{ "documentInfo": { "documentType": "https://xbrl.org/2021/xbrl-json", "features": { "xbrl:canonicalValues": true }, "namespaces": { "AMUN": "https://www.amundi.fr", "ifrs-full": "https://xbrl.ifrs.org/taxonomy/2022-03-24/ifrs-full", "iso4217": "http://www.xbrl.org/2003/iso4217", "scheme": "http://standards.iso.org/iso/17442", "xbrl": "https://xbrl.org/2021" }, "linkTypes": { "ftTyp_fact-footnote": "http://www.xbrl.org/2003/arcrole/fact-footnote" }, "linkGroups": { "ftGrp_default": "http://www.xbrl.org/2003/role/link" }, "taxonomy": [ "https://www.amundi.fr/96950010FL2T1TJKR531-2023-12-31.xsd" ] }, "facts": { "tag_3008196516085544_0_0": { "value": "

5.1Culture du risque (audit\u00e9) (128)

\n

La gestion d\u2019actifs est avant tout une activit\u00e9 de gestion des risques. Par cons\u00e9quent, la culture du risque est pr\u00e9sente au c\u0153ur de tous les m\u00e9tiers de l\u2019entreprise. Amundi s\u2019assure en permanence que son organisation et ses processus permettent de correctement identifier les risques et les ma\u00eetriser \u00e0 tous les stades de la vie des produits. Cette approche se caract\u00e9rise par le partage d\u2019exp\u00e9riences et de bonnes pratiques autour de la compr\u00e9hension et de la gestion des risques, facilit\u00e9 par\u00a0:

\n

\u2022un fonctionnement en lignes m\u00e9tiers transversales\u00a0;

\n

\u2022la repr\u00e9sentation syst\u00e9matique des fonctions de contr\u00f4le Risques, Conformit\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 dans les diff\u00e9rents comit\u00e9s\u00a0encadrant l\u2019activit\u00e9 : produits, investissements, ESG, processus de validation des nouvelles activit\u00e9s, etc.\u00a0;

\n

\u2022le regroupement sur une plateforme informatique unique des outils et m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation des risques, cr\u00e9ant un r\u00e9f\u00e9rentiel commun \u00e0 toutes les \u00e9quipes\u00a0;

\n

\u2022la mise en place d\u2019initiatives visant \u00e0 informer et d\u00e9battre des diff\u00e9rents risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise\u00a0;

\n

\u2022la sensibilisation des collaborateurs \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de nouveaux risques et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des r\u00e9glementations qui les encadrent, par le biais de formations en mode e-learning.

\n

L\u2019entretien de la culture du risque passe \u00e9galement par la sensibilisation des clients aux risques auxquels leurs actifs sont expos\u00e9s. Amundi \u00e9dite \u00e0 l\u2019attention de sa client\u00e8le, diff\u00e9rentes publications qui d\u00e9crivent ces risques et leur \u00e9volution conjoncturelle, ainsi que les solutions mises en place par les \u00e9quipes de gestion pour en tirer le meilleur parti.

\n

5.2Facteurs de risques (audit\u00e9) (1) (129)

\n

Nous pr\u00e9sentons ci-apr\u00e8s les principaux facteurs de risques auxquels Amundi est expos\u00e9e, conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2017/1129. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente une vision synth\u00e9tique de ces principaux facteurs de risques, class\u00e9s par ordre de criticit\u00e9 d\u00e9croissante au sein des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de risques et tenant compte du dispositif de contr\u00f4le interne en place au sein d\u2019Amundi.

\n

\n

Principaux risques par nature

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs

\n		\n

\n		\n

Risques financiers

\n
\n

Risques op\u00e9rationnels

\n

I.Promesse faite au client \"image\"

\n

II.Dysfonctionnement des processus, erreur humaine \"image\"

\n

III.Non-conformit\u00e9, fiscaux, r\u00e9glementaires et juridiques \"image\"

\n

IV.Discontinuit\u00e9 des activit\u00e9s \"image\"

\n		\n

Risques d\u2019activit\u00e9

\n

I.Business \"image\"

\n

II.Extra-financiers \"image\"

\n		\n

\n		\n

Risques de cr\u00e9dit

\n

I.D\u00e9faut \"image\"

\n

II.Contrepartie sur op\u00e9rations
de march\u00e9 \"image\"

\n

III.Participation \"image\"

\n

IV.Concentration \"image\"

\n		\n

Risques de march\u00e9s

\n

I.Variation de prix du
portefeuille de placement \"image\"

\n

II.Change \"image\"

\n

III.Immobilier \"image\"

\n
\n

5.2.1Risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de\u00a0gestion d\u2019actifs

\n

5.2.1.1Risques op\u00e9rationnels

\n

Parmi les risques op\u00e9rationnels d\u2019Amundi, le principal risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs pour compte de tiers d\u00e9coule du d\u00e9salignement des pratiques de gestion avec la promesse (implicite ou explicite) faite au client. L\u2019un des principaux risques op\u00e9rationnels qui ressort est le risque de perte r\u00e9sultant de l\u2019inad\u00e9quation ou de la d\u00e9faillance des processus, syst\u00e8mes ou personnes responsables du traitement des transactions, ainsi que d\u2019\u00e9v\u00e9nements externes, qu\u2019ils soient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes, etc.). Les risques op\u00e9rationnels d\u2019Amundi incluent \u00e9galement le risque juridique li\u00e9 \u00e0 l\u2019exposition d\u2019Amundi \u00e0 des proc\u00e9dures civiles, administratives ou p\u00e9nales, le risque de non-conformit\u00e9 d\u00e9coulant du non-respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives ou normes d\u00e9ontologiques qui gouvernent ses activit\u00e9s, le risque de r\u00e9putation susceptible d\u2019en d\u00e9couler.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Risques

\n		\n

Cons\u00e9quences potentielles

\n
\n

I.Non-respect de la promesse faite au client

\n
\n

\u2022Non-respect des r\u00e8gles d\u2019investissement.

\n

\u2022D\u00e9salignement de la gestion avec la promesse
(implicite ou\u00a0explicite) faite au client.

\n

\u2022Baisse de la liquidit\u00e9 de fonds.

\n		\n

\u2022Indemnisation des clients.

\n

\u2022Sanction du r\u00e9gulateur.

\n

\u2022Mesures de soutien ponctuelles.

\n
\n

II.Risque de dysfonctionnement des processus, d\u2019erreur humaine

\n
\n

\u2022Incident suite \u00e0 un dysfonctionnement d\u2019un processus op\u00e9rationnel.

\n

\u2022Erreur humaine.

\n		\n

\u2022Indemnisation des clients.

\n

\u2022Sanction du r\u00e9gulateur.

\n

\u2022Atteinte \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019Amundi.

\n
\n

III.Risques de non-conformit\u00e9, fiscaux, r\u00e9glementaires et juridiques

\n
\n

Amundi exerce pour activit\u00e9 principale une activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs et est \u00e0 ce titre encadr\u00e9e par les diff\u00e9rents r\u00e9gimes r\u00e9glementaires en lien avec cette activit\u00e9. En outre, en sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit, Amundi S.A. (la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du groupe) est \u00e9galement soumise au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de supervision bancaire. Amundi est ainsi expos\u00e9e\u00a0:

\n

\u2022\u00e0 l\u2019\u00e9volution et \u00e0 l\u2019accroissement des exigences r\u00e9glementaires\u00a0;

\n

\u2022aux r\u00e9formes r\u00e9glementaires qui pourraient avoir un impact sur les clients d\u2019Amundi (banques, entreprises d\u2019assurance ou fonds de pension), les incitant \u00e0 revoir leurs strat\u00e9gies d\u2019investissement ou de placement\u00a0;

\n

\u2022\u00e0 la non-conformit\u00e9 aux lois ou r\u00e9glementations applicables, ou tout changement dans l\u2019interpr\u00e9tation ou la mise en \u0153uvre de celles-ci.

\n

Amundi \u00e9tant r\u00e9glement\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit, les autorit\u00e9s de r\u00e9solution pourraient ouvrir une proc\u00e9dure de r\u00e9solution \u00e0 son encontre si la Soci\u00e9t\u00e9 faisait face \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res susceptibles de justifier l\u2019ouverture d\u2019une telle proc\u00e9dure.

\n		\n

\u2022Se conformer \u00e0 ces exigences est co\u00fbteux et peut influer sur la croissance d\u2019Amundi.

\n

\u2022Les r\u00e9formes r\u00e9glementaires pourraient impacter les clients d\u2019Amundi et les inciter \u00e0 revoir leurs strat\u00e9gies d\u2019investissement ou de placement au d\u00e9triment d\u2019Amundi et/ou r\u00e9duire l\u2019int\u00e9r\u00eat des clients pour les produits d\u2019Amundi, entra\u00eenant un effet d\u00e9favorable sur les encours sous gestion et ses r\u00e9sultats.

\n

\u2022La non-conformit\u00e9 aux lois ou r\u00e9glementations peut engendrer le cas \u00e9ch\u00e9ant des sanctions, des interdictions de conduire certaines activit\u00e9s, une perte de clients, ou d\u2019autres p\u00e9nalit\u00e9s qui pourraient avoir un effet d\u00e9favorable sur la r\u00e9putation d\u2019Amundi et sur ses r\u00e9sultats.

\n

\u2022Les actions d\u2019Amundi pourraient \u00eatre annul\u00e9es ou fortement\u00a0dilu\u00e9es.

\n
\n

IV.Risques de discontinuit\u00e9 des activit\u00e9s

\n
\n

\u2022Indisponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information (destruction de mat\u00e9riels, attaque virale, destruction d\u2019une base de donn\u00e9es\u2026).

\n

\u2022Indisponibilit\u00e9 d\u2019environnement de travail (inaccessibilit\u00e9 du site, d\u00e9faillance des installations techniques).

\n

\u2022Indisponibilit\u00e9 du personnel (gr\u00e8ve de transports publics, \u00e9pid\u00e9mie, crue\u2026).

\n		\n

\u2022Impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser des op\u00e9rations de march\u00e9.

\n

\u2022Pertes potentielles suite \u00e0 des \u00ab\u00a0breaches\u00a0\u00bb.

\n

\u2022La capacit\u00e9 d\u2019Amundi de se conformer \u00e0 ses obligations r\u00e9glementaires pourrait \u00eatre impact\u00e9e.

\n

\u2022Atteinte \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019Amundi.

\n

\u2022Sanctions du r\u00e9gulateur ou amendes.

\n
\n

I.Risque de non-respect de la promesse faite au\u00a0client

\n

Le risque associ\u00e9 \u00e0 la gestion d\u2019actifs pour compte de tiers d\u00e9coule du d\u00e9salignement des pratiques de gestion avec la promesse (implicite ou explicite) faite au client.

\n

Les risques li\u00e9s aux investissements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la gestion pour compte de tiers sont support\u00e9s, dans leur grande majorit\u00e9, par les clients. D\u00e8s lors, le risque principal est le risque de liquidit\u00e9 sur le passif des fonds ouverts.

\n

Le non-respect des r\u00e8gles d\u2019investissement pourrait avoir pour cons\u00e9quences\u00a0:

\n

\u2022la mise en place de mesures de soutien en cas d\u2019absence de liquidit\u00e9 sur certaines classes d\u2019actifs, afin de permettre aux clients de sortir de leur investissement\u00a0;

\n

\u2022de devoir indemniser les clients en cas d\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable des march\u00e9s suite au non-respect de contraintes d\u2019investissement\u00a0;

\n

\u2022une sanction du r\u00e9gulateur.

\n

II.Risques de dysfonctionnement des processus, d\u2019erreur humaine

\n

Les syst\u00e8mes de communication et d\u2019information d\u2019Amundi, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient \u00eatre sujets \u00e0 des dysfonctionnements op\u00e9rationnels. Le risque d\u2019erreur involontaire par une personne lors de la r\u00e9alisation d\u2019une t\u00e2che ne peut \u00e9galement pas \u00eatre totalement exclu. Les cons\u00e9quences d\u2019un dysfonctionnement op\u00e9rationnel ou d\u2019une erreur humaine varient selon le type d\u2019incident, il pourrait s\u2019agir de devoir indemniser un client, de sanction du r\u00e9gulateur, d\u2019une atteinte \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019Amundi\u2026

\n

III.Risques de non-conformit\u00e9, fiscaux, r\u00e9glementaires et juridiques

\nAmundi est un groupe international exer\u00e7ant ses activit\u00e9s dans de nombreux pays.Du fait de leur activit\u00e9 principale de gestion d\u2019actifs, les soci\u00e9t\u00e9s de gestion qui composent la majeure partie du Groupe Amundi sont soumises aux r\u00e9gimes r\u00e9glementaires et de supervision dans chacun des pays o\u00f9 Amundi conduit ses activit\u00e9s. Egalement, certaines entit\u00e9s d\u2019Amundi agr\u00e9\u00e9es en tant qu\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit ou entreprise d\u2019investissement sont soumises au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de supervision bancaire. Et, en tant que filiale significative d\u2019un groupe bancaire, le groupe Cr\u00e9dit Agricole, Amundi est soumise \u00e0 des exigences r\u00e9glementaires suppl\u00e9mentaires.

Les r\u00e9glementations influent fortement sur la mani\u00e8re dont Amundi exerce ses activit\u00e9s. Se conformer \u00e0 ces exigences est co\u00fbteux et peut influer sur la croissance d\u2019Amundi.

\n

Des r\u00e9formes r\u00e9glementaires pourraient \u00e9galement impacter certains clients d\u2019Amundi, tels que les banques, entreprises d\u2019assurance ou fonds de pension, et pourraient conduire ces clients ou distributeurs \u00e0 revoir leurs strat\u00e9gies d\u2019investissement ou de placement au d\u00e9triment d\u2019Amundi et/ou \u00e0 r\u00e9duire leur int\u00e9r\u00eat pour les produits d\u2019Amundi. Ces potentielles r\u00e9formes r\u00e9glementaires pourraient donc avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur les encours sous gestion d\u2019Amundi, ses r\u00e9sultats et sa situation financi\u00e8re.

\n

La non-conformit\u00e9 d\u2019Amundi aux lois ou r\u00e9glementations applicables, ou tout changement dans leur interpr\u00e9tation ou leur application, pourrait entra\u00eener une condamnation \u00e0 des sanctions, une interdiction temporaire ou permanente d\u2019exercer certaines activit\u00e9s, avec des pertes de clients, des p\u00e9nalit\u00e9s qui pourraient avoir un effet d\u00e9favorable sur la r\u00e9putation d\u2019Amundi et, ce faisant, un effet d\u00e9favorable significatif sur son activit\u00e9 et ses r\u00e9sultats.

\n

Amundi a structur\u00e9 ses activit\u00e9s commerciales et financi\u00e8res de mani\u00e8re \u00e0 se conformer aux r\u00e9glementations fiscales qui lui sont applicables. Cela \u00e9tant, comme il n\u2019est pas toujours possible de d\u00e9gager une interpr\u00e9tation claire et d\u00e9finitive de la l\u00e9gislation fiscale des diff\u00e9rents pays dans lesquels des entit\u00e9s d\u2019Amundi sont situ\u00e9es ou op\u00e8rent, le Groupe est expos\u00e9 au risque fiscal et tout manquement \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale d\u2019un pays donn\u00e9 peut entra\u00eener des redressements fiscaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des p\u00e9nalit\u00e9s, amendes et int\u00e9r\u00eats de retard.

\n

Par ailleurs, la l\u00e9gislation fiscale des diff\u00e9rents pays dans lesquels les entit\u00e9s d\u2019Amundi sont situ\u00e9es ou op\u00e8rent est susceptible de changer (notamment en cas de modifications de la position des autorit\u00e9s fiscales et/ou de l\u2019interpr\u00e9tation de la loi par la justice).

\n

Ces diff\u00e9rents facteurs de risques sont susceptibles de se traduire par une augmentation de la charge fiscale d\u2019Amundi et d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur ses activit\u00e9s, ses r\u00e9sultats et sa situation financi\u00e8re.

\n

Dans la mesure o\u00f9 Amundi est r\u00e9glement\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit, les autorit\u00e9s de r\u00e9solution pourraient ouvrir une proc\u00e9dure de r\u00e9solution \u00e0 son encontre si la Soci\u00e9t\u00e9 faisait face \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res susceptibles de justifier l\u2019ouverture d\u2019une telle proc\u00e9dure (cf 8.5 Environnement r\u00e9glementaire), ou si la viabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou du Groupe en d\u00e9pendait. Les actions en circulation de la Soci\u00e9t\u00e9 pourraient \u00eatre dilu\u00e9es par conversion d\u2019autres instruments de capital ou de dette, annul\u00e9es ou transf\u00e9r\u00e9es, privant d\u00e8s lors les actionnaires de leurs droits. M\u00eame avant l\u2019entr\u00e9e en r\u00e9solution de la Soci\u00e9t\u00e9, si la situation financi\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9 se d\u00e9t\u00e9riorait de mani\u00e8re significative, le risque d\u2019une \u00e9ventuelle annulation ou dilution de ses actions pourrait avoir un impact n\u00e9gatif significatif sur leur valeur de march\u00e9.

\n

IV.Risques de discontinuit\u00e9 des activit\u00e9s

\n

L\u2019infrastructure d\u2019Amundi - y compris sa capacit\u00e9 technologique, ses centres de donn\u00e9es et ses espaces de travail - est vitale pour la comp\u00e9titivit\u00e9 de ses activit\u00e9s. Une partie significative des activit\u00e9s critiques d\u2019Amundi est concentr\u00e9e dans un nombre limit\u00e9 de zones g\u00e9ographiques, principalement Paris, ainsi que Londres, Milan, Dublin, Tokyo, Hong Kong, Singapour et Boston. Des \u00e9v\u00e9nements externes, qu\u2019ils soient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s, accidentels ou naturels pourraient impacter la capacit\u00e9 d\u2019Amundi \u00e0 op\u00e9rer. Cela pourrait \u00eatre\u00a0:

\n

\u2022une indisponibilit\u00e9 d\u2019environnement de travail local caus\u00e9e par l\u2019inaccessibilit\u00e9 du site (un immeuble ou un ensemble d\u2019immeubles lorsque ceux-ci sont regroup\u00e9s) ou par la d\u00e9faillance des installations techniques (panne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, perte d\u2019acc\u00e8s des moyens t\u00e9l\u00e9com\u2026)\u00a0;

\n

\u2022une indisponibilit\u00e9 du personnel caus\u00e9e par une gr\u00e8ve de transports publics, une \u00e9pid\u00e9mie, une crue, etc.\u00a0;

\n

\u2022une indisponibilit\u00e9 physique des syst\u00e8mes d\u2019information caus\u00e9e par la destruction physique de mat\u00e9riels du Datacenter ou des moyens d\u2019acc\u00e8s r\u00e9seau au Datacenter\u00a0;

\n

\u2022une indisponibilit\u00e9 logique des syst\u00e8mes d\u2019information Datacenter caus\u00e9e par malveillance, erreur ou accident (attaque virale, intrusion, destruction accidentelle d\u2019une base de donn\u00e9es ou un \u00ab\u00a0bug\u00a0\u00bb informatique alt\u00e9rant des bases de donn\u00e9es)\u00a0;

\n

\u2022une indisponibilit\u00e9 massive des postes de travail caus\u00e9e, par exemple, par une attaque virale massive qui les toucherait.

\n

Nonobstant les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par Amundi pour garantir la poursuite de ses activit\u00e9s lors d\u2019un tel sinistre, sa capacit\u00e9 \u00e0 op\u00e9rer pourrait \u00eatre impact\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9favorable, ce qui pourrait entra\u00eener une baisse des encours sous gestion, de ses r\u00e9sultats ou pourrait aussi impacter la capacit\u00e9 d\u2019Amundi de se conformer \u00e0 ses obligations r\u00e9glementaires, ce qui pourrait affecter sa r\u00e9putation, entra\u00eener des sanctions r\u00e9glementaires ou des amendes. En outre, une panne ou une d\u00e9faillance des syst\u00e8mes d\u2019information d\u2019Amundi pourrait affecter sa capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer ou contr\u00f4ler la valeur liquidative des fonds qu\u2019elle g\u00e8re et l\u2019exposer \u00e0 des r\u00e9clamations de ses clients et affecter sa r\u00e9putation.

\n

Amundi est expos\u00e9 \u00e0 la cybercriminalit\u00e9 ciblant ses clients, ses fournisseurs ou partenaires mais \u00e9galement ses propres infrastructures et donn\u00e9es informatiques. L\u2019interconnexion entre les diff\u00e9rentes entreprises de march\u00e9 et la concentration de celles-ci augmentent le risque d\u2019un impact sur Amundi en cas d\u2019attaques visant l\u2019un des maillons de cette cha\u00eene tenant notamment compte de la complexit\u00e9 des syst\u00e8mes devant \u00eatre coordonn\u00e9s dans des d\u00e9lais contraints.

\n

5.2.1.2Risques d\u2019activit\u00e9

\n

Les risques d\u2019activit\u00e9 sont relatifs \u00e0 la strat\u00e9gie d\u2019Amundi, \u00e0 ses activit\u00e9s de gestion d\u2019actifs et \u00e0 ses concurrents.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Risques

\n		\n

Cons\u00e9quences potentielles

\n
\n

I.Risques business

\n
\n

Les principaux risques impactant l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs sont\u00a0:

\n

\u2022l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s financiers\u00a0;

\n

\u2022la d\u00e9pendance d\u2019Amundi aux r\u00e9seaux de distribution des grands groupes partenaires comme le Cr\u00e9dit Agricole, la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale et Unicredit\u00a0;

\n

\u2022les taux des commissions de gestion\u00a0;

\n

\u2022la demande des clients\u00a0;

\n

\u2022l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019Amundi \u00e0 recruter et retenir ses employ\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022une atteinte port\u00e9e \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019Amundi.

\n		\n

\u2022Baisse de valorisation des actifs, entra\u00eenant une baisse des assiettes de commissions.

\n

\u2022Impact d\u00e9favorable sur les encours sous gestion et les r\u00e9sultats d\u2019Amundi.

\n

\u2022Difficult\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des surperformances, d\u2019o\u00f9 une minoration des commissions de surperformance.

\n

\u2022R\u00e9ticence des investisseurs \u00e0 prendre du risque sur des march\u00e9s\u00a0perturb\u00e9s.

\n

\u2022Perte de clients et baisse des encours sous gestion.

\n
\n

II.Risques extra-financiers

\n
\n

\u2022Offre ESG non conforme aux attentes des investisseurs en mati\u00e8re d\u2019exemplarit\u00e9 et d\u2019engagement.

\n

\u2022Mauvaises pratiques de commercialisation, contrevenant aux obligations r\u00e9glementaires de fournir des informations \u00e0 caract\u00e8re exact, clair et non trompeur qui permette d\u2019\u00e9valuer la d\u00e9marche ESG propos\u00e9e.

\n

\u2022Non-conformit\u00e9 du portefeuille ou de certains titres d\u00e9tenus avec les caract\u00e9ristiques ESG du produit.

\n		\n

\u2022D\u00e9saffection de la client\u00e8le.

\n

\u2022Atteinte \u00e0 la r\u00e9putation.

\n

\u2022Sanction du r\u00e9gulateur.

\n
\n

\n

I.Risques business

\n

La grande majorit\u00e9 des revenus d\u2019Amundi provient des commissions de gestion, calcul\u00e9es en fonction de ses encours sous gestion. Ses r\u00e9sultats sont donc sensibles aux facteurs impactant l\u2019\u00e9volution de ses encours\u00a0:

\n

\u2022L\u2019\u00e9volution de la valeur des instruments financiers pourrait \u00eatre n\u00e9gative (impact direct sur la valeur des actifs sous gestion et indirect sur le niveau de la collecte).

\n

Le niveau des encours sous gestion d\u00e9pend en grande partie de la valeur des actifs d\u00e9tenus dans les fonds et portefeuilles g\u00e9r\u00e9s par Amundi, en particulier les obligations, les actions, les produits mon\u00e9taires, les devises et les actifs r\u00e9els.

\n

Les fluctuations des march\u00e9s financiers, en particulier les mouvements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, des spreads de cr\u00e9dit, des cours de change et la valeur des actions peut entra\u00eener une variation significative de la valeur des encours sous gestion d\u2019Amundi. Des mouvements adverses des march\u00e9s financiers peuvent aussi r\u00e9duire les nouveaux investissements et conduire des investisseurs \u00e0 retirer des actifs de fonds et portefeuilles g\u00e9r\u00e9s par Amundi, impactant encore davantage les encours sous gestion et donc les revenus d\u2019Amundi.

\n

\u2022Amundi est d\u00e9pendante des r\u00e9seaux de distribution de ses grands partenaires.

\n

Amundi se concentre sur deux segments de client\u00e8le\u00a0: particuliers et institutionnels. Le segment des particuliers inclut la distribution de solutions d\u2019\u00e9pargne pour les clients des r\u00e9seaux partenaires en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ainsi que des distributeurs tiers.

\nEn France, Amundi s\u2019appuie sur les r\u00e9seaux des banques affili\u00e9es aux groupes Cr\u00e9dit Agricole et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, avec lesquelles il a des accords de distribution lui garantissant une quasi-exclusivit\u00e9 pour distribuer une part significative de ses produits.\u00c0 l'\u00e9tranger, Amundi a depuis 2017 un accord de distribution sur 10 ans avec le r\u00e9seau UniCredit en Italie, Allemagne, Autriche et en Europe de l'Est. Amundi reste aussi le fournisseur privil\u00e9gi\u00e9 des r\u00e9seaux Cr\u00e9dit Agricole et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale en Italie (CA Italie), R\u00e9publique tch\u00e8que (Komer\u010dni Banka) et Pologne (CA Polska). Amundi a aussi un partenariat avec BAWAG P.S.K. en Autriche, Resona au Japon et Banco Sabadell en Espagne.Cette capacit\u00e9 de distribution est compl\u00e9t\u00e9e par des distributeurs tiers, des banques priv\u00e9es et des conseillers en gestion de patrimoine.De plus, Amundi est actionnaire de \u00ab\u00a0joint-ventures \u00ab\u00a0qui op\u00e8rent notamment en Inde, en Chine, en Cor\u00e9e du Sud et au Maroc.

Les accords de distribution peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s ou ne pas \u00eatre renouvel\u00e9s pour des motifs d\u2019ordre commercial ou d\u2019ordre l\u00e9gal. En outre, les distributeurs tiers qui distribuent des produits d\u2019Amundi hors r\u00e9seaux partenaires ne sont pas li\u00e9s par une clause d\u2019exclusivit\u00e9. En d\u2019autres termes, si une partie de ce r\u00e9seau de distribution d\u00e9cidait de remplacer les produits d\u2019Amundi par ceux d\u2019un concurrent, ou de r\u00e9duire les ressources consacr\u00e9es \u00e0 la promotion et \u00e0 la distribution des produits d\u2019Amundi, ou si elle facturait des commissions plus \u00e9lev\u00e9es pour la distribution des produits d\u2019Amundi, il pourrait en d\u00e9couler un impact d\u00e9favorable sur les encours sous gestion et les r\u00e9sultats d\u2019Amundi. En outre, des facteurs affectant la situation concurrentielle ou la r\u00e9putation de ces r\u00e9seaux de distribution, ainsi qu\u2019une d\u00e9faillance potentielle de ces entit\u00e9s, pourraient avoir un effet d\u00e9favorable sur la r\u00e9putation et les r\u00e9sultats d\u2019Amundi

\n

\u2022Les taux des commissions de gestion sont soumis \u00e0 la pression concurrentielle et \u00e0 la pression du march\u00e9.

\n

Les commissions de gestion d'Amundi sont g\u00e9n\u00e9ralement un pourcentage de ses encours sous gestion, et varient en fonction du type de produit, du march\u00e9 g\u00e9ographique et d'autres facteurs. En 2023, les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les commissions et autres produits des activit\u00e9s client\u00e8le s'\u00e9levaient \u00e0 2,94 milliards d'euros (hors commissions de\u00a0surperformance).

\n

Les commissions sont soumises \u00e0 une pression concurrentielle intense\u00a0: les commissions factur\u00e9es sur les produits de Retail doivent \u00eatre communiqu\u00e9es en vertu des r\u00e9glementations en vigueur, et celles qui sont factur\u00e9es \u00e0 des investisseurs institutionnels sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9es par un processus de mise en concurrence. Les commissions appliqu\u00e9es sur le march\u00e9 de la gestion d\u2019actifs ont subi une pression concurrentielle significative ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Une r\u00e9duction des taux de commission impacterait directement et d\u00e9favorablement le r\u00e9sultat d\u2019Amundi.

\n

En outre, de nombreux concurrents offrent des produits similaires ou comparables \u00e0 ceux qui sont offerts par Amundi. La d\u00e9faillance ou la performance n\u00e9gative de produits de concurrents pourrait entra\u00eener une perte de confiance dans les produits similaires d\u2019Amundi, quelle que soit la performance de ces derniers. Toute perte de confiance dans un type de produit pourrait conduire \u00e0 des retraits, des remboursements et des probl\u00e8mes de liquidit\u00e9 au titre de ces produits, ce qui pourrait avoir un impact d\u00e9favorable sur Amundi et entra\u00eener une baisse de ses encours sous gestion et des r\u00e9sultats d\u2019Amundi.

\n

\u2022La demande des clients d\u2019Amundi d\u00e9pend de facteurs exog\u00e8nes et affectent globalement le march\u00e9 de la\u00a0gestion d\u2019actifs.

\n

Des facteurs exog\u00e8nes tels que l\u2019environnement macro\u00e9conomique, sanitaire ou fiscal pourraient affecter la volont\u00e9 des investisseurs de constituer de l\u2019\u00e9pargne et/ou d\u2019investir dans des produits financiers et, par cons\u00e9quent, r\u00e9duire l\u2019int\u00e9r\u00eat que ces investisseurs peuvent avoir pour les produits financiers dans leur ensemble ou pour les produits d\u2019Amundi. Ces \u00e9volutions pourraient avoir un impact n\u00e9gatif significatif sur les encours sous gestion et les revenus d\u2019Amundi.

\n

\u2022L\u2019incapacit\u00e9 d\u2019Amundi \u00e0 recruter et retenir ses employ\u00e9s pourrait lui faire perdre des clients et provoquer une baisse de ses encours.

\n

Le succ\u00e8s d\u2019Amundi d\u00e9pend des talents et des efforts de ses collaborateurs hautement qualifi\u00e9s et de sa capacit\u00e9 \u00e0 planifier la croissance future \u00e0 long terme de l\u2019entreprise, en identifiant les collaborateurs qui pourront finalement jouer des r\u00f4les cl\u00e9s chez Amundi. Le march\u00e9 des gestionnaires de portefeuille, des analystes d\u2019investissement, des sp\u00e9cialistes produit, des commerciaux et autres professionnels qualifi\u00e9s est concurrentiel, et les facteurs qui affectent la capacit\u00e9 d\u2019Amundi \u00e0 attirer et retenir ces collaborateurs sont notamment sa r\u00e9putation, la r\u00e9mun\u00e9ration et les avantages qu\u2019elle offre, et son engagement de g\u00e9rer efficacement la rel\u00e8ve des cadres, y compris par le d\u00e9veloppement et la formation de collaborateurs qualifi\u00e9s. Si Amundi est incapable de le faire, sa capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server sa comp\u00e9titivit\u00e9 et \u00e0 conserver ses clients existants pourrait s\u2019en trouver impact\u00e9e et il pourrait en r\u00e9sulter une baisse de ses encours sous gestion et de ses r\u00e9sultats.

\n

\u2022Une atteinte port\u00e9e \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019Amundi pourrait conduire \u00e0 une diminution de ses encours sous gestion, de son chiffre d\u2019affaires et de ses r\u00e9sultats.

\n

L\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019image de marque et de la r\u00e9putation d\u2019Amundi rev\u00eat une importance cruciale pour sa capacit\u00e9 \u00e0 attirer et conserver des clients, des partenaires commerciaux et des collaborateurs. La r\u00e9putation d\u2019Amundi pourrait \u00eatre entach\u00e9e par des facteurs comme une mauvaise performance des investissements, un proc\u00e8s, une action r\u00e9glementaire, une faute ou une violation des lois ou r\u00e8glements applicables. La publicit\u00e9 n\u00e9gative s\u2019attachant \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre de ces facteurs pourrait nuire \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019Amundi, l\u2019exposer \u00e0 des sanctions r\u00e9glementaires et avoir un impact d\u00e9favorable sur ses relations avec les clients, les distributeurs tiers et d\u2019autres partenaires commerciaux. Toute atteinte \u00e0 l\u2019image de marque d\u2019Amundi pourrait avoir un impact n\u00e9gatif sur le statut d\u2019Amundi dans l\u2019industrie et entra\u00eenerait une perte d\u2019activit\u00e9 \u00e0 court et long terme.

\n

II.Risques extra-financiers

\n

Les \u00e9v\u00e9nement suivants pourraient affecter l'image de marque et la r\u00e9putation d'Amundi et conduire \u00e0 une attrition de la client\u00e8le :

\n

\u2022une absence d'alignement avec les attentes des investisseurs en mati\u00e8re d'offre ESG ou en termes de responsabilit\u00e9 sociale d'entreprise ;

\n

\u2022de mauvaises pratiques de commercialisation, contrevenant aux obligations de fournir des informations \u00e0 caract\u00e8re exact, clair et non trompeur permettant d'\u00e9valuer la d\u00e9marche ESG propos\u00e9e ;

\n

\u2022la non-conformit\u00e9 du portefeuille ou de certains titres d\u00e9tenus avec les caract\u00e9ristiques ESG du produit investi.

\n

Amundi prend des dispositions pour r\u00e9pondre aux attentes de ses diff\u00e9rentes parties prenantes en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale d'entreprise (RSE). Sur ce plan, les risques extra-financiers sont couverts par des politiques relatives au fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 (politiques Achats ; politiques Ressources Humaines\u2026) mises en place par les m\u00e9tiers concern\u00e9s.

\n

Pour r\u00e9pondre aux attentes des investisseurs en mati\u00e8re d'offre ESG, Amundi avait annonc\u00e9 en 2018 la mise en place d'un objectif d'int\u00e9gration des crit\u00e8res extra-financiers (ESG) dans ses processus d'investissement de gestion active discr\u00e9tionnaire : cet objectif a \u00e9t\u00e9 atteint en 2021. En alignement avec les attentes des investisseurs, de nouvelles ambitions ont ensuite \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies en 2022, \u00e0 horizon 2025.

\n

Dans ce cadre, Amundi dispose d'une politique d'investissement responsable r\u00e9vis\u00e9e chaque ann\u00e9e (incluant notamment le d\u00e9tail des m\u00e9thodologies d'analyse ESG ou sa politique d'exclusion). Les risques extra-financiers dans les portefeuilles g\u00e9r\u00e9s pour compte de tiers sont \u00e9valu\u00e9s sur la base de notations propri\u00e9taires et centralis\u00e9es, r\u00e9sultant d'une analyse effectu\u00e9e selon des crit\u00e8res ESG par une \u00e9quipe d'analystes d\u00e9di\u00e9e. Les diff\u00e9rents param\u00e8tres retenus pour l'\u00e9laboration de ces notations font l'objet d'une gouvernance sp\u00e9cifique \u00e0 laquelle participent les \u00e9quipes de contr\u00f4le des risques.

\n

L'exposition aux risques extra-financiers est ensuite encadr\u00e9e par des limites applicables \u00e0 l'ensemble des portefeuilles et/ou de mani\u00e8re individuelle en fonction des strat\u00e9gies d'investissement.

\nAmundi a poursuivi en 2023 les travaux n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux \u00e9volutions de la r\u00e9glementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)

Par ailleurs, Amundi renforce et \u00e9largit son approche pour int\u00e9grer l'identification et l'\u00e9valuation des risques de durabilit\u00e9, dont les risques climatiques physiques et de transition.

\n

5.2.2Risques financiers

\n

5.2.2.1Risques de cr\u00e9dit

\n

Les risques de cr\u00e9dit et de contrepartie sont li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9faillance d\u2019une contrepartie. Amundi est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit dans le cadre de la gestion de fonds garantis, si le d\u00e9faut d\u2019un tiers entra\u00eene une performance insuffisante par rapport \u00e0 la garantie donn\u00e9e, mais aussi sur l\u2019interm\u00e9diation de d\u00e9riv\u00e9s, Amundi \u00e9tant interm\u00e9diaire entre les fonds et les contreparties bancaires. Amundi est \u00e9galement expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit sur son portefeuille de placement.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Risques

\n		\n

Cons\u00e9quences potentielles

\n
\n

I.Risque de d\u00e9faut

\n
\n

Amundi est expos\u00e9e au risque de d\u00e9faut au niveau de\u00a0:

\n

\u2022son portefeuille de placement\u00a0;

\n

\u2022certains produits propos\u00e9s aux clients, assortis de niveaux de\u00a0performance et/ou de protection garantis.

\n		\n

\u2022Pertes potentielles.

\n
\n

II.Risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9

\n
\n

Amundi \u00e9tant interm\u00e9diaire entre les fonds et les contreparties bancaires, cette activit\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas de risque de march\u00e9, mais expose Amundi au risque de d\u00e9faut des contreparties.

\n		\n

\u2022Pertes potentielles en cas de d\u00e9faut d\u2019une contrepartie coupl\u00e9e \u00e0 une \u00e9volution d\u00e9favorable des march\u00e9s.

\n
\n

III.Risque de participation

\n
\n

Amundi supporte le risque d\u2019une baisse de valeur des titres de capital qu\u2019il d\u00e9tient dans le cadre de prises de participations strat\u00e9giques.

\n		\n

\u2022Pertes potentielles si la valeur des titres de capital d\u00e9tenus venait \u00e0 diminuer.

\n
\n

IV.Risque de concentration

\n
\n

Amundi a une forte concentration du risque de cr\u00e9dit et de contrepartie sur le secteur financier.

\n		\n

\u2022Pertes potentielles en cas de d\u00e9faut d\u2019un ou plusieurs \u00e9metteurs ou contreparties.

\n
\n

I.Risque de d\u00e9faut

\n

Amundi est expos\u00e9e au risque de d\u00e9faut au niveau de son portefeuille de placement ainsi qu\u2019au travers des garanties accord\u00e9es \u00e0 certains produits propos\u00e9s aux clients. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les \u00e9metteurs de titres d\u00e9tenus par ces fonds et/ou les contreparties contractuelles de ceux-ci, feraient d\u00e9faut ou seraient soumis \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 ou \u00e0 toute autre proc\u00e9dure similaire, Amundi devrait remplacer les actifs concern\u00e9s et ex\u00e9cuter ses obligations de garant, ce qui pourrait engendrer une perte importante. Ce risque fait l\u2019objet d\u2019une surveillance permanente par l\u2019\u00e9quipe d\u2019analyse Cr\u00e9dit de la Direction des Risques, qui alerte le Comit\u00e9 Cr\u00e9dit en cas de d\u00e9gradation de la situation d\u2019un \u00e9metteur ou d\u2019une contrepartie. Le Comit\u00e9 Cr\u00e9dit fixe les limites individuelles de risque \u00e9metteur pour les titres vifs d\u00e9tenus en direct ou d\u00e9tenus par les fonds garantis\u00a0; il fixe \u00e9galement les limites de risque de contrepartie sur les op\u00e9rations de march\u00e9.

\n

Les fonds structur\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient des garanties octroy\u00e9es par Amundi comprennent principalement trois grandes familles\u00a0: les fonds \u00e0 formule, les fonds g\u00e9r\u00e9s en assurance de portefeuille (fonds CPPI) et les fonds de pension italiens.

\n

Les fonds \u00ab \u00e0 formule\u00a0\u00bb ont pour objectif de d\u00e9livrer un rendement pr\u00e9d\u00e9fini, sur la base d\u2019une formule index\u00e9e le plus souvent sur des actions ou des indices. La formule est g\u00e9n\u00e9ralement assortie d\u2019une forme de protection du capital.

\n

Les fonds CPPI ont pour objectif d\u2019offrir une participation partielle au rendement d\u2019actifs risqu\u00e9s, avec une garantie d\u00e9finie \u00e0 l\u2019origine.

\n

Les mandats garantis des clients de fonds de pension italiens ont pour objectif de prot\u00e9ger le capital des souscripteurs sur un horizon li\u00e9 au d\u00e9part \u00e0 la retraite (sauf cas de sortie anticip\u00e9e).

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants garantis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en\u00a0millions d\u2019euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Fonds \u00e0 formule

\n		\n

6 715

\n		\n

4 712

\n
\n

Fonds en assurance de portefeuille (CPPI)

\n		\n

2 615

\n		\n

4 398

\n
\n

Mandats garantis italiens

\n		\n

1 543

\n		\n

2 679

\n
\n

Autres garanties

\n		\n

2 274

\n		\n

1 125

\n
\n

Total des engagements hors bilan

\n		\n

13 147

\n		\n

12 914

\n
\n

Le montant d\u2019engagement au titre de ces fonds correspond au montant de risque auquel le Groupe Amundi en tant que garant est expos\u00e9 \u00e0 la date de mesure. Selon les types de fonds et le format de la garantie, il est li\u00e9 au montant initialement investi ou \u00e0 la valeur des actifs sous gestion \u00e0 la date de mesure de l\u2019engagement ou enfin \u00e0 la formule promise dans le cas des fonds \u00e0 formule.

\n

L\u2019ad\u00e9quation entre la performance due par les fonds et les actifs d\u00e9tenus fait l\u2019objet d\u2019une surveillance permanente \u00e0 la Direction des Risques.

\n

L\u2019actif des fonds peut \u00eatre constitu\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:

\n

\u2022acquisition directe de titres de cr\u00e9ance\u00a0;

\n

\u2022acquisition d\u2019actions dont la performance peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e avec des \u00e9tablissements bancaires de premier rang\u00a0;

\n

\u2022pension avec des \u00e9tablissements bancaires de premier rang\u00a0;

\n

\u2022achat de parts de fonds (investissements diversifi\u00e9s).

\n

Hormis le cas des mandats garantis italiens, le principal risque auquel le garant est expos\u00e9 pour ces fonds est celui du d\u00e9faut de titres acquis directement par le fonds.

\n

Les actifs exposant le garant au risque de cr\u00e9dit font l\u2019objet\u00a0d\u2019un suivi permanent par une \u00e9quipe d\u2019analyse cr\u00e9dit ind\u00e9pendante int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la Direction des Risques. Les expositions pour chaque \u00e9metteur sont encadr\u00e9es par des limites fix\u00e9es par le Comit\u00e9 Cr\u00e9dit. Les expositions sont suivies en montant nominal. Le processus d\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit comprend un syst\u00e8me interne de hi\u00e9rarchisation de la qualit\u00e9 des \u00e9metteurs.

\n

Les actifs exposant le garant au risque de cr\u00e9dit font l\u2019objet\u00a0:

\n

\u2022d\u2019une autorisation pr\u00e9alable \u00e0 chaque investissement, donn\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe d\u2019analyse cr\u00e9dit ind\u00e9pendante. Les expositions pour chaque \u00e9metteur sont encadr\u00e9es par des limites\u00a0; il n\u2019y a pas de restriction sectorielle ou g\u00e9ographique de principe mais les actifs doivent \u00eatre a minima de notation investment grade \u00e0 leur date\u00a0d\u2019acquisition\u00a0;

\n

\u2022d\u2019un suivi mensuel des expositions, limites et notations.

\n

II.Risque de contrepartie sur op\u00e9rations de\u00a0march\u00e9

\n

Afin d\u2019apporter aux clients la performance promise dans les formules (fonds \u00e0 formule ou EMTN structur\u00e9s), des d\u00e9riv\u00e9s sont conclus avec des contreparties bancaires externes s\u00e9lectionn\u00e9es dans le cadre d\u2019appels d\u2019offres. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le nominal total des op\u00e9rations conclues par Amundi Finance avec les contreparties de march\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 40,1\u00a0milliards d\u2019euros.

\n

Les transactions, une fois la commercialisation des fonds et EMTN finalis\u00e9e, sont adoss\u00e9es de sorte \u00e0 ne g\u00e9n\u00e9rer que des risques de march\u00e9 limit\u00e9s. En revanche, elles g\u00e9n\u00e8rent un risque de liquidit\u00e9 et un risque de contrepartie.

\n

Les encours notionnels des swaps de performance des fonds et EMTN en cours de commercialisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont de 548 millions d\u2019euros contre 804\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Les swaps de performance sont contract\u00e9s avec les contreparties de march\u00e9 pour un montant notionnel correspondant au niveau de commercialisation envisag\u00e9. Le fonds n\u2019est engag\u00e9 qu\u2019\u00e0 hauteur du niveau de commercialisation effectif. Amundi supporte le risque de d\u00e9calage entre le niveau de commercialisation envisag\u00e9 et le niveau de commercialisation effectif. Il s\u2019agit d\u2019engagements court terme (dur\u00e9e moyenne de commercialisation de trois mois). En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, une provision \u00e0 dire d\u2019expert est constat\u00e9e dans les comptes en cas de d\u00e9calage sur les transactions en cours entre le niveau de commercialisation envisag\u00e9 et le niveau de commercialisation effectif. Aucune provision n\u2019\u00e9tait constat\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

\n

Afin de r\u00e9duire pour les fonds le risque de contrepartie associ\u00e9 \u00e0 ces op\u00e9rations \u2013 risque auquel Amundi est expos\u00e9e en tant que garant, Amundi se place \u00e0 titre de compte propre face aux contreparties, uniquement des grandes institutions financi\u00e8res. Ces transactions sont centralis\u00e9es par Amundi Finance, filiale d\u2019Amundi d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de garantie. Les contreparties utilis\u00e9es pour l\u2019interm\u00e9diation des d\u00e9riv\u00e9s sont autoris\u00e9es au pr\u00e9alable par le Comit\u00e9 Cr\u00e9dit, qui fixe des limites d\u2019expositions individuelles. Les op\u00e9rations sont mises en place dans le cadre de conventions-cadres avec \u00e9change de collat\u00e9ral, ce qui r\u00e9duit substantiellement le risque de contrepartie pour Amundi.

\n

Bien que les transactions soient ex\u00e9cut\u00e9es en vertu de contrats-cadres avec \u00e9change de garanties financi\u00e8res (\u00ab\u00a0collat\u00e9ral\u00a0\u00bb) afin de r\u00e9duire le risque de contrepartie d\u2019Amundi, Amundi peut n\u00e9anmoins encourir des pertes significatives en cas de d\u00e9faillance de contreparties majeures. Dans le cas o\u00f9 l\u2019un ou plusieurs des \u00e9tablissements financiers seraient en situation de d\u00e9faut, Amundi devrait d\u00e9nouer ces transactions et rechercher d\u2019autres contreparties afin de conclure de nouvelles transactions. En outre, le risque de cr\u00e9dit d\u2019Amundi pourrait \u00eatre amplifi\u00e9 si les garanties financi\u00e8res d\u00e9tenues par Amundi ne peuvent pas \u00eatre vendues ou sont liquid\u00e9es \u00e0 des prix insuffisants pour recouvrer le montant qui lui est d\u00fb au titre de son exposition aux d\u00e9riv\u00e9s.

\n

III.Risque de participation

\n

Dans le cas de prises de participations strat\u00e9giques dans le capital de soci\u00e9t\u00e9s, le degr\u00e9 de contr\u00f4le d\u2019Amundi peut \u00eatre limit\u00e9 et tout d\u00e9saccord avec d\u2019autres actionnaires ou avec la Direction de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e pourrait avoir un impact d\u00e9favorable sur la capacit\u00e9 d\u2019Amundi \u00e0 influencer les politiques de cette entit\u00e9. Amundi est expos\u00e9e au risque d\u2019une baisse de la valeur des titres de capital d\u00e9tenus.

\n

Le montant des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00e9tait de 498\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023.

\n

IV.Risque de concentration

\nAu 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022, les expositions se r\u00e9partissent selon les crit\u00e8res successifs de notation, de g\u00e9ographie et de secteur

5.2.2.2Risques de march\u00e9s

\n

Les risques de march\u00e9s sont li\u00e9s \u00e0 la variation des param\u00e8tres de march\u00e9\u00a0: taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de change, cours des titres, spreads de cr\u00e9dit, etc.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Risques

\n		\n

Cons\u00e9quences potentielles

\n
\n

I.Risque de variation de prix du portefeuille de placement

\n
\n

Les principaux facteurs de risques pouvant impacter la valeur des actifs d\u00e9tenus dans le portefeuille de placement d\u2019Amundi sont\u00a0:

\n

\u2022les spreads de cr\u00e9dit\u00a0;

\n

\u2022les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0;

\n

\u2022les march\u00e9s actions.

\n		\n

\u2022Pertes potentielles en cas d\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable des param\u00e8tres de march\u00e9.

\n
\n

II.Risque de change

\n
\n

Les principales expositions au risque de change d\u2019Amundi sont des expositions structurelles, li\u00e9es \u00e0 ses participations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.

\n		\n

\u2022D\u00e9valorisation des investissements.

\n
\n

III.Risque immobilier

\n
\n

Amundi \u00e9met des obligations dont la formule est index\u00e9e en partie sur le march\u00e9 immobilier. Cette exposition est couverte par des actifs immobiliers, entra\u00eenant un risque en cas de baisse significative du prix de ces actifs du fait de la garantie de capital attach\u00e9e au\u00a0produit.

\n		\n

\u2022Effet march\u00e9 n\u00e9gatif sur les actifs au bilan, non compens\u00e9 par l\u2019\u00e9volution du passif.

\n

\u2022Pertes potentielles en cas de baisse significative du prix des actifs\u00a0immobiliers.

\n
\n

I.Risque de variation de prix du portefeuille de\u00a0placement

\n

Le portefeuille de placement recouvre le placement des exc\u00e9dents de Fonds Propres en investissements volontaires et en seed money. Le seed money a pour objet d\u2019amorcer le lancement de nouveaux fonds. Les portefeuilles sont investis essentiellement en fonds g\u00e9r\u00e9s par Amundi et ses filiales.

\n

Le portefeuille de placement est plac\u00e9 sous la supervision\u00a0:

\n

\u2022du Comit\u00e9 Seed Money, \u00e0 fr\u00e9quence mensuelle, qui valide les d\u00e9cisions d\u2019investissements et de d\u00e9sinvestissements et en assure le suivi\u00a0;

\n

\u2022du Comit\u00e9 de Gestion Financi\u00e8re, qui se r\u00e9unit jusqu\u2019\u00e0 deux fois par trimestre et qui fixe les orientations concernant l\u2019investissement du portefeuille de placements volontaires et assure le suivi de la structure des risques du portefeuille de placement\u00a0; les limites globales du portefeuille de placement ainsi que les limites par sous-jacent sont d\u00e9termin\u00e9es annuellement par la Direction des Risques.

\n

Pour la plupart des entit\u00e9s fran\u00e7aises, la gestion de la tr\u00e9sorerie courante (li\u00e9e au fonctionnement de la Soci\u00e9t\u00e9) est encadr\u00e9e par une convention de gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e. Les portefeuilles de placements volontaires et de seed money sont principalement g\u00e9r\u00e9s de fa\u00e7on centralis\u00e9e au niveau du Groupe.

\n

Le portefeuille de placement se r\u00e9partit principalement sur des expositions obligataires et mon\u00e9taires comme le d\u00e9taille le tableau en 4.4.1.2\u00a0du pr\u00e9sent document d\u2019enregistrement universel.

\nLes fluctuations des march\u00e9s financiers, en particulier les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des spreads de cr\u00e9dit de l\u2019\u00e9metteur, des devises et de la valeur des actions, peuvent entra\u00eener un changement significatif de la valeur des propres investissements d\u2019Amundi et affecter le chiffre d\u2019affaires net et/ ou les fonds propres d\u2019Amundi. Le risque de march\u00e9 est mesur\u00e9 par diff\u00e9rents indicateurs, dont une valeur \u00e0 risque (VaR), qui est une mesure statistique utilis\u00e9e pour estimer le niveau de risque financier d\u2019un portefeuille d\u2019investissement. Cette mesure repr\u00e9sente un montant de perte potentielle, d\u00e9termin\u00e9e pour un horizon de d\u00e9tention donn\u00e9 et pour un niveau de probabilit\u00e9 donn\u00e9.

II.Risque de change

\n

Les principales expositions au risque de change d\u2019Amundi sont des expositions structurelles, li\u00e9es \u00e0 ses participations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (filiales ou joint-ventures). La politique d\u2019Amundi est de ne pas couvrir de mani\u00e8re syst\u00e9matique l\u2019ensemble de ces expositions, mais plut\u00f4t de couvrir les expositions les plus significatives en vue d\u2019optimiser les co\u00fbts de couverture en relation avec l\u2019impact de ce risque sur le ratio de solvabilit\u00e9 Common Equity Tier 1 (CET1). Ces couvertures s\u2019\u00e9levaient \u00e0 66 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.

\n

S\u2019agissant des positions de change op\u00e9rationnelles, elles sont encadr\u00e9es par une limite globale imposant la conversion r\u00e9guli\u00e8re des revenus per\u00e7us en devise vers l\u2019euro et obligeant \u00e0 couvrir les investissements \u00e9ventuellement effectu\u00e9s en devises dans le cadre du portefeuille de placement. Cette limite permet d\u2019assurer que les positions de change op\u00e9rationnelles d\u2019Amundi ne soient pas significatives.

\n

M\u00eame si les positions de change d\u2019Amundi ne sont pas importantes, les fluctuations des taux de change pourraient affecter les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re d\u2019Amundi.

\n

III.Risque immobilier

\n

Depuis fin 2013, Amundi d\u00e9veloppe une activit\u00e9 d\u2019\u00e9missions obligataires index\u00e9es\u00a0:

\n

\u2022obligations dont la formule est index\u00e9e sur les march\u00e9s actions\u00a0: ces \u00e9missions sont adoss\u00e9es gr\u00e2ce au recours \u00e0 des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0; elles ne pr\u00e9sentent pas de risque de march\u00e9 pour Amundi\u00a0;

\n

\u2022obligations dont la formule est index\u00e9e en partie sur le march\u00e9 immobilier\u00a0: l\u2019adossement de ces \u00e9missions est effectu\u00e9 selon les m\u00eames principes que pour les \u00e9missions index\u00e9es sur actions, n\u00e9anmoins il expose Amundi \u00e0 un risque de variation du prix des actifs immobiliers en raison de la garantie de capital attach\u00e9e au produit\u00a0; cette typologie de risque fait l\u2019objet d\u2019un encadrement sp\u00e9cifique.

\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le montant nominal des \u00e9missions de titres structur\u00e9s s\u2019\u00e9levait \u00e0 16 236\u00a0millions d\u2019euros, y compris 985\u00a0millions d\u2019euros d\u2019obligations index\u00e9es en partie sur l\u2019immobilier.

\n

Amundi investit une partie des produits de ces titres en parts de fonds de placement immobilier g\u00e9r\u00e9s par l\u2019une de ses entit\u00e9s. Pour ces titres, Amundi est expos\u00e9e \u00e0 un risque immobilier, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle est habituellement oblig\u00e9e de payer le principal des titres \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, quelle que soit la performance des fonds de placement immobilier sous-jacents.

\n

Dans une moindre mesure, Amundi pourrait \u00eatre expos\u00e9e \u00e0 un risque de liquidit\u00e9 car elle pourrait ne pas \u00eatre en mesure de vendre les actions/parts de fonds sous-jacentes assez rapidement pour g\u00e9n\u00e9rer les liquidit\u00e9s requises afin d\u2019honorer des demandes de remboursement, particuli\u00e8rement en temps de perturbation du march\u00e9.

\n

5.3.2Gouvernance (audit\u00e9) (130)

\n

La gouvernance du dispositif de contr\u00f4le interne s\u2019organise au sein d\u2019Amundi autour\u00a0:

\n

\u2022du Comit\u00e9 des Risques du Conseil et du Comit\u00e9 d\u2019Audit, \u00e9manations du Conseil d\u2019Administration\u00a0;

\n

\u2022de quatre Comit\u00e9s du dispositif de contr\u00f4le interne auxquels la Direction G\u00e9n\u00e9rale contribue activement et qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.

\n

\u00c9galement, la Direction G\u00e9n\u00e9rale est inform\u00e9e mensuellement de la situation des risques du Groupe et des dossiers sensibles. Elle s\u2019assure que le dispositif de contr\u00f4le interne fait l\u2019objet d\u2019un suivi permanent, destin\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier son ad\u00e9quation et son efficacit\u00e9. La Direction G\u00e9n\u00e9rale est inform\u00e9e des principaux dysfonctionnements identifi\u00e9s et des mesures correctrices apport\u00e9es.

\n

Le Conseil d\u2019Administration\u00a0:

\n

\u2022valide sur proposition de la Direction G\u00e9n\u00e9rale, l\u2019app\u00e9tence au risque en coh\u00e9rence avec la strat\u00e9gie d\u00e9finie pour le\u00a0Groupe\u00a0;

\n

\u2022est inform\u00e9 au moins deux fois par an par des pr\u00e9sentations de la Direction G\u00e9n\u00e9rale portant sur\u00a0la situation consolid\u00e9e des risques et r\u00e9sultats du Groupe, sur l\u2019\u00e9tat du dispositif de surveillance des risques et de contr\u00f4le interne\u00a0et sur le r\u00e9sultat de l\u2019activit\u00e9 et des r\u00e9sultats du contr\u00f4le interne.

\n

Le Conseil d\u2019Administration est par ailleurs inform\u00e9 des incidents significatifs au-del\u00e0 de certains seuils r\u00e9vis\u00e9s chaque ann\u00e9e par le Comit\u00e9 des Risques du Conseil d\u2019Administration. Enfin il examine une fois par an le Rapport Annuel sur le contr\u00f4le interne.

\n

5.3.2.1Les Comit\u00e9s du dispositif de\u00a0Contr\u00f4le Interne

\n
Comit\u00e9 de\u00a0Contr\u00f4le Interne
\n

Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le Interne,\u00a0pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u2019Amundi en charge de la Division Strat\u00e9gie, Finance et Contr\u00f4le (SFC), s\u2019assure de la coh\u00e9rence, de l\u2019efficacit\u00e9 et de l\u2019exhaustivit\u00e9 du dispositif de contr\u00f4le interne et coordonne les activit\u00e9s de Contr\u00f4le P\u00e9riodique, de Contr\u00f4le Permanent, des Risques, de la Conformit\u00e9 et de la S\u00e9curit\u00e9. Il est compos\u00e9 notamment du Directeur des Risques, du Directeur de la Conformit\u00e9, du Directeur de la S\u00e9curit\u00e9, du Directeur Juridique et du Directeur de l\u2019Inspection d\u2019Amundi. Il se r\u00e9unit onze\u00a0fois par an.

\n

Le Comit\u00e9 est charg\u00e9 de\u00a0:

\n

\u2022faire un point sur le dispositif de contr\u00f4le interne et le syst\u00e8me de contr\u00f4le mis en \u0153uvre\u00a0;

\n

\u2022proc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen des principaux risques de toute nature auxquels est expos\u00e9e Amundi et des \u00e9volutions intervenues dans les syst\u00e8mes de mesure des risques et des performances, et s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation du dispositif de contr\u00f4le interne pour correctement piloter ces risques\u00a0;

\n

\u2022prendre toute d\u00e9cision n\u00e9cessaire pour rem\u00e9dier aux faiblesses du contr\u00f4le interne\u00a0;

\n

\u2022suivre la mise en \u0153uvre des engagements pris \u00e0 la suite des missions d\u2019audit internes et externes\u00a0;

\n

\u2022d\u00e9cider des mesures correctives des carences relev\u00e9es par les missions d\u2019audit ainsi que par les reportings d\u2019activit\u00e9 et de contr\u00f4le dont disposent les responsables des fonctions de contr\u00f4le ou le management au sein de l\u2019entit\u00e9.

\n
Comit\u00e9 Risques
\n

Le Comit\u00e9 Risques Groupe d\u2019Amundi, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u2019Amundi en charge de la Division Strat\u00e9gie, Finance et Contr\u00f4le, est la principale instance de gouvernance des risques. Il se r\u00e9unit onze fois par an.

\n

Les objectifs de ce Comit\u00e9 sont de d\u00e9finir la politique risques applicable \u00e0 l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe Amundi (risques pris pour compte de tiers et pour compte propre). Dans ce cadre, il a notamment toute comp\u00e9tence pour\u00a0:

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\u2022d\u00e9finir la politique d\u2019Amundi en mati\u00e8re de risques\u00a0;

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\u2022valider les strat\u00e9gies de gestion et les processus d\u2019investissement\u00a0;

\n

\u2022valider les m\u00e9thodologies de calcul des indicateurs de risque\u00a0;

\n

\u2022valider les limites cr\u00e9dit et contreparties\u00a0;

\n

\u2022fixer les limites globales\u00a0;

\n

\u2022prendre les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019utilisation de nouveaux instruments financiers par les fonds\u00a0;

\n

\u2022d\u00e9terminer le cadre de risque pour chaque produit ou activit\u00e9\u00a0;

\n

\u2022revoir les r\u00e9sultats des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s\u00a0;

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\u2022prendre les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des \u00e9ventuelles exceptions d\u00e9tect\u00e9es.

\n

Les d\u00e9cisions prises en Comit\u00e9 Risques Groupe s\u2019imposent \u00e0 l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe.

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Le Comit\u00e9 Risques Groupe d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 plusieurs sous-comit\u00e9s les comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques qui lui incombent. Ainsi\u00a0:

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\u2022le Comit\u00e9 Valorisation d\u00e9finit la politique de valorisation\u00a0;

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\u2022le Comit\u00e9 Cr\u00e9dit valide les limites par \u00e9metteur sur les fonds encadr\u00e9s et le compte propre et les limites de contreparties sur l\u2019ensemble des fonds\u00a0;

\n

\u2022le Comit\u00e9 Risques op\u00e9rationnels est en charge de la surveillance des incidents li\u00e9s aux processus op\u00e9rationnels et d\u00e9finit les mesures de renforcement de ces processus\u00a0;

\n

Les Comit\u00e9s Risques des filiales d\u2019Amundi, pr\u00e9sid\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral local, sont comp\u00e9tents pour d\u00e9cider des adaptations \u00e0 apporter au dispositif d\u2019encadrement des investissements en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation ou aux conditions de march\u00e9s locales mais toujours dans le respect des d\u00e9cisions prises par le Comit\u00e9 Risques Groupe. Ils se r\u00e9unissent selon une fr\u00e9quence au moins trimestrielle.

\n
Comit\u00e9 Conformit\u00e9
\n

Le Comit\u00e9 Conformit\u00e9 d\u2019Amundi, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u2019Amundi en charge de la Division Strat\u00e9gie, Finance et Contr\u00f4le, se r\u00e9unit onze\u00a0fois par an. Le Comit\u00e9 Conformit\u00e9 d\u2019Amundi est un comit\u00e9 op\u00e9rationnel en charge de superviser la mise en \u0153uvre et l\u2019application du programme de contr\u00f4le de Conformit\u00e9 pour Amundi et les entit\u00e9s dans son p\u00e9rim\u00e8tre de contr\u00f4le interne. \u00c0 ce titre, le Comit\u00e9 Conformit\u00e9

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\u2022d\u00e9finit et valide la politique du Groupe en mati\u00e8re de\u00a0Conformit\u00e9 ;

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\u2022est destinataire de toute information significative concernant les incidents dans l'application des lois et r\u00e9glementations, fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res ;

\n

\u2022supervise le dispositif de gestion des risques de non-conformit\u00e9 du Groupe et s'assure de sa pertinence et de son efficacit\u00e9 ;

\n

\u2022valide la cartographie des risques de non-conformit\u00e9 et le plan de contr\u00f4le de Conformit\u00e9, qui font l'objet d'une revue\u00a0annuelle ;

\n

\u2022examine les r\u00e9sultats de contr\u00f4les, les tableaux de bord et autres indicateurs remont\u00e9s par les entit\u00e9s ;

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\u2022suit les dossiers remont\u00e9s par les entit\u00e9s ;

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\u2022suit les dysfonctionnements significatifs dont il a connaissance ainsi que les mesures de rem\u00e9diation s'y rapportant, et prend toute d\u00e9cision et donne toute instruction suppl\u00e9mentaire sur les mesures \u00e0 prendre pour rem\u00e9dier aux dysfonctionnements ;

\n

\u2022supervise les r\u00e9sultats des Comit\u00e9s Conformit\u00e9 des filiales d'Amundi.

\n

Le Comit\u00e9 Conformit\u00e9 d\u2019Amundi pr\u00e9sente au moins deux fois par an un rapport au Conseil d\u2019Administration d\u2019Amundi dans lequel sont int\u00e9gr\u00e9es les informations sur tout incident dans l\u2019application des lois et r\u00e9glementations fran\u00e7aises ou\u00a0\u00e9trang\u00e8res.

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Comit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9
\n

Le Comit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u2019Amundi en charge de la Division Strat\u00e9gie, Finance et Contr\u00f4le assure le pilotage de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information, du plan de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 (dont la capacit\u00e9 de r\u00e9silience face \u00e0 une attaque informatique majeure) et de gestion de crise ainsi que la protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0; il se r\u00e9unit quatre fois par an.

\n
Comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s
\n

Les comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s suivants ont notamment \u00e9t\u00e9 mis en place\u00a0:

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\u2022le Comit\u00e9 Produits et Services, qui instruit et valide chaque dossier de cr\u00e9ation ou de modification de tout nouveau produit ou service\u00a0;

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\u2022le Comit\u00e9 Seed Money, qui instruit et valide au cas par cas les investissements en seed money ou les mesures de soutien \u00e9ventuelles\u00a0;

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\u2022le Comit\u00e9 de Gestion Financi\u00e8re, qui analyse les risques financiers port\u00e9s par le Groupe (liquidit\u00e9, change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global) et prend toute d\u00e9cision pour optimiser la structure de bilan et limiter les risques financiers port\u00e9s directement par le Groupe.

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5.3.2.2Ressources

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La Direction G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9finit l\u2019organisation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019entreprise et s\u2019assure de sa mise en \u0153uvre effective par des personnes comp\u00e9tentes. En particulier, elle fixe clairement les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de contr\u00f4le interne et attribue les moyens\u00a0ad\u00e9quats.

\n

Note 2Gestion financi\u00e8re, exposition aux risques
et\u00a0politique de couverture

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Gestion du capital et ratios r\u00e9glementaires

\n

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre \u00ab\u00a0Analyse des risques\u00a0\u00bb, comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilations comptables continuent n\u00e9anmoins de figurer dans les \u00e9tats financiers.

\n

En tant qu\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit, Amundi est soumis au respect de la r\u00e9glementation prudentielle fran\u00e7aise qui transpose en droit fran\u00e7ais la Directive\u00a0europ\u00e9enne \u00ab\u00a0Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et surveillance prudentielle des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissement\u00a0\u00bb. La gestion des fonds propres d\u2019Amundi est conduite de fa\u00e7on \u00e0 respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la Directive\u00a0europ\u00e9enne 2013/36\u00a0(CRD IV) et du R\u00e8glement\u00a0europ\u00e9en 575/2013\u00a0(CRR) depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02014\u00a0et exig\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, la Banque centrale\u00a0europ\u00e9enne et l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) afin de couvrir les risques pond\u00e9r\u00e9s au titre des risques de cr\u00e9dit, risques op\u00e9rationnels et de march\u00e9.

\n

Les fonds propres prudentiels, calcul\u00e9s sur la base du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u2019Amundi, sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories\u00a0: les fonds propres de base de cat\u00e9gorie\u00a01\u00a0(Common Equity Tier 1, ou \u00ab\u00a0CET1\u00a0\u00bb), les fonds propres\u00a0additionnels de cat\u00e9gorie\u00a01\u00a0(Additional Tier 1, ou \u00ab\u00a0AT1\u00a0\u00bb) et les fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a02\u00a0(Tier 2), compos\u00e9s d\u2019instruments de capital et de dettes, sur lesquels sont effectu\u00e9s des ajustements. Les fonds propres prudentiels sont obtenus \u00e0 partir des capitaux propres comptables. Les ajustements pratiqu\u00e9s (filtres prudentiels) concernent principalement la d\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition et immobilisations incorporelles (nets d\u2019imp\u00f4ts\u00a0diff\u00e9r\u00e9s).

\n

Amundi dispose principalement de fonds propres de cat\u00e9gorie 1 constitu\u00e9s du capital social et des r\u00e9serves non distribu\u00e9es. Dans le cadre du financement de l\u2019acquisition de Pioneer, Amundi a \u00e9mis en 2017 des fonds propres de cat\u00e9gorie 2 pour 300 millions d\u2019euros, d\u2019\u00e9ch\u00e9ance mai 2027. Cet instrument a partiellement \u00e9t\u00e9 refinanc\u00e9 en 2022 et 2023 pour un montant total de 200 millions d\u2019euros, via deux nouvelles \u00e9missions de fonds propres de cat\u00e9gories 2 de 100 millions d\u2019euros chacune et ayant pour \u00e9ch\u00e9ance respective Ao\u00fbt 2032 et Ao\u00fbt 2033.

\n

(128)Les informations identifi\u00e9es par la mention [Audit\u00e9] sont des informations qui font partie int\u00e9grante des notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au titre des informations requises par IFRS 7 et sont couvertes par le rapport des commissaires aux comptes sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.

\n

(129)Sauf r\u00e9partitions par zone g\u00e9ographique et par secteur, les encours sous gestion, les emplois pond\u00e9r\u00e9s (RWA) et toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle.

\n

(130)Les informations identifi\u00e9es par la mention \u00ab\u00a0Audit\u00e9\u00a0\u00bb sont des informations qui font partie int\u00e9grante des notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au titre des informations requises par IFRS\u00a07\u00a0et sont couvertes par le rapport des commissaires aux comptes sur les \u00c9tats financiers consolid\u00e9s.

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Le Groupe Amundi (\u00ab\u00a0Amundi\u00a0\u00bb) est un ensemble de soci\u00e9t\u00e9s ayant pour activit\u00e9 principale la gestion d\u2019actifs pour le compte de tiers.

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Amundi est l\u2019entit\u00e9 consolidante du Groupe Amundi et est une Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme \u00e0 Conseil d\u2019Administration (num\u00e9ro d\u2019immatriculation 314\u00a0222\u00a0902\u00a0RCS Paris \u2013 France) au capital de 511\u00a0619\u00a0085,00\u00a0euros compos\u00e9 de 204\u00a0647\u00a0634\u00a0titres d\u2019un nominal de 2,50\u00a0euros. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 91\u201193\u00a0boulevard Pasteur, 75015\u00a0Paris.

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Les actions Amundi sont admises aux n\u00e9gociations sur Euronext Paris. Amundi est soumise \u00e0 la r\u00e9glementation boursi\u00e8re en vigueur, notamment pour ce qui concerne les obligations d\u2019information du public.

\n

Amundi est un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit agr\u00e9\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution sous le num\u00e9ro 19530. Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe exer\u00e7ant une activit\u00e9 de gestion ont obtenu des autorit\u00e9s de surveillance dont elles d\u00e9pendent, soit en France, soit \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les agr\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 celle-ci.

\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, Amundi est d\u00e9tenue par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e0 hauteur de 67,24\u00a0% et par d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e0 hauteur de 1,69\u00a0%.

\n

Amundi est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale dans les comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et du groupe Cr\u00e9dit\u00a0Agricole.

\n
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Le tableau de flux de tr\u00e9sorerie du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 ci-apr\u00e8s selon le mod\u00e8le de la m\u00e9thode indirecte. Les flux de l\u2019exercice sont pr\u00e9sent\u00e9s par nature\u00a0: activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, activit\u00e9s d\u2019investissement et activit\u00e9s de financement.

\n

Les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont repr\u00e9sentatives des activit\u00e9s pour compte de tiers qui se traduisent principalement par des flux de commissions ainsi que des activit\u00e9s pour compte propre\u00a0(placements et financements associ\u00e9s, interm\u00e9diation de swaps entre les fonds et le march\u00e9\u2026). Les flux d\u2019imp\u00f4ts sont pr\u00e9sent\u00e9s en totalit\u00e9 dans les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.

\n

Les activit\u00e9s d\u2019investissement reprennent les acquisitions et cessions des participations consolid\u00e9es et non consolid\u00e9es ainsi que les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles.

\n

Les titres des participations non consolid\u00e9es repris dans cette rubrique sont class\u00e9s comptablement dans le poste \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non\u00a0recyclables\u00a0\u00bb.

\n

Les activit\u00e9s de financement recouvrent l\u2019ensemble des op\u00e9rations portant sur les capitaux propres (\u00e9missions, rachats d\u2019actions ou autres instruments de capitaux propres, distribution de dividendes\u2026) et les emprunts \u00e0 long terme.

\n

La notion de tr\u00e9sorerie nette comprend la caisse, les cr\u00e9ances et dettes aupr\u00e8s des banques centrales, les comptes ordinaires de banque (actif et passif) et pr\u00eats \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit ainsi que les comptes et pr\u00eats au jour le jour.

\n
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Le tableau de flux de tr\u00e9sorerie du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 ci-apr\u00e8s selon le mod\u00e8le de la m\u00e9thode indirecte. Les flux de l\u2019exercice sont pr\u00e9sent\u00e9s par nature\u00a0: activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, activit\u00e9s d\u2019investissement et activit\u00e9s de financement.

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Les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont repr\u00e9sentatives des activit\u00e9s pour compte de tiers qui se traduisent principalement par des flux de commissions ainsi que des activit\u00e9s pour compte propre\u00a0(placements et financements associ\u00e9s, interm\u00e9diation de swaps entre les fonds et le march\u00e9\u2026). Les flux d\u2019imp\u00f4ts sont pr\u00e9sent\u00e9s en totalit\u00e9 dans les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.

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Les activit\u00e9s d\u2019investissement reprennent les acquisitions et cessions des participations consolid\u00e9es et non consolid\u00e9es ainsi que les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles.

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Les titres des participations non consolid\u00e9es repris dans cette rubrique sont class\u00e9s comptablement dans le poste \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non\u00a0recyclables\u00a0\u00bb.

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Les activit\u00e9s de financement recouvrent l\u2019ensemble des op\u00e9rations portant sur les capitaux propres (\u00e9missions, rachats d\u2019actions ou autres instruments de capitaux propres, distribution de dividendes\u2026) et les emprunts \u00e0 long terme.

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La notion de tr\u00e9sorerie nette comprend la caisse, les cr\u00e9ances et dettes aupr\u00e8s des banques centrales, les comptes ordinaires de banque (actif et passif) et pr\u00eats \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit ainsi que les comptes et pr\u00eats au jour le jour.

\n

Note 1Principes et m\u00e9thodes

\n

1.3Principes et m\u00e9thodes comptables

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1.3.1Utilisation de jugements et estimations dans la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers

\n

La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables IFRS\u00a0implique que le Groupe proc\u00e8de \u00e0 un certain nombre d\u2019estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses jug\u00e9es r\u00e9alistes et raisonnables. Ces estimations se traduisent dans la d\u00e9termination des produits et des charges et l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs ainsi que dans l\u2019information figurant en annexe aux \u00e9tats financiers.

\n

Cet exercice suppose que la Direction exerce son jugement sur la base des informations disponibles au moment de l\u2019\u00e9tablissement des comptes. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Il est donc possible que les r\u00e9sultats futurs des op\u00e9rations concern\u00e9es diff\u00e8rent de ces estimations.

\n

Les r\u00e9sultats futurs peuvent en effet \u00eatre influenc\u00e9s par de nombreux facteurs, notamment (cette liste n\u2019est pas\u00a0exhaustive)\u00a0:

\n

\u2022la conjoncture \u00e9conomique et politique dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 ou pays\u00a0;

\n

\u2022les risques li\u00e9s aux march\u00e9s financiers comprenant aussi bien les \u00e9volutions des march\u00e9s nationaux et internationaux que les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des cours de change, des actions ainsi que des spreads de cr\u00e9dit. Le Groupe Amundi, en lien avec la sensibilit\u00e9 imm\u00e9diate des actifs sous gestion \u00e0 toute variation des march\u00e9s financiers (actions, taux\u2026), peut \u00eatre impact\u00e9 au travers de ses revenus de gestion\u00a0;

\n

\u2022les modifications de la r\u00e9glementation ou de la l\u00e9gislation\u00a0;

\n

\u2022les risques de non-conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 la\u00a0l\u00e9gislation.

\n

Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers portent principalement\u00a0sur\u00a0:

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\u2022l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs incorporels (se reporter aux notes\u00a01.4.6 et 5.13.)\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments financiers y compris les participations non consolid\u00e9es (se reporter aux notes\u00a01.3.2 et 7)\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9valuation des provisions au titre des garanties octroy\u00e9es aux fonds\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9valuation des provisions pour engagements de retraite\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9valuation de provisions au titre des risques juridiques, fiscaux, r\u00e9glementaires et de non-conformit\u00e9 (se reporter aux notes\u00a01.3.2.10 et 5.14).

\n

Toutes ces \u00e9valuations sont r\u00e9alis\u00e9es sur la base des informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats\u00a0financiers.

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1.3.2Instruments financiers

\n

1.3.2.1D\u00e9finitions

\n

La norme IAS\u00a032\u00a0d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c'est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d'autres actifs financiers.

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent, qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future.

\n

Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09\u00a0telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne.

\n

La norme IFRS\u00a09\u00a0d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macrocouverture.

\n

Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019Amundi utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039\u00a0en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macrocouverture.

\n

1.3.2.2Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et\u00a0passifs financiers

\n
\u00c9valuation initiale
\n

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013.

\n

La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013\u00a0correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.

\n
\u00c9valuation ult\u00e9rieure
\n

Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classification soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s, ils sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.

\n

Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur.

\n

Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les\u00a0d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ou, selon le cas, sur une p\u00e9riode plus courte de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l\u2019actif ou du passif\u00a0financier.

\n

1.3.2.3Actifs financiers

\n
Classement et \u00e9valuation des actifs financiers
\n

Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur. Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0:

\n

\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;

\n

\u2022actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette\u00a0uniquement)\u00a0;

\n

\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).

\n
Instruments de dette
\n

Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis, le mod\u00e8le de gestion et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles (sauf utilisation de l'option \u00e0 la juste valeur).

\n
Les trois mod\u00e8les de gestion
\n

Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management d\u2019Amundi pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9.

\n

On distingue donc trois mod\u00e8les de gestion\u00a0:

\n

\u2022le mod\u00e8le collecte dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0;

\n

\u2022le mod\u00e8le collecte et vente dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et

\n

\u2022le mod\u00e8le autre\u00a0/\u00a0vente dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs.

\n

Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.

\n

Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre\u00a0/\u00a0vente.

\n
Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test \u00ab\u00a0Solely Payments of Principal & Interests\u00a0\u00bb ou test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb)
\n

Le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb).

\n

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l'argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l'instrument, les autres co\u00fbts et risques d'un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable.

\n

Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex.\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026).

\n

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence.

\n

Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple.

\n

Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des\u00a0\u00ab\u00a0tranches\u00a0\u00bb).

\n

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e.

\n

Dans ce cas le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \u00ab\u00a0look-through\u00a0\u00bb et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents.

\n

Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0:

\n

\n

Mod\u00e8les de gestion

\n

Instruments de dette

\n

Collecte

\n

Collecte et vente

\n

Autre / vente

\n

Test SPPI

\n

Satisfait

\n

Co\u00fbt amorti

\n

Juste valeur par capitaux
propres recyclables

\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n

Non satisfait

\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n

\n
Instruments de dette au co\u00fbt amorti
\n

Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et s\u2019ils respectent le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb.

\n

Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction.

\n

L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes\u00a0/\u00a0d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers fait l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciations dans les conditions\u00a0d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb.

\n
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables
\n

Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et vente et s\u2019ils respectent le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb.

\n

Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de\u00a0transaction.

\n

L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes\u00a0/\u00a0d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE).

\n

En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat.

\n

Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan).

\n
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
\n

Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0:

\n

\u2022les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession.

\n

Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Amundi d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais\u00a0accessoire\u00a0;

\n

\u2022les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb. C\u2019est notamment le cas des OPC\u00a0;

\n

\u2022les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels l\u2019entit\u00e9 choisit la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus.

\n

Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en Revenus Nets en contrepartie du compte d\u2019encours.

\n

Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation.

\n

Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation.

\n

Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.

\n
Instruments de capitaux propres
\n

Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.

\n
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
\n

Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement\u2013livraison (sauf instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction qui sont enregistr\u00e9s en date de n\u00e9gociation).

\n

Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en Revenus nets, en contrepartie du compte d\u2019encours.

\n

Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation.

\n
Instrument de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres non recyclables (sur\u00a0option\u00a0irr\u00e9vocable)
\n

L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique d\u00e8s la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation.

\n

La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction.

\n

Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux\u00a0propres.

\n

Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat.

\n
D\u00e9comptabilisation des actifs financiers
\n

Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0:

\n

\u2022lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0;

\n

\u2022ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e.

\n

Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs.

\n

Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

\n

Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 cette date \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb.

\n

1.3.2.4Passifs financiers

\n
Classement et \u00e9valuation des passifs financiers
\n

Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0:

\n

\u2022passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0;

\n

\u2022passifs financiers au co\u00fbt amorti.

\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par\u00a0nature

\n

Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0\u00a0l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature.

\n

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat.

\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option

\n

Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme, pourront \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur.

\n

Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument.

\n

Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable.

\n

Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti

\n

Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.

\n

Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l'origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n
Reclassement de passifs financiers
\n

Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9.

\n
Distinction dettes \u2013 capitaux propres
\n

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels.

\n

Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0:

\n

\u2022de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou

\n

\u2022d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables.

\n

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette.

\n
Rachat d\u2019actions propres
\n

Les actions propres achet\u00e9es par Amundi, y compris les actions d\u00e9tenues en couverture des plans d\u2019attributions d\u2019actions de performance, ne rentrent pas dans la d\u00e9finition d\u2019un actif financier et sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucun impact sur le compte de r\u00e9sultat.

\n
D\u00e9comptabilisation et modification des passifs\u00a0financiers
\n

Un passif financier est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0:

\n

\u2022lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou

\n

\u2022lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de\u00a0restructuration.

\n

Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat.

\n

Si le passif financier n\u2019est pas\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une\u00a0d\u00e9cote\u00a0/\u00a0surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au T.I.E. d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument.

\n

1.3.2.5Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit

\n
Champ d\u2019application
\n

Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Amundi comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u00ab\u00a0Expected Credit Losses\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les encours suivants\u00a0:

\n

\u2022les actifs financiers d\u2019instruments de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0;

\n

\u2022les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09\u00a0et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation.

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments en juste valeur par contrepartie r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL.

\n
Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de provisionnement
\n

Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe.

\n

Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Buckets ou Stages)\u00a0:

\n

\u20221re \u00e9tape (Bucket 1)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0;

\n

\u20222e \u00e9tape (Bucket 2)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (ECL \u00e0 maturit\u00e9)\u00a0;

\n

\u20223e \u00e9tape (Bucket 3)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Bucket 3\u00a0ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Bucket 2, puis en Bucket 1\u00a0en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit.

\n

D\u00e9finition du d\u00e9faut

\n

La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:

\n

\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;

\n

\u2022l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.

\n

Un encours en d\u00e9faut (Bucket 3) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements\u00a0suivants\u00a0:

\n

\u2022des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0;

\n

\u2022un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0;

\n

\u2022l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0;

\n

\u2022la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0;

\n

\u2022la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0;

\n

\u2022l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies.

\n

Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements.

\n

La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb

\n

L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable anticip\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats).

\n

L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Gouvernance et mesure des ECL

\n

La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

\n

Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre\u00a0retenues.

\n

La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut.

\n

Ces calculs s\u2019appuient sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09\u00a0pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de\u00a0d\u00e9faut.

\n

L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u00ab\u00a0Loss Given Default\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb).

\n

Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie, et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les 12 mois.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument\u00a0financier.

\n

Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que l\u2019entit\u00e9 ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties.

\n

Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle.

\n

D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit

\n

Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Buckets).

\n

Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux\u00a0niveaux d\u2019analyse\u00a0:

\n

\u2022un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du\u00a0Groupe\u00a0;

\n

\u2022un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de\u00a0d\u00e9classement en Bucket 2\u00a0(bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9).

\n

Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Bucket 1\u00a0\u00e0 Bucket 2\u00a0des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la\u00a0garantie.

\n

Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles.

\n

Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la PD (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) \u00e0 l'origine.

\n

L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable.

\n

Pour les encours (\u00e0 l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont \u00e9t\u00e9 construits (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes autoris\u00e9es), le Groupe Amundi consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans les dispositifs de notation permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours.

\n

Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, la d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois (Bucket 1).

\n

Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers.

\n

La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0:

\n

\u2022le type d\u2019instrument\u00a0;

\n

\u2022la note\u00a0de risque de cr\u00e9dit (dont la note\u00a0interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation\u00a0interne)\u00a0;

\n

\u2022le type de garantie\u00a0;

\n

\u2022la date de comptabilisation initiale\u00a0;

\n

\u2022la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0;

\n

\u2022la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement).

\n

Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

\n

Pour les titres, Amundi utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, au-del\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Bucket 2\u00a0et provisionn\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 maturit\u00e9.

\n

Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0:

\n

\u2022les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Investment Grade\u00a0\u00bb, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Bucket 1\u00a0et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0;

\n

\u2022les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Non-Investment Grade\u00a0\u00bb (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Bucket\u00a02\u00a0(ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de\u00a0cr\u00e9dit.

\n

La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Bucket 3).

\n

Irr\u00e9couvrabilit\u00e9

\n

Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de\u00a0d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable.

\n

L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3\u00a0aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0\u00a0l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).

\n

Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produits Nets Financiers pour les int\u00e9r\u00eats.

\n

1.3.2.6Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s

\n
Classement et \u00e9valuation
\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture.

\n

Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation.

\n

Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.

\n

\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0:

\n

\u2022en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0;

\n

\u2022en capitaux propres s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture.

\n
La comptabilit\u00e9 de couverture
\n

Cadre g\u00e9n\u00e9ral

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision du Groupe, Amundi n\u2019applique pas le volet \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0\u00bb d\u2019IFRS\u00a09\u00a0suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce, au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macrocouverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039\u00a0prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09.

\n

Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0recyclables.

\n

Documentation

\n

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0:

\n

\u2022La couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe).

\n

\u2022La couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux\u00a0variable).

\n

\u2022La couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation d\u2019Amundi.

\n

Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:

\n

\u2022\u00e9ligibilit\u00e9 de l'instrument de couverture et de l'instrument\u00a0couvert\u00a0;

\n

\u2022documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l'origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9l\u00e9ment couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0;

\n

\u2022d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque\u00a0arr\u00eat\u00e9.

\n

Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Amundi privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039\u00a0adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0:

\n

\u2022le Groupe documente ces relations de couverture sur la\u00a0base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers.

\n

\u00c9valuation

\n

L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

\n

\u2022couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0;

\n

\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0;

\n

\u2022couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.

\n

Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement\u00a0:

\n

\u2022couverture de juste valeur\u00a0: seul l'instrument de couverture continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L'\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l'arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l'instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'\u00e0 ce que l'\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est donc amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022couverture d'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.

\n

1.3.2.7D\u00e9termination de la juste valeur des\u00a0instruments financiers

\n

La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par IFRS\u00a013.

\n

IFRS\u00a013\u00a0d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.

\n

La juste valeur s\u2019applique \u00e0 chaque actif financier ou passif financier \u00e0 titre individuel. Par exception, elle peut \u00eatre estim\u00e9e par portefeuille, si la strat\u00e9gie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l\u2019objet d\u2019une documentation appropri\u00e9e. Ainsi, certains param\u00e8tres de la juste valeur sont calcul\u00e9s sur une base nette lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette aux risques de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit. C\u2019est notamment le cas du calcul de CVA\u00a0/\u00a0DVA (Credit Valuation Adjustment) et du DVA (Debit Valuation Adjustment).

\n

Amundi consid\u00e8re que la meilleure indication de la juste valeur est la r\u00e9f\u00e9rence aux cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9\u00a0actif.

\n

En l\u2019absence de telles cotations, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application de techniques d\u2019\u00e9valuation qui maximisent l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables pertinentes et minimisent celle des donn\u00e9es non observables.

\n
Juste valeur des \u00e9missions structur\u00e9es
\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013\u00a0Amundi valorise ses \u00e9missions structur\u00e9es en int\u00e9grant le spread \u00e9metteur du\u00a0garant.

\n
Risque de contrepartie sur les d\u00e9riv\u00e9s
\n

Amundi, en application de la norme IFRS\u00a013\u00a0int\u00e8gre dans la juste valeur l\u2019\u00e9valuation du risque de contrepartie sur les d\u00e9riv\u00e9s actifs (CVA) et, selon une approche sym\u00e9trique, le risque de non-ex\u00e9cution sur les d\u00e9riv\u00e9s passifs (DVA ou risque de cr\u00e9dit propre).

\n

Le CVA permet de d\u00e9terminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue d\u2019Amundi. Le DVA permet de d\u00e9terminer les pertes attendues sur Amundi du point de vue de la contrepartie.

\n

Pour les d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s avec des contreparties de march\u00e9, le calcul du CVA et du DVA repose sur une estimation des pertes attendues \u00e0 partir de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de la perte en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle repose prioritairement sur des param\u00e8tres de march\u00e9 tels que les CDS (Credit Default Swap) nominatifs cot\u00e9s (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l\u2019absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les param\u00e8tres historiques de d\u00e9faut peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.

\n

Pour les d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s entre Amundi et les fonds, aucun CVA\u00a0/\u00a0DVA n\u2019est calcul\u00e9 compte tenu de l\u2019absence de d\u00e9faut historique et de la garantie donn\u00e9e par Amundi \u00e0 ces fonds.

\n
Hi\u00e9rarchie de la juste valeur
\n

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation.

\n

Niveau 1\u00a0: justes valeurs correspondant \u00e0 des cours (non\u00a0ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs

\n

Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 1\u00a0les instruments financiers directement cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l\u2019entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Il s\u2019agit notamment des actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, des parts de fonds d\u2019investissement cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9, notamment les futures.

\n

Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale.

\n

Sur les actifs et passifs financiers pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9 qui se compensent, Amundi retient des cours mid-price comme base de l\u2019\u00e9tablissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de march\u00e9 retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s\u2019agit des cours vendeurs.

\n

Niveau 2\u00a0: justes valeurs \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

\n

Ces donn\u00e9es sont directement observables (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement observables (donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix) et r\u00e9pondent g\u00e9n\u00e9ralement aux caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: il s\u2019agit de donn\u00e9es qui ne sont pas propres \u00e0 l\u2019entit\u00e9, qui sont disponibles\u00a0/\u00a0accessibles publiquement et fond\u00e9es sur un consensus de march\u00e9.

\n

Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 2\u00a0:

\n

\u2022les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, ou non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, mais pour lesquelles la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode de valorisation couramment utilis\u00e9e par les intervenants de march\u00e9 (tels que des m\u00e9thodes d\u2019actualisation de flux futurs, le mod\u00e8le de Black & Scholes) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9\u00a0observables\u00a0;

\n

\u2022les instruments n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour lesquels la valorisation est faite \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les qui utilisent des donn\u00e9es de march\u00e9s observables, c'est-\u00e0-dire qui peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de plusieurs sources ind\u00e9pendantes des sources internes et ce de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de courbes de taux fond\u00e9es sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.

\n

Lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s sont fond\u00e9s notamment sur des mod\u00e8les standards, et sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilit\u00e9 implicite), la marge \u00e0 l\u2019origine d\u00e9gag\u00e9e sur les instruments ainsi valoris\u00e9s est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019initiation.

\n

Niveau 3\u00a0: justes valeurs pour lesquelles une part significative des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour leur d\u00e9termination ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d\u2019observabilit\u00e9

\n

La d\u00e9termination de la juste valeur de certains instruments complexes de march\u00e9, non trait\u00e9s sur un march\u00e9 actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypoth\u00e8ses qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9 pour le m\u00eame instrument. Ces produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 3.

\n

Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de produits complexes de taux, de d\u00e9riv\u00e9s actions et de produits structur\u00e9s de cr\u00e9dit dont la valorisation requiert, par exemple, des param\u00e8tres de corr\u00e9lation ou de volatilit\u00e9 non directement comparables \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9.

\n

Le prix de transaction \u00e0 l\u2019origine est r\u00e9put\u00e9 refl\u00e9ter la valeur de march\u00e9 et la reconnaissance de la marge initiale est\u00a0diff\u00e9r\u00e9e.

\n

La marge d\u00e9gag\u00e9e sur ces instruments financiers structur\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e en r\u00e9sultat par \u00e9talement sur la dur\u00e9e pendant laquelle les param\u00e8tres sont jug\u00e9s inobservables. Lorsque les donn\u00e9es de march\u00e9 deviennent \u00ab\u00a0observables\u00a0\u00bb, la marge restant \u00e0 \u00e9taler est imm\u00e9diatement reconnue en r\u00e9sultat.

\n

Les m\u00e9thodologies et mod\u00e8les de valorisation des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 2\u00a0et niveau 3\u00a0int\u00e8grent l\u2019ensemble des facteurs que les acteurs du march\u00e9 utilisent pour calculer un prix. Ils doivent \u00eatre au pr\u00e9alable valid\u00e9s par un contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La d\u00e9termination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidit\u00e9 et du risque de\u00a0contrepartie.

\n

1.3.2.8Compensation des actifs et\u00a0passifs\u00a0financiers

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Amundi compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9aliser le passif simultan\u00e9ment.

\n

Cet effet de compensation est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau 5.4. relatif \u00e0 l\u2019amendement d\u2019IFRS\u00a07\u00a0sur les informations \u00e0 fournir au titre des compensations d\u2019actifs financiers et des passifs\u00a0financiers.

\n

1.3.2.9Gains ou pertes nets sur instruments\u00a0financiers

\n
Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat
\n

Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:

\n

\u2022les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;

\n

\u2022les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;

\n

\u2022les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;

\n

\u2022les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de\u00a0tr\u00e9sorerie.

\n

Ce poste comprend \u00e9galement l'inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture.

\n
Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par capitaux propres
\n

Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:

\n

\u2022les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0;

\n

\u2022les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0recyclables\u00a0;

\n

\u2022les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres lorsque l'\u00e9l\u00e9ment couvert est\u00a0c\u00e9d\u00e9.

\n

1.3.2.10Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es

\n

Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette.

\n

Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9\u00a0entre\u00a0:

\n

\u2022le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0\u00bb\u00a0; ou

\n

\u2022le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015\u00a0\u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u00a0\u00bb.

\n

Pour Amundi, les garanties financi\u00e8res donn\u00e9es correspondent aux fonds garantis en capital ou en\u00a0performance.

\n

1.3.3Provisions

\n

Amundi identifie les obligations (juridiques ou implicites) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement pass\u00e9, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour les r\u00e9gler, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant sont incertains mais dont l\u2019estimation peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ces estimations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet est significatif.

\n

Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement\u00a0d\u00e9couler de pratiques du Groupe ou d\u2019engagements ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s.

\n

Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e mais une information en annexe est alors fournie le cas \u00e9ch\u00e9ant.

\n

Au titre de ces obligations, le Groupe constitue des provisions qui couvrent notamment\u00a0:

\n

\u2022les risques au titre des garanties octroy\u00e9es aux fonds\u00a0;

\n

\u2022les risques op\u00e9rationnels\u00a0;

\n

\u2022les avantages au personnel dont les engagements de\u00a0retraite\u00a0;

\n

\u2022les litiges\u00a0;

\n

\u2022les risques juridiques, fiscaux (hors imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices), r\u00e9glementaires et de non-conformit\u00e9.

\n

1.3.4Avantages au personnel

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019\u00a0\u00ab\u00a0Avantages au personnel\u00a0\u00bb ceux-ci se regroupent en quatre cat\u00e9gories\u00a0:

\n

\u2022les avantages \u00e0 court terme, tels que les salaires, cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s annuels, int\u00e9ressement, participation et primes sont ceux dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9gl\u00e9s dans les 12 mois suivant l\u2019exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus\u00a0;

\n

\u2022les avantages \u00e0 long terme\u00a0(m\u00e9dailles du travail, primes et r\u00e9mun\u00e9rations payables 12 mois ou plus apr\u00e8s la cl\u00f4ture de\u00a0l\u2019exercice)\u00a0;

\n

\u2022les indemnit\u00e9s de cessation d\u2019emploi\u00a0;

\n

\u2022les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, class\u00e9s eux-m\u00eames en deux cat\u00e9gories\u00a0d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0: les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.

\n

1.3.4.1Plan de retraite \u2013 r\u00e9gimes\u00a0\u00e0\u00a0cotisations\u00a0d\u00e9finies

\n

Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab\u00a0employeurs\u00a0\u00bb. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Amundi n'ont pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9.

\n

1.3.4.2R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les engagements sont \u00e9valu\u00e9s en fonction d\u2019un ensemble d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et selon la m\u00e9thode dite des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 affecter, \u00e0 chaque ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9, une charge correspondant aux droits acquis sur l\u2019exercice. Le calcul de cette charge est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la prestation future actualis\u00e9e.

\n

Les calculs relatifs aux charges li\u00e9es aux avantages sociaux futurs sont \u00e9tablis en se fondant sur des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de rotation du personnel ou d\u2019\u00e9volution des salaires et charges sociales \u00e9labor\u00e9es par la Direction.

\n

Les taux d'actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la duration moyenne de l'engagement, c'est-\u00e0-dire la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des \u00e9ch\u00e9ances de versement de prestations futures. Le sous-jacent utilis\u00e9 est l'indice iBoxx AA.

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Amundi impute la totalit\u00e9 des \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Les \u00e9carts actuariels sont constitu\u00e9s des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience (diff\u00e9rence entre ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 et ce qui s\u2019est produit) et de l\u2019effet des changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses\u00a0actuarielles.

\n

Le rendement attendu des actifs de r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation retenus pour \u00e9valuer l\u2019obligation au titre de prestations d\u00e9finies. La diff\u00e9rence entre le rendement attendu et le rendement r\u00e9el des actifs de r\u00e9gimes est constat\u00e9e en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables.

\n

Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0:

\n

\u2022la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0;

\n

\u2022diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle\u00a0correspondante).

\n

Amundi a conclu un contrat d\u2019assurance IFC (Indemnit\u00e9s de Fin de Carri\u00e8re) avec une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance du groupe Cr\u00e9dit Agricole.

\n

Au titre des engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Provisions\u00a0\u00bb.

\n

1.3.4.3Avantages \u00e0 long terme

\n

Les avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, les indemnit\u00e9s de fin de contrat et avantages sur capitaux propres, mais non int\u00e9gralement dus dans les 12 mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus. Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9s vers\u00e9s 12 mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions.

\n

La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestation d\u00e9finie.

\n

Les avantages \u00e0 long terme pouvant \u00eatre accord\u00e9s par Amundi consistent principalement en l'attribution de bonus dont le paiement sera diff\u00e9r\u00e9 sur les exercices suivants sous r\u00e9serve d'atteinte de conditions de performance fix\u00e9es au pr\u00e9alable et de conditions de pr\u00e9sence au moment du paiement des salari\u00e9s auxquels ils ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s.

\n

1.3.5Risque de non-conformit\u00e9

\n

Amundi conduit une activit\u00e9 r\u00e9gul\u00e9e. Dans ce cadre, ses activit\u00e9s font r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet de missions de contr\u00f4le et d\u2019enqu\u00eate de diff\u00e9rents r\u00e9gulateurs. Ces missions peuvent mettre en \u00e9vidence certaines irr\u00e9gularit\u00e9s et peuvent, dans certains cas, conduire \u00e0 des amendes ou autres p\u00e9nalit\u00e9s.

\n

Les impacts relatifs \u00e0 ces risques sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du Risque\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.

\n

1.3.6Commissions et Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec\u00a0des\u00a0clients (IFRS\u00a015)

\n

La plupart des revenus du Groupe proviennent de la gestion d\u2019actifs pour compte de tiers, dans des supports collectifs ou individuels (fonds d\u00e9di\u00e9s ou mandats). Ils sont pour l\u2019essentiel fond\u00e9s sur les encours des fonds g\u00e9r\u00e9s.

\n

Les commissions nettes comprennent les commissions de gestion nettes, qui sont \u00e9gales aux commissions de gestion brutes per\u00e7ues apr\u00e8s d\u00e9duction des commissions pay\u00e9es\u00a0:

\n

\u2022les commissions de gestion brutes per\u00e7ues r\u00e9mun\u00e8rent la prestation de gestion des portefeuilles\u00a0; elles sont calcul\u00e9es principalement en appliquant un pourcentage aux encours\u00a0g\u00e9r\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022les commissions pay\u00e9es correspondent aux\u00a0:

\n

i)r\u00e9trocessions pay\u00e9es aux distributeurs, en fonction des dispositions contractuelles. Elles correspondent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 un pourcentage des commissions de gestion,

\n

ii)frais de d\u00e9positaire et de valorisateur, lorsque ceux-ci sont pay\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de gestion, ainsi que de mani\u00e8re plus limit\u00e9e, certains frais administratifs annexes tels que les frais de cotation ETF.

\n

Les commissions nettes int\u00e8grent \u00e9galement\u00a0:

\n

\u2022des commissions vers\u00e9es \u00e0 Amundi au titre de la garantie apport\u00e9e aux fonds garantis ou EMTN structur\u00e9s. Sont assimil\u00e9es \u00e0 ces commissions diverses facturations associ\u00e9es \u00e0 la constitution et \u00e0 la vie des produits\u00a0structur\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022des commissions de mouvement pay\u00e9es par le fonds, qui r\u00e9mun\u00e8rent l\u2019ex\u00e9cution des achats et ventes de titres r\u00e9alis\u00e9s pour le compte des fonds par la table de n\u00e9gociation d\u2019Amundi\u00a0;

\n

\u2022d\u2019autres commissions pour des montants plus r\u00e9duits, telles que\u00a0: droits d\u2019entr\u00e9e, r\u00e9mun\u00e9rations au titre de prestations de conseil, commissions de pr\u00eat emprunt de titres, frais de tenue de compte d\u2019\u00c9pargne salariale.

\n

Les commissions de surperformance r\u00e9mun\u00e8rent la soci\u00e9t\u00e9 de gestion lorsque les dispositions contractuelles du fonds le pr\u00e9voient. Elles sont calcul\u00e9es sur la base d\u2019un pourcentage de la diff\u00e9rence positive entre la performance constat\u00e9e du fonds et l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence mentionn\u00e9 au contrat.

\n

Les produits et charges de commissions sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent, leur comptabilisation au compte de r\u00e9sultat doit refl\u00e9ter le rythme de transfert au client du contr\u00f4le du bien ou du service vendu\u00a0:

\n

Le r\u00e9sultat d'une transaction associ\u00e9 \u00e0 une prestation de services est comptabilis\u00e9 dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contr\u00f4le de la prestation de service au client s\u2019il peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu (service continu) ou \u00e0 une date donn\u00e9e (service ponctuel).

\n

i)Les commissions r\u00e9mun\u00e9rant des services continus (commissions de gestion, par exemple) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en fonction du degr\u00e9 d'avancement de la prestation rendue.

\n

ii)Les commissions per\u00e7ues ou vers\u00e9es en r\u00e9mun\u00e9ration de services ponctuels sont, quant \u00e0 elles, int\u00e9gralement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque la prestation est\u00a0rendue.

\n

Les commissions \u00e0 verser ou \u00e0 recevoir sous condition de r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance sont comptabilis\u00e9es uniquement si l\u2019ensemble des conditions suivantes sont\u00a0respect\u00e9es\u00a0:

\n

i)le montant des commissions peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on\u00a0fiable\u00a0;

\n

ii)il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s \u00e0 la prestation iront \u00e0 l\u2019entreprise\u00a0;

\n

iii)le degr\u00e9 d\u2019avancement de la prestation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable, et les co\u00fbts encourus pour la prestation et les co\u00fbts pour achever celle-ci peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.

\n

Les commissions de surperformance sont ainsi, dans la majorit\u00e9 des cas, reconnues en r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode de calcul.

\n

1.3.7Paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02)

\n

La norme IFRS\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0\u00bb impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme, s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0:

\n

\u2022aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux\u00a0propres\u00a0;

\n

\u2022les transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie.

\n

Deux plans sont \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02\u00a0au sein du Groupe Amundi\u00a0:

\n

\u2022les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Groupe Amundi et qui sont du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (attribution d\u2019actions de performance)\u00a0;

\n

\u2022les actions octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 leur juste valeur. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.

\n

Lorsque l\u2019attribution intervient \u00e0 une date post\u00e9rieure \u00e0 la remise des services, une \u00e9valuation desdits services rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires est effectu\u00e9e par Amundi. Ainsi, la charge est comptabilis\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services sont rendus\u00a0;

\n

\u2022les souscriptions d\u2019actions Amundi et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du Plan d\u2019\u00c9pargne Entreprise et qui rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une\u00a0d\u00e9cote maximum de 30\u00a0%. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq\u00a0ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise en date d'attribution et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites.

\n

La charge relative \u00e0 ce plan d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9 par instruments de capitaux propres de d\u2019Amundi et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est comptabilis\u00e9e en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des \u00ab\u00a0R\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe\u00a0\u00bb.

\n

1.3.8Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend tous les imp\u00f4ts assis sur le r\u00e9sultat, qu\u2019ils soient exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s.

\n
Imp\u00f4t exigible
\n

La norme IAS\u00a012\u00a0d\u00e9finit l\u2019imp\u00f4t exigible comme \u00ab\u00a0le montant des imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice payables (r\u00e9cup\u00e9rables) au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) d\u2019un exercice\u00a0\u00bb. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable est le b\u00e9n\u00e9fice (ou perte) d\u2019un exercice d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat doit \u00eatre pay\u00e9 (recouvr\u00e9).

\n

Les taux et r\u00e8gles applicables pour d\u00e9terminer la charge d\u2019imp\u00f4t exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.

\n

Un groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale est mis en place pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises (depuis le 1er\u00a0janvier 2010), avec Amundi\u00a0S.A. comme t\u00eate de Groupe.

\n

L\u2019imp\u00f4t exigible concerne tout imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, d\u00fb ou \u00e0 recevoir, et dont le paiement n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations futures, m\u00eame si le r\u00e8glement est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs exercices. L\u2019imp\u00f4t exigible, tant qu\u2019il n\u2019est pas pay\u00e9, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que passif. Si le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents exc\u00e8de le montant d\u00fb pour ces exercices, l\u2019exc\u00e9dent doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif.

\n

Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.

\n

Par ailleurs, certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019entit\u00e9 peuvent avoir des cons\u00e9quences fiscales non prises en compte dans la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t exigible. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012\u00a0de diff\u00e9rences temporelles.

\n
Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
\n

La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0:

\n

Un passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0:

\n

\u2022la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition\u00a0;

\n

\u2022la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui\u00a0n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction.

\n

Un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu'un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible.

\n

Un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.

\n

Les taux d\u2019imp\u00f4t de chaque pays sont retenus selon les cas.

\n

Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012.

\n

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables (fonds communs de placement en France), ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.

\n

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote-part dans la mesure o\u00f9 Amundi consid\u00e8re qu\u2019une cession de ces titres est probable.

\n

Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d'utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.

\n

L'imp\u00f4t exigible et diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat net de l'exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l'imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0:

\n

\u2022soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0;

\n

\u2022soit par un regroupement d'entreprises.

\n

Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si et seulement si\u00a0:

\n

\u2022l'entit\u00e9 a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d'imp\u00f4t exigible\u00a0;

\n

\u2022et les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9\u00a0fiscale\u00a0:

\n

i)soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable,

\n

ii)soit sur des entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes qui ont l'intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d'imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend \u00e0 ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s.

\n

Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net de l'exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l'imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 :

\n

\u2022soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres ;

\n

\u2022soit par un regroupement d'entreprises.

\n

Les risques fiscaux portant sur l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance ou d\u2019une dette d\u2019imp\u00f4t courant lorsque la probabilit\u00e9 de recevoir l\u2019actif ou de payer le passif est jug\u00e9e plus probable qu\u2019improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s.

\n

L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 23\u00a0portant sur l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines s\u2019applique d\u00e8s lors qu\u2019une entit\u00e9 a identifi\u00e9 une ou des incertitudes \u00e0 propos de positions fiscales prises concernant ses imp\u00f4ts. Elle apporte \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur leurs estimations\u00a0:

\n

\u2022l\u2019analyse doit \u00eatre fond\u00e9e sur un risque de d\u00e9tection \u00e0 100\u00a0% par l\u2019administration fiscale\u00a0;

\n

\u2022le risque fiscal doit \u00eatre comptabilis\u00e9 au passif d\u00e8s lors qu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable que les autorit\u00e9s fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction\u00a0;

\n

\u2022en cas de probabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de remboursement par l\u2019administration fiscale, une cr\u00e9ance doit \u00eatre\u00a0comptabilis\u00e9e.

\n

1.3.9Immobilisations corporelles

\n

Amundi applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composant \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations.

\n

Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d'\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service.

\n
Amortissements
\n

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur dur\u00e9e estim\u00e9e d'utilisation. Les principales dur\u00e9es retenues sont les\u00a0suivantes\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\u2022Agencements et installations

\n		\n

de 5\u00a0\u00e0 10\u00a0ans lin\u00e9aire

\n
\n

\u2022Mat\u00e9riel informatique

\n		\n

3\u00a0ans d\u00e9gressif

\n
\n

\u2022Mat\u00e9riel de bureau

\n		\n

5\u00a0ans lin\u00e9aire

\n
\n

\u2022Mobilier de bureau

\n		\n

10\u00a0ans lin\u00e9aire

\n
\n

\u2022Installations techniques

\n		\n

10\u00a0ans lin\u00e9aire

\n
\n

\u2022Constructions

\n		\n

20\u00a0ans lin\u00e9aire

\n
\n

Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont enregistr\u00e9s en charges d\u00e8s qu\u2019ils sont encourus, sauf dans le cas o\u00f9 ils contribuent \u00e0 augmenter la productivit\u00e9 ou la dur\u00e9e d\u2019utilisation de l\u2019immobilisation.

\n

Les \u00e9l\u00e9ments dont dispose Amundi sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ne conduiraient pas \u00e0 la modification des valeurs inscrites au bilan.

\n

1.3.10Immobilisations incorporelles

\n

Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels, ainsi que les immobilisations incorporelles r\u00e9sultant de l\u2019identification d\u2019un droit contractuel \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition d\u2019un regroupement d\u2019entreprise.

\n

Les logiciels acquis sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es depuis leur date d\u2019acquisition.

\n

Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement.

\n

Les actifs acquis lors de regroupement d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droit contractuel (accord de distribution par exemple) sont \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

\n
Amortissement
\n

Ces immobilisations sont amorties en fonction\u00a0:

\n

\u2022pour les logiciels\u00a0: de leur dur\u00e9e estim\u00e9e d\u2019utilisation\u00a0;

\n

\u2022pour les actifs acquis lors de regroupement d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droit contractuel\u00a0: de la dur\u00e9e du contrat.

\n

1.3.11Op\u00e9rations en devises

\n

En application de la norme IAS\u00a021, une distinction est effectu\u00e9e entre les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires et non mon\u00e9taires.

\n

\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture dans la monnaie de fonctionnement d\u2019Amundi. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette r\u00e8gle comporte deux exceptions\u00a0:

\n

\u2022sur les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l\u2019\u00e9cart de change calcul\u00e9e sur le co\u00fbt amorti est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; le compl\u00e9ment est enregistr\u00e9 en capitaux propres\u00a0;

\n

\u2022les \u00e9carts de change sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou faisant partie d\u2019un investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres.

\n

Les traitements relatifs aux \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires diff\u00e8rent selon la nature de ces \u00e9l\u00e9ments\u00a0:

\n

\u2022les \u00e9l\u00e9ments au co\u00fbt historique sont \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction\u00a0;

\n

\u2022les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la juste valeur sont mesur\u00e9s au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture.

\n

Les \u00e9carts de change sur \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont\u00a0comptabilis\u00e9s\u00a0:

\n

\u2022en r\u00e9sultat si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0;

\n

\u2022en capitaux propres si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en capitaux propres.

\n

1.3.12R\u00e9sultat de base par action

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a033\u00a0:

\n

\u2022le r\u00e9sultat par action de base est \u00e9gal au r\u00e9sultat net consolid\u00e9 divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice\u00a0;

\n

\u2022le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est \u00e9gal au r\u00e9sultat net consolid\u00e9 divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice. Ces deux composantes devant \u00eatre ajust\u00e9es des \u00e9ventuels effets des actions ordinaires potentiellement\u00a0dilutives.

\n

1.3.13Co\u00fbt du risque

\n

Le co\u00fbt du risque comprend principalement, le co\u00fbt du risque de cr\u00e9dit dont les variations relatives aux provisions sur fonds garantis (garanties financi\u00e8res), les provisions pour litiges, ainsi que d\u2019autres charges li\u00e9es au risque op\u00e9rationnel.

\n

1.3.14Contrats de location

\n

Le Groupe Amundi d\u00e9tient des contrats de locations essentiellement en tant que preneur.

\n

Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es dans le bilan \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition de l\u2019actif lou\u00e9. Le preneur constate un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 parmi les immobilisations corporelles pendant la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat et une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette m\u00eame dur\u00e9e.

\n

La dur\u00e9e de location d\u2019un contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat de location ajust\u00e9e des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer et option de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

\n

En France, le principe Groupe applicable aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la premi\u00e8re option de sortie post 5\u00a0ans. La dur\u00e9e retenue pour les baux commerciaux dits \u00ab\u00a03\u00a0/\u00a06\u00a0/\u00a09\u00a0\u00bb est g\u00e9n\u00e9ralement de 9\u00a0ans avec une p\u00e9riode initiale non r\u00e9siliable de 3\u00a0ans. Lorsque le preneur estime qu\u2019il est raisonnablement certain de ne pas exercer l\u2019option de sortie au bout de 3\u00a0ans, le principe Groupe sera appliqu\u00e9 aux baux commerciaux fran\u00e7ais dans la majeure partie des cas, \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location. Ainsi, la dur\u00e9e sera estim\u00e9e \u00e0 6\u00a0ans. Le principe Groupe (premi\u00e8re option de sortie post 5\u00a0ans) peut ne pas \u00eatre appliqu\u00e9 dans certains cas sp\u00e9cifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es (par exemple en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une dur\u00e9e de location initiale de 9\u00a0ans (sauf anticipation d\u2019une tacite prolongation de 3\u00a0ans maximum dans le cas g\u00e9n\u00e9ral).

\n

La dette locative est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s\u2019attend \u00e0 payer au titre des garanties de valeur r\u00e9siduelle, d\u2019option d\u2019achat ou de p\u00e9nalit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e.

\n

Les loyers variables qui ne d\u00e9pendent pas d\u2019un indice ou d\u2019un taux et la TVA non d\u00e9ductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilis\u00e9s en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation.

\n

Le taux d\u2019actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par d\u00e9faut le taux d'endettement marginal du preneur sur la dur\u00e9e du contrat \u00e0 la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Le taux d\u2019endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers.

\n

La charge au titre des contrats de location est\u00a0d\u00e9compos\u00e9e entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital.

\n

Le droit d\u2019utilisation de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur initiale de la dette locative augment\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux, des paiements d\u2019avance et des co\u00fbts de remise en \u00e9tat. Il est amorti sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat.

\n

La dette locative et le droit d\u2019utilisation peuvent \u00eatre ajust\u00e9s en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location ou de r\u00e9vision des loyers li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019indices ou de taux.

\n

Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles des droits d\u2019utilisation et des passifs de location chez le preneur.

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme, les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois) et les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf du bien lou\u00e9 est de faible valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat parmi les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation.

\n

Selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme, le Groupe n\u2019applique pas la norme IFRS\u00a016\u00a0aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles.

\n

1.3.15Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es

\n

Un actif non courant (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si, \u00e0 la cl\u00f4ture, sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d'une vente plut\u00f4t que par l'utilisation continue.

\n

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable.

\n

Les actifs et passifs concern\u00e9s sont isol\u00e9s au bilan sur les postes \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Dettes li\u00e9es aux actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb.

\n

Ces actifs non courants (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. En cas de moins-value latente, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur\u00a0d\u00e9classement.

\n

Si la juste valeur du groupe d\u2019actifs destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, la diff\u00e9rence est allou\u00e9e aux autres actifs du groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s y compris les actifs financiers et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es.

\n

Est consid\u00e9r\u00e9e comme activit\u00e9 abandonn\u00e9e toute composante dont le Groupe s'est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes\u00a0:

\n

\u2022elle repr\u00e9sente une ligne d'activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0;

\n

\u2022elle fait partie d'un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d'une ligne d'activit\u00e9 ou d'une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou,

\n

\u2022elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la\u00a0revente.

\n

Sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0:

\n

\u2022le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de cession\u00a0;

\n

\u2022le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s\u00a0abandonn\u00e9es.

\n

Amundi n\u2019a pas enregistr\u00e9 d\u2019op\u00e9ration entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a05\u00a0au cours de l\u2019exercice 2023.

\n

1.4.2M\u00e9thodes de consolidation

\n

Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011\u00a0et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Amundi sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0:

\n

\u2022l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es\u00a0;

\n

\u2022la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et les co-entreprises.

\n
Int\u00e9gration globale
\n

L'int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif de chaque\u00a0filiale.

\n
Mise en \u00e9quivalence
\n

Les participations significatives dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.

\n

La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.

\n

1.4.5Regroupement d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition

\n

Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a03. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation de la norme IFRS\u00a03\u00a0sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n\u2019est comptabilis\u00e9 en tant que passif de l\u2019entit\u00e9 acquise que si celle-ci se trouve, \u00e0 la date d\u2019acquisition, dans l\u2019obligation d\u2019effectuer cette restructuration.

\n

Les clauses d\u2019ajustement de prix sont comptabilis\u00e9es pour leur juste valeur m\u00eame si leur r\u00e9alisation n\u2019est pas probable. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financi\u00e8res sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seules les clauses d\u2019ajustement de prix relatives \u00e0 des op\u00e9rations dont la prise de contr\u00f4le est intervenue au plus tard au 31\u00a0d\u00e9cembre 2009\u00a0peuvent encore \u00eatre comptabilis\u00e9es par la contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition car ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a03\u00a0non r\u00e9vis\u00e9e.

\n

La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, au choix de l\u2019acqu\u00e9reur, de deux mani\u00e8res\u00a0:

\n

\u2022\u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition (m\u00e9thode du \u00ab\u00a0goodwill complet\u00a0\u00bb)\u00a0;

\n

\u2022\u00e0 la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.

\n

Cette option peut \u00eatre exerc\u00e9e acquisition par acquisition.

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03, l\u2019\u00e9valuation initiale des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels peut \u00eatre modifi\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition.

\n

La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e comme le total des justes valeurs transf\u00e9r\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur, \u00e0 la date d\u2019acquisition en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise (par exemple\u00a0: tr\u00e9sorerie, instruments de capitaux propres).

\n

Les co\u00fbts directement attribuables au regroupement consid\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges, s\u00e9par\u00e9ment du regroupement. D\u00e8s lors que l'op\u00e9ration a de tr\u00e8s fortes probabilit\u00e9s de se r\u00e9aliser, ils sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur autres actifs\u00a0\u00bb, sinon ils sont enregistr\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Charges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation\u00a0\u00bb.

\n

L\u2019\u00e9cart entre la somme du co\u00fbt d\u2019acquisition et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et le solde net, \u00e0 la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur est inscrit, quand il est positif, \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9, sous la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb lorsque l\u2019entit\u00e9 acquise est int\u00e9gr\u00e9e globalement et au sein de la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb lorsque l\u2019entreprise acquise est mise en \u00e9quivalence. Lorsque cet \u00e9cart est n\u00e9gatif, il est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.

\n

Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt initial libell\u00e9 dans la devise de l\u2019entit\u00e9 acquise et convertis sur la base du cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture.

\n

En cas de prise de contr\u00f4le par \u00e9tapes, la participation d\u00e9tenue avant la prise de contr\u00f4le est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition et l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est calcul\u00e9 en une seule fois, \u00e0 partir de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs acquis et des passifs repris.

\n

Dans le cas d\u2019une augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat d'Amundi dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net acquis est constat\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe\u00a0\u00bb. En cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019Amundi dans une entit\u00e9 restant contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement constat\u00e9 directement en r\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres.

\n

1.4.6D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition

\n

Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. La norme IAS\u00a036\u00a0requiert que les d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles des \u00e9carts d\u2019acquisition soient d\u00e9termin\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) ou du groupe d\u2019UGT auxquels ils sont rattach\u00e9s.

\n

Les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondent au plus petit groupe d\u2019actifs et de passifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs. L\u2019organisation d\u2019Amundi se caract\u00e9rise par une tr\u00e8s forte centralisation et transversalit\u00e9 des fonctions inh\u00e9rentes \u00e0 la gestion d\u2019actifs. Cette centralisation et cette int\u00e9gration se traduisent par les principes organisationnels suivants\u00a0: une plateforme de gestion int\u00e9gr\u00e9e, des produits et solutions d\u2019investissements transverses, une commercialisation imbriqu\u00e9e, des fonctions cl\u00e9s transversales. Cette organisation a conduit \u00e0 l\u2019identification d\u2019une UGT unique. En cons\u00e9quence, le goodwill est test\u00e9 au niveau de l\u2019ensemble du Groupe conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a036.

\n

La valeur recouvrable de l\u2019UGT est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e comme la valeur actuelle de l\u2019estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019UGT, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins du pilotage du Groupe.

\n

Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou au groupe d\u2019UGT est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 due concurrence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est irr\u00e9versible.

\n

Note 9Autres informations

\n

9.1Information sectorielle

\n

Amundi exerce ses activit\u00e9s dans le seul secteur de la gestion pour compte de tiers. Il comporte donc un seul secteur op\u00e9rationnel au sens de la norme IFRS\u00a08.

\n

En effet, la performance op\u00e9rationnelle du Groupe n\u2019est pas suivie \u00e0 un niveau plus fin que le Groupe dans son ensemble. Les \u00e9l\u00e9ments qui sont revus \u00e0 un niveau plus fin sont limit\u00e9s mensuellement \u00e0 des informations de volume d\u2019activit\u00e9 du Groupe (collecte, encours) et p\u00e9riodiquement \u00e0 des informations portant sur les produits nets de commission par segment de client\u00e8le (retail, institutionnels). Le Groupe consid\u00e8re que l\u2019ensemble de ces informations correspond davantage \u00e0 un suivi de l\u2019activit\u00e9 commerciale qu\u2019\u00e0 une mesure de performance op\u00e9rationnelle destin\u00e9e \u00e0 prendre des\u00a0d\u00e9cisions d\u2019allocation de ressources. En effet les charges d\u2019exploitation ne sont pas affect\u00e9es aux segments de client\u00e8le (retail et institutionnels).

\n

Toutefois, le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il est utile de publier ces informations sur l\u2019activit\u00e9 commerciale qui sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s en tant qu\u2019information compl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 celles pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a08\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en millions d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Retail

\n		\n

2\u00a0095

\n		\n

2\u00a0164

\n
\n

Institutionnels

\n		\n

845

\n		\n

802

\n
\n

Institutionnels, Corporate et Epargne entreprise

\n		\n

692

\n		\n

643

\n
\n

Assureurs(1)

\n		\n

153

\n		\n

158

\n
\n

Commissions nettes

\n		\n

2\u00a0940

\n		\n

2\u00a0965

\n
\n

Commissions de surperformance

\n		\n

123

\n		\n

171

\n
\n

Technologie et revenus li\u00e9s

\n		\n

60

\n		\n

48

\n
\n

Total des revenus nets de gestion et activit\u00e9s li\u00e9es

\n		\n

3\u00a0123

\n		\n

3\u00a0185

\n
\n

Produits nets financiers

\n		\n

96

\n		\n

(32)

\n
\n

Autres produits (charges) nets issus de l'activit\u00e9

\n		\n

(97)

\n		\n

(97)

\n
\n

Total des revenus nets

\n		\n

3\u00a0122

\n		\n

3\u00a0056

\n
\n

(1)Groupes Cr\u00e9dit Agricole et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale

\n
\n

Par ailleurs la r\u00e9partition des revenus nets se\u00a0d\u00e9compose par zone g\u00e9ographique de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en millions d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

France

\n		\n

1\u00a0609

\n		\n

1\u00a0469

\n
\n

Etranger

\n		\n

1\u00a0513

\n		\n

1\u00a0587

\n
\n

Total des revenus nets

\n		\n

3\u00a0122

\n		\n

3\u00a0056

\n
\n

La ventilation des revenus nets repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s.

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Le tableau de flux de tr\u00e9sorerie du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 ci-apr\u00e8s selon le mod\u00e8le de la m\u00e9thode indirecte. Les flux de l\u2019exercice sont pr\u00e9sent\u00e9s par nature\u00a0: activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, activit\u00e9s d\u2019investissement et activit\u00e9s de financement.

\n

Les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont repr\u00e9sentatives des activit\u00e9s pour compte de tiers qui se traduisent principalement par des flux de commissions ainsi que des activit\u00e9s pour compte propre\u00a0(placements et financements associ\u00e9s, interm\u00e9diation de swaps entre les fonds et le march\u00e9\u2026). Les flux d\u2019imp\u00f4ts sont pr\u00e9sent\u00e9s en totalit\u00e9 dans les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.

\n

Les activit\u00e9s d\u2019investissement reprennent les acquisitions et cessions des participations consolid\u00e9es et non consolid\u00e9es ainsi que les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles.

\n

Les titres des participations non consolid\u00e9es repris dans cette rubrique sont class\u00e9s comptablement dans le poste \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non\u00a0recyclables\u00a0\u00bb.

\n

Les activit\u00e9s de financement recouvrent l\u2019ensemble des op\u00e9rations portant sur les capitaux propres (\u00e9missions, rachats d\u2019actions ou autres instruments de capitaux propres, distribution de dividendes\u2026) et les emprunts \u00e0 long terme.

\n

La notion de tr\u00e9sorerie nette comprend la caisse, les cr\u00e9ances et dettes aupr\u00e8s des banques centrales, les comptes ordinaires de banque (actif et passif) et pr\u00eats \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit ainsi que les comptes et pr\u00eats au jour le jour.

\n
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Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et ses \u00e9volutions au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 sont pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e en note\u00a09.3.

\n

Nous soulignons ici les principales op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023.

\n
Partenariat strat\u00e9gique entre Amundi et Caceis
\n

Le 24 avril 2023, par voie de communiqu\u00e9 de presse, Amundi et Caceis ont annonc\u00e9 l\u2019acquisition par Caceis de 33,32 % de Fund Channel, dont Amundi reste l\u2019actionnaire majoritaire.

\n

Ce partenariat permet \u00e0 Fund Channel d\u2019offrir l\u2019une des meilleures solutions de plateforme aux g\u00e9rants d\u2019actifs et aux distributeurs, gr\u00e2ce \u00e0 des services de n\u00e9gociation et de distribution \u00e0 part enti\u00e8re, en capitalisant sur la force et l\u2019expertise de ses deux actionnaires.

\n
Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s
du groupe
\n

Le groupe Amundi a annonc\u00e9 le 23 juin 2023, par voie de communiqu\u00e9 de presse, le lancement d\u2019une augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s dont le principe avait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 12 mai 2023.

\n

La p\u00e9riode de souscription de cette augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s s\u2019est achev\u00e9e le 30 juin 2023.

\n

Plus de 2 000 collaborateurs issus de 15 pays ont particip\u00e9 \u00e0 cette augmentation de capital en souscrivant \u00e0 787 503 actions nouvelles (soit 0,4 % du capital) pour un montant global de 30,3 millions d\u2019euros.

\n

Cette augmentation de capital est intervenue le 27 juillet 2023 et a port\u00e9 le nombre d\u2019actions composant le capital d\u2019Amundi \u00e0 204\u00a0647 634 actions. Ainsi les salari\u00e9s du groupe d\u00e9tiennent d\u00e9sormais 1,4 % du capital contre 1,1 % auparavant.

\n
Nouvelle r\u00e8glementation fiscale - Globe
\n

De nouvelles r\u00e8gles fiscales internationales ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies par l\u2019OCDE, visant \u00e0 soumettre les grands groupes internationaux \u00e0 une imposition compl\u00e9mentaire lorsque le Taux Effectif d\u2019Imp\u00f4t (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implant\u00e9s est inf\u00e9rieur \u00e0 15 %. L\u2019objet de ces r\u00e8gles est de lutter contre la concurrence entre Etats fond\u00e9e sur le taux d\u2019imposition.

\n

Ces r\u00e8gles devront \u00eatre transpos\u00e9es par les diff\u00e9rents Etats.

\n

A ce jour, au sein de l\u2019UE, une Directive europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e fin 2022 (en cours de transposition dans les pays) et pr\u00e9voit l\u2019exercice 2024 comme premier exercice d\u2019application des r\u00e8gles GloBE dans l\u2019UE. A ce stade, des travaux de recensement sont initi\u00e9s.\u00a0N\u00e9anmoins, les potentiels impacts pour le groupe Amundi sont jug\u00e9s non significatifs.

\n

1.3.5Risque de non-conformit\u00e9

\n

Amundi conduit une activit\u00e9 r\u00e9gul\u00e9e. Dans ce cadre, ses activit\u00e9s font r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet de missions de contr\u00f4le et d\u2019enqu\u00eate de diff\u00e9rents r\u00e9gulateurs. Ces missions peuvent mettre en \u00e9vidence certaines irr\u00e9gularit\u00e9s et peuvent, dans certains cas, conduire \u00e0 des amendes ou autres p\u00e9nalit\u00e9s.

\n

Les impacts relatifs \u00e0 ces risques sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du Risque\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.

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Partenariat strat\u00e9gique entre Amundi et Caceis
\n

Le 24 avril 2023, par voie de communiqu\u00e9 de presse, Amundi et Caceis ont annonc\u00e9 l\u2019acquisition par Caceis de 33,32 % de Fund Channel, dont Amundi reste l\u2019actionnaire majoritaire.

\n

Ce partenariat permet \u00e0 Fund Channel d\u2019offrir l\u2019une des meilleures solutions de plateforme aux g\u00e9rants d\u2019actifs et aux distributeurs, gr\u00e2ce \u00e0 des services de n\u00e9gociation et de distribution \u00e0 part enti\u00e8re, en capitalisant sur la force et l\u2019expertise de ses deux actionnaires.

\n

5.15Capitaux propres

\n

5.15.1Composition du capital social

\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la r\u00e9partition du capital et des droits de vote est la suivante\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Actionnaires

\n		\n

Nombre de titres

\n		\n

% du capital

\n		\n

% des droits de vote

\n
\n

Cr\u00e9dit Agricole S.A.

\n		\n

137\u00a0606\u00a0742

\n		\n

67,24\u00a0%

\n		\n

67,65\u00a0%

\n
\n

Autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole

\n		\n

3\u00a0450\u00a0657

\n		\n

1,69\u00a0%

\n		\n

1,70\u00a0%

\n
\n

Salari\u00e9s

\n		\n

2\u00a0918\u00a0391

\n		\n

1,43\u00a0%

\n		\n

1,43\u00a0%

\n
\n

Actions en autod\u00e9tention

\n		\n

1\u00a0247\u00a0998

\n		\n

0,61\u00a0%

\n		\n

-

\n
\n

Flottant

\n		\n

59\u00a0423\u00a0846

\n		\n

29,04\u00a0%

\n		\n

29,22\u00a0%

\n
\n

Total des titres

\n		\n

204\u00a0647\u00a0634

\n		\n

100,00\u00a0%

\n		\n

100,00\u00a0%

\n
\n

Au cours de l\u2019exercice 2023 a eu lieu une augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s d\u2019Amundi conduisant \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 787\u00a0503\u00a0actions (cf. section \u00ab\u00a0faits marquants de l\u2019exercice\u00a0\u00bb).

\n

5.15.2Dividendes attribu\u00e9s

\n

En 2023, conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 12\u00a0mai 2023, il a \u00e9t\u00e9\u00a0d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un dividende de 4,10\u00a0euros par action pour chacune des 203\u00a0860\u00a0131\u00a0actions ouvrant droit au dividende \u00e0 cette date.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Au titre de l'exercice 2022

\n		\n

Au titre de l'exercice 2021

\n
\n

Cr\u00e9dit Agricole S.A.

\n		\n

564\u00a0188

\n		\n

564\u00a0188

\n
\n

Autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole

\n		\n

14\u00a0148

\n		\n

14\u00a0148

\n
\n

Salari\u00e9s

\n		\n

9\u00a0735

\n		\n

6\u00a0767

\n
\n

Flottant

\n		\n

242\u00a0484

\n		\n

246\u00a0035

\n
\n

Total des dividendes

\n		\n

830\u00a0554

\n		\n

831\u00a0137

\n
\n

5.15.3Calcul du r\u00e9sultat par action

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

R\u00e9sultat net part du Groupe de la p\u00e9riode (en milliers d'euros)

\n		\n

1\u00a0164\u00a0884

\n		\n

1\u00a0073\u00a0716

\n
\n

Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

204\u00a0201\u00a0023

\n		\n

203\u00a0414\u00a0667

\n
\n

R\u00e9sultat de base par action (en euros)

\n		\n

5,70

\n		\n

5,28

\n
\n

Le r\u00e9sultat de base par action et le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action sont identiques, les conditions d\u2019\u00e9mission des actions de performance potentiellement dilutives n\u2019\u00e9tant pas remplies \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfShareCapitalReservesAndOtherEquityInterestExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18228333383863156_0_0": { "value": "
Partenariat strat\u00e9gique entre Amundi et Caceis
\n

Le 24 avril 2023, par voie de communiqu\u00e9 de presse, Amundi et Caceis ont annonc\u00e9 l\u2019acquisition par Caceis de 33,32 % de Fund Channel, dont Amundi reste l\u2019actionnaire majoritaire.

\n

Ce partenariat permet \u00e0 Fund Channel d\u2019offrir l\u2019une des meilleures solutions de plateforme aux g\u00e9rants d\u2019actifs et aux distributeurs, gr\u00e2ce \u00e0 des services de n\u00e9gociation et de distribution \u00e0 part enti\u00e8re, en capitalisant sur la force et l\u2019expertise de ses deux actionnaires.

\n

5.15.1Composition du capital social

\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la r\u00e9partition du capital et des droits de vote est la suivante\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Actionnaires

\n		\n

Nombre de titres

\n		\n

% du capital

\n		\n

% des droits de vote

\n
\n

Cr\u00e9dit Agricole S.A.

\n		\n

137\u00a0606\u00a0742

\n		\n

67,24\u00a0%

\n		\n

67,65\u00a0%

\n
\n

Autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole

\n		\n

3\u00a0450\u00a0657

\n		\n

1,69\u00a0%

\n		\n

1,70\u00a0%

\n
\n

Salari\u00e9s

\n		\n

2\u00a0918\u00a0391

\n		\n

1,43\u00a0%

\n		\n

1,43\u00a0%

\n
\n

Actions en autod\u00e9tention

\n		\n

1\u00a0247\u00a0998

\n		\n

0,61\u00a0%

\n		\n

-

\n
\n

Flottant

\n		\n

59\u00a0423\u00a0846

\n		\n

29,04\u00a0%

\n		\n

29,22\u00a0%

\n
\n

Total des titres

\n		\n

204\u00a0647\u00a0634

\n		\n

100,00\u00a0%

\n		\n

100,00\u00a0%

\n
\n

Au cours de l\u2019exercice 2023 a eu lieu une augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s d\u2019Amundi conduisant \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 787\u00a0503\u00a0actions (cf. section \u00ab\u00a0faits marquants de l\u2019exercice\u00a0\u00bb).

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18228485460987632_0_0": { "value": "

1.1Normes applicables et\u00a0comparabilit\u00e9

\n

Les pr\u00e9sents comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a0/\u00a0IFRS\u00a0et aux interpr\u00e9tations IFRIC applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est disponible sur le site de la Commission\u00a0europ\u00e9enne, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:

\n

https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18228529910955732_0_0": { "value": "

1.1.1R\u00e9f\u00e9rentiel appliqu\u00e9 au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023

\n

Les principes et m\u00e9thodes comptables retenus pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s du Groupe Amundi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9laboration des comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l\u2019exception des normes, amendements ou interpr\u00e9tations suivants nouvellement applicables sur l\u2019exercice 2023\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Normes, amendements ou interpr\u00e9tations

\n		\n

Date de publication par\u00a0l'Union europ\u00e9enne

\n		\n

Date de premi\u00e8re application obligatoire exercices ouverts \u00e0\u00a0compter du

\n
\n

IAS 1\u2029 Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables

\n		\n

3 mars 2022\u2029
(UE 2022/357)

\n		\n

1er janvier 2023

\n
\n

IAS 8\u2029 D\u00e9finition d'une estimation comptable

\n		\n

3 mars 2022\u2029
(UE 2022/357)

\n		\n

1er janvier 2023

\n
\n

IAS 12\u2029 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et passifs d\u00e9coulant d'une m\u00eame transaction

\n		\n

12 ao\u00fbt 2022\u2029
(UE 2022/1392)

\n		\n

1er janvier 2023

\n
\n

1.1.2Normes non encore adopt\u00e9es par l\u2019UE

\n

Les normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019IASB au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 mais non encore adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n\u2019entreront en vigueur d\u2019une mani\u00e8re obligatoire qu\u2019\u00e0 partir de la date pr\u00e9vue par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne et ne sont donc pas appliqu\u00e9es par le Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

\n

1.2Format de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers

\n

Amundi pr\u00e9sente son bilan par ordre de liquidit\u00e9\u00a0d\u00e9croissante. Le bilan actif et passif est pr\u00e9sent\u00e9 en notes\u00a06.2.3 et 6.2.4.

\n

Le compte de r\u00e9sultat est pr\u00e9sent\u00e9 par nature en note\u00a06.2.1.

\n

Les principaux agr\u00e9gats du compte de r\u00e9sultat sont\u00a0:

\n

\u2022les revenus nets, incluant les revenus nets des commissions et des autres activit\u00e9s client\u00e8le (note\u00a01.3.6) et les produits nets financiers\u00a0;

\n

\u2022les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation\u00a0;

\n

\u2022le co\u00fbt du risque (note\u00a01.3.13)\u00a0;

\n

\u2022la quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence\u00a0;

\n

\u2022les gains ou pertes sur autres actifs\u00a0;

\n

\u2022les imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfPreparationOfFinancialStatementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18228748160662234_0_0": { "value": "

1.3.1Utilisation de jugements et estimations dans la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers

\n

La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables IFRS\u00a0implique que le Groupe proc\u00e8de \u00e0 un certain nombre d\u2019estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses jug\u00e9es r\u00e9alistes et raisonnables. Ces estimations se traduisent dans la d\u00e9termination des produits et des charges et l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs ainsi que dans l\u2019information figurant en annexe aux \u00e9tats financiers.

\n

Cet exercice suppose que la Direction exerce son jugement sur la base des informations disponibles au moment de l\u2019\u00e9tablissement des comptes. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Il est donc possible que les r\u00e9sultats futurs des op\u00e9rations concern\u00e9es diff\u00e8rent de ces estimations.

\n

Les r\u00e9sultats futurs peuvent en effet \u00eatre influenc\u00e9s par de nombreux facteurs, notamment (cette liste n\u2019est pas\u00a0exhaustive)\u00a0:

\n

\u2022la conjoncture \u00e9conomique et politique dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 ou pays\u00a0;

\n

\u2022les risques li\u00e9s aux march\u00e9s financiers comprenant aussi bien les \u00e9volutions des march\u00e9s nationaux et internationaux que les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des cours de change, des actions ainsi que des spreads de cr\u00e9dit. Le Groupe Amundi, en lien avec la sensibilit\u00e9 imm\u00e9diate des actifs sous gestion \u00e0 toute variation des march\u00e9s financiers (actions, taux\u2026), peut \u00eatre impact\u00e9 au travers de ses revenus de gestion\u00a0;

\n

\u2022les modifications de la r\u00e9glementation ou de la l\u00e9gislation\u00a0;

\n

\u2022les risques de non-conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 la\u00a0l\u00e9gislation.

\n

Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers portent principalement\u00a0sur\u00a0:

\n

\u2022l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs incorporels (se reporter aux notes\u00a01.4.6 et 5.13.)\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments financiers y compris les participations non consolid\u00e9es (se reporter aux notes\u00a01.3.2 et 7)\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9valuation des provisions au titre des garanties octroy\u00e9es aux fonds\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9valuation des provisions pour engagements de retraite\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9valuation de provisions au titre des risques juridiques, fiscaux, r\u00e9glementaires et de non-conformit\u00e9 (se reporter aux notes\u00a01.3.2.10 et 5.14).

\n

Toutes ces \u00e9valuations sont r\u00e9alis\u00e9es sur la base des informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats\u00a0financiers.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18228824312474536_0_0": { "value": "

1.3.2Instruments financiers

\n

1.3.2.1D\u00e9finitions

\n

La norme IAS\u00a032\u00a0d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c'est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d'autres actifs financiers.

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent, qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future.

\n

Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09\u00a0telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne.

\n

La norme IFRS\u00a09\u00a0d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macrocouverture.

\n

Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019Amundi utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039\u00a0en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macrocouverture.

\n

1.3.2.2Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et\u00a0passifs financiers

\n
\u00c9valuation initiale
\n

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013.

\n

La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013\u00a0correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.

\n
\u00c9valuation ult\u00e9rieure
\n

Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classification soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s, ils sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.

\n

Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur.

\n

Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les\u00a0d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ou, selon le cas, sur une p\u00e9riode plus courte de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l\u2019actif ou du passif\u00a0financier.

\n

1.3.2.3Actifs financiers

\n
Classement et \u00e9valuation des actifs financiers
\n

Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur. Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0:

\n

\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;

\n

\u2022actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette\u00a0uniquement)\u00a0;

\n

\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).

\n
Instruments de dette
\n

Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis, le mod\u00e8le de gestion et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles (sauf utilisation de l'option \u00e0 la juste valeur).

\n
Les trois mod\u00e8les de gestion
\n

Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management d\u2019Amundi pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9.

\n

On distingue donc trois mod\u00e8les de gestion\u00a0:

\n

\u2022le mod\u00e8le collecte dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0;

\n

\u2022le mod\u00e8le collecte et vente dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et

\n

\u2022le mod\u00e8le autre\u00a0/\u00a0vente dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs.

\n

Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.

\n

Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre\u00a0/\u00a0vente.

\n
Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test \u00ab\u00a0Solely Payments of Principal & Interests\u00a0\u00bb ou test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb)
\n

Le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb).

\n

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l'argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l'instrument, les autres co\u00fbts et risques d'un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable.

\n

Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex.\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026).

\n

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence.

\n

Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple.

\n

Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des\u00a0\u00ab\u00a0tranches\u00a0\u00bb).

\n

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e.

\n

Dans ce cas le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \u00ab\u00a0look-through\u00a0\u00bb et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents.

\n

Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0:

\n

\n

Mod\u00e8les de gestion

\n

Instruments de dette

\n

Collecte

\n

Collecte et vente

\n

Autre / vente

\n

Test SPPI

\n

Satisfait

\n

Co\u00fbt amorti

\n

Juste valeur par capitaux
propres recyclables

\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n

Non satisfait

\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n

\n
Instruments de dette au co\u00fbt amorti
\n

Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et s\u2019ils respectent le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb.

\n

Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction.

\n

L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes\u00a0/\u00a0d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers fait l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciations dans les conditions\u00a0d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb.

\n
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables
\n

Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et vente et s\u2019ils respectent le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb.

\n

Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de\u00a0transaction.

\n

L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes\u00a0/\u00a0d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE).

\n

En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat.

\n

Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan).

\n
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
\n

Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0:

\n

\u2022les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession.

\n

Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Amundi d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais\u00a0accessoire\u00a0;

\n

\u2022les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb. C\u2019est notamment le cas des OPC\u00a0;

\n

\u2022les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels l\u2019entit\u00e9 choisit la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus.

\n

Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en Revenus Nets en contrepartie du compte d\u2019encours.

\n

Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation.

\n

Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation.

\n

Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.

\n
Instruments de capitaux propres
\n

Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.

\n
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
\n

Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement\u2013livraison (sauf instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction qui sont enregistr\u00e9s en date de n\u00e9gociation).

\n

Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en Revenus nets, en contrepartie du compte d\u2019encours.

\n

Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation.

\n
Instrument de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres non recyclables (sur\u00a0option\u00a0irr\u00e9vocable)
\n

L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique d\u00e8s la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation.

\n

La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction.

\n

Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux\u00a0propres.

\n

Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat.

\n
D\u00e9comptabilisation des actifs financiers
\n

Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0:

\n

\u2022lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0;

\n

\u2022ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e.

\n

Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs.

\n

Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

\n

Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 cette date \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb.

\n

1.3.2.4Passifs financiers

\n
Classement et \u00e9valuation des passifs financiers
\n

Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0:

\n

\u2022passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0;

\n

\u2022passifs financiers au co\u00fbt amorti.

\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par\u00a0nature

\n

Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0\u00a0l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature.

\n

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat.

\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option

\n

Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme, pourront \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur.

\n

Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument.

\n

Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable.

\n

Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti

\n

Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.

\n

Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l'origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n
Reclassement de passifs financiers
\n

Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9.

\n
Distinction dettes \u2013 capitaux propres
\n

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels.

\n

Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0:

\n

\u2022de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou

\n

\u2022d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables.

\n

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette.

\n

1.3.2.5Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit

\n
Champ d\u2019application
\n

Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Amundi comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u00ab\u00a0Expected Credit Losses\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les encours suivants\u00a0:

\n

\u2022les actifs financiers d\u2019instruments de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0;

\n

\u2022les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09\u00a0et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation.

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments en juste valeur par contrepartie r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL.

\n
Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de provisionnement
\n

Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe.

\n

Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Buckets ou Stages)\u00a0:

\n

\u20221re \u00e9tape (Bucket 1)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0;

\n

\u20222e \u00e9tape (Bucket 2)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (ECL \u00e0 maturit\u00e9)\u00a0;

\n

\u20223e \u00e9tape (Bucket 3)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Bucket 3\u00a0ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Bucket 2, puis en Bucket 1\u00a0en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit.

\n

D\u00e9finition du d\u00e9faut

\n

La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:

\n

\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;

\n

\u2022l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.

\n

Un encours en d\u00e9faut (Bucket 3) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements\u00a0suivants\u00a0:

\n

\u2022des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0;

\n

\u2022un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0;

\n

\u2022l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0;

\n

\u2022la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0;

\n

\u2022la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0;

\n

\u2022l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies.

\n

Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements.

\n

La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb

\n

L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable anticip\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats).

\n

L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Gouvernance et mesure des ECL

\n

La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

\n

Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre\u00a0retenues.

\n

La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut.

\n

Ces calculs s\u2019appuient sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09\u00a0pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de\u00a0d\u00e9faut.

\n

L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u00ab\u00a0Loss Given Default\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb).

\n

Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie, et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les 12 mois.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument\u00a0financier.

\n

Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que l\u2019entit\u00e9 ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties.

\n

Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle.

\n

D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit

\n

Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Buckets).

\n

Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux\u00a0niveaux d\u2019analyse\u00a0:

\n

\u2022un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du\u00a0Groupe\u00a0;

\n

\u2022un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de\u00a0d\u00e9classement en Bucket 2\u00a0(bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9).

\n

Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Bucket 1\u00a0\u00e0 Bucket 2\u00a0des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la\u00a0garantie.

\n

Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles.

\n

Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la PD (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) \u00e0 l'origine.

\n

L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable.

\n

Pour les encours (\u00e0 l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont \u00e9t\u00e9 construits (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes autoris\u00e9es), le Groupe Amundi consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans les dispositifs de notation permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours.

\n

Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, la d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois (Bucket 1).

\n

Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers.

\n

La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0:

\n

\u2022le type d\u2019instrument\u00a0;

\n

\u2022la note\u00a0de risque de cr\u00e9dit (dont la note\u00a0interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation\u00a0interne)\u00a0;

\n

\u2022le type de garantie\u00a0;

\n

\u2022la date de comptabilisation initiale\u00a0;

\n

\u2022la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0;

\n

\u2022la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement).

\n

Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

\n

Pour les titres, Amundi utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, au-del\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Bucket 2\u00a0et provisionn\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 maturit\u00e9.

\n

Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0:

\n

\u2022les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Investment Grade\u00a0\u00bb, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Bucket 1\u00a0et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0;

\n

\u2022les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Non-Investment Grade\u00a0\u00bb (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Bucket\u00a02\u00a0(ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de\u00a0cr\u00e9dit.

\n

La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Bucket 3).

\n

Irr\u00e9couvrabilit\u00e9

\n

Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de\u00a0d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable.

\n

L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3\u00a0aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0\u00a0l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).

\n

Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produits Nets Financiers pour les int\u00e9r\u00eats.

\n

1.3.2.6Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s

\n
Classement et \u00e9valuation
\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture.

\n

Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation.

\n

Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.

\n

\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0:

\n

\u2022en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0;

\n

\u2022en capitaux propres s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture.

\n
La comptabilit\u00e9 de couverture
\n

Cadre g\u00e9n\u00e9ral

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision du Groupe, Amundi n\u2019applique pas le volet \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0\u00bb d\u2019IFRS\u00a09\u00a0suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce, au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macrocouverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039\u00a0prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09.

\n

Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0recyclables.

\n

Documentation

\n

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0:

\n

\u2022La couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe).

\n

\u2022La couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux\u00a0variable).

\n

\u2022La couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation d\u2019Amundi.

\n

Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:

\n

\u2022\u00e9ligibilit\u00e9 de l'instrument de couverture et de l'instrument\u00a0couvert\u00a0;

\n

\u2022documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l'origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9l\u00e9ment couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0;

\n

\u2022d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque\u00a0arr\u00eat\u00e9.

\n

Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Amundi privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039\u00a0adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0:

\n

\u2022le Groupe documente ces relations de couverture sur la\u00a0base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers.

\n

\u00c9valuation

\n

L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

\n

\u2022couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0;

\n

\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0;

\n

\u2022couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.

\n

Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement\u00a0:

\n

\u2022couverture de juste valeur\u00a0: seul l'instrument de couverture continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L'\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l'arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l'instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'\u00e0 ce que l'\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est donc amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022couverture d'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.

\n

1.3.2.8Compensation des actifs et\u00a0passifs\u00a0financiers

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Amundi compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9aliser le passif simultan\u00e9ment.

\n

Cet effet de compensation est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau 5.4. relatif \u00e0 l\u2019amendement d\u2019IFRS\u00a07\u00a0sur les informations \u00e0 fournir au titre des compensations d\u2019actifs financiers et des passifs\u00a0financiers.

\n
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1.3.2Instruments financiers

\n

1.3.2.1D\u00e9finitions

\n

La norme IAS\u00a032\u00a0d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c'est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d'autres actifs financiers.

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent, qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future.

\n

Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09\u00a0telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne.

\n

La norme IFRS\u00a09\u00a0d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macrocouverture.

\n

Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019Amundi utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039\u00a0en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macrocouverture.

\n

1.3.2.2Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et\u00a0passifs financiers

\n
\u00c9valuation initiale
\n

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013.

\n

La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013\u00a0correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.

\n
\u00c9valuation ult\u00e9rieure
\n

Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classification soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s, ils sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.

\n

Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur.

\n

Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les\u00a0d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ou, selon le cas, sur une p\u00e9riode plus courte de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l\u2019actif ou du passif\u00a0financier.

\n

1.3.2.3Actifs financiers

\n
Classement et \u00e9valuation des actifs financiers
\n

Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur. Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0:

\n

\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;

\n

\u2022actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette\u00a0uniquement)\u00a0;

\n

\u2022actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).

\n
Instruments de dette
\n

Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis, le mod\u00e8le de gestion et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles (sauf utilisation de l'option \u00e0 la juste valeur).

\n
Les trois mod\u00e8les de gestion
\n

Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management d\u2019Amundi pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9.

\n

On distingue donc trois mod\u00e8les de gestion\u00a0:

\n

\u2022le mod\u00e8le collecte dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0;

\n

\u2022le mod\u00e8le collecte et vente dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et

\n

\u2022le mod\u00e8le autre\u00a0/\u00a0vente dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs.

\n

Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.

\n

Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre\u00a0/\u00a0vente.

\n
Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test \u00ab\u00a0Solely Payments of Principal & Interests\u00a0\u00bb ou test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb)
\n

Le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb).

\n

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l'argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l'instrument, les autres co\u00fbts et risques d'un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable.

\n

Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex.\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026).

\n

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence.

\n

Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple.

\n

Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des\u00a0\u00ab\u00a0tranches\u00a0\u00bb).

\n

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e.

\n

Dans ce cas le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \u00ab\u00a0look-through\u00a0\u00bb et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents.

\n

Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0:

\n

\n

Mod\u00e8les de gestion

\n

Instruments de dette

\n

Collecte

\n

Collecte et vente

\n

Autre / vente

\n

Test SPPI

\n

Satisfait

\n

Co\u00fbt amorti

\n

Juste valeur par capitaux
propres recyclables

\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n

Non satisfait

\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n

\n
Instruments de dette au co\u00fbt amorti
\n

Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et s\u2019ils respectent le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb.

\n

Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction.

\n

L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes\u00a0/\u00a0d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers fait l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciations dans les conditions\u00a0d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb.

\n
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables
\n

Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et vente et s\u2019ils respectent le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb.

\n

Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de\u00a0transaction.

\n

L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes\u00a0/\u00a0d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE).

\n

En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat.

\n

Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan).

\n
Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
\n

Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0:

\n

\u2022les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession.

\n

Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Amundi d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais\u00a0accessoire\u00a0;

\n

\u2022les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb. C\u2019est notamment le cas des OPC\u00a0;

\n

\u2022les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels l\u2019entit\u00e9 choisit la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus.

\n

Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en Revenus Nets en contrepartie du compte d\u2019encours.

\n

Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation.

\n

Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation.

\n

Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison.

\n
Instruments de capitaux propres
\n

Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction.

\n
Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat
\n

Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement\u2013livraison (sauf instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction qui sont enregistr\u00e9s en date de n\u00e9gociation).

\n

Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en Revenus nets, en contrepartie du compte d\u2019encours.

\n

Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation.

\n
Instrument de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres non recyclables (sur\u00a0option\u00a0irr\u00e9vocable)
\n

L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique d\u00e8s la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation.

\n

La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction.

\n

Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux\u00a0propres.

\n

Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat.

\n
D\u00e9comptabilisation des actifs financiers
\n

Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0:

\n

\u2022lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0;

\n

\u2022ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e.

\n

Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs.

\n

Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

\n

Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 cette date \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb.

\n

1.3.2.4Passifs financiers

\n
Classement et \u00e9valuation des passifs financiers
\n

Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0:

\n

\u2022passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0;

\n

\u2022passifs financiers au co\u00fbt amorti.

\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par\u00a0nature

\n

Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0\u00a0l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature.

\n

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat.

\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option

\n

Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme, pourront \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur.

\n

Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument.

\n

Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable.

\n

Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti

\n

Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.

\n

Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l'origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n
Reclassement de passifs financiers
\n

Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9.

\n
Distinction dettes \u2013 capitaux propres
\n

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels.

\n

Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0:

\n

\u2022de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou

\n

\u2022d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables.

\n

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette.

\n

1.3.2.5Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit

\n
Champ d\u2019application
\n

Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Amundi comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u00ab\u00a0Expected Credit Losses\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les encours suivants\u00a0:

\n

\u2022les actifs financiers d\u2019instruments de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0;

\n

\u2022les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09\u00a0et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation.

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments en juste valeur par contrepartie r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL.

\n
Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de provisionnement
\n

Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe.

\n

Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Buckets ou Stages)\u00a0:

\n

\u20221re \u00e9tape (Bucket 1)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0;

\n

\u20222e \u00e9tape (Bucket 2)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (ECL \u00e0 maturit\u00e9)\u00a0;

\n

\u20223e \u00e9tape (Bucket 3)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Bucket 3\u00a0ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Bucket 2, puis en Bucket 1\u00a0en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit.

\n

D\u00e9finition du d\u00e9faut

\n

La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:

\n

\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;

\n

\u2022l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.

\n

Un encours en d\u00e9faut (Bucket 3) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements\u00a0suivants\u00a0:

\n

\u2022des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0;

\n

\u2022un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0;

\n

\u2022l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0;

\n

\u2022la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0;

\n

\u2022la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0;

\n

\u2022l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies.

\n

Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements.

\n

La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb

\n

L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable anticip\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats).

\n

L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Gouvernance et mesure des ECL

\n

La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

\n

Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre\u00a0retenues.

\n

La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut.

\n

Ces calculs s\u2019appuient sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09\u00a0pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de\u00a0d\u00e9faut.

\n

L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u00ab\u00a0Loss Given Default\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb).

\n

Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie, et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les 12 mois.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument\u00a0financier.

\n

Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que l\u2019entit\u00e9 ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties.

\n

Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle.

\n

D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit

\n

Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Buckets).

\n

Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux\u00a0niveaux d\u2019analyse\u00a0:

\n

\u2022un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du\u00a0Groupe\u00a0;

\n

\u2022un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de\u00a0d\u00e9classement en Bucket 2\u00a0(bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9).

\n

Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Bucket 1\u00a0\u00e0 Bucket 2\u00a0des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la\u00a0garantie.

\n

Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles.

\n

Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la PD (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) \u00e0 l'origine.

\n

L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable.

\n

Pour les encours (\u00e0 l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont \u00e9t\u00e9 construits (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes autoris\u00e9es), le Groupe Amundi consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans les dispositifs de notation permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours.

\n

Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, la d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois (Bucket 1).

\n

Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers.

\n

La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0:

\n

\u2022le type d\u2019instrument\u00a0;

\n

\u2022la note\u00a0de risque de cr\u00e9dit (dont la note\u00a0interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation\u00a0interne)\u00a0;

\n

\u2022le type de garantie\u00a0;

\n

\u2022la date de comptabilisation initiale\u00a0;

\n

\u2022la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0;

\n

\u2022la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement).

\n

Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

\n

Pour les titres, Amundi utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, au-del\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Bucket 2\u00a0et provisionn\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 maturit\u00e9.

\n

Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0:

\n

\u2022les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Investment Grade\u00a0\u00bb, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Bucket 1\u00a0et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0;

\n

\u2022les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Non-Investment Grade\u00a0\u00bb (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Bucket\u00a02\u00a0(ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de\u00a0cr\u00e9dit.

\n

La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Bucket 3).

\n

Irr\u00e9couvrabilit\u00e9

\n

Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de\u00a0d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable.

\n

L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3\u00a0aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0\u00a0l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).

\n

Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produits Nets Financiers pour les int\u00e9r\u00eats.

\n

1.3.2.6Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s

\n
Classement et \u00e9valuation
\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture.

\n

Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation.

\n

Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.

\n

\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0:

\n

\u2022en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0;

\n

\u2022en capitaux propres s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture.

\n
La comptabilit\u00e9 de couverture
\n

Cadre g\u00e9n\u00e9ral

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision du Groupe, Amundi n\u2019applique pas le volet \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0\u00bb d\u2019IFRS\u00a09\u00a0suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce, au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macrocouverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039\u00a0prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09.

\n

Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0recyclables.

\n

Documentation

\n

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0:

\n

\u2022La couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe).

\n

\u2022La couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux\u00a0variable).

\n

\u2022La couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation d\u2019Amundi.

\n

Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:

\n

\u2022\u00e9ligibilit\u00e9 de l'instrument de couverture et de l'instrument\u00a0couvert\u00a0;

\n

\u2022documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l'origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9l\u00e9ment couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0;

\n

\u2022d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque\u00a0arr\u00eat\u00e9.

\n

Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Amundi privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039\u00a0adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0:

\n

\u2022le Groupe documente ces relations de couverture sur la\u00a0base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers.

\n

\u00c9valuation

\n

L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

\n

\u2022couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0;

\n

\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0;

\n

\u2022couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.

\n

Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement\u00a0:

\n

\u2022couverture de juste valeur\u00a0: seul l'instrument de couverture continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L'\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l'arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l'instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'\u00e0 ce que l'\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est donc amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022couverture d'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.

\n

1.3.2.8Compensation des actifs et\u00a0passifs\u00a0financiers

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Amundi compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9aliser le passif simultan\u00e9ment.

\n

Cet effet de compensation est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau 5.4. relatif \u00e0 l\u2019amendement d\u2019IFRS\u00a07\u00a0sur les informations \u00e0 fournir au titre des compensations d\u2019actifs financiers et des passifs\u00a0financiers.

\n

Note 3\u00c9ch\u00e9ancier contractuel des\u00a0actifs et passifs financiers d\u2019Amundi

\n

L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel des actifs et passifs financiers d\u2019Amundi s\u2019\u00e9tablit de la fa\u00e7on suivante\u00a0sur les deux exercices pr\u00e9sent\u00e9s. La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est r\u00e9alis\u00e9e par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle. Les actions, fonds, et autres titres \u00e0 revenu variable sont sans \u00e9ch\u00e9ance contractuelle et sont positionn\u00e9s dans la colonne \u00ab\u00a0Ind\u00e9termin\u00e9\u00a0\u00bb.

\n

Pour faire face \u00e0 ses besoins de liquidit\u00e9, le Groupe dispose d\u2019un portefeuille mon\u00e9taire et de comptes courants.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n
\n

\u2264 3 mois

\n		\n

> 3 mois
\u00e0 \u2264 1 an

\n		\n

> 1 an
\u00e0 \u2264 5 ans

\n		\n

> 5 ans

\n		\n

Ind\u00e9termin\u00e9

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactions

\n		\n

35\u00a0934

\n		\n

59\u00a0579

\n		\n

1\u00a0448\u00a0525

\n		\n

1\u00a0531\u00a0044

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

1\u00a0005\u00a0538

\n		\n

251\u00a0397

\n		\n

6\u00a0923\u00a0362

\n		\n

8\u00a0111\u00a0957

\n		\n

3\u00a0086\u00a0082

\n		\n

19\u00a0378\u00a0336

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0207

\n		\n

20\u00a0014

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

23\u00a0221

\n
\n

Total actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

1\u00a0041\u00a0472

\n		\n

314\u00a0183

\n		\n

8\u00a0391\u00a0901

\n		\n

9\u00a0643\u00a0001

\n		\n

3\u00a0086\u00a0082

\n		\n

22\u00a0476\u00a0640

\n
\n

Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables

\n		\n

-

\n		\n

152\u00a0531

\n		\n

411\u00a0811

\n		\n

66\u00a0242

\n		\n

-

\n		\n

630\u00a0584

\n
\n

Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

232\u00a0187

\n		\n

232\u00a0187

\n
\n

Total actifs financiers \u00e0 la juste valeur
par capitaux\u00a0propres

\n		\n

-

\n		\n

152\u00a0531

\n		\n

411\u00a0811

\n		\n

66\u00a0242

\n		\n

232\u00a0187

\n		\n

862\u00a0771

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

1\u00a0683\u00a0121

\n		\n

109\u00a0532

\n		\n

17\u00a0677

\n		\n

124\u00a0906

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0935\u00a0236

\n
\n

Total pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit

\n		\n

1\u00a0683\u00a0121

\n		\n

109\u00a0532

\n		\n

17\u00a0677

\n		\n

124\u00a0906

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0935\u00a0236

\n
\n

Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

25\u00a0622

\n		\n

49\u00a0394

\n		\n

1\u00a0098\u00a0579

\n		\n

1\u00a0133\u00a0988

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n
\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option

\n		\n

1\u00a0054\u00a0956

\n		\n

263\u00a0752

\n		\n

7\u00a0231\u00a0250

\n		\n

8\u00a0497\u00a0092

\n		\n

-

\n		\n

17\u00a0047\u00a0050

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0464

\n		\n

2\u00a0136

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0599

\n
\n

Total passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat

\n		\n

1\u00a0080\u00a0578

\n		\n

313\u00a0146

\n		\n

8\u00a0332\u00a0292

\n		\n

9\u00a0633\u00a0216

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0359\u00a0232

\n
\n

Passifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

166\u00a0066

\n		\n

369\u00a0724

\n		\n

1\u00a0058\u00a0800

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0594\u00a0591

\n
\n

Total dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

166\u00a0066

\n		\n

369\u00a0724

\n		\n

1\u00a0058\u00a0800

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0594\u00a0591

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

4\u00a0976

\n		\n

-

\n		\n

100\u00a0000

\n		\n

200\u00a0000

\n		\n

-

\n		\n

304\u00a0976

\n
\n

Total dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

4\u00a0976

\n		\n

-

\n		\n

200\u00a0000

\n		\n

100\u00a0000

\n		\n

-

\n		\n

304\u00a0976

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

\u2264 3 mois

\n		\n

> 3 mois
\u00e0 \u2264 1 an

\n		\n

> 1 an
\u00e0 \u2264 5 ans

\n		\n

> 5 ans

\n		\n

Ind\u00e9termin\u00e9

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactions

\n		\n

26\u00a0391

\n		\n

31\u00a0087

\n		\n

774\u00a0282

\n		\n

1\u00a0648\u00a0644

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

10\u00a0248

\n		\n

110\u00a0055

\n		\n

4\u00a0601\u00a0695

\n		\n

5\u00a0828\u00a0791

\n		\n

1\u00a0831\u00a0722

\n		\n

12\u00a0382\u00a0510

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

502

\n		\n

-

\n		\n

35\u00a0715

\n		\n

884

\n		\n

-

\n		\n

37\u00a0101

\n
\n

Total actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

37\u00a0141

\n		\n

141\u00a0142

\n		\n

5\u00a0411\u00a0691

\n		\n

7\u00a0478\u00a0320

\n		\n

1\u00a0831\u00a0722

\n		\n

14\u00a0900\u00a0015

\n
\n

Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables

\n		\n

69\u00a0688

\n		\n

25\u00a0923

\n		\n

438\u00a0419

\n		\n

54\u00a0428

\n		\n

-

\n		\n

588\u00a0458

\n
\n

Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

251\u00a0139

\n		\n

251\u00a0139

\n
\n

Total actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux\u00a0propres

\n		\n

\n		\n

25\u00a0923

\n		\n

438\u00a0419

\n		\n

54\u00a0428

\n		\n

251\u00a0139

\n		\n

839\u00a0597

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

946\u00a0761

\n		\n

105\u00a0716

\n		\n

144\u00a0749

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0197\u00a0226

\n
\n

Total pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit

\n		\n

946\u00a0761

\n		\n

105\u00a0716

\n		\n

144\u00a0749

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0197\u00a0226

\n
\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

843

\n		\n

30\u00a0941

\n		\n

1\u00a0016\u00a0242

\n		\n

1\u00a0841\u00a0680

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n
\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option

\n		\n

-

\n		\n

107\u00a0624

\n		\n

4\u00a0412\u00a0049

\n		\n

5\u00a0576\u00a0185

\n		\n

-

\n		\n

10\u00a0095\u00a0858

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

-

\n		\n

5

\n		\n

-

\n		\n

64

\n		\n

-

\n		\n

69

\n
\n

Total passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

843

\n		\n

138\u00a0571

\n		\n

5\u00a0428\u00a0290

\n		\n

7\u00a0417\u00a0928

\n		\n

-

\n		\n

12\u00a0985\u00a0633

\n
\n

Passifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

523\u00a0037

\n		\n

104\u00a0347

\n		\n

799\u00a0884

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0427\u00a0268

\n
\n

Total dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

523\u00a0037

\n		\n

104\u00a0347

\n		\n

799\u00a0884

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0427\u00a0268

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0095

\n		\n

201\u00a0583

\n		\n

100\u00a0000

\n		\n

-

\n		\n

302\u00a0677

\n
\n

Total dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0095

\n		\n

201\u00a0583

\n		\n

100\u00a0000

\n		\n

-

\n		\n

302\u00a0677

\n
\n

4.2Produits nets financiers

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Produits d'int\u00e9r\u00eats

\n		\n

108\u00a0530

\n		\n

31\u00a0498

\n
\n

Charges d'int\u00e9r\u00eats

\n		\n

(104\u00a0395)

\n		\n

(54\u00a0730)

\n
\n

Marge nette d'int\u00e9r\u00eats

\n		\n

4\u00a0135

\n		\n

(23\u00a0231)

\n
\n

Dividendes re\u00e7us

\n		\n

5\u00a0389

\n		\n

4\u00a0815

\n
\n

Plus ou moins values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actifs/passifs
\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature

\n		\n

71\u00a0059

\n		\n

(29\u00a0583)

\n
\n

Plus ou moins values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actifs/passifs
\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par option

\n		\n

11\u00a0681

\n		\n

10\u00a0871

\n
\n

Solde des op\u00e9rations de change et instruments financiers assimil\u00e9s

\n		\n

(2\u00a0277)

\n		\n

(3\u00a0133)

\n
\n

Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

85\u00a0852

\n		\n

(17\u00a0030)

\n
\n

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s
en capitaux propres recyclables

\n		\n

(36)

\n		\n

-

\n
\n

R\u00e9mun\u00e9ration des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s
en capitaux propres non recyclables (dividendes)

\n		\n

6\u00a0308

\n		\n

7\u00a0984

\n
\n

Gains ou pertes nets sur actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

6\u00a0272

\n		\n

7\u00a0984

\n
\n

Total des produits nets financiers

\n		\n

96\u00a0259

\n		\n

(32\u00a0278)

\n
\n

Le r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture se\u00a0d\u00e9compose comme suit\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Profits

\n		\n

Pertes

\n		\n

Net

\n		\n

Profits

\n		\n

Pertes

\n		\n

Net

\n
\n

Couvertures de juste valeur

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts

\n		\n

4\u00a0226

\n		\n

16\u00a0087

\n		\n

20\u00a0313

\n		\n

(5\u00a0380)

\n		\n

(33\u00a0510)

\n		\n

(38\u00a0890)

\n
\n

Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y compris cessations de couvertures)

\n		\n

(15\u00a0786)

\n		\n

(4\u00a0527)

\n		\n

(20\u00a0313)

\n		\n

39\u00a0036

\n		\n

(146)

\n		\n

38\u00a0890

\n
\n

Total r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture

\n		\n

(11\u00a0560)

\n		\n

11\u00a0560

\n		\n

-

\n		\n

33\u00a0656

\n		\n

(33\u00a0656)

\n		\n

-

\n
\n

5.2Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

23\u00a0221

\n		\n

37\u00a0101

\n
\n

Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

435\u00a0825

\n		\n

530\u00a0454

\n
\n

Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature

\n		\n

3\u00a0004\u00a0065

\n		\n

1\u00a0722\u00a0409

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

15\u00a0938\u00a0446

\n		\n

10\u00a0129\u00a0647

\n
\n

Total des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

22\u00a0476\u00a0640

\n		\n

14\u00a0900\u00a0015

\n
\n

5.2.1Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n
\n

dont swaps de taux

\n		\n

313\u00a0494

\n		\n

45\u00a0952

\n
\n

dont swaps sur actions et indices

\n		\n

2\u00a0760\u00a0340

\n		\n

2\u00a0429\u00a0546

\n
\n

Total des actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n
\n

Cette rubrique inclut la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s par Amundi dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation\u00a0: d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s avec les fonds et retourn\u00e9s avec des contreparties de march\u00e9.

\n

5.2.3Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

435\u00a0825

\n		\n

530\u00a0454

\n
\n

Actions et autres titres \u00e0 revenu variable

\n		\n

310\u00a0055

\n		\n

421\u00a0141

\n
\n

Titres de participations non consolid\u00e9s

\n		\n

125\u00a0770

\n		\n

109\u00a0313

\n
\n

Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

3\u00a0004\u00a0065

\n		\n

1\u00a0722\u00a0409

\n
\n

Fonds (ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI)

\n		\n

2\u00a0960\u00a0312

\n		\n

1\u00a0722\u00a0409

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

43\u00a0753

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

15\u00a0938\u00a0446

\n		\n

10\u00a0129\u00a0647

\n
\n

Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

13\u00a0725\u00a0734

\n		\n

7\u00a0350\u00a0345

\n
\n

Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe

\n		\n

2\u00a0212\u00a0712

\n		\n

2\u00a0779\u00a0302

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Total des autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

19\u00a0378\u00a0336

\n		\n

12\u00a0382\u00a0510

\n
\n

Cette rubrique inclut la juste valeur des investissements d\u2019amor\u00e7age (seed money), des placements de tr\u00e9sorerie court terme ainsi que des actifs de couverture des \u00e9missions d\u2019EMTN (cf. note\u00a05.3.3).

\n

5.3Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

4\u00a0599

\n		\n

69

\n
\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

17\u00a0047\u00a0050

\n		\n

10\u00a0095\u00a0858

\n
\n

Total des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

19\u00a0359\u00a0232

\n		\n

12\u00a0985\u00a0633

\n
\n

5.3.1Passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transactions

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n
\n

dont swaps de taux

\n		\n

44\u00a0811

\n		\n

117\u00a0374

\n
\n

dont swaps sur actions et indices

\n		\n

2\u00a0261\u00a0237

\n		\n

2\u00a0771\u00a0585

\n
\n

Total des passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n
\n

Cette rubrique inclut la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s par Amundi dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation\u00a0: d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s avec les fonds et retourn\u00e9s avec des contreparties de march\u00e9.

\n

5.3.2Passifs \u2013 instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n

Cf. note\u00a05.2.2. Actifs \u2013 instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture.

\n

5.3.3Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Titres de dettes

\n		\n

17\u00a0047\u00a0050

\n		\n

10\u00a0095\u00a0858

\n
\n

Total des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

17\u00a0047\u00a0050

\n		\n

10\u00a0095\u00a0858

\n
\n

Cette rubrique enregistre les titres \u00e9mis par les v\u00e9hicules d\u2019\u00e9mission d\u2019EMTN \u00e0 destination de la client\u00e8le. La valeur nominale de ces \u00e9missions est de 16\u00a0237\u00a0008\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et de 10\u00a0435\u00a0994\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

\n

Note 7Juste valeur des instruments financiers

\n

Les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur sont valoris\u00e9s sur la base de prix cot\u00e9s ou de techniques de valorisations qui maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es observables.

\n

7.1D\u00e9riv\u00e9s

\n

La valorisation des d\u00e9riv\u00e9s int\u00e8gre\u00a0:

\n

\u2022un ajustement relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de la contrepartie (Credit Value Adjustment ou CVA) qui vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut). Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions d\u00e9duction faite d\u2019\u00e9ventuels collat\u00e9raux. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers\u00a0;

\n

\u2022un ajustement de valeur relatif au risque de cr\u00e9dit propre de notre \u00e9tablissement (Debt Value Adjustment \u2013 DVA) qui vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque port\u00e9 par nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

\n

7.2Autres actifs et passifs
financiers

\n

7.2.1Autres actifs financiers

\n

Les titres de participation non consolid\u00e9s c\u00f4t\u00e9s (dont essentiellement Resona Holding), les titres d'effets publics (cot\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9), les obligations cot\u00e9es ainsi que les parts de fonds avec une valeur liquidative disponible au moins deux fois par mois sont class\u00e9s en niveau 1. Tous les autres actifs et passifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont class\u00e9s en niveau 2\u00a0\u00e0 l\u2019exception des fonds de Private Equity qui sont class\u00e9s en niveau 3.

\n

7.2.2Autres passifs financiers

\n

Les passifs \u00e0 la juste valeur sur option r\u00e9sultent de la consolidation des v\u00e9hicules d\u2019\u00e9mission d\u2019EMTN. Ces passifs ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en niveau 2.

\n

7.3Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan

\n

Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent les encours au bilan des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur class\u00e9s par niveau de juste valeur\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Total
31/12/2023

\n		\n

Prix cot\u00e9s sur
des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es observables

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es
non observables

\n
\n

Niveau 1

\n		\n

Niveau 2

\n		\n

Niveau 3

\n
\n

Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

19\u00a0378\u00a0336

\n		\n

5\u00a0176\u00a0023

\n		\n

14\u00a0177\u00a0493

\n		\n

24\u00a0820

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

435\u00a0825

\n		\n

11\u00a0521

\n		\n

424\u00a0304

\n		\n

-

\n
\n

Actions et autres titres \u00e0 revenu variable

\n		\n

310\u00a0055

\n		\n

-

\n		\n

310\u00a0055

\n		\n

\n
\n

Titres de participation non consolid\u00e9s

\n		\n

125\u00a0770

\n		\n

11\u00a0521

\n		\n

114\u00a0249

\n		\n

\n
\n

Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

3\u00a0004\u00a0065

\n		\n

2\u00a0951\u00a0790

\n		\n

27\u00a0455

\n		\n

24\u00a0820

\n
\n

Fonds

\n		\n

2\u00a0960\u00a0312

\n		\n

2\u00a0908\u00a0037

\n		\n

27\u00a0455

\n		\n

24\u00a0820

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

43\u00a0753

\n		\n

43\u00a0753

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

15\u00a0938\u00a0446

\n		\n

2\u00a0212\u00a0712

\n		\n

13\u00a0725\u00a0734

\n		\n

-

\n
\n

Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe

\n		\n

2\u00a0212\u00a0712

\n		\n

2\u00a0212\u00a0712

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

13\u00a0725\u00a0734

\n		\n

\n		\n

13\u00a0725\u00a0734

\n		\n

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

-

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Actifs financiers comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

862\u00a0771

\n		\n

836\u00a0922

\n		\n

25\u00a0849

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables

\n		\n

232\u00a0187

\n		\n

206\u00a0338

\n		\n

25\u00a0849

\n		\n

-

\n
\n

Actions et autres titres \u00e0 revenu variable

\n		\n

-

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Titres de participation non consolid\u00e9s

\n		\n

232\u00a0187

\n		\n

206\u00a0338

\n		\n

25\u00a0849

\n		\n

\n
\n

Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres\u00a0recyclables

\n		\n

630\u00a0584

\n		\n

630\u00a0584

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

630\u00a0584

\n		\n

630\u00a0584

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

23\u00a0221

\n		\n

\n		\n

23\u00a0221

\n		\n

\n
\n

Total des actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur

\n		\n

23\u00a0339\u00a0411

\n		\n

6\u00a0012\u00a0945

\n		\n

17\u00a0301\u00a0646

\n		\n

24\u00a0820

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Total
31/12/2022

\n		\n

Prix cot\u00e9s sur
des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es observables

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es
non observables

\n
\n

Niveau 1

\n		\n

Niveau 2

\n		\n

Niveau 3

\n
\n

Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n		\n

-

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur
par r\u00e9sultat

\n		\n

12\u00a0382\u00a0510

\n		\n

4\u00a0461\u00a0519

\n		\n

7\u00a0895\u00a0782

\n		\n

25\u00a0209

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

530\u00a0454

\n		\n

13\u00a0562

\n		\n

516\u00a0892

\n		\n

-

\n
\n

Actions et autres titres \u00e0 revenu variable

\n		\n

421\u00a0141

\n		\n

-

\n		\n

421\u00a0141

\n		\n

-

\n
\n

Titres de participation non consolid\u00e9s

\n		\n

109\u00a0313

\n		\n

13\u00a0562

\n		\n

95\u00a0751

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

1\u00a0722\u00a0409

\n		\n

1\u00a0668\u00a0121

\n		\n

29\u00a0079

\n		\n

25\u00a0209

\n
\n

Fonds

\n		\n

1\u00a0722\u00a0409

\n		\n

1\u00a0668\u00a0121

\n		\n

29\u00a0079

\n		\n

25\u00a0209

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

10\u00a0129\u00a0647

\n		\n

2\u00a0779\u00a0302

\n		\n

7\u00a0350\u00a0345

\n		\n

-

\n
\n

Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe

\n		\n

2\u00a0779\u00a0302

\n		\n

2\u00a0779\u00a0302

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

7\u00a0350\u00a0345

\n		\n

-

\n		\n

7\u00a0350\u00a0345

\n		\n

-

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

839\u00a0597

\n		\n

820\u00a0424

\n		\n

19\u00a0173

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables

\n		\n

251\u00a0139

\n		\n

231\u00a0966

\n		\n

19\u00a0173

\n		\n

-

\n
\n

Actions et autres titres \u00e0 revenu variable

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Titres de participation non consolid\u00e9s

\n		\n

251\u00a0139

\n		\n

231\u00a0966

\n		\n

19\u00a0173

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables

\n		\n

588\u00a0458

\n		\n

588\u00a0458

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

588\u00a0458

\n		\n

588\u00a0458

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

37\u00a0101

\n		\n

-

\n		\n

37\u00a0101

\n		\n

-

\n
\n

Total des actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur

\n		\n

15\u00a0739\u00a0612

\n		\n

5\u00a0281\u00a0943

\n		\n

10\u00a0432\u00a0460

\n		\n

25\u00a0209

\n
\n

7.4Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Total
31/12/2023

\n		\n

Prix cot\u00e9s
sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es observables

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es
non observables

\n
\n

Niveau 1

\n		\n

Niveau 2

\n		\n

Niveau 3

\n
\n

Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

-

\n
\n

Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

-

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

4\u00a0599

\n		\n

\n		\n

4\u00a0599

\n		\n

\n
\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur
par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

17\u00a0047\u00a0050

\n		\n

\n		\n

17\u00a0047\u00a0050

\n		\n

\n
\n

Total des passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur

\n		\n

19\u00a0359\u00a0232

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0359\u00a0232

\n		\n

-

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Total
31/12/2022

\n		\n

Prix cot\u00e9s
sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es observables

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es
non observables

\n
\n

Niveau 1

\n		\n

Niveau 2

\n		\n

Niveau 3

\n
\n

Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n		\n

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n		\n

\n
\n

Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n		\n

-

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

69

\n		\n

\n		\n

69

\n		\n

\n
\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

10\u00a0095\u00a0858

\n		\n

\n		\n

10\u00a0095\u00a0858

\n		\n

\n
\n

Total des passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste Valeur

\n		\n

12\u00a0985\u00a0633

\n		\n

-

\n		\n

12\u00a0985\u00a0633

\n		\n

-

\n
\n

7.5Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt

\n

Les actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt comprennent pour l\u2019essentiel les cr\u00e9ances et dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et le collat\u00e9ral vers\u00e9 et re\u00e7u dans le cadre des contrats de d\u00e9riv\u00e9s.

\n

S\u2019agissant d\u2019appels de marge quotidiens, le Groupe Amundi consid\u00e8re que le collat\u00e9ral vers\u00e9 et re\u00e7u est enregistr\u00e9 pour sa juste valeur dans les postes du bilan \u00ab\u00a0comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers\u00a0\u00bb.

\n

Le Groupe Amundi consid\u00e8re que le co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances et dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit est une bonne approximation de la juste valeur. En effet, il s\u2019agit\u00a0principalement\u00a0:

\n

\u2022d\u2019actifs ou passifs \u00e0 taux variables pour lesquels les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat n'ont pas d\u2019impact significatif sur la juste valeur, car les taux de rendement de ces instruments s'ajustent fr\u00e9quemment aux taux de march\u00e9 (cas des pr\u00eats et emprunts)\u00a0;

\n

\u2022d\u2019actifs ou passifs \u00e0 court terme pour lesquels la valeur de remboursement est proche de la valeur de march\u00e9.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18228987390801740_0_0": { "value": "
D\u00e9comptabilisation des actifs financiers
\n

Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0:

\n

\u2022lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0;

\n

\u2022ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e.

\n

Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs.

\n

Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

\n

Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 cette date \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerecognitionOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18229057472913317_0_0": { "value": "

1.3.2.4Passifs financiers

\n
Classement et \u00e9valuation des passifs financiers
\n

Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0:

\n

\u2022passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0;

\n

\u2022passifs financiers au co\u00fbt amorti.

\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par\u00a0nature

\n

Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0\u00a0l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature.

\n

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat.

\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option

\n

Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme, pourront \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur.

\n

Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument.

\n

Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable.

\n

Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti

\n

Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.

\n

Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l'origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n
Reclassement de passifs financiers
\n

Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9.

\n
Distinction dettes \u2013 capitaux propres
\n

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels.

\n

Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0:

\n

\u2022de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou

\n

\u2022d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables.

\n

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18229106404513139_0_0": { "value": "
Rachat d\u2019actions propres
\n

Les actions propres achet\u00e9es par Amundi, y compris les actions d\u00e9tenues en couverture des plans d\u2019attributions d\u2019actions de performance, ne rentrent pas dans la d\u00e9finition d\u2019un actif financier et sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucun impact sur le compte de r\u00e9sultat.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTreasurySharesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602374_0": { "value": "
Rachat d\u2019actions propres
\n

Les actions propres achet\u00e9es par Amundi, y compris les actions d\u00e9tenues en couverture des plans d\u2019attributions d\u2019actions de performance, ne rentrent pas dans la d\u00e9finition d\u2019un actif financier et sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucun impact sur le compte de r\u00e9sultat.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTreasurySharesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18229168989137891_0_0": { "value": "
D\u00e9comptabilisation et modification des passifs\u00a0financiers
\n

Un passif financier est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0:

\n

\u2022lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou

\n

\u2022lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de\u00a0restructuration.

\n

Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat.

\n

Si le passif financier n\u2019est pas\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une\u00a0d\u00e9cote\u00a0/\u00a0surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au T.I.E. d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument.

\n", "dimensions": { "concept": "AMUN:Descriptionofaccountingpolicyforderecognitionandmodificationoffinancialinstrumentsexplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18229270088957967_0_0": { "value": "

1.3.2.5Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit

\n
Champ d\u2019application
\n

Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Amundi comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u00ab\u00a0Expected Credit Losses\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les encours suivants\u00a0:

\n

\u2022les actifs financiers d\u2019instruments de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0;

\n

\u2022les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09\u00a0et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation.

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments en juste valeur par contrepartie r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL.

\n
Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de provisionnement
\n

Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe.

\n

Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Buckets ou Stages)\u00a0:

\n

\u20221re \u00e9tape (Bucket 1)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0;

\n

\u20222e \u00e9tape (Bucket 2)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (ECL \u00e0 maturit\u00e9)\u00a0;

\n

\u20223e \u00e9tape (Bucket 3)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Bucket 3\u00a0ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Bucket 2, puis en Bucket 1\u00a0en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit.

\n

D\u00e9finition du d\u00e9faut

\n

La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:

\n

\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;

\n

\u2022l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.

\n

Un encours en d\u00e9faut (Bucket 3) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements\u00a0suivants\u00a0:

\n

\u2022des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0;

\n

\u2022un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0;

\n

\u2022l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0;

\n

\u2022la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0;

\n

\u2022la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0;

\n

\u2022l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies.

\n

Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements.

\n

La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb

\n

L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable anticip\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats).

\n

L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Gouvernance et mesure des ECL

\n

La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

\n

Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre\u00a0retenues.

\n

La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut.

\n

Ces calculs s\u2019appuient sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09\u00a0pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de\u00a0d\u00e9faut.

\n

L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u00ab\u00a0Loss Given Default\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb).

\n

Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie, et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les 12 mois.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument\u00a0financier.

\n

Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que l\u2019entit\u00e9 ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties.

\n

Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle.

\n

D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit

\n

Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Buckets).

\n

Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux\u00a0niveaux d\u2019analyse\u00a0:

\n

\u2022un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du\u00a0Groupe\u00a0;

\n

\u2022un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de\u00a0d\u00e9classement en Bucket 2\u00a0(bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9).

\n

Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Bucket 1\u00a0\u00e0 Bucket 2\u00a0des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la\u00a0garantie.

\n

Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles.

\n

Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la PD (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) \u00e0 l'origine.

\n

L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable.

\n

Pour les encours (\u00e0 l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont \u00e9t\u00e9 construits (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes autoris\u00e9es), le Groupe Amundi consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans les dispositifs de notation permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours.

\n

Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, la d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois (Bucket 1).

\n

Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers.

\n

La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0:

\n

\u2022le type d\u2019instrument\u00a0;

\n

\u2022la note\u00a0de risque de cr\u00e9dit (dont la note\u00a0interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation\u00a0interne)\u00a0;

\n

\u2022le type de garantie\u00a0;

\n

\u2022la date de comptabilisation initiale\u00a0;

\n

\u2022la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0;

\n

\u2022la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement).

\n

Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

\n

Pour les titres, Amundi utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, au-del\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Bucket 2\u00a0et provisionn\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 maturit\u00e9.

\n

Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0:

\n

\u2022les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Investment Grade\u00a0\u00bb, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Bucket 1\u00a0et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0;

\n

\u2022les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Non-Investment Grade\u00a0\u00bb (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Bucket\u00a02\u00a0(ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de\u00a0cr\u00e9dit.

\n

La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Bucket 3).

\n

Irr\u00e9couvrabilit\u00e9

\n

Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de\u00a0d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable.

\n

L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3\u00a0aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0\u00a0l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).

\n

Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produits Nets Financiers pour les int\u00e9r\u00eats.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602379_0": { "value": "

1.3.2.5Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit

\n
Champ d\u2019application
\n

Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Amundi comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u00ab\u00a0Expected Credit Losses\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les encours suivants\u00a0:

\n

\u2022les actifs financiers d\u2019instruments de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0;

\n

\u2022les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09\u00a0et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation.

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments en juste valeur par contrepartie r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL.

\n
Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de provisionnement
\n

Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe.

\n

Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Buckets ou Stages)\u00a0:

\n

\u20221re \u00e9tape (Bucket 1)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0;

\n

\u20222e \u00e9tape (Bucket 2)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (ECL \u00e0 maturit\u00e9)\u00a0;

\n

\u20223e \u00e9tape (Bucket 3)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Bucket 3\u00a0ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Bucket 2, puis en Bucket 1\u00a0en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit.

\n

D\u00e9finition du d\u00e9faut

\n

La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:

\n

\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;

\n

\u2022l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.

\n

Un encours en d\u00e9faut (Bucket 3) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements\u00a0suivants\u00a0:

\n

\u2022des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0;

\n

\u2022un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0;

\n

\u2022l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0;

\n

\u2022la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0;

\n

\u2022la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0;

\n

\u2022l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies.

\n

Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements.

\n

La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb

\n

L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable anticip\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats).

\n

L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Gouvernance et mesure des ECL

\n

La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

\n

Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre\u00a0retenues.

\n

La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut.

\n

Ces calculs s\u2019appuient sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09\u00a0pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de\u00a0d\u00e9faut.

\n

L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u00ab\u00a0Loss Given Default\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb).

\n

Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie, et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les 12 mois.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument\u00a0financier.

\n

Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que l\u2019entit\u00e9 ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties.

\n

Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle.

\n

D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit

\n

Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Buckets).

\n

Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux\u00a0niveaux d\u2019analyse\u00a0:

\n

\u2022un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du\u00a0Groupe\u00a0;

\n

\u2022un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de\u00a0d\u00e9classement en Bucket 2\u00a0(bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9).

\n

Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Bucket 1\u00a0\u00e0 Bucket 2\u00a0des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la\u00a0garantie.

\n

Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles.

\n

Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la PD (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) \u00e0 l'origine.

\n

L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable.

\n

Pour les encours (\u00e0 l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont \u00e9t\u00e9 construits (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes autoris\u00e9es), le Groupe Amundi consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans les dispositifs de notation permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours.

\n

Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, la d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois (Bucket 1).

\n

Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers.

\n

La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0:

\n

\u2022le type d\u2019instrument\u00a0;

\n

\u2022la note\u00a0de risque de cr\u00e9dit (dont la note\u00a0interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation\u00a0interne)\u00a0;

\n

\u2022le type de garantie\u00a0;

\n

\u2022la date de comptabilisation initiale\u00a0;

\n

\u2022la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0;

\n

\u2022la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement).

\n

Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

\n

Pour les titres, Amundi utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, au-del\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Bucket 2\u00a0et provisionn\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 maturit\u00e9.

\n

Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0:

\n

\u2022les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Investment Grade\u00a0\u00bb, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Bucket 1\u00a0et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0;

\n

\u2022les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Non-Investment Grade\u00a0\u00bb (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Bucket\u00a02\u00a0(ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de\u00a0cr\u00e9dit.

\n

La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Bucket 3).

\n

Irr\u00e9couvrabilit\u00e9

\n

Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de\u00a0d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable.

\n

L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3\u00a0aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0\u00a0l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).

\n

Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produits Nets Financiers pour les int\u00e9r\u00eats.

\n
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1.3.2.5Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit

\n
Champ d\u2019application
\n

Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Amundi comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u00ab\u00a0Expected Credit Losses\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les encours suivants\u00a0:

\n

\u2022les actifs financiers d\u2019instruments de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0;

\n

\u2022les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09\u00a0et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation.

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments en juste valeur par contrepartie r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL.

\n
Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de provisionnement
\n

Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe.

\n

Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Buckets ou Stages)\u00a0:

\n

\u20221re \u00e9tape (Bucket 1)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0;

\n

\u20222e \u00e9tape (Bucket 2)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (ECL \u00e0 maturit\u00e9)\u00a0;

\n

\u20223e \u00e9tape (Bucket 3)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Bucket 3\u00a0ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Bucket 2, puis en Bucket 1\u00a0en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit.

\n

D\u00e9finition du d\u00e9faut

\n

La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:

\n

\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;

\n

\u2022l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.

\n

Un encours en d\u00e9faut (Bucket 3) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements\u00a0suivants\u00a0:

\n

\u2022des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0;

\n

\u2022un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0;

\n

\u2022l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0;

\n

\u2022la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0;

\n

\u2022la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0;

\n

\u2022l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies.

\n

Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements.

\n

La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb

\n

L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable anticip\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats).

\n

L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Gouvernance et mesure des ECL

\n

La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

\n

Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre\u00a0retenues.

\n

La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut.

\n

Ces calculs s\u2019appuient sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09\u00a0pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de\u00a0d\u00e9faut.

\n

L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u00ab\u00a0Loss Given Default\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb).

\n

Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie, et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les 12 mois.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument\u00a0financier.

\n

Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que l\u2019entit\u00e9 ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties.

\n

Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle.

\n

D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit

\n

Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Buckets).

\n

Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux\u00a0niveaux d\u2019analyse\u00a0:

\n

\u2022un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du\u00a0Groupe\u00a0;

\n

\u2022un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de\u00a0d\u00e9classement en Bucket 2\u00a0(bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9).

\n

Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Bucket 1\u00a0\u00e0 Bucket 2\u00a0des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la\u00a0garantie.

\n

Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles.

\n

Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la PD (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) \u00e0 l'origine.

\n

L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable.

\n

Pour les encours (\u00e0 l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont \u00e9t\u00e9 construits (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes autoris\u00e9es), le Groupe Amundi consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans les dispositifs de notation permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours.

\n

Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, la d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois (Bucket 1).

\n

Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers.

\n

La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0:

\n

\u2022le type d\u2019instrument\u00a0;

\n

\u2022la note\u00a0de risque de cr\u00e9dit (dont la note\u00a0interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation\u00a0interne)\u00a0;

\n

\u2022le type de garantie\u00a0;

\n

\u2022la date de comptabilisation initiale\u00a0;

\n

\u2022la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0;

\n

\u2022la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement).

\n

Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

\n

Pour les titres, Amundi utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, au-del\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Bucket 2\u00a0et provisionn\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 maturit\u00e9.

\n

Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0:

\n

\u2022les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Investment Grade\u00a0\u00bb, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Bucket 1\u00a0et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0;

\n

\u2022les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Non-Investment Grade\u00a0\u00bb (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Bucket\u00a02\u00a0(ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de\u00a0cr\u00e9dit.

\n

La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Bucket 3).

\n

Irr\u00e9couvrabilit\u00e9

\n

Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de\u00a0d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable.

\n

L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3\u00a0aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0\u00a0l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).

\n

Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produits Nets Financiers pour les int\u00e9r\u00eats.

\n
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1.3.2.5Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit

\n
Champ d\u2019application
\n

Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Amundi comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u00ab\u00a0Expected Credit Losses\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les encours suivants\u00a0:

\n

\u2022les actifs financiers d\u2019instruments de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0;

\n

\u2022les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09\u00a0et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation.

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments en juste valeur par contrepartie r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL.

\n
Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de provisionnement
\n

Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe.

\n

Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Buckets ou Stages)\u00a0:

\n

\u20221re \u00e9tape (Bucket 1)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0;

\n

\u20222e \u00e9tape (Bucket 2)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (ECL \u00e0 maturit\u00e9)\u00a0;

\n

\u20223e \u00e9tape (Bucket 3)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Bucket 3\u00a0ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Bucket 2, puis en Bucket 1\u00a0en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit.

\n

D\u00e9finition du d\u00e9faut

\n

La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:

\n

\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;

\n

\u2022l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.

\n

Un encours en d\u00e9faut (Bucket 3) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements\u00a0suivants\u00a0:

\n

\u2022des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0;

\n

\u2022un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0;

\n

\u2022l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0;

\n

\u2022la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0;

\n

\u2022la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0;

\n

\u2022l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies.

\n

Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements.

\n

La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb

\n

L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable anticip\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats).

\n

L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Gouvernance et mesure des ECL

\n

La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

\n

Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre\u00a0retenues.

\n

La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut.

\n

Ces calculs s\u2019appuient sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09\u00a0pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de\u00a0d\u00e9faut.

\n

L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u00ab\u00a0Loss Given Default\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb).

\n

Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie, et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les 12 mois.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument\u00a0financier.

\n

Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que l\u2019entit\u00e9 ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties.

\n

Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle.

\n

D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit

\n

Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Buckets).

\n

Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux\u00a0niveaux d\u2019analyse\u00a0:

\n

\u2022un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du\u00a0Groupe\u00a0;

\n

\u2022un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de\u00a0d\u00e9classement en Bucket 2\u00a0(bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9).

\n

Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Bucket 1\u00a0\u00e0 Bucket 2\u00a0des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la\u00a0garantie.

\n

Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles.

\n

Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la PD (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) \u00e0 l'origine.

\n

L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable.

\n

Pour les encours (\u00e0 l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont \u00e9t\u00e9 construits (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes autoris\u00e9es), le Groupe Amundi consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans les dispositifs de notation permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours.

\n

Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, la d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois (Bucket 1).

\n

Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers.

\n

La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0:

\n

\u2022le type d\u2019instrument\u00a0;

\n

\u2022la note\u00a0de risque de cr\u00e9dit (dont la note\u00a0interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation\u00a0interne)\u00a0;

\n

\u2022le type de garantie\u00a0;

\n

\u2022la date de comptabilisation initiale\u00a0;

\n

\u2022la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0;

\n

\u2022la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement).

\n

Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

\n

Pour les titres, Amundi utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, au-del\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Bucket 2\u00a0et provisionn\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 maturit\u00e9.

\n

Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0:

\n

\u2022les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Investment Grade\u00a0\u00bb, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Bucket 1\u00a0et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0;

\n

\u2022les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Non-Investment Grade\u00a0\u00bb (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Bucket\u00a02\u00a0(ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de\u00a0cr\u00e9dit.

\n

La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Bucket 3).

\n

Irr\u00e9couvrabilit\u00e9

\n

Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de\u00a0d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable.

\n

L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3\u00a0aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0\u00a0l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).

\n

Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produits Nets Financiers pour les int\u00e9r\u00eats.

\n

1.4.6D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition

\n

Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. La norme IAS\u00a036\u00a0requiert que les d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles des \u00e9carts d\u2019acquisition soient d\u00e9termin\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) ou du groupe d\u2019UGT auxquels ils sont rattach\u00e9s.

\n

Les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondent au plus petit groupe d\u2019actifs et de passifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs. L\u2019organisation d\u2019Amundi se caract\u00e9rise par une tr\u00e8s forte centralisation et transversalit\u00e9 des fonctions inh\u00e9rentes \u00e0 la gestion d\u2019actifs. Cette centralisation et cette int\u00e9gration se traduisent par les principes organisationnels suivants\u00a0: une plateforme de gestion int\u00e9gr\u00e9e, des produits et solutions d\u2019investissements transverses, une commercialisation imbriqu\u00e9e, des fonctions cl\u00e9s transversales. Cette organisation a conduit \u00e0 l\u2019identification d\u2019une UGT unique. En cons\u00e9quence, le goodwill est test\u00e9 au niveau de l\u2019ensemble du Groupe conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a036.

\n

La valeur recouvrable de l\u2019UGT est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e comme la valeur actuelle de l\u2019estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019UGT, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins du pilotage du Groupe.

\n

Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou au groupe d\u2019UGT est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 due concurrence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est irr\u00e9versible.

\n
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1.3.2.5Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit

\n
Champ d\u2019application
\n

Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Amundi comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u00ab\u00a0Expected Credit Losses\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les encours suivants\u00a0:

\n

\u2022les actifs financiers d\u2019instruments de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0;

\n

\u2022les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09\u00a0et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation.

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments en juste valeur par contrepartie r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL.

\n
Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de provisionnement
\n

Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe.

\n

Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Buckets ou Stages)\u00a0:

\n

\u20221re \u00e9tape (Bucket 1)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0;

\n

\u20222e \u00e9tape (Bucket 2)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (ECL \u00e0 maturit\u00e9)\u00a0;

\n

\u20223e \u00e9tape (Bucket 3)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Bucket 3\u00a0ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en Bucket 2, puis en Bucket 1\u00a0en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit.

\n

D\u00e9finition du d\u00e9faut

\n

La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0:

\n

\u2022un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0;

\n

\u2022l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9.

\n

Un encours en d\u00e9faut (Bucket 3) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements\u00a0suivants\u00a0:

\n

\u2022des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0;

\n

\u2022un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0;

\n

\u2022l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0;

\n

\u2022la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0;

\n

\u2022la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0;

\n

\u2022l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies.

\n

Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements.

\n

La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb

\n

L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable anticip\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats).

\n

L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Gouvernance et mesure des ECL

\n

La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

\n

Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre\u00a0retenues.

\n

La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut.

\n

Ces calculs s\u2019appuient sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09\u00a0pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de\u00a0d\u00e9faut.

\n

L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u00ab\u00a0Loss Given Default\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb).

\n

Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie, et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les 12 mois.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument\u00a0financier.

\n

Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que l\u2019entit\u00e9 ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties.

\n

Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle.

\n

D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit

\n

Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Buckets).

\n

Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux\u00a0niveaux d\u2019analyse\u00a0:

\n

\u2022un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du\u00a0Groupe\u00a0;

\n

\u2022un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de\u00a0d\u00e9classement en Bucket 2\u00a0(bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9).

\n

Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Bucket 1\u00a0\u00e0 Bucket 2\u00a0des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la\u00a0garantie.

\n

Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles.

\n

Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la PD (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) \u00e0 l'origine.

\n

L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable.

\n

Pour les encours (\u00e0 l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont \u00e9t\u00e9 construits (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes autoris\u00e9es), le Groupe Amundi consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans les dispositifs de notation permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours.

\n

Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, la d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois (Bucket 1).

\n

Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers.

\n

La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0:

\n

\u2022le type d\u2019instrument\u00a0;

\n

\u2022la note\u00a0de risque de cr\u00e9dit (dont la note\u00a0interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation\u00a0interne)\u00a0;

\n

\u2022le type de garantie\u00a0;

\n

\u2022la date de comptabilisation initiale\u00a0;

\n

\u2022la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0;

\n

\u2022la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement).

\n

Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

\n

Pour les titres, Amundi utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, au-del\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Bucket 2\u00a0et provisionn\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 maturit\u00e9.

\n

Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0:

\n

\u2022les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Investment Grade\u00a0\u00bb, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Bucket 1\u00a0et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0;

\n

\u2022les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Non-Investment Grade\u00a0\u00bb (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Bucket\u00a02\u00a0(ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de\u00a0cr\u00e9dit.

\n

La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Bucket 3).

\n

Irr\u00e9couvrabilit\u00e9

\n

Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de\u00a0d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable.

\n

L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3\u00a0aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0\u00a0l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).

\n

Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produits Nets Financiers pour les int\u00e9r\u00eats.

\n
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1.3.2.6Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s

\n
Classement et \u00e9valuation
\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture.

\n

Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation.

\n

Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.

\n

\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0:

\n

\u2022en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0;

\n

\u2022en capitaux propres s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602394_0": { "value": "

1.3.2.6Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s

\n
Classement et \u00e9valuation
\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture.

\n

Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation.

\n

Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.

\n

\u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0:

\n

\u2022en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0;

\n

\u2022en capitaux propres s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture.

\n
La comptabilit\u00e9 de couverture
\n

Cadre g\u00e9n\u00e9ral

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision du Groupe, Amundi n\u2019applique pas le volet \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0\u00bb d\u2019IFRS\u00a09\u00a0suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce, au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macrocouverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039\u00a0prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09.

\n

Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0recyclables.

\n

Documentation

\n

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0:

\n

\u2022La couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe).

\n

\u2022La couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux\u00a0variable).

\n

\u2022La couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation d\u2019Amundi.

\n

Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:

\n

\u2022\u00e9ligibilit\u00e9 de l'instrument de couverture et de l'instrument\u00a0couvert\u00a0;

\n

\u2022documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l'origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9l\u00e9ment couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0;

\n

\u2022d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque\u00a0arr\u00eat\u00e9.

\n

Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Amundi privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039\u00a0adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0:

\n

\u2022le Groupe documente ces relations de couverture sur la\u00a0base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers.

\n

\u00c9valuation

\n

L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

\n

\u2022couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0;

\n

\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0;

\n

\u2022couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.

\n

Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement\u00a0:

\n

\u2022couverture de juste valeur\u00a0: seul l'instrument de couverture continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L'\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l'arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l'instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'\u00e0 ce que l'\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est donc amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022couverture d'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.

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La comptabilit\u00e9 de couverture
\n

Cadre g\u00e9n\u00e9ral

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision du Groupe, Amundi n\u2019applique pas le volet \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0\u00bb d\u2019IFRS\u00a09\u00a0suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce, au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macrocouverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039\u00a0prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09.

\n

Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0recyclables.

\n

Documentation

\n

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0:

\n

\u2022La couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe).

\n

\u2022La couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux\u00a0variable).

\n

\u2022La couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation d\u2019Amundi.

\n

Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:

\n

\u2022\u00e9ligibilit\u00e9 de l'instrument de couverture et de l'instrument\u00a0couvert\u00a0;

\n

\u2022documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l'origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9l\u00e9ment couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0;

\n

\u2022d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque\u00a0arr\u00eat\u00e9.

\n

Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Amundi privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039\u00a0adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0:

\n

\u2022le Groupe documente ces relations de couverture sur la\u00a0base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers.

\n

\u00c9valuation

\n

L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

\n

\u2022couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0;

\n

\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0;

\n

\u2022couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.

\n

Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement\u00a0:

\n

\u2022couverture de juste valeur\u00a0: seul l'instrument de couverture continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L'\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l'arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l'instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'\u00e0 ce que l'\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est donc amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022couverture d'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.

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La comptabilit\u00e9 de couverture
\n

Cadre g\u00e9n\u00e9ral

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision du Groupe, Amundi n\u2019applique pas le volet \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0\u00bb d\u2019IFRS\u00a09\u00a0suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce, au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macrocouverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039\u00a0prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09.

\n

Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0recyclables.

\n

Documentation

\n

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0:

\n

\u2022La couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe).

\n

\u2022La couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux\u00a0variable).

\n

\u2022La couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation d\u2019Amundi.

\n

Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0:

\n

\u2022\u00e9ligibilit\u00e9 de l'instrument de couverture et de l'instrument\u00a0couvert\u00a0;

\n

\u2022documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l'origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9l\u00e9ment couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0;

\n

\u2022d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque\u00a0arr\u00eat\u00e9.

\n

Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Amundi privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039\u00a0adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0:

\n

\u2022le Groupe documente ces relations de couverture sur la\u00a0base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers.

\n

\u00c9valuation

\n

L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

\n

\u2022couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0;

\n

\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0;

\n

\u2022couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat.

\n

Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement\u00a0:

\n

\u2022couverture de juste valeur\u00a0: seul l'instrument de couverture continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L'\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l'arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l'instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'\u00e0 ce que l'\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est donc amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0;

\n

\u2022couverture d'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsAndHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18229489766969281_0_0": { "value": "

1.3.2.7D\u00e9termination de la juste valeur des\u00a0instruments financiers

\n

La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par IFRS\u00a013.

\n

IFRS\u00a013\u00a0d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.

\n

La juste valeur s\u2019applique \u00e0 chaque actif financier ou passif financier \u00e0 titre individuel. Par exception, elle peut \u00eatre estim\u00e9e par portefeuille, si la strat\u00e9gie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l\u2019objet d\u2019une documentation appropri\u00e9e. Ainsi, certains param\u00e8tres de la juste valeur sont calcul\u00e9s sur une base nette lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette aux risques de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit. C\u2019est notamment le cas du calcul de CVA\u00a0/\u00a0DVA (Credit Valuation Adjustment) et du DVA (Debit Valuation Adjustment).

\n

Amundi consid\u00e8re que la meilleure indication de la juste valeur est la r\u00e9f\u00e9rence aux cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9\u00a0actif.

\n

En l\u2019absence de telles cotations, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application de techniques d\u2019\u00e9valuation qui maximisent l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables pertinentes et minimisent celle des donn\u00e9es non observables.

\n
Juste valeur des \u00e9missions structur\u00e9es
\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013\u00a0Amundi valorise ses \u00e9missions structur\u00e9es en int\u00e9grant le spread \u00e9metteur du\u00a0garant.

\n
Risque de contrepartie sur les d\u00e9riv\u00e9s
\n

Amundi, en application de la norme IFRS\u00a013\u00a0int\u00e8gre dans la juste valeur l\u2019\u00e9valuation du risque de contrepartie sur les d\u00e9riv\u00e9s actifs (CVA) et, selon une approche sym\u00e9trique, le risque de non-ex\u00e9cution sur les d\u00e9riv\u00e9s passifs (DVA ou risque de cr\u00e9dit propre).

\n

Le CVA permet de d\u00e9terminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue d\u2019Amundi. Le DVA permet de d\u00e9terminer les pertes attendues sur Amundi du point de vue de la contrepartie.

\n

Pour les d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s avec des contreparties de march\u00e9, le calcul du CVA et du DVA repose sur une estimation des pertes attendues \u00e0 partir de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de la perte en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle repose prioritairement sur des param\u00e8tres de march\u00e9 tels que les CDS (Credit Default Swap) nominatifs cot\u00e9s (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l\u2019absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les param\u00e8tres historiques de d\u00e9faut peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.

\n

Pour les d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s entre Amundi et les fonds, aucun CVA\u00a0/\u00a0DVA n\u2019est calcul\u00e9 compte tenu de l\u2019absence de d\u00e9faut historique et de la garantie donn\u00e9e par Amundi \u00e0 ces fonds.

\n
Hi\u00e9rarchie de la juste valeur
\n

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation.

\n

Niveau 1\u00a0: justes valeurs correspondant \u00e0 des cours (non\u00a0ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs

\n

Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 1\u00a0les instruments financiers directement cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l\u2019entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Il s\u2019agit notamment des actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, des parts de fonds d\u2019investissement cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9, notamment les futures.

\n

Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale.

\n

Sur les actifs et passifs financiers pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9 qui se compensent, Amundi retient des cours mid-price comme base de l\u2019\u00e9tablissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de march\u00e9 retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s\u2019agit des cours vendeurs.

\n

Niveau 2\u00a0: justes valeurs \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

\n

Ces donn\u00e9es sont directement observables (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement observables (donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix) et r\u00e9pondent g\u00e9n\u00e9ralement aux caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: il s\u2019agit de donn\u00e9es qui ne sont pas propres \u00e0 l\u2019entit\u00e9, qui sont disponibles\u00a0/\u00a0accessibles publiquement et fond\u00e9es sur un consensus de march\u00e9.

\n

Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 2\u00a0:

\n

\u2022les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, ou non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, mais pour lesquelles la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode de valorisation couramment utilis\u00e9e par les intervenants de march\u00e9 (tels que des m\u00e9thodes d\u2019actualisation de flux futurs, le mod\u00e8le de Black & Scholes) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9\u00a0observables\u00a0;

\n

\u2022les instruments n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour lesquels la valorisation est faite \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les qui utilisent des donn\u00e9es de march\u00e9s observables, c'est-\u00e0-dire qui peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de plusieurs sources ind\u00e9pendantes des sources internes et ce de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de courbes de taux fond\u00e9es sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.

\n

Lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s sont fond\u00e9s notamment sur des mod\u00e8les standards, et sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilit\u00e9 implicite), la marge \u00e0 l\u2019origine d\u00e9gag\u00e9e sur les instruments ainsi valoris\u00e9s est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019initiation.

\n

Niveau 3\u00a0: justes valeurs pour lesquelles une part significative des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour leur d\u00e9termination ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d\u2019observabilit\u00e9

\n

La d\u00e9termination de la juste valeur de certains instruments complexes de march\u00e9, non trait\u00e9s sur un march\u00e9 actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypoth\u00e8ses qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9 pour le m\u00eame instrument. Ces produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 3.

\n

Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de produits complexes de taux, de d\u00e9riv\u00e9s actions et de produits structur\u00e9s de cr\u00e9dit dont la valorisation requiert, par exemple, des param\u00e8tres de corr\u00e9lation ou de volatilit\u00e9 non directement comparables \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9.

\n

Le prix de transaction \u00e0 l\u2019origine est r\u00e9put\u00e9 refl\u00e9ter la valeur de march\u00e9 et la reconnaissance de la marge initiale est\u00a0diff\u00e9r\u00e9e.

\n

La marge d\u00e9gag\u00e9e sur ces instruments financiers structur\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e en r\u00e9sultat par \u00e9talement sur la dur\u00e9e pendant laquelle les param\u00e8tres sont jug\u00e9s inobservables. Lorsque les donn\u00e9es de march\u00e9 deviennent \u00ab\u00a0observables\u00a0\u00bb, la marge restant \u00e0 \u00e9taler est imm\u00e9diatement reconnue en r\u00e9sultat.

\n

Les m\u00e9thodologies et mod\u00e8les de valorisation des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 2\u00a0et niveau 3\u00a0int\u00e8grent l\u2019ensemble des facteurs que les acteurs du march\u00e9 utilisent pour calculer un prix. Ils doivent \u00eatre au pr\u00e9alable valid\u00e9s par un contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La d\u00e9termination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidit\u00e9 et du risque de\u00a0contrepartie.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602401_0": { "value": "

1.3.2.7D\u00e9termination de la juste valeur des\u00a0instruments financiers

\n

La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par IFRS\u00a013.

\n

IFRS\u00a013\u00a0d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.

\n

La juste valeur s\u2019applique \u00e0 chaque actif financier ou passif financier \u00e0 titre individuel. Par exception, elle peut \u00eatre estim\u00e9e par portefeuille, si la strat\u00e9gie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l\u2019objet d\u2019une documentation appropri\u00e9e. Ainsi, certains param\u00e8tres de la juste valeur sont calcul\u00e9s sur une base nette lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette aux risques de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit. C\u2019est notamment le cas du calcul de CVA\u00a0/\u00a0DVA (Credit Valuation Adjustment) et du DVA (Debit Valuation Adjustment).

\n

Amundi consid\u00e8re que la meilleure indication de la juste valeur est la r\u00e9f\u00e9rence aux cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9\u00a0actif.

\n

En l\u2019absence de telles cotations, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application de techniques d\u2019\u00e9valuation qui maximisent l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables pertinentes et minimisent celle des donn\u00e9es non observables.

\n
Juste valeur des \u00e9missions structur\u00e9es
\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013\u00a0Amundi valorise ses \u00e9missions structur\u00e9es en int\u00e9grant le spread \u00e9metteur du\u00a0garant.

\n
Risque de contrepartie sur les d\u00e9riv\u00e9s
\n

Amundi, en application de la norme IFRS\u00a013\u00a0int\u00e8gre dans la juste valeur l\u2019\u00e9valuation du risque de contrepartie sur les d\u00e9riv\u00e9s actifs (CVA) et, selon une approche sym\u00e9trique, le risque de non-ex\u00e9cution sur les d\u00e9riv\u00e9s passifs (DVA ou risque de cr\u00e9dit propre).

\n

Le CVA permet de d\u00e9terminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue d\u2019Amundi. Le DVA permet de d\u00e9terminer les pertes attendues sur Amundi du point de vue de la contrepartie.

\n

Pour les d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s avec des contreparties de march\u00e9, le calcul du CVA et du DVA repose sur une estimation des pertes attendues \u00e0 partir de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de la perte en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle repose prioritairement sur des param\u00e8tres de march\u00e9 tels que les CDS (Credit Default Swap) nominatifs cot\u00e9s (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l\u2019absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les param\u00e8tres historiques de d\u00e9faut peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.

\n

Pour les d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s entre Amundi et les fonds, aucun CVA\u00a0/\u00a0DVA n\u2019est calcul\u00e9 compte tenu de l\u2019absence de d\u00e9faut historique et de la garantie donn\u00e9e par Amundi \u00e0 ces fonds.

\n
Hi\u00e9rarchie de la juste valeur
\n

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation.

\n

Niveau 1\u00a0: justes valeurs correspondant \u00e0 des cours (non\u00a0ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs

\n

Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 1\u00a0les instruments financiers directement cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l\u2019entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Il s\u2019agit notamment des actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, des parts de fonds d\u2019investissement cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9, notamment les futures.

\n

Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale.

\n

Sur les actifs et passifs financiers pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9 qui se compensent, Amundi retient des cours mid-price comme base de l\u2019\u00e9tablissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de march\u00e9 retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s\u2019agit des cours vendeurs.

\n

Niveau 2\u00a0: justes valeurs \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

\n

Ces donn\u00e9es sont directement observables (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement observables (donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix) et r\u00e9pondent g\u00e9n\u00e9ralement aux caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: il s\u2019agit de donn\u00e9es qui ne sont pas propres \u00e0 l\u2019entit\u00e9, qui sont disponibles\u00a0/\u00a0accessibles publiquement et fond\u00e9es sur un consensus de march\u00e9.

\n

Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 2\u00a0:

\n

\u2022les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, ou non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, mais pour lesquelles la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode de valorisation couramment utilis\u00e9e par les intervenants de march\u00e9 (tels que des m\u00e9thodes d\u2019actualisation de flux futurs, le mod\u00e8le de Black & Scholes) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9\u00a0observables\u00a0;

\n

\u2022les instruments n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour lesquels la valorisation est faite \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les qui utilisent des donn\u00e9es de march\u00e9s observables, c'est-\u00e0-dire qui peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de plusieurs sources ind\u00e9pendantes des sources internes et ce de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de courbes de taux fond\u00e9es sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.

\n

Lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s sont fond\u00e9s notamment sur des mod\u00e8les standards, et sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilit\u00e9 implicite), la marge \u00e0 l\u2019origine d\u00e9gag\u00e9e sur les instruments ainsi valoris\u00e9s est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019initiation.

\n

Niveau 3\u00a0: justes valeurs pour lesquelles une part significative des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour leur d\u00e9termination ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d\u2019observabilit\u00e9

\n

La d\u00e9termination de la juste valeur de certains instruments complexes de march\u00e9, non trait\u00e9s sur un march\u00e9 actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypoth\u00e8ses qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9 pour le m\u00eame instrument. Ces produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 3.

\n

Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de produits complexes de taux, de d\u00e9riv\u00e9s actions et de produits structur\u00e9s de cr\u00e9dit dont la valorisation requiert, par exemple, des param\u00e8tres de corr\u00e9lation ou de volatilit\u00e9 non directement comparables \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9.

\n

Le prix de transaction \u00e0 l\u2019origine est r\u00e9put\u00e9 refl\u00e9ter la valeur de march\u00e9 et la reconnaissance de la marge initiale est\u00a0diff\u00e9r\u00e9e.

\n

La marge d\u00e9gag\u00e9e sur ces instruments financiers structur\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e en r\u00e9sultat par \u00e9talement sur la dur\u00e9e pendant laquelle les param\u00e8tres sont jug\u00e9s inobservables. Lorsque les donn\u00e9es de march\u00e9 deviennent \u00ab\u00a0observables\u00a0\u00bb, la marge restant \u00e0 \u00e9taler est imm\u00e9diatement reconnue en r\u00e9sultat.

\n

Les m\u00e9thodologies et mod\u00e8les de valorisation des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 2\u00a0et niveau 3\u00a0int\u00e8grent l\u2019ensemble des facteurs que les acteurs du march\u00e9 utilisent pour calculer un prix. Ils doivent \u00eatre au pr\u00e9alable valid\u00e9s par un contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La d\u00e9termination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidit\u00e9 et du risque de\u00a0contrepartie.

\n

Note 7Juste valeur des instruments financiers

\n

Les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur sont valoris\u00e9s sur la base de prix cot\u00e9s ou de techniques de valorisations qui maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es observables.

\n

7.1D\u00e9riv\u00e9s

\n

La valorisation des d\u00e9riv\u00e9s int\u00e8gre\u00a0:

\n

\u2022un ajustement relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de la contrepartie (Credit Value Adjustment ou CVA) qui vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut). Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions d\u00e9duction faite d\u2019\u00e9ventuels collat\u00e9raux. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers\u00a0;

\n

\u2022un ajustement de valeur relatif au risque de cr\u00e9dit propre de notre \u00e9tablissement (Debt Value Adjustment \u2013 DVA) qui vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque port\u00e9 par nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

\n

7.2Autres actifs et passifs
financiers

\n

7.2.1Autres actifs financiers

\n

Les titres de participation non consolid\u00e9s c\u00f4t\u00e9s (dont essentiellement Resona Holding), les titres d'effets publics (cot\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9), les obligations cot\u00e9es ainsi que les parts de fonds avec une valeur liquidative disponible au moins deux fois par mois sont class\u00e9s en niveau 1. Tous les autres actifs et passifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont class\u00e9s en niveau 2\u00a0\u00e0 l\u2019exception des fonds de Private Equity qui sont class\u00e9s en niveau 3.

\n

7.2.2Autres passifs financiers

\n

Les passifs \u00e0 la juste valeur sur option r\u00e9sultent de la consolidation des v\u00e9hicules d\u2019\u00e9mission d\u2019EMTN. Ces passifs ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en niveau 2.

\n

7.3Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan

\n

Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent les encours au bilan des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur class\u00e9s par niveau de juste valeur\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Total
31/12/2023

\n		\n

Prix cot\u00e9s sur
des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es observables

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es
non observables

\n
\n

Niveau 1

\n		\n

Niveau 2

\n		\n

Niveau 3

\n
\n

Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

19\u00a0378\u00a0336

\n		\n

5\u00a0176\u00a0023

\n		\n

14\u00a0177\u00a0493

\n		\n

24\u00a0820

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

435\u00a0825

\n		\n

11\u00a0521

\n		\n

424\u00a0304

\n		\n

-

\n
\n

Actions et autres titres \u00e0 revenu variable

\n		\n

310\u00a0055

\n		\n

-

\n		\n

310\u00a0055

\n		\n

\n
\n

Titres de participation non consolid\u00e9s

\n		\n

125\u00a0770

\n		\n

11\u00a0521

\n		\n

114\u00a0249

\n		\n

\n
\n

Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

3\u00a0004\u00a0065

\n		\n

2\u00a0951\u00a0790

\n		\n

27\u00a0455

\n		\n

24\u00a0820

\n
\n

Fonds

\n		\n

2\u00a0960\u00a0312

\n		\n

2\u00a0908\u00a0037

\n		\n

27\u00a0455

\n		\n

24\u00a0820

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

43\u00a0753

\n		\n

43\u00a0753

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

15\u00a0938\u00a0446

\n		\n

2\u00a0212\u00a0712

\n		\n

13\u00a0725\u00a0734

\n		\n

-

\n
\n

Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe

\n		\n

2\u00a0212\u00a0712

\n		\n

2\u00a0212\u00a0712

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

13\u00a0725\u00a0734

\n		\n

\n		\n

13\u00a0725\u00a0734

\n		\n

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

-

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Actifs financiers comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

862\u00a0771

\n		\n

836\u00a0922

\n		\n

25\u00a0849

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables

\n		\n

232\u00a0187

\n		\n

206\u00a0338

\n		\n

25\u00a0849

\n		\n

-

\n
\n

Actions et autres titres \u00e0 revenu variable

\n		\n

-

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Titres de participation non consolid\u00e9s

\n		\n

232\u00a0187

\n		\n

206\u00a0338

\n		\n

25\u00a0849

\n		\n

\n
\n

Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres\u00a0recyclables

\n		\n

630\u00a0584

\n		\n

630\u00a0584

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

630\u00a0584

\n		\n

630\u00a0584

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

23\u00a0221

\n		\n

\n		\n

23\u00a0221

\n		\n

\n
\n

Total des actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur

\n		\n

23\u00a0339\u00a0411

\n		\n

6\u00a0012\u00a0945

\n		\n

17\u00a0301\u00a0646

\n		\n

24\u00a0820

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Total
31/12/2022

\n		\n

Prix cot\u00e9s sur
des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es observables

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es
non observables

\n
\n

Niveau 1

\n		\n

Niveau 2

\n		\n

Niveau 3

\n
\n

Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n		\n

-

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur
par r\u00e9sultat

\n		\n

12\u00a0382\u00a0510

\n		\n

4\u00a0461\u00a0519

\n		\n

7\u00a0895\u00a0782

\n		\n

25\u00a0209

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

530\u00a0454

\n		\n

13\u00a0562

\n		\n

516\u00a0892

\n		\n

-

\n
\n

Actions et autres titres \u00e0 revenu variable

\n		\n

421\u00a0141

\n		\n

-

\n		\n

421\u00a0141

\n		\n

-

\n
\n

Titres de participation non consolid\u00e9s

\n		\n

109\u00a0313

\n		\n

13\u00a0562

\n		\n

95\u00a0751

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

1\u00a0722\u00a0409

\n		\n

1\u00a0668\u00a0121

\n		\n

29\u00a0079

\n		\n

25\u00a0209

\n
\n

Fonds

\n		\n

1\u00a0722\u00a0409

\n		\n

1\u00a0668\u00a0121

\n		\n

29\u00a0079

\n		\n

25\u00a0209

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

10\u00a0129\u00a0647

\n		\n

2\u00a0779\u00a0302

\n		\n

7\u00a0350\u00a0345

\n		\n

-

\n
\n

Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe

\n		\n

2\u00a0779\u00a0302

\n		\n

2\u00a0779\u00a0302

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

7\u00a0350\u00a0345

\n		\n

-

\n		\n

7\u00a0350\u00a0345

\n		\n

-

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

839\u00a0597

\n		\n

820\u00a0424

\n		\n

19\u00a0173

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables

\n		\n

251\u00a0139

\n		\n

231\u00a0966

\n		\n

19\u00a0173

\n		\n

-

\n
\n

Actions et autres titres \u00e0 revenu variable

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Titres de participation non consolid\u00e9s

\n		\n

251\u00a0139

\n		\n

231\u00a0966

\n		\n

19\u00a0173

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables

\n		\n

588\u00a0458

\n		\n

588\u00a0458

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

588\u00a0458

\n		\n

588\u00a0458

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

37\u00a0101

\n		\n

-

\n		\n

37\u00a0101

\n		\n

-

\n
\n

Total des actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur

\n		\n

15\u00a0739\u00a0612

\n		\n

5\u00a0281\u00a0943

\n		\n

10\u00a0432\u00a0460

\n		\n

25\u00a0209

\n
\n

7.4Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Total
31/12/2023

\n		\n

Prix cot\u00e9s
sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es observables

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es
non observables

\n
\n

Niveau 1

\n		\n

Niveau 2

\n		\n

Niveau 3

\n
\n

Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

-

\n
\n

Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

-

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

4\u00a0599

\n		\n

\n		\n

4\u00a0599

\n		\n

\n
\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur
par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

17\u00a0047\u00a0050

\n		\n

\n		\n

17\u00a0047\u00a0050

\n		\n

\n
\n

Total des passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur

\n		\n

19\u00a0359\u00a0232

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0359\u00a0232

\n		\n

-

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Total
31/12/2022

\n		\n

Prix cot\u00e9s
sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es observables

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es
non observables

\n
\n

Niveau 1

\n		\n

Niveau 2

\n		\n

Niveau 3

\n
\n

Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n		\n

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n		\n

\n
\n

Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n		\n

-

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

69

\n		\n

\n		\n

69

\n		\n

\n
\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

10\u00a0095\u00a0858

\n		\n

\n		\n

10\u00a0095\u00a0858

\n		\n

\n
\n

Total des passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste Valeur

\n		\n

12\u00a0985\u00a0633

\n		\n

-

\n		\n

12\u00a0985\u00a0633

\n		\n

-

\n
\n

7.5Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt

\n

Les actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt comprennent pour l\u2019essentiel les cr\u00e9ances et dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et le collat\u00e9ral vers\u00e9 et re\u00e7u dans le cadre des contrats de d\u00e9riv\u00e9s.

\n

S\u2019agissant d\u2019appels de marge quotidiens, le Groupe Amundi consid\u00e8re que le collat\u00e9ral vers\u00e9 et re\u00e7u est enregistr\u00e9 pour sa juste valeur dans les postes du bilan \u00ab\u00a0comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers\u00a0\u00bb.

\n

Le Groupe Amundi consid\u00e8re que le co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances et dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit est une bonne approximation de la juste valeur. En effet, il s\u2019agit\u00a0principalement\u00a0:

\n

\u2022d\u2019actifs ou passifs \u00e0 taux variables pour lesquels les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat n'ont pas d\u2019impact significatif sur la juste valeur, car les taux de rendement de ces instruments s'ajustent fr\u00e9quemment aux taux de march\u00e9 (cas des pr\u00eats et emprunts)\u00a0;

\n

\u2022d\u2019actifs ou passifs \u00e0 court terme pour lesquels la valeur de remboursement est proche de la valeur de march\u00e9.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18229563215094790_0_0": { "value": "

1.3.2.8Compensation des actifs et\u00a0passifs\u00a0financiers

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Amundi compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9aliser le passif simultan\u00e9ment.

\n

Cet effet de compensation est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau 5.4. relatif \u00e0 l\u2019amendement d\u2019IFRS\u00a07\u00a0sur les informations \u00e0 fournir au titre des compensations d\u2019actifs financiers et des passifs\u00a0financiers.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForOffsettingOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18229642900330443_0_0": { "value": "

1.3.2.9Gains ou pertes nets sur instruments\u00a0financiers

\n
Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat
\n

Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:

\n

\u2022les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;

\n

\u2022les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;

\n

\u2022les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;

\n

\u2022les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de\u00a0tr\u00e9sorerie.

\n

Ce poste comprend \u00e9galement l'inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture.

\n
Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par capitaux propres
\n

Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0:

\n

\u2022les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0;

\n

\u2022les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0recyclables\u00a0;

\n

\u2022les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres lorsque l'\u00e9l\u00e9ment couvert est\u00a0c\u00e9d\u00e9.

\n
", "dimensions": { "concept": "AMUN:Descriptionofaccountingpolicyfornetgainslossesonfinancialinstrumentsatfairvalueexplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18229695129985308_0_0": { "value": "

1.3.2.10Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es

\n

Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette.

\n

Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9\u00a0entre\u00a0:

\n

\u2022le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0\u00bb\u00a0; ou

\n

\u2022le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015\u00a0\u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u00a0\u00bb.

\n

Pour Amundi, les garanties financi\u00e8res donn\u00e9es correspondent aux fonds garantis en capital ou en\u00a0performance.

\n
", "dimensions": { "concept": "AMUN:Descriptionofaccountingpolicyforfinancingcommitmentsandguaranteesgivenexplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602428_0": { "value": "

1.3.3Provisions

\n

Amundi identifie les obligations (juridiques ou implicites) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement pass\u00e9, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour les r\u00e9gler, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant sont incertains mais dont l\u2019estimation peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ces estimations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet est significatif.

\n

Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement\u00a0d\u00e9couler de pratiques du Groupe ou d\u2019engagements ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s.

\n

Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e mais une information en annexe est alors fournie le cas \u00e9ch\u00e9ant.

\n

Au titre de ces obligations, le Groupe constitue des provisions qui couvrent notamment\u00a0:

\n

\u2022les risques au titre des garanties octroy\u00e9es aux fonds\u00a0;

\n

\u2022les risques op\u00e9rationnels\u00a0;

\n

\u2022les avantages au personnel dont les engagements de\u00a0retraite\u00a0;

\n

\u2022les litiges\u00a0;

\n

\u2022les risques juridiques, fiscaux (hors imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices), r\u00e9glementaires et de non-conformit\u00e9.

\n

5.14Provisions

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

01/01/2023

\n		\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

Augmentations

\n		\n

Dim. et rep.non utilis\u00e9es

\n		\n

Reprises
utilis\u00e9es

\n		\n

Ecart de
conversion

\n		\n

Autres
mouvements

\n		\n

31/12/2023

\n
\n

Provisions pour risques sur engagements par\u00a0signature

\n		\n

8\u00a0182

\n		\n

\n		\n

51

\n		\n

(3\u00a0783)

\n		\n

(4\u00a0008)

\n		\n

\n		\n

\n		\n

442

\n
\n

Provisions pour risques op\u00e9rationnels

\n		\n

852

\n		\n

\n		\n

167

\n		\n

(69)

\n		\n

(441)

\n		\n

\n		\n

\n		\n

509

\n
\n

Provisions pour charges de personnel

\n		\n

57\u00a0266

\n		\n

\n		\n

18\u00a0305

\n		\n

(5\u00a0839)

\n		\n

(10\u00a0812)

\n		\n

(126)

\n		\n

15\u00a0432

\n		\n

74\u00a0226

\n
\n

Provisions pour litiges

\n		\n

5\u00a0333

\n		\n

\n		\n

\n		\n

(597)

\n		\n

(83)

\n		\n

\n		\n

\n		\n

4\u00a0653

\n
\n

Provisions pour autres\u00a0risques

\n		\n

21\u00a0633

\n		\n

\n		\n

5\u00a0797

\n		\n

(4\u00a0861)

\n		\n

(448)

\n		\n

(89)

\n		\n

(169)

\n		\n

21\u00a0863

\n
\n

Provisions

\n		\n

93\u00a0266

\n		\n

-

\n		\n

24\u00a0320

\n		\n

(15\u00a0149)

\n		\n

(15\u00a0792)

\n		\n

(216)

\n		\n

15\u00a0263

\n		\n

101\u00a0693

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

01/01/2022

\n		\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

Augmentations

\n		\n

Dim. et rep.non utilis\u00e9es

\n		\n

Reprises
utilis\u00e9es

\n		\n

Ecart de
conversion

\n		\n

Autres
mouvements

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Provisions pour risques sur engagements par\u00a0signature

\n		\n

12\u00a0038

\n		\n

\n		\n

2\u00a0466

\n		\n

(260)

\n		\n

(6\u00a0062)

\n		\n

\n		\n

\n		\n

8\u00a0182

\n
\n

Provisions pour risques op\u00e9rationnels

\n		\n

421

\n		\n

882

\n		\n

977

\n		\n

(307)

\n		\n

(505)

\n		\n

\n		\n

(616)

\n		\n

852

\n
\n

Provisions pour charges de personnel

\n		\n

77\u00a0441

\n		\n

(107)

\n		\n

28\u00a0822

\n		\n

(5\u00a0630)

\n		\n

(6\u00a0192)

\n		\n

(79)

\n		\n

(36\u00a0992)

\n		\n

57\u00a0266

\n
\n

Provisions pour litiges

\n		\n

8\u00a0141

\n		\n

\n		\n

2\u00a0234

\n		\n

(2\u00a0931)

\n		\n

(4\u00a0488)

\n		\n

\n		\n

2\u00a0377

\n		\n

5\u00a0333

\n
\n

Provisions pour autres\u00a0risques

\n		\n

27\u00a0809

\n		\n

\n		\n

6\u00a0959

\n		\n

(3\u00a0971)

\n		\n

(9\u00a0339)

\n		\n

(136)

\n		\n

310

\n		\n

21\u00a0633

\n
\n

Provisions

\n		\n

125\u00a0851

\n		\n

775

\n		\n

41\u00a0458

\n		\n

(13\u00a0099)

\n		\n

(26\u00a0586)

\n		\n

(215)

\n		\n

(34\u00a0921)

\n		\n

93\u00a0266

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les litiges et autres risques ont une \u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9visible inf\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0ans.

\n

Les provisions pour charges de personnel int\u00e8grent les provisions pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re\u00a0(cf.\u00a0note\u00a06.4).

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18229729548310123_0_0": { "value": "

1.3.3Provisions

\n

Amundi identifie les obligations (juridiques ou implicites) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement pass\u00e9, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour les r\u00e9gler, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant sont incertains mais dont l\u2019estimation peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ces estimations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet est significatif.

\n

Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement\u00a0d\u00e9couler de pratiques du Groupe ou d\u2019engagements ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s.

\n

Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e mais une information en annexe est alors fournie le cas \u00e9ch\u00e9ant.

\n

Au titre de ces obligations, le Groupe constitue des provisions qui couvrent notamment\u00a0:

\n

\u2022les risques au titre des garanties octroy\u00e9es aux fonds\u00a0;

\n

\u2022les risques op\u00e9rationnels\u00a0;

\n

\u2022les avantages au personnel dont les engagements de\u00a0retraite\u00a0;

\n

\u2022les litiges\u00a0;

\n

\u2022les risques juridiques, fiscaux (hors imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices), r\u00e9glementaires et de non-conformit\u00e9.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602431_0": { "value": "

1.3.4Avantages au personnel

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019\u00a0\u00ab\u00a0Avantages au personnel\u00a0\u00bb ceux-ci se regroupent en quatre cat\u00e9gories\u00a0:

\n

\u2022les avantages \u00e0 court terme, tels que les salaires, cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s annuels, int\u00e9ressement, participation et primes sont ceux dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9gl\u00e9s dans les 12 mois suivant l\u2019exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus\u00a0;

\n

\u2022les avantages \u00e0 long terme\u00a0(m\u00e9dailles du travail, primes et r\u00e9mun\u00e9rations payables 12 mois ou plus apr\u00e8s la cl\u00f4ture de\u00a0l\u2019exercice)\u00a0;

\n

\u2022les indemnit\u00e9s de cessation d\u2019emploi\u00a0;

\n

\u2022les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, class\u00e9s eux-m\u00eames en deux cat\u00e9gories\u00a0d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0: les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.

\n

1.3.4.1Plan de retraite \u2013 r\u00e9gimes\u00a0\u00e0\u00a0cotisations\u00a0d\u00e9finies

\n

Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab\u00a0employeurs\u00a0\u00bb. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Amundi n'ont pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9.

\n

1.3.4.2R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les engagements sont \u00e9valu\u00e9s en fonction d\u2019un ensemble d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et selon la m\u00e9thode dite des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 affecter, \u00e0 chaque ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9, une charge correspondant aux droits acquis sur l\u2019exercice. Le calcul de cette charge est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la prestation future actualis\u00e9e.

\n

Les calculs relatifs aux charges li\u00e9es aux avantages sociaux futurs sont \u00e9tablis en se fondant sur des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de rotation du personnel ou d\u2019\u00e9volution des salaires et charges sociales \u00e9labor\u00e9es par la Direction.

\n

Les taux d'actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la duration moyenne de l'engagement, c'est-\u00e0-dire la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des \u00e9ch\u00e9ances de versement de prestations futures. Le sous-jacent utilis\u00e9 est l'indice iBoxx AA.

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Amundi impute la totalit\u00e9 des \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Les \u00e9carts actuariels sont constitu\u00e9s des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience (diff\u00e9rence entre ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 et ce qui s\u2019est produit) et de l\u2019effet des changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses\u00a0actuarielles.

\n

Le rendement attendu des actifs de r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation retenus pour \u00e9valuer l\u2019obligation au titre de prestations d\u00e9finies. La diff\u00e9rence entre le rendement attendu et le rendement r\u00e9el des actifs de r\u00e9gimes est constat\u00e9e en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables.

\n

Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0:

\n

\u2022la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0;

\n

\u2022diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle\u00a0correspondante).

\n

Amundi a conclu un contrat d\u2019assurance IFC (Indemnit\u00e9s de Fin de Carri\u00e8re) avec une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance du groupe Cr\u00e9dit Agricole.

\n

Au titre des engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Provisions\u00a0\u00bb.

\n

1.3.4.3Avantages \u00e0 long terme

\n

Les avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, les indemnit\u00e9s de fin de contrat et avantages sur capitaux propres, mais non int\u00e9gralement dus dans les 12 mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus. Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9s vers\u00e9s 12 mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions.

\n

La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestation d\u00e9finie.

\n

Les avantages \u00e0 long terme pouvant \u00eatre accord\u00e9s par Amundi consistent principalement en l'attribution de bonus dont le paiement sera diff\u00e9r\u00e9 sur les exercices suivants sous r\u00e9serve d'atteinte de conditions de performance fix\u00e9es au pr\u00e9alable et de conditions de pr\u00e9sence au moment du paiement des salari\u00e9s auxquels ils ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s.

\n

Note 6Avantages au personnel et\u00a0autres r\u00e9mun\u00e9rations

\n

6.2D\u00e9tail des charges de personnel

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Salaires et traitements

\n		\n

(825\u00a0184)

\n		\n

(798\u00a0674)

\n
\n

Cotisations r\u00e9gime de retraite

\n		\n

(54\u00a0088)

\n		\n

(51\u00a0972)

\n
\n

Charges sociales et taxes

\n		\n

(198\u00a0785)

\n		\n

(183\u00a0171)

\n
\n

Autres

\n		\n

(57\u00a0044)

\n		\n

(86\u00a0810)

\n
\n

Total des charges de personnel

\n		\n

(1\u00a0135\u00a0101)

\n		\n

(1\u00a0120\u00a0627)

\n
\n

Les charges de personnel int\u00e8grent en 2022, une charge relative au provisionnement du co\u00fbt des d\u00e9parts de personnel dans le cadre de l\u2019int\u00e9gration de Lyxor.

\n

6.3Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies

\n

Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab\u00a0employeurs\u00a0\u00bb. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds ne g\u00e9n\u00e8rent pas suffisamment de revenus pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Amundi n'ont pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer. Les cotisations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 53\u00a0686\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 51\u00a0884\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

\n

6.4Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies

\n

Variation de la dette actuarielle

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Euro
zone

\n		\n

Hors
euro zone

\n		\n

Toutes
zones

\n		\n

Toutes
zones

\n
\n

Dette actuarielle au 31/12/N-1

\n		\n

97\u00a0559

\n		\n

6\u00a0297

\n		\n

103\u00a0856

\n		\n

139\u00a0081

\n
\n

Ecart de change

\n		\n

\n		\n

(672)

\n		\n

(672)

\n		\n

(521)

\n
\n

Co\u00fbt des services rendus sur l'exercice

\n		\n

4\u00a0278

\n		\n

807

\n		\n

5\u00a0085

\n		\n

7\u00a0439

\n
\n

Co\u00fbt financier

\n		\n

3\u00a0529

\n		\n

31

\n		\n

3\u00a0560

\n		\n

1\u00a0257

\n
\n

Cotisations employ\u00e9s

\n		\n

72

\n		\n

\n		\n

72

\n		\n

72

\n
\n

Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime

\n		\n

\n		\n

28

\n		\n

28

\n		\n

-

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0141

\n
\n

Prestations vers\u00e9es (obligatoire)

\n		\n

(3\u00a0608)

\n		\n

(368)

\n		\n

(3\u00a0976)

\n		\n

(3\u00a0517)

\n
\n

Taxes, charges administratives et primes

\n		\n

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

(Gains) pertes actuariels li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (1)

\n		\n

(2\u00a0105)

\n		\n

(70)

\n		\n

(2\u00a0175)

\n		\n

(1\u00a0229)

\n
\n

(Gains) pertes actuariels li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses financi\u00e8res

\n		\n

16\u00a0388

\n		\n

(183)

\n		\n

16\u00a0205

\n		\n

(42\u00a0867)

\n
\n

Dette actuarielle au 31/12/N

\n		\n

116\u00a0113

\n		\n

5\u00a0869

\n		\n

121\u00a0982

\n		\n

103\u00a0856

\n
\n

(1)dont \u00e9carts actuariels li\u00e9s aux ajustements d'exp\u00e9rience.

\n
\n

Charge comptabilis\u00e9e au r\u00e9sultat

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Euro
Zone

\n		\n

Euro
zone

\n		\n

Hors
euro zone

\n		\n

Toutes
zones

\n		\n

Toutes
zones

\n
\n

Co\u00fbt des services

\n		\n

4 278

\n		\n

4\u00a0278

\n		\n

835

\n		\n

5\u00a0113

\n		\n

7\u00a0439

\n
\n

Charge (produit) d'int\u00e9r\u00eat net

\n		\n

1 144

\n		\n

1\u00a0144

\n		\n

4

\n		\n

1\u00a0148

\n		\n

552

\n
\n

Impact en compte de r\u00e9sultat au 31/12/N

\n		\n

5 422

\n		\n

5\u00a0422

\n		\n

839

\n		\n

6\u00a0261

\n		\n

7\u00a0991

\n
\n

Gains et pertes comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables
et\u00a0variation du stock d'\u00e9carts actuariels

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Euro
zone

\n		\n

Hors
euro zone

\n		\n

Toutes
zones

\n		\n

Toutes
zones

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuation du passif (de l'actif) net

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Montant du stock d'\u00e9carts actuariels cumul\u00e9s
en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables
au 31/12/N-1

\n		\n

(14\u00a0701)

\n		\n

1\u00a0015

\n		\n

(13\u00a0686)

\n		\n

25\u00a0985

\n
\n

Ecart de change

\n		\n

\n		\n

(103)

\n		\n

(103)

\n		\n

(96)

\n
\n

Gains (pertes) actuariels sur l'actif

\n		\n

636

\n		\n

14

\n		\n

650

\n		\n

4\u00a0521

\n
\n

Gains (pertes) actuariels li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques*

\n		\n

(2\u00a0105)

\n		\n

(70)

\n		\n

(2\u00a0175)

\n		\n

(1\u00a0229)

\n
\n

Gains (pertes) actuariels li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses financi\u00e8res

\n		\n

16\u00a0388

\n		\n

(183)

\n		\n

16\u00a0205

\n		\n

(42\u00a0867)

\n
\n

Ajustement de la limitation d'actifs

\n		\n

-

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

El\u00e9ments reconnus imm\u00e9diatement en autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au cours de l'exercice
(Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi)

\n		\n

14\u00a0919

\n		\n

(341)

\n		\n

14\u00a0578

\n		\n

(39\u00a0671)

\n
\n

* dont \u00e9carts actuariels li\u00e9s aux ajustements d'exp\u00e9rience.

\n
\n

Variation de la juste valeur des actifs

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Euro
zone

\n		\n

Hors
euro zone

\n		\n

Toutes
zones

\n		\n

Toutes
zones

\n
\n

Juste valeur des actifs au 31/12/N-1

\n		\n

68\u00a0523

\n		\n

5\u00a0469

\n		\n

73\u00a0993

\n		\n

79\u00a0805

\n
\n

Ecart de change

\n		\n

\n		\n

(566)

\n		\n

(566)

\n		\n

(450)

\n
\n

Int\u00e9r\u00eat sur l'actif (produit)

\n		\n

2\u00a0385

\n		\n

27

\n		\n

2\u00a0412

\n		\n

705

\n
\n

Gains (pertes) actuariels

\n		\n

(636)

\n		\n

(14)

\n		\n

(650)

\n		\n

(4\u00a0521)

\n
\n

Cotisations pay\u00e9es par l'employeur

\n		\n

(72)

\n		\n

696

\n		\n

624

\n		\n

701

\n
\n

Cotisations pay\u00e9es par les employ\u00e9s

\n		\n

72

\n		\n

\n		\n

72

\n		\n

72

\n
\n

Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime

\n		\n

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

16

\n
\n

Taxes, charges administratives et primes

\n		\n

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Prestations pay\u00e9es par le fonds

\n		\n

(2\u00a0318)

\n		\n

(368)

\n		\n

(2\u00a0686)

\n		\n

(2\u00a0336)

\n
\n

Juste valeur des actifs au 31/12/N

\n		\n

67\u00a0954

\n		\n

5\u00a0243

\n		\n

73\u00a0197

\n		\n

73\u00a0993

\n
\n

Position nette

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Euro
zone

\n		\n

Hors
euro zone

\n		\n

Toutes
zones

\n		\n

Toutes
zones

\n
\n

Dette actuarielle fin de p\u00e9riode

\n		\n

116\u00a0113

\n		\n

5\u00a0869

\n		\n

121\u00a0982

\n		\n

103\u00a0856

\n
\n

Impact de la limitation d'actifs

\n		\n

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Juste valeur des actifs fin de p\u00e9riode

\n		\n

(67\u00a0954)

\n		\n

(5\u00a0243)

\n		\n

(73\u00a0197)

\n		\n

(73\u00a0993)

\n
\n

Position nette fin de p\u00e9riode (passif)

\n		\n

48\u00a0159

\n		\n

626

\n		\n

48\u00a0785

\n		\n

29\u00a0864

\n
\n

R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0: principales hypoth\u00e8ses actuarielles

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Taux d'actualisation plan Amundi Asset Management

\n		\n

3,17\u00a0%

\n		\n

3,77\u00a0%

\n
\n

Taux d'actualisation plan Amundi Deutschland GmbH

\n		\n

3,17\u00a0%

\n		\n

3,77\u00a0%

\n
\n

Taux d'actualisation autres plans

\n		\n

3,61\u00a0%

\n		\n

2,63\u00a0%

\n
\n

Taux attendus d'augmentation des salaires

\n		\n

3,60\u00a0%

\n		\n

2,30\u00a0%

\n
\n

Allocations des actifs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Euro zone

\n		\n

Hors euro zone

\n		\n

Toutes zones

\n
\n

en %

\n		\n

montant

\n		\n

dont cot\u00e9

\n		\n

en %

\n		\n

montant

\n		\n

dont cot\u00e9

\n		\n

en %

\n		\n

montant

\n		\n

dont cot\u00e9

\n
\n

Actions

\n		\n

18,44\u00a0%

\n		\n

12\u00a0532

\n		\n

12\u00a0532

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

17,12\u00a0%

\n		\n

12\u00a0532

\n		\n

12\u00a0532

\n
\n

Obligations

\n		\n

29,20\u00a0%

\n		\n

19\u00a0841

\n		\n

19\u00a0841

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

27,11\u00a0%

\n		\n

19\u00a0841

\n		\n

19\u00a0841

\n
\n

Immobiliers

\n		\n

17,06\u00a0%

\n		\n

11\u00a0594

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

15,84\u00a0%

\n		\n

11\u00a0594

\n		\n

-

\n
\n

Autres actifs

\n		\n

35,30\u00a0%

\n		\n

23\u00a0987

\n		\n

\n		\n

100,00\u00a0%

\n		\n

5\u00a0243

\n		\n

\n		\n

39,93\u00a0%

\n		\n

29\u00a0230

\n		\n

-

\n
\n

Juste valeur
des actifs

\n		\n

100,00\u00a0%

\n		\n

67\u00a0954

\n		\n

32\u00a0373

\n		\n

100,00\u00a0%

\n		\n

5\u00a0243

\n		\n

-

\n		\n

100,00\u00a0%

\n		\n

73\u00a0197

\n		\n

32\u00a0373

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les donn\u00e9es pour la France repr\u00e9sentent une dette actuarielle de 68 580\u00a0milliers d\u2019euros, une juste valeur des actifs de 44 470\u00a0milliers d\u2019euros et une position nette fin de p\u00e9riode de 24 110\u00a0milliers d\u2019euros.

\n
Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
\n

\u2022une variation de plus 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une baisse de l\u2019engagement de -\u00a06,24\u00a0%\u00a0;

\n

\u2022une variation de moins 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une hausse de l\u2019engagement de 6,87\u00a0%.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18229769497595274_0_0": { "value": "

1.3.4Avantages au personnel

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019\u00a0\u00ab\u00a0Avantages au personnel\u00a0\u00bb ceux-ci se regroupent en quatre cat\u00e9gories\u00a0:

\n

\u2022les avantages \u00e0 court terme, tels que les salaires, cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s annuels, int\u00e9ressement, participation et primes sont ceux dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9gl\u00e9s dans les 12 mois suivant l\u2019exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus\u00a0;

\n

\u2022les avantages \u00e0 long terme\u00a0(m\u00e9dailles du travail, primes et r\u00e9mun\u00e9rations payables 12 mois ou plus apr\u00e8s la cl\u00f4ture de\u00a0l\u2019exercice)\u00a0;

\n

\u2022les indemnit\u00e9s de cessation d\u2019emploi\u00a0;

\n

\u2022les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, class\u00e9s eux-m\u00eames en deux cat\u00e9gories\u00a0d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0: les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.

\n

1.3.4.1Plan de retraite \u2013 r\u00e9gimes\u00a0\u00e0\u00a0cotisations\u00a0d\u00e9finies

\n

Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab\u00a0employeurs\u00a0\u00bb. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Amundi n'ont pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9.

\n

1.3.4.2R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les engagements sont \u00e9valu\u00e9s en fonction d\u2019un ensemble d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et selon la m\u00e9thode dite des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 affecter, \u00e0 chaque ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9, une charge correspondant aux droits acquis sur l\u2019exercice. Le calcul de cette charge est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la prestation future actualis\u00e9e.

\n

Les calculs relatifs aux charges li\u00e9es aux avantages sociaux futurs sont \u00e9tablis en se fondant sur des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de rotation du personnel ou d\u2019\u00e9volution des salaires et charges sociales \u00e9labor\u00e9es par la Direction.

\n

Les taux d'actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la duration moyenne de l'engagement, c'est-\u00e0-dire la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des \u00e9ch\u00e9ances de versement de prestations futures. Le sous-jacent utilis\u00e9 est l'indice iBoxx AA.

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Amundi impute la totalit\u00e9 des \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Les \u00e9carts actuariels sont constitu\u00e9s des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience (diff\u00e9rence entre ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 et ce qui s\u2019est produit) et de l\u2019effet des changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses\u00a0actuarielles.

\n

Le rendement attendu des actifs de r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation retenus pour \u00e9valuer l\u2019obligation au titre de prestations d\u00e9finies. La diff\u00e9rence entre le rendement attendu et le rendement r\u00e9el des actifs de r\u00e9gimes est constat\u00e9e en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables.

\n

Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0:

\n

\u2022la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0;

\n

\u2022diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle\u00a0correspondante).

\n

Amundi a conclu un contrat d\u2019assurance IFC (Indemnit\u00e9s de Fin de Carri\u00e8re) avec une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance du groupe Cr\u00e9dit Agricole.

\n

Au titre des engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Provisions\u00a0\u00bb.

\n

1.3.4.3Avantages \u00e0 long terme

\n

Les avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, les indemnit\u00e9s de fin de contrat et avantages sur capitaux propres, mais non int\u00e9gralement dus dans les 12 mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus. Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9s vers\u00e9s 12 mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions.

\n

La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestation d\u00e9finie.

\n

Les avantages \u00e0 long terme pouvant \u00eatre accord\u00e9s par Amundi consistent principalement en l'attribution de bonus dont le paiement sera diff\u00e9r\u00e9 sur les exercices suivants sous r\u00e9serve d'atteinte de conditions de performance fix\u00e9es au pr\u00e9alable et de conditions de pr\u00e9sence au moment du paiement des salari\u00e9s auxquels ils ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602436_0": { "value": "

1.3.6Commissions et Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec\u00a0des\u00a0clients (IFRS\u00a015)

\n

La plupart des revenus du Groupe proviennent de la gestion d\u2019actifs pour compte de tiers, dans des supports collectifs ou individuels (fonds d\u00e9di\u00e9s ou mandats). Ils sont pour l\u2019essentiel fond\u00e9s sur les encours des fonds g\u00e9r\u00e9s.

\n

Les commissions nettes comprennent les commissions de gestion nettes, qui sont \u00e9gales aux commissions de gestion brutes per\u00e7ues apr\u00e8s d\u00e9duction des commissions pay\u00e9es\u00a0:

\n

\u2022les commissions de gestion brutes per\u00e7ues r\u00e9mun\u00e8rent la prestation de gestion des portefeuilles\u00a0; elles sont calcul\u00e9es principalement en appliquant un pourcentage aux encours\u00a0g\u00e9r\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022les commissions pay\u00e9es correspondent aux\u00a0:

\n

i)r\u00e9trocessions pay\u00e9es aux distributeurs, en fonction des dispositions contractuelles. Elles correspondent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 un pourcentage des commissions de gestion,

\n

ii)frais de d\u00e9positaire et de valorisateur, lorsque ceux-ci sont pay\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de gestion, ainsi que de mani\u00e8re plus limit\u00e9e, certains frais administratifs annexes tels que les frais de cotation ETF.

\n

Les commissions nettes int\u00e8grent \u00e9galement\u00a0:

\n

\u2022des commissions vers\u00e9es \u00e0 Amundi au titre de la garantie apport\u00e9e aux fonds garantis ou EMTN structur\u00e9s. Sont assimil\u00e9es \u00e0 ces commissions diverses facturations associ\u00e9es \u00e0 la constitution et \u00e0 la vie des produits\u00a0structur\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022des commissions de mouvement pay\u00e9es par le fonds, qui r\u00e9mun\u00e8rent l\u2019ex\u00e9cution des achats et ventes de titres r\u00e9alis\u00e9s pour le compte des fonds par la table de n\u00e9gociation d\u2019Amundi\u00a0;

\n

\u2022d\u2019autres commissions pour des montants plus r\u00e9duits, telles que\u00a0: droits d\u2019entr\u00e9e, r\u00e9mun\u00e9rations au titre de prestations de conseil, commissions de pr\u00eat emprunt de titres, frais de tenue de compte d\u2019\u00c9pargne salariale.

\n

Les commissions de surperformance r\u00e9mun\u00e8rent la soci\u00e9t\u00e9 de gestion lorsque les dispositions contractuelles du fonds le pr\u00e9voient. Elles sont calcul\u00e9es sur la base d\u2019un pourcentage de la diff\u00e9rence positive entre la performance constat\u00e9e du fonds et l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence mentionn\u00e9 au contrat.

\n

Les produits et charges de commissions sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent, leur comptabilisation au compte de r\u00e9sultat doit refl\u00e9ter le rythme de transfert au client du contr\u00f4le du bien ou du service vendu\u00a0:

\n

Le r\u00e9sultat d'une transaction associ\u00e9 \u00e0 une prestation de services est comptabilis\u00e9 dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contr\u00f4le de la prestation de service au client s\u2019il peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu (service continu) ou \u00e0 une date donn\u00e9e (service ponctuel).

\n

i)Les commissions r\u00e9mun\u00e9rant des services continus (commissions de gestion, par exemple) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en fonction du degr\u00e9 d'avancement de la prestation rendue.

\n

ii)Les commissions per\u00e7ues ou vers\u00e9es en r\u00e9mun\u00e9ration de services ponctuels sont, quant \u00e0 elles, int\u00e9gralement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque la prestation est\u00a0rendue.

\n

Les commissions \u00e0 verser ou \u00e0 recevoir sous condition de r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance sont comptabilis\u00e9es uniquement si l\u2019ensemble des conditions suivantes sont\u00a0respect\u00e9es\u00a0:

\n

i)le montant des commissions peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on\u00a0fiable\u00a0;

\n

ii)il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s \u00e0 la prestation iront \u00e0 l\u2019entreprise\u00a0;

\n

iii)le degr\u00e9 d\u2019avancement de la prestation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable, et les co\u00fbts encourus pour la prestation et les co\u00fbts pour achever celle-ci peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.

\n

Les commissions de surperformance sont ainsi, dans la majorit\u00e9 des cas, reconnues en r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode de calcul.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18229868296356653_0_0": { "value": "

1.3.6Commissions et Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec\u00a0des\u00a0clients (IFRS\u00a015)

\n

La plupart des revenus du Groupe proviennent de la gestion d\u2019actifs pour compte de tiers, dans des supports collectifs ou individuels (fonds d\u00e9di\u00e9s ou mandats). Ils sont pour l\u2019essentiel fond\u00e9s sur les encours des fonds g\u00e9r\u00e9s.

\n

Les commissions nettes comprennent les commissions de gestion nettes, qui sont \u00e9gales aux commissions de gestion brutes per\u00e7ues apr\u00e8s d\u00e9duction des commissions pay\u00e9es\u00a0:

\n

\u2022les commissions de gestion brutes per\u00e7ues r\u00e9mun\u00e8rent la prestation de gestion des portefeuilles\u00a0; elles sont calcul\u00e9es principalement en appliquant un pourcentage aux encours\u00a0g\u00e9r\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022les commissions pay\u00e9es correspondent aux\u00a0:

\n

i)r\u00e9trocessions pay\u00e9es aux distributeurs, en fonction des dispositions contractuelles. Elles correspondent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 un pourcentage des commissions de gestion,

\n

ii)frais de d\u00e9positaire et de valorisateur, lorsque ceux-ci sont pay\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de gestion, ainsi que de mani\u00e8re plus limit\u00e9e, certains frais administratifs annexes tels que les frais de cotation ETF.

\n

Les commissions nettes int\u00e8grent \u00e9galement\u00a0:

\n

\u2022des commissions vers\u00e9es \u00e0 Amundi au titre de la garantie apport\u00e9e aux fonds garantis ou EMTN structur\u00e9s. Sont assimil\u00e9es \u00e0 ces commissions diverses facturations associ\u00e9es \u00e0 la constitution et \u00e0 la vie des produits\u00a0structur\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022des commissions de mouvement pay\u00e9es par le fonds, qui r\u00e9mun\u00e8rent l\u2019ex\u00e9cution des achats et ventes de titres r\u00e9alis\u00e9s pour le compte des fonds par la table de n\u00e9gociation d\u2019Amundi\u00a0;

\n

\u2022d\u2019autres commissions pour des montants plus r\u00e9duits, telles que\u00a0: droits d\u2019entr\u00e9e, r\u00e9mun\u00e9rations au titre de prestations de conseil, commissions de pr\u00eat emprunt de titres, frais de tenue de compte d\u2019\u00c9pargne salariale.

\n

Les commissions de surperformance r\u00e9mun\u00e8rent la soci\u00e9t\u00e9 de gestion lorsque les dispositions contractuelles du fonds le pr\u00e9voient. Elles sont calcul\u00e9es sur la base d\u2019un pourcentage de la diff\u00e9rence positive entre la performance constat\u00e9e du fonds et l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence mentionn\u00e9 au contrat.

\n

Les produits et charges de commissions sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent, leur comptabilisation au compte de r\u00e9sultat doit refl\u00e9ter le rythme de transfert au client du contr\u00f4le du bien ou du service vendu\u00a0:

\n

Le r\u00e9sultat d'une transaction associ\u00e9 \u00e0 une prestation de services est comptabilis\u00e9 dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contr\u00f4le de la prestation de service au client s\u2019il peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu (service continu) ou \u00e0 une date donn\u00e9e (service ponctuel).

\n

i)Les commissions r\u00e9mun\u00e9rant des services continus (commissions de gestion, par exemple) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en fonction du degr\u00e9 d'avancement de la prestation rendue.

\n

ii)Les commissions per\u00e7ues ou vers\u00e9es en r\u00e9mun\u00e9ration de services ponctuels sont, quant \u00e0 elles, int\u00e9gralement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque la prestation est\u00a0rendue.

\n

Les commissions \u00e0 verser ou \u00e0 recevoir sous condition de r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance sont comptabilis\u00e9es uniquement si l\u2019ensemble des conditions suivantes sont\u00a0respect\u00e9es\u00a0:

\n

i)le montant des commissions peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on\u00a0fiable\u00a0;

\n

ii)il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s \u00e0 la prestation iront \u00e0 l\u2019entreprise\u00a0;

\n

iii)le degr\u00e9 d\u2019avancement de la prestation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable, et les co\u00fbts encourus pour la prestation et les co\u00fbts pour achever celle-ci peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.

\n

Les commissions de surperformance sont ainsi, dans la majorit\u00e9 des cas, reconnues en r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode de calcul.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602439_0": { "value": "

1.3.7Paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02)

\n

La norme IFRS\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0\u00bb impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme, s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0:

\n

\u2022aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux\u00a0propres\u00a0;

\n

\u2022les transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie.

\n

Deux plans sont \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02\u00a0au sein du Groupe Amundi\u00a0:

\n

\u2022les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Groupe Amundi et qui sont du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (attribution d\u2019actions de performance)\u00a0;

\n

\u2022les actions octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 leur juste valeur. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.

\n

Lorsque l\u2019attribution intervient \u00e0 une date post\u00e9rieure \u00e0 la remise des services, une \u00e9valuation desdits services rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires est effectu\u00e9e par Amundi. Ainsi, la charge est comptabilis\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services sont rendus\u00a0;

\n

\u2022les souscriptions d\u2019actions Amundi et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du Plan d\u2019\u00c9pargne Entreprise et qui rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une\u00a0d\u00e9cote maximum de 30\u00a0%. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq\u00a0ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise en date d'attribution et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites.

\n

La charge relative \u00e0 ce plan d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9 par instruments de capitaux propres de d\u2019Amundi et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est comptabilis\u00e9e en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des \u00ab\u00a0R\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe\u00a0\u00bb.

\n

6.5Paiement \u00e0 base d'actions

\n

Plan d\u2019attribution d\u2019actions de performance Amundi

\n

Une charge de 16\u00a0501\u00a0milliers d\u2019euros relative aux paiements \u00e0 base d\u2019actions est comptabilis\u00e9e au sein des charges de personnel au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 au titre des plans d\u2019attributions d\u2019actions de performance d\u2019Amundi aux salari\u00e9s du Groupe.

\n

Cette charge int\u00e8gre l\u2019\u00e9valuation des services rendus sur la p\u00e9riode au titre d\u2019un plan autoris\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du
10\u00a0mai 2021 et non encore attribu\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes pour 4 707\u00a0milliers d\u2019euros.

\n

Ces plans d\u2019attributions sont\u00a0d\u00e9crits ci-dessous\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Plans d'attributions d'actions de performance

\n		\n

Plan 2021

\n		\n

Plan 2022
g\u00e9n\u00e9ral

\n		\n

Plan 2022
CRDV

\n		\n

Plan 2023
g\u00e9n\u00e9ral

\n		\n

Plan 2023
CRDV

\n
\n

Date de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale autorisant le plan

\n		\n

16/05/2019

\n		\n

10/05/2021

\n		\n

10/05/2021

\n		\n

10/05/2021

\n		\n

10/05/2021

\n
\n

Date du Conseil d'Administration

\n		\n

28/04/2021

\n		\n

28/04/2022

\n		\n

28/04/2022

\n		\n

27/04/2023

\n		\n

27/04/2023

\n
\n

Date d'attribution des actions

\n		\n

28/04/2021

\n		\n

28/04/2022

\n		\n

18/05/2022

\n		\n

27/04/2023

\n		\n

12/05/2023

\n
\n

Nombre d'actions attribu\u00e9es

\n		\n

341\u00a0180

\n		\n

465\u00a0270

\n		\n

8\u00a0160

\n		\n

433\u00a0140

\n		\n

12\u00a0980

\n
\n

Modalit\u00e9s de r\u00e8glement

\n		\n

Actions Amundi

\n		\n

Actions Amundi

\n		\n

Actions Amundi

\n		\n

Actions Amundi

\n		\n

Actions Amundi

\n
\n

P\u00e9riode d'acquisition des droits

\n		\n

28/04/2021
02/05/2024

\n		\n

28/04/2022
02/05/2025

\n		\n

28/04/2022
03/05/2027

\n		\n

27/04/2023
05/05/2026

\n		\n

27/04/2023
04/05/2028

\n
\n

Conditions de performance (1)

\n		\n

Oui

\n		\n

Oui

\n		\n

Oui

\n		\n

Oui

\n		\n

Oui

\n
\n

Conditions de pr\u00e9sence

\n		\n

Oui

\n		\n

Oui

\n		\n

Oui

\n		\n

Oui

\n		\n

Oui

\n
\n

Actions restantes au 31 d\u00e9cembre 2022 (2)

\n		\n

324\u00a0930

\n		\n

459\u00a0440

\n		\n

8\u00a0160

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Actions attribu\u00e9es au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

439\u00a0890

\n		\n

12\u00a0980

\n
\n

Actions livr\u00e9es au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0632

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Actions annul\u00e9es ou caduques au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

13\u00a0970

\n		\n

16\u00a0320

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0950

\n		\n

-

\n
\n

Actions restantes au 31 d\u00e9cembre 2023 (2)

\n		\n

310\u00a0960

\n		\n

443\u00a0120

\n		\n

6\u00a0528

\n		\n

419\u00a0940

\n		\n

12\u00a0980

\n
\n

Juste valeur d'une action

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Tranche 1

\n		\n

62,88 euros

\n		\n

45,47 euros

\n		\n

53,60 euros

\n		\n

45,82 euros

\n		\n

54,00 euros

\n
\n

Tranche 2

\n		\n

n.a.

\n		\n

n.a.

\n		\n

49,62 euros

\n		\n

n.a.

\n		\n

49,94 euros

\n
\n

Tranche 3

\n		\n

n.a.

\n		\n

n.a.

\n		\n

45,47 euros

\n		\n

n.a.

\n		\n

45,82 euros

\n
\n

Tranche 4

\n		\n

n.a.

\n		\n

n.a.

\n		\n

41,08 euros

\n		\n

n.a.

\n		\n

41,47 euros

\n
\n

Tranche 5

\n		\n

n.a.

\n		\n

n.a.

\n		\n

36,76 euros

\n		\n

n.a.

\n		\n

37,12 euros

\n
\n

(1)Les conditions de performance sont bas\u00e9es sur le r\u00e9sultat net part du groupe (RNPG), le niveau de collecte et le coefficient d'exploitation du groupe.

\n
\n

(2)Quantit\u00e9 d\u2019actions sur la base d\u2019une r\u00e9alisation des conditions de performance \u00e0 100 %.

\n
\n

Amundi \u00e9value les actions attribu\u00e9es et comptabilise une charge d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution calcul\u00e9e \u00e0 partir de la valeur de march\u00e9 au jour de l\u2019attribution. Seules les hypoth\u00e8ses relatives \u00e0 la population des b\u00e9n\u00e9ficiaires (perte des droits en cas de licenciement ou d\u00e9mission) peuvent faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition et donner lieu \u00e0 un r\u00e9ajustement de la charge.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18229925111428826_0_0": { "value": "

1.3.7Paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02)

\n

La norme IFRS\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0\u00bb impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme, s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0:

\n

\u2022aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux\u00a0propres\u00a0;

\n

\u2022les transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie.

\n

Deux plans sont \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02\u00a0au sein du Groupe Amundi\u00a0:

\n

\u2022les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Groupe Amundi et qui sont du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (attribution d\u2019actions de performance)\u00a0;

\n

\u2022les actions octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 leur juste valeur. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.

\n

Lorsque l\u2019attribution intervient \u00e0 une date post\u00e9rieure \u00e0 la remise des services, une \u00e9valuation desdits services rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires est effectu\u00e9e par Amundi. Ainsi, la charge est comptabilis\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services sont rendus\u00a0;

\n

\u2022les souscriptions d\u2019actions Amundi et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du Plan d\u2019\u00c9pargne Entreprise et qui rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une\u00a0d\u00e9cote maximum de 30\u00a0%. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq\u00a0ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise en date d'attribution et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites.

\n

La charge relative \u00e0 ce plan d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9 par instruments de capitaux propres de d\u2019Amundi et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. est comptabilis\u00e9e en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des \u00ab\u00a0R\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe\u00a0\u00bb.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18230002381899688_0_0": { "value": "

1.3.8Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend tous les imp\u00f4ts assis sur le r\u00e9sultat, qu\u2019ils soient exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s.

\n
Imp\u00f4t exigible
\n

La norme IAS\u00a012\u00a0d\u00e9finit l\u2019imp\u00f4t exigible comme \u00ab\u00a0le montant des imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice payables (r\u00e9cup\u00e9rables) au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) d\u2019un exercice\u00a0\u00bb. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable est le b\u00e9n\u00e9fice (ou perte) d\u2019un exercice d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat doit \u00eatre pay\u00e9 (recouvr\u00e9).

\n

Les taux et r\u00e8gles applicables pour d\u00e9terminer la charge d\u2019imp\u00f4t exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.

\n

Un groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale est mis en place pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises (depuis le 1er\u00a0janvier 2010), avec Amundi\u00a0S.A. comme t\u00eate de Groupe.

\n

L\u2019imp\u00f4t exigible concerne tout imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, d\u00fb ou \u00e0 recevoir, et dont le paiement n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations futures, m\u00eame si le r\u00e8glement est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs exercices. L\u2019imp\u00f4t exigible, tant qu\u2019il n\u2019est pas pay\u00e9, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que passif. Si le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents exc\u00e8de le montant d\u00fb pour ces exercices, l\u2019exc\u00e9dent doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif.

\n

Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.

\n

Par ailleurs, certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019entit\u00e9 peuvent avoir des cons\u00e9quences fiscales non prises en compte dans la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t exigible. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012\u00a0de diff\u00e9rences temporelles.

\n
Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
\n

La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0:

\n

Un passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0:

\n

\u2022la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition\u00a0;

\n

\u2022la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui\u00a0n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction.

\n

Un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu'un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible.

\n

Un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.

\n

Les taux d\u2019imp\u00f4t de chaque pays sont retenus selon les cas.

\n

Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012.

\n

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables (fonds communs de placement en France), ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.

\n

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote-part dans la mesure o\u00f9 Amundi consid\u00e8re qu\u2019une cession de ces titres est probable.

\n

Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d'utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.

\n

L'imp\u00f4t exigible et diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat net de l'exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l'imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0:

\n

\u2022soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0;

\n

\u2022soit par un regroupement d'entreprises.

\n

Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si et seulement si\u00a0:

\n

\u2022l'entit\u00e9 a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d'imp\u00f4t exigible\u00a0;

\n

\u2022et les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9\u00a0fiscale\u00a0:

\n

i)soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable,

\n

ii)soit sur des entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes qui ont l'intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d'imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend \u00e0 ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s.

\n

Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net de l'exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l'imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 :

\n

\u2022soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres ;

\n

\u2022soit par un regroupement d'entreprises.

\n

Les risques fiscaux portant sur l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance ou d\u2019une dette d\u2019imp\u00f4t courant lorsque la probabilit\u00e9 de recevoir l\u2019actif ou de payer le passif est jug\u00e9e plus probable qu\u2019improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s.

\n

L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 23\u00a0portant sur l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines s\u2019applique d\u00e8s lors qu\u2019une entit\u00e9 a identifi\u00e9 une ou des incertitudes \u00e0 propos de positions fiscales prises concernant ses imp\u00f4ts. Elle apporte \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur leurs estimations\u00a0:

\n

\u2022l\u2019analyse doit \u00eatre fond\u00e9e sur un risque de d\u00e9tection \u00e0 100\u00a0% par l\u2019administration fiscale\u00a0;

\n

\u2022le risque fiscal doit \u00eatre comptabilis\u00e9 au passif d\u00e8s lors qu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable que les autorit\u00e9s fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction\u00a0;

\n

\u2022en cas de probabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de remboursement par l\u2019administration fiscale, une cr\u00e9ance doit \u00eatre\u00a0comptabilis\u00e9e.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602356_0": { "value": "

1.3.8Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend tous les imp\u00f4ts assis sur le r\u00e9sultat, qu\u2019ils soient exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s.

\n
Imp\u00f4t exigible
\n

La norme IAS\u00a012\u00a0d\u00e9finit l\u2019imp\u00f4t exigible comme \u00ab\u00a0le montant des imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice payables (r\u00e9cup\u00e9rables) au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) d\u2019un exercice\u00a0\u00bb. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable est le b\u00e9n\u00e9fice (ou perte) d\u2019un exercice d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat doit \u00eatre pay\u00e9 (recouvr\u00e9).

\n

Les taux et r\u00e8gles applicables pour d\u00e9terminer la charge d\u2019imp\u00f4t exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.

\n

Un groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale est mis en place pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises (depuis le 1er\u00a0janvier 2010), avec Amundi\u00a0S.A. comme t\u00eate de Groupe.

\n

L\u2019imp\u00f4t exigible concerne tout imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, d\u00fb ou \u00e0 recevoir, et dont le paiement n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations futures, m\u00eame si le r\u00e8glement est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs exercices. L\u2019imp\u00f4t exigible, tant qu\u2019il n\u2019est pas pay\u00e9, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que passif. Si le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents exc\u00e8de le montant d\u00fb pour ces exercices, l\u2019exc\u00e9dent doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif.

\n

Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat.

\n

Par ailleurs, certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019entit\u00e9 peuvent avoir des cons\u00e9quences fiscales non prises en compte dans la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t exigible. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012\u00a0de diff\u00e9rences temporelles.

\n
Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
\n

La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0:

\n

Un passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0:

\n

\u2022la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition\u00a0;

\n

\u2022la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui\u00a0n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction.

\n

Un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu'un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible.

\n

Un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.

\n

Les taux d\u2019imp\u00f4t de chaque pays sont retenus selon les cas.

\n

Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012.

\n

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables (fonds communs de placement en France), ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.

\n

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote-part dans la mesure o\u00f9 Amundi consid\u00e8re qu\u2019une cession de ces titres est probable.

\n

Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d'utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.

\n

L'imp\u00f4t exigible et diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat net de l'exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l'imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0:

\n

\u2022soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0;

\n

\u2022soit par un regroupement d'entreprises.

\n

Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si et seulement si\u00a0:

\n

\u2022l'entit\u00e9 a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d'imp\u00f4t exigible\u00a0;

\n

\u2022et les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9\u00a0fiscale\u00a0:

\n

i)soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable,

\n

ii)soit sur des entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes qui ont l'intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d'imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend \u00e0 ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s.

\n

Les imp\u00f4ts exigibles et diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net de l'exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l'imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 :

\n

\u2022soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres ;

\n

\u2022soit par un regroupement d'entreprises.

\n

Les risques fiscaux portant sur l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance ou d\u2019une dette d\u2019imp\u00f4t courant lorsque la probabilit\u00e9 de recevoir l\u2019actif ou de payer le passif est jug\u00e9e plus probable qu\u2019improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s.

\n

L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 23\u00a0portant sur l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines s\u2019applique d\u00e8s lors qu\u2019une entit\u00e9 a identifi\u00e9 une ou des incertitudes \u00e0 propos de positions fiscales prises concernant ses imp\u00f4ts. Elle apporte \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur leurs estimations\u00a0:

\n

\u2022l\u2019analyse doit \u00eatre fond\u00e9e sur un risque de d\u00e9tection \u00e0 100\u00a0% par l\u2019administration fiscale\u00a0;

\n

\u2022le risque fiscal doit \u00eatre comptabilis\u00e9 au passif d\u00e8s lors qu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable que les autorit\u00e9s fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction\u00a0;

\n

\u2022en cas de probabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de remboursement par l\u2019administration fiscale, une cr\u00e9ance doit \u00eatre\u00a0comptabilis\u00e9e.

\n

4.7Imp\u00f4ts

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Charge d'imp\u00f4t courant

\n		\n

(360\u00a0783)

\n		\n

(322\u00a0586)

\n
\n

Produit (charge) d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9

\n		\n

10\u00a0026

\n		\n

(6\u00a0083)

\n
\n

Total de la charge d'imp\u00f4t de la p\u00e9riode

\n		\n

(350\u00a0758)

\n		\n

(328\u00a0669)

\n
\n

R\u00e9conciliation du taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique avec le taux effectif\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Taux

\n		\n

Base

\n		\n

Taux

\n		\n

Base

\n
\n

R\u00e9sultat avant imp\u00f4t, et r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence

\n		\n

\n		\n

1\u00a0408\u00a0704

\n		\n

\n		\n

1\u00a0314\u00a0731

\n
\n

Taux et charge th\u00e9oriques d'imp\u00f4t

\n		\n

25,83\u00a0%

\n		\n

(363\u00a0868)

\n		\n

25,83\u00a0%

\n		\n

(339\u00a0595)

\n
\n

Effet des diff\u00e9rences permanentes

\n		\n

0,62 pts

\n		\n

(8\u00a0671)

\n		\n

1,40 pts

\n		\n

(18\u00a0393)

\n
\n

Effet des diff\u00e9rences de taux d'imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res

\n		\n

(1,40 pts)

\n		\n

19\u00a0736

\n		\n

(1,94 pts)

\n		\n

25\u00a0550

\n
\n

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports d\u00e9ficitaires
et des diff\u00e9rences temporaires et autres \u00e9l\u00e9ments

\n		\n

0,50 pts

\n		\n

(7\u00a0052)

\n		\n

0,00 pts

\n		\n

(26)

\n
\n

Effet de l'imposition \u00e0 taux r\u00e9duit

\n		\n

(0,67 pts)

\n		\n

9\u00a0389

\n		\n

(0,67 pts)

\n		\n

8\u00a0791

\n
\n

Effet des autres \u00e9l\u00e9ments

\n		\n

0,02 pts

\n		\n

(291)

\n		\n

0,38 pts

\n		\n

(4\u00a0996)

\n
\n

Taux et charge effectifs d'imp\u00f4t

\n		\n

24,90\u00a0%

\n		\n

(350\u00a0758)

\n		\n

25,00\u00a0%

\n		\n

(328\u00a0669)

\n
\n

5.9Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Cr\u00e9ances d'imp\u00f4ts courants

\n		\n

31\u00a0637

\n		\n

100\u00a0413

\n
\n

Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs

\n		\n

240\u00a0431

\n		\n

246\u00a0122

\n
\n

Total des actifs d'imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s

\n		\n

272\u00a0068

\n		\n

346\u00a0534

\n
\n

Dettes d'imp\u00f4ts courants

\n		\n

156\u00a0403

\n		\n

126\u00a0580

\n
\n

Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs

\n		\n

96\u00a0579

\n		\n

115\u00a0970

\n
\n

Total des passifs d'imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s

\n		\n

252\u00a0982

\n		\n

242\u00a0550

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la valeur des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatif aux d\u00e9ficits reportables reconnu dans les comptes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0313\u00a0milliers d\u2019euros.

\n

Par ailleurs, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs reconnus en lien avec les diff\u00e9rences temporaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la reconnaissance des droits d\u2019utilisation et dettes locatives IFRS16 sont compens\u00e9s au bilan pour un montant de 62,9 millions d\u2019euros.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18230027412607073_0_0": { "value": "

1.3.9Immobilisations corporelles

\n

Amundi applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composant \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations.

\n

Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d'\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service.

\n
Amortissements
\n

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur dur\u00e9e estim\u00e9e d'utilisation. Les principales dur\u00e9es retenues sont les\u00a0suivantes\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\u2022Agencements et installations

\n		\n

de 5\u00a0\u00e0 10\u00a0ans lin\u00e9aire

\n
\n

\u2022Mat\u00e9riel informatique

\n		\n

3\u00a0ans d\u00e9gressif

\n
\n

\u2022Mat\u00e9riel de bureau

\n		\n

5\u00a0ans lin\u00e9aire

\n
\n

\u2022Mobilier de bureau

\n		\n

10\u00a0ans lin\u00e9aire

\n
\n

\u2022Installations techniques

\n		\n

10\u00a0ans lin\u00e9aire

\n
\n

\u2022Constructions

\n		\n

20\u00a0ans lin\u00e9aire

\n
\n

Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont enregistr\u00e9s en charges d\u00e8s qu\u2019ils sont encourus, sauf dans le cas o\u00f9 ils contribuent \u00e0 augmenter la productivit\u00e9 ou la dur\u00e9e d\u2019utilisation de l\u2019immobilisation.

\n

Les \u00e9l\u00e9ments dont dispose Amundi sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ne conduiraient pas \u00e0 la modification des valeurs inscrites au bilan.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602358_0": { "value": "

1.3.9Immobilisations corporelles

\n

Amundi applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composant \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations.

\n

Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d'\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service.

\n
Amortissements
\n

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur dur\u00e9e estim\u00e9e d'utilisation. Les principales dur\u00e9es retenues sont les\u00a0suivantes\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\u2022Agencements et installations

\n		\n

de 5\u00a0\u00e0 10\u00a0ans lin\u00e9aire

\n
\n

\u2022Mat\u00e9riel informatique

\n		\n

3\u00a0ans d\u00e9gressif

\n
\n

\u2022Mat\u00e9riel de bureau

\n		\n

5\u00a0ans lin\u00e9aire

\n
\n

\u2022Mobilier de bureau

\n		\n

10\u00a0ans lin\u00e9aire

\n
\n

\u2022Installations techniques

\n		\n

10\u00a0ans lin\u00e9aire

\n
\n

\u2022Constructions

\n		\n

20\u00a0ans lin\u00e9aire

\n
\n

Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont enregistr\u00e9s en charges d\u00e8s qu\u2019ils sont encourus, sauf dans le cas o\u00f9 ils contribuent \u00e0 augmenter la productivit\u00e9 ou la dur\u00e9e d\u2019utilisation de l\u2019immobilisation.

\n

Les \u00e9l\u00e9ments dont dispose Amundi sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ne conduiraient pas \u00e0 la modification des valeurs inscrites au bilan.

\n

5.12Immobilisations corporelles et incorporelles

\n

5.12.1Immobilisations corporelles d\u2019exploitation

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2022

\n		\n

Variation
de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

Augmentation

\n		\n

Diminution

\n		\n

Ecarts de
conversion

\n		\n

Autres
mouvements

\n		\n

31/12/2023

\n
\n

Valeur brute

\n		\n

619\u00a0006

\n		\n

(1\u00a0774)

\n		\n

37\u00a0237

\n		\n

(66\u00a0291)

\n		\n

(3\u00a0846)

\n		\n

4\u00a0023

\n		\n

588\u00a0356

\n
\n

dont droits d'utilisation immobilier

\n		\n

374\u00a0313

\n		\n

(1\u00a0647)

\n		\n

21\u00a0755

\n		\n

(16\u00a0660)

\n		\n

(2\u00a0299)

\n		\n

-

\n		\n

375\u00a0462

\n
\n

Amortissements et\u00a0provisions

\n		\n

(276\u00a0137)

\n		\n

207

\n		\n

(64\u00a0820)

\n		\n

62\u00a0616

\n		\n

1\u00a0544

\n		\n

(4\u00a0023)

\n		\n

(280\u00a0613)

\n
\n

dont Amort / droits d'utilisation immobilier

\n		\n

(88\u00a0691)

\n		\n

196

\n		\n

(46\u00a0055)

\n		\n

13\u00a0055

\n		\n

872

\n		\n

-

\n		\n

(120\u00a0623)

\n
\n

Immobilisations
corporelles nettes

\n		\n

342\u00a0869

\n		\n

(1\u00a0567)

\n		\n

(27\u00a0584)

\n		\n

(3\u00a0674)

\n		\n

(2\u00a0301)

\n		\n

-

\n		\n

307\u00a0743

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2021

\n		\n

Variation
de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

Augmentation

\n		\n

Diminution

\n		\n

Ecarts de
conversion

\n		\n

Autres
mouvements

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Valeur brute

\n		\n

716\u00a0450

\n		\n

\n		\n

59\u00a0332

\n		\n

(159\u00a0213)

\n		\n

2\u00a0274

\n		\n

164

\n		\n

619\u00a0006

\n
\n

dont droits d'utilisation immobilier

\n		\n

473\u00a0143

\n		\n

\n		\n

35\u00a0938

\n		\n

(135\u00a0900)

\n		\n

1\u00a0131

\n		\n

-

\n		\n

374\u00a0313

\n
\n

Amortissements
et provisions

\n		\n

(319\u00a0137)

\n		\n

\n		\n

(70\u00a0433)

\n		\n

114\u00a0284

\n		\n

(839)

\n		\n

(12)

\n		\n

(276\u00a0137)

\n
\n

dont Amort / droits d'utilisation immobilier

\n		\n

(131\u00a0620)

\n		\n

\n		\n

(50\u00a0249)

\n		\n

93\u00a0707

\n		\n

(530)

\n		\n

-

\n		\n

(88\u00a0691)

\n
\n

Immobilisations
corporelles nettes

\n		\n

397\u00a0312

\n		\n

-

\n		\n

(11\u00a0102)

\n		\n

(44\u00a0929)

\n		\n

1\u00a0435

\n		\n

152

\n		\n

342\u00a0869

\n
\n

5.12.2Immobilisations incorporelles d\u2019exploitation

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2022

\n		\n

Variation
de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

Augmentation

\n		\n

Diminution

\n		\n

Ecarts de
conversion

\n		\n

Autres
mouvements

\n		\n

31/12/2023

\n
\n

Valeur brute

\n		\n

1\u00a0011\u00a0284

\n		\n

-

\n		\n

36\u00a0255

\n		\n

(9\u00a0207)

\n		\n

(965)

\n		\n

18

\n		\n

1\u00a0037\u00a0385

\n
\n

Amortissements
et provisions

\n		\n

(559\u00a0863)

\n		\n

-

\n		\n

(102\u00a0362)

\n		\n

9\u00a0200

\n		\n

793

\n		\n

(16)

\n		\n

(652\u00a0249)

\n
\n

Immobilisations
incorporelles nettes

\n		\n

451\u00a0421

\n		\n

-

\n		\n

(66\u00a0107)

\n		\n

(8)

\n		\n

(173)

\n		\n

2

\n		\n

385\u00a0135

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2021

\n		\n

Variation
de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

Augmentation

\n		\n

Diminution

\n		\n

Ecarts de
conversion

\n		\n

Autres
mouvements

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Valeur brute

\n		\n

1\u00a0015\u00a0812

\n		\n

\n		\n

36\u00a0187

\n		\n

(41\u00a0486)

\n		\n

935

\n		\n

(164)

\n		\n

1\u00a0011\u00a0284

\n
\n

Amortissements
et provisions

\n		\n

(497\u00a0036)

\n		\n

\n		\n

(100\u00a0727)

\n		\n

38\u00a0528

\n		\n

(640)

\n		\n

12

\n		\n

(559\u00a0863)

\n
\n

Immobilisations
incorporelles nettes

\n		\n

518\u00a0776

\n		\n

-

\n		\n

(64\u00a0540)

\n		\n

(2\u00a0958)

\n		\n

295

\n		\n

(152)

\n		\n

451\u00a0421

\n
\n

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement\u00a0:

\n

\u2022les contrats de distribution avec des r\u00e9seaux partenaires et contrats client\u00e8le acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises et amortis sur une dur\u00e9e maximale de 10\u00a0ans\u00a0;

\n

\u2022les logiciels informatiques acquis ou d\u00e9velopp\u00e9s en interne.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18230082790774429_0_0": { "value": "

1.3.10Immobilisations incorporelles

\n

Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels, ainsi que les immobilisations incorporelles r\u00e9sultant de l\u2019identification d\u2019un droit contractuel \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition d\u2019un regroupement d\u2019entreprise.

\n

Les logiciels acquis sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es depuis leur date d\u2019acquisition.

\n

Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement.

\n

Les actifs acquis lors de regroupement d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droit contractuel (accord de distribution par exemple) sont \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

\n
Amortissement
\n

Ces immobilisations sont amorties en fonction\u00a0:

\n

\u2022pour les logiciels\u00a0: de leur dur\u00e9e estim\u00e9e d\u2019utilisation\u00a0;

\n

\u2022pour les actifs acquis lors de regroupement d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droit contractuel\u00a0: de la dur\u00e9e du contrat.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602368_0": { "value": "

1.3.10Immobilisations incorporelles

\n

Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels, ainsi que les immobilisations incorporelles r\u00e9sultant de l\u2019identification d\u2019un droit contractuel \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition d\u2019un regroupement d\u2019entreprise.

\n

Les logiciels acquis sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es depuis leur date d\u2019acquisition.

\n

Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement.

\n

Les actifs acquis lors de regroupement d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droit contractuel (accord de distribution par exemple) sont \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

\n
Amortissement
\n

Ces immobilisations sont amorties en fonction\u00a0:

\n

\u2022pour les logiciels\u00a0: de leur dur\u00e9e estim\u00e9e d\u2019utilisation\u00a0;

\n

\u2022pour les actifs acquis lors de regroupement d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droit contractuel\u00a0: de la dur\u00e9e du contrat.

\n

5.12.2Immobilisations incorporelles d\u2019exploitation

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2022

\n		\n

Variation
de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

Augmentation

\n		\n

Diminution

\n		\n

Ecarts de
conversion

\n		\n

Autres
mouvements

\n		\n

31/12/2023

\n
\n

Valeur brute

\n		\n

1\u00a0011\u00a0284

\n		\n

-

\n		\n

36\u00a0255

\n		\n

(9\u00a0207)

\n		\n

(965)

\n		\n

18

\n		\n

1\u00a0037\u00a0385

\n
\n

Amortissements
et provisions

\n		\n

(559\u00a0863)

\n		\n

-

\n		\n

(102\u00a0362)

\n		\n

9\u00a0200

\n		\n

793

\n		\n

(16)

\n		\n

(652\u00a0249)

\n
\n

Immobilisations
incorporelles nettes

\n		\n

451\u00a0421

\n		\n

-

\n		\n

(66\u00a0107)

\n		\n

(8)

\n		\n

(173)

\n		\n

2

\n		\n

385\u00a0135

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2021

\n		\n

Variation
de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

Augmentation

\n		\n

Diminution

\n		\n

Ecarts de
conversion

\n		\n

Autres
mouvements

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Valeur brute

\n		\n

1\u00a0015\u00a0812

\n		\n

\n		\n

36\u00a0187

\n		\n

(41\u00a0486)

\n		\n

935

\n		\n

(164)

\n		\n

1\u00a0011\u00a0284

\n
\n

Amortissements
et provisions

\n		\n

(497\u00a0036)

\n		\n

\n		\n

(100\u00a0727)

\n		\n

38\u00a0528

\n		\n

(640)

\n		\n

12

\n		\n

(559\u00a0863)

\n
\n

Immobilisations
incorporelles nettes

\n		\n

518\u00a0776

\n		\n

-

\n		\n

(64\u00a0540)

\n		\n

(2\u00a0958)

\n		\n

295

\n		\n

(152)

\n		\n

451\u00a0421

\n
\n

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement\u00a0:

\n

\u2022les contrats de distribution avec des r\u00e9seaux partenaires et contrats client\u00e8le acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises et amortis sur une dur\u00e9e maximale de 10\u00a0ans\u00a0;

\n

\u2022les logiciels informatiques acquis ou d\u00e9velopp\u00e9s en interne.

\n

5.13\u00c9carts d\u2019acquisition

\n

L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est de 6\u00a0707,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre de 6\u00a0731,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La variation de l\u2019exercice \u00e9tant essentiellement imputable aux variations de change de la\u00a0p\u00e9riode.

\n

L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition comprend les principaux \u00e9l\u00e9ments\u00a0suivants\u00a0:

\n

\u2022l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 lors de l\u2019apport de son activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs par Cr\u00e9dit Agricole Indosuez en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02003\u00a0pour 377,9\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 en 2004\u00a0lors de l\u2019acquisition du Cr\u00e9dit Lyonnais par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour 1\u00a0732,8\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 l\u2019apport de l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs de Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02009\u00a0pour 707,8\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 en 2015\u00a0lors de l\u2019acquisition de Amundi Austria pour 78,4\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;

\n

\u2022les \u00e9carts d\u2019acquisition constat\u00e9s en 2016\u00a0suite aux acquisitions de KBI Global Investors et Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Investors pour un total de 159,9\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;

\n

\u2022les \u00e9carts d\u2019acquisition constat\u00e9s en 2017 suite \u00e0 l\u2019acquisition de Pioneer Investments pour un total de 2\u00a0537,3\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 en 2020 suite \u00e0 l\u2019acquisition de Sabadell AM pour un total de 335,0\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 en 2021 suite \u00e0 l\u2019acquisition de Lyxor pour un total de 650,7\u00a0millions d\u2019euros.

\n

Cet \u00e9cart d\u2019acquisition fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9s sur la valeur d\u2019utilit\u00e9 du Groupe. La d\u00e9termination de la valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur l\u2019actualisation de l\u2019estimation des flux futurs du Groupe tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins de pilotage du Groupe.

\n

Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de pr\u00e9visions de r\u00e9sultat \u00e9tablies pour la p\u00e9riode 2022\u20132025. Ces pr\u00e9visions de r\u00e9sultat s\u2019appuient sur les principales hypoth\u00e8ses suivantes relatives \u00e0 l\u2019environnement\u00a0\u00e9conomique\u00a0:

\n

\u2022des march\u00e9s actions en baisse en 2024 avant de repartir pour une hausse soutenue en 2025 puis 2026 ;\u00a0;

\n

\u2022sur les march\u00e9s de taux, des taux longs et courts en hausse en 2024 par rapport au niveau de 2023 puis marquant une l\u00e9g\u00e8re baisse en 2025 puis 2026.

\n

Amundi a par ailleurs retenu un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini\u00a0de 2\u00a0% pour les tests des 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022 et un taux d\u2019actualisation de 8,4\u00a0% pour le test du 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 (contre un taux d'actualisation de 8,1 % retenu lors des tests du 31 d\u00e9cembre 2022).

\n

Une variation de ces hypoth\u00e8ses (+/- 50\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation, +/- 50\u00a0points de base du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini) ne modifierait pas la conclusion du test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18230122826540496_0_0": { "value": "

1.3.11Op\u00e9rations en devises

\n

En application de la norme IAS\u00a021, une distinction est effectu\u00e9e entre les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires et non mon\u00e9taires.

\n

\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture dans la monnaie de fonctionnement d\u2019Amundi. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette r\u00e8gle comporte deux exceptions\u00a0:

\n

\u2022sur les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l\u2019\u00e9cart de change calcul\u00e9e sur le co\u00fbt amorti est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; le compl\u00e9ment est enregistr\u00e9 en capitaux propres\u00a0;

\n

\u2022les \u00e9carts de change sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou faisant partie d\u2019un investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres.

\n

Les traitements relatifs aux \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires diff\u00e8rent selon la nature de ces \u00e9l\u00e9ments\u00a0:

\n

\u2022les \u00e9l\u00e9ments au co\u00fbt historique sont \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction\u00a0;

\n

\u2022les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la juste valeur sont mesur\u00e9s au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture.

\n

Les \u00e9carts de change sur \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont\u00a0comptabilis\u00e9s\u00a0:

\n

\u2022en r\u00e9sultat si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0;

\n

\u2022en capitaux propres si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en capitaux propres.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602372_0": { "value": "

1.3.11Op\u00e9rations en devises

\n

En application de la norme IAS\u00a021, une distinction est effectu\u00e9e entre les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires et non mon\u00e9taires.

\n

\u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture dans la monnaie de fonctionnement d\u2019Amundi. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette r\u00e8gle comporte deux exceptions\u00a0:

\n

\u2022sur les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l\u2019\u00e9cart de change calcul\u00e9e sur le co\u00fbt amorti est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; le compl\u00e9ment est enregistr\u00e9 en capitaux propres\u00a0;

\n

\u2022les \u00e9carts de change sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou faisant partie d\u2019un investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres.

\n

Les traitements relatifs aux \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires diff\u00e8rent selon la nature de ces \u00e9l\u00e9ments\u00a0:

\n

\u2022les \u00e9l\u00e9ments au co\u00fbt historique sont \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction\u00a0;

\n

\u2022les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la juste valeur sont mesur\u00e9s au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture.

\n

Les \u00e9carts de change sur \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont\u00a0comptabilis\u00e9s\u00a0:

\n

\u2022en r\u00e9sultat si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0;

\n

\u2022en capitaux propres si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en capitaux propres.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18230169343067672_0_0": { "value": "

1.3.13Co\u00fbt du risque

\n

Le co\u00fbt du risque comprend principalement, le co\u00fbt du risque de cr\u00e9dit dont les variations relatives aux provisions sur fonds garantis (garanties financi\u00e8res), les provisions pour litiges, ainsi que d\u2019autres charges li\u00e9es au risque op\u00e9rationnel.

\n", "dimensions": { "concept": "AMUN:Disclosureofaccountingpolicyforcostofriskexplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18230199038701772_0_0": { "value": "

1.3.14Contrats de location

\n

Le Groupe Amundi d\u00e9tient des contrats de locations essentiellement en tant que preneur.

\n

Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es dans le bilan \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition de l\u2019actif lou\u00e9. Le preneur constate un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 parmi les immobilisations corporelles pendant la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat et une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette m\u00eame dur\u00e9e.

\n

La dur\u00e9e de location d\u2019un contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat de location ajust\u00e9e des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer et option de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

\n

En France, le principe Groupe applicable aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la premi\u00e8re option de sortie post 5\u00a0ans. La dur\u00e9e retenue pour les baux commerciaux dits \u00ab\u00a03\u00a0/\u00a06\u00a0/\u00a09\u00a0\u00bb est g\u00e9n\u00e9ralement de 9\u00a0ans avec une p\u00e9riode initiale non r\u00e9siliable de 3\u00a0ans. Lorsque le preneur estime qu\u2019il est raisonnablement certain de ne pas exercer l\u2019option de sortie au bout de 3\u00a0ans, le principe Groupe sera appliqu\u00e9 aux baux commerciaux fran\u00e7ais dans la majeure partie des cas, \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location. Ainsi, la dur\u00e9e sera estim\u00e9e \u00e0 6\u00a0ans. Le principe Groupe (premi\u00e8re option de sortie post 5\u00a0ans) peut ne pas \u00eatre appliqu\u00e9 dans certains cas sp\u00e9cifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es (par exemple en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une dur\u00e9e de location initiale de 9\u00a0ans (sauf anticipation d\u2019une tacite prolongation de 3\u00a0ans maximum dans le cas g\u00e9n\u00e9ral).

\n

La dette locative est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s\u2019attend \u00e0 payer au titre des garanties de valeur r\u00e9siduelle, d\u2019option d\u2019achat ou de p\u00e9nalit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e.

\n

Les loyers variables qui ne d\u00e9pendent pas d\u2019un indice ou d\u2019un taux et la TVA non d\u00e9ductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilis\u00e9s en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation.

\n

Le taux d\u2019actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par d\u00e9faut le taux d'endettement marginal du preneur sur la dur\u00e9e du contrat \u00e0 la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Le taux d\u2019endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers.

\n

La charge au titre des contrats de location est\u00a0d\u00e9compos\u00e9e entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital.

\n

Le droit d\u2019utilisation de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur initiale de la dette locative augment\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux, des paiements d\u2019avance et des co\u00fbts de remise en \u00e9tat. Il est amorti sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat.

\n

La dette locative et le droit d\u2019utilisation peuvent \u00eatre ajust\u00e9s en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location ou de r\u00e9vision des loyers li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019indices ou de taux.

\n

Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles des droits d\u2019utilisation et des passifs de location chez le preneur.

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme, les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois) et les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf du bien lou\u00e9 est de faible valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat parmi les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation.

\n

Selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme, le Groupe n\u2019applique pas la norme IFRS\u00a016\u00a0aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602376_0": { "value": "

1.3.14Contrats de location

\n

Le Groupe Amundi d\u00e9tient des contrats de locations essentiellement en tant que preneur.

\n

Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es dans le bilan \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition de l\u2019actif lou\u00e9. Le preneur constate un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 parmi les immobilisations corporelles pendant la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat et une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette m\u00eame dur\u00e9e.

\n

La dur\u00e9e de location d\u2019un contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat de location ajust\u00e9e des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer et option de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

\n

En France, le principe Groupe applicable aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la premi\u00e8re option de sortie post 5\u00a0ans. La dur\u00e9e retenue pour les baux commerciaux dits \u00ab\u00a03\u00a0/\u00a06\u00a0/\u00a09\u00a0\u00bb est g\u00e9n\u00e9ralement de 9\u00a0ans avec une p\u00e9riode initiale non r\u00e9siliable de 3\u00a0ans. Lorsque le preneur estime qu\u2019il est raisonnablement certain de ne pas exercer l\u2019option de sortie au bout de 3\u00a0ans, le principe Groupe sera appliqu\u00e9 aux baux commerciaux fran\u00e7ais dans la majeure partie des cas, \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location. Ainsi, la dur\u00e9e sera estim\u00e9e \u00e0 6\u00a0ans. Le principe Groupe (premi\u00e8re option de sortie post 5\u00a0ans) peut ne pas \u00eatre appliqu\u00e9 dans certains cas sp\u00e9cifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es (par exemple en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une dur\u00e9e de location initiale de 9\u00a0ans (sauf anticipation d\u2019une tacite prolongation de 3\u00a0ans maximum dans le cas g\u00e9n\u00e9ral).

\n

La dette locative est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s\u2019attend \u00e0 payer au titre des garanties de valeur r\u00e9siduelle, d\u2019option d\u2019achat ou de p\u00e9nalit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e.

\n

Les loyers variables qui ne d\u00e9pendent pas d\u2019un indice ou d\u2019un taux et la TVA non d\u00e9ductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilis\u00e9s en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation.

\n

Le taux d\u2019actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par d\u00e9faut le taux d'endettement marginal du preneur sur la dur\u00e9e du contrat \u00e0 la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Le taux d\u2019endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers.

\n

La charge au titre des contrats de location est\u00a0d\u00e9compos\u00e9e entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital.

\n

Le droit d\u2019utilisation de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur initiale de la dette locative augment\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux, des paiements d\u2019avance et des co\u00fbts de remise en \u00e9tat. Il est amorti sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat.

\n

La dette locative et le droit d\u2019utilisation peuvent \u00eatre ajust\u00e9s en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location ou de r\u00e9vision des loyers li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019indices ou de taux.

\n

Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles des droits d\u2019utilisation et des passifs de location chez le preneur.

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme, les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois) et les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf du bien lou\u00e9 est de faible valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat parmi les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation.

\n

Selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme, le Groupe n\u2019applique pas la norme IFRS\u00a016\u00a0aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18230247674559983_0_0": { "value": "

1.3.15Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es

\n

Un actif non courant (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si, \u00e0 la cl\u00f4ture, sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d'une vente plut\u00f4t que par l'utilisation continue.

\n

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable.

\n

Les actifs et passifs concern\u00e9s sont isol\u00e9s au bilan sur les postes \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Dettes li\u00e9es aux actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb.

\n

Ces actifs non courants (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. En cas de moins-value latente, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur\u00a0d\u00e9classement.

\n

Si la juste valeur du groupe d\u2019actifs destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, la diff\u00e9rence est allou\u00e9e aux autres actifs du groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s y compris les actifs financiers et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es.

\n

Est consid\u00e9r\u00e9e comme activit\u00e9 abandonn\u00e9e toute composante dont le Groupe s'est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes\u00a0:

\n

\u2022elle repr\u00e9sente une ligne d'activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0;

\n

\u2022elle fait partie d'un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d'une ligne d'activit\u00e9 ou d'une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou,

\n

\u2022elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la\u00a0revente.

\n

Sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0:

\n

\u2022le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de cession\u00a0;

\n

\u2022le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s\u00a0abandonn\u00e9es.

\n

Amundi n\u2019a pas enregistr\u00e9 d\u2019op\u00e9ration entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a05\u00a0au cours de l\u2019exercice 2023.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602390_0": { "value": "

1.3.15Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es

\n

Un actif non courant (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si, \u00e0 la cl\u00f4ture, sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d'une vente plut\u00f4t que par l'utilisation continue.

\n

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable.

\n

Les actifs et passifs concern\u00e9s sont isol\u00e9s au bilan sur les postes \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Dettes li\u00e9es aux actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb.

\n

Ces actifs non courants (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. En cas de moins-value latente, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur\u00a0d\u00e9classement.

\n

Si la juste valeur du groupe d\u2019actifs destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, la diff\u00e9rence est allou\u00e9e aux autres actifs du groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s y compris les actifs financiers et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es.

\n

Est consid\u00e9r\u00e9e comme activit\u00e9 abandonn\u00e9e toute composante dont le Groupe s'est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes\u00a0:

\n

\u2022elle repr\u00e9sente une ligne d'activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0;

\n

\u2022elle fait partie d'un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d'une ligne d'activit\u00e9 ou d'une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou,

\n

\u2022elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la\u00a0revente.

\n

Sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0:

\n

\u2022le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de cession\u00a0;

\n

\u2022le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s\u00a0abandonn\u00e9es.

\n

Amundi n\u2019a pas enregistr\u00e9 d\u2019op\u00e9ration entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a05\u00a0au cours de l\u2019exercice 2023.

\n
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1.4Principes et m\u00e9thodes de consolidation

\n

1.4.1P\u00e9rim\u00e8tre et m\u00e9thodes de consolidation

\n

Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent les comptes d\u2019Amundi et ceux de toutes les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011\u00a0et IAS\u00a028, Amundi dispose d\u2019un pouvoir de contr\u00f4le, de contr\u00f4le conjoint ou d\u2019une influence notable.

\n

1.4.1.1Notions de contr\u00f4le

\n

Le contr\u00f4le sur une entit\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9 exister lorsqu\u2019Amundi est expos\u00e9 ou a droit aux rendements variables r\u00e9sultant de son implication dans l\u2019entit\u00e9 et si le pouvoir qu\u2019elle d\u00e9tient sur cette derni\u00e8re lui permet d\u2019influer sur ces rendements. Pour appr\u00e9cier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examin\u00e9s. Les droits sont substantifs lorsque leur d\u00e9tenteur a la capacit\u00e9, en pratique, de les exercer, lors de la prise de\u00a0d\u00e9cision concernant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9.

\n

Le contr\u00f4le d\u2019une filiale r\u00e9gie par les droits de vote est \u00e9tabli lorsque les droits de vote d\u00e9tenus conf\u00e8rent \u00e0 Amundi la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes de la filiale. Amundi contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement la filiale lorsqu\u2019elle d\u00e9tient, directement ou indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire de filiales, plus de la moiti\u00e9 des droits de vote existants ou potentiels d\u2019une entit\u00e9, sauf s\u2019il peut \u00eatre clairement d\u00e9montr\u00e9 que cette d\u00e9tention ne permet pas de diriger les activit\u00e9s pertinentes. Le contr\u00f4le existe \u00e9galement lorsqu\u2019Amundi d\u00e9tient la moiti\u00e9 ou moins de la moiti\u00e9 des droits de vote, y compris potentiels, d\u2019une entit\u00e9 mais dispose en pratique de la capacit\u00e9 de diriger seul les activit\u00e9s pertinentes en raison notamment de l\u2019existence d\u2019accords contractuels, de l\u2019importance relative des droits de vote d\u00e9tenus au regard de la dispersion des droits de vote d\u00e9tenus par les autres investisseurs ou d\u2019autres faits et\u00a0circonstances.

\n

Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 structur\u00e9e ne s\u2019appr\u00e9cie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n\u2019ont, par nature, pas d\u2019incidence sur les rendements de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse du contr\u00f4le tient compte des accords contractuels, mais \u00e9galement de l\u2019implication et des\u00a0d\u00e9cisions d\u2019Amundi lors de la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9, des accords conclus \u00e0 la cr\u00e9ation et des risques encourus par Amundi, des droits r\u00e9sultants d\u2019accords qui conf\u00e8rent \u00e0 l\u2019investisseur le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes uniquement lorsque des circonstances particuli\u00e8res se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l\u2019investisseur a la possibilit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9. Lorsqu\u2019il existe un mandat de gestion, il convient de d\u00e9terminer si le g\u00e9rant agit en tant qu\u2019agent (pouvoir d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment o\u00f9 les\u00a0d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises, les indicateurs \u00e0 analyser pour d\u00e9finir si une entit\u00e9 agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'\u00e9tendue du pouvoir\u00a0d\u00e9cisionnel relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir au g\u00e9rant sur l'entit\u00e9, les r\u00e9mun\u00e9rations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacit\u00e9 du\u00a0d\u00e9cideur d\u00e9tenus par les autres parties impliqu\u00e9es dans l'entit\u00e9 et, l'exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements tir\u00e9s d'autres int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans l'entit\u00e9.

\n

Le contr\u00f4le conjoint s\u2019exerce lorsqu\u2019il existe un partage contractuel du contr\u00f4le sur une activit\u00e9 \u00e9conomique. Les\u00a0d\u00e9cisions affectant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requi\u00e8rent l\u2019unanimit\u00e9 des parties partageant le contr\u00f4le.

\n

Dans les entit\u00e9s traditionnelles, l\u2019influence notable r\u00e9sulte du\u00a0pouvoir de participer aux politiques financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entreprise sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Une influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e en cas de d\u00e9tention directe ou indirecte par le biais de filiales de 20\u00a0% ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9.

\n

1.4.1.2Contr\u00f4le et consolidation des entit\u00e9s structur\u00e9es (entit\u00e9s ad hoc)

\n

Les crit\u00e8res de contr\u00f4le des entit\u00e9s structur\u00e9es ou entit\u00e9s ad\u00a0hoc (structures cr\u00e9\u00e9es pour g\u00e9rer une op\u00e9ration ou un groupe d\u2019op\u00e9rations similaires) sont d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a010.

\n

La d\u00e9termination du contr\u00f4le s\u2019appr\u00e9cie notamment au regard des aspects suivants\u00a0:

\n

\u2022pouvoir de piloter l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9\u00a0;

\n

\u2022percevoir des revenus variables ou \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 des risques de cette entit\u00e9\u00a0;

\n

\u2022avoir la capacit\u00e9 d\u2019influencer les revenus per\u00e7us de cette entit\u00e9 et les risques.

\n

Ces dispositions s\u2019appliquent en particulier aux fonds d\u00e9tenus ou garantis par Amundi.

\n
Fonds d\u00e9tenus par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe
\n

En ce qui concerne les parts de fonds d\u00e9tenues par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, la Direction d\u2019Amundi d\u00e9termine l\u2019existence du contr\u00f4le en s\u2019appuyant sur deux crit\u00e8res\u00a0:

\n

\u2022le seuil \u00e0 partir duquel la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme principal\u00a0:

\n

\u2022soit en cas de d\u00e9tention directe du fonds sup\u00e9rieure \u00e0\u00a035\u00a0%,

\n

\u2022soit en cas de d\u00e9tention directe du fonds sup\u00e9rieure \u00e0 20\u00a0% assortie d\u2019un partage des commissions de surperformance entre la soci\u00e9t\u00e9 de gestion et les investisseurs\u00a0tel que la perception totale des revenus du fonds par Amundi soit sup\u00e9rieure \u00e0 35\u00a0%\u00a0;

\n

\u2022le caract\u00e8re p\u00e9renne de l\u2019investissement, \u00e9tabli en cas de d\u00e9tention sup\u00e9rieure aux seuils mentionn\u00e9s ci-dessus au-del\u00e0 d\u2019une dur\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e.

\n

Au regard de cette analyse, les cas de contr\u00f4le d\u2019un fonds par une soci\u00e9t\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre sont limit\u00e9s et concernent les fonds d\u00e9di\u00e9s et certaines d\u00e9tentions de fonds dans le cadre des investissements d\u2019amor\u00e7age.

\n
Fonds garantis par Amundi
\n

Amundi donne des garanties \u00e0 des fonds g\u00e9r\u00e9s par le Groupe (voir note\u00a09.5.)\u00a0:

\n

\u2022fonds structur\u00e9s ou \u00e0 formule\u00a0;

\n

\u2022fonds g\u00e9r\u00e9s \u00ab\u00a0en assurance de portefeuille\u00a0\u00bb.

\n

L\u2019analyse men\u00e9e permet de conclure \u00e0 l\u2019absence de contr\u00f4le au regard des crit\u00e8res de la norme IFRS\u00a010\u00a0et donc \u00e0 la non-consolidation de ces fonds.

\n

En effet, les fonds \u00e0 formule, une fois leur structuration \u00e9tablie, font l\u2019objet d\u2019une gestion passive, encadr\u00e9e par les contraintes r\u00e9glementaires des r\u00e9gulateurs (AMF, ESMA). Cette gestion passive et encadr\u00e9e, ainsi que les r\u00e8gles de gestion internes (s\u00e9lection stricte des expositions au risque de cr\u00e9dit, encadrement \u00e9troit du turn-over des actifs d\u00e9tenus par les fonds), limitent l\u2019exposition d\u2019Amundi aux rendements variables.

\n

De la m\u00eame fa\u00e7on, la structuration des fonds g\u00e9r\u00e9s en assurance de portefeuille est tr\u00e8s encadr\u00e9e et limite fortement l\u2019exposition du garant\u00a0:

\n

\u2022les investisseurs ayant g\u00e9n\u00e9ralement directement droit au rendement des actifs du fonds, l\u2019exposition d\u2019Amundi au risque de march\u00e9 est faible\u00a0; essentiellement li\u00e9e aux actifs dynamiques, elle est encore r\u00e9duite par les r\u00e8gles de gestion interne (mesure tr\u00e8s prudente de l\u2019exposition au risque, contraintes fortes de liquidit\u00e9 et de diversification)\u00a0;

\n

\u2022l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit, essentiellement li\u00e9e aux actifs de mon\u00e9tarisation, suit les m\u00eames contraintes que celles appliqu\u00e9es pour les fonds \u00e0 formule, et traduit un degr\u00e9 de prudence \u00e9lev\u00e9 lors de la s\u00e9lection des \u00e9metteurs.

\n

1.4.2M\u00e9thodes de consolidation

\n

Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011\u00a0et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Amundi sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0:

\n

\u2022l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es\u00a0;

\n

\u2022la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et les co-entreprises.

\n
Int\u00e9gration globale
\n

L'int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif de chaque\u00a0filiale.

\n
Mise en \u00e9quivalence
\n

Les participations significatives dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.

\n

La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.

\n
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
\n

La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s.

\n

Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010\u00a0et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d'int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe.

\n

1.4.3Retraitements et \u00e9liminations au sein du Groupe Amundi

\n

L'effet sur le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s des op\u00e9rations internes au Groupe est \u00e9limin\u00e9 pour les entit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es\u00a0globalement.

\n

Les plus ou moinsvalues provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es\u2011\u00a0; les \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations mesur\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une cession interne sont constat\u00e9es.

\n

1.4.4Conversion des \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res

\n

Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en\u00a0euros.

\n

Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s repr\u00e9sentant une \u00ab\u00a0activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u00bb (filiale, succursale, entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise) sont convertis en\u00a0euros en deux \u00e9tapes\u00a0:

\n

\u2022conversion, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel op\u00e8re l\u2019entit\u00e9). La conversion se fait comme si les \u00e9l\u00e9ments avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s initialement dans la monnaie fonctionnelle (m\u00eames principes de conversion que pour les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re)\u00a0;

\n

\u2022conversion de la monnaie fonctionnelle en\u00a0euros, monnaie de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres, tels que le capital social ou les r\u00e9serves, sont convertis \u00e0 leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces \u00e9carts de conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de sortie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activit\u00e9) ou en cas de\u00a0d\u00e9consolidation due \u00e0 une perte de contr\u00f4le (m\u00eame sans cession) lors de la comptabilisation du r\u00e9sultat de sortie ou de perte de contr\u00f4le.

\n

9.3P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et \u00e9volutions de l\u2019exercice

\n

9.3.1P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es

\n		\n

Notes

\n		\n

Evolution du
p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

M\u00e9thode

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n		\n

Implan\u00adtations

\n
\n

% de
contr\u00f4le

\n		\n

%
d'int\u00e9r\u00eat

\n		\n

% de
contr\u00f4le

\n		\n

%
d'int\u00e9r\u00eat

\n
\n

SOCI\u00c9T\u00c9S FRAN\u00c7AISES

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

AMUNDI

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\n		\n

\n		\n

Globale

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100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

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100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI FINANCE

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

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100,0

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100,0

\n		\n

France

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\n

AMUNDI FINANCE EMISSIONS

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\n		\n

Globale

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100,0

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100,0

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100,0

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100,0

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France

\n
\n

AMUNDI IMMOBILIER

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI INDIA HOLDING

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI INTERMEDIATION

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI IT SERVICES

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI ESR

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI VENTURES

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

ANATEC

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

BFT INVESTMENT MANAGERS

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

CPR AM

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

LCL EMISSIONS

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

SOCI\u00c9T\u00c9 G\u00c9N\u00c9RALE GESTION

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

FONDS ET OPCI

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

ACAJOU

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

CEDAR

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

CHORIAL ALLOCATION

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

99,9

\n		\n

99,9

\n		\n

99,9

\n		\n

99,9

\n		\n

France

\n
\n

LONDRES CROISSANCE 16

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

OPCI IMMANENS

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

OPCI IMMO EMISSIONS

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

94,3

\n		\n

94,3

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

RED CEDAR

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI PE SOLUTION ALPHA

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es

\n		\n

Notes

\n		\n

Evolution du
p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

M\u00e9thode

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n		\n

Implan\u00adtations

\n
\n

% de
contr\u00f4le

\n		\n

%
d'int\u00e9r\u00eat

\n		\n

% de
contr\u00f4le

\n		\n

%
d'int\u00e9r\u00eat

\n
\n

SOCI\u00c9T\u00c9S \u00c9TRANG\u00c8RES

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

AMUNDI DEUTSCHLAND GMBH

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Allemagne

\n
\n

AMUNDI AUSTRIA GMBH

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Autriche

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT BELGIUM BRANCH

\n		\n

(1)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Belgique

\n
\n

AMUNDI CZECH REPUBLIC ASSET MANAGEMENT SOFIA BRANCH

\n		\n

(2)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Bulgarie

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT AGENCIA EN CHILE

\n		\n

(1)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Chili

\n
\n

ABC-CA FUND MANAGEMENT CO. LTD

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Equivalence

\n		\n

33,3

\n		\n

33,3

\n		\n

33,3

\n		\n

33,3

\n		\n

Chine

\n
\n

AMUNDI BOC WEALTH MANAGEMENT CO. LTD

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

55,0

\n		\n

55,0

\n		\n

55,0

\n		\n

55,0

\n		\n

Chine

\n
\n

NH-AMUNDI ASSET MANAGEMENT

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Equivalence

\n		\n

30,0

\n		\n

30,0

\n		\n

30,0

\n		\n

30,0

\n		\n

Cor\u00e9e

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT DUBAI BRANCH

\n		\n

(1)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Emirats Arabes Unis

\n
\n

AMUNDI IBERIA SGIIC SA

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Espagne

\n
\n

SABADELL ASSET MANAGEMENT, S.A, S.G.I.I.C

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Espagne

\n
\n

AMUNDI HOLDINGS US INC

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

\u00c9tats-Unis

\n
\n

AMUNDI US INC

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

\u00c9tats-Unis

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT US INC

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

\u00c9tats-Unis

\n
\n

AMUNDI DISTRIBUTOR US INC

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

\u00c9tats-Unis

\n
\n

VANDERBILT CAPITAL ADVISORS LLC

\n		\n

\n		\n

Sortie

\n		\n

Globale

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

\u00c9tats-Unis

\n
\n

LYXOR ASSET MANAGEMENT INC

\n		\n

\n		\n

Sortie

\n		\n

Globale

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

\u00c9tats-Unis

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT FINLAND BRANCH

\n		\n

(1)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Finlande

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT HONG KONG BRANCH

\n		\n

(1)

\n		\n

Sortie

\n		\n

Globale

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Hong Kong

\n
\n

AMUNDI HONG KONG Ltd

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Hong Kong

\n
\n

AMUNDI INVESTMENT FUND MGMT PRIVATE LTD CO.

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Hongrie

\n
\n

SBI FUNDS MANAGEMENT LIMITED

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Equivalence

\n		\n

36,6

\n		\n

36,6

\n		\n

36,8

\n		\n

36,8

\n		\n

Inde

\n
\n

KBI GLOBAL INVESTORS LTD

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

95,9

\n		\n

100,0

\n		\n

Irlande

\n
\n

KBI FUND MANAGERS LTD

\n		\n

\n		\n

Sortie

\n		\n

Globale

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

95,9

\n		\n

100,0

\n		\n

Irlande

\n
\n

KBI GLOBAL INVESTORS (NORTH AMERICA) LTD

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

95,9

\n		\n

100,0

\n		\n

Irlande

\n
\n

AMUNDI IRELAND LTD

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Irlande

\n
\n

AMUNDI INTERMEDIATION DUBLIN BRANCH

\n		\n

(4)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Irlande

\n
\n

AMUNDI REAL ESTATE ITALIA SGR SPA

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Italie

\n
\n

AMUNDI SGR SPA

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Italie

\n
\n

AMUNDI JAPAN

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Japon

\n
\n

AMUNDI GLOBAL SERVICING

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Luxembourg

\n
\n

FUND CHANNEL

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

66,7

\n		\n

66,7

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Luxembourg

\n
\n

AMUNDI LUXEMBOURG

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Luxembourg

\n
\n

AMUNDI MALAYSIA SDN BHD

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Malaysie

\n
\n

WAFA GESTION

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Equivalence

\n		\n

34,0

\n		\n

34,0

\n		\n

34,0

\n		\n

34,0

\n		\n

Maroc

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT MEXICO BRANCH

\n		\n

(1)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Mexique

\n
\n

PIONEER GLOBAL INVESTMENTS LTD MEXICO CITY BRANCH

\n		\n

(1)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Mexique

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT NEDERLAND

\n		\n

(1)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Pays-Bas

\n
\n

AMUNDI POLSKA

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Pologne

\n
\n

AMUNDI CZECH REPUBLIC INVESTICNI SPOLECNOST AS

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

R\u00e9p. Tch\u00e8que

\n
\n

AMUNDI CZECH REPUBLIC ASSET MANAGEMENT

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

R\u00e9p. Tch\u00e8que

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT S.A.I. SA

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Roumanie

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT LONDON BRANCH

\n		\n

(1)

\n		\n

Sortie

\n		\n

Globale

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Royaume-Uni

\n
\n

AMUNDI UK Ltd

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Royaume-Uni

\n
\n

AMUNDI INTERMEDIATION LONDON BRANCH

\n		\n

(4)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Royaume-Uni

\n
\n

LYXOR ASSET MANAGEMENT UK LLP

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Royaume-Uni

\n
\n

AMUNDI IT SERVICES LONDON BRANCH

\n		\n

(5)

\n		\n

Entrante

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

Royaume-Uni

\n
\n

AMUNDI SINGAPORE Ltd

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Singapour

\n
\n

AMUNDI INTERMEDIATION ASIA PTE LTD

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Singapour

\n
\n

FUND CHANNEL SINGAPORE BRANCH

\n		\n

(3)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

66,7

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Singapour

\n
\n

AMUNDI CZECH REPUBLIC ASSET MANAGEMENT BRATISLAVA BRANCH

\n		\n

(2)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Slovaquie

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT SWEDEN BRANCH

\n		\n

(1)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Su\u00e8de

\n
\n

AMUNDI SUISSE

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Suisse

\n
\n

AMUNDI TAIWAN

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Ta\u00efwan

\n
\n

(1)Succursales d'AMUNDI ASSET MANAGEMENT.

\n
\n

(2)Succursales d'AMUNDI CZECH REPUBLIC INVESTICNI SPOLECNOST AS.

\n
\n

(3)Succursale de FUND CHANNEL.

\n
\n

(4)Succursale d'AMUNDI INTERMEDIATION.

\n
\n

(5)Succursale d'AMUNDI IT SERVICES.

\n
\n

9.3.2Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre significatifs au cours de l\u2019exercice

\n

Aucun mouvement de p\u00e9rim\u00e8tre significatif n\u2019est intervenu au cours de l\u2019exercice.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18230773703492017_0_0": { "value": "

1.4.2M\u00e9thodes de consolidation

\n

Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011\u00a0et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Amundi sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0:

\n

\u2022l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es\u00a0;

\n

\u2022la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et les co-entreprises.

\n
Int\u00e9gration globale
\n

L'int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif de chaque\u00a0filiale.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602411_0": { "value": "

1.4.2M\u00e9thodes de consolidation

\n

Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011\u00a0et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Amundi sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0:

\n

\u2022l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es\u00a0;

\n

\u2022la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et les co-entreprises.

\n
Int\u00e9gration globale
\n

L'int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif de chaque\u00a0filiale.

\n
Mise en \u00e9quivalence
\n

Les participations significatives dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.

\n

La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.

\n
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
\n

La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s.

\n

Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010\u00a0et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d'int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe.

\n

5.11Co-entreprise et entreprises associ\u00e9es

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Co-entreprises

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Entreprises associ\u00e9es

\n		\n

497\u00a0638

\n		\n

443\u00a0020

\n
\n

Actif - Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence

\n		\n

497\u00a0638

\n		\n

443\u00a0020

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Co-entreprises

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Entreprises associ\u00e9es

\n		\n

101\u00a0995

\n		\n

88\u00a0153

\n
\n

Compte de r\u00e9sultat -
Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence

\n		\n

101\u00a0995

\n		\n

88\u00a0153

\n
\n

5.11.1Co-entreprises

\n

Amundi ne d\u00e9tient, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucun int\u00e9r\u00eat dans des co-entreprises.

\n

5.11.2Entreprises associ\u00e9es

\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la valeur de mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 497 638\u00a0milliers d\u2019euros et 443\u00a0020\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

\n

Amundi d\u00e9tient des int\u00e9r\u00eats dans quatre\u00a0entreprises associ\u00e9es. Ces participations dans des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Notes

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Valeur
de mise en
\u00e9quivalence

\n		\n

Dividendes
vers\u00e9s aux
entit\u00e9s
du groupe

\n		\n

Quote part de r\u00e9sultat net

\n		\n

Valeur
de mise en
\u00e9quivalence

\n		\n

Dividendes
vers\u00e9s aux
entit\u00e9s
du groupe

\n		\n

Quote part de r\u00e9sultat net

\n
\n

NH-Amundi Asset Management

\n		\n

\n		\n

27\u00a0357

\n		\n

3\u00a0729

\n		\n

5\u00a0586

\n		\n

27\u00a0428

\n		\n

3\u00a0304

\n		\n

5\u00a0880

\n
\n

State Bank of India
Fund Management (SBI FM)

\n		\n

\n		\n

274\u00a0921

\n		\n

6\u00a0527

\n		\n

78\u00a0960

\n		\n

213\u00a0885

\n		\n

5\u00a0895

\n		\n

57\u00a0790

\n
\n

ABC-CA

\n		\n

\n		\n

191\u00a0067

\n		\n

8\u00a0050

\n		\n

15\u00a0242

\n		\n

196\u00a0919

\n		\n

-

\n		\n

21\u00a0065

\n
\n

Wafa Gestion

\n		\n

\n		\n

4\u00a0293

\n		\n

2\u00a0419

\n		\n

2\u00a0207

\n		\n

4\u00a0788

\n		\n

2\u00a0639

\n		\n

3\u00a0417

\n
\n

Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es)

\n		\n

497\u00a0638

\n		\n

20\u00a0725

\n		\n

101\u00a0995

\n		\n

443\u00a0020

\n		\n

11\u00a0839

\n		\n

88\u00a0153

\n
\n

Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des entreprises associ\u00e9es significatives utilis\u00e9es par Amundi sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

PNB

\n		\n

R\u00e9sultat
net

\n		\n

Total Actif

\n		\n

Capitaux propres

\n		\n

PNB

\n		\n

R\u00e9sultat
net

\n		\n

Total Actif

\n		\n

Capitaux propres

\n
\n

NH-Amundi Asset Management

\n		\n

55\u00a0115

\n		\n

18\u00a0621

\n		\n

105\u00a0548

\n		\n

91\u00a0190

\n		\n

56\u00a0746

\n		\n

19\u00a0600

\n		\n

106\u00a0140

\n		\n

91\u00a0428

\n
\n

State Bank of India Fund Management (SBI FM)

\n		\n

341\u00a0537

\n		\n

207\u00a0911

\n		\n

729\u00a0033

\n		\n

686\u00a0964

\n		\n

280\u00a0350

\n		\n

156\u00a0405

\n		\n

549\u00a0716

\n		\n

515\u00a0443

\n
\n

ABC-CA

\n		\n

93\u00a0308

\n		\n

45\u00a0727

\n		\n

604\u00a0314

\n		\n

573\u00a0201

\n		\n

124\u00a0497

\n		\n

63\u00a0203

\n		\n

639\u00a0559

\n		\n

590\u00a0816

\n
\n

Wafa Gestion

\n		\n

16\u00a0609

\n		\n

6\u00a0490

\n		\n

35\u00a0050

\n		\n

12\u00a0626

\n		\n

18\u00a0966

\n		\n

10\u00a0049

\n		\n

35\u00a0862

\n		\n

14\u00a0082

\n
\n

9.3.1P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es

\n		\n

Notes

\n		\n

Evolution du
p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

M\u00e9thode

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n		\n

Implan\u00adtations

\n
\n

% de
contr\u00f4le

\n		\n

%
d'int\u00e9r\u00eat

\n		\n

% de
contr\u00f4le

\n		\n

%
d'int\u00e9r\u00eat

\n
\n

SOCI\u00c9T\u00c9S FRAN\u00c7AISES

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

AMUNDI

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI FINANCE

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI FINANCE EMISSIONS

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI IMMOBILIER

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI INDIA HOLDING

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI INTERMEDIATION

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI IT SERVICES

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI ESR

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI VENTURES

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

ANATEC

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

BFT INVESTMENT MANAGERS

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

CPR AM

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

LCL EMISSIONS

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

SOCI\u00c9T\u00c9 G\u00c9N\u00c9RALE GESTION

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

FONDS ET OPCI

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

ACAJOU

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

CEDAR

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

CHORIAL ALLOCATION

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

99,9

\n		\n

99,9

\n		\n

99,9

\n		\n

99,9

\n		\n

France

\n
\n

LONDRES CROISSANCE 16

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

OPCI IMMANENS

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

OPCI IMMO EMISSIONS

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

94,3

\n		\n

94,3

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

RED CEDAR

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n

AMUNDI PE SOLUTION ALPHA

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

France

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es

\n		\n

Notes

\n		\n

Evolution du
p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

M\u00e9thode

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n		\n

Implan\u00adtations

\n
\n

% de
contr\u00f4le

\n		\n

%
d'int\u00e9r\u00eat

\n		\n

% de
contr\u00f4le

\n		\n

%
d'int\u00e9r\u00eat

\n
\n

SOCI\u00c9T\u00c9S \u00c9TRANG\u00c8RES

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

AMUNDI DEUTSCHLAND GMBH

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Allemagne

\n
\n

AMUNDI AUSTRIA GMBH

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Autriche

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT BELGIUM BRANCH

\n		\n

(1)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Belgique

\n
\n

AMUNDI CZECH REPUBLIC ASSET MANAGEMENT SOFIA BRANCH

\n		\n

(2)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Bulgarie

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT AGENCIA EN CHILE

\n		\n

(1)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Chili

\n
\n

ABC-CA FUND MANAGEMENT CO. LTD

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Equivalence

\n		\n

33,3

\n		\n

33,3

\n		\n

33,3

\n		\n

33,3

\n		\n

Chine

\n
\n

AMUNDI BOC WEALTH MANAGEMENT CO. LTD

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

55,0

\n		\n

55,0

\n		\n

55,0

\n		\n

55,0

\n		\n

Chine

\n
\n

NH-AMUNDI ASSET MANAGEMENT

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Equivalence

\n		\n

30,0

\n		\n

30,0

\n		\n

30,0

\n		\n

30,0

\n		\n

Cor\u00e9e

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT DUBAI BRANCH

\n		\n

(1)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Emirats Arabes Unis

\n
\n

AMUNDI IBERIA SGIIC SA

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Espagne

\n
\n

SABADELL ASSET MANAGEMENT, S.A, S.G.I.I.C

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Espagne

\n
\n

AMUNDI HOLDINGS US INC

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

\u00c9tats-Unis

\n
\n

AMUNDI US INC

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

\u00c9tats-Unis

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT US INC

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

\u00c9tats-Unis

\n
\n

AMUNDI DISTRIBUTOR US INC

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

\u00c9tats-Unis

\n
\n

VANDERBILT CAPITAL ADVISORS LLC

\n		\n

\n		\n

Sortie

\n		\n

Globale

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

\u00c9tats-Unis

\n
\n

LYXOR ASSET MANAGEMENT INC

\n		\n

\n		\n

Sortie

\n		\n

Globale

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

\u00c9tats-Unis

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT FINLAND BRANCH

\n		\n

(1)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Finlande

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT HONG KONG BRANCH

\n		\n

(1)

\n		\n

Sortie

\n		\n

Globale

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Hong Kong

\n
\n

AMUNDI HONG KONG Ltd

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Hong Kong

\n
\n

AMUNDI INVESTMENT FUND MGMT PRIVATE LTD CO.

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Hongrie

\n
\n

SBI FUNDS MANAGEMENT LIMITED

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Equivalence

\n		\n

36,6

\n		\n

36,6

\n		\n

36,8

\n		\n

36,8

\n		\n

Inde

\n
\n

KBI GLOBAL INVESTORS LTD

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

95,9

\n		\n

100,0

\n		\n

Irlande

\n
\n

KBI FUND MANAGERS LTD

\n		\n

\n		\n

Sortie

\n		\n

Globale

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

95,9

\n		\n

100,0

\n		\n

Irlande

\n
\n

KBI GLOBAL INVESTORS (NORTH AMERICA) LTD

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

95,9

\n		\n

100,0

\n		\n

Irlande

\n
\n

AMUNDI IRELAND LTD

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Irlande

\n
\n

AMUNDI INTERMEDIATION DUBLIN BRANCH

\n		\n

(4)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Irlande

\n
\n

AMUNDI REAL ESTATE ITALIA SGR SPA

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Italie

\n
\n

AMUNDI SGR SPA

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Italie

\n
\n

AMUNDI JAPAN

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Japon

\n
\n

AMUNDI GLOBAL SERVICING

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Luxembourg

\n
\n

FUND CHANNEL

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

66,7

\n		\n

66,7

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Luxembourg

\n
\n

AMUNDI LUXEMBOURG

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Luxembourg

\n
\n

AMUNDI MALAYSIA SDN BHD

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Malaysie

\n
\n

WAFA GESTION

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Equivalence

\n		\n

34,0

\n		\n

34,0

\n		\n

34,0

\n		\n

34,0

\n		\n

Maroc

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT MEXICO BRANCH

\n		\n

(1)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Mexique

\n
\n

PIONEER GLOBAL INVESTMENTS LTD MEXICO CITY BRANCH

\n		\n

(1)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Mexique

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT NEDERLAND

\n		\n

(1)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Pays-Bas

\n
\n

AMUNDI POLSKA

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Pologne

\n
\n

AMUNDI CZECH REPUBLIC INVESTICNI SPOLECNOST AS

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

R\u00e9p. Tch\u00e8que

\n
\n

AMUNDI CZECH REPUBLIC ASSET MANAGEMENT

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

R\u00e9p. Tch\u00e8que

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT S.A.I. SA

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Roumanie

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT LONDON BRANCH

\n		\n

(1)

\n		\n

Sortie

\n		\n

Globale

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Royaume-Uni

\n
\n

AMUNDI UK Ltd

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Royaume-Uni

\n
\n

AMUNDI INTERMEDIATION LONDON BRANCH

\n		\n

(4)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Royaume-Uni

\n
\n

LYXOR ASSET MANAGEMENT UK LLP

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Royaume-Uni

\n
\n

AMUNDI IT SERVICES LONDON BRANCH

\n		\n

(5)

\n		\n

Entrante

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

Royaume-Uni

\n
\n

AMUNDI SINGAPORE Ltd

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Singapour

\n
\n

AMUNDI INTERMEDIATION ASIA PTE LTD

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Singapour

\n
\n

FUND CHANNEL SINGAPORE BRANCH

\n		\n

(3)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

66,7

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Singapour

\n
\n

AMUNDI CZECH REPUBLIC ASSET MANAGEMENT BRATISLAVA BRANCH

\n		\n

(2)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Slovaquie

\n
\n

AMUNDI ASSET MANAGEMENT SWEDEN BRANCH

\n		\n

(1)

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Su\u00e8de

\n
\n

AMUNDI SUISSE

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Suisse

\n
\n

AMUNDI TAIWAN

\n		\n

\n		\n

\n		\n

Globale

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

100,0

\n		\n

Ta\u00efwan

\n
\n

(1)Succursales d'AMUNDI ASSET MANAGEMENT.

\n
\n

(2)Succursales d'AMUNDI CZECH REPUBLIC INVESTICNI SPOLECNOST AS.

\n
\n

(3)Succursale de FUND CHANNEL.

\n
\n

(4)Succursale d'AMUNDI INTERMEDIATION.

\n
\n

(5)Succursale d'AMUNDI IT SERVICES.

\n
\n

9.3.2Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre significatifs au cours de l\u2019exercice

\n

Aucun mouvement de p\u00e9rim\u00e8tre significatif n\u2019est intervenu au cours de l\u2019exercice.

\n

9.4Participations non consolid\u00e9es

\n

Ces titres enregistr\u00e9s au sein des portefeuilles \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0\u00bb sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une fraction significative du capital des soci\u00e9t\u00e9s qui les ont \u00e9mis et destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9tenus durablement.

\n

La totalit\u00e9 de ces postes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 357 957\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre 360\u00a0452\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInOtherEntitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602410_0": { "value": "

1.4.2M\u00e9thodes de consolidation

\n

Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011\u00a0et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Amundi sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0:

\n

\u2022l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es\u00a0;

\n

\u2022la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et les co-entreprises.

\n
Int\u00e9gration globale
\n

L'int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif de chaque\u00a0filiale.

\n
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
\n

La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s.

\n

Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010\u00a0et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d'int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18230812297373792_0_0": { "value": "
Mise en \u00e9quivalence
\n

Les participations significatives dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb.

\n

La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18230864962852779_0_0": { "value": "
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
\n

La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s.

\n

Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010\u00a0et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d'int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncontrollingInterestsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18230916915970170_0_0": { "value": "

1.4.5Regroupement d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition

\n

Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a03. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation de la norme IFRS\u00a03\u00a0sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n\u2019est comptabilis\u00e9 en tant que passif de l\u2019entit\u00e9 acquise que si celle-ci se trouve, \u00e0 la date d\u2019acquisition, dans l\u2019obligation d\u2019effectuer cette restructuration.

\n

Les clauses d\u2019ajustement de prix sont comptabilis\u00e9es pour leur juste valeur m\u00eame si leur r\u00e9alisation n\u2019est pas probable. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financi\u00e8res sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seules les clauses d\u2019ajustement de prix relatives \u00e0 des op\u00e9rations dont la prise de contr\u00f4le est intervenue au plus tard au 31\u00a0d\u00e9cembre 2009\u00a0peuvent encore \u00eatre comptabilis\u00e9es par la contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition car ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a03\u00a0non r\u00e9vis\u00e9e.

\n

La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, au choix de l\u2019acqu\u00e9reur, de deux mani\u00e8res\u00a0:

\n

\u2022\u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition (m\u00e9thode du \u00ab\u00a0goodwill complet\u00a0\u00bb)\u00a0;

\n

\u2022\u00e0 la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.

\n

Cette option peut \u00eatre exerc\u00e9e acquisition par acquisition.

\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03, l\u2019\u00e9valuation initiale des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels peut \u00eatre modifi\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition.

\n

La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e comme le total des justes valeurs transf\u00e9r\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur, \u00e0 la date d\u2019acquisition en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise (par exemple\u00a0: tr\u00e9sorerie, instruments de capitaux propres).

\n

Les co\u00fbts directement attribuables au regroupement consid\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges, s\u00e9par\u00e9ment du regroupement. D\u00e8s lors que l'op\u00e9ration a de tr\u00e8s fortes probabilit\u00e9s de se r\u00e9aliser, ils sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur autres actifs\u00a0\u00bb, sinon ils sont enregistr\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Charges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation\u00a0\u00bb.

\n

L\u2019\u00e9cart entre la somme du co\u00fbt d\u2019acquisition et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et le solde net, \u00e0 la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur est inscrit, quand il est positif, \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9, sous la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb lorsque l\u2019entit\u00e9 acquise est int\u00e9gr\u00e9e globalement et au sein de la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb lorsque l\u2019entreprise acquise est mise en \u00e9quivalence. Lorsque cet \u00e9cart est n\u00e9gatif, il est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.

\n

Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt initial libell\u00e9 dans la devise de l\u2019entit\u00e9 acquise et convertis sur la base du cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture.

\n

En cas de prise de contr\u00f4le par \u00e9tapes, la participation d\u00e9tenue avant la prise de contr\u00f4le est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition et l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est calcul\u00e9 en une seule fois, \u00e0 partir de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs acquis et des passifs repris.

\n

Dans le cas d\u2019une augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat d'Amundi dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net acquis est constat\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe\u00a0\u00bb. En cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019Amundi dans une entit\u00e9 restant contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement constat\u00e9 directement en r\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602422_0": { "value": "

1.4.6D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition

\n

Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. La norme IAS\u00a036\u00a0requiert que les d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles des \u00e9carts d\u2019acquisition soient d\u00e9termin\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) ou du groupe d\u2019UGT auxquels ils sont rattach\u00e9s.

\n

Les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondent au plus petit groupe d\u2019actifs et de passifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs. L\u2019organisation d\u2019Amundi se caract\u00e9rise par une tr\u00e8s forte centralisation et transversalit\u00e9 des fonctions inh\u00e9rentes \u00e0 la gestion d\u2019actifs. Cette centralisation et cette int\u00e9gration se traduisent par les principes organisationnels suivants\u00a0: une plateforme de gestion int\u00e9gr\u00e9e, des produits et solutions d\u2019investissements transverses, une commercialisation imbriqu\u00e9e, des fonctions cl\u00e9s transversales. Cette organisation a conduit \u00e0 l\u2019identification d\u2019une UGT unique. En cons\u00e9quence, le goodwill est test\u00e9 au niveau de l\u2019ensemble du Groupe conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a036.

\n

La valeur recouvrable de l\u2019UGT est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e comme la valeur actuelle de l\u2019estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019UGT, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins du pilotage du Groupe.

\n

Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou au groupe d\u2019UGT est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 due concurrence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est irr\u00e9versible.

\n

Les autres charges d\u2019exploitation comprennent les dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles qui s\u2019analysent comme suit\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Dotations aux amortissements

\n		\n

(85\u00a0286)

\n		\n

(88\u00a0777)

\n
\n

Immobilisations corporelles

\n		\n

(64\u00a0844)

\n		\n

(70\u00a0440)

\n
\n

Immobilisations incorporelles

\n		\n

(20\u00a0442)

\n		\n

(18\u00a0337)

\n
\n

Dotations aux d\u00e9pr\u00e9ciations

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Immobilisations corporelles

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Immobilisations incorporelles

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Total des dotations aux amortissements et aux d\u00e9pr\u00e9ciations
des immobilisations corporelles et incorporelles

\n		\n

(85\u00a0286)

\n		\n

(88\u00a0777)

\n
\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18230957349584265_0_0": { "value": "

1.4.6D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition

\n

Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. La norme IAS\u00a036\u00a0requiert que les d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles des \u00e9carts d\u2019acquisition soient d\u00e9termin\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) ou du groupe d\u2019UGT auxquels ils sont rattach\u00e9s.

\n

Les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondent au plus petit groupe d\u2019actifs et de passifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs. L\u2019organisation d\u2019Amundi se caract\u00e9rise par une tr\u00e8s forte centralisation et transversalit\u00e9 des fonctions inh\u00e9rentes \u00e0 la gestion d\u2019actifs. Cette centralisation et cette int\u00e9gration se traduisent par les principes organisationnels suivants\u00a0: une plateforme de gestion int\u00e9gr\u00e9e, des produits et solutions d\u2019investissements transverses, une commercialisation imbriqu\u00e9e, des fonctions cl\u00e9s transversales. Cette organisation a conduit \u00e0 l\u2019identification d\u2019une UGT unique. En cons\u00e9quence, le goodwill est test\u00e9 au niveau de l\u2019ensemble du Groupe conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a036.

\n

La valeur recouvrable de l\u2019UGT est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e comme la valeur actuelle de l\u2019estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019UGT, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins du pilotage du Groupe.

\n

Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou au groupe d\u2019UGT est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 due concurrence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est irr\u00e9versible.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18231594180252275_0_0": { "value": "

Note 3\u00c9ch\u00e9ancier contractuel des\u00a0actifs et passifs financiers d\u2019Amundi

\n

L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel des actifs et passifs financiers d\u2019Amundi s\u2019\u00e9tablit de la fa\u00e7on suivante\u00a0sur les deux exercices pr\u00e9sent\u00e9s. La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est r\u00e9alis\u00e9e par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle. Les actions, fonds, et autres titres \u00e0 revenu variable sont sans \u00e9ch\u00e9ance contractuelle et sont positionn\u00e9s dans la colonne \u00ab\u00a0Ind\u00e9termin\u00e9\u00a0\u00bb.

\n

Pour faire face \u00e0 ses besoins de liquidit\u00e9, le Groupe dispose d\u2019un portefeuille mon\u00e9taire et de comptes courants.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n
\n

\u2264 3 mois

\n		\n

> 3 mois
\u00e0 \u2264 1 an

\n		\n

> 1 an
\u00e0 \u2264 5 ans

\n		\n

> 5 ans

\n		\n

Ind\u00e9termin\u00e9

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactions

\n		\n

35\u00a0934

\n		\n

59\u00a0579

\n		\n

1\u00a0448\u00a0525

\n		\n

1\u00a0531\u00a0044

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

1\u00a0005\u00a0538

\n		\n

251\u00a0397

\n		\n

6\u00a0923\u00a0362

\n		\n

8\u00a0111\u00a0957

\n		\n

3\u00a0086\u00a0082

\n		\n

19\u00a0378\u00a0336

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0207

\n		\n

20\u00a0014

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

23\u00a0221

\n
\n

Total actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

1\u00a0041\u00a0472

\n		\n

314\u00a0183

\n		\n

8\u00a0391\u00a0901

\n		\n

9\u00a0643\u00a0001

\n		\n

3\u00a0086\u00a0082

\n		\n

22\u00a0476\u00a0640

\n
\n

Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables

\n		\n

-

\n		\n

152\u00a0531

\n		\n

411\u00a0811

\n		\n

66\u00a0242

\n		\n

-

\n		\n

630\u00a0584

\n
\n

Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

232\u00a0187

\n		\n

232\u00a0187

\n
\n

Total actifs financiers \u00e0 la juste valeur
par capitaux\u00a0propres

\n		\n

-

\n		\n

152\u00a0531

\n		\n

411\u00a0811

\n		\n

66\u00a0242

\n		\n

232\u00a0187

\n		\n

862\u00a0771

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

1\u00a0683\u00a0121

\n		\n

109\u00a0532

\n		\n

17\u00a0677

\n		\n

124\u00a0906

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0935\u00a0236

\n
\n

Total pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit

\n		\n

1\u00a0683\u00a0121

\n		\n

109\u00a0532

\n		\n

17\u00a0677

\n		\n

124\u00a0906

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0935\u00a0236

\n
\n

Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

25\u00a0622

\n		\n

49\u00a0394

\n		\n

1\u00a0098\u00a0579

\n		\n

1\u00a0133\u00a0988

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n
\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option

\n		\n

1\u00a0054\u00a0956

\n		\n

263\u00a0752

\n		\n

7\u00a0231\u00a0250

\n		\n

8\u00a0497\u00a0092

\n		\n

-

\n		\n

17\u00a0047\u00a0050

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0464

\n		\n

2\u00a0136

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0599

\n
\n

Total passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat

\n		\n

1\u00a0080\u00a0578

\n		\n

313\u00a0146

\n		\n

8\u00a0332\u00a0292

\n		\n

9\u00a0633\u00a0216

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0359\u00a0232

\n
\n

Passifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

166\u00a0066

\n		\n

369\u00a0724

\n		\n

1\u00a0058\u00a0800

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0594\u00a0591

\n
\n

Total dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

166\u00a0066

\n		\n

369\u00a0724

\n		\n

1\u00a0058\u00a0800

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0594\u00a0591

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

4\u00a0976

\n		\n

-

\n		\n

100\u00a0000

\n		\n

200\u00a0000

\n		\n

-

\n		\n

304\u00a0976

\n
\n

Total dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

4\u00a0976

\n		\n

-

\n		\n

200\u00a0000

\n		\n

100\u00a0000

\n		\n

-

\n		\n

304\u00a0976

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

\u2264 3 mois

\n		\n

> 3 mois
\u00e0 \u2264 1 an

\n		\n

> 1 an
\u00e0 \u2264 5 ans

\n		\n

> 5 ans

\n		\n

Ind\u00e9termin\u00e9

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactions

\n		\n

26\u00a0391

\n		\n

31\u00a0087

\n		\n

774\u00a0282

\n		\n

1\u00a0648\u00a0644

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

10\u00a0248

\n		\n

110\u00a0055

\n		\n

4\u00a0601\u00a0695

\n		\n

5\u00a0828\u00a0791

\n		\n

1\u00a0831\u00a0722

\n		\n

12\u00a0382\u00a0510

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

502

\n		\n

-

\n		\n

35\u00a0715

\n		\n

884

\n		\n

-

\n		\n

37\u00a0101

\n
\n

Total actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

37\u00a0141

\n		\n

141\u00a0142

\n		\n

5\u00a0411\u00a0691

\n		\n

7\u00a0478\u00a0320

\n		\n

1\u00a0831\u00a0722

\n		\n

14\u00a0900\u00a0015

\n
\n

Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables

\n		\n

69\u00a0688

\n		\n

25\u00a0923

\n		\n

438\u00a0419

\n		\n

54\u00a0428

\n		\n

-

\n		\n

588\u00a0458

\n
\n

Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

251\u00a0139

\n		\n

251\u00a0139

\n
\n

Total actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux\u00a0propres

\n		\n

\n		\n

25\u00a0923

\n		\n

438\u00a0419

\n		\n

54\u00a0428

\n		\n

251\u00a0139

\n		\n

839\u00a0597

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

946\u00a0761

\n		\n

105\u00a0716

\n		\n

144\u00a0749

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0197\u00a0226

\n
\n

Total pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit

\n		\n

946\u00a0761

\n		\n

105\u00a0716

\n		\n

144\u00a0749

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0197\u00a0226

\n
\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

843

\n		\n

30\u00a0941

\n		\n

1\u00a0016\u00a0242

\n		\n

1\u00a0841\u00a0680

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n
\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0option

\n		\n

-

\n		\n

107\u00a0624

\n		\n

4\u00a0412\u00a0049

\n		\n

5\u00a0576\u00a0185

\n		\n

-

\n		\n

10\u00a0095\u00a0858

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

-

\n		\n

5

\n		\n

-

\n		\n

64

\n		\n

-

\n		\n

69

\n
\n

Total passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

843

\n		\n

138\u00a0571

\n		\n

5\u00a0428\u00a0290

\n		\n

7\u00a0417\u00a0928

\n		\n

-

\n		\n

12\u00a0985\u00a0633

\n
\n

Passifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

523\u00a0037

\n		\n

104\u00a0347

\n		\n

799\u00a0884

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0427\u00a0268

\n
\n

Total dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

523\u00a0037

\n		\n

104\u00a0347

\n		\n

799\u00a0884

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0427\u00a0268

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0095

\n		\n

201\u00a0583

\n		\n

100\u00a0000

\n		\n

-

\n		\n

302\u00a0677

\n
\n

Total dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0095

\n		\n

201\u00a0583

\n		\n

100\u00a0000

\n		\n

-

\n		\n

302\u00a0677

\n
\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_23074418135376405_0_0": { "value": "

Note 4Notes relatives au r\u00e9sultat net et gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres

\n

4.1Revenus nets de gestion

\n

Les commissions s\u2019analysent comme suit\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Commissions nettes

\n		\n

2\u00a0956\u00a0710

\n		\n

3\u00a0004\u00a0401

\n
\n

Commissions de surperformance

\n		\n

123\u00a0394

\n		\n

170\u00a0822

\n
\n

Total des revenus nets de gestion

\n		\n

3\u00a0080\u00a0104

\n		\n

3\u00a0175\u00a0223

\n
\n

L\u2019analyse des revenus nets de gestion par segment de client\u00e8le est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a09.1.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFeeAndCommissionIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_23074494297144833_0_0": { "value": "

4.2Produits nets financiers

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Produits d'int\u00e9r\u00eats

\n		\n

108\u00a0530

\n		\n

31\u00a0498

\n
\n

Charges d'int\u00e9r\u00eats

\n		\n

(104\u00a0395)

\n		\n

(54\u00a0730)

\n
\n

Marge nette d'int\u00e9r\u00eats

\n		\n

4\u00a0135

\n		\n

(23\u00a0231)

\n
\n

Dividendes re\u00e7us

\n		\n

5\u00a0389

\n		\n

4\u00a0815

\n
\n

Plus ou moins values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actifs/passifs
\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature

\n		\n

71\u00a0059

\n		\n

(29\u00a0583)

\n
\n

Plus ou moins values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actifs/passifs
\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par option

\n		\n

11\u00a0681

\n		\n

10\u00a0871

\n
\n

Solde des op\u00e9rations de change et instruments financiers assimil\u00e9s

\n		\n

(2\u00a0277)

\n		\n

(3\u00a0133)

\n
\n

Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

85\u00a0852

\n		\n

(17\u00a0030)

\n
\n

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s
en capitaux propres recyclables

\n		\n

(36)

\n		\n

-

\n
\n

R\u00e9mun\u00e9ration des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s
en capitaux propres non recyclables (dividendes)

\n		\n

6\u00a0308

\n		\n

7\u00a0984

\n
\n

Gains ou pertes nets sur actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

6\u00a0272

\n		\n

7\u00a0984

\n
\n

Total des produits nets financiers

\n		\n

96\u00a0259

\n		\n

(32\u00a0278)

\n
\n

Le r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture se\u00a0d\u00e9compose comme suit\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Profits

\n		\n

Pertes

\n		\n

Net

\n		\n

Profits

\n		\n

Pertes

\n		\n

Net

\n
\n

Couvertures de juste valeur

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts

\n		\n

4\u00a0226

\n		\n

16\u00a0087

\n		\n

20\u00a0313

\n		\n

(5\u00a0380)

\n		\n

(33\u00a0510)

\n		\n

(38\u00a0890)

\n
\n

Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y compris cessations de couvertures)

\n		\n

(15\u00a0786)

\n		\n

(4\u00a0527)

\n		\n

(20\u00a0313)

\n		\n

39\u00a0036

\n		\n

(146)

\n		\n

38\u00a0890

\n
\n

Total r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture

\n		\n

(11\u00a0560)

\n		\n

11\u00a0560

\n		\n

-

\n		\n

33\u00a0656

\n		\n

(33\u00a0656)

\n		\n

-

\n
\n

5.2Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

23\u00a0221

\n		\n

37\u00a0101

\n
\n

Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

435\u00a0825

\n		\n

530\u00a0454

\n
\n

Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature

\n		\n

3\u00a0004\u00a0065

\n		\n

1\u00a0722\u00a0409

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

15\u00a0938\u00a0446

\n		\n

10\u00a0129\u00a0647

\n
\n

Total des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

22\u00a0476\u00a0640

\n		\n

14\u00a0900\u00a0015

\n
\n

5.2.1Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n
\n

dont swaps de taux

\n		\n

313\u00a0494

\n		\n

45\u00a0952

\n
\n

dont swaps sur actions et indices

\n		\n

2\u00a0760\u00a0340

\n		\n

2\u00a0429\u00a0546

\n
\n

Total des actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n
\n

Cette rubrique inclut la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s par Amundi dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation\u00a0: d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s avec les fonds et retourn\u00e9s avec des contreparties de march\u00e9.

\n

5.2.3Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

435\u00a0825

\n		\n

530\u00a0454

\n
\n

Actions et autres titres \u00e0 revenu variable

\n		\n

310\u00a0055

\n		\n

421\u00a0141

\n
\n

Titres de participations non consolid\u00e9s

\n		\n

125\u00a0770

\n		\n

109\u00a0313

\n
\n

Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

3\u00a0004\u00a0065

\n		\n

1\u00a0722\u00a0409

\n
\n

Fonds (ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI)

\n		\n

2\u00a0960\u00a0312

\n		\n

1\u00a0722\u00a0409

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

43\u00a0753

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

15\u00a0938\u00a0446

\n		\n

10\u00a0129\u00a0647

\n
\n

Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

13\u00a0725\u00a0734

\n		\n

7\u00a0350\u00a0345

\n
\n

Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe

\n		\n

2\u00a0212\u00a0712

\n		\n

2\u00a0779\u00a0302

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Total des autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

19\u00a0378\u00a0336

\n		\n

12\u00a0382\u00a0510

\n
\n

Cette rubrique inclut la juste valeur des investissements d\u2019amor\u00e7age (seed money), des placements de tr\u00e9sorerie court terme ainsi que des actifs de couverture des \u00e9missions d\u2019EMTN (cf. note\u00a05.3.3).

\n

5.3Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

4\u00a0599

\n		\n

69

\n
\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

17\u00a0047\u00a0050

\n		\n

10\u00a0095\u00a0858

\n
\n

Total des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

19\u00a0359\u00a0232

\n		\n

12\u00a0985\u00a0633

\n
\n

5.3.1Passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transactions

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n
\n

dont swaps de taux

\n		\n

44\u00a0811

\n		\n

117\u00a0374

\n
\n

dont swaps sur actions et indices

\n		\n

2\u00a0261\u00a0237

\n		\n

2\u00a0771\u00a0585

\n
\n

Total des passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n
\n

Cette rubrique inclut la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s par Amundi dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation\u00a0: d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s avec les fonds et retourn\u00e9s avec des contreparties de march\u00e9.

\n

5.3.2Passifs \u2013 instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n

Cf. note\u00a05.2.2. Actifs \u2013 instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture.

\n

5.3.3Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Titres de dettes

\n		\n

17\u00a0047\u00a0050

\n		\n

10\u00a0095\u00a0858

\n
\n

Total des passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

17\u00a0047\u00a0050

\n		\n

10\u00a0095\u00a0858

\n
\n

Cette rubrique enregistre les titres \u00e9mis par les v\u00e9hicules d\u2019\u00e9mission d\u2019EMTN \u00e0 destination de la client\u00e8le. La valeur nominale de ces \u00e9missions est de 16\u00a0237\u00a0008\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et de 10\u00a0435\u00a0994\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602427_0": { "value": "

4.3Autres produits nets

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Autres produits (charges) nets d'exploitation bancaire

\n		\n

(105\u00a0395)

\n		\n

(104\u00a0191)

\n
\n

Autres produits (charges) nets d'exploitation non bancaire

\n		\n

51\u00a0242

\n		\n

16\u00a0773

\n
\n

Total des autres produits (charges) nets

\n		\n

(54\u00a0154)

\n		\n

(87\u00a0418)

\n
\n

Les autres produits nets int\u00e8grent le chiffre d\u2019affaires hors Groupe r\u00e9alis\u00e9 par la filiale d\u2019Amundi qui exerce une activit\u00e9 de mise \u00e0 disposition de moyens informatiques principalement au sein du Groupe, ainsi que la charge d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles (contrats de distribution et contrats clients) acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises pour 81\u00a0644\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 81\u00a0617\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18231739648872539_0_0": { "value": "

4.3Autres produits nets

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Autres produits (charges) nets d'exploitation bancaire

\n		\n

(105\u00a0395)

\n		\n

(104\u00a0191)

\n
\n

Autres produits (charges) nets d'exploitation non bancaire

\n		\n

51\u00a0242

\n		\n

16\u00a0773

\n
\n

Total des autres produits (charges) nets

\n		\n

(54\u00a0154)

\n		\n

(87\u00a0418)

\n
\n

Les autres produits nets int\u00e8grent le chiffre d\u2019affaires hors Groupe r\u00e9alis\u00e9 par la filiale d\u2019Amundi qui exerce une activit\u00e9 de mise \u00e0 disposition de moyens informatiques principalement au sein du Groupe, ainsi que la charge d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles (contrats de distribution et contrats clients) acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises pour 81\u00a0644\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 81\u00a0617\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18231771247823340_0_0": { "value": "

4.4Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Charges de personnel
(y compris personnel mis \u00e0 disposition et int\u00e9rimaires)

\n		\n

(1\u00a0135\u00a0101)

\n		\n

(1\u00a0120\u00a0627)

\n
\n

Autres charges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation

\n		\n

(570\u00a0849)

\n		\n

(612\u00a0055)

\n
\n

Dont services ext\u00e9rieurs li\u00e9s au personnel et charges assimil\u00e9es

\n		\n

(9\u00a0533)

\n		\n

(11\u00a0932)

\n
\n

Total des charges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation

\n		\n

(1\u00a0705\u00a0951)

\n		\n

(1\u00a0732\u00a0682)

\n
\n

Le d\u00e9tail des charges de personnel est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a06.2.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralAndAdministrativeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18231873995909818_0_0": { "value": "

4.5Co\u00fbt du risque

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Risque de cr\u00e9dit

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2)

\n		\n

2\u00a0665

\n		\n

(617)

\n
\n

Bucket 1 : Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12 mois \u00e0 venir

\n		\n

(44)

\n		\n

169

\n
\n

Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables

\n		\n

(56)

\n		\n

(69)

\n
\n

Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti

\n		\n

12

\n		\n

(22)

\n
\n

Engagements par signature

\n		\n

-

\n		\n

260

\n
\n

Bucket 2 : Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie

\n		\n

2\u00a0709

\n		\n

(786)

\n
\n

Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Engagements par signature

\n		\n

2\u00a0709

\n		\n

(786)

\n
\n

Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Bucket 3)

\n		\n

1\u00a0023

\n		\n

(1\u00a0680)

\n
\n

Bucket 3 : Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Engagements par signature

\n		\n

1\u00a0023

\n		\n

(1\u00a0680)

\n
\n

Variation des provisions pour risque de cr\u00e9dit

\n		\n

3\u00a0688

\n		\n

(2\u00a0297)

\n
\n

Variation des provisions pour autres risques et charges (1)

\n		\n

484

\n		\n

27

\n
\n

Autres gains (pertes) nettes (2)

\n		\n

(6\u00a0794)

\n		\n

(9\u00a0845)

\n
\n

Total du co\u00fbt du risque

\n		\n

(2\u00a0622)

\n		\n

(12\u00a0115)

\n
\n

(1)Ce poste enregistre notamment les effets des provisions pour litiges et des provisions pour risques de non-conformit\u00e9 r\u00e9glementaires.

\n

(2)Ce poste int\u00e8gre les gains ou pertes nettes issues de l'activit\u00e9, dont notamment certaines charges li\u00e9es au risque op\u00e9rationnel et relevant de cette cat\u00e9gorie.

\n
\n

Les corrections de valeur pour pertes correspondantes aux provisions sur engagement hors bilan et comptabilis\u00e9es au sein du poste co\u00fbt du risque (au titre du risque de cr\u00e9dit) sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Engagements sains

\n		\n

Engagements d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s
(Bucket 3)

\n		\n

Total

\n
\n

Engagements soumis
\u00e0 une ECL 12 mois
(Bucket 1)

\n		\n

Engagements soumis
\u00e0 une ECL \u00e0 maturit\u00e9
(Bucket 2)

\n
\n

Montant de l'engage-ment

\n		\n

Correction de valeur pour pertes

\n		\n

Montant de l'engage-ment

\n		\n

Correction de valeur pour pertes

\n		\n

Montant de l'engage-ment

\n		\n

Correction de valeur pour pertes

\n		\n

Montant de l'engage-ment
(a)

\n		\n

Correction de valeur pour pertes
(b)

\n		\n

Montant net de l'engage-ment
(a) + (b)

\n
\n

Au 1er janvier 2023

\n		\n

11\u00a0262\u00a0178

\n		\n

-

\n		\n

849\u00a0925

\n		\n

(2\u00a0833)

\n		\n

801\u00a0809

\n		\n

(5\u00a0349)

\n		\n

12\u00a0913\u00a0913

\n		\n

(8\u00a0182)

\n		\n

12\u00a0905\u00a0731

\n
\n

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Bucket \u00e0 l'autre

\n		\n

(406\u00a0377)

\n		\n

-

\n		\n

406\u00a0377

\n		\n

-

\n		\n

(39\u00a0045)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

\n
\n

Transferts de ECL
12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturit\u00e9 (Bucket 2)

\n		\n

(449\u00a0182)

\n		\n

\n		\n

449\u00a0182

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Retour de ECL Maturit\u00e9 (Bucket 2) vers ECL
12 mois (Bucket 1)

\n		\n

42\u00a0805

\n		\n

\n		\n

(42\u00a0805)

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Transferts vers ECL Maturit\u00e9 D\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Bucket 3)

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Retour de ECL Maturit\u00e9 D\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Bucket 3) vers ECL Maturit\u00e9 (Bucket 2) / ECL
12 mois (Bucket 1)

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

(39\u00a0045)

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Total apr\u00e8s transfert

\n		\n

10\u00a0855\u00a0801

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0256\u00a0302

\n		\n

(2\u00a0833)

\n		\n

762\u00a0764

\n		\n

(5\u00a0349)

\n		\n

12\u00a0913\u00a0913

\n		\n

(8\u00a0182)

\n		\n

12\u00a0905\u00a0731

\n
\n

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes

\n		\n

1\u00a0104\u00a0135

\n		\n

-

\n		\n

(129\u00a0347)

\n		\n

2\u00a0821

\n		\n

(741\u00a0167)

\n		\n

4\u00a0919

\n		\n

233\u00a0621

\n		\n

7\u00a0740

\n		\n

\n
\n

Nouveaux engagements donn\u00e9s

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Extinction des engagements

\n		\n

(283\u00a0778)

\n		\n

\n		\n

(221\u00a0575)

\n		\n

\n		\n

(762\u00a0764)

\n		\n

\n		\n

(1\u00a0268\u00a0117)

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Passage \u00e0 perte

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

(4\u00a0008)

\n		\n

4\u00a0008

\n		\n

(4\u00a0008)

\n		\n

4\u00a0008

\n		\n

\n
\n

Modifications des flux ne donnant pas lieu \u00e0 une d\u00e9comptabilisation

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Evolution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit sur la p\u00e9riode

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

2\u00a0708

\n		\n

\n		\n

1\u00a0024

\n		\n

\n		\n

3\u00a0732

\n		\n

\n
\n

Changements dans le mod\u00e8le / m\u00e9thodologie

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Autres

\n		\n

1\u00a0387\u00a0913

\n		\n

\n		\n

92\u00a0228

\n		\n

113

\n		\n

25\u00a0605

\n		\n

(113)

\n		\n

1\u00a0505\u00a0746

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023

\n		\n

11\u00a0959\u00a0936

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0126\u00a0955

\n		\n

(12)

\n		\n

21\u00a0597

\n		\n

(430)

\n		\n

13\u00a0147\u00a0534

\n		\n

(442)

\n		\n

13\u00a0147\u00a0092

\n
\n

Les provisions sur engagement hors bilan interviennent dans le cadre de garanties accord\u00e9es par Amundi aux fonds.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExposureExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18231905720833616_0_0": { "value": "

4.6Gains ou pertes sur autres actifs

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Plus-values de cessions immobilisations corporelles et incorporelles

\n		\n

157

\n		\n

4\u00a0395

\n
\n

Moins-values de cessions immobilisations corporelles et incorporelles

\n		\n

(178)

\n		\n

(394)

\n
\n

R\u00e9sultat de cession de titres de participations consolid\u00e9es

\n		\n

(4\u00a0912)

\n		\n

\n
\n

Produits nets sur op\u00e9rations de regroupement

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Total des gains ou pertes sur autres actifs

\n		\n

(4\u00a0932)

\n		\n

4\u00a0001

\n
\n", "dimensions": { "concept": "AMUN:Disclosureofnetgainslossesonotherassetsexplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18232062776247363_0_0": { "value": "

4.8Variation des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en\u00a0capitaux\u00a0propres

\n

Les gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres au cours de l\u2019exercice 2023 sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros) - Gains et pertes recyclables

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Gains et pertes sur \u00e9carts de conversion

\n		\n

(33\u00a0680)

\n		\n

26\u00a0954

\n
\n

Ecart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode

\n		\n

(33\u00a0680)

\n		\n

26\u00a0954

\n
\n

Transferts en r\u00e9sultat

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Autres reclassifications

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables

\n		\n

(2\u00a0440)

\n		\n

429

\n
\n

Ecart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode

\n		\n

(2\u00a0477)

\n		\n

429

\n
\n

Transferts en r\u00e9sultat

\n		\n

37

\n		\n

\n
\n

Autres reclassifications

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Gains et pertes sur actifs disponibles \u00e0 la vente

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Ecart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Transferts en r\u00e9sultat

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Autres reclassifications

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Gains et pertes sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Ecart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transferts en r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres reclassifications

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence

\n		\n

(24\u00a0508)

\n		\n

(16\u00a0607)

\n
\n

Imp\u00f4t sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables hors entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence

\n		\n

632

\n		\n

(112)

\n
\n

Imp\u00f4t sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Total des gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres
et recyclables ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat

\n		\n

(59\u00a0996)

\n		\n

10\u00a0664

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros) - Gains et pertes non recyclables

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

\n		\n

(14\u00a0961)

\n		\n

39\u00a0807

\n
\n

Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non\u00a0recyclables

\n		\n

(21\u00a0960)

\n		\n

81\u00a0811

\n
\n

Ecart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode

\n		\n

(21\u00a0960)

\n		\n

83\u00a0825

\n
\n

Transferts en r\u00e9serves

\n		\n

\n		\n

(2\u00a0014)

\n
\n

Autres reclassifications

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres
non recyclables des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Imp\u00f4t sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres
non recyclables hors entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence

\n		\n

4\u00a0139

\n		\n

(11\u00a0549)

\n
\n

Imp\u00f4t sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres
non recyclables sur entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Total des gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres
et non recyclables ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat

\n		\n

(32\u00a0782)

\n		\n

110\u00a0068

\n
\n

Total des gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres

\n		\n

(92\u00a0779)

\n		\n

120\u00a0732

\n
\n

Dont part du Groupe

\n		\n

(89\u00a0470)

\n		\n

121\u00a0883

\n
\n

Dont participations ne donnant pas le contr\u00f4le

\n		\n

(3\u00a0309)

\n		\n

(1\u00a0150)

\n
\n

Le d\u00e9tail des effets d'imp\u00f4t relatifs aux gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2022

\n		\n

Variation 2023

\n		\n

31/12/2023

\n
\n

Brut

\n		\n

Imp\u00f4t

\n		\n

Net
d'imp\u00f4t

\n		\n

Net part Groupe

\n		\n

Brut

\n		\n

Imp\u00f4t

\n		\n

Net
d'imp\u00f4t

\n		\n

Net part Groupe

\n		\n

Brut

\n		\n

Imp\u00f4t

\n		\n

Net
d'imp\u00f4t

\n		\n

Net part Groupe

\n
\n

Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables

\n
\n

Gains et pertes sur \u00e9carts
de conversion

\n		\n

49\u00a0967

\n		\n

-

\n		\n

49\u00a0967

\n		\n

46\u00a0101

\n		\n

(33\u00a0680)

\n		\n

-

\n		\n

(33\u00a0680)

\n		\n

(30\u00a0371)

\n		\n

16\u00a0286

\n		\n

-

\n		\n

16\u00a0286

\n		\n

15\u00a0730

\n
\n

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables

\n		\n

687

\n		\n

(179)

\n		\n

508

\n		\n

508

\n		\n

(2\u00a0440)

\n		\n

632

\n		\n

(1\u00a0808)

\n		\n

(1\u00a0808)

\n		\n

(1\u00a0753)

\n		\n

453

\n		\n

(1\u00a0300)

\n		\n

(1\u00a0300)

\n
\n

Gains et pertes sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s
directement en capitaux propres
recyclables hors entit\u00e9s mises
en \u00e9quivalence

\n		\n

50\u00a0654

\n		\n

(179)

\n		\n

50\u00a0475

\n		\n

46\u00a0609

\n		\n

(36\u00a0121)

\n		\n

632

\n		\n

(35\u00a0489)

\n		\n

(32\u00a0179)

\n		\n

14\u00a0533

\n		\n

453

\n		\n

14\u00a0986

\n		\n

14\u00a0430

\n
\n

Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s
directement en capitaux propres recyclables
des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence

\n		\n

(16\u00a0899)

\n		\n

-

\n		\n

(16\u00a0899)

\n		\n

(16\u00a0899)

\n		\n

(24\u00a0508)

\n		\n

\n		\n

(24\u00a0508)

\n		\n

(24\u00a0508)

\n		\n

(41\u00a0407)

\n		\n

-

\n		\n

(41\u00a0407)

\n		\n

(41\u00a0407)

\n
\n

Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres
recyclables

\n		\n

33\u00a0755

\n		\n

(179)

\n		\n

33\u00a0575

\n		\n

29\u00a0710

\n		\n

(60\u00a0629)

\n		\n

632

\n		\n

(59\u00a0997)

\n		\n

(56\u00a0687)

\n		\n

(26\u00a0874)

\n		\n

453

\n		\n

(26\u00a0422)

\n		\n

(26\u00a0977)

\n
\n

Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables

\n
\n

Gains et pertes actuariels sur avantages
post emploi

\n		\n

13\u00a0860

\n		\n

(4\u00a0599)

\n		\n

9\u00a0263

\n		\n

9\u00a0263

\n		\n

(14\u00a0961)

\n		\n

4\u00a0139

\n		\n

(10\u00a0822)

\n		\n

(10\u00a0822)

\n		\n

(1\u00a0101)

\n		\n

(460)

\n		\n

(1\u00a0560)

\n		\n

(1\u00a0560)

\n
\n

Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables

\n		\n

19\u00a0756

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0756

\n		\n

19\u00a0756

\n		\n

(21\u00a0960)

\n		\n

\n		\n

(21\u00a0960)

\n		\n

(21\u00a0960)

\n		\n

(2\u00a0204)

\n		\n

-

\n		\n

(2\u00a0205)

\n		\n

(2\u00a0205)

\n
\n

Gains et pertes comptabilis\u00e9s
directement en capitaux propres non
recyclables hors entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence

\n		\n

33\u00a0616

\n		\n

(4\u00a0599)

\n		\n

29\u00a0019

\n		\n

29\u00a0019

\n		\n

(36\u00a0921)

\n		\n

4\u00a0139

\n		\n

(32\u00a0782)

\n		\n

(32\u00a0782)

\n		\n

(3\u00a0305)

\n		\n

(460)

\n		\n

(3\u00a0765)

\n		\n

(3\u00a0765)

\n
\n

Gains et pertes comptabilis\u00e9s
directement en capitaux propres
non recyclables des entit\u00e9s mises
en \u00e9quivalence

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Gains et pertes comptabilis\u00e9s
directement en capitaux propres non recyclables

\n		\n

33\u00a0616

\n		\n

(4\u00a0599)

\n		\n

29\u00a0019

\n		\n

29\u00a0018

\n		\n

(36\u00a0921)

\n		\n

4\u00a0139

\n		\n

(32\u00a0782)

\n		\n

(32\u00a0782)

\n		\n

(3\u00a0305)

\n		\n

(460)

\n		\n

(3\u00a0765)

\n		\n

(3\u00a0765)

\n
\n

Total des gains
et pertes comptabilis\u00e9s
directement en capitaux propres

\n		\n

67\u00a0371

\n		\n

(4\u00a0778)

\n		\n

62\u00a0594

\n		\n

58\u00a0728

\n		\n

(97\u00a0550)

\n		\n

4\u00a0771

\n		\n

(92\u00a0779)

\n		\n

(89\u00a0470)

\n		\n

(30\u00a0179)

\n		\n

(7)

\n		\n

(30\u00a0187)

\n		\n

(30\u00a0742)

\n
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Note 5Notes relatives au bilan

\n

5.1Caisse et Banques centrales

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Caisses

\n		\n

7

\n		\n

5

\n
\n

Banques centrales

\n		\n

523\u00a0192

\n		\n

502\u00a0831

\n
\n

Total des caisses et banques centrales

\n		\n

523\u00a0199

\n		\n

502\u00a0836

\n
\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndCashEquivalentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_23074850519999987_0_0": { "value": "

Note 5Notes relatives au bilan

\n

5.1Caisse et Banques centrales

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Caisses

\n		\n

7

\n		\n

5

\n
\n

Banques centrales

\n		\n

523\u00a0192

\n		\n

502\u00a0831

\n
\n

Total des caisses et banques centrales

\n		\n

523\u00a0199

\n		\n

502\u00a0836

\n
\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndBankBalancesAtCentralBanksExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18232199807814695_0_0": { "value": "

5.2.2Actifs \u2013 instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En milliers d\u2019euros

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Valeur march\u00e9

\n		\n

Montant
notionnel

\n		\n

Valeur march\u00e9

\n		\n

Montant
notionnel

\n
\n

Positive

\n		\n

N\u00e9gative

\n		\n

Positive

\n		\n

N\u00e9gative

\n
\n

COUVERTURE DE JUSTE VALEUR

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Taux d'int\u00e9r\u00eat

\n		\n

23\u00a0221

\n		\n

4\u00a0406

\n		\n

655\u00a0000

\n		\n

37\u00a0101

\n		\n

69

\n		\n

621\u00a0000

\n
\n

Change

\n		\n

-

\n		\n

193

\n		\n

70\u00a0580

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Cette rubrique est relative \u00e0 la couverture des Obligations Assimilables du Tr\u00e9sor (OAT) d\u00e9tenus par Amundi \u00e0 titre de collat\u00e9ral dans le cadre de la r\u00e9glementation EMIR.

\n

5.3.2Passifs \u2013 instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n

Cf. note\u00a05.2.2. Actifs \u2013 instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture.

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5.4Informations sur la compensation des actifs et passifs financiers

\n

5.4.1Compensation \u2013 Actifs financiers

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

en milliers d'euros
Nature des op\u00e9rations

\n		\n

Montant brut
des actifs
comptabilis\u00e9s
avant tout effet de compensation

\n		\n

Montant brut des passifs effectivement compens\u00e9s comptablement

\n		\n

Montant net
des actifs
financiers
pr\u00e9sent\u00e9s
dans les \u00e9tats
de synth\u00e8se

\n		\n

Autres montants compensables sous conditions

\n		\n

Montant net
apr\u00e8s
l'ensemble
des effets de
compensation

\n
\n

Montant brut des passifs financiers relevant de la convention cadre de compensation

\n		\n

Montant des autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie

\n
\n

(a)

\n		\n

(b)

\n		\n

(c) = (a) - (b)

\n		\n

(d)

\n		\n

(e) = (c) - (d)

\n
\n

31/12/2023

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

D\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

3\u00a0097\u00a0055

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0097\u00a0055

\n		\n

2\u00a0128\u00a0340

\n		\n

552\u00a0090

\n		\n

416\u00a0625

\n
\n

Actifs financiers
soumis \u00e0 compensation

\n		\n

3\u00a0097\u00a0055

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0097\u00a0055

\n		\n

2\u00a0128\u00a0340

\n		\n

552\u00a0090

\n		\n

416\u00a0625

\n
\n

31/12/2022

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

D\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

2\u00a0512\u00a0624

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0512\u00a0624

\n		\n

2\u00a0006\u00a0782

\n		\n

14\u00a0840

\n		\n

491\u00a0002

\n
\n

Actifs financiers
soumis \u00e0 compensation

\n		\n

2\u00a0512\u00a0624

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0512\u00a0624

\n		\n

2\u00a0006\u00a0782

\n		\n

14\u00a0840

\n		\n

491\u00a0002

\n
\n

Les montants bruts de d\u00e9riv\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s dans ces tableaux excluent les ajustements pour risques de contrepartie que sont les Credit Valuation Adjustment (CVA) et Debit Valuation Adjustment (DVA).

\n

5.4.2Compensation \u2013 Passifs financiers

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

en milliers d'euros
Nature des op\u00e9rations

\n		\n

Montant brut
des passifs
comptabilis\u00e9s
avant tout effet de compensation

\n		\n

Montant brut des actifs effectivement compens\u00e9s comptablement

\n		\n

Montant net
des passifs
financiers
pr\u00e9sent\u00e9s
dans les \u00e9tats
de synth\u00e8se

\n		\n

Autres montants compensables sous conditions

\n		\n

Montant net
apr\u00e8s
l'ensemble
des effets de
compensation

\n
\n

Montant brut des actifs financiers relevant de la convention cadre de compensation

\n		\n

Montant des autres instruments financiers donn\u00e9s en garantie, dont d\u00e9p\u00f4t de garantie

\n
\n

(a)

\n		\n

(b)

\n		\n

(c) = (a) - (b)

\n		\n

(d)

\n		\n

(e) = (c) - (d)

\n
\n

31/12/2023

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

D\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

2\u00a0310\u00a0647

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0310\u00a0647

\n		\n

2\u00a0128\u00a0340

\n		\n

150\u00a0688

\n		\n

31\u00a0619

\n
\n

Passifs financiers
soumis \u00e0 compensation

\n		\n

2\u00a0310\u00a0647

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0310\u00a0647

\n		\n

2\u00a0128\u00a0340

\n		\n

150\u00a0688

\n		\n

31\u00a0619

\n
\n

31/12/2022

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

D\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

2\u00a0889\u00a0188

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0889\u00a0188

\n		\n

2\u00a0006\u00a0782

\n		\n

774\u00a0305

\n		\n

108\u00a0101

\n
\n

Passifs financiers
soumis \u00e0 compensation

\n		\n

2\u00a0889\u00a0188

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0889\u00a0188

\n		\n

2\u00a0006\u00a0782

\n		\n

774\u00a0305

\n		\n

108\u00a0101

\n
\n

Les montants bruts de d\u00e9riv\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s dans ces tableaux excluent les ajustements pour risques de contrepartie, Credit Valuation Adjustment (CVA) et Debit Valuation Adjustment (DVA).

\n", "dimensions": { "concept": "AMUN:Disclosureofoffsettingoffinancialinstrumentsexplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18232464938452483_0_0": { "value": "

5.5Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Valeur au\u00a0bilan

\n		\n

Gains latents

\n		\n

Pertes latentes

\n		\n

Valeur au\u00a0bilan

\n		\n

Gains latents

\n		\n

Pertes latentes

\n
\n

Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur
par capitaux propres recyclables

\n		\n

630\u00a0584

\n		\n

16

\n		\n

(1\u00a0769)

\n		\n

588\u00a0458

\n		\n

760

\n		\n

(73)

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

630\u00a0584

\n		\n

16

\n		\n

(1\u00a0769)

\n		\n

588\u00a0458

\n		\n

760

\n		\n

(73)

\n
\n

Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables

\n		\n

232\u00a0187

\n		\n

10\u00a0696

\n		\n

(12\u00a0900)

\n		\n

251\u00a0139

\n		\n

26\u00a0746

\n		\n

(6\u00a0990)

\n
\n

Titres de participations non consolid\u00e9s

\n		\n

232\u00a0187

\n		\n

10\u00a0696

\n		\n

(12\u00a0900)

\n		\n

251\u00a0139

\n		\n

26\u00a0746

\n		\n

(6\u00a0990)

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur
par capitaux\u00a0propres

\n		\n

862\u00a0771

\n		\n

10\u00a0712

\n		\n

(14\u00a0669)

\n		\n

839\u00a0597

\n		\n

27\u00a0506

\n		\n

(7\u00a0063)

\n
\n", "dimensions": { "concept": "AMUN:Disclosureoffinancialinstrumentsatfairvaluethroughothercomprehensiveincomeexplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18232512752631603_0_0": { "value": "

5.6Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Comptes ordinaires et au jour le jour (JJ)

\n		\n

1\u00a0447\u00a0469

\n		\n

808\u00a0599

\n
\n

Comptes et pr\u00eats \u00e0 terme

\n		\n

360\u00a0777

\n		\n

262\u00a0476

\n
\n

Titres de dettes

\n		\n

124\u00a0906

\n		\n

124\u00a0894

\n
\n

Cr\u00e9ances rattach\u00e9es

\n		\n

2\u00a0084

\n		\n

1\u00a0257

\n
\n

Total des actifs financiers au co\u00fbt amorti (valeur nette)

\n		\n

1\u00a0935\u00a0236

\n		\n

1\u00a0197\u00a0226

\n
\n

Les \u00ab\u00a0actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb sont constitu\u00e9s de pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit principalement consentis au groupe Cr\u00e9dit Agricole. Ils comprennent \u00e9galement des titres de dette relatifs \u00e0 la souscription, en 2021, \u00e0 une \u00e9mission de titres subordonn\u00e9s de Crelan (banque belge) pour un montant de 125,0\u00a0millions d\u2019euros (maturit\u00e9 de 10\u00a0ans).

\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les corrections de valeur au titre du risque de cr\u00e9dit s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 94\u00a0milliers d\u2019euros contre 106\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

\n", "dimensions": { "concept": "AMUN:Disclosureoffinancialassetsatamortisedcostexplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18232575369231502_0_0": { "value": "

5.7Passifs financiers au co\u00fbt amorti

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Comptes et emprunts \u00e0 terme

\n		\n

1\u00a0561\u00a0693

\n		\n

1\u00a0406\u00a0003

\n
\n

Dettes rattach\u00e9es

\n		\n

1\u00a0795

\n		\n

4\u00a0521

\n
\n

Comptes ordinaires

\n		\n

31\u00a0103

\n		\n

16\u00a0744

\n
\n

Total des passifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

1\u00a0594\u00a0591

\n		\n

1\u00a0427\u00a0268

\n
\n

La principale contrepartie des \u00ab\u00a0passifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb est le groupe Cr\u00e9dit Agricole.

\n", "dimensions": { "concept": "AMUN:Disclosureoffinancialliabilitiesatamortisedcostexplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18232605970291823_0_0": { "value": "

5.8Dettes subordonn\u00e9es

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e

\n		\n

304\u00a0976

\n		\n

302\u00a0677

\n
\n

Total des dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

304\u00a0976

\n		\n

302\u00a0677

\n
\n

La contrepartie des \u00ab\u00a0dettes subordonn\u00e9es\u00a0\u00bb est le groupe Cr\u00e9dit Agricole.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSubordinatedLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18232647205042089_0_0": { "value": "

5.9Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Cr\u00e9ances d'imp\u00f4ts courants

\n		\n

31\u00a0637

\n		\n

100\u00a0413

\n
\n

Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs

\n		\n

240\u00a0431

\n		\n

246\u00a0122

\n
\n

Total des actifs d'imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s

\n		\n

272\u00a0068

\n		\n

346\u00a0534

\n
\n

Dettes d'imp\u00f4ts courants

\n		\n

156\u00a0403

\n		\n

126\u00a0580

\n
\n

Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs

\n		\n

96\u00a0579

\n		\n

115\u00a0970

\n
\n

Total des passifs d'imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s

\n		\n

252\u00a0982

\n		\n

242\u00a0550

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la valeur des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatif aux d\u00e9ficits reportables reconnu dans les comptes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0313\u00a0milliers d\u2019euros.

\n

Par ailleurs, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs reconnus en lien avec les diff\u00e9rences temporaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la reconnaissance des droits d\u2019utilisation et dettes locatives IFRS16 sont compens\u00e9s au bilan pour un montant de 62,9 millions d\u2019euros.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18232691067178008_0_0": { "value": "

5.10.1Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

D\u00e9biteurs divers (dont collat\u00e9ral vers\u00e9)

\n		\n

930\u00a0139

\n		\n

1\u00a0854\u00a0863

\n
\n

Produits \u00e0 recevoir

\n		\n

593\u00a0361

\n		\n

536\u00a0763

\n
\n

Charges constat\u00e9es d'avance

\n		\n

519\u00a0144

\n		\n

470\u00a0378

\n
\n

Actif - Total des comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers

\n		\n

2\u00a0042\u00a0645

\n		\n

2\u00a0862\u00a0004

\n
\n

Les comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers int\u00e8grent notamment les commissions de gestion et de surperformance \u00e0 recevoir ainsi que le collat\u00e9ral vers\u00e9 dans le cadre des contrats de d\u00e9riv\u00e9s. Ce collat\u00e9ral (enregistr\u00e9 au sein du poste d\u00e9biteurs divers) est enregistr\u00e9 au bilan actif pour 203\u00a0828\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 816\u00a0305\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18232730285215427_0_0": { "value": "

5.10.2Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Cr\u00e9diteurs divers (dont collat\u00e9ral re\u00e7u)

\n		\n

1\u00a0477\u00a0583

\n		\n

950\u00a0814

\n
\n

Charges \u00e0 payer

\n		\n

1\u00a0141\u00a0379

\n		\n

1\u00a0159\u00a0173

\n
\n

Produits constat\u00e9s d'avance

\n		\n

15\u00a0120

\n		\n

17\u00a0394

\n
\n

Dette locatives IFRS 16

\n		\n

291\u00a0146

\n		\n

313\u00a0440

\n
\n

Autres comptes de r\u00e9gularisation

\n		\n

49\u00a0357

\n		\n

43\u00a0504

\n
\n

Passif - Total des comptes de r\u00e9gularisations et passifs divers

\n		\n

2\u00a0974\u00a0584

\n		\n

2\u00a0484\u00a0326

\n
\n

Les comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers comprennent notamment les dettes sur bonus, les r\u00e9trocessions \u00e0 verser aux distributeurs ainsi que le collat\u00e9ral re\u00e7u dans le cadre des contrats de d\u00e9riv\u00e9s. Ce collat\u00e9ral (pr\u00e9sent\u00e9 au sein du poste cr\u00e9diteurs divers) est enregistr\u00e9 au bilan passif pour 620\u00a0417\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 37\u00a0781\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18232768083567975_0_0": { "value": "

5.11Co-entreprise et entreprises associ\u00e9es

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Co-entreprises

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Entreprises associ\u00e9es

\n		\n

497\u00a0638

\n		\n

443\u00a0020

\n
\n

Actif - Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence

\n		\n

497\u00a0638

\n		\n

443\u00a0020

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Co-entreprises

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Entreprises associ\u00e9es

\n		\n

101\u00a0995

\n		\n

88\u00a0153

\n
\n

Compte de r\u00e9sultat -
Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence

\n		\n

101\u00a0995

\n		\n

88\u00a0153

\n
\n

5.11.1Co-entreprises

\n

Amundi ne d\u00e9tient, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucun int\u00e9r\u00eat dans des co-entreprises.

\n

5.11.2Entreprises associ\u00e9es

\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la valeur de mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 497 638\u00a0milliers d\u2019euros et 443\u00a0020\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.

\n

Amundi d\u00e9tient des int\u00e9r\u00eats dans quatre\u00a0entreprises associ\u00e9es. Ces participations dans des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Notes

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Valeur
de mise en
\u00e9quivalence

\n		\n

Dividendes
vers\u00e9s aux
entit\u00e9s
du groupe

\n		\n

Quote part de r\u00e9sultat net

\n		\n

Valeur
de mise en
\u00e9quivalence

\n		\n

Dividendes
vers\u00e9s aux
entit\u00e9s
du groupe

\n		\n

Quote part de r\u00e9sultat net

\n
\n

NH-Amundi Asset Management

\n		\n

\n		\n

27\u00a0357

\n		\n

3\u00a0729

\n		\n

5\u00a0586

\n		\n

27\u00a0428

\n		\n

3\u00a0304

\n		\n

5\u00a0880

\n
\n

State Bank of India
Fund Management (SBI FM)

\n		\n

\n		\n

274\u00a0921

\n		\n

6\u00a0527

\n		\n

78\u00a0960

\n		\n

213\u00a0885

\n		\n

5\u00a0895

\n		\n

57\u00a0790

\n
\n

ABC-CA

\n		\n

\n		\n

191\u00a0067

\n		\n

8\u00a0050

\n		\n

15\u00a0242

\n		\n

196\u00a0919

\n		\n

-

\n		\n

21\u00a0065

\n
\n

Wafa Gestion

\n		\n

\n		\n

4\u00a0293

\n		\n

2\u00a0419

\n		\n

2\u00a0207

\n		\n

4\u00a0788

\n		\n

2\u00a0639

\n		\n

3\u00a0417

\n
\n

Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (entreprises associ\u00e9es)

\n		\n

497\u00a0638

\n		\n

20\u00a0725

\n		\n

101\u00a0995

\n		\n

443\u00a0020

\n		\n

11\u00a0839

\n		\n

88\u00a0153

\n
\n

Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des entreprises associ\u00e9es significatives utilis\u00e9es par Amundi sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

PNB

\n		\n

R\u00e9sultat
net

\n		\n

Total Actif

\n		\n

Capitaux propres

\n		\n

PNB

\n		\n

R\u00e9sultat
net

\n		\n

Total Actif

\n		\n

Capitaux propres

\n
\n

NH-Amundi Asset Management

\n		\n

55\u00a0115

\n		\n

18\u00a0621

\n		\n

105\u00a0548

\n		\n

91\u00a0190

\n		\n

56\u00a0746

\n		\n

19\u00a0600

\n		\n

106\u00a0140

\n		\n

91\u00a0428

\n
\n

State Bank of India Fund Management (SBI FM)

\n		\n

341\u00a0537

\n		\n

207\u00a0911

\n		\n

729\u00a0033

\n		\n

686\u00a0964

\n		\n

280\u00a0350

\n		\n

156\u00a0405

\n		\n

549\u00a0716

\n		\n

515\u00a0443

\n
\n

ABC-CA

\n		\n

93\u00a0308

\n		\n

45\u00a0727

\n		\n

604\u00a0314

\n		\n

573\u00a0201

\n		\n

124\u00a0497

\n		\n

63\u00a0203

\n		\n

639\u00a0559

\n		\n

590\u00a0816

\n
\n

Wafa Gestion

\n		\n

16\u00a0609

\n		\n

6\u00a0490

\n		\n

35\u00a0050

\n		\n

12\u00a0626

\n		\n

18\u00a0966

\n		\n

10\u00a0049

\n		\n

35\u00a0862

\n		\n

14\u00a0082

\n
\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18232921565720539_0_0": { "value": "

5.12.2Immobilisations incorporelles d\u2019exploitation

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2022

\n		\n

Variation
de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

Augmentation

\n		\n

Diminution

\n		\n

Ecarts de
conversion

\n		\n

Autres
mouvements

\n		\n

31/12/2023

\n
\n

Valeur brute

\n		\n

1\u00a0011\u00a0284

\n		\n

-

\n		\n

36\u00a0255

\n		\n

(9\u00a0207)

\n		\n

(965)

\n		\n

18

\n		\n

1\u00a0037\u00a0385

\n
\n

Amortissements
et provisions

\n		\n

(559\u00a0863)

\n		\n

-

\n		\n

(102\u00a0362)

\n		\n

9\u00a0200

\n		\n

793

\n		\n

(16)

\n		\n

(652\u00a0249)

\n
\n

Immobilisations
incorporelles nettes

\n		\n

451\u00a0421

\n		\n

-

\n		\n

(66\u00a0107)

\n		\n

(8)

\n		\n

(173)

\n		\n

2

\n		\n

385\u00a0135

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2021

\n		\n

Variation
de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

Augmentation

\n		\n

Diminution

\n		\n

Ecarts de
conversion

\n		\n

Autres
mouvements

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Valeur brute

\n		\n

1\u00a0015\u00a0812

\n		\n

\n		\n

36\u00a0187

\n		\n

(41\u00a0486)

\n		\n

935

\n		\n

(164)

\n		\n

1\u00a0011\u00a0284

\n
\n

Amortissements
et provisions

\n		\n

(497\u00a0036)

\n		\n

\n		\n

(100\u00a0727)

\n		\n

38\u00a0528

\n		\n

(640)

\n		\n

12

\n		\n

(559\u00a0863)

\n
\n

Immobilisations
incorporelles nettes

\n		\n

518\u00a0776

\n		\n

-

\n		\n

(64\u00a0540)

\n		\n

(2\u00a0958)

\n		\n

295

\n		\n

(152)

\n		\n

451\u00a0421

\n
\n

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement\u00a0:

\n

\u2022les contrats de distribution avec des r\u00e9seaux partenaires et contrats client\u00e8le acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises et amortis sur une dur\u00e9e maximale de 10\u00a0ans\u00a0;

\n

\u2022les logiciels informatiques acquis ou d\u00e9velopp\u00e9s en interne.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18244001796208496_0_0": { "value": "

5.13\u00c9carts d\u2019acquisition

\n

L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est de 6\u00a0707,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 contre de 6\u00a0731,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. La variation de l\u2019exercice \u00e9tant essentiellement imputable aux variations de change de la\u00a0p\u00e9riode.

\n

L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition comprend les principaux \u00e9l\u00e9ments\u00a0suivants\u00a0:

\n

\u2022l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 lors de l\u2019apport de son activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs par Cr\u00e9dit Agricole Indosuez en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02003\u00a0pour 377,9\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 en 2004\u00a0lors de l\u2019acquisition du Cr\u00e9dit Lyonnais par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. pour 1\u00a0732,8\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 l\u2019apport de l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs de Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02009\u00a0pour 707,8\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 en 2015\u00a0lors de l\u2019acquisition de Amundi Austria pour 78,4\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;

\n

\u2022les \u00e9carts d\u2019acquisition constat\u00e9s en 2016\u00a0suite aux acquisitions de KBI Global Investors et Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Investors pour un total de 159,9\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;

\n

\u2022les \u00e9carts d\u2019acquisition constat\u00e9s en 2017 suite \u00e0 l\u2019acquisition de Pioneer Investments pour un total de 2\u00a0537,3\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 en 2020 suite \u00e0 l\u2019acquisition de Sabadell AM pour un total de 335,0\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 en 2021 suite \u00e0 l\u2019acquisition de Lyxor pour un total de 650,7\u00a0millions d\u2019euros.

\n

Cet \u00e9cart d\u2019acquisition fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9s sur la valeur d\u2019utilit\u00e9 du Groupe. La d\u00e9termination de la valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur l\u2019actualisation de l\u2019estimation des flux futurs du Groupe tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins de pilotage du Groupe.

\n

Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de pr\u00e9visions de r\u00e9sultat \u00e9tablies pour la p\u00e9riode 2022\u20132025. Ces pr\u00e9visions de r\u00e9sultat s\u2019appuient sur les principales hypoth\u00e8ses suivantes relatives \u00e0 l\u2019environnement\u00a0\u00e9conomique\u00a0:

\n

\u2022des march\u00e9s actions en baisse en 2024 avant de repartir pour une hausse soutenue en 2025 puis 2026 ;\u00a0;

\n

\u2022sur les march\u00e9s de taux, des taux longs et courts en hausse en 2024 par rapport au niveau de 2023 puis marquant une l\u00e9g\u00e8re baisse en 2025 puis 2026.

\n

Amundi a par ailleurs retenu un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini\u00a0de 2\u00a0% pour les tests des 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022 et un taux d\u2019actualisation de 8,4\u00a0% pour le test du 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 (contre un taux d'actualisation de 8,1 % retenu lors des tests du 31 d\u00e9cembre 2022).

\n

Une variation de ces hypoth\u00e8ses (+/- 50\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation, +/- 50\u00a0points de base du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini) ne modifierait pas la conclusion du test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18244630625254170_0_0": { "value": "

5.15.2Dividendes attribu\u00e9s

\n

En 2023, conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 12\u00a0mai 2023, il a \u00e9t\u00e9\u00a0d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un dividende de 4,10\u00a0euros par action pour chacune des 203\u00a0860\u00a0131\u00a0actions ouvrant droit au dividende \u00e0 cette date.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Au titre de l'exercice 2022

\n		\n

Au titre de l'exercice 2021

\n
\n

Cr\u00e9dit Agricole S.A.

\n		\n

564\u00a0188

\n		\n

564\u00a0188

\n
\n

Autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole

\n		\n

14\u00a0148

\n		\n

14\u00a0148

\n
\n

Salari\u00e9s

\n		\n

9\u00a0735

\n		\n

6\u00a0767

\n
\n

Flottant

\n		\n

242\u00a0484

\n		\n

246\u00a0035

\n
\n

Total des dividendes

\n		\n

830\u00a0554

\n		\n

831\u00a0137

\n
\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDividendsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18247341504185123_0_0": { "value": "

5.15.3Calcul du r\u00e9sultat par action

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

R\u00e9sultat net part du Groupe de la p\u00e9riode (en milliers d'euros)

\n		\n

1\u00a0164\u00a0884

\n		\n

1\u00a0073\u00a0716

\n
\n

Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

204\u00a0201\u00a0023

\n		\n

203\u00a0414\u00a0667

\n
\n

R\u00e9sultat de base par action (en euros)

\n		\n

5,70

\n		\n

5,28

\n
\n

Le r\u00e9sultat de base par action et le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action sont identiques, les conditions d\u2019\u00e9mission des actions de performance potentiellement dilutives n\u2019\u00e9tant pas remplies \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEarningsPerShareExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18247381973000483_0_0": { "value": "

6.1Effectifs

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Effectif de la p\u00e9riode
En \u00e9quivalent temps pleins - ETP

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Effectif moyen

\n		\n

Effectif moyen

\n
\n

France

\n		\n

2\u00a0715,5

\n		\n

2\u00a0664,7

\n
\n

Autres pays de l'Union europ\u00e9enne

\n		\n

1\u00a0513,0

\n		\n

1\u00a0503,9

\n
\n

Autres pays de l'Europe

\n		\n

193,2

\n		\n

193,3

\n
\n

Am\u00e9rique du Nord

\n		\n

498,2

\n		\n

500,5

\n
\n

Am\u00e9riques Centrale et du Sud

\n		\n

6,0

\n		\n

6,4

\n
\n

Afrique et Moyen Orient

\n		\n

5,8

\n		\n

5,6

\n
\n

Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon)

\n		\n

233,3

\n		\n

232,8

\n
\n

Japon

\n		\n

161,4

\n		\n

159,4

\n
\n

Effectif total

\n		\n

5\u00a0326,3

\n		\n

5\u00a0266,6

\n
\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutEmployeesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18247779149097005_0_0": { "value": "

6.6R\u00e9mun\u00e9rations des principaux dirigeants

\n

Les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages des membres du Comit\u00e9 de Direction au titre de l\u2019exercice 2023 et pris en compte dans les comptes consolid\u00e9s d\u2019Amundi s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 15\u00a0172\u00a0milliers d\u2019euros. Ils comprennent les r\u00e9mun\u00e9rations fixes et variables brutes, les avantages en nature ainsi que les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et la charge du r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire mis en place pour les principaux dirigeants du Groupe. Ces r\u00e9mun\u00e9rations s\u2019analysent comme suit\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

R\u00e9mun\u00e9rations brutes, charges patronales et avantages en nature

\n		\n

12\u00a0272

\n		\n

13\u00a0469

\n
\n

Avantage post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi

\n		\n

247

\n		\n

481

\n
\n

Autres avantages \u00e0 long terme

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Co\u00fbt des plans d'options et assimil\u00e9s

\n		\n

2\u00a0653

\n		\n

2\u00a0208

\n
\n

Total des r\u00e9mun\u00e9rations et avantages

\n		\n

15\u00a0171

\n		\n

16\u00a0158

\n
\n

Par ailleurs, le montant des jetons de pr\u00e9sence attribu\u00e9s aux administrateurs au cours des exercices 2023 et 2022 est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Jetons de pr\u00e9sence attribu\u00e9s aux administrateurs

\n		\n

490

\n		\n

480

\n
\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602393_0": { "value": "

6.6R\u00e9mun\u00e9rations des principaux dirigeants

\n

Les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages des membres du Comit\u00e9 de Direction au titre de l\u2019exercice 2023 et pris en compte dans les comptes consolid\u00e9s d\u2019Amundi s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 15\u00a0172\u00a0milliers d\u2019euros. Ils comprennent les r\u00e9mun\u00e9rations fixes et variables brutes, les avantages en nature ainsi que les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et la charge du r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire mis en place pour les principaux dirigeants du Groupe. Ces r\u00e9mun\u00e9rations s\u2019analysent comme suit\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

R\u00e9mun\u00e9rations brutes, charges patronales et avantages en nature

\n		\n

12\u00a0272

\n		\n

13\u00a0469

\n
\n

Avantage post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi

\n		\n

247

\n		\n

481

\n
\n

Autres avantages \u00e0 long terme

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Co\u00fbt des plans d'options et assimil\u00e9s

\n		\n

2\u00a0653

\n		\n

2\u00a0208

\n
\n

Total des r\u00e9mun\u00e9rations et avantages

\n		\n

15\u00a0171

\n		\n

16\u00a0158

\n
\n

Par ailleurs, le montant des jetons de pr\u00e9sence attribu\u00e9s aux administrateurs au cours des exercices 2023 et 2022 est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Jetons de pr\u00e9sence attribu\u00e9s aux administrateurs

\n		\n

490

\n		\n

480

\n
\n

9.2Parties li\u00e9es

\n

9.2.1P\u00e9rim\u00e8tre des parties li\u00e9es

\n

Les parties li\u00e9es sont les entreprises qui directement ou indirectement contr\u00f4lent ou sont contr\u00f4l\u00e9es par, ou sont sous contr\u00f4le commun, avec l\u2019entreprise pr\u00e9sentant ses \u00e9tats\u00a0financiers.

\n

Les parties li\u00e9es d\u2019Amundi sont (i) les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, y compris les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, (ii) les soci\u00e9t\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole, \u00e0 savoir les Caisses R\u00e9gionales, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A., ses filiales, entreprises associ\u00e9es et co-entreprises. Aucun montant relatif \u00e0 ces relations ne fait l\u2019objet de provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation.

\n

Par ailleurs, les fonds dans lesquels le groupe Cr\u00e9dit Agricole a investi ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des parties li\u00e9es.

\n

La liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe Amundi est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a09.3.1. \u00ab\u00a0P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation\u00a0\u00bb. Les transactions r\u00e9alis\u00e9es et les encours existants en fin de p\u00e9riode entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale sont totalement \u00e9limin\u00e9s en\u00a0consolidation.

\n

9.2.2Nature des relations avec les parties li\u00e9es

\n

Amundi a des relations commerciales avec les soci\u00e9t\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole.

\n

Le groupe Cr\u00e9dit Agricole intervient comme distributeur des produits financiers du Groupe Amundi, pr\u00eateur et emprunteur, contrepartie de d\u00e9riv\u00e9s, ainsi que comme d\u00e9positaire et agent de calcul. Par ailleurs, le groupe Cr\u00e9dit Agricole met des moyens \u00e0 disposition aupr\u00e8s d\u2019Amundi et g\u00e8re son contrat d\u2019assurance des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re.

\n

De son c\u00f4t\u00e9, Amundi assure la gestion d\u2019actifs de certains mandats du groupe Cr\u00e9dit Agricole et assure le r\u00f4le de teneur de comptes pour les dispositifs d\u2019\u00e9pargne salariale du groupe Cr\u00e9dit Agricole.

\n

9.2.3Transactions avec les parties li\u00e9es

\n

Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec le groupe Cr\u00e9dit Agricole ainsi que les entit\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence au sein du Groupe Amundi.

\n

Les seules transactions entre Amundi et ses principaux dirigeants sont les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es au titre des contrats de travail et les jetons de pr\u00e9sence.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Groupe Cr\u00e9dit Agricole

\n
\n

R\u00e9sultat

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats et produits (charges) assimil\u00e9s

\n		\n

(39\u00a0939)

\n		\n

(22\u00a0817)

\n
\n

Revenus (charges) de commissions

\n		\n

(424\u00a0469)

\n		\n

(488\u00a0354)

\n
\n

Autres produits (charges) nets

\n		\n

(23\u00a0905)

\n		\n

(21\u00a0945)

\n
\n

Charges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation

\n		\n

(15\u00a0672)

\n		\n

(5\u00a0057)

\n
\n

Bilan

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Actif

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

978\u00a0964

\n		\n

318\u00a0726

\n
\n

Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers

\n		\n

73\u00a0734

\n		\n

82\u00a0336

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

16\u00a0281\u00a0436

\n		\n

10\u00a0403\u00a0774

\n
\n

Passif

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

304\u00a0976

\n		\n

302\u00a0677

\n
\n

Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

1\u00a0579\u00a0933

\n		\n

1\u00a0422\u00a0395

\n
\n

Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers

\n		\n

196\u00a0884

\n		\n

271\u00a0479

\n
\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

138\u00a0268

\n		\n

274\u00a0636

\n
\n

Hors-bilan

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Garanties donn\u00e9es

\n		\n

1\u00a0354\u00a0989

\n		\n

422\u00a0927

\n
\n

Garanties re\u00e7ues

\n		\n

328\u00a0288

\n		\n

443\u00a0998

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Entreprises associ\u00e9es et co-entreprises

\n
\n

R\u00e9sultat

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats et produits (charges) assimil\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Revenus (charges) de commissions

\n		\n

328

\n		\n

329

\n
\n

Charges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Bilan

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Actif

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers

\n		\n

5

\n		\n

153

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Passif

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Hors-bilan

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Garanties donn\u00e9es

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Garanties re\u00e7ues

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18247836497162115_0_0": { "value": "

Note 7Juste valeur des instruments financiers

\n

Les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur sont valoris\u00e9s sur la base de prix cot\u00e9s ou de techniques de valorisations qui maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es observables.

\n

7.1D\u00e9riv\u00e9s

\n

La valorisation des d\u00e9riv\u00e9s int\u00e8gre\u00a0:

\n

\u2022un ajustement relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de la contrepartie (Credit Value Adjustment ou CVA) qui vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut). Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions d\u00e9duction faite d\u2019\u00e9ventuels collat\u00e9raux. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers\u00a0;

\n

\u2022un ajustement de valeur relatif au risque de cr\u00e9dit propre de notre \u00e9tablissement (Debt Value Adjustment \u2013 DVA) qui vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque port\u00e9 par nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

\n

7.2Autres actifs et passifs
financiers

\n

7.2.1Autres actifs financiers

\n

Les titres de participation non consolid\u00e9s c\u00f4t\u00e9s (dont essentiellement Resona Holding), les titres d'effets publics (cot\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9), les obligations cot\u00e9es ainsi que les parts de fonds avec une valeur liquidative disponible au moins deux fois par mois sont class\u00e9s en niveau 1. Tous les autres actifs et passifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont class\u00e9s en niveau 2\u00a0\u00e0 l\u2019exception des fonds de Private Equity qui sont class\u00e9s en niveau 3.

\n

7.2.2Autres passifs financiers

\n

Les passifs \u00e0 la juste valeur sur option r\u00e9sultent de la consolidation des v\u00e9hicules d\u2019\u00e9mission d\u2019EMTN. Ces passifs ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en niveau 2.

\n

7.3Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan

\n

Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent les encours au bilan des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur class\u00e9s par niveau de juste valeur\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Total
31/12/2023

\n		\n

Prix cot\u00e9s sur
des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es observables

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es
non observables

\n
\n

Niveau 1

\n		\n

Niveau 2

\n		\n

Niveau 3

\n
\n

Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

\n		\n

3\u00a0075\u00a0083

\n		\n

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

19\u00a0378\u00a0336

\n		\n

5\u00a0176\u00a0023

\n		\n

14\u00a0177\u00a0493

\n		\n

24\u00a0820

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

435\u00a0825

\n		\n

11\u00a0521

\n		\n

424\u00a0304

\n		\n

-

\n
\n

Actions et autres titres \u00e0 revenu variable

\n		\n

310\u00a0055

\n		\n

-

\n		\n

310\u00a0055

\n		\n

\n
\n

Titres de participation non consolid\u00e9s

\n		\n

125\u00a0770

\n		\n

11\u00a0521

\n		\n

114\u00a0249

\n		\n

\n
\n

Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

3\u00a0004\u00a0065

\n		\n

2\u00a0951\u00a0790

\n		\n

27\u00a0455

\n		\n

24\u00a0820

\n
\n

Fonds

\n		\n

2\u00a0960\u00a0312

\n		\n

2\u00a0908\u00a0037

\n		\n

27\u00a0455

\n		\n

24\u00a0820

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

43\u00a0753

\n		\n

43\u00a0753

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

15\u00a0938\u00a0446

\n		\n

2\u00a0212\u00a0712

\n		\n

13\u00a0725\u00a0734

\n		\n

-

\n
\n

Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe

\n		\n

2\u00a0212\u00a0712

\n		\n

2\u00a0212\u00a0712

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

13\u00a0725\u00a0734

\n		\n

\n		\n

13\u00a0725\u00a0734

\n		\n

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

-

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Actifs financiers comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

862\u00a0771

\n		\n

836\u00a0922

\n		\n

25\u00a0849

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables

\n		\n

232\u00a0187

\n		\n

206\u00a0338

\n		\n

25\u00a0849

\n		\n

-

\n
\n

Actions et autres titres \u00e0 revenu variable

\n		\n

-

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Titres de participation non consolid\u00e9s

\n		\n

232\u00a0187

\n		\n

206\u00a0338

\n		\n

25\u00a0849

\n		\n

\n
\n

Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres\u00a0recyclables

\n		\n

630\u00a0584

\n		\n

630\u00a0584

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

630\u00a0584

\n		\n

630\u00a0584

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

23\u00a0221

\n		\n

\n		\n

23\u00a0221

\n		\n

\n
\n

Total des actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur

\n		\n

23\u00a0339\u00a0411

\n		\n

6\u00a0012\u00a0945

\n		\n

17\u00a0301\u00a0646

\n		\n

24\u00a0820

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Total
31/12/2022

\n		\n

Prix cot\u00e9s sur
des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es observables

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es
non observables

\n
\n

Niveau 1

\n		\n

Niveau 2

\n		\n

Niveau 3

\n
\n

Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n		\n

-

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0480\u00a0404

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur
par r\u00e9sultat

\n		\n

12\u00a0382\u00a0510

\n		\n

4\u00a0461\u00a0519

\n		\n

7\u00a0895\u00a0782

\n		\n

25\u00a0209

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

530\u00a0454

\n		\n

13\u00a0562

\n		\n

516\u00a0892

\n		\n

-

\n
\n

Actions et autres titres \u00e0 revenu variable

\n		\n

421\u00a0141

\n		\n

-

\n		\n

421\u00a0141

\n		\n

-

\n
\n

Titres de participation non consolid\u00e9s

\n		\n

109\u00a0313

\n		\n

13\u00a0562

\n		\n

95\u00a0751

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

1\u00a0722\u00a0409

\n		\n

1\u00a0668\u00a0121

\n		\n

29\u00a0079

\n		\n

25\u00a0209

\n
\n

Fonds

\n		\n

1\u00a0722\u00a0409

\n		\n

1\u00a0668\u00a0121

\n		\n

29\u00a0079

\n		\n

25\u00a0209

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

10\u00a0129\u00a0647

\n		\n

2\u00a0779\u00a0302

\n		\n

7\u00a0350\u00a0345

\n		\n

-

\n
\n

Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe

\n		\n

2\u00a0779\u00a0302

\n		\n

2\u00a0779\u00a0302

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

7\u00a0350\u00a0345

\n		\n

-

\n		\n

7\u00a0350\u00a0345

\n		\n

-

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

839\u00a0597

\n		\n

820\u00a0424

\n		\n

19\u00a0173

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables

\n		\n

251\u00a0139

\n		\n

231\u00a0966

\n		\n

19\u00a0173

\n		\n

-

\n
\n

Actions et autres titres \u00e0 revenu variable

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Titres de participation non consolid\u00e9s

\n		\n

251\u00a0139

\n		\n

231\u00a0966

\n		\n

19\u00a0173

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables

\n		\n

588\u00a0458

\n		\n

588\u00a0458

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets publics et valeurs assimil\u00e9es

\n		\n

588\u00a0458

\n		\n

588\u00a0458

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

37\u00a0101

\n		\n

-

\n		\n

37\u00a0101

\n		\n

-

\n
\n

Total des actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur

\n		\n

15\u00a0739\u00a0612

\n		\n

5\u00a0281\u00a0943

\n		\n

10\u00a0432\u00a0460

\n		\n

25\u00a0209

\n
\n

7.4Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Total
31/12/2023

\n		\n

Prix cot\u00e9s
sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es observables

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es
non observables

\n
\n

Niveau 1

\n		\n

Niveau 2

\n		\n

Niveau 3

\n
\n

Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

-

\n
\n

Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

-

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

\n		\n

2\u00a0307\u00a0583

\n		\n

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

4\u00a0599

\n		\n

\n		\n

4\u00a0599

\n		\n

\n
\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur
par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

17\u00a0047\u00a0050

\n		\n

\n		\n

17\u00a0047\u00a0050

\n		\n

\n
\n

Total des passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur

\n		\n

19\u00a0359\u00a0232

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0359\u00a0232

\n		\n

-

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

Total
31/12/2022

\n		\n

Prix cot\u00e9s
sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es observables

\n		\n

Valorisation
fond\u00e9e sur
des donn\u00e9es
non observables

\n
\n

Niveau 1

\n		\n

Niveau 2

\n		\n

Niveau 3

\n
\n

Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n		\n

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n		\n

\n
\n

Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0889\u00a0706

\n		\n

-

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture

\n		\n

69

\n		\n

\n		\n

69

\n		\n

\n
\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option

\n		\n

10\u00a0095\u00a0858

\n		\n

\n		\n

10\u00a0095\u00a0858

\n		\n

\n
\n

Total des passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste Valeur

\n		\n

12\u00a0985\u00a0633

\n		\n

-

\n		\n

12\u00a0985\u00a0633

\n		\n

-

\n
\n

7.5Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt

\n

Les actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt comprennent pour l\u2019essentiel les cr\u00e9ances et dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et le collat\u00e9ral vers\u00e9 et re\u00e7u dans le cadre des contrats de d\u00e9riv\u00e9s.

\n

S\u2019agissant d\u2019appels de marge quotidiens, le Groupe Amundi consid\u00e8re que le collat\u00e9ral vers\u00e9 et re\u00e7u est enregistr\u00e9 pour sa juste valeur dans les postes du bilan \u00ab\u00a0comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers\u00a0\u00bb.

\n

Le Groupe Amundi consid\u00e8re que le co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances et dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit est une bonne approximation de la juste valeur. En effet, il s\u2019agit\u00a0principalement\u00a0:

\n

\u2022d\u2019actifs ou passifs \u00e0 taux variables pour lesquels les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat n'ont pas d\u2019impact significatif sur la juste valeur, car les taux de rendement de ces instruments s'ajustent fr\u00e9quemment aux taux de march\u00e9 (cas des pr\u00eats et emprunts)\u00a0;

\n

\u2022d\u2019actifs ou passifs \u00e0 court terme pour lesquels la valeur de remboursement est proche de la valeur de march\u00e9.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18247916980290643_0_0": { "value": "

Note 8Entit\u00e9s structur\u00e9es non\u00a0consolid\u00e9es

\n

Amundi g\u00e8re et structure des fonds dans le but de proposer des solutions d\u2019investissement \u00e0 ses clients. Ces fonds \u00e0 l\u2019exclusion des mandats de gestion sont consid\u00e9r\u00e9s comme des entit\u00e9s structur\u00e9es\u00a0dans la mesure o\u00f9 ils sont cr\u00e9\u00e9s pour un objet bien sp\u00e9cifique et sont g\u00e9r\u00e9s au travers de contrats \u00e9tablis entre les parties prenantes, les droits conf\u00e9r\u00e9s aux droits de vote attach\u00e9s aux actions le cas \u00e9ch\u00e9ant ayant une port\u00e9e limit\u00e9e.

\n

Amundi a d\u00e9fini les crit\u00e8res permettant de consid\u00e9rer qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 intervient en qualit\u00e9 de sponsor d\u2019une entit\u00e9\u00a0structur\u00e9e\u00a0:

\n

\u2022la soci\u00e9t\u00e9 intervient \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e et cette intervention, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, est jug\u00e9e substantielle pour assurer la bonne fin des op\u00e9rations\u00a0;

\n

\u2022la structuration est intervenue \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9 et elle en est le principal utilisateur\u00a0;

\n

\u2022la soci\u00e9t\u00e9 a c\u00e9d\u00e9 ses propres actifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e\u00a0;

\n

\u2022la soci\u00e9t\u00e9 est le g\u00e9rant de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e\u00a0;

\n

\u2022le nom d\u2019une filiale ou de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est associ\u00e9 au nom de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ou aux instruments financiers \u00e9mis par elle.

\n

Dans ce contexte, tous les fonds g\u00e9r\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Amundi, qu\u2019ils soient d\u00e9tenus ou non, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des entit\u00e9s structur\u00e9es \u00ab\u00a0sponsoris\u00e9es\u00a0\u00bb.

\n

Le Groupe per\u00e7oit de ces fonds des commissions de gestion et de surperformance\u00a0; il peut investir, donner des garanties ou contracter des swaps de performance avec ces fonds.

\n

8.1Nature et \u00e9tendue de l\u2019implication d\u2019Amundi envers les entit\u00e9s structur\u00e9es non\u00a0consolid\u00e9es

\n

Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les actifs, passifs et engagements hors bilan li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es \u00e0 l\u2019exception de celles qui sont consolid\u00e9es.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n
\n

Gestion d'actifs

\n
\n

Valeur
au bilan

\n		\n

Perte maximale

\n
\n

Exposition maximale au risque de perte

\n		\n

Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit

\n		\n

Exposition nette

\n
\n

Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

885\u00a0245

\n		\n

885\u00a0245

\n		\n

\n		\n

885\u00a0245

\n
\n

Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI\u00a0:\u00a0OPCVM

\n		\n

1\u00a0837\u00a0440

\n		\n

1\u00a0837\u00a0440

\n		\n

\n		\n

1\u00a0837\u00a0440

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

\n
\n

Actifs reconnus vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es

\n		\n

2\u00a0722\u00a0685

\n		\n

2\u00a0722\u00a0685

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0722\u00a0685

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

n.a.

\n		\n

-

\n		\n

\n
\n

Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

518\u00a0078

\n		\n

n.a.

\n		\n

-

\n		\n

518\u00a0078

\n
\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

n.a.

\n		\n

-

\n		\n

\n
\n

Dettes

\n		\n

-

\n		\n

n.a.

\n		\n

-

\n		\n

\n
\n

Passifs reconnus vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es

\n		\n

518\u00a0078

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

518\u00a0078

\n
\n

Engagements donn\u00e9s

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Engagements de financement

\n		\n

n.a.

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

\n
\n

Engagements de garantie

\n		\n

n.a.

\n		\n

13\u00a0147\u00a0534

\n		\n

328\u00a0287

\n		\n

12\u00a0819\u00a0247

\n
\n

Autres

\n		\n

n.a.

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

\n
\n

Provisions pour risque d'ex\u00e9cution - Engagements par\u00a0signature

\n		\n

n.a.

\n		\n

442

\n		\n

-

\n		\n

442

\n
\n

Engagements hors bilan net de provisions
vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es

\n		\n

n.a.

\n		\n

13\u00a0147\u00a0976

\n		\n

328\u00a0287

\n		\n

12\u00a0819\u00a0689

\n
\n

Total bilan des entit\u00e9s structur\u00e9es
non consolid\u00e9es d\u00e9tenues

\n		\n

82\u00a0060\u00a0951

\n		\n

n.a.

\n		\n

n.a.

\n		\n

n.a.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Gestion d'actifs

\n
\n

Valeur
au bilan

\n		\n

Perte maximale

\n
\n

Exposition maximale au risque de perte

\n		\n

Garanties re\u00e7ues et autres rehaussements de cr\u00e9dit

\n		\n

Exposition nette

\n
\n

Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

874\u00a0469

\n		\n

874\u00a0469

\n		\n

-

\n		\n

874\u00a0469

\n
\n

Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI : OPCVM

\n		\n

1\u00a0231\u00a0668

\n		\n

1\u00a0231\u00a0668

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0231\u00a0668

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

\n
\n

Actifs reconnus vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s
structur\u00e9es non consolid\u00e9es

\n		\n

2\u00a0106\u00a0137

\n		\n

2\u00a0106\u00a0137

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0106\u00a0137

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

n.a.

\n		\n

-

\n		\n

\n
\n

Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction

\n		\n

461\u00a0848

\n		\n

n.a.

\n		\n

-

\n		\n

461\u00a0848

\n
\n

Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

n.a.

\n		\n

-

\n		\n

\n
\n

Dettes

\n		\n

-

\n		\n

n.a.

\n		\n

-

\n		\n

\n
\n

Passifs reconnus vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es

\n		\n

461\u00a0848

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

461\u00a0848

\n
\n

Engagements donn\u00e9s

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Engagements de financement

\n		\n

n.a.

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

\n
\n

Engagements de garantie

\n		\n

n.a.

\n		\n

12\u00a0913\u00a0913

\n		\n

443\u00a0998

\n		\n

12\u00a0469\u00a0915

\n
\n

Autres

\n		\n

n.a.

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

\n
\n

Provisions pour risque d'ex\u00e9cution - Engagements par signature

\n		\n

n.a.

\n		\n

(8\u00a0182)

\n		\n

-

\n		\n

(8\u00a0182)

\n
\n

Engagements hors bilan net de provisions
vis-\u00e0-vis des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es

\n		\n

n.a.

\n		\n

12\u00a0905\u00a0731

\n		\n

443\u00a0998

\n		\n

12\u00a0461\u00a0733

\n
\n

Total bilan des entit\u00e9s structur\u00e9es
non consolid\u00e9es\u00a0d\u00e9tenues

\n		\n

82\u00a0097\u00a0502

\n		\n

n.a.

\n		\n

n.a.

\n		\n

n.a.

\n
\n

Les informations relatives aux parts de fonds d\u00e9tenues par Amundi et enregistr\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI\u00a0: OPCVM\u00a0\u00bb n\u2019int\u00e8grent pas les fonds consolid\u00e9s ni ceux dont le Groupe ne d\u00e9tient qu\u2019une seule part (part de fondateur).

\n

Le montant indiqu\u00e9 sur la ligne \u00ab\u00a0Total bilan des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es correspond \u00e0 l\u2019encours total de ces fonds d\u00e9tenus\u00a0\u00bb.

\n

Le montant d\u2019engagement hors bilan indiqu\u00e9 correspond \u00e0 l\u2019engagement hors bilan comptabilis\u00e9 par Amundi dans le cadre de son activit\u00e9 de garant de fonds. Une provision pour risque li\u00e9e \u00e0 cet engagement est enregistr\u00e9e dans le poste \u00ab\u00a0Provisions\u00a0\u00bb pour 442\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 et 8\u00a0182\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.

\n

Les montants mentionn\u00e9s en actifs financiers et passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction correspondent aux justes valeurs positives et n\u00e9gatives des swaps conclus par Amundi avec des fonds dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation de swaps.

\n

8.2Revenus nets associ\u00e9s aux entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es

\n

Les revenus nets r\u00e9alis\u00e9s avec les entit\u00e9s structur\u00e9es ainsi que dans le cadre des mandats de gestion sont indissociables de l\u2019ensemble des revenus de gestion d\u2019Amundi et sont inclus dans les revenus pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a06.2.1.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfUnconsolidatedStructuredEntitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_23073707146733001_0_0": { "value": "

Note 9Autres informations

\n

9.1Information sectorielle

\n

Amundi exerce ses activit\u00e9s dans le seul secteur de la gestion pour compte de tiers. Il comporte donc un seul secteur op\u00e9rationnel au sens de la norme IFRS\u00a08.

\n

En effet, la performance op\u00e9rationnelle du Groupe n\u2019est pas suivie \u00e0 un niveau plus fin que le Groupe dans son ensemble. Les \u00e9l\u00e9ments qui sont revus \u00e0 un niveau plus fin sont limit\u00e9s mensuellement \u00e0 des informations de volume d\u2019activit\u00e9 du Groupe (collecte, encours) et p\u00e9riodiquement \u00e0 des informations portant sur les produits nets de commission par segment de client\u00e8le (retail, institutionnels). Le Groupe consid\u00e8re que l\u2019ensemble de ces informations correspond davantage \u00e0 un suivi de l\u2019activit\u00e9 commerciale qu\u2019\u00e0 une mesure de performance op\u00e9rationnelle destin\u00e9e \u00e0 prendre des\u00a0d\u00e9cisions d\u2019allocation de ressources. En effet les charges d\u2019exploitation ne sont pas affect\u00e9es aux segments de client\u00e8le (retail et institutionnels).

\n

Toutefois, le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il est utile de publier ces informations sur l\u2019activit\u00e9 commerciale qui sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s en tant qu\u2019information compl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 celles pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a08\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en millions d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Retail

\n		\n

2\u00a0095

\n		\n

2\u00a0164

\n
\n

Institutionnels

\n		\n

845

\n		\n

802

\n
\n

Institutionnels, Corporate et Epargne entreprise

\n		\n

692

\n		\n

643

\n
\n

Assureurs(1)

\n		\n

153

\n		\n

158

\n
\n

Commissions nettes

\n		\n

2\u00a0940

\n		\n

2\u00a0965

\n
\n

Commissions de surperformance

\n		\n

123

\n		\n

171

\n
\n

Technologie et revenus li\u00e9s

\n		\n

60

\n		\n

48

\n
\n

Total des revenus nets de gestion et activit\u00e9s li\u00e9es

\n		\n

3\u00a0123

\n		\n

3\u00a0185

\n
\n

Produits nets financiers

\n		\n

96

\n		\n

(32)

\n
\n

Autres produits (charges) nets issus de l'activit\u00e9

\n		\n

(97)

\n		\n

(97)

\n
\n

Total des revenus nets

\n		\n

3\u00a0122

\n		\n

3\u00a0056

\n
\n

(1)Groupes Cr\u00e9dit Agricole et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale

\n
\n

Par ailleurs la r\u00e9partition des revenus nets se\u00a0d\u00e9compose par zone g\u00e9ographique de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en millions d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

France

\n		\n

1\u00a0609

\n		\n

1\u00a0469

\n
\n

Etranger

\n		\n

1\u00a0513

\n		\n

1\u00a0587

\n
\n

Total des revenus nets

\n		\n

3\u00a0122

\n		\n

3\u00a0056

\n
\n

La ventilation des revenus nets repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSegmentReportingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_44287509057602388_0": { "value": "

Note 9Autres informations

\n

9.1Information sectorielle

\n

Amundi exerce ses activit\u00e9s dans le seul secteur de la gestion pour compte de tiers. Il comporte donc un seul secteur op\u00e9rationnel au sens de la norme IFRS\u00a08.

\n

En effet, la performance op\u00e9rationnelle du Groupe n\u2019est pas suivie \u00e0 un niveau plus fin que le Groupe dans son ensemble. Les \u00e9l\u00e9ments qui sont revus \u00e0 un niveau plus fin sont limit\u00e9s mensuellement \u00e0 des informations de volume d\u2019activit\u00e9 du Groupe (collecte, encours) et p\u00e9riodiquement \u00e0 des informations portant sur les produits nets de commission par segment de client\u00e8le (retail, institutionnels). Le Groupe consid\u00e8re que l\u2019ensemble de ces informations correspond davantage \u00e0 un suivi de l\u2019activit\u00e9 commerciale qu\u2019\u00e0 une mesure de performance op\u00e9rationnelle destin\u00e9e \u00e0 prendre des\u00a0d\u00e9cisions d\u2019allocation de ressources. En effet les charges d\u2019exploitation ne sont pas affect\u00e9es aux segments de client\u00e8le (retail et institutionnels).

\n

Toutefois, le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il est utile de publier ces informations sur l\u2019activit\u00e9 commerciale qui sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s en tant qu\u2019information compl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 celles pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a08\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en millions d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Retail

\n		\n

2\u00a0095

\n		\n

2\u00a0164

\n
\n

Institutionnels

\n		\n

845

\n		\n

802

\n
\n

Institutionnels, Corporate et Epargne entreprise

\n		\n

692

\n		\n

643

\n
\n

Assureurs(1)

\n		\n

153

\n		\n

158

\n
\n

Commissions nettes

\n		\n

2\u00a0940

\n		\n

2\u00a0965

\n
\n

Commissions de surperformance

\n		\n

123

\n		\n

171

\n
\n

Technologie et revenus li\u00e9s

\n		\n

60

\n		\n

48

\n
\n

Total des revenus nets de gestion et activit\u00e9s li\u00e9es

\n		\n

3\u00a0123

\n		\n

3\u00a0185

\n
\n

Produits nets financiers

\n		\n

96

\n		\n

(32)

\n
\n

Autres produits (charges) nets issus de l'activit\u00e9

\n		\n

(97)

\n		\n

(97)

\n
\n

Total des revenus nets

\n		\n

3\u00a0122

\n		\n

3\u00a0056

\n
\n

(1)Groupes Cr\u00e9dit Agricole et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale

\n
\n

Par ailleurs la r\u00e9partition des revenus nets se\u00a0d\u00e9compose par zone g\u00e9ographique de la fa\u00e7on suivante\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en millions d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

France

\n		\n

1\u00a0609

\n		\n

1\u00a0469

\n
\n

Etranger

\n		\n

1\u00a0513

\n		\n

1\u00a0587

\n
\n

Total des revenus nets

\n		\n

3\u00a0122

\n		\n

3\u00a0056

\n
\n

La ventilation des revenus nets repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEntitysReportableSegmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18248287641762801_0_0": { "value": "

Entit\u00e9s exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation

\n

Les entit\u00e9s sous contr\u00f4le exclusif, sous contr\u00f4le conjoint et sous influence notable qui ont \u00e9t\u00e9 exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Entit\u00e9s non consolid\u00e9es

\n		\n

Si\u00e8ge social

\n		\n

% d'int\u00e9r\u00eat

\n		\n

Motif d'exclusion
du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation

\n
\n

AMUNDI-ACBA ASSET MANAGEMENT CJSC

\n		\n

Arm\u00e9nie

\n		\n

51,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

SAVITY VERMOGENSVERWALTUNG GMBH

\n		\n

Autriche

\n		\n

100,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

AMUNDI CANADA INC

\n		\n

Canada

\n		\n

100,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

AMUNDI INVESTMENT ADVISORY (BEIJING) LIMITED

\n		\n

Chine

\n		\n

100,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

AMUNDI PRIVATE FUND MANAGEMENT (BEIJING ) CO., LTD

\n		\n

Chine

\n		\n

100,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE

\n		\n

France

\n		\n

100,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

SUPERNOVA INVEST

\n		\n

France

\n		\n

35,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

MONTPENSIER FINANCE

\n		\n

France

\n		\n

25,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

AMUNDI ALTERNATIVE INVESTMENT IRELAND LTD

\n		\n

Irlande

\n		\n

100,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

AMUNDI ENERGY TRANSITION LUXEMBOURG SARL

\n		\n

Luxembourg

\n		\n

60,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

AREAF MANAGEMENT SARL

\n		\n

Luxembourg

\n		\n

100,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

AMUNDI REAL ESTATE LUXEMBOURG SA

\n		\n

Luxembourg

\n		\n

100,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

DNA SA

\n		\n

Luxembourg

\n		\n

100,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

LRP

\n		\n

Luxembourg

\n		\n

100,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

GREEN CREDIT CONTINUUM FUND GP

\n		\n

Luxembourg

\n		\n

100,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

AMUNDI INVESTMENTS MAROC

\n		\n

Maroc

\n		\n

100,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

AMUNDI AALAM SDN BHD

\n		\n

Malaisie

\n		\n

100,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

FUND CHANNEL SUISSE

\n		\n

Suisse

\n		\n

100,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

AMUNDI MUTUAL FUND BROKERAGE SECURITIES (THAILAND) COMPANY LIMITED

\n		\n

Tha\u00eflande

\n		\n

100,0\u00a0%

\n		\n

Seuils de signification

\n
\n

Ont \u00e9t\u00e9 exclues de cette information les entit\u00e9s sans activit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

\n", "dimensions": { "concept": "AMUN:Disclosureofunconsolidatedentities", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18248337259939837_0_0": { "value": "

Titres de participations significatifs non consolid\u00e9s

\n

Les titres de participation (sur lesquels le Groupe n\u2019exerce ni de contr\u00f4le ni d\u2019influence notable) repr\u00e9sentant une fraction du capital sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% n\u2019entrant pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Entit\u00e9s non consolid\u00e9es

\n		\n

Si\u00e8ge social

\n		\n

% d'int\u00e9r\u00eat

\n
\n

IM SQUARE

\n		\n

France

\n		\n

17,1\u00a0%

\n
\n

NEXTSTAGE AM

\n		\n

France

\n		\n

12,4\u00a0%

\n
\n

ONEWEALTHPLACE

\n		\n

France

\n		\n

13,6 %

\n
\n", "dimensions": { "concept": "AMUN:Disclosureofmaterialunconsolidatedequityinvestmentsexplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18248390073634376_0_0": { "value": "

9.5Engagements hors bilan

\n

Les engagements hors bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comprennent\u00a0:

\n

\u2022les engagements de garantie pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Engagements de garantie des fonds

\n		\n

13\u00a0147\u00a0534

\n		\n

12\u00a0913\u00a0913

\n
\n

Dont engagement de garantie des fonds

\n		\n

13\u00a0147\u00a0534

\n		\n

12\u00a0913\u00a0913

\n
\n

Dont autres engagements de garantie

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Le Groupe a re\u00e7u des contre-garanties en lien avec ces engagements pour 328 287\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 443\u00a0998\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0;

\n

\u2022les engagements de financement relatifs au \u00ab\u00a0Credit Revolving Facility\u00a0\u00bb accord\u00e9 \u00e0 Amundi pour 1\u00a0750\u00a0000\u00a0milliers d\u2019euros\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ;

\n

\u2022les notionnels des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0contract\u00e9s aupr\u00e8s des fonds et des contreparties de march\u00e9 dont les justes valeurs sont pr\u00e9sent\u00e9es en notes\u00a07.3\u00a0et 7.4.

\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

31/12/2022

\n
\n

Instruments de taux d'int\u00e9r\u00eats

\n		\n

9\u00a0481\u00a0511

\n		\n

3\u00a0689\u00a0536

\n
\n

Autres instruments

\n		\n

41\u00a0775\u00a0670

\n		\n

47\u00a0439\u00a0713

\n
\n

Total Notionnels

\n		\n

51\u00a0257\u00a0181

\n		\n

51\u00a0129\u00a0249

\n
\n", "dimensions": { "concept": "AMUN:Disclosureofcommitmentsandcollateralexplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18248426405784839_0_0": { "value": "

9.6Contrats de location

\n

Le Groupe a conclu des contrats de location simple au titre des b\u00e2timents d\u2019exploitation utilis\u00e9s, en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En lien avec ces contrats, le Groupe reconna\u00eet, au sein du poste \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb, la valeur des droits d\u2019utilisation correspondant \u00e0 ces contrats.

\n

Le Groupe Amundi est \u00e9galement preneur de contrats de faible valeur et\u00a0/\u00a0ou de courte dur\u00e9e qui conform\u00e9ment aux exemptions permises par IFRS\u00a016\u00a0ne font pas l\u2019objet de reconnaissance de droits d\u2019utilisation et de dette locative.

\n

\u00c9ch\u00e9ancier des dettes locatives

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

31/12/2023

\n		\n

< = 1 an

\n		\n

Entre 1
et 5 ans

\n		\n

> 5 ans

\n
\n

Dettes locatives

\n		\n

291\u00a0146

\n		\n

41\u00a0198

\n		\n

132\u00a0187

\n		\n

117\u00a0762

\n
\n

Charges li\u00e9es aux droits d'utilisations

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives

\n		\n

(3\u00a0385)

\n		\n

(3\u00a0097)

\n
\n

Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation

\n		\n

(46\u00a0088)

\n		\n

(50\u00a0251)

\n
\n

Les charges li\u00e9es aux droits d\u2019utilisation viennent en remplacement des charges de loyers reconnues pr\u00e9c\u00e9demment en application de la norme IAS 17.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAdditionalInformationAboutLeasingActivitiesForLesseeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18248504956433201_0_0": { "value": "

9.7Honoraires des commissaires aux comptes

\n

La r\u00e9partition par cabinet et par type de mission des honoraires comptabilis\u00e9s dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s des exercices 2023 et 2022 est donn\u00e9e ci-dessous\u00a0:

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en milliers d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

PWC
(1)

\n		\n

E&Y
(2)

\n		\n

Mazars
(1)

\n		\n

Total

\n		\n

PWC
(1)

\n		\n

E&Y
(2)

\n		\n

Mazars
(1)

\n		\n

Total

\n
\n

Commissariat aux comptes, certification, examen des
comptes individuels et consolid\u00e9s

\n		\n

1\u00a0867

\n		\n

886

\n		\n

704

\n		\n

3\u00a0457

\n		\n

1\u00a0825

\n		\n

1\u00a0127

\n		\n

629

\n		\n

3\u00a0581

\n
\n

Services Autres que la Certification des Comptes (3)

\n		\n

1\u00a0498

\n		\n

422

\n		\n

249

\n		\n

2\u00a0169

\n		\n

1\u00a0706

\n		\n

401

\n		\n

111

\n		\n

2\u00a0218

\n
\n

Honoraires des commissaires aux comptes

\n		\n

3\u00a0365

\n		\n

1\u00a0308

\n		\n

953

\n		\n

5\u00a0626

\n		\n

3\u00a0531

\n		\n

1\u00a0529

\n		\n

740

\n		\n

5\u00a0799

\n
\n

Les montants mentionn\u00e9s ci-dessus int\u00e8grent les honoraires suivants, relatifs aux missions de certifications des comptes et de services autres que la certification des comptes (\u00ab\u00a0SACC\u00a0\u00bb) r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019Amundi et ses filiales\u00a0:

\n

\u2022par \u00ab\u00a0Mazars\u00a0SA\u00a0\u00bb, pour 480\u00a0milliers d\u2019euros au titre de la certification des comptes et 90\u00a0milliers d\u2019euros au titre de services autres que la certification des comptes\u00a0;

\n

\u2022par \u00ab\u00a0PricewaterhouseCoopers Audit\u00a0\u00bb, pour 754\u00a0milliers d\u2019euros au titre de la certification des comptes et 336\u00a0milliers d\u2019euros au titre de services autres que la certification des comptes.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuditorsRemunerationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18248553705167446_0_0": { "value": "

Note 10\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0\u00a0la\u00a0cl\u00f4ture

\n

Acquisition d\u2019Alpha Associates

\n

Le 7 f\u00e9vrier 2024, Amundi a annonc\u00e9 par voie de communiqu\u00e9 de presse la signature d'un accord ferme pour acqu\u00e9rir Alpha Associates, un gestionnaire d'actifs ind\u00e9pendant proposant des solutions d'investissement multi-gestion en actifs priv\u00e9s.

\n

Cette acquisition positionnera Amundi comme un acteur europ\u00e9en de premier plan dans ce domaine, avec une \u00e9quipe de plus de 70 experts, des encours d\u2019environ 20 milliards d'euros, une offre de multi-gestion \u00e9largie couvrant la dette priv\u00e9e, l\u2019infrastructure, le private equity et le venture capital, et une couverture client et g\u00e9ographique am\u00e9lior\u00e9e. Cela renforcera \u00e9galement les positions d'Amundi sur le march\u00e9 secondaire des actifs priv\u00e9s, alors que l\u2019environnement de march\u00e9 rend pertinent ce type de transactions.

\n

Cette acquisition permet d\u2019\u00e9largir l'offre d'Amundi en mati\u00e8re de fonds et de solutions d\u2019actifs priv\u00e9s sur-mesure \u00e0 destination de ses clients institutionnels au niveau mondial. Enfin, elle permet d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement de solutions d\u2019investissement en actifs priv\u00e9s adapt\u00e9es aux clients\u00a0individuels.

\n

Cette transaction devrait \u00eatre finalis\u00e9e d'ici le troisi\u00e8me trimestre 2024, sous r\u00e9serve des autorisations r\u00e9glementaires et son prix maximum sera de 350 millions d'euros, payable en num\u00e9raire sur 5 ans (en fonction de certaines conditions de revenus).

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "foo_23077446438957210_0": { "value": "

(3)Les flux des actifs et passifs non financiers comprennent les appels de marge sur les d\u00e9riv\u00e9s collat\u00e9ralis\u00e9s\u00a0; ces montants fluctuent en fonction de la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sous-jacents.

", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "foo_23077446438957210_0", "language": "fr" } }, "foo_23077464193080054_0": { "value": "

(4)Les flux des op\u00e9rations de financement int\u00e8grent l\u2019impact du versement des dividendes relatifs \u00e0 l\u2019exercice 2022 aux actionnaires. Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de diminution des dettes locatives reconnus dans le cadre de l\u2019application d\u2019IFRS 16.

", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "foo_23077464193080054_0", "language": "fr" } }, "foo_23077426739497865_0": { "value": "

(2)Les flux des op\u00e9rations affectant les actifs et passifs financiers int\u00e8grent les investissements et d\u00e9sinvestissements dans le portefeuille de\u00a0placement.

", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "foo_23077426739497865_0", "language": "fr" } }, "foo_23077407173128283_0": { "value": "

(1)Les flux li\u00e9s aux op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit correspondent aux op\u00e9rations de pr\u00eats ou emprunts \u00e0 terme. Op\u00e9rations contract\u00e9es dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle d\u2019Amundi essentiellement aupr\u00e8s du groupe Cr\u00e9dit Agricole.

", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "foo_23077407173128283_0", "language": "fr" } } } }