sorerie sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement des r\u00e9sultats et des flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s poursuivies.
1.9.Actifs non courants disponibles \u00e0 la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Un actif est class\u00e9 en \u00ab actif disponible \u00e0 la vente \u00bb seulement si un plan de vente de l\u2019actif a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par la direction, si l\u2019actif est disponible en vue d\u2019une vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et si la vente est hautement probable dans un horizon de 12 mois.
Lors de la classification initiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente :
\u2022les actifs non courants et les groupes d'actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente ;
\u2022les actifs amortissables ne sont plus amortis \u00e0 partir de la date de classement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
S\u2019agissant des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, leur r\u00e9sultat net et leur contribution aux flux de tr\u00e9sorerie sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement des r\u00e9sultats et des flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s poursuivies.
1.9.Actifs non courants disponibles \u00e0 la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Un actif est class\u00e9 en \u00ab actif disponible \u00e0 la vente \u00bb seulement si un plan de vente de l\u2019actif a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par la direction, si l\u2019actif est disponible en vue d\u2019une vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et si la vente est hautement probable dans un horizon de 12 mois.
Lors de la classification initiale comme d\u00e9tenus en vue de la vente :
\u2022les actifs non courants et les groupes d'actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente ;
\u2022les actifs amortissables ne sont plus amortis \u00e0 partir de la date de classement en actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
S\u2019agissant des activit\u00e9s abandonn\u00e9es, leur r\u00e9sultat net et leur contribution aux flux de tr\u00e9sorerie sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement des r\u00e9sultats et des flux de tr\u00e9sorerie des activit\u00e9s poursuivies.
1.10.Calcul du r\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net disponible pour les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de la p\u00e9riode.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net disponible pour les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de la p\u00e9riode, ajust\u00e9 de l\u2019effet de tous les instruments dilutifs.
5.8.R\u00e9sultat net \u2013 Part des actionnaires de la maison m\u00e8re par action et r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action
Le r\u00e9sultat net \u2013 part des actionnaires de la maison m\u00e8re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90 371 K\u20ac.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Part des actionnaires de la maison m\u00e8re | \n\n 90 371 | \n\n 114 400 | \n
| \n Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions en circulation au cours de l'exercice | \n\n 50 533 135 | \n\n 50 443 612 | \n
| \n R\u00e9sultat net par action \u2013 part des actionnaires de la maison m\u00e8re | \n\n 1,79 \u20ac | \n\n 2,27 \u20ac | \n
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 Part des actionnaires de la maison m\u00e8re utilis\u00e9 pour la d\u00e9termination du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | \n\n 90 371 | \n\n 114 400 | \n
| \n Nombre d'actions en circulation | \n\n 50 533 135 | \n\n 50 443 612 | \n
| \n Ajustement pour effet dilutif des plans d'actions de performance | \n\n 262 492 | \n\n 199 304 | \n
| \n R\u00e9sultat net \u2013 part des actionnaires de la maison m\u00e8re dilu\u00e9 par action | \n\n 1,78 \u20ac | \n\n 2,26 \u20ac | \n
1.10.Calcul du r\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net disponible pour les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de la p\u00e9riode.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est obtenu en divisant le r\u00e9sultat net disponible pour les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de la p\u00e9riode, ajust\u00e9 de l\u2019effet de tous les instruments dilutifs.
1.12.Immobilisations incorporelles
Les actifs incorporels acquis figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Lorsque le Groupe a valoris\u00e9 des marques ou enseignes, apr\u00e8s analyse, ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception de la marque EVOLUTION 2 amortie sur 10 ans. Ces actifs incorporels font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel (cf. note 6.1).
Les actifs incorporels et autres droits d\u2019utilisation d\u2019actifs dont la p\u00e9rennit\u00e9 est directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019existence d\u2019un contrat de concession ou de bail sont amortis jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019expiration des contrats ou des droits.
Il s\u2019agit en particulier (cf. notes 1.14 et 6.2) :
\u2022des droits d\u2019usage : droits incorporels repr\u00e9sentatifs de l\u2019exploitation des remont\u00e9es m\u00e9caniques de ADS (Les Arcs/Peisey), SEVABEL (Les M\u00e9nuires), SCV Domaines Skiables (Serre Chevalier), GMDS (Flaine) et STVI (Val-d\u2019Is\u00e8re) ;
\u2022de la concession d\u2019utilisation de l\u2019\u00e9changeur autoroutier ouvrant l\u2019acc\u00e8s au Parc Ast\u00e9rix \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2086 (cf. note 1.14. ci-apr\u00e8s) ;
\u2022et du droit d\u2019utilisation de la marque \u00ab Futuroscope \u00bb \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2050 dans le cadre du nouveau bail de 30 ans consenti le 12 octobre 2020.
En ce qui concerne les autres immobilisations incorporelles :
\u2022logiciels (\u00e0 l\u2019exclusion des contrats SaaS) : les co\u00fbts internes et externes directement encourus lors de l\u2019achat ou du d\u00e9veloppement de logiciels sont capitalis\u00e9s en immobilisations incorporelles, y compris les am\u00e9liorations ult\u00e9rieures, lorsqu\u2019il est probable qu\u2019elles g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs attribuables au Groupe. Les logiciels sont amortis lin\u00e9airement sur des dur\u00e9es allant de un \u00e0 huit ans, sauf exception ;
\u2022contrats SaaS (Software as a Service) : un contrat SaaS permet \u00e0 une entit\u00e9 d'acc\u00e9der, via une connexion internet et pour une dur\u00e9e sp\u00e9cifi\u00e9e, \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s logicielles h\u00e9berg\u00e9es sur une infrastructure op\u00e9r\u00e9e par un fournisseur externe.
Si le Groupe ne contr\u00f4le pas une solution SaaS, les co\u00fbts de d\u00e9veloppement (externes et internes) li\u00e9s sont comptabilis\u00e9s de la fa\u00e7on suivante :
(a)en charge quand encourus pour les co\u00fbts internes et les co\u00fbts d\u2019un int\u00e9grateur non li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9diteur SaaS ;
(b)en charge \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat SaaS pour les co\u00fbts de l\u2019\u00e9diteur SaaS ou son sous-traitant.
Si le Groupe contr\u00f4le une solution SaaS, les co\u00fbts sont capitalis\u00e9s s\u2019ils satisfont les crit\u00e8res d\u2019IAS 38, autrement ils sont comptabilis\u00e9s en charges quand ils sont encourus.
6.2.Immobilisations incorporelles
Par nature, les actifs incorporels se d\u00e9composent comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Au | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres variations | \n\n Au | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d'usage | \n\n 82 311 | \n\n 33 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 82 344 | \n
| \n Logiciels | \n\n 62 664 | \n\n 8 086 | \n\n - 21 860 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 900 | \n\n 6 071 | \n\n 56 861 | \n
| \n Site Internet | \n\n 8 314 | \n\n 706 | \n\n - 10 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n - 388 | \n\n 8 622 | \n
| \n Fonds commerciaux | \n\n 12 707 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n\n - 1 | \n\n 12 911 | \n
| \n Enseignes et marques | \n\n 43 098 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 34 100 | \n\n 1 217 | \n\n 78 415 | \n
| \n Contrats et relations clients attach\u00e9s | \n\n 2 637 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 637 | \n
| \n Concession \u00e9changeur Parc Ast\u00e9rix | \n\n 6 293 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6 293 | \n
| \n Films et \u0153uvres cin\u00e9matographiques | \n\n 11 225 | \n\n 294 | \n\n - 343 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 2 060 | \n\n 13 236 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 18 290 | \n\n 995 | \n\n - 4 360 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 515 | \n\n 1 687 | \n\n 19 128 | \n
| \n Immobilisations incorporelles en cours | \n\n 9 076 | \n\n 9 247 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n - 9 271 | \n\n 9 052 | \n
| \n Sous-total | \n\n 256 615 | \n\n 19 361 | \n\n - 26 573 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 38 720 | \n\n 1 375 | \n\n 289 499 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Amort. Droits d'usage | \n\n - 74 968 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 508 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n - 75 476 | \n
| \n Amort./Logiciels | \n\n - 44 812 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 8 541 | \n\n 21 856 | \n\n 0 | \n\n 313 | \n\n - 31 184 | \n
| \n Amort./Site Internet | \n\n - 5 855 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 3 528 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 1 093 | \n\n - 8 280 | \n
| \n Amort. Fonds commerciaux | \n\n - 8 486 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 151 | \n\n 0 | \n\n - 2 | \n\n 1 | \n\n - 8 638 | \n
| \n Amort. Contrats et relations clients attach\u00e9s | \n\n - 2 636 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n - 2 636 | \n
| \n Amort. Concession \u00e9changeur Parc Ast\u00e9rix | \n\n - 2 148 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 64 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n - 2 212 | \n
| \n Amort. Films et \u0153uvres cin\u00e9matographiques | \n\n - 8 266 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 1 347 | \n\n 343 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n - 9 270 | \n
| \n Amort. Autres immobilisations incorporelles | \n\n - 15 157 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 3 363 | \n\n 4 194 | \n\n - 2 324 | \n\n - 1 231 | \n\n - 17 882 | \n
| \n Sous-total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - 162 328 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 17 502 | \n\n 26 403 | \n\n - 2 326 | \n\n 176 | \n\n - 155 578 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 94 287 | \n\n 19 361 | \n\n - 26 573 | \n\n - 17 502 | \n\n 26 403 | \n\n 36 394 | \n\n 1 551 | \n\n 133 921 | \n
Les investissements de l\u2019exercice sont principalement compos\u00e9s de d\u00e9penses relatives \u00e0 des sites Internet, des projets digitaux (CRM, d\u00e9ploiement de datalakes) ainsi qu\u2019\u00e0 des logiciels informatiques.
La colonne \u00ab Variations de p\u00e9rim\u00e8tre \u00bb int\u00e8gre les immobilisations du groupe MMV, JBO, M\u00e9ribel Priv\u00e9, Chalet time et Fonci\u00e8re Les M\u00e9nuires.
La ligne \u00ab Enseignes et marques \u00bb comprends les marques Gr\u00e9vin, Walibi, Familypark, Snowtime, EVOLUTION 2 ainsi que la marque MMV depuis le 3 octobre 2022.
Les principes relatifs \u00e0 l\u2019amortissement des actifs incorporels sont d\u00e9taill\u00e9s en note 1.12. Une d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels de TravelFactory a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au 30 septembre 2023 pour un montant de 3,7 M\u20ac.
1.12.Immobilisations incorporelles
Les actifs incorporels acquis figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Lorsque le Groupe a valoris\u00e9 des marques ou enseignes, apr\u00e8s analyse, ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception de la marque EVOLUTION 2 amortie sur 10 ans. Ces actifs incorporels font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel (cf. note 6.1).
Les actifs incorporels et autres droits d\u2019utilisation d\u2019actifs dont la p\u00e9rennit\u00e9 est directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019existence d\u2019un contrat de concession ou de bail sont amortis jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019expiration des contrats ou des droits.
Il s\u2019agit en particulier (cf. notes 1.14 et 6.2) :
\u2022des droits d\u2019usage : droits incorporels repr\u00e9sentatifs de l\u2019exploitation des remont\u00e9es m\u00e9caniques de ADS (Les Arcs/Peisey), SEVABEL (Les M\u00e9nuires), SCV Domaines Skiables (Serre Chevalier), GMDS (Flaine) et STVI (Val-d\u2019Is\u00e8re) ;
\u2022de la concession d\u2019utilisation de l\u2019\u00e9changeur autoroutier ouvrant l\u2019acc\u00e8s au Parc Ast\u00e9rix \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2086 (cf. note 1.14. ci-apr\u00e8s) ;
\u2022et du droit d\u2019utilisation de la marque \u00ab Futuroscope \u00bb \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2050 dans le cadre du nouveau bail de 30 ans consenti le 12 octobre 2020.
En ce qui concerne les autres immobilisations incorporelles :
\u2022logiciels (\u00e0 l\u2019exclusion des contrats SaaS) : les co\u00fbts internes et externes directement encourus lors de l\u2019achat ou du d\u00e9veloppement de logiciels sont capitalis\u00e9s en immobilisations incorporelles, y compris les am\u00e9liorations ult\u00e9rieures, lorsqu\u2019il est probable qu\u2019elles g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs attribuables au Groupe. Les logiciels sont amortis lin\u00e9airement sur des dur\u00e9es allant de un \u00e0 huit ans, sauf exception ;
\u2022contrats SaaS (Software as a Service) : un contrat SaaS permet \u00e0 une entit\u00e9 d'acc\u00e9der, via une connexion internet et pour une dur\u00e9e sp\u00e9cifi\u00e9e, \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s logicielles h\u00e9berg\u00e9es sur une infrastructure op\u00e9r\u00e9e par un fournisseur externe.
Si le Groupe ne contr\u00f4le pas une solution SaaS, les co\u00fbts de d\u00e9veloppement (externes et internes) li\u00e9s sont comptabilis\u00e9s de la fa\u00e7on suivante :
(a)en charge quand encourus pour les co\u00fbts internes et les co\u00fbts d\u2019un int\u00e9grateur non li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9diteur SaaS ;
(b)en charge \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat SaaS pour les co\u00fbts de l\u2019\u00e9diteur SaaS ou son sous-traitant.
Si le Groupe contr\u00f4le une solution SaaS, les co\u00fbts sont capitalis\u00e9s s\u2019ils satisfont les crit\u00e8res d\u2019IAS 38, autrement ils sont comptabilis\u00e9s en charges quand ils sont encourus.
1.12.Immobilisations incorporelles
Les actifs incorporels acquis figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Lorsque le Groupe a valoris\u00e9 des marques ou enseignes, apr\u00e8s analyse, ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception de la marque EVOLUTION 2 amortie sur 10 ans. Ces actifs incorporels font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel (cf. note 6.1).
Les actifs incorporels et autres droits d\u2019utilisation d\u2019actifs dont la p\u00e9rennit\u00e9 est directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019existence d\u2019un contrat de concession ou de bail sont amortis jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019expiration des contrats ou des droits.
Il s\u2019agit en particulier (cf. notes 1.14 et 6.2) :
\u2022des droits d\u2019usage : droits incorporels repr\u00e9sentatifs de l\u2019exploitation des remont\u00e9es m\u00e9caniques de ADS (Les Arcs/Peisey), SEVABEL (Les M\u00e9nuires), SCV Domaines Skiables (Serre Chevalier), GMDS (Flaine) et STVI (Val-d\u2019Is\u00e8re) ;
\u2022de la concession d\u2019utilisation de l\u2019\u00e9changeur autoroutier ouvrant l\u2019acc\u00e8s au Parc Ast\u00e9rix \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2086 (cf. note 1.14. ci-apr\u00e8s) ;
\u2022et du droit d\u2019utilisation de la marque \u00ab Futuroscope \u00bb \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2050 dans le cadre du nouveau bail de 30 ans consenti le 12 octobre 2020.
En ce qui concerne les autres immobilisations incorporelles :
\u2022logiciels (\u00e0 l\u2019exclusion des contrats SaaS) : les co\u00fbts internes et externes directement encourus lors de l\u2019achat ou du d\u00e9veloppement de logiciels sont capitalis\u00e9s en immobilisations incorporelles, y compris les am\u00e9liorations ult\u00e9rieures, lorsqu\u2019il est probable qu\u2019elles g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs attribuables au Groupe. Les logiciels sont amortis lin\u00e9airement sur des dur\u00e9es allant de un \u00e0 huit ans, sauf exception ;
\u2022contrats SaaS (Software as a Service) : un contrat SaaS permet \u00e0 une entit\u00e9 d'acc\u00e9der, via une connexion internet et pour une dur\u00e9e sp\u00e9cifi\u00e9e, \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s logicielles h\u00e9berg\u00e9es sur une infrastructure op\u00e9r\u00e9e par un fournisseur externe.
Si le Groupe ne contr\u00f4le pas une solution SaaS, les co\u00fbts de d\u00e9veloppement (externes et internes) li\u00e9s sont comptabilis\u00e9s de la fa\u00e7on suivante :
(a)en charge quand encourus pour les co\u00fbts internes et les co\u00fbts d\u2019un int\u00e9grateur non li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9diteur SaaS ;
(b)en charge \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat SaaS pour les co\u00fbts de l\u2019\u00e9diteur SaaS ou son sous-traitant.
Si le Groupe contr\u00f4le une solution SaaS, les co\u00fbts sont capitalis\u00e9s s\u2019ils satisfont les crit\u00e8res d\u2019IAS 38, autrement ils sont comptabilis\u00e9s en charges quand ils sont encourus.
6.1.\u00c9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition s\u2019analysent comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Valeur brute | \n\n Pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n
| \n Au 30/09/2021 | \n\n 340 041 | \n\n - 117 017 | \n\n 223 024 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres variations | \n\n - 242 | \n\n 0 | \n\n - 242 | \n
| \n Au 30/09/2022 | \n\n 339 799 | \n\n - 117 017 | \n\n 222 782 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 43 296 | \n\n 0 | \n\n 43 296 | \n
| \n Autres variations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Au 30/09/2023 | \n\n 383 095 | \n\n - 117 017 | \n\n 266 078 | \n
Au 30 septembre 2023, les \u00e9carts d\u2019acquisition nets se r\u00e9partissent comme suit, par grands p\u00f4les d\u2019activit\u00e9 du Groupe.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n 136 389 | \n\n 135 752 | \n
| \n Parcs de loisirs | \n\n 87 030 | \n\n 87 030 | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n 42 659 | \n\n 0 | \n
| \n Holdings et supports | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 266 078 | \n\n 222 782 | \n
Au 30 septembre 2023, les acquisitions du groupe MMV, Chalet Time et JBO ont d\u00e9gag\u00e9 un goodwill total de 43,3 M\u20ac, correspondant principalement au goodwill de MMV.
Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition et des actifs
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont fait l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur sur la base de plans \u00e0 cinq ans (cf. note 1.15.).
Le Groupe a mod\u00e9lis\u00e9 des plans d\u2019affaires, sur la base d\u2019un sc\u00e9nario central et de sensibilit\u00e9s. Les plans d\u2019affaires 2024-2028 sont b\u00e2tis sur des hypoth\u00e8ses r\u00e9alistes, coh\u00e9rentes avec l\u2019exercice 2022/2023 et int\u00e8grent les hypoth\u00e8ses et orientations budg\u00e9taires n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite d\u2019une croissance rentable dans les Parcs de loisirs et dans les Domaines skiables :
\u2022ma\u00eetrise des co\u00fbts ;
\u2022s\u00e9lectivit\u00e9 accrue des investissements et priorit\u00e9 donn\u00e9e aux d\u00e9penses d\u2019attractivit\u00e9 dans les Parcs de loisirs.
Ils int\u00e8grent en outre une estimation des impacts li\u00e9s aux renouvellements de contrats de concession devant intervenir dans les cinq prochaines ann\u00e9es et de l\u2019impact du changement climatique ainsi que des engagements et renoncements pris par le Groupe. Les pr\u00e9visions \u00e0 long terme prennent en compte des investissements adressant les risques climatiques (notamment le niveau d\u2019enneigement et la fragilisation du permafrost).
Les risques \u00e9tant refl\u00e9t\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie de chaque activit\u00e9, un taux d\u2019actualisation unique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 pour les deux activit\u00e9s test\u00e9es. Ce taux, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8 %, (inchang\u00e9 par comparaison avec l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent), a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en s\u2019appuyant sur les analyses d\u2019experts externes. En effet le Groupe a r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la hausse son taux de WACC au cours des cinq derniers exercices (celui-ci est pass\u00e9 de 6 % \u00e0 8 %) et consid\u00e8re que l\u2019application d\u2019un taux de WACC de 8 % \u00e0 des plans r\u00e9vis\u00e9s et plus prudents, notamment dans les Domaines skiables, donne une estimation raisonnable de la valeur d\u2019entreprise par BU.
Par ailleurs un taux de WACC de 9 % a \u00e9t\u00e9 retenu pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement port\u00e9e principalement par le groupe MMV, et enfin, un taux de WACC de 12 % a \u00e9t\u00e9 retenu pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation relatifs au sous-groupe Travelfactory, afin de prendre en compte le niveau de risque de son activit\u00e9 de tour-op\u00e9rateur (inchang\u00e9 compar\u00e9 au 30 septembre 2022).
Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de cinq ans du plan, la valeur terminale est calcul\u00e9e sur la base d\u2019une rente \u00e0 l\u2019infini avec un taux moyen de croissance de l\u2019activit\u00e9 entre 1,5 % et 2 % (ce dernier \u00e9tant ajust\u00e9 en fonction des \u00e9volutions propres de chaque entit\u00e9 et de leur positionnement). Ce taux de croissance est estim\u00e9 raisonnable pour le secteur des loisirs \u00e0 moyen et long terme.
Ces valorisations sont confort\u00e9es, en interne, par des tests compl\u00e9mentaires (y compris analyses de sensibilit\u00e9) r\u00e9alis\u00e9s sur les crit\u00e8res suivis en interne (\u00e0 savoir les investissements et le taux de marge).
R\u00e9sultats des tests de valeur r\u00e9alis\u00e9s
Les r\u00e9sultats des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations effectu\u00e9s au 30 septembre 2023 indiquent une absence de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisitions \u00e0 constater sur cet exercice.
Sensibilit\u00e9 globale au WACC et au taux de croissance \u00e0 l\u2019infini
Des tests de sensibilit\u00e9 sont effectu\u00e9s en faisant varier les hypoth\u00e8ses de base d\u2019\u00e9volution des plans d\u2019affaires (\u00e9volution du chiffre d\u2019affaires) d\u2019une part, ou du taux d\u2019actualisation, d\u2019autre part.
Il est rappel\u00e9 que les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau des secteurs d\u2019activit\u00e9 afin de refl\u00e9ter la mesure de cr\u00e9ation de valeur, le suivi de la performance et le niveau de prise de d\u00e9cisions strat\u00e9giques au sein du Groupe.
Sensibilit\u00e9 globale des tests au WACC et au taux de croissance
Domaines skiables (hors mises en \u00e9quivalence)
Le tableau ci-dessous fait appara\u00eetre la diff\u00e9rence entre les valeurs d\u2019entreprise et les capitaux employ\u00e9s (775,6 M\u20ac).
| \n \n | \n\n Taux d'actualisation | \n|||
| \n \n | \n\n 7,5 % | \n\n 8,0 % | \n\n 8,5 % | \n|
| \n Taux de croissance LT | \n\n 1,5 % | \n\n 239,7 | \n\n 164,4 | \n\n 99,1 | \n
| \n 1,25 % | \n\n 273,7 | \n\n 193,1 | \n\n 123,7 | \n|
| \n 1,5 % | \n\n 310,5 | \n\n 224,1 | \n\n 150,0 | \n|
| \n 1,75 % | \n\n 350,5 | \n\n 257,5 | \n\n 178,3 | \n|
| \n 2 % | \n\n 394,2 | \n\n 293,7 | \n\n 208,7 | \n
Parcs de loisirs
Le tableau ci-dessous fait appara\u00eetre la diff\u00e9rence entre les valeurs d\u2019entreprise et les capitaux employ\u00e9s (650,4 M\u20ac).
| \n \n | \n\n Taux d'actualisation | \n|||
| \n \n | \n\n 7,5 % | \n\n 8,0 % | \n\n 8,5 % | \n|
| \n Taux de croissance LT | \n\n 1,5 % | \n\n 260,0 | \n\n 169,1 | \n\n 91,6 | \n
| \n 1,75 % | \n\n 303,7 | \n\n 205,5 | \n\n 122,4 | \n|
| \n 2 % | \n\n 351,2 | \n\n 245,0 | \n\n 155,6 | \n|
| \n 2,25 % | \n\n 405,7 | \n\n 289,8 | \n\n 193,0 | \n|
| \n 2,5 % | \n\n 463,4 | \n\n 336,8 | \n\n 231,9 | \n
Distribution & Hospitality
Concernant le dernier secteur, Distribution & Hospitality, il comporte des soci\u00e9t\u00e9s ayant des activit\u00e9s diff\u00e9rentes qui sont test\u00e9es individuellement ou par sous-groupe regroupant des soci\u00e9t\u00e9s ayant des activit\u00e9s similaires (tour-op\u00e9rateur, distribution, h\u00e9bergement).
Le tableau ci-dessous fait appara\u00eetre la diff\u00e9rence entre les valeurs d\u2019entreprise et les capitaux employ\u00e9s (180,2 M\u20ac) :
| \n \n | \n\n Taux d'actualisation | \n|||
| \n \n | \n\n 8,7 % | \n\n 9,2 % | \n\n 9,7 % | \n|
| \n Taux de croissance LT | \n\n 1,2 % | \n\n 16,2 | \n\n 11,1 | \n\n 6,8 | \n
| \n 1,4 % | \n\n 18,3 | \n\n 13,0 | \n\n 8,3 | \n|
| \n 1,7 % | \n\n 20,7 | \n\n 15,0 | \n\n 10,0 | \n|
| \n 1,90 % | \n\n 23,2 | \n\n 17,1 | \n\n 11,8 | \n|
| \n 2,2 % | \n\n 26,0 | \n\n 19,4 | \n\n 13,8 | \n
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 met en \u00e9vidence une absence d\u2019impairment additionnel en cas d\u2019augmentation du taux de WACC de 1 point.
6.2.Immobilisations incorporelles
Par nature, les actifs incorporels se d\u00e9composent comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Au | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres variations | \n\n Au | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d'usage | \n\n 82 311 | \n\n 33 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 82 344 | \n
| \n Logiciels | \n\n 62 664 | \n\n 8 086 | \n\n - 21 860 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 900 | \n\n 6 071 | \n\n 56 861 | \n
| \n Site Internet | \n\n 8 314 | \n\n 706 | \n\n - 10 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n - 388 | \n\n 8 622 | \n
| \n Fonds commerciaux | \n\n 12 707 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n\n - 1 | \n\n 12 911 | \n
| \n Enseignes et marques | \n\n 43 098 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 34 100 | \n\n 1 217 | \n\n 78 415 | \n
| \n Contrats et relations clients attach\u00e9s | \n\n 2 637 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 637 | \n
| \n Concession \u00e9changeur Parc Ast\u00e9rix | \n\n 6 293 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6 293 | \n
| \n Films et \u0153uvres cin\u00e9matographiques | \n\n 11 225 | \n\n 294 | \n\n - 343 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 2 060 | \n\n 13 236 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 18 290 | \n\n 995 | \n\n - 4 360 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 515 | \n\n 1 687 | \n\n 19 128 | \n
| \n Immobilisations incorporelles en cours | \n\n 9 076 | \n\n 9 247 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n - 9 271 | \n\n 9 052 | \n
| \n Sous-total | \n\n 256 615 | \n\n 19 361 | \n\n - 26 573 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 38 720 | \n\n 1 375 | \n\n 289 499 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Amort. Droits d'usage | \n\n - 74 968 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 508 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n - 75 476 | \n
| \n Amort./Logiciels | \n\n - 44 812 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 8 541 | \n\n 21 856 | \n\n 0 | \n\n 313 | \n\n - 31 184 | \n
| \n Amort./Site Internet | \n\n - 5 855 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 3 528 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 1 093 | \n\n - 8 280 | \n
| \n Amort. Fonds commerciaux | \n\n - 8 486 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 151 | \n\n 0 | \n\n - 2 | \n\n 1 | \n\n - 8 638 | \n
| \n Amort. Contrats et relations clients attach\u00e9s | \n\n - 2 636 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n - 2 636 | \n
| \n Amort. Concession \u00e9changeur Parc Ast\u00e9rix | \n\n - 2 148 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 64 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n - 2 212 | \n
| \n Amort. Films et \u0153uvres cin\u00e9matographiques | \n\n - 8 266 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 1 347 | \n\n 343 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n - 9 270 | \n
| \n Amort. Autres immobilisations incorporelles | \n\n - 15 157 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 3 363 | \n\n 4 194 | \n\n - 2 324 | \n\n - 1 231 | \n\n - 17 882 | \n
| \n Sous-total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - 162 328 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 17 502 | \n\n 26 403 | \n\n - 2 326 | \n\n 176 | \n\n - 155 578 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 94 287 | \n\n 19 361 | \n\n - 26 573 | \n\n - 17 502 | \n\n 26 403 | \n\n 36 394 | \n\n 1 551 | \n\n 133 921 | \n
Les investissements de l\u2019exercice sont principalement compos\u00e9s de d\u00e9penses relatives \u00e0 des sites Internet, des projets digitaux (CRM, d\u00e9ploiement de datalakes) ainsi qu\u2019\u00e0 des logiciels informatiques.
La colonne \u00ab Variations de p\u00e9rim\u00e8tre \u00bb int\u00e8gre les immobilisations du groupe MMV, JBO, M\u00e9ribel Priv\u00e9, Chalet time et Fonci\u00e8re Les M\u00e9nuires.
La ligne \u00ab Enseignes et marques \u00bb comprends les marques Gr\u00e9vin, Walibi, Familypark, Snowtime, EVOLUTION 2 ainsi que la marque MMV depuis le 3 octobre 2022.
Les principes relatifs \u00e0 l\u2019amortissement des actifs incorporels sont d\u00e9taill\u00e9s en note 1.12. Une d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels de TravelFactory a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au 30 septembre 2023 pour un montant de 3,7 M\u20ac.
1.12.Immobilisations incorporelles
Les actifs incorporels acquis figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Lorsque le Groupe a valoris\u00e9 des marques ou enseignes, apr\u00e8s analyse, ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception de la marque EVOLUTION 2 amortie sur 10 ans. Ces actifs incorporels font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel (cf. note 6.1).
Les actifs incorporels et autres droits d\u2019utilisation d\u2019actifs dont la p\u00e9rennit\u00e9 est directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019existence d\u2019un contrat de concession ou de bail sont amortis jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019expiration des contrats ou des droits.
Il s\u2019agit en particulier (cf. notes 1.14 et 6.2) :
\u2022des droits d\u2019usage : droits incorporels repr\u00e9sentatifs de l\u2019exploitation des remont\u00e9es m\u00e9caniques de ADS (Les Arcs/Peisey), SEVABEL (Les M\u00e9nuires), SCV Domaines Skiables (Serre Chevalier), GMDS (Flaine) et STVI (Val-d\u2019Is\u00e8re) ;
\u2022de la concession d\u2019utilisation de l\u2019\u00e9changeur autoroutier ouvrant l\u2019acc\u00e8s au Parc Ast\u00e9rix \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2086 (cf. note 1.14. ci-apr\u00e8s) ;
\u2022et du droit d\u2019utilisation de la marque \u00ab Futuroscope \u00bb \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2050 dans le cadre du nouveau bail de 30 ans consenti le 12 octobre 2020.
En ce qui concerne les autres immobilisations incorporelles :
\u2022logiciels (\u00e0 l\u2019exclusion des contrats SaaS) : les co\u00fbts internes et externes directement encourus lors de l\u2019achat ou du d\u00e9veloppement de logiciels sont capitalis\u00e9s en immobilisations incorporelles, y compris les am\u00e9liorations ult\u00e9rieures, lorsqu\u2019il est probable qu\u2019elles g\u00e9n\u00e9reront des avantages \u00e9conomiques futurs attribuables au Groupe. Les logiciels sont amortis lin\u00e9airement sur des dur\u00e9es allant de un \u00e0 huit ans, sauf exception ;
\u2022contrats SaaS (Software as a Service) : un contrat SaaS permet \u00e0 une entit\u00e9 d'acc\u00e9der, via une connexion internet et pour une dur\u00e9e sp\u00e9cifi\u00e9e, \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s logicielles h\u00e9berg\u00e9es sur une infrastructure op\u00e9r\u00e9e par un fournisseur externe.
Si le Groupe ne contr\u00f4le pas une solution SaaS, les co\u00fbts de d\u00e9veloppement (externes et internes) li\u00e9s sont comptabilis\u00e9s de la fa\u00e7on suivante :
(a)en charge quand encourus pour les co\u00fbts internes et les co\u00fbts d\u2019un int\u00e9grateur non li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9diteur SaaS ;
(b)en charge \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat SaaS pour les co\u00fbts de l\u2019\u00e9diteur SaaS ou son sous-traitant.
Si le Groupe contr\u00f4le une solution SaaS, les co\u00fbts sont capitalis\u00e9s s\u2019ils satisfont les crit\u00e8res d\u2019IAS 38, autrement ils sont comptabilis\u00e9s en charges quand ils sont encourus.
1.13.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Les subventions pour investissements sont port\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues. Les immobilisations corporelles mises en service sont amorties lin\u00e9airement, selon une approche par composants, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e comme suit :
| \n \n | \n\n Dur\u00e9e | \n
| \n Constructions | \n\n 20 \u00e0 30 ans | \n
| \n Am\u00e9nagements | \n\n 10 \u00e0 20 ans | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n 15 \u00e0 30 ans | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n 40 ans | \n
| \n Attractions | \n\n 10 \u00e0 40 ans | \n
| \n Installations techniques (autres que les remont\u00e9es m\u00e9caniques et les attractions) | \n\n 5 \u00e0 40 ans | \n
| \n Autres immobilisations (y compris d\u00e9cors \u00e0 th\u00e8me et personnages de Mus\u00e9e Gr\u00e9vin) | \n\n 3 \u00e0 10 ans | \n
Les fourchettes constat\u00e9es sur les dur\u00e9es d\u2019amortissement r\u00e9sultent de la diversit\u00e9 des immobilisations concern\u00e9es. Les dur\u00e9es minimales concernent les composants \u00e0 remplacer plus rapidement (ex. d\u00e9cors sur les diff\u00e9rents types d\u2019attractions), les dur\u00e9es maximales s\u2019appliquent aux infrastructures.
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
6.3.Immobilisations corporelles (en propre et du domaine conc\u00e9d\u00e9)
Par nature, les actifs corporels se d\u00e9composent comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Au | \n\n Acquisitions | \n\n Subven\u00adtions | \n\n Cessions | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres | \n\n Au | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Terrains et am\u00e9nagements | \n\n 76 852 | \n\n 73 | \n\n \n | \n\n - 528 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 25 049 | \n\n 916 | \n\n 102 362 | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n 116 597 | \n\n 236 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 766 | \n\n 118 599 | \n
| \n Enneigement artificiel | \n\n 198 732 | \n\n 349 | \n\n \n | \n\n - 4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 838 | \n\n 202 915 | \n
| \n Immeubles, bureaux, commerces, locaux | \n\n 513 122 | \n\n 15 827 | \n\n \n | \n\n - 2 057 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 21 655 | \n\n - 34 979 | \n\n 513 568 | \n
| \n H\u00f4tels et R\u00e9sidences de tourisme | \n\n \n | \n\n 3 280 | \n\n \n | \n\n - 49 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 69 874 | \n\n 55 151 | \n\n 128 256 | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n 911 454 | \n\n 8 976 | \n\n \n | \n\n - 5 842 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 965 | \n\n 30 880 | \n\n 947 433 | \n
| \n Engins de damage | \n\n 48 547 | \n\n 4 812 | \n\n \n | \n\n - 7 139 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 556 | \n\n 49 776 | \n
| \n Attractions | \n\n 516 779 | \n\n 14 757 | \n\n \n | \n\n - 3 349 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 608 | \n\n 546 795 | \n
| \n Mat\u00e9riels et mobiliers | \n\n 235 082 | \n\n 13 576 | \n\n \n | \n\n - 8 662 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13 298 | \n\n 8 065 | \n\n 261 359 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 106 395 | \n\n 7 431 | \n\n - 5 231 | \n\n - 1 737 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n\n 3 343 | \n\n 110 256 | \n
| \n Immobilisations corporelles en cours | \n\n 132 451 | \n\n 156 224 | \n\n \n | \n\n - 1 318 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 862 | \n\n - 85 530 | \n\n 203 689 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s sur immobilisations | \n\n 2 744 | \n\n 6 477 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n - 6 530 | \n\n 2 714 | \n
| \n Sous-total | \n\n 2 858 755 | \n\n 232 018 | \n\n - 5 231 | \n\n - 30 685 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133 781 | \n\n - 916 | \n\n 3 187 721 | \n
| \n Amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Terrains et am\u00e9nagements | \n\n - 34 651 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 1 212 | \n\n 164 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 35 699 | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n - 52 848 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 3 505 | \n\n - 18 | \n\n \n | \n\n 215 | \n\n - 56 156 | \n
| \n Enneigement artificiel | \n\n - 137 341 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 6 333 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 143 673 | \n
| \n Immeubles, bureaux, commerces, locaux | \n\n - 303 051 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 17 501 | \n\n 1 469 | \n\n - 119 | \n\n 10 327 | \n\n - 308 875 | \n
| \n H\u00f4tels et R\u00e9sidences de tourisme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 7 111 | \n\n 11 | \n\n - 15 395 | \n\n - 10 513 | \n\n - 33 008 | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n - 537 890 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 38 471 | \n\n 5 623 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 570 738 | \n
| \n Engins de damage | \n\n - 38 594 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 6 058 | \n\n 5 983 | \n\n \n | \n\n - 556 | \n\n - 39 225 | \n
| \n Attractions | \n\n - 288 573 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 23 880 | \n\n 3 135 | \n\n \n | \n\n 89 | \n\n - 309 229 | \n
| \n Mat\u00e9riels et mobiliers | \n\n - 174 534 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 15 695 | \n\n 9 971 | \n\n - 8 766 | \n\n - 2 736 | \n\n - 191 760 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n - 88 294 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 6 779 | \n\n 2 781 | \n\n - 27 | \n\n 3 433 | \n\n - 88 886 | \n
| \n Sous-total des amortissements | \n\n - 1 655 776 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 126 545 | \n\n 29 120 | \n\n - 24 307 | \n\n 258 | \n\n - 1 777 250 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 1 202 979 | \n\n 232 018 | \n\n - 5 231 | \n\n - 30 685 | \n\n - 126 545 | \n\n 29 120 | \n\n 109 474 | \n\n - 659 | \n\n 1 410 471 | \n
| \n Valeurs brutes immobilisations en propre | \n\n 1 418 394 | \n\n 151 304 | \n\n - 304 | \n\n - 19 131 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133 781 | \n\n - 6 784 | \n\n 1 677 259 | \n
| \n Amortissements immobilisations en propre | \n\n - 831 141 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 69 361 | \n\n 17 981 | \n\n - 24 307 | \n\n 258 | \n\n - 906 570 | \n
| \n Valeurs nettes immobilisations en propre | \n\n 587 253 | \n\n 151 304 | \n\n - 304 | \n\n - 19 131 | \n\n - 69 361 | \n\n 17 981 | \n\n 109 474 | \n\n - 6 527 | \n\n 770 689 | \n
| \n Valeurs brutes immobilisations domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n 1 440 361 | \n\n 80 714 | \n\n - 4 927 | \n\n - 11 554 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5 868 | \n\n 1 510 462 | \n
| \n Amortissements immobilisations domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n - 824 635 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 57 184 | \n\n 11 139 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 870 680 | \n
| \n Valeurs nettes immobilisations domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n 615 726 | \n\n 80 714 | \n\n - 4 927 | \n\n - 11 554 | \n\n - 57 184 | \n\n 11 139 | \n\n \n | \n\n 5 868 | \n\n 639 782 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 1 202 979 | \n\n 232 018 | \n\n - 5 231 | \n\n - 30 685 | \n\n - 126 545 | \n\n 29 120 | \n\n 109 474 | \n\n - 659 | \n\n 1 410 471 | \n
Les investissements bruts de la p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 226,8 M\u20ac et s\u2019analysent principalement de la fa\u00e7on suivante :
\u2022pour le secteur Domaines skiables (95,7 M\u20ac), il s\u2019agit, d\u2019une part, de la fin des programmes d\u2019investissement pr\u00e9alables \u00e0 la saison d\u2019hiver 2022/2023 et, d\u2019autre part, des premiers travaux relatifs \u00e0 la saison 2023/2024. Ils correspondent, pour l\u2019essentiel, aux investissements relatifs \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement des Domaines skiables (travaux de pistes, remont\u00e9es m\u00e9caniques, neige de culture) ;
\u2022pour le secteur Parcs de loisirs (120,5 M\u20ac), ils se r\u00e9partissent en investissements d\u2019attractivit\u00e9 et en investissements de maintien et divers ;
\u2022pour le secteur Distribution & Hospitality (10,4 M\u20ac), ils correspondent pour l\u2019essentiel aux travaux et am\u00e9nagements dans les h\u00f4tels et r\u00e9sidences de tourisme ;
\u2022la colonne \u00ab Variations de p\u00e9rim\u00e8tre \u00bb int\u00e8gre les immobilisations du groupe MMV, JBO, M\u00e9ribel Priv\u00e9, Chalet time et Fonci\u00e8re Les M\u00e9nuires ;
\u2022enfin, la colonne \u00ab Autres \u00bb contient essentiellement l\u2019affectation des immobilisations en cours au 30 septembre 2023, les mises au rebut et les \u00e9carts de conversion.
La ventilation par secteurs d\u2019activit\u00e9 et zones g\u00e9ographique est la suivante :
| \n R\u00e9gion ou pays (en milliers d'euros) | \n\n Notes | \n\n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n Parcs de loisirs | \n\n Distribution & Hospitality | \n\n Holdings et supports | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n France | \n\n \n | \n\n 702 410 | \n\n 354 517 | \n\n 172 009 | \n\n 31 992 | \n\n 1 260 928 | \n\n 1 042 775 | \n
| \n Autres (hors France) | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 282 376 | \n\n 1 089 | \n\n 0 | \n\n 283 464 | \n\n 254 491 | \n
| \n Total des immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n \n | \n\n 702 410 | \n\n 636 893 | \n\n 173 098 | \n\n 31 992 | \n\n 1 544 392 | \n\n 1 297 266 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 6.2 | \n\n 6 919 | \n\n 57 784 | \n\n 40 167 | \n\n 29 051 | \n\n 133 921 | \n\n 94 287 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 6.3 | \n\n 695 491 | \n\n 579 109 | \n\n 132 931 | \n\n 2 941 | \n\n 1 410 471 | \n\n 1 202 979 | \n
| \n Total des immobilisations corporelles et incorporelles au bilan | \n\n \n | \n\n 702 410 | \n\n 636 893 | \n\n 173 098 | \n\n 31 992 | \n\n 1 544 392 | \n\n 1 297 266 | \n
1.13.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Les subventions pour investissements sont port\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues. Les immobilisations corporelles mises en service sont amorties lin\u00e9airement, selon une approche par composants, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e comme suit :
| \n \n | \n\n Dur\u00e9e | \n
| \n Constructions | \n\n 20 \u00e0 30 ans | \n
| \n Am\u00e9nagements | \n\n 10 \u00e0 20 ans | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n 15 \u00e0 30 ans | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n 40 ans | \n
| \n Attractions | \n\n 10 \u00e0 40 ans | \n
| \n Installations techniques (autres que les remont\u00e9es m\u00e9caniques et les attractions) | \n\n 5 \u00e0 40 ans | \n
| \n Autres immobilisations (y compris d\u00e9cors \u00e0 th\u00e8me et personnages de Mus\u00e9e Gr\u00e9vin) | \n\n 3 \u00e0 10 ans | \n
Les fourchettes constat\u00e9es sur les dur\u00e9es d\u2019amortissement r\u00e9sultent de la diversit\u00e9 des immobilisations concern\u00e9es. Les dur\u00e9es minimales concernent les composants \u00e0 remplacer plus rapidement (ex. d\u00e9cors sur les diff\u00e9rents types d\u2019attractions), les dur\u00e9es maximales s\u2019appliquent aux infrastructures.
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
1.13.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Les subventions pour investissements sont port\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues. Les immobilisations corporelles mises en service sont amorties lin\u00e9airement, selon une approche par composants, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e comme suit :
| \n \n | \n\n Dur\u00e9e | \n
| \n Constructions | \n\n 20 \u00e0 30 ans | \n
| \n Am\u00e9nagements | \n\n 10 \u00e0 20 ans | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n 15 \u00e0 30 ans | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n 40 ans | \n
| \n Attractions | \n\n 10 \u00e0 40 ans | \n
| \n Installations techniques (autres que les remont\u00e9es m\u00e9caniques et les attractions) | \n\n 5 \u00e0 40 ans | \n
| \n Autres immobilisations (y compris d\u00e9cors \u00e0 th\u00e8me et personnages de Mus\u00e9e Gr\u00e9vin) | \n\n 3 \u00e0 10 ans | \n
Les fourchettes constat\u00e9es sur les dur\u00e9es d\u2019amortissement r\u00e9sultent de la diversit\u00e9 des immobilisations concern\u00e9es. Les dur\u00e9es minimales concernent les composants \u00e0 remplacer plus rapidement (ex. d\u00e9cors sur les diff\u00e9rents types d\u2019attractions), les dur\u00e9es maximales s\u2019appliquent aux infrastructures.
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Note 8Norme IFRS 16 relative aux contrats de location
Cette note pr\u00e9sente les effets de l\u2019application de la norme IFRS 16 \u00ab Contrats de location \u00bb sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
8.1.Impact de la norme IFRS 16 sur les \u00e9tats financiers
La valeur comptable des droits d\u2019utilisation et de la dette de loyers ainsi que les mouvements constat\u00e9s sur la p\u00e9riode se d\u00e9composent comme suit :
| \n Droits d'utilisation (en milliers d'euros) | \n\n Terrains et am\u00e9nagements | \n\n Constructions | \n\n Installations techniques/mat\u00e9riel | \n\n Autres immobilisations | \n\n Droits d'utilisation | \n\n Dette de loyers | \n
| \n Au 30 septembre 2022 | \n\n 101 422 | \n\n 81 176 | \n\n 7 695 | \n\n 4 776 | \n\n 195 069 | \n\n 204 967 | \n
| \n Nouveaux actifs | \n\n 5 258 | \n\n 26 827 | \n\n \n | \n\n 10 818 | \n\n 42 903 | \n\n 42 350 | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuations | \n\n 4 547 | \n\n 3 181 | \n\n 143 | \n\n \n | \n\n 7 871 | \n\n 7 722 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n 106 278 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106 278 | \n\n 106 272 | \n
| \n Sorties d'actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - 5 241 | \n\n - 21 992 | \n\n - 1 154 | \n\n - 1 092 | \n\n - 29 479 | \n\n \n | \n
| \n Paiements de loyers (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 23 194 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n \n | \n\n - 322 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 322 | \n\n - 375 | \n
| \n Divers | \n\n - 1 | \n\n 4 | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n \n | \n
| \n Au 30 septembre 2023 | \n\n 105 985 | \n\n 195 152 | \n\n 6 686 | \n\n 14 502 | \n\n 322 325 | \n\n 337 742 | \n
| \n (1)Variation des dettes de loyer dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie. | \n
Par nature, les droits d\u2019utilisation de l\u2019actif IFRS 16 se d\u00e9composent comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Au | \n\n Nouveaux Actifs | \n\n R\u00e9\u00e9valu\u00adations | \n\n Sorties d'Actifs | \n\n Dotations | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \u00c9carts de conversion | \n\n Autres | \n\n Au | \n
| \n Droits d'utilisation de l'actif | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Terrains et am\u00e9nagements | \n\n 110 810 | \n\n 5 258 | \n\n 4 547 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 120 615 | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n 1 576 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 576 | \n
| \n Immeubles, bureaux, commerces | \n\n 68 106 | \n\n \n | \n\n 2 659 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 163 | \n\n - 394 | \n\n - 2 511 | \n\n 68 023 | \n
| \n H\u00f4tels et r\u00e9sidences de tourisme | \n\n 32 979 | \n\n 26 827 | \n\n 522 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106 115 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 166 443 | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n 9 451 | \n\n \n | \n\n 143 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 108 | \n\n 9 486 | \n
| \n Enneigement artificiel | \n\n 1 079 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 079 | \n
| \n Engins de damage | \n\n 540 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540 | \n
| \n Attractions | \n\n 158 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 158 | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n 6 141 | \n\n 10 818 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 271 | \n\n 16 688 | \n
| \n SOUS-TOTAL DROIT D'UTILISATION | \n\n 230 840 | \n\n 42 903 | \n\n 7 871 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106 278 | \n\n - 394 | \n\n - 2 890 | \n\n 384 608 | \n
| \n Amortissements droits d'utilisation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Terrains et am\u00e9nagements | \n\n - 10 678 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 5 147 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 2 | \n\n - 15 827 | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n - 285 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 94 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 379 | \n
| \n Immeubles, bureaux, commerces | \n\n - 19 369 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 21 420 | \n\n \n | \n\n 77 | \n\n 2 511 | \n\n - 38 201 | \n
| \n H\u00f4tels et r\u00e9sidences de tourisme | \n\n - 541 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 572 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 1 113 | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n - 2 708 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 873 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 111 | \n\n - 3 470 | \n
| \n Enneigement artificiel | \n\n - 405 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 133 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 538 | \n
| \n Engins de damage | \n\n - 340 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 119 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 459 | \n
| \n Attractions | \n\n - 81 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 29 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 110 | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n - 1 364 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 1 092 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 270 | \n\n - 2 186 | \n
| \n SOUS-TOTAL DES AMORTISSEMENTS | \n\n - 35 771 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 29 479 | \n\n \n | \n\n 77 | \n\n 2 890 | \n\n - 62 283 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 195 069 | \n\n 42 903 | \n\n 7 871 | \n\n \n | \n\n - 29 479 | \n\n 106 278 | \n\n - 317 | \n\n 0 | \n\n 322 325 | \n
La colonne variation de p\u00e9rim\u00e8tre correspond aux contrats de location des h\u00f4tels et r\u00e9sidences de tourisme exploit\u00e9s par le groupe MMV.
Les impacts sur le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 s\u2019analysent comme suit :
\u2022Sur le compte de r\u00e9sultat du Groupe
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n||||
| \n Publi\u00e9 | \n\n Impact IFRS 16 | \n\n Sans | \n\n Publi\u00e9 | \n\n Impact IFRS 16 | \n\n Sans | \n|
| \n Exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel | \n\n 307 671 | \n\n 32 546 | \n\n 275 125 | \n\n 312 587 | \n\n 15 411 | \n\n 297 176 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 139 624 | \n\n 3 066 | \n\n 136 558 | \n\n 169 451 | \n\n 2 415 | \n\n 167 037 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n - 30 809 | \n\n - 8 850 | \n\n - 21 959 | \n\n - 16 291 | \n\n - 4 170 | \n\n - 12 121 | \n
\u2022Sur l\u2019exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel des m\u00e9tiers :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 (1) | \n||||
| \n EBO | \n\n Impact IFRS 16 | \n\n EBO sans IFRS 16 | \n\n EBO publi\u00e9 retrait\u00e9 (2) | \n\n Impact IFRS 16 | \n\n EBO sans IFRS 16 | \n|
| \n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n 151 062 | \n\n 4 735 | \n\n 146 327 | \n\n 170 510 | \n\n 4 118 | \n\n 166 392 | \n
| \n Parcs de loisirs | \n\n 140 089 | \n\n 9 655 | \n\n 130 434 | \n\n 149 146 | \n\n 8 609 | \n\n 140 537 | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n 22 975 | \n\n 16 572 | \n\n 6 403 | \n\n 717 | \n\n 1 178 | \n\n - 461 | \n
| \n Holdings et supports | \n\n - 6 455 | \n\n 1 584 | \n\n - 8 039 | \n\n - 7 785 | \n\n 1 506 | \n\n - 9 291 | \n
| \n Total | \n\n 306 671 | \n\n 32 546 | \n\n 275 125 | \n\n 312 587 | \n\n 15 411 | \n\n 297 176 | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021/2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour prendre en compte l'\u00e9volution de l'organisation d\u00e9crite dans les faits marquants. (2)Le Groupe a pris la d\u00e9cision d'inclure dans l'Exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel des m\u00e9tiers la refacturation des prestations de holdings entre CDA SA et les filiales du Groupe. L'EBO global du Groupe reste inchang\u00e9. | \n
Les montants comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat sur l'ann\u00e9e au titre des contrats de location et des contrats de concessions sont les suivants :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Au 30/09/2023 | \n\n Au 30/09/2022 | \n
| \n Loyers des contrats de courte dur\u00e9e ou portant sur des actifs de faible valeur | \n\n - 15 362 | \n\n - 8 636 | \n
| \n Redevances variables des contrats de concession | \n\n - 10 746 | \n\n - 10 327 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des droits d'utilisation | \n\n - 29 479 | \n\n - 12 996 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dette de loyers | \n\n - 8 850 | \n\n - 4 170 | \n
| \n Total | \n\n - 64 437 | \n\n - 36 130 | \n
Les loyers variables correspondent principalement aux redevances vers\u00e9es par certaines soci\u00e9t\u00e9s de remont\u00e9es m\u00e9caniques, filiales du Groupe.
Note 9Autres informations
1.13.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan \u00e0 leur co\u00fbt amorti.
Les subventions pour investissements sont port\u00e9es en d\u00e9duction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues. Les immobilisations corporelles mises en service sont amorties lin\u00e9airement, selon une approche par composants, sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e comme suit :
| \n \n | \n\n Dur\u00e9e | \n
| \n Constructions | \n\n 20 \u00e0 30 ans | \n
| \n Am\u00e9nagements | \n\n 10 \u00e0 20 ans | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n 15 \u00e0 30 ans | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n 40 ans | \n
| \n Attractions | \n\n 10 \u00e0 40 ans | \n
| \n Installations techniques (autres que les remont\u00e9es m\u00e9caniques et les attractions) | \n\n 5 \u00e0 40 ans | \n
| \n Autres immobilisations (y compris d\u00e9cors \u00e0 th\u00e8me et personnages de Mus\u00e9e Gr\u00e9vin) | \n\n 3 \u00e0 10 ans | \n
Les fourchettes constat\u00e9es sur les dur\u00e9es d\u2019amortissement r\u00e9sultent de la diversit\u00e9 des immobilisations concern\u00e9es. Les dur\u00e9es minimales concernent les composants \u00e0 remplacer plus rapidement (ex. d\u00e9cors sur les diff\u00e9rents types d\u2019attractions), les dur\u00e9es maximales s\u2019appliquent aux infrastructures.
Les valeurs r\u00e9siduelles et les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs sont revues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9es \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
1.14.Concessions
La Compagnie des Alpes est un acteur majeur du secteur des loisirs en Europe, notamment dans l\u2019exploitation de domaines skiables. En France, l\u2019exploitation des domaines skiables est organis\u00e9e dans le cadre juridique de la Loi Montagne du 9 janvier 1985 relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la montagne. Ces domaines font pour l\u2019essentiel l\u2019objet de contrats de concession entre les filiales de CDA et les collectivit\u00e9s locales.
L\u2019exploitant est dans ce cas titulaire d\u2019un contrat conclu avec une collectivit\u00e9 territoriale (principalement une commune, parfois le D\u00e9partement) ou un groupement de communes. Ces contrats d\u00e9finissent les relations entre l\u2019autorit\u00e9 conc\u00e9dante et le concessionnaire pour l\u2019exploitation du domaine (investissements, politiques commerciales et tarifaires, risques juridiques, etc.). \u00c0 ce titre, il a la charge de r\u00e9aliser, en cours de concession, les investissements n\u00e9cessaires dans le but de maintenir les exploitations en bon \u00e9tat de fonctionnement et de mettre en \u0153uvre sa politique commerciale et tarifaire. En contrepartie, le concessionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 percevoir aupr\u00e8s des usagers, sur la base d\u2019une grille tarifaire publique, le produit de la vente des titres de transport de remont\u00e9es m\u00e9caniques.
Certaines soci\u00e9t\u00e9s du groupe CDA (STGM, ADS, SAP, SCV et GMDS) ont encore \u00e0 leur charge des redevances d\u2019affermage sur des remont\u00e9es m\u00e9caniques r\u00e9alis\u00e9es ant\u00e9rieurement et apport\u00e9es en d\u00e9but de concession par les autorit\u00e9s conc\u00e9dantes. Cependant, ce r\u00e9gime tend \u00e0 dispara\u00eetre au profit de la concession en raison des investissements mis \u00e0 la charge du concessionnaire. En effet, les exploitants remplacent \u00e0 leurs frais les installations afferm\u00e9es devenues obsol\u00e8tes ; ces nouvelles installations entrent dans le r\u00e9gime concessif.
Le groupe CDA a analys\u00e9 les caract\u00e9ristiques de ses contrats et la nature des services de loisirs fournis et a conclu que ces contrats ne rentraient pas dans le champ de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 12 relative aux contrats de concession. En cons\u00e9quence, le groupe CDA comptabilise les actifs li\u00e9s aux concessions de remont\u00e9es m\u00e9caniques sur une ligne distincte du poste \u00ab immobilisations corporelles \u00bb. Ils sont d\u00e9compos\u00e9s et amortis selon les m\u00eames r\u00e8gles que les immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre.
Les biens mis en concession sont :
\u2022les biens apport\u00e9s par le conc\u00e9dant et qui doivent lui revenir en fin de concession ;
\u2022les biens apport\u00e9s ou r\u00e9alis\u00e9s par le concessionnaire et qui devront \u00eatre remis \u00e0 la disposition du conc\u00e9dant en fin de concession (selon les cas, contre une indemnisation du concessionnaire).
Les apports gratuits de l\u2019autorit\u00e9 conc\u00e9dante ainsi que les biens en affermage ne sont pas comptabilis\u00e9s dans le bilan du Groupe. Les travaux d\u2019entretien p\u00e9riodiques relatifs \u00e0 ces installations sont provisionn\u00e9s au passif (provisions pour gros entretien). Les autres biens de la Soci\u00e9t\u00e9, non li\u00e9s \u00e0 la concession, et qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces crit\u00e8res, sont class\u00e9s en biens propres.
M\u00e9canismes juridiques applicables \u00e0 la fin et au renouvellement d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de service public (DSP) de domaine skiable et droits aff\u00e9rents du d\u00e9l\u00e9gataire
Avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la DSP : si l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante r\u00e9silie une d\u00e9l\u00e9gation de service public domaine skiable avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle pr\u00e9vue, le D\u00e9l\u00e9gataire (cad la filiale de remont\u00e9es m\u00e9caniques d\u00e9di\u00e9e de la Compagnie des Alpes) a droit \u00e0 :
1.En cas de r\u00e9siliation pour motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, une indemnit\u00e9 au titre du manque \u00e0 gagner, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale dans nos contrats au r\u00e9sultat courant moyen des trois/cinq derni\u00e8res ann\u00e9es (\u00e9ventuellement corrig\u00e9e de la meilleure et moins bonne ann\u00e9e) multipli\u00e9 par le nombre d\u2019ann\u00e9es r\u00e9siduelles de la DSP r\u00e9sili\u00e9e. Cette indemnit\u00e9 est vers\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante au D\u00e9l\u00e9gataire sortant.
2.Une indemnit\u00e9 l\u00e9gale, \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable des biens de retour (c\u2019est-\u00e0-dire les biens n\u00e9cessaires au fonctionnement du service public non encore amortis). Par principe, cette VNC est \u00e0 la charge de l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante, qui pourra d\u00e9cider de la faire supporter par le nouvel attributaire.
3.Un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 (valeur v\u00e9nale) des biens de reprise (biens utiles au fonctionnement du service public), \u00e0 l\u2019option de l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante. Le contrat peut aussi pr\u00e9voir que ces biens de reprise peuvent \u00eatre repris \u00e0 la VNC. Usuellement, ces actifs sont directement connexes \u00e0 l\u2019exploitation du domaine skiable et repris par l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante ou le nouvel attributaire. En cas de non-exercice de cette option, ces biens de reprise sont librement cessibles \u00e0 un tiers \u00e0 leur valeur de march\u00e9, sauf si la CDA est de nouveau choisie comme d\u00e9l\u00e9gataire de la nouvelle DSP (cf. ci-dessous) et que la nouvelle DSP les d\u00e9finit \u00e0 nouveau comme des biens de reprise.
4.La CDA peut c\u00e9der, ou pas, ses biens propres. Si une telle d\u00e9cision est prise, ces biens peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante, au nouvel attributaire de la DSP ou \u00e0 un tiers, \u00e0 une valeur de march\u00e9. S\u2019agissant de biens propres, cette cession des biens propres peut intervenir \u00e0 tout moment de toute fa\u00e7on.
Au 30 septembre 2023, pour l\u2019ensemble des sites de la CDA sous DSP, la VNC des biens en concession (incluant les biens de retour et les biens de reprise) s\u2019\u00e9levait \u00e0 639,8 M\u20ac.
\u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la DSP : Si l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante lance une proc\u00e9dure de mise en concurrence en vue de confier l\u2019exploitation d\u2019un domaine skiable selon un nouveau contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public :
1.La CDA remet une offre et l\u2019exploitation lui est confi\u00e9e : la nouvelle DSP est mise en \u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e par la pr\u00e9c\u00e9dente DSP. L\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante ne verse en pratique ni la VNC des biens de retour, ni la valeur de march\u00e9 des biens de reprise, et donc la CDA n\u2019encaisse pas ces montants (la majorit\u00e9 des contrats de concession excluent de tels versement au cas particulier de la reconduction). Dans tous les cas, et \u00e0 tout moment, la CDA est libre de c\u00e9der, ou pas, ses biens propres.
2.La CDA ne remet pas d\u2019offre, ou n\u2019est pas retenue lors de la mise en concurrence, et un autre candidat devient attributaire : L\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante (ou le nouvel attributaire selon la typologie des biens) doit verser au D\u00e9l\u00e9gataire, la VNC des biens de retour, la valeur de march\u00e9 (ou la VNC si celle-ci est contractuellement pr\u00e9vue) des biens de reprise \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la DSP. Dans tous les cas, et \u00e0 tout moment, la CDA est libre de c\u00e9der, ou pas, ses biens propres.
3.Aucun candidat ne r\u00e9pond, y compris la CDA, ou les offres d\u00e9pos\u00e9es par les candidats ne r\u00e9pondent pas au cahier des charges : la proc\u00e9dure de passation est donc d\u00e9clar\u00e9e infructueuse et le D\u00e9l\u00e9gant peut entamer une n\u00e9gociation de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec tout candidat potentiel, sur la base du m\u00eame cahier des charges. Dans tous les cas, et \u00e0 tout moment, la CDA est libre de c\u00e9der, ou pas, ses biens propres.
En cas de changement de titulaire d\u2019une concession de service public, les personnels rattach\u00e9s \u00e0 la DSP (hormis la direction g\u00e9n\u00e9rale de chaque site) sont, de droit, int\u00e9gralement transf\u00e9r\u00e9s au nouveau d\u00e9l\u00e9gataire. A noter que ces personnels transf\u00e9r\u00e9s perdent alors le b\u00e9n\u00e9fice du plan universel d\u2019attribution gratuite d\u2019actions mis en place par la Compagnie des Alpes, avec effet r\u00e9troactif sur trois ans, mais conservent leurs droits individuels et collectifs acquis.
Principaux contrats de concession
Concessions accord\u00e9es par les communes, communaut\u00e9s de communes et syndicats
Les principaux contrats de concession des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es du Groupe se r\u00e9sument comme suit :
\u2022Soci\u00e9t\u00e9 des T\u00e9l\u00e9ph\u00e9riques de la Grande Motte (STGM) \u2013 Tignes :
Concession accord\u00e9e par la commune de Tignes initialement pour la p\u00e9riode du 5 septembre 1988 au 30 septembre 2016 (28 ans) et prolong\u00e9e de dix ans en 1998/1999 jusqu\u2019au 31 mai 2026.
\u2022Soci\u00e9t\u00e9 d\u2018Am\u00e9nagement de la Station de La Plagne (SAP) \u2013 La Plagne :
Concession accord\u00e9e par le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne (SIGP), initialement pour la p\u00e9riode du 15 d\u00e9cembre 1987 au 10 juin 2017 (30 ans) et prolong\u00e9e de dix ans en 1998/1999 jusqu\u2019au 10 juin 2027.
\u2022ADS \u2013 Les Arcs-Peisey-Vallandry :
Concession accord\u00e9e par la commune de Bourg-Saint-Maurice pour la p\u00e9riode du 1er juin 1990 au 31 mai 2020 (30 ans) et prolong\u00e9e de dix ans en janvier 2015 jusqu\u2019au 31 mai 2030.
Concession accord\u00e9e par la commune de Villaroger pour la p\u00e9riode du 1er juin 2020 au 31 mai 2050 (30 ans).
Concession accord\u00e9e par le syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple (SIVOM) de Landry-Peisey-Nancroix pour la p\u00e9riode du 1er juin 2020 au 31 mai 2050 (30 ans).
\u2022Soci\u00e9t\u00e9 d\u2018Exploitation de l2a Vall\u00e9e des Belleville (SEVABEL) \u2013 Les M\u00e9nuires :
Concession accord\u00e9e en 1991 pour l\u2019exploitation du domaine skiable de Saint-Martin-de-Belleville, accord\u00e9e par la commune Les Belleville initialement pour une p\u00e9riode expirant le 1er octobre 2017 (27 ans) et prolong\u00e9e le 16 mai 2001 de quatre ans jusqu\u2019au 31 mai 2021, puis le 29 mars 2016 de 10 ans jusqu\u2019au 31 mai 2031.
Concession accord\u00e9e en 1991 pour l\u2019exploitation du domaine skiable des M\u00e9nuires, accord\u00e9e par le Syndicat Mixte pour l\u2019Am\u00e9nagement de Belleville (SYMAB) initialement pour une p\u00e9riode expirant le 1er octobre 2017 (27 ans) et prolong\u00e9e le 11 ao\u00fbt 2000 de quatre ans jusqu\u2019au 31 mai 2021, puis le 29 mars 2016 de dix ans jusqu\u2019au 31 mai 2031.
\u2022M\u00e9ribel Alpina :
Concession accord\u00e9e par la commune des Allues pour la p\u00e9riode du 12 d\u00e9cembre 1989 au 17 d\u00e9cembre 2019 (30 ans), prolong\u00e9e en 2016 jusqu\u2019au 31 mai 2034.
Concession accord\u00e9e par la commune de Brides-les-Bains pour la p\u00e9riode du 1er juin 2023 au 31 mai 2034 (11 ans).
\u2022Grand Massif Domaines Skiables (GMDS) :
Concession accord\u00e9e par le d\u00e9partement de Haute-Savoie le 27 septembre 2019 pour la p\u00e9riode du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2024 (cinq ans).
Concession pour l\u2019exploitation des nouvelles remont\u00e9es m\u00e9caniques et des nouvelles pistes accord\u00e9es par la commune de Magland pour la p\u00e9riode du 4 juillet 2000 au 30 avril 2025 (25 ans).
Concession pour l\u2019exploitation des nouvelles remont\u00e9es m\u00e9caniques et des nouvelles pistes accord\u00e9es par la commune d\u2019Ar\u00e2ches-la-Frasse sur la partie de son territoire concernant Flaine pour la p\u00e9riode du 9 juillet 2004 au 30 avril 2029 (25 ans).
Concession accord\u00e9e pour l\u2019exploitation des nouvelles remont\u00e9es m\u00e9caniques et des nouvelles pistes par la commune de Morillon pour la p\u00e9riode du 8 juillet 2016 au 31 mai 2047 (31 ans).
Concession accord\u00e9e pour l\u2019exploitation des nouvelles remont\u00e9es m\u00e9caniques et des nouvelles pistes par la commune de Samo\u00ebns pour la p\u00e9riode du 1er septembre 2000 au 30 avril 2030 (30 ans).
Concession conclue pour la p\u00e9riode du 28 janvier 2013 au 30 septembre 2053 (ou 30 septembre 2025 selon la r\u00e9alisation du projet Sixt-Flaine) avec la commune de Sixt Fer \u00e0 Cheval pour une dur\u00e9e de 40 ans (ou 12 ans).
\u2022SCV Domaine Skiable \u2013 Serre Chevalier :
Concession accord\u00e9e par la commune de Saint-Chaffrey pour la p\u00e9riode du 11 d\u00e9cembre 2004 au 30 ao\u00fbt 2034 (30 ans) pour la gestion et l\u2019exploitation des nouvelles remont\u00e9es m\u00e9caniques et du domaine skiable.
Concession accord\u00e9e par le Syndicat Intercommunal de Gestion et d\u2019Exploitation des Domaines d\u2019hiver et d\u2019\u00e9t\u00e9 de Serre Chevalier 1400-1500 (SIGED) le 14 d\u00e9cembre 2017 pour une p\u00e9riode de 30 ans, pour l\u2019exploitation du service des pistes et des remont\u00e9es m\u00e9caniques.
Concession accord\u00e9e par le syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique du Prorel pour l\u2019exploitation et la gestion du massif du Prorel pour la p\u00e9riode du 15 d\u00e9cembre 2006 au 31 octobre 2034.
\u2022Soci\u00e9t\u00e9 des T\u00e9l\u00e9ph\u00e9riques de Val-d\u2019Is\u00e8re (STVI) \u2013 Val-d\u2019Is\u00e8re :
Concession accord\u00e9e le 12 mai 1982 par la Commune de Val-d\u2019Is\u00e8re initialement pour une p\u00e9riode de 30 ans (\u00e9ch\u00e9ance 11 mai 2012), puis prorog\u00e9e de huit ans en 1991 (jusqu\u2019en juillet 2020) et prorog\u00e9e une nouvelle fois en 2014 pour une dur\u00e9e de 12 ans (\u00e9ch\u00e9ance 20 juillet 2032).
Concession accord\u00e9e en septembre 1970 par la Commune de Bonneval s/Arc initialement pour une p\u00e9riode de 30 ans, prorog\u00e9e par plusieurs avenants successifs jusqu\u2019au 31 octobre 2021. Au titre d\u2019une nouvelle consultation lanc\u00e9e par la Commune de Bonneval s/Arc en ao\u00fbt dernier, la STVI a remport\u00e9 l\u2019appel d\u2019offres et un nouveau contrat de concession pour l\u2019exploitation du secteur du Pisaillas a \u00e9t\u00e9 conclu pour une p\u00e9riode de trois ann\u00e9es jusqu\u2019au 31 octobre 2024.
Les contrats des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont les suivants :
\u2022Compagnie du Mont-Blanc (CMB) \u2013 Chamonix
Concession accord\u00e9e le 5 d\u00e9cembre 2013 par la Commune de Chamonix pour les domaines skiables de Chamonix, pour une dur\u00e9e de 40 ans se terminant le 4 d\u00e9cembre 2053.
Concession accord\u00e9e le 6 janvier 1989 par la Commune de Chamonix pour l\u2019Aiguille du Midi, pour une dur\u00e9e de 40 ans, se terminant le 31 d\u00e9cembre 2028.
Concession pour l\u2019exploitation du Train du Montenvers accord\u00e9e par le d\u00e9partement de Haute-Savoie en 1998 pour une dur\u00e9e de 25 ans, se terminant le 31 octobre 2024.
Concession pour l\u2019exploitation du Tramway du Mont-Blanc (au travers de sa filiale CTMB), accord\u00e9e par le d\u00e9partement de Haute-Savoie pour une dur\u00e9e de 15 ans, du 1er juin 2020 jusqu\u2019au 31 mai 2035.
Concession pour l\u2019exploitation des Houches/Saint-Gervais (au travers de sa filiale LHSG), pour une p\u00e9riode de 30 ans du 1er d\u00e9cembre 2011 au 30 novembre 2041.
Concession accord\u00e9e par la commune de Vallorcine le 6 juillet 1996 pour le t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge des Esserts et la t\u00e9l\u00e9cabine de Vallorcine pour une dur\u00e9e de 30 ans jusqu\u2019au 5 juillet 2026.
Concession accord\u00e9e par la Commune de Chamonix pour l\u2019exploitation du site sommital du Montenvers (au travers de sa filiale CMG, \u00e0 60 %) pour une p\u00e9riode de 30 ans du 1er juillet 2021 au 30 juin 2054.
\u2022Soci\u00e9t\u00e9 des Remont\u00e9es M\u00e9caniques de Meg\u00e8ve (SRMM) \u2013 Meg\u00e8ve
Concession pour l\u2019exploitation du secteur aval Princesse, accord\u00e9e le 10 d\u00e9cembre 2002 par la Commune de Demi-Quartier, pour une dur\u00e9e se terminant le 15 avril 2024.
Concession pour les Cr\u00eates du Mont d\u2019Arbois et le secteur amont Princesse, accord\u00e9e le 10 mars 1989 par la Commune de Saint-Gervais, pour une dur\u00e9e de 30 ans, se terminant le 9 mars 2019 et prolong\u00e9e par avenant jusqu\u2019au 15 avril 2024.
Concessions pour le Mont d\u2019Arbois et Rocharbois, accord\u00e9es le 15 avril 1993 par la Commune de Meg\u00e8ve, pour une dur\u00e9e de 30 ans, se terminant le 14 avril 2024.
Concession accord\u00e9e le 15 avril 1993 par la commune de Meg\u00e8ve pour Rochebrune pour une dur\u00e9e de 30 ans, se terminant le 14 avril 2023. Un avenant a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 21 juin 2016, prolongeant le contrat pour une dur\u00e9e de 10 ans jusqu\u2019au 14 avril 2033.
\u2022Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation des Remont\u00e9es M\u00e9caniques de Morzine Avoriaz (SERMA) \u2013 Morzine/Avoriaz :
La soci\u00e9t\u00e9 exploite une concession accord\u00e9e par la Commune de Morzine \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 13 juin 2032 et une concession accord\u00e9e par la Commune de Montriond \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 13 juin 2032.
\u2022Domaine Skiable de Valmorel (DSV) \u2013 Valmorel :
La soci\u00e9t\u00e9 exploite une concession accord\u00e9e par la Communaut\u00e9 de Communes de la Vall\u00e9e d\u2019Aigueblanche \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 30 septembre 2052.
\u2022Domaine Skiable de La Rosi\u00e8re (DSR) \u2013 La Rosi\u00e8re :
La soci\u00e9t\u00e9 exploite une concession accord\u00e9e par la Commune de La Rosi\u00e8re \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 30 septembre 2039.
En vertu de ces contrats, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploitation supportent, selon les cas, soit une redevance de concession, soit une taxe communale et d\u00e9partementale dite \u00ab taxe Loi Montagne \u00bb, soit les deux. Ces redevances et taxes sont assises sur le chiffre d\u2019affaires Remont\u00e9es m\u00e9caniques et sont calcul\u00e9es selon un pourcentage propre \u00e0 chaque contrat. Certains contrats peuvent pr\u00e9voir un montant de redevance minimum fixe (sur tout ou partie de la dur\u00e9e du contrat) ; dans ce cas, ils ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un retraitement dans le cadre de la norme IFRS 16.
Par exception dans le groupe CDA, les communes de Saint\u2010Martin de Belleville, Val-d\u2019Is\u00e8re et Tignes ont conserv\u00e9 le service des pistes pour lequel la SEVABEL, STVI et STGM versent une redevance sp\u00e9cifique.
Par ailleurs, au titre des diff\u00e9rents contrats souscrits au sein du Groupe, les filiales de la CDA peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 prendre des accords sur des enveloppes d\u2019investissements. Ces derniers sont variables et r\u00e9visables notamment en dur\u00e9e, montant et nature, en fonction des contrats et des opportunit\u00e9s de mise en \u0153uvre.
Compte tenu de certains contrats de baux souscrits par les Parcs de loisirs, ces accords d\u2019enveloppes d\u2019investissements peuvent concerner l\u2019ensemble des filiales du Groupe.
Concessions d\u2019am\u00e9nagement foncier
\u2022ADS d\u00e9tient des concessions d\u2019am\u00e9nagement foncier accord\u00e9es par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
\u2022la SEVABEL d\u00e9tient, par l\u2019interm\u00e9diaire de sa filiale \u00e0 99,9 %, SCIVABEL, la concession d\u2019am\u00e9nagement de la ZAC de Reberty aux M\u00e9nuires.
\u2022GMDS est par ailleurs propri\u00e9taire dans le Grand Massif, avec sa filiale \u00e0 99,99 % la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Am\u00e9nagement Arve-Giffre (SAG), de terrains \u00e0 Flaine. Ce foncier est g\u00e9r\u00e9 dans le cadre d\u2019une convention d\u2019am\u00e9nagement touristique accord\u00e9e par le Syndicat Intercommunal de Flaine.
Les co\u00fbts d\u2019am\u00e9nagement pr\u00e9visionnels sont comptabilis\u00e9s au prorata des droits \u00e0 construire vendus d\u00e8s la signature de l\u2019acte de vente.
Concessions des Parcs de loisirs
\u2022Concession pour l\u2018\u00e9changeur autoroutier d\u2018acc\u00e8s au Parc Ast\u00e9rix :
Le Parc Ast\u00e9rix dispose depuis l\u2019Autoroute A1 d\u2019un \u00e9changeur priv\u00e9 donnant acc\u00e8s au Parc : cette concession a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par la SANEF (soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire de l\u2019Autoroute A1) pour une dur\u00e9e de 99 ans (de 1987 \u00e0 2086).
Ce droit d\u2019utilisation est comptabilis\u00e9 dans les immobilisations incorporelles de la soci\u00e9t\u00e9 Gr\u00e9vin & Cie (cf. note 6.2) qui verse par ailleurs \u00e0 la SANEF une redevance par v\u00e9hicule et par passage. Cette redevance correspond au p\u00e9age autoroutier non acquitt\u00e9 par les v\u00e9hicules qui empruntent l\u2019\u00e9changeur.
\u2022Contrat de licence avec les \u00c9ditions Albert-Ren\u00e9 (\u00c9diteur de la bande dessin\u00e9e \u00ab Ast\u00e9rix \u00bb) :
En 1986, un contrat de licence est sign\u00e9 avec les \u00c9ditions Albert-Ren\u00e9 pour la dur\u00e9e l\u00e9gale de protection des droits d\u2019auteur, soit 70 ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du dernier auteur survivant.
Ce contrat garantit \u00e0 Gr\u00e9vin & Cie les droits d\u2019exploitation des personnages de la bande dessin\u00e9e et de son univers \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de parcs \u00e0 th\u00e8me, tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019international.
Un avenant sign\u00e9 en juin 2016 fixe le taux de la redevance \u00e0 3 % du chiffre d\u2019affaires hors taxes du Parc Ast\u00e9rix avec un minimum forfaitaire de 2 M\u20ac.
1.14.Concessions
La Compagnie des Alpes est un acteur majeur du secteur des loisirs en Europe, notamment dans l\u2019exploitation de domaines skiables. En France, l\u2019exploitation des domaines skiables est organis\u00e9e dans le cadre juridique de la Loi Montagne du 9 janvier 1985 relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la montagne. Ces domaines font pour l\u2019essentiel l\u2019objet de contrats de concession entre les filiales de CDA et les collectivit\u00e9s locales.
L\u2019exploitant est dans ce cas titulaire d\u2019un contrat conclu avec une collectivit\u00e9 territoriale (principalement une commune, parfois le D\u00e9partement) ou un groupement de communes. Ces contrats d\u00e9finissent les relations entre l\u2019autorit\u00e9 conc\u00e9dante et le concessionnaire pour l\u2019exploitation du domaine (investissements, politiques commerciales et tarifaires, risques juridiques, etc.). \u00c0 ce titre, il a la charge de r\u00e9aliser, en cours de concession, les investissements n\u00e9cessaires dans le but de maintenir les exploitations en bon \u00e9tat de fonctionnement et de mettre en \u0153uvre sa politique commerciale et tarifaire. En contrepartie, le concessionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 percevoir aupr\u00e8s des usagers, sur la base d\u2019une grille tarifaire publique, le produit de la vente des titres de transport de remont\u00e9es m\u00e9caniques.
Certaines soci\u00e9t\u00e9s du groupe CDA (STGM, ADS, SAP, SCV et GMDS) ont encore \u00e0 leur charge des redevances d\u2019affermage sur des remont\u00e9es m\u00e9caniques r\u00e9alis\u00e9es ant\u00e9rieurement et apport\u00e9es en d\u00e9but de concession par les autorit\u00e9s conc\u00e9dantes. Cependant, ce r\u00e9gime tend \u00e0 dispara\u00eetre au profit de la concession en raison des investissements mis \u00e0 la charge du concessionnaire. En effet, les exploitants remplacent \u00e0 leurs frais les installations afferm\u00e9es devenues obsol\u00e8tes ; ces nouvelles installations entrent dans le r\u00e9gime concessif.
Le groupe CDA a analys\u00e9 les caract\u00e9ristiques de ses contrats et la nature des services de loisirs fournis et a conclu que ces contrats ne rentraient pas dans le champ de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 12 relative aux contrats de concession. En cons\u00e9quence, le groupe CDA comptabilise les actifs li\u00e9s aux concessions de remont\u00e9es m\u00e9caniques sur une ligne distincte du poste \u00ab immobilisations corporelles \u00bb. Ils sont d\u00e9compos\u00e9s et amortis selon les m\u00eames r\u00e8gles que les immobilisations corporelles d\u00e9tenues en propre.
Les biens mis en concession sont :
\u2022les biens apport\u00e9s par le conc\u00e9dant et qui doivent lui revenir en fin de concession ;
\u2022les biens apport\u00e9s ou r\u00e9alis\u00e9s par le concessionnaire et qui devront \u00eatre remis \u00e0 la disposition du conc\u00e9dant en fin de concession (selon les cas, contre une indemnisation du concessionnaire).
Les apports gratuits de l\u2019autorit\u00e9 conc\u00e9dante ainsi que les biens en affermage ne sont pas comptabilis\u00e9s dans le bilan du Groupe. Les travaux d\u2019entretien p\u00e9riodiques relatifs \u00e0 ces installations sont provisionn\u00e9s au passif (provisions pour gros entretien). Les autres biens de la Soci\u00e9t\u00e9, non li\u00e9s \u00e0 la concession, et qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces crit\u00e8res, sont class\u00e9s en biens propres.
M\u00e9canismes juridiques applicables \u00e0 la fin et au renouvellement d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de service public (DSP) de domaine skiable et droits aff\u00e9rents du d\u00e9l\u00e9gataire
Avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la DSP : si l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante r\u00e9silie une d\u00e9l\u00e9gation de service public domaine skiable avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle pr\u00e9vue, le D\u00e9l\u00e9gataire (cad la filiale de remont\u00e9es m\u00e9caniques d\u00e9di\u00e9e de la Compagnie des Alpes) a droit \u00e0 :
1.En cas de r\u00e9siliation pour motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, une indemnit\u00e9 au titre du manque \u00e0 gagner, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9gale dans nos contrats au r\u00e9sultat courant moyen des trois/cinq derni\u00e8res ann\u00e9es (\u00e9ventuellement corrig\u00e9e de la meilleure et moins bonne ann\u00e9e) multipli\u00e9 par le nombre d\u2019ann\u00e9es r\u00e9siduelles de la DSP r\u00e9sili\u00e9e. Cette indemnit\u00e9 est vers\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante au D\u00e9l\u00e9gataire sortant.
2.Une indemnit\u00e9 l\u00e9gale, \u00e9gale \u00e0 la valeur nette comptable des biens de retour (c\u2019est-\u00e0-dire les biens n\u00e9cessaires au fonctionnement du service public non encore amortis). Par principe, cette VNC est \u00e0 la charge de l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante, qui pourra d\u00e9cider de la faire supporter par le nouvel attributaire.
3.Un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur de march\u00e9 (valeur v\u00e9nale) des biens de reprise (biens utiles au fonctionnement du service public), \u00e0 l\u2019option de l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante. Le contrat peut aussi pr\u00e9voir que ces biens de reprise peuvent \u00eatre repris \u00e0 la VNC. Usuellement, ces actifs sont directement connexes \u00e0 l\u2019exploitation du domaine skiable et repris par l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante ou le nouvel attributaire. En cas de non-exercice de cette option, ces biens de reprise sont librement cessibles \u00e0 un tiers \u00e0 leur valeur de march\u00e9, sauf si la CDA est de nouveau choisie comme d\u00e9l\u00e9gataire de la nouvelle DSP (cf. ci-dessous) et que la nouvelle DSP les d\u00e9finit \u00e0 nouveau comme des biens de reprise.
4.La CDA peut c\u00e9der, ou pas, ses biens propres. Si une telle d\u00e9cision est prise, ces biens peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante, au nouvel attributaire de la DSP ou \u00e0 un tiers, \u00e0 une valeur de march\u00e9. S\u2019agissant de biens propres, cette cession des biens propres peut intervenir \u00e0 tout moment de toute fa\u00e7on.
Au 30 septembre 2023, pour l\u2019ensemble des sites de la CDA sous DSP, la VNC des biens en concession (incluant les biens de retour et les biens de reprise) s\u2019\u00e9levait \u00e0 639,8 M\u20ac.
\u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la DSP : Si l\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante lance une proc\u00e9dure de mise en concurrence en vue de confier l\u2019exploitation d\u2019un domaine skiable selon un nouveau contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public :
1.La CDA remet une offre et l\u2019exploitation lui est confi\u00e9e : la nouvelle DSP est mise en \u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e par la pr\u00e9c\u00e9dente DSP. L\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante ne verse en pratique ni la VNC des biens de retour, ni la valeur de march\u00e9 des biens de reprise, et donc la CDA n\u2019encaisse pas ces montants (la majorit\u00e9 des contrats de concession excluent de tels versement au cas particulier de la reconduction). Dans tous les cas, et \u00e0 tout moment, la CDA est libre de c\u00e9der, ou pas, ses biens propres.
2.La CDA ne remet pas d\u2019offre, ou n\u2019est pas retenue lors de la mise en concurrence, et un autre candidat devient attributaire : L\u2019Autorit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gante (ou le nouvel attributaire selon la typologie des biens) doit verser au D\u00e9l\u00e9gataire, la VNC des biens de retour, la valeur de march\u00e9 (ou la VNC si celle-ci est contractuellement pr\u00e9vue) des biens de reprise \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la DSP. Dans tous les cas, et \u00e0 tout moment, la CDA est libre de c\u00e9der, ou pas, ses biens propres.
3.Aucun candidat ne r\u00e9pond, y compris la CDA, ou les offres d\u00e9pos\u00e9es par les candidats ne r\u00e9pondent pas au cahier des charges : la proc\u00e9dure de passation est donc d\u00e9clar\u00e9e infructueuse et le D\u00e9l\u00e9gant peut entamer une n\u00e9gociation de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 avec tout candidat potentiel, sur la base du m\u00eame cahier des charges. Dans tous les cas, et \u00e0 tout moment, la CDA est libre de c\u00e9der, ou pas, ses biens propres.
En cas de changement de titulaire d\u2019une concession de service public, les personnels rattach\u00e9s \u00e0 la DSP (hormis la direction g\u00e9n\u00e9rale de chaque site) sont, de droit, int\u00e9gralement transf\u00e9r\u00e9s au nouveau d\u00e9l\u00e9gataire. A noter que ces personnels transf\u00e9r\u00e9s perdent alors le b\u00e9n\u00e9fice du plan universel d\u2019attribution gratuite d\u2019actions mis en place par la Compagnie des Alpes, avec effet r\u00e9troactif sur trois ans, mais conservent leurs droits individuels et collectifs acquis.
1.15.D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
D\u00e9finition des Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie et allocation des actifs
La valeur recouvrable d\u2019un actif repr\u00e9sente sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession ou sa valeur d\u2019utilit\u00e9 si celle-ci est sup\u00e9rieure. La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est test\u00e9e d\u00e8s que des \u00e9v\u00e8nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur durable.
Elle est test\u00e9e au moins une fois par an, lors de la cl\u00f4ture annuelle, pour les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (cat\u00e9gorie limit\u00e9e aux \u00e9carts d\u2019acquisition, aux marques et aux enseignes).
Les \u00e9carts d\u2019acquisition et les principaux actifs corporels et incorporels \u00e9tant li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation des sites, ils sont affect\u00e9s aux groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) constituant des p\u00e9rim\u00e8tres homog\u00e8nes de sites int\u00e9grant les axes de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique du Groupe.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que la valeur recouvrable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles. Les d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux autres immobilisations corporelles et incorporelles sont, quant \u00e0 elles, r\u00e9versibles d\u00e8s lors qu\u2019il y a une \u00e9volution favorable de la valeur recouvrable de l\u2019actif.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels \u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Affectation des goodwills et des actifs d\u2019exploitation aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT)
Les UGT sont constitu\u00e9es des sites d\u2019exploitation.
Pour les besoins des tests de valeur, les goodwills sont affect\u00e9s au niveau des groupes d\u2019UGT qui constituent des ensembles homog\u00e8nes g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendants des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les autres UGT.
Les UGT pour lesquelles le Groupe s\u2019inscrit dans une logique de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et de d\u00e9tention, ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :
\u2022portefeuille de Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor : regroupant l\u2019ensemble des Domaines skiables et des soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Evolution 2, pour lesquels les arbitrages en termes d\u2019exploitation et d\u2019investissements sont pris en commun au sein d\u2019un organe de d\u00e9cision unique ;
\u2022portefeuille de Parcs de loisirs : regroupant l\u2019ensemble des Parcs de loisirs et des Mus\u00e9es Gr\u00e9vin en France et \u00e0 l\u2019international, pour lesquels les arbitrages en termes d\u2019exploitation et d\u2019investissements sont pris en commun au sein d\u2019un organe de d\u00e9cision unique ;
\u2022portefeuille Distribution & Hospitality : regroupant l\u2019ensemble des h\u00e9bergements de montagne exploit\u00e9s principalement par le groupe MMV, les tour-op\u00e9rateurs et les agences immobili\u00e8res, pour lesquels les arbitrages en termes d\u2019exploitation et d\u2019investissements sont pris en commun au sein d\u2019un organe de d\u00e9cision unique.
Modalit\u00e9s de d\u00e9termination de la valeur recouvrable
La valeur recouvrable des groupes d\u2019UGT d\u00e9finis ci-dessus correspond \u00e0 la somme des valeurs d\u2019utilit\u00e9 des UGT composant les groupes d\u2019UGT, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des projections actualis\u00e9es des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019exploitation des sites bas\u00e9s sur les plans \u00e0 moyen terme \u00e0 cinq ans approuv\u00e9s par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe et pr\u00e9sent\u00e9s au Comit\u00e9 de la strat\u00e9gie et au Conseil d\u2019administration avec prise en compte d\u2019une valeur terminale bas\u00e9e sur une projection \u00e0 l\u2019infini des flux futurs normatifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9. Sont pris en compte dans les secteurs op\u00e9rationnels les frais de support consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnablement allouables.
Pour les UGT exploit\u00e9es dans le cadre de contrats de concession (Domaines skiables) ou de contrats de location (Parcs de loisirs), le groupe CDA g\u00e8re ces contrats dans une optique de continuit\u00e9 d\u2019exploitation (tant au niveau de la gestion du site qu\u2019au niveau des investissements pour maintenir/accro\u00eetre son activit\u00e9).
Le Groupe mesure la valeur recouvrable des groupes d\u2019UGT dans une optique de poursuite de ses activit\u00e9s de concessionnaire au-del\u00e0 de la date de fin de concession, compte-tenu de prolongations d\u00e9j\u00e0 obtenues par le pass\u00e9. La gestion quotidienne et la politique d\u2019investissement s\u2019inscrivent ainsi dans une logique de maintien ou d\u2019accroissement de l\u2019attractivit\u00e9 du parc ou du domaine consid\u00e9r\u00e9.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont fait l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur sur la base de plans \u00e0 cinq ans (cf. note 1.15.).
Le Groupe a mod\u00e9lis\u00e9 des plans d\u2019affaires, sur la base d\u2019un sc\u00e9nario central et de sensibilit\u00e9s. Les plans d\u2019affaires 2024-2028 sont b\u00e2tis sur des hypoth\u00e8ses r\u00e9alistes, coh\u00e9rentes avec l\u2019exercice 2022/2023 et int\u00e8grent les hypoth\u00e8ses et orientations budg\u00e9taires n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite d\u2019une croissance rentable dans les Parcs de loisirs et dans les Domaines skiables :
\u2022ma\u00eetrise des co\u00fbts ;
\u2022s\u00e9lectivit\u00e9 accrue des investissements et priorit\u00e9 donn\u00e9e aux d\u00e9penses d\u2019attractivit\u00e9 dans les Parcs de loisirs.
Ils int\u00e8grent en outre une estimation des impacts li\u00e9s aux renouvellements de contrats de concession devant intervenir dans les cinq prochaines ann\u00e9es et de l\u2019impact du changement climatique ainsi que des engagements et renoncements pris par le Groupe. Les pr\u00e9visions \u00e0 long terme prennent en compte des investissements adressant les risques climatiques (notamment le niveau d\u2019enneigement et la fragilisation du permafrost).
Les risques \u00e9tant refl\u00e9t\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie de chaque activit\u00e9, un taux d\u2019actualisation unique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 pour les deux activit\u00e9s test\u00e9es. Ce taux, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8 %, (inchang\u00e9 par comparaison avec l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent), a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en s\u2019appuyant sur les analyses d\u2019experts externes. En effet le Groupe a r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la hausse son taux de WACC au cours des cinq derniers exercices (celui-ci est pass\u00e9 de 6 % \u00e0 8 %) et consid\u00e8re que l\u2019application d\u2019un taux de WACC de 8 % \u00e0 des plans r\u00e9vis\u00e9s et plus prudents, notamment dans les Domaines skiables, donne une estimation raisonnable de la valeur d\u2019entreprise par BU.
Par ailleurs un taux de WACC de 9 % a \u00e9t\u00e9 retenu pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement port\u00e9e principalement par le groupe MMV, et enfin, un taux de WACC de 12 % a \u00e9t\u00e9 retenu pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation relatifs au sous-groupe Travelfactory, afin de prendre en compte le niveau de risque de son activit\u00e9 de tour-op\u00e9rateur (inchang\u00e9 compar\u00e9 au 30 septembre 2022).
Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de cinq ans du plan, la valeur terminale est calcul\u00e9e sur la base d\u2019une rente \u00e0 l\u2019infini avec un taux moyen de croissance de l\u2019activit\u00e9 entre 1,5 % et 2 % (ce dernier \u00e9tant ajust\u00e9 en fonction des \u00e9volutions propres de chaque entit\u00e9 et de leur positionnement). Ce taux de croissance est estim\u00e9 raisonnable pour le secteur des loisirs \u00e0 moyen et long terme.
Ces valorisations sont confort\u00e9es, en interne, par des tests compl\u00e9mentaires (y compris analyses de sensibilit\u00e9) r\u00e9alis\u00e9s sur les crit\u00e8res suivis en interne (\u00e0 savoir les investissements et le taux de marge).
R\u00e9sultats des tests de valeur r\u00e9alis\u00e9s
Les r\u00e9sultats des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations effectu\u00e9s au 30 septembre 2023 indiquent une absence de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisitions \u00e0 constater sur cet exercice.
Sensibilit\u00e9 globale au WACC et au taux de croissance \u00e0 l\u2019infini
Des tests de sensibilit\u00e9 sont effectu\u00e9s en faisant varier les hypoth\u00e8ses de base d\u2019\u00e9volution des plans d\u2019affaires (\u00e9volution du chiffre d\u2019affaires) d\u2019une part, ou du taux d\u2019actualisation, d\u2019autre part.
Il est rappel\u00e9 que les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau des secteurs d\u2019activit\u00e9 afin de refl\u00e9ter la mesure de cr\u00e9ation de valeur, le suivi de la performance et le niveau de prise de d\u00e9cisions strat\u00e9giques au sein du Groupe.
Sensibilit\u00e9 globale des tests au WACC et au taux de croissance
Domaines skiables (hors mises en \u00e9quivalence)
Le tableau ci-dessous fait appara\u00eetre la diff\u00e9rence entre les valeurs d\u2019entreprise et les capitaux employ\u00e9s (775,6 M\u20ac).
| \n \n | \n\n Taux d'actualisation | \n|||
| \n \n | \n\n 7,5 % | \n\n 8,0 % | \n\n 8,5 % | \n|
| \n Taux de croissance LT | \n\n 1,5 % | \n\n 239,7 | \n\n 164,4 | \n\n 99,1 | \n
| \n 1,25 % | \n\n 273,7 | \n\n 193,1 | \n\n 123,7 | \n|
| \n 1,5 % | \n\n 310,5 | \n\n 224,1 | \n\n 150,0 | \n|
| \n 1,75 % | \n\n 350,5 | \n\n 257,5 | \n\n 178,3 | \n|
| \n 2 % | \n\n 394,2 | \n\n 293,7 | \n\n 208,7 | \n
Parcs de loisirs
Le tableau ci-dessous fait appara\u00eetre la diff\u00e9rence entre les valeurs d\u2019entreprise et les capitaux employ\u00e9s (650,4 M\u20ac).
| \n \n | \n\n Taux d'actualisation | \n|||
| \n \n | \n\n 7,5 % | \n\n 8,0 % | \n\n 8,5 % | \n|
| \n Taux de croissance LT | \n\n 1,5 % | \n\n 260,0 | \n\n 169,1 | \n\n 91,6 | \n
| \n 1,75 % | \n\n 303,7 | \n\n 205,5 | \n\n 122,4 | \n|
| \n 2 % | \n\n 351,2 | \n\n 245,0 | \n\n 155,6 | \n|
| \n 2,25 % | \n\n 405,7 | \n\n 289,8 | \n\n 193,0 | \n|
| \n 2,5 % | \n\n 463,4 | \n\n 336,8 | \n\n 231,9 | \n
Distribution & Hospitality
Concernant le dernier secteur, Distribution & Hospitality, il comporte des soci\u00e9t\u00e9s ayant des activit\u00e9s diff\u00e9rentes qui sont test\u00e9es individuellement ou par sous-groupe regroupant des soci\u00e9t\u00e9s ayant des activit\u00e9s similaires (tour-op\u00e9rateur, distribution, h\u00e9bergement).
Le tableau ci-dessous fait appara\u00eetre la diff\u00e9rence entre les valeurs d\u2019entreprise et les capitaux employ\u00e9s (180,2 M\u20ac) :
| \n \n | \n\n Taux d'actualisation | \n|||
| \n \n | \n\n 8,7 % | \n\n 9,2 % | \n\n 9,7 % | \n|
| \n Taux de croissance LT | \n\n 1,2 % | \n\n 16,2 | \n\n 11,1 | \n\n 6,8 | \n
| \n 1,4 % | \n\n 18,3 | \n\n 13,0 | \n\n 8,3 | \n|
| \n 1,7 % | \n\n 20,7 | \n\n 15,0 | \n\n 10,0 | \n|
| \n 1,90 % | \n\n 23,2 | \n\n 17,1 | \n\n 11,8 | \n|
| \n 2,2 % | \n\n 26,0 | \n\n 19,4 | \n\n 13,8 | \n
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 met en \u00e9vidence une absence d\u2019impairment additionnel en cas d\u2019augmentation du taux de WACC de 1 point.
6.6.Cr\u00e9ances d\u2019exploitation
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 35 352 | \n\n 27 838 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9es | \n\n - 2 332 | \n\n - 1 959 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues | \n\n - 300 | \n\n - 300 | \n
| \n Valeur nette : | \n\n 32 720 | \n\n 25 579 | \n
| \n Avances et acomptes | \n\n 7 070 | \n\n 4 175 | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales et fiscales | \n\n 38 872 | \n\n 38 433 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d'exploitation | \n\n 13 459 | \n\n 8 584 | \n
| \n Total | \n\n 92 120 | \n\n 76 771 | \n
1.15.D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
D\u00e9finition des Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie et allocation des actifs
La valeur recouvrable d\u2019un actif repr\u00e9sente sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession ou sa valeur d\u2019utilit\u00e9 si celle-ci est sup\u00e9rieure. La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est test\u00e9e d\u00e8s que des \u00e9v\u00e8nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur durable.
Elle est test\u00e9e au moins une fois par an, lors de la cl\u00f4ture annuelle, pour les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (cat\u00e9gorie limit\u00e9e aux \u00e9carts d\u2019acquisition, aux marques et aux enseignes).
Les \u00e9carts d\u2019acquisition et les principaux actifs corporels et incorporels \u00e9tant li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation des sites, ils sont affect\u00e9s aux groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) constituant des p\u00e9rim\u00e8tres homog\u00e8nes de sites int\u00e9grant les axes de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique du Groupe.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que la valeur recouvrable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles. Les d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux autres immobilisations corporelles et incorporelles sont, quant \u00e0 elles, r\u00e9versibles d\u00e8s lors qu\u2019il y a une \u00e9volution favorable de la valeur recouvrable de l\u2019actif.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels \u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Affectation des goodwills et des actifs d\u2019exploitation aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT)
Les UGT sont constitu\u00e9es des sites d\u2019exploitation.
Pour les besoins des tests de valeur, les goodwills sont affect\u00e9s au niveau des groupes d\u2019UGT qui constituent des ensembles homog\u00e8nes g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendants des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les autres UGT.
Les UGT pour lesquelles le Groupe s\u2019inscrit dans une logique de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et de d\u00e9tention, ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :
\u2022portefeuille de Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor : regroupant l\u2019ensemble des Domaines skiables et des soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Evolution 2, pour lesquels les arbitrages en termes d\u2019exploitation et d\u2019investissements sont pris en commun au sein d\u2019un organe de d\u00e9cision unique ;
\u2022portefeuille de Parcs de loisirs : regroupant l\u2019ensemble des Parcs de loisirs et des Mus\u00e9es Gr\u00e9vin en France et \u00e0 l\u2019international, pour lesquels les arbitrages en termes d\u2019exploitation et d\u2019investissements sont pris en commun au sein d\u2019un organe de d\u00e9cision unique ;
\u2022portefeuille Distribution & Hospitality : regroupant l\u2019ensemble des h\u00e9bergements de montagne exploit\u00e9s principalement par le groupe MMV, les tour-op\u00e9rateurs et les agences immobili\u00e8res, pour lesquels les arbitrages en termes d\u2019exploitation et d\u2019investissements sont pris en commun au sein d\u2019un organe de d\u00e9cision unique.
Modalit\u00e9s de d\u00e9termination de la valeur recouvrable
La valeur recouvrable des groupes d\u2019UGT d\u00e9finis ci-dessus correspond \u00e0 la somme des valeurs d\u2019utilit\u00e9 des UGT composant les groupes d\u2019UGT, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des projections actualis\u00e9es des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019exploitation des sites bas\u00e9s sur les plans \u00e0 moyen terme \u00e0 cinq ans approuv\u00e9s par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe et pr\u00e9sent\u00e9s au Comit\u00e9 de la strat\u00e9gie et au Conseil d\u2019administration avec prise en compte d\u2019une valeur terminale bas\u00e9e sur une projection \u00e0 l\u2019infini des flux futurs normatifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9. Sont pris en compte dans les secteurs op\u00e9rationnels les frais de support consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnablement allouables.
Pour les UGT exploit\u00e9es dans le cadre de contrats de concession (Domaines skiables) ou de contrats de location (Parcs de loisirs), le groupe CDA g\u00e8re ces contrats dans une optique de continuit\u00e9 d\u2019exploitation (tant au niveau de la gestion du site qu\u2019au niveau des investissements pour maintenir/accro\u00eetre son activit\u00e9).
Le Groupe mesure la valeur recouvrable des groupes d\u2019UGT dans une optique de poursuite de ses activit\u00e9s de concessionnaire au-del\u00e0 de la date de fin de concession, compte-tenu de prolongations d\u00e9j\u00e0 obtenues par le pass\u00e9. La gestion quotidienne et la politique d\u2019investissement s\u2019inscrivent ainsi dans une logique de maintien ou d\u2019accroissement de l\u2019attractivit\u00e9 du parc ou du domaine consid\u00e9r\u00e9.
1.15.D\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs
D\u00e9finition des Unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie et allocation des actifs
La valeur recouvrable d\u2019un actif repr\u00e9sente sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession ou sa valeur d\u2019utilit\u00e9 si celle-ci est sup\u00e9rieure. La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est test\u00e9e d\u00e8s que des \u00e9v\u00e8nements ou modifications d\u2019environnement de march\u00e9 ou des \u00e9l\u00e9ments internes indiquent un risque de perte de valeur durable.
Elle est test\u00e9e au moins une fois par an, lors de la cl\u00f4ture annuelle, pour les actifs \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie (cat\u00e9gorie limit\u00e9e aux \u00e9carts d\u2019acquisition, aux marques et aux enseignes).
Les \u00e9carts d\u2019acquisition et les principaux actifs corporels et incorporels \u00e9tant li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation des sites, ils sont affect\u00e9s aux groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) constituant des p\u00e9rim\u00e8tres homog\u00e8nes de sites int\u00e9grant les axes de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique du Groupe.
Une perte de valeur est comptabilis\u00e9e d\u00e8s lors que la valeur recouvrable de l\u2019actif ou du groupe d\u2019actifs test\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition sont irr\u00e9versibles. Les d\u00e9pr\u00e9ciations relatives aux autres immobilisations corporelles et incorporelles sont, quant \u00e0 elles, r\u00e9versibles d\u00e8s lors qu\u2019il y a une \u00e9volution favorable de la valeur recouvrable de l\u2019actif.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations des \u00e9carts d\u2019acquisition sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab Autres produits et charges op\u00e9rationnels \u00bb du compte de r\u00e9sultat.
Affectation des goodwills et des actifs d\u2019exploitation aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT)
Les UGT sont constitu\u00e9es des sites d\u2019exploitation.
Pour les besoins des tests de valeur, les goodwills sont affect\u00e9s au niveau des groupes d\u2019UGT qui constituent des ensembles homog\u00e8nes g\u00e9n\u00e9rant des flux de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendants des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les autres UGT.
Les UGT pour lesquelles le Groupe s\u2019inscrit dans une logique de continuit\u00e9 d\u2019exploitation et de d\u00e9tention, ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :
\u2022portefeuille de Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor : regroupant l\u2019ensemble des Domaines skiables et des soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Evolution 2, pour lesquels les arbitrages en termes d\u2019exploitation et d\u2019investissements sont pris en commun au sein d\u2019un organe de d\u00e9cision unique ;
\u2022portefeuille de Parcs de loisirs : regroupant l\u2019ensemble des Parcs de loisirs et des Mus\u00e9es Gr\u00e9vin en France et \u00e0 l\u2019international, pour lesquels les arbitrages en termes d\u2019exploitation et d\u2019investissements sont pris en commun au sein d\u2019un organe de d\u00e9cision unique ;
\u2022portefeuille Distribution & Hospitality : regroupant l\u2019ensemble des h\u00e9bergements de montagne exploit\u00e9s principalement par le groupe MMV, les tour-op\u00e9rateurs et les agences immobili\u00e8res, pour lesquels les arbitrages en termes d\u2019exploitation et d\u2019investissements sont pris en commun au sein d\u2019un organe de d\u00e9cision unique.
Modalit\u00e9s de d\u00e9termination de la valeur recouvrable
La valeur recouvrable des groupes d\u2019UGT d\u00e9finis ci-dessus correspond \u00e0 la somme des valeurs d\u2019utilit\u00e9 des UGT composant les groupes d\u2019UGT, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des projections actualis\u00e9es des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019exploitation des sites bas\u00e9s sur les plans \u00e0 moyen terme \u00e0 cinq ans approuv\u00e9s par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe et pr\u00e9sent\u00e9s au Comit\u00e9 de la strat\u00e9gie et au Conseil d\u2019administration avec prise en compte d\u2019une valeur terminale bas\u00e9e sur une projection \u00e0 l\u2019infini des flux futurs normatifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif consid\u00e9r\u00e9. Sont pris en compte dans les secteurs op\u00e9rationnels les frais de support consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnablement allouables.
Pour les UGT exploit\u00e9es dans le cadre de contrats de concession (Domaines skiables) ou de contrats de location (Parcs de loisirs), le groupe CDA g\u00e8re ces contrats dans une optique de continuit\u00e9 d\u2019exploitation (tant au niveau de la gestion du site qu\u2019au niveau des investissements pour maintenir/accro\u00eetre son activit\u00e9).
Le Groupe mesure la valeur recouvrable des groupes d\u2019UGT dans une optique de poursuite de ses activit\u00e9s de concessionnaire au-del\u00e0 de la date de fin de concession, compte-tenu de prolongations d\u00e9j\u00e0 obtenues par le pass\u00e9. La gestion quotidienne et la politique d\u2019investissement s\u2019inscrivent ainsi dans une logique de maintien ou d\u2019accroissement de l\u2019attractivit\u00e9 du parc ou du domaine consid\u00e9r\u00e9.
1.16.Actifs financiers
En application de la norme IFRS 9, les actifs financiers non courants sont ventil\u00e9s en trois cat\u00e9gories :
\u2022actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti : Il s\u2019agit des actifs financiers dont l\u2019objectif du mod\u00e8le \u00e9conomique est de percevoir des flux contractuels, et dont les conditions contractuelles pr\u00e9voient \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es des flux correspondant uniquement \u00e0 des remboursements en capital et en int\u00e9r\u00eats. Ils correspondent aux pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations et aux d\u00e9p\u00f4ts et cautionnements ;
\u2022actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, avec constatation en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, non recyclables en r\u00e9sultat : ils correspondent aux titres de participation de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es ;
\u2022actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat : Ils correspondent principalement aux titres de soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es non consolid\u00e9es.
Cela concerne essentiellement des participations des Domaines skiables dans des soci\u00e9t\u00e9s de portage de baux ou de murs, qui ne sont pas significatives au regard des comptes consolid\u00e9s (cf. notes 6.7 et 6.8).
1.22.Emprunts
Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transactions encourus (frais et primes d\u2019\u00e9mission ou de remboursement d\u00e9duits, ces retraitements \u00e9tant pris en compte pour le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif).
Les emprunts sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti ; toute diff\u00e9rence entre les produits (nets des co\u00fbts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
1.23.Instruments d\u00e9riv\u00e9s et op\u00e9rations de couverture
L\u2019utilisation par le Groupe d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s tels que des swaps de taux, des caps ou autres contrats \u00e0 terme \u00e9quivalents, a pour objectif la couverture des risques associ\u00e9s aux fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats et de change.
Pour chacun des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs (cash flow hedge), le passif financier couvert est enregistr\u00e9 au bilan au co\u00fbt amorti. Les variations de valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 sont enregistr\u00e9es en capitaux propres. Au fur et \u00e0 mesure que les frais ou produits financiers au titre de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le compte de r\u00e9sultat pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, les frais ou produits financiers enregistr\u00e9s en capitaux propres au titre de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 pour la m\u00eame p\u00e9riode sont transf\u00e9r\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 ne satisfait pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.
1.24.Imp\u00f4ts et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Le Groupe calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thodologie d\u00e9finie par la norme IFRS 13, en fonction des trois niveaux de juste valeur d\u00e9finis en note 6.15. Elle correspond pour les titres cot\u00e9s \u00e0 un prix de march\u00e9. Pour les titres non cot\u00e9s, elle est d\u00e9termin\u00e9e prioritairement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des transactions r\u00e9centes ou par des techniques de valorisation qui int\u00e8grent des donn\u00e9es de march\u00e9 fiables et observables. Cependant, en l\u2019absence de donn\u00e9es de march\u00e9 observables sur des entreprises comparables, la juste valeur des titres non cot\u00e9s est le plus souvent \u00e9valu\u00e9e sur la base des projections de flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s ou de l\u2019actif net comptable r\u00e9\u00e9valu\u00e9, d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 partir de param\u00e8tres internes (niveau 3 de la hi\u00e9rarchie de juste valeur).
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6.15.Instruments financiers par cat\u00e9gorie, juste valeur et effets en r\u00e9sultat
La norme IFRS 9 applicable \u00e0 partir de 2018 d\u00e9finit trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers :
\u2022les actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ;
\u2022les actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat net ;
\u2022les pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan sont ventil\u00e9s selon les niveaux de juste valeur suivants :
\u2022le niveau 1 qui comprend les \u00e9valuations bas\u00e9es sur un prix cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif ; en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la valeur de march\u00e9 correspond au dernier cours cot\u00e9 ;
\u2022le niveau 2 qui comprend les \u00e9valuations bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9, non incluses dans le niveau 1 ;
\u2022le niveau 3 qui comprend les \u00e9valuations bas\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables sur le march\u00e9 ; en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la valorisation des titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es est bas\u00e9e sur la quote-part de situation nette.
Les justes valeurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base des informations disponibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture au 30 septembre 2023 (derniers \u00e9tats disponibles) et ne prennent donc pas en compte l\u2019effet des variations ult\u00e9rieures.
Il n\u2019a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun transfert d\u2019instrument financier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni \u00e0 aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 au 30 septembre 2023.
| \n Actifs financiers et autres actifs (en milliers d'euros) | \n\n Notes | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat net (1) | \n\n Valeur au bilan | \n\n Instruments de dettes \u2013 Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (1) | \n\n Instruments de capitaux propres \u2013 \u00e9valu\u00e9s selon leur norme de r\u00e9f\u00e9rence (1) | \n\n Co\u00fbt amorti (1) | \n\n Juste valeur des actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niveau de Juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n|||
| \n Juste valeur des instru\u00adments de couverture (1) | \n\n Instruments de capitaux propres \u2013 Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (1) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n|||||||
| \n Autres actifs non courants | \n\n 6.7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 456 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 6.6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 32 720 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales et fiscales | \n\n 6.6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 38 872 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d'exploitation (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 20 528 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances d'imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 148 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 22 229 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13 260 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 954 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 688 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 6.9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 111 467 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 246 321 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es | \n\n 6.7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 298 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 298 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations de financements | \n\n 6.7 | \n\n \n | \n\n 2 305 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 305 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des actifs financiers en juste valeur par capitaux propres | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 2 305 | \n\n 3 298 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 305 | \n\n 0 | \n\n 3 298 | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es | \n\n 6.8 | \n\n 1 247 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 247 | \n\n 0 | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 6.8 | \n\n 1 707 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 1 707 | \n
| \n Total des actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n 2 954 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 247 | \n\n 1 707 | \n
| \n Total des actifs financiers | \n\n \n | \n\n 2 954 | \n\n 2 305 | \n\n 3 298 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 246 321 | \n\n 0 | \n\n 2 305 | \n\n 1 247 | \n\n 5 005 | \n
| \n (1)Les actifs financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 9 \u00ab Instruments financiers \u00bb en vigueur au 1er octobre 2018 ou selon leur norme de r\u00e9f\u00e9rence. (2)Le Groupe n'indique pas la juste valeur des actifs financiers tels que les cr\u00e9ances d'exploitation, les cr\u00e9ances d'imp\u00f4t, les autres cr\u00e9ances ou la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, car leur valeur nette comptable, apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation, est une approximation raisonnable de la juste valeur. (3)Int\u00e8gre les \u00ab autres cr\u00e9ances d'exploitation \u00bb et les \u00ab avances et acomptes \u00bb r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment dans la note 6.6. | \n
| \n Passifs financiers et autres passifs (en milliers d'euros) | \n\n Notes | \n\n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur des passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niveau de Juste valeur des passifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n|||
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture (1) | \n\n Autres passifs financiers | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n|||
| \n Autres passifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs exploitation | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 111 659 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs d'immobilisation | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 49 797 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 95 122 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes d'imp\u00f4ts | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 755 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres dettes d'exploitation | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 42 873 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres dettes diverses | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 4 338 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 47 863 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 259 848 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 361 429 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res et assimil\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 422 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 2 175 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes cr\u00e9diteurs de banque | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 26 214 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 5 881 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 1 030 375 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations de financements | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des passifs financiers en juste valeur par capitaux propres | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations de financements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des passifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des passifs financiers | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 1 030 375 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n (1)Le Groupe n'indique pas la juste valeur des passifs financiers tels que les dettes d'exploitations et les autres dettes, les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et les autres dettes financi\u00e8res, car leur valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur. | \n
1.17.Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt de revient et de leur valeur nette de r\u00e9alisation (prix de march\u00e9 diminu\u00e9 des frais de vente encourus). Les stocks sont valoris\u00e9s au prix moyen pond\u00e9r\u00e9.
6.5.Stocks
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 939 | \n\n 939 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - 54 | \n\n - 54 | \n
| \n Stocks fonciers | \n\n 885 | \n\n 885 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 338 | \n\n 373 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - 313 | \n\n - 313 | \n
| \n Emplacements de stationnement | \n\n 25 | \n\n 60 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 27 720 | \n\n 23 088 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - 637 | \n\n - 683 | \n
| \n Stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et marchandises | \n\n 27 083 | \n\n 22 406 | \n
| \n Total | \n\n 27 993 | \n\n 23 351 | \n
Les stocks fonciers concernent principalement la soci\u00e9t\u00e9 SAG (Flaine) qui viabilise des terrains pour ensuite les commercialiser.
Les stocks de mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et marchandises se rapportent \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019activit\u00e9 Domaines skiables (pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es destin\u00e9es aux remont\u00e9es m\u00e9caniques) et \u00e0 l\u2019activit\u00e9 Parcs de loisirs (stocks boutiques, restauration et costumes, production des cires).
1.17.Stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt de revient et de leur valeur nette de r\u00e9alisation (prix de march\u00e9 diminu\u00e9 des frais de vente encourus). Les stocks sont valoris\u00e9s au prix moyen pond\u00e9r\u00e9.
1.18.Cr\u00e9ances d\u2019exploitation
Les cr\u00e9ances d\u2019exploitation sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e en fonction des pertes attendues et des pertes av\u00e9r\u00e9es. Le montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9 au r\u00e9sultat.
6.6.Cr\u00e9ances d\u2019exploitation
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute | \n\n 35 352 | \n\n 27 838 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9es | \n\n - 2 332 | \n\n - 1 959 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation pour pertes de cr\u00e9dit attendues | \n\n - 300 | \n\n - 300 | \n
| \n Valeur nette : | \n\n 32 720 | \n\n 25 579 | \n
| \n Avances et acomptes | \n\n 7 070 | \n\n 4 175 | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales et fiscales | \n\n 38 872 | \n\n 38 433 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d'exploitation | \n\n 13 459 | \n\n 8 584 | \n
| \n Total | \n\n 92 120 | \n\n 76 771 | \n
1.18.Cr\u00e9ances d\u2019exploitation
Les cr\u00e9ances d\u2019exploitation sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e en fonction des pertes attendues et des pertes av\u00e9r\u00e9es. Le montant de la d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9 au r\u00e9sultat.
1.19.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les rubriques tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements \u00e0 court terme dans des instruments mon\u00e9taires. Ces placements sont disponibles \u00e0 tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est n\u00e9gligeable.
Les d\u00e9couverts bancaires figurent au passif du bilan, dans la partie \u00ab dettes financi\u00e8res courantes \u00bb.
6.9.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n OPCVM | \n\n 71 003 | \n\n 162 004 | \n
| \n Comptes \u00e0 vue | \n\n 38 670 | \n\n 140 527 | \n
| \n Caisse | \n\n 1 794 | \n\n 1 333 | \n
| \n Total | \n\n 111 467 | \n\n 303 863 | \n
1.19.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les rubriques tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements \u00e0 court terme dans des instruments mon\u00e9taires. Ces placements sont disponibles \u00e0 tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est n\u00e9gligeable.
Les d\u00e9couverts bancaires figurent au passif du bilan, dans la partie \u00ab dettes financi\u00e8res courantes \u00bb.
1.20.Titres d\u2019autocontr\u00f4le
Les titres d\u2019autocontr\u00f4le sont enregistr\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de cession de ces titres sont imput\u00e9s dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
En ex\u00e9cution du programme de rachat d\u2019actions propres autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 9 mars 2023, la CDA d\u00e9tenait au 30 septembre 2023, dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 :
\u202242 970 actions repr\u00e9sentant une valeur comptable brute de 597 K\u20ac ;
\u2022un encours de tr\u00e9sorerie de 158 K\u20ac (en principal et int\u00e9r\u00eats courus).
1.20.Titres d\u2019autocontr\u00f4le
Les titres d\u2019autocontr\u00f4le sont enregistr\u00e9s pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres. Les r\u00e9sultats de cession de ces titres sont imput\u00e9s dans les capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat de l\u2019exercice.
1.21.Provisions
Provisions pour indemnit\u00e9s li\u00e9es aux retraites
Les engagements du groupe CDA en mati\u00e8re d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite r\u00e9sultent des obligations l\u00e9gales et conventionnelles des pays d\u2019appartenance des filiales du Groupe.
En France, les engagements des soci\u00e9t\u00e9s pour leurs salari\u00e9s permanents et saisonniers donnent lieu, soit au versement d\u2019une prime \u00e0 une compagnie d\u2019assurances, soit \u00e0 la constitution d\u2019une provision. Si la prime vers\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 ne couvre que partiellement ses engagements, une provision est constat\u00e9e pour le compl\u00e9ment.
Les engagements sont calcul\u00e9s pour tous les salari\u00e9s du Groupe en France \u00e0 l\u2019exception des salari\u00e9s saisonniers de l\u2019activit\u00e9 \u00ab Parcs de loisirs \u00bb dont la rotation est extr\u00eamement importante. Leur pr\u00e9sence dans le Groupe au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite est consid\u00e9r\u00e9e, de ce fait, comme peu probable.
Le montant de ces engagements est calcul\u00e9 sur la base des salaires actuels des salari\u00e9s en chiffrant les indemnit\u00e9s qui seront vers\u00e9es aux salari\u00e9s lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, compte tenu de l\u2019anciennet\u00e9 acquise \u00e0 cette date.
Les gains et pertes r\u00e9sultant des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, ainsi que les impacts du changement de la r\u00e9glementation, sont imput\u00e9s sur les capitaux propres.
Des compl\u00e9ments de retraite sont accord\u00e9s \u00e0 des cadres de certaines filiales, dont la valorisation est ajust\u00e9e chaque ann\u00e9e.
Dans les autres pays (principalement aux Pays-Bas et en Belgique) o\u00f9 le groupe CDA op\u00e8re, les salari\u00e9s ne per\u00e7oivent de leur entreprise aucune indemnit\u00e9 lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite. Aucune provision ne doit donc \u00eatre constitu\u00e9e.
En revanche, les soci\u00e9t\u00e9s cotisent chaque ann\u00e9e \u00e0 des syst\u00e8mes de pr\u00e9voyance (fonds de pension). Une v\u00e9rification de l\u2019absence d\u2019obligation du Groupe vis-\u00e0-vis de ces contrats est effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e.
Autres provisions
Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, le Groupe a une obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers qui r\u00e9sulte d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9 et dont il est probable ou certain qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci. Ces provisions sont estim\u00e9es selon leur nature en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables.
Les provisions pour restructurations sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 pour la restructuration qui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 aux parties affect\u00e9es.
6.11.Provisions \u00e0 caract\u00e8re non courant et courant
Provisions \u00e0 caract\u00e8re non courant
Les provisions \u00e0 caract\u00e8re non courant sont constitu\u00e9es des \u00e9l\u00e9ments suivants :
| \n \n | \n\n 30/09/2022 | \n\n R\u00e9sultat | \n\n \u00c9cart de conversion | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres | \n\n 30/09/2023 | \n|
| \n Dotations | \n\n Reprises | \n||||||
| \n Retraites | \n\n 32 198 | \n\n 3 337 | \n\n - 4 378 | \n\n 0 | \n\n 284 | \n\n 6 | \n\n 31 447 | \n
| \n Autres risques non courants | \n\n 18 405 | \n\n 472 | \n\n - 6 504 | \n\n 0 | \n\n 1 400 | \n\n - 39 | \n\n 13 734 | \n
| \n Total | \n\n 50 603 | \n\n 3 809 | \n\n - 10 882 | \n\n 0 | \n\n 1 684 | \n\n - 33 | \n\n 45 181 | \n
Les provisions pour \u00ab Autres risques non courants \u00bb couvrent, notamment, des provisions pour remise en \u00e9tat de site (pour 9,6 M\u20ac).
Provisions pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite
Le montant des provisions pour retraites repr\u00e9sente les engagements du Groupe sur les droits acquis par les salari\u00e9s, nets des versements effectu\u00e9s \u00e0 des fonds d\u2019assurance.
Ces provisions sont calcul\u00e9es avec charges sociales, sur la base d\u2019un \u00e2ge de d\u00e9part moyen estim\u00e9 \u00e0 65 ans pour les cadres (inchang\u00e9 par rapport au 30 septembre 2022) et 64 ans pour le personnel non-cadre et saisonnier, soit deux ans de plus qu\u2019au 30 septembre 2022 (dans le cadre de la r\u00e9forme des retraites 2023). Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est de 4 % au 30 septembre 2023 (contre 3,75 % au 30 septembre 2022).
Les montants constat\u00e9s au bilan sont d\u00e9termin\u00e9s de la mani\u00e8re suivante :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des obligations financ\u00e9es | \n\n 39 100 | \n\n 40 409 | \n
| \n Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | \n\n - 7 653 | \n\n - 8 210 | \n
| \n Passif inscrit au bilan | \n\n 31 447 | \n\n 32 198 | \n
Le montant des provisions pour retraites repr\u00e9sente les engagements du Groupe sur les droits acquis par les salari\u00e9s, nets des versements effectu\u00e9s \u00e0 des fonds d\u2019assurance.
Le tableau ci-apr\u00e8s indique les montants comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de l'exercice | \n\n 2 239 | \n\n 2 970 | \n
| \n Co\u00fbt financier | \n\n 1 493 | \n\n 314 | \n
| \n Rendement attendu des actifs du r\u00e9gime | \n\n - 291 | \n\n - 44 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s - Modification de r\u00e9gime | \n\n - 1 558 | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9ductions/cessations | \n\n - 444 | \n\n - 599 | \n
| \n Montant total inclus dans les charges li\u00e9es aux avantages du personnel | \n\n 1 439 | \n\n 2 641 | \n
Les charges de l\u2019ann\u00e9e int\u00e8grent :
\u2022les droits pour une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire d\u2019anciennet\u00e9 ;
\u2022les int\u00e9r\u00eats cr\u00e9dit\u00e9s ;
\u2022le rendement attendu des fonds d\u2019assurance retraite.
Les variations de l\u2019exercice au titre des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies sont d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de l'exercice | \n\n - 2 239 | \n\n - 2 970 | \n
| \n Co\u00fbt financier | \n\n - 1 493 | \n\n - 314 | \n
| \n Rendement attendu des actifs du r\u00e9gime | \n\n 291 | \n\n 44 | \n
| \n Pertes/gains actuariels | \n\n 42 | \n\n 12 207 | \n
| \n Changement de m\u00e9thode | \n\n 0 | \n\n 4 044 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es nettes de celles rembours\u00e9es par les fonds | \n\n 1 377 | \n\n 1 057 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s - Modification de r\u00e9gime | \n\n 1 558 | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9ductions/cessations | \n\n 444 | \n\n 599 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - 284 | \n\n \n | \n
| \n Autres | \n\n 1 055 | \n\n 2 223 | \n
| \n Total | \n\n 751 | \n\n 16 891 | \n
Le taux de rendement attendu des actifs est identique au taux d\u2019actualisation.
Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Taux actualisation | \n||
| \n (- 0,5 point) | \n\n R\u00e9el | \n\n (+ 0,5 point) | \n|
| \n Valeur actualis\u00e9e de l'obligation (= engagements) | \n\n 33 620 | \n\n 31 876 | \n\n 30 263 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 2 003 | \n\n 1 869 | \n\n 1 748 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n 1 209 | \n\n 1 309 | \n\n 1 392 | \n
Sensibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des r\u00e9mun\u00e9rations
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Revalorisation des r\u00e9mun\u00e9rations | \n||
| \n (- 0,5 point) | \n\n R\u00e9el | \n\n (+ 0,5 point) | \n|
| \n Valeur actualis\u00e9e de l'obligation (= engagements) | \n\n 30 252 | \n\n 31 876 | \n\n 33 616 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 1 748 | \n\n 1 869 | \n\n 2 002 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n 1 237 | \n\n 1 309 | \n\n 1 381 | \n
Provisions \u00e0 caract\u00e8re courant
Les provisions courantes couvrent les risques directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation des sites du Groupe. La variation des provisions \u00e0 caract\u00e8re courant est constitu\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants :
| \n \n | \n\n 30/09/2022 | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 30/09/2023 | \n|
| \n Dotations | \n\n Reprises | \n||||
| \n Provisions pour gros entretien | \n\n 7 933 | \n\n 1 730 | \n\n - 1 226 | \n\n 0 | \n\n 8 437 | \n
| \n Autres | \n\n 13 160 | \n\n 8 561 | \n\n - 5 002 | \n\n 377 | \n\n 17 096 | \n
| \n Total | \n\n 21 093 | \n\n 10 291 | \n\n - 6 228 | \n\n 377 | \n\n 25 533 | \n
Les provisions pour gros entretien concernent uniquement les Domaines skiables ; elles sont destin\u00e9es \u00e0 couvrir les travaux relatifs aux remont\u00e9es m\u00e9caniques en affermage.
Les dotations et reprises mouvementent les montants des autres provisions courantes qui concernent, pour l\u2019essentiel, des litiges en cours pour 7,2 M\u20ac, des contr\u00f4les sociaux et fiscaux pour 1,8 M\u20ac, des provisions pour situation nette n\u00e9gative de soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es (2,9 M\u20ac) et des provisions pour risques divers pour 5,2 M\u20ac.
1.21.Provisions
Provisions pour indemnit\u00e9s li\u00e9es aux retraites
Les engagements du groupe CDA en mati\u00e8re d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite r\u00e9sultent des obligations l\u00e9gales et conventionnelles des pays d\u2019appartenance des filiales du Groupe.
En France, les engagements des soci\u00e9t\u00e9s pour leurs salari\u00e9s permanents et saisonniers donnent lieu, soit au versement d\u2019une prime \u00e0 une compagnie d\u2019assurances, soit \u00e0 la constitution d\u2019une provision. Si la prime vers\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 ne couvre que partiellement ses engagements, une provision est constat\u00e9e pour le compl\u00e9ment.
Les engagements sont calcul\u00e9s pour tous les salari\u00e9s du Groupe en France \u00e0 l\u2019exception des salari\u00e9s saisonniers de l\u2019activit\u00e9 \u00ab Parcs de loisirs \u00bb dont la rotation est extr\u00eamement importante. Leur pr\u00e9sence dans le Groupe au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite est consid\u00e9r\u00e9e, de ce fait, comme peu probable.
Le montant de ces engagements est calcul\u00e9 sur la base des salaires actuels des salari\u00e9s en chiffrant les indemnit\u00e9s qui seront vers\u00e9es aux salari\u00e9s lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, compte tenu de l\u2019anciennet\u00e9 acquise \u00e0 cette date.
Les gains et pertes r\u00e9sultant des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, ainsi que les impacts du changement de la r\u00e9glementation, sont imput\u00e9s sur les capitaux propres.
Des compl\u00e9ments de retraite sont accord\u00e9s \u00e0 des cadres de certaines filiales, dont la valorisation est ajust\u00e9e chaque ann\u00e9e.
Dans les autres pays (principalement aux Pays-Bas et en Belgique) o\u00f9 le groupe CDA op\u00e8re, les salari\u00e9s ne per\u00e7oivent de leur entreprise aucune indemnit\u00e9 lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite. Aucune provision ne doit donc \u00eatre constitu\u00e9e.
En revanche, les soci\u00e9t\u00e9s cotisent chaque ann\u00e9e \u00e0 des syst\u00e8mes de pr\u00e9voyance (fonds de pension). Une v\u00e9rification de l\u2019absence d\u2019obligation du Groupe vis-\u00e0-vis de ces contrats est effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e.
Autres provisions
Les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, le Groupe a une obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers qui r\u00e9sulte d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9 et dont il est probable ou certain qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci. Ces provisions sont estim\u00e9es selon leur nature en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables.
Les provisions pour restructurations sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a un plan formalis\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 pour la restructuration qui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 aux parties affect\u00e9es.
1.22.Emprunts
Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transactions encourus (frais et primes d\u2019\u00e9mission ou de remboursement d\u00e9duits, ces retraitements \u00e9tant pris en compte pour le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif).
Les emprunts sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti ; toute diff\u00e9rence entre les produits (nets des co\u00fbts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
1.22.Emprunts
Les emprunts sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, nette des co\u00fbts de transactions encourus (frais et primes d\u2019\u00e9mission ou de remboursement d\u00e9duits, ces retraitements \u00e9tant pris en compte pour le calcul du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif).
Les emprunts sont ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti ; toute diff\u00e9rence entre les produits (nets des co\u00fbts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la dur\u00e9e de l\u2019emprunt selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
1.23.Instruments d\u00e9riv\u00e9s et op\u00e9rations de couverture
L\u2019utilisation par le Groupe d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s tels que des swaps de taux, des caps ou autres contrats \u00e0 terme \u00e9quivalents, a pour objectif la couverture des risques associ\u00e9s aux fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats et de change.
Pour chacun des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs (cash flow hedge), le passif financier couvert est enregistr\u00e9 au bilan au co\u00fbt amorti. Les variations de valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 sont enregistr\u00e9es en capitaux propres. Au fur et \u00e0 mesure que les frais ou produits financiers au titre de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le compte de r\u00e9sultat pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, les frais ou produits financiers enregistr\u00e9s en capitaux propres au titre de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 pour la m\u00eame p\u00e9riode sont transf\u00e9r\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 ne satisfait pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.
1.24.Imp\u00f4ts et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Le Groupe calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
1.23.Instruments d\u00e9riv\u00e9s et op\u00e9rations de couverture
L\u2019utilisation par le Groupe d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s tels que des swaps de taux, des caps ou autres contrats \u00e0 terme \u00e9quivalents, a pour objectif la couverture des risques associ\u00e9s aux fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats et de change.
Pour chacun des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs (cash flow hedge), le passif financier couvert est enregistr\u00e9 au bilan au co\u00fbt amorti. Les variations de valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 sont enregistr\u00e9es en capitaux propres. Au fur et \u00e0 mesure que les frais ou produits financiers au titre de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le compte de r\u00e9sultat pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, les frais ou produits financiers enregistr\u00e9s en capitaux propres au titre de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 pour la m\u00eame p\u00e9riode sont transf\u00e9r\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 ne satisfait pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.
1.24.Imp\u00f4ts et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Le Groupe calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
1.23.Instruments d\u00e9riv\u00e9s et op\u00e9rations de couverture
L\u2019utilisation par le Groupe d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s tels que des swaps de taux, des caps ou autres contrats \u00e0 terme \u00e9quivalents, a pour objectif la couverture des risques associ\u00e9s aux fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats et de change.
Pour chacun des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs (cash flow hedge), le passif financier couvert est enregistr\u00e9 au bilan au co\u00fbt amorti. Les variations de valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 sont enregistr\u00e9es en capitaux propres. Au fur et \u00e0 mesure que les frais ou produits financiers au titre de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le compte de r\u00e9sultat pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, les frais ou produits financiers enregistr\u00e9s en capitaux propres au titre de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 pour la m\u00eame p\u00e9riode sont transf\u00e9r\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 ne satisfait pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.
1.24.Imp\u00f4ts et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Le Groupe calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
1.23.Instruments d\u00e9riv\u00e9s et op\u00e9rations de couverture
L\u2019utilisation par le Groupe d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s tels que des swaps de taux, des caps ou autres contrats \u00e0 terme \u00e9quivalents, a pour objectif la couverture des risques associ\u00e9s aux fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats et de change.
Pour chacun des instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie futurs (cash flow hedge), le passif financier couvert est enregistr\u00e9 au bilan au co\u00fbt amorti. Les variations de valeur de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 sont enregistr\u00e9es en capitaux propres. Au fur et \u00e0 mesure que les frais ou produits financiers au titre de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert affectent le compte de r\u00e9sultat pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, les frais ou produits financiers enregistr\u00e9s en capitaux propres au titre de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 pour la m\u00eame p\u00e9riode sont transf\u00e9r\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
Lorsqu\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 ne satisfait pas aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.
1.24.Imp\u00f4ts et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Le Groupe calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable en utilisant les derniers taux d\u2019imposition adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s. Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables.
Il n\u2019est constat\u00e9 d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur les d\u00e9ficits reportables que dans la mesure o\u00f9 leur r\u00e9cup\u00e9ration sur une dur\u00e9e raisonnable appara\u00eet probable (la probabilit\u00e9 d\u2019imputation est mesur\u00e9e \u00e0 partir des donn\u00e9es pr\u00e9visionnelles disponibles sur les cinq premiers exercices du plan).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale.
La charge d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sauf si elle concerne des \u00e9l\u00e9ments qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilis\u00e9e en capitaux propres.
5.6.Charge d\u2019imp\u00f4t
La charge d\u2019imp\u00f4t se d\u00e9compose en :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Imp\u00f4t exigible | \n\n - 20 870 | \n\n - 23 762 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n - 4 066 | \n\n - 14 503 | \n
| \n Total | \n\n - 24 935 | \n\n - 38 265 | \n
Le rapprochement entre le taux normal d\u2019imp\u00f4t en France et le taux effectif constat\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 ci-apr\u00e8s (le taux effectif correspond au montant de l\u2019imp\u00f4t rapport\u00e9 au r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es, y compris le r\u00e9sultat des activit\u00e9s abandonn\u00e9es prises en compte dans l\u2019int\u00e9gration fiscale, avant l\u2019imp\u00f4t et avant prise en compte des pertes de valeur sur \u00e9carts d\u2019acquisition).
Le rapprochement entre la charge d\u2019imp\u00f4t et le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t se r\u00e9sume comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n 121 820 | \n\n 161 298 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t en vigueur | \n\n 25,00 % | \n\n 26,50 % | \n
| \n Charge d'imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n 30 455 | \n\n 42 744 | \n
| \n Effet des : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9carts sur les taux d'imposition par rapport au taux th\u00e9orique | \n\n 155 | \n\n - 1 539 | \n
| \n Charges non d\u00e9ductibles/produits non taxables | \n\n - 2 326 | \n\n - 2 269 | \n
| \n D\u00e9ficits reportables non activ\u00e9s | \n\n 438 | \n\n 281 | \n
| \n Activation de d\u00e9ficits ant\u00e9rieurs | \n\n - 1 000 | \n\n 1 207 | \n
| \n R\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es comptabilis\u00e9 net d'imp\u00f4ts | \n\n - 2 456 | \n\n - 2 891 | \n
| \n Autres | \n\n - 330 | \n\n 732 | \n
| \n Total charge d'imp\u00f4t | \n\n 24 935 | \n\n 38 265 | \n
Le Groupe a un historique solide de b\u00e9n\u00e9fices et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif sur reports d\u00e9ficitaires rel\u00e8vent principalement des pertes li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire, non r\u00e9currentes. Le d\u00e9lai de recouvrement de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur reports d\u00e9ficitaires est usuellement de cinq ans. Les projections \u00e0 cinq ans qui sous-tendent la reconnaissance de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont align\u00e9es sur les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour les tests de valeurs des actifs immobilis\u00e9s.
Amendement IAS 12 : \u00ab Pilier II \u00bb
En d\u00e9cembre 2021, l\u2019OCDE a publi\u00e9 un projet de r\u00e9forme des r\u00e8gles fiscales internationales proposant la mise en place d\u2019un imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices minimal de 15 % pour les groupes multinationaux (\u00ab R\u00e8gles globales de lutte contre l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition \u00bb ou \u00ab R\u00e8gles GloBE \u00bb du Pilier II). En d\u00e9cembre 2022, le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 la Directive \u00ab Pilier 2 \u00bb, qui vise \u00e0 transposer les R\u00e8gles GloBE. Les \u00c9tats membres doivent transposer la directive d\u2019ici au 31 d\u00e9cembre 2023, pour une application progressive des mesures \u00e0 partir de 2024.
Le Groupe n\u2019anticipe aucun impact significatif sur les comptes consolid\u00e9s du fait de ces textes.
6.13.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n \n | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Total des actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan | \n\n 14 261 | \n\n 15 725 | \n
| \n Total des passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan | \n\n - 35 695 | \n\n - 17 662 | \n
| \n Solde net des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n - 22 434 | \n\n - 1 937 | \n
| \n \n | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires | \n\n 15 521 | \n\n 17 908 | \n
| \n Engagements de retraite et assimil\u00e9s | \n\n 7 797 | \n\n 8 098 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 2 047 | \n\n 1 455 | \n
| \n Provisions r\u00e9glement\u00e9es (amortissements d\u00e9rogatoires) | \n\n - 20 651 | \n\n - 19 976 | \n
| \n Provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 769 | \n\n - 744 | \n
| \n \u00c9carts d'\u00e9valuations/Immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n - 34 772 | \n\n - 16 978 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 3 163 | \n\n 1 775 | \n
| \n Risques fiscaux | \n\n - 1 285 | \n\n - 445 | \n
| \n Instruments financiers | \n\n - 594 | \n\n - 269 | \n
| \n Diff\u00e9rences fiscales ou comptables | \n\n 4 239 | \n\n 4 333 | \n
| \n Autres | \n\n 1 332 | \n\n 2 907 | \n
| \n Solde net des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n - 22 434 | \n\n - 1 937 | \n
Le Groupe a un historique solide de b\u00e9n\u00e9fices et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif sur reports d\u00e9ficitaires rel\u00e8vent principalement des pertes li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire, non r\u00e9currentes. Le d\u00e9lai de recouvrement de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur reports d\u00e9ficitaires est usuellement de cinq ans. Les projections \u00e0 cinq ans qui sous-tendent la reconnaissance de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont align\u00e9es sur les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour les tests de valeurs des actifs immobilis\u00e9s.
1.24.Imp\u00f4ts et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Le Groupe calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans les pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable en utilisant les derniers taux d\u2019imposition adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s. Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables.
Il n\u2019est constat\u00e9 d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur les d\u00e9ficits reportables que dans la mesure o\u00f9 leur r\u00e9cup\u00e9ration sur une dur\u00e9e raisonnable appara\u00eet probable (la probabilit\u00e9 d\u2019imputation est mesur\u00e9e \u00e0 partir des donn\u00e9es pr\u00e9visionnelles disponibles sur les cinq premiers exercices du plan).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale.
La charge d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sauf si elle concerne des \u00e9l\u00e9ments qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilis\u00e9e en capitaux propres.
Les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable en utilisant les derniers taux d\u2019imposition adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s. Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables.
Il n\u2019est constat\u00e9 d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur les d\u00e9ficits reportables que dans la mesure o\u00f9 leur r\u00e9cup\u00e9ration sur une dur\u00e9e raisonnable appara\u00eet probable (la probabilit\u00e9 d\u2019imputation est mesur\u00e9e \u00e0 partir des donn\u00e9es pr\u00e9visionnelles disponibles sur les cinq premiers exercices du plan).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale.
La charge d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sauf si elle concerne des \u00e9l\u00e9ments qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilis\u00e9e en capitaux propres.
6.13.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n \n | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Total des actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan | \n\n 14 261 | \n\n 15 725 | \n
| \n Total des passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan | \n\n - 35 695 | \n\n - 17 662 | \n
| \n Solde net des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n - 22 434 | \n\n - 1 937 | \n
| \n \n | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires | \n\n 15 521 | \n\n 17 908 | \n
| \n Engagements de retraite et assimil\u00e9s | \n\n 7 797 | \n\n 8 098 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 2 047 | \n\n 1 455 | \n
| \n Provisions r\u00e9glement\u00e9es (amortissements d\u00e9rogatoires) | \n\n - 20 651 | \n\n - 19 976 | \n
| \n Provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 769 | \n\n - 744 | \n
| \n \u00c9carts d'\u00e9valuations/Immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n - 34 772 | \n\n - 16 978 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 3 163 | \n\n 1 775 | \n
| \n Risques fiscaux | \n\n - 1 285 | \n\n - 445 | \n
| \n Instruments financiers | \n\n - 594 | \n\n - 269 | \n
| \n Diff\u00e9rences fiscales ou comptables | \n\n 4 239 | \n\n 4 333 | \n
| \n Autres | \n\n 1 332 | \n\n 2 907 | \n
| \n Solde net des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n - 22 434 | \n\n - 1 937 | \n
Le Groupe a un historique solide de b\u00e9n\u00e9fices et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif sur reports d\u00e9ficitaires rel\u00e8vent principalement des pertes li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire, non r\u00e9currentes. Le d\u00e9lai de recouvrement de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur reports d\u00e9ficitaires est usuellement de cinq ans. Les projections \u00e0 cinq ans qui sous-tendent la reconnaissance de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sont align\u00e9es sur les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour les tests de valeurs des actifs immobilis\u00e9s.
Les diff\u00e9rences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu \u00e0 la constatation d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 selon la m\u00e9thode du report variable en utilisant les derniers taux d\u2019imposition adopt\u00e9s ou quasi-adopt\u00e9s. Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables.
Il n\u2019est constat\u00e9 d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur les d\u00e9ficits reportables que dans la mesure o\u00f9 leur r\u00e9cup\u00e9ration sur une dur\u00e9e raisonnable appara\u00eet probable (la probabilit\u00e9 d\u2019imputation est mesur\u00e9e \u00e0 partir des donn\u00e9es pr\u00e9visionnelles disponibles sur les cinq premiers exercices du plan).
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale.
La charge d\u2019imp\u00f4t est constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sauf si elle concerne des \u00e9l\u00e9ments qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilis\u00e9e en capitaux propres.
1.25.Paiements en actions
Le Groupe a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres (attribution gratuite d\u2019actions). La juste valeur des services rendus par les salari\u00e9s en \u00e9change de l\u2019octroi d\u2019actions gratuites est comptabilis\u00e9e en charges de personnel.
Plans d\u2019actions de performance
Il existe 214 732 actions de performance (repr\u00e9sentant 0,4 % du capital) non encore d\u00e9finitivement attribu\u00e9es au 30 septembre 2023. Les options et attributions des plans d\u2019actions de performance sont r\u00e9alis\u00e9es par \u00e9mission d\u2019actions nouvelles lib\u00e9r\u00e9es par incorporation sp\u00e9ciale de r\u00e9serves.
Les principales caract\u00e9ristiques des plans de souscription d\u2019options et d\u2019attribution d\u2019actions de performance au 30 septembre 2023 sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :
| \n Plan d'attribution d'actions de performance (1) | \n\n Plan n\u00b0 22 | \n\n Plan n\u00b0 23 | \n\n Plan n\u00b0 24 | \n\n Plan n\u00b0 25 | \n\n Plan n\u00b0 26 | \n\n Total | \n
| \n Date de l'Assembl\u00e9e | \n\n 08/03/2018 | \n\n 05/03/2020 | \n\n 25/03/2021 | \n\n 23/05/2021 | \n\n 09/03/2023 | \n\n \n | \n
| \n Date de mise en \u0153uvre (d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil d'administration) | \n\n 25/04/2019 | \n\n 25/06/2020 | \n\n 27/04/2021 | \n\n 23/05/2022 | \n\n 23/05/2023 | \n\n \n | \n
| \n Nombre d'actions pouvant \u00eatre souscrites \u00e0 l'origine | \n\n 67 050 | \n\n 74 790 | \n\n 73 535 | \n\n 104 032 | \n\n 122 480 | \n\n \n | \n
| \n Dont Mandataires sociaux (2) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 165 | \n\n 198 | \n\n 176 | \n\n 189 | \n\n 214 | \n\n \n | \n
| \n Nombre d'actions compl\u00e9mentaires pour ajustement suite \u00e0 l'augmentation de capital | \n\n \n | \n\n 22 821 | \n\n 29 744 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Date de d\u00e9cision d'attributions compl\u00e9mentaires | \n\n \n | \n\n 05/07/2021 | \n\n 05/07/2021 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Date d'acquisition des actions de performance | \n\n 25/04/2021 | \n\n 25/06/2022 | \n\n 29/04/2023 | \n\n 25/05/2024 | \n\n 26/05/2025 | \n\n \n | \n
| \n Actions de performance d\u00e9finitivement acquises | \n\n 53 350 | \n\n 79 530 | \n\n 89 523 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n Actions de performance radi\u00e9es ou annul\u00e9es | \n\n 13 700 | \n\n 18 081 | \n\n 13 756 | \n\n 4 910 | \n\n 6 870 | \n\n \n | \n
| \n Actions de performance restantes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 99 122 | \n\n 115 610 | \n\n 214 732 | \n
| \n (1)Dont l'octroi est li\u00e9 \u00e0 des conditions \u00e9conomiques. (2)Lo\u00efc Bonhoure s'est vu attribuer des actions gratuites au cours de ses pr\u00e9c\u00e9dentes fonctions techniques salari\u00e9es de Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint Groupe en charge de la strat\u00e9gie, du d\u00e9veloppement et des fusions-acquisitions, qu'il a acquises d\u00e9finitivement au cours de l\u2019exercice 2022/2023. Aucune action gratuite ne lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e au cours de son mandat social de Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. | \n
En cumul, l\u2019\u00e9volution des attributions d\u2019actions de performance se r\u00e9sume comme suit :
| \n Attributions d'actions de performance | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n\n 30/09/2021 | \n
| \n Droits attribu\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 199 304 | \n\n 191 657 | \n\n 134 940 | \n
| \n Droits attribu\u00e9s | \n\n 122 480 | \n\n 104 032 | \n\n 73 535 | \n
| \n Droits attribu\u00e9s par ajustement | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 52 565 | \n
| \n Droits radi\u00e9s | \n\n - 17 529 | \n\n - 16 855 | \n\n - 16 033 | \n
| \n Actions acquises | \n\n - 89 523 | \n\n - 79 530 | \n\n - 53 350 | \n
| \n Ajustements attributions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Droits attribu\u00e9s en fin de p\u00e9riode | \n\n 214 732 | \n\n 199 304 | \n\n 191 657 | \n
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au titre des plans d\u2019options de souscription et d\u2019attribution d\u2019actions de performance est de 1 060 K\u20ac au 30 septembre 2023 (dont 883 K\u20ac hors contributions sociales) contre 1 145 K\u20ac au 30 septembre 2022.
Plan n\u00b0 26
Le Plan n\u00b0 26 a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration du 23 mai 2023. Ce Plan porte sur 122 480 actions de performance et concerne 214 b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Une information d\u00e9taill\u00e9e portant sur les options de souscription d\u2019actions et les actions de performance figure au Chapitre 3 du Document d\u2019enregistrement universel aff\u00e9rent au gouvernement d\u2019entreprise.
Y sont d\u00e9crites notamment les conditions de performance subordonnant l\u2019acquisition d\u00e9finitive des actions de performance.
La juste valeur au 30 septembre 2023 des actions de performance du Plan n\u00b0 26 repr\u00e9sente 13,806 \u20ac (contre 12,299 \u20ac sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pour le Plan n\u00b0 25).
Les principaux param\u00e8tres retenus pour le calcul du co\u00fbt du Plan mis en \u0153uvre pendant l\u2019exercice sont :
| \n Taux de distribution | \n\n 3,00 % | \n
| \n Taux de placement sans risque sur actions de performances (dur\u00e9e deux ans) | \n\n 2,912 % | \n
| \n Taux de turnover | \n\n 5,00 % | \n
Sur la base des plans pr\u00e9c\u00e9dents, le pourcentage de r\u00e9alisation d\u2019attributions d\u2019actions de performance est limit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation retient une hypoth\u00e8se de r\u00e9alisation \u00e0 hauteur de 50 % pour les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif (hors mandataires sociaux qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019attribution d\u2019actions) et 75 % pour les autres b\u00e9n\u00e9ficiaires.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur retenue est le mod\u00e8le binomial.
Plan universel d\u2019attribution gratuite d\u2019actions
Il existe 47 760 actions gratuites non encore d\u00e9finitivement attribu\u00e9es au 30 septembre 2023. Les attributions des plans d\u2019actions gratuites sont r\u00e9alis\u00e9es par \u00e9mission d\u2019actions nouvelles lib\u00e9r\u00e9es par incorporation sp\u00e9ciale de r\u00e9serves.
Les principales caract\u00e9ristiques des plans de souscription et d\u2019attribution d\u2019actions gratuites au 30 septembre 2023 sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :
| \n Plan universel d'attribution gratuite d'actions | \n\n Plan n\u00b0 1 | \n
| \n Date de l'Assembl\u00e9e | \n\n 09/03/2023 | \n
| \n Date de mise en \u0153uvre (d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil d'administration) | \n\n 31/08/2023 | \n
| \n Nombre d'actions pouvant \u00eatre souscrites \u00e0 l'origine | \n\n 47 760 | \n
| \n Dont Conseil d'administration | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 592 | \n
| \n Date d'acquisition des actions gratuites | \n\n 01/09/2026 | \n
| \n Actions gratuites d\u00e9finitivement acquises | \n\n 0 | \n
| \n Actions gratuites radi\u00e9es ou annul\u00e9es | \n\n 0 | \n
| \n Actions gratuites restantes | \n\n 47 760 | \n
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au titre des plans d\u2019options de souscription et d\u2019attribution d\u2019actions de performance est de 215 K\u20ac au 30 septembre 2023 (dont 179 K\u20ac hors contributions sociales).
Plan n\u00b0 1
Le Plan n\u00b0 1 a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration du 31 ao\u00fbt 2023. Ce Plan porte sur 47 760 actions de performance et concerne 1 592 b\u00e9n\u00e9ficiaires.
La juste valeur au 30 septembre 2023 des actions gratuites du Plan n\u00b0 1 repr\u00e9sente 11,899 \u20ac.
Les principaux param\u00e8tres retenus pour le calcul du co\u00fbt du Plan mis en \u0153uvre pendant l\u2019exercice sont :
| \n Taux de distribution | \n\n 3,00 % | \n
| \n Taux de placement sans risque sur actions de performances (dur\u00e9e deux ans) | \n\n 2,996 % | \n
| \n Taux de turnover personnel permanent | \n\n 5,00 % | \n
| \n Taux de turnover personnel saisonnier | \n\n 0,00 % | \n
1.25.Paiements en actions
Le Groupe a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres (attribution gratuite d\u2019actions). La juste valeur des services rendus par les salari\u00e9s en \u00e9change de l\u2019octroi d\u2019actions gratuites est comptabilis\u00e9e en charges de personnel.
1.25.Paiements en actions
Le Groupe a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres (attribution gratuite d\u2019actions). La juste valeur des services rendus par les salari\u00e9s en \u00e9change de l\u2019octroi d\u2019actions gratuites est comptabilis\u00e9e en charges de personnel.
Plans d\u2019actions de performance
Il existe 214 732 actions de performance (repr\u00e9sentant 0,4 % du capital) non encore d\u00e9finitivement attribu\u00e9es au 30 septembre 2023. Les options et attributions des plans d\u2019actions de performance sont r\u00e9alis\u00e9es par \u00e9mission d\u2019actions nouvelles lib\u00e9r\u00e9es par incorporation sp\u00e9ciale de r\u00e9serves.
Les principales caract\u00e9ristiques des plans de souscription d\u2019options et d\u2019attribution d\u2019actions de performance au 30 septembre 2023 sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :
| \n Plan d'attribution d'actions de performance (1) | \n\n Plan n\u00b0 22 | \n\n Plan n\u00b0 23 | \n\n Plan n\u00b0 24 | \n\n Plan n\u00b0 25 | \n\n Plan n\u00b0 26 | \n\n Total | \n
| \n Date de l'Assembl\u00e9e | \n\n 08/03/2018 | \n\n 05/03/2020 | \n\n 25/03/2021 | \n\n 23/05/2021 | \n\n 09/03/2023 | \n\n \n | \n
| \n Date de mise en \u0153uvre (d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil d'administration) | \n\n 25/04/2019 | \n\n 25/06/2020 | \n\n 27/04/2021 | \n\n 23/05/2022 | \n\n 23/05/2023 | \n\n \n | \n
| \n Nombre d'actions pouvant \u00eatre souscrites \u00e0 l'origine | \n\n 67 050 | \n\n 74 790 | \n\n 73 535 | \n\n 104 032 | \n\n 122 480 | \n\n \n | \n
| \n Dont Mandataires sociaux (2) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 165 | \n\n 198 | \n\n 176 | \n\n 189 | \n\n 214 | \n\n \n | \n
| \n Nombre d'actions compl\u00e9mentaires pour ajustement suite \u00e0 l'augmentation de capital | \n\n \n | \n\n 22 821 | \n\n 29 744 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Date de d\u00e9cision d'attributions compl\u00e9mentaires | \n\n \n | \n\n 05/07/2021 | \n\n 05/07/2021 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Date d'acquisition des actions de performance | \n\n 25/04/2021 | \n\n 25/06/2022 | \n\n 29/04/2023 | \n\n 25/05/2024 | \n\n 26/05/2025 | \n\n \n | \n
| \n Actions de performance d\u00e9finitivement acquises | \n\n 53 350 | \n\n 79 530 | \n\n 89 523 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n Actions de performance radi\u00e9es ou annul\u00e9es | \n\n 13 700 | \n\n 18 081 | \n\n 13 756 | \n\n 4 910 | \n\n 6 870 | \n\n \n | \n
| \n Actions de performance restantes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 99 122 | \n\n 115 610 | \n\n 214 732 | \n
| \n (1)Dont l'octroi est li\u00e9 \u00e0 des conditions \u00e9conomiques. (2)Lo\u00efc Bonhoure s'est vu attribuer des actions gratuites au cours de ses pr\u00e9c\u00e9dentes fonctions techniques salari\u00e9es de Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint Groupe en charge de la strat\u00e9gie, du d\u00e9veloppement et des fusions-acquisitions, qu'il a acquises d\u00e9finitivement au cours de l\u2019exercice 2022/2023. Aucune action gratuite ne lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e au cours de son mandat social de Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. | \n
En cumul, l\u2019\u00e9volution des attributions d\u2019actions de performance se r\u00e9sume comme suit :
| \n Attributions d'actions de performance | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n\n 30/09/2021 | \n
| \n Droits attribu\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 199 304 | \n\n 191 657 | \n\n 134 940 | \n
| \n Droits attribu\u00e9s | \n\n 122 480 | \n\n 104 032 | \n\n 73 535 | \n
| \n Droits attribu\u00e9s par ajustement | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 52 565 | \n
| \n Droits radi\u00e9s | \n\n - 17 529 | \n\n - 16 855 | \n\n - 16 033 | \n
| \n Actions acquises | \n\n - 89 523 | \n\n - 79 530 | \n\n - 53 350 | \n
| \n Ajustements attributions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Droits attribu\u00e9s en fin de p\u00e9riode | \n\n 214 732 | \n\n 199 304 | \n\n 191 657 | \n
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au titre des plans d\u2019options de souscription et d\u2019attribution d\u2019actions de performance est de 1 060 K\u20ac au 30 septembre 2023 (dont 883 K\u20ac hors contributions sociales) contre 1 145 K\u20ac au 30 septembre 2022.
Plan n\u00b0 26
Le Plan n\u00b0 26 a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration du 23 mai 2023. Ce Plan porte sur 122 480 actions de performance et concerne 214 b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Une information d\u00e9taill\u00e9e portant sur les options de souscription d\u2019actions et les actions de performance figure au Chapitre 3 du Document d\u2019enregistrement universel aff\u00e9rent au gouvernement d\u2019entreprise.
Y sont d\u00e9crites notamment les conditions de performance subordonnant l\u2019acquisition d\u00e9finitive des actions de performance.
La juste valeur au 30 septembre 2023 des actions de performance du Plan n\u00b0 26 repr\u00e9sente 13,806 \u20ac (contre 12,299 \u20ac sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pour le Plan n\u00b0 25).
Les principaux param\u00e8tres retenus pour le calcul du co\u00fbt du Plan mis en \u0153uvre pendant l\u2019exercice sont :
| \n Taux de distribution | \n\n 3,00 % | \n
| \n Taux de placement sans risque sur actions de performances (dur\u00e9e deux ans) | \n\n 2,912 % | \n
| \n Taux de turnover | \n\n 5,00 % | \n
Sur la base des plans pr\u00e9c\u00e9dents, le pourcentage de r\u00e9alisation d\u2019attributions d\u2019actions de performance est limit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation retient une hypoth\u00e8se de r\u00e9alisation \u00e0 hauteur de 50 % pour les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif (hors mandataires sociaux qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019attribution d\u2019actions) et 75 % pour les autres b\u00e9n\u00e9ficiaires.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur retenue est le mod\u00e8le binomial.
Plan universel d\u2019attribution gratuite d\u2019actions
Il existe 47 760 actions gratuites non encore d\u00e9finitivement attribu\u00e9es au 30 septembre 2023. Les attributions des plans d\u2019actions gratuites sont r\u00e9alis\u00e9es par \u00e9mission d\u2019actions nouvelles lib\u00e9r\u00e9es par incorporation sp\u00e9ciale de r\u00e9serves.
Les principales caract\u00e9ristiques des plans de souscription et d\u2019attribution d\u2019actions gratuites au 30 septembre 2023 sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :
| \n Plan universel d'attribution gratuite d'actions | \n\n Plan n\u00b0 1 | \n
| \n Date de l'Assembl\u00e9e | \n\n 09/03/2023 | \n
| \n Date de mise en \u0153uvre (d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil d'administration) | \n\n 31/08/2023 | \n
| \n Nombre d'actions pouvant \u00eatre souscrites \u00e0 l'origine | \n\n 47 760 | \n
| \n Dont Conseil d'administration | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 592 | \n
| \n Date d'acquisition des actions gratuites | \n\n 01/09/2026 | \n
| \n Actions gratuites d\u00e9finitivement acquises | \n\n 0 | \n
| \n Actions gratuites radi\u00e9es ou annul\u00e9es | \n\n 0 | \n
| \n Actions gratuites restantes | \n\n 47 760 | \n
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au titre des plans d\u2019options de souscription et d\u2019attribution d\u2019actions de performance est de 215 K\u20ac au 30 septembre 2023 (dont 179 K\u20ac hors contributions sociales).
Plan n\u00b0 1
Le Plan n\u00b0 1 a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration du 31 ao\u00fbt 2023. Ce Plan porte sur 47 760 actions de performance et concerne 1 592 b\u00e9n\u00e9ficiaires.
La juste valeur au 30 septembre 2023 des actions gratuites du Plan n\u00b0 1 repr\u00e9sente 11,899 \u20ac.
Les principaux param\u00e8tres retenus pour le calcul du co\u00fbt du Plan mis en \u0153uvre pendant l\u2019exercice sont :
| \n Taux de distribution | \n\n 3,00 % | \n
| \n Taux de placement sans risque sur actions de performances (dur\u00e9e deux ans) | \n\n 2,996 % | \n
| \n Taux de turnover personnel permanent | \n\n 5,00 % | \n
| \n Taux de turnover personnel saisonnier | \n\n 0,00 % | \n
Le montant des provisions pour retraites repr\u00e9sente les engagements du Groupe sur les droits acquis par les salari\u00e9s, nets des versements effectu\u00e9s \u00e0 des fonds d\u2019assurance.
Ces provisions sont calcul\u00e9es avec charges sociales, sur la base d\u2019un \u00e2ge de d\u00e9part moyen estim\u00e9 \u00e0 65 ans pour les cadres (inchang\u00e9 par rapport au 30 septembre 2022) et 64 ans pour le personnel non-cadre et saisonnier, soit deux ans de plus qu\u2019au 30 septembre 2022 (dans le cadre de la r\u00e9forme des retraites 2023). Le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 est de 4 % au 30 septembre 2023 (contre 3,75 % au 30 septembre 2022).
Les montants constat\u00e9s au bilan sont d\u00e9termin\u00e9s de la mani\u00e8re suivante :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e des obligations financ\u00e9es | \n\n 39 100 | \n\n 40 409 | \n
| \n Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | \n\n - 7 653 | \n\n - 8 210 | \n
| \n Passif inscrit au bilan | \n\n 31 447 | \n\n 32 198 | \n
Le montant des provisions pour retraites repr\u00e9sente les engagements du Groupe sur les droits acquis par les salari\u00e9s, nets des versements effectu\u00e9s \u00e0 des fonds d\u2019assurance.
Le tableau ci-apr\u00e8s indique les montants comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de l'exercice | \n\n 2 239 | \n\n 2 970 | \n
| \n Co\u00fbt financier | \n\n 1 493 | \n\n 314 | \n
| \n Rendement attendu des actifs du r\u00e9gime | \n\n - 291 | \n\n - 44 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s - Modification de r\u00e9gime | \n\n - 1 558 | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9ductions/cessations | \n\n - 444 | \n\n - 599 | \n
| \n Montant total inclus dans les charges li\u00e9es aux avantages du personnel | \n\n 1 439 | \n\n 2 641 | \n
Les charges de l\u2019ann\u00e9e int\u00e8grent :
\u2022les droits pour une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire d\u2019anciennet\u00e9 ;
\u2022les int\u00e9r\u00eats cr\u00e9dit\u00e9s ;
\u2022le rendement attendu des fonds d\u2019assurance retraite.
Les variations de l\u2019exercice au titre des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies sont d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de l'exercice | \n\n - 2 239 | \n\n - 2 970 | \n
| \n Co\u00fbt financier | \n\n - 1 493 | \n\n - 314 | \n
| \n Rendement attendu des actifs du r\u00e9gime | \n\n 291 | \n\n 44 | \n
| \n Pertes/gains actuariels | \n\n 42 | \n\n 12 207 | \n
| \n Changement de m\u00e9thode | \n\n 0 | \n\n 4 044 | \n
| \n Prestations vers\u00e9es nettes de celles rembours\u00e9es par les fonds | \n\n 1 377 | \n\n 1 057 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s - Modification de r\u00e9gime | \n\n 1 558 | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9ductions/cessations | \n\n 444 | \n\n 599 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - 284 | \n\n \n | \n
| \n Autres | \n\n 1 055 | \n\n 2 223 | \n
| \n Total | \n\n 751 | \n\n 16 891 | \n
Le taux de rendement attendu des actifs est identique au taux d\u2019actualisation.
Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Taux actualisation | \n||
| \n (- 0,5 point) | \n\n R\u00e9el | \n\n (+ 0,5 point) | \n|
| \n Valeur actualis\u00e9e de l'obligation (= engagements) | \n\n 33 620 | \n\n 31 876 | \n\n 30 263 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 2 003 | \n\n 1 869 | \n\n 1 748 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n 1 209 | \n\n 1 309 | \n\n 1 392 | \n
Sensibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des r\u00e9mun\u00e9rations
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Revalorisation des r\u00e9mun\u00e9rations | \n||
| \n (- 0,5 point) | \n\n R\u00e9el | \n\n (+ 0,5 point) | \n|
| \n Valeur actualis\u00e9e de l'obligation (= engagements) | \n\n 30 252 | \n\n 31 876 | \n\n 33 616 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 1 748 | \n\n 1 869 | \n\n 2 002 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n 1 237 | \n\n 1 309 | \n\n 1 381 | \n
1.25.Paiements en actions
Le Groupe a mis en place des plans de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9s en instruments de capitaux propres (attribution gratuite d\u2019actions). La juste valeur des services rendus par les salari\u00e9s en \u00e9change de l\u2019octroi d\u2019actions gratuites est comptabilis\u00e9e en charges de personnel.
2.1.Gestion du capital
L\u2019objectif principal du Groupe en termes de gestion de son capital est de s\u2019assurer le maintien d\u2019une bonne notation du risque de cr\u00e9dit propre et des ratios sur capital sains, de mani\u00e8re \u00e0 assurer sur le long terme le financement de son activit\u00e9 et optimiser la valeur pour les actionnaires.
Ainsi, le Groupe suit la performance du ratio endettement net/capitaux propres. Le Groupe inclut dans l\u2019endettement net les pr\u00eats et emprunts portant int\u00e9r\u00eat, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Les capitaux propres incluent les actions pr\u00e9f\u00e9rentielles convertibles, la part du Groupe dans le capital, ainsi que les gains et pertes latents enregistr\u00e9s directement en capitaux propres.
Le Groupe g\u00e8re la structure de son capital et proc\u00e8de \u00e0 des ajustements eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00e9volution des conditions \u00e9conomiques. Le Groupe peut ajuster le paiement des dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou \u00e9mettre de nouvelles actions.
2.2.Gestion des risques
Risque de flux de tr\u00e9sorerie et risque de prix sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le Groupe d\u00e9tient des actifs significatifs portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux fixe. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat auquel le Groupe est expos\u00e9 provient du d\u00e9couvert et des emprunts \u00e0 long terme et moyen terme. Au 30 septembre 2023, la dette du Groupe est fix\u00e9e pour 85,8 % (taux fixe ou taux variable couvert) et reste expos\u00e9e aux variations de taux \u00e0 hauteur de 14,2 %. Cette dette est constitu\u00e9e de dettes bancaires (61 %) et de dettes de march\u00e9 (39 %). S\u2019agissant de sa dette \u00e0 taux variable, le Groupe g\u00e8re son risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en recourant \u00e0 des caps et \u00e0 des swaps de taux variable contre taux fixe (cf. note 6.12).
L\u2019exposition au risque de taux de la dette brute au 30 septembre 2023 ainsi que son \u00e9volution pr\u00e9visionnelle en 2023/2024, compte tenu des couvertures en place au 30 septembre 2023 et de la pr\u00e9vision d\u2019\u00e9volution de la dette, peut se r\u00e9sumer comme suit :
| \n \n | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2024 | \n
| \n Dette brute expos\u00e9e | \n\n 14,2 % | \n\n 20,0 % | \n
| \n Dette brute non expos\u00e9e | \n\n 85,8 % | \n\n 80,0 % | \n
La dette non expos\u00e9e comprend l\u2019endettement \u00e0 taux fixe et la part couverte de l\u2019endettement \u00e0 taux variable.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une variation des taux de r\u00e9f\u00e9rence (Euribor 1 mois et 3 mois, Eonia) de plus ou moins 1 % par rapport aux taux de l\u2019exercice clos le 30 septembre 2023, l\u2019incidence des frais financiers sur l\u2019ensemble de l\u2019exercice 2022/2023, compte tenu du profil d\u2019endettement de la Soci\u00e9t\u00e9, aurait \u00e9t\u00e9 le suivant :
| \n (en millions d'euros) | \n\n Exercice 2022/2023 | \n||
| \n Impact sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n||
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats | \n\n Valorisation des instruments de couverture | \n||
| \n Impact d\u2019une variation de + 1 % des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - 2,5 | \n\n 0 | \n\n 3,00 | \n
| \n Impact d\u2019une variation de - 1 % des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 2,4 | \n\n 0 | \n\n - 3,00 | \n
Risque de change
Les activit\u00e9s internationales du Groupe sont principalement r\u00e9alis\u00e9es dans la zone euro (\u00e0 l\u2019exception des activit\u00e9s en Isra\u00ebl et en Suisse non significatives au regard de l\u2019actif immobilis\u00e9 du Groupe). Les investissements dans les filiales \u00e9trang\u00e8res sont r\u00e9alis\u00e9s dans la devise des pays concern\u00e9s : la part du total de l\u2019actif du bilan sensible aux variations de change est inf\u00e9rieure \u00e0 1 %.
Dans ce contexte, le Groupe estime aujourd\u2019hui comme non significative son exposition au risque de change.
Les seules op\u00e9rations mises en place au 30 septembre 2023 sont :
\u2022des achats \u00e0 terme de dollars pour un montant global de 1,0 MUSD ;
\u2022des ventes \u00e0 terme de GBP pour un montant total de 1,8 MGB ;
\u2022des achats \u00e0 terme de Shekels Isra\u00e9liens pour un montant global de 5,0 MILS.
Pour les autres op\u00e9rations hors zone euro, le Groupe n\u2019a pas recours \u00e0 des op\u00e9rations de couverture de change, pour les raisons suivantes :
\u2022les flux intra-groupe en devises sont limit\u00e9s ;
\u2022le produit des ventes est r\u00e9alis\u00e9 dans la m\u00eame devise que celle des charges d\u2019exploitation.
Risque de cr\u00e9dit
Le Groupe n\u2019a pas de concentration importante de risque de cr\u00e9dit. L\u2019essentiel de ses activit\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s de clients finaux (activit\u00e9s B to C). Les ventes sont r\u00e9gl\u00e9es en esp\u00e8ces, en ch\u00e8ques ou au moyen de cartes bancaires reconnues en amont de la consommation du service rendu. Par ailleurs, il a mis en place des politiques lui permettant de s\u2019assurer que les clients interm\u00e9diaires achetant ses produits ont un historique de risque de cr\u00e9dit appropri\u00e9.
Risque de liquidit\u00e9
Une gestion prudente du risque de liquidit\u00e9 implique de conserver un niveau suffisant de liquidit\u00e9s au-del\u00e0 des besoins r\u00e9currents.
Une part significative des emprunts du Groupe est soumise \u00e0 un covenant (cf. note 6.12). Une analyse du risque de liquidit\u00e9 est communiqu\u00e9e au Chapitre 2.2.
Risque de contrepartie
Tous les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie et les instruments financiers sont mis en place avec des institutions et \u00e9tablissements bancaires de premier plan et en respectant des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de liquidit\u00e9.
Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les transactions se d\u00e9nouant en tr\u00e9sorerie, les contreparties sont limit\u00e9es \u00e0 des institutions financi\u00e8res de grande qualit\u00e9. L\u2019exposition du Groupe au risque de contrepartie est par cons\u00e9quent faible.
Le Groupe d\u00e9tient des actifs significatifs portant int\u00e9r\u00eat \u00e0 taux fixe. Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat auquel le Groupe est expos\u00e9 provient du d\u00e9couvert et des emprunts \u00e0 long terme et moyen terme. Au 30 septembre 2023, la dette du Groupe est fix\u00e9e pour 85,8 % (taux fixe ou taux variable couvert) et reste expos\u00e9e aux variations de taux \u00e0 hauteur de 14,2 %. Cette dette est constitu\u00e9e de dettes bancaires (61 %) et de dettes de march\u00e9 (39 %). S\u2019agissant de sa dette \u00e0 taux variable, le Groupe g\u00e8re son risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en recourant \u00e0 des caps et \u00e0 des swaps de taux variable contre taux fixe (cf. note 6.12).
L\u2019exposition au risque de taux de la dette brute au 30 septembre 2023 ainsi que son \u00e9volution pr\u00e9visionnelle en 2023/2024, compte tenu des couvertures en place au 30 septembre 2023 et de la pr\u00e9vision d\u2019\u00e9volution de la dette, peut se r\u00e9sumer comme suit :
| \n \n | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2024 | \n
| \n Dette brute expos\u00e9e | \n\n 14,2 % | \n\n 20,0 % | \n
| \n Dette brute non expos\u00e9e | \n\n 85,8 % | \n\n 80,0 % | \n
La dette non expos\u00e9e comprend l\u2019endettement \u00e0 taux fixe et la part couverte de l\u2019endettement \u00e0 taux variable.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une variation des taux de r\u00e9f\u00e9rence (Euribor 1 mois et 3 mois, Eonia) de plus ou moins 1 % par rapport aux taux de l\u2019exercice clos le 30 septembre 2023, l\u2019incidence des frais financiers sur l\u2019ensemble de l\u2019exercice 2022/2023, compte tenu du profil d\u2019endettement de la Soci\u00e9t\u00e9, aurait \u00e9t\u00e9 le suivant :
| \n (en millions d'euros) | \n\n Exercice 2022/2023 | \n||
| \n Impact sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n Impact en capitaux propres avant imp\u00f4ts | \n||
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats | \n\n Valorisation des instruments de couverture | \n||
| \n Impact d\u2019une variation de + 1 % des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n - 2,5 | \n\n 0 | \n\n 3,00 | \n
| \n Impact d\u2019une variation de - 1 % des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | \n\n 2,4 | \n\n 0 | \n\n - 3,00 | \n
Risque de change
Les activit\u00e9s internationales du Groupe sont principalement r\u00e9alis\u00e9es dans la zone euro (\u00e0 l\u2019exception des activit\u00e9s en Isra\u00ebl et en Suisse non significatives au regard de l\u2019actif immobilis\u00e9 du Groupe). Les investissements dans les filiales \u00e9trang\u00e8res sont r\u00e9alis\u00e9s dans la devise des pays concern\u00e9s : la part du total de l\u2019actif du bilan sensible aux variations de change est inf\u00e9rieure \u00e0 1 %.
Dans ce contexte, le Groupe estime aujourd\u2019hui comme non significative son exposition au risque de change.
Les seules op\u00e9rations mises en place au 30 septembre 2023 sont :
\u2022des achats \u00e0 terme de dollars pour un montant global de 1,0 MUSD ;
\u2022des ventes \u00e0 terme de GBP pour un montant total de 1,8 MGB ;
\u2022des achats \u00e0 terme de Shekels Isra\u00e9liens pour un montant global de 5,0 MILS.
Pour les autres op\u00e9rations hors zone euro, le Groupe n\u2019a pas recours \u00e0 des op\u00e9rations de couverture de change, pour les raisons suivantes :
\u2022les flux intra-groupe en devises sont limit\u00e9s ;
\u2022le produit des ventes est r\u00e9alis\u00e9 dans la m\u00eame devise que celle des charges d\u2019exploitation.
Le Groupe n\u2019a pas de concentration importante de risque de cr\u00e9dit. L\u2019essentiel de ses activit\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s de clients finaux (activit\u00e9s B to C). Les ventes sont r\u00e9gl\u00e9es en esp\u00e8ces, en ch\u00e8ques ou au moyen de cartes bancaires reconnues en amont de la consommation du service rendu. Par ailleurs, il a mis en place des politiques lui permettant de s\u2019assurer que les clients interm\u00e9diaires achetant ses produits ont un historique de risque de cr\u00e9dit appropri\u00e9.
Risque de liquidit\u00e9
Une gestion prudente du risque de liquidit\u00e9 implique de conserver un niveau suffisant de liquidit\u00e9s au-del\u00e0 des besoins r\u00e9currents.
Une part significative des emprunts du Groupe est soumise \u00e0 un covenant (cf. note 6.12). Une analyse du risque de liquidit\u00e9 est communiqu\u00e9e au Chapitre 2.2.
Risque de contrepartie
Tous les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie et les instruments financiers sont mis en place avec des institutions et \u00e9tablissements bancaires de premier plan et en respectant des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de liquidit\u00e9.
Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les transactions se d\u00e9nouant en tr\u00e9sorerie, les contreparties sont limit\u00e9es \u00e0 des institutions financi\u00e8res de grande qualit\u00e9. L\u2019exposition du Groupe au risque de contrepartie est par cons\u00e9quent faible.
Note 3Organigramme du groupe Compagnie des Alpes
Note 4P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
4.1.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019exercice
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9, d\u00e9but octobre 2022, \u00e0 l\u2019acquisition de 85 % des parts du groupe MMV, second op\u00e9rateur d\u2019h\u00f4tels et de r\u00e9sidence club des Alpes fran\u00e7aises, qui est compos\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s suivantes : SAS MMV, Fonci\u00e8re MMV, Hotel le Flaine, Amalth\u00e9e, Alpes Logement, H\u00f4tel des 2 Domaines, Mountain Collection, Fonci\u00e8re D\u00e9veloppement des Alpes (cf. note 6.16). Il dispose \u00e9galement de promesses de vente conclues \u00e0 son profit pour acqu\u00e9rir les 15 % restants : l\u2019analyse des conditions de d\u00e9nouement de ces engagements entre le Groupe et les minoritaires conduisent \u00e0 consolider le sous-groupe MMV \u00e0 100 % au 30 septembre 2023.
Par ailleurs, le Groupe a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 aux rachats suivants :
\u2022100 % des actions de la soci\u00e9t\u00e9 JBO, une \u00e9cole de ski situ\u00e9e \u00e0 Bourg-Saint Maurice, acquises le 4 novembre 2022 ;
\u202280 % des actions de Chalet Time, une agence immobili\u00e8re situ\u00e9e \u00e0 Val-d\u2019Is\u00e8re, acquises le 16 janvier 2023 ;
\u202288,52 % des actions de Fonci\u00e8re les M\u00e9nuires, acquises le 26 juillet 2023, une soci\u00e9t\u00e9 de portage de baux. Ce rachat porte \u00e0 100 % la d\u00e9tention de cette soci\u00e9t\u00e9 par le Groupe.
Le Groupe a aussi d\u00e9cid\u00e9 de consolider, \u00e0 compter du 1er octobre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9ribel Priv\u00e9, qui a une activit\u00e9 de conciergerie \u00e0 M\u00e9ribel, et est d\u00e9tenue \u00e0 100 % par la soci\u00e9t\u00e9 Mountain Collection Immobilier.
\u00c0 l'exception de l'acquisition du groupe MMV dont les incidences sont d\u00e9crites en note 6.16, les autres variations de p\u00e9rim\u00e8tre n'ont pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.
4.2.Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es au 30 septembre 2023 (m\u00e9thode et secteur d\u2019activit\u00e9)
\u00b7Compagnie des Alpes
Maison m\u00e8re : Compagnie des Alpes \u2013 50-52, boulevard Haussmann \u2013 75009 Paris
| \n Domaines skiables | \n\n M\u00e9thode de conso\u00adlidation (1) | \n\n Forme juridique | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n
| \n STGM 73320 Tignes | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 77,87 | \n
| \n ADS 73700 Bourg-Saint-Maurice | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 97,51 | \n
| \n SAP 73210 Mac\u00f4t-La-Plagne | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 98,05 | \n
| \n SEVABEL 73440 St-Martin-de-Belleville | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 81,62 | \n
| \n M\u00e9ribel Alpina 73550 M\u00e9ribel-les-Allues | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Grand Massif Domaines skiables 74300 Flaine | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 80,95 | \n
| \n SAG 74300 Flaine | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 80,93 | \n
| \n SCV Domaine skiable 05330 St Chaffrey | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n STVI 73150 Val-d\u2019Is\u00e8re | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n VALBUS 73150 Val-d\u2019Is\u00e8re | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Deux Alpes Loisirs (DAL) 38860 Mont-de-Lans | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 98,25 | \n
| \n Groupe Cie du Mont-Blanc 74400 Chamonix | \n\n ME | \n\n SA | \n\n 37,49 | \n
| \n SERMA 74110 Morzine | \n\n ME | \n\n SAS | \n\n 20 | \n
| \n DSR 73700 Montvalezan | \n\n ME | \n\n SAS | \n\n 20 | \n
| \n DSV 73420 Valmorel | \n\n ME | \n\n SAS | \n\n 20 | \n
| \n Grand Massif 4 Saisons 74300 Arr\u00e2che la Frasse | \n\n IG | \n\n SARL | \n\n 80,95 | \n
| \n INGELO 73000 Chamb\u00e9ry | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n CDA EVOLUTION 2 73000 Chamb\u00e9ry | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n \u00c0 La Montagne 73210 Landry | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n Bellevarde 73320 Tignes | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n E.D.G. Avoriaz 74110 Morzine | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n Gravity 74110 Montriond | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n La Clusaz Outdoor 74220 La Clusaz | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n Le Christiania 73210 La Plagne-Tarentaise | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n MBOA 74120 Meg\u00e8ve | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n R\u00e9seau Aventure 74400 Chamonix | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n Tovi\u00e8re 73320 Tignes | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n Val Thorens Outdoor 73440 Les Belleville | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n JBO 73700 Bourg-Saint-Maurice | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n (1)IG = Int\u00e9gration globale.. | \n
| \n PARCS DE LOISIRS | \n\n M\u00e9thode de conso\u00adlidation (1) | \n\n Forme juridique | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Gr\u00e9vin & Cie 60128 Plailly | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n Mus\u00e9e Gr\u00e9vin 75009 Paris | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n France Miniature 78990 \u00c9lancourt | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Harderwijk Hellendoorn Holding Harderwijk \u2013 Pays-Bas | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n Walibi World Biddinghuizen \u2013 Pays-Bas | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n Walibi Holland Biddinghuizen \u2013 Pays-Bas | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n Walibi Holiday Park Biddinghuizen \u2013 Pays-Bas | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n Belpark BV 8902 Ieper \u2013 Belgique | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n Immoflor NV 8902 Ieper \u2013 Belgique | \n\n IG | \n\n NV | \n\n 100 | \n
| \n Premier Financial Services 8902 Ieper \u2013 Belgique | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n CDA Brands 75009 Paris | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Avenir Land 38630 Les Aveni\u00e8res | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Parc Futuroscope 86130 Jaunay Clan | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 79,81 | \n
| \n Futuroscope Destination 86130 Jaunay Clan | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 79,81 | \n
| \n Futuroscope M&D 86130 Jaunay Clan | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 79,81 | \n
| \n CDA DL 60128 Plailly | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n CDA MANAGEMENT 75009 Paris | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n CDA Beijing Chine \u2013 P\u00e9kin | \n\n IG | \n\n LTD | \n\n 100 | \n
| \n BY GR\u00c9VIN Gen\u00e8ve \u2013 Suisse | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n FamilyPark GMBH Sankt Margarethen im Burgenland \u2013 Autriche | \n\n IG | \n\n Inc. | \n\n 100 | \n
| \n (1)IG = Int\u00e9gration globale. ME = Mise en \u00e9quivalence. | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n M\u00e9thode de conso\u00adlidation (1) | \n\n Forme juridique | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Travelfactory 92210 Clichy | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Djay 92210 Clichy | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n TFI Raanana, Isra\u00ebl | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Skiline Anvers, Belgique | \n\n IG | \n\n SPRL | \n\n 100 | \n
| \n Snowtime Amsterdam, Pays-Bas | \n\n IG | \n\n SARL | \n\n 100 | \n
| \n Cassiop\u00e9e 92210 Clichy | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n Travelfactory Exploitation 92210 Clichy | \n\n IG | \n\n SARL | \n\n 100 | \n
| \n Fonci\u00e8re Les M\u00e9nuires 73440 Les Belleville | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n SC2A 38860 Mont-de-Lans | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 98,25 | \n
| \n Pierre et Neige 38860 Mont-de-Lans | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 98,25 | \n
| \n SCIVABEL 73440 St-Martin-de-Belleville | \n\n IG | \n\n SCI | \n\n 81,62 | \n
| \n Moutain Collection Immobilier 73000 Chamb\u00e9ry | \n\n IG | \n\n SARL | \n\n 100 | \n
| \n Le Corbier Immobilier 73300 Villarembert | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n La Rosi\u00e8re Immobilier 73700 Montvalezan | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n Chalet Time Immobilier 73150 Val-d\u2019Is\u00e8re | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 80 | \n
| \n Serre Chevalier Immobilier 05330 Saint-Chaffrey | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n Val-d\u2019Is\u00e8re Immobilier 73150 Val-d\u2019Is\u00e8re | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n EURL Le Panoramic 73320 Tignes | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Agence Immobili\u00e8re de la Vall\u00e9e de Belleville (AIVB) 73440 Les Belleville | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n M\u00e9thode de conso\u00adlidation (1) | \n\n Forme juridique | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Office Immobilier de La Plagne (OIP) 73210 La Plagne-Tarentaise | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n M\u00e9ribel Priv\u00e9 73550 Les Allues | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n Flaine Immobilier 74300 Ar\u00e2ches-La-Frasse | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n ADS Immobilier 73700 Bourg-Saint-Maurice | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n SAS MMV 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Fonci\u00e8re MMV 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n MMV Les M\u00e9nuires 73000 Chamb\u00e9ry | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n SCI H\u00f4tel le Flaine 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n SCI | \n\n 100 | \n
| \n Alpes Logements 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n SCI | \n\n 100 | \n
| \n Amalth\u00e9e 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n EURL | \n\n 100 | \n
| \n H\u00f4tel des Deux Domaines 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Moutain Collection 73000 Chamb\u00e9ry | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Fonci\u00e8re D\u00e9veloppement des Alpes 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n ME | \n\n SAS | \n\n 33,33 | \n
| \n (1)IG = Int\u00e9gration globale. ME = Mise en \u00e9quivalence. | \n
| \n Holdings & Supports | \n\n M\u00e9thode de conso\u00adlidation (1) | \n\n Forme juridique | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n
| \n CDA Financement 75009 Paris | \n\n IG | \n\n SNC | \n\n 100 | \n
| \n CDA-DS 75009 Paris | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Loisirs R\u00e9 L \u2013 2633 Senningenberg (GDL) | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n (1)IG = Int\u00e9gration globale. ME = Mise en \u00e9quivalence. | \n
5.7.Quote-part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es
| \n Soci\u00e9t\u00e9s (en millions d'euros) | \n\n Pays | \n\n Produits | \n\n R\u00e9sultat | \n\n EBO | \n\n Quote-part r\u00e9sultat de soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es | \n
| \n 30/09/2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Groupe Cie du Mont-Blanc | \n\n France | \n\n 119,7 | \n\n 20,3 | \n\n 49,8 | \n\n 7,6 | \n
| \n SERMA (Avoriaz) | \n\n France | \n\n 44,8 | \n\n 9,6 | \n\n 20,3 | \n\n 1,9 | \n
| \n DSV (Valmorel) | \n\n France | \n\n 15,4 | \n\n 3,9 | \n\n 5,4 | \n\n 0,8 | \n
| \n DSR (La Rosi\u00e8re) | \n\n France | \n\n 16,8 | \n\n 4,4 | \n\n 8,0 | \n\n 0,9 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 du T\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de Funiflaine | \n\n France | \n\n 0,0 | \n\n - 1,0 | \n\n - 1,0 | \n\n - 0,2 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10,9 | \n
| \n 30/09/2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Groupe Cie du Mont-Blanc | \n\n France | \n\n 131,1 | \n\n 16,3 | \n\n 47,1 | \n\n 6,1 | \n
| \n SERMA (Avoriaz) | \n\n France | \n\n 54,4 | \n\n 13,2 | \n\n 23,7 | \n\n 2,6 | \n
| \n DSV (Valmorel) | \n\n France | \n\n 14,5 | \n\n 0,5 | \n\n 3,3 | \n\n 0,1 | \n
| \n DSR (La Rosi\u00e8re) | \n\n France | \n\n 17,4 | \n\n 2,7 | \n\n 5,9 | \n\n 0,5 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 du T\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de Funiflaine | \n\n France | \n\n 0,0 | \n\n 1,7 | \n\n - 1,2 | \n\n 0,4 | \n
| \n Fonci\u00e8re de D\u00e9veloppement des Alpes | \n\n France | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 9,8 | \n
6.4.Participations dans les entreprises associ\u00e9es
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Valeur des titres au d\u00e9but de la p\u00e9riode | \n\n 101 300 | \n\n 88 050 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | \n\n 519 | \n\n 2 343 | \n
| \n R\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n 9 826 | \n\n 10 906 | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s | \n\n - 2 881 | \n\n 0 | \n
| \n Valeur des titres \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | \n\n 108 764 | \n\n 101 300 | \n
| \n dont : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Compagnie du Mont-Blanc | \n\n 72 704 | \n\n 67 599 | \n
| \n Avoriaz | \n\n 27 209 | \n\n 25 452 | \n
La soci\u00e9t\u00e9 Compagnie du Mont-Blanc est cot\u00e9e en Bourse. Cependant, le titre \u00e9tant \u00e0 tr\u00e8s faible liquidit\u00e9 et tr\u00e8s volatile, le cours de bourse n\u2019est pas repr\u00e9sentatif de la valeur recouvrable des titres d\u00e9tenus par le Groupe. En effet, la valeur pour le Groupe est appr\u00e9ci\u00e9e au regard de sa valeur d\u2019utilit\u00e9 (d\u00e9l\u00e9gation de service public de Chamonix renouvel\u00e9e jusqu\u2019en 2053). \u00c0 titre indicatif, l\u2019\u00e9cart entre la valeur boursi\u00e8re de la Compagnie du Mont-Blanc au 30 septembre 2023 et la valeur d\u2019\u00e9quivalence des titres est positif pour 29,1 M\u20ac.
6.8.Titres de participations non consolid\u00e9s
Les principaux titres non consolid\u00e9s sont les suivants :
| \n Titres de participations contr\u00f4l\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Date des \u00e9tats financiers | \n\n Pourcentage de d\u00e9tention | \n\n Juste valeur des titres | \n\n Situation nette (1) | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n Impact en r\u00e9sultat | \n
| \n DEUX ALPES BAIL | \n\n Portage de baux | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 0 | \n\n - 1 181 | \n\n - 550 | \n\n 387 | \n\n - 1 094 | \n
| \n SAP LOCATION | \n\n Portage de baux | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 0 | \n\n - 379 | \n\n - 394 | \n\n 495 | \n\n - 304 | \n
| \n SERRE CHEVALIER BAIL | \n\n Portage de baux | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 668 | \n\n 668 | \n\n - 233 | \n\n 400 | \n\n - 233 | \n
| \n SNC GESTION LOCATIVE LES MONTAGNES DE L'ARC | \n\n Portage de baux | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 0 | \n\n - 2 805 | \n\n - 83 | \n\n 259 | \n\n - 81 | \n
| \n \u00c9TOILE POLAIRE LOGEMENT | \n\n Portage de murs | \n\n 30/09/2022 | \n\n 78 % | \n\n 1 | \n\n - 1 | \n\n - 3 | \n\n 408 | \n\n 0 | \n
| \n LES TERRASSES D'H\u00c9LIOS | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 100 % | \n\n 2 | \n\n - 3 | \n\n - 242 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n SAP INVEST | \n\n Portage de murs | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 0 | \n\n - 466 | \n\n - 543 | \n\n 582 | \n\n - 521 | \n
| \n SCI 2001 | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 60 % | \n\n 5 | \n\n 20 | \n\n 13 | \n\n 15 | \n\n 0 | \n
| \n SCI FRONT DE NEIGE | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 78 % | \n\n 0 | \n\n - 778 | \n\n - 57 | \n\n 222 | \n\n - 45 | \n
| \n LA PLAGNE RESORT | \n\n Tour-op\u00e9rateur | \n\n 30/09/2022 | \n\n 50 % | \n\n 97 | \n\n 197 | \n\n 3 | \n\n 2 766 | \n\n 0 | \n
| \n LES M\u00c9NUIRES TOURS | \n\n Tour-op\u00e9rateur | \n\n 30/09/2022 | \n\n 50 % | \n\n 17 | \n\n 37 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n SARL LES ARCS TOURS | \n\n Tour-op\u00e9rateur | \n\n 30/09/2023 | \n\n 99 % | \n\n 897 | \n\n 906 | \n\n - 8 | \n\n 1 451 | \n\n - 11 | \n
| \n SERRE CHEVALIER TOURS | \n\n Tour-op\u00e9rateur | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 20 | \n\n - 15 | \n\n - 85 | \n\n 1 219 | \n\n - 85 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 707 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 2 374 | \n
| \n Titres de participations non contr\u00f4l\u00e9es \u00e9valu\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Date des \u00e9tats financiers | \n\n Pourcentage de d\u00e9tention | \n\n Juste valeur des titres | \n\n Situation nette | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n Impact en r\u00e9sultat | \n
| \n SAS 2CO IMMO | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 45 % | \n\n 1 247 | \n\n 2 933 | \n\n 162 | \n\n 327 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 247 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Titres de participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Date des \u00e9tats financiers | \n\n Pourcentage de d\u00e9tention | \n\n Juste valeur des titres | \n\n Situation nette (1) | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Dividendes vers\u00e9s | \n\n Variation capitaux propres | \n
| \n FONCI\u00c8RE LA PLAGNE | \n\n Fonci\u00e8re | \n\n 30/09/2022 | \n\n 6 % | \n\n 0 | \n\n 181 | \n\n 26 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n FONCI\u00c8RE LES ARCS | \n\n Fonci\u00e8re | \n\n 30/09/2022 | \n\n 11 % | \n\n 147 | \n\n 1 217 | \n\n - 288 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n FONCI\u00c8RE LES \u00c9CRINS | \n\n Fonci\u00e8re | \n\n 30/09/2022 | \n\n 8 % | \n\n 0 | \n\n 919 | \n\n - 737 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n FONCI\u00c8RE R\u00c9NOVATION MONTAGNE | \n\n Fonci\u00e8re | \n\n 30/09/2022 | \n\n 10 % | \n\n 0 | \n\n 3 410 | \n\n - 979 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n JARDIN D'ACCLIMATATION | \n\n Parc d'attractions | \n\n 31/12/2022 | \n\n 20 % | \n\n 0 | \n\n 10 472 | \n\n - 1 586 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SACOVAL SEM | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 14 % | \n\n 603 | \n\n 4 263 | \n\n 158 | \n\n \n | \n\n 22 | \n
| \n PLAGNE RENOV | \n\n R\u00e9novation | \n\n 31/05/2023 | \n\n 15 % | \n\n 48 | \n\n 321 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SCI RT LES CLARINES | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 27 % | \n\n 1 304 | \n\n 4 786 | \n\n - 45 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n VILMONT SARL | \n\n Portage de murs | \n\n 31/05/2023 | \n\n 33 % | \n\n 613 | \n\n 1 823 | \n\n 364 | \n\n 217 | \n\n \n | \n
| \n RENOVARC | \n\n R\u00e9novation | \n\n 31/12/2022 | \n\n 15 % | \n\n 45 | \n\n \n | \n\n - 10 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SAGEST TIGNES D\u00c9VELOPPEMENT SARL | \n\n Autres services de restauration | \n\n 30/09/2022 | \n\n 10 % | \n\n 257 | \n\n 3 292 | \n\n 712 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n DIVERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 281 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 181 | \n\n - 61 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 298 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 398 | \n\n -39 | \n
| \n (1)Situation nette pr\u00e9sent\u00e9e dans les comptes sociaux. | \n
Les participations ci-dessus concernent essentiellement des participations des Domaines skiables, dans des services d\u2019am\u00e9nagement immobilier, qui ne sont pas significatives au regard des comptes consolid\u00e9s.
Elles sont, pour l\u2019essentiel, d\u00e9tenues dans un objectif d\u2019utilit\u00e9 (en support aux activit\u00e9s commerciales de nos m\u00e9tiers).
Note 3Organigramme du groupe Compagnie des Alpes
Note 4P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
4.1.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019exercice
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9, d\u00e9but octobre 2022, \u00e0 l\u2019acquisition de 85 % des parts du groupe MMV, second op\u00e9rateur d\u2019h\u00f4tels et de r\u00e9sidence club des Alpes fran\u00e7aises, qui est compos\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s suivantes : SAS MMV, Fonci\u00e8re MMV, Hotel le Flaine, Amalth\u00e9e, Alpes Logement, H\u00f4tel des 2 Domaines, Mountain Collection, Fonci\u00e8re D\u00e9veloppement des Alpes (cf. note 6.16). Il dispose \u00e9galement de promesses de vente conclues \u00e0 son profit pour acqu\u00e9rir les 15 % restants : l\u2019analyse des conditions de d\u00e9nouement de ces engagements entre le Groupe et les minoritaires conduisent \u00e0 consolider le sous-groupe MMV \u00e0 100 % au 30 septembre 2023.
Par ailleurs, le Groupe a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 aux rachats suivants :
\u2022100 % des actions de la soci\u00e9t\u00e9 JBO, une \u00e9cole de ski situ\u00e9e \u00e0 Bourg-Saint Maurice, acquises le 4 novembre 2022 ;
\u202280 % des actions de Chalet Time, une agence immobili\u00e8re situ\u00e9e \u00e0 Val-d\u2019Is\u00e8re, acquises le 16 janvier 2023 ;
\u202288,52 % des actions de Fonci\u00e8re les M\u00e9nuires, acquises le 26 juillet 2023, une soci\u00e9t\u00e9 de portage de baux. Ce rachat porte \u00e0 100 % la d\u00e9tention de cette soci\u00e9t\u00e9 par le Groupe.
Le Groupe a aussi d\u00e9cid\u00e9 de consolider, \u00e0 compter du 1er octobre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9ribel Priv\u00e9, qui a une activit\u00e9 de conciergerie \u00e0 M\u00e9ribel, et est d\u00e9tenue \u00e0 100 % par la soci\u00e9t\u00e9 Mountain Collection Immobilier.
\u00c0 l'exception de l'acquisition du groupe MMV dont les incidences sont d\u00e9crites en note 6.16, les autres variations de p\u00e9rim\u00e8tre n'ont pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.
4.2.Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es au 30 septembre 2023 (m\u00e9thode et secteur d\u2019activit\u00e9)
\u00b7Compagnie des Alpes
Maison m\u00e8re : Compagnie des Alpes \u2013 50-52, boulevard Haussmann \u2013 75009 Paris
| \n Domaines skiables | \n\n M\u00e9thode de conso\u00adlidation (1) | \n\n Forme juridique | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n
| \n STGM 73320 Tignes | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 77,87 | \n
| \n ADS 73700 Bourg-Saint-Maurice | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 97,51 | \n
| \n SAP 73210 Mac\u00f4t-La-Plagne | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 98,05 | \n
| \n SEVABEL 73440 St-Martin-de-Belleville | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 81,62 | \n
| \n M\u00e9ribel Alpina 73550 M\u00e9ribel-les-Allues | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Grand Massif Domaines skiables 74300 Flaine | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 80,95 | \n
| \n SAG 74300 Flaine | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 80,93 | \n
| \n SCV Domaine skiable 05330 St Chaffrey | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n STVI 73150 Val-d\u2019Is\u00e8re | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n VALBUS 73150 Val-d\u2019Is\u00e8re | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Deux Alpes Loisirs (DAL) 38860 Mont-de-Lans | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 98,25 | \n
| \n Groupe Cie du Mont-Blanc 74400 Chamonix | \n\n ME | \n\n SA | \n\n 37,49 | \n
| \n SERMA 74110 Morzine | \n\n ME | \n\n SAS | \n\n 20 | \n
| \n DSR 73700 Montvalezan | \n\n ME | \n\n SAS | \n\n 20 | \n
| \n DSV 73420 Valmorel | \n\n ME | \n\n SAS | \n\n 20 | \n
| \n Grand Massif 4 Saisons 74300 Arr\u00e2che la Frasse | \n\n IG | \n\n SARL | \n\n 80,95 | \n
| \n INGELO 73000 Chamb\u00e9ry | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n CDA EVOLUTION 2 73000 Chamb\u00e9ry | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n \u00c0 La Montagne 73210 Landry | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n Bellevarde 73320 Tignes | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n E.D.G. Avoriaz 74110 Morzine | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n Gravity 74110 Montriond | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n La Clusaz Outdoor 74220 La Clusaz | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n Le Christiania 73210 La Plagne-Tarentaise | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n MBOA 74120 Meg\u00e8ve | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n R\u00e9seau Aventure 74400 Chamonix | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n Tovi\u00e8re 73320 Tignes | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n Val Thorens Outdoor 73440 Les Belleville | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 60 | \n
| \n JBO 73700 Bourg-Saint-Maurice | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n (1)IG = Int\u00e9gration globale.. | \n
| \n PARCS DE LOISIRS | \n\n M\u00e9thode de conso\u00adlidation (1) | \n\n Forme juridique | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Gr\u00e9vin & Cie 60128 Plailly | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n Mus\u00e9e Gr\u00e9vin 75009 Paris | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n France Miniature 78990 \u00c9lancourt | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Harderwijk Hellendoorn Holding Harderwijk \u2013 Pays-Bas | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n Walibi World Biddinghuizen \u2013 Pays-Bas | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n Walibi Holland Biddinghuizen \u2013 Pays-Bas | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n Walibi Holiday Park Biddinghuizen \u2013 Pays-Bas | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n Belpark BV 8902 Ieper \u2013 Belgique | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n Immoflor NV 8902 Ieper \u2013 Belgique | \n\n IG | \n\n NV | \n\n 100 | \n
| \n Premier Financial Services 8902 Ieper \u2013 Belgique | \n\n IG | \n\n BV | \n\n 100 | \n
| \n CDA Brands 75009 Paris | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Avenir Land 38630 Les Aveni\u00e8res | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Parc Futuroscope 86130 Jaunay Clan | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 79,81 | \n
| \n Futuroscope Destination 86130 Jaunay Clan | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 79,81 | \n
| \n Futuroscope M&D 86130 Jaunay Clan | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 79,81 | \n
| \n CDA DL 60128 Plailly | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n CDA MANAGEMENT 75009 Paris | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n CDA Beijing Chine \u2013 P\u00e9kin | \n\n IG | \n\n LTD | \n\n 100 | \n
| \n BY GR\u00c9VIN Gen\u00e8ve \u2013 Suisse | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n FamilyPark GMBH Sankt Margarethen im Burgenland \u2013 Autriche | \n\n IG | \n\n Inc. | \n\n 100 | \n
| \n (1)IG = Int\u00e9gration globale. ME = Mise en \u00e9quivalence. | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n M\u00e9thode de conso\u00adlidation (1) | \n\n Forme juridique | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Travelfactory 92210 Clichy | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Djay 92210 Clichy | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n TFI Raanana, Isra\u00ebl | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Skiline Anvers, Belgique | \n\n IG | \n\n SPRL | \n\n 100 | \n
| \n Snowtime Amsterdam, Pays-Bas | \n\n IG | \n\n SARL | \n\n 100 | \n
| \n Cassiop\u00e9e 92210 Clichy | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n Travelfactory Exploitation 92210 Clichy | \n\n IG | \n\n SARL | \n\n 100 | \n
| \n Fonci\u00e8re Les M\u00e9nuires 73440 Les Belleville | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n SC2A 38860 Mont-de-Lans | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 98,25 | \n
| \n Pierre et Neige 38860 Mont-de-Lans | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 98,25 | \n
| \n SCIVABEL 73440 St-Martin-de-Belleville | \n\n IG | \n\n SCI | \n\n 81,62 | \n
| \n Moutain Collection Immobilier 73000 Chamb\u00e9ry | \n\n IG | \n\n SARL | \n\n 100 | \n
| \n Le Corbier Immobilier 73300 Villarembert | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n La Rosi\u00e8re Immobilier 73700 Montvalezan | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n Chalet Time Immobilier 73150 Val-d\u2019Is\u00e8re | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 80 | \n
| \n Serre Chevalier Immobilier 05330 Saint-Chaffrey | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n Val-d\u2019Is\u00e8re Immobilier 73150 Val-d\u2019Is\u00e8re | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n EURL Le Panoramic 73320 Tignes | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Agence Immobili\u00e8re de la Vall\u00e9e de Belleville (AIVB) 73440 Les Belleville | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n M\u00e9thode de conso\u00adlidation (1) | \n\n Forme juridique | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n
| \n Office Immobilier de La Plagne (OIP) 73210 La Plagne-Tarentaise | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n M\u00e9ribel Priv\u00e9 73550 Les Allues | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n Flaine Immobilier 74300 Ar\u00e2ches-La-Frasse | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n ADS Immobilier 73700 Bourg-Saint-Maurice | \n\n IG | \n\n SASU | \n\n 100 | \n
| \n SAS MMV 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Fonci\u00e8re MMV 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n MMV Les M\u00e9nuires 73000 Chamb\u00e9ry | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n SCI H\u00f4tel le Flaine 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n SCI | \n\n 100 | \n
| \n Alpes Logements 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n SCI | \n\n 100 | \n
| \n Amalth\u00e9e 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n EURL | \n\n 100 | \n
| \n H\u00f4tel des Deux Domaines 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Moutain Collection 73000 Chamb\u00e9ry | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Fonci\u00e8re D\u00e9veloppement des Alpes 06700 Saint-Laurent-du-Var | \n\n ME | \n\n SAS | \n\n 33,33 | \n
| \n (1)IG = Int\u00e9gration globale. ME = Mise en \u00e9quivalence. | \n
| \n Holdings & Supports | \n\n M\u00e9thode de conso\u00adlidation (1) | \n\n Forme juridique | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat | \n
| \n CDA Financement 75009 Paris | \n\n IG | \n\n SNC | \n\n 100 | \n
| \n CDA-DS 75009 Paris | \n\n IG | \n\n SAS | \n\n 100 | \n
| \n Loisirs R\u00e9 L \u2013 2633 Senningenberg (GDL) | \n\n IG | \n\n SA | \n\n 100 | \n
| \n (1)IG = Int\u00e9gration globale. ME = Mise en \u00e9quivalence. | \n
4.1.Variations de p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019exercice
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9, d\u00e9but octobre 2022, \u00e0 l\u2019acquisition de 85 % des parts du groupe MMV, second op\u00e9rateur d\u2019h\u00f4tels et de r\u00e9sidence club des Alpes fran\u00e7aises, qui est compos\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s suivantes : SAS MMV, Fonci\u00e8re MMV, Hotel le Flaine, Amalth\u00e9e, Alpes Logement, H\u00f4tel des 2 Domaines, Mountain Collection, Fonci\u00e8re D\u00e9veloppement des Alpes (cf. note 6.16). Il dispose \u00e9galement de promesses de vente conclues \u00e0 son profit pour acqu\u00e9rir les 15 % restants : l\u2019analyse des conditions de d\u00e9nouement de ces engagements entre le Groupe et les minoritaires conduisent \u00e0 consolider le sous-groupe MMV \u00e0 100 % au 30 septembre 2023.
Par ailleurs, le Groupe a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 aux rachats suivants :
\u2022100 % des actions de la soci\u00e9t\u00e9 JBO, une \u00e9cole de ski situ\u00e9e \u00e0 Bourg-Saint Maurice, acquises le 4 novembre 2022 ;
\u202280 % des actions de Chalet Time, une agence immobili\u00e8re situ\u00e9e \u00e0 Val-d\u2019Is\u00e8re, acquises le 16 janvier 2023 ;
\u202288,52 % des actions de Fonci\u00e8re les M\u00e9nuires, acquises le 26 juillet 2023, une soci\u00e9t\u00e9 de portage de baux. Ce rachat porte \u00e0 100 % la d\u00e9tention de cette soci\u00e9t\u00e9 par le Groupe.
Le Groupe a aussi d\u00e9cid\u00e9 de consolider, \u00e0 compter du 1er octobre 2022, la soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9ribel Priv\u00e9, qui a une activit\u00e9 de conciergerie \u00e0 M\u00e9ribel, et est d\u00e9tenue \u00e0 100 % par la soci\u00e9t\u00e9 Mountain Collection Immobilier.
\u00c0 l'exception de l'acquisition du groupe MMV dont les incidences sont d\u00e9crites en note 6.16, les autres variations de p\u00e9rim\u00e8tre n'ont pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.
6.16.Acquisition du groupe MMV
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 le 3 octobre 2022 \u00e0 l\u2019acquisition de 85 % du capital de MMV SAS, l\u2019ensemble des conditions suspensives pr\u00e9vues dans le contrat d\u2019acquisition conclu le 28 juillet dernier ayant \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es ou \u00e9tant devenues caduques.
La transaction est intervenue sur la base d\u2019une valeur d\u2019entreprise nette de dette de 96 M\u20ac (pour 100 % du capital) soit un prix d\u00e9finitif de 81,6 M\u20ac. L'incidence de l'entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre dans le TFT est d\u00e9termin\u00e9e par diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 de 81,6 M\u20ac et la tr\u00e9sorerie de 26,8 M\u20ac, soit 54,8 M\u20ac.
Cr\u00e9\u00e9 en 1989, MMV est pr\u00e9sent dans 16 stations, parmi lesquelles six stations dont les domaines skiables sont op\u00e9r\u00e9s par la Compagnie des Alpes : Les Arcs, Flaine, Les M\u00e9nuires, La Plagne, Samo\u00ebns et Tignes. Parmi les autres stations dans lesquelles MMV exploite des h\u00e9bergements figurent notamment L\u2019Alpe d\u2019Huez, Les Deux Alpes, Isola 2000, Montgen\u00e8vre, Les Saisies et Val Thorens. MMV dispose d\u2019une offre 4* et Premium d\u2019\u00e9tablissements d\u00e9di\u00e9s aux vacances \u00e0 la montagne en famille, hiver comme \u00e9t\u00e9, avec des activit\u00e9s et des infrastructures de qualit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rant une tr\u00e8s grande satisfaction client et consacr\u00e9es par le label \u00ab certificat d\u2019excellence \u00bb sur Tripadvisor (10 \u00e9tablissements) ou les Travelers Review Awards sur Booking.com (cinq \u00e9tablissements avec une note moyenne de 9,8).
Dans l\u2019ensemble de ses clubs, l\u2019offre de MMV inclut des prestations et des services : activit\u00e9s et animations en outdoor comme en indoor, espaces de d\u00e9tente et bien-\u00eatre et des clubs enfants pour chaque tranche d\u2019\u00e2ge. La client\u00e8le internationale, essentiellement compos\u00e9e de touristes anglais, belges et n\u00e9erlandais, repr\u00e9sente environ un tiers du total.
MMV emploie 1 000 collaborateurs dont plus de 90 % de saisonniers. MMV exploite au total 11 500 lits touristiques. Le taux d\u2019occupation a atteint en moyenne 79 % en 2022.
MMV d\u00e9ploie une strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement soutenue : parmi la vingtaine d\u2019actifs en exploitation, huit ont \u00e9t\u00e9 ouverts depuis 2019 et deux en 2022 (Les Clarines aux Deux Alpes en d\u00e9but de saison et Samo\u00ebns Village \u00e0 Samo\u00ebns ouvert ce 30 juin 2022). MMV pr\u00e9voit un rythme d\u2019ouverture annuel d\u2019une \u00e0 deux structures au cours des trois prochaines ann\u00e9es.
Par ailleurs, MMV a \u00e9largi son offre avec le lancement en 2022 de Mountain Collection, activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement compl\u00e9t\u00e9e de services enrichis au sein de petites r\u00e9sidences et de chalets 4* et 5*. Cette activit\u00e9, qui s\u2019inscrit en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec l\u2019offre de s\u00e9jour en h\u00f4tels et r\u00e9sidences clubs de MMV, participe au r\u00e9chauffement de lits touristiques, contribuant ainsi au d\u00e9veloppement des stations concern\u00e9es.
Le bilan d\u2019ouverture du groupe MMV se d\u00e9compose comme suit :
\u00b7Bilan actif
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 02/10/2022 | \n
| \n Immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n 140 738 | \n
| \n Droit d'utilisation de l'actif IFRS 16 | \n\n 106 115 | \n
| \n Participations dans des entreprises associ\u00e9es | \n\n 50 | \n
| \n Actifs financiers non courants | \n\n 3 194 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 5 488 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 255 585 | \n
| \n Stocks | \n\n 233 | \n
| \n Cr\u00e9ances d'exploitation | \n\n 9 901 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 2 262 | \n
| \n Imp\u00f4ts courants | \n\n 73 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 26 761 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 39 230 | \n
| \n Total actif | \n\n 294 815 | \n
\u00b7Bilan passif
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 02/10/2022 | \n
| \n Situation nette | \n\n 46 583 | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 1 684 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 79 308 | \n
| \n Dette de loyers \u2013 Part \u00e0 plus d'un an | \n\n 106 115 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n 21 573 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 208 680 | \n
| \n Provisions courantes | \n\n 377 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 10 179 | \n
| \n Dettes d'exploitation | \n\n 25 242 | \n
| \n Imp\u00f4ts courants | \n\n 1 488 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 2 266 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 39 552 | \n
| \n Total passif | \n\n 294 815 | \n
Sur la base d\u2019une \u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e par un expert externe, le Groupe a valoris\u00e9 la marque MMV \u00e0 hauteur de 34,1 M\u20ac ainsi que des logiciels amortis sur trois ans \u00e0 hauteur de 1,9 M\u20ac. Par ailleurs les actifs immobiliers ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s \u00e0 94 M\u20ac.
Le Groupe dispose \u00e9galement de promesses de vente conclues \u00e0 son profit pour acqu\u00e9rir les 15 % d'actions restantes : l\u2019analyse des conditions de d\u00e9nouement de ces engagements entre le Groupe et les minoritaires conduisent \u00e0 consolider le sous-groupe MMV \u00e0 100 % au 30 septembre 2023. Cela a donn\u00e9 lieu \u00e0 la constatation d\u2019une dette d\u2019acquisition des actions restantes pour un montant de 14,4 M\u20ac au 30 septembre 2023, pr\u00e9sent\u00e9e en dettes financi\u00e8res courantes. L'incidence est de - 7,6 M\u20ac sur les capitaux propres part du Groupe (cf. rubrique \u00ab autres variations \u00bb du tableau de variation des capitaux propres).
5.2.Exc\u00e9dent Brut Op\u00e9rationnel par secteur d\u2019activit\u00e9
L\u2019exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel s\u2019analyse comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 (1) | \n||||
| \n Chiffre d'affaires | \n\n Exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel (2) | \n\n Marge op\u00e9rationnelle (EBO/CA) | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n Exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel (2) | \n\n Marge op\u00e9rationnelle (EBO/CA) | \n|
| \n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n 489 208 | \n\n 151 062 | \n\n 30,9 % | \n\n 456 201 | \n\n 170 510 | \n\n 37,4 % | \n
| \n Parcs de loisirs | \n\n 525 936 | \n\n 140 089 | \n\n 26,6 % | \n\n 469 426 | \n\n 149 146 | \n\n 31,8 % | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n 110 319 | \n\n 22 975 | \n\n 20,8 % | \n\n 32 910 | \n\n 717 | \n\n 2,2 % | \n
| \n Holdings et supports | \n\n 0 | \n\n - 6 455 | \n\n NS | \n\n 0 | \n\n - 7 785 | \n\n NS | \n
| \n Total | \n\n 1 125 463 | \n\n 307 671 | \n\n 27,3 % | \n\n 958 537 | \n\n 312 587 | \n\n 32,6 % | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021/2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour prendre en compte l'\u00e9volution de l'organisation d\u00e9crite dans les faits marquants. (2)Le Groupe a pris la d\u00e9cision d'inclure dans l'Exc\u00e9dent brut op\u00e9rationnel des m\u00e9tiers la refacturation des prestations de holdings entre CDA SA et les filiales du Groupe. L'EBO global du Groupe reste inchang\u00e9. | \n
Par ailleurs, ces indicateurs sont compl\u00e9t\u00e9s par le niveau des investissements industriels, par secteur, et leur poids relatif par rapport au chiffre d\u2019affaires.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 (1) | \n||
| \n Investissements industriels nets | \n\n Taux d'investissement (Inv/CA) | \n\n Investissements industriels nets | \n\n Taux d'investissement (Inv/CA) | \n|
| \n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n 91 952 | \n\n 18,8 % | \n\n 68 961 | \n\n 15,1 % | \n
| \n Parcs de loisirs | \n\n 118 598 | \n\n 22,5 % | \n\n 88 335 | \n\n 18,8 % | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n 10 700 | \n\n 9,7 % | \n\n 6 176 | \n\n 18,8 % | \n
| \n Holdings et supports | \n\n 14 188 | \n\n NS | \n\n 13 551 | \n\n NS | \n
| \n Total | \n\n 235 439 | \n\n 20,9 % | \n\n 177 023 | \n\n 18,5 % | \n
| \n (1)Les donn\u00e9es publi\u00e9es au titre de l'exercice 2021/2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es pour prendre en compte l'\u00e9volution de l'organisation d\u00e9crite dans les faits marquants. | \n
6.3.Immobilisations corporelles (en propre et du domaine conc\u00e9d\u00e9)
Par nature, les actifs corporels se d\u00e9composent comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Au | \n\n Acquisitions | \n\n Subven\u00adtions | \n\n Cessions | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres | \n\n Au | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Terrains et am\u00e9nagements | \n\n 76 852 | \n\n 73 | \n\n \n | \n\n - 528 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 25 049 | \n\n 916 | \n\n 102 362 | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n 116 597 | \n\n 236 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 766 | \n\n 118 599 | \n
| \n Enneigement artificiel | \n\n 198 732 | \n\n 349 | \n\n \n | \n\n - 4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 838 | \n\n 202 915 | \n
| \n Immeubles, bureaux, commerces, locaux | \n\n 513 122 | \n\n 15 827 | \n\n \n | \n\n - 2 057 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 21 655 | \n\n - 34 979 | \n\n 513 568 | \n
| \n H\u00f4tels et R\u00e9sidences de tourisme | \n\n \n | \n\n 3 280 | \n\n \n | \n\n - 49 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 69 874 | \n\n 55 151 | \n\n 128 256 | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n 911 454 | \n\n 8 976 | \n\n \n | \n\n - 5 842 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 965 | \n\n 30 880 | \n\n 947 433 | \n
| \n Engins de damage | \n\n 48 547 | \n\n 4 812 | \n\n \n | \n\n - 7 139 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 556 | \n\n 49 776 | \n
| \n Attractions | \n\n 516 779 | \n\n 14 757 | \n\n \n | \n\n - 3 349 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 608 | \n\n 546 795 | \n
| \n Mat\u00e9riels et mobiliers | \n\n 235 082 | \n\n 13 576 | \n\n \n | \n\n - 8 662 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13 298 | \n\n 8 065 | \n\n 261 359 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 106 395 | \n\n 7 431 | \n\n - 5 231 | \n\n - 1 737 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n\n 3 343 | \n\n 110 256 | \n
| \n Immobilisations corporelles en cours | \n\n 132 451 | \n\n 156 224 | \n\n \n | \n\n - 1 318 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 862 | \n\n - 85 530 | \n\n 203 689 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s sur immobilisations | \n\n 2 744 | \n\n 6 477 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n - 6 530 | \n\n 2 714 | \n
| \n Sous-total | \n\n 2 858 755 | \n\n 232 018 | \n\n - 5 231 | \n\n - 30 685 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133 781 | \n\n - 916 | \n\n 3 187 721 | \n
| \n Amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Terrains et am\u00e9nagements | \n\n - 34 651 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 1 212 | \n\n 164 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 35 699 | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n - 52 848 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 3 505 | \n\n - 18 | \n\n \n | \n\n 215 | \n\n - 56 156 | \n
| \n Enneigement artificiel | \n\n - 137 341 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 6 333 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 143 673 | \n
| \n Immeubles, bureaux, commerces, locaux | \n\n - 303 051 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 17 501 | \n\n 1 469 | \n\n - 119 | \n\n 10 327 | \n\n - 308 875 | \n
| \n H\u00f4tels et R\u00e9sidences de tourisme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 7 111 | \n\n 11 | \n\n - 15 395 | \n\n - 10 513 | \n\n - 33 008 | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n - 537 890 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 38 471 | \n\n 5 623 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 570 738 | \n
| \n Engins de damage | \n\n - 38 594 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 6 058 | \n\n 5 983 | \n\n \n | \n\n - 556 | \n\n - 39 225 | \n
| \n Attractions | \n\n - 288 573 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 23 880 | \n\n 3 135 | \n\n \n | \n\n 89 | \n\n - 309 229 | \n
| \n Mat\u00e9riels et mobiliers | \n\n - 174 534 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 15 695 | \n\n 9 971 | \n\n - 8 766 | \n\n - 2 736 | \n\n - 191 760 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n - 88 294 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 6 779 | \n\n 2 781 | \n\n - 27 | \n\n 3 433 | \n\n - 88 886 | \n
| \n Sous-total des amortissements | \n\n - 1 655 776 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 126 545 | \n\n 29 120 | \n\n - 24 307 | \n\n 258 | \n\n - 1 777 250 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 1 202 979 | \n\n 232 018 | \n\n - 5 231 | \n\n - 30 685 | \n\n - 126 545 | \n\n 29 120 | \n\n 109 474 | \n\n - 659 | \n\n 1 410 471 | \n
| \n Valeurs brutes immobilisations en propre | \n\n 1 418 394 | \n\n 151 304 | \n\n - 304 | \n\n - 19 131 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133 781 | \n\n - 6 784 | \n\n 1 677 259 | \n
| \n Amortissements immobilisations en propre | \n\n - 831 141 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 69 361 | \n\n 17 981 | \n\n - 24 307 | \n\n 258 | \n\n - 906 570 | \n
| \n Valeurs nettes immobilisations en propre | \n\n 587 253 | \n\n 151 304 | \n\n - 304 | \n\n - 19 131 | \n\n - 69 361 | \n\n 17 981 | \n\n 109 474 | \n\n - 6 527 | \n\n 770 689 | \n
| \n Valeurs brutes immobilisations domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n 1 440 361 | \n\n 80 714 | \n\n - 4 927 | \n\n - 11 554 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5 868 | \n\n 1 510 462 | \n
| \n Amortissements immobilisations domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n - 824 635 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 57 184 | \n\n 11 139 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 870 680 | \n
| \n Valeurs nettes immobilisations domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n 615 726 | \n\n 80 714 | \n\n - 4 927 | \n\n - 11 554 | \n\n - 57 184 | \n\n 11 139 | \n\n \n | \n\n 5 868 | \n\n 639 782 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 1 202 979 | \n\n 232 018 | \n\n - 5 231 | \n\n - 30 685 | \n\n - 126 545 | \n\n 29 120 | \n\n 109 474 | \n\n - 659 | \n\n 1 410 471 | \n
Les investissements bruts de la p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 226,8 M\u20ac et s\u2019analysent principalement de la fa\u00e7on suivante :
\u2022pour le secteur Domaines skiables (95,7 M\u20ac), il s\u2019agit, d\u2019une part, de la fin des programmes d\u2019investissement pr\u00e9alables \u00e0 la saison d\u2019hiver 2022/2023 et, d\u2019autre part, des premiers travaux relatifs \u00e0 la saison 2023/2024. Ils correspondent, pour l\u2019essentiel, aux investissements relatifs \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement des Domaines skiables (travaux de pistes, remont\u00e9es m\u00e9caniques, neige de culture) ;
\u2022pour le secteur Parcs de loisirs (120,5 M\u20ac), ils se r\u00e9partissent en investissements d\u2019attractivit\u00e9 et en investissements de maintien et divers ;
\u2022pour le secteur Distribution & Hospitality (10,4 M\u20ac), ils correspondent pour l\u2019essentiel aux travaux et am\u00e9nagements dans les h\u00f4tels et r\u00e9sidences de tourisme ;
\u2022la colonne \u00ab Variations de p\u00e9rim\u00e8tre \u00bb int\u00e8gre les immobilisations du groupe MMV, JBO, M\u00e9ribel Priv\u00e9, Chalet time et Fonci\u00e8re Les M\u00e9nuires ;
\u2022enfin, la colonne \u00ab Autres \u00bb contient essentiellement l\u2019affectation des immobilisations en cours au 30 septembre 2023, les mises au rebut et les \u00e9carts de conversion.
La ventilation par secteurs d\u2019activit\u00e9 et zones g\u00e9ographique est la suivante :
| \n R\u00e9gion ou pays (en milliers d'euros) | \n\n Notes | \n\n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n Parcs de loisirs | \n\n Distribution & Hospitality | \n\n Holdings et supports | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n France | \n\n \n | \n\n 702 410 | \n\n 354 517 | \n\n 172 009 | \n\n 31 992 | \n\n 1 260 928 | \n\n 1 042 775 | \n
| \n Autres (hors France) | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 282 376 | \n\n 1 089 | \n\n 0 | \n\n 283 464 | \n\n 254 491 | \n
| \n Total des immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n \n | \n\n 702 410 | \n\n 636 893 | \n\n 173 098 | \n\n 31 992 | \n\n 1 544 392 | \n\n 1 297 266 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 6.2 | \n\n 6 919 | \n\n 57 784 | \n\n 40 167 | \n\n 29 051 | \n\n 133 921 | \n\n 94 287 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 6.3 | \n\n 695 491 | \n\n 579 109 | \n\n 132 931 | \n\n 2 941 | \n\n 1 410 471 | \n\n 1 202 979 | \n
| \n Total des immobilisations corporelles et incorporelles au bilan | \n\n \n | \n\n 702 410 | \n\n 636 893 | \n\n 173 098 | \n\n 31 992 | \n\n 1 544 392 | \n\n 1 297 266 | \n
5.5.Co\u00fbt de l\u2019endettement, autres produits et charges financiers
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts | \n\n - 21 959 | \n\n - 12 121 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dette de loyers | \n\n - 8 850 | \n\n - 4 170 | \n
| \n Produits de tr\u00e9sorerie & \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 5 762 | \n\n 0 | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement net | \n\n - 25 047 | \n\n - 16 291 | \n
| \n Pertes sur op\u00e9rations financi\u00e8res (1) | \n\n - 625 | \n\n - 1 149 | \n
| \n Autres r\u00e9sultats financiers | \n\n - 553 | \n\n - 747 | \n
| \n R\u00e9sultat de change | \n\n - 137 | \n\n 6 | \n
| \n Effet sur le r\u00e9sultat des titres \u00e9valu\u00e9s en JVR (2) | \n\n - 1 429 | \n\n 404 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n - 315 | \n\n - 1 447 | \n
| \n Dividendes per\u00e7us | \n\n 477 | \n\n 161 | \n
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n - 2 582 | \n\n - 2 772 | \n
| \n (1)Quotes-parts de pertes de soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es (en transparence fiscale). (2)Y compris les provisions pour pertes des filiales. | \n
5.7.Quote-part dans le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es
| \n Soci\u00e9t\u00e9s (en millions d'euros) | \n\n Pays | \n\n Produits | \n\n R\u00e9sultat | \n\n EBO | \n\n Quote-part r\u00e9sultat de soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es | \n
| \n 30/09/2022 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Groupe Cie du Mont-Blanc | \n\n France | \n\n 119,7 | \n\n 20,3 | \n\n 49,8 | \n\n 7,6 | \n
| \n SERMA (Avoriaz) | \n\n France | \n\n 44,8 | \n\n 9,6 | \n\n 20,3 | \n\n 1,9 | \n
| \n DSV (Valmorel) | \n\n France | \n\n 15,4 | \n\n 3,9 | \n\n 5,4 | \n\n 0,8 | \n
| \n DSR (La Rosi\u00e8re) | \n\n France | \n\n 16,8 | \n\n 4,4 | \n\n 8,0 | \n\n 0,9 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 du T\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de Funiflaine | \n\n France | \n\n 0,0 | \n\n - 1,0 | \n\n - 1,0 | \n\n - 0,2 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 10,9 | \n
| \n 30/09/2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Groupe Cie du Mont-Blanc | \n\n France | \n\n 131,1 | \n\n 16,3 | \n\n 47,1 | \n\n 6,1 | \n
| \n SERMA (Avoriaz) | \n\n France | \n\n 54,4 | \n\n 13,2 | \n\n 23,7 | \n\n 2,6 | \n
| \n DSV (Valmorel) | \n\n France | \n\n 14,5 | \n\n 0,5 | \n\n 3,3 | \n\n 0,1 | \n
| \n DSR (La Rosi\u00e8re) | \n\n France | \n\n 17,4 | \n\n 2,7 | \n\n 5,9 | \n\n 0,5 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 du T\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de Funiflaine | \n\n France | \n\n 0,0 | \n\n 1,7 | \n\n - 1,2 | \n\n 0,4 | \n
| \n Fonci\u00e8re de D\u00e9veloppement des Alpes | \n\n France | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 9,8 | \n
6.4.Participations dans les entreprises associ\u00e9es
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Valeur des titres au d\u00e9but de la p\u00e9riode | \n\n 101 300 | \n\n 88 050 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre et divers | \n\n 519 | \n\n 2 343 | \n
| \n R\u00e9sultat de la p\u00e9riode | \n\n 9 826 | \n\n 10 906 | \n
| \n Dividendes vers\u00e9s | \n\n - 2 881 | \n\n 0 | \n
| \n Valeur des titres \u00e0 la fin de la p\u00e9riode | \n\n 108 764 | \n\n 101 300 | \n
| \n dont : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Compagnie du Mont-Blanc | \n\n 72 704 | \n\n 67 599 | \n
| \n Avoriaz | \n\n 27 209 | \n\n 25 452 | \n
La soci\u00e9t\u00e9 Compagnie du Mont-Blanc est cot\u00e9e en Bourse. Cependant, le titre \u00e9tant \u00e0 tr\u00e8s faible liquidit\u00e9 et tr\u00e8s volatile, le cours de bourse n\u2019est pas repr\u00e9sentatif de la valeur recouvrable des titres d\u00e9tenus par le Groupe. En effet, la valeur pour le Groupe est appr\u00e9ci\u00e9e au regard de sa valeur d\u2019utilit\u00e9 (d\u00e9l\u00e9gation de service public de Chamonix renouvel\u00e9e jusqu\u2019en 2053). \u00c0 titre indicatif, l\u2019\u00e9cart entre la valeur boursi\u00e8re de la Compagnie du Mont-Blanc au 30 septembre 2023 et la valeur d\u2019\u00e9quivalence des titres est positif pour 29,1 M\u20ac.
6.1.\u00c9carts d\u2019acquisition
Les \u00e9carts d\u2019acquisition s\u2019analysent comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Valeur brute | \n\n Pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n
| \n Au 30/09/2021 | \n\n 340 041 | \n\n - 117 017 | \n\n 223 024 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres variations | \n\n - 242 | \n\n 0 | \n\n - 242 | \n
| \n Au 30/09/2022 | \n\n 339 799 | \n\n - 117 017 | \n\n 222 782 | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 43 296 | \n\n 0 | \n\n 43 296 | \n
| \n Autres variations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Au 30/09/2023 | \n\n 383 095 | \n\n - 117 017 | \n\n 266 078 | \n
Au 30 septembre 2023, les \u00e9carts d\u2019acquisition nets se r\u00e9partissent comme suit, par grands p\u00f4les d\u2019activit\u00e9 du Groupe.
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n 136 389 | \n\n 135 752 | \n
| \n Parcs de loisirs | \n\n 87 030 | \n\n 87 030 | \n
| \n Distribution & Hospitality | \n\n 42 659 | \n\n 0 | \n
| \n Holdings et supports | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 266 078 | \n\n 222 782 | \n
Au 30 septembre 2023, les acquisitions du groupe MMV, Chalet Time et JBO ont d\u00e9gag\u00e9 un goodwill total de 43,3 M\u20ac, correspondant principalement au goodwill de MMV.
Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition et des actifs
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont fait l\u2019objet d\u2019un test de perte de valeur sur la base de plans \u00e0 cinq ans (cf. note 1.15.).
Le Groupe a mod\u00e9lis\u00e9 des plans d\u2019affaires, sur la base d\u2019un sc\u00e9nario central et de sensibilit\u00e9s. Les plans d\u2019affaires 2024-2028 sont b\u00e2tis sur des hypoth\u00e8ses r\u00e9alistes, coh\u00e9rentes avec l\u2019exercice 2022/2023 et int\u00e8grent les hypoth\u00e8ses et orientations budg\u00e9taires n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite d\u2019une croissance rentable dans les Parcs de loisirs et dans les Domaines skiables :
\u2022ma\u00eetrise des co\u00fbts ;
\u2022s\u00e9lectivit\u00e9 accrue des investissements et priorit\u00e9 donn\u00e9e aux d\u00e9penses d\u2019attractivit\u00e9 dans les Parcs de loisirs.
Ils int\u00e8grent en outre une estimation des impacts li\u00e9s aux renouvellements de contrats de concession devant intervenir dans les cinq prochaines ann\u00e9es et de l\u2019impact du changement climatique ainsi que des engagements et renoncements pris par le Groupe. Les pr\u00e9visions \u00e0 long terme prennent en compte des investissements adressant les risques climatiques (notamment le niveau d\u2019enneigement et la fragilisation du permafrost).
Les risques \u00e9tant refl\u00e9t\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie de chaque activit\u00e9, un taux d\u2019actualisation unique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 pour les deux activit\u00e9s test\u00e9es. Ce taux, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8 %, (inchang\u00e9 par comparaison avec l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent), a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en s\u2019appuyant sur les analyses d\u2019experts externes. En effet le Groupe a r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la hausse son taux de WACC au cours des cinq derniers exercices (celui-ci est pass\u00e9 de 6 % \u00e0 8 %) et consid\u00e8re que l\u2019application d\u2019un taux de WACC de 8 % \u00e0 des plans r\u00e9vis\u00e9s et plus prudents, notamment dans les Domaines skiables, donne une estimation raisonnable de la valeur d\u2019entreprise par BU.
Par ailleurs un taux de WACC de 9 % a \u00e9t\u00e9 retenu pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement port\u00e9e principalement par le groupe MMV, et enfin, un taux de WACC de 12 % a \u00e9t\u00e9 retenu pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation relatifs au sous-groupe Travelfactory, afin de prendre en compte le niveau de risque de son activit\u00e9 de tour-op\u00e9rateur (inchang\u00e9 compar\u00e9 au 30 septembre 2022).
Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de cinq ans du plan, la valeur terminale est calcul\u00e9e sur la base d\u2019une rente \u00e0 l\u2019infini avec un taux moyen de croissance de l\u2019activit\u00e9 entre 1,5 % et 2 % (ce dernier \u00e9tant ajust\u00e9 en fonction des \u00e9volutions propres de chaque entit\u00e9 et de leur positionnement). Ce taux de croissance est estim\u00e9 raisonnable pour le secteur des loisirs \u00e0 moyen et long terme.
Ces valorisations sont confort\u00e9es, en interne, par des tests compl\u00e9mentaires (y compris analyses de sensibilit\u00e9) r\u00e9alis\u00e9s sur les crit\u00e8res suivis en interne (\u00e0 savoir les investissements et le taux de marge).
R\u00e9sultats des tests de valeur r\u00e9alis\u00e9s
Les r\u00e9sultats des tests de d\u00e9pr\u00e9ciations effectu\u00e9s au 30 septembre 2023 indiquent une absence de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisitions \u00e0 constater sur cet exercice.
Sensibilit\u00e9 globale au WACC et au taux de croissance \u00e0 l\u2019infini
Des tests de sensibilit\u00e9 sont effectu\u00e9s en faisant varier les hypoth\u00e8ses de base d\u2019\u00e9volution des plans d\u2019affaires (\u00e9volution du chiffre d\u2019affaires) d\u2019une part, ou du taux d\u2019actualisation, d\u2019autre part.
Il est rappel\u00e9 que les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau des secteurs d\u2019activit\u00e9 afin de refl\u00e9ter la mesure de cr\u00e9ation de valeur, le suivi de la performance et le niveau de prise de d\u00e9cisions strat\u00e9giques au sein du Groupe.
Sensibilit\u00e9 globale des tests au WACC et au taux de croissance
Domaines skiables (hors mises en \u00e9quivalence)
Le tableau ci-dessous fait appara\u00eetre la diff\u00e9rence entre les valeurs d\u2019entreprise et les capitaux employ\u00e9s (775,6 M\u20ac).
| \n \n | \n\n Taux d'actualisation | \n|||
| \n \n | \n\n 7,5 % | \n\n 8,0 % | \n\n 8,5 % | \n|
| \n Taux de croissance LT | \n\n 1,5 % | \n\n 239,7 | \n\n 164,4 | \n\n 99,1 | \n
| \n 1,25 % | \n\n 273,7 | \n\n 193,1 | \n\n 123,7 | \n|
| \n 1,5 % | \n\n 310,5 | \n\n 224,1 | \n\n 150,0 | \n|
| \n 1,75 % | \n\n 350,5 | \n\n 257,5 | \n\n 178,3 | \n|
| \n 2 % | \n\n 394,2 | \n\n 293,7 | \n\n 208,7 | \n
Parcs de loisirs
Le tableau ci-dessous fait appara\u00eetre la diff\u00e9rence entre les valeurs d\u2019entreprise et les capitaux employ\u00e9s (650,4 M\u20ac).
| \n \n | \n\n Taux d'actualisation | \n|||
| \n \n | \n\n 7,5 % | \n\n 8,0 % | \n\n 8,5 % | \n|
| \n Taux de croissance LT | \n\n 1,5 % | \n\n 260,0 | \n\n 169,1 | \n\n 91,6 | \n
| \n 1,75 % | \n\n 303,7 | \n\n 205,5 | \n\n 122,4 | \n|
| \n 2 % | \n\n 351,2 | \n\n 245,0 | \n\n 155,6 | \n|
| \n 2,25 % | \n\n 405,7 | \n\n 289,8 | \n\n 193,0 | \n|
| \n 2,5 % | \n\n 463,4 | \n\n 336,8 | \n\n 231,9 | \n
Distribution & Hospitality
Concernant le dernier secteur, Distribution & Hospitality, il comporte des soci\u00e9t\u00e9s ayant des activit\u00e9s diff\u00e9rentes qui sont test\u00e9es individuellement ou par sous-groupe regroupant des soci\u00e9t\u00e9s ayant des activit\u00e9s similaires (tour-op\u00e9rateur, distribution, h\u00e9bergement).
Le tableau ci-dessous fait appara\u00eetre la diff\u00e9rence entre les valeurs d\u2019entreprise et les capitaux employ\u00e9s (180,2 M\u20ac) :
| \n \n | \n\n Taux d'actualisation | \n|||
| \n \n | \n\n 8,7 % | \n\n 9,2 % | \n\n 9,7 % | \n|
| \n Taux de croissance LT | \n\n 1,2 % | \n\n 16,2 | \n\n 11,1 | \n\n 6,8 | \n
| \n 1,4 % | \n\n 18,3 | \n\n 13,0 | \n\n 8,3 | \n|
| \n 1,7 % | \n\n 20,7 | \n\n 15,0 | \n\n 10,0 | \n|
| \n 1,90 % | \n\n 23,2 | \n\n 17,1 | \n\n 11,8 | \n|
| \n 2,2 % | \n\n 26,0 | \n\n 19,4 | \n\n 13,8 | \n
L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 met en \u00e9vidence une absence d\u2019impairment additionnel en cas d\u2019augmentation du taux de WACC de 1 point.
6.2.Immobilisations incorporelles
Par nature, les actifs incorporels se d\u00e9composent comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Au | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres variations | \n\n Au | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Droits d'usage | \n\n 82 311 | \n\n 33 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 82 344 | \n
| \n Logiciels | \n\n 62 664 | \n\n 8 086 | \n\n - 21 860 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 900 | \n\n 6 071 | \n\n 56 861 | \n
| \n Site Internet | \n\n 8 314 | \n\n 706 | \n\n - 10 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n - 388 | \n\n 8 622 | \n
| \n Fonds commerciaux | \n\n 12 707 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 205 | \n\n - 1 | \n\n 12 911 | \n
| \n Enseignes et marques | \n\n 43 098 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 34 100 | \n\n 1 217 | \n\n 78 415 | \n
| \n Contrats et relations clients attach\u00e9s | \n\n 2 637 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 637 | \n
| \n Concession \u00e9changeur Parc Ast\u00e9rix | \n\n 6 293 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6 293 | \n
| \n Films et \u0153uvres cin\u00e9matographiques | \n\n 11 225 | \n\n 294 | \n\n - 343 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 2 060 | \n\n 13 236 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 18 290 | \n\n 995 | \n\n - 4 360 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 515 | \n\n 1 687 | \n\n 19 128 | \n
| \n Immobilisations incorporelles en cours | \n\n 9 076 | \n\n 9 247 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n - 9 271 | \n\n 9 052 | \n
| \n Sous-total | \n\n 256 615 | \n\n 19 361 | \n\n - 26 573 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 38 720 | \n\n 1 375 | \n\n 289 499 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Amort. Droits d'usage | \n\n - 74 968 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 508 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n - 75 476 | \n
| \n Amort./Logiciels | \n\n - 44 812 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 8 541 | \n\n 21 856 | \n\n 0 | \n\n 313 | \n\n - 31 184 | \n
| \n Amort./Site Internet | \n\n - 5 855 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 3 528 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 1 093 | \n\n - 8 280 | \n
| \n Amort. Fonds commerciaux | \n\n - 8 486 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 151 | \n\n 0 | \n\n - 2 | \n\n 1 | \n\n - 8 638 | \n
| \n Amort. Contrats et relations clients attach\u00e9s | \n\n - 2 636 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n - 2 636 | \n
| \n Amort. Concession \u00e9changeur Parc Ast\u00e9rix | \n\n - 2 148 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 64 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n - 2 212 | \n
| \n Amort. Films et \u0153uvres cin\u00e9matographiques | \n\n - 8 266 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 1 347 | \n\n 343 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n - 9 270 | \n
| \n Amort. Autres immobilisations incorporelles | \n\n - 15 157 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 3 363 | \n\n 4 194 | \n\n - 2 324 | \n\n - 1 231 | \n\n - 17 882 | \n
| \n Sous-total des amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - 162 328 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 17 502 | \n\n 26 403 | \n\n - 2 326 | \n\n 176 | \n\n - 155 578 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 94 287 | \n\n 19 361 | \n\n - 26 573 | \n\n - 17 502 | \n\n 26 403 | \n\n 36 394 | \n\n 1 551 | \n\n 133 921 | \n
Les investissements de l\u2019exercice sont principalement compos\u00e9s de d\u00e9penses relatives \u00e0 des sites Internet, des projets digitaux (CRM, d\u00e9ploiement de datalakes) ainsi qu\u2019\u00e0 des logiciels informatiques.
La colonne \u00ab Variations de p\u00e9rim\u00e8tre \u00bb int\u00e8gre les immobilisations du groupe MMV, JBO, M\u00e9ribel Priv\u00e9, Chalet time et Fonci\u00e8re Les M\u00e9nuires.
La ligne \u00ab Enseignes et marques \u00bb comprends les marques Gr\u00e9vin, Walibi, Familypark, Snowtime, EVOLUTION 2 ainsi que la marque MMV depuis le 3 octobre 2022.
Les principes relatifs \u00e0 l\u2019amortissement des actifs incorporels sont d\u00e9taill\u00e9s en note 1.12. Une d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs incorporels de TravelFactory a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au 30 septembre 2023 pour un montant de 3,7 M\u20ac.
6.3.Immobilisations corporelles (en propre et du domaine conc\u00e9d\u00e9)
Par nature, les actifs corporels se d\u00e9composent comme suit :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Au | \n\n Acquisitions | \n\n Subven\u00adtions | \n\n Cessions | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Autres | \n\n Au | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Terrains et am\u00e9nagements | \n\n 76 852 | \n\n 73 | \n\n \n | \n\n - 528 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 25 049 | \n\n 916 | \n\n 102 362 | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n 116 597 | \n\n 236 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 766 | \n\n 118 599 | \n
| \n Enneigement artificiel | \n\n 198 732 | \n\n 349 | \n\n \n | \n\n - 4 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 838 | \n\n 202 915 | \n
| \n Immeubles, bureaux, commerces, locaux | \n\n 513 122 | \n\n 15 827 | \n\n \n | \n\n - 2 057 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 21 655 | \n\n - 34 979 | \n\n 513 568 | \n
| \n H\u00f4tels et R\u00e9sidences de tourisme | \n\n \n | \n\n 3 280 | \n\n \n | \n\n - 49 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 69 874 | \n\n 55 151 | \n\n 128 256 | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n 911 454 | \n\n 8 976 | \n\n \n | \n\n - 5 842 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 965 | \n\n 30 880 | \n\n 947 433 | \n
| \n Engins de damage | \n\n 48 547 | \n\n 4 812 | \n\n \n | \n\n - 7 139 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 556 | \n\n 49 776 | \n
| \n Attractions | \n\n 516 779 | \n\n 14 757 | \n\n \n | \n\n - 3 349 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 608 | \n\n 546 795 | \n
| \n Mat\u00e9riels et mobiliers | \n\n 235 082 | \n\n 13 576 | \n\n \n | \n\n - 8 662 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13 298 | \n\n 8 065 | \n\n 261 359 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 106 395 | \n\n 7 431 | \n\n - 5 231 | \n\n - 1 737 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n\n 3 343 | \n\n 110 256 | \n
| \n Immobilisations corporelles en cours | \n\n 132 451 | \n\n 156 224 | \n\n \n | \n\n - 1 318 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 862 | \n\n - 85 530 | \n\n 203 689 | \n
| \n Avances et acomptes vers\u00e9s sur immobilisations | \n\n 2 744 | \n\n 6 477 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n - 6 530 | \n\n 2 714 | \n
| \n Sous-total | \n\n 2 858 755 | \n\n 232 018 | \n\n - 5 231 | \n\n - 30 685 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133 781 | \n\n - 916 | \n\n 3 187 721 | \n
| \n Amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Terrains et am\u00e9nagements | \n\n - 34 651 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 1 212 | \n\n 164 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 35 699 | \n
| \n Travaux de pistes | \n\n - 52 848 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 3 505 | \n\n - 18 | \n\n \n | \n\n 215 | \n\n - 56 156 | \n
| \n Enneigement artificiel | \n\n - 137 341 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 6 333 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 143 673 | \n
| \n Immeubles, bureaux, commerces, locaux | \n\n - 303 051 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 17 501 | \n\n 1 469 | \n\n - 119 | \n\n 10 327 | \n\n - 308 875 | \n
| \n H\u00f4tels et R\u00e9sidences de tourisme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 7 111 | \n\n 11 | \n\n - 15 395 | \n\n - 10 513 | \n\n - 33 008 | \n
| \n Remont\u00e9es m\u00e9caniques | \n\n - 537 890 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 38 471 | \n\n 5 623 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 570 738 | \n
| \n Engins de damage | \n\n - 38 594 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 6 058 | \n\n 5 983 | \n\n \n | \n\n - 556 | \n\n - 39 225 | \n
| \n Attractions | \n\n - 288 573 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 23 880 | \n\n 3 135 | \n\n \n | \n\n 89 | \n\n - 309 229 | \n
| \n Mat\u00e9riels et mobiliers | \n\n - 174 534 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 15 695 | \n\n 9 971 | \n\n - 8 766 | \n\n - 2 736 | \n\n - 191 760 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n - 88 294 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 6 779 | \n\n 2 781 | \n\n - 27 | \n\n 3 433 | \n\n - 88 886 | \n
| \n Sous-total des amortissements | \n\n - 1 655 776 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 126 545 | \n\n 29 120 | \n\n - 24 307 | \n\n 258 | \n\n - 1 777 250 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 1 202 979 | \n\n 232 018 | \n\n - 5 231 | \n\n - 30 685 | \n\n - 126 545 | \n\n 29 120 | \n\n 109 474 | \n\n - 659 | \n\n 1 410 471 | \n
| \n Valeurs brutes immobilisations en propre | \n\n 1 418 394 | \n\n 151 304 | \n\n - 304 | \n\n - 19 131 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 133 781 | \n\n - 6 784 | \n\n 1 677 259 | \n
| \n Amortissements immobilisations en propre | \n\n - 831 141 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 69 361 | \n\n 17 981 | \n\n - 24 307 | \n\n 258 | \n\n - 906 570 | \n
| \n Valeurs nettes immobilisations en propre | \n\n 587 253 | \n\n 151 304 | \n\n - 304 | \n\n - 19 131 | \n\n - 69 361 | \n\n 17 981 | \n\n 109 474 | \n\n - 6 527 | \n\n 770 689 | \n
| \n Valeurs brutes immobilisations domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n 1 440 361 | \n\n 80 714 | \n\n - 4 927 | \n\n - 11 554 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5 868 | \n\n 1 510 462 | \n
| \n Amortissements immobilisations domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n - 824 635 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 57 184 | \n\n 11 139 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 870 680 | \n
| \n Valeurs nettes immobilisations domaine conc\u00e9d\u00e9 | \n\n 615 726 | \n\n 80 714 | \n\n - 4 927 | \n\n - 11 554 | \n\n - 57 184 | \n\n 11 139 | \n\n \n | \n\n 5 868 | \n\n 639 782 | \n
| \n Valeurs nettes | \n\n 1 202 979 | \n\n 232 018 | \n\n - 5 231 | \n\n - 30 685 | \n\n - 126 545 | \n\n 29 120 | \n\n 109 474 | \n\n - 659 | \n\n 1 410 471 | \n
Les investissements bruts de la p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 226,8 M\u20ac et s\u2019analysent principalement de la fa\u00e7on suivante :
\u2022pour le secteur Domaines skiables (95,7 M\u20ac), il s\u2019agit, d\u2019une part, de la fin des programmes d\u2019investissement pr\u00e9alables \u00e0 la saison d\u2019hiver 2022/2023 et, d\u2019autre part, des premiers travaux relatifs \u00e0 la saison 2023/2024. Ils correspondent, pour l\u2019essentiel, aux investissements relatifs \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement des Domaines skiables (travaux de pistes, remont\u00e9es m\u00e9caniques, neige de culture) ;
\u2022pour le secteur Parcs de loisirs (120,5 M\u20ac), ils se r\u00e9partissent en investissements d\u2019attractivit\u00e9 et en investissements de maintien et divers ;
\u2022pour le secteur Distribution & Hospitality (10,4 M\u20ac), ils correspondent pour l\u2019essentiel aux travaux et am\u00e9nagements dans les h\u00f4tels et r\u00e9sidences de tourisme ;
\u2022la colonne \u00ab Variations de p\u00e9rim\u00e8tre \u00bb int\u00e8gre les immobilisations du groupe MMV, JBO, M\u00e9ribel Priv\u00e9, Chalet time et Fonci\u00e8re Les M\u00e9nuires ;
\u2022enfin, la colonne \u00ab Autres \u00bb contient essentiellement l\u2019affectation des immobilisations en cours au 30 septembre 2023, les mises au rebut et les \u00e9carts de conversion.
La ventilation par secteurs d\u2019activit\u00e9 et zones g\u00e9ographique est la suivante :
| \n R\u00e9gion ou pays (en milliers d'euros) | \n\n Notes | \n\n Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor | \n\n Parcs de loisirs | \n\n Distribution & Hospitality | \n\n Holdings et supports | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n France | \n\n \n | \n\n 702 410 | \n\n 354 517 | \n\n 172 009 | \n\n 31 992 | \n\n 1 260 928 | \n\n 1 042 775 | \n
| \n Autres (hors France) | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 282 376 | \n\n 1 089 | \n\n 0 | \n\n 283 464 | \n\n 254 491 | \n
| \n Total des immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n \n | \n\n 702 410 | \n\n 636 893 | \n\n 173 098 | \n\n 31 992 | \n\n 1 544 392 | \n\n 1 297 266 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 6.2 | \n\n 6 919 | \n\n 57 784 | \n\n 40 167 | \n\n 29 051 | \n\n 133 921 | \n\n 94 287 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 6.3 | \n\n 695 491 | \n\n 579 109 | \n\n 132 931 | \n\n 2 941 | \n\n 1 410 471 | \n\n 1 202 979 | \n
| \n Total des immobilisations corporelles et incorporelles au bilan | \n\n \n | \n\n 702 410 | \n\n 636 893 | \n\n 173 098 | \n\n 31 992 | \n\n 1 544 392 | \n\n 1 297 266 | \n
6.7.Actifs financiers et autres actifs courants et non courants
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n||||
| \n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Total | \n|
| \n Actifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres disponibles \u00e0 la vente | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 1 707 | \n\n \n | \n\n 1 707 | \n\n 2 097 | \n\n \n | \n\n 2 097 | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es \u00e9valu\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 1 247 | \n\n \n | \n\n 1 247 | \n\n 1 247 | \n\n \n | \n\n 1 247 | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es \u00e9valu\u00e9es en juste valeur par capitaux propres | \n\n 3 298 | \n\n \n | \n\n 3 298 | \n\n 3 420 | \n\n \n | \n\n 3 420 | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9s \u00e0 des participations | \n\n 20 044 | \n\n \n | \n\n 20 044 | \n\n 26 535 | \n\n \n | \n\n 26 535 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 2 954 | \n\n \n | \n\n 2 954 | \n\n 1 268 | \n\n \n | \n\n 1 268 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations de financement | \n\n 661 | \n\n 1 644 | \n\n 2 305 | \n\n 806 | \n\n 183 | \n\n 989 | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n 1 688 | \n\n 77 | \n\n 1 765 | \n\n 955 | \n\n 44 | \n\n 999 | \n
| \n Valeurs brutes | \n\n 31 599 | \n\n 1 721 | \n\n 33 320 | \n\n 36 328 | \n\n 227 | \n\n 36 555 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n - 6 861 | \n\n \n | \n\n - 6 861 | \n\n - 11 189 | \n\n \n | \n\n - 11 189 | \n
| \n Actifs financiers nets | \n\n 24 738 | \n\n 1 721 | \n\n 26 459 | \n\n 25 139 | \n\n 227 | \n\n 25 366 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 456 | \n\n \n | \n\n 456 | \n\n 6 411 | \n\n \n | \n\n 6 411 | \n
| \n Subventions d'investissement \u00e0 recevoir | \n\n \n | \n\n 5 071 | \n\n 5 071 | \n\n \n | \n\n 3 682 | \n\n 3 682 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur cessions d'immobilisations corporelles | \n\n \n | \n\n 421 | \n\n 421 | \n\n \n | \n\n 2 505 | \n\n 2 505 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n \n | \n\n 12 886 | \n\n 12 886 | \n\n \n | \n\n 9 246 | \n\n 9 246 | \n
| \n Cr\u00e9ances d'imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n 2 148 | \n\n 2 148 | \n\n \n | \n\n 709 | \n\n 709 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n \n | \n\n 3 851 | \n\n 3 851 | \n\n \n | \n\n 6 829 | \n\n 6 829 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 456 | \n\n 24 377 | \n\n 24 833 | \n\n 6 411 | \n\n 22 971 | \n\n 29 382 | \n
| \n Total actifs financiers courants et non courants | \n\n 25 194 | \n\n 26 098 | \n\n 51 292 | \n\n 31 550 | \n\n 23 198 | \n\n 54 748 | \n
Au 30 septembre 2022, les \u00ab Autres actifs non courants \u00bb correspondaient \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de manque \u00e0 gagner due par les communes d\u00e9l\u00e9gantes qui avaient notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Deux Alpes Loisirs, leur d\u00e9cision de r\u00e9silier par anticipation les contrats de d\u00e9l\u00e9gation de services. Cette cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e dans les actifs courants au 30 septembre 2023, compte tenu du d\u00e9nouement du litige (cf. note \u00ab Faits marquants \u00bb).
6.8.Titres de participations non consolid\u00e9s
Les principaux titres non consolid\u00e9s sont les suivants :
| \n Titres de participations contr\u00f4l\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Date des \u00e9tats financiers | \n\n Pourcentage de d\u00e9tention | \n\n Juste valeur des titres | \n\n Situation nette (1) | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n Impact en r\u00e9sultat | \n
| \n DEUX ALPES BAIL | \n\n Portage de baux | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 0 | \n\n - 1 181 | \n\n - 550 | \n\n 387 | \n\n - 1 094 | \n
| \n SAP LOCATION | \n\n Portage de baux | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 0 | \n\n - 379 | \n\n - 394 | \n\n 495 | \n\n - 304 | \n
| \n SERRE CHEVALIER BAIL | \n\n Portage de baux | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 668 | \n\n 668 | \n\n - 233 | \n\n 400 | \n\n - 233 | \n
| \n SNC GESTION LOCATIVE LES MONTAGNES DE L'ARC | \n\n Portage de baux | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 0 | \n\n - 2 805 | \n\n - 83 | \n\n 259 | \n\n - 81 | \n
| \n \u00c9TOILE POLAIRE LOGEMENT | \n\n Portage de murs | \n\n 30/09/2022 | \n\n 78 % | \n\n 1 | \n\n - 1 | \n\n - 3 | \n\n 408 | \n\n 0 | \n
| \n LES TERRASSES D'H\u00c9LIOS | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 100 % | \n\n 2 | \n\n - 3 | \n\n - 242 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n SAP INVEST | \n\n Portage de murs | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 0 | \n\n - 466 | \n\n - 543 | \n\n 582 | \n\n - 521 | \n
| \n SCI 2001 | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 60 % | \n\n 5 | \n\n 20 | \n\n 13 | \n\n 15 | \n\n 0 | \n
| \n SCI FRONT DE NEIGE | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 78 % | \n\n 0 | \n\n - 778 | \n\n - 57 | \n\n 222 | \n\n - 45 | \n
| \n LA PLAGNE RESORT | \n\n Tour-op\u00e9rateur | \n\n 30/09/2022 | \n\n 50 % | \n\n 97 | \n\n 197 | \n\n 3 | \n\n 2 766 | \n\n 0 | \n
| \n LES M\u00c9NUIRES TOURS | \n\n Tour-op\u00e9rateur | \n\n 30/09/2022 | \n\n 50 % | \n\n 17 | \n\n 37 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n SARL LES ARCS TOURS | \n\n Tour-op\u00e9rateur | \n\n 30/09/2023 | \n\n 99 % | \n\n 897 | \n\n 906 | \n\n - 8 | \n\n 1 451 | \n\n - 11 | \n
| \n SERRE CHEVALIER TOURS | \n\n Tour-op\u00e9rateur | \n\n 30/09/2023 | \n\n 100 % | \n\n 20 | \n\n - 15 | \n\n - 85 | \n\n 1 219 | \n\n - 85 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 707 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 2 374 | \n
| \n Titres de participations non contr\u00f4l\u00e9es \u00e9valu\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Date des \u00e9tats financiers | \n\n Pourcentage de d\u00e9tention | \n\n Juste valeur des titres | \n\n Situation nette | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Chiffre d'affaires | \n\n Impact en r\u00e9sultat | \n
| \n SAS 2CO IMMO | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 45 % | \n\n 1 247 | \n\n 2 933 | \n\n 162 | \n\n 327 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 247 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Titres de participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n Activit\u00e9 | \n\n Date des \u00e9tats financiers | \n\n Pourcentage de d\u00e9tention | \n\n Juste valeur des titres | \n\n Situation nette (1) | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Dividendes vers\u00e9s | \n\n Variation capitaux propres | \n
| \n FONCI\u00c8RE LA PLAGNE | \n\n Fonci\u00e8re | \n\n 30/09/2022 | \n\n 6 % | \n\n 0 | \n\n 181 | \n\n 26 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n FONCI\u00c8RE LES ARCS | \n\n Fonci\u00e8re | \n\n 30/09/2022 | \n\n 11 % | \n\n 147 | \n\n 1 217 | \n\n - 288 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n FONCI\u00c8RE LES \u00c9CRINS | \n\n Fonci\u00e8re | \n\n 30/09/2022 | \n\n 8 % | \n\n 0 | \n\n 919 | \n\n - 737 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n FONCI\u00c8RE R\u00c9NOVATION MONTAGNE | \n\n Fonci\u00e8re | \n\n 30/09/2022 | \n\n 10 % | \n\n 0 | \n\n 3 410 | \n\n - 979 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n JARDIN D'ACCLIMATATION | \n\n Parc d'attractions | \n\n 31/12/2022 | \n\n 20 % | \n\n 0 | \n\n 10 472 | \n\n - 1 586 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SACOVAL SEM | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 14 % | \n\n 603 | \n\n 4 263 | \n\n 158 | \n\n \n | \n\n 22 | \n
| \n PLAGNE RENOV | \n\n R\u00e9novation | \n\n 31/05/2023 | \n\n 15 % | \n\n 48 | \n\n 321 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SCI RT LES CLARINES | \n\n Portage de murs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 27 % | \n\n 1 304 | \n\n 4 786 | \n\n - 45 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n VILMONT SARL | \n\n Portage de murs | \n\n 31/05/2023 | \n\n 33 % | \n\n 613 | \n\n 1 823 | \n\n 364 | \n\n 217 | \n\n \n | \n
| \n RENOVARC | \n\n R\u00e9novation | \n\n 31/12/2022 | \n\n 15 % | \n\n 45 | \n\n \n | \n\n - 10 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SAGEST TIGNES D\u00c9VELOPPEMENT SARL | \n\n Autres services de restauration | \n\n 30/09/2022 | \n\n 10 % | \n\n 257 | \n\n 3 292 | \n\n 712 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n DIVERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 281 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 181 | \n\n - 61 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 298 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 398 | \n\n -39 | \n
| \n (1)Situation nette pr\u00e9sent\u00e9e dans les comptes sociaux. | \n
Les participations ci-dessus concernent essentiellement des participations des Domaines skiables, dans des services d\u2019am\u00e9nagement immobilier, qui ne sont pas significatives au regard des comptes consolid\u00e9s.
Elles sont, pour l\u2019essentiel, d\u00e9tenues dans un objectif d\u2019utilit\u00e9 (en support aux activit\u00e9s commerciales de nos m\u00e9tiers).
6.10.Capitaux propres
Titres d\u2019autocontr\u00f4le
En ex\u00e9cution du programme de rachat d\u2019actions propres autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 9 mars 2023, la CDA d\u00e9tenait au 30 septembre 2023, dans le cadre d\u2019un contrat de liquidit\u00e9 :
\u202242 970 actions repr\u00e9sentant une valeur comptable brute de 597 K\u20ac ;
\u2022un encours de tr\u00e9sorerie de 158 K\u20ac (en principal et int\u00e9r\u00eats courus).
Stock-options
Plans d\u2019actions de performance
Il existe 214 732 actions de performance (repr\u00e9sentant 0,4 % du capital) non encore d\u00e9finitivement attribu\u00e9es au 30 septembre 2023. Les options et attributions des plans d\u2019actions de performance sont r\u00e9alis\u00e9es par \u00e9mission d\u2019actions nouvelles lib\u00e9r\u00e9es par incorporation sp\u00e9ciale de r\u00e9serves.
Les principales caract\u00e9ristiques des plans de souscription d\u2019options et d\u2019attribution d\u2019actions de performance au 30 septembre 2023 sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :
| \n Plan d'attribution d'actions de performance (1) | \n\n Plan n\u00b0 22 | \n\n Plan n\u00b0 23 | \n\n Plan n\u00b0 24 | \n\n Plan n\u00b0 25 | \n\n Plan n\u00b0 26 | \n\n Total | \n
| \n Date de l'Assembl\u00e9e | \n\n 08/03/2018 | \n\n 05/03/2020 | \n\n 25/03/2021 | \n\n 23/05/2021 | \n\n 09/03/2023 | \n\n \n | \n
| \n Date de mise en \u0153uvre (d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil d'administration) | \n\n 25/04/2019 | \n\n 25/06/2020 | \n\n 27/04/2021 | \n\n 23/05/2022 | \n\n 23/05/2023 | \n\n \n | \n
| \n Nombre d'actions pouvant \u00eatre souscrites \u00e0 l'origine | \n\n 67 050 | \n\n 74 790 | \n\n 73 535 | \n\n 104 032 | \n\n 122 480 | \n\n \n | \n
| \n Dont Mandataires sociaux (2) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 165 | \n\n 198 | \n\n 176 | \n\n 189 | \n\n 214 | \n\n \n | \n
| \n Nombre d'actions compl\u00e9mentaires pour ajustement suite \u00e0 l'augmentation de capital | \n\n \n | \n\n 22 821 | \n\n 29 744 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Date de d\u00e9cision d'attributions compl\u00e9mentaires | \n\n \n | \n\n 05/07/2021 | \n\n 05/07/2021 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Date d'acquisition des actions de performance | \n\n 25/04/2021 | \n\n 25/06/2022 | \n\n 29/04/2023 | \n\n 25/05/2024 | \n\n 26/05/2025 | \n\n \n | \n
| \n Actions de performance d\u00e9finitivement acquises | \n\n 53 350 | \n\n 79 530 | \n\n 89 523 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n
| \n Actions de performance radi\u00e9es ou annul\u00e9es | \n\n 13 700 | \n\n 18 081 | \n\n 13 756 | \n\n 4 910 | \n\n 6 870 | \n\n \n | \n
| \n Actions de performance restantes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 99 122 | \n\n 115 610 | \n\n 214 732 | \n
| \n (1)Dont l'octroi est li\u00e9 \u00e0 des conditions \u00e9conomiques. (2)Lo\u00efc Bonhoure s'est vu attribuer des actions gratuites au cours de ses pr\u00e9c\u00e9dentes fonctions techniques salari\u00e9es de Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint Groupe en charge de la strat\u00e9gie, du d\u00e9veloppement et des fusions-acquisitions, qu'il a acquises d\u00e9finitivement au cours de l\u2019exercice 2022/2023. Aucune action gratuite ne lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e au cours de son mandat social de Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. | \n
En cumul, l\u2019\u00e9volution des attributions d\u2019actions de performance se r\u00e9sume comme suit :
| \n Attributions d'actions de performance | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n\n 30/09/2021 | \n
| \n Droits attribu\u00e9s en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 199 304 | \n\n 191 657 | \n\n 134 940 | \n
| \n Droits attribu\u00e9s | \n\n 122 480 | \n\n 104 032 | \n\n 73 535 | \n
| \n Droits attribu\u00e9s par ajustement | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 52 565 | \n
| \n Droits radi\u00e9s | \n\n - 17 529 | \n\n - 16 855 | \n\n - 16 033 | \n
| \n Actions acquises | \n\n - 89 523 | \n\n - 79 530 | \n\n - 53 350 | \n
| \n Ajustements attributions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Droits attribu\u00e9s en fin de p\u00e9riode | \n\n 214 732 | \n\n 199 304 | \n\n 191 657 | \n
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au titre des plans d\u2019options de souscription et d\u2019attribution d\u2019actions de performance est de 1 060 K\u20ac au 30 septembre 2023 (dont 883 K\u20ac hors contributions sociales) contre 1 145 K\u20ac au 30 septembre 2022.
Plan n\u00b0 26
Le Plan n\u00b0 26 a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration du 23 mai 2023. Ce Plan porte sur 122 480 actions de performance et concerne 214 b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Une information d\u00e9taill\u00e9e portant sur les options de souscription d\u2019actions et les actions de performance figure au Chapitre 3 du Document d\u2019enregistrement universel aff\u00e9rent au gouvernement d\u2019entreprise.
Y sont d\u00e9crites notamment les conditions de performance subordonnant l\u2019acquisition d\u00e9finitive des actions de performance.
La juste valeur au 30 septembre 2023 des actions de performance du Plan n\u00b0 26 repr\u00e9sente 13,806 \u20ac (contre 12,299 \u20ac sur l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent pour le Plan n\u00b0 25).
Les principaux param\u00e8tres retenus pour le calcul du co\u00fbt du Plan mis en \u0153uvre pendant l\u2019exercice sont :
| \n Taux de distribution | \n\n 3,00 % | \n
| \n Taux de placement sans risque sur actions de performances (dur\u00e9e deux ans) | \n\n 2,912 % | \n
| \n Taux de turnover | \n\n 5,00 % | \n
Sur la base des plans pr\u00e9c\u00e9dents, le pourcentage de r\u00e9alisation d\u2019attributions d\u2019actions de performance est limit\u00e9. L\u2019\u00e9valuation retient une hypoth\u00e8se de r\u00e9alisation \u00e0 hauteur de 50 % pour les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif (hors mandataires sociaux qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019attribution d\u2019actions) et 75 % pour les autres b\u00e9n\u00e9ficiaires.
La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation de la juste valeur retenue est le mod\u00e8le binomial.
Plan universel d\u2019attribution gratuite d\u2019actions
Il existe 47 760 actions gratuites non encore d\u00e9finitivement attribu\u00e9es au 30 septembre 2023. Les attributions des plans d\u2019actions gratuites sont r\u00e9alis\u00e9es par \u00e9mission d\u2019actions nouvelles lib\u00e9r\u00e9es par incorporation sp\u00e9ciale de r\u00e9serves.
Les principales caract\u00e9ristiques des plans de souscription et d\u2019attribution d\u2019actions gratuites au 30 septembre 2023 sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :
| \n Plan universel d'attribution gratuite d'actions | \n\n Plan n\u00b0 1 | \n
| \n Date de l'Assembl\u00e9e | \n\n 09/03/2023 | \n
| \n Date de mise en \u0153uvre (d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil d'administration) | \n\n 31/08/2023 | \n
| \n Nombre d'actions pouvant \u00eatre souscrites \u00e0 l'origine | \n\n 47 760 | \n
| \n Dont Conseil d'administration | \n\n 0 | \n
| \n Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n 1 592 | \n
| \n Date d'acquisition des actions gratuites | \n\n 01/09/2026 | \n
| \n Actions gratuites d\u00e9finitivement acquises | \n\n 0 | \n
| \n Actions gratuites radi\u00e9es ou annul\u00e9es | \n\n 0 | \n
| \n Actions gratuites restantes | \n\n 47 760 | \n
La charge comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au titre des plans d\u2019options de souscription et d\u2019attribution d\u2019actions de performance est de 215 K\u20ac au 30 septembre 2023 (dont 179 K\u20ac hors contributions sociales).
Plan n\u00b0 1
Le Plan n\u00b0 1 a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration du 31 ao\u00fbt 2023. Ce Plan porte sur 47 760 actions de performance et concerne 1 592 b\u00e9n\u00e9ficiaires.
La juste valeur au 30 septembre 2023 des actions gratuites du Plan n\u00b0 1 repr\u00e9sente 11,899 \u20ac.
Les principaux param\u00e8tres retenus pour le calcul du co\u00fbt du Plan mis en \u0153uvre pendant l\u2019exercice sont :
| \n Taux de distribution | \n\n 3,00 % | \n
| \n Taux de placement sans risque sur actions de performances (dur\u00e9e deux ans) | \n\n 2,996 % | \n
| \n Taux de turnover personnel permanent | \n\n 5,00 % | \n
| \n Taux de turnover personnel saisonnier | \n\n 0,00 % | \n
La dette obligataire de la Compagnie des Alpes d\u2019un montant de 260 M\u20ac se d\u00e9compose comme suit :
\u2022un emprunt d\u2019un montant de 65 M\u20ac \u00e9mis sur le march\u00e9 de l\u2019US PP, en droit fran\u00e7ais, pour une dur\u00e9e moyenne de 10 ans et une \u00e9ch\u00e9ance finale \u00e0 12 ans ;
\u2022un emprunt d\u2019un montant de 45 M\u20ac \u00e9mis sur le march\u00e9 de l\u2019Euro PP pour une dur\u00e9e de huit ans ;
\u2022un emprunt d\u2018un montant de 50 M\u20ac \u00e9mis sur le march\u00e9 de l\u2019US PP, en droit fran\u00e7ais, pour une dur\u00e9e moyenne de 10 ans et une \u00e9ch\u00e9ance finale \u00e0 12 ans ;
\u2022un emprunt d\u2019un montant de 100 M\u20ac \u00e9mis en mai 2014 sur le march\u00e9 de l\u2019Euro PP, d\u2019une maturit\u00e9 de 10 ans.
Au 30 septembre 2023, la juste valeur des quatre emprunts obligataires se d\u00e9taille comme suit :
\u2022emprunt obligataire 2014 : 98,5 M\u20ac ;
\u2022emprunt Euro PP 2017 : 42,9 M\u20ac ;
\u2022emprunt US PP 2017 : 45,8 M\u20ac ;
\u2022emprunt US PP 2019 : 61,0 M\u20ac.
La Compagnie des Alpes dispose de son programme d\u2019\u00e9mission de Titres n\u00e9gociables \u00e0 court terme (Negotiable European Commercial Paper \u2013 NEU CP), d\u2019un montant maximum de 240 M\u20ac, qui pour rappel a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 le 4 f\u00e9vrier 2019 aupr\u00e8s de la Banque de France.
Ce programme est s\u00e9curis\u00e9 par la ligne de cr\u00e9dit revolving d\u2019un montant de 300 M\u20ac (\u00e9ch\u00e9ance juin 2027), incluant une sous-limite swingline de 80 M\u20ac.
Le programme est anim\u00e9 par quatre Agents Placeurs (BNP Paribas, CACIB, CIC et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale), et l\u2019Agent domiciliataire est CACEIS Corporate Trust.
Le programme de NEU CP n\u2019est pas tir\u00e9 au 30 septembre 2023.
Le Groupe a n\u00e9goci\u00e9 des contrats de couverture de taux (adoss\u00e9s \u00e0 la dette) au regard de ses engagements \u00e0 taux variable. Au 30 septembre 2023, les couvertures mises en place se montent \u00e0 180 M\u20ac (dont 30 M\u20ac en d\u00e9part d\u00e9cal\u00e9).
Les instruments de couverture utilis\u00e9s sont des instruments de couverture optionnels efficaces.
Aucune incidence sur les instruments de couverture n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en dette au 30 septembre 2023.
| \n 30/09/2023 (en millions d'euros) | \n\n Actifs financiers | \n\n Passifs financiers | \n\n Exposition de la dette nette avant couverture | \n\n Instruments de couverture de taux | \n\n Exposition de la dette nette apr\u00e8s couverture | \n|||||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n|
| \n Moins d'un an | \n\n 111,5 | \n\n \n | \n\n 132,5 | \n\n 145,2 | \n\n 21,0 | \n\n 145,2 | \n\n \n | \n\n 150 | \n\n 466,9 | \n\n 95,6 | \n
| \n De 1 an \u00e0 2 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 65,8 | \n\n 50,1 | \n\n 65,8 | \n\n 50,1 | \n\n \n | \n|||
| \n De 2 ans \u00e0 3 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 20,8 | \n\n 50,1 | \n\n 20,8 | \n\n 50,1 | \n\n \n | \n|||
| \n De 3 ans \u00e0 4 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 37,7 | \n\n 0,1 | \n\n 37,7 | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n|||
| \n De 4 ans \u00e0 5 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 41,8 | \n\n 0,1 | \n\n 41,8 | \n\n 0,1 | \n\n \n | \n|||
| \n Plus de 5 ans | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 129,9 | \n\n 0,0 | \n\n 129,9 | \n\n 0,0 | \n\n \n | \n|||
| \n Total | \n\n 111,5 | \n\n \n | \n\n 428,4 | \n\n 245,6 | \n\n 316,9 | \n\n 245,6 | \n\n \n | \n\n 150 | \n\n 466,9 | \n\n 95,6 | \n
Le groupe Compagnie des Alpes anticipe ses besoins de financement : lors de l\u2019\u00e9tablissement de ses plans pluriannuels, la Direction financi\u00e8re veille \u00e0 disposer \u00e0 tout moment de ressources financi\u00e8res suffisantes pour financer l\u2019activit\u00e9 courante, les investissements et faire face \u00e0 tout \u00e9v\u00e9nement exceptionnel.
\u00c0 moyen terme, le groupe Compagnie des Alpes b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un endettement diversifi\u00e9 d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment, bas\u00e9 sur un volant de financements bancaires et d\u00e9sinterm\u00e9di\u00e9s (pr\u00eats d\u2019un pool bancaire, pr\u00eats bilat\u00e9raux bancaires, pr\u00eats obligataires, cr\u00e9dit renouvelable) dont les \u00e9ch\u00e9ances sont liss\u00e9es dans le temps. La liquidit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e dans un contexte d\u2019incertitude li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19 par deux PGE (celui de 200 M\u20ac qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 en juin 2021 ; celui de 269 M\u20ac prorog\u00e9 partiellement \u00e0 hauteur de 130 M\u20ac en d\u00e9cembre 2021).
\u00c0 court terme, le Groupe peut se financer par le recours \u00e0 des lignes de d\u00e9couvert bancaires qui ne sont pas soumises \u00e0 des covenants, par un programme de NEU CP (\u00ab Negotiable European Commercial Paper \u00bb) plafonn\u00e9 \u00e0 240 M\u20ac et ou par la ligne de RCF.
Au 30 septembre 2023, le Groupe supporte un endettement financier net hors IFRS 16 de 562,5 M\u20ac.
Au 30 septembre 2023, le Groupe dispose d\u2019un volant significatif de financements confirm\u00e9s non tir\u00e9s :
\u2022au titre de financements moyen et long terme, 500 M\u20ac sont mobilisables \u00e0 tout instant ;
\u2022par ailleurs, le montant de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est de 111,5 M\u20ac.
6.14.Dettes d\u2019exploitation et autres dettes
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 111 659 | \n\n 108 811 | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n 95 122 | \n\n 96 647 | \n
| \n Autres dettes d'exploitation | \n\n 42 873 | \n\n 33 547 | \n
| \n Sous-total \u00ab dettes d'exploitation \u00bb | \n\n 249 654 | \n\n 239 005 | \n
| \n Dettes sur immobilisations | \n\n 49 797 | \n\n 39 419 | \n
| \n Autres dettes diverses | \n\n 4 338 | \n\n 7 007 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance | \n\n 47 863 | \n\n 40 502 | \n
| \n Sous-total \u00ab autres dettes \u00bb | \n\n 101 998 | \n\n 86 928 | \n
| \n Total | \n\n 351 652 | \n\n 325 934 | \n
6.15.Instruments financiers par cat\u00e9gorie, juste valeur et effets en r\u00e9sultat
La norme IFRS 9 applicable \u00e0 partir de 2018 d\u00e9finit trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers :
\u2022les actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ;
\u2022les actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat net ;
\u2022les pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan sont ventil\u00e9s selon les niveaux de juste valeur suivants :
\u2022le niveau 1 qui comprend les \u00e9valuations bas\u00e9es sur un prix cot\u00e9 sur un march\u00e9 actif ; en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la valeur de march\u00e9 correspond au dernier cours cot\u00e9 ;
\u2022le niveau 2 qui comprend les \u00e9valuations bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9, non incluses dans le niveau 1 ;
\u2022le niveau 3 qui comprend les \u00e9valuations bas\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables sur le march\u00e9 ; en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la valorisation des titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es est bas\u00e9e sur la quote-part de situation nette.
Les justes valeurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base des informations disponibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture au 30 septembre 2023 (derniers \u00e9tats disponibles) et ne prennent donc pas en compte l\u2019effet des variations ult\u00e9rieures.
Il n\u2019a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun transfert d\u2019instrument financier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni \u00e0 aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 au 30 septembre 2023.
| \n Actifs financiers et autres actifs (en milliers d'euros) | \n\n Notes | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat net (1) | \n\n Valeur au bilan | \n\n Instruments de dettes \u2013 Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (1) | \n\n Instruments de capitaux propres \u2013 \u00e9valu\u00e9s selon leur norme de r\u00e9f\u00e9rence (1) | \n\n Co\u00fbt amorti (1) | \n\n Juste valeur des actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niveau de Juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n|||
| \n Juste valeur des instru\u00adments de couverture (1) | \n\n Instruments de capitaux propres \u2013 Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (1) | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n|||||||
| \n Autres actifs non courants | \n\n 6.7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 456 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 6.6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 32 720 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances sociales et fiscales | \n\n 6.6 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 38 872 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres cr\u00e9ances d'exploitation (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 20 528 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances d'imp\u00f4t | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 148 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 22 229 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Pr\u00eats et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13 260 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 954 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 688 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 6.9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 111 467 | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 246 321 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es | \n\n 6.7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 298 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 298 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations de financements | \n\n 6.7 | \n\n \n | \n\n 2 305 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 305 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des actifs financiers en juste valeur par capitaux propres | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 2 305 | \n\n 3 298 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 305 | \n\n 0 | \n\n 3 298 | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9es | \n\n 6.8 | \n\n 1 247 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 247 | \n\n 0 | \n
| \n Titres de soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es non consolid\u00e9es | \n\n 6.8 | \n\n 1 707 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 1 707 | \n
| \n Total des actifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n 2 954 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 247 | \n\n 1 707 | \n
| \n Total des actifs financiers | \n\n \n | \n\n 2 954 | \n\n 2 305 | \n\n 3 298 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 246 321 | \n\n 0 | \n\n 2 305 | \n\n 1 247 | \n\n 5 005 | \n
| \n (1)Les actifs financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 9 \u00ab Instruments financiers \u00bb en vigueur au 1er octobre 2018 ou selon leur norme de r\u00e9f\u00e9rence. (2)Le Groupe n'indique pas la juste valeur des actifs financiers tels que les cr\u00e9ances d'exploitation, les cr\u00e9ances d'imp\u00f4t, les autres cr\u00e9ances ou la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, car leur valeur nette comptable, apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation, est une approximation raisonnable de la juste valeur. (3)Int\u00e8gre les \u00ab autres cr\u00e9ances d'exploitation \u00bb et les \u00ab avances et acomptes \u00bb r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment dans la note 6.6. | \n
| \n Passifs financiers et autres passifs (en milliers d'euros) | \n\n Notes | \n\n Valeur au bilan | \n\n Juste valeur des passifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n Niveau de Juste valeur des passifs financiers \u00e0 la juste valeur | \n|||
| \n D\u00e9riv\u00e9s de couverture (1) | \n\n Autres passifs financiers | \n\n Niveau 1 | \n\n Niveau 2 | \n\n Niveau 3 | \n|||
| \n Autres passifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs exploitation | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 111 659 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs d'immobilisation | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 49 797 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 95 122 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes d'imp\u00f4ts | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4 755 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres dettes d'exploitation | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 42 873 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres dettes diverses | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 4 338 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes de r\u00e9gularisation | \n\n 6.14 | \n\n \n | \n\n 47 863 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 259 848 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 361 429 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res et assimil\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 422 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 2 175 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Soldes cr\u00e9diteurs de banque | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 26 214 | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus | \n\n 6.12 | \n\n \n | \n\n 5 881 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 1 030 375 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations de financements | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des passifs financiers en juste valeur par capitaux propres | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations de financements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des passifs financiers en juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total des passifs financiers | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 1 030 375 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n (1)Le Groupe n'indique pas la juste valeur des passifs financiers tels que les dettes d'exploitations et les autres dettes, les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et les autres dettes financi\u00e8res, car leur valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur. | \n
Note 7Informations sur le tableau des flux de tr\u00e9sorerie
7.1.Acquisitions d\u2019immobilisations incorporelles et corporelles
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Notes | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Acquisitions d'immobilisations incorporelles | \n\n 6.2 | \n\n - 19 361 | \n\n - 17 743 | \n
| \n Acquisitions d'immobilisations corporelles (net de subvention) | \n\n 6.3 | \n\n - 226 787 | \n\n - 173 207 | \n
| \n Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | \n\n \n | \n\n - 246 148 | \n\n - 190 950 | \n
| \n Variations dettes sur immobilisations | \n\n \n | \n\n 6 639 | \n\n 12 930 | \n
| \n Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n - 239 509 | \n\n - 178 020 | \n
| \n Prix de vente des immobilisations incorporelles | \n\n \n | \n\n 34 | \n\n 542 | \n
| \n Prix de vente des immobilisations corporelles | \n\n \n | \n\n 1 764 | \n\n 917 | \n
| \n Prix de vente des immobilisations destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations des cr\u00e9ances sur cessions d'immobilisations | \n\n \n | \n\n 2 272 | \n\n - 462 | \n
| \n Cessions d'immobilisations dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n 4 070 | \n\n 997 | \n
Le d\u00e9tail des investissements de l\u2019exercice est comment\u00e9 dans les notes 6.2 et 6.3.
7.2.Variation des dettes financi\u00e8res
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2022 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Variation \u00ab non cash \u00bb | \n\n 30/09/2023 | \n||||
| \n Acquisitions/R\u00e9\u00e9valuations | \n\n Diminutions | \n\n Effet de change | \n\n Autres | \n\n Juste Valeur | \n||||
| \n Emprunts long terme | \n\n 495 376 | \n\n 49 287 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 154 090 | \n\n 444 | \n\n 391 017 | \n
| \n Emprunts court terme | \n\n 137 667 | \n\n - 146 938 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 260 715 | \n\n \n | \n\n 251 444 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s et divers | \n\n 2 210 | \n\n - 96 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - 1 066 | \n\n 4 239 | \n\n \n | \n\n 5 288 | \n
| \n Actifs en couverture d'emprunts \u00e0 long terme | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res (hors soldes cr\u00e9diteurs de banque et dettes locatives) | \n\n 635 253 | \n\n - 97 747 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n - 1 066 | \n\n 110 864 | \n\n 444 | \n\n 647 749 | \n
| \n Soldes cr\u00e9diteurs de banque | \n\n 4 275 | \n\n 22 771 | \n\n 294 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n - 1 119 | \n\n \n | \n\n 26 220 | \n
| \n Dettes li\u00e9es aux contrats | \n\n 204 967 | \n\n - 23 194 | \n\n 50 072 | \n\n 0 | \n\n - 375 | \n\n 106 272 | \n\n \n | \n\n 337 742 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res dans le bilan consolid\u00e9 | \n\n 844 495 | \n\n - 98 170 | \n\n 50 366 | \n\n 0 | \n\n - 1 441 | \n\n 216 017 | \n\n 444 | \n\n 1 011 711 | \n
7.3.Tr\u00e9sorerie nette
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie \u00e0 l'actif du bilan | \n\n 111 467 | \n\n 303 863 | \n
| \n Soldes cr\u00e9diteurs de banques et assimil\u00e9s | \n\n - 26 214 | \n\n - 4 275 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 85 253 | \n\n 299 588 | \n
9.1.Parties li\u00e9es
Le Groupe a consid\u00e9r\u00e9 les parties li\u00e9es ci-dessous :
\u2022l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale et entreprises associ\u00e9es ;
\u2022l\u2019Actionnaire de r\u00e9f\u00e9rence de la Soci\u00e9t\u00e9 : la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts ;
\u2022l\u2019ensemble des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du Conseil d\u2019administration ainsi que leur famille proche.
Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale et entreprises associ\u00e9es
Les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et ses filiales, coentreprises et entreprises associ\u00e9es sont quant \u00e0 elles pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la note 4.2.
Les transactions entre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et ses filiales contr\u00f4l\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation et ne sont donc pas d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.
Les produits d\u2019exploitation de Compagnie des Alpes SA proviennent essentiellement des prestations de services r\u00e9alis\u00e9es pour ses filiales dans le cadre de conventions libres conclues \u00e0 des conditions courantes. Le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 Compagnie des Alpes SA au sein du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 au Chapitre 5.2.
Au 30 septembre 2023, l\u2019encours de financement de CDA Financement (filiale de la Compagnie des Alpes) aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 613,3 M\u20ac. L\u2019encours de placement des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es aupr\u00e8s de CDA Financement s\u2019\u00e9l\u00e8ve pour sa part \u00e0 229,7 M\u20ac.
Les flux financiers entre la Compagnie des Alpes et les entit\u00e9s associ\u00e9es n\u2019ont pas de caract\u00e8re significatif.
Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDC)
Licence : une nouvelle convention de licence de marque \u00ab Groupe Caisse des D\u00e9p\u00f4ts \u00bb et de logo, pr\u00e9voyant \u00e9galement la refacturation de frais de si\u00e8ge, est entr\u00e9e en vigueur le 1er juin 2022 apr\u00e8s approbation par le Conseil d\u2019administration le 23 mai 2022.
En contrepartie des actions et droits conc\u00e9d\u00e9s par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts :
\u2022s\u2019agissant plus particuli\u00e8rement de la licence de marques, la Compagnie des Alpes versera \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts une redevance annuelle \u00e9gale \u00e0 0,2 % du chiffre d'affaires consolid\u00e9 annuel, avec un plafond de 200 K\u20ac HT ;
\u2022s\u2019agissant des frais de si\u00e8ge, la Compagnie des Alpes versera \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts une redevance annuelle \u00e9gale \u00e0 0,03 % du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 annuel, avec les plafonds suivants :
\u221225 K\u20ac si le CA est inf\u00e9rieur \u00e0 100 M\u20ac,
\u2212100 K\u20ac si le CA est compris entre 100 M\u20ac et 1 Md\u20ac,
\u2212250 K\u20ac si CA est sup\u00e9rieur \u00e0 1 Md\u20ac.
Par cons\u00e9quent, les frais de si\u00e8ge refactur\u00e9s ne pourront en aucun cas exc\u00e9der 250 K\u20ac HT.
Le taux appliqu\u00e9 au chiffre d\u2019affaires pour calculer le montant \u00e0 facturer ainsi que les plafonds pourront faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision tous les trois ans \u00e0 compter de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du contrat et feront l\u2019objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019un avenant au contrat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9.
La charge en r\u00e9sultant au titre de l\u2019exercice est de 450 K\u20ac.
Membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du Conseil d\u2019administration
Fonci\u00e8re R\u00e9novation Montagne : en avril 2013, la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts, la Banque Populaire des Alpes, la Caisse d\u2019\u00c9pargne Rh\u00f4ne-Alpes, le Cr\u00e9dit Agricole des Savoie et la CDA ont cr\u00e9\u00e9 ensemble la Fonci\u00e8re R\u00e9novation Montagne, soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9e au financement de la r\u00e9novation de l\u2019h\u00e9bergement touristique en montagne.
Cette soci\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re a pour vocation d\u2019investir dans des fonci\u00e8res locales dont l\u2019objet est d\u2019acqu\u00e9rir des h\u00e9bergements vieillissants, pour les r\u00e9nover et les rendre \u00e0 nouveau attractifs. Ces h\u00e9bergements devront ensuite \u00eatre remis sur le march\u00e9 locatif dans une optique de vente \u00e0 moyen terme sous gestion locative, afin de les maintenir dans le march\u00e9. Le but est de susciter un effet d\u2019entra\u00eenement sur d\u2019autres acteurs afin de cr\u00e9er une dynamique de d\u00e9veloppement vertueuse pour l\u2019\u00e9conomie de la montagne.
R\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du Conseil d\u2019administration
Les r\u00e9mun\u00e9rations globales allou\u00e9es aux principaux dirigeants au titre de leurs fonctions dans le Groupe telles que vis\u00e9es par la norme IAS 24.16 sont les suivantes :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n Exercice | \n\n Exercice | \n
| \n Conseil d'administration (1) | \n\n 1 | \n\n 10 | \n
| \n Comit\u00e9 ex\u00e9cutif Groupe | \n\n 7 388 | \n\n 7 288 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme | \n\n 3 716 | \n\n 3 265 | \n
| \n \u2022Salaires de base | \n\n 2 131 | \n\n 2 004 | \n
| \n \u2022Autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 court terme | \n\n 1 585 | \n\n 1 261 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (2) | \n\n 797 | \n\n 467 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail (3) | \n\n 2 699 | \n\n 3 417 | \n
| \n Paiement en actions | \n\n 176 | \n\n 138 | \n
| \n (1)Avantages au titre du mandat de Pr\u00e9sident du Conseil d'administration depuis le 1er juin 2021. (2)Dont donn\u00e9es au titre du r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies : co\u00fbts des services rendus et int\u00e9r\u00eats cr\u00e9dit\u00e9s pour la p\u00e9riode N+ 1. (3)\u00c9tabli sur la base des maxima th\u00e9oriques. | \n
9.2.Effectifs
| \n Effectif moyen | \n\n 2022/2023 | \n\n 2021/2022 | \n
| \n France | \n\n 5 304 | \n\n 4 512 | \n
| \n Autres (Hors France) | \n\n 1 040 | \n\n 976 | \n
| \n Total de l'effectif moyen | \n\n 6 344 | \n\n 5 488 | \n
Au 30 septembre 2023, l\u2019effectif se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante :
\u2022Domaines skiables et activit\u00e9s outdoor : 15,6 % ;
\u2022Parcs de loisirs : 76,4 % ;
\u2022Distribution & Hospitality : 4,5 % ;
\u2022Holdings et supports : 3,5 %.
9.3.Engagements hors bilan
Les engagements du Groupe en mati\u00e8re de loyers repr\u00e9sentent 7,1 M\u20ac. Ils repr\u00e9sentent les contrats consid\u00e9r\u00e9s comme de faible valeur ou d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un an non retrait\u00e9s en application de la norme IFRS 16 :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n < 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n > 5 ans | \n\n Total | \n
| \n Loyers | \n\n 3 239 | \n\n 3 815 | \n\n 62 | \n\n 7 115 | \n
Les loyers variables, non repris dans les engagements ci-dessus, correspondent principalement aux redevances vers\u00e9es par certaines soci\u00e9t\u00e9s de remont\u00e9es m\u00e9caniques et repr\u00e9sentent, sur une ann\u00e9e normative, environ 1 % du chiffre d\u2019affaires total du Groupe. Le Groupe n\u2019anticipe pas de variation significative de ce montant.
Les principaux engagements hors bilan du Groupe sont les suivants :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Avals et cautions | \n\n 2 312 | \n\n 80 | \n
| \n Garanties de passif donn\u00e9es | \n\n 8 636 | \n\n 10 336 | \n
| \n Promesses d'achats consenties | \n\n 59 | \n\n 84 837 | \n
| \n Hypoth\u00e8ques | \n\n 3 658 | \n\n 3 861 | \n
| \n Autres | \n\n 120 358 | \n\n 55 704 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n 135 023 | \n\n 154 818 | \n
| \n Garanties de passif re\u00e7ues | \n\n 7 644 | \n\n 3 144 | \n
| \n Cautions re\u00e7ues | \n\n 12 780 | \n\n 9 072 | \n
| \n Autres | \n\n 500 000 | \n\n 300 000 | \n
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n 520 424 | \n\n 312 216 | \n
\u2022Les avals et cautions donn\u00e9s correspondent pour l\u2019essentiel \u00e0 la caution donn\u00e9e par le site du Futuroscope dans le cadre d\u2019un contrat de prestations de services pour un montant de 2,2 M\u20ac.
\u2022Au 30 septembre 2023, les garanties de passif donn\u00e9es se d\u00e9composent comme suit :
\u2212deux garanties maison m\u00e8re \u00e0 premi\u00e8re demande ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es \u00e0 la Ville de Paris pour la soci\u00e9t\u00e9 Jardin d\u2019Acclimatation, pour un montant total de 8,6 M\u20ac, une garantie d\u2019un montant de 7,6 M\u20ac relative \u00e0 la redevance d\u2019exploitation due jusqu\u2019en 2041, et une garantie d\u2019un montant de 1 M\u20ac, relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du programme contractuel d\u2019investissement jusqu\u2019en 2024.
\u2022L\u2019immeuble sis Lieu-Dit Pelinche fait l\u2019objet d\u2019une hypoth\u00e8que de rang 2 en pleine propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur de 3,7 M\u20ac, sur l\u2019emprunt obtenu par la soci\u00e9t\u00e9 Cassiop\u00e9e.
\u2022Les autres garanties donn\u00e9es sont les suivantes :
\u2212suite \u00e0 l\u2019acquisition du groupe MMV, nous avons pris en compte les engagements donn\u00e9s sur leurs diff\u00e9rents emprunts pour un montant de 65 M\u20ac et des garanties de loyer pour 7 M\u20ac au 30/09/2023,
\u2212dans le cadre de la mise en place de soci\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res pour dynamiser la r\u00e9novation du parc immobilier des stations, les soci\u00e9t\u00e9s de remont\u00e9es m\u00e9caniques garantissent aux investisseurs un niveau de loyer durant la p\u00e9riode de r\u00e9novation, puis de remise sur le march\u00e9. Ces engagements s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 3,2 M\u20ac,
\u2212les lignes de financement octroy\u00e9es par CDA Financement aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es SAP Invest, SAP Location, les Arcs Tours et Deux Alpes Bail non utilis\u00e9es au 30 septembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,9 M\u20ac,
\u2212dans le cadre du nouveau bail du parc du Futuroscope, une lettre d\u2019intention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e garantissant 25 % du montant de l\u2019engagement de travaux relatifs aux installations et immeubles du parc actuel, estim\u00e9 \u00e0 100 M\u20ac, soit un montant forfaitaire maximum \u00e9gal \u00e0 25 M\u20ac. Une seconde lettre d\u2019intention a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement sign\u00e9e garantissant deux ann\u00e9es de loyers du parc actuel pour un montant de 6,2 M\u20ac,
\u2212en d\u00e9cembre 2017, dans le cadre de la D\u00e9l\u00e9gation de Service Public entre la soci\u00e9t\u00e9 SCV Domaine Skiable et le SIGED, la CDA a octroy\u00e9 une garantie de paiement \u00e0 premi\u00e8re demande aff\u00e9rente \u00e0 la redevance. Cette garantie porte sur un montant de 600 K\u20ac,
\u2212une garantie bancaire et une garantie maison m\u00e8re \u00e0 premi\u00e8re demande de 750 KCHF, ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es pour le site de By Grevin,
\u2212dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019agences de voyages, CDA SA et CDA Financement ont octroy\u00e9 une garantie Tour op\u00e9rateur pour le compte de Travelfactory et ses filiales pour un montant de 7,6 M\u20ac,
\u2212une garantie donn\u00e9e par CDA SA en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 AXA pour le compte de sa filiale de r\u00e9assurance Loisirs RE pour 1 M\u20ac.
\u2022Au 30 septembre 2023, les engagements re\u00e7us s\u2019analysent pour ssentiel comme suit :
\u2212des garanties de passif re\u00e7ues lors de l\u2019acquisition du groupe MMV et des soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant sous licence Evolution 2 pour des montants respectifs de 5 M\u20ac et 2,6 M\u20ac,
\u2212des cautions re\u00e7ues provenant essentiellement :
\u2212des garanties donn\u00e9es \u00e0 ADS pour 7,4 M\u20ac et de Futuroscope 3,7 M\u20ac sur des op\u00e9rations fonci\u00e8res,
\u2212de cautions re\u00e7ues de fournisseurs pour 1,1 M\u20ac dans le cadre de travaux au Parc Ast\u00e9rix,
\u2212d\u2019une caution re\u00e7ue sur des garanties de prestations touristiques pour Futuroscope Destination pour un montant de 0,6 M\u20ac,
\u2212des financements bancaires non utilis\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice au 30/09/2023, pour un montant de 500 M\u20ac (Lignes de RCF et Term Loan non tir\u00e9es).
Par ailleurs au titre des diff\u00e9rents contrats souscrits au sein du groupe Compagnie des Alpes, les filiales peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 prendre des accords sur des enveloppes d\u2019investissements. Ces derniers sont variables et r\u00e9visables notamment en dur\u00e9e, en montant, et en nature, en fonction des contrats et des opportunit\u00e9s de mise en \u0153uvre. Compte tenu de certains contrats de baux souscrits par les Parcs de loisirs, ces accords d\u2019enveloppes d\u2019investissements peuvent concerner l\u2019ensemble des filiales du groupe.
9.3.Engagements hors bilan
Les engagements du Groupe en mati\u00e8re de loyers repr\u00e9sentent 7,1 M\u20ac. Ils repr\u00e9sentent les contrats consid\u00e9r\u00e9s comme de faible valeur ou d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un an non retrait\u00e9s en application de la norme IFRS 16 :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n < 1 an | \n\n De 1 \u00e0 5 ans | \n\n > 5 ans | \n\n Total | \n
| \n Loyers | \n\n 3 239 | \n\n 3 815 | \n\n 62 | \n\n 7 115 | \n
Les loyers variables, non repris dans les engagements ci-dessus, correspondent principalement aux redevances vers\u00e9es par certaines soci\u00e9t\u00e9s de remont\u00e9es m\u00e9caniques et repr\u00e9sentent, sur une ann\u00e9e normative, environ 1 % du chiffre d\u2019affaires total du Groupe. Le Groupe n\u2019anticipe pas de variation significative de ce montant.
Les principaux engagements hors bilan du Groupe sont les suivants :
| \n (en milliers d'euros) | \n\n 30/09/2023 | \n\n 30/09/2022 | \n
| \n Avals et cautions | \n\n 2 312 | \n\n 80 | \n
| \n Garanties de passif donn\u00e9es | \n\n 8 636 | \n\n 10 336 | \n
| \n Promesses d'achats consenties | \n\n 59 | \n\n 84 837 | \n
| \n Hypoth\u00e8ques | \n\n 3 658 | \n\n 3 861 | \n
| \n Autres | \n\n 120 358 | \n\n 55 704 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n 135 023 | \n\n 154 818 | \n
| \n Garanties de passif re\u00e7ues | \n\n 7 644 | \n\n 3 144 | \n
| \n Cautions re\u00e7ues | \n\n 12 780 | \n\n 9 072 | \n
| \n Autres | \n\n 500 000 | \n\n 300 000 | \n
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n 520 424 | \n\n 312 216 | \n
\u2022Les avals et cautions donn\u00e9s correspondent pour l\u2019essentiel \u00e0 la caution donn\u00e9e par le site du Futuroscope dans le cadre d\u2019un contrat de prestations de services pour un montant de 2,2 M\u20ac.
\u2022Au 30 septembre 2023, les garanties de passif donn\u00e9es se d\u00e9composent comme suit :
\u2212deux garanties maison m\u00e8re \u00e0 premi\u00e8re demande ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es \u00e0 la Ville de Paris pour la soci\u00e9t\u00e9 Jardin d\u2019Acclimatation, pour un montant total de 8,6 M\u20ac, une garantie d\u2019un montant de 7,6 M\u20ac relative \u00e0 la redevance d\u2019exploitation due jusqu\u2019en 2041, et une garantie d\u2019un montant de 1 M\u20ac, relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du programme contractuel d\u2019investissement jusqu\u2019en 2024.
\u2022L\u2019immeuble sis Lieu-Dit Pelinche fait l\u2019objet d\u2019une hypoth\u00e8que de rang 2 en pleine propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur de 3,7 M\u20ac, sur l\u2019emprunt obtenu par la soci\u00e9t\u00e9 Cassiop\u00e9e.
\u2022Les autres garanties donn\u00e9es sont les suivantes :
\u2212suite \u00e0 l\u2019acquisition du groupe MMV, nous avons pris en compte les engagements donn\u00e9s sur leurs diff\u00e9rents emprunts pour un montant de 65 M\u20ac et des garanties de loyer pour 7 M\u20ac au 30/09/2023,
\u2212dans le cadre de la mise en place de soci\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res pour dynamiser la r\u00e9novation du parc immobilier des stations, les soci\u00e9t\u00e9s de remont\u00e9es m\u00e9caniques garantissent aux investisseurs un niveau de loyer durant la p\u00e9riode de r\u00e9novation, puis de remise sur le march\u00e9. Ces engagements s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 3,2 M\u20ac,
\u2212les lignes de financement octroy\u00e9es par CDA Financement aux soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es SAP Invest, SAP Location, les Arcs Tours et Deux Alpes Bail non utilis\u00e9es au 30 septembre 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,9 M\u20ac,
\u2212dans le cadre du nouveau bail du parc du Futuroscope, une lettre d\u2019intention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e garantissant 25 % du montant de l\u2019engagement de travaux relatifs aux installations et immeubles du parc actuel, estim\u00e9 \u00e0 100 M\u20ac, soit un montant forfaitaire maximum \u00e9gal \u00e0 25 M\u20ac. Une seconde lettre d\u2019intention a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement sign\u00e9e garantissant deux ann\u00e9es de loyers du parc actuel pour un montant de 6,2 M\u20ac,
\u2212en d\u00e9cembre 2017, dans le cadre de la D\u00e9l\u00e9gation de Service Public entre la soci\u00e9t\u00e9 SCV Domaine Skiable et le SIGED, la CDA a octroy\u00e9 une garantie de paiement \u00e0 premi\u00e8re demande aff\u00e9rente \u00e0 la redevance. Cette garantie porte sur un montant de 600 K\u20ac,
\u2212une garantie bancaire et une garantie maison m\u00e8re \u00e0 premi\u00e8re demande de 750 KCHF, ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es pour le site de By Grevin,
\u2212dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019agences de voyages, CDA SA et CDA Financement ont octroy\u00e9 une garantie Tour op\u00e9rateur pour le compte de Travelfactory et ses filiales pour un montant de 7,6 M\u20ac,
\u2212une garantie donn\u00e9e par CDA SA en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 AXA pour le compte de sa filiale de r\u00e9assurance Loisirs RE pour 1 M\u20ac.
\u2022Au 30 septembre 2023, les engagements re\u00e7us s\u2019analysent pour ssentiel comme suit :
\u2212des garanties de passif re\u00e7ues lors de l\u2019acquisition du groupe MMV et des soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant sous licence Evolution 2 pour des montants respectifs de 5 M\u20ac et 2,6 M\u20ac,
\u2212des cautions re\u00e7ues provenant essentiellement :
\u2212des garanties donn\u00e9es \u00e0 ADS pour 7,4 M\u20ac et de Futuroscope 3,7 M\u20ac sur des op\u00e9rations fonci\u00e8res,
\u2212de cautions re\u00e7ues de fournisseurs pour 1,1 M\u20ac dans le cadre de travaux au Parc Ast\u00e9rix,
\u2212d\u2019une caution re\u00e7ue sur des garanties de prestations touristiques pour Futuroscope Destination pour un montant de 0,6 M\u20ac,
\u2212des financements bancaires non utilis\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice au 30/09/2023, pour un montant de 500 M\u20ac (Lignes de RCF et Term Loan non tir\u00e9es).
Par ailleurs au titre des diff\u00e9rents contrats souscrits au sein du groupe Compagnie des Alpes, les filiales peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 prendre des accords sur des enveloppes d\u2019investissements. Ces derniers sont variables et r\u00e9visables notamment en dur\u00e9e, en montant, et en nature, en fonction des contrats et des opportunit\u00e9s de mise en \u0153uvre. Compte tenu de certains contrats de baux souscrits par les Parcs de loisirs, ces accords d\u2019enveloppes d\u2019investissements peuvent concerner l\u2019ensemble des filiales du groupe.
9.4.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Le Groupe a mobilis\u00e9 le cr\u00e9dit \u00e0 terme \u00ab Term Loan \u00bb pour 200 M\u20ac le 11 d\u00e9cembre 2023.
9.6.Honoraires des Commissaires aux comptes
| \n (Montants en milliers d'euros) | \n\n Mazars | \n\n PricewaterhouseCoopers | \n||||||
| \n Montants | \n\n % | \n\n Montants | \n\n % | \n|||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|
| \n Audit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c9metteur | \n\n 229 | \n\n 215 | \n\n 25 % | \n\n 24 % | \n\n 247 | \n\n 215 | \n\n 42 % | \n\n 43 % | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 571 | \n\n 530 | \n\n 62 % | \n\n 60 % | \n\n 300 | \n\n 285 | \n\n 50 % | \n\n 57 % | \n
| \n Services autres que la certification (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Travaux li\u00e9s \u00e0 l'audit | \n\n 70 | \n\n 35 | \n\n 8 % | \n\n 4 % | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 % | \n\n 0 % | \n
| \n Autres | \n\n 58 | \n\n 110 | \n\n 6 % | \n\n 12 % | \n\n 50 | \n\n 3 | \n\n 8 % | \n\n 0 % | \n
| \n Sous-total | \n\n 928 | \n\n 890 | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n\n 597 | \n\n 503 | \n\n 100 % | \n\n 100 % | \n
| \n (1)Missions SAAC requis par les textes : rapports sur la D\u00e9claration de performance extra-financi\u00e8re de CDA SA, diligences sur capital. Missions SAAC non requis par les textes : attestations (pour subventions, PGE...), due diligences, lettres de confort. | \n