Les pr\u00e9sents comptes consolid\u00e9s IFRS du Groupe Coface au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales (\u00ab\u00a0IFRS\u00a0\u00bb) telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB et adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1). Ces normes sont d\u00e9taill\u00e9es dans les \u00ab\u00a0Principes et m\u00e9thodes comptables\u00a0\u00bb.
Le bilan est pr\u00e9sent\u00e9 avec un comparatif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le compte de r\u00e9sultat avec un comparatif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Les pr\u00e9sents comptes consolid\u00e9s IFRS de l\u2019exercice clos au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le conseil d\u2019administration du Groupe Coface en date du 16\u00a0f\u00e9vrier 2023.
Le 17\u00a0mai 2022, lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte, Laetitia Leonard \u2013 Reuter et Laurent Musy ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus en qualit\u00e9 d\u2019administrateurs ind\u00e9pendants, et pour une dur\u00e9e de quatre ann\u00e9es. Ces nominations font suite \u00e0 l\u2019expiration des mandats de, respectivement, Olivier Zarrouati et \u00c9ric H\u00e9mar.
Ainsi, \u00e0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le conseil d\u2019administration est compos\u00e9 de 10\u00a0membres, 5\u00a0femmes et 5\u00a0hommes, dont la majorit\u00e9 (6) d\u2019administrateurs ind\u00e9pendants.
Le 2\u00a0mai 2022, Hugh Burke a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion Asie-Pacifique \u00e0 compter du 1er\u00a0avril. Il rejoint le comit\u00e9 ex\u00e9cutif du Groupe et est rattach\u00e9 \u00e0 Xavier Durand, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Coface. Il succ\u00e8de \u00e0 Bhupesh Gupta.
Le 8\u00a0septembre 2022, Matthieu Garnier, directeur des services d\u2019information, a rejoint le comit\u00e9 ex\u00e9cutif du Groupe et continuera de rapporter \u00e0 Thibault Surer, directeur de la strat\u00e9gie et du d\u00e9veloppement du Groupe. Sa nomination s\u2019inscrit dans le cadre de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement des services d\u2019information, l\u2019un des piliers majeurs de notre plan Build to Lead.
Le 6\u00a0janvier 2022, Natixis a annonc\u00e9 la cession de sa participation r\u00e9siduelle dans COFACE\u00a0SA. Cette cession repr\u00e9sentait environ 10,04\u00a0% du capital social de\u00a0COFACE\u00a0SA, soit 15\u00a0078\u00a0095\u00a0actions. Elle a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par voie d\u2019un ABB (construction acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d\u2019un livre d\u2019ordres) au prix moyen de 11,55\u00a0euros. \u00c0 l\u2019issue de cette op\u00e9ration, Natixis ne d\u00e9tenait plus aucune action de COFACE\u00a0SA.
L\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie le 24\u00a0f\u00e9vrier 2022 a d\u00e9clench\u00e9 une guerre en Europe pour la premi\u00e8re fois depuis la seconde guerre mondiale. Ce conflit arm\u00e9 et les tr\u00e8s nombreuses sanctions \u00e9conomiques prises \u00e0 l\u2019encontre de la Russie, ont eu assur\u00e9ment de graves cons\u00e9quences \u00e9conomiques, financi\u00e8res et inflationnistes pour l\u2019ensemble du Monde.
Dans ce contexte, Coface a ajust\u00e9 ses appr\u00e9ciations du risque russe, bi\u00e9lorusse et ukrainien et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction de son exposition \u00e0 ces pays au cours de\u00a02022. Le Groupe continue \u00e0 suivre de fa\u00e7on quotidienne la situation et ajuste en permanence sa politique de souscription en assurant le respect des sanctions internationales.
\u00c0 date et sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9volution de la situation, cette grave crise accro\u00eet fortement l\u2019incertitude et la volatilit\u00e9 via son impact multisectoriel et multi-g\u00e9ographique.
Coface n\u2019est pas expos\u00e9e directement aux pays en conflit \u00e0 ce jour au travers de son portefeuille d\u2019investissement.
Les primes acquises de Coface Russia Insurance s\u2019\u00e9l\u00e8vent 11,6\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022 (vs 12,5\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021, soit 1\u00a0% du total Groupe). Cette filiale contribue \u00e0 hauteur de 25,8\u00a0millions d\u2019euros au total bilan du Groupe en\u00a02022 (soit 0,3\u00a0% du total bilan consolid\u00e9). Les pertes li\u00e9es \u00e0 ce conflit sont en hausse mais restent limit\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe.
L\u2019exposition du Groupe \u00e0 des d\u00e9biteurs russes est pass\u00e9e d\u2019un peu moins de 1\u00a0% de l\u2019exposition globale \u00e0 0,1\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le 7\u00a0avril 2022, l\u2019agence de notation\u00a0AM best a confirm\u00e9 la note de solidit\u00e9 financi\u00e8re (Insurer Financial Strength \u2013 IFS) \u2018A\u2019 (Excellent) attribu\u00e9e \u00e0 Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur (la Compagnie), Coface North America Insurance Company (CNAIC) et Coface R\u00e9. La perspective de ces notes reste \u00ab\u00a0stable\u00a0\u00bb.
Le 14\u00a0juillet 2022, la note de COFACE\u00a0SA a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 \u00ab\u00a0AAA\u00a0\u00bb par l\u2019agence de notation extra-financi\u00e8re MSCI, qui analyse les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) de milliers d\u2019entreprises dans le monde.
COFACE\u00a0SA se positionne ainsi parmi les 4\u00a0% d\u2019entreprises les plus performantes de son secteur, dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Property & Casualty Insurance\u00a0\u00bb.
Le 11\u00a0octobre 2022, l\u2019agence de notation Moody\u2019s a confirm\u00e9 la note de solidit\u00e9 financi\u00e8re (Insurance Financial Strength \u2013 IFS) A2 de Coface. L\u2019agence a \u00e9galement relev\u00e9 la perspective de Coface, qui passe de stable \u00e0 positive.
Le 23\u00a0novembre 2022, l\u2019agence de notation Fitch Ratings a confirm\u00e9, la note de solidit\u00e9 financi\u00e8re (Insurer Financial Strength \u2013 IFS) \u2018AA-\u2019 de Coface. La perspective reste \u00ab\u00a0stable\u00a0\u00bb.
Le 21\u00a0septembre 2022, COFACE\u00a0SA a annonc\u00e9 les r\u00e9sultats de l\u2019offre de rachat portant sur les obligations subordonn\u00e9es \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9 en\u00a02014 d\u2019un montant de 380\u00a0000\u00a0000\u00a0euros portant int\u00e9r\u00eat au taux fixe de 4,125\u00a0%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 27\u00a0mars 2024. La Soci\u00e9t\u00e9 a accept\u00e9 le rachat d\u2019un montant principal de 153\u00a0400\u00a0000\u00a0euros de Titres valablement apport\u00e9s \u00e0 l\u2019Offre de Rachat \u00e0 un prix fixe de rachat de 103,625\u00a0%.
COFACE\u00a0SA a annonc\u00e9 \u00e9galement l\u2019\u00e9mission le 22\u00a0septembre 2022 d\u2019obligations subordonn\u00e9es tier\u00a02 d\u2019un montant de 300\u00a0000\u00a0000\u00a0euros portant int\u00e9r\u00eat au taux fixe de 6,000\u00a0% et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 22\u00a0septembre 2032.
Le 4\u00a0avril 2022, Coface a annonc\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une succursale en Nouvelle-Z\u00e9lande suite \u00e0 l\u2019obtention de l\u2019autorisation de la banque centrale du pays. Cela s\u2019inscrit en coh\u00e9rence avec ses ambitions de croissance sur de nouveaux march\u00e9s \u00e0 fort potentiel.
Selon la Banque mondiale, la valeur des exportations de la Nouvelle-Z\u00e9lande a atteint 50,5\u00a0milliards de dollars en\u00a02020. Ce march\u00e9 pr\u00e9sente donc un potentiel significatif pour d\u00e9velopper les solutions d\u2019assurance-cr\u00e9dit et les services de sp\u00e9cialit\u00e9 adjacents.
En\u00a02022, six entit\u00e9s d\u00e9tenues exclusivement depuis plusieurs exercices sont entr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Il s\u2019agit de Coface Services Greece, Coface Norden Services A/S, Coface Sverige Services\u00a0AB, Coface Services Suisse, Coface Services Argentine et Coface Baltics Services. Coface Nouvelle-Z\u00e9lande a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e sur l\u2019exercice puis int\u00e9gr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9galement.
Il n\u2019y a pas eu de sortie de p\u00e9rim\u00e8tre en\u00a02022.
La soci\u00e9t\u00e9 Coface Finance Israel a \u00e9t\u00e9 absorb\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Coface Israel.
La filiale Coface PKZ a \u00e9t\u00e9 succursalis\u00e9e au cours de l\u2019exercice 2022.
Suite \u00e0 une r\u00e9glementation locale, le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eats de l\u2019Afrique du Sud est pass\u00e9 de 97,5% \u00e0 75.
Les op\u00e9rations de rehaussement de cr\u00e9dit du Groupe Coface consistent \u00e0 assurer les cr\u00e9ances titris\u00e9es par un tiers aupr\u00e8s d\u2019investisseurs via une entit\u00e9 ad hoc au-del\u00e0 d\u2019un certain montant de pertes. Dans ce type d\u2019op\u00e9rations, le Groupe Coface ne joue aucun r\u00f4le dans la d\u00e9termination de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 ad hoc ou dans sa gestion op\u00e9rationnelle. La prime re\u00e7ue en contrepartie du contrat d\u2019assurance p\u00e8se de fa\u00e7on minoritaire dans l\u2019ensemble des flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la structure dont la majorit\u00e9 revient aux investisseurs
Coface n\u2019est pas sponsor des montages de titrisation. Son r\u00f4le est celui de simple prestataire de service aupr\u00e8s de l\u2019entit\u00e9 ad hoc via la signature d\u2019un contrat avec celle-ci. De fait, Coface ne d\u00e9tient pas de pouvoirs sur les activit\u00e9s pertinentes des entit\u00e9s ad hoc impliqu\u00e9es dans ces montages (s\u00e9lection des cr\u00e9ances composant le portefeuille, gestion des cr\u00e9ances\u2026). Aucune entit\u00e9 ad hoc relevant de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit n\u2019est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe.
Coface a mis en place, depuis 2012, une solution de refinancement alternative \u00e0 la ligne de liquidit\u00e9 octroy\u00e9e par Natixis pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage en Allemagne et en Pologne (entit\u00e9s ad hoc relevant de l\u2019activit\u00e9 de financement).
Coface Finanz, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affacturage du Groupe, c\u00e8de ainsi ses cr\u00e9ances affactur\u00e9es tous les mois \u00e0 un SPV (Special Purpose Vehicle) de type fran\u00e7ais, soit le fonds commun de titrisation (FCT) VEGA. Les cr\u00e9ances transf\u00e9r\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit.
Le FCT acquiert les cr\u00e9ances \u00e0 la valeur nominale minor\u00e9e d\u2019un discount (d\u00e9termin\u00e9 sur la base des pertes historiques du portefeuille et des co\u00fbts de refinancement). Pour se refinancer, le FCT \u00e9met des parts seniors en faveur des conduits (un conduit par banque) \u00e9mettant ensuite sur le march\u00e9 des ABCP (Asset-Backed Commercial Paper), et des parts subordonn\u00e9es en faveur de Coface Factoring Poland. Le Groupe Coface d\u00e9tient le contr\u00f4le sur les activit\u00e9s pertinentes du FCT.
L\u2019entit\u00e9 VEGA est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe.
Les fonds communs de placements Colombes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en\u00a02013 afin de centraliser la gestion des placements au niveau du Groupe Coface. La gestion administrative est confi\u00e9e \u00e0 Amundi et le d\u00e9positaire et valorisateur est Caceis.
Les succursales europ\u00e9ennes de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur n\u2019ayant pas de contraintes r\u00e9glementaires locales sp\u00e9cifiques participent \u00e0 la gestion centralis\u00e9e de leurs actifs, mise en place par Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur. Elles re\u00e7oivent une quote-part du r\u00e9sultat global r\u00e9sultant de l\u2019application d\u2019une cl\u00e9 d\u2019allocation repr\u00e9sentative des risques souscrits par chaque succursale et d\u00e9termin\u00e9e par les provisions techniques.
Les fonds communs de placements Lausanne ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en\u00a02015 afin que Coface R\u00e9 puisse souscrire \u00e0 des parts de fonds. La gestion administrative est confi\u00e9e \u00e0 Amundi, le d\u00e9positaire est Caceis Suisse et le valorisateur est Caceis.
Les trois crit\u00e8res \u00e9tablis par IFRS\u00a010 pour consolider les fonds FCP Colombes et FCP Lausanne sont remplis. Les OPCVM d\u00e9di\u00e9s sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale. Ils sont contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 100\u00a0%.
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
Pays | Entit\u00e9 | M\u00e9thode de Consolidation | Pourcentage | |||
Contr\u00f4le | Int\u00e9r\u00eat | Contr\u00f4le | Int\u00e9r\u00eat | |||
31/12/22 | 31/12/22 | 31/12/21 | 31/12/21 | |||
Europe du Nord | ||||||
Allemagne | Coface, Niederlassung in Deutschland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Allemagne | Coface Finanz\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Debitorenmanagement\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Rating Holding\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Rating\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Kisselberg KG | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Fct Vega (Fonds de titrisation) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pays Bas | Coface Nederland Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pays-Bas | Coface Nederland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Danemark | Coface Danmark | - | Succursale* | Succursale* | ||
Danemark | Coface Norden Services (Danmark Services) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Su\u00e8de | Coface Sverige | - | Succursale* | Succursale* | ||
Su\u00e8de | Coface Sverige Services\u00a0AB (Sweden Services) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Norv\u00e8ge | Coface Norway \u2013 SUCC (Coface Europe) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Europe de l\u2019Ouest | ||||||
France | COFACE\u00a0SA | Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e8re | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Cofinpar | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Cogeri | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fimipar | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 2 | Globale | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 2 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 ter | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 quater | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 4 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 5 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 6 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Belgique | Coface Belgium Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Belgique | Coface Belgique | - | Succursale* | Succursale* | ||
Suisse | Coface Suisse | - | Succursale* | Succursale* | ||
Suisse | Coface Services Suisse | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Suisse | Coface R\u00e9 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Europe de l\u2019Ouest (suite) | ||||||
Suisse | Fonds Lausanne 2 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 2 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 3 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 3 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 5 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 6 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK Holdings | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK | - | Succursale* | Succursale* | ||
Irlande | Coface Ireland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Europe Centrale | ||||||
Autriche | Coface Austria Kreditversicherung Service\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Autriche | Coface Central Europe Holding\u00a0AG | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Autriche | Compagnie francaise d\u00b4assurance pour le Commerce Exterieur\u00a0SA Niederlassung Austria | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hongrie | Compagnie francaise d\u00b4assurance pour le commerce ext\u00e9rieur Hungarian Branch Office | - | Succursale* | Succursale* | ||
Pologne | Coface Poland Insurance Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Coface Poland Factoring Sp. z o.o. | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Compagnie francaise d\u2019assurance pour le commerce exterieur Sp\u00f3\u0142ka Akcyjna Oddzia\u0142 w Polsce | - | Succursale* | Succursale* | ||
R\u00e9publique Tch\u00e8que | Compagnie francaise d\u2019assurance pour le commerce exterieur organiza\u010dn\u00ed slo\u017eka \u010cesko | - | Succursale* | Succursale* | ||
Roumanie | Coface Romania Insurance Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Roumanie | Compagnie francaise d\u2019assurance pour le commerce exterieur\u00a0S.A. Bois \u2013 Colombes \u2013 Sucursala Bucuresti | - | Succursale* | Succursale* | ||
Roumanie | Coface Technologie \u2013 Roumanie | - | Succursale* | Succursale* | ||
Slovaquie | Compagnie francaise d\u00b4assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, pobo\u010dka pois\u0165ovne z in\u00e9ho \u010dlensk\u00e9ho \u0161t\u00e1tu | - | Succursale* | Succursale* | ||
Slov\u00e9nie | Coface PKZ | - | Succursale* | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | |
Lithuanie | Compagnie Francaise d\u2019Assurance pour le Commerce Exterieur Lietuvos filialas | - | Succursale* | Succursale* | ||
Lithuanie | Coface Baltics Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Bulgarie | Compagnie Francaise d\u2019Assurance pour le Commerce Exterieur\u00a0SA \u2013 Branch Bulgaria | - | Succursale* | Succursale* | ||
Russie | CJSC Coface Rus Insurance Company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | ||||||
Italie | Coface Italy (Succursale) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Italie | Coface Italia | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | Coface Israel | - | Succursale* | Succursale* | ||
Isra\u00ebl | Coface Holding Israel | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | Coface Finance Israel | - | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | BDI \u2013 Coface (business data Israel) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Afrique du Sud | Coface South Africa | Globale | 75,00\u00a0% | 75,00\u00a0% | 97,50\u00a0% | 97,50\u00a0% |
Afrique du Sud | Coface South Africa Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Espagne | Coface Servicios Espa\u00f1a, | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Espagne | Coface Iberica | - | Succursale* | Succursale* | ||
Portugal | Coface Portugal | - | Succursale* | Succursale* | ||
Gr\u00e8ce | Coface Gr\u00e8ce | - | Succursale* | Succursale* | ||
Gr\u00e8ce | Coface Services Gr\u00e8ce | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Turquie | Coface Sigorta | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Am\u00e9rique du Nord | ||||||
\u00c9tats-Unis | Coface North America Holding Company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | Coface Services North America | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | Coface North America Insurance company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Canada | Coface Canada | - | Succursale* | Succursale* | ||
Am\u00e9rique Latine | ||||||
Mexique | Coface Seguro De Credito Mexico\u00a0SA de CV | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Mexique | Coface Holding America Latina\u00a0SA de CV | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Mexique | Coface Servicios Mexico.\u00a0S.A.DE C.V. | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Br\u00e9sil | Coface Do Brasil Seguros de Credito | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Chili | Coface Chile\u00a0SA | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Chili | Coface Chile | - | Succursale* | Succursale* | ||
Argentine | Coface Argentina | - | Succursale* | Succursale* | ||
Argentine | Coface Sevicios Argentina S.A | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Equateur | Coface Ecuador | - | Succursale* | Succursale* | ||
Asie Pacifique | ||||||
Australie | Coface Australia | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hong-Kong | Coface Hong Kong | - | Succursale* | Succursale* | ||
Japon | Coface Japon | - | Succursale* | Succursale* | ||
Singapour | Coface Singapour | - | Succursale* | Succursale* | ||
Nouvelle Z\u00e9lande | Coface Nouvelle \u2013 Zelande SUCC | - | Succursale* | - | ||
Ta\u00efwan | Coface Taiwan | - | Succursale* | Succursale* | ||
* Succursale de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce exterieur. |
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19\u00a0juillet 2002, les comptes consolid\u00e9s de Coface au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IAS/IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne et applicables \u00e0 cette date.
Textes applicables depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02022
Les amendements \u00e0 la norme IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles \u2013 Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue\u00a0\u00bb, \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat\u00a0\u00bb et \u00e0 la norme IFRS\u00a03 \u00ab\u00a0Regroupements d\u2019entreprises\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne le 2\u00a0juillet 2021 et sont applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02022, avec possibilit\u00e9 d\u2019application anticip\u00e9e. Ces amendements n\u2019ont pas d\u2019impact sur les comptes de Coface.
De nouvelles normes sont en vigueur pour les p\u00e9riodes annuelles commen\u00e7ant apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier\u00a02022 et une application anticip\u00e9e est autoris\u00e9e. Cependant, le Groupe n\u2019a pas adopt\u00e9 de mani\u00e8re anticip\u00e9e les nouvelles normes dans la pr\u00e9paration de ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le Groupe appliquera les normes IFRS\u00a017 et IFRS\u00a09 pour la premi\u00e8re fois le 1er\u00a0janvier\u00a02023. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance cot\u00e9es en bourse, ces normes apporteront des changements importants dans la comptabilisation des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance et des instruments financiers. Pour le Groupe, l\u2019application de ces normes ne devrait n\u00e9anmoins pas avoir d\u2019impact significatif sur ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au cours de la p\u00e9riode de premi\u00e8re application.
Comme la norme le demande, le Groupe retraitera les informations comparatives lors de l\u2019adoption d\u2019IFRS\u00a017. Dans ce cas, la date de transition est le 1er\u00a0janvier\u00a02022.
Le Groupe a estim\u00e9 l\u2019impact que l\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 aura sur ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. L\u2019ajustement total (apr\u00e8s imp\u00f4ts) sur les capitaux propres du Groupe est une augmentation de 91\u00a0millions d\u2019euros au 1er\u00a0janvier\u00a02022, comme r\u00e9sum\u00e9 ci-dessous\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Note | 1er\u00a0janvier\u00a02022 |
|---|---|---|
Impact estim\u00e9 sur les capitaux propres part du Groupe | ||
Ajustement avant imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | (B) (vi) | 119 |
Ajustement li\u00e9 aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | -\u00a028 | |
Impact estim\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption d\u2019IFRS\u00a017 | 91 |
La norme IFRS\u00a017, publi\u00e9e le 18\u00a0mai 2017 et modifi\u00e9e le 25\u00a0juin 2020, remplace la norme IFRS\u00a04 \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb et entre en vigueur pour les p\u00e9riodes annuelles ouvertes \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023, l\u2019adoption anticip\u00e9e \u00e9tant autoris\u00e9e.
IFRS\u00a017 \u00e9tablit les principes de comptabilisation, d\u2019\u00e9valuation, de pr\u00e9sentation et d\u2019information des contrats d\u2019assurance \u00e9mis, des contrats de r\u00e9assurance et des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, \u00e0 condition que des contrats d\u2019assurance soient \u00e9galement \u00e9mis.
Lors de l\u2019identification des contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, le Groupe devra, dans certains cas, \u00e9valuer si un ensemble ou une s\u00e9rie de contrats doit \u00eatre trait\u00e9 comme un contrat unique et si les composantes des biens et services doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es et comptabilis\u00e9es selon une autre norme. Le Groupe ne pr\u00e9voit pas de changement d\u00e9coulant de l\u2019application de ces exigences.
La norme requiert un niveau de granularit\u00e9 plus d\u00e9taill\u00e9 dans les calculs puisqu\u2019elle exige des estimations par groupe de contrats, sans classer les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle dans le m\u00eame groupe \u2013 cohortes annuelles.
Le carve-out optionnel introduit par la Commission europ\u00e9enne et permettant de renoncer \u00e0 l\u2019exigence de cohorte annuelle ne s\u2019applique pas au Groupe car aucune activit\u00e9 n\u2019est \u00e9ligible.
Les groupes de contrats sont d\u00e9termin\u00e9s en identifiant d\u2019abord des portefeuilles de contrats, chacun comprenant des contrats soumis \u00e0 des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Coface a d\u00e9fini 3\u00a0portefeuilles\u00a0: la ligne m\u00e9tier assurance-cr\u00e9dit, la ligne m\u00e9tier Single Risk et la ligne m\u00e9tier caution.
Chaque portefeuille est ensuite divis\u00e9 en cohortes annuelles (c\u2019est-\u00e0-dire par ann\u00e9e de souscription) et chaque cohorte annuelle en trois groupes\u00a0:
De plus, IFRS\u00a017 pr\u00e9cise qu\u2019une entit\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 subdiviser les groupes afin d\u2019\u00e9valuer leur rentabilit\u00e9. Coface a d\u00e9fini 15 groupes de contrats en assurance-cr\u00e9dit, 1 groupe de contrats en Single Risk et 1 groupe de contrats en caution.
Lorsqu\u2019un contrat est reconnu, il est ajout\u00e9 \u00e0 un groupe de contrats existant ou, si le contrat ne remplit pas les conditions pour \u00eatre inclus dans un groupe existant, il forme un nouveau groupe auquel de futurs contrats peuvent \u00eatre ajout\u00e9s.\u00a0
Selon la norme IFRS\u00a017, l\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats comprend tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de chaque contrat du Groupe. La p\u00e9riode couverte par les primes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre du contrat est la \u00ab\u00a0p\u00e9riode de couverture\u00a0\u00bb, qui est pertinente pour l\u2019application d\u2019un certain nombre de dispositions de la norme IFRS\u00a017.
Le Groupe consid\u00e8re que les exigences relatives aux fronti\u00e8res du contrat d\u2019assurance sont li\u00e9es \u00e0 la capacit\u00e9 pratique de r\u00e9\u00e9valuer les risques des assur\u00e9s au niveau de chaque contrat et que celles relatives aux fronti\u00e8res du contrat de r\u00e9assurance sont li\u00e9es \u00e0 la capacit\u00e9 pratique pour le r\u00e9assureur de mettre fin \u00e0 la couverture de r\u00e9assurance. Selon ces exigences, IFRS\u00a017 n\u2019impacte pas l\u2019\u00e9tendue des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe \u00e0 inclure dans l\u2019\u00e9valuation des contrats existants comptabilis\u00e9s.
La p\u00e9riode de couverture est d\u00e9finie comme le temps durant lequel l\u2019entit\u00e9 couvre les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s. La norme IFRS 17 d\u00e9finit un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 comme un \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nement futur incertain couvert par un contrat s\u2019assurance qui cr\u00e9e un risque d\u2019assurance\u00a0\u00bb. Le Groupe a d\u00e9fini la p\u00e9riode de couverture pour la ligne m\u00e9tier assurance-cr\u00e9dit comme la p\u00e9riode allant du d\u00e9but de la police d\u2019assurance jusqu\u2019\u00e0 la date potentielle de d\u00e9faut du d\u00e9biteur envers l\u2019assur\u00e9. A ce titre, la date de d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme le d\u00e9lai maximum de cr\u00e9dit indiqu\u00e9 au contrat.
Selon IFRS\u00a0 17, les contrats sont \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation en valeur courante o\u00f9 le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral s\u2019appuie sur une approche dite par bloc, \u00ab\u00a0Building Block Approach ou BBA\u00a0\u00bb comprenant:\u00a0:
\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting ult\u00e9rieure, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e pour correspondre \u00e0 la somme\u00a0:
En outre, un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 appel\u00e9 m\u00e9thode de la r\u00e9partition des primes (PAA) est autoris\u00e9 pour l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante s\u2019il fournit une \u00e9valuation qui n\u2019est pas mat\u00e9riellement diff\u00e9rente du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou si la p\u00e9riode de couverture est d\u2019un an ou moins.
Le Groupe pr\u00e9voit d\u2019appliquer la PAA \u00e0 tous les portefeuilles d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, dont l\u2019assurance-cr\u00e9dit repr\u00e9sente la majeure partie de ses activit\u00e9s, car l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante qui en r\u00e9sulte n\u2019est pas sensiblement diff\u00e9rente du r\u00e9sultat de l\u2019application du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Avec l\u2019approche simplifi\u00e9e bas\u00e9e sur l\u2019allocation des primes (PAA), le passif au titre de la couverture restante correspond au montant de primes re\u00e7ues initialement diminu\u00e9 des frais d\u2019acquisition et des montants d\u00e9j\u00e0 reconnus en r\u00e9sultat avant la date de cl\u00f4ture. Le Groupe ne choisit pas l\u2019option de comptabiliser les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition d\u2019assurance comme des charges, lorsqu\u2019ils sont encourus mais les amortit sur la p\u00e9riode de couverture.
Par la suite, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est augment\u00e9e de toute autre prime re\u00e7ue et diminu\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat pour les services fournis. Si, \u00e0 tout moment avant et pendant la p\u00e9riode de couverture, les faits et les circonstances indiquent qu'un groupe de contrats est ou devient on\u00e9reux, le Groupe comptabilisera une perte en r\u00e9sultat et augmentera le passif au titre de la couverture restante. Le Groupe s'attend \u00e0 ce que le d\u00e9lai entre la prestation de chaque partie des services et la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la prime correspondante ne soit pas sup\u00e9rieur \u00e0 un an. Par cons\u00e9quent, comme l'autorise la norme IFRS 17, le Groupe n'ajustera pas le passif au titre de la couverture restante afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et l'effet du risque financier.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral reste applicable pour l\u2019\u00e9valuation des sinistres encourus. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs seront actualis\u00e9s \u00e0 taux courant.\u00a0
Pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs, le Groupe int\u00e8gre, de mani\u00e8re impartiale, toutes les informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles sans co\u00fbt ou effort excessif \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces informations comprennent des donn\u00e9es historiques internes et externes sur les sinistres et autres exp\u00e9riences, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs.
Les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs refl\u00e9teront l\u2019opinion du Groupe sur les conditions actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, dans la mesure o\u00f9 les estimations de toute variable de march\u00e9 pertinente sont coh\u00e9rentes avec les prix du march\u00e9 observables.
Lors de l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, le Groupe prendra en compte les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs qui pourraient affecter ces flux de tr\u00e9sorerie. Cependant, les attentes de changements futurs de la l\u00e9gislation qui modifieraient ou lib\u00e9reraient une obligation actuelle ou cr\u00e9eraient de nouvelles obligations dans le cadre de contrats existants ne seront pas prises en compte tant que le changement de l\u00e9gislation n\u2019est pas mat\u00e9riellement promulgu\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie dans les fronti\u00e8res d'un contrat sont ceux qui sont directement li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat, y compris ceux pour lesquels le Groupe dispose d'un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur leur montant ou leur calendrier. Ils comprennent les paiements aux assur\u00e9s (ou pour leur compte), les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l'ex\u00e9cution des contrats. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l'ex\u00e9cution des contrats comprennent \u00e0 la fois les co\u00fbts directs et l'allocation des frais g\u00e9n\u00e9raux fixes et variables.
Les frais g\u00e9n\u00e9raux seront attribu\u00e9s aux activit\u00e9s d'acquisition, aux autres activit\u00e9s d'ex\u00e9cution et aux autres activit\u00e9s au niveau de l'entit\u00e9 locale en utilisant des techniques de comptabilit\u00e9 par activit\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s d'acquisition et aux autres activit\u00e9s d'ex\u00e9cution seront affect\u00e9s \u00e0 des groupes de contrats en utilisant des m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles qui seront appliqu\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente \u00e0 tous les co\u00fbts pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires.
Pour d\u00e9terminer la courbe d\u2019actualisation utilis\u00e9e pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie, la norme d\u00e9crit deux approches\u00a0:
Le Groupe utilisera la m\u00e9thodologie de l\u2019approche bottom-up pour d\u00e9terminer les courbes d\u2019actualisation.
Les ajustements au titre du risque non financier seront d\u00e9termin\u00e9s pour refl\u00e9ter la compensation que le Groupe exigerait pour supporter le risque non financier et son degr\u00e9 d\u2019aversion au risque.
L\u2019ajustement au titre du risque non financier sera d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la technique du niveau de confiance. Le Groupe appliquera cette technique au montant brut et calculera le montant du risque transf\u00e9r\u00e9 au r\u00e9assureur en appliquant les conditions des trait\u00e9s de r\u00e9assurance.
En appliquant la technique du niveau de confiance, le Groupe estimera la distribution de probabilit\u00e9 de la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs des contrats \u00e0 chaque date de reporting et calculera l\u2019ajustement au titre du risque non financier comme l\u2019exc\u00e9dent de la valeur en risque au niveau de confiance cible sur la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs en tenant compte des risques associ\u00e9s sur toutes les ann\u00e9es futures.
IFRS\u00a017 modifiera consid\u00e9rablement la fa\u00e7on dont les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s et communiqu\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Selon la norme IFRS\u00a017, les portefeuilles de contrats d\u2019assurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, et les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Tous les droits et obligations d\u00e9coulant d\u2019un portefeuille de contrats seront pr\u00e9sent\u00e9s sur une base nette\u00a0; par cons\u00e9quent, les soldes tels que les cr\u00e9ances et dettes d\u2019assurance et les pr\u00eats aux assur\u00e9s ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Tout actif ou passif comptabilis\u00e9 pour les flux de tr\u00e9sorerie survenant avant la comptabilisation du groupe de contrats correspondant (y compris tout actif pour les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition d\u2019assurance) sera \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 dans le m\u00eame poste que les portefeuilles de contrats correspondants.
En termes de pr\u00e9sentation, les diff\u00e9rents produits et charges des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont d\u00e9compos\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat entre\u00a0:
La pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e des r\u00e9sultats de souscription et des r\u00e9sultats financiers selon les normes IFRS\u00a017 et IFRS\u00a09 (voir C) apportera une transparence accrue sur les sources de b\u00e9n\u00e9fices et la qualit\u00e9 des revenus.
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA, le r\u00e9sultat des services d\u2019assurance est comptabilis\u00e9 sur la base d\u2019une affectation des encaissements de primes attendus \u00e0 chaque p\u00e9riode de couverture, qui est fond\u00e9e sur le passage du temps. Les exigences de l\u2019IFRS\u00a017 visant \u00e0 comptabiliser les produits d\u2019assurance sur la p\u00e9riode de couverture entra\u00eeneront une comptabilisation plus lente des produits par rapport \u00e0 la pratique actuelle du Groupe bas\u00e9e sur la dur\u00e9e du contrat.
Les charges qui sont directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats seront comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat en tant que charges d\u2019assurance, g\u00e9n\u00e9ralement lorsqu\u2019elles sont encourues. Les charges qui ne sont pas directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats seront pr\u00e9sent\u00e9es en dehors du r\u00e9sultat d\u2019assurance.
Selon la norme IFRS\u00a017, les variations de la valeur comptable des groupes de contrats r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations sont g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9es comme des produits ou des charges de financement d\u2019assurance.
Le Groupe a l\u2019intention d\u2019appliquer l\u2019option offerte par l\u2019IFRS\u00a017 de d\u00e9sagr\u00e9ger les charges financi\u00e8res d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les OCI (Other Comprehensive Income). L\u2019application de cette option se traduit par une d\u00e9sactualisation en charge financi\u00e8re des provisions techniques au taux \u00e0 l\u2019origine, ainsi qu\u2019une comptabilisation en OCI de l\u2019\u00e9cart avec la d\u00e9sactualisation au taux courant. Cette option permet \u00e9galement le reclassement en OCI d\u2019une portion des \u00e9carts d\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution provenant de variations sur les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res.
Si le Groupe d\u00e9comptabilise un contrat \u00e0 la suite d\u2019un transfert \u00e0 un tiers ou d\u2019une modification du contrat, tout montant restant des OCI cumul\u00e9s pour le contrat sera reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.
IFRS\u00a017 exige de nouvelles informations importantes sur les montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers, y compris des rapprochements d\u00e9taill\u00e9s des contrats, ainsi que des informations sur les jugements importants port\u00e9s lors de l\u2019application de l\u2019IFRS\u00a017. Il y aura \u00e9galement des informations \u00e9largies sur la nature et l\u2019\u00e9tendue des risques li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance.
Les informations seront g\u00e9n\u00e9ralement fournies \u00e0 un niveau plus granulaire qu\u2019en vertu de l\u2019IFRS\u00a04, fournissant des informations plus transparentes pour \u00e9valuer les effets des contrats sur les \u00e9tats financiers.
Le Groupe n\u2019est pas concern\u00e9 par les dispositions de transition d\u2019IFRS\u00a04 \u00e0 IFRS\u00a017 telles que d\u00e9crites par la norme car elles ne s\u2019appliquent pas \u00e0 la PAA.
La norme IFRS\u202f9 remplace IAS\u202f39 Instruments financiers : Comptabilisation et \u00e9valuation, et est en vigueur \u00e0 compter du 1er\u202fjanvier\u202f2018, l'adoption anticip\u00e9e \u00e9tant autoris\u00e9e. Toutefois, le Groupe a r\u00e9pondu aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et a appliqu\u00e9 l'exemption temporaire d\u2019IFRS\u202f9 pour ses entit\u00e9s d\u2019assurance. Les entit\u00e9s concern\u00e9es par cette mesure sont l\u2019ensemble des entit\u00e9s d\u2019assurance et les entit\u00e9s dont l\u2019activit\u00e9 est directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019assurance (entit\u00e9s de services, fonds consolid\u00e9s). Par cons\u00e9quent, le Groupe appliquera IFRS\u202f9 pour la premi\u00e8re fois le 1er\u202fjanvier\u202f2023, sans proforma sur les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme.
Depuis 2018, la norme IFRS\u00a09 est d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9e pour les entit\u00e9s portant l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage.
La classification des actifs financiers selon IFRS\u00a09 est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur la mani\u00e8re dont un actif financier est g\u00e9r\u00e9 (mod\u00e8les d\u2019activit\u00e9 ou business model) et sur les caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels. La norme IFRS\u00a09 comprend trois principales cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation pour les actifs financiers \u2013 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la JVOCI\u00a0(2)\u00a0et \u00e0 la JVR\u00a0(3)\u00a0\u2013 et \u00e9limine les anciennes cat\u00e9gories de la norme IAS\u00a039, soit les placements d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les actifs financiers disponibles \u00e0 la vente.
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVOCI s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Tous les actifs financiers qui ne sont pas class\u00e9s comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme d\u00e9crit ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la JVR. En outre, lors de la comptabilisation initiale, le Groupe peut d\u00e9signer de mani\u00e8re irr\u00e9vocable un actif financier qui satisfait par ailleurs aux exigences d\u2019\u00e9valuation au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR si cela permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire de mani\u00e8re significative un d\u00e9calage comptable qui se produirait autrement.
N\u00e9anmoins, lors de la comptabilisation initiale d\u2019un instrument de capitaux propre qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction, le Groupe peut choisir irr\u00e9vocablement de pr\u00e9senter les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ce choix est effectu\u00e9 instrument par instrument.
La norme IFRS\u00a09 affectera la classification et l\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9tenus par le Groupe au 1er\u00a0janvier\u00a02023 comme suit.
Comme la majorit\u00e9 des actifs financiers du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur avant et apr\u00e8s la transition vers IFRS\u00a09, les nouvelles exigences de classification ne devraient pas avoir d\u2019impact significatif sur le total des capitaux propres du Groupe au 1er\u00a0janvier\u00a02023.
Le total des capitaux propres du Groupe n\u2019est affect\u00e9 que par les cas de reclassements entre les cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation du co\u00fbt amorti et de la juste valeur.
Les ECL sont une estimation des pertes de cr\u00e9dit pond\u00e9r\u00e9e selon leur probabilit\u00e9. Les pertes de cr\u00e9dit sont mesur\u00e9es comme la valeur actuelle de toutes les insuffisances de tr\u00e9sorerie (c\u2019est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie dus au Groupe conform\u00e9ment au contrat et les flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir).
Les principales donn\u00e9es utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des ECL sont les structures \u00e0 terme de la PD, de la LGD et de l\u2019EAD. Les ECL pour les actifs financiers pour lesquels le risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re significative sont calcul\u00e9s en multipliant la PD sur 12\u00a0mois par les LGD et EAD respectifs. Les ECL \u00e0 vie sont calcul\u00e9s en multipliant la PD \u00e0 vie par les LGD et EAD respectifs.
Pour d\u00e9terminer les PD (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) \u00e0 vie et sur 12\u00a0mois, le Groupe utilisera les tables de PD d\u00e9riv\u00e9es du score de cr\u00e9dit (DRA) de Coface.
LGD (Loss Given Default) est l\u2019ampleur de la perte probable en cas de d\u00e9faut.
Le Groupe estime les param\u00e8tres de LGD sur la base des indemnit\u00e9s historiques et des taux de recouvrement des cr\u00e9ances sur les contreparties en d\u00e9faut.
Les donn\u00e9es relatives au passif ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour mod\u00e9liser les d\u00e9faillances du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019actif et la correspondance entre les \u00e9metteurs du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019actif et les d\u00e9biteurs du c\u00f4t\u00e9 du passif est \u00e9tablie par nom d\u2019\u00e9metteur, ce qui conduit \u00e0 une couverture presque compl\u00e8te des contreparties corporates et bancaires.
Pour des raisons de calibration et de mod\u00e9lisation, la correspondance entre les \u00e9metteurs et les d\u00e9biteurs dans la base de donn\u00e9es Coface est soigneusement g\u00e9r\u00e9e par le d\u00e9partement des investissements comme une \u00e9tape pr\u00e9liminaire du calcul de l\u2019ECL. La segmentation s\u00e9lectionn\u00e9e est la zone g\u00e9ographique et le secteur des contreparties. En l\u2019absence de r\u00e9sultats de calibration statistique robustes pour la variable macro\u00e9conomique s\u00e9lectionn\u00e9e, le Groupe a propos\u00e9 de consid\u00e9rer une LGD constante et conservatrice (c\u2019est-\u00e0-dire ind\u00e9pendante du sc\u00e9nario) pour le calcul de l\u2019ECL.
L\u2019EAD repr\u00e9sente l\u2019exposition attendue en cas de d\u00e9faut. Le Groupe d\u00e9duit l\u2019EAD de l\u2019exposition actuelle \u00e0 la contrepartie et des changements potentiels du montant actuel autoris\u00e9 par le contrat, y compris l\u2019amortissement et les remboursements anticip\u00e9s. L\u2019EAD d\u2019un actif financier est sa valeur comptable brute au moment de la d\u00e9faillance.
Le Groupe estime que l\u2019application des exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09 au 1er\u00a0janvier\u00a02023 entra\u00eenera des provisions pour pertes suppl\u00e9mentaires. La reconnaissance de provisions pour pertes suppl\u00e9mentaires lors de l\u2019adoption de l\u2019IFRS\u00a09 concerne principalement les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 JVOCI. Il n\u2019y aura pas d\u2019impact sur le total des capitaux propres du Groupe \u00e0 la transition car la perte reconnue donnera lieu \u00e0 un gain \u00e9gal et oppos\u00e9 dans les r\u00e9serves (OCI)\u00a0; la reconnaissance des provisions pour pertes ne r\u00e9duira pas la valeur comptable de ces investissements, qui resteront \u00e0 leur juste valeur.
Le Groupe estime que l\u2019application des exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09 entra\u00eenera un transfert non significatif (avant imp\u00f4t) des r\u00e9sultats accumul\u00e9s vers la r\u00e9serve de r\u00e9\u00e9valuation au 1er\u00a0janvier\u00a02023.
Les amendements \u00e0 la norme IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables\u00a0\u00bb et \u00e0 la norme IAS\u00a08 \u00ab\u00a0D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne le 3\u00a0mars 2022 et sont applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023, avec la possibilit\u00e9 d\u2019application anticip\u00e9e. Ces amendements n\u2019ont pas d\u2019impact sur les comptes de Coface.
Les amendements \u00e0 la norme IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne le 12\u00a0ao\u00fbt 2022 et sont applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023, avec la possibilit\u00e9 d\u2019application anticip\u00e9e. Ces amendements sont d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9s dans les comptes de Coface.
Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb, IFRS\u00a010 et IFRS\u00a03 sur les regroupements d\u2019entreprises, certaines participations ont \u00e9t\u00e9 exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sentait pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Par ailleurs, selon la politique du Groupe, toutes entit\u00e9s non consolid\u00e9es doivent distribuer la totalit\u00e9 de leur revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
La norme IFRS\u00a010 remplace la norme IAS\u00a027 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s et individuels\u00a0\u00bb pour la partie relative aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et l\u2019interpr\u00e9tation SIC\u00a012 sur les entit\u00e9s ad hoc. Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 doit d\u00e9sormais \u00eatre analys\u00e9 au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Les op\u00e9rations r\u00e9ciproques significatives font l\u2019objet d\u2019une \u00e9limination au bilan et au compte de r\u00e9sultat.
Un actif (ou un groupe d\u2019actifs) non courant est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 lorsque sa valeur comptable est recouvr\u00e9e par le biais d\u2019une transaction de vente (norme IFRS\u00a05). Cet actif (ou groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible imm\u00e9diatement en vue de la vente et il doit \u00eatre hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.
Une vente est hautement probable si\u00a0:
Au bilan, les actifs concern\u00e9s sont class\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice au cours duquel les crit\u00e8res sont remplis et cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur classification en \u00ab\u00a0Actifs courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb. Ils font l\u2019objet d\u2019un provisionnement d\u00e8s que leur valeur comptable est sup\u00e9rieure \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. Les dettes li\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au passif dans une rubrique d\u00e9di\u00e9e.
Si la cession n\u2019est pas intervenue dans les douze mois suivant la classification dans les \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb, l\u2019actif cesse d\u2019\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, sauf circonstances particuli\u00e8res ind\u00e9pendantes du contr\u00f4le de Coface.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante d\u2019une entit\u00e9 clairement identifiable, c\u00e9d\u00e9e ou class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente qui respecte l\u2019une des trois conditions suivantes\u00a0:
Le r\u00e9sultat de ces activit\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne distincte au compte de r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice au cours duquel les crit\u00e8res sont remplis et pour toutes les p\u00e9riodes comparatives pr\u00e9sent\u00e9es. Ce r\u00e9sultat inclut le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession effective ou de l\u2019\u00e9valuation des actifs ou des groupes d\u2019actifs d\u00e9tenus en vue de la vente \u00e0 leur juste valeur minor\u00e9e des frais de cession.
Les comptes sont arr\u00eat\u00e9s le 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e et les exercices ont une dur\u00e9e de 12\u00a0mois.
\u00c0 la comptabilisation initiale, les transactions effectu\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res (devises autres que la devise fonctionnelle) sont converties en devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e au cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction (norme IAS\u00a021)\u00a0; les entit\u00e9s utilisent g\u00e9n\u00e9ralement le cours de cl\u00f4ture du mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de la transaction qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une valeur approch\u00e9e du cours \u00e0 la date de transaction en l\u2019absence de fluctuations significatives. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture\u00a0:
Les comptes consolid\u00e9s de Coface sont \u00e9tablis en euros.
Les bilans des filiales \u00e9trang\u00e8res dont la devise fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont convertis en euros au cours de cl\u00f4ture, \u00e0 l\u2019exception du capital et des r\u00e9serves convertis au cours historique. Les \u00e9carts de conversion qui en r\u00e9sultent sont port\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours de change moyen de la p\u00e9riode, qui est une valeur approch\u00e9e du cours \u00e0 la date de transaction en l\u2019absence de fluctuations significatives (IAS\u00a021.40). La diff\u00e9rence de valorisation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice entre le taux de change moyen et le taux de cl\u00f4ture appliqu\u00e9 au bilan est \u00e9galement port\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
L\u2019application de la norme IAS\u00a029 \u00ab\u00a0Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes\u00a0\u00bb est requise, \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet\u00a02018, pour les entit\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est le Peso argentin et \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02022, pour l\u2019entit\u00e9 dont la monnaie fonctionnelle est la Livre turque.
Le Groupe Coface poss\u00e8de des activit\u00e9s en Argentine et en Turquie.
Ainsi, l\u2019impact de l\u2019application de cette norme a \u00e9t\u00e9 pris en compte dans les \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019analyse de l\u2019ensemble des contrats d\u2019assurance-cr\u00e9dit de Coface permet de conclure qu\u2019ils rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a04.
La norme IFRS\u00a04 autorise l\u2019application des normes locales pour la comptabilisation des contrats d\u2019assurance.
Coface a retenu les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pour la comptabilisation des contrats d\u2019assurance.
La norme IFRS\u00a04 exige cependant de prendre en compte les points suivants\u00a0:
La norme IFRS\u00a015 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u00a0\u00bb s\u2019applique pour les soci\u00e9t\u00e9s ayant une activit\u00e9 de vente de l\u2019information et de recouvrement de cr\u00e9ances.
Les produits sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019entreprise a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages importants inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des biens, qu\u2019il est probable que les avantages \u00e9conomiques iront \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur et que le montant des produits ainsi que des co\u00fbts encourus ou \u00e0 encourir concernant la transaction peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.
Les soci\u00e9t\u00e9s ayant une activit\u00e9 de factoring appliquent la norme IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb. Un instrument financier est un contrat qui donne lieu \u00e0 la fois \u00e0 un actif financier pour une entreprise (droit contractuel de recevoir d\u2019une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier) et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres pour une autre entreprise (obligation contractuelle consistant \u00e0 remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un actif financier).
Les cr\u00e9ances commerciales sont class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0pr\u00eats et cr\u00e9ances\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale \u00e0 la juste valeur, les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). La commission de financement est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e des op\u00e9rations d\u2019affacturage ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une int\u00e9gration de cette commission dans le TIE, compte tenu de leur caract\u00e8re court terme.
La norme IFRS\u00a015 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients\u00a0\u00bb s\u2019applique \u00e9galement pour les activit\u00e9s de factoring selon les m\u00eames modalit\u00e9s que pour les activit\u00e9s de service.
Les frais des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s initialement par nature, puis ventil\u00e9s par destination dans les postes du compte de r\u00e9sultat au moyen de cl\u00e9s de r\u00e9partition. Les frais de gestion des placements sont inclus dans la charge des placements. Les frais de r\u00e8glement de sinistres sont compris dans la charge des sinistres. Les frais d\u2019acquisition des contrats, les frais d\u2019administration et les autres charges op\u00e9rationnelles courantes apparaissent directement au compte de r\u00e9sultat.
Les produits et charges d\u2019exploitation des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage sont respectivement class\u00e9s en \u00ab\u00a0Produits d\u2019exploitation bancaire\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Charges d\u2019exploitation bancaire\u00a0\u00bb.
Les produits et charges d\u2019exploitation des soci\u00e9t\u00e9s n\u2019ayant ni une activit\u00e9 d\u2019assurance ni une activit\u00e9 d\u2019affacturage sont respectivement class\u00e9s en \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 se compose\u00a0:
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 est suivi par pays de facturation (le pays de facturation \u00e9tant le pays de l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettant la facturation pour les affaires directes et le pays de la c\u00e9dante pour les affaires accept\u00e9es) et par activit\u00e9 (assurance-cr\u00e9dit, cautionnement, affacturage et information & autres services).
Les primes brutes correspondent aux primes \u00e9mises hors taxes, nettes d\u2019annulations. Elles incluent une estimation des primes \u00e0 \u00e9mettre pour la partie acquise \u00e0 l\u2019exercice et une estimation des primes \u00e0 annuler post\u00e9rieurement \u00e0 la cl\u00f4ture.
Cette estimation des primes \u00e0 \u00e9mettre comprend des primes n\u00e9goci\u00e9es mais non encore factur\u00e9es ainsi que des ajustements de primes correspondants \u00e0 la diff\u00e9rence entre les minima de primes et les primes d\u00e9finitives. Elle inclut \u00e9galement les al\u00e9as de conjoncture li\u00e9s aux \u00e9missions de primes de fin d\u2019ann\u00e9e.
Les primes factur\u00e9es sont principalement assises sur le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par les assur\u00e9s du Groupe ou sur l\u2019encours de leur risque clients, lui-m\u00eame fonction du chiffre d\u2019affaires. Les primes sont par cons\u00e9quent directement tributaires du volume des ventes r\u00e9alis\u00e9es dans les pays o\u00f9 le Groupe est pr\u00e9sent.
Les ristournes de primes regroupent les participations b\u00e9n\u00e9ficiaires, boni et no claims bonus, qui sont des m\u00e9canismes qui pr\u00e9voient de restituer \u00e0 un assur\u00e9 une partie de sa prime en fonction de la rentabilit\u00e9 du contrat. Elles incluent \u00e9galement les malus, qui prennent la forme d\u2019un montant de prime additionnelle \u00e0 facturer aux assur\u00e9s dont la police est d\u00e9ficitaire.
Le poste \u00ab\u00a0Ristourne de primes\u00a0\u00bb inclut des provisions \u00e9tablies sur une estimation des ristournes \u00e0 verser.
La provision pour primes non acquises est calcul\u00e9e au prorata temporis s\u00e9par\u00e9ment pour chaque contrat d\u2019assurance. Elle correspond \u00e0 la partie de la prime restant \u00e0 courir entre la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice et la date de fin de couverture de la prime.
Les primes brutes acquises sont constitu\u00e9es des primes brutes \u00e9mises, nettes des ristournes de primes, et de la variation des provisions pour primes non acquises.
Les frais d\u2019acquisition des contrats incluent les commissions d\u2019acquisition\u00a0; ils sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e de vie des contrats selon la m\u00eame r\u00e8gle que la provision pour primes non acquises.
La part des frais d\u2019acquisition de contrats relative \u00e0 la p\u00e9riode comprise entre la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode et la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la prime est report\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan dans le poste \u00ab\u00a0Frais d\u2019acquisition report\u00e9s\u00a0\u00bb inclus dans les autres actifs.
La variation des frais d\u2019acquisition report\u00e9s est comprise dans les frais d\u2019acquisition au compte de r\u00e9sultat.
Les sinistres pay\u00e9s correspondent aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es nettes de r\u00e9cup\u00e9rations encaiss\u00e9es ainsi qu\u2019aux frais engag\u00e9s pour en assurer la gestion.
Les provisions pour sinistres comprennent une estimation du co\u00fbt de l\u2019ensemble des sinistres d\u00e9clar\u00e9s et non r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Le montant de sinistres \u00e0 payer est compl\u00e9t\u00e9 par une provision pour sinistres inconnus calcul\u00e9e sur une base statistique \u00e0 partir de donn\u00e9es historiques correspondant \u00e0 l\u2019estimation du montant final de sinistres.
Les provisions incluent \u00e9galement une provision pour frais de recouvrement et frais de gestion des sinistres.
En sus de cette estimation statistique, des provisions sp\u00e9cifiques sont enregistr\u00e9es sur des sinistres majeurs sur la base d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9, estim\u00e9es au cas par cas et valid\u00e9 par un comit\u00e9 (comit\u00e9special reserves).
En ce qui concerne l\u2019assurance caution, les sinistres qui ont fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e0 la date d\u2019inventaire sont provisionn\u00e9s. Un compl\u00e9ment de provision est enregistr\u00e9 sur base d\u2019un standard de provisionnement. Ce standard est fix\u00e9 pour les quatre ann\u00e9es de rattachement les plus r\u00e9centes. Pour les ann\u00e9es plus anciennes, ce standard ne s\u2019applique que si la garantie est encore active. Son principe est que le risque d\u2019appel de la caution devient plus \u00e9lev\u00e9 du fait de l\u2019insolvabilit\u00e9 du \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb (cautionn\u00e9), m\u00eame si aucun appel n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait pour les dossiers concern\u00e9s. Ce compl\u00e9ment est \u00e9valu\u00e9 sur la base de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9.
La pr\u00e9vision de recours repr\u00e9sente les estimations des r\u00e9cup\u00e9rations attendues\u00a0; elle est calcul\u00e9e en appliquant un taux ultime de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e0 l\u2019ensemble des exercices de souscription non encore liquid\u00e9s.
La pr\u00e9vision de recours inclut une provision pour frais de recouvrement.
L\u2019ensemble des op\u00e9rations d\u2019acceptations et de cessions en r\u00e9assurance sont des op\u00e9rations portant des transferts de risques.
Les acceptations en r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es, affaire par affaire, sur la base des donn\u00e9es fournies par les c\u00e9dantes.
Les provisions techniques correspondent aux montants communiqu\u00e9s par les c\u00e9dantes, major\u00e9s de compl\u00e9ments le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les commissions vers\u00e9es aux c\u00e9dants sont \u00e9tal\u00e9es selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises. Lorsque les commissions sont \u00e0 \u00e9chelle (variation en fonction du niveau de sinistralit\u00e9 accept\u00e9), une estimation de ces commissions est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les cessions en r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es en conformit\u00e9 avec les termes des diff\u00e9rents trait\u00e9s.
La part des cessionnaires dans les provisions techniques est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des provisions techniques inscrites au passif.
Les fonds re\u00e7us des r\u00e9assureurs figurent au passif.
Les commissions re\u00e7ues des cessionnaires sont calcul\u00e9es sur la base des primes \u00e9mises. Elles font ensuite l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement, selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises c\u00e9d\u00e9es (les primes non acquises c\u00e9d\u00e9es correspondent aux primes non acquises brutes multipli\u00e9es par le taux de cession).
Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation n\u00b0\u00a02013-03 de l\u2019ANC, les rubriques \u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb ne sont aliment\u00e9es que dans le cas o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement majeur intervenu pendant la p\u00e9riode comptable est de nature \u00e0 fausser la lecture de la performance de l\u2019entreprise. Il s\u2019agit donc de produits ou charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9, inhabituels, anormaux et peu fr\u00e9quents \u2013 de montant particuli\u00e8rement significatif \u2013 que Coface souhaite pr\u00e9senter de mani\u00e8re distincte dans le compte de r\u00e9sultat pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance op\u00e9rationnelle courante et pour permettre une meilleure comparabilit\u00e9 des exercices, ceci conform\u00e9ment au principe de pertinence de l\u2019information du Conceptual Framework.
Les autres produits op\u00e9rationnels et les autres charges op\u00e9rationnelles sont des \u00e9l\u00e9ments peu nombreux, bien identifi\u00e9s, non r\u00e9currents, significatifs au niveau de la performance consolid\u00e9e.
En application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe \u00e9value les \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition comme\u00a0:
Lorsque la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Si de nouvelles informations conduisent, dans les 12\u00a0mois suivant l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 une nouvelle appr\u00e9ciation des valeurs fix\u00e9es lors de l\u2019entr\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9, celles-ci sont modifi\u00e9es. Il en d\u00e9coule automatiquement une modification de la valeur brute de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 un ou plusieurs groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est non amortissable, mais reste soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e et lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent qu\u2019une perte de valeur est susceptible d\u2019intervenir (IAS\u00a036.10). Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019effectue par comparaison entre la valeur nette comptable du groupe d\u2019UGT (valeur comprenant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et sa valeur recouvrable, correspondant au plus \u00e9lev\u00e9 de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.
En application de la norme IAS\u00a036, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en regroupant les entit\u00e9s strat\u00e9giques du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe Coface par UGT.
Le groupe d\u2019UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (autres UGT). La norme IAS\u00a036.80 d\u00e9finit que les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doivent \u00eatre affect\u00e9s, \u00e0 compter de la date du regroupement, aux groupes d\u2019UGT de l\u2019acqu\u00e9reur ou aux groupes d\u2019UGT qui sont cens\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019op\u00e9ration.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 des groupes d\u2019UGT qui refl\u00e8tent le d\u00e9coupage utilis\u00e9 par le management dans sa gestion op\u00e9rationnelle.
Les 7 groupes d\u2019UGT sont les suivants\u00a0:
Les \u00e9carts d\u2019acquisition existants sont affect\u00e9s \u00e0 chaque groupe d\u2019UGT de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre test\u00e9s. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 chaque fois qu\u2019un indicateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation met en exergue l\u2019existence d\u2019un tel risque, et en tout \u00e9tat de cause au minimum une fois par an.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition se fait ainsi en testant le groupe UGT \u00e0 laquelle les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s.
Si la valeur comptable du groupe d\u2019UGT exc\u00e8de la valeur recouvrable, il convient de reconna\u00eetre la perte de valeur correspondante\u00a0:
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation des flux futurs.
Les flux de tr\u00e9sorerie attendus ressortent des business plans \u00e0 trois ans pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles dans le cadre de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire et valid\u00e9s par le management du Groupe Coface.
Ces pr\u00e9visions se basent sur les performances pass\u00e9es de chaque entit\u00e9 et prennent en compte les hypoth\u00e8ses de d\u00e9veloppement de Coface dans ses diff\u00e9rentes lignes de m\u00e9tier. Coface \u00e9tablit des projections de flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de la p\u00e9riode couverte par les budgets par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie sur deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires.
Les hypoth\u00e8ses choisies en termes de taux de croissance, de taux de marge ou de ratios de co\u00fbts et de sinistres tiennent compte de la maturit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9, de l\u2019historique de l\u2019activit\u00e9, des perspectives du march\u00e9 et du pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re.
Coface calcule un taux d\u2019actualisation et un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s.
Selon cette approche utilis\u00e9e \u00e0 titre informatif, Coface valorise ses soci\u00e9t\u00e9s par application de multiples de r\u00e9sultat net d\u2019une part, de Chiffre d\u2019Affaires (CA) pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 (ANR) pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage d\u2019autre part. Les multiples de r\u00e9f\u00e9rence sont issus de comparables boursiers ou de transactions r\u00e9centes, de mani\u00e8re \u00e0 bien prendre en compte la valorisation des actifs par le march\u00e9.
La valorisation par les multiples est obtenue en faisant la moyenne de la valorisation issue du multiple de r\u00e9sultat net, et de celle issue du multiple de CA pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, et d\u2019ANR pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019affacturage.
Coface immobilise les frais de d\u00e9veloppement d\u00e8s lors que les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement et les logiciels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9\u00a0; celle-ci ne peut exc\u00e9der quinze ans.
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. Les immeubles d\u2019exploitation sont constitu\u00e9s de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes\u00a0; ces composants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et amortis lin\u00e9airement selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 les composants suivants\u00a0:
Terrain | Non amortissable |
Structure close ou couverte | Amortie sur 30\u00a0ans |
\u00c9quipement technique | Amorti sur 15\u00a0ans |
Am\u00e9nagement int\u00e9rieur | Amorti sur 10\u00a0ans |
Les actifs immobiliers financ\u00e9s au moyen de contrats de cr\u00e9dit-bail sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s comme s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 acquis directement par endettement financier.
Si la valeur de march\u00e9 de l\u2019immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.
Hors activit\u00e9 de factoring, le Groupe classe ses actifs financiers selon les cat\u00e9gories IAS\u00a039
Le Groupe classe ses actifs financiers selon les cat\u00e9gories suivantes\u00a0: actifs disponibles \u00e0 la vente, actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et pr\u00eats et autres cr\u00e9ances.
La date de comptabilisation des actifs financiers retenue par Coface correspond \u00e0 celle de la n\u00e9gociation de ces actifs.
Les actifs disponibles \u00e0 la vente sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019acquisition (ci-apr\u00e8s prix d\u2019achat). La diff\u00e9rence entre la juste valeur des titres \u00e0 la date de cl\u00f4ture et leur prix d\u2019achat (diminu\u00e9 de l\u2019amortissement actuariel pour les instruments de dettes) est comptabilis\u00e9e dans le poste \u00ab\u00a0Actifs disponibles \u00e0 la vente\u00a0\u00bb en contrepartie de la r\u00e9serve de r\u00e9\u00e9valuation sans effet sur le r\u00e9sultat. Ce poste inclut les titres de participation.
Les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La variation de la juste valeur des titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction durant la p\u00e9riode est constat\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
Les actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Les primes et d\u00e9cotes entrent dans le calcul du co\u00fbt amorti et sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif financier.
Actifs comptabilis\u00e9s selon l\u2019option de juste valeur par r\u00e9sultat
Les modalit\u00e9s de comptabilisation sont identiques \u00e0 celles des titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Cette cat\u00e9gorie comprend les cr\u00e9ances relatives aux d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes en garantie des engagements de souscription. Ils figurent au bilan \u00e0 hauteur des montants vers\u00e9s.
Cette cat\u00e9gorie comporte aussi les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s dont le paiement est d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable, et qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances comprennent les d\u00e9p\u00f4ts court terme dont la maturit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois et inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat ou de d\u00e9p\u00f4t.
Les titres cot\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur cours de bourse \u00e0 la date d\u2019inventaire. La juste valeur des titres non cot\u00e9s est obtenue par l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.
Les actifs disponibles \u00e0 la vente font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable. Lorsqu\u2019il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un tel actif et qu\u2019une diminution de la juste valeur de celui-ci a pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres, la perte cumul\u00e9e est extraite des capitaux propres et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au niveau de l\u2019agr\u00e9gat du compte de r\u00e9sultat \u00ab\u00a0Produits des placements nets de charges de gestion\u00a0\u00bb.
La d\u00e9tection d\u2019un indice objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sulte d\u2019une analyse multicrit\u00e8res qui fait intervenir, notamment pour les instruments de dette, le jugement d\u2019expert.
Constitue un indice de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0:
Si la juste valeur d\u2019un instrument class\u00e9 comme disponible \u00e0 la vente augmente au cours d\u2019un exercice ult\u00e9rieur, et si cette augmentation peut \u00eatre objectivement reli\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenant apr\u00e8s la comptabilisation en r\u00e9sultat de la perte de valeur, les reprises de pertes de valeur\u00a0:
Les d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es sur des instruments de capitaux propres aux dates d\u2019arr\u00eat\u00e9s interm\u00e9diaires sont fig\u00e9es dans le r\u00e9sultat et ne peuvent \u00eatre reprises avant la cession des titres conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a010.
Un produit d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier (IAS\u00a039)\u00a0:
Il s\u2019agit d\u2019un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fond\u00e9s sur ceux d\u2019un actif sous-jacent.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a039, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf s\u2019il s\u2019agit des instruments de couverture efficaces. Dans ce cas, les modalit\u00e9s de comptabilisation de plus ou moins-values vont d\u00e9pendre des relations de couverture \u00e0 laquelle le d\u00e9riv\u00e9 est attach\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture sont ceux qui respectent, d\u00e8s l\u2019initiation de la relation de couverture et sur toute la dur\u00e9e, les conditions requises par la norme IAS\u00a039 et notamment la documentation formalis\u00e9e de l\u2019existence d\u2019une efficacit\u00e9 des relations de couverture entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments couverts, tant de mani\u00e8re prospective que de mani\u00e8re r\u00e9trospective. \u00c0 cet \u00e9gard, les relations de couvertures sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant efficaces lorsque le rapport entre les variations effectives de valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est compris entre 80\u00a0% et 125\u00a0%.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture, plus pr\u00e9cis\u00e9ment couverture de change, risque de taux et de la couverture juste valeur des actions dans les portefeuilles des fonds Colombes. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019effectue pas d\u2019op\u00e9ration de couverture au sens de la norme IAS\u00a039. Les instruments utilis\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en juste valeur par le r\u00e9sultat.
Ce poste concerne la dette subordonn\u00e9e.
Lors de sa comptabilisation initiale, la dette financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur sur laquelle ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9s les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette.
Apr\u00e8s son \u00e9valuation initiale, la dette est valoris\u00e9e au co\u00fbt amorti, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). Ce co\u00fbt amorti correspond\u00a0:
Les primes et d\u00e9cotes n\u2019entrent pas dans le co\u00fbt initial d\u2019un passif financier. Toutefois, elles entrent dans le calcul du co\u00fbt amorti et seront donc constat\u00e9es en r\u00e9sultat de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e du passif financier. Les primes et d\u00e9cotes viennent ainsi modifier le co\u00fbt amorti du passif financier au fur et \u00e0 mesure de leur amortissement.
Les frais d\u2019\u00e9mission directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier sont inclus dans la juste valeur initiale du passif. Ces frais sont d\u00e9finis comme \u00e9tant les co\u00fbts marginaux directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission du passif financier\u00a0; un co\u00fbt marginal \u00e9tant un co\u00fbt qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 encouru si l\u2019entreprise n\u2019avait pas acquis, \u00e9mis ou c\u00e9d\u00e9 l\u2019instrument financier.
Ils comprennent\u00a0:
En revanche, ils n\u2019incluent pas\u00a0:
Ce poste comprend\u00a0:
\u00c0 l\u2019origine, tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des co\u00fbts de transaction directs. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les cr\u00e9ances d\u2019affacturage sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Elles sont comptabilis\u00e9es pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures c\u00e9d\u00e9es, toutes taxes comprises, par les adh\u00e9rents.
Deux cat\u00e9gories de provisions sont enregistr\u00e9es et viennent s\u2019inscrire en diminution des cr\u00e9ances d\u2019affacturage\u00a0:
Ces d\u00e9pr\u00e9ciations, instaur\u00e9es par la norme IFRS\u00a09, s\u2019appuient sur les mod\u00e8les de calcul exploitant les notations internes des d\u00e9biteurs (DRA Debtor Risk Assessment). La m\u00e9thodologie de calcul des d\u00e9pr\u00e9ciations (perte attendue ou ECL Expected Credit Loss) est bas\u00e9e sur les trois param\u00e8tres principaux\u00a0: la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab\u00a0PD\u00a0\u00bb, la perte en cas de d\u00e9faut (LGD Loss Given Default) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb (Exposure at default). Les d\u00e9pr\u00e9ciations seront le produit de la PD par la LGD et l\u2019EAD, sur la dur\u00e9e de vie des cr\u00e9ances. Des ajustements sp\u00e9cifiques sont r\u00e9alis\u00e9s afin de prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking).
La valeur nette comptable des cr\u00e9ances d\u2019affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
La tr\u00e9sorerie comprend l\u2019ensemble des comptes bancaires et des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les SICAV mon\u00e9taires dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est comptabilis\u00e9e, \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 envers un tiers \u00e0 cette date, et s\u2019il est probable ou certain, \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler l\u2019obligation et une estimation fiable du montant de l\u2019obligation.
Elles font l\u2019objet d\u2019une actualisation dans le cas o\u00f9 l\u2019impact s\u2019av\u00e8re significatif.
Les provisions pour risques et charges incluent les provisions pour risques fiscaux (hors imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat), pour litiges avec des tiers et sur les locaux vacants. Ces provisions font l\u2019objet d\u2019une revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La provision pour locaux vacants est calcul\u00e9e en tenant compte des loyers futurs que la soci\u00e9t\u00e9 est engag\u00e9e \u00e0 payer jusqu\u2019\u00e0 la fin du bail, desquels sont d\u00e9duits les produits futurs attendus au titre d\u2019\u00e9ventuelles sous-locations.
Les salari\u00e9s de Coface b\u00e9n\u00e9ficient dans un certain nombre de pays d\u2019avantages \u00e0 court terme (du type cong\u00e9s pay\u00e9s), d\u2019avantages \u00e0 long terme (du type \u00ab\u00a0m\u00e9dailles du travail\u00a0\u00bb) et d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (du type indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite).
Les avantages \u00e0 court terme sont reconnus dans les dettes des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s de Coface qui les octroient.
Les autres avantages (avantages \u00e0 long terme et avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi) font l\u2019objet de modalit\u00e9s diff\u00e9rentes de couverture d\u00e9finies ci-apr\u00e8s\u00a0:
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Coface inscrit au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant \u00e0 ses engagements en mati\u00e8re principalement\u00a0:
Sur la base des r\u00e8glements internes de chaque r\u00e9gime et dans chacun des pays concern\u00e9s, des actuaires ind\u00e9pendants calculent\u00a0:
Selon la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb qui d\u00e9finit notamment l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des stocks-options, les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi. Pour cette \u00e9valuation, le Groupe applique le mod\u00e8le de valorisation Black and Scholes. Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur cette \u00e9valuation initiale.
La valeur des options est fonction de leur dur\u00e9e de vie attendue, que le Groupe estime correspondre \u00e0 leur p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 fiscale. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel lin\u00e9airement, \u00e0 compter de la date d\u2019octroi, sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Dans le cadre de son introduction en bourse, le Groupe Coface a attribu\u00e9 \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires (salari\u00e9s de filiales de COFACE\u00a0SA) des actions gratuites (cf.\u00a0note\u00a011).
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a02, seuls les plans accord\u00e9s apr\u00e8s le 7\u00a0novembre 2002 et dont les droits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 acquis au 1er\u00a0janvier\u00a02005 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s en charges de personnel.
Selon la norme IFRS\u00a016, applicable depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02019, la d\u00e9finition des contrats de location implique d\u2019une part, l\u2019identification d\u2019un actif et d\u2019autre part, le contr\u00f4le par le preneur du droit d\u2019utilisation de cet actif. Le contr\u00f4le est \u00e9tabli lorsque le preneur d\u00e9tient tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation les deux droits suivants\u00a0:
Coface n\u2019exerce qu\u2019une activit\u00e9 de preneur. Pour ce dernier, la norme impose la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d\u2019un droit d\u2019utilisation sur l\u2019actif lou\u00e9, enregistr\u00e9 dans les immobilisations, et au passif la comptabilisation d\u2019une dette financi\u00e8re au titre des loyers et des autres paiements \u00e0 effectuer pendant la dur\u00e9e de la location. Coface utilise les exemptions pr\u00e9vues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte dur\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (inf\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0000\u00a0dollars am\u00e9ricains).
Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement, et la dette financi\u00e8re est amortie actuariellement sur la dur\u00e9e du contrat de location. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat relative \u00e0 la dette financi\u00e8re et la charge d\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation sont port\u00e9es distinctement au compte de r\u00e9sultat.
La charge d\u2019imp\u00f4t comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
L\u2019imp\u00f4t exigible est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans chaque pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont imposables.
COFACE\u00a0SA a opt\u00e9 au 1er\u00a0janvier\u00a02015, pour le r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale en int\u00e9grant les filiales fran\u00e7aises d\u00e9tenues directement ou indirectement \u00e0 plus de 95\u00a0% (Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, Cofinpar, Cogeri et Fimipar).
Les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif dans les comptes consolid\u00e9s, et celles retenues pour la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal, donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les dettes et les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9es en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t qui sera en vigueur \u00e0 la date probable de reversement des diff\u00e9rences concern\u00e9es\u00a0; ou \u00e0 d\u00e9faut, en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que s\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables sur un horizon raisonnable.
Les cr\u00e9ances et dettes libell\u00e9es en devises sont valoris\u00e9es au cours de cl\u00f4ture.
Les pertes et gains de change latents sur les cr\u00e9ances et dettes libell\u00e9es en devises sont enregistr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts de conversion sur les provisions techniques des succursales de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur et des \u00e9carts de conversion sur les cr\u00e9ances et dettes \u00e0 caract\u00e8re long terme concernant une entreprise consolid\u00e9e dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible de survenir dans un avenir pr\u00e9visible.
Les diff\u00e9rences de change relatives \u00e0 une cr\u00e9ance ou une dette libell\u00e9e en monnaie \u00e9trang\u00e8re sur une entreprise consolid\u00e9e sont consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie de l\u2019investissement net dans l\u2019entreprise consolid\u00e9e et sont imput\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a021 jusqu\u2019\u00e0 la cession de cet investissement net.
Le Groupe Coface applique la norme IFRS\u00a08 qui pr\u00e9voit la pr\u00e9sentation d\u2019une information sectorielle fond\u00e9e sur l\u2019organisation du Groupe telle qu\u2019utilis\u00e9e par le management pour l\u2019allocation des ressources et la mesure des performances.
Aussi, l\u2019information sectorielle utilis\u00e9e par le management correspond aux r\u00e9gions suivantes\u00a0:
Aucun regroupement de secteur op\u00e9rationnel n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour les besoins de l\u2019information sectorielle publi\u00e9e.
La segmentation sectorielle g\u00e9ographique correspond au pays de facturation.
Une partie li\u00e9e est une personne ou une entit\u00e9 qui est li\u00e9e \u00e0 l\u2019entit\u00e9 qui pr\u00e9pare ses \u00e9tats financiers (d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9sentant les \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb dans IAS\u00a024).
Les principaux postes du bilan donnant lieu \u00e0 une estimation par le management sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
Estimation | Notes | Nature de l\u2019information demand\u00e9e |
|---|---|---|
D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition | 1 | Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque la valeur recouvrable, d\u00e9termin\u00e9e comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie est \u00e9tablie sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de co\u00fbt du capital, de taux de croissance \u00e0 long terme et de loss ratio. |
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | 4 | Les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances d\u2019affacturage incluent une partie calcul\u00e9e selon les pertes de cr\u00e9dit attendues (notion instaur\u00e9e par la norme IFRS\u00a09) |
Provision pour primes acquises non \u00e9mises | 17 | Elle est \u00e9tablie sur la base d\u2019une estimation du montant des primes attendues sur la p\u00e9riode diminu\u00e9e des primes comptabilis\u00e9es. |
Provision pour ristournes de primes | 17\u00a0; 22 | Elle est \u00e9tablie sur la base d\u2019une estimation du montant des ristournes de primes \u00e0 verser aux assur\u00e9s selon les modalit\u00e9s de la police souscrite. |
Provision pour recours | 17\u00a0; 23 | Elle est \u00e9tablie sur la base d\u2019une estimation du montant des r\u00e9cup\u00e9rations potentielles sur les sinistres r\u00e9gl\u00e9s. |
Provision pour sinistres | 17\u00a0; 23\u00a0; 42 | Elle comprend une estimation du co\u00fbt de l\u2019ensemble des sinistres d\u00e9clar\u00e9s et non r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode de cl\u00f4ture. |
Provision IBNR | 17\u00a0; 23\u00a0; 42 | Elle est calcul\u00e9e sur une base statistique correspondant \u00e0 l\u2019estimation du montant final de sinistres qui sera r\u00e9gl\u00e9 apr\u00e8s extinction du risque et apr\u00e8s toute action de recouvrement. |
Engagements de retraite | 14 | Les engagements de retraite sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a019 et font l\u2019objet d\u2019un examen annuellement, par des actuaires en fonction des hypoth\u00e8ses actuarielles du Groupe. |
Les contrats g\u00e9r\u00e9s par les filiales d\u2019assurance du Groupe Coface r\u00e9pondent aux d\u00e9finitions des contrats d\u2019assurance donn\u00e9s par IFRS\u00a04. Conform\u00e9ment \u00e0 cette norme, ces contrats donnent donc lieu \u00e0 la comptabilisation de provisions techniques au passif du bilan \u00e9valu\u00e9es selon les principes fix\u00e9s par les principes comptable Groupe, dans l\u2019attente de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 en\u00a02023 traitant du passif technique des entreprises d\u2019assurance.
La constitution des provisions techniques d\u2019assurance am\u00e8ne le Groupe Coface \u00e0 r\u00e9aliser des estimations, essentiellement fond\u00e9es sur des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de facteurs li\u00e9es \u00e0 l\u2019assur\u00e9 et \u00e0 son d\u00e9biteur ainsi qu\u2019\u00e0 leur environnement \u00e9conomique, financier, social, r\u00e9glementaire ou encore politique, qui peuvent s\u2019av\u00e9rer diff\u00e9rentes des observations a posteriori, en particulier si elles affectent simultan\u00e9ment les principaux portefeuilles du Groupe Coface. Le recours \u00e0 ces hypoth\u00e8ses implique un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d\u2019appr\u00e9ciation de la part du Groupe Coface, susceptible d\u2019affecter le niveau de provisionnement et d\u2019avoir en cons\u00e9quence un effet d\u00e9favorable significatif sur la situation financi\u00e8re, les r\u00e9sultats ou la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe Coface.
De m\u00eame, pour certains actifs financiers du Groupe Coface pour lesquels il n\u2019existe pas de march\u00e9 actif ou lorsque les valeurs observables sont r\u00e9duites ou non repr\u00e9sentatives, la juste valeur est mesur\u00e9e par des techniques de valorisation utilisant des m\u00e9thodologies ou mod\u00e8les ayant recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses ou des appr\u00e9ciations qui impliquent une part importante du jugement. Il ne peut \u00eatre garanti que les estimations de juste valeur sur la base de ces techniques de valorisations repr\u00e9sentent le prix auquel un titre pourra finalement \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou auquel il pourrait \u00eatre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Les \u00e9valuations et estimations sont r\u00e9vis\u00e9es lorsque les conditions changent ou que de nouvelles informations sont disponibles. Les instances dirigeantes du Groupe Coface, \u00e0 la lumi\u00e8re de ces informations et dans le respect des principes et m\u00e9thodologies objectives d\u00e9taill\u00e9s dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et combin\u00e9s analysent, \u00e9valuent et arbitrent r\u00e9guli\u00e8rement selon leur appr\u00e9ciation les causes d\u2019une baisse dans l\u2019estimation de juste valeur de titres, ses perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e0 court terme et le niveau jug\u00e9 ad\u00e9quat de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciations qui en d\u00e9coulent. Il ne peut cependant \u00eatre garanti que des d\u00e9pr\u00e9ciations ou des provisions suppl\u00e9mentaires ne puissent pas avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe Coface.Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis\u00a0; ils sont soumis syst\u00e9matiquement \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9 annuellement, et d\u00e8s qu\u2019il existe un indice de perte de valeur, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036.
La d\u00e9composition de la valeur nette des \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0(4)\u00a0par r\u00e9gion est la suivante\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
Europe du Nord | 112\u00a0603 | 112\u00a0603 |
Europe de l\u2019Ouest | 5\u00a0068 | 5\u00a0068 |
Europe Centrale | 8\u00a0913 | 8\u00a0339 |
M\u00e9diterran\u00e9e & Afrique | 22\u00a0868 | 23\u00a0374 |
Am\u00e9rique du Nord | 6\u00a0525 | 6\u00a0145 |
Am\u00e9rique du Sud | -\u00a017 | 0 |
Total | 155\u00a0960 | 155\u00a0529 |
La valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition augmente de 431\u00a0milliers d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022\u00a0; cette hausse s\u2019explique par l\u2019entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre de Coface Baltics Services ainsi que des \u00e9volutions de taux de change.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition et titres de participations ont fait l\u2019objet de tests de perte de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Coface a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cet exercice en comparant la valeur d\u2019utilit\u00e9 des groupes d\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition avec leur valeur comptable.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs susceptibles de d\u00e9couler d\u2019un actif ou d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie. La valorisation, issue de la m\u00e9thode des cash flows actualis\u00e9s, s\u2019appuie sur le budget pr\u00e9visionnel \u00e0 trois ans pr\u00e9par\u00e9 par les filiales et valid\u00e9 par le management avec deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires construites sur la base de ratios de gestion normalis\u00e9s, refl\u00e9tant la sinistralit\u00e9 \u00ab\u00a0moyenne\u00a0\u00bb attendue \u00e0 long terme (loss ratios et cost ratios cibles). Au-del\u00e0 de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e, la valeur terminale est \u00e9valu\u00e9e sur la base d\u2019une capitalisation \u00e0 l\u2019infini du flux de tr\u00e9sorerie de la derni\u00e8re ann\u00e9e.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 des groupes d\u2019UGT sont\u00a0: le taux de croissance \u00e0 long terme fix\u00e9 \u00e0 2,0\u00a0% pour l\u2019ensemble des entit\u00e9s et le co\u00fbt du capital.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des tests de perte de valeur en retenant les hypoth\u00e8ses suivantes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du\u00a0Nord | Europe de l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du\u00a0Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt du capital | 10,2\u00a0% | 10,2\u00a0% | 10,2\u00a0% | 10,2\u00a0% | 10,2\u00a0% |
Croissance perp\u00e9tuelle | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% |
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 | 481,2 | 521,5 | 104,6 | 337,1 | 94,9 |
Pour rappel, les hypoth\u00e8ses \u00e9taient les suivantes pour l\u2019exercice 2021\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du\u00a0Nord | Europe de l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du\u00a0Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt du capital | 11,1\u00a0% | 11,1\u00a0% | 11,1\u00a0% | 11,1\u00a0% | 11,1\u00a0% |
Croissance perp\u00e9tuelle | 1,5\u00a0% | 1,5\u00a0% | 1,5\u00a0% | 1,5\u00a0% | 1,5\u00a0% |
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 | 583,4 | 473,7 | 207,7 | 321,4 | 71,0 |
Les analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur les tests de perte de valeur en prenant en compte les sensibilit\u00e9s suivantes\u00a0:
La sensibilit\u00e9 des valeurs d\u2019entreprises aux hypoth\u00e8ses retenues est refl\u00e9t\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du Nord | Europe de l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9\u00a0(1) | 481,2 | 521,5 | 104,6 | 337,1 | 94,9 |
Valeur d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019UGT | 988,0 | 1\u00a0066,0 | 380,9 | 831,4 | 172,5 |
Sensibilit\u00e9 Croissance long terme -\u00a00,5\u00a0point\u00a0(2) | 958,4 | 1\u00a0025,5 | 365,9 | 801,2 | 102,9 |
Sensibilit\u00e9 Co\u00fbt du capital +\u00a00,5\u00a0point\u00a0(2) | 946,3 | 1\u00a0012,8 | 361,9 | 790,8 | 101,5 |
Sensibilit\u00e9 Loss/Cost Ratio 2027 +\u00a01\u00a0point (2) | 969,5 | 1\u00a0036,4 | 393,1 | 800,6 | 102,6 |
Sensibilit\u00e9 Loss/Cost Ratio 2027 +\u00a02\u00a0points (2) | 950,9 | 944,8 | 381,7 | 769,8 | 97,9 |
(1) La Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 correspond \u00e0 la valeur comptable. (2) Des analyses de sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur la valeur d\u2019utilit\u00e9. |
31/12/22 | 31/12/21 | |
(en milliers d\u2019euros) | Valeur nette | Valeur nette |
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 79\u00a0998 | 71\u00a0648 |
Fonds de commerce | 2\u00a0480 | 2\u00a0529 |
Autres immobilisations incorporelles | 397 | 246 |
Total | 82\u00a0876 | 74\u00a0423 |
31/12/22 | |||
(en milliers d\u2019euros) | Valeur brute | Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette |
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 260\u00a0160 | -\u00a0180\u00a0162 | 79\u00a0998 |
Fonds de commerce | 4\u00a0119 | -\u00a01\u00a0639 | 2\u00a0480 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0816 | -\u00a02\u00a0419 | 397 |
Total | 267\u00a0095 | -\u00a0184\u00a0219 | 82\u00a0876 |
31/12/21 | |||
(en milliers d\u2019euros) | Valeur brute | Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette |
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 236\u00a0507 | -\u00a0164\u00a0859 | 71\u00a0648 |
Fonds de commerce | 4\u00a0072 | -\u00a01\u00a0543 | 2\u00a0529 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0930 | -\u00a02\u00a0684 | 246 |
Total | 243\u00a0509 | -\u00a0169\u00a0086 | 74\u00a0423 |
Les immobilisations incorporelles du Groupe sont essentiellement compos\u00e9es de frais de d\u00e9veloppement (sur divers projets informatiques).
Les investissements en frais de d\u00e9veloppement et logiciels se sont \u00e9lev\u00e9s 22,2\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022, compar\u00e9s \u00e0 14,4\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2021.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 236\u00a0507 | 1 | 25\u00a0627 | -\u00a0233 | -\u202f1\u00a0742 | 260\u00a0160 |
Fonds de commerce | 4\u00a0072 | 0 | 0 | 0 | 47 | 4\u00a0119 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0930 | 0 | 50 | -\u202f5 | -\u202f158 | 2\u00a0816 |
Total | 243\u00a0509 | 1 | 25\u00a0677 | -\u202f238 | -\u202f1\u00a0853 | 267\u00a0095 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2020 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 226\u00a0421 | 9 | 11\u00a0460 | -\u202f3\u00a0900 | 2\u00a0517 | 236\u00a0507 |
Fonds de commerce | 3\u00a0680 | 0 | 0 | 0 | 392 | 4\u00a0072 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0944 | 0 | 20 | -\u202f14 | -\u202f21 | 2\u00a0930 |
Total | 233\u00a0045 | 9 | 11\u00a0480 | -\u202f3\u00a0914 | 2\u00a0888 | 243\u00a0509 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement frais de d\u00e9veloppement et logiciel | -\u202f164\u00a0707 | -\u00a01 | -\u00a016\u00a0816 | 176 | 1\u00a0330 | -\u00a0180\u00a0017 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation frais de d\u00e9veloppement et\u00a0logiciel | -\u00a0150 | 0 | 0 | 0 | 7 | -\u00a0143 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation frais de\u00a0d\u00e9veloppement et logiciel | -\u00a0164\u00a0859 | -\u00a01 | -\u00a016\u00a0816 | 176 | 1\u00a0337 | -\u00a0180\u00a0160 |
Amortissement fonds de commerce | -\u00a01\u00a0543 | - | 59 | -\u00a059 | -\u00a094 | -\u202f1\u00a0639 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation fonds de commerce | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation fonds de commerce | -\u00a01\u00a0543 | 0 | 59 | -\u00a059 | -\u00a094 | -\u202f1\u00a0639 |
Amortissement autres immobilisations incorporelles | -\u00a02\u00a0683 | - | -\u00a099 | 4 | 359 | -\u00a02\u00a0419 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation autres immobilisations incorporelles | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation autres immobilisations incorporelles | -\u00a02\u00a0684 | 0 | -\u202f99 | 4 | 359 | -\u202f2\u00a0419 |
Total | -\u00a0169\u00a0086 | -\u00a01 | -\u202f16\u00a0856 | 121 | 1\u00a0602 | -\u00a0184\u00a0219 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur nette comptable des titres AFS (available for sale) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0902\u00a0405\u00a0milliers d\u2019euros, celle des titres class\u00e9s en trading se monte \u00e0 26\u00a0milliers d\u2019euros, et celle de titres HTM (held to maturity) est de 1\u00a0842\u00a0milliers d\u2019euros.
Entreprise d\u2019assurance, le Groupe Coface conserve une allocation tr\u00e8s majoritairement orient\u00e9e vers des produits de taux lui garantissant des revenus r\u00e9currents et stables.
La r\u00e9partition du portefeuille obligataire, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, selon les types de notation, est la suivante\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 | ||||||||
Co\u00fbt amorti | R\u00e9\u00e9va- | Valeur nette | Juste valeur | Plus et moins values latentes | Co\u00fbt amorti | R\u00e9\u00e9va- | Valeur nette | Juste valeur | Plus et moins values latentes | |
Titres AFS | 2\u00a0985\u00a0841 | -\u00a083\u00a0436 | 2\u00a0902\u00a0405 | 2\u00a0902\u00a0405 | 2\u00a0876\u00a0416 | 238\u00a0738 | 3\u00a0115\u00a0154 | 3\u00a0115\u00a0154 | ||
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 105\u00a0390 | 64\u00a0703 | 170\u00a0093 | 170\u00a0093 | 191\u00a0074 | 194\u00a0077 | 385\u00a0151 | 385\u00a0151 | ||
Obligations et effets publics | 2\u00a0669\u00a0385 | -\u00a0156\u00a0815 | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0489\u00a0251 | 28\u00a0029 | 2\u00a0517\u00a0280 | 2\u00a0517\u00a0280 | ||
dont placements en titres vifs | 2\u00a0421\u00a0341 | -\u00a0158\u00a0218 | 2\u00a0263\u00a0122 | 2\u00a0263\u00a0122 | 2\u00a0087\u00a0552 | 25\u00a0285 | 2\u00a0112\u00a0837 | 2\u00a0112\u00a0837 | ||
dont placements en OPCVM | 248\u00a0044 | 1\u00a0403 | 249\u00a0447 | 249\u00a0447 | 401\u00a0699 | 2\u00a0745 | 404\u00a0444 | 404\u00a0444 | ||
Parts de SCI | 211\u00a0066 | 8\u00a0676 | 219\u00a0742 | 219\u00a0742 | 196\u00a0091 | 16\u00a0633 | 212\u00a0724 | 212\u00a0724 | ||
Titres HTM | ||||||||||
Obligations et effets publics | 1\u00a0842 | 1\u00a0842 | 2\u00a0015 | 173 | 1\u00a0833 | 1\u00a0833 | 2\u00a0421 | 588 | ||
JVO \u2013 Trading | ||||||||||
OPCVM mon\u00e9taires | 26 | 0 | 26 | 26 | 15 | 15 | 15 | |||
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 0 | 10\u00a0330 | 10\u00a0330 | 10\u00a0330 | 10\u00a0458 | 10\u00a0458 | 10\u00a0458 | |||
(pour information d\u00e9riv\u00e9s au passif) | -\u00a0222 | -\u00a0222 | -\u00a0222 | -\u00a03\u00a0480 | -\u00a03\u00a0480 | -\u00a03\u00a0480 | ||||
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | 91\u00a0683 | 91\u00a0683 | 91\u00a0683 | ||||
Immobilier de placements | 695 | -\u00a0407 | 288 | 288 | 695 | -\u00a0407 | 288 | 288 | ||
Total | 3\u00a0095\u00a0319 | -\u00a073\u00a0514 | 3\u00a0021\u00a0805 | 3\u00a0021\u00a0978 | 173 | 2\u00a0970\u00a0642 | 248\u00a0788 | 3\u00a0219\u00a0430 | 3\u00a0220\u00a0019 | 588 |
(en milliers d\u2019euros) | Brut 31/12/22 | D\u00e9pr\u00e9ciations | Net 31/12/22 | Net 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|
Titres AFS | 2\u00a0940\u00a0981 | -\u00a038\u00a0575 | 2\u00a0902\u00a0405 | 3\u00a0115\u00a0154 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 202\u00a0695 | -\u00a032\u00a0602 | 170\u00a0093 | 385\u00a0151 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0517\u00a0280 | |
dont placements en titres vifs | 2\u00a0263\u00a0122 | 2\u00a0263\u00a0122 | 2\u00a0112\u00a0837 | |
dont placements en OPCVM | 249\u00a0447 | 249\u00a0447 | 404\u00a0444 | |
Parts de SCI | 225\u00a0716 | -\u00a05\u00a0974 | 219\u00a0742 | 212\u00a0724 |
Titres HTM | ||||
Obligations et effets publics | 1\u00a0842 | 1\u00a0842 | 1\u00a0833 | |
JVO \u2013 Trading | ||||
OPCVM mon\u00e9taires | 26 | 26 | 15 | |
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 10\u00a0330 | 10\u00a0330 | 10\u00a0458 | |
(pour information, d\u00e9riv\u00e9s au passif) | -\u00a0222 | -\u00a0222 | -\u00a03\u00a0480 | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | 91\u00a0683 | |
Immobilier de placements | 288 | 288 | 288 | |
Total | 3\u00a0060\u00a0381 | -\u00a038\u00a0575 | 3\u00a0021\u00a0805 | 3\u00a0219\u00a0430 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|
Titres AFS | 38\u00a0187 | 730 | -\u00a0320 | -\u00a021 | 38\u00a0575 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 32\u00a0432 | 510 | -\u00a0320 | -\u00a021 | 32\u00a0602 |
Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Parts de SCI | 5\u00a0754 | 220 | 0 | 0 | 5\u00a0974 |
Total | 38\u00a0187 | 730 | -\u00a0320 | -\u00a021 | 38\u00a0575 |
Les d\u00e9pr\u00e9ciations de titres AFS sont reprises lorsque les titres sont c\u00e9d\u00e9s.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | 31/12/22 | |||||
Valeur nette comptable ouverture | Augmentations | Diminutions | R\u00e9evaluations | D\u00e9pr\u00e9ciations | Autres variations | Valeur nette comptable cl\u00f4ture | |
Titres AFS | 3\u00a0115\u00a0154 | 1\u00a0461\u00a0272 | -\u00a01\u00a0369\u00a0196 | -\u00a0323\u00a0257 | -\u00a0410 | 18\u202f841 | 2\u00a0902\u00a0405 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 385\u00a0151 | 27\u00a0322 | -\u00a0113\u00a0154 | -\u00a0131\u00a0422 | -\u00a0190 | 2\u202f385 | 170\u00a0093 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0517\u00a0280 | 1\u00a0402\u00a0171 | -\u00a01\u00a0239\u00a0457 | -\u00a0183\u00a0878 | 0 | 16\u00a0456 | 2\u00a0512\u00a0570 |
Parts de SCI | 212\u00a0724 | 31\u00a0779 | -\u00a016\u00a0585 | -\u00a07\u00a0957 | -\u00a0220 | 0 | 219\u00a0742 |
Titres HTM | |||||||
Obligations | 1\u00a0833 | 10 | 0 | 0 | 1\u00a0842 | ||
JVO \u2013 Trading | 15 | 10 | 0 | 0 | 2 | 26 | |
Pr\u00eats, cr\u00e9ances et autres placements financiers | 102\u00a0430 | 89\u00a0641 | -\u00a074\u00a0397 | 0 | 0 | -\u00a0140 | 117\u00a0532 |
Total | 3\u00a0219\u00a0430 | 1\u00a0550\u00a0933 | -\u00a01\u00a0443\u00a0592 | -\u00a0323\u00a0257 | -\u00a0410 | 18\u202f705 | 3\u00a0021\u00a0805 |
La ligne JVO \u2013 Trading correspond aux OPCVM Mon\u00e9taires
L\u2019utilisation structurelle de produits d\u00e9riv\u00e9s est strictement limit\u00e9e \u00e0 des fins de couverture. Le nominal de la couverture est ainsi limit\u00e9 au montant d\u2019actifs sous-jacents d\u00e9tenus dans le portefeuille.
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, la majeure partie des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es a concern\u00e9 la couverture syst\u00e9matique de change via conclusion de swaps ou d\u2019op\u00e9rations de change \u00e0 terme pour des obligations \u00e9mises principalement en USD et pr\u00e9sentes dans le portefeuille de placement.
Les investissements actions ont fait l\u2019objet d\u2019une couverture partielle en dehors de la monnaie via l\u2019achat et la vente d\u2019options cot\u00e9es sur le march\u00e9. La strat\u00e9gie mise en \u0153uvre vise une couverture dans une optique de protection du portefeuille en cas de baisse sensible du march\u00e9 actions de la zone euro.
Concernant le portefeuille obligataire, des couvertures de taux ont \u00e9t\u00e9 mises en place au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 par certains g\u00e9rants, afin de couvrir le risque de taux. Quelques op\u00e9rations ponctuelles de couverture du risque de taux ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mises en place sur des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables, dans le portefeuille mon\u00e9taire.
Toutes ces op\u00e9rations n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019un traitement comptable de type \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0\u00bb en IFRS car il s\u2019agit majoritairement d\u2019op\u00e9rations de change et de couvertures march\u00e9 partielles.
Cette note pr\u00e9sente la juste valeur des instruments financiers par niveau de hi\u00e9rarchie des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour la valorisation des instruments au bilan.
Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s pour un instrument identique sur des march\u00e9s actifs
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a01 repr\u00e9sentent 82\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ils correspondent aux\u00a0:
Niveau\u00a02\u00a0: Utilisation de donn\u00e9es, autres que les prix c\u00f4t\u00e9s d\u2019un instrument identique, observables directement ou indirectement sur le march\u00e9 (donn\u00e9es corrobor\u00e9es par le march\u00e9\u00a0: courbe de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de swap, m\u00e9thode des multiples, etc.)
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a02 repr\u00e9sentent 8\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ce niveau regroupe les instruments suivants\u00a0:
Niveau\u00a03\u00a0: Techniques d\u2019\u00e9valuations fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables telles que des projections ou des donn\u00e9es internes.
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a03 repr\u00e9sentent 10\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Le niveau\u00a03 est attribu\u00e9 aux actions non cot\u00e9es, aux titres de participation ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019immobilier de placement.
(en milliers d\u2019euros) | Valeur nette comptable | Juste valeur | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 |
Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de cotations sur un march\u00e9 actif | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables | |||
Titres AFS | 2\u00a0902\u00a0405 | 2\u00a0902\u00a0406 | 2\u00a0472\u00a0167 | 119\u00a0378 | 310\u00a0859 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 170\u00a0093 | 170\u00a0093 | 78\u00a0951 | 23 | 91\u00a0117 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0393\u00a0216 | 119\u00a0355 | 0 |
Parts de SCI | 219\u00a0742 | 219\u00a0742 | 219\u00a0742 | ||
Titres HTM | |||||
Obligations et effets publics | 1\u00a0842 | 2\u00a0015 | 2\u00a0015 | ||
JVO \u2013 Trading | |||||
OPCVM mon\u00e9taires | 26 | 26 | 26 | ||
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 10\u00a0330 | 10\u00a0330 | 1\u00a0043 | 9\u00a0177 | 109 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | ||
Immobilier de placements | 288 | 288 | 288 | ||
Total | 3\u00a0021\u00a0805 | 3\u00a0021\u00a0978 | 2\u00a0475\u00a0252 | 235\u00a0469 | 311\u00a0256 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Gains et pertes comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | Transactions de la p\u00e9riode | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9cart de change | 31/12/22 | |||
Au compte de r\u00e9sultat | Directement en capitaux propres | Reclas- | Achats/ | Ventes/ | |||||
Titres AFS | 370\u00a0761 | -\u00a0730 | -\u00a074\u00a0617 | 40\u00a0275 | -\u00a027\u00a0154 | 0 | 62 | 2\u00a0264 | 310\u00a0859 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 158\u00a0036 | -\u00a0510 | -\u00a066\u00a0661 | 8\u00a0495 | -\u00a010\u00a0570 | 0 | 62 | 2\u00a0264 | 91\u00a0117 |
Parts de SCI | 212\u00a0724 | -\u00a0220 | -\u00a07\u00a0957 | 31\u00a0779 | -\u00a016\u00a0585 | 0 | 0 | 219\u00a0742 | |
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 109 | 0 | 0 | 109 | |||||
Immobilier de placements | 288 | 0 | 0 | -\u00a0993 | 993 | 288 | |||
Total | 371\u00a0159 | -\u00a0730 | -\u00a074\u00a0617 | 40\u00a0275 | -\u00a028\u00a0147 | 993 | 62 | 2\u00a0264 | 311\u00a0256 |
(en milliers d\u2019euros) | Valeur nette comptable | Juste valeur | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 |
Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de cotations sur un march\u00e9 actif | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables | |||
Titres AFS | 3\u00a0115\u00a0154 | 3\u00a0115\u00a0154 | 2\u00a0613\u00a0799 | 130\u00a0593 | 370\u00a0761 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 385\u00a0151 | 385\u00a0151 | 227\u00a0091 | 23 | 158\u00a0036 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0517\u00a0280 | 2\u00a0517\u00a0280 | 2\u00a0386\u00a0710 | 130\u00a0570 | 0 |
Parts de SCI | 212\u00a0724 | 212\u00a0724 | 212\u00a0724 | ||
Titres HTM | |||||
Obligations et effets publics | 1\u00a0833 | 2\u00a0421 | 2\u00a0421 | ||
JVO \u2013 Trading | |||||
OPCVM mon\u00e9taires | 15 | 15 | 15 | ||
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 10\u00a0458 | 10\u00a0458 | 9\u00a0876 | 473 | 109 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 91\u00a0683 | 91\u00a0683 | 91\u00a0683 | ||
Immobilier de placements | 288 | 288 | 288 | ||
Total | 3\u00a0219\u00a0430 | 3\u00a0220\u00a0019 | 2\u00a0626\u00a0111 | 222\u00a0749 | 371\u00a0158 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/20 | Gains et pertes comptabilis\u00e9s au cours\u00a0 | Transactions | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9cart de change | 31/12/21 | ||
Au compte de r\u00e9sultat | Directement en capitaux propres | Achats/ | Ventes/ | |||||
Titres AFS | 386\u00a0055 | -\u00a01\u00a0368 | 9\u00a0995 | 2\u00a0385 | -\u00a026\u00a0842 | -\u00a0613 | 1\u00a0149 | 370\u00a0761 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 155\u00a0775 | -\u00a0222 | 4\u00a0516 | 2\u00a0385 | -\u00a04\u00a0954 | -\u00a0613 | 1\u00a0149 | 158\u00a0036 |
Parts de SCI | 230\u00a0280 | -\u00a01\u00a0146 | 5\u00a0478 | 0 | -\u00a021\u00a0888 | 0 | 212\u00a0724 | |
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 109 | 0 | 0 | 109 | ||||
Immobilier de placements | 288 | 0 | 288 | |||||
Total | 386\u00a0452 | -\u00a01\u00a0368 | 9\u00a0995 | 2\u00a0385 | -\u00a026\u00a0842 | -\u00a0613 | 1\u00a0149 | 371\u00a0159 |
(en milliers d\u2019euros) | Juste valeur | Variation de la juste valeur au cours de la p\u00e9riode |
|---|---|---|
Placements en titres vifs \u2013 Actifs financiers SPPI | 2\u00a0241\u00a0059 | -\u00a0218\u00a0255 |
Placements en titres vifs \u2013 Actifs financiers non SPPI | 22\u00a0064 | -\u00a03\u00a0385 |
Placements en titres vifs | 2\u00a0263\u00a0122 | -\u00a0221\u00a0640 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u2013 Actifs financiers SPPI | 106\u00a0839 | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 106\u00a0914 | 0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2013 Actifs financiers SPPI | 553\u00a0786 | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 461\u00a0720 | 0 |
Actifs financiers SPPI | 2\u00a0901\u00a0684 | -\u00a0218\u00a0255 |
Actifs financiers non SPPI | 22\u00a0064 | -\u00a03\u00a0385 |
Total | 2\u00a0923\u00a0748 | -\u00a0221\u00a0640 |
(en milliers d\u2019euros) | Valeur brute cl\u00f4ture | Juste valeur |
|---|---|---|
Actifs financiers SPPI n\u2019ayant pas de risque de cr\u00e9dit faible | 42\u00a0321 | 38\u00a0152 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | 2\u00a0906\u00a0639 | 2\u00a0690\u00a0125 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire | 28\u00a0189 | 34\u00a0440 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | -\u00a028\u00a0189 | -\u00a034\u00a0440 |
Total | 2\u00a0906\u00a0639 | 2\u00a0690\u00a0125 |
Les cr\u00e9ances du secteur bancaire repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances acquises dans le cadre des contrats d\u2019affacturage.
Elles sont inscrites \u00e0 l\u2019actif du bilan pour leur montant d\u2019acquisition. Elles sont enregistr\u00e9es en niveau\u00a01. La notion de cr\u00e9ances affactur\u00e9es recouvre aussi bien des cr\u00e9ances dont la bonne fin est garantie par Coface, que des cr\u00e9ances dont le risque est \u00e0 la charge du client.
Les cr\u00e9ances ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision, pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces cr\u00e9ances sont assur\u00e9es par un contrat d\u2019assurance-cr\u00e9dit. En cons\u00e9quence, les risques associ\u00e9s sont couverts par des provisions de sinistres.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
-\u00a03\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0669\u00a0804 | 226\u00a0821 | 10\u00a0655 | 0 | 0 | 2\u00a0907\u00a0279 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 2\u00a0328 | 23\u00a0396 | 2\u00a0465 | 28\u00a0189 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et\u00a0autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a02\u00a0328 | -\u00a023\u00a0396 | -\u00a02\u00a0465 | -\u00a028\u00a0189 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire\u00a0 | 2\u00a0669\u00a0804 | 226\u00a0821 | 10\u00a0655 | 0 | 0 | 2\u00a0907\u00a0279 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | -\u00a0640 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0640 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0669\u00a0164 | 226\u00a0821 | 10\u00a0655 | 0 | 0 | 2\u00a0906\u00a0639 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
-\u00a03\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0235\u00a0811 | 453\u00a0181 | 587 | 1\u00a0194 | 34 | 2\u00a0690\u00a0125 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 1\u00a0134 | 22\u00a0794 | 10\u00a0513 | 34\u00a0440 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a01\u00a0134 | -\u00a022\u00a0794 | -\u00a010\u00a0513 | -\u00a034\u00a0440 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0235\u00a0811 | 453\u00a0181 | 587 | 1\u00a0194 | 34 | 2\u00a0690\u00a0808 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | -\u202f683 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u202f683 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0235\u00a0128 | 453\u00a0181 | 587 | 1\u00a0194 | 34 | 2\u00a0690\u00a0125 |
Il n\u2019y a pas d\u2019investissement dans les entreprises associ\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
Valeur nette | Valeur nette | |
Immeubles d\u2019exploitation | 15\u00a0677 | 19\u00a0542 |
Immobilisations corporelles | 14\u00a0781 | 14\u00a0869 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs | 64\u00a0154 | 71\u00a0398 |
Total | 94\u00a0613 | 105\u00a0809 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | ||
Valeur brute | Amortissements et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette | |
Immeubles d\u2019exploitation | 82\u00a0984 | -\u00a067\u00a0306 | 15\u00a0677 |
Immobilisations corporelles | 50\u00a0692 | -\u00a035\u00a0911 | 14\u00a0781 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs | 137\u00a0657 | -\u00a073\u00a0503 | 64\u00a0154 |
Total | 271\u00a0333 | -\u00a0176\u00a0720 | 94\u00a0613 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | ||
Valeur brute | Amortissements et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette | |
Immeubles d\u2019exploitation | 85\u00a0281 | -\u00a065\u00a0738 | 19\u00a0542 |
Immobilisations corporelles | 48\u00a0184 | -\u00a033\u00a0315 | 14\u00a0869 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs | 125\u00a0797 | -\u00a054\u00a0399 | 71\u00a0398 |
Total | 259\u00a0262 | -\u00a0153\u00a0452 | 105\u00a0809 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Terrains \u2013 exploitation | 7\u00a0140 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7\u00a0140 |
Immeubles d\u2019exploitation | 78\u00a0141 | 0 | 0 | -\u00a01\u00a0261 | -\u00a01\u00a0035 | 75\u00a0844 |
Total immeubles d\u2019exploitation | 85\u00a0281 | 0 | 0 | -\u00a01\u00a0261 | -\u00a01\u00a0035 | 82\u00a0984 |
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements d\u2019exploitation | 3\u00a0749 | 0 | 409 | -\u00a0282 | -\u00a0351 | 3\u00a0525 |
Autres immobilisations corporelles | 44\u00a0436 | 116 | 4\u00a0301 | -\u00a01\u00a0282 | -\u00a0403 | 47\u00a0168 |
Total immobilisations corporelles | 48\u00a0184 | 116 | 4\u00a0710 | -\u00a01\u00a0564 | -\u00a0754 | 50\u00a0692 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | 27\u00a0445 | 126 | 4\u00a0931 | 0 | -\u00a0252 | 32\u00a0251 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | 98\u00a0352 | 136 | 6\u00a0857 | 0 | 62 | 105\u00a0406 |
Total Droits d\u2019utilisation | 125\u00a0797 | 262 | 11\u00a0788 | 0 | -\u00a0190 | 137\u00a0657 |
Total | 259\u00a0262 | 378 | 16\u00a0498 | -\u00a02\u00a0825 | -\u00a01\u00a0979 | 271\u00a0333 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2020 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Terrains \u2013 exploitation | 7\u00a0140 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7\u00a0140 |
Immeubles d\u2019exploitation | 78\u00a0141 | 0 | 0 | 0 | 0 | 78\u00a0141 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | 92\u00a0588 | 501 | 4\u00a0341 | -\u00a0464 | 1\u00a0386 | 98\u00a0352 |
Total immeubles d\u2019exploitation | 177\u00a0869 | 501 | 4\u00a0341 | -\u00a0464 | 1\u00a0386 | 183\u00a0633 |
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements d\u2019exploitation | 3\u00a0668 | 0 | 38 | -\u00a020 | 63 | 3\u00a0749 |
Autres immobilisations corporelles | 45\u00a0665 | 331 | 4\u00a0209 | -\u00a05\u00a0970 | 201 | 44\u00a0436 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | 20\u00a0742 | 212 | 6\u00a0360 | -\u00a06 | 137 | 27\u00a0445 |
Total immobilisations corporelles | 70\u00a0075 | 543 | 10\u00a0607 | -\u00a05\u00a0996 | 401 | 75\u00a0629 |
Total | 247\u00a0943 | 1\u00a0044 | 14\u00a0948 | -\u00a06\u00a0460 | 1\u00a0787 | 259\u00a0262 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a065\u00a0738 | 0 | -\u00a01\u00a0679 | 69 | 42 | -\u00a067\u00a0306 |
D\u00e9pr\u00e9ciations immeubles d\u2019exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a065\u00a0737 | 0 | -\u00a01\u00a0679 | 69 | 42 | -\u00a067\u00a0306 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a033\u00a0127 | -\u00a080 | -\u00a03\u00a0562 | 575 | 283 | -\u00a035\u00a0911 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | -\u00a0188 | 0 | 0 | 0 | 188 | 0 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a033\u00a0315 | -\u00a080 | -\u00a03\u00a0562 | 575 | 471 | -\u00a035\u00a0911 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a017\u00a0032 | -\u00a027 | -\u00a06\u00a0107 | -\u00a0142 | 164 | -\u00a023\u00a0144 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a037\u00a0366 | -\u00a02 | -\u00a012\u00a0552 | -\u00a0542 | 103 | -\u00a050\u00a0359 |
D\u00e9pr\u00e9ciations des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Total Droits d\u2019utilisation | -\u00a054\u00a0399 | -\u00a029 | -\u00a018\u00a0659 | -\u00a0684 | 267 | -\u00a073\u00a0503 |
Total | -\u00a0153\u00a0451 | -\u00a0109 | -\u00a023\u00a0900 | -\u00a040 | 780 | -\u00a0176\u00a0720 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2020 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a064\u00a0085 | 0 | -\u00a01\u00a0653 | 0 | 0 | -\u00a065\u00a0738 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a024\u00a0632 | -\u00a0193 | -\u00a012\u00a0164 | 25 | -\u00a0402 | -\u00a037\u00a0366 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a088\u00a0717 | -\u00a0193 | -\u00a013\u00a0817 | 25 | -\u00a0402 | -\u00a0103\u00a0105 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a035\u00a0135 | -\u00a0175 | -\u00a03\u00a0454 | 5\u00a0782 | -\u00a0146 | -\u00a033\u00a0127 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | -\u00a0157 | 0 | -\u00a030 | 0 | -\u00a01 | -\u00a0188 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a011\u00a0170 | -\u00a072 | -\u00a05\u00a0703 | 6 | -\u00a093 | -\u00a017\u00a0032 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a046\u00a0462 | -\u00a0247 | -\u00a09\u00a0187 | 5\u00a0788 | -\u00a0240 | -\u00a050\u00a0347 |
Total | -\u00a0135\u00a0179 | -\u00a0440 | -\u00a023\u00a0004 | 5\u00a0813 | -\u00a0642 | -\u00a0153\u00a0452 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Valeur nette comptable | 15\u00a0677 | 19\u00a0542 |
Valeur de march\u00e9 | 68\u00a0678 | 73\u00a0332 |
Plus ou moins-values latentes | 53\u00a0001 | 53\u00a0790 |
Les immeubles d\u2019exploitation d\u00e9tenus par le Groupe Coface ne pr\u00e9sentent pas de moins-value latente\u00a0; aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019est donc constat\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 | ||||
Brut | Provision | Net | Brut | Provision | Net | |
Cr\u00e9ances sur les assur\u00e9s et les agents | 345\u00a0234 | -\u00a037\u00a0310 | 307\u00a0924 | 306\u00a0927 | -\u00a037\u00a0472 | 269\u00a0455 |
Primes acquises non \u00e9mises | 131\u00a0947 | 131\u00a0947 | 116\u00a0894 | 116\u00a0894 | ||
Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance nettes | 224\u00a0810 | -\u00a0221 | 224\u00a0589 | 124\u00a0910 | -\u00a0221 | 124\u00a0689 |
Total | 701\u00a0991 | -\u00a037\u00a0531 | 664\u00a0460 | 548\u00a0731 | -\u00a037\u00a0693 | 511\u00a0038 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
-\u00a03\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Total Cr\u00e9ances d\u2019assurance\u00a0 | 356\u00a0764 | 160\u00a0411 | 114\u00a0682 | 28\u00a0981 | 3\u00a0623 | 664\u00a0460 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
-\u00a03\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Total Cr\u00e9ances d\u2019assurance\u00a0 | 373\u00a0406 | 79\u00a0808 | 48\u00a0025 | 9\u00a0313 | 487 | 511\u00a0038 |
Le risque de liquidit\u00e9 li\u00e9 aux cr\u00e9ances d\u2019assurance est consid\u00e9r\u00e9 comme marginal pour les raisons suivantes\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 | Variation |
|---|---|---|---|
Frais d\u2019acquisition report\u00e9s | 46\u00a0427 | 38\u00a0900 | 7\u00a0527 |
Cr\u00e9ances clients sur autres activit\u00e9s | 50\u00a0062 | 59\u00a0489 | -\u00a09\u00a0427 |
Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t exigible | 66\u00a0612 | 75\u00a0682 | -\u00a09\u00a0070 |
Autres cr\u00e9ances | 209\u00a0736 | 175\u00a0609 | 34\u00a0127 |
Total | 372\u00a0838 | 349\u00a0679 | 23\u00a0159 |
La ligne \u00ab\u00a0autres cr\u00e9ances\u00a0\u00bb se compose notamment\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Disponibilit\u00e9s | 519\u00a0434 | 345\u00a0061 |
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | 34\u00a0353 | 17\u00a0381 |
Total | 553\u00a0786 | 362\u00a0441 |
L\u2019augmentation des montants en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est li\u00e9e \u00e0 la bascule \u00e0 la norme IFRS\u00a09 pour les placements financiers\u00a0: afin de permettre une bascule optimale, les tomb\u00e9es d\u2019investissement et les nouveaux investissements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en fin d\u2019ann\u00e9e.
Ces montants sont tous disponibles\u00a0; aucun montant n\u2019est mis sur des comptes de type s\u00e9questr
Actions ordinaires | Nombre d\u2019actions | Nominal | Capital (en \u20ac) |
|---|---|---|---|
Valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 150\u00a0179\u00a0792 | 2 | 300\u00a0359\u00a0584 |
Annulation d\u2019actions | 0 | 2 | 0 |
Valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 150\u00a0179\u00a0792 | 2 | 300\u00a0359\u00a0584 |
D\u00e9duction des titres auto-d\u00e9tenus | -\u00a01\u00a0116\u00a0118 | 2 | -\u00a02\u00a0232\u00a0236 |
Valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 hors titres auto-d\u00e9tenus | 149\u00a0063\u00a0674 | 2 | 298\u00a0127\u00a0348 |
Actionnaires | 31/12/22 | 31/12/21 | ||
Nombre d\u2019actions | % | Nombre d\u2019actions | % | |
Natixis | 0 | 0,00\u00a0% | 15\u00a0078\u00a0051 | 10,12\u00a0% |
Arch Capital Group\u00a0Ltd | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,09\u00a0% | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,09\u00a0% |
Public | 104\u00a0214\u00a0249 | 69,91\u00a0% | 89\u00a0104\u00a0806 | 59,79\u00a0% |
Total hors titres auto-d\u00e9tenus | 149\u00a0063\u00a0674 | 100\u00a0% | 149\u00a0032\u00a0282 | 100\u00a0% |
Le 6\u00a0janvier 2022, Natixis a c\u00e9d\u00e9 sa participation r\u00e9siduelle dans COFACE\u00a0SA. Cette cession repr\u00e9sentait 10,12\u00a0% du capital social hors titres auto-d\u00e9tenus.
Le Groupe Coface attribue, depuis son introduction en bourse en\u00a02014, des actions gratuites \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires mandataires sociaux ou salari\u00e9s de filiales de COFACE\u00a0SA.
Plan | Date d\u2019attribution | Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | P\u00e9riode d\u2019acquisition | Date d\u2019acquisition | Date de disponibilit\u00e9 | Juste valeur de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | Charge nette de l\u2019exercice (en K\u20ac) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Long-Term Incentive Plan 2019 | 11/02/19 | 368\u00a0548 | 3\u00a0ans | 14/02/22 | 14/02/22 | 7,9 | 122 |
Long-Term Incentive Plan 2020 | 05/02/20 | 312\u00a0200 | 3\u00a0ans | 06/02/23 | 06/02/23 | 11,4 | 950 |
Long-Term Incentive Plan 2021 | 10/02/21 | 408\u00a0403 | 3\u00a0ans | 12/02/24 | 12/02/24 | 8,6 | 912 |
Long-Term Incentive Plan 2022 | 05/02/22 | 320\u00a0849 | 3\u00a0ans | 15/02/25 | 15/02/25 | 11,7 | 913 |
Plan | Nombre d\u2019actions \u00e0 acqu\u00e9rir au 31/12/21 | Attribution d\u2019actions gratuites en\u00a02022 | Nombre d\u2019actions annul\u00e9es en\u00a02022 | Nombre d\u2019actions acquises en\u00a02022 | Nombre d\u2019actions \u00e0 acqu\u00e9rir au 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|
Long-Term Incentive Plan 2019 | 359\u00a0868 | -\u00a0359\u00a0868 | 0 | ||
Long-Term Incentive Plan 2020 | 309\u00a0650 | -\u00a010\u00a0259 | 299\u00a0391 | ||
Long-Term Incentive Plan 2021 | 403\u00a0403 | -\u00a010\u00a0000 | 393\u00a0403 | ||
Long-Term Incentive Plan 2022 | 320\u00a0849 | 320\u00a0849 |
L\u2019enveloppe globale affect\u00e9e au Long term Incentive Plan 2022 s\u2019\u00e9levait \u00e0 425\u00a0966\u00a0titres\u00a0; 405\u00a0105\u00a0titres ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s nominativement \u00e0 des b\u00e9n\u00e9ficiaires, dont 320\u00a0849 sous forme d\u2019actions gratuites et 84\u00a0256 sous forme d\u2019unit\u00e9s de performance.
Les actions gratuites attribu\u00e9es dans le cadre du plan LTIP 2019 ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Les unit\u00e9s de performance sont attribu\u00e9es en lieu et place d\u2019actions gratuites d\u00e8s lors que la mise en place d\u2019attributions sous forme d\u2019actions gratuites apparaissait complexe ou non pertinente au regard du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ces unit\u00e9s sont index\u00e9es sur le cours de l\u2019action et soumises aux m\u00eames conditions de pr\u00e9sence et de performance que les actions gratuites mais sont valoris\u00e9es et vers\u00e9es en cash \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition.
Les actions gratuites attribu\u00e9es dans le cadre des Long Term Incentive Plan sont d\u00e9finitivement acquises sous conditions de pr\u00e9sence et de performance.
En application de la norme IFRS\u00a02 relative aux \u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0\u00bb, l\u2019attribution d\u2019actions gratuites aux salari\u00e9s donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge correspondant \u00e0 la juste valeur des actions octroy\u00e9es \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9e des dividendes non vers\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et des restrictions de transfert pendant la p\u00e9riode de conservation, ainsi que de la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des conditions de performance.
Les plans ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
Sur la base de ces hypoth\u00e8ses, la charge nette comptabilis\u00e9e au titre des plans s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0897\u00a0milliers d\u2019euros sur l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
(en milliers d\u2019euros) | Instruments de placements | R\u00e9serves \u2013 Gains et pertes non recyclables (IAS\u00a019R) | Imp\u00f4t | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation part du Groupe | Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation |
|---|---|---|---|---|---|---|
Montants au 1er\u00a0janvier\u00a02022 | 250\u00a0291 | -\u00a030\u00a0652 | -\u00a029\u00a0399 | 190\u00a0240 | -\u00a0115 | 190\u00a0125 |
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles \u00e0 la vente \u2013 transf\u00e9r\u00e9e en r\u00e9sultat | -\u00a012\u00a0861 | 3\u00a0629 | -\u00a09\u00a0232 | 0 | -\u00a09\u00a0232 | |
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles \u00e0 la vente \u2013 comptabilis\u00e9e en capitaux propres | -\u00a0310\u00a0306 | 54\u00a0623 | -\u00a0255\u00a0683 | -\u00a032 | -\u00a0255\u00a0715 | |
Variation de r\u00e9serve gains et pertes non recyclables (IAS\u00a019R) | 13\u00a0015 | -\u00a03\u00a0705 | 9\u00a0310 | 0 | 9\u00a0310 | |
Transactions avec les actionnaires | 1 | 0 | 1 | -1 | 0 | |
Montants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -\u00a072\u00a0875 | -\u00a017\u00a0637 | 25\u00a0148 | -\u00a065\u00a0364 | -\u00a0148 | -\u00a065\u00a0512 |
(en milliers d\u2019euros) | Instruments de placements | R\u00e9serves \u2013 Gains et pertes non recyclables (IAS\u00a019R) | Imp\u00f4t | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation part du Groupe | Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation |
|---|---|---|---|---|---|---|
Montants au 1er\u00a0janvier\u00a02021 | 235\u00a0988 | -\u00a033\u00a0000 | -\u00a024\u00a0621 | 178\u00a0367 | -\u00a0116 | 178\u00a0251 |
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles \u00e0 la vente \u2013 transf\u00e9r\u00e9e en r\u00e9sultat | -\u00a09\u00a0184 | 1\u00a0821 | -\u00a07\u00a0363 | 0 | -\u00a07\u00a0363 | |
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles \u00e0 la vente \u2013 comptabilis\u00e9e en capitaux propres | 23\u00a0487 | -\u00a05\u00a0873 | 17\u00a0614 | 1 | 17\u00a0615 | |
Variation de r\u00e9serve gains et pertes non recyclables (IAS\u00a019R) | 2\u00a0348 | -\u00a0726 | 1\u00a0622 | 0 | 1\u00a0622 | |
Transactions avec les actionnaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Montants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 250\u00a0291 | -\u00a030\u00a0652 | -\u00a029\u00a0399 | 190\u00a0240 | -\u00a0115 | 190\u00a0125 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Provisions pour litiges | 1\u00a0985 | 2\u00a0275 |
Provisions pour pensions et obligations similaires | 46\u00a0222 | 61\u00a0473 |
Autres provisions pour risques et charges | 20\u00a0455 | 22\u00a0000 |
Total | 68\u00a0662 | 85\u00a0748 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non utilis\u00e9es | Reclas- | Variation en OCI | Effet de change | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Provision pour litiges personnel | 2\u00a0023 | 0 | 124 | 0 | -\u00a0231 | 15 | 0 | 41 | 1\u00a0972 |
Provision pour autres litiges | 252 | 0 | 16 | 0 | 0 | -\u00a0262 | 0 | 9 | 15 |
Provisions pour litiges | 2\u00a0275 | 0 | 140 | 0 | -\u00a0231 | -\u00a0247 | 0 | 49 | 1\u00a0985 |
Provisions pour pensions et obligations similaires | 61\u00a0473 | 0 | 3\u00a0404 | -\u00a04\u00a0545 | -\u00a0968 | 0 | -\u00a013\u00a0015 | -\u00a0127 | 46\u00a0222 |
Provision pour risque sur les filiales | 9\u00a0813 | 0 | 0 | 0 | -1 | 0 | 0 | 0 | 9\u00a0812 |
Provisions pour restructuration | 9\u00a0721 | 0 | 4\u00a0658 | -\u00a05\u00a0587 | -\u00a01\u00a0544 | 0 | 0 | 0 | 7\u00a0248 |
Provisions pour plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Provision pour imp\u00f4ts (hors imp\u00f4t courant) | 707 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a055 | 652 |
Autres provisions pour risques | 1\u00a0759 | 0 | 999 | -\u00a017 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2\u00a0742 |
Autres provisions pour risques et\u00a0charges | 22\u00a0000 | 0 | 5\u00a0657 | -\u00a05\u00a0604 | -\u00a01\u00a0544 | 0 | 0 | -\u00a054 | 20\u00a0455 |
Total | 85\u00a0748 | 0 | 9\u00a0202 | -\u00a010\u00a0149 | -\u00a02\u00a0743 | -\u00a0247 | -\u00a013\u00a0015 | -\u00a0132 | 68\u00a0662 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2020 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non utilis\u00e9es | Reclas- | Variation en OCI | Effet de change | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Provision pour litiges personnel | 1\u00a0815 | 0 | 336 | 0 | -\u00a0124 | 0 | 0 | -\u00a04 | 2\u00a0023 |
Provision pour autres litiges | 328 | 0 | 175 | 0 | -\u00a016 | -\u00a0202 | 0 | -\u00a033 | 252 |
Provisions pour litiges | 2\u00a0143 | 0 | 512 | 0 | -\u00a0140 | -\u00a0202 | 0 | -\u00a037 | 2\u00a0275 |
Provisions pour pensions et obligations similaires | 63\u00a0619 | 136 | 4\u00a0069 | -\u00a03\u00a0567 | -\u00a0392 | 0 | -\u00a02\u00a0349 | -\u00a045 | 61\u00a0473 |
Provision pour risque sur les filiales | 16\u00a0642 | 0 | 478 | 0 | -\u00a07\u00a0513 | 0 | 0 | 206 | 9\u00a0813 |
Provisions pour restructuration | 11\u00a0039 | 0 | 3\u00a0847 | -\u00a02\u00a0882 | -\u00a02\u00a0302 | 0 | 0 | 19 | 9\u00a0721 |
Provisions pour plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Provision pour imp\u00f4ts (hors imp\u00f4t courant) | 630 | 0 | 0 | 0 | 0 | 202 | 0 | -\u00a0125 | 707 |
Autres provisions pour risques | 2\u00a0235 | 0 | 25 | -\u00a0377 | -\u00a0125 | 0 | 0 | 1 | 1\u00a0759 |
Autres provisions pour risques et\u00a0charges | 30\u00a0546 | 0 | 4\u00a0350 | -\u00a03\u00a0259 | -\u00a09\u00a0939 | 202 | 0 | 101 | 22\u00a0000 |
Total | 96\u00a0307 | 136 | 8\u00a0934 | -\u00a06\u00a0826 | -\u00a010\u00a0471 | 0 | -\u00a02\u00a0349 | 18 | 85\u00a0748 |
Les provisions pour risques et charges comprennent principalement les provisions pour pensions et obligations similaires, des provisions pour restructuration et des provisions pour risque sur filiales. Les autres provisions pour risques concernent principalement l\u2019Italie (2,6\u00a0millions d\u2019euros).
La principale variation nette de l\u2019exercice est li\u00e9e aux provisions pour pensions et obligations similaires (-\u00a015\u00a0millions d\u2019euros) dont une variation en OCI de -\u00a013\u00a0millions d\u2019euros.
Les provisions li\u00e9es au plan strat\u00e9gique Build to Lead s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. L\u2019impact net sur la p\u00e9riode correspond \u00e0 une reprise de 2,8\u00a0millions d\u2019euros.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Valeur actuelle de l\u2019engagement au 1er\u00a0janvier | 63\u00a0531 | 65\u00a0775 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | ||
Co\u00fbt des services rendus | 3\u00a0362 | 3\u00a0381 |
Co\u00fbt financier | 608 | 560 |
(Gains)/pertes actuarielles | -\u00a015\u00a0625 | -\u00a02\u00a0521 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a03\u00a0530 | -\u00a03\u00a0859 |
Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 136 |
Autres | -\u00a0250 | 60 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 48\u00a0095 | 63\u00a0532 |
Variation des actifs du r\u00e9gime | ||
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 2\u00a0057 | 2\u00a0157 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 Rendement des actifs du r\u00e9gime | -\u00a0178 | 193 |
Contribution de l\u2019employ\u00e9 | 36 | 6 |
Contribution de l\u2019employeur | 2\u00a0794 | 2\u00a0754 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a02\u00a0839 | -\u00a03\u00a0053 |
Autres | 0 | 0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime \u00e0 la cl\u00f4ture | 1\u00a0871 | 2\u00a0057 |
R\u00e9conciliation | ||
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 48\u00a0095 | 63\u00a0532 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | 1\u00a0871 | 2\u00a0057 |
(Passif)/Actif comptabilis\u00e9 au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | -\u00a046\u00a0222 | -\u00a061\u00a0473 |
Compte de r\u00e9sultat | ||
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 3\u00a0402 | 3\u00a0381 |
Prestations vers\u00e9es dont montants pay\u00e9s au titre de liquidation | 0 | 0 |
Co\u00fbt financier | 608 | 560 |
Produit financier | -\u00a022 | -\u00a023 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation sur autres avantages \u00e0 long terme | -\u00a02\u00a0410 | -\u00a0343 |
Autres | -\u00a0250 | -\u00a046 |
(Produits)/Charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture | 1\u00a0329 | 3\u00a0530 |
Variations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres non recyclables | ||
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice | -\u00a013\u00a0015 | -\u00a02\u00a0349 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | -\u00a013\u00a0015 | -\u00a02\u00a0349 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | |||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | Autres | Total | |
Valeur actuelle de l\u2019engagement au 1er\u00a0janvier | 12\u00a0588 | 23\u00a0806 | 17\u00a0660 | 4\u00a0210 | 5\u00a0268 | 63\u00a0531 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Co\u00fbt des services rendus | 653 | 1\u00a0561 | 162 | 354 | 632 | 3\u00a0362 |
Co\u00fbt financier | 137 | 250 | 191 | 30 | 0 | 608 |
(Gains)/pertes actuarielles | -\u00a03\u00a0691 | -\u00a05\u00a0186 | -\u00a06\u00a0426 | -\u00a0358 | 36 | -\u00a015\u00a0625 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a0484 | -\u00a01\u00a0761 | -\u00a01\u00a0041 | -\u00a050 | -\u00a0194 | -\u00a03\u00a0530 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0250 | -\u00a0250 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 9\u00a0202 | 18\u00a0670 | 10\u00a0545 | 4\u00a0186 | 5\u00a0491 | 48\u00a0095 |
Variation des actifs du r\u00e9gime | ||||||
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 0 | 995 | 1\u00a0062 | 0 | 0 | 2\u00a0057 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 Rendement des actifs du r\u00e9gime | 0 | -\u00a054 | -\u00a0124 | 0 | 0 | -\u00a0178 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contribution de l\u2019employ\u00e9 | 0 | 36 | 0 | 0 | 0 | 36 |
Contribution de l\u2019employeur | 0 | 1\u00a0763 | 1\u00a0031 | 0 | 0 | 2\u00a0794 |
Prestations pay\u00e9es | 0 | -\u00a01\u00a0797 | -\u00a01\u00a0041 | 0 | 0 | -\u00a02\u00a0839 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime \u00e0 la cl\u00f4ture | 0 | 943 | 928 | 0 | 0 | 1\u00a0871 |
R\u00e9conciliation | ||||||
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 9\u00a0202 | 18\u00a0670 | 10\u00a0545 | 4\u00a0186 | 5\u00a0491 | 48\u00a0095 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | 0 | 943 | 928 | 0 | 0 | 1\u00a0871 |
(Passif)/Actif comptabilis\u00e9 au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | -\u00a09\u00a0202 | -\u00a017\u00a0727 | -\u00a09\u00a0617 | -\u00a04\u00a0186 | -\u00a05\u00a0491 | -\u00a046\u00a0224 |
Compte de r\u00e9sultat | ||||||
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 653 | 1\u00a0601 | 162 | 354 | 632 | 3\u00a0402 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prestations vers\u00e9es dont montants pay\u00e9s au titre de liquidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Co\u00fbt financier | 137 | 250 | 191 | 30 | 0 | 608 |
Produit financier | 0 | -\u00a010 | -\u00a012 | 0 | 0 | -\u00a022 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation sur autres avantages \u00e0 long terme | -\u00a0175 | -\u00a02\u00a0039 | -\u00a027 | -\u00a0169 | 0 | -\u00a02\u00a0410 |
Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0250 | -\u00a0250 |
(Produits)/Charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture | 615 | -\u00a0197 | 314 | 214 | 382 | 1\u00a0329 |
Variations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres non recyclables | ||||||
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice | -\u00a03\u00a0517 | -\u00a03\u00a0083 | -\u00a06\u00a0264 | -\u00a0188 | 36 | -\u00a013\u00a0015 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | -\u00a03\u00a0517 | -\u00a03\u00a0083 | -\u00a06\u00a0264 | -\u00a0188 | 36 | -\u00a013\u00a0015 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | |||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | Autres | Total | |
Valeur actuelle de l\u2019engagement au 1er\u00a0janvier | 13\u00a0399 | 25\u00a0944 | 18\u00a0095 | 4\u00a0024 | 4\u00a0313 | 65\u00a0775 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 0 | 0 | 0 | 136 | 136 |
Co\u00fbt des services rendus | 699 | 1\u00a0711 | 175 | 194 | 602 | 3\u00a0381 |
Co\u00fbt financier | 63 | 273 | 196 | 28 | 0 | 560 |
(Gains)/pertes actuarielles | -\u00a0842 | -\u00a01\u00a0696 | -\u00a0183 | 42 | 158 | -\u00a02\u00a0521 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a0731 | -\u00a02\u00a0426 | -\u00a0621 | -\u00a078 | -\u00a02 | -\u00a03\u00a0859 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 60 | 60 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 12\u00a0588 | 23\u00a0805 | 17\u00a0660 | 4\u00a0210 | 5\u00a0268 | 63\u00a0532 |
Variation des actifs du r\u00e9gime | ||||||
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 0 | 1\u00a0202 | 955 | 0 | 0 | 2\u00a0157 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 Rendement des actifs du r\u00e9gime | 0 | 82 | 111 | 0 | 0 | 193 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contribution de l\u2019employ\u00e9 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 6 |
Contribution de l\u2019employeur | 0 | 2\u00a0136 | 618 | 0 | 0 | 2\u00a0754 |
Prestations pay\u00e9es | 0 | -\u00a02\u00a0432 | -\u00a0621 | 0 | 0 | -\u00a03\u00a0053 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime \u00e0 la cl\u00f4ture | 0 | 994 | 1\u00a0063 | 0 | 0 | 2\u00a0057 |
R\u00e9conciliation | ||||||
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 12\u00a0588 | 23\u00a0805 | 17\u00a0660 | 4\u00a0210 | 5\u00a0268 | 63\u00a0532 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | 0 | 994 | 1\u00a0063 | 0 | 0 | 2\u00a0057 |
(Passif)/Actif comptabilis\u00e9 au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | -\u00a012\u00a0588 | -\u00a022\u00a0811 | -\u00a016\u00a0597 | -\u00a04\u00a0210 | -\u00a05\u00a0268 | -\u00a061\u00a0475 |
Compte de r\u00e9sultat | ||||||
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 699 | 1\u00a0711 | 175 | 194 | 602 | 3\u00a0381 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Prestations vers\u00e9es dont montants pay\u00e9s au titre de liquidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Co\u00fbt financier | 63 | 273 | 196 | 28 | 560 | |
Produit financier | 0 | -\u00a012 | -\u00a011 | 0 | -\u00a023 | |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation sur autres avantages \u00e0 long terme | -\u00a042 | -\u00a0299 | -\u00a06 | 4 | -\u00a0343 | |
Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a046 | -\u00a046 |
(Produits)/Charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture | 720 | 1\u00a0673 | 354 | 226 | 557 | 3\u00a0530 |
Variations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres non recyclables | ||||||
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice | -\u00a0800 | -\u00a01\u00a0467 | -\u00a0277 | 38 | 158 | -\u00a02\u00a0349 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | -\u00a0800 | -\u00a01\u00a0467 | -\u00a0277 | 38 | 158 | -\u00a02\u00a0349 |
Les taux d\u2019actualisation des engagements de retraite du Groupe correspondent \u00e0 la courbe Bloomberg Corporate AA pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e0 un taux bas\u00e9 sur un panier de valeurs obligataires corporate internationales de notation AA pour les entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res.
31/12/22 | ||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | |
Taux d\u2019inflation | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% |
Taux d\u2019actualisation | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 4,00\u00a0% | N/A | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% |
M\u00e9dailles du travail | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% |
Autres avantages | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | N/A | 4,00\u00a0% |
Taux de croissance des salaires (inflation incluse) | 2,55\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,00\u00a0% | 2,25\u00a0% |
Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux (inflation incluse) | 2,50\u00a0% | N/A | N/A | 4,20\u00a0% |
Dur\u00e9e r\u00e9siduelle de travail pour atteindre l\u2019\u00e2ge de la retraite | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 0,00 | 3,59 | 10,03 | 10,74 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 0,00 | N/A | 8,70 | 11,80 |
M\u00e9dailles du travail | 0,00 | 14,15 | 19,61 | 8,25 |
Autres avantages | 0,00 | 2,34 | N/A | 0,00 |
Duration (en ann\u00e9es) | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 2,47 | 9,83 | 10,93 | 16,49 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 11,92 | 0,00 | 7,12 | 6,65 |
M\u00e9dailles du travail | 6,89 | 7,94 | 8,39 | 7,90 |
Autres avantages | 9,71 | 1,35 | N/A | N/A |
31/12/21 | ||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | |
Taux d\u2019inflation | 1,75\u00a0% | 1,75\u00a0% | 1,75\u00a0% | 1,75\u00a0% |
Taux d\u2019actualisation | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 1,10\u00a0% | N/A | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% |
M\u00e9dailles du travail | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% |
Autres avantages | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% | N/A | 1,10\u00a0% |
Taux de croissance des salaires (inflation incluse) | 2,05\u00a0% | 2,25\u00a0% | 3,00\u00a0% | 1,75\u00a0% |
Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux (inflation incluse) | 2,50\u00a0% | N/A | N/A | 4,20\u00a0% |
Dur\u00e9e r\u00e9siduelle de travail pour atteindre l\u2019\u00e2ge de la retraite | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 0,00 | 1,13 | 4,00 | 6,40 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 13,95 | N/A | 8,72 | 10,10 |
M\u00e9dailles du travail | 13,95 | 14,60 | 18,94 | 6,50 |
Autres avantages | 0,00 | 3,09 | N/A | 0,00 |
Duration (en ann\u00e9es) | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 3,03 | 12,41 | 15,61 | 18,62 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 13,64 | 0,00 | 8,21 | 9,07 |
M\u00e9dailles du travail | 7,38 | 9,68 | 10,38 | 10,16 |
Autres avantages | 12,23 | 1,64 | N/A | N/A |
31/12/22 | ||||
R\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | Autres avantages | |||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | M\u00e9dailles du travail | Autres | |
variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | -\u00a02,53\u00a0% | -\u00a02,31\u00a0% | -\u00a01,92\u00a0% | -\u00a00,34\u00a0% |
variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | 2,65\u00a0% | 2,40\u00a0% | 1,98\u00a0% | 0,34\u00a0% |
variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | 1,68\u00a0% | 1,71\u00a0% | -\u00a00,48\u00a0% | 0,34\u00a0% |
variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | -\u00a01,61\u00a0% | -\u00a01,64\u00a0% | 0,43\u00a0% | -\u00a00,34\u00a0% |
variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | 3,09\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | -\u00a02,95\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | 1,81\u00a0% | 2,32\u00a0% | -\u00a00,24\u00a0% | 0,34\u00a0% |
variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | -\u00a01,74\u00a0% | -\u00a02,24\u00a0% | 0,19\u00a0% | -\u00a00,34\u00a0% |
31/12/21 | ||||
R\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | Autres avantages | |||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | M\u00e9dailles du travail | Autres | |
variation de +\u00a01\u00a0% du taux d\u2019actualisation | -\u00a03,32\u00a0% | -\u00a02,64\u00a0% | -\u00a02,33\u00a0% | -\u00a00,41\u00a0% |
variation de -\u00a01\u00a0% du taux d\u2019actualisation | 3,51\u00a0% | 2,75\u00a0% | 2,41\u00a0% | 0,41\u00a0% |
variation de +\u00a01\u00a0% du taux d\u2019inflation | 1,96\u00a0% | 2,09\u00a0% | 0,20\u00a0% | 0,41\u00a0% |
variation de -\u00a01\u00a0% du taux d\u2019inflation | -\u00a01,63\u00a0% | -\u00a02,00\u00a0% | -\u00a00,25\u00a0% | -\u00a00,40\u00a0% |
variation de +\u00a01\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | 3,82\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
variation de -\u00a01\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | -\u00a03,23\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
variation de +\u00a01\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | 2,83\u00a0% | 2,77\u00a0% | 0,48\u00a0% | 0,41\u00a0% |
variation de -\u00a01\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | -\u00a02,35\u00a0% | -\u00a02,66\u00a0% | -\u00a00,53\u00a0% | -\u00a00,40\u00a0% |
\u00c0 noter que la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en mai\u00a02021 portant sur IAS\u00a019 \u00ab\u00a0Attribution des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sur les p\u00e9riodes de service\u00a0\u00bb n\u2019a pas d\u2019impact sur les comptes consolid\u00e9s de COFACE au 31/12/22.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Exigibilit\u00e9 \u00e0 moins d\u2019un an | ||
| 12\u00a0170 | 11\u00a0930 |
| -\u00a0647 | -\u00a0596 |
Total | 11\u00a0523 | 11\u00a0335 |
Exigibilit\u00e9 entre un an et cinq ans | ||
| -\u00a01\u00a0386 | -\u00a0781 |
| 226\u00a0600 | 380\u00a0000 |
Total | 225\u00a0214 | 379\u00a0218 |
Exigibilit\u00e9 \u00e0 plus de cinq ans | ||
| -\u00a02\u00a0457 | 0 |
| 300\u00a0000 | 0 |
Total | 297\u00a0543 | 0 |
Total | 534\u00a0280 | 390\u00a0553 |
Au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les dettes de financement du Groupe, d\u2019un montant total de 534,3\u00a0millions d\u2019euros, se composent de\u00a0:
Une \u00e9mission \u00e0 taux fixe 4,125\u00a0% le 27\u00a0mars 2014 de titres subordonn\u00e9s effectu\u00e9e par COFACE\u00a0SA, d\u2019un montant nominal de 380\u00a0millions d\u2019euros et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 27\u00a0mars 2024.
Le prix d\u2019\u00e9mission des obligations est de 99\u00a0493,80\u00a0euros, soit un montant net re\u00e7u par COFACE\u00a0SA de 376,7\u00a0millions d\u2019euros, net des commissions de placeurs et de co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette.
Les titres sont garantis irr\u00e9vocablement et inconditionnellement sur une base subordonn\u00e9e par la Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, principale soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle du Groupe.
Le 21\u00a0septembre 2022, COFACE\u00a0SA a r\u00e9alis\u00e9 une op\u00e9ration de rachat portant sur ses obligations subordonn\u00e9es \u00e9mises en\u00a02014 pour un montant de 153\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 un prix fixe de 103,625\u00a0%.
Le montant nominal apr\u00e8s cette op\u00e9ration de rachat est \u00e0 pr\u00e9sent de 227\u00a0millions d\u2019euros, toujours \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 27\u00a0mars 2024.
Une nouvelle \u00e9mission de titres subordonn\u00e9s \u00e0 taux fixe 6,000\u00a0% a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 22\u00a0septembre 2022, d\u2019un montant nominal de 300\u00a0millions d\u2019euros et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 22\u00a0septembre 2032.
Les frais et primes d\u2019\u00e9mission restant \u00e0 amortir des deux obligations subordonn\u00e9es sont \u00e0 -\u00a04\u00a0490\u00a0milliers d\u2019euros, ils sont r\u00e9partis entre -\u00a0466\u00a0milliers d\u2019euros correspondant \u00e0 la dette ayant pour \u00e9ch\u00e9ance le 27\u00a0mars 2024, et pour -\u00a04\u00a0024\u00a0milliers d\u2019euros pour la dette ayant pour \u00e9ch\u00e9ance le 22\u00a0septembre 2032.
Les int\u00e9r\u00eats non \u00e9chus s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 12\u00a0170\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u00e0 hauteur de 7\u00a0270\u00a0milliers d\u2019euros pour la dette ayant pour \u00e9ch\u00e9ance le 27\u00a0mars 2024, et \u00e0 hauteur de 4\u00a0900\u00a0milliers d\u2019euros par la dette ayant pour \u00e9ch\u00e9ance le 22\u00a0septembre 2032.
Les int\u00e9r\u00eats des dettes subordonn\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab\u00a0charge de financement\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat\u00a0; ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 25\u00a0530\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Passifs locatifs \u2013 Loc. immo. | 65\u00a0449 | 71\u00a0433 |
Passifs locatifs \u2013 Loc. mob. | 9\u00a0173 | 10\u00a0497 |
Passifs locatifs \u2013 Location | 74\u00a0622 | 81\u00a0930 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Provisions pour primes non acquises | 317\u00a0547 | 287\u00a0499 |
Provisions de sinistres | 1\u00a0490\u00a0385 | 1\u00a0351\u00a0095 |
Provisions pour ristournes de primes | 248\u00a0334 | 220\u00a0465 |
Passifs techniques relatifs aux contrats d\u2019assurance | 2\u00a0056\u00a0267 | 1\u00a0859\u00a0059 |
Provisions pour primes non acquises | -\u00a065\u00a0716 | -\u00a051\u00a0968 |
Provisions de sinistres | -\u00a0374\u00a0343 | -\u00a0382\u00a0699 |
Provisions pour ristournes de primes | -\u00a068\u00a0821 | -\u00a077\u00a0520 |
Part des r\u00e9assureurs dans les passifs techniques relatifs aux contrats d\u2019assurance | -\u00a0508\u00a0881 | -\u00a0512\u00a0187 |
Provisions techniques nettes | 1\u00a0547\u00a0386 | 1\u00a0346\u00a0872 |
Les provisions de sinistres incluent des provisions destin\u00e9es \u00e0 couvrir les sinistres survenus mais non encore d\u00e9clar\u00e9s ainsi que les al\u00e9as d\u2019estimation des provisions pour sinistres d\u00e9clar\u00e9s\u00a0; elles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 980\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Dettes envers des entreprises du secteur bancaire | 743\u00a0230 | 822\u00a0962 |
Dettes envers la client\u00e8le des entreprises du secteur bancaire | 389\u00a0300 | 376\u00a0788 |
Dettes financi\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9es par des titres | 1\u00a0794\u00a0858 | 1\u00a0498\u00a0775 |
Total | 2\u00a0927\u00a0389 | 2\u00a0698\u00a0525 |
Les postes \u00ab\u00a0Dettes envers les entreprises du secteur bancaire\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Dettes financi\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9es par les titres\u00a0\u00bb repr\u00e9sentent les sources de refinancement des entit\u00e9s d\u2019affacturage du Groupe \u2013 Coface Finanz (Allemagne) et Coface Factoring Poland (Pologne).
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | -\u00a088\u00a0755 | \u00a058\u00a0345 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | 105\u00a0142 | 120\u00a0326 |
Solde net (actif) \u2013 passif | 16\u00a0387 | 61\u00a0981 |
D\u00e9calages temporaires | -\u00a060\u00a0770 | -\u00a011\u00a0680 |
Engagements de retraites et autres avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s | -\u00a04\u00a0233 | -\u00a09\u00a0022 |
D\u00e9ficits fiscaux | -\u00a05\u00a0252 | -\u00a011\u00a0514 |
Annulation de la provision pour \u00e9galisation | 86\u00a0642 | 94\u00a0197 |
Solde net (actif) \u2013 passif | 16\u00a0387 | 61\u00a0981 |
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s au taux applicable \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif sera r\u00e9gl\u00e9.
Chaque entit\u00e9 compense les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s lorsqu\u2019elle a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sign\u00e9s positivement sont des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs. A contrario, ceux sign\u00e9s n\u00e9gativement sont des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Variation par r\u00e9sultat | Variation r\u00e9\u00e9valuation des placements AFS | Variation des impacts de change | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres mouvements | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Europe du Nord | 60\u00a0826 | 1\u00a0820 | -\u00a0322 | -\u00a0172 | -\u00a043 | 1\u00a0114 | 63\u00a0223 |
Europe de l\u2019Ouest | 25\u00a0110 | 12\u00a0865 | -\u00a049\u00a0589 | 20 | 0 | -\u00a0121 | -\u00a011\u00a0715 |
Europe Centrale | -\u00a02\u00a0115 | 6\u00a0124 | -\u00a0658 | -\u00a0474 | -\u00a044 | 1\u00a0612 | 4\u00a0445 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | -\u00a022\u00a0826 | -\u00a02\u00a0947 | 0 | 496 | 0 | 50 | -\u00a025\u00a0227 |
Am\u00e9rique du Nord | 2\u00a0197 | -\u00a02\u00a0571 | -\u00a02\u00a0124 | 232 | 0 | 17 | -\u00a02\u00a0249 |
Am\u00e9rique Latine | 2\u00a0632 | -\u00a01\u00a0680 | -\u00a04\u00a0976 | 1\u00a0644 | -\u00a0299 | -\u00a05\u00a0930 | -\u00a08\u00a0609 |
Asie Pacifique | -\u00a03\u00a0843 | 664 | -\u00a0495 | 193 | 0 | 0 | -\u00a03\u00a0481 |
Total | 61\u00a0981 | 14\u00a0275 | -\u00a058\u00a0164 | 1\u00a0939 | -\u00a0386 | -\u00a03\u00a0258 | 16\u00a0387 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/20 | Variation par r\u00e9sultat | Variation r\u00e9\u00e9valuation des placements AFS | Variation des impacts de change | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres mouvements | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Europe du Nord | 57\u00a0473 | 2\u00a0661 | 23 | 189 | 0 | 480 | 60\u00a0826 |
Europe de l\u2019Ouest | 23\u00a0722 | -\u00a01\u00a0858 | 2\u00a0922 | 16 | 0 | 308 | 25\u00a0110 |
Europe Centrale | 77 | -\u00a02\u00a0242 | 92 | 52 | -\u00a0169 | 75 | -\u00a02\u00a0115 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | -\u00a018\u00a0496 | -\u00a04\u00a0949 | 0 | 611 | 0 | 8 | -\u00a022\u00a0826 |
Am\u00e9rique du Nord | 2\u00a0392 | -\u00a0433 | 1 | 230 | 0 | 7 | 2\u00a0197 |
Am\u00e9rique Latine | -\u00a02\u00a0525 | -\u00a0489 | 1\u00a0316 | 754 | -\u00a0173 | 3\u00a0749 | 2\u00a0632 |
Asie Pacifique | -\u00a01\u00a0387 | -\u00a02\u00a0079 | -\u00a0303 | -\u00a074 | 0 | 0 | -\u00a03\u00a0843 |
Total | 61\u00a0256 | -\u00a09\u00a0389 | 4\u00a0051 | 1\u00a0778 | -\u00a0342 | 4\u00a0627 | 61\u00a0981 |
La colonne \u00ab\u00a0autres mouvements\u00a0\u00bb comprend principalement les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les variations des engagements de retraite comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables mais aussi une correction d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au Br\u00e9sil.
La ventilation par r\u00e9gion des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9ficits fiscaux est la suivante\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Europe du Nord | 2\u00a0699 | 4\u00a0735 |
Europe de l\u2019Ouest | 0 | 70 |
Europe Centrale | 157 | 157 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | 245 | 1\u00a0308 |
Am\u00e9rique du Nord | 0 | 0 |
Am\u00e9rique Latine | 102 | 0 |
Asie Pacifique | 2\u00a0049 | 5\u00a0243 |
Total | 5\u00a0252 | 11\u00a0514 |
La constatation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur d\u00e9ficits reportables fait l\u2019objet d\u2019une analyse de recouvrabilit\u00e9 au cas par cas en tenant compte des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats de chaque entit\u00e9. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur d\u00e9ficits sont reconnus \u00e0 hauteur des r\u00e9sultats fiscaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019entit\u00e9 estim\u00e9s pour la p\u00e9riode de\u00a02023 \u00e0\u00a02027, soit un horizon de recouvrabilit\u00e9 de cinq ans.
Cette reconnaissance r\u00e9sulte d\u2019un business plan fiscal pr\u00e9par\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur la base du business plan valid\u00e9 par la direction.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
D\u00e9p\u00f4t de garantie des assur\u00e9s et divers | 103 | 35 |
Dettes envers les assur\u00e9s et les agents | 88\u00a0162 | 57\u00a0079 |
Dettes n\u00e9es des op\u00e9rations d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance accept\u00e9es | 88\u00a0265 | 57\u00a0114 |
Dettes envers les r\u00e9assureurs et les c\u00e9dants | 229\u00a0419 | 226\u00a0848 |
D\u00e9p\u00f4ts re\u00e7us des r\u00e9assureurs | 1\u00a0126 | 2\u00a0621 |
Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9es | 230\u00a0545 | 229\u00a0469 |
Total | 318\u00a0810 | 286\u00a0583 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Dettes d\u2019imp\u00f4t exigible | 61\u00a0681 | 80\u00a0712 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s et dettes rattach\u00e9es | 222 | 3\u00a0480 |
Personnel | 82\u00a0042 | 71\u00a0706 |
Cr\u00e9diteurs divers | 231\u00a0159 | 176\u00a0652 |
Produits constat\u00e9s d\u2019avance | 7\u00a0773 | 7\u00a0552 |
Comptes de r\u00e9gularisation passif | 20\u00a0351 | 34\u00a0829 |
Autres dettes | 341\u00a0326 | 290\u00a0739 |
Total | 403\u00a0228 | 374\u00a0931 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Primes affaires directes | 1\u00a0575\u00a0745 | 1\u00a0357\u00a0895 |
Primes en acceptation | 122\u00a0525 | 104\u00a0529 |
Primes brutes \u00e9mises | 1\u00a0698\u00a0270 | 1\u00a0462\u00a0424 |
Ristournes de primes | -\u00a0142\u00a0109 | -\u00a0121\u00a0336 |
Variation des provisions pour primes non acquises | -\u00a028\u00a0697 | -\u00a028\u00a0451 |
Primes brutes acquises | 1\u00a0527\u00a0464 | 1\u00a0312\u00a0637 |
Accessoires de primes | 158\u00a0582 | 140\u00a0691 |
Produits nets des activit\u00e9s bancaires | 70\u00a0414 | 64\u00a0400 |
Autres prestations et services li\u00e9s | 39 | 156 |
Information et autres services | 49\u00a0269 | 42\u00a0266 |
Gestion de cr\u00e9ances | 6\u00a0202 | 7\u00a0708 |
Produits des autres activit\u00e9s | 55\u00a0510 | 50\u00a0130 |
Autres revenus | 284\u00a0506 | 255\u00a0221 |
Chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 | 1\u00a0811\u00a0970 | 1\u00a0567\u00a0858 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Europe du Nord | 372\u00a0337 | 331\u00a0529 |
Europe de l\u2019Ouest | 359\u00a0644 | 316\u00a0684 |
Europe Centrale | 178\u00a0533 | 156\u00a0263 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | 480\u00a0576 | 429\u00a0399 |
Am\u00e9rique du Nord | 168\u00a0011 | 137\u00a0481 |
Am\u00e9rique Latine | 101\u00a0595 | 73\u00a0330 |
Asie Pacifique | 151\u00a0274 | 123\u00a0171 |
Chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 | 1\u00a0811\u00a0970 | 1\u00a0567\u00a0858 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Primes brutes acquises \u2013 Cr\u00e9dit | 1\u00a0444\u00a0175 | 1\u00a0242\u00a0767 |
Primes brutes acquises - Single Risk | 24\u00a0480 | 15\u00a0839 |
Primes brutes acquises \u2013 Assurance-cr\u00e9dit | 1\u00a0468\u00a0655 | 1\u00a0258\u00a0606 |
Accessoires de primes | 158\u00a0582 | 140\u00a0691 |
Autres prestations et services li\u00e9s | 39 | 156 |
Chiffre d\u2019affaires de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit | 1\u00a0627\u00a0276 | 1\u00a0399\u00a0453 |
Primes brutes acquises \u2013 Caution | 58\u00a0809 | 54\u00a0031 |
Commissions de financement | 32\u00a0888 | 26\u00a0409 |
Commissions d\u2019affacturage | 41\u00a0126 | 39\u00a0712 |
Autres | -\u00a03\u00a0601 | -\u00a01\u00a0720 |
Produit net des activit\u00e9s bancaires (affacturage) | 70\u00a0414 | 64\u00a0400 |
Information et autres services | 49\u00a0269 | 42\u00a0266 |
Gestion de cr\u00e9ances | 6\u00a0202 | 7\u00a0708 |
Chiffre d\u2019affaires de l\u2019activit\u00e9 d\u2019information et autres services | 55\u00a0471 | 49\u00a0974 |
Chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 | 1\u00a0811\u00a0970 | 1\u00a0567\u00a0858 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Sinistres pay\u00e9s nets de recours | -\u00a0308\u00a0836 | -\u00a0286\u00a0097 |
Frais de gestion des sinistres | -\u00a039\u00a0894 | -\u00a036\u00a0190 |
Variation des provisions de sinistres | -\u00a0128\u00a0049 | 41\u00a0831 |
Total | -\u00a0476\u00a0779 | -\u00a0280\u00a0456 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 | ||||
Op\u00e9rations brutes | Cessions et r\u00e9trocessions | Op\u00e9rations nettes | Op\u00e9rations brutes | Cessions et r\u00e9trocessions | Op\u00e9rations nettes | |
Charges de sinistres de l\u2019ann\u00e9e en cours | -\u00a01\u00a0013\u00a0341 | 239\u00a0685 | -\u00a0773\u00a0655 | -\u00a0800\u00a0187 | 255\u00a0221 | -\u00a0544\u00a0966 |
Charges de sinistres sur les exercices ant\u00e9rieurs | 536\u00a0561 | -\u00a0157\u00a0499 | 379\u00a0062 | 519\u00a0731 | -\u00a0239\u00a0011 | 280\u00a0720 |
Total | -\u00a0476\u00a0779 | 82\u00a0186 | -\u00a0394\u00a0593 | -\u00a0280\u00a0456 | 16\u00a0210 | -\u00a0264\u00a0246 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Frais d\u2019acquisition des contrats | -\u00a0304\u00a0747 | -\u00a0259\u00a0317 |
Frais d\u2019administration | -\u00a0314\u00a0460 | -\u00a0270\u00a0990 |
Autres charges de l\u2019activit\u00e9 assurance | -\u00a069\u00a0824 | -\u00a066\u00a0243 |
Charges d\u2019exploitation bancaire hors co\u00fbt du risque | -\u00a014\u00a0331 | -\u00a013\u00a0103 |
Charges des activit\u00e9s de services | -\u00a0102\u00a0998 | -\u00a089\u00a0674 |
Charges d\u2019exploitation | -\u00a0806\u00a0361 | -\u00a0699\u00a0327 |
Gestion interne des placements | -\u00a04\u00a0294 | -\u00a04\u00a0010 |
Frais de gestion de sinistres | -\u00a039\u00a0894 | -\u00a036\u00a0190 |
Total | -\u00a0850\u00a0550 | -\u00a0739\u00a0527 |
dont int\u00e9ressement et participation des salari\u00e9s | -\u00a010\u00a0120 | -\u00a09\u00a0898 |
Le total des frais g\u00e9n\u00e9raux du Groupe Coface comprend les frais g\u00e9n\u00e9raux d\u2019assurance (par destination), les charges des activit\u00e9s de services, ainsi que les charges d\u2019exploitation bancaire. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 850\u00a0550\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 739\u00a0527\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Les frais de gestion des sinistres sont inclus dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab\u00a0Charges des prestations des contrats\u00a0\u00bb\u00a0; la gestion interne des placements est pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab\u00a0Produits des placements nets de charges hors co\u00fbt de l\u2019endettement\u00a0\u00bb
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Dotations aux provisions sur cr\u00e9ances | 6\u00a0463 | 2\u00a0954 |
Reprises aux provisions sur cr\u00e9ances | 0 | 0 |
Pertes sur cr\u00e9ances | -\u00a06\u00a0154 | -\u00a02\u00a0878 |
Co\u00fbt du risque | 308 | 76 |
Charges d\u2019exploitation | -\u00a014\u00a0331 | -\u00a013\u00a0103 |
Total des charges d\u2019exploitation bancaire | -\u00a014\u00a0023 | -\u00a013\u00a0028 |
Le poste \u00ab\u00a0Co\u00fbt du risque\u00a0\u00bb enregistre la charge du risque sur les op\u00e9rations de cr\u00e9dit effectu\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage\u00a0: les dotations nettes de reprises de provisions, les cr\u00e9ances pass\u00e9es en perte sur l\u2019exercice et les r\u00e9cup\u00e9rations sur les cr\u00e9ances amorties.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Sinistres c\u00e9d\u00e9s | 75\u00a0772 | 118\u00a0900 |
Variation des provisions sur sinistres nets de recours | -\u00a08\u00a0314 | -\u00a0104\u00a0777 |
Commissions pay\u00e9es par les r\u00e9assureurs | 197\u00a0752 | 183\u00a0686 |
Produits des cessions en r\u00e9assurance | 265\u00a0210 | 197\u00a0810 |
Primes c\u00e9d\u00e9es | -\u00a0425\u00a0593 | -\u00a0519\u00a0061 |
Variation des provisions de primes | 13\u00a0774 | 6\u00a0963 |
Charges des cessions en r\u00e9assurance | -\u00a0411\u00a0819 | -\u00a0512\u00a0098 |
Total | -\u00a0146\u00a0610 | -\u00a0314\u00a0288 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Revenus des placements | 46\u00a0353 | 38\u00a0669 |
Variation de la juste valeur des instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | 13\u00a0224 | -\u00a06\u00a0853 |
dont variation de la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de change des fonds Colombes et fonds Lausanne | 0 | 0 |
Plus ou moins-values de cessions | 18\u00a0994 | -\u00a01\u00a0365 |
dont montant couvert par les d\u00e9riv\u00e9s de change des fonds Colombes et fonds Lausanne | 5\u00a0198 | 154 |
Dotations et reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation | 259 | 3\u00a0982 |
Pertes et profits de change | -\u00a029\u00a0636 | 15\u00a0534 |
dont montant couvert par les d\u00e9riv\u00e9s de change des fonds Colombes et fonds Lausanne* | -\u00a02\u00a0623 | -\u00a01\u00a0534 |
Frais de gestion des placements | -\u00a09\u00a0089 | -\u00a07\u00a0789 |
Total | 40\u00a0105 | 42\u00a0177 |
* \u00a0 \u00a0 Le r\u00e9sultat de change des fonds Colombes et fonds Lausanne couvert par des d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u2013 2\u00a0623\u00a0milliers d\u2019euros\u00a0; ils se d\u00e9composent en -\u00a014\u00a0332\u00a0milliers d\u2019euros de r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 et 11\u00a0709\u00a0milliers d\u2019euros de r\u00e9sultat latent. |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Actions | 40\u00a0227 | 3\u00a0976 |
Produits de taux | -\u00a06\u00a0447 | 23\u00a0234 |
Immobilier de placement | 19\u00a0456 | 13\u00a0974 |
Sous-total | 53\u00a0236 | 41\u00a0184 |
Filiales non consolid\u00e9es | 2\u00a0621 | 6\u00a0238 |
R\u00e9sultat de change et des d\u00e9riv\u00e9s | -\u00a06\u00a0663 | 2\u00a0543 |
Frais financiers et charges des placements | -\u00a09\u00a0089 | -\u00a07\u00a0789 |
Total | 40\u00a0105 | 42\u00a0177 |
Bien que les instruments d\u00e9riv\u00e9s soient utilis\u00e9s pour couvrir le risque de change global, le Groupe Coface n\u2019applique pas comptablement la comptabilit\u00e9 de couverture.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Charges nettes de restructuration li\u00e9es au plan strat\u00e9gique Build to Lead | -\u00a01\u00a0887 | -\u00a02\u00a0503 |
Provisions pour restructuration | -\u00a0327 | -\u00a0233 |
Impact des entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | -\u00a0577 | -\u00a058 |
Autres charges op\u00e9rationnelles | -\u00a09\u00a0722 | -\u00a02\u00a0384 |
Total autres charges op\u00e9rationnelles | -\u00a012\u00a0512 | -\u00a05\u00a0179 |
Impact des entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | 2\u00a0199 | 1\u00a0461 |
Autres produits op\u00e9rationnels | 1\u00a0197 | 541 |
Total autres produits op\u00e9rationnels | 3\u00a0397 | 2\u00a0002 |
Total | -\u00a09\u00a0116 | -\u00a03\u00a0177 |
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels repr\u00e9sentent une charge de 9,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les impacts d\u2019entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre sont compos\u00e9s de -\u00a0557\u00a0milliers d\u2019euros sur la r\u00e9gion NAR, 323k sur la r\u00e9gion CER, 888k sur la r\u00e9gion LAR et 988k sur la r\u00e9gion WER.
Les autres charges op\u00e9rationnelles d\u2019un montant de 9,7\u00a0millions d\u2019euros sont essentiellement compos\u00e9s de co\u00fbts engag\u00e9s dans le cadre du double Run (production des proformas pour le passage \u00e0 la norme IFRS\u00a017).
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts exigibles | -\u00a086\u00a0286 | -\u00a076\u00a0900 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | -\u00a014\u00a0275 | 9\u00a0389 |
Total | -\u00a0100\u00a0561 | -\u00a067\u00a0511 |
La charge d\u2019imp\u00f4t a fortement augment\u00e9 du fait des meilleurs r\u00e9sultats r\u00e9alis\u00e9s par les entit\u00e9s.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 | ||
|---|---|---|---|---|
R\u00e9sultat net (part du Groupe) | 283\u00a0107 | 223\u00a0817 | ||
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | -\u00a0244 | -\u00a057 | ||
Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | -\u00a0100\u00a0561 | -\u00a067\u00a0511 | ||
R\u00e9sultat consolid\u00e9 avant imp\u00f4t, avant quote-part dans les r\u00e9sultats des\u00a0entreprises associ\u00e9es et \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs | 383\u00a0913 | 291\u00a0385 | ||
Taux d\u2019imp\u00f4t | 25,83\u00a0% | 28,41\u00a0% | ||
Imp\u00f4t th\u00e9orique | -\u00a099\u00a0165 | -\u00a082\u00a0782 | ||
Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | -\u00a0100\u00a0561 | 26,19\u00a0% | -\u00a067\u00a0511 | 23,17\u00a0% |
Diff\u00e9rence | 1\u00a0396 | 0,36\u00a0% | -\u00a015\u00a0271 | -\u00a05,24\u00a0% |
Incidence diff\u00e9rentiel taux Groupe/taux local | 20\u00a0981 | 5,46\u00a0% | 22\u00a0715 | 7,80\u00a0% |
Imp\u00f4ts sp\u00e9cifiques locaux | -\u00a010\u00a0690 | -\u00a02,78\u00a0% | -\u00a05\u00a0875 | -\u00a02,02\u00a0% |
dont CVAEFrance | -\u00a0684 | -\u00a00,18\u00a0% | -\u00a01\u00a0325 | -\u00a00,45\u00a0% |
D\u00e9ficits fiscaux n\u2019ayant pas donn\u00e9 lieu \u00e0 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | -\u00a014\u00a0681 | -\u00a03,82\u00a0% | -\u00a03\u00a0663 | -\u00a01,26\u00a0% |
Utilisation d\u00e9ficits fiscaux non activ\u00e9s ant\u00e9rieurement | 1\u00a0822 | 0,47\u00a0% | 5\u00a0243 | 1,80\u00a0% |
Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs limit\u00e9s par prudence | -\u00a08\u00a0582 | -\u00a02,24\u00a0% | -\u00a06\u00a0862 | 2,35\u00a0% |
Effet du report variable | 8\u00a0453 | 2,20\u00a0% | -\u00a01\u00a0600 | -\u00a00,55\u00a0% |
Autres diff\u00e9rences | 1\u00a0298 | 0,34\u00a0% | -\u00a01\u00a0548 | -\u00a00,53\u00a0% |
Le taux d\u2019imp\u00f4t du Groupe a augment\u00e9 de 3\u00a0points puisqu\u2019il est pass\u00e9 de 23,17\u00a0% en\u00a02021 \u00e0\u00a026,19\u00a0% en\u00a02022.
La diff\u00e9rence entre l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et la charge d\u2019imp\u00f4t r\u00e9elle s\u2019explique par l\u2019effet positif des diff\u00e9rences entre les taux d\u2019imp\u00f4t Groupe/local, compens\u00e9 partiellement par l\u2019effet n\u00e9gatif de la non-activation des d\u00e9ficits fiscaux.
Les primes, sinistres et commissions sont suivis par pays de facturation. Le pays de facturation est le pays de l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettant la facturation pour les affaires directes et le pays de la c\u00e9dante pour les affaires accept\u00e9es. La segmentation g\u00e9ographique par lieu de facturation ne co\u00efncide pas n\u00e9cessairement avec la localisation du d\u00e9biteur.
Le r\u00e9sultat de r\u00e9assurance, calcul\u00e9 et comptabilis\u00e9 pour l\u2019ensemble du Groupe au niveau de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 r\u00e9allou\u00e9 au niveau de chaque r\u00e9gion.
L\u2019imp\u00f4t a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 en fonction de ce suivi.
(en milliers d\u2019euros) | Europe | Europe | Europe centrale | M\u00e9diter- | Am\u00e9rique du Nord | Am\u00e9rique latine | Asie- | R\u00e9assu- | Cogeri | Co\u00fbts Holding | Inter-zone | Total Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d\u2019affaires | 377\u00a0249 | 352\u00a0479 | 180\u00a0067 | 482\u00a0266 | 168\u00a0011 | 101\u00a0726 | 151\u00a0274 | 1\u00a0190\u00a0549 | 30\u00a0917 | 0 | -\u00a01\u00a0222\u00a0568 | 1\u00a0811\u00a0970 |
dont primes acquises | 268\u00a0032 | 316\u00a0729 | 141\u00a0856 | 402\u00a0204 | 153\u00a0934 | 97\u00a0168 | 147\u00a0540 | 1\u00a0190\u00a0549 | -\u00a01\u00a0190\u00a0548 | 1\u00a0527\u00a0464 | ||
dont affacturage | 59\u00a0852 | -\u00a04\u00a0233 | 14\u00a0795 | 70\u00a0414 | ||||||||
dont accessoires de primes et services li\u00e9s | 49\u00a0365 | 39\u00a0983 | 23\u00a0416 | 80\u00a0062 | 14\u00a0077 | 4\u00a0558 | 3\u00a0734 | 30\u00a0917 | -\u00a032\u00a0020 | 214\u00a0092 | ||
Charges des prestations des contrats (yc frais de gestion) | -\u00a093\u00a0871 | -\u00a0117\u00a0700 | -\u00a020\u00a0620 | -\u00a0139\u00a0980 | -\u00a036\u00a0088 | -\u00a039\u00a0020 | -\u00a014\u00a0533 | -\u00a0438\u00a0215 | -\u00a03\u00a0951 | 427\u00a0199 | -\u00a0476\u00a0779 | |
Co\u00fbt du risque | 356 | 0 | -\u00a047 | 0 | 0 | 0 | 0 | 308 | ||||
Commissions | -\u00a027\u00a0460 | -\u00a045\u00a0259 | -\u00a015\u00a0407 | -\u00a050\u00a0293 | -\u00a019\u00a0939 | -\u00a014\u00a0924 | -\u00a027\u00a0871 | -\u00a0467\u00a0692 | 467\u00a0679 | -\u00a0201\u00a0166 | ||
Autres frais g\u00e9n\u00e9raux internes | -\u00a0130\u00a0565 | -\u00a0111\u00a0542 | -\u00a063\u00a0250 | -\u00a0148\u00a0377 | -\u00a060\u00a0909 | -\u00a034\u00a0682 | -\u00a048\u00a0979 | -\u00a030\u00a0420 | -\u00a021\u00a0879 | 45\u00a0408 | -\u00a0605\u00a0195 | |
R\u00e9sultat technique avant r\u00e9assurance* | 125\u00a0709 | 77\u00a0978 | 80\u00a0743 | 143\u00a0616 | 51\u00a0075 | 13\u00a0100 | 59\u00a0891 | 284\u00a0642 | 497 | -\u00a025\u00a0830 | -\u00a0282\u00a0283 | 529\u00a0138 |
R\u00e9sultat net des cessions en r\u00e9assurance | -\u00a036\u00a0014 | -\u00a020\u00a0497 | -\u00a015\u00a0117 | -\u00a032\u00a0088 | -\u00a010\u00a0497 | -\u00a08\u00a0911 | -\u00a013\u00a0965 | -\u00a0294\u00a0162 | 284\u00a0642 | -\u00a0146\u00a0609 | ||
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | -\u00a02\u00a0469 | -\u00a05\u00a0776 | 272 | -\u00a01\u00a0806 | -\u00a0133 | 965 | -\u00a0169 | -\u00a09\u00a0116 | ||||
Produits financiers nets de charges hors co\u00fbt de l\u2019endettement | 8\u00a0873 | 8\u00a0775 | 8\u00a0768 | 17\u00a0385 | 673 | 4\u00a0703 | -\u00a03\u00a0372 | -\u00a0178 | -\u00a0932 | -\u00a04\u00a0590 | 40\u00a0105 | |
Charges de financement | -\u00a0203 | -\u00a01\u00a0918 | -\u00a0698 | -\u00a0848 | -\u00a01\u00a0896 | -\u00a0202 | -\u00a0295 | -\u00a0254 | -\u00a025\u00a0530 | 2\u00a0239 | -\u00a029\u00a0605 | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel y compris charges de financement | 95\u00a0896 | 58\u00a0562 | 73\u00a0968 | 126\u00a0259 | 39\u00a0222 | 9\u00a0655 | 42\u00a0090 | -\u00a09\u00a0520 | 65 | -\u00a052\u00a0292 | 8 | 383\u00a0913 |
D\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9cart d\u2019acquisition | 0 | 0 | 0 | |||||||||
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | 95\u00a0896 | 58\u00a0562 | 73\u00a0968 | 126\u00a0259 | 39\u00a0222 | 9\u00a0655 | 42\u00a0090 | -\u00a09\u00a0520 | 65 | -\u00a052\u00a0292 | 8 | 383\u00a0913 |
Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | -\u00a025\u00a0119 | -\u00a015\u00a0340 | -\u00a019\u00a0375 | -\u00a033\u00a0072 | -\u00a010\u00a0274 | -\u00a02\u00a0529 | -\u00a011\u00a0025 | 2\u00a0494 | -\u00a017 | 13\u00a0697 | -\u00a01 | -\u00a0100\u00a0561 |
R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | 70\u00a0777 | 43\u00a0222 | 54\u00a0593 | 93\u00a0187 | 28\u00a0948 | 7\u00a0126 | 31\u00a0065 | -\u00a07\u00a0026 | 48 | -\u00a038\u00a0595 | 7 | 283\u00a0352 |
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | -\u00a03 | 1 | -\u00a02 | -\u00a0237 | -\u00a01 | \u00a01 | -\u00a01 | -\u00a0244 | ||||
R\u00e9sultat net part du Groupe | 70\u00a0774 | 43\u00a0223 | 54\u00a0591 | 92\u00a0950 | 28\u00a0947 | 7\u00a0125 | 31\u00a0064 | -\u00a07\u00a0026 | 48 | -\u00a038\u00a0595 | 7 | 283\u00a0107 |
* \u00a0 \u00a0 Le r\u00e9sultat technique avant r\u00e9assurance est un indicateur financier cl\u00e9 utilis\u00e9 par le Groupe Coface afin d\u2019analyser la performance de ses activit\u00e9s. Le r\u00e9sultat technique avant r\u00e9assurance correspond \u00e0 la somme du chiffre d\u2019affaires, des charges de prestations des contrats, des charges d\u2019exploitation bancaire, du co\u00fbt du risque, des frais d\u2019acquisition des contrats, des frais d\u2019administration et des autres charges op\u00e9rationnelles courantes et des charges des autres activit\u00e9s. |
(en milliers d\u2019euros) | Europe \u00a0du Nord | Europe | Europe centrale | M\u00e9diter- | Am\u00e9rique du Nord | Am\u00e9rique latine | Asie\u2013 | R\u00e9assu- | Cogeri | Co\u00fbts Holding | Inter-zone | Total Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d\u2019affaires | 331\u00a0407 | 312\u00a0806 | 157\u00a0506 | 430\u00a0730 | 137\u00a0481 | 73\u00a0349 | 123\u00a0171 | 843\u00a0309 | 27\u00a0069 | 0 | -\u00a0868\u00a0970 | 1\u00a0567\u00a0858 |
dont primes acquises | 233\u00a0732 | 277\u00a0352 | 125\u00a0132 | 361\u00a0421 | 125\u00a0571 | 70\u00a0248 | 119\u00a0180 | 843\u00a0309 | -\u00a0843\u00a0308 | 1\u00a0312\u00a0637 | ||
dont affacturage | 52\u00a0111 | 793 | 11\u00a0496 | 64\u00a0400 | ||||||||
dont accessoires de primes et services li\u00e9s | 45\u00a0564 | 34\u00a0661 | 20\u00a0878 | 69\u00a0309 | 11\u00a0910 | 3\u00a0101 | 3\u00a0991 | 27\u00a0069 | -\u00a025\u00a0662 | 190\u00a0821 | ||
Charges des prestations des contrats (yc frais de gestion) | -\u00a042\u00a0506 | -\u00a067\u00a0677 | -\u00a023\u00a0580 | -\u00a098\u00a0850 | -\u00a018\u00a0060 | -\u00a06\u00a0160 | -\u00a010\u00a0169 | -\u00a0245\u00a0705 | -\u00a04\u00a0592 | 236\u00a0843 | -\u00a0280\u00a0456 | |
Co\u00fbt du risque | 62 | 0 | 14 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 76 | |||
Commissions | -\u00a023\u00a0604 | -\u00a037\u00a0558 | -\u00a012\u00a0100 | -\u00a045\u00a0718 | -\u00a014\u00a0912 | -\u00a010\u00a0225 | -\u00a022\u00a0634 | -\u00a0325\u00a0098 | 325\u00a0055 | -\u00a0166\u00a0794 | ||
Autres frais g\u00e9n\u00e9raux internes | -\u00a0120\u00a0070 | -\u00a098\u00a0839 | -\u00a055\u00a0396 | -\u00a0127\u00a0555 | -\u00a048\u00a0683 | -\u00a027\u00a0781 | -\u00a040\u00a0307 | -\u00a025\u00a0020 | -\u00a025\u00a0441 | 36\u00a0559 | -\u00a0532\u00a0533 | |
R\u00e9sultat technique avant r\u00e9assurance* | 145\u00a0289 | 108\u00a0732 | 66\u00a0444 | 158\u00a0607 | 55\u00a0826 | 29\u00a0183 | 50\u00a0061 | 272\u00a0506 | 2\u00a0049 | -\u00a030\u00a0033 | -\u00a0270\u00a0514 | 588\u00a0150 |
R\u00e9sultat net des cessions en r\u00e9assurance | -\u00a094\u00a0049 | -\u00a086\u00a0157 | -\u00a010\u00a0832 | -\u00a088\u00a0223 | -\u00a013\u00a0269 | -\u00a08\u00a0071 | -\u00a010\u00a0754 | -\u00a0275\u00a0437 | 272\u00a0505 | -\u00a0314\u00a0288 | ||
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | -\u00a02\u00a0056 | -\u00a01\u00a0763 | 452 | -\u00a0174 | -\u00a0142 | 531 | -\u00a025 | -\u00a03\u00a0177 | ||||
Produits financiers nets de charges hors co\u00fbt de l\u2019endettement | 1\u00a0520 | 28\u00a0539 | 2\u00a0863 | 6\u00a0916 | 2\u00a0649 | 4\u00a0160 | 2\u00a0490 | 426 | -\u00a01\u00a0098 | -\u00a06\u00a0288 | 42\u00a0177 | |
Charges de financement | -\u00a01\u00a0656 | -\u00a03\u00a0174 | -\u00a0879 | -\u00a02\u00a0046 | -\u00a0897 | -\u00a0230 | -\u00a0283 | -\u00a0224 | -\u00a016\u00a0420 | 4\u00a0332 | -\u00a021\u00a0477 | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel y compris charges de financement | 49\u00a0048 | 46\u00a0177 | 58\u00a0048 | 75\u00a0080 | 44\u00a0167 | 25\u00a0573 | 41\u00a0489 | -\u00a02\u00a0931 | 2\u00a0251 | -\u00a047\u00a0551 | 35 | 291\u00a0386 |
D\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9cart d\u2019acquisition | 0 | 0 | 0 | |||||||||
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | 49\u00a0048 | 46\u00a0177 | 58\u00a0048 | 75\u00a0080 | 44\u00a0167 | 25\u00a0573 | 41\u00a0489 | -\u00a02\u00a0931 | 2\u00a0251 | -\u00a047\u00a0551 | 35 | 291\u00a0386 |
Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | -\u00a011\u00a0364 | -\u00a010\u00a0699 | -\u00a013\u00a0449 | -\u00a017\u00a0395 | -\u00a010\u00a0233 | -\u00a05\u00a0925 | -\u00a09\u00a0613 | 679 | -\u00a0522 | 11\u00a0017 | -\u00a08 | -\u00a067\u00a0511 |
R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | 37\u00a0684 | 35\u00a0478 | 44\u00a0599 | 57\u00a0685 | 33\u00a0934 | 19\u00a0648 | 31\u00a0876 | -\u00a02\u00a0252 | 1\u00a0729 | -\u00a036\u00a0534 | 27 | 223\u00a0874 |
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | -\u00a01 | -\u00a01 | -\u00a02 | -\u00a051 | -\u00a01 | 0 | -\u00a01 | -\u00a057 | ||||
R\u00e9sultat net part du Groupe | 37\u00a0683 | 35\u00a0477 | 44\u00a0597 | 57\u00a0634 | 33\u00a0933 | 19\u00a0648 | 31\u00a0875 | -\u00a02\u00a0252 | 1\u00a0729 | -\u00a036\u00a0534 | 27 | 223\u00a0817 |
* \u00a0 \u00a0 Le r\u00e9sultat technique avant r\u00e9assurance est un indicateur financier cl\u00e9 utilis\u00e9 par le Groupe Coface afin d\u2019analyser la performance de ses activit\u00e9s. Le r\u00e9sultat technique avant r\u00e9assurance correspond \u00e0 la somme du chiffre d\u2019affaires, des charges de prestations des contrats, des charges d\u2019exploitation bancaire, du co\u00fbt du risque, des frais d\u2019acquisition des contrats, des frais d\u2019administration et des autres charges op\u00e9rationnelles courantes et des charges des autres activit\u00e9s. |
31/12/22 | |||
Nombre moyen d\u2019actions | R\u00e9sultat net\u00a0 | R\u00e9sultat par action (en \u20ac) | |
R\u00e9sultat de base par action | 149\u00a0047\u00a0978 | 283\u00a0107 | 1,90 |
Instruments dilutifs | |||
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | 149\u00a0047\u00a0978 | 283\u00a0107 | 1,90 |
31/12/21 | |||
Nombre moyen d\u2019actions | R\u00e9sultat net | R\u00e9sultat par action (en \u20ac) | |
R\u00e9sultat de base par action | 149\u00a0032\u00a0282 | 223\u00a0817 | 1,50 |
Instruments dilutifs | |||
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | 149\u00a0032\u00a0282 | 223\u00a0817 | 1,50 |
(en \u00e9quivalent temps plein) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Europe du Nord | 632 | 693 |
Europe de l\u2019Ouest | 994 | 1\u00a0012 |
Europe Centrale | 753 | 675 |
M\u00e9diterran\u00e9e et l\u2019Afrique | 678 | 669 |
Am\u00e9rique du Nord | 223 | 206 |
Am\u00e9rique Latine | 307 | 303 |
Asie Pacifique | 118 | 109 |
Total | 3\u00a0704 | 3\u00a0667 |
L\u2019effectif des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement est de 3\u00a0704 ETP (\u00e9quivalent temps plein) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 3\u00a0667 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0; l\u2019effectif augmente de 37 ETP.
Nombre d\u2019actions | % | |
|---|---|---|
Arch Capital Group\u00a0Ltd. | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,09\u00a0% |
Natixis | 0 | 0,00\u202f% |
Public | 104\u00a0214\u00a0249 | 69,91\u00a0% |
Total | 149\u00a0063\u00a0674 | 100,00\u00a0% |
Nombre d\u2019actions | % | |
|---|---|---|
Arch Capital Group\u00a0Ltd. | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,09\u00a0% |
Natixis | 15\u00a0078\u00a0051 | 10,12\u00a0% |
Public | 89\u00a0104\u00a0806 | 59,79\u00a0% |
Total | 149\u00a0032\u00a0282 | 100,00\u00a0% |
Le 6\u00a0Janvier 2022, Natixis a annonc\u00e9 la cession de sa participation r\u00e9siduelle dans COFACE\u00a0SA. Cette cession repr\u00e9sentait environ 10,04\u00a0% du capital social de COFACE\u00a0SA, soit 15\u00a0078\u00a0051\u00a0actions. \u00c0 l\u2019issue de cette op\u00e9ration, Natixis ne d\u00e9tenait plus aucune action de COFACE\u00a0SA et n\u2019est donc plus une partie li\u00e9e.
Arch Capital Group\u00a0Ltd. d\u00e9tient, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 30,09\u00a0% des actions du Groupe Coface hors titres auto-d\u00e9tenus, et d\u00e9tient 29,86\u00a0% des actions y compris titres auto-d\u00e9tenus.
Les principales op\u00e9rations de Coface avec les parties li\u00e9es concernent Arch Capital Group et ses filiales.
Les principales op\u00e9rations sont\u00a0:
Ces op\u00e9rations sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
31/12/22 | |
Compte de r\u00e9sultat (en milliers d\u2019euros) | Arch Reinsurance Group |
Total des produits des activit\u00e9s ordinaires | 0 |
Charges des prestations des contrats | 0 |
Charges des autres activit\u00e9s | 0 |
Frais d\u2019acquisition | 0 |
Frais d\u2019administration | 0 |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants | 0 |
R\u00e9sultat de r\u00e9assurance | -\u00a01\u00a0360 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | -\u00a01\u00a0360 |
31/12/22 | |
Cr\u00e9ances et dettes (en milliers d\u2019euros) | Arch Reinsurance Group |
Placements financiers | |
Cr\u00e9ances de r\u00e9assurance | -\u00a02 |
Autres actifs | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | |
Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance | |
Dettes envers les entreprises du secteur bancaire | |
Dettes de r\u00e9assurance | -\u00a0421 |
Autres passifs |
Ces op\u00e9rations sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0:
31/12/21 | |
Compte de r\u00e9sultat (en milliers d\u2019euros) | Arch Reinsurance Group |
Total des produits des activit\u00e9s ordinaires | |
Charges des prestations des contrats | |
Charges des autres activit\u00e9s | |
Frais d\u2019acquisition | |
Frais d\u2019administration | |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants | |
R\u00e9sultat de r\u00e9assurance | -\u00a01\u00a0054 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | -\u00a01\u00a0054 |
31/12/21 | |
Cr\u00e9ances et dettes (en milliers d\u2019euros) | Arch Reinsurance Group |
Placements financiers | |
Cr\u00e9ances de r\u00e9assurance | -\u00a07 |
Autres actifs | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | |
Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance | |
Dettes envers les entreprises du secteur bancaire | |
Dettes de r\u00e9assurance | -\u00a0730 |
Autres passifs |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Avantages du personnel \u00e0 court terme\u00a0 | 5\u00a0586 | 4\u00a0472 |
Autres avantages \u00e0 long terme | 1\u00a0499 | 1\u00a0241 |
Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail/mandat | 0 | 0 |
Paiement fond\u00e9 sur les actions | 976 | 0 |
Total | 7\u00a0973 | 5\u00a0713 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 le comit\u00e9 de direction est constitu\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de 8\u00a0personnes.
Le poste \u00ab\u00a0Autres avantages \u00e0 long terme\u00a0\u00bb correspond aux attributions d\u2019actions gratuites (valoris\u00e9es \u00e0 la juste valeur IFRS).
Pour 2022, le poste \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur les actions\u00a0\u00bb correspond aux actions gratuites attribu\u00e9es dans le cadre du LTIP 2019 et livr\u00e9es en\u00a02022 (valoris\u00e9es \u00e0 la juste valeur IFRS).
Pour 2021, les conditions de performance du plan LTIP 2018 n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 atteintes, le poste \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur les actions\u00a0\u00bb est nul.
L\u2019enveloppe distribu\u00e9e aux membres du conseil d\u2019administration, des comit\u00e9s d\u2019audit, des risques et des r\u00e9mun\u00e9rations au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 427\u00a0milliers d\u2019euros.
(en milliers d\u2019euros) | MAZARS | Deloitte | Total | |||||||||
31/12/22 | % | 31/12/21 | % | 31/12/22 | % | 31/12/21 | % | 31/12/22 | % | 31/12/21 | % | |
Prestations d\u2019audit | ||||||||||||
COFACE\u00a0SA | -\u00a01\u00a0041 | 41\u00a0% | -\u00a0654 | 34\u00a0% | -\u00a01\u00a0058 | 35\u00a0% | -\u00a0620 | 26\u00a0% | -\u00a02\u00a0098 | 37\u00a0% | -\u00a01\u00a0274 | 29\u00a0% |
Filiales | -\u00a01\u00a0362 | 53\u00a0% | -\u00a01\u00a0205 | 63\u00a0% | -\u00a01\u00a0813 | 60\u00a0% | -\u00a01\u00a0792 | 74\u00a0% | -\u00a03\u00a0175 | 57\u00a0% | -\u00a02\u00a0997 | 69\u00a0% |
Sous-total | -\u00a02\u00a0403 | 94\u00a0% | -\u00a01\u00a0859 | 97\u00a0% | -\u00a02\u00a0871 | 94\u00a0% | -\u00a02\u00a0412 | 100\u202f% | -\u00a05\u202f273 | 94\u00a0% | -\u00a04\u00a0271 | 99\u00a0% |
Services autres que la certification des comptes | ||||||||||||
COFACE\u00a0SA | -\u202f112 | 4\u00a0% | 0 | 0\u00a0% | -\u202f170 | 6\u00a0% | 0 | 0\u00a0% | -\u202f282 | 5\u00a0% | 0 | 0\u00a0% |
Filiales | -\u00a055 | 2\u00a0% | -\u00a064 | 3\u00a0% | 1 | 0\u00a0% | 0 | 0\u00a0% | -\u00a054 | 1\u00a0% | -\u00a064 | 1\u00a0% |
Sous-total | -\u00a0167 | 6\u00a0% | -\u00a064 | 3\u00a0% | -\u202f169 | 6\u00a0% | 0 | 0\u00a0% | -\u00a0336 | 6\u00a0% | -\u00a064 | 1\u00a0% |
Total | -\u00a02\u00a0569 | 100\u00a0% | -\u00a01\u00a0923 | 100\u00a0% | -\u00a03 040 | 100\u00a0% | -\u00a02\u00a0412 | 100\u00a0% | -\u00a05\u00a0609 | 100\u00a0% | -\u00a04\u00a0335 | 100\u00a0% |
Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | ||
Total | Li\u00e9s au financement | Li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | |
Engagements donn\u00e9s | 1\u00a0447\u00a0127 | 1\u00a0360\u00a0427 | 86\u00a0700 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 1\u00a0360\u00a0427 | 1\u00a0360\u00a0427 | |
Garantie sur immobilier | 3\u00a0500 | 3\u00a0500 | |
Engagements financiers sur participations | 83\u00a0200 | 83\u00a0200 | |
Engagements re\u00e7us | 1\u00a0890\u00a0984 | 1\u00a0295\u00a0563 | 595\u00a0421 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 146\u00a0290 | 146\u00a0290 | |
Garanties | 449\u00a0131 | 449\u00a0131 | |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es aux billets de tr\u00e9sorerie | 700\u00a0000 | 700\u00a0000 | |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es \u00e0 l\u2019affacturage | 595\u00a0563 | 595\u00a0563 | |
Engagements financiers sur participations | |||
Engagements de garantie | 320\u00a0478 | 320\u00a0478 | |
Titres nantis re\u00e7us des r\u00e9assureurs | 320\u00a0478 | 320\u00a0478 | |
Op\u00e9rations sur march\u00e9s financiers | 105\u00a0965 | 105\u00a0965 |
Les cautions et lettres de cr\u00e9dit correspondent principalement \u00e0\u00a0:
Les nantissements concernent Coface R\u00e9 pour 302,3\u00a0millions d\u2019euros et Coface Europe pour 18,2\u00a0millions d\u2019euros.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | ||
Total | Li\u00e9s au financement | Li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | |
Engagements donn\u00e9s | 1\u00a0144\u00a0652 | 1\u00a0133\u00a0000 | 11\u00a0651 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 1\u00a0133\u00a0000 | 1\u00a0133\u00a0000 | |
Garantie sur immobilier | 7\u00a0500 | 7\u00a0500 | |
Engagements financiers sur participations | 4\u00a0151 | 4\u00a0151 | |
Engagements re\u00e7us | 1\u00a0397\u00a0644 | 853\u00a0084 | 544\u00a0561 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 141\u00a0291 | 141\u00a0291 | |
Garanties | 403\u00a0270 | 403\u00a0270 | |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es aux billets de tr\u00e9sorerie | 700\u00a0000 | 700\u00a0000 | |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es \u00e0 l\u2019affacturage | 153\u00a0084 | 153\u00a0084 | |
Engagements financiers sur participations | |||
Engagements de garantie | 323\u00a0314 | 323\u00a0314 | |
Titres nantis re\u00e7us des r\u00e9assureurs | 323\u00a0314 | 323\u00a0314 | |
Op\u00e9rations sur march\u00e9s financiers | 211\u00a0543 | 211\u00a0543 |
Les contrats de location sur exercices futurs sont principalement enregistr\u00e9s au bilan depuis la mise en place de la norme IFRS\u00a016 le 1er\u00a0Janvier\u00a02019.
La principale filiale op\u00e9rationnelle du Groupe Coface est la Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur (la Compagnie). Cette filiale, d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par la Soci\u00e9t\u00e9, est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais au capital social de 137\u00a0052\u00a0417,05\u00a0euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le num\u00e9ro\u00a0552\u00a0069\u00a0791.
Les principaux flux entre COFACE\u00a0SA, soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re cot\u00e9e, et la Compagnie sont\u00a0:
Le tableau ci-dessous synth\u00e9tise les soldes interm\u00e9diaires de gestion de la Compagnie ainsi que ses principaux flux financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e | Compagnie fran\u00e7aise pour le\u00a0commerce ext\u00e9rieur (y\u00a0compris succursales) | Autres filiales | \u00c9liminations | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Chiffres d\u2019affaires | 1\u00a0684 | 1\u00a0805\u00a0821 | 1\u00a0233\u00a0623 | -\u00a01\u00a0229\u00a0157 | 1\u00a0811\u00a0970 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | 14\u00a0294 | 220\u00a0979 | 241\u00a0678 | -\u00a054\u00a0317 | 422\u00a0634 |
R\u00e9sultat net | -\u00a014\u00a0209 | 103\u00a0027 | 194\u00a0289 | 0 | 283\u00a0108 |
Actif immobilis\u00e9 (y compris \u00e9carts d\u2019acquisition) | 1\u00a0968\u00a0320 | 5\u00a0396\u00a0430 | 1\u00a0475\u00a0818 | -\u00a05\u00a0485\u00a0315 | 3\u00a0355\u00a0253 |
Endettement financier hors groupe | 534\u00a0280 | 0 | 0 | 0 | 534\u00a0280 |
Tr\u00e9sorerie au bilan | 1\u00a0243 | 276\u00a0580 | 275\u00a0964 | 0 | 553\u00a0786 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 | -\u00a093\u00a0728 | 232\u00a0693 | 310\u00a0229 | 0 | 449\u00a0193 |
Dividendes vers\u00e9s dans l\u2019exercice et revenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e | 0 | 299\u00a0894 | 47\u00a0968 | 0 | 347\u00a0862 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, Le tableau synth\u00e9tisant les soldes interm\u00e9diaires de gestion de la Compagnie ainsi que ses principaux flux financiers \u00e9tait le suivant\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e | Compagnie fran\u00e7aise pour le\u00a0commerce ext\u00e9rieur (y\u00a0compris succursales) | Autres filiales | \u00c9liminations | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Chiffres d\u2019affaires | 1\u00a0966 | 1\u00a0474\u00a0147 | 969\u00a0662 | -\u00a0877\u00a0917 | 1\u00a0567\u00a0858 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | 13\u00a0190 | 127\u00a0529 | 198\u00a0387 | -\u00a023\u00a0067 | 316\u00a0039 |
R\u00e9sultat net | -\u00a05\u00a0825 | 68\u00a0101 | 161\u00a0541 | 0 | 223\u00a0817 |
Actif immobilis\u00e9 (y compris \u00e9carts d\u2019acquisition) | 1\u00a0829\u00a0457 | 5\u00a0443\u00a0686 | 1\u00a0463\u00a0610 | -\u00a05\u00a0181\u00a0562 | 3\u00a0555\u00a0191 |
Endettement financier hors groupe | 390\u00a0553 | 0 | 0 | 0 | 390\u00a0553 |
Tr\u00e9sorerie au bilan | 784 | 200\u00a0646 | 161\u00a0011 | 0 | 362\u00a0440 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 | 28\u00a0236 | 167\u00a0929 | 130\u00a0849 | 0 | 327\u00a0014 |
Dividendes vers\u00e9s dans l\u2019exercice et revenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e | 0 | 74\u00a0794 | 8\u00a0980 | 0 | 83\u00a0774 |
Les entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre en\u00a02022 concernent sept entit\u00e9s suivantes\u00a0: Coface Services Greece, Coface Norden Services A/S (Denmark Services), Coface Sverige Services\u00a0AB (Sweden Services), Coface Services Suisse, Coface Servicios Argentina\u00a0S.A., Coface Baltics Services et la succursale Coface Nouvelle-Z\u00e9lande.
En l\u2019absence de norme IFRS applicable aux entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019entit\u00e9s d\u00e9tenues exclusivement depuis plusieurs exercices et conform\u00e9ment au r\u00e8glement CRC n\u00b0\u00a099-02, les r\u00e9sultats accumul\u00e9s par ces sept entit\u00e9s depuis la prise de contr\u00f4le ont \u00e9t\u00e9 inscrits en r\u00e9sultat consolid\u00e9, apr\u00e8s d\u00e9duction des dividendes re\u00e7us par le Groupe.
La contribution des nouvelles entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous\u00a0:
Le 30\u00a0janvier 2023, Coface a annonc\u00e9 l\u2019acquisition de Rel8ed, une soci\u00e9t\u00e9 nord-am\u00e9ricaine sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019analyse de donn\u00e9es. Cette acquisition permettra d\u2019enrichir les bases de donn\u00e9es de Coface et de renforcer ses capacit\u00e9s d\u2019analyse. Elle b\u00e9n\u00e9ficiera aux activit\u00e9s de Coface \u00e0 la fois dans le domaine de l\u2019assurance-cr\u00e9dit et de l\u2019information d\u2019entreprises.
L\u2019exposition \u00e0 certains pays pr\u00e9sentant des taux de d\u00e9faut \u00e9lev\u00e9s des entreprises ou une concentration dans des secteurs \u00e9conomiques fragiles pourrait avoir un impact significatif sur le ratio de sinistralit\u00e9, les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, la liquidit\u00e9 et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe.
Dans le cadre de ses activit\u00e9s d\u2019assurance-cr\u00e9dit, le Groupe alloue ses expositions entre des clients op\u00e9rant dans un large \u00e9ventail de secteurs \u00e9conomiques et implant\u00e9s dans diff\u00e9rents pays \u00e0 travers le monde. \u00c0 cet \u00e9gard, il g\u00e8re ses expositions et d\u00e9termine le montant maximal de risque qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 accepter pour chaque groupe de d\u00e9biteurs en fonction du niveau de risque sous-jacent li\u00e9 au secteur \u00e9conomique concern\u00e9 et/ou de la localisation de ces groupes de d\u00e9biteurs.
Le Groupe a fortement renforc\u00e9 ses expositions au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02021, en ligne avec le recul de la pand\u00e9mie de COVID-19. Ce renforcement fait suite \u00e0 une baisse significative des expositions cons\u00e9cutive aux actions de gestion des risques men\u00e9es au c\u0153ur de la pand\u00e9mie, pendant l\u2019ann\u00e9e 2020. La croissance de l\u2019exposition s\u2019est poursuivie en 2022 \u00e0 un rythme inf\u00e9rieur, dans un contexte d\u2019inflation \u00e9lev\u00e9e qui soutient le chiffre d\u2019affaire des clients de Coface\u00a0; l\u2019exposition s\u2019\u00e9tablit ainsi \u00e0 667 milliards d\u2019euros \u00e0 fin 2022.
Le graphique ci-dessous pr\u00e9sente une analyse du niveau d\u2019exposition par r\u00e9gion pour les p\u00e9riodes cl\u00f4tur\u00e9es respectivement les 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020, 2021 et 2022\u00a0:
Toutes les r\u00e9gions du groupe sont concern\u00e9es par la croissance de l\u2019exposition. Suite \u00e0 une croissance de pr\u00e8s de 15% en 2022, la r\u00e9gion M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique devient la premi\u00e8re r\u00e9gion du groupe en termes d\u2019exposition, \u00e0 un niveau l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019Europe de l\u2019Ouest. L\u2019Am\u00e9rique Latine est la r\u00e9gion ayant connu la croissance la plus importante, \u00e0 pr\u00e8s de 25%\u00a0; cette r\u00e9gion reste cependant la plus petite du groupe. A l\u2019inverse, la croissance a \u00e9t\u00e9 plus faible en Europe centrale en 2022 (6,5%, \u00e0 comparer \u00e0 la hausse de 13,5% sur l\u2019ensemble du groupe) suite notamment aux actions de gestion des risques mises en \u0153uvre en r\u00e9action \u00e0 l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie.\u00a0
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les actions de gestion des risques ont permis de r\u00e9duire l\u2019exposition \u00e0 des d\u00e9biteurs russes \u00e0 640M\u20ac \u00e0 fin 2022, soit une baisse de plus de 85% par rapport au niveau d\u2019avant l\u2019invasion. Les notifications de sinistre sur les d\u00e9biteurs russes sont rest\u00e9es \u00e0 un niveau mod\u00e9r\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 et sans impact significatif sur le ratio de sinistralit\u00e9 du Groupe. Coface continue \u00e0 r\u00e9duire le niveau d\u2019activit\u00e9 en Russie tout en pr\u00e9servant des capacit\u00e9s de recouvrement et de gestion des risques dans la r\u00e9gion.
La r\u00e9partition g\u00e9ographique du risque est suivie selon l\u2019\u00e9valuation du risque pays du Groupe, qui fournit une estimation du risque de cr\u00e9dit moyen des entreprises d\u2019un pays donn\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019une \u00e9chelle de risque allant de A1 (meilleure note) \u00e0 E (note la plus faible). La concentration de l\u2019exposition sur les pays les moins bien not\u00e9s est suivie en permanence dans le cadre de l\u2019app\u00e9tence aux risques de Coface.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les dix premiers pays repr\u00e9sentaient 63,5\u00a0% des expositions des activit\u00e9s d\u2019assurance-cr\u00e9dit, contre 63,7% au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021. L\u2019Allemagne, qui concentre pr\u00e8s de 12,4% des risques du Groupe, reste le principal pays sur lequel le Groupe est le plus expos\u00e9. Plus de 80% des d\u00e9biteurs couverts par les polices d\u2019assurance-cr\u00e9dit sont situ\u00e9s dans des pays de l\u2019OCDE.
L\u2019exposition du Groupe est aussi diversifi\u00e9e par secteur \u00e9conomique. On remarque que la hausse de l\u2019exposition survenue en 2022 a touch\u00e9 l\u2019ensemble des secteurs. La concentration sur le premier secteur, \u00e0 savoir l\u2019agriculture, a l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 et se situe \u00e0 16,6% de l\u2019exposition totale. Le poids des secteurs transports et m\u00e9taux, qui avaient baiss\u00e9 significativement au d\u00e9but de la pand\u00e9mie, est rest\u00e9 stable en 2022, tandis que la part d\u2019exposition en commerces non sp\u00e9cialis\u00e9s baisse \u00e0 moins de 10%.
En outre, au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, plus de 95\u00a0% de l\u2019exposition totale du Groupe \u00e9tait constitu\u00e9e de risques \u00e0 court terme. La dur\u00e9e de cr\u00e9dit maximum mentionn\u00e9e dans les polices du Groupe n\u2019exc\u00e8de que rarement 180\u00a0jours.
Toutefois, une \u00e9volution d\u00e9favorable du cycle \u00e9conomique (au niveau mondial, sectoriel, g\u00e9ographique ou d\u2019un pays) r\u00e9sultant\u00a0:
pourrait entra\u00eener des retards dans la r\u00e9duction des expositions et/ou une surestimation des expositions \u00e0 ce secteur \u00e9conomique, cette zone g\u00e9ographique ou ce pays. Dans ce cas, le niveau de risque de cr\u00e9dit s\u2019en trouverait augment\u00e9 pour le Groupe et celui-ci pourrait donc conna\u00eetre une augmentation significative des sinistres pay\u00e9s, ce qui aurait une incidence sur son ratio de sinistralit\u00e9, ses r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9.
Une surestimation de la qualit\u00e9 de nos d\u00e9biteurs, une mauvaise gestion de la concentration des d\u00e9biteurs ou\u00a0un retard dans l\u2019\u00e9valuation de certaines \u00e9volutions \u00e9conomiques d\u00e9favorables pourraient conduire \u00e0 accorder des limites inappropri\u00e9es aux entreprises qui pourraient rencontrer des difficult\u00e9s financi\u00e8res et potentiellement faire d\u00e9faut sur leurs obligations de paiement vis-\u00e0-vis de nos assur\u00e9s, augmentant ainsi les sinistres soumis au Groupe.
L\u2019octroi d\u2019un montant maximum de risque pris sur les d\u00e9biteurs repose sur une analyse de la sant\u00e9 financi\u00e8re de ceux-ci-et une appr\u00e9ciation de leurs capacit\u00e9s \u00e0 honorer leurs dettes aupr\u00e8s de nos assur\u00e9s dans le cadre d\u2019une situation \u00e9conomique donn\u00e9e. Cette analyse est r\u00e9alis\u00e9e par les analystes cr\u00e9dit et les souscripteurs de risques du groupe, qui \u00e9valuent et suivent en permanence la solvabilit\u00e9 des d\u00e9biteurs, \u00e0 partir des informations accessibles au public et/ou des donn\u00e9es collect\u00e9es directement aupr\u00e8s des d\u00e9biteurs et/ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un outil interne de d\u2019\u00e9valuation et d\u2019une base de donn\u00e9es historique.
Le risque de d\u00e9faut des d\u00e9biteurs (ou des acheteurs des assur\u00e9s) est analys\u00e9 en fonction de la concentration des expositions sur un groupe de d\u00e9biteurs. Le Groupe assure le risque d\u2019impay\u00e9s de plus de 2\u00a0millions de d\u00e9biteurs \u00e0 travers le monde. Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, l\u2019exposition moyenne du Groupe aux d\u00e9biteurs individuels est contenue, avec un risque moyen par d\u00e9biteur proche de 280\u00a0000\u00a0euros.\u00a0
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente une r\u00e9partition des assur\u00e9s du Groupe au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, en fonction de l\u2019encours de risque de cr\u00e9dit cumul\u00e9 port\u00e9 par le Groupe sur eux. L\u2019analyse du nombre de d\u00e9biteurs par tranche d\u2019encours total d\u00e9biteur montre que la concentration du risque est limit\u00e9e. \u00c0 titre d\u2019exemple, les d\u00e9biteurs sur lesquels le Groupe d\u00e9tient moins de 5\u00a0millions d\u2019euros repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 50\u00a0% de l\u2019exposition totale du Groupe.
Tranches encours total d\u00e9biteur | Encours* (en millions d\u2019euros) |
|---|---|
2022 | |
1\u00a0-\u00a0100\u00a0K\u20ac | 42 282 |
101\u00a0-\u00a0200\u00a0K\u20ac | 28 548 |
201\u00a0-\u00a0400\u00a0K\u20ac | 37 732 |
401\u00a0-\u00a0800\u00a0K\u20ac | \u00a048 349 |
801\u00a0-\u00a01\u00a0500\u00a0K\u20ac | 51 414 |
1\u00a0500\u00a0K\u20ac -\u00a05\u00a0M\u20ac | 116 200 |
5\u00a0M\u20ac -\u00a050\u00a0M\u20ac | 227 648 |
50\u00a0M\u20ac -\u00a0200\u00a0M\u20ac | 76 670 |
200\u00a0M\u20ac et + | 38 072 |
Total g\u00e9n\u00e9ral | 666 916 |
* \u00a0 \u00a0 Les encours pr\u00e9sent\u00e9s sont bruts de r\u00e9assurance (affaires directes et affaires accept\u00e9es) et correspondant aux montants maximums couverts accord\u00e9s par le Groupe \u00e0 ses assur\u00e9s. Ils ne correspondent pas \u00e0 l\u2019utilisation effective qui en est faite par les assur\u00e9s. |
Le risque d\u2019insolvabilit\u00e9 des d\u00e9biteurs peut aussi \u00eatre exacerb\u00e9 par l\u2019exposition des d\u00e9biteurs au risque climatique. Coface a int\u00e9gr\u00e9 un stress test climatique dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation annuelle des risques et de la solvabilit\u00e9 (ORSA). Dans un sc\u00e9nario mat\u00e9rialisant le risque d\u2019une transition retard\u00e9e vers une \u00e9conomie bas carbone, les d\u00e9biteurs op\u00e9rant sur les secteurs les plus expos\u00e9s au risque de transition (comme les secteurs intensifs en \u00e9nergie carbon\u00e9e) et \u00e0 la solidit\u00e9 financi\u00e8re faible ou moyenne seraient les plus expos\u00e9s. Toutefois, la part de ces entreprises dans le portefeuille de Coface est tr\u00e8s faible\u00a0; ainsi l\u2019impact de ce sc\u00e9nario de stress sur la profitabilit\u00e9 et la solvabilit\u00e9 du groupe n\u2019est pas mat\u00e9riel. Pour plus d\u2019information sur la fa\u00e7on dont Coface g\u00e8re les risques environnementaux, le lecteur est renvoy\u00e9 au chapitre 6 du pr\u00e9sent document.\u00a0
Le Groupe est principalement expos\u00e9 \u00e0 des d\u00e9biteurs de petite et moyenne taille et, dans une certaine mesure, \u00e0 des d\u00e9biteurs plus importants pour des montants plus importants. Bien que les expositions du Groupe soient couvertes par un programme de r\u00e9assurance, le d\u00e9faut d\u2019un certain nombre de petits et moyens d\u00e9biteurs, chacun inf\u00e9rieur aux montants minimaux couverts par le programme de r\u00e9assurance, peut \u00eatre support\u00e9 directement par le Groupe. En outre, le d\u00e9faut de certains d\u00e9biteurs pour un montant important peut-\u00eatre sup\u00e9rieur au plafond du programme de r\u00e9assurance. En cons\u00e9quence, une \u00e9volution d\u00e9favorable de la situation \u00e9conomique d\u2019un d\u00e9biteur, des d\u00e9fauts internes des d\u00e9biteurs, une d\u00e9faillance dans les syst\u00e8mes ou processus du Groupe entra\u00eenant une mauvaise \u00e9valuation du risque d\u2019insolvabilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9biteur ou d\u2019un groupe de d\u00e9biteurs peut entra\u00eener une sous-estimation de ce risque de d\u00e9faut d\u2019un ou plusieurs d\u00e9biteurs, augmentant ainsi les sinistres pr\u00e9sent\u00e9s au Groupe, ce qui peut avoir un impact significatif sur ses r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9.
Le Groupe s\u2019appuie sur des techniques et des calculs actuariels pour \u00e9valuer les r\u00e9serves techniques qui pourraient ne pas correspondre \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9elle et qui pourraient avoir un effet d\u00e9favorable sur la situation financi\u00e8re et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe.
Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, le Groupe affichait un ratio de sinistralit\u00e9 (avant r\u00e9assurance)(1)\u00a0de 31,2\u00a0%, contre 21,4\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, en augmentation par rapport \u00e0 l`an dernier en raison de la normalisation de la sinistralit\u00e9 suite \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19.
Les r\u00e9serves techniques des polices d\u2019assurance sont inscrites au passif du bilan. Ces r\u00e9serves sont \u00e9valu\u00e9es selon les r\u00e8gles IFRS. Elles sont une estimation du montant des sinistres que le Groupe est engag\u00e9 \u00e0 payer (et des frais de gestion relatifs \u00e0 ces sinistres)\u00a0:
Afin de constituer des r\u00e9serves techniques pour sinistres, le Groupe r\u00e9alise des estimations s\u2019appuyant sur diff\u00e9rentes techniques de mod\u00e9lisation, \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils internes et externes. Les r\u00e9sultats du mod\u00e8le et les analyses connexes sont soumis \u00e0 diverses hypoth\u00e8ses, jugements d\u2019experts, erreurs de mod\u00e8le et limites inh\u00e9rentes \u00e0 toute analyse statistique. Des diff\u00e9rences peuvent \u00eatre observ\u00e9es r\u00e9trospectivement entre les estimations du Groupe et le co\u00fbt r\u00e9el des sinistres r\u00e9els (voir \u00e9galement \u00ab\u00a0Risques op\u00e9rationnels et de conformit\u00e9 - Risque de mod\u00e8le\u00a0\u00bb ci-dessous).\u00a0
Les r\u00e9serves techniques comptabilis\u00e9es dans les comptes IFRS couvrent les \u00e9carts simul\u00e9s dans le risque de r\u00e9serve avec un niveau de marge suffisant.
Par ailleurs, la politique de risque interne du Groupe pr\u00e9cise que le niveau des r\u00e9serves (tous m\u00e9tiers et ann\u00e9es jointes combin\u00e9s) doit atteindre au minimum le quantile de 90\u00a0% de la distribution des r\u00e9serves pour sinistres, autrement, dit, le niveau des r\u00e9serves donn\u00e9 doit couvrir 90\u00a0% des situations potentielles de sinistres ultimes.
Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, les r\u00e9serves comptables d\u00e9passaient le quantile de 90\u00a0%, prot\u00e9geant le Groupe contre un \u00e9cart de provisionnement dans 9 cas sur 10.
Toutefois, une mauvaise qualit\u00e9 des donn\u00e9es, une d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019environnement \u00e9conomique non refl\u00e9t\u00e9e dans les projections ou l\u2019utilisation de mod\u00e8les inexacts ou incomplets peuvent conduire \u00e0 des situations dans lesquelles l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9elle s\u2019\u00e9carte des estimations, ce qui peut avoir un effet d\u00e9favorable sur la situation financi\u00e8re et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe.Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant la courbe des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le Groupe d\u00e9tient un portefeuille d\u2019investissement compos\u00e9 principalement d\u2019instruments financiers cot\u00e9s et maintient une allocation principalement ax\u00e9e sur les produits de taux (taux presque exclusivement fixes), comme le montre le tableau ci-dessous. Le portefeuille d\u2019actifs du Groupe lui permet \u00e9galement de couvrir certains de ses besoins de liquidit\u00e9.
Portefeuille de placement (juste valeur)* | Au 31\u00a0d\u00e9cembre | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
2022 | 2021 | 2020 | ||||
(en M\u20ac) | (en\u00a0%) | (en M\u20ac) | (en\u00a0%) | (en M\u20ac) | (en\u00a0%) | |
Actions | 85 | 2,9\u202f% | 233 | 7,6\u202f% | 149 | 5,3 % |
Obligations | 2 265 | 77,1\u202f% | 2 115 | 69,0\u202f% | 1 914 | 67,6 % |
Pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts et autres placements financiers** | 367 | 12,5\u202f% | 507 | 16,5\u202f% | 540 | 19,0 % |
Immobilier de placement | 220 | 7,5\u202f% | 213 | 6,9\u202f% | 231 | 8,1 % |
Total | 2 937 | 100,0\u202f% | 3 068 | 100,0\u202f% | 2 834 | 100,0 % |
* \u00a0Hors filiales non consolid\u00e9es. ** Y compris les parts en OPCVM mon\u00e9taires. |
Le Groupe a mis en place une politique d\u2019investissement qui vise \u00e0 respecter l\u2019environnement l\u00e9gal et r\u00e9glementaire et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus r\u00e9guliers avec un risque limit\u00e9.\u00a0
En 2022, la dynamique de croissance de l\u2019\u00e9conomie mondiale s'est ralentie par rapport aux pics observ\u00e9s en 2021. Par ailleurs, la situation a \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9e par les r\u00e9percussions du conflit russo-ukrainien, poussant l'inflation \u00e0 d\u00e9passer les attentes des banques centrales.
Sous l'effet de l'inflation, de la hausse des taux d'int\u00e9r\u00eat et des spreads de cr\u00e9dit, le Groupe a poursuivi l'ajustement \u00e0 la baisse du risque de son portefeuille initi\u00e9 en 2021, principalement en r\u00e9duisant son exposition aux pays \u00e9mergents et aux fonds immobiliers au profit des obligations d'Etat.\u00a0
De m\u00eame en anticipation de la mise en \u0153uvre de la norme IFRS 9 et en raison de la baisse des march\u00e9s, le Groupe a fortement r\u00e9duit sa poche actions. Ainsi, l\u2019exposition du portefeuille aux actions a diminu\u00e9 de 4,7 points entre fin 2021 et fin 2022 et la poche action restante sera class\u00e9e en juste valeur par capitaux propres, non recyclable (JV OCI NR), au 1er janvier 2023.
Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, la juste valeur du portefeuille de placement du Groupe s\u2019\u00e9levait \u00e0 2\u00a0937\u00a0millions d\u2019euros (hors filiales non consolid\u00e9es) en baisse de 131 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 fin 2021 en raison de la hausse des taux.\u00a0
Le portefeuille obligataire est principalement investi en obligations d\u2019\u00c9tat (55,4 % \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022) et en obligations d\u2019entreprises Investment Grade (42,5 % \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022)(2). Ces investissements ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le strict respect du cadre de risque d\u00e9fini, avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur, \u00e0 la sensibilit\u00e9 taux des \u00e9missions, \u00e0 la dispersion des \u00e9metteurs et des zones g\u00e9ographiques dans les diff\u00e9rents mandats allou\u00e9s aux g\u00e9rants d\u00e9di\u00e9s du Groupe.
Le rating moyen du portefeuille obligataire \u00e0 fin 2022 est \u00e0 A, avec pr\u00e8s de 95,3% des titres avec un rating sup\u00e9rieur \u00e0 BBB.
R\u00e9partition par notation* des obligations dans le portefeuille obligataire (juste\u00a0valeur) | Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | |
|---|---|---|
(en M\u20ac) | (en\u00a0%) | |
AAA | 306 | 13,5\u202f% |
AA \u2013 A | 1 126 | 49,7\u202f% |
BBB | 727 | 32,1\u202f% |
BB \u2013 B | 104 | 4,6\u202f% |
CCC et inf\u00e9rieur | 2 | 0,1\u202f% |
Total | 2 265 | 100,0\u202f% |
Dans le cadre de ses placements obligataires, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux qui comprend \u00e0 la fois :
La sensibilit\u00e9 maximale du portefeuille obligataire du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est plafonn\u00e9e \u00e0 5(3)\u00a0dans la politique d\u2019investissement interne du Groupe. La sensibilit\u00e9 du portefeuille obligataire du Groupe s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 3,2 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 en baisse de 0,8 par rapport \u00e0 fin 2021. L\u2019exposition du Groupe au risque de taux et, par cons\u00e9quent, au risque de spread, reste donc limit\u00e9e.
N\u00e9anmoins, les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont des cons\u00e9quences directes sur la valeur de march\u00e9 et le rendement des investissements du Groupe, car le niveau des plus ou moins-values latentes et le rendement des titres d\u00e9tenus dans son portefeuille d\u00e9pendent du niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.\u00a0
Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont tr\u00e8s sensibles \u00e0 un certain nombre de facteurs externes, notamment les politiques mon\u00e9taires et budg\u00e9taires, les environnements \u00e9conomiques et politiques nationaux et internationaux et l\u2019aversion au risque des acteurs \u00e9conomiques.
Le risque li\u00e9 \u00e0 une baisse significative des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est que soit le taux moyen du portefeuille baisse (le r\u00e9investissement se fait \u00e0 des taux plus bas dans ce contexte), soit la duration du portefeuille augmente (ce qui peut rendre le portefeuille plus sensible \u00e0 la variation future des taux). Le risque li\u00e9 \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est une baisse de la valeur de march\u00e9 du portefeuille obligataire, ce qui peut conduire le Groupe \u00e0 enregistrer des pertes latentes.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe estime qu\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 100\u00a0points de base aurait un impact de 71,4 millions d\u2019euros sur la juste valeur de march\u00e9 de son portefeuille (hors activit\u00e9s de couverture).
Toute variation significative de la valeur du portefeuille obligataire du Groupe en lien avec une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui peut avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe.
Le risque sur actions se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant le niveau ou la volatilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des instruments de capitaux propres.
Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, les investissements en actions repr\u00e9sentaient 2,9% du portefeuille d\u2019investissement du Groupe, contre 7,6\u00a0% \u00e0 fin\u00a02021. Cette exposition est concentr\u00e9e dans la zone euro, en ligne avec le c\u0153ur de m\u00e9tier du Groupe. Ces investissements faisaient l\u2019objet d\u2019une couverture partielle sur l\u2019indice Euro Stoxx 50(4)\u00a0dans une optique de protection du portefeuille en cas de baisse sensible du march\u00e9s actions. Suite au choix de qualifier comptablement l\u2019exposition actions du portefeuille en JV OCI NR, cette couverture a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e et cl\u00f4tur\u00e9e d\u00e9but d\u00e9cembre 2022.
Les cours des actions sont susceptibles d\u2019\u00eatre affect\u00e9s par des risques qui affectent le march\u00e9 dans son ensemble (incertitude sur les conditions \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, telles que l\u2019\u00e9volution anticip\u00e9e de la croissance, l\u2019inflation, les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque souverain, etc.) et/ou par des risques affectant un seul actif ou un petit nombre d\u2019actifs. Cela peut entra\u00eener une baisse du prix des instruments de capitaux propres d\u00e9tenus par le Groupe et avoir un impact sur ses plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es ou latentes.\u00a0
Le tableau suivant \u00e9value la sensibilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 une baisse du march\u00e9 actions\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Impact baisse des march\u00e9s actions de\u00a010\u00a0%\u00a0(1) | Impact baisse des march\u00e9s actions de\u00a020\u00a0%\u00a0(1) |
|---|---|---|---|
Actions | 85 | -\u00a08,5 | -\u00a017,0 |
(1) Hors effet couverture \u00e9ventuel. |
Toute variation significative de la valeur des instruments de capitaux propres du Groupe, en lien avec une baisse des march\u00e9s actions, est donc susceptible d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable sur la valeur du portefeuille du Groupe et par cons\u00e9quent sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui pourrait avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe.
Le risque immobilier se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant le niveau ou la volatilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des actifs immobiliers.
Le portefeuille d\u2019actifs immobiliers actuel du Groupe est constitu\u00e9 de biens immobiliers utilis\u00e9s dans le cadre de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles ainsi que d\u2019investissements ayant des actifs immobiliers sous-jacents. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, le Groupe \u00e9tait expos\u00e9 \u00e0 l\u2019immobilier \u00e0 une juste valeur de march\u00e9 de 288\u00a0millions d\u2019euros, r\u00e9partis en 69\u00a0millions d\u2019euros de biens immobiliers d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et 220 millions d\u2019euros de fonds d\u2019investissement immobilier investis dans des actifs immobiliers li\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents secteurs \u00e9conomiques en Europe. L\u2019investissement dans des fonds d\u2019investissement immobilier repr\u00e9sente une part limit\u00e9e du portefeuille d\u2019actifs du Groupe (7,5\u00a0%), en raison de la faible liquidit\u00e9 de cette classe d\u2019actifs.
Les revenus locatifs du portefeuille immobilier sont expos\u00e9s \u00e0 la variation des indices sur lesquels les loyers sont index\u00e9s (par exemple, l\u2019indice du co\u00fbt de construction en France) ainsi qu\u2019aux risques li\u00e9s au march\u00e9 locatif (\u00e9volution de l\u2019offre et de la demande, \u00e9volution des taux de vacance, impact sur les valeurs locatives de march\u00e9 ou renouvellements des baux) et au d\u00e9faut des locataires.
La valeur des actifs immobiliers est expos\u00e9e au risque d\u2019obsolescence des biens immobiliers en raison de l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation applicable, ce qui pourrait entra\u00eener des pertes de valeur en cas de vente des actifs ou de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour restaurer la valeur des actifs.
Le tableau suivant \u00e9value la sensibilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 la baisse du march\u00e9 immobilier\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Impact baisse du march\u00e9 immobilier de\u00a010\u00a0% | Impact baisse du march\u00e9 immobilier de\u00a020\u00a0% |
|---|---|---|---|
Actifs immobiliers | 220 | -\u00a022,0 | -\u00a044,0 |
Des conditions d\u00e9favorables sur les march\u00e9s de capitaux pourraient avoir un impact significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 refinancer son activit\u00e9 d\u2019affacturage.
Le Groupe dispose \u00e0 la fois d\u2019une activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit commerciale, qui repr\u00e9sente le c\u0153ur de son mod\u00e8le d\u2019affaires, mais a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 une activit\u00e9 d\u2019affacturage en Allemagne et en Pologne.\u00a0
Au travers de cette activit\u00e9, le Groupe ach\u00e8te et finance les cr\u00e9ances commerciales de ses clients, g\u00e9n\u00e9rant ainsi un besoin de liquidit\u00e9 important, dans la mesure o\u00f9 le Groupe ne dispose pas de source de financement interne. \u00c0 titre d\u2019exemple, la liquidit\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e pour le refinancement de cette activit\u00e9 atteignait plus de 2,5\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022. Afin de financer son activit\u00e9 d\u2019affacturage de mani\u00e8re durable, le Groupe s\u2019appuie sur un programme de refinancement bien diversifi\u00e9 et r\u00e9silient, compos\u00e9 d\u2019un programme de titrisation de cr\u00e9ances commerciales d\u2019un montant maximum de 1\u00a0200\u00a0millions d\u2019euros (contre 1 100 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021), d\u2019un programme de billets de tr\u00e9sorerie d\u2019un montant maximum de 700\u00a0millions d\u2019euros (inchang\u00e9 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021) et de plusieurs lignes de cr\u00e9dit et facilit\u00e9s de d\u00e9couvert d\u2019un montant maximum de 1\u00a0677\u00a0millions d\u2019euros. Le programme de refinancement du Groupe est surdimensionn\u00e9 et garanti sur une maturit\u00e9 beaucoup plus longue que les cr\u00e9ances commerciales \u00e0 court terme sous-jacentes qu\u2019il finance, et avec des facilit\u00e9s de back-up pour des sources de financement de march\u00e9 telles que les programmes de billets de tr\u00e9sorerie et de titrisation.\u00a0
Toute d\u00e9gradation substantielle des notations du Groupe ou de la notation de toute entit\u00e9 du Groupe ou le non-respect des obligations pr\u00e9vues dans les contrats de financement pourraient avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 financer son activit\u00e9 d\u2019affacturage du fait de la perte de financement disponible au titre des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit existantes ou des difficult\u00e9s de renouvellement de ces lignes de cr\u00e9dit. En outre, tout \u00e9v\u00e9nement de march\u00e9 entra\u00eenant l\u2019indisponibilit\u00e9 du march\u00e9 de la dette ou du march\u00e9 des billets de tr\u00e9sorerie, comme cela se produit parfois en p\u00e9riode de crise financi\u00e8re, pourrait compromettre la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 se refinancer de mani\u00e8re ad\u00e9quate et entra\u00eener une baisse de l\u2019activit\u00e9 et, en cons\u00e9quence, une perte de revenus.
Les tensions de liquidit\u00e9 li\u00e9es au paiement des sinistres \u00e0 ses assur\u00e9s et/ou dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 certains de ses r\u00e9assureurs manqueraient \u00e0 leurs obligations, le Groupe pourrait faire face \u00e0 une perte de valeur de son portefeuille. En effet, des cessions importantes n\u00e9cessaires dans un d\u00e9lai de quelques jours et r\u00e9alis\u00e9es en urgence sur certains actifs moins liquides ou comportant des co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution \u00e9lev\u00e9s pourraient impacter la valeur du portefeuille dans des sc\u00e9narios de march\u00e9 soudains ou non favorables, impliquant ainsi des cons\u00e9quences sur sa marge de solvabilit\u00e9 et/ou son r\u00e9sultat net.
Le portefeuille d\u2019investissement du Groupe doit \u00eatre suffisamment liquide \u00e0 tout moment pour r\u00e9pondre aux besoins de tr\u00e9sorerie importants. Pour cette raison, il se compose principalement de produits de taux (qui repr\u00e9sentent l\u2019essentiel de l\u2019allocation globale d\u2019actifs du Groupe) \u00e0 taux fixe et \u00e0 duration courte, en ligne avec les passifs du Groupe. Par ailleurs, le Groupe alloue une part significative de ses actifs dans des instruments mon\u00e9taires tr\u00e8s liquides qui repr\u00e9sentent 12,5 % du portefeuille d\u2019investissement \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 (pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts et autres placements financiers), correspondant \u00e0 367 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Dans les conditions de march\u00e9 actuelles et sur la base de l\u2019\u00e9valuation du Groupe, ce montant total pourrait \u00eatre disponible en moins de 15 jours.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9partition de la duration du portefeuille obligataire du Groupe\u00a0:
R\u00e9partition par duration du\u00a0portefeuille obligataire | Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | |
|---|---|---|
(en M\u20ac) | (en\u00a0%) | |
<\u00a01\u00a0an | 317 | 14,0\u202f% |
1\u00a0an <\u00a0>\u00a03\u00a0ans | 849 | 37,5\u202f% |
3\u00a0ans <\u00a0>\u00a05\u00a0ans | 670 | 29,6\u202f% |
5\u00a0ans <\u00a0>\u00a010\u00a0ans | 349 | 15,4\u202f% |
>\u00a010\u00a0ans | 80 | 3,5\u202f% |
Total | 2 265 | 100,0 % |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, 51,5\u00a0% du portefeuille obligataire pr\u00e9sentait une duration inf\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0ans.\u00a0
Cette duration courte du portefeuille obligataire permet au Groupe de disposer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re de disponibilit\u00e9s pouvant \u00eatre affect\u00e9es \u00e0 des besoins d\u2019exploitation si n\u00e9cessaire ou de disposer de facult\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res de r\u00e9investissements sur des titres de march\u00e9.
En tant qu\u2019assureur, le Groupe doit payer r\u00e9guli\u00e8rement des sinistres et a mis en place une gestion de la liquidit\u00e9 de son portefeuille de placement ainsi que des r\u00e8gles claires de suivi du risque de d\u00e9faut de ses r\u00e9assureurs.Compte tenu de sa pr\u00e9sence mondiale, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des fluctuations des taux de change susceptibles d\u2019affecter sa rentabilit\u00e9, sa situation financi\u00e8re, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9.
Le risque de change est le risque de perte r\u00e9sultant d\u2019\u00e9volutions d\u00e9favorables de la volatilit\u00e9 des taux de change. Il pourrait avoir un impact sur les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels du Groupe (par exemple, chiffre d\u2019affaires des filiales ou passifs libell\u00e9s dans des devises sp\u00e9cifiques) et sur la valeur des actifs du Groupe (par exemple, par le biais d\u2019investissements directs dans des actifs libell\u00e9s en devises diverses).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, 37,9% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe \u00e9tait libell\u00e9 en devises hors zone euro (principalement les devises des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, du Royaume-Uni, de Singapour, de RAS Hong Kong) exposant ainsi le Groupe \u00e0 un risque de change.
La plupart des instruments d\u2019investissement du Groupe sont libell\u00e9s en euros\u00a0: au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, plus de 72\u00a0% de ses investissements \u00e9taient libell\u00e9s en euros et l\u2019exposition au risque de change (principalement en dollars am\u00e9ricains, en dollars singapouriens, en livres sterling et en dollars de Hong Kong) \u00e9tait donc limit\u00e9e.\u00a0
Toutefois, les types de risque de change suivants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe\u00a0:
Les pr\u00e9sents comptes consolid\u00e9s IFRS du Groupe Coface au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales (\u00ab\u00a0IFRS\u00a0\u00bb) telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB et adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1). Ces normes sont d\u00e9taill\u00e9es dans les \u00ab\u00a0Principes et m\u00e9thodes comptables\u00a0\u00bb.
Le bilan est pr\u00e9sent\u00e9 avec un comparatif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le compte de r\u00e9sultat avec un comparatif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Les pr\u00e9sents comptes consolid\u00e9s IFRS de l\u2019exercice clos au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le conseil d\u2019administration du Groupe Coface en date du 16\u00a0f\u00e9vrier 2023.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuthorisationOfFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-0": { "value": "Les pr\u00e9sents comptes consolid\u00e9s IFRS du Groupe Coface au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales (\u00ab\u00a0IFRS\u00a0\u00bb) telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB et adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1). Ces normes sont d\u00e9taill\u00e9es dans les \u00ab\u00a0Principes et m\u00e9thodes comptables\u00a0\u00bb.
Le bilan est pr\u00e9sent\u00e9 avec un comparatif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le compte de r\u00e9sultat avec un comparatif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Les pr\u00e9sents comptes consolid\u00e9s IFRS de l\u2019exercice clos au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le conseil d\u2019administration du Groupe Coface en date du 16\u00a0f\u00e9vrier 2023.Le 17\u00a0mai 2022, lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte, Laetitia Leonard \u2013 Reuter et Laurent Musy ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus en qualit\u00e9 d\u2019administrateurs ind\u00e9pendants, et pour une dur\u00e9e de quatre ann\u00e9es. Ces nominations font suite \u00e0 l\u2019expiration des mandats de, respectivement, Olivier Zarrouati et \u00c9ric H\u00e9mar.
Ainsi, \u00e0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le conseil d\u2019administration est compos\u00e9 de 10\u00a0membres, 5\u00a0femmes et 5\u00a0hommes, dont la majorit\u00e9 (6) d\u2019administrateurs ind\u00e9pendants.
Le 2\u00a0mai 2022, Hugh Burke a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion Asie-Pacifique \u00e0 compter du 1er\u00a0avril. Il rejoint le comit\u00e9 ex\u00e9cutif du Groupe et est rattach\u00e9 \u00e0 Xavier Durand, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Coface. Il succ\u00e8de \u00e0 Bhupesh Gupta.
Le 8\u00a0septembre 2022, Matthieu Garnier, directeur des services d\u2019information, a rejoint le comit\u00e9 ex\u00e9cutif du Groupe et continuera de rapporter \u00e0 Thibault Surer, directeur de la strat\u00e9gie et du d\u00e9veloppement du Groupe. Sa nomination s\u2019inscrit dans le cadre de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement des services d\u2019information, l\u2019un des piliers majeurs de notre plan Build to Lead.
Le 6\u00a0janvier 2022, Natixis a annonc\u00e9 la cession de sa participation r\u00e9siduelle dans COFACE\u00a0SA. Cette cession repr\u00e9sentait environ 10,04\u00a0% du capital social de\u00a0COFACE\u00a0SA, soit 15\u00a0078\u00a0095\u00a0actions. Elle a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par voie d\u2019un ABB (construction acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e d\u2019un livre d\u2019ordres) au prix moyen de 11,55\u00a0euros. \u00c0 l\u2019issue de cette op\u00e9ration, Natixis ne d\u00e9tenait plus aucune action de COFACE\u00a0SA.
L\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie le 24\u00a0f\u00e9vrier 2022 a d\u00e9clench\u00e9 une guerre en Europe pour la premi\u00e8re fois depuis la seconde guerre mondiale. Ce conflit arm\u00e9 et les tr\u00e8s nombreuses sanctions \u00e9conomiques prises \u00e0 l\u2019encontre de la Russie, ont eu assur\u00e9ment de graves cons\u00e9quences \u00e9conomiques, financi\u00e8res et inflationnistes pour l\u2019ensemble du Monde.
Dans ce contexte, Coface a ajust\u00e9 ses appr\u00e9ciations du risque russe, bi\u00e9lorusse et ukrainien et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction de son exposition \u00e0 ces pays au cours de\u00a02022. Le Groupe continue \u00e0 suivre de fa\u00e7on quotidienne la situation et ajuste en permanence sa politique de souscription en assurant le respect des sanctions internationales.
\u00c0 date et sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9volution de la situation, cette grave crise accro\u00eet fortement l\u2019incertitude et la volatilit\u00e9 via son impact multisectoriel et multi-g\u00e9ographique.
Coface n\u2019est pas expos\u00e9e directement aux pays en conflit \u00e0 ce jour au travers de son portefeuille d\u2019investissement.
Les primes acquises de Coface Russia Insurance s\u2019\u00e9l\u00e8vent 11,6\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02022 (vs 12,5\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021, soit 1\u00a0% du total Groupe). Cette filiale contribue \u00e0 hauteur de 25,8\u00a0millions d\u2019euros au total bilan du Groupe en\u00a02022 (soit 0,3\u00a0% du total bilan consolid\u00e9). Les pertes li\u00e9es \u00e0 ce conflit sont en hausse mais restent limit\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe.
L\u2019exposition du Groupe \u00e0 des d\u00e9biteurs russes est pass\u00e9e d\u2019un peu moins de 1\u00a0% de l\u2019exposition globale \u00e0 0,1\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le 7\u00a0avril 2022, l\u2019agence de notation\u00a0AM best a confirm\u00e9 la note de solidit\u00e9 financi\u00e8re (Insurer Financial Strength \u2013 IFS) \u2018A\u2019 (Excellent) attribu\u00e9e \u00e0 Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur (la Compagnie), Coface North America Insurance Company (CNAIC) et Coface R\u00e9. La perspective de ces notes reste \u00ab\u00a0stable\u00a0\u00bb.
Le 14\u00a0juillet 2022, la note de COFACE\u00a0SA a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 \u00ab\u00a0AAA\u00a0\u00bb par l\u2019agence de notation extra-financi\u00e8re MSCI, qui analyse les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) de milliers d\u2019entreprises dans le monde.
COFACE\u00a0SA se positionne ainsi parmi les 4\u00a0% d\u2019entreprises les plus performantes de son secteur, dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Property & Casualty Insurance\u00a0\u00bb.
Le 11\u00a0octobre 2022, l\u2019agence de notation Moody\u2019s a confirm\u00e9 la note de solidit\u00e9 financi\u00e8re (Insurance Financial Strength \u2013 IFS) A2 de Coface. L\u2019agence a \u00e9galement relev\u00e9 la perspective de Coface, qui passe de stable \u00e0 positive.
Le 23\u00a0novembre 2022, l\u2019agence de notation Fitch Ratings a confirm\u00e9, la note de solidit\u00e9 financi\u00e8re (Insurer Financial Strength \u2013 IFS) \u2018AA-\u2019 de Coface. La perspective reste \u00ab\u00a0stable\u00a0\u00bb.
Le 21\u00a0septembre 2022, COFACE\u00a0SA a annonc\u00e9 les r\u00e9sultats de l\u2019offre de rachat portant sur les obligations subordonn\u00e9es \u00e9mises par la Soci\u00e9t\u00e9 en\u00a02014 d\u2019un montant de 380\u00a0000\u00a0000\u00a0euros portant int\u00e9r\u00eat au taux fixe de 4,125\u00a0%, et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 27\u00a0mars 2024. La Soci\u00e9t\u00e9 a accept\u00e9 le rachat d\u2019un montant principal de 153\u00a0400\u00a0000\u00a0euros de Titres valablement apport\u00e9s \u00e0 l\u2019Offre de Rachat \u00e0 un prix fixe de rachat de 103,625\u00a0%.
COFACE\u00a0SA a annonc\u00e9 \u00e9galement l\u2019\u00e9mission le 22\u00a0septembre 2022 d\u2019obligations subordonn\u00e9es tier\u00a02 d\u2019un montant de 300\u00a0000\u00a0000\u00a0euros portant int\u00e9r\u00eat au taux fixe de 6,000\u00a0% et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 22\u00a0septembre 2032.
Le 4\u00a0avril 2022, Coface a annonc\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une succursale en Nouvelle-Z\u00e9lande suite \u00e0 l\u2019obtention de l\u2019autorisation de la banque centrale du pays. Cela s\u2019inscrit en coh\u00e9rence avec ses ambitions de croissance sur de nouveaux march\u00e9s \u00e0 fort potentiel.
Selon la Banque mondiale, la valeur des exportations de la Nouvelle-Z\u00e9lande a atteint 50,5\u00a0milliards de dollars en\u00a02020. Ce march\u00e9 pr\u00e9sente donc un potentiel significatif pour d\u00e9velopper les solutions d\u2019assurance-cr\u00e9dit et les services de sp\u00e9cialit\u00e9 adjacents.Les amendements \u00e0 la norme IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles \u2013 Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue\u00a0\u00bb, \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat\u00a0\u00bb et \u00e0 la norme IFRS\u00a03 \u00ab\u00a0Regroupements d\u2019entreprises\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne le 2\u00a0juillet 2021 et sont applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02022, avec possibilit\u00e9 d\u2019application anticip\u00e9e. Ces amendements n\u2019ont pas d\u2019impact sur les comptes de Coface.
De nouvelles normes sont en vigueur pour les p\u00e9riodes annuelles commen\u00e7ant apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier\u00a02022 et une application anticip\u00e9e est autoris\u00e9e. Cependant, le Groupe n\u2019a pas adopt\u00e9 de mani\u00e8re anticip\u00e9e les nouvelles normes dans la pr\u00e9paration de ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le Groupe appliquera les normes IFRS\u00a017 et IFRS\u00a09 pour la premi\u00e8re fois le 1er\u00a0janvier\u00a02023. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance cot\u00e9es en bourse, ces normes apporteront des changements importants dans la comptabilisation des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance et des instruments financiers. Pour le Groupe, l\u2019application de ces normes ne devrait n\u00e9anmoins pas avoir d\u2019impact significatif sur ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au cours de la p\u00e9riode de premi\u00e8re application.
Comme la norme le demande, le Groupe retraitera les informations comparatives lors de l\u2019adoption d\u2019IFRS\u00a017. Dans ce cas, la date de transition est le 1er\u00a0janvier\u00a02022.
Le Groupe a estim\u00e9 l\u2019impact que l\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 aura sur ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. L\u2019ajustement total (apr\u00e8s imp\u00f4ts) sur les capitaux propres du Groupe est une augmentation de 91\u00a0millions d\u2019euros au 1er\u00a0janvier\u00a02022, comme r\u00e9sum\u00e9 ci-dessous\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Note | 1er\u00a0janvier\u00a02022 |
|---|---|---|
Impact estim\u00e9 sur les capitaux propres part du Groupe | ||
Ajustement avant imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | (B) (vi) | 119 |
Ajustement li\u00e9 aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | -\u00a028 | |
Impact estim\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption d\u2019IFRS\u00a017 | 91 |
La norme IFRS\u00a017, publi\u00e9e le 18\u00a0mai 2017 et modifi\u00e9e le 25\u00a0juin 2020, remplace la norme IFRS\u00a04 \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb et entre en vigueur pour les p\u00e9riodes annuelles ouvertes \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023, l\u2019adoption anticip\u00e9e \u00e9tant autoris\u00e9e.
IFRS\u00a017 \u00e9tablit les principes de comptabilisation, d\u2019\u00e9valuation, de pr\u00e9sentation et d\u2019information des contrats d\u2019assurance \u00e9mis, des contrats de r\u00e9assurance et des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, \u00e0 condition que des contrats d\u2019assurance soient \u00e9galement \u00e9mis.
Lors de l\u2019identification des contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, le Groupe devra, dans certains cas, \u00e9valuer si un ensemble ou une s\u00e9rie de contrats doit \u00eatre trait\u00e9 comme un contrat unique et si les composantes des biens et services doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es et comptabilis\u00e9es selon une autre norme. Le Groupe ne pr\u00e9voit pas de changement d\u00e9coulant de l\u2019application de ces exigences.
La norme requiert un niveau de granularit\u00e9 plus d\u00e9taill\u00e9 dans les calculs puisqu\u2019elle exige des estimations par groupe de contrats, sans classer les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle dans le m\u00eame groupe \u2013 cohortes annuelles.
Le carve-out optionnel introduit par la Commission europ\u00e9enne et permettant de renoncer \u00e0 l\u2019exigence de cohorte annuelle ne s\u2019applique pas au Groupe car aucune activit\u00e9 n\u2019est \u00e9ligible.
Les groupes de contrats sont d\u00e9termin\u00e9s en identifiant d\u2019abord des portefeuilles de contrats, chacun comprenant des contrats soumis \u00e0 des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Coface a d\u00e9fini 3\u00a0portefeuilles\u00a0: la ligne m\u00e9tier assurance-cr\u00e9dit, la ligne m\u00e9tier Single Risk et la ligne m\u00e9tier caution.
Chaque portefeuille est ensuite divis\u00e9 en cohortes annuelles (c\u2019est-\u00e0-dire par ann\u00e9e de souscription) et chaque cohorte annuelle en trois groupes\u00a0:
De plus, IFRS\u00a017 pr\u00e9cise qu\u2019une entit\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 subdiviser les groupes afin d\u2019\u00e9valuer leur rentabilit\u00e9. Coface a d\u00e9fini 15 groupes de contrats en assurance-cr\u00e9dit, 1 groupe de contrats en Single Risk et 1 groupe de contrats en caution.
Lorsqu\u2019un contrat est reconnu, il est ajout\u00e9 \u00e0 un groupe de contrats existant ou, si le contrat ne remplit pas les conditions pour \u00eatre inclus dans un groupe existant, il forme un nouveau groupe auquel de futurs contrats peuvent \u00eatre ajout\u00e9s.\u00a0
Selon la norme IFRS\u00a017, l\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats comprend tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de chaque contrat du Groupe. La p\u00e9riode couverte par les primes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre du contrat est la \u00ab\u00a0p\u00e9riode de couverture\u00a0\u00bb, qui est pertinente pour l\u2019application d\u2019un certain nombre de dispositions de la norme IFRS\u00a017.
Le Groupe consid\u00e8re que les exigences relatives aux fronti\u00e8res du contrat d\u2019assurance sont li\u00e9es \u00e0 la capacit\u00e9 pratique de r\u00e9\u00e9valuer les risques des assur\u00e9s au niveau de chaque contrat et que celles relatives aux fronti\u00e8res du contrat de r\u00e9assurance sont li\u00e9es \u00e0 la capacit\u00e9 pratique pour le r\u00e9assureur de mettre fin \u00e0 la couverture de r\u00e9assurance. Selon ces exigences, IFRS\u00a017 n\u2019impacte pas l\u2019\u00e9tendue des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe \u00e0 inclure dans l\u2019\u00e9valuation des contrats existants comptabilis\u00e9s.
La p\u00e9riode de couverture est d\u00e9finie comme le temps durant lequel l\u2019entit\u00e9 couvre les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s. La norme IFRS 17 d\u00e9finit un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 comme un \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nement futur incertain couvert par un contrat s\u2019assurance qui cr\u00e9e un risque d\u2019assurance\u00a0\u00bb. Le Groupe a d\u00e9fini la p\u00e9riode de couverture pour la ligne m\u00e9tier assurance-cr\u00e9dit comme la p\u00e9riode allant du d\u00e9but de la police d\u2019assurance jusqu\u2019\u00e0 la date potentielle de d\u00e9faut du d\u00e9biteur envers l\u2019assur\u00e9. A ce titre, la date de d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme le d\u00e9lai maximum de cr\u00e9dit indiqu\u00e9 au contrat.
Selon IFRS\u00a0 17, les contrats sont \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation en valeur courante o\u00f9 le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral s\u2019appuie sur une approche dite par bloc, \u00ab\u00a0Building Block Approach ou BBA\u00a0\u00bb comprenant:\u00a0:
\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting ult\u00e9rieure, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e pour correspondre \u00e0 la somme\u00a0:
En outre, un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 appel\u00e9 m\u00e9thode de la r\u00e9partition des primes (PAA) est autoris\u00e9 pour l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante s\u2019il fournit une \u00e9valuation qui n\u2019est pas mat\u00e9riellement diff\u00e9rente du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou si la p\u00e9riode de couverture est d\u2019un an ou moins.
Le Groupe pr\u00e9voit d\u2019appliquer la PAA \u00e0 tous les portefeuilles d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, dont l\u2019assurance-cr\u00e9dit repr\u00e9sente la majeure partie de ses activit\u00e9s, car l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante qui en r\u00e9sulte n\u2019est pas sensiblement diff\u00e9rente du r\u00e9sultat de l\u2019application du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Avec l\u2019approche simplifi\u00e9e bas\u00e9e sur l\u2019allocation des primes (PAA), le passif au titre de la couverture restante correspond au montant de primes re\u00e7ues initialement diminu\u00e9 des frais d\u2019acquisition et des montants d\u00e9j\u00e0 reconnus en r\u00e9sultat avant la date de cl\u00f4ture. Le Groupe ne choisit pas l\u2019option de comptabiliser les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition d\u2019assurance comme des charges, lorsqu\u2019ils sont encourus mais les amortit sur la p\u00e9riode de couverture.
Par la suite, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est augment\u00e9e de toute autre prime re\u00e7ue et diminu\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat pour les services fournis. Si, \u00e0 tout moment avant et pendant la p\u00e9riode de couverture, les faits et les circonstances indiquent qu'un groupe de contrats est ou devient on\u00e9reux, le Groupe comptabilisera une perte en r\u00e9sultat et augmentera le passif au titre de la couverture restante. Le Groupe s'attend \u00e0 ce que le d\u00e9lai entre la prestation de chaque partie des services et la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la prime correspondante ne soit pas sup\u00e9rieur \u00e0 un an. Par cons\u00e9quent, comme l'autorise la norme IFRS 17, le Groupe n'ajustera pas le passif au titre de la couverture restante afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et l'effet du risque financier.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral reste applicable pour l\u2019\u00e9valuation des sinistres encourus. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs seront actualis\u00e9s \u00e0 taux courant.\u00a0
Pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs, le Groupe int\u00e8gre, de mani\u00e8re impartiale, toutes les informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles sans co\u00fbt ou effort excessif \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces informations comprennent des donn\u00e9es historiques internes et externes sur les sinistres et autres exp\u00e9riences, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs.
Les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs refl\u00e9teront l\u2019opinion du Groupe sur les conditions actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, dans la mesure o\u00f9 les estimations de toute variable de march\u00e9 pertinente sont coh\u00e9rentes avec les prix du march\u00e9 observables.
Lors de l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, le Groupe prendra en compte les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs qui pourraient affecter ces flux de tr\u00e9sorerie. Cependant, les attentes de changements futurs de la l\u00e9gislation qui modifieraient ou lib\u00e9reraient une obligation actuelle ou cr\u00e9eraient de nouvelles obligations dans le cadre de contrats existants ne seront pas prises en compte tant que le changement de l\u00e9gislation n\u2019est pas mat\u00e9riellement promulgu\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie dans les fronti\u00e8res d'un contrat sont ceux qui sont directement li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat, y compris ceux pour lesquels le Groupe dispose d'un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur leur montant ou leur calendrier. Ils comprennent les paiements aux assur\u00e9s (ou pour leur compte), les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l'ex\u00e9cution des contrats. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l'ex\u00e9cution des contrats comprennent \u00e0 la fois les co\u00fbts directs et l'allocation des frais g\u00e9n\u00e9raux fixes et variables.
Les frais g\u00e9n\u00e9raux seront attribu\u00e9s aux activit\u00e9s d'acquisition, aux autres activit\u00e9s d'ex\u00e9cution et aux autres activit\u00e9s au niveau de l'entit\u00e9 locale en utilisant des techniques de comptabilit\u00e9 par activit\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s d'acquisition et aux autres activit\u00e9s d'ex\u00e9cution seront affect\u00e9s \u00e0 des groupes de contrats en utilisant des m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles qui seront appliqu\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente \u00e0 tous les co\u00fbts pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires.
Pour d\u00e9terminer la courbe d\u2019actualisation utilis\u00e9e pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie, la norme d\u00e9crit deux approches\u00a0:
Le Groupe utilisera la m\u00e9thodologie de l\u2019approche bottom-up pour d\u00e9terminer les courbes d\u2019actualisation.
Les ajustements au titre du risque non financier seront d\u00e9termin\u00e9s pour refl\u00e9ter la compensation que le Groupe exigerait pour supporter le risque non financier et son degr\u00e9 d\u2019aversion au risque.
L\u2019ajustement au titre du risque non financier sera d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la technique du niveau de confiance. Le Groupe appliquera cette technique au montant brut et calculera le montant du risque transf\u00e9r\u00e9 au r\u00e9assureur en appliquant les conditions des trait\u00e9s de r\u00e9assurance.
En appliquant la technique du niveau de confiance, le Groupe estimera la distribution de probabilit\u00e9 de la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs des contrats \u00e0 chaque date de reporting et calculera l\u2019ajustement au titre du risque non financier comme l\u2019exc\u00e9dent de la valeur en risque au niveau de confiance cible sur la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs en tenant compte des risques associ\u00e9s sur toutes les ann\u00e9es futures.
IFRS\u00a017 modifiera consid\u00e9rablement la fa\u00e7on dont les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s et communiqu\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Selon la norme IFRS\u00a017, les portefeuilles de contrats d\u2019assurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, et les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Tous les droits et obligations d\u00e9coulant d\u2019un portefeuille de contrats seront pr\u00e9sent\u00e9s sur une base nette\u00a0; par cons\u00e9quent, les soldes tels que les cr\u00e9ances et dettes d\u2019assurance et les pr\u00eats aux assur\u00e9s ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Tout actif ou passif comptabilis\u00e9 pour les flux de tr\u00e9sorerie survenant avant la comptabilisation du groupe de contrats correspondant (y compris tout actif pour les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition d\u2019assurance) sera \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 dans le m\u00eame poste que les portefeuilles de contrats correspondants.
En termes de pr\u00e9sentation, les diff\u00e9rents produits et charges des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont d\u00e9compos\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat entre\u00a0:
La pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e des r\u00e9sultats de souscription et des r\u00e9sultats financiers selon les normes IFRS\u00a017 et IFRS\u00a09 (voir C) apportera une transparence accrue sur les sources de b\u00e9n\u00e9fices et la qualit\u00e9 des revenus.
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA, le r\u00e9sultat des services d\u2019assurance est comptabilis\u00e9 sur la base d\u2019une affectation des encaissements de primes attendus \u00e0 chaque p\u00e9riode de couverture, qui est fond\u00e9e sur le passage du temps. Les exigences de l\u2019IFRS\u00a017 visant \u00e0 comptabiliser les produits d\u2019assurance sur la p\u00e9riode de couverture entra\u00eeneront une comptabilisation plus lente des produits par rapport \u00e0 la pratique actuelle du Groupe bas\u00e9e sur la dur\u00e9e du contrat.
Les charges qui sont directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats seront comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat en tant que charges d\u2019assurance, g\u00e9n\u00e9ralement lorsqu\u2019elles sont encourues. Les charges qui ne sont pas directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats seront pr\u00e9sent\u00e9es en dehors du r\u00e9sultat d\u2019assurance.
Selon la norme IFRS\u00a017, les variations de la valeur comptable des groupes de contrats r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations sont g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9es comme des produits ou des charges de financement d\u2019assurance.
Le Groupe a l\u2019intention d\u2019appliquer l\u2019option offerte par l\u2019IFRS\u00a017 de d\u00e9sagr\u00e9ger les charges financi\u00e8res d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les OCI (Other Comprehensive Income). L\u2019application de cette option se traduit par une d\u00e9sactualisation en charge financi\u00e8re des provisions techniques au taux \u00e0 l\u2019origine, ainsi qu\u2019une comptabilisation en OCI de l\u2019\u00e9cart avec la d\u00e9sactualisation au taux courant. Cette option permet \u00e9galement le reclassement en OCI d\u2019une portion des \u00e9carts d\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution provenant de variations sur les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res.
Si le Groupe d\u00e9comptabilise un contrat \u00e0 la suite d\u2019un transfert \u00e0 un tiers ou d\u2019une modification du contrat, tout montant restant des OCI cumul\u00e9s pour le contrat sera reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.
IFRS\u00a017 exige de nouvelles informations importantes sur les montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers, y compris des rapprochements d\u00e9taill\u00e9s des contrats, ainsi que des informations sur les jugements importants port\u00e9s lors de l\u2019application de l\u2019IFRS\u00a017. Il y aura \u00e9galement des informations \u00e9largies sur la nature et l\u2019\u00e9tendue des risques li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance.
Les informations seront g\u00e9n\u00e9ralement fournies \u00e0 un niveau plus granulaire qu\u2019en vertu de l\u2019IFRS\u00a04, fournissant des informations plus transparentes pour \u00e9valuer les effets des contrats sur les \u00e9tats financiers.
Le Groupe n\u2019est pas concern\u00e9 par les dispositions de transition d\u2019IFRS\u00a04 \u00e0 IFRS\u00a017 telles que d\u00e9crites par la norme car elles ne s\u2019appliquent pas \u00e0 la PAA.
La norme IFRS\u202f9 remplace IAS\u202f39 Instruments financiers : Comptabilisation et \u00e9valuation, et est en vigueur \u00e0 compter du 1er\u202fjanvier\u202f2018, l'adoption anticip\u00e9e \u00e9tant autoris\u00e9e. Toutefois, le Groupe a r\u00e9pondu aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et a appliqu\u00e9 l'exemption temporaire d\u2019IFRS\u202f9 pour ses entit\u00e9s d\u2019assurance. Les entit\u00e9s concern\u00e9es par cette mesure sont l\u2019ensemble des entit\u00e9s d\u2019assurance et les entit\u00e9s dont l\u2019activit\u00e9 est directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019assurance (entit\u00e9s de services, fonds consolid\u00e9s). Par cons\u00e9quent, le Groupe appliquera IFRS\u202f9 pour la premi\u00e8re fois le 1er\u202fjanvier\u202f2023, sans proforma sur les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme.
Depuis 2018, la norme IFRS\u00a09 est d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9e pour les entit\u00e9s portant l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage.
La classification des actifs financiers selon IFRS\u00a09 est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur la mani\u00e8re dont un actif financier est g\u00e9r\u00e9 (mod\u00e8les d\u2019activit\u00e9 ou business model) et sur les caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels. La norme IFRS\u00a09 comprend trois principales cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation pour les actifs financiers \u2013 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la JVOCI\u00a0(2)\u00a0et \u00e0 la JVR\u00a0(3)\u00a0\u2013 et \u00e9limine les anciennes cat\u00e9gories de la norme IAS\u00a039, soit les placements d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les actifs financiers disponibles \u00e0 la vente.
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVOCI s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Tous les actifs financiers qui ne sont pas class\u00e9s comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme d\u00e9crit ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la JVR. En outre, lors de la comptabilisation initiale, le Groupe peut d\u00e9signer de mani\u00e8re irr\u00e9vocable un actif financier qui satisfait par ailleurs aux exigences d\u2019\u00e9valuation au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR si cela permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire de mani\u00e8re significative un d\u00e9calage comptable qui se produirait autrement.
N\u00e9anmoins, lors de la comptabilisation initiale d\u2019un instrument de capitaux propre qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction, le Groupe peut choisir irr\u00e9vocablement de pr\u00e9senter les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ce choix est effectu\u00e9 instrument par instrument.
La norme IFRS\u00a09 affectera la classification et l\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9tenus par le Groupe au 1er\u00a0janvier\u00a02023 comme suit.
Comme la majorit\u00e9 des actifs financiers du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur avant et apr\u00e8s la transition vers IFRS\u00a09, les nouvelles exigences de classification ne devraient pas avoir d\u2019impact significatif sur le total des capitaux propres du Groupe au 1er\u00a0janvier\u00a02023.
Le total des capitaux propres du Groupe n\u2019est affect\u00e9 que par les cas de reclassements entre les cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation du co\u00fbt amorti et de la juste valeur.
Les ECL sont une estimation des pertes de cr\u00e9dit pond\u00e9r\u00e9e selon leur probabilit\u00e9. Les pertes de cr\u00e9dit sont mesur\u00e9es comme la valeur actuelle de toutes les insuffisances de tr\u00e9sorerie (c\u2019est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie dus au Groupe conform\u00e9ment au contrat et les flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir).
Les principales donn\u00e9es utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des ECL sont les structures \u00e0 terme de la PD, de la LGD et de l\u2019EAD. Les ECL pour les actifs financiers pour lesquels le risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re significative sont calcul\u00e9s en multipliant la PD sur 12\u00a0mois par les LGD et EAD respectifs. Les ECL \u00e0 vie sont calcul\u00e9s en multipliant la PD \u00e0 vie par les LGD et EAD respectifs.
Pour d\u00e9terminer les PD (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) \u00e0 vie et sur 12\u00a0mois, le Groupe utilisera les tables de PD d\u00e9riv\u00e9es du score de cr\u00e9dit (DRA) de Coface.
LGD (Loss Given Default) est l\u2019ampleur de la perte probable en cas de d\u00e9faut.
Le Groupe estime les param\u00e8tres de LGD sur la base des indemnit\u00e9s historiques et des taux de recouvrement des cr\u00e9ances sur les contreparties en d\u00e9faut.
Les donn\u00e9es relatives au passif ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour mod\u00e9liser les d\u00e9faillances du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019actif et la correspondance entre les \u00e9metteurs du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019actif et les d\u00e9biteurs du c\u00f4t\u00e9 du passif est \u00e9tablie par nom d\u2019\u00e9metteur, ce qui conduit \u00e0 une couverture presque compl\u00e8te des contreparties corporates et bancaires.
Pour des raisons de calibration et de mod\u00e9lisation, la correspondance entre les \u00e9metteurs et les d\u00e9biteurs dans la base de donn\u00e9es Coface est soigneusement g\u00e9r\u00e9e par le d\u00e9partement des investissements comme une \u00e9tape pr\u00e9liminaire du calcul de l\u2019ECL. La segmentation s\u00e9lectionn\u00e9e est la zone g\u00e9ographique et le secteur des contreparties. En l\u2019absence de r\u00e9sultats de calibration statistique robustes pour la variable macro\u00e9conomique s\u00e9lectionn\u00e9e, le Groupe a propos\u00e9 de consid\u00e9rer une LGD constante et conservatrice (c\u2019est-\u00e0-dire ind\u00e9pendante du sc\u00e9nario) pour le calcul de l\u2019ECL.
L\u2019EAD repr\u00e9sente l\u2019exposition attendue en cas de d\u00e9faut. Le Groupe d\u00e9duit l\u2019EAD de l\u2019exposition actuelle \u00e0 la contrepartie et des changements potentiels du montant actuel autoris\u00e9 par le contrat, y compris l\u2019amortissement et les remboursements anticip\u00e9s. L\u2019EAD d\u2019un actif financier est sa valeur comptable brute au moment de la d\u00e9faillance.
Le Groupe estime que l\u2019application des exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09 au 1er\u00a0janvier\u00a02023 entra\u00eenera des provisions pour pertes suppl\u00e9mentaires. La reconnaissance de provisions pour pertes suppl\u00e9mentaires lors de l\u2019adoption de l\u2019IFRS\u00a09 concerne principalement les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 JVOCI. Il n\u2019y aura pas d\u2019impact sur le total des capitaux propres du Groupe \u00e0 la transition car la perte reconnue donnera lieu \u00e0 un gain \u00e9gal et oppos\u00e9 dans les r\u00e9serves (OCI)\u00a0; la reconnaissance des provisions pour pertes ne r\u00e9duira pas la valeur comptable de ces investissements, qui resteront \u00e0 leur juste valeur.
Le Groupe estime que l\u2019application des exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09 entra\u00eenera un transfert non significatif (avant imp\u00f4t) des r\u00e9sultats accumul\u00e9s vers la r\u00e9serve de r\u00e9\u00e9valuation au 1er\u00a0janvier\u00a02023.
Les amendements \u00e0 la norme IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables\u00a0\u00bb et \u00e0 la norme IAS\u00a08 \u00ab\u00a0D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne le 3\u00a0mars 2022 et sont applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023, avec la possibilit\u00e9 d\u2019application anticip\u00e9e. Ces amendements n\u2019ont pas d\u2019impact sur les comptes de Coface.
Les amendements \u00e0 la norme IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne le 12\u00a0ao\u00fbt 2022 et sont applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023, avec la possibilit\u00e9 d\u2019application anticip\u00e9e. Ces amendements sont d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9s dans les comptes de Coface.Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb, IFRS\u00a010 et IFRS\u00a03 sur les regroupements d\u2019entreprises, certaines participations ont \u00e9t\u00e9 exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sentait pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Par ailleurs, selon la politique du Groupe, toutes entit\u00e9s non consolid\u00e9es doivent distribuer la totalit\u00e9 de leur revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
La norme IFRS\u00a010 remplace la norme IAS\u00a027 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s et individuels\u00a0\u00bb pour la partie relative aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et l\u2019interpr\u00e9tation SIC\u00a012 sur les entit\u00e9s ad hoc. Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 doit d\u00e9sormais \u00eatre analys\u00e9 au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.Les principaux postes du bilan donnant lieu \u00e0 une estimation par le management sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
Estimation | Notes | Nature de l\u2019information demand\u00e9e |
|---|---|---|
D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition | 1 | Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque la valeur recouvrable, d\u00e9termin\u00e9e comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie est \u00e9tablie sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de co\u00fbt du capital, de taux de croissance \u00e0 long terme et de loss ratio. |
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | 4 | Les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances d\u2019affacturage incluent une partie calcul\u00e9e selon les pertes de cr\u00e9dit attendues (notion instaur\u00e9e par la norme IFRS\u00a09) |
Provision pour primes acquises non \u00e9mises | 17 | Elle est \u00e9tablie sur la base d\u2019une estimation du montant des primes attendues sur la p\u00e9riode diminu\u00e9e des primes comptabilis\u00e9es. |
Provision pour ristournes de primes | 17\u00a0; 22 | Elle est \u00e9tablie sur la base d\u2019une estimation du montant des ristournes de primes \u00e0 verser aux assur\u00e9s selon les modalit\u00e9s de la police souscrite. |
Provision pour recours | 17\u00a0; 23 | Elle est \u00e9tablie sur la base d\u2019une estimation du montant des r\u00e9cup\u00e9rations potentielles sur les sinistres r\u00e9gl\u00e9s. |
Provision pour sinistres | 17\u00a0; 23\u00a0; 42 | Elle comprend une estimation du co\u00fbt de l\u2019ensemble des sinistres d\u00e9clar\u00e9s et non r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode de cl\u00f4ture. |
Provision IBNR | 17\u00a0; 23\u00a0; 42 | Elle est calcul\u00e9e sur une base statistique correspondant \u00e0 l\u2019estimation du montant final de sinistres qui sera r\u00e9gl\u00e9 apr\u00e8s extinction du risque et apr\u00e8s toute action de recouvrement. |
Engagements de retraite | 14 | Les engagements de retraite sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a019 et font l\u2019objet d\u2019un examen annuellement, par des actuaires en fonction des hypoth\u00e8ses actuarielles du Groupe. |
Les contrats g\u00e9r\u00e9s par les filiales d\u2019assurance du Groupe Coface r\u00e9pondent aux d\u00e9finitions des contrats d\u2019assurance donn\u00e9s par IFRS\u00a04. Conform\u00e9ment \u00e0 cette norme, ces contrats donnent donc lieu \u00e0 la comptabilisation de provisions techniques au passif du bilan \u00e9valu\u00e9es selon les principes fix\u00e9s par les principes comptable Groupe, dans l\u2019attente de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 en\u00a02023 traitant du passif technique des entreprises d\u2019assurance.
La constitution des provisions techniques d\u2019assurance am\u00e8ne le Groupe Coface \u00e0 r\u00e9aliser des estimations, essentiellement fond\u00e9es sur des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de facteurs li\u00e9es \u00e0 l\u2019assur\u00e9 et \u00e0 son d\u00e9biteur ainsi qu\u2019\u00e0 leur environnement \u00e9conomique, financier, social, r\u00e9glementaire ou encore politique, qui peuvent s\u2019av\u00e9rer diff\u00e9rentes des observations a posteriori, en particulier si elles affectent simultan\u00e9ment les principaux portefeuilles du Groupe Coface. Le recours \u00e0 ces hypoth\u00e8ses implique un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d\u2019appr\u00e9ciation de la part du Groupe Coface, susceptible d\u2019affecter le niveau de provisionnement et d\u2019avoir en cons\u00e9quence un effet d\u00e9favorable significatif sur la situation financi\u00e8re, les r\u00e9sultats ou la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe Coface.
De m\u00eame, pour certains actifs financiers du Groupe Coface pour lesquels il n\u2019existe pas de march\u00e9 actif ou lorsque les valeurs observables sont r\u00e9duites ou non repr\u00e9sentatives, la juste valeur est mesur\u00e9e par des techniques de valorisation utilisant des m\u00e9thodologies ou mod\u00e8les ayant recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses ou des appr\u00e9ciations qui impliquent une part importante du jugement. Il ne peut \u00eatre garanti que les estimations de juste valeur sur la base de ces techniques de valorisations repr\u00e9sentent le prix auquel un titre pourra finalement \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou auquel il pourrait \u00eatre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Les \u00e9valuations et estimations sont r\u00e9vis\u00e9es lorsque les conditions changent ou que de nouvelles informations sont disponibles. Les instances dirigeantes du Groupe Coface, \u00e0 la lumi\u00e8re de ces informations et dans le respect des principes et m\u00e9thodologies objectives d\u00e9taill\u00e9s dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et combin\u00e9s analysent, \u00e9valuent et arbitrent r\u00e9guli\u00e8rement selon leur appr\u00e9ciation les causes d\u2019une baisse dans l\u2019estimation de juste valeur de titres, ses perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e0 court terme et le niveau jug\u00e9 ad\u00e9quat de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciations qui en d\u00e9coulent. Il ne peut cependant \u00eatre garanti que des d\u00e9pr\u00e9ciations ou des provisions suppl\u00e9mentaires ne puissent pas avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe Coface", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralInformationAboutFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-2": { "value": "Les pr\u00e9sents comptes consolid\u00e9s IFRS du Groupe Coface au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables internationales (\u00ab\u00a0IFRS\u00a0\u00bb) telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB et adopt\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(1). Ces normes sont d\u00e9taill\u00e9es dans les \u00ab\u00a0Principes et m\u00e9thodes comptables\u00a0\u00bb.
Le bilan est pr\u00e9sent\u00e9 avec un comparatif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, le compte de r\u00e9sultat avec un comparatif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Les pr\u00e9sents comptes consolid\u00e9s IFRS de l\u2019exercice clos au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le conseil d\u2019administration du Groupe Coface en date du 16\u00a0f\u00e9vrier 2023.Les op\u00e9rations de rehaussement de cr\u00e9dit du Groupe Coface consistent \u00e0 assurer les cr\u00e9ances titris\u00e9es par un tiers aupr\u00e8s d\u2019investisseurs via une entit\u00e9 ad hoc au-del\u00e0 d\u2019un certain montant de pertes. Dans ce type d\u2019op\u00e9rations, le Groupe Coface ne joue aucun r\u00f4le dans la d\u00e9termination de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 ad hoc ou dans sa gestion op\u00e9rationnelle. La prime re\u00e7ue en contrepartie du contrat d\u2019assurance p\u00e8se de fa\u00e7on minoritaire dans l\u2019ensemble des flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la structure dont la majorit\u00e9 revient aux investisseurs
Coface n\u2019est pas sponsor des montages de titrisation. Son r\u00f4le est celui de simple prestataire de service aupr\u00e8s de l\u2019entit\u00e9 ad hoc via la signature d\u2019un contrat avec celle-ci. De fait, Coface ne d\u00e9tient pas de pouvoirs sur les activit\u00e9s pertinentes des entit\u00e9s ad hoc impliqu\u00e9es dans ces montages (s\u00e9lection des cr\u00e9ances composant le portefeuille, gestion des cr\u00e9ances\u2026). Aucune entit\u00e9 ad hoc relevant de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit n\u2019est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe.
Coface a mis en place, depuis 2012, une solution de refinancement alternative \u00e0 la ligne de liquidit\u00e9 octroy\u00e9e par Natixis pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage en Allemagne et en Pologne (entit\u00e9s ad hoc relevant de l\u2019activit\u00e9 de financement).
Coface Finanz, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affacturage du Groupe, c\u00e8de ainsi ses cr\u00e9ances affactur\u00e9es tous les mois \u00e0 un SPV (Special Purpose Vehicle) de type fran\u00e7ais, soit le fonds commun de titrisation (FCT) VEGA. Les cr\u00e9ances transf\u00e9r\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit.
Le FCT acquiert les cr\u00e9ances \u00e0 la valeur nominale minor\u00e9e d\u2019un discount (d\u00e9termin\u00e9 sur la base des pertes historiques du portefeuille et des co\u00fbts de refinancement). Pour se refinancer, le FCT \u00e9met des parts seniors en faveur des conduits (un conduit par banque) \u00e9mettant ensuite sur le march\u00e9 des ABCP (Asset-Backed Commercial Paper), et des parts subordonn\u00e9es en faveur de Coface Factoring Poland. Le Groupe Coface d\u00e9tient le contr\u00f4le sur les activit\u00e9s pertinentes du FCT.
L\u2019entit\u00e9 VEGA est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe.
Les fonds communs de placements Colombes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en\u00a02013 afin de centraliser la gestion des placements au niveau du Groupe Coface. La gestion administrative est confi\u00e9e \u00e0 Amundi et le d\u00e9positaire et valorisateur est Caceis.
Les succursales europ\u00e9ennes de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur n\u2019ayant pas de contraintes r\u00e9glementaires locales sp\u00e9cifiques participent \u00e0 la gestion centralis\u00e9e de leurs actifs, mise en place par Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur. Elles re\u00e7oivent une quote-part du r\u00e9sultat global r\u00e9sultant de l\u2019application d\u2019une cl\u00e9 d\u2019allocation repr\u00e9sentative des risques souscrits par chaque succursale et d\u00e9termin\u00e9e par les provisions techniques.
Les fonds communs de placements Lausanne ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en\u00a02015 afin que Coface R\u00e9 puisse souscrire \u00e0 des parts de fonds. La gestion administrative est confi\u00e9e \u00e0 Amundi, le d\u00e9positaire est Caceis Suisse et le valorisateur est Caceis.
Les trois crit\u00e8res \u00e9tablis par IFRS\u00a010 pour consolider les fonds FCP Colombes et FCP Lausanne sont remplis. Les OPCVM d\u00e9di\u00e9s sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale. Ils sont contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 100\u00a0%.
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
Pays | Entit\u00e9 | M\u00e9thode de Consolidation | Pourcentage | |||
Contr\u00f4le | Int\u00e9r\u00eat | Contr\u00f4le | Int\u00e9r\u00eat | |||
31/12/22 | 31/12/22 | 31/12/21 | 31/12/21 | |||
Europe du Nord | ||||||
Allemagne | Coface, Niederlassung in Deutschland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Allemagne | Coface Finanz\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Debitorenmanagement\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Rating Holding\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Rating\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Kisselberg KG | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Fct Vega (Fonds de titrisation) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pays Bas | Coface Nederland Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pays-Bas | Coface Nederland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Danemark | Coface Danmark | - | Succursale* | Succursale* | ||
Danemark | Coface Norden Services (Danmark Services) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Su\u00e8de | Coface Sverige | - | Succursale* | Succursale* | ||
Su\u00e8de | Coface Sverige Services\u00a0AB (Sweden Services) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Norv\u00e8ge | Coface Norway \u2013 SUCC (Coface Europe) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Europe de l\u2019Ouest | ||||||
France | COFACE\u00a0SA | Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e8re | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Cofinpar | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Cogeri | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fimipar | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 2 | Globale | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 2 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 ter | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 quater | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 4 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 5 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 6 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Belgique | Coface Belgium Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Belgique | Coface Belgique | - | Succursale* | Succursale* | ||
Suisse | Coface Suisse | - | Succursale* | Succursale* | ||
Suisse | Coface Services Suisse | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Suisse | Coface R\u00e9 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Europe de l\u2019Ouest (suite) | ||||||
Suisse | Fonds Lausanne 2 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 2 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 3 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 3 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 5 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 6 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK Holdings | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK | - | Succursale* | Succursale* | ||
Irlande | Coface Ireland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Europe Centrale | ||||||
Autriche | Coface Austria Kreditversicherung Service\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Autriche | Coface Central Europe Holding\u00a0AG | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Autriche | Compagnie francaise d\u00b4assurance pour le Commerce Exterieur\u00a0SA Niederlassung Austria | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hongrie | Compagnie francaise d\u00b4assurance pour le commerce ext\u00e9rieur Hungarian Branch Office | - | Succursale* | Succursale* | ||
Pologne | Coface Poland Insurance Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Coface Poland Factoring Sp. z o.o. | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Compagnie francaise d\u2019assurance pour le commerce exterieur Sp\u00f3\u0142ka Akcyjna Oddzia\u0142 w Polsce | - | Succursale* | Succursale* | ||
R\u00e9publique Tch\u00e8que | Compagnie francaise d\u2019assurance pour le commerce exterieur organiza\u010dn\u00ed slo\u017eka \u010cesko | - | Succursale* | Succursale* | ||
Roumanie | Coface Romania Insurance Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Roumanie | Compagnie francaise d\u2019assurance pour le commerce exterieur\u00a0S.A. Bois \u2013 Colombes \u2013 Sucursala Bucuresti | - | Succursale* | Succursale* | ||
Roumanie | Coface Technologie \u2013 Roumanie | - | Succursale* | Succursale* | ||
Slovaquie | Compagnie francaise d\u00b4assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, pobo\u010dka pois\u0165ovne z in\u00e9ho \u010dlensk\u00e9ho \u0161t\u00e1tu | - | Succursale* | Succursale* | ||
Slov\u00e9nie | Coface PKZ | - | Succursale* | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | |
Lithuanie | Compagnie Francaise d\u2019Assurance pour le Commerce Exterieur Lietuvos filialas | - | Succursale* | Succursale* | ||
Lithuanie | Coface Baltics Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Bulgarie | Compagnie Francaise d\u2019Assurance pour le Commerce Exterieur\u00a0SA \u2013 Branch Bulgaria | - | Succursale* | Succursale* | ||
Russie | CJSC Coface Rus Insurance Company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | ||||||
Italie | Coface Italy (Succursale) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Italie | Coface Italia | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | Coface Israel | - | Succursale* | Succursale* | ||
Isra\u00ebl | Coface Holding Israel | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | Coface Finance Israel | - | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | BDI \u2013 Coface (business data Israel) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Afrique du Sud | Coface South Africa | Globale | 75,00\u00a0% | 75,00\u00a0% | 97,50\u00a0% | 97,50\u00a0% |
Afrique du Sud | Coface South Africa Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Espagne | Coface Servicios Espa\u00f1a, | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Espagne | Coface Iberica | - | Succursale* | Succursale* | ||
Portugal | Coface Portugal | - | Succursale* | Succursale* | ||
Gr\u00e8ce | Coface Gr\u00e8ce | - | Succursale* | Succursale* | ||
Gr\u00e8ce | Coface Services Gr\u00e8ce | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Turquie | Coface Sigorta | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Am\u00e9rique du Nord | ||||||
\u00c9tats-Unis | Coface North America Holding Company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | Coface Services North America | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | Coface North America Insurance company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Canada | Coface Canada | - | Succursale* | Succursale* | ||
Am\u00e9rique Latine | ||||||
Mexique | Coface Seguro De Credito Mexico\u00a0SA de CV | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Mexique | Coface Holding America Latina\u00a0SA de CV | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Mexique | Coface Servicios Mexico.\u00a0S.A.DE C.V. | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Br\u00e9sil | Coface Do Brasil Seguros de Credito | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Chili | Coface Chile\u00a0SA | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Chili | Coface Chile | - | Succursale* | Succursale* | ||
Argentine | Coface Argentina | - | Succursale* | Succursale* | ||
Argentine | Coface Sevicios Argentina S.A | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Equateur | Coface Ecuador | - | Succursale* | Succursale* | ||
Asie Pacifique | ||||||
Australie | Coface Australia | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hong-Kong | Coface Hong Kong | - | Succursale* | Succursale* | ||
Japon | Coface Japon | - | Succursale* | Succursale* | ||
Singapour | Coface Singapour | - | Succursale* | Succursale* | ||
Nouvelle Z\u00e9lande | Coface Nouvelle \u2013 Zelande SUCC | - | Succursale* | - | ||
Ta\u00efwan | Coface Taiwan | - | Succursale* | Succursale* | ||
* Succursale de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce exterieur. |
Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb, IFRS\u00a010 et IFRS\u00a03 sur les regroupements d\u2019entreprises, certaines participations ont \u00e9t\u00e9 exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sentait pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Par ailleurs, selon la politique du Groupe, toutes entit\u00e9s non consolid\u00e9es doivent distribuer la totalit\u00e9 de leur revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
La norme IFRS\u00a010 remplace la norme IAS\u00a027 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s et individuels\u00a0\u00bb pour la partie relative aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et l\u2019interpr\u00e9tation SIC\u00a012 sur les entit\u00e9s ad hoc. Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 doit d\u00e9sormais \u00eatre analys\u00e9 au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.La principale filiale op\u00e9rationnelle du Groupe Coface est la Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur (la Compagnie). Cette filiale, d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par la Soci\u00e9t\u00e9, est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais au capital social de 137\u00a0052\u00a0417,05\u00a0euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le num\u00e9ro\u00a0552\u00a0069\u00a0791.
Les principaux flux entre COFACE\u00a0SA, soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re cot\u00e9e, et la Compagnie sont\u00a0:
Le tableau ci-dessous synth\u00e9tise les soldes interm\u00e9diaires de gestion de la Compagnie ainsi que ses principaux flux financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e | Compagnie fran\u00e7aise pour le\u00a0commerce ext\u00e9rieur (y\u00a0compris succursales) | Autres filiales | \u00c9liminations | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Chiffres d\u2019affaires | 1\u00a0684 | 1\u00a0805\u00a0821 | 1\u00a0233\u00a0623 | -\u00a01\u00a0229\u00a0157 | 1\u00a0811\u00a0970 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | 14\u00a0294 | 220\u00a0979 | 241\u00a0678 | -\u00a054\u00a0317 | 422\u00a0634 |
R\u00e9sultat net | -\u00a014\u00a0209 | 103\u00a0027 | 194\u00a0289 | 0 | 283\u00a0108 |
Actif immobilis\u00e9 (y compris \u00e9carts d\u2019acquisition) | 1\u00a0968\u00a0320 | 5\u00a0396\u00a0430 | 1\u00a0475\u00a0818 | -\u00a05\u00a0485\u00a0315 | 3\u00a0355\u00a0253 |
Endettement financier hors groupe | 534\u00a0280 | 0 | 0 | 0 | 534\u00a0280 |
Tr\u00e9sorerie au bilan | 1\u00a0243 | 276\u00a0580 | 275\u00a0964 | 0 | 553\u00a0786 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 | -\u00a093\u00a0728 | 232\u00a0693 | 310\u00a0229 | 0 | 449\u00a0193 |
Dividendes vers\u00e9s dans l\u2019exercice et revenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e | 0 | 299\u00a0894 | 47\u00a0968 | 0 | 347\u00a0862 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, Le tableau synth\u00e9tisant les soldes interm\u00e9diaires de gestion de la Compagnie ainsi que ses principaux flux financiers \u00e9tait le suivant\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e | Compagnie fran\u00e7aise pour le\u00a0commerce ext\u00e9rieur (y\u00a0compris succursales) | Autres filiales | \u00c9liminations | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Chiffres d\u2019affaires | 1\u00a0966 | 1\u00a0474\u00a0147 | 969\u00a0662 | -\u00a0877\u00a0917 | 1\u00a0567\u00a0858 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | 13\u00a0190 | 127\u00a0529 | 198\u00a0387 | -\u00a023\u00a0067 | 316\u00a0039 |
R\u00e9sultat net | -\u00a05\u00a0825 | 68\u00a0101 | 161\u00a0541 | 0 | 223\u00a0817 |
Actif immobilis\u00e9 (y compris \u00e9carts d\u2019acquisition) | 1\u00a0829\u00a0457 | 5\u00a0443\u00a0686 | 1\u00a0463\u00a0610 | -\u00a05\u00a0181\u00a0562 | 3\u00a0555\u00a0191 |
Endettement financier hors groupe | 390\u00a0553 | 0 | 0 | 0 | 390\u00a0553 |
Tr\u00e9sorerie au bilan | 784 | 200\u00a0646 | 161\u00a0011 | 0 | 362\u00a0440 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 | 28\u00a0236 | 167\u00a0929 | 130\u00a0849 | 0 | 327\u00a0014 |
Dividendes vers\u00e9s dans l\u2019exercice et revenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e | 0 | 74\u00a0794 | 8\u00a0980 | 0 | 83\u00a0774 |
En\u00a02022, six entit\u00e9s d\u00e9tenues exclusivement depuis plusieurs exercices sont entr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Il s\u2019agit de Coface Services Greece, Coface Norden Services A/S, Coface Sverige Services\u00a0AB, Coface Services Suisse, Coface Services Argentine et Coface Baltics Services. Coface Nouvelle-Z\u00e9lande a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e sur l\u2019exercice puis int\u00e9gr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation \u00e9galement.
Il n\u2019y a pas eu de sortie de p\u00e9rim\u00e8tre en\u00a02022.
La soci\u00e9t\u00e9 Coface Finance Israel a \u00e9t\u00e9 absorb\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Coface Israel.
La filiale Coface PKZ a \u00e9t\u00e9 succursalis\u00e9e au cours de l\u2019exercice 2022.
Les op\u00e9rations de rehaussement de cr\u00e9dit du Groupe Coface consistent \u00e0 assurer les cr\u00e9ances titris\u00e9es par un tiers aupr\u00e8s d\u2019investisseurs via une entit\u00e9 ad hoc au-del\u00e0 d\u2019un certain montant de pertes. Dans ce type d\u2019op\u00e9rations, le Groupe Coface ne joue aucun r\u00f4le dans la d\u00e9termination de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 ad hoc ou dans sa gestion op\u00e9rationnelle. La prime re\u00e7ue en contrepartie du contrat d\u2019assurance p\u00e8se de fa\u00e7on minoritaire dans l\u2019ensemble des flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la structure dont la majorit\u00e9 revient aux investisseurs
Coface n\u2019est pas sponsor des montages de titrisation. Son r\u00f4le est celui de simple prestataire de service aupr\u00e8s de l\u2019entit\u00e9 ad hoc via la signature d\u2019un contrat avec celle-ci. De fait, Coface ne d\u00e9tient pas de pouvoirs sur les activit\u00e9s pertinentes des entit\u00e9s ad hoc impliqu\u00e9es dans ces montages (s\u00e9lection des cr\u00e9ances composant le portefeuille, gestion des cr\u00e9ances\u2026). Aucune entit\u00e9 ad hoc relevant de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit n\u2019est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe.
Coface a mis en place, depuis 2012, une solution de refinancement alternative \u00e0 la ligne de liquidit\u00e9 octroy\u00e9e par Natixis pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage en Allemagne et en Pologne (entit\u00e9s ad hoc relevant de l\u2019activit\u00e9 de financement).
Coface Finanz, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affacturage du Groupe, c\u00e8de ainsi ses cr\u00e9ances affactur\u00e9es tous les mois \u00e0 un SPV (Special Purpose Vehicle) de type fran\u00e7ais, soit le fonds commun de titrisation (FCT) VEGA. Les cr\u00e9ances transf\u00e9r\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit.
Le FCT acquiert les cr\u00e9ances \u00e0 la valeur nominale minor\u00e9e d\u2019un discount (d\u00e9termin\u00e9 sur la base des pertes historiques du portefeuille et des co\u00fbts de refinancement). Pour se refinancer, le FCT \u00e9met des parts seniors en faveur des conduits (un conduit par banque) \u00e9mettant ensuite sur le march\u00e9 des ABCP (Asset-Backed Commercial Paper), et des parts subordonn\u00e9es en faveur de Coface Factoring Poland. Le Groupe Coface d\u00e9tient le contr\u00f4le sur les activit\u00e9s pertinentes du FCT.
L\u2019entit\u00e9 VEGA est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe.
Les fonds communs de placements Colombes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en\u00a02013 afin de centraliser la gestion des placements au niveau du Groupe Coface. La gestion administrative est confi\u00e9e \u00e0 Amundi et le d\u00e9positaire et valorisateur est Caceis.
Les succursales europ\u00e9ennes de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur n\u2019ayant pas de contraintes r\u00e9glementaires locales sp\u00e9cifiques participent \u00e0 la gestion centralis\u00e9e de leurs actifs, mise en place par Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur. Elles re\u00e7oivent une quote-part du r\u00e9sultat global r\u00e9sultant de l\u2019application d\u2019une cl\u00e9 d\u2019allocation repr\u00e9sentative des risques souscrits par chaque succursale et d\u00e9termin\u00e9e par les provisions techniques.
Les fonds communs de placements Lausanne ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en\u00a02015 afin que Coface R\u00e9 puisse souscrire \u00e0 des parts de fonds. La gestion administrative est confi\u00e9e \u00e0 Amundi, le d\u00e9positaire est Caceis Suisse et le valorisateur est Caceis.
Les trois crit\u00e8res \u00e9tablis par IFRS\u00a010 pour consolider les fonds FCP Colombes et FCP Lausanne sont remplis. Les OPCVM d\u00e9di\u00e9s sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale. Ils sont contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 100\u00a0%.
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
Pays | Entit\u00e9 | M\u00e9thode de Consolidation | Pourcentage | |||
Contr\u00f4le | Int\u00e9r\u00eat | Contr\u00f4le | Int\u00e9r\u00eat | |||
31/12/22 | 31/12/22 | 31/12/21 | 31/12/21 | |||
Europe du Nord | ||||||
Allemagne | Coface, Niederlassung in Deutschland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Allemagne | Coface Finanz\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Debitorenmanagement\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Rating Holding\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Rating\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Kisselberg KG | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Fct Vega (Fonds de titrisation) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pays Bas | Coface Nederland Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pays-Bas | Coface Nederland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Danemark | Coface Danmark | - | Succursale* | Succursale* | ||
Danemark | Coface Norden Services (Danmark Services) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Su\u00e8de | Coface Sverige | - | Succursale* | Succursale* | ||
Su\u00e8de | Coface Sverige Services\u00a0AB (Sweden Services) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Norv\u00e8ge | Coface Norway \u2013 SUCC (Coface Europe) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Europe de l\u2019Ouest | ||||||
France | COFACE\u00a0SA | Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e8re | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Cofinpar | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Cogeri | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fimipar | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 2 | Globale | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 2 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 ter | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 quater | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 4 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 5 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 6 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Belgique | Coface Belgium Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Belgique | Coface Belgique | - | Succursale* | Succursale* | ||
Suisse | Coface Suisse | - | Succursale* | Succursale* | ||
Suisse | Coface Services Suisse | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Suisse | Coface R\u00e9 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Europe de l\u2019Ouest (suite) | ||||||
Suisse | Fonds Lausanne 2 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 2 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 3 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 3 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 5 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 6 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK Holdings | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK | - | Succursale* | Succursale* | ||
Irlande | Coface Ireland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Europe Centrale | ||||||
Autriche | Coface Austria Kreditversicherung Service\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Autriche | Coface Central Europe Holding\u00a0AG | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Autriche | Compagnie francaise d\u00b4assurance pour le Commerce Exterieur\u00a0SA Niederlassung Austria | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hongrie | Compagnie francaise d\u00b4assurance pour le commerce ext\u00e9rieur Hungarian Branch Office | - | Succursale* | Succursale* | ||
Pologne | Coface Poland Insurance Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Coface Poland Factoring Sp. z o.o. | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Compagnie francaise d\u2019assurance pour le commerce exterieur Sp\u00f3\u0142ka Akcyjna Oddzia\u0142 w Polsce | - | Succursale* | Succursale* | ||
R\u00e9publique Tch\u00e8que | Compagnie francaise d\u2019assurance pour le commerce exterieur organiza\u010dn\u00ed slo\u017eka \u010cesko | - | Succursale* | Succursale* | ||
Roumanie | Coface Romania Insurance Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Roumanie | Compagnie francaise d\u2019assurance pour le commerce exterieur\u00a0S.A. Bois \u2013 Colombes \u2013 Sucursala Bucuresti | - | Succursale* | Succursale* | ||
Roumanie | Coface Technologie \u2013 Roumanie | - | Succursale* | Succursale* | ||
Slovaquie | Compagnie francaise d\u00b4assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, pobo\u010dka pois\u0165ovne z in\u00e9ho \u010dlensk\u00e9ho \u0161t\u00e1tu | - | Succursale* | Succursale* | ||
Slov\u00e9nie | Coface PKZ | - | Succursale* | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | |
Lithuanie | Compagnie Francaise d\u2019Assurance pour le Commerce Exterieur Lietuvos filialas | - | Succursale* | Succursale* | ||
Lithuanie | Coface Baltics Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Bulgarie | Compagnie Francaise d\u2019Assurance pour le Commerce Exterieur\u00a0SA \u2013 Branch Bulgaria | - | Succursale* | Succursale* | ||
Russie | CJSC Coface Rus Insurance Company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | ||||||
Italie | Coface Italy (Succursale) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Italie | Coface Italia | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | Coface Israel | - | Succursale* | Succursale* | ||
Isra\u00ebl | Coface Holding Israel | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | Coface Finance Israel | - | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | BDI \u2013 Coface (business data Israel) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Afrique du Sud | Coface South Africa | Globale | 75,00\u00a0% | 75,00\u00a0% | 97,50\u00a0% | 97,50\u00a0% |
Afrique du Sud | Coface South Africa Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Espagne | Coface Servicios Espa\u00f1a, | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Espagne | Coface Iberica | - | Succursale* | Succursale* | ||
Portugal | Coface Portugal | - | Succursale* | Succursale* | ||
Gr\u00e8ce | Coface Gr\u00e8ce | - | Succursale* | Succursale* | ||
Gr\u00e8ce | Coface Services Gr\u00e8ce | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Turquie | Coface Sigorta | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Am\u00e9rique du Nord | ||||||
\u00c9tats-Unis | Coface North America Holding Company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | Coface Services North America | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | Coface North America Insurance company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Canada | Coface Canada | - | Succursale* | Succursale* | ||
Am\u00e9rique Latine | ||||||
Mexique | Coface Seguro De Credito Mexico\u00a0SA de CV | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Mexique | Coface Holding America Latina\u00a0SA de CV | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Mexique | Coface Servicios Mexico.\u00a0S.A.DE C.V. | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Br\u00e9sil | Coface Do Brasil Seguros de Credito | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Chili | Coface Chile\u00a0SA | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Chili | Coface Chile | - | Succursale* | Succursale* | ||
Argentine | Coface Argentina | - | Succursale* | Succursale* | ||
Argentine | Coface Sevicios Argentina S.A | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Equateur | Coface Ecuador | - | Succursale* | Succursale* | ||
Asie Pacifique | ||||||
Australie | Coface Australia | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hong-Kong | Coface Hong Kong | - | Succursale* | Succursale* | ||
Japon | Coface Japon | - | Succursale* | Succursale* | ||
Singapour | Coface Singapour | - | Succursale* | Succursale* | ||
Nouvelle Z\u00e9lande | Coface Nouvelle \u2013 Zelande SUCC | - | Succursale* | - | ||
Ta\u00efwan | Coface Taiwan | - | Succursale* | Succursale* | ||
* Succursale de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce exterieur. |
Les op\u00e9rations de rehaussement de cr\u00e9dit du Groupe Coface consistent \u00e0 assurer les cr\u00e9ances titris\u00e9es par un tiers aupr\u00e8s d\u2019investisseurs via une entit\u00e9 ad hoc au-del\u00e0 d\u2019un certain montant de pertes. Dans ce type d\u2019op\u00e9rations, le Groupe Coface ne joue aucun r\u00f4le dans la d\u00e9termination de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 ad hoc ou dans sa gestion op\u00e9rationnelle. La prime re\u00e7ue en contrepartie du contrat d\u2019assurance p\u00e8se de fa\u00e7on minoritaire dans l\u2019ensemble des flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la structure dont la majorit\u00e9 revient aux investisseurs
Coface n\u2019est pas sponsor des montages de titrisation. Son r\u00f4le est celui de simple prestataire de service aupr\u00e8s de l\u2019entit\u00e9 ad hoc via la signature d\u2019un contrat avec celle-ci. De fait, Coface ne d\u00e9tient pas de pouvoirs sur les activit\u00e9s pertinentes des entit\u00e9s ad hoc impliqu\u00e9es dans ces montages (s\u00e9lection des cr\u00e9ances composant le portefeuille, gestion des cr\u00e9ances\u2026). Aucune entit\u00e9 ad hoc relevant de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit n\u2019est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe.
Coface a mis en place, depuis 2012, une solution de refinancement alternative \u00e0 la ligne de liquidit\u00e9 octroy\u00e9e par Natixis pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage en Allemagne et en Pologne (entit\u00e9s ad hoc relevant de l\u2019activit\u00e9 de financement).
Coface Finanz, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affacturage du Groupe, c\u00e8de ainsi ses cr\u00e9ances affactur\u00e9es tous les mois \u00e0 un SPV (Special Purpose Vehicle) de type fran\u00e7ais, soit le fonds commun de titrisation (FCT) VEGA. Les cr\u00e9ances transf\u00e9r\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une couverture d\u2019assurance-cr\u00e9dit.
Le FCT acquiert les cr\u00e9ances \u00e0 la valeur nominale minor\u00e9e d\u2019un discount (d\u00e9termin\u00e9 sur la base des pertes historiques du portefeuille et des co\u00fbts de refinancement). Pour se refinancer, le FCT \u00e9met des parts seniors en faveur des conduits (un conduit par banque) \u00e9mettant ensuite sur le march\u00e9 des ABCP (Asset-Backed Commercial Paper), et des parts subordonn\u00e9es en faveur de Coface Factoring Poland. Le Groupe Coface d\u00e9tient le contr\u00f4le sur les activit\u00e9s pertinentes du FCT.
L\u2019entit\u00e9 VEGA est consolid\u00e9e dans les comptes du Groupe.
Les fonds communs de placements Colombes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en\u00a02013 afin de centraliser la gestion des placements au niveau du Groupe Coface. La gestion administrative est confi\u00e9e \u00e0 Amundi et le d\u00e9positaire et valorisateur est Caceis.
Les succursales europ\u00e9ennes de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur n\u2019ayant pas de contraintes r\u00e9glementaires locales sp\u00e9cifiques participent \u00e0 la gestion centralis\u00e9e de leurs actifs, mise en place par Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur. Elles re\u00e7oivent une quote-part du r\u00e9sultat global r\u00e9sultant de l\u2019application d\u2019une cl\u00e9 d\u2019allocation repr\u00e9sentative des risques souscrits par chaque succursale et d\u00e9termin\u00e9e par les provisions techniques.
Les fonds communs de placements Lausanne ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en\u00a02015 afin que Coface R\u00e9 puisse souscrire \u00e0 des parts de fonds. La gestion administrative est confi\u00e9e \u00e0 Amundi, le d\u00e9positaire est Caceis Suisse et le valorisateur est Caceis.
Les trois crit\u00e8res \u00e9tablis par IFRS\u00a010 pour consolider les fonds FCP Colombes et FCP Lausanne sont remplis. Les OPCVM d\u00e9di\u00e9s sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et consolid\u00e9s par int\u00e9gration globale. Ils sont contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 100\u00a0%.
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
Pays | Entit\u00e9 | M\u00e9thode de Consolidation | Pourcentage | |||
Contr\u00f4le | Int\u00e9r\u00eat | Contr\u00f4le | Int\u00e9r\u00eat | |||
31/12/22 | 31/12/22 | 31/12/21 | 31/12/21 | |||
Europe du Nord | ||||||
Allemagne | Coface, Niederlassung in Deutschland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Allemagne | Coface Finanz\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Debitorenmanagement\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Rating Holding\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Coface Rating\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Kisselberg KG | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Allemagne | Fct Vega (Fonds de titrisation) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pays Bas | Coface Nederland Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pays-Bas | Coface Nederland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Danemark | Coface Danmark | - | Succursale* | Succursale* | ||
Danemark | Coface Norden Services (Danmark Services) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Su\u00e8de | Coface Sverige | - | Succursale* | Succursale* | ||
Su\u00e8de | Coface Sverige Services\u00a0AB (Sweden Services) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Norv\u00e8ge | Coface Norway \u2013 SUCC (Coface Europe) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Europe de l\u2019Ouest | ||||||
France | COFACE\u00a0SA | Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e8re | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Cofinpar | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Cogeri | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fimipar | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 2 | Globale | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 2 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 ter | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 3 quater | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 4 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 5 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
France | Fonds Colombes 6 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Belgique | Coface Belgium Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Belgique | Coface Belgique | - | Succursale* | Succursale* | ||
Suisse | Coface Suisse | - | Succursale* | Succursale* | ||
Suisse | Coface Services Suisse | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Suisse | Coface R\u00e9 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Europe de l\u2019Ouest (suite) | ||||||
Suisse | Fonds Lausanne 2 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 2 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 3 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 3 bis | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 5 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Suisse | Fonds Lausanne 6 | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK Holdings | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Grande-Bretagne | Coface UK | - | Succursale* | Succursale* | ||
Irlande | Coface Ireland | - | Succursale* | Succursale* | ||
Europe Centrale | ||||||
Autriche | Coface Austria Kreditversicherung Service\u00a0GmbH | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Autriche | Coface Central Europe Holding\u00a0AG | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Autriche | Compagnie francaise d\u00b4assurance pour le Commerce Exterieur\u00a0SA Niederlassung Austria | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hongrie | Compagnie francaise d\u00b4assurance pour le commerce ext\u00e9rieur Hungarian Branch Office | - | Succursale* | Succursale* | ||
Pologne | Coface Poland Insurance Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Coface Poland Factoring Sp. z o.o. | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Pologne | Compagnie francaise d\u2019assurance pour le commerce exterieur Sp\u00f3\u0142ka Akcyjna Oddzia\u0142 w Polsce | - | Succursale* | Succursale* | ||
R\u00e9publique Tch\u00e8que | Compagnie francaise d\u2019assurance pour le commerce exterieur organiza\u010dn\u00ed slo\u017eka \u010cesko | - | Succursale* | Succursale* | ||
Roumanie | Coface Romania Insurance Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Roumanie | Compagnie francaise d\u2019assurance pour le commerce exterieur\u00a0S.A. Bois \u2013 Colombes \u2013 Sucursala Bucuresti | - | Succursale* | Succursale* | ||
Roumanie | Coface Technologie \u2013 Roumanie | - | Succursale* | Succursale* | ||
Slovaquie | Compagnie francaise d\u00b4assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, pobo\u010dka pois\u0165ovne z in\u00e9ho \u010dlensk\u00e9ho \u0161t\u00e1tu | - | Succursale* | Succursale* | ||
Slov\u00e9nie | Coface PKZ | - | Succursale* | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | |
Lithuanie | Compagnie Francaise d\u2019Assurance pour le Commerce Exterieur Lietuvos filialas | - | Succursale* | Succursale* | ||
Lithuanie | Coface Baltics Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Bulgarie | Compagnie Francaise d\u2019Assurance pour le Commerce Exterieur\u00a0SA \u2013 Branch Bulgaria | - | Succursale* | Succursale* | ||
Russie | CJSC Coface Rus Insurance Company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | ||||||
Italie | Coface Italy (Succursale) | - | Succursale* | Succursale* | ||
Italie | Coface Italia | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | Coface Israel | - | Succursale* | Succursale* | ||
Isra\u00ebl | Coface Holding Israel | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | Coface Finance Israel | - | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Isra\u00ebl | BDI \u2013 Coface (business data Israel) | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Afrique du Sud | Coface South Africa | Globale | 75,00\u00a0% | 75,00\u00a0% | 97,50\u00a0% | 97,50\u00a0% |
Afrique du Sud | Coface South Africa Services | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Espagne | Coface Servicios Espa\u00f1a, | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Espagne | Coface Iberica | - | Succursale* | Succursale* | ||
Portugal | Coface Portugal | - | Succursale* | Succursale* | ||
Gr\u00e8ce | Coface Gr\u00e8ce | - | Succursale* | Succursale* | ||
Gr\u00e8ce | Coface Services Gr\u00e8ce | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Turquie | Coface Sigorta | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Am\u00e9rique du Nord | ||||||
\u00c9tats-Unis | Coface North America Holding Company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | Coface Services North America | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
\u00c9tats-Unis | Coface North America Insurance company | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Canada | Coface Canada | - | Succursale* | Succursale* | ||
Am\u00e9rique Latine | ||||||
Mexique | Coface Seguro De Credito Mexico\u00a0SA de CV | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Mexique | Coface Holding America Latina\u00a0SA de CV | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Mexique | Coface Servicios Mexico.\u00a0S.A.DE C.V. | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Br\u00e9sil | Coface Do Brasil Seguros de Credito | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Chili | Coface Chile\u00a0SA | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% |
Chili | Coface Chile | - | Succursale* | Succursale* | ||
Argentine | Coface Argentina | - | Succursale* | Succursale* | ||
Argentine | Coface Sevicios Argentina S.A | Globale | 100,00\u00a0% | 100,00\u00a0% | - | |
Equateur | Coface Ecuador | - | Succursale* | Succursale* | ||
Asie Pacifique | ||||||
Australie | Coface Australia | - | Succursale* | Succursale* | ||
Hong-Kong | Coface Hong Kong | - | Succursale* | Succursale* | ||
Japon | Coface Japon | - | Succursale* | Succursale* | ||
Singapour | Coface Singapour | - | Succursale* | Succursale* | ||
Nouvelle Z\u00e9lande | Coface Nouvelle \u2013 Zelande SUCC | - | Succursale* | - | ||
Ta\u00efwan | Coface Taiwan | - | Succursale* | Succursale* | ||
* Succursale de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce exterieur. |
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19\u00a0juillet 2002, les comptes consolid\u00e9s de Coface au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IAS/IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC telles qu\u2019adopt\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne et applicables \u00e0 cette date.
Textes applicables depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02022
Les amendements \u00e0 la norme IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles \u2013 Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue\u00a0\u00bb, \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat\u00a0\u00bb et \u00e0 la norme IFRS\u00a03 \u00ab\u00a0Regroupements d\u2019entreprises\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne le 2\u00a0juillet 2021 et sont applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02022, avec possibilit\u00e9 d\u2019application anticip\u00e9e. Ces amendements n\u2019ont pas d\u2019impact sur les comptes de Coface.
De nouvelles normes sont en vigueur pour les p\u00e9riodes annuelles commen\u00e7ant apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier\u00a02022 et une application anticip\u00e9e est autoris\u00e9e. Cependant, le Groupe n\u2019a pas adopt\u00e9 de mani\u00e8re anticip\u00e9e les nouvelles normes dans la pr\u00e9paration de ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le Groupe appliquera les normes IFRS\u00a017 et IFRS\u00a09 pour la premi\u00e8re fois le 1er\u00a0janvier\u00a02023. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance cot\u00e9es en bourse, ces normes apporteront des changements importants dans la comptabilisation des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance et des instruments financiers. Pour le Groupe, l\u2019application de ces normes ne devrait n\u00e9anmoins pas avoir d\u2019impact significatif sur ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au cours de la p\u00e9riode de premi\u00e8re application.
Comme la norme le demande, le Groupe retraitera les informations comparatives lors de l\u2019adoption d\u2019IFRS\u00a017. Dans ce cas, la date de transition est le 1er\u00a0janvier\u00a02022.
Le Groupe a estim\u00e9 l\u2019impact que l\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 aura sur ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. L\u2019ajustement total (apr\u00e8s imp\u00f4ts) sur les capitaux propres du Groupe est une augmentation de 91\u00a0millions d\u2019euros au 1er\u00a0janvier\u00a02022, comme r\u00e9sum\u00e9 ci-dessous\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Note | 1er\u00a0janvier\u00a02022 |
|---|---|---|
Impact estim\u00e9 sur les capitaux propres part du Groupe | ||
Ajustement avant imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | (B) (vi) | 119 |
Ajustement li\u00e9 aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | -\u00a028 | |
Impact estim\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption d\u2019IFRS\u00a017 | 91 |
La norme IFRS\u00a017, publi\u00e9e le 18\u00a0mai 2017 et modifi\u00e9e le 25\u00a0juin 2020, remplace la norme IFRS\u00a04 \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb et entre en vigueur pour les p\u00e9riodes annuelles ouvertes \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023, l\u2019adoption anticip\u00e9e \u00e9tant autoris\u00e9e.
IFRS\u00a017 \u00e9tablit les principes de comptabilisation, d\u2019\u00e9valuation, de pr\u00e9sentation et d\u2019information des contrats d\u2019assurance \u00e9mis, des contrats de r\u00e9assurance et des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, \u00e0 condition que des contrats d\u2019assurance soient \u00e9galement \u00e9mis.
Lors de l\u2019identification des contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, le Groupe devra, dans certains cas, \u00e9valuer si un ensemble ou une s\u00e9rie de contrats doit \u00eatre trait\u00e9 comme un contrat unique et si les composantes des biens et services doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es et comptabilis\u00e9es selon une autre norme. Le Groupe ne pr\u00e9voit pas de changement d\u00e9coulant de l\u2019application de ces exigences.
La norme requiert un niveau de granularit\u00e9 plus d\u00e9taill\u00e9 dans les calculs puisqu\u2019elle exige des estimations par groupe de contrats, sans classer les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle dans le m\u00eame groupe \u2013 cohortes annuelles.
Le carve-out optionnel introduit par la Commission europ\u00e9enne et permettant de renoncer \u00e0 l\u2019exigence de cohorte annuelle ne s\u2019applique pas au Groupe car aucune activit\u00e9 n\u2019est \u00e9ligible.
Les groupes de contrats sont d\u00e9termin\u00e9s en identifiant d\u2019abord des portefeuilles de contrats, chacun comprenant des contrats soumis \u00e0 des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Coface a d\u00e9fini 3\u00a0portefeuilles\u00a0: la ligne m\u00e9tier assurance-cr\u00e9dit, la ligne m\u00e9tier Single Risk et la ligne m\u00e9tier caution.
Chaque portefeuille est ensuite divis\u00e9 en cohortes annuelles (c\u2019est-\u00e0-dire par ann\u00e9e de souscription) et chaque cohorte annuelle en trois groupes\u00a0:
De plus, IFRS\u00a017 pr\u00e9cise qu\u2019une entit\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 subdiviser les groupes afin d\u2019\u00e9valuer leur rentabilit\u00e9. Coface a d\u00e9fini 15 groupes de contrats en assurance-cr\u00e9dit, 1 groupe de contrats en Single Risk et 1 groupe de contrats en caution.
Lorsqu\u2019un contrat est reconnu, il est ajout\u00e9 \u00e0 un groupe de contrats existant ou, si le contrat ne remplit pas les conditions pour \u00eatre inclus dans un groupe existant, il forme un nouveau groupe auquel de futurs contrats peuvent \u00eatre ajout\u00e9s.\u00a0
Selon la norme IFRS\u00a017, l\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats comprend tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de chaque contrat du Groupe. La p\u00e9riode couverte par les primes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre du contrat est la \u00ab\u00a0p\u00e9riode de couverture\u00a0\u00bb, qui est pertinente pour l\u2019application d\u2019un certain nombre de dispositions de la norme IFRS\u00a017.
Le Groupe consid\u00e8re que les exigences relatives aux fronti\u00e8res du contrat d\u2019assurance sont li\u00e9es \u00e0 la capacit\u00e9 pratique de r\u00e9\u00e9valuer les risques des assur\u00e9s au niveau de chaque contrat et que celles relatives aux fronti\u00e8res du contrat de r\u00e9assurance sont li\u00e9es \u00e0 la capacit\u00e9 pratique pour le r\u00e9assureur de mettre fin \u00e0 la couverture de r\u00e9assurance. Selon ces exigences, IFRS\u00a017 n\u2019impacte pas l\u2019\u00e9tendue des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe \u00e0 inclure dans l\u2019\u00e9valuation des contrats existants comptabilis\u00e9s.
La p\u00e9riode de couverture est d\u00e9finie comme le temps durant lequel l\u2019entit\u00e9 couvre les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s. La norme IFRS 17 d\u00e9finit un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 comme un \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nement futur incertain couvert par un contrat s\u2019assurance qui cr\u00e9e un risque d\u2019assurance\u00a0\u00bb. Le Groupe a d\u00e9fini la p\u00e9riode de couverture pour la ligne m\u00e9tier assurance-cr\u00e9dit comme la p\u00e9riode allant du d\u00e9but de la police d\u2019assurance jusqu\u2019\u00e0 la date potentielle de d\u00e9faut du d\u00e9biteur envers l\u2019assur\u00e9. A ce titre, la date de d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme le d\u00e9lai maximum de cr\u00e9dit indiqu\u00e9 au contrat.
Selon IFRS\u00a0 17, les contrats sont \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation en valeur courante o\u00f9 le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral s\u2019appuie sur une approche dite par bloc, \u00ab\u00a0Building Block Approach ou BBA\u00a0\u00bb comprenant:\u00a0:
\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting ult\u00e9rieure, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e pour correspondre \u00e0 la somme\u00a0:
En outre, un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 appel\u00e9 m\u00e9thode de la r\u00e9partition des primes (PAA) est autoris\u00e9 pour l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante s\u2019il fournit une \u00e9valuation qui n\u2019est pas mat\u00e9riellement diff\u00e9rente du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou si la p\u00e9riode de couverture est d\u2019un an ou moins.
Le Groupe pr\u00e9voit d\u2019appliquer la PAA \u00e0 tous les portefeuilles d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, dont l\u2019assurance-cr\u00e9dit repr\u00e9sente la majeure partie de ses activit\u00e9s, car l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante qui en r\u00e9sulte n\u2019est pas sensiblement diff\u00e9rente du r\u00e9sultat de l\u2019application du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Avec l\u2019approche simplifi\u00e9e bas\u00e9e sur l\u2019allocation des primes (PAA), le passif au titre de la couverture restante correspond au montant de primes re\u00e7ues initialement diminu\u00e9 des frais d\u2019acquisition et des montants d\u00e9j\u00e0 reconnus en r\u00e9sultat avant la date de cl\u00f4ture. Le Groupe ne choisit pas l\u2019option de comptabiliser les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition d\u2019assurance comme des charges, lorsqu\u2019ils sont encourus mais les amortit sur la p\u00e9riode de couverture.
Par la suite, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est augment\u00e9e de toute autre prime re\u00e7ue et diminu\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat pour les services fournis. Si, \u00e0 tout moment avant et pendant la p\u00e9riode de couverture, les faits et les circonstances indiquent qu'un groupe de contrats est ou devient on\u00e9reux, le Groupe comptabilisera une perte en r\u00e9sultat et augmentera le passif au titre de la couverture restante. Le Groupe s'attend \u00e0 ce que le d\u00e9lai entre la prestation de chaque partie des services et la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la prime correspondante ne soit pas sup\u00e9rieur \u00e0 un an. Par cons\u00e9quent, comme l'autorise la norme IFRS 17, le Groupe n'ajustera pas le passif au titre de la couverture restante afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et l'effet du risque financier.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral reste applicable pour l\u2019\u00e9valuation des sinistres encourus. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs seront actualis\u00e9s \u00e0 taux courant.\u00a0
Pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs, le Groupe int\u00e8gre, de mani\u00e8re impartiale, toutes les informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles sans co\u00fbt ou effort excessif \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces informations comprennent des donn\u00e9es historiques internes et externes sur les sinistres et autres exp\u00e9riences, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs.
Les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs refl\u00e9teront l\u2019opinion du Groupe sur les conditions actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, dans la mesure o\u00f9 les estimations de toute variable de march\u00e9 pertinente sont coh\u00e9rentes avec les prix du march\u00e9 observables.
Lors de l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, le Groupe prendra en compte les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs qui pourraient affecter ces flux de tr\u00e9sorerie. Cependant, les attentes de changements futurs de la l\u00e9gislation qui modifieraient ou lib\u00e9reraient une obligation actuelle ou cr\u00e9eraient de nouvelles obligations dans le cadre de contrats existants ne seront pas prises en compte tant que le changement de l\u00e9gislation n\u2019est pas mat\u00e9riellement promulgu\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie dans les fronti\u00e8res d'un contrat sont ceux qui sont directement li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat, y compris ceux pour lesquels le Groupe dispose d'un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur leur montant ou leur calendrier. Ils comprennent les paiements aux assur\u00e9s (ou pour leur compte), les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l'ex\u00e9cution des contrats. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l'ex\u00e9cution des contrats comprennent \u00e0 la fois les co\u00fbts directs et l'allocation des frais g\u00e9n\u00e9raux fixes et variables.
Les frais g\u00e9n\u00e9raux seront attribu\u00e9s aux activit\u00e9s d'acquisition, aux autres activit\u00e9s d'ex\u00e9cution et aux autres activit\u00e9s au niveau de l'entit\u00e9 locale en utilisant des techniques de comptabilit\u00e9 par activit\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s d'acquisition et aux autres activit\u00e9s d'ex\u00e9cution seront affect\u00e9s \u00e0 des groupes de contrats en utilisant des m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles qui seront appliqu\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente \u00e0 tous les co\u00fbts pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires.
Pour d\u00e9terminer la courbe d\u2019actualisation utilis\u00e9e pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie, la norme d\u00e9crit deux approches\u00a0:
Le Groupe utilisera la m\u00e9thodologie de l\u2019approche bottom-up pour d\u00e9terminer les courbes d\u2019actualisation.
Les ajustements au titre du risque non financier seront d\u00e9termin\u00e9s pour refl\u00e9ter la compensation que le Groupe exigerait pour supporter le risque non financier et son degr\u00e9 d\u2019aversion au risque.
L\u2019ajustement au titre du risque non financier sera d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la technique du niveau de confiance. Le Groupe appliquera cette technique au montant brut et calculera le montant du risque transf\u00e9r\u00e9 au r\u00e9assureur en appliquant les conditions des trait\u00e9s de r\u00e9assurance.
En appliquant la technique du niveau de confiance, le Groupe estimera la distribution de probabilit\u00e9 de la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs des contrats \u00e0 chaque date de reporting et calculera l\u2019ajustement au titre du risque non financier comme l\u2019exc\u00e9dent de la valeur en risque au niveau de confiance cible sur la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs en tenant compte des risques associ\u00e9s sur toutes les ann\u00e9es futures.
IFRS\u00a017 modifiera consid\u00e9rablement la fa\u00e7on dont les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s et communiqu\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Selon la norme IFRS\u00a017, les portefeuilles de contrats d\u2019assurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, et les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Tous les droits et obligations d\u00e9coulant d\u2019un portefeuille de contrats seront pr\u00e9sent\u00e9s sur une base nette\u00a0; par cons\u00e9quent, les soldes tels que les cr\u00e9ances et dettes d\u2019assurance et les pr\u00eats aux assur\u00e9s ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Tout actif ou passif comptabilis\u00e9 pour les flux de tr\u00e9sorerie survenant avant la comptabilisation du groupe de contrats correspondant (y compris tout actif pour les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition d\u2019assurance) sera \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 dans le m\u00eame poste que les portefeuilles de contrats correspondants.
En termes de pr\u00e9sentation, les diff\u00e9rents produits et charges des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont d\u00e9compos\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat entre\u00a0:
La pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e des r\u00e9sultats de souscription et des r\u00e9sultats financiers selon les normes IFRS\u00a017 et IFRS\u00a09 (voir C) apportera une transparence accrue sur les sources de b\u00e9n\u00e9fices et la qualit\u00e9 des revenus.
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA, le r\u00e9sultat des services d\u2019assurance est comptabilis\u00e9 sur la base d\u2019une affectation des encaissements de primes attendus \u00e0 chaque p\u00e9riode de couverture, qui est fond\u00e9e sur le passage du temps. Les exigences de l\u2019IFRS\u00a017 visant \u00e0 comptabiliser les produits d\u2019assurance sur la p\u00e9riode de couverture entra\u00eeneront une comptabilisation plus lente des produits par rapport \u00e0 la pratique actuelle du Groupe bas\u00e9e sur la dur\u00e9e du contrat.
Les charges qui sont directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats seront comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat en tant que charges d\u2019assurance, g\u00e9n\u00e9ralement lorsqu\u2019elles sont encourues. Les charges qui ne sont pas directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats seront pr\u00e9sent\u00e9es en dehors du r\u00e9sultat d\u2019assurance.
Selon la norme IFRS\u00a017, les variations de la valeur comptable des groupes de contrats r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations sont g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9es comme des produits ou des charges de financement d\u2019assurance.
Le Groupe a l\u2019intention d\u2019appliquer l\u2019option offerte par l\u2019IFRS\u00a017 de d\u00e9sagr\u00e9ger les charges financi\u00e8res d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les OCI (Other Comprehensive Income). L\u2019application de cette option se traduit par une d\u00e9sactualisation en charge financi\u00e8re des provisions techniques au taux \u00e0 l\u2019origine, ainsi qu\u2019une comptabilisation en OCI de l\u2019\u00e9cart avec la d\u00e9sactualisation au taux courant. Cette option permet \u00e9galement le reclassement en OCI d\u2019une portion des \u00e9carts d\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution provenant de variations sur les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res.
Si le Groupe d\u00e9comptabilise un contrat \u00e0 la suite d\u2019un transfert \u00e0 un tiers ou d\u2019une modification du contrat, tout montant restant des OCI cumul\u00e9s pour le contrat sera reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.
IFRS\u00a017 exige de nouvelles informations importantes sur les montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers, y compris des rapprochements d\u00e9taill\u00e9s des contrats, ainsi que des informations sur les jugements importants port\u00e9s lors de l\u2019application de l\u2019IFRS\u00a017. Il y aura \u00e9galement des informations \u00e9largies sur la nature et l\u2019\u00e9tendue des risques li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance.
Les informations seront g\u00e9n\u00e9ralement fournies \u00e0 un niveau plus granulaire qu\u2019en vertu de l\u2019IFRS\u00a04, fournissant des informations plus transparentes pour \u00e9valuer les effets des contrats sur les \u00e9tats financiers.
Le Groupe n\u2019est pas concern\u00e9 par les dispositions de transition d\u2019IFRS\u00a04 \u00e0 IFRS\u00a017 telles que d\u00e9crites par la norme car elles ne s\u2019appliquent pas \u00e0 la PAA.
La norme IFRS\u202f9 remplace IAS\u202f39 Instruments financiers : Comptabilisation et \u00e9valuation, et est en vigueur \u00e0 compter du 1er\u202fjanvier\u202f2018, l'adoption anticip\u00e9e \u00e9tant autoris\u00e9e. Toutefois, le Groupe a r\u00e9pondu aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et a appliqu\u00e9 l'exemption temporaire d\u2019IFRS\u202f9 pour ses entit\u00e9s d\u2019assurance. Les entit\u00e9s concern\u00e9es par cette mesure sont l\u2019ensemble des entit\u00e9s d\u2019assurance et les entit\u00e9s dont l\u2019activit\u00e9 est directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019assurance (entit\u00e9s de services, fonds consolid\u00e9s). Par cons\u00e9quent, le Groupe appliquera IFRS\u202f9 pour la premi\u00e8re fois le 1er\u202fjanvier\u202f2023, sans proforma sur les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme.
Depuis 2018, la norme IFRS\u00a09 est d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9e pour les entit\u00e9s portant l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage.
La classification des actifs financiers selon IFRS\u00a09 est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur la mani\u00e8re dont un actif financier est g\u00e9r\u00e9 (mod\u00e8les d\u2019activit\u00e9 ou business model) et sur les caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels. La norme IFRS\u00a09 comprend trois principales cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation pour les actifs financiers \u2013 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la JVOCI\u00a0(2)\u00a0et \u00e0 la JVR\u00a0(3)\u00a0\u2013 et \u00e9limine les anciennes cat\u00e9gories de la norme IAS\u00a039, soit les placements d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les actifs financiers disponibles \u00e0 la vente.
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVOCI s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Tous les actifs financiers qui ne sont pas class\u00e9s comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme d\u00e9crit ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la JVR. En outre, lors de la comptabilisation initiale, le Groupe peut d\u00e9signer de mani\u00e8re irr\u00e9vocable un actif financier qui satisfait par ailleurs aux exigences d\u2019\u00e9valuation au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR si cela permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire de mani\u00e8re significative un d\u00e9calage comptable qui se produirait autrement.
N\u00e9anmoins, lors de la comptabilisation initiale d\u2019un instrument de capitaux propre qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction, le Groupe peut choisir irr\u00e9vocablement de pr\u00e9senter les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ce choix est effectu\u00e9 instrument par instrument.
La norme IFRS\u00a09 affectera la classification et l\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9tenus par le Groupe au 1er\u00a0janvier\u00a02023 comme suit.
Comme la majorit\u00e9 des actifs financiers du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur avant et apr\u00e8s la transition vers IFRS\u00a09, les nouvelles exigences de classification ne devraient pas avoir d\u2019impact significatif sur le total des capitaux propres du Groupe au 1er\u00a0janvier\u00a02023.
Le total des capitaux propres du Groupe n\u2019est affect\u00e9 que par les cas de reclassements entre les cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation du co\u00fbt amorti et de la juste valeur.
Les ECL sont une estimation des pertes de cr\u00e9dit pond\u00e9r\u00e9e selon leur probabilit\u00e9. Les pertes de cr\u00e9dit sont mesur\u00e9es comme la valeur actuelle de toutes les insuffisances de tr\u00e9sorerie (c\u2019est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie dus au Groupe conform\u00e9ment au contrat et les flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir).
Les principales donn\u00e9es utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des ECL sont les structures \u00e0 terme de la PD, de la LGD et de l\u2019EAD. Les ECL pour les actifs financiers pour lesquels le risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re significative sont calcul\u00e9s en multipliant la PD sur 12\u00a0mois par les LGD et EAD respectifs. Les ECL \u00e0 vie sont calcul\u00e9s en multipliant la PD \u00e0 vie par les LGD et EAD respectifs.
Pour d\u00e9terminer les PD (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) \u00e0 vie et sur 12\u00a0mois, le Groupe utilisera les tables de PD d\u00e9riv\u00e9es du score de cr\u00e9dit (DRA) de Coface.
LGD (Loss Given Default) est l\u2019ampleur de la perte probable en cas de d\u00e9faut.
Le Groupe estime les param\u00e8tres de LGD sur la base des indemnit\u00e9s historiques et des taux de recouvrement des cr\u00e9ances sur les contreparties en d\u00e9faut.
Les donn\u00e9es relatives au passif ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour mod\u00e9liser les d\u00e9faillances du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019actif et la correspondance entre les \u00e9metteurs du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019actif et les d\u00e9biteurs du c\u00f4t\u00e9 du passif est \u00e9tablie par nom d\u2019\u00e9metteur, ce qui conduit \u00e0 une couverture presque compl\u00e8te des contreparties corporates et bancaires.
Pour des raisons de calibration et de mod\u00e9lisation, la correspondance entre les \u00e9metteurs et les d\u00e9biteurs dans la base de donn\u00e9es Coface est soigneusement g\u00e9r\u00e9e par le d\u00e9partement des investissements comme une \u00e9tape pr\u00e9liminaire du calcul de l\u2019ECL. La segmentation s\u00e9lectionn\u00e9e est la zone g\u00e9ographique et le secteur des contreparties. En l\u2019absence de r\u00e9sultats de calibration statistique robustes pour la variable macro\u00e9conomique s\u00e9lectionn\u00e9e, le Groupe a propos\u00e9 de consid\u00e9rer une LGD constante et conservatrice (c\u2019est-\u00e0-dire ind\u00e9pendante du sc\u00e9nario) pour le calcul de l\u2019ECL.
L\u2019EAD repr\u00e9sente l\u2019exposition attendue en cas de d\u00e9faut. Le Groupe d\u00e9duit l\u2019EAD de l\u2019exposition actuelle \u00e0 la contrepartie et des changements potentiels du montant actuel autoris\u00e9 par le contrat, y compris l\u2019amortissement et les remboursements anticip\u00e9s. L\u2019EAD d\u2019un actif financier est sa valeur comptable brute au moment de la d\u00e9faillance.
Le Groupe estime que l\u2019application des exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09 au 1er\u00a0janvier\u00a02023 entra\u00eenera des provisions pour pertes suppl\u00e9mentaires. La reconnaissance de provisions pour pertes suppl\u00e9mentaires lors de l\u2019adoption de l\u2019IFRS\u00a09 concerne principalement les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 JVOCI. Il n\u2019y aura pas d\u2019impact sur le total des capitaux propres du Groupe \u00e0 la transition car la perte reconnue donnera lieu \u00e0 un gain \u00e9gal et oppos\u00e9 dans les r\u00e9serves (OCI)\u00a0; la reconnaissance des provisions pour pertes ne r\u00e9duira pas la valeur comptable de ces investissements, qui resteront \u00e0 leur juste valeur.
Le Groupe estime que l\u2019application des exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09 entra\u00eenera un transfert non significatif (avant imp\u00f4t) des r\u00e9sultats accumul\u00e9s vers la r\u00e9serve de r\u00e9\u00e9valuation au 1er\u00a0janvier\u00a02023.
Les amendements \u00e0 la norme IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables\u00a0\u00bb et \u00e0 la norme IAS\u00a08 \u00ab\u00a0D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne le 3\u00a0mars 2022 et sont applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023, avec la possibilit\u00e9 d\u2019application anticip\u00e9e. Ces amendements n\u2019ont pas d\u2019impact sur les comptes de Coface.
Les amendements \u00e0 la norme IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne le 12\u00a0ao\u00fbt 2022 et sont applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023, avec la possibilit\u00e9 d\u2019application anticip\u00e9e. Ces amendements sont d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9s dans les comptes de Coface.
Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb, IFRS\u00a010 et IFRS\u00a03 sur les regroupements d\u2019entreprises, certaines participations ont \u00e9t\u00e9 exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sentait pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Par ailleurs, selon la politique du Groupe, toutes entit\u00e9s non consolid\u00e9es doivent distribuer la totalit\u00e9 de leur revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
La norme IFRS\u00a010 remplace la norme IAS\u00a027 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s et individuels\u00a0\u00bb pour la partie relative aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et l\u2019interpr\u00e9tation SIC\u00a012 sur les entit\u00e9s ad hoc. Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 doit d\u00e9sormais \u00eatre analys\u00e9 au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.
Les op\u00e9rations r\u00e9ciproques significatives font l\u2019objet d\u2019une \u00e9limination au bilan et au compte de r\u00e9sultat.
Un actif (ou un groupe d\u2019actifs) non courant est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 lorsque sa valeur comptable est recouvr\u00e9e par le biais d\u2019une transaction de vente (norme IFRS\u00a05). Cet actif (ou groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible imm\u00e9diatement en vue de la vente et il doit \u00eatre hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.
Une vente est hautement probable si\u00a0:
Au bilan, les actifs concern\u00e9s sont class\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice au cours duquel les crit\u00e8res sont remplis et cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur classification en \u00ab\u00a0Actifs courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb. Ils font l\u2019objet d\u2019un provisionnement d\u00e8s que leur valeur comptable est sup\u00e9rieure \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. Les dettes li\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au passif dans une rubrique d\u00e9di\u00e9e.
Si la cession n\u2019est pas intervenue dans les douze mois suivant la classification dans les \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb, l\u2019actif cesse d\u2019\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, sauf circonstances particuli\u00e8res ind\u00e9pendantes du contr\u00f4le de Coface.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante d\u2019une entit\u00e9 clairement identifiable, c\u00e9d\u00e9e ou class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente qui respecte l\u2019une des trois conditions suivantes\u00a0:
Le r\u00e9sultat de ces activit\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne distincte au compte de r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice au cours duquel les crit\u00e8res sont remplis et pour toutes les p\u00e9riodes comparatives pr\u00e9sent\u00e9es. Ce r\u00e9sultat inclut le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de cession et le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession effective ou de l\u2019\u00e9valuation des actifs ou des groupes d\u2019actifs d\u00e9tenus en vue de la vente \u00e0 leur juste valeur minor\u00e9e des frais de cession.
Les comptes sont arr\u00eat\u00e9s le 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e et les exercices ont une dur\u00e9e de 12\u00a0mois.
\u00c0 la comptabilisation initiale, les transactions effectu\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res (devises autres que la devise fonctionnelle) sont converties en devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e au cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction (norme IAS\u00a021)\u00a0; les entit\u00e9s utilisent g\u00e9n\u00e9ralement le cours de cl\u00f4ture du mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de la transaction qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une valeur approch\u00e9e du cours \u00e0 la date de transaction en l\u2019absence de fluctuations significatives. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture\u00a0:
Les comptes consolid\u00e9s de Coface sont \u00e9tablis en euros.
Les bilans des filiales \u00e9trang\u00e8res dont la devise fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont convertis en euros au cours de cl\u00f4ture, \u00e0 l\u2019exception du capital et des r\u00e9serves convertis au cours historique. Les \u00e9carts de conversion qui en r\u00e9sultent sont port\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours de change moyen de la p\u00e9riode, qui est une valeur approch\u00e9e du cours \u00e0 la date de transaction en l\u2019absence de fluctuations significatives (IAS\u00a021.40). La diff\u00e9rence de valorisation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice entre le taux de change moyen et le taux de cl\u00f4ture appliqu\u00e9 au bilan est \u00e9galement port\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
L\u2019application de la norme IAS\u00a029 \u00ab\u00a0Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes\u00a0\u00bb est requise, \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet\u00a02018, pour les entit\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est le Peso argentin et \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02022, pour l\u2019entit\u00e9 dont la monnaie fonctionnelle est la Livre turque.
Le Groupe Coface poss\u00e8de des activit\u00e9s en Argentine et en Turquie.
Ainsi, l\u2019impact de l\u2019application de cette norme a \u00e9t\u00e9 pris en compte dans les \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019analyse de l\u2019ensemble des contrats d\u2019assurance-cr\u00e9dit de Coface permet de conclure qu\u2019ils rel\u00e8vent de la norme IFRS\u00a04.
La norme IFRS\u00a04 autorise l\u2019application des normes locales pour la comptabilisation des contrats d\u2019assurance.
Coface a retenu les r\u00e8gles comptables fran\u00e7aises pour la comptabilisation des contrats d\u2019assurance.
La norme IFRS\u00a04 exige cependant de prendre en compte les points suivants\u00a0:
La norme IFRS\u00a015 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u00a0\u00bb s\u2019applique pour les soci\u00e9t\u00e9s ayant une activit\u00e9 de vente de l\u2019information et de recouvrement de cr\u00e9ances.
Les produits sont comptabilis\u00e9s lorsque l\u2019entreprise a transf\u00e9r\u00e9 les risques et avantages importants inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des biens, qu\u2019il est probable que les avantages \u00e9conomiques iront \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur et que le montant des produits ainsi que des co\u00fbts encourus ou \u00e0 encourir concernant la transaction peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.
Les soci\u00e9t\u00e9s ayant une activit\u00e9 de factoring appliquent la norme IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0\u00bb. Un instrument financier est un contrat qui donne lieu \u00e0 la fois \u00e0 un actif financier pour une entreprise (droit contractuel de recevoir d\u2019une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un autre actif financier) et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres pour une autre entreprise (obligation contractuelle consistant \u00e0 remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie ou un actif financier).
Les cr\u00e9ances commerciales sont class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0pr\u00eats et cr\u00e9ances\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale \u00e0 la juste valeur, les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). La commission de financement est \u00e9tal\u00e9e sur la dur\u00e9e des op\u00e9rations d\u2019affacturage ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une int\u00e9gration de cette commission dans le TIE, compte tenu de leur caract\u00e8re court terme.
La norme IFRS\u00a015 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients\u00a0\u00bb s\u2019applique \u00e9galement pour les activit\u00e9s de factoring selon les m\u00eames modalit\u00e9s que pour les activit\u00e9s de service.
Les frais des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s initialement par nature, puis ventil\u00e9s par destination dans les postes du compte de r\u00e9sultat au moyen de cl\u00e9s de r\u00e9partition. Les frais de gestion des placements sont inclus dans la charge des placements. Les frais de r\u00e8glement de sinistres sont compris dans la charge des sinistres. Les frais d\u2019acquisition des contrats, les frais d\u2019administration et les autres charges op\u00e9rationnelles courantes apparaissent directement au compte de r\u00e9sultat.
Les produits et charges d\u2019exploitation des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage sont respectivement class\u00e9s en \u00ab\u00a0Produits d\u2019exploitation bancaire\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Charges d\u2019exploitation bancaire\u00a0\u00bb.
Les produits et charges d\u2019exploitation des soci\u00e9t\u00e9s n\u2019ayant ni une activit\u00e9 d\u2019assurance ni une activit\u00e9 d\u2019affacturage sont respectivement class\u00e9s en \u00ab\u00a0Produits des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Charges des autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 se compose\u00a0:
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 est suivi par pays de facturation (le pays de facturation \u00e9tant le pays de l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettant la facturation pour les affaires directes et le pays de la c\u00e9dante pour les affaires accept\u00e9es) et par activit\u00e9 (assurance-cr\u00e9dit, cautionnement, affacturage et information & autres services).
Les primes brutes correspondent aux primes \u00e9mises hors taxes, nettes d\u2019annulations. Elles incluent une estimation des primes \u00e0 \u00e9mettre pour la partie acquise \u00e0 l\u2019exercice et une estimation des primes \u00e0 annuler post\u00e9rieurement \u00e0 la cl\u00f4ture.
Cette estimation des primes \u00e0 \u00e9mettre comprend des primes n\u00e9goci\u00e9es mais non encore factur\u00e9es ainsi que des ajustements de primes correspondants \u00e0 la diff\u00e9rence entre les minima de primes et les primes d\u00e9finitives. Elle inclut \u00e9galement les al\u00e9as de conjoncture li\u00e9s aux \u00e9missions de primes de fin d\u2019ann\u00e9e.
Les primes factur\u00e9es sont principalement assises sur le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par les assur\u00e9s du Groupe ou sur l\u2019encours de leur risque clients, lui-m\u00eame fonction du chiffre d\u2019affaires. Les primes sont par cons\u00e9quent directement tributaires du volume des ventes r\u00e9alis\u00e9es dans les pays o\u00f9 le Groupe est pr\u00e9sent.
Les ristournes de primes regroupent les participations b\u00e9n\u00e9ficiaires, boni et no claims bonus, qui sont des m\u00e9canismes qui pr\u00e9voient de restituer \u00e0 un assur\u00e9 une partie de sa prime en fonction de la rentabilit\u00e9 du contrat. Elles incluent \u00e9galement les malus, qui prennent la forme d\u2019un montant de prime additionnelle \u00e0 facturer aux assur\u00e9s dont la police est d\u00e9ficitaire.
Le poste \u00ab\u00a0Ristourne de primes\u00a0\u00bb inclut des provisions \u00e9tablies sur une estimation des ristournes \u00e0 verser.
La provision pour primes non acquises est calcul\u00e9e au prorata temporis s\u00e9par\u00e9ment pour chaque contrat d\u2019assurance. Elle correspond \u00e0 la partie de la prime restant \u00e0 courir entre la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice et la date de fin de couverture de la prime.
Les primes brutes acquises sont constitu\u00e9es des primes brutes \u00e9mises, nettes des ristournes de primes, et de la variation des provisions pour primes non acquises.
Les frais d\u2019acquisition des contrats incluent les commissions d\u2019acquisition\u00a0; ils sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e de vie des contrats selon la m\u00eame r\u00e8gle que la provision pour primes non acquises.
La part des frais d\u2019acquisition de contrats relative \u00e0 la p\u00e9riode comprise entre la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode et la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la prime est report\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan dans le poste \u00ab\u00a0Frais d\u2019acquisition report\u00e9s\u00a0\u00bb inclus dans les autres actifs.
La variation des frais d\u2019acquisition report\u00e9s est comprise dans les frais d\u2019acquisition au compte de r\u00e9sultat.
Les sinistres pay\u00e9s correspondent aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es nettes de r\u00e9cup\u00e9rations encaiss\u00e9es ainsi qu\u2019aux frais engag\u00e9s pour en assurer la gestion.
Les provisions pour sinistres comprennent une estimation du co\u00fbt de l\u2019ensemble des sinistres d\u00e9clar\u00e9s et non r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Le montant de sinistres \u00e0 payer est compl\u00e9t\u00e9 par une provision pour sinistres inconnus calcul\u00e9e sur une base statistique \u00e0 partir de donn\u00e9es historiques correspondant \u00e0 l\u2019estimation du montant final de sinistres.
Les provisions incluent \u00e9galement une provision pour frais de recouvrement et frais de gestion des sinistres.
En sus de cette estimation statistique, des provisions sp\u00e9cifiques sont enregistr\u00e9es sur des sinistres majeurs sur la base d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9, estim\u00e9es au cas par cas et valid\u00e9 par un comit\u00e9 (comit\u00e9special reserves).
En ce qui concerne l\u2019assurance caution, les sinistres qui ont fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e0 la date d\u2019inventaire sont provisionn\u00e9s. Un compl\u00e9ment de provision est enregistr\u00e9 sur base d\u2019un standard de provisionnement. Ce standard est fix\u00e9 pour les quatre ann\u00e9es de rattachement les plus r\u00e9centes. Pour les ann\u00e9es plus anciennes, ce standard ne s\u2019applique que si la garantie est encore active. Son principe est que le risque d\u2019appel de la caution devient plus \u00e9lev\u00e9 du fait de l\u2019insolvabilit\u00e9 du \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb (cautionn\u00e9), m\u00eame si aucun appel n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait pour les dossiers concern\u00e9s. Ce compl\u00e9ment est \u00e9valu\u00e9 sur la base de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9.
La pr\u00e9vision de recours repr\u00e9sente les estimations des r\u00e9cup\u00e9rations attendues\u00a0; elle est calcul\u00e9e en appliquant un taux ultime de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e0 l\u2019ensemble des exercices de souscription non encore liquid\u00e9s.
La pr\u00e9vision de recours inclut une provision pour frais de recouvrement.
L\u2019ensemble des op\u00e9rations d\u2019acceptations et de cessions en r\u00e9assurance sont des op\u00e9rations portant des transferts de risques.
Les acceptations en r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es, affaire par affaire, sur la base des donn\u00e9es fournies par les c\u00e9dantes.
Les provisions techniques correspondent aux montants communiqu\u00e9s par les c\u00e9dantes, major\u00e9s de compl\u00e9ments le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les commissions vers\u00e9es aux c\u00e9dants sont \u00e9tal\u00e9es selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises. Lorsque les commissions sont \u00e0 \u00e9chelle (variation en fonction du niveau de sinistralit\u00e9 accept\u00e9), une estimation de ces commissions est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les cessions en r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es en conformit\u00e9 avec les termes des diff\u00e9rents trait\u00e9s.
La part des cessionnaires dans les provisions techniques est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des provisions techniques inscrites au passif.
Les fonds re\u00e7us des r\u00e9assureurs figurent au passif.
Les commissions re\u00e7ues des cessionnaires sont calcul\u00e9es sur la base des primes \u00e9mises. Elles font ensuite l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement, selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises c\u00e9d\u00e9es (les primes non acquises c\u00e9d\u00e9es correspondent aux primes non acquises brutes multipli\u00e9es par le taux de cession).
Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation n\u00b0\u00a02013-03 de l\u2019ANC, les rubriques \u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb ne sont aliment\u00e9es que dans le cas o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement majeur intervenu pendant la p\u00e9riode comptable est de nature \u00e0 fausser la lecture de la performance de l\u2019entreprise. Il s\u2019agit donc de produits ou charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9, inhabituels, anormaux et peu fr\u00e9quents \u2013 de montant particuli\u00e8rement significatif \u2013 que Coface souhaite pr\u00e9senter de mani\u00e8re distincte dans le compte de r\u00e9sultat pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance op\u00e9rationnelle courante et pour permettre une meilleure comparabilit\u00e9 des exercices, ceci conform\u00e9ment au principe de pertinence de l\u2019information du Conceptual Framework.
Les autres produits op\u00e9rationnels et les autres charges op\u00e9rationnelles sont des \u00e9l\u00e9ments peu nombreux, bien identifi\u00e9s, non r\u00e9currents, significatifs au niveau de la performance consolid\u00e9e.
En application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe \u00e9value les \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition comme\u00a0:
Lorsque la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Si de nouvelles informations conduisent, dans les 12\u00a0mois suivant l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 une nouvelle appr\u00e9ciation des valeurs fix\u00e9es lors de l\u2019entr\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9, celles-ci sont modifi\u00e9es. Il en d\u00e9coule automatiquement une modification de la valeur brute de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 un ou plusieurs groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est non amortissable, mais reste soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e et lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent qu\u2019une perte de valeur est susceptible d\u2019intervenir (IAS\u00a036.10). Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019effectue par comparaison entre la valeur nette comptable du groupe d\u2019UGT (valeur comprenant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et sa valeur recouvrable, correspondant au plus \u00e9lev\u00e9 de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.
En application de la norme IAS\u00a036, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en regroupant les entit\u00e9s strat\u00e9giques du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe Coface par UGT.
Le groupe d\u2019UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (autres UGT). La norme IAS\u00a036.80 d\u00e9finit que les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doivent \u00eatre affect\u00e9s, \u00e0 compter de la date du regroupement, aux groupes d\u2019UGT de l\u2019acqu\u00e9reur ou aux groupes d\u2019UGT qui sont cens\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019op\u00e9ration.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 des groupes d\u2019UGT qui refl\u00e8tent le d\u00e9coupage utilis\u00e9 par le management dans sa gestion op\u00e9rationnelle.
Les 7 groupes d\u2019UGT sont les suivants\u00a0:
Les \u00e9carts d\u2019acquisition existants sont affect\u00e9s \u00e0 chaque groupe d\u2019UGT de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre test\u00e9s. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 chaque fois qu\u2019un indicateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation met en exergue l\u2019existence d\u2019un tel risque, et en tout \u00e9tat de cause au minimum une fois par an.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition se fait ainsi en testant le groupe UGT \u00e0 laquelle les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s.
Si la valeur comptable du groupe d\u2019UGT exc\u00e8de la valeur recouvrable, il convient de reconna\u00eetre la perte de valeur correspondante\u00a0:
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation des flux futurs.
Les flux de tr\u00e9sorerie attendus ressortent des business plans \u00e0 trois ans pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles dans le cadre de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire et valid\u00e9s par le management du Groupe Coface.
Ces pr\u00e9visions se basent sur les performances pass\u00e9es de chaque entit\u00e9 et prennent en compte les hypoth\u00e8ses de d\u00e9veloppement de Coface dans ses diff\u00e9rentes lignes de m\u00e9tier. Coface \u00e9tablit des projections de flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de la p\u00e9riode couverte par les budgets par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie sur deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires.
Les hypoth\u00e8ses choisies en termes de taux de croissance, de taux de marge ou de ratios de co\u00fbts et de sinistres tiennent compte de la maturit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9, de l\u2019historique de l\u2019activit\u00e9, des perspectives du march\u00e9 et du pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re.
Coface calcule un taux d\u2019actualisation et un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s.
Selon cette approche utilis\u00e9e \u00e0 titre informatif, Coface valorise ses soci\u00e9t\u00e9s par application de multiples de r\u00e9sultat net d\u2019une part, de Chiffre d\u2019Affaires (CA) pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 (ANR) pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage d\u2019autre part. Les multiples de r\u00e9f\u00e9rence sont issus de comparables boursiers ou de transactions r\u00e9centes, de mani\u00e8re \u00e0 bien prendre en compte la valorisation des actifs par le march\u00e9.
La valorisation par les multiples est obtenue en faisant la moyenne de la valorisation issue du multiple de r\u00e9sultat net, et de celle issue du multiple de CA pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, et d\u2019ANR pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019affacturage.
Coface immobilise les frais de d\u00e9veloppement d\u00e8s lors que les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
Les frais de d\u00e9veloppement et les logiciels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en interne sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9\u00a0; celle-ci ne peut exc\u00e9der quinze ans.
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. Les immeubles d\u2019exploitation sont constitu\u00e9s de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes\u00a0; ces composants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et amortis lin\u00e9airement selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 les composants suivants\u00a0:
Terrain | Non amortissable |
Structure close ou couverte | Amortie sur 30\u00a0ans |
\u00c9quipement technique | Amorti sur 15\u00a0ans |
Am\u00e9nagement int\u00e9rieur | Amorti sur 10\u00a0ans |
Les actifs immobiliers financ\u00e9s au moyen de contrats de cr\u00e9dit-bail sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s comme s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 acquis directement par endettement financier.
Si la valeur de march\u00e9 de l\u2019immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.
Hors activit\u00e9 de factoring, le Groupe classe ses actifs financiers selon les cat\u00e9gories IAS\u00a039
Le Groupe classe ses actifs financiers selon les cat\u00e9gories suivantes\u00a0: actifs disponibles \u00e0 la vente, actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et pr\u00eats et autres cr\u00e9ances.
La date de comptabilisation des actifs financiers retenue par Coface correspond \u00e0 celle de la n\u00e9gociation de ces actifs.
Les actifs disponibles \u00e0 la vente sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019acquisition (ci-apr\u00e8s prix d\u2019achat). La diff\u00e9rence entre la juste valeur des titres \u00e0 la date de cl\u00f4ture et leur prix d\u2019achat (diminu\u00e9 de l\u2019amortissement actuariel pour les instruments de dettes) est comptabilis\u00e9e dans le poste \u00ab\u00a0Actifs disponibles \u00e0 la vente\u00a0\u00bb en contrepartie de la r\u00e9serve de r\u00e9\u00e9valuation sans effet sur le r\u00e9sultat. Ce poste inclut les titres de participation.
Les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La variation de la juste valeur des titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction durant la p\u00e9riode est constat\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
Les actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Les primes et d\u00e9cotes entrent dans le calcul du co\u00fbt amorti et sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif financier.
Actifs comptabilis\u00e9s selon l\u2019option de juste valeur par r\u00e9sultat
Les modalit\u00e9s de comptabilisation sont identiques \u00e0 celles des titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Cette cat\u00e9gorie comprend les cr\u00e9ances relatives aux d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes en garantie des engagements de souscription. Ils figurent au bilan \u00e0 hauteur des montants vers\u00e9s.
Cette cat\u00e9gorie comporte aussi les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s dont le paiement est d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable, et qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances comprennent les d\u00e9p\u00f4ts court terme dont la maturit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois et inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat ou de d\u00e9p\u00f4t.
Les titres cot\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur cours de bourse \u00e0 la date d\u2019inventaire. La juste valeur des titres non cot\u00e9s est obtenue par l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.
Les actifs disponibles \u00e0 la vente font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable. Lorsqu\u2019il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un tel actif et qu\u2019une diminution de la juste valeur de celui-ci a pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres, la perte cumul\u00e9e est extraite des capitaux propres et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au niveau de l\u2019agr\u00e9gat du compte de r\u00e9sultat \u00ab\u00a0Produits des placements nets de charges de gestion\u00a0\u00bb.
La d\u00e9tection d\u2019un indice objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sulte d\u2019une analyse multicrit\u00e8res qui fait intervenir, notamment pour les instruments de dette, le jugement d\u2019expert.
Constitue un indice de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0:
Si la juste valeur d\u2019un instrument class\u00e9 comme disponible \u00e0 la vente augmente au cours d\u2019un exercice ult\u00e9rieur, et si cette augmentation peut \u00eatre objectivement reli\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenant apr\u00e8s la comptabilisation en r\u00e9sultat de la perte de valeur, les reprises de pertes de valeur\u00a0:
Les d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es sur des instruments de capitaux propres aux dates d\u2019arr\u00eat\u00e9s interm\u00e9diaires sont fig\u00e9es dans le r\u00e9sultat et ne peuvent \u00eatre reprises avant la cession des titres conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a010.
Un produit d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier (IAS\u00a039)\u00a0:
Il s\u2019agit d\u2019un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fond\u00e9s sur ceux d\u2019un actif sous-jacent.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a039, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf s\u2019il s\u2019agit des instruments de couverture efficaces. Dans ce cas, les modalit\u00e9s de comptabilisation de plus ou moins-values vont d\u00e9pendre des relations de couverture \u00e0 laquelle le d\u00e9riv\u00e9 est attach\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture sont ceux qui respectent, d\u00e8s l\u2019initiation de la relation de couverture et sur toute la dur\u00e9e, les conditions requises par la norme IAS\u00a039 et notamment la documentation formalis\u00e9e de l\u2019existence d\u2019une efficacit\u00e9 des relations de couverture entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments couverts, tant de mani\u00e8re prospective que de mani\u00e8re r\u00e9trospective. \u00c0 cet \u00e9gard, les relations de couvertures sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant efficaces lorsque le rapport entre les variations effectives de valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est compris entre 80\u00a0% et 125\u00a0%.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture, plus pr\u00e9cis\u00e9ment couverture de change, risque de taux et de la couverture juste valeur des actions dans les portefeuilles des fonds Colombes. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019effectue pas d\u2019op\u00e9ration de couverture au sens de la norme IAS\u00a039. Les instruments utilis\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en juste valeur par le r\u00e9sultat.
Ce poste concerne la dette subordonn\u00e9e.
Lors de sa comptabilisation initiale, la dette financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur sur laquelle ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9s les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette.
Apr\u00e8s son \u00e9valuation initiale, la dette est valoris\u00e9e au co\u00fbt amorti, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). Ce co\u00fbt amorti correspond\u00a0:
Les primes et d\u00e9cotes n\u2019entrent pas dans le co\u00fbt initial d\u2019un passif financier. Toutefois, elles entrent dans le calcul du co\u00fbt amorti et seront donc constat\u00e9es en r\u00e9sultat de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e du passif financier. Les primes et d\u00e9cotes viennent ainsi modifier le co\u00fbt amorti du passif financier au fur et \u00e0 mesure de leur amortissement.
Les frais d\u2019\u00e9mission directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier sont inclus dans la juste valeur initiale du passif. Ces frais sont d\u00e9finis comme \u00e9tant les co\u00fbts marginaux directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission du passif financier\u00a0; un co\u00fbt marginal \u00e9tant un co\u00fbt qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 encouru si l\u2019entreprise n\u2019avait pas acquis, \u00e9mis ou c\u00e9d\u00e9 l\u2019instrument financier.
Ils comprennent\u00a0:
En revanche, ils n\u2019incluent pas\u00a0:
Ce poste comprend\u00a0:
\u00c0 l\u2019origine, tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des co\u00fbts de transaction directs. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les cr\u00e9ances d\u2019affacturage sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Elles sont comptabilis\u00e9es pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures c\u00e9d\u00e9es, toutes taxes comprises, par les adh\u00e9rents.
Deux cat\u00e9gories de provisions sont enregistr\u00e9es et viennent s\u2019inscrire en diminution des cr\u00e9ances d\u2019affacturage\u00a0:
Ces d\u00e9pr\u00e9ciations, instaur\u00e9es par la norme IFRS\u00a09, s\u2019appuient sur les mod\u00e8les de calcul exploitant les notations internes des d\u00e9biteurs (DRA Debtor Risk Assessment). La m\u00e9thodologie de calcul des d\u00e9pr\u00e9ciations (perte attendue ou ECL Expected Credit Loss) est bas\u00e9e sur les trois param\u00e8tres principaux\u00a0: la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab\u00a0PD\u00a0\u00bb, la perte en cas de d\u00e9faut (LGD Loss Given Default) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb (Exposure at default). Les d\u00e9pr\u00e9ciations seront le produit de la PD par la LGD et l\u2019EAD, sur la dur\u00e9e de vie des cr\u00e9ances. Des ajustements sp\u00e9cifiques sont r\u00e9alis\u00e9s afin de prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking).
La valeur nette comptable des cr\u00e9ances d\u2019affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.
La tr\u00e9sorerie comprend l\u2019ensemble des comptes bancaires et des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent les SICAV mon\u00e9taires dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est comptabilis\u00e9e, \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 envers un tiers \u00e0 cette date, et s\u2019il est probable ou certain, \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler l\u2019obligation et une estimation fiable du montant de l\u2019obligation.
Elles font l\u2019objet d\u2019une actualisation dans le cas o\u00f9 l\u2019impact s\u2019av\u00e8re significatif.
Les provisions pour risques et charges incluent les provisions pour risques fiscaux (hors imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat), pour litiges avec des tiers et sur les locaux vacants. Ces provisions font l\u2019objet d\u2019une revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La provision pour locaux vacants est calcul\u00e9e en tenant compte des loyers futurs que la soci\u00e9t\u00e9 est engag\u00e9e \u00e0 payer jusqu\u2019\u00e0 la fin du bail, desquels sont d\u00e9duits les produits futurs attendus au titre d\u2019\u00e9ventuelles sous-locations.
Les salari\u00e9s de Coface b\u00e9n\u00e9ficient dans un certain nombre de pays d\u2019avantages \u00e0 court terme (du type cong\u00e9s pay\u00e9s), d\u2019avantages \u00e0 long terme (du type \u00ab\u00a0m\u00e9dailles du travail\u00a0\u00bb) et d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (du type indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite).
Les avantages \u00e0 court terme sont reconnus dans les dettes des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s de Coface qui les octroient.
Les autres avantages (avantages \u00e0 long terme et avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi) font l\u2019objet de modalit\u00e9s diff\u00e9rentes de couverture d\u00e9finies ci-apr\u00e8s\u00a0:
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Coface inscrit au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant \u00e0 ses engagements en mati\u00e8re principalement\u00a0:
Sur la base des r\u00e8glements internes de chaque r\u00e9gime et dans chacun des pays concern\u00e9s, des actuaires ind\u00e9pendants calculent\u00a0:
Selon la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb qui d\u00e9finit notamment l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des stocks-options, les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi. Pour cette \u00e9valuation, le Groupe applique le mod\u00e8le de valorisation Black and Scholes. Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur cette \u00e9valuation initiale.
La valeur des options est fonction de leur dur\u00e9e de vie attendue, que le Groupe estime correspondre \u00e0 leur p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 fiscale. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel lin\u00e9airement, \u00e0 compter de la date d\u2019octroi, sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Dans le cadre de son introduction en bourse, le Groupe Coface a attribu\u00e9 \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires (salari\u00e9s de filiales de COFACE\u00a0SA) des actions gratuites (cf.\u00a0note\u00a011).
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a02, seuls les plans accord\u00e9s apr\u00e8s le 7\u00a0novembre 2002 et dont les droits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 acquis au 1er\u00a0janvier\u00a02005 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s en charges de personnel.
Selon la norme IFRS\u00a016, applicable depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02019, la d\u00e9finition des contrats de location implique d\u2019une part, l\u2019identification d\u2019un actif et d\u2019autre part, le contr\u00f4le par le preneur du droit d\u2019utilisation de cet actif. Le contr\u00f4le est \u00e9tabli lorsque le preneur d\u00e9tient tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation les deux droits suivants\u00a0:
Coface n\u2019exerce qu\u2019une activit\u00e9 de preneur. Pour ce dernier, la norme impose la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d\u2019un droit d\u2019utilisation sur l\u2019actif lou\u00e9, enregistr\u00e9 dans les immobilisations, et au passif la comptabilisation d\u2019une dette financi\u00e8re au titre des loyers et des autres paiements \u00e0 effectuer pendant la dur\u00e9e de la location. Coface utilise les exemptions pr\u00e9vues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte dur\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (inf\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0000\u00a0dollars am\u00e9ricains).
Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement, et la dette financi\u00e8re est amortie actuariellement sur la dur\u00e9e du contrat de location. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat relative \u00e0 la dette financi\u00e8re et la charge d\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation sont port\u00e9es distinctement au compte de r\u00e9sultat.
La charge d\u2019imp\u00f4t comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
L\u2019imp\u00f4t exigible est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans chaque pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont imposables.
COFACE\u00a0SA a opt\u00e9 au 1er\u00a0janvier\u00a02015, pour le r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale en int\u00e9grant les filiales fran\u00e7aises d\u00e9tenues directement ou indirectement \u00e0 plus de 95\u00a0% (Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, Cofinpar, Cogeri et Fimipar).
Les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif dans les comptes consolid\u00e9s, et celles retenues pour la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal, donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les dettes et les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9es en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t qui sera en vigueur \u00e0 la date probable de reversement des diff\u00e9rences concern\u00e9es\u00a0; ou \u00e0 d\u00e9faut, en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que s\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables sur un horizon raisonnable.
Les cr\u00e9ances et dettes libell\u00e9es en devises sont valoris\u00e9es au cours de cl\u00f4ture.
Les pertes et gains de change latents sur les cr\u00e9ances et dettes libell\u00e9es en devises sont enregistr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts de conversion sur les provisions techniques des succursales de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur et des \u00e9carts de conversion sur les cr\u00e9ances et dettes \u00e0 caract\u00e8re long terme concernant une entreprise consolid\u00e9e dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible de survenir dans un avenir pr\u00e9visible.
Les diff\u00e9rences de change relatives \u00e0 une cr\u00e9ance ou une dette libell\u00e9e en monnaie \u00e9trang\u00e8re sur une entreprise consolid\u00e9e sont consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie de l\u2019investissement net dans l\u2019entreprise consolid\u00e9e et sont imput\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a021 jusqu\u2019\u00e0 la cession de cet investissement net.
Le Groupe Coface applique la norme IFRS\u00a08 qui pr\u00e9voit la pr\u00e9sentation d\u2019une information sectorielle fond\u00e9e sur l\u2019organisation du Groupe telle qu\u2019utilis\u00e9e par le management pour l\u2019allocation des ressources et la mesure des performances.
Aussi, l\u2019information sectorielle utilis\u00e9e par le management correspond aux r\u00e9gions suivantes\u00a0:
Aucun regroupement de secteur op\u00e9rationnel n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour les besoins de l\u2019information sectorielle publi\u00e9e.
La segmentation sectorielle g\u00e9ographique correspond au pays de facturation.
Une partie li\u00e9e est une personne ou une entit\u00e9 qui est li\u00e9e \u00e0 l\u2019entit\u00e9 qui pr\u00e9pare ses \u00e9tats financiers (d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019entit\u00e9 pr\u00e9sentant les \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb dans IAS\u00a024).
Les principaux postes du bilan donnant lieu \u00e0 une estimation par le management sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
Estimation | Notes | Nature de l\u2019information demand\u00e9e |
|---|---|---|
D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition | 1 | Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque la valeur recouvrable, d\u00e9termin\u00e9e comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie est \u00e9tablie sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de co\u00fbt du capital, de taux de croissance \u00e0 long terme et de loss ratio. |
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | 4 | Les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances d\u2019affacturage incluent une partie calcul\u00e9e selon les pertes de cr\u00e9dit attendues (notion instaur\u00e9e par la norme IFRS\u00a09) |
Provision pour primes acquises non \u00e9mises | 17 | Elle est \u00e9tablie sur la base d\u2019une estimation du montant des primes attendues sur la p\u00e9riode diminu\u00e9e des primes comptabilis\u00e9es. |
Provision pour ristournes de primes | 17\u00a0; 22 | Elle est \u00e9tablie sur la base d\u2019une estimation du montant des ristournes de primes \u00e0 verser aux assur\u00e9s selon les modalit\u00e9s de la police souscrite. |
Provision pour recours | 17\u00a0; 23 | Elle est \u00e9tablie sur la base d\u2019une estimation du montant des r\u00e9cup\u00e9rations potentielles sur les sinistres r\u00e9gl\u00e9s. |
Provision pour sinistres | 17\u00a0; 23\u00a0; 42 | Elle comprend une estimation du co\u00fbt de l\u2019ensemble des sinistres d\u00e9clar\u00e9s et non r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode de cl\u00f4ture. |
Provision IBNR | 17\u00a0; 23\u00a0; 42 | Elle est calcul\u00e9e sur une base statistique correspondant \u00e0 l\u2019estimation du montant final de sinistres qui sera r\u00e9gl\u00e9 apr\u00e8s extinction du risque et apr\u00e8s toute action de recouvrement. |
Engagements de retraite | 14 | Les engagements de retraite sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a019 et font l\u2019objet d\u2019un examen annuellement, par des actuaires en fonction des hypoth\u00e8ses actuarielles du Groupe. |
Les contrats g\u00e9r\u00e9s par les filiales d\u2019assurance du Groupe Coface r\u00e9pondent aux d\u00e9finitions des contrats d\u2019assurance donn\u00e9s par IFRS\u00a04. Conform\u00e9ment \u00e0 cette norme, ces contrats donnent donc lieu \u00e0 la comptabilisation de provisions techniques au passif du bilan \u00e9valu\u00e9es selon les principes fix\u00e9s par les principes comptable Groupe, dans l\u2019attente de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 en\u00a02023 traitant du passif technique des entreprises d\u2019assurance.
La constitution des provisions techniques d\u2019assurance am\u00e8ne le Groupe Coface \u00e0 r\u00e9aliser des estimations, essentiellement fond\u00e9es sur des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de facteurs li\u00e9es \u00e0 l\u2019assur\u00e9 et \u00e0 son d\u00e9biteur ainsi qu\u2019\u00e0 leur environnement \u00e9conomique, financier, social, r\u00e9glementaire ou encore politique, qui peuvent s\u2019av\u00e9rer diff\u00e9rentes des observations a posteriori, en particulier si elles affectent simultan\u00e9ment les principaux portefeuilles du Groupe Coface. Le recours \u00e0 ces hypoth\u00e8ses implique un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d\u2019appr\u00e9ciation de la part du Groupe Coface, susceptible d\u2019affecter le niveau de provisionnement et d\u2019avoir en cons\u00e9quence un effet d\u00e9favorable significatif sur la situation financi\u00e8re, les r\u00e9sultats ou la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe Coface.
De m\u00eame, pour certains actifs financiers du Groupe Coface pour lesquels il n\u2019existe pas de march\u00e9 actif ou lorsque les valeurs observables sont r\u00e9duites ou non repr\u00e9sentatives, la juste valeur est mesur\u00e9e par des techniques de valorisation utilisant des m\u00e9thodologies ou mod\u00e8les ayant recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses ou des appr\u00e9ciations qui impliquent une part importante du jugement. Il ne peut \u00eatre garanti que les estimations de juste valeur sur la base de ces techniques de valorisations repr\u00e9sentent le prix auquel un titre pourra finalement \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou auquel il pourrait \u00eatre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Les \u00e9valuations et estimations sont r\u00e9vis\u00e9es lorsque les conditions changent ou que de nouvelles informations sont disponibles. Les instances dirigeantes du Groupe Coface, \u00e0 la lumi\u00e8re de ces informations et dans le respect des principes et m\u00e9thodologies objectives d\u00e9taill\u00e9s dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et combin\u00e9s analysent, \u00e9valuent et arbitrent r\u00e9guli\u00e8rement selon leur appr\u00e9ciation les causes d\u2019une baisse dans l\u2019estimation de juste valeur de titres, ses perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e0 court terme et le niveau jug\u00e9 ad\u00e9quat de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciations qui en d\u00e9coulent. Il ne peut cependant \u00eatre garanti que des d\u00e9pr\u00e9ciations ou des provisions suppl\u00e9mentaires ne puissent pas avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe Coface", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSummaryOfSignificantAccountingPoliciesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-8": { "value": "Les amendements \u00e0 la norme IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles \u2013 Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue\u00a0\u00bb, \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat\u00a0\u00bb et \u00e0 la norme IFRS\u00a03 \u00ab\u00a0Regroupements d\u2019entreprises\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne le 2\u00a0juillet 2021 et sont applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02022, avec possibilit\u00e9 d\u2019application anticip\u00e9e. Ces amendements n\u2019ont pas d\u2019impact sur les comptes de Coface.
De nouvelles normes sont en vigueur pour les p\u00e9riodes annuelles commen\u00e7ant apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier\u00a02022 et une application anticip\u00e9e est autoris\u00e9e. Cependant, le Groupe n\u2019a pas adopt\u00e9 de mani\u00e8re anticip\u00e9e les nouvelles normes dans la pr\u00e9paration de ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le Groupe appliquera les normes IFRS\u00a017 et IFRS\u00a09 pour la premi\u00e8re fois le 1er\u00a0janvier\u00a02023. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance cot\u00e9es en bourse, ces normes apporteront des changements importants dans la comptabilisation des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance et des instruments financiers. Pour le Groupe, l\u2019application de ces normes ne devrait n\u00e9anmoins pas avoir d\u2019impact significatif sur ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au cours de la p\u00e9riode de premi\u00e8re application.
Comme la norme le demande, le Groupe retraitera les informations comparatives lors de l\u2019adoption d\u2019IFRS\u00a017. Dans ce cas, la date de transition est le 1er\u00a0janvier\u00a02022.
Le Groupe a estim\u00e9 l\u2019impact que l\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 aura sur ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. L\u2019ajustement total (apr\u00e8s imp\u00f4ts) sur les capitaux propres du Groupe est une augmentation de 91\u00a0millions d\u2019euros au 1er\u00a0janvier\u00a02022, comme r\u00e9sum\u00e9 ci-dessous\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Note | 1er\u00a0janvier\u00a02022 |
|---|---|---|
Impact estim\u00e9 sur les capitaux propres part du Groupe | ||
Ajustement avant imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | (B) (vi) | 119 |
Ajustement li\u00e9 aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | -\u00a028 | |
Impact estim\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption d\u2019IFRS\u00a017 | 91 |
La norme IFRS\u00a017, publi\u00e9e le 18\u00a0mai 2017 et modifi\u00e9e le 25\u00a0juin 2020, remplace la norme IFRS\u00a04 \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb et entre en vigueur pour les p\u00e9riodes annuelles ouvertes \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023, l\u2019adoption anticip\u00e9e \u00e9tant autoris\u00e9e.
IFRS\u00a017 \u00e9tablit les principes de comptabilisation, d\u2019\u00e9valuation, de pr\u00e9sentation et d\u2019information des contrats d\u2019assurance \u00e9mis, des contrats de r\u00e9assurance et des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, \u00e0 condition que des contrats d\u2019assurance soient \u00e9galement \u00e9mis.
Lors de l\u2019identification des contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, le Groupe devra, dans certains cas, \u00e9valuer si un ensemble ou une s\u00e9rie de contrats doit \u00eatre trait\u00e9 comme un contrat unique et si les composantes des biens et services doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es et comptabilis\u00e9es selon une autre norme. Le Groupe ne pr\u00e9voit pas de changement d\u00e9coulant de l\u2019application de ces exigences.
La norme requiert un niveau de granularit\u00e9 plus d\u00e9taill\u00e9 dans les calculs puisqu\u2019elle exige des estimations par groupe de contrats, sans classer les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle dans le m\u00eame groupe \u2013 cohortes annuelles.
Le carve-out optionnel introduit par la Commission europ\u00e9enne et permettant de renoncer \u00e0 l\u2019exigence de cohorte annuelle ne s\u2019applique pas au Groupe car aucune activit\u00e9 n\u2019est \u00e9ligible.
Les groupes de contrats sont d\u00e9termin\u00e9s en identifiant d\u2019abord des portefeuilles de contrats, chacun comprenant des contrats soumis \u00e0 des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Coface a d\u00e9fini 3\u00a0portefeuilles\u00a0: la ligne m\u00e9tier assurance-cr\u00e9dit, la ligne m\u00e9tier Single Risk et la ligne m\u00e9tier caution.
Chaque portefeuille est ensuite divis\u00e9 en cohortes annuelles (c\u2019est-\u00e0-dire par ann\u00e9e de souscription) et chaque cohorte annuelle en trois groupes\u00a0:
De plus, IFRS\u00a017 pr\u00e9cise qu\u2019une entit\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 subdiviser les groupes afin d\u2019\u00e9valuer leur rentabilit\u00e9. Coface a d\u00e9fini 15 groupes de contrats en assurance-cr\u00e9dit, 1 groupe de contrats en Single Risk et 1 groupe de contrats en caution.
Lorsqu\u2019un contrat est reconnu, il est ajout\u00e9 \u00e0 un groupe de contrats existant ou, si le contrat ne remplit pas les conditions pour \u00eatre inclus dans un groupe existant, il forme un nouveau groupe auquel de futurs contrats peuvent \u00eatre ajout\u00e9s.\u00a0
Selon la norme IFRS\u00a017, l\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats comprend tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de chaque contrat du Groupe. La p\u00e9riode couverte par les primes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre du contrat est la \u00ab\u00a0p\u00e9riode de couverture\u00a0\u00bb, qui est pertinente pour l\u2019application d\u2019un certain nombre de dispositions de la norme IFRS\u00a017.
Le Groupe consid\u00e8re que les exigences relatives aux fronti\u00e8res du contrat d\u2019assurance sont li\u00e9es \u00e0 la capacit\u00e9 pratique de r\u00e9\u00e9valuer les risques des assur\u00e9s au niveau de chaque contrat et que celles relatives aux fronti\u00e8res du contrat de r\u00e9assurance sont li\u00e9es \u00e0 la capacit\u00e9 pratique pour le r\u00e9assureur de mettre fin \u00e0 la couverture de r\u00e9assurance. Selon ces exigences, IFRS\u00a017 n\u2019impacte pas l\u2019\u00e9tendue des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe \u00e0 inclure dans l\u2019\u00e9valuation des contrats existants comptabilis\u00e9s.
La p\u00e9riode de couverture est d\u00e9finie comme le temps durant lequel l\u2019entit\u00e9 couvre les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s. La norme IFRS 17 d\u00e9finit un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 comme un \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nement futur incertain couvert par un contrat s\u2019assurance qui cr\u00e9e un risque d\u2019assurance\u00a0\u00bb. Le Groupe a d\u00e9fini la p\u00e9riode de couverture pour la ligne m\u00e9tier assurance-cr\u00e9dit comme la p\u00e9riode allant du d\u00e9but de la police d\u2019assurance jusqu\u2019\u00e0 la date potentielle de d\u00e9faut du d\u00e9biteur envers l\u2019assur\u00e9. A ce titre, la date de d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme le d\u00e9lai maximum de cr\u00e9dit indiqu\u00e9 au contrat.
Selon IFRS\u00a0 17, les contrats sont \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation en valeur courante o\u00f9 le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral s\u2019appuie sur une approche dite par bloc, \u00ab\u00a0Building Block Approach ou BBA\u00a0\u00bb comprenant:\u00a0:
\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting ult\u00e9rieure, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e pour correspondre \u00e0 la somme\u00a0:
En outre, un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 appel\u00e9 m\u00e9thode de la r\u00e9partition des primes (PAA) est autoris\u00e9 pour l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante s\u2019il fournit une \u00e9valuation qui n\u2019est pas mat\u00e9riellement diff\u00e9rente du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou si la p\u00e9riode de couverture est d\u2019un an ou moins.
Le Groupe pr\u00e9voit d\u2019appliquer la PAA \u00e0 tous les portefeuilles d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, dont l\u2019assurance-cr\u00e9dit repr\u00e9sente la majeure partie de ses activit\u00e9s, car l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante qui en r\u00e9sulte n\u2019est pas sensiblement diff\u00e9rente du r\u00e9sultat de l\u2019application du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Avec l\u2019approche simplifi\u00e9e bas\u00e9e sur l\u2019allocation des primes (PAA), le passif au titre de la couverture restante correspond au montant de primes re\u00e7ues initialement diminu\u00e9 des frais d\u2019acquisition et des montants d\u00e9j\u00e0 reconnus en r\u00e9sultat avant la date de cl\u00f4ture. Le Groupe ne choisit pas l\u2019option de comptabiliser les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition d\u2019assurance comme des charges, lorsqu\u2019ils sont encourus mais les amortit sur la p\u00e9riode de couverture.
Par la suite, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est augment\u00e9e de toute autre prime re\u00e7ue et diminu\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat pour les services fournis. Si, \u00e0 tout moment avant et pendant la p\u00e9riode de couverture, les faits et les circonstances indiquent qu'un groupe de contrats est ou devient on\u00e9reux, le Groupe comptabilisera une perte en r\u00e9sultat et augmentera le passif au titre de la couverture restante. Le Groupe s'attend \u00e0 ce que le d\u00e9lai entre la prestation de chaque partie des services et la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la prime correspondante ne soit pas sup\u00e9rieur \u00e0 un an. Par cons\u00e9quent, comme l'autorise la norme IFRS 17, le Groupe n'ajustera pas le passif au titre de la couverture restante afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et l'effet du risque financier.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral reste applicable pour l\u2019\u00e9valuation des sinistres encourus. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs seront actualis\u00e9s \u00e0 taux courant.\u00a0
Pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs, le Groupe int\u00e8gre, de mani\u00e8re impartiale, toutes les informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles sans co\u00fbt ou effort excessif \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces informations comprennent des donn\u00e9es historiques internes et externes sur les sinistres et autres exp\u00e9riences, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs.
Les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs refl\u00e9teront l\u2019opinion du Groupe sur les conditions actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, dans la mesure o\u00f9 les estimations de toute variable de march\u00e9 pertinente sont coh\u00e9rentes avec les prix du march\u00e9 observables.
Lors de l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, le Groupe prendra en compte les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs qui pourraient affecter ces flux de tr\u00e9sorerie. Cependant, les attentes de changements futurs de la l\u00e9gislation qui modifieraient ou lib\u00e9reraient une obligation actuelle ou cr\u00e9eraient de nouvelles obligations dans le cadre de contrats existants ne seront pas prises en compte tant que le changement de l\u00e9gislation n\u2019est pas mat\u00e9riellement promulgu\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie dans les fronti\u00e8res d'un contrat sont ceux qui sont directement li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat, y compris ceux pour lesquels le Groupe dispose d'un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur leur montant ou leur calendrier. Ils comprennent les paiements aux assur\u00e9s (ou pour leur compte), les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l'ex\u00e9cution des contrats. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l'ex\u00e9cution des contrats comprennent \u00e0 la fois les co\u00fbts directs et l'allocation des frais g\u00e9n\u00e9raux fixes et variables.
Les frais g\u00e9n\u00e9raux seront attribu\u00e9s aux activit\u00e9s d'acquisition, aux autres activit\u00e9s d'ex\u00e9cution et aux autres activit\u00e9s au niveau de l'entit\u00e9 locale en utilisant des techniques de comptabilit\u00e9 par activit\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s d'acquisition et aux autres activit\u00e9s d'ex\u00e9cution seront affect\u00e9s \u00e0 des groupes de contrats en utilisant des m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles qui seront appliqu\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente \u00e0 tous les co\u00fbts pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires.
Pour d\u00e9terminer la courbe d\u2019actualisation utilis\u00e9e pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie, la norme d\u00e9crit deux approches\u00a0:
Le Groupe utilisera la m\u00e9thodologie de l\u2019approche bottom-up pour d\u00e9terminer les courbes d\u2019actualisation.
Les ajustements au titre du risque non financier seront d\u00e9termin\u00e9s pour refl\u00e9ter la compensation que le Groupe exigerait pour supporter le risque non financier et son degr\u00e9 d\u2019aversion au risque.
L\u2019ajustement au titre du risque non financier sera d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la technique du niveau de confiance. Le Groupe appliquera cette technique au montant brut et calculera le montant du risque transf\u00e9r\u00e9 au r\u00e9assureur en appliquant les conditions des trait\u00e9s de r\u00e9assurance.
En appliquant la technique du niveau de confiance, le Groupe estimera la distribution de probabilit\u00e9 de la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs des contrats \u00e0 chaque date de reporting et calculera l\u2019ajustement au titre du risque non financier comme l\u2019exc\u00e9dent de la valeur en risque au niveau de confiance cible sur la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs en tenant compte des risques associ\u00e9s sur toutes les ann\u00e9es futures.
IFRS\u00a017 modifiera consid\u00e9rablement la fa\u00e7on dont les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s et communiqu\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Selon la norme IFRS\u00a017, les portefeuilles de contrats d\u2019assurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, et les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Tous les droits et obligations d\u00e9coulant d\u2019un portefeuille de contrats seront pr\u00e9sent\u00e9s sur une base nette\u00a0; par cons\u00e9quent, les soldes tels que les cr\u00e9ances et dettes d\u2019assurance et les pr\u00eats aux assur\u00e9s ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Tout actif ou passif comptabilis\u00e9 pour les flux de tr\u00e9sorerie survenant avant la comptabilisation du groupe de contrats correspondant (y compris tout actif pour les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition d\u2019assurance) sera \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 dans le m\u00eame poste que les portefeuilles de contrats correspondants.
En termes de pr\u00e9sentation, les diff\u00e9rents produits et charges des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont d\u00e9compos\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat entre\u00a0:
La pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e des r\u00e9sultats de souscription et des r\u00e9sultats financiers selon les normes IFRS\u00a017 et IFRS\u00a09 (voir C) apportera une transparence accrue sur les sources de b\u00e9n\u00e9fices et la qualit\u00e9 des revenus.
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA, le r\u00e9sultat des services d\u2019assurance est comptabilis\u00e9 sur la base d\u2019une affectation des encaissements de primes attendus \u00e0 chaque p\u00e9riode de couverture, qui est fond\u00e9e sur le passage du temps. Les exigences de l\u2019IFRS\u00a017 visant \u00e0 comptabiliser les produits d\u2019assurance sur la p\u00e9riode de couverture entra\u00eeneront une comptabilisation plus lente des produits par rapport \u00e0 la pratique actuelle du Groupe bas\u00e9e sur la dur\u00e9e du contrat.
Les charges qui sont directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats seront comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat en tant que charges d\u2019assurance, g\u00e9n\u00e9ralement lorsqu\u2019elles sont encourues. Les charges qui ne sont pas directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats seront pr\u00e9sent\u00e9es en dehors du r\u00e9sultat d\u2019assurance.
Selon la norme IFRS\u00a017, les variations de la valeur comptable des groupes de contrats r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations sont g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9es comme des produits ou des charges de financement d\u2019assurance.
Le Groupe a l\u2019intention d\u2019appliquer l\u2019option offerte par l\u2019IFRS\u00a017 de d\u00e9sagr\u00e9ger les charges financi\u00e8res d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les OCI (Other Comprehensive Income). L\u2019application de cette option se traduit par une d\u00e9sactualisation en charge financi\u00e8re des provisions techniques au taux \u00e0 l\u2019origine, ainsi qu\u2019une comptabilisation en OCI de l\u2019\u00e9cart avec la d\u00e9sactualisation au taux courant. Cette option permet \u00e9galement le reclassement en OCI d\u2019une portion des \u00e9carts d\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution provenant de variations sur les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res.
Si le Groupe d\u00e9comptabilise un contrat \u00e0 la suite d\u2019un transfert \u00e0 un tiers ou d\u2019une modification du contrat, tout montant restant des OCI cumul\u00e9s pour le contrat sera reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.
IFRS\u00a017 exige de nouvelles informations importantes sur les montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers, y compris des rapprochements d\u00e9taill\u00e9s des contrats, ainsi que des informations sur les jugements importants port\u00e9s lors de l\u2019application de l\u2019IFRS\u00a017. Il y aura \u00e9galement des informations \u00e9largies sur la nature et l\u2019\u00e9tendue des risques li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance.
Les informations seront g\u00e9n\u00e9ralement fournies \u00e0 un niveau plus granulaire qu\u2019en vertu de l\u2019IFRS\u00a04, fournissant des informations plus transparentes pour \u00e9valuer les effets des contrats sur les \u00e9tats financiers.
Le Groupe n\u2019est pas concern\u00e9 par les dispositions de transition d\u2019IFRS\u00a04 \u00e0 IFRS\u00a017 telles que d\u00e9crites par la norme car elles ne s\u2019appliquent pas \u00e0 la PAA.
La norme IFRS\u202f9 remplace IAS\u202f39 Instruments financiers : Comptabilisation et \u00e9valuation, et est en vigueur \u00e0 compter du 1er\u202fjanvier\u202f2018, l'adoption anticip\u00e9e \u00e9tant autoris\u00e9e. Toutefois, le Groupe a r\u00e9pondu aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et a appliqu\u00e9 l'exemption temporaire d\u2019IFRS\u202f9 pour ses entit\u00e9s d\u2019assurance. Les entit\u00e9s concern\u00e9es par cette mesure sont l\u2019ensemble des entit\u00e9s d\u2019assurance et les entit\u00e9s dont l\u2019activit\u00e9 est directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019assurance (entit\u00e9s de services, fonds consolid\u00e9s). Par cons\u00e9quent, le Groupe appliquera IFRS\u202f9 pour la premi\u00e8re fois le 1er\u202fjanvier\u202f2023, sans proforma sur les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme.
Depuis 2018, la norme IFRS\u00a09 est d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9e pour les entit\u00e9s portant l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage.
La classification des actifs financiers selon IFRS\u00a09 est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur la mani\u00e8re dont un actif financier est g\u00e9r\u00e9 (mod\u00e8les d\u2019activit\u00e9 ou business model) et sur les caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels. La norme IFRS\u00a09 comprend trois principales cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation pour les actifs financiers \u2013 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la JVOCI\u00a0(2)\u00a0et \u00e0 la JVR\u00a0(3)\u00a0\u2013 et \u00e9limine les anciennes cat\u00e9gories de la norme IAS\u00a039, soit les placements d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les actifs financiers disponibles \u00e0 la vente.
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVOCI s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Tous les actifs financiers qui ne sont pas class\u00e9s comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme d\u00e9crit ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la JVR. En outre, lors de la comptabilisation initiale, le Groupe peut d\u00e9signer de mani\u00e8re irr\u00e9vocable un actif financier qui satisfait par ailleurs aux exigences d\u2019\u00e9valuation au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR si cela permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire de mani\u00e8re significative un d\u00e9calage comptable qui se produirait autrement.
N\u00e9anmoins, lors de la comptabilisation initiale d\u2019un instrument de capitaux propre qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction, le Groupe peut choisir irr\u00e9vocablement de pr\u00e9senter les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ce choix est effectu\u00e9 instrument par instrument.
La norme IFRS\u00a09 affectera la classification et l\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9tenus par le Groupe au 1er\u00a0janvier\u00a02023 comme suit.
Comme la majorit\u00e9 des actifs financiers du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur avant et apr\u00e8s la transition vers IFRS\u00a09, les nouvelles exigences de classification ne devraient pas avoir d\u2019impact significatif sur le total des capitaux propres du Groupe au 1er\u00a0janvier\u00a02023.
Le total des capitaux propres du Groupe n\u2019est affect\u00e9 que par les cas de reclassements entre les cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation du co\u00fbt amorti et de la juste valeur.
Les ECL sont une estimation des pertes de cr\u00e9dit pond\u00e9r\u00e9e selon leur probabilit\u00e9. Les pertes de cr\u00e9dit sont mesur\u00e9es comme la valeur actuelle de toutes les insuffisances de tr\u00e9sorerie (c\u2019est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie dus au Groupe conform\u00e9ment au contrat et les flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir).
Les principales donn\u00e9es utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des ECL sont les structures \u00e0 terme de la PD, de la LGD et de l\u2019EAD. Les ECL pour les actifs financiers pour lesquels le risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re significative sont calcul\u00e9s en multipliant la PD sur 12\u00a0mois par les LGD et EAD respectifs. Les ECL \u00e0 vie sont calcul\u00e9s en multipliant la PD \u00e0 vie par les LGD et EAD respectifs.
Pour d\u00e9terminer les PD (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) \u00e0 vie et sur 12\u00a0mois, le Groupe utilisera les tables de PD d\u00e9riv\u00e9es du score de cr\u00e9dit (DRA) de Coface.
LGD (Loss Given Default) est l\u2019ampleur de la perte probable en cas de d\u00e9faut.
Le Groupe estime les param\u00e8tres de LGD sur la base des indemnit\u00e9s historiques et des taux de recouvrement des cr\u00e9ances sur les contreparties en d\u00e9faut.
Les donn\u00e9es relatives au passif ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour mod\u00e9liser les d\u00e9faillances du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019actif et la correspondance entre les \u00e9metteurs du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019actif et les d\u00e9biteurs du c\u00f4t\u00e9 du passif est \u00e9tablie par nom d\u2019\u00e9metteur, ce qui conduit \u00e0 une couverture presque compl\u00e8te des contreparties corporates et bancaires.
Pour des raisons de calibration et de mod\u00e9lisation, la correspondance entre les \u00e9metteurs et les d\u00e9biteurs dans la base de donn\u00e9es Coface est soigneusement g\u00e9r\u00e9e par le d\u00e9partement des investissements comme une \u00e9tape pr\u00e9liminaire du calcul de l\u2019ECL. La segmentation s\u00e9lectionn\u00e9e est la zone g\u00e9ographique et le secteur des contreparties. En l\u2019absence de r\u00e9sultats de calibration statistique robustes pour la variable macro\u00e9conomique s\u00e9lectionn\u00e9e, le Groupe a propos\u00e9 de consid\u00e9rer une LGD constante et conservatrice (c\u2019est-\u00e0-dire ind\u00e9pendante du sc\u00e9nario) pour le calcul de l\u2019ECL.
L\u2019EAD repr\u00e9sente l\u2019exposition attendue en cas de d\u00e9faut. Le Groupe d\u00e9duit l\u2019EAD de l\u2019exposition actuelle \u00e0 la contrepartie et des changements potentiels du montant actuel autoris\u00e9 par le contrat, y compris l\u2019amortissement et les remboursements anticip\u00e9s. L\u2019EAD d\u2019un actif financier est sa valeur comptable brute au moment de la d\u00e9faillance.
Le Groupe estime que l\u2019application des exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09 au 1er\u00a0janvier\u00a02023 entra\u00eenera des provisions pour pertes suppl\u00e9mentaires. La reconnaissance de provisions pour pertes suppl\u00e9mentaires lors de l\u2019adoption de l\u2019IFRS\u00a09 concerne principalement les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 JVOCI. Il n\u2019y aura pas d\u2019impact sur le total des capitaux propres du Groupe \u00e0 la transition car la perte reconnue donnera lieu \u00e0 un gain \u00e9gal et oppos\u00e9 dans les r\u00e9serves (OCI)\u00a0; la reconnaissance des provisions pour pertes ne r\u00e9duira pas la valeur comptable de ces investissements, qui resteront \u00e0 leur juste valeur.
Le Groupe estime que l\u2019application des exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09 entra\u00eenera un transfert non significatif (avant imp\u00f4t) des r\u00e9sultats accumul\u00e9s vers la r\u00e9serve de r\u00e9\u00e9valuation au 1er\u00a0janvier\u00a02023.
Les amendements \u00e0 la norme IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables\u00a0\u00bb et \u00e0 la norme IAS\u00a08 \u00ab\u00a0D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne le 3\u00a0mars 2022 et sont applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023, avec la possibilit\u00e9 d\u2019application anticip\u00e9e. Ces amendements n\u2019ont pas d\u2019impact sur les comptes de Coface.
Les amendements \u00e0 la norme IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne le 12\u00a0ao\u00fbt 2022 et sont applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023, avec la possibilit\u00e9 d\u2019application anticip\u00e9e. Ces amendements sont d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9s dans les comptes de Coface.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesAccountingEstimatesAndErrorsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-9": { "value": "Textes applicables depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02022Les amendements \u00e0 la norme IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles \u2013 Produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue\u00a0\u00bb, \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 Co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution du contrat\u00a0\u00bb et \u00e0 la norme IFRS\u00a03 \u00ab\u00a0Regroupements d\u2019entreprises\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne le 2\u00a0juillet 2021 et sont applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02022, avec possibilit\u00e9 d\u2019application anticip\u00e9e. Ces amendements n\u2019ont pas d\u2019impact sur les comptes de Coface.
De nouvelles normes sont en vigueur pour les p\u00e9riodes annuelles commen\u00e7ant apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier\u00a02022 et une application anticip\u00e9e est autoris\u00e9e. Cependant, le Groupe n\u2019a pas adopt\u00e9 de mani\u00e8re anticip\u00e9e les nouvelles normes dans la pr\u00e9paration de ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Le Groupe appliquera les normes IFRS\u00a017 et IFRS\u00a09 pour la premi\u00e8re fois le 1er\u00a0janvier\u00a02023. Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance cot\u00e9es en bourse, ces normes apporteront des changements importants dans la comptabilisation des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance et des instruments financiers. Pour le Groupe, l\u2019application de ces normes ne devrait n\u00e9anmoins pas avoir d\u2019impact significatif sur ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au cours de la p\u00e9riode de premi\u00e8re application.
Comme la norme le demande, le Groupe retraitera les informations comparatives lors de l\u2019adoption d\u2019IFRS\u00a017. Dans ce cas, la date de transition est le 1er\u00a0janvier\u00a02022.
Le Groupe a estim\u00e9 l\u2019impact que l\u2019application d\u2019IFRS\u00a017 aura sur ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. L\u2019ajustement total (apr\u00e8s imp\u00f4ts) sur les capitaux propres du Groupe est une augmentation de 91\u00a0millions d\u2019euros au 1er\u00a0janvier\u00a02022, comme r\u00e9sum\u00e9 ci-dessous\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Note | 1er\u00a0janvier\u00a02022 |
|---|---|---|
Impact estim\u00e9 sur les capitaux propres part du Groupe | ||
Ajustement avant imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | (B) (vi) | 119 |
Ajustement li\u00e9 aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | -\u00a028 | |
Impact estim\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption d\u2019IFRS\u00a017 | 91 |
La norme IFRS\u00a017, publi\u00e9e le 18\u00a0mai 2017 et modifi\u00e9e le 25\u00a0juin 2020, remplace la norme IFRS\u00a04 \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb et entre en vigueur pour les p\u00e9riodes annuelles ouvertes \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023, l\u2019adoption anticip\u00e9e \u00e9tant autoris\u00e9e.
IFRS\u00a017 \u00e9tablit les principes de comptabilisation, d\u2019\u00e9valuation, de pr\u00e9sentation et d\u2019information des contrats d\u2019assurance \u00e9mis, des contrats de r\u00e9assurance et des contrats d\u2019investissement avec participation discr\u00e9tionnaire, \u00e0 condition que des contrats d\u2019assurance soient \u00e9galement \u00e9mis.
Lors de l\u2019identification des contrats entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017, le Groupe devra, dans certains cas, \u00e9valuer si un ensemble ou une s\u00e9rie de contrats doit \u00eatre trait\u00e9 comme un contrat unique et si les composantes des biens et services doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es et comptabilis\u00e9es selon une autre norme. Le Groupe ne pr\u00e9voit pas de changement d\u00e9coulant de l\u2019application de ces exigences.
La norme requiert un niveau de granularit\u00e9 plus d\u00e9taill\u00e9 dans les calculs puisqu\u2019elle exige des estimations par groupe de contrats, sans classer les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle dans le m\u00eame groupe \u2013 cohortes annuelles.
Le carve-out optionnel introduit par la Commission europ\u00e9enne et permettant de renoncer \u00e0 l\u2019exigence de cohorte annuelle ne s\u2019applique pas au Groupe car aucune activit\u00e9 n\u2019est \u00e9ligible.
Les groupes de contrats sont d\u00e9termin\u00e9s en identifiant d\u2019abord des portefeuilles de contrats, chacun comprenant des contrats soumis \u00e0 des risques similaires et g\u00e9r\u00e9s ensemble. Coface a d\u00e9fini 3\u00a0portefeuilles\u00a0: la ligne m\u00e9tier assurance-cr\u00e9dit, la ligne m\u00e9tier Single Risk et la ligne m\u00e9tier caution.
Chaque portefeuille est ensuite divis\u00e9 en cohortes annuelles (c\u2019est-\u00e0-dire par ann\u00e9e de souscription) et chaque cohorte annuelle en trois groupes\u00a0:
De plus, IFRS\u00a017 pr\u00e9cise qu\u2019une entit\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 subdiviser les groupes afin d\u2019\u00e9valuer leur rentabilit\u00e9. Coface a d\u00e9fini 15 groupes de contrats en assurance-cr\u00e9dit, 1 groupe de contrats en Single Risk et 1 groupe de contrats en caution.
Lorsqu\u2019un contrat est reconnu, il est ajout\u00e9 \u00e0 un groupe de contrats existant ou, si le contrat ne remplit pas les conditions pour \u00eatre inclus dans un groupe existant, il forme un nouveau groupe auquel de futurs contrats peuvent \u00eatre ajout\u00e9s.\u00a0
Selon la norme IFRS\u00a017, l\u2019\u00e9valuation d\u2019un groupe de contrats comprend tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de chaque contrat du Groupe. La p\u00e9riode couverte par les primes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre du contrat est la \u00ab\u00a0p\u00e9riode de couverture\u00a0\u00bb, qui est pertinente pour l\u2019application d\u2019un certain nombre de dispositions de la norme IFRS\u00a017.
Le Groupe consid\u00e8re que les exigences relatives aux fronti\u00e8res du contrat d\u2019assurance sont li\u00e9es \u00e0 la capacit\u00e9 pratique de r\u00e9\u00e9valuer les risques des assur\u00e9s au niveau de chaque contrat et que celles relatives aux fronti\u00e8res du contrat de r\u00e9assurance sont li\u00e9es \u00e0 la capacit\u00e9 pratique pour le r\u00e9assureur de mettre fin \u00e0 la couverture de r\u00e9assurance. Selon ces exigences, IFRS\u00a017 n\u2019impacte pas l\u2019\u00e9tendue des flux de tr\u00e9sorerie du Groupe \u00e0 inclure dans l\u2019\u00e9valuation des contrats existants comptabilis\u00e9s.
La p\u00e9riode de couverture est d\u00e9finie comme le temps durant lequel l\u2019entit\u00e9 couvre les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s. La norme IFRS 17 d\u00e9finit un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 comme un \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nement futur incertain couvert par un contrat s\u2019assurance qui cr\u00e9e un risque d\u2019assurance\u00a0\u00bb. Le Groupe a d\u00e9fini la p\u00e9riode de couverture pour la ligne m\u00e9tier assurance-cr\u00e9dit comme la p\u00e9riode allant du d\u00e9but de la police d\u2019assurance jusqu\u2019\u00e0 la date potentielle de d\u00e9faut du d\u00e9biteur envers l\u2019assur\u00e9. A ce titre, la date de d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme le d\u00e9lai maximum de cr\u00e9dit indiqu\u00e9 au contrat.
Selon IFRS\u00a0 17, les contrats sont \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation en valeur courante o\u00f9 le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral s\u2019appuie sur une approche dite par bloc, \u00ab\u00a0Building Block Approach ou BBA\u00a0\u00bb comprenant:\u00a0:
\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de reporting ult\u00e9rieure, la valeur comptable d\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e pour correspondre \u00e0 la somme\u00a0:
En outre, un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation simplifi\u00e9 appel\u00e9 m\u00e9thode de la r\u00e9partition des primes (PAA) est autoris\u00e9 pour l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante s\u2019il fournit une \u00e9valuation qui n\u2019est pas mat\u00e9riellement diff\u00e9rente du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral ou si la p\u00e9riode de couverture est d\u2019un an ou moins.
Le Groupe pr\u00e9voit d\u2019appliquer la PAA \u00e0 tous les portefeuilles d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, dont l\u2019assurance-cr\u00e9dit repr\u00e9sente la majeure partie de ses activit\u00e9s, car l\u2019\u00e9valuation du passif au titre de la couverture restante qui en r\u00e9sulte n\u2019est pas sensiblement diff\u00e9rente du r\u00e9sultat de l\u2019application du mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral.
Avec l\u2019approche simplifi\u00e9e bas\u00e9e sur l\u2019allocation des primes (PAA), le passif au titre de la couverture restante correspond au montant de primes re\u00e7ues initialement diminu\u00e9 des frais d\u2019acquisition et des montants d\u00e9j\u00e0 reconnus en r\u00e9sultat avant la date de cl\u00f4ture. Le Groupe ne choisit pas l\u2019option de comptabiliser les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition d\u2019assurance comme des charges, lorsqu\u2019ils sont encourus mais les amortit sur la p\u00e9riode de couverture.
Par la suite, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est augment\u00e9e de toute autre prime re\u00e7ue et diminu\u00e9e du montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat pour les services fournis. Si, \u00e0 tout moment avant et pendant la p\u00e9riode de couverture, les faits et les circonstances indiquent qu'un groupe de contrats est ou devient on\u00e9reux, le Groupe comptabilisera une perte en r\u00e9sultat et augmentera le passif au titre de la couverture restante. Le Groupe s'attend \u00e0 ce que le d\u00e9lai entre la prestation de chaque partie des services et la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la prime correspondante ne soit pas sup\u00e9rieur \u00e0 un an. Par cons\u00e9quent, comme l'autorise la norme IFRS 17, le Groupe n'ajustera pas le passif au titre de la couverture restante afin de refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et l'effet du risque financier.
Le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral reste applicable pour l\u2019\u00e9valuation des sinistres encourus. Les flux de tr\u00e9sorerie futurs seront actualis\u00e9s \u00e0 taux courant.\u00a0
Pour estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs, le Groupe int\u00e8gre, de mani\u00e8re impartiale, toutes les informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles sans co\u00fbt ou effort excessif \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Ces informations comprennent des donn\u00e9es historiques internes et externes sur les sinistres et autres exp\u00e9riences, mises \u00e0 jour pour refl\u00e9ter les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs.
Les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs refl\u00e9teront l\u2019opinion du Groupe sur les conditions actuelles \u00e0 la date de cl\u00f4ture, dans la mesure o\u00f9 les estimations de toute variable de march\u00e9 pertinente sont coh\u00e9rentes avec les prix du march\u00e9 observables.
Lors de l\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie futurs, le Groupe prendra en compte les attentes actuelles des \u00e9v\u00e9nements futurs qui pourraient affecter ces flux de tr\u00e9sorerie. Cependant, les attentes de changements futurs de la l\u00e9gislation qui modifieraient ou lib\u00e9reraient une obligation actuelle ou cr\u00e9eraient de nouvelles obligations dans le cadre de contrats existants ne seront pas prises en compte tant que le changement de l\u00e9gislation n\u2019est pas mat\u00e9riellement promulgu\u00e9.
Les flux de tr\u00e9sorerie dans les fronti\u00e8res d'un contrat sont ceux qui sont directement li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat, y compris ceux pour lesquels le Groupe dispose d'un pouvoir discr\u00e9tionnaire sur leur montant ou leur calendrier. Ils comprennent les paiements aux assur\u00e9s (ou pour leur compte), les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l'ex\u00e9cution des contrats. Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'assurance et les autres co\u00fbts encourus pour l'ex\u00e9cution des contrats comprennent \u00e0 la fois les co\u00fbts directs et l'allocation des frais g\u00e9n\u00e9raux fixes et variables.
Les frais g\u00e9n\u00e9raux seront attribu\u00e9s aux activit\u00e9s d'acquisition, aux autres activit\u00e9s d'ex\u00e9cution et aux autres activit\u00e9s au niveau de l'entit\u00e9 locale en utilisant des techniques de comptabilit\u00e9 par activit\u00e9s. Les flux de tr\u00e9sorerie attribuables aux activit\u00e9s d'acquisition et aux autres activit\u00e9s d'ex\u00e9cution seront affect\u00e9s \u00e0 des groupes de contrats en utilisant des m\u00e9thodes syst\u00e9matiques et rationnelles qui seront appliqu\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente \u00e0 tous les co\u00fbts pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires.
Pour d\u00e9terminer la courbe d\u2019actualisation utilis\u00e9e pour actualiser les flux de tr\u00e9sorerie, la norme d\u00e9crit deux approches\u00a0:
Le Groupe utilisera la m\u00e9thodologie de l\u2019approche bottom-up pour d\u00e9terminer les courbes d\u2019actualisation.
Les ajustements au titre du risque non financier seront d\u00e9termin\u00e9s pour refl\u00e9ter la compensation que le Groupe exigerait pour supporter le risque non financier et son degr\u00e9 d\u2019aversion au risque.
L\u2019ajustement au titre du risque non financier sera d\u00e9termin\u00e9 en utilisant la technique du niveau de confiance. Le Groupe appliquera cette technique au montant brut et calculera le montant du risque transf\u00e9r\u00e9 au r\u00e9assureur en appliquant les conditions des trait\u00e9s de r\u00e9assurance.
En appliquant la technique du niveau de confiance, le Groupe estimera la distribution de probabilit\u00e9 de la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs des contrats \u00e0 chaque date de reporting et calculera l\u2019ajustement au titre du risque non financier comme l\u2019exc\u00e9dent de la valeur en risque au niveau de confiance cible sur la valeur actuelle attendue des flux de tr\u00e9sorerie futurs en tenant compte des risques associ\u00e9s sur toutes les ann\u00e9es futures.
IFRS\u00a017 modifiera consid\u00e9rablement la fa\u00e7on dont les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s et communiqu\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
Selon la norme IFRS\u00a017, les portefeuilles de contrats d\u2019assurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, et les portefeuilles de contrats de r\u00e9assurance qui sont des actifs et ceux qui sont des passifs, sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Tous les droits et obligations d\u00e9coulant d\u2019un portefeuille de contrats seront pr\u00e9sent\u00e9s sur une base nette\u00a0; par cons\u00e9quent, les soldes tels que les cr\u00e9ances et dettes d\u2019assurance et les pr\u00eats aux assur\u00e9s ne seront plus pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Tout actif ou passif comptabilis\u00e9 pour les flux de tr\u00e9sorerie survenant avant la comptabilisation du groupe de contrats correspondant (y compris tout actif pour les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition d\u2019assurance) sera \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 dans le m\u00eame poste que les portefeuilles de contrats correspondants.
En termes de pr\u00e9sentation, les diff\u00e9rents produits et charges des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont d\u00e9compos\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat entre\u00a0:
La pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e des r\u00e9sultats de souscription et des r\u00e9sultats financiers selon les normes IFRS\u00a017 et IFRS\u00a09 (voir C) apportera une transparence accrue sur les sources de b\u00e9n\u00e9fices et la qualit\u00e9 des revenus.
Pour les contrats \u00e9valu\u00e9s en PAA, le r\u00e9sultat des services d\u2019assurance est comptabilis\u00e9 sur la base d\u2019une affectation des encaissements de primes attendus \u00e0 chaque p\u00e9riode de couverture, qui est fond\u00e9e sur le passage du temps. Les exigences de l\u2019IFRS\u00a017 visant \u00e0 comptabiliser les produits d\u2019assurance sur la p\u00e9riode de couverture entra\u00eeneront une comptabilisation plus lente des produits par rapport \u00e0 la pratique actuelle du Groupe bas\u00e9e sur la dur\u00e9e du contrat.
Les charges qui sont directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats seront comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat en tant que charges d\u2019assurance, g\u00e9n\u00e9ralement lorsqu\u2019elles sont encourues. Les charges qui ne sont pas directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats seront pr\u00e9sent\u00e9es en dehors du r\u00e9sultat d\u2019assurance.
Selon la norme IFRS\u00a017, les variations de la valeur comptable des groupes de contrats r\u00e9sultant des effets de la valeur temps de l\u2019argent, du risque financier et de leurs variations sont g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9es comme des produits ou des charges de financement d\u2019assurance.
Le Groupe a l\u2019intention d\u2019appliquer l\u2019option offerte par l\u2019IFRS\u00a017 de d\u00e9sagr\u00e9ger les charges financi\u00e8res d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les OCI (Other Comprehensive Income). L\u2019application de cette option se traduit par une d\u00e9sactualisation en charge financi\u00e8re des provisions techniques au taux \u00e0 l\u2019origine, ainsi qu\u2019une comptabilisation en OCI de l\u2019\u00e9cart avec la d\u00e9sactualisation au taux courant. Cette option permet \u00e9galement le reclassement en OCI d\u2019une portion des \u00e9carts d\u2019estimation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution provenant de variations sur les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res.
Si le Groupe d\u00e9comptabilise un contrat \u00e0 la suite d\u2019un transfert \u00e0 un tiers ou d\u2019une modification du contrat, tout montant restant des OCI cumul\u00e9s pour le contrat sera reclass\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.
IFRS\u00a017 exige de nouvelles informations importantes sur les montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers, y compris des rapprochements d\u00e9taill\u00e9s des contrats, ainsi que des informations sur les jugements importants port\u00e9s lors de l\u2019application de l\u2019IFRS\u00a017. Il y aura \u00e9galement des informations \u00e9largies sur la nature et l\u2019\u00e9tendue des risques li\u00e9s aux contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance.
Les informations seront g\u00e9n\u00e9ralement fournies \u00e0 un niveau plus granulaire qu\u2019en vertu de l\u2019IFRS\u00a04, fournissant des informations plus transparentes pour \u00e9valuer les effets des contrats sur les \u00e9tats financiers.
Le Groupe n\u2019est pas concern\u00e9 par les dispositions de transition d\u2019IFRS\u00a04 \u00e0 IFRS\u00a017 telles que d\u00e9crites par la norme car elles ne s\u2019appliquent pas \u00e0 la PAA.
La norme IFRS\u202f9 remplace IAS\u202f39 Instruments financiers : Comptabilisation et \u00e9valuation, et est en vigueur \u00e0 compter du 1er\u202fjanvier\u202f2018, l'adoption anticip\u00e9e \u00e9tant autoris\u00e9e. Toutefois, le Groupe a r\u00e9pondu aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et a appliqu\u00e9 l'exemption temporaire d\u2019IFRS\u202f9 pour ses entit\u00e9s d\u2019assurance. Les entit\u00e9s concern\u00e9es par cette mesure sont l\u2019ensemble des entit\u00e9s d\u2019assurance et les entit\u00e9s dont l\u2019activit\u00e9 est directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019assurance (entit\u00e9s de services, fonds consolid\u00e9s). Par cons\u00e9quent, le Groupe appliquera IFRS\u202f9 pour la premi\u00e8re fois le 1er\u202fjanvier\u202f2023, sans proforma sur les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option offerte par la norme.
Depuis 2018, la norme IFRS\u00a09 est d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9e pour les entit\u00e9s portant l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage.
La classification des actifs financiers selon IFRS\u00a09 est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur la mani\u00e8re dont un actif financier est g\u00e9r\u00e9 (mod\u00e8les d\u2019activit\u00e9 ou business model) et sur les caract\u00e9ristiques de ses flux de tr\u00e9sorerie contractuels. La norme IFRS\u00a09 comprend trois principales cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation pour les actifs financiers \u2013 \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la JVOCI\u00a0(2)\u00a0et \u00e0 la JVR\u00a0(3)\u00a0\u2013 et \u00e9limine les anciennes cat\u00e9gories de la norme IAS\u00a039, soit les placements d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats et cr\u00e9ances et les actifs financiers disponibles \u00e0 la vente.
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVOCI s\u2019il remplit les deux conditions suivantes et n\u2019est pas d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR\u00a0:
Tous les actifs financiers qui ne sont pas class\u00e9s comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme d\u00e9crit ci-dessus sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la JVR. En outre, lors de la comptabilisation initiale, le Groupe peut d\u00e9signer de mani\u00e8re irr\u00e9vocable un actif financier qui satisfait par ailleurs aux exigences d\u2019\u00e9valuation au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la JVOCI comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la JVR si cela permet d\u2019\u00e9liminer ou de r\u00e9duire de mani\u00e8re significative un d\u00e9calage comptable qui se produirait autrement.
N\u00e9anmoins, lors de la comptabilisation initiale d\u2019un instrument de capitaux propre qui n\u2019est pas d\u00e9tenu \u00e0 des fins de transaction, le Groupe peut choisir irr\u00e9vocablement de pr\u00e9senter les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ce choix est effectu\u00e9 instrument par instrument.
La norme IFRS\u00a09 affectera la classification et l\u2019\u00e9valuation des actifs financiers d\u00e9tenus par le Groupe au 1er\u00a0janvier\u00a02023 comme suit.
Comme la majorit\u00e9 des actifs financiers du Groupe sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur avant et apr\u00e8s la transition vers IFRS\u00a09, les nouvelles exigences de classification ne devraient pas avoir d\u2019impact significatif sur le total des capitaux propres du Groupe au 1er\u00a0janvier\u00a02023.
Le total des capitaux propres du Groupe n\u2019est affect\u00e9 que par les cas de reclassements entre les cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation du co\u00fbt amorti et de la juste valeur.
Les ECL sont une estimation des pertes de cr\u00e9dit pond\u00e9r\u00e9e selon leur probabilit\u00e9. Les pertes de cr\u00e9dit sont mesur\u00e9es comme la valeur actuelle de toutes les insuffisances de tr\u00e9sorerie (c\u2019est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie dus au Groupe conform\u00e9ment au contrat et les flux de tr\u00e9sorerie que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir).
Les principales donn\u00e9es utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation des ECL sont les structures \u00e0 terme de la PD, de la LGD et de l\u2019EAD. Les ECL pour les actifs financiers pour lesquels le risque de cr\u00e9dit n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re significative sont calcul\u00e9s en multipliant la PD sur 12\u00a0mois par les LGD et EAD respectifs. Les ECL \u00e0 vie sont calcul\u00e9s en multipliant la PD \u00e0 vie par les LGD et EAD respectifs.
Pour d\u00e9terminer les PD (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) \u00e0 vie et sur 12\u00a0mois, le Groupe utilisera les tables de PD d\u00e9riv\u00e9es du score de cr\u00e9dit (DRA) de Coface.
LGD (Loss Given Default) est l\u2019ampleur de la perte probable en cas de d\u00e9faut.
Le Groupe estime les param\u00e8tres de LGD sur la base des indemnit\u00e9s historiques et des taux de recouvrement des cr\u00e9ances sur les contreparties en d\u00e9faut.
Les donn\u00e9es relatives au passif ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour mod\u00e9liser les d\u00e9faillances du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019actif et la correspondance entre les \u00e9metteurs du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019actif et les d\u00e9biteurs du c\u00f4t\u00e9 du passif est \u00e9tablie par nom d\u2019\u00e9metteur, ce qui conduit \u00e0 une couverture presque compl\u00e8te des contreparties corporates et bancaires.
Pour des raisons de calibration et de mod\u00e9lisation, la correspondance entre les \u00e9metteurs et les d\u00e9biteurs dans la base de donn\u00e9es Coface est soigneusement g\u00e9r\u00e9e par le d\u00e9partement des investissements comme une \u00e9tape pr\u00e9liminaire du calcul de l\u2019ECL. La segmentation s\u00e9lectionn\u00e9e est la zone g\u00e9ographique et le secteur des contreparties. En l\u2019absence de r\u00e9sultats de calibration statistique robustes pour la variable macro\u00e9conomique s\u00e9lectionn\u00e9e, le Groupe a propos\u00e9 de consid\u00e9rer une LGD constante et conservatrice (c\u2019est-\u00e0-dire ind\u00e9pendante du sc\u00e9nario) pour le calcul de l\u2019ECL.
L\u2019EAD repr\u00e9sente l\u2019exposition attendue en cas de d\u00e9faut. Le Groupe d\u00e9duit l\u2019EAD de l\u2019exposition actuelle \u00e0 la contrepartie et des changements potentiels du montant actuel autoris\u00e9 par le contrat, y compris l\u2019amortissement et les remboursements anticip\u00e9s. L\u2019EAD d\u2019un actif financier est sa valeur comptable brute au moment de la d\u00e9faillance.
Le Groupe estime que l\u2019application des exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09 au 1er\u00a0janvier\u00a02023 entra\u00eenera des provisions pour pertes suppl\u00e9mentaires. La reconnaissance de provisions pour pertes suppl\u00e9mentaires lors de l\u2019adoption de l\u2019IFRS\u00a09 concerne principalement les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 JVOCI. Il n\u2019y aura pas d\u2019impact sur le total des capitaux propres du Groupe \u00e0 la transition car la perte reconnue donnera lieu \u00e0 un gain \u00e9gal et oppos\u00e9 dans les r\u00e9serves (OCI)\u00a0; la reconnaissance des provisions pour pertes ne r\u00e9duira pas la valeur comptable de ces investissements, qui resteront \u00e0 leur juste valeur.
Le Groupe estime que l\u2019application des exigences de d\u00e9pr\u00e9ciation de la norme IFRS\u00a09 entra\u00eenera un transfert non significatif (avant imp\u00f4t) des r\u00e9sultats accumul\u00e9s vers la r\u00e9serve de r\u00e9\u00e9valuation au 1er\u00a0janvier\u00a02023.
Les amendements \u00e0 la norme IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables\u00a0\u00bb et \u00e0 la norme IAS\u00a08 \u00ab\u00a0D\u00e9finition d\u2019une estimation comptable\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne le 3\u00a0mars 2022 et sont applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023, avec la possibilit\u00e9 d\u2019application anticip\u00e9e. Ces amendements n\u2019ont pas d\u2019impact sur les comptes de Coface.
Les amendements \u00e0 la norme IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne le 12\u00a0ao\u00fbt 2022 et sont applicables aux exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02023, avec la possibilit\u00e9 d\u2019application anticip\u00e9e. Ces amendements sont d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9s dans les comptes de Coface.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f16836": { "value": "Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb, IFRS\u00a010 et IFRS\u00a03 sur les regroupements d\u2019entreprises, certaines participations ont \u00e9t\u00e9 exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sentait pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Par ailleurs, selon la politique du Groupe, toutes entit\u00e9s non consolid\u00e9es doivent distribuer la totalit\u00e9 de leur revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
La norme IFRS\u00a010 remplace la norme IAS\u00a027 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s et individuels\u00a0\u00bb pour la partie relative aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et l\u2019interpr\u00e9tation SIC\u00a012 sur les entit\u00e9s ad hoc. Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 doit d\u00e9sormais \u00eatre analys\u00e9 au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb, IFRS\u00a010 et IFRS\u00a03 sur les regroupements d\u2019entreprises, certaines participations ont \u00e9t\u00e9 exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sentait pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Par ailleurs, selon la politique du Groupe, toutes entit\u00e9s non consolid\u00e9es doivent distribuer la totalit\u00e9 de leur revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
La norme IFRS\u00a010 remplace la norme IAS\u00a027 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s et individuels\u00a0\u00bb pour la partie relative aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et l\u2019interpr\u00e9tation SIC\u00a012 sur les entit\u00e9s ad hoc. Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 doit d\u00e9sormais \u00eatre analys\u00e9 au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-19": { "value": "Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb, IFRS\u00a010 et IFRS\u00a03 sur les regroupements d\u2019entreprises, certaines participations ont \u00e9t\u00e9 exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sentait pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Par ailleurs, selon la politique du Groupe, toutes entit\u00e9s non consolid\u00e9es doivent distribuer la totalit\u00e9 de leur revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
La norme IFRS\u00a010 remplace la norme IAS\u00a027 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s et individuels\u00a0\u00bb pour la partie relative aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et l\u2019interpr\u00e9tation SIC\u00a012 sur les entit\u00e9s ad hoc. Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 doit d\u00e9sormais \u00eatre analys\u00e9 au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.La principale filiale op\u00e9rationnelle du Groupe Coface est la Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur (la Compagnie). Cette filiale, d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par la Soci\u00e9t\u00e9, est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais au capital social de 137\u00a0052\u00a0417,05\u00a0euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le num\u00e9ro\u00a0552\u00a0069\u00a0791.
Les principaux flux entre COFACE\u00a0SA, soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re cot\u00e9e, et la Compagnie sont\u00a0:
Le tableau ci-dessous synth\u00e9tise les soldes interm\u00e9diaires de gestion de la Compagnie ainsi que ses principaux flux financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e | Compagnie fran\u00e7aise pour le\u00a0commerce ext\u00e9rieur (y\u00a0compris succursales) | Autres filiales | \u00c9liminations | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Chiffres d\u2019affaires | 1\u00a0684 | 1\u00a0805\u00a0821 | 1\u00a0233\u00a0623 | -\u00a01\u00a0229\u00a0157 | 1\u00a0811\u00a0970 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | 14\u00a0294 | 220\u00a0979 | 241\u00a0678 | -\u00a054\u00a0317 | 422\u00a0634 |
R\u00e9sultat net | -\u00a014\u00a0209 | 103\u00a0027 | 194\u00a0289 | 0 | 283\u00a0108 |
Actif immobilis\u00e9 (y compris \u00e9carts d\u2019acquisition) | 1\u00a0968\u00a0320 | 5\u00a0396\u00a0430 | 1\u00a0475\u00a0818 | -\u00a05\u00a0485\u00a0315 | 3\u00a0355\u00a0253 |
Endettement financier hors groupe | 534\u00a0280 | 0 | 0 | 0 | 534\u00a0280 |
Tr\u00e9sorerie au bilan | 1\u00a0243 | 276\u00a0580 | 275\u00a0964 | 0 | 553\u00a0786 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 | -\u00a093\u00a0728 | 232\u00a0693 | 310\u00a0229 | 0 | 449\u00a0193 |
Dividendes vers\u00e9s dans l\u2019exercice et revenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e | 0 | 299\u00a0894 | 47\u00a0968 | 0 | 347\u00a0862 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, Le tableau synth\u00e9tisant les soldes interm\u00e9diaires de gestion de la Compagnie ainsi que ses principaux flux financiers \u00e9tait le suivant\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | Soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e | Compagnie fran\u00e7aise pour le\u00a0commerce ext\u00e9rieur (y\u00a0compris succursales) | Autres filiales | \u00c9liminations | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Chiffres d\u2019affaires | 1\u00a0966 | 1\u00a0474\u00a0147 | 969\u00a0662 | -\u00a0877\u00a0917 | 1\u00a0567\u00a0858 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant | 13\u00a0190 | 127\u00a0529 | 198\u00a0387 | -\u00a023\u00a0067 | 316\u00a0039 |
R\u00e9sultat net | -\u00a05\u00a0825 | 68\u00a0101 | 161\u00a0541 | 0 | 223\u00a0817 |
Actif immobilis\u00e9 (y compris \u00e9carts d\u2019acquisition) | 1\u00a0829\u00a0457 | 5\u00a0443\u00a0686 | 1\u00a0463\u00a0610 | -\u00a05\u00a0181\u00a0562 | 3\u00a0555\u00a0191 |
Endettement financier hors groupe | 390\u00a0553 | 0 | 0 | 0 | 390\u00a0553 |
Tr\u00e9sorerie au bilan | 784 | 200\u00a0646 | 161\u00a0011 | 0 | 362\u00a0440 |
Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 | 28\u00a0236 | 167\u00a0929 | 130\u00a0849 | 0 | 327\u00a0014 |
Dividendes vers\u00e9s dans l\u2019exercice et revenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e | 0 | 74\u00a0794 | 8\u00a0980 | 0 | 83\u00a0774 |
Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb, IFRS\u00a010 et IFRS\u00a03 sur les regroupements d\u2019entreprises, certaines participations ont \u00e9t\u00e9 exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sentait pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Par ailleurs, selon la politique du Groupe, toutes entit\u00e9s non consolid\u00e9es doivent distribuer la totalit\u00e9 de leur revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
La norme IFRS\u00a010 remplace la norme IAS\u00a027 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s et individuels\u00a0\u00bb pour la partie relative aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et l\u2019interpr\u00e9tation SIC\u00a012 sur les entit\u00e9s ad hoc. Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 doit d\u00e9sormais \u00eatre analys\u00e9 au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-16": { "value": "Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb, IFRS\u00a010 et IFRS\u00a03 sur les regroupements d\u2019entreprises, certaines participations ont \u00e9t\u00e9 exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sentait pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Par ailleurs, selon la politique du Groupe, toutes entit\u00e9s non consolid\u00e9es doivent distribuer la totalit\u00e9 de leur revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
La norme IFRS\u00a010 remplace la norme IAS\u00a027 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s et individuels\u00a0\u00bb pour la partie relative aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et l\u2019interpr\u00e9tation SIC\u00a012 sur les entit\u00e9s ad hoc. Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 doit d\u00e9sormais \u00eatre analys\u00e9 au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb, IFRS\u00a010 et IFRS\u00a03 sur les regroupements d\u2019entreprises, certaines participations ont \u00e9t\u00e9 exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sentait pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Par ailleurs, selon la politique du Groupe, toutes entit\u00e9s non consolid\u00e9es doivent distribuer la totalit\u00e9 de leur revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
La norme IFRS\u00a010 remplace la norme IAS\u00a027 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s et individuels\u00a0\u00bb pour la partie relative aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et l\u2019interpr\u00e9tation SIC\u00a012 sur les entit\u00e9s ad hoc. Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 doit d\u00e9sormais \u00eatre analys\u00e9 au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.Conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb, IFRS\u00a010 et IFRS\u00a03 sur les regroupements d\u2019entreprises, certaines participations ont \u00e9t\u00e9 exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u00e8s lors que leur consolidation ne pr\u00e9sentait pas un caract\u00e8re significatif par rapport aux comptes consolid\u00e9s du Groupe Coface.
La notion de significativit\u00e9 r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre de seuils et d\u2019une appr\u00e9ciation qualitative de la pertinence de l\u2019apport des entit\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de Coface. Les principaux seuils applicables sont les suivants\u00a0:
Par ailleurs, selon la politique du Groupe, toutes entit\u00e9s non consolid\u00e9es doivent distribuer la totalit\u00e9 de leur revenu distribuable sauf contrainte r\u00e9glementaire et/ou \u00e9l\u00e9ments exceptionnels
Les participations sont consolid\u00e9es\u00a0:
Toutes les entit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe Coface sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
La norme IFRS\u00a010 remplace la norme IAS\u00a027 \u00ab\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s et individuels\u00a0\u00bb pour la partie relative aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et l\u2019interpr\u00e9tation SIC\u00a012 sur les entit\u00e9s ad hoc. Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 doit d\u00e9sormais \u00eatre analys\u00e9 au travers de trois crit\u00e8res cumulatifs\u00a0: le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9, l\u2019exposition aux rendements variables de l\u2019entit\u00e9 et le pouvoir d\u2019influencer sur les rendements variables obtenus de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse des entit\u00e9s ad hoc du Groupe Coface est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociates", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-39": { "value": "Un actif (ou un groupe d\u2019actifs) non courant est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 lorsque sa valeur comptable est recouvr\u00e9e par le biais d\u2019une transaction de vente (norme IFRS\u00a05). Cet actif (ou groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible imm\u00e9diatement en vue de la vente et il doit \u00eatre hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.
Une vente est hautement probable si\u00a0:
Au bilan, les actifs concern\u00e9s sont class\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice au cours duquel les crit\u00e8res sont remplis et cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur classification en \u00ab\u00a0Actifs courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb. Ils font l\u2019objet d\u2019un provisionnement d\u00e8s que leur valeur comptable est sup\u00e9rieure \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. Les dettes li\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au passif dans une rubrique d\u00e9di\u00e9e.
Si la cession n\u2019est pas intervenue dans les douze mois suivant la classification dans les \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb, l\u2019actif cesse d\u2019\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, sauf circonstances particuli\u00e8res ind\u00e9pendantes du contr\u00f4le de Coface.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante d\u2019une entit\u00e9 clairement identifiable, c\u00e9d\u00e9e ou class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente qui respecte l\u2019une des trois conditions suivantes\u00a0:
Un actif (ou un groupe d\u2019actifs) non courant est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 lorsque sa valeur comptable est recouvr\u00e9e par le biais d\u2019une transaction de vente (norme IFRS\u00a05). Cet actif (ou groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible imm\u00e9diatement en vue de la vente et il doit \u00eatre hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.
Une vente est hautement probable si\u00a0:
Au bilan, les actifs concern\u00e9s sont class\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice au cours duquel les crit\u00e8res sont remplis et cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur classification en \u00ab\u00a0Actifs courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb. Ils font l\u2019objet d\u2019un provisionnement d\u00e8s que leur valeur comptable est sup\u00e9rieure \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. Les dettes li\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au passif dans une rubrique d\u00e9di\u00e9e.
Si la cession n\u2019est pas intervenue dans les douze mois suivant la classification dans les \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb, l\u2019actif cesse d\u2019\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, sauf circonstances particuli\u00e8res ind\u00e9pendantes du contr\u00f4le de Coface.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante d\u2019une entit\u00e9 clairement identifiable, c\u00e9d\u00e9e ou class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente qui respecte l\u2019une des trois conditions suivantes\u00a0:
Un actif (ou un groupe d\u2019actifs) non courant est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 lorsque sa valeur comptable est recouvr\u00e9e par le biais d\u2019une transaction de vente (norme IFRS\u00a05). Cet actif (ou groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible imm\u00e9diatement en vue de la vente et il doit \u00eatre hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.
Une vente est hautement probable si\u00a0:
Au bilan, les actifs concern\u00e9s sont class\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice au cours duquel les crit\u00e8res sont remplis et cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur classification en \u00ab\u00a0Actifs courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb. Ils font l\u2019objet d\u2019un provisionnement d\u00e8s que leur valeur comptable est sup\u00e9rieure \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. Les dettes li\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au passif dans une rubrique d\u00e9di\u00e9e.
Si la cession n\u2019est pas intervenue dans les douze mois suivant la classification dans les \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb, l\u2019actif cesse d\u2019\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, sauf circonstances particuli\u00e8res ind\u00e9pendantes du contr\u00f4le de Coface.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante d\u2019une entit\u00e9 clairement identifiable, c\u00e9d\u00e9e ou class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente qui respecte l\u2019une des trois conditions suivantes\u00a0:
Un actif (ou un groupe d\u2019actifs) non courant est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 lorsque sa valeur comptable est recouvr\u00e9e par le biais d\u2019une transaction de vente (norme IFRS\u00a05). Cet actif (ou groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible imm\u00e9diatement en vue de la vente et il doit \u00eatre hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.
Une vente est hautement probable si\u00a0:
Au bilan, les actifs concern\u00e9s sont class\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice au cours duquel les crit\u00e8res sont remplis et cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur classification en \u00ab\u00a0Actifs courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb. Ils font l\u2019objet d\u2019un provisionnement d\u00e8s que leur valeur comptable est sup\u00e9rieure \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. Les dettes li\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au passif dans une rubrique d\u00e9di\u00e9e.
Si la cession n\u2019est pas intervenue dans les douze mois suivant la classification dans les \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb, l\u2019actif cesse d\u2019\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, sauf circonstances particuli\u00e8res ind\u00e9pendantes du contr\u00f4le de Coface.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante d\u2019une entit\u00e9 clairement identifiable, c\u00e9d\u00e9e ou class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente qui respecte l\u2019une des trois conditions suivantes\u00a0:
Un actif (ou un groupe d\u2019actifs) non courant est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 lorsque sa valeur comptable est recouvr\u00e9e par le biais d\u2019une transaction de vente (norme IFRS\u00a05). Cet actif (ou groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible imm\u00e9diatement en vue de la vente et il doit \u00eatre hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.
Une vente est hautement probable si\u00a0:
Au bilan, les actifs concern\u00e9s sont class\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice au cours duquel les crit\u00e8res sont remplis et cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur classification en \u00ab\u00a0Actifs courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb. Ils font l\u2019objet d\u2019un provisionnement d\u00e8s que leur valeur comptable est sup\u00e9rieure \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. Les dettes li\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au passif dans une rubrique d\u00e9di\u00e9e.
Si la cession n\u2019est pas intervenue dans les douze mois suivant la classification dans les \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb, l\u2019actif cesse d\u2019\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, sauf circonstances particuli\u00e8res ind\u00e9pendantes du contr\u00f4le de Coface.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante d\u2019une entit\u00e9 clairement identifiable, c\u00e9d\u00e9e ou class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente qui respecte l\u2019une des trois conditions suivantes\u00a0:
Un actif (ou un groupe d\u2019actifs) non courant est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 lorsque sa valeur comptable est recouvr\u00e9e par le biais d\u2019une transaction de vente (norme IFRS\u00a05). Cet actif (ou groupe d\u2019actifs) doit \u00eatre disponible imm\u00e9diatement en vue de la vente et il doit \u00eatre hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.
Une vente est hautement probable si\u00a0:
Au bilan, les actifs concern\u00e9s sont class\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice au cours duquel les crit\u00e8res sont remplis et cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur classification en \u00ab\u00a0Actifs courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb. Ils font l\u2019objet d\u2019un provisionnement d\u00e8s que leur valeur comptable est sup\u00e9rieure \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente. Les dettes li\u00e9es sont comptabilis\u00e9es au passif dans une rubrique d\u00e9di\u00e9e.
Si la cession n\u2019est pas intervenue dans les douze mois suivant la classification dans les \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb, l\u2019actif cesse d\u2019\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, sauf circonstances particuli\u00e8res ind\u00e9pendantes du contr\u00f4le de Coface.
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est une composante d\u2019une entit\u00e9 clairement identifiable, c\u00e9d\u00e9e ou class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente qui respecte l\u2019une des trois conditions suivantes\u00a0:
\u00c0 la comptabilisation initiale, les transactions effectu\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res (devises autres que la devise fonctionnelle) sont converties en devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e au cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction (norme IAS\u00a021)\u00a0; les entit\u00e9s utilisent g\u00e9n\u00e9ralement le cours de cl\u00f4ture du mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de la transaction qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une valeur approch\u00e9e du cours \u00e0 la date de transaction en l\u2019absence de fluctuations significatives. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture\u00a0:
Les comptes consolid\u00e9s de Coface sont \u00e9tablis en euros.
Les bilans des filiales \u00e9trang\u00e8res dont la devise fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont convertis en euros au cours de cl\u00f4ture, \u00e0 l\u2019exception du capital et des r\u00e9serves convertis au cours historique. Les \u00e9carts de conversion qui en r\u00e9sultent sont port\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours de change moyen de la p\u00e9riode, qui est une valeur approch\u00e9e du cours \u00e0 la date de transaction en l\u2019absence de fluctuations significatives (IAS\u00a021.40). La diff\u00e9rence de valorisation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice entre le taux de change moyen et le taux de cl\u00f4ture appliqu\u00e9 au bilan est \u00e9galement port\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.Les cr\u00e9ances et dettes libell\u00e9es en devises sont valoris\u00e9es au cours de cl\u00f4ture.
Les pertes et gains de change latents sur les cr\u00e9ances et dettes libell\u00e9es en devises sont enregistr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts de conversion sur les provisions techniques des succursales de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur et des \u00e9carts de conversion sur les cr\u00e9ances et dettes \u00e0 caract\u00e8re long terme concernant une entreprise consolid\u00e9e dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible de survenir dans un avenir pr\u00e9visible.
Les diff\u00e9rences de change relatives \u00e0 une cr\u00e9ance ou une dette libell\u00e9e en monnaie \u00e9trang\u00e8re sur une entreprise consolid\u00e9e sont consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie de l\u2019investissement net dans l\u2019entreprise consolid\u00e9e et sont imput\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a021 jusqu\u2019\u00e0 la cession de cet investissement net.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-12": { "value": "\u00c0 la comptabilisation initiale, les transactions effectu\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res (devises autres que la devise fonctionnelle) sont converties en devise fonctionnelle de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e au cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction (norme IAS\u00a021)\u00a0; les entit\u00e9s utilisent g\u00e9n\u00e9ralement le cours de cl\u00f4ture du mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de la transaction qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une valeur approch\u00e9e du cours \u00e0 la date de transaction en l\u2019absence de fluctuations significatives. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture\u00a0:
Les comptes consolid\u00e9s de Coface sont \u00e9tablis en euros.
Les bilans des filiales \u00e9trang\u00e8res dont la devise fonctionnelle est diff\u00e9rente de l\u2019euro sont convertis en euros au cours de cl\u00f4ture, \u00e0 l\u2019exception du capital et des r\u00e9serves convertis au cours historique. Les \u00e9carts de conversion qui en r\u00e9sultent sont port\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les postes du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours de change moyen de la p\u00e9riode, qui est une valeur approch\u00e9e du cours \u00e0 la date de transaction en l\u2019absence de fluctuations significatives (IAS\u00a021.40). La diff\u00e9rence de valorisation du r\u00e9sultat de l\u2019exercice entre le taux de change moyen et le taux de cl\u00f4ture appliqu\u00e9 au bilan est \u00e9galement port\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.Les cr\u00e9ances et dettes libell\u00e9es en devises sont valoris\u00e9es au cours de cl\u00f4ture.
Les pertes et gains de change latents sur les cr\u00e9ances et dettes libell\u00e9es en devises sont enregistr\u00e9s dans le r\u00e9sultat consolid\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9carts de conversion sur les provisions techniques des succursales de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur et des \u00e9carts de conversion sur les cr\u00e9ances et dettes \u00e0 caract\u00e8re long terme concernant une entreprise consolid\u00e9e dont le r\u00e8glement n\u2019est ni planifi\u00e9 ni susceptible de survenir dans un avenir pr\u00e9visible.
Les diff\u00e9rences de change relatives \u00e0 une cr\u00e9ance ou une dette libell\u00e9e en monnaie \u00e9trang\u00e8re sur une entreprise consolid\u00e9e sont consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie de l\u2019investissement net dans l\u2019entreprise consolid\u00e9e et sont imput\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a021 jusqu\u2019\u00e0 la cession de cet investissement net.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-13": { "value": "L\u2019application de la norme IAS\u00a029 \u00ab\u00a0Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes\u00a0\u00bb est requise, \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet\u00a02018, pour les entit\u00e9s dont la monnaie fonctionnelle est le Peso argentin et \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02022, pour l\u2019entit\u00e9 dont la monnaie fonctionnelle est la Livre turque.
Le Groupe Coface poss\u00e8de des activit\u00e9s en Argentine et en Turquie.
Ainsi, l\u2019impact de l\u2019application de cette norme a \u00e9t\u00e9 pris en compte dans les \u00e9tats financiers au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfHyperinflationaryReportingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-56": { "value": "Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 se compose\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Primes affaires directes | 1\u00a0575\u00a0745 | 1\u00a0357\u00a0895 |
Primes en acceptation | 122\u00a0525 | 104\u00a0529 |
Primes brutes \u00e9mises | 1\u00a0698\u00a0270 | 1\u00a0462\u00a0424 |
Ristournes de primes | -\u00a0142\u00a0109 | -\u00a0121\u00a0336 |
Variation des provisions pour primes non acquises | -\u00a028\u00a0697 | -\u00a028\u00a0451 |
Primes brutes acquises | 1\u00a0527\u00a0464 | 1\u00a0312\u00a0637 |
Accessoires de primes | 158\u00a0582 | 140\u00a0691 |
Produits nets des activit\u00e9s bancaires | 70\u00a0414 | 64\u00a0400 |
Autres prestations et services li\u00e9s | 39 | 156 |
Information et autres services | 49\u00a0269 | 42\u00a0266 |
Gestion de cr\u00e9ances | 6\u00a0202 | 7\u00a0708 |
Produits des autres activit\u00e9s | 55\u00a0510 | 50\u00a0130 |
Autres revenus | 284\u00a0506 | 255\u00a0221 |
Chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 | 1\u00a0811\u00a0970 | 1\u00a0567\u00a0858 |
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 se compose\u00a0:
Les primes brutes correspondent aux primes \u00e9mises hors taxes, nettes d\u2019annulations. Elles incluent une estimation des primes \u00e0 \u00e9mettre pour la partie acquise \u00e0 l\u2019exercice et une estimation des primes \u00e0 annuler post\u00e9rieurement \u00e0 la cl\u00f4ture.
Cette estimation des primes \u00e0 \u00e9mettre comprend des primes n\u00e9goci\u00e9es mais non encore factur\u00e9es ainsi que des ajustements de primes correspondants \u00e0 la diff\u00e9rence entre les minima de primes et les primes d\u00e9finitives. Elle inclut \u00e9galement les al\u00e9as de conjoncture li\u00e9s aux \u00e9missions de primes de fin d\u2019ann\u00e9e.
Les primes factur\u00e9es sont principalement assises sur le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par les assur\u00e9s du Groupe ou sur l\u2019encours de leur risque clients, lui-m\u00eame fonction du chiffre d\u2019affaires. Les primes sont par cons\u00e9quent directement tributaires du volume des ventes r\u00e9alis\u00e9es dans les pays o\u00f9 le Groupe est pr\u00e9sent.
Les ristournes de primes regroupent les participations b\u00e9n\u00e9ficiaires, boni et no claims bonus, qui sont des m\u00e9canismes qui pr\u00e9voient de restituer \u00e0 un assur\u00e9 une partie de sa prime en fonction de la rentabilit\u00e9 du contrat. Elles incluent \u00e9galement les malus, qui prennent la forme d\u2019un montant de prime additionnelle \u00e0 facturer aux assur\u00e9s dont la police est d\u00e9ficitaire.
Le poste \u00ab\u00a0Ristourne de primes\u00a0\u00bb inclut des provisions \u00e9tablies sur une estimation des ristournes \u00e0 verser.
La provision pour primes non acquises est calcul\u00e9e au prorata temporis s\u00e9par\u00e9ment pour chaque contrat d\u2019assurance. Elle correspond \u00e0 la partie de la prime restant \u00e0 courir entre la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice et la date de fin de couverture de la prime.
Les frais d\u2019acquisition des contrats incluent les commissions d\u2019acquisition\u00a0; ils sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e de vie des contrats selon la m\u00eame r\u00e8gle que la provision pour primes non acquises.
La part des frais d\u2019acquisition de contrats relative \u00e0 la p\u00e9riode comprise entre la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode et la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la prime est report\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan dans le poste \u00ab\u00a0Frais d\u2019acquisition report\u00e9s\u00a0\u00bb inclus dans les autres actifs.
La variation des frais d\u2019acquisition report\u00e9s est comprise dans les frais d\u2019acquisition au compte de r\u00e9sultat.Les sinistres pay\u00e9s correspondent aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es nettes de r\u00e9cup\u00e9rations encaiss\u00e9es ainsi qu\u2019aux frais engag\u00e9s pour en assurer la gestion.
Les provisions pour sinistres comprennent une estimation du co\u00fbt de l\u2019ensemble des sinistres d\u00e9clar\u00e9s et non r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Le montant de sinistres \u00e0 payer est compl\u00e9t\u00e9 par une provision pour sinistres inconnus calcul\u00e9e sur une base statistique \u00e0 partir de donn\u00e9es historiques correspondant \u00e0 l\u2019estimation du montant final de sinistres.
Les provisions incluent \u00e9galement une provision pour frais de recouvrement et frais de gestion des sinistres.
En sus de cette estimation statistique, des provisions sp\u00e9cifiques sont enregistr\u00e9es sur des sinistres majeurs sur la base d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9, estim\u00e9es au cas par cas et valid\u00e9 par un comit\u00e9 (comit\u00e9special reserves).
En ce qui concerne l\u2019assurance caution, les sinistres qui ont fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e0 la date d\u2019inventaire sont provisionn\u00e9s. Un compl\u00e9ment de provision est enregistr\u00e9 sur base d\u2019un standard de provisionnement. Ce standard est fix\u00e9 pour les quatre ann\u00e9es de rattachement les plus r\u00e9centes. Pour les ann\u00e9es plus anciennes, ce standard ne s\u2019applique que si la garantie est encore active. Son principe est que le risque d\u2019appel de la caution devient plus \u00e9lev\u00e9 du fait de l\u2019insolvabilit\u00e9 du \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb (cautionn\u00e9), m\u00eame si aucun appel n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait pour les dossiers concern\u00e9s. Ce compl\u00e9ment est \u00e9valu\u00e9 sur la base de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9.
La pr\u00e9vision de recours repr\u00e9sente les estimations des r\u00e9cup\u00e9rations attendues\u00a0; elle est calcul\u00e9e en appliquant un taux ultime de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e0 l\u2019ensemble des exercices de souscription non encore liquid\u00e9s.
La pr\u00e9vision de recours inclut une provision pour frais de recouvrement.L\u2019ensemble des op\u00e9rations d\u2019acceptations et de cessions en r\u00e9assurance sont des op\u00e9rations portant des transferts de risques.
Les acceptations en r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es, affaire par affaire, sur la base des donn\u00e9es fournies par les c\u00e9dantes.
Les provisions techniques correspondent aux montants communiqu\u00e9s par les c\u00e9dantes, major\u00e9s de compl\u00e9ments le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les commissions vers\u00e9es aux c\u00e9dants sont \u00e9tal\u00e9es selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises. Lorsque les commissions sont \u00e0 \u00e9chelle (variation en fonction du niveau de sinistralit\u00e9 accept\u00e9), une estimation de ces commissions est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les cessions en r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es en conformit\u00e9 avec les termes des diff\u00e9rents trait\u00e9s.
La part des cessionnaires dans les provisions techniques est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des provisions techniques inscrites au passif.
Les fonds re\u00e7us des r\u00e9assureurs figurent au passif.
Les commissions re\u00e7ues des cessionnaires sont calcul\u00e9es sur la base des primes \u00e9mises. Elles font ensuite l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement, selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises c\u00e9d\u00e9es (les primes non acquises c\u00e9d\u00e9es correspondent aux primes non acquises brutes multipli\u00e9es par le taux de cession).(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 | ||||
Brut | Provision | Net | Brut | Provision | Net | |
Cr\u00e9ances sur les assur\u00e9s et les agents | 345\u00a0234 | -\u00a037\u00a0310 | 307\u00a0924 | 306\u00a0927 | -\u00a037\u00a0472 | 269\u00a0455 |
Primes acquises non \u00e9mises | 131\u00a0947 | 131\u00a0947 | 116\u00a0894 | 116\u00a0894 | ||
Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance nettes | 224\u00a0810 | -\u00a0221 | 224\u00a0589 | 124\u00a0910 | -\u00a0221 | 124\u00a0689 |
Total | 701\u00a0991 | -\u00a037\u00a0531 | 664\u00a0460 | 548\u00a0731 | -\u00a037\u00a0693 | 511\u00a0038 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
-\u00a03\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Total Cr\u00e9ances d\u2019assurance\u00a0 | 356\u00a0764 | 160\u00a0411 | 114\u00a0682 | 28\u00a0981 | 3\u00a0623 | 664\u00a0460 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
-\u00a03\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Total Cr\u00e9ances d\u2019assurance\u00a0 | 373\u00a0406 | 79\u00a0808 | 48\u00a0025 | 9\u00a0313 | 487 | 511\u00a0038 |
Le risque de liquidit\u00e9 li\u00e9 aux cr\u00e9ances d\u2019assurance est consid\u00e9r\u00e9 comme marginal pour les raisons suivantes\u00a0:
l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance fonctionne avec un cycle de production invers\u00e9\u00a0: les primes sont encaiss\u00e9es avant le paiement des sinistres\u00a0;de plus, Coface facture principalement ses clients de fa\u00e7on mensuelle ou trimestrielle, ce qui lui permet d\u2019enregistrer des cr\u00e9ances avec une maturit\u00e9 courte, inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3\u00a0mois.(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Provisions pour primes non acquises | 317\u00a0547 | 287\u00a0499 |
Provisions de sinistres | 1\u00a0490\u00a0385 | 1\u00a0351\u00a0095 |
Provisions pour ristournes de primes | 248\u00a0334 | 220\u00a0465 |
Passifs techniques relatifs aux contrats d\u2019assurance | 2\u00a0056\u00a0267 | 1\u00a0859\u00a0059 |
Provisions pour primes non acquises | -\u00a065\u00a0716 | -\u00a051\u00a0968 |
Provisions de sinistres | -\u00a0374\u00a0343 | -\u00a0382\u00a0699 |
Provisions pour ristournes de primes | -\u00a068\u00a0821 | -\u00a077\u00a0520 |
Part des r\u00e9assureurs dans les passifs techniques relatifs aux contrats d\u2019assurance | -\u00a0508\u00a0881 | -\u00a0512\u00a0187 |
Provisions techniques nettes | 1\u00a0547\u00a0386 | 1\u00a0346\u00a0872 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
D\u00e9p\u00f4t de garantie des assur\u00e9s et divers | 103 | 35 |
Dettes envers les assur\u00e9s et les agents | 88\u00a0162 | 57\u00a0079 |
Dettes n\u00e9es des op\u00e9rations d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance accept\u00e9es | 88\u00a0265 | 57\u00a0114 |
Dettes envers les r\u00e9assureurs et les c\u00e9dants | 229\u00a0419 | 226\u00a0848 |
D\u00e9p\u00f4ts re\u00e7us des r\u00e9assureurs | 1\u00a0126 | 2\u00a0621 |
Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9es | 230\u00a0545 | 229\u00a0469 |
Total | 318\u00a0810 | 286\u00a0583 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Primes affaires directes | 1\u00a0575\u00a0745 | 1\u00a0357\u00a0895 |
Primes en acceptation | 122\u00a0525 | 104\u00a0529 |
Primes brutes \u00e9mises | 1\u00a0698\u00a0270 | 1\u00a0462\u00a0424 |
Ristournes de primes | -\u00a0142\u00a0109 | -\u00a0121\u00a0336 |
Variation des provisions pour primes non acquises | -\u00a028\u00a0697 | -\u00a028\u00a0451 |
Primes brutes acquises | 1\u00a0527\u00a0464 | 1\u00a0312\u00a0637 |
Accessoires de primes | 158\u00a0582 | 140\u00a0691 |
Produits nets des activit\u00e9s bancaires | 70\u00a0414 | 64\u00a0400 |
Autres prestations et services li\u00e9s | 39 | 156 |
Information et autres services | 49\u00a0269 | 42\u00a0266 |
Gestion de cr\u00e9ances | 6\u00a0202 | 7\u00a0708 |
Produits des autres activit\u00e9s | 55\u00a0510 | 50\u00a0130 |
Autres revenus | 284\u00a0506 | 255\u00a0221 |
Chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 | 1\u00a0811\u00a0970 | 1\u00a0567\u00a0858 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Sinistres pay\u00e9s nets de recours | -\u00a0308\u00a0836 | -\u00a0286\u00a0097 |
Frais de gestion des sinistres | -\u00a039\u00a0894 | -\u00a036\u00a0190 |
Variation des provisions de sinistres | -\u00a0128\u00a0049 | 41\u00a0831 |
Total | -\u00a0476\u00a0779 | -\u00a0280\u00a0456 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 | ||||
Op\u00e9rations brutes | Cessions et r\u00e9trocessions | Op\u00e9rations nettes | Op\u00e9rations brutes | Cessions et r\u00e9trocessions | Op\u00e9rations nettes | |
Charges de sinistres de l\u2019ann\u00e9e en cours | -\u00a01\u00a0013\u00a0341 | 239\u00a0685 | -\u00a0773\u00a0655 | -\u00a0800\u00a0187 | 255\u00a0221 | -\u00a0544\u00a0966 |
Charges de sinistres sur les exercices ant\u00e9rieurs | 536\u00a0561 | -\u00a0157\u00a0499 | 379\u00a0062 | 519\u00a0731 | -\u00a0239\u00a0011 | 280\u00a0720 |
Total | -\u00a0476\u00a0779 | 82\u00a0186 | -\u00a0394\u00a0593 | -\u00a0280\u00a0456 | 16\u00a0210 | -\u00a0264\u00a0246 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Sinistres c\u00e9d\u00e9s | 75\u00a0772 | 118\u00a0900 |
Variation des provisions sur sinistres nets de recours | -\u00a08\u00a0314 | -\u00a0104\u00a0777 |
Commissions pay\u00e9es par les r\u00e9assureurs | 197\u00a0752 | 183\u00a0686 |
Produits des cessions en r\u00e9assurance | 265\u00a0210 | 197\u00a0810 |
Primes c\u00e9d\u00e9es | -\u00a0425\u00a0593 | -\u00a0519\u00a0061 |
Variation des provisions de primes | 13\u00a0774 | 6\u00a0963 |
Charges des cessions en r\u00e9assurance | -\u00a0411\u00a0819 | -\u00a0512\u00a0098 |
Total | -\u00a0146\u00a0610 | -\u00a0314\u00a0288 |
Les primes brutes correspondent aux primes \u00e9mises hors taxes, nettes d\u2019annulations. Elles incluent une estimation des primes \u00e0 \u00e9mettre pour la partie acquise \u00e0 l\u2019exercice et une estimation des primes \u00e0 annuler post\u00e9rieurement \u00e0 la cl\u00f4ture.
Cette estimation des primes \u00e0 \u00e9mettre comprend des primes n\u00e9goci\u00e9es mais non encore factur\u00e9es ainsi que des ajustements de primes correspondants \u00e0 la diff\u00e9rence entre les minima de primes et les primes d\u00e9finitives. Elle inclut \u00e9galement les al\u00e9as de conjoncture li\u00e9s aux \u00e9missions de primes de fin d\u2019ann\u00e9e.
Les primes factur\u00e9es sont principalement assises sur le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par les assur\u00e9s du Groupe ou sur l\u2019encours de leur risque clients, lui-m\u00eame fonction du chiffre d\u2019affaires. Les primes sont par cons\u00e9quent directement tributaires du volume des ventes r\u00e9alis\u00e9es dans les pays o\u00f9 le Groupe est pr\u00e9sent.
Les ristournes de primes regroupent les participations b\u00e9n\u00e9ficiaires, boni et no claims bonus, qui sont des m\u00e9canismes qui pr\u00e9voient de restituer \u00e0 un assur\u00e9 une partie de sa prime en fonction de la rentabilit\u00e9 du contrat. Elles incluent \u00e9galement les malus, qui prennent la forme d\u2019un montant de prime additionnelle \u00e0 facturer aux assur\u00e9s dont la police est d\u00e9ficitaire.
Le poste \u00ab\u00a0Ristourne de primes\u00a0\u00bb inclut des provisions \u00e9tablies sur une estimation des ristournes \u00e0 verser.
La provision pour primes non acquises est calcul\u00e9e au prorata temporis s\u00e9par\u00e9ment pour chaque contrat d\u2019assurance. Elle correspond \u00e0 la partie de la prime restant \u00e0 courir entre la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice et la date de fin de couverture de la prime.
Les frais d\u2019acquisition des contrats incluent les commissions d\u2019acquisition\u00a0; ils sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e de vie des contrats selon la m\u00eame r\u00e8gle que la provision pour primes non acquises.
La part des frais d\u2019acquisition de contrats relative \u00e0 la p\u00e9riode comprise entre la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode et la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la prime est report\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan dans le poste \u00ab\u00a0Frais d\u2019acquisition report\u00e9s\u00a0\u00bb inclus dans les autres actifs.
La variation des frais d\u2019acquisition report\u00e9s est comprise dans les frais d\u2019acquisition au compte de r\u00e9sultat.Les sinistres pay\u00e9s correspondent aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es nettes de r\u00e9cup\u00e9rations encaiss\u00e9es ainsi qu\u2019aux frais engag\u00e9s pour en assurer la gestion.
Les provisions pour sinistres comprennent une estimation du co\u00fbt de l\u2019ensemble des sinistres d\u00e9clar\u00e9s et non r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode. Le montant de sinistres \u00e0 payer est compl\u00e9t\u00e9 par une provision pour sinistres inconnus calcul\u00e9e sur une base statistique \u00e0 partir de donn\u00e9es historiques correspondant \u00e0 l\u2019estimation du montant final de sinistres.
Les provisions incluent \u00e9galement une provision pour frais de recouvrement et frais de gestion des sinistres.
En sus de cette estimation statistique, des provisions sp\u00e9cifiques sont enregistr\u00e9es sur des sinistres majeurs sur la base d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9, estim\u00e9es au cas par cas et valid\u00e9 par un comit\u00e9 (comit\u00e9special reserves).
En ce qui concerne l\u2019assurance caution, les sinistres qui ont fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e0 la date d\u2019inventaire sont provisionn\u00e9s. Un compl\u00e9ment de provision est enregistr\u00e9 sur base d\u2019un standard de provisionnement. Ce standard est fix\u00e9 pour les quatre ann\u00e9es de rattachement les plus r\u00e9centes. Pour les ann\u00e9es plus anciennes, ce standard ne s\u2019applique que si la garantie est encore active. Son principe est que le risque d\u2019appel de la caution devient plus \u00e9lev\u00e9 du fait de l\u2019insolvabilit\u00e9 du \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb (cautionn\u00e9), m\u00eame si aucun appel n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait pour les dossiers concern\u00e9s. Ce compl\u00e9ment est \u00e9valu\u00e9 sur la base de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9.
La pr\u00e9vision de recours repr\u00e9sente les estimations des r\u00e9cup\u00e9rations attendues\u00a0; elle est calcul\u00e9e en appliquant un taux ultime de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e0 l\u2019ensemble des exercices de souscription non encore liquid\u00e9s.
La pr\u00e9vision de recours inclut une provision pour frais de recouvrement.L\u2019ensemble des op\u00e9rations d\u2019acceptations et de cessions en r\u00e9assurance sont des op\u00e9rations portant des transferts de risques.
Les acceptations en r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es, affaire par affaire, sur la base des donn\u00e9es fournies par les c\u00e9dantes.
Les provisions techniques correspondent aux montants communiqu\u00e9s par les c\u00e9dantes, major\u00e9s de compl\u00e9ments le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les commissions vers\u00e9es aux c\u00e9dants sont \u00e9tal\u00e9es selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises. Lorsque les commissions sont \u00e0 \u00e9chelle (variation en fonction du niveau de sinistralit\u00e9 accept\u00e9), une estimation de ces commissions est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les cessions en r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es en conformit\u00e9 avec les termes des diff\u00e9rents trait\u00e9s.
La part des cessionnaires dans les provisions techniques est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des provisions techniques inscrites au passif.
Les fonds re\u00e7us des r\u00e9assureurs figurent au passif.
Les commissions re\u00e7ues des cessionnaires sont calcul\u00e9es sur la base des primes \u00e9mises. Elles font ensuite l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement, selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises c\u00e9d\u00e9es (les primes non acquises c\u00e9d\u00e9es correspondent aux primes non acquises brutes multipli\u00e9es par le taux de cession).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInsuranceContracts", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-16": { "value": "Les primes brutes correspondent aux primes \u00e9mises hors taxes, nettes d\u2019annulations. Elles incluent une estimation des primes \u00e0 \u00e9mettre pour la partie acquise \u00e0 l\u2019exercice et une estimation des primes \u00e0 annuler post\u00e9rieurement \u00e0 la cl\u00f4ture.
Cette estimation des primes \u00e0 \u00e9mettre comprend des primes n\u00e9goci\u00e9es mais non encore factur\u00e9es ainsi que des ajustements de primes correspondants \u00e0 la diff\u00e9rence entre les minima de primes et les primes d\u00e9finitives. Elle inclut \u00e9galement les al\u00e9as de conjoncture li\u00e9s aux \u00e9missions de primes de fin d\u2019ann\u00e9e.
Les primes factur\u00e9es sont principalement assises sur le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par les assur\u00e9s du Groupe ou sur l\u2019encours de leur risque clients, lui-m\u00eame fonction du chiffre d\u2019affaires. Les primes sont par cons\u00e9quent directement tributaires du volume des ventes r\u00e9alis\u00e9es dans les pays o\u00f9 le Groupe est pr\u00e9sent.
Les ristournes de primes regroupent les participations b\u00e9n\u00e9ficiaires, boni et no claims bonus, qui sont des m\u00e9canismes qui pr\u00e9voient de restituer \u00e0 un assur\u00e9 une partie de sa prime en fonction de la rentabilit\u00e9 du contrat. Elles incluent \u00e9galement les malus, qui prennent la forme d\u2019un montant de prime additionnelle \u00e0 facturer aux assur\u00e9s dont la police est d\u00e9ficitaire.
Le poste \u00ab\u00a0Ristourne de primes\u00a0\u00bb inclut des provisions \u00e9tablies sur une estimation des ristournes \u00e0 verser.
La provision pour primes non acquises est calcul\u00e9e au prorata temporis s\u00e9par\u00e9ment pour chaque contrat d\u2019assurance. Elle correspond \u00e0 la partie de la prime restant \u00e0 courir entre la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice et la date de fin de couverture de la prime.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Primes affaires directes | 1\u00a0575\u00a0745 | 1\u00a0357\u00a0895 |
Primes en acceptation | 122\u00a0525 | 104\u00a0529 |
Primes brutes \u00e9mises | 1\u00a0698\u00a0270 | 1\u00a0462\u00a0424 |
Ristournes de primes | -\u00a0142\u00a0109 | -\u00a0121\u00a0336 |
Variation des provisions pour primes non acquises | -\u00a028\u00a0697 | -\u00a028\u00a0451 |
Primes brutes acquises | 1\u00a0527\u00a0464 | 1\u00a0312\u00a0637 |
Accessoires de primes | 158\u00a0582 | 140\u00a0691 |
Produits nets des activit\u00e9s bancaires | 70\u00a0414 | 64\u00a0400 |
Autres prestations et services li\u00e9s | 39 | 156 |
Information et autres services | 49\u00a0269 | 42\u00a0266 |
Gestion de cr\u00e9ances | 6\u00a0202 | 7\u00a0708 |
Produits des autres activit\u00e9s | 55\u00a0510 | 50\u00a0130 |
Autres revenus | 284\u00a0506 | 255\u00a0221 |
Chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 | 1\u00a0811\u00a0970 | 1\u00a0567\u00a0858 |
Les frais d\u2019acquisition des contrats incluent les commissions d\u2019acquisition\u00a0; ils sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e de vie des contrats selon la m\u00eame r\u00e8gle que la provision pour primes non acquises.
La part des frais d\u2019acquisition de contrats relative \u00e0 la p\u00e9riode comprise entre la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode et la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la prime est report\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan dans le poste \u00ab\u00a0Frais d\u2019acquisition report\u00e9s\u00a0\u00bb inclus dans les autres actifs.
La variation des frais d\u2019acquisition report\u00e9s est comprise dans les frais d\u2019acquisition au compte de r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredAcquisitionCostsArisingFromInsuranceContractsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-17": { "value": "Les frais d\u2019acquisition des contrats incluent les commissions d\u2019acquisition\u00a0; ils sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e de vie des contrats selon la m\u00eame r\u00e8gle que la provision pour primes non acquises.
La part des frais d\u2019acquisition de contrats relative \u00e0 la p\u00e9riode comprise entre la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode et la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la prime est report\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan dans le poste \u00ab\u00a0Frais d\u2019acquisition report\u00e9s\u00a0\u00bb inclus dans les autres actifs.
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Les acceptations en r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es, affaire par affaire, sur la base des donn\u00e9es fournies par les c\u00e9dantes.
Les provisions techniques correspondent aux montants communiqu\u00e9s par les c\u00e9dantes, major\u00e9s de compl\u00e9ments le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les commissions vers\u00e9es aux c\u00e9dants sont \u00e9tal\u00e9es selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises. Lorsque les commissions sont \u00e0 \u00e9chelle (variation en fonction du niveau de sinistralit\u00e9 accept\u00e9), une estimation de ces commissions est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les cessions en r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es en conformit\u00e9 avec les termes des diff\u00e9rents trait\u00e9s.
La part des cessionnaires dans les provisions techniques est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des provisions techniques inscrites au passif.
Les fonds re\u00e7us des r\u00e9assureurs figurent au passif.
Les commissions re\u00e7ues des cessionnaires sont calcul\u00e9es sur la base des primes \u00e9mises. Elles font ensuite l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement, selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises c\u00e9d\u00e9es (les primes non acquises c\u00e9d\u00e9es correspondent aux primes non acquises brutes multipli\u00e9es par le taux de cession).(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 | ||||
Brut | Provision | Net | Brut | Provision | Net | |
Cr\u00e9ances sur les assur\u00e9s et les agents | 345\u00a0234 | -\u00a037\u00a0310 | 307\u00a0924 | 306\u00a0927 | -\u00a037\u00a0472 | 269\u00a0455 |
Primes acquises non \u00e9mises | 131\u00a0947 | 131\u00a0947 | 116\u00a0894 | 116\u00a0894 | ||
Cr\u00e9ances n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance nettes | 224\u00a0810 | -\u00a0221 | 224\u00a0589 | 124\u00a0910 | -\u00a0221 | 124\u00a0689 |
Total | 701\u00a0991 | -\u00a037\u00a0531 | 664\u00a0460 | 548\u00a0731 | -\u00a037\u00a0693 | 511\u00a0038 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
-\u00a03\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Total Cr\u00e9ances d\u2019assurance\u00a0 | 356\u00a0764 | 160\u00a0411 | 114\u00a0682 | 28\u00a0981 | 3\u00a0623 | 664\u00a0460 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
-\u00a03\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Total Cr\u00e9ances d\u2019assurance\u00a0 | 373\u00a0406 | 79\u00a0808 | 48\u00a0025 | 9\u00a0313 | 487 | 511\u00a0038 |
Le risque de liquidit\u00e9 li\u00e9 aux cr\u00e9ances d\u2019assurance est consid\u00e9r\u00e9 comme marginal pour les raisons suivantes\u00a0:
l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance fonctionne avec un cycle de production invers\u00e9\u00a0: les primes sont encaiss\u00e9es avant le paiement des sinistres\u00a0;de plus, Coface facture principalement ses clients de fa\u00e7on mensuelle ou trimestrielle, ce qui lui permet d\u2019enregistrer des cr\u00e9ances avec une maturit\u00e9 courte, inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3\u00a0mois.(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
D\u00e9p\u00f4t de garantie des assur\u00e9s et divers | 103 | 35 |
Dettes envers les assur\u00e9s et les agents | 88\u00a0162 | 57\u00a0079 |
Dettes n\u00e9es des op\u00e9rations d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance accept\u00e9es | 88\u00a0265 | 57\u00a0114 |
Dettes envers les r\u00e9assureurs et les c\u00e9dants | 229\u00a0419 | 226\u00a0848 |
D\u00e9p\u00f4ts re\u00e7us des r\u00e9assureurs | 1\u00a0126 | 2\u00a0621 |
Dettes n\u00e9es d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9es | 230\u00a0545 | 229\u00a0469 |
Total | 318\u00a0810 | 286\u00a0583 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Sinistres c\u00e9d\u00e9s | 75\u00a0772 | 118\u00a0900 |
Variation des provisions sur sinistres nets de recours | -\u00a08\u00a0314 | -\u00a0104\u00a0777 |
Commissions pay\u00e9es par les r\u00e9assureurs | 197\u00a0752 | 183\u00a0686 |
Produits des cessions en r\u00e9assurance | 265\u00a0210 | 197\u00a0810 |
Primes c\u00e9d\u00e9es | -\u00a0425\u00a0593 | -\u00a0519\u00a0061 |
Variation des provisions de primes | 13\u00a0774 | 6\u00a0963 |
Charges des cessions en r\u00e9assurance | -\u00a0411\u00a0819 | -\u00a0512\u00a0098 |
Total | -\u00a0146\u00a0610 | -\u00a0314\u00a0288 |
L\u2019ensemble des op\u00e9rations d\u2019acceptations et de cessions en r\u00e9assurance sont des op\u00e9rations portant des transferts de risques.
Les acceptations en r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es, affaire par affaire, sur la base des donn\u00e9es fournies par les c\u00e9dantes.
Les provisions techniques correspondent aux montants communiqu\u00e9s par les c\u00e9dantes, major\u00e9s de compl\u00e9ments le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les commissions vers\u00e9es aux c\u00e9dants sont \u00e9tal\u00e9es selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises. Lorsque les commissions sont \u00e0 \u00e9chelle (variation en fonction du niveau de sinistralit\u00e9 accept\u00e9), une estimation de ces commissions est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les cessions en r\u00e9assurance sont comptabilis\u00e9es en conformit\u00e9 avec les termes des diff\u00e9rents trait\u00e9s.
La part des cessionnaires dans les provisions techniques est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des provisions techniques inscrites au passif.
Les fonds re\u00e7us des r\u00e9assureurs figurent au passif.
Les commissions re\u00e7ues des cessionnaires sont calcul\u00e9es sur la base des primes \u00e9mises. Elles font ensuite l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement, selon le m\u00eame rythme que les provisions pour primes non acquises c\u00e9d\u00e9es (les primes non acquises c\u00e9d\u00e9es correspondent aux primes non acquises brutes multipli\u00e9es par le taux de cession).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForReinsuranceExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-86": { "value": "Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation n\u00b0\u00a02013-03 de l\u2019ANC, les rubriques \u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb ne sont aliment\u00e9es que dans le cas o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement majeur intervenu pendant la p\u00e9riode comptable est de nature \u00e0 fausser la lecture de la performance de l\u2019entreprise. Il s\u2019agit donc de produits ou charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9, inhabituels, anormaux et peu fr\u00e9quents \u2013 de montant particuli\u00e8rement significatif \u2013 que Coface souhaite pr\u00e9senter de mani\u00e8re distincte dans le compte de r\u00e9sultat pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance op\u00e9rationnelle courante et pour permettre une meilleure comparabilit\u00e9 des exercices, ceci conform\u00e9ment au principe de pertinence de l\u2019information du Conceptual Framework.
Les autres produits op\u00e9rationnels et les autres charges op\u00e9rationnelles sont des \u00e9l\u00e9ments peu nombreux, bien identifi\u00e9s, non r\u00e9currents, significatifs au niveau de la performance consolid\u00e9e.(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Charges nettes de restructuration li\u00e9es au plan strat\u00e9gique Build to Lead | -\u00a01\u00a0887 | -\u00a02\u00a0503 |
Provisions pour restructuration | -\u00a0327 | -\u00a0233 |
Impact des entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | -\u00a0577 | -\u00a058 |
Autres charges op\u00e9rationnelles | -\u00a09\u00a0722 | -\u00a02\u00a0384 |
Total autres charges op\u00e9rationnelles | -\u00a012\u00a0512 | -\u00a05\u00a0179 |
Impact des entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | 2\u00a0199 | 1\u00a0461 |
Autres produits op\u00e9rationnels | 1\u00a0197 | 541 |
Total autres produits op\u00e9rationnels | 3\u00a0397 | 2\u00a0002 |
Total | -\u00a09\u00a0116 | -\u00a03\u00a0177 |
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels repr\u00e9sentent une charge de 9,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les impacts d\u2019entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre sont compos\u00e9s de -\u00a0557\u00a0milliers d\u2019euros sur la r\u00e9gion NAR, 323k sur la r\u00e9gion CER, 888k sur la r\u00e9gion LAR et 988k sur la r\u00e9gion WER.
Les autres charges op\u00e9rationnelles d\u2019un montant de 9,7\u00a0millions d\u2019euros sont essentiellement compos\u00e9s de co\u00fbts engag\u00e9s dans le cadre du double Run (production des proformas pour le passage \u00e0 la norme IFRS\u00a017).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-85": { "value": "Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation n\u00b0\u00a02013-03 de l\u2019ANC, les rubriques \u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb ne sont aliment\u00e9es que dans le cas o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement majeur intervenu pendant la p\u00e9riode comptable est de nature \u00e0 fausser la lecture de la performance de l\u2019entreprise. Il s\u2019agit donc de produits ou charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9, inhabituels, anormaux et peu fr\u00e9quents \u2013 de montant particuli\u00e8rement significatif \u2013 que Coface souhaite pr\u00e9senter de mani\u00e8re distincte dans le compte de r\u00e9sultat pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance op\u00e9rationnelle courante et pour permettre une meilleure comparabilit\u00e9 des exercices, ceci conform\u00e9ment au principe de pertinence de l\u2019information du Conceptual Framework.
Les autres produits op\u00e9rationnels et les autres charges op\u00e9rationnelles sont des \u00e9l\u00e9ments peu nombreux, bien identifi\u00e9s, non r\u00e9currents, significatifs au niveau de la performance consolid\u00e9e.(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Charges nettes de restructuration li\u00e9es au plan strat\u00e9gique Build to Lead | -\u00a01\u00a0887 | -\u00a02\u00a0503 |
Provisions pour restructuration | -\u00a0327 | -\u00a0233 |
Impact des entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | -\u00a0577 | -\u00a058 |
Autres charges op\u00e9rationnelles | -\u00a09\u00a0722 | -\u00a02\u00a0384 |
Total autres charges op\u00e9rationnelles | -\u00a012\u00a0512 | -\u00a05\u00a0179 |
Impact des entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | 2\u00a0199 | 1\u00a0461 |
Autres produits op\u00e9rationnels | 1\u00a0197 | 541 |
Total autres produits op\u00e9rationnels | 3\u00a0397 | 2\u00a0002 |
Total | -\u00a09\u00a0116 | -\u00a03\u00a0177 |
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels repr\u00e9sentent une charge de 9,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les impacts d\u2019entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre sont compos\u00e9s de -\u00a0557\u00a0milliers d\u2019euros sur la r\u00e9gion NAR, 323k sur la r\u00e9gion CER, 888k sur la r\u00e9gion LAR et 988k sur la r\u00e9gion WER.
Les autres charges op\u00e9rationnelles d\u2019un montant de 9,7\u00a0millions d\u2019euros sont essentiellement compos\u00e9s de co\u00fbts engag\u00e9s dans le cadre du double Run (production des proformas pour le passage \u00e0 la norme IFRS\u00a017).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-19": { "value": "Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation n\u00b0\u00a02013-03 de l\u2019ANC, les rubriques \u00ab\u00a0Autres produits op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Autres charges op\u00e9rationnelles\u00a0\u00bb ne sont aliment\u00e9es que dans le cas o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement majeur intervenu pendant la p\u00e9riode comptable est de nature \u00e0 fausser la lecture de la performance de l\u2019entreprise. Il s\u2019agit donc de produits ou charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9, inhabituels, anormaux et peu fr\u00e9quents \u2013 de montant particuli\u00e8rement significatif \u2013 que Coface souhaite pr\u00e9senter de mani\u00e8re distincte dans le compte de r\u00e9sultat pour faciliter la compr\u00e9hension de la performance op\u00e9rationnelle courante et pour permettre une meilleure comparabilit\u00e9 des exercices, ceci conform\u00e9ment au principe de pertinence de l\u2019information du Conceptual Framework.
Les autres produits op\u00e9rationnels et les autres charges op\u00e9rationnelles sont des \u00e9l\u00e9ments peu nombreux, bien identifi\u00e9s, non r\u00e9currents, significatifs au niveau de la performance consolid\u00e9e.(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Charges nettes de restructuration li\u00e9es au plan strat\u00e9gique Build to Lead | -\u00a01\u00a0887 | -\u00a02\u00a0503 |
Provisions pour restructuration | -\u00a0327 | -\u00a0233 |
Impact des entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | -\u00a0577 | -\u00a058 |
Autres charges op\u00e9rationnelles | -\u00a09\u00a0722 | -\u00a02\u00a0384 |
Total autres charges op\u00e9rationnelles | -\u00a012\u00a0512 | -\u00a05\u00a0179 |
Impact des entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre | 2\u00a0199 | 1\u00a0461 |
Autres produits op\u00e9rationnels | 1\u00a0197 | 541 |
Total autres produits op\u00e9rationnels | 3\u00a0397 | 2\u00a0002 |
Total | -\u00a09\u00a0116 | -\u00a03\u00a0177 |
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels repr\u00e9sentent une charge de 9,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les impacts d\u2019entr\u00e9es de p\u00e9rim\u00e8tre sont compos\u00e9s de -\u00a0557\u00a0milliers d\u2019euros sur la r\u00e9gion NAR, 323k sur la r\u00e9gion CER, 888k sur la r\u00e9gion LAR et 988k sur la r\u00e9gion WER.
Les autres charges op\u00e9rationnelles d\u2019un montant de 9,7\u00a0millions d\u2019euros sont essentiellement compos\u00e9s de co\u00fbts engag\u00e9s dans le cadre du double Run (production des proformas pour le passage \u00e0 la norme IFRS\u00a017).", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-94": { "value": "En application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe \u00e9value les \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition comme\u00a0:
Lorsque la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Si de nouvelles informations conduisent, dans les 12\u00a0mois suivant l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 une nouvelle appr\u00e9ciation des valeurs fix\u00e9es lors de l\u2019entr\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9, celles-ci sont modifi\u00e9es. Il en d\u00e9coule automatiquement une modification de la valeur brute de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 un ou plusieurs groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est non amortissable, mais reste soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e et lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent qu\u2019une perte de valeur est susceptible d\u2019intervenir (IAS\u00a036.10). Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019effectue par comparaison entre la valeur nette comptable du groupe d\u2019UGT (valeur comprenant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et sa valeur recouvrable, correspondant au plus \u00e9lev\u00e9 de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.Coface immobilise les frais de d\u00e9veloppement d\u00e8s lors que les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
En application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe \u00e9value les \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition comme\u00a0:
Lorsque la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Si de nouvelles informations conduisent, dans les 12\u00a0mois suivant l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 une nouvelle appr\u00e9ciation des valeurs fix\u00e9es lors de l\u2019entr\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9, celles-ci sont modifi\u00e9es. Il en d\u00e9coule automatiquement une modification de la valeur brute de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 un ou plusieurs groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est non amortissable, mais reste soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e et lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent qu\u2019une perte de valeur est susceptible d\u2019intervenir (IAS\u00a036.10). Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019effectue par comparaison entre la valeur nette comptable du groupe d\u2019UGT (valeur comprenant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et sa valeur recouvrable, correspondant au plus \u00e9lev\u00e9 de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-92": { "value": "En application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe \u00e9value les \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition comme\u00a0:
Lorsque la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Si de nouvelles informations conduisent, dans les 12\u00a0mois suivant l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 une nouvelle appr\u00e9ciation des valeurs fix\u00e9es lors de l\u2019entr\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9, celles-ci sont modifi\u00e9es. Il en d\u00e9coule automatiquement une modification de la valeur brute de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 un ou plusieurs groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est non amortissable, mais reste soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e et lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent qu\u2019une perte de valeur est susceptible d\u2019intervenir (IAS\u00a036.10). Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019effectue par comparaison entre la valeur nette comptable du groupe d\u2019UGT (valeur comprenant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et sa valeur recouvrable, correspondant au plus \u00e9lev\u00e9 de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.Les \u00e9carts d\u2019acquisition ne sont pas amortis\u00a0; ils sont soumis syst\u00e9matiquement \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9 annuellement, et d\u00e8s qu\u2019il existe un indice de perte de valeur, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a036.La d\u00e9composition de la valeur nette des \u00e9carts d\u2019acquisition\u00a0(4)\u00a0par r\u00e9gion est la suivante\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
Europe du Nord | 112\u00a0603 | 112\u00a0603 |
Europe de l\u2019Ouest | 5\u00a0068 | 5\u00a0068 |
Europe Centrale | 8\u00a0913 | 8\u00a0339 |
M\u00e9diterran\u00e9e & Afrique | 22\u00a0868 | 23\u00a0374 |
Am\u00e9rique du Nord | 6\u00a0525 | 6\u00a0145 |
Am\u00e9rique du Sud | -\u00a017 | 0 |
Total | 155\u00a0960 | 155\u00a0529 |
La valeur des \u00e9carts d\u2019acquisition augmente de 431\u00a0milliers d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022\u00a0; cette hausse s\u2019explique par l\u2019entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre de Coface Baltics Services ainsi que des \u00e9volutions de taux de change.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition et titres de participations ont fait l\u2019objet de tests de perte de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Coface a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cet exercice en comparant la valeur d\u2019utilit\u00e9 des groupes d\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition avec leur valeur comptable.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs susceptibles de d\u00e9couler d\u2019un actif ou d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie. La valorisation, issue de la m\u00e9thode des cash flows actualis\u00e9s, s\u2019appuie sur le budget pr\u00e9visionnel \u00e0 trois ans pr\u00e9par\u00e9 par les filiales et valid\u00e9 par le management avec deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires construites sur la base de ratios de gestion normalis\u00e9s, refl\u00e9tant la sinistralit\u00e9 \u00ab\u00a0moyenne\u00a0\u00bb attendue \u00e0 long terme (loss ratios et cost ratios cibles). Au-del\u00e0 de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e, la valeur terminale est \u00e9valu\u00e9e sur la base d\u2019une capitalisation \u00e0 l\u2019infini du flux de tr\u00e9sorerie de la derni\u00e8re ann\u00e9e.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 des groupes d\u2019UGT sont\u00a0: le taux de croissance \u00e0 long terme fix\u00e9 \u00e0 2,0\u00a0% pour l\u2019ensemble des entit\u00e9s et le co\u00fbt du capital.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des tests de perte de valeur en retenant les hypoth\u00e8ses suivantes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du\u00a0Nord | Europe de l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du\u00a0Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt du capital | 10,2\u00a0% | 10,2\u00a0% | 10,2\u00a0% | 10,2\u00a0% | 10,2\u00a0% |
Croissance perp\u00e9tuelle | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% |
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 | 481,2 | 521,5 | 104,6 | 337,1 | 94,9 |
Pour rappel, les hypoth\u00e8ses \u00e9taient les suivantes pour l\u2019exercice 2021\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du\u00a0Nord | Europe de l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du\u00a0Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt du capital | 11,1\u00a0% | 11,1\u00a0% | 11,1\u00a0% | 11,1\u00a0% | 11,1\u00a0% |
Croissance perp\u00e9tuelle | 1,5\u00a0% | 1,5\u00a0% | 1,5\u00a0% | 1,5\u00a0% | 1,5\u00a0% |
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 | 583,4 | 473,7 | 207,7 | 321,4 | 71,0 |
Les analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur les tests de perte de valeur en prenant en compte les sensibilit\u00e9s suivantes\u00a0:
La sensibilit\u00e9 des valeurs d\u2019entreprises aux hypoth\u00e8ses retenues est refl\u00e9t\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du Nord | Europe de l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9\u00a0(1) | 481,2 | 521,5 | 104,6 | 337,1 | 94,9 |
Valeur d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019UGT | 988,0 | 1\u00a0066,0 | 380,9 | 831,4 | 172,5 |
Sensibilit\u00e9 Croissance long terme -\u00a00,5\u00a0point\u00a0(2) | 958,4 | 1\u00a0025,5 | 365,9 | 801,2 | 102,9 |
Sensibilit\u00e9 Co\u00fbt du capital +\u00a00,5\u00a0point\u00a0(2) | 946,3 | 1\u00a0012,8 | 361,9 | 790,8 | 101,5 |
Sensibilit\u00e9 Loss/Cost Ratio 2027 +\u00a01\u00a0point (2) | 969,5 | 1\u00a0036,4 | 393,1 | 800,6 | 102,6 |
Sensibilit\u00e9 Loss/Cost Ratio 2027 +\u00a02\u00a0points (2) | 950,9 | 944,8 | 381,7 | 769,8 | 97,9 |
(1) La Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 correspond \u00e0 la valeur comptable. (2) Des analyses de sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur la valeur d\u2019utilit\u00e9. |
En application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe \u00e9value les \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition comme\u00a0:
Lorsque la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Si de nouvelles informations conduisent, dans les 12\u00a0mois suivant l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 une nouvelle appr\u00e9ciation des valeurs fix\u00e9es lors de l\u2019entr\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9, celles-ci sont modifi\u00e9es. Il en d\u00e9coule automatiquement une modification de la valeur brute de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 un ou plusieurs groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est non amortissable, mais reste soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e et lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent qu\u2019une perte de valeur est susceptible d\u2019intervenir (IAS\u00a036.10). Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019effectue par comparaison entre la valeur nette comptable du groupe d\u2019UGT (valeur comprenant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et sa valeur recouvrable, correspondant au plus \u00e9lev\u00e9 de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.Coface immobilise les frais de d\u00e9veloppement d\u00e8s lors que les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
Les \u00e9carts d\u2019acquisition et titres de participations ont fait l\u2019objet de tests de perte de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Coface a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cet exercice en comparant la valeur d\u2019utilit\u00e9 des groupes d\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition avec leur valeur comptable.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs susceptibles de d\u00e9couler d\u2019un actif ou d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie. La valorisation, issue de la m\u00e9thode des cash flows actualis\u00e9s, s\u2019appuie sur le budget pr\u00e9visionnel \u00e0 trois ans pr\u00e9par\u00e9 par les filiales et valid\u00e9 par le management avec deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires construites sur la base de ratios de gestion normalis\u00e9s, refl\u00e9tant la sinistralit\u00e9 \u00ab\u00a0moyenne\u00a0\u00bb attendue \u00e0 long terme (loss ratios et cost ratios cibles). Au-del\u00e0 de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e, la valeur terminale est \u00e9valu\u00e9e sur la base d\u2019une capitalisation \u00e0 l\u2019infini du flux de tr\u00e9sorerie de la derni\u00e8re ann\u00e9e.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 des groupes d\u2019UGT sont\u00a0: le taux de croissance \u00e0 long terme fix\u00e9 \u00e0 2,0\u00a0% pour l\u2019ensemble des entit\u00e9s et le co\u00fbt du capital.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des tests de perte de valeur en retenant les hypoth\u00e8ses suivantes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du\u00a0Nord | Europe de l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du\u00a0Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt du capital | 10,2\u00a0% | 10,2\u00a0% | 10,2\u00a0% | 10,2\u00a0% | 10,2\u00a0% |
Croissance perp\u00e9tuelle | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% |
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 | 481,2 | 521,5 | 104,6 | 337,1 | 94,9 |
Pour rappel, les hypoth\u00e8ses \u00e9taient les suivantes pour l\u2019exercice 2021\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du\u00a0Nord | Europe de l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du\u00a0Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt du capital | 11,1\u00a0% | 11,1\u00a0% | 11,1\u00a0% | 11,1\u00a0% | 11,1\u00a0% |
Croissance perp\u00e9tuelle | 1,5\u00a0% | 1,5\u00a0% | 1,5\u00a0% | 1,5\u00a0% | 1,5\u00a0% |
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 | 583,4 | 473,7 | 207,7 | 321,4 | 71,0 |
Les analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur les tests de perte de valeur en prenant en compte les sensibilit\u00e9s suivantes\u00a0:
La sensibilit\u00e9 des valeurs d\u2019entreprises aux hypoth\u00e8ses retenues est refl\u00e9t\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du Nord | Europe de l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9\u00a0(1) | 481,2 | 521,5 | 104,6 | 337,1 | 94,9 |
Valeur d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019UGT | 988,0 | 1\u00a0066,0 | 380,9 | 831,4 | 172,5 |
Sensibilit\u00e9 Croissance long terme -\u00a00,5\u00a0point\u00a0(2) | 958,4 | 1\u00a0025,5 | 365,9 | 801,2 | 102,9 |
Sensibilit\u00e9 Co\u00fbt du capital +\u00a00,5\u00a0point\u00a0(2) | 946,3 | 1\u00a0012,8 | 361,9 | 790,8 | 101,5 |
Sensibilit\u00e9 Loss/Cost Ratio 2027 +\u00a01\u00a0point (2) | 969,5 | 1\u00a0036,4 | 393,1 | 800,6 | 102,6 |
Sensibilit\u00e9 Loss/Cost Ratio 2027 +\u00a02\u00a0points (2) | 950,9 | 944,8 | 381,7 | 769,8 | 97,9 |
(1) La Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 correspond \u00e0 la valeur comptable. (2) Des analyses de sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur la valeur d\u2019utilit\u00e9. |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 236\u00a0507 | 1 | 25\u00a0627 | -\u00a0233 | -\u202f1\u00a0742 | 260\u00a0160 |
Fonds de commerce | 4\u00a0072 | 0 | 0 | 0 | 47 | 4\u00a0119 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0930 | 0 | 50 | -\u202f5 | -\u202f158 | 2\u00a0816 |
Total | 243\u00a0509 | 1 | 25\u00a0677 | -\u202f238 | -\u202f1\u00a0853 | 267\u00a0095 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2020 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 226\u00a0421 | 9 | 11\u00a0460 | -\u202f3\u00a0900 | 2\u00a0517 | 236\u00a0507 |
Fonds de commerce | 3\u00a0680 | 0 | 0 | 0 | 392 | 4\u00a0072 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0944 | 0 | 20 | -\u202f14 | -\u202f21 | 2\u00a0930 |
Total | 233\u00a0045 | 9 | 11\u00a0480 | -\u202f3\u00a0914 | 2\u00a0888 | 243\u00a0509 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement frais de d\u00e9veloppement et logiciel | -\u202f164\u00a0707 | -\u00a01 | -\u00a016\u00a0816 | 176 | 1\u00a0330 | -\u00a0180\u00a0017 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation frais de d\u00e9veloppement et\u00a0logiciel | -\u00a0150 | 0 | 0 | 0 | 7 | -\u00a0143 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation frais de\u00a0d\u00e9veloppement et logiciel | -\u00a0164\u00a0859 | -\u00a01 | -\u00a016\u00a0816 | 176 | 1\u00a0337 | -\u00a0180\u00a0160 |
Amortissement fonds de commerce | -\u00a01\u00a0543 | - | 59 | -\u00a059 | -\u00a094 | -\u202f1\u00a0639 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation fonds de commerce | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation fonds de commerce | -\u00a01\u00a0543 | 0 | 59 | -\u00a059 | -\u00a094 | -\u202f1\u00a0639 |
Amortissement autres immobilisations incorporelles | -\u00a02\u00a0683 | - | -\u00a099 | 4 | 359 | -\u00a02\u00a0419 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation autres immobilisations incorporelles | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation autres immobilisations incorporelles | -\u00a02\u00a0684 | 0 | -\u202f99 | 4 | 359 | -\u202f2\u00a0419 |
Total | -\u00a0169\u00a0086 | -\u00a01 | -\u202f16\u00a0856 | 121 | 1\u00a0602 | -\u00a0184\u00a0219 |
En application de la norme IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, le Groupe \u00e9value les \u00e9carts d\u2019acquisition \u00e0 la date d\u2019acquisition comme\u00a0:
Lorsque la diff\u00e9rence est n\u00e9gative, un profit au titre de l\u2019acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est comptabilis\u00e9 imm\u00e9diatement en r\u00e9sultat.
Si de nouvelles informations conduisent, dans les 12\u00a0mois suivant l\u2019entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, \u00e0 une nouvelle appr\u00e9ciation des valeurs fix\u00e9es lors de l\u2019entr\u00e9e dans le bilan consolid\u00e9, celles-ci sont modifi\u00e9es. Il en d\u00e9coule automatiquement une modification de la valeur brute de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est affect\u00e9, \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 un ou plusieurs groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l\u2019acquisition. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est non amortissable, mais reste soumis \u00e0 des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, effectu\u00e9s chaque ann\u00e9e et lorsque des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances indiquent qu\u2019une perte de valeur est susceptible d\u2019intervenir (IAS\u00a036.10). Ce test de d\u00e9pr\u00e9ciation s\u2019effectue par comparaison entre la valeur nette comptable du groupe d\u2019UGT (valeur comprenant l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition) et sa valeur recouvrable, correspondant au plus \u00e9lev\u00e9 de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-103": { "value": "En application de la norme IAS\u00a036, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en regroupant les entit\u00e9s strat\u00e9giques du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe Coface par UGT.
Le groupe d\u2019UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (autres UGT). La norme IAS\u00a036.80 d\u00e9finit que les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doivent \u00eatre affect\u00e9s, \u00e0 compter de la date du regroupement, aux groupes d\u2019UGT de l\u2019acqu\u00e9reur ou aux groupes d\u2019UGT qui sont cens\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019op\u00e9ration.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 des groupes d\u2019UGT qui refl\u00e8tent le d\u00e9coupage utilis\u00e9 par le management dans sa gestion op\u00e9rationnelle.
Les 7 groupes d\u2019UGT sont les suivants\u00a0:
Les \u00e9carts d\u2019acquisition existants sont affect\u00e9s \u00e0 chaque groupe d\u2019UGT de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre test\u00e9s. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 chaque fois qu\u2019un indicateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation met en exergue l\u2019existence d\u2019un tel risque, et en tout \u00e9tat de cause au minimum une fois par an.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition se fait ainsi en testant le groupe UGT \u00e0 laquelle les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s.
Si la valeur comptable du groupe d\u2019UGT exc\u00e8de la valeur recouvrable, il convient de reconna\u00eetre la perte de valeur correspondante\u00a0:
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation des flux futurs.
Les flux de tr\u00e9sorerie attendus ressortent des business plans \u00e0 trois ans pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles dans le cadre de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire et valid\u00e9s par le management du Groupe Coface.
Ces pr\u00e9visions se basent sur les performances pass\u00e9es de chaque entit\u00e9 et prennent en compte les hypoth\u00e8ses de d\u00e9veloppement de Coface dans ses diff\u00e9rentes lignes de m\u00e9tier. Coface \u00e9tablit des projections de flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de la p\u00e9riode couverte par les budgets par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie sur deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires.
Les hypoth\u00e8ses choisies en termes de taux de croissance, de taux de marge ou de ratios de co\u00fbts et de sinistres tiennent compte de la maturit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9, de l\u2019historique de l\u2019activit\u00e9, des perspectives du march\u00e9 et du pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re.
Coface calcule un taux d\u2019actualisation et un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s.
Selon cette approche utilis\u00e9e \u00e0 titre informatif, Coface valorise ses soci\u00e9t\u00e9s par application de multiples de r\u00e9sultat net d\u2019une part, de Chiffre d\u2019Affaires (CA) pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 (ANR) pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage d\u2019autre part. Les multiples de r\u00e9f\u00e9rence sont issus de comparables boursiers ou de transactions r\u00e9centes, de mani\u00e8re \u00e0 bien prendre en compte la valorisation des actifs par le march\u00e9.
La valorisation par les multiples est obtenue en faisant la moyenne de la valorisation issue du multiple de r\u00e9sultat net, et de celle issue du multiple de CA pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, et d\u2019ANR pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019affacturage.Les \u00e9carts d\u2019acquisition et titres de participations ont fait l\u2019objet de tests de perte de valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Coface a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cet exercice en comparant la valeur d\u2019utilit\u00e9 des groupes d\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) auxquels ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s les \u00e9carts d\u2019acquisition avec leur valeur comptable.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs susceptibles de d\u00e9couler d\u2019un actif ou d\u2019une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie. La valorisation, issue de la m\u00e9thode des cash flows actualis\u00e9s, s\u2019appuie sur le budget pr\u00e9visionnel \u00e0 trois ans pr\u00e9par\u00e9 par les filiales et valid\u00e9 par le management avec deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires construites sur la base de ratios de gestion normalis\u00e9s, refl\u00e9tant la sinistralit\u00e9 \u00ab\u00a0moyenne\u00a0\u00bb attendue \u00e0 long terme (loss ratios et cost ratios cibles). Au-del\u00e0 de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e, la valeur terminale est \u00e9valu\u00e9e sur la base d\u2019une capitalisation \u00e0 l\u2019infini du flux de tr\u00e9sorerie de la derni\u00e8re ann\u00e9e.
Les principales hypoth\u00e8ses retenues pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9 des groupes d\u2019UGT sont\u00a0: le taux de croissance \u00e0 long terme fix\u00e9 \u00e0 2,0\u00a0% pour l\u2019ensemble des entit\u00e9s et le co\u00fbt du capital.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des tests de perte de valeur en retenant les hypoth\u00e8ses suivantes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du\u00a0Nord | Europe de l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du\u00a0Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt du capital | 10,2\u00a0% | 10,2\u00a0% | 10,2\u00a0% | 10,2\u00a0% | 10,2\u00a0% |
Croissance perp\u00e9tuelle | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% | 2,0\u00a0% |
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 | 481,2 | 521,5 | 104,6 | 337,1 | 94,9 |
Pour rappel, les hypoth\u00e8ses \u00e9taient les suivantes pour l\u2019exercice 2021\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du\u00a0Nord | Europe de l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du\u00a0Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Co\u00fbt du capital | 11,1\u00a0% | 11,1\u00a0% | 11,1\u00a0% | 11,1\u00a0% | 11,1\u00a0% |
Croissance perp\u00e9tuelle | 1,5\u00a0% | 1,5\u00a0% | 1,5\u00a0% | 1,5\u00a0% | 1,5\u00a0% |
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 | 583,4 | 473,7 | 207,7 | 321,4 | 71,0 |
Les analyses de sensibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur les tests de perte de valeur en prenant en compte les sensibilit\u00e9s suivantes\u00a0:
La sensibilit\u00e9 des valeurs d\u2019entreprises aux hypoth\u00e8ses retenues est refl\u00e9t\u00e9e dans le tableau suivant\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Europe du Nord | Europe de l\u2019Ouest | Europe centrale | M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | Am\u00e9rique du Nord |
|---|---|---|---|---|---|
Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9\u00a0(1) | 481,2 | 521,5 | 104,6 | 337,1 | 94,9 |
Valeur d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019UGT | 988,0 | 1\u00a0066,0 | 380,9 | 831,4 | 172,5 |
Sensibilit\u00e9 Croissance long terme -\u00a00,5\u00a0point\u00a0(2) | 958,4 | 1\u00a0025,5 | 365,9 | 801,2 | 102,9 |
Sensibilit\u00e9 Co\u00fbt du capital +\u00a00,5\u00a0point\u00a0(2) | 946,3 | 1\u00a0012,8 | 361,9 | 790,8 | 101,5 |
Sensibilit\u00e9 Loss/Cost Ratio 2027 +\u00a01\u00a0point (2) | 969,5 | 1\u00a0036,4 | 393,1 | 800,6 | 102,6 |
Sensibilit\u00e9 Loss/Cost Ratio 2027 +\u00a02\u00a0points (2) | 950,9 | 944,8 | 381,7 | 769,8 | 97,9 |
(1) La Contribution \u00e0 l\u2019actif net du Groupe consolid\u00e9 correspond \u00e0 la valeur comptable. (2) Des analyses de sensibilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur la valeur d\u2019utilit\u00e9. |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement frais de d\u00e9veloppement et logiciel | -\u202f164\u00a0707 | -\u00a01 | -\u00a016\u00a0816 | 176 | 1\u00a0330 | -\u00a0180\u00a0017 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation frais de d\u00e9veloppement et\u00a0logiciel | -\u00a0150 | 0 | 0 | 0 | 7 | -\u00a0143 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation frais de\u00a0d\u00e9veloppement et logiciel | -\u00a0164\u00a0859 | -\u00a01 | -\u00a016\u00a0816 | 176 | 1\u00a0337 | -\u00a0180\u00a0160 |
Amortissement fonds de commerce | -\u00a01\u00a0543 | - | 59 | -\u00a059 | -\u00a094 | -\u202f1\u00a0639 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation fonds de commerce | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation fonds de commerce | -\u00a01\u00a0543 | 0 | 59 | -\u00a059 | -\u00a094 | -\u202f1\u00a0639 |
Amortissement autres immobilisations incorporelles | -\u00a02\u00a0683 | - | -\u00a099 | 4 | 359 | -\u00a02\u00a0419 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation autres immobilisations incorporelles | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation autres immobilisations incorporelles | -\u00a02\u00a0684 | 0 | -\u202f99 | 4 | 359 | -\u202f2\u00a0419 |
Total | -\u00a0169\u00a0086 | -\u00a01 | -\u202f16\u00a0856 | 121 | 1\u00a0602 | -\u00a0184\u00a0219 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a065\u00a0738 | 0 | -\u00a01\u00a0679 | 69 | 42 | -\u00a067\u00a0306 |
D\u00e9pr\u00e9ciations immeubles d\u2019exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a065\u00a0737 | 0 | -\u00a01\u00a0679 | 69 | 42 | -\u00a067\u00a0306 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a033\u00a0127 | -\u00a080 | -\u00a03\u00a0562 | 575 | 283 | -\u00a035\u00a0911 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | -\u00a0188 | 0 | 0 | 0 | 188 | 0 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a033\u00a0315 | -\u00a080 | -\u00a03\u00a0562 | 575 | 471 | -\u00a035\u00a0911 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a017\u00a0032 | -\u00a027 | -\u00a06\u00a0107 | -\u00a0142 | 164 | -\u00a023\u00a0144 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a037\u00a0366 | -\u00a02 | -\u00a012\u00a0552 | -\u00a0542 | 103 | -\u00a050\u00a0359 |
D\u00e9pr\u00e9ciations des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Total Droits d\u2019utilisation | -\u00a054\u00a0399 | -\u00a029 | -\u00a018\u00a0659 | -\u00a0684 | 267 | -\u00a073\u00a0503 |
Total | -\u00a0153\u00a0451 | -\u00a0109 | -\u00a023\u00a0900 | -\u00a040 | 780 | -\u00a0176\u00a0720 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2020 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a064\u00a0085 | 0 | -\u00a01\u00a0653 | 0 | 0 | -\u00a065\u00a0738 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a024\u00a0632 | -\u00a0193 | -\u00a012\u00a0164 | 25 | -\u00a0402 | -\u00a037\u00a0366 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a088\u00a0717 | -\u00a0193 | -\u00a013\u00a0817 | 25 | -\u00a0402 | -\u00a0103\u00a0105 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a035\u00a0135 | -\u00a0175 | -\u00a03\u00a0454 | 5\u00a0782 | -\u00a0146 | -\u00a033\u00a0127 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | -\u00a0157 | 0 | -\u00a030 | 0 | -\u00a01 | -\u00a0188 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a011\u00a0170 | -\u00a072 | -\u00a05\u00a0703 | 6 | -\u00a093 | -\u00a017\u00a0032 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a046\u00a0462 | -\u00a0247 | -\u00a09\u00a0187 | 5\u00a0788 | -\u00a0240 | -\u00a050\u00a0347 |
Total | -\u00a0135\u00a0179 | -\u00a0440 | -\u00a023\u00a0004 | 5\u00a0813 | -\u00a0642 | -\u00a0153\u00a0452 |
En application de la norme IAS\u00a036, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en regroupant les entit\u00e9s strat\u00e9giques du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe Coface par UGT.
Le groupe d\u2019UGT est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs (autres UGT). La norme IAS\u00a036.80 d\u00e9finit que les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises doivent \u00eatre affect\u00e9s, \u00e0 compter de la date du regroupement, aux groupes d\u2019UGT de l\u2019acqu\u00e9reur ou aux groupes d\u2019UGT qui sont cens\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficier des synergies issues de l\u2019op\u00e9ration.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 des groupes d\u2019UGT qui refl\u00e8tent le d\u00e9coupage utilis\u00e9 par le management dans sa gestion op\u00e9rationnelle.
Les 7 groupes d\u2019UGT sont les suivants\u00a0:
Les \u00e9carts d\u2019acquisition existants sont affect\u00e9s \u00e0 chaque groupe d\u2019UGT de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre test\u00e9s. Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 chaque fois qu\u2019un indicateur objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation met en exergue l\u2019existence d\u2019un tel risque, et en tout \u00e9tat de cause au minimum une fois par an.
Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition se fait ainsi en testant le groupe UGT \u00e0 laquelle les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s.
Si la valeur comptable du groupe d\u2019UGT exc\u00e8de la valeur recouvrable, il convient de reconna\u00eetre la perte de valeur correspondante\u00a0:
La valeur recouvrable est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation des flux futurs.
Les flux de tr\u00e9sorerie attendus ressortent des business plans \u00e0 trois ans pr\u00e9par\u00e9s par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles dans le cadre de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire et valid\u00e9s par le management du Groupe Coface.
Ces pr\u00e9visions se basent sur les performances pass\u00e9es de chaque entit\u00e9 et prennent en compte les hypoth\u00e8ses de d\u00e9veloppement de Coface dans ses diff\u00e9rentes lignes de m\u00e9tier. Coface \u00e9tablit des projections de flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de la p\u00e9riode couverte par les budgets par extrapolation des flux de tr\u00e9sorerie sur deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires.
Les hypoth\u00e8ses choisies en termes de taux de croissance, de taux de marge ou de ratios de co\u00fbts et de sinistres tiennent compte de la maturit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9, de l\u2019historique de l\u2019activit\u00e9, des perspectives du march\u00e9 et du pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 op\u00e8re.
Coface calcule un taux d\u2019actualisation et un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s.
Selon cette approche utilis\u00e9e \u00e0 titre informatif, Coface valorise ses soci\u00e9t\u00e9s par application de multiples de r\u00e9sultat net d\u2019une part, de Chiffre d\u2019Affaires (CA) pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, d\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 (ANR) pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affacturage d\u2019autre part. Les multiples de r\u00e9f\u00e9rence sont issus de comparables boursiers ou de transactions r\u00e9centes, de mani\u00e8re \u00e0 bien prendre en compte la valorisation des actifs par le march\u00e9.
La valorisation par les multiples est obtenue en faisant la moyenne de la valorisation issue du multiple de r\u00e9sultat net, et de celle issue du multiple de CA pour les soci\u00e9t\u00e9s de services, et d\u2019ANR pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et d\u2019affacturage.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-108": { "value": "Coface immobilise les frais de d\u00e9veloppement d\u00e8s lors que les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
31/12/22 | 31/12/21 | |
(en milliers d\u2019euros) | Valeur nette | Valeur nette |
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 79\u00a0998 | 71\u00a0648 |
Fonds de commerce | 2\u00a0480 | 2\u00a0529 |
Autres immobilisations incorporelles | 397 | 246 |
Total | 82\u00a0876 | 74\u00a0423 |
31/12/22 | |||
(en milliers d\u2019euros) | Valeur brute | Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette |
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 260\u00a0160 | -\u00a0180\u00a0162 | 79\u00a0998 |
Fonds de commerce | 4\u00a0119 | -\u00a01\u00a0639 | 2\u00a0480 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0816 | -\u00a02\u00a0419 | 397 |
Total | 267\u00a0095 | -\u00a0184\u00a0219 | 82\u00a0876 |
31/12/21 | |||
(en milliers d\u2019euros) | Valeur brute | Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette |
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 236\u00a0507 | -\u00a0164\u00a0859 | 71\u00a0648 |
Fonds de commerce | 4\u00a0072 | -\u00a01\u00a0543 | 2\u00a0529 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0930 | -\u00a02\u00a0684 | 246 |
Total | 243\u00a0509 | -\u00a0169\u00a0086 | 74\u00a0423 |
Les immobilisations incorporelles du Groupe sont essentiellement compos\u00e9es de frais de d\u00e9veloppement (sur divers projets informatiques).
Les investissements en frais de d\u00e9veloppement et logiciels se sont \u00e9lev\u00e9s 22,2\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022, compar\u00e9s \u00e0 14,4\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2021.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 236\u00a0507 | 1 | 25\u00a0627 | -\u00a0233 | -\u202f1\u00a0742 | 260\u00a0160 |
Fonds de commerce | 4\u00a0072 | 0 | 0 | 0 | 47 | 4\u00a0119 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0930 | 0 | 50 | -\u202f5 | -\u202f158 | 2\u00a0816 |
Total | 243\u00a0509 | 1 | 25\u00a0677 | -\u202f238 | -\u202f1\u00a0853 | 267\u00a0095 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2020 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 226\u00a0421 | 9 | 11\u00a0460 | -\u202f3\u00a0900 | 2\u00a0517 | 236\u00a0507 |
Fonds de commerce | 3\u00a0680 | 0 | 0 | 0 | 392 | 4\u00a0072 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0944 | 0 | 20 | -\u202f14 | -\u202f21 | 2\u00a0930 |
Total | 233\u00a0045 | 9 | 11\u00a0480 | -\u202f3\u00a0914 | 2\u00a0888 | 243\u00a0509 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement frais de d\u00e9veloppement et logiciel | -\u202f164\u00a0707 | -\u00a01 | -\u00a016\u00a0816 | 176 | 1\u00a0330 | -\u00a0180\u00a0017 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation frais de d\u00e9veloppement et\u00a0logiciel | -\u00a0150 | 0 | 0 | 0 | 7 | -\u00a0143 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation frais de\u00a0d\u00e9veloppement et logiciel | -\u00a0164\u00a0859 | -\u00a01 | -\u00a016\u00a0816 | 176 | 1\u00a0337 | -\u00a0180\u00a0160 |
Amortissement fonds de commerce | -\u00a01\u00a0543 | - | 59 | -\u00a059 | -\u00a094 | -\u202f1\u00a0639 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation fonds de commerce | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation fonds de commerce | -\u00a01\u00a0543 | 0 | 59 | -\u00a059 | -\u00a094 | -\u202f1\u00a0639 |
Amortissement autres immobilisations incorporelles | -\u00a02\u00a0683 | - | -\u00a099 | 4 | 359 | -\u00a02\u00a0419 |
Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation autres immobilisations incorporelles | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation autres immobilisations incorporelles | -\u00a02\u00a0684 | 0 | -\u202f99 | 4 | 359 | -\u202f2\u00a0419 |
Total | -\u00a0169\u00a0086 | -\u00a01 | -\u202f16\u00a0856 | 121 | 1\u00a0602 | -\u00a0184\u00a0219 |
Coface immobilise les frais de d\u00e9veloppement d\u00e8s lors que les conditions suivantes sont remplies\u00a0:
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. Les immeubles d\u2019exploitation sont constitu\u00e9s de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes\u00a0; ces composants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et amortis lin\u00e9airement selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 les composants suivants\u00a0:
Terrain | Non amortissable |
Structure close ou couverte | Amortie sur 30\u00a0ans |
\u00c9quipement technique | Amorti sur 15\u00a0ans |
Am\u00e9nagement int\u00e9rieur | Amorti sur 10\u00a0ans |
Les actifs immobiliers financ\u00e9s au moyen de contrats de cr\u00e9dit-bail sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s comme s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 acquis directement par endettement financier.
Si la valeur de march\u00e9 de l\u2019immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-116": { "value": "Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. Les immeubles d\u2019exploitation sont constitu\u00e9s de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes\u00a0; ces composants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et amortis lin\u00e9airement selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 les composants suivants\u00a0:
Terrain | Non amortissable |
Structure close ou couverte | Amortie sur 30\u00a0ans |
\u00c9quipement technique | Amorti sur 15\u00a0ans |
Am\u00e9nagement int\u00e9rieur | Amorti sur 10\u00a0ans |
Les actifs immobiliers financ\u00e9s au moyen de contrats de cr\u00e9dit-bail sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s comme s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 acquis directement par endettement financier.
Si la valeur de march\u00e9 de l\u2019immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
Valeur nette | Valeur nette | |
Immeubles d\u2019exploitation | 15\u00a0677 | 19\u00a0542 |
Immobilisations corporelles | 14\u00a0781 | 14\u00a0869 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs | 64\u00a0154 | 71\u00a0398 |
Total | 94\u00a0613 | 105\u00a0809 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | ||
Valeur brute | Amortissements et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette | |
Immeubles d\u2019exploitation | 82\u00a0984 | -\u00a067\u00a0306 | 15\u00a0677 |
Immobilisations corporelles | 50\u00a0692 | -\u00a035\u00a0911 | 14\u00a0781 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs | 137\u00a0657 | -\u00a073\u00a0503 | 64\u00a0154 |
Total | 271\u00a0333 | -\u00a0176\u00a0720 | 94\u00a0613 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | ||
Valeur brute | Amortissements et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette | |
Immeubles d\u2019exploitation | 85\u00a0281 | -\u00a065\u00a0738 | 19\u00a0542 |
Immobilisations corporelles | 48\u00a0184 | -\u00a033\u00a0315 | 14\u00a0869 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs | 125\u00a0797 | -\u00a054\u00a0399 | 71\u00a0398 |
Total | 259\u00a0262 | -\u00a0153\u00a0452 | 105\u00a0809 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Terrains \u2013 exploitation | 7\u00a0140 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7\u00a0140 |
Immeubles d\u2019exploitation | 78\u00a0141 | 0 | 0 | -\u00a01\u00a0261 | -\u00a01\u00a0035 | 75\u00a0844 |
Total immeubles d\u2019exploitation | 85\u00a0281 | 0 | 0 | -\u00a01\u00a0261 | -\u00a01\u00a0035 | 82\u00a0984 |
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements d\u2019exploitation | 3\u00a0749 | 0 | 409 | -\u00a0282 | -\u00a0351 | 3\u00a0525 |
Autres immobilisations corporelles | 44\u00a0436 | 116 | 4\u00a0301 | -\u00a01\u00a0282 | -\u00a0403 | 47\u00a0168 |
Total immobilisations corporelles | 48\u00a0184 | 116 | 4\u00a0710 | -\u00a01\u00a0564 | -\u00a0754 | 50\u00a0692 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | 27\u00a0445 | 126 | 4\u00a0931 | 0 | -\u00a0252 | 32\u00a0251 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | 98\u00a0352 | 136 | 6\u00a0857 | 0 | 62 | 105\u00a0406 |
Total Droits d\u2019utilisation | 125\u00a0797 | 262 | 11\u00a0788 | 0 | -\u00a0190 | 137\u00a0657 |
Total | 259\u00a0262 | 378 | 16\u00a0498 | -\u00a02\u00a0825 | -\u00a01\u00a0979 | 271\u00a0333 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2020 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Terrains \u2013 exploitation | 7\u00a0140 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7\u00a0140 |
Immeubles d\u2019exploitation | 78\u00a0141 | 0 | 0 | 0 | 0 | 78\u00a0141 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | 92\u00a0588 | 501 | 4\u00a0341 | -\u00a0464 | 1\u00a0386 | 98\u00a0352 |
Total immeubles d\u2019exploitation | 177\u00a0869 | 501 | 4\u00a0341 | -\u00a0464 | 1\u00a0386 | 183\u00a0633 |
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements d\u2019exploitation | 3\u00a0668 | 0 | 38 | -\u00a020 | 63 | 3\u00a0749 |
Autres immobilisations corporelles | 45\u00a0665 | 331 | 4\u00a0209 | -\u00a05\u00a0970 | 201 | 44\u00a0436 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | 20\u00a0742 | 212 | 6\u00a0360 | -\u00a06 | 137 | 27\u00a0445 |
Total immobilisations corporelles | 70\u00a0075 | 543 | 10\u00a0607 | -\u00a05\u00a0996 | 401 | 75\u00a0629 |
Total | 247\u00a0943 | 1\u00a0044 | 14\u00a0948 | -\u00a06\u00a0460 | 1\u00a0787 | 259\u00a0262 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a065\u00a0738 | 0 | -\u00a01\u00a0679 | 69 | 42 | -\u00a067\u00a0306 |
D\u00e9pr\u00e9ciations immeubles d\u2019exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a065\u00a0737 | 0 | -\u00a01\u00a0679 | 69 | 42 | -\u00a067\u00a0306 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a033\u00a0127 | -\u00a080 | -\u00a03\u00a0562 | 575 | 283 | -\u00a035\u00a0911 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | -\u00a0188 | 0 | 0 | 0 | 188 | 0 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a033\u00a0315 | -\u00a080 | -\u00a03\u00a0562 | 575 | 471 | -\u00a035\u00a0911 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a017\u00a0032 | -\u00a027 | -\u00a06\u00a0107 | -\u00a0142 | 164 | -\u00a023\u00a0144 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a037\u00a0366 | -\u00a02 | -\u00a012\u00a0552 | -\u00a0542 | 103 | -\u00a050\u00a0359 |
D\u00e9pr\u00e9ciations des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Total Droits d\u2019utilisation | -\u00a054\u00a0399 | -\u00a029 | -\u00a018\u00a0659 | -\u00a0684 | 267 | -\u00a073\u00a0503 |
Total | -\u00a0153\u00a0451 | -\u00a0109 | -\u00a023\u00a0900 | -\u00a040 | 780 | -\u00a0176\u00a0720 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2020 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a064\u00a0085 | 0 | -\u00a01\u00a0653 | 0 | 0 | -\u00a065\u00a0738 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a024\u00a0632 | -\u00a0193 | -\u00a012\u00a0164 | 25 | -\u00a0402 | -\u00a037\u00a0366 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a088\u00a0717 | -\u00a0193 | -\u00a013\u00a0817 | 25 | -\u00a0402 | -\u00a0103\u00a0105 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a035\u00a0135 | -\u00a0175 | -\u00a03\u00a0454 | 5\u00a0782 | -\u00a0146 | -\u00a033\u00a0127 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | -\u00a0157 | 0 | -\u00a030 | 0 | -\u00a01 | -\u00a0188 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a011\u00a0170 | -\u00a072 | -\u00a05\u00a0703 | 6 | -\u00a093 | -\u00a017\u00a0032 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a046\u00a0462 | -\u00a0247 | -\u00a09\u00a0187 | 5\u00a0788 | -\u00a0240 | -\u00a050\u00a0347 |
Total | -\u00a0135\u00a0179 | -\u00a0440 | -\u00a023\u00a0004 | 5\u00a0813 | -\u00a0642 | -\u00a0153\u00a0452 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Valeur nette comptable | 15\u00a0677 | 19\u00a0542 |
Valeur de march\u00e9 | 68\u00a0678 | 73\u00a0332 |
Plus ou moins-values latentes | 53\u00a0001 | 53\u00a0790 |
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. Les immeubles d\u2019exploitation sont constitu\u00e9s de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes\u00a0; ces composants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et amortis lin\u00e9airement selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 les composants suivants\u00a0:
Terrain | Non amortissable |
Structure close ou couverte | Amortie sur 30\u00a0ans |
\u00c9quipement technique | Amorti sur 15\u00a0ans |
Am\u00e9nagement int\u00e9rieur | Amorti sur 10\u00a0ans |
Les actifs immobiliers financ\u00e9s au moyen de contrats de cr\u00e9dit-bail sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s comme s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 acquis directement par endettement financier.
Si la valeur de march\u00e9 de l\u2019immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 236\u00a0507 | 1 | 25\u00a0627 | -\u00a0233 | -\u202f1\u00a0742 | 260\u00a0160 |
Fonds de commerce | 4\u00a0072 | 0 | 0 | 0 | 47 | 4\u00a0119 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0930 | 0 | 50 | -\u202f5 | -\u202f158 | 2\u00a0816 |
Total | 243\u00a0509 | 1 | 25\u00a0677 | -\u202f238 | -\u202f1\u00a0853 | 267\u00a0095 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2020 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Frais de d\u00e9veloppement et logiciels | 226\u00a0421 | 9 | 11\u00a0460 | -\u202f3\u00a0900 | 2\u00a0517 | 236\u00a0507 |
Fonds de commerce | 3\u00a0680 | 0 | 0 | 0 | 392 | 4\u00a0072 |
Autres immobilisations incorporelles | 2\u00a0944 | 0 | 20 | -\u202f14 | -\u202f21 | 2\u00a0930 |
Total | 233\u00a0045 | 9 | 11\u00a0480 | -\u202f3\u00a0914 | 2\u00a0888 | 243\u00a0509 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a065\u00a0738 | 0 | -\u00a01\u00a0679 | 69 | 42 | -\u00a067\u00a0306 |
D\u00e9pr\u00e9ciations immeubles d\u2019exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a065\u00a0737 | 0 | -\u00a01\u00a0679 | 69 | 42 | -\u00a067\u00a0306 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a033\u00a0127 | -\u00a080 | -\u00a03\u00a0562 | 575 | 283 | -\u00a035\u00a0911 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | -\u00a0188 | 0 | 0 | 0 | 188 | 0 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a033\u00a0315 | -\u00a080 | -\u00a03\u00a0562 | 575 | 471 | -\u00a035\u00a0911 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a017\u00a0032 | -\u00a027 | -\u00a06\u00a0107 | -\u00a0142 | 164 | -\u00a023\u00a0144 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a037\u00a0366 | -\u00a02 | -\u00a012\u00a0552 | -\u00a0542 | 103 | -\u00a050\u00a0359 |
D\u00e9pr\u00e9ciations des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Total Droits d\u2019utilisation | -\u00a054\u00a0399 | -\u00a029 | -\u00a018\u00a0659 | -\u00a0684 | 267 | -\u00a073\u00a0503 |
Total | -\u00a0153\u00a0451 | -\u00a0109 | -\u00a023\u00a0900 | -\u00a040 | 780 | -\u00a0176\u00a0720 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2020 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a064\u00a0085 | 0 | -\u00a01\u00a0653 | 0 | 0 | -\u00a065\u00a0738 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a024\u00a0632 | -\u00a0193 | -\u00a012\u00a0164 | 25 | -\u00a0402 | -\u00a037\u00a0366 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a088\u00a0717 | -\u00a0193 | -\u00a013\u00a0817 | 25 | -\u00a0402 | -\u00a0103\u00a0105 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a035\u00a0135 | -\u00a0175 | -\u00a03\u00a0454 | 5\u00a0782 | -\u00a0146 | -\u00a033\u00a0127 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | -\u00a0157 | 0 | -\u00a030 | 0 | -\u00a01 | -\u00a0188 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a011\u00a0170 | -\u00a072 | -\u00a05\u00a0703 | 6 | -\u00a093 | -\u00a017\u00a0032 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a046\u00a0462 | -\u00a0247 | -\u00a09\u00a0187 | 5\u00a0788 | -\u00a0240 | -\u00a050\u00a0347 |
Total | -\u00a0135\u00a0179 | -\u00a0440 | -\u00a023\u00a0004 | 5\u00a0813 | -\u00a0642 | -\u00a0153\u00a0452 |
Les immobilisations corporelles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des \u00e9ventuelles pertes de valeur. Les immeubles d\u2019exploitation sont constitu\u00e9s de composants ayant des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 diff\u00e9rentes\u00a0; ces composants sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et amortis lin\u00e9airement selon leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Le Groupe Coface a identifi\u00e9 les composants suivants\u00a0:
Terrain | Non amortissable |
Structure close ou couverte | Amortie sur 30\u00a0ans |
\u00c9quipement technique | Amorti sur 15\u00a0ans |
Am\u00e9nagement int\u00e9rieur | Amorti sur 10\u00a0ans |
Les actifs immobiliers financ\u00e9s au moyen de contrats de cr\u00e9dit-bail sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s comme s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 acquis directement par endettement financier.
Si la valeur de march\u00e9 de l\u2019immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDepreciationExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-122": { "value": "Actifs comptabilis\u00e9s selon l\u2019option de juste valeur par r\u00e9sultat
Les modalit\u00e9s de comptabilisation sont identiques \u00e0 celles des titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.Cette cat\u00e9gorie comprend les cr\u00e9ances relatives aux d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes en garantie des engagements de souscription. Ils figurent au bilan \u00e0 hauteur des montants vers\u00e9s.
Cette cat\u00e9gorie comporte aussi les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s dont le paiement est d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable, et qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances comprennent les d\u00e9p\u00f4ts court terme dont la maturit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois et inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat ou de d\u00e9p\u00f4t.Les actifs disponibles \u00e0 la vente font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable. Lorsqu\u2019il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un tel actif et qu\u2019une diminution de la juste valeur de celui-ci a pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres, la perte cumul\u00e9e est extraite des capitaux propres et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au niveau de l\u2019agr\u00e9gat du compte de r\u00e9sultat \u00ab\u00a0Produits des placements nets de charges de gestion\u00a0\u00bb.
La d\u00e9tection d\u2019un indice objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sulte d\u2019une analyse multicrit\u00e8res qui fait intervenir, notamment pour les instruments de dette, le jugement d\u2019expert.
Constitue un indice de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0:
Si la juste valeur d\u2019un instrument class\u00e9 comme disponible \u00e0 la vente augmente au cours d\u2019un exercice ult\u00e9rieur, et si cette augmentation peut \u00eatre objectivement reli\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenant apr\u00e8s la comptabilisation en r\u00e9sultat de la perte de valeur, les reprises de pertes de valeur\u00a0:
Un produit d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier (IAS\u00a039)\u00a0:
Il s\u2019agit d\u2019un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fond\u00e9s sur ceux d\u2019un actif sous-jacent.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a039, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf s\u2019il s\u2019agit des instruments de couverture efficaces. Dans ce cas, les modalit\u00e9s de comptabilisation de plus ou moins-values vont d\u00e9pendre des relations de couverture \u00e0 laquelle le d\u00e9riv\u00e9 est attach\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture sont ceux qui respectent, d\u00e8s l\u2019initiation de la relation de couverture et sur toute la dur\u00e9e, les conditions requises par la norme IAS\u00a039 et notamment la documentation formalis\u00e9e de l\u2019existence d\u2019une efficacit\u00e9 des relations de couverture entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments couverts, tant de mani\u00e8re prospective que de mani\u00e8re r\u00e9trospective. \u00c0 cet \u00e9gard, les relations de couvertures sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant efficaces lorsque le rapport entre les variations effectives de valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est compris entre 80\u00a0% et 125\u00a0%.
Ce poste concerne la dette subordonn\u00e9e.
Lors de sa comptabilisation initiale, la dette financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur sur laquelle ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9s les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette.
Apr\u00e8s son \u00e9valuation initiale, la dette est valoris\u00e9e au co\u00fbt amorti, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). Ce co\u00fbt amorti correspond\u00a0:
Les frais d\u2019\u00e9mission directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier sont inclus dans la juste valeur initiale du passif. Ces frais sont d\u00e9finis comme \u00e9tant les co\u00fbts marginaux directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission du passif financier\u00a0; un co\u00fbt marginal \u00e9tant un co\u00fbt qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 encouru si l\u2019entreprise n\u2019avait pas acquis, \u00e9mis ou c\u00e9d\u00e9 l\u2019instrument financier.
Ils comprennent\u00a0:
En revanche, ils n\u2019incluent pas\u00a0:
la prime de remboursement ou d\u2019\u00e9mission d\u2019une dette\u00a0;les co\u00fbts de financement\u00a0;les co\u00fbts internes administratifs ou les frais de si\u00e8ge.Ce poste comprend\u00a0:
Les cr\u00e9ances d\u2019affacturage sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Elles sont comptabilis\u00e9es pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures c\u00e9d\u00e9es, toutes taxes comprises, par les adh\u00e9rents.
Deux cat\u00e9gories de provisions sont enregistr\u00e9es et viennent s\u2019inscrire en diminution des cr\u00e9ances d\u2019affacturage\u00a0:
Ces d\u00e9pr\u00e9ciations, instaur\u00e9es par la norme IFRS\u00a09, s\u2019appuient sur les mod\u00e8les de calcul exploitant les notations internes des d\u00e9biteurs (DRA Debtor Risk Assessment). La m\u00e9thodologie de calcul des d\u00e9pr\u00e9ciations (perte attendue ou ECL Expected Credit Loss) est bas\u00e9e sur les trois param\u00e8tres principaux\u00a0: la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab\u00a0PD\u00a0\u00bb, la perte en cas de d\u00e9faut (LGD Loss Given Default) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb (Exposure at default). Les d\u00e9pr\u00e9ciations seront le produit de la PD par la LGD et l\u2019EAD, sur la dur\u00e9e de vie des cr\u00e9ances. Des ajustements sp\u00e9cifiques sont r\u00e9alis\u00e9s afin de prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking).
La valeur nette comptable des cr\u00e9ances d\u2019affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-121": { "value": "Actifs comptabilis\u00e9s selon l\u2019option de juste valeur par r\u00e9sultat
Les modalit\u00e9s de comptabilisation sont identiques \u00e0 celles des titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.Cette cat\u00e9gorie comprend les cr\u00e9ances relatives aux d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes en garantie des engagements de souscription. Ils figurent au bilan \u00e0 hauteur des montants vers\u00e9s.
Cette cat\u00e9gorie comporte aussi les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s dont le paiement est d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable, et qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances comprennent les d\u00e9p\u00f4ts court terme dont la maturit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois et inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat ou de d\u00e9p\u00f4t.Les actifs disponibles \u00e0 la vente font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable. Lorsqu\u2019il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un tel actif et qu\u2019une diminution de la juste valeur de celui-ci a pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres, la perte cumul\u00e9e est extraite des capitaux propres et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au niveau de l\u2019agr\u00e9gat du compte de r\u00e9sultat \u00ab\u00a0Produits des placements nets de charges de gestion\u00a0\u00bb.
La d\u00e9tection d\u2019un indice objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sulte d\u2019une analyse multicrit\u00e8res qui fait intervenir, notamment pour les instruments de dette, le jugement d\u2019expert.
Constitue un indice de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0:
Si la juste valeur d\u2019un instrument class\u00e9 comme disponible \u00e0 la vente augmente au cours d\u2019un exercice ult\u00e9rieur, et si cette augmentation peut \u00eatre objectivement reli\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenant apr\u00e8s la comptabilisation en r\u00e9sultat de la perte de valeur, les reprises de pertes de valeur\u00a0:
Un produit d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier (IAS\u00a039)\u00a0:
Il s\u2019agit d\u2019un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fond\u00e9s sur ceux d\u2019un actif sous-jacent.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a039, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf s\u2019il s\u2019agit des instruments de couverture efficaces. Dans ce cas, les modalit\u00e9s de comptabilisation de plus ou moins-values vont d\u00e9pendre des relations de couverture \u00e0 laquelle le d\u00e9riv\u00e9 est attach\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture sont ceux qui respectent, d\u00e8s l\u2019initiation de la relation de couverture et sur toute la dur\u00e9e, les conditions requises par la norme IAS\u00a039 et notamment la documentation formalis\u00e9e de l\u2019existence d\u2019une efficacit\u00e9 des relations de couverture entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments couverts, tant de mani\u00e8re prospective que de mani\u00e8re r\u00e9trospective. \u00c0 cet \u00e9gard, les relations de couvertures sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant efficaces lorsque le rapport entre les variations effectives de valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est compris entre 80\u00a0% et 125\u00a0%.
Ce poste concerne la dette subordonn\u00e9e.
Lors de sa comptabilisation initiale, la dette financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur sur laquelle ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9s les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette.
Apr\u00e8s son \u00e9valuation initiale, la dette est valoris\u00e9e au co\u00fbt amorti, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). Ce co\u00fbt amorti correspond\u00a0:
Les frais d\u2019\u00e9mission directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier sont inclus dans la juste valeur initiale du passif. Ces frais sont d\u00e9finis comme \u00e9tant les co\u00fbts marginaux directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission du passif financier\u00a0; un co\u00fbt marginal \u00e9tant un co\u00fbt qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 encouru si l\u2019entreprise n\u2019avait pas acquis, \u00e9mis ou c\u00e9d\u00e9 l\u2019instrument financier.
Ils comprennent\u00a0:
En revanche, ils n\u2019incluent pas\u00a0:
la prime de remboursement ou d\u2019\u00e9mission d\u2019une dette\u00a0;les co\u00fbts de financement\u00a0;les co\u00fbts internes administratifs ou les frais de si\u00e8ge.Ce poste comprend\u00a0:
Les cr\u00e9ances d\u2019affacturage sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Elles sont comptabilis\u00e9es pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures c\u00e9d\u00e9es, toutes taxes comprises, par les adh\u00e9rents.
Deux cat\u00e9gories de provisions sont enregistr\u00e9es et viennent s\u2019inscrire en diminution des cr\u00e9ances d\u2019affacturage\u00a0:
Ces d\u00e9pr\u00e9ciations, instaur\u00e9es par la norme IFRS\u00a09, s\u2019appuient sur les mod\u00e8les de calcul exploitant les notations internes des d\u00e9biteurs (DRA Debtor Risk Assessment). La m\u00e9thodologie de calcul des d\u00e9pr\u00e9ciations (perte attendue ou ECL Expected Credit Loss) est bas\u00e9e sur les trois param\u00e8tres principaux\u00a0: la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab\u00a0PD\u00a0\u00bb, la perte en cas de d\u00e9faut (LGD Loss Given Default) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb (Exposure at default). Les d\u00e9pr\u00e9ciations seront le produit de la PD par la LGD et l\u2019EAD, sur la dur\u00e9e de vie des cr\u00e9ances. Des ajustements sp\u00e9cifiques sont r\u00e9alis\u00e9s afin de prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking).
La valeur nette comptable des cr\u00e9ances d\u2019affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur nette comptable des titres AFS (available for sale) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0902\u00a0405\u00a0milliers d\u2019euros, celle des titres class\u00e9s en trading se monte \u00e0 26\u00a0milliers d\u2019euros, et celle de titres HTM (held to maturity) est de 1\u00a0842\u00a0milliers d\u2019euros.
Entreprise d\u2019assurance, le Groupe Coface conserve une allocation tr\u00e8s majoritairement orient\u00e9e vers des produits de taux lui garantissant des revenus r\u00e9currents et stables.
La r\u00e9partition du portefeuille obligataire, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, selon les types de notation, est la suivante\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 | ||||||||
Co\u00fbt amorti | R\u00e9\u00e9va- | Valeur nette | Juste valeur | Plus et moins values latentes | Co\u00fbt amorti | R\u00e9\u00e9va- | Valeur nette | Juste valeur | Plus et moins values latentes | |
Titres AFS | 2\u00a0985\u00a0841 | -\u00a083\u00a0436 | 2\u00a0902\u00a0405 | 2\u00a0902\u00a0405 | 2\u00a0876\u00a0416 | 238\u00a0738 | 3\u00a0115\u00a0154 | 3\u00a0115\u00a0154 | ||
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 105\u00a0390 | 64\u00a0703 | 170\u00a0093 | 170\u00a0093 | 191\u00a0074 | 194\u00a0077 | 385\u00a0151 | 385\u00a0151 | ||
Obligations et effets publics | 2\u00a0669\u00a0385 | -\u00a0156\u00a0815 | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0489\u00a0251 | 28\u00a0029 | 2\u00a0517\u00a0280 | 2\u00a0517\u00a0280 | ||
dont placements en titres vifs | 2\u00a0421\u00a0341 | -\u00a0158\u00a0218 | 2\u00a0263\u00a0122 | 2\u00a0263\u00a0122 | 2\u00a0087\u00a0552 | 25\u00a0285 | 2\u00a0112\u00a0837 | 2\u00a0112\u00a0837 | ||
dont placements en OPCVM | 248\u00a0044 | 1\u00a0403 | 249\u00a0447 | 249\u00a0447 | 401\u00a0699 | 2\u00a0745 | 404\u00a0444 | 404\u00a0444 | ||
Parts de SCI | 211\u00a0066 | 8\u00a0676 | 219\u00a0742 | 219\u00a0742 | 196\u00a0091 | 16\u00a0633 | 212\u00a0724 | 212\u00a0724 | ||
Titres HTM | ||||||||||
Obligations et effets publics | 1\u00a0842 | 1\u00a0842 | 2\u00a0015 | 173 | 1\u00a0833 | 1\u00a0833 | 2\u00a0421 | 588 | ||
JVO \u2013 Trading | ||||||||||
OPCVM mon\u00e9taires | 26 | 0 | 26 | 26 | 15 | 15 | 15 | |||
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 0 | 10\u00a0330 | 10\u00a0330 | 10\u00a0330 | 10\u00a0458 | 10\u00a0458 | 10\u00a0458 | |||
(pour information d\u00e9riv\u00e9s au passif) | -\u00a0222 | -\u00a0222 | -\u00a0222 | -\u00a03\u00a0480 | -\u00a03\u00a0480 | -\u00a03\u00a0480 | ||||
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | 91\u00a0683 | 91\u00a0683 | 91\u00a0683 | ||||
Immobilier de placements | 695 | -\u00a0407 | 288 | 288 | 695 | -\u00a0407 | 288 | 288 | ||
Total | 3\u00a0095\u00a0319 | -\u00a073\u00a0514 | 3\u00a0021\u00a0805 | 3\u00a0021\u00a0978 | 173 | 2\u00a0970\u00a0642 | 248\u00a0788 | 3\u00a0219\u00a0430 | 3\u00a0220\u00a0019 | 588 |
(en milliers d\u2019euros) | Brut 31/12/22 | D\u00e9pr\u00e9ciations | Net 31/12/22 | Net 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|
Titres AFS | 2\u00a0940\u00a0981 | -\u00a038\u00a0575 | 2\u00a0902\u00a0405 | 3\u00a0115\u00a0154 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 202\u00a0695 | -\u00a032\u00a0602 | 170\u00a0093 | 385\u00a0151 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0517\u00a0280 | |
dont placements en titres vifs | 2\u00a0263\u00a0122 | 2\u00a0263\u00a0122 | 2\u00a0112\u00a0837 | |
dont placements en OPCVM | 249\u00a0447 | 249\u00a0447 | 404\u00a0444 | |
Parts de SCI | 225\u00a0716 | -\u00a05\u00a0974 | 219\u00a0742 | 212\u00a0724 |
Titres HTM | ||||
Obligations et effets publics | 1\u00a0842 | 1\u00a0842 | 1\u00a0833 | |
JVO \u2013 Trading | ||||
OPCVM mon\u00e9taires | 26 | 26 | 15 | |
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 10\u00a0330 | 10\u00a0330 | 10\u00a0458 | |
(pour information, d\u00e9riv\u00e9s au passif) | -\u00a0222 | -\u00a0222 | -\u00a03\u00a0480 | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | 91\u00a0683 | |
Immobilier de placements | 288 | 288 | 288 | |
Total | 3\u00a0060\u00a0381 | -\u00a038\u00a0575 | 3\u00a0021\u00a0805 | 3\u00a0219\u00a0430 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|
Titres AFS | 38\u00a0187 | 730 | -\u00a0320 | -\u00a021 | 38\u00a0575 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 32\u00a0432 | 510 | -\u00a0320 | -\u00a021 | 32\u00a0602 |
Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Parts de SCI | 5\u00a0754 | 220 | 0 | 0 | 5\u00a0974 |
Total | 38\u00a0187 | 730 | -\u00a0320 | -\u00a021 | 38\u00a0575 |
Les d\u00e9pr\u00e9ciations de titres AFS sont reprises lorsque les titres sont c\u00e9d\u00e9s.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | 31/12/22 | |||||
Valeur nette comptable ouverture | Augmentations | Diminutions | R\u00e9evaluations | D\u00e9pr\u00e9ciations | Autres variations | Valeur nette comptable cl\u00f4ture | |
Titres AFS | 3\u00a0115\u00a0154 | 1\u00a0461\u00a0272 | -\u00a01\u00a0369\u00a0196 | -\u00a0323\u00a0257 | -\u00a0410 | 18\u202f841 | 2\u00a0902\u00a0405 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 385\u00a0151 | 27\u00a0322 | -\u00a0113\u00a0154 | -\u00a0131\u00a0422 | -\u00a0190 | 2\u202f385 | 170\u00a0093 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0517\u00a0280 | 1\u00a0402\u00a0171 | -\u00a01\u00a0239\u00a0457 | -\u00a0183\u00a0878 | 0 | 16\u00a0456 | 2\u00a0512\u00a0570 |
Parts de SCI | 212\u00a0724 | 31\u00a0779 | -\u00a016\u00a0585 | -\u00a07\u00a0957 | -\u00a0220 | 0 | 219\u00a0742 |
Titres HTM | |||||||
Obligations | 1\u00a0833 | 10 | 0 | 0 | 1\u00a0842 | ||
JVO \u2013 Trading | 15 | 10 | 0 | 0 | 2 | 26 | |
Pr\u00eats, cr\u00e9ances et autres placements financiers | 102\u00a0430 | 89\u00a0641 | -\u00a074\u00a0397 | 0 | 0 | -\u00a0140 | 117\u00a0532 |
Total | 3\u00a0219\u00a0430 | 1\u00a0550\u00a0933 | -\u00a01\u00a0443\u00a0592 | -\u00a0323\u00a0257 | -\u00a0410 | 18\u202f705 | 3\u00a0021\u00a0805 |
La ligne JVO \u2013 Trading correspond aux OPCVM Mon\u00e9taires
L\u2019utilisation structurelle de produits d\u00e9riv\u00e9s est strictement limit\u00e9e \u00e0 des fins de couverture. Le nominal de la couverture est ainsi limit\u00e9 au montant d\u2019actifs sous-jacents d\u00e9tenus dans le portefeuille.
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, la majeure partie des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es a concern\u00e9 la couverture syst\u00e9matique de change via conclusion de swaps ou d\u2019op\u00e9rations de change \u00e0 terme pour des obligations \u00e9mises principalement en USD et pr\u00e9sentes dans le portefeuille de placement.
Les investissements actions ont fait l\u2019objet d\u2019une couverture partielle en dehors de la monnaie via l\u2019achat et la vente d\u2019options cot\u00e9es sur le march\u00e9. La strat\u00e9gie mise en \u0153uvre vise une couverture dans une optique de protection du portefeuille en cas de baisse sensible du march\u00e9 actions de la zone euro.
Concernant le portefeuille obligataire, des couvertures de taux ont \u00e9t\u00e9 mises en place au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 par certains g\u00e9rants, afin de couvrir le risque de taux. Quelques op\u00e9rations ponctuelles de couverture du risque de taux ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mises en place sur des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables, dans le portefeuille mon\u00e9taire.
Toutes ces op\u00e9rations n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019un traitement comptable de type \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0\u00bb en IFRS car il s\u2019agit majoritairement d\u2019op\u00e9rations de change et de couvertures march\u00e9 partielles.
Cette note pr\u00e9sente la juste valeur des instruments financiers par niveau de hi\u00e9rarchie des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour la valorisation des instruments au bilan.
Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s pour un instrument identique sur des march\u00e9s actifs
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a01 repr\u00e9sentent 82\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ils correspondent aux\u00a0:
Niveau\u00a02\u00a0: Utilisation de donn\u00e9es, autres que les prix c\u00f4t\u00e9s d\u2019un instrument identique, observables directement ou indirectement sur le march\u00e9 (donn\u00e9es corrobor\u00e9es par le march\u00e9\u00a0: courbe de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de swap, m\u00e9thode des multiples, etc.)
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a02 repr\u00e9sentent 8\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ce niveau regroupe les instruments suivants\u00a0:
Niveau\u00a03\u00a0: Techniques d\u2019\u00e9valuations fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables telles que des projections ou des donn\u00e9es internes.
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a03 repr\u00e9sentent 10\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Le niveau\u00a03 est attribu\u00e9 aux actions non cot\u00e9es, aux titres de participation ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019immobilier de placement.
(en milliers d\u2019euros) | Valeur nette comptable | Juste valeur | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 |
Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de cotations sur un march\u00e9 actif | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables | |||
Titres AFS | 2\u00a0902\u00a0405 | 2\u00a0902\u00a0406 | 2\u00a0472\u00a0167 | 119\u00a0378 | 310\u00a0859 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 170\u00a0093 | 170\u00a0093 | 78\u00a0951 | 23 | 91\u00a0117 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0393\u00a0216 | 119\u00a0355 | 0 |
Parts de SCI | 219\u00a0742 | 219\u00a0742 | 219\u00a0742 | ||
Titres HTM | |||||
Obligations et effets publics | 1\u00a0842 | 2\u00a0015 | 2\u00a0015 | ||
JVO \u2013 Trading | |||||
OPCVM mon\u00e9taires | 26 | 26 | 26 | ||
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 10\u00a0330 | 10\u00a0330 | 1\u00a0043 | 9\u00a0177 | 109 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | ||
Immobilier de placements | 288 | 288 | 288 | ||
Total | 3\u00a0021\u00a0805 | 3\u00a0021\u00a0978 | 2\u00a0475\u00a0252 | 235\u00a0469 | 311\u00a0256 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Gains et pertes comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | Transactions de la p\u00e9riode | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9cart de change | 31/12/22 | |||
Au compte de r\u00e9sultat | Directement en capitaux propres | Reclas- | Achats/ | Ventes/ | |||||
Titres AFS | 370\u00a0761 | -\u00a0730 | -\u00a074\u00a0617 | 40\u00a0275 | -\u00a027\u00a0154 | 0 | 62 | 2\u00a0264 | 310\u00a0859 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 158\u00a0036 | -\u00a0510 | -\u00a066\u00a0661 | 8\u00a0495 | -\u00a010\u00a0570 | 0 | 62 | 2\u00a0264 | 91\u00a0117 |
Parts de SCI | 212\u00a0724 | -\u00a0220 | -\u00a07\u00a0957 | 31\u00a0779 | -\u00a016\u00a0585 | 0 | 0 | 219\u00a0742 | |
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 109 | 0 | 0 | 109 | |||||
Immobilier de placements | 288 | 0 | 0 | -\u00a0993 | 993 | 288 | |||
Total | 371\u00a0159 | -\u00a0730 | -\u00a074\u00a0617 | 40\u00a0275 | -\u00a028\u00a0147 | 993 | 62 | 2\u00a0264 | 311\u00a0256 |
(en milliers d\u2019euros) | Valeur nette comptable | Juste valeur | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 |
Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de cotations sur un march\u00e9 actif | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables | |||
Titres AFS | 3\u00a0115\u00a0154 | 3\u00a0115\u00a0154 | 2\u00a0613\u00a0799 | 130\u00a0593 | 370\u00a0761 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 385\u00a0151 | 385\u00a0151 | 227\u00a0091 | 23 | 158\u00a0036 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0517\u00a0280 | 2\u00a0517\u00a0280 | 2\u00a0386\u00a0710 | 130\u00a0570 | 0 |
Parts de SCI | 212\u00a0724 | 212\u00a0724 | 212\u00a0724 | ||
Titres HTM | |||||
Obligations et effets publics | 1\u00a0833 | 2\u00a0421 | 2\u00a0421 | ||
JVO \u2013 Trading | |||||
OPCVM mon\u00e9taires | 15 | 15 | 15 | ||
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 10\u00a0458 | 10\u00a0458 | 9\u00a0876 | 473 | 109 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 91\u00a0683 | 91\u00a0683 | 91\u00a0683 | ||
Immobilier de placements | 288 | 288 | 288 | ||
Total | 3\u00a0219\u00a0430 | 3\u00a0220\u00a0019 | 2\u00a0626\u00a0111 | 222\u00a0749 | 371\u00a0158 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/20 | Gains et pertes comptabilis\u00e9s au cours\u00a0 | Transactions | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9cart de change | 31/12/21 | ||
Au compte de r\u00e9sultat | Directement en capitaux propres | Achats/ | Ventes/ | |||||
Titres AFS | 386\u00a0055 | -\u00a01\u00a0368 | 9\u00a0995 | 2\u00a0385 | -\u00a026\u00a0842 | -\u00a0613 | 1\u00a0149 | 370\u00a0761 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 155\u00a0775 | -\u00a0222 | 4\u00a0516 | 2\u00a0385 | -\u00a04\u00a0954 | -\u00a0613 | 1\u00a0149 | 158\u00a0036 |
Parts de SCI | 230\u00a0280 | -\u00a01\u00a0146 | 5\u00a0478 | 0 | -\u00a021\u00a0888 | 0 | 212\u00a0724 | |
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 109 | 0 | 0 | 109 | ||||
Immobilier de placements | 288 | 0 | 288 | |||||
Total | 386\u00a0452 | -\u00a01\u00a0368 | 9\u00a0995 | 2\u00a0385 | -\u00a026\u00a0842 | -\u00a0613 | 1\u00a0149 | 371\u00a0159 |
(en milliers d\u2019euros) | Juste valeur | Variation de la juste valeur au cours de la p\u00e9riode |
|---|---|---|
Placements en titres vifs \u2013 Actifs financiers SPPI | 2\u00a0241\u00a0059 | -\u00a0218\u00a0255 |
Placements en titres vifs \u2013 Actifs financiers non SPPI | 22\u00a0064 | -\u00a03\u00a0385 |
Placements en titres vifs | 2\u00a0263\u00a0122 | -\u00a0221\u00a0640 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u2013 Actifs financiers SPPI | 106\u00a0839 | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 106\u00a0914 | 0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2013 Actifs financiers SPPI | 553\u00a0786 | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 461\u00a0720 | 0 |
Actifs financiers SPPI | 2\u00a0901\u00a0684 | -\u00a0218\u00a0255 |
Actifs financiers non SPPI | 22\u00a0064 | -\u00a03\u00a0385 |
Total | 2\u00a0923\u00a0748 | -\u00a0221\u00a0640 |
(en milliers d\u2019euros) | Valeur brute cl\u00f4ture | Juste valeur |
|---|---|---|
Actifs financiers SPPI n\u2019ayant pas de risque de cr\u00e9dit faible | 42\u00a0321 | 38\u00a0152 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | 2\u00a0906\u00a0639 | 2\u00a0690\u00a0125 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire | 28\u00a0189 | 34\u00a0440 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | -\u00a028\u00a0189 | -\u00a034\u00a0440 |
Total | 2\u00a0906\u00a0639 | 2\u00a0690\u00a0125 |
Les cr\u00e9ances du secteur bancaire repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances acquises dans le cadre des contrats d\u2019affacturage.
Elles sont inscrites \u00e0 l\u2019actif du bilan pour leur montant d\u2019acquisition. Elles sont enregistr\u00e9es en niveau\u00a01. La notion de cr\u00e9ances affactur\u00e9es recouvre aussi bien des cr\u00e9ances dont la bonne fin est garantie par Coface, que des cr\u00e9ances dont le risque est \u00e0 la charge du client.
Les cr\u00e9ances ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision, pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces cr\u00e9ances sont assur\u00e9es par un contrat d\u2019assurance-cr\u00e9dit. En cons\u00e9quence, les risques associ\u00e9s sont couverts par des provisions de sinistres.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
-\u00a03\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0669\u00a0804 | 226\u00a0821 | 10\u00a0655 | 0 | 0 | 2\u00a0907\u00a0279 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 2\u00a0328 | 23\u00a0396 | 2\u00a0465 | 28\u00a0189 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et\u00a0autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a02\u00a0328 | -\u00a023\u00a0396 | -\u00a02\u00a0465 | -\u00a028\u00a0189 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire\u00a0 | 2\u00a0669\u00a0804 | 226\u00a0821 | 10\u00a0655 | 0 | 0 | 2\u00a0907\u00a0279 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | -\u00a0640 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0640 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0669\u00a0164 | 226\u00a0821 | 10\u00a0655 | 0 | 0 | 2\u00a0906\u00a0639 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
-\u00a03\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0235\u00a0811 | 453\u00a0181 | 587 | 1\u00a0194 | 34 | 2\u00a0690\u00a0125 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 1\u00a0134 | 22\u00a0794 | 10\u00a0513 | 34\u00a0440 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a01\u00a0134 | -\u00a022\u00a0794 | -\u00a010\u00a0513 | -\u00a034\u00a0440 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0235\u00a0811 | 453\u00a0181 | 587 | 1\u00a0194 | 34 | 2\u00a0690\u00a0808 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | -\u202f683 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u202f683 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0235\u00a0128 | 453\u00a0181 | 587 | 1\u00a0194 | 34 | 2\u00a0690\u00a0125 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Dettes envers des entreprises du secteur bancaire | 743\u00a0230 | 822\u00a0962 |
Dettes envers la client\u00e8le des entreprises du secteur bancaire | 389\u00a0300 | 376\u00a0788 |
Dettes financi\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9es par des titres | 1\u00a0794\u00a0858 | 1\u00a0498\u00a0775 |
Total | 2\u00a0927\u00a0389 | 2\u00a0698\u00a0525 |
L\u2019exposition \u00e0 certains pays pr\u00e9sentant des taux de d\u00e9faut \u00e9lev\u00e9s des entreprises ou une concentration dans des secteurs \u00e9conomiques fragiles pourrait avoir un impact significatif sur le ratio de sinistralit\u00e9, les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, la liquidit\u00e9 et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe.
Dans le cadre de ses activit\u00e9s d\u2019assurance-cr\u00e9dit, le Groupe alloue ses expositions entre des clients op\u00e9rant dans un large \u00e9ventail de secteurs \u00e9conomiques et implant\u00e9s dans diff\u00e9rents pays \u00e0 travers le monde. \u00c0 cet \u00e9gard, il g\u00e8re ses expositions et d\u00e9termine le montant maximal de risque qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 accepter pour chaque groupe de d\u00e9biteurs en fonction du niveau de risque sous-jacent li\u00e9 au secteur \u00e9conomique concern\u00e9 et/ou de la localisation de ces groupes de d\u00e9biteurs.
Le Groupe a fortement renforc\u00e9 ses expositions au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02021, en ligne avec le recul de la pand\u00e9mie de COVID-19. Ce renforcement fait suite \u00e0 une baisse significative des expositions cons\u00e9cutive aux actions de gestion des risques men\u00e9es au c\u0153ur de la pand\u00e9mie, pendant l\u2019ann\u00e9e 2020. La croissance de l\u2019exposition s\u2019est poursuivie en 2022 \u00e0 un rythme inf\u00e9rieur, dans un contexte d\u2019inflation \u00e9lev\u00e9e qui soutient le chiffre d\u2019affaire des clients de Coface\u00a0; l\u2019exposition s\u2019\u00e9tablit ainsi \u00e0 667 milliards d\u2019euros \u00e0 fin 2022.
Le graphique ci-dessous pr\u00e9sente une analyse du niveau d\u2019exposition par r\u00e9gion pour les p\u00e9riodes cl\u00f4tur\u00e9es respectivement les 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020, 2021 et 2022\u00a0:
Toutes les r\u00e9gions du groupe sont concern\u00e9es par la croissance de l\u2019exposition. Suite \u00e0 une croissance de pr\u00e8s de 15% en 2022, la r\u00e9gion M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique devient la premi\u00e8re r\u00e9gion du groupe en termes d\u2019exposition, \u00e0 un niveau l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019Europe de l\u2019Ouest. L\u2019Am\u00e9rique Latine est la r\u00e9gion ayant connu la croissance la plus importante, \u00e0 pr\u00e8s de 25%\u00a0; cette r\u00e9gion reste cependant la plus petite du groupe. A l\u2019inverse, la croissance a \u00e9t\u00e9 plus faible en Europe centrale en 2022 (6,5%, \u00e0 comparer \u00e0 la hausse de 13,5% sur l\u2019ensemble du groupe) suite notamment aux actions de gestion des risques mises en \u0153uvre en r\u00e9action \u00e0 l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie.\u00a0
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les actions de gestion des risques ont permis de r\u00e9duire l\u2019exposition \u00e0 des d\u00e9biteurs russes \u00e0 640M\u20ac \u00e0 fin 2022, soit une baisse de plus de 85% par rapport au niveau d\u2019avant l\u2019invasion. Les notifications de sinistre sur les d\u00e9biteurs russes sont rest\u00e9es \u00e0 un niveau mod\u00e9r\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 et sans impact significatif sur le ratio de sinistralit\u00e9 du Groupe. Coface continue \u00e0 r\u00e9duire le niveau d\u2019activit\u00e9 en Russie tout en pr\u00e9servant des capacit\u00e9s de recouvrement et de gestion des risques dans la r\u00e9gion.
La r\u00e9partition g\u00e9ographique du risque est suivie selon l\u2019\u00e9valuation du risque pays du Groupe, qui fournit une estimation du risque de cr\u00e9dit moyen des entreprises d\u2019un pays donn\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019une \u00e9chelle de risque allant de A1 (meilleure note) \u00e0 E (note la plus faible). La concentration de l\u2019exposition sur les pays les moins bien not\u00e9s est suivie en permanence dans le cadre de l\u2019app\u00e9tence aux risques de Coface.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les dix premiers pays repr\u00e9sentaient 63,5\u00a0% des expositions des activit\u00e9s d\u2019assurance-cr\u00e9dit, contre 63,7% au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021. L\u2019Allemagne, qui concentre pr\u00e8s de 12,4% des risques du Groupe, reste le principal pays sur lequel le Groupe est le plus expos\u00e9. Plus de 80% des d\u00e9biteurs couverts par les polices d\u2019assurance-cr\u00e9dit sont situ\u00e9s dans des pays de l\u2019OCDE.
L\u2019exposition du Groupe est aussi diversifi\u00e9e par secteur \u00e9conomique. On remarque que la hausse de l\u2019exposition survenue en 2022 a touch\u00e9 l\u2019ensemble des secteurs. La concentration sur le premier secteur, \u00e0 savoir l\u2019agriculture, a l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 et se situe \u00e0 16,6% de l\u2019exposition totale. Le poids des secteurs transports et m\u00e9taux, qui avaient baiss\u00e9 significativement au d\u00e9but de la pand\u00e9mie, est rest\u00e9 stable en 2022, tandis que la part d\u2019exposition en commerces non sp\u00e9cialis\u00e9s baisse \u00e0 moins de 10%.
En outre, au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, plus de 95\u00a0% de l\u2019exposition totale du Groupe \u00e9tait constitu\u00e9e de risques \u00e0 court terme. La dur\u00e9e de cr\u00e9dit maximum mentionn\u00e9e dans les polices du Groupe n\u2019exc\u00e8de que rarement 180\u00a0jours.
Toutefois, une \u00e9volution d\u00e9favorable du cycle \u00e9conomique (au niveau mondial, sectoriel, g\u00e9ographique ou d\u2019un pays) r\u00e9sultant\u00a0:
pourrait entra\u00eener des retards dans la r\u00e9duction des expositions et/ou une surestimation des expositions \u00e0 ce secteur \u00e9conomique, cette zone g\u00e9ographique ou ce pays. Dans ce cas, le niveau de risque de cr\u00e9dit s\u2019en trouverait augment\u00e9 pour le Groupe et celui-ci pourrait donc conna\u00eetre une augmentation significative des sinistres pay\u00e9s, ce qui aurait une incidence sur son ratio de sinistralit\u00e9, ses r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9.
Une surestimation de la qualit\u00e9 de nos d\u00e9biteurs, une mauvaise gestion de la concentration des d\u00e9biteurs ou\u00a0un retard dans l\u2019\u00e9valuation de certaines \u00e9volutions \u00e9conomiques d\u00e9favorables pourraient conduire \u00e0 accorder des limites inappropri\u00e9es aux entreprises qui pourraient rencontrer des difficult\u00e9s financi\u00e8res et potentiellement faire d\u00e9faut sur leurs obligations de paiement vis-\u00e0-vis de nos assur\u00e9s, augmentant ainsi les sinistres soumis au Groupe.
L\u2019octroi d\u2019un montant maximum de risque pris sur les d\u00e9biteurs repose sur une analyse de la sant\u00e9 financi\u00e8re de ceux-ci-et une appr\u00e9ciation de leurs capacit\u00e9s \u00e0 honorer leurs dettes aupr\u00e8s de nos assur\u00e9s dans le cadre d\u2019une situation \u00e9conomique donn\u00e9e. Cette analyse est r\u00e9alis\u00e9e par les analystes cr\u00e9dit et les souscripteurs de risques du groupe, qui \u00e9valuent et suivent en permanence la solvabilit\u00e9 des d\u00e9biteurs, \u00e0 partir des informations accessibles au public et/ou des donn\u00e9es collect\u00e9es directement aupr\u00e8s des d\u00e9biteurs et/ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un outil interne de d\u2019\u00e9valuation et d\u2019une base de donn\u00e9es historique.
Le risque de d\u00e9faut des d\u00e9biteurs (ou des acheteurs des assur\u00e9s) est analys\u00e9 en fonction de la concentration des expositions sur un groupe de d\u00e9biteurs. Le Groupe assure le risque d\u2019impay\u00e9s de plus de 2\u00a0millions de d\u00e9biteurs \u00e0 travers le monde. Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, l\u2019exposition moyenne du Groupe aux d\u00e9biteurs individuels est contenue, avec un risque moyen par d\u00e9biteur proche de 280\u00a0000\u00a0euros.\u00a0
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente une r\u00e9partition des assur\u00e9s du Groupe au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, en fonction de l\u2019encours de risque de cr\u00e9dit cumul\u00e9 port\u00e9 par le Groupe sur eux. L\u2019analyse du nombre de d\u00e9biteurs par tranche d\u2019encours total d\u00e9biteur montre que la concentration du risque est limit\u00e9e. \u00c0 titre d\u2019exemple, les d\u00e9biteurs sur lesquels le Groupe d\u00e9tient moins de 5\u00a0millions d\u2019euros repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 50\u00a0% de l\u2019exposition totale du Groupe.
Tranches encours total d\u00e9biteur | Encours* (en millions d\u2019euros) |
|---|---|
2022 | |
1\u00a0-\u00a0100\u00a0K\u20ac | 42 282 |
101\u00a0-\u00a0200\u00a0K\u20ac | 28 548 |
201\u00a0-\u00a0400\u00a0K\u20ac | 37 732 |
401\u00a0-\u00a0800\u00a0K\u20ac | \u00a048 349 |
801\u00a0-\u00a01\u00a0500\u00a0K\u20ac | 51 414 |
1\u00a0500\u00a0K\u20ac -\u00a05\u00a0M\u20ac | 116 200 |
5\u00a0M\u20ac -\u00a050\u00a0M\u20ac | 227 648 |
50\u00a0M\u20ac -\u00a0200\u00a0M\u20ac | 76 670 |
200\u00a0M\u20ac et + | 38 072 |
Total g\u00e9n\u00e9ral | 666 916 |
* \u00a0 \u00a0 Les encours pr\u00e9sent\u00e9s sont bruts de r\u00e9assurance (affaires directes et affaires accept\u00e9es) et correspondant aux montants maximums couverts accord\u00e9s par le Groupe \u00e0 ses assur\u00e9s. Ils ne correspondent pas \u00e0 l\u2019utilisation effective qui en est faite par les assur\u00e9s. |
Le risque d\u2019insolvabilit\u00e9 des d\u00e9biteurs peut aussi \u00eatre exacerb\u00e9 par l\u2019exposition des d\u00e9biteurs au risque climatique. Coface a int\u00e9gr\u00e9 un stress test climatique dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation annuelle des risques et de la solvabilit\u00e9 (ORSA). Dans un sc\u00e9nario mat\u00e9rialisant le risque d\u2019une transition retard\u00e9e vers une \u00e9conomie bas carbone, les d\u00e9biteurs op\u00e9rant sur les secteurs les plus expos\u00e9s au risque de transition (comme les secteurs intensifs en \u00e9nergie carbon\u00e9e) et \u00e0 la solidit\u00e9 financi\u00e8re faible ou moyenne seraient les plus expos\u00e9s. Toutefois, la part de ces entreprises dans le portefeuille de Coface est tr\u00e8s faible\u00a0; ainsi l\u2019impact de ce sc\u00e9nario de stress sur la profitabilit\u00e9 et la solvabilit\u00e9 du groupe n\u2019est pas mat\u00e9riel. Pour plus d\u2019information sur la fa\u00e7on dont Coface g\u00e8re les risques environnementaux, le lecteur est renvoy\u00e9 au chapitre 6 du pr\u00e9sent document.\u00a0
Le Groupe est principalement expos\u00e9 \u00e0 des d\u00e9biteurs de petite et moyenne taille et, dans une certaine mesure, \u00e0 des d\u00e9biteurs plus importants pour des montants plus importants. Bien que les expositions du Groupe soient couvertes par un programme de r\u00e9assurance, le d\u00e9faut d\u2019un certain nombre de petits et moyens d\u00e9biteurs, chacun inf\u00e9rieur aux montants minimaux couverts par le programme de r\u00e9assurance, peut \u00eatre support\u00e9 directement par le Groupe. En outre, le d\u00e9faut de certains d\u00e9biteurs pour un montant important peut-\u00eatre sup\u00e9rieur au plafond du programme de r\u00e9assurance. En cons\u00e9quence, une \u00e9volution d\u00e9favorable de la situation \u00e9conomique d\u2019un d\u00e9biteur, des d\u00e9fauts internes des d\u00e9biteurs, une d\u00e9faillance dans les syst\u00e8mes ou processus du Groupe entra\u00eenant une mauvaise \u00e9valuation du risque d\u2019insolvabilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9biteur ou d\u2019un groupe de d\u00e9biteurs peut entra\u00eener une sous-estimation de ce risque de d\u00e9faut d\u2019un ou plusieurs d\u00e9biteurs, augmentant ainsi les sinistres pr\u00e9sent\u00e9s au Groupe, ce qui peut avoir un impact significatif sur ses r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9.
Le Groupe s\u2019appuie sur des techniques et des calculs actuariels pour \u00e9valuer les r\u00e9serves techniques qui pourraient ne pas correspondre \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9elle et qui pourraient avoir un effet d\u00e9favorable sur la situation financi\u00e8re et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe.
Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, le Groupe affichait un ratio de sinistralit\u00e9 (avant r\u00e9assurance)(1)\u00a0de 31,2\u00a0%, contre 21,4\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, en augmentation par rapport \u00e0 l`an dernier en raison de la normalisation de la sinistralit\u00e9 suite \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19.
Les r\u00e9serves techniques des polices d\u2019assurance sont inscrites au passif du bilan. Ces r\u00e9serves sont \u00e9valu\u00e9es selon les r\u00e8gles IFRS. Elles sont une estimation du montant des sinistres que le Groupe est engag\u00e9 \u00e0 payer (et des frais de gestion relatifs \u00e0 ces sinistres)\u00a0:
Afin de constituer des r\u00e9serves techniques pour sinistres, le Groupe r\u00e9alise des estimations s\u2019appuyant sur diff\u00e9rentes techniques de mod\u00e9lisation, \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils internes et externes. Les r\u00e9sultats du mod\u00e8le et les analyses connexes sont soumis \u00e0 diverses hypoth\u00e8ses, jugements d\u2019experts, erreurs de mod\u00e8le et limites inh\u00e9rentes \u00e0 toute analyse statistique. Des diff\u00e9rences peuvent \u00eatre observ\u00e9es r\u00e9trospectivement entre les estimations du Groupe et le co\u00fbt r\u00e9el des sinistres r\u00e9els (voir \u00e9galement \u00ab\u00a0Risques op\u00e9rationnels et de conformit\u00e9 - Risque de mod\u00e8le\u00a0\u00bb ci-dessous).\u00a0
Les r\u00e9serves techniques comptabilis\u00e9es dans les comptes IFRS couvrent les \u00e9carts simul\u00e9s dans le risque de r\u00e9serve avec un niveau de marge suffisant.
Par ailleurs, la politique de risque interne du Groupe pr\u00e9cise que le niveau des r\u00e9serves (tous m\u00e9tiers et ann\u00e9es jointes combin\u00e9s) doit atteindre au minimum le quantile de 90\u00a0% de la distribution des r\u00e9serves pour sinistres, autrement, dit, le niveau des r\u00e9serves donn\u00e9 doit couvrir 90\u00a0% des situations potentielles de sinistres ultimes.
Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, les r\u00e9serves comptables d\u00e9passaient le quantile de 90\u00a0%, prot\u00e9geant le Groupe contre un \u00e9cart de provisionnement dans 9 cas sur 10.
Toutefois, une mauvaise qualit\u00e9 des donn\u00e9es, une d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019environnement \u00e9conomique non refl\u00e9t\u00e9e dans les projections ou l\u2019utilisation de mod\u00e8les inexacts ou incomplets peuvent conduire \u00e0 des situations dans lesquelles l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9elle s\u2019\u00e9carte des estimations, ce qui peut avoir un effet d\u00e9favorable sur la situation financi\u00e8re et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe.Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant la courbe des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le Groupe d\u00e9tient un portefeuille d\u2019investissement compos\u00e9 principalement d\u2019instruments financiers cot\u00e9s et maintient une allocation principalement ax\u00e9e sur les produits de taux (taux presque exclusivement fixes), comme le montre le tableau ci-dessous. Le portefeuille d\u2019actifs du Groupe lui permet \u00e9galement de couvrir certains de ses besoins de liquidit\u00e9.
Portefeuille de placement (juste valeur)* | Au 31\u00a0d\u00e9cembre | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
2022 | 2021 | 2020 | ||||
(en M\u20ac) | (en\u00a0%) | (en M\u20ac) | (en\u00a0%) | (en M\u20ac) | (en\u00a0%) | |
Actions | 85 | 2,9\u202f% | 233 | 7,6\u202f% | 149 | 5,3 % |
Obligations | 2 265 | 77,1\u202f% | 2 115 | 69,0\u202f% | 1 914 | 67,6 % |
Pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts et autres placements financiers** | 367 | 12,5\u202f% | 507 | 16,5\u202f% | 540 | 19,0 % |
Immobilier de placement | 220 | 7,5\u202f% | 213 | 6,9\u202f% | 231 | 8,1 % |
Total | 2 937 | 100,0\u202f% | 3 068 | 100,0\u202f% | 2 834 | 100,0 % |
* \u00a0Hors filiales non consolid\u00e9es. ** Y compris les parts en OPCVM mon\u00e9taires. |
Le Groupe a mis en place une politique d\u2019investissement qui vise \u00e0 respecter l\u2019environnement l\u00e9gal et r\u00e9glementaire et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus r\u00e9guliers avec un risque limit\u00e9.\u00a0
En 2022, la dynamique de croissance de l\u2019\u00e9conomie mondiale s'est ralentie par rapport aux pics observ\u00e9s en 2021. Par ailleurs, la situation a \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9e par les r\u00e9percussions du conflit russo-ukrainien, poussant l'inflation \u00e0 d\u00e9passer les attentes des banques centrales.
Sous l'effet de l'inflation, de la hausse des taux d'int\u00e9r\u00eat et des spreads de cr\u00e9dit, le Groupe a poursuivi l'ajustement \u00e0 la baisse du risque de son portefeuille initi\u00e9 en 2021, principalement en r\u00e9duisant son exposition aux pays \u00e9mergents et aux fonds immobiliers au profit des obligations d'Etat.\u00a0
De m\u00eame en anticipation de la mise en \u0153uvre de la norme IFRS 9 et en raison de la baisse des march\u00e9s, le Groupe a fortement r\u00e9duit sa poche actions. Ainsi, l\u2019exposition du portefeuille aux actions a diminu\u00e9 de 4,7 points entre fin 2021 et fin 2022 et la poche action restante sera class\u00e9e en juste valeur par capitaux propres, non recyclable (JV OCI NR), au 1er janvier 2023.
Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, la juste valeur du portefeuille de placement du Groupe s\u2019\u00e9levait \u00e0 2\u00a0937\u00a0millions d\u2019euros (hors filiales non consolid\u00e9es) en baisse de 131 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 fin 2021 en raison de la hausse des taux.\u00a0
Le portefeuille obligataire est principalement investi en obligations d\u2019\u00c9tat (55,4 % \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022) et en obligations d\u2019entreprises Investment Grade (42,5 % \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022)(2). Ces investissements ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le strict respect du cadre de risque d\u00e9fini, avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur, \u00e0 la sensibilit\u00e9 taux des \u00e9missions, \u00e0 la dispersion des \u00e9metteurs et des zones g\u00e9ographiques dans les diff\u00e9rents mandats allou\u00e9s aux g\u00e9rants d\u00e9di\u00e9s du Groupe.
Le rating moyen du portefeuille obligataire \u00e0 fin 2022 est \u00e0 A, avec pr\u00e8s de 95,3% des titres avec un rating sup\u00e9rieur \u00e0 BBB.
R\u00e9partition par notation* des obligations dans le portefeuille obligataire (juste\u00a0valeur) | Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | |
|---|---|---|
(en M\u20ac) | (en\u00a0%) | |
AAA | 306 | 13,5\u202f% |
AA \u2013 A | 1 126 | 49,7\u202f% |
BBB | 727 | 32,1\u202f% |
BB \u2013 B | 104 | 4,6\u202f% |
CCC et inf\u00e9rieur | 2 | 0,1\u202f% |
Total | 2 265 | 100,0\u202f% |
Dans le cadre de ses placements obligataires, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux qui comprend \u00e0 la fois :
La sensibilit\u00e9 maximale du portefeuille obligataire du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est plafonn\u00e9e \u00e0 5(3)\u00a0dans la politique d\u2019investissement interne du Groupe. La sensibilit\u00e9 du portefeuille obligataire du Groupe s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 3,2 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 en baisse de 0,8 par rapport \u00e0 fin 2021. L\u2019exposition du Groupe au risque de taux et, par cons\u00e9quent, au risque de spread, reste donc limit\u00e9e.
N\u00e9anmoins, les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont des cons\u00e9quences directes sur la valeur de march\u00e9 et le rendement des investissements du Groupe, car le niveau des plus ou moins-values latentes et le rendement des titres d\u00e9tenus dans son portefeuille d\u00e9pendent du niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.\u00a0
Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont tr\u00e8s sensibles \u00e0 un certain nombre de facteurs externes, notamment les politiques mon\u00e9taires et budg\u00e9taires, les environnements \u00e9conomiques et politiques nationaux et internationaux et l\u2019aversion au risque des acteurs \u00e9conomiques.
Le risque li\u00e9 \u00e0 une baisse significative des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est que soit le taux moyen du portefeuille baisse (le r\u00e9investissement se fait \u00e0 des taux plus bas dans ce contexte), soit la duration du portefeuille augmente (ce qui peut rendre le portefeuille plus sensible \u00e0 la variation future des taux). Le risque li\u00e9 \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est une baisse de la valeur de march\u00e9 du portefeuille obligataire, ce qui peut conduire le Groupe \u00e0 enregistrer des pertes latentes.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe estime qu\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 100\u00a0points de base aurait un impact de 71,4 millions d\u2019euros sur la juste valeur de march\u00e9 de son portefeuille (hors activit\u00e9s de couverture).
Toute variation significative de la valeur du portefeuille obligataire du Groupe en lien avec une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui peut avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe.
Le risque sur actions se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant le niveau ou la volatilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des instruments de capitaux propres.
Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, les investissements en actions repr\u00e9sentaient 2,9% du portefeuille d\u2019investissement du Groupe, contre 7,6\u00a0% \u00e0 fin\u00a02021. Cette exposition est concentr\u00e9e dans la zone euro, en ligne avec le c\u0153ur de m\u00e9tier du Groupe. Ces investissements faisaient l\u2019objet d\u2019une couverture partielle sur l\u2019indice Euro Stoxx 50(4)\u00a0dans une optique de protection du portefeuille en cas de baisse sensible du march\u00e9s actions. Suite au choix de qualifier comptablement l\u2019exposition actions du portefeuille en JV OCI NR, cette couverture a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e et cl\u00f4tur\u00e9e d\u00e9but d\u00e9cembre 2022.
Les cours des actions sont susceptibles d\u2019\u00eatre affect\u00e9s par des risques qui affectent le march\u00e9 dans son ensemble (incertitude sur les conditions \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, telles que l\u2019\u00e9volution anticip\u00e9e de la croissance, l\u2019inflation, les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque souverain, etc.) et/ou par des risques affectant un seul actif ou un petit nombre d\u2019actifs. Cela peut entra\u00eener une baisse du prix des instruments de capitaux propres d\u00e9tenus par le Groupe et avoir un impact sur ses plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es ou latentes.\u00a0
Le tableau suivant \u00e9value la sensibilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 une baisse du march\u00e9 actions\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Impact baisse des march\u00e9s actions de\u00a010\u00a0%\u00a0(1) | Impact baisse des march\u00e9s actions de\u00a020\u00a0%\u00a0(1) |
|---|---|---|---|
Actions | 85 | -\u00a08,5 | -\u00a017,0 |
(1) Hors effet couverture \u00e9ventuel. |
Toute variation significative de la valeur des instruments de capitaux propres du Groupe, en lien avec une baisse des march\u00e9s actions, est donc susceptible d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable sur la valeur du portefeuille du Groupe et par cons\u00e9quent sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui pourrait avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe.
Le risque immobilier se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant le niveau ou la volatilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des actifs immobiliers.
Le portefeuille d\u2019actifs immobiliers actuel du Groupe est constitu\u00e9 de biens immobiliers utilis\u00e9s dans le cadre de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles ainsi que d\u2019investissements ayant des actifs immobiliers sous-jacents. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, le Groupe \u00e9tait expos\u00e9 \u00e0 l\u2019immobilier \u00e0 une juste valeur de march\u00e9 de 288\u00a0millions d\u2019euros, r\u00e9partis en 69\u00a0millions d\u2019euros de biens immobiliers d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et 220 millions d\u2019euros de fonds d\u2019investissement immobilier investis dans des actifs immobiliers li\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents secteurs \u00e9conomiques en Europe. L\u2019investissement dans des fonds d\u2019investissement immobilier repr\u00e9sente une part limit\u00e9e du portefeuille d\u2019actifs du Groupe (7,5\u00a0%), en raison de la faible liquidit\u00e9 de cette classe d\u2019actifs.
Les revenus locatifs du portefeuille immobilier sont expos\u00e9s \u00e0 la variation des indices sur lesquels les loyers sont index\u00e9s (par exemple, l\u2019indice du co\u00fbt de construction en France) ainsi qu\u2019aux risques li\u00e9s au march\u00e9 locatif (\u00e9volution de l\u2019offre et de la demande, \u00e9volution des taux de vacance, impact sur les valeurs locatives de march\u00e9 ou renouvellements des baux) et au d\u00e9faut des locataires.
La valeur des actifs immobiliers est expos\u00e9e au risque d\u2019obsolescence des biens immobiliers en raison de l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation applicable, ce qui pourrait entra\u00eener des pertes de valeur en cas de vente des actifs ou de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour restaurer la valeur des actifs.
Le tableau suivant \u00e9value la sensibilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 la baisse du march\u00e9 immobilier\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Impact baisse du march\u00e9 immobilier de\u00a010\u00a0% | Impact baisse du march\u00e9 immobilier de\u00a020\u00a0% |
|---|---|---|---|
Actifs immobiliers | 220 | -\u00a022,0 | -\u00a044,0 |
Des conditions d\u00e9favorables sur les march\u00e9s de capitaux pourraient avoir un impact significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 refinancer son activit\u00e9 d\u2019affacturage.
Le Groupe dispose \u00e0 la fois d\u2019une activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit commerciale, qui repr\u00e9sente le c\u0153ur de son mod\u00e8le d\u2019affaires, mais a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 une activit\u00e9 d\u2019affacturage en Allemagne et en Pologne.\u00a0
Au travers de cette activit\u00e9, le Groupe ach\u00e8te et finance les cr\u00e9ances commerciales de ses clients, g\u00e9n\u00e9rant ainsi un besoin de liquidit\u00e9 important, dans la mesure o\u00f9 le Groupe ne dispose pas de source de financement interne. \u00c0 titre d\u2019exemple, la liquidit\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e pour le refinancement de cette activit\u00e9 atteignait plus de 2,5\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022. Afin de financer son activit\u00e9 d\u2019affacturage de mani\u00e8re durable, le Groupe s\u2019appuie sur un programme de refinancement bien diversifi\u00e9 et r\u00e9silient, compos\u00e9 d\u2019un programme de titrisation de cr\u00e9ances commerciales d\u2019un montant maximum de 1\u00a0200\u00a0millions d\u2019euros (contre 1 100 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021), d\u2019un programme de billets de tr\u00e9sorerie d\u2019un montant maximum de 700\u00a0millions d\u2019euros (inchang\u00e9 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021) et de plusieurs lignes de cr\u00e9dit et facilit\u00e9s de d\u00e9couvert d\u2019un montant maximum de 1\u00a0677\u00a0millions d\u2019euros. Le programme de refinancement du Groupe est surdimensionn\u00e9 et garanti sur une maturit\u00e9 beaucoup plus longue que les cr\u00e9ances commerciales \u00e0 court terme sous-jacentes qu\u2019il finance, et avec des facilit\u00e9s de back-up pour des sources de financement de march\u00e9 telles que les programmes de billets de tr\u00e9sorerie et de titrisation.\u00a0
Toute d\u00e9gradation substantielle des notations du Groupe ou de la notation de toute entit\u00e9 du Groupe ou le non-respect des obligations pr\u00e9vues dans les contrats de financement pourraient avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 financer son activit\u00e9 d\u2019affacturage du fait de la perte de financement disponible au titre des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit existantes ou des difficult\u00e9s de renouvellement de ces lignes de cr\u00e9dit. En outre, tout \u00e9v\u00e9nement de march\u00e9 entra\u00eenant l\u2019indisponibilit\u00e9 du march\u00e9 de la dette ou du march\u00e9 des billets de tr\u00e9sorerie, comme cela se produit parfois en p\u00e9riode de crise financi\u00e8re, pourrait compromettre la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 se refinancer de mani\u00e8re ad\u00e9quate et entra\u00eener une baisse de l\u2019activit\u00e9 et, en cons\u00e9quence, une perte de revenus.
Les tensions de liquidit\u00e9 li\u00e9es au paiement des sinistres \u00e0 ses assur\u00e9s et/ou dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 certains de ses r\u00e9assureurs manqueraient \u00e0 leurs obligations, le Groupe pourrait faire face \u00e0 une perte de valeur de son portefeuille. En effet, des cessions importantes n\u00e9cessaires dans un d\u00e9lai de quelques jours et r\u00e9alis\u00e9es en urgence sur certains actifs moins liquides ou comportant des co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution \u00e9lev\u00e9s pourraient impacter la valeur du portefeuille dans des sc\u00e9narios de march\u00e9 soudains ou non favorables, impliquant ainsi des cons\u00e9quences sur sa marge de solvabilit\u00e9 et/ou son r\u00e9sultat net.
Le portefeuille d\u2019investissement du Groupe doit \u00eatre suffisamment liquide \u00e0 tout moment pour r\u00e9pondre aux besoins de tr\u00e9sorerie importants. Pour cette raison, il se compose principalement de produits de taux (qui repr\u00e9sentent l\u2019essentiel de l\u2019allocation globale d\u2019actifs du Groupe) \u00e0 taux fixe et \u00e0 duration courte, en ligne avec les passifs du Groupe. Par ailleurs, le Groupe alloue une part significative de ses actifs dans des instruments mon\u00e9taires tr\u00e8s liquides qui repr\u00e9sentent 12,5 % du portefeuille d\u2019investissement \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 (pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts et autres placements financiers), correspondant \u00e0 367 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Dans les conditions de march\u00e9 actuelles et sur la base de l\u2019\u00e9valuation du Groupe, ce montant total pourrait \u00eatre disponible en moins de 15 jours.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9partition de la duration du portefeuille obligataire du Groupe\u00a0:
R\u00e9partition par duration du\u00a0portefeuille obligataire | Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | |
|---|---|---|
(en M\u20ac) | (en\u00a0%) | |
<\u00a01\u00a0an | 317 | 14,0\u202f% |
1\u00a0an <\u00a0>\u00a03\u00a0ans | 849 | 37,5\u202f% |
3\u00a0ans <\u00a0>\u00a05\u00a0ans | 670 | 29,6\u202f% |
5\u00a0ans <\u00a0>\u00a010\u00a0ans | 349 | 15,4\u202f% |
>\u00a010\u00a0ans | 80 | 3,5\u202f% |
Total | 2 265 | 100,0 % |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, 51,5\u00a0% du portefeuille obligataire pr\u00e9sentait une duration inf\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0ans.\u00a0
Cette duration courte du portefeuille obligataire permet au Groupe de disposer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re de disponibilit\u00e9s pouvant \u00eatre affect\u00e9es \u00e0 des besoins d\u2019exploitation si n\u00e9cessaire ou de disposer de facult\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res de r\u00e9investissements sur des titres de march\u00e9.
En tant qu\u2019assureur, le Groupe doit payer r\u00e9guli\u00e8rement des sinistres et a mis en place une gestion de la liquidit\u00e9 de son portefeuille de placement ainsi que des r\u00e8gles claires de suivi du risque de d\u00e9faut de ses r\u00e9assureurs.Compte tenu de sa pr\u00e9sence mondiale, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des fluctuations des taux de change susceptibles d\u2019affecter sa rentabilit\u00e9, sa situation financi\u00e8re, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9.
Le risque de change est le risque de perte r\u00e9sultant d\u2019\u00e9volutions d\u00e9favorables de la volatilit\u00e9 des taux de change. Il pourrait avoir un impact sur les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels du Groupe (par exemple, chiffre d\u2019affaires des filiales ou passifs libell\u00e9s dans des devises sp\u00e9cifiques) et sur la valeur des actifs du Groupe (par exemple, par le biais d\u2019investissements directs dans des actifs libell\u00e9s en devises diverses).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, 37,9% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe \u00e9tait libell\u00e9 en devises hors zone euro (principalement les devises des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, du Royaume-Uni, de Singapour, de RAS Hong Kong) exposant ainsi le Groupe \u00e0 un risque de change.
La plupart des instruments d\u2019investissement du Groupe sont libell\u00e9s en euros\u00a0: au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, plus de 72\u00a0% de ses investissements \u00e9taient libell\u00e9s en euros et l\u2019exposition au risque de change (principalement en dollars am\u00e9ricains, en dollars singapouriens, en livres sterling et en dollars de Hong Kong) \u00e9tait donc limit\u00e9e.\u00a0
Toutefois, les types de risque de change suivants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe\u00a0:
Hors activit\u00e9 de factoring, le Groupe classe ses actifs financiers selon les cat\u00e9gories IAS\u00a039
Le Groupe classe ses actifs financiers selon les cat\u00e9gories suivantes\u00a0: actifs disponibles \u00e0 la vente, actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et pr\u00eats et autres cr\u00e9ances.
La date de comptabilisation des actifs financiers retenue par Coface correspond \u00e0 celle de la n\u00e9gociation de ces actifs.
Les actifs disponibles \u00e0 la vente sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur major\u00e9e des co\u00fbts de transaction directement imputables \u00e0 l\u2019acquisition (ci-apr\u00e8s prix d\u2019achat). La diff\u00e9rence entre la juste valeur des titres \u00e0 la date de cl\u00f4ture et leur prix d\u2019achat (diminu\u00e9 de l\u2019amortissement actuariel pour les instruments de dettes) est comptabilis\u00e9e dans le poste \u00ab\u00a0Actifs disponibles \u00e0 la vente\u00a0\u00bb en contrepartie de la r\u00e9serve de r\u00e9\u00e9valuation sans effet sur le r\u00e9sultat. Ce poste inclut les titres de participation.
Les actifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La variation de la juste valeur des titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction durant la p\u00e9riode est constat\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode.
Les actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. Les primes et d\u00e9cotes entrent dans le calcul du co\u00fbt amorti et sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat de mani\u00e8re actuarielle sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019actif financier.
Actifs comptabilis\u00e9s selon l\u2019option de juste valeur par r\u00e9sultat
Les modalit\u00e9s de comptabilisation sont identiques \u00e0 celles des titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.
Cette cat\u00e9gorie comprend les cr\u00e9ances relatives aux d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes en garantie des engagements de souscription. Ils figurent au bilan \u00e0 hauteur des montants vers\u00e9s.
Cette cat\u00e9gorie comporte aussi les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s dont le paiement est d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable, et qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances comprennent les d\u00e9p\u00f4ts court terme dont la maturit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois et inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat ou de d\u00e9p\u00f4t.
Les titres cot\u00e9s sont valoris\u00e9s \u00e0 leur cours de bourse \u00e0 la date d\u2019inventaire. La juste valeur des titres non cot\u00e9s est obtenue par l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs.
Les actifs disponibles \u00e0 la vente font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable. Lorsqu\u2019il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un tel actif et qu\u2019une diminution de la juste valeur de celui-ci a pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres, la perte cumul\u00e9e est extraite des capitaux propres et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au niveau de l\u2019agr\u00e9gat du compte de r\u00e9sultat \u00ab\u00a0Produits des placements nets de charges de gestion\u00a0\u00bb.
La d\u00e9tection d\u2019un indice objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sulte d\u2019une analyse multicrit\u00e8res qui fait intervenir, notamment pour les instruments de dette, le jugement d\u2019expert.
Constitue un indice de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0:
Si la juste valeur d\u2019un instrument class\u00e9 comme disponible \u00e0 la vente augmente au cours d\u2019un exercice ult\u00e9rieur, et si cette augmentation peut \u00eatre objectivement reli\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenant apr\u00e8s la comptabilisation en r\u00e9sultat de la perte de valeur, les reprises de pertes de valeur\u00a0:
Les cr\u00e9ances d\u2019affacturage sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Elles sont comptabilis\u00e9es pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures c\u00e9d\u00e9es, toutes taxes comprises, par les adh\u00e9rents.
Deux cat\u00e9gories de provisions sont enregistr\u00e9es et viennent s\u2019inscrire en diminution des cr\u00e9ances d\u2019affacturage\u00a0:
Ces d\u00e9pr\u00e9ciations, instaur\u00e9es par la norme IFRS\u00a09, s\u2019appuient sur les mod\u00e8les de calcul exploitant les notations internes des d\u00e9biteurs (DRA Debtor Risk Assessment). La m\u00e9thodologie de calcul des d\u00e9pr\u00e9ciations (perte attendue ou ECL Expected Credit Loss) est bas\u00e9e sur les trois param\u00e8tres principaux\u00a0: la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab\u00a0PD\u00a0\u00bb, la perte en cas de d\u00e9faut (LGD Loss Given Default) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb (Exposure at default). Les d\u00e9pr\u00e9ciations seront le produit de la PD par la LGD et l\u2019EAD, sur la dur\u00e9e de vie des cr\u00e9ances. Des ajustements sp\u00e9cifiques sont r\u00e9alis\u00e9s afin de prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking).
La valeur nette comptable des cr\u00e9ances d\u2019affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-124": { "value": "Actifs comptabilis\u00e9s selon l\u2019option de juste valeur par r\u00e9sultat
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Les modalit\u00e9s de comptabilisation sont identiques \u00e0 celles des titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-27": { "value": "Actifs comptabilis\u00e9s selon l\u2019option de juste valeur par r\u00e9sultat
Les modalit\u00e9s de comptabilisation sont identiques \u00e0 celles des titres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsDesignatedAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-29": { "value": "Cette cat\u00e9gorie comprend les cr\u00e9ances relatives aux d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes en garantie des engagements de souscription. Ils figurent au bilan \u00e0 hauteur des montants vers\u00e9s.
Cette cat\u00e9gorie comporte aussi les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s dont le paiement est d\u00e9termin\u00e9 ou d\u00e9terminable, et qui ne sont pas cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif. Ils sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les pr\u00eats et cr\u00e9ances comprennent les d\u00e9p\u00f4ts court terme dont la maturit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois et inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat ou de d\u00e9p\u00f4t.Les cr\u00e9ances d\u2019affacturage sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Elles sont comptabilis\u00e9es pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures c\u00e9d\u00e9es, toutes taxes comprises, par les adh\u00e9rents.
Deux cat\u00e9gories de provisions sont enregistr\u00e9es et viennent s\u2019inscrire en diminution des cr\u00e9ances d\u2019affacturage\u00a0:
Ces d\u00e9pr\u00e9ciations, instaur\u00e9es par la norme IFRS\u00a09, s\u2019appuient sur les mod\u00e8les de calcul exploitant les notations internes des d\u00e9biteurs (DRA Debtor Risk Assessment). La m\u00e9thodologie de calcul des d\u00e9pr\u00e9ciations (perte attendue ou ECL Expected Credit Loss) est bas\u00e9e sur les trois param\u00e8tres principaux\u00a0: la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab\u00a0PD\u00a0\u00bb, la perte en cas de d\u00e9faut (LGD Loss Given Default) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb (Exposure at default). Les d\u00e9pr\u00e9ciations seront le produit de la PD par la LGD et l\u2019EAD, sur la dur\u00e9e de vie des cr\u00e9ances. Des ajustements sp\u00e9cifiques sont r\u00e9alis\u00e9s afin de prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking).
La valeur nette comptable des cr\u00e9ances d\u2019affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLoansAndReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-162": { "value": "Cette note pr\u00e9sente la juste valeur des instruments financiers par niveau de hi\u00e9rarchie des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour la valorisation des instruments au bilan.
Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s pour un instrument identique sur des march\u00e9s actifs
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a01 repr\u00e9sentent 82\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ils correspondent aux\u00a0:
Niveau\u00a02\u00a0: Utilisation de donn\u00e9es, autres que les prix c\u00f4t\u00e9s d\u2019un instrument identique, observables directement ou indirectement sur le march\u00e9 (donn\u00e9es corrobor\u00e9es par le march\u00e9\u00a0: courbe de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de swap, m\u00e9thode des multiples, etc.)
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a02 repr\u00e9sentent 8\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ce niveau regroupe les instruments suivants\u00a0:
Niveau\u00a03\u00a0: Techniques d\u2019\u00e9valuations fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables telles que des projections ou des donn\u00e9es internes.
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a03 repr\u00e9sentent 10\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Le niveau\u00a03 est attribu\u00e9 aux actions non cot\u00e9es, aux titres de participation ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019immobilier de placement.
(en milliers d\u2019euros) | Valeur nette comptable | Juste valeur | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 |
Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de cotations sur un march\u00e9 actif | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables | |||
Titres AFS | 2\u00a0902\u00a0405 | 2\u00a0902\u00a0406 | 2\u00a0472\u00a0167 | 119\u00a0378 | 310\u00a0859 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 170\u00a0093 | 170\u00a0093 | 78\u00a0951 | 23 | 91\u00a0117 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0393\u00a0216 | 119\u00a0355 | 0 |
Parts de SCI | 219\u00a0742 | 219\u00a0742 | 219\u00a0742 | ||
Titres HTM | |||||
Obligations et effets publics | 1\u00a0842 | 2\u00a0015 | 2\u00a0015 | ||
JVO \u2013 Trading | |||||
OPCVM mon\u00e9taires | 26 | 26 | 26 | ||
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 10\u00a0330 | 10\u00a0330 | 1\u00a0043 | 9\u00a0177 | 109 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | ||
Immobilier de placements | 288 | 288 | 288 | ||
Total | 3\u00a0021\u00a0805 | 3\u00a0021\u00a0978 | 2\u00a0475\u00a0252 | 235\u00a0469 | 311\u00a0256 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Gains et pertes comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | Transactions de la p\u00e9riode | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9cart de change | 31/12/22 | |||
Au compte de r\u00e9sultat | Directement en capitaux propres | Reclas- | Achats/ | Ventes/ | |||||
Titres AFS | 370\u00a0761 | -\u00a0730 | -\u00a074\u00a0617 | 40\u00a0275 | -\u00a027\u00a0154 | 0 | 62 | 2\u00a0264 | 310\u00a0859 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 158\u00a0036 | -\u00a0510 | -\u00a066\u00a0661 | 8\u00a0495 | -\u00a010\u00a0570 | 0 | 62 | 2\u00a0264 | 91\u00a0117 |
Parts de SCI | 212\u00a0724 | -\u00a0220 | -\u00a07\u00a0957 | 31\u00a0779 | -\u00a016\u00a0585 | 0 | 0 | 219\u00a0742 | |
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 109 | 0 | 0 | 109 | |||||
Immobilier de placements | 288 | 0 | 0 | -\u00a0993 | 993 | 288 | |||
Total | 371\u00a0159 | -\u00a0730 | -\u00a074\u00a0617 | 40\u00a0275 | -\u00a028\u00a0147 | 993 | 62 | 2\u00a0264 | 311\u00a0256 |
(en milliers d\u2019euros) | Valeur nette comptable | Juste valeur | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 |
Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de cotations sur un march\u00e9 actif | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables | |||
Titres AFS | 3\u00a0115\u00a0154 | 3\u00a0115\u00a0154 | 2\u00a0613\u00a0799 | 130\u00a0593 | 370\u00a0761 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 385\u00a0151 | 385\u00a0151 | 227\u00a0091 | 23 | 158\u00a0036 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0517\u00a0280 | 2\u00a0517\u00a0280 | 2\u00a0386\u00a0710 | 130\u00a0570 | 0 |
Parts de SCI | 212\u00a0724 | 212\u00a0724 | 212\u00a0724 | ||
Titres HTM | |||||
Obligations et effets publics | 1\u00a0833 | 2\u00a0421 | 2\u00a0421 | ||
JVO \u2013 Trading | |||||
OPCVM mon\u00e9taires | 15 | 15 | 15 | ||
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 10\u00a0458 | 10\u00a0458 | 9\u00a0876 | 473 | 109 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 91\u00a0683 | 91\u00a0683 | 91\u00a0683 | ||
Immobilier de placements | 288 | 288 | 288 | ||
Total | 3\u00a0219\u00a0430 | 3\u00a0220\u00a0019 | 2\u00a0626\u00a0111 | 222\u00a0749 | 371\u00a0158 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/20 | Gains et pertes comptabilis\u00e9s au cours\u00a0 | Transactions | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9cart de change | 31/12/21 | ||
Au compte de r\u00e9sultat | Directement en capitaux propres | Achats/ | Ventes/ | |||||
Titres AFS | 386\u00a0055 | -\u00a01\u00a0368 | 9\u00a0995 | 2\u00a0385 | -\u00a026\u00a0842 | -\u00a0613 | 1\u00a0149 | 370\u00a0761 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 155\u00a0775 | -\u00a0222 | 4\u00a0516 | 2\u00a0385 | -\u00a04\u00a0954 | -\u00a0613 | 1\u00a0149 | 158\u00a0036 |
Parts de SCI | 230\u00a0280 | -\u00a01\u00a0146 | 5\u00a0478 | 0 | -\u00a021\u00a0888 | 0 | 212\u00a0724 | |
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 109 | 0 | 0 | 109 | ||||
Immobilier de placements | 288 | 0 | 288 | |||||
Total | 386\u00a0452 | -\u00a01\u00a0368 | 9\u00a0995 | 2\u00a0385 | -\u00a026\u00a0842 | -\u00a0613 | 1\u00a0149 | 371\u00a0159 |
(en milliers d\u2019euros) | Juste valeur | Variation de la juste valeur au cours de la p\u00e9riode |
|---|---|---|
Placements en titres vifs \u2013 Actifs financiers SPPI | 2\u00a0241\u00a0059 | -\u00a0218\u00a0255 |
Placements en titres vifs \u2013 Actifs financiers non SPPI | 22\u00a0064 | -\u00a03\u00a0385 |
Placements en titres vifs | 2\u00a0263\u00a0122 | -\u00a0221\u00a0640 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u2013 Actifs financiers SPPI | 106\u00a0839 | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 106\u00a0914 | 0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2013 Actifs financiers SPPI | 553\u00a0786 | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 461\u00a0720 | 0 |
Actifs financiers SPPI | 2\u00a0901\u00a0684 | -\u00a0218\u00a0255 |
Actifs financiers non SPPI | 22\u00a0064 | -\u00a03\u00a0385 |
Total | 2\u00a0923\u00a0748 | -\u00a0221\u00a0640 |
(en milliers d\u2019euros) | Valeur brute cl\u00f4ture | Juste valeur |
|---|---|---|
Actifs financiers SPPI n\u2019ayant pas de risque de cr\u00e9dit faible | 42\u00a0321 | 38\u00a0152 |
Les actifs disponibles \u00e0 la vente font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable. Lorsqu\u2019il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un tel actif et qu\u2019une diminution de la juste valeur de celui-ci a pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres, la perte cumul\u00e9e est extraite des capitaux propres et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au niveau de l\u2019agr\u00e9gat du compte de r\u00e9sultat \u00ab\u00a0Produits des placements nets de charges de gestion\u00a0\u00bb.
La d\u00e9tection d\u2019un indice objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sulte d\u2019une analyse multicrit\u00e8res qui fait intervenir, notamment pour les instruments de dette, le jugement d\u2019expert.
Constitue un indice de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0:
Si la juste valeur d\u2019un instrument class\u00e9 comme disponible \u00e0 la vente augmente au cours d\u2019un exercice ult\u00e9rieur, et si cette augmentation peut \u00eatre objectivement reli\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenant apr\u00e8s la comptabilisation en r\u00e9sultat de la perte de valeur, les reprises de pertes de valeur\u00a0:
Les cr\u00e9ances d\u2019affacturage sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Elles sont comptabilis\u00e9es pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures c\u00e9d\u00e9es, toutes taxes comprises, par les adh\u00e9rents.
Deux cat\u00e9gories de provisions sont enregistr\u00e9es et viennent s\u2019inscrire en diminution des cr\u00e9ances d\u2019affacturage\u00a0:
Ces d\u00e9pr\u00e9ciations, instaur\u00e9es par la norme IFRS\u00a09, s\u2019appuient sur les mod\u00e8les de calcul exploitant les notations internes des d\u00e9biteurs (DRA Debtor Risk Assessment). La m\u00e9thodologie de calcul des d\u00e9pr\u00e9ciations (perte attendue ou ECL Expected Credit Loss) est bas\u00e9e sur les trois param\u00e8tres principaux\u00a0: la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab\u00a0PD\u00a0\u00bb, la perte en cas de d\u00e9faut (LGD Loss Given Default) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb (Exposure at default). Les d\u00e9pr\u00e9ciations seront le produit de la PD par la LGD et l\u2019EAD, sur la dur\u00e9e de vie des cr\u00e9ances. Des ajustements sp\u00e9cifiques sont r\u00e9alis\u00e9s afin de prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking).
La valeur nette comptable des cr\u00e9ances d\u2019affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|
Titres AFS | 38\u00a0187 | 730 | -\u00a0320 | -\u00a021 | 38\u00a0575 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 32\u00a0432 | 510 | -\u00a0320 | -\u00a021 | 32\u00a0602 |
Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Parts de SCI | 5\u00a0754 | 220 | 0 | 0 | 5\u00a0974 |
Total | 38\u00a0187 | 730 | -\u00a0320 | -\u00a021 | 38\u00a0575 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | 2\u00a0906\u00a0639 | 2\u00a0690\u00a0125 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire | 28\u00a0189 | 34\u00a0440 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | -\u00a028\u00a0189 | -\u00a034\u00a0440 |
Total | 2\u00a0906\u00a0639 | 2\u00a0690\u00a0125 |
Les cr\u00e9ances du secteur bancaire repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances acquises dans le cadre des contrats d\u2019affacturage.
Elles sont inscrites \u00e0 l\u2019actif du bilan pour leur montant d\u2019acquisition. Elles sont enregistr\u00e9es en niveau\u00a01. La notion de cr\u00e9ances affactur\u00e9es recouvre aussi bien des cr\u00e9ances dont la bonne fin est garantie par Coface, que des cr\u00e9ances dont le risque est \u00e0 la charge du client.
Les cr\u00e9ances ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision, pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces cr\u00e9ances sont assur\u00e9es par un contrat d\u2019assurance-cr\u00e9dit. En cons\u00e9quence, les risques associ\u00e9s sont couverts par des provisions de sinistres.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
-\u00a03\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0669\u00a0804 | 226\u00a0821 | 10\u00a0655 | 0 | 0 | 2\u00a0907\u00a0279 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 2\u00a0328 | 23\u00a0396 | 2\u00a0465 | 28\u00a0189 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et\u00a0autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a02\u00a0328 | -\u00a023\u00a0396 | -\u00a02\u00a0465 | -\u00a028\u00a0189 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire\u00a0 | 2\u00a0669\u00a0804 | 226\u00a0821 | 10\u00a0655 | 0 | 0 | 2\u00a0907\u00a0279 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | -\u00a0640 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0640 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0669\u00a0164 | 226\u00a0821 | 10\u00a0655 | 0 | 0 | 2\u00a0906\u00a0639 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
-\u00a03\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0235\u00a0811 | 453\u00a0181 | 587 | 1\u00a0194 | 34 | 2\u00a0690\u00a0125 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 1\u00a0134 | 22\u00a0794 | 10\u00a0513 | 34\u00a0440 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a01\u00a0134 | -\u00a022\u00a0794 | -\u00a010\u00a0513 | -\u00a034\u00a0440 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0235\u00a0811 | 453\u00a0181 | 587 | 1\u00a0194 | 34 | 2\u00a0690\u00a0808 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | -\u202f683 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u202f683 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0235\u00a0128 | 453\u00a0181 | 587 | 1\u00a0194 | 34 | 2\u00a0690\u00a0125 |
Les actifs disponibles \u00e0 la vente font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable. Lorsqu\u2019il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un tel actif et qu\u2019une diminution de la juste valeur de celui-ci a pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres, la perte cumul\u00e9e est extraite des capitaux propres et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au niveau de l\u2019agr\u00e9gat du compte de r\u00e9sultat \u00ab\u00a0Produits des placements nets de charges de gestion\u00a0\u00bb.
La d\u00e9tection d\u2019un indice objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sulte d\u2019une analyse multicrit\u00e8res qui fait intervenir, notamment pour les instruments de dette, le jugement d\u2019expert.
Constitue un indice de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0:
Si la juste valeur d\u2019un instrument class\u00e9 comme disponible \u00e0 la vente augmente au cours d\u2019un exercice ult\u00e9rieur, et si cette augmentation peut \u00eatre objectivement reli\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenant apr\u00e8s la comptabilisation en r\u00e9sultat de la perte de valeur, les reprises de pertes de valeur\u00a0:
Les cr\u00e9ances d\u2019affacturage sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Elles sont comptabilis\u00e9es pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures c\u00e9d\u00e9es, toutes taxes comprises, par les adh\u00e9rents.
Deux cat\u00e9gories de provisions sont enregistr\u00e9es et viennent s\u2019inscrire en diminution des cr\u00e9ances d\u2019affacturage\u00a0:
Ces d\u00e9pr\u00e9ciations, instaur\u00e9es par la norme IFRS\u00a09, s\u2019appuient sur les mod\u00e8les de calcul exploitant les notations internes des d\u00e9biteurs (DRA Debtor Risk Assessment). La m\u00e9thodologie de calcul des d\u00e9pr\u00e9ciations (perte attendue ou ECL Expected Credit Loss) est bas\u00e9e sur les trois param\u00e8tres principaux\u00a0: la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab\u00a0PD\u00a0\u00bb, la perte en cas de d\u00e9faut (LGD Loss Given Default) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb (Exposure at default). Les d\u00e9pr\u00e9ciations seront le produit de la PD par la LGD et l\u2019EAD, sur la dur\u00e9e de vie des cr\u00e9ances. Des ajustements sp\u00e9cifiques sont r\u00e9alis\u00e9s afin de prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking).
La valeur nette comptable des cr\u00e9ances d\u2019affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|
Titres AFS | 38\u00a0187 | 730 | -\u00a0320 | -\u00a021 | 38\u00a0575 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 32\u00a0432 | 510 | -\u00a0320 | -\u00a021 | 32\u00a0602 |
Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Parts de SCI | 5\u00a0754 | 220 | 0 | 0 | 5\u00a0974 |
Total | 38\u00a0187 | 730 | -\u00a0320 | -\u00a021 | 38\u00a0575 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | 2\u00a0906\u00a0639 | 2\u00a0690\u00a0125 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire | 28\u00a0189 | 34\u00a0440 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | -\u00a028\u00a0189 | -\u00a034\u00a0440 |
Total | 2\u00a0906\u00a0639 | 2\u00a0690\u00a0125 |
Les cr\u00e9ances du secteur bancaire repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances acquises dans le cadre des contrats d\u2019affacturage.
Elles sont inscrites \u00e0 l\u2019actif du bilan pour leur montant d\u2019acquisition. Elles sont enregistr\u00e9es en niveau\u00a01. La notion de cr\u00e9ances affactur\u00e9es recouvre aussi bien des cr\u00e9ances dont la bonne fin est garantie par Coface, que des cr\u00e9ances dont le risque est \u00e0 la charge du client.
Les cr\u00e9ances ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision, pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces cr\u00e9ances sont assur\u00e9es par un contrat d\u2019assurance-cr\u00e9dit. En cons\u00e9quence, les risques associ\u00e9s sont couverts par des provisions de sinistres.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
-\u00a03\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0669\u00a0804 | 226\u00a0821 | 10\u00a0655 | 0 | 0 | 2\u00a0907\u00a0279 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 2\u00a0328 | 23\u00a0396 | 2\u00a0465 | 28\u00a0189 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et\u00a0autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a02\u00a0328 | -\u00a023\u00a0396 | -\u00a02\u00a0465 | -\u00a028\u00a0189 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire\u00a0 | 2\u00a0669\u00a0804 | 226\u00a0821 | 10\u00a0655 | 0 | 0 | 2\u00a0907\u00a0279 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | -\u00a0640 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0640 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0669\u00a0164 | 226\u00a0821 | 10\u00a0655 | 0 | 0 | 2\u00a0906\u00a0639 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
-\u00a03\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0235\u00a0811 | 453\u00a0181 | 587 | 1\u00a0194 | 34 | 2\u00a0690\u00a0125 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 1\u00a0134 | 22\u00a0794 | 10\u00a0513 | 34\u00a0440 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a01\u00a0134 | -\u00a022\u00a0794 | -\u00a010\u00a0513 | -\u00a034\u00a0440 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0235\u00a0811 | 453\u00a0181 | 587 | 1\u00a0194 | 34 | 2\u00a0690\u00a0808 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | -\u202f683 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u202f683 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0235\u00a0128 | 453\u00a0181 | 587 | 1\u00a0194 | 34 | 2\u00a0690\u00a0125 |
L\u2019exposition \u00e0 certains pays pr\u00e9sentant des taux de d\u00e9faut \u00e9lev\u00e9s des entreprises ou une concentration dans des secteurs \u00e9conomiques fragiles pourrait avoir un impact significatif sur le ratio de sinistralit\u00e9, les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, la liquidit\u00e9 et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe.
Dans le cadre de ses activit\u00e9s d\u2019assurance-cr\u00e9dit, le Groupe alloue ses expositions entre des clients op\u00e9rant dans un large \u00e9ventail de secteurs \u00e9conomiques et implant\u00e9s dans diff\u00e9rents pays \u00e0 travers le monde. \u00c0 cet \u00e9gard, il g\u00e8re ses expositions et d\u00e9termine le montant maximal de risque qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 accepter pour chaque groupe de d\u00e9biteurs en fonction du niveau de risque sous-jacent li\u00e9 au secteur \u00e9conomique concern\u00e9 et/ou de la localisation de ces groupes de d\u00e9biteurs.
Le Groupe a fortement renforc\u00e9 ses expositions au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02021, en ligne avec le recul de la pand\u00e9mie de COVID-19. Ce renforcement fait suite \u00e0 une baisse significative des expositions cons\u00e9cutive aux actions de gestion des risques men\u00e9es au c\u0153ur de la pand\u00e9mie, pendant l\u2019ann\u00e9e 2020. La croissance de l\u2019exposition s\u2019est poursuivie en 2022 \u00e0 un rythme inf\u00e9rieur, dans un contexte d\u2019inflation \u00e9lev\u00e9e qui soutient le chiffre d\u2019affaire des clients de Coface\u00a0; l\u2019exposition s\u2019\u00e9tablit ainsi \u00e0 667 milliards d\u2019euros \u00e0 fin 2022.
Le graphique ci-dessous pr\u00e9sente une analyse du niveau d\u2019exposition par r\u00e9gion pour les p\u00e9riodes cl\u00f4tur\u00e9es respectivement les 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020, 2021 et 2022\u00a0:
Toutes les r\u00e9gions du groupe sont concern\u00e9es par la croissance de l\u2019exposition. Suite \u00e0 une croissance de pr\u00e8s de 15% en 2022, la r\u00e9gion M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique devient la premi\u00e8re r\u00e9gion du groupe en termes d\u2019exposition, \u00e0 un niveau l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019Europe de l\u2019Ouest. L\u2019Am\u00e9rique Latine est la r\u00e9gion ayant connu la croissance la plus importante, \u00e0 pr\u00e8s de 25%\u00a0; cette r\u00e9gion reste cependant la plus petite du groupe. A l\u2019inverse, la croissance a \u00e9t\u00e9 plus faible en Europe centrale en 2022 (6,5%, \u00e0 comparer \u00e0 la hausse de 13,5% sur l\u2019ensemble du groupe) suite notamment aux actions de gestion des risques mises en \u0153uvre en r\u00e9action \u00e0 l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie.\u00a0
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les actions de gestion des risques ont permis de r\u00e9duire l\u2019exposition \u00e0 des d\u00e9biteurs russes \u00e0 640M\u20ac \u00e0 fin 2022, soit une baisse de plus de 85% par rapport au niveau d\u2019avant l\u2019invasion. Les notifications de sinistre sur les d\u00e9biteurs russes sont rest\u00e9es \u00e0 un niveau mod\u00e9r\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 et sans impact significatif sur le ratio de sinistralit\u00e9 du Groupe. Coface continue \u00e0 r\u00e9duire le niveau d\u2019activit\u00e9 en Russie tout en pr\u00e9servant des capacit\u00e9s de recouvrement et de gestion des risques dans la r\u00e9gion.
La r\u00e9partition g\u00e9ographique du risque est suivie selon l\u2019\u00e9valuation du risque pays du Groupe, qui fournit une estimation du risque de cr\u00e9dit moyen des entreprises d\u2019un pays donn\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019une \u00e9chelle de risque allant de A1 (meilleure note) \u00e0 E (note la plus faible). La concentration de l\u2019exposition sur les pays les moins bien not\u00e9s est suivie en permanence dans le cadre de l\u2019app\u00e9tence aux risques de Coface.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les dix premiers pays repr\u00e9sentaient 63,5\u00a0% des expositions des activit\u00e9s d\u2019assurance-cr\u00e9dit, contre 63,7% au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021. L\u2019Allemagne, qui concentre pr\u00e8s de 12,4% des risques du Groupe, reste le principal pays sur lequel le Groupe est le plus expos\u00e9. Plus de 80% des d\u00e9biteurs couverts par les polices d\u2019assurance-cr\u00e9dit sont situ\u00e9s dans des pays de l\u2019OCDE.
L\u2019exposition du Groupe est aussi diversifi\u00e9e par secteur \u00e9conomique. On remarque que la hausse de l\u2019exposition survenue en 2022 a touch\u00e9 l\u2019ensemble des secteurs. La concentration sur le premier secteur, \u00e0 savoir l\u2019agriculture, a l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 et se situe \u00e0 16,6% de l\u2019exposition totale. Le poids des secteurs transports et m\u00e9taux, qui avaient baiss\u00e9 significativement au d\u00e9but de la pand\u00e9mie, est rest\u00e9 stable en 2022, tandis que la part d\u2019exposition en commerces non sp\u00e9cialis\u00e9s baisse \u00e0 moins de 10%.
En outre, au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, plus de 95\u00a0% de l\u2019exposition totale du Groupe \u00e9tait constitu\u00e9e de risques \u00e0 court terme. La dur\u00e9e de cr\u00e9dit maximum mentionn\u00e9e dans les polices du Groupe n\u2019exc\u00e8de que rarement 180\u00a0jours.
Toutefois, une \u00e9volution d\u00e9favorable du cycle \u00e9conomique (au niveau mondial, sectoriel, g\u00e9ographique ou d\u2019un pays) r\u00e9sultant\u00a0:
pourrait entra\u00eener des retards dans la r\u00e9duction des expositions et/ou une surestimation des expositions \u00e0 ce secteur \u00e9conomique, cette zone g\u00e9ographique ou ce pays. Dans ce cas, le niveau de risque de cr\u00e9dit s\u2019en trouverait augment\u00e9 pour le Groupe et celui-ci pourrait donc conna\u00eetre une augmentation significative des sinistres pay\u00e9s, ce qui aurait une incidence sur son ratio de sinistralit\u00e9, ses r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9.
Une surestimation de la qualit\u00e9 de nos d\u00e9biteurs, une mauvaise gestion de la concentration des d\u00e9biteurs ou\u00a0un retard dans l\u2019\u00e9valuation de certaines \u00e9volutions \u00e9conomiques d\u00e9favorables pourraient conduire \u00e0 accorder des limites inappropri\u00e9es aux entreprises qui pourraient rencontrer des difficult\u00e9s financi\u00e8res et potentiellement faire d\u00e9faut sur leurs obligations de paiement vis-\u00e0-vis de nos assur\u00e9s, augmentant ainsi les sinistres soumis au Groupe.
L\u2019octroi d\u2019un montant maximum de risque pris sur les d\u00e9biteurs repose sur une analyse de la sant\u00e9 financi\u00e8re de ceux-ci-et une appr\u00e9ciation de leurs capacit\u00e9s \u00e0 honorer leurs dettes aupr\u00e8s de nos assur\u00e9s dans le cadre d\u2019une situation \u00e9conomique donn\u00e9e. Cette analyse est r\u00e9alis\u00e9e par les analystes cr\u00e9dit et les souscripteurs de risques du groupe, qui \u00e9valuent et suivent en permanence la solvabilit\u00e9 des d\u00e9biteurs, \u00e0 partir des informations accessibles au public et/ou des donn\u00e9es collect\u00e9es directement aupr\u00e8s des d\u00e9biteurs et/ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un outil interne de d\u2019\u00e9valuation et d\u2019une base de donn\u00e9es historique.
Le risque de d\u00e9faut des d\u00e9biteurs (ou des acheteurs des assur\u00e9s) est analys\u00e9 en fonction de la concentration des expositions sur un groupe de d\u00e9biteurs. Le Groupe assure le risque d\u2019impay\u00e9s de plus de 2\u00a0millions de d\u00e9biteurs \u00e0 travers le monde. Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, l\u2019exposition moyenne du Groupe aux d\u00e9biteurs individuels est contenue, avec un risque moyen par d\u00e9biteur proche de 280\u00a0000\u00a0euros.\u00a0
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente une r\u00e9partition des assur\u00e9s du Groupe au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, en fonction de l\u2019encours de risque de cr\u00e9dit cumul\u00e9 port\u00e9 par le Groupe sur eux. L\u2019analyse du nombre de d\u00e9biteurs par tranche d\u2019encours total d\u00e9biteur montre que la concentration du risque est limit\u00e9e. \u00c0 titre d\u2019exemple, les d\u00e9biteurs sur lesquels le Groupe d\u00e9tient moins de 5\u00a0millions d\u2019euros repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 50\u00a0% de l\u2019exposition totale du Groupe.
Tranches encours total d\u00e9biteur | Encours* (en millions d\u2019euros) |
|---|---|
2022 | |
1\u00a0-\u00a0100\u00a0K\u20ac | 42 282 |
101\u00a0-\u00a0200\u00a0K\u20ac | 28 548 |
201\u00a0-\u00a0400\u00a0K\u20ac | 37 732 |
401\u00a0-\u00a0800\u00a0K\u20ac | \u00a048 349 |
801\u00a0-\u00a01\u00a0500\u00a0K\u20ac | 51 414 |
1\u00a0500\u00a0K\u20ac -\u00a05\u00a0M\u20ac | 116 200 |
5\u00a0M\u20ac -\u00a050\u00a0M\u20ac | 227 648 |
50\u00a0M\u20ac -\u00a0200\u00a0M\u20ac | 76 670 |
200\u00a0M\u20ac et + | 38 072 |
Total g\u00e9n\u00e9ral | 666 916 |
* \u00a0 \u00a0 Les encours pr\u00e9sent\u00e9s sont bruts de r\u00e9assurance (affaires directes et affaires accept\u00e9es) et correspondant aux montants maximums couverts accord\u00e9s par le Groupe \u00e0 ses assur\u00e9s. Ils ne correspondent pas \u00e0 l\u2019utilisation effective qui en est faite par les assur\u00e9s. |
Le risque d\u2019insolvabilit\u00e9 des d\u00e9biteurs peut aussi \u00eatre exacerb\u00e9 par l\u2019exposition des d\u00e9biteurs au risque climatique. Coface a int\u00e9gr\u00e9 un stress test climatique dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation annuelle des risques et de la solvabilit\u00e9 (ORSA). Dans un sc\u00e9nario mat\u00e9rialisant le risque d\u2019une transition retard\u00e9e vers une \u00e9conomie bas carbone, les d\u00e9biteurs op\u00e9rant sur les secteurs les plus expos\u00e9s au risque de transition (comme les secteurs intensifs en \u00e9nergie carbon\u00e9e) et \u00e0 la solidit\u00e9 financi\u00e8re faible ou moyenne seraient les plus expos\u00e9s. Toutefois, la part de ces entreprises dans le portefeuille de Coface est tr\u00e8s faible\u00a0; ainsi l\u2019impact de ce sc\u00e9nario de stress sur la profitabilit\u00e9 et la solvabilit\u00e9 du groupe n\u2019est pas mat\u00e9riel. Pour plus d\u2019information sur la fa\u00e7on dont Coface g\u00e8re les risques environnementaux, le lecteur est renvoy\u00e9 au chapitre 6 du pr\u00e9sent document.\u00a0
Le Groupe est principalement expos\u00e9 \u00e0 des d\u00e9biteurs de petite et moyenne taille et, dans une certaine mesure, \u00e0 des d\u00e9biteurs plus importants pour des montants plus importants. Bien que les expositions du Groupe soient couvertes par un programme de r\u00e9assurance, le d\u00e9faut d\u2019un certain nombre de petits et moyens d\u00e9biteurs, chacun inf\u00e9rieur aux montants minimaux couverts par le programme de r\u00e9assurance, peut \u00eatre support\u00e9 directement par le Groupe. En outre, le d\u00e9faut de certains d\u00e9biteurs pour un montant important peut-\u00eatre sup\u00e9rieur au plafond du programme de r\u00e9assurance. En cons\u00e9quence, une \u00e9volution d\u00e9favorable de la situation \u00e9conomique d\u2019un d\u00e9biteur, des d\u00e9fauts internes des d\u00e9biteurs, une d\u00e9faillance dans les syst\u00e8mes ou processus du Groupe entra\u00eenant une mauvaise \u00e9valuation du risque d\u2019insolvabilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9biteur ou d\u2019un groupe de d\u00e9biteurs peut entra\u00eener une sous-estimation de ce risque de d\u00e9faut d\u2019un ou plusieurs d\u00e9biteurs, augmentant ainsi les sinistres pr\u00e9sent\u00e9s au Groupe, ce qui peut avoir un impact significatif sur ses r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9.
Le Groupe s\u2019appuie sur des techniques et des calculs actuariels pour \u00e9valuer les r\u00e9serves techniques qui pourraient ne pas correspondre \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9elle et qui pourraient avoir un effet d\u00e9favorable sur la situation financi\u00e8re et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe.
Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, le Groupe affichait un ratio de sinistralit\u00e9 (avant r\u00e9assurance)(1)\u00a0de 31,2\u00a0%, contre 21,4\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, en augmentation par rapport \u00e0 l`an dernier en raison de la normalisation de la sinistralit\u00e9 suite \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19.
Les r\u00e9serves techniques des polices d\u2019assurance sont inscrites au passif du bilan. Ces r\u00e9serves sont \u00e9valu\u00e9es selon les r\u00e8gles IFRS. Elles sont une estimation du montant des sinistres que le Groupe est engag\u00e9 \u00e0 payer (et des frais de gestion relatifs \u00e0 ces sinistres)\u00a0:
Afin de constituer des r\u00e9serves techniques pour sinistres, le Groupe r\u00e9alise des estimations s\u2019appuyant sur diff\u00e9rentes techniques de mod\u00e9lisation, \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils internes et externes. Les r\u00e9sultats du mod\u00e8le et les analyses connexes sont soumis \u00e0 diverses hypoth\u00e8ses, jugements d\u2019experts, erreurs de mod\u00e8le et limites inh\u00e9rentes \u00e0 toute analyse statistique. Des diff\u00e9rences peuvent \u00eatre observ\u00e9es r\u00e9trospectivement entre les estimations du Groupe et le co\u00fbt r\u00e9el des sinistres r\u00e9els (voir \u00e9galement \u00ab\u00a0Risques op\u00e9rationnels et de conformit\u00e9 - Risque de mod\u00e8le\u00a0\u00bb ci-dessous).\u00a0
Les r\u00e9serves techniques comptabilis\u00e9es dans les comptes IFRS couvrent les \u00e9carts simul\u00e9s dans le risque de r\u00e9serve avec un niveau de marge suffisant.
Par ailleurs, la politique de risque interne du Groupe pr\u00e9cise que le niveau des r\u00e9serves (tous m\u00e9tiers et ann\u00e9es jointes combin\u00e9s) doit atteindre au minimum le quantile de 90\u00a0% de la distribution des r\u00e9serves pour sinistres, autrement, dit, le niveau des r\u00e9serves donn\u00e9 doit couvrir 90\u00a0% des situations potentielles de sinistres ultimes.
Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, les r\u00e9serves comptables d\u00e9passaient le quantile de 90\u00a0%, prot\u00e9geant le Groupe contre un \u00e9cart de provisionnement dans 9 cas sur 10.
Toutefois, une mauvaise qualit\u00e9 des donn\u00e9es, une d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019environnement \u00e9conomique non refl\u00e9t\u00e9e dans les projections ou l\u2019utilisation de mod\u00e8les inexacts ou incomplets peuvent conduire \u00e0 des situations dans lesquelles l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9elle s\u2019\u00e9carte des estimations, ce qui peut avoir un effet d\u00e9favorable sur la situation financi\u00e8re et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-31": { "value": "Les actifs disponibles \u00e0 la vente font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable. Lorsqu\u2019il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un tel actif et qu\u2019une diminution de la juste valeur de celui-ci a pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres, la perte cumul\u00e9e est extraite des capitaux propres et comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat au niveau de l\u2019agr\u00e9gat du compte de r\u00e9sultat \u00ab\u00a0Produits des placements nets de charges de gestion\u00a0\u00bb.
La d\u00e9tection d\u2019un indice objectif de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sulte d\u2019une analyse multicrit\u00e8res qui fait intervenir, notamment pour les instruments de dette, le jugement d\u2019expert.
Constitue un indice de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0:
Si la juste valeur d\u2019un instrument class\u00e9 comme disponible \u00e0 la vente augmente au cours d\u2019un exercice ult\u00e9rieur, et si cette augmentation peut \u00eatre objectivement reli\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement survenant apr\u00e8s la comptabilisation en r\u00e9sultat de la perte de valeur, les reprises de pertes de valeur\u00a0:
Les cr\u00e9ances d\u2019affacturage sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan pour la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Elles sont comptabilis\u00e9es pour leur valeur nominale, correspondant au montant des factures c\u00e9d\u00e9es, toutes taxes comprises, par les adh\u00e9rents.
Deux cat\u00e9gories de provisions sont enregistr\u00e9es et viennent s\u2019inscrire en diminution des cr\u00e9ances d\u2019affacturage\u00a0:
Ces d\u00e9pr\u00e9ciations, instaur\u00e9es par la norme IFRS\u00a09, s\u2019appuient sur les mod\u00e8les de calcul exploitant les notations internes des d\u00e9biteurs (DRA Debtor Risk Assessment). La m\u00e9thodologie de calcul des d\u00e9pr\u00e9ciations (perte attendue ou ECL Expected Credit Loss) est bas\u00e9e sur les trois param\u00e8tres principaux\u00a0: la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut \u00ab\u00a0PD\u00a0\u00bb, la perte en cas de d\u00e9faut (LGD Loss Given Default) et le montant de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faut \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb (Exposure at default). Les d\u00e9pr\u00e9ciations seront le produit de la PD par la LGD et l\u2019EAD, sur la dur\u00e9e de vie des cr\u00e9ances. Des ajustements sp\u00e9cifiques sont r\u00e9alis\u00e9s afin de prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-\u00e9conomiques (Forward Looking).
La valeur nette comptable des cr\u00e9ances d\u2019affacturage est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s\u00a0\u00bb.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-187": { "value": "Un produit d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier (IAS\u00a039)\u00a0:
Il s\u2019agit d\u2019un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fond\u00e9s sur ceux d\u2019un actif sous-jacent.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a039, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf s\u2019il s\u2019agit des instruments de couverture efficaces. Dans ce cas, les modalit\u00e9s de comptabilisation de plus ou moins-values vont d\u00e9pendre des relations de couverture \u00e0 laquelle le d\u00e9riv\u00e9 est attach\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture sont ceux qui respectent, d\u00e8s l\u2019initiation de la relation de couverture et sur toute la dur\u00e9e, les conditions requises par la norme IAS\u00a039 et notamment la documentation formalis\u00e9e de l\u2019existence d\u2019une efficacit\u00e9 des relations de couverture entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments couverts, tant de mani\u00e8re prospective que de mani\u00e8re r\u00e9trospective. \u00c0 cet \u00e9gard, les relations de couvertures sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant efficaces lorsque le rapport entre les variations effectives de valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est compris entre 80\u00a0% et 125\u00a0%.
Un produit d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier (IAS\u00a039)\u00a0:
Il s\u2019agit d\u2019un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fond\u00e9s sur ceux d\u2019un actif sous-jacent.
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Les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture sont ceux qui respectent, d\u00e8s l\u2019initiation de la relation de couverture et sur toute la dur\u00e9e, les conditions requises par la norme IAS\u00a039 et notamment la documentation formalis\u00e9e de l\u2019existence d\u2019une efficacit\u00e9 des relations de couverture entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments couverts, tant de mani\u00e8re prospective que de mani\u00e8re r\u00e9trospective. \u00c0 cet \u00e9gard, les relations de couvertures sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant efficaces lorsque le rapport entre les variations effectives de valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est compris entre 80\u00a0% et 125\u00a0%.
Un produit d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier (IAS\u00a039)\u00a0:
Il s\u2019agit d\u2019un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fond\u00e9s sur ceux d\u2019un actif sous-jacent.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a039, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf s\u2019il s\u2019agit des instruments de couverture efficaces. Dans ce cas, les modalit\u00e9s de comptabilisation de plus ou moins-values vont d\u00e9pendre des relations de couverture \u00e0 laquelle le d\u00e9riv\u00e9 est attach\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture sont ceux qui respectent, d\u00e8s l\u2019initiation de la relation de couverture et sur toute la dur\u00e9e, les conditions requises par la norme IAS\u00a039 et notamment la documentation formalis\u00e9e de l\u2019existence d\u2019une efficacit\u00e9 des relations de couverture entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments couverts, tant de mani\u00e8re prospective que de mani\u00e8re r\u00e9trospective. \u00c0 cet \u00e9gard, les relations de couvertures sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant efficaces lorsque le rapport entre les variations effectives de valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est compris entre 80\u00a0% et 125\u00a0%.
L\u2019utilisation structurelle de produits d\u00e9riv\u00e9s est strictement limit\u00e9e \u00e0 des fins de couverture. Le nominal de la couverture est ainsi limit\u00e9 au montant d\u2019actifs sous-jacents d\u00e9tenus dans le portefeuille.
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, la majeure partie des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es a concern\u00e9 la couverture syst\u00e9matique de change via conclusion de swaps ou d\u2019op\u00e9rations de change \u00e0 terme pour des obligations \u00e9mises principalement en USD et pr\u00e9sentes dans le portefeuille de placement.
Les investissements actions ont fait l\u2019objet d\u2019une couverture partielle en dehors de la monnaie via l\u2019achat et la vente d\u2019options cot\u00e9es sur le march\u00e9. La strat\u00e9gie mise en \u0153uvre vise une couverture dans une optique de protection du portefeuille en cas de baisse sensible du march\u00e9 actions de la zone euro.
Concernant le portefeuille obligataire, des couvertures de taux ont \u00e9t\u00e9 mises en place au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 par certains g\u00e9rants, afin de couvrir le risque de taux. Quelques op\u00e9rations ponctuelles de couverture du risque de taux ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mises en place sur des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables, dans le portefeuille mon\u00e9taire.
Toutes ces op\u00e9rations n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019un traitement comptable de type \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0\u00bb en IFRS car il s\u2019agit majoritairement d\u2019op\u00e9rations de change et de couvertures march\u00e9 partielles.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-32": { "value": "Un produit d\u00e9riv\u00e9 est un instrument financier (IAS\u00a039)\u00a0:
Il s\u2019agit d\u2019un contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fond\u00e9s sur ceux d\u2019un actif sous-jacent.
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a039, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf s\u2019il s\u2019agit des instruments de couverture efficaces. Dans ce cas, les modalit\u00e9s de comptabilisation de plus ou moins-values vont d\u00e9pendre des relations de couverture \u00e0 laquelle le d\u00e9riv\u00e9 est attach\u00e9.
Les d\u00e9riv\u00e9s qualifi\u00e9s de couverture sont ceux qui respectent, d\u00e8s l\u2019initiation de la relation de couverture et sur toute la dur\u00e9e, les conditions requises par la norme IAS\u00a039 et notamment la documentation formalis\u00e9e de l\u2019existence d\u2019une efficacit\u00e9 des relations de couverture entre les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments couverts, tant de mani\u00e8re prospective que de mani\u00e8re r\u00e9trospective. \u00c0 cet \u00e9gard, les relations de couvertures sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant efficaces lorsque le rapport entre les variations effectives de valeur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de couverture et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est compris entre 80\u00a0% et 125\u00a0%.
Ce poste concerne la dette subordonn\u00e9e.
Lors de sa comptabilisation initiale, la dette financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur sur laquelle ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9s les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette.
Apr\u00e8s son \u00e9valuation initiale, la dette est valoris\u00e9e au co\u00fbt amorti, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). Ce co\u00fbt amorti correspond\u00a0:
Les frais d\u2019\u00e9mission directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier sont inclus dans la juste valeur initiale du passif. Ces frais sont d\u00e9finis comme \u00e9tant les co\u00fbts marginaux directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission du passif financier\u00a0; un co\u00fbt marginal \u00e9tant un co\u00fbt qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 encouru si l\u2019entreprise n\u2019avait pas acquis, \u00e9mis ou c\u00e9d\u00e9 l\u2019instrument financier.
Ils comprennent\u00a0:
En revanche, ils n\u2019incluent pas\u00a0:
la prime de remboursement ou d\u2019\u00e9mission d\u2019une dette\u00a0;les co\u00fbts de financement\u00a0;les co\u00fbts internes administratifs ou les frais de si\u00e8ge.Ce poste comprend\u00a0:
Ce poste concerne la dette subordonn\u00e9e.
Lors de sa comptabilisation initiale, la dette financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur sur laquelle ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9s les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette.
Apr\u00e8s son \u00e9valuation initiale, la dette est valoris\u00e9e au co\u00fbt amorti, d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE). Ce co\u00fbt amorti correspond\u00a0:
Les frais d\u2019\u00e9mission directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier sont inclus dans la juste valeur initiale du passif. Ces frais sont d\u00e9finis comme \u00e9tant les co\u00fbts marginaux directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission du passif financier\u00a0; un co\u00fbt marginal \u00e9tant un co\u00fbt qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 encouru si l\u2019entreprise n\u2019avait pas acquis, \u00e9mis ou c\u00e9d\u00e9 l\u2019instrument financier.
Ils comprennent\u00a0:
En revanche, ils n\u2019incluent pas\u00a0:
la prime de remboursement ou d\u2019\u00e9mission d\u2019une dette\u00a0;les co\u00fbts de financement\u00a0;les co\u00fbts internes administratifs ou les frais de si\u00e8ge.(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Exigibilit\u00e9 \u00e0 moins d\u2019un an | ||
| 12\u00a0170 | 11\u00a0930 |
| -\u00a0647 | -\u00a0596 |
Total | 11\u00a0523 | 11\u00a0335 |
Exigibilit\u00e9 entre un an et cinq ans | ||
| -\u00a01\u00a0386 | -\u00a0781 |
| 226\u00a0600 | 380\u00a0000 |
Total | 225\u00a0214 | 379\u00a0218 |
Exigibilit\u00e9 \u00e0 plus de cinq ans | ||
| -\u00a02\u00a0457 | 0 |
| 300\u00a0000 | 0 |
Total | 297\u00a0543 | 0 |
Total | 534\u00a0280 | 390\u00a0553 |
Au titre de l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les dettes de financement du Groupe, d\u2019un montant total de 534,3\u00a0millions d\u2019euros, se composent de\u00a0:
Une \u00e9mission \u00e0 taux fixe 4,125\u00a0% le 27\u00a0mars 2014 de titres subordonn\u00e9s effectu\u00e9e par COFACE\u00a0SA, d\u2019un montant nominal de 380\u00a0millions d\u2019euros et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 27\u00a0mars 2024.
Le prix d\u2019\u00e9mission des obligations est de 99\u00a0493,80\u00a0euros, soit un montant net re\u00e7u par COFACE\u00a0SA de 376,7\u00a0millions d\u2019euros, net des commissions de placeurs et de co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la dette.
Les titres sont garantis irr\u00e9vocablement et inconditionnellement sur une base subordonn\u00e9e par la Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, principale soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle du Groupe.
Le 21\u00a0septembre 2022, COFACE\u00a0SA a r\u00e9alis\u00e9 une op\u00e9ration de rachat portant sur ses obligations subordonn\u00e9es \u00e9mises en\u00a02014 pour un montant de 153\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 un prix fixe de 103,625\u00a0%.
Le montant nominal apr\u00e8s cette op\u00e9ration de rachat est \u00e0 pr\u00e9sent de 227\u00a0millions d\u2019euros, toujours \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 27\u00a0mars 2024.
Une nouvelle \u00e9mission de titres subordonn\u00e9s \u00e0 taux fixe 6,000\u00a0% a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 22\u00a0septembre 2022, d\u2019un montant nominal de 300\u00a0millions d\u2019euros et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 22\u00a0septembre 2032.
Les frais et primes d\u2019\u00e9mission restant \u00e0 amortir des deux obligations subordonn\u00e9es sont \u00e0 -\u00a04\u00a0490\u00a0milliers d\u2019euros, ils sont r\u00e9partis entre -\u00a0466\u00a0milliers d\u2019euros correspondant \u00e0 la dette ayant pour \u00e9ch\u00e9ance le 27\u00a0mars 2024, et pour -\u00a04\u00a0024\u00a0milliers d\u2019euros pour la dette ayant pour \u00e9ch\u00e9ance le 22\u00a0septembre 2032.
Les int\u00e9r\u00eats non \u00e9chus s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 12\u00a0170\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u00e0 hauteur de 7\u00a0270\u00a0milliers d\u2019euros pour la dette ayant pour \u00e9ch\u00e9ance le 27\u00a0mars 2024, et \u00e0 hauteur de 4\u00a0900\u00a0milliers d\u2019euros par la dette ayant pour \u00e9ch\u00e9ance le 22\u00a0septembre 2032.
Les int\u00e9r\u00eats des dettes subordonn\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab\u00a0charge de financement\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat\u00a0; ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 25\u00a0530\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSubordinatedLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f17489": { "value": "Ce poste comprend\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Dettes envers des entreprises du secteur bancaire | 743\u00a0230 | 822\u00a0962 |
Dettes envers la client\u00e8le des entreprises du secteur bancaire | 389\u00a0300 | 376\u00a0788 |
Dettes financi\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9es par des titres | 1\u00a0794\u00a0858 | 1\u00a0498\u00a0775 |
Total | 2\u00a0927\u00a0389 | 2\u00a0698\u00a0525 |
Ce poste comprend\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Dettes envers des entreprises du secteur bancaire | 743\u00a0230 | 822\u00a0962 |
Dettes envers la client\u00e8le des entreprises du secteur bancaire | 389\u00a0300 | 376\u00a0788 |
Dettes financi\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9es par des titres | 1\u00a0794\u00a0858 | 1\u00a0498\u00a0775 |
Total | 2\u00a0927\u00a0389 | 2\u00a0698\u00a0525 |
Ce poste comprend\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Dettes envers des entreprises du secteur bancaire | 743\u00a0230 | 822\u00a0962 |
Dettes envers la client\u00e8le des entreprises du secteur bancaire | 389\u00a0300 | 376\u00a0788 |
Dettes financi\u00e8res repr\u00e9sent\u00e9es par des titres | 1\u00a0794\u00a0858 | 1\u00a0498\u00a0775 |
Total | 2\u00a0927\u00a0389 | 2\u00a0698\u00a0525 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Disponibilit\u00e9s | 519\u00a0434 | 345\u00a0061 |
\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | 34\u00a0353 | 17\u00a0381 |
Total | 553\u00a0786 | 362\u00a0441 |
L\u2019augmentation des montants en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie est li\u00e9e \u00e0 la bascule \u00e0 la norme IFRS\u00a09 pour les placements financiers\u00a0: afin de permettre une bascule optimale, les tomb\u00e9es d\u2019investissement et les nouveaux investissements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en fin d\u2019ann\u00e9e.
Ces montants sont tous disponibles\u00a0; aucun montant n\u2019est mis sur des comptes de type s\u00e9questr", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndCashEquivalentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-35": { "value": "Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est comptabilis\u00e9e, \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 envers un tiers \u00e0 cette date, et s\u2019il est probable ou certain, \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler l\u2019obligation et une estimation fiable du montant de l\u2019obligation.
Elles font l\u2019objet d\u2019une actualisation dans le cas o\u00f9 l\u2019impact s\u2019av\u00e8re significatif.
Les provisions pour risques et charges incluent les provisions pour risques fiscaux (hors imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat), pour litiges avec des tiers et sur les locaux vacants. Ces provisions font l\u2019objet d\u2019une revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La provision pour locaux vacants est calcul\u00e9e en tenant compte des loyers futurs que la soci\u00e9t\u00e9 est engag\u00e9e \u00e0 payer jusqu\u2019\u00e0 la fin du bail, desquels sont d\u00e9duits les produits futurs attendus au titre d\u2019\u00e9ventuelles sous-locations.Les salari\u00e9s de Coface b\u00e9n\u00e9ficient dans un certain nombre de pays d\u2019avantages \u00e0 court terme (du type cong\u00e9s pay\u00e9s), d\u2019avantages \u00e0 long terme (du type \u00ab\u00a0m\u00e9dailles du travail\u00a0\u00bb) et d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (du type indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite).
Les avantages \u00e0 court terme sont reconnus dans les dettes des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s de Coface qui les octroient.
Les autres avantages (avantages \u00e0 long terme et avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi) font l\u2019objet de modalit\u00e9s diff\u00e9rentes de couverture d\u00e9finies ci-apr\u00e8s\u00a0:
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Coface inscrit au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant \u00e0 ses engagements en mati\u00e8re principalement\u00a0:
Sur la base des r\u00e8glements internes de chaque r\u00e9gime et dans chacun des pays concern\u00e9s, des actuaires ind\u00e9pendants calculent\u00a0:
la valeur actuarielle des prestations futures, correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019ensemble des prestations \u00e0 verser. Cette valeur actualis\u00e9e est principalement bas\u00e9e sur\u00a0:(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Provisions pour litiges | 1\u00a0985 | 2\u00a0275 |
Provisions pour pensions et obligations similaires | 46\u00a0222 | 61\u00a0473 |
Autres provisions pour risques et charges | 20\u00a0455 | 22\u00a0000 |
Total | 68\u00a0662 | 85\u00a0748 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non utilis\u00e9es | Reclas- | Variation en OCI | Effet de change | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Provision pour litiges personnel | 2\u00a0023 | 0 | 124 | 0 | -\u00a0231 | 15 | 0 | 41 | 1\u00a0972 |
Provision pour autres litiges | 252 | 0 | 16 | 0 | 0 | -\u00a0262 | 0 | 9 | 15 |
Provisions pour litiges | 2\u00a0275 | 0 | 140 | 0 | -\u00a0231 | -\u00a0247 | 0 | 49 | 1\u00a0985 |
Provisions pour pensions et obligations similaires | 61\u00a0473 | 0 | 3\u00a0404 | -\u00a04\u00a0545 | -\u00a0968 | 0 | -\u00a013\u00a0015 | -\u00a0127 | 46\u00a0222 |
Provision pour risque sur les filiales | 9\u00a0813 | 0 | 0 | 0 | -1 | 0 | 0 | 0 | 9\u00a0812 |
Provisions pour restructuration | 9\u00a0721 | 0 | 4\u00a0658 | -\u00a05\u00a0587 | -\u00a01\u00a0544 | 0 | 0 | 0 | 7\u00a0248 |
Provisions pour plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Provision pour imp\u00f4ts (hors imp\u00f4t courant) | 707 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a055 | 652 |
Autres provisions pour risques | 1\u00a0759 | 0 | 999 | -\u00a017 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2\u00a0742 |
Autres provisions pour risques et\u00a0charges | 22\u00a0000 | 0 | 5\u00a0657 | -\u00a05\u00a0604 | -\u00a01\u00a0544 | 0 | 0 | -\u00a054 | 20\u00a0455 |
Total | 85\u00a0748 | 0 | 9\u00a0202 | -\u00a010\u00a0149 | -\u00a02\u00a0743 | -\u00a0247 | -\u00a013\u00a0015 | -\u00a0132 | 68\u00a0662 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2020 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non utilis\u00e9es | Reclas- | Variation en OCI | Effet de change | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Provision pour litiges personnel | 1\u00a0815 | 0 | 336 | 0 | -\u00a0124 | 0 | 0 | -\u00a04 | 2\u00a0023 |
Provision pour autres litiges | 328 | 0 | 175 | 0 | -\u00a016 | -\u00a0202 | 0 | -\u00a033 | 252 |
Provisions pour litiges | 2\u00a0143 | 0 | 512 | 0 | -\u00a0140 | -\u00a0202 | 0 | -\u00a037 | 2\u00a0275 |
Provisions pour pensions et obligations similaires | 63\u00a0619 | 136 | 4\u00a0069 | -\u00a03\u00a0567 | -\u00a0392 | 0 | -\u00a02\u00a0349 | -\u00a045 | 61\u00a0473 |
Provision pour risque sur les filiales | 16\u00a0642 | 0 | 478 | 0 | -\u00a07\u00a0513 | 0 | 0 | 206 | 9\u00a0813 |
Provisions pour restructuration | 11\u00a0039 | 0 | 3\u00a0847 | -\u00a02\u00a0882 | -\u00a02\u00a0302 | 0 | 0 | 19 | 9\u00a0721 |
Provisions pour plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Provision pour imp\u00f4ts (hors imp\u00f4t courant) | 630 | 0 | 0 | 0 | 0 | 202 | 0 | -\u00a0125 | 707 |
Autres provisions pour risques | 2\u00a0235 | 0 | 25 | -\u00a0377 | -\u00a0125 | 0 | 0 | 1 | 1\u00a0759 |
Autres provisions pour risques et\u00a0charges | 30\u00a0546 | 0 | 4\u00a0350 | -\u00a03\u00a0259 | -\u00a09\u00a0939 | 202 | 0 | 101 | 22\u00a0000 |
Total | 96\u00a0307 | 136 | 8\u00a0934 | -\u00a06\u00a0826 | -\u00a010\u00a0471 | 0 | -\u00a02\u00a0349 | 18 | 85\u00a0748 |
Les provisions pour risques et charges comprennent principalement les provisions pour pensions et obligations similaires, des provisions pour restructuration et des provisions pour risque sur filiales. Les autres provisions pour risques concernent principalement l\u2019Italie (2,6\u00a0millions d\u2019euros).
La principale variation nette de l\u2019exercice est li\u00e9e aux provisions pour pensions et obligations similaires (-\u00a015\u00a0millions d\u2019euros) dont une variation en OCI de -\u00a013\u00a0millions d\u2019euros.
Les provisions li\u00e9es au plan strat\u00e9gique Build to Lead s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. L\u2019impact net sur la p\u00e9riode correspond \u00e0 une reprise de 2,8\u00a0millions d\u2019euros.(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Valeur actuelle de l\u2019engagement au 1er\u00a0janvier | 63\u00a0531 | 65\u00a0775 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | ||
Co\u00fbt des services rendus | 3\u00a0362 | 3\u00a0381 |
Co\u00fbt financier | 608 | 560 |
(Gains)/pertes actuarielles | -\u00a015\u00a0625 | -\u00a02\u00a0521 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a03\u00a0530 | -\u00a03\u00a0859 |
Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 136 |
Autres | -\u00a0250 | 60 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 48\u00a0095 | 63\u00a0532 |
Variation des actifs du r\u00e9gime | ||
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 2\u00a0057 | 2\u00a0157 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 Rendement des actifs du r\u00e9gime | -\u00a0178 | 193 |
Contribution de l\u2019employ\u00e9 | 36 | 6 |
Contribution de l\u2019employeur | 2\u00a0794 | 2\u00a0754 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a02\u00a0839 | -\u00a03\u00a0053 |
Autres | 0 | 0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime \u00e0 la cl\u00f4ture | 1\u00a0871 | 2\u00a0057 |
R\u00e9conciliation | ||
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 48\u00a0095 | 63\u00a0532 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | 1\u00a0871 | 2\u00a0057 |
(Passif)/Actif comptabilis\u00e9 au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | -\u00a046\u00a0222 | -\u00a061\u00a0473 |
Compte de r\u00e9sultat | ||
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 3\u00a0402 | 3\u00a0381 |
Prestations vers\u00e9es dont montants pay\u00e9s au titre de liquidation | 0 | 0 |
Co\u00fbt financier | 608 | 560 |
Produit financier | -\u00a022 | -\u00a023 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation sur autres avantages \u00e0 long terme | -\u00a02\u00a0410 | -\u00a0343 |
Autres | -\u00a0250 | -\u00a046 |
(Produits)/Charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture | 1\u00a0329 | 3\u00a0530 |
Variations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres non recyclables | ||
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice | -\u00a013\u00a0015 | -\u00a02\u00a0349 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | -\u00a013\u00a0015 | -\u00a02\u00a0349 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | |||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | Autres | Total | |
Valeur actuelle de l\u2019engagement au 1er\u00a0janvier | 12\u00a0588 | 23\u00a0806 | 17\u00a0660 | 4\u00a0210 | 5\u00a0268 | 63\u00a0531 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Co\u00fbt des services rendus | 653 | 1\u00a0561 | 162 | 354 | 632 | 3\u00a0362 |
Co\u00fbt financier | 137 | 250 | 191 | 30 | 0 | 608 |
(Gains)/pertes actuarielles | -\u00a03\u00a0691 | -\u00a05\u00a0186 | -\u00a06\u00a0426 | -\u00a0358 | 36 | -\u00a015\u00a0625 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a0484 | -\u00a01\u00a0761 | -\u00a01\u00a0041 | -\u00a050 | -\u00a0194 | -\u00a03\u00a0530 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0250 | -\u00a0250 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 9\u00a0202 | 18\u00a0670 | 10\u00a0545 | 4\u00a0186 | 5\u00a0491 | 48\u00a0095 |
Variation des actifs du r\u00e9gime | ||||||
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 0 | 995 | 1\u00a0062 | 0 | 0 | 2\u00a0057 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 Rendement des actifs du r\u00e9gime | 0 | -\u00a054 | -\u00a0124 | 0 | 0 | -\u00a0178 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contribution de l\u2019employ\u00e9 | 0 | 36 | 0 | 0 | 0 | 36 |
Contribution de l\u2019employeur | 0 | 1\u00a0763 | 1\u00a0031 | 0 | 0 | 2\u00a0794 |
Prestations pay\u00e9es | 0 | -\u00a01\u00a0797 | -\u00a01\u00a0041 | 0 | 0 | -\u00a02\u00a0839 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime \u00e0 la cl\u00f4ture | 0 | 943 | 928 | 0 | 0 | 1\u00a0871 |
R\u00e9conciliation | ||||||
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 9\u00a0202 | 18\u00a0670 | 10\u00a0545 | 4\u00a0186 | 5\u00a0491 | 48\u00a0095 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | 0 | 943 | 928 | 0 | 0 | 1\u00a0871 |
(Passif)/Actif comptabilis\u00e9 au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | -\u00a09\u00a0202 | -\u00a017\u00a0727 | -\u00a09\u00a0617 | -\u00a04\u00a0186 | -\u00a05\u00a0491 | -\u00a046\u00a0224 |
Compte de r\u00e9sultat | ||||||
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 653 | 1\u00a0601 | 162 | 354 | 632 | 3\u00a0402 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prestations vers\u00e9es dont montants pay\u00e9s au titre de liquidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Co\u00fbt financier | 137 | 250 | 191 | 30 | 0 | 608 |
Produit financier | 0 | -\u00a010 | -\u00a012 | 0 | 0 | -\u00a022 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation sur autres avantages \u00e0 long terme | -\u00a0175 | -\u00a02\u00a0039 | -\u00a027 | -\u00a0169 | 0 | -\u00a02\u00a0410 |
Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0250 | -\u00a0250 |
(Produits)/Charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture | 615 | -\u00a0197 | 314 | 214 | 382 | 1\u00a0329 |
Variations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres non recyclables | ||||||
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice | -\u00a03\u00a0517 | -\u00a03\u00a0083 | -\u00a06\u00a0264 | -\u00a0188 | 36 | -\u00a013\u00a0015 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | -\u00a03\u00a0517 | -\u00a03\u00a0083 | -\u00a06\u00a0264 | -\u00a0188 | 36 | -\u00a013\u00a0015 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | |||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | Autres | Total | |
Valeur actuelle de l\u2019engagement au 1er\u00a0janvier | 13\u00a0399 | 25\u00a0944 | 18\u00a0095 | 4\u00a0024 | 4\u00a0313 | 65\u00a0775 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 0 | 0 | 0 | 136 | 136 |
Co\u00fbt des services rendus | 699 | 1\u00a0711 | 175 | 194 | 602 | 3\u00a0381 |
Co\u00fbt financier | 63 | 273 | 196 | 28 | 0 | 560 |
(Gains)/pertes actuarielles | -\u00a0842 | -\u00a01\u00a0696 | -\u00a0183 | 42 | 158 | -\u00a02\u00a0521 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a0731 | -\u00a02\u00a0426 | -\u00a0621 | -\u00a078 | -\u00a02 | -\u00a03\u00a0859 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 60 | 60 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 12\u00a0588 | 23\u00a0805 | 17\u00a0660 | 4\u00a0210 | 5\u00a0268 | 63\u00a0532 |
Variation des actifs du r\u00e9gime | ||||||
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 0 | 1\u00a0202 | 955 | 0 | 0 | 2\u00a0157 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 Rendement des actifs du r\u00e9gime | 0 | 82 | 111 | 0 | 0 | 193 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contribution de l\u2019employ\u00e9 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 6 |
Contribution de l\u2019employeur | 0 | 2\u00a0136 | 618 | 0 | 0 | 2\u00a0754 |
Prestations pay\u00e9es | 0 | -\u00a02\u00a0432 | -\u00a0621 | 0 | 0 | -\u00a03\u00a0053 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime \u00e0 la cl\u00f4ture | 0 | 994 | 1\u00a0063 | 0 | 0 | 2\u00a0057 |
R\u00e9conciliation | ||||||
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 12\u00a0588 | 23\u00a0805 | 17\u00a0660 | 4\u00a0210 | 5\u00a0268 | 63\u00a0532 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | 0 | 994 | 1\u00a0063 | 0 | 0 | 2\u00a0057 |
(Passif)/Actif comptabilis\u00e9 au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | -\u00a012\u00a0588 | -\u00a022\u00a0811 | -\u00a016\u00a0597 | -\u00a04\u00a0210 | -\u00a05\u00a0268 | -\u00a061\u00a0475 |
Compte de r\u00e9sultat | ||||||
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 699 | 1\u00a0711 | 175 | 194 | 602 | 3\u00a0381 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Prestations vers\u00e9es dont montants pay\u00e9s au titre de liquidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Co\u00fbt financier | 63 | 273 | 196 | 28 | 560 | |
Produit financier | 0 | -\u00a012 | -\u00a011 | 0 | -\u00a023 | |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation sur autres avantages \u00e0 long terme | -\u00a042 | -\u00a0299 | -\u00a06 | 4 | -\u00a0343 | |
Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a046 | -\u00a046 |
(Produits)/Charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture | 720 | 1\u00a0673 | 354 | 226 | 557 | 3\u00a0530 |
Variations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres non recyclables | ||||||
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice | -\u00a0800 | -\u00a01\u00a0467 | -\u00a0277 | 38 | 158 | -\u00a02\u00a0349 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | -\u00a0800 | -\u00a01\u00a0467 | -\u00a0277 | 38 | 158 | -\u00a02\u00a0349 |
Les taux d\u2019actualisation des engagements de retraite du Groupe correspondent \u00e0 la courbe Bloomberg Corporate AA pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e0 un taux bas\u00e9 sur un panier de valeurs obligataires corporate internationales de notation AA pour les entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res.
31/12/22 | ||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | |
Taux d\u2019inflation | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% |
Taux d\u2019actualisation | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 4,00\u00a0% | N/A | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% |
M\u00e9dailles du travail | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% |
Autres avantages | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | N/A | 4,00\u00a0% |
Taux de croissance des salaires (inflation incluse) | 2,55\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,00\u00a0% | 2,25\u00a0% |
Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux (inflation incluse) | 2,50\u00a0% | N/A | N/A | 4,20\u00a0% |
Dur\u00e9e r\u00e9siduelle de travail pour atteindre l\u2019\u00e2ge de la retraite | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 0,00 | 3,59 | 10,03 | 10,74 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 0,00 | N/A | 8,70 | 11,80 |
M\u00e9dailles du travail | 0,00 | 14,15 | 19,61 | 8,25 |
Autres avantages | 0,00 | 2,34 | N/A | 0,00 |
Duration (en ann\u00e9es) | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 2,47 | 9,83 | 10,93 | 16,49 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 11,92 | 0,00 | 7,12 | 6,65 |
M\u00e9dailles du travail | 6,89 | 7,94 | 8,39 | 7,90 |
Autres avantages | 9,71 | 1,35 | N/A | N/A |
31/12/21 | ||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | |
Taux d\u2019inflation | 1,75\u00a0% | 1,75\u00a0% | 1,75\u00a0% | 1,75\u00a0% |
Taux d\u2019actualisation | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 1,10\u00a0% | N/A | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% |
M\u00e9dailles du travail | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% |
Autres avantages | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% | N/A | 1,10\u00a0% |
Taux de croissance des salaires (inflation incluse) | 2,05\u00a0% | 2,25\u00a0% | 3,00\u00a0% | 1,75\u00a0% |
Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux (inflation incluse) | 2,50\u00a0% | N/A | N/A | 4,20\u00a0% |
Dur\u00e9e r\u00e9siduelle de travail pour atteindre l\u2019\u00e2ge de la retraite | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 0,00 | 1,13 | 4,00 | 6,40 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 13,95 | N/A | 8,72 | 10,10 |
M\u00e9dailles du travail | 13,95 | 14,60 | 18,94 | 6,50 |
Autres avantages | 0,00 | 3,09 | N/A | 0,00 |
Duration (en ann\u00e9es) | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 3,03 | 12,41 | 15,61 | 18,62 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 13,64 | 0,00 | 8,21 | 9,07 |
M\u00e9dailles du travail | 7,38 | 9,68 | 10,38 | 10,16 |
Autres avantages | 12,23 | 1,64 | N/A | N/A |
31/12/22 | ||||
R\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | Autres avantages | |||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | M\u00e9dailles du travail | Autres | |
variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | -\u00a02,53\u00a0% | -\u00a02,31\u00a0% | -\u00a01,92\u00a0% | -\u00a00,34\u00a0% |
variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | 2,65\u00a0% | 2,40\u00a0% | 1,98\u00a0% | 0,34\u00a0% |
variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | 1,68\u00a0% | 1,71\u00a0% | -\u00a00,48\u00a0% | 0,34\u00a0% |
variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | -\u00a01,61\u00a0% | -\u00a01,64\u00a0% | 0,43\u00a0% | -\u00a00,34\u00a0% |
variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | 3,09\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | -\u00a02,95\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | 1,81\u00a0% | 2,32\u00a0% | -\u00a00,24\u00a0% | 0,34\u00a0% |
variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | -\u00a01,74\u00a0% | -\u00a02,24\u00a0% | 0,19\u00a0% | -\u00a00,34\u00a0% |
31/12/21 | ||||
R\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | Autres avantages | |||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | M\u00e9dailles du travail | Autres | |
variation de +\u00a01\u00a0% du taux d\u2019actualisation | -\u00a03,32\u00a0% | -\u00a02,64\u00a0% | -\u00a02,33\u00a0% | -\u00a00,41\u00a0% |
variation de -\u00a01\u00a0% du taux d\u2019actualisation | 3,51\u00a0% | 2,75\u00a0% | 2,41\u00a0% | 0,41\u00a0% |
variation de +\u00a01\u00a0% du taux d\u2019inflation | 1,96\u00a0% | 2,09\u00a0% | 0,20\u00a0% | 0,41\u00a0% |
variation de -\u00a01\u00a0% du taux d\u2019inflation | -\u00a01,63\u00a0% | -\u00a02,00\u00a0% | -\u00a00,25\u00a0% | -\u00a00,40\u00a0% |
variation de +\u00a01\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | 3,82\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
variation de -\u00a01\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | -\u00a03,23\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
variation de +\u00a01\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | 2,83\u00a0% | 2,77\u00a0% | 0,48\u00a0% | 0,41\u00a0% |
variation de -\u00a01\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | -\u00a02,35\u00a0% | -\u00a02,66\u00a0% | -\u00a00,53\u00a0% | -\u00a00,40\u00a0% |
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est comptabilis\u00e9e, \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice, lorsqu\u2019il existe une obligation actuelle, r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 envers un tiers \u00e0 cette date, et s\u2019il est probable ou certain, \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, repr\u00e9sentative d\u2019avantages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler l\u2019obligation et une estimation fiable du montant de l\u2019obligation.
Elles font l\u2019objet d\u2019une actualisation dans le cas o\u00f9 l\u2019impact s\u2019av\u00e8re significatif.
Les provisions pour risques et charges incluent les provisions pour risques fiscaux (hors imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat), pour litiges avec des tiers et sur les locaux vacants. Ces provisions font l\u2019objet d\u2019une revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
La provision pour locaux vacants est calcul\u00e9e en tenant compte des loyers futurs que la soci\u00e9t\u00e9 est engag\u00e9e \u00e0 payer jusqu\u2019\u00e0 la fin du bail, desquels sont d\u00e9duits les produits futurs attendus au titre d\u2019\u00e9ventuelles sous-locations.Les salari\u00e9s de Coface b\u00e9n\u00e9ficient dans un certain nombre de pays d\u2019avantages \u00e0 court terme (du type cong\u00e9s pay\u00e9s), d\u2019avantages \u00e0 long terme (du type \u00ab\u00a0m\u00e9dailles du travail\u00a0\u00bb) et d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (du type indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite).
Les avantages \u00e0 court terme sont reconnus dans les dettes des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s de Coface qui les octroient.
Les autres avantages (avantages \u00e0 long terme et avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi) font l\u2019objet de modalit\u00e9s diff\u00e9rentes de couverture d\u00e9finies ci-apr\u00e8s\u00a0:
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Coface inscrit au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant \u00e0 ses engagements en mati\u00e8re principalement\u00a0:
Sur la base des r\u00e8glements internes de chaque r\u00e9gime et dans chacun des pays concern\u00e9s, des actuaires ind\u00e9pendants calculent\u00a0:
la valeur actuarielle des prestations futures, correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019ensemble des prestations \u00e0 verser. Cette valeur actualis\u00e9e est principalement bas\u00e9e sur\u00a0:Les salari\u00e9s de Coface b\u00e9n\u00e9ficient dans un certain nombre de pays d\u2019avantages \u00e0 court terme (du type cong\u00e9s pay\u00e9s), d\u2019avantages \u00e0 long terme (du type \u00ab\u00a0m\u00e9dailles du travail\u00a0\u00bb) et d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (du type indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite).
Les avantages \u00e0 court terme sont reconnus dans les dettes des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s de Coface qui les octroient.
Les autres avantages (avantages \u00e0 long terme et avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi) font l\u2019objet de modalit\u00e9s diff\u00e9rentes de couverture d\u00e9finies ci-apr\u00e8s\u00a0:
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Coface inscrit au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant \u00e0 ses engagements en mati\u00e8re principalement\u00a0:
Sur la base des r\u00e8glements internes de chaque r\u00e9gime et dans chacun des pays concern\u00e9s, des actuaires ind\u00e9pendants calculent\u00a0:
la valeur actuarielle des prestations futures, correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019ensemble des prestations \u00e0 verser. Cette valeur actualis\u00e9e est principalement bas\u00e9e sur\u00a0:Selon la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb qui d\u00e9finit notamment l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des stocks-options, les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi. Pour cette \u00e9valuation, le Groupe applique le mod\u00e8le de valorisation Black and Scholes. Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur cette \u00e9valuation initiale.
La valeur des options est fonction de leur dur\u00e9e de vie attendue, que le Groupe estime correspondre \u00e0 leur p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 fiscale. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel lin\u00e9airement, \u00e0 compter de la date d\u2019octroi, sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Dans le cadre de son introduction en bourse, le Groupe Coface a attribu\u00e9 \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires (salari\u00e9s de filiales de COFACE\u00a0SA) des actions gratuites (cf.\u00a0note\u00a011).
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a02, seuls les plans accord\u00e9s apr\u00e8s le 7\u00a0novembre 2002 et dont les droits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 acquis au 1er\u00a0janvier\u00a02005 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s en charges de personnel.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-242": { "value": "Les salari\u00e9s de Coface b\u00e9n\u00e9ficient dans un certain nombre de pays d\u2019avantages \u00e0 court terme (du type cong\u00e9s pay\u00e9s), d\u2019avantages \u00e0 long terme (du type \u00ab\u00a0m\u00e9dailles du travail\u00a0\u00bb) et d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (du type indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite).
Les avantages \u00e0 court terme sont reconnus dans les dettes des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s de Coface qui les octroient.
Les autres avantages (avantages \u00e0 long terme et avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi) font l\u2019objet de modalit\u00e9s diff\u00e9rentes de couverture d\u00e9finies ci-apr\u00e8s\u00a0:
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Coface inscrit au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant \u00e0 ses engagements en mati\u00e8re principalement\u00a0:
Sur la base des r\u00e8glements internes de chaque r\u00e9gime et dans chacun des pays concern\u00e9s, des actuaires ind\u00e9pendants calculent\u00a0:
la valeur actuarielle des prestations futures, correspondant \u00e0 la valeur actualis\u00e9e de l\u2019ensemble des prestations \u00e0 verser. Cette valeur actualis\u00e9e est principalement bas\u00e9e sur\u00a0:Selon la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb qui d\u00e9finit notamment l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des stocks-options, les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi. Pour cette \u00e9valuation, le Groupe applique le mod\u00e8le de valorisation Black and Scholes. Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur cette \u00e9valuation initiale.
La valeur des options est fonction de leur dur\u00e9e de vie attendue, que le Groupe estime correspondre \u00e0 leur p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 fiscale. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel lin\u00e9airement, \u00e0 compter de la date d\u2019octroi, sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Dans le cadre de son introduction en bourse, le Groupe Coface a attribu\u00e9 \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires (salari\u00e9s de filiales de COFACE\u00a0SA) des actions gratuites (cf.\u00a0note\u00a011).
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a02, seuls les plans accord\u00e9s apr\u00e8s le 7\u00a0novembre 2002 et dont les droits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 acquis au 1er\u00a0janvier\u00a02005 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s en charges de personnel.Le Groupe Coface attribue, depuis son introduction en bourse en\u00a02014, des actions gratuites \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires mandataires sociaux ou salari\u00e9s de filiales de COFACE\u00a0SA.
Plan | Date d\u2019attribution | Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | P\u00e9riode d\u2019acquisition | Date d\u2019acquisition | Date de disponibilit\u00e9 | Juste valeur de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | Charge nette de l\u2019exercice (en K\u20ac) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Long-Term Incentive Plan 2019 | 11/02/19 | 368\u00a0548 | 3\u00a0ans | 14/02/22 | 14/02/22 | 7,9 | 122 |
Long-Term Incentive Plan 2020 | 05/02/20 | 312\u00a0200 | 3\u00a0ans | 06/02/23 | 06/02/23 | 11,4 | 950 |
Long-Term Incentive Plan 2021 | 10/02/21 | 408\u00a0403 | 3\u00a0ans | 12/02/24 | 12/02/24 | 8,6 | 912 |
Long-Term Incentive Plan 2022 | 05/02/22 | 320\u00a0849 | 3\u00a0ans | 15/02/25 | 15/02/25 | 11,7 | 913 |
Plan | Nombre d\u2019actions \u00e0 acqu\u00e9rir au 31/12/21 | Attribution d\u2019actions gratuites en\u00a02022 | Nombre d\u2019actions annul\u00e9es en\u00a02022 | Nombre d\u2019actions acquises en\u00a02022 | Nombre d\u2019actions \u00e0 acqu\u00e9rir au 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|
Long-Term Incentive Plan 2019 | 359\u00a0868 | -\u00a0359\u00a0868 | 0 | ||
Long-Term Incentive Plan 2020 | 309\u00a0650 | -\u00a010\u00a0259 | 299\u00a0391 | ||
Long-Term Incentive Plan 2021 | 403\u00a0403 | -\u00a010\u00a0000 | 393\u00a0403 | ||
Long-Term Incentive Plan 2022 | 320\u00a0849 | 320\u00a0849 |
L\u2019enveloppe globale affect\u00e9e au Long term Incentive Plan 2022 s\u2019\u00e9levait \u00e0 425\u00a0966\u00a0titres\u00a0; 405\u00a0105\u00a0titres ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s nominativement \u00e0 des b\u00e9n\u00e9ficiaires, dont 320\u00a0849 sous forme d\u2019actions gratuites et 84\u00a0256 sous forme d\u2019unit\u00e9s de performance.
Les actions gratuites attribu\u00e9es dans le cadre du plan LTIP 2019 ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Les unit\u00e9s de performance sont attribu\u00e9es en lieu et place d\u2019actions gratuites d\u00e8s lors que la mise en place d\u2019attributions sous forme d\u2019actions gratuites apparaissait complexe ou non pertinente au regard du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ces unit\u00e9s sont index\u00e9es sur le cours de l\u2019action et soumises aux m\u00eames conditions de pr\u00e9sence et de performance que les actions gratuites mais sont valoris\u00e9es et vers\u00e9es en cash \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition.
Les actions gratuites attribu\u00e9es dans le cadre des Long Term Incentive Plan sont d\u00e9finitivement acquises sous conditions de pr\u00e9sence et de performance.
En application de la norme IFRS\u00a02 relative aux \u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0\u00bb, l\u2019attribution d\u2019actions gratuites aux salari\u00e9s donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge correspondant \u00e0 la juste valeur des actions octroy\u00e9es \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9e des dividendes non vers\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et des restrictions de transfert pendant la p\u00e9riode de conservation, ainsi que de la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des conditions de performance.
Les plans ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Valeur actuelle de l\u2019engagement au 1er\u00a0janvier | 63\u00a0531 | 65\u00a0775 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | ||
Co\u00fbt des services rendus | 3\u00a0362 | 3\u00a0381 |
Co\u00fbt financier | 608 | 560 |
(Gains)/pertes actuarielles | -\u00a015\u00a0625 | -\u00a02\u00a0521 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a03\u00a0530 | -\u00a03\u00a0859 |
Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 136 |
Autres | -\u00a0250 | 60 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 48\u00a0095 | 63\u00a0532 |
Variation des actifs du r\u00e9gime | ||
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 2\u00a0057 | 2\u00a0157 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 Rendement des actifs du r\u00e9gime | -\u00a0178 | 193 |
Contribution de l\u2019employ\u00e9 | 36 | 6 |
Contribution de l\u2019employeur | 2\u00a0794 | 2\u00a0754 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a02\u00a0839 | -\u00a03\u00a0053 |
Autres | 0 | 0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime \u00e0 la cl\u00f4ture | 1\u00a0871 | 2\u00a0057 |
R\u00e9conciliation | ||
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 48\u00a0095 | 63\u00a0532 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | 1\u00a0871 | 2\u00a0057 |
(Passif)/Actif comptabilis\u00e9 au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | -\u00a046\u00a0222 | -\u00a061\u00a0473 |
Compte de r\u00e9sultat | ||
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 3\u00a0402 | 3\u00a0381 |
Prestations vers\u00e9es dont montants pay\u00e9s au titre de liquidation | 0 | 0 |
Co\u00fbt financier | 608 | 560 |
Produit financier | -\u00a022 | -\u00a023 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation sur autres avantages \u00e0 long terme | -\u00a02\u00a0410 | -\u00a0343 |
Autres | -\u00a0250 | -\u00a046 |
(Produits)/Charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture | 1\u00a0329 | 3\u00a0530 |
Variations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres non recyclables | ||
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice | -\u00a013\u00a0015 | -\u00a02\u00a0349 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | -\u00a013\u00a0015 | -\u00a02\u00a0349 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | |||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | Autres | Total | |
Valeur actuelle de l\u2019engagement au 1er\u00a0janvier | 12\u00a0588 | 23\u00a0806 | 17\u00a0660 | 4\u00a0210 | 5\u00a0268 | 63\u00a0531 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Co\u00fbt des services rendus | 653 | 1\u00a0561 | 162 | 354 | 632 | 3\u00a0362 |
Co\u00fbt financier | 137 | 250 | 191 | 30 | 0 | 608 |
(Gains)/pertes actuarielles | -\u00a03\u00a0691 | -\u00a05\u00a0186 | -\u00a06\u00a0426 | -\u00a0358 | 36 | -\u00a015\u00a0625 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a0484 | -\u00a01\u00a0761 | -\u00a01\u00a0041 | -\u00a050 | -\u00a0194 | -\u00a03\u00a0530 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0250 | -\u00a0250 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 9\u00a0202 | 18\u00a0670 | 10\u00a0545 | 4\u00a0186 | 5\u00a0491 | 48\u00a0095 |
Variation des actifs du r\u00e9gime | ||||||
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 0 | 995 | 1\u00a0062 | 0 | 0 | 2\u00a0057 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 Rendement des actifs du r\u00e9gime | 0 | -\u00a054 | -\u00a0124 | 0 | 0 | -\u00a0178 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contribution de l\u2019employ\u00e9 | 0 | 36 | 0 | 0 | 0 | 36 |
Contribution de l\u2019employeur | 0 | 1\u00a0763 | 1\u00a0031 | 0 | 0 | 2\u00a0794 |
Prestations pay\u00e9es | 0 | -\u00a01\u00a0797 | -\u00a01\u00a0041 | 0 | 0 | -\u00a02\u00a0839 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime \u00e0 la cl\u00f4ture | 0 | 943 | 928 | 0 | 0 | 1\u00a0871 |
R\u00e9conciliation | ||||||
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 9\u00a0202 | 18\u00a0670 | 10\u00a0545 | 4\u00a0186 | 5\u00a0491 | 48\u00a0095 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | 0 | 943 | 928 | 0 | 0 | 1\u00a0871 |
(Passif)/Actif comptabilis\u00e9 au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | -\u00a09\u00a0202 | -\u00a017\u00a0727 | -\u00a09\u00a0617 | -\u00a04\u00a0186 | -\u00a05\u00a0491 | -\u00a046\u00a0224 |
Compte de r\u00e9sultat | ||||||
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 653 | 1\u00a0601 | 162 | 354 | 632 | 3\u00a0402 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prestations vers\u00e9es dont montants pay\u00e9s au titre de liquidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Co\u00fbt financier | 137 | 250 | 191 | 30 | 0 | 608 |
Produit financier | 0 | -\u00a010 | -\u00a012 | 0 | 0 | -\u00a022 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation sur autres avantages \u00e0 long terme | -\u00a0175 | -\u00a02\u00a0039 | -\u00a027 | -\u00a0169 | 0 | -\u00a02\u00a0410 |
Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0250 | -\u00a0250 |
(Produits)/Charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture | 615 | -\u00a0197 | 314 | 214 | 382 | 1\u00a0329 |
Variations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres non recyclables | ||||||
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice | -\u00a03\u00a0517 | -\u00a03\u00a0083 | -\u00a06\u00a0264 | -\u00a0188 | 36 | -\u00a013\u00a0015 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | -\u00a03\u00a0517 | -\u00a03\u00a0083 | -\u00a06\u00a0264 | -\u00a0188 | 36 | -\u00a013\u00a0015 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | |||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | Autres | Total | |
Valeur actuelle de l\u2019engagement au 1er\u00a0janvier | 13\u00a0399 | 25\u00a0944 | 18\u00a0095 | 4\u00a0024 | 4\u00a0313 | 65\u00a0775 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | 0 | 0 | 0 | 136 | 136 |
Co\u00fbt des services rendus | 699 | 1\u00a0711 | 175 | 194 | 602 | 3\u00a0381 |
Co\u00fbt financier | 63 | 273 | 196 | 28 | 0 | 560 |
(Gains)/pertes actuarielles | -\u00a0842 | -\u00a01\u00a0696 | -\u00a0183 | 42 | 158 | -\u00a02\u00a0521 |
Prestations pay\u00e9es | -\u00a0731 | -\u00a02\u00a0426 | -\u00a0621 | -\u00a078 | -\u00a02 | -\u00a03\u00a0859 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 60 | 60 |
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 12\u00a0588 | 23\u00a0805 | 17\u00a0660 | 4\u00a0210 | 5\u00a0268 | 63\u00a0532 |
Variation des actifs du r\u00e9gime | ||||||
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime au 1er\u00a0janvier | 0 | 1\u00a0202 | 955 | 0 | 0 | 2\u00a0157 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation \u2013 Rendement des actifs du r\u00e9gime | 0 | 82 | 111 | 0 | 0 | 193 |
Acquisition/Fusion/Sortie de P\u00e9rim\u00e8tre | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 |
Contribution de l\u2019employ\u00e9 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 6 |
Contribution de l\u2019employeur | 0 | 2\u00a0136 | 618 | 0 | 0 | 2\u00a0754 |
Prestations pay\u00e9es | 0 | -\u00a02\u00a0432 | -\u00a0621 | 0 | 0 | -\u00a03\u00a0053 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime \u00e0 la cl\u00f4ture | 0 | 994 | 1\u00a0063 | 0 | 0 | 2\u00a0057 |
R\u00e9conciliation | ||||||
Valeur actuelle de l\u2019engagement \u00e0 la cl\u00f4ture | 12\u00a0588 | 23\u00a0805 | 17\u00a0660 | 4\u00a0210 | 5\u00a0268 | 63\u00a0532 |
Juste valeur des actifs du r\u00e9gime | 0 | 994 | 1\u00a0063 | 0 | 0 | 2\u00a0057 |
(Passif)/Actif comptabilis\u00e9 au bilan \u00e0 la cl\u00f4ture | -\u00a012\u00a0588 | -\u00a022\u00a0811 | -\u00a016\u00a0597 | -\u00a04\u00a0210 | -\u00a05\u00a0268 | -\u00a061\u00a0475 |
Compte de r\u00e9sultat | ||||||
Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | 699 | 1\u00a0711 | 175 | 194 | 602 | 3\u00a0381 |
Co\u00fbt des services pass\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Prestations vers\u00e9es dont montants pay\u00e9s au titre de liquidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Co\u00fbt financier | 63 | 273 | 196 | 28 | 560 | |
Produit financier | 0 | -\u00a012 | -\u00a011 | 0 | -\u00a023 | |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation sur autres avantages \u00e0 long terme | -\u00a042 | -\u00a0299 | -\u00a06 | 4 | -\u00a0343 | |
Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a046 | -\u00a046 |
(Produits)/Charges comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture | 720 | 1\u00a0673 | 354 | 226 | 557 | 3\u00a0530 |
Variations comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres non recyclables | ||||||
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l\u2019exercice | -\u00a0800 | -\u00a01\u00a0467 | -\u00a0277 | 38 | 158 | -\u00a02\u00a0349 |
\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables | -\u00a0800 | -\u00a01\u00a0467 | -\u00a0277 | 38 | 158 | -\u00a02\u00a0349 |
Les taux d\u2019actualisation des engagements de retraite du Groupe correspondent \u00e0 la courbe Bloomberg Corporate AA pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises et \u00e0 un taux bas\u00e9 sur un panier de valeurs obligataires corporate internationales de notation AA pour les entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res.
31/12/22 | ||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | |
Taux d\u2019inflation | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,25\u00a0% |
Taux d\u2019actualisation | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 4,00\u00a0% | N/A | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% |
M\u00e9dailles du travail | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% |
Autres avantages | 4,00\u00a0% | 4,00\u00a0% | N/A | 4,00\u00a0% |
Taux de croissance des salaires (inflation incluse) | 2,55\u00a0% | 2,25\u00a0% | 2,00\u00a0% | 2,25\u00a0% |
Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux (inflation incluse) | 2,50\u00a0% | N/A | N/A | 4,20\u00a0% |
Dur\u00e9e r\u00e9siduelle de travail pour atteindre l\u2019\u00e2ge de la retraite | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 0,00 | 3,59 | 10,03 | 10,74 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 0,00 | N/A | 8,70 | 11,80 |
M\u00e9dailles du travail | 0,00 | 14,15 | 19,61 | 8,25 |
Autres avantages | 0,00 | 2,34 | N/A | 0,00 |
Duration (en ann\u00e9es) | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 2,47 | 9,83 | 10,93 | 16,49 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 11,92 | 0,00 | 7,12 | 6,65 |
M\u00e9dailles du travail | 6,89 | 7,94 | 8,39 | 7,90 |
Autres avantages | 9,71 | 1,35 | N/A | N/A |
31/12/21 | ||||
France | Allemagne | Autriche | Italie | |
Taux d\u2019inflation | 1,75\u00a0% | 1,75\u00a0% | 1,75\u00a0% | 1,75\u00a0% |
Taux d\u2019actualisation | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% | N/A |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 1,10\u00a0% | N/A | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% |
M\u00e9dailles du travail | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% |
Autres avantages | 1,10\u00a0% | 1,10\u00a0% | N/A | 1,10\u00a0% |
Taux de croissance des salaires (inflation incluse) | 2,05\u00a0% | 2,25\u00a0% | 3,00\u00a0% | 1,75\u00a0% |
Taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux (inflation incluse) | 2,50\u00a0% | N/A | N/A | 4,20\u00a0% |
Dur\u00e9e r\u00e9siduelle de travail pour atteindre l\u2019\u00e2ge de la retraite | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 0,00 | 1,13 | 4,00 | 6,40 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 13,95 | N/A | 8,72 | 10,10 |
M\u00e9dailles du travail | 13,95 | 14,60 | 18,94 | 6,50 |
Autres avantages | 0,00 | 3,09 | N/A | 0,00 |
Duration (en ann\u00e9es) | ||||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | 3,03 | 12,41 | 15,61 | 18,62 |
Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | 13,64 | 0,00 | 8,21 | 9,07 |
M\u00e9dailles du travail | 7,38 | 9,68 | 10,38 | 10,16 |
Autres avantages | 12,23 | 1,64 | N/A | N/A |
31/12/22 | ||||
R\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | Autres avantages | |||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | M\u00e9dailles du travail | Autres | |
variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | -\u00a02,53\u00a0% | -\u00a02,31\u00a0% | -\u00a01,92\u00a0% | -\u00a00,34\u00a0% |
variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation | 2,65\u00a0% | 2,40\u00a0% | 1,98\u00a0% | 0,34\u00a0% |
variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | 1,68\u00a0% | 1,71\u00a0% | -\u00a00,48\u00a0% | 0,34\u00a0% |
variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019inflation | -\u00a01,61\u00a0% | -\u00a01,64\u00a0% | 0,43\u00a0% | -\u00a00,34\u00a0% |
variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | 3,09\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | -\u00a02,95\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
variation de +\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | 1,81\u00a0% | 2,32\u00a0% | -\u00a00,24\u00a0% | 0,34\u00a0% |
variation de -\u00a00,25\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | -\u00a01,74\u00a0% | -\u00a02,24\u00a0% | 0,19\u00a0% | -\u00a00,34\u00a0% |
31/12/21 | ||||
R\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | Autres avantages | |||
Compl\u00e9ments de retraite et autres r\u00e9gimes | Indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | M\u00e9dailles du travail | Autres | |
variation de +\u00a01\u00a0% du taux d\u2019actualisation | -\u00a03,32\u00a0% | -\u00a02,64\u00a0% | -\u00a02,33\u00a0% | -\u00a00,41\u00a0% |
variation de -\u00a01\u00a0% du taux d\u2019actualisation | 3,51\u00a0% | 2,75\u00a0% | 2,41\u00a0% | 0,41\u00a0% |
variation de +\u00a01\u00a0% du taux d\u2019inflation | 1,96\u00a0% | 2,09\u00a0% | 0,20\u00a0% | 0,41\u00a0% |
variation de -\u00a01\u00a0% du taux d\u2019inflation | -\u00a01,63\u00a0% | -\u00a02,00\u00a0% | -\u00a00,25\u00a0% | -\u00a00,40\u00a0% |
variation de +\u00a01\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | 3,82\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
variation de -\u00a01\u00a0% du taux d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts m\u00e9dicaux | -\u00a03,23\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% | 0,00\u00a0% |
variation de +\u00a01\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | 2,83\u00a0% | 2,77\u00a0% | 0,48\u00a0% | 0,41\u00a0% |
variation de -\u00a01\u00a0% du taux de croissance des salaires et des rentes (inflation incluse) | -\u00a02,35\u00a0% | -\u00a02,66\u00a0% | -\u00a00,53\u00a0% | -\u00a00,40\u00a0% |
Selon la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb qui d\u00e9finit notamment l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des stocks-options, les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi. Pour cette \u00e9valuation, le Groupe applique le mod\u00e8le de valorisation Black and Scholes. Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur cette \u00e9valuation initiale.
La valeur des options est fonction de leur dur\u00e9e de vie attendue, que le Groupe estime correspondre \u00e0 leur p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 fiscale. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel lin\u00e9airement, \u00e0 compter de la date d\u2019octroi, sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Dans le cadre de son introduction en bourse, le Groupe Coface a attribu\u00e9 \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires (salari\u00e9s de filiales de COFACE\u00a0SA) des actions gratuites (cf.\u00a0note\u00a011).
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a02, seuls les plans accord\u00e9s apr\u00e8s le 7\u00a0novembre 2002 et dont les droits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 acquis au 1er\u00a0janvier\u00a02005 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s en charges de personnel.Le Groupe Coface attribue, depuis son introduction en bourse en\u00a02014, des actions gratuites \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires mandataires sociaux ou salari\u00e9s de filiales de COFACE\u00a0SA.
Plan | Date d\u2019attribution | Nombre d\u2019actions attribu\u00e9es | P\u00e9riode d\u2019acquisition | Date d\u2019acquisition | Date de disponibilit\u00e9 | Juste valeur de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution | Charge nette de l\u2019exercice (en K\u20ac) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Long-Term Incentive Plan 2019 | 11/02/19 | 368\u00a0548 | 3\u00a0ans | 14/02/22 | 14/02/22 | 7,9 | 122 |
Long-Term Incentive Plan 2020 | 05/02/20 | 312\u00a0200 | 3\u00a0ans | 06/02/23 | 06/02/23 | 11,4 | 950 |
Long-Term Incentive Plan 2021 | 10/02/21 | 408\u00a0403 | 3\u00a0ans | 12/02/24 | 12/02/24 | 8,6 | 912 |
Long-Term Incentive Plan 2022 | 05/02/22 | 320\u00a0849 | 3\u00a0ans | 15/02/25 | 15/02/25 | 11,7 | 913 |
Plan | Nombre d\u2019actions \u00e0 acqu\u00e9rir au 31/12/21 | Attribution d\u2019actions gratuites en\u00a02022 | Nombre d\u2019actions annul\u00e9es en\u00a02022 | Nombre d\u2019actions acquises en\u00a02022 | Nombre d\u2019actions \u00e0 acqu\u00e9rir au 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|
Long-Term Incentive Plan 2019 | 359\u00a0868 | -\u00a0359\u00a0868 | 0 | ||
Long-Term Incentive Plan 2020 | 309\u00a0650 | -\u00a010\u00a0259 | 299\u00a0391 | ||
Long-Term Incentive Plan 2021 | 403\u00a0403 | -\u00a010\u00a0000 | 393\u00a0403 | ||
Long-Term Incentive Plan 2022 | 320\u00a0849 | 320\u00a0849 |
L\u2019enveloppe globale affect\u00e9e au Long term Incentive Plan 2022 s\u2019\u00e9levait \u00e0 425\u00a0966\u00a0titres\u00a0; 405\u00a0105\u00a0titres ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s nominativement \u00e0 des b\u00e9n\u00e9ficiaires, dont 320\u00a0849 sous forme d\u2019actions gratuites et 84\u00a0256 sous forme d\u2019unit\u00e9s de performance.
Les actions gratuites attribu\u00e9es dans le cadre du plan LTIP 2019 ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Les unit\u00e9s de performance sont attribu\u00e9es en lieu et place d\u2019actions gratuites d\u00e8s lors que la mise en place d\u2019attributions sous forme d\u2019actions gratuites apparaissait complexe ou non pertinente au regard du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ces unit\u00e9s sont index\u00e9es sur le cours de l\u2019action et soumises aux m\u00eames conditions de pr\u00e9sence et de performance que les actions gratuites mais sont valoris\u00e9es et vers\u00e9es en cash \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019acquisition.
Les actions gratuites attribu\u00e9es dans le cadre des Long Term Incentive Plan sont d\u00e9finitivement acquises sous conditions de pr\u00e9sence et de performance.
En application de la norme IFRS\u00a02 relative aux \u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0\u00bb, l\u2019attribution d\u2019actions gratuites aux salari\u00e9s donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une charge correspondant \u00e0 la juste valeur des actions octroy\u00e9es \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9e des dividendes non vers\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits et des restrictions de transfert pendant la p\u00e9riode de conservation, ainsi que de la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation des conditions de performance.
Les plans ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s selon les hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
Selon la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb qui d\u00e9finit notamment l\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des stocks-options, les options sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la date d\u2019octroi. Pour cette \u00e9valuation, le Groupe applique le mod\u00e8le de valorisation Black and Scholes. Les \u00e9volutions de valeur post\u00e9rieures \u00e0 la date d\u2019octroi sont sans incidence sur cette \u00e9valuation initiale.
La valeur des options est fonction de leur dur\u00e9e de vie attendue, que le Groupe estime correspondre \u00e0 leur p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 fiscale. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel lin\u00e9airement, \u00e0 compter de la date d\u2019octroi, sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Dans le cadre de son introduction en bourse, le Groupe Coface a attribu\u00e9 \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires (salari\u00e9s de filiales de COFACE\u00a0SA) des actions gratuites (cf.\u00a0note\u00a011).
En application des dispositions de la norme IFRS\u00a02, seuls les plans accord\u00e9s apr\u00e8s le 7\u00a0novembre 2002 et dont les droits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 acquis au 1er\u00a0janvier\u00a02005 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et comptabilis\u00e9s en charges de personnel.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-257": { "value": "Selon la norme IFRS\u00a016, applicable depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02019, la d\u00e9finition des contrats de location implique d\u2019une part, l\u2019identification d\u2019un actif et d\u2019autre part, le contr\u00f4le par le preneur du droit d\u2019utilisation de cet actif. Le contr\u00f4le est \u00e9tabli lorsque le preneur d\u00e9tient tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation les deux droits suivants\u00a0:
Coface n\u2019exerce qu\u2019une activit\u00e9 de preneur. Pour ce dernier, la norme impose la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d\u2019un droit d\u2019utilisation sur l\u2019actif lou\u00e9, enregistr\u00e9 dans les immobilisations, et au passif la comptabilisation d\u2019une dette financi\u00e8re au titre des loyers et des autres paiements \u00e0 effectuer pendant la dur\u00e9e de la location. Coface utilise les exemptions pr\u00e9vues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte dur\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (inf\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0000\u00a0dollars am\u00e9ricains).
Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement, et la dette financi\u00e8re est amortie actuariellement sur la dur\u00e9e du contrat de location. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat relative \u00e0 la dette financi\u00e8re et la charge d\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation sont port\u00e9es distinctement au compte de r\u00e9sultat.(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
Valeur nette | Valeur nette | |
Immeubles d\u2019exploitation | 15\u00a0677 | 19\u00a0542 |
Immobilisations corporelles | 14\u00a0781 | 14\u00a0869 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs | 64\u00a0154 | 71\u00a0398 |
Total | 94\u00a0613 | 105\u00a0809 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | ||
Valeur brute | Amortissements et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette | |
Immeubles d\u2019exploitation | 82\u00a0984 | -\u00a067\u00a0306 | 15\u00a0677 |
Immobilisations corporelles | 50\u00a0692 | -\u00a035\u00a0911 | 14\u00a0781 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs | 137\u00a0657 | -\u00a073\u00a0503 | 64\u00a0154 |
Total | 271\u00a0333 | -\u00a0176\u00a0720 | 94\u00a0613 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | ||
Valeur brute | Amortissements et\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations | Valeur nette | |
Immeubles d\u2019exploitation | 85\u00a0281 | -\u00a065\u00a0738 | 19\u00a0542 |
Immobilisations corporelles | 48\u00a0184 | -\u00a033\u00a0315 | 14\u00a0869 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs | 125\u00a0797 | -\u00a054\u00a0399 | 71\u00a0398 |
Total | 259\u00a0262 | -\u00a0153\u00a0452 | 105\u00a0809 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Terrains \u2013 exploitation | 7\u00a0140 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7\u00a0140 |
Immeubles d\u2019exploitation | 78\u00a0141 | 0 | 0 | -\u00a01\u00a0261 | -\u00a01\u00a0035 | 75\u00a0844 |
Total immeubles d\u2019exploitation | 85\u00a0281 | 0 | 0 | -\u00a01\u00a0261 | -\u00a01\u00a0035 | 82\u00a0984 |
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements d\u2019exploitation | 3\u00a0749 | 0 | 409 | -\u00a0282 | -\u00a0351 | 3\u00a0525 |
Autres immobilisations corporelles | 44\u00a0436 | 116 | 4\u00a0301 | -\u00a01\u00a0282 | -\u00a0403 | 47\u00a0168 |
Total immobilisations corporelles | 48\u00a0184 | 116 | 4\u00a0710 | -\u00a01\u00a0564 | -\u00a0754 | 50\u00a0692 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | 27\u00a0445 | 126 | 4\u00a0931 | 0 | -\u00a0252 | 32\u00a0251 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | 98\u00a0352 | 136 | 6\u00a0857 | 0 | 62 | 105\u00a0406 |
Total Droits d\u2019utilisation | 125\u00a0797 | 262 | 11\u00a0788 | 0 | -\u00a0190 | 137\u00a0657 |
Total | 259\u00a0262 | 378 | 16\u00a0498 | -\u00a02\u00a0825 | -\u00a01\u00a0979 | 271\u00a0333 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2020 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Augmentations | Diminutions | Effet de change et autres | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Terrains \u2013 exploitation | 7\u00a0140 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7\u00a0140 |
Immeubles d\u2019exploitation | 78\u00a0141 | 0 | 0 | 0 | 0 | 78\u00a0141 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | 92\u00a0588 | 501 | 4\u00a0341 | -\u00a0464 | 1\u00a0386 | 98\u00a0352 |
Total immeubles d\u2019exploitation | 177\u00a0869 | 501 | 4\u00a0341 | -\u00a0464 | 1\u00a0386 | 183\u00a0633 |
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements d\u2019exploitation | 3\u00a0668 | 0 | 38 | -\u00a020 | 63 | 3\u00a0749 |
Autres immobilisations corporelles | 45\u00a0665 | 331 | 4\u00a0209 | -\u00a05\u00a0970 | 201 | 44\u00a0436 |
Droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | 20\u00a0742 | 212 | 6\u00a0360 | -\u00a06 | 137 | 27\u00a0445 |
Total immobilisations corporelles | 70\u00a0075 | 543 | 10\u00a0607 | -\u00a05\u00a0996 | 401 | 75\u00a0629 |
Total | 247\u00a0943 | 1\u00a0044 | 14\u00a0948 | -\u00a06\u00a0460 | 1\u00a0787 | 259\u00a0262 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a065\u00a0738 | 0 | -\u00a01\u00a0679 | 69 | 42 | -\u00a067\u00a0306 |
D\u00e9pr\u00e9ciations immeubles d\u2019exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a065\u00a0737 | 0 | -\u00a01\u00a0679 | 69 | 42 | -\u00a067\u00a0306 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a033\u00a0127 | -\u00a080 | -\u00a03\u00a0562 | 575 | 283 | -\u00a035\u00a0911 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | -\u00a0188 | 0 | 0 | 0 | 188 | 0 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a033\u00a0315 | -\u00a080 | -\u00a03\u00a0562 | 575 | 471 | -\u00a035\u00a0911 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a017\u00a0032 | -\u00a027 | -\u00a06\u00a0107 | -\u00a0142 | 164 | -\u00a023\u00a0144 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a037\u00a0366 | -\u00a02 | -\u00a012\u00a0552 | -\u00a0542 | 103 | -\u00a050\u00a0359 |
D\u00e9pr\u00e9ciations des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Total Droits d\u2019utilisation | -\u00a054\u00a0399 | -\u00a029 | -\u00a018\u00a0659 | -\u00a0684 | 267 | -\u00a073\u00a0503 |
Total | -\u00a0153\u00a0451 | -\u00a0109 | -\u00a023\u00a0900 | -\u00a040 | 780 | -\u00a0176\u00a0720 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2020 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Amortissement immeubles d\u2019exploitation | -\u00a064\u00a0085 | 0 | -\u00a01\u00a0653 | 0 | 0 | -\u00a065\u00a0738 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 immeubles d\u2019exploitation | -\u00a024\u00a0632 | -\u00a0193 | -\u00a012\u00a0164 | 25 | -\u00a0402 | -\u00a037\u00a0366 |
Total immeubles d\u2019exploitation | -\u00a088\u00a0717 | -\u00a0193 | -\u00a013\u00a0817 | 25 | -\u00a0402 | -\u00a0103\u00a0105 |
Amortissement autres immobilisations corporelles | -\u00a035\u00a0135 | -\u00a0175 | -\u00a03\u00a0454 | 5\u00a0782 | -\u00a0146 | -\u00a033\u00a0127 |
D\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | -\u00a0157 | 0 | -\u00a030 | 0 | -\u00a01 | -\u00a0188 |
Amortissement des droits d\u2019utilisation au titre de contrats de location preneurs \u2013 autres immobilisations corporelles | -\u00a011\u00a0170 | -\u00a072 | -\u00a05\u00a0703 | 6 | -\u00a093 | -\u00a017\u00a0032 |
Total immobilisations corporelles | -\u00a046\u00a0462 | -\u00a0247 | -\u00a09\u00a0187 | 5\u00a0788 | -\u00a0240 | -\u00a050\u00a0347 |
Total | -\u00a0135\u00a0179 | -\u00a0440 | -\u00a023\u00a0004 | 5\u00a0813 | -\u00a0642 | -\u00a0153\u00a0452 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Valeur nette comptable | 15\u00a0677 | 19\u00a0542 |
Valeur de march\u00e9 | 68\u00a0678 | 73\u00a0332 |
Plus ou moins-values latentes | 53\u00a0001 | 53\u00a0790 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Passifs locatifs \u2013 Loc. immo. | 65\u00a0449 | 71\u00a0433 |
Passifs locatifs \u2013 Loc. mob. | 9\u00a0173 | 10\u00a0497 |
Passifs locatifs \u2013 Location | 74\u00a0622 | 81\u00a0930 |
Selon la norme IFRS\u00a016, applicable depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02019, la d\u00e9finition des contrats de location implique d\u2019une part, l\u2019identification d\u2019un actif et d\u2019autre part, le contr\u00f4le par le preneur du droit d\u2019utilisation de cet actif. Le contr\u00f4le est \u00e9tabli lorsque le preneur d\u00e9tient tout au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation les deux droits suivants\u00a0:
Coface n\u2019exerce qu\u2019une activit\u00e9 de preneur. Pour ce dernier, la norme impose la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d\u2019un droit d\u2019utilisation sur l\u2019actif lou\u00e9, enregistr\u00e9 dans les immobilisations, et au passif la comptabilisation d\u2019une dette financi\u00e8re au titre des loyers et des autres paiements \u00e0 effectuer pendant la dur\u00e9e de la location. Coface utilise les exemptions pr\u00e9vues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte dur\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (inf\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0000\u00a0dollars am\u00e9ricains).
Le droit d\u2019utilisation est amorti lin\u00e9airement, et la dette financi\u00e8re est amortie actuariellement sur la dur\u00e9e du contrat de location. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat relative \u00e0 la dette financi\u00e8re et la charge d\u2019amortissement du droit d\u2019utilisation sont port\u00e9es distinctement au compte de r\u00e9sultat.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f17650": { "value": "La charge d\u2019imp\u00f4t comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
L\u2019imp\u00f4t exigible est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans chaque pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont imposables.
COFACE\u00a0SA a opt\u00e9 au 1er\u00a0janvier\u00a02015, pour le r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale en int\u00e9grant les filiales fran\u00e7aises d\u00e9tenues directement ou indirectement \u00e0 plus de 95\u00a0% (Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, Cofinpar, Cogeri et Fimipar).
Les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif dans les comptes consolid\u00e9s, et celles retenues pour la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal, donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les dettes et les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9es en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t qui sera en vigueur \u00e0 la date probable de reversement des diff\u00e9rences concern\u00e9es\u00a0; ou \u00e0 d\u00e9faut, en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que s\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables sur un horizon raisonnable.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-261": { "value": "La charge d\u2019imp\u00f4t comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
L\u2019imp\u00f4t exigible est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans chaque pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont imposables.
COFACE\u00a0SA a opt\u00e9 au 1er\u00a0janvier\u00a02015, pour le r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale en int\u00e9grant les filiales fran\u00e7aises d\u00e9tenues directement ou indirectement \u00e0 plus de 95\u00a0% (Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, Cofinpar, Cogeri et Fimipar).
Les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif dans les comptes consolid\u00e9s, et celles retenues pour la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal, donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les dettes et les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9es en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t qui sera en vigueur \u00e0 la date probable de reversement des diff\u00e9rences concern\u00e9es\u00a0; ou \u00e0 d\u00e9faut, en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que s\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables sur un horizon raisonnable.(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | -\u00a088\u00a0755 | \u00a058\u00a0345 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | 105\u00a0142 | 120\u00a0326 |
Solde net (actif) \u2013 passif | 16\u00a0387 | 61\u00a0981 |
D\u00e9calages temporaires | -\u00a060\u00a0770 | -\u00a011\u00a0680 |
Engagements de retraites et autres avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s | -\u00a04\u00a0233 | -\u00a09\u00a0022 |
D\u00e9ficits fiscaux | -\u00a05\u00a0252 | -\u00a011\u00a0514 |
Annulation de la provision pour \u00e9galisation | 86\u00a0642 | 94\u00a0197 |
Solde net (actif) \u2013 passif | 16\u00a0387 | 61\u00a0981 |
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s au taux applicable \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif sera r\u00e9gl\u00e9.
Chaque entit\u00e9 compense les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s lorsqu\u2019elle a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sign\u00e9s positivement sont des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs. A contrario, ceux sign\u00e9s n\u00e9gativement sont des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Variation par r\u00e9sultat | Variation r\u00e9\u00e9valuation des placements AFS | Variation des impacts de change | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres mouvements | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Europe du Nord | 60\u00a0826 | 1\u00a0820 | -\u00a0322 | -\u00a0172 | -\u00a043 | 1\u00a0114 | 63\u00a0223 |
Europe de l\u2019Ouest | 25\u00a0110 | 12\u00a0865 | -\u00a049\u00a0589 | 20 | 0 | -\u00a0121 | -\u00a011\u00a0715 |
Europe Centrale | -\u00a02\u00a0115 | 6\u00a0124 | -\u00a0658 | -\u00a0474 | -\u00a044 | 1\u00a0612 | 4\u00a0445 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | -\u00a022\u00a0826 | -\u00a02\u00a0947 | 0 | 496 | 0 | 50 | -\u00a025\u00a0227 |
Am\u00e9rique du Nord | 2\u00a0197 | -\u00a02\u00a0571 | -\u00a02\u00a0124 | 232 | 0 | 17 | -\u00a02\u00a0249 |
Am\u00e9rique Latine | 2\u00a0632 | -\u00a01\u00a0680 | -\u00a04\u00a0976 | 1\u00a0644 | -\u00a0299 | -\u00a05\u00a0930 | -\u00a08\u00a0609 |
Asie Pacifique | -\u00a03\u00a0843 | 664 | -\u00a0495 | 193 | 0 | 0 | -\u00a03\u00a0481 |
Total | 61\u00a0981 | 14\u00a0275 | -\u00a058\u00a0164 | 1\u00a0939 | -\u00a0386 | -\u00a03\u00a0258 | 16\u00a0387 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/20 | Variation par r\u00e9sultat | Variation r\u00e9\u00e9valuation des placements AFS | Variation des impacts de change | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres mouvements | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Europe du Nord | 57\u00a0473 | 2\u00a0661 | 23 | 189 | 0 | 480 | 60\u00a0826 |
Europe de l\u2019Ouest | 23\u00a0722 | -\u00a01\u00a0858 | 2\u00a0922 | 16 | 0 | 308 | 25\u00a0110 |
Europe Centrale | 77 | -\u00a02\u00a0242 | 92 | 52 | -\u00a0169 | 75 | -\u00a02\u00a0115 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | -\u00a018\u00a0496 | -\u00a04\u00a0949 | 0 | 611 | 0 | 8 | -\u00a022\u00a0826 |
Am\u00e9rique du Nord | 2\u00a0392 | -\u00a0433 | 1 | 230 | 0 | 7 | 2\u00a0197 |
Am\u00e9rique Latine | -\u00a02\u00a0525 | -\u00a0489 | 1\u00a0316 | 754 | -\u00a0173 | 3\u00a0749 | 2\u00a0632 |
Asie Pacifique | -\u00a01\u00a0387 | -\u00a02\u00a0079 | -\u00a0303 | -\u00a074 | 0 | 0 | -\u00a03\u00a0843 |
Total | 61\u00a0256 | -\u00a09\u00a0389 | 4\u00a0051 | 1\u00a0778 | -\u00a0342 | 4\u00a0627 | 61\u00a0981 |
La colonne \u00ab\u00a0autres mouvements\u00a0\u00bb comprend principalement les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les variations des engagements de retraite comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables mais aussi une correction d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au Br\u00e9sil.
La ventilation par r\u00e9gion des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9ficits fiscaux est la suivante\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Europe du Nord | 2\u00a0699 | 4\u00a0735 |
Europe de l\u2019Ouest | 0 | 70 |
Europe Centrale | 157 | 157 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | 245 | 1\u00a0308 |
Am\u00e9rique du Nord | 0 | 0 |
Am\u00e9rique Latine | 102 | 0 |
Asie Pacifique | 2\u00a0049 | 5\u00a0243 |
Total | 5\u00a0252 | 11\u00a0514 |
La constatation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur d\u00e9ficits reportables fait l\u2019objet d\u2019une analyse de recouvrabilit\u00e9 au cas par cas en tenant compte des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats de chaque entit\u00e9. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur d\u00e9ficits sont reconnus \u00e0 hauteur des r\u00e9sultats fiscaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019entit\u00e9 estim\u00e9s pour la p\u00e9riode de\u00a02023 \u00e0\u00a02027, soit un horizon de recouvrabilit\u00e9 de cinq ans.
Cette reconnaissance r\u00e9sulte d\u2019un business plan fiscal pr\u00e9par\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur la base du business plan valid\u00e9 par la direction.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-260": { "value": "La charge d\u2019imp\u00f4t comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
L\u2019imp\u00f4t exigible est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans chaque pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont imposables.
COFACE\u00a0SA a opt\u00e9 au 1er\u00a0janvier\u00a02015, pour le r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale en int\u00e9grant les filiales fran\u00e7aises d\u00e9tenues directement ou indirectement \u00e0 plus de 95\u00a0% (Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, Cofinpar, Cogeri et Fimipar).
Les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif dans les comptes consolid\u00e9s, et celles retenues pour la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal, donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les dettes et les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9es en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t qui sera en vigueur \u00e0 la date probable de reversement des diff\u00e9rences concern\u00e9es\u00a0; ou \u00e0 d\u00e9faut, en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que s\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables sur un horizon raisonnable.(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif | -\u00a088\u00a0755 | \u00a058\u00a0345 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passif | 105\u00a0142 | 120\u00a0326 |
Solde net (actif) \u2013 passif | 16\u00a0387 | 61\u00a0981 |
D\u00e9calages temporaires | -\u00a060\u00a0770 | -\u00a011\u00a0680 |
Engagements de retraites et autres avantages accord\u00e9s aux salari\u00e9s | -\u00a04\u00a0233 | -\u00a09\u00a0022 |
D\u00e9ficits fiscaux | -\u00a05\u00a0252 | -\u00a011\u00a0514 |
Annulation de la provision pour \u00e9galisation | 86\u00a0642 | 94\u00a0197 |
Solde net (actif) \u2013 passif | 16\u00a0387 | 61\u00a0981 |
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s au taux applicable \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif sera r\u00e9gl\u00e9.
Chaque entit\u00e9 compense les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s lorsqu\u2019elle a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t exigible.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sign\u00e9s positivement sont des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs. A contrario, ceux sign\u00e9s n\u00e9gativement sont des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Variation par r\u00e9sultat | Variation r\u00e9\u00e9valuation des placements AFS | Variation des impacts de change | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres mouvements | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Europe du Nord | 60\u00a0826 | 1\u00a0820 | -\u00a0322 | -\u00a0172 | -\u00a043 | 1\u00a0114 | 63\u00a0223 |
Europe de l\u2019Ouest | 25\u00a0110 | 12\u00a0865 | -\u00a049\u00a0589 | 20 | 0 | -\u00a0121 | -\u00a011\u00a0715 |
Europe Centrale | -\u00a02\u00a0115 | 6\u00a0124 | -\u00a0658 | -\u00a0474 | -\u00a044 | 1\u00a0612 | 4\u00a0445 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | -\u00a022\u00a0826 | -\u00a02\u00a0947 | 0 | 496 | 0 | 50 | -\u00a025\u00a0227 |
Am\u00e9rique du Nord | 2\u00a0197 | -\u00a02\u00a0571 | -\u00a02\u00a0124 | 232 | 0 | 17 | -\u00a02\u00a0249 |
Am\u00e9rique Latine | 2\u00a0632 | -\u00a01\u00a0680 | -\u00a04\u00a0976 | 1\u00a0644 | -\u00a0299 | -\u00a05\u00a0930 | -\u00a08\u00a0609 |
Asie Pacifique | -\u00a03\u00a0843 | 664 | -\u00a0495 | 193 | 0 | 0 | -\u00a03\u00a0481 |
Total | 61\u00a0981 | 14\u00a0275 | -\u00a058\u00a0164 | 1\u00a0939 | -\u00a0386 | -\u00a03\u00a0258 | 16\u00a0387 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/20 | Variation par r\u00e9sultat | Variation r\u00e9\u00e9valuation des placements AFS | Variation des impacts de change | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Autres mouvements | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Europe du Nord | 57\u00a0473 | 2\u00a0661 | 23 | 189 | 0 | 480 | 60\u00a0826 |
Europe de l\u2019Ouest | 23\u00a0722 | -\u00a01\u00a0858 | 2\u00a0922 | 16 | 0 | 308 | 25\u00a0110 |
Europe Centrale | 77 | -\u00a02\u00a0242 | 92 | 52 | -\u00a0169 | 75 | -\u00a02\u00a0115 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | -\u00a018\u00a0496 | -\u00a04\u00a0949 | 0 | 611 | 0 | 8 | -\u00a022\u00a0826 |
Am\u00e9rique du Nord | 2\u00a0392 | -\u00a0433 | 1 | 230 | 0 | 7 | 2\u00a0197 |
Am\u00e9rique Latine | -\u00a02\u00a0525 | -\u00a0489 | 1\u00a0316 | 754 | -\u00a0173 | 3\u00a0749 | 2\u00a0632 |
Asie Pacifique | -\u00a01\u00a0387 | -\u00a02\u00a0079 | -\u00a0303 | -\u00a074 | 0 | 0 | -\u00a03\u00a0843 |
Total | 61\u00a0256 | -\u00a09\u00a0389 | 4\u00a0051 | 1\u00a0778 | -\u00a0342 | 4\u00a0627 | 61\u00a0981 |
La colonne \u00ab\u00a0autres mouvements\u00a0\u00bb comprend principalement les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les variations des engagements de retraite comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables mais aussi une correction d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au Br\u00e9sil.
La ventilation par r\u00e9gion des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9ficits fiscaux est la suivante\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Europe du Nord | 2\u00a0699 | 4\u00a0735 |
Europe de l\u2019Ouest | 0 | 70 |
Europe Centrale | 157 | 157 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | 245 | 1\u00a0308 |
Am\u00e9rique du Nord | 0 | 0 |
Am\u00e9rique Latine | 102 | 0 |
Asie Pacifique | 2\u00a0049 | 5\u00a0243 |
Total | 5\u00a0252 | 11\u00a0514 |
La constatation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur d\u00e9ficits reportables fait l\u2019objet d\u2019une analyse de recouvrabilit\u00e9 au cas par cas en tenant compte des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats de chaque entit\u00e9. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs sur d\u00e9ficits sont reconnus \u00e0 hauteur des r\u00e9sultats fiscaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019entit\u00e9 estim\u00e9s pour la p\u00e9riode de\u00a02023 \u00e0\u00a02027, soit un horizon de recouvrabilit\u00e9 de cinq ans.
Cette reconnaissance r\u00e9sulte d\u2019un business plan fiscal pr\u00e9par\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur la base du business plan valid\u00e9 par la direction.(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Imp\u00f4ts exigibles | -\u00a086\u00a0286 | -\u00a076\u00a0900 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | -\u00a014\u00a0275 | 9\u00a0389 |
Total | -\u00a0100\u00a0561 | -\u00a067\u00a0511 |
La charge d\u2019imp\u00f4t a fortement augment\u00e9 du fait des meilleurs r\u00e9sultats r\u00e9alis\u00e9s par les entit\u00e9s.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 | ||
|---|---|---|---|---|
R\u00e9sultat net (part du Groupe) | 283\u00a0107 | 223\u00a0817 | ||
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | -\u00a0244 | -\u00a057 | ||
Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | -\u00a0100\u00a0561 | -\u00a067\u00a0511 | ||
R\u00e9sultat consolid\u00e9 avant imp\u00f4t, avant quote-part dans les r\u00e9sultats des\u00a0entreprises associ\u00e9es et \u00e9carts d\u2019acquisition n\u00e9gatifs | 383\u00a0913 | 291\u00a0385 | ||
Taux d\u2019imp\u00f4t | 25,83\u00a0% | 28,41\u00a0% | ||
Imp\u00f4t th\u00e9orique | -\u00a099\u00a0165 | -\u00a082\u00a0782 | ||
Imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats | -\u00a0100\u00a0561 | 26,19\u00a0% | -\u00a067\u00a0511 | 23,17\u00a0% |
Diff\u00e9rence | 1\u00a0396 | 0,36\u00a0% | -\u00a015\u00a0271 | -\u00a05,24\u00a0% |
Incidence diff\u00e9rentiel taux Groupe/taux local | 20\u00a0981 | 5,46\u00a0% | 22\u00a0715 | 7,80\u00a0% |
Imp\u00f4ts sp\u00e9cifiques locaux | -\u00a010\u00a0690 | -\u00a02,78\u00a0% | -\u00a05\u00a0875 | -\u00a02,02\u00a0% |
dont CVAEFrance | -\u00a0684 | -\u00a00,18\u00a0% | -\u00a01\u00a0325 | -\u00a00,45\u00a0% |
D\u00e9ficits fiscaux n\u2019ayant pas donn\u00e9 lieu \u00e0 imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | -\u00a014\u00a0681 | -\u00a03,82\u00a0% | -\u00a03\u00a0663 | -\u00a01,26\u00a0% |
Utilisation d\u00e9ficits fiscaux non activ\u00e9s ant\u00e9rieurement | 1\u00a0822 | 0,47\u00a0% | 5\u00a0243 | 1,80\u00a0% |
Autres imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs limit\u00e9s par prudence | -\u00a08\u00a0582 | -\u00a02,24\u00a0% | -\u00a06\u00a0862 | 2,35\u00a0% |
Effet du report variable | 8\u00a0453 | 2,20\u00a0% | -\u00a01\u00a0600 | -\u00a00,55\u00a0% |
Autres diff\u00e9rences | 1\u00a0298 | 0,34\u00a0% | -\u00a01\u00a0548 | -\u00a00,53\u00a0% |
Le taux d\u2019imp\u00f4t du Groupe a augment\u00e9 de 3\u00a0points puisqu\u2019il est pass\u00e9 de 23,17\u00a0% en\u00a02021 \u00e0\u00a026,19\u00a0% en\u00a02022.
La diff\u00e9rence entre l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique et la charge d\u2019imp\u00f4t r\u00e9elle s\u2019explique par l\u2019effet positif des diff\u00e9rences entre les taux d\u2019imp\u00f4t Groupe/local, compens\u00e9 partiellement par l\u2019effet n\u00e9gatif de la non-activation des d\u00e9ficits fiscaux.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-39": { "value": "La charge d\u2019imp\u00f4t comprend l\u2019imp\u00f4t exigible et l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9.
L\u2019imp\u00f4t exigible est calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations fiscales en vigueur dans chaque pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont imposables.
COFACE\u00a0SA a opt\u00e9 au 1er\u00a0janvier\u00a02015, pour le r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale en int\u00e9grant les filiales fran\u00e7aises d\u00e9tenues directement ou indirectement \u00e0 plus de 95\u00a0% (Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, Cofinpar, Cogeri et Fimipar).
Les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif dans les comptes consolid\u00e9s, et celles retenues pour la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal, donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
Les dettes et les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9es en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t qui sera en vigueur \u00e0 la date probable de reversement des diff\u00e9rences concern\u00e9es\u00a0; ou \u00e0 d\u00e9faut, en utilisant le taux d\u2019imp\u00f4t en vigueur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que s\u2019il est probable que des b\u00e9n\u00e9fices futurs imposables permettront d\u2019absorber les diff\u00e9rences temporelles et les d\u00e9ficits reportables sur un horizon raisonnable.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-269": { "value": "Le Groupe Coface applique la norme IFRS\u00a08 qui pr\u00e9voit la pr\u00e9sentation d\u2019une information sectorielle fond\u00e9e sur l\u2019organisation du Groupe telle qu\u2019utilis\u00e9e par le management pour l\u2019allocation des ressources et la mesure des performances.
Aussi, l\u2019information sectorielle utilis\u00e9e par le management correspond aux r\u00e9gions suivantes\u00a0:
Aucun regroupement de secteur op\u00e9rationnel n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour les besoins de l\u2019information sectorielle publi\u00e9e.
La segmentation sectorielle g\u00e9ographique correspond au pays de facturation.Les primes, sinistres et commissions sont suivis par pays de facturation. Le pays de facturation est le pays de l\u2019entit\u00e9 \u00e9mettant la facturation pour les affaires directes et le pays de la c\u00e9dante pour les affaires accept\u00e9es. La segmentation g\u00e9ographique par lieu de facturation ne co\u00efncide pas n\u00e9cessairement avec la localisation du d\u00e9biteur.
Le r\u00e9sultat de r\u00e9assurance, calcul\u00e9 et comptabilis\u00e9 pour l\u2019ensemble du Groupe au niveau de Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 r\u00e9allou\u00e9 au niveau de chaque r\u00e9gion.
L\u2019imp\u00f4t a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 en fonction de ce suivi.
(en milliers d\u2019euros) | Europe | Europe | Europe centrale | M\u00e9diter- | Am\u00e9rique du Nord | Am\u00e9rique latine | Asie- | R\u00e9assu- | Cogeri | Co\u00fbts Holding | Inter-zone | Total Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d\u2019affaires | 377\u00a0249 | 352\u00a0479 | 180\u00a0067 | 482\u00a0266 | 168\u00a0011 | 101\u00a0726 | 151\u00a0274 | 1\u00a0190\u00a0549 | 30\u00a0917 | 0 | -\u00a01\u00a0222\u00a0568 | 1\u00a0811\u00a0970 |
dont primes acquises | 268\u00a0032 | 316\u00a0729 | 141\u00a0856 | 402\u00a0204 | 153\u00a0934 | 97\u00a0168 | 147\u00a0540 | 1\u00a0190\u00a0549 | -\u00a01\u00a0190\u00a0548 | 1\u00a0527\u00a0464 | ||
dont affacturage | 59\u00a0852 | -\u00a04\u00a0233 | 14\u00a0795 | 70\u00a0414 | ||||||||
dont accessoires de primes et services li\u00e9s | 49\u00a0365 | 39\u00a0983 | 23\u00a0416 | 80\u00a0062 | 14\u00a0077 | 4\u00a0558 | 3\u00a0734 | 30\u00a0917 | -\u00a032\u00a0020 | 214\u00a0092 | ||
Charges des prestations des contrats (yc frais de gestion) | -\u00a093\u00a0871 | -\u00a0117\u00a0700 | -\u00a020\u00a0620 | -\u00a0139\u00a0980 | -\u00a036\u00a0088 | -\u00a039\u00a0020 | -\u00a014\u00a0533 | -\u00a0438\u00a0215 | -\u00a03\u00a0951 | 427\u00a0199 | -\u00a0476\u00a0779 | |
Co\u00fbt du risque | 356 | 0 | -\u00a047 | 0 | 0 | 0 | 0 | 308 | ||||
Commissions | -\u00a027\u00a0460 | -\u00a045\u00a0259 | -\u00a015\u00a0407 | -\u00a050\u00a0293 | -\u00a019\u00a0939 | -\u00a014\u00a0924 | -\u00a027\u00a0871 | -\u00a0467\u00a0692 | 467\u00a0679 | -\u00a0201\u00a0166 | ||
Autres frais g\u00e9n\u00e9raux internes | -\u00a0130\u00a0565 | -\u00a0111\u00a0542 | -\u00a063\u00a0250 | -\u00a0148\u00a0377 | -\u00a060\u00a0909 | -\u00a034\u00a0682 | -\u00a048\u00a0979 | -\u00a030\u00a0420 | -\u00a021\u00a0879 | 45\u00a0408 | -\u00a0605\u00a0195 | |
R\u00e9sultat technique avant r\u00e9assurance* | 125\u00a0709 | 77\u00a0978 | 80\u00a0743 | 143\u00a0616 | 51\u00a0075 | 13\u00a0100 | 59\u00a0891 | 284\u00a0642 | 497 | -\u00a025\u00a0830 | -\u00a0282\u00a0283 | 529\u00a0138 |
R\u00e9sultat net des cessions en r\u00e9assurance | -\u00a036\u00a0014 | -\u00a020\u00a0497 | -\u00a015\u00a0117 | -\u00a032\u00a0088 | -\u00a010\u00a0497 | -\u00a08\u00a0911 | -\u00a013\u00a0965 | -\u00a0294\u00a0162 | 284\u00a0642 | -\u00a0146\u00a0609 | ||
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | -\u00a02\u00a0469 | -\u00a05\u00a0776 | 272 | -\u00a01\u00a0806 | -\u00a0133 | 965 | -\u00a0169 | -\u00a09\u00a0116 | ||||
Produits financiers nets de charges hors co\u00fbt de l\u2019endettement | 8\u00a0873 | 8\u00a0775 | 8\u00a0768 | 17\u00a0385 | 673 | 4\u00a0703 | -\u00a03\u00a0372 | -\u00a0178 | -\u00a0932 | -\u00a04\u00a0590 | 40\u00a0105 | |
Charges de financement | -\u00a0203 | -\u00a01\u00a0918 | -\u00a0698 | -\u00a0848 | -\u00a01\u00a0896 | -\u00a0202 | -\u00a0295 | -\u00a0254 | -\u00a025\u00a0530 | 2\u00a0239 | -\u00a029\u00a0605 | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel y compris charges de financement | 95\u00a0896 | 58\u00a0562 | 73\u00a0968 | 126\u00a0259 | 39\u00a0222 | 9\u00a0655 | 42\u00a0090 | -\u00a09\u00a0520 | 65 | -\u00a052\u00a0292 | 8 | 383\u00a0913 |
D\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9cart d\u2019acquisition | 0 | 0 | 0 | |||||||||
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | 95\u00a0896 | 58\u00a0562 | 73\u00a0968 | 126\u00a0259 | 39\u00a0222 | 9\u00a0655 | 42\u00a0090 | -\u00a09\u00a0520 | 65 | -\u00a052\u00a0292 | 8 | 383\u00a0913 |
Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | -\u00a025\u00a0119 | -\u00a015\u00a0340 | -\u00a019\u00a0375 | -\u00a033\u00a0072 | -\u00a010\u00a0274 | -\u00a02\u00a0529 | -\u00a011\u00a0025 | 2\u00a0494 | -\u00a017 | 13\u00a0697 | -\u00a01 | -\u00a0100\u00a0561 |
R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | 70\u00a0777 | 43\u00a0222 | 54\u00a0593 | 93\u00a0187 | 28\u00a0948 | 7\u00a0126 | 31\u00a0065 | -\u00a07\u00a0026 | 48 | -\u00a038\u00a0595 | 7 | 283\u00a0352 |
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | -\u00a03 | 1 | -\u00a02 | -\u00a0237 | -\u00a01 | \u00a01 | -\u00a01 | -\u00a0244 | ||||
R\u00e9sultat net part du Groupe | 70\u00a0774 | 43\u00a0223 | 54\u00a0591 | 92\u00a0950 | 28\u00a0947 | 7\u00a0125 | 31\u00a0064 | -\u00a07\u00a0026 | 48 | -\u00a038\u00a0595 | 7 | 283\u00a0107 |
* \u00a0 \u00a0 Le r\u00e9sultat technique avant r\u00e9assurance est un indicateur financier cl\u00e9 utilis\u00e9 par le Groupe Coface afin d\u2019analyser la performance de ses activit\u00e9s. Le r\u00e9sultat technique avant r\u00e9assurance correspond \u00e0 la somme du chiffre d\u2019affaires, des charges de prestations des contrats, des charges d\u2019exploitation bancaire, du co\u00fbt du risque, des frais d\u2019acquisition des contrats, des frais d\u2019administration et des autres charges op\u00e9rationnelles courantes et des charges des autres activit\u00e9s. |
(en milliers d\u2019euros) | Europe \u00a0du Nord | Europe | Europe centrale | M\u00e9diter- | Am\u00e9rique du Nord | Am\u00e9rique latine | Asie\u2013 | R\u00e9assu- | Cogeri | Co\u00fbts Holding | Inter-zone | Total Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d\u2019affaires | 331\u00a0407 | 312\u00a0806 | 157\u00a0506 | 430\u00a0730 | 137\u00a0481 | 73\u00a0349 | 123\u00a0171 | 843\u00a0309 | 27\u00a0069 | 0 | -\u00a0868\u00a0970 | 1\u00a0567\u00a0858 |
dont primes acquises | 233\u00a0732 | 277\u00a0352 | 125\u00a0132 | 361\u00a0421 | 125\u00a0571 | 70\u00a0248 | 119\u00a0180 | 843\u00a0309 | -\u00a0843\u00a0308 | 1\u00a0312\u00a0637 | ||
dont affacturage | 52\u00a0111 | 793 | 11\u00a0496 | 64\u00a0400 | ||||||||
dont accessoires de primes et services li\u00e9s | 45\u00a0564 | 34\u00a0661 | 20\u00a0878 | 69\u00a0309 | 11\u00a0910 | 3\u00a0101 | 3\u00a0991 | 27\u00a0069 | -\u00a025\u00a0662 | 190\u00a0821 | ||
Charges des prestations des contrats (yc frais de gestion) | -\u00a042\u00a0506 | -\u00a067\u00a0677 | -\u00a023\u00a0580 | -\u00a098\u00a0850 | -\u00a018\u00a0060 | -\u00a06\u00a0160 | -\u00a010\u00a0169 | -\u00a0245\u00a0705 | -\u00a04\u00a0592 | 236\u00a0843 | -\u00a0280\u00a0456 | |
Co\u00fbt du risque | 62 | 0 | 14 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 76 | |||
Commissions | -\u00a023\u00a0604 | -\u00a037\u00a0558 | -\u00a012\u00a0100 | -\u00a045\u00a0718 | -\u00a014\u00a0912 | -\u00a010\u00a0225 | -\u00a022\u00a0634 | -\u00a0325\u00a0098 | 325\u00a0055 | -\u00a0166\u00a0794 | ||
Autres frais g\u00e9n\u00e9raux internes | -\u00a0120\u00a0070 | -\u00a098\u00a0839 | -\u00a055\u00a0396 | -\u00a0127\u00a0555 | -\u00a048\u00a0683 | -\u00a027\u00a0781 | -\u00a040\u00a0307 | -\u00a025\u00a0020 | -\u00a025\u00a0441 | 36\u00a0559 | -\u00a0532\u00a0533 | |
R\u00e9sultat technique avant r\u00e9assurance* | 145\u00a0289 | 108\u00a0732 | 66\u00a0444 | 158\u00a0607 | 55\u00a0826 | 29\u00a0183 | 50\u00a0061 | 272\u00a0506 | 2\u00a0049 | -\u00a030\u00a0033 | -\u00a0270\u00a0514 | 588\u00a0150 |
R\u00e9sultat net des cessions en r\u00e9assurance | -\u00a094\u00a0049 | -\u00a086\u00a0157 | -\u00a010\u00a0832 | -\u00a088\u00a0223 | -\u00a013\u00a0269 | -\u00a08\u00a0071 | -\u00a010\u00a0754 | -\u00a0275\u00a0437 | 272\u00a0505 | -\u00a0314\u00a0288 | ||
Autres produits et charges op\u00e9rationnels | -\u00a02\u00a0056 | -\u00a01\u00a0763 | 452 | -\u00a0174 | -\u00a0142 | 531 | -\u00a025 | -\u00a03\u00a0177 | ||||
Produits financiers nets de charges hors co\u00fbt de l\u2019endettement | 1\u00a0520 | 28\u00a0539 | 2\u00a0863 | 6\u00a0916 | 2\u00a0649 | 4\u00a0160 | 2\u00a0490 | 426 | -\u00a01\u00a0098 | -\u00a06\u00a0288 | 42\u00a0177 | |
Charges de financement | -\u00a01\u00a0656 | -\u00a03\u00a0174 | -\u00a0879 | -\u00a02\u00a0046 | -\u00a0897 | -\u00a0230 | -\u00a0283 | -\u00a0224 | -\u00a016\u00a0420 | 4\u00a0332 | -\u00a021\u00a0477 | |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel y compris charges de financement | 49\u00a0048 | 46\u00a0177 | 58\u00a0048 | 75\u00a0080 | 44\u00a0167 | 25\u00a0573 | 41\u00a0489 | -\u00a02\u00a0931 | 2\u00a0251 | -\u00a047\u00a0551 | 35 | 291\u00a0386 |
D\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9cart d\u2019acquisition | 0 | 0 | 0 | |||||||||
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | 49\u00a0048 | 46\u00a0177 | 58\u00a0048 | 75\u00a0080 | 44\u00a0167 | 25\u00a0573 | 41\u00a0489 | -\u00a02\u00a0931 | 2\u00a0251 | -\u00a047\u00a0551 | 35 | 291\u00a0386 |
Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | -\u00a011\u00a0364 | -\u00a010\u00a0699 | -\u00a013\u00a0449 | -\u00a017\u00a0395 | -\u00a010\u00a0233 | -\u00a05\u00a0925 | -\u00a09\u00a0613 | 679 | -\u00a0522 | 11\u00a0017 | -\u00a08 | -\u00a067\u00a0511 |
R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | 37\u00a0684 | 35\u00a0478 | 44\u00a0599 | 57\u00a0685 | 33\u00a0934 | 19\u00a0648 | 31\u00a0876 | -\u00a02\u00a0252 | 1\u00a0729 | -\u00a036\u00a0534 | 27 | 223\u00a0874 |
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | -\u00a01 | -\u00a01 | -\u00a02 | -\u00a051 | -\u00a01 | 0 | -\u00a01 | -\u00a057 | ||||
R\u00e9sultat net part du Groupe | 37\u00a0683 | 35\u00a0477 | 44\u00a0597 | 57\u00a0634 | 33\u00a0933 | 19\u00a0648 | 31\u00a0875 | -\u00a02\u00a0252 | 1\u00a0729 | -\u00a036\u00a0534 | 27 | 223\u00a0817 |
* \u00a0 \u00a0 Le r\u00e9sultat technique avant r\u00e9assurance est un indicateur financier cl\u00e9 utilis\u00e9 par le Groupe Coface afin d\u2019analyser la performance de ses activit\u00e9s. Le r\u00e9sultat technique avant r\u00e9assurance correspond \u00e0 la somme du chiffre d\u2019affaires, des charges de prestations des contrats, des charges d\u2019exploitation bancaire, du co\u00fbt du risque, des frais d\u2019acquisition des contrats, des frais d\u2019administration et des autres charges op\u00e9rationnelles courantes et des charges des autres activit\u00e9s. |
Le Groupe Coface applique la norme IFRS\u00a08 qui pr\u00e9voit la pr\u00e9sentation d\u2019une information sectorielle fond\u00e9e sur l\u2019organisation du Groupe telle qu\u2019utilis\u00e9e par le management pour l\u2019allocation des ressources et la mesure des performances.
Aussi, l\u2019information sectorielle utilis\u00e9e par le management correspond aux r\u00e9gions suivantes\u00a0:
Aucun regroupement de secteur op\u00e9rationnel n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour les besoins de l\u2019information sectorielle publi\u00e9e.
La segmentation sectorielle g\u00e9ographique correspond au pays de facturation.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSegmentReportingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-272": { "value": "Nombre d\u2019actions | % | |
|---|---|---|
Arch Capital Group\u00a0Ltd. | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,09\u00a0% |
Natixis | 0 | 0,00\u202f% |
Public | 104\u00a0214\u00a0249 | 69,91\u00a0% |
Total | 149\u00a0063\u00a0674 | 100,00\u00a0% |
Nombre d\u2019actions | % | |
|---|---|---|
Arch Capital Group\u00a0Ltd. | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,09\u00a0% |
Natixis | 15\u00a0078\u00a0051 | 10,12\u00a0% |
Public | 89\u00a0104\u00a0806 | 59,79\u00a0% |
Total | 149\u00a0032\u00a0282 | 100,00\u00a0% |
Le 6\u00a0Janvier 2022, Natixis a annonc\u00e9 la cession de sa participation r\u00e9siduelle dans COFACE\u00a0SA. Cette cession repr\u00e9sentait environ 10,04\u00a0% du capital social de COFACE\u00a0SA, soit 15\u00a0078\u00a0051\u00a0actions. \u00c0 l\u2019issue de cette op\u00e9ration, Natixis ne d\u00e9tenait plus aucune action de COFACE\u00a0SA et n\u2019est donc plus une partie li\u00e9e.
Arch Capital Group\u00a0Ltd. d\u00e9tient, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 30,09\u00a0% des actions du Groupe Coface hors titres auto-d\u00e9tenus, et d\u00e9tient 29,86\u00a0% des actions y compris titres auto-d\u00e9tenus.
Les principales op\u00e9rations de Coface avec les parties li\u00e9es concernent Arch Capital Group et ses filiales.
Les principales op\u00e9rations sont\u00a0:
Ces op\u00e9rations sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
31/12/22 | |
Compte de r\u00e9sultat (en milliers d\u2019euros) | Arch Reinsurance Group |
Total des produits des activit\u00e9s ordinaires | 0 |
Charges des prestations des contrats | 0 |
Charges des autres activit\u00e9s | 0 |
Frais d\u2019acquisition | 0 |
Frais d\u2019administration | 0 |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants | 0 |
R\u00e9sultat de r\u00e9assurance | -\u00a01\u00a0360 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | -\u00a01\u00a0360 |
31/12/22 | |
Cr\u00e9ances et dettes (en milliers d\u2019euros) | Arch Reinsurance Group |
Placements financiers | |
Cr\u00e9ances de r\u00e9assurance | -\u00a02 |
Autres actifs | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | |
Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance | |
Dettes envers les entreprises du secteur bancaire | |
Dettes de r\u00e9assurance | -\u00a0421 |
Autres passifs |
Ces op\u00e9rations sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0:
31/12/21 | |
Compte de r\u00e9sultat (en milliers d\u2019euros) | Arch Reinsurance Group |
Total des produits des activit\u00e9s ordinaires | |
Charges des prestations des contrats | |
Charges des autres activit\u00e9s | |
Frais d\u2019acquisition | |
Frais d\u2019administration | |
Autres produits et charges op\u00e9rationnels courants | |
R\u00e9sultat de r\u00e9assurance | -\u00a01\u00a0054 |
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | -\u00a01\u00a0054 |
31/12/21 | |
Cr\u00e9ances et dettes (en milliers d\u2019euros) | Arch Reinsurance Group |
Placements financiers | |
Cr\u00e9ances de r\u00e9assurance | -\u00a07 |
Autres actifs | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | |
Passifs relatifs aux contrats d\u2019assurance | |
Dettes envers les entreprises du secteur bancaire | |
Dettes de r\u00e9assurance | -\u00a0730 |
Autres passifs |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Avantages du personnel \u00e0 court terme\u00a0 | 5\u00a0586 | 4\u00a0472 |
Autres avantages \u00e0 long terme | 1\u00a0499 | 1\u00a0241 |
Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail/mandat | 0 | 0 |
Paiement fond\u00e9 sur les actions | 976 | 0 |
Total | 7\u00a0973 | 5\u00a0713 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 le comit\u00e9 de direction est constitu\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de 8\u00a0personnes.
Le poste \u00ab\u00a0Autres avantages \u00e0 long terme\u00a0\u00bb correspond aux attributions d\u2019actions gratuites (valoris\u00e9es \u00e0 la juste valeur IFRS).
Pour 2022, le poste \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur les actions\u00a0\u00bb correspond aux actions gratuites attribu\u00e9es dans le cadre du LTIP 2019 et livr\u00e9es en\u00a02022 (valoris\u00e9es \u00e0 la juste valeur IFRS).
Pour 2021, les conditions de performance du plan LTIP 2018 n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 atteintes, le poste \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur les actions\u00a0\u00bb est nul.
L\u2019enveloppe distribu\u00e9e aux membres du conseil d\u2019administration, des comit\u00e9s d\u2019audit, des risques et des r\u00e9mun\u00e9rations au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 427\u00a0milliers d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-41": { "value": "Les principaux postes du bilan donnant lieu \u00e0 une estimation par le management sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:
Estimation | Notes | Nature de l\u2019information demand\u00e9e |
|---|---|---|
D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition | 1 | Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e lorsque la valeur recouvrable, d\u00e9termin\u00e9e comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur d\u2019utilit\u00e9 et la juste valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable. La valeur d\u2019utilit\u00e9 des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie est \u00e9tablie sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de co\u00fbt du capital, de taux de croissance \u00e0 long terme et de loss ratio. |
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | 4 | Les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances d\u2019affacturage incluent une partie calcul\u00e9e selon les pertes de cr\u00e9dit attendues (notion instaur\u00e9e par la norme IFRS\u00a09) |
Provision pour primes acquises non \u00e9mises | 17 | Elle est \u00e9tablie sur la base d\u2019une estimation du montant des primes attendues sur la p\u00e9riode diminu\u00e9e des primes comptabilis\u00e9es. |
Provision pour ristournes de primes | 17\u00a0; 22 | Elle est \u00e9tablie sur la base d\u2019une estimation du montant des ristournes de primes \u00e0 verser aux assur\u00e9s selon les modalit\u00e9s de la police souscrite. |
Provision pour recours | 17\u00a0; 23 | Elle est \u00e9tablie sur la base d\u2019une estimation du montant des r\u00e9cup\u00e9rations potentielles sur les sinistres r\u00e9gl\u00e9s. |
Provision pour sinistres | 17\u00a0; 23\u00a0; 42 | Elle comprend une estimation du co\u00fbt de l\u2019ensemble des sinistres d\u00e9clar\u00e9s et non r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode de cl\u00f4ture. |
Provision IBNR | 17\u00a0; 23\u00a0; 42 | Elle est calcul\u00e9e sur une base statistique correspondant \u00e0 l\u2019estimation du montant final de sinistres qui sera r\u00e9gl\u00e9 apr\u00e8s extinction du risque et apr\u00e8s toute action de recouvrement. |
Engagements de retraite | 14 | Les engagements de retraite sont \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a019 et font l\u2019objet d\u2019un examen annuellement, par des actuaires en fonction des hypoth\u00e8ses actuarielles du Groupe. |
Les contrats g\u00e9r\u00e9s par les filiales d\u2019assurance du Groupe Coface r\u00e9pondent aux d\u00e9finitions des contrats d\u2019assurance donn\u00e9s par IFRS\u00a04. Conform\u00e9ment \u00e0 cette norme, ces contrats donnent donc lieu \u00e0 la comptabilisation de provisions techniques au passif du bilan \u00e9valu\u00e9es selon les principes fix\u00e9s par les principes comptable Groupe, dans l\u2019attente de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017 en\u00a02023 traitant du passif technique des entreprises d\u2019assurance.
La constitution des provisions techniques d\u2019assurance am\u00e8ne le Groupe Coface \u00e0 r\u00e9aliser des estimations, essentiellement fond\u00e9es sur des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de facteurs li\u00e9es \u00e0 l\u2019assur\u00e9 et \u00e0 son d\u00e9biteur ainsi qu\u2019\u00e0 leur environnement \u00e9conomique, financier, social, r\u00e9glementaire ou encore politique, qui peuvent s\u2019av\u00e9rer diff\u00e9rentes des observations a posteriori, en particulier si elles affectent simultan\u00e9ment les principaux portefeuilles du Groupe Coface. Le recours \u00e0 ces hypoth\u00e8ses implique un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d\u2019appr\u00e9ciation de la part du Groupe Coface, susceptible d\u2019affecter le niveau de provisionnement et d\u2019avoir en cons\u00e9quence un effet d\u00e9favorable significatif sur la situation financi\u00e8re, les r\u00e9sultats ou la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe Coface.
De m\u00eame, pour certains actifs financiers du Groupe Coface pour lesquels il n\u2019existe pas de march\u00e9 actif ou lorsque les valeurs observables sont r\u00e9duites ou non repr\u00e9sentatives, la juste valeur est mesur\u00e9e par des techniques de valorisation utilisant des m\u00e9thodologies ou mod\u00e8les ayant recours \u00e0 des hypoth\u00e8ses ou des appr\u00e9ciations qui impliquent une part importante du jugement. Il ne peut \u00eatre garanti que les estimations de juste valeur sur la base de ces techniques de valorisations repr\u00e9sentent le prix auquel un titre pourra finalement \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou auquel il pourrait \u00eatre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un moment pr\u00e9cis. Les \u00e9valuations et estimations sont r\u00e9vis\u00e9es lorsque les conditions changent ou que de nouvelles informations sont disponibles. Les instances dirigeantes du Groupe Coface, \u00e0 la lumi\u00e8re de ces informations et dans le respect des principes et m\u00e9thodologies objectives d\u00e9taill\u00e9s dans ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et combin\u00e9s analysent, \u00e9valuent et arbitrent r\u00e9guli\u00e8rement selon leur appr\u00e9ciation les causes d\u2019une baisse dans l\u2019estimation de juste valeur de titres, ses perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e0 court terme et le niveau jug\u00e9 ad\u00e9quat de provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciations qui en d\u00e9coulent. Il ne peut cependant \u00eatre garanti que des d\u00e9pr\u00e9ciations ou des provisions suppl\u00e9mentaires ne puissent pas avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur les r\u00e9sultats, la situation financi\u00e8re et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe Coface", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f18716": { "value": "Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur nette comptable des titres AFS (available for sale) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2\u00a0902\u00a0405\u00a0milliers d\u2019euros, celle des titres class\u00e9s en trading se monte \u00e0 26\u00a0milliers d\u2019euros, et celle de titres HTM (held to maturity) est de 1\u00a0842\u00a0milliers d\u2019euros.
Entreprise d\u2019assurance, le Groupe Coface conserve une allocation tr\u00e8s majoritairement orient\u00e9e vers des produits de taux lui garantissant des revenus r\u00e9currents et stables.
La r\u00e9partition du portefeuille obligataire, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, selon les types de notation, est la suivante\u00a0:
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 | ||||||||
Co\u00fbt amorti | R\u00e9\u00e9va- | Valeur nette | Juste valeur | Plus et moins values latentes | Co\u00fbt amorti | R\u00e9\u00e9va- | Valeur nette | Juste valeur | Plus et moins values latentes | |
Titres AFS | 2\u00a0985\u00a0841 | -\u00a083\u00a0436 | 2\u00a0902\u00a0405 | 2\u00a0902\u00a0405 | 2\u00a0876\u00a0416 | 238\u00a0738 | 3\u00a0115\u00a0154 | 3\u00a0115\u00a0154 | ||
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 105\u00a0390 | 64\u00a0703 | 170\u00a0093 | 170\u00a0093 | 191\u00a0074 | 194\u00a0077 | 385\u00a0151 | 385\u00a0151 | ||
Obligations et effets publics | 2\u00a0669\u00a0385 | -\u00a0156\u00a0815 | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0489\u00a0251 | 28\u00a0029 | 2\u00a0517\u00a0280 | 2\u00a0517\u00a0280 | ||
dont placements en titres vifs | 2\u00a0421\u00a0341 | -\u00a0158\u00a0218 | 2\u00a0263\u00a0122 | 2\u00a0263\u00a0122 | 2\u00a0087\u00a0552 | 25\u00a0285 | 2\u00a0112\u00a0837 | 2\u00a0112\u00a0837 | ||
dont placements en OPCVM | 248\u00a0044 | 1\u00a0403 | 249\u00a0447 | 249\u00a0447 | 401\u00a0699 | 2\u00a0745 | 404\u00a0444 | 404\u00a0444 | ||
Parts de SCI | 211\u00a0066 | 8\u00a0676 | 219\u00a0742 | 219\u00a0742 | 196\u00a0091 | 16\u00a0633 | 212\u00a0724 | 212\u00a0724 | ||
Titres HTM | ||||||||||
Obligations et effets publics | 1\u00a0842 | 1\u00a0842 | 2\u00a0015 | 173 | 1\u00a0833 | 1\u00a0833 | 2\u00a0421 | 588 | ||
JVO \u2013 Trading | ||||||||||
OPCVM mon\u00e9taires | 26 | 0 | 26 | 26 | 15 | 15 | 15 | |||
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 0 | 10\u00a0330 | 10\u00a0330 | 10\u00a0330 | 10\u00a0458 | 10\u00a0458 | 10\u00a0458 | |||
(pour information d\u00e9riv\u00e9s au passif) | -\u00a0222 | -\u00a0222 | -\u00a0222 | -\u00a03\u00a0480 | -\u00a03\u00a0480 | -\u00a03\u00a0480 | ||||
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | 91\u00a0683 | 91\u00a0683 | 91\u00a0683 | ||||
Immobilier de placements | 695 | -\u00a0407 | 288 | 288 | 695 | -\u00a0407 | 288 | 288 | ||
Total | 3\u00a0095\u00a0319 | -\u00a073\u00a0514 | 3\u00a0021\u00a0805 | 3\u00a0021\u00a0978 | 173 | 2\u00a0970\u00a0642 | 248\u00a0788 | 3\u00a0219\u00a0430 | 3\u00a0220\u00a0019 | 588 |
(en milliers d\u2019euros) | Brut 31/12/22 | D\u00e9pr\u00e9ciations | Net 31/12/22 | Net 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|
Titres AFS | 2\u00a0940\u00a0981 | -\u00a038\u00a0575 | 2\u00a0902\u00a0405 | 3\u00a0115\u00a0154 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 202\u00a0695 | -\u00a032\u00a0602 | 170\u00a0093 | 385\u00a0151 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0517\u00a0280 | |
dont placements en titres vifs | 2\u00a0263\u00a0122 | 2\u00a0263\u00a0122 | 2\u00a0112\u00a0837 | |
dont placements en OPCVM | 249\u00a0447 | 249\u00a0447 | 404\u00a0444 | |
Parts de SCI | 225\u00a0716 | -\u00a05\u00a0974 | 219\u00a0742 | 212\u00a0724 |
Titres HTM | ||||
Obligations et effets publics | 1\u00a0842 | 1\u00a0842 | 1\u00a0833 | |
JVO \u2013 Trading | ||||
OPCVM mon\u00e9taires | 26 | 26 | 15 | |
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 10\u00a0330 | 10\u00a0330 | 10\u00a0458 | |
(pour information, d\u00e9riv\u00e9s au passif) | -\u00a0222 | -\u00a0222 | -\u00a03\u00a0480 | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | 91\u00a0683 | |
Immobilier de placements | 288 | 288 | 288 | |
Total | 3\u00a0060\u00a0381 | -\u00a038\u00a0575 | 3\u00a0021\u00a0805 | 3\u00a0219\u00a0430 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Dotations | Reprises | Effet de change et autres | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|
Titres AFS | 38\u00a0187 | 730 | -\u00a0320 | -\u00a021 | 38\u00a0575 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 32\u00a0432 | 510 | -\u00a0320 | -\u00a021 | 32\u00a0602 |
Obligations et effets publics | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Parts de SCI | 5\u00a0754 | 220 | 0 | 0 | 5\u00a0974 |
Total | 38\u00a0187 | 730 | -\u00a0320 | -\u00a021 | 38\u00a0575 |
Les d\u00e9pr\u00e9ciations de titres AFS sont reprises lorsque les titres sont c\u00e9d\u00e9s.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | 31/12/22 | |||||
Valeur nette comptable ouverture | Augmentations | Diminutions | R\u00e9evaluations | D\u00e9pr\u00e9ciations | Autres variations | Valeur nette comptable cl\u00f4ture | |
Titres AFS | 3\u00a0115\u00a0154 | 1\u00a0461\u00a0272 | -\u00a01\u00a0369\u00a0196 | -\u00a0323\u00a0257 | -\u00a0410 | 18\u202f841 | 2\u00a0902\u00a0405 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 385\u00a0151 | 27\u00a0322 | -\u00a0113\u00a0154 | -\u00a0131\u00a0422 | -\u00a0190 | 2\u202f385 | 170\u00a0093 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0517\u00a0280 | 1\u00a0402\u00a0171 | -\u00a01\u00a0239\u00a0457 | -\u00a0183\u00a0878 | 0 | 16\u00a0456 | 2\u00a0512\u00a0570 |
Parts de SCI | 212\u00a0724 | 31\u00a0779 | -\u00a016\u00a0585 | -\u00a07\u00a0957 | -\u00a0220 | 0 | 219\u00a0742 |
Titres HTM | |||||||
Obligations | 1\u00a0833 | 10 | 0 | 0 | 1\u00a0842 | ||
JVO \u2013 Trading | 15 | 10 | 0 | 0 | 2 | 26 | |
Pr\u00eats, cr\u00e9ances et autres placements financiers | 102\u00a0430 | 89\u00a0641 | -\u00a074\u00a0397 | 0 | 0 | -\u00a0140 | 117\u00a0532 |
Total | 3\u00a0219\u00a0430 | 1\u00a0550\u00a0933 | -\u00a01\u00a0443\u00a0592 | -\u00a0323\u00a0257 | -\u00a0410 | 18\u202f705 | 3\u00a0021\u00a0805 |
La ligne JVO \u2013 Trading correspond aux OPCVM Mon\u00e9taires
L\u2019utilisation structurelle de produits d\u00e9riv\u00e9s est strictement limit\u00e9e \u00e0 des fins de couverture. Le nominal de la couverture est ainsi limit\u00e9 au montant d\u2019actifs sous-jacents d\u00e9tenus dans le portefeuille.
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, la majeure partie des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es a concern\u00e9 la couverture syst\u00e9matique de change via conclusion de swaps ou d\u2019op\u00e9rations de change \u00e0 terme pour des obligations \u00e9mises principalement en USD et pr\u00e9sentes dans le portefeuille de placement.
Les investissements actions ont fait l\u2019objet d\u2019une couverture partielle en dehors de la monnaie via l\u2019achat et la vente d\u2019options cot\u00e9es sur le march\u00e9. La strat\u00e9gie mise en \u0153uvre vise une couverture dans une optique de protection du portefeuille en cas de baisse sensible du march\u00e9 actions de la zone euro.
Concernant le portefeuille obligataire, des couvertures de taux ont \u00e9t\u00e9 mises en place au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 par certains g\u00e9rants, afin de couvrir le risque de taux. Quelques op\u00e9rations ponctuelles de couverture du risque de taux ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mises en place sur des titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables, dans le portefeuille mon\u00e9taire.
Toutes ces op\u00e9rations n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019un traitement comptable de type \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0\u00bb en IFRS car il s\u2019agit majoritairement d\u2019op\u00e9rations de change et de couvertures march\u00e9 partielles.
Cette note pr\u00e9sente la juste valeur des instruments financiers par niveau de hi\u00e9rarchie des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour la valorisation des instruments au bilan.
Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s pour un instrument identique sur des march\u00e9s actifs
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a01 repr\u00e9sentent 82\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ils correspondent aux\u00a0:
Niveau\u00a02\u00a0: Utilisation de donn\u00e9es, autres que les prix c\u00f4t\u00e9s d\u2019un instrument identique, observables directement ou indirectement sur le march\u00e9 (donn\u00e9es corrobor\u00e9es par le march\u00e9\u00a0: courbe de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de swap, m\u00e9thode des multiples, etc.)
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a02 repr\u00e9sentent 8\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ce niveau regroupe les instruments suivants\u00a0:
Niveau\u00a03\u00a0: Techniques d\u2019\u00e9valuations fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables telles que des projections ou des donn\u00e9es internes.
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a03 repr\u00e9sentent 10\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Le niveau\u00a03 est attribu\u00e9 aux actions non cot\u00e9es, aux titres de participation ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019immobilier de placement.
(en milliers d\u2019euros) | Valeur nette comptable | Juste valeur | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 |
Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de cotations sur un march\u00e9 actif | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables | |||
Titres AFS | 2\u00a0902\u00a0405 | 2\u00a0902\u00a0406 | 2\u00a0472\u00a0167 | 119\u00a0378 | 310\u00a0859 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 170\u00a0093 | 170\u00a0093 | 78\u00a0951 | 23 | 91\u00a0117 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0393\u00a0216 | 119\u00a0355 | 0 |
Parts de SCI | 219\u00a0742 | 219\u00a0742 | 219\u00a0742 | ||
Titres HTM | |||||
Obligations et effets publics | 1\u00a0842 | 2\u00a0015 | 2\u00a0015 | ||
JVO \u2013 Trading | |||||
OPCVM mon\u00e9taires | 26 | 26 | 26 | ||
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 10\u00a0330 | 10\u00a0330 | 1\u00a0043 | 9\u00a0177 | 109 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | ||
Immobilier de placements | 288 | 288 | 288 | ||
Total | 3\u00a0021\u00a0805 | 3\u00a0021\u00a0978 | 2\u00a0475\u00a0252 | 235\u00a0469 | 311\u00a0256 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Gains et pertes comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | Transactions de la p\u00e9riode | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9cart de change | 31/12/22 | |||
Au compte de r\u00e9sultat | Directement en capitaux propres | Reclas- | Achats/ | Ventes/ | |||||
Titres AFS | 370\u00a0761 | -\u00a0730 | -\u00a074\u00a0617 | 40\u00a0275 | -\u00a027\u00a0154 | 0 | 62 | 2\u00a0264 | 310\u00a0859 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 158\u00a0036 | -\u00a0510 | -\u00a066\u00a0661 | 8\u00a0495 | -\u00a010\u00a0570 | 0 | 62 | 2\u00a0264 | 91\u00a0117 |
Parts de SCI | 212\u00a0724 | -\u00a0220 | -\u00a07\u00a0957 | 31\u00a0779 | -\u00a016\u00a0585 | 0 | 0 | 219\u00a0742 | |
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 109 | 0 | 0 | 109 | |||||
Immobilier de placements | 288 | 0 | 0 | -\u00a0993 | 993 | 288 | |||
Total | 371\u00a0159 | -\u00a0730 | -\u00a074\u00a0617 | 40\u00a0275 | -\u00a028\u00a0147 | 993 | 62 | 2\u00a0264 | 311\u00a0256 |
(en milliers d\u2019euros) | Valeur nette comptable | Juste valeur | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 |
Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de cotations sur un march\u00e9 actif | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables | |||
Titres AFS | 3\u00a0115\u00a0154 | 3\u00a0115\u00a0154 | 2\u00a0613\u00a0799 | 130\u00a0593 | 370\u00a0761 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 385\u00a0151 | 385\u00a0151 | 227\u00a0091 | 23 | 158\u00a0036 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0517\u00a0280 | 2\u00a0517\u00a0280 | 2\u00a0386\u00a0710 | 130\u00a0570 | 0 |
Parts de SCI | 212\u00a0724 | 212\u00a0724 | 212\u00a0724 | ||
Titres HTM | |||||
Obligations et effets publics | 1\u00a0833 | 2\u00a0421 | 2\u00a0421 | ||
JVO \u2013 Trading | |||||
OPCVM mon\u00e9taires | 15 | 15 | 15 | ||
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 10\u00a0458 | 10\u00a0458 | 9\u00a0876 | 473 | 109 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 91\u00a0683 | 91\u00a0683 | 91\u00a0683 | ||
Immobilier de placements | 288 | 288 | 288 | ||
Total | 3\u00a0219\u00a0430 | 3\u00a0220\u00a0019 | 2\u00a0626\u00a0111 | 222\u00a0749 | 371\u00a0158 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/20 | Gains et pertes comptabilis\u00e9s au cours\u00a0 | Transactions | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9cart de change | 31/12/21 | ||
Au compte de r\u00e9sultat | Directement en capitaux propres | Achats/ | Ventes/ | |||||
Titres AFS | 386\u00a0055 | -\u00a01\u00a0368 | 9\u00a0995 | 2\u00a0385 | -\u00a026\u00a0842 | -\u00a0613 | 1\u00a0149 | 370\u00a0761 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 155\u00a0775 | -\u00a0222 | 4\u00a0516 | 2\u00a0385 | -\u00a04\u00a0954 | -\u00a0613 | 1\u00a0149 | 158\u00a0036 |
Parts de SCI | 230\u00a0280 | -\u00a01\u00a0146 | 5\u00a0478 | 0 | -\u00a021\u00a0888 | 0 | 212\u00a0724 | |
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 109 | 0 | 0 | 109 | ||||
Immobilier de placements | 288 | 0 | 288 | |||||
Total | 386\u00a0452 | -\u00a01\u00a0368 | 9\u00a0995 | 2\u00a0385 | -\u00a026\u00a0842 | -\u00a0613 | 1\u00a0149 | 371\u00a0159 |
(en milliers d\u2019euros) | Juste valeur | Variation de la juste valeur au cours de la p\u00e9riode |
|---|---|---|
Placements en titres vifs \u2013 Actifs financiers SPPI | 2\u00a0241\u00a0059 | -\u00a0218\u00a0255 |
Placements en titres vifs \u2013 Actifs financiers non SPPI | 22\u00a0064 | -\u00a03\u00a0385 |
Placements en titres vifs | 2\u00a0263\u00a0122 | -\u00a0221\u00a0640 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u2013 Actifs financiers SPPI | 106\u00a0839 | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 106\u00a0914 | 0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2013 Actifs financiers SPPI | 553\u00a0786 | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 461\u00a0720 | 0 |
Actifs financiers SPPI | 2\u00a0901\u00a0684 | -\u00a0218\u00a0255 |
Actifs financiers non SPPI | 22\u00a0064 | -\u00a03\u00a0385 |
Total | 2\u00a0923\u00a0748 | -\u00a0221\u00a0640 |
(en milliers d\u2019euros) | Valeur brute cl\u00f4ture | Juste valeur |
|---|---|---|
Actifs financiers SPPI n\u2019ayant pas de risque de cr\u00e9dit faible | 42\u00a0321 | 38\u00a0152 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Revenus des placements | 46\u00a0353 | 38\u00a0669 |
Variation de la juste valeur des instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | 13\u00a0224 | -\u00a06\u00a0853 |
dont variation de la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de change des fonds Colombes et fonds Lausanne | 0 | 0 |
Plus ou moins-values de cessions | 18\u00a0994 | -\u00a01\u00a0365 |
dont montant couvert par les d\u00e9riv\u00e9s de change des fonds Colombes et fonds Lausanne | 5\u00a0198 | 154 |
Dotations et reprises des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation | 259 | 3\u00a0982 |
Pertes et profits de change | -\u00a029\u00a0636 | 15\u00a0534 |
dont montant couvert par les d\u00e9riv\u00e9s de change des fonds Colombes et fonds Lausanne* | -\u00a02\u00a0623 | -\u00a01\u00a0534 |
Frais de gestion des placements | -\u00a09\u00a0089 | -\u00a07\u00a0789 |
Total | 40\u00a0105 | 42\u00a0177 |
* \u00a0 \u00a0 Le r\u00e9sultat de change des fonds Colombes et fonds Lausanne couvert par des d\u00e9riv\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u2013 2\u00a0623\u00a0milliers d\u2019euros\u00a0; ils se d\u00e9composent en -\u00a014\u00a0332\u00a0milliers d\u2019euros de r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 et 11\u00a0709\u00a0milliers d\u2019euros de r\u00e9sultat latent. |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Actions | 40\u00a0227 | 3\u00a0976 |
Produits de taux | -\u00a06\u00a0447 | 23\u00a0234 |
Immobilier de placement | 19\u00a0456 | 13\u00a0974 |
Sous-total | 53\u00a0236 | 41\u00a0184 |
Filiales non consolid\u00e9es | 2\u00a0621 | 6\u00a0238 |
R\u00e9sultat de change et des d\u00e9riv\u00e9s | -\u00a06\u00a0663 | 2\u00a0543 |
Frais financiers et charges des placements | -\u00a09\u00a0089 | -\u00a07\u00a0789 |
Total | 40\u00a0105 | 42\u00a0177 |
Cette note pr\u00e9sente la juste valeur des instruments financiers par niveau de hi\u00e9rarchie des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour la valorisation des instruments au bilan.
Niveau\u00a01\u00a0: Prix cot\u00e9s pour un instrument identique sur des march\u00e9s actifs
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a01 repr\u00e9sentent 82\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ils correspondent aux\u00a0:
Niveau\u00a02\u00a0: Utilisation de donn\u00e9es, autres que les prix c\u00f4t\u00e9s d\u2019un instrument identique, observables directement ou indirectement sur le march\u00e9 (donn\u00e9es corrobor\u00e9es par le march\u00e9\u00a0: courbe de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de swap, m\u00e9thode des multiples, etc.)
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a02 repr\u00e9sentent 8\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Ce niveau regroupe les instruments suivants\u00a0:
Niveau\u00a03\u00a0: Techniques d\u2019\u00e9valuations fond\u00e9es sur des donn\u00e9es non observables telles que des projections ou des donn\u00e9es internes.
Les titres class\u00e9s en niveau\u00a03 repr\u00e9sentent 10\u00a0% du portefeuille du Groupe Coface. Le niveau\u00a03 est attribu\u00e9 aux actions non cot\u00e9es, aux titres de participation ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019immobilier de placement.
(en milliers d\u2019euros) | Valeur nette comptable | Juste valeur | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 |
Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de cotations sur un march\u00e9 actif | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables | |||
Titres AFS | 2\u00a0902\u00a0405 | 2\u00a0902\u00a0406 | 2\u00a0472\u00a0167 | 119\u00a0378 | 310\u00a0859 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 170\u00a0093 | 170\u00a0093 | 78\u00a0951 | 23 | 91\u00a0117 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0512\u00a0570 | 2\u00a0393\u00a0216 | 119\u00a0355 | 0 |
Parts de SCI | 219\u00a0742 | 219\u00a0742 | 219\u00a0742 | ||
Titres HTM | |||||
Obligations et effets publics | 1\u00a0842 | 2\u00a0015 | 2\u00a0015 | ||
JVO \u2013 Trading | |||||
OPCVM mon\u00e9taires | 26 | 26 | 26 | ||
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 10\u00a0330 | 10\u00a0330 | 1\u00a0043 | 9\u00a0177 | 109 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | 106\u00a0914 | ||
Immobilier de placements | 288 | 288 | 288 | ||
Total | 3\u00a0021\u00a0805 | 3\u00a0021\u00a0978 | 2\u00a0475\u00a0252 | 235\u00a0469 | 311\u00a0256 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Gains et pertes comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | Transactions de la p\u00e9riode | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9cart de change | 31/12/22 | |||
Au compte de r\u00e9sultat | Directement en capitaux propres | Reclas- | Achats/ | Ventes/ | |||||
Titres AFS | 370\u00a0761 | -\u00a0730 | -\u00a074\u00a0617 | 40\u00a0275 | -\u00a027\u00a0154 | 0 | 62 | 2\u00a0264 | 310\u00a0859 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 158\u00a0036 | -\u00a0510 | -\u00a066\u00a0661 | 8\u00a0495 | -\u00a010\u00a0570 | 0 | 62 | 2\u00a0264 | 91\u00a0117 |
Parts de SCI | 212\u00a0724 | -\u00a0220 | -\u00a07\u00a0957 | 31\u00a0779 | -\u00a016\u00a0585 | 0 | 0 | 219\u00a0742 | |
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 109 | 0 | 0 | 109 | |||||
Immobilier de placements | 288 | 0 | 0 | -\u00a0993 | 993 | 288 | |||
Total | 371\u00a0159 | -\u00a0730 | -\u00a074\u00a0617 | 40\u00a0275 | -\u00a028\u00a0147 | 993 | 62 | 2\u00a0264 | 311\u00a0256 |
(en milliers d\u2019euros) | Valeur nette comptable | Juste valeur | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 |
Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de cotations sur un march\u00e9 actif | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables | Juste valeur d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation utilisant des donn\u00e9es non observables | |||
Titres AFS | 3\u00a0115\u00a0154 | 3\u00a0115\u00a0154 | 2\u00a0613\u00a0799 | 130\u00a0593 | 370\u00a0761 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 385\u00a0151 | 385\u00a0151 | 227\u00a0091 | 23 | 158\u00a0036 |
Obligations et effets publics | 2\u00a0517\u00a0280 | 2\u00a0517\u00a0280 | 2\u00a0386\u00a0710 | 130\u00a0570 | 0 |
Parts de SCI | 212\u00a0724 | 212\u00a0724 | 212\u00a0724 | ||
Titres HTM | |||||
Obligations et effets publics | 1\u00a0833 | 2\u00a0421 | 2\u00a0421 | ||
JVO \u2013 Trading | |||||
OPCVM mon\u00e9taires | 15 | 15 | 15 | ||
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 10\u00a0458 | 10\u00a0458 | 9\u00a0876 | 473 | 109 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 91\u00a0683 | 91\u00a0683 | 91\u00a0683 | ||
Immobilier de placements | 288 | 288 | 288 | ||
Total | 3\u00a0219\u00a0430 | 3\u00a0220\u00a0019 | 2\u00a0626\u00a0111 | 222\u00a0749 | 371\u00a0158 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/20 | Gains et pertes comptabilis\u00e9s au cours\u00a0 | Transactions | Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \u00c9cart de change | 31/12/21 | ||
Au compte de r\u00e9sultat | Directement en capitaux propres | Achats/ | Ventes/ | |||||
Titres AFS | 386\u00a0055 | -\u00a01\u00a0368 | 9\u00a0995 | 2\u00a0385 | -\u00a026\u00a0842 | -\u00a0613 | 1\u00a0149 | 370\u00a0761 |
Actions et autres titres \u00e0 revenus variables | 155\u00a0775 | -\u00a0222 | 4\u00a0516 | 2\u00a0385 | -\u00a04\u00a0954 | -\u00a0613 | 1\u00a0149 | 158\u00a0036 |
Parts de SCI | 230\u00a0280 | -\u00a01\u00a0146 | 5\u00a0478 | 0 | -\u00a021\u00a0888 | 0 | 212\u00a0724 | |
D\u00e9riv\u00e9s actifs | 109 | 0 | 0 | 109 | ||||
Immobilier de placements | 288 | 0 | 288 | |||||
Total | 386\u00a0452 | -\u00a01\u00a0368 | 9\u00a0995 | 2\u00a0385 | -\u00a026\u00a0842 | -\u00a0613 | 1\u00a0149 | 371\u00a0159 |
(en milliers d\u2019euros) | Juste valeur | Variation de la juste valeur au cours de la p\u00e9riode |
|---|---|---|
Placements en titres vifs \u2013 Actifs financiers SPPI | 2\u00a0241\u00a0059 | -\u00a0218\u00a0255 |
Placements en titres vifs \u2013 Actifs financiers non SPPI | 22\u00a0064 | -\u00a03\u00a0385 |
Placements en titres vifs | 2\u00a0263\u00a0122 | -\u00a0221\u00a0640 |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances \u2013 Actifs financiers SPPI | 106\u00a0839 | |
Pr\u00eats et cr\u00e9ances | 106\u00a0914 | 0 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u2013 Actifs financiers SPPI | 553\u00a0786 | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 461\u00a0720 | 0 |
Actifs financiers SPPI | 2\u00a0901\u00a0684 | -\u00a0218\u00a0255 |
Actifs financiers non SPPI | 22\u00a0064 | -\u00a03\u00a0385 |
Total | 2\u00a0923\u00a0748 | -\u00a0221\u00a0640 |
(en milliers d\u2019euros) | Valeur brute cl\u00f4ture | Juste valeur |
|---|---|---|
Actifs financiers SPPI n\u2019ayant pas de risque de cr\u00e9dit faible | 42\u00a0321 | 38\u00a0152 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | 2\u00a0906\u00a0639 | 2\u00a0690\u00a0125 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire | 28\u00a0189 | 34\u00a0440 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire | -\u00a028\u00a0189 | -\u00a034\u00a0440 |
Total | 2\u00a0906\u00a0639 | 2\u00a0690\u00a0125 |
Les cr\u00e9ances du secteur bancaire repr\u00e9sentent les cr\u00e9ances acquises dans le cadre des contrats d\u2019affacturage.
Elles sont inscrites \u00e0 l\u2019actif du bilan pour leur montant d\u2019acquisition. Elles sont enregistr\u00e9es en niveau\u00a01. La notion de cr\u00e9ances affactur\u00e9es recouvre aussi bien des cr\u00e9ances dont la bonne fin est garantie par Coface, que des cr\u00e9ances dont le risque est \u00e0 la charge du client.
Les cr\u00e9ances ont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es par voie de provision, pour tenir compte des difficult\u00e9s de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces cr\u00e9ances sont assur\u00e9es par un contrat d\u2019assurance-cr\u00e9dit. En cons\u00e9quence, les risques associ\u00e9s sont couverts par des provisions de sinistres.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
-\u00a03\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0669\u00a0804 | 226\u00a0821 | 10\u00a0655 | 0 | 0 | 2\u00a0907\u00a0279 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 2\u00a0328 | 23\u00a0396 | 2\u00a0465 | 28\u00a0189 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et\u00a0autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a02\u00a0328 | -\u00a023\u00a0396 | -\u00a02\u00a0465 | -\u00a028\u00a0189 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire\u00a0 | 2\u00a0669\u00a0804 | 226\u00a0821 | 10\u00a0655 | 0 | 0 | 2\u00a0907\u00a0279 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | -\u00a0640 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a0640 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0669\u00a0164 | 226\u00a0821 | 10\u00a0655 | 0 | 0 | 2\u00a0906\u00a0639 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | |||||
Non \u00e9chues | \u00c9chues | Total | ||||
-\u00a03\u00a0mois | 3\u00a0mois \u00e0 1\u00a0an | 1\u00a0an \u00e0 5\u00a0ans | +\u00a05\u00a0ans | |||
Cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0235\u00a0811 | 453\u00a0181 | 587 | 1\u00a0194 | 34 | 2\u00a0690\u00a0125 |
Cr\u00e9ances en d\u00e9faut \u2013 activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | 1\u00a0134 | 22\u00a0794 | 10\u00a0513 | 34\u00a0440 |
Provisions sur cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 0 | 0 | -\u00a01\u00a0134 | -\u00a022\u00a0794 | -\u00a010\u00a0513 | -\u00a034\u00a0440 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s | 2\u00a0235\u00a0811 | 453\u00a0181 | 587 | 1\u00a0194 | 34 | 2\u00a0690\u00a0808 |
Provisions de sinistres en couverture des cr\u00e9ances d\u2019affacturage | -\u202f683 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u202f683 |
Total cr\u00e9ances des activit\u00e9s du secteur bancaire et autres activit\u00e9s nettes des provisions de sinistres | 2\u00a0235\u00a0128 | 453\u00a0181 | 587 | 1\u00a0194 | 34 | 2\u00a0690\u00a0125 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 | Variation |
|---|---|---|---|
Frais d\u2019acquisition report\u00e9s | 46\u00a0427 | 38\u00a0900 | 7\u00a0527 |
Cr\u00e9ances clients sur autres activit\u00e9s | 50\u00a0062 | 59\u00a0489 | -\u00a09\u00a0427 |
Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t exigible | 66\u00a0612 | 75\u00a0682 | -\u00a09\u00a0070 |
Autres cr\u00e9ances | 209\u00a0736 | 175\u00a0609 | 34\u00a0127 |
Total | 372\u00a0838 | 349\u00a0679 | 23\u00a0159 |
La ligne \u00ab\u00a0autres cr\u00e9ances\u00a0\u00bb se compose notamment\u00a0:
de cr\u00e9ances dans les entit\u00e9s d\u2019affacturage vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s d\u2019assurance-cr\u00e9dit pour 26\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;de pr\u00eats accord\u00e9s \u00e0 des entit\u00e9s Coface non consolid\u00e9es pour 26\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-fix-FBUfMH-299": { "value": "Actions ordinaires | Nombre d\u2019actions | Nominal | Capital (en \u20ac) |
|---|---|---|---|
Valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 150\u00a0179\u00a0792 | 2 | 300\u00a0359\u00a0584 |
Annulation d\u2019actions | 0 | 2 | 0 |
Valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 150\u00a0179\u00a0792 | 2 | 300\u00a0359\u00a0584 |
D\u00e9duction des titres auto-d\u00e9tenus | -\u00a01\u00a0116\u00a0118 | 2 | -\u00a02\u00a0232\u00a0236 |
Valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 hors titres auto-d\u00e9tenus | 149\u00a0063\u00a0674 | 2 | 298\u00a0127\u00a0348 |
Actionnaires | 31/12/22 | 31/12/21 | ||
Nombre d\u2019actions | % | Nombre d\u2019actions | % | |
Natixis | 0 | 0,00\u00a0% | 15\u00a0078\u00a0051 | 10,12\u00a0% |
Arch Capital Group\u00a0Ltd | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,09\u00a0% | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,09\u00a0% |
Public | 104\u00a0214\u00a0249 | 69,91\u00a0% | 89\u00a0104\u00a0806 | 59,79\u00a0% |
Total hors titres auto-d\u00e9tenus | 149\u00a0063\u00a0674 | 100\u00a0% | 149\u00a0032\u00a0282 | 100\u00a0% |
(en milliers d\u2019euros) | Instruments de placements | R\u00e9serves \u2013 Gains et pertes non recyclables (IAS\u00a019R) | Imp\u00f4t | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation part du Groupe | Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation |
|---|---|---|---|---|---|---|
Montants au 1er\u00a0janvier\u00a02022 | 250\u00a0291 | -\u00a030\u00a0652 | -\u00a029\u00a0399 | 190\u00a0240 | -\u00a0115 | 190\u00a0125 |
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles \u00e0 la vente \u2013 transf\u00e9r\u00e9e en r\u00e9sultat | -\u00a012\u00a0861 | 3\u00a0629 | -\u00a09\u00a0232 | 0 | -\u00a09\u00a0232 | |
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles \u00e0 la vente \u2013 comptabilis\u00e9e en capitaux propres | -\u00a0310\u00a0306 | 54\u00a0623 | -\u00a0255\u00a0683 | -\u00a032 | -\u00a0255\u00a0715 | |
Variation de r\u00e9serve gains et pertes non recyclables (IAS\u00a019R) | 13\u00a0015 | -\u00a03\u00a0705 | 9\u00a0310 | 0 | 9\u00a0310 | |
Transactions avec les actionnaires | 1 | 0 | 1 | -1 | 0 | |
Montants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -\u00a072\u00a0875 | -\u00a017\u00a0637 | 25\u00a0148 | -\u00a065\u00a0364 | -\u00a0148 | -\u00a065\u00a0512 |
(en milliers d\u2019euros) | Instruments de placements | R\u00e9serves \u2013 Gains et pertes non recyclables (IAS\u00a019R) | Imp\u00f4t | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation part du Groupe | Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation |
|---|---|---|---|---|---|---|
Montants au 1er\u00a0janvier\u00a02021 | 235\u00a0988 | -\u00a033\u00a0000 | -\u00a024\u00a0621 | 178\u00a0367 | -\u00a0116 | 178\u00a0251 |
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles \u00e0 la vente \u2013 transf\u00e9r\u00e9e en r\u00e9sultat | -\u00a09\u00a0184 | 1\u00a0821 | -\u00a07\u00a0363 | 0 | -\u00a07\u00a0363 | |
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles \u00e0 la vente \u2013 comptabilis\u00e9e en capitaux propres | 23\u00a0487 | -\u00a05\u00a0873 | 17\u00a0614 | 1 | 17\u00a0615 | |
Variation de r\u00e9serve gains et pertes non recyclables (IAS\u00a019R) | 2\u00a0348 | -\u00a0726 | 1\u00a0622 | 0 | 1\u00a0622 | |
Transactions avec les actionnaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Montants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 250\u00a0291 | -\u00a030\u00a0652 | -\u00a029\u00a0399 | 190\u00a0240 | -\u00a0115 | 190\u00a0125 |
Nombre d\u2019actions | % | |
|---|---|---|
Arch Capital Group\u00a0Ltd. | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,09\u00a0% |
Natixis | 0 | 0,00\u202f% |
Public | 104\u00a0214\u00a0249 | 69,91\u00a0% |
Total | 149\u00a0063\u00a0674 | 100,00\u00a0% |
Nombre d\u2019actions | % | |
|---|---|---|
Arch Capital Group\u00a0Ltd. | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,09\u00a0% |
Natixis | 15\u00a0078\u00a0051 | 10,12\u00a0% |
Public | 89\u00a0104\u00a0806 | 59,79\u00a0% |
Total | 149\u00a0032\u00a0282 | 100,00\u00a0% |
Le 6\u00a0Janvier 2022, Natixis a annonc\u00e9 la cession de sa participation r\u00e9siduelle dans COFACE\u00a0SA. Cette cession repr\u00e9sentait environ 10,04\u00a0% du capital social de COFACE\u00a0SA, soit 15\u00a0078\u00a0051\u00a0actions. \u00c0 l\u2019issue de cette op\u00e9ration, Natixis ne d\u00e9tenait plus aucune action de COFACE\u00a0SA et n\u2019est donc plus une partie li\u00e9e.
Arch Capital Group\u00a0Ltd. d\u00e9tient, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 30,09\u00a0% des actions du Groupe Coface hors titres auto-d\u00e9tenus, et d\u00e9tient 29,86\u00a0% des actions y compris titres auto-d\u00e9tenus.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-55": { "value": "Actions ordinaires | Nombre d\u2019actions | Nominal | Capital (en \u20ac) |
|---|---|---|---|
Valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 150\u00a0179\u00a0792 | 2 | 300\u00a0359\u00a0584 |
Annulation d\u2019actions | 0 | 2 | 0 |
Valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | 150\u00a0179\u00a0792 | 2 | 300\u00a0359\u00a0584 |
D\u00e9duction des titres auto-d\u00e9tenus | -\u00a01\u00a0116\u00a0118 | 2 | -\u00a02\u00a0232\u00a0236 |
Valeur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 hors titres auto-d\u00e9tenus | 149\u00a0063\u00a0674 | 2 | 298\u00a0127\u00a0348 |
Actionnaires | 31/12/22 | 31/12/21 | ||
Nombre d\u2019actions | % | Nombre d\u2019actions | % | |
Natixis | 0 | 0,00\u00a0% | 15\u00a0078\u00a0051 | 10,12\u00a0% |
Arch Capital Group\u00a0Ltd | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,09\u00a0% | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,09\u00a0% |
Public | 104\u00a0214\u00a0249 | 69,91\u00a0% | 89\u00a0104\u00a0806 | 59,79\u00a0% |
Total hors titres auto-d\u00e9tenus | 149\u00a0063\u00a0674 | 100\u00a0% | 149\u00a0032\u00a0282 | 100\u00a0% |
Nombre d\u2019actions | % | |
|---|---|---|
Arch Capital Group\u00a0Ltd. | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,09\u00a0% |
Natixis | 0 | 0,00\u202f% |
Public | 104\u00a0214\u00a0249 | 69,91\u00a0% |
Total | 149\u00a0063\u00a0674 | 100,00\u00a0% |
Nombre d\u2019actions | % | |
|---|---|---|
Arch Capital Group\u00a0Ltd. | 44\u00a0849\u00a0425 | 30,09\u00a0% |
Natixis | 15\u00a0078\u00a0051 | 10,12\u00a0% |
Public | 89\u00a0104\u00a0806 | 59,79\u00a0% |
Total | 149\u00a0032\u00a0282 | 100,00\u00a0% |
Le 6\u00a0Janvier 2022, Natixis a annonc\u00e9 la cession de sa participation r\u00e9siduelle dans COFACE\u00a0SA. Cette cession repr\u00e9sentait environ 10,04\u00a0% du capital social de COFACE\u00a0SA, soit 15\u00a0078\u00a0051\u00a0actions. \u00c0 l\u2019issue de cette op\u00e9ration, Natixis ne d\u00e9tenait plus aucune action de COFACE\u00a0SA et n\u2019est donc plus une partie li\u00e9e.
Arch Capital Group\u00a0Ltd. d\u00e9tient, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 30,09\u00a0% des actions du Groupe Coface hors titres auto-d\u00e9tenus, et d\u00e9tient 29,86\u00a0% des actions y compris titres auto-d\u00e9tenus.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-57": { "value": "(en milliers d\u2019euros) | Instruments de placements | R\u00e9serves \u2013 Gains et pertes non recyclables (IAS\u00a019R) | Imp\u00f4t | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation part du Groupe | Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation |
|---|---|---|---|---|---|---|
Montants au 1er\u00a0janvier\u00a02022 | 250\u00a0291 | -\u00a030\u00a0652 | -\u00a029\u00a0399 | 190\u00a0240 | -\u00a0115 | 190\u00a0125 |
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles \u00e0 la vente \u2013 transf\u00e9r\u00e9e en r\u00e9sultat | -\u00a012\u00a0861 | 3\u00a0629 | -\u00a09\u00a0232 | 0 | -\u00a09\u00a0232 | |
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles \u00e0 la vente \u2013 comptabilis\u00e9e en capitaux propres | -\u00a0310\u00a0306 | 54\u00a0623 | -\u00a0255\u00a0683 | -\u00a032 | -\u00a0255\u00a0715 | |
Variation de r\u00e9serve gains et pertes non recyclables (IAS\u00a019R) | 13\u00a0015 | -\u00a03\u00a0705 | 9\u00a0310 | 0 | 9\u00a0310 | |
Transactions avec les actionnaires | 1 | 0 | 1 | -1 | 0 | |
Montants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | -\u00a072\u00a0875 | -\u00a017\u00a0637 | 25\u00a0148 | -\u00a065\u00a0364 | -\u00a0148 | -\u00a065\u00a0512 |
(en milliers d\u2019euros) | Instruments de placements | R\u00e9serves \u2013 Gains et pertes non recyclables (IAS\u00a019R) | Imp\u00f4t | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation part du Groupe | Participations ne donnant pas le contr\u00f4le | R\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation |
|---|---|---|---|---|---|---|
Montants au 1er\u00a0janvier\u00a02021 | 235\u00a0988 | -\u00a033\u00a0000 | -\u00a024\u00a0621 | 178\u00a0367 | -\u00a0116 | 178\u00a0251 |
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles \u00e0 la vente \u2013 transf\u00e9r\u00e9e en r\u00e9sultat | -\u00a09\u00a0184 | 1\u00a0821 | -\u00a07\u00a0363 | 0 | -\u00a07\u00a0363 | |
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles \u00e0 la vente \u2013 comptabilis\u00e9e en capitaux propres | 23\u00a0487 | -\u00a05\u00a0873 | 17\u00a0614 | 1 | 17\u00a0615 | |
Variation de r\u00e9serve gains et pertes non recyclables (IAS\u00a019R) | 2\u00a0348 | -\u00a0726 | 1\u00a0622 | 0 | 1\u00a0622 | |
Transactions avec les actionnaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Montants au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | 250\u00a0291 | -\u00a030\u00a0652 | -\u00a029\u00a0399 | 190\u00a0240 | -\u00a0115 | 190\u00a0125 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Provisions pour litiges | 1\u00a0985 | 2\u00a0275 |
Provisions pour pensions et obligations similaires | 46\u00a0222 | 61\u00a0473 |
Autres provisions pour risques et charges | 20\u00a0455 | 22\u00a0000 |
Total | 68\u00a0662 | 85\u00a0748 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non utilis\u00e9es | Reclas- | Variation en OCI | Effet de change | 31/12/22 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Provision pour litiges personnel | 2\u00a0023 | 0 | 124 | 0 | -\u00a0231 | 15 | 0 | 41 | 1\u00a0972 |
Provision pour autres litiges | 252 | 0 | 16 | 0 | 0 | -\u00a0262 | 0 | 9 | 15 |
Provisions pour litiges | 2\u00a0275 | 0 | 140 | 0 | -\u00a0231 | -\u00a0247 | 0 | 49 | 1\u00a0985 |
Provisions pour pensions et obligations similaires | 61\u00a0473 | 0 | 3\u00a0404 | -\u00a04\u00a0545 | -\u00a0968 | 0 | -\u00a013\u00a0015 | -\u00a0127 | 46\u00a0222 |
Provision pour risque sur les filiales | 9\u00a0813 | 0 | 0 | 0 | -1 | 0 | 0 | 0 | 9\u00a0812 |
Provisions pour restructuration | 9\u00a0721 | 0 | 4\u00a0658 | -\u00a05\u00a0587 | -\u00a01\u00a0544 | 0 | 0 | 0 | 7\u00a0248 |
Provisions pour plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Provision pour imp\u00f4ts (hors imp\u00f4t courant) | 707 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -\u00a055 | 652 |
Autres provisions pour risques | 1\u00a0759 | 0 | 999 | -\u00a017 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2\u00a0742 |
Autres provisions pour risques et\u00a0charges | 22\u00a0000 | 0 | 5\u00a0657 | -\u00a05\u00a0604 | -\u00a01\u00a0544 | 0 | 0 | -\u00a054 | 20\u00a0455 |
Total | 85\u00a0748 | 0 | 9\u00a0202 | -\u00a010\u00a0149 | -\u00a02\u00a0743 | -\u00a0247 | -\u00a013\u00a0015 | -\u00a0132 | 68\u00a0662 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/2020 | Entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | Dotations | Reprises utilis\u00e9es | Reprises non utilis\u00e9es | Reclas- | Variation en OCI | Effet de change | 31/12/21 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Provision pour litiges personnel | 1\u00a0815 | 0 | 336 | 0 | -\u00a0124 | 0 | 0 | -\u00a04 | 2\u00a0023 |
Provision pour autres litiges | 328 | 0 | 175 | 0 | -\u00a016 | -\u00a0202 | 0 | -\u00a033 | 252 |
Provisions pour litiges | 2\u00a0143 | 0 | 512 | 0 | -\u00a0140 | -\u00a0202 | 0 | -\u00a037 | 2\u00a0275 |
Provisions pour pensions et obligations similaires | 63\u00a0619 | 136 | 4\u00a0069 | -\u00a03\u00a0567 | -\u00a0392 | 0 | -\u00a02\u00a0349 | -\u00a045 | 61\u00a0473 |
Provision pour risque sur les filiales | 16\u00a0642 | 0 | 478 | 0 | -\u00a07\u00a0513 | 0 | 0 | 206 | 9\u00a0813 |
Provisions pour restructuration | 11\u00a0039 | 0 | 3\u00a0847 | -\u00a02\u00a0882 | -\u00a02\u00a0302 | 0 | 0 | 19 | 9\u00a0721 |
Provisions pour plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Provision pour imp\u00f4ts (hors imp\u00f4t courant) | 630 | 0 | 0 | 0 | 0 | 202 | 0 | -\u00a0125 | 707 |
Autres provisions pour risques | 2\u00a0235 | 0 | 25 | -\u00a0377 | -\u00a0125 | 0 | 0 | 1 | 1\u00a0759 |
Autres provisions pour risques et\u00a0charges | 30\u00a0546 | 0 | 4\u00a0350 | -\u00a03\u00a0259 | -\u00a09\u00a0939 | 202 | 0 | 101 | 22\u00a0000 |
Total | 96\u00a0307 | 136 | 8\u00a0934 | -\u00a06\u00a0826 | -\u00a010\u00a0471 | 0 | -\u00a02\u00a0349 | 18 | 85\u00a0748 |
Les provisions pour risques et charges comprennent principalement les provisions pour pensions et obligations similaires, des provisions pour restructuration et des provisions pour risque sur filiales. Les autres provisions pour risques concernent principalement l\u2019Italie (2,6\u00a0millions d\u2019euros).
La principale variation nette de l\u2019exercice est li\u00e9e aux provisions pour pensions et obligations similaires (-\u00a015\u00a0millions d\u2019euros) dont une variation en OCI de -\u00a013\u00a0millions d\u2019euros.
Les provisions li\u00e9es au plan strat\u00e9gique Build to Lead s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. L\u2019impact net sur la p\u00e9riode correspond \u00e0 une reprise de 2,8\u00a0millions d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherProvisionsContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-60": { "value": "(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Dettes d\u2019imp\u00f4t exigible | 61\u00a0681 | 80\u00a0712 |
Instruments d\u00e9riv\u00e9s et dettes rattach\u00e9es | 222 | 3\u00a0480 |
Personnel | 82\u00a0042 | 71\u00a0706 |
Cr\u00e9diteurs divers | 231\u00a0159 | 176\u00a0652 |
Produits constat\u00e9s d\u2019avance | 7\u00a0773 | 7\u00a0552 |
Comptes de r\u00e9gularisation passif | 20\u00a0351 | 34\u00a0829 |
Autres dettes | 341\u00a0326 | 290\u00a0739 |
Total | 403\u00a0228 | 374\u00a0931 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Primes affaires directes | 1\u00a0575\u00a0745 | 1\u00a0357\u00a0895 |
Primes en acceptation | 122\u00a0525 | 104\u00a0529 |
Primes brutes \u00e9mises | 1\u00a0698\u00a0270 | 1\u00a0462\u00a0424 |
Ristournes de primes | -\u00a0142\u00a0109 | -\u00a0121\u00a0336 |
Variation des provisions pour primes non acquises | -\u00a028\u00a0697 | -\u00a028\u00a0451 |
Primes brutes acquises | 1\u00a0527\u00a0464 | 1\u00a0312\u00a0637 |
Accessoires de primes | 158\u00a0582 | 140\u00a0691 |
Produits nets des activit\u00e9s bancaires | 70\u00a0414 | 64\u00a0400 |
Autres prestations et services li\u00e9s | 39 | 156 |
Information et autres services | 49\u00a0269 | 42\u00a0266 |
Gestion de cr\u00e9ances | 6\u00a0202 | 7\u00a0708 |
Produits des autres activit\u00e9s | 55\u00a0510 | 50\u00a0130 |
Autres revenus | 284\u00a0506 | 255\u00a0221 |
Chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 | 1\u00a0811\u00a0970 | 1\u00a0567\u00a0858 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Europe du Nord | 372\u00a0337 | 331\u00a0529 |
Europe de l\u2019Ouest | 359\u00a0644 | 316\u00a0684 |
Europe Centrale | 178\u00a0533 | 156\u00a0263 |
M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique | 480\u00a0576 | 429\u00a0399 |
Am\u00e9rique du Nord | 168\u00a0011 | 137\u00a0481 |
Am\u00e9rique Latine | 101\u00a0595 | 73\u00a0330 |
Asie Pacifique | 151\u00a0274 | 123\u00a0171 |
Chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 | 1\u00a0811\u00a0970 | 1\u00a0567\u00a0858 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Primes brutes acquises \u2013 Cr\u00e9dit | 1\u00a0444\u00a0175 | 1\u00a0242\u00a0767 |
Primes brutes acquises - Single Risk | 24\u00a0480 | 15\u00a0839 |
Primes brutes acquises \u2013 Assurance-cr\u00e9dit | 1\u00a0468\u00a0655 | 1\u00a0258\u00a0606 |
Accessoires de primes | 158\u00a0582 | 140\u00a0691 |
Autres prestations et services li\u00e9s | 39 | 156 |
Chiffre d\u2019affaires de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit | 1\u00a0627\u00a0276 | 1\u00a0399\u00a0453 |
Primes brutes acquises \u2013 Caution | 58\u00a0809 | 54\u00a0031 |
Commissions de financement | 32\u00a0888 | 26\u00a0409 |
Commissions d\u2019affacturage | 41\u00a0126 | 39\u00a0712 |
Autres | -\u00a03\u00a0601 | -\u00a01\u00a0720 |
Produit net des activit\u00e9s bancaires (affacturage) | 70\u00a0414 | 64\u00a0400 |
Information et autres services | 49\u00a0269 | 42\u00a0266 |
Gestion de cr\u00e9ances | 6\u00a0202 | 7\u00a0708 |
Chiffre d\u2019affaires de l\u2019activit\u00e9 d\u2019information et autres services | 55\u00a0471 | 49\u00a0974 |
Chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 | 1\u00a0811\u00a0970 | 1\u00a0567\u00a0858 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Sinistres pay\u00e9s nets de recours | -\u00a0308\u00a0836 | -\u00a0286\u00a0097 |
Frais de gestion des sinistres | -\u00a039\u00a0894 | -\u00a036\u00a0190 |
Variation des provisions de sinistres | -\u00a0128\u00a0049 | 41\u00a0831 |
Total | -\u00a0476\u00a0779 | -\u00a0280\u00a0456 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 | ||||
Op\u00e9rations brutes | Cessions et r\u00e9trocessions | Op\u00e9rations nettes | Op\u00e9rations brutes | Cessions et r\u00e9trocessions | Op\u00e9rations nettes | |
Charges de sinistres de l\u2019ann\u00e9e en cours | -\u00a01\u00a0013\u00a0341 | 239\u00a0685 | -\u00a0773\u00a0655 | -\u00a0800\u00a0187 | 255\u00a0221 | -\u00a0544\u00a0966 |
Charges de sinistres sur les exercices ant\u00e9rieurs | 536\u00a0561 | -\u00a0157\u00a0499 | 379\u00a0062 | 519\u00a0731 | -\u00a0239\u00a0011 | 280\u00a0720 |
Total | -\u00a0476\u00a0779 | 82\u00a0186 | -\u00a0394\u00a0593 | -\u00a0280\u00a0456 | 16\u00a0210 | -\u00a0264\u00a0246 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Frais d\u2019acquisition des contrats | -\u00a0304\u00a0747 | -\u00a0259\u00a0317 |
Frais d\u2019administration | -\u00a0314\u00a0460 | -\u00a0270\u00a0990 |
Autres charges de l\u2019activit\u00e9 assurance | -\u00a069\u00a0824 | -\u00a066\u00a0243 |
Charges d\u2019exploitation bancaire hors co\u00fbt du risque | -\u00a014\u00a0331 | -\u00a013\u00a0103 |
Charges des activit\u00e9s de services | -\u00a0102\u00a0998 | -\u00a089\u00a0674 |
Charges d\u2019exploitation | -\u00a0806\u00a0361 | -\u00a0699\u00a0327 |
Gestion interne des placements | -\u00a04\u00a0294 | -\u00a04\u00a0010 |
Frais de gestion de sinistres | -\u00a039\u00a0894 | -\u00a036\u00a0190 |
Total | -\u00a0850\u00a0550 | -\u00a0739\u00a0527 |
dont int\u00e9ressement et participation des salari\u00e9s | -\u00a010\u00a0120 | -\u00a09\u00a0898 |
Le total des frais g\u00e9n\u00e9raux du Groupe Coface comprend les frais g\u00e9n\u00e9raux d\u2019assurance (par destination), les charges des activit\u00e9s de services, ainsi que les charges d\u2019exploitation bancaire. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 850\u00a0550\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, contre 739\u00a0527\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Les frais de gestion des sinistres sont inclus dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab\u00a0Charges des prestations des contrats\u00a0\u00bb\u00a0; la gestion interne des placements est pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019agr\u00e9gat \u00ab\u00a0Produits des placements nets de charges hors co\u00fbt de l\u2019endettement\u00a0\u00bb", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralAndAdministrativeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-64": { "value": "(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Dotations aux provisions sur cr\u00e9ances | 6\u00a0463 | 2\u00a0954 |
Reprises aux provisions sur cr\u00e9ances | 0 | 0 |
Pertes sur cr\u00e9ances | -\u00a06\u00a0154 | -\u00a02\u00a0878 |
Co\u00fbt du risque | 308 | 76 |
Charges d\u2019exploitation | -\u00a014\u00a0331 | -\u00a013\u00a0103 |
Total des charges d\u2019exploitation bancaire | -\u00a014\u00a0023 | -\u00a013\u00a0028 |
31/12/22 | |||
Nombre moyen d\u2019actions | R\u00e9sultat net\u00a0 | R\u00e9sultat par action (en \u20ac) | |
R\u00e9sultat de base par action | 149\u00a0047\u00a0978 | 283\u00a0107 | 1,90 |
Instruments dilutifs | |||
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | 149\u00a0047\u00a0978 | 283\u00a0107 | 1,90 |
31/12/21 | |||
Nombre moyen d\u2019actions | R\u00e9sultat net | R\u00e9sultat par action (en \u20ac) | |
R\u00e9sultat de base par action | 149\u00a0032\u00a0282 | 223\u00a0817 | 1,50 |
Instruments dilutifs | |||
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | 149\u00a0032\u00a0282 | 223\u00a0817 | 1,50 |
(en \u00e9quivalent temps plein) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Europe du Nord | 632 | 693 |
Europe de l\u2019Ouest | 994 | 1\u00a0012 |
Europe Centrale | 753 | 675 |
M\u00e9diterran\u00e9e et l\u2019Afrique | 678 | 669 |
Am\u00e9rique du Nord | 223 | 206 |
Am\u00e9rique Latine | 307 | 303 |
Asie Pacifique | 118 | 109 |
Total | 3\u00a0704 | 3\u00a0667 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | 31/12/21 |
|---|---|---|
Avantages du personnel \u00e0 court terme\u00a0 | 5\u00a0586 | 4\u00a0472 |
Autres avantages \u00e0 long terme | 1\u00a0499 | 1\u00a0241 |
Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail/mandat | 0 | 0 |
Paiement fond\u00e9 sur les actions | 976 | 0 |
Total | 7\u00a0973 | 5\u00a0713 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 le comit\u00e9 de direction est constitu\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de 8\u00a0personnes.
Le poste \u00ab\u00a0Autres avantages \u00e0 long terme\u00a0\u00bb correspond aux attributions d\u2019actions gratuites (valoris\u00e9es \u00e0 la juste valeur IFRS).
Pour 2022, le poste \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur les actions\u00a0\u00bb correspond aux actions gratuites attribu\u00e9es dans le cadre du LTIP 2019 et livr\u00e9es en\u00a02022 (valoris\u00e9es \u00e0 la juste valeur IFRS).
Pour 2021, les conditions de performance du plan LTIP 2018 n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 atteintes, le poste \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur les actions\u00a0\u00bb est nul.
L\u2019enveloppe distribu\u00e9e aux membres du conseil d\u2019administration, des comit\u00e9s d\u2019audit, des risques et des r\u00e9mun\u00e9rations au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 427\u00a0milliers d\u2019euros.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-71": { "value": "(en milliers d\u2019euros) | MAZARS | Deloitte | Total | |||||||||
31/12/22 | % | 31/12/21 | % | 31/12/22 | % | 31/12/21 | % | 31/12/22 | % | 31/12/21 | % | |
Prestations d\u2019audit | ||||||||||||
COFACE\u00a0SA | -\u00a01\u00a0041 | 41\u00a0% | -\u00a0654 | 34\u00a0% | -\u00a01\u00a0058 | 35\u00a0% | -\u00a0620 | 26\u00a0% | -\u00a02\u00a0098 | 37\u00a0% | -\u00a01\u00a0274 | 29\u00a0% |
Filiales | -\u00a01\u00a0362 | 53\u00a0% | -\u00a01\u00a0205 | 63\u00a0% | -\u00a01\u00a0813 | 60\u00a0% | -\u00a01\u00a0792 | 74\u00a0% | -\u00a03\u00a0175 | 57\u00a0% | -\u00a02\u00a0997 | 69\u00a0% |
Sous-total | -\u00a02\u00a0403 | 94\u00a0% | -\u00a01\u00a0859 | 97\u00a0% | -\u00a02\u00a0871 | 94\u00a0% | -\u00a02\u00a0412 | 100\u202f% | -\u00a05\u202f273 | 94\u00a0% | -\u00a04\u00a0271 | 99\u00a0% |
Services autres que la certification des comptes | ||||||||||||
COFACE\u00a0SA | -\u202f112 | 4\u00a0% | 0 | 0\u00a0% | -\u202f170 | 6\u00a0% | 0 | 0\u00a0% | -\u202f282 | 5\u00a0% | 0 | 0\u00a0% |
Filiales | -\u00a055 | 2\u00a0% | -\u00a064 | 3\u00a0% | 1 | 0\u00a0% | 0 | 0\u00a0% | -\u00a054 | 1\u00a0% | -\u00a064 | 1\u00a0% |
Sous-total | -\u00a0167 | 6\u00a0% | -\u00a064 | 3\u00a0% | -\u202f169 | 6\u00a0% | 0 | 0\u00a0% | -\u00a0336 | 6\u00a0% | -\u00a064 | 1\u00a0% |
Total | -\u00a02\u00a0569 | 100\u00a0% | -\u00a01\u00a0923 | 100\u00a0% | -\u00a03 040 | 100\u00a0% | -\u00a02\u00a0412 | 100\u00a0% | -\u00a05\u00a0609 | 100\u00a0% | -\u00a04\u00a0335 | 100\u00a0% |
Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement
\u00e0 des missions visant \u00e0 \u00e9mettre des rapports d\u2019assurance sur de l\u2019information de nature financi\u00e8re ou r\u00e9glementaire\u00a0;des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal\u00a0; etd\u2019autres prestations de Conseils autoris\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuditorsRemunerationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f29852": { "value": "d\u2019autres prestations de Conseils autoris\u00e9s.(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | ||
Total | Li\u00e9s au financement | Li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | |
Engagements donn\u00e9s | 1\u00a0447\u00a0127 | 1\u00a0360\u00a0427 | 86\u00a0700 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 1\u00a0360\u00a0427 | 1\u00a0360\u00a0427 | |
Garantie sur immobilier | 3\u00a0500 | 3\u00a0500 | |
Engagements financiers sur participations | 83\u00a0200 | 83\u00a0200 | |
Engagements re\u00e7us | 1\u00a0890\u00a0984 | 1\u00a0295\u00a0563 | 595\u00a0421 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 146\u00a0290 | 146\u00a0290 | |
Garanties | 449\u00a0131 | 449\u00a0131 | |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es aux billets de tr\u00e9sorerie | 700\u00a0000 | 700\u00a0000 | |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es \u00e0 l\u2019affacturage | 595\u00a0563 | 595\u00a0563 | |
Engagements financiers sur participations | |||
Engagements de garantie | 320\u00a0478 | 320\u00a0478 | |
Titres nantis re\u00e7us des r\u00e9assureurs | 320\u00a0478 | 320\u00a0478 | |
Op\u00e9rations sur march\u00e9s financiers | 105\u00a0965 | 105\u00a0965 |
Les cautions et lettres de cr\u00e9dit correspondent principalement \u00e0\u00a0:
Les nantissements concernent Coface R\u00e9 pour 302,3\u00a0millions d\u2019euros et Coface Europe pour 18,2\u00a0millions d\u2019euros.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | ||
Total | Li\u00e9s au financement | Li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | |
Engagements donn\u00e9s | 1\u00a0144\u00a0652 | 1\u00a0133\u00a0000 | 11\u00a0651 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 1\u00a0133\u00a0000 | 1\u00a0133\u00a0000 | |
Garantie sur immobilier | 7\u00a0500 | 7\u00a0500 | |
Engagements financiers sur participations | 4\u00a0151 | 4\u00a0151 | |
Engagements re\u00e7us | 1\u00a0397\u00a0644 | 853\u00a0084 | 544\u00a0561 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 141\u00a0291 | 141\u00a0291 | |
Garanties | 403\u00a0270 | 403\u00a0270 | |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es aux billets de tr\u00e9sorerie | 700\u00a0000 | 700\u00a0000 | |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es \u00e0 l\u2019affacturage | 153\u00a0084 | 153\u00a0084 | |
Engagements financiers sur participations | |||
Engagements de garantie | 323\u00a0314 | 323\u00a0314 | |
Titres nantis re\u00e7us des r\u00e9assureurs | 323\u00a0314 | 323\u00a0314 | |
Op\u00e9rations sur march\u00e9s financiers | 211\u00a0543 | 211\u00a0543 |
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/22 | ||
Total | Li\u00e9s au financement | Li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | |
Engagements donn\u00e9s | 1\u00a0447\u00a0127 | 1\u00a0360\u00a0427 | 86\u00a0700 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 1\u00a0360\u00a0427 | 1\u00a0360\u00a0427 | |
Garantie sur immobilier | 3\u00a0500 | 3\u00a0500 | |
Engagements financiers sur participations | 83\u00a0200 | 83\u00a0200 | |
Engagements re\u00e7us | 1\u00a0890\u00a0984 | 1\u00a0295\u00a0563 | 595\u00a0421 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 146\u00a0290 | 146\u00a0290 | |
Garanties | 449\u00a0131 | 449\u00a0131 | |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es aux billets de tr\u00e9sorerie | 700\u00a0000 | 700\u00a0000 | |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es \u00e0 l\u2019affacturage | 595\u00a0563 | 595\u00a0563 | |
Engagements financiers sur participations | |||
Engagements de garantie | 320\u00a0478 | 320\u00a0478 | |
Titres nantis re\u00e7us des r\u00e9assureurs | 320\u00a0478 | 320\u00a0478 | |
Op\u00e9rations sur march\u00e9s financiers | 105\u00a0965 | 105\u00a0965 |
Les cautions et lettres de cr\u00e9dit correspondent principalement \u00e0\u00a0:
Les nantissements concernent Coface R\u00e9 pour 302,3\u00a0millions d\u2019euros et Coface Europe pour 18,2\u00a0millions d\u2019euros.
(en milliers d\u2019euros) | 31/12/21 | ||
Total | Li\u00e9s au financement | Li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | |
Engagements donn\u00e9s | 1\u00a0144\u00a0652 | 1\u00a0133\u00a0000 | 11\u00a0651 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 1\u00a0133\u00a0000 | 1\u00a0133\u00a0000 | |
Garantie sur immobilier | 7\u00a0500 | 7\u00a0500 | |
Engagements financiers sur participations | 4\u00a0151 | 4\u00a0151 | |
Engagements re\u00e7us | 1\u00a0397\u00a0644 | 853\u00a0084 | 544\u00a0561 |
Cautions et lettres de cr\u00e9dit | 141\u00a0291 | 141\u00a0291 | |
Garanties | 403\u00a0270 | 403\u00a0270 | |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es aux billets de tr\u00e9sorerie | 700\u00a0000 | 700\u00a0000 | |
Lignes de cr\u00e9dit li\u00e9es \u00e0 l\u2019affacturage | 153\u00a0084 | 153\u00a0084 | |
Engagements financiers sur participations | |||
Engagements de garantie | 323\u00a0314 | 323\u00a0314 | |
Titres nantis re\u00e7us des r\u00e9assureurs | 323\u00a0314 | 323\u00a0314 | |
Op\u00e9rations sur march\u00e9s financiers | 211\u00a0543 | 211\u00a0543 |
Par ligne d'activit\u00e9 | 2022 | 2021 | 2020 | |
(en Mds\u20ac) | (en\u00a0%) | (en Mds\u20ac) | (en Mds\u20ac) | |
Assurance-cr\u00e9dit | 666,9 | 96,6\u202f% | 587,6 | 486,4 |
Caution | 14,7 | 2,2\u202f% | 13,5 | 12,9 |
Assurance Single Risk | 3,5 | 0,4 % | 2,7 | 3,1 |
Autres\u202f* | 4,6 | 0,7\u202f% | 4,3 | - |
Total | 689,7 | 100\u202f% | 608,1 | 502,4 |
* \u00a0 \u00a0 En d\u00e9cembre 2021., l\u2019exposition Latitudine (limite de cr\u00e9dit discr\u00e9tionnaire supervis\u00e9e) chez Coface Italie et l\u2019activit\u00e9 de r\u00e9assurance caution sont int\u00e9gr\u00e9s dans les outils de gestion des risques. |
Les donn\u00e9es, graphiques sur les expositions d\u00e9taill\u00e9es par la suite portent sur l\u2019assurance-cr\u00e9dit qui repr\u00e9sente 97% des encours totaux.
L\u2019exposition \u00e0 certains pays pr\u00e9sentant des taux de d\u00e9faut \u00e9lev\u00e9s des entreprises ou une concentration dans des secteurs \u00e9conomiques fragiles pourrait avoir un impact significatif sur le ratio de sinistralit\u00e9, les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, la liquidit\u00e9 et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe.
Dans le cadre de ses activit\u00e9s d\u2019assurance-cr\u00e9dit, le Groupe alloue ses expositions entre des clients op\u00e9rant dans un large \u00e9ventail de secteurs \u00e9conomiques et implant\u00e9s dans diff\u00e9rents pays \u00e0 travers le monde. \u00c0 cet \u00e9gard, il g\u00e8re ses expositions et d\u00e9termine le montant maximal de risque qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 accepter pour chaque groupe de d\u00e9biteurs en fonction du niveau de risque sous-jacent li\u00e9 au secteur \u00e9conomique concern\u00e9 et/ou de la localisation de ces groupes de d\u00e9biteurs.
Le Groupe a fortement renforc\u00e9 ses expositions au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02021, en ligne avec le recul de la pand\u00e9mie de COVID-19. Ce renforcement fait suite \u00e0 une baisse significative des expositions cons\u00e9cutive aux actions de gestion des risques men\u00e9es au c\u0153ur de la pand\u00e9mie, pendant l\u2019ann\u00e9e 2020. La croissance de l\u2019exposition s\u2019est poursuivie en 2022 \u00e0 un rythme inf\u00e9rieur, dans un contexte d\u2019inflation \u00e9lev\u00e9e qui soutient le chiffre d\u2019affaire des clients de Coface\u00a0; l\u2019exposition s\u2019\u00e9tablit ainsi \u00e0 667 milliards d\u2019euros \u00e0 fin 2022.
Le graphique ci-dessous pr\u00e9sente une analyse du niveau d\u2019exposition par r\u00e9gion pour les p\u00e9riodes cl\u00f4tur\u00e9es respectivement les 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020, 2021 et 2022\u00a0:
Toutes les r\u00e9gions du groupe sont concern\u00e9es par la croissance de l\u2019exposition. Suite \u00e0 une croissance de pr\u00e8s de 15% en 2022, la r\u00e9gion M\u00e9diterran\u00e9e et Afrique devient la premi\u00e8re r\u00e9gion du groupe en termes d\u2019exposition, \u00e0 un niveau l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019Europe de l\u2019Ouest. L\u2019Am\u00e9rique Latine est la r\u00e9gion ayant connu la croissance la plus importante, \u00e0 pr\u00e8s de 25%\u00a0; cette r\u00e9gion reste cependant la plus petite du groupe. A l\u2019inverse, la croissance a \u00e9t\u00e9 plus faible en Europe centrale en 2022 (6,5%, \u00e0 comparer \u00e0 la hausse de 13,5% sur l\u2019ensemble du groupe) suite notamment aux actions de gestion des risques mises en \u0153uvre en r\u00e9action \u00e0 l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie.\u00a0
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les actions de gestion des risques ont permis de r\u00e9duire l\u2019exposition \u00e0 des d\u00e9biteurs russes \u00e0 640M\u20ac \u00e0 fin 2022, soit une baisse de plus de 85% par rapport au niveau d\u2019avant l\u2019invasion. Les notifications de sinistre sur les d\u00e9biteurs russes sont rest\u00e9es \u00e0 un niveau mod\u00e9r\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022 et sans impact significatif sur le ratio de sinistralit\u00e9 du Groupe. Coface continue \u00e0 r\u00e9duire le niveau d\u2019activit\u00e9 en Russie tout en pr\u00e9servant des capacit\u00e9s de recouvrement et de gestion des risques dans la r\u00e9gion.
La r\u00e9partition g\u00e9ographique du risque est suivie selon l\u2019\u00e9valuation du risque pays du Groupe, qui fournit une estimation du risque de cr\u00e9dit moyen des entreprises d\u2019un pays donn\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019une \u00e9chelle de risque allant de A1 (meilleure note) \u00e0 E (note la plus faible). La concentration de l\u2019exposition sur les pays les moins bien not\u00e9s est suivie en permanence dans le cadre de l\u2019app\u00e9tence aux risques de Coface.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les dix premiers pays repr\u00e9sentaient 63,5\u00a0% des expositions des activit\u00e9s d\u2019assurance-cr\u00e9dit, contre 63,7% au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021. L\u2019Allemagne, qui concentre pr\u00e8s de 12,4% des risques du Groupe, reste le principal pays sur lequel le Groupe est le plus expos\u00e9. Plus de 80% des d\u00e9biteurs couverts par les polices d\u2019assurance-cr\u00e9dit sont situ\u00e9s dans des pays de l\u2019OCDE.
L\u2019exposition du Groupe est aussi diversifi\u00e9e par secteur \u00e9conomique. On remarque que la hausse de l\u2019exposition survenue en 2022 a touch\u00e9 l\u2019ensemble des secteurs. La concentration sur le premier secteur, \u00e0 savoir l\u2019agriculture, a l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 et se situe \u00e0 16,6% de l\u2019exposition totale. Le poids des secteurs transports et m\u00e9taux, qui avaient baiss\u00e9 significativement au d\u00e9but de la pand\u00e9mie, est rest\u00e9 stable en 2022, tandis que la part d\u2019exposition en commerces non sp\u00e9cialis\u00e9s baisse \u00e0 moins de 10%.
En outre, au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, plus de 95\u00a0% de l\u2019exposition totale du Groupe \u00e9tait constitu\u00e9e de risques \u00e0 court terme. La dur\u00e9e de cr\u00e9dit maximum mentionn\u00e9e dans les polices du Groupe n\u2019exc\u00e8de que rarement 180\u00a0jours.
Toutefois, une \u00e9volution d\u00e9favorable du cycle \u00e9conomique (au niveau mondial, sectoriel, g\u00e9ographique ou d\u2019un pays) r\u00e9sultant\u00a0:
pourrait entra\u00eener des retards dans la r\u00e9duction des expositions et/ou une surestimation des expositions \u00e0 ce secteur \u00e9conomique, cette zone g\u00e9ographique ou ce pays. Dans ce cas, le niveau de risque de cr\u00e9dit s\u2019en trouverait augment\u00e9 pour le Groupe et celui-ci pourrait donc conna\u00eetre une augmentation significative des sinistres pay\u00e9s, ce qui aurait une incidence sur son ratio de sinistralit\u00e9, ses r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9.
Une surestimation de la qualit\u00e9 de nos d\u00e9biteurs, une mauvaise gestion de la concentration des d\u00e9biteurs ou\u00a0un retard dans l\u2019\u00e9valuation de certaines \u00e9volutions \u00e9conomiques d\u00e9favorables pourraient conduire \u00e0 accorder des limites inappropri\u00e9es aux entreprises qui pourraient rencontrer des difficult\u00e9s financi\u00e8res et potentiellement faire d\u00e9faut sur leurs obligations de paiement vis-\u00e0-vis de nos assur\u00e9s, augmentant ainsi les sinistres soumis au Groupe.
L\u2019octroi d\u2019un montant maximum de risque pris sur les d\u00e9biteurs repose sur une analyse de la sant\u00e9 financi\u00e8re de ceux-ci-et une appr\u00e9ciation de leurs capacit\u00e9s \u00e0 honorer leurs dettes aupr\u00e8s de nos assur\u00e9s dans le cadre d\u2019une situation \u00e9conomique donn\u00e9e. Cette analyse est r\u00e9alis\u00e9e par les analystes cr\u00e9dit et les souscripteurs de risques du groupe, qui \u00e9valuent et suivent en permanence la solvabilit\u00e9 des d\u00e9biteurs, \u00e0 partir des informations accessibles au public et/ou des donn\u00e9es collect\u00e9es directement aupr\u00e8s des d\u00e9biteurs et/ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un outil interne de d\u2019\u00e9valuation et d\u2019une base de donn\u00e9es historique.
Le risque de d\u00e9faut des d\u00e9biteurs (ou des acheteurs des assur\u00e9s) est analys\u00e9 en fonction de la concentration des expositions sur un groupe de d\u00e9biteurs. Le Groupe assure le risque d\u2019impay\u00e9s de plus de 2\u00a0millions de d\u00e9biteurs \u00e0 travers le monde. Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, l\u2019exposition moyenne du Groupe aux d\u00e9biteurs individuels est contenue, avec un risque moyen par d\u00e9biteur proche de 280\u00a0000\u00a0euros.\u00a0
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente une r\u00e9partition des assur\u00e9s du Groupe au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, en fonction de l\u2019encours de risque de cr\u00e9dit cumul\u00e9 port\u00e9 par le Groupe sur eux. L\u2019analyse du nombre de d\u00e9biteurs par tranche d\u2019encours total d\u00e9biteur montre que la concentration du risque est limit\u00e9e. \u00c0 titre d\u2019exemple, les d\u00e9biteurs sur lesquels le Groupe d\u00e9tient moins de 5\u00a0millions d\u2019euros repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 50\u00a0% de l\u2019exposition totale du Groupe.
Tranches encours total d\u00e9biteur | Encours* (en millions d\u2019euros) |
|---|---|
2022 | |
1\u00a0-\u00a0100\u00a0K\u20ac | 42 282 |
101\u00a0-\u00a0200\u00a0K\u20ac | 28 548 |
201\u00a0-\u00a0400\u00a0K\u20ac | 37 732 |
401\u00a0-\u00a0800\u00a0K\u20ac | \u00a048 349 |
801\u00a0-\u00a01\u00a0500\u00a0K\u20ac | 51 414 |
1\u00a0500\u00a0K\u20ac -\u00a05\u00a0M\u20ac | 116 200 |
5\u00a0M\u20ac -\u00a050\u00a0M\u20ac | 227 648 |
50\u00a0M\u20ac -\u00a0200\u00a0M\u20ac | 76 670 |
200\u00a0M\u20ac et + | 38 072 |
Total g\u00e9n\u00e9ral | 666 916 |
* \u00a0 \u00a0 Les encours pr\u00e9sent\u00e9s sont bruts de r\u00e9assurance (affaires directes et affaires accept\u00e9es) et correspondant aux montants maximums couverts accord\u00e9s par le Groupe \u00e0 ses assur\u00e9s. Ils ne correspondent pas \u00e0 l\u2019utilisation effective qui en est faite par les assur\u00e9s. |
Le risque d\u2019insolvabilit\u00e9 des d\u00e9biteurs peut aussi \u00eatre exacerb\u00e9 par l\u2019exposition des d\u00e9biteurs au risque climatique. Coface a int\u00e9gr\u00e9 un stress test climatique dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation annuelle des risques et de la solvabilit\u00e9 (ORSA). Dans un sc\u00e9nario mat\u00e9rialisant le risque d\u2019une transition retard\u00e9e vers une \u00e9conomie bas carbone, les d\u00e9biteurs op\u00e9rant sur les secteurs les plus expos\u00e9s au risque de transition (comme les secteurs intensifs en \u00e9nergie carbon\u00e9e) et \u00e0 la solidit\u00e9 financi\u00e8re faible ou moyenne seraient les plus expos\u00e9s. Toutefois, la part de ces entreprises dans le portefeuille de Coface est tr\u00e8s faible\u00a0; ainsi l\u2019impact de ce sc\u00e9nario de stress sur la profitabilit\u00e9 et la solvabilit\u00e9 du groupe n\u2019est pas mat\u00e9riel. Pour plus d\u2019information sur la fa\u00e7on dont Coface g\u00e8re les risques environnementaux, le lecteur est renvoy\u00e9 au chapitre 6 du pr\u00e9sent document.\u00a0
Le Groupe est principalement expos\u00e9 \u00e0 des d\u00e9biteurs de petite et moyenne taille et, dans une certaine mesure, \u00e0 des d\u00e9biteurs plus importants pour des montants plus importants. Bien que les expositions du Groupe soient couvertes par un programme de r\u00e9assurance, le d\u00e9faut d\u2019un certain nombre de petits et moyens d\u00e9biteurs, chacun inf\u00e9rieur aux montants minimaux couverts par le programme de r\u00e9assurance, peut \u00eatre support\u00e9 directement par le Groupe. En outre, le d\u00e9faut de certains d\u00e9biteurs pour un montant important peut-\u00eatre sup\u00e9rieur au plafond du programme de r\u00e9assurance. En cons\u00e9quence, une \u00e9volution d\u00e9favorable de la situation \u00e9conomique d\u2019un d\u00e9biteur, des d\u00e9fauts internes des d\u00e9biteurs, une d\u00e9faillance dans les syst\u00e8mes ou processus du Groupe entra\u00eenant une mauvaise \u00e9valuation du risque d\u2019insolvabilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9biteur ou d\u2019un groupe de d\u00e9biteurs peut entra\u00eener une sous-estimation de ce risque de d\u00e9faut d\u2019un ou plusieurs d\u00e9biteurs, augmentant ainsi les sinistres pr\u00e9sent\u00e9s au Groupe, ce qui peut avoir un impact significatif sur ses r\u00e9sultats op\u00e9rationnels, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9.
Le Groupe s\u2019appuie sur des techniques et des calculs actuariels pour \u00e9valuer les r\u00e9serves techniques qui pourraient ne pas correspondre \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9elle et qui pourraient avoir un effet d\u00e9favorable sur la situation financi\u00e8re et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe.
Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, le Groupe affichait un ratio de sinistralit\u00e9 (avant r\u00e9assurance)(1)\u00a0de 31,2\u00a0%, contre 21,4\u00a0% au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, en augmentation par rapport \u00e0 l`an dernier en raison de la normalisation de la sinistralit\u00e9 suite \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19.
Les r\u00e9serves techniques des polices d\u2019assurance sont inscrites au passif du bilan. Ces r\u00e9serves sont \u00e9valu\u00e9es selon les r\u00e8gles IFRS. Elles sont une estimation du montant des sinistres que le Groupe est engag\u00e9 \u00e0 payer (et des frais de gestion relatifs \u00e0 ces sinistres)\u00a0:
Afin de constituer des r\u00e9serves techniques pour sinistres, le Groupe r\u00e9alise des estimations s\u2019appuyant sur diff\u00e9rentes techniques de mod\u00e9lisation, \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils internes et externes. Les r\u00e9sultats du mod\u00e8le et les analyses connexes sont soumis \u00e0 diverses hypoth\u00e8ses, jugements d\u2019experts, erreurs de mod\u00e8le et limites inh\u00e9rentes \u00e0 toute analyse statistique. Des diff\u00e9rences peuvent \u00eatre observ\u00e9es r\u00e9trospectivement entre les estimations du Groupe et le co\u00fbt r\u00e9el des sinistres r\u00e9els (voir \u00e9galement \u00ab\u00a0Risques op\u00e9rationnels et de conformit\u00e9 - Risque de mod\u00e8le\u00a0\u00bb ci-dessous).\u00a0
Les r\u00e9serves techniques comptabilis\u00e9es dans les comptes IFRS couvrent les \u00e9carts simul\u00e9s dans le risque de r\u00e9serve avec un niveau de marge suffisant.
Par ailleurs, la politique de risque interne du Groupe pr\u00e9cise que le niveau des r\u00e9serves (tous m\u00e9tiers et ann\u00e9es jointes combin\u00e9s) doit atteindre au minimum le quantile de 90\u00a0% de la distribution des r\u00e9serves pour sinistres, autrement, dit, le niveau des r\u00e9serves donn\u00e9 doit couvrir 90\u00a0% des situations potentielles de sinistres ultimes.
Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, les r\u00e9serves comptables d\u00e9passaient le quantile de 90\u00a0%, prot\u00e9geant le Groupe contre un \u00e9cart de provisionnement dans 9 cas sur 10.
Toutefois, une mauvaise qualit\u00e9 des donn\u00e9es, une d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019environnement \u00e9conomique non refl\u00e9t\u00e9e dans les projections ou l\u2019utilisation de mod\u00e8les inexacts ou incomplets peuvent conduire \u00e0 des situations dans lesquelles l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9elle s\u2019\u00e9carte des estimations, ce qui peut avoir un effet d\u00e9favorable sur la situation financi\u00e8re et la marge de solvabilit\u00e9 du Groupe.
Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant la courbe des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le Groupe d\u00e9tient un portefeuille d\u2019investissement compos\u00e9 principalement d\u2019instruments financiers cot\u00e9s et maintient une allocation principalement ax\u00e9e sur les produits de taux (taux presque exclusivement fixes), comme le montre le tableau ci-dessous. Le portefeuille d\u2019actifs du Groupe lui permet \u00e9galement de couvrir certains de ses besoins de liquidit\u00e9.
Portefeuille de placement (juste valeur)* | Au 31\u00a0d\u00e9cembre | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
2022 | 2021 | 2020 | ||||
(en M\u20ac) | (en\u00a0%) | (en M\u20ac) | (en\u00a0%) | (en M\u20ac) | (en\u00a0%) | |
Actions | 85 | 2,9\u202f% | 233 | 7,6\u202f% | 149 | 5,3 % |
Obligations | 2 265 | 77,1\u202f% | 2 115 | 69,0\u202f% | 1 914 | 67,6 % |
Pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts et autres placements financiers** | 367 | 12,5\u202f% | 507 | 16,5\u202f% | 540 | 19,0 % |
Immobilier de placement | 220 | 7,5\u202f% | 213 | 6,9\u202f% | 231 | 8,1 % |
Total | 2 937 | 100,0\u202f% | 3 068 | 100,0\u202f% | 2 834 | 100,0 % |
* \u00a0Hors filiales non consolid\u00e9es. ** Y compris les parts en OPCVM mon\u00e9taires. |
Le Groupe a mis en place une politique d\u2019investissement qui vise \u00e0 respecter l\u2019environnement l\u00e9gal et r\u00e9glementaire et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus r\u00e9guliers avec un risque limit\u00e9.\u00a0
En 2022, la dynamique de croissance de l\u2019\u00e9conomie mondiale s'est ralentie par rapport aux pics observ\u00e9s en 2021. Par ailleurs, la situation a \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9e par les r\u00e9percussions du conflit russo-ukrainien, poussant l'inflation \u00e0 d\u00e9passer les attentes des banques centrales.
Sous l'effet de l'inflation, de la hausse des taux d'int\u00e9r\u00eat et des spreads de cr\u00e9dit, le Groupe a poursuivi l'ajustement \u00e0 la baisse du risque de son portefeuille initi\u00e9 en 2021, principalement en r\u00e9duisant son exposition aux pays \u00e9mergents et aux fonds immobiliers au profit des obligations d'Etat.\u00a0
De m\u00eame en anticipation de la mise en \u0153uvre de la norme IFRS 9 et en raison de la baisse des march\u00e9s, le Groupe a fortement r\u00e9duit sa poche actions. Ainsi, l\u2019exposition du portefeuille aux actions a diminu\u00e9 de 4,7 points entre fin 2021 et fin 2022 et la poche action restante sera class\u00e9e en juste valeur par capitaux propres, non recyclable (JV OCI NR), au 1er janvier 2023.
Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, la juste valeur du portefeuille de placement du Groupe s\u2019\u00e9levait \u00e0 2\u00a0937\u00a0millions d\u2019euros (hors filiales non consolid\u00e9es) en baisse de 131 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 fin 2021 en raison de la hausse des taux.\u00a0
Le portefeuille obligataire est principalement investi en obligations d\u2019\u00c9tat (55,4 % \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022) et en obligations d\u2019entreprises Investment Grade (42,5 % \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022)(2). Ces investissements ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le strict respect du cadre de risque d\u00e9fini, avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur, \u00e0 la sensibilit\u00e9 taux des \u00e9missions, \u00e0 la dispersion des \u00e9metteurs et des zones g\u00e9ographiques dans les diff\u00e9rents mandats allou\u00e9s aux g\u00e9rants d\u00e9di\u00e9s du Groupe.
Le rating moyen du portefeuille obligataire \u00e0 fin 2022 est \u00e0 A, avec pr\u00e8s de 95,3% des titres avec un rating sup\u00e9rieur \u00e0 BBB.
R\u00e9partition par notation* des obligations dans le portefeuille obligataire (juste\u00a0valeur) | Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | |
|---|---|---|
(en M\u20ac) | (en\u00a0%) | |
AAA | 306 | 13,5\u202f% |
AA \u2013 A | 1 126 | 49,7\u202f% |
BBB | 727 | 32,1\u202f% |
BB \u2013 B | 104 | 4,6\u202f% |
CCC et inf\u00e9rieur | 2 | 0,1\u202f% |
Total | 2 265 | 100,0\u202f% |
Dans le cadre de ses placements obligataires, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux qui comprend \u00e0 la fois :
La sensibilit\u00e9 maximale du portefeuille obligataire du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est plafonn\u00e9e \u00e0 5(3)\u00a0dans la politique d\u2019investissement interne du Groupe. La sensibilit\u00e9 du portefeuille obligataire du Groupe s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 3,2 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 en baisse de 0,8 par rapport \u00e0 fin 2021. L\u2019exposition du Groupe au risque de taux et, par cons\u00e9quent, au risque de spread, reste donc limit\u00e9e.
N\u00e9anmoins, les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont des cons\u00e9quences directes sur la valeur de march\u00e9 et le rendement des investissements du Groupe, car le niveau des plus ou moins-values latentes et le rendement des titres d\u00e9tenus dans son portefeuille d\u00e9pendent du niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.\u00a0
Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont tr\u00e8s sensibles \u00e0 un certain nombre de facteurs externes, notamment les politiques mon\u00e9taires et budg\u00e9taires, les environnements \u00e9conomiques et politiques nationaux et internationaux et l\u2019aversion au risque des acteurs \u00e9conomiques.
Le risque li\u00e9 \u00e0 une baisse significative des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est que soit le taux moyen du portefeuille baisse (le r\u00e9investissement se fait \u00e0 des taux plus bas dans ce contexte), soit la duration du portefeuille augmente (ce qui peut rendre le portefeuille plus sensible \u00e0 la variation future des taux). Le risque li\u00e9 \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est une baisse de la valeur de march\u00e9 du portefeuille obligataire, ce qui peut conduire le Groupe \u00e0 enregistrer des pertes latentes.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe estime qu\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 100\u00a0points de base aurait un impact de 71,4 millions d\u2019euros sur la juste valeur de march\u00e9 de son portefeuille (hors activit\u00e9s de couverture).
Toute variation significative de la valeur du portefeuille obligataire du Groupe en lien avec une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui peut avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe.
Le risque sur actions se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant le niveau ou la volatilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des instruments de capitaux propres.
Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, les investissements en actions repr\u00e9sentaient 2,9% du portefeuille d\u2019investissement du Groupe, contre 7,6\u00a0% \u00e0 fin\u00a02021. Cette exposition est concentr\u00e9e dans la zone euro, en ligne avec le c\u0153ur de m\u00e9tier du Groupe. Ces investissements faisaient l\u2019objet d\u2019une couverture partielle sur l\u2019indice Euro Stoxx 50(4)\u00a0dans une optique de protection du portefeuille en cas de baisse sensible du march\u00e9s actions. Suite au choix de qualifier comptablement l\u2019exposition actions du portefeuille en JV OCI NR, cette couverture a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e et cl\u00f4tur\u00e9e d\u00e9but d\u00e9cembre 2022.
Les cours des actions sont susceptibles d\u2019\u00eatre affect\u00e9s par des risques qui affectent le march\u00e9 dans son ensemble (incertitude sur les conditions \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, telles que l\u2019\u00e9volution anticip\u00e9e de la croissance, l\u2019inflation, les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque souverain, etc.) et/ou par des risques affectant un seul actif ou un petit nombre d\u2019actifs. Cela peut entra\u00eener une baisse du prix des instruments de capitaux propres d\u00e9tenus par le Groupe et avoir un impact sur ses plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es ou latentes.\u00a0
Le tableau suivant \u00e9value la sensibilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 une baisse du march\u00e9 actions\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Impact baisse des march\u00e9s actions de\u00a010\u00a0%\u00a0(1) | Impact baisse des march\u00e9s actions de\u00a020\u00a0%\u00a0(1) |
|---|---|---|---|
Actions | 85 | -\u00a08,5 | -\u00a017,0 |
(1) Hors effet couverture \u00e9ventuel. |
Toute variation significative de la valeur des instruments de capitaux propres du Groupe, en lien avec une baisse des march\u00e9s actions, est donc susceptible d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable sur la valeur du portefeuille du Groupe et par cons\u00e9quent sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui pourrait avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe.
Le risque immobilier se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant le niveau ou la volatilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des actifs immobiliers.
Le portefeuille d\u2019actifs immobiliers actuel du Groupe est constitu\u00e9 de biens immobiliers utilis\u00e9s dans le cadre de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles ainsi que d\u2019investissements ayant des actifs immobiliers sous-jacents. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, le Groupe \u00e9tait expos\u00e9 \u00e0 l\u2019immobilier \u00e0 une juste valeur de march\u00e9 de 288\u00a0millions d\u2019euros, r\u00e9partis en 69\u00a0millions d\u2019euros de biens immobiliers d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et 220 millions d\u2019euros de fonds d\u2019investissement immobilier investis dans des actifs immobiliers li\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents secteurs \u00e9conomiques en Europe. L\u2019investissement dans des fonds d\u2019investissement immobilier repr\u00e9sente une part limit\u00e9e du portefeuille d\u2019actifs du Groupe (7,5\u00a0%), en raison de la faible liquidit\u00e9 de cette classe d\u2019actifs.
Les revenus locatifs du portefeuille immobilier sont expos\u00e9s \u00e0 la variation des indices sur lesquels les loyers sont index\u00e9s (par exemple, l\u2019indice du co\u00fbt de construction en France) ainsi qu\u2019aux risques li\u00e9s au march\u00e9 locatif (\u00e9volution de l\u2019offre et de la demande, \u00e9volution des taux de vacance, impact sur les valeurs locatives de march\u00e9 ou renouvellements des baux) et au d\u00e9faut des locataires.
La valeur des actifs immobiliers est expos\u00e9e au risque d\u2019obsolescence des biens immobiliers en raison de l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation applicable, ce qui pourrait entra\u00eener des pertes de valeur en cas de vente des actifs ou de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour restaurer la valeur des actifs.
Le tableau suivant \u00e9value la sensibilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 la baisse du march\u00e9 immobilier\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Impact baisse du march\u00e9 immobilier de\u00a010\u00a0% | Impact baisse du march\u00e9 immobilier de\u00a020\u00a0% |
|---|---|---|---|
Actifs immobiliers | 220 | -\u00a022,0 | -\u00a044,0 |
Toute variation significative de la valeur du portefeuille immobilier du Groupe, en lien avec l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s immobiliers, est donc susceptible d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable sur la valeur du portefeuille du Groupe et par cons\u00e9quent sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui pourrait avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe.
Des conditions d\u00e9favorables sur les march\u00e9s de capitaux pourraient avoir un impact significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 refinancer son activit\u00e9 d\u2019affacturage.
Le Groupe dispose \u00e0 la fois d\u2019une activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit commerciale, qui repr\u00e9sente le c\u0153ur de son mod\u00e8le d\u2019affaires, mais a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 une activit\u00e9 d\u2019affacturage en Allemagne et en Pologne.\u00a0
Au travers de cette activit\u00e9, le Groupe ach\u00e8te et finance les cr\u00e9ances commerciales de ses clients, g\u00e9n\u00e9rant ainsi un besoin de liquidit\u00e9 important, dans la mesure o\u00f9 le Groupe ne dispose pas de source de financement interne. \u00c0 titre d\u2019exemple, la liquidit\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e pour le refinancement de cette activit\u00e9 atteignait plus de 2,5\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022. Afin de financer son activit\u00e9 d\u2019affacturage de mani\u00e8re durable, le Groupe s\u2019appuie sur un programme de refinancement bien diversifi\u00e9 et r\u00e9silient, compos\u00e9 d\u2019un programme de titrisation de cr\u00e9ances commerciales d\u2019un montant maximum de 1\u00a0200\u00a0millions d\u2019euros (contre 1 100 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021), d\u2019un programme de billets de tr\u00e9sorerie d\u2019un montant maximum de 700\u00a0millions d\u2019euros (inchang\u00e9 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021) et de plusieurs lignes de cr\u00e9dit et facilit\u00e9s de d\u00e9couvert d\u2019un montant maximum de 1\u00a0677\u00a0millions d\u2019euros. Le programme de refinancement du Groupe est surdimensionn\u00e9 et garanti sur une maturit\u00e9 beaucoup plus longue que les cr\u00e9ances commerciales \u00e0 court terme sous-jacentes qu\u2019il finance, et avec des facilit\u00e9s de back-up pour des sources de financement de march\u00e9 telles que les programmes de billets de tr\u00e9sorerie et de titrisation.\u00a0
Toute d\u00e9gradation substantielle des notations du Groupe ou de la notation de toute entit\u00e9 du Groupe ou le non-respect des obligations pr\u00e9vues dans les contrats de financement pourraient avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 financer son activit\u00e9 d\u2019affacturage du fait de la perte de financement disponible au titre des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit existantes ou des difficult\u00e9s de renouvellement de ces lignes de cr\u00e9dit. En outre, tout \u00e9v\u00e9nement de march\u00e9 entra\u00eenant l\u2019indisponibilit\u00e9 du march\u00e9 de la dette ou du march\u00e9 des billets de tr\u00e9sorerie, comme cela se produit parfois en p\u00e9riode de crise financi\u00e8re, pourrait compromettre la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 se refinancer de mani\u00e8re ad\u00e9quate et entra\u00eener une baisse de l\u2019activit\u00e9 et, en cons\u00e9quence, une perte de revenus.
Les tensions de liquidit\u00e9 li\u00e9es au paiement des sinistres \u00e0 ses assur\u00e9s et/ou dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 certains de ses r\u00e9assureurs manqueraient \u00e0 leurs obligations, le Groupe pourrait faire face \u00e0 une perte de valeur de son portefeuille. En effet, des cessions importantes n\u00e9cessaires dans un d\u00e9lai de quelques jours et r\u00e9alis\u00e9es en urgence sur certains actifs moins liquides ou comportant des co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution \u00e9lev\u00e9s pourraient impacter la valeur du portefeuille dans des sc\u00e9narios de march\u00e9 soudains ou non favorables, impliquant ainsi des cons\u00e9quences sur sa marge de solvabilit\u00e9 et/ou son r\u00e9sultat net.
Le portefeuille d\u2019investissement du Groupe doit \u00eatre suffisamment liquide \u00e0 tout moment pour r\u00e9pondre aux besoins de tr\u00e9sorerie importants. Pour cette raison, il se compose principalement de produits de taux (qui repr\u00e9sentent l\u2019essentiel de l\u2019allocation globale d\u2019actifs du Groupe) \u00e0 taux fixe et \u00e0 duration courte, en ligne avec les passifs du Groupe. Par ailleurs, le Groupe alloue une part significative de ses actifs dans des instruments mon\u00e9taires tr\u00e8s liquides qui repr\u00e9sentent 12,5 % du portefeuille d\u2019investissement \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 (pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts et autres placements financiers), correspondant \u00e0 367 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Dans les conditions de march\u00e9 actuelles et sur la base de l\u2019\u00e9valuation du Groupe, ce montant total pourrait \u00eatre disponible en moins de 15 jours.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9partition de la duration du portefeuille obligataire du Groupe\u00a0:
R\u00e9partition par duration du\u00a0portefeuille obligataire | Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | |
|---|---|---|
(en M\u20ac) | (en\u00a0%) | |
<\u00a01\u00a0an | 317 | 14,0\u202f% |
1\u00a0an <\u00a0>\u00a03\u00a0ans | 849 | 37,5\u202f% |
3\u00a0ans <\u00a0>\u00a05\u00a0ans | 670 | 29,6\u202f% |
5\u00a0ans <\u00a0>\u00a010\u00a0ans | 349 | 15,4\u202f% |
>\u00a010\u00a0ans | 80 | 3,5\u202f% |
Total | 2 265 | 100,0 % |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, 51,5\u00a0% du portefeuille obligataire pr\u00e9sentait une duration inf\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0ans.\u00a0
Cette duration courte du portefeuille obligataire permet au Groupe de disposer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re de disponibilit\u00e9s pouvant \u00eatre affect\u00e9es \u00e0 des besoins d\u2019exploitation si n\u00e9cessaire ou de disposer de facult\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res de r\u00e9investissements sur des titres de march\u00e9.
En tant qu\u2019assureur, le Groupe doit payer r\u00e9guli\u00e8rement des sinistres et a mis en place une gestion de la liquidit\u00e9 de son portefeuille de placement ainsi que des r\u00e8gles claires de suivi du risque de d\u00e9faut de ses r\u00e9assureurs.
Compte tenu de sa pr\u00e9sence mondiale, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des fluctuations des taux de change susceptibles d\u2019affecter sa rentabilit\u00e9, sa situation financi\u00e8re, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9.
Le risque de change est le risque de perte r\u00e9sultant d\u2019\u00e9volutions d\u00e9favorables de la volatilit\u00e9 des taux de change. Il pourrait avoir un impact sur les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels du Groupe (par exemple, chiffre d\u2019affaires des filiales ou passifs libell\u00e9s dans des devises sp\u00e9cifiques) et sur la valeur des actifs du Groupe (par exemple, par le biais d\u2019investissements directs dans des actifs libell\u00e9s en devises diverses).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, 37,9% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe \u00e9tait libell\u00e9 en devises hors zone euro (principalement les devises des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, du Royaume-Uni, de Singapour, de RAS Hong Kong) exposant ainsi le Groupe \u00e0 un risque de change.
La plupart des instruments d\u2019investissement du Groupe sont libell\u00e9s en euros\u00a0: au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, plus de 72\u00a0% de ses investissements \u00e9taient libell\u00e9s en euros et l\u2019exposition au risque de change (principalement en dollars am\u00e9ricains, en dollars singapouriens, en livres sterling et en dollars de Hong Kong) \u00e9tait donc limit\u00e9e.\u00a0
Toutefois, les types de risque de change suivants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe\u00a0:
Toute variation significative des taux de change relatifs aux devises dans lesquelles le Groupe op\u00e8re ou g\u00e8re ses actifs est donc susceptible d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable sur ses flux de tr\u00e9sorerie, sa marge de solvabilit\u00e9 et sa situation financi\u00e8re ainsi que sur la valeur de son portefeuille.
Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 faibles lors de la reprise post-pand\u00e9mique, les taux d'insolvabilit\u00e9 des entreprises devraient augmenter, ce qui pourrait entra\u00eener des pertes de cr\u00e9dit plus \u00e9lev\u00e9es pour le Groupe, une perte de valeur de ses investissements ou d\u2019autres difficult\u00e9s. En outre, l'environnement \u00e9conomique est devenu moins favorable. La guerre en Ukraine a intensifi\u00e9 les pressions \u00e0 la baisse sur la croissance mondiale et les pressions \u00e0 la hausse sur l'inflation.
En 2022, le rebond \u00e9conomique apr\u00e8s la crise d\u00e9clench\u00e9e par la pand\u00e9mie de Covid-19 a commenc\u00e9 \u00e0 faiblir alors que les difficult\u00e9s se sont accumul\u00e9es. La hausse de l'inflation mondiale et la r\u00e9action agressive des principales banques centrales face \u00e0 cette hausse contribuent \u00e0 ralentir l'\u00e9conomie. Ce ralentissement est aggrav\u00e9 par les retomb\u00e9es de la guerre en Ukraine et les menaces sur la croissance en Chine (s\u00e9cheresse, politique du z\u00e9ro Covid, turbulences sur le march\u00e9 immobilier). Dans ce contexte, et apr\u00e8s une p\u00e9riode atypique de faibles d\u00e9faillances d'entreprises en 2020 et 2021, celles-ci ont commenc\u00e9 \u00e0 remonter dans certaines des plus grandes \u00e9conomies du monde. Elles ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9 les niveaux d\u2019avant pand\u00e9mie au Royaume-Uni et en Espagne, et ont atteint ce niveau en France. Aux \u00c9tats-Unis, bien qu'encore faibles, les faillites semblent avoir atteint leur niveau le plus bas au milieu du deuxi\u00e8me trimestre 2022. Des perspectives \u00e9conomiques moroses pour 2023 sont susceptibles de pousser les faillites d'entreprises \u00e0 la hausse. En particulier, le durcissement des conditions financi\u00e8res devrait mettre \u00e0 l'\u00e9preuve la r\u00e9silience de leurs bilans dans les mois \u00e0 venir.
La dynamique de ralentissement de l'activit\u00e9 \u00e9conomique mondiale devrait persister en 2023. Les impacts de l'invasion de l'Ukraine par la Russie et du resserrement mon\u00e9taire mondial continueront de se ressentir. En particulier, la guerre a aggrav\u00e9 les perspectives via, la hausse des prix des produits de base et les perturbations de la cha\u00eene d'approvisionnement en raison des r\u00f4les critiques de la Russie et de l'Ukraine dans la production mondiale de produits \u00e9nerg\u00e9tiques, min\u00e9raux et agricoles. L'ampleur de la crise \u00e9nerg\u00e9tique, et donc de la r\u00e9cession, d\u00e9pendra alors de la baisse des temp\u00e9ratures et de la capacit\u00e9 de l'Union europ\u00e9enne \u00e0 r\u00e9duire sa consommation d'\u00e9nergie. Les efforts de la r\u00e9gion pour reconstituer les stocks de gaz et les temp\u00e9ratures douces de l'automne 2022 ont permis d'aborder la saison de pointe de forte demande (d\u00e9cembre \u00e0 f\u00e9vrier) avec un certain matelas.
En m\u00eame temps, les pressions inflationnistes, exacerb\u00e9es par la guerre, restent \u00e9lev\u00e9es. En raison de son impact sur le revenu des m\u00e9nages et sur les marges des entreprises, et donc sur l'environnement \u00e9conomique, la hausse de l'inflation constitue un risque. Apr\u00e8s avoir atteint le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 depuis plusieurs d\u00e9cennies dans les \u00e9conomies avanc\u00e9es, l'inflation pourrait s'att\u00e9nuer en 2023 avec la baisse des prix des produits de base et l\u2019assouplissement des contraintes sur les cha\u00eenes d'approvisionnement, mais les pressions sur les prix devraient rester \u00e9lev\u00e9es. Les tensions sur l'offre devraient maintenir les prix des produits de base au-dessus des niveaux d'avant 2020, se r\u00e9percutant sur l\u2019inflation.\u00a0
La guerre en Ukraine et l'incertitude quant \u00e0 l'avenir de l\u2019environnement \u00e9conomique de la Chine continueront \u00e9galement de menacer les cha\u00eenes d'approvisionnement mondiales. En outre, les banques centrales sont confront\u00e9es \u00e0 un risque croissant de d\u00e9sancrage des anticipations d'inflation. Par cons\u00e9quent, les institutions mon\u00e9taires durcissent leur politique, notamment en augmentant leurs taux d'int\u00e9r\u00eat directeurs. Les principales banques centrales, avec \u00e0 leur t\u00eate la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine (Fed), se sont montr\u00e9es r\u00e9solument agressives pour contenir l'inflation en 2022. Rompant avec l'environnement de taux d'int\u00e9r\u00eat bas qui a pr\u00e9valu apr\u00e8s la crise financi\u00e8re mondiale (2008-2009), notamment dans les \u00e9conomies avanc\u00e9es, la plupart d'entre elles (\u00c9tats-Unis, Canada, Europe, Royaume-Uni, Australie, etc.) sont d\u00e9j\u00e0 revenues \u00e0 des niveaux de taux directeurs in\u00e9dits au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Loin d'\u00eatre dissuad\u00e9es par les signes croissants de ralentissement de l'activit\u00e9, elles devraient maintenir leurs taux \u00e0 des niveaux restrictifs pour l'activit\u00e9 \u00e9conomique tout au long de l'ann\u00e9e 2023 afin de dompter l'inflation.
Les banques centrales risquent d\u00e9sormais de pousser l'\u00e9conomie mondiale vers un ralentissement majeur, voire une r\u00e9cession. En outre, l\u2019agressivit\u00e9 de la Fed entra\u00eene un resserrement mon\u00e9taire dans d'autres pays, notamment les pays \u00e9mergents, qui tentent de limiter la d\u00e9pr\u00e9ciation de leur monnaie par rapport au dollar et la fuite des capitaux. Un tel resserrement des conditions mon\u00e9taires et financi\u00e8res mondiales constitue une menace pour la croissance mondiale et la stabilit\u00e9 financi\u00e8re. La dette mondiale des m\u00e9nages, des entreprises et des gouvernements d\u00e9passant 300 % du PIB, la hausse des co\u00fbts d'emprunt est un facteur de risque majeur. Dans la zone euro, le d\u00e9fi de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) est d'autant plus p\u00e9rilleux que la hausse des taux d'int\u00e9r\u00eat menace de creuser l'\u00e9cart entre les pays membres, les plus endett\u00e9s \u00e9tant plus vuln\u00e9rables.
Certains gouvernements devraient prolonger ou mettre en \u0153uvre des mesures de soutien aux m\u00e9nages et aux entreprises face \u00e0 l'inflation, mais le resserrement des conditions financi\u00e8res limitera la capacit\u00e9 de r\u00e9action de la plupart d'entre eux, en particulier dans les pays \u00e9mergents et \u00e0 faible revenu. Ceux contraints de mettre en \u0153uvre des mesures d'assainissement budg\u00e9taire dans un contexte de pression sur le niveau de vie des m\u00e9nages pourraient \u00e9galement \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des troubles sociaux. Une inflation plus \u00e9lev\u00e9e et un march\u00e9 du travail plus morose pourraient cr\u00e9er les conditions parfaites pour des troubles politiques, ce qui pourrait avoir un impact sur le Groupe.
Ces tendances ont cr\u00e9\u00e9 des turbulences sur les march\u00e9s financiers et ont entra\u00een\u00e9 une baisse de la valeur des obligations et des actions en 2022. Elles continueront probablement \u00e0 alimenter la volatilit\u00e9 des march\u00e9s. La hausse des co\u00fbts d'emprunt a \u00e9galement commenc\u00e9 \u00e0 avoir un impact sur les prix immobiliers dans les principaux pays. L'\u00e9volution de la guerre en Ukraine reste particuli\u00e8rement incertaine et continuera \u00e0 assombrir les perspectives. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, ces \u00e9v\u00e9nements ont \u00e9galement raviv\u00e9 les pr\u00e9occupations li\u00e9es aux risques g\u00e9opolitiques dans d\u2019autres partis du globe.\u00a0
Le plan strat\u00e9gique du Groupe pr\u00e9sent\u00e9 pour la p\u00e9riode 2020-2023 repose sur (i) un sc\u00e9nario \u00e9conomique central d\u00e9velopp\u00e9 par ses \u00e9quipes de recherche et (ii) des hypoth\u00e8ses issues de ce sc\u00e9nario.\u00a0
Le plan, ainsi que les r\u00e9sultats et la solvabilit\u00e9 du Groupe, pourraient \u00eatre significativement affect\u00e9s par les environnements \u00e9conomiques et financiers en Europe et dans d\u2019autres pays du monde. La menace d\u2019une d\u00e9pression \u00e9conomique mondiale pour des raisons de sant\u00e9, financi\u00e8res et/ou g\u00e9opolitiques demeure et une d\u00e9gradation macro\u00e9conomique durable pourrait affecter les activit\u00e9s et les r\u00e9sultats du Groupe.
L\u2019incapacit\u00e9 du Groupe \u00e0 se conformer aux \u00e9volutions r\u00e9glementaires, aux nouvelles normes comptables ou aux r\u00e9formes fiscales pourrait avoir un impact n\u00e9gatif sur son activit\u00e9 ou sa situation financi\u00e8re.
Une part tr\u00e8s significative de l\u2019activit\u00e9 du Groupe est soumise \u00e0 l\u2019obtention d\u2019agr\u00e9ments et de licences d\u00e9livr\u00e9s par des autorit\u00e9s publiques en charge de la surveillance et du contr\u00f4le des activit\u00e9s d\u2019assurance-cr\u00e9dit et d\u2019affacturage. Dans le cadre de sa strat\u00e9gie de croissance soutenue et rentable, le Groupe poursuit le d\u00e9veloppement de nouvelles activit\u00e9s dans certains pays et devra obtenir tous les agr\u00e9ments, licences et autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de ces activit\u00e9s (par exemple, le Groupe a lanc\u00e9 en 2019 une nouvelle offre d\u2019assurancecr\u00e9dit en Gr\u00e8ce par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une succursale locale qui a d\u00fb obtenir les autorisations n\u00e9cessaires au niveau local et au niveau europ\u00e9en).\u00a0
Toute difficult\u00e9 importante rencontr\u00e9e dans l\u2019obtention de ces autorisations pourrait retarder ou remettre en cause son implantation en direct dans ces nouveaux pays. De m\u00eame, le non-renouvellement, la suspension ou la perte de ces autorisations sont susceptibles d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur son activit\u00e9, ses r\u00e9sultats, sa situation financi\u00e8re et ses perspectives.
En outre, la multiplicit\u00e9 des diff\u00e9rents r\u00e9gimes r\u00e9glementaires, des normes de fonds propres et des exigences de reporting r\u00e9sultant des travaux sur de nouvelles normes de fonds propres, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles modifications des exigences de solvabilit\u00e9 et d\u2019ad\u00e9quation des fonds propres applicables, telles que le cadre r\u00e9glementaire \u00e9tabli par la directive Solvabilit\u00e9 II ou la future directive sur le redressement et la r\u00e9solution, pourrait accro\u00eetre le risque de non-conformit\u00e9, la complexit\u00e9 op\u00e9rationnelle et les co\u00fbts r\u00e9glementaires.
Des mesures de contr\u00f4le et des exigences de fonds propres plus \u00e9lev\u00e9es, visant \u00e0 renforcer davantage la protection des assur\u00e9s et/ou la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, pourraient affecter le calcul de la marge de solvabilit\u00e9 locale et avoir un impact d\u00e9favorable significatif sur le Groupe, en augmentant le besoin de financement externe et, \u00e0 ce titre, en augmentant les co\u00fbts de financement du Groupe. Les autorit\u00e9s de surveillance de l\u2019assurance ont de larges pouvoirs administratifs sur de nombreux aspects du secteur de l\u2019assurance et le Groupe n\u2019est pas en mesure de pr\u00e9dire le calendrier ou la forme des futures initiatives r\u00e9glementaires.\u00a0
De plus, des changements de normes comptables (notamment l'entr\u00e9e en vigueur d'IFRS 17 au 1er janvier 2023) pourraient avoir un impact significatif sur le Groupe, en affectant le traitement comptable de certains actifs et passifs et donc modifier les comptes consolid\u00e9s d\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre. Ces changements de normes comptables peuvent modifier la perception que les investisseurs ont des r\u00e9sultats et des \u00e9tats financiers du Groupe sans lien avec l\u2019\u00e9volution des activit\u00e9s du Groupe.
L\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation fiscale, ou de leur interpr\u00e9tation, peut avoir un impact n\u00e9gatif sur la performance du Groupe, y compris les r\u00e9sultats financiers et le mod\u00e8le d\u2019affaires. En particulier, des \u00e9volutions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires peuvent r\u00e9duire l\u2019app\u00e9tit au risque des tiers et impacter certaines activit\u00e9s du Groupe.
Ainsi, les nouvelles normes comptables IFRS 17, dont l'entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue en 2023, et IFRS 9, pourraient modifier la pr\u00e9sentation des indicateurs d\u2019activit\u00e9 et avoir un impact op\u00e9rationnel et financier notamment sur les syst\u00e8mes d\u2019informations. De m\u00eame, la revue de solvabilit\u00e9 II pourrait avoir un impact sur la solvabilit\u00e9 du groupe.
Les d\u00e9faillances dans la gestion ou la mise en \u0153uvre du plan strat\u00e9gique pourraient avoir un impact n\u00e9gatif sur les r\u00e9sultats ou la comp\u00e9titivit\u00e9 du Groupe.
Sous l\u2019impulsion et le pilotage de la direction g\u00e9n\u00e9rale, le plan strat\u00e9gique pour la p\u00e9riode 2020-2023 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en s\u2019appuyant sur les r\u00e9gions et les directions fonctionnelles du Groupe, afin de s\u2019assurer de sa pertinence et d\u2019une adh\u00e9sion optimale des \u00e9quipes op\u00e9rationnelles.\u00a0
Le plan strat\u00e9gique comprend les objectifs \u00e0 travers le cycle suivants pour le Groupe\u00a0:
Une organisation d\u00e9di\u00e9e a \u00e9t\u00e9 mise en place pour en suivre l\u2019ex\u00e9cution et ainsi minimiser les risques de d\u00e9rive. Cette organisation est dirig\u00e9e par la direction des op\u00e9rations du Groupe, avec l\u2019appui de la direction financi\u00e8re.\u00a0
En plus des facteurs de risque li\u00e9s aux conditions de march\u00e9, les risques associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs strat\u00e9giques du Groupe pourraient r\u00e9sulter de l\u2019apparition d\u2019autres facteurs de risque susceptibles d\u2019avoir un impact sur le Groupe tels que la strat\u00e9gie ou le d\u00e9veloppement des autres acteurs de l\u2019assurance-cr\u00e9dit, de facteurs endog\u00e8nes comme un lancement de produit qui pourrait ne pas rencontrer son march\u00e9 ou g\u00e9n\u00e9rer des risques excessifs, de retards dans certains projets d\u2019investissement, d\u2019adaptation ou de transformation, ou bien encore de lacunes dans le pilotage du plan strat\u00e9gique.\u00a0
En cas de non-r\u00e9alisation du plan comme pr\u00e9vu, le Groupe pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 modifier un ou plusieurs de ses indicateurs strat\u00e9giques fournis au march\u00e9, ce qui pourrait avoir un impact sur sa capacit\u00e9 \u00e0 verser des dividendes \u00e0 ses actionnaires et sur la perception de ses activit\u00e9s par les march\u00e9s de capitaux et les investisseurs en g\u00e9n\u00e9ral, entra\u00eenant ainsi une pression sur la valeur de march\u00e9 de ses instruments financiers et produisant un impact n\u00e9gatif sur ses r\u00e9sultats ou sa comp\u00e9titivit\u00e9.
Des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9favorables affectant la r\u00e9putation du Groupe peuvent compromettre la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 souscrire un risque, \u00e0 vendre des services/ou \u00e0 obtenir des conditions de r\u00e9assurance comp\u00e9titives.
Le risque de r\u00e9putation est le risque qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement, interne ou externe, influe n\u00e9gativement sur la perception des parties prenantes et la confiance du Groupe. Ce risque peut \u00e9galement survenir s\u2019il existe un d\u00e9calage entre les attentes des parties prenantes et les r\u00e9sultats du Groupe.
Les erreurs dans la gestion de son portefeuille d\u2019investissement ou dans la gestion de ses expositions \u00e0 certaines zones g\u00e9ographiques, secteurs \u00e9conomiques ou d\u00e9biteurs, notamment dans un contexte d\u2019incertitude \u00e9conomique (voir le facteur de risque 5.2.1 \u00ab\u00a0Risque li\u00e9 \u00e0 la gestion de l\u2019exposition du Groupe dans son activit\u00e9 d\u2019assurance\u00a0\u00bb) de d\u00e9faillances informatiques graves affectant par exemple les clients ou partenaires ou de fuites de donn\u00e9es (cf. facteur de risque 5.2.5 \u00ab\u00a0Risques li\u00e9s aux syst\u00e8mes d\u2019information et \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb), ou l\u2019absence de gestion ad\u00e9quate de sa politique environnementale, sociale et de gouvernance pourrait g\u00e9n\u00e9rer un risque de r\u00e9putation pour le Groupe et affecter sa capacit\u00e9 \u00e0 souscrire un risque et/ou \u00e0 obtenir des conditions de r\u00e9assurance comp\u00e9titives. L\u2019alt\u00e9ration de la r\u00e9putation du Groupe peut \u00e9galement affecter sa capacit\u00e9 \u00e0 financer ses activit\u00e9s, et plus particuli\u00e8rement son activit\u00e9 d\u2019affacturage, ou augmenter son co\u00fbt de financement. En raison de ces facteurs, la d\u00e9t\u00e9rioration de la r\u00e9putation du Groupe peut alors affecter sa marge de solvabilit\u00e9, ses flux de tr\u00e9sorerie et son r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
Dans certaines circonstances d\u00e9favorables, les trait\u00e9s de r\u00e9assurance pourraient ne pas \u00eatre reconduits int\u00e9gralement ou prolong\u00e9s en coh\u00e9rence avec le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s du Groupe, ce qui peut avoir un impact d\u00e9favorable sur la marge de solvabilit\u00e9 et le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe.
Le principal risque de r\u00e9assurance est le manque de couverture disponible sur le march\u00e9, qui freinerait l\u2019app\u00e9tit pour le risque du Groupe vis-\u00e0-vis de futurs \u00e9v\u00e9nements de cr\u00e9dit extr\u00eames non couverts.
Le risque peut \u00eatre aggrav\u00e9 en raison de l\u2019\u00e9volution du cycle \u00e9conomique, d\u2019une faible performance financi\u00e8re du Groupe, ou d\u2019une moindre attractivit\u00e9 des branches cr\u00e9dit et caution par rapport \u00e0 d\u2019autres branches de risques qui pourraient \u00eatre per\u00e7ues comme plus r\u00e9mun\u00e9ratrices par le march\u00e9 de la r\u00e9assurance.
Le Groupe a structur\u00e9 son programme de r\u00e9assurance de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
Si un ou plusieurs trait\u00e9s de r\u00e9assurance ne peuvent \u00eatre renouvel\u00e9s ou sont renouvel\u00e9s pour un montant notionnel inf\u00e9rieur, le Groupe prendra plus de risques que pr\u00e9vu, ce qui peut augmenter la part finale des pertes qu\u2019il devrait financer et pourra avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur sa solvabilit\u00e9 et ses r\u00e9sultats op\u00e9rationnels. En cas de pertes graves, les soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9assurance peuvent augmenter les primes, ce qui risque \u00e9galement d\u2019avoir un impact direct sur les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels du Groupe.
Le Groupe a fait face \u00e0 une situation de p\u00e9nurie de capacit\u00e9s fin\u00a02008 et n\u2019a pu placer son programme proportionnel que partiellement et le co\u00fbt global du programme de r\u00e9assurance a \u00e9t\u00e9 nettement sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Si un \u00e9v\u00e9nement similaire survient \u00e0 l\u2019avenir avec la structure de r\u00e9assurance actuelle, le Groupe pourrait avoir un impact n\u00e9gatif sur sa marge de solvabilit\u00e9.
Comme toute autre soci\u00e9t\u00e9, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des cyberattaques ou \u00e0 d\u2019autres failles de s\u00e9curit\u00e9 de ses syst\u00e8mes informatiques ou de ses infrastructures, ou \u00e0 celles de ses prestataires tiers qui pourraient perturber ses activit\u00e9s, entra\u00eener des pertes financi\u00e8res importantes, nuire \u00e0 sa r\u00e9putation et l\u2019exposer \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles sanctions de la part des r\u00e9gulateurs.
Dans un contexte de d\u00e9pendance accrue aux infrastructures technologiques, num\u00e9riques et aux donn\u00e9es, les risques associ\u00e9s aux syst\u00e8mes d\u2019information et \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 sont importants pour le Groupe. Les risques li\u00e9s aux syst\u00e8mes d\u2019information peuvent intervenir dans les phases projets, de conception ou dans les activit\u00e9s de production dont la cause peut \u00eatre des erreurs techniques ou humaines, de la n\u00e9gligence, un manque de ma\u00eetrise ou de comp\u00e9tences. Les risques li\u00e9s \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 sont principalement cons\u00e9cutifs \u00e0 des actes malveillants (par exemple, cyberattaque) internes ou externes. Ces actes ainsi que les risques li\u00e9s au syst\u00e8me d\u2019information pourraient conduire \u00e0 une perte de confidentialit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou de disponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information du Groupe, qu\u2019ils soient internes ou externalis\u00e9s.\u00a0
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des cyberattaques ou \u00e0 des d\u00e9faillances majeures des syst\u00e8mes d\u2019information affectant ses syst\u00e8mes ou ceux de ses prestataires tiers susceptibles de perturber ses activit\u00e9s (assurance-cr\u00e9dit, affacturage, cautions, recouvrement, information) qui peuvent \u00eatre tr\u00e8s diverses dans leur sophistication et leur ex\u00e9cution. Les vecteurs d\u2019attaques principaux comprennent\u202f:
L\u2019un des \u00e9l\u00e9ments ci-dessus pourrait causer des dommages significatifs aux syst\u00e8mes ou aux donn\u00e9es du Groupe et pourrait donc entra\u00eener des pertes financi\u00e8res pour le Groupe, nuire \u00e0 sa r\u00e9putation et conduire \u00e0 des r\u00e9clamations de clients. Ce type de cyberattaques peut \u00e9galement donner lieu \u00e0 une violation de la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale de ses dirigeants et pourrait \u00e9galement donner lieu \u00e0 des sanctions r\u00e9glementaires en fonction du niveau de sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es ou de l\u2019emplacement du syst\u00e8me qui est attaqu\u00e9 avec succ\u00e8s.
Le Groupe s\u2019appuie sur un certain nombre de mod\u00e8les pour exercer ses activit\u00e9s. Dans certaines circonstances, certains mod\u00e8les peuvent ne plus se comporter comme pr\u00e9vu, g\u00e9n\u00e9rant ainsi une \u00e9valuation inappropri\u00e9e de son niveau de perte.
Pour exercer ses activit\u00e9s, le Groupe s\u2019appuie sur un certain nombre de mod\u00e8les tels que des mod\u00e8les macro-\u00e9conomiques ou stochastiques, des mod\u00e8les de pr\u00e9diction de d\u00e9faut des d\u00e9biteurs, des mod\u00e8les de projection de risques financiers pour calculer les primes, ou bien encore un mod\u00e8le interne partiel pour calculer son exigence en capital r\u00e9glementaire.\u00a0
Ces mod\u00e8les reposent sur des estimations et des hypoth\u00e8ses qui peuvent s\u2019av\u00e9rer erron\u00e9es. Certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre incompl\u00e8tes ou imparfaites, et les syst\u00e8mes et proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution peuvent pr\u00e9senter des limites ou des faiblesses, qui pourraient entra\u00eener des erreurs dans la tarification des primes d\u2019assurance par rapport au risque encouru pour un d\u00e9biteur donn\u00e9, dans l\u2019\u00e9valuation par le Groupe de la qualit\u00e9 de son exposition dans certaines zones g\u00e9ographiques ou certains secteurs \u00e9conomiques, dans la constitution de provisions techniques ou dans la gestion par le Groupe de son portefeuille d\u2019actifs. En cons\u00e9quence, dans le cas o\u00f9 les mod\u00e8les ne se comporteraient plus comme pr\u00e9vu initialement, cela pourrait avoir un impact sur le ratio de sinistralit\u00e9, les pr\u00e9visions financi\u00e8res, la marge de solvabilit\u00e9, ses flux de tr\u00e9sorerie, ses r\u00e9sultats et sa r\u00e9putation.
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 la violation des sanctions \u00e9conomiques et \u00e0 la violation des lois et r\u00e9glementations en mati\u00e8re de lutte contre la corruption, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de lutte contre le financement du terrorisme ou de fraudes externes qui pourraient exposer le Groupe \u00e0 des amendes r\u00e9glementaires, \u00e0 des pertes financi\u00e8res et \u00e0 une atteinte \u00e0 la r\u00e9putation.
En tant qu\u2019entit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e notamment par l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution (ACPR), le Groupe Coface doit respecter les lois, r\u00e9glementations, normes professionnelles et d\u00e9ontologiques fran\u00e7aises, nationales et internationales relatives notamment aux sanctions \u00e9conomiques, \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, \u00e0 la lutte contre la corruption et autres r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de criminalit\u00e9 financi\u00e8re applicables \u00e0 ses activit\u00e9s. Le Groupe, constitu\u00e9 de plusieurs filiales et succursales, doit respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de sanctions \u00e9conomiques provenant de sources diff\u00e9rentes telles que les Nations Unies, l\u2019Union Europ\u00e9enne et ses \u00e9tats membres et l\u2019Office of Foreign Assets Control (OFAC) du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain, etc\u2026. En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement les lois et r\u00e9glementations en mati\u00e8re de lutte contre la corruption, le Groupe doit respecter les dispositions de la loi Sapin II en France, du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)et d\u2019autres lois locales en la mati\u00e8re telles que le UK Bribery Act.\u00a0
En raison du d\u00e9ploiement de ses activit\u00e9s dans plus de 100\u00a0pays, le Groupe est expos\u00e9 au risque de non-respect de dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de lutte contre la corruption, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de lutte contre le financement du terrorisme, de sanctions internationales dans les pays o\u00f9 il op\u00e8re. Toute violation de ces lois et r\u00e9glementations pourrait exposer le Groupe \u00e0 des amendes r\u00e9glementaires, \u00e0 des pertes financi\u00e8res et \u00e0 des atteintes \u00e0 sa r\u00e9putation qui pourraient avoir un impact direct et significatif sur son activit\u00e9.
Par ailleurs, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des fraudes externes qui peuvent prendre diverses formes, y compris des cyberattaques et des fraudes habituellement commises par des d\u00e9biteurs des assur\u00e9s. Un acte de fraude, s\u2019il r\u00e9ussit \u00e0 contourner les mesures de contr\u00f4le ou de protection en place, pourrait g\u00e9n\u00e9rer une perte directe pour le Groupe.
Le Groupe s\u2019appuie sur un large \u00e9ventail de prestataires dans le cadre de ses activit\u00e9s. Le recours \u00e0 la sous-traitance peut avoir des cons\u00e9quences sur nos performances financi\u00e8res, la relation avec nos clients ou notre r\u00e9putation. Le risque de sous traitance couvre \u00e0 la fois l\u2019externalisation des activit\u00e9s vis\u00e9es par la r\u00e8glementation, mais \u00e9galement la sous-traitance en dehors du cadre r\u00e8glementaire \u00e0 la fois aupr\u00e8s des prestataires externes ou internes dans les Centres de services partag\u00e9s.
La mise en place de la sous-traitance peut exposer Coface \u00e0 des risques de plusieurs natures dont\u202f:
En raison de ces nombreux enjeux, le recours \u00e0 l\u2019externalisation de services est circonscrit par des politiques en mati\u00e8re de s\u00e9lection, de gouvernance et de supervision de la sous-traitance.
En outre, l\u2019externalisation des fonctions et/ou activit\u00e9s op\u00e9rationnelles importantes ou critiques est strictement encadr\u00e9e par la r\u00e9glementation applicable aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9glementation Solvabilit\u00e9\u00a0II.\u00a0
\u00c0 ce jour, les principales activit\u00e9s importantes ou critiques externalis\u00e9es par le Groupe concernent essentiellement l\u2019activit\u00e9 de gestion des investissements financiers et l\u2019h\u00e9bergement de syst\u00e8mes informatiques.
Il convient de noter que les fonctions cl\u00e9s sont rarement sous-trait\u00e9es \u00e0 l\u2019exception du processus \u00ab\u00a0Know Your Customer\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0KYC\u00a0\u00bb), qui a \u00e9t\u00e9 sous-trait\u00e9 en interne par certaines entit\u00e9s du Groupe.
Depuis plusieurs ann\u00e9es, une prise de conscience collective sur les enjeux li\u00e9s aux risques climatiques a \u00e9merg\u00e9, poussant l\u2019ensemble des acteurs \u00e9conomiques \u00e0 int\u00e9grer la dimension ESG (Environnementale, Soci\u00e9tale et de Gouvernance) dans leur communication et dans la gestion au quotidien de leur entreprise. Les risques climatiques constituent l\u2019un des axes de la strat\u00e9gie de Coface compte tenu de sa double mat\u00e9rialit\u00e9 (recouvrant \u00e0 la fois les risques d\u2019impacts des op\u00e9rations de Coface sur le climat - trait\u00e9s dans le chapitre 6 - et les risques du climat sur les op\u00e9rations et la rentabilit\u00e9 de l\u2019entreprise).
Bien que l\u2019exposition de Coface aux risques li\u00e9s au changement climatique semble limit\u00e9e de par son activit\u00e9 d\u2019assureur cr\u00e9dit, le suivi de ces risques fait l\u2019objet d\u2019une vigilance soutenue de la part\u00a0du Groupe dans un contexte d\u2019intensification des \u00e9v\u00e8nements climatiques notamment. Ils s\u2019articulent autour de deux familles de risques cl\u00e9s\u00a0:\u00a0
Dans le cadre de l\u2019exercice ORSA Groupe et Compagnie Fran\u00e7aise, un test de r\u00e9sistance ou stress-test a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 dans le courant 2022 sur le risque climatique principalement sur le risque de transition qui n\u2019a pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u2019impacts significatifs sur la solvabilit\u00e9 du Groupe
Dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 du Groupe, la prise de risque traduit la recherche d\u2019opportunit\u00e9s et la volont\u00e9 de d\u00e9velopper l\u2019entreprise dans un environnement intrins\u00e8quement soumis \u00e0 al\u00e9as. L\u2019objectif essentiel de la fonction de gestion des risques est d\u2019identifier les risques auxquels le Groupe est soumis et de mettre en place un syst\u00e8me de contr\u00f4le interne efficace pour cr\u00e9er de la valeur.
Dans ce contexte, le Groupe s\u2019est dot\u00e9 d\u2019une organisation de gestion des risques visant \u00e0 assurer i) le bon fonctionnement de l\u2019ensemble de ses processus internes, ii) la conformit\u00e9 aux lois et r\u00e8glements dans l\u2019ensemble des pays o\u00f9 il est pr\u00e9sent, et iii) le contr\u00f4le du respect par toutes les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles des r\u00e8gles Groupe \u00e9dict\u00e9es, en vue de g\u00e9rer les risques li\u00e9s aux op\u00e9rations et d\u2019en optimiser son efficacit\u00e9.
Le Groupe d\u00e9finit le syst\u00e8me de contr\u00f4le interne comme un ensemble de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 assurer la ma\u00eetrise de son d\u00e9veloppement, de sa profitabilit\u00e9, de ses risques et du fonctionnement de l\u2019entreprise. Ces dispositifs ont pour objectif d\u2019assurer
Enfin, ce syst\u00e8me permet aux dirigeants de disposer des informations et outils n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne analyse et \u00e0 la gestion de ces risques, de s\u2019assurer de l\u2019exactitude et la pertinence des \u00e9tats financiers du Groupe ainsi que des informations communiqu\u00e9es aux march\u00e9s financiers.
La gouvernance des risques s\u2019appuie sur le syst\u00e8me de contr\u00f4le interne conform\u00e9ment aux dispositions de la directive Solvabilit\u00e9 II et de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2014 relatif au contr\u00f4le interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d\u2019investissement soumis au contr\u00f4le de l\u2019ACPR.
Celui-ci est articul\u00e9 selon trois lignes de ma\u00eetrise des risques (trois lignes de d\u00e9fense) structurant la gestion des risques et la politique de contr\u00f4le interne du Groupe comme pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous\u202f:
Les fonctions op\u00e9rationnelles sont en charge de la bonne \u00e9valuation des risques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par leurs activit\u00e9s ainsi que par leurs contr\u00f4les de niveau 1 qui leur permettent de s\u2019assurer de la bonne ex\u00e9cution de leurs op\u00e9rations. Pour ce faire, elles s\u2019appuient sur une gouvernance qui leur est propre et qui repose le plus souvent sur des syst\u00e8mes de d\u00e9l\u00e9gation de prise de risque et des comit\u00e9s op\u00e9rationnels o\u00f9 les risques sont instruits et d\u00e9cid\u00e9s dans le respect des r\u00e8gles de fonctionnement du groupe. Ensuite, leurs travaux d\u2019\u00e9valuation et de ma\u00eetrise des risques sont dict\u00e9s par les fonctions de contr\u00f4les dans un cadre annuel, notamment \u00e0 travers l\u2019ex\u00e9cution de plans de contr\u00f4les de niveau 1.
Les fonctions gestion des risques et conformit\u00e9 contribuent \u00e0 diffuser une bonne culture de la gestion des risques au sein de l\u2019entreprise et ont pour r\u00f4le de s\u2019assurer que les risques identifi\u00e9s par les fonctions op\u00e9rationnelles sont effectivement g\u00e9r\u00e9s, au travers de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une cartographie des risques notamment et de plans de contr\u00f4les de niveau 2.
Ces deux fonctions travaillent en \u00e9troite collaboration avec l\u2019appui d\u2019un r\u00e9seau dense de responsables risques et/ou conformit\u00e9 qui regroupe plus d\u2019une centaine de collaborateurs r\u00e9partis dans de nombreux pays du groupe. Pour ce faire, elles disposent d\u2019un outil centralis\u00e9, d\u00e9ploy\u00e9 au sein de toutes les entit\u00e9s, et qui permet de g\u00e9rer et lancer des plans de contr\u00f4les de niveau 1 et 2, d\u2019enregistrer les incidents op\u00e9rationnels ou de non-conformit\u00e9, de mettre \u00e0 jour la cartographie des risques ainsi que les plans de continuit\u00e9 des activit\u00e9s et de suivre les plans d\u2019actions visant \u00e0 rem\u00e9dier aux faiblesses constat\u00e9es.
L\u2019audit interne effectue fournit une \u00e9valuation ind\u00e9pendante de l\u2019efficacit\u00e9 du dispositif de gestion des risques et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, de l\u2019ensemble des activit\u00e9s et processus du Groupe selon un plan d\u2019audit pluriannuel.
La r\u00e9glementation Solvabilit\u00e9\u00a0II conf\u00e8re au directeur g\u00e9n\u00e9ral et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, la qualit\u00e9 de dirigeants effectifs d\u2019un Groupe. Elle autorise la nomination par le conseil d\u2019administration d\u2019un ou plusieurs autres dirigeants effectifs.
Chaque fonction cl\u00e9 est sous l\u2019autorit\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou d\u2019un dirigeant effectif et op\u00e8re sous la responsabilit\u00e9 ultime du conseil d\u2019administration. Elle a un acc\u00e8s direct \u00e0 ce dernier afin de rapporter tout probl\u00e8me majeur relevant de son domaine de responsabilit\u00e9. Ce droit est consacr\u00e9 dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil d\u2019administration.
Les responsables des fonctions cl\u00e9s ont les qualifications, connaissances et exp\u00e9riences professionnelles propres \u00e0 leur permettre une gestion saine et prudente. Leur r\u00e9putation et leur int\u00e9grit\u00e9 sont de bon niveau.
Les fonctions cl\u00e9s sont exemptes d\u2019influences pouvant compromettre leur capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019acquitter de fa\u00e7on objective, loyale et ind\u00e9pendante des t\u00e2ches qui leur incombent.
Depuis 2017, le rattachement hi\u00e9rarchique des responsables r\u00e9gionaux des fonctions audit, risques et conformit\u00e9 aux responsables en charge de ces fonctions au niveau Groupe est d\u00e9sormais effectif. De m\u00eame, sous r\u00e9serve de conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations locales, il existe le m\u00eame lien hi\u00e9rarchique par fonction entre les responsables pays et r\u00e9gionaux.
Sous la responsabilit\u00e9 du directeur des risques, la fonction gestion des risques, incluant la fonction de contr\u00f4le interne, a vocation \u00e0 couvrir l\u2019ensemble des risques du Groupe et rend compte au CGRCC.
Ses missions consistent et \u00e0 appr\u00e9cier la pertinence et l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de contr\u00f4le interne. S\u2019agissant de Solvabilit\u00e9 II, elle coop\u00e8re \u00e9troitement avec la fonction actuarielle et est responsable de la production des reportings et de la veille prudentielle. La fonction de gestion des risques dispose d\u2019un acc\u00e8s direct aux conseils d\u2019administration dans le cadre de l\u2019exercice de ses missions.
Elle s\u2019assure que des politiques de risques sont d\u00e9finies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation et en surveille l\u2019application\u00a0; celles-ci sont revues annuellement par la direction g\u00e9n\u00e9rale, puis sont approuv\u00e9es par le conseil d\u2019administration. Ces politiques sont ensuite communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe, contribuant ainsi \u00e0 forger une culture commune du risque.
La fonction gestion des risques, incluant la fonction contr\u00f4le interne\u00a0:
La direction des risques Groupe anime un r\u00e9seau de sept responsables r\u00e9gionaux des risques au niveau de chaque r\u00e9gion. Ces derniers sont eux-m\u00eames en charge d\u2019animer un r\u00e9seau de correspondants dans les pays de leur p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique. Ces correspondants sont notamment charg\u00e9s de r\u00e9aliser en local les contr\u00f4les de niveau\u00a02 d\u00e9finis en central, de v\u00e9rifier le respect des r\u00e8gles Groupe et de surveiller l\u2019avancement des plans d\u2019actions d\u00e9cid\u00e9s.
La fonction conformit\u00e9 est en charge du d\u00e9veloppement des bonnes pratiques et de la pr\u00e9vention des risques de non-conformit\u00e9 au sein de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s du groupe Coface.
Le p\u00e9rim\u00e8tre de la fonction conformit\u00e9 comprend notamment :
La direction de l\u2019audit interne du Groupe est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du directeur de l\u2019audit Groupe, qui est par ailleurs responsable de la fonction cl\u00e9 audit interne. Il assiste aux comit\u00e9s de direction g\u00e9n\u00e9rale du Groupe, sans pouvoir d\u00e9cisionnaire. Il reporte hi\u00e9rarchiquement au directeur g\u00e9n\u00e9ral du Groupe.\u00a0
La fonction audit interne est structur\u00e9e sur la base d\u2019un rattachement hi\u00e9rarchique au directeur de l\u2019audit Groupe.
Une politique d\u2019audit interne pr\u00e9cise le cadre de la fonction. Cette fonction a pour objectifs essentiels d\u2019\u00e9valuer, selon le p\u00e9rim\u00e8tre de chaque mission, l\u2019ensemble ou une s\u00e9lection des points suivants, et de rendre compte de\u00a0:
Les missions sont d\u00e9finies dans un plan d\u2019audit approuv\u00e9 par le conseil d\u2019administration et permettant de couvrir l\u2019ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe sur un nombre limit\u00e9 d\u2019exercices. Elles donnent lieu \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un rapport et \u00e0 la formulation de recommandations dont la mise en \u0153uvre est suivie par l\u2019audit.
L\u2019ind\u00e9pendance de la fonction audit est inh\u00e9rente \u00e0 sa mission. Elle ne doit subir aucune ing\u00e9rence dans la d\u00e9finition de son champ d\u2019intervention, dans la r\u00e9alisation de ses travaux ou dans la communication des r\u00e9sultats de ceux-ci.
Le directeur de l\u2019audit Groupe a toute latitude pour saisir le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u2019audit et il a librement acc\u00e8s au comit\u00e9 d\u2019audit. En cas de besoin, et apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le directeur g\u00e9n\u00e9ral et/ou le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u2019audit, le directeur de l\u2019audit Groupe peut informer l\u2019ACPR de tout manquement qu\u2019il pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 constater.
La direction de l\u2019audit Groupe n\u2019exerce aucune activit\u00e9 op\u00e9rationnelle. Elle ne d\u00e9finit, ni ne g\u00e8re les dispositifs qu\u2019elle contr\u00f4le. Les auditeurs internes n\u2019assument aucune responsabilit\u00e9 au titre d\u2019une autre fonction. Enfin, la direction de l\u2019audit Groupe a acc\u00e8s \u00e0 toute l\u2019information requise pour la r\u00e9alisation de ses missions.
La fonction actuarielle est assur\u00e9e par le directeur de l\u2019actuariat, qui est rattach\u00e9 au directeur financier depuis le 1er\u00a0juillet 2016. Sa mission est de conseiller la direction g\u00e9n\u00e9rale et de soutenir son action pour assurer la solvabilit\u00e9 et la profitabilit\u00e9 du Groupe sur le long terme et veiller au respect des exigences fix\u00e9es par la directive Solvabilit\u00e9\u00a0II notamment sur le provisionnement. La fonction actuarielle dispose d\u2019un acc\u00e8s direct aux conseils d\u2019administration dans le cadre de l\u2019exercice de ses missions.
La fonction actuarielle est l\u2019interlocuteur de nombreuses directions Groupe (financi\u00e8re, information, commerciale, marketing ou contentieux), de toutes les entit\u00e9s du Groupe sur les sujets actuariels, et informe en particulier le conseil d\u2019administration du caract\u00e8re ad\u00e9quat du calcul des provisions techniques.
Conform\u00e9ment aux exigences de la directive europ\u00e9enne Solvabilit\u00e9\u00a0II, la fonction actuarielle prend en charge les missions suivantes\u00a0:
Le syst\u00e8me de contr\u00f4le comptable donne une part de la responsabilit\u00e9 des contr\u00f4les aux Chief Financial Officers (CFO) de chaque r\u00e9gion.
Les CFO locaux sont responsables, pour leur p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0:\u00a0
Le CFO Groupe est responsable, au niveau Groupe, de\u00a0:\u00a0
Le p\u00f4le comptabilit\u00e9 et fiscalit\u00e9 du Groupe met \u00e0 disposition des r\u00e9gions un outil de contr\u00f4le et de reporting permettant de surveiller la bonne r\u00e9alisation des r\u00e9conciliations entre les applicatifs de gestion et l\u2019outil comptable.
Depuis la cl\u00f4ture du Q1-2018, les contr\u00f4les trimestriels de niveau 1 sont formalis\u00e9s au sein de l\u2019outil ENABLON\u00a0:
Cet outil permet ainsi d\u2019am\u00e9liorer le suivi et la formalisation des contr\u00f4les de niveau\u00a01 effectu\u00e9s dans chaque pays sur les processus comptables. Une \u00e9valuation des contr\u00f4les est faite chaque trimestre.
Ce processus permet d\u2019avoir une piste d\u2019audit compl\u00e8te, une homog\u00e9n\u00e9isation et une fiabilisation de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es produites au sein du Groupe et de la Compagnie.
Le p\u00f4le comptabilit\u00e9 et fiscalit\u00e9 Groupe, rattach\u00e9 \u00e0 la direction financi\u00e8re, est garant de la qualit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re et est en charge du contr\u00f4le de l\u2019information comptable et fiscale du Groupe. Il est \u00e9galement en charge de la production des comptes consolid\u00e9s et de la production des comptes sociaux et des d\u00e9clarations fiscales des entit\u00e9s fran\u00e7aises (la soci\u00e9t\u00e9 COFACE\u00a0SA, maison m\u00e8re, Compagnie fran\u00e7aise d\u2019assurance pour le commerce ext\u00e9rieur, Cofinpar, Fimipar et Cog\u00e9ri).
Ses missions d\u00e9taill\u00e9es se d\u00e9clinent en\u00a0:
L\u2019articulation avec les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe s\u2019appuie sur les principes de la matrice fonctionnelle Groupe avec une d\u00e9l\u00e9gation aux entit\u00e9s des diff\u00e9rents pays de certaines responsabilit\u00e9s sur leur p\u00e9rim\u00e8tre. \u00c0 ce titre, les entit\u00e9s consolid\u00e9es ont la responsabilit\u00e9 de la production, selon leurs normes locales et selon les normes IFRS\u00a0:
Elles supervisent \u00e9galement la production des liasses de consolidation en fonction des normes et des proc\u00e9dures du Groupe.
Le reporting mensuel du contr\u00f4le de gestion, les liasses trimestrielles en normes fran\u00e7aises et en IFRS sont saisies dans le m\u00eame outil. Des \u00e9tats de rapprochements automatiques permettent ainsi d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information re\u00e7ue.
Des contr\u00f4les compl\u00e9mentaires sont effectu\u00e9s lors des op\u00e9rations d\u2019inventaires trimestrielles, notamment \u00e0 partir des analyses de comptes et de rapprochements avec les donn\u00e9es de gestion. Des contr\u00f4les de coh\u00e9rence sont r\u00e9alis\u00e9s avec les donn\u00e9es issues du reporting du contr\u00f4le de gestion.
Dans le cadre des op\u00e9rations de consolidation, des contr\u00f4les globaux sont r\u00e9alis\u00e9s\u00a0: la revue analytique du bilan et compte de r\u00e9sultats, le bouclage des capitaux propres de la Compagnie, la v\u00e9rification de coh\u00e9rence sur les postes et les entit\u00e9s les plus significatives, le bouclage de situation nette sur l\u2019ensemble des succursales, la v\u00e9rification des op\u00e9rations intragroupe et de leur correcte r\u00e9conciliation, la v\u00e9rification sp\u00e9cifique sur les r\u00e9sultats de r\u00e9assurance, la v\u00e9rification sp\u00e9cifique sur la ventilation des charges par destination, la revue analytique permettant un contr\u00f4le de coh\u00e9rence global.
La direction de la communication financi\u00e8re, rattach\u00e9e \u00e0 la direction financi\u00e8re Groupe, produit, avec l\u2019appui des autres directions, l\u2019information financi\u00e8re diffus\u00e9e aux march\u00e9s financiers, analystes et investisseurs. Les directions concern\u00e9es aident notamment ce service, par leurs contributions et leurs revues, \u00e0 ma\u00eetriser les risques d\u2019erreur mat\u00e9rielle ou de diffusion d\u2019une information erron\u00e9e.
Le Groupe a mis en \u0153uvre un syst\u00e8me de gestion et de contr\u00f4le des risques qui s\u2019articule autour d\u2019une gouvernance claire support\u00e9e par une organisation d\u00e9di\u00e9e reposant sur les fonctions-cl\u00e9s cit\u00e9es ci-dessus. Celle-ci est illustr\u00e9e par le sch\u00e9ma ci-apr\u00e8s qui pr\u00e9cise l\u2019articulation entre d\u2019une part, les trois lignes de ma\u00eetrise des risques (trois lignes de d\u00e9fense) telles que d\u00e9crites plus haut et d\u2019autre part les comit\u00e9s d\u00e9pendant du conseil d\u2019administration et de la direction g\u00e9n\u00e9rale de Coface.
On trouvera au paragraphe 2.1.3 le d\u00e9tail des missions et des activit\u00e9s du conseil d\u2019administration et de ses comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s.
S\u2019agissant de la gouvernance sous l\u2019autorit\u00e9 de la direction g\u00e9n\u00e9rale, celle-ci s\u2019appuie sur le Coface Group Risk and Compliance Committee (CGRCC) qui lui-m\u00eame s\u2019appuie sur des comit\u00e9s des risques sp\u00e9cialis\u00e9s au si\u00e8ge pour traiter des grandes cat\u00e9gories de risque (risques de cr\u00e9dit, financiers, strat\u00e9giques, op\u00e9rationnels et de r\u00e9assurance). Par ailleurs, un comit\u00e9 r\u00e9gional des risques existe pour chacune des sept r\u00e9gions o\u00f9 Coface op\u00e8re et o\u00f9 le groupe est repr\u00e9sent\u00e9 par le directeur des risques et le directeur de la conformit\u00e9.\u00a0
Sous la pr\u00e9sidence du directeur g\u00e9n\u00e9ral, le CGRCC r\u00e9unit au moins tous les trimestres les membres du comit\u00e9 de direction Groupe, instance de pilotage strat\u00e9gique et op\u00e9rationnel du Groupe, le directeur des risques Groupe, le directeur de la conformit\u00e9 Groupe, le directeur de l\u2019audit Groupe et le directeur de l\u2019actuariat ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les repr\u00e9sentants des directions op\u00e9rationnelles ou fonctionnelles concern\u00e9es qui sont \u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9es en fonction des sujets.
On trouvera ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des principales missions et actions du comit\u00e9 durant l\u2019ann\u00e9e 2022\u00a0:
Principales missions du CGRCC | Principaux sujets examin\u00e9s en 2022 | |
|---|---|---|
Le CGRCC rend compte de ses missions au comit\u00e9 d\u2019audit et comptes ou au comit\u00e9 des risques selon les cas. |
|
L\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie en f\u00e9vrier 2022 a consid\u00e9rablement accru les incertitudes quant \u00e0 la reprise de l\u2019\u00e9conomie mondiale \u00e0 moyen terme apr\u00e8s 2 ans marqu\u00e9s par la crise du COVID. Le CGRCC a assur\u00e9 un suivi attentif et constant de la crise Ukrainienne en prenant les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats de Coface et de ses clients\u00a0: surveillance de l\u2019exposition du Groupe, renforcement des \u00e9quipes de conformit\u00e9 en cons\u00e9quence du durcissement des sanctions de l\u2019Union Europ\u00e9enne contre la Russie et r\u00e9alisation d\u2019un stress test sur le ratio de solvabilit\u00e9 du Groupe lequel confirme l\u2019impact limit\u00e9 de la crise.
Dans un contexte de menaces en constante \u00e9volution, le CGRCC a poursuivi son action, initi\u00e9e en 2021, de renforcement de la politique du Groupe en mati\u00e8re de Cyber r\u00e9silience avec la d\u00e9finition de nouveaux jalons en 2022 se concentrant sur la sensibilisation des collaborateurs \u00e0 la Cyber s\u00e9curit\u00e9, la d\u00e9finition de scenario de crises et la r\u00e9alisation de tests.
Des changements mineurs ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement apport\u00e9s au Mod\u00e8le interne partiel.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialRiskManagementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-76": { "value": "Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant la courbe des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou la volatilit\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le Groupe d\u00e9tient un portefeuille d\u2019investissement compos\u00e9 principalement d\u2019instruments financiers cot\u00e9s et maintient une allocation principalement ax\u00e9e sur les produits de taux (taux presque exclusivement fixes), comme le montre le tableau ci-dessous. Le portefeuille d\u2019actifs du Groupe lui permet \u00e9galement de couvrir certains de ses besoins de liquidit\u00e9.
Portefeuille de placement (juste valeur)* | Au 31\u00a0d\u00e9cembre | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
2022 | 2021 | 2020 | ||||
(en M\u20ac) | (en\u00a0%) | (en M\u20ac) | (en\u00a0%) | (en M\u20ac) | (en\u00a0%) | |
Actions | 85 | 2,9\u202f% | 233 | 7,6\u202f% | 149 | 5,3 % |
Obligations | 2 265 | 77,1\u202f% | 2 115 | 69,0\u202f% | 1 914 | 67,6 % |
Pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts et autres placements financiers** | 367 | 12,5\u202f% | 507 | 16,5\u202f% | 540 | 19,0 % |
Immobilier de placement | 220 | 7,5\u202f% | 213 | 6,9\u202f% | 231 | 8,1 % |
Total | 2 937 | 100,0\u202f% | 3 068 | 100,0\u202f% | 2 834 | 100,0 % |
* \u00a0Hors filiales non consolid\u00e9es. ** Y compris les parts en OPCVM mon\u00e9taires. |
Le Groupe a mis en place une politique d\u2019investissement qui vise \u00e0 respecter l\u2019environnement l\u00e9gal et r\u00e9glementaire et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus r\u00e9guliers avec un risque limit\u00e9.\u00a0
En 2022, la dynamique de croissance de l\u2019\u00e9conomie mondiale s'est ralentie par rapport aux pics observ\u00e9s en 2021. Par ailleurs, la situation a \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9e par les r\u00e9percussions du conflit russo-ukrainien, poussant l'inflation \u00e0 d\u00e9passer les attentes des banques centrales.
Sous l'effet de l'inflation, de la hausse des taux d'int\u00e9r\u00eat et des spreads de cr\u00e9dit, le Groupe a poursuivi l'ajustement \u00e0 la baisse du risque de son portefeuille initi\u00e9 en 2021, principalement en r\u00e9duisant son exposition aux pays \u00e9mergents et aux fonds immobiliers au profit des obligations d'Etat.\u00a0
De m\u00eame en anticipation de la mise en \u0153uvre de la norme IFRS 9 et en raison de la baisse des march\u00e9s, le Groupe a fortement r\u00e9duit sa poche actions. Ainsi, l\u2019exposition du portefeuille aux actions a diminu\u00e9 de 4,7 points entre fin 2021 et fin 2022 et la poche action restante sera class\u00e9e en juste valeur par capitaux propres, non recyclable (JV OCI NR), au 1er janvier 2023.
Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, la juste valeur du portefeuille de placement du Groupe s\u2019\u00e9levait \u00e0 2\u00a0937\u00a0millions d\u2019euros (hors filiales non consolid\u00e9es) en baisse de 131 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 fin 2021 en raison de la hausse des taux.\u00a0
Le portefeuille obligataire est principalement investi en obligations d\u2019\u00c9tat (55,4 % \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022) et en obligations d\u2019entreprises Investment Grade (42,5 % \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022)(2). Ces investissements ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le strict respect du cadre de risque d\u00e9fini, avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur, \u00e0 la sensibilit\u00e9 taux des \u00e9missions, \u00e0 la dispersion des \u00e9metteurs et des zones g\u00e9ographiques dans les diff\u00e9rents mandats allou\u00e9s aux g\u00e9rants d\u00e9di\u00e9s du Groupe.
Le rating moyen du portefeuille obligataire \u00e0 fin 2022 est \u00e0 A, avec pr\u00e8s de 95,3% des titres avec un rating sup\u00e9rieur \u00e0 BBB.
R\u00e9partition par notation* des obligations dans le portefeuille obligataire (juste\u00a0valeur) | Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | |
|---|---|---|
(en M\u20ac) | (en\u00a0%) | |
AAA | 306 | 13,5\u202f% |
AA \u2013 A | 1 126 | 49,7\u202f% |
BBB | 727 | 32,1\u202f% |
BB \u2013 B | 104 | 4,6\u202f% |
CCC et inf\u00e9rieur | 2 | 0,1\u202f% |
Total | 2 265 | 100,0\u202f% |
Dans le cadre de ses placements obligataires, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 un risque de taux qui comprend \u00e0 la fois :
La sensibilit\u00e9 maximale du portefeuille obligataire du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est plafonn\u00e9e \u00e0 5(3)\u00a0dans la politique d\u2019investissement interne du Groupe. La sensibilit\u00e9 du portefeuille obligataire du Groupe s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 3,2 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 en baisse de 0,8 par rapport \u00e0 fin 2021. L\u2019exposition du Groupe au risque de taux et, par cons\u00e9quent, au risque de spread, reste donc limit\u00e9e.
N\u00e9anmoins, les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont des cons\u00e9quences directes sur la valeur de march\u00e9 et le rendement des investissements du Groupe, car le niveau des plus ou moins-values latentes et le rendement des titres d\u00e9tenus dans son portefeuille d\u00e9pendent du niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.\u00a0
Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont tr\u00e8s sensibles \u00e0 un certain nombre de facteurs externes, notamment les politiques mon\u00e9taires et budg\u00e9taires, les environnements \u00e9conomiques et politiques nationaux et internationaux et l\u2019aversion au risque des acteurs \u00e9conomiques.
Le risque li\u00e9 \u00e0 une baisse significative des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est que soit le taux moyen du portefeuille baisse (le r\u00e9investissement se fait \u00e0 des taux plus bas dans ce contexte), soit la duration du portefeuille augmente (ce qui peut rendre le portefeuille plus sensible \u00e0 la variation future des taux). Le risque li\u00e9 \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est une baisse de la valeur de march\u00e9 du portefeuille obligataire, ce qui peut conduire le Groupe \u00e0 enregistrer des pertes latentes.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le Groupe estime qu\u2019une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 100\u00a0points de base aurait un impact de 71,4 millions d\u2019euros sur la juste valeur de march\u00e9 de son portefeuille (hors activit\u00e9s de couverture).
Toute variation significative de la valeur du portefeuille obligataire du Groupe en lien avec une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui peut avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe.
Le risque sur actions se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant le niveau ou la volatilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des instruments de capitaux propres.
Au 31 d\u00e9cembre\u00a02022, les investissements en actions repr\u00e9sentaient 2,9% du portefeuille d\u2019investissement du Groupe, contre 7,6\u00a0% \u00e0 fin\u00a02021. Cette exposition est concentr\u00e9e dans la zone euro, en ligne avec le c\u0153ur de m\u00e9tier du Groupe. Ces investissements faisaient l\u2019objet d\u2019une couverture partielle sur l\u2019indice Euro Stoxx 50(4)\u00a0dans une optique de protection du portefeuille en cas de baisse sensible du march\u00e9s actions. Suite au choix de qualifier comptablement l\u2019exposition actions du portefeuille en JV OCI NR, cette couverture a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e et cl\u00f4tur\u00e9e d\u00e9but d\u00e9cembre 2022.
Les cours des actions sont susceptibles d\u2019\u00eatre affect\u00e9s par des risques qui affectent le march\u00e9 dans son ensemble (incertitude sur les conditions \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales, telles que l\u2019\u00e9volution anticip\u00e9e de la croissance, l\u2019inflation, les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le risque souverain, etc.) et/ou par des risques affectant un seul actif ou un petit nombre d\u2019actifs. Cela peut entra\u00eener une baisse du prix des instruments de capitaux propres d\u00e9tenus par le Groupe et avoir un impact sur ses plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es ou latentes.\u00a0
Le tableau suivant \u00e9value la sensibilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 une baisse du march\u00e9 actions\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Impact baisse des march\u00e9s actions de\u00a010\u00a0%\u00a0(1) | Impact baisse des march\u00e9s actions de\u00a020\u00a0%\u00a0(1) |
|---|---|---|---|
Actions | 85 | -\u00a08,5 | -\u00a017,0 |
(1) Hors effet couverture \u00e9ventuel. |
Toute variation significative de la valeur des instruments de capitaux propres du Groupe, en lien avec une baisse des march\u00e9s actions, est donc susceptible d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable sur la valeur du portefeuille du Groupe et par cons\u00e9quent sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9rer ce portefeuille dans des conditions favorables, ce qui pourrait avoir un impact sur les flux de tr\u00e9sorerie, la marge de solvabilit\u00e9 et la situation financi\u00e8re du Groupe.
Le risque immobilier se mat\u00e9rialise par la sensibilit\u00e9 de la valeur des actifs, des passifs et des instruments financiers aux changements affectant le niveau ou la volatilit\u00e9 de la valeur de march\u00e9 des actifs immobiliers.
Le portefeuille d\u2019actifs immobiliers actuel du Groupe est constitu\u00e9 de biens immobiliers utilis\u00e9s dans le cadre de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles ainsi que d\u2019investissements ayant des actifs immobiliers sous-jacents. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, le Groupe \u00e9tait expos\u00e9 \u00e0 l\u2019immobilier \u00e0 une juste valeur de march\u00e9 de 288\u00a0millions d\u2019euros, r\u00e9partis en 69\u00a0millions d\u2019euros de biens immobiliers d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et 220 millions d\u2019euros de fonds d\u2019investissement immobilier investis dans des actifs immobiliers li\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents secteurs \u00e9conomiques en Europe. L\u2019investissement dans des fonds d\u2019investissement immobilier repr\u00e9sente une part limit\u00e9e du portefeuille d\u2019actifs du Groupe (7,5\u00a0%), en raison de la faible liquidit\u00e9 de cette classe d\u2019actifs.
Les revenus locatifs du portefeuille immobilier sont expos\u00e9s \u00e0 la variation des indices sur lesquels les loyers sont index\u00e9s (par exemple, l\u2019indice du co\u00fbt de construction en France) ainsi qu\u2019aux risques li\u00e9s au march\u00e9 locatif (\u00e9volution de l\u2019offre et de la demande, \u00e9volution des taux de vacance, impact sur les valeurs locatives de march\u00e9 ou renouvellements des baux) et au d\u00e9faut des locataires.
La valeur des actifs immobiliers est expos\u00e9e au risque d\u2019obsolescence des biens immobiliers en raison de l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation applicable, ce qui pourrait entra\u00eener des pertes de valeur en cas de vente des actifs ou de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour restaurer la valeur des actifs.
Le tableau suivant \u00e9value la sensibilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 la baisse du march\u00e9 immobilier\u00a0:
(en millions d\u2019euros) | Valeur de march\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | Impact baisse du march\u00e9 immobilier de\u00a010\u00a0% | Impact baisse du march\u00e9 immobilier de\u00a020\u00a0% |
|---|---|---|---|
Actifs immobiliers | 220 | -\u00a022,0 | -\u00a044,0 |
Compte tenu de sa pr\u00e9sence mondiale, le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 des fluctuations des taux de change susceptibles d\u2019affecter sa rentabilit\u00e9, sa situation financi\u00e8re, sa liquidit\u00e9 et sa marge de solvabilit\u00e9.
Le risque de change est le risque de perte r\u00e9sultant d\u2019\u00e9volutions d\u00e9favorables de la volatilit\u00e9 des taux de change. Il pourrait avoir un impact sur les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels du Groupe (par exemple, chiffre d\u2019affaires des filiales ou passifs libell\u00e9s dans des devises sp\u00e9cifiques) et sur la valeur des actifs du Groupe (par exemple, par le biais d\u2019investissements directs dans des actifs libell\u00e9s en devises diverses).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, 37,9% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 du Groupe \u00e9tait libell\u00e9 en devises hors zone euro (principalement les devises des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, du Royaume-Uni, de Singapour, de RAS Hong Kong) exposant ainsi le Groupe \u00e0 un risque de change.
La plupart des instruments d\u2019investissement du Groupe sont libell\u00e9s en euros\u00a0: au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, plus de 72\u00a0% de ses investissements \u00e9taient libell\u00e9s en euros et l\u2019exposition au risque de change (principalement en dollars am\u00e9ricains, en dollars singapouriens, en livres sterling et en dollars de Hong Kong) \u00e9tait donc limit\u00e9e.\u00a0
Toutefois, les types de risque de change suivants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Groupe\u00a0:
Des conditions d\u00e9favorables sur les march\u00e9s de capitaux pourraient avoir un impact significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 refinancer son activit\u00e9 d\u2019affacturage.
Le Groupe dispose \u00e0 la fois d\u2019une activit\u00e9 d\u2019assurance-cr\u00e9dit commerciale, qui repr\u00e9sente le c\u0153ur de son mod\u00e8le d\u2019affaires, mais a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 une activit\u00e9 d\u2019affacturage en Allemagne et en Pologne.\u00a0
Au travers de cette activit\u00e9, le Groupe ach\u00e8te et finance les cr\u00e9ances commerciales de ses clients, g\u00e9n\u00e9rant ainsi un besoin de liquidit\u00e9 important, dans la mesure o\u00f9 le Groupe ne dispose pas de source de financement interne. \u00c0 titre d\u2019exemple, la liquidit\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e pour le refinancement de cette activit\u00e9 atteignait plus de 2,5\u00a0milliards d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022. Afin de financer son activit\u00e9 d\u2019affacturage de mani\u00e8re durable, le Groupe s\u2019appuie sur un programme de refinancement bien diversifi\u00e9 et r\u00e9silient, compos\u00e9 d\u2019un programme de titrisation de cr\u00e9ances commerciales d\u2019un montant maximum de 1\u00a0200\u00a0millions d\u2019euros (contre 1 100 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021), d\u2019un programme de billets de tr\u00e9sorerie d\u2019un montant maximum de 700\u00a0millions d\u2019euros (inchang\u00e9 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021) et de plusieurs lignes de cr\u00e9dit et facilit\u00e9s de d\u00e9couvert d\u2019un montant maximum de 1\u00a0677\u00a0millions d\u2019euros. Le programme de refinancement du Groupe est surdimensionn\u00e9 et garanti sur une maturit\u00e9 beaucoup plus longue que les cr\u00e9ances commerciales \u00e0 court terme sous-jacentes qu\u2019il finance, et avec des facilit\u00e9s de back-up pour des sources de financement de march\u00e9 telles que les programmes de billets de tr\u00e9sorerie et de titrisation.\u00a0
Toute d\u00e9gradation substantielle des notations du Groupe ou de la notation de toute entit\u00e9 du Groupe ou le non-respect des obligations pr\u00e9vues dans les contrats de financement pourraient avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 financer son activit\u00e9 d\u2019affacturage du fait de la perte de financement disponible au titre des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit existantes ou des difficult\u00e9s de renouvellement de ces lignes de cr\u00e9dit. En outre, tout \u00e9v\u00e9nement de march\u00e9 entra\u00eenant l\u2019indisponibilit\u00e9 du march\u00e9 de la dette ou du march\u00e9 des billets de tr\u00e9sorerie, comme cela se produit parfois en p\u00e9riode de crise financi\u00e8re, pourrait compromettre la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 se refinancer de mani\u00e8re ad\u00e9quate et entra\u00eener une baisse de l\u2019activit\u00e9 et, en cons\u00e9quence, une perte de revenus.
Les tensions de liquidit\u00e9 li\u00e9es au paiement des sinistres \u00e0 ses assur\u00e9s et/ou dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 certains de ses r\u00e9assureurs manqueraient \u00e0 leurs obligations, le Groupe pourrait faire face \u00e0 une perte de valeur de son portefeuille. En effet, des cessions importantes n\u00e9cessaires dans un d\u00e9lai de quelques jours et r\u00e9alis\u00e9es en urgence sur certains actifs moins liquides ou comportant des co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution \u00e9lev\u00e9s pourraient impacter la valeur du portefeuille dans des sc\u00e9narios de march\u00e9 soudains ou non favorables, impliquant ainsi des cons\u00e9quences sur sa marge de solvabilit\u00e9 et/ou son r\u00e9sultat net.
Le portefeuille d\u2019investissement du Groupe doit \u00eatre suffisamment liquide \u00e0 tout moment pour r\u00e9pondre aux besoins de tr\u00e9sorerie importants. Pour cette raison, il se compose principalement de produits de taux (qui repr\u00e9sentent l\u2019essentiel de l\u2019allocation globale d\u2019actifs du Groupe) \u00e0 taux fixe et \u00e0 duration courte, en ligne avec les passifs du Groupe. Par ailleurs, le Groupe alloue une part significative de ses actifs dans des instruments mon\u00e9taires tr\u00e8s liquides qui repr\u00e9sentent 12,5 % du portefeuille d\u2019investissement \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 (pr\u00eats, d\u00e9p\u00f4ts et autres placements financiers), correspondant \u00e0 367 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022. Dans les conditions de march\u00e9 actuelles et sur la base de l\u2019\u00e9valuation du Groupe, ce montant total pourrait \u00eatre disponible en moins de 15 jours.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9partition de la duration du portefeuille obligataire du Groupe\u00a0:
R\u00e9partition par duration du\u00a0portefeuille obligataire | Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | |
|---|---|---|
(en M\u20ac) | (en\u00a0%) | |
<\u00a01\u00a0an | 317 | 14,0\u202f% |
1\u00a0an <\u00a0>\u00a03\u00a0ans | 849 | 37,5\u202f% |
3\u00a0ans <\u00a0>\u00a05\u00a0ans | 670 | 29,6\u202f% |
5\u00a0ans <\u00a0>\u00a010\u00a0ans | 349 | 15,4\u202f% |
>\u00a010\u00a0ans | 80 | 3,5\u202f% |
Total | 2 265 | 100,0 % |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, 51,5\u00a0% du portefeuille obligataire pr\u00e9sentait une duration inf\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0ans.\u00a0
Cette duration courte du portefeuille obligataire permet au Groupe de disposer de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re de disponibilit\u00e9s pouvant \u00eatre affect\u00e9es \u00e0 des besoins d\u2019exploitation si n\u00e9cessaire ou de disposer de facult\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res de r\u00e9investissements sur des titres de march\u00e9.
En tant qu\u2019assureur, le Groupe doit payer r\u00e9guli\u00e8rement des sinistres et a mis en place une gestion de la liquidit\u00e9 de son portefeuille de placement ainsi que des r\u00e8gles claires de suivi du risque de d\u00e9faut de ses r\u00e9assureurs.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f47662": { "value": "1, place Costes et Bellonte, 92270 Bois-Colombes, France", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:PrincipalPlaceOfBusiness", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "f47663": { "value": "1, place Costes et Bellonte, 92270 Bois-Colombes, France", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:AddressOfRegisteredOfficeOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-78": { "value": "1, place Costes et Bellonte, 92270 Bois-Colombes, France", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DomicileOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-79": { "value": "Soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 conseil d\u2019administration de droit fran\u00e7ais", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:LegalFormOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } }, "corporatings-nesting-HjaPIb-80": { "value": "France", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:CountryOfIncorporation", "language": "fr", "entity": "scheme:96950025N07LTJYFSN57", "period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00" } } } }