Les pr\u00e9sents comptes consolid\u00e9s IFRS du Groupe Coface au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales (\u00ab\u00a0IFRS\u00a0\u00bb) telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB et adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1). Ces normes sont d\u00e9taill\u00e9es dans les \u00ab\u00a0Principes et m\u00e9thodes comptables\u00a0\u00bb.
Le bilan et le compte de r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9s avec un comparatif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les pr\u00e9sents comptes consolid\u00e9s IFRS de l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 sont arr\u00eat\u00e9s par le conseil d\u2019administration du Groupe Coface en date du 20\u00a0f\u00e9vrier 2025 et pr\u00e9alablement valid\u00e9s (revus) par le comit\u00e9 d\u2019audit le 18\u00a0f\u00e9vrier 2025.
Les comptes sont arr\u00eat\u00e9s le 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e et les exercices ont une dur\u00e9e de 12\u00a0mois.
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Le bilan et le compte de r\u00e9sultat sont pr\u00e9sent\u00e9s avec un comparatif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les pr\u00e9sents comptes consolid\u00e9s IFRS de l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 sont arr\u00eat\u00e9s par le conseil d\u2019administration du Groupe Coface en date du 20\u00a0f\u00e9vrier 2025 et pr\u00e9alablement valid\u00e9s (revus) par le comit\u00e9 d\u2019audit le 18\u00a0f\u00e9vrier 2025.
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Le 14\u00a0mai 2024, Ernesto de Martinis a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet 2024. Il rejoint le comit\u00e9 ex\u00e9cutif du Groupe et est rattach\u00e9 \u00e0 Xavier Durand, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Coface. Il succ\u00e8de \u00e0 C\u00e9cile Paillard qui poursuit sa carri\u00e8re en dehors du Groupe.
Lors de sa \u00ab\u00a0\u202fjourn\u00e9e investisseurs\u202f\u00a0\u00bb organis\u00e9e le 5\u00a0mars 2024 \u00e0 Paris, Coface a pr\u00e9sent\u00e9 son nouveau plan strat\u00e9gique \u00e0 horizon 2027 Power the Core. Ce plan vise \u00e0 d\u00e9velopper un \u00e9cosyst\u00e8me mondial de r\u00e9f\u00e9rence de gestion du risque de cr\u00e9dit en s\u2019appuyant sur les r\u00e9ussites des plans strat\u00e9giques pr\u00e9c\u00e9dents.
Le plan vise notamment \u00e0\u202f: a) Atteindre l\u2019excellence en termes de donn\u00e9es et de technologie\u202f; b) Consolider et accentuer le leadership de Coface dans son m\u00e9tier historique d\u2019assurance-cr\u00e9dit\u202f; c) G\u00e9n\u00e9rer une croissance rentable \u00e0 deux chiffres pour les services d\u2019informations\u202f; et d) Tirer pleinement parti de sa culture unique de multinationale \u00e0 taille humaine, rythm\u00e9e par ses engagements RSE.
Avec la mise en \u0153uvre du plan Power the Core, Coface rel\u00e8ve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses objectifs financiers.
COFACE\u00a0SA avait \u00e9mis le 27\u00a0mars 2014 une dette subordonn\u00e9e pour un montant de 380\u00a0000\u00a0000\u00a0euros portant int\u00e9r\u00eat au taux fixe de 4,125\u00a0%. Le 21\u00a0septembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 avait rembours\u00e9 par anticipation 153\u00a0400\u00a0000\u00a0euros suite \u00e0 une offre de rachat. Le 26\u00a0mars 2024, COFACE\u00a0SA a rembours\u00e9 le capital restant, soit 226\u00a0600\u00a0000\u00a0euros.
\u00a0
Cette performance place Coface dans le top 15\u00a0% des entreprises \u00e9valu\u00e9es au cours des 12 derniers mois, d\u00e9passant la moyenne des entreprises du secteur de l\u2019assurance, r\u00e9assurance et de caisses de retraite (+\u00a011\u00a0points par rapport \u00e0 la moyenne des entreprises du secteur). Cette reconnaissance t\u00e9moigne des efforts constants de l\u2019entreprise en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE).
Le 29\u00a0mai 2024, l\u2019agence de notation\u00a0AM best a rehauss\u00e9 la note de cr\u00e9dit \u00e9metteur (Long-Term ICR) de \u2018A\u2019 (Excellent) \u00e0 \u2018A+\u2019 (Excellent) et a affirm\u00e9 la note de solidit\u00e9 financi\u00e8re (Insurer Financial Strength \u2013 IFS) \u2018A\u2019 (Excellent) attribu\u00e9e \u00e0 Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur (la Compagnie), Coface North America Insurance Company (CNAIC) et Coface Re. La perspective de ces notes est \u00ab\u00a0\u202fstable\u202f\u00a0\u00bb.
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Le 29\u00a0mai 2024, l\u2019agence de notation\u00a0AM best a rehauss\u00e9 la note de cr\u00e9dit \u00e9metteur (Long-Term ICR) de \u2018A\u2019 (Excellent) \u00e0 \u2018A+\u2019 (Excellent) et a affirm\u00e9 la note de solidit\u00e9 financi\u00e8re (Insurer Financial Strength \u2013 IFS) \u2018A\u2019 (Excellent) attribu\u00e9e \u00e0 Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur (la Compagnie), Coface North America Insurance Company (CNAIC) et Coface Re. La perspective de ces notes est \u00ab\u00a0\u202fstable\u202f\u00a0\u00bb.
Selon la norme IFRS\u00a017, les variations de la valeur comptable des groupes de contrats r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations sont g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9es comme des produits ou des charges de financement d\u2019assurance.
Le Groupe applique l\u2019option offerte par l\u2019IFRS\u00a017 de d\u00e9sagr\u00e9ger les charges financi\u00e8res d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les OCI (Other Comprehensive Income). Cette option permet notamment le reclassement en OCI d\u2019une portion des \u00e9carts d\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution provenant de variations sur les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res.
Si le Groupe d\u00e9comptabilise un contrat \u00e0 la suite d\u2019un transfert \u00e0 un tiers ou d\u2019une modification du contrat, tout montant restant des OCI cumul\u00e9s pour le contrat sera reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.
La classification des actifs financiers selon IFRS\u00a09 et qui sont qualifi\u00e9s d\u2019instruments de dette est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur la mani\u00e8re dont un actif financier est g\u00e9r\u00e9 (mod\u00e8les d\u2019activit\u00e9 ou \u00ab\u00a0business model\u00a0\u00bb) et sur les caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
La norme IFRS\u00a09 comprend trois principales cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation pour les actifs financiers \u2013 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la juste valeur par capitaux propres ult\u00e9rieurement recyclables en r\u00e9sultat (JVOCI) et \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (JVR).
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVOCI s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Tous les actifs financiers, qui ne sont pas class\u00e9s comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme d\u00e9crit ci-dessus, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la JVR. En outre, lors de la comptabilisation initiale, le Groupe peut d\u00e9signer de mani\u00e8re irr\u00e9vocable un actif financier qui satisfait par ailleurs aux exigences d\u2019\u00e9valuation au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR si cela permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire de mani\u00e8re significative un d\u00e9calage comptable qui se produirait autrement.
N\u00e9anmoins, lors de la comptabilisation initiale d\u2019un instrument de capitaux propres qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction, le Groupe peut choisir irr\u00e9vocablement de pr\u00e9senter les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ce choix est effectu\u00e9 instrument par instrument et induit que les variations de JV comptabilis\u00e9es en OCI ne sont pas recyclables en r\u00e9sultat lorsque l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9, et que seuls les dividendes re\u00e7us font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation distincte en r\u00e9sultat.
Le classement des actifs financiers en cat\u00e9gories IFRS\u00a09 retenu par le Groupe est le suivant\u00a0:
\u00a0
Les instruments de dettes class\u00e9s parmi les actifs financiers au co\u00fbt amorti ou parmi les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation ou d\u2019une provision pour pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Loss ou ECL) d\u00e8s la date de premi\u00e8re comptabilisation.
Les instruments financiers concern\u00e9s sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories d\u00e9pendant de l\u2019\u00e9volution de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis leur comptabilisation initiale. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur les encours de chacune de ces cat\u00e9gories suivant les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Statut 1 (ou Bucket 1)\u00a0: Il s\u2019agit des encours sains pour lesquels il n\u2019y a pas d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale. La d\u00e9pr\u00e9ciation ou la provision pour risque de cr\u00e9dit est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 un an.
Statut 2 (ou Bucket 2)\u00a0: Les encours sains, pour lesquels est constat\u00e9e une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, sont transf\u00e9r\u00e9s en Bucket 2. L\u2019ECL est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des pertes attendues sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019instrument (pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9).
Statut 3 (ou Bucket 3)\u00a0: Il s\u2019agit des encours dits \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s\u00a0\u00bb au sens de la norme IFRS\u00a09, c\u2019est-\u00e0-dire pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement qui caract\u00e9rise un risque de contrepartie et qui intervient apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument concern\u00e9. Le Groupe consid\u00e8re par exemple comme indice objectif le non-paiement de coupon sur l\u2019une des \u00e9missions de l\u2019\u00e9metteur. Pour ce statut, un ECL est enregistr\u00e9 comme \u00e9gal au co\u00fbt amorti des titres.
Le Bucket n\u2019est pas fixe dans le temps, un actif financier pourra donc changer de Bucket selon sa sensibilit\u00e9 et son \u00e9volution au risque de cr\u00e9dit. Le changement de Bucket peut ainsi se r\u00e9aliser pour toute am\u00e9lioration ou d\u00e9t\u00e9rioration significative du risque de cr\u00e9dit.
Les principes d\u2019\u00e9valuation de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit et des pertes attendues de cr\u00e9dit s\u2019appliquant \u00e0 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des expositions du Groupe sont d\u00e9crits ci-dessous.
L\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit s\u2019appr\u00e9cie sur une base individuelle en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec celui existant \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ce risque de d\u00e9faillance s\u2019appr\u00e9cie au travers de la notation de cr\u00e9dit externe de l\u2019instrument financier. La mesure de la d\u00e9gradation du risque doit permettre dans la grande majorit\u00e9 des cas de constater une d\u00e9gradation en Bucket 2 avant que la transaction ne soit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e individuellement (Bucket 3).
Coface suit le rating b\u00e2lois de chaque instrument de dette, bas\u00e9 sur les notations de Standard & Poor\u2019s, Moody\u2019s et Fitch, en prenant la moins bonne des deux meilleures notes. Le suivi de ce rating commence \u00e0 la date d\u2019octroi consid\u00e9r\u00e9e comme la date d\u2019achat ou \u00e0 la premi\u00e8re date de pr\u00e9sence dans le portefeuille si la notation \u00e0 l\u2019achat est introuvable. Ce rating permet une approche prospective tenant compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques et des conditions de march\u00e9. Si l\u2019instrument n\u2019est pas not\u00e9, il se base sur les notations \u00e0 long terme de l\u2019\u00e9metteur. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 aucune des notations pr\u00e9c\u00e9dentes ne serait disponible, le Groupe a choisi une approche prudente. En effet, l\u2019\u00e9volution du rating ne pouvant \u00eatre suivie dans le temps, il consid\u00e8re que le rating des titres concern\u00e9s peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un rating de CCC. D\u00e8s lors, ces titres seront class\u00e9s automatiquement en Bucket 2.
La d\u00e9gradation ou l\u2019appr\u00e9ciation des notes entra\u00eenera un changement de classification, avec des seuils sp\u00e9cifiques selon la notation. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019\u00e9valuation de la variation du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue sur la base des crit\u00e8res suivants\u00a0:
La norme permet de consid\u00e9rer que le risque de cr\u00e9dit d\u2019un instrument financier n\u2019a pas augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est consid\u00e9r\u00e9 comme faible \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette disposition est appliqu\u00e9e pour les titres de dettes not\u00e9s \u00ab\u00a0investment grade\u00a0\u00bb et permet le classement en Bucket 1, sauf cas particuliers d\u00e9crits ci-dessous. La qualification \u00ab\u00a0Investment grade\u00a0\u00bb correspond aux notes dont le niveau est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 BBB- ou son \u00e9quivalent chez Standards and Poors, Moody\u2019s ou Fitch.
Apr\u00e8s l\u2019application de l\u2019exemption \u00ab\u00a0Investment grade\u00a0\u00bb, les obligations sont suivies ensuite selon qu\u2019elles ont \u00e9mis des \u00e9metteurs souverains OCDE, des \u00e9metteurs souverains hors OCDE ou non souverain (instruments d\u2019institutions financi\u00e8res, d\u2019assurance ou d\u2019entreprise). L\u2019impact de la variation de la note dans le temps sur les changements de buckets est le suivant\u00a0:
Notation Baloise | Classement par Bucket | |||
|---|---|---|---|---|
Souverain OCDE | Souverain Hors OCDE | Non Souverain | ||
Investment Grade (IG) | AAA \u00e0 A+ | Bucket 1 | Bucket 1 | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=3 |
\u00a0 | \u00c0 \u00e0 BBB- | \u00a0 | \u00a0 | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=2 |
Non Investment Grade (NIG) | BB+ \u00e0 B- | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=2 Bucket 2 si l\u2019instrument \u00e9tait dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=1 Bucket 2 si l\u2019instrument \u00e9tait dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=1 |
\u00a0 | CCC+ \u00e0 C | Bucket 2 | Bucket 2 | Bucket 2 |
Le nombre de crans ou \u00ab\u00a0notches\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 ici permet d\u2019indiquer la d\u00e9gradation qu\u2019un titre devra avoir subie pour passer en Bucket 2 en fonction de son rating \u00e0 l\u2019achat.
Les nouveaux titres achet\u00e9s sont syst\u00e9matiquement enregistr\u00e9s en Bucket 1 (B1). Dans le cas d\u2019un titre not\u00e9 CCC+ \u00e0 C, la grille de notation indique qu\u2019il peut rester en B1 uniquement s\u2019il y a une am\u00e9lioration de la note. Dans le cas d\u2019une d\u00e9gradation ou si la note reste la m\u00eame, le titre est transf\u00e9r\u00e9 en B2. Ce passage en B2, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s\u2019effectue lors du calcul de l\u2019ECL qui suit l\u2019achat du titre.
Le passage de Bucket 2 \u00e0 Bucket 1 en cas d\u2019am\u00e9lioration de la notation suit les m\u00eames principes, de mani\u00e8re parfaitement sym\u00e9trique.
Les titres montrant des signes de d\u00e9faillance objectifs peuvent \u00eatre plac\u00e9s en Bucket 3 (cf.\u00a0d\u00e9finition du Statut 3 donn\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment), ce statut \u00e9tant examin\u00e9 lors d\u2019un comit\u00e9 ad hoc. Le Groupe ne d\u00e9tient pas de titres class\u00e9s en Bucket 3 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (cf.\u00a0Note\u00a03 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance).
Enfin, le Groupe n\u2019applique pas la pr\u00e9somption r\u00e9futable de passage en Bucket 2 apr\u00e8s 30\u00a0jours d\u2019impay\u00e9s.
D\u00e9termination des pertes attendues des actifs relevant des Bucket 1 et\u00a02
Sous la norme IFRS\u00a09, les provisions repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL). Du fait du risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rent \u00e0 chaque cr\u00e9ance, les ECL sont \u00e9valu\u00e9s et actualis\u00e9s en fonction d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faut.
Les principales donn\u00e9es utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des ECL sont les structures \u00e0 terme de la Probabilit\u00e9 de D\u00e9faut (Probability of Default PD), l\u2019\u00e9valuation de la perte encourue en cas de d\u00e9faut de la part d\u2019une contrepartie (Loss Given Default LGD) et de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default EAD). Les ECL pour les actifs financiers pour lesquels le risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis la comptabilisation initiale sont calcul\u00e9s en multipliant la PD sur 12\u00a0mois par les LGD et EAD respectifs et en actualisant le r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les ECL \u00e0 maturit\u00e9 sont calcul\u00e9s en sommant tous les ECL calcul\u00e9s \u00e0 chaque pas annuel entre 1\u00a0an et la date de remboursement final du titre (obtenus en multipliant chaque PD annuelle par les LGD et EAD correspondants, puis en actualisant le r\u00e9sultat).
Pour des raisons de calibration et de mod\u00e9lisation, une segmentation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie sur la base de la zone g\u00e9ographique et du secteur \u00e9conomique des contreparties.
Pour d\u00e9terminer les PD (Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) sur chaque segment, et \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance annuelle, le Groupe utilise les tables de PD d\u00e9riv\u00e9es du score de cr\u00e9dit (DRA) de Coface.
Le LGD (Loss Given Default) est l\u2019ampleur de la perte probable en cas de d\u00e9faut, exprim\u00e9e en pourcentage.
Le Groupe estime les param\u00e8tres de LGD selon la m\u00eame segmentation que pour les PD, sur la base des indemnit\u00e9s historiques et des taux de recouvrement des cr\u00e9ances sur les contreparties en d\u00e9faut.
En cas d\u2019absence de r\u00e9sultats de calibration statistique robustes pour un segment (ratings/secteur/zone g\u00e9ographique) donn\u00e9, cons\u00e9cutif \u00e0 un nombre insuffisant d\u2019occurrences de d\u00e9fauts observ\u00e9s, le Groupe affecte syst\u00e9matiquement \u00e0 ce segment, le taux de LGD le plus d\u00e9favorable parmi ceux des autres segments.
L\u2019EAD repr\u00e9sente l\u2019exposition attendue en cas de d\u00e9faut. Le Groupe d\u00e9duit l\u2019EAD de l\u2019exposition actuelle \u00e0 la contrepartie et des changements potentiels du montant actuel autoris\u00e9 par le contrat, y compris l\u2019amortissement et les remboursements anticip\u00e9s. L\u2019EAD d\u2019un actif financier est sa valeur comptable nette d\u2019amortissement (\u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb) au moment de la d\u00e9faillance.
\u00a0
Selon IFRS\u00a09, un produit d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier\u00a0:
Il s\u2019agit d\u2019un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fond\u00e9s sur ceux d\u2019un actif sous-jacent.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf s\u2019il s\u2019agit des instruments de couverture efficaces. Dans ce cas, les modalit\u00e9s de comptabilisation de plus ou moins-values vont d\u00e9pendre des relations de couverture \u00e0 laquelle le d\u00e9riv\u00e9 est attach\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture sont ceux qui respectent, d\u00e8s l\u2019initiation de la relation de couverture et sur toute la dur\u00e9e, les conditions requises par la norme IFRS\u00a09 et notamment la documentation formalis\u00e9e de l\u2019existence d\u2019une efficacit\u00e9 des relations de couverture entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments couverts, mani\u00e8re prospective.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture, plus pr\u00e9cis\u00e9ment couverture de change, risque de taux et de la couverture juste valeur des actions dans les portefeuilles des fonds communs de placements. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019effectue pas d\u2019op\u00e9ration de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09. Les instruments utilis\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en juste valeur par le r\u00e9sultat.
\u00a0\u00a0
La tr\u00e9sorerie comprend l\u2019ensemble des comptes bancaires et des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les SICAV mon\u00e9taires dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois.
Ce poste concerne la dette subordonn\u00e9e. Lors de sa comptabilisation initiale, la dette financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur sur laquelle ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9s les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette comprennent les honoraires et commissions vers\u00e9s \u00e0 des agents, conseils, courtiers et autres interm\u00e9diaires, les co\u00fbts pr\u00e9lev\u00e9s par les agences r\u00e9glementaires et les bourses de valeurs et les taxes et droits de transfert. Ils n\u2019incluent pas la prime de remboursement ou d\u2019\u00e9mission d\u2019une dette, les co\u00fbts de financement et les co\u00fbts internes administratifs ou les frais de si\u00e8ge.
Apr\u00e8s son \u00e9valuation initiale, la dette est valoris\u00e9e au co\u00fbt amorti, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). Ce co\u00fbt amorti correspond\u00a0:
Les primes et d\u00e9cotes n\u2019entrent pas dans le co\u00fbt initial d\u2019un passif financier. Toutefois, elles entrent dans le calcul du co\u00fbt amorti\u00a0et seront donc constat\u00e9es en r\u00e9sultat de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e du passif financier. Les primes et d\u00e9cotes viennent ainsi modifier le co\u00fbt amorti du passif financier au fur et \u00e0 mesure de leur amortissement.
Les soci\u00e9t\u00e9s ayant une activit\u00e9 de factoring appliquent la norme IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb pour le classement et l\u2019\u00e9valuation des cr\u00e9ances d\u2019affacturage. Un instrument financier est un contrat qui donne lieu \u00e0 la fois \u00e0 un actif financier pour une entreprise (droit contractuel de recevoir d\u2019une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier) et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres pour une autre entreprise (obligation contractuelle consistant \u00e0 remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un actif financier).
Les cr\u00e9ances commerciales sont class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0pr\u00eats et cr\u00e9ances\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale \u00e0 la juste valeur, les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). La commission de financement est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e des op\u00e9rations d\u2019affacturage ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une int\u00e9gration de cette commission dans le TIE, compte tenu de leur caract\u00e8re court terme.
Les cr\u00e9ances d\u2019affacturage sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Elles sont comptabilis\u00e9es pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures c\u00e9d\u00e9es, toutes taxes comprises, par les adh\u00e9rents.
Deux cat\u00e9gories de provisions sont enregistr\u00e9es et viennent s\u2019inscrire en diminution des cr\u00e9ances d\u2019affacturage\u00a0:
La m\u00e9thodologie de calcul des d\u00e9pr\u00e9ciations (perte attendue ou ECL \u00ab\u00a0Expected Credit Loss\u00a0\u00bb) est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs financiers (cf.\u00a02.5 Actifs financiers) et est applicable pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage depuis le 1er\u00a0janvier 2018.
La valeur nette comptable des cr\u00e9ances d\u2019affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
\u00a0\u00a0
Ce poste comprend\u00a0:
\u00c0 l\u2019origine, tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des co\u00fbts de transaction directs. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
De m\u00eame, pour certains actifs financiers du Groupe Coface pour lesquels il n\u2019existe pas de march\u00e9 actif ou lorsque les valeurs observables sont r\u00e9duites ou non repr\u00e9sentatives, la juste valeur est mesur\u00e9e par des techniques de valorisation utilisant des m\u00e9thodologies ou mod\u00e8les ayant recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses ou des appr\u00e9ciations qui impliquent une part importante de jugement.
Il ne peut \u00eatre garanti que les estimations de juste valeur sur la base de ces techniques de valorisations repr\u00e9sentent le prix auquel un titre pourra finalement \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou auquel il pourrait \u00eatre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Les \u00e9valuations et estimations sont r\u00e9vis\u00e9es lorsque les conditions changent ou que de nouvelles informations sont disponibles.
Les instances dirigeantes du Groupe Coface, \u00e0 la lumi\u00e8re de ces informations et dans le respect des principes et m\u00e9thodes comptables d\u00e9taill\u00e9s dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s analysent, \u00e9valuent et arbitrent r\u00e9guli\u00e8rement selon leur appr\u00e9ciation les causes d\u2019une baisse dans l\u2019estimation de juste valeur de titres, ses perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e0 court terme et le niveau jug\u00e9 ad\u00e9quat de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciations qui en d\u00e9coulent.
Il ne peut cependant \u00eatre garanti que des d\u00e9pr\u00e9ciations ou des provisions suppl\u00e9mentaires ne puissent pas avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe Coface.
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la valeur nette comptable des titres \u00e0 la JV par OCI s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0713\u00a0millions d\u2019euros, celle des titres class\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors pr\u00eats et cr\u00e9ances) se monte \u00e0 3\u00a0millions d\u2019euros, et celle de titres \u00e0 la JV par r\u00e9sultat est de 526\u00a0millions d\u2019euros.
Entreprise d\u2019assurance, le Groupe Coface conserve une allocation tr\u00e8s majoritairement orient\u00e9e vers des produits de taux lui garantissant des revenus r\u00e9currents et stables.
La r\u00e9partition du portefeuille obligataire, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, selon les types de notation, est la suivante\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 | ||||||||||
Co\u00fbt amorti | D\u00e9pr\u00e9- | R\u00e9\u00e9va- | valeur nette | Juste valeur | Plus et moins values latentes | Co\u00fbt amorti | D\u00e9pr\u00e9- | R\u00e9\u00e9va- | valeur nette | Juste valeur | Plus et moins values latentes | |
Actifs\u00a0 | 2\u00a0711\u00a0934 | -\u00a0582 | 1\u00a0217 | 2\u00a0712\u00a0569 | 2\u00a0712\u00a0569 | 0 | 2\u00a0447\u00a0074 | -\u00a0391 | -\u00a079\u00a0375 | 2\u00a0367\u00a0309 | 2\u00a0367\u00a0309 | 0 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0592\u00a0333 | -\u00a0582 | -\u00a037\u00a0090 | 2\u00a0554\u00a0661 | 2\u00a0554\u00a0661 | \u00a0 | 2\u00a0332\u00a0159 | -\u00a0391 | -\u00a086\u00a0436 | 2\u00a0245\u00a0332 | 2\u00a0245\u00a0332 | \u00a0 |
Titres de participations | 48\u00a0302 | 0 | 24\u00a0725 | 73\u00a0027 | 73\u00a0027 | \u00a0 | 50\u00a0178 | 0 | -\u00a02\u00a0795 | 47\u00a0382 | 47\u00a0382 | \u00a0 |
Actions par OCI non recyclabe | 71\u00a0299 | 0 | 13\u00a0582 | 84\u00a0881 | 84\u00a0881 | \u00a0 | 64\u00a0737 | 0 | 9\u00a0857 | 74\u00a0594 | 74\u00a0594 | \u00a0 |
Actifs au co\u00fbt amorti | 118\u00a0175 | 0 | 0 | 118\u00a0175 | 118\u00a0000 | -\u00a0175 | 143\u00a0211 | 0 | 0 | 143\u00a0211 | 142\u00a0988 | -\u00a0223 |
Obligations et effets publics | 3\u00a0040 | 0 | \u00a0 | 3\u00a0040 | 2\u00a0865 | -\u00a0175 | 3\u00a0047 | 0 | \u00a0 | 3\u00a0047 | 2\u00a0824 | -\u00a0223 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 115\u00a0135 | \u00a0 | \u00a0 | 115\u00a0135 | 115\u00a0135 | \u00a0 | 140\u00a0164 | \u00a0 | \u00a0 | 140\u00a0164 | 140\u00a0164 | \u00a0 |
Actifs \u00e0 la JV par r\u00e9sultat | 553\u00a0155 | 0 | -\u00a026\u00a0883 | 526\u00a0272 | 526\u00a0272 | 0 | 851\u00a0555 | 0 | -\u00a023\u00a0652 | 827\u00a0903 | 827\u00a0903 | 0 |
Obligations et effets publics | 24\u00a0815 | \u00a0 | -\u00a051 | 24\u00a0764 | 24\u00a0764 | \u00a0 | 23\u00a0246 | \u00a0 | 2\u00a0101 | 21\u00a0145 | 21\u00a0145 | \u00a0 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 23 | \u00a0 | 0 | 23 | 23 | \u00a0 | 5\u00a0858 | \u00a0 | -\u00a07 | 5\u00a0851 | 5\u00a0851 | \u00a0 |
Parts de SCI | 184\u00a0950 | \u00a0 | -\u00a034\u00a0639 | 150\u00a0311 | 150\u00a0311 | \u00a0 | 206\u00a0653 | \u00a0 | -\u00a026\u00a0721 | 179\u00a0932 | 179\u00a0932 | \u00a0 |
OPCVM | 343\u00a0367 | \u00a0 | 7\u00a0807 | 351\u00a0174 | 351\u00a0174 | \u00a0 | 615\u00a0799 | \u00a0 | 5\u00a0176 | 620\u00a0975 | 620\u00a0975 | \u00a0 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s | 0 | \u00a0 | 185 | 185 | 185 | 0 | 0 | \u00a0 | 2\u00a0402 | 2\u00a0402 | 2\u00a0402 | 0 |
JV positive | 0 | \u00a0 | 185 | 185 | 185 | \u00a0 | 0 | \u00a0 | 2\u00a0402 | 2\u00a0402 | 2\u00a0402 | \u00a0 |
Immobilier de placements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 695 | 0 | -\u00a0407 | 288 | 288 | 0 |
Total | 3\u00a0383\u00a0265 | -\u00a0582 | -\u00a025\u00a0482 | 3\u00a0357\u00a0201 | 3\u00a0357\u00a0026 | -\u00a0175 | 3\u00a0442\u00a0536 | -\u00a0391 | -\u00a0101\u00a0033 | 3\u00a0341\u00a0112 | 3\u00a0340\u00a0889 | -\u00a0223 |
* Juste valeur par OCI (Other Comprehensive Income), capitaux propres. |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | N | N-1 |
|---|---|---|
Bilan actif \u2013 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (JV positive) | 185 | 2\u00a0402 |
Bilan passif \u2013 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (JV n\u00e9gative) | 4\u00a0110 | 27 |
Total | -\u00a03\u00a0926 | 2\u00a0374 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | ||||||
Valeur | Augmen- | Diminutions | R\u00e9\u00e9va- | D\u00e9pr\u00e9- | Autres Variations | Valeur | |
Actifs \u00e0 la JV par OCI * recyclable | 2\u00a0367\u00a0309 | 1\u00a0292\u00a0907 | -\u00a01\u00a0039\u00a0192 | 82\u00a0465 | -\u00a0184 | 9\u00a0264 | 2\u00a0712\u00a0569 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0245\u00a0332 | 1\u00a0291\u00a0669 | -\u00a01\u00a0033\u00a0782 | 49\u00a0790 | -\u00a0184 | 1\u00a0837 | 2\u00a0554\u00a0661 |
Titres de participations | 47\u00a0382 | 511 | -\u00a05\u00a0410 | 28\u00a0950 | 0 | 1\u00a0594 | 73\u00a0027 |
Actions par OCI non recyclabe | 74\u00a0594 | 727 | 0 | 3\u00a0725 | 0 | 5\u00a0834 | 84\u00a0881 |
Actifs au co\u00fbt amorti | 143\u00a0211 | 284\u00a0877 | -\u00a0308\u00a0959 | 0 | 0 | -\u00a0954 | 118\u00a0175 |
Obligations et effets publics | 3\u00a0047 | 0 | -\u00a07 | 0 | 0 | 0 | 3\u00a0040 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 140\u00a0164 | 284\u00a0877 | -\u00a0308\u00a0952 | 0 | 0 | -\u00a0954 | 115\u00a0135 |
Actifs \u00e0 la JV par r\u00e9sultat | 827\u00a0903 | 1\u00a0625\u00a0488 | -\u00a01\u00a0919\u00a0847 | -\u00a02\u00a0885 | 0 | -\u00a04\u00a0386 | 526\u00a0272 |
Obligations et effets publics | 21\u00a0145 | 32\u00a0810 | -31\u00a0243 | 2\u00a0050 | \u00a0 | 3 | 24\u00a0764 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 5\u00a0851 | \u00a0 | \u00a0 | 7 | \u00a0 | -\u00a05\u00a0834 | 23 |
Parts de SCI | 179\u00a0932 | 2\u00a0859 | -24\u00a0562 | -\u00a07\u00a0918 | \u00a0 | 0 | 150\u00a0311 |
OPCVM | 620\u00a0975 | 1\u00a0589\u00a0818 | -\u00a01\u00a0864\u00a0042 | 2\u00a0977 | \u00a0 | 1\u00a0446 | 351\u00a0174 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s | 2\u00a0402 | 0 | -\u00a02\u00a0218 | 0 | \u00a0 | 1 | 185 |
JV positive | 2\u00a0402 | 0 | -\u00a02\u00a0218 | 0 | \u00a0 | 1 | 185 |
Immobilier de placements | 288 | 0 | -\u00a0695 | 407 | 0 | 0 | 0 |
Total | 3\u00a0341\u00a0112 | 3\u00a0203\u00a0272 | -\u00a03\u00a0270\u00a0912 | 79\u00a0988 | -\u00a0184 | 3\u00a0926 | 3\u00a0357\u00a0201 |
|
\u00a0
La colonne \u00ab\u00a0Autres variations\u00a0\u00bb correspond principalement aux variations de taux de change et \u00e0 des reclassements entre actifs financiers.
\u00a0\u00a0
Ici ne sont pr\u00e9sent\u00e9s que les actifs concern\u00e9s par la classification par buckets.
(en milliers d\u2019euros) Brut de provision | Valeur au bilan | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 |
|---|---|---|---|---|
JV OCI R * \u2013 Instruments de dettes | 2\u00a0555\u00a0243 | 2\u00a0533\u00a0626 | 21\u00a0618 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Instruments de dettes | 3\u00a0040 | 3\u00a0040 | 0 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 115\u00a0135 | 115\u00a0135 | 0 | 0 |
Total au 31/12/24 | 2\u00a0673\u00a0419 | 2\u00a0651\u00a0801 | 21\u00a0618 | 0 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) Provision | Valeur au bilan | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 |
|---|---|---|---|---|
JV OCI R * \u2013 Instruments de dettes | -\u00a0582 | -\u00a0467 | -\u00a0116 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Instruments de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total au 31/12/24 | -\u00a0582 | -\u00a0467 | -\u00a0116 | 0 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) Net de provision | Valeur au bilan | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 |
|---|---|---|---|---|
JV OCI R * \u2013 Instruments de dettes | 2\u00a0554\u00a0661 | 2\u00a0533\u00a0159 | 21\u00a0502 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Instrument de dettes | 3\u00a0040 | 3\u00a0040 | 0 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 115\u00a0135 | 115\u00a0135 | 0 | 0 |
Total au 31/12/24 | 2\u00a0672\u00a0836 | 2\u00a0651\u00a0334 | 21\u00a0502 | 0 |
* Juste valeur par OCI (Other Comprehensive Income) recyclable au compte de r\u00e9sultat |
Bucket 1 | Valeur comptable N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B2 | Transfert vers B3 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | R\u00e9\u00e9va- | Effets de change & autres variations | Valeur comptable N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | 2\u00a0224\u00a0000 | 1\u00a0284\u00a0758 | 546 | 0 | -\u00a01\u00a0025\u00a0073 | 49\u00a0725 | -\u00a0331 | 2\u00a0533\u00a0626 |
- Obligations et effets publics | 2\u00a0224\u00a0000 | 1\u00a0284\u00a0758 | 546 | 0 | -\u00a01\u00a0025\u00a0073 | 49\u00a0725 | -331 | 2\u00a0533\u00a0626 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 143\u00a0211 | 284\u00a0877 | 0 | 0 | -\u00a0308\u00a09 | 0 | -\u00a0954 | 118\u00a0175 |
- Obligations et effets publics | 3\u00a0047 | 0 | 0 | 0 | -\u00a07 | 0 | 0 | 3\u00a0040 |
- Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 140\u00a0164 | 284\u00a0877 | 0 | 0 | -\u00a0308\u00a0952 | 0 | -\u00a0954 | 115\u00a0135 |
\u00a0
Bucket 2 | Valeur comptable N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B1 | Transfert vers B3 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | R\u00e9\u00e9va- | Effets de change & autres variations | Valeur comptable N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | 21\u00a0723 | 6\u00a0911 | -\u00a0546 | 0 | -\u00a08\u00a0709 | 65 | 2\u00a0174 | 21\u00a0618 |
- Obligations et effets publics | 21\u00a0723 | 6\u00a0911 | -\u00a0546 | 0 | -\u00a08\u00a0709 | 65 | 2\u00a0174 | 21\u00a0618 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
\u00a0
Bucket 3 | Valeur comptable N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B1 | Transfert vers B2 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | R\u00e9\u00e9va- | Effets de change & autres variations | Valeur comptable N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Bucket 1 | ECL N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B2 | Transfert vers B3 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | Autres variations | ECL N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | \u00a0-\u00a0309 | -\u00a0634 | 8 | 0 | 474 | 3 | -\u00a04 67 |
| -\u00a0309 | -\u00a0634 | 8 | 0 | 474 | 3 | -\u00a0467 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
\u00a0
Bucket 2 | ECL N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B1 | Transfert vers B3 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | Autres variations | ECL N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | -\u00a082 | -\u00a0166 | -\u00a08 | 0 | 142 | -\u00a010 | -\u00a0116 |
| -\u00a082 | -\u00a0166 | -\u00a08 | 0 | 142 | -\u00a010 | -\u00a0116 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
\u00a0
Bucket 3 | ECL N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert | Transfert | Titres c\u00e9d\u00e9s/rembours\u00e9s au cours de l\u2019exercice | Autres variations | ECL N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
\u00a0
L\u2019utilisation structurelle de produits d\u00e9riv\u00e9s est strictement limit\u00e9e \u00e0 des fins de couverture. Le nominal de la couverture est ainsi limit\u00e9 au montant d\u2019actifs sous-jacents d\u00e9tenus dans le portefeuille.
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024, la majeure partie des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es a concern\u00e9 la couverture syst\u00e9matique de change via conclusion de swaps ou d\u2019op\u00e9rations de change \u00e0 terme pour des obligations \u00e9mises principalement en USD et pr\u00e9sentes dans le portefeuille de placement.
Concernant le portefeuille obligataire, des couvertures de taux ponctuelles ont \u00e9t\u00e9 mises en place par certains g\u00e9rants, afin de couvrir le risque de taux.
Toutes ces op\u00e9rations n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019un traitement comptable de type \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0\u00bb en IFRS car il s\u2019agit majoritairement d\u2019op\u00e9rations de change et de couvertures march\u00e9 partielles.
\u00a0
Cette note pr\u00e9sente la juste valeur des instruments financiers par niveau de hi\u00e9rarchie des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour la valorisation des instruments au bilan.
Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s pour un instrument identique sur des march\u00e9s actifs
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a01 repr\u00e9sentent 92,2\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ils correspondent aux\u00a0:
Niveau\u00a02\u00a0: Utilisation de donn\u00e9es, autres que les prix c\u00f4t\u00e9s d\u2019un instrument identique, observables directement ou indirectement sur le march\u00e9 (donn\u00e9es corrobor\u00e9es par le march\u00e9\u00a0: courbe de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de swap, m\u00e9thode des multiples, etc.)
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a02 repr\u00e9sentent 6,6\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ce niveau regroupe les instruments suivants\u00a0:
Niveau\u00a03\u00a0: Techniques d\u2019\u00e9valuations fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables telles que des projections ou des donn\u00e9es internes.
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a03 repr\u00e9sentent 1,2\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Le niveau\u00a03 est attribu\u00e9 aux titres de participation ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019immobilier de placement.
(en milliers d\u2019euros) | \u00a0 | \u00a0 | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 |
|---|---|---|---|---|---|
Valeur nette comptable | Juste Valeur | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de cotations sur un march\u00e9 actif | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables | |
Actifs \u00e0 la JV par OCI recyclable | 2\u00a0712\u00a0569 | 2\u00a0712\u00a0569 | 2\u00a0569\u00a0410 | 70\u00a0132 | 73\u00a0027 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0554\u00a0661 | 2\u00a0554\u00a0661 | 2\u00a0484\u00a0529 | 70\u00a0132 | \u00a0 |
Titres de participations | 73\u00a0027 | 73\u00a0027 | \u00a0 | \u00a0 | 73\u00a0027 |
Actions par OCI non recyclabes | 84\u00a0881 | 84\u00a0881 | 84\u00a0881 | \u00a0 | \u00a0 |
Parts de SCI | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs au co\u00fbt amorti | 118\u00a0175 | 118\u00a0000 | 2\u00a0865 | 115\u00a0135 | 0 |
Obligations et effets publics | 3\u00a0040 | 2\u00a0865 | 2\u00a0865 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 115\u00a0135 | 115\u00a0135 | \u00a0 | 115\u00a0135 | \u00a0 |
Actifs \u00e0 la JV par r\u00e9sultat | 526\u00a0272 | 526\u00a0272 | 523\u00a0143 | 3\u00a0129 | 0 |
Obligations et effets publics | 24\u00a0764 | 24\u00a0764 | 24\u00a0764 | \u00a0 | \u00a0 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 23 | 23 | 23 | \u00a0 | \u00a0 |
Parts de SCI | 150\u00a0311 | 150\u00a0311 | 150\u00a0311 | \u00a0 | \u00a0 |
OPCVM | 351\u00a0174 | 351\u00a0174 | 348\u00a0045 | 3\u00a0129 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s | 185 | 185 | 0 | 185 | 0 |
JV positive | 185 | 185 | 0 | 185 | 0 |
Immobilier de placements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 3\u00a0357\u00a0201 | 3\u00a0357\u00a0026 | 3\u00a0095\u00a0418 | 188\u00a0581 | 73\u00a0027 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Gains et pertes comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | Transactions | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31/12/24 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
\u00a0 | Au compte | Directement | Achats/\u00c9missions | Ventes/ | Reclas- | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9cart de change | ||
Actifs \u00e0 la JV par OCI recyclable | 47\u00a0382 | 0 | 28\u00a0950 | 0 | -\u00a04\u00a0899 | -\u00a0374 | 3\u00a0574 | -\u00a01\u00a0607 | 73\u00a0027 |
Titres de participations | 47\u00a0382 | \u00a0 | 28\u00a0950 | \u00a0 | -\u00a04\u00a0899 | -\u00a0374 | 3\u00a0574 | -\u00a01\u00a0607 | 73\u00a0027 |
Immobilier de placements | 288 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0288 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 47\u00a0670 | 0 | 28\u00a0950 | 0 | -\u00a05\u00a0187 | -\u00a0374 | 3\u00a0574 | -\u00a01\u00a0607 | 73\u00a0027 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | 3\u00a0090\u00a0178 | 2\u00a0903\u00a0980 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire | 4\u00a0538 | 11\u00a0558 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | -\u00a04\u00a0538 | -\u00a011\u00a0558 |
Total | 3\u00a0090\u00a0178 | 2\u00a0903\u00a0980 |
Les cr\u00e9ances du secteur bancaire repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances acquises dans le cadre des contrats d\u2019affacturage.
Elles sont inscrites \u00e0 l\u2019actif du bilan pour leur montant d\u2019acquisition. Elles sont enregistr\u00e9es en niveau\u00a01. La notion de cr\u00e9ances affactur\u00e9es recouvre aussi bien des cr\u00e9ances dont la bonne fin est garantie par Coface, que des cr\u00e9ances dont le risque est \u00e0 la charge du client.
Les cr\u00e9ances ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision, pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces cr\u00e9ances sont assur\u00e9es par un contrat d\u2019assurance-cr\u00e9dit. En cons\u00e9quence, les risques associ\u00e9s sont couverts par des provisions de sinistres.
IFRS\u00a09 impose une approche fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL) pour comptabiliser les provisions sur les cr\u00e9ances, y compris les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l\u2019affacturage. Ainsi, les provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturages sont comptabilis\u00e9es sous IFRS\u00a09 comme des d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances affactur\u00e9s.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
(3)\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0556\u00a0559 | 531\u00a0892 | 1\u00a0726 | 0 | 0 | 3\u00a0090\u00a0178 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 214 | 1\u00a0104 | 3\u00a0220 | 4\u00a0538 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a0214 | -\u00a01\u00a0104 | -\u00a03\u00a0220 | -\u00a04\u00a0538 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0556\u00a0559 | 531\u00a0892 | 1\u00a0726 | 0 | 0 | 3\u00a0090\u00a0178 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0556\u00a0559 | 531\u00a0892 | 1\u00a0726 | 0 | 0 | 3\u00a0090\u00a0178 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
- 3\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0203\u00a0092 | 699\u00a0499 | 1\u00a0389 | 0 | 0 | 2\u00a0903\u00a0980 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 1\u00a0500 | 7\u00a0588 | 2\u00a0471 | 11\u00a0558 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a01\u00a0500 | -\u00a07\u00a0588 | -\u00a02\u00a0471 | -\u00a011\u00a0558 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et\u00a0autres\u00a0activit\u00e9s | 2\u00a0203\u00a0092 | 699\u00a0499 | 1\u00a0389 | 0 | 0 | 2\u00a0903\u00a0980 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0203\u00a0092 | 699\u00a0499 | 1\u00a0389 | 0 | 0 | 2\u00a0903\u00a0980 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Dettes envers des entreprises du secteur bancaire | 858\u00a0620 | 762\u00a0907 |
Dettes envers la client\u00e8le des entreprises du secteur bancaire | 544\u00a0583 | 474\u00a0446 |
Dettes financi\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9es par des titres | 1\u00a0721\u00a0749 | 1\u00a0655\u00a0719 |
Total | 3\u00a0124\u00a0951 | 2\u00a0893\u00a0072 |
\u00a0
Les postes \u00ab\u00a0Dettes envers les entreprises du secteur bancaire\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Dettes financi\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9es par les titres\u00a0\u00bb repr\u00e9sentent les sources de financement des entit\u00e9s d\u2019affacturage du Groupe \u2013 Coface Finanz (Allemagne) et Coface Factoring Poland (Pologne).
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Revenus des placements | \u00a0 | \u00a0 |
Montants comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | \u00a0 | \u00a0 |
Revenus des placements | 98\u00a0462 | 68\u00a0298 |
Variation de la juste valeur des instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | -\u00a02\u00a0861 | -\u00a021\u00a0936 |
Plus ou moins-values de cessions | 11\u00a0404 | 18\u00a0238 |
Dotations et reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation | 2\u00a0910 | -\u00a067 |
Pertes et profits de change | -\u00a02\u00a0711 | -\u00a038\u00a0672 |
Frais de gestion des placements | -\u00a015\u00a0500 | -\u00a013\u00a0434 |
Montants total comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | 91\u00a0703 | 12\u00a0427 |
Montants comptabilis\u00e9s en OCI * | 81\u00a0656 | 35\u00a0950 |
Total revenus des placements | 173\u00a0359 | 48\u00a0376 |
* Other Comprehensive Income |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Charges financi\u00e8res nettes des contrats d\u2019assurance | \u00a0 | \u00a0 |
Effet de d\u00e9sactualisation des flux de tr\u00e9sorerie | -\u00a058\u00a0687 | -\u00a059\u00a0096 |
Effet des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | 8\u00a0364 | 8\u00a0006 |
Pertes et profits de change li\u00e9s aux provisions techniques | -\u00a08\u00a0783 | -\u00a01\u00a0552 |
Montants total comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | -\u00a059\u00a0107 | -\u00a052\u00a0642 |
Montants comptabilis\u00e9s en OCI * | -\u00a05\u00a0150 | -\u00a06\u00a0624 |
Total charges financi\u00e8res nettes des contrats d\u2019assurance | -\u00a064\u00a0256 | -\u00a059\u00a0266 |
Charges financi\u00e8res nettes des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \u00a0 | \u00a0 |
Effet de d\u00e9sactualisation des flux de tr\u00e9sorerie | 11\u00a0762 | 12\u00a0175 |
Effet des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | -\u00a01\u00a0381 | -\u00a03\u00a0367 |
Pertes et profits de change li\u00e9s aux provisions techniques | 6\u00a0205 | 3\u00a0875 |
Montants total comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | 16\u00a0586 | 12\u00a0683 |
Montants comptabilis\u00e9s en OCI * | 2\u00a0139 | 2\u00a0107 |
Total charges financi\u00e8res nettes des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | 18\u00a0725 | 14\u00a0790 |
Montants total comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | -\u00a042\u00a0520 | -\u00a039\u00a0959 |
Montants comptabilis\u00e9s en OCI * | -\u00a03\u00a0011 | -\u00a04\u00a0517 |
Charges financi\u00e8res nettes des contrats d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | -\u00a045\u00a0531 | -\u00a044\u00a0476 |
Montants total comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | 49\u00a0183 | -\u00a027\u00a0533 |
Montants comptabilis\u00e9s en OCI * | 78\u00a0645 | 31\u00a0433 |
Total r\u00e9sultat financier net hors co\u00fbt de l\u2019endettement | 127\u00a0828 | 3\u00a0900 |
|
\u00a0
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Dans le cadre de ses activit\u00e9s d\u2019assurance-cr\u00e9dit, le Groupe alloue ses expositions entre des clients op\u00e9rant dans un large \u00e9ventail de secteurs \u00e9conomiques et implant\u00e9s dans diff\u00e9rents pays \u00e0 travers le monde. | \u00a0 | L\u2019exposition \u00e0 certains pays pr\u00e9sentant des taux de d\u00e9faut \u00e9lev\u00e9s des entreprises ou une concentration dans des secteurs \u00e9conomiques fragiles, pourrait avoir un impact significatif sur le ratio de sinistralit\u00e9, les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, la liquidit\u00e9 et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe. |
\u00a0
\u00c0 cet \u00e9gard, le Groupe g\u00e8re ses expositions et d\u00e9termine le montant maximal de risque qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 accepter pour chaque groupe de d\u00e9biteurs en fonction du niveau de risque sous-jacent li\u00e9 au secteur \u00e9conomique concern\u00e9 et/ou de la localisation de ces groupes de d\u00e9biteurs.
Le Groupe a fortement augment\u00e9 le contr\u00f4le de ses expositions au cours des ann\u00e9es\u00a02021 et\u00a02022, dans un contexte de recul de la pand\u00e9mie de COVID-19 puis d\u2019inflation \u00e9lev\u00e9e qui a soutenu le chiffre d\u2019affaires des clients de Coface. La croissance a \u00e9t\u00e9 contenue en\u00a02023 (+\u00a02,7\u00a0%) et 2024 (+\u00a04,4\u00a0%), ce qui refl\u00e8te les efforts de ma\u00eetrise du risque et les actions de pr\u00e9vention men\u00e9es alors qu\u2019un ralentissement \u00e9conomique ainsi qu\u2019une normalisation de la sinistralit\u00e9 sont observ\u00e9s. L\u2019exposition s\u2019\u00e9tablit ainsi \u00e0 715\u202fmilliards d\u2019euros \u00e0 fin 2024.
Le graphique ci-dessous pr\u00e9sente une analyse du niveau d\u2019exposition par r\u00e9gion pour les p\u00e9riodes cl\u00f4tur\u00e9es respectivement les 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 2023 et\u00a02024\u00a0:
\u00a0
\u00a0
zones g\u00e9ographiques (en milliards d\u2019euros) | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | 143 740 | 136 019 | 146\u202f215 |
Europe de l'ouest | 137 618 | 133 129 | 141\u202f185 |
Europe du nord | 131 251 | 129 332 | 130\u202f510 |
Asie Pacifique | 91 127 | 90 634 | 102\u202f376 |
Am\u00e9rique du Nord | 81 623 | 82 678 | 103\u202f088 |
Europe centrale | 62 627 | 59 614 | 64\u202f742 |
Am\u00e9rique latine | 37 154 | 35 510 | 27\u202f267 |
Total | 685 140 | 666 916 | 715\u202f381 |
L\u2019\u00e9volution de l\u2019exposition est affect\u00e9e par un changement de reporting interne\u00a0: en\u00a02024, le Mexique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affect\u00e9 de l\u2019Am\u00e9rique latine \u00e0 l\u2019Am\u00e9rique du Nord, et l\u2019Afrique de l\u2019Ouest a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affect\u00e9e de M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique \u00e0 l\u2019Europe de l\u2019Ouest. En tenant compte de ces r\u00e9allocations la croissance de l\u2019exposition appara\u00eet diff\u00e9renci\u00e9e selon les r\u00e9gions\u00a0: l\u2019exposition de l\u2019Europe du Nord (-\u00a00,6\u00a0%) et de l\u2019Europe de l\u2019Ouest (-\u00a01,3\u00a0% pro forma) est en baisse, dans un contexte de ralentissement \u00e9conomique, tandis que les r\u00e9gions Asie Pacifique (12,3\u00a0%), Am\u00e9rique du Nord (11,5\u00a0% pro forma) et M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique (5,8\u00a0% pro forma) sont en forte croissance. La croissance est plus mod\u00e9r\u00e9e en Europe centrale (+\u00a03,4\u00a0%) et en Am\u00e9rique latine (+\u00a03,5\u00a0% pro forma), r\u00e9gion dans laquelle l\u2019exposition reste limit\u00e9e (moins de 4\u00a0% de l\u2019encours assurance-cr\u00e9dit) alors qu\u2019un volume significatif d\u2019actions de pr\u00e9vention des risques est mis en \u0153uvre.
La r\u00e9partition g\u00e9ographique du risque est suivie selon l\u2019\u00e9valuation du risque pays du Groupe, qui fournit une estimation du risque de cr\u00e9dit moyen des entreprises d\u2019un pays donn\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019une \u00e9chelle de risque allant de A1 (meilleure note) \u00e0 E (note la plus faible). La concentration de l\u2019exposition sur les pays les moins bien not\u00e9s est suivie en permanence dans le cadre de l\u2019app\u00e9tence aux risques de Coface.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les dix premiers pays repr\u00e9sentaient 62,7\u00a0% des expositions des activit\u00e9s d\u2019assurance-cr\u00e9dit, une part en l\u00e9g\u00e8re baisse par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. L\u2019Allemagne, qui concentre 11,4\u00a0% des risques du Groupe, reste le principal pays sur lequel le Groupe est le plus expos\u00e9. Plus de 80\u00a0% des d\u00e9biteurs couverts par les polices d\u2019assurance-cr\u00e9dit sont situ\u00e9s dans des pays de l\u2019OCDE.
\u00a0
\u00a0
\u00a0
L\u2019exposition du Groupe est aussi diversifi\u00e9e par secteur \u00e9conomique. On remarque que l\u2019exposition est en l\u00e9g\u00e8re hausse sur la majorit\u00e9 des secteurs. La concentration sur le premier secteur, \u00e0 savoir l\u2019agriculture, est stable et se situe \u00e0 17,0\u00a0% de l\u2019exposition totale. Les plus fortes hausses concernent les secteurs des transports et des services.
\u00a0
secteurs \u00e9conomiques (en milliards d\u2019euros) | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
Agriculture, viande, agro et vins | 111 | 116 | 121 |
Min\u00e9raux, chimie, p\u00e9trole, plastique, pharma et verre | 100 | 102 | 105 |
Construction | 73 | 74 | 76 |
Biens d'\u00e9quipements \u00e9lectriques, \u00e9lectronique, informatique et t\u00e9l\u00e9coms | 71 | 69 | 73 |
Commerces non sp\u00e9cialis\u00e9s | 65 | 66 | 69 |
Autos & Cycles, autres v\u00e9hicules et transport | 49 | 55 | 59 |
M\u00e9taux | 47 | 48 | 49 |
M\u00e9canique et mesure | 35 | 37 | 38 |
Services aux entreprises et aux particuliers | 30 | 32 | 34 |
Papier, emballages et imprimerie | 22 | 22 | 23 |
Services collectifs | 19 | 21 | 21 |
Textile, cuir et habillement | 17 | 17 | 18 |
Services financiers | 12 | 12 | 13 |
Divers | 8 | 9 | 9 |
Bois & meubles | 6 | 6 | 6 |
Total | 667 | 685 | 715 |
\u00a0
En outre, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, plus de 95\u00a0% de l\u2019exposition totale du Groupe \u00e9tait constitu\u00e9e de risques \u00e0 court terme. La dur\u00e9e de cr\u00e9dit maximum mentionn\u00e9e dans les polices du Groupe n\u2019exc\u00e8de que rarement 180\u00a0jours.
Toutefois, une \u00e9volution d\u00e9favorable du cycle \u00e9conomique (au niveau mondial, sectoriel, g\u00e9ographique ou d\u2019un pays) r\u00e9sultant\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Op\u00e9rations brutes | Cessions et R\u00e9troces- | Op\u00e9rations nettes | Op\u00e9rations brutes | Cessions et R\u00e9trocessions | Op\u00e9rations nettes | |
Charges de sinistres et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es | -\u00a0863,0 | 124,9 | -\u00a0738,1 | -\u00a0896,3 | 139,1 | -\u00a0757,2 |
Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | -\u00a0192,9 | 0,0 | -\u00a0192,9 | -\u00a0196,7 | 0,0 | -\u00a0196,7 |
Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s au passif au titre des sinistres survenus | -\u00a00,8 | 7,2 | 6,4 | -\u00a012,7 | 7,1 | -\u00a05,5 |
Pertes et reprises de pertes sur groupes de contrats d\u00e9ficitaires | 0,4 | 0,0 | 0,4 | 0,6 | -\u00a00,3 | 0,3 |
Charges aff\u00e9rentes\u00a0 | -\u00a01\u00a0056,2 | 132,1 | -\u00a0924,1 | -\u00a01\u00a0105,0 | 146,0 | -\u00a0959,1 |
\u00a0
Les charges de sinistres et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es int\u00e8grent les frais d\u2019acquisition attribuables aux activit\u00e9s d\u2019assurance.
Le ratio de sinistres \u00e0 primes mesure le rapport entre les charges des prestations des contrats d\u2019assurance y compris frais de gestion et les primes acquises (somme des primes brutes \u00e9mises et des provisions sur primes) nettes des ristournes de primes. Il est suivi en brut et en net de r\u00e9assurance.
\u00a0 | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Ratio de sinistralit\u00e9 brut de r\u00e9assurance | 33,4\u00a0% | 35,8\u00a0% |
Ratio de sinistralit\u00e9 net de r\u00e9assurance | 35,2\u00a0% | 37,7\u00a0% |
\u00a0
Le d\u00e9roul\u00e9 de la sinistralit\u00e9 ultime pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution des sinistres ultimes (sinistres pay\u00e9s et provisions de sinistres au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es). Les triangles ci-dessous d\u00e9taillent pour une ligne d\u2019ann\u00e9e d\u2019occurrence N, la vision de la sinistralit\u00e9 \u00e0 chacune des cl\u00f4tures ult\u00e9rieures (N+1, N+2\u2026). L\u2019estimation du co\u00fbt ultime des sinistres final varie en fonction de la fiabilit\u00e9 croissante de l\u2019information relative aux sinistres encore en cours. L\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt ultime initial et le co\u00fbt ultime final mesure l\u2019exc\u00e9dent ou l\u2019insuffisance des provisions enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019origine.
Les sinistres cumul\u00e9s vus \u00e0 chaque fin d\u2019ann\u00e9e de d\u00e9veloppement ainsi que les stocks de provisions pour sinistres survenus (LIC) vus \u00e0 fin 2024 pour chaque ann\u00e9e de d\u00e9veloppement sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s.
Comme requis par la r\u00e9glementation, les donn\u00e9es des cl\u00f4tures ant\u00e9rieures \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9es ici dans l\u2019ancienne norme comptable IFRS\u00a04 et \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2022 dans la nouvelle norme IFRS\u00a017.
Le rapprochement avec les \u00e9tats financiers est fait dans la note suivante\u00a0ci-apr\u00e8s\u00a0: R\u00e9conciliation entre les notes \u00ab\u00a0Risque d\u2019assurance\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Risque de liquidit\u00e9\u00a0\u00bb et les \u00e9tats financiers.
Ann\u00e9e d\u2019occurrence (N) /\u00a0 | N | N+1 | N+2 | N+3 | N+4 | N+5 | N+6 | N+7 | N+8 | N+9 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2015 | 593 | 756 | 639 | 600 | 590 | 574 | 577 | 564 | 559 | 557 | \u00a0 |
2016 | 582 | 720 | 622 | 608 | 600 | 611 | 584 | 579 | 575 | \u00a0 | \u00a0 |
2017 | 604 | 697 | 597 | 548 | 537 | 514 | 503 | 499 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2018 | 632 | 730 | 598 | 562 | 523 | 517 | 509 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2019 | 642 | 784 | 653 | 623 | 593 | 583 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2020 | 653 | 509 | 353 | 358 | 337 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2021 | 622 | 555 | 432 | 385 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2022 | 809 | 764 | 595 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2023 | 843 | 758 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2024 | 908 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Sinistres pay\u00e9s cumul\u00e9s \u2013 Brut de r\u00e9assurance | -\u00a091 | -\u00a0399 | -\u00a0488 | -\u00a0336 | -\u00a0283 | -\u00a0550 | -\u00a0495 | -\u00a0486 | -\u00a0567 | -\u00a0541 | \u00a0 |
Passif au titre des sinistres survenus \u2013 ann\u00e9es de d\u00e9veloppement 2015 \u00e0\u00a02024 | 816 | 359 | 107 | 49 | 53 | 33 | 14 | 13 | 8 | 16 | 1\u00a0467 |
Passif au titre des sinistres survenus \u2013 ann\u00e9es de d\u00e9veloppement ant\u00e9rieures \u00e0 2015 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 50 |
Passif au titre des sinistres survenus brut (non actualis\u00e9) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0518 |
Effet de l\u2019actualisation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | -\u00a069 |
Passif au titre des sinistres survenus brut | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0449 |
\u00a0
Le niveau de sinistralit\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2024 a d\u00e9marr\u00e9 \u00e0 un niveau plus \u00e9lev\u00e9 que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes en raison d\u2019une normalisation progressive de la sinistralit\u00e9 et de l\u2019incertitude \u00e9conomique principalement en Europe du Nord, Europe centrale et Asie-Pacifique.
(en millions d\u2019euros) Ann\u00e9e d\u2019occurrence (N) /\u00a0 | N | N+1 | N+2 | N+3 | N+4 | N+5 | N+6 | N+7 | N+8 | N+9 | TOTAL |
2015 | 471 | 610 | 509 | 478 | 471 | 458 | 461 | 450 | 446 | 426 | \u00a0 |
2016 | 460 | 565 | 485 | 474 | 467 | 475 | 454 | 450 | 431 | \u00a0 | \u00a0 |
2017 | 446 | 520 | 454 | 417 | 409 | 392 | 383 | 360 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2018 | 473 | 546 | 445 | 419 | 390 | 385 | 361 | 0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2019 | 477 | 565 | 480 | 459 | 436 | 402 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2020 | 346 | 326 | 215 | 223 | 187 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2021 | 419 | 403 | 313 | 263 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2022 | 611 | 572 | 432 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2023 | 643 | 574 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2024 | 689 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Sinistres pay\u00e9s cumul\u00e9s \u2013 Net de r\u00e9assurance | -\u00a070 | -\u00a0305 | -\u00a0367 | -\u00a0227 | -\u00a0148 | -\u00a0379 | -\u00a0351 | -\u00a0351 | -\u00a0425 | -\u00a0413 | \u00a0 |
Passif au titre des sinistres survenus \u2013 ann\u00e9es de d\u00e9veloppement 2015 \u00e0\u00a02024 | 619 | 269 | 66 | 36 | 39 | 24 | 10 | 10 | 6 | 12 | 1\u00a0092 |
Passif au titre des sinistres survenus \u2013 ann\u00e9es de d\u00e9veloppement ant\u00e9rieures \u00e0\u00a02015 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 42 |
Passif au titre des sinistres survenus net (non actualis\u00e9) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0134 |
Effet de l\u2019actualisation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | -\u00a056 |
Passif au titre des sinistres survenus net de r\u00e9assurance | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0078 |
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s | 861 | 811 |
Effet d\u2019actualisation des estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs | -\u00a033 | -\u00a031 |
Ajustement pour risque non financier non actualis\u00e9s | 657 | 647 |
Effet d\u2019actualisation de l\u2019ajustement pour risque | -\u00a036 | -\u00a036 |
LIC \u2013 Passif au titre des sinistres encourus | 1\u00a0449 | 1\u00a0392 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux sinistres encourus | 7 | 4 |
LIC \u2013 Passif au titre des sinistres encourus nets des flux de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0456 | 1\u00a0395 |
LRC \u2013 Passif au titre de la couverture restante nets des flux de tr\u00e9sorerie | 44 | 73 |
Total Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | 1\u00a0501 | 1\u00a0468 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s nets de r\u00e9assurance | 650 | 608 |
Effet d\u2019actualisation des estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs net de r\u00e9assurance | -\u00a027 | -\u00a024 |
Ajustement pour risque non financier non actualis\u00e9s net de r\u00e9assurance | 483 | 484 |
Effet d\u2019actualisation de l\u2019ajustement pour risque net de r\u00e9assurance | -\u00a029 | -\u00a029 |
LIC \u2013 Passif au titre des sinistres encourus net de r\u00e9assurance | 1\u00a0078 | 1\u00a0040 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux sinistres encourus nets de r\u00e9assurance | -\u00a078 | -\u00a038 |
LIC \u2013 Passif au titre des sinistres encourus net de r\u00e9assurance nets des flux de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0000 | 1\u00a0002 |
LRC \u2013 Passif au titre de la couverture restante net de r\u00e9assurance nets des flux de tr\u00e9sorerie | 106 | 82 |
Total Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 nets de r\u00e9assurance | 1\u00a0106 | 1\u00a0084 |
\u00a0
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Le risque d\u2019insolvabilit\u00e9 correspond au risque de perte, en raison du non-paiement par un d\u00e9biteur, d\u2019une cr\u00e9ance due \u00e0 un assur\u00e9 du Groupe. | \u00a0 | la concentration des d\u00e9biteurs ou un retard dans l\u2019\u00e9valuation de certaines \u00e9volutions \u00e9conomiques d\u00e9favorables pourraient conduire \u00e0 accorder des limites inappropri\u00e9es aux entreprises qui pourraient rencontrer des difficult\u00e9s financi\u00e8res et potentiellement faire d\u00e9faut sur leurs obligations de paiement vis-\u00e0-vis de nos assur\u00e9s, augmentant ainsi les sinistres soumis au Groupe. |
L\u2019octroi d\u2019un montant maximum de risque pris sur les d\u00e9biteurs repose sur une analyse de la sant\u00e9 financi\u00e8re de ceux-ci et une appr\u00e9ciation de leurs capacit\u00e9s \u00e0 honorer leurs dettes aupr\u00e8s de nos assur\u00e9s dans le cadre d\u2019une situation \u00e9conomique donn\u00e9e. Cette analyse est r\u00e9alis\u00e9e par les analystes cr\u00e9dit et les souscripteurs de risques du groupe, qui \u00e9valuent et suivent en permanence la solvabilit\u00e9 des d\u00e9biteurs, \u00e0 partir des informations accessibles au public et/ou des donn\u00e9es collect\u00e9es directement aupr\u00e8s des d\u00e9biteurs et/ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un outil interne d\u2019\u00e9valuation et d\u2019une base de donn\u00e9es historique.
Le risque de d\u00e9faut des d\u00e9biteurs (ou des acheteurs des assur\u00e9s) est analys\u00e9 en fonction de la concentration des expositions sur un groupe de d\u00e9biteurs. Le Groupe assure le risque d\u2019impay\u00e9s de pr\u00e8s de 2\u00a0millions de d\u00e9biteurs \u00e0 travers le monde. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019exposition moyenne du Groupe aux d\u00e9biteurs individuels est en hausse mais reste contenue, avec un risque moyen par d\u00e9biteur inf\u00e9rieur \u00e0 360\u00a0000\u00a0euros.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente une r\u00e9partition des d\u00e9biteurs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, en fonction de l\u2019encours de risque de cr\u00e9dit cumul\u00e9 port\u00e9 par le Groupe sur eux. L\u2019analyse du nombre de d\u00e9biteurs par tranche d\u2019encours total d\u00e9biteur montre que la concentration du risque est limit\u00e9e. \u00c0 titre d\u2019exemple, les d\u00e9biteurs sur lesquels le Groupe d\u00e9tient moins de 5\u00a0millions d\u2019euros repr\u00e9sentent 48\u00a0% de l\u2019exposition totale du Groupe.
Tranches encours total d\u00e9biteur | Encours* (en millions d\u2019euros) |
2024 | |
1\u00a0-\u00a0100\u00a0K\u20ac | 43\u00a0997 |
101\u00a0-\u00a0200\u00a0K\u20ac | 29\u00a0830 |
201\u00a0-\u00a0400\u00a0K\u20ac | 39\u00a0584 |
401\u00a0-\u00a0800\u00a0K\u20ac | 50\u00a0800 |
801\u00a0-\u00a01\u00a0500\u00a0K\u20ac | 53\u00a0495 |
1\u00a0500\u00a0K\u20ac -\u00a05\u00a0M\u20ac | 122\u00a0558 |
5\u00a0M\u20ac -\u00a050\u00a0M\u20ac | 244\u00a0173 |
50\u00a0M\u20ac -\u00a0200\u00a0M\u20ac | 87\u00a0000 |
200\u00a0M\u20ac et + | 43\u00a0944 |
Total g\u00e9n\u00e9ral | 715\u00a0381 |
* Les encours pr\u00e9sent\u00e9s sont bruts de r\u00e9assurance (affaires directes et affaires\u00a0accept\u00e9es) et correspondant aux montants maximums couverts accord\u00e9s\u00a0par le Groupe \u00e0 ses assur\u00e9s. Ils ne correspondent pas \u00e0 l\u2019utilisation effective qui en est faite par les assur\u00e9s. |
Le risque d\u2019insolvabilit\u00e9 des d\u00e9biteurs peut aussi \u00eatre exacerb\u00e9 par l\u2019exposition des d\u00e9biteurs au risque climatique. Coface a int\u00e9gr\u00e9 un stress test climatique dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation annuelle des risques et de la solvabilit\u00e9 (ORSA). Dans un sc\u00e9nario mat\u00e9rialisant le risque d\u2019une transition retard\u00e9e vers une \u00e9conomie bas carbone, les d\u00e9biteurs op\u00e9rant sur les secteurs les plus expos\u00e9s au risque de transition (comme les secteurs intensifs en \u00e9nergie carbon\u00e9e) et \u00e0 la solidit\u00e9 financi\u00e8re faible ou moyenne seraient les plus expos\u00e9s. Toutefois, la part de ces entreprises dans le portefeuille de Coface est tr\u00e8s faible\u00a0; ainsi l\u2019impact de ce sc\u00e9nario de stress sur la profitabilit\u00e9 et la solvabilit\u00e9 du Groupe n\u2019est pas mat\u00e9riel. La gestion des risques environnementaux est d\u00e9taill\u00e9e dans l\u2019\u00c9tat de durabilit\u00e9 (CSRD).
Le Groupe est principalement expos\u00e9 \u00e0 des d\u00e9biteurs de petite et moyenne taille et, dans une certaine mesure, \u00e0 des d\u00e9biteurs plus importants pour des montants plus importants. Bien que les expositions du Groupe soient couvertes par un programme de r\u00e9assurance, le d\u00e9faut d\u2019un certain nombre de petits et moyens d\u00e9biteurs, chacun inf\u00e9rieur aux montants minimaux couverts par le programme de r\u00e9assurance, peut \u00eatre support\u00e9 directement par le Groupe. En outre, le d\u00e9faut de certains d\u00e9biteurs pour un montant important peut-\u00eatre sup\u00e9rieur au plafond du programme de r\u00e9assurance. En cons\u00e9quence, une \u00e9volution d\u00e9favorable de la situation \u00e9conomique d\u2019un d\u00e9biteur, des d\u00e9fauts internes des d\u00e9biteurs, une d\u00e9faillance dans les syst\u00e8mes ou processus du Groupe entra\u00eenant une mauvaise \u00e9valuation du risque d\u2019insolvabilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9biteur ou d\u2019un groupe de d\u00e9biteurs peut entra\u00eener une sous-estimation de ce risque de d\u00e9faut d\u2019un ou plusieurs d\u00e9biteurs, augmentant ainsi les sinistres pr\u00e9sent\u00e9s au Groupe, ce qui peut avoir un impact significatif sur ses r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les impacts en r\u00e9sultat net et en capitaux propres d\u2019un changement d\u2019hypoth\u00e8se d\u20191\u00a0point de ratio de sinistres sur primes (loss ratio), de 2\u00a0points et de 5\u00a0points, \u00e0 niveau de primes \u00e9gales.
(en millions d\u2019euros) | Changement d\u2019hypoth\u00e8se | Impact R\u00e9sultat net | Impact Capitaux propres | ||
\u00a0 | Brut de r\u00e9assurance | Net de r\u00e9assurance | Brut de r\u00e9assurance | Net de r\u00e9assurance | |
Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | Var. loss ratio +\u00a01\u00a0point | -\u00a012 | -\u00a08 | -\u00a012 | -\u00a08 |
\u00a0 | Var. loss ratio\u00a0: +\u00a02\u00a0points | -\u00a023 | -\u00a016 | -\u00a023 | -\u00a016 |
\u00a0 | Var. loss ratio\u00a0: +\u00a05\u00a0points | -\u00a058 | -\u00a040 | -\u00a058 | -\u00a040 |
\u00a0
La variation de +/- un point de pourcentage du ratio de sinistralit\u00e9 brut comptable, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, aurait eu un impact de -\u00a012\u00a0millions d\u2019euros sur le r\u00e9sultat net avant r\u00e9assurance et -\u00a08\u00a0millions sur le r\u00e9sultat net apr\u00e8s r\u00e9assurance, de -\u00a012\u00a0millions d\u2019euros sur les capitaux propres avant r\u00e9assurance et \u2013 8\u00a0millions sur les capitaux propres apr\u00e8s r\u00e9assurance.
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019une variation d\u2019un point de pourcentage du ratio de sinistralit\u00e9 brut comptable est raisonnable au regard du ratio de sinistralit\u00e9 constat\u00e9 lors des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Les annexes \u00ab\u00a0Analyse de l\u2019exposition par type de risque \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0\u00bb au sein de la partie \u00ab\u00a0Risque li\u00e9 \u00e0 la gestion de l\u2019exposition du Groupe dans son activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit\u00a0\u00bb fournissent les informations relatives \u00e0 l\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit du groupe.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance 2024 du Groupe ont \u00e9t\u00e9 conclus avec un pool r\u00e9unissant 26 compagnies de r\u00e9assurance sans qu\u2019aucun n\u2019ait une exposition dominante. La totalit\u00e9 des compagnies de r\u00e9assurance pr\u00e9sentes au panel 2024 sont not\u00e9es entre A- et AA+ par l\u2019une des principales agences de notation internationales. La qualit\u00e9 du cr\u00e9dit des trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs est donc tr\u00e8s bonne.
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant la courbe des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. | \u00a0 | Toute variation significative de la valeur du portefeuille obligataire du Groupe en lien avec une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui peut avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe. |
Le Groupe d\u00e9tient un portefeuille d\u2019investissement compos\u00e9 principalement d\u2019instruments financiers cot\u00e9s et maintient une allocation principalement ax\u00e9e sur les produits de taux (taux presque exclusivement fixes), comme le montre le tableau ci-dessous. Le portefeuille d\u2019actifs du Groupe lui permet \u00e9galement de couvrir certains de ses besoins de liquidit\u00e9.
\u00a0
Portefeuille de placement (juste valeur)* | Au 31\u00a0d\u00e9cembre | |||||
2024 | 2023 | 2022 | ||||
(en millions d\u2019euros) | (en\u00a0%) | (en millions d\u2019euros) | (en\u00a0%) | (en millions d\u2019euros) | (en\u00a0%) | |
Actions | 85 | 2,6\u00a0% | 80 | 2,4\u00a0% | 85 | 2,9\u00a0% |
Obligations | 2\u00a0582 | 78,6\u00a0% | 2\u00a0269 | 68,9\u00a0% | 2\u00a0265 | 77,1\u00a0% |
Pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts et autres placements financiers** | 466 | 14,2\u00a0% | 764 | 23,2\u00a0% | 367 | 12,5\u00a0% |
Immobilier de placement | 150 | 4,6\u00a0% | 180 | 5,5\u00a0% | 220 | 7,5\u00a0% |
Total | 3\u00a0284 | 100\u00a0% | 3\u00a0294 | 100\u00a0% | 2\u00a0937 | 100,0\u00a0% |
* \u00a0 \u00a0Hors filiales non consolid\u00e9es. ** \u00a0Y compris les parts en OPCVM mon\u00e9taires. |
\u00a0
\u00a0
Le Groupe a mis en place une politique d\u2019investissement qui vise \u00e0 respecter l\u2019environnement l\u00e9gal et r\u00e9glementaire et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus r\u00e9guliers avec un risque limit\u00e9.
Les chiffres macro-\u00e9conomiques de\u00a02024 ont montr\u00e9 des inflexions divergentes de part et d\u2019autre de l\u2019Atlantique. L\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine a surpris par sa r\u00e9silience tandis que l\u2019Europe et plus encore la Chine ont connu une croissance plus faible qu\u2019attendu. L\u2019inflation dans les \u00e9conomies d\u00e9velopp\u00e9es a connu une baisse significative, passant de 4,7\u00a0% \u00e0 2,6\u00a0%, mais elle est rest\u00e9e stable dans les \u00e9conomies \u00e9mergentes passant en moyenne de 5,7\u00a0% \u00e0 5,3\u00a0%. La politique mon\u00e9taire a marqu\u00e9 un tournant avec des baisses des taux directeurs des principales banques centrales. La BCE a d\u2019abord initi\u00e9 cette tendance en r\u00e9duisant ses taux en juin, suivie en septembre par la Fed.
Dans ce contexte de normalisation des politiques mon\u00e9taires, le Groupe Coface a poursuivi le r\u00e9ajustement \u00e0 la baisse du profil de risque de son portefeuille, en diminuant principalement son exposition \u00e0 la dette souveraine \u00e9mergente au profit des obligations d\u2019entreprises priv\u00e9es. Concernant les actifs r\u00e9els, une partie des actifs immobiliers a \u00e9t\u00e9 r\u00e9allou\u00e9e des bureaux et du commerce vers les biens immobiliers r\u00e9sidentiels et de logistiques. Enfin, le niveau de tr\u00e9sorerie reste \u00e9lev\u00e9 afin de faire face \u00e0 une \u00e9ventuelle d\u00e9gradation de la sinistralit\u00e9.
Le portefeuille d\u2019actions cot\u00e9es est restructur\u00e9 en poche d\u2019investissement long terme class\u00e9e en juste valeur par capitaux propres non recyclable (JV OCI NR). S\u2019agissant des investissements obligataires, ceux-ci seront comptabilis\u00e9s en juste valeur par capitaux propres recyclable (JV OCI R).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la juste valeur du portefeuille de placement du Groupe s\u2019\u00e9levait \u00e0 3\u00a0284\u00a0millions d\u2019euros (hors filiales non consolid\u00e9es) en baisse de 10\u00a0millions d\u2019euros par rapport \u00e0 fin 2023.
Le portefeuille obligataire est principalement investi en obligations d\u2019\u00c9tat (50\u00a0% \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02024) et en obligations d\u2019entreprises Investment Grade (46,3\u00a0% \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02024)\u00a0(6). Ces investissements ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le strict respect du cadre de risque d\u00e9fini, avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur, \u00e0 la sensibilit\u00e9 taux des \u00e9missions, \u00e0 la dispersion des \u00e9metteurs et des zones g\u00e9ographiques dans les diff\u00e9rents mandats allou\u00e9s aux g\u00e9rants d\u00e9di\u00e9s du Groupe.
Le rating moyen du portefeuille obligataire \u00e0 fin 2024 est \u00e0 A, avec pr\u00e8s de 94,7\u00a0% des titres avec un rating sup\u00e9rieur \u00e0 BBB-.
\u00a0
R\u00e9partition par notation* des obligations dans le portefeuille obligataire (juste\u00a0valeur) | Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | |
(en millions d\u2019euros) | (en\u00a0%) | |
AAA | 239 | 9,3\u00a0% |
AA \u2013 A | 1\u00a0297 | 50,2\u00a0% |
BBB | 910 | 35,2\u00a0% |
BB \u2013 B | 131 | 5,1\u00a0% |
CCC et inf\u00e9rieur | 5 | 0,2\u00a0% |
Total | 2\u00a0582 | 100\u00a0% |
\u00a0
Dans le cadre de ses placements obligataires, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux qui comprend \u00e0 la fois\u00a0:
La sensibilit\u00e9 maximale du portefeuille obligataire du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est plafonn\u00e9e \u00e0 5\u00a0(7)\u00a0dans la politique d\u2019investissement interne du Groupe. La sensibilit\u00e9 du portefeuille obligataire du Groupe s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 3,5 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 en hausse de 0,5 par rapport \u00e0 fin 2023. L\u2019exposition du Groupe au risque de taux et, par cons\u00e9quent, au risque de spread, reste donc limit\u00e9e.
N\u00e9anmoins, les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont des cons\u00e9quences directes sur la valeur de march\u00e9 et le rendement des investissements du Groupe, car le niveau des plus ou moins-values latentes et le rendement des titres d\u00e9tenus dans son portefeuille d\u00e9pendent du niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont tr\u00e8s sensibles \u00e0 un certain nombre de facteurs externes, notamment les politiques mon\u00e9taires et budg\u00e9taires, les environnements \u00e9conomiques et politiques nationaux et internationaux et l\u2019aversion au risque des acteurs \u00e9conomiques.
Le risque li\u00e9 \u00e0 une baisse significative des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est que soit le taux moyen du portefeuille baisse (le r\u00e9investissement se fait \u00e0 des taux plus bas dans ce contexte), soit la duration du portefeuille augmente (ce qui peut rendre le portefeuille plus sensible \u00e0 la variation future des taux). Le risque li\u00e9 \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est une baisse de la valeur de march\u00e9 du portefeuille obligataire, ce qui peut conduire le Groupe \u00e0 enregistrer des pertes latentes.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Groupe estime qu\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 100\u00a0points de base aurait un impact de 89,6\u202fmillions d\u2019euros sur la juste valeur de march\u00e9 de son portefeuille (hors activit\u00e9s de couverture).
(en millions d\u2019euros) | Impacts r\u00e9sultat net | Impacts capitaux propres | ||
+\u00a0100\u00a0pbs | -\u00a0100 bps | +\u00a0100 bps | -\u00a0100 bps | |
Obligations | -\u00a01 | +\u00a01 | -\u00a071 | +\u00a071 |
| \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
L\u2019assurance-cr\u00e9dit, activit\u00e9 c\u0153ur de Coface est court terme, ce qui explique la duration courte de ses passifs techniques d\u2019assurance et limite donc le risque de taux.
(en millions d\u2019euros) | Valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | Impact hausse | Impact baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats de 100 bps |
|---|---|---|---|
Provisions techniques nettes de r\u00e9assurance | 1\u00a0107 | -\u00a013 | +\u00a013 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Impacts R\u00e9sultat net | Impacts capitaux propres | ||
+\u00a0100\u00a0pbs | -\u00a0100 bps | +\u00a0100 bps | -\u00a0100 bps | |
Provisions techniques nettes de r\u00e9assurance | - | - | +\u00a010 | -\u00a010 |
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Le risque immobilier se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant le niveau ou la volatilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des actifs immobiliers. | \u00a0 | Toute variation significative de la valeur du portefeuille immobilier du Groupe, en lien avec l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s immobiliers, est susceptible d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable sur la valeur du portefeuille du Groupe et par cons\u00e9quent sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui pourrait avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe. (cf. tableau de sensibilit\u00e9 ci-apr\u00e8s). La variation est directement comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat financier du Groupe (norme IFRS\u00a09) car les fonds sont comptabilis\u00e9s en JVR. |
Le portefeuille d\u2019actifs immobiliers actuel du Groupe est constitu\u00e9 de biens immobiliers utilis\u00e9s dans le cadre de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles ainsi que d\u2019investissements ayant des actifs immobiliers sous-jacents.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Groupe \u00e9tait expos\u00e9 \u00e0 l\u2019immobilier \u00e0 une juste valeur de march\u00e9 de 203\u00a0millions d\u2019euros, r\u00e9partis en 53\u00a0millions d\u2019euros de biens immobiliers d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et 150\u00a0millions d\u2019euros de fonds d\u2019investissement immobilier investis dans des actifs immobiliers li\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents secteurs \u00e9conomiques en Europe. L\u2019investissement dans des fonds d\u2019investissement immobilier repr\u00e9sente une part limit\u00e9e du portefeuille d\u2019actifs du Groupe (4,6\u00a0%), en raison de la faible liquidit\u00e9 de cette classe d\u2019actifs. Par ailleurs, l\u2019exposition \u00e0 l\u2019immobilier de placement a baiss\u00e9 en\u00a02024 par rapport \u00e0\u00a02023, justifiant ainsi la baisse du risque r\u00e9siduel par rapport \u00e0\u00a02023.
Concernant les actifs r\u00e9els, une partie des actifs immobiliers a \u00e9t\u00e9 r\u00e9allou\u00e9e des bureaux et du commerce vers les biens immobiliers r\u00e9sidentiels et de logistiques.
Les revenus locatifs du portefeuille immobilier sont expos\u00e9s \u00e0 la variation des indices sur lesquels les loyers sont index\u00e9s (par exemple, l\u2019indice du co\u00fbt de construction en France) ainsi qu\u2019aux risques li\u00e9s au march\u00e9 locatif (\u00e9volution de l\u2019offre et de la demande, \u00e9volution des taux de vacance, impact sur les valeurs locatives de march\u00e9 ou renouvellements des baux) et au d\u00e9faut des locataires.
La valeur des actifs immobiliers est expos\u00e9e au risque d\u2019obsolescence des biens immobiliers en raison de l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation applicable, ce qui pourrait entra\u00eener des pertes de valeur en cas de vente des actifs ou de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour restaurer la valeur des actifs.
Le tableau suivant \u00e9value la sensibilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 la baisse du march\u00e9 immobilier\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | Impact baisse du march\u00e9 immobilier de\u00a010\u00a0% | Impact baisse du march\u00e9 immobilier de\u00a020\u00a0% |
|---|---|---|---|
Actifs immobiliers | 150 | -\u00a015,0 | -\u00a030,1 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Impacts R\u00e9sultat net | Impacts capitaux propres | ||
+\u00a010\u00a0% | -\u00a010\u00a0% | +\u00a010\u00a0% | -\u00a010\u00a0% | |
Actifs immobiliers | +\u00a012 | -\u00a012 | +\u00a012 | -\u00a012 |
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Le risque de change est le risque de perte r\u00e9sultant d\u2019\u00e9volutions d\u00e9favorables de la volatilit\u00e9 des taux de change. | \u00a0 | Compte tenu de sa pr\u00e9sence mondiale, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des fluctuations des taux de change susceptibles d\u2019affecter sa rentabilit\u00e9, sa situation financi\u00e8re, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9. Cela pourrait avoir un impact sur les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels du Groupe (par exemple, chiffre d\u2019affaires des filiales ou passifs libell\u00e9s dans des devises sp\u00e9cifiques) et sur la valeur des actifs du Groupe (par exemple, par le biais d\u2019investissements directs dans des actifs libell\u00e9s en devises diverses). |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 35,3\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe \u00e9tait libell\u00e9 en devises hors zone euro (principalement les devises des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, du Royaume-Uni, de Singapour, de RAS\u00a0(8)\u00a0Hong Kong) exposant ainsi le Groupe \u00e0 un risque de change. 15,1\u00a0% des revenus du Groupe proviennent des pays \u00e9mergents, dont 3\u00a0pays principaux\u00a0: Isra\u00ebl 1,7\u00a0%, Br\u00e9sil 2,0\u00a0% et Pologne 3,6\u00a0%.
La plupart des instruments d\u2019investissement du Groupe sont libell\u00e9s en euros\u00a0: au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, plus de 80\u00a0% de ses investissements \u00e9taient libell\u00e9s en euros et l\u2019exposition au risque de change (principalement en dollars am\u00e9ricains, en dollars singapouriens, en livres sterling et en dollars de Hong Kong) \u00e9tait donc limit\u00e9e. Le poids absolu des devises \u00e9mergentes dans le portefeuille est de 2,2\u00a0%, les pays les plus repr\u00e9sent\u00e9s \u00e9tant le Chili 0,7\u00a0% et le Br\u00e9sil 0,7\u00a0%.
Toutefois, les types de risque de change suivants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe\u00a0:
Toute variation significative des taux de change relatifs aux devises dans lesquelles le Groupe op\u00e8re ou g\u00e8re ses actifs est donc susceptible d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable sur ses flux de tr\u00e9sorerie, sa marge de solvabilit\u00e9 et sa situation financi\u00e8re ainsi que sur la valeur de son portefeuille.
(en millions d\u2019euros) | Impact R\u00e9sultat net | Impact Capitaux propres | ||
+\u00a010\u00a0% | -\u00a010\u00a0% | +\u00a010\u00a0% | -\u00a010\u00a0% | |
USD | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Provisions techniques nettes de r\u00e9assurance | 17 | (17) | 23 | (23) |
Actifs financiers | (10) | 10 | (19) | 19 |
HKD | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Provisions techniques nettes de r\u00e9assurance | 2 | (2) | - | - |
Actifs financiers | - | - | (7) | 7 |
GBP | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Provisions techniques nettes de r\u00e9assurance | 2 | (2) | 5 | (5) |
Actifs financiers | - | - | (5) | 5 |
|
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe\u00a0\u00a0 |
|---|---|---|
Le risque de liquidit\u00e9 se mat\u00e9rialise par l\u2019impossibilit\u00e9 de faire face aux obligations contractuelles ou contingentes de paiement. | \u00a0 | Des conditions d\u00e9favorables sur les march\u00e9s de capitaux pourraient avoir un impact significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 refinancer son activit\u00e9 d\u2019affacturage. |
Le Groupe dispose \u00e0 la fois d\u2019une activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit commerciale, qui repr\u00e9sente le c\u0153ur de son mod\u00e8le d\u2019affaires, mais a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 une activit\u00e9 d\u2019affacturage en Allemagne et en Pologne.
Au travers de cette activit\u00e9, le Groupe ach\u00e8te et finance les cr\u00e9ances commerciales de ses clients, g\u00e9n\u00e9rant ainsi un besoin de liquidit\u00e9 important, dans la mesure o\u00f9 le Groupe ne dispose pas de source de financement interne. \u00c0 titre d\u2019exemple, la liquidit\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e pour le refinancement de cette activit\u00e9 atteignait plus de 2,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Afin de financer son activit\u00e9 d\u2019affacturage de mani\u00e8re durable, le Groupe s\u2019appuie sur un programme de refinancement bien diversifi\u00e9 et r\u00e9silient, compos\u00e9 d\u2019un programme de titrisation de cr\u00e9ances commerciales d\u2019un montant maximum de 1\u00a0300\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019un programme de billets de tr\u00e9sorerie d\u2019un montant maximum de 700\u00a0millions d\u2019euros (inchang\u00e9 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023) et de plusieurs lignes de cr\u00e9dit et facilit\u00e9s de d\u00e9couvert d\u2019un montant maximum de 1\u00a0717\u00a0millions d\u2019euros. Le programme de refinancement du Groupe est surdimensionn\u00e9 et garanti sur une maturit\u00e9 beaucoup plus longue que les cr\u00e9ances commerciales \u00e0 court terme sous-jacentes qu\u2019il finance, et avec des facilit\u00e9s de back-up pour des sources de financement de march\u00e9 telles que les programmes de billets de tr\u00e9sorerie et de titrisation.
Toute d\u00e9gradation substantielle des notations du Groupe ou de la notation de toute entit\u00e9 du Groupe ou le non-respect des obligations pr\u00e9vues dans les contrats de financement pourraient avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 financer son activit\u00e9 d\u2019affacturage du fait de la perte de financement disponible au titre des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit existantes ou des difficult\u00e9s de renouvellement de ces lignes de cr\u00e9dit. En outre, tout \u00e9v\u00e9nement de march\u00e9 entra\u00eenant l\u2019indisponibilit\u00e9 du march\u00e9 de la dette ou du march\u00e9 des billets de tr\u00e9sorerie, comme cela se produit parfois en p\u00e9riode de crise financi\u00e8re, pourrait compromettre la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 se refinancer de mani\u00e8re ad\u00e9quate et entra\u00eener une baisse de l\u2019activit\u00e9 et, en cons\u00e9quence, une perte de revenus.
Les tensions de liquidit\u00e9 li\u00e9es au paiement des sinistres \u00e0 ses assur\u00e9s et/ou dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 certains de ses r\u00e9assureurs manqueraient \u00e0 leurs obligations, le Groupe pourrait faire face \u00e0 une perte de valeur de son portefeuille. En effet, des cessions importantes n\u00e9cessaires dans un d\u00e9lai de quelques jours et r\u00e9alis\u00e9es en urgence sur certains actifs moins liquides ou comportant des co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution \u00e9lev\u00e9s pourraient impacter la valeur du portefeuille dans des sc\u00e9narios de march\u00e9 soudains ou non favorables, impliquant ainsi des cons\u00e9quences sur sa marge de solvabilit\u00e9 et/ou son r\u00e9sultat net.
Le portefeuille d\u2019investissement du Groupe doit \u00eatre suffisamment liquide \u00e0 tout moment pour r\u00e9pondre aux besoins de tr\u00e9sorerie importants. Pour cette raison, il se compose principalement de produits de taux (qui repr\u00e9sentent l\u2019essentiel de l\u2019allocation globale d\u2019actifs du Groupe) \u00e0 taux fixe et \u00e0 duration courte, en ligne avec les passifs du Groupe et d\u2019un seuil d\u2019actifs mon\u00e9taires fix\u00e9 au minimum \u00e0 10\u00a0%. Par ailleurs, le Groupe alloue une part significative de ses actifs dans des instruments mon\u00e9taires tr\u00e8s liquides qui repr\u00e9sentent 14,2\u00a0% du portefeuille d\u2019investissement \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02024 (pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts et autres placements financiers), correspondant \u00e0 466\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Dans les conditions de march\u00e9 actuelles et sur la base de l\u2019\u00e9valuation du Groupe, ce montant total pourrait \u00eatre disponible en moins de 15\u00a0jours.
\u00a0
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9partition de la duration du portefeuille obligataire du Groupe\u00a0:
R\u00e9partition par duration\u00a0 | Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | |
(en M\u20ac) | (en\u00a0%) | |
<\u00a01\u00a0an | 495 | 19,2\u00a0% |
1\u00a0an -\u00a03\u00a0ans | 793 | 30,7\u00a0% |
3\u00a0ans -\u00a05\u00a0ans | 351 | 13,6\u00a0% |
5\u00a0ans -\u00a010\u00a0ans | 489 | 18,9\u00a0% |
>\u00a010\u00a0ans | 455 | 17,6\u00a0% |
Total | 2\u00a0582 | 100\u00a0% |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 49,9\u00a0% du portefeuille obligataire pr\u00e9sentait une duration inf\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0ans.
Cette duration courte du portefeuille obligataire permet au Groupe de disposer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re de disponibilit\u00e9s pouvant \u00eatre affect\u00e9es \u00e0 des besoins d\u2019exploitation si n\u00e9cessaire ou de disposer de facult\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res de r\u00e9investissements sur des titres de march\u00e9.
En tant qu\u2019assureur, le Groupe doit payer r\u00e9guli\u00e8rement des sinistres et a mis en place une gestion de la liquidit\u00e9 de son portefeuille de placement ainsi que des r\u00e8gles claires de suivi du risque de d\u00e9faut de ses r\u00e9assureurs.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s (ou Best estimates) par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Cela correspond aux provisions techniques de sinistres \u00e9valu\u00e9s selon la IFRS\u00a017. Le total des provisions est de 861\u00a0millions d\u2019euros dont 614\u00a0millions d\u2019euros, repr\u00e9sentant 71\u00a0% du total, sont \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an. L\u2019assurance-cr\u00e9dit, activit\u00e9 c\u0153ur de Coface est court terme, ce qui explique la duration courte de ses passifs techniques d\u2019assurance et limite donc le risque de liquidit\u00e9.
Les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs, quand elles se r\u00e9alisent, sont int\u00e9gralement payables \u00e0 vue.
\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2024 (en millions d\u2019euros) | Estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s | ||||||
< 1\u00a0an | 1 -\u00a02\u00a0ans | 2 -\u00a03\u00a0ans | 3-4\u00a0ans | 4 -\u00a05\u00a0ans | > 5\u00a0ans | Total | |
Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | 614 | 145 | 27 | 24 | 19 | 32 | 861 |
Total | 614 | 145 | 27 | 24 | 19 | 32 | 861 |
\u00a0
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe\u00a0 |
|---|---|---|
Le risque sur actions se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant le niveau ou la volatilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des instruments de capitaux propres. | \u00a0 | Toute variation significative de la valeur des instruments de capitaux propres du Groupe, en lien avec une baisse des march\u00e9s actions, est donc susceptible d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable sur la valeur du portefeuille du Groupe et par cons\u00e9quent sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui pourrait avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe (cf. tableau de sensibilit\u00e9 ci-apr\u00e8s). |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les investissements en actions repr\u00e9sentaient 2,6\u00a0% du portefeuille d\u2019investissement du Groupe, contre 2,4\u00a0% \u00e0 fin 2023.
Cette exposition est concentr\u00e9e dans la zone euro, en ligne avec le c\u0153ur de m\u00e9tier du Groupe.
La comptabilisation des actions en JV OCI NR\u00a0(10)\u00a0conform\u00e9ment \u00e0 la mise en \u0153uvre de la norme comptable IFRS\u00a09 par le Groupe limite l\u2019impact de la variation des actions du portefeuille au bilan. Cette approche est justifi\u00e9e pour les investissements de long terme, caract\u00e9ris\u00e9s par des dividendes significatifs. En cons\u00e9quence, le portefeuille d\u2019actions est extr\u00eamement stable en termes de titres et n\u2019impacte pas le r\u00e9sultat financier du Groupe, en dehors des dividendes re\u00e7us.
Les cours des actions sont susceptibles d\u2019\u00eatre affect\u00e9s par des risques qui affectent le march\u00e9 dans son ensemble (incertitude sur les conditions \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, telles que l\u2019\u00e9volution anticip\u00e9e de la croissance, l\u2019inflation, les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque souverain, etc.) et/ou par des risques affectant un seul actif ou un petit nombre d\u2019actifs. Cela peut entra\u00eener une baisse du prix des instruments de capitaux propres d\u00e9tenus par le Groupe et avoir un impact sur ses plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es ou latentes.
\u00a0
Les tableaux suivants \u00e9valuent la sensibilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 une variation du march\u00e9 actions\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | Impact baisse des march\u00e9s actions de\u00a010\u00a0% (1) | Impact baisse des march\u00e9s actions de\u00a020\u00a0% (1) |
|---|---|---|---|
Actions | 85 | -\u00a08,5 | -\u00a017,0 |
| \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Impacts R\u00c9SULTAT NET | impacts CAPITAUX PROPRES | ||
+\u00a020\u00a0% | -\u00a020\u00a0% | +\u00a020\u00a0% | -\u00a020\u00a0% | |
Actions | +\u00a00 | -\u00a00 | +\u00a013 | -\u00a013 |
\u00a0 |
COFACE\u00a0SA avait \u00e9mis le 27\u00a0mars 2014 une dette subordonn\u00e9e pour un montant de 380\u00a0000\u00a0000\u00a0euros portant int\u00e9r\u00eat au taux fixe de 4,125\u00a0%. Le 21\u00a0septembre 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 avait rembours\u00e9 par anticipation 153\u00a0400\u00a0000\u00a0euros suite \u00e0 une offre de rachat. Le 26\u00a0mars 2024, COFACE\u00a0SA a rembours\u00e9 le capital restant, soit 226\u00a0600\u00a0000\u00a0euros.
Le 29\u00a0mai 2024, l\u2019agence de notation\u00a0AM best a rehauss\u00e9 la note de cr\u00e9dit \u00e9metteur (Long-Term ICR) de \u2018A\u2019 (Excellent) \u00e0 \u2018A+\u2019 (Excellent) et a affirm\u00e9 la note de solidit\u00e9 financi\u00e8re (Insurer Financial Strength \u2013 IFS) \u2018A\u2019 (Excellent) attribu\u00e9e \u00e0 Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur (la Compagnie), Coface North America Insurance Company (CNAIC) et Coface Re. La perspective de ces notes est \u00ab\u00a0\u202fstable\u202f\u00a0\u00bb.
Ce poste comprend\u00a0:
\u00c0 l\u2019origine, tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des co\u00fbts de transaction directs. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Dettes envers des entreprises du secteur bancaire | 858\u00a0620 | 762\u00a0907 |
Dettes envers la client\u00e8le des entreprises du secteur bancaire | 544\u00a0583 | 474\u00a0446 |
Dettes financi\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9es par des titres | 1\u00a0721\u00a0749 | 1\u00a0655\u00a0719 |
Total | 3\u00a0124\u00a0951 | 2\u00a0893\u00a0072 |
\u00a0
Les postes \u00ab\u00a0Dettes envers les entreprises du secteur bancaire\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Dettes financi\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9es par les titres\u00a0\u00bb repr\u00e9sentent les sources de financement des entit\u00e9s d\u2019affacturage du Groupe \u2013 Coface Finanz (Allemagne) et Coface Factoring Poland (Pologne).
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\u00a0
Les op\u00e9rations de rehaussement de cr\u00e9dit du Groupe Coface consistent \u00e0 assurer les cr\u00e9ances titris\u00e9es par un tiers aupr\u00e8s d\u2019investisseurs via une entit\u00e9 ad hoc au-del\u00e0 d\u2019un certain montant de pertes. Dans ce type d\u2019op\u00e9rations, le Groupe Coface ne joue aucun r\u00f4le dans la d\u00e9termination de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 ad hoc ou dans sa gestion op\u00e9rationnelle. La prime re\u00e7ue en contrepartie du contrat d\u2019assurance p\u00e8se de fa\u00e7on minoritaire dans l\u2019ensemble des flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la structure dont la majorit\u00e9 revient aux investisseurs.
Coface n\u2019est pas sponsor des montages de titrisation. Son r\u00f4le est celui de simple prestataire de service aupr\u00e8s de l\u2019entit\u00e9 ad hoc via la signature d\u2019un contrat avec celle-ci. De fait, Coface ne d\u00e9tient pas de pouvoirs sur les activit\u00e9s pertinentes des entit\u00e9s ad hoc impliqu\u00e9es dans ces montages (s\u00e9lection des cr\u00e9ances composant le portefeuille, gestion des cr\u00e9ances\u2026). Aucune entit\u00e9 ad hoc relevant de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit n\u2019est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe.
Coface a mis en place, depuis 2012, une solution de refinancement alternative \u00e0 la ligne de liquidit\u00e9 octroy\u00e9e par Natixis pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage en Allemagne et en Pologne (entit\u00e9s ad hoc relevant de l\u2019activit\u00e9 de financement).
Coface Finanz (Allemagne), soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affacturage du Groupe, c\u00e8de ainsi ses cr\u00e9ances affactur\u00e9es tous les mois \u00e0 un SPV (Special Purpose Vehicle) de type fran\u00e7ais, soit le fonds commun de titrisation (FCT) VEGA. Les cr\u00e9ances transf\u00e9r\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit.
Le FCT acquiert les cr\u00e9ances \u00e0 la valeur nominale minor\u00e9e d\u2019un discount (d\u00e9termin\u00e9 sur la base des pertes historiques du portefeuille et des co\u00fbts de refinancement). Pour se refinancer, le FCT \u00e9met des parts seniors en faveur des conduits (un conduit par banque) \u00e9mettant ensuite sur le march\u00e9 des ABCP (Asset-Backed Commercial Paper), et des parts subordonn\u00e9es en faveur de Coface Factoring Poland. Le Groupe Coface d\u00e9tient le contr\u00f4le sur les activit\u00e9s pertinentes du FCT.
L\u2019entit\u00e9 VEGA est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe.
Les fonds communs de placements Colombes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en\u00a02013 afin de centraliser la gestion des placements au niveau du Groupe Coface. La gestion administrative est confi\u00e9e \u00e0 Amundi et le d\u00e9positaire et valorisateur est Caceis.
Les succursales europ\u00e9ennes de Compagnie Fran\u00e7aise d\u2019Assurance pour le Commerce Ext\u00e9rieur n\u2019ayant pas de contraintes r\u00e9glementaires locales sp\u00e9cifiques participent \u00e0 la gestion centralis\u00e9e de leurs actifs, mise en place par Compagnie Fran\u00e7aise d\u2019Assurance pour le Commerce Ext\u00e9rieur. Elles re\u00e7oivent une quote-part du r\u00e9sultat global r\u00e9sultant de l\u2019application d\u2019une cl\u00e9 d\u2019allocation repr\u00e9sentative des risques souscrits par chaque succursale et d\u00e9termin\u00e9e par les provisions techniques.
Les fonds communs de placements Lausanne ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en\u00a02015 afin que la captive de r\u00e9assurance Coface RE puisse souscrire \u00e0 des parts de fonds. La gestion administrative est confi\u00e9e \u00e0 Amundi, le d\u00e9positaire est Caceis Suisse et le valorisateur est Caceis.
Les trois crit\u00e8res \u00e9tablis par IFRS\u00a010 pour consolider les fonds FCP Colombes et FCP Lausanne \u00e9tant atteints, les OPCVM d\u00e9di\u00e9s sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale. Ils sont contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 100\u00a0%.
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
Pays | Entit\u00e9 | M\u00e9thode de Consolidation | Pourcentages | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Contr\u00f4le | Int\u00e9r\u00eat | Contr\u00f4le | Int\u00e9r\u00eat | |||
31/12/24 | 31/12/24 | 31/12/23 | 31/12/23 | |||
Europe du Nord | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Allemagne | Coface, Niederlassung in Deutschland (ex Coface Kreditversicherung) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Allemagne | Coface Finanz\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Debitorenmanagement\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Rating Holding\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Rating\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Kisselberg KG | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Fct Vega (Fonds de titrisation) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pays Bas | Coface Nederland Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pays-Bas | Coface Nederland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Danemark | Coface Danmark | - | Succursale* | Succursale* | ||
Danemark | Coface Norden Services (Danmark Services) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Su\u00e8de | Coface Sverige | - | Succursale* | Succursale* | ||
Su\u00e8de | Coface Sverige Services\u00a0AB (Sweden Services) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Norv\u00e8ge | Coface Norway \u2013 SUCC (Coface Europe) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Europe de l\u2019Ouest | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
France | COFACE\u00a0SA | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Cofinpar | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Cogeri | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fimipar | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 2 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 ter | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 quater | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 4 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 5 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 6 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Belgique | Coface Belgium Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Belgique | Coface Belgique | - | Succursale* | Succursale* | ||
Suisse | Coface Suisse | - | Succursale* | Succursale* | ||
Suisse | Coface Services Suisse | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Coface RE | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 2 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 2 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 3 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 3 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 5 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 6 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK Holdings | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK | - | Succursale* | Succursale* | ||
Irlande | Coface Ireland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Maroc | Coface Services Maghreb | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | Non consolid\u00e9e | |
Europe centrale | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autriche | Coface Central Europe Holding\u00a0AG | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Autriche | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le Commerce Exterieur\u00a0SA Niederlassung Austria | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hongrie | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur Hungarian Branch Office | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hongrie | Coface Hungary Insurance services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Coface Poland Insurance Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Coface Poland Factoring Sp. z o.o. | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur Sp\u00f3\u0142ka Akcyjna Oddzia\u0142 w Polsce | - | Succursale* | Succursale* | ||
R\u00e9publique Tch\u00e8que | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur organiza\u010dn\u00ed slo\u017eka \u010cesko | - | Succursale* | Succursale* | ||
Roumanie | Coface Romania Insurance Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Roumanie | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur\u00a0S.A. Bois \u2013 Colombes \u2013 Sucursala Bucuresti | - | Succursale* | Succursale* | ||
Roumanie | Coface Technologie \u2013 Roumanie | - | Succursale* | Succursale* | ||
Slovaquie | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, pobo\u010dka pois\u0165ovne z in\u00e9ho \u010dlensk\u00e9ho \u0161t\u00e1tu | - | Succursale* | Succursale* | ||
Slov\u00e9nie | Coface PKZ | - | Succursale* | Succursale* | ||
Lithuanie | Compagnie Francaise d\u2019Assurance pour le Commerce Exterieur Lietuvos filialas | - | Succursale* | Succursale* | ||
Lithuanie | Coface Baltics Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Bulgarie | Compagnie Francaise d\u2019Assurance pour le Commerce Exterieur\u00a0SA \u2013 Branch Bulgaria | - | Succursale* | Succursale* | ||
Russie | CJSC Coface Rus Insurance Company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Croatie | Coface Adriatics | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Italie | Coface Italy (Succursale) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Italie | Coface Italia | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | Coface Isra\u00ebl | - | Succursale* | Succursale* | ||
Isra\u00ebl | Coface Holding Isra\u00ebl | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | BDI \u2013 Coface (business data Isra\u00ebl) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Afrique du Sud | Coface South Africa | Globale | 75,00\u00a0% | 75,00\u00a0% | 75,00\u00a0% | 75,00\u00a0% |
Afrique du Sud | Coface South Africa Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Espagne | Coface Servicios Espa\u00f1a, | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Espagne | Coface Iberica | - | Succursale* | Succursale* | ||
Portugal | Coface Portugal | - | Succursale* | Succursale* | ||
Gr\u00e8ce | Coface Gr\u00e8ce | - | Succursale* | Succursale* | ||
Gr\u00e8ce | Coface Services Gr\u00e8ce | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Turquie | Coface Sigorta | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Am\u00e9rique du Nord | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00c9tats-Unis | Coface North America Holding Company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | Coface Services North America | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | Coface North America Insurance company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Canada | Coface Canada | - | Succursale* | Succursale* | ||
Am\u00e9rique latine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Mexique | Coface Seguro De Credito Mexico\u00a0SA de CV | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Mexique | Coface Holding America Latina\u00a0SA de CV | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Mexique | Coface Servicios Mexico.\u00a0S.A.DE C.V. | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Br\u00e9sil | Coface Do Brasil Seguros de Credito | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Chili | Coface Chile\u00a0SA | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Chili | Coface Chile | - | Succursale* | Succursale* | ||
Argentine | Coface Argentina | - | Succursale* | Succursale* | ||
Argentine | Coface Sevicios Argentina S.A | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Equateur | Coface Ecuador | - | Succursale* | Succursale* | ||
Colombie | Coface Service Colombia\u00a0Ltda. | Globale | 94,98\u00a0% | 100,00\u00a0% | 94,98\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Asie-Pacifique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Australie | Coface Australia | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hong-Kong | Coface Hong Kong | - | Succursale* | Succursale* | ||
Japon | Coface Japon | - | Succursale* | Succursale* | ||
Japon | Coface Services Japan | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Singapour | Coface Singapour | - | Succursale* | Succursale* | ||
Nouvelle Z\u00e9lande | Coface Nouvelle \u2013 Zelande SUCC | - | Succursale* | Succursale* | ||
Ta\u00efwan | Coface Taiwan | - | Succursale* | Succursale* | ||
Chine | Coface Services Greater China | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | Non consolid\u00e9e | |
* Succursale de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur. |
Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, IFRS\u00a010 \u00c9tats financiers et IFRS\u00a03 Regroupements d\u2019entreprises, certaines participations sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sente pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Total bilan\u00a0: 40\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat technique\u00a0: 5\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat net\u00a0: +/-\u00a02\u00a0millions d\u2019euros
Par ailleurs, selon la politique du groupe, toute entit\u00e9 non consolid\u00e9e doit distribuer la totalit\u00e9 de son revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels.
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
Selon IFRS\u00a010, le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 s\u2019analyse au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
\u00a0\u00a0
Les op\u00e9rations r\u00e9ciproques significatives font l\u2019objet d\u2019une \u00e9limination au bilan et au compte de r\u00e9sultat.
Les comptes sont arr\u00eat\u00e9s le 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e et les exercices ont une dur\u00e9e de 12\u00a0mois.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8b6699cc-ee0d-47f1-b001-aad3cb87ea3b": { "value": "En\u00a02024, deux entit\u00e9s d\u00e9tenues exclusivement depuis plusieurs exercices sont entr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Il s\u2019agit de Coface Services Maghreb et Coface Services Greater China.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_321bba40-ffd7-4edc-a013-a26b8f3faef5": { "value": "Les op\u00e9rations de rehaussement de cr\u00e9dit du Groupe Coface consistent \u00e0 assurer les cr\u00e9ances titris\u00e9es par un tiers aupr\u00e8s d\u2019investisseurs via une entit\u00e9 ad hoc au-del\u00e0 d\u2019un certain montant de pertes. Dans ce type d\u2019op\u00e9rations, le Groupe Coface ne joue aucun r\u00f4le dans la d\u00e9termination de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 ad hoc ou dans sa gestion op\u00e9rationnelle. La prime re\u00e7ue en contrepartie du contrat d\u2019assurance p\u00e8se de fa\u00e7on minoritaire dans l\u2019ensemble des flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la structure dont la majorit\u00e9 revient aux investisseurs.
Coface n\u2019est pas sponsor des montages de titrisation. Son r\u00f4le est celui de simple prestataire de service aupr\u00e8s de l\u2019entit\u00e9 ad hoc via la signature d\u2019un contrat avec celle-ci. De fait, Coface ne d\u00e9tient pas de pouvoirs sur les activit\u00e9s pertinentes des entit\u00e9s ad hoc impliqu\u00e9es dans ces montages (s\u00e9lection des cr\u00e9ances composant le portefeuille, gestion des cr\u00e9ances\u2026). Aucune entit\u00e9 ad hoc relevant de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit n\u2019est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe.
Coface a mis en place, depuis 2012, une solution de refinancement alternative \u00e0 la ligne de liquidit\u00e9 octroy\u00e9e par Natixis pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage en Allemagne et en Pologne (entit\u00e9s ad hoc relevant de l\u2019activit\u00e9 de financement).
Coface Finanz (Allemagne), soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affacturage du Groupe, c\u00e8de ainsi ses cr\u00e9ances affactur\u00e9es tous les mois \u00e0 un SPV (Special Purpose Vehicle) de type fran\u00e7ais, soit le fonds commun de titrisation (FCT) VEGA. Les cr\u00e9ances transf\u00e9r\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit.
Le FCT acquiert les cr\u00e9ances \u00e0 la valeur nominale minor\u00e9e d\u2019un discount (d\u00e9termin\u00e9 sur la base des pertes historiques du portefeuille et des co\u00fbts de refinancement). Pour se refinancer, le FCT \u00e9met des parts seniors en faveur des conduits (un conduit par banque) \u00e9mettant ensuite sur le march\u00e9 des ABCP (Asset-Backed Commercial Paper), et des parts subordonn\u00e9es en faveur de Coface Factoring Poland. Le Groupe Coface d\u00e9tient le contr\u00f4le sur les activit\u00e9s pertinentes du FCT.
L\u2019entit\u00e9 VEGA est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe.
Les fonds communs de placements Colombes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en\u00a02013 afin de centraliser la gestion des placements au niveau du Groupe Coface. La gestion administrative est confi\u00e9e \u00e0 Amundi et le d\u00e9positaire et valorisateur est Caceis.
Les succursales europ\u00e9ennes de Compagnie Fran\u00e7aise d\u2019Assurance pour le Commerce Ext\u00e9rieur n\u2019ayant pas de contraintes r\u00e9glementaires locales sp\u00e9cifiques participent \u00e0 la gestion centralis\u00e9e de leurs actifs, mise en place par Compagnie Fran\u00e7aise d\u2019Assurance pour le Commerce Ext\u00e9rieur. Elles re\u00e7oivent une quote-part du r\u00e9sultat global r\u00e9sultant de l\u2019application d\u2019une cl\u00e9 d\u2019allocation repr\u00e9sentative des risques souscrits par chaque succursale et d\u00e9termin\u00e9e par les provisions techniques.
Les fonds communs de placements Lausanne ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en\u00a02015 afin que la captive de r\u00e9assurance Coface RE puisse souscrire \u00e0 des parts de fonds. La gestion administrative est confi\u00e9e \u00e0 Amundi, le d\u00e9positaire est Caceis Suisse et le valorisateur est Caceis.
Les trois crit\u00e8res \u00e9tablis par IFRS\u00a010 pour consolider les fonds FCP Colombes et FCP Lausanne \u00e9tant atteints, les OPCVM d\u00e9di\u00e9s sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale. Ils sont contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 100\u00a0%.
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
Pays | Entit\u00e9 | M\u00e9thode de Consolidation | Pourcentages | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Contr\u00f4le | Int\u00e9r\u00eat | Contr\u00f4le | Int\u00e9r\u00eat | |||
31/12/24 | 31/12/24 | 31/12/23 | 31/12/23 | |||
Europe du Nord | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Allemagne | Coface, Niederlassung in Deutschland (ex Coface Kreditversicherung) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Allemagne | Coface Finanz\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Debitorenmanagement\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Rating Holding\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Rating\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Kisselberg KG | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Fct Vega (Fonds de titrisation) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pays Bas | Coface Nederland Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pays-Bas | Coface Nederland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Danemark | Coface Danmark | - | Succursale* | Succursale* | ||
Danemark | Coface Norden Services (Danmark Services) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Su\u00e8de | Coface Sverige | - | Succursale* | Succursale* | ||
Su\u00e8de | Coface Sverige Services\u00a0AB (Sweden Services) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Norv\u00e8ge | Coface Norway \u2013 SUCC (Coface Europe) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Europe de l\u2019Ouest | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
France | COFACE\u00a0SA | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Cofinpar | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Cogeri | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fimipar | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 2 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 ter | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 quater | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 4 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 5 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 6 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Belgique | Coface Belgium Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Belgique | Coface Belgique | - | Succursale* | Succursale* | ||
Suisse | Coface Suisse | - | Succursale* | Succursale* | ||
Suisse | Coface Services Suisse | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Coface RE | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 2 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 2 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 3 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 3 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 5 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 6 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK Holdings | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK | - | Succursale* | Succursale* | ||
Irlande | Coface Ireland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Maroc | Coface Services Maghreb | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | Non consolid\u00e9e | |
Europe centrale | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autriche | Coface Central Europe Holding\u00a0AG | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Autriche | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le Commerce Exterieur\u00a0SA Niederlassung Austria | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hongrie | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur Hungarian Branch Office | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hongrie | Coface Hungary Insurance services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Coface Poland Insurance Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Coface Poland Factoring Sp. z o.o. | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur Sp\u00f3\u0142ka Akcyjna Oddzia\u0142 w Polsce | - | Succursale* | Succursale* | ||
R\u00e9publique Tch\u00e8que | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur organiza\u010dn\u00ed slo\u017eka \u010cesko | - | Succursale* | Succursale* | ||
Roumanie | Coface Romania Insurance Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Roumanie | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur\u00a0S.A. Bois \u2013 Colombes \u2013 Sucursala Bucuresti | - | Succursale* | Succursale* | ||
Roumanie | Coface Technologie \u2013 Roumanie | - | Succursale* | Succursale* | ||
Slovaquie | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, pobo\u010dka pois\u0165ovne z in\u00e9ho \u010dlensk\u00e9ho \u0161t\u00e1tu | - | Succursale* | Succursale* | ||
Slov\u00e9nie | Coface PKZ | - | Succursale* | Succursale* | ||
Lithuanie | Compagnie Francaise d\u2019Assurance pour le Commerce Exterieur Lietuvos filialas | - | Succursale* | Succursale* | ||
Lithuanie | Coface Baltics Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Bulgarie | Compagnie Francaise d\u2019Assurance pour le Commerce Exterieur\u00a0SA \u2013 Branch Bulgaria | - | Succursale* | Succursale* | ||
Russie | CJSC Coface Rus Insurance Company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Croatie | Coface Adriatics | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Italie | Coface Italy (Succursale) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Italie | Coface Italia | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | Coface Isra\u00ebl | - | Succursale* | Succursale* | ||
Isra\u00ebl | Coface Holding Isra\u00ebl | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | BDI \u2013 Coface (business data Isra\u00ebl) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Afrique du Sud | Coface South Africa | Globale | 75,00\u00a0% | 75,00\u00a0% | 75,00\u00a0% | 75,00\u00a0% |
Afrique du Sud | Coface South Africa Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Espagne | Coface Servicios Espa\u00f1a, | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Espagne | Coface Iberica | - | Succursale* | Succursale* | ||
Portugal | Coface Portugal | - | Succursale* | Succursale* | ||
Gr\u00e8ce | Coface Gr\u00e8ce | - | Succursale* | Succursale* | ||
Gr\u00e8ce | Coface Services Gr\u00e8ce | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Turquie | Coface Sigorta | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Am\u00e9rique du Nord | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00c9tats-Unis | Coface North America Holding Company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | Coface Services North America | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | Coface North America Insurance company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Canada | Coface Canada | - | Succursale* | Succursale* | ||
Am\u00e9rique latine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Mexique | Coface Seguro De Credito Mexico\u00a0SA de CV | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Mexique | Coface Holding America Latina\u00a0SA de CV | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Mexique | Coface Servicios Mexico.\u00a0S.A.DE C.V. | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Br\u00e9sil | Coface Do Brasil Seguros de Credito | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Chili | Coface Chile\u00a0SA | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Chili | Coface Chile | - | Succursale* | Succursale* | ||
Argentine | Coface Argentina | - | Succursale* | Succursale* | ||
Argentine | Coface Sevicios Argentina S.A | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Equateur | Coface Ecuador | - | Succursale* | Succursale* | ||
Colombie | Coface Service Colombia\u00a0Ltda. | Globale | 94,98\u00a0% | 100,00\u00a0% | 94,98\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Asie-Pacifique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Australie | Coface Australia | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hong-Kong | Coface Hong Kong | - | Succursale* | Succursale* | ||
Japon | Coface Japon | - | Succursale* | Succursale* | ||
Japon | Coface Services Japan | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Singapour | Coface Singapour | - | Succursale* | Succursale* | ||
Nouvelle Z\u00e9lande | Coface Nouvelle \u2013 Zelande SUCC | - | Succursale* | Succursale* | ||
Ta\u00efwan | Coface Taiwan | - | Succursale* | Succursale* | ||
Chine | Coface Services Greater China | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | Non consolid\u00e9e | |
* Succursale de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur. |
Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, IFRS\u00a010 \u00c9tats financiers et IFRS\u00a03 Regroupements d\u2019entreprises, certaines participations sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sente pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Total bilan\u00a0: 40\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat technique\u00a0: 5\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat net\u00a0: +/-\u00a02\u00a0millions d\u2019euros
Par ailleurs, selon la politique du groupe, toute entit\u00e9 non consolid\u00e9e doit distribuer la totalit\u00e9 de son revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels.
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
Selon IFRS\u00a010, le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 s\u2019analyse au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
La principale filiale op\u00e9rationnelle du Groupe Coface est la Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur (la Compagnie). Cette filiale, compos\u00e9e de l\u2019entit\u00e9 fran\u00e7aise et de ses 37 succursales et d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, Coface\u00a0SA, est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais au capital social de 300\u00a0359\u00a0584\u00a0euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le num\u00e9ro\u00a0552\u00a0069\u00a0791.
Les principaux flux entre Coface\u00a0SA, soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re cot\u00e9e, et la Compagnie sont\u00a0:
\u00a0
Le tableau ci-dessous synth\u00e9tise les soldes interm\u00e9diaires de gestion du Groupe ainsi que ses principaux flux financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur\u00a0 | Coface\u00a0SA | Autres filiales | \u00c9limination des op\u00e9rations intragroupes | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Chiffres d\u2019affaires | 1\u00a0397\u00a0047 | 1\u00a0917 | 1\u00a0035\u00a0559 | -\u00a0589\u00a0683 | 1\u00a0844\u00a0840 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | 222\u00a0951 | 35\u00a0791 | 227\u00a0509 | -\u00a068\u00a0383 | 417\u00a0868 |
R\u00e9sultat net | 101\u00a0400 | -\u00a09\u00a0596 | 169\u00a0263 | \u00a0 | 261\u00a0067 |
Actif immobilis\u00e9 (y compris \u00e9carts d\u2019acquisition) | 4\u00a0652\u00a0382 | 2\u00a0081\u00a0624 | 2\u00a0620\u00a0705 | -\u00a05\u00a0668\u00a0402 | 3\u00a0686\u00a0309 |
Endettement financier hors Groupe | 0 | 598\u00a0700 | 0 | \u00a0 | 598\u00a0700 |
Tr\u00e9sorerie au bilan | 228\u00a0714 | 410 | 278\u00a0708 | \u00a0 | 507\u00a0832 |
Flux de tr\u00e9sorerie | -\u00a037\u00a0117 | 169\u00a0576 | 215\u00a0315 | \u00a0 | 347\u00a0775 |
Dividendes vers\u00e9s dans l\u2019exercice et revenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e | 99\u00a0997 | 0 | 150\u00a0000 | \u00a0 | 249\u00a0997 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Le tableau synth\u00e9tisant les soldes interm\u00e9diaires de gestion de la Compagnie ainsi que ses principaux flux financiers \u00e9tait le suivant\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur | Coface\u00a0SA | Autres filiales | \u00c9limination de | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Chiffres d\u2019affaires | 1\u00a0662\u00a0573 | 2 282 | 1 022 263 | -\u00a0818 887 | 1 868 231 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | 144\u00a0911 | 28 153 | 242 001 | -\u00a047 191 | 367 874 |
R\u00e9sultat net | 54\u00a0153 | -\u00a03 849 | 190 195 | \u00a0 | 240 500 |
Actif immobilis\u00e9 (y compris \u00e9carts d\u2019acquisition) | 4\u00a0807\u00a0599 | 2 274 684 | 2 758 894 | -\u00a06 174 862 | 3 666 315 |
Endettement financier hors groupe | 0 | 831 743 | 0 | \u00a0 | 831 743 |
Tr\u00e9sorerie au bilan | 254 568 | 919 | 240 071 | \u00a0 | 495 558 |
Flux de tr\u00e9sorerie | 50\u00a0385 | 57\u00a0559 | 171\u00a0734 | \u00a0 | 279\u00a0678 |
Dividendes vers\u00e9s dans l\u2019exercice et revenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e | 131\u00a0417 | 0 | 77\u00a0969 | \u00a0 | 209\u00a0386 |
Les entit\u00e9s entrantes dans le p\u00e9rim\u00e8tre en\u00a02024 sont les suivantes\u00a0: Coface Services Maghreb et Coface Greater China Services.
En l\u2019absence de norme IFRS relative aux entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019entit\u00e9s d\u00e9tenues exclusivement depuis plusieurs exercices et conform\u00e9ment au r\u00e8glement ANC n\u00b0\u00a02020-01, les r\u00e9sultats accumul\u00e9s par ces deux entit\u00e9s depuis la prise de contr\u00f4le ont \u00e9t\u00e9 inscrits en r\u00e9sultat consolid\u00e9, apr\u00e8s d\u00e9duction des dividendes re\u00e7us par le Groupe.
La contribution des nouvelles entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
Les op\u00e9rations de rehaussement de cr\u00e9dit du Groupe Coface consistent \u00e0 assurer les cr\u00e9ances titris\u00e9es par un tiers aupr\u00e8s d\u2019investisseurs via une entit\u00e9 ad hoc au-del\u00e0 d\u2019un certain montant de pertes. Dans ce type d\u2019op\u00e9rations, le Groupe Coface ne joue aucun r\u00f4le dans la d\u00e9termination de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 ad hoc ou dans sa gestion op\u00e9rationnelle. La prime re\u00e7ue en contrepartie du contrat d\u2019assurance p\u00e8se de fa\u00e7on minoritaire dans l\u2019ensemble des flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la structure dont la majorit\u00e9 revient aux investisseurs.
Coface n\u2019est pas sponsor des montages de titrisation. Son r\u00f4le est celui de simple prestataire de service aupr\u00e8s de l\u2019entit\u00e9 ad hoc via la signature d\u2019un contrat avec celle-ci. De fait, Coface ne d\u00e9tient pas de pouvoirs sur les activit\u00e9s pertinentes des entit\u00e9s ad hoc impliqu\u00e9es dans ces montages (s\u00e9lection des cr\u00e9ances composant le portefeuille, gestion des cr\u00e9ances\u2026). Aucune entit\u00e9 ad hoc relevant de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit n\u2019est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe.
Coface a mis en place, depuis 2012, une solution de refinancement alternative \u00e0 la ligne de liquidit\u00e9 octroy\u00e9e par Natixis pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage en Allemagne et en Pologne (entit\u00e9s ad hoc relevant de l\u2019activit\u00e9 de financement).
Coface Finanz (Allemagne), soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affacturage du Groupe, c\u00e8de ainsi ses cr\u00e9ances affactur\u00e9es tous les mois \u00e0 un SPV (Special Purpose Vehicle) de type fran\u00e7ais, soit le fonds commun de titrisation (FCT) VEGA. Les cr\u00e9ances transf\u00e9r\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit.
Le FCT acquiert les cr\u00e9ances \u00e0 la valeur nominale minor\u00e9e d\u2019un discount (d\u00e9termin\u00e9 sur la base des pertes historiques du portefeuille et des co\u00fbts de refinancement). Pour se refinancer, le FCT \u00e9met des parts seniors en faveur des conduits (un conduit par banque) \u00e9mettant ensuite sur le march\u00e9 des ABCP (Asset-Backed Commercial Paper), et des parts subordonn\u00e9es en faveur de Coface Factoring Poland. Le Groupe Coface d\u00e9tient le contr\u00f4le sur les activit\u00e9s pertinentes du FCT.
L\u2019entit\u00e9 VEGA est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe.
Les fonds communs de placements Colombes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en\u00a02013 afin de centraliser la gestion des placements au niveau du Groupe Coface. La gestion administrative est confi\u00e9e \u00e0 Amundi et le d\u00e9positaire et valorisateur est Caceis.
Les succursales europ\u00e9ennes de Compagnie Fran\u00e7aise d\u2019Assurance pour le Commerce Ext\u00e9rieur n\u2019ayant pas de contraintes r\u00e9glementaires locales sp\u00e9cifiques participent \u00e0 la gestion centralis\u00e9e de leurs actifs, mise en place par Compagnie Fran\u00e7aise d\u2019Assurance pour le Commerce Ext\u00e9rieur. Elles re\u00e7oivent une quote-part du r\u00e9sultat global r\u00e9sultant de l\u2019application d\u2019une cl\u00e9 d\u2019allocation repr\u00e9sentative des risques souscrits par chaque succursale et d\u00e9termin\u00e9e par les provisions techniques.
Les fonds communs de placements Lausanne ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en\u00a02015 afin que la captive de r\u00e9assurance Coface RE puisse souscrire \u00e0 des parts de fonds. La gestion administrative est confi\u00e9e \u00e0 Amundi, le d\u00e9positaire est Caceis Suisse et le valorisateur est Caceis.
Les trois crit\u00e8res \u00e9tablis par IFRS\u00a010 pour consolider les fonds FCP Colombes et FCP Lausanne \u00e9tant atteints, les OPCVM d\u00e9di\u00e9s sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale. Ils sont contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 100\u00a0%.
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
Pays | Entit\u00e9 | M\u00e9thode de Consolidation | Pourcentages | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Contr\u00f4le | Int\u00e9r\u00eat | Contr\u00f4le | Int\u00e9r\u00eat | |||
31/12/24 | 31/12/24 | 31/12/23 | 31/12/23 | |||
Europe du Nord | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Allemagne | Coface, Niederlassung in Deutschland (ex Coface Kreditversicherung) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Allemagne | Coface Finanz\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Debitorenmanagement\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Rating Holding\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Rating\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Kisselberg KG | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Fct Vega (Fonds de titrisation) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pays Bas | Coface Nederland Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pays-Bas | Coface Nederland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Danemark | Coface Danmark | - | Succursale* | Succursale* | ||
Danemark | Coface Norden Services (Danmark Services) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Su\u00e8de | Coface Sverige | - | Succursale* | Succursale* | ||
Su\u00e8de | Coface Sverige Services\u00a0AB (Sweden Services) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Norv\u00e8ge | Coface Norway \u2013 SUCC (Coface Europe) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Europe de l\u2019Ouest | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
France | COFACE\u00a0SA | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Cofinpar | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Cogeri | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fimipar | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 2 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 ter | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 quater | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 4 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 5 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 6 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Belgique | Coface Belgium Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Belgique | Coface Belgique | - | Succursale* | Succursale* | ||
Suisse | Coface Suisse | - | Succursale* | Succursale* | ||
Suisse | Coface Services Suisse | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Coface RE | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 2 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 2 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 3 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 3 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 5 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 6 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK Holdings | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK | - | Succursale* | Succursale* | ||
Irlande | Coface Ireland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Maroc | Coface Services Maghreb | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | Non consolid\u00e9e | |
Europe centrale | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autriche | Coface Central Europe Holding\u00a0AG | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Autriche | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le Commerce Exterieur\u00a0SA Niederlassung Austria | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hongrie | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur Hungarian Branch Office | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hongrie | Coface Hungary Insurance services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Coface Poland Insurance Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Coface Poland Factoring Sp. z o.o. | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur Sp\u00f3\u0142ka Akcyjna Oddzia\u0142 w Polsce | - | Succursale* | Succursale* | ||
R\u00e9publique Tch\u00e8que | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur organiza\u010dn\u00ed slo\u017eka \u010cesko | - | Succursale* | Succursale* | ||
Roumanie | Coface Romania Insurance Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Roumanie | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur\u00a0S.A. Bois \u2013 Colombes \u2013 Sucursala Bucuresti | - | Succursale* | Succursale* | ||
Roumanie | Coface Technologie \u2013 Roumanie | - | Succursale* | Succursale* | ||
Slovaquie | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, pobo\u010dka pois\u0165ovne z in\u00e9ho \u010dlensk\u00e9ho \u0161t\u00e1tu | - | Succursale* | Succursale* | ||
Slov\u00e9nie | Coface PKZ | - | Succursale* | Succursale* | ||
Lithuanie | Compagnie Francaise d\u2019Assurance pour le Commerce Exterieur Lietuvos filialas | - | Succursale* | Succursale* | ||
Lithuanie | Coface Baltics Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Bulgarie | Compagnie Francaise d\u2019Assurance pour le Commerce Exterieur\u00a0SA \u2013 Branch Bulgaria | - | Succursale* | Succursale* | ||
Russie | CJSC Coface Rus Insurance Company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Croatie | Coface Adriatics | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Italie | Coface Italy (Succursale) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Italie | Coface Italia | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | Coface Isra\u00ebl | - | Succursale* | Succursale* | ||
Isra\u00ebl | Coface Holding Isra\u00ebl | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | BDI \u2013 Coface (business data Isra\u00ebl) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Afrique du Sud | Coface South Africa | Globale | 75,00\u00a0% | 75,00\u00a0% | 75,00\u00a0% | 75,00\u00a0% |
Afrique du Sud | Coface South Africa Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Espagne | Coface Servicios Espa\u00f1a, | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Espagne | Coface Iberica | - | Succursale* | Succursale* | ||
Portugal | Coface Portugal | - | Succursale* | Succursale* | ||
Gr\u00e8ce | Coface Gr\u00e8ce | - | Succursale* | Succursale* | ||
Gr\u00e8ce | Coface Services Gr\u00e8ce | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Turquie | Coface Sigorta | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Am\u00e9rique du Nord | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00c9tats-Unis | Coface North America Holding Company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | Coface Services North America | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | Coface North America Insurance company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Canada | Coface Canada | - | Succursale* | Succursale* | ||
Am\u00e9rique latine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Mexique | Coface Seguro De Credito Mexico\u00a0SA de CV | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Mexique | Coface Holding America Latina\u00a0SA de CV | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Mexique | Coface Servicios Mexico.\u00a0S.A.DE C.V. | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Br\u00e9sil | Coface Do Brasil Seguros de Credito | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Chili | Coface Chile\u00a0SA | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Chili | Coface Chile | - | Succursale* | Succursale* | ||
Argentine | Coface Argentina | - | Succursale* | Succursale* | ||
Argentine | Coface Sevicios Argentina S.A | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Equateur | Coface Ecuador | - | Succursale* | Succursale* | ||
Colombie | Coface Service Colombia\u00a0Ltda. | Globale | 94,98\u00a0% | 100,00\u00a0% | 94,98\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Asie-Pacifique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Australie | Coface Australia | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hong-Kong | Coface Hong Kong | - | Succursale* | Succursale* | ||
Japon | Coface Japon | - | Succursale* | Succursale* | ||
Japon | Coface Services Japan | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Singapour | Coface Singapour | - | Succursale* | Succursale* | ||
Nouvelle Z\u00e9lande | Coface Nouvelle \u2013 Zelande SUCC | - | Succursale* | Succursale* | ||
Ta\u00efwan | Coface Taiwan | - | Succursale* | Succursale* | ||
Chine | Coface Services Greater China | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | Non consolid\u00e9e | |
* Succursale de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur. |
Les op\u00e9rations de rehaussement de cr\u00e9dit du Groupe Coface consistent \u00e0 assurer les cr\u00e9ances titris\u00e9es par un tiers aupr\u00e8s d\u2019investisseurs via une entit\u00e9 ad hoc au-del\u00e0 d\u2019un certain montant de pertes. Dans ce type d\u2019op\u00e9rations, le Groupe Coface ne joue aucun r\u00f4le dans la d\u00e9termination de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 ad hoc ou dans sa gestion op\u00e9rationnelle. La prime re\u00e7ue en contrepartie du contrat d\u2019assurance p\u00e8se de fa\u00e7on minoritaire dans l\u2019ensemble des flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la structure dont la majorit\u00e9 revient aux investisseurs.
Coface n\u2019est pas sponsor des montages de titrisation. Son r\u00f4le est celui de simple prestataire de service aupr\u00e8s de l\u2019entit\u00e9 ad hoc via la signature d\u2019un contrat avec celle-ci. De fait, Coface ne d\u00e9tient pas de pouvoirs sur les activit\u00e9s pertinentes des entit\u00e9s ad hoc impliqu\u00e9es dans ces montages (s\u00e9lection des cr\u00e9ances composant le portefeuille, gestion des cr\u00e9ances\u2026). Aucune entit\u00e9 ad hoc relevant de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit n\u2019est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe.
Coface a mis en place, depuis 2012, une solution de refinancement alternative \u00e0 la ligne de liquidit\u00e9 octroy\u00e9e par Natixis pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage en Allemagne et en Pologne (entit\u00e9s ad hoc relevant de l\u2019activit\u00e9 de financement).
Coface Finanz (Allemagne), soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affacturage du Groupe, c\u00e8de ainsi ses cr\u00e9ances affactur\u00e9es tous les mois \u00e0 un SPV (Special Purpose Vehicle) de type fran\u00e7ais, soit le fonds commun de titrisation (FCT) VEGA. Les cr\u00e9ances transf\u00e9r\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit.
Le FCT acquiert les cr\u00e9ances \u00e0 la valeur nominale minor\u00e9e d\u2019un discount (d\u00e9termin\u00e9 sur la base des pertes historiques du portefeuille et des co\u00fbts de refinancement). Pour se refinancer, le FCT \u00e9met des parts seniors en faveur des conduits (un conduit par banque) \u00e9mettant ensuite sur le march\u00e9 des ABCP (Asset-Backed Commercial Paper), et des parts subordonn\u00e9es en faveur de Coface Factoring Poland. Le Groupe Coface d\u00e9tient le contr\u00f4le sur les activit\u00e9s pertinentes du FCT.
L\u2019entit\u00e9 VEGA est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe.
Les fonds communs de placements Colombes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en\u00a02013 afin de centraliser la gestion des placements au niveau du Groupe Coface. La gestion administrative est confi\u00e9e \u00e0 Amundi et le d\u00e9positaire et valorisateur est Caceis.
Les succursales europ\u00e9ennes de Compagnie Fran\u00e7aise d\u2019Assurance pour le Commerce Ext\u00e9rieur n\u2019ayant pas de contraintes r\u00e9glementaires locales sp\u00e9cifiques participent \u00e0 la gestion centralis\u00e9e de leurs actifs, mise en place par Compagnie Fran\u00e7aise d\u2019Assurance pour le Commerce Ext\u00e9rieur. Elles re\u00e7oivent une quote-part du r\u00e9sultat global r\u00e9sultant de l\u2019application d\u2019une cl\u00e9 d\u2019allocation repr\u00e9sentative des risques souscrits par chaque succursale et d\u00e9termin\u00e9e par les provisions techniques.
Les fonds communs de placements Lausanne ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en\u00a02015 afin que la captive de r\u00e9assurance Coface RE puisse souscrire \u00e0 des parts de fonds. La gestion administrative est confi\u00e9e \u00e0 Amundi, le d\u00e9positaire est Caceis Suisse et le valorisateur est Caceis.
Les trois crit\u00e8res \u00e9tablis par IFRS\u00a010 pour consolider les fonds FCP Colombes et FCP Lausanne \u00e9tant atteints, les OPCVM d\u00e9di\u00e9s sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale. Ils sont contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 100\u00a0%.
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
Pays | Entit\u00e9 | M\u00e9thode de Consolidation | Pourcentages | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Contr\u00f4le | Int\u00e9r\u00eat | Contr\u00f4le | Int\u00e9r\u00eat | |||
31/12/24 | 31/12/24 | 31/12/23 | 31/12/23 | |||
Europe du Nord | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Allemagne | Coface, Niederlassung in Deutschland (ex Coface Kreditversicherung) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Allemagne | Coface Finanz\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Debitorenmanagement\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Rating Holding\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Rating\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Kisselberg KG | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Fct Vega (Fonds de titrisation) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pays Bas | Coface Nederland Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pays-Bas | Coface Nederland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Danemark | Coface Danmark | - | Succursale* | Succursale* | ||
Danemark | Coface Norden Services (Danmark Services) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Su\u00e8de | Coface Sverige | - | Succursale* | Succursale* | ||
Su\u00e8de | Coface Sverige Services\u00a0AB (Sweden Services) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Norv\u00e8ge | Coface Norway \u2013 SUCC (Coface Europe) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Europe de l\u2019Ouest | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
France | COFACE\u00a0SA | Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Cofinpar | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Cogeri | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fimipar | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 2 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 ter | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 quater | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 4 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 5 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 6 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Belgique | Coface Belgium Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Belgique | Coface Belgique | - | Succursale* | Succursale* | ||
Suisse | Coface Suisse | - | Succursale* | Succursale* | ||
Suisse | Coface Services Suisse | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Coface RE | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 2 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 2 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 3 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 3 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 5 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 6 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK Holdings | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK | - | Succursale* | Succursale* | ||
Irlande | Coface Ireland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Maroc | Coface Services Maghreb | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | Non consolid\u00e9e | |
Europe centrale | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Autriche | Coface Central Europe Holding\u00a0AG | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Autriche | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le Commerce Exterieur\u00a0SA Niederlassung Austria | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hongrie | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur Hungarian Branch Office | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hongrie | Coface Hungary Insurance services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Coface Poland Insurance Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Coface Poland Factoring Sp. z o.o. | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur Sp\u00f3\u0142ka Akcyjna Oddzia\u0142 w Polsce | - | Succursale* | Succursale* | ||
R\u00e9publique Tch\u00e8que | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur organiza\u010dn\u00ed slo\u017eka \u010cesko | - | Succursale* | Succursale* | ||
Roumanie | Coface Romania Insurance Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Roumanie | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur\u00a0S.A. Bois \u2013 Colombes \u2013 Sucursala Bucuresti | - | Succursale* | Succursale* | ||
Roumanie | Coface Technologie \u2013 Roumanie | - | Succursale* | Succursale* | ||
Slovaquie | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, pobo\u010dka pois\u0165ovne z in\u00e9ho \u010dlensk\u00e9ho \u0161t\u00e1tu | - | Succursale* | Succursale* | ||
Slov\u00e9nie | Coface PKZ | - | Succursale* | Succursale* | ||
Lithuanie | Compagnie Francaise d\u2019Assurance pour le Commerce Exterieur Lietuvos filialas | - | Succursale* | Succursale* | ||
Lithuanie | Coface Baltics Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Bulgarie | Compagnie Francaise d\u2019Assurance pour le Commerce Exterieur\u00a0SA \u2013 Branch Bulgaria | - | Succursale* | Succursale* | ||
Russie | CJSC Coface Rus Insurance Company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Croatie | Coface Adriatics | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Italie | Coface Italy (Succursale) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Italie | Coface Italia | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | Coface Isra\u00ebl | - | Succursale* | Succursale* | ||
Isra\u00ebl | Coface Holding Isra\u00ebl | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | BDI \u2013 Coface (business data Isra\u00ebl) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Afrique du Sud | Coface South Africa | Globale | 75,00\u00a0% | 75,00\u00a0% | 75,00\u00a0% | 75,00\u00a0% |
Afrique du Sud | Coface South Africa Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Espagne | Coface Servicios Espa\u00f1a, | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Espagne | Coface Iberica | - | Succursale* | Succursale* | ||
Portugal | Coface Portugal | - | Succursale* | Succursale* | ||
Gr\u00e8ce | Coface Gr\u00e8ce | - | Succursale* | Succursale* | ||
Gr\u00e8ce | Coface Services Gr\u00e8ce | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Turquie | Coface Sigorta | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Am\u00e9rique du Nord | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00c9tats-Unis | Coface North America Holding Company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | Coface Services North America | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | Coface North America Insurance company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Canada | Coface Canada | - | Succursale* | Succursale* | ||
Am\u00e9rique latine | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Mexique | Coface Seguro De Credito Mexico\u00a0SA de CV | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Mexique | Coface Holding America Latina\u00a0SA de CV | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Mexique | Coface Servicios Mexico.\u00a0S.A.DE C.V. | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Br\u00e9sil | Coface Do Brasil Seguros de Credito | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Chili | Coface Chile\u00a0SA | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Chili | Coface Chile | - | Succursale* | Succursale* | ||
Argentine | Coface Argentina | - | Succursale* | Succursale* | ||
Argentine | Coface Sevicios Argentina S.A | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Equateur | Coface Ecuador | - | Succursale* | Succursale* | ||
Colombie | Coface Service Colombia\u00a0Ltda. | Globale | 94,98\u00a0% | 100,00\u00a0% | 94,98\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Asie-Pacifique | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Australie | Coface Australia | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hong-Kong | Coface Hong Kong | - | Succursale* | Succursale* | ||
Japon | Coface Japon | - | Succursale* | Succursale* | ||
Japon | Coface Services Japan | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Singapour | Coface Singapour | - | Succursale* | Succursale* | ||
Nouvelle Z\u00e9lande | Coface Nouvelle \u2013 Zelande SUCC | - | Succursale* | Succursale* | ||
Ta\u00efwan | Coface Taiwan | - | Succursale* | Succursale* | ||
Chine | Coface Services Greater China | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | Non consolid\u00e9e | |
* Succursale de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur. |
Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, IFRS\u00a010 \u00c9tats financiers et IFRS\u00a03 Regroupements d\u2019entreprises, certaines participations sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sente pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Total bilan\u00a0: 40\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat technique\u00a0: 5\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat net\u00a0: +/-\u00a02\u00a0millions d\u2019euros
Par ailleurs, selon la politique du groupe, toute entit\u00e9 non consolid\u00e9e doit distribuer la totalit\u00e9 de son revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels.
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
Selon IFRS\u00a010, le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 s\u2019analyse au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
La principale filiale op\u00e9rationnelle du Groupe Coface est la Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur (la Compagnie). Cette filiale, compos\u00e9e de l\u2019entit\u00e9 fran\u00e7aise et de ses 37 succursales et d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, Coface\u00a0SA, est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais au capital social de 300\u00a0359\u00a0584\u00a0euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le num\u00e9ro\u00a0552\u00a0069\u00a0791.
Les principaux flux entre Coface\u00a0SA, soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re cot\u00e9e, et la Compagnie sont\u00a0:
\u00a0
Le tableau ci-dessous synth\u00e9tise les soldes interm\u00e9diaires de gestion du Groupe ainsi que ses principaux flux financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur\u00a0 | Coface\u00a0SA | Autres filiales | \u00c9limination des op\u00e9rations intragroupes | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Chiffres d\u2019affaires | 1\u00a0397\u00a0047 | 1\u00a0917 | 1\u00a0035\u00a0559 | -\u00a0589\u00a0683 | 1\u00a0844\u00a0840 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | 222\u00a0951 | 35\u00a0791 | 227\u00a0509 | -\u00a068\u00a0383 | 417\u00a0868 |
R\u00e9sultat net | 101\u00a0400 | -\u00a09\u00a0596 | 169\u00a0263 | \u00a0 | 261\u00a0067 |
Actif immobilis\u00e9 (y compris \u00e9carts d\u2019acquisition) | 4\u00a0652\u00a0382 | 2\u00a0081\u00a0624 | 2\u00a0620\u00a0705 | -\u00a05\u00a0668\u00a0402 | 3\u00a0686\u00a0309 |
Endettement financier hors Groupe | 0 | 598\u00a0700 | 0 | \u00a0 | 598\u00a0700 |
Tr\u00e9sorerie au bilan | 228\u00a0714 | 410 | 278\u00a0708 | \u00a0 | 507\u00a0832 |
Flux de tr\u00e9sorerie | -\u00a037\u00a0117 | 169\u00a0576 | 215\u00a0315 | \u00a0 | 347\u00a0775 |
Dividendes vers\u00e9s dans l\u2019exercice et revenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e | 99\u00a0997 | 0 | 150\u00a0000 | \u00a0 | 249\u00a0997 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Le tableau synth\u00e9tisant les soldes interm\u00e9diaires de gestion de la Compagnie ainsi que ses principaux flux financiers \u00e9tait le suivant\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur | Coface\u00a0SA | Autres filiales | \u00c9limination de | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Chiffres d\u2019affaires | 1\u00a0662\u00a0573 | 2 282 | 1 022 263 | -\u00a0818 887 | 1 868 231 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | 144\u00a0911 | 28 153 | 242 001 | -\u00a047 191 | 367 874 |
R\u00e9sultat net | 54\u00a0153 | -\u00a03 849 | 190 195 | \u00a0 | 240 500 |
Actif immobilis\u00e9 (y compris \u00e9carts d\u2019acquisition) | 4\u00a0807\u00a0599 | 2 274 684 | 2 758 894 | -\u00a06 174 862 | 3 666 315 |
Endettement financier hors groupe | 0 | 831 743 | 0 | \u00a0 | 831 743 |
Tr\u00e9sorerie au bilan | 254 568 | 919 | 240 071 | \u00a0 | 495 558 |
Flux de tr\u00e9sorerie | 50\u00a0385 | 57\u00a0559 | 171\u00a0734 | \u00a0 | 279\u00a0678 |
Dividendes vers\u00e9s dans l\u2019exercice et revenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e | 131\u00a0417 | 0 | 77\u00a0969 | \u00a0 | 209\u00a0386 |
Les entit\u00e9s entrantes dans le p\u00e9rim\u00e8tre en\u00a02024 sont les suivantes\u00a0: Coface Services Maghreb et Coface Greater China Services.
En l\u2019absence de norme IFRS relative aux entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019entit\u00e9s d\u00e9tenues exclusivement depuis plusieurs exercices et conform\u00e9ment au r\u00e8glement ANC n\u00b0\u00a02020-01, les r\u00e9sultats accumul\u00e9s par ces deux entit\u00e9s depuis la prise de contr\u00f4le ont \u00e9t\u00e9 inscrits en r\u00e9sultat consolid\u00e9, apr\u00e8s d\u00e9duction des dividendes re\u00e7us par le Groupe.
La contribution des nouvelles entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19\u00a0juillet 2002, les comptes consolid\u00e9s de Coface au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IAS/IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne et applicables \u00e0 cette date.
L\u2019application des amendements suivants au 1er\u00a0janvier 2024 n\u2019a pas eu d\u2019impact sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe\u00a0:
\u00a0\u00a0
Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, IFRS\u00a010 \u00c9tats financiers et IFRS\u00a03 Regroupements d\u2019entreprises, certaines participations sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sente pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Total bilan\u00a0: 40\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat technique\u00a0: 5\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat net\u00a0: +/-\u00a02\u00a0millions d\u2019euros
Par ailleurs, selon la politique du groupe, toute entit\u00e9 non consolid\u00e9e doit distribuer la totalit\u00e9 de son revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels.
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
Selon IFRS\u00a010, le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 s\u2019analyse au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
\u00a0\u00a0
Les op\u00e9rations r\u00e9ciproques significatives font l\u2019objet d\u2019une \u00e9limination au bilan et au compte de r\u00e9sultat.
Les comptes sont arr\u00eat\u00e9s le 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e et les exercices ont une dur\u00e9e de 12\u00a0mois.
\u00a0\u00a0\u00a0
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a021, \u00e0 la comptabilisation initiale, les transactions effectu\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties en devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e au cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction\u00a0; les entit\u00e9s utilisent g\u00e9n\u00e9ralement le cours de cl\u00f4ture du mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de la transaction qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une valeur approch\u00e9e du cours \u00e0 la date de transaction en l\u2019absence de fluctuations significatives.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture\u00a0:
Les gains et pertes de change sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat au sein de l\u2019agr\u00e9gat du r\u00e9sultat financier net. Toutefois, ceux concernant les \u00e9l\u00e9ments suivants sont reconnus en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI)\u00a0:
Les comptes consolid\u00e9s de Coface sont \u00e9tablis en euros. Les bilans des filiales \u00e9trang\u00e8res dont la devise fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont convertis en euros au cours de cl\u00f4ture, \u00e0 l\u2019exception du capital et des r\u00e9serves convertis au cours historique. Les \u00e9carts de conversion qui en r\u00e9sultent sont port\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours de change moyen de la p\u00e9riode, qui est une valeur approch\u00e9e du cours \u00e0 la date de transaction en l\u2019absence de fluctuations significatives (IAS\u00a021.40). La diff\u00e9rence de valorisation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice entre le taux de change moyen et le taux de cl\u00f4ture appliqu\u00e9 au bilan est \u00e9galement port\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le Groupe applique la norme IAS\u00a029 \u00ab\u00a0Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes\u00a0\u00bb pour ses activit\u00e9s en Turquie (en Livre turque, depuis 2022) et en Argentine (en Peso argentin, depuis 2018).
La soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance Argentine utilisant le dollar am\u00e9ricain comme devise fonctionnelle, n\u2019est pas impact\u00e9e par cette norme (1\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe).
\u00a0\u00a0
Le Groupe Coface applique la norme IFRS\u00a08 qui pr\u00e9voit la pr\u00e9sentation d\u2019une information sectorielle fond\u00e9e sur l\u2019organisation du Groupe telle qu\u2019utilis\u00e9e par le management pour l\u2019allocation des ressources et la mesure des performances.
Aussi, l\u2019information sectorielle utilis\u00e9e par le management correspond aux r\u00e9gions suivantes\u00a0:
Aucun regroupement de secteur op\u00e9rationnel n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour les besoins de l\u2019information sectorielle publi\u00e9e.
La segmentation sectorielle g\u00e9ographique correspond au pays de facturation.
\u00a0
IFRS\u00a017 \u00e9tablit les principes de comptabilisation, d\u2019\u00e9valuation, de pr\u00e9sentation et d\u2019information des contrats d\u2019assurance \u00e9mis, des contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, \u00e0 condition que des contrats d\u2019assurance soient \u00e9galement \u00e9mis.
Le Groupe couvre les risques pr\u00e9vus aux polices d\u2019assurance suivantes\u00a0: assurance-cr\u00e9dit (court terme), Single Risk\u00a0(2)\u00a0et cautionnement (moyen terme). Le cautionnement ne constitue pas un produit d\u2019assurance-cr\u00e9dit car il repr\u00e9sente une nature de risque diff\u00e9rente (en termes de sous-jacent et de dur\u00e9e du risque) mais il r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition du contrat d\u2019assurance donn\u00e9e par la norme IFRS\u00a017.
Lors de l\u2019identification des contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, le Groupe doit, dans certains cas, \u00e9valuer si un ensemble ou une s\u00e9rie de contrats doit \u00eatre trait\u00e9 comme un contrat unique et si les composantes des biens et services doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es et comptabilis\u00e9es selon une autre norme.
L\u2019analyse de l\u2019ensemble des contrats d\u2019assurance de Coface permet de conclure qu\u2019ils rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a017 pour les revenus li\u00e9s aux primes assurantielles.
La norme requiert un niveau de granularit\u00e9 plus d\u00e9taill\u00e9 dans les calculs puisqu\u2019elle exige des estimations par groupe de contrats, sans classer les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle dans le m\u00eame groupe \u2013 cohortes annuelles.
Le \u00ab\u00a0carve-out\u00a0\u00bb optionnel introduit par la Commission europ\u00e9enne et permettant de renoncer \u00e0 l\u2019exigence de cohorte annuelle pour les contrats d\u2019assurance-vie, ne s\u2019applique pas au Groupe car aucune activit\u00e9 n\u2019est \u00e9ligible.
Les groupes de contrats sont d\u00e9termin\u00e9s en identifiant d\u2019abord des portefeuilles de contrats, chacun comprenant des contrats soumis \u00e0 des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Coface a d\u00e9fini 3 portefeuilles\u00a0: la ligne m\u00e9tier assurance-cr\u00e9dit, la ligne m\u00e9tier Single Risk et la ligne m\u00e9tier caution.
Chaque portefeuille est ensuite divis\u00e9 en cohortes annuelles (c\u2019est-\u00e0-dire par ann\u00e9e de souscription) et chaque cohorte annuelle en deux groupes\u00a0:
De plus, IFRS\u00a017 pr\u00e9cise qu\u2019une entit\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 subdiviser les groupes afin d\u2019\u00e9valuer leur rentabilit\u00e9. Coface a d\u00e9fini 15 groupes de contrats en assurance-cr\u00e9dit principalement sur la base de ses zones g\u00e9ographiques, 1 groupe de contrats en Single Risk et 1 groupe de contrats en caution.
Quant aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, la granularit\u00e9 repose sur les trait\u00e9s de r\u00e9assurance.
Lorsqu\u2019un contrat est reconnu, il est ajout\u00e9 \u00e0 un groupe de contrats existant ou, si le contrat ne remplit pas les conditions pour \u00eatre inclus dans un groupe existant, il forme un nouveau groupe auquel de futurs contrats peuvent \u00eatre ajout\u00e9s.
Selon la norme IFRS\u00a017, l\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats comprend tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de chaque contrat du Groupe. La p\u00e9riode couverte par les primes incluses dans les fronti\u00e8res du contrat est la \u00ab\u00a0p\u00e9riode de couverture\u00a0\u00bb.
Le Groupe consid\u00e8re que les exigences relatives aux fronti\u00e8res du contrat d\u2019assurance sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019obligation substantielle de fournir un service, \u00e0 la capacit\u00e9 pratique de r\u00e9\u00e9valuer les risques des assur\u00e9s au niveau de chaque contrat et que celles relatives aux fronti\u00e8res du contrat de r\u00e9assurance sont li\u00e9es \u00e0 la capacit\u00e9 pratique pour le r\u00e9assureur de mettre fin \u00e0 la couverture de r\u00e9assurance. Selon ces exigences, IFRS\u00a017 n\u2019impacte pas la nature des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe \u00e0 inclure dans l\u2019\u00e9valuation des contrats existants comptabilis\u00e9s par rapport \u00e0 IFRS\u00a04.
Les contrats on\u00e9reux sont comptabilis\u00e9s d\u00e8s que le Groupe est engag\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, et ce, m\u00eame si les primes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues.
La p\u00e9riode de couverture est d\u00e9finie comme la p\u00e9riode durant laquelle l\u2019entit\u00e9 couvre les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s. La norme IFRS\u00a017 d\u00e9finit un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 comme un \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nement futur incertain couvert par un contrat d\u2019assurance qui cr\u00e9e un risque d\u2019assurance\u00a0\u00bb. Le Groupe a d\u00e9fini la p\u00e9riode de couverture pour la ligne m\u00e9tier assurance-cr\u00e9dit comme la p\u00e9riode allant du d\u00e9but de la police d\u2019assurance jusqu\u2019\u00e0 la date potentielle de d\u00e9faut du d\u00e9biteur envers l\u2019assur\u00e9. \u00c0 ce titre, la date de d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme le d\u00e9lai maximum de cr\u00e9dit indiqu\u00e9 au contrat.
Un contrat d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe est reconnu au plus t\u00f4t\u00a0\u00e0\u00a0:
Un contrat d\u2019assurance acquis lors d\u2019un transfert de contrats ou d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est reconnu \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Selon IFRS\u00a017, les contrats sont \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation en valeur courante o\u00f9 le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral s\u2019appuie sur une approche dite par bloc, \u00ab\u00a0Building Block Approach ou BBA\u00a0\u00bb\u00a0(3)\u00a0comprenant\u00a0:
\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting ult\u00e9rieure, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e pour correspondre \u00e0 la somme\u00a0:
En outre, un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 appel\u00e9 m\u00e9thode de la r\u00e9partition des primes (PAA) est autoris\u00e9 pour l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante s\u2019il fournit une \u00e9valuation qui n\u2019est pas mat\u00e9riellement diff\u00e9rente du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou si la p\u00e9riode de couverture est d\u2019un an ou moins.
Le Groupe applique la PAA \u00e0 tous les portefeuilles d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, dont l\u2019assurance-cr\u00e9dit repr\u00e9sente la majeure partie de ses activit\u00e9s, car l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante qui en r\u00e9sulte n\u2019est pas mat\u00e9riellement diff\u00e9rente du r\u00e9sultat de l\u2019application du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Avec l\u2019approche simplifi\u00e9e bas\u00e9e sur l\u2019allocation des primes (PAA), le passif au titre de la couverture restante correspond au montant de primes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la date de comptabilisation initiale, diminu\u00e9 des frais d\u2019acquisition et des montants d\u00e9j\u00e0 reconnus en r\u00e9sultat avant la date de cl\u00f4ture. Aussi, en PAA, le passif au titre de la couverture restante ne comprend pas de marge sur services contractuels (CSM). En outre, comme le permet la norme, les primes re\u00e7ues ont \u00e9t\u00e9 approxim\u00e9es comme les primes \u00e9mises diminu\u00e9es des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019assurance et de r\u00e9assurance li\u00e9es aux primes.
Le Groupe amortit les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition attribuables d\u2019assurance. Ces frais incluent les commissions d\u2019acquisition\u00a0pay\u00e9es aux interm\u00e9diaires (courtiers, agents, c\u00e9dantes) et les autres frais d\u2019acquisition attribuables aux contrats et sont r\u00e9partis sur la p\u00e9riode de couverture selon la m\u00eame r\u00e8gle que la provision pour primes non acquises. L\u2019amortissement est lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de couverture.
Comme le requiert IFRS\u00a017, la part des frais d\u2019acquisition report\u00e9s est d\u00e9sormais inscrite en d\u00e9duction du passif du bilan dans le poste \u00ab\u00a0passif au titre de la couverture restante\u00a0\u00bb inclus dans les \u00ab\u00a0passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance \u00e9mis\u00a0\u00bb. La variation des frais d\u2019acquisition report\u00e9s de la p\u00e9riode est comprise dans les frais d\u2019acquisition attribuables au compte de r\u00e9sultat.
Par la suite, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est augment\u00e9e de toute autre prime re\u00e7ue et diminu\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat pour les services fournis. Si, \u00e0 tout moment avant et pendant la p\u00e9riode de couverture, les faits et les circonstances, par exemple une d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9, indiquent qu\u2019un groupe de contrats est ou devient on\u00e9reux, le Groupe comptabilisera une perte en r\u00e9sultat et augmentera le passif au titre de la couverture restante d\u2019une composante de perte. Parall\u00e8lement, au titre des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, une composante de perte c\u00e9d\u00e9e aux r\u00e9assureurs sera comptabilis\u00e9e.
La valeur comptable du passif au titre de la couverture restante n\u2019est pas ajust\u00e9e pour refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et l\u2019effet du risque financier car, au moment de la comptabilisation initiale, le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que le temps qui s\u2019\u00e9coule, pour chaque partie de la couverture, entre le moment o\u00f9 elle fournit la partie de la couverture en question et la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la prime qui s\u2019y rattache n\u2019exc\u00e8de pas un an.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral reste applicable pour l\u2019\u00e9valuation des sinistres encourus. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont actualis\u00e9s \u00e0 taux courant.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer le Best Estimate des trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont coh\u00e9rentes avec celles retenues pour \u00e9valuer le Best Estimate au titre des groupes de contrats d\u2019assurance directe et d\u2019acceptation sous-jacents. Le Best Estimate doit \u00e9galement inclure l\u2019effet du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l\u2019\u00e9metteur du trait\u00e9 de r\u00e9assurance que Coface consid\u00e8re comme non mat\u00e9riel.
IFRS\u00a017 modifie consid\u00e9rablement la fa\u00e7on dont les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s et communiqu\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Selon la norme IFRS\u00a017, les portefeuilles de contrats d\u2019assurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, et les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Tous les droits et obligations d\u00e9coulant d\u2019un portefeuille de contrats sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une base nette\u00a0; par cons\u00e9quent, les soldes tels que les cr\u00e9ances et dettes d\u2019assurance et les pr\u00eats aux assur\u00e9s ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Tout actif ou passif comptabilis\u00e9 pour les flux de tr\u00e9sorerie survenant avant la comptabilisation du groupe de contrats correspondant (y compris tout actif pour les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition d\u2019assurance) est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 dans le m\u00eame poste que les portefeuilles de contrats correspondants.
Suite \u00e0 l\u2019option donn\u00e9e par l\u2019IFRIC de comptabiliser les cr\u00e9ances \u00e0 recevoir des interm\u00e9diaires selon IFRS\u00a017 ou selon IFRS\u00a09 (cf.\u00a0IASB Finalisation agenda decision October 2023), Coface a maintenu leur comptabilisation selon IFRS\u00a017.
En termes de pr\u00e9sentation, les diff\u00e9rents produits et charges des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont d\u00e9compos\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat entre\u00a0:
La pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e des r\u00e9sultats de souscription et des r\u00e9sultats financiers selon les normes IFRS\u00a017 et IFRS\u00a09 (cf.\u00a02.5 Actifs financiers) permet une transparence sur les sources de b\u00e9n\u00e9fices et la qualit\u00e9 des revenus.
Le r\u00e9sultat d\u2019assurance est constitu\u00e9 des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance et des charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance.
Les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance remplacent l\u2019indicateur de primes brutes d\u2019assurance pr\u00e9sent\u00e9 auparavant.
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA, les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance sont comptabilis\u00e9s sur la base d\u2019une affectation des primes attendues \u00e0 chaque p\u00e9riode de couverture, qui est fond\u00e9e sur le passage du temps. Il est constitu\u00e9 des primes brutes \u00e9mises, nettes des ristournes de primes, et de la variation des provisions pour primes non acquises.
Les primes brutes \u00e9mises correspondent aux primes factur\u00e9es hors taxes, nettes d\u2019annulation. Elles incluent une estimation des primes \u00e0 \u00e9mettre pour la partie acquise \u00e0 l\u2019exercice et une estimation des primes \u00e0 annuler post\u00e9rieurement \u00e0 la cl\u00f4ture. Cette estimation des primes \u00e0 \u00e9mettre comprend des primes n\u00e9goci\u00e9es mais non encore factur\u00e9es ainsi que des ajustements de primes correspondants \u00e0 la diff\u00e9rence entre les minima de primes et les primes d\u00e9finitives. Elle inclut \u00e9galement les al\u00e9as de conjoncture li\u00e9s aux \u00e9missions de primes de fin d\u2019ann\u00e9e.
Les primes factur\u00e9es sont principalement assises sur le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par les assur\u00e9s du Groupe ou sur l\u2019encours de leur risque clients, lui-m\u00eame fonction du chiffre d\u2019affaires. Les primes sont par cons\u00e9quent directement tributaires du volume des ventes r\u00e9alis\u00e9 dans les pays o\u00f9 le Groupe est pr\u00e9sent.
Conform\u00e9ment aux exigences de la norme IFRS\u00a017, les commissions vers\u00e9es aux c\u00e9dantes (partenaires externes) sont trait\u00e9es comme des primes n\u00e9gatives et donc d\u00e9sormais d\u00e9duites du produit d\u2019assurance. Elles sont \u00e9tal\u00e9es selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises.
Lorsque les commissions sont \u00e0 \u00e9chelle (variation en fonction du niveau de sinistralit\u00e9 accept\u00e9), une estimation de ces commissions est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Ces derni\u00e8res sont trait\u00e9es comme des flux de sinistres et donc restent pr\u00e9sent\u00e9es en charges de prestations des contrats comme sous l\u2019ancienne norme.
Les ristournes de primes regroupent les participations b\u00e9n\u00e9ficiaires, boni et no claims bonus, qui sont des m\u00e9canismes qui pr\u00e9voient de restituer \u00e0 un assur\u00e9 une partie de sa prime en fonction de la rentabilit\u00e9 du contrat. Elles incluent \u00e9galement les malus, qui prennent la forme d\u2019un montant de prime additionnelle \u00e0 facturer aux assur\u00e9s dont la police est d\u00e9ficitaire.
Le poste \u00ab\u00a0Ristournes de primes\u00a0\u00bb inclut des provisions \u00e9tablies sur une estimation des ristournes \u00e0 verser.
La provision pour primes non acquises est calcul\u00e9e au prorata temporis s\u00e9par\u00e9ment pour chaque contrat d\u2019assurance. Elle correspond \u00e0 la partie de la prime restant \u00e0 courir entre la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice et la date de fin de couverture de la prime.
Les exigences d\u2019IFRS\u00a017 visant \u00e0 comptabiliser les produits d\u2019assurance sur la p\u00e9riode de couverture entra\u00eenent une comptabilisation plus lente des produits par rapport \u00e0 la pratique ant\u00e9rieure du Groupe bas\u00e9e sur la dur\u00e9e du contrat.
Les charges qui sont directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat en tant que charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance, g\u00e9n\u00e9ralement lorsqu\u2019elles sont encourues. Les charges qui ne sont pas directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats seront pr\u00e9sent\u00e9es en dehors du r\u00e9sultat d\u2019assurance.
Les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance comprennent les charges de prestation des contrats, les frais g\u00e9n\u00e9raux attribuables et la provision pour composante on\u00e9reuse.
Les charges de prestation des contrats comprennent les sinistres pay\u00e9s, les variations d\u2019estimation des flux futurs (passif au titre des sinistres survenus \u2013 LIC) hors effets financiers, ainsi que l\u2019ajustement au titre du risque non financier.
Sinistres pay\u00e9s\u00a0: Les sinistres pay\u00e9s correspondent aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es nettes de r\u00e9cup\u00e9rations encaiss\u00e9es ainsi qu\u2019aux frais engag\u00e9s pour en assurer la gestion.
Estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs\u00a0: cf.\u00a02.17. Jugements et estimations significatifs.
Ajustement au titre du risque non financier\u00a0: cf.\u00a02.17. Jugements et estimations significatifs.
Les frais d\u2019acquisition attribuables comprennent les commissions d\u2019acquisition et les autres frais g\u00e9n\u00e9raux attribuables obtenus via l\u2019allocation des frais par activit\u00e9 (cf.\u00a02.17. Jugements et estimations significatifs).
Provision pour composante on\u00e9reuse\u00a0:
La variation de la composante on\u00e9reuse comprend la nouvelle dotation, l\u2019amortissement et la reprise au titre de la p\u00e9riode.
(cf.\u00a02.17. Jugements et estimations significatifs).
L\u2019ensemble des op\u00e9rations de cessions en r\u00e9assurance sont des op\u00e9rations portant des transferts de risques.
Les cessions en r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es en conformit\u00e9 avec les termes des diff\u00e9rents trait\u00e9s. La part des cessionnaires dans les provisions techniques est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des provisions techniques inscrites au passif.
Comme le requiert IFRS\u00a017, les fonds re\u00e7us des r\u00e9assureurs figurent d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019actif au sein du poste \u00ab\u00a0actifs li\u00e9s \u00e0 des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus\u00a0\u00bb.
Les commissions re\u00e7ues des cessionnaires sont calcul\u00e9es sur la base des primes \u00e9mises. Elles font ensuite l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement, selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises c\u00e9d\u00e9es (les primes non acquises c\u00e9d\u00e9es correspondent aux primes non acquises brutes multipli\u00e9es par le taux de cession).
\u00a0
Selon la norme IFRS\u00a017, les variations de la valeur comptable des groupes de contrats r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations sont g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9es comme des produits ou des charges de financement d\u2019assurance.
Le Groupe applique l\u2019option offerte par l\u2019IFRS\u00a017 de d\u00e9sagr\u00e9ger les charges financi\u00e8res d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les OCI (Other Comprehensive Income). Cette option permet notamment le reclassement en OCI d\u2019une portion des \u00e9carts d\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution provenant de variations sur les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res.
Si le Groupe d\u00e9comptabilise un contrat \u00e0 la suite d\u2019un transfert \u00e0 un tiers ou d\u2019une modification du contrat, tout montant restant des OCI cumul\u00e9s pour le contrat sera reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.
\u00a0\u00a0
La classification des actifs financiers selon IFRS\u00a09 et qui sont qualifi\u00e9s d\u2019instruments de dette est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur la mani\u00e8re dont un actif financier est g\u00e9r\u00e9 (mod\u00e8les d\u2019activit\u00e9 ou \u00ab\u00a0business model\u00a0\u00bb) et sur les caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
La norme IFRS\u00a09 comprend trois principales cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation pour les actifs financiers \u2013 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la juste valeur par capitaux propres ult\u00e9rieurement recyclables en r\u00e9sultat (JVOCI) et \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (JVR).
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVOCI s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Tous les actifs financiers, qui ne sont pas class\u00e9s comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme d\u00e9crit ci-dessus, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la JVR. En outre, lors de la comptabilisation initiale, le Groupe peut d\u00e9signer de mani\u00e8re irr\u00e9vocable un actif financier qui satisfait par ailleurs aux exigences d\u2019\u00e9valuation au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR si cela permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire de mani\u00e8re significative un d\u00e9calage comptable qui se produirait autrement.
N\u00e9anmoins, lors de la comptabilisation initiale d\u2019un instrument de capitaux propres qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction, le Groupe peut choisir irr\u00e9vocablement de pr\u00e9senter les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ce choix est effectu\u00e9 instrument par instrument et induit que les variations de JV comptabilis\u00e9es en OCI ne sont pas recyclables en r\u00e9sultat lorsque l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9, et que seuls les dividendes re\u00e7us font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation distincte en r\u00e9sultat.
Le classement des actifs financiers en cat\u00e9gories IFRS\u00a09 retenu par le Groupe est le suivant\u00a0:
\u00a0
Les instruments de dettes class\u00e9s parmi les actifs financiers au co\u00fbt amorti ou parmi les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation ou d\u2019une provision pour pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Loss ou ECL) d\u00e8s la date de premi\u00e8re comptabilisation.
Les instruments financiers concern\u00e9s sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories d\u00e9pendant de l\u2019\u00e9volution de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis leur comptabilisation initiale. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur les encours de chacune de ces cat\u00e9gories suivant les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Statut 1 (ou Bucket 1)\u00a0: Il s\u2019agit des encours sains pour lesquels il n\u2019y a pas d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale. La d\u00e9pr\u00e9ciation ou la provision pour risque de cr\u00e9dit est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 un an.
Statut 2 (ou Bucket 2)\u00a0: Les encours sains, pour lesquels est constat\u00e9e une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, sont transf\u00e9r\u00e9s en Bucket 2. L\u2019ECL est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des pertes attendues sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019instrument (pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9).
Statut 3 (ou Bucket 3)\u00a0: Il s\u2019agit des encours dits \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s\u00a0\u00bb au sens de la norme IFRS\u00a09, c\u2019est-\u00e0-dire pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement qui caract\u00e9rise un risque de contrepartie et qui intervient apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument concern\u00e9. Le Groupe consid\u00e8re par exemple comme indice objectif le non-paiement de coupon sur l\u2019une des \u00e9missions de l\u2019\u00e9metteur. Pour ce statut, un ECL est enregistr\u00e9 comme \u00e9gal au co\u00fbt amorti des titres.
Le Bucket n\u2019est pas fixe dans le temps, un actif financier pourra donc changer de Bucket selon sa sensibilit\u00e9 et son \u00e9volution au risque de cr\u00e9dit. Le changement de Bucket peut ainsi se r\u00e9aliser pour toute am\u00e9lioration ou d\u00e9t\u00e9rioration significative du risque de cr\u00e9dit.
Les principes d\u2019\u00e9valuation de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit et des pertes attendues de cr\u00e9dit s\u2019appliquant \u00e0 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des expositions du Groupe sont d\u00e9crits ci-dessous.
L\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit s\u2019appr\u00e9cie sur une base individuelle en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec celui existant \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ce risque de d\u00e9faillance s\u2019appr\u00e9cie au travers de la notation de cr\u00e9dit externe de l\u2019instrument financier. La mesure de la d\u00e9gradation du risque doit permettre dans la grande majorit\u00e9 des cas de constater une d\u00e9gradation en Bucket 2 avant que la transaction ne soit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e individuellement (Bucket 3).
Coface suit le rating b\u00e2lois de chaque instrument de dette, bas\u00e9 sur les notations de Standard & Poor\u2019s, Moody\u2019s et Fitch, en prenant la moins bonne des deux meilleures notes. Le suivi de ce rating commence \u00e0 la date d\u2019octroi consid\u00e9r\u00e9e comme la date d\u2019achat ou \u00e0 la premi\u00e8re date de pr\u00e9sence dans le portefeuille si la notation \u00e0 l\u2019achat est introuvable. Ce rating permet une approche prospective tenant compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques et des conditions de march\u00e9. Si l\u2019instrument n\u2019est pas not\u00e9, il se base sur les notations \u00e0 long terme de l\u2019\u00e9metteur. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 aucune des notations pr\u00e9c\u00e9dentes ne serait disponible, le Groupe a choisi une approche prudente. En effet, l\u2019\u00e9volution du rating ne pouvant \u00eatre suivie dans le temps, il consid\u00e8re que le rating des titres concern\u00e9s peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un rating de CCC. D\u00e8s lors, ces titres seront class\u00e9s automatiquement en Bucket 2.
La d\u00e9gradation ou l\u2019appr\u00e9ciation des notes entra\u00eenera un changement de classification, avec des seuils sp\u00e9cifiques selon la notation. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019\u00e9valuation de la variation du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue sur la base des crit\u00e8res suivants\u00a0:
La norme permet de consid\u00e9rer que le risque de cr\u00e9dit d\u2019un instrument financier n\u2019a pas augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est consid\u00e9r\u00e9 comme faible \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette disposition est appliqu\u00e9e pour les titres de dettes not\u00e9s \u00ab\u00a0investment grade\u00a0\u00bb et permet le classement en Bucket 1, sauf cas particuliers d\u00e9crits ci-dessous. La qualification \u00ab\u00a0Investment grade\u00a0\u00bb correspond aux notes dont le niveau est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 BBB- ou son \u00e9quivalent chez Standards and Poors, Moody\u2019s ou Fitch.
Apr\u00e8s l\u2019application de l\u2019exemption \u00ab\u00a0Investment grade\u00a0\u00bb, les obligations sont suivies ensuite selon qu\u2019elles ont \u00e9mis des \u00e9metteurs souverains OCDE, des \u00e9metteurs souverains hors OCDE ou non souverain (instruments d\u2019institutions financi\u00e8res, d\u2019assurance ou d\u2019entreprise). L\u2019impact de la variation de la note dans le temps sur les changements de buckets est le suivant\u00a0:
Notation Baloise | Classement par Bucket | |||
|---|---|---|---|---|
Souverain OCDE | Souverain Hors OCDE | Non Souverain | ||
Investment Grade (IG) | AAA \u00e0 A+ | Bucket 1 | Bucket 1 | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=3 |
\u00a0 | \u00c0 \u00e0 BBB- | \u00a0 | \u00a0 | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=2 |
Non Investment Grade (NIG) | BB+ \u00e0 B- | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=2 Bucket 2 si l\u2019instrument \u00e9tait dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=1 Bucket 2 si l\u2019instrument \u00e9tait dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=1 |
\u00a0 | CCC+ \u00e0 C | Bucket 2 | Bucket 2 | Bucket 2 |
Le nombre de crans ou \u00ab\u00a0notches\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 ici permet d\u2019indiquer la d\u00e9gradation qu\u2019un titre devra avoir subie pour passer en Bucket 2 en fonction de son rating \u00e0 l\u2019achat.
Les nouveaux titres achet\u00e9s sont syst\u00e9matiquement enregistr\u00e9s en Bucket 1 (B1). Dans le cas d\u2019un titre not\u00e9 CCC+ \u00e0 C, la grille de notation indique qu\u2019il peut rester en B1 uniquement s\u2019il y a une am\u00e9lioration de la note. Dans le cas d\u2019une d\u00e9gradation ou si la note reste la m\u00eame, le titre est transf\u00e9r\u00e9 en B2. Ce passage en B2, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s\u2019effectue lors du calcul de l\u2019ECL qui suit l\u2019achat du titre.
Le passage de Bucket 2 \u00e0 Bucket 1 en cas d\u2019am\u00e9lioration de la notation suit les m\u00eames principes, de mani\u00e8re parfaitement sym\u00e9trique.
Les titres montrant des signes de d\u00e9faillance objectifs peuvent \u00eatre plac\u00e9s en Bucket 3 (cf.\u00a0d\u00e9finition du Statut 3 donn\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment), ce statut \u00e9tant examin\u00e9 lors d\u2019un comit\u00e9 ad hoc. Le Groupe ne d\u00e9tient pas de titres class\u00e9s en Bucket 3 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (cf.\u00a0Note\u00a03 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance).
Enfin, le Groupe n\u2019applique pas la pr\u00e9somption r\u00e9futable de passage en Bucket 2 apr\u00e8s 30\u00a0jours d\u2019impay\u00e9s.
D\u00e9termination des pertes attendues des actifs relevant des Bucket 1 et\u00a02
Sous la norme IFRS\u00a09, les provisions repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL). Du fait du risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rent \u00e0 chaque cr\u00e9ance, les ECL sont \u00e9valu\u00e9s et actualis\u00e9s en fonction d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faut.
Les principales donn\u00e9es utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des ECL sont les structures \u00e0 terme de la Probabilit\u00e9 de D\u00e9faut (Probability of Default PD), l\u2019\u00e9valuation de la perte encourue en cas de d\u00e9faut de la part d\u2019une contrepartie (Loss Given Default LGD) et de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default EAD). Les ECL pour les actifs financiers pour lesquels le risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis la comptabilisation initiale sont calcul\u00e9s en multipliant la PD sur 12\u00a0mois par les LGD et EAD respectifs et en actualisant le r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les ECL \u00e0 maturit\u00e9 sont calcul\u00e9s en sommant tous les ECL calcul\u00e9s \u00e0 chaque pas annuel entre 1\u00a0an et la date de remboursement final du titre (obtenus en multipliant chaque PD annuelle par les LGD et EAD correspondants, puis en actualisant le r\u00e9sultat).
Pour des raisons de calibration et de mod\u00e9lisation, une segmentation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie sur la base de la zone g\u00e9ographique et du secteur \u00e9conomique des contreparties.
Pour d\u00e9terminer les PD (Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) sur chaque segment, et \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance annuelle, le Groupe utilise les tables de PD d\u00e9riv\u00e9es du score de cr\u00e9dit (DRA) de Coface.
Le LGD (Loss Given Default) est l\u2019ampleur de la perte probable en cas de d\u00e9faut, exprim\u00e9e en pourcentage.
Le Groupe estime les param\u00e8tres de LGD selon la m\u00eame segmentation que pour les PD, sur la base des indemnit\u00e9s historiques et des taux de recouvrement des cr\u00e9ances sur les contreparties en d\u00e9faut.
En cas d\u2019absence de r\u00e9sultats de calibration statistique robustes pour un segment (ratings/secteur/zone g\u00e9ographique) donn\u00e9, cons\u00e9cutif \u00e0 un nombre insuffisant d\u2019occurrences de d\u00e9fauts observ\u00e9s, le Groupe affecte syst\u00e9matiquement \u00e0 ce segment, le taux de LGD le plus d\u00e9favorable parmi ceux des autres segments.
L\u2019EAD repr\u00e9sente l\u2019exposition attendue en cas de d\u00e9faut. Le Groupe d\u00e9duit l\u2019EAD de l\u2019exposition actuelle \u00e0 la contrepartie et des changements potentiels du montant actuel autoris\u00e9 par le contrat, y compris l\u2019amortissement et les remboursements anticip\u00e9s. L\u2019EAD d\u2019un actif financier est sa valeur comptable nette d\u2019amortissement (\u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb) au moment de la d\u00e9faillance.
\u00a0
Selon IFRS\u00a09, un produit d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier\u00a0:
Il s\u2019agit d\u2019un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fond\u00e9s sur ceux d\u2019un actif sous-jacent.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf s\u2019il s\u2019agit des instruments de couverture efficaces. Dans ce cas, les modalit\u00e9s de comptabilisation de plus ou moins-values vont d\u00e9pendre des relations de couverture \u00e0 laquelle le d\u00e9riv\u00e9 est attach\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture sont ceux qui respectent, d\u00e8s l\u2019initiation de la relation de couverture et sur toute la dur\u00e9e, les conditions requises par la norme IFRS\u00a09 et notamment la documentation formalis\u00e9e de l\u2019existence d\u2019une efficacit\u00e9 des relations de couverture entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments couverts, mani\u00e8re prospective.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture, plus pr\u00e9cis\u00e9ment couverture de change, risque de taux et de la couverture juste valeur des actions dans les portefeuilles des fonds communs de placements. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019effectue pas d\u2019op\u00e9ration de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09. Les instruments utilis\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en juste valeur par le r\u00e9sultat.
\u00a0\u00a0
La tr\u00e9sorerie comprend l\u2019ensemble des comptes bancaires et des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les SICAV mon\u00e9taires dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois.
\u00a0\u00a0
Ce poste concerne la dette subordonn\u00e9e. Lors de sa comptabilisation initiale, la dette financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur sur laquelle ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9s les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette comprennent les honoraires et commissions vers\u00e9s \u00e0 des agents, conseils, courtiers et autres interm\u00e9diaires, les co\u00fbts pr\u00e9lev\u00e9s par les agences r\u00e9glementaires et les bourses de valeurs et les taxes et droits de transfert. Ils n\u2019incluent pas la prime de remboursement ou d\u2019\u00e9mission d\u2019une dette, les co\u00fbts de financement et les co\u00fbts internes administratifs ou les frais de si\u00e8ge.
Apr\u00e8s son \u00e9valuation initiale, la dette est valoris\u00e9e au co\u00fbt amorti, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). Ce co\u00fbt amorti correspond\u00a0:
Les primes et d\u00e9cotes n\u2019entrent pas dans le co\u00fbt initial d\u2019un passif financier. Toutefois, elles entrent dans le calcul du co\u00fbt amorti\u00a0et seront donc constat\u00e9es en r\u00e9sultat de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e du passif financier. Les primes et d\u00e9cotes viennent ainsi modifier le co\u00fbt amorti du passif financier au fur et \u00e0 mesure de leur amortissement.
\u00a0\u00a0
La norme IFRS\u00a015 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u00a0\u00bb s\u2019applique pour les soci\u00e9t\u00e9s ayant une activit\u00e9 de vente de l\u2019information et de recouvrement de cr\u00e9ances.
Les produits sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019entreprise a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages importants inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des biens, qu\u2019il est probable que les avantages \u00e9conomiques iront \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur et que le montant des produits ainsi que des co\u00fbts encourus ou \u00e0 encourir concernant la transaction peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.
\u00a0
Les soci\u00e9t\u00e9s ayant une activit\u00e9 de factoring appliquent la norme IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb pour le classement et l\u2019\u00e9valuation des cr\u00e9ances d\u2019affacturage. Un instrument financier est un contrat qui donne lieu \u00e0 la fois \u00e0 un actif financier pour une entreprise (droit contractuel de recevoir d\u2019une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier) et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres pour une autre entreprise (obligation contractuelle consistant \u00e0 remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un actif financier).
Les cr\u00e9ances commerciales sont class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0pr\u00eats et cr\u00e9ances\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale \u00e0 la juste valeur, les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). La commission de financement est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e des op\u00e9rations d\u2019affacturage ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une int\u00e9gration de cette commission dans le TIE, compte tenu de leur caract\u00e8re court terme.
Les cr\u00e9ances d\u2019affacturage sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Elles sont comptabilis\u00e9es pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures c\u00e9d\u00e9es, toutes taxes comprises, par les adh\u00e9rents.
Deux cat\u00e9gories de provisions sont enregistr\u00e9es et viennent s\u2019inscrire en diminution des cr\u00e9ances d\u2019affacturage\u00a0:
La m\u00e9thodologie de calcul des d\u00e9pr\u00e9ciations (perte attendue ou ECL \u00ab\u00a0Expected Credit Loss\u00a0\u00bb) est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs financiers (cf.\u00a02.5 Actifs financiers) et est applicable pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage depuis le 1er\u00a0janvier 2018.
La valeur nette comptable des cr\u00e9ances d\u2019affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
\u00a0\u00a0
Ce poste comprend\u00a0:
\u00c0 l\u2019origine, tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des co\u00fbts de transaction directs. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
Bien que la norme IFRS\u00a017 ne le requi\u00e8re pas, l\u2019indicateur du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe comprenant les revenus d\u2019assurance, de service et d\u2019affacturage est maintenu au sein des annexes aux comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 se compose\u00a0d\u00e9sormais\u00a0:
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 est suivi par pays de facturation (le pays de facturation \u00e9tant le pays de l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettant la facturation pour les affaires directes et le pays de la c\u00e9dante pour les affaires accept\u00e9es).
\u00a0\u00a0
L\u2019indicateur des frais g\u00e9n\u00e9raux consolid\u00e9s du Groupe est \u00e9galement maintenu au sein des annexes aux comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Suite \u00e0 l\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, ils se composent\u00a0d\u00e9sormais\u00a0:
\u00a0\u00a0
Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation n\u00b0\u00a02013-03 de l\u2019ANC, les rubriques \u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb ne sont aliment\u00e9es que dans le cas o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement majeur intervenu pendant la p\u00e9riode comptable est de nature \u00e0 fausser la lecture de la performance de l\u2019entreprise. Il s\u2019agit donc de produits ou charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9, inhabituels, anormaux et peu fr\u00e9quents \u2013 de montant particuli\u00e8rement significatif \u2013 que Coface souhaite pr\u00e9senter de mani\u00e8re distincte dans le compte de r\u00e9sultat pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance op\u00e9rationnelle courante et pour permettre une meilleure comparabilit\u00e9 des exercices, ceci conform\u00e9ment au principe de pertinence de l\u2019information du \u00ab\u00a0Conceptual Framework\u00a0\u00bb.
Les autres produits op\u00e9rationnels et les autres charges op\u00e9rationnelles sont des \u00e9l\u00e9ments peu nombreux, bien identifi\u00e9s, non r\u00e9currents, significatifs au niveau de la performance consolid\u00e9e.
\u00a0\u00a0
Coface immobilise les frais de d\u00e9veloppement d\u00e8s lors que les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement et les logiciels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9\u00a0; celle-ci ne peut exc\u00e9der quinze ans.
\u00a0
En application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe \u00e9value les \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition comme\u00a0:
Lorsque la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Si de nouvelles informations conduisent, dans les 12\u00a0mois suivant l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 une nouvelle appr\u00e9ciation des valeurs fix\u00e9es lors de l\u2019entr\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9, celles-ci sont modifi\u00e9es. Il en d\u00e9coule automatiquement une modification de la valeur brute de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 un ou plusieurs groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est non amortissable, mais reste soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e et lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent qu\u2019une perte de valeur est susceptible d\u2019intervenir (IAS\u00a036.10). Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019effectue par comparaison entre la valeur nette comptable du groupe d\u2019UGT (valeur comprenant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et sa valeur recouvrable, correspondant au plus \u00e9lev\u00e9 de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.
\u00a0
En application de la norme IAS\u00a036, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en regroupant les entit\u00e9s strat\u00e9giques du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe Coface par UGT.
Le groupe d\u2019UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (autres UGT). La norme IAS\u00a036.80 d\u00e9finit que les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doivent \u00eatre affect\u00e9s, \u00e0 compter de la date du regroupement, aux groupes d\u2019UGT de l\u2019acqu\u00e9reur ou aux groupes d\u2019UGT qui sont cens\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019op\u00e9ration.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 des groupes d\u2019UGT qui refl\u00e8tent le d\u00e9coupage utilis\u00e9 par le management dans sa gestion op\u00e9rationnelle.
Les 7 groupes d\u2019UGT sont les suivants\u00a0:
Les \u00e9carts d\u2019acquisition existants sont affect\u00e9s \u00e0 chaque groupe d\u2019UGT de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre test\u00e9s. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 chaque fois qu\u2019un indicateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation met en exergue l\u2019existence d\u2019un tel risque, et en tout \u00e9tat de cause au minimum une fois par an.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition se fait ainsi en testant le groupe UGT \u00e0 laquelle les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s.
Si la valeur comptable du groupe d\u2019UGT exc\u00e8de la valeur recouvrable, il convient de reconna\u00eetre la perte de valeur correspondante\u00a0:
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation des flux futurs.
Les flux de tr\u00e9sorerie attendus ressortent des business plans \u00e0 trois ans pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles dans le cadre de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire et valid\u00e9s par le management du Groupe Coface.
Ces pr\u00e9visions se basent sur les performances pass\u00e9es de chaque entit\u00e9 et prennent en compte les hypoth\u00e8ses de d\u00e9veloppement de Coface dans ses diff\u00e9rentes lignes de m\u00e9tier. Coface \u00e9tablit des projections de flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de la p\u00e9riode couverte par les budgets par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie sur deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires.
Les hypoth\u00e8ses choisies en termes de taux de croissance, de taux de marge ou de ratios de co\u00fbts et de sinistres tiennent compte de la maturit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9, de l\u2019historique de l\u2019activit\u00e9, des perspectives du march\u00e9 et du pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re.
Coface calcule un taux d\u2019actualisation et un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s.
Selon cette approche utilis\u00e9e \u00e0 titre informatif, Coface valorise ses soci\u00e9t\u00e9s par application de multiples de r\u00e9sultat net d\u2019une part, de Chiffre d\u2019Affaires (CA) pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 (ANR) pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage d\u2019autre part. Les multiples de r\u00e9f\u00e9rence sont issus de comparables boursiers ou de transactions r\u00e9centes, de mani\u00e8re \u00e0 bien prendre en compte la valorisation des actifs par le march\u00e9.
La valorisation par les multiples est obtenue en faisant la moyenne de la valorisation issue du multiple de r\u00e9sultat net, et de celle issue du multiple de CA pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, et d\u2019ANR pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019affacturage.
\u00a0\u00a0
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. Les immeubles d\u2019exploitation sont constitu\u00e9s de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes\u00a0; ces composants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et amortis lin\u00e9airement selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 les composants suivants\u00a0:
Terrain | Non amortissable |
Structure close ou couverte | Amortie sur 30\u00a0ans |
\u00c9quipement technique | Amorti sur 15\u00a0ans |
Am\u00e9nagement int\u00e9rieur | Amorti sur 10\u00a0ans |
\u00a0
Les actifs immobiliers financ\u00e9s au moyen de contrats de cr\u00e9dit-bail sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s comme s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 acquis directement par endettement financier.
Si la valeur de march\u00e9 de l\u2019immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.
\u00a0\u00a0
Les salari\u00e9s de Coface b\u00e9n\u00e9ficient dans un certain nombre de pays d\u2019avantages \u00e0 court terme (du type cong\u00e9s pay\u00e9s), d\u2019avantages \u00e0 long terme (du type \u00ab\u00a0m\u00e9dailles du travail\u00a0\u00bb) et d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (du type indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite).
Les avantages \u00e0 court terme sont reconnus dans les dettes des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s de Coface qui les octroient.
Les autres avantages (avantages \u00e0 long terme et avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi) font l\u2019objet de modalit\u00e9s diff\u00e9rentes de couverture d\u00e9finies ci-apr\u00e8s\u00a0:
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Coface inscrit au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant \u00e0 ses engagements en mati\u00e8re principalement\u00a0:
Sur la base des r\u00e8glements internes de chaque r\u00e9gime et dans chacun des pays concern\u00e9s, des actuaires ind\u00e9pendants calculent\u00a0:
\u00a0\u00a0
Selon la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb qui d\u00e9finit notamment l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des stocks-options, les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi. Pour cette \u00e9valuation, le Groupe applique le mod\u00e8le de valorisation Black and Scholes. Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur cette \u00e9valuation initiale.
La valeur des options est fonction de leur dur\u00e9e de vie attendue, que le Groupe estime correspondre \u00e0 leur p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 fiscale. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel lin\u00e9airement, \u00e0 compter de la date d\u2019octroi, sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Dans le cadre de son introduction en bourse, le Groupe Coface a attribu\u00e9 \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires (salari\u00e9s de filiales de COFACE\u00a0SA) des actions gratuites\u00a0(cf.\u00a0Note\u00a09).
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a02, seuls les plans accord\u00e9s apr\u00e8s le 7\u00a0novembre 2002 et dont les droits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 acquis au 1er\u00a0janvier 2005 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s en charges de personnel.
\u00a0
La charge d\u2019imp\u00f4t comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
L\u2019imp\u00f4t exigible est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans chaque pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont imposables.
La maison m\u00e8re Coface\u00a0SA et ses filiales fran\u00e7aises d\u00e9tenues \u00e0 plus de 95\u00a0% (Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, Cofinpar, Cogeri et Fimipar) consolident leurs r\u00e9sultats fiscaux via un r\u00e9gime d\u2019int\u00e9gration fiscale depuis 2015.
Les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif dans les comptes consolid\u00e9s, et celles retenues pour la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal, donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les dettes et les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9es en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t qui sera en vigueur \u00e0 la date probable de reversement des diff\u00e9rences concern\u00e9es\u00a0; ou \u00e0 d\u00e9faut, en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que s\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables sur un horizon raisonnable.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s ne sont compens\u00e9s que si certains crit\u00e8res sont remplis.
\u00a0
Les \u00ab\u00a0R\u00e8gles globales de lutte contre l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition\u202f\u00a0\u00bb (commun\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es sous l\u2019appellation \u00ab\u00a0\u202fR\u00e8gles GloBE\u202f\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0\u202fPilier 2\u202f\u00a0\u00bb), d\u00e9finies au niveau international par le Cadre Inclusif OCDE/G20 et dont la mise en \u0153uvre est requise en France par la directive (UE) 2022/2523 du conseil du 15\u202fd\u00e9cembre 2022 et transpos\u00e9es en droit fran\u00e7ais par la loi de finance du 29\u00a0d\u00e9cembre 2023 (2023-13-22), ont pour objet de garantir une imposition effective de 15\u00a0%, appr\u00e9ci\u00e9e par juridiction, des groupes d\u2019entreprises ayant un chiffre d\u2019affaires d\u2019au moins 750\u00a0millions d\u2019euros.
\u00c0 cette fin, ces groupes doivent d\u00e9terminer, dans chaque juridiction o\u00f9 ils op\u00e8rent, leur taux effectif d\u2019imposition GloBE (lequel se calcule sur la base d\u2019une d\u00e9finition commune d\u2019imp\u00f4ts couverts et d\u2019une base d\u2019imposition d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e9sultat comptable retrait\u00e9 de fa\u00e7on uniforme au niveau international) et, si celui-ci se r\u00e9v\u00e8le inf\u00e9rieur au taux minimum, s\u2019acquitter d\u2019un imp\u00f4t compl\u00e9mentaire.
L\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire sera pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 travers la r\u00e8gle d\u2019inclusion du revenu \u00e0 partir de l\u2019exercice 2024\u00a0; aussi, ces nouvelles r\u00e8gles engendrent d\u00e9sormais un impact dans les comptes du Groupe.
Dans les comptes du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre de Pilier 2 n\u2019est enregistr\u00e9 suite \u00e0 l\u2019application de l\u2019exemption temporaire obligatoire introduite par l\u2019amendement d\u2019IAS\u00a012. L\u2019amendement IAS\u00a012 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par l\u2019IASB le 23\u00a0mai 2023, adopt\u00e9 par l\u2019UE le 8\u00a0novembre 2023 et est applicable \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, il est estim\u00e9 qu\u2019environ une dizaine de pays ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier des mesures de sauvegardes sur un total de 57\u00a0pays dans lesquels Coface est pr\u00e9sent.
Pour ces juridictions, l\u2019impact global d\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire GloBE au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 est non significatif aux bornes du Groupe.
\u00a0
Selon IFRS\u00a016, la d\u00e9finition des contrats de location implique d\u2019une part, l\u2019identification d\u2019un actif et d\u2019autre part, le contr\u00f4le par le preneur du droit d\u2019utilisation de cet actif. Le contr\u00f4le est \u00e9tabli lorsque le preneur d\u00e9tient tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation les deux droits suivants\u00a0:
Coface n\u2019exerce qu\u2019une activit\u00e9 de preneur. Pour cette derni\u00e8re, la norme impose la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d\u2019un droit d\u2019utilisation sur l\u2019actif lou\u00e9, enregistr\u00e9 dans les immobilisations, et au passif la comptabilisation d\u2019une dette financi\u00e8re au titre des loyers et des autres paiements \u00e0 effectuer pendant la dur\u00e9e de la location. Coface utilise les exemptions pr\u00e9vues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte dur\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (inf\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0000\u00a0dollars am\u00e9ricains).
Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement et la dette financi\u00e8re est amortie sur base actuarielle, sur la dur\u00e9e du contrat de location. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a016, la dur\u00e9e du contrat de location correspond \u00e0 la p\u00e9riode de location non r\u00e9siliable compl\u00e9t\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des p\u00e9riodes couvertes par des options de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. Elle est en g\u00e9n\u00e9ral de 9\u00a0ans concernant les contrats de baux immobiliers de droit fran\u00e7ais de type \u00ab\u00a03/6/9\u00a0\u00bb.
Concernant les contrats en situation de tacite prolongation, la dur\u00e9e de location est d\u00e9termin\u00e9e, dans un premier temps, sur la base du jugement de l\u2019\u00e9tablissement compte tenu de sa strat\u00e9gie immobili\u00e8re, et dans un second temps, en l\u2019absence d\u2019information ad hoc, en limitant de fa\u00e7on prudente la dur\u00e9e.
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le contrat n\u2018est plus ex\u00e9cutoire, lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le r\u00e9silier sans la permission de l\u2019autre partie et en ne s\u2019exposant qu\u2019\u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 n\u00e9gligeable.
L\u2018appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnablement certain est r\u00e9alis\u00e9e en tenant compte de tous les facteurs pertinents faisant que Coface a un avantage \u00e9conomique \u00e0 exercer une option ou \u00e0 ne pas l\u2019exercer tels que\u00a0:
\u00c0 la date de d\u00e9but du contrat de location, les paiements pris en compte pour d\u00e9terminer le passif locatif comprennent les paiements qui se rapportent au droit d\u2019utiliser le bien sous-jacent pour la dur\u00e9e du contrat de location et qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire\u00a0:
Sont exclus des paiements retenus pour la d\u00e9termination du passif locatif, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e et la taxe d\u2019habitation s\u2019agissant de taxes entrant dans le champ d\u2019application de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a021 \u00ab\u00a0Taxes pr\u00e9lev\u00e9es par une autorit\u00e9 publique\u00a0\u00bb, ainsi que la taxe fonci\u00e8re et les primes d\u2019assurances \u00e9ventuellement refactur\u00e9es par le bailleur, celles-ci constituant un paiement locatif variable (d\u00e8s Iors que les montants rembours\u00e9s ne sont pas pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s contractuellement).
Suivant la norme IFRS\u00a016, les paiements sont actualis\u00e9s soit au taux implicite du contrat de location, soit au taux marginal du preneur, qui est le taux que le preneur aurait \u00e0 payer pour emprunter, pour une dur\u00e9e et avec une garantie similaire, les fonds n\u00e9cessaires pour se procurer un bien de valeur similaire, dans un environnement \u00e9conomique similaire.
Coface applique aux paiements de ses contrats le taux marginal. Ce dernier est fonction de la devise et de la dur\u00e9e du contrat. Il tient compte \u00e9galement du spread de taux de Coface ainsi que du taux EONIA.
La dette locative est port\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Passifs locatifs\u00a0\u00bb au passif du bilan consolid\u00e9. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat relative \u00e0 la dette financi\u00e8re est port\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la Iigne \u00ab\u00a0Charge de financement\u00a0\u00bb.
Le droit d\u2019utilisation est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif en date de prise d\u2019effet du contrat de location pour une valeur \u00e9gale au montant du passif locatif \u00e0 cette date, ajust\u00e9 des paiements vers\u00e9s au bailleur avant ou \u00e0 cette date et ainsi non pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif, sous d\u00e9duction des avantages incitatifs re\u00e7us. Le cas \u00e9ch\u00e9ant ce montant est ajust\u00e9 des co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le preneur et d\u2019une estimation des co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat dans la mesure o\u00f9 les termes et les conditions du contrat de location l\u2019exigent, la sortie de ressource est probable et peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re suffisamment fiable.
Les droits d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Immeuble d\u2019exploitation et autres immobilisations corporelles\u00a0\u00bb du bilan consolid\u00e9 o\u00f9 sont enregistr\u00e9s les biens de m\u00eame nature d\u00e9tenus en pleine propri\u00e9t\u00e9 et la charge d\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation est port\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
La valeur du droit d\u2018utilisation est susceptible d\u2019\u00eatre ult\u00e9rieurement ajust\u00e9e en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles de loyers li\u00e9es \u00e0 l\u2019application d\u2018indices ou de taux.
\u00a0
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est comptabilis\u00e9e, \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 envers un tiers \u00e0 cette date, et s\u2019il est probable ou certain, \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler l\u2019obligation et une estimation fiable du montant de l\u2019obligation.
Elles font l\u2019objet d\u2019une actualisation dans le cas o\u00f9 l\u2019impact s\u2019av\u00e8re significatif.
Les provisions pour risques et charges incluent les provisions pour risques fiscaux (hors imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat), pour litiges avec des tiers et sur les locaux vacants. Ces provisions font l\u2019objet d\u2019une revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La provision pour locaux vacants est calcul\u00e9e en tenant compte des loyers futurs que la Soci\u00e9t\u00e9 est engag\u00e9e \u00e0 payer jusqu\u2019\u00e0 la fin du bail, desquels sont d\u00e9duits les produits futurs attendus au titre d\u2019\u00e9ventuelles sous-locations.
\u00a0\u00a0
Une partie li\u00e9e est une personne ou une entit\u00e9 qui est li\u00e9e \u00e0 l\u2019entit\u00e9 qui pr\u00e9pare ses \u00e9tats financiers (d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9sentant les \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb sous\u00a0IAS\u00a024).
\u00a0
Les principaux postes du bilan donnant lieu \u00e0 une estimation par le management sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
Estimation | Notes | Nature de l\u2019information demand\u00e9e |
|---|---|---|
D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition | 1 | Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque la valeur recouvrable, d\u00e9termin\u00e9e comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie est \u00e9tablie sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de co\u00fbt du capital, de taux de croissance \u00e0 long terme et du ratio de sinistres \u00e0 primes (loss ratio). |
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | 4 | Les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances d\u2019affacturage incluent une partie calcul\u00e9e selon les pertes de cr\u00e9dit attendues (IFRS\u00a09) |
Provision pour primes acquises non \u00e9mises (composante de la provision pour couverture restante LRC) | 15\u00a0; 19 | Elle est \u00e9tablie sur la base d\u2019une estimation du montant des primes attendues sur la p\u00e9riode diminu\u00e9e des primes comptabilis\u00e9es. |
Provision pour ristournes de primes (composante de la provision pour couverture restante ou LRC) | 15\u00a0; 19 | Elle est \u00e9tablie sur la base d\u2019une estimation du montant des ristournes de primes \u00e0 verser aux assur\u00e9s selon les modalit\u00e9s de la police souscrite. |
Estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs (composante de la provision pour sinistres survenus ou LIC)\u00a0; cf.\u00a0\u00a7 ci dessous | 15\u00a0; 38 | Elle est calcul\u00e9e sur une base statistique correspondant \u00e0 la meilleure estimation du montant final de sinistres qui sera r\u00e9gl\u00e9 apr\u00e8s extinction du risque et apr\u00e8s toute action de recouvrement. |
Ajustement au titre du risque non financier (composante de la provision pour sinistres survenus ou LIC)\u00a0; cf.\u00a0\u00a7 ci dessous | 15\u00a0; 38 | Il est d\u00e9termin\u00e9 pour refl\u00e9ter la compensation que le Groupe exigerait pour supporter le risque non financier et son degr\u00e9 d\u2019aversion au risque. Il est d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la technique du niveau de confiance. |
Engagements de retraite | 11\u00a0; 12 | Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a019, les engagements de retraite sont \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on actuarielle en fonction des hypoth\u00e8ses du Groupe. |
\u00a0
\u00a0
Les contrats g\u00e9r\u00e9s par les filiales d\u2019assurance du Groupe Coface r\u00e9pondent aux d\u00e9finitions des contrats d\u2019assurance selon IFRS\u00a017\u00a0; ils sont donc \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s selon cette norme et les principes comptables Groupe d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment.
La constitution des provisions techniques d\u2019assurance am\u00e8ne le Groupe Coface \u00e0 r\u00e9aliser des estimations, essentiellement fond\u00e9es sur des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de facteurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019assur\u00e9 et \u00e0 son d\u00e9biteur ainsi qu\u2019\u00e0 leur environnement \u00e9conomique, financier, social, r\u00e9glementaire ou encore politique, qui peuvent s\u2019av\u00e9rer diff\u00e9rentes des observations a posteriori, en particulier si elles affectent simultan\u00e9ment les principaux portefeuilles du Groupe Coface. Le recours \u00e0 ces hypoth\u00e8ses implique un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d\u2019appr\u00e9ciation de la part du Groupe Coface, susceptibles d\u2019affecter le niveau de provisionnement et d\u2019avoir en cons\u00e9quence un effet d\u00e9favorable significatif sur la situation financi\u00e8re, les r\u00e9sultats ou la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe Coface.
Pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs, le Groupe int\u00e8gre, de mani\u00e8re impartiale, toutes les informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles sans co\u00fbt ou effort excessif \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces informations comprennent des donn\u00e9es historiques internes et externes sur les sinistres et autres exp\u00e9riences, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs.
Les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou \u00ab\u00a0Best estimates\u00a0\u00bb sont calcul\u00e9es en s\u2019appuyant principalement sur la granularit\u00e9 du groupe de contrat mais le segment de provisionnement peut \u00eatre plus pr\u00e9cis si n\u00e9cessaire. Les m\u00e9thodologies actuarielles usuelles sont utilis\u00e9es (m\u00e9thode Bornhuetter-Ferguson pour les deux derni\u00e8res ann\u00e9es de rattachement et Chain Ladder pour les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes). Le d\u00e9tail par entit\u00e9 est calcul\u00e9 via un processus d\u2019allocation.
Les Best estimates futurs refl\u00e8tent l\u2019opinion du Groupe sur les conditions actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, dans la mesure o\u00f9 les estimations de toute variable de march\u00e9 pertinente sont coh\u00e9rentes avec les prix du march\u00e9 observables.
Lors de l\u2019estimation des Best estimates, le Groupe prend en compte les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs qui pourraient affecter ces flux de tr\u00e9sorerie. Cependant, les attentes de changements futurs de la l\u00e9gislation qui modifieraient ou lib\u00e9reraient une obligation actuelle ou cr\u00e9eraient de nouvelles obligations dans le cadre de contrats existants ne sont pas prises en compte tant que le changement de l\u00e9gislation n\u2019est pas mat\u00e9riellement promulgu\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie dans les fronti\u00e8res d\u2019un contrat sont ceux qui sont directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat, y compris ceux pour lesquels le Groupe dispose d\u2019un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur leur montant ou leur calendrier. Ils comprennent les paiements aux assur\u00e9s (ou pour leur compte), les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l\u2019ex\u00e9cution des contrats. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l\u2019ex\u00e9cution des contrats comprennent \u00e0 la fois les co\u00fbts directs et l\u2019allocation des frais g\u00e9n\u00e9raux fixes et variables.
Les frais g\u00e9n\u00e9raux sont attribu\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019acquisition, aux autres activit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution et aux autres activit\u00e9s au niveau de l\u2019entit\u00e9 locale en utilisant des techniques de comptabilit\u00e9 par activit\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s d\u2019acquisition et aux autres activit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution sont affect\u00e9s \u00e0 des groupes de contrats en utilisant des m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles qui sont appliqu\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente \u00e0 tous les co\u00fbts pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires.
Le Groupe applique la PAA \u00e0 tous les portefeuilles de r\u00e9assurance. \u00c0 ce titre, le Best Estimate des trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est calcul\u00e9 en appliquant les conditions des trait\u00e9s de r\u00e9assurance au Best Estimate des trait\u00e9s d\u2019assurance \u00e9mis. Le Best Estimate doit \u00e9galement inclure l\u2019effet du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l\u2019\u00e9metteur du trait\u00e9 de r\u00e9assurance que Coface consid\u00e8re comme non mat\u00e9riel.
Le Groupe utilise la m\u00e9thodologie de l\u2019approche \u00ab\u00a0bottom-up\u00a0\u00bb pour d\u00e9terminer les courbes d\u2019actualisation. Cette approche consiste \u00e0 d\u00e9terminer les taux d\u2019actualisation en ajustant une courbe des taux sans ajustement de la volatilit\u00e9 pour refl\u00e9ter les diff\u00e9rences entre les caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des instruments financiers qui sous-tendent les taux observ\u00e9s sur le march\u00e9 et les caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 de l\u2019assurance.
\u00a0
Le Groupe utilise la courbe de taux sans risque Eiopa\u00a0(5)\u00a0:
\u00a0
\u00c9ch\u00e9ance | 1\u00a0an | 2\u00a0ans | 5\u00a0ans | 10\u00a0ans | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Ann\u00e9e | 12/24 | 12/23 | 12/24 | 12/23 | 12/24 | 12/23 | 12/24 | 12/23 |
EUR | 2,236\u00a0% | 3,357\u00a0% | 2,093\u00a0% | 2,690\u00a0% | 2,142\u00a0% | 2,323\u00a0% | 2,267\u00a0% | 2,393\u00a0% |
USD | 4,180\u00a0% | 4,760\u00a0% | 4,086\u00a0% | 4,056\u00a0% | 4,017\u00a0% | 3,499\u00a0% | 4,067\u00a0% | 3,449\u00a0% |
HKD | 3,628\u00a0% | 4,285\u00a0% | 3,492\u00a0% | 3,734\u00a0% | 3,345\u00a0% | 3,276\u00a0% | 3,395\u00a0% | 3,286\u00a0% |
GBP | 4,457\u00a0% | 4,735\u00a0% | 4,263\u00a0% | 4,021\u00a0% | 4,038\u00a0% | 3,355\u00a0% | 4,072\u00a0% | 3,284\u00a0% |
\u00a0
L\u2019ajustement au titre du risque non financier est d\u00e9termin\u00e9 pour refl\u00e9ter la compensation que le Groupe exigerait pour supporter le risque non financier et son degr\u00e9 d\u2019aversion au risque.
L\u2019ajustement au titre du risque non financier est d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la technique du niveau de confiance. Le Groupe applique cette technique au montant brut et calculera le montant du risque transf\u00e9r\u00e9 au r\u00e9assureur en appliquant les conditions des trait\u00e9s de r\u00e9assurance.
En appliquant la technique du niveau de confiance, le Groupe estime la distribution de probabilit\u00e9 de la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs des contrats \u00e0 chaque date de reporting et calcule l\u2019ajustement au titre du risque non financier comme l\u2019exc\u00e9dent de la valeur en risque au niveau de confiance cible sur la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs en tenant compte des risques associ\u00e9s sur toutes les ann\u00e9es futures.
L\u2019ajustement au titre du risque non financier s\u2019appuie sur une approche niveau de confiance avec une probabilit\u00e9 comprise entre 90\u00a0% et 95\u00a0%
Le Groupe ventile la variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier entre le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance.
\u00a0
De m\u00eame, pour certains actifs financiers du Groupe Coface pour lesquels il n\u2019existe pas de march\u00e9 actif ou lorsque les valeurs observables sont r\u00e9duites ou non repr\u00e9sentatives, la juste valeur est mesur\u00e9e par des techniques de valorisation utilisant des m\u00e9thodologies ou mod\u00e8les ayant recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses ou des appr\u00e9ciations qui impliquent une part importante de jugement.
Il ne peut \u00eatre garanti que les estimations de juste valeur sur la base de ces techniques de valorisations repr\u00e9sentent le prix auquel un titre pourra finalement \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou auquel il pourrait \u00eatre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Les \u00e9valuations et estimations sont r\u00e9vis\u00e9es lorsque les conditions changent ou que de nouvelles informations sont disponibles.
Les instances dirigeantes du Groupe Coface, \u00e0 la lumi\u00e8re de ces informations et dans le respect des principes et m\u00e9thodes comptables d\u00e9taill\u00e9s dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s analysent, \u00e9valuent et arbitrent r\u00e9guli\u00e8rement selon leur appr\u00e9ciation les causes d\u2019une baisse dans l\u2019estimation de juste valeur de titres, ses perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e0 court terme et le niveau jug\u00e9 ad\u00e9quat de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciations qui en d\u00e9coulent.
Il ne peut cependant \u00eatre garanti que des d\u00e9pr\u00e9ciations ou des provisions suppl\u00e9mentaires ne puissent pas avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe Coface.
\u00a0\u00a0
Ces amendements, publi\u00e9s le 30\u00a0mai 2024, entreront en vigueur le 1er\u00a0janvier 2026 avec une application anticip\u00e9e autoris\u00e9e. Ils n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Ils r\u00e9sultent de l\u2019examen post\u00e9rieur \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions portant sur la classification et l\u2019\u00e9valuation des instruments financiers dans IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers et des dispositions correspondantes dans IFRS\u00a07 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Informations \u00e0 fournir. Ces amendements am\u00e9liorent les dispositions relatives au r\u00e8glement des passifs financiers au moyen d\u2019un syst\u00e8me de paiement \u00e9lectronique et \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des caract\u00e9ristiques contractuelles des flux de tr\u00e9sorerie des actifs financiers avec clauses de paiement contingentes, y compris ceux pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Par ailleurs, ils modifient les exigences d\u2019informations relatives aux investissements dans des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et introduisent des exigences d\u2019informations pour les instruments financiers pr\u00e9sentant des clauses de paiement contingentes non directement corr\u00e9l\u00e9es aux risques et co\u00fbts de dette basique.
L\u2019\u00e9valuation de leur impact sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe est en cours.
La norme IFRS\u00a018 \u2013 Pr\u00e9sentation et information \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers, publi\u00e9e le 9\u00a0avril 2024, entrera en vigueur le 1er\u00a0janvier 2027 avec une application anticip\u00e9e autoris\u00e9e. La norme n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Elle vise \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la comparabilit\u00e9 intersectorielle de l\u2019information financi\u00e8re, notamment en introduisant des sous-totaux d\u00e9finis dans le compte de r\u00e9sultat, en ajoutant de nouveaux principes d\u2019agr\u00e9gation et de d\u00e9sagr\u00e9gation des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s et en requ\u00e9rant des informations sur les mesures de performance d\u00e9finies par la direction. Elle remplacera IAS\u00a01 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers.
L\u2019\u00e9valuation de son impact sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe est en cours.
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19\u00a0juillet 2002, les comptes consolid\u00e9s de Coface au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IAS/IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne et applicables \u00e0 cette date.
L\u2019application des amendements suivants au 1er\u00a0janvier 2024 n\u2019a pas eu d\u2019impact sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe\u00a0:
L\u2019application des amendements suivants au 1er\u00a0janvier 2024 n\u2019a pas eu d\u2019impact sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe\u00a0:
Ces amendements, publi\u00e9s le 30\u00a0mai 2024, entreront en vigueur le 1er\u00a0janvier 2026 avec une application anticip\u00e9e autoris\u00e9e. Ils n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Ils r\u00e9sultent de l\u2019examen post\u00e9rieur \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions portant sur la classification et l\u2019\u00e9valuation des instruments financiers dans IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers et des dispositions correspondantes dans IFRS\u00a07 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Informations \u00e0 fournir. Ces amendements am\u00e9liorent les dispositions relatives au r\u00e8glement des passifs financiers au moyen d\u2019un syst\u00e8me de paiement \u00e9lectronique et \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des caract\u00e9ristiques contractuelles des flux de tr\u00e9sorerie des actifs financiers avec clauses de paiement contingentes, y compris ceux pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Par ailleurs, ils modifient les exigences d\u2019informations relatives aux investissements dans des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et introduisent des exigences d\u2019informations pour les instruments financiers pr\u00e9sentant des clauses de paiement contingentes non directement corr\u00e9l\u00e9es aux risques et co\u00fbts de dette basique.
L\u2019\u00e9valuation de leur impact sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe est en cours.
La norme IFRS\u00a018 \u2013 Pr\u00e9sentation et information \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers, publi\u00e9e le 9\u00a0avril 2024, entrera en vigueur le 1er\u00a0janvier 2027 avec une application anticip\u00e9e autoris\u00e9e. La norme n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Elle vise \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la comparabilit\u00e9 intersectorielle de l\u2019information financi\u00e8re, notamment en introduisant des sous-totaux d\u00e9finis dans le compte de r\u00e9sultat, en ajoutant de nouveaux principes d\u2019agr\u00e9gation et de d\u00e9sagr\u00e9gation des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s et en requ\u00e9rant des informations sur les mesures de performance d\u00e9finies par la direction. Elle remplacera IAS\u00a01 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers.
L\u2019\u00e9valuation de son impact sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe est en cours.
L\u2019application des amendements suivants au 1er\u00a0janvier 2024 n\u2019a pas eu d\u2019impact sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe\u00a0:
Ces amendements, publi\u00e9s le 30\u00a0mai 2024, entreront en vigueur le 1er\u00a0janvier 2026 avec une application anticip\u00e9e autoris\u00e9e. Ils n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Ils r\u00e9sultent de l\u2019examen post\u00e9rieur \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions portant sur la classification et l\u2019\u00e9valuation des instruments financiers dans IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers et des dispositions correspondantes dans IFRS\u00a07 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Informations \u00e0 fournir. Ces amendements am\u00e9liorent les dispositions relatives au r\u00e8glement des passifs financiers au moyen d\u2019un syst\u00e8me de paiement \u00e9lectronique et \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des caract\u00e9ristiques contractuelles des flux de tr\u00e9sorerie des actifs financiers avec clauses de paiement contingentes, y compris ceux pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Par ailleurs, ils modifient les exigences d\u2019informations relatives aux investissements dans des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et introduisent des exigences d\u2019informations pour les instruments financiers pr\u00e9sentant des clauses de paiement contingentes non directement corr\u00e9l\u00e9es aux risques et co\u00fbts de dette basique.
L\u2019\u00e9valuation de leur impact sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe est en cours.
La norme IFRS\u00a018 \u2013 Pr\u00e9sentation et information \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers, publi\u00e9e le 9\u00a0avril 2024, entrera en vigueur le 1er\u00a0janvier 2027 avec une application anticip\u00e9e autoris\u00e9e. La norme n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne.
Elle vise \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la comparabilit\u00e9 intersectorielle de l\u2019information financi\u00e8re, notamment en introduisant des sous-totaux d\u00e9finis dans le compte de r\u00e9sultat, en ajoutant de nouveaux principes d\u2019agr\u00e9gation et de d\u00e9sagr\u00e9gation des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s et en requ\u00e9rant des informations sur les mesures de performance d\u00e9finies par la direction. Elle remplacera IAS\u00a01 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers.
L\u2019\u00e9valuation de son impact sur les \u00c9tats Financiers consolid\u00e9s du Groupe est en cours.
Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, IFRS\u00a010 \u00c9tats financiers et IFRS\u00a03 Regroupements d\u2019entreprises, certaines participations sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sente pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Total bilan\u00a0: 40\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat technique\u00a0: 5\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat net\u00a0: +/-\u00a02\u00a0millions d\u2019euros
Par ailleurs, selon la politique du groupe, toute entit\u00e9 non consolid\u00e9e doit distribuer la totalit\u00e9 de son revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels.
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
Selon IFRS\u00a010, le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 s\u2019analyse au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_00b81aa5-ebd9-43a6-8d0d-b39414677e61": { "value": "Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, IFRS\u00a010 \u00c9tats financiers et IFRS\u00a03 Regroupements d\u2019entreprises, certaines participations sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sente pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Total bilan\u00a0: 40\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat technique\u00a0: 5\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat net\u00a0: +/-\u00a02\u00a0millions d\u2019euros
Par ailleurs, selon la politique du groupe, toute entit\u00e9 non consolid\u00e9e doit distribuer la totalit\u00e9 de son revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels.
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
Selon IFRS\u00a010, le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 s\u2019analyse au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
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La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Total bilan\u00a0: 40\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat technique\u00a0: 5\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat net\u00a0: +/-\u00a02\u00a0millions d\u2019euros
Par ailleurs, selon la politique du groupe, toute entit\u00e9 non consolid\u00e9e doit distribuer la totalit\u00e9 de son revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels.
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
Selon IFRS\u00a010, le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 s\u2019analyse au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
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La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Total bilan\u00a0: 40\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat technique\u00a0: 5\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat net\u00a0: +/-\u00a02\u00a0millions d\u2019euros
Par ailleurs, selon la politique du groupe, toute entit\u00e9 non consolid\u00e9e doit distribuer la totalit\u00e9 de son revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels.
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
Selon IFRS\u00a010, le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 s\u2019analyse au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociates", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_36920589-cc97-4c9f-a020-baeae436e46b": { "value": "Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, IFRS\u00a010 \u00c9tats financiers et IFRS\u00a03 Regroupements d\u2019entreprises, certaines participations sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sente pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Total bilan\u00a0: 40\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat technique\u00a0: 5\u00a0millions d\u2019euros
R\u00e9sultat net\u00a0: +/-\u00a02\u00a0millions d\u2019euros
Par ailleurs, selon la politique du groupe, toute entit\u00e9 non consolid\u00e9e doit distribuer la totalit\u00e9 de son revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels.
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
Selon IFRS\u00a010, le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 s\u2019analyse au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_598b6f57-1203-49a8-82df-407bb31905b6": { "value": "Les comptes sont arr\u00eat\u00e9s le 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e et les exercices ont une dur\u00e9e de 12\u00a0mois.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralInformationAboutFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_93de691d-9fdd-40cf-b652-f3bfd4b9600e": { "value": "Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a021, \u00e0 la comptabilisation initiale, les transactions effectu\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties en devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e au cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction\u00a0; les entit\u00e9s utilisent g\u00e9n\u00e9ralement le cours de cl\u00f4ture du mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de la transaction qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une valeur approch\u00e9e du cours \u00e0 la date de transaction en l\u2019absence de fluctuations significatives.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture\u00a0:
Les gains et pertes de change sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat au sein de l\u2019agr\u00e9gat du r\u00e9sultat financier net. Toutefois, ceux concernant les \u00e9l\u00e9ments suivants sont reconnus en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI)\u00a0:
Les comptes consolid\u00e9s de Coface sont \u00e9tablis en euros. Les bilans des filiales \u00e9trang\u00e8res dont la devise fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont convertis en euros au cours de cl\u00f4ture, \u00e0 l\u2019exception du capital et des r\u00e9serves convertis au cours historique. Les \u00e9carts de conversion qui en r\u00e9sultent sont port\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours de change moyen de la p\u00e9riode, qui est une valeur approch\u00e9e du cours \u00e0 la date de transaction en l\u2019absence de fluctuations significatives (IAS\u00a021.40). La diff\u00e9rence de valorisation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice entre le taux de change moyen et le taux de cl\u00f4ture appliqu\u00e9 au bilan est \u00e9galement port\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le Groupe applique la norme IAS\u00a029 \u00ab\u00a0Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes\u00a0\u00bb pour ses activit\u00e9s en Turquie (en Livre turque, depuis 2022) et en Argentine (en Peso argentin, depuis 2018).
La soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance Argentine utilisant le dollar am\u00e9ricain comme devise fonctionnelle, n\u2019est pas impact\u00e9e par cette norme (1\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_7e7de99a-8795-44f6-aff8-533293afb6e4": { "value": "Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a021, \u00e0 la comptabilisation initiale, les transactions effectu\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties en devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e au cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction\u00a0; les entit\u00e9s utilisent g\u00e9n\u00e9ralement le cours de cl\u00f4ture du mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de la transaction qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une valeur approch\u00e9e du cours \u00e0 la date de transaction en l\u2019absence de fluctuations significatives.
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture\u00a0:
Les gains et pertes de change sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat au sein de l\u2019agr\u00e9gat du r\u00e9sultat financier net. Toutefois, ceux concernant les \u00e9l\u00e9ments suivants sont reconnus en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (OCI)\u00a0:
Les comptes consolid\u00e9s de Coface sont \u00e9tablis en euros. Les bilans des filiales \u00e9trang\u00e8res dont la devise fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont convertis en euros au cours de cl\u00f4ture, \u00e0 l\u2019exception du capital et des r\u00e9serves convertis au cours historique. Les \u00e9carts de conversion qui en r\u00e9sultent sont port\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours de change moyen de la p\u00e9riode, qui est une valeur approch\u00e9e du cours \u00e0 la date de transaction en l\u2019absence de fluctuations significatives (IAS\u00a021.40). La diff\u00e9rence de valorisation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice entre le taux de change moyen et le taux de cl\u00f4ture appliqu\u00e9 au bilan est \u00e9galement port\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le Groupe applique la norme IAS\u00a029 \u00ab\u00a0Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes\u00a0\u00bb pour ses activit\u00e9s en Turquie (en Livre turque, depuis 2022) et en Argentine (en Peso argentin, depuis 2018).
La soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance Argentine utilisant le dollar am\u00e9ricain comme devise fonctionnelle, n\u2019est pas impact\u00e9e par cette norme (1\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_6ff012c3-0619-4c31-9d5c-8b777ee7fe58": { "value": "Le Groupe applique la norme IAS\u00a029 \u00ab\u00a0Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes\u00a0\u00bb pour ses activit\u00e9s en Turquie (en Livre turque, depuis 2022) et en Argentine (en Peso argentin, depuis 2018).
La soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance Argentine utilisant le dollar am\u00e9ricain comme devise fonctionnelle, n\u2019est pas impact\u00e9e par cette norme (1\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfHyperinflationaryReportingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_3b6e0fad-fa1c-4e76-8b55-6da719ef7148": { "value": "Le Groupe Coface applique la norme IFRS\u00a08 qui pr\u00e9voit la pr\u00e9sentation d\u2019une information sectorielle fond\u00e9e sur l\u2019organisation du Groupe telle qu\u2019utilis\u00e9e par le management pour l\u2019allocation des ressources et la mesure des performances.
Aussi, l\u2019information sectorielle utilis\u00e9e par le management correspond aux r\u00e9gions suivantes\u00a0:
Aucun regroupement de secteur op\u00e9rationnel n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour les besoins de l\u2019information sectorielle publi\u00e9e.
La segmentation sectorielle g\u00e9ographique correspond au pays de facturation.
31/12/24\u00a0 (en milliers d\u2019euros) | Europe | Europe | Europe centrale | M\u00e9diter- | Am\u00e9rique | Am\u00e9rique | Asie- | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | 251\u00a0220 | 354\u00a0141 | 131\u00a0468 | 433\u00a0117 | 159\u00a0977 | 67\u00a0596 | 115\u00a0404 | 1\u00a0512\u00a0923 |
Charges des prestations des contrats | -\u00a091\u00a0737 | -\u00a0120\u00a0236 | -\u00a041\u00a0321 | -\u00a0156\u00a0186 | -\u00a042\u00a0096 | -\u00a011\u00a0464 | -\u00a043\u00a0158 | -\u00a0506\u00a0196 |
Frais g\u00e9n\u00e9raux attribuables aux contrats d\u2019assurance | -\u00a081\u00a0887 | -\u00a0178\u00a0448 | -\u00a039\u00a0270 | -\u00a0125\u00a0350 | -\u00a068\u00a0055 | -\u00a022\u00a0298 | -\u00a035\u00a0157 | -\u00a0550\u00a0464 |
Composante on\u00e9reuse & reprise de composante on\u00e9reuse | 0 | 2 | 0 | 364 | 0 | 62 | 0 | 428 |
Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance | -\u00a0173\u00a0623 | -\u00a0298\u00a0682 | -\u00a080\u00a0591 | -\u00a0281\u00a0171 | -\u00a0110\u00a0151 | -\u00a033\u00a0700 | -\u00a078\u00a0314 | -\u00a01\u00a0056\u00a0233 |
R\u00e9sultat d\u2019assurance | 77\u00a0596 | 55\u00a0458 | 50\u00a0877 | 151\u00a0945 | 49\u00a0826 | 33\u00a0896 | 37\u00a0090 | 456\u00a0690 |
R\u00e9sultat des cessions en r\u00e9assurance | -\u00a027\u00a0508 | 38\u00a0753 | -\u00a017\u00a0464 | -\u00a050\u00a0266 | -\u00a034\u00a0093 | -\u00a010\u00a0547 | -\u00a017\u00a0311 | -\u00a0118\u00a0437 |
R\u00e9sultat d\u2019assurance, apr\u00e8s r\u00e9assurance | 50\u00a0088 | 94\u00a0211 | 33\u00a0413 | 101\u00a0679 | 15\u00a0733 | 23\u00a0349 | 19\u00a0779 | 338\u00a0253 |
Autres revenus | 135\u00a0486 | 29\u00a0554 | 42\u00a0106 | 94\u00a0326 | 16\u00a0574 | 4\u00a0965 | 8\u00a0909 | 331\u00a0918 |
Autres charges | -\u00a080\u00a0811 | 6\u00a0540 | -\u00a045\u00a0897 | -\u00a099\u00a0051 | -\u00a039\u00a0555 | -\u00a016\u00a0104 | -\u00a026\u00a0782 | -\u00a0301\u00a0660 |
Co\u00fbt du risque | 219 | 0 | -\u00a045 | 0 | 0 | 0 | 0 | 174 |
R\u00e9sultat apr\u00e8s r\u00e9assurance, autres revenus et co\u00fbt du risque | 104\u00a0982 | 130\u00a0305 | 29\u00a0577 | 96\u00a0954 | -\u00a07\u00a0248 | 12\u00a0210 | 1\u00a0906 | 368\u00a0685 |
R\u00e9sultat financier net | -\u00a025\u00a0093 | 62\u00a0853 | 8\u00a0996 | -\u00a05\u00a0098 | 1\u00a0611 | 927 | 4\u00a0987 | 49\u00a0183 |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | 0 | -\u00a05\u00a0394 | -\u00a098 | -\u00a0537 | -\u00a0990 | 0 | -\u00a01\u00a0622 | -\u00a08\u00a0640 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | 79\u00a0890 | 187\u00a0764 | 38\u00a0475 | 91\u00a0320 | -\u00a06\u00a0627 | 13\u00a0137 | 5\u00a0271 | 409\u00a0229 |
Charges de financement | -\u00a0429 | -\u00a040\u00a0187 | -\u00a0570 | -\u00a0799 | -\u00a0585 | -\u00a0139 | -\u00a0251 | -\u00a042\u00a0961 |
Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | -\u00a024\u00a0662 | -\u00a030\u00a0211 | -\u00a04\u00a0622 | -\u00a034\u00a0941 | -\u00a04\u00a0434 | -\u00a04\u00a0829 | -\u00a01\u00a0533 | -\u00a0105\u00a0232 |
R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolide | 54\u00a0799 | 117\u00a0367 | 33\u00a0282 | 55\u00a0579 | -\u00a011\u00a0646 | 8\u00a0168 | 3\u00a0487 | 261\u00a0036 |
Participation ne donnant pas le contr\u00f4le | -\u00a03 | -\u00a03 | -\u00a02 | 28 | 1 | 10 | 0 | 31 |
R\u00e9sultat net (part du Groupe) | 54\u00a0796 | 117\u00a0363 | 33\u00a0280 | 55\u00a0607 | -\u00a011\u00a0646 | 8\u00a0179 | 3\u00a0487 | 261\u00a0067 |
Autres indicateurs cl\u00e9s \u2013 vue comptable | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total Chiffre d\u2019affaires | 386\u00a0705 | 383\u00a0694 | 173\u00a0574 | 527\u00a0442 | 176\u00a0551 | 72\u00a0561 | 124\u00a0313 | 1\u00a0844\u00a0841 |
Total Charges des prestations des contrats (y c. composante on\u00e9reuse) | -\u00a091\u00a0737 | -\u00a0120\u00a0234 | -\u00a041\u00a0321 | -\u00a0155\u00a0821 | -\u00a042\u00a0096 | -\u00a011\u00a0402 | -\u00a043\u00a0158 | -\u00a0505\u00a0769 |
Total Frais g\u00e9n\u00e9raux (y c. commissions) | -\u00a0162\u00a0697 | -\u00a0181\u00a0080 | -\u00a085\u00a0168 | -\u00a0224\u00a0668 | -\u00a0107\u00a0648 | -\u00a038\u00a0402 | -\u00a062\u00a0089 | -\u00a0861\u00a0752 |
R\u00e9conciliation entre les comptes et\u00a0la\u00a0communication financi\u00e8re | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total Chiffre d\u2019affaires \u2013 vue comptable | 386\u00a0705 | 383\u00a0694 | 173\u00a0574 | 527\u00a0442 | 176\u00a0551 | 72\u00a0561 | 124\u00a0313 | 1\u00a0844\u00a0841 |
R\u00e9allocation des primes en acceptation | 0 | -\u00a016\u00a0460 | 209 | 11\u00a0063 | 0 | 5\u00a0188 | 0 | 0 |
R\u00e9allocation du produit net bancaire | -\u00a024\u00a0546 | 24\u00a0546 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total Chiffre d\u2019affaires \u2013 vue management | 362\u00a0159 | 391\u00a0780 | 173\u00a0783 | 538\u00a0505 | 176\u00a0551 | 77\u00a0749 | 124\u00a0313 | 1\u00a0844\u00a0841 |
Total Charges des prestations des contrats \u2013 vue comptable | -\u00a091\u00a0737 | -\u00a0120\u00a0234 | -\u00a041\u00a0321 | -\u00a0155\u00a0821 | -\u00a042\u00a0096 | -\u00a011\u00a0402 | -\u00a043\u00a0158 | -\u00a0505\u00a0769 |
R\u00e9allocation des sinistres en acceptation | -\u00a02\u00a0491 | 14\u00a0152 | -\u00a01\u00a0033 | -\u00a05\u00a0982 | -\u00a01\u00a0593 | -\u00a01\u00a0903 | -\u00a01\u00a0151 | -\u00a01 |
Total Charges des prestations des contrats \u2013 vue management | -\u00a094\u00a0228 | -\u00a0106\u00a0082 | -\u00a042\u00a0354 | -\u00a0161\u00a0803 | -\u00a043\u00a0689 | -\u00a013\u00a0305 | -\u00a044\u00a0309 | -\u00a0505\u00a0770 |
Loss ratio \u2013 vue comptable | 36,5\u00a0% | 34,0\u00a0% | 31,4\u00a0% | 36,0\u00a0% | 26,3\u00a0% | 16,9\u00a0% | 37,4\u00a0% | 33,4\u00a0% |
R\u00e9allocation des op\u00e9rations en acceptation | 1,0\u00a0% | -\u00a02,5\u00a0% | 0,7\u00a0% | 0,5\u00a0% | 1,0\u00a0% | 1,4\u00a0% | 1,0\u00a0% | 0,0\u00a0% |
Loss ratio \u2013 vue management | 37,5\u00a0% | 31,4\u00a0% | 32,2\u00a0% | 36,4\u00a0% | 27,3\u00a0% | 18,3\u00a0% | 38,4\u00a0% | 33,4\u00a0% |
\u00a0
31/12/23 (en milliers d\u2019euros) | Europe | Europe | Europe centrale | M\u00e9diter- | Am\u00e9rique du\u00a0Nord | Am\u00e9rique du\u00a0Sud | Asie- | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | 269\u00a0407 | 357\u00a0197 | 134\u00a0553 | 424\u00a0251 | 157\u00a0228 | 88\u00a0776 | 127\u00a0651 | 1\u00a0559\u00a0063 |
Charges des prestations des contrats | -74\u00a0664 | -138\u00a0465 | -32\u00a0650 | -170\u00a0105 | -43\u00a0194 | -74\u00a0193 | -25\u00a0372 | -558\u00a0644 |
Frais g\u00e9n\u00e9raux attribuables aux contrats d\u2019assurance | -85\u00a0631 | -174\u00a0925 | -38\u00a0364 | -120\u00a0932 | -59\u00a0538 | -30\u00a0296 | -37\u00a0313 | -546\u00a0999 |
Composante on\u00e9reuse & reprise de composante on\u00e9reuse | 6 | 716 | 173 | -352 | 0 | 53 | 0 | 596 |
Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance | -160\u00a0289 | -312\u00a0674 | -70\u00a0841 | -291\u00a0389 | -102\u00a0733 | -104\u00a0436 | -62\u00a0685 | -1\u00a0105\u00a0047 |
R\u00e9sultat d\u2019assurance | 109\u00a0118 | 44\u00a0524 | 63\u00a0712 | 132\u00a0861 | 54\u00a0495 | -\u00a015\u00a0660 | 64\u00a0966 | 454\u00a0016 |
R\u00e9sultat des cessions en r\u00e9assurance | -\u00a043\u00a0174 | 18\u00a0562 | -\u00a024\u00a0686 | -\u00a028\u00a0092 | -25\u00a0927 | 26\u00a0520 | -\u00a027\u00a0444 | -\u00a0104\u00a0240 |
R\u00e9sultat d\u2019assurance, apr\u00e8s r\u00e9assurance | 65\u00a0944 | 63\u00a0086 | 39\u00a0026 | 104\u00a0770 | 28\u00a0568 | 10\u00a0860 | 37\u00a0522 | 349\u00a0776 |
Autres revenus | 132\u00a0741 | 24\u00a0349 | 40\u00a0390 | 85\u00a0429 | 14\u00a0622 | 6\u00a0185 | 5\u00a0452 | 309\u00a0168 |
Autres charges | -\u00a079\u00a0407 | 12\u00a0810 | -\u00a042\u00a0981 | -\u00a086\u00a0522 | -\u202f29\u00a0043 | -\u00a016\u00a0216 | -\u00a021\u00a0645 | -\u00a0263\u00a0003 |
Co\u00fbt du risque | -\u00a0591 | 0 | 57 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0534 |
R\u00e9sultat apr\u00e8s r\u00e9assurance, autres revenus et co\u00fbt du risque | 118\u00a0688 | 100\u00a0246 | 36\u00a0492 | 103\u00a0677 | 14\u00a0146 | 829 | 21\u00a0328 | 395\u00a0407 |
R\u00e9sultat financier net | -\u00a028\u00a0315 | 19\u00a0718 | -\u00a01\u00a0182 | -\u00a016\u00a0801 | 1\u00a0251 | -\u00a03\u00a0071 | 867 | -\u202f27\u00a0533 |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | -\u00a085 | -\u00a0787 | 865 | -\u00a0214 | -\u00a0783 | -\u00a038 | -\u00a03\u00a0911 | -\u00a04\u00a0952 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | 90\u00a0288 | 119\u00a0177 | 36\u00a0175 | 86\u00a0663 | 14\u00a0614 | -2\u00a0280 | 18\u00a0284 | 362\u00a0922 |
Charges de financement | -\u00a0263 | -\u00a031\u00a0885 | -\u00a0446 | -\u00a0565 | -\u202f719 | -\u00a0196 | -\u00a0196 | -\u00a034\u00a0269 |
Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | -\u00a024\u00a0211 | -\u00a022\u00a0096 | -\u00a06\u00a0080 | -\u00a028\u00a0500 | -\u00a0690 | -\u00a05 491 | -\u00a0965 | -\u00a088\u00a0033 |
R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | 65\u00a0814 | 65\u00a0197 | 29\u00a0649 | 57\u00a0598 | 13\u00a0205 | -7\u00a0966 | 17\u00a0123 | 240\u00a0620 |
Participation ne donnant pas le contr\u00f4le | -\u00a03 | 0 | -\u00a01 | -\u00a0127 | -\u00a01 | 12 | -\u00a01 | -\u00a0120 |
R\u00e9sultat net (part du Groupe) | 65\u00a0811 | 65\u00a0197 | 29\u00a0648 | 57\u00a0471 | 13\u00a0205 | -7\u00a0954 | 17\u00a0123 | 240\u00a0500 |
Autres indicateurs cl\u00e9s \u2013 vue comptable | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total Chiffre d\u2019affaires | 402\u00a0149 | 381\u00a0547 | 174\u00a0943 | 509\u00a0680 | 171\u00a0850 | 94\u00a0961 | 133\u00a0102 | 1\u00a0868\u00a0231 |
Total Charges des prestations des contrats (y c. composante on\u00e9reuse) | -\u00a074\u00a0658 | -\u00a0137\u00a0749 | -\u00a032\u00a0477 | -\u00a0170\u00a0458 | -\u00a043\u00a0194 | -\u00a074\u00a0140 | -\u00a025\u00a0372 | -\u00a0558\u00a0048 |
Total Frais g\u00e9n\u00e9raux (y\u00a0c.\u00a0commissions) | -\u00a0165\u00a0206 | -\u00a0171\u00a0245 | -\u00a081\u00a0345 | -\u00a0207\u00a0489 | -\u00a088\u00a0927 | -\u00a046\u00a0513 | -\u00a059\u00a0034 | -\u00a0819\u00a0758 |
R\u00e9conciliation entre les comptes et la communication financi\u00e8re | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Total Chiffre d\u2019affaires \u2013 vue comptable | 402\u00a0149 | 381\u00a0547 | 174\u00a0943 | 509\u00a0680 | 171\u00a0850 | 94\u00a0961 | 133\u00a0102 | 1\u00a0868\u00a0231 |
R\u00e9allocation des primes en acceptation | 0 | -\u00a024\u00a0063 | 2\u00a0115 | 16\u00a0605 | 0 | 5\u00a0343 | 0 | 0 |
R\u00e9allocation du produit net bancaire | -\u00a022\u00a0592 | 22\u00a0592 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total Chiffre d\u2019affaires \u2013 vue management | 379\u00a0557 | 380\u00a0075 | 177\u00a0058 | 526\u00a0285 | 171\u00a0850 | 100\u00a0303 | 133\u00a0102 | 1\u00a0868\u00a0231 |
Total Charges des prestations des contrats \u2013 vue comptable | -\u00a074\u00a0658 | -\u00a0137\u00a0749 | -\u00a032\u00a0477 | -\u00a0170\u00a0458 | -\u00a043\u00a0194 | -\u00a074\u00a0140 | -\u00a025\u00a0372 | -\u00a0558\u00a0048 |
R\u00e9allocation des sinistres en acceptation | 0 | 10\u00a0226 | -392 | -6\u00a0214 | 0 | -3\u00a0619 | 0 | 0 |
Total Charges des prestations des contrats \u2013 vue management | -\u00a074\u00a0658 | -\u00a0127\u00a0524 | -\u00a032\u00a0869 | -\u00a0176\u00a0672 | -\u202f43\u00a0194 | -\u00a077\u00a0759 | -\u00a025\u00a0372 | -\u202f558\u00a0048 |
Loss ratio \u2013 vue comptable | 27,7\u00a0% | 38,6\u00a0% | 24,1\u00a0% | 40,2\u00a0% | 27,5\u00a0% | 83,5\u00a0% | 19,9\u00a0% | 35,8\u00a0% |
R\u00e9allocation des op\u00e9rations en acceptation | 0,0\u00a0% | -0,3\u00a0% | -\u00a00,1\u00a0% | -\u00a00,1\u00a0% | 0,0\u00a0% | -\u00a00,9\u00a0% | 0,0\u00a0% | 0,0\u00a0% |
Loss ratio \u2013 vue management | 27,7\u00a0% | 38,3\u00a0% | 24,0\u00a0% | 40,1\u00a0% | 27,5\u00a0% | 82,6\u00a0% | 19,9\u00a0% | 35,8\u00a0% |
Le Groupe Coface applique la norme IFRS\u00a08 qui pr\u00e9voit la pr\u00e9sentation d\u2019une information sectorielle fond\u00e9e sur l\u2019organisation du Groupe telle qu\u2019utilis\u00e9e par le management pour l\u2019allocation des ressources et la mesure des performances.
Aussi, l\u2019information sectorielle utilis\u00e9e par le management correspond aux r\u00e9gions suivantes\u00a0:
Aucun regroupement de secteur op\u00e9rationnel n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour les besoins de l\u2019information sectorielle publi\u00e9e.
La segmentation sectorielle g\u00e9ographique correspond au pays de facturation.
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Le Groupe couvre les risques pr\u00e9vus aux polices d\u2019assurance suivantes\u00a0: assurance-cr\u00e9dit (court terme), Single Risk\u00a0(2)\u00a0et cautionnement (moyen terme). Le cautionnement ne constitue pas un produit d\u2019assurance-cr\u00e9dit car il repr\u00e9sente une nature de risque diff\u00e9rente (en termes de sous-jacent et de dur\u00e9e du risque) mais il r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition du contrat d\u2019assurance donn\u00e9e par la norme IFRS\u00a017.
Lors de l\u2019identification des contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, le Groupe doit, dans certains cas, \u00e9valuer si un ensemble ou une s\u00e9rie de contrats doit \u00eatre trait\u00e9 comme un contrat unique et si les composantes des biens et services doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es et comptabilis\u00e9es selon une autre norme.
L\u2019analyse de l\u2019ensemble des contrats d\u2019assurance de Coface permet de conclure qu\u2019ils rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a017 pour les revenus li\u00e9s aux primes assurantielles.
La norme requiert un niveau de granularit\u00e9 plus d\u00e9taill\u00e9 dans les calculs puisqu\u2019elle exige des estimations par groupe de contrats, sans classer les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle dans le m\u00eame groupe \u2013 cohortes annuelles.
Le \u00ab\u00a0carve-out\u00a0\u00bb optionnel introduit par la Commission europ\u00e9enne et permettant de renoncer \u00e0 l\u2019exigence de cohorte annuelle pour les contrats d\u2019assurance-vie, ne s\u2019applique pas au Groupe car aucune activit\u00e9 n\u2019est \u00e9ligible.
Les groupes de contrats sont d\u00e9termin\u00e9s en identifiant d\u2019abord des portefeuilles de contrats, chacun comprenant des contrats soumis \u00e0 des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Coface a d\u00e9fini 3 portefeuilles\u00a0: la ligne m\u00e9tier assurance-cr\u00e9dit, la ligne m\u00e9tier Single Risk et la ligne m\u00e9tier caution.
Chaque portefeuille est ensuite divis\u00e9 en cohortes annuelles (c\u2019est-\u00e0-dire par ann\u00e9e de souscription) et chaque cohorte annuelle en deux groupes\u00a0:
De plus, IFRS\u00a017 pr\u00e9cise qu\u2019une entit\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 subdiviser les groupes afin d\u2019\u00e9valuer leur rentabilit\u00e9. Coface a d\u00e9fini 15 groupes de contrats en assurance-cr\u00e9dit principalement sur la base de ses zones g\u00e9ographiques, 1 groupe de contrats en Single Risk et 1 groupe de contrats en caution.
Quant aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, la granularit\u00e9 repose sur les trait\u00e9s de r\u00e9assurance.
Lorsqu\u2019un contrat est reconnu, il est ajout\u00e9 \u00e0 un groupe de contrats existant ou, si le contrat ne remplit pas les conditions pour \u00eatre inclus dans un groupe existant, il forme un nouveau groupe auquel de futurs contrats peuvent \u00eatre ajout\u00e9s.
Selon la norme IFRS\u00a017, l\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats comprend tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de chaque contrat du Groupe. La p\u00e9riode couverte par les primes incluses dans les fronti\u00e8res du contrat est la \u00ab\u00a0p\u00e9riode de couverture\u00a0\u00bb.
Le Groupe consid\u00e8re que les exigences relatives aux fronti\u00e8res du contrat d\u2019assurance sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019obligation substantielle de fournir un service, \u00e0 la capacit\u00e9 pratique de r\u00e9\u00e9valuer les risques des assur\u00e9s au niveau de chaque contrat et que celles relatives aux fronti\u00e8res du contrat de r\u00e9assurance sont li\u00e9es \u00e0 la capacit\u00e9 pratique pour le r\u00e9assureur de mettre fin \u00e0 la couverture de r\u00e9assurance. Selon ces exigences, IFRS\u00a017 n\u2019impacte pas la nature des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe \u00e0 inclure dans l\u2019\u00e9valuation des contrats existants comptabilis\u00e9s par rapport \u00e0 IFRS\u00a04.
Les contrats on\u00e9reux sont comptabilis\u00e9s d\u00e8s que le Groupe est engag\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, et ce, m\u00eame si les primes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues.
La p\u00e9riode de couverture est d\u00e9finie comme la p\u00e9riode durant laquelle l\u2019entit\u00e9 couvre les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s. La norme IFRS\u00a017 d\u00e9finit un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 comme un \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nement futur incertain couvert par un contrat d\u2019assurance qui cr\u00e9e un risque d\u2019assurance\u00a0\u00bb. Le Groupe a d\u00e9fini la p\u00e9riode de couverture pour la ligne m\u00e9tier assurance-cr\u00e9dit comme la p\u00e9riode allant du d\u00e9but de la police d\u2019assurance jusqu\u2019\u00e0 la date potentielle de d\u00e9faut du d\u00e9biteur envers l\u2019assur\u00e9. \u00c0 ce titre, la date de d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme le d\u00e9lai maximum de cr\u00e9dit indiqu\u00e9 au contrat.
Un contrat d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe est reconnu au plus t\u00f4t\u00a0\u00e0\u00a0:
Un contrat d\u2019assurance acquis lors d\u2019un transfert de contrats ou d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est reconnu \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Selon IFRS\u00a017, les contrats sont \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation en valeur courante o\u00f9 le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral s\u2019appuie sur une approche dite par bloc, \u00ab\u00a0Building Block Approach ou BBA\u00a0\u00bb\u00a0(3)\u00a0comprenant\u00a0:
\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting ult\u00e9rieure, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e pour correspondre \u00e0 la somme\u00a0:
En outre, un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 appel\u00e9 m\u00e9thode de la r\u00e9partition des primes (PAA) est autoris\u00e9 pour l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante s\u2019il fournit une \u00e9valuation qui n\u2019est pas mat\u00e9riellement diff\u00e9rente du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou si la p\u00e9riode de couverture est d\u2019un an ou moins.
Le Groupe applique la PAA \u00e0 tous les portefeuilles d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, dont l\u2019assurance-cr\u00e9dit repr\u00e9sente la majeure partie de ses activit\u00e9s, car l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante qui en r\u00e9sulte n\u2019est pas mat\u00e9riellement diff\u00e9rente du r\u00e9sultat de l\u2019application du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Avec l\u2019approche simplifi\u00e9e bas\u00e9e sur l\u2019allocation des primes (PAA), le passif au titre de la couverture restante correspond au montant de primes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la date de comptabilisation initiale, diminu\u00e9 des frais d\u2019acquisition et des montants d\u00e9j\u00e0 reconnus en r\u00e9sultat avant la date de cl\u00f4ture. Aussi, en PAA, le passif au titre de la couverture restante ne comprend pas de marge sur services contractuels (CSM). En outre, comme le permet la norme, les primes re\u00e7ues ont \u00e9t\u00e9 approxim\u00e9es comme les primes \u00e9mises diminu\u00e9es des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019assurance et de r\u00e9assurance li\u00e9es aux primes.
Le Groupe amortit les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition attribuables d\u2019assurance. Ces frais incluent les commissions d\u2019acquisition\u00a0pay\u00e9es aux interm\u00e9diaires (courtiers, agents, c\u00e9dantes) et les autres frais d\u2019acquisition attribuables aux contrats et sont r\u00e9partis sur la p\u00e9riode de couverture selon la m\u00eame r\u00e8gle que la provision pour primes non acquises. L\u2019amortissement est lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de couverture.
Comme le requiert IFRS\u00a017, la part des frais d\u2019acquisition report\u00e9s est d\u00e9sormais inscrite en d\u00e9duction du passif du bilan dans le poste \u00ab\u00a0passif au titre de la couverture restante\u00a0\u00bb inclus dans les \u00ab\u00a0passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance \u00e9mis\u00a0\u00bb. La variation des frais d\u2019acquisition report\u00e9s de la p\u00e9riode est comprise dans les frais d\u2019acquisition attribuables au compte de r\u00e9sultat.
Par la suite, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est augment\u00e9e de toute autre prime re\u00e7ue et diminu\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat pour les services fournis. Si, \u00e0 tout moment avant et pendant la p\u00e9riode de couverture, les faits et les circonstances, par exemple une d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9, indiquent qu\u2019un groupe de contrats est ou devient on\u00e9reux, le Groupe comptabilisera une perte en r\u00e9sultat et augmentera le passif au titre de la couverture restante d\u2019une composante de perte. Parall\u00e8lement, au titre des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, une composante de perte c\u00e9d\u00e9e aux r\u00e9assureurs sera comptabilis\u00e9e.
La valeur comptable du passif au titre de la couverture restante n\u2019est pas ajust\u00e9e pour refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et l\u2019effet du risque financier car, au moment de la comptabilisation initiale, le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que le temps qui s\u2019\u00e9coule, pour chaque partie de la couverture, entre le moment o\u00f9 elle fournit la partie de la couverture en question et la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la prime qui s\u2019y rattache n\u2019exc\u00e8de pas un an.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral reste applicable pour l\u2019\u00e9valuation des sinistres encourus. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont actualis\u00e9s \u00e0 taux courant.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer le Best Estimate des trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont coh\u00e9rentes avec celles retenues pour \u00e9valuer le Best Estimate au titre des groupes de contrats d\u2019assurance directe et d\u2019acceptation sous-jacents. Le Best Estimate doit \u00e9galement inclure l\u2019effet du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l\u2019\u00e9metteur du trait\u00e9 de r\u00e9assurance que Coface consid\u00e8re comme non mat\u00e9riel.
IFRS\u00a017 modifie consid\u00e9rablement la fa\u00e7on dont les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s et communiqu\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Selon la norme IFRS\u00a017, les portefeuilles de contrats d\u2019assurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, et les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Tous les droits et obligations d\u00e9coulant d\u2019un portefeuille de contrats sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une base nette\u00a0; par cons\u00e9quent, les soldes tels que les cr\u00e9ances et dettes d\u2019assurance et les pr\u00eats aux assur\u00e9s ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Tout actif ou passif comptabilis\u00e9 pour les flux de tr\u00e9sorerie survenant avant la comptabilisation du groupe de contrats correspondant (y compris tout actif pour les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition d\u2019assurance) est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 dans le m\u00eame poste que les portefeuilles de contrats correspondants.
Suite \u00e0 l\u2019option donn\u00e9e par l\u2019IFRIC de comptabiliser les cr\u00e9ances \u00e0 recevoir des interm\u00e9diaires selon IFRS\u00a017 ou selon IFRS\u00a09 (cf.\u00a0IASB Finalisation agenda decision October 2023), Coface a maintenu leur comptabilisation selon IFRS\u00a017.
En termes de pr\u00e9sentation, les diff\u00e9rents produits et charges des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont d\u00e9compos\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat entre\u00a0:
La pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e des r\u00e9sultats de souscription et des r\u00e9sultats financiers selon les normes IFRS\u00a017 et IFRS\u00a09 (cf.\u00a02.5 Actifs financiers) permet une transparence sur les sources de b\u00e9n\u00e9fices et la qualit\u00e9 des revenus.
Le r\u00e9sultat d\u2019assurance est constitu\u00e9 des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance et des charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance.
Les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance remplacent l\u2019indicateur de primes brutes d\u2019assurance pr\u00e9sent\u00e9 auparavant.
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA, les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance sont comptabilis\u00e9s sur la base d\u2019une affectation des primes attendues \u00e0 chaque p\u00e9riode de couverture, qui est fond\u00e9e sur le passage du temps. Il est constitu\u00e9 des primes brutes \u00e9mises, nettes des ristournes de primes, et de la variation des provisions pour primes non acquises.
Les primes brutes \u00e9mises correspondent aux primes factur\u00e9es hors taxes, nettes d\u2019annulation. Elles incluent une estimation des primes \u00e0 \u00e9mettre pour la partie acquise \u00e0 l\u2019exercice et une estimation des primes \u00e0 annuler post\u00e9rieurement \u00e0 la cl\u00f4ture. Cette estimation des primes \u00e0 \u00e9mettre comprend des primes n\u00e9goci\u00e9es mais non encore factur\u00e9es ainsi que des ajustements de primes correspondants \u00e0 la diff\u00e9rence entre les minima de primes et les primes d\u00e9finitives. Elle inclut \u00e9galement les al\u00e9as de conjoncture li\u00e9s aux \u00e9missions de primes de fin d\u2019ann\u00e9e.
Les primes factur\u00e9es sont principalement assises sur le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par les assur\u00e9s du Groupe ou sur l\u2019encours de leur risque clients, lui-m\u00eame fonction du chiffre d\u2019affaires. Les primes sont par cons\u00e9quent directement tributaires du volume des ventes r\u00e9alis\u00e9 dans les pays o\u00f9 le Groupe est pr\u00e9sent.
Conform\u00e9ment aux exigences de la norme IFRS\u00a017, les commissions vers\u00e9es aux c\u00e9dantes (partenaires externes) sont trait\u00e9es comme des primes n\u00e9gatives et donc d\u00e9sormais d\u00e9duites du produit d\u2019assurance. Elles sont \u00e9tal\u00e9es selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises.
Lorsque les commissions sont \u00e0 \u00e9chelle (variation en fonction du niveau de sinistralit\u00e9 accept\u00e9), une estimation de ces commissions est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Ces derni\u00e8res sont trait\u00e9es comme des flux de sinistres et donc restent pr\u00e9sent\u00e9es en charges de prestations des contrats comme sous l\u2019ancienne norme.
Les ristournes de primes regroupent les participations b\u00e9n\u00e9ficiaires, boni et no claims bonus, qui sont des m\u00e9canismes qui pr\u00e9voient de restituer \u00e0 un assur\u00e9 une partie de sa prime en fonction de la rentabilit\u00e9 du contrat. Elles incluent \u00e9galement les malus, qui prennent la forme d\u2019un montant de prime additionnelle \u00e0 facturer aux assur\u00e9s dont la police est d\u00e9ficitaire.
Le poste \u00ab\u00a0Ristournes de primes\u00a0\u00bb inclut des provisions \u00e9tablies sur une estimation des ristournes \u00e0 verser.
La provision pour primes non acquises est calcul\u00e9e au prorata temporis s\u00e9par\u00e9ment pour chaque contrat d\u2019assurance. Elle correspond \u00e0 la partie de la prime restant \u00e0 courir entre la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice et la date de fin de couverture de la prime.
Les exigences d\u2019IFRS\u00a017 visant \u00e0 comptabiliser les produits d\u2019assurance sur la p\u00e9riode de couverture entra\u00eenent une comptabilisation plus lente des produits par rapport \u00e0 la pratique ant\u00e9rieure du Groupe bas\u00e9e sur la dur\u00e9e du contrat.
Les charges qui sont directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat en tant que charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance, g\u00e9n\u00e9ralement lorsqu\u2019elles sont encourues. Les charges qui ne sont pas directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats seront pr\u00e9sent\u00e9es en dehors du r\u00e9sultat d\u2019assurance.
Les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance comprennent les charges de prestation des contrats, les frais g\u00e9n\u00e9raux attribuables et la provision pour composante on\u00e9reuse.
Les charges de prestation des contrats comprennent les sinistres pay\u00e9s, les variations d\u2019estimation des flux futurs (passif au titre des sinistres survenus \u2013 LIC) hors effets financiers, ainsi que l\u2019ajustement au titre du risque non financier.
Sinistres pay\u00e9s\u00a0: Les sinistres pay\u00e9s correspondent aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es nettes de r\u00e9cup\u00e9rations encaiss\u00e9es ainsi qu\u2019aux frais engag\u00e9s pour en assurer la gestion.
Estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs\u00a0: cf.\u00a02.17. Jugements et estimations significatifs.
Ajustement au titre du risque non financier\u00a0: cf.\u00a02.17. Jugements et estimations significatifs.
Les frais d\u2019acquisition attribuables comprennent les commissions d\u2019acquisition et les autres frais g\u00e9n\u00e9raux attribuables obtenus via l\u2019allocation des frais par activit\u00e9 (cf.\u00a02.17. Jugements et estimations significatifs).
Provision pour composante on\u00e9reuse\u00a0:
La variation de la composante on\u00e9reuse comprend la nouvelle dotation, l\u2019amortissement et la reprise au titre de la p\u00e9riode.
(cf.\u00a02.17. Jugements et estimations significatifs).
L\u2019ensemble des op\u00e9rations de cessions en r\u00e9assurance sont des op\u00e9rations portant des transferts de risques.
Les cessions en r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es en conformit\u00e9 avec les termes des diff\u00e9rents trait\u00e9s. La part des cessionnaires dans les provisions techniques est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des provisions techniques inscrites au passif.
Comme le requiert IFRS\u00a017, les fonds re\u00e7us des r\u00e9assureurs figurent d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019actif au sein du poste \u00ab\u00a0actifs li\u00e9s \u00e0 des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus\u00a0\u00bb.
Les commissions re\u00e7ues des cessionnaires sont calcul\u00e9es sur la base des primes \u00e9mises. Elles font ensuite l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement, selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises c\u00e9d\u00e9es (les primes non acquises c\u00e9d\u00e9es correspondent aux primes non acquises brutes multipli\u00e9es par le taux de cession).
\u00a0
Selon la norme IFRS\u00a017, les variations de la valeur comptable des groupes de contrats r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations sont g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9es comme des produits ou des charges de financement d\u2019assurance.
Le Groupe applique l\u2019option offerte par l\u2019IFRS\u00a017 de d\u00e9sagr\u00e9ger les charges financi\u00e8res d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les OCI (Other Comprehensive Income). Cette option permet notamment le reclassement en OCI d\u2019une portion des \u00e9carts d\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution provenant de variations sur les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res.
Si le Groupe d\u00e9comptabilise un contrat \u00e0 la suite d\u2019un transfert \u00e0 un tiers ou d\u2019une modification du contrat, tout montant restant des OCI cumul\u00e9s pour le contrat sera reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.
Bien que la norme IFRS\u00a017 ne le requi\u00e8re pas, l\u2019indicateur du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe comprenant les revenus d\u2019assurance, de service et d\u2019affacturage est maintenu au sein des annexes aux comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 se compose\u00a0d\u00e9sormais\u00a0:
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 est suivi par pays de facturation (le pays de facturation \u00e9tant le pays de l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettant la facturation pour les affaires directes et le pays de la c\u00e9dante pour les affaires accept\u00e9es).
L\u2019indicateur des frais g\u00e9n\u00e9raux consolid\u00e9s du Groupe est \u00e9galement maintenu au sein des annexes aux comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Suite \u00e0 l\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, ils se composent\u00a0d\u00e9sormais\u00a0:
\u00a0
Les contrats g\u00e9r\u00e9s par les filiales d\u2019assurance du Groupe Coface r\u00e9pondent aux d\u00e9finitions des contrats d\u2019assurance selon IFRS\u00a017\u00a0; ils sont donc \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s selon cette norme et les principes comptables Groupe d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment.
La constitution des provisions techniques d\u2019assurance am\u00e8ne le Groupe Coface \u00e0 r\u00e9aliser des estimations, essentiellement fond\u00e9es sur des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de facteurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019assur\u00e9 et \u00e0 son d\u00e9biteur ainsi qu\u2019\u00e0 leur environnement \u00e9conomique, financier, social, r\u00e9glementaire ou encore politique, qui peuvent s\u2019av\u00e9rer diff\u00e9rentes des observations a posteriori, en particulier si elles affectent simultan\u00e9ment les principaux portefeuilles du Groupe Coface. Le recours \u00e0 ces hypoth\u00e8ses implique un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d\u2019appr\u00e9ciation de la part du Groupe Coface, susceptibles d\u2019affecter le niveau de provisionnement et d\u2019avoir en cons\u00e9quence un effet d\u00e9favorable significatif sur la situation financi\u00e8re, les r\u00e9sultats ou la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe Coface.
Pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs, le Groupe int\u00e8gre, de mani\u00e8re impartiale, toutes les informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles sans co\u00fbt ou effort excessif \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces informations comprennent des donn\u00e9es historiques internes et externes sur les sinistres et autres exp\u00e9riences, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs.
Les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou \u00ab\u00a0Best estimates\u00a0\u00bb sont calcul\u00e9es en s\u2019appuyant principalement sur la granularit\u00e9 du groupe de contrat mais le segment de provisionnement peut \u00eatre plus pr\u00e9cis si n\u00e9cessaire. Les m\u00e9thodologies actuarielles usuelles sont utilis\u00e9es (m\u00e9thode Bornhuetter-Ferguson pour les deux derni\u00e8res ann\u00e9es de rattachement et Chain Ladder pour les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes). Le d\u00e9tail par entit\u00e9 est calcul\u00e9 via un processus d\u2019allocation.
Les Best estimates futurs refl\u00e8tent l\u2019opinion du Groupe sur les conditions actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, dans la mesure o\u00f9 les estimations de toute variable de march\u00e9 pertinente sont coh\u00e9rentes avec les prix du march\u00e9 observables.
Lors de l\u2019estimation des Best estimates, le Groupe prend en compte les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs qui pourraient affecter ces flux de tr\u00e9sorerie. Cependant, les attentes de changements futurs de la l\u00e9gislation qui modifieraient ou lib\u00e9reraient une obligation actuelle ou cr\u00e9eraient de nouvelles obligations dans le cadre de contrats existants ne sont pas prises en compte tant que le changement de l\u00e9gislation n\u2019est pas mat\u00e9riellement promulgu\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie dans les fronti\u00e8res d\u2019un contrat sont ceux qui sont directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat, y compris ceux pour lesquels le Groupe dispose d\u2019un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur leur montant ou leur calendrier. Ils comprennent les paiements aux assur\u00e9s (ou pour leur compte), les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l\u2019ex\u00e9cution des contrats. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l\u2019ex\u00e9cution des contrats comprennent \u00e0 la fois les co\u00fbts directs et l\u2019allocation des frais g\u00e9n\u00e9raux fixes et variables.
Les frais g\u00e9n\u00e9raux sont attribu\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019acquisition, aux autres activit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution et aux autres activit\u00e9s au niveau de l\u2019entit\u00e9 locale en utilisant des techniques de comptabilit\u00e9 par activit\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s d\u2019acquisition et aux autres activit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution sont affect\u00e9s \u00e0 des groupes de contrats en utilisant des m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles qui sont appliqu\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente \u00e0 tous les co\u00fbts pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires.
Le Groupe applique la PAA \u00e0 tous les portefeuilles de r\u00e9assurance. \u00c0 ce titre, le Best Estimate des trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est calcul\u00e9 en appliquant les conditions des trait\u00e9s de r\u00e9assurance au Best Estimate des trait\u00e9s d\u2019assurance \u00e9mis. Le Best Estimate doit \u00e9galement inclure l\u2019effet du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l\u2019\u00e9metteur du trait\u00e9 de r\u00e9assurance que Coface consid\u00e8re comme non mat\u00e9riel.
Le Groupe utilise la m\u00e9thodologie de l\u2019approche \u00ab\u00a0bottom-up\u00a0\u00bb pour d\u00e9terminer les courbes d\u2019actualisation. Cette approche consiste \u00e0 d\u00e9terminer les taux d\u2019actualisation en ajustant une courbe des taux sans ajustement de la volatilit\u00e9 pour refl\u00e9ter les diff\u00e9rences entre les caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des instruments financiers qui sous-tendent les taux observ\u00e9s sur le march\u00e9 et les caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 de l\u2019assurance.
\u00a0
Le Groupe utilise la courbe de taux sans risque Eiopa\u00a0(5)\u00a0:
\u00a0
\u00c9ch\u00e9ance | 1\u00a0an | 2\u00a0ans | 5\u00a0ans | 10\u00a0ans | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Ann\u00e9e | 12/24 | 12/23 | 12/24 | 12/23 | 12/24 | 12/23 | 12/24 | 12/23 |
EUR | 2,236\u00a0% | 3,357\u00a0% | 2,093\u00a0% | 2,690\u00a0% | 2,142\u00a0% | 2,323\u00a0% | 2,267\u00a0% | 2,393\u00a0% |
USD | 4,180\u00a0% | 4,760\u00a0% | 4,086\u00a0% | 4,056\u00a0% | 4,017\u00a0% | 3,499\u00a0% | 4,067\u00a0% | 3,449\u00a0% |
HKD | 3,628\u00a0% | 4,285\u00a0% | 3,492\u00a0% | 3,734\u00a0% | 3,345\u00a0% | 3,276\u00a0% | 3,395\u00a0% | 3,286\u00a0% |
GBP | 4,457\u00a0% | 4,735\u00a0% | 4,263\u00a0% | 4,021\u00a0% | 4,038\u00a0% | 3,355\u00a0% | 4,072\u00a0% | 3,284\u00a0% |
\u00a0
L\u2019ajustement au titre du risque non financier est d\u00e9termin\u00e9 pour refl\u00e9ter la compensation que le Groupe exigerait pour supporter le risque non financier et son degr\u00e9 d\u2019aversion au risque.
L\u2019ajustement au titre du risque non financier est d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la technique du niveau de confiance. Le Groupe applique cette technique au montant brut et calculera le montant du risque transf\u00e9r\u00e9 au r\u00e9assureur en appliquant les conditions des trait\u00e9s de r\u00e9assurance.
En appliquant la technique du niveau de confiance, le Groupe estime la distribution de probabilit\u00e9 de la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs des contrats \u00e0 chaque date de reporting et calcule l\u2019ajustement au titre du risque non financier comme l\u2019exc\u00e9dent de la valeur en risque au niveau de confiance cible sur la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs en tenant compte des risques associ\u00e9s sur toutes les ann\u00e9es futures.
L\u2019ajustement au titre du risque non financier s\u2019appuie sur une approche niveau de confiance avec une probabilit\u00e9 comprise entre 90\u00a0% et 95\u00a0%
Le Groupe ventile la variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier entre le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
LRC \u2013 Provisions pour couvertures restantes | 44\u00a0383 | 72\u00a0936 |
LIC \u2013 Provisions pour sinistres encourus | 1\u00a0456\u00a0285 | 1\u00a0395\u00a0471 |
Passifs techniques relatifs aux contrats d\u2019assurance | 1\u00a0500\u00a0668 | 1\u00a0468\u00a0406 |
LRC \u2013 Provisions pour couvertures restantes c\u00e9d\u00e9es | -\u00a061\u00a0387 | -\u00a08\u00a0793 |
LIC- Provisions pour sinistres encourus c\u00e9d\u00e9s | 455\u00a0029 | 393\u00a0603 |
Part des r\u00e9assureurs dans les passifs techniques relatifs aux contrats d\u2019assurance | 393\u00a0643 | 384\u00a0810 |
Provisions techniques nettes | 1\u00a0107\u00a0025 | 1\u00a0083\u00a0596 |
\u00a0
Rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des valeurs comptables nettes des contrats d\u2019assurance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Passif au titre\u00a0 | Passif au titre\u00a0 | Total | ||
Excl. \u00c9l\u00e9ment de perte | \u00c9l\u00e9ment de perte | Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs | Ajustement au titre du risque non financier | ||
Valeurs comptables nettes des contrats d\u2019assurance \u00e0 l\u2019ouverture | 72\u00a0502 | 434 | 784\u00a0473 | 610\u00a0998 | 1\u00a0468\u00a0406 |
R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance | -\u00a01\u00a0320\u00a0007 | -\u00a0428 | 872\u00a0771 | -\u00a09\u00a0039 | -\u00a0456\u00a0702 |
Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | -\u00a01\u00a0512\u00a0923 | 0 | 0 | 0 | -\u00a01\u00a0512\u00a0923 |
Charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance | 192\u00a0915 | -\u00a0428 | 872\u00a0771 | -\u00a09\u00a0039 | 1\u00a0056\u00a0221 |
Charges de sinistres (hors composants investissements) et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es | 0 | -\u00a03\u00a0278 | 922\u00a0671 | 301\u00a0650 | 1\u00a0221\u00a0043 |
Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | 192\u00a0915 | 0 | 0 | 0 | 192\u00a0915 |
Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s au passif au titre des sinistres survenus | 0 | 0 | -\u00a049\u00a0900 | -\u00a0310\u00a0689 | -\u00a0360\u00a0588 |
Pertes et reprises de pertes sur groupes de contrats d\u00e9ficitaires | 0 | 2\u00a0850 | 0 | 0 | 2\u00a0850 |
Produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance | 3\u00a0075 | 0 | 34\u00a0724 | 26\u00a0457 | 64\u00a0256 |
Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | -\u00a02\u00a0079 | -\u00a06 | 3\u00a0142 | -\u202f6\u00a0839 | -\u00a05\u00a0782 |
Autres variations | -\u00a010\u00a0682 | 0 | -\u00a0270 | -\u00a0174 | -\u00a011\u00a0126 |
Total des variations comptabilis\u00e9es dans le R\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du R\u00e9sultat | -\u00a01\u00a0329\u00a0694 | -\u00a0434 | 910\u00a0367 | 10\u00a0406 | -\u00a0409\u00a0354 |
Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode | 1\u00a0301\u00a0575 | 0 | -\u202f859\u00a0959 | 0 | 441\u00a0615 |
Primes re\u00e7ues au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | 1\u00a0496\u00a0446 | 0 | 0 | 0 | 1\u00a0496\u00a0446 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | -\u00a0194\u00a0871 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0194\u00a0871 |
Paiements faits en r\u00e8glement des sinistres survenus et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance relativement aux contrats d\u2019assurance \u00e9mis, \u00e0 l\u2019exclusion des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | 0 | 0 | -\u00a0859\u00a0959 | 0 | -\u00a0859\u00a0959 |
Valeurs comptables nettes des contrats d\u2019assurance \u00e0 la cl\u00f4ture | 44\u00a0383 | 0 | 834\u00a0881 | 621\u00a0404 | 1\u00a0500\u00a0668 |
Rapprochement des soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des valeurs comptables nettes des contrats de r\u00e9assurance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Passif net au titre | Passif au titre | Total | |
Estimations de la valeur | Ajustement au titre du risque non financier | |||
Valeurs comptables nettes des contrats de r\u00e9assurance \u00e0 l\u2019ouverture | -\u00a08\u00a0793 | 238\u00a0360 | 155\u00a0242 | 384\u00a0810 |
Imputation des primes pay\u00e9es | -\u00a0249\u00a0474 | -\u00a01\u00a0081 | 0 | -\u00a0250\u00a0555 |
Sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur | 12\u00a0355 | 113\u00a0229 | 6\u00a0533 | 132\u00a0118 |
Sommes recouvr\u00e9es au titre des sinistres et autres d\u00e9penses engag\u00e9es pendant la p\u00e9riode | 12\u00a0355 | 128\u00a0360 | 82\u00a0265 | 222\u00a0980 |
Variations des sommes recouvr\u00e9es li\u00e9es aux variations du passif au titre des sinistres survenus | 0 | -\u00a015\u00a0131 | -\u00a075\u00a0732 | -\u00a090\u00a0863 |
Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s aux contrats sous-jacents d\u00e9ficitaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
Effet de l\u2019\u00e9volution du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l\u2019\u00e9metteur des trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | 0 | 0 | 0 | 0 |
Produits et charges aff\u00e9rents aux trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | -\u00a0237\u00a0119 | 112\u00a0149 | 6\u00a0533 | -\u00a0118\u00a0437 |
Produits financiers et charges financi\u00e8res d\u2019assurance aff\u00e9rents aux trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | -\u00a090 | 7\u00a0401 | 5\u00a0319 | 12\u00a0630 |
Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | 28 | -\u00a02\u00a0584 | 4 | -\u00a02\u00a0552 |
Total des variations comptabilis\u00e9es dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | -\u00a0237\u00a0180 | 116\u00a0965 | 11\u00a0857 | -\u00a0108\u00a0358 |
Flux de tr\u00e9sorerie de la p\u00e9riode | 189\u00a0255 | -\u00a075\u00a0932 | 0 | 113\u00a0324 |
Primes pay\u00e9es au titre des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | 201\u00a0610 | 0 | 0 | 201\u00a0610 |
Sommes recouvr\u00e9es du r\u00e9assureur | -\u00a012\u00a0355 | -\u00a075\u00a0932 | 0 | -\u00a088\u00a0286 |
Autres variations | -\u00a04\u00a0669 | 8\u00a0622 | -\u00a086 | 3\u00a0867 |
Valeurs comptables nettes des contrats de r\u00e9assurance \u00e0 la cl\u00f4ture | -\u00a061\u00a0387 | 288\u00a0016 | 167\u00a0013 | 393\u00a0642 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Primes affaires directes | 1\u00a0521\u00a0911 | 1\u00a0594\u00a0179 |
Primes en acceptation | 96\u00a0930 | 100\u00a0010 |
Primes brutes \u00e9mises | 1\u00a0618\u00a0841 | 1\u00a0694\u00a0189 |
Ristournes de primes | -\u00a0105\u00a0189 | -\u00a0129\u00a0073 |
Variation des provisions pour primes non acquises | -\u00a0729 | -\u00a06\u00a0053 |
Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | 1\u00a0512\u00a0923 | 1\u00a0559\u00a0063 |
Accessoires de primes | 179\u00a0891 | 171\u00a0374 |
Produits nets des activit\u00e9s bancaires | 73\u00a0688 | 72\u00a0686 |
Produits des activit\u00e9s de service | 78\u00a0339 | 65\u00a0109 |
Autres revenus | 331\u00a0919 | 309\u00a0168 |
Chiffre d\u2019affaires consolide | 1\u00a0844\u00a0841 | 1\u00a0868\u00a0231 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Europe du Nord | 362\u00a0159 | 379\u00a0557 |
Europe de l\u2019Ouest | 391\u00a0780 | 380\u00a0075 |
Europe centrale | 173\u00a0783 | 177\u00a0058 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | 538\u00a0505 | 526\u00a0285 |
Am\u00e9rique du Nord | 176\u00a0551 | 171\u00a0850 |
Am\u00e9rique latine | 77\u00a0749 | 100\u00a0303 |
Asie-Pacifique | 124\u00a0313 | 133\u00a0102 |
Total | 1\u00a0844\u00a0841 | 1\u00a0868\u00a0231 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Sinistres pay\u00e9s nets de recours | -\u00a0505\u00a0430 | -\u00a0545\u00a0990 |
Variation des provisions pour sinistre encourus | -\u00a0766 | -\u00a012\u00a0653 |
Total | -\u00a0506\u00a0196 | -\u00a0558\u00a0644 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Sinistres c\u00e9d\u00e9s | 112\u00a0555 | 123\u00a0425 |
Variation des provisions sur sinistres nets de recours c\u00e9d\u00e9es | 7\u00a0208 | 6\u00a0859 |
Commissions pay\u00e9es par les r\u00e9assureurs | 12\u00a0355 | 15\u00a0670 |
Produits des cessions en r\u00e9assurance | 132\u00a0118 | 145\u00a0954 |
Primes c\u00e9d\u00e9es | -\u00a0248\u00a0736 | -\u00a0248\u00a0795 |
Variation des provisions de primes c\u00e9d\u00e9es | -\u00a01\u00a0819 | -\u00a01\u00a0400 |
Charges des cessions en r\u00e9assurance | -\u00a0250\u00a0555 | -\u00a0250\u00a0194 |
Total | \u00a0118\u00a0437 | -\u00a0104\u00a0240 |
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Le principal risque de r\u00e9assurance est le manque de couverture disponible sur le march\u00e9, qui freinerait l\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe vis-\u00e0-vis de futurs \u00e9v\u00e9nements de cr\u00e9dit extr\u00eames non couverts. | \u00a0 | Dans certaines circonstances d\u00e9favorables, les trait\u00e9s de r\u00e9assurance pourraient ne pas \u00eatre reconduits int\u00e9gralement ou prolong\u00e9s en coh\u00e9rence avec le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s du Groupe, ce qui peut avoir un impact d\u00e9favorable sur la marge de solvabilit\u00e9 et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe. |
Le risque peut \u00eatre aggrav\u00e9 en raison de l\u2019\u00e9volution du cycle \u00e9conomique, d\u2019une faible performance financi\u00e8re du Groupe, ou d\u2019une moindre attractivit\u00e9 des branches cr\u00e9dit et caution par rapport \u00e0 d\u2019autres branches de risques qui pourraient \u00eatre per\u00e7ues comme plus r\u00e9mun\u00e9ratrices par le march\u00e9 de la r\u00e9assurance.
Le Groupe a structur\u00e9 son programme de r\u00e9assurance de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
Ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, le groupe a continu\u00e9 \u00e0 diversifier son pool de r\u00e9assurance et \u00e0 g\u00e9rer de fa\u00e7on active son risque de concentration avec un taux de placement et des conditions globales am\u00e9lior\u00e9es en lien avec la gestion efficace de la sinistralit\u00e9.
Si un ou plusieurs trait\u00e9s de r\u00e9assurance ne peuvent \u00eatre renouvel\u00e9s ou sont renouvel\u00e9s pour un montant notionnel inf\u00e9rieur, le Groupe prendra plus de risques que pr\u00e9vu, ce qui peut augmenter la part finale des pertes qu\u2019il devrait financer et pourra avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur sa solvabilit\u00e9 et ses r\u00e9sultats op\u00e9rationnels. En cas de pertes graves, les soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9assurance peuvent augmenter les primes, ce qui risque \u00e9galement d\u2019avoir un impact direct sur les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels du Groupe.
Le Groupe a fait face \u00e0 une situation de p\u00e9nurie de capacit\u00e9s fin\u00a02008 et n\u2019a pu placer son programme proportionnel que partiellement et le co\u00fbt global du programme de r\u00e9assurance a \u00e9t\u00e9 nettement sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Si un \u00e9v\u00e9nement similaire survient \u00e0 l\u2019avenir avec la structure de r\u00e9assurance actuelle, le Groupe pourrait avoir un impact n\u00e9gatif sur sa marge de solvabilit\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInsuranceContractsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_fd1d5433-cacd-4ffb-9be0-14a04568a07c": { "value": "IFRS\u00a017 \u00e9tablit les principes de comptabilisation, d\u2019\u00e9valuation, de pr\u00e9sentation et d\u2019information des contrats d\u2019assurance \u00e9mis, des contrats de r\u00e9assurance \u00e9mis et d\u00e9tenus et des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, \u00e0 condition que des contrats d\u2019assurance soient \u00e9galement \u00e9mis.
Le Groupe couvre les risques pr\u00e9vus aux polices d\u2019assurance suivantes\u00a0: assurance-cr\u00e9dit (court terme), Single Risk\u00a0(2)\u00a0et cautionnement (moyen terme). Le cautionnement ne constitue pas un produit d\u2019assurance-cr\u00e9dit car il repr\u00e9sente une nature de risque diff\u00e9rente (en termes de sous-jacent et de dur\u00e9e du risque) mais il r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition du contrat d\u2019assurance donn\u00e9e par la norme IFRS\u00a017.
Lors de l\u2019identification des contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, le Groupe doit, dans certains cas, \u00e9valuer si un ensemble ou une s\u00e9rie de contrats doit \u00eatre trait\u00e9 comme un contrat unique et si les composantes des biens et services doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es et comptabilis\u00e9es selon une autre norme.
L\u2019analyse de l\u2019ensemble des contrats d\u2019assurance de Coface permet de conclure qu\u2019ils rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a017 pour les revenus li\u00e9s aux primes assurantielles.
La norme requiert un niveau de granularit\u00e9 plus d\u00e9taill\u00e9 dans les calculs puisqu\u2019elle exige des estimations par groupe de contrats, sans classer les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle dans le m\u00eame groupe \u2013 cohortes annuelles.
Le \u00ab\u00a0carve-out\u00a0\u00bb optionnel introduit par la Commission europ\u00e9enne et permettant de renoncer \u00e0 l\u2019exigence de cohorte annuelle pour les contrats d\u2019assurance-vie, ne s\u2019applique pas au Groupe car aucune activit\u00e9 n\u2019est \u00e9ligible.
Les groupes de contrats sont d\u00e9termin\u00e9s en identifiant d\u2019abord des portefeuilles de contrats, chacun comprenant des contrats soumis \u00e0 des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Coface a d\u00e9fini 3 portefeuilles\u00a0: la ligne m\u00e9tier assurance-cr\u00e9dit, la ligne m\u00e9tier Single Risk et la ligne m\u00e9tier caution.
Chaque portefeuille est ensuite divis\u00e9 en cohortes annuelles (c\u2019est-\u00e0-dire par ann\u00e9e de souscription) et chaque cohorte annuelle en deux groupes\u00a0:
De plus, IFRS\u00a017 pr\u00e9cise qu\u2019une entit\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 subdiviser les groupes afin d\u2019\u00e9valuer leur rentabilit\u00e9. Coface a d\u00e9fini 15 groupes de contrats en assurance-cr\u00e9dit principalement sur la base de ses zones g\u00e9ographiques, 1 groupe de contrats en Single Risk et 1 groupe de contrats en caution.
Quant aux contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, la granularit\u00e9 repose sur les trait\u00e9s de r\u00e9assurance.
Lorsqu\u2019un contrat est reconnu, il est ajout\u00e9 \u00e0 un groupe de contrats existant ou, si le contrat ne remplit pas les conditions pour \u00eatre inclus dans un groupe existant, il forme un nouveau groupe auquel de futurs contrats peuvent \u00eatre ajout\u00e9s.
Selon la norme IFRS\u00a017, l\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats comprend tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de chaque contrat du Groupe. La p\u00e9riode couverte par les primes incluses dans les fronti\u00e8res du contrat est la \u00ab\u00a0p\u00e9riode de couverture\u00a0\u00bb.
Le Groupe consid\u00e8re que les exigences relatives aux fronti\u00e8res du contrat d\u2019assurance sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019obligation substantielle de fournir un service, \u00e0 la capacit\u00e9 pratique de r\u00e9\u00e9valuer les risques des assur\u00e9s au niveau de chaque contrat et que celles relatives aux fronti\u00e8res du contrat de r\u00e9assurance sont li\u00e9es \u00e0 la capacit\u00e9 pratique pour le r\u00e9assureur de mettre fin \u00e0 la couverture de r\u00e9assurance. Selon ces exigences, IFRS\u00a017 n\u2019impacte pas la nature des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe \u00e0 inclure dans l\u2019\u00e9valuation des contrats existants comptabilis\u00e9s par rapport \u00e0 IFRS\u00a04.
Les contrats on\u00e9reux sont comptabilis\u00e9s d\u00e8s que le Groupe est engag\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation, et ce, m\u00eame si les primes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues.
La p\u00e9riode de couverture est d\u00e9finie comme la p\u00e9riode durant laquelle l\u2019entit\u00e9 couvre les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s. La norme IFRS\u00a017 d\u00e9finit un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 comme un \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nement futur incertain couvert par un contrat d\u2019assurance qui cr\u00e9e un risque d\u2019assurance\u00a0\u00bb. Le Groupe a d\u00e9fini la p\u00e9riode de couverture pour la ligne m\u00e9tier assurance-cr\u00e9dit comme la p\u00e9riode allant du d\u00e9but de la police d\u2019assurance jusqu\u2019\u00e0 la date potentielle de d\u00e9faut du d\u00e9biteur envers l\u2019assur\u00e9. \u00c0 ce titre, la date de d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme le d\u00e9lai maximum de cr\u00e9dit indiqu\u00e9 au contrat.
Un contrat d\u2019assurance \u00e9mis par le Groupe est reconnu au plus t\u00f4t\u00a0\u00e0\u00a0:
Un contrat d\u2019assurance acquis lors d\u2019un transfert de contrats ou d\u2019un regroupement d\u2019entreprises est reconnu \u00e0 la date d\u2019acquisition.
Selon IFRS\u00a017, les contrats sont \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation en valeur courante o\u00f9 le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral s\u2019appuie sur une approche dite par bloc, \u00ab\u00a0Building Block Approach ou BBA\u00a0\u00bb\u00a0(3)\u00a0comprenant\u00a0:
\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting ult\u00e9rieure, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e pour correspondre \u00e0 la somme\u00a0:
En outre, un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 appel\u00e9 m\u00e9thode de la r\u00e9partition des primes (PAA) est autoris\u00e9 pour l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante s\u2019il fournit une \u00e9valuation qui n\u2019est pas mat\u00e9riellement diff\u00e9rente du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou si la p\u00e9riode de couverture est d\u2019un an ou moins.
Le Groupe applique la PAA \u00e0 tous les portefeuilles d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, dont l\u2019assurance-cr\u00e9dit repr\u00e9sente la majeure partie de ses activit\u00e9s, car l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante qui en r\u00e9sulte n\u2019est pas mat\u00e9riellement diff\u00e9rente du r\u00e9sultat de l\u2019application du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Avec l\u2019approche simplifi\u00e9e bas\u00e9e sur l\u2019allocation des primes (PAA), le passif au titre de la couverture restante correspond au montant de primes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la date de comptabilisation initiale, diminu\u00e9 des frais d\u2019acquisition et des montants d\u00e9j\u00e0 reconnus en r\u00e9sultat avant la date de cl\u00f4ture. Aussi, en PAA, le passif au titre de la couverture restante ne comprend pas de marge sur services contractuels (CSM). En outre, comme le permet la norme, les primes re\u00e7ues ont \u00e9t\u00e9 approxim\u00e9es comme les primes \u00e9mises diminu\u00e9es des cr\u00e9ances et des dettes d\u2019assurance et de r\u00e9assurance li\u00e9es aux primes.
Le Groupe amortit les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition attribuables d\u2019assurance. Ces frais incluent les commissions d\u2019acquisition\u00a0pay\u00e9es aux interm\u00e9diaires (courtiers, agents, c\u00e9dantes) et les autres frais d\u2019acquisition attribuables aux contrats et sont r\u00e9partis sur la p\u00e9riode de couverture selon la m\u00eame r\u00e8gle que la provision pour primes non acquises. L\u2019amortissement est lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de couverture.
Comme le requiert IFRS\u00a017, la part des frais d\u2019acquisition report\u00e9s est d\u00e9sormais inscrite en d\u00e9duction du passif du bilan dans le poste \u00ab\u00a0passif au titre de la couverture restante\u00a0\u00bb inclus dans les \u00ab\u00a0passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance \u00e9mis\u00a0\u00bb. La variation des frais d\u2019acquisition report\u00e9s de la p\u00e9riode est comprise dans les frais d\u2019acquisition attribuables au compte de r\u00e9sultat.
Par la suite, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est augment\u00e9e de toute autre prime re\u00e7ue et diminu\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat pour les services fournis. Si, \u00e0 tout moment avant et pendant la p\u00e9riode de couverture, les faits et les circonstances, par exemple une d\u00e9rive de la sinistralit\u00e9, indiquent qu\u2019un groupe de contrats est ou devient on\u00e9reux, le Groupe comptabilisera une perte en r\u00e9sultat et augmentera le passif au titre de la couverture restante d\u2019une composante de perte. Parall\u00e8lement, au titre des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, une composante de perte c\u00e9d\u00e9e aux r\u00e9assureurs sera comptabilis\u00e9e.
La valeur comptable du passif au titre de la couverture restante n\u2019est pas ajust\u00e9e pour refl\u00e9ter la valeur temps de l\u2019argent et l\u2019effet du risque financier car, au moment de la comptabilisation initiale, le Groupe s\u2019attend \u00e0 ce que le temps qui s\u2019\u00e9coule, pour chaque partie de la couverture, entre le moment o\u00f9 elle fournit la partie de la couverture en question et la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la prime qui s\u2019y rattache n\u2019exc\u00e8de pas un an.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral reste applicable pour l\u2019\u00e9valuation des sinistres encourus. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs sont actualis\u00e9s \u00e0 taux courant.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour \u00e9valuer le Best Estimate des trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus sont coh\u00e9rentes avec celles retenues pour \u00e9valuer le Best Estimate au titre des groupes de contrats d\u2019assurance directe et d\u2019acceptation sous-jacents. Le Best Estimate doit \u00e9galement inclure l\u2019effet du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l\u2019\u00e9metteur du trait\u00e9 de r\u00e9assurance que Coface consid\u00e8re comme non mat\u00e9riel.
IFRS\u00a017 modifie consid\u00e9rablement la fa\u00e7on dont les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s et communiqu\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Selon la norme IFRS\u00a017, les portefeuilles de contrats d\u2019assurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, et les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Tous les droits et obligations d\u00e9coulant d\u2019un portefeuille de contrats sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une base nette\u00a0; par cons\u00e9quent, les soldes tels que les cr\u00e9ances et dettes d\u2019assurance et les pr\u00eats aux assur\u00e9s ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Tout actif ou passif comptabilis\u00e9 pour les flux de tr\u00e9sorerie survenant avant la comptabilisation du groupe de contrats correspondant (y compris tout actif pour les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition d\u2019assurance) est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 dans le m\u00eame poste que les portefeuilles de contrats correspondants.
Suite \u00e0 l\u2019option donn\u00e9e par l\u2019IFRIC de comptabiliser les cr\u00e9ances \u00e0 recevoir des interm\u00e9diaires selon IFRS\u00a017 ou selon IFRS\u00a09 (cf.\u00a0IASB Finalisation agenda decision October 2023), Coface a maintenu leur comptabilisation selon IFRS\u00a017.
En termes de pr\u00e9sentation, les diff\u00e9rents produits et charges des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont d\u00e9compos\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat entre\u00a0:
La pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e des r\u00e9sultats de souscription et des r\u00e9sultats financiers selon les normes IFRS\u00a017 et IFRS\u00a09 (cf.\u00a02.5 Actifs financiers) permet une transparence sur les sources de b\u00e9n\u00e9fices et la qualit\u00e9 des revenus.
Le r\u00e9sultat d\u2019assurance est constitu\u00e9 des produits des activit\u00e9s d\u2019assurance et des charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance.
Les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance remplacent l\u2019indicateur de primes brutes d\u2019assurance pr\u00e9sent\u00e9 auparavant.
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA, les produits des activit\u00e9s d\u2019assurance sont comptabilis\u00e9s sur la base d\u2019une affectation des primes attendues \u00e0 chaque p\u00e9riode de couverture, qui est fond\u00e9e sur le passage du temps. Il est constitu\u00e9 des primes brutes \u00e9mises, nettes des ristournes de primes, et de la variation des provisions pour primes non acquises.
Les primes brutes \u00e9mises correspondent aux primes factur\u00e9es hors taxes, nettes d\u2019annulation. Elles incluent une estimation des primes \u00e0 \u00e9mettre pour la partie acquise \u00e0 l\u2019exercice et une estimation des primes \u00e0 annuler post\u00e9rieurement \u00e0 la cl\u00f4ture. Cette estimation des primes \u00e0 \u00e9mettre comprend des primes n\u00e9goci\u00e9es mais non encore factur\u00e9es ainsi que des ajustements de primes correspondants \u00e0 la diff\u00e9rence entre les minima de primes et les primes d\u00e9finitives. Elle inclut \u00e9galement les al\u00e9as de conjoncture li\u00e9s aux \u00e9missions de primes de fin d\u2019ann\u00e9e.
Les primes factur\u00e9es sont principalement assises sur le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par les assur\u00e9s du Groupe ou sur l\u2019encours de leur risque clients, lui-m\u00eame fonction du chiffre d\u2019affaires. Les primes sont par cons\u00e9quent directement tributaires du volume des ventes r\u00e9alis\u00e9 dans les pays o\u00f9 le Groupe est pr\u00e9sent.
Conform\u00e9ment aux exigences de la norme IFRS\u00a017, les commissions vers\u00e9es aux c\u00e9dantes (partenaires externes) sont trait\u00e9es comme des primes n\u00e9gatives et donc d\u00e9sormais d\u00e9duites du produit d\u2019assurance. Elles sont \u00e9tal\u00e9es selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises.
Lorsque les commissions sont \u00e0 \u00e9chelle (variation en fonction du niveau de sinistralit\u00e9 accept\u00e9), une estimation de ces commissions est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture. Ces derni\u00e8res sont trait\u00e9es comme des flux de sinistres et donc restent pr\u00e9sent\u00e9es en charges de prestations des contrats comme sous l\u2019ancienne norme.
Les ristournes de primes regroupent les participations b\u00e9n\u00e9ficiaires, boni et no claims bonus, qui sont des m\u00e9canismes qui pr\u00e9voient de restituer \u00e0 un assur\u00e9 une partie de sa prime en fonction de la rentabilit\u00e9 du contrat. Elles incluent \u00e9galement les malus, qui prennent la forme d\u2019un montant de prime additionnelle \u00e0 facturer aux assur\u00e9s dont la police est d\u00e9ficitaire.
Le poste \u00ab\u00a0Ristournes de primes\u00a0\u00bb inclut des provisions \u00e9tablies sur une estimation des ristournes \u00e0 verser.
La provision pour primes non acquises est calcul\u00e9e au prorata temporis s\u00e9par\u00e9ment pour chaque contrat d\u2019assurance. Elle correspond \u00e0 la partie de la prime restant \u00e0 courir entre la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice et la date de fin de couverture de la prime.
Les exigences d\u2019IFRS\u00a017 visant \u00e0 comptabiliser les produits d\u2019assurance sur la p\u00e9riode de couverture entra\u00eenent une comptabilisation plus lente des produits par rapport \u00e0 la pratique ant\u00e9rieure du Groupe bas\u00e9e sur la dur\u00e9e du contrat.
Les charges qui sont directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat en tant que charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance, g\u00e9n\u00e9ralement lorsqu\u2019elles sont encourues. Les charges qui ne sont pas directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats seront pr\u00e9sent\u00e9es en dehors du r\u00e9sultat d\u2019assurance.
Les charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance comprennent les charges de prestation des contrats, les frais g\u00e9n\u00e9raux attribuables et la provision pour composante on\u00e9reuse.
Les charges de prestation des contrats comprennent les sinistres pay\u00e9s, les variations d\u2019estimation des flux futurs (passif au titre des sinistres survenus \u2013 LIC) hors effets financiers, ainsi que l\u2019ajustement au titre du risque non financier.
Sinistres pay\u00e9s\u00a0: Les sinistres pay\u00e9s correspondent aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es nettes de r\u00e9cup\u00e9rations encaiss\u00e9es ainsi qu\u2019aux frais engag\u00e9s pour en assurer la gestion.
Estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs\u00a0: cf.\u00a02.17. Jugements et estimations significatifs.
Ajustement au titre du risque non financier\u00a0: cf.\u00a02.17. Jugements et estimations significatifs.
Les frais d\u2019acquisition attribuables comprennent les commissions d\u2019acquisition et les autres frais g\u00e9n\u00e9raux attribuables obtenus via l\u2019allocation des frais par activit\u00e9 (cf.\u00a02.17. Jugements et estimations significatifs).
Provision pour composante on\u00e9reuse\u00a0:
La variation de la composante on\u00e9reuse comprend la nouvelle dotation, l\u2019amortissement et la reprise au titre de la p\u00e9riode.
(cf.\u00a02.17. Jugements et estimations significatifs).
L\u2019ensemble des op\u00e9rations de cessions en r\u00e9assurance sont des op\u00e9rations portant des transferts de risques.
Les cessions en r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es en conformit\u00e9 avec les termes des diff\u00e9rents trait\u00e9s. La part des cessionnaires dans les provisions techniques est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des provisions techniques inscrites au passif.
Comme le requiert IFRS\u00a017, les fonds re\u00e7us des r\u00e9assureurs figurent d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019actif au sein du poste \u00ab\u00a0actifs li\u00e9s \u00e0 des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus\u00a0\u00bb.
Les commissions re\u00e7ues des cessionnaires sont calcul\u00e9es sur la base des primes \u00e9mises. Elles font ensuite l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement, selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises c\u00e9d\u00e9es (les primes non acquises c\u00e9d\u00e9es correspondent aux primes non acquises brutes multipli\u00e9es par le taux de cession).
\u00a0
Selon la norme IFRS\u00a017, les variations de la valeur comptable des groupes de contrats r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations sont g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9es comme des produits ou des charges de financement d\u2019assurance.
Le Groupe applique l\u2019option offerte par l\u2019IFRS\u00a017 de d\u00e9sagr\u00e9ger les charges financi\u00e8res d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les OCI (Other Comprehensive Income). Cette option permet notamment le reclassement en OCI d\u2019une portion des \u00e9carts d\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution provenant de variations sur les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res.
Si le Groupe d\u00e9comptabilise un contrat \u00e0 la suite d\u2019un transfert \u00e0 un tiers ou d\u2019une modification du contrat, tout montant restant des OCI cumul\u00e9s pour le contrat sera reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.
Bien que la norme IFRS\u00a017 ne le requi\u00e8re pas, l\u2019indicateur du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe comprenant les revenus d\u2019assurance, de service et d\u2019affacturage est maintenu au sein des annexes aux comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 se compose\u00a0d\u00e9sormais\u00a0:
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 est suivi par pays de facturation (le pays de facturation \u00e9tant le pays de l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettant la facturation pour les affaires directes et le pays de la c\u00e9dante pour les affaires accept\u00e9es).
L\u2019indicateur des frais g\u00e9n\u00e9raux consolid\u00e9s du Groupe est \u00e9galement maintenu au sein des annexes aux comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Suite \u00e0 l\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, ils se composent\u00a0d\u00e9sormais\u00a0:
\u00a0
Les contrats g\u00e9r\u00e9s par les filiales d\u2019assurance du Groupe Coface r\u00e9pondent aux d\u00e9finitions des contrats d\u2019assurance selon IFRS\u00a017\u00a0; ils sont donc \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s selon cette norme et les principes comptables Groupe d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment.
La constitution des provisions techniques d\u2019assurance am\u00e8ne le Groupe Coface \u00e0 r\u00e9aliser des estimations, essentiellement fond\u00e9es sur des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de facteurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019assur\u00e9 et \u00e0 son d\u00e9biteur ainsi qu\u2019\u00e0 leur environnement \u00e9conomique, financier, social, r\u00e9glementaire ou encore politique, qui peuvent s\u2019av\u00e9rer diff\u00e9rentes des observations a posteriori, en particulier si elles affectent simultan\u00e9ment les principaux portefeuilles du Groupe Coface. Le recours \u00e0 ces hypoth\u00e8ses implique un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d\u2019appr\u00e9ciation de la part du Groupe Coface, susceptibles d\u2019affecter le niveau de provisionnement et d\u2019avoir en cons\u00e9quence un effet d\u00e9favorable significatif sur la situation financi\u00e8re, les r\u00e9sultats ou la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe Coface.
Pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs, le Groupe int\u00e8gre, de mani\u00e8re impartiale, toutes les informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles sans co\u00fbt ou effort excessif \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces informations comprennent des donn\u00e9es historiques internes et externes sur les sinistres et autres exp\u00e9riences, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs.
Les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou \u00ab\u00a0Best estimates\u00a0\u00bb sont calcul\u00e9es en s\u2019appuyant principalement sur la granularit\u00e9 du groupe de contrat mais le segment de provisionnement peut \u00eatre plus pr\u00e9cis si n\u00e9cessaire. Les m\u00e9thodologies actuarielles usuelles sont utilis\u00e9es (m\u00e9thode Bornhuetter-Ferguson pour les deux derni\u00e8res ann\u00e9es de rattachement et Chain Ladder pour les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes). Le d\u00e9tail par entit\u00e9 est calcul\u00e9 via un processus d\u2019allocation.
Les Best estimates futurs refl\u00e8tent l\u2019opinion du Groupe sur les conditions actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, dans la mesure o\u00f9 les estimations de toute variable de march\u00e9 pertinente sont coh\u00e9rentes avec les prix du march\u00e9 observables.
Lors de l\u2019estimation des Best estimates, le Groupe prend en compte les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs qui pourraient affecter ces flux de tr\u00e9sorerie. Cependant, les attentes de changements futurs de la l\u00e9gislation qui modifieraient ou lib\u00e9reraient une obligation actuelle ou cr\u00e9eraient de nouvelles obligations dans le cadre de contrats existants ne sont pas prises en compte tant que le changement de l\u00e9gislation n\u2019est pas mat\u00e9riellement promulgu\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie dans les fronti\u00e8res d\u2019un contrat sont ceux qui sont directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat, y compris ceux pour lesquels le Groupe dispose d\u2019un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur leur montant ou leur calendrier. Ils comprennent les paiements aux assur\u00e9s (ou pour leur compte), les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l\u2019ex\u00e9cution des contrats. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l\u2019ex\u00e9cution des contrats comprennent \u00e0 la fois les co\u00fbts directs et l\u2019allocation des frais g\u00e9n\u00e9raux fixes et variables.
Les frais g\u00e9n\u00e9raux sont attribu\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019acquisition, aux autres activit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution et aux autres activit\u00e9s au niveau de l\u2019entit\u00e9 locale en utilisant des techniques de comptabilit\u00e9 par activit\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s d\u2019acquisition et aux autres activit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution sont affect\u00e9s \u00e0 des groupes de contrats en utilisant des m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles qui sont appliqu\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente \u00e0 tous les co\u00fbts pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires.
Le Groupe applique la PAA \u00e0 tous les portefeuilles de r\u00e9assurance. \u00c0 ce titre, le Best Estimate des trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est calcul\u00e9 en appliquant les conditions des trait\u00e9s de r\u00e9assurance au Best Estimate des trait\u00e9s d\u2019assurance \u00e9mis. Le Best Estimate doit \u00e9galement inclure l\u2019effet du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l\u2019\u00e9metteur du trait\u00e9 de r\u00e9assurance que Coface consid\u00e8re comme non mat\u00e9riel.
Le Groupe utilise la m\u00e9thodologie de l\u2019approche \u00ab\u00a0bottom-up\u00a0\u00bb pour d\u00e9terminer les courbes d\u2019actualisation. Cette approche consiste \u00e0 d\u00e9terminer les taux d\u2019actualisation en ajustant une courbe des taux sans ajustement de la volatilit\u00e9 pour refl\u00e9ter les diff\u00e9rences entre les caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des instruments financiers qui sous-tendent les taux observ\u00e9s sur le march\u00e9 et les caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 de l\u2019assurance.
\u00a0
Le Groupe utilise la courbe de taux sans risque Eiopa\u00a0(5)\u00a0:
\u00a0
\u00c9ch\u00e9ance | 1\u00a0an | 2\u00a0ans | 5\u00a0ans | 10\u00a0ans | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Ann\u00e9e | 12/24 | 12/23 | 12/24 | 12/23 | 12/24 | 12/23 | 12/24 | 12/23 |
EUR | 2,236\u00a0% | 3,357\u00a0% | 2,093\u00a0% | 2,690\u00a0% | 2,142\u00a0% | 2,323\u00a0% | 2,267\u00a0% | 2,393\u00a0% |
USD | 4,180\u00a0% | 4,760\u00a0% | 4,086\u00a0% | 4,056\u00a0% | 4,017\u00a0% | 3,499\u00a0% | 4,067\u00a0% | 3,449\u00a0% |
HKD | 3,628\u00a0% | 4,285\u00a0% | 3,492\u00a0% | 3,734\u00a0% | 3,345\u00a0% | 3,276\u00a0% | 3,395\u00a0% | 3,286\u00a0% |
GBP | 4,457\u00a0% | 4,735\u00a0% | 4,263\u00a0% | 4,021\u00a0% | 4,038\u00a0% | 3,355\u00a0% | 4,072\u00a0% | 3,284\u00a0% |
\u00a0
L\u2019ajustement au titre du risque non financier est d\u00e9termin\u00e9 pour refl\u00e9ter la compensation que le Groupe exigerait pour supporter le risque non financier et son degr\u00e9 d\u2019aversion au risque.
L\u2019ajustement au titre du risque non financier est d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la technique du niveau de confiance. Le Groupe applique cette technique au montant brut et calculera le montant du risque transf\u00e9r\u00e9 au r\u00e9assureur en appliquant les conditions des trait\u00e9s de r\u00e9assurance.
En appliquant la technique du niveau de confiance, le Groupe estime la distribution de probabilit\u00e9 de la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs des contrats \u00e0 chaque date de reporting et calcule l\u2019ajustement au titre du risque non financier comme l\u2019exc\u00e9dent de la valeur en risque au niveau de confiance cible sur la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs en tenant compte des risques associ\u00e9s sur toutes les ann\u00e9es futures.
L\u2019ajustement au titre du risque non financier s\u2019appuie sur une approche niveau de confiance avec une probabilit\u00e9 comprise entre 90\u00a0% et 95\u00a0%
Le Groupe ventile la variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier entre le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInsuranceContracts", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_38a47a18-3d1d-45bf-873d-e416f04867d3": { "value": "L\u2019ensemble des op\u00e9rations de cessions en r\u00e9assurance sont des op\u00e9rations portant des transferts de risques.
Les cessions en r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es en conformit\u00e9 avec les termes des diff\u00e9rents trait\u00e9s. La part des cessionnaires dans les provisions techniques est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des provisions techniques inscrites au passif.
Comme le requiert IFRS\u00a017, les fonds re\u00e7us des r\u00e9assureurs figurent d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019actif au sein du poste \u00ab\u00a0actifs li\u00e9s \u00e0 des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus\u00a0\u00bb.
Les commissions re\u00e7ues des cessionnaires sont calcul\u00e9es sur la base des primes \u00e9mises. Elles font ensuite l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement, selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises c\u00e9d\u00e9es (les primes non acquises c\u00e9d\u00e9es correspondent aux primes non acquises brutes multipli\u00e9es par le taux de cession).
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Sinistres c\u00e9d\u00e9s | 112\u00a0555 | 123\u00a0425 |
Variation des provisions sur sinistres nets de recours c\u00e9d\u00e9es | 7\u00a0208 | 6\u00a0859 |
Commissions pay\u00e9es par les r\u00e9assureurs | 12\u00a0355 | 15\u00a0670 |
Produits des cessions en r\u00e9assurance | 132\u00a0118 | 145\u00a0954 |
Primes c\u00e9d\u00e9es | -\u00a0248\u00a0736 | -\u00a0248\u00a0795 |
Variation des provisions de primes c\u00e9d\u00e9es | -\u00a01\u00a0819 | -\u00a01\u00a0400 |
Charges des cessions en r\u00e9assurance | -\u00a0250\u00a0555 | -\u00a0250\u00a0194 |
Total | \u00a0118\u00a0437 | -\u00a0104\u00a0240 |
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Le principal risque de r\u00e9assurance est le manque de couverture disponible sur le march\u00e9, qui freinerait l\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe vis-\u00e0-vis de futurs \u00e9v\u00e9nements de cr\u00e9dit extr\u00eames non couverts. | \u00a0 | Dans certaines circonstances d\u00e9favorables, les trait\u00e9s de r\u00e9assurance pourraient ne pas \u00eatre reconduits int\u00e9gralement ou prolong\u00e9s en coh\u00e9rence avec le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s du Groupe, ce qui peut avoir un impact d\u00e9favorable sur la marge de solvabilit\u00e9 et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe. |
Le risque peut \u00eatre aggrav\u00e9 en raison de l\u2019\u00e9volution du cycle \u00e9conomique, d\u2019une faible performance financi\u00e8re du Groupe, ou d\u2019une moindre attractivit\u00e9 des branches cr\u00e9dit et caution par rapport \u00e0 d\u2019autres branches de risques qui pourraient \u00eatre per\u00e7ues comme plus r\u00e9mun\u00e9ratrices par le march\u00e9 de la r\u00e9assurance.
Le Groupe a structur\u00e9 son programme de r\u00e9assurance de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
Ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, le groupe a continu\u00e9 \u00e0 diversifier son pool de r\u00e9assurance et \u00e0 g\u00e9rer de fa\u00e7on active son risque de concentration avec un taux de placement et des conditions globales am\u00e9lior\u00e9es en lien avec la gestion efficace de la sinistralit\u00e9.
Si un ou plusieurs trait\u00e9s de r\u00e9assurance ne peuvent \u00eatre renouvel\u00e9s ou sont renouvel\u00e9s pour un montant notionnel inf\u00e9rieur, le Groupe prendra plus de risques que pr\u00e9vu, ce qui peut augmenter la part finale des pertes qu\u2019il devrait financer et pourra avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur sa solvabilit\u00e9 et ses r\u00e9sultats op\u00e9rationnels. En cas de pertes graves, les soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9assurance peuvent augmenter les primes, ce qui risque \u00e9galement d\u2019avoir un impact direct sur les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels du Groupe.
Le Groupe a fait face \u00e0 une situation de p\u00e9nurie de capacit\u00e9s fin\u00a02008 et n\u2019a pu placer son programme proportionnel que partiellement et le co\u00fbt global du programme de r\u00e9assurance a \u00e9t\u00e9 nettement sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Si un \u00e9v\u00e9nement similaire survient \u00e0 l\u2019avenir avec la structure de r\u00e9assurance actuelle, le Groupe pourrait avoir un impact n\u00e9gatif sur sa marge de solvabilit\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfReinsuranceExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_a5d0326b-d61f-4eda-ab6e-2125e06843a6": { "value": "L\u2019ensemble des op\u00e9rations de cessions en r\u00e9assurance sont des op\u00e9rations portant des transferts de risques.
Les cessions en r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es en conformit\u00e9 avec les termes des diff\u00e9rents trait\u00e9s. La part des cessionnaires dans les provisions techniques est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des provisions techniques inscrites au passif.
Comme le requiert IFRS\u00a017, les fonds re\u00e7us des r\u00e9assureurs figurent d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019actif au sein du poste \u00ab\u00a0actifs li\u00e9s \u00e0 des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus\u00a0\u00bb.
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", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForReinsuranceExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8d64a5a3-3ccc-4be6-99e2-38b59135262b": { "value": "Selon la norme IFRS\u00a017, les variations de la valeur comptable des groupes de contrats r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations sont g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9es comme des produits ou des charges de financement d\u2019assurance.
Le Groupe applique l\u2019option offerte par l\u2019IFRS\u00a017 de d\u00e9sagr\u00e9ger les charges financi\u00e8res d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les OCI (Other Comprehensive Income). Cette option permet notamment le reclassement en OCI d\u2019une portion des \u00e9carts d\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution provenant de variations sur les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res.
Si le Groupe d\u00e9comptabilise un contrat \u00e0 la suite d\u2019un transfert \u00e0 un tiers ou d\u2019une modification du contrat, tout montant restant des OCI cumul\u00e9s pour le contrat sera reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.
La classification des actifs financiers selon IFRS\u00a09 et qui sont qualifi\u00e9s d\u2019instruments de dette est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur la mani\u00e8re dont un actif financier est g\u00e9r\u00e9 (mod\u00e8les d\u2019activit\u00e9 ou \u00ab\u00a0business model\u00a0\u00bb) et sur les caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
La norme IFRS\u00a09 comprend trois principales cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation pour les actifs financiers \u2013 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la juste valeur par capitaux propres ult\u00e9rieurement recyclables en r\u00e9sultat (JVOCI) et \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (JVR).
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVOCI s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Tous les actifs financiers, qui ne sont pas class\u00e9s comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme d\u00e9crit ci-dessus, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la JVR. En outre, lors de la comptabilisation initiale, le Groupe peut d\u00e9signer de mani\u00e8re irr\u00e9vocable un actif financier qui satisfait par ailleurs aux exigences d\u2019\u00e9valuation au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR si cela permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire de mani\u00e8re significative un d\u00e9calage comptable qui se produirait autrement.
N\u00e9anmoins, lors de la comptabilisation initiale d\u2019un instrument de capitaux propres qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction, le Groupe peut choisir irr\u00e9vocablement de pr\u00e9senter les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ce choix est effectu\u00e9 instrument par instrument et induit que les variations de JV comptabilis\u00e9es en OCI ne sont pas recyclables en r\u00e9sultat lorsque l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9, et que seuls les dividendes re\u00e7us font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation distincte en r\u00e9sultat.
Le classement des actifs financiers en cat\u00e9gories IFRS\u00a09 retenu par le Groupe est le suivant\u00a0:
\u00a0
Les instruments de dettes class\u00e9s parmi les actifs financiers au co\u00fbt amorti ou parmi les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation ou d\u2019une provision pour pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Loss ou ECL) d\u00e8s la date de premi\u00e8re comptabilisation.
Les instruments financiers concern\u00e9s sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories d\u00e9pendant de l\u2019\u00e9volution de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis leur comptabilisation initiale. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur les encours de chacune de ces cat\u00e9gories suivant les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Statut 1 (ou Bucket 1)\u00a0: Il s\u2019agit des encours sains pour lesquels il n\u2019y a pas d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale. La d\u00e9pr\u00e9ciation ou la provision pour risque de cr\u00e9dit est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 un an.
Statut 2 (ou Bucket 2)\u00a0: Les encours sains, pour lesquels est constat\u00e9e une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, sont transf\u00e9r\u00e9s en Bucket 2. L\u2019ECL est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des pertes attendues sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019instrument (pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9).
Statut 3 (ou Bucket 3)\u00a0: Il s\u2019agit des encours dits \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s\u00a0\u00bb au sens de la norme IFRS\u00a09, c\u2019est-\u00e0-dire pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement qui caract\u00e9rise un risque de contrepartie et qui intervient apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument concern\u00e9. Le Groupe consid\u00e8re par exemple comme indice objectif le non-paiement de coupon sur l\u2019une des \u00e9missions de l\u2019\u00e9metteur. Pour ce statut, un ECL est enregistr\u00e9 comme \u00e9gal au co\u00fbt amorti des titres.
Le Bucket n\u2019est pas fixe dans le temps, un actif financier pourra donc changer de Bucket selon sa sensibilit\u00e9 et son \u00e9volution au risque de cr\u00e9dit. Le changement de Bucket peut ainsi se r\u00e9aliser pour toute am\u00e9lioration ou d\u00e9t\u00e9rioration significative du risque de cr\u00e9dit.
Les principes d\u2019\u00e9valuation de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit et des pertes attendues de cr\u00e9dit s\u2019appliquant \u00e0 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des expositions du Groupe sont d\u00e9crits ci-dessous.
L\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit s\u2019appr\u00e9cie sur une base individuelle en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec celui existant \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ce risque de d\u00e9faillance s\u2019appr\u00e9cie au travers de la notation de cr\u00e9dit externe de l\u2019instrument financier. La mesure de la d\u00e9gradation du risque doit permettre dans la grande majorit\u00e9 des cas de constater une d\u00e9gradation en Bucket 2 avant que la transaction ne soit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e individuellement (Bucket 3).
Coface suit le rating b\u00e2lois de chaque instrument de dette, bas\u00e9 sur les notations de Standard & Poor\u2019s, Moody\u2019s et Fitch, en prenant la moins bonne des deux meilleures notes. Le suivi de ce rating commence \u00e0 la date d\u2019octroi consid\u00e9r\u00e9e comme la date d\u2019achat ou \u00e0 la premi\u00e8re date de pr\u00e9sence dans le portefeuille si la notation \u00e0 l\u2019achat est introuvable. Ce rating permet une approche prospective tenant compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques et des conditions de march\u00e9. Si l\u2019instrument n\u2019est pas not\u00e9, il se base sur les notations \u00e0 long terme de l\u2019\u00e9metteur. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 aucune des notations pr\u00e9c\u00e9dentes ne serait disponible, le Groupe a choisi une approche prudente. En effet, l\u2019\u00e9volution du rating ne pouvant \u00eatre suivie dans le temps, il consid\u00e8re que le rating des titres concern\u00e9s peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un rating de CCC. D\u00e8s lors, ces titres seront class\u00e9s automatiquement en Bucket 2.
La d\u00e9gradation ou l\u2019appr\u00e9ciation des notes entra\u00eenera un changement de classification, avec des seuils sp\u00e9cifiques selon la notation. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019\u00e9valuation de la variation du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue sur la base des crit\u00e8res suivants\u00a0:
La norme permet de consid\u00e9rer que le risque de cr\u00e9dit d\u2019un instrument financier n\u2019a pas augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est consid\u00e9r\u00e9 comme faible \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette disposition est appliqu\u00e9e pour les titres de dettes not\u00e9s \u00ab\u00a0investment grade\u00a0\u00bb et permet le classement en Bucket 1, sauf cas particuliers d\u00e9crits ci-dessous. La qualification \u00ab\u00a0Investment grade\u00a0\u00bb correspond aux notes dont le niveau est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 BBB- ou son \u00e9quivalent chez Standards and Poors, Moody\u2019s ou Fitch.
Apr\u00e8s l\u2019application de l\u2019exemption \u00ab\u00a0Investment grade\u00a0\u00bb, les obligations sont suivies ensuite selon qu\u2019elles ont \u00e9mis des \u00e9metteurs souverains OCDE, des \u00e9metteurs souverains hors OCDE ou non souverain (instruments d\u2019institutions financi\u00e8res, d\u2019assurance ou d\u2019entreprise). L\u2019impact de la variation de la note dans le temps sur les changements de buckets est le suivant\u00a0:
Notation Baloise | Classement par Bucket | |||
|---|---|---|---|---|
Souverain OCDE | Souverain Hors OCDE | Non Souverain | ||
Investment Grade (IG) | AAA \u00e0 A+ | Bucket 1 | Bucket 1 | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=3 |
\u00a0 | \u00c0 \u00e0 BBB- | \u00a0 | \u00a0 | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=2 |
Non Investment Grade (NIG) | BB+ \u00e0 B- | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=2 Bucket 2 si l\u2019instrument \u00e9tait dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=1 Bucket 2 si l\u2019instrument \u00e9tait dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=1 |
\u00a0 | CCC+ \u00e0 C | Bucket 2 | Bucket 2 | Bucket 2 |
Le nombre de crans ou \u00ab\u00a0notches\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 ici permet d\u2019indiquer la d\u00e9gradation qu\u2019un titre devra avoir subie pour passer en Bucket 2 en fonction de son rating \u00e0 l\u2019achat.
Les nouveaux titres achet\u00e9s sont syst\u00e9matiquement enregistr\u00e9s en Bucket 1 (B1). Dans le cas d\u2019un titre not\u00e9 CCC+ \u00e0 C, la grille de notation indique qu\u2019il peut rester en B1 uniquement s\u2019il y a une am\u00e9lioration de la note. Dans le cas d\u2019une d\u00e9gradation ou si la note reste la m\u00eame, le titre est transf\u00e9r\u00e9 en B2. Ce passage en B2, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s\u2019effectue lors du calcul de l\u2019ECL qui suit l\u2019achat du titre.
Le passage de Bucket 2 \u00e0 Bucket 1 en cas d\u2019am\u00e9lioration de la notation suit les m\u00eames principes, de mani\u00e8re parfaitement sym\u00e9trique.
Les titres montrant des signes de d\u00e9faillance objectifs peuvent \u00eatre plac\u00e9s en Bucket 3 (cf.\u00a0d\u00e9finition du Statut 3 donn\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment), ce statut \u00e9tant examin\u00e9 lors d\u2019un comit\u00e9 ad hoc. Le Groupe ne d\u00e9tient pas de titres class\u00e9s en Bucket 3 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (cf.\u00a0Note\u00a03 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance).
Enfin, le Groupe n\u2019applique pas la pr\u00e9somption r\u00e9futable de passage en Bucket 2 apr\u00e8s 30\u00a0jours d\u2019impay\u00e9s.
D\u00e9termination des pertes attendues des actifs relevant des Bucket 1 et\u00a02
Sous la norme IFRS\u00a09, les provisions repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL). Du fait du risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rent \u00e0 chaque cr\u00e9ance, les ECL sont \u00e9valu\u00e9s et actualis\u00e9s en fonction d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faut.
Les principales donn\u00e9es utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des ECL sont les structures \u00e0 terme de la Probabilit\u00e9 de D\u00e9faut (Probability of Default PD), l\u2019\u00e9valuation de la perte encourue en cas de d\u00e9faut de la part d\u2019une contrepartie (Loss Given Default LGD) et de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default EAD). Les ECL pour les actifs financiers pour lesquels le risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis la comptabilisation initiale sont calcul\u00e9s en multipliant la PD sur 12\u00a0mois par les LGD et EAD respectifs et en actualisant le r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les ECL \u00e0 maturit\u00e9 sont calcul\u00e9s en sommant tous les ECL calcul\u00e9s \u00e0 chaque pas annuel entre 1\u00a0an et la date de remboursement final du titre (obtenus en multipliant chaque PD annuelle par les LGD et EAD correspondants, puis en actualisant le r\u00e9sultat).
Pour des raisons de calibration et de mod\u00e9lisation, une segmentation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie sur la base de la zone g\u00e9ographique et du secteur \u00e9conomique des contreparties.
Pour d\u00e9terminer les PD (Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) sur chaque segment, et \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance annuelle, le Groupe utilise les tables de PD d\u00e9riv\u00e9es du score de cr\u00e9dit (DRA) de Coface.
Le LGD (Loss Given Default) est l\u2019ampleur de la perte probable en cas de d\u00e9faut, exprim\u00e9e en pourcentage.
Le Groupe estime les param\u00e8tres de LGD selon la m\u00eame segmentation que pour les PD, sur la base des indemnit\u00e9s historiques et des taux de recouvrement des cr\u00e9ances sur les contreparties en d\u00e9faut.
En cas d\u2019absence de r\u00e9sultats de calibration statistique robustes pour un segment (ratings/secteur/zone g\u00e9ographique) donn\u00e9, cons\u00e9cutif \u00e0 un nombre insuffisant d\u2019occurrences de d\u00e9fauts observ\u00e9s, le Groupe affecte syst\u00e9matiquement \u00e0 ce segment, le taux de LGD le plus d\u00e9favorable parmi ceux des autres segments.
L\u2019EAD repr\u00e9sente l\u2019exposition attendue en cas de d\u00e9faut. Le Groupe d\u00e9duit l\u2019EAD de l\u2019exposition actuelle \u00e0 la contrepartie et des changements potentiels du montant actuel autoris\u00e9 par le contrat, y compris l\u2019amortissement et les remboursements anticip\u00e9s. L\u2019EAD d\u2019un actif financier est sa valeur comptable nette d\u2019amortissement (\u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb) au moment de la d\u00e9faillance.
\u00a0
Selon IFRS\u00a09, un produit d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier\u00a0:
Il s\u2019agit d\u2019un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fond\u00e9s sur ceux d\u2019un actif sous-jacent.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf s\u2019il s\u2019agit des instruments de couverture efficaces. Dans ce cas, les modalit\u00e9s de comptabilisation de plus ou moins-values vont d\u00e9pendre des relations de couverture \u00e0 laquelle le d\u00e9riv\u00e9 est attach\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture sont ceux qui respectent, d\u00e8s l\u2019initiation de la relation de couverture et sur toute la dur\u00e9e, les conditions requises par la norme IFRS\u00a09 et notamment la documentation formalis\u00e9e de l\u2019existence d\u2019une efficacit\u00e9 des relations de couverture entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments couverts, mani\u00e8re prospective.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture, plus pr\u00e9cis\u00e9ment couverture de change, risque de taux et de la couverture juste valeur des actions dans les portefeuilles des fonds communs de placements. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019effectue pas d\u2019op\u00e9ration de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09. Les instruments utilis\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en juste valeur par le r\u00e9sultat.
\u00a0\u00a0
La tr\u00e9sorerie comprend l\u2019ensemble des comptes bancaires et des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les SICAV mon\u00e9taires dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois.
Ce poste concerne la dette subordonn\u00e9e. Lors de sa comptabilisation initiale, la dette financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur sur laquelle ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9s les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette comprennent les honoraires et commissions vers\u00e9s \u00e0 des agents, conseils, courtiers et autres interm\u00e9diaires, les co\u00fbts pr\u00e9lev\u00e9s par les agences r\u00e9glementaires et les bourses de valeurs et les taxes et droits de transfert. Ils n\u2019incluent pas la prime de remboursement ou d\u2019\u00e9mission d\u2019une dette, les co\u00fbts de financement et les co\u00fbts internes administratifs ou les frais de si\u00e8ge.
Apr\u00e8s son \u00e9valuation initiale, la dette est valoris\u00e9e au co\u00fbt amorti, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). Ce co\u00fbt amorti correspond\u00a0:
Les primes et d\u00e9cotes n\u2019entrent pas dans le co\u00fbt initial d\u2019un passif financier. Toutefois, elles entrent dans le calcul du co\u00fbt amorti\u00a0et seront donc constat\u00e9es en r\u00e9sultat de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e du passif financier. Les primes et d\u00e9cotes viennent ainsi modifier le co\u00fbt amorti du passif financier au fur et \u00e0 mesure de leur amortissement.
Les soci\u00e9t\u00e9s ayant une activit\u00e9 de factoring appliquent la norme IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb pour le classement et l\u2019\u00e9valuation des cr\u00e9ances d\u2019affacturage. Un instrument financier est un contrat qui donne lieu \u00e0 la fois \u00e0 un actif financier pour une entreprise (droit contractuel de recevoir d\u2019une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier) et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres pour une autre entreprise (obligation contractuelle consistant \u00e0 remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un actif financier).
Les cr\u00e9ances commerciales sont class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0pr\u00eats et cr\u00e9ances\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale \u00e0 la juste valeur, les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). La commission de financement est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e des op\u00e9rations d\u2019affacturage ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une int\u00e9gration de cette commission dans le TIE, compte tenu de leur caract\u00e8re court terme.
Les cr\u00e9ances d\u2019affacturage sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Elles sont comptabilis\u00e9es pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures c\u00e9d\u00e9es, toutes taxes comprises, par les adh\u00e9rents.
Deux cat\u00e9gories de provisions sont enregistr\u00e9es et viennent s\u2019inscrire en diminution des cr\u00e9ances d\u2019affacturage\u00a0:
La m\u00e9thodologie de calcul des d\u00e9pr\u00e9ciations (perte attendue ou ECL \u00ab\u00a0Expected Credit Loss\u00a0\u00bb) est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs financiers (cf.\u00a02.5 Actifs financiers) et est applicable pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage depuis le 1er\u00a0janvier 2018.
La valeur nette comptable des cr\u00e9ances d\u2019affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
\u00a0\u00a0
Ce poste comprend\u00a0:
\u00c0 l\u2019origine, tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des co\u00fbts de transaction directs. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
De m\u00eame, pour certains actifs financiers du Groupe Coface pour lesquels il n\u2019existe pas de march\u00e9 actif ou lorsque les valeurs observables sont r\u00e9duites ou non repr\u00e9sentatives, la juste valeur est mesur\u00e9e par des techniques de valorisation utilisant des m\u00e9thodologies ou mod\u00e8les ayant recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses ou des appr\u00e9ciations qui impliquent une part importante de jugement.
Il ne peut \u00eatre garanti que les estimations de juste valeur sur la base de ces techniques de valorisations repr\u00e9sentent le prix auquel un titre pourra finalement \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou auquel il pourrait \u00eatre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Les \u00e9valuations et estimations sont r\u00e9vis\u00e9es lorsque les conditions changent ou que de nouvelles informations sont disponibles.
Les instances dirigeantes du Groupe Coface, \u00e0 la lumi\u00e8re de ces informations et dans le respect des principes et m\u00e9thodes comptables d\u00e9taill\u00e9s dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s analysent, \u00e9valuent et arbitrent r\u00e9guli\u00e8rement selon leur appr\u00e9ciation les causes d\u2019une baisse dans l\u2019estimation de juste valeur de titres, ses perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e0 court terme et le niveau jug\u00e9 ad\u00e9quat de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciations qui en d\u00e9coulent.
Il ne peut cependant \u00eatre garanti que des d\u00e9pr\u00e9ciations ou des provisions suppl\u00e9mentaires ne puissent pas avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe Coface.
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Le Groupe applique l\u2019option offerte par l\u2019IFRS\u00a017 de d\u00e9sagr\u00e9ger les charges financi\u00e8res d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les OCI (Other Comprehensive Income). Cette option permet notamment le reclassement en OCI d\u2019une portion des \u00e9carts d\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution provenant de variations sur les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res.
Si le Groupe d\u00e9comptabilise un contrat \u00e0 la suite d\u2019un transfert \u00e0 un tiers ou d\u2019une modification du contrat, tout montant restant des OCI cumul\u00e9s pour le contrat sera reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.
La classification des actifs financiers selon IFRS\u00a09 et qui sont qualifi\u00e9s d\u2019instruments de dette est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur la mani\u00e8re dont un actif financier est g\u00e9r\u00e9 (mod\u00e8les d\u2019activit\u00e9 ou \u00ab\u00a0business model\u00a0\u00bb) et sur les caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
La norme IFRS\u00a09 comprend trois principales cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation pour les actifs financiers \u2013 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la juste valeur par capitaux propres ult\u00e9rieurement recyclables en r\u00e9sultat (JVOCI) et \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (JVR).
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVOCI s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Tous les actifs financiers, qui ne sont pas class\u00e9s comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme d\u00e9crit ci-dessus, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la JVR. En outre, lors de la comptabilisation initiale, le Groupe peut d\u00e9signer de mani\u00e8re irr\u00e9vocable un actif financier qui satisfait par ailleurs aux exigences d\u2019\u00e9valuation au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR si cela permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire de mani\u00e8re significative un d\u00e9calage comptable qui se produirait autrement.
N\u00e9anmoins, lors de la comptabilisation initiale d\u2019un instrument de capitaux propres qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction, le Groupe peut choisir irr\u00e9vocablement de pr\u00e9senter les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ce choix est effectu\u00e9 instrument par instrument et induit que les variations de JV comptabilis\u00e9es en OCI ne sont pas recyclables en r\u00e9sultat lorsque l\u2019actif est d\u00e9comptabilis\u00e9, et que seuls les dividendes re\u00e7us font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation distincte en r\u00e9sultat.
Le classement des actifs financiers en cat\u00e9gories IFRS\u00a09 retenu par le Groupe est le suivant\u00a0:
\u00a0
Les instruments de dettes class\u00e9s parmi les actifs financiers au co\u00fbt amorti ou parmi les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation ou d\u2019une provision pour pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Loss ou ECL) d\u00e8s la date de premi\u00e8re comptabilisation.
Les instruments financiers concern\u00e9s sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories d\u00e9pendant de l\u2019\u00e9volution de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis leur comptabilisation initiale. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur les encours de chacune de ces cat\u00e9gories suivant les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Statut 1 (ou Bucket 1)\u00a0: Il s\u2019agit des encours sains pour lesquels il n\u2019y a pas d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale. La d\u00e9pr\u00e9ciation ou la provision pour risque de cr\u00e9dit est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 un an.
Statut 2 (ou Bucket 2)\u00a0: Les encours sains, pour lesquels est constat\u00e9e une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, sont transf\u00e9r\u00e9s en Bucket 2. L\u2019ECL est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des pertes attendues sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019instrument (pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9).
Statut 3 (ou Bucket 3)\u00a0: Il s\u2019agit des encours dits \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s\u00a0\u00bb au sens de la norme IFRS\u00a09, c\u2019est-\u00e0-dire pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement qui caract\u00e9rise un risque de contrepartie et qui intervient apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument concern\u00e9. Le Groupe consid\u00e8re par exemple comme indice objectif le non-paiement de coupon sur l\u2019une des \u00e9missions de l\u2019\u00e9metteur. Pour ce statut, un ECL est enregistr\u00e9 comme \u00e9gal au co\u00fbt amorti des titres.
Le Bucket n\u2019est pas fixe dans le temps, un actif financier pourra donc changer de Bucket selon sa sensibilit\u00e9 et son \u00e9volution au risque de cr\u00e9dit. Le changement de Bucket peut ainsi se r\u00e9aliser pour toute am\u00e9lioration ou d\u00e9t\u00e9rioration significative du risque de cr\u00e9dit.
Les principes d\u2019\u00e9valuation de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit et des pertes attendues de cr\u00e9dit s\u2019appliquant \u00e0 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des expositions du Groupe sont d\u00e9crits ci-dessous.
L\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit s\u2019appr\u00e9cie sur une base individuelle en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec celui existant \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ce risque de d\u00e9faillance s\u2019appr\u00e9cie au travers de la notation de cr\u00e9dit externe de l\u2019instrument financier. La mesure de la d\u00e9gradation du risque doit permettre dans la grande majorit\u00e9 des cas de constater une d\u00e9gradation en Bucket 2 avant que la transaction ne soit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e individuellement (Bucket 3).
Coface suit le rating b\u00e2lois de chaque instrument de dette, bas\u00e9 sur les notations de Standard & Poor\u2019s, Moody\u2019s et Fitch, en prenant la moins bonne des deux meilleures notes. Le suivi de ce rating commence \u00e0 la date d\u2019octroi consid\u00e9r\u00e9e comme la date d\u2019achat ou \u00e0 la premi\u00e8re date de pr\u00e9sence dans le portefeuille si la notation \u00e0 l\u2019achat est introuvable. Ce rating permet une approche prospective tenant compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques et des conditions de march\u00e9. Si l\u2019instrument n\u2019est pas not\u00e9, il se base sur les notations \u00e0 long terme de l\u2019\u00e9metteur. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 aucune des notations pr\u00e9c\u00e9dentes ne serait disponible, le Groupe a choisi une approche prudente. En effet, l\u2019\u00e9volution du rating ne pouvant \u00eatre suivie dans le temps, il consid\u00e8re que le rating des titres concern\u00e9s peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un rating de CCC. D\u00e8s lors, ces titres seront class\u00e9s automatiquement en Bucket 2.
La d\u00e9gradation ou l\u2019appr\u00e9ciation des notes entra\u00eenera un changement de classification, avec des seuils sp\u00e9cifiques selon la notation. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019\u00e9valuation de la variation du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue sur la base des crit\u00e8res suivants\u00a0:
La norme permet de consid\u00e9rer que le risque de cr\u00e9dit d\u2019un instrument financier n\u2019a pas augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est consid\u00e9r\u00e9 comme faible \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette disposition est appliqu\u00e9e pour les titres de dettes not\u00e9s \u00ab\u00a0investment grade\u00a0\u00bb et permet le classement en Bucket 1, sauf cas particuliers d\u00e9crits ci-dessous. La qualification \u00ab\u00a0Investment grade\u00a0\u00bb correspond aux notes dont le niveau est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 BBB- ou son \u00e9quivalent chez Standards and Poors, Moody\u2019s ou Fitch.
Apr\u00e8s l\u2019application de l\u2019exemption \u00ab\u00a0Investment grade\u00a0\u00bb, les obligations sont suivies ensuite selon qu\u2019elles ont \u00e9mis des \u00e9metteurs souverains OCDE, des \u00e9metteurs souverains hors OCDE ou non souverain (instruments d\u2019institutions financi\u00e8res, d\u2019assurance ou d\u2019entreprise). L\u2019impact de la variation de la note dans le temps sur les changements de buckets est le suivant\u00a0:
Notation Baloise | Classement par Bucket | |||
|---|---|---|---|---|
Souverain OCDE | Souverain Hors OCDE | Non Souverain | ||
Investment Grade (IG) | AAA \u00e0 A+ | Bucket 1 | Bucket 1 | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=3 |
\u00a0 | \u00c0 \u00e0 BBB- | \u00a0 | \u00a0 | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=2 |
Non Investment Grade (NIG) | BB+ \u00e0 B- | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=2 Bucket 2 si l\u2019instrument \u00e9tait dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=1 Bucket 2 si l\u2019instrument \u00e9tait dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=1 |
\u00a0 | CCC+ \u00e0 C | Bucket 2 | Bucket 2 | Bucket 2 |
Le nombre de crans ou \u00ab\u00a0notches\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 ici permet d\u2019indiquer la d\u00e9gradation qu\u2019un titre devra avoir subie pour passer en Bucket 2 en fonction de son rating \u00e0 l\u2019achat.
Les nouveaux titres achet\u00e9s sont syst\u00e9matiquement enregistr\u00e9s en Bucket 1 (B1). Dans le cas d\u2019un titre not\u00e9 CCC+ \u00e0 C, la grille de notation indique qu\u2019il peut rester en B1 uniquement s\u2019il y a une am\u00e9lioration de la note. Dans le cas d\u2019une d\u00e9gradation ou si la note reste la m\u00eame, le titre est transf\u00e9r\u00e9 en B2. Ce passage en B2, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s\u2019effectue lors du calcul de l\u2019ECL qui suit l\u2019achat du titre.
Le passage de Bucket 2 \u00e0 Bucket 1 en cas d\u2019am\u00e9lioration de la notation suit les m\u00eames principes, de mani\u00e8re parfaitement sym\u00e9trique.
Les titres montrant des signes de d\u00e9faillance objectifs peuvent \u00eatre plac\u00e9s en Bucket 3 (cf.\u00a0d\u00e9finition du Statut 3 donn\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment), ce statut \u00e9tant examin\u00e9 lors d\u2019un comit\u00e9 ad hoc. Le Groupe ne d\u00e9tient pas de titres class\u00e9s en Bucket 3 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (cf.\u00a0Note\u00a03 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance).
Enfin, le Groupe n\u2019applique pas la pr\u00e9somption r\u00e9futable de passage en Bucket 2 apr\u00e8s 30\u00a0jours d\u2019impay\u00e9s.
D\u00e9termination des pertes attendues des actifs relevant des Bucket 1 et\u00a02
Sous la norme IFRS\u00a09, les provisions repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL). Du fait du risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rent \u00e0 chaque cr\u00e9ance, les ECL sont \u00e9valu\u00e9s et actualis\u00e9s en fonction d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faut.
Les principales donn\u00e9es utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des ECL sont les structures \u00e0 terme de la Probabilit\u00e9 de D\u00e9faut (Probability of Default PD), l\u2019\u00e9valuation de la perte encourue en cas de d\u00e9faut de la part d\u2019une contrepartie (Loss Given Default LGD) et de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default EAD). Les ECL pour les actifs financiers pour lesquels le risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis la comptabilisation initiale sont calcul\u00e9s en multipliant la PD sur 12\u00a0mois par les LGD et EAD respectifs et en actualisant le r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les ECL \u00e0 maturit\u00e9 sont calcul\u00e9s en sommant tous les ECL calcul\u00e9s \u00e0 chaque pas annuel entre 1\u00a0an et la date de remboursement final du titre (obtenus en multipliant chaque PD annuelle par les LGD et EAD correspondants, puis en actualisant le r\u00e9sultat).
Pour des raisons de calibration et de mod\u00e9lisation, une segmentation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie sur la base de la zone g\u00e9ographique et du secteur \u00e9conomique des contreparties.
Pour d\u00e9terminer les PD (Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) sur chaque segment, et \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance annuelle, le Groupe utilise les tables de PD d\u00e9riv\u00e9es du score de cr\u00e9dit (DRA) de Coface.
Le LGD (Loss Given Default) est l\u2019ampleur de la perte probable en cas de d\u00e9faut, exprim\u00e9e en pourcentage.
Le Groupe estime les param\u00e8tres de LGD selon la m\u00eame segmentation que pour les PD, sur la base des indemnit\u00e9s historiques et des taux de recouvrement des cr\u00e9ances sur les contreparties en d\u00e9faut.
En cas d\u2019absence de r\u00e9sultats de calibration statistique robustes pour un segment (ratings/secteur/zone g\u00e9ographique) donn\u00e9, cons\u00e9cutif \u00e0 un nombre insuffisant d\u2019occurrences de d\u00e9fauts observ\u00e9s, le Groupe affecte syst\u00e9matiquement \u00e0 ce segment, le taux de LGD le plus d\u00e9favorable parmi ceux des autres segments.
L\u2019EAD repr\u00e9sente l\u2019exposition attendue en cas de d\u00e9faut. Le Groupe d\u00e9duit l\u2019EAD de l\u2019exposition actuelle \u00e0 la contrepartie et des changements potentiels du montant actuel autoris\u00e9 par le contrat, y compris l\u2019amortissement et les remboursements anticip\u00e9s. L\u2019EAD d\u2019un actif financier est sa valeur comptable nette d\u2019amortissement (\u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb) au moment de la d\u00e9faillance.
\u00a0
Selon IFRS\u00a09, un produit d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier\u00a0:
Il s\u2019agit d\u2019un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fond\u00e9s sur ceux d\u2019un actif sous-jacent.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf s\u2019il s\u2019agit des instruments de couverture efficaces. Dans ce cas, les modalit\u00e9s de comptabilisation de plus ou moins-values vont d\u00e9pendre des relations de couverture \u00e0 laquelle le d\u00e9riv\u00e9 est attach\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture sont ceux qui respectent, d\u00e8s l\u2019initiation de la relation de couverture et sur toute la dur\u00e9e, les conditions requises par la norme IFRS\u00a09 et notamment la documentation formalis\u00e9e de l\u2019existence d\u2019une efficacit\u00e9 des relations de couverture entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments couverts, mani\u00e8re prospective.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture, plus pr\u00e9cis\u00e9ment couverture de change, risque de taux et de la couverture juste valeur des actions dans les portefeuilles des fonds communs de placements. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019effectue pas d\u2019op\u00e9ration de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09. Les instruments utilis\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en juste valeur par le r\u00e9sultat.
\u00a0\u00a0
La tr\u00e9sorerie comprend l\u2019ensemble des comptes bancaires et des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les SICAV mon\u00e9taires dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois.
Les soci\u00e9t\u00e9s ayant une activit\u00e9 de factoring appliquent la norme IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb pour le classement et l\u2019\u00e9valuation des cr\u00e9ances d\u2019affacturage. Un instrument financier est un contrat qui donne lieu \u00e0 la fois \u00e0 un actif financier pour une entreprise (droit contractuel de recevoir d\u2019une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier) et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres pour une autre entreprise (obligation contractuelle consistant \u00e0 remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un actif financier).
Les cr\u00e9ances commerciales sont class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0pr\u00eats et cr\u00e9ances\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale \u00e0 la juste valeur, les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). La commission de financement est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e des op\u00e9rations d\u2019affacturage ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une int\u00e9gration de cette commission dans le TIE, compte tenu de leur caract\u00e8re court terme.
Les cr\u00e9ances d\u2019affacturage sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Elles sont comptabilis\u00e9es pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures c\u00e9d\u00e9es, toutes taxes comprises, par les adh\u00e9rents.
Deux cat\u00e9gories de provisions sont enregistr\u00e9es et viennent s\u2019inscrire en diminution des cr\u00e9ances d\u2019affacturage\u00a0:
La m\u00e9thodologie de calcul des d\u00e9pr\u00e9ciations (perte attendue ou ECL \u00ab\u00a0Expected Credit Loss\u00a0\u00bb) est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs financiers (cf.\u00a02.5 Actifs financiers) et est applicable pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage depuis le 1er\u00a0janvier 2018.
La valeur nette comptable des cr\u00e9ances d\u2019affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
De m\u00eame, pour certains actifs financiers du Groupe Coface pour lesquels il n\u2019existe pas de march\u00e9 actif ou lorsque les valeurs observables sont r\u00e9duites ou non repr\u00e9sentatives, la juste valeur est mesur\u00e9e par des techniques de valorisation utilisant des m\u00e9thodologies ou mod\u00e8les ayant recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses ou des appr\u00e9ciations qui impliquent une part importante de jugement.
Il ne peut \u00eatre garanti que les estimations de juste valeur sur la base de ces techniques de valorisations repr\u00e9sentent le prix auquel un titre pourra finalement \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou auquel il pourrait \u00eatre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Les \u00e9valuations et estimations sont r\u00e9vis\u00e9es lorsque les conditions changent ou que de nouvelles informations sont disponibles.
Les instances dirigeantes du Groupe Coface, \u00e0 la lumi\u00e8re de ces informations et dans le respect des principes et m\u00e9thodes comptables d\u00e9taill\u00e9s dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s analysent, \u00e9valuent et arbitrent r\u00e9guli\u00e8rement selon leur appr\u00e9ciation les causes d\u2019une baisse dans l\u2019estimation de juste valeur de titres, ses perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e0 court terme et le niveau jug\u00e9 ad\u00e9quat de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciations qui en d\u00e9coulent.
Il ne peut cependant \u00eatre garanti que des d\u00e9pr\u00e9ciations ou des provisions suppl\u00e9mentaires ne puissent pas avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe Coface.
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Les instruments financiers concern\u00e9s sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories d\u00e9pendant de l\u2019\u00e9volution de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis leur comptabilisation initiale. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur les encours de chacune de ces cat\u00e9gories suivant les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Statut 1 (ou Bucket 1)\u00a0: Il s\u2019agit des encours sains pour lesquels il n\u2019y a pas d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale. La d\u00e9pr\u00e9ciation ou la provision pour risque de cr\u00e9dit est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 un an.
Statut 2 (ou Bucket 2)\u00a0: Les encours sains, pour lesquels est constat\u00e9e une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, sont transf\u00e9r\u00e9s en Bucket 2. L\u2019ECL est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des pertes attendues sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019instrument (pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9).
Statut 3 (ou Bucket 3)\u00a0: Il s\u2019agit des encours dits \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s\u00a0\u00bb au sens de la norme IFRS\u00a09, c\u2019est-\u00e0-dire pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement qui caract\u00e9rise un risque de contrepartie et qui intervient apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument concern\u00e9. Le Groupe consid\u00e8re par exemple comme indice objectif le non-paiement de coupon sur l\u2019une des \u00e9missions de l\u2019\u00e9metteur. Pour ce statut, un ECL est enregistr\u00e9 comme \u00e9gal au co\u00fbt amorti des titres.
Le Bucket n\u2019est pas fixe dans le temps, un actif financier pourra donc changer de Bucket selon sa sensibilit\u00e9 et son \u00e9volution au risque de cr\u00e9dit. Le changement de Bucket peut ainsi se r\u00e9aliser pour toute am\u00e9lioration ou d\u00e9t\u00e9rioration significative du risque de cr\u00e9dit.
Les principes d\u2019\u00e9valuation de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit et des pertes attendues de cr\u00e9dit s\u2019appliquant \u00e0 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des expositions du Groupe sont d\u00e9crits ci-dessous.
L\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit s\u2019appr\u00e9cie sur une base individuelle en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec celui existant \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ce risque de d\u00e9faillance s\u2019appr\u00e9cie au travers de la notation de cr\u00e9dit externe de l\u2019instrument financier. La mesure de la d\u00e9gradation du risque doit permettre dans la grande majorit\u00e9 des cas de constater une d\u00e9gradation en Bucket 2 avant que la transaction ne soit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e individuellement (Bucket 3).
Coface suit le rating b\u00e2lois de chaque instrument de dette, bas\u00e9 sur les notations de Standard & Poor\u2019s, Moody\u2019s et Fitch, en prenant la moins bonne des deux meilleures notes. Le suivi de ce rating commence \u00e0 la date d\u2019octroi consid\u00e9r\u00e9e comme la date d\u2019achat ou \u00e0 la premi\u00e8re date de pr\u00e9sence dans le portefeuille si la notation \u00e0 l\u2019achat est introuvable. Ce rating permet une approche prospective tenant compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques et des conditions de march\u00e9. Si l\u2019instrument n\u2019est pas not\u00e9, il se base sur les notations \u00e0 long terme de l\u2019\u00e9metteur. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 aucune des notations pr\u00e9c\u00e9dentes ne serait disponible, le Groupe a choisi une approche prudente. En effet, l\u2019\u00e9volution du rating ne pouvant \u00eatre suivie dans le temps, il consid\u00e8re que le rating des titres concern\u00e9s peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un rating de CCC. D\u00e8s lors, ces titres seront class\u00e9s automatiquement en Bucket 2.
La d\u00e9gradation ou l\u2019appr\u00e9ciation des notes entra\u00eenera un changement de classification, avec des seuils sp\u00e9cifiques selon la notation. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019\u00e9valuation de la variation du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue sur la base des crit\u00e8res suivants\u00a0:
La norme permet de consid\u00e9rer que le risque de cr\u00e9dit d\u2019un instrument financier n\u2019a pas augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est consid\u00e9r\u00e9 comme faible \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette disposition est appliqu\u00e9e pour les titres de dettes not\u00e9s \u00ab\u00a0investment grade\u00a0\u00bb et permet le classement en Bucket 1, sauf cas particuliers d\u00e9crits ci-dessous. La qualification \u00ab\u00a0Investment grade\u00a0\u00bb correspond aux notes dont le niveau est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 BBB- ou son \u00e9quivalent chez Standards and Poors, Moody\u2019s ou Fitch.
Apr\u00e8s l\u2019application de l\u2019exemption \u00ab\u00a0Investment grade\u00a0\u00bb, les obligations sont suivies ensuite selon qu\u2019elles ont \u00e9mis des \u00e9metteurs souverains OCDE, des \u00e9metteurs souverains hors OCDE ou non souverain (instruments d\u2019institutions financi\u00e8res, d\u2019assurance ou d\u2019entreprise). L\u2019impact de la variation de la note dans le temps sur les changements de buckets est le suivant\u00a0:
Notation Baloise | Classement par Bucket | |||
|---|---|---|---|---|
Souverain OCDE | Souverain Hors OCDE | Non Souverain | ||
Investment Grade (IG) | AAA \u00e0 A+ | Bucket 1 | Bucket 1 | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=3 |
\u00a0 | \u00c0 \u00e0 BBB- | \u00a0 | \u00a0 | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=2 |
Non Investment Grade (NIG) | BB+ \u00e0 B- | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=2 Bucket 2 si l\u2019instrument \u00e9tait dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=1 Bucket 2 si l\u2019instrument \u00e9tait dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=1 |
\u00a0 | CCC+ \u00e0 C | Bucket 2 | Bucket 2 | Bucket 2 |
Le nombre de crans ou \u00ab\u00a0notches\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 ici permet d\u2019indiquer la d\u00e9gradation qu\u2019un titre devra avoir subie pour passer en Bucket 2 en fonction de son rating \u00e0 l\u2019achat.
Les nouveaux titres achet\u00e9s sont syst\u00e9matiquement enregistr\u00e9s en Bucket 1 (B1). Dans le cas d\u2019un titre not\u00e9 CCC+ \u00e0 C, la grille de notation indique qu\u2019il peut rester en B1 uniquement s\u2019il y a une am\u00e9lioration de la note. Dans le cas d\u2019une d\u00e9gradation ou si la note reste la m\u00eame, le titre est transf\u00e9r\u00e9 en B2. Ce passage en B2, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s\u2019effectue lors du calcul de l\u2019ECL qui suit l\u2019achat du titre.
Le passage de Bucket 2 \u00e0 Bucket 1 en cas d\u2019am\u00e9lioration de la notation suit les m\u00eames principes, de mani\u00e8re parfaitement sym\u00e9trique.
Les titres montrant des signes de d\u00e9faillance objectifs peuvent \u00eatre plac\u00e9s en Bucket 3 (cf.\u00a0d\u00e9finition du Statut 3 donn\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment), ce statut \u00e9tant examin\u00e9 lors d\u2019un comit\u00e9 ad hoc. Le Groupe ne d\u00e9tient pas de titres class\u00e9s en Bucket 3 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (cf.\u00a0Note\u00a03 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance).
Enfin, le Groupe n\u2019applique pas la pr\u00e9somption r\u00e9futable de passage en Bucket 2 apr\u00e8s 30\u00a0jours d\u2019impay\u00e9s.
D\u00e9termination des pertes attendues des actifs relevant des Bucket 1 et\u00a02
Sous la norme IFRS\u00a09, les provisions repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL). Du fait du risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rent \u00e0 chaque cr\u00e9ance, les ECL sont \u00e9valu\u00e9s et actualis\u00e9s en fonction d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faut.
Les principales donn\u00e9es utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des ECL sont les structures \u00e0 terme de la Probabilit\u00e9 de D\u00e9faut (Probability of Default PD), l\u2019\u00e9valuation de la perte encourue en cas de d\u00e9faut de la part d\u2019une contrepartie (Loss Given Default LGD) et de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default EAD). Les ECL pour les actifs financiers pour lesquels le risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis la comptabilisation initiale sont calcul\u00e9s en multipliant la PD sur 12\u00a0mois par les LGD et EAD respectifs et en actualisant le r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les ECL \u00e0 maturit\u00e9 sont calcul\u00e9s en sommant tous les ECL calcul\u00e9s \u00e0 chaque pas annuel entre 1\u00a0an et la date de remboursement final du titre (obtenus en multipliant chaque PD annuelle par les LGD et EAD correspondants, puis en actualisant le r\u00e9sultat).
Pour des raisons de calibration et de mod\u00e9lisation, une segmentation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie sur la base de la zone g\u00e9ographique et du secteur \u00e9conomique des contreparties.
Pour d\u00e9terminer les PD (Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) sur chaque segment, et \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance annuelle, le Groupe utilise les tables de PD d\u00e9riv\u00e9es du score de cr\u00e9dit (DRA) de Coface.
Le LGD (Loss Given Default) est l\u2019ampleur de la perte probable en cas de d\u00e9faut, exprim\u00e9e en pourcentage.
Le Groupe estime les param\u00e8tres de LGD selon la m\u00eame segmentation que pour les PD, sur la base des indemnit\u00e9s historiques et des taux de recouvrement des cr\u00e9ances sur les contreparties en d\u00e9faut.
En cas d\u2019absence de r\u00e9sultats de calibration statistique robustes pour un segment (ratings/secteur/zone g\u00e9ographique) donn\u00e9, cons\u00e9cutif \u00e0 un nombre insuffisant d\u2019occurrences de d\u00e9fauts observ\u00e9s, le Groupe affecte syst\u00e9matiquement \u00e0 ce segment, le taux de LGD le plus d\u00e9favorable parmi ceux des autres segments.
L\u2019EAD repr\u00e9sente l\u2019exposition attendue en cas de d\u00e9faut. Le Groupe d\u00e9duit l\u2019EAD de l\u2019exposition actuelle \u00e0 la contrepartie et des changements potentiels du montant actuel autoris\u00e9 par le contrat, y compris l\u2019amortissement et les remboursements anticip\u00e9s. L\u2019EAD d\u2019un actif financier est sa valeur comptable nette d\u2019amortissement (\u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb) au moment de la d\u00e9faillance.
Les soci\u00e9t\u00e9s ayant une activit\u00e9 de factoring appliquent la norme IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb pour le classement et l\u2019\u00e9valuation des cr\u00e9ances d\u2019affacturage. Un instrument financier est un contrat qui donne lieu \u00e0 la fois \u00e0 un actif financier pour une entreprise (droit contractuel de recevoir d\u2019une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier) et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres pour une autre entreprise (obligation contractuelle consistant \u00e0 remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un actif financier).
Les cr\u00e9ances commerciales sont class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0pr\u00eats et cr\u00e9ances\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale \u00e0 la juste valeur, les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). La commission de financement est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e des op\u00e9rations d\u2019affacturage ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une int\u00e9gration de cette commission dans le TIE, compte tenu de leur caract\u00e8re court terme.
Les cr\u00e9ances d\u2019affacturage sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Elles sont comptabilis\u00e9es pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures c\u00e9d\u00e9es, toutes taxes comprises, par les adh\u00e9rents.
Deux cat\u00e9gories de provisions sont enregistr\u00e9es et viennent s\u2019inscrire en diminution des cr\u00e9ances d\u2019affacturage\u00a0:
La m\u00e9thodologie de calcul des d\u00e9pr\u00e9ciations (perte attendue ou ECL \u00ab\u00a0Expected Credit Loss\u00a0\u00bb) est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs financiers (cf.\u00a02.5 Actifs financiers) et est applicable pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage depuis le 1er\u00a0janvier 2018.
La valeur nette comptable des cr\u00e9ances d\u2019affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
En application de la norme IAS\u00a036, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en regroupant les entit\u00e9s strat\u00e9giques du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe Coface par UGT.
Le groupe d\u2019UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (autres UGT). La norme IAS\u00a036.80 d\u00e9finit que les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doivent \u00eatre affect\u00e9s, \u00e0 compter de la date du regroupement, aux groupes d\u2019UGT de l\u2019acqu\u00e9reur ou aux groupes d\u2019UGT qui sont cens\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019op\u00e9ration.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 des groupes d\u2019UGT qui refl\u00e8tent le d\u00e9coupage utilis\u00e9 par le management dans sa gestion op\u00e9rationnelle.
Les 7 groupes d\u2019UGT sont les suivants\u00a0:
Les \u00e9carts d\u2019acquisition existants sont affect\u00e9s \u00e0 chaque groupe d\u2019UGT de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre test\u00e9s. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 chaque fois qu\u2019un indicateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation met en exergue l\u2019existence d\u2019un tel risque, et en tout \u00e9tat de cause au minimum une fois par an.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition se fait ainsi en testant le groupe UGT \u00e0 laquelle les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s.
Si la valeur comptable du groupe d\u2019UGT exc\u00e8de la valeur recouvrable, il convient de reconna\u00eetre la perte de valeur correspondante\u00a0:
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation des flux futurs.
Les flux de tr\u00e9sorerie attendus ressortent des business plans \u00e0 trois ans pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles dans le cadre de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire et valid\u00e9s par le management du Groupe Coface.
Ces pr\u00e9visions se basent sur les performances pass\u00e9es de chaque entit\u00e9 et prennent en compte les hypoth\u00e8ses de d\u00e9veloppement de Coface dans ses diff\u00e9rentes lignes de m\u00e9tier. Coface \u00e9tablit des projections de flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de la p\u00e9riode couverte par les budgets par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie sur deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires.
Les hypoth\u00e8ses choisies en termes de taux de croissance, de taux de marge ou de ratios de co\u00fbts et de sinistres tiennent compte de la maturit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9, de l\u2019historique de l\u2019activit\u00e9, des perspectives du march\u00e9 et du pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re.
Coface calcule un taux d\u2019actualisation et un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s.
Selon cette approche utilis\u00e9e \u00e0 titre informatif, Coface valorise ses soci\u00e9t\u00e9s par application de multiples de r\u00e9sultat net d\u2019une part, de Chiffre d\u2019Affaires (CA) pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 (ANR) pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage d\u2019autre part. Les multiples de r\u00e9f\u00e9rence sont issus de comparables boursiers ou de transactions r\u00e9centes, de mani\u00e8re \u00e0 bien prendre en compte la valorisation des actifs par le march\u00e9.
La valorisation par les multiples est obtenue en faisant la moyenne de la valorisation issue du multiple de r\u00e9sultat net, et de celle issue du multiple de CA pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, et d\u2019ANR pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019affacturage.
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Les instruments financiers concern\u00e9s sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories d\u00e9pendant de l\u2019\u00e9volution de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis leur comptabilisation initiale. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur les encours de chacune de ces cat\u00e9gories suivant les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Statut 1 (ou Bucket 1)\u00a0: Il s\u2019agit des encours sains pour lesquels il n\u2019y a pas d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale. La d\u00e9pr\u00e9ciation ou la provision pour risque de cr\u00e9dit est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 un an.
Statut 2 (ou Bucket 2)\u00a0: Les encours sains, pour lesquels est constat\u00e9e une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, sont transf\u00e9r\u00e9s en Bucket 2. L\u2019ECL est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des pertes attendues sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019instrument (pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9).
Statut 3 (ou Bucket 3)\u00a0: Il s\u2019agit des encours dits \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s\u00a0\u00bb au sens de la norme IFRS\u00a09, c\u2019est-\u00e0-dire pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement qui caract\u00e9rise un risque de contrepartie et qui intervient apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument concern\u00e9. Le Groupe consid\u00e8re par exemple comme indice objectif le non-paiement de coupon sur l\u2019une des \u00e9missions de l\u2019\u00e9metteur. Pour ce statut, un ECL est enregistr\u00e9 comme \u00e9gal au co\u00fbt amorti des titres.
Le Bucket n\u2019est pas fixe dans le temps, un actif financier pourra donc changer de Bucket selon sa sensibilit\u00e9 et son \u00e9volution au risque de cr\u00e9dit. Le changement de Bucket peut ainsi se r\u00e9aliser pour toute am\u00e9lioration ou d\u00e9t\u00e9rioration significative du risque de cr\u00e9dit.
Les principes d\u2019\u00e9valuation de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit et des pertes attendues de cr\u00e9dit s\u2019appliquant \u00e0 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des expositions du Groupe sont d\u00e9crits ci-dessous.
L\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit s\u2019appr\u00e9cie sur une base individuelle en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec celui existant \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ce risque de d\u00e9faillance s\u2019appr\u00e9cie au travers de la notation de cr\u00e9dit externe de l\u2019instrument financier. La mesure de la d\u00e9gradation du risque doit permettre dans la grande majorit\u00e9 des cas de constater une d\u00e9gradation en Bucket 2 avant que la transaction ne soit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e individuellement (Bucket 3).
Coface suit le rating b\u00e2lois de chaque instrument de dette, bas\u00e9 sur les notations de Standard & Poor\u2019s, Moody\u2019s et Fitch, en prenant la moins bonne des deux meilleures notes. Le suivi de ce rating commence \u00e0 la date d\u2019octroi consid\u00e9r\u00e9e comme la date d\u2019achat ou \u00e0 la premi\u00e8re date de pr\u00e9sence dans le portefeuille si la notation \u00e0 l\u2019achat est introuvable. Ce rating permet une approche prospective tenant compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques et des conditions de march\u00e9. Si l\u2019instrument n\u2019est pas not\u00e9, il se base sur les notations \u00e0 long terme de l\u2019\u00e9metteur. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 aucune des notations pr\u00e9c\u00e9dentes ne serait disponible, le Groupe a choisi une approche prudente. En effet, l\u2019\u00e9volution du rating ne pouvant \u00eatre suivie dans le temps, il consid\u00e8re que le rating des titres concern\u00e9s peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un rating de CCC. D\u00e8s lors, ces titres seront class\u00e9s automatiquement en Bucket 2.
La d\u00e9gradation ou l\u2019appr\u00e9ciation des notes entra\u00eenera un changement de classification, avec des seuils sp\u00e9cifiques selon la notation. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019\u00e9valuation de la variation du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue sur la base des crit\u00e8res suivants\u00a0:
La norme permet de consid\u00e9rer que le risque de cr\u00e9dit d\u2019un instrument financier n\u2019a pas augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est consid\u00e9r\u00e9 comme faible \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette disposition est appliqu\u00e9e pour les titres de dettes not\u00e9s \u00ab\u00a0investment grade\u00a0\u00bb et permet le classement en Bucket 1, sauf cas particuliers d\u00e9crits ci-dessous. La qualification \u00ab\u00a0Investment grade\u00a0\u00bb correspond aux notes dont le niveau est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 BBB- ou son \u00e9quivalent chez Standards and Poors, Moody\u2019s ou Fitch.
Apr\u00e8s l\u2019application de l\u2019exemption \u00ab\u00a0Investment grade\u00a0\u00bb, les obligations sont suivies ensuite selon qu\u2019elles ont \u00e9mis des \u00e9metteurs souverains OCDE, des \u00e9metteurs souverains hors OCDE ou non souverain (instruments d\u2019institutions financi\u00e8res, d\u2019assurance ou d\u2019entreprise). L\u2019impact de la variation de la note dans le temps sur les changements de buckets est le suivant\u00a0:
Notation Baloise | Classement par Bucket | |||
|---|---|---|---|---|
Souverain OCDE | Souverain Hors OCDE | Non Souverain | ||
Investment Grade (IG) | AAA \u00e0 A+ | Bucket 1 | Bucket 1 | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=3 |
\u00a0 | \u00c0 \u00e0 BBB- | \u00a0 | \u00a0 | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=2 |
Non Investment Grade (NIG) | BB+ \u00e0 B- | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=2 Bucket 2 si l\u2019instrument \u00e9tait dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=1 Bucket 2 si l\u2019instrument \u00e9tait dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=1 |
\u00a0 | CCC+ \u00e0 C | Bucket 2 | Bucket 2 | Bucket 2 |
Le nombre de crans ou \u00ab\u00a0notches\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 ici permet d\u2019indiquer la d\u00e9gradation qu\u2019un titre devra avoir subie pour passer en Bucket 2 en fonction de son rating \u00e0 l\u2019achat.
Les nouveaux titres achet\u00e9s sont syst\u00e9matiquement enregistr\u00e9s en Bucket 1 (B1). Dans le cas d\u2019un titre not\u00e9 CCC+ \u00e0 C, la grille de notation indique qu\u2019il peut rester en B1 uniquement s\u2019il y a une am\u00e9lioration de la note. Dans le cas d\u2019une d\u00e9gradation ou si la note reste la m\u00eame, le titre est transf\u00e9r\u00e9 en B2. Ce passage en B2, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s\u2019effectue lors du calcul de l\u2019ECL qui suit l\u2019achat du titre.
Le passage de Bucket 2 \u00e0 Bucket 1 en cas d\u2019am\u00e9lioration de la notation suit les m\u00eames principes, de mani\u00e8re parfaitement sym\u00e9trique.
Les titres montrant des signes de d\u00e9faillance objectifs peuvent \u00eatre plac\u00e9s en Bucket 3 (cf.\u00a0d\u00e9finition du Statut 3 donn\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment), ce statut \u00e9tant examin\u00e9 lors d\u2019un comit\u00e9 ad hoc. Le Groupe ne d\u00e9tient pas de titres class\u00e9s en Bucket 3 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (cf.\u00a0Note\u00a03 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance).
Enfin, le Groupe n\u2019applique pas la pr\u00e9somption r\u00e9futable de passage en Bucket 2 apr\u00e8s 30\u00a0jours d\u2019impay\u00e9s.
D\u00e9termination des pertes attendues des actifs relevant des Bucket 1 et\u00a02
Sous la norme IFRS\u00a09, les provisions repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL). Du fait du risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rent \u00e0 chaque cr\u00e9ance, les ECL sont \u00e9valu\u00e9s et actualis\u00e9s en fonction d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faut.
Les principales donn\u00e9es utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des ECL sont les structures \u00e0 terme de la Probabilit\u00e9 de D\u00e9faut (Probability of Default PD), l\u2019\u00e9valuation de la perte encourue en cas de d\u00e9faut de la part d\u2019une contrepartie (Loss Given Default LGD) et de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default EAD). Les ECL pour les actifs financiers pour lesquels le risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis la comptabilisation initiale sont calcul\u00e9s en multipliant la PD sur 12\u00a0mois par les LGD et EAD respectifs et en actualisant le r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les ECL \u00e0 maturit\u00e9 sont calcul\u00e9s en sommant tous les ECL calcul\u00e9s \u00e0 chaque pas annuel entre 1\u00a0an et la date de remboursement final du titre (obtenus en multipliant chaque PD annuelle par les LGD et EAD correspondants, puis en actualisant le r\u00e9sultat).
Pour des raisons de calibration et de mod\u00e9lisation, une segmentation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie sur la base de la zone g\u00e9ographique et du secteur \u00e9conomique des contreparties.
Pour d\u00e9terminer les PD (Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) sur chaque segment, et \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance annuelle, le Groupe utilise les tables de PD d\u00e9riv\u00e9es du score de cr\u00e9dit (DRA) de Coface.
Le LGD (Loss Given Default) est l\u2019ampleur de la perte probable en cas de d\u00e9faut, exprim\u00e9e en pourcentage.
Le Groupe estime les param\u00e8tres de LGD selon la m\u00eame segmentation que pour les PD, sur la base des indemnit\u00e9s historiques et des taux de recouvrement des cr\u00e9ances sur les contreparties en d\u00e9faut.
En cas d\u2019absence de r\u00e9sultats de calibration statistique robustes pour un segment (ratings/secteur/zone g\u00e9ographique) donn\u00e9, cons\u00e9cutif \u00e0 un nombre insuffisant d\u2019occurrences de d\u00e9fauts observ\u00e9s, le Groupe affecte syst\u00e9matiquement \u00e0 ce segment, le taux de LGD le plus d\u00e9favorable parmi ceux des autres segments.
L\u2019EAD repr\u00e9sente l\u2019exposition attendue en cas de d\u00e9faut. Le Groupe d\u00e9duit l\u2019EAD de l\u2019exposition actuelle \u00e0 la contrepartie et des changements potentiels du montant actuel autoris\u00e9 par le contrat, y compris l\u2019amortissement et les remboursements anticip\u00e9s. L\u2019EAD d\u2019un actif financier est sa valeur comptable nette d\u2019amortissement (\u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb) au moment de la d\u00e9faillance.
Les soci\u00e9t\u00e9s ayant une activit\u00e9 de factoring appliquent la norme IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb pour le classement et l\u2019\u00e9valuation des cr\u00e9ances d\u2019affacturage. Un instrument financier est un contrat qui donne lieu \u00e0 la fois \u00e0 un actif financier pour une entreprise (droit contractuel de recevoir d\u2019une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier) et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres pour une autre entreprise (obligation contractuelle consistant \u00e0 remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un actif financier).
Les cr\u00e9ances commerciales sont class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0pr\u00eats et cr\u00e9ances\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale \u00e0 la juste valeur, les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). La commission de financement est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e des op\u00e9rations d\u2019affacturage ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une int\u00e9gration de cette commission dans le TIE, compte tenu de leur caract\u00e8re court terme.
Les cr\u00e9ances d\u2019affacturage sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Elles sont comptabilis\u00e9es pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures c\u00e9d\u00e9es, toutes taxes comprises, par les adh\u00e9rents.
Deux cat\u00e9gories de provisions sont enregistr\u00e9es et viennent s\u2019inscrire en diminution des cr\u00e9ances d\u2019affacturage\u00a0:
La m\u00e9thodologie de calcul des d\u00e9pr\u00e9ciations (perte attendue ou ECL \u00ab\u00a0Expected Credit Loss\u00a0\u00bb) est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs financiers (cf.\u00a02.5 Actifs financiers) et est applicable pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage depuis le 1er\u00a0janvier 2018.
La valeur nette comptable des cr\u00e9ances d\u2019affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
Ici ne sont pr\u00e9sent\u00e9s que les actifs concern\u00e9s par la classification par buckets.
(en milliers d\u2019euros) Brut de provision | Valeur au bilan | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 |
|---|---|---|---|---|
JV OCI R * \u2013 Instruments de dettes | 2\u00a0555\u00a0243 | 2\u00a0533\u00a0626 | 21\u00a0618 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Instruments de dettes | 3\u00a0040 | 3\u00a0040 | 0 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 115\u00a0135 | 115\u00a0135 | 0 | 0 |
Total au 31/12/24 | 2\u00a0673\u00a0419 | 2\u00a0651\u00a0801 | 21\u00a0618 | 0 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) Provision | Valeur au bilan | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 |
|---|---|---|---|---|
JV OCI R * \u2013 Instruments de dettes | -\u00a0582 | -\u00a0467 | -\u00a0116 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Instruments de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total au 31/12/24 | -\u00a0582 | -\u00a0467 | -\u00a0116 | 0 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) Net de provision | Valeur au bilan | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 |
|---|---|---|---|---|
JV OCI R * \u2013 Instruments de dettes | 2\u00a0554\u00a0661 | 2\u00a0533\u00a0159 | 21\u00a0502 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Instrument de dettes | 3\u00a0040 | 3\u00a0040 | 0 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 115\u00a0135 | 115\u00a0135 | 0 | 0 |
Total au 31/12/24 | 2\u00a0672\u00a0836 | 2\u00a0651\u00a0334 | 21\u00a0502 | 0 |
* Juste valeur par OCI (Other Comprehensive Income) recyclable au compte de r\u00e9sultat |
Bucket 1 | Valeur comptable N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B2 | Transfert vers B3 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | R\u00e9\u00e9va- | Effets de change & autres variations | Valeur comptable N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | 2\u00a0224\u00a0000 | 1\u00a0284\u00a0758 | 546 | 0 | -\u00a01\u00a0025\u00a0073 | 49\u00a0725 | -\u00a0331 | 2\u00a0533\u00a0626 |
- Obligations et effets publics | 2\u00a0224\u00a0000 | 1\u00a0284\u00a0758 | 546 | 0 | -\u00a01\u00a0025\u00a0073 | 49\u00a0725 | -331 | 2\u00a0533\u00a0626 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 143\u00a0211 | 284\u00a0877 | 0 | 0 | -\u00a0308\u00a09 | 0 | -\u00a0954 | 118\u00a0175 |
- Obligations et effets publics | 3\u00a0047 | 0 | 0 | 0 | -\u00a07 | 0 | 0 | 3\u00a0040 |
- Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 140\u00a0164 | 284\u00a0877 | 0 | 0 | -\u00a0308\u00a0952 | 0 | -\u00a0954 | 115\u00a0135 |
\u00a0
Bucket 2 | Valeur comptable N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B1 | Transfert vers B3 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | R\u00e9\u00e9va- | Effets de change & autres variations | Valeur comptable N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | 21\u00a0723 | 6\u00a0911 | -\u00a0546 | 0 | -\u00a08\u00a0709 | 65 | 2\u00a0174 | 21\u00a0618 |
- Obligations et effets publics | 21\u00a0723 | 6\u00a0911 | -\u00a0546 | 0 | -\u00a08\u00a0709 | 65 | 2\u00a0174 | 21\u00a0618 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
\u00a0
Bucket 3 | Valeur comptable N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B1 | Transfert vers B2 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | R\u00e9\u00e9va- | Effets de change & autres variations | Valeur comptable N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Bucket 1 | ECL N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B2 | Transfert vers B3 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | Autres variations | ECL N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | \u00a0-\u00a0309 | -\u00a0634 | 8 | 0 | 474 | 3 | -\u00a04 67 |
| -\u00a0309 | -\u00a0634 | 8 | 0 | 474 | 3 | -\u00a0467 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
\u00a0
Bucket 2 | ECL N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B1 | Transfert vers B3 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | Autres variations | ECL N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | -\u00a082 | -\u00a0166 | -\u00a08 | 0 | 142 | -\u00a010 | -\u00a0116 |
| -\u00a082 | -\u00a0166 | -\u00a08 | 0 | 142 | -\u00a010 | -\u00a0116 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
\u00a0
Bucket 3 | ECL N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert | Transfert | Titres c\u00e9d\u00e9s/rembours\u00e9s au cours de l\u2019exercice | Autres variations | ECL N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | 3\u00a0090\u00a0178 | 2\u00a0903\u00a0980 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire | 4\u00a0538 | 11\u00a0558 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | -\u00a04\u00a0538 | -\u00a011\u00a0558 |
Total | 3\u00a0090\u00a0178 | 2\u00a0903\u00a0980 |
Les cr\u00e9ances du secteur bancaire repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances acquises dans le cadre des contrats d\u2019affacturage.
Elles sont inscrites \u00e0 l\u2019actif du bilan pour leur montant d\u2019acquisition. Elles sont enregistr\u00e9es en niveau\u00a01. La notion de cr\u00e9ances affactur\u00e9es recouvre aussi bien des cr\u00e9ances dont la bonne fin est garantie par Coface, que des cr\u00e9ances dont le risque est \u00e0 la charge du client.
Les cr\u00e9ances ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision, pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces cr\u00e9ances sont assur\u00e9es par un contrat d\u2019assurance-cr\u00e9dit. En cons\u00e9quence, les risques associ\u00e9s sont couverts par des provisions de sinistres.
IFRS\u00a09 impose une approche fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL) pour comptabiliser les provisions sur les cr\u00e9ances, y compris les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l\u2019affacturage. Ainsi, les provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturages sont comptabilis\u00e9es sous IFRS\u00a09 comme des d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances affactur\u00e9s.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
(3)\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0556\u00a0559 | 531\u00a0892 | 1\u00a0726 | 0 | 0 | 3\u00a0090\u00a0178 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 214 | 1\u00a0104 | 3\u00a0220 | 4\u00a0538 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a0214 | -\u00a01\u00a0104 | -\u00a03\u00a0220 | -\u00a04\u00a0538 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0556\u00a0559 | 531\u00a0892 | 1\u00a0726 | 0 | 0 | 3\u00a0090\u00a0178 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0556\u00a0559 | 531\u00a0892 | 1\u00a0726 | 0 | 0 | 3\u00a0090\u00a0178 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
- 3\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0203\u00a0092 | 699\u00a0499 | 1\u00a0389 | 0 | 0 | 2\u00a0903\u00a0980 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 1\u00a0500 | 7\u00a0588 | 2\u00a0471 | 11\u00a0558 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a01\u00a0500 | -\u00a07\u00a0588 | -\u00a02\u00a0471 | -\u00a011\u00a0558 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et\u00a0autres\u00a0activit\u00e9s | 2\u00a0203\u00a0092 | 699\u00a0499 | 1\u00a0389 | 0 | 0 | 2\u00a0903\u00a0980 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0203\u00a0092 | 699\u00a0499 | 1\u00a0389 | 0 | 0 | 2\u00a0903\u00a0980 |
\u00a0
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Dans le cadre de ses activit\u00e9s d\u2019assurance-cr\u00e9dit, le Groupe alloue ses expositions entre des clients op\u00e9rant dans un large \u00e9ventail de secteurs \u00e9conomiques et implant\u00e9s dans diff\u00e9rents pays \u00e0 travers le monde. | \u00a0 | L\u2019exposition \u00e0 certains pays pr\u00e9sentant des taux de d\u00e9faut \u00e9lev\u00e9s des entreprises ou une concentration dans des secteurs \u00e9conomiques fragiles, pourrait avoir un impact significatif sur le ratio de sinistralit\u00e9, les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, la liquidit\u00e9 et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe. |
\u00a0
\u00c0 cet \u00e9gard, le Groupe g\u00e8re ses expositions et d\u00e9termine le montant maximal de risque qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 accepter pour chaque groupe de d\u00e9biteurs en fonction du niveau de risque sous-jacent li\u00e9 au secteur \u00e9conomique concern\u00e9 et/ou de la localisation de ces groupes de d\u00e9biteurs.
Le Groupe a fortement augment\u00e9 le contr\u00f4le de ses expositions au cours des ann\u00e9es\u00a02021 et\u00a02022, dans un contexte de recul de la pand\u00e9mie de COVID-19 puis d\u2019inflation \u00e9lev\u00e9e qui a soutenu le chiffre d\u2019affaires des clients de Coface. La croissance a \u00e9t\u00e9 contenue en\u00a02023 (+\u00a02,7\u00a0%) et 2024 (+\u00a04,4\u00a0%), ce qui refl\u00e8te les efforts de ma\u00eetrise du risque et les actions de pr\u00e9vention men\u00e9es alors qu\u2019un ralentissement \u00e9conomique ainsi qu\u2019une normalisation de la sinistralit\u00e9 sont observ\u00e9s. L\u2019exposition s\u2019\u00e9tablit ainsi \u00e0 715\u202fmilliards d\u2019euros \u00e0 fin 2024.
Le graphique ci-dessous pr\u00e9sente une analyse du niveau d\u2019exposition par r\u00e9gion pour les p\u00e9riodes cl\u00f4tur\u00e9es respectivement les 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 2023 et\u00a02024\u00a0:
\u00a0
\u00a0
zones g\u00e9ographiques (en milliards d\u2019euros) | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | 143 740 | 136 019 | 146\u202f215 |
Europe de l'ouest | 137 618 | 133 129 | 141\u202f185 |
Europe du nord | 131 251 | 129 332 | 130\u202f510 |
Asie Pacifique | 91 127 | 90 634 | 102\u202f376 |
Am\u00e9rique du Nord | 81 623 | 82 678 | 103\u202f088 |
Europe centrale | 62 627 | 59 614 | 64\u202f742 |
Am\u00e9rique latine | 37 154 | 35 510 | 27\u202f267 |
Total | 685 140 | 666 916 | 715\u202f381 |
L\u2019\u00e9volution de l\u2019exposition est affect\u00e9e par un changement de reporting interne\u00a0: en\u00a02024, le Mexique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affect\u00e9 de l\u2019Am\u00e9rique latine \u00e0 l\u2019Am\u00e9rique du Nord, et l\u2019Afrique de l\u2019Ouest a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affect\u00e9e de M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique \u00e0 l\u2019Europe de l\u2019Ouest. En tenant compte de ces r\u00e9allocations la croissance de l\u2019exposition appara\u00eet diff\u00e9renci\u00e9e selon les r\u00e9gions\u00a0: l\u2019exposition de l\u2019Europe du Nord (-\u00a00,6\u00a0%) et de l\u2019Europe de l\u2019Ouest (-\u00a01,3\u00a0% pro forma) est en baisse, dans un contexte de ralentissement \u00e9conomique, tandis que les r\u00e9gions Asie Pacifique (12,3\u00a0%), Am\u00e9rique du Nord (11,5\u00a0% pro forma) et M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique (5,8\u00a0% pro forma) sont en forte croissance. La croissance est plus mod\u00e9r\u00e9e en Europe centrale (+\u00a03,4\u00a0%) et en Am\u00e9rique latine (+\u00a03,5\u00a0% pro forma), r\u00e9gion dans laquelle l\u2019exposition reste limit\u00e9e (moins de 4\u00a0% de l\u2019encours assurance-cr\u00e9dit) alors qu\u2019un volume significatif d\u2019actions de pr\u00e9vention des risques est mis en \u0153uvre.
La r\u00e9partition g\u00e9ographique du risque est suivie selon l\u2019\u00e9valuation du risque pays du Groupe, qui fournit une estimation du risque de cr\u00e9dit moyen des entreprises d\u2019un pays donn\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019une \u00e9chelle de risque allant de A1 (meilleure note) \u00e0 E (note la plus faible). La concentration de l\u2019exposition sur les pays les moins bien not\u00e9s est suivie en permanence dans le cadre de l\u2019app\u00e9tence aux risques de Coface.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les dix premiers pays repr\u00e9sentaient 62,7\u00a0% des expositions des activit\u00e9s d\u2019assurance-cr\u00e9dit, une part en l\u00e9g\u00e8re baisse par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. L\u2019Allemagne, qui concentre 11,4\u00a0% des risques du Groupe, reste le principal pays sur lequel le Groupe est le plus expos\u00e9. Plus de 80\u00a0% des d\u00e9biteurs couverts par les polices d\u2019assurance-cr\u00e9dit sont situ\u00e9s dans des pays de l\u2019OCDE.
\u00a0
\u00a0
\u00a0
L\u2019exposition du Groupe est aussi diversifi\u00e9e par secteur \u00e9conomique. On remarque que l\u2019exposition est en l\u00e9g\u00e8re hausse sur la majorit\u00e9 des secteurs. La concentration sur le premier secteur, \u00e0 savoir l\u2019agriculture, est stable et se situe \u00e0 17,0\u00a0% de l\u2019exposition totale. Les plus fortes hausses concernent les secteurs des transports et des services.
\u00a0
secteurs \u00e9conomiques (en milliards d\u2019euros) | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
Agriculture, viande, agro et vins | 111 | 116 | 121 |
Min\u00e9raux, chimie, p\u00e9trole, plastique, pharma et verre | 100 | 102 | 105 |
Construction | 73 | 74 | 76 |
Biens d'\u00e9quipements \u00e9lectriques, \u00e9lectronique, informatique et t\u00e9l\u00e9coms | 71 | 69 | 73 |
Commerces non sp\u00e9cialis\u00e9s | 65 | 66 | 69 |
Autos & Cycles, autres v\u00e9hicules et transport | 49 | 55 | 59 |
M\u00e9taux | 47 | 48 | 49 |
M\u00e9canique et mesure | 35 | 37 | 38 |
Services aux entreprises et aux particuliers | 30 | 32 | 34 |
Papier, emballages et imprimerie | 22 | 22 | 23 |
Services collectifs | 19 | 21 | 21 |
Textile, cuir et habillement | 17 | 17 | 18 |
Services financiers | 12 | 12 | 13 |
Divers | 8 | 9 | 9 |
Bois & meubles | 6 | 6 | 6 |
Total | 667 | 685 | 715 |
\u00a0
En outre, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, plus de 95\u00a0% de l\u2019exposition totale du Groupe \u00e9tait constitu\u00e9e de risques \u00e0 court terme. La dur\u00e9e de cr\u00e9dit maximum mentionn\u00e9e dans les polices du Groupe n\u2019exc\u00e8de que rarement 180\u00a0jours.
Toutefois, une \u00e9volution d\u00e9favorable du cycle \u00e9conomique (au niveau mondial, sectoriel, g\u00e9ographique ou d\u2019un pays) r\u00e9sultant\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Op\u00e9rations brutes | Cessions et R\u00e9troces- | Op\u00e9rations nettes | Op\u00e9rations brutes | Cessions et R\u00e9trocessions | Op\u00e9rations nettes | |
Charges de sinistres et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es | -\u00a0863,0 | 124,9 | -\u00a0738,1 | -\u00a0896,3 | 139,1 | -\u00a0757,2 |
Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | -\u00a0192,9 | 0,0 | -\u00a0192,9 | -\u00a0196,7 | 0,0 | -\u00a0196,7 |
Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s au passif au titre des sinistres survenus | -\u00a00,8 | 7,2 | 6,4 | -\u00a012,7 | 7,1 | -\u00a05,5 |
Pertes et reprises de pertes sur groupes de contrats d\u00e9ficitaires | 0,4 | 0,0 | 0,4 | 0,6 | -\u00a00,3 | 0,3 |
Charges aff\u00e9rentes\u00a0 | -\u00a01\u00a0056,2 | 132,1 | -\u00a0924,1 | -\u00a01\u00a0105,0 | 146,0 | -\u00a0959,1 |
\u00a0
Les charges de sinistres et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es int\u00e8grent les frais d\u2019acquisition attribuables aux activit\u00e9s d\u2019assurance.
Le ratio de sinistres \u00e0 primes mesure le rapport entre les charges des prestations des contrats d\u2019assurance y compris frais de gestion et les primes acquises (somme des primes brutes \u00e9mises et des provisions sur primes) nettes des ristournes de primes. Il est suivi en brut et en net de r\u00e9assurance.
\u00a0 | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Ratio de sinistralit\u00e9 brut de r\u00e9assurance | 33,4\u00a0% | 35,8\u00a0% |
Ratio de sinistralit\u00e9 net de r\u00e9assurance | 35,2\u00a0% | 37,7\u00a0% |
\u00a0
Le d\u00e9roul\u00e9 de la sinistralit\u00e9 ultime pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution des sinistres ultimes (sinistres pay\u00e9s et provisions de sinistres au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es). Les triangles ci-dessous d\u00e9taillent pour une ligne d\u2019ann\u00e9e d\u2019occurrence N, la vision de la sinistralit\u00e9 \u00e0 chacune des cl\u00f4tures ult\u00e9rieures (N+1, N+2\u2026). L\u2019estimation du co\u00fbt ultime des sinistres final varie en fonction de la fiabilit\u00e9 croissante de l\u2019information relative aux sinistres encore en cours. L\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt ultime initial et le co\u00fbt ultime final mesure l\u2019exc\u00e9dent ou l\u2019insuffisance des provisions enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019origine.
Les sinistres cumul\u00e9s vus \u00e0 chaque fin d\u2019ann\u00e9e de d\u00e9veloppement ainsi que les stocks de provisions pour sinistres survenus (LIC) vus \u00e0 fin 2024 pour chaque ann\u00e9e de d\u00e9veloppement sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s.
Comme requis par la r\u00e9glementation, les donn\u00e9es des cl\u00f4tures ant\u00e9rieures \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9es ici dans l\u2019ancienne norme comptable IFRS\u00a04 et \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2022 dans la nouvelle norme IFRS\u00a017.
Le rapprochement avec les \u00e9tats financiers est fait dans la note suivante\u00a0ci-apr\u00e8s\u00a0: R\u00e9conciliation entre les notes \u00ab\u00a0Risque d\u2019assurance\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Risque de liquidit\u00e9\u00a0\u00bb et les \u00e9tats financiers.
Ann\u00e9e d\u2019occurrence (N) /\u00a0 | N | N+1 | N+2 | N+3 | N+4 | N+5 | N+6 | N+7 | N+8 | N+9 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2015 | 593 | 756 | 639 | 600 | 590 | 574 | 577 | 564 | 559 | 557 | \u00a0 |
2016 | 582 | 720 | 622 | 608 | 600 | 611 | 584 | 579 | 575 | \u00a0 | \u00a0 |
2017 | 604 | 697 | 597 | 548 | 537 | 514 | 503 | 499 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2018 | 632 | 730 | 598 | 562 | 523 | 517 | 509 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2019 | 642 | 784 | 653 | 623 | 593 | 583 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2020 | 653 | 509 | 353 | 358 | 337 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2021 | 622 | 555 | 432 | 385 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2022 | 809 | 764 | 595 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2023 | 843 | 758 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2024 | 908 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Sinistres pay\u00e9s cumul\u00e9s \u2013 Brut de r\u00e9assurance | -\u00a091 | -\u00a0399 | -\u00a0488 | -\u00a0336 | -\u00a0283 | -\u00a0550 | -\u00a0495 | -\u00a0486 | -\u00a0567 | -\u00a0541 | \u00a0 |
Passif au titre des sinistres survenus \u2013 ann\u00e9es de d\u00e9veloppement 2015 \u00e0\u00a02024 | 816 | 359 | 107 | 49 | 53 | 33 | 14 | 13 | 8 | 16 | 1\u00a0467 |
Passif au titre des sinistres survenus \u2013 ann\u00e9es de d\u00e9veloppement ant\u00e9rieures \u00e0 2015 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 50 |
Passif au titre des sinistres survenus brut (non actualis\u00e9) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0518 |
Effet de l\u2019actualisation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | -\u00a069 |
Passif au titre des sinistres survenus brut | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0449 |
\u00a0
Le niveau de sinistralit\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2024 a d\u00e9marr\u00e9 \u00e0 un niveau plus \u00e9lev\u00e9 que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes en raison d\u2019une normalisation progressive de la sinistralit\u00e9 et de l\u2019incertitude \u00e9conomique principalement en Europe du Nord, Europe centrale et Asie-Pacifique.
(en millions d\u2019euros) Ann\u00e9e d\u2019occurrence (N) /\u00a0 | N | N+1 | N+2 | N+3 | N+4 | N+5 | N+6 | N+7 | N+8 | N+9 | TOTAL |
2015 | 471 | 610 | 509 | 478 | 471 | 458 | 461 | 450 | 446 | 426 | \u00a0 |
2016 | 460 | 565 | 485 | 474 | 467 | 475 | 454 | 450 | 431 | \u00a0 | \u00a0 |
2017 | 446 | 520 | 454 | 417 | 409 | 392 | 383 | 360 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2018 | 473 | 546 | 445 | 419 | 390 | 385 | 361 | 0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2019 | 477 | 565 | 480 | 459 | 436 | 402 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2020 | 346 | 326 | 215 | 223 | 187 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2021 | 419 | 403 | 313 | 263 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2022 | 611 | 572 | 432 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2023 | 643 | 574 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2024 | 689 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Sinistres pay\u00e9s cumul\u00e9s \u2013 Net de r\u00e9assurance | -\u00a070 | -\u00a0305 | -\u00a0367 | -\u00a0227 | -\u00a0148 | -\u00a0379 | -\u00a0351 | -\u00a0351 | -\u00a0425 | -\u00a0413 | \u00a0 |
Passif au titre des sinistres survenus \u2013 ann\u00e9es de d\u00e9veloppement 2015 \u00e0\u00a02024 | 619 | 269 | 66 | 36 | 39 | 24 | 10 | 10 | 6 | 12 | 1\u00a0092 |
Passif au titre des sinistres survenus \u2013 ann\u00e9es de d\u00e9veloppement ant\u00e9rieures \u00e0\u00a02015 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 42 |
Passif au titre des sinistres survenus net (non actualis\u00e9) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0134 |
Effet de l\u2019actualisation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | -\u00a056 |
Passif au titre des sinistres survenus net de r\u00e9assurance | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0078 |
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s | 861 | 811 |
Effet d\u2019actualisation des estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs | -\u00a033 | -\u00a031 |
Ajustement pour risque non financier non actualis\u00e9s | 657 | 647 |
Effet d\u2019actualisation de l\u2019ajustement pour risque | -\u00a036 | -\u00a036 |
LIC \u2013 Passif au titre des sinistres encourus | 1\u00a0449 | 1\u00a0392 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux sinistres encourus | 7 | 4 |
LIC \u2013 Passif au titre des sinistres encourus nets des flux de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0456 | 1\u00a0395 |
LRC \u2013 Passif au titre de la couverture restante nets des flux de tr\u00e9sorerie | 44 | 73 |
Total Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | 1\u00a0501 | 1\u00a0468 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s nets de r\u00e9assurance | 650 | 608 |
Effet d\u2019actualisation des estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs net de r\u00e9assurance | -\u00a027 | -\u00a024 |
Ajustement pour risque non financier non actualis\u00e9s net de r\u00e9assurance | 483 | 484 |
Effet d\u2019actualisation de l\u2019ajustement pour risque net de r\u00e9assurance | -\u00a029 | -\u00a029 |
LIC \u2013 Passif au titre des sinistres encourus net de r\u00e9assurance | 1\u00a0078 | 1\u00a0040 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux sinistres encourus nets de r\u00e9assurance | -\u00a078 | -\u00a038 |
LIC \u2013 Passif au titre des sinistres encourus net de r\u00e9assurance nets des flux de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0000 | 1\u00a0002 |
LRC \u2013 Passif au titre de la couverture restante net de r\u00e9assurance nets des flux de tr\u00e9sorerie | 106 | 82 |
Total Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 nets de r\u00e9assurance | 1\u00a0106 | 1\u00a0084 |
\u00a0
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Le risque d\u2019insolvabilit\u00e9 correspond au risque de perte, en raison du non-paiement par un d\u00e9biteur, d\u2019une cr\u00e9ance due \u00e0 un assur\u00e9 du Groupe. | \u00a0 | la concentration des d\u00e9biteurs ou un retard dans l\u2019\u00e9valuation de certaines \u00e9volutions \u00e9conomiques d\u00e9favorables pourraient conduire \u00e0 accorder des limites inappropri\u00e9es aux entreprises qui pourraient rencontrer des difficult\u00e9s financi\u00e8res et potentiellement faire d\u00e9faut sur leurs obligations de paiement vis-\u00e0-vis de nos assur\u00e9s, augmentant ainsi les sinistres soumis au Groupe. |
L\u2019octroi d\u2019un montant maximum de risque pris sur les d\u00e9biteurs repose sur une analyse de la sant\u00e9 financi\u00e8re de ceux-ci et une appr\u00e9ciation de leurs capacit\u00e9s \u00e0 honorer leurs dettes aupr\u00e8s de nos assur\u00e9s dans le cadre d\u2019une situation \u00e9conomique donn\u00e9e. Cette analyse est r\u00e9alis\u00e9e par les analystes cr\u00e9dit et les souscripteurs de risques du groupe, qui \u00e9valuent et suivent en permanence la solvabilit\u00e9 des d\u00e9biteurs, \u00e0 partir des informations accessibles au public et/ou des donn\u00e9es collect\u00e9es directement aupr\u00e8s des d\u00e9biteurs et/ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un outil interne d\u2019\u00e9valuation et d\u2019une base de donn\u00e9es historique.
Le risque de d\u00e9faut des d\u00e9biteurs (ou des acheteurs des assur\u00e9s) est analys\u00e9 en fonction de la concentration des expositions sur un groupe de d\u00e9biteurs. Le Groupe assure le risque d\u2019impay\u00e9s de pr\u00e8s de 2\u00a0millions de d\u00e9biteurs \u00e0 travers le monde. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019exposition moyenne du Groupe aux d\u00e9biteurs individuels est en hausse mais reste contenue, avec un risque moyen par d\u00e9biteur inf\u00e9rieur \u00e0 360\u00a0000\u00a0euros.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente une r\u00e9partition des d\u00e9biteurs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, en fonction de l\u2019encours de risque de cr\u00e9dit cumul\u00e9 port\u00e9 par le Groupe sur eux. L\u2019analyse du nombre de d\u00e9biteurs par tranche d\u2019encours total d\u00e9biteur montre que la concentration du risque est limit\u00e9e. \u00c0 titre d\u2019exemple, les d\u00e9biteurs sur lesquels le Groupe d\u00e9tient moins de 5\u00a0millions d\u2019euros repr\u00e9sentent 48\u00a0% de l\u2019exposition totale du Groupe.
Tranches encours total d\u00e9biteur | Encours* (en millions d\u2019euros) |
2024 | |
1\u00a0-\u00a0100\u00a0K\u20ac | 43\u00a0997 |
101\u00a0-\u00a0200\u00a0K\u20ac | 29\u00a0830 |
201\u00a0-\u00a0400\u00a0K\u20ac | 39\u00a0584 |
401\u00a0-\u00a0800\u00a0K\u20ac | 50\u00a0800 |
801\u00a0-\u00a01\u00a0500\u00a0K\u20ac | 53\u00a0495 |
1\u00a0500\u00a0K\u20ac -\u00a05\u00a0M\u20ac | 122\u00a0558 |
5\u00a0M\u20ac -\u00a050\u00a0M\u20ac | 244\u00a0173 |
50\u00a0M\u20ac -\u00a0200\u00a0M\u20ac | 87\u00a0000 |
200\u00a0M\u20ac et + | 43\u00a0944 |
Total g\u00e9n\u00e9ral | 715\u00a0381 |
* Les encours pr\u00e9sent\u00e9s sont bruts de r\u00e9assurance (affaires directes et affaires\u00a0accept\u00e9es) et correspondant aux montants maximums couverts accord\u00e9s\u00a0par le Groupe \u00e0 ses assur\u00e9s. Ils ne correspondent pas \u00e0 l\u2019utilisation effective qui en est faite par les assur\u00e9s. |
Le risque d\u2019insolvabilit\u00e9 des d\u00e9biteurs peut aussi \u00eatre exacerb\u00e9 par l\u2019exposition des d\u00e9biteurs au risque climatique. Coface a int\u00e9gr\u00e9 un stress test climatique dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation annuelle des risques et de la solvabilit\u00e9 (ORSA). Dans un sc\u00e9nario mat\u00e9rialisant le risque d\u2019une transition retard\u00e9e vers une \u00e9conomie bas carbone, les d\u00e9biteurs op\u00e9rant sur les secteurs les plus expos\u00e9s au risque de transition (comme les secteurs intensifs en \u00e9nergie carbon\u00e9e) et \u00e0 la solidit\u00e9 financi\u00e8re faible ou moyenne seraient les plus expos\u00e9s. Toutefois, la part de ces entreprises dans le portefeuille de Coface est tr\u00e8s faible\u00a0; ainsi l\u2019impact de ce sc\u00e9nario de stress sur la profitabilit\u00e9 et la solvabilit\u00e9 du Groupe n\u2019est pas mat\u00e9riel. La gestion des risques environnementaux est d\u00e9taill\u00e9e dans l\u2019\u00c9tat de durabilit\u00e9 (CSRD).
Le Groupe est principalement expos\u00e9 \u00e0 des d\u00e9biteurs de petite et moyenne taille et, dans une certaine mesure, \u00e0 des d\u00e9biteurs plus importants pour des montants plus importants. Bien que les expositions du Groupe soient couvertes par un programme de r\u00e9assurance, le d\u00e9faut d\u2019un certain nombre de petits et moyens d\u00e9biteurs, chacun inf\u00e9rieur aux montants minimaux couverts par le programme de r\u00e9assurance, peut \u00eatre support\u00e9 directement par le Groupe. En outre, le d\u00e9faut de certains d\u00e9biteurs pour un montant important peut-\u00eatre sup\u00e9rieur au plafond du programme de r\u00e9assurance. En cons\u00e9quence, une \u00e9volution d\u00e9favorable de la situation \u00e9conomique d\u2019un d\u00e9biteur, des d\u00e9fauts internes des d\u00e9biteurs, une d\u00e9faillance dans les syst\u00e8mes ou processus du Groupe entra\u00eenant une mauvaise \u00e9valuation du risque d\u2019insolvabilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9biteur ou d\u2019un groupe de d\u00e9biteurs peut entra\u00eener une sous-estimation de ce risque de d\u00e9faut d\u2019un ou plusieurs d\u00e9biteurs, augmentant ainsi les sinistres pr\u00e9sent\u00e9s au Groupe, ce qui peut avoir un impact significatif sur ses r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les impacts en r\u00e9sultat net et en capitaux propres d\u2019un changement d\u2019hypoth\u00e8se d\u20191\u00a0point de ratio de sinistres sur primes (loss ratio), de 2\u00a0points et de 5\u00a0points, \u00e0 niveau de primes \u00e9gales.
(en millions d\u2019euros) | Changement d\u2019hypoth\u00e8se | Impact R\u00e9sultat net | Impact Capitaux propres | ||
\u00a0 | Brut de r\u00e9assurance | Net de r\u00e9assurance | Brut de r\u00e9assurance | Net de r\u00e9assurance | |
Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | Var. loss ratio +\u00a01\u00a0point | -\u00a012 | -\u00a08 | -\u00a012 | -\u00a08 |
\u00a0 | Var. loss ratio\u00a0: +\u00a02\u00a0points | -\u00a023 | -\u00a016 | -\u00a023 | -\u00a016 |
\u00a0 | Var. loss ratio\u00a0: +\u00a05\u00a0points | -\u00a058 | -\u00a040 | -\u00a058 | -\u00a040 |
\u00a0
La variation de +/- un point de pourcentage du ratio de sinistralit\u00e9 brut comptable, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, aurait eu un impact de -\u00a012\u00a0millions d\u2019euros sur le r\u00e9sultat net avant r\u00e9assurance et -\u00a08\u00a0millions sur le r\u00e9sultat net apr\u00e8s r\u00e9assurance, de -\u00a012\u00a0millions d\u2019euros sur les capitaux propres avant r\u00e9assurance et \u2013 8\u00a0millions sur les capitaux propres apr\u00e8s r\u00e9assurance.
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019une variation d\u2019un point de pourcentage du ratio de sinistralit\u00e9 brut comptable est raisonnable au regard du ratio de sinistralit\u00e9 constat\u00e9 lors des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Les annexes \u00ab\u00a0Analyse de l\u2019exposition par type de risque \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0\u00bb au sein de la partie \u00ab\u00a0Risque li\u00e9 \u00e0 la gestion de l\u2019exposition du Groupe dans son activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit\u00a0\u00bb fournissent les informations relatives \u00e0 l\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit du groupe.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance 2024 du Groupe ont \u00e9t\u00e9 conclus avec un pool r\u00e9unissant 26 compagnies de r\u00e9assurance sans qu\u2019aucun n\u2019ait une exposition dominante. La totalit\u00e9 des compagnies de r\u00e9assurance pr\u00e9sentes au panel 2024 sont not\u00e9es entre A- et AA+ par l\u2019une des principales agences de notation internationales. La qualit\u00e9 du cr\u00e9dit des trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs est donc tr\u00e8s bonne.
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Les instruments financiers concern\u00e9s sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories d\u00e9pendant de l\u2019\u00e9volution de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis leur comptabilisation initiale. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur les encours de chacune de ces cat\u00e9gories suivant les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Statut 1 (ou Bucket 1)\u00a0: Il s\u2019agit des encours sains pour lesquels il n\u2019y a pas d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale. La d\u00e9pr\u00e9ciation ou la provision pour risque de cr\u00e9dit est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 un an.
Statut 2 (ou Bucket 2)\u00a0: Les encours sains, pour lesquels est constat\u00e9e une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, sont transf\u00e9r\u00e9s en Bucket 2. L\u2019ECL est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des pertes attendues sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019instrument (pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9).
Statut 3 (ou Bucket 3)\u00a0: Il s\u2019agit des encours dits \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s\u00a0\u00bb au sens de la norme IFRS\u00a09, c\u2019est-\u00e0-dire pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement qui caract\u00e9rise un risque de contrepartie et qui intervient apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument concern\u00e9. Le Groupe consid\u00e8re par exemple comme indice objectif le non-paiement de coupon sur l\u2019une des \u00e9missions de l\u2019\u00e9metteur. Pour ce statut, un ECL est enregistr\u00e9 comme \u00e9gal au co\u00fbt amorti des titres.
Le Bucket n\u2019est pas fixe dans le temps, un actif financier pourra donc changer de Bucket selon sa sensibilit\u00e9 et son \u00e9volution au risque de cr\u00e9dit. Le changement de Bucket peut ainsi se r\u00e9aliser pour toute am\u00e9lioration ou d\u00e9t\u00e9rioration significative du risque de cr\u00e9dit.
Les principes d\u2019\u00e9valuation de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit et des pertes attendues de cr\u00e9dit s\u2019appliquant \u00e0 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des expositions du Groupe sont d\u00e9crits ci-dessous.
L\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit s\u2019appr\u00e9cie sur une base individuelle en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec celui existant \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ce risque de d\u00e9faillance s\u2019appr\u00e9cie au travers de la notation de cr\u00e9dit externe de l\u2019instrument financier. La mesure de la d\u00e9gradation du risque doit permettre dans la grande majorit\u00e9 des cas de constater une d\u00e9gradation en Bucket 2 avant que la transaction ne soit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e individuellement (Bucket 3).
Coface suit le rating b\u00e2lois de chaque instrument de dette, bas\u00e9 sur les notations de Standard & Poor\u2019s, Moody\u2019s et Fitch, en prenant la moins bonne des deux meilleures notes. Le suivi de ce rating commence \u00e0 la date d\u2019octroi consid\u00e9r\u00e9e comme la date d\u2019achat ou \u00e0 la premi\u00e8re date de pr\u00e9sence dans le portefeuille si la notation \u00e0 l\u2019achat est introuvable. Ce rating permet une approche prospective tenant compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques et des conditions de march\u00e9. Si l\u2019instrument n\u2019est pas not\u00e9, il se base sur les notations \u00e0 long terme de l\u2019\u00e9metteur. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 aucune des notations pr\u00e9c\u00e9dentes ne serait disponible, le Groupe a choisi une approche prudente. En effet, l\u2019\u00e9volution du rating ne pouvant \u00eatre suivie dans le temps, il consid\u00e8re que le rating des titres concern\u00e9s peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un rating de CCC. D\u00e8s lors, ces titres seront class\u00e9s automatiquement en Bucket 2.
La d\u00e9gradation ou l\u2019appr\u00e9ciation des notes entra\u00eenera un changement de classification, avec des seuils sp\u00e9cifiques selon la notation. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019\u00e9valuation de la variation du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue sur la base des crit\u00e8res suivants\u00a0:
La norme permet de consid\u00e9rer que le risque de cr\u00e9dit d\u2019un instrument financier n\u2019a pas augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est consid\u00e9r\u00e9 comme faible \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette disposition est appliqu\u00e9e pour les titres de dettes not\u00e9s \u00ab\u00a0investment grade\u00a0\u00bb et permet le classement en Bucket 1, sauf cas particuliers d\u00e9crits ci-dessous. La qualification \u00ab\u00a0Investment grade\u00a0\u00bb correspond aux notes dont le niveau est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 BBB- ou son \u00e9quivalent chez Standards and Poors, Moody\u2019s ou Fitch.
Apr\u00e8s l\u2019application de l\u2019exemption \u00ab\u00a0Investment grade\u00a0\u00bb, les obligations sont suivies ensuite selon qu\u2019elles ont \u00e9mis des \u00e9metteurs souverains OCDE, des \u00e9metteurs souverains hors OCDE ou non souverain (instruments d\u2019institutions financi\u00e8res, d\u2019assurance ou d\u2019entreprise). L\u2019impact de la variation de la note dans le temps sur les changements de buckets est le suivant\u00a0:
Notation Baloise | Classement par Bucket | |||
|---|---|---|---|---|
Souverain OCDE | Souverain Hors OCDE | Non Souverain | ||
Investment Grade (IG) | AAA \u00e0 A+ | Bucket 1 | Bucket 1 | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=3 |
\u00a0 | \u00c0 \u00e0 BBB- | \u00a0 | \u00a0 | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=2 |
Non Investment Grade (NIG) | BB+ \u00e0 B- | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=2 Bucket 2 si l\u2019instrument \u00e9tait dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=1 Bucket 2 si l\u2019instrument \u00e9tait dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=1 |
\u00a0 | CCC+ \u00e0 C | Bucket 2 | Bucket 2 | Bucket 2 |
Le nombre de crans ou \u00ab\u00a0notches\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 ici permet d\u2019indiquer la d\u00e9gradation qu\u2019un titre devra avoir subie pour passer en Bucket 2 en fonction de son rating \u00e0 l\u2019achat.
Les nouveaux titres achet\u00e9s sont syst\u00e9matiquement enregistr\u00e9s en Bucket 1 (B1). Dans le cas d\u2019un titre not\u00e9 CCC+ \u00e0 C, la grille de notation indique qu\u2019il peut rester en B1 uniquement s\u2019il y a une am\u00e9lioration de la note. Dans le cas d\u2019une d\u00e9gradation ou si la note reste la m\u00eame, le titre est transf\u00e9r\u00e9 en B2. Ce passage en B2, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s\u2019effectue lors du calcul de l\u2019ECL qui suit l\u2019achat du titre.
Le passage de Bucket 2 \u00e0 Bucket 1 en cas d\u2019am\u00e9lioration de la notation suit les m\u00eames principes, de mani\u00e8re parfaitement sym\u00e9trique.
Les titres montrant des signes de d\u00e9faillance objectifs peuvent \u00eatre plac\u00e9s en Bucket 3 (cf.\u00a0d\u00e9finition du Statut 3 donn\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment), ce statut \u00e9tant examin\u00e9 lors d\u2019un comit\u00e9 ad hoc. Le Groupe ne d\u00e9tient pas de titres class\u00e9s en Bucket 3 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (cf.\u00a0Note\u00a03 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance).
Enfin, le Groupe n\u2019applique pas la pr\u00e9somption r\u00e9futable de passage en Bucket 2 apr\u00e8s 30\u00a0jours d\u2019impay\u00e9s.
D\u00e9termination des pertes attendues des actifs relevant des Bucket 1 et\u00a02
Sous la norme IFRS\u00a09, les provisions repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL). Du fait du risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rent \u00e0 chaque cr\u00e9ance, les ECL sont \u00e9valu\u00e9s et actualis\u00e9s en fonction d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faut.
Les principales donn\u00e9es utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des ECL sont les structures \u00e0 terme de la Probabilit\u00e9 de D\u00e9faut (Probability of Default PD), l\u2019\u00e9valuation de la perte encourue en cas de d\u00e9faut de la part d\u2019une contrepartie (Loss Given Default LGD) et de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default EAD). Les ECL pour les actifs financiers pour lesquels le risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis la comptabilisation initiale sont calcul\u00e9s en multipliant la PD sur 12\u00a0mois par les LGD et EAD respectifs et en actualisant le r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les ECL \u00e0 maturit\u00e9 sont calcul\u00e9s en sommant tous les ECL calcul\u00e9s \u00e0 chaque pas annuel entre 1\u00a0an et la date de remboursement final du titre (obtenus en multipliant chaque PD annuelle par les LGD et EAD correspondants, puis en actualisant le r\u00e9sultat).
Pour des raisons de calibration et de mod\u00e9lisation, une segmentation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie sur la base de la zone g\u00e9ographique et du secteur \u00e9conomique des contreparties.
Pour d\u00e9terminer les PD (Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) sur chaque segment, et \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance annuelle, le Groupe utilise les tables de PD d\u00e9riv\u00e9es du score de cr\u00e9dit (DRA) de Coface.
Le LGD (Loss Given Default) est l\u2019ampleur de la perte probable en cas de d\u00e9faut, exprim\u00e9e en pourcentage.
Le Groupe estime les param\u00e8tres de LGD selon la m\u00eame segmentation que pour les PD, sur la base des indemnit\u00e9s historiques et des taux de recouvrement des cr\u00e9ances sur les contreparties en d\u00e9faut.
En cas d\u2019absence de r\u00e9sultats de calibration statistique robustes pour un segment (ratings/secteur/zone g\u00e9ographique) donn\u00e9, cons\u00e9cutif \u00e0 un nombre insuffisant d\u2019occurrences de d\u00e9fauts observ\u00e9s, le Groupe affecte syst\u00e9matiquement \u00e0 ce segment, le taux de LGD le plus d\u00e9favorable parmi ceux des autres segments.
L\u2019EAD repr\u00e9sente l\u2019exposition attendue en cas de d\u00e9faut. Le Groupe d\u00e9duit l\u2019EAD de l\u2019exposition actuelle \u00e0 la contrepartie et des changements potentiels du montant actuel autoris\u00e9 par le contrat, y compris l\u2019amortissement et les remboursements anticip\u00e9s. L\u2019EAD d\u2019un actif financier est sa valeur comptable nette d\u2019amortissement (\u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb) au moment de la d\u00e9faillance.
Les soci\u00e9t\u00e9s ayant une activit\u00e9 de factoring appliquent la norme IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb pour le classement et l\u2019\u00e9valuation des cr\u00e9ances d\u2019affacturage. Un instrument financier est un contrat qui donne lieu \u00e0 la fois \u00e0 un actif financier pour une entreprise (droit contractuel de recevoir d\u2019une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier) et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres pour une autre entreprise (obligation contractuelle consistant \u00e0 remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un actif financier).
Les cr\u00e9ances commerciales sont class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0pr\u00eats et cr\u00e9ances\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale \u00e0 la juste valeur, les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). La commission de financement est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e des op\u00e9rations d\u2019affacturage ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une int\u00e9gration de cette commission dans le TIE, compte tenu de leur caract\u00e8re court terme.
Les cr\u00e9ances d\u2019affacturage sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Elles sont comptabilis\u00e9es pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures c\u00e9d\u00e9es, toutes taxes comprises, par les adh\u00e9rents.
Deux cat\u00e9gories de provisions sont enregistr\u00e9es et viennent s\u2019inscrire en diminution des cr\u00e9ances d\u2019affacturage\u00a0:
La m\u00e9thodologie de calcul des d\u00e9pr\u00e9ciations (perte attendue ou ECL \u00ab\u00a0Expected Credit Loss\u00a0\u00bb) est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs financiers (cf.\u00a02.5 Actifs financiers) et est applicable pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage depuis le 1er\u00a0janvier 2018.
La valeur nette comptable des cr\u00e9ances d\u2019affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
Ici ne sont pr\u00e9sent\u00e9s que les actifs concern\u00e9s par la classification par buckets.
(en milliers d\u2019euros) Brut de provision | Valeur au bilan | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 |
|---|---|---|---|---|
JV OCI R * \u2013 Instruments de dettes | 2\u00a0555\u00a0243 | 2\u00a0533\u00a0626 | 21\u00a0618 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Instruments de dettes | 3\u00a0040 | 3\u00a0040 | 0 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 115\u00a0135 | 115\u00a0135 | 0 | 0 |
Total au 31/12/24 | 2\u00a0673\u00a0419 | 2\u00a0651\u00a0801 | 21\u00a0618 | 0 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) Provision | Valeur au bilan | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 |
|---|---|---|---|---|
JV OCI R * \u2013 Instruments de dettes | -\u00a0582 | -\u00a0467 | -\u00a0116 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Instruments de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total au 31/12/24 | -\u00a0582 | -\u00a0467 | -\u00a0116 | 0 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) Net de provision | Valeur au bilan | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 |
|---|---|---|---|---|
JV OCI R * \u2013 Instruments de dettes | 2\u00a0554\u00a0661 | 2\u00a0533\u00a0159 | 21\u00a0502 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Instrument de dettes | 3\u00a0040 | 3\u00a0040 | 0 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 115\u00a0135 | 115\u00a0135 | 0 | 0 |
Total au 31/12/24 | 2\u00a0672\u00a0836 | 2\u00a0651\u00a0334 | 21\u00a0502 | 0 |
* Juste valeur par OCI (Other Comprehensive Income) recyclable au compte de r\u00e9sultat |
Bucket 1 | Valeur comptable N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B2 | Transfert vers B3 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | R\u00e9\u00e9va- | Effets de change & autres variations | Valeur comptable N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | 2\u00a0224\u00a0000 | 1\u00a0284\u00a0758 | 546 | 0 | -\u00a01\u00a0025\u00a0073 | 49\u00a0725 | -\u00a0331 | 2\u00a0533\u00a0626 |
- Obligations et effets publics | 2\u00a0224\u00a0000 | 1\u00a0284\u00a0758 | 546 | 0 | -\u00a01\u00a0025\u00a0073 | 49\u00a0725 | -331 | 2\u00a0533\u00a0626 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 143\u00a0211 | 284\u00a0877 | 0 | 0 | -\u00a0308\u00a09 | 0 | -\u00a0954 | 118\u00a0175 |
- Obligations et effets publics | 3\u00a0047 | 0 | 0 | 0 | -\u00a07 | 0 | 0 | 3\u00a0040 |
- Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 140\u00a0164 | 284\u00a0877 | 0 | 0 | -\u00a0308\u00a0952 | 0 | -\u00a0954 | 115\u00a0135 |
\u00a0
Bucket 2 | Valeur comptable N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B1 | Transfert vers B3 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | R\u00e9\u00e9va- | Effets de change & autres variations | Valeur comptable N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | 21\u00a0723 | 6\u00a0911 | -\u00a0546 | 0 | -\u00a08\u00a0709 | 65 | 2\u00a0174 | 21\u00a0618 |
- Obligations et effets publics | 21\u00a0723 | 6\u00a0911 | -\u00a0546 | 0 | -\u00a08\u00a0709 | 65 | 2\u00a0174 | 21\u00a0618 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
\u00a0
Bucket 3 | Valeur comptable N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B1 | Transfert vers B2 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | R\u00e9\u00e9va- | Effets de change & autres variations | Valeur comptable N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Bucket 1 | ECL N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B2 | Transfert vers B3 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | Autres variations | ECL N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | \u00a0-\u00a0309 | -\u00a0634 | 8 | 0 | 474 | 3 | -\u00a04 67 |
| -\u00a0309 | -\u00a0634 | 8 | 0 | 474 | 3 | -\u00a0467 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
\u00a0
Bucket 2 | ECL N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B1 | Transfert vers B3 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | Autres variations | ECL N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | -\u00a082 | -\u00a0166 | -\u00a08 | 0 | 142 | -\u00a010 | -\u00a0116 |
| -\u00a082 | -\u00a0166 | -\u00a08 | 0 | 142 | -\u00a010 | -\u00a0116 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
\u00a0
Bucket 3 | ECL N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert | Transfert | Titres c\u00e9d\u00e9s/rembours\u00e9s au cours de l\u2019exercice | Autres variations | ECL N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | 3\u00a0090\u00a0178 | 2\u00a0903\u00a0980 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire | 4\u00a0538 | 11\u00a0558 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | -\u00a04\u00a0538 | -\u00a011\u00a0558 |
Total | 3\u00a0090\u00a0178 | 2\u00a0903\u00a0980 |
Les cr\u00e9ances du secteur bancaire repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances acquises dans le cadre des contrats d\u2019affacturage.
Elles sont inscrites \u00e0 l\u2019actif du bilan pour leur montant d\u2019acquisition. Elles sont enregistr\u00e9es en niveau\u00a01. La notion de cr\u00e9ances affactur\u00e9es recouvre aussi bien des cr\u00e9ances dont la bonne fin est garantie par Coface, que des cr\u00e9ances dont le risque est \u00e0 la charge du client.
Les cr\u00e9ances ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision, pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces cr\u00e9ances sont assur\u00e9es par un contrat d\u2019assurance-cr\u00e9dit. En cons\u00e9quence, les risques associ\u00e9s sont couverts par des provisions de sinistres.
IFRS\u00a09 impose une approche fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL) pour comptabiliser les provisions sur les cr\u00e9ances, y compris les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l\u2019affacturage. Ainsi, les provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturages sont comptabilis\u00e9es sous IFRS\u00a09 comme des d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances affactur\u00e9s.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
(3)\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0556\u00a0559 | 531\u00a0892 | 1\u00a0726 | 0 | 0 | 3\u00a0090\u00a0178 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 214 | 1\u00a0104 | 3\u00a0220 | 4\u00a0538 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a0214 | -\u00a01\u00a0104 | -\u00a03\u00a0220 | -\u00a04\u00a0538 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0556\u00a0559 | 531\u00a0892 | 1\u00a0726 | 0 | 0 | 3\u00a0090\u00a0178 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0556\u00a0559 | 531\u00a0892 | 1\u00a0726 | 0 | 0 | 3\u00a0090\u00a0178 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
- 3\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0203\u00a0092 | 699\u00a0499 | 1\u00a0389 | 0 | 0 | 2\u00a0903\u00a0980 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 1\u00a0500 | 7\u00a0588 | 2\u00a0471 | 11\u00a0558 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a01\u00a0500 | -\u00a07\u00a0588 | -\u00a02\u00a0471 | -\u00a011\u00a0558 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et\u00a0autres\u00a0activit\u00e9s | 2\u00a0203\u00a0092 | 699\u00a0499 | 1\u00a0389 | 0 | 0 | 2\u00a0903\u00a0980 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0203\u00a0092 | 699\u00a0499 | 1\u00a0389 | 0 | 0 | 2\u00a0903\u00a0980 |
Les instruments de dettes class\u00e9s parmi les actifs financiers au co\u00fbt amorti ou parmi les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation ou d\u2019une provision pour pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Loss ou ECL) d\u00e8s la date de premi\u00e8re comptabilisation.
Les instruments financiers concern\u00e9s sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories d\u00e9pendant de l\u2019\u00e9volution de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit observ\u00e9e depuis leur comptabilisation initiale. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e sur les encours de chacune de ces cat\u00e9gories suivant les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous\u00a0:
Statut 1 (ou Bucket 1)\u00a0: Il s\u2019agit des encours sains pour lesquels il n\u2019y a pas d\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale. La d\u00e9pr\u00e9ciation ou la provision pour risque de cr\u00e9dit est comptabilis\u00e9e \u00e0 hauteur des pertes attendues \u00e0 un an.
Statut 2 (ou Bucket 2)\u00a0: Les encours sains, pour lesquels est constat\u00e9e une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, sont transf\u00e9r\u00e9s en Bucket 2. L\u2019ECL est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des pertes attendues sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019instrument (pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9).
Statut 3 (ou Bucket 3)\u00a0: Il s\u2019agit des encours dits \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s\u00a0\u00bb au sens de la norme IFRS\u00a09, c\u2019est-\u00e0-dire pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement qui caract\u00e9rise un risque de contrepartie et qui intervient apr\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument concern\u00e9. Le Groupe consid\u00e8re par exemple comme indice objectif le non-paiement de coupon sur l\u2019une des \u00e9missions de l\u2019\u00e9metteur. Pour ce statut, un ECL est enregistr\u00e9 comme \u00e9gal au co\u00fbt amorti des titres.
Le Bucket n\u2019est pas fixe dans le temps, un actif financier pourra donc changer de Bucket selon sa sensibilit\u00e9 et son \u00e9volution au risque de cr\u00e9dit. Le changement de Bucket peut ainsi se r\u00e9aliser pour toute am\u00e9lioration ou d\u00e9t\u00e9rioration significative du risque de cr\u00e9dit.
Les principes d\u2019\u00e9valuation de la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit et des pertes attendues de cr\u00e9dit s\u2019appliquant \u00e0 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des expositions du Groupe sont d\u00e9crits ci-dessous.
L\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit s\u2019appr\u00e9cie sur une base individuelle en comparant le risque de d\u00e9faillance sur l\u2019instrument financier \u00e0 la date de cl\u00f4ture avec celui existant \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Ce risque de d\u00e9faillance s\u2019appr\u00e9cie au travers de la notation de cr\u00e9dit externe de l\u2019instrument financier. La mesure de la d\u00e9gradation du risque doit permettre dans la grande majorit\u00e9 des cas de constater une d\u00e9gradation en Bucket 2 avant que la transaction ne soit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e individuellement (Bucket 3).
Coface suit le rating b\u00e2lois de chaque instrument de dette, bas\u00e9 sur les notations de Standard & Poor\u2019s, Moody\u2019s et Fitch, en prenant la moins bonne des deux meilleures notes. Le suivi de ce rating commence \u00e0 la date d\u2019octroi consid\u00e9r\u00e9e comme la date d\u2019achat ou \u00e0 la premi\u00e8re date de pr\u00e9sence dans le portefeuille si la notation \u00e0 l\u2019achat est introuvable. Ce rating permet une approche prospective tenant compte des sc\u00e9narios \u00e9conomiques et des conditions de march\u00e9. Si l\u2019instrument n\u2019est pas not\u00e9, il se base sur les notations \u00e0 long terme de l\u2019\u00e9metteur. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 aucune des notations pr\u00e9c\u00e9dentes ne serait disponible, le Groupe a choisi une approche prudente. En effet, l\u2019\u00e9volution du rating ne pouvant \u00eatre suivie dans le temps, il consid\u00e8re que le rating des titres concern\u00e9s peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un rating de CCC. D\u00e8s lors, ces titres seront class\u00e9s automatiquement en Bucket 2.
La d\u00e9gradation ou l\u2019appr\u00e9ciation des notes entra\u00eenera un changement de classification, avec des seuils sp\u00e9cifiques selon la notation. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019\u00e9valuation de la variation du risque de cr\u00e9dit s\u2019effectue sur la base des crit\u00e8res suivants\u00a0:
La norme permet de consid\u00e9rer que le risque de cr\u00e9dit d\u2019un instrument financier n\u2019a pas augment\u00e9 de fa\u00e7on significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est consid\u00e9r\u00e9 comme faible \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Cette disposition est appliqu\u00e9e pour les titres de dettes not\u00e9s \u00ab\u00a0investment grade\u00a0\u00bb et permet le classement en Bucket 1, sauf cas particuliers d\u00e9crits ci-dessous. La qualification \u00ab\u00a0Investment grade\u00a0\u00bb correspond aux notes dont le niveau est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 BBB- ou son \u00e9quivalent chez Standards and Poors, Moody\u2019s ou Fitch.
Apr\u00e8s l\u2019application de l\u2019exemption \u00ab\u00a0Investment grade\u00a0\u00bb, les obligations sont suivies ensuite selon qu\u2019elles ont \u00e9mis des \u00e9metteurs souverains OCDE, des \u00e9metteurs souverains hors OCDE ou non souverain (instruments d\u2019institutions financi\u00e8res, d\u2019assurance ou d\u2019entreprise). L\u2019impact de la variation de la note dans le temps sur les changements de buckets est le suivant\u00a0:
Notation Baloise | Classement par Bucket | |||
|---|---|---|---|---|
Souverain OCDE | Souverain Hors OCDE | Non Souverain | ||
Investment Grade (IG) | AAA \u00e0 A+ | Bucket 1 | Bucket 1 | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=3 |
\u00a0 | \u00c0 \u00e0 BBB- | \u00a0 | \u00a0 | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=2 |
Non Investment Grade (NIG) | BB+ \u00e0 B- | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=2 Bucket 2 si l\u2019instrument \u00e9tait dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=1 Bucket 2 si l\u2019instrument \u00e9tait dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0IG\u00a0\u00bb | Bucket 1 Bucket 2 si variation crans >=1 |
\u00a0 | CCC+ \u00e0 C | Bucket 2 | Bucket 2 | Bucket 2 |
Le nombre de crans ou \u00ab\u00a0notches\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 ici permet d\u2019indiquer la d\u00e9gradation qu\u2019un titre devra avoir subie pour passer en Bucket 2 en fonction de son rating \u00e0 l\u2019achat.
Les nouveaux titres achet\u00e9s sont syst\u00e9matiquement enregistr\u00e9s en Bucket 1 (B1). Dans le cas d\u2019un titre not\u00e9 CCC+ \u00e0 C, la grille de notation indique qu\u2019il peut rester en B1 uniquement s\u2019il y a une am\u00e9lioration de la note. Dans le cas d\u2019une d\u00e9gradation ou si la note reste la m\u00eame, le titre est transf\u00e9r\u00e9 en B2. Ce passage en B2, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s\u2019effectue lors du calcul de l\u2019ECL qui suit l\u2019achat du titre.
Le passage de Bucket 2 \u00e0 Bucket 1 en cas d\u2019am\u00e9lioration de la notation suit les m\u00eames principes, de mani\u00e8re parfaitement sym\u00e9trique.
Les titres montrant des signes de d\u00e9faillance objectifs peuvent \u00eatre plac\u00e9s en Bucket 3 (cf.\u00a0d\u00e9finition du Statut 3 donn\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment), ce statut \u00e9tant examin\u00e9 lors d\u2019un comit\u00e9 ad hoc. Le Groupe ne d\u00e9tient pas de titres class\u00e9s en Bucket 3 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (cf.\u00a0Note\u00a03 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance).
Enfin, le Groupe n\u2019applique pas la pr\u00e9somption r\u00e9futable de passage en Bucket 2 apr\u00e8s 30\u00a0jours d\u2019impay\u00e9s.
D\u00e9termination des pertes attendues des actifs relevant des Bucket 1 et\u00a02
Sous la norme IFRS\u00a09, les provisions repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL). Du fait du risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rent \u00e0 chaque cr\u00e9ance, les ECL sont \u00e9valu\u00e9s et actualis\u00e9s en fonction d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faut.
Les principales donn\u00e9es utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des ECL sont les structures \u00e0 terme de la Probabilit\u00e9 de D\u00e9faut (Probability of Default PD), l\u2019\u00e9valuation de la perte encourue en cas de d\u00e9faut de la part d\u2019une contrepartie (Loss Given Default LGD) et de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut (Exposure At Default EAD). Les ECL pour les actifs financiers pour lesquels le risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis la comptabilisation initiale sont calcul\u00e9s en multipliant la PD sur 12\u00a0mois par les LGD et EAD respectifs et en actualisant le r\u00e9sultat \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les ECL \u00e0 maturit\u00e9 sont calcul\u00e9s en sommant tous les ECL calcul\u00e9s \u00e0 chaque pas annuel entre 1\u00a0an et la date de remboursement final du titre (obtenus en multipliant chaque PD annuelle par les LGD et EAD correspondants, puis en actualisant le r\u00e9sultat).
Pour des raisons de calibration et de mod\u00e9lisation, une segmentation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie sur la base de la zone g\u00e9ographique et du secteur \u00e9conomique des contreparties.
Pour d\u00e9terminer les PD (Probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) sur chaque segment, et \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance annuelle, le Groupe utilise les tables de PD d\u00e9riv\u00e9es du score de cr\u00e9dit (DRA) de Coface.
Le LGD (Loss Given Default) est l\u2019ampleur de la perte probable en cas de d\u00e9faut, exprim\u00e9e en pourcentage.
Le Groupe estime les param\u00e8tres de LGD selon la m\u00eame segmentation que pour les PD, sur la base des indemnit\u00e9s historiques et des taux de recouvrement des cr\u00e9ances sur les contreparties en d\u00e9faut.
En cas d\u2019absence de r\u00e9sultats de calibration statistique robustes pour un segment (ratings/secteur/zone g\u00e9ographique) donn\u00e9, cons\u00e9cutif \u00e0 un nombre insuffisant d\u2019occurrences de d\u00e9fauts observ\u00e9s, le Groupe affecte syst\u00e9matiquement \u00e0 ce segment, le taux de LGD le plus d\u00e9favorable parmi ceux des autres segments.
L\u2019EAD repr\u00e9sente l\u2019exposition attendue en cas de d\u00e9faut. Le Groupe d\u00e9duit l\u2019EAD de l\u2019exposition actuelle \u00e0 la contrepartie et des changements potentiels du montant actuel autoris\u00e9 par le contrat, y compris l\u2019amortissement et les remboursements anticip\u00e9s. L\u2019EAD d\u2019un actif financier est sa valeur comptable nette d\u2019amortissement (\u00ab\u00a0co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb) au moment de la d\u00e9faillance.
Les soci\u00e9t\u00e9s ayant une activit\u00e9 de factoring appliquent la norme IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb pour le classement et l\u2019\u00e9valuation des cr\u00e9ances d\u2019affacturage. Un instrument financier est un contrat qui donne lieu \u00e0 la fois \u00e0 un actif financier pour une entreprise (droit contractuel de recevoir d\u2019une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier) et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres pour une autre entreprise (obligation contractuelle consistant \u00e0 remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un actif financier).
Les cr\u00e9ances commerciales sont class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0pr\u00eats et cr\u00e9ances\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale \u00e0 la juste valeur, les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). La commission de financement est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e des op\u00e9rations d\u2019affacturage ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une int\u00e9gration de cette commission dans le TIE, compte tenu de leur caract\u00e8re court terme.
Les cr\u00e9ances d\u2019affacturage sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Elles sont comptabilis\u00e9es pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures c\u00e9d\u00e9es, toutes taxes comprises, par les adh\u00e9rents.
Deux cat\u00e9gories de provisions sont enregistr\u00e9es et viennent s\u2019inscrire en diminution des cr\u00e9ances d\u2019affacturage\u00a0:
La m\u00e9thodologie de calcul des d\u00e9pr\u00e9ciations (perte attendue ou ECL \u00ab\u00a0Expected Credit Loss\u00a0\u00bb) est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs financiers (cf.\u00a02.5 Actifs financiers) et est applicable pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage depuis le 1er\u00a0janvier 2018.
La valeur nette comptable des cr\u00e9ances d\u2019affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8fe4cd8f-6054-4abe-b369-111efd39420f": { "value": "Selon IFRS\u00a09, un produit d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier\u00a0:
Il s\u2019agit d\u2019un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fond\u00e9s sur ceux d\u2019un actif sous-jacent.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf s\u2019il s\u2019agit des instruments de couverture efficaces. Dans ce cas, les modalit\u00e9s de comptabilisation de plus ou moins-values vont d\u00e9pendre des relations de couverture \u00e0 laquelle le d\u00e9riv\u00e9 est attach\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture sont ceux qui respectent, d\u00e8s l\u2019initiation de la relation de couverture et sur toute la dur\u00e9e, les conditions requises par la norme IFRS\u00a09 et notamment la documentation formalis\u00e9e de l\u2019existence d\u2019une efficacit\u00e9 des relations de couverture entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments couverts, mani\u00e8re prospective.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture, plus pr\u00e9cis\u00e9ment couverture de change, risque de taux et de la couverture juste valeur des actions dans les portefeuilles des fonds communs de placements. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019effectue pas d\u2019op\u00e9ration de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09. Les instruments utilis\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en juste valeur par le r\u00e9sultat.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 | ||||||||||
Co\u00fbt amorti | D\u00e9pr\u00e9- | R\u00e9\u00e9va- | valeur nette | Juste valeur | Plus et moins values latentes | Co\u00fbt amorti | D\u00e9pr\u00e9- | R\u00e9\u00e9va- | valeur nette | Juste valeur | Plus et moins values latentes | |
Actifs\u00a0 | 2\u00a0711\u00a0934 | -\u00a0582 | 1\u00a0217 | 2\u00a0712\u00a0569 | 2\u00a0712\u00a0569 | 0 | 2\u00a0447\u00a0074 | -\u00a0391 | -\u00a079\u00a0375 | 2\u00a0367\u00a0309 | 2\u00a0367\u00a0309 | 0 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0592\u00a0333 | -\u00a0582 | -\u00a037\u00a0090 | 2\u00a0554\u00a0661 | 2\u00a0554\u00a0661 | \u00a0 | 2\u00a0332\u00a0159 | -\u00a0391 | -\u00a086\u00a0436 | 2\u00a0245\u00a0332 | 2\u00a0245\u00a0332 | \u00a0 |
Titres de participations | 48\u00a0302 | 0 | 24\u00a0725 | 73\u00a0027 | 73\u00a0027 | \u00a0 | 50\u00a0178 | 0 | -\u00a02\u00a0795 | 47\u00a0382 | 47\u00a0382 | \u00a0 |
Actions par OCI non recyclabe | 71\u00a0299 | 0 | 13\u00a0582 | 84\u00a0881 | 84\u00a0881 | \u00a0 | 64\u00a0737 | 0 | 9\u00a0857 | 74\u00a0594 | 74\u00a0594 | \u00a0 |
Actifs au co\u00fbt amorti | 118\u00a0175 | 0 | 0 | 118\u00a0175 | 118\u00a0000 | -\u00a0175 | 143\u00a0211 | 0 | 0 | 143\u00a0211 | 142\u00a0988 | -\u00a0223 |
Obligations et effets publics | 3\u00a0040 | 0 | \u00a0 | 3\u00a0040 | 2\u00a0865 | -\u00a0175 | 3\u00a0047 | 0 | \u00a0 | 3\u00a0047 | 2\u00a0824 | -\u00a0223 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 115\u00a0135 | \u00a0 | \u00a0 | 115\u00a0135 | 115\u00a0135 | \u00a0 | 140\u00a0164 | \u00a0 | \u00a0 | 140\u00a0164 | 140\u00a0164 | \u00a0 |
Actifs \u00e0 la JV par r\u00e9sultat | 553\u00a0155 | 0 | -\u00a026\u00a0883 | 526\u00a0272 | 526\u00a0272 | 0 | 851\u00a0555 | 0 | -\u00a023\u00a0652 | 827\u00a0903 | 827\u00a0903 | 0 |
Obligations et effets publics | 24\u00a0815 | \u00a0 | -\u00a051 | 24\u00a0764 | 24\u00a0764 | \u00a0 | 23\u00a0246 | \u00a0 | 2\u00a0101 | 21\u00a0145 | 21\u00a0145 | \u00a0 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 23 | \u00a0 | 0 | 23 | 23 | \u00a0 | 5\u00a0858 | \u00a0 | -\u00a07 | 5\u00a0851 | 5\u00a0851 | \u00a0 |
Parts de SCI | 184\u00a0950 | \u00a0 | -\u00a034\u00a0639 | 150\u00a0311 | 150\u00a0311 | \u00a0 | 206\u00a0653 | \u00a0 | -\u00a026\u00a0721 | 179\u00a0932 | 179\u00a0932 | \u00a0 |
OPCVM | 343\u00a0367 | \u00a0 | 7\u00a0807 | 351\u00a0174 | 351\u00a0174 | \u00a0 | 615\u00a0799 | \u00a0 | 5\u00a0176 | 620\u00a0975 | 620\u00a0975 | \u00a0 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s | 0 | \u00a0 | 185 | 185 | 185 | 0 | 0 | \u00a0 | 2\u00a0402 | 2\u00a0402 | 2\u00a0402 | 0 |
JV positive | 0 | \u00a0 | 185 | 185 | 185 | \u00a0 | 0 | \u00a0 | 2\u00a0402 | 2\u00a0402 | 2\u00a0402 | \u00a0 |
Immobilier de placements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 695 | 0 | -\u00a0407 | 288 | 288 | 0 |
Total | 3\u00a0383\u00a0265 | -\u00a0582 | -\u00a025\u00a0482 | 3\u00a0357\u00a0201 | 3\u00a0357\u00a0026 | -\u00a0175 | 3\u00a0442\u00a0536 | -\u00a0391 | -\u00a0101\u00a0033 | 3\u00a0341\u00a0112 | 3\u00a0340\u00a0889 | -\u00a0223 |
* Juste valeur par OCI (Other Comprehensive Income), capitaux propres. |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | N | N-1 |
|---|---|---|
Bilan actif \u2013 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (JV positive) | 185 | 2\u00a0402 |
Bilan passif \u2013 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (JV n\u00e9gative) | 4\u00a0110 | 27 |
Total | -\u00a03\u00a0926 | 2\u00a0374 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | ||||||
Valeur | Augmen- | Diminutions | R\u00e9\u00e9va- | D\u00e9pr\u00e9- | Autres Variations | Valeur | |
Actifs \u00e0 la JV par OCI * recyclable | 2\u00a0367\u00a0309 | 1\u00a0292\u00a0907 | -\u00a01\u00a0039\u00a0192 | 82\u00a0465 | -\u00a0184 | 9\u00a0264 | 2\u00a0712\u00a0569 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0245\u00a0332 | 1\u00a0291\u00a0669 | -\u00a01\u00a0033\u00a0782 | 49\u00a0790 | -\u00a0184 | 1\u00a0837 | 2\u00a0554\u00a0661 |
Titres de participations | 47\u00a0382 | 511 | -\u00a05\u00a0410 | 28\u00a0950 | 0 | 1\u00a0594 | 73\u00a0027 |
Actions par OCI non recyclabe | 74\u00a0594 | 727 | 0 | 3\u00a0725 | 0 | 5\u00a0834 | 84\u00a0881 |
Actifs au co\u00fbt amorti | 143\u00a0211 | 284\u00a0877 | -\u00a0308\u00a0959 | 0 | 0 | -\u00a0954 | 118\u00a0175 |
Obligations et effets publics | 3\u00a0047 | 0 | -\u00a07 | 0 | 0 | 0 | 3\u00a0040 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 140\u00a0164 | 284\u00a0877 | -\u00a0308\u00a0952 | 0 | 0 | -\u00a0954 | 115\u00a0135 |
Actifs \u00e0 la JV par r\u00e9sultat | 827\u00a0903 | 1\u00a0625\u00a0488 | -\u00a01\u00a0919\u00a0847 | -\u00a02\u00a0885 | 0 | -\u00a04\u00a0386 | 526\u00a0272 |
Obligations et effets publics | 21\u00a0145 | 32\u00a0810 | -31\u00a0243 | 2\u00a0050 | \u00a0 | 3 | 24\u00a0764 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 5\u00a0851 | \u00a0 | \u00a0 | 7 | \u00a0 | -\u00a05\u00a0834 | 23 |
Parts de SCI | 179\u00a0932 | 2\u00a0859 | -24\u00a0562 | -\u00a07\u00a0918 | \u00a0 | 0 | 150\u00a0311 |
OPCVM | 620\u00a0975 | 1\u00a0589\u00a0818 | -\u00a01\u00a0864\u00a0042 | 2\u00a0977 | \u00a0 | 1\u00a0446 | 351\u00a0174 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s | 2\u00a0402 | 0 | -\u00a02\u00a0218 | 0 | \u00a0 | 1 | 185 |
JV positive | 2\u00a0402 | 0 | -\u00a02\u00a0218 | 0 | \u00a0 | 1 | 185 |
Immobilier de placements | 288 | 0 | -\u00a0695 | 407 | 0 | 0 | 0 |
Total | 3\u00a0341\u00a0112 | 3\u00a0203\u00a0272 | -\u00a03\u00a0270\u00a0912 | 79\u00a0988 | -\u00a0184 | 3\u00a0926 | 3\u00a0357\u00a0201 |
|
\u00a0
La colonne \u00ab\u00a0Autres variations\u00a0\u00bb correspond principalement aux variations de taux de change et \u00e0 des reclassements entre actifs financiers.
L\u2019utilisation structurelle de produits d\u00e9riv\u00e9s est strictement limit\u00e9e \u00e0 des fins de couverture. Le nominal de la couverture est ainsi limit\u00e9 au montant d\u2019actifs sous-jacents d\u00e9tenus dans le portefeuille.
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024, la majeure partie des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es a concern\u00e9 la couverture syst\u00e9matique de change via conclusion de swaps ou d\u2019op\u00e9rations de change \u00e0 terme pour des obligations \u00e9mises principalement en USD et pr\u00e9sentes dans le portefeuille de placement.
Concernant le portefeuille obligataire, des couvertures de taux ponctuelles ont \u00e9t\u00e9 mises en place par certains g\u00e9rants, afin de couvrir le risque de taux.
Toutes ces op\u00e9rations n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019un traitement comptable de type \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0\u00bb en IFRS car il s\u2019agit majoritairement d\u2019op\u00e9rations de change et de couvertures march\u00e9 partielles.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_cbe67106-30a6-4425-b50f-5d15b28564f7": { "value": "Selon IFRS\u00a09, un produit d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier\u00a0:
Il s\u2019agit d\u2019un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fond\u00e9s sur ceux d\u2019un actif sous-jacent.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf s\u2019il s\u2019agit des instruments de couverture efficaces. Dans ce cas, les modalit\u00e9s de comptabilisation de plus ou moins-values vont d\u00e9pendre des relations de couverture \u00e0 laquelle le d\u00e9riv\u00e9 est attach\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture sont ceux qui respectent, d\u00e8s l\u2019initiation de la relation de couverture et sur toute la dur\u00e9e, les conditions requises par la norme IFRS\u00a09 et notamment la documentation formalis\u00e9e de l\u2019existence d\u2019une efficacit\u00e9 des relations de couverture entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments couverts, mani\u00e8re prospective.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture, plus pr\u00e9cis\u00e9ment couverture de change, risque de taux et de la couverture juste valeur des actions dans les portefeuilles des fonds communs de placements. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019effectue pas d\u2019op\u00e9ration de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09. Les instruments utilis\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en juste valeur par le r\u00e9sultat.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsAndHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_ccb24496-0f14-4d5e-8b2b-0c5e9c025a00": { "value": "Selon IFRS\u00a09, un produit d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier\u00a0:
Il s\u2019agit d\u2019un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fond\u00e9s sur ceux d\u2019un actif sous-jacent.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf s\u2019il s\u2019agit des instruments de couverture efficaces. Dans ce cas, les modalit\u00e9s de comptabilisation de plus ou moins-values vont d\u00e9pendre des relations de couverture \u00e0 laquelle le d\u00e9riv\u00e9 est attach\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture sont ceux qui respectent, d\u00e8s l\u2019initiation de la relation de couverture et sur toute la dur\u00e9e, les conditions requises par la norme IFRS\u00a09 et notamment la documentation formalis\u00e9e de l\u2019existence d\u2019une efficacit\u00e9 des relations de couverture entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments couverts, mani\u00e8re prospective.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture, plus pr\u00e9cis\u00e9ment couverture de change, risque de taux et de la couverture juste valeur des actions dans les portefeuilles des fonds communs de placements. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019effectue pas d\u2019op\u00e9ration de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09. Les instruments utilis\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en juste valeur par le r\u00e9sultat.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_85b3be65-8d12-48ca-bd8e-c4cc5e2dc1d3": { "value": "Selon IFRS\u00a09, un produit d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier\u00a0:
Il s\u2019agit d\u2019un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fond\u00e9s sur ceux d\u2019un actif sous-jacent.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a09, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf s\u2019il s\u2019agit des instruments de couverture efficaces. Dans ce cas, les modalit\u00e9s de comptabilisation de plus ou moins-values vont d\u00e9pendre des relations de couverture \u00e0 laquelle le d\u00e9riv\u00e9 est attach\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture sont ceux qui respectent, d\u00e8s l\u2019initiation de la relation de couverture et sur toute la dur\u00e9e, les conditions requises par la norme IFRS\u00a09 et notamment la documentation formalis\u00e9e de l\u2019existence d\u2019une efficacit\u00e9 des relations de couverture entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments couverts, mani\u00e8re prospective.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture, plus pr\u00e9cis\u00e9ment couverture de change, risque de taux et de la couverture juste valeur des actions dans les portefeuilles des fonds communs de placements. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019effectue pas d\u2019op\u00e9ration de couverture au sens de la norme IFRS\u00a09. Les instruments utilis\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en juste valeur par le r\u00e9sultat.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_987987ab-f6b7-46fb-b36d-38928c9e36d4": { "value": "La tr\u00e9sorerie comprend l\u2019ensemble des comptes bancaires et des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les SICAV mon\u00e9taires dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Disponibilit\u00e9s | 471\u00a0462 | 481\u00a0700 |
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | 36\u00a0370 | 13\u00a0858 |
Total | 507\u00a0832 | 495\u00a0558 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnelle ressort en hausse de 12,3\u00a0millions d\u2019euros compar\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Les montants en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont tous disponibles. Aucun montant n\u2019est mis sur des comptes de type s\u00e9questre.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndCashEquivalentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_fa24bfcd-dd55-4847-93b8-54e4532c0f76": { "value": "La tr\u00e9sorerie comprend l\u2019ensemble des comptes bancaires et des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les SICAV mon\u00e9taires dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyToDetermineComponentsOfCashAndCashEquivalents", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_e3c943f3-b373-4861-be95-ec121f506c89": { "value": "Ce poste concerne la dette subordonn\u00e9e. Lors de sa comptabilisation initiale, la dette financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur sur laquelle ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9s les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette comprennent les honoraires et commissions vers\u00e9s \u00e0 des agents, conseils, courtiers et autres interm\u00e9diaires, les co\u00fbts pr\u00e9lev\u00e9s par les agences r\u00e9glementaires et les bourses de valeurs et les taxes et droits de transfert. Ils n\u2019incluent pas la prime de remboursement ou d\u2019\u00e9mission d\u2019une dette, les co\u00fbts de financement et les co\u00fbts internes administratifs ou les frais de si\u00e8ge.
Apr\u00e8s son \u00e9valuation initiale, la dette est valoris\u00e9e au co\u00fbt amorti, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). Ce co\u00fbt amorti correspond\u00a0:
Les primes et d\u00e9cotes n\u2019entrent pas dans le co\u00fbt initial d\u2019un passif financier. Toutefois, elles entrent dans le calcul du co\u00fbt amorti\u00a0et seront donc constat\u00e9es en r\u00e9sultat de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e du passif financier. Les primes et d\u00e9cotes viennent ainsi modifier le co\u00fbt amorti du passif financier au fur et \u00e0 mesure de leur amortissement.
Ce poste comprend\u00a0:
\u00c0 l\u2019origine, tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des co\u00fbts de transaction directs. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_614ce0f4-fe63-490c-b593-905f4b928e54": { "value": "Ce poste concerne la dette subordonn\u00e9e. Lors de sa comptabilisation initiale, la dette financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur sur laquelle ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9s les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette comprennent les honoraires et commissions vers\u00e9s \u00e0 des agents, conseils, courtiers et autres interm\u00e9diaires, les co\u00fbts pr\u00e9lev\u00e9s par les agences r\u00e9glementaires et les bourses de valeurs et les taxes et droits de transfert. Ils n\u2019incluent pas la prime de remboursement ou d\u2019\u00e9mission d\u2019une dette, les co\u00fbts de financement et les co\u00fbts internes administratifs ou les frais de si\u00e8ge.
Apr\u00e8s son \u00e9valuation initiale, la dette est valoris\u00e9e au co\u00fbt amorti, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). Ce co\u00fbt amorti correspond\u00a0:
Les primes et d\u00e9cotes n\u2019entrent pas dans le co\u00fbt initial d\u2019un passif financier. Toutefois, elles entrent dans le calcul du co\u00fbt amorti\u00a0et seront donc constat\u00e9es en r\u00e9sultat de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e du passif financier. Les primes et d\u00e9cotes viennent ainsi modifier le co\u00fbt amorti du passif financier au fur et \u00e0 mesure de leur amortissement.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Exigibilit\u00e9 \u00e0 moins d\u2019un an | \u00a0 | \u00a0 |
| 6\u00a0570 | 13\u00a0754 |
| -\u00a0706 | -\u00a0657 |
| 0 | 226\u00a0600 |
Total | 5\u00a0864 | 239\u00a0696 |
Exigibilit\u00e9 entre un an et cinq ans | \u00a0 | \u00a0 |
| -\u00a03\u00a0265 | -\u00a03\u00a0064 |
| 0 | 0 |
Total | -\u00a03\u00a0265 | -\u00a03\u00a0064 |
Exigibilit\u00e9 \u00e0 plus de cinq ans | \u00a0 | \u00a0 |
| -\u00a03\u00a0899 | -\u00a04\u00a0890 |
| 600\u00a0000 | 600\u00a0000 |
Total | 596\u00a0101 | 595\u00a0110 |
Total | 598\u00a0700 | 831\u00a0743 |
\u00a0
Au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les dettes de financement du Groupe, d\u2019un montant total de 598,7\u00a0millions d\u2019euros, se composent de\u00a0:
Une \u00e9mission de titres subordonn\u00e9s \u00e0 taux fixe 6,000\u00a0% le 22\u00a0septembre 2022 effectu\u00e9e par COFACE\u00a0SA, d\u2019un montant nominal de 300\u00a0millions d\u2019euros et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 22\u00a0septembre 2032.
Une \u00e9mission de titres subordonn\u00e9s \u00e0 taux fixe 5,750\u00a0% le 28\u00a0novembre 2023 effectu\u00e9e par COFACE\u00a0SA, d\u2019un montant nominal de 300\u00a0millions d\u2019euros et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 28\u00a0novembre 2033.
Le 27\u00a0mars 2024, la dette r\u00e9siduelle de 227\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e, \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9mission de titre subordonn\u00e9s effectu\u00e9 par COFACE\u00a0SA le 27\u00a0mars 2014.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSubordinatedLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_afd2136b-2901-4584-85ff-d4ef1a927685": { "value": "La norme IFRS\u00a015 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u00a0\u00bb s\u2019applique pour les soci\u00e9t\u00e9s ayant une activit\u00e9 de vente de l\u2019information et de recouvrement de cr\u00e9ances.
Les produits sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019entreprise a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages importants inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des biens, qu\u2019il est probable que les avantages \u00e9conomiques iront \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur et que le montant des produits ainsi que des co\u00fbts encourus ou \u00e0 encourir concernant la transaction peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.
Bien que la norme IFRS\u00a017 ne le requi\u00e8re pas, l\u2019indicateur du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe comprenant les revenus d\u2019assurance, de service et d\u2019affacturage est maintenu au sein des annexes aux comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 se compose\u00a0d\u00e9sormais\u00a0:
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 est suivi par pays de facturation (le pays de facturation \u00e9tant le pays de l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettant la facturation pour les affaires directes et le pays de la c\u00e9dante pour les affaires accept\u00e9es).
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Primes affaires directes | 1\u00a0521\u00a0911 | 1\u00a0594\u00a0179 |
Primes en acceptation | 96\u00a0930 | 100\u00a0010 |
Primes brutes \u00e9mises | 1\u00a0618\u00a0841 | 1\u00a0694\u00a0189 |
Ristournes de primes | -\u00a0105\u00a0189 | -\u00a0129\u00a0073 |
Variation des provisions pour primes non acquises | -\u00a0729 | -\u00a06\u00a0053 |
Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | 1\u00a0512\u00a0923 | 1\u00a0559\u00a0063 |
Accessoires de primes | 179\u00a0891 | 171\u00a0374 |
Produits nets des activit\u00e9s bancaires | 73\u00a0688 | 72\u00a0686 |
Produits des activit\u00e9s de service | 78\u00a0339 | 65\u00a0109 |
Autres revenus | 331\u00a0919 | 309\u00a0168 |
Chiffre d\u2019affaires consolide | 1\u00a0844\u00a0841 | 1\u00a0868\u00a0231 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Europe du Nord | 362\u00a0159 | 379\u00a0557 |
Europe de l\u2019Ouest | 391\u00a0780 | 380\u00a0075 |
Europe centrale | 173\u00a0783 | 177\u00a0058 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | 538\u00a0505 | 526\u00a0285 |
Am\u00e9rique du Nord | 176\u00a0551 | 171\u00a0850 |
Am\u00e9rique latine | 77\u00a0749 | 100\u00a0303 |
Asie-Pacifique | 124\u00a0313 | 133\u00a0102 |
Total | 1\u00a0844\u00a0841 | 1\u00a0868\u00a0231 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Sinistres pay\u00e9s nets de recours | -\u00a0505\u00a0430 | -\u00a0545\u00a0990 |
Variation des provisions pour sinistre encourus | -\u00a0766 | -\u00a012\u00a0653 |
Total | -\u00a0506\u00a0196 | -\u00a0558\u00a0644 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Frais de gestion de sinistres * | -\u00a042\u00a0249 | -\u00a039\u00a0043 |
Commissions d\u2019acquisition des contrats | -\u00a0196\u00a0483 | -\u00a0196\u00a0673 |
Autres charges de l\u2019assurance attribuables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des contrats | -\u00a0353\u00a0981 | -\u00a0350\u00a0326 |
Frais g\u00e9n\u00e9raux attribuables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des contrats | -\u00a0550\u00a0464 | -\u00a0546\u00a0999 |
Charges de l\u2019assurance non attribuables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des contrats | -\u00a0120\u00a0632 | -\u00a0106\u00a0515 |
Charges d\u2019exploitation bancaire hors co\u00fbt du risque | -\u00a014\u00a0117 | -\u00a014\u00a0018 |
Autres charges d\u2019exploitation | -\u00a0166\u00a0911 | -\u00a0142\u00a0470 |
Charges des autres activit\u00e9s | -\u00a0301\u00a0660 | -\u00a0263\u00a0003 |
Frais de gestion de placements ** | -\u00a09\u00a0628 | -\u00a09\u00a0756 |
Total | -\u00a0904\u00a0001 | -\u00a0858\u00a0801 |
dont int\u00e9ressement et participation des salari\u00e9s | -\u00a09\u00a0879 | -\u00a09\u00a0193 |
* \u00a0 \u00a0Int\u00e9gr\u00e9s dans le poste Charges de prestations des contrats de l\u2019\u00e9tat Compte de R\u00e9sultat consolid\u00e9. ** \u00a0Int\u00e9gr\u00e9s dans le poste Produit des placements nets des charges hors co\u00fbt de l\u2019endettement du Compte de R\u00e9sultat consolid\u00e9. |
\u00a0
Le total des frais g\u00e9n\u00e9raux du Groupe Coface comprend les frais g\u00e9n\u00e9raux attribuables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance (par destination), les charges des autres activit\u00e9s. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 904\u00a0001 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, contre 858\u00a0801\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le Groupe Coface a \u00e9labor\u00e9 un plan de r\u00e9duction de ses \u00e9missions carbone portant notamment sur les op\u00e9rations propres. Il s\u2019agit d\u2019adopter des pratiques sobres et responsables, visant \u00e0 minimiser l\u2019impact environnemental de ses activit\u00e9s\u00a0: r\u00e9duire et adapter sa flotte automobile, optimiser son immobilier d\u2019exploitation, r\u00e9duire l\u2019empreinte de ses voyages, etc. Ces engagements am\u00e8nent le Groupe \u00e0 comptabiliser des d\u00e9penses en frais g\u00e9n\u00e9raux principalement.
Ces informations font l\u2019objet d\u2019un nouveau reporting pr\u00e9sent\u00e9 dans le rapport de durabilit\u00e9 2024 (cf.\u00a0Section\u00a02.3.3. Ressources allou\u00e9es \u00e0 la transition du chapitre\u00a06 du Document d\u2019enregistrement universel). \u00c0 noter que les impacts financiers ne sont pas mat\u00e9riels au regard du total des frais g\u00e9n\u00e9raux du Groupe.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Dotations aux provisions sur cr\u00e9ances | 130 | -\u00a0147 |
Reprises aux provisions sur cr\u00e9ances | 7\u00a0082 | 13\u00a0293 |
Pertes sur cr\u00e9ances | -\u00a07\u00a0038 | -\u00a013\u00a0680 |
Co\u00fbt du risque | 174 | -\u00a0534 |
Charges d\u2019exploitation | -\u00a014\u00a0117 | -\u00a014\u00a0018 |
Total des charges d\u2019exploitation bancaire | -\u00a013\u00a0942 | -\u00a014\u00a0552 |
\u00a0
Le poste \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb enregistre la charge du risque sur les op\u00e9rations de cr\u00e9dit effectu\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage\u00a0: les dotations nettes de reprises de provisions, les cr\u00e9ances pass\u00e9es en perte sur l\u2019exercice et les r\u00e9cup\u00e9rations sur les cr\u00e9ances amorties.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_2b24c138-1346-4948-b856-fd5e23cab324": { "value": "La norme IFRS\u00a015 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u00a0\u00bb s\u2019applique pour les soci\u00e9t\u00e9s ayant une activit\u00e9 de vente de l\u2019information et de recouvrement de cr\u00e9ances.
Les produits sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019entreprise a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages importants inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des biens, qu\u2019il est probable que les avantages \u00e9conomiques iront \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur et que le montant des produits ainsi que des co\u00fbts encourus ou \u00e0 encourir concernant la transaction peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.
Bien que la norme IFRS\u00a017 ne le requi\u00e8re pas, l\u2019indicateur du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe comprenant les revenus d\u2019assurance, de service et d\u2019affacturage est maintenu au sein des annexes aux comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 se compose\u00a0d\u00e9sormais\u00a0:
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 est suivi par pays de facturation (le pays de facturation \u00e9tant le pays de l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettant la facturation pour les affaires directes et le pays de la c\u00e9dante pour les affaires accept\u00e9es).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_52b23865-a641-4fd7-b692-260a59811a17": { "value": "Ce poste comprend\u00a0:
\u00c0 l\u2019origine, tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des co\u00fbts de transaction directs. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Dettes envers des entreprises du secteur bancaire | 858\u00a0620 | 762\u00a0907 |
Dettes envers la client\u00e8le des entreprises du secteur bancaire | 544\u00a0583 | 474\u00a0446 |
Dettes financi\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9es par des titres | 1\u00a0721\u00a0749 | 1\u00a0655\u00a0719 |
Total | 3\u00a0124\u00a0951 | 2\u00a0893\u00a0072 |
\u00a0
Les postes \u00ab\u00a0Dettes envers les entreprises du secteur bancaire\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Dettes financi\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9es par les titres\u00a0\u00bb repr\u00e9sentent les sources de financement des entit\u00e9s d\u2019affacturage du Groupe \u2013 Coface Finanz (Allemagne) et Coface Factoring Poland (Pologne).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepositsFromBanksExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_ae42d71d-bed0-4fe7-83ef-faef769e470e": { "value": "Ce poste comprend\u00a0:
\u00c0 l\u2019origine, tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des co\u00fbts de transaction directs. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Dettes envers des entreprises du secteur bancaire | 858\u00a0620 | 762\u00a0907 |
Dettes envers la client\u00e8le des entreprises du secteur bancaire | 544\u00a0583 | 474\u00a0446 |
Dettes financi\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9es par des titres | 1\u00a0721\u00a0749 | 1\u00a0655\u00a0719 |
Total | 3\u00a0124\u00a0951 | 2\u00a0893\u00a0072 |
\u00a0
Les postes \u00ab\u00a0Dettes envers les entreprises du secteur bancaire\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Dettes financi\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9es par les titres\u00a0\u00bb repr\u00e9sentent les sources de financement des entit\u00e9s d\u2019affacturage du Groupe \u2013 Coface Finanz (Allemagne) et Coface Factoring Poland (Pologne).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepositsFromCustomersExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_fcf945c3-c934-42f1-8cb7-1ef7f9328a97": { "value": "L\u2019indicateur des frais g\u00e9n\u00e9raux consolid\u00e9s du Groupe est \u00e9galement maintenu au sein des annexes aux comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Suite \u00e0 l\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, ils se composent\u00a0d\u00e9sormais\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Frais de gestion de sinistres * | -\u00a042\u00a0249 | -\u00a039\u00a0043 |
Commissions d\u2019acquisition des contrats | -\u00a0196\u00a0483 | -\u00a0196\u00a0673 |
Autres charges de l\u2019assurance attribuables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des contrats | -\u00a0353\u00a0981 | -\u00a0350\u00a0326 |
Frais g\u00e9n\u00e9raux attribuables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des contrats | -\u00a0550\u00a0464 | -\u00a0546\u00a0999 |
Charges de l\u2019assurance non attribuables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des contrats | -\u00a0120\u00a0632 | -\u00a0106\u00a0515 |
Charges d\u2019exploitation bancaire hors co\u00fbt du risque | -\u00a014\u00a0117 | -\u00a014\u00a0018 |
Autres charges d\u2019exploitation | -\u00a0166\u00a0911 | -\u00a0142\u00a0470 |
Charges des autres activit\u00e9s | -\u00a0301\u00a0660 | -\u00a0263\u00a0003 |
Frais de gestion de placements ** | -\u00a09\u00a0628 | -\u00a09\u00a0756 |
Total | -\u00a0904\u00a0001 | -\u00a0858\u00a0801 |
dont int\u00e9ressement et participation des salari\u00e9s | -\u00a09\u00a0879 | -\u00a09\u00a0193 |
* \u00a0 \u00a0Int\u00e9gr\u00e9s dans le poste Charges de prestations des contrats de l\u2019\u00e9tat Compte de R\u00e9sultat consolid\u00e9. ** \u00a0Int\u00e9gr\u00e9s dans le poste Produit des placements nets des charges hors co\u00fbt de l\u2019endettement du Compte de R\u00e9sultat consolid\u00e9. |
\u00a0
Le total des frais g\u00e9n\u00e9raux du Groupe Coface comprend les frais g\u00e9n\u00e9raux attribuables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance (par destination), les charges des autres activit\u00e9s. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 904\u00a0001 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, contre 858\u00a0801\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le Groupe Coface a \u00e9labor\u00e9 un plan de r\u00e9duction de ses \u00e9missions carbone portant notamment sur les op\u00e9rations propres. Il s\u2019agit d\u2019adopter des pratiques sobres et responsables, visant \u00e0 minimiser l\u2019impact environnemental de ses activit\u00e9s\u00a0: r\u00e9duire et adapter sa flotte automobile, optimiser son immobilier d\u2019exploitation, r\u00e9duire l\u2019empreinte de ses voyages, etc. Ces engagements am\u00e8nent le Groupe \u00e0 comptabiliser des d\u00e9penses en frais g\u00e9n\u00e9raux principalement.
Ces informations font l\u2019objet d\u2019un nouveau reporting pr\u00e9sent\u00e9 dans le rapport de durabilit\u00e9 2024 (cf.\u00a0Section\u00a02.3.3. Ressources allou\u00e9es \u00e0 la transition du chapitre\u00a06 du Document d\u2019enregistrement universel). \u00c0 noter que les impacts financiers ne sont pas mat\u00e9riels au regard du total des frais g\u00e9n\u00e9raux du Groupe.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralAndAdministrativeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c4d2c25e-fbc4-4943-822a-9ef3f4c3971e": { "value": "Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation n\u00b0\u00a02013-03 de l\u2019ANC, les rubriques \u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb ne sont aliment\u00e9es que dans le cas o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement majeur intervenu pendant la p\u00e9riode comptable est de nature \u00e0 fausser la lecture de la performance de l\u2019entreprise. Il s\u2019agit donc de produits ou charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9, inhabituels, anormaux et peu fr\u00e9quents \u2013 de montant particuli\u00e8rement significatif \u2013 que Coface souhaite pr\u00e9senter de mani\u00e8re distincte dans le compte de r\u00e9sultat pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance op\u00e9rationnelle courante et pour permettre une meilleure comparabilit\u00e9 des exercices, ceci conform\u00e9ment au principe de pertinence de l\u2019information du \u00ab\u00a0Conceptual Framework\u00a0\u00bb.
Les autres produits op\u00e9rationnels et les autres charges op\u00e9rationnelles sont des \u00e9l\u00e9ments peu nombreux, bien identifi\u00e9s, non r\u00e9currents, significatifs au niveau de la performance consolid\u00e9e.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Charges nettes de restructuration li\u00e9es au plan strat\u00e9gique Build to Lead | 0 | 27 |
Impact des entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | -\u00a02\u00a0059 | -\u00a03\u00a0159 |
Provisions pour restructuration | -\u00a03\u00a0272 | -\u00a01\u00a0657 |
Autres charges op\u00e9rationnelles | -\u00a05\u00a0063 | -\u00a01\u00a0791 |
Total autres charges op\u00e9rationnelles | -\u00a010\u00a0394 | -\u00a06\u00a0581 |
Impact des entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 1\u00a0065 |
Autres produits op\u00e9rationnels | 1\u00a0755 | 565 |
Total autres produits op\u00e9rationnels | 1\u00a0755 | 1\u00a0630 |
Total | -\u00a08\u00a0640 | -\u00a04\u00a0952 |
\u00a0
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels repr\u00e9sentent une charge de -\u00a08,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et se composent principalement de\u00a0:
Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation n\u00b0\u00a02013-03 de l\u2019ANC, les rubriques \u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb ne sont aliment\u00e9es que dans le cas o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement majeur intervenu pendant la p\u00e9riode comptable est de nature \u00e0 fausser la lecture de la performance de l\u2019entreprise. Il s\u2019agit donc de produits ou charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9, inhabituels, anormaux et peu fr\u00e9quents \u2013 de montant particuli\u00e8rement significatif \u2013 que Coface souhaite pr\u00e9senter de mani\u00e8re distincte dans le compte de r\u00e9sultat pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance op\u00e9rationnelle courante et pour permettre une meilleure comparabilit\u00e9 des exercices, ceci conform\u00e9ment au principe de pertinence de l\u2019information du \u00ab\u00a0Conceptual Framework\u00a0\u00bb.
Les autres produits op\u00e9rationnels et les autres charges op\u00e9rationnelles sont des \u00e9l\u00e9ments peu nombreux, bien identifi\u00e9s, non r\u00e9currents, significatifs au niveau de la performance consolid\u00e9e.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Charges nettes de restructuration li\u00e9es au plan strat\u00e9gique Build to Lead | 0 | 27 |
Impact des entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | -\u00a02\u00a0059 | -\u00a03\u00a0159 |
Provisions pour restructuration | -\u00a03\u00a0272 | -\u00a01\u00a0657 |
Autres charges op\u00e9rationnelles | -\u00a05\u00a0063 | -\u00a01\u00a0791 |
Total autres charges op\u00e9rationnelles | -\u00a010\u00a0394 | -\u00a06\u00a0581 |
Impact des entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 1\u00a0065 |
Autres produits op\u00e9rationnels | 1\u00a0755 | 565 |
Total autres produits op\u00e9rationnels | 1\u00a0755 | 1\u00a0630 |
Total | -\u00a08\u00a0640 | -\u00a04\u00a0952 |
\u00a0
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels repr\u00e9sentent une charge de -\u00a08,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et se composent principalement de\u00a0:
Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation n\u00b0\u00a02013-03 de l\u2019ANC, les rubriques \u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb ne sont aliment\u00e9es que dans le cas o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement majeur intervenu pendant la p\u00e9riode comptable est de nature \u00e0 fausser la lecture de la performance de l\u2019entreprise. Il s\u2019agit donc de produits ou charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9, inhabituels, anormaux et peu fr\u00e9quents \u2013 de montant particuli\u00e8rement significatif \u2013 que Coface souhaite pr\u00e9senter de mani\u00e8re distincte dans le compte de r\u00e9sultat pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance op\u00e9rationnelle courante et pour permettre une meilleure comparabilit\u00e9 des exercices, ceci conform\u00e9ment au principe de pertinence de l\u2019information du \u00ab\u00a0Conceptual Framework\u00a0\u00bb.
Les autres produits op\u00e9rationnels et les autres charges op\u00e9rationnelles sont des \u00e9l\u00e9ments peu nombreux, bien identifi\u00e9s, non r\u00e9currents, significatifs au niveau de la performance consolid\u00e9e.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Charges nettes de restructuration li\u00e9es au plan strat\u00e9gique Build to Lead | 0 | 27 |
Impact des entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | -\u00a02\u00a0059 | -\u00a03\u00a0159 |
Provisions pour restructuration | -\u00a03\u00a0272 | -\u00a01\u00a0657 |
Autres charges op\u00e9rationnelles | -\u00a05\u00a0063 | -\u00a01\u00a0791 |
Total autres charges op\u00e9rationnelles | -\u00a010\u00a0394 | -\u00a06\u00a0581 |
Impact des entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 1\u00a0065 |
Autres produits op\u00e9rationnels | 1\u00a0755 | 565 |
Total autres produits op\u00e9rationnels | 1\u00a0755 | 1\u00a0630 |
Total | -\u00a08\u00a0640 | -\u00a04\u00a0952 |
\u00a0
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels repr\u00e9sentent une charge de -\u00a08,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 et se composent principalement de\u00a0:
Coface immobilise les frais de d\u00e9veloppement d\u00e8s lors que les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement et les logiciels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9\u00a0; celle-ci ne peut exc\u00e9der quinze ans.
En application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe \u00e9value les \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition comme\u00a0:
Lorsque la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Si de nouvelles informations conduisent, dans les 12\u00a0mois suivant l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 une nouvelle appr\u00e9ciation des valeurs fix\u00e9es lors de l\u2019entr\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9, celles-ci sont modifi\u00e9es. Il en d\u00e9coule automatiquement une modification de la valeur brute de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 un ou plusieurs groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est non amortissable, mais reste soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e et lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent qu\u2019une perte de valeur est susceptible d\u2019intervenir (IAS\u00a036.10). Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019effectue par comparaison entre la valeur nette comptable du groupe d\u2019UGT (valeur comprenant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et sa valeur recouvrable, correspondant au plus \u00e9lev\u00e9 de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.
\u00a0
En application de la norme IAS\u00a036, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en regroupant les entit\u00e9s strat\u00e9giques du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe Coface par UGT.
Le groupe d\u2019UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (autres UGT). La norme IAS\u00a036.80 d\u00e9finit que les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doivent \u00eatre affect\u00e9s, \u00e0 compter de la date du regroupement, aux groupes d\u2019UGT de l\u2019acqu\u00e9reur ou aux groupes d\u2019UGT qui sont cens\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019op\u00e9ration.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 des groupes d\u2019UGT qui refl\u00e8tent le d\u00e9coupage utilis\u00e9 par le management dans sa gestion op\u00e9rationnelle.
Les 7 groupes d\u2019UGT sont les suivants\u00a0:
Les \u00e9carts d\u2019acquisition existants sont affect\u00e9s \u00e0 chaque groupe d\u2019UGT de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre test\u00e9s. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 chaque fois qu\u2019un indicateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation met en exergue l\u2019existence d\u2019un tel risque, et en tout \u00e9tat de cause au minimum une fois par an.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition se fait ainsi en testant le groupe UGT \u00e0 laquelle les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s.
Si la valeur comptable du groupe d\u2019UGT exc\u00e8de la valeur recouvrable, il convient de reconna\u00eetre la perte de valeur correspondante\u00a0:
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation des flux futurs.
Les flux de tr\u00e9sorerie attendus ressortent des business plans \u00e0 trois ans pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles dans le cadre de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire et valid\u00e9s par le management du Groupe Coface.
Ces pr\u00e9visions se basent sur les performances pass\u00e9es de chaque entit\u00e9 et prennent en compte les hypoth\u00e8ses de d\u00e9veloppement de Coface dans ses diff\u00e9rentes lignes de m\u00e9tier. Coface \u00e9tablit des projections de flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de la p\u00e9riode couverte par les budgets par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie sur deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires.
Les hypoth\u00e8ses choisies en termes de taux de croissance, de taux de marge ou de ratios de co\u00fbts et de sinistres tiennent compte de la maturit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9, de l\u2019historique de l\u2019activit\u00e9, des perspectives du march\u00e9 et du pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re.
Coface calcule un taux d\u2019actualisation et un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s.
Selon cette approche utilis\u00e9e \u00e0 titre informatif, Coface valorise ses soci\u00e9t\u00e9s par application de multiples de r\u00e9sultat net d\u2019une part, de Chiffre d\u2019Affaires (CA) pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 (ANR) pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage d\u2019autre part. Les multiples de r\u00e9f\u00e9rence sont issus de comparables boursiers ou de transactions r\u00e9centes, de mani\u00e8re \u00e0 bien prendre en compte la valorisation des actifs par le march\u00e9.
La valorisation par les multiples est obtenue en faisant la moyenne de la valorisation issue du multiple de r\u00e9sultat net, et de celle issue du multiple de CA pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, et d\u2019ANR pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019affacturage.
La valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition augmente de 1\u00a0463\u00a0milliers d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024. Cette \u00e9volution est due \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de Coface Services Greater China (+\u00a0675\u00a0000\u00a0euros) et \u00e0 la variation des taux de change (+\u00a0788\u00a0000\u00a0euros).
\u00a0
Les \u00e9carts d\u2019acquisition se d\u00e9composent par r\u00e9gion ainsi\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Europe du Nord | 112\u00a0603 | 112\u00a0603 |
Europe de l\u2019Ouest | 5\u00a0068 | 5\u00a0068 |
Europe centrale | 8\u00a0942 | 8\u00a0951 |
M\u00e9diterran\u00e9e & Afrique | 22\u00a0785 | 22\u00a0389 |
Am\u00e9rique du Nord et Am\u00e9rique du Sud | 6\u00a0699 | 6\u00a0298 |
Asie-Pacifique | 675 | 0 |
Total | 156\u00a0772 | 155\u00a0309 |
Les \u00e9carts d\u2019acquisition et titres de participations ont fait l\u2019objet de tests de perte de valeur (impairment) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Coface a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cet exercice en comparant la valeur d\u2019utilit\u00e9 des groupes d\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition avec leur valeur comptable.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs susceptibles de d\u00e9couler d\u2019un actif ou d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie. La valorisation, issue de la m\u00e9thode des cash flows actualis\u00e9s, s\u2019appuie sur le budget pr\u00e9visionnel \u00e0 deux ans pr\u00e9par\u00e9 par les filiales et valid\u00e9 par le management avec trois ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires construites sur la base de ratios de gestion normalis\u00e9s, refl\u00e9tant la sinistralit\u00e9 et ratio combin\u00e9 \u00e0 travers le cycle. Au-del\u00e0 de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e, la valeur terminale est \u00e9valu\u00e9e sur la base d\u2019une capitalisation \u00e0 l\u2019infini du flux de tr\u00e9sorerie de la derni\u00e8re ann\u00e9e.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 des groupes d\u2019UGT sont\u00a0: le taux de croissance \u00e0 long terme fix\u00e9 \u00e0 2,0\u00a0% pour l\u2019ensemble des entit\u00e9s et le co\u00fbt du capital.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des tests de perte de valeur en retenant les hypoth\u00e8ses suivantes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Europe du\u00a0Nord | Europe de\u00a0l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du\u00a0Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt du capital | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% |
Croissance perp\u00e9tuelle | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% |
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 | 438,0 | 615,0 | 151,3 | 321,9 | 110,3 |
\u00a0
Pour rappel, les hypoth\u00e8ses \u00e9taient les suivantes pour l\u2019exercice d\u00e9cembre\u00a02023\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du\u00a0Nord | Europe de\u00a0l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du\u00a0Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt du capital | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% |
Croissance perp\u00e9tuelle | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% |
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 | 419,2 | 538,6 | 117,3 | 362,7 | 103,3 |
Les analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur les tests de perte de valeur en prenant en compte les sensibilit\u00e9s suivantes\u00a0:
La sensibilit\u00e9 des valeurs d\u2019entreprises aux hypoth\u00e8ses retenues est refl\u00e9t\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du\u00a0Nord | Europe de\u00a0l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du\u00a0Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 (1) | 438,00 | 615,00 | 151,30 | 321,90 | 110,30 |
Valeur d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019UGT | 871,60 | 1090,30 | 387,50 | 946,10 | 114,80 |
Sensibilit\u00e9 Croissance long terme -0,5 point (2) | 838,70 | 1042,30 | 384,90 | 908,90 | 107,00 |
Sensibilit\u00e9 Co\u00fbt du capital +0,5 point (2) | 827,30 | 1027,80 | 379,50 | 896,90 | 105,40 |
Sensibilit\u00e9 Loss\u2019 Cost Ratio 2029 +1 point (2) | 839,20 | 958,60 | 381,40 | 887,90 | 89,20 |
Sensibilit\u00e9 Loss\u2019 Cost Ratio 2029 +2 points (2) | 806,70 | 826,50 | 360,10 | 829,60 | 63,60 |
|
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
Valeur nette | Valeur nette | |
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 80\u00a0955 | 81\u00a0740 |
Fonds de commerce | 2\u00a0486 | 2\u00a0383 |
Autres immobilisations incorporelles | 216 | 282 |
Total | 83\u00a0657 | 84\u00a0405 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | ||
Valeur brute | Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette | |
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 285\u00a0304 | -\u00a0204\u00a0349 | 80\u00a0955 |
Fonds de commerce | 4\u00a0168 | -\u00a01\u00a0683 | 2\u00a0486 |
Autres immobilisations incorporelles | 3\u00a0000 | -\u00a02\u00a0784 | 216 |
Total | 292\u00a0472 | -\u00a0208\u00a0816 | 83\u00a0657 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | ||
Valeur brute | Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette | |
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 262\u00a0961 | -\u00a0181\u00a0221 | 81\u00a0740 |
Fonds de commerce | 3\u00a0965 | -\u00a01\u00a0582 | 2\u00a0383 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0843 | -\u00a02\u00a0561 | 282 |
Total | 269\u00a0769 | -\u00a0185\u00a0364 | 84\u00a0405 |
\u00a0
Les immobilisations incorporelles du Groupe sont essentiellement compos\u00e9es de frais de d\u00e9veloppement (sur divers projets informatiques).
Les investissements en frais de d\u00e9veloppement et logiciels se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 22,6\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024, compar\u00e9s \u00e0 20,5\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 262\u00a0961 | 198 | 21\u00a0982 | -\u00a0205 | 369 | 285\u00a0304 |
Fonds de commerce | 3\u00a0965 | 0 | 0 | 0 | 203 | 4\u00a0168 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0843 | 194 | 37 | -\u00a013 | -\u00a061 | 3\u00a0000 |
Total | 269\u00a0769 | 392 | 22\u00a0019 | -218 | 511 | 292\u00a0472 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 260\u00a0160 | 6 | 22\u00a0215 | -\u00a017\u00a0745 | -\u00a01\u00a0676 | 262\u00a0961 |
Fonds de commerce | 4\u00a0119 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0154 | 3\u00a0965 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0816 | 0 | 132 | -\u00a064 | -\u00a041 | 2\u00a0843 |
Total | 267\u00a0095 | 6 | 22\u00a0347 | -\u00a017\u00a0809 | -1\u00a0871 | 269\u00a0769 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement frais de d\u00e9veloppement et logiciel | -\u00a0181\u00a0087 | -\u00a0171 | -\u00a023\u00a0180 | 207 | 14 | -\u00a0204\u00a0216 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation frais de d\u00e9veloppement et logiciel | -\u00a0133 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0133 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation frais de d\u00e9veloppement et logiciel | -\u00a0181\u00a0221 | -\u00a0171 | -\u00a023\u00a0180 | 207 | 14 | -\u00a0204\u00a0349 |
Amortissement fonds de commerce | -1\u00a0582 | 0 | 0 | 0 | -101 | -1\u00a0683 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation fonds de commerce | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation fonds de commerce | -\u00a01\u00a0582 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0101 | -\u00a01\u00a0683 |
Amortissement autres immobilisations incorporelles | -\u00a02\u00a0559 | -\u00a0194 | -\u00a061 | 12 | 15 | -\u00a02\u00a0787 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation autres immobilisations incorporelles | -\u00a02 | 0 | 0 | 0 | 6 | 4 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation autres immobilisations incorporelles | -\u00a02\u00a0561 | -\u00a0194 | -\u00a061 | 12 | 21 | -\u00a02\u00a0784 |
Total | -\u00a0185\u00a0364 | -\u00a0365 | -\u00a023\u00a0241 | 219 | -\u00a066 | -\u00a0208\u00a0816 |
Coface immobilise les frais de d\u00e9veloppement d\u00e8s lors que les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement et les logiciels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9\u00a0; celle-ci ne peut exc\u00e9der quinze ans.
En application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe \u00e9value les \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition comme\u00a0:
Lorsque la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Si de nouvelles informations conduisent, dans les 12\u00a0mois suivant l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 une nouvelle appr\u00e9ciation des valeurs fix\u00e9es lors de l\u2019entr\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9, celles-ci sont modifi\u00e9es. Il en d\u00e9coule automatiquement une modification de la valeur brute de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 un ou plusieurs groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est non amortissable, mais reste soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e et lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent qu\u2019une perte de valeur est susceptible d\u2019intervenir (IAS\u00a036.10). Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019effectue par comparaison entre la valeur nette comptable du groupe d\u2019UGT (valeur comprenant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et sa valeur recouvrable, correspondant au plus \u00e9lev\u00e9 de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.
\u00a0
En application de la norme IAS\u00a036, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en regroupant les entit\u00e9s strat\u00e9giques du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe Coface par UGT.
Le groupe d\u2019UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (autres UGT). La norme IAS\u00a036.80 d\u00e9finit que les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doivent \u00eatre affect\u00e9s, \u00e0 compter de la date du regroupement, aux groupes d\u2019UGT de l\u2019acqu\u00e9reur ou aux groupes d\u2019UGT qui sont cens\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019op\u00e9ration.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 des groupes d\u2019UGT qui refl\u00e8tent le d\u00e9coupage utilis\u00e9 par le management dans sa gestion op\u00e9rationnelle.
Les 7 groupes d\u2019UGT sont les suivants\u00a0:
Les \u00e9carts d\u2019acquisition existants sont affect\u00e9s \u00e0 chaque groupe d\u2019UGT de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre test\u00e9s. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 chaque fois qu\u2019un indicateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation met en exergue l\u2019existence d\u2019un tel risque, et en tout \u00e9tat de cause au minimum une fois par an.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition se fait ainsi en testant le groupe UGT \u00e0 laquelle les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s.
Si la valeur comptable du groupe d\u2019UGT exc\u00e8de la valeur recouvrable, il convient de reconna\u00eetre la perte de valeur correspondante\u00a0:
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation des flux futurs.
Les flux de tr\u00e9sorerie attendus ressortent des business plans \u00e0 trois ans pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles dans le cadre de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire et valid\u00e9s par le management du Groupe Coface.
Ces pr\u00e9visions se basent sur les performances pass\u00e9es de chaque entit\u00e9 et prennent en compte les hypoth\u00e8ses de d\u00e9veloppement de Coface dans ses diff\u00e9rentes lignes de m\u00e9tier. Coface \u00e9tablit des projections de flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de la p\u00e9riode couverte par les budgets par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie sur deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires.
Les hypoth\u00e8ses choisies en termes de taux de croissance, de taux de marge ou de ratios de co\u00fbts et de sinistres tiennent compte de la maturit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9, de l\u2019historique de l\u2019activit\u00e9, des perspectives du march\u00e9 et du pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re.
Coface calcule un taux d\u2019actualisation et un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s.
Selon cette approche utilis\u00e9e \u00e0 titre informatif, Coface valorise ses soci\u00e9t\u00e9s par application de multiples de r\u00e9sultat net d\u2019une part, de Chiffre d\u2019Affaires (CA) pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 (ANR) pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage d\u2019autre part. Les multiples de r\u00e9f\u00e9rence sont issus de comparables boursiers ou de transactions r\u00e9centes, de mani\u00e8re \u00e0 bien prendre en compte la valorisation des actifs par le march\u00e9.
La valorisation par les multiples est obtenue en faisant la moyenne de la valorisation issue du multiple de r\u00e9sultat net, et de celle issue du multiple de CA pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, et d\u2019ANR pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019affacturage.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_04d41cac-1f7b-4b5d-9481-e3c330d4d7f6": { "value": "Coface immobilise les frais de d\u00e9veloppement d\u00e8s lors que les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement et les logiciels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9\u00a0; celle-ci ne peut exc\u00e9der quinze ans.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
Valeur nette | Valeur nette | |
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 80\u00a0955 | 81\u00a0740 |
Fonds de commerce | 2\u00a0486 | 2\u00a0383 |
Autres immobilisations incorporelles | 216 | 282 |
Total | 83\u00a0657 | 84\u00a0405 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | ||
Valeur brute | Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette | |
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 285\u00a0304 | -\u00a0204\u00a0349 | 80\u00a0955 |
Fonds de commerce | 4\u00a0168 | -\u00a01\u00a0683 | 2\u00a0486 |
Autres immobilisations incorporelles | 3\u00a0000 | -\u00a02\u00a0784 | 216 |
Total | 292\u00a0472 | -\u00a0208\u00a0816 | 83\u00a0657 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | ||
Valeur brute | Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette | |
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 262\u00a0961 | -\u00a0181\u00a0221 | 81\u00a0740 |
Fonds de commerce | 3\u00a0965 | -\u00a01\u00a0582 | 2\u00a0383 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0843 | -\u00a02\u00a0561 | 282 |
Total | 269\u00a0769 | -\u00a0185\u00a0364 | 84\u00a0405 |
\u00a0
Les immobilisations incorporelles du Groupe sont essentiellement compos\u00e9es de frais de d\u00e9veloppement (sur divers projets informatiques).
Les investissements en frais de d\u00e9veloppement et logiciels se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 22,6\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024, compar\u00e9s \u00e0 20,5\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2023.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 262\u00a0961 | 198 | 21\u00a0982 | -\u00a0205 | 369 | 285\u00a0304 |
Fonds de commerce | 3\u00a0965 | 0 | 0 | 0 | 203 | 4\u00a0168 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0843 | 194 | 37 | -\u00a013 | -\u00a061 | 3\u00a0000 |
Total | 269\u00a0769 | 392 | 22\u00a0019 | -218 | 511 | 292\u00a0472 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 260\u00a0160 | 6 | 22\u00a0215 | -\u00a017\u00a0745 | -\u00a01\u00a0676 | 262\u00a0961 |
Fonds de commerce | 4\u00a0119 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0154 | 3\u00a0965 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0816 | 0 | 132 | -\u00a064 | -\u00a041 | 2\u00a0843 |
Total | 267\u00a0095 | 6 | 22\u00a0347 | -\u00a017\u00a0809 | -1\u00a0871 | 269\u00a0769 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement frais de d\u00e9veloppement et logiciel | -\u00a0181\u00a0087 | -\u00a0171 | -\u00a023\u00a0180 | 207 | 14 | -\u00a0204\u00a0216 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation frais de d\u00e9veloppement et logiciel | -\u00a0133 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0133 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation frais de d\u00e9veloppement et logiciel | -\u00a0181\u00a0221 | -\u00a0171 | -\u00a023\u00a0180 | 207 | 14 | -\u00a0204\u00a0349 |
Amortissement fonds de commerce | -1\u00a0582 | 0 | 0 | 0 | -101 | -1\u00a0683 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation fonds de commerce | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation fonds de commerce | -\u00a01\u00a0582 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0101 | -\u00a01\u00a0683 |
Amortissement autres immobilisations incorporelles | -\u00a02\u00a0559 | -\u00a0194 | -\u00a061 | 12 | 15 | -\u00a02\u00a0787 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation autres immobilisations incorporelles | -\u00a02 | 0 | 0 | 0 | 6 | 4 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation autres immobilisations incorporelles | -\u00a02\u00a0561 | -\u00a0194 | -\u00a061 | 12 | 21 | -\u00a02\u00a0784 |
Total | -\u00a0185\u00a0364 | -\u00a0365 | -\u00a023\u00a0241 | 219 | -\u00a066 | -\u00a0208\u00a0816 |
Coface immobilise les frais de d\u00e9veloppement d\u00e8s lors que les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement et les logiciels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9\u00a0; celle-ci ne peut exc\u00e9der quinze ans.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_8f2a8d55-efd3-41af-a900-ab42aa1015fe": { "value": "En application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe \u00e9value les \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition comme\u00a0:
Lorsque la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Si de nouvelles informations conduisent, dans les 12\u00a0mois suivant l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 une nouvelle appr\u00e9ciation des valeurs fix\u00e9es lors de l\u2019entr\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9, celles-ci sont modifi\u00e9es. Il en d\u00e9coule automatiquement une modification de la valeur brute de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 un ou plusieurs groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est non amortissable, mais reste soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e et lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent qu\u2019une perte de valeur est susceptible d\u2019intervenir (IAS\u00a036.10). Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019effectue par comparaison entre la valeur nette comptable du groupe d\u2019UGT (valeur comprenant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et sa valeur recouvrable, correspondant au plus \u00e9lev\u00e9 de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.
\u00a0
En application de la norme IAS\u00a036, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en regroupant les entit\u00e9s strat\u00e9giques du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe Coface par UGT.
Le groupe d\u2019UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (autres UGT). La norme IAS\u00a036.80 d\u00e9finit que les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doivent \u00eatre affect\u00e9s, \u00e0 compter de la date du regroupement, aux groupes d\u2019UGT de l\u2019acqu\u00e9reur ou aux groupes d\u2019UGT qui sont cens\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019op\u00e9ration.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 des groupes d\u2019UGT qui refl\u00e8tent le d\u00e9coupage utilis\u00e9 par le management dans sa gestion op\u00e9rationnelle.
Les 7 groupes d\u2019UGT sont les suivants\u00a0:
Les \u00e9carts d\u2019acquisition existants sont affect\u00e9s \u00e0 chaque groupe d\u2019UGT de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre test\u00e9s. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 chaque fois qu\u2019un indicateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation met en exergue l\u2019existence d\u2019un tel risque, et en tout \u00e9tat de cause au minimum une fois par an.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition se fait ainsi en testant le groupe UGT \u00e0 laquelle les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s.
Si la valeur comptable du groupe d\u2019UGT exc\u00e8de la valeur recouvrable, il convient de reconna\u00eetre la perte de valeur correspondante\u00a0:
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation des flux futurs.
Les flux de tr\u00e9sorerie attendus ressortent des business plans \u00e0 trois ans pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles dans le cadre de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire et valid\u00e9s par le management du Groupe Coface.
Ces pr\u00e9visions se basent sur les performances pass\u00e9es de chaque entit\u00e9 et prennent en compte les hypoth\u00e8ses de d\u00e9veloppement de Coface dans ses diff\u00e9rentes lignes de m\u00e9tier. Coface \u00e9tablit des projections de flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de la p\u00e9riode couverte par les budgets par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie sur deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires.
Les hypoth\u00e8ses choisies en termes de taux de croissance, de taux de marge ou de ratios de co\u00fbts et de sinistres tiennent compte de la maturit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9, de l\u2019historique de l\u2019activit\u00e9, des perspectives du march\u00e9 et du pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re.
Coface calcule un taux d\u2019actualisation et un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s.
Selon cette approche utilis\u00e9e \u00e0 titre informatif, Coface valorise ses soci\u00e9t\u00e9s par application de multiples de r\u00e9sultat net d\u2019une part, de Chiffre d\u2019Affaires (CA) pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 (ANR) pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage d\u2019autre part. Les multiples de r\u00e9f\u00e9rence sont issus de comparables boursiers ou de transactions r\u00e9centes, de mani\u00e8re \u00e0 bien prendre en compte la valorisation des actifs par le march\u00e9.
La valorisation par les multiples est obtenue en faisant la moyenne de la valorisation issue du multiple de r\u00e9sultat net, et de celle issue du multiple de CA pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, et d\u2019ANR pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019affacturage.
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Lorsque la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Si de nouvelles informations conduisent, dans les 12\u00a0mois suivant l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 une nouvelle appr\u00e9ciation des valeurs fix\u00e9es lors de l\u2019entr\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9, celles-ci sont modifi\u00e9es. Il en d\u00e9coule automatiquement une modification de la valeur brute de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 un ou plusieurs groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est non amortissable, mais reste soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e et lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent qu\u2019une perte de valeur est susceptible d\u2019intervenir (IAS\u00a036.10). Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019effectue par comparaison entre la valeur nette comptable du groupe d\u2019UGT (valeur comprenant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et sa valeur recouvrable, correspondant au plus \u00e9lev\u00e9 de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.
\u00a0
En application de la norme IAS\u00a036, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en regroupant les entit\u00e9s strat\u00e9giques du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe Coface par UGT.
Le groupe d\u2019UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (autres UGT). La norme IAS\u00a036.80 d\u00e9finit que les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doivent \u00eatre affect\u00e9s, \u00e0 compter de la date du regroupement, aux groupes d\u2019UGT de l\u2019acqu\u00e9reur ou aux groupes d\u2019UGT qui sont cens\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019op\u00e9ration.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 des groupes d\u2019UGT qui refl\u00e8tent le d\u00e9coupage utilis\u00e9 par le management dans sa gestion op\u00e9rationnelle.
Les 7 groupes d\u2019UGT sont les suivants\u00a0:
Les \u00e9carts d\u2019acquisition existants sont affect\u00e9s \u00e0 chaque groupe d\u2019UGT de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre test\u00e9s. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 chaque fois qu\u2019un indicateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation met en exergue l\u2019existence d\u2019un tel risque, et en tout \u00e9tat de cause au minimum une fois par an.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition se fait ainsi en testant le groupe UGT \u00e0 laquelle les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s.
Si la valeur comptable du groupe d\u2019UGT exc\u00e8de la valeur recouvrable, il convient de reconna\u00eetre la perte de valeur correspondante\u00a0:
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation des flux futurs.
Les flux de tr\u00e9sorerie attendus ressortent des business plans \u00e0 trois ans pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles dans le cadre de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire et valid\u00e9s par le management du Groupe Coface.
Ces pr\u00e9visions se basent sur les performances pass\u00e9es de chaque entit\u00e9 et prennent en compte les hypoth\u00e8ses de d\u00e9veloppement de Coface dans ses diff\u00e9rentes lignes de m\u00e9tier. Coface \u00e9tablit des projections de flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de la p\u00e9riode couverte par les budgets par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie sur deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires.
Les hypoth\u00e8ses choisies en termes de taux de croissance, de taux de marge ou de ratios de co\u00fbts et de sinistres tiennent compte de la maturit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9, de l\u2019historique de l\u2019activit\u00e9, des perspectives du march\u00e9 et du pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re.
Coface calcule un taux d\u2019actualisation et un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s.
Selon cette approche utilis\u00e9e \u00e0 titre informatif, Coface valorise ses soci\u00e9t\u00e9s par application de multiples de r\u00e9sultat net d\u2019une part, de Chiffre d\u2019Affaires (CA) pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 (ANR) pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage d\u2019autre part. Les multiples de r\u00e9f\u00e9rence sont issus de comparables boursiers ou de transactions r\u00e9centes, de mani\u00e8re \u00e0 bien prendre en compte la valorisation des actifs par le march\u00e9.
La valorisation par les multiples est obtenue en faisant la moyenne de la valorisation issue du multiple de r\u00e9sultat net, et de celle issue du multiple de CA pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, et d\u2019ANR pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019affacturage.
La valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition augmente de 1\u00a0463\u00a0milliers d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024. Cette \u00e9volution est due \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation de Coface Services Greater China (+\u00a0675\u00a0000\u00a0euros) et \u00e0 la variation des taux de change (+\u00a0788\u00a0000\u00a0euros).
\u00a0
Les \u00e9carts d\u2019acquisition se d\u00e9composent par r\u00e9gion ainsi\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Europe du Nord | 112\u00a0603 | 112\u00a0603 |
Europe de l\u2019Ouest | 5\u00a0068 | 5\u00a0068 |
Europe centrale | 8\u00a0942 | 8\u00a0951 |
M\u00e9diterran\u00e9e & Afrique | 22\u00a0785 | 22\u00a0389 |
Am\u00e9rique du Nord et Am\u00e9rique du Sud | 6\u00a0699 | 6\u00a0298 |
Asie-Pacifique | 675 | 0 |
Total | 156\u00a0772 | 155\u00a0309 |
Les \u00e9carts d\u2019acquisition et titres de participations ont fait l\u2019objet de tests de perte de valeur (impairment) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Coface a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cet exercice en comparant la valeur d\u2019utilit\u00e9 des groupes d\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition avec leur valeur comptable.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs susceptibles de d\u00e9couler d\u2019un actif ou d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie. La valorisation, issue de la m\u00e9thode des cash flows actualis\u00e9s, s\u2019appuie sur le budget pr\u00e9visionnel \u00e0 deux ans pr\u00e9par\u00e9 par les filiales et valid\u00e9 par le management avec trois ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires construites sur la base de ratios de gestion normalis\u00e9s, refl\u00e9tant la sinistralit\u00e9 et ratio combin\u00e9 \u00e0 travers le cycle. Au-del\u00e0 de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e, la valeur terminale est \u00e9valu\u00e9e sur la base d\u2019une capitalisation \u00e0 l\u2019infini du flux de tr\u00e9sorerie de la derni\u00e8re ann\u00e9e.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 des groupes d\u2019UGT sont\u00a0: le taux de croissance \u00e0 long terme fix\u00e9 \u00e0 2,0\u00a0% pour l\u2019ensemble des entit\u00e9s et le co\u00fbt du capital.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des tests de perte de valeur en retenant les hypoth\u00e8ses suivantes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Europe du\u00a0Nord | Europe de\u00a0l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du\u00a0Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt du capital | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% |
Croissance perp\u00e9tuelle | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% |
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 | 438,0 | 615,0 | 151,3 | 321,9 | 110,3 |
\u00a0
Pour rappel, les hypoth\u00e8ses \u00e9taient les suivantes pour l\u2019exercice d\u00e9cembre\u00a02023\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du\u00a0Nord | Europe de\u00a0l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du\u00a0Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt du capital | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% |
Croissance perp\u00e9tuelle | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% |
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 | 419,2 | 538,6 | 117,3 | 362,7 | 103,3 |
Les analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur les tests de perte de valeur en prenant en compte les sensibilit\u00e9s suivantes\u00a0:
La sensibilit\u00e9 des valeurs d\u2019entreprises aux hypoth\u00e8ses retenues est refl\u00e9t\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du\u00a0Nord | Europe de\u00a0l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du\u00a0Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 (1) | 438,00 | 615,00 | 151,30 | 321,90 | 110,30 |
Valeur d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019UGT | 871,60 | 1090,30 | 387,50 | 946,10 | 114,80 |
Sensibilit\u00e9 Croissance long terme -0,5 point (2) | 838,70 | 1042,30 | 384,90 | 908,90 | 107,00 |
Sensibilit\u00e9 Co\u00fbt du capital +0,5 point (2) | 827,30 | 1027,80 | 379,50 | 896,90 | 105,40 |
Sensibilit\u00e9 Loss\u2019 Cost Ratio 2029 +1 point (2) | 839,20 | 958,60 | 381,40 | 887,90 | 89,20 |
Sensibilit\u00e9 Loss\u2019 Cost Ratio 2029 +2 points (2) | 806,70 | 826,50 | 360,10 | 829,60 | 63,60 |
|
En application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe \u00e9value les \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition comme\u00a0:
Lorsque la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Si de nouvelles informations conduisent, dans les 12\u00a0mois suivant l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 une nouvelle appr\u00e9ciation des valeurs fix\u00e9es lors de l\u2019entr\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9, celles-ci sont modifi\u00e9es. Il en d\u00e9coule automatiquement une modification de la valeur brute de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 un ou plusieurs groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est non amortissable, mais reste soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e et lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent qu\u2019une perte de valeur est susceptible d\u2019intervenir (IAS\u00a036.10). Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019effectue par comparaison entre la valeur nette comptable du groupe d\u2019UGT (valeur comprenant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et sa valeur recouvrable, correspondant au plus \u00e9lev\u00e9 de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.
\u00a0
En application de la norme IAS\u00a036, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en regroupant les entit\u00e9s strat\u00e9giques du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe Coface par UGT.
Le groupe d\u2019UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (autres UGT). La norme IAS\u00a036.80 d\u00e9finit que les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doivent \u00eatre affect\u00e9s, \u00e0 compter de la date du regroupement, aux groupes d\u2019UGT de l\u2019acqu\u00e9reur ou aux groupes d\u2019UGT qui sont cens\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019op\u00e9ration.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 des groupes d\u2019UGT qui refl\u00e8tent le d\u00e9coupage utilis\u00e9 par le management dans sa gestion op\u00e9rationnelle.
Les 7 groupes d\u2019UGT sont les suivants\u00a0:
Les \u00e9carts d\u2019acquisition existants sont affect\u00e9s \u00e0 chaque groupe d\u2019UGT de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre test\u00e9s. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 chaque fois qu\u2019un indicateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation met en exergue l\u2019existence d\u2019un tel risque, et en tout \u00e9tat de cause au minimum une fois par an.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition se fait ainsi en testant le groupe UGT \u00e0 laquelle les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s.
Si la valeur comptable du groupe d\u2019UGT exc\u00e8de la valeur recouvrable, il convient de reconna\u00eetre la perte de valeur correspondante\u00a0:
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation des flux futurs.
Les flux de tr\u00e9sorerie attendus ressortent des business plans \u00e0 trois ans pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles dans le cadre de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire et valid\u00e9s par le management du Groupe Coface.
Ces pr\u00e9visions se basent sur les performances pass\u00e9es de chaque entit\u00e9 et prennent en compte les hypoth\u00e8ses de d\u00e9veloppement de Coface dans ses diff\u00e9rentes lignes de m\u00e9tier. Coface \u00e9tablit des projections de flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de la p\u00e9riode couverte par les budgets par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie sur deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires.
Les hypoth\u00e8ses choisies en termes de taux de croissance, de taux de marge ou de ratios de co\u00fbts et de sinistres tiennent compte de la maturit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9, de l\u2019historique de l\u2019activit\u00e9, des perspectives du march\u00e9 et du pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re.
Coface calcule un taux d\u2019actualisation et un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s.
Selon cette approche utilis\u00e9e \u00e0 titre informatif, Coface valorise ses soci\u00e9t\u00e9s par application de multiples de r\u00e9sultat net d\u2019une part, de Chiffre d\u2019Affaires (CA) pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 (ANR) pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage d\u2019autre part. Les multiples de r\u00e9f\u00e9rence sont issus de comparables boursiers ou de transactions r\u00e9centes, de mani\u00e8re \u00e0 bien prendre en compte la valorisation des actifs par le march\u00e9.
La valorisation par les multiples est obtenue en faisant la moyenne de la valorisation issue du multiple de r\u00e9sultat net, et de celle issue du multiple de CA pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, et d\u2019ANR pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019affacturage.
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Le groupe d\u2019UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (autres UGT). La norme IAS\u00a036.80 d\u00e9finit que les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doivent \u00eatre affect\u00e9s, \u00e0 compter de la date du regroupement, aux groupes d\u2019UGT de l\u2019acqu\u00e9reur ou aux groupes d\u2019UGT qui sont cens\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019op\u00e9ration.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 des groupes d\u2019UGT qui refl\u00e8tent le d\u00e9coupage utilis\u00e9 par le management dans sa gestion op\u00e9rationnelle.
Les 7 groupes d\u2019UGT sont les suivants\u00a0:
Les \u00e9carts d\u2019acquisition existants sont affect\u00e9s \u00e0 chaque groupe d\u2019UGT de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre test\u00e9s. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 chaque fois qu\u2019un indicateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation met en exergue l\u2019existence d\u2019un tel risque, et en tout \u00e9tat de cause au minimum une fois par an.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition se fait ainsi en testant le groupe UGT \u00e0 laquelle les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s.
Si la valeur comptable du groupe d\u2019UGT exc\u00e8de la valeur recouvrable, il convient de reconna\u00eetre la perte de valeur correspondante\u00a0:
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation des flux futurs.
Les flux de tr\u00e9sorerie attendus ressortent des business plans \u00e0 trois ans pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles dans le cadre de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire et valid\u00e9s par le management du Groupe Coface.
Ces pr\u00e9visions se basent sur les performances pass\u00e9es de chaque entit\u00e9 et prennent en compte les hypoth\u00e8ses de d\u00e9veloppement de Coface dans ses diff\u00e9rentes lignes de m\u00e9tier. Coface \u00e9tablit des projections de flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de la p\u00e9riode couverte par les budgets par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie sur deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires.
Les hypoth\u00e8ses choisies en termes de taux de croissance, de taux de marge ou de ratios de co\u00fbts et de sinistres tiennent compte de la maturit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9, de l\u2019historique de l\u2019activit\u00e9, des perspectives du march\u00e9 et du pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re.
Coface calcule un taux d\u2019actualisation et un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s.
Selon cette approche utilis\u00e9e \u00e0 titre informatif, Coface valorise ses soci\u00e9t\u00e9s par application de multiples de r\u00e9sultat net d\u2019une part, de Chiffre d\u2019Affaires (CA) pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 (ANR) pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage d\u2019autre part. Les multiples de r\u00e9f\u00e9rence sont issus de comparables boursiers ou de transactions r\u00e9centes, de mani\u00e8re \u00e0 bien prendre en compte la valorisation des actifs par le march\u00e9.
La valorisation par les multiples est obtenue en faisant la moyenne de la valorisation issue du multiple de r\u00e9sultat net, et de celle issue du multiple de CA pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, et d\u2019ANR pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019affacturage.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition et titres de participations ont fait l\u2019objet de tests de perte de valeur (impairment) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Coface a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cet exercice en comparant la valeur d\u2019utilit\u00e9 des groupes d\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition avec leur valeur comptable.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs susceptibles de d\u00e9couler d\u2019un actif ou d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie. La valorisation, issue de la m\u00e9thode des cash flows actualis\u00e9s, s\u2019appuie sur le budget pr\u00e9visionnel \u00e0 deux ans pr\u00e9par\u00e9 par les filiales et valid\u00e9 par le management avec trois ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires construites sur la base de ratios de gestion normalis\u00e9s, refl\u00e9tant la sinistralit\u00e9 et ratio combin\u00e9 \u00e0 travers le cycle. Au-del\u00e0 de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e, la valeur terminale est \u00e9valu\u00e9e sur la base d\u2019une capitalisation \u00e0 l\u2019infini du flux de tr\u00e9sorerie de la derni\u00e8re ann\u00e9e.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 des groupes d\u2019UGT sont\u00a0: le taux de croissance \u00e0 long terme fix\u00e9 \u00e0 2,0\u00a0% pour l\u2019ensemble des entit\u00e9s et le co\u00fbt du capital.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des tests de perte de valeur en retenant les hypoth\u00e8ses suivantes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Europe du\u00a0Nord | Europe de\u00a0l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du\u00a0Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt du capital | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% |
Croissance perp\u00e9tuelle | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% |
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 | 438,0 | 615,0 | 151,3 | 321,9 | 110,3 |
\u00a0
Pour rappel, les hypoth\u00e8ses \u00e9taient les suivantes pour l\u2019exercice d\u00e9cembre\u00a02023\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du\u00a0Nord | Europe de\u00a0l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du\u00a0Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt du capital | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% | 9,4\u00a0% |
Croissance perp\u00e9tuelle | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% |
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 | 419,2 | 538,6 | 117,3 | 362,7 | 103,3 |
Les analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur les tests de perte de valeur en prenant en compte les sensibilit\u00e9s suivantes\u00a0:
La sensibilit\u00e9 des valeurs d\u2019entreprises aux hypoth\u00e8ses retenues est refl\u00e9t\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du\u00a0Nord | Europe de\u00a0l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du\u00a0Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 (1) | 438,00 | 615,00 | 151,30 | 321,90 | 110,30 |
Valeur d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019UGT | 871,60 | 1090,30 | 387,50 | 946,10 | 114,80 |
Sensibilit\u00e9 Croissance long terme -0,5 point (2) | 838,70 | 1042,30 | 384,90 | 908,90 | 107,00 |
Sensibilit\u00e9 Co\u00fbt du capital +0,5 point (2) | 827,30 | 1027,80 | 379,50 | 896,90 | 105,40 |
Sensibilit\u00e9 Loss\u2019 Cost Ratio 2029 +1 point (2) | 839,20 | 958,60 | 381,40 | 887,90 | 89,20 |
Sensibilit\u00e9 Loss\u2019 Cost Ratio 2029 +2 points (2) | 806,70 | 826,50 | 360,10 | 829,60 | 63,60 |
|
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement frais de d\u00e9veloppement et logiciel | -\u00a0181\u00a0087 | -\u00a0171 | -\u00a023\u00a0180 | 207 | 14 | -\u00a0204\u00a0216 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation frais de d\u00e9veloppement et logiciel | -\u00a0133 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0133 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation frais de d\u00e9veloppement et logiciel | -\u00a0181\u00a0221 | -\u00a0171 | -\u00a023\u00a0180 | 207 | 14 | -\u00a0204\u00a0349 |
Amortissement fonds de commerce | -1\u00a0582 | 0 | 0 | 0 | -101 | -1\u00a0683 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation fonds de commerce | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation fonds de commerce | -\u00a01\u00a0582 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0101 | -\u00a01\u00a0683 |
Amortissement autres immobilisations incorporelles | -\u00a02\u00a0559 | -\u00a0194 | -\u00a061 | 12 | 15 | -\u00a02\u00a0787 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation autres immobilisations incorporelles | -\u00a02 | 0 | 0 | 0 | 6 | 4 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation autres immobilisations incorporelles | -\u00a02\u00a0561 | -\u00a0194 | -\u00a061 | 12 | 21 | -\u00a02\u00a0784 |
Total | -\u00a0185\u00a0364 | -\u00a0365 | -\u00a023\u00a0241 | 219 | -\u00a066 | -\u00a0208\u00a0816 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a068\u00a0792 | 0 | -\u00a01\u00a0298 | 2 | 0 | -\u00a070\u00a0088 |
D\u00e9pr\u00e9ciations immeubles d\u2019exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a057\u00a0401 | -\u00a0247 | -\u00a012\u00a0229 | 26\u00a0285 | -\u00a0199 | -\u00a043\u00a0791 |
D\u00e9pr\u00e9ciations des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | \u00a0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a0126\u00a0193 | -\u00a0247 | -\u00a013\u00a0527 | 26\u00a0287 | -\u00a0199 | -\u00a0113\u00a0879 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a036\u00a0339 | -\u00a0824 | -\u00a02\u00a0851 | 2\u00a0286 | 94 | -\u00a037\u00a0633 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | -\u00a013 | 0 | 0 | 0 | 13 | 0 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a028\u00a0703 | -\u00a039 | -\u00a05\u00a0933 | 24\u00a0954 | 24 | -\u00a09\u00a0698 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a065\u00a0055 | -\u00a0863 | -\u00a08\u00a0784 | 27\u00a0240 | 131 | -\u00a047\u00a0331 |
Total | -\u00a0191\u00a0250 | -1\u00a0110 | -\u00a022\u00a0311 | 53\u00a0527 | -\u00a068 | -\u00a0161\u00a0211 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a067\u00a0306 | 0 | -\u00a01\u00a0486 | 0 | 0 | \u00a0-\u00a068\u00a0792 |
D\u00e9pr\u00e9ciations immeubles d\u2019exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a050\u00a0065 | \u00a0-\u00a0146 | \u00a0-\u00a012\u00a0199 | 4\u00a0159 | 851 | \u00a0-\u00a057\u00a0401 |
D\u00e9pr\u00e9ciations des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | \u00a0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a0117\u00a0371 | -\u00a0146 | -\u00a013\u00a0685 | 4\u00a0159 | 851 | -\u00a0126\u00a0193 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a035\u00a0911 | -\u00a0203 | -\u00a03\u00a0333 | 2\u00a0707 | 400 | -\u00a036\u00a0339 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | 0 | 0 | -\u00a013 | 0 | \u00a0 | -\u00a013 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a023\u00a0144 | -\u00a035 | -\u00a06\u00a0023 | 297 | 202 | -\u00a028\u00a0703 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a059\u00a0054 | -\u00a0238 | -\u00a09\u00a0369 | 3\u00a0004 | 602 | -\u00a065\u00a0055 |
Total | -\u00a0176\u00a0426 | -\u00a0384 | -\u00a023\u00a0054 | 7\u00a0163 | 1\u00a0453 | -\u00a0191\u00a0250 |
En application de la norme IAS\u00a036, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en regroupant les entit\u00e9s strat\u00e9giques du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe Coface par UGT.
Le groupe d\u2019UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (autres UGT). La norme IAS\u00a036.80 d\u00e9finit que les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doivent \u00eatre affect\u00e9s, \u00e0 compter de la date du regroupement, aux groupes d\u2019UGT de l\u2019acqu\u00e9reur ou aux groupes d\u2019UGT qui sont cens\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019op\u00e9ration.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 des groupes d\u2019UGT qui refl\u00e8tent le d\u00e9coupage utilis\u00e9 par le management dans sa gestion op\u00e9rationnelle.
Les 7 groupes d\u2019UGT sont les suivants\u00a0:
Les \u00e9carts d\u2019acquisition existants sont affect\u00e9s \u00e0 chaque groupe d\u2019UGT de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre test\u00e9s. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 chaque fois qu\u2019un indicateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation met en exergue l\u2019existence d\u2019un tel risque, et en tout \u00e9tat de cause au minimum une fois par an.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition se fait ainsi en testant le groupe UGT \u00e0 laquelle les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s.
Si la valeur comptable du groupe d\u2019UGT exc\u00e8de la valeur recouvrable, il convient de reconna\u00eetre la perte de valeur correspondante\u00a0:
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation des flux futurs.
Les flux de tr\u00e9sorerie attendus ressortent des business plans \u00e0 trois ans pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles dans le cadre de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire et valid\u00e9s par le management du Groupe Coface.
Ces pr\u00e9visions se basent sur les performances pass\u00e9es de chaque entit\u00e9 et prennent en compte les hypoth\u00e8ses de d\u00e9veloppement de Coface dans ses diff\u00e9rentes lignes de m\u00e9tier. Coface \u00e9tablit des projections de flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de la p\u00e9riode couverte par les budgets par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie sur deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires.
Les hypoth\u00e8ses choisies en termes de taux de croissance, de taux de marge ou de ratios de co\u00fbts et de sinistres tiennent compte de la maturit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9, de l\u2019historique de l\u2019activit\u00e9, des perspectives du march\u00e9 et du pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re.
Coface calcule un taux d\u2019actualisation et un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s.
Selon cette approche utilis\u00e9e \u00e0 titre informatif, Coface valorise ses soci\u00e9t\u00e9s par application de multiples de r\u00e9sultat net d\u2019une part, de Chiffre d\u2019Affaires (CA) pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 (ANR) pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage d\u2019autre part. Les multiples de r\u00e9f\u00e9rence sont issus de comparables boursiers ou de transactions r\u00e9centes, de mani\u00e8re \u00e0 bien prendre en compte la valorisation des actifs par le march\u00e9.
La valorisation par les multiples est obtenue en faisant la moyenne de la valorisation issue du multiple de r\u00e9sultat net, et de celle issue du multiple de CA pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, et d\u2019ANR pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019affacturage.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_1460b03b-b2e1-446a-a6e3-0af1023a4b18": { "value": "Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. Les immeubles d\u2019exploitation sont constitu\u00e9s de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes\u00a0; ces composants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et amortis lin\u00e9airement selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 les composants suivants\u00a0:
Terrain | Non amortissable |
Structure close ou couverte | Amortie sur 30\u00a0ans |
\u00c9quipement technique | Amorti sur 15\u00a0ans |
Am\u00e9nagement int\u00e9rieur | Amorti sur 10\u00a0ans |
\u00a0
Les actifs immobiliers financ\u00e9s au moyen de contrats de cr\u00e9dit-bail sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s comme s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 acquis directement par endettement financier.
Si la valeur de march\u00e9 de l\u2019immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement frais de d\u00e9veloppement et logiciel | -\u00a0181\u00a0087 | -\u00a0171 | -\u00a023\u00a0180 | 207 | 14 | -\u00a0204\u00a0216 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation frais de d\u00e9veloppement et logiciel | -\u00a0133 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0133 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation frais de d\u00e9veloppement et logiciel | -\u00a0181\u00a0221 | -\u00a0171 | -\u00a023\u00a0180 | 207 | 14 | -\u00a0204\u00a0349 |
Amortissement fonds de commerce | -1\u00a0582 | 0 | 0 | 0 | -101 | -1\u00a0683 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation fonds de commerce | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation fonds de commerce | -\u00a01\u00a0582 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0101 | -\u00a01\u00a0683 |
Amortissement autres immobilisations incorporelles | -\u00a02\u00a0559 | -\u00a0194 | -\u00a061 | 12 | 15 | -\u00a02\u00a0787 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation autres immobilisations incorporelles | -\u00a02 | 0 | 0 | 0 | 6 | 4 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation autres immobilisations incorporelles | -\u00a02\u00a0561 | -\u00a0194 | -\u00a061 | 12 | 21 | -\u00a02\u00a0784 |
Total | -\u00a0185\u00a0364 | -\u00a0365 | -\u00a023\u00a0241 | 219 | -\u00a066 | -\u00a0208\u00a0816 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a068\u00a0792 | 0 | -\u00a01\u00a0298 | 2 | 0 | -\u00a070\u00a0088 |
D\u00e9pr\u00e9ciations immeubles d\u2019exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a057\u00a0401 | -\u00a0247 | -\u00a012\u00a0229 | 26\u00a0285 | -\u00a0199 | -\u00a043\u00a0791 |
D\u00e9pr\u00e9ciations des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | \u00a0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a0126\u00a0193 | -\u00a0247 | -\u00a013\u00a0527 | 26\u00a0287 | -\u00a0199 | -\u00a0113\u00a0879 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a036\u00a0339 | -\u00a0824 | -\u00a02\u00a0851 | 2\u00a0286 | 94 | -\u00a037\u00a0633 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | -\u00a013 | 0 | 0 | 0 | 13 | 0 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a028\u00a0703 | -\u00a039 | -\u00a05\u00a0933 | 24\u00a0954 | 24 | -\u00a09\u00a0698 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a065\u00a0055 | -\u00a0863 | -\u00a08\u00a0784 | 27\u00a0240 | 131 | -\u00a047\u00a0331 |
Total | -\u00a0191\u00a0250 | -1\u00a0110 | -\u00a022\u00a0311 | 53\u00a0527 | -\u00a068 | -\u00a0161\u00a0211 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a067\u00a0306 | 0 | -\u00a01\u00a0486 | 0 | 0 | \u00a0-\u00a068\u00a0792 |
D\u00e9pr\u00e9ciations immeubles d\u2019exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a050\u00a0065 | \u00a0-\u00a0146 | \u00a0-\u00a012\u00a0199 | 4\u00a0159 | 851 | \u00a0-\u00a057\u00a0401 |
D\u00e9pr\u00e9ciations des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | \u00a0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a0117\u00a0371 | -\u00a0146 | -\u00a013\u00a0685 | 4\u00a0159 | 851 | -\u00a0126\u00a0193 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a035\u00a0911 | -\u00a0203 | -\u00a03\u00a0333 | 2\u00a0707 | 400 | -\u00a036\u00a0339 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | 0 | 0 | -\u00a013 | 0 | \u00a0 | -\u00a013 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a023\u00a0144 | -\u00a035 | -\u00a06\u00a0023 | 297 | 202 | -\u00a028\u00a0703 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a059\u00a0054 | -\u00a0238 | -\u00a09\u00a0369 | 3\u00a0004 | 602 | -\u00a065\u00a0055 |
Total | -\u00a0176\u00a0426 | -\u00a0384 | -\u00a023\u00a0054 | 7\u00a0163 | 1\u00a0453 | -\u00a0191\u00a0250 |
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. Les immeubles d\u2019exploitation sont constitu\u00e9s de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes\u00a0; ces composants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et amortis lin\u00e9airement selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 les composants suivants\u00a0:
Terrain | Non amortissable |
Structure close ou couverte | Amortie sur 30\u00a0ans |
\u00c9quipement technique | Amorti sur 15\u00a0ans |
Am\u00e9nagement int\u00e9rieur | Amorti sur 10\u00a0ans |
\u00a0
Les actifs immobiliers financ\u00e9s au moyen de contrats de cr\u00e9dit-bail sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s comme s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 acquis directement par endettement financier.
Si la valeur de march\u00e9 de l\u2019immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDepreciationExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_e628c05f-31e4-4a9f-9b44-c482c47ef504": { "value": "Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. Les immeubles d\u2019exploitation sont constitu\u00e9s de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes\u00a0; ces composants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et amortis lin\u00e9airement selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 les composants suivants\u00a0:
Terrain | Non amortissable |
Structure close ou couverte | Amortie sur 30\u00a0ans |
\u00c9quipement technique | Amorti sur 15\u00a0ans |
Am\u00e9nagement int\u00e9rieur | Amorti sur 10\u00a0ans |
\u00a0
Les actifs immobiliers financ\u00e9s au moyen de contrats de cr\u00e9dit-bail sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s comme s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 acquis directement par endettement financier.
Si la valeur de march\u00e9 de l\u2019immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
Valeur nette | Valeur nette | |
Immeubles d\u2019exploitation | 12\u00a0894 | 14\u00a0193 |
Immobilisations corporelles | 14\u00a0198 | 13\u00a0612 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs | 61\u00a0587 | 57\u00a0683 |
Total | 88\u00a0679 | 85\u00a0488 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | ||
Valeur brute | Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette | |
Immeubles d\u2019exploitation | 82\u00a0982 | -\u00a070\u00a0089 | 12\u00a0894 |
Immobilisations corporelles | 51\u00a0832 | -\u00a037\u00a0633 | 14\u00a0198 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs | 115\u00a0076 | -\u00a053\u00a0489 | 61\u00a0587 |
Total | 249\u00a0890 | -\u00a0161\u00a0211 | 88\u00a0679 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | ||
Valeur brute | Amortissements | Valeur nette | |
Immeubles d\u2019exploitation | 82\u00a0985 | -\u00a068\u00a0792 | 14\u00a0193 |
Immobilisations corporelles | 49\u00a0965 | -\u00a036\u00a0353 | 13\u00a0612 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs | 143\u00a0788 | -\u00a086\u00a0105 | 57\u00a0683 |
Total | 276\u00a0738 | -\u00a0191\u00a0250 | 85\u00a0488 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autre | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Terrains \u2013 exploitation | 7\u00a0140 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7\u00a0140 |
Immeubles d\u2019exploitation | 75\u00a0845 | 0 | 0 | -\u00a03 | 0 | 75\u00a0842 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | 105\u00a0481 | 742 | 15\u00a0874 | -\u00a029\u00a0571 | 555 | 93\u00a0081 |
Total immeubles d\u2019exploitation | 188\u00a0466 | 742 | 15\u00a0874 | -\u00a029\u00a0574 | 555 | 176\u00a0063 |
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements d\u2019exploitation | 3\u00a0667 | 0 | 6 | -\u00a0324 | -\u00a031 | 3\u00a0318 |
Autres immobilisations corporelles | 46\u00a0299 | 1\u00a0084 | 3\u00a0316 | -\u00a02\u00a0024 | -\u00a0160 | 48\u00a0514 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | 38\u00a0307 | 111 | 8\u00a0505 | -\u00a024\u00a0829 | -\u00a099 | 21\u00a0995 |
Total immobilisations corporelles | 88\u00a0273 | 1\u00a0195 | 11\u00a0827 | -\u00a027\u00a0177 | -\u00a0290 | 73\u00a0827 |
Total | 276\u00a0738 | 1\u00a0937 | 27\u00a0701 | -\u00a056\u00a0751 | 265 | 249\u00a0890 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Terrains \u2013 exploitation | 7\u00a0140 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7\u00a0140 |
Immeubles d\u2019exploitation | 75\u00a0845 | 0 | 0 | 0 | 0 | 75\u00a0845 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | 105\u00a0111 | 439 | 5\u00a0623 | -\u00a04\u00a0027 | -\u00a01\u00a0665 | 105\u00a0481 |
Total immeubles d\u2019exploitation | 188\u00a0096 | 439 | 5\u00a0623 | -\u00a04\u00a0027 | -\u00a01\u00a0665 | 188\u00a0466 |
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements d\u2019exploitation | 3\u00a0524 | 0 | 283 | -\u00a079 | -\u00a062 | 3\u00a0667 |
Autres immobilisations corporelles | 47\u00a0168 | 321 | 2\u00a0366 | -\u00a02\u00a0668 | -\u00a0888 | 46\u00a0299 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | 32\u00a0251 | 165 | 6\u00a0403 | -\u00a0185 | -\u00a0327 | 38\u00a0307 |
Total immobilisations corporelles | 82\u00a0943 | 486 | 9\u00a0052 | -\u00a02\u00a0932 | -\u00a01\u00a0277 | 88\u00a0273 |
Total | 271\u00a0038 | 925 | 14\u00a0675 | -\u00a06\u00a0959 | -\u00a02\u00a0942 | 276\u00a0738 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a068\u00a0792 | 0 | -\u00a01\u00a0298 | 2 | 0 | -\u00a070\u00a0088 |
D\u00e9pr\u00e9ciations immeubles d\u2019exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a057\u00a0401 | -\u00a0247 | -\u00a012\u00a0229 | 26\u00a0285 | -\u00a0199 | -\u00a043\u00a0791 |
D\u00e9pr\u00e9ciations des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | \u00a0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a0126\u00a0193 | -\u00a0247 | -\u00a013\u00a0527 | 26\u00a0287 | -\u00a0199 | -\u00a0113\u00a0879 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a036\u00a0339 | -\u00a0824 | -\u00a02\u00a0851 | 2\u00a0286 | 94 | -\u00a037\u00a0633 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | -\u00a013 | 0 | 0 | 0 | 13 | 0 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a028\u00a0703 | -\u00a039 | -\u00a05\u00a0933 | 24\u00a0954 | 24 | -\u00a09\u00a0698 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a065\u00a0055 | -\u00a0863 | -\u00a08\u00a0784 | 27\u00a0240 | 131 | -\u00a047\u00a0331 |
Total | -\u00a0191\u00a0250 | -1\u00a0110 | -\u00a022\u00a0311 | 53\u00a0527 | -\u00a068 | -\u00a0161\u00a0211 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a067\u00a0306 | 0 | -\u00a01\u00a0486 | 0 | 0 | \u00a0-\u00a068\u00a0792 |
D\u00e9pr\u00e9ciations immeubles d\u2019exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a050\u00a0065 | \u00a0-\u00a0146 | \u00a0-\u00a012\u00a0199 | 4\u00a0159 | 851 | \u00a0-\u00a057\u00a0401 |
D\u00e9pr\u00e9ciations des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | \u00a0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a0117\u00a0371 | -\u00a0146 | -\u00a013\u00a0685 | 4\u00a0159 | 851 | -\u00a0126\u00a0193 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a035\u00a0911 | -\u00a0203 | -\u00a03\u00a0333 | 2\u00a0707 | 400 | -\u00a036\u00a0339 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | 0 | 0 | -\u00a013 | 0 | \u00a0 | -\u00a013 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a023\u00a0144 | -\u00a035 | -\u00a06\u00a0023 | 297 | 202 | -\u00a028\u00a0703 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a059\u00a0054 | -\u00a0238 | -\u00a09\u00a0369 | 3\u00a0004 | 602 | -\u00a065\u00a0055 |
Total | -\u00a0176\u00a0426 | -\u00a0384 | -\u00a023\u00a0054 | 7\u00a0163 | 1\u00a0453 | -\u00a0191\u00a0250 |
\u00a0\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Valeur nette comptable | 12\u00a0894 | 14\u00a0194 |
Valeur de march\u00e9 | 52\u00a0980 | 56\u00a0826 |
Plus ou moins-values latentes | 40\u00a0086 | 42\u00a0632 |
\u00a0
Les immeubles d\u2019exploitation d\u00e9tenus par le Groupe Coface ne pr\u00e9sentent pas de moins-value latente\u00a0; aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019est donc constat\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_845fba73-e7d3-4390-864a-82f84ba468d0": { "value": "Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. Les immeubles d\u2019exploitation sont constitu\u00e9s de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes\u00a0; ces composants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et amortis lin\u00e9airement selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 les composants suivants\u00a0:
Terrain | Non amortissable |
Structure close ou couverte | Amortie sur 30\u00a0ans |
\u00c9quipement technique | Amorti sur 15\u00a0ans |
Am\u00e9nagement int\u00e9rieur | Amorti sur 10\u00a0ans |
\u00a0
Les actifs immobiliers financ\u00e9s au moyen de contrats de cr\u00e9dit-bail sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s comme s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 acquis directement par endettement financier.
Si la valeur de march\u00e9 de l\u2019immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_3b194ae3-33e9-4a19-b790-9287ea281abb": { "value": "Les salari\u00e9s de Coface b\u00e9n\u00e9ficient dans un certain nombre de pays d\u2019avantages \u00e0 court terme (du type cong\u00e9s pay\u00e9s), d\u2019avantages \u00e0 long terme (du type \u00ab\u00a0m\u00e9dailles du travail\u00a0\u00bb) et d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (du type indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite).
Les avantages \u00e0 court terme sont reconnus dans les dettes des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s de Coface qui les octroient.
Les autres avantages (avantages \u00e0 long terme et avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi) font l\u2019objet de modalit\u00e9s diff\u00e9rentes de couverture d\u00e9finies ci-apr\u00e8s\u00a0:
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Coface inscrit au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant \u00e0 ses engagements en mati\u00e8re principalement\u00a0:
Sur la base des r\u00e8glements internes de chaque r\u00e9gime et dans chacun des pays concern\u00e9s, des actuaires ind\u00e9pendants calculent\u00a0:
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est comptabilis\u00e9e, \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 envers un tiers \u00e0 cette date, et s\u2019il est probable ou certain, \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler l\u2019obligation et une estimation fiable du montant de l\u2019obligation.
Elles font l\u2019objet d\u2019une actualisation dans le cas o\u00f9 l\u2019impact s\u2019av\u00e8re significatif.
Les provisions pour risques et charges incluent les provisions pour risques fiscaux (hors imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat), pour litiges avec des tiers et sur les locaux vacants. Ces provisions font l\u2019objet d\u2019une revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La provision pour locaux vacants est calcul\u00e9e en tenant compte des loyers futurs que la Soci\u00e9t\u00e9 est engag\u00e9e \u00e0 payer jusqu\u2019\u00e0 la fin du bail, desquels sont d\u00e9duits les produits futurs attendus au titre d\u2019\u00e9ventuelles sous-locations.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Provisions pour litiges | 1\u00a0011 | 1\u00a0206 |
Provisions pour pensions et obligations similaires | 51\u00a0314 | 47\u00a0815 |
Autres provisions pour risques et charges | 17\u00a0921 | 24\u00a0921 |
Total | 70\u00a0246 | 73\u00a0942 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non utilis\u00e9es | Reclas- | Variation en OCI | Effet de change | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Provision pour litiges personnel | 1\u00a0206 | 0 | 82 | -\u00a043 | -\u00a0169 | 0 | 0 | -\u202f91 | 985 |
Provision pour autres litiges | 0 | 0 | 26 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 27 |
Provisions pour litiges | 1\u00a0206 | 0 | 108 | -\u00a043 | -\u00a0169 | 0 | 0 | -\u00a090 | 1\u00a0011 |
Provisions pour indemnit\u00e9s fin de carri\u00e8re | 27\u00a0056 | 0 | 5\u00a0313 | -\u00a02\u00a0846 | -\u00a0396 | -\u00a0671 | 713 | -\u00a0124 | 29\u00a0045 |
Provisions pour avantages post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019emploi | 7\u00a0785 | 0 | 710 | -\u00a0565 | 0 | -\u00a030 | 80 | -\u00a035 | 7\u00a0944 |
Provisions pour m\u00e9daille du travail | 6\u00a0458 | 0 | 342 | -\u00a0489 | 0 | 12 | 0 | -\u00a06 | 6\u00a0317 |
Provisions pour \u00e9pargne temps | 1 | 0 | 0 | -\u00a01 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Provisions pour mutuelles et autres couvertures m\u00e9dicales | 3\u00a0999 | 0 | 234 | -\u00a0239 | 0 | 0 | 296 | 0 | 4\u00a0290 |
Provisions pour autres avantages \u00e0 long terme au personnel | 2\u00a0516 | 25 | 2\u00a0061 | -\u00a01\u00a0281 | -\u00a082 | 490 | 0 | -\u00a014 | 3\u00a0716 |
Provisions pour pensions et obligations similaires | 47\u00a0815 | 25 | 8\u00a0660 | -\u00a05\u00a0420 | -\u00a0477 | -\u00a0198 | 1\u00a0088 | -\u00a0179 | 51\u00a0314 |
Provision pour risque sur les filiales | 9\u00a0815 | 0 | 1\u00a0191 | 0 | -\u00a05\u00a0997 | 0 | 0 | 0 | 5\u00a0009 |
Provisions pour restructuration | 4\u00a0637 | 0 | 511 | -\u00a03\u00a0286 | 35 | 3 | 0 | -\u00a014 | 1\u00a0886 |
Provision pour imp\u00f4ts (hors imp\u00f4t courant) | 6\u00a0037 | 0 | 0 | -\u00a0386 | -\u00a034 | 1\u00a0454 | 0 | 34 | 7\u00a0105 |
Autres provisions pour risques | 4\u00a0432 | 27 | 737 | -\u00a01\u00a0243 | -\u00a028 | 0 | 0 | -\u00a04 | 3\u00a0922 |
Autres provisions pour risques et charges | 24\u00a0921 | 27 | 2\u00a0439 | -\u00a04\u00a0915 | -\u00a06\u00a0024 | 1\u00a0457 | 0 | 16 | 17\u00a0921 |
Total | 73\u00a0942 | 52 | 11\u00a0207 | -\u00a010\u00a0378 | -\u00a06\u00a0670 | 1\u00a0259 | 1\u00a0088 | -\u00a0253 | 70\u00a0246 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non utilis\u00e9es | Reclas- | Variation en OCI | Effet de change | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Provision pour litiges sur imp\u00f4ts | 0 | \u00a0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Provision pour litiges personnel | 1\u00a0970 | 25 | 176 | 0 | -\u00a0926 | 0 | 0 | -\u00a039 | 1\u00a0206 |
Provision pour autres litiges | 12 | 0 | -\u00a012 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Provisions pour litiges | 1\u00a0982 | 25 | 164 | 0 | -\u00a0926 | 0 | 0 | -\u00a039 | 1\u00a0206 |
Provisions pour indemnit\u00e9s fin de carri\u00e8re | 25\u00a0721 | 0 | 1\u00a0640 | -\u00a01\u00a0480 | -\u00a0194 | 0 | 1\u00a0512 | -\u00a0143 | 27\u00a0056 |
Provisions pour avantages post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019emploi | 7\u00a0218 | \u00a0 | 587 | -\u00a0606 | -\u00a018 | 0 | -\u00a0693 | -\u00a089 | 7\u00a0785 |
Provisions pour m\u00e9daille du travail | 6\u00a0060 | 0 | 752 | -\u00a0356 | -\u00a01 | 0 | 0 | 3 | 6\u00a0458 |
Provisions pour \u00e9pargne temps | 1 | \u00a0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Provisions pour mutuelles et autres couvertures m\u00e9dicales | 3\u00a0769 | \u00a0 | 235 | -\u00a0224 | 0 | 0 | 219 | 0 | 3\u00a0999 |
Provisions pour autres avantages \u00e0 long terme au personnel | 3\u00a0454 | \u00a0 | 300 | -\u00a01\u00a0244 | -\u00a04 | 0 | 0 | 9 | 2\u00a0516 |
Provisions pour pensions et obligations similaires | 46\u00a0223 | 0 | 3\u00a0515 | -\u00a03\u00a0910 | -\u00a0217 | 0 | 2\u00a0423 | -\u00a0219 | 47\u00a0815 |
Provision pour risque sur les filiales | 9\u00a0815 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9\u00a0815 |
Provisions pour restructuration | 7\u00a0247 | 0 | 897 | -\u00a03\u00a0332 | -\u00a0179 | 0 | 0 | 4 | 4\u00a0637 |
Provisions pour plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites | 0 | 0 | (2) | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 |
Provision pour imp\u00f4ts (hors imp\u00f4t courant) | 652 | 0 | 286 | 0 | (150) | 5\u00a0292 | 0 | (43) | 6\u00a0037 |
Autres provisions pour risques | 2\u00a0742 | 0 | 1\u00a0692 | 0 | (56) | 0 | 0 | 53 | 4\u00a0432 |
Autres provisions pour risques et charges | 20\u00a0457 | 0 | 2\u00a0873 | -\u00a03\u00a0332 | -\u00a0384 | 5\u00a0292 | 0 | 16 | 24\u00a0921 |
Total | 68\u00a0662 | 25 | 6\u00a0553 | -\u00a07\u00a0242 | -\u00a01\u00a0527 | 5\u00a0292 | 2\u00a0423 | -\u00a0241 | 73\u00a0942 |
Les provisions pour risques et charges comprennent principalement les provisions pour retraites et obligations similaires.
La loi fran\u00e7aise n\u00b0\u00a02023-270 de financement rectificative de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, incorporant la r\u00e9forme des retraites, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise le 15\u00a0avril 2023 et entra\u00eene des cons\u00e9quences pour les assur\u00e9s fran\u00e7ais en portant\u00a0l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal\u00a0(\u00e2ge d\u2019ouverture des droits) de d\u00e9part \u00e0 la retraite de 62 \u00e0\u00a064\u00a0ans, sauf salari\u00e9s concern\u00e9s par des dispositifs sp\u00e9cifiques.
Compte-tenu des hypoth\u00e8ses ant\u00e9rieures retenues par le Groupe pour \u00e9tablir ses provisions, les impacts estim\u00e9s de ces nouvelles dispositions ne sont pas mat\u00e9riels pour le Groupe.
Les autres provisions pour risques et charges incluent des provisions pour situation nette n\u00e9gative des entit\u00e9s non consolid\u00e9es (5\u00a0millions d\u2019euros) et des provisions pour restructuration (1,9\u00a0million d\u2019euros).
La principale variation de l\u2019exercice est li\u00e9e aux provisions pour restructuration et \u00e0 un reclassement de la provision pour risque fiscal (pr\u00e9c\u00e9demment class\u00e9e en dette d\u2019imp\u00f4ts exigible).
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Valeur actuelle de l\u2019engagement au 1er\u00a0janvier | 49\u00a0784 | 48\u00a0110 |
Co\u00fbt des services rendus | 4\u00a0175 | 1\u00a0703 |
Co\u00fbt financier | 1\u00a0584 | 1\u00a0561 |
(Gains) / pertes actuarielles | 1\u00a0638 | 2\u00a0856 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a04\u00a0570 | -\u00a04\u00a0237 |
Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | 11\u00a0160 | 0 |
Autres | 89 | -\u00a0209 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 63\u00a0860 | 49\u00a0784 |
Variation des actifs du r\u00e9gime | \u00a0 | \u00a0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 1\u00a0968 | 1\u00a0888 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 Rendement des actifs du r\u00e9gime | 1\u00a0001 | 38 |
Contribution de l\u2019employ\u00e9 | 0 | 110 |
Contribution de l\u2019employeur | 4\u00a0599 | 3\u00a0482 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a03\u00a0818 | -\u00a03\u00a0548 |
Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | 8\u00a0796 | 0 |
Autres | 0 | 0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime \u00e0 la cl\u00f4ture | 12\u00a0546 | 1\u00a0969 |
R\u00e9conciliation | \u00a0 | \u00a0 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 63\u00a0859 | 49\u00a0784 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | 12\u00a0546 | 1\u00a0969 |
(Passif)/Actif comptabilis\u00e9 au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | -\u00a051\u00a0313 | -\u00a047\u00a0815 |
Compte de r\u00e9sultat | \u00a0 | \u00a0 |
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 4\u00a0175 | 1\u00a0703 |
Prestations vers\u00e9es dont montants pay\u00e9s au titre de liquidation | 0 | 0 |
Co\u00fbt financier | 1\u00a0391 | 1\u00a0561 |
Produit financier | 0 | -\u00a073 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation sur autres avantages \u00e0 long terme | -\u00a0255 | 96 |
Autres | 22 | 0 |
(Produits)/Charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture | 5\u00a0333 | 3\u00a0288 |
Variations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres non recyclables | \u00a0 | \u00a0 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice | 1\u00a0088 | 2\u00a0795 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | 1\u00a0088 | 2\u00a0795 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | ||||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | Suisse | Autres | Total | |
Valeur actuelle de l\u2019engagement au 1er\u00a0janvier | 10\u00a0131 | 18\u00a0698 | 11\u00a0212 | 4\u00a0658 | 0 | 5\u00a0083 | 49\u00a0784 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 0 | 0 | 0 | 11\u00a0160 | 0 | 11\u00a0160 |
Co\u00fbt des services rendus | 558 | 273 | 64 | 349 | 625 | 2\u00a0306 | 4\u00a0175 |
Co\u00fbt financier | 349 | 609 | 377 | 97 | 151 | 0 | 1\u00a0584 |
(Gains)/pertes actuarielles | 674 | -\u00a0425 | 331 | 0 | 931 | 127 | 1\u00a0638 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a0778 | -\u00a02\u00a0398 | -\u00a0874 | -\u00a0170 | -\u00a037 | -\u00a0313 | -\u00a04\u00a0570 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 89 | 89 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 10\u00a0934 | 16\u00a0757 | 11\u00a0111 | 4\u00a0934 | 12\u00a0831 | 7\u00a0292 | 63\u00a0860 |
Variation des actifs du r\u00e9gime | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 0 | 970 | 999 | 0 | 0 | 0 | 1\u00a0969 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 Rendement des actifs du\u00a0r\u00e9gime | 0 | 59 | 117 | 0 | 826 | 0 | 1\u00a0001 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 0 | 0 | 0 | 8\u00a0796 | 0 | 8\u00a0796 |
Contribution de l\u2019employ\u00e9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contribution de l\u2019employeur | 0 | 2\u00a0352 | 896 | 0 | 1\u00a0351 | 0 | 4\u00a0599 |
Prestations pay\u00e9es | 0 | -\u00a02\u00a0398 | -\u00a0874 | 0 | -\u00a0547 | 0 | -\u00a03\u00a0818 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime \u00e0 la cl\u00f4ture | 0 | 983 | 1\u00a0138 | 0 | 10\u00a0426 | 0 | 12\u00a0547 |
R\u00e9conciliation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 10\u00a0934 | 16\u00a0757 | 11\u00a0111 | 4\u00a0934 | 12\u00a0831 | 7\u00a0292 | 63\u00a0860 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | 0 | 983 | 1\u00a0138 | 0 | 10\u00a0426 | 0 | 12\u00a0547 |
(Passif)/Actif comptabilis\u00e9 au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | -\u00a010\u00a0934 | -\u00a015\u00a0774 | -\u00a09\u00a0974 | -\u00a04\u00a0934 | -\u00a02\u00a0405 | -\u00a07\u00a0292 | -\u00a051\u00a0313 |
Compte de r\u00e9sultat | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 558 | 273 | 64 | 349 | 625 | 2\u00a0306 | 4\u00a0175 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prestations vers\u00e9es dont montants pay\u00e9s au titre de\u00a0liquidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Co\u00fbt financier | 349 | 578 | 342 | 97 | 25 | 0 | 1\u00a0391 |
Produit financier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation sur autres avantages \u00e0\u00a0long\u00a0terme | -\u00a049 | -\u00a0206 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0255 |
Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | 22 | 0 | 22 |
(Produits)/Charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture | 858 | 645 | 406 | 446 | 672 | 2\u00a0306 | 5\u00a0333 |
Variations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres non recyclables | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice | 723 | -\u00a0247 | 250 | 0 | 224 | 137 | 1\u00a0087 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | 723 | -\u00a0247 | 250 | 0 | 224 | 137 | 1\u00a0087 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | |||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | Autres | TOTAL | |
Valeur actuelle de l\u2019engagement au 1er\u00a0janvier | 9\u00a0202 | 18\u00a0687 | 10\u00a0545 | 4\u00a0186 | 5\u00a0491 | 48\u00a0110 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Co\u00fbt des services rendus | 501 | 485 | 59 | 284 | 373 | 1\u00a0703 |
Co\u00fbt financier | 359 | 697 | 406 | 99 | 0 | 1\u00a0561 |
(Gains)/pertes actuarielles | 518 | 1\u00a0107 | 953 | 160 | 117 | 2\u00a0856 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a0448 | -\u00a02\u00a0278 | -\u00a0750 | -\u00a071 | -\u00a0690 | -\u00a04\u00a0237 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0209 | -\u00a0209 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 10\u00a0131 | 18\u00a0698 | 11\u00a0212 | 4\u00a0658 | 5\u00a0083 | 49\u00a0784 |
Variation des actifs du r\u00e9gime | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 0 | 960 | 928 | 0 | 0 | 1\u00a0888 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 Rendement des actifs du r\u00e9gime | 0 | 23 | 15 | 0 | 0 | 38 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contribution de l\u2019employ\u00e9 | 0 | 8 | 101 | 0 | 0 | 110 |
Contribution de l\u2019employeur | 448 | 2\u00a0257 | 706 | 71 | 0 | 3\u00a0482 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a0448 | -\u00a02\u00a0278 | -\u00a0750 | -\u00a071 | 0 | -\u00a03\u00a0548 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime \u00e0 la cl\u00f4ture | 0 | 970 | 999 | 0 | 0 | 1\u00a0969 |
R\u00e9conciliation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 10\u00a0131 | 18\u00a0698 | 11\u00a0212 | 4\u00a0658 | 5\u00a0083 | 49\u00a0784 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | 0 | 970 | 999 | 0 | 0 | 1\u00a0868 |
(Passif)/Actif comptabilis\u00e9 au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | -\u00a010\u00a0131 | -\u00a017\u00a0728 | -\u00a010\u00a0214 | -\u00a04\u00a0658 | -\u00a05\u00a0083 | -\u00a048\u00a0226 |
Compte de r\u00e9sultat | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 501 | 485 | 59 | 284 | 373 | 1\u00a0703 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prestations vers\u00e9es dont montants pay\u00e9s au titre de liquidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Co\u00fbt financier | 359 | 697 | 406 | 99 | 0 | 1\u00a0561 |
Produit financier | 0 | -\u00a035 | -\u00a037 | 0 | 0 | -\u00a073 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation sur autres avantages \u00e0 long terme | 13 | 19 | 26 | 39 | 0 | 96 |
Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
(Produits)/Charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture | 872 | 1\u00a0167 | 453 | 422 | 373 | 3\u00a0288 |
Variations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres non recyclables | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice | 506 | 1\u00a0100 | 950 | 121 | 117 | 2\u00a0794 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | 506 | 1\u00a0100 | 950 | 121 | 117 | 2\u00a0794 |
Les taux d\u2019actualisation des engagements de retraite du Groupe correspondent \u00e0 la courbe Bloomberg Corporate AA pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e0 un taux bas\u00e9 sur un panier de valeurs obligataires corporate internationales de notation AA pour les entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res.
\u00a0 | 31/12/24 | ||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | Suisse | |
Taux d\u2019inflation | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 1,00\u00a0% |
Taux d\u2019actualisation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 3,50\u00a0% | N/A | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 1,10\u00a0% |
M\u00e9dailles du travail | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | N/A |
Autres avantages | N/A | 3,50\u00a0% | N/A | N/A | N/A |
Taux de croissance des salaires (inflation incluse) | 2,55\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,00\u00a0% | 2,25\u00a0% | 1,30\u00a0% |
Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux (inflation incluse) | 2,50\u00a0% | N/A | N/A | 4,20\u00a0% | N/A |
Dur\u00e9e r\u00e9siduelle de travail pour atteindre l\u2019\u00e2ge de la retraite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 0,00 | 2,53 | 9,93 | 5,44 | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 15,35 | N/A | 7,75 | 9,58 | 11,29 |
M\u00e9dailles du travail | 15,35 | 12,18 | 20,54 | 6,25 | N/A |
Autres avantages | N/A | 1,03 | N/A | N/A | N/A |
Duration (en ann\u00e9es) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 9,35 | 9,80 | 10,78 | 15,13 | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 12,18 | N/A | 6,35 | 6,63 | 12,67 |
M\u00e9dailles du travail | 6,77 | 7,45 | 8,71 | 7,63 | N/A |
Autres avantages | N/A | 0,67 | N/A | N/A | N/A |
\u00a0
\u00a0 | 31/12/23 | |||
France | Allemagne | Autriche | Italie | |
Taux d\u2019inflation | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% |
Taux d\u2019actualisation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 3,50\u00a0% | N/A | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% |
M\u00e9dailles du travail | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% |
Autres avantages | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | N/A | 3,50\u00a0% |
Taux de croissance des salaires (inflation incluse) | 2,55\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,00\u00a0% | 2,25\u00a0% |
Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux (inflation incluse) | 2,50\u00a0% | N/A | N/A | 4,75\u00a0% |
Dur\u00e9e r\u00e9siduelle de travail pour atteindre l\u2019\u00e2ge de la retraite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 0,00 | 3,12 | 9,47 | 6,44 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 0,00 | N/A | 7,50 | 10,58 |
M\u00e9dailles du travail | 0,00 | 14,21 | 19,47 | 7,25 |
Autres avantages | 0,00 | 1,82 | N/A | 0,00 |
Duration (en ann\u00e9es) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 2,54 | 10,01 | 11,08 | 15,13 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 12,19 | 0,00 | 6,47 | 6,63 |
M\u00e9dailles du travail | 6,76 | 7,83 | 8,48 | 7,63 |
Autres avantages | 9,75 | 1,04 | N/A | N/A |
\u00a0 | 31/12/24 | |||
R\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | Autres avantages\u00a0 | |||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | Indemnit\u00e9s | M\u00e9dailles | Autres avantages | |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | -\u00a02,51\u00a0% | -\u00a02,58\u00a0% | -\u00a01,82\u00a0% | -\u00a00,16\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | 2,63\u00a0% | 3,28\u00a0% | 1,88\u00a0% | 0,17\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | 1,64\u00a0% | 0,03\u00a0% | -\u00a00,49\u00a0% | 0,17\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | -\u00a01,58\u00a0% | -\u00a00,03\u00a0% | 0,46\u00a0% | -\u00a00,17\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | 2,83\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | -\u00a02,73\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | 1,74\u00a0% | 1,64\u00a0% | -\u00a00,21\u00a0% | 0,17\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | -\u00a01,67\u00a0% | -\u00a01,57\u00a0% | 0,19\u00a0% | -\u00a00,17\u00a0% |
\u00a0
\u00a0 | 31/12/23 | |||
|---|---|---|---|---|
R\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | Autres avantages | |||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | M\u00e9dailles du travail | Autres avantages | |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | -\u202f2,56\u00a0% | -\u00a02,35\u00a0% | -\u00a01,89\u00a0% | -\u00a00,26\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | 2,68\u00a0% | 2,44\u00a0% | 1,95\u00a0% | 0,26\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | 1,63\u00a0% | 1,85\u00a0% | -\u00a00,48\u00a0% | 0,27\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | -\u202f1,59\u00a0% | -\u00a01,80\u00a0% | 0,46\u00a0% | -\u00a00,27\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | 2,91\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | -\u00a02,83)\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | 1,75\u00a0% | 2,32\u00a0% | -\u00a00,11\u00a0% | 0,27\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | -\u00a01,71\u00a0% | -\u00a02,26\u00a0% | 0,10\u00a0% | -\u00a00,27\u00a0% |
Les salari\u00e9s de Coface b\u00e9n\u00e9ficient dans un certain nombre de pays d\u2019avantages \u00e0 court terme (du type cong\u00e9s pay\u00e9s), d\u2019avantages \u00e0 long terme (du type \u00ab\u00a0m\u00e9dailles du travail\u00a0\u00bb) et d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (du type indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite).
Les avantages \u00e0 court terme sont reconnus dans les dettes des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s de Coface qui les octroient.
Les autres avantages (avantages \u00e0 long terme et avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi) font l\u2019objet de modalit\u00e9s diff\u00e9rentes de couverture d\u00e9finies ci-apr\u00e8s\u00a0:
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Coface inscrit au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant \u00e0 ses engagements en mati\u00e8re principalement\u00a0:
Sur la base des r\u00e8glements internes de chaque r\u00e9gime et dans chacun des pays concern\u00e9s, des actuaires ind\u00e9pendants calculent\u00a0:
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est comptabilis\u00e9e, \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 envers un tiers \u00e0 cette date, et s\u2019il est probable ou certain, \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler l\u2019obligation et une estimation fiable du montant de l\u2019obligation.
Elles font l\u2019objet d\u2019une actualisation dans le cas o\u00f9 l\u2019impact s\u2019av\u00e8re significatif.
Les provisions pour risques et charges incluent les provisions pour risques fiscaux (hors imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat), pour litiges avec des tiers et sur les locaux vacants. Ces provisions font l\u2019objet d\u2019une revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La provision pour locaux vacants est calcul\u00e9e en tenant compte des loyers futurs que la Soci\u00e9t\u00e9 est engag\u00e9e \u00e0 payer jusqu\u2019\u00e0 la fin du bail, desquels sont d\u00e9duits les produits futurs attendus au titre d\u2019\u00e9ventuelles sous-locations.
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Les avantages \u00e0 court terme sont reconnus dans les dettes des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s de Coface qui les octroient.
Les autres avantages (avantages \u00e0 long terme et avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi) font l\u2019objet de modalit\u00e9s diff\u00e9rentes de couverture d\u00e9finies ci-apr\u00e8s\u00a0:
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Coface inscrit au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant \u00e0 ses engagements en mati\u00e8re principalement\u00a0:
Sur la base des r\u00e8glements internes de chaque r\u00e9gime et dans chacun des pays concern\u00e9s, des actuaires ind\u00e9pendants calculent\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Valeur actuelle de l\u2019engagement au 1er\u00a0janvier | 49\u00a0784 | 48\u00a0110 |
Co\u00fbt des services rendus | 4\u00a0175 | 1\u00a0703 |
Co\u00fbt financier | 1\u00a0584 | 1\u00a0561 |
(Gains) / pertes actuarielles | 1\u00a0638 | 2\u00a0856 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a04\u00a0570 | -\u00a04\u00a0237 |
Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | 11\u00a0160 | 0 |
Autres | 89 | -\u00a0209 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 63\u00a0860 | 49\u00a0784 |
Variation des actifs du r\u00e9gime | \u00a0 | \u00a0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 1\u00a0968 | 1\u00a0888 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 Rendement des actifs du r\u00e9gime | 1\u00a0001 | 38 |
Contribution de l\u2019employ\u00e9 | 0 | 110 |
Contribution de l\u2019employeur | 4\u00a0599 | 3\u00a0482 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a03\u00a0818 | -\u00a03\u00a0548 |
Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | 8\u00a0796 | 0 |
Autres | 0 | 0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime \u00e0 la cl\u00f4ture | 12\u00a0546 | 1\u00a0969 |
R\u00e9conciliation | \u00a0 | \u00a0 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 63\u00a0859 | 49\u00a0784 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | 12\u00a0546 | 1\u00a0969 |
(Passif)/Actif comptabilis\u00e9 au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | -\u00a051\u00a0313 | -\u00a047\u00a0815 |
Compte de r\u00e9sultat | \u00a0 | \u00a0 |
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 4\u00a0175 | 1\u00a0703 |
Prestations vers\u00e9es dont montants pay\u00e9s au titre de liquidation | 0 | 0 |
Co\u00fbt financier | 1\u00a0391 | 1\u00a0561 |
Produit financier | 0 | -\u00a073 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation sur autres avantages \u00e0 long terme | -\u00a0255 | 96 |
Autres | 22 | 0 |
(Produits)/Charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture | 5\u00a0333 | 3\u00a0288 |
Variations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres non recyclables | \u00a0 | \u00a0 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice | 1\u00a0088 | 2\u00a0795 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | 1\u00a0088 | 2\u00a0795 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | ||||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | Suisse | Autres | Total | |
Valeur actuelle de l\u2019engagement au 1er\u00a0janvier | 10\u00a0131 | 18\u00a0698 | 11\u00a0212 | 4\u00a0658 | 0 | 5\u00a0083 | 49\u00a0784 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 0 | 0 | 0 | 11\u00a0160 | 0 | 11\u00a0160 |
Co\u00fbt des services rendus | 558 | 273 | 64 | 349 | 625 | 2\u00a0306 | 4\u00a0175 |
Co\u00fbt financier | 349 | 609 | 377 | 97 | 151 | 0 | 1\u00a0584 |
(Gains)/pertes actuarielles | 674 | -\u00a0425 | 331 | 0 | 931 | 127 | 1\u00a0638 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a0778 | -\u00a02\u00a0398 | -\u00a0874 | -\u00a0170 | -\u00a037 | -\u00a0313 | -\u00a04\u00a0570 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 89 | 89 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 10\u00a0934 | 16\u00a0757 | 11\u00a0111 | 4\u00a0934 | 12\u00a0831 | 7\u00a0292 | 63\u00a0860 |
Variation des actifs du r\u00e9gime | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 0 | 970 | 999 | 0 | 0 | 0 | 1\u00a0969 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 Rendement des actifs du\u00a0r\u00e9gime | 0 | 59 | 117 | 0 | 826 | 0 | 1\u00a0001 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 0 | 0 | 0 | 8\u00a0796 | 0 | 8\u00a0796 |
Contribution de l\u2019employ\u00e9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contribution de l\u2019employeur | 0 | 2\u00a0352 | 896 | 0 | 1\u00a0351 | 0 | 4\u00a0599 |
Prestations pay\u00e9es | 0 | -\u00a02\u00a0398 | -\u00a0874 | 0 | -\u00a0547 | 0 | -\u00a03\u00a0818 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime \u00e0 la cl\u00f4ture | 0 | 983 | 1\u00a0138 | 0 | 10\u00a0426 | 0 | 12\u00a0547 |
R\u00e9conciliation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 10\u00a0934 | 16\u00a0757 | 11\u00a0111 | 4\u00a0934 | 12\u00a0831 | 7\u00a0292 | 63\u00a0860 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | 0 | 983 | 1\u00a0138 | 0 | 10\u00a0426 | 0 | 12\u00a0547 |
(Passif)/Actif comptabilis\u00e9 au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | -\u00a010\u00a0934 | -\u00a015\u00a0774 | -\u00a09\u00a0974 | -\u00a04\u00a0934 | -\u00a02\u00a0405 | -\u00a07\u00a0292 | -\u00a051\u00a0313 |
Compte de r\u00e9sultat | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 558 | 273 | 64 | 349 | 625 | 2\u00a0306 | 4\u00a0175 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prestations vers\u00e9es dont montants pay\u00e9s au titre de\u00a0liquidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Co\u00fbt financier | 349 | 578 | 342 | 97 | 25 | 0 | 1\u00a0391 |
Produit financier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation sur autres avantages \u00e0\u00a0long\u00a0terme | -\u00a049 | -\u00a0206 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0255 |
Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | 22 | 0 | 22 |
(Produits)/Charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture | 858 | 645 | 406 | 446 | 672 | 2\u00a0306 | 5\u00a0333 |
Variations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres non recyclables | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice | 723 | -\u00a0247 | 250 | 0 | 224 | 137 | 1\u00a0087 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | 723 | -\u00a0247 | 250 | 0 | 224 | 137 | 1\u00a0087 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | |||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | Autres | TOTAL | |
Valeur actuelle de l\u2019engagement au 1er\u00a0janvier | 9\u00a0202 | 18\u00a0687 | 10\u00a0545 | 4\u00a0186 | 5\u00a0491 | 48\u00a0110 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Co\u00fbt des services rendus | 501 | 485 | 59 | 284 | 373 | 1\u00a0703 |
Co\u00fbt financier | 359 | 697 | 406 | 99 | 0 | 1\u00a0561 |
(Gains)/pertes actuarielles | 518 | 1\u00a0107 | 953 | 160 | 117 | 2\u00a0856 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a0448 | -\u00a02\u00a0278 | -\u00a0750 | -\u00a071 | -\u00a0690 | -\u00a04\u00a0237 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0209 | -\u00a0209 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 10\u00a0131 | 18\u00a0698 | 11\u00a0212 | 4\u00a0658 | 5\u00a0083 | 49\u00a0784 |
Variation des actifs du r\u00e9gime | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 0 | 960 | 928 | 0 | 0 | 1\u00a0888 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 Rendement des actifs du r\u00e9gime | 0 | 23 | 15 | 0 | 0 | 38 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contribution de l\u2019employ\u00e9 | 0 | 8 | 101 | 0 | 0 | 110 |
Contribution de l\u2019employeur | 448 | 2\u00a0257 | 706 | 71 | 0 | 3\u00a0482 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a0448 | -\u00a02\u00a0278 | -\u00a0750 | -\u00a071 | 0 | -\u00a03\u00a0548 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime \u00e0 la cl\u00f4ture | 0 | 970 | 999 | 0 | 0 | 1\u00a0969 |
R\u00e9conciliation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 10\u00a0131 | 18\u00a0698 | 11\u00a0212 | 4\u00a0658 | 5\u00a0083 | 49\u00a0784 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | 0 | 970 | 999 | 0 | 0 | 1\u00a0868 |
(Passif)/Actif comptabilis\u00e9 au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | -\u00a010\u00a0131 | -\u00a017\u00a0728 | -\u00a010\u00a0214 | -\u00a04\u00a0658 | -\u00a05\u00a0083 | -\u00a048\u00a0226 |
Compte de r\u00e9sultat | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 501 | 485 | 59 | 284 | 373 | 1\u00a0703 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prestations vers\u00e9es dont montants pay\u00e9s au titre de liquidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Co\u00fbt financier | 359 | 697 | 406 | 99 | 0 | 1\u00a0561 |
Produit financier | 0 | -\u00a035 | -\u00a037 | 0 | 0 | -\u00a073 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation sur autres avantages \u00e0 long terme | 13 | 19 | 26 | 39 | 0 | 96 |
Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
(Produits)/Charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture | 872 | 1\u00a0167 | 453 | 422 | 373 | 3\u00a0288 |
Variations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres non recyclables | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice | 506 | 1\u00a0100 | 950 | 121 | 117 | 2\u00a0794 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | 506 | 1\u00a0100 | 950 | 121 | 117 | 2\u00a0794 |
Les taux d\u2019actualisation des engagements de retraite du Groupe correspondent \u00e0 la courbe Bloomberg Corporate AA pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e0 un taux bas\u00e9 sur un panier de valeurs obligataires corporate internationales de notation AA pour les entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res.
\u00a0 | 31/12/24 | ||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | Suisse | |
Taux d\u2019inflation | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 1,00\u00a0% |
Taux d\u2019actualisation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 3,50\u00a0% | N/A | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 1,10\u00a0% |
M\u00e9dailles du travail | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | N/A |
Autres avantages | N/A | 3,50\u00a0% | N/A | N/A | N/A |
Taux de croissance des salaires (inflation incluse) | 2,55\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,00\u00a0% | 2,25\u00a0% | 1,30\u00a0% |
Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux (inflation incluse) | 2,50\u00a0% | N/A | N/A | 4,20\u00a0% | N/A |
Dur\u00e9e r\u00e9siduelle de travail pour atteindre l\u2019\u00e2ge de la retraite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 0,00 | 2,53 | 9,93 | 5,44 | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 15,35 | N/A | 7,75 | 9,58 | 11,29 |
M\u00e9dailles du travail | 15,35 | 12,18 | 20,54 | 6,25 | N/A |
Autres avantages | N/A | 1,03 | N/A | N/A | N/A |
Duration (en ann\u00e9es) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 9,35 | 9,80 | 10,78 | 15,13 | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 12,18 | N/A | 6,35 | 6,63 | 12,67 |
M\u00e9dailles du travail | 6,77 | 7,45 | 8,71 | 7,63 | N/A |
Autres avantages | N/A | 0,67 | N/A | N/A | N/A |
\u00a0
\u00a0 | 31/12/23 | |||
France | Allemagne | Autriche | Italie | |
Taux d\u2019inflation | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% |
Taux d\u2019actualisation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 3,50\u00a0% | N/A | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% |
M\u00e9dailles du travail | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% |
Autres avantages | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | N/A | 3,50\u00a0% |
Taux de croissance des salaires (inflation incluse) | 2,55\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,00\u00a0% | 2,25\u00a0% |
Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux (inflation incluse) | 2,50\u00a0% | N/A | N/A | 4,75\u00a0% |
Dur\u00e9e r\u00e9siduelle de travail pour atteindre l\u2019\u00e2ge de la retraite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 0,00 | 3,12 | 9,47 | 6,44 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 0,00 | N/A | 7,50 | 10,58 |
M\u00e9dailles du travail | 0,00 | 14,21 | 19,47 | 7,25 |
Autres avantages | 0,00 | 1,82 | N/A | 0,00 |
Duration (en ann\u00e9es) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 2,54 | 10,01 | 11,08 | 15,13 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 12,19 | 0,00 | 6,47 | 6,63 |
M\u00e9dailles du travail | 6,76 | 7,83 | 8,48 | 7,63 |
Autres avantages | 9,75 | 1,04 | N/A | N/A |
\u00a0 | 31/12/24 | |||
R\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | Autres avantages\u00a0 | |||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | Indemnit\u00e9s | M\u00e9dailles | Autres avantages | |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | -\u00a02,51\u00a0% | -\u00a02,58\u00a0% | -\u00a01,82\u00a0% | -\u00a00,16\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | 2,63\u00a0% | 3,28\u00a0% | 1,88\u00a0% | 0,17\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | 1,64\u00a0% | 0,03\u00a0% | -\u00a00,49\u00a0% | 0,17\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | -\u00a01,58\u00a0% | -\u00a00,03\u00a0% | 0,46\u00a0% | -\u00a00,17\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | 2,83\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | -\u00a02,73\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | 1,74\u00a0% | 1,64\u00a0% | -\u00a00,21\u00a0% | 0,17\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | -\u00a01,67\u00a0% | -\u00a01,57\u00a0% | 0,19\u00a0% | -\u00a00,17\u00a0% |
\u00a0
\u00a0 | 31/12/23 | |||
|---|---|---|---|---|
R\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | Autres avantages | |||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | M\u00e9dailles du travail | Autres avantages | |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | -\u202f2,56\u00a0% | -\u00a02,35\u00a0% | -\u00a01,89\u00a0% | -\u00a00,26\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | 2,68\u00a0% | 2,44\u00a0% | 1,95\u00a0% | 0,26\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | 1,63\u00a0% | 1,85\u00a0% | -\u00a00,48\u00a0% | 0,27\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | -\u202f1,59\u00a0% | -\u00a01,80\u00a0% | 0,46\u00a0% | -\u00a00,27\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | 2,91\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | -\u00a02,83)\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | 1,75\u00a0% | 2,32\u00a0% | -\u00a00,11\u00a0% | 0,27\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | -\u00a01,71\u00a0% | -\u00a02,26\u00a0% | 0,10\u00a0% | -\u00a00,27\u00a0% |
Les salari\u00e9s de Coface b\u00e9n\u00e9ficient dans un certain nombre de pays d\u2019avantages \u00e0 court terme (du type cong\u00e9s pay\u00e9s), d\u2019avantages \u00e0 long terme (du type \u00ab\u00a0m\u00e9dailles du travail\u00a0\u00bb) et d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (du type indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite).
Les avantages \u00e0 court terme sont reconnus dans les dettes des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s de Coface qui les octroient.
Les autres avantages (avantages \u00e0 long terme et avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi) font l\u2019objet de modalit\u00e9s diff\u00e9rentes de couverture d\u00e9finies ci-apr\u00e8s\u00a0:
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Coface inscrit au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant \u00e0 ses engagements en mati\u00e8re principalement\u00a0:
Sur la base des r\u00e8glements internes de chaque r\u00e9gime et dans chacun des pays concern\u00e9s, des actuaires ind\u00e9pendants calculent\u00a0:
Selon la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb qui d\u00e9finit notamment l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des stocks-options, les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi. Pour cette \u00e9valuation, le Groupe applique le mod\u00e8le de valorisation Black and Scholes. Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur cette \u00e9valuation initiale.
La valeur des options est fonction de leur dur\u00e9e de vie attendue, que le Groupe estime correspondre \u00e0 leur p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 fiscale. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel lin\u00e9airement, \u00e0 compter de la date d\u2019octroi, sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Dans le cadre de son introduction en bourse, le Groupe Coface a attribu\u00e9 \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires (salari\u00e9s de filiales de COFACE\u00a0SA) des actions gratuites\u00a0(cf.\u00a0Note\u00a09).
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a02, seuls les plans accord\u00e9s apr\u00e8s le 7\u00a0novembre 2002 et dont les droits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 acquis au 1er\u00a0janvier 2005 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s en charges de personnel.
Le Groupe Coface attribue, depuis son introduction en bourse en\u00a02014, des actions gratuites \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires mandataires sociaux ou salari\u00e9s de filiales de COFACE\u00a0SA.
Plan | Date d\u2019attribution | Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | P\u00e9riode d\u2019acquisition | Date d\u2019acquisition | Date de disponibilit\u00e9 | Juste valeur de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | Charge nette de l\u2019exercice (en milliers d\u2019euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Long-term Incentive Plan 2021 | 10/02/21 | 391\u00a0403 | 3\u00a0ans | 12/02/24 | 12/02/24 | 8,6 | 135 |
Long-term Incentive Plan 2022 | 05/02/22 | 320\u00a0849 | 3\u00a0ans | 15/02/25 | 15/02/25 | 11,7 | 917 |
Long-term Incentive Plan 2023 | 16/02/23 | 336\u00a0513 | 3\u00a0ans | 16/02/26 | 16/02/26 | 12,9 | 1\u00a0072 |
Long-term Incentive Plan 2024 | 16/02/24 | 406\u00a0230 | 3\u00a0ans | 16/02/27 | 16/02/27 | 10,0 | 1\u00a0191 |
\u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 3\u00a0315 |
Plan | Nombre d\u2019actions \u00e0 acqu\u00e9rir au 31/12/23 | Attribution d\u2019actions gratuites en\u00a02024 | Nombre d\u2019actions annul\u00e9es en\u00a02024 | Nombre d\u2019actions acquises en\u00a02024 | Nombre d\u2019actions \u00e0 acqu\u00e9rir au 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|
Long-term Incentive Plan 2021 | 391\u00a0403 | \u00a0 | \u00a0 | -\u00a0391\u00a0403 | 0 |
Long-term Incentive Plan 2022 | \u00a0 | 320\u00a0849 | -\u00a08\u00a0520 | \u00a0 | 312\u00a0329 |
Long-term Incentive Plan 2023 | \u00a0 | 336\u00a0513 | -\u00a010\u00a0723 | \u00a0 | 325\u00a0790 |
Long-term Incentive Plan 2024 | \u00a0 | 406\u00a0230 | \u00a0 | \u00a0 | 406\u00a0230 |
\u00a0
L\u2019enveloppe globale affect\u00e9e au Long-Term Incentive Plan 2024 s\u2019\u00e9levait \u00e0 546\u00a0370\u00a0titres\u00a0; 534\u00a0640
titres ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s nominativement \u00e0 des b\u00e9n\u00e9ficiaires, dont 406\u00a0230 sous forme d\u2019actions gratuites et 128\u00a0410 sous forme d\u2019unit\u00e9s de performance.
Les actions gratuites attribu\u00e9es dans le cadre du plan LTIP 2021 ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Les unit\u00e9s de performance sont attribu\u00e9es en lieu et place d\u2019actions gratuites d\u00e8s lors que la mise en place d\u2019attributions sous forme d\u2019actions gratuites apparaissait complexe ou non pertinente au regard du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ces unit\u00e9s sont index\u00e9es sur le cours de l\u2019action et soumises aux m\u00eames conditions de pr\u00e9sence et de performance que les actions gratuites mais sont valoris\u00e9es et vers\u00e9es en cash \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition.
Les actions gratuites attribu\u00e9es dans le cadre des Long-Term Incentive Plan sont d\u00e9finitivement acquises sous conditions de pr\u00e9sence et de performance.
En application de la norme IFRS\u00a02 relative aux \u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0\u00bb, l\u2019attribution d\u2019actions gratuites aux salari\u00e9s donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge correspondant \u00e0 la juste valeur des actions octroy\u00e9es \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9e des dividendes non vers\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et des restrictions de transfert pendant la p\u00e9riode de conservation, ainsi que de la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des conditions de performance.
Les plans ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
Sur la base de ces hypoth\u00e8ses, la charge nette comptabilis\u00e9e au titre des plans s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u00a0315\u00a0milliers d\u2019euros sur l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_b5948fb7-1c62-4a8c-9cdc-9d29fa95bbf8": { "value": "Selon la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb qui d\u00e9finit notamment l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des stocks-options, les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi. Pour cette \u00e9valuation, le Groupe applique le mod\u00e8le de valorisation Black and Scholes. Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur cette \u00e9valuation initiale.
La valeur des options est fonction de leur dur\u00e9e de vie attendue, que le Groupe estime correspondre \u00e0 leur p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 fiscale. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel lin\u00e9airement, \u00e0 compter de la date d\u2019octroi, sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Dans le cadre de son introduction en bourse, le Groupe Coface a attribu\u00e9 \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires (salari\u00e9s de filiales de COFACE\u00a0SA) des actions gratuites\u00a0(cf.\u00a0Note\u00a09).
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a02, seuls les plans accord\u00e9s apr\u00e8s le 7\u00a0novembre 2002 et dont les droits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 acquis au 1er\u00a0janvier 2005 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s en charges de personnel.
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L\u2019imp\u00f4t exigible est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans chaque pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont imposables.
La maison m\u00e8re Coface\u00a0SA et ses filiales fran\u00e7aises d\u00e9tenues \u00e0 plus de 95\u00a0% (Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, Cofinpar, Cogeri et Fimipar) consolident leurs r\u00e9sultats fiscaux via un r\u00e9gime d\u2019int\u00e9gration fiscale depuis 2015.
Les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif dans les comptes consolid\u00e9s, et celles retenues pour la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal, donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les dettes et les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9es en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t qui sera en vigueur \u00e0 la date probable de reversement des diff\u00e9rences concern\u00e9es\u00a0; ou \u00e0 d\u00e9faut, en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que s\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables sur un horizon raisonnable.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s ne sont compens\u00e9s que si certains crit\u00e8res sont remplis.
\u00a0
Les \u00ab\u00a0R\u00e8gles globales de lutte contre l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition\u202f\u00a0\u00bb (commun\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es sous l\u2019appellation \u00ab\u00a0\u202fR\u00e8gles GloBE\u202f\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0\u202fPilier 2\u202f\u00a0\u00bb), d\u00e9finies au niveau international par le Cadre Inclusif OCDE/G20 et dont la mise en \u0153uvre est requise en France par la directive (UE) 2022/2523 du conseil du 15\u202fd\u00e9cembre 2022 et transpos\u00e9es en droit fran\u00e7ais par la loi de finance du 29\u00a0d\u00e9cembre 2023 (2023-13-22), ont pour objet de garantir une imposition effective de 15\u00a0%, appr\u00e9ci\u00e9e par juridiction, des groupes d\u2019entreprises ayant un chiffre d\u2019affaires d\u2019au moins 750\u00a0millions d\u2019euros.
\u00c0 cette fin, ces groupes doivent d\u00e9terminer, dans chaque juridiction o\u00f9 ils op\u00e8rent, leur taux effectif d\u2019imposition GloBE (lequel se calcule sur la base d\u2019une d\u00e9finition commune d\u2019imp\u00f4ts couverts et d\u2019une base d\u2019imposition d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e9sultat comptable retrait\u00e9 de fa\u00e7on uniforme au niveau international) et, si celui-ci se r\u00e9v\u00e8le inf\u00e9rieur au taux minimum, s\u2019acquitter d\u2019un imp\u00f4t compl\u00e9mentaire.
L\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire sera pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 travers la r\u00e8gle d\u2019inclusion du revenu \u00e0 partir de l\u2019exercice 2024\u00a0; aussi, ces nouvelles r\u00e8gles engendrent d\u00e9sormais un impact dans les comptes du Groupe.
Dans les comptes du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre de Pilier 2 n\u2019est enregistr\u00e9 suite \u00e0 l\u2019application de l\u2019exemption temporaire obligatoire introduite par l\u2019amendement d\u2019IAS\u00a012. L\u2019amendement IAS\u00a012 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par l\u2019IASB le 23\u00a0mai 2023, adopt\u00e9 par l\u2019UE le 8\u00a0novembre 2023 et est applicable \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, il est estim\u00e9 qu\u2019environ une dizaine de pays ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier des mesures de sauvegardes sur un total de 57\u00a0pays dans lesquels Coface est pr\u00e9sent.
Pour ces juridictions, l\u2019impact global d\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire GloBE au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 est non significatif aux bornes du Groupe.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | -\u00a054\u00a0507 | -\u00a089\u00a0899 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | 118\u00a0249 | 143\u00a0886 |
Solde net (actif) \u2013 passif | 63\u00a0742 | 53\u00a0987 |
D\u00e9calages temporaires | -\u00a069\u00a0075 | -\u00a051\u00a0186 |
Engagements de retraites et autres avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s | 112 | -\u00a04\u00a0908 |
D\u00e9ficits fiscaux | -\u00a07\u00a0405 | -\u00a07\u00a0035 |
Annulation de la provision pour \u00e9galisation | 140\u00a0111 | 117\u00a0116 |
Solde net (actif) \u2013 passif | 63\u00a0742 | 53\u00a0987 |
\u00a0
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s au taux applicable \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif sera r\u00e9gl\u00e9.
Chaque entit\u00e9 compense les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s lorsqu\u2019elle a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sign\u00e9s positivement sont des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs. A contrario, ceux sign\u00e9s n\u00e9gativement sont des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Variation par r\u00e9sultat | Variation r\u00e9\u00e9valuation des placements | Variation des impacts de change | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres mouvements | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Europe du Nord | 70\u00a0426 | -\u00a06\u00a0383 | -\u00a0253 | 0 | 0 | 256 | 64\u00a0047 |
Europe de l\u2019Ouest | 3\u00a0528 | -\u00a01\u00a0165 | 8\u00a0720 | -\u202f29 | 0 | -\u00a02\u00a0182 | 8\u00a0872 |
Europe centrale | 3\u00a0206 | 241 | 186 | 142 | 0 | -\u00a029 | 3\u00a0745 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | -\u00a06\u00a0388 | 6\u00a0753 | -\u00a0474 | 351 | 0 | -\u00a02\u00a0890 | -\u00a02\u00a0649 |
Am\u00e9rique du Nord | -\u00a01\u00a0068 | 533 | 2\u00a0746 | -\u00a0591 | 0 | -\u00a01\u00a0719 | -\u00a099 |
Am\u00e9rique latine | -\u00a011\u00a0686 | 3\u00a0856 | -\u00a0288) | 1\u00a0145 | 0 | -\u00a0125 | -\u00a07\u00a0098 |
Asie-Pacifique | -\u00a04\u00a0032 | 910 | -\u00a0364 | 100 | 1 | 309 | -\u00a03\u00a0076 |
Total | 53\u00a0987 | 4\u00a0743 | 10\u00a0272 | 1\u00a0117 | 1 | -\u00a06\u00a0380 | 63\u00a0742 |
\u00a0
La colonne \u00ab\u00a0autres mouvements\u00a0\u00bb comprend principalement sur les variations des engagements de retraite comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables mais aussi une correction avec un reclassement entre imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s et imp\u00f4ts courants et des effets de change
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | Variation par r\u00e9sultat | Variation r\u00e9\u00e9valuation des placements | Variation des impacts de change | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres mouvements | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Europe du Nord | 62\u00a0643 | 8\u00a0613 | -\u00a0319 | -\u00a0214 | 0 | -\u00a0298 | 70\u00a0426 |
Europe de l\u2019Ouest | -\u00a06\u00a0673 | -\u00a04\u00a0851 | 14\u00a0373 | 71 | 0 | 608 | 3\u00a0528 |
Europe centrale | 4\u00a0864 | 426 | -\u00a020 | 114 | 0 | -\u00a02\u00a0178 | 3\u00a0206 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | -\u00a013\u00a0288 | 6\u00a0539 | 314 | 1\u00a0172 | 0 | -\u00a01\u00a0125 | -\u00a06\u00a0388 |
Am\u00e9rique du Nord | 453 | -\u00a02\u00a0525 | 950 | 41 | 0 | 13 | -\u00a01\u00a0068 |
Am\u00e9rique latine | -\u00a09\u00a0706 | -\u00a02\u00a0133 | -\u00a02\u00a0865 | 3\u00a0937 | -\u00a037 | -\u00a0882 | -\u00a011\u00a0686 |
Asie Pacifique | -\u00a03\u00a0546 | -\u00a01\u00a0088 | 301 | 250 | 0 | 51 | -\u202f4\u00a0032 |
Total | 34\u00a0748 | 4\u00a0982 | 12\u00a0734 | 5\u00a0371 | -\u00a037 | -\u00a03\u00a0812 | 53\u00a0987 |
La ventilation par r\u00e9gion des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9ficits fiscaux est la suivante\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Europe du Nord | 987 | 3\u00a0044 |
Europe de l\u2019Ouest | 41 | 768 |
Europe centrale | 5 | 164 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | 63 | 0 |
Am\u00e9rique du Nord | 3\u00a0046 | 0 |
Am\u00e9rique latine | 147 | 344 |
Asie-Pacifique | 3\u00a0117 | 2\u00a0715 |
Total | 7\u00a0405 | 7\u00a0035 |
\u00a0
La constatation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur d\u00e9ficits reportables fait l\u2019objet d\u2019une analyse de recouvrabilit\u00e9 au cas par cas en tenant compte des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats de chaque entit\u00e9. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur d\u00e9ficits sont reconnus \u00e0 hauteur des r\u00e9sultats fiscaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019entit\u00e9 estim\u00e9s pour la p\u00e9riode de\u00a02025 \u00e0\u00a02029, soit un horizon de recouvrabilit\u00e9 de cinq ans.
Cette reconnaissance r\u00e9sulte d\u2019un business plan fiscal pr\u00e9par\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur la base du business plan valid\u00e9 par la direction.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts exigibles | -\u00a0100\u00a0489 | -\u00a083\u00a0172 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | -\u00a04\u00a0743 | -\u00a04\u00a0861 |
Total | -\u00a0105\u00a0232 | -\u00a088\u00a0033 |
\u00a0
La charge d\u2019imp\u00f4t a fortement augment\u00e9 du fait des meilleurs r\u00e9sultats r\u00e9alis\u00e9s par les entit\u00e9s.
Le montant des pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s pour lesquels aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 est de 238,20\u00a0millions d\u2019euros. L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif non reconnu \u00e0 ce titre est de 52,60\u00a0millions d\u2019euros.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 | ||
|---|---|---|---|---|
R\u00e9sultat net (part du Groupe) | 261\u00a0067 | \u00a0 | 240\u00a0500 | \u00a0 |
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | 31 | \u00a0 | -\u00a0120 | \u00a0 |
Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | -\u00a0105\u00a0232 | \u00a0 | -\u00a088\u00a0033 | \u00a0 |
Quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es | 0 | \u00a0 | 0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat consolid\u00e9 avant imp\u00f4t, avant quote-part dans les r\u00e9sultats des entreprises associ\u00e9es et \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs | 366\u00a0268 | \u00a0 | 328\u00a0532 | \u00a0 |
Taux d\u2019imp\u00f4t | \u00a0 | 25,83\u00a0% | \u00a0 | 25,83\u00a0% |
Imp\u00f4t th\u00e9orique | -\u00a094\u00a0607 | \u00a0 | -\u00a084\u00a0860 | \u00a0 |
Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | -\u00a0105\u00a0232 | 28,73\u00a0% | -\u00a088\u00a0033 | 26,80\u00a0% |
Diff\u00e9rence | 10\u00a0625 | 2,90\u00a0% | 3\u00a0173 | 0,97\u00a0% |
Incidence diff\u00e9rentiel taux Groupe/taux local | 14\u00a0789 | 4,04\u00a0% | 19\u00a0911 | 6,06\u00a0% |
Imp\u00f4ts sp\u00e9cifiques locaux | -\u00a08\u00a0674 | -\u00a02,37\u00a0% | -\u00a02\u00a0686 | -\u00a00,82\u00a0% |
D\u00e9ficits fiscaux n\u2019ayant pas donn\u00e9 lieu \u00e0 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | -\u00a01\u00a0678 | -\u00a00,46\u00a0% | -\u00a019\u00a0589 | -\u00a05,96\u00a0% |
Utilisation d\u00e9ficits fiscaux non activ\u00e9s ant\u00e9rieurement | 2\u00a0535 | 0,69\u00a0% | 399 | 0,12\u00a0% |
Dividendes France non d\u00e9ductibles (1\u00a0%) | \u00a0 | 0,00\u00a0% | \u00a0 | 0,00\u00a0% |
Effet du report variable | 484 | 0,13\u00a0% | 315 | 0,10\u00a0% |
Imp\u00f4t sur exercices ant\u00e9rieurs et autres imp\u00f4ts (dont carry back) | -\u00a06\u00a0696 | -\u00a01,83\u00a0% | 607 | 0,18\u00a0% |
Diff\u00e9rentiel de comptabilisation IFRS vs Social | -\u00a02\u00a0565 | -\u00a00,70\u00a0% | \u00a0 | \u00a0 |
Hyperinflation | -\u00a04\u00a0027 | -\u00a01,10\u00a0% | -\u00a04\u00a0100 | 1,25\u00a0% |
Autres diff\u00e9rences | -\u00a04\u00a0793 | -\u00a01,31\u00a0% | 968 | 0,29\u00a0% |
\u00a0
Le taux d\u2019imp\u00f4t du Groupe est en l\u00e9g\u00e8re hausse, il est pass\u00e9 de 26,80\u00a0% en\u00a02023 \u00e0\u00a028,73\u00a0% en\u00a02024.
La diff\u00e9rence entre l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et la charge d\u2019imp\u00f4t r\u00e9elle s\u2019explique par l\u2019effet positif des diff\u00e9rences entre les taux d\u2019imp\u00f4t Groupe/local, compens\u00e9 partiellement par les effets n\u00e9gatifs des imp\u00f4ts sp\u00e9cifiques locaux, du diff\u00e9rentiel de comptabilisation entre l\u2019IFRS et le social, de l\u2019hyperinflation et des corrections sur exercices ant\u00e9rieurs.
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L\u2019imp\u00f4t exigible est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans chaque pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont imposables.
La maison m\u00e8re Coface\u00a0SA et ses filiales fran\u00e7aises d\u00e9tenues \u00e0 plus de 95\u00a0% (Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, Cofinpar, Cogeri et Fimipar) consolident leurs r\u00e9sultats fiscaux via un r\u00e9gime d\u2019int\u00e9gration fiscale depuis 2015.
Les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif dans les comptes consolid\u00e9s, et celles retenues pour la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal, donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les dettes et les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9es en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t qui sera en vigueur \u00e0 la date probable de reversement des diff\u00e9rences concern\u00e9es\u00a0; ou \u00e0 d\u00e9faut, en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que s\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables sur un horizon raisonnable.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s ne sont compens\u00e9s que si certains crit\u00e8res sont remplis.
\u00a0
Les \u00ab\u00a0R\u00e8gles globales de lutte contre l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition\u202f\u00a0\u00bb (commun\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es sous l\u2019appellation \u00ab\u00a0\u202fR\u00e8gles GloBE\u202f\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0\u202fPilier 2\u202f\u00a0\u00bb), d\u00e9finies au niveau international par le Cadre Inclusif OCDE/G20 et dont la mise en \u0153uvre est requise en France par la directive (UE) 2022/2523 du conseil du 15\u202fd\u00e9cembre 2022 et transpos\u00e9es en droit fran\u00e7ais par la loi de finance du 29\u00a0d\u00e9cembre 2023 (2023-13-22), ont pour objet de garantir une imposition effective de 15\u00a0%, appr\u00e9ci\u00e9e par juridiction, des groupes d\u2019entreprises ayant un chiffre d\u2019affaires d\u2019au moins 750\u00a0millions d\u2019euros.
\u00c0 cette fin, ces groupes doivent d\u00e9terminer, dans chaque juridiction o\u00f9 ils op\u00e8rent, leur taux effectif d\u2019imposition GloBE (lequel se calcule sur la base d\u2019une d\u00e9finition commune d\u2019imp\u00f4ts couverts et d\u2019une base d\u2019imposition d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e9sultat comptable retrait\u00e9 de fa\u00e7on uniforme au niveau international) et, si celui-ci se r\u00e9v\u00e8le inf\u00e9rieur au taux minimum, s\u2019acquitter d\u2019un imp\u00f4t compl\u00e9mentaire.
L\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire sera pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 travers la r\u00e8gle d\u2019inclusion du revenu \u00e0 partir de l\u2019exercice 2024\u00a0; aussi, ces nouvelles r\u00e8gles engendrent d\u00e9sormais un impact dans les comptes du Groupe.
Dans les comptes du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre de Pilier 2 n\u2019est enregistr\u00e9 suite \u00e0 l\u2019application de l\u2019exemption temporaire obligatoire introduite par l\u2019amendement d\u2019IAS\u00a012. L\u2019amendement IAS\u00a012 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par l\u2019IASB le 23\u00a0mai 2023, adopt\u00e9 par l\u2019UE le 8\u00a0novembre 2023 et est applicable \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, il est estim\u00e9 qu\u2019environ une dizaine de pays ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier des mesures de sauvegardes sur un total de 57\u00a0pays dans lesquels Coface est pr\u00e9sent.
Pour ces juridictions, l\u2019impact global d\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire GloBE au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 est non significatif aux bornes du Groupe.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_0df7aad9-5835-4484-bb51-3a3656c4d2ae": { "value": "Les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif dans les comptes consolid\u00e9s, et celles retenues pour la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal, donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les dettes et les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9es en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t qui sera en vigueur \u00e0 la date probable de reversement des diff\u00e9rences concern\u00e9es\u00a0; ou \u00e0 d\u00e9faut, en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que s\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables sur un horizon raisonnable.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s ne sont compens\u00e9s que si certains crit\u00e8res sont remplis.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | -\u00a054\u00a0507 | -\u00a089\u00a0899 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | 118\u00a0249 | 143\u00a0886 |
Solde net (actif) \u2013 passif | 63\u00a0742 | 53\u00a0987 |
D\u00e9calages temporaires | -\u00a069\u00a0075 | -\u00a051\u00a0186 |
Engagements de retraites et autres avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s | 112 | -\u00a04\u00a0908 |
D\u00e9ficits fiscaux | -\u00a07\u00a0405 | -\u00a07\u00a0035 |
Annulation de la provision pour \u00e9galisation | 140\u00a0111 | 117\u00a0116 |
Solde net (actif) \u2013 passif | 63\u00a0742 | 53\u00a0987 |
\u00a0
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s au taux applicable \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif sera r\u00e9gl\u00e9.
Chaque entit\u00e9 compense les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s lorsqu\u2019elle a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sign\u00e9s positivement sont des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs. A contrario, ceux sign\u00e9s n\u00e9gativement sont des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Variation par r\u00e9sultat | Variation r\u00e9\u00e9valuation des placements | Variation des impacts de change | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres mouvements | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Europe du Nord | 70\u00a0426 | -\u00a06\u00a0383 | -\u00a0253 | 0 | 0 | 256 | 64\u00a0047 |
Europe de l\u2019Ouest | 3\u00a0528 | -\u00a01\u00a0165 | 8\u00a0720 | -\u202f29 | 0 | -\u00a02\u00a0182 | 8\u00a0872 |
Europe centrale | 3\u00a0206 | 241 | 186 | 142 | 0 | -\u00a029 | 3\u00a0745 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | -\u00a06\u00a0388 | 6\u00a0753 | -\u00a0474 | 351 | 0 | -\u00a02\u00a0890 | -\u00a02\u00a0649 |
Am\u00e9rique du Nord | -\u00a01\u00a0068 | 533 | 2\u00a0746 | -\u00a0591 | 0 | -\u00a01\u00a0719 | -\u00a099 |
Am\u00e9rique latine | -\u00a011\u00a0686 | 3\u00a0856 | -\u00a0288) | 1\u00a0145 | 0 | -\u00a0125 | -\u00a07\u00a0098 |
Asie-Pacifique | -\u00a04\u00a0032 | 910 | -\u00a0364 | 100 | 1 | 309 | -\u00a03\u00a0076 |
Total | 53\u00a0987 | 4\u00a0743 | 10\u00a0272 | 1\u00a0117 | 1 | -\u00a06\u00a0380 | 63\u00a0742 |
\u00a0
La colonne \u00ab\u00a0autres mouvements\u00a0\u00bb comprend principalement sur les variations des engagements de retraite comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables mais aussi une correction avec un reclassement entre imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s et imp\u00f4ts courants et des effets de change
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | Variation par r\u00e9sultat | Variation r\u00e9\u00e9valuation des placements | Variation des impacts de change | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres mouvements | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Europe du Nord | 62\u00a0643 | 8\u00a0613 | -\u00a0319 | -\u00a0214 | 0 | -\u00a0298 | 70\u00a0426 |
Europe de l\u2019Ouest | -\u00a06\u00a0673 | -\u00a04\u00a0851 | 14\u00a0373 | 71 | 0 | 608 | 3\u00a0528 |
Europe centrale | 4\u00a0864 | 426 | -\u00a020 | 114 | 0 | -\u00a02\u00a0178 | 3\u00a0206 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | -\u00a013\u00a0288 | 6\u00a0539 | 314 | 1\u00a0172 | 0 | -\u00a01\u00a0125 | -\u00a06\u00a0388 |
Am\u00e9rique du Nord | 453 | -\u00a02\u00a0525 | 950 | 41 | 0 | 13 | -\u00a01\u00a0068 |
Am\u00e9rique latine | -\u00a09\u00a0706 | -\u00a02\u00a0133 | -\u00a02\u00a0865 | 3\u00a0937 | -\u00a037 | -\u00a0882 | -\u00a011\u00a0686 |
Asie Pacifique | -\u00a03\u00a0546 | -\u00a01\u00a0088 | 301 | 250 | 0 | 51 | -\u202f4\u00a0032 |
Total | 34\u00a0748 | 4\u00a0982 | 12\u00a0734 | 5\u00a0371 | -\u00a037 | -\u00a03\u00a0812 | 53\u00a0987 |
La ventilation par r\u00e9gion des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9ficits fiscaux est la suivante\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Europe du Nord | 987 | 3\u00a0044 |
Europe de l\u2019Ouest | 41 | 768 |
Europe centrale | 5 | 164 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | 63 | 0 |
Am\u00e9rique du Nord | 3\u00a0046 | 0 |
Am\u00e9rique latine | 147 | 344 |
Asie-Pacifique | 3\u00a0117 | 2\u00a0715 |
Total | 7\u00a0405 | 7\u00a0035 |
\u00a0
La constatation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur d\u00e9ficits reportables fait l\u2019objet d\u2019une analyse de recouvrabilit\u00e9 au cas par cas en tenant compte des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats de chaque entit\u00e9. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur d\u00e9ficits sont reconnus \u00e0 hauteur des r\u00e9sultats fiscaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019entit\u00e9 estim\u00e9s pour la p\u00e9riode de\u00a02025 \u00e0\u00a02029, soit un horizon de recouvrabilit\u00e9 de cinq ans.
Cette reconnaissance r\u00e9sulte d\u2019un business plan fiscal pr\u00e9par\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur la base du business plan valid\u00e9 par la direction.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_38fd19fd-5639-4b77-a991-116579bc62ed": { "value": "Les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif dans les comptes consolid\u00e9s, et celles retenues pour la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal, donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les dettes et les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9es en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t qui sera en vigueur \u00e0 la date probable de reversement des diff\u00e9rences concern\u00e9es\u00a0; ou \u00e0 d\u00e9faut, en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que s\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables sur un horizon raisonnable.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s ne sont compens\u00e9s que si certains crit\u00e8res sont remplis.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_58ae461a-8917-4e6f-9cf6-98727d88ca26": { "value": "Selon IFRS\u00a016, la d\u00e9finition des contrats de location implique d\u2019une part, l\u2019identification d\u2019un actif et d\u2019autre part, le contr\u00f4le par le preneur du droit d\u2019utilisation de cet actif. Le contr\u00f4le est \u00e9tabli lorsque le preneur d\u00e9tient tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation les deux droits suivants\u00a0:
Coface n\u2019exerce qu\u2019une activit\u00e9 de preneur. Pour cette derni\u00e8re, la norme impose la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d\u2019un droit d\u2019utilisation sur l\u2019actif lou\u00e9, enregistr\u00e9 dans les immobilisations, et au passif la comptabilisation d\u2019une dette financi\u00e8re au titre des loyers et des autres paiements \u00e0 effectuer pendant la dur\u00e9e de la location. Coface utilise les exemptions pr\u00e9vues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte dur\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (inf\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0000\u00a0dollars am\u00e9ricains).
Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement et la dette financi\u00e8re est amortie sur base actuarielle, sur la dur\u00e9e du contrat de location. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a016, la dur\u00e9e du contrat de location correspond \u00e0 la p\u00e9riode de location non r\u00e9siliable compl\u00e9t\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des p\u00e9riodes couvertes par des options de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. Elle est en g\u00e9n\u00e9ral de 9\u00a0ans concernant les contrats de baux immobiliers de droit fran\u00e7ais de type \u00ab\u00a03/6/9\u00a0\u00bb.
Concernant les contrats en situation de tacite prolongation, la dur\u00e9e de location est d\u00e9termin\u00e9e, dans un premier temps, sur la base du jugement de l\u2019\u00e9tablissement compte tenu de sa strat\u00e9gie immobili\u00e8re, et dans un second temps, en l\u2019absence d\u2019information ad hoc, en limitant de fa\u00e7on prudente la dur\u00e9e.
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le contrat n\u2018est plus ex\u00e9cutoire, lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le r\u00e9silier sans la permission de l\u2019autre partie et en ne s\u2019exposant qu\u2019\u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 n\u00e9gligeable.
L\u2018appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnablement certain est r\u00e9alis\u00e9e en tenant compte de tous les facteurs pertinents faisant que Coface a un avantage \u00e9conomique \u00e0 exercer une option ou \u00e0 ne pas l\u2019exercer tels que\u00a0:
\u00c0 la date de d\u00e9but du contrat de location, les paiements pris en compte pour d\u00e9terminer le passif locatif comprennent les paiements qui se rapportent au droit d\u2019utiliser le bien sous-jacent pour la dur\u00e9e du contrat de location et qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire\u00a0:
Sont exclus des paiements retenus pour la d\u00e9termination du passif locatif, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e et la taxe d\u2019habitation s\u2019agissant de taxes entrant dans le champ d\u2019application de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a021 \u00ab\u00a0Taxes pr\u00e9lev\u00e9es par une autorit\u00e9 publique\u00a0\u00bb, ainsi que la taxe fonci\u00e8re et les primes d\u2019assurances \u00e9ventuellement refactur\u00e9es par le bailleur, celles-ci constituant un paiement locatif variable (d\u00e8s Iors que les montants rembours\u00e9s ne sont pas pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s contractuellement).
Suivant la norme IFRS\u00a016, les paiements sont actualis\u00e9s soit au taux implicite du contrat de location, soit au taux marginal du preneur, qui est le taux que le preneur aurait \u00e0 payer pour emprunter, pour une dur\u00e9e et avec une garantie similaire, les fonds n\u00e9cessaires pour se procurer un bien de valeur similaire, dans un environnement \u00e9conomique similaire.
Coface applique aux paiements de ses contrats le taux marginal. Ce dernier est fonction de la devise et de la dur\u00e9e du contrat. Il tient compte \u00e9galement du spread de taux de Coface ainsi que du taux EONIA.
La dette locative est port\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Passifs locatifs\u00a0\u00bb au passif du bilan consolid\u00e9. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat relative \u00e0 la dette financi\u00e8re est port\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la Iigne \u00ab\u00a0Charge de financement\u00a0\u00bb.
Le droit d\u2019utilisation est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif en date de prise d\u2019effet du contrat de location pour une valeur \u00e9gale au montant du passif locatif \u00e0 cette date, ajust\u00e9 des paiements vers\u00e9s au bailleur avant ou \u00e0 cette date et ainsi non pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif, sous d\u00e9duction des avantages incitatifs re\u00e7us. Le cas \u00e9ch\u00e9ant ce montant est ajust\u00e9 des co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le preneur et d\u2019une estimation des co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat dans la mesure o\u00f9 les termes et les conditions du contrat de location l\u2019exigent, la sortie de ressource est probable et peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re suffisamment fiable.
Les droits d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Immeuble d\u2019exploitation et autres immobilisations corporelles\u00a0\u00bb du bilan consolid\u00e9 o\u00f9 sont enregistr\u00e9s les biens de m\u00eame nature d\u00e9tenus en pleine propri\u00e9t\u00e9 et la charge d\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation est port\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
La valeur du droit d\u2018utilisation est susceptible d\u2019\u00eatre ult\u00e9rieurement ajust\u00e9e en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles de loyers li\u00e9es \u00e0 l\u2019application d\u2018indices ou de taux.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
Valeur nette | Valeur nette | |
Immeubles d\u2019exploitation | 12\u00a0894 | 14\u00a0193 |
Immobilisations corporelles | 14\u00a0198 | 13\u00a0612 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs | 61\u00a0587 | 57\u00a0683 |
Total | 88\u00a0679 | 85\u00a0488 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | ||
Valeur brute | Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette | |
Immeubles d\u2019exploitation | 82\u00a0982 | -\u00a070\u00a0089 | 12\u00a0894 |
Immobilisations corporelles | 51\u00a0832 | -\u00a037\u00a0633 | 14\u00a0198 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs | 115\u00a0076 | -\u00a053\u00a0489 | 61\u00a0587 |
Total | 249\u00a0890 | -\u00a0161\u00a0211 | 88\u00a0679 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | ||
Valeur brute | Amortissements | Valeur nette | |
Immeubles d\u2019exploitation | 82\u00a0985 | -\u00a068\u00a0792 | 14\u00a0193 |
Immobilisations corporelles | 49\u00a0965 | -\u00a036\u00a0353 | 13\u00a0612 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs | 143\u00a0788 | -\u00a086\u00a0105 | 57\u00a0683 |
Total | 276\u00a0738 | -\u00a0191\u00a0250 | 85\u00a0488 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autre | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Terrains \u2013 exploitation | 7\u00a0140 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7\u00a0140 |
Immeubles d\u2019exploitation | 75\u00a0845 | 0 | 0 | -\u00a03 | 0 | 75\u00a0842 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | 105\u00a0481 | 742 | 15\u00a0874 | -\u00a029\u00a0571 | 555 | 93\u00a0081 |
Total immeubles d\u2019exploitation | 188\u00a0466 | 742 | 15\u00a0874 | -\u00a029\u00a0574 | 555 | 176\u00a0063 |
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements d\u2019exploitation | 3\u00a0667 | 0 | 6 | -\u00a0324 | -\u00a031 | 3\u00a0318 |
Autres immobilisations corporelles | 46\u00a0299 | 1\u00a0084 | 3\u00a0316 | -\u00a02\u00a0024 | -\u00a0160 | 48\u00a0514 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | 38\u00a0307 | 111 | 8\u00a0505 | -\u00a024\u00a0829 | -\u00a099 | 21\u00a0995 |
Total immobilisations corporelles | 88\u00a0273 | 1\u00a0195 | 11\u00a0827 | -\u00a027\u00a0177 | -\u00a0290 | 73\u00a0827 |
Total | 276\u00a0738 | 1\u00a0937 | 27\u00a0701 | -\u00a056\u00a0751 | 265 | 249\u00a0890 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Terrains \u2013 exploitation | 7\u00a0140 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7\u00a0140 |
Immeubles d\u2019exploitation | 75\u00a0845 | 0 | 0 | 0 | 0 | 75\u00a0845 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | 105\u00a0111 | 439 | 5\u00a0623 | -\u00a04\u00a0027 | -\u00a01\u00a0665 | 105\u00a0481 |
Total immeubles d\u2019exploitation | 188\u00a0096 | 439 | 5\u00a0623 | -\u00a04\u00a0027 | -\u00a01\u00a0665 | 188\u00a0466 |
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements d\u2019exploitation | 3\u00a0524 | 0 | 283 | -\u00a079 | -\u00a062 | 3\u00a0667 |
Autres immobilisations corporelles | 47\u00a0168 | 321 | 2\u00a0366 | -\u00a02\u00a0668 | -\u00a0888 | 46\u00a0299 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | 32\u00a0251 | 165 | 6\u00a0403 | -\u00a0185 | -\u00a0327 | 38\u00a0307 |
Total immobilisations corporelles | 82\u00a0943 | 486 | 9\u00a0052 | -\u00a02\u00a0932 | -\u00a01\u00a0277 | 88\u00a0273 |
Total | 271\u00a0038 | 925 | 14\u00a0675 | -\u00a06\u00a0959 | -\u00a02\u00a0942 | 276\u00a0738 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a068\u00a0792 | 0 | -\u00a01\u00a0298 | 2 | 0 | -\u00a070\u00a0088 |
D\u00e9pr\u00e9ciations immeubles d\u2019exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a057\u00a0401 | -\u00a0247 | -\u00a012\u00a0229 | 26\u00a0285 | -\u00a0199 | -\u00a043\u00a0791 |
D\u00e9pr\u00e9ciations des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | \u00a0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a0126\u00a0193 | -\u00a0247 | -\u00a013\u00a0527 | 26\u00a0287 | -\u00a0199 | -\u00a0113\u00a0879 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a036\u00a0339 | -\u00a0824 | -\u00a02\u00a0851 | 2\u00a0286 | 94 | -\u00a037\u00a0633 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | -\u00a013 | 0 | 0 | 0 | 13 | 0 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a028\u00a0703 | -\u00a039 | -\u00a05\u00a0933 | 24\u00a0954 | 24 | -\u00a09\u00a0698 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a065\u00a0055 | -\u00a0863 | -\u00a08\u00a0784 | 27\u00a0240 | 131 | -\u00a047\u00a0331 |
Total | -\u00a0191\u00a0250 | -1\u00a0110 | -\u00a022\u00a0311 | 53\u00a0527 | -\u00a068 | -\u00a0161\u00a0211 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a067\u00a0306 | 0 | -\u00a01\u00a0486 | 0 | 0 | \u00a0-\u00a068\u00a0792 |
D\u00e9pr\u00e9ciations immeubles d\u2019exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a050\u00a0065 | \u00a0-\u00a0146 | \u00a0-\u00a012\u00a0199 | 4\u00a0159 | 851 | \u00a0-\u00a057\u00a0401 |
D\u00e9pr\u00e9ciations des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | \u00a0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a0117\u00a0371 | -\u00a0146 | -\u00a013\u00a0685 | 4\u00a0159 | 851 | -\u00a0126\u00a0193 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a035\u00a0911 | -\u00a0203 | -\u00a03\u00a0333 | 2\u00a0707 | 400 | -\u00a036\u00a0339 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | 0 | 0 | -\u00a013 | 0 | \u00a0 | -\u00a013 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a023\u00a0144 | -\u00a035 | -\u00a06\u00a0023 | 297 | 202 | -\u00a028\u00a0703 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a059\u00a0054 | -\u00a0238 | -\u00a09\u00a0369 | 3\u00a0004 | 602 | -\u00a065\u00a0055 |
Total | -\u00a0176\u00a0426 | -\u00a0384 | -\u00a023\u00a0054 | 7\u00a0163 | 1\u00a0453 | -\u00a0191\u00a0250 |
\u00a0\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Valeur nette comptable | 12\u00a0894 | 14\u00a0194 |
Valeur de march\u00e9 | 52\u00a0980 | 56\u00a0826 |
Plus ou moins-values latentes | 40\u00a0086 | 42\u00a0632 |
\u00a0
Les immeubles d\u2019exploitation d\u00e9tenus par le Groupe Coface ne pr\u00e9sentent pas de moins-value latente\u00a0; aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019est donc constat\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
Les passifs locatifs relatifs aux contrats de location preneur repr\u00e9sentent un montant de 71\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (68\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023) qui est inscrit parmi les \u00ab\u00a0autres passifs\u00a0\u00bb.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Passifs locatifs \u2013 Location immobili\u00e8re | 57\u00a0973 | 57\u00a0915 |
Passifs locatifs \u2013 Location mobili\u00e8re | 12\u00a0556 | 9\u00a0705 |
Passifs locatifs \u2013 Location | 70\u00a0529 | 67\u00a0621 |
Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous correspondent aux flux de tr\u00e9sorerie contractuels.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | ||||||
Moins 1\u00a0an | 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | TOTAL | |
Immobiliers | 1\u00a0606 | 1\u00a0171 | 3\u00a0040 | 6\u00a0853 | 1\u00a0049 | 44\u00a0252 | 57\u00a0973 |
Mobiliers | 753 | 2\u00a0611 | 3\u00a0417 | 4\u00a0203 | 1\u00a0572 | 0 | 12\u00a0556 |
Total | 2\u00a0359 | 3\u00a0781 | 6\u00a0458 | 11\u00a0056 | 2\u00a0621 | 44\u00a0252 | 70\u00a0529 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) Maturit\u00e9 | 31/12/23 | ||||||
Moins 1\u00a0an | 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | TOTAL | |
Immobiliers | 1\u00a0222 | 3\u00a0534 | 1\u00a0075 | 3\u00a0754 | 13\u00a0488 | 34\u00a0844 | 57\u00a0916 |
Mobiliers | 868 | 2\u00a0130 | 3\u00a0751 | 2\u00a0543 | 414 | 0 | 9\u00a0705 |
Total | 2\u00a0090 | 5\u00a0663 | 4\u00a0826 | 6\u00a0297 | 13\u00a0901 | 34\u00a0844 | 67\u00a0621 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Dotations aux amortissements au titre de droits d\u2019utilisation | -\u00a017\u00a0981 | -\u00a017\u00a0934 |
Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur passifs locatifs | -\u00a03\u00a0837 | -\u00a03\u00a0246 |
Gains ou pertes nets \u2013 r\u00e9siliation du bail | 749 | 0 |
Incidence sur le compte de r\u00e9sultat | -\u00a021\u00a0069 | -\u00a021\u00a0180 |
Les contrats de location sur exercices futurs sont principalement enregistr\u00e9s au bilan depuis la mise en place de la norme IFRS\u00a016 le 1er\u00a0janvier 2019.
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Coface n\u2019exerce qu\u2019une activit\u00e9 de preneur. Pour cette derni\u00e8re, la norme impose la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d\u2019un droit d\u2019utilisation sur l\u2019actif lou\u00e9, enregistr\u00e9 dans les immobilisations, et au passif la comptabilisation d\u2019une dette financi\u00e8re au titre des loyers et des autres paiements \u00e0 effectuer pendant la dur\u00e9e de la location. Coface utilise les exemptions pr\u00e9vues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte dur\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (inf\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0000\u00a0dollars am\u00e9ricains).
Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement et la dette financi\u00e8re est amortie sur base actuarielle, sur la dur\u00e9e du contrat de location. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS\u00a016, la dur\u00e9e du contrat de location correspond \u00e0 la p\u00e9riode de location non r\u00e9siliable compl\u00e9t\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des p\u00e9riodes couvertes par des options de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. Elle est en g\u00e9n\u00e9ral de 9\u00a0ans concernant les contrats de baux immobiliers de droit fran\u00e7ais de type \u00ab\u00a03/6/9\u00a0\u00bb.
Concernant les contrats en situation de tacite prolongation, la dur\u00e9e de location est d\u00e9termin\u00e9e, dans un premier temps, sur la base du jugement de l\u2019\u00e9tablissement compte tenu de sa strat\u00e9gie immobili\u00e8re, et dans un second temps, en l\u2019absence d\u2019information ad hoc, en limitant de fa\u00e7on prudente la dur\u00e9e.
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le contrat n\u2018est plus ex\u00e9cutoire, lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le r\u00e9silier sans la permission de l\u2019autre partie et en ne s\u2019exposant qu\u2019\u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 n\u00e9gligeable.
L\u2018appr\u00e9ciation du caract\u00e8re raisonnablement certain est r\u00e9alis\u00e9e en tenant compte de tous les facteurs pertinents faisant que Coface a un avantage \u00e9conomique \u00e0 exercer une option ou \u00e0 ne pas l\u2019exercer tels que\u00a0:
\u00c0 la date de d\u00e9but du contrat de location, les paiements pris en compte pour d\u00e9terminer le passif locatif comprennent les paiements qui se rapportent au droit d\u2019utiliser le bien sous-jacent pour la dur\u00e9e du contrat de location et qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire\u00a0:
Sont exclus des paiements retenus pour la d\u00e9termination du passif locatif, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e et la taxe d\u2019habitation s\u2019agissant de taxes entrant dans le champ d\u2019application de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a021 \u00ab\u00a0Taxes pr\u00e9lev\u00e9es par une autorit\u00e9 publique\u00a0\u00bb, ainsi que la taxe fonci\u00e8re et les primes d\u2019assurances \u00e9ventuellement refactur\u00e9es par le bailleur, celles-ci constituant un paiement locatif variable (d\u00e8s Iors que les montants rembours\u00e9s ne sont pas pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s contractuellement).
Suivant la norme IFRS\u00a016, les paiements sont actualis\u00e9s soit au taux implicite du contrat de location, soit au taux marginal du preneur, qui est le taux que le preneur aurait \u00e0 payer pour emprunter, pour une dur\u00e9e et avec une garantie similaire, les fonds n\u00e9cessaires pour se procurer un bien de valeur similaire, dans un environnement \u00e9conomique similaire.
Coface applique aux paiements de ses contrats le taux marginal. Ce dernier est fonction de la devise et de la dur\u00e9e du contrat. Il tient compte \u00e9galement du spread de taux de Coface ainsi que du taux EONIA.
La dette locative est port\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Passifs locatifs\u00a0\u00bb au passif du bilan consolid\u00e9. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat relative \u00e0 la dette financi\u00e8re est port\u00e9e au compte de r\u00e9sultat sur la Iigne \u00ab\u00a0Charge de financement\u00a0\u00bb.
Le droit d\u2019utilisation est comptabilis\u00e9 \u00e0 l\u2019actif en date de prise d\u2019effet du contrat de location pour une valeur \u00e9gale au montant du passif locatif \u00e0 cette date, ajust\u00e9 des paiements vers\u00e9s au bailleur avant ou \u00e0 cette date et ainsi non pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation du passif locatif, sous d\u00e9duction des avantages incitatifs re\u00e7us. Le cas \u00e9ch\u00e9ant ce montant est ajust\u00e9 des co\u00fbts directs initiaux engag\u00e9s par le preneur et d\u2019une estimation des co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement et de remise en \u00e9tat dans la mesure o\u00f9 les termes et les conditions du contrat de location l\u2019exigent, la sortie de ressource est probable et peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re suffisamment fiable.
Les droits d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Immeuble d\u2019exploitation et autres immobilisations corporelles\u00a0\u00bb du bilan consolid\u00e9 o\u00f9 sont enregistr\u00e9s les biens de m\u00eame nature d\u00e9tenus en pleine propri\u00e9t\u00e9 et la charge d\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation est port\u00e9e au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
La valeur du droit d\u2018utilisation est susceptible d\u2019\u00eatre ult\u00e9rieurement ajust\u00e9e en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles de loyers li\u00e9es \u00e0 l\u2019application d\u2018indices ou de taux.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_df341ee4-298a-4c16-a901-054272bec705": { "value": "Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est comptabilis\u00e9e, \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 envers un tiers \u00e0 cette date, et s\u2019il est probable ou certain, \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler l\u2019obligation et une estimation fiable du montant de l\u2019obligation.
Elles font l\u2019objet d\u2019une actualisation dans le cas o\u00f9 l\u2019impact s\u2019av\u00e8re significatif.
Les provisions pour risques et charges incluent les provisions pour risques fiscaux (hors imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat), pour litiges avec des tiers et sur les locaux vacants. Ces provisions font l\u2019objet d\u2019une revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La provision pour locaux vacants est calcul\u00e9e en tenant compte des loyers futurs que la Soci\u00e9t\u00e9 est engag\u00e9e \u00e0 payer jusqu\u2019\u00e0 la fin du bail, desquels sont d\u00e9duits les produits futurs attendus au titre d\u2019\u00e9ventuelles sous-locations.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Provisions pour litiges | 1\u00a0011 | 1\u00a0206 |
Provisions pour pensions et obligations similaires | 51\u00a0314 | 47\u00a0815 |
Autres provisions pour risques et charges | 17\u00a0921 | 24\u00a0921 |
Total | 70\u00a0246 | 73\u00a0942 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non utilis\u00e9es | Reclas- | Variation en OCI | Effet de change | 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Provision pour litiges personnel | 1\u00a0206 | 0 | 82 | -\u00a043 | -\u00a0169 | 0 | 0 | -\u202f91 | 985 |
Provision pour autres litiges | 0 | 0 | 26 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 27 |
Provisions pour litiges | 1\u00a0206 | 0 | 108 | -\u00a043 | -\u00a0169 | 0 | 0 | -\u00a090 | 1\u00a0011 |
Provisions pour indemnit\u00e9s fin de carri\u00e8re | 27\u00a0056 | 0 | 5\u00a0313 | -\u00a02\u00a0846 | -\u00a0396 | -\u00a0671 | 713 | -\u00a0124 | 29\u00a0045 |
Provisions pour avantages post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019emploi | 7\u00a0785 | 0 | 710 | -\u00a0565 | 0 | -\u00a030 | 80 | -\u00a035 | 7\u00a0944 |
Provisions pour m\u00e9daille du travail | 6\u00a0458 | 0 | 342 | -\u00a0489 | 0 | 12 | 0 | -\u00a06 | 6\u00a0317 |
Provisions pour \u00e9pargne temps | 1 | 0 | 0 | -\u00a01 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Provisions pour mutuelles et autres couvertures m\u00e9dicales | 3\u00a0999 | 0 | 234 | -\u00a0239 | 0 | 0 | 296 | 0 | 4\u00a0290 |
Provisions pour autres avantages \u00e0 long terme au personnel | 2\u00a0516 | 25 | 2\u00a0061 | -\u00a01\u00a0281 | -\u00a082 | 490 | 0 | -\u00a014 | 3\u00a0716 |
Provisions pour pensions et obligations similaires | 47\u00a0815 | 25 | 8\u00a0660 | -\u00a05\u00a0420 | -\u00a0477 | -\u00a0198 | 1\u00a0088 | -\u00a0179 | 51\u00a0314 |
Provision pour risque sur les filiales | 9\u00a0815 | 0 | 1\u00a0191 | 0 | -\u00a05\u00a0997 | 0 | 0 | 0 | 5\u00a0009 |
Provisions pour restructuration | 4\u00a0637 | 0 | 511 | -\u00a03\u00a0286 | 35 | 3 | 0 | -\u00a014 | 1\u00a0886 |
Provision pour imp\u00f4ts (hors imp\u00f4t courant) | 6\u00a0037 | 0 | 0 | -\u00a0386 | -\u00a034 | 1\u00a0454 | 0 | 34 | 7\u00a0105 |
Autres provisions pour risques | 4\u00a0432 | 27 | 737 | -\u00a01\u00a0243 | -\u00a028 | 0 | 0 | -\u00a04 | 3\u00a0922 |
Autres provisions pour risques et charges | 24\u00a0921 | 27 | 2\u00a0439 | -\u00a04\u00a0915 | -\u00a06\u00a0024 | 1\u00a0457 | 0 | 16 | 17\u00a0921 |
Total | 73\u00a0942 | 52 | 11\u00a0207 | -\u00a010\u00a0378 | -\u00a06\u00a0670 | 1\u00a0259 | 1\u00a0088 | -\u00a0253 | 70\u00a0246 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non utilis\u00e9es | Reclas- | Variation en OCI | Effet de change | 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Provision pour litiges sur imp\u00f4ts | 0 | \u00a0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Provision pour litiges personnel | 1\u00a0970 | 25 | 176 | 0 | -\u00a0926 | 0 | 0 | -\u00a039 | 1\u00a0206 |
Provision pour autres litiges | 12 | 0 | -\u00a012 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Provisions pour litiges | 1\u00a0982 | 25 | 164 | 0 | -\u00a0926 | 0 | 0 | -\u00a039 | 1\u00a0206 |
Provisions pour indemnit\u00e9s fin de carri\u00e8re | 25\u00a0721 | 0 | 1\u00a0640 | -\u00a01\u00a0480 | -\u00a0194 | 0 | 1\u00a0512 | -\u00a0143 | 27\u00a0056 |
Provisions pour avantages post\u00e9rieur \u00e0 l\u2019emploi | 7\u00a0218 | \u00a0 | 587 | -\u00a0606 | -\u00a018 | 0 | -\u00a0693 | -\u00a089 | 7\u00a0785 |
Provisions pour m\u00e9daille du travail | 6\u00a0060 | 0 | 752 | -\u00a0356 | -\u00a01 | 0 | 0 | 3 | 6\u00a0458 |
Provisions pour \u00e9pargne temps | 1 | \u00a0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Provisions pour mutuelles et autres couvertures m\u00e9dicales | 3\u00a0769 | \u00a0 | 235 | -\u00a0224 | 0 | 0 | 219 | 0 | 3\u00a0999 |
Provisions pour autres avantages \u00e0 long terme au personnel | 3\u00a0454 | \u00a0 | 300 | -\u00a01\u00a0244 | -\u00a04 | 0 | 0 | 9 | 2\u00a0516 |
Provisions pour pensions et obligations similaires | 46\u00a0223 | 0 | 3\u00a0515 | -\u00a03\u00a0910 | -\u00a0217 | 0 | 2\u00a0423 | -\u00a0219 | 47\u00a0815 |
Provision pour risque sur les filiales | 9\u00a0815 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9\u00a0815 |
Provisions pour restructuration | 7\u00a0247 | 0 | 897 | -\u00a03\u00a0332 | -\u00a0179 | 0 | 0 | 4 | 4\u00a0637 |
Provisions pour plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites | 0 | 0 | (2) | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 |
Provision pour imp\u00f4ts (hors imp\u00f4t courant) | 652 | 0 | 286 | 0 | (150) | 5\u00a0292 | 0 | (43) | 6\u00a0037 |
Autres provisions pour risques | 2\u00a0742 | 0 | 1\u00a0692 | 0 | (56) | 0 | 0 | 53 | 4\u00a0432 |
Autres provisions pour risques et charges | 20\u00a0457 | 0 | 2\u00a0873 | -\u00a03\u00a0332 | -\u00a0384 | 5\u00a0292 | 0 | 16 | 24\u00a0921 |
Total | 68\u00a0662 | 25 | 6\u00a0553 | -\u00a07\u00a0242 | -\u00a01\u00a0527 | 5\u00a0292 | 2\u00a0423 | -\u00a0241 | 73\u00a0942 |
Les provisions pour risques et charges comprennent principalement les provisions pour retraites et obligations similaires.
La loi fran\u00e7aise n\u00b0\u00a02023-270 de financement rectificative de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, incorporant la r\u00e9forme des retraites, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise le 15\u00a0avril 2023 et entra\u00eene des cons\u00e9quences pour les assur\u00e9s fran\u00e7ais en portant\u00a0l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal\u00a0(\u00e2ge d\u2019ouverture des droits) de d\u00e9part \u00e0 la retraite de 62 \u00e0\u00a064\u00a0ans, sauf salari\u00e9s concern\u00e9s par des dispositifs sp\u00e9cifiques.
Compte-tenu des hypoth\u00e8ses ant\u00e9rieures retenues par le Groupe pour \u00e9tablir ses provisions, les impacts estim\u00e9s de ces nouvelles dispositions ne sont pas mat\u00e9riels pour le Groupe.
Les autres provisions pour risques et charges incluent des provisions pour situation nette n\u00e9gative des entit\u00e9s non consolid\u00e9es (5\u00a0millions d\u2019euros) et des provisions pour restructuration (1,9\u00a0million d\u2019euros).
La principale variation de l\u2019exercice est li\u00e9e aux provisions pour restructuration et \u00e0 un reclassement de la provision pour risque fiscal (pr\u00e9c\u00e9demment class\u00e9e en dette d\u2019imp\u00f4ts exigible).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherProvisionsContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4c4837c0-dee5-4634-8996-d69d4984c3ae": { "value": "Une partie li\u00e9e est une personne ou une entit\u00e9 qui est li\u00e9e \u00e0 l\u2019entit\u00e9 qui pr\u00e9pare ses \u00e9tats financiers (d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9sentant les \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb sous\u00a0IAS\u00a024).
\u00a0 | Nombre d\u2019actions | % |
|---|---|---|
Arch Capital Group\u00a0Ltd. | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,04\u00a0% |
Public | 104\u00a0462\u00a0513 | 69,96\u00a0% |
Total | 149\u00a0311\u00a0938 | 100,00\u00a0% |
\u00a0 | Nombre d\u2019actions | % |
|---|---|---|
Arch Capital Group\u00a0Ltd. | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,10\u00a0% |
Public | 104\u00a0157\u00a0465 | 69,90\u00a0% |
Total | 149\u00a0006\u00a0890 | 100,00\u00a0% |
\u00a0
Arch Capital Group\u00a0Ltd. d\u00e9tient, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 30,04\u00a0% des actions du Groupe Coface hors titres auto-d\u00e9tenus, et d\u00e9tient 29,86\u00a0% des actions y compris titres auto-d\u00e9tenus.
\u00a0
Les principales op\u00e9rations de Coface avec les parties li\u00e9es concernent Arch Capital Group et ses filiales.
Les principales op\u00e9rations sont\u00a0:
\u00a0
Ces op\u00e9rations sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
Compte de r\u00e9sultat (en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 |
Arch Reinsurance Group | |
Total des produits des activit\u00e9s ordinaires | 0 |
Charges des prestations des contrats | 0 |
Charges des autres activit\u00e9s | 0 |
Frais d\u2019acquisition | 0 |
Frais d\u2019administration | 0 |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants | 0 |
R\u00e9sultat de r\u00e9assurance | -\u00a01\u00a0648 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | -\u00a01\u00a0648 |
\u00a0
Cr\u00e9ances et dettes (en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 |
Arch Reinsurance Group | |
Placements financiers | \u00a0 |
Cr\u00e9ances de r\u00e9assurance | -\u00a032 |
Autres actifs | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \u00a0 |
Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance | \u00a0 |
Dettes envers les entreprises du secteur bancaire | \u00a0 |
Dettes de r\u00e9assurance | -\u00a0477 |
Autres passifs | \u00a0 |
\u00a0
Ces op\u00e9rations sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:
Compte de r\u00e9sultat (en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 |
Arch Reinsurance Group | |
Total des produits des activit\u00e9s ordinaires | 0 |
Charges des prestations des contrats | 0 |
Charges des autres activit\u00e9s | 0 |
Frais d\u2019acquisition | 0 |
Frais d\u2019administration | 0 |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants | 0 |
R\u00e9sultat de r\u00e9assurance | -\u00a01\u00a0914 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | -\u00a01\u00a0914 |
Cr\u00e9ances et dettes (en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 |
Arch Reinsurance Group | |
Placements financiers | \u00a0 |
Cr\u00e9ances de r\u00e9assurance | -\u00a041 |
Autres actifs | \u00a0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \u00a0 |
Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance | \u00a0 |
Dettes envers les entreprises du secteur bancaire | \u00a0 |
Dettes de r\u00e9assurance | -\u00a0196 |
Autres passifs | \u00a0 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Avantages du personnel \u00e0 court terme (salaires, primes, avantages en nature et bonus annuels en brut) | 6\u00a0731 | 6\u00a0505 |
Autres avantages \u00e0 long terme | 2\u00a0138 | 1\u00a0536 |
Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail/mandat | 0 | 0 |
Paiement fond\u00e9 sur les actions | 1\u00a0158 | 1\u00a0342 |
Total | 10\u00a0027 | 9\u00a0384 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 le comit\u00e9 de direction est constitu\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de 8\u00a0personnes.
Le poste \u00ab\u00a0Autres avantages \u00e0 long terme\u00a0\u00bb correspond aux attributions d\u2019actions gratuites (valoris\u00e9es \u00e0 la juste valeur IFRS).
Pour 2024, le poste \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur les actions\u00a0\u00bb correspond aux actions gratuites attribu\u00e9es dans le cadre du LTIP 2021 et livr\u00e9es en\u00a02024 (valoris\u00e9es \u00e0 la juste valeur IFRS).
L\u2019enveloppe distribu\u00e9e aux membres du conseil d\u2019administration, des comit\u00e9s d\u2019audit, des risques et des r\u00e9mun\u00e9rations au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 397\u00a0667\u00a0\u20ac.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_c9ffa913-229e-49ca-9170-8b87154f582d": { "value": "Une partie li\u00e9e est une personne ou une entit\u00e9 qui est li\u00e9e \u00e0 l\u2019entit\u00e9 qui pr\u00e9pare ses \u00e9tats financiers (d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9sentant les \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb sous\u00a0IAS\u00a024).
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Estimation | Notes | Nature de l\u2019information demand\u00e9e |
|---|---|---|
D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition | 1 | Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque la valeur recouvrable, d\u00e9termin\u00e9e comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie est \u00e9tablie sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de co\u00fbt du capital, de taux de croissance \u00e0 long terme et du ratio de sinistres \u00e0 primes (loss ratio). |
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | 4 | Les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances d\u2019affacturage incluent une partie calcul\u00e9e selon les pertes de cr\u00e9dit attendues (IFRS\u00a09) |
Provision pour primes acquises non \u00e9mises (composante de la provision pour couverture restante LRC) | 15\u00a0; 19 | Elle est \u00e9tablie sur la base d\u2019une estimation du montant des primes attendues sur la p\u00e9riode diminu\u00e9e des primes comptabilis\u00e9es. |
Provision pour ristournes de primes (composante de la provision pour couverture restante ou LRC) | 15\u00a0; 19 | Elle est \u00e9tablie sur la base d\u2019une estimation du montant des ristournes de primes \u00e0 verser aux assur\u00e9s selon les modalit\u00e9s de la police souscrite. |
Estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs (composante de la provision pour sinistres survenus ou LIC)\u00a0; cf.\u00a0\u00a7 ci dessous | 15\u00a0; 38 | Elle est calcul\u00e9e sur une base statistique correspondant \u00e0 la meilleure estimation du montant final de sinistres qui sera r\u00e9gl\u00e9 apr\u00e8s extinction du risque et apr\u00e8s toute action de recouvrement. |
Ajustement au titre du risque non financier (composante de la provision pour sinistres survenus ou LIC)\u00a0; cf.\u00a0\u00a7 ci dessous | 15\u00a0; 38 | Il est d\u00e9termin\u00e9 pour refl\u00e9ter la compensation que le Groupe exigerait pour supporter le risque non financier et son degr\u00e9 d\u2019aversion au risque. Il est d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la technique du niveau de confiance. |
Engagements de retraite | 11\u00a0; 12 | Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a019, les engagements de retraite sont \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on actuarielle en fonction des hypoth\u00e8ses du Groupe. |
\u00a0
\u00a0
Les contrats g\u00e9r\u00e9s par les filiales d\u2019assurance du Groupe Coface r\u00e9pondent aux d\u00e9finitions des contrats d\u2019assurance selon IFRS\u00a017\u00a0; ils sont donc \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s selon cette norme et les principes comptables Groupe d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment.
La constitution des provisions techniques d\u2019assurance am\u00e8ne le Groupe Coface \u00e0 r\u00e9aliser des estimations, essentiellement fond\u00e9es sur des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de facteurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019assur\u00e9 et \u00e0 son d\u00e9biteur ainsi qu\u2019\u00e0 leur environnement \u00e9conomique, financier, social, r\u00e9glementaire ou encore politique, qui peuvent s\u2019av\u00e9rer diff\u00e9rentes des observations a posteriori, en particulier si elles affectent simultan\u00e9ment les principaux portefeuilles du Groupe Coface. Le recours \u00e0 ces hypoth\u00e8ses implique un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d\u2019appr\u00e9ciation de la part du Groupe Coface, susceptibles d\u2019affecter le niveau de provisionnement et d\u2019avoir en cons\u00e9quence un effet d\u00e9favorable significatif sur la situation financi\u00e8re, les r\u00e9sultats ou la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe Coface.
Pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs, le Groupe int\u00e8gre, de mani\u00e8re impartiale, toutes les informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles sans co\u00fbt ou effort excessif \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces informations comprennent des donn\u00e9es historiques internes et externes sur les sinistres et autres exp\u00e9riences, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs.
Les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs ou \u00ab\u00a0Best estimates\u00a0\u00bb sont calcul\u00e9es en s\u2019appuyant principalement sur la granularit\u00e9 du groupe de contrat mais le segment de provisionnement peut \u00eatre plus pr\u00e9cis si n\u00e9cessaire. Les m\u00e9thodologies actuarielles usuelles sont utilis\u00e9es (m\u00e9thode Bornhuetter-Ferguson pour les deux derni\u00e8res ann\u00e9es de rattachement et Chain Ladder pour les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes). Le d\u00e9tail par entit\u00e9 est calcul\u00e9 via un processus d\u2019allocation.
Les Best estimates futurs refl\u00e8tent l\u2019opinion du Groupe sur les conditions actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, dans la mesure o\u00f9 les estimations de toute variable de march\u00e9 pertinente sont coh\u00e9rentes avec les prix du march\u00e9 observables.
Lors de l\u2019estimation des Best estimates, le Groupe prend en compte les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs qui pourraient affecter ces flux de tr\u00e9sorerie. Cependant, les attentes de changements futurs de la l\u00e9gislation qui modifieraient ou lib\u00e9reraient une obligation actuelle ou cr\u00e9eraient de nouvelles obligations dans le cadre de contrats existants ne sont pas prises en compte tant que le changement de l\u00e9gislation n\u2019est pas mat\u00e9riellement promulgu\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie dans les fronti\u00e8res d\u2019un contrat sont ceux qui sont directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat, y compris ceux pour lesquels le Groupe dispose d\u2019un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur leur montant ou leur calendrier. Ils comprennent les paiements aux assur\u00e9s (ou pour leur compte), les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l\u2019ex\u00e9cution des contrats. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l\u2019ex\u00e9cution des contrats comprennent \u00e0 la fois les co\u00fbts directs et l\u2019allocation des frais g\u00e9n\u00e9raux fixes et variables.
Les frais g\u00e9n\u00e9raux sont attribu\u00e9s aux activit\u00e9s d\u2019acquisition, aux autres activit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution et aux autres activit\u00e9s au niveau de l\u2019entit\u00e9 locale en utilisant des techniques de comptabilit\u00e9 par activit\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s d\u2019acquisition et aux autres activit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution sont affect\u00e9s \u00e0 des groupes de contrats en utilisant des m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles qui sont appliqu\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente \u00e0 tous les co\u00fbts pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires.
Le Groupe applique la PAA \u00e0 tous les portefeuilles de r\u00e9assurance. \u00c0 ce titre, le Best Estimate des trait\u00e9s de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9e est calcul\u00e9 en appliquant les conditions des trait\u00e9s de r\u00e9assurance au Best Estimate des trait\u00e9s d\u2019assurance \u00e9mis. Le Best Estimate doit \u00e9galement inclure l\u2019effet du risque de non-ex\u00e9cution de la part de l\u2019\u00e9metteur du trait\u00e9 de r\u00e9assurance que Coface consid\u00e8re comme non mat\u00e9riel.
Le Groupe utilise la m\u00e9thodologie de l\u2019approche \u00ab\u00a0bottom-up\u00a0\u00bb pour d\u00e9terminer les courbes d\u2019actualisation. Cette approche consiste \u00e0 d\u00e9terminer les taux d\u2019actualisation en ajustant une courbe des taux sans ajustement de la volatilit\u00e9 pour refl\u00e9ter les diff\u00e9rences entre les caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 des instruments financiers qui sous-tendent les taux observ\u00e9s sur le march\u00e9 et les caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9 de l\u2019assurance.
\u00a0
Le Groupe utilise la courbe de taux sans risque Eiopa\u00a0(5)\u00a0:
\u00a0
\u00c9ch\u00e9ance | 1\u00a0an | 2\u00a0ans | 5\u00a0ans | 10\u00a0ans | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Ann\u00e9e | 12/24 | 12/23 | 12/24 | 12/23 | 12/24 | 12/23 | 12/24 | 12/23 |
EUR | 2,236\u00a0% | 3,357\u00a0% | 2,093\u00a0% | 2,690\u00a0% | 2,142\u00a0% | 2,323\u00a0% | 2,267\u00a0% | 2,393\u00a0% |
USD | 4,180\u00a0% | 4,760\u00a0% | 4,086\u00a0% | 4,056\u00a0% | 4,017\u00a0% | 3,499\u00a0% | 4,067\u00a0% | 3,449\u00a0% |
HKD | 3,628\u00a0% | 4,285\u00a0% | 3,492\u00a0% | 3,734\u00a0% | 3,345\u00a0% | 3,276\u00a0% | 3,395\u00a0% | 3,286\u00a0% |
GBP | 4,457\u00a0% | 4,735\u00a0% | 4,263\u00a0% | 4,021\u00a0% | 4,038\u00a0% | 3,355\u00a0% | 4,072\u00a0% | 3,284\u00a0% |
\u00a0
L\u2019ajustement au titre du risque non financier est d\u00e9termin\u00e9 pour refl\u00e9ter la compensation que le Groupe exigerait pour supporter le risque non financier et son degr\u00e9 d\u2019aversion au risque.
L\u2019ajustement au titre du risque non financier est d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la technique du niveau de confiance. Le Groupe applique cette technique au montant brut et calculera le montant du risque transf\u00e9r\u00e9 au r\u00e9assureur en appliquant les conditions des trait\u00e9s de r\u00e9assurance.
En appliquant la technique du niveau de confiance, le Groupe estime la distribution de probabilit\u00e9 de la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs des contrats \u00e0 chaque date de reporting et calcule l\u2019ajustement au titre du risque non financier comme l\u2019exc\u00e9dent de la valeur en risque au niveau de confiance cible sur la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs en tenant compte des risques associ\u00e9s sur toutes les ann\u00e9es futures.
L\u2019ajustement au titre du risque non financier s\u2019appuie sur une approche niveau de confiance avec une probabilit\u00e9 comprise entre 90\u00a0% et 95\u00a0%
Le Groupe ventile la variation de l\u2019ajustement au titre du risque non financier entre le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance et les produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance.
\u00a0
De m\u00eame, pour certains actifs financiers du Groupe Coface pour lesquels il n\u2019existe pas de march\u00e9 actif ou lorsque les valeurs observables sont r\u00e9duites ou non repr\u00e9sentatives, la juste valeur est mesur\u00e9e par des techniques de valorisation utilisant des m\u00e9thodologies ou mod\u00e8les ayant recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses ou des appr\u00e9ciations qui impliquent une part importante de jugement.
Il ne peut \u00eatre garanti que les estimations de juste valeur sur la base de ces techniques de valorisations repr\u00e9sentent le prix auquel un titre pourra finalement \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou auquel il pourrait \u00eatre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un moment pr\u00e9cis.
Les \u00e9valuations et estimations sont r\u00e9vis\u00e9es lorsque les conditions changent ou que de nouvelles informations sont disponibles.
Les instances dirigeantes du Groupe Coface, \u00e0 la lumi\u00e8re de ces informations et dans le respect des principes et m\u00e9thodes comptables d\u00e9taill\u00e9s dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s analysent, \u00e9valuent et arbitrent r\u00e9guli\u00e8rement selon leur appr\u00e9ciation les causes d\u2019une baisse dans l\u2019estimation de juste valeur de titres, ses perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e0 court terme et le niveau jug\u00e9 ad\u00e9quat de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciations qui en d\u00e9coulent.
Il ne peut cependant \u00eatre garanti que des d\u00e9pr\u00e9ciations ou des provisions suppl\u00e9mentaires ne puissent pas avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe Coface.
Les taux d\u2019actualisation des engagements de retraite du Groupe correspondent \u00e0 la courbe Bloomberg Corporate AA pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e0 un taux bas\u00e9 sur un panier de valeurs obligataires corporate internationales de notation AA pour les entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res.
\u00a0 | 31/12/24 | ||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | Suisse | |
Taux d\u2019inflation | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 1,00\u00a0% |
Taux d\u2019actualisation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 3,50\u00a0% | N/A | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 1,10\u00a0% |
M\u00e9dailles du travail | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | N/A |
Autres avantages | N/A | 3,50\u00a0% | N/A | N/A | N/A |
Taux de croissance des salaires (inflation incluse) | 2,55\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,00\u00a0% | 2,25\u00a0% | 1,30\u00a0% |
Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux (inflation incluse) | 2,50\u00a0% | N/A | N/A | 4,20\u00a0% | N/A |
Dur\u00e9e r\u00e9siduelle de travail pour atteindre l\u2019\u00e2ge de la retraite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 0,00 | 2,53 | 9,93 | 5,44 | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 15,35 | N/A | 7,75 | 9,58 | 11,29 |
M\u00e9dailles du travail | 15,35 | 12,18 | 20,54 | 6,25 | N/A |
Autres avantages | N/A | 1,03 | N/A | N/A | N/A |
Duration (en ann\u00e9es) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 9,35 | 9,80 | 10,78 | 15,13 | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 12,18 | N/A | 6,35 | 6,63 | 12,67 |
M\u00e9dailles du travail | 6,77 | 7,45 | 8,71 | 7,63 | N/A |
Autres avantages | N/A | 0,67 | N/A | N/A | N/A |
\u00a0
\u00a0 | 31/12/23 | |||
France | Allemagne | Autriche | Italie | |
Taux d\u2019inflation | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% |
Taux d\u2019actualisation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 3,50\u00a0% | N/A | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% |
M\u00e9dailles du travail | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% |
Autres avantages | 3,50\u00a0% | 3,50\u00a0% | N/A | 3,50\u00a0% |
Taux de croissance des salaires (inflation incluse) | 2,55\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,00\u00a0% | 2,25\u00a0% |
Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux (inflation incluse) | 2,50\u00a0% | N/A | N/A | 4,75\u00a0% |
Dur\u00e9e r\u00e9siduelle de travail pour atteindre l\u2019\u00e2ge de la retraite | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 0,00 | 3,12 | 9,47 | 6,44 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 0,00 | N/A | 7,50 | 10,58 |
M\u00e9dailles du travail | 0,00 | 14,21 | 19,47 | 7,25 |
Autres avantages | 0,00 | 1,82 | N/A | 0,00 |
Duration (en ann\u00e9es) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 2,54 | 10,01 | 11,08 | 15,13 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 12,19 | 0,00 | 6,47 | 6,63 |
M\u00e9dailles du travail | 6,76 | 7,83 | 8,48 | 7,63 |
Autres avantages | 9,75 | 1,04 | N/A | N/A |
\u00a0 | 31/12/24 | |||
R\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | Autres avantages\u00a0 | |||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | Indemnit\u00e9s | M\u00e9dailles | Autres avantages | |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | -\u00a02,51\u00a0% | -\u00a02,58\u00a0% | -\u00a01,82\u00a0% | -\u00a00,16\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | 2,63\u00a0% | 3,28\u00a0% | 1,88\u00a0% | 0,17\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | 1,64\u00a0% | 0,03\u00a0% | -\u00a00,49\u00a0% | 0,17\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | -\u00a01,58\u00a0% | -\u00a00,03\u00a0% | 0,46\u00a0% | -\u00a00,17\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | 2,83\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | -\u00a02,73\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | 1,74\u00a0% | 1,64\u00a0% | -\u00a00,21\u00a0% | 0,17\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | -\u00a01,67\u00a0% | -\u00a01,57\u00a0% | 0,19\u00a0% | -\u00a00,17\u00a0% |
\u00a0
\u00a0 | 31/12/23 | |||
|---|---|---|---|---|
R\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0\u00a0prestations d\u00e9finies | Autres avantages | |||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | M\u00e9dailles du travail | Autres avantages | |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | -\u202f2,56\u00a0% | -\u00a02,35\u00a0% | -\u00a01,89\u00a0% | -\u00a00,26\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | 2,68\u00a0% | 2,44\u00a0% | 1,95\u00a0% | 0,26\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | 1,63\u00a0% | 1,85\u00a0% | -\u00a00,48\u00a0% | 0,27\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | -\u202f1,59\u00a0% | -\u00a01,80\u00a0% | 0,46\u00a0% | -\u00a00,27\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | 2,91\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | -\u00a02,83)\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
Variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | 1,75\u00a0% | 2,32\u00a0% | -\u00a00,11\u00a0% | 0,27\u00a0% |
Variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | -\u00a01,71\u00a0% | -\u00a02,26\u00a0% | 0,10\u00a0% | -\u00a00,27\u00a0% |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la valeur nette comptable des titres \u00e0 la JV par OCI s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0713\u00a0millions d\u2019euros, celle des titres class\u00e9s au co\u00fbt amorti (hors pr\u00eats et cr\u00e9ances) se monte \u00e0 3\u00a0millions d\u2019euros, et celle de titres \u00e0 la JV par r\u00e9sultat est de 526\u00a0millions d\u2019euros.
Entreprise d\u2019assurance, le Groupe Coface conserve une allocation tr\u00e8s majoritairement orient\u00e9e vers des produits de taux lui garantissant des revenus r\u00e9currents et stables.
La r\u00e9partition du portefeuille obligataire, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, selon les types de notation, est la suivante\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 | ||||||||||
Co\u00fbt amorti | D\u00e9pr\u00e9- | R\u00e9\u00e9va- | valeur nette | Juste valeur | Plus et moins values latentes | Co\u00fbt amorti | D\u00e9pr\u00e9- | R\u00e9\u00e9va- | valeur nette | Juste valeur | Plus et moins values latentes | |
Actifs\u00a0 | 2\u00a0711\u00a0934 | -\u00a0582 | 1\u00a0217 | 2\u00a0712\u00a0569 | 2\u00a0712\u00a0569 | 0 | 2\u00a0447\u00a0074 | -\u00a0391 | -\u00a079\u00a0375 | 2\u00a0367\u00a0309 | 2\u00a0367\u00a0309 | 0 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0592\u00a0333 | -\u00a0582 | -\u00a037\u00a0090 | 2\u00a0554\u00a0661 | 2\u00a0554\u00a0661 | \u00a0 | 2\u00a0332\u00a0159 | -\u00a0391 | -\u00a086\u00a0436 | 2\u00a0245\u00a0332 | 2\u00a0245\u00a0332 | \u00a0 |
Titres de participations | 48\u00a0302 | 0 | 24\u00a0725 | 73\u00a0027 | 73\u00a0027 | \u00a0 | 50\u00a0178 | 0 | -\u00a02\u00a0795 | 47\u00a0382 | 47\u00a0382 | \u00a0 |
Actions par OCI non recyclabe | 71\u00a0299 | 0 | 13\u00a0582 | 84\u00a0881 | 84\u00a0881 | \u00a0 | 64\u00a0737 | 0 | 9\u00a0857 | 74\u00a0594 | 74\u00a0594 | \u00a0 |
Actifs au co\u00fbt amorti | 118\u00a0175 | 0 | 0 | 118\u00a0175 | 118\u00a0000 | -\u00a0175 | 143\u00a0211 | 0 | 0 | 143\u00a0211 | 142\u00a0988 | -\u00a0223 |
Obligations et effets publics | 3\u00a0040 | 0 | \u00a0 | 3\u00a0040 | 2\u00a0865 | -\u00a0175 | 3\u00a0047 | 0 | \u00a0 | 3\u00a0047 | 2\u00a0824 | -\u00a0223 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 115\u00a0135 | \u00a0 | \u00a0 | 115\u00a0135 | 115\u00a0135 | \u00a0 | 140\u00a0164 | \u00a0 | \u00a0 | 140\u00a0164 | 140\u00a0164 | \u00a0 |
Actifs \u00e0 la JV par r\u00e9sultat | 553\u00a0155 | 0 | -\u00a026\u00a0883 | 526\u00a0272 | 526\u00a0272 | 0 | 851\u00a0555 | 0 | -\u00a023\u00a0652 | 827\u00a0903 | 827\u00a0903 | 0 |
Obligations et effets publics | 24\u00a0815 | \u00a0 | -\u00a051 | 24\u00a0764 | 24\u00a0764 | \u00a0 | 23\u00a0246 | \u00a0 | 2\u00a0101 | 21\u00a0145 | 21\u00a0145 | \u00a0 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 23 | \u00a0 | 0 | 23 | 23 | \u00a0 | 5\u00a0858 | \u00a0 | -\u00a07 | 5\u00a0851 | 5\u00a0851 | \u00a0 |
Parts de SCI | 184\u00a0950 | \u00a0 | -\u00a034\u00a0639 | 150\u00a0311 | 150\u00a0311 | \u00a0 | 206\u00a0653 | \u00a0 | -\u00a026\u00a0721 | 179\u00a0932 | 179\u00a0932 | \u00a0 |
OPCVM | 343\u00a0367 | \u00a0 | 7\u00a0807 | 351\u00a0174 | 351\u00a0174 | \u00a0 | 615\u00a0799 | \u00a0 | 5\u00a0176 | 620\u00a0975 | 620\u00a0975 | \u00a0 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s | 0 | \u00a0 | 185 | 185 | 185 | 0 | 0 | \u00a0 | 2\u00a0402 | 2\u00a0402 | 2\u00a0402 | 0 |
JV positive | 0 | \u00a0 | 185 | 185 | 185 | \u00a0 | 0 | \u00a0 | 2\u00a0402 | 2\u00a0402 | 2\u00a0402 | \u00a0 |
Immobilier de placements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 695 | 0 | -\u00a0407 | 288 | 288 | 0 |
Total | 3\u00a0383\u00a0265 | -\u00a0582 | -\u00a025\u00a0482 | 3\u00a0357\u00a0201 | 3\u00a0357\u00a0026 | -\u00a0175 | 3\u00a0442\u00a0536 | -\u00a0391 | -\u00a0101\u00a0033 | 3\u00a0341\u00a0112 | 3\u00a0340\u00a0889 | -\u00a0223 |
* Juste valeur par OCI (Other Comprehensive Income), capitaux propres. |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | N | N-1 |
|---|---|---|
Bilan actif \u2013 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (JV positive) | 185 | 2\u00a0402 |
Bilan passif \u2013 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (JV n\u00e9gative) | 4\u00a0110 | 27 |
Total | -\u00a03\u00a0926 | 2\u00a0374 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | ||||||
Valeur | Augmen- | Diminutions | R\u00e9\u00e9va- | D\u00e9pr\u00e9- | Autres Variations | Valeur | |
Actifs \u00e0 la JV par OCI * recyclable | 2\u00a0367\u00a0309 | 1\u00a0292\u00a0907 | -\u00a01\u00a0039\u00a0192 | 82\u00a0465 | -\u00a0184 | 9\u00a0264 | 2\u00a0712\u00a0569 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0245\u00a0332 | 1\u00a0291\u00a0669 | -\u00a01\u00a0033\u00a0782 | 49\u00a0790 | -\u00a0184 | 1\u00a0837 | 2\u00a0554\u00a0661 |
Titres de participations | 47\u00a0382 | 511 | -\u00a05\u00a0410 | 28\u00a0950 | 0 | 1\u00a0594 | 73\u00a0027 |
Actions par OCI non recyclabe | 74\u00a0594 | 727 | 0 | 3\u00a0725 | 0 | 5\u00a0834 | 84\u00a0881 |
Actifs au co\u00fbt amorti | 143\u00a0211 | 284\u00a0877 | -\u00a0308\u00a0959 | 0 | 0 | -\u00a0954 | 118\u00a0175 |
Obligations et effets publics | 3\u00a0047 | 0 | -\u00a07 | 0 | 0 | 0 | 3\u00a0040 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 140\u00a0164 | 284\u00a0877 | -\u00a0308\u00a0952 | 0 | 0 | -\u00a0954 | 115\u00a0135 |
Actifs \u00e0 la JV par r\u00e9sultat | 827\u00a0903 | 1\u00a0625\u00a0488 | -\u00a01\u00a0919\u00a0847 | -\u00a02\u00a0885 | 0 | -\u00a04\u00a0386 | 526\u00a0272 |
Obligations et effets publics | 21\u00a0145 | 32\u00a0810 | -31\u00a0243 | 2\u00a0050 | \u00a0 | 3 | 24\u00a0764 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 5\u00a0851 | \u00a0 | \u00a0 | 7 | \u00a0 | -\u00a05\u00a0834 | 23 |
Parts de SCI | 179\u00a0932 | 2\u00a0859 | -24\u00a0562 | -\u00a07\u00a0918 | \u00a0 | 0 | 150\u00a0311 |
OPCVM | 620\u00a0975 | 1\u00a0589\u00a0818 | -\u00a01\u00a0864\u00a0042 | 2\u00a0977 | \u00a0 | 1\u00a0446 | 351\u00a0174 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s | 2\u00a0402 | 0 | -\u00a02\u00a0218 | 0 | \u00a0 | 1 | 185 |
JV positive | 2\u00a0402 | 0 | -\u00a02\u00a0218 | 0 | \u00a0 | 1 | 185 |
Immobilier de placements | 288 | 0 | -\u00a0695 | 407 | 0 | 0 | 0 |
Total | 3\u00a0341\u00a0112 | 3\u00a0203\u00a0272 | -\u00a03\u00a0270\u00a0912 | 79\u00a0988 | -\u00a0184 | 3\u00a0926 | 3\u00a0357\u00a0201 |
|
\u00a0
La colonne \u00ab\u00a0Autres variations\u00a0\u00bb correspond principalement aux variations de taux de change et \u00e0 des reclassements entre actifs financiers.
\u00a0\u00a0
Ici ne sont pr\u00e9sent\u00e9s que les actifs concern\u00e9s par la classification par buckets.
(en milliers d\u2019euros) Brut de provision | Valeur au bilan | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 |
|---|---|---|---|---|
JV OCI R * \u2013 Instruments de dettes | 2\u00a0555\u00a0243 | 2\u00a0533\u00a0626 | 21\u00a0618 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Instruments de dettes | 3\u00a0040 | 3\u00a0040 | 0 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 115\u00a0135 | 115\u00a0135 | 0 | 0 |
Total au 31/12/24 | 2\u00a0673\u00a0419 | 2\u00a0651\u00a0801 | 21\u00a0618 | 0 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) Provision | Valeur au bilan | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 |
|---|---|---|---|---|
JV OCI R * \u2013 Instruments de dettes | -\u00a0582 | -\u00a0467 | -\u00a0116 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Instruments de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total au 31/12/24 | -\u00a0582 | -\u00a0467 | -\u00a0116 | 0 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) Net de provision | Valeur au bilan | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 |
|---|---|---|---|---|
JV OCI R * \u2013 Instruments de dettes | 2\u00a0554\u00a0661 | 2\u00a0533\u00a0159 | 21\u00a0502 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Instrument de dettes | 3\u00a0040 | 3\u00a0040 | 0 | 0 |
Co\u00fbt amorti \u2013 Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 115\u00a0135 | 115\u00a0135 | 0 | 0 |
Total au 31/12/24 | 2\u00a0672\u00a0836 | 2\u00a0651\u00a0334 | 21\u00a0502 | 0 |
* Juste valeur par OCI (Other Comprehensive Income) recyclable au compte de r\u00e9sultat |
Bucket 1 | Valeur comptable N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B2 | Transfert vers B3 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | R\u00e9\u00e9va- | Effets de change & autres variations | Valeur comptable N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | 2\u00a0224\u00a0000 | 1\u00a0284\u00a0758 | 546 | 0 | -\u00a01\u00a0025\u00a0073 | 49\u00a0725 | -\u00a0331 | 2\u00a0533\u00a0626 |
- Obligations et effets publics | 2\u00a0224\u00a0000 | 1\u00a0284\u00a0758 | 546 | 0 | -\u00a01\u00a0025\u00a0073 | 49\u00a0725 | -331 | 2\u00a0533\u00a0626 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 143\u00a0211 | 284\u00a0877 | 0 | 0 | -\u00a0308\u00a09 | 0 | -\u00a0954 | 118\u00a0175 |
- Obligations et effets publics | 3\u00a0047 | 0 | 0 | 0 | -\u00a07 | 0 | 0 | 3\u00a0040 |
- Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 140\u00a0164 | 284\u00a0877 | 0 | 0 | -\u00a0308\u00a0952 | 0 | -\u00a0954 | 115\u00a0135 |
\u00a0
Bucket 2 | Valeur comptable N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B1 | Transfert vers B3 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | R\u00e9\u00e9va- | Effets de change & autres variations | Valeur comptable N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | 21\u00a0723 | 6\u00a0911 | -\u00a0546 | 0 | -\u00a08\u00a0709 | 65 | 2\u00a0174 | 21\u00a0618 |
- Obligations et effets publics | 21\u00a0723 | 6\u00a0911 | -\u00a0546 | 0 | -\u00a08\u00a0709 | 65 | 2\u00a0174 | 21\u00a0618 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
\u00a0
Bucket 3 | Valeur comptable N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B1 | Transfert vers B2 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | R\u00e9\u00e9va- | Effets de change & autres variations | Valeur comptable N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Bucket 1 | ECL N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B2 | Transfert vers B3 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | Autres variations | ECL N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | \u00a0-\u00a0309 | -\u00a0634 | 8 | 0 | 474 | 3 | -\u00a04 67 |
| -\u00a0309 | -\u00a0634 | 8 | 0 | 474 | 3 | -\u00a0467 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
\u00a0
Bucket 2 | ECL N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert vers B1 | Transfert vers B3 | Titres c\u00e9d\u00e9s/ | Autres variations | ECL N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | -\u00a082 | -\u00a0166 | -\u00a08 | 0 | 142 | -\u00a010 | -\u00a0116 |
| -\u00a082 | -\u00a0166 | -\u00a08 | 0 | 142 | -\u00a010 | -\u00a0116 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
\u00a0
Bucket 3 | ECL N-1 | Titres acquis au cours de l\u2019exercice | Transfert | Transfert | Titres c\u00e9d\u00e9s/rembours\u00e9s au cours de l\u2019exercice | Autres variations | ECL N |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Instruments de dettes \u00e0 la JV par OCI R | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruments de dettes au co\u00fbt amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
\u00a0
L\u2019utilisation structurelle de produits d\u00e9riv\u00e9s est strictement limit\u00e9e \u00e0 des fins de couverture. Le nominal de la couverture est ainsi limit\u00e9 au montant d\u2019actifs sous-jacents d\u00e9tenus dans le portefeuille.
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024, la majeure partie des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es a concern\u00e9 la couverture syst\u00e9matique de change via conclusion de swaps ou d\u2019op\u00e9rations de change \u00e0 terme pour des obligations \u00e9mises principalement en USD et pr\u00e9sentes dans le portefeuille de placement.
Concernant le portefeuille obligataire, des couvertures de taux ponctuelles ont \u00e9t\u00e9 mises en place par certains g\u00e9rants, afin de couvrir le risque de taux.
Toutes ces op\u00e9rations n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019un traitement comptable de type \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0\u00bb en IFRS car il s\u2019agit majoritairement d\u2019op\u00e9rations de change et de couvertures march\u00e9 partielles.
\u00a0
Cette note pr\u00e9sente la juste valeur des instruments financiers par niveau de hi\u00e9rarchie des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour la valorisation des instruments au bilan.
Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s pour un instrument identique sur des march\u00e9s actifs
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a01 repr\u00e9sentent 92,2\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ils correspondent aux\u00a0:
Niveau\u00a02\u00a0: Utilisation de donn\u00e9es, autres que les prix c\u00f4t\u00e9s d\u2019un instrument identique, observables directement ou indirectement sur le march\u00e9 (donn\u00e9es corrobor\u00e9es par le march\u00e9\u00a0: courbe de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de swap, m\u00e9thode des multiples, etc.)
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a02 repr\u00e9sentent 6,6\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ce niveau regroupe les instruments suivants\u00a0:
Niveau\u00a03\u00a0: Techniques d\u2019\u00e9valuations fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables telles que des projections ou des donn\u00e9es internes.
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a03 repr\u00e9sentent 1,2\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Le niveau\u00a03 est attribu\u00e9 aux titres de participation ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019immobilier de placement.
(en milliers d\u2019euros) | \u00a0 | \u00a0 | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 |
|---|---|---|---|---|---|
Valeur nette comptable | Juste Valeur | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de cotations sur un march\u00e9 actif | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables | |
Actifs \u00e0 la JV par OCI recyclable | 2\u00a0712\u00a0569 | 2\u00a0712\u00a0569 | 2\u00a0569\u00a0410 | 70\u00a0132 | 73\u00a0027 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0554\u00a0661 | 2\u00a0554\u00a0661 | 2\u00a0484\u00a0529 | 70\u00a0132 | \u00a0 |
Titres de participations | 73\u00a0027 | 73\u00a0027 | \u00a0 | \u00a0 | 73\u00a0027 |
Actions par OCI non recyclabes | 84\u00a0881 | 84\u00a0881 | 84\u00a0881 | \u00a0 | \u00a0 |
Parts de SCI | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs au co\u00fbt amorti | 118\u00a0175 | 118\u00a0000 | 2\u00a0865 | 115\u00a0135 | 0 |
Obligations et effets publics | 3\u00a0040 | 2\u00a0865 | 2\u00a0865 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 115\u00a0135 | 115\u00a0135 | \u00a0 | 115\u00a0135 | \u00a0 |
Actifs \u00e0 la JV par r\u00e9sultat | 526\u00a0272 | 526\u00a0272 | 523\u00a0143 | 3\u00a0129 | 0 |
Obligations et effets publics | 24\u00a0764 | 24\u00a0764 | 24\u00a0764 | \u00a0 | \u00a0 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 23 | 23 | 23 | \u00a0 | \u00a0 |
Parts de SCI | 150\u00a0311 | 150\u00a0311 | 150\u00a0311 | \u00a0 | \u00a0 |
OPCVM | 351\u00a0174 | 351\u00a0174 | 348\u00a0045 | 3\u00a0129 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s | 185 | 185 | 0 | 185 | 0 |
JV positive | 185 | 185 | 0 | 185 | 0 |
Immobilier de placements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 3\u00a0357\u00a0201 | 3\u00a0357\u00a0026 | 3\u00a0095\u00a0418 | 188\u00a0581 | 73\u00a0027 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Gains et pertes comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | Transactions | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31/12/24 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
\u00a0 | Au compte | Directement | Achats/\u00c9missions | Ventes/ | Reclas- | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9cart de change | ||
Actifs \u00e0 la JV par OCI recyclable | 47\u00a0382 | 0 | 28\u00a0950 | 0 | -\u00a04\u00a0899 | -\u00a0374 | 3\u00a0574 | -\u00a01\u00a0607 | 73\u00a0027 |
Titres de participations | 47\u00a0382 | \u00a0 | 28\u00a0950 | \u00a0 | -\u00a04\u00a0899 | -\u00a0374 | 3\u00a0574 | -\u00a01\u00a0607 | 73\u00a0027 |
Immobilier de placements | 288 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0288 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 47\u00a0670 | 0 | 28\u00a0950 | 0 | -\u00a05\u00a0187 | -\u00a0374 | 3\u00a0574 | -\u00a01\u00a0607 | 73\u00a0027 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Revenus des placements | \u00a0 | \u00a0 |
Montants comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | \u00a0 | \u00a0 |
Revenus des placements | 98\u00a0462 | 68\u00a0298 |
Variation de la juste valeur des instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | -\u00a02\u00a0861 | -\u00a021\u00a0936 |
Plus ou moins-values de cessions | 11\u00a0404 | 18\u00a0238 |
Dotations et reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation | 2\u00a0910 | -\u00a067 |
Pertes et profits de change | -\u00a02\u00a0711 | -\u00a038\u00a0672 |
Frais de gestion des placements | -\u00a015\u00a0500 | -\u00a013\u00a0434 |
Montants total comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | 91\u00a0703 | 12\u00a0427 |
Montants comptabilis\u00e9s en OCI * | 81\u00a0656 | 35\u00a0950 |
Total revenus des placements | 173\u00a0359 | 48\u00a0376 |
* Other Comprehensive Income |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Charges financi\u00e8res nettes des contrats d\u2019assurance | \u00a0 | \u00a0 |
Effet de d\u00e9sactualisation des flux de tr\u00e9sorerie | -\u00a058\u00a0687 | -\u00a059\u00a0096 |
Effet des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | 8\u00a0364 | 8\u00a0006 |
Pertes et profits de change li\u00e9s aux provisions techniques | -\u00a08\u00a0783 | -\u00a01\u00a0552 |
Montants total comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | -\u00a059\u00a0107 | -\u00a052\u00a0642 |
Montants comptabilis\u00e9s en OCI * | -\u00a05\u00a0150 | -\u00a06\u00a0624 |
Total charges financi\u00e8res nettes des contrats d\u2019assurance | -\u00a064\u00a0256 | -\u00a059\u00a0266 |
Charges financi\u00e8res nettes des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | \u00a0 | \u00a0 |
Effet de d\u00e9sactualisation des flux de tr\u00e9sorerie | 11\u00a0762 | 12\u00a0175 |
Effet des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | -\u00a01\u00a0381 | -\u00a03\u00a0367 |
Pertes et profits de change li\u00e9s aux provisions techniques | 6\u00a0205 | 3\u00a0875 |
Montants total comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | 16\u00a0586 | 12\u00a0683 |
Montants comptabilis\u00e9s en OCI * | 2\u00a0139 | 2\u00a0107 |
Total charges financi\u00e8res nettes des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | 18\u00a0725 | 14\u00a0790 |
Montants total comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | -\u00a042\u00a0520 | -\u00a039\u00a0959 |
Montants comptabilis\u00e9s en OCI * | -\u00a03\u00a0011 | -\u00a04\u00a0517 |
Charges financi\u00e8res nettes des contrats d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance d\u00e9tenus | -\u00a045\u00a0531 | -\u00a044\u00a0476 |
Montants total comptabilis\u00e9s en compte de r\u00e9sultat | 49\u00a0183 | -\u00a027\u00a0533 |
Montants comptabilis\u00e9s en OCI * | 78\u00a0645 | 31\u00a0433 |
Total r\u00e9sultat financier net hors co\u00fbt de l\u2019endettement | 127\u00a0828 | 3\u00a0900 |
|
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 | ||||||||||
Co\u00fbt amorti | D\u00e9pr\u00e9- | R\u00e9\u00e9va- | valeur nette | Juste valeur | Plus et moins values latentes | Co\u00fbt amorti | D\u00e9pr\u00e9- | R\u00e9\u00e9va- | valeur nette | Juste valeur | Plus et moins values latentes | |
Actifs\u00a0 | 2\u00a0711\u00a0934 | -\u00a0582 | 1\u00a0217 | 2\u00a0712\u00a0569 | 2\u00a0712\u00a0569 | 0 | 2\u00a0447\u00a0074 | -\u00a0391 | -\u00a079\u00a0375 | 2\u00a0367\u00a0309 | 2\u00a0367\u00a0309 | 0 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0592\u00a0333 | -\u00a0582 | -\u00a037\u00a0090 | 2\u00a0554\u00a0661 | 2\u00a0554\u00a0661 | \u00a0 | 2\u00a0332\u00a0159 | -\u00a0391 | -\u00a086\u00a0436 | 2\u00a0245\u00a0332 | 2\u00a0245\u00a0332 | \u00a0 |
Titres de participations | 48\u00a0302 | 0 | 24\u00a0725 | 73\u00a0027 | 73\u00a0027 | \u00a0 | 50\u00a0178 | 0 | -\u00a02\u00a0795 | 47\u00a0382 | 47\u00a0382 | \u00a0 |
Actions par OCI non recyclabe | 71\u00a0299 | 0 | 13\u00a0582 | 84\u00a0881 | 84\u00a0881 | \u00a0 | 64\u00a0737 | 0 | 9\u00a0857 | 74\u00a0594 | 74\u00a0594 | \u00a0 |
Actifs au co\u00fbt amorti | 118\u00a0175 | 0 | 0 | 118\u00a0175 | 118\u00a0000 | -\u00a0175 | 143\u00a0211 | 0 | 0 | 143\u00a0211 | 142\u00a0988 | -\u00a0223 |
Obligations et effets publics | 3\u00a0040 | 0 | \u00a0 | 3\u00a0040 | 2\u00a0865 | -\u00a0175 | 3\u00a0047 | 0 | \u00a0 | 3\u00a0047 | 2\u00a0824 | -\u00a0223 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 115\u00a0135 | \u00a0 | \u00a0 | 115\u00a0135 | 115\u00a0135 | \u00a0 | 140\u00a0164 | \u00a0 | \u00a0 | 140\u00a0164 | 140\u00a0164 | \u00a0 |
Actifs \u00e0 la JV par r\u00e9sultat | 553\u00a0155 | 0 | -\u00a026\u00a0883 | 526\u00a0272 | 526\u00a0272 | 0 | 851\u00a0555 | 0 | -\u00a023\u00a0652 | 827\u00a0903 | 827\u00a0903 | 0 |
Obligations et effets publics | 24\u00a0815 | \u00a0 | -\u00a051 | 24\u00a0764 | 24\u00a0764 | \u00a0 | 23\u00a0246 | \u00a0 | 2\u00a0101 | 21\u00a0145 | 21\u00a0145 | \u00a0 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 23 | \u00a0 | 0 | 23 | 23 | \u00a0 | 5\u00a0858 | \u00a0 | -\u00a07 | 5\u00a0851 | 5\u00a0851 | \u00a0 |
Parts de SCI | 184\u00a0950 | \u00a0 | -\u00a034\u00a0639 | 150\u00a0311 | 150\u00a0311 | \u00a0 | 206\u00a0653 | \u00a0 | -\u00a026\u00a0721 | 179\u00a0932 | 179\u00a0932 | \u00a0 |
OPCVM | 343\u00a0367 | \u00a0 | 7\u00a0807 | 351\u00a0174 | 351\u00a0174 | \u00a0 | 615\u00a0799 | \u00a0 | 5\u00a0176 | 620\u00a0975 | 620\u00a0975 | \u00a0 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s | 0 | \u00a0 | 185 | 185 | 185 | 0 | 0 | \u00a0 | 2\u00a0402 | 2\u00a0402 | 2\u00a0402 | 0 |
JV positive | 0 | \u00a0 | 185 | 185 | 185 | \u00a0 | 0 | \u00a0 | 2\u00a0402 | 2\u00a0402 | 2\u00a0402 | \u00a0 |
Immobilier de placements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 695 | 0 | -\u00a0407 | 288 | 288 | 0 |
Total | 3\u00a0383\u00a0265 | -\u00a0582 | -\u00a025\u00a0482 | 3\u00a0357\u00a0201 | 3\u00a0357\u00a0026 | -\u00a0175 | 3\u00a0442\u00a0536 | -\u00a0391 | -\u00a0101\u00a0033 | 3\u00a0341\u00a0112 | 3\u00a0340\u00a0889 | -\u00a0223 |
* Juste valeur par OCI (Other Comprehensive Income), capitaux propres. |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | N | N-1 |
|---|---|---|
Bilan actif \u2013 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (JV positive) | 185 | 2\u00a0402 |
Bilan passif \u2013 Instruments d\u00e9riv\u00e9s (JV n\u00e9gative) | 4\u00a0110 | 27 |
Total | -\u00a03\u00a0926 | 2\u00a0374 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | ||||||
Valeur | Augmen- | Diminutions | R\u00e9\u00e9va- | D\u00e9pr\u00e9- | Autres Variations | Valeur | |
Actifs \u00e0 la JV par OCI * recyclable | 2\u00a0367\u00a0309 | 1\u00a0292\u00a0907 | -\u00a01\u00a0039\u00a0192 | 82\u00a0465 | -\u00a0184 | 9\u00a0264 | 2\u00a0712\u00a0569 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0245\u00a0332 | 1\u00a0291\u00a0669 | -\u00a01\u00a0033\u00a0782 | 49\u00a0790 | -\u00a0184 | 1\u00a0837 | 2\u00a0554\u00a0661 |
Titres de participations | 47\u00a0382 | 511 | -\u00a05\u00a0410 | 28\u00a0950 | 0 | 1\u00a0594 | 73\u00a0027 |
Actions par OCI non recyclabe | 74\u00a0594 | 727 | 0 | 3\u00a0725 | 0 | 5\u00a0834 | 84\u00a0881 |
Actifs au co\u00fbt amorti | 143\u00a0211 | 284\u00a0877 | -\u00a0308\u00a0959 | 0 | 0 | -\u00a0954 | 118\u00a0175 |
Obligations et effets publics | 3\u00a0047 | 0 | -\u00a07 | 0 | 0 | 0 | 3\u00a0040 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 140\u00a0164 | 284\u00a0877 | -\u00a0308\u00a0952 | 0 | 0 | -\u00a0954 | 115\u00a0135 |
Actifs \u00e0 la JV par r\u00e9sultat | 827\u00a0903 | 1\u00a0625\u00a0488 | -\u00a01\u00a0919\u00a0847 | -\u00a02\u00a0885 | 0 | -\u00a04\u00a0386 | 526\u00a0272 |
Obligations et effets publics | 21\u00a0145 | 32\u00a0810 | -31\u00a0243 | 2\u00a0050 | \u00a0 | 3 | 24\u00a0764 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 5\u00a0851 | \u00a0 | \u00a0 | 7 | \u00a0 | -\u00a05\u00a0834 | 23 |
Parts de SCI | 179\u00a0932 | 2\u00a0859 | -24\u00a0562 | -\u00a07\u00a0918 | \u00a0 | 0 | 150\u00a0311 |
OPCVM | 620\u00a0975 | 1\u00a0589\u00a0818 | -\u00a01\u00a0864\u00a0042 | 2\u00a0977 | \u00a0 | 1\u00a0446 | 351\u00a0174 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s | 2\u00a0402 | 0 | -\u00a02\u00a0218 | 0 | \u00a0 | 1 | 185 |
JV positive | 2\u00a0402 | 0 | -\u00a02\u00a0218 | 0 | \u00a0 | 1 | 185 |
Immobilier de placements | 288 | 0 | -\u00a0695 | 407 | 0 | 0 | 0 |
Total | 3\u00a0341\u00a0112 | 3\u00a0203\u00a0272 | -\u00a03\u00a0270\u00a0912 | 79\u00a0988 | -\u00a0184 | 3\u00a0926 | 3\u00a0357\u00a0201 |
|
\u00a0
La colonne \u00ab\u00a0Autres variations\u00a0\u00bb correspond principalement aux variations de taux de change et \u00e0 des reclassements entre actifs financiers.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_538a1dc6-216b-4345-8499-851f7fb0159f": { "value": "Cette note pr\u00e9sente la juste valeur des instruments financiers par niveau de hi\u00e9rarchie des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour la valorisation des instruments au bilan.
Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s pour un instrument identique sur des march\u00e9s actifs
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a01 repr\u00e9sentent 92,2\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ils correspondent aux\u00a0:
Niveau\u00a02\u00a0: Utilisation de donn\u00e9es, autres que les prix c\u00f4t\u00e9s d\u2019un instrument identique, observables directement ou indirectement sur le march\u00e9 (donn\u00e9es corrobor\u00e9es par le march\u00e9\u00a0: courbe de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de swap, m\u00e9thode des multiples, etc.)
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a02 repr\u00e9sentent 6,6\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ce niveau regroupe les instruments suivants\u00a0:
Niveau\u00a03\u00a0: Techniques d\u2019\u00e9valuations fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables telles que des projections ou des donn\u00e9es internes.
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a03 repr\u00e9sentent 1,2\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Le niveau\u00a03 est attribu\u00e9 aux titres de participation ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019immobilier de placement.
(en milliers d\u2019euros) | \u00a0 | \u00a0 | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 |
|---|---|---|---|---|---|
Valeur nette comptable | Juste Valeur | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de cotations sur un march\u00e9 actif | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables | |
Actifs \u00e0 la JV par OCI recyclable | 2\u00a0712\u00a0569 | 2\u00a0712\u00a0569 | 2\u00a0569\u00a0410 | 70\u00a0132 | 73\u00a0027 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0554\u00a0661 | 2\u00a0554\u00a0661 | 2\u00a0484\u00a0529 | 70\u00a0132 | \u00a0 |
Titres de participations | 73\u00a0027 | 73\u00a0027 | \u00a0 | \u00a0 | 73\u00a0027 |
Actions par OCI non recyclabes | 84\u00a0881 | 84\u00a0881 | 84\u00a0881 | \u00a0 | \u00a0 |
Parts de SCI | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs au co\u00fbt amorti | 118\u00a0175 | 118\u00a0000 | 2\u00a0865 | 115\u00a0135 | 0 |
Obligations et effets publics | 3\u00a0040 | 2\u00a0865 | 2\u00a0865 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 115\u00a0135 | 115\u00a0135 | \u00a0 | 115\u00a0135 | \u00a0 |
Actifs \u00e0 la JV par r\u00e9sultat | 526\u00a0272 | 526\u00a0272 | 523\u00a0143 | 3\u00a0129 | 0 |
Obligations et effets publics | 24\u00a0764 | 24\u00a0764 | 24\u00a0764 | \u00a0 | \u00a0 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 23 | 23 | 23 | \u00a0 | \u00a0 |
Parts de SCI | 150\u00a0311 | 150\u00a0311 | 150\u00a0311 | \u00a0 | \u00a0 |
OPCVM | 351\u00a0174 | 351\u00a0174 | 348\u00a0045 | 3\u00a0129 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s | 185 | 185 | 0 | 185 | 0 |
JV positive | 185 | 185 | 0 | 185 | 0 |
Immobilier de placements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 3\u00a0357\u00a0201 | 3\u00a0357\u00a0026 | 3\u00a0095\u00a0418 | 188\u00a0581 | 73\u00a0027 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Gains et pertes comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | Transactions | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31/12/24 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
\u00a0 | Au compte | Directement | Achats/\u00c9missions | Ventes/ | Reclas- | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9cart de change | ||
Actifs \u00e0 la JV par OCI recyclable | 47\u00a0382 | 0 | 28\u00a0950 | 0 | -\u00a04\u00a0899 | -\u00a0374 | 3\u00a0574 | -\u00a01\u00a0607 | 73\u00a0027 |
Titres de participations | 47\u00a0382 | \u00a0 | 28\u00a0950 | \u00a0 | -\u00a04\u00a0899 | -\u00a0374 | 3\u00a0574 | -\u00a01\u00a0607 | 73\u00a0027 |
Immobilier de placements | 288 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0288 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 47\u00a0670 | 0 | 28\u00a0950 | 0 | -\u00a05\u00a0187 | -\u00a0374 | 3\u00a0574 | -\u00a01\u00a0607 | 73\u00a0027 |
Cette note pr\u00e9sente la juste valeur des instruments financiers par niveau de hi\u00e9rarchie des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour la valorisation des instruments au bilan.
Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s pour un instrument identique sur des march\u00e9s actifs
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a01 repr\u00e9sentent 92,2\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ils correspondent aux\u00a0:
Niveau\u00a02\u00a0: Utilisation de donn\u00e9es, autres que les prix c\u00f4t\u00e9s d\u2019un instrument identique, observables directement ou indirectement sur le march\u00e9 (donn\u00e9es corrobor\u00e9es par le march\u00e9\u00a0: courbe de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de swap, m\u00e9thode des multiples, etc.)
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a02 repr\u00e9sentent 6,6\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ce niveau regroupe les instruments suivants\u00a0:
Niveau\u00a03\u00a0: Techniques d\u2019\u00e9valuations fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables telles que des projections ou des donn\u00e9es internes.
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a03 repr\u00e9sentent 1,2\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Le niveau\u00a03 est attribu\u00e9 aux titres de participation ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019immobilier de placement.
(en milliers d\u2019euros) | \u00a0 | \u00a0 | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 |
|---|---|---|---|---|---|
Valeur nette comptable | Juste Valeur | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de cotations sur un march\u00e9 actif | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables | |
Actifs \u00e0 la JV par OCI recyclable | 2\u00a0712\u00a0569 | 2\u00a0712\u00a0569 | 2\u00a0569\u00a0410 | 70\u00a0132 | 73\u00a0027 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0554\u00a0661 | 2\u00a0554\u00a0661 | 2\u00a0484\u00a0529 | 70\u00a0132 | \u00a0 |
Titres de participations | 73\u00a0027 | 73\u00a0027 | \u00a0 | \u00a0 | 73\u00a0027 |
Actions par OCI non recyclabes | 84\u00a0881 | 84\u00a0881 | 84\u00a0881 | \u00a0 | \u00a0 |
Parts de SCI | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Actifs au co\u00fbt amorti | 118\u00a0175 | 118\u00a0000 | 2\u00a0865 | 115\u00a0135 | 0 |
Obligations et effets publics | 3\u00a0040 | 2\u00a0865 | 2\u00a0865 | \u00a0 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 115\u00a0135 | 115\u00a0135 | \u00a0 | 115\u00a0135 | \u00a0 |
Actifs \u00e0 la JV par r\u00e9sultat | 526\u00a0272 | 526\u00a0272 | 523\u00a0143 | 3\u00a0129 | 0 |
Obligations et effets publics | 24\u00a0764 | 24\u00a0764 | 24\u00a0764 | \u00a0 | \u00a0 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 23 | 23 | 23 | \u00a0 | \u00a0 |
Parts de SCI | 150\u00a0311 | 150\u00a0311 | 150\u00a0311 | \u00a0 | \u00a0 |
OPCVM | 351\u00a0174 | 351\u00a0174 | 348\u00a0045 | 3\u00a0129 | \u00a0 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s | 185 | 185 | 0 | 185 | 0 |
JV positive | 185 | 185 | 0 | 185 | 0 |
Immobilier de placements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 3\u00a0357\u00a0201 | 3\u00a0357\u00a0026 | 3\u00a0095\u00a0418 | 188\u00a0581 | 73\u00a0027 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | Gains et pertes comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | Transactions | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 31/12/24 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
\u00a0 | Au compte | Directement | Achats/\u00c9missions | Ventes/ | Reclas- | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9cart de change | ||
Actifs \u00e0 la JV par OCI recyclable | 47\u00a0382 | 0 | 28\u00a0950 | 0 | -\u00a04\u00a0899 | -\u00a0374 | 3\u00a0574 | -\u00a01\u00a0607 | 73\u00a0027 |
Titres de participations | 47\u00a0382 | \u00a0 | 28\u00a0950 | \u00a0 | -\u00a04\u00a0899 | -\u00a0374 | 3\u00a0574 | -\u00a01\u00a0607 | 73\u00a0027 |
Immobilier de placements | 288 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0288 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 47\u00a0670 | 0 | 28\u00a0950 | 0 | -\u00a05\u00a0187 | -\u00a0374 | 3\u00a0574 | -\u00a01\u00a0607 | 73\u00a0027 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | 3\u00a0090\u00a0178 | 2\u00a0903\u00a0980 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire | 4\u00a0538 | 11\u00a0558 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | -\u00a04\u00a0538 | -\u00a011\u00a0558 |
Total | 3\u00a0090\u00a0178 | 2\u00a0903\u00a0980 |
Les cr\u00e9ances du secteur bancaire repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances acquises dans le cadre des contrats d\u2019affacturage.
Elles sont inscrites \u00e0 l\u2019actif du bilan pour leur montant d\u2019acquisition. Elles sont enregistr\u00e9es en niveau\u00a01. La notion de cr\u00e9ances affactur\u00e9es recouvre aussi bien des cr\u00e9ances dont la bonne fin est garantie par Coface, que des cr\u00e9ances dont le risque est \u00e0 la charge du client.
Les cr\u00e9ances ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision, pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces cr\u00e9ances sont assur\u00e9es par un contrat d\u2019assurance-cr\u00e9dit. En cons\u00e9quence, les risques associ\u00e9s sont couverts par des provisions de sinistres.
IFRS\u00a09 impose une approche fond\u00e9e sur les pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL) pour comptabiliser les provisions sur les cr\u00e9ances, y compris les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l\u2019affacturage. Ainsi, les provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturages sont comptabilis\u00e9es sous IFRS\u00a09 comme des d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances affactur\u00e9s.
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
(3)\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0556\u00a0559 | 531\u00a0892 | 1\u00a0726 | 0 | 0 | 3\u00a0090\u00a0178 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 214 | 1\u00a0104 | 3\u00a0220 | 4\u00a0538 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a0214 | -\u00a01\u00a0104 | -\u00a03\u00a0220 | -\u00a04\u00a0538 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0556\u00a0559 | 531\u00a0892 | 1\u00a0726 | 0 | 0 | 3\u00a0090\u00a0178 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0556\u00a0559 | 531\u00a0892 | 1\u00a0726 | 0 | 0 | 3\u00a0090\u00a0178 |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
- 3\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0203\u00a0092 | 699\u00a0499 | 1\u00a0389 | 0 | 0 | 2\u00a0903\u00a0980 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 1\u00a0500 | 7\u00a0588 | 2\u00a0471 | 11\u00a0558 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a01\u00a0500 | -\u00a07\u00a0588 | -\u00a02\u00a0471 | -\u00a011\u00a0558 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et\u00a0autres\u00a0activit\u00e9s | 2\u00a0203\u00a0092 | 699\u00a0499 | 1\u00a0389 | 0 | 0 | 2\u00a0903\u00a0980 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0203\u00a0092 | 699\u00a0499 | 1\u00a0389 | 0 | 0 | 2\u00a0903\u00a0980 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | 54\u00a0507 | 89\u00a0899 |
Cr\u00e9ances clients des activit\u00e9s de service | 66\u00a0949 | 54\u00a0319 |
Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t exigible | 62\u00a0427 | 73\u00a0447 |
Autres cr\u00e9ances | 222\u00a0291 | 229\u00a0954 |
Total | 406\u00a0172 | 447\u00a0619 |
\u00a0
La ligne \u00ab\u00a0autres cr\u00e9ances\u00a0\u00bb se compose notamment des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
Actions ordinaires | Nombre d\u2019actions | Nominal | Capital en euros |
|---|---|---|---|
Valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 150\u00a0179\u00a0792 | 2 | 300\u00a0359\u00a0584 |
Annulation d\u2019actions | 0 | 2 | 0 |
Valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 150\u00a0179\u00a0792 | 2 | 300\u00a0359\u00a0584 |
D\u00e9duction des titres auto-d\u00e9tenus | -\u00a0867\u00a0854 | 2 | Noe\u0308l_Gonzague 1 (1)-1\u00a0735\u00a0708 |
Valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 hors titres auto-d\u00e9tenus | 149\u00a0311\u00a0938 | 2 | 298\u00a0623\u00a0876 |
\u00a0
Actionnaires | 31/12/24 | 31/12/23 | ||
Nombre d\u2019actions | % | Nombre d\u2019actions | % | |
Arch Capital Group\u00a0Ltd | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,04\u00a0% | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,10\u00a0% |
Public | 104\u00a0462\u00a0513 | 69,96\u00a0% | 104\u00a0157\u00a0465 | 69,90\u00a0% |
Total hors titres auto-d\u00e9tenus | 149\u00a0311\u00a0938 | 100\u00a0% | 149\u00a0006\u00a0890 | 100\u00a0% |
(en milliers d\u2019euros) | Passifs techniques/IFE* | Instruments de placements | R\u00e9serves \u2013 Gains et pertes non recyclables (IAS\u00a019R**) | Imp\u00f4t | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 part du Groupe | Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 11\u00a0476 | -\u00a074\u00a0426 | -\u00a020\u00a0429) | 12\u00a0498 | -\u00a070\u00a0880 | -\u00a079 | -\u00a070\u00a0956) |
Variation de la juste valeur des actifs financiers transf\u00e9r\u00e9e en r\u00e9sultat | \u00a0 | 1\u00a0007 | \u00a0 | (1\u00a0071) | (63) | 0 | (63) |
Variation de la juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9e en capitaux propres et recyclables | \u00a0 | 48\u00a0766 | \u00a0 | (5\u00a0057) | 43\u00a0709 | (2) | 43\u00a0707 |
Variation de r\u00e9serve gains et pertes non recyclables | \u00a0 | 32\u00a0978 | (1\u00a0089) | (4\u00a0321) | 27\u00a0568 | 0 | 27\u00a0568 |
Transactions avec les actionnaires | \u00a0 | 0 | \u00a0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variation des r\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation OCI\u00a0IFRS\u00a017 recyclables en r\u00e9sultat | (3\u00a0040) | \u00a0 | \u00a0 | 386 | (2\u00a0654) | 0 | (2\u00a0654) |
Montants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 8\u00a0436 | 8\u00a0326 | (21\u00a0518) | 2\u00a0435 | (2\u00a0320) | (81) | (2\u00a0399) |
* \u00a0 \u00a0Insurance Finance Expenses (Charges financi\u00e8res nettes des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance d\u00e9tenus). ** \u00a0Provisions pour pensions et obligations similaires. |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Passifs techniques/IFE* | Instruments de placements | R\u00e9serves \u2013 Gains et pertes non recyclables (IAS\u00a019R**) | Imp\u00f4t | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 part du Groupe | Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9s d\u2019IFRS\u00a017 | 16\u00a0096 | -\u00a072\u00a0874 | -\u00a017\u00a0637 | 21\u00a0435 | -\u00a052\u00a0981 | -\u00a091 | -\u00a053\u00a0070 |
Impact de 1re\u00a0application d\u2019IFRS\u00a09 Instruments financiers | \u00a0 | -\u00a040\u00a0296 | \u00a0 | 2\u00a0796 | -\u00a037\u00a0500 | \u00a0 | -\u00a037\u00a0500 |
Montants au 1er\u00a0janvier 2023 retrait\u00e9s d\u2019IFRS\u00a09 & 17 | 16\u00a0096 | -\u00a0113\u00a0170 | -\u00a017\u00a0637 | 24\u00a0231 | -\u00a090\u00a0481 | -\u00a091 | -\u00a090\u00a0570 |
Variation de la juste valeur des actifs financiers transf\u00e9r\u00e9e en r\u00e9sultat | \u00a0 | -\u00a03\u00a0618 | \u00a0 | 1\u00a0879 | -\u00a01\u00a0739 | 0 | -\u00a01\u00a0739 |
Variation de la juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9e en capitaux propres et recyclables | \u00a0 | 66\u00a0813 | \u00a0 | -\u00a013\u00a0464 | 53\u00a0349 | 8 | 53\u00a0357 |
Variation de r\u00e9serve gains et pertes non recyclables | \u00a0 | -\u00a024\u00a0445 | -\u00a02\u00a0794 | -\u00a01\u00a0497 | -\u00a028\u00a0737 | 0 | -\u00a028\u00a0737 |
Transactions avec les actionnaires | \u00a0 | 0 | \u00a0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variation des r\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation OCI\u00a0IFRS\u00a017 recyclables en r\u00e9sultat | -\u00a04\u00a0620 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0346 | -\u00a03\u00a0275 | 8 | -\u00a03\u00a0267 |
Montants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 11\u00a0476 | -\u00a074\u00a0426 | -\u00a020\u00a0429 | 12\u00a0498 | -\u00a070\u00a0880 | -\u00a079 | - 70\u00a0956 |
* \u00a0 \u00a0Insurance Finance Expenses (Charges financi\u00e8res nettes des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance d\u00e9tenus). * * Provisions pour pensions et obligations similaires. |
\u00a0 | Nombre d\u2019actions | % |
|---|---|---|
Arch Capital Group\u00a0Ltd. | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,10\u00a0% |
Public | 104\u00a0157\u00a0465 | 69,90\u00a0% |
Total | 149\u00a0006\u00a0890 | 100,00\u00a0% |
\u00a0
Arch Capital Group\u00a0Ltd. d\u00e9tient, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 30,04\u00a0% des actions du Groupe Coface hors titres auto-d\u00e9tenus, et d\u00e9tient 29,86\u00a0% des actions y compris titres auto-d\u00e9tenus.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_b1ad59f6-476d-45d8-841f-9056af380c9d": { "value": "Actions ordinaires | Nombre d\u2019actions | Nominal | Capital en euros |
|---|---|---|---|
Valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 150\u00a0179\u00a0792 | 2 | 300\u00a0359\u00a0584 |
Annulation d\u2019actions | 0 | 2 | 0 |
Valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 150\u00a0179\u00a0792 | 2 | 300\u00a0359\u00a0584 |
D\u00e9duction des titres auto-d\u00e9tenus | -\u00a0867\u00a0854 | 2 | Noe\u0308l_Gonzague 1 (1)-1\u00a0735\u00a0708 |
Valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 hors titres auto-d\u00e9tenus | 149\u00a0311\u00a0938 | 2 | 298\u00a0623\u00a0876 |
\u00a0
Actionnaires | 31/12/24 | 31/12/23 | ||
Nombre d\u2019actions | % | Nombre d\u2019actions | % | |
Arch Capital Group\u00a0Ltd | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,04\u00a0% | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,10\u00a0% |
Public | 104\u00a0462\u00a0513 | 69,96\u00a0% | 104\u00a0157\u00a0465 | 69,90\u00a0% |
Total hors titres auto-d\u00e9tenus | 149\u00a0311\u00a0938 | 100\u00a0% | 149\u00a0006\u00a0890 | 100\u00a0% |
\u00a0 | Nombre d\u2019actions | % |
|---|---|---|
Arch Capital Group\u00a0Ltd. | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,10\u00a0% |
Public | 104\u00a0157\u00a0465 | 69,90\u00a0% |
Total | 149\u00a0006\u00a0890 | 100,00\u00a0% |
\u00a0
Arch Capital Group\u00a0Ltd. d\u00e9tient, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 30,04\u00a0% des actions du Groupe Coface hors titres auto-d\u00e9tenus, et d\u00e9tient 29,86\u00a0% des actions y compris titres auto-d\u00e9tenus.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_bae1e2f2-3fe2-4548-9c7d-e78e79b19050": { "value": "(en milliers d\u2019euros) | Passifs techniques/IFE* | Instruments de placements | R\u00e9serves \u2013 Gains et pertes non recyclables (IAS\u00a019R**) | Imp\u00f4t | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 part du Groupe | Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 11\u00a0476 | -\u00a074\u00a0426 | -\u00a020\u00a0429) | 12\u00a0498 | -\u00a070\u00a0880 | -\u00a079 | -\u00a070\u00a0956) |
Variation de la juste valeur des actifs financiers transf\u00e9r\u00e9e en r\u00e9sultat | \u00a0 | 1\u00a0007 | \u00a0 | (1\u00a0071) | (63) | 0 | (63) |
Variation de la juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9e en capitaux propres et recyclables | \u00a0 | 48\u00a0766 | \u00a0 | (5\u00a0057) | 43\u00a0709 | (2) | 43\u00a0707 |
Variation de r\u00e9serve gains et pertes non recyclables | \u00a0 | 32\u00a0978 | (1\u00a0089) | (4\u00a0321) | 27\u00a0568 | 0 | 27\u00a0568 |
Transactions avec les actionnaires | \u00a0 | 0 | \u00a0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variation des r\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation OCI\u00a0IFRS\u00a017 recyclables en r\u00e9sultat | (3\u00a0040) | \u00a0 | \u00a0 | 386 | (2\u00a0654) | 0 | (2\u00a0654) |
Montants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 8\u00a0436 | 8\u00a0326 | (21\u00a0518) | 2\u00a0435 | (2\u00a0320) | (81) | (2\u00a0399) |
* \u00a0 \u00a0Insurance Finance Expenses (Charges financi\u00e8res nettes des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance d\u00e9tenus). ** \u00a0Provisions pour pensions et obligations similaires. |
\u00a0
(en milliers d\u2019euros) | Passifs techniques/IFE* | Instruments de placements | R\u00e9serves \u2013 Gains et pertes non recyclables (IAS\u00a019R**) | Imp\u00f4t | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 part du Groupe | Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 retrait\u00e9s d\u2019IFRS\u00a017 | 16\u00a0096 | -\u00a072\u00a0874 | -\u00a017\u00a0637 | 21\u00a0435 | -\u00a052\u00a0981 | -\u00a091 | -\u00a053\u00a0070 |
Impact de 1re\u00a0application d\u2019IFRS\u00a09 Instruments financiers | \u00a0 | -\u00a040\u00a0296 | \u00a0 | 2\u00a0796 | -\u00a037\u00a0500 | \u00a0 | -\u00a037\u00a0500 |
Montants au 1er\u00a0janvier 2023 retrait\u00e9s d\u2019IFRS\u00a09 & 17 | 16\u00a0096 | -\u00a0113\u00a0170 | -\u00a017\u00a0637 | 24\u00a0231 | -\u00a090\u00a0481 | -\u00a091 | -\u00a090\u00a0570 |
Variation de la juste valeur des actifs financiers transf\u00e9r\u00e9e en r\u00e9sultat | \u00a0 | -\u00a03\u00a0618 | \u00a0 | 1\u00a0879 | -\u00a01\u00a0739 | 0 | -\u00a01\u00a0739 |
Variation de la juste valeur des actifs financiers comptabilis\u00e9e en capitaux propres et recyclables | \u00a0 | 66\u00a0813 | \u00a0 | -\u00a013\u00a0464 | 53\u00a0349 | 8 | 53\u00a0357 |
Variation de r\u00e9serve gains et pertes non recyclables | \u00a0 | -\u00a024\u00a0445 | -\u00a02\u00a0794 | -\u00a01\u00a0497 | -\u00a028\u00a0737 | 0 | -\u00a028\u00a0737 |
Transactions avec les actionnaires | \u00a0 | 0 | \u00a0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variation des r\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation OCI\u00a0IFRS\u00a017 recyclables en r\u00e9sultat | -\u00a04\u00a0620 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0346 | -\u00a03\u00a0275 | 8 | -\u00a03\u00a0267 |
Montants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | 11\u00a0476 | -\u00a074\u00a0426 | -\u00a020\u00a0429 | 12\u00a0498 | -\u00a070\u00a0880 | -\u00a079 | - 70\u00a0956 |
* \u00a0 \u00a0Insurance Finance Expenses (Charges financi\u00e8res nettes des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance d\u00e9tenus). * * Provisions pour pensions et obligations similaires. |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Dettes d\u2019imp\u00f4t exigible | 70\u00a0837 | 51\u00a0917 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s et dettes rattach\u00e9es | 4\u00a0110 | 27 |
Personnel | 82\u00a0000 | 80\u00a0841 |
Cr\u00e9diteurs divers | 216\u00a0655 | 199\u00a0989 |
Produits constat\u00e9s d\u2019avance | 13\u00a0687 | 13\u00a0643 |
Comptes de r\u00e9gularisation passif | 17\u00a0727 | 20\u00a0257 |
Autres dettes | 330\u00a0068 | 314\u00a0730 |
Total | 405\u00a0015 | 366\u00a0675 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Primes affaires directes | 1\u00a0521\u00a0911 | 1\u00a0594\u00a0179 |
Primes en acceptation | 96\u00a0930 | 100\u00a0010 |
Primes brutes \u00e9mises | 1\u00a0618\u00a0841 | 1\u00a0694\u00a0189 |
Ristournes de primes | -\u00a0105\u00a0189 | -\u00a0129\u00a0073 |
Variation des provisions pour primes non acquises | -\u00a0729 | -\u00a06\u00a0053 |
Produits des activit\u00e9s d\u2019assurance | 1\u00a0512\u00a0923 | 1\u00a0559\u00a0063 |
Accessoires de primes | 179\u00a0891 | 171\u00a0374 |
Produits nets des activit\u00e9s bancaires | 73\u00a0688 | 72\u00a0686 |
Produits des activit\u00e9s de service | 78\u00a0339 | 65\u00a0109 |
Autres revenus | 331\u00a0919 | 309\u00a0168 |
Chiffre d\u2019affaires consolide | 1\u00a0844\u00a0841 | 1\u00a0868\u00a0231 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Europe du Nord | 362\u00a0159 | 379\u00a0557 |
Europe de l\u2019Ouest | 391\u00a0780 | 380\u00a0075 |
Europe centrale | 173\u00a0783 | 177\u00a0058 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | 538\u00a0505 | 526\u00a0285 |
Am\u00e9rique du Nord | 176\u00a0551 | 171\u00a0850 |
Am\u00e9rique latine | 77\u00a0749 | 100\u00a0303 |
Asie-Pacifique | 124\u00a0313 | 133\u00a0102 |
Total | 1\u00a0844\u00a0841 | 1\u00a0868\u00a0231 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Sinistres pay\u00e9s nets de recours | -\u00a0505\u00a0430 | -\u00a0545\u00a0990 |
Variation des provisions pour sinistre encourus | -\u00a0766 | -\u00a012\u00a0653 |
Total | -\u00a0506\u00a0196 | -\u00a0558\u00a0644 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Dotations aux provisions sur cr\u00e9ances | 130 | -\u00a0147 |
Reprises aux provisions sur cr\u00e9ances | 7\u00a0082 | 13\u00a0293 |
Pertes sur cr\u00e9ances | -\u00a07\u00a0038 | -\u00a013\u00a0680 |
Co\u00fbt du risque | 174 | -\u00a0534 |
Charges d\u2019exploitation | -\u00a014\u00a0117 | -\u00a014\u00a0018 |
Total des charges d\u2019exploitation bancaire | -\u00a013\u00a0942 | -\u00a014\u00a0552 |
\u00a0
Le poste \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb enregistre la charge du risque sur les op\u00e9rations de cr\u00e9dit effectu\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage\u00a0: les dotations nettes de reprises de provisions, les cr\u00e9ances pass\u00e9es en perte sur l\u2019exercice et les r\u00e9cup\u00e9rations sur les cr\u00e9ances amorties.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_292856fa-d9fc-44b9-bc4d-5d4f0aac2edc": { "value": "\u00a0 | 31/12/24 | ||
Nombre moyen d\u2019actions | R\u00e9sultat net (en milliers d\u2019euros) | R\u00e9sultat par action (en euros) | |
R\u00e9sultat de base par action | 149\u00a0159\u00a0414 | 261\u00a0067 | 1,75 |
Instruments dilutifs | 0 | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | 149\u00a0159\u00a0414 | 261\u00a0067 | 1,75 |
\u00a0
\u00a0 | 31/12/23 | ||
Nombre moyen d\u2019actions | R\u00e9sultat net | R\u00e9sultat par action (en euros) | |
R\u00e9sultat de base par action | 149\u00a0035\u00a0282 | 240\u00a0500 | 1,61 |
Instruments dilutifs | 0 | \u00a0 | \u00a0 |
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | 149\u00a0035\u00a0282 | 240\u00a0500 | 1,61 |
(en \u00e9quivalent temps plein) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Europe du Nord | 752 | 735 |
Europe de l\u2019Ouest** | 1\u00a0272 | 1\u00a0095 |
Europe centrale | 936 | 846 |
M\u00e9diterran\u00e9e et l\u2019Afrique | 724 | 711 |
Am\u00e9rique du Nord* | 400 | 249 |
Am\u00e9rique latine | 222 | 334 |
Asie-Pacifique | 178 | 130 |
Total | 4\u00a0484 | 4\u00a0100 |
* \u00a0 Depuis 2023, le Mexique est rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019Am\u00e9rique du Nord et non plus l\u2019Am\u00e9rique latine. ** Depuis 2024, le Maghreb est rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019Europe de l\u2019ouest et non plus M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique. |
\u00a0
L\u2019effectif des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement est de 4\u00a0484 ETP (\u00e9quivalent temps plein) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 4\u00a0100 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0; l\u2019effectif augmente de 384 ETP.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutEmployeesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_0ef582b0-b3cf-465f-88ea-5a84a5b2f6d0": { "value": "(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Avantages du personnel \u00e0 court terme (salaires, primes, avantages en nature et bonus annuels en brut) | 6\u00a0731 | 6\u00a0505 |
Autres avantages \u00e0 long terme | 2\u00a0138 | 1\u00a0536 |
Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail/mandat | 0 | 0 |
Paiement fond\u00e9 sur les actions | 1\u00a0158 | 1\u00a0342 |
Total | 10\u00a0027 | 9\u00a0384 |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 le comit\u00e9 de direction est constitu\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de 8\u00a0personnes.
Le poste \u00ab\u00a0Autres avantages \u00e0 long terme\u00a0\u00bb correspond aux attributions d\u2019actions gratuites (valoris\u00e9es \u00e0 la juste valeur IFRS).
Pour 2024, le poste \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur les actions\u00a0\u00bb correspond aux actions gratuites attribu\u00e9es dans le cadre du LTIP 2021 et livr\u00e9es en\u00a02024 (valoris\u00e9es \u00e0 la juste valeur IFRS).
L\u2019enveloppe distribu\u00e9e aux membres du conseil d\u2019administration, des comit\u00e9s d\u2019audit, des risques et des r\u00e9mun\u00e9rations au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 397\u00a0667\u00a0\u20ac.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_12951cad-3c05-4629-a42e-11f2da11543d": { "value": "(en milliers d\u2019euros) | MAZARS | DEloiTTE | Autres | TOTAL | |||||||||
31/12/24 | % | 31/12/23 | % | 31/12/24 | % | 31/12/23 | % | % | 31/12/24 | % | 31/12/23 | % | |
Prestations d\u2019audit | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
COFACE\u00a0SA* | -\u00a0620 | 27\u00a0% | -\u00a0573 | 29\u00a0% | -\u00a0707 | 24\u00a0% | -\u00a0643 | 24\u00a0% | 0\u00a0% | -\u00a01\u00a0326 | 26\u00a0% | -\u00a02\u00a0099 | 37\u00a0% |
Filiales | -\u00a01\u00a0603 | 71\u00a0% | -\u00a01\u00a0346 | 67\u00a0% | -\u00a01\u00a0956 | 68\u00a0% | -\u00a01\u00a0887 | 71\u00a0% | 100\u00a0% | -\u00a03\u00a0560 | 69\u00a0% | -\u00a03\u00a0175 | 57\u00a0% |
Sous-total | -\u00a02\u00a0223 | 98\u00a0% | -\u00a01\u00a0919 | 96\u00a0% | -\u00a02\u00a0663 | 92\u00a0% | -\u00a02\u00a0530 | 95\u00a0% | 100\u00a0% | -\u00a04\u00a0886 | 95\u00a0% | -\u00a05\u00a0274 | 94\u00a0% |
Services autres que la certification des comptes | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
COFACE\u00a0SA | 0 | 0\u00a0% | -\u00a048 | 2\u00a0% | -\u00a0235 | 8\u00a0% | -\u00a097 | 4\u00a0% | 0\u00a0% | -\u00a0235 | 5\u00a0% | -\u00a0282 | 5\u00a0% |
Filiales | -\u00a037 | 2\u00a0% | -\u00a028 | 1\u00a0% | 0 | 0\u00a0% | -\u00a031 | 1\u00a0% | 0\u00a0% | -\u00a037 | 1\u00a0% | -\u00a054 | 1\u00a0% |
Sous-total | -\u00a037 | 2\u00a0% | -\u00a076 | 4\u00a0% | -\u00a0235 | 8\u00a0% | -\u00a0128 | 5\u00a0% | 0\u00a0% | -\u00a0272 | 5\u00a0% | -\u00a0336 | 6\u00a0% |
Total | -\u00a02\u00a0260 | 100\u00a0% | -\u00a01\u00a0995 | 100\u00a0% | -\u00a02\u00a0898 | 100\u00a0% | -\u00a02\u00a0657 | 100\u00a0% | 100\u00a0% | -\u00a05\u00a0158 | 100\u00a0% | -\u00a05\u00a0609 | 100\u00a0% |
* Les montants pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus correspondent au budget des travaux d\u2019audit des comptes de l\u2019exercice 2024 |
\u00a0
Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement
d\u2019autres prestations de conseils autoris\u00e9s.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuditorsRemunerationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_4134b1d2-e6c9-4941-bedb-5221e198c6fa": { "value": "(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | ||
Total | Li\u00e9s au financement | Li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | |
Engagements donn\u00e9s | 1\u00a0253\u00a0252 | 1\u00a0167\u00a0942 | 85\u00a0310 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 1\u00a0167\u00a0942 | 1\u00a0167\u00a0942 | \u00a0 |
Garantie sur immobilier | 3\u00a0500 | \u00a0 | 3\u00a0500 |
Engagements financiers sur participations | 81\u00a0810 | \u00a0 | 81\u00a0810 |
Engagements re\u00e7us | 2\u00a0301\u00a0187 | 1\u00a0553\u00a0829 | 747\u00a0358 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 186\u00a0031 | \u00a0 | 186\u00a0031 |
Garanties | 561\u00a0327 | \u00a0 | 561\u00a0327 |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es aux billets de tr\u00e9sorerie | 700\u00a0000 | 700\u00a0000 | \u00a0 |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es \u00e0 l\u2019affacturage | 853\u00a0829 | 853\u00a0829 | \u00a0 |
Engagements financiers sur participations | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Engagements de garantie | 457\u00a0982 | \u00a0 | 457\u00a0982 |
Titres nantis re\u00e7us des r\u00e9assureurs | 457\u00a0982 | \u00a0 | 457\u00a0982 |
Op\u00e9rations sur march\u00e9s financiers | 82\u00a0336 | \u00a0 | 82\u00a0336 |
\u00a0
Les cautions et lettres de cr\u00e9dit correspondent principalement \u00e0\u00a0:
\u00a0
Les nantissements concernent Coface RE pour 445,60\u00a0millions d\u2019euros et Coface Europe pour 12,30\u00a0millions d\u2019euros.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | ||
Total | Li\u00e9s au financement | Li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | |
Engagements donn\u00e9s | 1\u00a0416\u00a0648 | 1\u00a0387\u00a0348 | 29\u00a0300 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 1\u00a0387\u00a0348 | 1\u00a0387\u00a0348 | \u00a0 |
Garantie sur immobilier | 3\u00a0500 | \u00a0 | 3\u00a0500 |
Engagements financiers sur participations | 25\u00a0800 | \u00a0 | 25\u00a0800 |
Engagements re\u00e7us | 2\u00a0225\u00a0153 | 1\u00a0535\u00a0317 | 689\u00a0836 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 143\u00a0308 | \u00a0 | 143\u00a0308 |
Garanties | 546\u00a0527 | \u00a0 | 546\u00a0527 |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es aux billets de tr\u00e9sorerie | 700\u00a0000 | 700\u00a0000 | \u00a0 |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es \u00e0 l\u2019affacturage | 835\u00a0317 | 835\u00a0317 | \u00a0 |
Engagements financiers sur participations | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Engagements de garantie | 430\u00a0681 | \u00a0 | 430\u00a0681 |
Titres nantis re\u00e7us des r\u00e9assureurs | 430\u00a0681 | \u00a0 | 430\u00a0681 |
Op\u00e9rations sur march\u00e9s financiers | 88\u00a0061 | \u00a0 | 88\u00a0061 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/24 | ||
Total | Li\u00e9s au financement | Li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | |
Engagements donn\u00e9s | 1\u00a0253\u00a0252 | 1\u00a0167\u00a0942 | 85\u00a0310 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 1\u00a0167\u00a0942 | 1\u00a0167\u00a0942 | \u00a0 |
Garantie sur immobilier | 3\u00a0500 | \u00a0 | 3\u00a0500 |
Engagements financiers sur participations | 81\u00a0810 | \u00a0 | 81\u00a0810 |
Engagements re\u00e7us | 2\u00a0301\u00a0187 | 1\u00a0553\u00a0829 | 747\u00a0358 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 186\u00a0031 | \u00a0 | 186\u00a0031 |
Garanties | 561\u00a0327 | \u00a0 | 561\u00a0327 |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es aux billets de tr\u00e9sorerie | 700\u00a0000 | 700\u00a0000 | \u00a0 |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es \u00e0 l\u2019affacturage | 853\u00a0829 | 853\u00a0829 | \u00a0 |
Engagements financiers sur participations | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Engagements de garantie | 457\u00a0982 | \u00a0 | 457\u00a0982 |
Titres nantis re\u00e7us des r\u00e9assureurs | 457\u00a0982 | \u00a0 | 457\u00a0982 |
Op\u00e9rations sur march\u00e9s financiers | 82\u00a0336 | \u00a0 | 82\u00a0336 |
\u00a0
Les cautions et lettres de cr\u00e9dit correspondent principalement \u00e0\u00a0:
\u00a0
Les nantissements concernent Coface RE pour 445,60\u00a0millions d\u2019euros et Coface Europe pour 12,30\u00a0millions d\u2019euros.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/23 | ||
Total | Li\u00e9s au financement | Li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | |
Engagements donn\u00e9s | 1\u00a0416\u00a0648 | 1\u00a0387\u00a0348 | 29\u00a0300 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 1\u00a0387\u00a0348 | 1\u00a0387\u00a0348 | \u00a0 |
Garantie sur immobilier | 3\u00a0500 | \u00a0 | 3\u00a0500 |
Engagements financiers sur participations | 25\u00a0800 | \u00a0 | 25\u00a0800 |
Engagements re\u00e7us | 2\u00a0225\u00a0153 | 1\u00a0535\u00a0317 | 689\u00a0836 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 143\u00a0308 | \u00a0 | 143\u00a0308 |
Garanties | 546\u00a0527 | \u00a0 | 546\u00a0527 |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es aux billets de tr\u00e9sorerie | 700\u00a0000 | 700\u00a0000 | \u00a0 |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es \u00e0 l\u2019affacturage | 835\u00a0317 | 835\u00a0317 | \u00a0 |
Engagements financiers sur participations | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Engagements de garantie | 430\u00a0681 | \u00a0 | 430\u00a0681 |
Titres nantis re\u00e7us des r\u00e9assureurs | 430\u00a0681 | \u00a0 | 430\u00a0681 |
Op\u00e9rations sur march\u00e9s financiers | 88\u00a0061 | \u00a0 | 88\u00a0061 |
Le 3\u00a0f\u00e9vrier 2025, Coface annonce avoir sign\u00e9 un accord portant sur l\u2019acquisition de Cedar Rose Group, l\u2019un des principaux fournisseurs de solutions d\u2019information commerciale au Moyen-Orient et en Afrique. Cette acquisition va permettre \u00e0 Coface de poursuivre le renforcement de ses capacit\u00e9s de production d\u2019information dans des zones o\u00f9 elle est difficilement disponible. Cette op\u00e9ration de croissance externe est parfaitement en ligne avec les objectifs du plan strat\u00e9gique Power the Core qui vise notamment l\u2019excellence en mati\u00e8re de donn\u00e9es.
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Par ligne d\u2019activit\u00e9 | 2024 | 2023 | 2022 | |
(en milliards d\u2019euros) | (en\u00a0%) | (en milliards d\u2019euros) | (en milliards d\u2019euros) | |
Assurance-cr\u00e9dit | 715,4 | 96,4\u00a0% | 685,1 | 666,9 |
Caution | 15,8 | 2,1\u00a0% | 15,5 | 14,7 |
Assurance Single Risk\u00a0(1) | 3,1 | 0,4\u00a0% | 3,5 | 3,5 |
Autres | 8,1 | 1,1\u00a0% | 6,1 | 4,6 |
Total | 742,5 | 100\u00a0% | 710,2 | 689,7 |
|
\u00a0
Les donn\u00e9es et graphiques sur les expositions d\u00e9taill\u00e9es par la suite portent sur l\u2019assurance-cr\u00e9dit qui repr\u00e9sente 96\u00a0% des encours totaux.
\u00a0
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Dans le cadre de ses activit\u00e9s d\u2019assurance-cr\u00e9dit, le Groupe alloue ses expositions entre des clients op\u00e9rant dans un large \u00e9ventail de secteurs \u00e9conomiques et implant\u00e9s dans diff\u00e9rents pays \u00e0 travers le monde. | \u00a0 | L\u2019exposition \u00e0 certains pays pr\u00e9sentant des taux de d\u00e9faut \u00e9lev\u00e9s des entreprises ou une concentration dans des secteurs \u00e9conomiques fragiles, pourrait avoir un impact significatif sur le ratio de sinistralit\u00e9, les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, la liquidit\u00e9 et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe. |
\u00a0
\u00c0 cet \u00e9gard, le Groupe g\u00e8re ses expositions et d\u00e9termine le montant maximal de risque qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 accepter pour chaque groupe de d\u00e9biteurs en fonction du niveau de risque sous-jacent li\u00e9 au secteur \u00e9conomique concern\u00e9 et/ou de la localisation de ces groupes de d\u00e9biteurs.
Le Groupe a fortement augment\u00e9 le contr\u00f4le de ses expositions au cours des ann\u00e9es\u00a02021 et\u00a02022, dans un contexte de recul de la pand\u00e9mie de COVID-19 puis d\u2019inflation \u00e9lev\u00e9e qui a soutenu le chiffre d\u2019affaires des clients de Coface. La croissance a \u00e9t\u00e9 contenue en\u00a02023 (+\u00a02,7\u00a0%) et 2024 (+\u00a04,4\u00a0%), ce qui refl\u00e8te les efforts de ma\u00eetrise du risque et les actions de pr\u00e9vention men\u00e9es alors qu\u2019un ralentissement \u00e9conomique ainsi qu\u2019une normalisation de la sinistralit\u00e9 sont observ\u00e9s. L\u2019exposition s\u2019\u00e9tablit ainsi \u00e0 715\u202fmilliards d\u2019euros \u00e0 fin 2024.
Le graphique ci-dessous pr\u00e9sente une analyse du niveau d\u2019exposition par r\u00e9gion pour les p\u00e9riodes cl\u00f4tur\u00e9es respectivement les 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 2023 et\u00a02024\u00a0:
\u00a0
\u00a0
zones g\u00e9ographiques (en milliards d\u2019euros) | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | 143 740 | 136 019 | 146\u202f215 |
Europe de l'ouest | 137 618 | 133 129 | 141\u202f185 |
Europe du nord | 131 251 | 129 332 | 130\u202f510 |
Asie Pacifique | 91 127 | 90 634 | 102\u202f376 |
Am\u00e9rique du Nord | 81 623 | 82 678 | 103\u202f088 |
Europe centrale | 62 627 | 59 614 | 64\u202f742 |
Am\u00e9rique latine | 37 154 | 35 510 | 27\u202f267 |
Total | 685 140 | 666 916 | 715\u202f381 |
L\u2019\u00e9volution de l\u2019exposition est affect\u00e9e par un changement de reporting interne\u00a0: en\u00a02024, le Mexique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affect\u00e9 de l\u2019Am\u00e9rique latine \u00e0 l\u2019Am\u00e9rique du Nord, et l\u2019Afrique de l\u2019Ouest a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affect\u00e9e de M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique \u00e0 l\u2019Europe de l\u2019Ouest. En tenant compte de ces r\u00e9allocations la croissance de l\u2019exposition appara\u00eet diff\u00e9renci\u00e9e selon les r\u00e9gions\u00a0: l\u2019exposition de l\u2019Europe du Nord (-\u00a00,6\u00a0%) et de l\u2019Europe de l\u2019Ouest (-\u00a01,3\u00a0% pro forma) est en baisse, dans un contexte de ralentissement \u00e9conomique, tandis que les r\u00e9gions Asie Pacifique (12,3\u00a0%), Am\u00e9rique du Nord (11,5\u00a0% pro forma) et M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique (5,8\u00a0% pro forma) sont en forte croissance. La croissance est plus mod\u00e9r\u00e9e en Europe centrale (+\u00a03,4\u00a0%) et en Am\u00e9rique latine (+\u00a03,5\u00a0% pro forma), r\u00e9gion dans laquelle l\u2019exposition reste limit\u00e9e (moins de 4\u00a0% de l\u2019encours assurance-cr\u00e9dit) alors qu\u2019un volume significatif d\u2019actions de pr\u00e9vention des risques est mis en \u0153uvre.
La r\u00e9partition g\u00e9ographique du risque est suivie selon l\u2019\u00e9valuation du risque pays du Groupe, qui fournit une estimation du risque de cr\u00e9dit moyen des entreprises d\u2019un pays donn\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019une \u00e9chelle de risque allant de A1 (meilleure note) \u00e0 E (note la plus faible). La concentration de l\u2019exposition sur les pays les moins bien not\u00e9s est suivie en permanence dans le cadre de l\u2019app\u00e9tence aux risques de Coface.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les dix premiers pays repr\u00e9sentaient 62,7\u00a0% des expositions des activit\u00e9s d\u2019assurance-cr\u00e9dit, une part en l\u00e9g\u00e8re baisse par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. L\u2019Allemagne, qui concentre 11,4\u00a0% des risques du Groupe, reste le principal pays sur lequel le Groupe est le plus expos\u00e9. Plus de 80\u00a0% des d\u00e9biteurs couverts par les polices d\u2019assurance-cr\u00e9dit sont situ\u00e9s dans des pays de l\u2019OCDE.
\u00a0
\u00a0
\u00a0
L\u2019exposition du Groupe est aussi diversifi\u00e9e par secteur \u00e9conomique. On remarque que l\u2019exposition est en l\u00e9g\u00e8re hausse sur la majorit\u00e9 des secteurs. La concentration sur le premier secteur, \u00e0 savoir l\u2019agriculture, est stable et se situe \u00e0 17,0\u00a0% de l\u2019exposition totale. Les plus fortes hausses concernent les secteurs des transports et des services.
\u00a0
secteurs \u00e9conomiques (en milliards d\u2019euros) | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
Agriculture, viande, agro et vins | 111 | 116 | 121 |
Min\u00e9raux, chimie, p\u00e9trole, plastique, pharma et verre | 100 | 102 | 105 |
Construction | 73 | 74 | 76 |
Biens d'\u00e9quipements \u00e9lectriques, \u00e9lectronique, informatique et t\u00e9l\u00e9coms | 71 | 69 | 73 |
Commerces non sp\u00e9cialis\u00e9s | 65 | 66 | 69 |
Autos & Cycles, autres v\u00e9hicules et transport | 49 | 55 | 59 |
M\u00e9taux | 47 | 48 | 49 |
M\u00e9canique et mesure | 35 | 37 | 38 |
Services aux entreprises et aux particuliers | 30 | 32 | 34 |
Papier, emballages et imprimerie | 22 | 22 | 23 |
Services collectifs | 19 | 21 | 21 |
Textile, cuir et habillement | 17 | 17 | 18 |
Services financiers | 12 | 12 | 13 |
Divers | 8 | 9 | 9 |
Bois & meubles | 6 | 6 | 6 |
Total | 667 | 685 | 715 |
\u00a0
En outre, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, plus de 95\u00a0% de l\u2019exposition totale du Groupe \u00e9tait constitu\u00e9e de risques \u00e0 court terme. La dur\u00e9e de cr\u00e9dit maximum mentionn\u00e9e dans les polices du Groupe n\u2019exc\u00e8de que rarement 180\u00a0jours.
Toutefois, une \u00e9volution d\u00e9favorable du cycle \u00e9conomique (au niveau mondial, sectoriel, g\u00e9ographique ou d\u2019un pays) r\u00e9sultant\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
Op\u00e9rations brutes | Cessions et R\u00e9troces- | Op\u00e9rations nettes | Op\u00e9rations brutes | Cessions et R\u00e9trocessions | Op\u00e9rations nettes | |
Charges de sinistres et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es | -\u00a0863,0 | 124,9 | -\u00a0738,1 | -\u00a0896,3 | 139,1 | -\u00a0757,2 |
Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition | -\u00a0192,9 | 0,0 | -\u00a0192,9 | -\u00a0196,7 | 0,0 | -\u00a0196,7 |
Variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution li\u00e9s au passif au titre des sinistres survenus | -\u00a00,8 | 7,2 | 6,4 | -\u00a012,7 | 7,1 | -\u00a05,5 |
Pertes et reprises de pertes sur groupes de contrats d\u00e9ficitaires | 0,4 | 0,0 | 0,4 | 0,6 | -\u00a00,3 | 0,3 |
Charges aff\u00e9rentes\u00a0 | -\u00a01\u00a0056,2 | 132,1 | -\u00a0924,1 | -\u00a01\u00a0105,0 | 146,0 | -\u00a0959,1 |
\u00a0
Les charges de sinistres et autres charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance engag\u00e9es int\u00e8grent les frais d\u2019acquisition attribuables aux activit\u00e9s d\u2019assurance.
Le ratio de sinistres \u00e0 primes mesure le rapport entre les charges des prestations des contrats d\u2019assurance y compris frais de gestion et les primes acquises (somme des primes brutes \u00e9mises et des provisions sur primes) nettes des ristournes de primes. Il est suivi en brut et en net de r\u00e9assurance.
\u00a0 | 31/12/24 | 31/12/23 |
|---|---|---|
Ratio de sinistralit\u00e9 brut de r\u00e9assurance | 33,4\u00a0% | 35,8\u00a0% |
Ratio de sinistralit\u00e9 net de r\u00e9assurance | 35,2\u00a0% | 37,7\u00a0% |
\u00a0
Le d\u00e9roul\u00e9 de la sinistralit\u00e9 ultime pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution des sinistres ultimes (sinistres pay\u00e9s et provisions de sinistres au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es). Les triangles ci-dessous d\u00e9taillent pour une ligne d\u2019ann\u00e9e d\u2019occurrence N, la vision de la sinistralit\u00e9 \u00e0 chacune des cl\u00f4tures ult\u00e9rieures (N+1, N+2\u2026). L\u2019estimation du co\u00fbt ultime des sinistres final varie en fonction de la fiabilit\u00e9 croissante de l\u2019information relative aux sinistres encore en cours. L\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt ultime initial et le co\u00fbt ultime final mesure l\u2019exc\u00e9dent ou l\u2019insuffisance des provisions enregistr\u00e9es \u00e0 l\u2019origine.
Les sinistres cumul\u00e9s vus \u00e0 chaque fin d\u2019ann\u00e9e de d\u00e9veloppement ainsi que les stocks de provisions pour sinistres survenus (LIC) vus \u00e0 fin 2024 pour chaque ann\u00e9e de d\u00e9veloppement sont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s.
Comme requis par la r\u00e9glementation, les donn\u00e9es des cl\u00f4tures ant\u00e9rieures \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9es ici dans l\u2019ancienne norme comptable IFRS\u00a04 et \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2022 dans la nouvelle norme IFRS\u00a017.
Le rapprochement avec les \u00e9tats financiers est fait dans la note suivante\u00a0ci-apr\u00e8s\u00a0: R\u00e9conciliation entre les notes \u00ab\u00a0Risque d\u2019assurance\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Risque de liquidit\u00e9\u00a0\u00bb et les \u00e9tats financiers.
Ann\u00e9e d\u2019occurrence (N) /\u00a0 | N | N+1 | N+2 | N+3 | N+4 | N+5 | N+6 | N+7 | N+8 | N+9 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2015 | 593 | 756 | 639 | 600 | 590 | 574 | 577 | 564 | 559 | 557 | \u00a0 |
2016 | 582 | 720 | 622 | 608 | 600 | 611 | 584 | 579 | 575 | \u00a0 | \u00a0 |
2017 | 604 | 697 | 597 | 548 | 537 | 514 | 503 | 499 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2018 | 632 | 730 | 598 | 562 | 523 | 517 | 509 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2019 | 642 | 784 | 653 | 623 | 593 | 583 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2020 | 653 | 509 | 353 | 358 | 337 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2021 | 622 | 555 | 432 | 385 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2022 | 809 | 764 | 595 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2023 | 843 | 758 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2024 | 908 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Sinistres pay\u00e9s cumul\u00e9s \u2013 Brut de r\u00e9assurance | -\u00a091 | -\u00a0399 | -\u00a0488 | -\u00a0336 | -\u00a0283 | -\u00a0550 | -\u00a0495 | -\u00a0486 | -\u00a0567 | -\u00a0541 | \u00a0 |
Passif au titre des sinistres survenus \u2013 ann\u00e9es de d\u00e9veloppement 2015 \u00e0\u00a02024 | 816 | 359 | 107 | 49 | 53 | 33 | 14 | 13 | 8 | 16 | 1\u00a0467 |
Passif au titre des sinistres survenus \u2013 ann\u00e9es de d\u00e9veloppement ant\u00e9rieures \u00e0 2015 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 50 |
Passif au titre des sinistres survenus brut (non actualis\u00e9) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0518 |
Effet de l\u2019actualisation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | -\u00a069 |
Passif au titre des sinistres survenus brut | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0449 |
\u00a0
Le niveau de sinistralit\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2024 a d\u00e9marr\u00e9 \u00e0 un niveau plus \u00e9lev\u00e9 que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes en raison d\u2019une normalisation progressive de la sinistralit\u00e9 et de l\u2019incertitude \u00e9conomique principalement en Europe du Nord, Europe centrale et Asie-Pacifique.
(en millions d\u2019euros) Ann\u00e9e d\u2019occurrence (N) /\u00a0 | N | N+1 | N+2 | N+3 | N+4 | N+5 | N+6 | N+7 | N+8 | N+9 | TOTAL |
2015 | 471 | 610 | 509 | 478 | 471 | 458 | 461 | 450 | 446 | 426 | \u00a0 |
2016 | 460 | 565 | 485 | 474 | 467 | 475 | 454 | 450 | 431 | \u00a0 | \u00a0 |
2017 | 446 | 520 | 454 | 417 | 409 | 392 | 383 | 360 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2018 | 473 | 546 | 445 | 419 | 390 | 385 | 361 | 0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2019 | 477 | 565 | 480 | 459 | 436 | 402 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2020 | 346 | 326 | 215 | 223 | 187 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2021 | 419 | 403 | 313 | 263 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2022 | 611 | 572 | 432 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2023 | 643 | 574 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
2024 | 689 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Sinistres pay\u00e9s cumul\u00e9s \u2013 Net de r\u00e9assurance | -\u00a070 | -\u00a0305 | -\u00a0367 | -\u00a0227 | -\u00a0148 | -\u00a0379 | -\u00a0351 | -\u00a0351 | -\u00a0425 | -\u00a0413 | \u00a0 |
Passif au titre des sinistres survenus \u2013 ann\u00e9es de d\u00e9veloppement 2015 \u00e0\u00a02024 | 619 | 269 | 66 | 36 | 39 | 24 | 10 | 10 | 6 | 12 | 1\u00a0092 |
Passif au titre des sinistres survenus \u2013 ann\u00e9es de d\u00e9veloppement ant\u00e9rieures \u00e0\u00a02015 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 42 |
Passif au titre des sinistres survenus net (non actualis\u00e9) | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0134 |
Effet de l\u2019actualisation | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | -\u00a056 |
Passif au titre des sinistres survenus net de r\u00e9assurance | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | 1\u00a0078 |
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s | 861 | 811 |
Effet d\u2019actualisation des estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs | -\u00a033 | -\u00a031 |
Ajustement pour risque non financier non actualis\u00e9s | 657 | 647 |
Effet d\u2019actualisation de l\u2019ajustement pour risque | -\u00a036 | -\u00a036 |
LIC \u2013 Passif au titre des sinistres encourus | 1\u00a0449 | 1\u00a0392 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux sinistres encourus | 7 | 4 |
LIC \u2013 Passif au titre des sinistres encourus nets des flux de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0456 | 1\u00a0395 |
LRC \u2013 Passif au titre de la couverture restante nets des flux de tr\u00e9sorerie | 44 | 73 |
Total Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | 1\u00a0501 | 1\u00a0468 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 |
|---|---|---|
Estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s nets de r\u00e9assurance | 650 | 608 |
Effet d\u2019actualisation des estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs net de r\u00e9assurance | -\u00a027 | -\u00a024 |
Ajustement pour risque non financier non actualis\u00e9s net de r\u00e9assurance | 483 | 484 |
Effet d\u2019actualisation de l\u2019ajustement pour risque net de r\u00e9assurance | -\u00a029 | -\u00a029 |
LIC \u2013 Passif au titre des sinistres encourus net de r\u00e9assurance | 1\u00a0078 | 1\u00a0040 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux sinistres encourus nets de r\u00e9assurance | -\u00a078 | -\u00a038 |
LIC \u2013 Passif au titre des sinistres encourus net de r\u00e9assurance nets des flux de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0000 | 1\u00a0002 |
LRC \u2013 Passif au titre de la couverture restante net de r\u00e9assurance nets des flux de tr\u00e9sorerie | 106 | 82 |
Total Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 nets de r\u00e9assurance | 1\u00a0106 | 1\u00a0084 |
\u00a0
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Le risque d\u2019insolvabilit\u00e9 correspond au risque de perte, en raison du non-paiement par un d\u00e9biteur, d\u2019une cr\u00e9ance due \u00e0 un assur\u00e9 du Groupe. | \u00a0 | la concentration des d\u00e9biteurs ou un retard dans l\u2019\u00e9valuation de certaines \u00e9volutions \u00e9conomiques d\u00e9favorables pourraient conduire \u00e0 accorder des limites inappropri\u00e9es aux entreprises qui pourraient rencontrer des difficult\u00e9s financi\u00e8res et potentiellement faire d\u00e9faut sur leurs obligations de paiement vis-\u00e0-vis de nos assur\u00e9s, augmentant ainsi les sinistres soumis au Groupe. |
L\u2019octroi d\u2019un montant maximum de risque pris sur les d\u00e9biteurs repose sur une analyse de la sant\u00e9 financi\u00e8re de ceux-ci et une appr\u00e9ciation de leurs capacit\u00e9s \u00e0 honorer leurs dettes aupr\u00e8s de nos assur\u00e9s dans le cadre d\u2019une situation \u00e9conomique donn\u00e9e. Cette analyse est r\u00e9alis\u00e9e par les analystes cr\u00e9dit et les souscripteurs de risques du groupe, qui \u00e9valuent et suivent en permanence la solvabilit\u00e9 des d\u00e9biteurs, \u00e0 partir des informations accessibles au public et/ou des donn\u00e9es collect\u00e9es directement aupr\u00e8s des d\u00e9biteurs et/ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un outil interne d\u2019\u00e9valuation et d\u2019une base de donn\u00e9es historique.
Le risque de d\u00e9faut des d\u00e9biteurs (ou des acheteurs des assur\u00e9s) est analys\u00e9 en fonction de la concentration des expositions sur un groupe de d\u00e9biteurs. Le Groupe assure le risque d\u2019impay\u00e9s de pr\u00e8s de 2\u00a0millions de d\u00e9biteurs \u00e0 travers le monde. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019exposition moyenne du Groupe aux d\u00e9biteurs individuels est en hausse mais reste contenue, avec un risque moyen par d\u00e9biteur inf\u00e9rieur \u00e0 360\u00a0000\u00a0euros.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente une r\u00e9partition des d\u00e9biteurs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, en fonction de l\u2019encours de risque de cr\u00e9dit cumul\u00e9 port\u00e9 par le Groupe sur eux. L\u2019analyse du nombre de d\u00e9biteurs par tranche d\u2019encours total d\u00e9biteur montre que la concentration du risque est limit\u00e9e. \u00c0 titre d\u2019exemple, les d\u00e9biteurs sur lesquels le Groupe d\u00e9tient moins de 5\u00a0millions d\u2019euros repr\u00e9sentent 48\u00a0% de l\u2019exposition totale du Groupe.
Tranches encours total d\u00e9biteur | Encours* (en millions d\u2019euros) |
2024 | |
1\u00a0-\u00a0100\u00a0K\u20ac | 43\u00a0997 |
101\u00a0-\u00a0200\u00a0K\u20ac | 29\u00a0830 |
201\u00a0-\u00a0400\u00a0K\u20ac | 39\u00a0584 |
401\u00a0-\u00a0800\u00a0K\u20ac | 50\u00a0800 |
801\u00a0-\u00a01\u00a0500\u00a0K\u20ac | 53\u00a0495 |
1\u00a0500\u00a0K\u20ac -\u00a05\u00a0M\u20ac | 122\u00a0558 |
5\u00a0M\u20ac -\u00a050\u00a0M\u20ac | 244\u00a0173 |
50\u00a0M\u20ac -\u00a0200\u00a0M\u20ac | 87\u00a0000 |
200\u00a0M\u20ac et + | 43\u00a0944 |
Total g\u00e9n\u00e9ral | 715\u00a0381 |
* Les encours pr\u00e9sent\u00e9s sont bruts de r\u00e9assurance (affaires directes et affaires\u00a0accept\u00e9es) et correspondant aux montants maximums couverts accord\u00e9s\u00a0par le Groupe \u00e0 ses assur\u00e9s. Ils ne correspondent pas \u00e0 l\u2019utilisation effective qui en est faite par les assur\u00e9s. |
Le risque d\u2019insolvabilit\u00e9 des d\u00e9biteurs peut aussi \u00eatre exacerb\u00e9 par l\u2019exposition des d\u00e9biteurs au risque climatique. Coface a int\u00e9gr\u00e9 un stress test climatique dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation annuelle des risques et de la solvabilit\u00e9 (ORSA). Dans un sc\u00e9nario mat\u00e9rialisant le risque d\u2019une transition retard\u00e9e vers une \u00e9conomie bas carbone, les d\u00e9biteurs op\u00e9rant sur les secteurs les plus expos\u00e9s au risque de transition (comme les secteurs intensifs en \u00e9nergie carbon\u00e9e) et \u00e0 la solidit\u00e9 financi\u00e8re faible ou moyenne seraient les plus expos\u00e9s. Toutefois, la part de ces entreprises dans le portefeuille de Coface est tr\u00e8s faible\u00a0; ainsi l\u2019impact de ce sc\u00e9nario de stress sur la profitabilit\u00e9 et la solvabilit\u00e9 du Groupe n\u2019est pas mat\u00e9riel. La gestion des risques environnementaux est d\u00e9taill\u00e9e dans l\u2019\u00c9tat de durabilit\u00e9 (CSRD).
Le Groupe est principalement expos\u00e9 \u00e0 des d\u00e9biteurs de petite et moyenne taille et, dans une certaine mesure, \u00e0 des d\u00e9biteurs plus importants pour des montants plus importants. Bien que les expositions du Groupe soient couvertes par un programme de r\u00e9assurance, le d\u00e9faut d\u2019un certain nombre de petits et moyens d\u00e9biteurs, chacun inf\u00e9rieur aux montants minimaux couverts par le programme de r\u00e9assurance, peut \u00eatre support\u00e9 directement par le Groupe. En outre, le d\u00e9faut de certains d\u00e9biteurs pour un montant important peut-\u00eatre sup\u00e9rieur au plafond du programme de r\u00e9assurance. En cons\u00e9quence, une \u00e9volution d\u00e9favorable de la situation \u00e9conomique d\u2019un d\u00e9biteur, des d\u00e9fauts internes des d\u00e9biteurs, une d\u00e9faillance dans les syst\u00e8mes ou processus du Groupe entra\u00eenant une mauvaise \u00e9valuation du risque d\u2019insolvabilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9biteur ou d\u2019un groupe de d\u00e9biteurs peut entra\u00eener une sous-estimation de ce risque de d\u00e9faut d\u2019un ou plusieurs d\u00e9biteurs, augmentant ainsi les sinistres pr\u00e9sent\u00e9s au Groupe, ce qui peut avoir un impact significatif sur ses r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les impacts en r\u00e9sultat net et en capitaux propres d\u2019un changement d\u2019hypoth\u00e8se d\u20191\u00a0point de ratio de sinistres sur primes (loss ratio), de 2\u00a0points et de 5\u00a0points, \u00e0 niveau de primes \u00e9gales.
(en millions d\u2019euros) | Changement d\u2019hypoth\u00e8se | Impact R\u00e9sultat net | Impact Capitaux propres | ||
\u00a0 | Brut de r\u00e9assurance | Net de r\u00e9assurance | Brut de r\u00e9assurance | Net de r\u00e9assurance | |
Contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance | Var. loss ratio +\u00a01\u00a0point | -\u00a012 | -\u00a08 | -\u00a012 | -\u00a08 |
\u00a0 | Var. loss ratio\u00a0: +\u00a02\u00a0points | -\u00a023 | -\u00a016 | -\u00a023 | -\u00a016 |
\u00a0 | Var. loss ratio\u00a0: +\u00a05\u00a0points | -\u00a058 | -\u00a040 | -\u00a058 | -\u00a040 |
\u00a0
La variation de +/- un point de pourcentage du ratio de sinistralit\u00e9 brut comptable, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, aurait eu un impact de -\u00a012\u00a0millions d\u2019euros sur le r\u00e9sultat net avant r\u00e9assurance et -\u00a08\u00a0millions sur le r\u00e9sultat net apr\u00e8s r\u00e9assurance, de -\u00a012\u00a0millions d\u2019euros sur les capitaux propres avant r\u00e9assurance et \u2013 8\u00a0millions sur les capitaux propres apr\u00e8s r\u00e9assurance.
Le Groupe consid\u00e8re qu\u2019une variation d\u2019un point de pourcentage du ratio de sinistralit\u00e9 brut comptable est raisonnable au regard du ratio de sinistralit\u00e9 constat\u00e9 lors des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Les annexes \u00ab\u00a0Analyse de l\u2019exposition par type de risque \u00e0 la date de cl\u00f4ture\u00a0\u00bb au sein de la partie \u00ab\u00a0Risque li\u00e9 \u00e0 la gestion de l\u2019exposition du Groupe dans son activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit\u00a0\u00bb fournissent les informations relatives \u00e0 l\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit du groupe.
Les trait\u00e9s de r\u00e9assurance 2024 du Groupe ont \u00e9t\u00e9 conclus avec un pool r\u00e9unissant 26 compagnies de r\u00e9assurance sans qu\u2019aucun n\u2019ait une exposition dominante. La totalit\u00e9 des compagnies de r\u00e9assurance pr\u00e9sentes au panel 2024 sont not\u00e9es entre A- et AA+ par l\u2019une des principales agences de notation internationales. La qualit\u00e9 du cr\u00e9dit des trait\u00e9s de r\u00e9assurance d\u00e9tenus qui sont des actifs est donc tr\u00e8s bonne.
\u00a0
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant la courbe des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. | \u00a0 | Toute variation significative de la valeur du portefeuille obligataire du Groupe en lien avec une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui peut avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe. |
Le Groupe d\u00e9tient un portefeuille d\u2019investissement compos\u00e9 principalement d\u2019instruments financiers cot\u00e9s et maintient une allocation principalement ax\u00e9e sur les produits de taux (taux presque exclusivement fixes), comme le montre le tableau ci-dessous. Le portefeuille d\u2019actifs du Groupe lui permet \u00e9galement de couvrir certains de ses besoins de liquidit\u00e9.
\u00a0
Portefeuille de placement (juste valeur)* | Au 31\u00a0d\u00e9cembre | |||||
2024 | 2023 | 2022 | ||||
(en millions d\u2019euros) | (en\u00a0%) | (en millions d\u2019euros) | (en\u00a0%) | (en millions d\u2019euros) | (en\u00a0%) | |
Actions | 85 | 2,6\u00a0% | 80 | 2,4\u00a0% | 85 | 2,9\u00a0% |
Obligations | 2\u00a0582 | 78,6\u00a0% | 2\u00a0269 | 68,9\u00a0% | 2\u00a0265 | 77,1\u00a0% |
Pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts et autres placements financiers** | 466 | 14,2\u00a0% | 764 | 23,2\u00a0% | 367 | 12,5\u00a0% |
Immobilier de placement | 150 | 4,6\u00a0% | 180 | 5,5\u00a0% | 220 | 7,5\u00a0% |
Total | 3\u00a0284 | 100\u00a0% | 3\u00a0294 | 100\u00a0% | 2\u00a0937 | 100,0\u00a0% |
* \u00a0 \u00a0Hors filiales non consolid\u00e9es. ** \u00a0Y compris les parts en OPCVM mon\u00e9taires. |
\u00a0
\u00a0
Le Groupe a mis en place une politique d\u2019investissement qui vise \u00e0 respecter l\u2019environnement l\u00e9gal et r\u00e9glementaire et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus r\u00e9guliers avec un risque limit\u00e9.
Les chiffres macro-\u00e9conomiques de\u00a02024 ont montr\u00e9 des inflexions divergentes de part et d\u2019autre de l\u2019Atlantique. L\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine a surpris par sa r\u00e9silience tandis que l\u2019Europe et plus encore la Chine ont connu une croissance plus faible qu\u2019attendu. L\u2019inflation dans les \u00e9conomies d\u00e9velopp\u00e9es a connu une baisse significative, passant de 4,7\u00a0% \u00e0 2,6\u00a0%, mais elle est rest\u00e9e stable dans les \u00e9conomies \u00e9mergentes passant en moyenne de 5,7\u00a0% \u00e0 5,3\u00a0%. La politique mon\u00e9taire a marqu\u00e9 un tournant avec des baisses des taux directeurs des principales banques centrales. La BCE a d\u2019abord initi\u00e9 cette tendance en r\u00e9duisant ses taux en juin, suivie en septembre par la Fed.
Dans ce contexte de normalisation des politiques mon\u00e9taires, le Groupe Coface a poursuivi le r\u00e9ajustement \u00e0 la baisse du profil de risque de son portefeuille, en diminuant principalement son exposition \u00e0 la dette souveraine \u00e9mergente au profit des obligations d\u2019entreprises priv\u00e9es. Concernant les actifs r\u00e9els, une partie des actifs immobiliers a \u00e9t\u00e9 r\u00e9allou\u00e9e des bureaux et du commerce vers les biens immobiliers r\u00e9sidentiels et de logistiques. Enfin, le niveau de tr\u00e9sorerie reste \u00e9lev\u00e9 afin de faire face \u00e0 une \u00e9ventuelle d\u00e9gradation de la sinistralit\u00e9.
Le portefeuille d\u2019actions cot\u00e9es est restructur\u00e9 en poche d\u2019investissement long terme class\u00e9e en juste valeur par capitaux propres non recyclable (JV OCI NR). S\u2019agissant des investissements obligataires, ceux-ci seront comptabilis\u00e9s en juste valeur par capitaux propres recyclable (JV OCI R).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la juste valeur du portefeuille de placement du Groupe s\u2019\u00e9levait \u00e0 3\u00a0284\u00a0millions d\u2019euros (hors filiales non consolid\u00e9es) en baisse de 10\u00a0millions d\u2019euros par rapport \u00e0 fin 2023.
Le portefeuille obligataire est principalement investi en obligations d\u2019\u00c9tat (50\u00a0% \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02024) et en obligations d\u2019entreprises Investment Grade (46,3\u00a0% \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02024)\u00a0(6). Ces investissements ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le strict respect du cadre de risque d\u00e9fini, avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur, \u00e0 la sensibilit\u00e9 taux des \u00e9missions, \u00e0 la dispersion des \u00e9metteurs et des zones g\u00e9ographiques dans les diff\u00e9rents mandats allou\u00e9s aux g\u00e9rants d\u00e9di\u00e9s du Groupe.
Le rating moyen du portefeuille obligataire \u00e0 fin 2024 est \u00e0 A, avec pr\u00e8s de 94,7\u00a0% des titres avec un rating sup\u00e9rieur \u00e0 BBB-.
\u00a0
R\u00e9partition par notation* des obligations dans le portefeuille obligataire (juste\u00a0valeur) | Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | |
(en millions d\u2019euros) | (en\u00a0%) | |
AAA | 239 | 9,3\u00a0% |
AA \u2013 A | 1\u00a0297 | 50,2\u00a0% |
BBB | 910 | 35,2\u00a0% |
BB \u2013 B | 131 | 5,1\u00a0% |
CCC et inf\u00e9rieur | 5 | 0,2\u00a0% |
Total | 2\u00a0582 | 100\u00a0% |
\u00a0
Dans le cadre de ses placements obligataires, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux qui comprend \u00e0 la fois\u00a0:
La sensibilit\u00e9 maximale du portefeuille obligataire du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est plafonn\u00e9e \u00e0 5\u00a0(7)\u00a0dans la politique d\u2019investissement interne du Groupe. La sensibilit\u00e9 du portefeuille obligataire du Groupe s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 3,5 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 en hausse de 0,5 par rapport \u00e0 fin 2023. L\u2019exposition du Groupe au risque de taux et, par cons\u00e9quent, au risque de spread, reste donc limit\u00e9e.
N\u00e9anmoins, les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont des cons\u00e9quences directes sur la valeur de march\u00e9 et le rendement des investissements du Groupe, car le niveau des plus ou moins-values latentes et le rendement des titres d\u00e9tenus dans son portefeuille d\u00e9pendent du niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont tr\u00e8s sensibles \u00e0 un certain nombre de facteurs externes, notamment les politiques mon\u00e9taires et budg\u00e9taires, les environnements \u00e9conomiques et politiques nationaux et internationaux et l\u2019aversion au risque des acteurs \u00e9conomiques.
Le risque li\u00e9 \u00e0 une baisse significative des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est que soit le taux moyen du portefeuille baisse (le r\u00e9investissement se fait \u00e0 des taux plus bas dans ce contexte), soit la duration du portefeuille augmente (ce qui peut rendre le portefeuille plus sensible \u00e0 la variation future des taux). Le risque li\u00e9 \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est une baisse de la valeur de march\u00e9 du portefeuille obligataire, ce qui peut conduire le Groupe \u00e0 enregistrer des pertes latentes.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Groupe estime qu\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 100\u00a0points de base aurait un impact de 89,6\u202fmillions d\u2019euros sur la juste valeur de march\u00e9 de son portefeuille (hors activit\u00e9s de couverture).
(en millions d\u2019euros) | Impacts r\u00e9sultat net | Impacts capitaux propres | ||
+\u00a0100\u00a0pbs | -\u00a0100 bps | +\u00a0100 bps | -\u00a0100 bps | |
Obligations | -\u00a01 | +\u00a01 | -\u00a071 | +\u00a071 |
| \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
L\u2019assurance-cr\u00e9dit, activit\u00e9 c\u0153ur de Coface est court terme, ce qui explique la duration courte de ses passifs techniques d\u2019assurance et limite donc le risque de taux.
(en millions d\u2019euros) | Valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | Impact hausse | Impact baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats de 100 bps |
|---|---|---|---|
Provisions techniques nettes de r\u00e9assurance | 1\u00a0107 | -\u00a013 | +\u00a013 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Impacts R\u00e9sultat net | Impacts capitaux propres | ||
+\u00a0100\u00a0pbs | -\u00a0100 bps | +\u00a0100 bps | -\u00a0100 bps | |
Provisions techniques nettes de r\u00e9assurance | - | - | +\u00a010 | -\u00a010 |
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Le risque immobilier se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant le niveau ou la volatilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des actifs immobiliers. | \u00a0 | Toute variation significative de la valeur du portefeuille immobilier du Groupe, en lien avec l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s immobiliers, est susceptible d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable sur la valeur du portefeuille du Groupe et par cons\u00e9quent sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui pourrait avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe. (cf. tableau de sensibilit\u00e9 ci-apr\u00e8s). La variation est directement comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat financier du Groupe (norme IFRS\u00a09) car les fonds sont comptabilis\u00e9s en JVR. |
Le portefeuille d\u2019actifs immobiliers actuel du Groupe est constitu\u00e9 de biens immobiliers utilis\u00e9s dans le cadre de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles ainsi que d\u2019investissements ayant des actifs immobiliers sous-jacents.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Groupe \u00e9tait expos\u00e9 \u00e0 l\u2019immobilier \u00e0 une juste valeur de march\u00e9 de 203\u00a0millions d\u2019euros, r\u00e9partis en 53\u00a0millions d\u2019euros de biens immobiliers d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et 150\u00a0millions d\u2019euros de fonds d\u2019investissement immobilier investis dans des actifs immobiliers li\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents secteurs \u00e9conomiques en Europe. L\u2019investissement dans des fonds d\u2019investissement immobilier repr\u00e9sente une part limit\u00e9e du portefeuille d\u2019actifs du Groupe (4,6\u00a0%), en raison de la faible liquidit\u00e9 de cette classe d\u2019actifs. Par ailleurs, l\u2019exposition \u00e0 l\u2019immobilier de placement a baiss\u00e9 en\u00a02024 par rapport \u00e0\u00a02023, justifiant ainsi la baisse du risque r\u00e9siduel par rapport \u00e0\u00a02023.
Concernant les actifs r\u00e9els, une partie des actifs immobiliers a \u00e9t\u00e9 r\u00e9allou\u00e9e des bureaux et du commerce vers les biens immobiliers r\u00e9sidentiels et de logistiques.
Les revenus locatifs du portefeuille immobilier sont expos\u00e9s \u00e0 la variation des indices sur lesquels les loyers sont index\u00e9s (par exemple, l\u2019indice du co\u00fbt de construction en France) ainsi qu\u2019aux risques li\u00e9s au march\u00e9 locatif (\u00e9volution de l\u2019offre et de la demande, \u00e9volution des taux de vacance, impact sur les valeurs locatives de march\u00e9 ou renouvellements des baux) et au d\u00e9faut des locataires.
La valeur des actifs immobiliers est expos\u00e9e au risque d\u2019obsolescence des biens immobiliers en raison de l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation applicable, ce qui pourrait entra\u00eener des pertes de valeur en cas de vente des actifs ou de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour restaurer la valeur des actifs.
Le tableau suivant \u00e9value la sensibilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 la baisse du march\u00e9 immobilier\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | Impact baisse du march\u00e9 immobilier de\u00a010\u00a0% | Impact baisse du march\u00e9 immobilier de\u00a020\u00a0% |
|---|---|---|---|
Actifs immobiliers | 150 | -\u00a015,0 | -\u00a030,1 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Impacts R\u00e9sultat net | Impacts capitaux propres | ||
+\u00a010\u00a0% | -\u00a010\u00a0% | +\u00a010\u00a0% | -\u00a010\u00a0% | |
Actifs immobiliers | +\u00a012 | -\u00a012 | +\u00a012 | -\u00a012 |
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Le risque de change est le risque de perte r\u00e9sultant d\u2019\u00e9volutions d\u00e9favorables de la volatilit\u00e9 des taux de change. | \u00a0 | Compte tenu de sa pr\u00e9sence mondiale, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des fluctuations des taux de change susceptibles d\u2019affecter sa rentabilit\u00e9, sa situation financi\u00e8re, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9. Cela pourrait avoir un impact sur les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels du Groupe (par exemple, chiffre d\u2019affaires des filiales ou passifs libell\u00e9s dans des devises sp\u00e9cifiques) et sur la valeur des actifs du Groupe (par exemple, par le biais d\u2019investissements directs dans des actifs libell\u00e9s en devises diverses). |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 35,3\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe \u00e9tait libell\u00e9 en devises hors zone euro (principalement les devises des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, du Royaume-Uni, de Singapour, de RAS\u00a0(8)\u00a0Hong Kong) exposant ainsi le Groupe \u00e0 un risque de change. 15,1\u00a0% des revenus du Groupe proviennent des pays \u00e9mergents, dont 3\u00a0pays principaux\u00a0: Isra\u00ebl 1,7\u00a0%, Br\u00e9sil 2,0\u00a0% et Pologne 3,6\u00a0%.
La plupart des instruments d\u2019investissement du Groupe sont libell\u00e9s en euros\u00a0: au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, plus de 80\u00a0% de ses investissements \u00e9taient libell\u00e9s en euros et l\u2019exposition au risque de change (principalement en dollars am\u00e9ricains, en dollars singapouriens, en livres sterling et en dollars de Hong Kong) \u00e9tait donc limit\u00e9e. Le poids absolu des devises \u00e9mergentes dans le portefeuille est de 2,2\u00a0%, les pays les plus repr\u00e9sent\u00e9s \u00e9tant le Chili 0,7\u00a0% et le Br\u00e9sil 0,7\u00a0%.
Toutefois, les types de risque de change suivants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe\u00a0:
Toute variation significative des taux de change relatifs aux devises dans lesquelles le Groupe op\u00e8re ou g\u00e8re ses actifs est donc susceptible d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable sur ses flux de tr\u00e9sorerie, sa marge de solvabilit\u00e9 et sa situation financi\u00e8re ainsi que sur la valeur de son portefeuille.
(en millions d\u2019euros) | Impact R\u00e9sultat net | Impact Capitaux propres | ||
+\u00a010\u00a0% | -\u00a010\u00a0% | +\u00a010\u00a0% | -\u00a010\u00a0% | |
USD | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Provisions techniques nettes de r\u00e9assurance | 17 | (17) | 23 | (23) |
Actifs financiers | (10) | 10 | (19) | 19 |
HKD | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Provisions techniques nettes de r\u00e9assurance | 2 | (2) | - | - |
Actifs financiers | - | - | (7) | 7 |
GBP | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Provisions techniques nettes de r\u00e9assurance | 2 | (2) | 5 | (5) |
Actifs financiers | - | - | (5) | 5 |
|
\u00a0
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe\u00a0\u00a0 |
|---|---|---|
Le risque de liquidit\u00e9 se mat\u00e9rialise par l\u2019impossibilit\u00e9 de faire face aux obligations contractuelles ou contingentes de paiement. | \u00a0 | Des conditions d\u00e9favorables sur les march\u00e9s de capitaux pourraient avoir un impact significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 refinancer son activit\u00e9 d\u2019affacturage. |
Le Groupe dispose \u00e0 la fois d\u2019une activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit commerciale, qui repr\u00e9sente le c\u0153ur de son mod\u00e8le d\u2019affaires, mais a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 une activit\u00e9 d\u2019affacturage en Allemagne et en Pologne.
Au travers de cette activit\u00e9, le Groupe ach\u00e8te et finance les cr\u00e9ances commerciales de ses clients, g\u00e9n\u00e9rant ainsi un besoin de liquidit\u00e9 important, dans la mesure o\u00f9 le Groupe ne dispose pas de source de financement interne. \u00c0 titre d\u2019exemple, la liquidit\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e pour le refinancement de cette activit\u00e9 atteignait plus de 2,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Afin de financer son activit\u00e9 d\u2019affacturage de mani\u00e8re durable, le Groupe s\u2019appuie sur un programme de refinancement bien diversifi\u00e9 et r\u00e9silient, compos\u00e9 d\u2019un programme de titrisation de cr\u00e9ances commerciales d\u2019un montant maximum de 1\u00a0300\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019un programme de billets de tr\u00e9sorerie d\u2019un montant maximum de 700\u00a0millions d\u2019euros (inchang\u00e9 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023) et de plusieurs lignes de cr\u00e9dit et facilit\u00e9s de d\u00e9couvert d\u2019un montant maximum de 1\u00a0717\u00a0millions d\u2019euros. Le programme de refinancement du Groupe est surdimensionn\u00e9 et garanti sur une maturit\u00e9 beaucoup plus longue que les cr\u00e9ances commerciales \u00e0 court terme sous-jacentes qu\u2019il finance, et avec des facilit\u00e9s de back-up pour des sources de financement de march\u00e9 telles que les programmes de billets de tr\u00e9sorerie et de titrisation.
Toute d\u00e9gradation substantielle des notations du Groupe ou de la notation de toute entit\u00e9 du Groupe ou le non-respect des obligations pr\u00e9vues dans les contrats de financement pourraient avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 financer son activit\u00e9 d\u2019affacturage du fait de la perte de financement disponible au titre des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit existantes ou des difficult\u00e9s de renouvellement de ces lignes de cr\u00e9dit. En outre, tout \u00e9v\u00e9nement de march\u00e9 entra\u00eenant l\u2019indisponibilit\u00e9 du march\u00e9 de la dette ou du march\u00e9 des billets de tr\u00e9sorerie, comme cela se produit parfois en p\u00e9riode de crise financi\u00e8re, pourrait compromettre la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 se refinancer de mani\u00e8re ad\u00e9quate et entra\u00eener une baisse de l\u2019activit\u00e9 et, en cons\u00e9quence, une perte de revenus.
Les tensions de liquidit\u00e9 li\u00e9es au paiement des sinistres \u00e0 ses assur\u00e9s et/ou dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 certains de ses r\u00e9assureurs manqueraient \u00e0 leurs obligations, le Groupe pourrait faire face \u00e0 une perte de valeur de son portefeuille. En effet, des cessions importantes n\u00e9cessaires dans un d\u00e9lai de quelques jours et r\u00e9alis\u00e9es en urgence sur certains actifs moins liquides ou comportant des co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution \u00e9lev\u00e9s pourraient impacter la valeur du portefeuille dans des sc\u00e9narios de march\u00e9 soudains ou non favorables, impliquant ainsi des cons\u00e9quences sur sa marge de solvabilit\u00e9 et/ou son r\u00e9sultat net.
Le portefeuille d\u2019investissement du Groupe doit \u00eatre suffisamment liquide \u00e0 tout moment pour r\u00e9pondre aux besoins de tr\u00e9sorerie importants. Pour cette raison, il se compose principalement de produits de taux (qui repr\u00e9sentent l\u2019essentiel de l\u2019allocation globale d\u2019actifs du Groupe) \u00e0 taux fixe et \u00e0 duration courte, en ligne avec les passifs du Groupe et d\u2019un seuil d\u2019actifs mon\u00e9taires fix\u00e9 au minimum \u00e0 10\u00a0%. Par ailleurs, le Groupe alloue une part significative de ses actifs dans des instruments mon\u00e9taires tr\u00e8s liquides qui repr\u00e9sentent 14,2\u00a0% du portefeuille d\u2019investissement \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02024 (pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts et autres placements financiers), correspondant \u00e0 466\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Dans les conditions de march\u00e9 actuelles et sur la base de l\u2019\u00e9valuation du Groupe, ce montant total pourrait \u00eatre disponible en moins de 15\u00a0jours.
\u00a0
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9partition de la duration du portefeuille obligataire du Groupe\u00a0:
R\u00e9partition par duration\u00a0 | Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | |
(en M\u20ac) | (en\u00a0%) | |
<\u00a01\u00a0an | 495 | 19,2\u00a0% |
1\u00a0an -\u00a03\u00a0ans | 793 | 30,7\u00a0% |
3\u00a0ans -\u00a05\u00a0ans | 351 | 13,6\u00a0% |
5\u00a0ans -\u00a010\u00a0ans | 489 | 18,9\u00a0% |
>\u00a010\u00a0ans | 455 | 17,6\u00a0% |
Total | 2\u00a0582 | 100\u00a0% |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 49,9\u00a0% du portefeuille obligataire pr\u00e9sentait une duration inf\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0ans.
Cette duration courte du portefeuille obligataire permet au Groupe de disposer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re de disponibilit\u00e9s pouvant \u00eatre affect\u00e9es \u00e0 des besoins d\u2019exploitation si n\u00e9cessaire ou de disposer de facult\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res de r\u00e9investissements sur des titres de march\u00e9.
En tant qu\u2019assureur, le Groupe doit payer r\u00e9guli\u00e8rement des sinistres et a mis en place une gestion de la liquidit\u00e9 de son portefeuille de placement ainsi que des r\u00e8gles claires de suivi du risque de d\u00e9faut de ses r\u00e9assureurs.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s (ou Best estimates) par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Cela correspond aux provisions techniques de sinistres \u00e9valu\u00e9s selon la IFRS\u00a017. Le total des provisions est de 861\u00a0millions d\u2019euros dont 614\u00a0millions d\u2019euros, repr\u00e9sentant 71\u00a0% du total, sont \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an. L\u2019assurance-cr\u00e9dit, activit\u00e9 c\u0153ur de Coface est court terme, ce qui explique la duration courte de ses passifs techniques d\u2019assurance et limite donc le risque de liquidit\u00e9.
Les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs, quand elles se r\u00e9alisent, sont int\u00e9gralement payables \u00e0 vue.
\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2024 (en millions d\u2019euros) | Estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s | ||||||
< 1\u00a0an | 1 -\u00a02\u00a0ans | 2 -\u00a03\u00a0ans | 3-4\u00a0ans | 4 -\u00a05\u00a0ans | > 5\u00a0ans | Total | |
Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | 614 | 145 | 27 | 24 | 19 | 32 | 861 |
Total | 614 | 145 | 27 | 24 | 19 | 32 | 861 |
\u00a0
\u00a0
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe\u00a0 |
|---|---|---|
Le risque sur actions se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant le niveau ou la volatilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des instruments de capitaux propres. | \u00a0 | Toute variation significative de la valeur des instruments de capitaux propres du Groupe, en lien avec une baisse des march\u00e9s actions, est donc susceptible d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable sur la valeur du portefeuille du Groupe et par cons\u00e9quent sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui pourrait avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe (cf. tableau de sensibilit\u00e9 ci-apr\u00e8s). |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les investissements en actions repr\u00e9sentaient 2,6\u00a0% du portefeuille d\u2019investissement du Groupe, contre 2,4\u00a0% \u00e0 fin 2023.
Cette exposition est concentr\u00e9e dans la zone euro, en ligne avec le c\u0153ur de m\u00e9tier du Groupe.
La comptabilisation des actions en JV OCI NR\u00a0(10)\u00a0conform\u00e9ment \u00e0 la mise en \u0153uvre de la norme comptable IFRS\u00a09 par le Groupe limite l\u2019impact de la variation des actions du portefeuille au bilan. Cette approche est justifi\u00e9e pour les investissements de long terme, caract\u00e9ris\u00e9s par des dividendes significatifs. En cons\u00e9quence, le portefeuille d\u2019actions est extr\u00eamement stable en termes de titres et n\u2019impacte pas le r\u00e9sultat financier du Groupe, en dehors des dividendes re\u00e7us.
Les cours des actions sont susceptibles d\u2019\u00eatre affect\u00e9s par des risques qui affectent le march\u00e9 dans son ensemble (incertitude sur les conditions \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, telles que l\u2019\u00e9volution anticip\u00e9e de la croissance, l\u2019inflation, les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque souverain, etc.) et/ou par des risques affectant un seul actif ou un petit nombre d\u2019actifs. Cela peut entra\u00eener une baisse du prix des instruments de capitaux propres d\u00e9tenus par le Groupe et avoir un impact sur ses plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es ou latentes.
\u00a0
Les tableaux suivants \u00e9valuent la sensibilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 une variation du march\u00e9 actions\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | Impact baisse des march\u00e9s actions de\u00a010\u00a0% (1) | Impact baisse des march\u00e9s actions de\u00a020\u00a0% (1) |
|---|---|---|---|
Actions | 85 | -\u00a08,5 | -\u00a017,0 |
| \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Impacts R\u00c9SULTAT NET | impacts CAPITAUX PROPRES | ||
+\u00a020\u00a0% | -\u00a020\u00a0% | +\u00a020\u00a0% | -\u00a020\u00a0% | |
Actions | +\u00a00 | -\u00a00 | +\u00a013 | -\u00a013 |
\u00a0 |
\u00a0
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Le principal risque de r\u00e9assurance est le manque de couverture disponible sur le march\u00e9, qui freinerait l\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe vis-\u00e0-vis de futurs \u00e9v\u00e9nements de cr\u00e9dit extr\u00eames non couverts. | \u00a0 | Dans certaines circonstances d\u00e9favorables, les trait\u00e9s de r\u00e9assurance pourraient ne pas \u00eatre reconduits int\u00e9gralement ou prolong\u00e9s en coh\u00e9rence avec le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s du Groupe, ce qui peut avoir un impact d\u00e9favorable sur la marge de solvabilit\u00e9 et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe. |
Le risque peut \u00eatre aggrav\u00e9 en raison de l\u2019\u00e9volution du cycle \u00e9conomique, d\u2019une faible performance financi\u00e8re du Groupe, ou d\u2019une moindre attractivit\u00e9 des branches cr\u00e9dit et caution par rapport \u00e0 d\u2019autres branches de risques qui pourraient \u00eatre per\u00e7ues comme plus r\u00e9mun\u00e9ratrices par le march\u00e9 de la r\u00e9assurance.
Le Groupe a structur\u00e9 son programme de r\u00e9assurance de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
Ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, le groupe a continu\u00e9 \u00e0 diversifier son pool de r\u00e9assurance et \u00e0 g\u00e9rer de fa\u00e7on active son risque de concentration avec un taux de placement et des conditions globales am\u00e9lior\u00e9es en lien avec la gestion efficace de la sinistralit\u00e9.
Si un ou plusieurs trait\u00e9s de r\u00e9assurance ne peuvent \u00eatre renouvel\u00e9s ou sont renouvel\u00e9s pour un montant notionnel inf\u00e9rieur, le Groupe prendra plus de risques que pr\u00e9vu, ce qui peut augmenter la part finale des pertes qu\u2019il devrait financer et pourra avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur sa solvabilit\u00e9 et ses r\u00e9sultats op\u00e9rationnels. En cas de pertes graves, les soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9assurance peuvent augmenter les primes, ce qui risque \u00e9galement d\u2019avoir un impact direct sur les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels du Groupe.
Le Groupe a fait face \u00e0 une situation de p\u00e9nurie de capacit\u00e9s fin\u00a02008 et n\u2019a pu placer son programme proportionnel que partiellement et le co\u00fbt global du programme de r\u00e9assurance a \u00e9t\u00e9 nettement sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Si un \u00e9v\u00e9nement similaire survient \u00e0 l\u2019avenir avec la structure de r\u00e9assurance actuelle, le Groupe pourrait avoir un impact n\u00e9gatif sur sa marge de solvabilit\u00e9.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialRiskManagementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "text_block_73e2f246-d1c3-4790-895f-3518f07314c4": { "value": "Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant la courbe des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. | \u00a0 | Toute variation significative de la valeur du portefeuille obligataire du Groupe en lien avec une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui peut avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe. |
Le Groupe d\u00e9tient un portefeuille d\u2019investissement compos\u00e9 principalement d\u2019instruments financiers cot\u00e9s et maintient une allocation principalement ax\u00e9e sur les produits de taux (taux presque exclusivement fixes), comme le montre le tableau ci-dessous. Le portefeuille d\u2019actifs du Groupe lui permet \u00e9galement de couvrir certains de ses besoins de liquidit\u00e9.
\u00a0
Portefeuille de placement (juste valeur)* | Au 31\u00a0d\u00e9cembre | |||||
2024 | 2023 | 2022 | ||||
(en millions d\u2019euros) | (en\u00a0%) | (en millions d\u2019euros) | (en\u00a0%) | (en millions d\u2019euros) | (en\u00a0%) | |
Actions | 85 | 2,6\u00a0% | 80 | 2,4\u00a0% | 85 | 2,9\u00a0% |
Obligations | 2\u00a0582 | 78,6\u00a0% | 2\u00a0269 | 68,9\u00a0% | 2\u00a0265 | 77,1\u00a0% |
Pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts et autres placements financiers** | 466 | 14,2\u00a0% | 764 | 23,2\u00a0% | 367 | 12,5\u00a0% |
Immobilier de placement | 150 | 4,6\u00a0% | 180 | 5,5\u00a0% | 220 | 7,5\u00a0% |
Total | 3\u00a0284 | 100\u00a0% | 3\u00a0294 | 100\u00a0% | 2\u00a0937 | 100,0\u00a0% |
* \u00a0 \u00a0Hors filiales non consolid\u00e9es. ** \u00a0Y compris les parts en OPCVM mon\u00e9taires. |
\u00a0
\u00a0
Le Groupe a mis en place une politique d\u2019investissement qui vise \u00e0 respecter l\u2019environnement l\u00e9gal et r\u00e9glementaire et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus r\u00e9guliers avec un risque limit\u00e9.
Les chiffres macro-\u00e9conomiques de\u00a02024 ont montr\u00e9 des inflexions divergentes de part et d\u2019autre de l\u2019Atlantique. L\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine a surpris par sa r\u00e9silience tandis que l\u2019Europe et plus encore la Chine ont connu une croissance plus faible qu\u2019attendu. L\u2019inflation dans les \u00e9conomies d\u00e9velopp\u00e9es a connu une baisse significative, passant de 4,7\u00a0% \u00e0 2,6\u00a0%, mais elle est rest\u00e9e stable dans les \u00e9conomies \u00e9mergentes passant en moyenne de 5,7\u00a0% \u00e0 5,3\u00a0%. La politique mon\u00e9taire a marqu\u00e9 un tournant avec des baisses des taux directeurs des principales banques centrales. La BCE a d\u2019abord initi\u00e9 cette tendance en r\u00e9duisant ses taux en juin, suivie en septembre par la Fed.
Dans ce contexte de normalisation des politiques mon\u00e9taires, le Groupe Coface a poursuivi le r\u00e9ajustement \u00e0 la baisse du profil de risque de son portefeuille, en diminuant principalement son exposition \u00e0 la dette souveraine \u00e9mergente au profit des obligations d\u2019entreprises priv\u00e9es. Concernant les actifs r\u00e9els, une partie des actifs immobiliers a \u00e9t\u00e9 r\u00e9allou\u00e9e des bureaux et du commerce vers les biens immobiliers r\u00e9sidentiels et de logistiques. Enfin, le niveau de tr\u00e9sorerie reste \u00e9lev\u00e9 afin de faire face \u00e0 une \u00e9ventuelle d\u00e9gradation de la sinistralit\u00e9.
Le portefeuille d\u2019actions cot\u00e9es est restructur\u00e9 en poche d\u2019investissement long terme class\u00e9e en juste valeur par capitaux propres non recyclable (JV OCI NR). S\u2019agissant des investissements obligataires, ceux-ci seront comptabilis\u00e9s en juste valeur par capitaux propres recyclable (JV OCI R).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la juste valeur du portefeuille de placement du Groupe s\u2019\u00e9levait \u00e0 3\u00a0284\u00a0millions d\u2019euros (hors filiales non consolid\u00e9es) en baisse de 10\u00a0millions d\u2019euros par rapport \u00e0 fin 2023.
Le portefeuille obligataire est principalement investi en obligations d\u2019\u00c9tat (50\u00a0% \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02024) et en obligations d\u2019entreprises Investment Grade (46,3\u00a0% \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02024)\u00a0(6). Ces investissements ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le strict respect du cadre de risque d\u00e9fini, avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur, \u00e0 la sensibilit\u00e9 taux des \u00e9missions, \u00e0 la dispersion des \u00e9metteurs et des zones g\u00e9ographiques dans les diff\u00e9rents mandats allou\u00e9s aux g\u00e9rants d\u00e9di\u00e9s du Groupe.
Le rating moyen du portefeuille obligataire \u00e0 fin 2024 est \u00e0 A, avec pr\u00e8s de 94,7\u00a0% des titres avec un rating sup\u00e9rieur \u00e0 BBB-.
\u00a0
R\u00e9partition par notation* des obligations dans le portefeuille obligataire (juste\u00a0valeur) | Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | |
(en millions d\u2019euros) | (en\u00a0%) | |
AAA | 239 | 9,3\u00a0% |
AA \u2013 A | 1\u00a0297 | 50,2\u00a0% |
BBB | 910 | 35,2\u00a0% |
BB \u2013 B | 131 | 5,1\u00a0% |
CCC et inf\u00e9rieur | 5 | 0,2\u00a0% |
Total | 2\u00a0582 | 100\u00a0% |
\u00a0
Dans le cadre de ses placements obligataires, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux qui comprend \u00e0 la fois\u00a0:
La sensibilit\u00e9 maximale du portefeuille obligataire du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est plafonn\u00e9e \u00e0 5\u00a0(7)\u00a0dans la politique d\u2019investissement interne du Groupe. La sensibilit\u00e9 du portefeuille obligataire du Groupe s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 3,5 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 en hausse de 0,5 par rapport \u00e0 fin 2023. L\u2019exposition du Groupe au risque de taux et, par cons\u00e9quent, au risque de spread, reste donc limit\u00e9e.
N\u00e9anmoins, les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont des cons\u00e9quences directes sur la valeur de march\u00e9 et le rendement des investissements du Groupe, car le niveau des plus ou moins-values latentes et le rendement des titres d\u00e9tenus dans son portefeuille d\u00e9pendent du niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont tr\u00e8s sensibles \u00e0 un certain nombre de facteurs externes, notamment les politiques mon\u00e9taires et budg\u00e9taires, les environnements \u00e9conomiques et politiques nationaux et internationaux et l\u2019aversion au risque des acteurs \u00e9conomiques.
Le risque li\u00e9 \u00e0 une baisse significative des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est que soit le taux moyen du portefeuille baisse (le r\u00e9investissement se fait \u00e0 des taux plus bas dans ce contexte), soit la duration du portefeuille augmente (ce qui peut rendre le portefeuille plus sensible \u00e0 la variation future des taux). Le risque li\u00e9 \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est une baisse de la valeur de march\u00e9 du portefeuille obligataire, ce qui peut conduire le Groupe \u00e0 enregistrer des pertes latentes.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Groupe estime qu\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 100\u00a0points de base aurait un impact de 89,6\u202fmillions d\u2019euros sur la juste valeur de march\u00e9 de son portefeuille (hors activit\u00e9s de couverture).
(en millions d\u2019euros) | Impacts r\u00e9sultat net | Impacts capitaux propres | ||
+\u00a0100\u00a0pbs | -\u00a0100 bps | +\u00a0100 bps | -\u00a0100 bps | |
Obligations | -\u00a01 | +\u00a01 | -\u00a071 | +\u00a071 |
| \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
L\u2019assurance-cr\u00e9dit, activit\u00e9 c\u0153ur de Coface est court terme, ce qui explique la duration courte de ses passifs techniques d\u2019assurance et limite donc le risque de taux.
(en millions d\u2019euros) | Valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | Impact hausse | Impact baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats de 100 bps |
|---|---|---|---|
Provisions techniques nettes de r\u00e9assurance | 1\u00a0107 | -\u00a013 | +\u00a013 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Impacts R\u00e9sultat net | Impacts capitaux propres | ||
+\u00a0100\u00a0pbs | -\u00a0100 bps | +\u00a0100 bps | -\u00a0100 bps | |
Provisions techniques nettes de r\u00e9assurance | - | - | +\u00a010 | -\u00a010 |
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Le risque immobilier se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant le niveau ou la volatilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des actifs immobiliers. | \u00a0 | Toute variation significative de la valeur du portefeuille immobilier du Groupe, en lien avec l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s immobiliers, est susceptible d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable sur la valeur du portefeuille du Groupe et par cons\u00e9quent sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui pourrait avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe. (cf. tableau de sensibilit\u00e9 ci-apr\u00e8s). La variation est directement comptabilis\u00e9e dans le r\u00e9sultat financier du Groupe (norme IFRS\u00a09) car les fonds sont comptabilis\u00e9s en JVR. |
Le portefeuille d\u2019actifs immobiliers actuel du Groupe est constitu\u00e9 de biens immobiliers utilis\u00e9s dans le cadre de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles ainsi que d\u2019investissements ayant des actifs immobiliers sous-jacents.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Groupe \u00e9tait expos\u00e9 \u00e0 l\u2019immobilier \u00e0 une juste valeur de march\u00e9 de 203\u00a0millions d\u2019euros, r\u00e9partis en 53\u00a0millions d\u2019euros de biens immobiliers d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et 150\u00a0millions d\u2019euros de fonds d\u2019investissement immobilier investis dans des actifs immobiliers li\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents secteurs \u00e9conomiques en Europe. L\u2019investissement dans des fonds d\u2019investissement immobilier repr\u00e9sente une part limit\u00e9e du portefeuille d\u2019actifs du Groupe (4,6\u00a0%), en raison de la faible liquidit\u00e9 de cette classe d\u2019actifs. Par ailleurs, l\u2019exposition \u00e0 l\u2019immobilier de placement a baiss\u00e9 en\u00a02024 par rapport \u00e0\u00a02023, justifiant ainsi la baisse du risque r\u00e9siduel par rapport \u00e0\u00a02023.
Concernant les actifs r\u00e9els, une partie des actifs immobiliers a \u00e9t\u00e9 r\u00e9allou\u00e9e des bureaux et du commerce vers les biens immobiliers r\u00e9sidentiels et de logistiques.
Les revenus locatifs du portefeuille immobilier sont expos\u00e9s \u00e0 la variation des indices sur lesquels les loyers sont index\u00e9s (par exemple, l\u2019indice du co\u00fbt de construction en France) ainsi qu\u2019aux risques li\u00e9s au march\u00e9 locatif (\u00e9volution de l\u2019offre et de la demande, \u00e9volution des taux de vacance, impact sur les valeurs locatives de march\u00e9 ou renouvellements des baux) et au d\u00e9faut des locataires.
La valeur des actifs immobiliers est expos\u00e9e au risque d\u2019obsolescence des biens immobiliers en raison de l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation applicable, ce qui pourrait entra\u00eener des pertes de valeur en cas de vente des actifs ou de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour restaurer la valeur des actifs.
Le tableau suivant \u00e9value la sensibilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 la baisse du march\u00e9 immobilier\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | Impact baisse du march\u00e9 immobilier de\u00a010\u00a0% | Impact baisse du march\u00e9 immobilier de\u00a020\u00a0% |
|---|---|---|---|
Actifs immobiliers | 150 | -\u00a015,0 | -\u00a030,1 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Impacts R\u00e9sultat net | Impacts capitaux propres | ||
+\u00a010\u00a0% | -\u00a010\u00a0% | +\u00a010\u00a0% | -\u00a010\u00a0% | |
Actifs immobiliers | +\u00a012 | -\u00a012 | +\u00a012 | -\u00a012 |
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe |
|---|---|---|
Le risque de change est le risque de perte r\u00e9sultant d\u2019\u00e9volutions d\u00e9favorables de la volatilit\u00e9 des taux de change. | \u00a0 | Compte tenu de sa pr\u00e9sence mondiale, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des fluctuations des taux de change susceptibles d\u2019affecter sa rentabilit\u00e9, sa situation financi\u00e8re, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9. Cela pourrait avoir un impact sur les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels du Groupe (par exemple, chiffre d\u2019affaires des filiales ou passifs libell\u00e9s dans des devises sp\u00e9cifiques) et sur la valeur des actifs du Groupe (par exemple, par le biais d\u2019investissements directs dans des actifs libell\u00e9s en devises diverses). |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 35,3\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe \u00e9tait libell\u00e9 en devises hors zone euro (principalement les devises des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, du Royaume-Uni, de Singapour, de RAS\u00a0(8)\u00a0Hong Kong) exposant ainsi le Groupe \u00e0 un risque de change. 15,1\u00a0% des revenus du Groupe proviennent des pays \u00e9mergents, dont 3\u00a0pays principaux\u00a0: Isra\u00ebl 1,7\u00a0%, Br\u00e9sil 2,0\u00a0% et Pologne 3,6\u00a0%.
La plupart des instruments d\u2019investissement du Groupe sont libell\u00e9s en euros\u00a0: au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, plus de 80\u00a0% de ses investissements \u00e9taient libell\u00e9s en euros et l\u2019exposition au risque de change (principalement en dollars am\u00e9ricains, en dollars singapouriens, en livres sterling et en dollars de Hong Kong) \u00e9tait donc limit\u00e9e. Le poids absolu des devises \u00e9mergentes dans le portefeuille est de 2,2\u00a0%, les pays les plus repr\u00e9sent\u00e9s \u00e9tant le Chili 0,7\u00a0% et le Br\u00e9sil 0,7\u00a0%.
Toutefois, les types de risque de change suivants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe\u00a0:
Toute variation significative des taux de change relatifs aux devises dans lesquelles le Groupe op\u00e8re ou g\u00e8re ses actifs est donc susceptible d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable sur ses flux de tr\u00e9sorerie, sa marge de solvabilit\u00e9 et sa situation financi\u00e8re ainsi que sur la valeur de son portefeuille.
(en millions d\u2019euros) | Impact R\u00e9sultat net | Impact Capitaux propres | ||
+\u00a010\u00a0% | -\u00a010\u00a0% | +\u00a010\u00a0% | -\u00a010\u00a0% | |
USD | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Provisions techniques nettes de r\u00e9assurance | 17 | (17) | 23 | (23) |
Actifs financiers | (10) | 10 | (19) | 19 |
HKD | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Provisions techniques nettes de r\u00e9assurance | 2 | (2) | - | - |
Actifs financiers | - | - | (7) | 7 |
GBP | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
Provisions techniques nettes de r\u00e9assurance | 2 | (2) | 5 | (5) |
Actifs financiers | - | - | (5) | 5 |
|
\u00a0
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe\u00a0 |
|---|---|---|
Le risque sur actions se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant le niveau ou la volatilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des instruments de capitaux propres. | \u00a0 | Toute variation significative de la valeur des instruments de capitaux propres du Groupe, en lien avec une baisse des march\u00e9s actions, est donc susceptible d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable sur la valeur du portefeuille du Groupe et par cons\u00e9quent sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui pourrait avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe (cf. tableau de sensibilit\u00e9 ci-apr\u00e8s). |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les investissements en actions repr\u00e9sentaient 2,6\u00a0% du portefeuille d\u2019investissement du Groupe, contre 2,4\u00a0% \u00e0 fin 2023.
Cette exposition est concentr\u00e9e dans la zone euro, en ligne avec le c\u0153ur de m\u00e9tier du Groupe.
La comptabilisation des actions en JV OCI NR\u00a0(10)\u00a0conform\u00e9ment \u00e0 la mise en \u0153uvre de la norme comptable IFRS\u00a09 par le Groupe limite l\u2019impact de la variation des actions du portefeuille au bilan. Cette approche est justifi\u00e9e pour les investissements de long terme, caract\u00e9ris\u00e9s par des dividendes significatifs. En cons\u00e9quence, le portefeuille d\u2019actions est extr\u00eamement stable en termes de titres et n\u2019impacte pas le r\u00e9sultat financier du Groupe, en dehors des dividendes re\u00e7us.
Les cours des actions sont susceptibles d\u2019\u00eatre affect\u00e9s par des risques qui affectent le march\u00e9 dans son ensemble (incertitude sur les conditions \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, telles que l\u2019\u00e9volution anticip\u00e9e de la croissance, l\u2019inflation, les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque souverain, etc.) et/ou par des risques affectant un seul actif ou un petit nombre d\u2019actifs. Cela peut entra\u00eener une baisse du prix des instruments de capitaux propres d\u00e9tenus par le Groupe et avoir un impact sur ses plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es ou latentes.
\u00a0
Les tableaux suivants \u00e9valuent la sensibilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 une variation du march\u00e9 actions\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | Impact baisse des march\u00e9s actions de\u00a010\u00a0% (1) | Impact baisse des march\u00e9s actions de\u00a020\u00a0% (1) |
|---|---|---|---|
Actions | 85 | -\u00a08,5 | -\u00a017,0 |
| \u00a0 | \u00a0 | \u00a0 |
\u00a0
(en millions d\u2019euros) | Impacts R\u00c9SULTAT NET | impacts CAPITAUX PROPRES | ||
+\u00a020\u00a0% | -\u00a020\u00a0% | +\u00a020\u00a0% | -\u00a020\u00a0% | |
Actions | +\u00a00 | -\u00a00 | +\u00a013 | -\u00a013 |
\u00a0 |
Descriptif du risque | \u00a0 | impacts potentiels sur le groupe\u00a0\u00a0 |
|---|---|---|
Le risque de liquidit\u00e9 se mat\u00e9rialise par l\u2019impossibilit\u00e9 de faire face aux obligations contractuelles ou contingentes de paiement. | \u00a0 | Des conditions d\u00e9favorables sur les march\u00e9s de capitaux pourraient avoir un impact significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 refinancer son activit\u00e9 d\u2019affacturage. |
Le Groupe dispose \u00e0 la fois d\u2019une activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit commerciale, qui repr\u00e9sente le c\u0153ur de son mod\u00e8le d\u2019affaires, mais a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 une activit\u00e9 d\u2019affacturage en Allemagne et en Pologne.
Au travers de cette activit\u00e9, le Groupe ach\u00e8te et finance les cr\u00e9ances commerciales de ses clients, g\u00e9n\u00e9rant ainsi un besoin de liquidit\u00e9 important, dans la mesure o\u00f9 le Groupe ne dispose pas de source de financement interne. \u00c0 titre d\u2019exemple, la liquidit\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e pour le refinancement de cette activit\u00e9 atteignait plus de 2,6\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Afin de financer son activit\u00e9 d\u2019affacturage de mani\u00e8re durable, le Groupe s\u2019appuie sur un programme de refinancement bien diversifi\u00e9 et r\u00e9silient, compos\u00e9 d\u2019un programme de titrisation de cr\u00e9ances commerciales d\u2019un montant maximum de 1\u00a0300\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019un programme de billets de tr\u00e9sorerie d\u2019un montant maximum de 700\u00a0millions d\u2019euros (inchang\u00e9 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023) et de plusieurs lignes de cr\u00e9dit et facilit\u00e9s de d\u00e9couvert d\u2019un montant maximum de 1\u00a0717\u00a0millions d\u2019euros. Le programme de refinancement du Groupe est surdimensionn\u00e9 et garanti sur une maturit\u00e9 beaucoup plus longue que les cr\u00e9ances commerciales \u00e0 court terme sous-jacentes qu\u2019il finance, et avec des facilit\u00e9s de back-up pour des sources de financement de march\u00e9 telles que les programmes de billets de tr\u00e9sorerie et de titrisation.
Toute d\u00e9gradation substantielle des notations du Groupe ou de la notation de toute entit\u00e9 du Groupe ou le non-respect des obligations pr\u00e9vues dans les contrats de financement pourraient avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 financer son activit\u00e9 d\u2019affacturage du fait de la perte de financement disponible au titre des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit existantes ou des difficult\u00e9s de renouvellement de ces lignes de cr\u00e9dit. En outre, tout \u00e9v\u00e9nement de march\u00e9 entra\u00eenant l\u2019indisponibilit\u00e9 du march\u00e9 de la dette ou du march\u00e9 des billets de tr\u00e9sorerie, comme cela se produit parfois en p\u00e9riode de crise financi\u00e8re, pourrait compromettre la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 se refinancer de mani\u00e8re ad\u00e9quate et entra\u00eener une baisse de l\u2019activit\u00e9 et, en cons\u00e9quence, une perte de revenus.
Les tensions de liquidit\u00e9 li\u00e9es au paiement des sinistres \u00e0 ses assur\u00e9s et/ou dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 certains de ses r\u00e9assureurs manqueraient \u00e0 leurs obligations, le Groupe pourrait faire face \u00e0 une perte de valeur de son portefeuille. En effet, des cessions importantes n\u00e9cessaires dans un d\u00e9lai de quelques jours et r\u00e9alis\u00e9es en urgence sur certains actifs moins liquides ou comportant des co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution \u00e9lev\u00e9s pourraient impacter la valeur du portefeuille dans des sc\u00e9narios de march\u00e9 soudains ou non favorables, impliquant ainsi des cons\u00e9quences sur sa marge de solvabilit\u00e9 et/ou son r\u00e9sultat net.
Le portefeuille d\u2019investissement du Groupe doit \u00eatre suffisamment liquide \u00e0 tout moment pour r\u00e9pondre aux besoins de tr\u00e9sorerie importants. Pour cette raison, il se compose principalement de produits de taux (qui repr\u00e9sentent l\u2019essentiel de l\u2019allocation globale d\u2019actifs du Groupe) \u00e0 taux fixe et \u00e0 duration courte, en ligne avec les passifs du Groupe et d\u2019un seuil d\u2019actifs mon\u00e9taires fix\u00e9 au minimum \u00e0 10\u00a0%. Par ailleurs, le Groupe alloue une part significative de ses actifs dans des instruments mon\u00e9taires tr\u00e8s liquides qui repr\u00e9sentent 14,2\u00a0% du portefeuille d\u2019investissement \u00e0 fin d\u00e9cembre\u00a02024 (pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts et autres placements financiers), correspondant \u00e0 466\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Dans les conditions de march\u00e9 actuelles et sur la base de l\u2019\u00e9valuation du Groupe, ce montant total pourrait \u00eatre disponible en moins de 15\u00a0jours.
\u00a0
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9partition de la duration du portefeuille obligataire du Groupe\u00a0:
R\u00e9partition par duration\u00a0 | Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | |
(en M\u20ac) | (en\u00a0%) | |
<\u00a01\u00a0an | 495 | 19,2\u00a0% |
1\u00a0an -\u00a03\u00a0ans | 793 | 30,7\u00a0% |
3\u00a0ans -\u00a05\u00a0ans | 351 | 13,6\u00a0% |
5\u00a0ans -\u00a010\u00a0ans | 489 | 18,9\u00a0% |
>\u00a010\u00a0ans | 455 | 17,6\u00a0% |
Total | 2\u00a0582 | 100\u00a0% |
\u00a0
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, 49,9\u00a0% du portefeuille obligataire pr\u00e9sentait une duration inf\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0ans.
Cette duration courte du portefeuille obligataire permet au Groupe de disposer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re de disponibilit\u00e9s pouvant \u00eatre affect\u00e9es \u00e0 des besoins d\u2019exploitation si n\u00e9cessaire ou de disposer de facult\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res de r\u00e9investissements sur des titres de march\u00e9.
En tant qu\u2019assureur, le Groupe doit payer r\u00e9guli\u00e8rement des sinistres et a mis en place une gestion de la liquidit\u00e9 de son portefeuille de placement ainsi que des r\u00e8gles claires de suivi du risque de d\u00e9faut de ses r\u00e9assureurs.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s (ou Best estimates) par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Cela correspond aux provisions techniques de sinistres \u00e9valu\u00e9s selon la IFRS\u00a017. Le total des provisions est de 861\u00a0millions d\u2019euros dont 614\u00a0millions d\u2019euros, repr\u00e9sentant 71\u00a0% du total, sont \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0an. L\u2019assurance-cr\u00e9dit, activit\u00e9 c\u0153ur de Coface est court terme, ce qui explique la duration courte de ses passifs techniques d\u2019assurance et limite donc le risque de liquidit\u00e9.
Les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs, quand elles se r\u00e9alisent, sont int\u00e9gralement payables \u00e0 vue.
\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2024 (en millions d\u2019euros) | Estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs non actualis\u00e9s | ||||||
< 1\u00a0an | 1 -\u00a02\u00a0ans | 2 -\u00a03\u00a0ans | 3-4\u00a0ans | 4 -\u00a05\u00a0ans | > 5\u00a0ans | Total | |
Passifs li\u00e9s \u00e0 des contrats d\u2019assurance \u00e9mis | 614 | 145 | 27 | 24 | 19 | 32 | 861 |
Total | 614 | 145 | 27 | 24 | 19 | 32 | 861 |