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"facts": {
"f32085": {
"value": "5.1 CULTURE DU RISQUE (AUDIT\u00c9)\u00a0236 5.2 FACTEURS DE RISQUES (AUDIT\u00c9) 236 5.2.1 Risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de\u00a0gestion d\u2019actifs 237 5.2.2 Risques financiers 241 5.3 DISPOSITIF DE MA\u00ceTRISE DES RISQUES 245 5.3.1 Dispositif de\u00a0contr\u00f4le interne et\u00a0de\u00a0gestion des\u00a0risques 245 5.3.2 Gouvernance (audit\u00e9)\u00a0247 5.2 FACTEURS DE RISQUES (AUDIT\u00c9)\u00a0(1) (2) Nous pr\u00e9sentons ci-apr\u00e8s les principaux facteurs de risques auxquels Amundi est expos\u00e9e, conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2017/1129. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente une vision synth\u00e9tique de ces principaux facteurs de risques, class\u00e9s par ordre de criticit\u00e9\u00a0d\u00e9croissante au sein des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de risques et tenant compte du dispositif de contr\u00f4le interne en place au sein d\u2019Amundi. Il est \u00e0 noter que les \u00e9v\u00e9nements qui se d\u00e9roulent en Ukraine depuis f\u00e9vrier 2022 constituent une crise intense dont l\u2019ampleur et la dur\u00e9e ne sont pas connues. Cette crise s\u2019est propag\u00e9e \u00e0 la sph\u00e8re \u00e9conomique, entra\u00eenant notamment une acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation par le biais du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et de l\u2019\u00e9nergie, ce qui a entra\u00een\u00e9 une correction significative des march\u00e9s financiers et une volatilit\u00e9 accrue. Concernant Amundi, le principal impact r\u00e9sulte de la sensibilit\u00e9 des actifs sous gestion \u00e0 cette correction (actions, taux\u2026) en termes de valorisation. Ce risque est \u00e9voqu\u00e9 dans la section\u00a05.2.1.2 (Risques d\u2019activit\u00e9s, et notamment dans le paragraphe\u00a0I. Risques business). Par ailleurs, les risques op\u00e9rationnels, tel que\u00a0d\u00e9crits dans la section\u00a05.2.1.1 (Risques op\u00e9rationnels, et notamment dans le paragraphe\u00a0III. Risques de non-conformit\u00e9, fiscaux, r\u00e9glementaires et juridiques), sont potentiellement accrus par une situation o\u00f9 les\u00a0d\u00e9cisions\u00a0europ\u00e9ennes et internationales, et plus particuli\u00e8rement les programmes de sanctions internationales, se succ\u00e8dent et impliquent d\u2019adapter au quotidien les mesures \u00e0 prendre. Principaux risques par nature Risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs Risques financiers Risques op\u00e9rationnels I. Promesse faite au client II. Dysfonctionnement des processus,\u00a0erreur humaine III. Risques de non-conformit\u00e9, fiscaux, r\u00e9glementaires et juridiques IV. Discontinuit\u00e9 des activit\u00e9s Risques d\u2019activit\u00e9 I. Business II. Extra-financiers Risques de cr\u00e9dit I. D\u00e9faut II. Contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 III. Participation IV. Concentration Risques de march\u00e9s I. Variation de prix du portefeuille de placement II. Change III. Immobilier (1) Les informations identifi\u00e9es par la mention \u00ab\u00a0Audit\u00e9\u00a0\u00bb sont des informations qui font partie int\u00e9grante des notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au titre des informations requises par IFRS 7 et sont couvertes par le rapport des commissaires aux comptes sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. (2) Sauf r\u00e9partitions par zone g\u00e9ographique et par secteur. 5.2.1 Risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de\u00a0gestion d\u2019actifs 5.2.1.1 Risques op\u00e9rationnels Parmi les risques op\u00e9rationnels d\u2019Amundi ressort essentiellement le risque de perte r\u00e9sultant de l\u2019inad\u00e9quation ou de la d\u00e9faillance des processus, syst\u00e8mes ou personnes responsables du traitement des transactions, ainsi que d\u2019\u00e9v\u00e9nements externes, qu\u2019ils soient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes, etc.). Les risques op\u00e9rationnels d\u2019Amundi incluent \u00e9galement le risque juridique li\u00e9 \u00e0 l\u2019exposition d\u2019Amundi \u00e0 des proc\u00e9dures civiles, administratives ou p\u00e9nales, le risque de non-conformit\u00e9\u00a0d\u00e9coulant du non-respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives ou normes d\u00e9ontologiques qui gouvernent ses activit\u00e9s, le risque de r\u00e9putation susceptible d\u2019en\u00a0d\u00e9couler. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les RWA (Risk-Weighted Assets ou Emplois pond\u00e9r\u00e9s) au titre du risque op\u00e9rationnel s\u2019\u00e9levaient \u00e0 5,6\u00a0milliards d\u2019euros pour un total d\u2019actifs pond\u00e9r\u00e9s des risques de 13,7\u00a0milliards d\u2019euros. Risques Cons\u00e9quences potentielles I. Promesse faite au client \u2022 Non-respect des r\u00e8gles d\u2019investissement. \u2022 D\u00e9salignement de la gestion avec la promesse (implicite ou\u00a0explicite) faite au client. \u2022 Baisse de la liquidit\u00e9 de fonds. \u2022 Indemnisation des clients. \u2022 Sanction du r\u00e9gulateur. \u2022 Mesures de soutien ponctuelles. II. Risques de dysfonctionnement des processus, d\u2019erreur humaine \u2022 Incident suite \u00e0 un dysfonctionnement d\u2019un processus op\u00e9rationnel. \u2022 Erreur humaine. \u2022 Indemnisation des clients. \u2022 Sanction du r\u00e9gulateur. III. Risques de non-conformit\u00e9, fiscaux, r\u00e9glementaires et juridiques Amundi exerce pour activit\u00e9 principale une activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs et est \u00e0 ce titre encadr\u00e9e par les diff\u00e9rents r\u00e9gimes r\u00e9glementaires en lien avec cette activit\u00e9. En outre, en sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit, Amundi SA (la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du\u00a0Groupe) est \u00e9galement soumise au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de\u00a0supervision bancaire. Amundi est ainsi expos\u00e9e\u00a0: \u2022 \u00e0 l\u2019\u00e9volution et \u00e0 l\u2019accroissement des exigences r\u00e9glementaires\u00a0; \u2022 aux r\u00e9formes r\u00e9glementaires qui pourraient avoir un impact sur les clients d\u2019Amundi (banques, entreprises d\u2019assurance ou fonds de pension), les incitant \u00e0 revoir leurs strat\u00e9gies d\u2019investissement ou de placement\u00a0; \u2022 \u00e0 la non-conformit\u00e9 aux lois ou r\u00e9glementations applicables, ou tout changement dans l\u2019interpr\u00e9tation ou la mise en \u0153uvre de celles-ci. \u2022 Se conformer \u00e0 ces exigences est co\u00fbteux et peut influer sur la\u00a0croissance d\u2019Amundi. \u2022 Les r\u00e9formes r\u00e9glementaires pourraient impacter les clients d\u2019Amundi et les inciter \u00e0 revoir leurs strat\u00e9gies d\u2019investissement ou de placement au d\u00e9triment d\u2019Amundi et\u00a0/\u00a0ou r\u00e9duire l\u2019int\u00e9r\u00eat des clients pour les produits d\u2019Amundi, entra\u00eenant un effet d\u00e9favorable sur les encours sous gestion et ses r\u00e9sultats. \u2022 La non-conformit\u00e9 aux lois ou r\u00e9glementations peut engendrer le cas \u00e9ch\u00e9ant des sanctions, des interdictions de conduire certaines activit\u00e9s, une perte de clients, ou d\u2019autres p\u00e9nalit\u00e9s qui pourraient avoir un effet d\u00e9favorable sur la r\u00e9putation d\u2019Amundi et sur ses r\u00e9sultats. IV. Risques de discontinuit\u00e9 des activit\u00e9s \u2022 Indisponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information (destruction de mat\u00e9riels, attaque virale, destruction d\u2019une base de donn\u00e9es\u2026). \u2022 Indisponibilit\u00e9 d\u2019environnement de travail (inaccessibilit\u00e9 du site, d\u00e9faillance des installations techniques). \u2022 Indisponibilit\u00e9 du personnel (gr\u00e8ve de transports publics, \u00e9pid\u00e9mie, crue\u2026). \u2022 Non-disponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes IT (cyberattaque ou autre), emp\u00eachant la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de march\u00e9. \u2022 Pertes potentielles suite \u00e0 des \u00ab\u00a0breaches\u00a0\u00bb. I. Promesse faite au client Le risque associ\u00e9 \u00e0 la gestion d\u2019actifs pour compte de tiers\u00a0d\u00e9coule du d\u00e9salignement des pratiques de gestion avec la promesse (implicite ou explicite) faite au client. Les risques li\u00e9s aux investissements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la gestion pour compte de tiers sont support\u00e9s, dans leur grande majorit\u00e9, par les clients. D\u00e8s lors, le risque principal est le risque de liquidit\u00e9 sur le passif des fonds ouverts. Le non-respect des r\u00e8gles d\u2019investissement pourrait avoir pour cons\u00e9quences\u00a0: \u2022 la mise en place de mesures de soutien en cas d\u2019absence de liquidit\u00e9 sur certaines classes d\u2019actifs, afin de permettre aux clients de sortir de leur investissement\u00a0; \u2022 de devoir indemniser les clients en cas d\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable des march\u00e9s suite au non-respect de contraintes d\u2019investissement\u00a0; \u2022 une sanction du r\u00e9gulateur. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les risques li\u00e9s au non-respect des r\u00e8gles d\u2019investissement et au d\u00e9salignement de la gestion avec la promesse (implicite ou explicite) faite au client repr\u00e9sentaient 30\u00a0% des RWA au titre du risque op\u00e9rationnel. II. Risques de dysfonctionnement des processus, d\u2019erreur humaine Les syst\u00e8mes de communication et d\u2019information d\u2019Amundi, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient \u00eatre sujets \u00e0 des dysfonctionnements op\u00e9rationnels. Le risque d\u2019erreur involontaire par une personne lors de la r\u00e9alisation d\u2019une t\u00e2che ne peut \u00e9galement pas \u00eatre totalement exclu. Les cons\u00e9quences d\u2019un dysfonctionnement op\u00e9rationnel ou d\u2019une erreur humaine varient selon le type d\u2019incident, il pourrait s\u2019agir de devoir indemniser un client, de sanction du r\u00e9gulateur, d\u2019une atteinte \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019Amundi\u2026 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les risques li\u00e9s \u00e0 une d\u00e9faillance d\u2019un processus op\u00e9rationnel ou \u00e0 une erreur humaine repr\u00e9sentaient 51\u00a0% des RWA au titre du risque op\u00e9rationnel. III. Risques de non-conformit\u00e9, fiscaux, r\u00e9glementaires et juridiques Amundi est un groupe international exer\u00e7ant ses activit\u00e9s dans de nombreux pays. La gestion d'actifs constitue l'activit\u00e9 principale d'Amundi, essentiellement en Europe avec 1\u00a0405\u00a0milliards d'euros d'encours sous gestion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (877\u00a0milliards d'euros en France, 194\u00a0milliards d'euros en Italie, 334\u00a0milliards d'euros dans le reste de l'Europe), 378\u00a0milliards d'euros en Asie, 121\u00a0milliards d'euros dans le reste du monde. Du fait de leur activit\u00e9 principale de gestion d\u2019actifs, les soci\u00e9t\u00e9s de gestion qui composent la majeure partie du Groupe Amundi sont soumises aux r\u00e9gimes r\u00e9glementaires et de supervision dans chacun des pays o\u00f9 Amundi conduit ses activit\u00e9s. \u00c9galement, certaines entit\u00e9s d\u2019Amundi agr\u00e9\u00e9es en tant qu\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit ou entreprise d\u2019investissement sont soumises au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de supervision bancaire. Et, en tant que filiale significative d\u2019un groupe bancaire, le groupe Cr\u00e9dit\u00a0Agricole, Amundi est soumise \u00e0 des exigences r\u00e9glementaires suppl\u00e9mentaires. Les r\u00e9glementations influent fortement sur la mani\u00e8re dont Amundi exerce ses activit\u00e9s. Se conformer \u00e0 ces exigences est co\u00fbteux et peut influer sur la croissance d\u2019Amundi. Des r\u00e9formes r\u00e9glementaires pourraient \u00e9galement impacter certains clients d\u2019Amundi, tels que les banques, entreprises d\u2019assurance ou fonds de pension, et pourraient conduire ces clients ou distributeurs \u00e0 revoir leurs strat\u00e9gies d\u2019investissement ou de placement au d\u00e9triment d\u2019Amundi et/ou \u00e0 r\u00e9duire leur int\u00e9r\u00eat pour les produits d\u2019Amundi. Ces potentielles r\u00e9formes r\u00e9glementaires pourraient donc avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur les encours sous gestion d\u2019Amundi, ses r\u00e9sultats et sa situation financi\u00e8re. La non-conformit\u00e9 d\u2019Amundi aux lois ou r\u00e9glementations applicables, ou tout changement dans leur interpr\u00e9tation ou leur application, pourrait entra\u00eener une condamnation \u00e0 des sanctions, une interdiction temporaire ou permanente d\u2019exercer certaines activit\u00e9s, avec des pertes de clients, des p\u00e9nalit\u00e9s qui pourraient avoir un effet d\u00e9favorable sur la r\u00e9putation d\u2019Amundi et, ce faisant, un effet d\u00e9favorable significatif sur son activit\u00e9 et ses r\u00e9sultats. Amundi a structur\u00e9 ses activit\u00e9s commerciales et financi\u00e8res de mani\u00e8re \u00e0 se conformer aux r\u00e9glementations fiscales qui lui sont applicables. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas toujours possible de d\u00e9gager une interpr\u00e9tation claire et d\u00e9finitive de la l\u00e9gislation fiscale des diff\u00e9rents pays dans lesquels des entit\u00e9s d\u2019Amundi sont situ\u00e9es ou op\u00e8rent, le Groupe ne peut pas garantir que ses positions fiscales ne seront pas remises en cause par les autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout manquement \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale d\u2019un pays donn\u00e9 peut entra\u00eener des redressements fiscaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des p\u00e9nalit\u00e9s, amendes et int\u00e9r\u00eats de retard. Par ailleurs, la l\u00e9gislation fiscale des diff\u00e9rents pays dans lesquels les entit\u00e9s d\u2019Amundi sont situ\u00e9es ou op\u00e8rent est susceptible de changer (notamment en cas de modifications de la position des autorit\u00e9s fiscales et\u00a0/\u00a0ou de l\u2019interpr\u00e9tation de la loi par la justice). Ces diff\u00e9rents facteurs de risques sont susceptibles de se traduire par une augmentation de la charge fiscale d\u2019Amundi et d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur ses activit\u00e9s, ses r\u00e9sultats et sa situation financi\u00e8re. IV. Risques de discontinuit\u00e9 des activit\u00e9s L\u2019infrastructure d\u2019Amundi \u2013 y compris sa capacit\u00e9 technologique, ses centres de donn\u00e9es et ses espaces de travail \u2013 est vitale pour la comp\u00e9titivit\u00e9 de ses activit\u00e9s. Une partie significative des activit\u00e9s critiques d\u2019Amundi est concentr\u00e9e dans un nombre limit\u00e9 de zones g\u00e9ographiques, principalement Paris, ainsi que Londres, Milan, Dublin, Tokyo, Hong Kong, Singapour et Boston. Des \u00e9v\u00e9nements externes, qu\u2019ils soient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s, accidentels ou naturels pourraient impacter la capacit\u00e9 d\u2019Amundi \u00e0 op\u00e9rer. Cela pourrait \u00eatre\u00a0: \u2022 une indisponibilit\u00e9 d\u2019environnement de travail local caus\u00e9e par l\u2019inaccessibilit\u00e9 du site (un immeuble ou un ensemble d\u2019immeubles lorsque ceux-ci sont regroup\u00e9s) ou par la d\u00e9faillance des installations techniques (panne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, perte d\u2019acc\u00e8s des moyens t\u00e9l\u00e9com\u2026)\u00a0; \u2022 une indisponibilit\u00e9 du personnel caus\u00e9e par une gr\u00e8ve de transports publics, une \u00e9pid\u00e9mie, une crue, etc.\u00a0; \u2022 une indisponibilit\u00e9 physique des syst\u00e8mes d\u2019information caus\u00e9e par la destruction physique de mat\u00e9riels du Datacenter ou des moyens d\u2019acc\u00e8s r\u00e9seau au Datacenter\u00a0; \u2022 une indisponibilit\u00e9 logique des syst\u00e8mes d\u2019information Datacenter caus\u00e9e par malveillance, erreur ou accident (attaque virale, intrusion, destruction accidentelle d\u2019une base de donn\u00e9es ou un \u00ab\u00a0bug\u00a0\u00bb informatique alt\u00e9rant des bases de donn\u00e9es)\u00a0; \u2022 une indisponibilit\u00e9 massive des postes de travail caus\u00e9e, par exemple, par une attaque virale massive qui les toucherait. Nonobstant les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par Amundi pour garantir la poursuite de ses activit\u00e9s lors d\u2019un tel sinistre, sa capacit\u00e9 \u00e0 op\u00e9rer pourrait \u00eatre impact\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9favorable, ce qui pourrait entra\u00eener une baisse des encours sous gestion, de ses r\u00e9sultats ou pourrait aussi impacter la capacit\u00e9 d\u2019Amundi de se conformer \u00e0 ses obligations r\u00e9glementaires, ce qui pourrait affecter sa r\u00e9putation, entra\u00eener des sanctions r\u00e9glementaires ou des amendes. En outre, une panne ou une d\u00e9faillance des syst\u00e8mes d\u2019information d\u2019Amundi pourrait affecter sa capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer ou contr\u00f4ler la valeur liquidative des fonds qu\u2019elle g\u00e8re et l\u2019exposer \u00e0 des r\u00e9clamations de ses clients et affecter sa r\u00e9putation. Amundi est expos\u00e9 \u00e0 la cybercriminalit\u00e9 ciblant ses clients, ses fournisseurs ou partenaires mais \u00e9galement ses propres infrastructures et donn\u00e9es informatiques. L\u2019interconnexion entre les diff\u00e9rentes entreprises de march\u00e9 et la concentration de celles-ci augmentent le risque d\u2019un impact sur Amundi en cas d\u2019attaques visant l\u2019un des maillons de cette cha\u00eene tenant notamment compte de la complexit\u00e9 des syst\u00e8mes devant \u00eatre coordonn\u00e9s dans des d\u00e9lais contraints. 5.2.1.2 Risques d\u2019activit\u00e9 Les risques d\u2019activit\u00e9 sont relatifs \u00e0 la strat\u00e9gie d\u2019Amundi, \u00e0 ses activit\u00e9s de gestion d\u2019actifs et \u00e0 ses concurrents. Risques Cons\u00e9quences potentielles I. Risques business Les principaux risques impactant l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs sont\u00a0: \u2022 l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s financiers\u00a0; \u2022 la d\u00e9pendance d\u2019Amundi aux r\u00e9seaux de distribution des grands groupes partenaires comme le Cr\u00e9dit\u00a0Agricole, la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale et Unicredit\u00a0; \u2022 les taux des commissions de gestion\u00a0; \u2022 la demande des clients. \u2022 Baisse de valorisation des actifs, entra\u00eenant une baisse des assiettes de commissions. \u2022 Difficult\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des surperformances, d\u2019o\u00f9 une minoration des commissions de surperformance. \u2022 R\u00e9ticence des investisseurs \u00e0 prendre du risque sur des march\u00e9s perturb\u00e9s. \u2022 Restrictions ou limitations \u00e9ventuelles de certaines activit\u00e9s. II. Risques extra-financiers \u2022 Offre ESG non conforme aux attentes des investisseurs en\u00a0mati\u00e8re d\u2019exemplarit\u00e9 et d\u2019engagement. \u2022 Mauvaises pratiques de commercialisation, contrevenant aux obligations de fournir des informations \u00e0 caract\u00e8re exact, clair et\u00a0non trompeur qui permette d\u2019\u00e9valuer la d\u00e9marche ESG propos\u00e9e. \u2022 Non-conformit\u00e9 du portefeuille ou de certains titres d\u00e9tenus avec les caract\u00e9ristiques ESG du produit. \u2022 D\u00e9saffection de la client\u00e8le. \u2022 Atteinte \u00e0 la r\u00e9putation. \u2022 Sanction du r\u00e9gulateur. I. Risques business La grande majorit\u00e9 des revenus d\u2019Amundi provient des commissions de gestion, calcul\u00e9es en fonction de ses encours sous gestion. Ses r\u00e9sultats sont donc sensibles aux facteurs impactant l\u2019\u00e9volution de ses encours\u00a0: \u2022 L\u2019\u00e9volution de la valeur des instruments financiers pourrait \u00eatre n\u00e9gative (impact direct sur la valeur des actifs sous gestion et indirect sur le niveau de la collecte). Le niveau des encours sous gestion d\u00e9pend en grande partie de la valeur des actifs d\u00e9tenus dans les fonds et portefeuilles g\u00e9r\u00e9s par Amundi, en particulier les obligations, les actions, les produits mon\u00e9taires, les devises et les actifs r\u00e9els. Les fluctuations des march\u00e9s financiers, en particulier les mouvements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, des spreads de cr\u00e9dit, des cours de change et la valeur des actions peut entra\u00eener une variation significative de la valeur des encours sous gestion d\u2019Amundi. Des mouvements adverses des march\u00e9s financiers peuvent aussi r\u00e9duire les nouveaux investissements et conduire des investisseurs \u00e0 retirer des actifs de fonds et portefeuilles g\u00e9r\u00e9s par Amundi, impactant encore davantage les encours sous gestion et donc les revenus d\u2019Amundi. \u2022 Amundi est d\u00e9pendante des r\u00e9seaux de distribution de ses grands partenaires. Amundi se concentre sur deux segments de client\u00e8le\u00a0: particuliers et institutionnels. Le segment des particuliers inclut la distribution de solutions d\u2019\u00e9pargne pour les clients des r\u00e9seaux partenaires en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ainsi que des distributeurs tiers. En France, Amundi s\u2019appuie sur les r\u00e9seaux des banques affili\u00e9es aux groupes Cr\u00e9dit\u00a0Agricole et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, avec lesquelles il a des accords de distribution lui garantissant une quasi-exclusivit\u00e9 pour distribuer une part significative de ses produits. Les produits distribu\u00e9s en France au travers de ces accords de distribution repr\u00e9sentaient 119\u00a0milliards d'euros d'encours sous gestion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Si un de ces contrats se terminait et n\u2019\u00e9tait pas renouvel\u00e9, les encours sous gestion d\u2019Amundi et les commissions pourraient \u00eatre significativement (mais progressivement) r\u00e9duits. \u00c0 l'\u00e9tranger, Amundi a depuis 2017 un accord de distribution sur dix ans avec le r\u00e9seau UniCredit en Italie, Allemagne, Autriche et en Europe de l'Est. Amundi reste aussi le fournisseur privil\u00e9gi\u00e9 des r\u00e9seaux Cr\u00e9dit\u00a0Agricole et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale en Italie (CA Italie), R\u00e9publique tch\u00e8que (Komer\u010dni Banka) et Pologne (CA Polska). Amundi a aussi un partenariat avec BAWAG P.S.K. en Autriche, Resona au Japon et Banco Sabadell en Espagne. Les produits distribu\u00e9s par l'interm\u00e9diaire des r\u00e9seaux de distribution partenaires \u00e0 l'international repr\u00e9sentent 156\u00a0milliards d'euros d'encours sous gestion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ces encours comprennent 7\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019encours g\u00e9r\u00e9s par la filiale cr\u00e9\u00e9e fin 2020 en Chine avec Bank of China, Amundi Bank of China Wealth Management. Cette capacit\u00e9 de distribution est compl\u00e9t\u00e9e par des distributeurs tiers, des banques priv\u00e9es et des conseillers en gestion de patrimoine. Les produits distribu\u00e9s via ces distributeurs tiers repr\u00e9sentaient 287\u00a0milliards d'euros d'actifs sous gestion d'Amundi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. De plus, Amundi est actionnaire de \u00ab\u00a0joint-ventures\u00a0\u00bb qui op\u00e8rent notamment en Inde, en Chine, en Cor\u00e9e du Sud et au Maroc. Les produits distribu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 ces \u00ab\u00a0joint-ventures\u00a0\u00bb repr\u00e9sentaient 296\u00a0milliards d'euros d'actifs sous gestion d'Amundi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ces accords peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s ou ne pas \u00eatre renouvel\u00e9s pour des motifs d\u2019ordre commercial ou d\u2019ordre l\u00e9gal. En outre, ces distributeurs tiers qui distribuent des produits d\u2019Amundi ne sont pas li\u00e9s par une clause d\u2019exclusivit\u00e9. En d\u2019autres termes, si une banque faisant partie de ce r\u00e9seau de distribution\u00a0d\u00e9cidait de remplacer les produits d\u2019Amundi par ceux d\u2019un concurrent, ou de r\u00e9duire les ressources consacr\u00e9es \u00e0 la promotion et \u00e0 la distribution des produits d\u2019Amundi, ou si elle facturait des commissions plus \u00e9lev\u00e9es pour la distribution des produits d\u2019Amundi, il pourrait en\u00a0d\u00e9couler un impact d\u00e9favorable sur les encours sous gestion et les r\u00e9sultats d\u2019Amundi. En outre, des facteurs affectant la situation concurrentielle ou la r\u00e9putation de ces r\u00e9seaux de distribution, ainsi qu\u2019une d\u00e9faillance potentielle de ces entit\u00e9s, pourraient avoir un effet d\u00e9favorable sur la r\u00e9putation et les r\u00e9sultats d\u2019Amundi. \u2022 Les taux des commissions de gestion sont soumis \u00e0 la pression concurrentielle et \u00e0 la pression du march\u00e9. Les commissions de gestion d'Amundi sont g\u00e9n\u00e9ralement un pourcentage de ses encours sous gestion, et varient en fonction du type de produit, du march\u00e9 g\u00e9ographique et d'autres facteurs. En 2022, les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les commissions et autres produits des activit\u00e9s client\u00e8le s'\u00e9levaient \u00e0 3,004\u00a0milliards d'euros (hors commissions de surperformance). Les commissions sont soumises \u00e0 une pression concurrentielle intense\u00a0: les commissions factur\u00e9es sur les produits de Retail doivent \u00eatre communiqu\u00e9es en vertu des r\u00e9glementations en vigueur, et celles qui sont factur\u00e9es \u00e0 des investisseurs institutionnels sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9es par un processus de mise en concurrence. Les commissions appliqu\u00e9es sur le march\u00e9 de la gestion d\u2019actifs ont subi une pression concurrentielle significative ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Une r\u00e9duction des taux de commission impacterait directement et d\u00e9favorablement le r\u00e9sultat d\u2019Amundi. Amundi est confront\u00e9e \u00e0 une concurrence significative\u00a0: Amundi est le plus grand g\u00e9rant d'actifs\u00a0europ\u00e9en en termes d'encours sous gestion et figure parmi les dix premi\u00e8res entreprises de gestion d'actifs au niveau mondial\u00a0(1) . L\u2019industrie de la gestion d\u2019actifs est hautement concurrentielle et les barri\u00e8res \u00e0 l\u2019entr\u00e9e ne sont que mod\u00e9r\u00e9es. Les principaux concurrents d\u2019Amundi sont des entreprises de gestion d\u2019actifs, des compagnies d\u2019assurance et des entreprises de services financiers, dont beaucoup offrent des produits d\u2019investissement similaires \u00e0 ceux d\u2019Amundi. La concurrence qui s\u2019exerce dans l\u2019industrie repose sur plusieurs facteurs, y compris la performance des investissements, le niveau des commissions factur\u00e9es, la qualit\u00e9 et la diversit\u00e9 des services et produits fournis, la notori\u00e9t\u00e9 et la r\u00e9putation de l\u2019entreprise, l\u2019efficacit\u00e9 des canaux de distribution et la capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper de nouvelles strat\u00e9gies d\u2019investissement et de nouveaux produits afin de r\u00e9pondre aux besoins changeants des investisseurs. Les investisseurs particuliers ont de nombreux choix d\u2019investissements, qui sont encore plus nombreux \u00e0 pr\u00e9sent que l\u2019offre d\u2019investissements en ligne ne cesse de s\u2019amplifier. Pour leur part, les investisseurs institutionnels choisissent g\u00e9n\u00e9ralement les g\u00e9rants en les mettant en concurrence. L\u2019intensification de la concurrence, particuli\u00e8rement si elle conduit \u00e0 la r\u00e9duction des commissions, pourrait entra\u00eener une baisse des encours sous gestion et des r\u00e9sultats d\u2019Amundi. En outre, Amundi doit affronter la concurrence des plus grands groupes bancaires fran\u00e7ais et internationaux dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019\u00e9mission d\u2019EMTN structur\u00e9s. Il s\u2019y ajoute le fait que de nouveaux op\u00e9rateurs nationaux et internationaux peuvent entrer sur les march\u00e9s o\u00f9 Amundi op\u00e8re et, ce faisant, intensifier la concurrence, ce qui pourrait avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur l\u2019activit\u00e9, les r\u00e9sultats et les perspectives d\u2019Amundi. Enfin, les produits commercialis\u00e9s dans le cadre de la gestion d\u2019actifs sont concurrenc\u00e9s par d\u2019autres cat\u00e9gories d\u2019investissements offertes aux investisseurs (valeurs mobili\u00e8res diverses, obligations, produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e et non r\u00e9glement\u00e9e, placements immobiliers, etc.). En outre, de nombreux concurrents offrent des produits similaires ou comparables \u00e0 ceux qui sont offerts par Amundi. La d\u00e9faillance ou la performance n\u00e9gative de produits de concurrents pourrait entra\u00eener une perte de confiance dans les produits similaires d\u2019Amundi, quelle que soit la performance de ces derniers. Toute perte de confiance dans un type de produit pourrait conduire \u00e0 des retraits, des remboursements et des probl\u00e8mes de liquidit\u00e9 au titre de ces produits, ce qui pourrait avoir un impact d\u00e9favorable sur Amundi et entra\u00eener une baisse de ses encours sous gestion et des r\u00e9sultats d\u2019Amundi. \u2022 La demande des clients d\u2019Amundi d\u00e9pend de facteurs qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le et affectent globalement le march\u00e9 de la gestion d\u2019actifs. Des facteurs exog\u00e8nes tels que l\u2019environnement macro\u00e9conomique, sanitaire ou fiscal pourraient affecter la volont\u00e9 des investisseurs de constituer de l\u2019\u00e9pargne et\u00a0/\u00a0ou d\u2019investir dans des produits financiers et, par cons\u00e9quent, r\u00e9duire l\u2019int\u00e9r\u00eat que ces investisseurs peuvent avoir pour les produits financiers dans leur ensemble ou pour les produits d\u2019Amundi. Ces \u00e9volutions, dont l\u2019ampleur et les implications sont impr\u00e9visibles, pourraient avoir un impact n\u00e9gatif significatif sur les encours sous gestion et les revenus d\u2019Amundi. \u2022 L\u2019incapacit\u00e9 d\u2019Amundi \u00e0 recruter et retenir ses employ\u00e9s pourrait lui faire perdre des clients et provoquer une baisse de ses encours. Le succ\u00e8s d\u2019Amundi d\u00e9pend des talents et des efforts de ses collaborateurs hautement qualifi\u00e9s et de sa capacit\u00e9 \u00e0 planifier la croissance future \u00e0 long terme de l\u2019entreprise, en identifiant les collaborateurs qui pourront finalement jouer des r\u00f4les cl\u00e9s chez Amundi. Le march\u00e9 des gestionnaires de portefeuille, des analystes d\u2019investissement, des sp\u00e9cialistes produit, des commerciaux et autres professionnels qualifi\u00e9s est concurrentiel, et les facteurs qui affectent la capacit\u00e9 d\u2019Amundi \u00e0 attirer et retenir ces collaborateurs sont notamment sa r\u00e9putation, la r\u00e9mun\u00e9ration et les avantages qu\u2019elle offre, et son engagement de g\u00e9rer efficacement la rel\u00e8ve des cadres, y compris par le d\u00e9veloppement et la formation de collaborateurs qualifi\u00e9s. Si Amundi est incapable de le faire, sa capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server sa comp\u00e9titivit\u00e9 et \u00e0 conserver ses clients existants pourrait s\u2019en trouver impact\u00e9e et il pourrait en r\u00e9sulter une baisse de ses encours sous gestion et de ses r\u00e9sultats. \u2022 Une atteinte port\u00e9e \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019Amundi pourrait conduire \u00e0 une diminution de ses encours sous gestion, de son chiffre d\u2019affaires et de ses r\u00e9sultats. L\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019image de marque et de la r\u00e9putation d\u2019Amundi rev\u00eat une importance cruciale pour sa capacit\u00e9 \u00e0 attirer et conserver des clients, des partenaires commerciaux et des collaborateurs. La r\u00e9putation d\u2019Amundi pourrait \u00eatre entach\u00e9e par des facteurs comme une mauvaise performance des investissements, un proc\u00e8s, une action r\u00e9glementaire, une faute ou une violation des lois ou r\u00e8glements applicables. La publicit\u00e9 n\u00e9gative s\u2019attachant \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre de ces facteurs pourrait nuire \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019Amundi, l\u2019exposer \u00e0 des sanctions r\u00e9glementaires et avoir un impact d\u00e9favorable sur ses relations avec les clients, les distributeurs tiers et d\u2019autres partenaires commerciaux. Toute atteinte \u00e0 l\u2019image de marque d\u2019Amundi pourrait avoir un impact n\u00e9gatif sur le statut d\u2019Amundi dans l\u2019industrie et entra\u00eenerait une perte d\u2019activit\u00e9 \u00e0 court et long terme. I. Risques extra-financiers \u2022 Ne pas \u00eatre align\u00e9 avec les attentes des investisseurs en termes d\u2019offre ESG ou de responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise\u00a0; \u2022 de mauvaises pratiques de commercialisation, contrevenant aux obligations de fournir des informations \u00e0 caract\u00e8re exact, clair et non trompeur qui permette d\u2019\u00e9valuer la d\u00e9marche ESG propos\u00e9e\u00a0; \u2022 la non-conformit\u00e9 du portefeuille ou de certains titres d\u00e9tenus avec les caract\u00e9ristiques ESG du produit, pourraient conduire \u00e0 une perte de clients et affecter l\u2019image de marque et la r\u00e9putation d\u2019Amundi. Amundi prend des dispositions pour r\u00e9pondre aux attentes de ses diff\u00e9rentes parties prenantes en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise. Au niveau de l\u2019entreprise, les risques extra- financiers sont couverts par des politiques relatives \u00e0 son fonctionnement (politiques Achats\u00a0; politiques Ressources Humaines\u2026) mises en place par les m\u00e9tiers concern\u00e9s. Pour r\u00e9pondre aux attentes des investisseurs en mati\u00e8re d\u2019offre ESG, Amundi avait annonc\u00e9 en 2018 la mise en place d\u2019un objectif d\u2019int\u00e9gration des crit\u00e8res extra-financiers (ESG) dans ses processus d\u2019investissement de gestion active discr\u00e9tionnaire, objectifs qui ont \u00e9t\u00e9 atteints en 2021. En 2022, de nouvelles ambitions ont \u00e9t\u00e9 affich\u00e9es \u00e0 l\u2019horizon 2025, en alignement avec les attentes des investisseurs. \u00c0 cet effet, Amundi dispose d\u2019une politique d\u2019investissement responsable r\u00e9vis\u00e9e chaque ann\u00e9e (incluant notamment le d\u00e9tail des m\u00e9thodologies d\u2019analyse ESG ou sa politique d\u2019exclusion). Les risques extra-financiers dans les portefeuilles g\u00e9r\u00e9s pour compte de tiers sont \u00e9valu\u00e9s sur la base de notations propri\u00e9taires et centralis\u00e9es, r\u00e9sultant d\u2019une analyse effectu\u00e9e selon des crit\u00e8res ESG par une \u00e9quipe d\u2019analystes d\u00e9di\u00e9e. Les diff\u00e9rents param\u00e8tres retenus pour l\u2019\u00e9laboration de ces notations font l\u2019objet d\u2019une gouvernance sp\u00e9cifique \u00e0 laquelle participent les \u00e9quipes de contr\u00f4le des risques. L\u2019exposition aux risques extra-financiers est ensuite encadr\u00e9e par des limites applicables \u00e0 l\u2019ensemble des portefeuilles et\u00a0/\u00a0ou\u00a0de mani\u00e8re individuelle en fonction des strat\u00e9gies d\u2019investissement. Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, Amundi a renforc\u00e9 et \u00e9largi son approche pour int\u00e9grer l\u2019identification et l\u2019\u00e9valuation des risques de durabilit\u00e9, dont les risques climatiques physiques et de transition, et les incorporer dans les indicateurs cl\u00e9s consid\u00e9r\u00e9s. Amundi a par ailleurs engag\u00e9 les travaux n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux exigences du r\u00e8glement\u00a0europ\u00e9en \u00ab\u00a0Disclosure\u00a0\u00bb (Sustainable Finance Disclosure Regulation) (cf. Chapitre\u00a03 pour le d\u00e9tail des dispositions prises par Amundi en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise et d\u2019investissement responsable). 5.2.2 Risques financiers 5.2.2.1 Risques de cr\u00e9dit Les risques de cr\u00e9dit et de contrepartie sont li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9faillance d\u2019une contrepartie. Amundi est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit dans le cadre de la gestion de fonds garantis, si le d\u00e9faut d\u2019un tiers entra\u00eene une performance insuffisante par rapport \u00e0 la garantie donn\u00e9e, mais aussi sur l\u2019interm\u00e9diation de d\u00e9riv\u00e9s, Amundi \u00e9tant interm\u00e9diaire entre les fonds et les contreparties bancaires. Amundi est \u00e9galement expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit sur son portefeuille de placement. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les RWA au titre du risque de cr\u00e9dit hors franchises et CVA s\u2019\u00e9levaient \u00e0 5,1\u00a0milliards d\u2019euros sur un total de RWA de 13,7\u00a0milliards d\u2019euros. Risques Cons\u00e9quences potentielles I. Risque de d\u00e9faut Amundi est expos\u00e9e au risque de d\u00e9faut au niveau de\u00a0: \u2022 son portefeuille de placement\u00a0; \u2022 certains produits propos\u00e9s aux clients, assortis de niveaux de\u00a0performance et\u00a0/\u00a0ou de protection garantis. \u2022 Pertes potentielles. \u2022 Paiement d\u2019une compensation financi\u00e8re en cas de sous\u00a0performance d\u2019un produit garanti. \u2022 Baisse de valorisation des actifs, entra\u00eenant une baisse des\u00a0assiettes de commissions. II. Risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 Amundi \u00e9tant interm\u00e9diaire entre les fonds et les contreparties bancaires, cette activit\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas de risque de march\u00e9, mais\u00a0expose Amundi au risque de d\u00e9faut des contreparties. \u2022 Pertes potentielles en cas de d\u00e9faut d\u2019une contrepartie coupl\u00e9e \u00e0 une \u00e9volution d\u00e9favorable des march\u00e9s. III. Risque de participation Amundi supporte le risque d\u2019une baisse de valeur des titres de capital qu\u2019il d\u00e9tient dans le cadre de prises de participations strat\u00e9giques. \u2022 Pertes potentielles si la valeur des titres de capital d\u00e9tenus venait \u00e0 diminuer. IV. Risque de concentration Amundi a une forte concentration du risque de cr\u00e9dit et de contrepartie sur le secteur financier. \u2022 Pertes potentielles en cas de d\u00e9faut d\u2019un ou plusieurs \u00e9metteurs ou contreparties. I. Risque de d\u00e9faut Amundi est expos\u00e9e au risque de d\u00e9faut au niveau de son portefeuille de placement ainsi qu\u2019au travers des garanties accord\u00e9es \u00e0 certains produits propos\u00e9s aux clients. Ce risque fait l\u2019objet d\u2019une surveillance permanente par l\u2019\u00e9quipe d\u2019analyse Cr\u00e9dit de la Direction des Risques, qui alerte le Comit\u00e9 Cr\u00e9dit en cas de d\u00e9gradation de la situation d\u2019un \u00e9metteur ou d\u2019une contrepartie. Le Comit\u00e9 Cr\u00e9dit fixe les limites individuelles de risque \u00e9metteur pour les titres vifs d\u00e9tenus en direct ou d\u00e9tenus par les fonds garantis\u00a0; il fixe \u00e9galement les limites de risque de contrepartie sur les op\u00e9rations de march\u00e9. Les fonds structur\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient des garanties octroy\u00e9es par Amundi comprennent principalement trois grandes familles\u00a0: les fonds \u00e0 formule, les fonds g\u00e9r\u00e9s en assurance de portefeuille (fonds CPPI) et les fonds de pension italiens. Les fonds \u00ab\u00a0\u00e0 formule\u00a0\u00bb ont pour objectif de d\u00e9livrer un rendement pr\u00e9d\u00e9fini, sur la base d\u2019une formule index\u00e9e le plus souvent sur des actions ou des indices. La formule est g\u00e9n\u00e9ralement assortie d\u2019une forme de protection du capital. Les fonds CPPI ont pour objectif d\u2019offrir une participation partielle au rendement d\u2019actifs risqu\u00e9s, avec une garantie d\u00e9finie \u00e0 l\u2019origine. Les mandats garantis des clients de fonds de pension italiens ont pour objectif de prot\u00e9ger le capital des souscripteurs sur un horizon li\u00e9 au d\u00e9part \u00e0 la retraite (sauf cas de sortie anticip\u00e9e). Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants garantis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0: (en\u00a0millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Fonds \u00e0 formule 4\u00a0712 5\u00a0288 Fonds en assurance de portefeuille (CPPI) 4\u00a0398 5\u00a0866 Mandats garantis italiens 2\u00a0679 2\u00a0888 Autres garanties 1\u00a0125 4\u00a0218 TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN 12\u00a0914 18\u00a0260 Le montant d\u2019engagement au titre de ces fonds correspond au montant de risque auquel le Groupe Amundi en tant que garant est expos\u00e9 \u00e0 la date de mesure. Selon les types de fonds et le format de la garantie, il est li\u00e9 au montant initialement investi ou \u00e0 la valeur des actifs sous gestion \u00e0 la date de mesure de l\u2019engagement ou enfin \u00e0 la formule promise dans le cas des fonds \u00e0 formule. L\u2019ad\u00e9quation entre la performance due par les fonds et les actifs d\u00e9tenus fait l\u2019objet d\u2019une surveillance permanente \u00e0 la Direction des Risques. L\u2019actif des fonds peut \u00eatre constitu\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u2022 acquisition directe de titres de cr\u00e9ance\u00a0; \u2022 acquisition d\u2019actions dont la performance peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e avec des \u00e9tablissements bancaires de premier rang\u00a0; \u2022 pension avec des \u00e9tablissements bancaires de premier rang\u00a0; \u2022 achat de parts de fonds (investissements diversifi\u00e9s). Hormis le cas des mandats garantis italiens, le principal risque auquel le garant est expos\u00e9 pour ces fonds est celui du d\u00e9faut de titres acquis directement par le fonds. Les actifs exposant le garant au risque de cr\u00e9dit font l\u2019objet\u00a0d\u2019un suivi permanent par une \u00e9quipe d\u2019analyse cr\u00e9dit ind\u00e9pendante int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la Direction des Risques. Les expositions pour chaque \u00e9metteur sont encadr\u00e9es par des limites fix\u00e9es par le Comit\u00e9 Cr\u00e9dit. Les expositions sont suivies en montant nominal. Le processus d\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit comprend un syst\u00e8me interne de hi\u00e9rarchisation de la qualit\u00e9 des \u00e9metteurs. Les actifs exposant le garant aux risques de cr\u00e9dit font l\u2019objet\u00a0: \u2022 d\u2019une autorisation pr\u00e9alable \u00e0 chaque investissement, donn\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe d\u2019analyse cr\u00e9dit ind\u00e9pendante. Les expositions pour chaque \u00e9metteur sont encadr\u00e9es par des limites\u00a0; il n\u2019y a pas de restriction sectorielle ou g\u00e9ographique de principe mais les actifs doivent \u00eatre a minima de notation investment grade \u00e0 leur date d\u2019acquisition\u00a0; \u2022 d\u2019un suivi mensuel des expositions, limites et notations. II. Risque de contrepartie sur op\u00e9rations de\u00a0march\u00e9 Afin d\u2019apporter aux clients la performance promise dans les formules (fonds \u00e0 formule ou EMTN structur\u00e9s), des d\u00e9riv\u00e9s sont conclus avec des contreparties bancaires externes s\u00e9lectionn\u00e9es dans le cadre d\u2019appels d\u2019offres. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le nominal total des op\u00e9rations conclues par Amundi Finance avec les contreparties de march\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 40,6\u00a0milliards d\u2019euros. Les transactions, une fois la commercialisation des fonds et EMTN finalis\u00e9e, sont adoss\u00e9es de sorte \u00e0 ne g\u00e9n\u00e9rer que des risques de march\u00e9 limit\u00e9s. En revanche, elles g\u00e9n\u00e8rent un risque de liquidit\u00e9 et un risque de contrepartie. Les encours notionnels des swaps de performance des fonds et EMTN en cours de commercialisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont de 840\u00a0millions d\u2019euros contre 709\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Les swaps de performance sont contract\u00e9s avec les contreparties de march\u00e9 pour un montant notionnel correspondant au niveau de commercialisation envisag\u00e9. Le fonds n\u2019est engag\u00e9 qu\u2019\u00e0 hauteur du niveau de commercialisation effectif. Amundi supporte le risque de\u00a0d\u00e9calage entre le niveau de commercialisation envisag\u00e9 et le niveau de commercialisation effectif. Il s\u2019agit d\u2019engagements court terme (dur\u00e9e moyenne de commercialisation de trois mois). En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, une provision \u00e0 dire d\u2019expert est constat\u00e9e dans les comptes en cas de\u00a0d\u00e9calage sur les transactions en cours entre le niveau de commercialisation envisag\u00e9 et le niveau de commercialisation effectif. Aucune provision n\u2019\u00e9tait constat\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Afin de r\u00e9duire pour les fonds le risque de contrepartie associ\u00e9 \u00e0 ces op\u00e9rations \u2013 risque auquel Amundi est expos\u00e9e en tant que garant, Amundi se place \u00e0 titre de compte propre face aux contreparties, uniquement des grandes institutions financi\u00e8res. Ces transactions sont centralis\u00e9es par Amundi Finance, filiale d\u2019Amundi d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de garantie. Les contreparties utilis\u00e9es pour l\u2019interm\u00e9diation des d\u00e9riv\u00e9s sont autoris\u00e9es au pr\u00e9alable par le Comit\u00e9 Cr\u00e9dit, qui fixe des limites d\u2019expositions individuelles. Les op\u00e9rations sont mises en place dans le cadre de conventions-cadres avec \u00e9change de collat\u00e9ral, ce qui r\u00e9duit substantiellement le risque de contrepartie pour Amundi. Bien que les transactions soient ex\u00e9cut\u00e9es en vertu de contrats-cadres avec \u00e9change de garanties financi\u00e8res (\u00ab\u00a0collat\u00e9ral\u00a0\u00bb) afin de r\u00e9duire le risque de contrepartie d\u2019Amundi, Amundi peut n\u00e9anmoins encourir des pertes significatives en cas de d\u00e9faillance de contreparties majeures. Dans le cas o\u00f9 l\u2019un ou plusieurs des \u00e9tablissements financiers seraient en situation de d\u00e9faut, Amundi devrait d\u00e9nouer ces transactions et rechercher d\u2019autres contreparties afin de conclure de nouvelles transactions. En outre, le risque de cr\u00e9dit d\u2019Amundi pourrait \u00eatre amplifi\u00e9 si les garanties financi\u00e8res d\u00e9tenues par Amundi ne peuvent pas \u00eatre vendues ou sont liquid\u00e9es \u00e0 des prix insuffisants pour recouvrer le montant qui lui est d\u00fb au titre de son exposition aux d\u00e9riv\u00e9s. III. Risque de participation Dans le cas de prises de participations strat\u00e9giques dans le capital de soci\u00e9t\u00e9s, le degr\u00e9 de contr\u00f4le d\u2019Amundi peut \u00eatre limit\u00e9 et tout d\u00e9saccord avec d\u2019autres actionnaires ou avec la Direction de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e pourrait avoir un impact d\u00e9favorable sur la capacit\u00e9 d\u2019Amundi \u00e0 influencer les politiques de cette entit\u00e9. Amundi est expos\u00e9e au risque d\u2019une baisse de la valeur des titres de capital d\u00e9tenus. Le montant des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00e9tait de 443\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. IV. Risque de concentration Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021, les expositions se r\u00e9partissent selon les crit\u00e8res successifs de notation, de g\u00e9ographie et de secteur, comme\u00a0d\u00e9crit ci-apr\u00e8s (en proportion du montant nominal des titres directement acquis par les fonds garantis, soit 2\u00a0951\u00a0millions d\u2019euros en 2022 et 3\u00a0212\u00a0millions d\u2019euros en 2021)\u00a0: R\u00e9partition par notation 31/12/2022 31/12/2021 AAA 2\u00a0% 2\u00a0% AA+ 6\u00a0% 9\u00a0% AA 10\u00a0% 4\u00a0% AA\u00a0\u2013 4\u00a0% 5\u00a0% A+ 8\u00a0% 10\u00a0% A 3\u00a0% 4\u00a0% A\u00a0\u2013 8\u00a0% 9\u00a0% BBB+ 27\u00a0% 20\u00a0% BBB 10\u00a0% 10\u00a0% BBB\u00a0\u2013 22\u00a0% 26\u00a0% NR 0\u00a0% 0\u00a0% TOTAL 100\u00a0% 100\u00a0% 5.2.2.2 Risques de march\u00e9s Les risques de march\u00e9s sont li\u00e9s \u00e0 la variation des param\u00e8tres de march\u00e9\u00a0: taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de change, cours des titres, spreads de cr\u00e9dit, etc. Au 31\u00a0d\u00e9cembre, les RWA au titre des risques de march\u00e9s s\u2019\u00e9levaient \u00e0 1,4\u00a0milliard d\u2019euros sur un total de RWA de 13,7\u00a0milliards d\u2019euros. Risques Cons\u00e9quences potentielles I.Risque de variation de prix du portefeuille de placement Les principaux facteurs de risques pouvant impacter la valeur des actifs d\u00e9tenus dans le portefeuille de placement d\u2019Amundi sont\u00a0: \u2022 les spreads de cr\u00e9dit\u00a0; \u2022 les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0; \u2022 les march\u00e9s actions. \u2022 Pertes potentielles en cas d\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable des\u00a0param\u00e8tres de march\u00e9. II.Risque de change Les principales expositions au risque de change d\u2019Amundi sont des expositions structurelles, li\u00e9es \u00e0 ses participations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \u2022 D\u00e9valorisation des investissements. III.Risque immobilier Amundi \u00e9met des obligations dont la formule est index\u00e9e en partie sur le march\u00e9 immobilier. Cette exposition est couverte par des actifs immobiliers, entra\u00eenant un risque en cas de baisse significative du prix de ces actifs du fait de la garantie de capital attach\u00e9e au produit. \u2022 Effet march\u00e9 n\u00e9gatif sur les actifs au bilan, non compens\u00e9 par\u00a0l\u2019\u00e9volution du passif. \u2022 Pertes potentielles en cas de baisse significative du prix des\u00a0actifs immobiliers. I. Risque de variation de prix du portefeuille de\u00a0placement Le portefeuille de placement recouvre le placement des exc\u00e9dents de Fonds Propres en investissements volontaires et en seed money. Le seed money a pour objet d\u2019amorcer le lancement de nouveaux fonds. Les portefeuilles sont investis essentiellement en fonds g\u00e9r\u00e9s par Amundi et ses filiales. Le portefeuille de placement est plac\u00e9 sous la supervision\u00a0: \u2022 du Comit\u00e9 Seed Money, \u00e0 fr\u00e9quence mensuelle, qui valide les\u00a0d\u00e9cisions d\u2019investissements et de d\u00e9sinvestissements et en assure le suivi\u00a0; \u2022 du Comit\u00e9 de Gestion Financi\u00e8re, qui se r\u00e9unit jusqu\u2019\u00e0 deux fois par trimestre et qui fixe les orientations concernant l\u2019investissement du portefeuille de placements volontaires et assure le suivi de la structure des risques du portefeuille de placement\u00a0; les limites globales du portefeuille de placement ainsi que les limites par sous-jacent sont d\u00e9termin\u00e9es annuellement par la Direction des Risques. Pour la plupart des entit\u00e9s fran\u00e7aises, la gestion de la tr\u00e9sorerie courante (li\u00e9e au fonctionnement de la Soci\u00e9t\u00e9) est encadr\u00e9e par une convention de gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e. Les portefeuilles de placements volontaires et de seed money sont principalement g\u00e9r\u00e9s de fa\u00e7on centralis\u00e9e au niveau du Groupe. Le portefeuille de placement se r\u00e9partit principalement sur des expositions obligataires et mon\u00e9taires comme le d\u00e9taille le tableau en 4.4.1.2\u00a0du pr\u00e9sent document d\u2019enregistrement universel. Les fluctuations des march\u00e9s financiers, en particulier les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des spreads de cr\u00e9dit de l\u2019\u00e9metteur, des devises et de la valeur des actions, peuvent entra\u00eener un changement significatif de la valeur des propres investissements d\u2019Amundi et affecter le chiffre d\u2019affaires net et\u00a0/\u00a0ou les fonds propres d\u2019Amundi. Le risque de march\u00e9 est mesur\u00e9 par une valeur \u00e0 risque (VaR), qui est une mesure statistique utilis\u00e9e pour estimer le niveau de risque financier d\u2019un portefeuille d\u2019investissement. Cette mesure repr\u00e9sente un montant de perte potentielle, d\u00e9termin\u00e9e pour un horizon de d\u00e9tention donn\u00e9 et pour un niveau de probabilit\u00e9 donn\u00e9. La VaR d\u2019Amundi est une VaR historique. Elle est d\u00e9termin\u00e9e pour un intervalle de confiance de 99\u00a0%, avec un horizon de d\u00e9tention de 20\u00a0jours, sur la base d\u2019un historique d\u2019un an. Elle \u00e9tait de 30\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Par ailleurs, d\u2019autres indicateurs sont utilis\u00e9s pour le suivi du portefeuille\u00a0: plus ou moins-values latentes, sensibilit\u00e9 aux variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, spread et march\u00e9s actions et des indicateurs de stress historiques et hypoth\u00e9tiques. II. Risque de change Les principales expositions au risque de change d\u2019Amundi sont des expositions structurelles, li\u00e9es \u00e0 ses participations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (filiales ou joint-ventures). La politique d\u2019Amundi est de ne pas couvrir de mani\u00e8re syst\u00e9matique l\u2019ensemble de ces expositions. M\u00eame si les positions de change d\u2019Amundi ne sont pas importantes, les fluctuations des taux de change pourraient affecter les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re d\u2019Amundi. En 2021, il a \u00e9t\u00e9\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de couvrir les expositions les plus significatives (en USD, JPY et GBP) en vue d\u2019optimiser les co\u00fbts de couverture en relation avec l\u2019impact de ce risque, afin d\u2019immuniser le ratio CET1 contre ce risque. Ces couvertures s\u2019\u00e9levaient \u00e0 210\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sur l\u2019USD et le JPY uniquement. Les positions de change op\u00e9rationnelles sont encadr\u00e9es par une limite globale. Cette derni\u00e8re assure la conversion r\u00e9guli\u00e8re des revenus per\u00e7us en devise vers l\u2019euro. Par ailleurs, elle oblige \u00e0 couvrir les investissements \u00e9ventuellement effectu\u00e9s en devises dans le cadre du portefeuille de placement. Les positions de change op\u00e9rationnelles d\u2019Amundi ne sont pas significatives. III. Risque immobilier Depuis fin 2013, Amundi d\u00e9veloppe une activit\u00e9 d\u2019\u00e9missions obligataires index\u00e9es\u00a0: \u2022 obligations dont la formule est index\u00e9e sur les march\u00e9s actions\u00a0: ces \u00e9missions sont adoss\u00e9es gr\u00e2ce au recours \u00e0 des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0; elles ne pr\u00e9sentent pas de risque de march\u00e9 pour Amundi\u00a0; \u2022 obligations dont la formule est index\u00e9e en partie sur le march\u00e9 immobilier\u00a0: l\u2019adossement de ces \u00e9missions est effectu\u00e9 selon les m\u00eames principes que pour les \u00e9missions index\u00e9es sur actions, n\u00e9anmoins il expose Amundi \u00e0 un risque de variation du prix des actifs immobiliers en raison de la garantie de capital attach\u00e9e au produit\u00a0; cette typologie de risque fait l\u2019objet d\u2019un encadrement sp\u00e9cifique. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant nominal des \u00e9missions de titres structur\u00e9s s\u2019\u00e9levait \u00e0 10\u00a0457\u00a0millions d\u2019euros, y compris 1\u00a0116\u00a0millions d\u2019euros d\u2019obligations index\u00e9es en partie sur l\u2019immobilier. Amundi investit une partie des produits de ces titres en parts de fonds de placement immobilier g\u00e9r\u00e9s par l\u2019une de ses entit\u00e9s. Pour ces titres, Amundi est expos\u00e9e \u00e0 un risque immobilier, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle est habituellement oblig\u00e9e de payer le principal des titres \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, quelle que soit la performance des fonds de placement immobilier sous- jacents. Dans une moindre mesure, Amundi pourrait \u00eatre expos\u00e9e \u00e0 un risque de liquidit\u00e9 car elle pourrait ne pas \u00eatre en mesure de vendre les actions\u00a0/\u00a0parts de fonds sous-jacentes assez rapidement pour g\u00e9n\u00e9rer les liquidit\u00e9s requises afin d\u2019honorer des demandes de remboursement, particuli\u00e8rement en temps de perturbation du march\u00e9. 5.3.2 Gouvernance (audit\u00e9)\u00a0(1) La gouvernance du dispositif de contr\u00f4le interne s\u2019organise au sein d\u2019Amundi autour\u00a0: \u2022 du Comit\u00e9 des Risques et du Comit\u00e9 d\u2019Audit, \u00e9manations du Conseil d\u2019Administration\u00a0; \u2022 de quatre Comit\u00e9s du dispositif de contr\u00f4le interne auxquels la Direction G\u00e9n\u00e9rale contribue activement et qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s. \u00c9galement, la Direction G\u00e9n\u00e9rale est inform\u00e9e mensuellement de la situation des risques du Groupe et des dossiers sensibles. Elle s\u2019assure que le dispositif de contr\u00f4le interne fait l\u2019objet d\u2019un suivi permanent, destin\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier son ad\u00e9quation et son efficacit\u00e9. La Direction G\u00e9n\u00e9rale est inform\u00e9e des principaux dysfonctionnements identifi\u00e9s et des mesures correctrices apport\u00e9es. Le Conseil d\u2019Administration\u00a0: \u2022 valide sur proposition de la Direction G\u00e9n\u00e9rale, l\u2019app\u00e9tence au risque en coh\u00e9rence avec la strat\u00e9gie d\u00e9finie pour le Groupe\u00a0; \u2022 est inform\u00e9 au moins deux fois par an par des pr\u00e9sentations de la Direction G\u00e9n\u00e9rale portant sur\u00a0la situation consolid\u00e9e des risques et r\u00e9sultats du Groupe, sur l\u2019\u00e9tat du dispositif de surveillance des risques et de contr\u00f4le interne\u00a0et sur le r\u00e9sultat de l\u2019activit\u00e9 et des r\u00e9sultats du contr\u00f4le interne. Le Conseil d\u2019Administration est par ailleurs inform\u00e9 des incidents significatifs au-del\u00e0 de certains seuils r\u00e9vis\u00e9s chaque ann\u00e9e par le Comit\u00e9 des Risques du Conseil d\u2019Administration. Enfin il examine une fois par an le Rapport Annuel sur le contr\u00f4le interne. 5.3.2.1 Les Comit\u00e9s du dispositif de\u00a0Contr\u00f4le Interne Comit\u00e9 de\u00a0Contr\u00f4le Interne Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le Interne, co-pr\u00e9sid\u00e9 par les Directeurs d\u2019Amundi en charge des Divisions GSG (Gouvernance et Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral) et SFC (Strat\u00e9gie, Finance et Contr\u00f4le), s\u2019assure de la coh\u00e9rence, de l\u2019efficacit\u00e9 et de l\u2019exhaustivit\u00e9 du dispositif de contr\u00f4le interne et coordonne les activit\u00e9s de Contr\u00f4le P\u00e9riodique, de Contr\u00f4le Permanent, des Risques, de la Conformit\u00e9 et de la S\u00e9curit\u00e9. Il est compos\u00e9 notamment du Directeur des Risques, du Directeur de la Conformit\u00e9, du Directeur de la S\u00e9curit\u00e9, du Directeur Juridique et du Directeur de l\u2019Inspection d\u2019Amundi. Il se r\u00e9unit onze\u00a0fois par an. Le Comit\u00e9 est charg\u00e9 de\u00a0: \u2022 faire un point sur le dispositif de contr\u00f4le interne et le syst\u00e8me de contr\u00f4le mis en \u0153uvre\u00a0; \u2022 proc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen des principaux risques de toute nature auxquels est expos\u00e9e Amundi et des \u00e9volutions intervenues dans les syst\u00e8mes de mesure des risques et des performances, et s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation du dispositif de contr\u00f4le interne pour correctement piloter ces risques\u00a0; \u2022 prendre toute\u00a0d\u00e9cision n\u00e9cessaire pour rem\u00e9dier aux faiblesses du contr\u00f4le interne\u00a0; \u2022 suivre la mise en \u0153uvre des engagements pris \u00e0 la suite des missions d\u2019audit internes et externes\u00a0; \u2022 d\u00e9cider des mesures correctives des carences relev\u00e9es par les missions d\u2019audit ainsi que par les reportings d\u2019activit\u00e9 et de contr\u00f4le dont disposent les responsables des fonctions de contr\u00f4le ou le management au sein de l\u2019entit\u00e9. Comit\u00e9 Risques Le Comit\u00e9 Risques Groupe d\u2019Amundi, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u2019Amundi en charge de la Division Strat\u00e9gie, Finance et Contr\u00f4le, est la principale instance de gouvernance des risques. Il se r\u00e9unit onze fois par an. Les objectifs de ce Comit\u00e9 sont de d\u00e9finir la politique risques applicable \u00e0 l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe Amundi (risques pris pour compte de tiers et pour compte propre). Dans ce cadre, il a notamment toute comp\u00e9tence pour\u00a0: \u2022 d\u00e9finir la politique d\u2019Amundi en mati\u00e8re de risques\u00a0; \u2022 valider les strat\u00e9gies de gestion et les processus d\u2019investissement\u00a0; \u2022 valider les m\u00e9thodologies de calcul des indicateurs de risque\u00a0; \u2022 valider les limites cr\u00e9dit et contreparties\u00a0; \u2022 fixer les limites globales\u00a0; \u2022 prendre les\u00a0d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019utilisation de nouveaux instruments financiers par les fonds\u00a0; \u2022 d\u00e9terminer le cadre de risque pour chaque produit ou activit\u00e9\u00a0; \u2022 revoir les r\u00e9sultats des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s\u00a0; \u2022 prendre les\u00a0d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des \u00e9ventuelles exceptions d\u00e9tect\u00e9es. Les\u00a0d\u00e9cisions prises en Comit\u00e9 Risques Groupe s\u2019imposent \u00e0 l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe. Le Comit\u00e9 Risques Groupe d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 plusieurs sous-comit\u00e9s les comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques qui lui incombent. Ainsi\u00a0: \u2022 le Comit\u00e9 Valorisation d\u00e9finit la politique de valorisation\u00a0; \u2022 le Comit\u00e9 Cr\u00e9dit valide les limites par \u00e9metteur sur les fonds encadr\u00e9s et le compte propre et les limites de contreparties sur l\u2019ensemble des fonds\u00a0; \u2022 le Comit\u00e9 Risques op\u00e9rationnels est en charge de la surveillance des incidents li\u00e9s aux processus op\u00e9rationnels et d\u00e9finit les mesures de renforcement de ces processus\u00a0; Les Comit\u00e9s Risques des filiales d\u2019Amundi, pr\u00e9sid\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral local, sont comp\u00e9tents pour\u00a0d\u00e9cider des adaptations \u00e0 apporter au dispositif d\u2019encadrement des investissements en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation ou aux conditions de march\u00e9s locales mais toujours dans le respect des\u00a0d\u00e9cisions prises par le Comit\u00e9 Risques Groupe. Ils se r\u00e9unissent selon une fr\u00e9quence au moins trimestrielle. Comit\u00e9 Conformit\u00e9 Le Comit\u00e9 Conformit\u00e9 d\u2019Amundi, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u2019Amundi en charge de la Division Strat\u00e9gie, Finance et Contr\u00f4le, se r\u00e9unit onze\u00a0fois par an. Le Comit\u00e9 Conformit\u00e9 d\u2019Amundi est un comit\u00e9 op\u00e9rationnel en charge de superviser la mise en \u0153uvre et l\u2019application du programme de contr\u00f4le de Conformit\u00e9 pour Amundi et les entit\u00e9s dans son p\u00e9rim\u00e8tre de contr\u00f4le interne. \u00c0 ce titre, le Comit\u00e9 Conformit\u00e9\u00a0: \u2022 d\u00e9finit et valide la politique du Groupe en mati\u00e8re de Conformit\u00e9\u00a0; \u2022 est destinataire de toute information significative concernant les incidents dans l'application des lois et r\u00e9glementations, fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res\u00a0; \u2022 supervise le dispositif de gestion des risques de non- conformit\u00e9 du Groupe et s'assure de sa pertinence et de son efficacit\u00e9\u00a0; \u2022 valide la cartographie des risques de non-conformit\u00e9 et le plan de contr\u00f4le de Conformit\u00e9, qui font l'objet d'une revue annuelle\u00a0; \u2022 examine les r\u00e9sultats de contr\u00f4les, les tableaux de bord et autres indicateurs remont\u00e9s par les entit\u00e9s\u00a0; \u2022 suit les dossiers remont\u00e9s par les entit\u00e9s\u00a0; \u2022 suit les dysfonctionnements significatifs dont il a connaissance ainsi que les mesures de rem\u00e9diation s'y rapportant, et prend toute\u00a0d\u00e9cision et donne toute instruction suppl\u00e9mentaire sur les mesures \u00e0 prendre pour rem\u00e9dier aux dysfonctionnements\u00a0; \u2022 supervise les r\u00e9sultats des Comit\u00e9s Conformit\u00e9 des filiales d'Amundi. Le Comit\u00e9 Conformit\u00e9 d\u2019Amundi pr\u00e9sente au moins deux fois par an un rapport au Conseil d\u2019Administration d\u2019Amundi dans lequel sont int\u00e9gr\u00e9es les informations sur tout incident dans l\u2019application des lois et r\u00e9glementations fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res. Comit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Le Comit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur d\u2019Amundi en charge de la Division Gouvernance et Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral assure le pilotage de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information, du plan de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 (dont la capacit\u00e9 de r\u00e9silience face \u00e0 une attaque informatique majeure) et de gestion de crise ainsi que la protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0; il se r\u00e9unit quatre fois par an. Comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s Les comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s suivants ont notamment \u00e9t\u00e9 mis en place\u00a0: \u2022 le Comit\u00e9 Produits et Services, qui instruit et valide chaque dossier de cr\u00e9ation ou de modification de tout nouveau produit ou service\u00a0; \u2022 le Comit\u00e9 Seed Money, qui instruit et valide au cas par cas les investissements en seed money ou les mesures de soutien \u00e9ventuelles\u00a0; \u2022 le Comit\u00e9 de Gestion Financi\u00e8re, qui analyse les risques financiers port\u00e9s par le Groupe (liquidit\u00e9, change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global) et prend toute\u00a0d\u00e9cision pour optimiser la structure de bilan et limiter les risques financiers port\u00e9s directement par le Groupe. 5.3.2.2 Ressources La Direction G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9finit l\u2019organisation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019entreprise et s\u2019assure de sa mise en \u0153uvre effective par des personnes comp\u00e9tentes. En particulier, elle fixe clairement les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de contr\u00f4le interne et attribue les moyens ad\u00e9quats. \u00c0 fin\u00a02022, les effectifs des lignes m\u00e9tiers sont les suivants\u00a0: (exprim\u00e9 en \u00c9quivalents Temps Plein (ETP)) 2022 2021 Direction des Risques 262 255 Direction de la Conformit\u00e9 150 136 Direction de la S\u00e9curit\u00e9 29 30 Audit interne 49 46 6.1 CADRE G\u00c9N\u00c9RAL 262 6.2 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 263 6.2.1 Compte de r\u00e9sultat 263 6.2.2 R\u00e9sultat net et gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en\u00a0capitaux\u00a0propres 264 6.2.3 Bilan actif 265 6.2.4 Bilan passif 265 6.2.5 Tableau de variation des\u00a0capitaux\u00a0propres 266 6.2.6 Tableau de flux de tr\u00e9sorerie 268 6.3 NOTES ANNEXES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 269 Les comptes consolid\u00e9s sont constitu\u00e9s du cadre g\u00e9n\u00e9ral, des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et des notes\u00a0annexes aux \u00e9tats financiers. 6.1 CADRE G\u00c9N\u00c9RAL Le Groupe Amundi (\u00ab\u00a0Amundi\u00a0\u00bb) est un ensemble de soci\u00e9t\u00e9s ayant pour activit\u00e9 principale la gestion d\u2019actifs pour le compte de tiers. Amundi est l\u2019entit\u00e9 consolidante du Groupe Amundi et est une Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme \u00e0 Conseil d\u2019Administration (num\u00e9ro d\u2019immatriculation 314\u00a0222\u00a0902\u00a0RCS Paris \u2013 France) au capital de 509\u00a0650\u00a0327,50\u00a0euros compos\u00e9 de 203\u00a0860\u00a0131\u00a0titres d\u2019un nominal de 2,50\u00a0euros. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 91\u201193\u00a0boulevard Pasteur, 75015\u00a0Paris. Les actions Amundi sont admises aux n\u00e9gociations sur Euronext Paris. Amundi est soumise \u00e0 la r\u00e9glementation boursi\u00e8re en vigueur, notamment pour ce qui concerne les obligations d\u2019information du public. Amundi est un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit agr\u00e9\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution sous le num\u00e9ro 19530. Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe exer\u00e7ant une activit\u00e9 de gestion ont obtenu des autorit\u00e9s de surveillance dont elles d\u00e9pendent, soit en France, soit \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les agr\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 celle-ci. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, Amundi est d\u00e9tenue par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. \u00e0 hauteur de 67,50\u00a0% et par d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole \u00e0 hauteur de 1,69\u00a0%. Amundi est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale dans les comptes de Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. et du groupe Cr\u00e9dit Agricole. 6.2 \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S 6.2.1 Compte de r\u00e9sultat (en\u00a0milliers d'euros) Notes 2022 2021 Revenus des commissions et autres produits des activit\u00e9s client\u00e8le (a) 5\u00a0872\u00a0187 5\u00a0790\u00a0594 Charges de commissions et autres charges des activit\u00e9s client\u00e8le (b) (2\u00a0754\u00a0756) (2\u00a0639\u00a0807) Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur\u00a0activit\u00e9s client\u00e8le (c) 57\u00a0792 60\u00a0441 Int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s (d) 31\u00a0498 20\u00a0260 Int\u00e9r\u00eats et charges assimil\u00e9es (e) (54\u00a0730) (51\u00a0093) Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (f) (17\u00a0030) 23\u00a0727 Gains ou pertes nets sur actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (g) 7\u00a0984 8\u00a0403 Produits des autres activit\u00e9s (i) 27\u00a0369 19\u00a0284 Charges des autres activit\u00e9s (j) (114\u00a0787) (95\u00a0765) Revenus nets des commissions et autres activit\u00e9s client\u00e8le (a)\u00a0+\u00a0(b)\u00a0+\u00a0(c) 4.1 3\u00a0175\u00a0223 3\u00a0211\u00a0228 Produits nets financiers (d)\u00a0+\u00a0(e)\u00a0+\u00a0(f)\u00a0+\u00a0(g) 4.2 (32\u00a0278) 1\u00a0297 Autres produits nets (i)\u00a0+\u00a0(j) 4.3 (87\u00a0418) (76\u00a0481) REVENUS NETS 3\u00a0055\u00a0527 3\u00a0136\u00a0044 Charges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation 4.4 (1\u00a0732\u00a0682) (1\u00a0550\u00a0177) R\u00c9SULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1\u00a0322\u00a0845 1\u00a0585\u00a0867 Co\u00fbt du risque 4.5 (12\u00a0115) (12\u00a0144) Quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence 88\u00a0153 84\u00a0278 Gains ou pertes sur autres actifs 4.6 4\u00a0001 (145) Variations de valeur des \u00e9carts d'acquisition R\u00c9SULTAT AVANT IMP\u00d4T 1\u00a0402\u00a0883 1\u00a0657\u00a0856 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices 4.7 (328\u00a0669) (291\u00a0797) R\u00c9SULTAT NET DE L'EXERCICE 1\u00a0074\u00a0214 1\u00a0366\u00a0059 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le (499) 3\u00a0391 R\u00c9SULTAT NET \u2013 PART DU GROUPE 1\u00a0073\u00a0716 1\u00a0369\u00a0450 Le d\u00e9tail du calcul du r\u00e9sultat par action est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a05.15.3. 6.2.2 R\u00e9sultat net et gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en\u00a0capitaux\u00a0propres (en\u00a0milliers d'euros) Notes 2022 2021 R\u00c9SULTAT NET 1\u00a0074\u00a0214 1\u00a0366\u00a0059 \u2022 Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 39\u00a0807 11\u00a0207 \u2022 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de\u00a0cr\u00e9dit propre \u2022 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables 5.5 81\u00a0811 27\u00a0797 \u2022 Gains et pertes sur actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non\u00a0recyclables, hors entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence 121\u00a0618 39\u00a0004 Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non\u00a0recyclables des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non\u00a0recyclables, hors entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence (11\u00a0549) (3\u00a0452) Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non\u00a0recyclables des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres et\u00a0non\u00a0recyclables ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat 110\u00a0068 35\u00a0554 \u2022 Gains et pertes sur \u00e9carts de conversion (a) 26\u00a0954 75\u00a0079 \u2022 Gains et pertes sur actifs disponibles \u00e0 la vente (b) \u2022 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 5.5 429 1\u00a0186 \u2022 Gains et pertes sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (b) \u2022 Gains et pertes sur actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s (c) Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables, hors entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence (a)\u00a0+\u00a0(b)\u00a0+\u00a0( c) 27\u00a0383 76\u00a0265 Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables, hors entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence (112) (331) Gains et pertes avant imp\u00f4t comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence (16\u00a0607) 26\u00a0899 Imp\u00f4ts sur les gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables ult\u00e9rieurement en r\u00e9sultat 10\u00a0664 102\u00a0833 GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 120\u00a0732 138\u00a0387 R\u00c9SULTAT NET TOTAL Y COMPRIS GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 1\u00a0194\u00a0946 1\u00a0504\u00a0449 dont part du Groupe 1\u00a0195\u00a0662 1\u00a0501\u00a0938 dont participations ne donnant pas le contr\u00f4le (715) 2\u00a0511 6.2.3 Bilan actif (en\u00a0milliers d'euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse et banques centrales 5.1 502\u00a0836 947\u00a0661 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 5.2 14\u00a0900\u00a0015 14\u00a0469\u00a0053 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres 5.5 839\u00a0597 702\u00a0048 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 5.6 1\u00a0197\u00a0226 2\u00a0000\u00a0350 Actifs d'imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s 5.9 346\u00a0534 318\u00a0559 Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers 5.10 2\u00a0862\u00a0004 2\u00a0275\u00a0682 Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence 5.11 443\u00a0020 385\u00a0010 Immobilisations corporelles 5.12 342\u00a0869 397\u00a0312 Immobilisations incorporelles 5.12 451\u00a0421 518\u00a0776 \u00c9carts d'acquisition 5.13 6\u00a0731\u00a0226 6\u00a0703\u00a0566 TOTAL DE L'ACTIF 28\u00a0616\u00a0748 28\u00a0718\u00a0017 6.2.4 Bilan passif (en\u00a0milliers d'euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 5.3 12\u00a0985\u00a0633 12\u00a0086\u00a0938 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 5.7 1\u00a0427\u00a0268 1\u00a0813\u00a0842 Passifs d'imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s 5.9 242\u00a0550 344\u00a0282 Comptes de r\u00e9gularisations et passifs divers 5.10 2\u00a0484\u00a0326 3\u00a0316\u00a0292 Provisions 5.14 93\u00a0266 125\u00a0851 Dettes subordonn\u00e9es 5.8 302\u00a0677 303\u00a0859 TOTAL DETTES 17\u00a0535\u00a0719 17\u00a0991\u00a0064 Capitaux propres part du Groupe 11\u00a0025\u00a0831 10\u00a0670\u00a0764 Capital et r\u00e9serves li\u00e9es 5.15 3\u00a0007\u00a0151 3\u00a0033\u00a0305 R\u00e9serves consolid\u00e9es 6\u00a0886\u00a0236 6\u00a0331\u00a0163 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres 58\u00a0728 (63\u00a0154) R\u00e9sultat de la p\u00e9riode 1\u00a0073\u00a0716 1\u00a0369\u00a0450 Participations ne donnant pas le contr\u00f4le 55\u00a0198 56\u00a0189 TOTAL CAPITAUX PROPRES 11\u00a0081\u00a0029 10\u00a0726\u00a0953 TOTAL DU PASSIF 28\u00a0616\u00a0748 28\u00a0718\u00a0017 6.2.5 Tableau de variation des capitaux propres (en\u00a0milliers d'euros) Part du Groupe Capital et r\u00e9serves li\u00e9es Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres R\u00e9sultat net Capitaux propres Part du Groupe Capital Primes et r\u00e9serves consolid\u00e9es li\u00e9es au capital \u00c9liminations des titres autod\u00e9tenus Total capital et r\u00e9serves consolid\u00e9es En capitaux propres non recyclables En capitaux propres recyclables CAPITAUX PROPRES AU\u00a01 ER \u00a0JANVIER 2021 506\u00a0465 9\u00a0425\u00a0993 (41\u00a0642) 9\u00a0890\u00a0817 (116\u00a0546) (79\u00a0093) (0) 9\u00a0695\u00a0177 Augmentation de capital 1\u00a0222 23\u00a0372 24\u00a0594 24\u00a0594 Variation des titres autod\u00e9tenus (22\u00a0465) 24\u00a0980 2\u00a0515 2\u00a0515 Dividendes vers\u00e9s en 2021 (585\u00a0634) (585\u00a0634) (585\u00a0634) Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contr\u00f4le - - Mouvements li\u00e9s aux paiements en actions 20\u00a0535 20\u00a0535 20\u00a0535 Mouvements li\u00e9s aux op\u00e9rations avec les actionnaires 1\u00a0222 (564\u00a0192) 24\u00a0980 (537\u00a0990) - - - (537\u00a0990) Variation des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres - 35\u00a0559 70\u00a0027 105\u00a0586 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en \u00e9quivalence - 26\u00a0899 26\u00a0899 R\u00e9sultat 2021 - 1\u00a0369\u00a0450 1\u00a0369\u00a0450 R\u00e9sultat global au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2021 - - - - 35\u00a0559 96\u00a0926 1\u00a0369\u00a0450 1\u00a0501\u00a0935 Autres variations 11\u00a0642 11\u00a0642 11\u00a0642 CAPITAUX PROPRES AU\u00a031\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 507\u00a0687 8\u00a0873\u00a0443 (16\u00a0662) 9\u00a0364\u00a0468 (80\u00a0987) 17\u00a0833 1\u00a0369\u00a0450 10\u00a0670\u00a0764 Affectation du r\u00e9sultat 2021 1\u00a0369\u00a0450 (1\u00a0369\u00a0450) - CAPITAUX PROPRES AU\u00a01 ER \u00a0JANVIER 2022 507\u00a0687 10\u00a0242\u00a0894 (16\u00a0662) 10\u00a0733\u00a0918 (80\u00a0987) 17\u00a0833 - 10\u00a0670\u00a0764 Augmentation de capital 1\u00a0963 26\u00a0406 28\u00a0369 28\u00a0369 Variation des titres autod\u00e9tenus (2\u00a0073) (54\u00a0324) (56\u00a0397) (56\u00a0397) Dividendes vers\u00e9s en 2022 (831\u00a0137) (831\u00a0137) (831\u00a0137) Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contr\u00f4le 400 400 (64) 337 Mouvements li\u00e9s aux paiements en actions 16\u00a0736 16\u00a0736 16\u00a0736 MOUVEMENTS LI\u00c9S AUX\u00a0OP\u00c9RATIONS AVEC LES\u00a0ACTIONNAIRES 1\u00a0963 (789\u00a0668) (54\u00a0324) (842\u00a0029) (64) - - (842\u00a0092) Variation des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en\u00a0capitaux propres 2\u00a0014 2\u00a0014 110\u00a0068 28\u00a0485 140\u00a0567 Quote-part dans les variations de capitaux propres des\u00a0entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence - (16\u00a0607) (16\u00a0607) R\u00e9sultat 2022 - 1\u00a0073\u00a0716 1\u00a0073\u00a0716 R\u00e9sultat global au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 - 110\u00a0068 11\u00a0878 1\u00a0073\u00a0716 1\u00a0195\u00a0662 Autres variations (516) (516) (516) CAPITAUX PROPRES AU\u00a031\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 509\u00a0650 9\u00a0454\u00a0724 (70\u00a0986) 9\u00a0893\u00a0387 29\u00a0018 29\u00a0710 1\u00a0073\u00a0716 11\u00a0025\u00a0831 (en\u00a0milliers d'euros) Participations ne donnant pas\u00a0le\u00a0contr\u00f4le Capitaux propres consolid\u00e9s Capital r\u00e9serves consolid\u00e9es et\u00a0r\u00e9sultat Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres Participations ne donnant pas le contr\u00f4le En capitaux propres non\u00a0recyclables En capitaux propres recyclables CAPITAUX PROPRES AU 1 ER \u00a0JANVIER 2021 54\u00a0470 (59) (829) 53\u00a0581 9\u00a0748\u00a0758 Augmentation de capital - 24\u00a0594 Variation des titres autod\u00e9tenus - 2\u00a0515 Dividendes vers\u00e9s en 2021 62 62 (585\u00a0572) Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contr\u00f4le - - Mouvements li\u00e9s aux paiements en actions - 20\u00a0535 Mouvements li\u00e9s aux op\u00e9rations avec\u00a0les\u00a0actionnaires 62 - - 62 (537\u00a0928) Variation des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres (5) 5\u00a0907 5\u00a0902 111\u00a0488 Quote-part dans les variations de\u00a0capitaux\u00a0propres des entreprises mises\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence - 26\u00a0899 R\u00e9sultat 2021 (3\u00a0391) (3\u00a0391) 1\u00a0366\u00a0059 R\u00e9sultat global au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (3\u00a0391) (5) 5\u00a0907 2\u00a0511 1\u00a0504\u00a0446 Autres variations 38 (3) 35 11\u00a0677 CAPITAUX PROPRES AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2021 51\u00a0179 (64) 5\u00a0074 56\u00a0189 10\u00a0726\u00a0953 Affectation du r\u00e9sultat 2021 - - CAPITAUX PROPRES AU 1 ER \u00a0JANVIER 2022 51\u00a0179 (64) 5\u00a0074 56\u00a0189 10\u00a0726\u00a0953 Augmentation de capital - 28\u00a0369 Variation des titres autod\u00e9tenus - (56\u00a0397) Dividendes vers\u00e9s en 2022 61 61 (831\u00a0076) Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contr\u00f4le (400) 64 (337) - Mouvements li\u00e9s aux paiements en actions - 16\u00a0736 MOUVEMENTS LI\u00c9S AUX OP\u00c9RATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES (339) 64 - (275) (842\u00a0368) Variation des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres (1\u00a0214) (1\u00a0214) 139\u00a0353 Quote-part dans les variations de\u00a0capitaux\u00a0propres des entreprises mises\u00a0en \u00e9quivalence - (16\u00a0607) R\u00e9sultat 2022 499 499 1\u00a0074\u00a0214 R\u00e9sultat global au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 499 - (1\u00a0214) (715) 1\u00a0194\u00a0946 Autres variations - (516) CAPITAUX PROPRES AU\u00a031\u00a0D\u00c9CEMBRE\u00a02022 51\u00a0339 (0) 3\u00a0860 55\u00a0198 11\u00a0081\u00a0029 6.2.6 Tableau de flux de tr\u00e9sorerie Le tableau de flux de tr\u00e9sorerie du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9 ci-apr\u00e8s selon le mod\u00e8le de la m\u00e9thode indirecte. Les flux de l\u2019exercice sont pr\u00e9sent\u00e9s par nature\u00a0: activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, activit\u00e9s d\u2019investissement et activit\u00e9s de financement. Les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont repr\u00e9sentatives des activit\u00e9s pour compte de tiers qui se traduisent principalement par des flux de commissions ainsi que des activit\u00e9s pour compte propre\u00a0(placements et financements associ\u00e9s, interm\u00e9diation de swaps entre les fonds et le march\u00e9\u2026). Les flux d\u2019imp\u00f4ts sont pr\u00e9sent\u00e9s en totalit\u00e9 dans les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles. Les activit\u00e9s d\u2019investissement reprennent les acquisitions et cessions des participations consolid\u00e9es et non consolid\u00e9es ainsi que les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres des participations non consolid\u00e9es repris dans cette rubrique sont class\u00e9s comptablement dans le poste \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables\u00a0\u00bb. Les activit\u00e9s de financement recouvrent l\u2019ensemble des op\u00e9rations portant sur les capitaux propres (\u00e9missions, rachats d\u2019actions ou autres instruments de capitaux propres, distribution de dividendes\u2026) et les emprunts \u00e0 long terme. La notion de tr\u00e9sorerie nette comprend la caisse, les cr\u00e9ances et dettes aupr\u00e8s des banques centrales, les comptes ordinaires de banque (actif et passif) et pr\u00eats \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit ainsi que les comptes et pr\u00eats au jour le jour. (en\u00a0milliers d'euros) Notes 2022 2021 R\u00c9SULTAT AVANT IMP\u00d4T 1\u00a0402\u00a0883 1\u00a0657\u00a0856 Dotations nettes aux amortissements et provisions des immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles 4.4 88\u00a0777 80\u00a0652 D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d'acquisition Dotations nettes aux d\u00e9pr\u00e9ciations et aux provisions 2\u00a0891 (22\u00a0509) Quote-part de r\u00e9sultat li\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (88\u00a0153) (84\u00a0278) R\u00e9sultat net des activit\u00e9s d'investissement (4\u00a0001) 145 R\u00e9sultat net des activit\u00e9s de financement 9\u00a0992 8\u00a0224 Autres mouvements 31\u00a0378 (10\u00a0591) Total des \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires inclus dans le r\u00e9sultat net avant imp\u00f4ts et des autres ajustements 40\u00a0884 (28\u00a0357) Flux li\u00e9s aux op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit\u00a0(1) (282\u00a0986) (820\u00a0792) Flux li\u00e9s aux autres op\u00e9rations affectant des actifs ou passifs financiers\u00a0(2) 396\u00a0295 1\u00a0313\u00a0104 Flux li\u00e9s aux op\u00e9rations affectant des actifs ou passifs non financiers\u00a0(3) (1\u00a0291\u00a0505) 169\u00a0570 Dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence 5.11 13\u00a0337 20\u00a0978 Imp\u00f4ts vers\u00e9s 4.7 (462\u00a0696) (357\u00a0265) Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles (1\u00a0627\u00a0555) 325\u00a0595 FLUX NETS DE TR\u00c9SORERIE G\u00c9N\u00c9R\u00c9S PAR L'ACTIVIT\u00c9 OP\u00c9RATIONNELLE (A) (183\u00a0787) 1\u00a0955\u00a0094 Flux li\u00e9s aux participations 568 (601\u00a0069) Flux li\u00e9s aux immobilisations corporelles et incorporelles (50\u00a0195) (47\u00a0319) FLUX NETS DE TR\u00c9SORERIE LI\u00c9S AUX OP\u00c9RATIONS D'INVESTISSEMENT (B) (49\u00a0627) (648\u00a0389) Flux de tr\u00e9sorerie provenant ou \u00e0 destination des actionnaires (859\u00a0483) (558\u00a0490) Autres flux nets de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s de financement (120\u00a0737) (123\u00a0146) FLUX NETS DE TR\u00c9SORERIE LI\u00c9S AUX OP\u00c9RATIONS DE FINANCEMENT (C)\u00a0(4) (980\u00a0220) (681\u00a0637) Effet de la variation des taux de change et autres flux de variation sur la tr\u00e9sorerie (D) 1\u00a0711 26\u00a0595 VARIATION DE LA TR\u00c9SORERIE NETTE (A + B + C + D) (1\u00a0211\u00a0924) 651\u00a0663 TR\u00c9SORERIE \u00c0 L'OUVERTURE 2\u00a0506\u00a0615 1\u00a0854\u00a0952 Solde net des comptes de caisse et banques centrales 947\u00a0661 35 Solde net des comptes, pr\u00eats\u00a0/\u00a0emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 1\u00a0558\u00a0954 1\u00a0854\u00a0917 TR\u00c9SORERIE \u00c0 LA CL\u00d4TURE 1\u00a0294\u00a0691 2\u00a0506\u00a0615 Solde net des comptes de caisse et banques centrales 502\u00a0836 947\u00a0661 Solde net des comptes, pr\u00eats\u00a0/\u00a0emprunts \u00e0 vue aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 791\u00a0855 1\u00a0558\u00a0954 VARIATION DE LA TR\u00c9SORERIE NETTE (1\u00a0211\u00a0924) 651\u00a0663 (1) Les flux li\u00e9s aux op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit correspondent aux op\u00e9rations de pr\u00eats ou emprunts \u00e0 terme. Op\u00e9rations contract\u00e9es dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle d\u2019Amundi essentiellement aupr\u00e8s du groupe Cr\u00e9dit Agricole. (2) Les flux des op\u00e9rations affectant les actifs et passifs financiers int\u00e8grent les investissements et d\u00e9sinvestissements dans le portefeuille de placement. (3) Les flux des actifs et passifs non financiers comprennent les appels de marge sur les d\u00e9riv\u00e9s collat\u00e9ralis\u00e9s\u00a0; ces montants fluctuent en fonction de la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sous-jacents. (4) Les flux des op\u00e9rations de financement int\u00e8grent l\u2019impact du remboursement de la derni\u00e8re annuit\u00e9 de l\u2019emprunt senior contract\u00e9 en 2017 dans le cadre de l\u2019acquisition de Pioneer Investments. Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de diminution des dettes locatives reconnus dans le cadre de l\u2019application d\u2019IFRS\u00a016. 6.3 NOTES ANNEXES AUX \u00c9TATS FINANCIERS CONSOLID\u00c9S Sommaire des notes NOTE 1 PRINCIPES ET M\u00c9THODES 271 1.1 Normes applicables et\u00a0comparabilit\u00e9 271 1.2 Format de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers 271 1.3 Principes et m\u00e9thodes comptables 271 1.4 Principes et m\u00e9thodes de consolidation 285 NOTE 2 GESTION FINANCI\u00c8RE, EXPOSITION AUX RISQUES ET\u00a0POLITIQUE DE COUVERTURE 288 Gestion du capital et ratios r\u00e9glementaires 288 NOTE 3 \u00c9CH\u00c9ANCIER CONTRACTUEL DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS D\u2019AMUNDI 289 NOTE 4 NOTES RELATIVES AU R\u00c9SULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 290 4.1 Revenus nets de gestion 290 4.2 Produits nets financiers 291 4.3 Autres produits nets 291 4.4 Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation 291 4.5 Co\u00fbt du risque 292 4.6 Gains ou pertes sur autres actifs 294 4.7 Imp\u00f4ts 294 4.8 Variation des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en\u00a0capitaux\u00a0propres 295 NOTE 5 NOTES RELATIVES AU BILAN 297 5.1 Caisse et Banques centrales 297 5.2 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat 297 5.3 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat 298 5.4 Informations sur la compensation des\u00a0actifs et passifs financiers 299 5.5 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres 300 5.6 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 300 5.7 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 300 5.8 Dettes subordonn\u00e9es 300 5.9 Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et\u00a0diff\u00e9r\u00e9s 301 5.10 Comptes de r\u00e9gularisation, actifs et\u00a0passifs divers 301 5.11 Co-entreprise et entreprises associ\u00e9es 301 5.12 Immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles 302 5.13 \u00c9carts d\u2019acquisition 303 5.14 Provisions 304 5.15 Capitaux propres 304 NOTE 6 AVANTAGES AU PERSONNEL ET\u00a0AUTRES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS 305 6.1 Effectifs 305 6.2 D\u00e9tail des charges de personnel 305 6.3 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies 306 6.4 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies 306 6.5 Paiement \u00e0 base d'actions 308 6.6 R\u00e9mun\u00e9rations des principaux dirigeants 309 NOTE 7 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 310 7.1 D\u00e9riv\u00e9s 310 7.2 Autres actifs et passifs financiers 310 7.3 Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan 310 7.4 Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan 312 7.5 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt 312 NOTE 8 ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON\u00a0CONSOLID\u00c9ES 313 8.1 Nature et \u00e9tendue de l\u2019implication d\u2019Amundi envers les entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es 313 8.2 Revenus nets associ\u00e9s aux entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es 314 NOTE 9 AUTRES INFORMATIONS 314 9.1 Information sectorielle 314 9.2 Parties li\u00e9es 315 9.3 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et \u00e9volutions de l\u2019exercice 317 9.4 Participations non consolid\u00e9es 319 9.5 Engagements hors bilan 320 9.6 Contrats de location 321 9.7 Honoraires des commissaires aux comptes 321 NOTE 10 \u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS \u00c0\u00a0LA\u00a0CL\u00d4TURE 321 Faits marquants Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et ses \u00e9volutions au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 sont pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e en note\u00a09.3. Nous soulignons ici les principales op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2022. Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s du\u00a0Groupe Le Groupe Amundi a annonc\u00e9 le 20\u00a0juin 2022, par voie de communiqu\u00e9 de presse, le lancement d\u2019une augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s dont le principe avait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 10\u00a0mai 2021. La p\u00e9riode de souscription de cette augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s s\u2019est achev\u00e9e le 28\u00a0juin 2022. Pr\u00e8s de 2\u00a0000\u00a0collaborateurs issus de 15\u00a0pays ont particip\u00e9 \u00e0 cette augmentation de capital en souscrivant \u00e0 785\u00a0480\u00a0actions nouvelles (soit 0,4\u00a0% du capital) pour un montant global de 28,6\u00a0millions d\u2019euros. Cette augmentation de capital est intervenue le 26\u00a0juillet\u00a02022 en portant le nombre d\u2019actions composant le capital d\u2019Amundi \u00e0 203\u00a0860\u00a0131\u00a0actions. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les salari\u00e9s du Groupe d\u00e9tiennent 1,1\u00a0% du capital contre 0,8\u00a0% auparavant. Programme de rachat d\u2019actions Le 29\u00a0juillet 2022, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation donn\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 18\u00a0mai 2022, le Groupe Amundi a annonc\u00e9 par voie de communiqu\u00e9 de presse le lancement d\u2019un programme de rachat d\u2019actions destin\u00e9 \u00e0 couvrir les plans d\u2019actions de performance d\u00e9j\u00e0 attribu\u00e9s par le Groupe. Ce programme de rachat s\u2019est finalis\u00e9 le 27\u00a0septembre 2022 avec l\u2019acquisition de 1\u00a0million d\u2019actions, soit environ 0,5\u00a0% du capital social. Partenariat strat\u00e9gique entre Amundi et Caceis Le 15\u00a0septembre 2022, par voie de communiqu\u00e9 de presse, Amundi et Caceis ont annonc\u00e9 le renforcement de leur partenariat strat\u00e9gique pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement de Fund Channel, la plateforme de distribution de fonds B-2-B d\u00e9tenue par le Groupe Amundi. Aux termes de cet accord, Caceis d\u00e9tiendra 33,33\u00a0% de Fund Channel, dont Amundi restera l\u2019actionnaire majoritaire. Quatri\u00e8me plateforme\u00a0europ\u00e9enne de fonds B-2-B, Fund Channel offre un acc\u00e8s \u00e0 plus de 600\u00a0g\u00e9rants d\u2019actifs, qu\u2019elle permet de connecter \u00e0 plus de 100\u00a0distributeurs en Europe et en Asie. Les clients de Caceis b\u00e9n\u00e9ficieront de la large gamme de services li\u00e9s \u00e0 la distribution de fonds d'une plateforme de premier rang. Ce partenariat permettra aux clients de Fund Channel de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une offre compl\u00e8te de services d\u2019ex\u00e9cution de fonds. En outre, les deux partenaires continueront \u00e0 d\u00e9velopper leur coop\u00e9ration de long terme dans d'autres domaines en croissance\u00a0: les services li\u00e9s \u00e0 l\u2019administration des fonds et la gestion des donn\u00e9es. \u00c0 la date d\u2019\u00e9tablissement de ces comptes, l\u2019ensemble des autorisations r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion de cette op\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 obtenues (la date de finalisation reste en cours de discussion entre les parties). Note 1 PRINCIPES ET M\u00c9THODES 1.1 Normes applicables et\u00a0comparabilit\u00e9 Les pr\u00e9sents comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a0/\u00a0IFRS\u00a0et aux interpr\u00e9tations IFRIC applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est disponible sur le site de la Commission\u00a0europ\u00e9enne, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company- reporting-and-auditing/company-reporting/financial- reporting_en 1.1.1 R\u00e9f\u00e9rentiel appliqu\u00e9 au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 Les principes et m\u00e9thodes comptables retenus pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s du Groupe Amundi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9laboration des comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, \u00e0 l\u2019exception des normes, amendements ou interpr\u00e9tations suivants nouvellement applicables sur l\u2019exercice 2022\u00a0: Normes, amendements ou interpr\u00e9tations Date de publication par\u00a0l'Union europ\u00e9enne Date de premi\u00e8re application obligatoire exercices ouverts \u00e0\u00a0compter du Amendement \u00e0 IAS\u00a016 Immobilisations corporelles \u2013 Produits ant\u00e9rieurs \u00e0 l'utilisation pr\u00e9vue 28\u00a0juin 2021 (UE 2021/1080) 1 er \u00a0janvier 2022 Am\u00e9liorations des IFRS\u00a0cycle 2018-2020 \u2022 IFRS\u00a01\u00a0Filiale devenant un nouvel adoptant\u00a0; \u2022 IFRS\u00a09\u00a0D\u00e9comptabilisation d'un passif financier\u00a0: frais et commissions \u00e0\u00a0int\u00e9grer dans le test des 10\u00a0%\u00a0; \u2022 IAS\u00a041\u00a0Imp\u00f4ts dans les \u00e9valuations de la juste valeur\u00a0; et \u2022 IFRS\u00a016\u00a0Avantages incitatifs \u00e0 la location. 28\u00a0juin 2021 (UE 2021/1080) 1 er \u00a0janvier 2022 Amendement \u00e0 IFRS\u00a03 R\u00e9f\u00e9rences au cadre conceptuel 28\u00a0juin 2021 (UE 2021/1080) 1 er \u00a0janvier 2022 Amendement \u00e0 IAS\u00a037 Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 co\u00fbt d'ex\u00e9cution du contrat 28\u00a0juin 2021 (UE 2021/1080) 1 er \u00a0janvier 2022 1.1.2 Normes non encore adopt\u00e9es par l\u2019UE Les normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019IASB au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 mais non encore adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n\u2019entreront en vigueur d\u2019une mani\u00e8re obligatoire qu\u2019\u00e0 partir de la date pr\u00e9vue par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne et ne sont donc pas appliqu\u00e9es par le Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. 1.2 Format de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers Amundi pr\u00e9sente son bilan par ordre de liquidit\u00e9\u00a0d\u00e9croissante. Le bilan actif et passif est pr\u00e9sent\u00e9 en notes\u00a06.2.3 et 6.2.4. Le compte de r\u00e9sultat est pr\u00e9sent\u00e9 par nature en note\u00a06.2.1. Les principaux agr\u00e9gats du compte de r\u00e9sultat sont\u00a0: \u2022 les revenus nets, incluant les revenus nets des commissions et des autres activit\u00e9s client\u00e8le (note\u00a01.3.6) et les produits nets financiers\u00a0; \u2022 les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation\u00a0; \u2022 le co\u00fbt du risque (note\u00a01.3.13)\u00a0; \u2022 la quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence\u00a0; \u2022 les gains ou pertes sur autres actifs\u00a0; \u2022 les imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices. 1.3 Principes et m\u00e9thodes comptables 1.3.1 Utilisation de jugements et estimations dans la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables IFRS\u00a0implique que le Groupe proc\u00e8de \u00e0 un certain nombre d\u2019estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses jug\u00e9es r\u00e9alistes et raisonnables. Ces estimations se traduisent dans la d\u00e9termination des produits et des charges et l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs ainsi que dans l\u2019information figurant en annexe aux \u00e9tats financiers. Cet exercice suppose que la Direction exerce son jugement sur la base des informations disponibles au moment de l\u2019\u00e9tablissement des comptes. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Il est donc possible que les r\u00e9sultats futurs des op\u00e9rations concern\u00e9es diff\u00e8rent de ces estimations. Les r\u00e9sultats futurs peuvent en effet \u00eatre influenc\u00e9s par de nombreux facteurs, notamment (cette liste n\u2019est pas exhaustive)\u00a0: \u2022 la conjoncture \u00e9conomique et politique dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 ou pays\u00a0; \u2022 les risques li\u00e9s aux march\u00e9s financiers comprenant aussi bien les \u00e9volutions des march\u00e9s nationaux et internationaux que les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des cours de change, des actions ainsi que des spreads de cr\u00e9dit. Le Groupe Amundi, en lien avec la sensibilit\u00e9 imm\u00e9diate des actifs sous gestion \u00e0 toute variation des march\u00e9s financiers (actions, taux\u2026), peut \u00eatre impact\u00e9 au travers de ses revenus de gestion\u00a0; \u2022 les modifications de la r\u00e9glementation ou de la l\u00e9gislation\u00a0; \u2022 les risques de non-conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 la l\u00e9gislation. Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers portent principalement sur\u00a0: \u2022 l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs incorporels (se reporter aux notes\u00a01.4.6 et 5.13.)\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments financiers y compris les participations non consolid\u00e9es (se reporter aux notes\u00a01.3.2 et 7)\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des provisions au titre des garanties octroy\u00e9es aux fonds\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des provisions pour engagements de retraite\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9valuation de provisions au titre des risques juridiques, fiscaux, r\u00e9glementaires et de non-conformit\u00e9 (se reporter aux notes\u00a01.3.2.10 et 5.14). Toutes ces \u00e9valuations sont r\u00e9alis\u00e9es sur la base des informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers. 1.3.2 Instruments financiers 1.3.2.1 D\u00e9finitions La norme IAS\u00a032\u00a0d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c'est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d'autres actifs financiers. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent, qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future. Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09\u00a0telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. La norme IFRS\u00a09\u00a0d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macrocouverture. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019Amundi utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039\u00a0en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macrocouverture. 1.3.2.2 Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et\u00a0passifs financiers \u00c9valuation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013\u00a0correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. \u00c9valuation ult\u00e9rieure Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classification soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s, ils sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les\u00a0d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ou, selon le cas, sur une p\u00e9riode plus courte de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l\u2019actif ou du passif financier. 1.3.2.3 Actifs financiers Classement et \u00e9valuation des actifs financiers Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur. Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0: \u2022 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette uniquement)\u00a0; \u2022 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). Instruments de dette Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis, le mod\u00e8le de gestion et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles (sauf utilisation de l'option \u00e0 la juste valeur). Les trois mod\u00e8les de gestion Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management d\u2019Amundi pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9. On distingue donc trois mod\u00e8les de gestion\u00a0: \u2022 le mod\u00e8le collecte dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0; le mod\u00e8le collecte et vente dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et \u2022 le mod\u00e8le autre\u00a0/\u00a0vente dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre\u00a0/\u00a0vente. Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test \u00ab\u00a0Solely Payments of Principal & Interests\u00a0\u00bb ou test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb) Le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l'argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l'instrument, les autres co\u00fbts et risques d'un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex.\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence. Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des\u00a0\u00ab\u00a0tranches\u00a0\u00bb). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e. Dans ce cas le test \u00ab SPPI \u00bb n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \u00ab\u00a0look- through\u00a0\u00bb et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0: Instruments de dette au co\u00fbt amorti Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et s\u2019ils respectent le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes\u00a0/\u00a0d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers fait l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciations dans les conditions\u00a0d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb. Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et vente et s\u2019ils respectent le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes\u00a0/\u00a0d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0: \u2022 les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession. Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Amundi d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0; \u2022 les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb. C\u2019est notamment le cas des OPC\u00a0; \u2022 les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels l\u2019entit\u00e9 choisit la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en Revenus Nets en contrepartie du compte d\u2019encours. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test \u00ab SPPI \u00bb, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement\u2013livraison (sauf instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction qui sont enregistr\u00e9s en date de n\u00e9gociation). Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en Revenus nets, en contrepartie du compte d\u2019encours. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Instrument de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres non recyclables (sur\u00a0option\u00a0irr\u00e9vocable) L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique d\u00e8s la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat. D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u2022 lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0; \u2022 ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 cette date \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb. 1.3.2.4 Passifs financiers Classement et \u00e9valuation des passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0: \u2022 passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0; \u2022 passifs financiers au co\u00fbt amorti. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0\u00a0l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme, pourront \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur. Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l'origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9. Distinction dettes \u2013 capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0: \u2022 de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou \u2022 d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette. Rachat d\u2019actions propres Les actions propres achet\u00e9es par Amundi, y compris les actions d\u00e9tenues en couverture des plans d\u2019attributions d\u2019actions de performance, ne rentrent pas dans la d\u00e9finition d\u2019un actif financier et sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucun impact sur le compte de r\u00e9sultat. D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u2022 lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou \u2022 lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration. Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. Si le passif financier n\u2019est pas\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une\u00a0d\u00e9cote\u00a0/\u00a0surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au T.I.E. d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument. 1.3.2.5 Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Amundi comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u00ab\u00a0Expected Credit Losses\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les encours suivants\u00a0: \u2022 les actifs financiers d\u2019instruments de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u2022 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09\u00a0et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments en juste valeur par contrepartie r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Buckets ou Stages)\u00a0: \u2022 1 re \u00e9tape (Bucket 1)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 2 e \u00e9tape (Bucket 2)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (ECL \u00e0 maturit\u00e9)\u00a0; \u2022 3 e \u00e9tape (Bucket 3)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3\u00a0ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en bucket 2, puis en bucket 1\u00a0en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u2022 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u2022 l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Bucket 3) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u2022 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u2022 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u2022 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u2022 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable anticip\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre\u00a0retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09\u00a0pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de\u00a0d\u00e9faut. L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u00ab\u00a0Loss Given Default\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie, et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les 12 mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que l\u2019entit\u00e9 ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Buckets). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux\u00a0niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u2022 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u2022 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de\u00a0d\u00e9classement en Bucket 2\u00a0(bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Bucket 1\u00a0\u00e0 Bucket 2\u00a0des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la\u00a0garantie. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la PD (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) \u00e0 l'origine. L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable. Pour les encours (\u00e0 l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont \u00e9t\u00e9 construits (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes autoris\u00e9es), le Groupe Amundi consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans les dispositifs de notation permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, la d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois (Bucket 1). Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u2022 le type d\u2019instrument\u00a0; \u2022 la note\u00a0de risque de cr\u00e9dit (dont la note\u00a0interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u2022 le type de garantie\u00a0; \u2022 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u2022 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, Amundi utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, au-del\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Bucket 2\u00a0et provisionn\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 maturit\u00e9. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u2022 les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Investment Grade\u00a0\u00bb, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Bucket 1\u00a0et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Non-Investment Grade\u00a0\u00bb (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Bucket\u00a02\u00a0(ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de\u00a0cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Bucket 3). Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de\u00a0d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3\u00a0aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0\u00a0l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produits Nets Financiers pour les int\u00e9r\u00eats. 1.3.2.6 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Classement et \u00e9valuation Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0: \u2022 en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0; \u2022 en capitaux propres s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision du Groupe, Amundi n\u2019applique pas le volet \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0\u00bb d\u2019IFRS\u00a09\u00a0suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce, au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macrocouverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039\u00a0prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u2022 La couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe). \u2022 La couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux\u00a0variable). \u2022 La couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation d\u2019Amundi. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u2022 \u00e9ligibilit\u00e9 de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert\u00a0; \u2022 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l'origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9l\u00e9ment couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u2022 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Amundi privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039\u00a0adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0: \u2022 le Groupe documente ces relations de couverture sur la\u00a0base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u2022 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: seul l'instrument de couverture continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L'\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l'arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l'instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'\u00e0 ce que l'\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est donc amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture d'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. 1.3.2.7 D\u00e9termination de la juste valeur des\u00a0instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par IFRS\u00a013. IFRS\u00a013\u00a0d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La juste valeur s\u2019applique \u00e0 chaque actif financier ou passif financier \u00e0 titre individuel. Par exception, elle peut \u00eatre estim\u00e9e par portefeuille, si la strat\u00e9gie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l\u2019objet d\u2019une documentation appropri\u00e9e. Ainsi, certains param\u00e8tres de la juste valeur sont calcul\u00e9s sur une base nette lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette aux risques de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit. C\u2019est notamment le cas du calcul de CVA\u00a0/\u00a0DVA (Credit Valuation Adjusment) et du DVA (Debit Valuation Adjustment). Amundi consid\u00e8re que la meilleure indication de la juste valeur est la r\u00e9f\u00e9rence aux cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif. En l\u2019absence de telles cotations, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application de techniques d\u2019\u00e9valuation qui maximisent l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables pertinentes et minimisent celle des donn\u00e9es non observables. Juste valeur des \u00e9missions structur\u00e9es Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013\u00a0Amundi valorise ses \u00e9missions structur\u00e9es en int\u00e9grant le spread \u00e9metteur du garant. Risque de contrepartie sur les d\u00e9riv\u00e9s Amundi, en application de la norme IFRS\u00a013\u00a0int\u00e8gre dans la juste valeur l\u2019\u00e9valuation du risque de contrepartie sur les d\u00e9riv\u00e9s actifs (CVA) et, selon une approche sym\u00e9trique, le risque de non-ex\u00e9cution sur les d\u00e9riv\u00e9s passifs (DVA ou risque de cr\u00e9dit propre). Le CVA permet de d\u00e9terminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue d\u2019Amundi. Le DVA permet de d\u00e9terminer les pertes attendues sur Amundi du point de vue de la contrepartie. Pour les d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s avec des contreparties de march\u00e9, le calcul du CVA et du DVA repose sur une estimation des pertes attendues \u00e0 partir de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de la perte en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle repose prioritairement sur des param\u00e8tres de march\u00e9 tels que les CDS (Credit Default Swap) nominatifs cot\u00e9s (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l\u2019absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les param\u00e8tres historiques de d\u00e9faut peuvent \u00eatre utilis\u00e9s. Pour les d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s entre Amundi et les fonds, aucun CVA\u00a0/\u00a0DVA n\u2019est calcul\u00e9 compte tenu de l\u2019absence de d\u00e9faut historique et de la garantie donn\u00e9e par Amundi \u00e0 ces fonds. Hi\u00e9rarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation. Niveau 1\u00a0: justes valeurs correspondant \u00e0 des cours (non\u00a0ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 1\u00a0les instruments financiers directement cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l\u2019entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Il s\u2019agit notamment des actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, des parts de fonds d\u2019investissement cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9, notamment les futures. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9 qui se compensent, Amundi retient des cours mid-price comme base de l\u2019\u00e9tablissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de march\u00e9 retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s\u2019agit des cours vendeurs. Niveau 2\u00a0: justes valeurs \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces donn\u00e9es sont directement observables (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement observables (donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix) et r\u00e9pondent g\u00e9n\u00e9ralement aux caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: il s\u2019agit de donn\u00e9es qui ne sont pas propres \u00e0 l\u2019entit\u00e9, qui sont disponibles\u00a0/\u00a0accessibles publiquement et fond\u00e9es sur un consensus de march\u00e9. Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 2\u00a0: \u2022 les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, ou non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, mais pour lesquelles la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode de valorisation couramment utilis\u00e9e par les intervenants de march\u00e9 (tels que des m\u00e9thodes d\u2019actualisation de flux futurs, le mod\u00e8le de Black & Scholes) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables\u00a0; \u2022 les instruments n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour lesquels la valorisation est faite \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les qui utilisent des donn\u00e9es de march\u00e9s observables, c'est-\u00e0-dire qui peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de plusieurs sources ind\u00e9pendantes des sources internes et ce de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de courbes de taux fond\u00e9es sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s sont fond\u00e9s notamment sur des mod\u00e8les standards, et sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilit\u00e9 implicite), la marge \u00e0 l\u2019origine d\u00e9gag\u00e9e sur les instruments ainsi valoris\u00e9s est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019initiation. Niveau 3\u00a0: justes valeurs pour lesquelles une part significative des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour leur d\u00e9termination ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d\u2019observabilit\u00e9 La d\u00e9termination de la juste valeur de certains instruments complexes de march\u00e9, non trait\u00e9s sur un march\u00e9 actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypoth\u00e8ses qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9 pour le m\u00eame instrument. Ces produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 3. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de produits complexes de taux, de d\u00e9riv\u00e9s actions et de produits structur\u00e9s de cr\u00e9dit dont la valorisation requiert, par exemple, des param\u00e8tres de corr\u00e9lation ou de volatilit\u00e9 non directement comparables \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9. Le prix de transaction \u00e0 l\u2019origine est r\u00e9put\u00e9 refl\u00e9ter la valeur de march\u00e9 et la reconnaissance de la marge initiale est diff\u00e9r\u00e9e. La marge d\u00e9gag\u00e9e sur ces instruments financiers structur\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e en r\u00e9sultat par \u00e9talement sur la dur\u00e9e pendant laquelle les param\u00e8tres sont jug\u00e9s inobservables. Lorsque les donn\u00e9es de march\u00e9 deviennent \u00ab\u00a0observables\u00a0\u00bb, la marge restant \u00e0 \u00e9taler est imm\u00e9diatement reconnue en r\u00e9sultat. Les m\u00e9thodologies et mod\u00e8les de valorisation des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 2\u00a0et niveau 3\u00a0int\u00e8grent l\u2019ensemble des facteurs que les acteurs du march\u00e9 utilisent pour calculer un prix. Ils doivent \u00eatre au pr\u00e9alable valid\u00e9s par un contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La d\u00e9termination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidit\u00e9 et du risque de contrepartie. 1.3.2.8 Compensation des actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Amundi compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9aliser le passif simultan\u00e9ment. Cet effet de compensation est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau 5.4. relatif \u00e0 l\u2019amendement d\u2019IFRS\u00a07\u00a0sur les informations \u00e0 fournir au titre des compensations d\u2019actifs financiers et des passifs financiers. 1.3.2.9 Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u2022 les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie. Ce poste comprend \u00e9galement l'inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u2022 les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0; \u2022 les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0; \u2022 les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres lorsque l'\u00e9l\u00e9ment couvert est c\u00e9d\u00e9. 1.3.2.10 Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette. Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0: \u2022 le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0\u00bb\u00a0; ou \u2022 le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015\u00a0\u00ab Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u00a0\u00bb. Pour Amundi, les garanties financi\u00e8res donn\u00e9es correspondent aux fonds garantis en capital ou en performance. 1.3.3 Provisions Amundi identifie les obligations (juridiques ou implicites) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement pass\u00e9, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour les r\u00e9gler, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant sont incertains mais dont l\u2019estimation peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ces estimations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet est significatif. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement\u00a0d\u00e9couler de pratiques du Groupe ou d\u2019engagements ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e mais une information en annexe est alors fournie le cas \u00e9ch\u00e9ant. Au titre de ces obligations, le Groupe constitue des provisions qui couvrent notamment\u00a0: \u2022 les risques au titre des garanties octroy\u00e9es aux fonds\u00a0; \u2022 les risques op\u00e9rationnels\u00a0; \u2022 les avantages au personnel dont les engagements de retraite\u00a0; \u2022 les litiges\u00a0; \u2022 les risques juridiques, fiscaux (hors imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices), r\u00e9glementaires et de non-conformit\u00e9. 1.3.4 Avantages au personnel Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019\u00a0\u00ab\u00a0Avantages au personnel\u00a0\u00bb ceux-ci se regroupent en quatre cat\u00e9gories\u00a0: \u2022 les avantages \u00e0 court terme, tels que les salaires, cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s annuels, int\u00e9ressement, participation et primes sont ceux dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9gl\u00e9s dans les 12 mois suivant l\u2019exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus\u00a0; \u2022 les avantages \u00e0 long terme\u00a0(m\u00e9dailles du travail, primes et r\u00e9mun\u00e9rations payables 12 mois ou plus apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019exercice)\u00a0; \u2022 les indemnit\u00e9s de cessation d\u2019emploi\u00a0; \u2022 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, class\u00e9s eux-m\u00eames en deux cat\u00e9gories\u00a0d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0: les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. 1.3.4.1 Plan de retraite \u2013 r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab\u00a0employeurs\u00a0\u00bb. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Amundi n'ont pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9. 1.3.4.2 R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les engagements sont \u00e9valu\u00e9s en fonction d\u2019un ensemble d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et selon la m\u00e9thode dite des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 affecter, \u00e0 chaque ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9, une charge correspondant aux droits acquis sur l\u2019exercice. Le calcul de cette charge est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la prestation future actualis\u00e9e. Les calculs relatifs aux charges li\u00e9es aux avantages sociaux futurs sont \u00e9tablis en se fondant sur des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de rotation du personnel ou d\u2019\u00e9volution des salaires et charges sociales \u00e9labor\u00e9es par la Direction. Les taux d'actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la duration moyenne de l'engagement, c'est-\u00e0-dire la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des \u00e9ch\u00e9ances de versement de prestations futures. Le sous-jacent utilis\u00e9 est l'indice iBoxx AA. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Amundi impute la totalit\u00e9 des \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Les \u00e9carts actuariels sont constitu\u00e9s des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience (diff\u00e9rence entre ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 et ce qui s\u2019est produit) et de l\u2019effet des changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation retenus pour \u00e9valuer l\u2019obligation au titre de prestations d\u00e9finies. La diff\u00e9rence entre le rendement attendu et le rendement r\u00e9el des actifs de r\u00e9gimes est constat\u00e9e en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0: \u2022 la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0; diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Amundi a conclu un contrat d\u2019assurance IFC (Indemnit\u00e9s de Fin de Carri\u00e8re) avec une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance du groupe Cr\u00e9dit Agricole. Au titre des engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Provisions\u00a0\u00bb. 1.3.4.3 Avantages \u00e0 long terme Les avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, les indemnit\u00e9s de fin de contrat et avantages sur capitaux propres, mais non int\u00e9gralement dus dans les 12 mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus. Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9s vers\u00e9s 12 mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestation d\u00e9finie. Les avantages \u00e0 long terme pouvant \u00eatre accord\u00e9s par Amundi consistent principalement en l'attribution de bonus dont le paiement sera diff\u00e9r\u00e9 sur les exercices suivants sous r\u00e9serve d'atteinte de conditions de performance fix\u00e9es au pr\u00e9alable et de conditions de pr\u00e9sence au moment du paiement des salari\u00e9s auxquels ils ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s. 1.3.5 Risque de non-conformit\u00e9 Amundi conduit une activit\u00e9 r\u00e9gul\u00e9e. Dans ce cadre, ses activit\u00e9s font r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet de missions de contr\u00f4le et d\u2019enqu\u00eate de diff\u00e9rents r\u00e9gulateurs. Ces missions peuvent mettre en \u00e9vidence certaines irr\u00e9gularit\u00e9s et peuvent, dans certains cas, conduire \u00e0 des amendes ou autres p\u00e9nalit\u00e9s. Les impacts relatifs \u00e0 ces risques sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du Risque\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat. 1.3.6 Commissions et Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec\u00a0des\u00a0clients (IFRS\u00a015) La plupart des revenus du Groupe proviennent de la gestion d\u2019actifs pour compte de tiers, dans des supports collectifs ou individuels (fonds d\u00e9di\u00e9s ou mandats). Ils sont pour l\u2019essentiel fond\u00e9s sur les encours des fonds g\u00e9r\u00e9s. Les commissions nettes comprennent les commissions de gestion nettes, qui sont \u00e9gales aux commissions de gestion brutes per\u00e7ues apr\u00e8s d\u00e9duction des commissions pay\u00e9es\u00a0: \u2022 les commissions de gestion brutes per\u00e7ues r\u00e9mun\u00e8rent la prestation de gestion des portefeuilles\u00a0; elles sont calcul\u00e9es principalement en appliquant un pourcentage aux encours g\u00e9r\u00e9s\u00a0; \u2022 les commissions pay\u00e9es correspondent aux\u00a0: i) r\u00e9trocessions pay\u00e9es aux distributeurs, en fonction des dispositions contractuelles. Elles correspondent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 un pourcentage des commissions de gestion, ii) frais de d\u00e9positaire et de valorisateur, lorsque ceux-ci sont pay\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de gestion, ainsi que de mani\u00e8re plus limit\u00e9e, certains frais administratifs annexes tels que les frais de cotation ETF. Les commissions nettes int\u00e8grent \u00e9galement\u00a0: \u2022 des commissions vers\u00e9es \u00e0 Amundi au titre de la garantie apport\u00e9e aux fonds garantis ou EMTN structur\u00e9s. Sont assimil\u00e9es \u00e0 ces commissions diverses facturations associ\u00e9es \u00e0 la constitution et \u00e0 la vie des produits structur\u00e9s\u00a0; \u2022 des commissions de mouvement pay\u00e9es par le fonds, qui r\u00e9mun\u00e8rent l\u2019ex\u00e9cution des achats et ventes de titres r\u00e9alis\u00e9s pour le compte des fonds par la table de n\u00e9gociation d\u2019Amundi\u00a0; \u2022 d\u2019autres commissions pour des montants plus r\u00e9duits, telles que\u00a0: droits d\u2019entr\u00e9e, r\u00e9mun\u00e9rations au titre de prestations de conseil, commissions de pr\u00eat emprunt de titres, frais de tenue de compte d\u2019\u00c9pargne salariale. Les commissions de surperformance r\u00e9mun\u00e8rent la soci\u00e9t\u00e9 de gestion lorsque les dispositions contractuelles du fonds le pr\u00e9voient. Elles sont calcul\u00e9es sur la base d\u2019un pourcentage de la diff\u00e9rence positive entre la performance constat\u00e9e du fonds et l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence mentionn\u00e9 au contrat. Les produits et charges de commissions sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent, leur comptabilisation au compte de r\u00e9sultat doit refl\u00e9ter le rythme de transfert au client du contr\u00f4le du bien ou du service vendu\u00a0: Le r\u00e9sultat d'une transaction associ\u00e9 \u00e0 une prestation de services est comptabilis\u00e9 dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contr\u00f4le de la prestation de service au client s\u2019il peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu (service continu) ou \u00e0 une date donn\u00e9e (service ponctuel). i) Les commissions r\u00e9mun\u00e9rant des services continus (commissions de gestion, par exemple) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en fonction du degr\u00e9 d'avancement de la prestation rendue. ii) Les commissions per\u00e7ues ou vers\u00e9es en r\u00e9mun\u00e9ration de services ponctuels sont, quant \u00e0 elles, int\u00e9gralement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions \u00e0 verser ou \u00e0 recevoir sous condition de r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance sont comptabilis\u00e9es uniquement si l\u2019ensemble des conditions suivantes sont respect\u00e9es\u00a0: i) le montant des commissions peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable\u00a0; ii) il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s \u00e0 la prestation iront \u00e0 l\u2019entreprise\u00a0; iii) le degr\u00e9 d\u2019avancement de la prestation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable, et les co\u00fbts encourus pour la prestation et les co\u00fbts pour achever celle-ci peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable. Les commissions de surperformance sont ainsi, dans la majorit\u00e9 des cas, reconnues en r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode de calcul. 1.3.7 Paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02) La norme IFRS\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0\u00bb impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme, s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0: \u2022 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres\u00a0; \u2022 les transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie. Deux plans sont \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02\u00a0au sein du Groupe Amundi\u00a0: \u2022 les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Groupe Amundi et qui sont du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (attribution d\u2019actions de performance)\u00a0; \u2022 les actions octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 leur juste valeur. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Lorsque l\u2019attribution intervient \u00e0 une date post\u00e9rieure \u00e0 la remise des services, une \u00e9valuation desdits services rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires est effectu\u00e9e par Amundi. Ainsi, la charge est comptabilis\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services sont rendus\u00a0; \u2022 les souscriptions d\u2019actions Amundi et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du Plan d\u2019\u00c9pargne Entreprise et qui rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une\u00a0d\u00e9cote maximum de 30\u00a0%. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq\u00a0ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise en tenant compte de la condition d\u2019incessibilit\u00e9 et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites. La charge relative \u00e0 ce plan d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9 par instruments de capitaux propres de d\u2019Amundi et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0SA est comptabilis\u00e9e en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des \u00ab\u00a0R\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe\u00a0\u00bb. 1.3.8 Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend tous les imp\u00f4ts assis sur le r\u00e9sultat, qu\u2019ils soient exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s. Imp\u00f4t exigible La norme IAS\u00a012\u00a0d\u00e9finit l\u2019imp\u00f4t exigible comme \u00ab\u00a0le montant des imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice payables (r\u00e9cup\u00e9rables) au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) d\u2019un exercice\u00a0\u00bb. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable est le b\u00e9n\u00e9fice (ou perte) d\u2019un exercice d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat doit \u00eatre pay\u00e9 (recouvr\u00e9). Les taux et r\u00e8gles applicables pour d\u00e9terminer la charge d\u2019imp\u00f4t exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. Un groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale est mis en place pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises (depuis le 1 er \u00a0janvier 2010), avec Amundi\u00a0S.A. comme t\u00eate de Groupe. L\u2019imp\u00f4t exigible concerne tout imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, d\u00fb ou \u00e0 recevoir, et dont le paiement n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations futures, m\u00eame si le r\u00e8glement est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs exercices. L\u2019imp\u00f4t exigible, tant qu\u2019il n\u2019est pas pay\u00e9, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que passif. Si le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents exc\u00e8de le montant d\u00fb pour ces exercices, l\u2019exc\u00e9dent doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat. Par ailleurs, certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019entit\u00e9 peuvent avoir des cons\u00e9quences fiscales non prises en compte dans la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t exigible. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012\u00a0de diff\u00e9rences temporelles. Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0: Un passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0: \u2022 la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition\u00a0; \u2022 la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui\u00a0n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction. Un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu'un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible. Un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s. Les taux d\u2019imp\u00f4t de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables (fonds communs de placement en France), ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus- values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote- part dans la mesure o\u00f9 Amundi consid\u00e8re qu\u2019une cession de ces titres est probable. Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d'utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'imp\u00f4t exigible et diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat net de l'exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l'imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0: \u2022 soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0; \u2022 soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si et seulement si\u00a0: \u2022 l'entit\u00e9 a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d'imp\u00f4t exigible\u00a0; \u2022 et les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale\u00a0: i) soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable, ii) soit sur des entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes qui ont l'intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d'imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend \u00e0 ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s. Les risques fiscaux portant sur l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance ou d\u2019une dette d\u2019imp\u00f4t courant lorsque la probabilit\u00e9 de recevoir l\u2019actif ou de payer le passif est jug\u00e9e plus probable qu\u2019improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s. L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 23\u00a0portant sur l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines s\u2019applique d\u00e8s lors qu\u2019une entit\u00e9 a identifi\u00e9 une ou des incertitudes \u00e0 propos de positions fiscales prises concernant ses imp\u00f4ts. Elle apporte \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur leurs estimations\u00a0: \u2022 l\u2019analyse doit \u00eatre fond\u00e9e sur un risque de d\u00e9tection \u00e0 100\u00a0% par l\u2019administration fiscale\u00a0; \u2022 le risque fiscal doit \u00eatre comptabilis\u00e9 au passif d\u00e8s lors qu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable que les autorit\u00e9s fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction\u00a0; \u2022 en cas de probabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de remboursement par l\u2019administration fiscale, une cr\u00e9ance doit \u00eatre comptabilis\u00e9e. 1.3.9 Immobilisations corporelles Amundi applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composant \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d'\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service. Amortissements Les immobilisations sont amorties en fonction de leur dur\u00e9e estim\u00e9e d'utilisation. Les principales dur\u00e9es retenues sont les suivantes\u00a0: \u2022 Agencements et installations de 5\u00a0\u00e0 10\u00a0ans lin\u00e9aire \u2022 Mat\u00e9riel informatique 3\u00a0ans d\u00e9gressif \u2022 Mat\u00e9riel de bureau 5\u00a0ans lin\u00e9aire \u2022 Mobilier de bureau 10\u00a0ans lin\u00e9aire \u2022 Installations techniques 10\u00a0ans lin\u00e9aire \u2022 Constructions 20\u00a0ans lin\u00e9aire Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont enregistr\u00e9s en charges d\u00e8s qu\u2019ils sont encourus, sauf dans le cas o\u00f9 ils contribuent \u00e0 augmenter la productivit\u00e9 ou la dur\u00e9e d\u2019utilisation de l\u2019immobilisation. Les \u00e9l\u00e9ments dont dispose Amundi sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ne conduiraient pas \u00e0 la modification des valeurs inscrites au bilan. 1.3.10 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels, ainsi que les immobilisations incorporelles r\u00e9sultant de l\u2019identification d\u2019un droit contractuel \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition d\u2019un regroupement d\u2019entreprise. Les logiciels acquis sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Les actifs acquis lors de regroupement d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droit contractuel (accord de distribution par exemple) sont \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Amortissement Ces immobilisations sont amorties en fonction\u00a0: \u2022 pour les logiciels\u00a0: de leur dur\u00e9e estim\u00e9e d\u2019utilisation\u00a0; \u2022 pour les actifs acquis lors de regroupement d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droit contractuel\u00a0: de la dur\u00e9e du contrat. 1.3.11 Op\u00e9rations en devises En application de la norme IAS\u00a021, une distinction est effectu\u00e9e entre les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires et non mon\u00e9taires. \u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture dans la monnaie de fonctionnement d\u2019Amundi. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette r\u00e8gle comporte deux exceptions\u00a0: \u2022 sur les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l\u2019\u00e9cart de change calcul\u00e9e sur le co\u00fbt amorti est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; le compl\u00e9ment est enregistr\u00e9 en capitaux propres\u00a0; \u2022 les \u00e9carts de change sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou faisant partie d\u2019un investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres. Les traitements relatifs aux \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires diff\u00e8rent selon la nature de ces \u00e9l\u00e9ments\u00a0: \u2022 les \u00e9l\u00e9ments au co\u00fbt historique sont \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction\u00a0; \u2022 les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la juste valeur sont mesur\u00e9s au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sur \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s\u00a0: \u2022 en r\u00e9sultat si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 en capitaux propres si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en capitaux propres. 1.3.12 R\u00e9sultat de base par action Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a033\u00a0: \u2022 le r\u00e9sultat par action de base est \u00e9gal au r\u00e9sultat net consolid\u00e9 divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice\u00a0; \u2022 le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est \u00e9gal au r\u00e9sultat net consolid\u00e9 divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice. Ces deux composantes devant \u00eatre ajust\u00e9es des \u00e9ventuels effets des actions ordinaires potentiellement dilutives. 1.3.13 Co\u00fbt du risque Le co\u00fbt du risque comprend principalement, le co\u00fbt du risque de cr\u00e9dit dont les variations relatives aux provisions sur fonds garantis (garanties financi\u00e8res), les provisions pour litiges, ainsi que d\u2019autres charges li\u00e9es au risque op\u00e9rationnel. 1.3.14 Contrats de location Le Groupe Amundi d\u00e9tient des contrats de locations essentiellement en tant que preneur. Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es dans le bilan \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition de l\u2019actif lou\u00e9. Le preneur constate un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 parmi les immobilisations corporelles pendant la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat et une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette m\u00eame dur\u00e9e. La dur\u00e9e de location d\u2019un contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat de location ajust\u00e9e des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer et option de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, le principe Groupe applicable aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la premi\u00e8re option de sortie post 5\u00a0ans. La dur\u00e9e retenue pour les baux commerciaux dits \u00ab\u00a03\u00a0/\u00a06\u00a0/\u00a09\u00a0\u00bb est g\u00e9n\u00e9ralement de 9\u00a0ans avec une p\u00e9riode initiale non r\u00e9siliable de 3\u00a0ans. Lorsque le preneur estime qu\u2019il est raisonnablement certain de ne pas exercer l\u2019option de sortie au bout de 3\u00a0ans, le principe Groupe sera appliqu\u00e9 aux baux commerciaux fran\u00e7ais dans la majeure partie des cas, \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location. Ainsi, la dur\u00e9e sera estim\u00e9e \u00e0 6\u00a0ans. Le principe Groupe (premi\u00e8re option de sortie post 5\u00a0ans) peut ne pas \u00eatre appliqu\u00e9 dans certains cas sp\u00e9cifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es (par exemple en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une dur\u00e9e de location initiale de 9\u00a0ans (sauf anticipation d\u2019une tacite prolongation de 3\u00a0ans maximum dans le cas g\u00e9n\u00e9ral). La dette locative est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s\u2019attend \u00e0 payer au titre des garanties de valeur r\u00e9siduelle, d\u2019option d\u2019achat ou de p\u00e9nalit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e. Les loyers variables qui ne d\u00e9pendent pas d\u2019un indice ou d\u2019un taux et la TVA non d\u00e9ductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilis\u00e9s en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Le taux d\u2019actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par d\u00e9faut le taux d'endettement marginal du preneur sur la dur\u00e9e du contrat \u00e0 la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Le taux d\u2019endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. La charge au titre des contrats de location est\u00a0d\u00e9compos\u00e9e entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital. Le droit d\u2019utilisation de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur initiale de la dette locative augment\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux, des paiements d\u2019avance et des co\u00fbts de remise en \u00e9tat. Il est amorti sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat. La dette locative et le droit d\u2019utilisation peuvent \u00eatre ajust\u00e9s en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location ou de r\u00e9vision des loyers li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019indices ou de taux. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles des droits d\u2019utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme, les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois) et les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf du bien lou\u00e9 est de faible valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat parmi les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme, le Groupe n\u2019applique pas la norme IFRS\u00a016\u00a0aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles. 1.3.15 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es Un actif non courant (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si, \u00e0 la cl\u00f4ture, sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d'une vente plut\u00f4t que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont isol\u00e9s au bilan sur les postes \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Dettes li\u00e9es aux actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb. Ces actifs non courants (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. En cas de moins-value latente, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur\u00a0d\u00e9classement. Si la juste valeur du groupe d\u2019actifs destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, la diff\u00e9rence est allou\u00e9e aux autres actifs du groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s y compris les actifs financiers et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Est consid\u00e9r\u00e9e comme activit\u00e9 abandonn\u00e9e toute composante dont le Groupe s'est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes\u00a0: \u2022 elle repr\u00e9sente une ligne d'activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; \u2022 elle fait partie d'un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d'une ligne d'activit\u00e9 ou d'une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou, \u2022 elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0: \u2022 le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de cession\u00a0; \u2022 le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Amundi n\u2019a pas enregistr\u00e9 d\u2019op\u00e9ration entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a05\u00a0au cours de l\u2019exercice 2022. 1.4 Principes et m\u00e9thodes de consolidation 1.4.1 P\u00e9rim\u00e8tre et m\u00e9thodes de consolidation Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent les comptes d\u2019Amundi et ceux de toutes les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011\u00a0et IAS\u00a028, Amundi dispose d\u2019un pouvoir de contr\u00f4le, de contr\u00f4le conjoint ou d\u2019une influence notable. 1.4.1.1 Notions de contr\u00f4le Le contr\u00f4le sur une entit\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9 exister lorsqu\u2019Amundi est expos\u00e9 ou a droit aux rendements variables r\u00e9sultant de son implication dans l\u2019entit\u00e9 et si le pouvoir qu\u2019elle d\u00e9tient sur cette derni\u00e8re lui permet d\u2019influer sur ces rendements. Pour appr\u00e9cier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examin\u00e9s. Les droits sont substantifs lorsque leur d\u00e9tenteur a la capacit\u00e9, en pratique, de les exercer, lors de la prise de\u00a0d\u00e9cision concernant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9. Le contr\u00f4le d\u2019une filiale r\u00e9gie par les droits de vote est \u00e9tabli lorsque les droits de vote d\u00e9tenus conf\u00e8rent \u00e0 Amundi la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes de la filiale. Amundi contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement la filiale lorsqu\u2019elle d\u00e9tient, directement ou indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire de filiales, plus de la moiti\u00e9 des droits de vote existants ou potentiels d\u2019une entit\u00e9, sauf s\u2019il peut \u00eatre clairement d\u00e9montr\u00e9 que cette d\u00e9tention ne permet pas de diriger les activit\u00e9s pertinentes. Le contr\u00f4le existe \u00e9galement lorsqu\u2019Amundi d\u00e9tient la moiti\u00e9 ou moins de la moiti\u00e9 des droits de vote, y compris potentiels, d\u2019une entit\u00e9 mais dispose en pratique de la capacit\u00e9 de diriger seul les activit\u00e9s pertinentes en raison notamment de l\u2019existence d\u2019accords contractuels, de l\u2019importance relative des droits de vote d\u00e9tenus au regard de la dispersion des droits de vote d\u00e9tenus par les autres investisseurs ou d\u2019autres faits et\u00a0circonstances. Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 structur\u00e9e ne s\u2019appr\u00e9cie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n\u2019ont, par nature, pas d\u2019incidence sur les rendements de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse du contr\u00f4le tient compte des accords contractuels, mais \u00e9galement de l\u2019implication et des\u00a0d\u00e9cisions d\u2019Amundi lors de la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9, des accords conclus \u00e0 la cr\u00e9ation et des risques encourus par Amundi, des droits r\u00e9sultants d\u2019accords qui conf\u00e8rent \u00e0 l\u2019investisseur le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes uniquement lorsque des circonstances particuli\u00e8res se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l\u2019investisseur a la possibilit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9. Lorsqu\u2019il existe un mandat de gestion, il convient de d\u00e9terminer si le g\u00e9rant agit en tant qu\u2019agent (pouvoir d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment o\u00f9 les\u00a0d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises, les indicateurs \u00e0 analyser pour d\u00e9finir si une entit\u00e9 agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'\u00e9tendue du pouvoir\u00a0d\u00e9cisionnel relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir au g\u00e9rant sur l'entit\u00e9, les r\u00e9mun\u00e9rations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacit\u00e9 du\u00a0d\u00e9cideur d\u00e9tenus par les autres parties impliqu\u00e9es dans l'entit\u00e9 et, l'exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements tir\u00e9s d'autres int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans l'entit\u00e9. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019exerce lorsqu\u2019il existe un partage contractuel du contr\u00f4le sur une activit\u00e9 \u00e9conomique. Les\u00a0d\u00e9cisions affectant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requi\u00e8rent l\u2019unanimit\u00e9 des parties partageant le contr\u00f4le. Dans les entit\u00e9s traditionnelles, l\u2019influence notable r\u00e9sulte du\u00a0pouvoir de participer aux politiques financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entreprise sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Une influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e en cas de d\u00e9tention directe ou indirecte par le biais de filiales de 20\u00a0% ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. 1.4.1.2 Contr\u00f4le et consolidation des entit\u00e9s structur\u00e9es (entit\u00e9s ad hoc) Les crit\u00e8res de contr\u00f4le des entit\u00e9s structur\u00e9es ou entit\u00e9s ad\u00a0hoc (structures cr\u00e9\u00e9es pour g\u00e9rer une op\u00e9ration ou un groupe d\u2019op\u00e9rations similaires) sont d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a010. La d\u00e9termination du contr\u00f4le s\u2019appr\u00e9cie notamment au regard des aspects suivants\u00a0: \u2022 pouvoir de piloter l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9\u00a0; \u2022 percevoir des revenus variables ou \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 des risques de cette entit\u00e9\u00a0; \u2022 avoir la capacit\u00e9 d\u2019influencer les revenus per\u00e7us de cette entit\u00e9 et les risques. Ces dispositions s\u2019appliquent en particulier aux fonds d\u00e9tenus ou garantis par Amundi. Fonds d\u00e9tenus par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe En ce qui concerne les parts de fonds d\u00e9tenues par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, la Direction d\u2019Amundi d\u00e9termine l\u2019existence du contr\u00f4le en s\u2019appuyant sur deux crit\u00e8res\u00a0: \u2022 le seuil \u00e0 partir duquel la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme principal\u00a0: \u2022 soit en cas de d\u00e9tention directe du fonds sup\u00e9rieure \u00e0 35\u00a0%, \u2022 soit en cas de d\u00e9tention directe du fonds sup\u00e9rieure \u00e0 20\u00a0% assortie d\u2019un partage des commissions de surperformance entre la soci\u00e9t\u00e9 de gestion et les investisseurs\u00a0tel que la perception totale des revenus du fonds par Amundi soit sup\u00e9rieure \u00e0 35\u00a0%\u00a0; \u2022 le caract\u00e8re p\u00e9renne de l\u2019investissement, \u00e9tabli en cas de d\u00e9tention sup\u00e9rieure aux seuils mentionn\u00e9s ci-dessus au- del\u00e0 d\u2019une dur\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e. Au regard de cette analyse, les cas de contr\u00f4le d\u2019un fonds par une soci\u00e9t\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre sont limit\u00e9s et concernent les fonds d\u00e9di\u00e9s et certaines d\u00e9tentions de fonds dans le cadre des investissements d\u2019amor\u00e7age. Fonds garantis par Amundi Amundi donne des garanties \u00e0 des fonds g\u00e9r\u00e9s par le Groupe (voir note\u00a09.5.)\u00a0: \u2022 fonds structur\u00e9s ou \u00e0 formule\u00a0; \u2022 fonds g\u00e9r\u00e9s \u00ab\u00a0en assurance de portefeuille\u00a0\u00bb. L\u2019analyse men\u00e9e permet de conclure \u00e0 l\u2019absence de contr\u00f4le au regard des crit\u00e8res de la norme IFRS\u00a010\u00a0et donc \u00e0 la non- consolidation de ces fonds. En effet, les fonds \u00e0 formule, une fois leur structuration \u00e9tablie, font l\u2019objet d\u2019une gestion passive, encadr\u00e9e par les contraintes r\u00e9glementaires des r\u00e9gulateurs (AMF, ESMA). Cette gestion passive et encadr\u00e9e, ainsi que les r\u00e8gles de gestion internes (s\u00e9lection stricte des expositions au risque de cr\u00e9dit, encadrement \u00e9troit du turn-over des actifs d\u00e9tenus par les fonds), limitent l\u2019exposition d\u2019Amundi aux rendements variables. De la m\u00eame fa\u00e7on, la structuration des fonds g\u00e9r\u00e9s en assurance de portefeuille est tr\u00e8s encadr\u00e9e et limite fortement l\u2019exposition du garant\u00a0: \u2022 les investisseurs ayant g\u00e9n\u00e9ralement directement droit au rendement des actifs du fonds, l\u2019exposition d\u2019Amundi au risque de march\u00e9 est faible\u00a0; essentiellement li\u00e9e aux actifs dynamiques, elle est encore r\u00e9duite par les r\u00e8gles de gestion interne (mesure tr\u00e8s prudente de l\u2019exposition au risque, contraintes fortes de liquidit\u00e9 et de diversification)\u00a0; \u2022 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit, essentiellement li\u00e9e aux actifs de mon\u00e9tarisation, suit les m\u00eames contraintes que celles appliqu\u00e9es pour les fonds \u00e0 formule, et traduit un degr\u00e9 de prudence \u00e9lev\u00e9 lors de la s\u00e9lection des \u00e9metteurs. 1.4.2 M\u00e9thodes de consolidation Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011\u00a0et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Amundi sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0: \u2022 l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es\u00a0; \u2022 la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et les co-entreprises. Int\u00e9gration globale L'int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif de chaque filiale. Mise en \u00e9quivalence Les participations significatives dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb. La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Participations ne donnant pas le contr\u00f4le La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010\u00a0et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d'int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe. 1.4.3 Retraitements et \u00e9liminations au sein du Groupe Amundi L'effet sur le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s des op\u00e9rations internes au Groupe est \u00e9limin\u00e9 pour les entit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement. Les plus ou moinsvalues provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es\u2011\u00a0; les \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations mesur\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une cession interne sont constat\u00e9es. 1.4.4 Conversion des \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en\u00a0euros. Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s repr\u00e9sentant une \u00ab\u00a0activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u00bb (filiale, succursale, entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise) sont convertis en\u00a0euros en deux \u00e9tapes\u00a0: \u2022 conversion, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel op\u00e8re l\u2019entit\u00e9). La conversion se fait comme si les \u00e9l\u00e9ments avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s initialement dans la monnaie fonctionnelle (m\u00eames principes de conversion que pour les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re)\u00a0; \u2022 conversion de la monnaie fonctionnelle en\u00a0euros, monnaie de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres, tels que le capital social ou les r\u00e9serves, sont convertis \u00e0 leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces \u00e9carts de conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de sortie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activit\u00e9) ou en cas de\u00a0d\u00e9consolidation due \u00e0 une perte de contr\u00f4le (m\u00eame sans cession) lors de la comptabilisation du r\u00e9sultat de sortie ou de perte de contr\u00f4le. 1.4.5 Regroupement d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a03. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation de la norme IFRS\u00a03\u00a0sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n\u2019est comptabilis\u00e9 en tant que passif de l\u2019entit\u00e9 acquise que si celle-ci se trouve, \u00e0 la date d\u2019acquisition, dans l\u2019obligation d\u2019effectuer cette restructuration. Les clauses d\u2019ajustement de prix sont comptabilis\u00e9es pour leur juste valeur m\u00eame si leur r\u00e9alisation n\u2019est pas probable. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financi\u00e8res sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seules les clauses d\u2019ajustement de prix relatives \u00e0 des op\u00e9rations dont la prise de contr\u00f4le est intervenue au plus tard au 31\u00a0d\u00e9cembre 2009\u00a0peuvent encore \u00eatre comptabilis\u00e9es par la contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition car ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a03\u00a0non r\u00e9vis\u00e9e. La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, au choix de l\u2019acqu\u00e9reur, de deux mani\u00e8res\u00a0: \u2022 \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition (m\u00e9thode du \u00ab\u00a0goodwill complet\u00a0\u00bb)\u00a0; \u2022 \u00e0 la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Cette option peut \u00eatre exerc\u00e9e acquisition par acquisition. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03, l\u2019\u00e9valuation initiale des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels peut \u00eatre modifi\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e comme le total des justes valeurs transf\u00e9r\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur, \u00e0 la date d\u2019acquisition en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise (par exemple\u00a0: tr\u00e9sorerie, instruments de capitaux propres). Les co\u00fbts directement attribuables au regroupement consid\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges, s\u00e9par\u00e9ment du regroupement. D\u00e8s lors que l'op\u00e9ration a de tr\u00e8s fortes probabilit\u00e9s de se r\u00e9aliser, ils sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur autres actifs\u00a0\u00bb, sinon ils sont enregistr\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Charges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation\u00a0\u00bb. L\u2019\u00e9cart entre la somme du co\u00fbt d\u2019acquisition et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et le solde net, \u00e0 la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur est inscrit, quand il est positif, \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9, sous la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb lorsque l\u2019entit\u00e9 acquise est int\u00e9gr\u00e9e globalement et au sein de la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb lorsque l\u2019entreprise acquise est mise en \u00e9quivalence. Lorsque cet \u00e9cart est n\u00e9gatif, il est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt initial libell\u00e9 dans la devise de l\u2019entit\u00e9 acquise et convertis sur la base du cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En cas de prise de contr\u00f4le par \u00e9tapes, la participation d\u00e9tenue avant la prise de contr\u00f4le est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition et l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est calcul\u00e9 en une seule fois, \u00e0 partir de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs acquis et des passifs repris. Dans le cas d\u2019une augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat d'Amundi dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net acquis est constat\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe\u00a0\u00bb. En cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019Amundi dans une entit\u00e9 restant contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement constat\u00e9 directement en r\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres. 1.4.6 D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. La norme IAS\u00a036\u00a0requiert que les d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles des \u00e9carts d\u2019acquisition soient d\u00e9termin\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) ou du groupe d\u2019UGT auxquels ils sont rattach\u00e9s. Les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondent au plus petit groupe d\u2019actifs et de passifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs. L\u2019organisation d\u2019Amundi se caract\u00e9rise par une tr\u00e8s forte centralisation et transversalit\u00e9 des fonctions inh\u00e9rentes \u00e0 la gestion d\u2019actifs. Cette centralisation et cette int\u00e9gration se traduisent par les principes organisationnels suivants\u00a0: une plateforme de gestion int\u00e9gr\u00e9e, des produits et solutions d\u2019investissements transverses, une commercialisation imbriqu\u00e9e, des fonctions cl\u00e9s transversales. Cette organisation a conduit \u00e0 l\u2019identification d\u2019une UGT unique. En cons\u00e9quence, le goodwill est test\u00e9 au niveau de l\u2019ensemble du Groupe conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a036. La valeur recouvrable de l\u2019UGT est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e comme la valeur actuelle de l\u2019estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019UGT, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins du pilotage du Groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou au groupe d\u2019UGT est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 due concurrence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est irr\u00e9versible. Note 2 GESTION FINANCI\u00c8RE, EXPOSITION AUX RISQUES ET\u00a0POLITIQUE DE COUVERTURE Gestion du capital et ratios r\u00e9glementaires La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre \u00ab\u00a0Analyse des risques\u00a0\u00bb, comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilations comptables continuent n\u00e9anmoins de figurer dans les \u00e9tats financiers. En tant qu\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit, Amundi est soumis au respect de la r\u00e9glementation prudentielle fran\u00e7aise qui transpose en droit fran\u00e7ais la Directive\u00a0europ\u00e9enne \u00ab\u00a0Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et surveillance prudentielle des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissement\u00a0\u00bb. La gestion des fonds propres d\u2019Amundi est conduite de fa\u00e7on \u00e0 respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la Directive\u00a0europ\u00e9enne 2013/36\u00a0(CRD IV) et du R\u00e8glement\u00a0europ\u00e9en 575/2013\u00a0(CRR) depuis le 1 er \u00a0janvier\u00a02014\u00a0et exig\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, la Banque centrale\u00a0europ\u00e9enne et l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) afin de couvrir les risques pond\u00e9r\u00e9s au titre des risques de cr\u00e9dit, risques op\u00e9rationnels et de march\u00e9. Les fonds propres prudentiels, calcul\u00e9s sur la base du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u2019Amundi, sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories\u00a0: les fonds propres de base de cat\u00e9gorie\u00a01\u00a0(Common Equity Tier 1, ou \u00ab\u00a0CET1\u00a0\u00bb), les fonds propres\u00a0additionnels de cat\u00e9gorie\u00a01\u00a0(Additional Tier 1, ou \u00ab\u00a0AT1\u00a0\u00bb) et les fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a02\u00a0(Tier 2), compos\u00e9s d\u2019instruments de capital et de dettes, sur lesquels sont effectu\u00e9s des ajustements. Les fonds propres prudentiels sont obtenus \u00e0 partir des capitaux propres comptables. Les ajustements pratiqu\u00e9s (filtres prudentiels) concernent principalement la d\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition et immobilisations incorporelles (nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s). Amundi dispose principalement de fonds propres de cat\u00e9gorie 1\u00a0constitu\u00e9s du capital social et des r\u00e9serves non distribu\u00e9es. Dans le cadre du financement de l\u2019acquisition de Pioneer, Amundi a \u00e9mis en 2017 des fonds propres de cat\u00e9gorie 2 pour 300\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0mai\u00a02027. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, cet instrument a \u00e9t\u00e9 partiellement refinanc\u00e9, \u00e0 hauteur de 100\u00a0millions d\u2019euros, via une nouvelle \u00e9mission de fonds propres de cat\u00e9gorie 2\u00a0d\u2019\u00e9ch\u00e9ance ao\u00fbt\u00a02032. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comme en 2021 et selon la r\u00e9glementation en vigueur, Amundi respecte les exigences r\u00e9glementaires. Note 3 \u00c9CH\u00c9ANCIER CONTRACTUEL DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS D\u2019AMUNDI L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel des actifs et passifs financiers d\u2019Amundi s\u2019\u00e9tablit de la fa\u00e7on suivante\u00a0sur les deux exercices pr\u00e9sent\u00e9s. La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est r\u00e9alis\u00e9e par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle. Les actions, fonds, et autres titres \u00e0 revenu variable sont sans \u00e9ch\u00e9ance contractuelle et sont positionn\u00e9s dans la colonne \u00ab\u00a0Ind\u00e9termin\u00e9\u00a0\u00bb. Pour faire face \u00e0 ses besoins de liquidit\u00e9, le Groupe dispose d\u2019un portefeuille mon\u00e9taire et de comptes courants. (en\u00a0milliers d'euros) 31/12/2022 \u2264 3\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0\u00a0\u2264 1\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9 Total Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactions 26\u00a0391 31\u00a0087 774\u00a0282 1\u00a0648\u00a0644 - 2\u00a0480\u00a0404 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 10\u00a0248 110\u00a0055 4\u00a0601\u00a0695 5\u00a0828\u00a0791 1\u00a0831\u00a0722 12\u00a0382\u00a0510 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 502 - 35\u00a0715 884 - 37\u00a0101 TOTAL ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 37\u00a0141 141\u00a0142 5\u00a0411\u00a0691 7\u00a0478\u00a0320 1\u00a0831\u00a0722 14\u00a0900\u00a0015 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 69\u00a0688 25\u00a0923 438\u00a0419 54\u00a0428 - 588\u00a0458 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables - - - - 251\u00a0139 251\u00a0139 TOTAL ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 25\u00a0923 438\u00a0419 54\u00a0428 251\u00a0139 839\u00a0597 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 946\u00a0761 105\u00a0716 144\u00a0749 - - 1\u00a0197\u00a0226 TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LES\u00a0\u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT 946\u00a0761 105\u00a0716 144\u00a0749 - - 1\u00a0197\u00a0226 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 843 30\u00a0941 1\u00a0016\u00a0242 1\u00a0841\u00a0680 - 2\u00a0889\u00a0706 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - 107\u00a0624 4\u00a0412\u00a0049 5\u00a0576\u00a0185 - 10\u00a0095\u00a0858 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture - 5 - 64 - 69 TOTAL PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 843 138\u00a0571 5\u00a0428\u00a0290 7\u00a0417\u00a0928 0 12\u00a0985\u00a0633 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 523\u00a0037 104\u00a0347 799\u00a0884 - - 1\u00a0427\u00a0268 TOTAL DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE\u00a0CR\u00c9DIT 523\u00a0037 104\u00a0347 799\u00a0884 - - 1\u00a0427\u00a0268 Dettes subordonn\u00e9es - 1\u00a0095 201\u00a0583 100\u00a0000 - 302\u00a0677 TOTAL DETTES SUBORDONN\u00c9ES - 1\u00a0095 201\u00a0583 100\u00a0000 - 302\u00a0677 (en\u00a0milliers d'euros) 31/12/2021 \u2264 3\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0\u00a0\u2264 1\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0\u00a0\u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9 Total Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactions 11\u00a0590 111\u00a0317 1\u00a0418\u00a0830 1\u00a0535\u00a0792 - 3\u00a0077\u00a0529 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 9\u00a0442 128\u00a0434 3\u00a0883\u00a0090 4\u00a0975\u00a0628 2\u00a0393\u00a0623 11\u00a0390\u00a0218 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture - - 904 402 - 1\u00a0306 TOTAL ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 21\u00a0032 239\u00a0751 5\u00a0302\u00a0824 6\u00a0511\u00a0823 2\u00a0393\u00a0623 14\u00a0469\u00a0053 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables - 91\u00a0047 365\u00a0648 76\u00a0025 - 532\u00a0720 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la\u00a0juste valeur par capitaux propres non recyclables - - - - 169\u00a0328 169\u00a0328 TOTAL ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES - 91\u00a0047 365\u00a0648 76\u00a0025 169\u00a0328 702\u00a0048 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 1\u00a0743\u00a0271 109\u00a0092 23\u00a0052 124\u00a0935 - 2\u00a0000\u00a0350 TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LES\u00a0\u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT 1\u00a0743\u00a0271 109\u00a0092 23\u00a0052 124\u00a0935 - 2\u00a0000\u00a0350 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17\u00a0951 75\u00a0164 1\u00a0125\u00a0054 1\u00a0169\u00a0543 - 2\u00a0387\u00a0711 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 5\u00a0275 136\u00a0018 3\u00a0860\u00a0395 5\u00a0692\u00a0271 - 9\u00a0693\u00a0959 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture - 645 4\u00a0623 - - 5\u00a0268 TOTAL PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 23\u00a0226 211\u00a0828 4\u00a0990\u00a0071 6\u00a0861\u00a0814 - 12\u00a0086\u00a0938 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 794\u00a0511 269\u00a0331 750\u00a0000 - - 1\u00a0813\u00a0842 TOTAL DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE\u00a0CR\u00c9DIT 794\u00a0511 269\u00a0331 750\u00a0000 - - 1\u00a0813\u00a0842 Dettes subordonn\u00e9es - 3\u00a0859 - 300\u00a0000 - 303\u00a0859 TOTAL DETTES SUBORDONN\u00c9ES - 3\u00a0859 - 300\u00a0000 - 303\u00a0859 Note 4 NOTES RELATIVES AU R\u00c9SULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 4.1 Revenus nets de gestion Les commissions s\u2019analysent comme suit\u00a0: (en\u00a0milliers d'euros) 2022 2021 Commissions nettes 3\u00a0004\u00a0401 2\u00a0784\u00a0709 Commissions de surperformance 170\u00a0822 426\u00a0520 TOTAL DES REVENUS NETS DE GESTION 3\u00a0175\u00a0223 3\u00a0211\u00a0228 L\u2019analyse des revenus nets de gestion par segment de client\u00e8le est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a09.1. 4.2 Produits nets financiers (en\u00a0milliers d'euros) 2022 2021 Produits d'int\u00e9r\u00eats 31\u00a0498 20\u00a0260 Charges d'int\u00e9r\u00eats (54\u00a0730) (51\u00a0093) MARGE NETTE D'INT\u00c9R\u00caTS (23\u00a0231) (30\u00a0833) Dividendes re\u00e7us 4\u00a0815 3\u00a0429 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actifs\u00a0/\u00a0passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature (29\u00a0583) 35\u00a0820 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actifs\u00a0/\u00a0passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par option 10\u00a0871 (10\u00a0636) Solde des op\u00e9rations de change et instruments financiers assimil\u00e9s (3\u00a0133) (4\u00a0886) GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT (17\u00a0030) 23\u00a0727 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables - - R\u00e9mun\u00e9ration des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables (dividendes) 7\u00a0984 8\u00a0403 GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 7\u00a0984 8\u00a0403 TOTAL DES PRODUITS NETS FINANCIERS (32\u00a0278) 1\u00a0297 Le r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture se\u00a0d\u00e9compose comme suit\u00a0: (en\u00a0milliers d'euros) 2022 2021 Profits Pertes Net Profits Pertes Net COUVERTURES DE JUSTE VALEUR Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts (5\u00a0380) (33\u00a0510) (38\u00a0890) (3\u00a0816) (1\u00a0063) (4\u00a0879) Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y\u00a0compris cessations de couvertures) 39\u00a0036 (146) 38\u00a0890 769 4\u00a0110 4\u00a0879 TOTAL R\u00c9SULTAT DE LA COMPTABILIT\u00c9 DE\u00a0COUVERTURE 33\u00a0656 (33\u00a0656) - (3\u00a0047) 3\u00a0047 - 4.3 Autres produits nets (en\u00a0milliers d'euros) 2022 2021 Autres produits (charges) nets d'exploitation bancaire (104\u00a0191) (88\u00a0532) Autres produits (charges) nets d'exploitation non bancaire 16\u00a0773 12\u00a0051 TOTAL DES AUTRES PRODUITS (CHARGES) NETS (87\u00a0418) (76\u00a0481) Les autres produits nets int\u00e8grent le chiffre d\u2019affaires hors Groupe r\u00e9alis\u00e9 par la filiale d\u2019Amundi qui exerce une activit\u00e9 de mise \u00e0 disposition de moyens informatiques principalement au sein du Groupe, ainsi que la charge d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles (contrats de distribution et contrats clients) acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises pour 81\u00a0617\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 68\u00a0171\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. 4.4 Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation (en\u00a0milliers d'euros) 2022 2021 Charges de personnel (y compris personnel mis \u00e0 disposition et int\u00e9rimaires) (1\u00a0120\u00a0627) (1\u00a0045\u00a0770) Autres charges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation (612\u00a0055) (504\u00a0407) Dont services ext\u00e9rieurs li\u00e9s au personnel et charges assimil\u00e9es (11\u00a0932) (6\u00a0124) TOTAL DES CHARGES G\u00c9N\u00c9RALES D'EXPLOITATION (1\u00a0732\u00a0682) (1\u00a0550\u00a0177) Le d\u00e9tail des charges de personnel est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a06.2. Les autres charges d\u2019exploitation comprennent les dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles qui s\u2019analysent comme suit\u00a0: (en\u00a0milliers d'euros) 2022 2021 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS (88\u00a0777) (80\u00a0652) Immobilisations corporelles (70\u00a0440) (64\u00a0830) Immobilisations incorporelles (18\u00a0337) (15\u00a0822) DOTATIONS AUX D\u00c9PR\u00c9CIATIONS Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX D\u00c9PR\u00c9CIATIONS DES\u00a0IMMOBILISATIONS\u00a0CORPORELLES ET INCORPORELLES (88\u00a0777) (80\u00a0652) 4.5 Co\u00fbt du risque (en\u00a0milliers d'euros) 2022 2021 RISQUE DE CR\u00c9DIT Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs sains (Bucket 1\u00a0et Bucket 2) (617) 14\u00a0229 Bucket 1\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir 169 97 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (69) (171) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (22) 134 Engagements par signature 260 134 Bucket 2\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (786) 14\u00a0132 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti Engagements par signature (786) 14\u00a0132 Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Bucket 3) (1\u00a0680) 1\u00a0145 Bucket 3\u00a0: Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Engagements par signature (1\u00a0680) 1\u00a0145 VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUE DE CR\u00c9DIT (2\u00a0297) 15\u00a0374 VARIATION DES PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES\u00a0(1) 27 (10\u00a0930) AUTRES GAINS (PERTES) NETTES\u00a0(2) (9\u00a0845) (16\u00a0588) TOTAL DU CO\u00dbT DU RISQUE (12\u00a0115) (12\u00a0144) (1) Ce poste enregistre notamment les effets des provisions pour litiges\u00a0et des provisions pour risques de non-conformit\u00e9 r\u00e9glementaires. (2) Ce poste int\u00e8gre les gains ou pertes nettes issues de l\u2019activit\u00e9, dont notamment certaines charges li\u00e9es au risque op\u00e9rationnel et relevant de cette cat\u00e9gorie. Les corrections de valeur pour pertes correspondantes aux provisions sur engagement hors bilan et comptabilis\u00e9es au sein du poste co\u00fbt du risque (au titre du risque de cr\u00e9dit) sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0: (en\u00a0milliers d'euros) Engagements sains Engagements\u00a0d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Bucket 3) Total Engagements soumis \u00e0\u00a0une ECL 12\u00a0mois (Bucket\u00a01) Engagements soumis \u00e0\u00a0une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Bucket 2) Montant de l'engage- ment Correction de valeur pour pertes Montant de l'engage- ment Correction de valeur pour pertes Montant de l'engage- ment Correction de valeur pour pertes Montant de l'engage- ment (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engage- ment (a) + (b) AU 1 ER \u00a0JANVIER 2022 16\u00a0393\u00a0850 (260) 1\u00a0239\u00a0940 (9\u00a0314) 626\u00a0916 (2\u00a0464) 18\u00a0260\u00a0707 (12\u00a0038) 18\u00a0248\u00a0669 Transferts d'engagements en cours\u00a0de vie d'un bucket\u00a0\u00e0\u00a0l'autre - - (667\u00a0845) 7 267 667\u00a0845 (7 267) - - Transferts de ECL 12\u00a0mois (Bucket 1) vers ECL Maturit\u00e9 (Bucket 2) Retour de ECL Maturit\u00e9 (Bucket 2) vers ECL 12\u00a0mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturit\u00e9 D\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Bucket 3) (667\u00a0845) 7 267 667\u00a0845 (7 267) Retour de ECL Maturit\u00e9 D\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Bucket 3) vers ECL Maturit\u00e9 (Bucket 2)\u00a0/\u00a0ECL 12\u00a0mois (Bucket 1) TOTAL APR\u00c8S TRANSFERT 16\u00a0393\u00a0850 (260) 572\u00a0095 (2 047) 1\u00a0294\u00a0761 (9 731) 18\u00a0260\u00a0707 (12\u00a0038) 18\u00a0248\u00a0669 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes (5\u00a0131\u00a0672) 260 277\u00a0830 (786) (492\u00a0952) 4 382 (5\u00a0346\u00a0794) 3\u00a0856 Nouveaux engagements donn\u00e9s Extinction des engagements Passage \u00e0 perte (6\u00a0062) 6\u00a0062 (6\u00a0062) 6\u00a0062 Modifications des flux ne donnant pas lieu \u00e0 une\u00a0d\u00e9comptabilisation \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit sur la p\u00e9riode 260 (786) (1\u00a0680) (2\u00a0206) Changements dans le mod\u00e8le\u00a0/\u00a0m\u00e9thodologie Autres (5\u00a0131\u00a0672) 277\u00a0830 (486\u00a0890) (5\u00a0340\u00a0732) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 11\u00a0262\u00a0178 - 849\u00a0925 (2\u00a0833) 801\u00a0809 (5\u00a0349) 12\u00a0913\u00a0913 (8\u00a0182) 12\u00a0905\u00a0731 Les provisions sur engagement hors bilan interviennent dans le cadre de garanties accord\u00e9es par Amundi aux fonds. 4.6 Gains ou pertes sur autres actifs (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 Plus-values de cessions immobilisations corporelles et incorporelles 4\u00a0395 179 Moins-values de cessions immobilisations corporelles et incorporelles (394) (323) R\u00e9sultat de cession de titres de participations consolid\u00e9es Produits nets sur op\u00e9rations de regroupement TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS 4\u00a0001 (145) 4.7 Imp\u00f4ts (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 Charge d'imp\u00f4t courant (322\u00a0586) (451\u00a0659) Produit (charge) d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 (6\u00a0083) 159\u00a0862 TOTAL DE LA CHARGE D'IMP\u00d4T DE LA P\u00c9RIODE (328\u00a0669) (291\u00a0797) R\u00e9conciliation du taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique avec le taux effectif\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 Taux Base Taux Base R\u00e9sultat avant imp\u00f4t, et r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s mises\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence 1\u00a0314\u00a0731 1\u00a0573\u00a0578 TAUX ET CHARGE TH\u00c9ORIQUES D'IMP\u00d4T 25,83\u00a0% (339\u00a0595) 28,41\u00a0% (447\u00a0054) Effet des diff\u00e9rences permanentes 1,40\u00a0pts (18\u00a0393) 0,71\u00a0pts (11\u00a0141) Effet des diff\u00e9rences de taux d'imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res (1,94\u00a0pts) 25\u00a0550 (3,00\u00a0pts) 47\u00a0227 Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports d\u00e9ficitaires et des diff\u00e9rences temporaires et autres \u00e9l\u00e9ments 0,00\u00a0pts (26) 0,01\u00a0pts (186) Effet de l'imposition \u00e0 taux r\u00e9duit (0,67\u00a0pts) 8\u00a0791 (0,59\u00a0pts) 9\u00a0258 Effet des autres \u00e9l\u00e9ments 0,38\u00a0pts (4\u00a0996) (7,00\u00a0pts) 110\u00a0099 TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D'IMP\u00d4T 25,00\u00a0% (328\u00a0669) 18,54\u00a0% (291\u00a0797) 4.8 Variation des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en\u00a0capitaux\u00a0propres Les gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres au cours de l\u2019exercice 2022 sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) \u2013 Gains et pertes recyclables 2022 2021 GAINS ET PERTES SUR \u00c9CARTS DE CONVERSION 26\u00a0954 75\u00a0079 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode 26\u00a0954 75\u00a0079 Transferts en r\u00e9sultat Autres reclassifications GAINS ET PERTES SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 429 1\u00a0186 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode 429 1\u00a0186 Transferts en r\u00e9sultat Autres reclassifications GAINS ET PERTES SUR INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE - - \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode - - Transferts en r\u00e9sultat - - Autres reclassifications - - GAINS ET PERTES AVANT IMP\u00d4T COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES DES ENTIT\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (16\u00a0607) 26\u00a0899 IMP\u00d4T SUR LES GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES HORS ENTIT\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (112) (331) IMP\u00d4T SUR LES GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES DES ENTIT\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE - - TOTAL DES GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ET\u00a0RECYCLABLES ULT\u00c9RIEUREMENT EN R\u00c9SULTAT 10\u00a0664 102\u00a0833 En\u00a0milliers d'euros \u2013 Gains et pertes non recyclables 2022 2021 GAINS ET PERTES ACTUARIELS SUR AVANTAGES POST-EMPLOI 39\u00a0807 11\u00a0207 GAINS ET PERTES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S EN\u00a0CAPITAUX\u00a0PROPRES NON\u00a0RECYCLABLES 81\u00a0811 27\u00a0797 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode 83\u00a0825 27\u00a0797 Transferts en r\u00e9serves (2\u00a0014) Autres reclassifications GAINS ET PERTES AVANT IMP\u00d4T COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON\u00a0RECYCLABLES DES ENTIT\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE IMP\u00d4T SUR LES GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON\u00a0RECYCLABLES HORS ENTIT\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (11\u00a0549) (3\u00a0452) IMP\u00d4T SUR LES GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON\u00a0RECYCLABLES SUR ENTIT\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE TOTAL DES GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ET\u00a0NON RECYCLABLES ULT\u00c9RIEUREMENT EN R\u00c9SULTAT 110\u00a0068 35\u00a0554 TOTAL DES GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 120\u00a0732 138\u00a0387 Dont part Groupe 121\u00a0883 132\u00a0485 Dont participations ne donnant pas le contr\u00f4le (1\u00a0150) 5\u00a0902 Le d\u00e9tail des effets d'imp\u00f4t relatifs aux gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Variation 2022 31/12/2022 Brut Imp\u00f4t Net d'imp\u00f4t Net part Groupe Brut Imp\u00f4t Net d'imp\u00f4t Net part Groupe Brut Imp\u00f4t Net d'imp\u00f4t Net part Groupe GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES Gains et pertes sur \u00e9carts de conversion 23\u00a0013 - 23\u00a0013 17\u00a0933 26\u00a0954 - 26\u00a0954 28\u00a0168 49\u00a0967 - 49\u00a0967 46\u00a0101 Gains et pertes sur\u00a0instruments de dettes\u00a0comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 258 (67) 191 191 429 (112) 317 317 687 (179) 508 508 Gains et pertes sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES HORS ENTIT\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE 23\u00a0271 (67) 23\u00a0204 18\u00a0124 27\u00a0383 (112) 27\u00a0271 28\u00a0485 50\u00a0654 (179) 50\u00a0475 46\u00a0609 Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence (291) - (291) (291) (16\u00a0607) (16\u00a0607) (16\u00a0607) (16\u00a0899) - (16\u00a0899) (16\u00a0899) GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 22\u00a0979 (67) 22\u00a0911 17\u00a0833 10\u00a0776 (112) 10\u00a0664 11\u00a0878 33\u00a0755 (179) 33\u00a0575 29\u00a0710 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi (25\u00a0947) 6\u00a0950 (18\u00a0995) (18\u00a0932) 39\u00a0807 (11\u00a0549) 28\u00a0258 28\u00a0195 13\u00a0860 (4\u00a0599) 9\u00a0263 9\u00a0263 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables (62\u00a0055) - (62\u00a0055) (62\u00a0055) 81\u00a0811 81\u00a0811 81\u00a0811 19\u00a0756 - 19\u00a0756 19\u00a0756 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES HORS ENTIT\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (88\u00a0002) 6\u00a0950 (81\u00a0050) (80\u00a0987) 121\u00a0618 (11\u00a0549) 110\u00a0069 110\u00a0006 33\u00a0616 (4\u00a0599) 29\u00a0019 29\u00a0019 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence - - - - - - - - GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (88\u00a0002) 6\u00a0950 (81\u00a0050) (80\u00a0987) 121\u00a0618 (11\u00a0549) 110\u00a0069 110\u00a0006 33\u00a0616 (4\u00a0599) 29\u00a0019 29\u00a0018 TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (65\u00a0023) 6\u00a0883 (58\u00a0139) (63\u00a0154) 132\u00a0394 (11\u00a0661) 120\u00a0733 121\u00a0883 67\u00a0371 (4\u00a0778) 62\u00a0594 58\u00a0728 Note 5 NOTES RELATIVES AU BILAN 5.1 Caisse et Banques centrales (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Caisses 5 22 Banques centrales 502\u00a0831 947\u00a0639 TOTAL DES CAISSES ET BANQUES CENTRALES 502\u00a0836 947\u00a0661 5.2 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 2\u00a0480\u00a0404 3\u00a0077\u00a0529 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 37\u00a0101 1\u00a0306 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 530\u00a0454 573\u00a0730 Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature 1\u00a0722\u00a0409 2\u00a0281\u00a0772 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 10\u00a0129\u00a0647 8\u00a0534\u00a0716 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 14\u00a0900\u00a0015 14\u00a0469\u00a0053 5.2.1 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction 2\u00a0480\u00a0404 3\u00a0077\u00a0529 dont swaps de taux 45\u00a0952 48\u00a0106 dont swaps sur actions et indices 2\u00a0429\u00a0546 3\u00a0027\u00a0575 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 2\u00a0480\u00a0404 3\u00a0077\u00a0529 Cette rubrique inclut la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s par Amundi dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation\u00a0: d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s avec les fonds et retourn\u00e9s avec des contreparties de march\u00e9. 5.2.2 Actifs \u2013 instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur march\u00e9 Montant notionnel Valeur march\u00e9 Montant notionnel Positive N\u00e9gative Positive N\u00e9gative Couverture de juste valeur Taux d'int\u00e9r\u00eat 37\u00a0101 69 621\u00a0000 1\u00a0306 5\u00a0268 511\u00a0000 Cette rubrique est relative \u00e0 la couverture des Obligations Assimilables du Tr\u00e9sor (OAT) d\u00e9tenus par Amundi \u00e0 titre de collat\u00e9ral dans le cadre de la r\u00e9glementation EMIR. 5.2.3 Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 530\u00a0454 573\u00a0730 Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 421\u00a0141 461\u00a0879 Titres de participations non consolid\u00e9s 109\u00a0313 111\u00a0851 Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 1\u00a0722\u00a0409 2\u00a0281\u00a0772 Fonds (ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI) 1\u00a0722\u00a0409 2\u00a0281\u00a0772 Effets publics et valeurs assimil\u00e9es - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 10\u00a0129\u00a0647 8\u00a0534\u00a0716 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 7\u00a0350\u00a0345 5\u00a0491\u00a0528 Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 2\u00a0779\u00a0302 3\u00a0043\u00a0188 Effets publics et valeurs assimil\u00e9es - - TOTAL DES AUTRES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 12\u00a0382\u00a0510 11\u00a0390\u00a0218 Cette rubrique inclut la juste valeur des investissements d\u2019amor\u00e7age (seed money), des placements de tr\u00e9sorerie court terme ainsi que des actifs de couverture des \u00e9missions d\u2019EMTN (cf. note\u00a05.3.3). 5.3 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 2\u00a0889\u00a0706 2\u00a0387\u00a0711 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 69 5\u00a0268 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 10\u00a0095\u00a0858 9\u00a0693\u00a0959 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 12\u00a0985\u00a0633 12\u00a0086\u00a0938 5.3.1 Passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transactions 2\u00a0889\u00a0706 2\u00a0387\u00a0711 dont swaps de taux 117\u00a0374 14\u00a0606 dont swaps sur actions et indices 2\u00a0771\u00a0585 2\u00a0368\u00a0395 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 2\u00a0889\u00a0706 2\u00a0387\u00a0711 Cette rubrique inclut la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s par Amundi dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation\u00a0: d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s avec les fonds et retourn\u00e9s avec des contreparties de march\u00e9. 5.3.2 Passifs \u2013 instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Cf. note\u00a05.2.2. Actifs \u2013 instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. 5.3.3 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Titres de dettes 10\u00a0095\u00a0858 9\u00a0693\u00a0959 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT SUR OPTION 10\u00a0095\u00a0858 9\u00a0693\u00a0959 Cette rubrique enregistre les titres \u00e9mis par les v\u00e9hicules d\u2019\u00e9mission d\u2019EMTN \u00e0 destination de la client\u00e8le. La valeur nominale de ces \u00e9missions est de 10\u00a0435\u00a0994\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et de 8\u00a0878\u00a0017\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. 5.4 Informations sur la compensation des actifs et passifs financiers 5.4.1 Compensation \u2013 Actifs financiers (en\u00a0milliers d\u2019euros) Nature des op\u00e9rations Montant brut des actifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montant brut des passifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montant net des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se Autres montants compensables sous conditions Montant net apr\u00e8s l'ensemble des effets de compensation Montant brut des passifs financiers relevant de la convention cadre de compensation Montant des\u00a0autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont\u00a0d\u00e9p\u00f4t de garantie (a) (b) (c) = (a) \u2013 (b) (d) (e) = (c) \u2013 (d) 31/12/2022 D\u00e9riv\u00e9s 2\u00a0512\u00a0624 - 2\u00a0512\u00a0624 2\u00a0006\u00a0782 14\u00a0840 491\u00a0002 ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0\u00a0COMPENSATION 2\u00a0512\u00a0624 - 2\u00a0512\u00a0624 2\u00a0006\u00a0782 14\u00a0840 491\u00a0002 31/12/2021 D\u00e9riv\u00e9s 3\u00a0076\u00a0987 - 3\u00a0076\u00a0987 2\u00a0151\u00a0355 602\u00a0894 322\u00a0738 ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0\u00a0COMPENSATION 3\u00a0076\u00a0987 - 3\u00a0076\u00a0987 2\u00a0151\u00a0355 602\u00a0894 322\u00a0738 Les montants bruts de d\u00e9riv\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s dans ces tableaux excluent les ajustements pour risques de contrepartie que sont les Credit Valuation Adjustment (CVA) et Debit Valuation Adjustment (DVA). 5.4.2 Compensation \u2013 Passifs financiers (en\u00a0milliers d\u2019euros) Nature des op\u00e9rations Montant brut des passifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montant brut des actifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montant net des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se Autres montants compensables sous conditions Montant net apr\u00e8s l'ensemble des effets de compensation Montant brut des actifs financiers relevant de la convention cadre de compensation Montant des\u00a0autres instruments financiers donn\u00e9s en garantie, dont\u00a0d\u00e9p\u00f4t de\u00a0garantie (a) (b) (c) = (a) \u2013 (b) (d) (e) = (c) \u2013 (d) 31/12/2022 D\u00e9riv\u00e9s 2\u00a0889\u00a0188 - 2\u00a0889\u00a0188 2\u00a0006\u00a0782 774\u00a0305 108\u00a0101 PASSIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 2\u00a0889\u00a0188 - 2\u00a0889\u00a0188 2\u00a0006\u00a0782 774\u00a0305 108\u00a0101 31/12/2021 D\u00e9riv\u00e9s 2\u00a0388\u00a0629 - 2\u00a0388\u00a0629 2\u00a0151\u00a0355 159\u00a0939 77\u00a0335 PASSIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 2\u00a0388\u00a0629 - 2\u00a0388\u00a0629 2\u00a0151\u00a0355 159\u00a0939 77\u00a0335 Les montants bruts de d\u00e9riv\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s dans ces tableaux excluent les ajustements pour risques de contrepartie, Credit Valuation Adjustment (CVA) et Debit Valuation Adjustment (DVA). 5.5 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au\u00a0bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au\u00a0bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres recyclables 588\u00a0458 760 (73) 532\u00a0720 264 (6) Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 588\u00a0458 760 (73) 532\u00a0720 264 (6) Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables 251\u00a0139 26\u00a0746 (6\u00a0990) 169\u00a0328 2\u00a0895 (64\u00a0950) Titres de participations non consolid\u00e9s 251\u00a0139 26\u00a0746 (6\u00a0990) 169\u00a0328 2\u00a0895 (64\u00a0950) ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES 839\u00a0597 27\u00a0506 (7\u00a0063) 702\u00a0048 3\u00a0159 (64\u00a0956) 5.6 Actifs financiers au co\u00fbt amorti (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires et au jour le jour (JJ) 808\u00a0599 1\u00a0596\u00a0698 Comptes et pr\u00eats \u00e0 terme 262\u00a0476 276\u00a0667 Titres de dettes 124\u00a0894 124\u00a0935 Cr\u00e9ances rattach\u00e9es 1\u00a0257 2\u00a0050 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI (VALEUR NETTE) 1\u00a0197\u00a0226 2\u00a0000\u00a0350 Les \u00ab\u00a0actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb sont constitu\u00e9s de pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit principalement consentis au groupe Cr\u00e9dit Agricole. Ils comprennent \u00e9galement des titres de dette relatifs \u00e0 la souscription, en 2021, \u00e0 une \u00e9mission de titres subordonn\u00e9s de Crelan (banque belge) pour un montant de 125,0\u00a0millions d\u2019euros (maturit\u00e9 de 10\u00a0ans). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les corrections de valeur au titre du risque de cr\u00e9dit s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 106\u00a0milliers d\u2019euros contre 83\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. 5.7 Passifs financiers au co\u00fbt amorti (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes et emprunts \u00e0 terme 1\u00a0406\u00a0003 1\u00a0775\u00a0617 Dettes rattach\u00e9es 4\u00a0521 481 Comptes ordinaires 16\u00a0744 37\u00a0744 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 1\u00a0427\u00a0268 1\u00a0813\u00a0842 La principale contrepartie des \u00ab\u00a0passifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb est le groupe Cr\u00e9dit Agricole. 5.8 Dettes subordonn\u00e9es (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e 302\u00a0677 303\u00a0859 TOTAL DES DETTES SUBORDONN\u00c9ES 302\u00a0677 303\u00a0859 La contrepartie des \u00ab\u00a0dettes subordonn\u00e9es\u00a0\u00bb est le groupe Cr\u00e9dit Agricole. 5.9 Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Cr\u00e9ances d'imp\u00f4ts courants 100\u00a0413 43\u00a0868 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs 246\u00a0122 274\u00a0691 TOTAL DES ACTIFS D'IMP\u00d4TS COURANTS ET DIFF\u00c9R\u00c9S 346\u00a0534 318\u00a0559 Dettes d'imp\u00f4ts courants 126\u00a0580 214\u00a0624 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs 115\u00a0970 129\u00a0659 TOTAL DES PASSIFS D'IMP\u00d4TS COURANTS ET DIFF\u00c9R\u00c9S 242\u00a0550 344\u00a0282 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatif aux d\u00e9ficits reportables reconnu dans les comptes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5\u00a0465\u00a0milliers d\u2019euros. 5.10 Comptes de r\u00e9gularisation, actifs et passifs divers 5.10.1 Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9biteurs divers (dont collat\u00e9ral vers\u00e9) 1\u00a0854\u00a0863 1\u00a0248\u00a0852 Produits \u00e0 recevoir 536\u00a0763 600\u00a0289 Charges constat\u00e9es d'avance 470\u00a0378 426\u00a0541 ACTIF \u2013 TOTAL DES COMPTES DE R\u00c9GULARISATION ET ACTIFS DIVERS 2\u00a0862\u00a0004 2\u00a0275\u00a0682 Les comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers int\u00e8grent notamment les commissions de gestion et de surperformance \u00e0 recevoir ainsi que le collat\u00e9ral vers\u00e9 dans le cadre des contrats de d\u00e9riv\u00e9s. Ce collat\u00e9ral (enregistr\u00e9 au sein du poste d\u00e9biteurs divers) est enregistr\u00e9 au bilan actif pour 816\u00a0305\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 219\u00a0007\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. 5.10.2 Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Cr\u00e9diteurs divers (dont collat\u00e9ral re\u00e7u) 950\u00a0814 1\u00a0643\u00a0254 Charges \u00e0 payer 1\u00a0159\u00a0173 1\u00a0241\u00a0612 Produits constat\u00e9s d'avance 17\u00a0394 4\u00a0582 Dette locatives IFRS\u00a016 313\u00a0440 358\u00a0232 Autres comptes de r\u00e9gularisation 43\u00a0504 68\u00a0612 PASSIF \u2013 TOTAL DES COMPTES DE R\u00c9GULARISATIONS ET PASSIFS DIVERS 2\u00a0484\u00a0326 3\u00a0316\u00a0292 Les comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers comprennent notamment les dettes sur bonus, les r\u00e9trocessions \u00e0 verser aux distributeurs ainsi que le collat\u00e9ral re\u00e7u dans le cadre des contrats de d\u00e9riv\u00e9s. Ce collat\u00e9ral (pr\u00e9sent\u00e9 au sein du poste cr\u00e9diteurs divers) est enregistr\u00e9 au bilan passif pour 37\u00a0781\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 661\u00a0570\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. 5.11 Co-entreprise et entreprises associ\u00e9es (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Co-entreprises - - Entreprises associ\u00e9es 443\u00a0020 385\u00a0010 ACTIF \u2013 PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN \u00c9QUIVALENCE 443\u00a0020 385\u00a0010 (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Co-entreprises - - Entreprises associ\u00e9es 88\u00a0153 84\u00a0278 COMPTE DE R\u00c9SULTAT \u2013 QUOTE-PART DU R\u00c9SULTAT NET DES ENTREPRISES MISES\u00a0EN\u00a0\u00c9QUIVALENCE 88\u00a0153 84\u00a0278 5.11.1 Co-entreprise Amundi ne d\u00e9tient, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, aucun int\u00e9r\u00eat dans des co-entreprises. 5.11.2 Entreprises associ\u00e9es Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur de mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 443\u00a0020\u00a0milliers d\u2019euros et 385\u00a0010\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Amundi d\u00e9tient des int\u00e9r\u00eats dans quatre\u00a0entreprises associ\u00e9es. Ces participations dans des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Valeur de mise en \u00e9quivalence Dividendes vers\u00e9s aux\u00a0entit\u00e9s du\u00a0Groupe Quote-part de r\u00e9sultat net Valeur de mise en \u00e9quivalence Dividendes vers\u00e9s aux\u00a0entit\u00e9s du\u00a0Groupe Quote-part de r\u00e9sultat net NH-Amundi Asset Management 27\u00a0428 3\u00a0304 5\u00a0880 25\u00a0419 3\u00a0372 5\u00a0573 State Bank of India Fund Management (SBI FM) 213\u00a0885 5\u00a0895 57\u00a0790 174\u00a0164 5\u00a0845 46\u00a0941 ABC-CA 196\u00a0919 - 21\u00a0065 180\u00a0498 8\u00a0773 28\u00a0463 Wafa Gestion 4\u00a0788 2\u00a0639 3\u00a0417 4\u00a0928 2\u00a0583 3\u00a0301 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES) 443\u00a0020 11\u00a0839 88\u00a0153 385\u00a0010 20\u00a0573 84\u00a0278 Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des entreprises associ\u00e9es significatives utilis\u00e9es par Amundi sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 PNB R\u00e9sultat net Total Actif Capitaux propres PNB R\u00e9sultat net Total Actif Capitaux propres NH-Amundi Asset Management 56\u00a0746 19\u00a0600 106\u00a0140 91\u00a0428 51\u00a0416 18\u00a0578 100\u00a0888 84\u00a0730 State Bank of India Fund Management (SBI FM) 280\u00a0350 156\u00a0405 549\u00a0716 515\u00a0443 217\u00a0803 122\u00a0778 433\u00a0398 403\u00a0846 ABC-CA 124\u00a0497 63\u00a0203 639\u00a0559 590\u00a0816 219\u00a0563 85\u00a0389 616\u00a0057 541\u00a0494 Wafa Gestion 18\u00a0966 10\u00a0049 35\u00a0862 14\u00a0082 31\u00a0916 9\u00a0708 40\u00a0526 14\u00a0495 5.12 Immobilisations corporelles et incorporelles 5.12.1 Immobilisations corporelles d\u2019exploitation (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentation Diminution \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Valeur brute 716\u00a0450 59\u00a0332 (159\u00a0213) 2\u00a0274 164 619\u00a0006 dont droits d'utilisation immobilier 473\u00a0143 35\u00a0938 (135\u00a0900) 1\u00a0131 - 374\u00a0313 Amortissements et provisions (319\u00a0137) (70\u00a0433) 114\u00a0284 (839) (12) (276\u00a0137) dont Amort\u00a0/\u00a0droits d'utilisation immobilier (131\u00a0620) (50\u00a0249) 93\u00a0707 (530) - (88\u00a0691) IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES 397\u00a0312 - (11\u00a0102) (44\u00a0929) 1\u00a0435 152 342\u00a0869 (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2020 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentation Diminution \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Valeur brute 669\u00a0195 1\u00a0305 52\u00a0362 (12\u00a0590) 8\u00a0686 (2\u00a0508) 716\u00a0450 dont droits d'utilisation immobilier 441\u00a0790 968 36\u00a0031 (8\u00a0632) 5\u00a0455 (2\u00a0469) 473\u00a0143 Amortissements et provisions (259\u00a0544) (117) (64\u00a0830) 7\u00a0808 (2\u00a0448) (6) (319\u00a0137) dont Amort\u00a0/\u00a0droits d'utilisation immobilier (86\u00a0970) (47\u00a0591) 4\u00a0307 (1\u00a0361) (6) (131\u00a0620) IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES 409\u00a0651 1\u00a0188 (12\u00a0468) (4\u00a0782) 6\u00a0237 (2\u00a0514) 397\u00a0312 5.12.2 Immobilisations incorporelles d\u2019exploitation (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentation Diminution \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Valeur brute 1\u00a0015\u00a0812 36\u00a0187 (41\u00a0486) 935 (164) 1\u00a0011\u00a0284 Amortissements et provisions (497\u00a0036) (100\u00a0727) 38\u00a0528 (640) 12 (559\u00a0863) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES 518\u00a0776 - (64\u00a0540) (2\u00a0958) 295 (152) 451\u00a0421 (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2020 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentation Diminution \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Valeur brute 1\u00a0151\u00a0859 46\u00a0400 26\u00a0755 (211\u00a0003) 1\u00a0763 39 1\u00a0015\u00a0812 Amortissements et provisions (621\u00a0402) - (85\u00a0121) 210\u00a0688 (1\u00a0200) - (497\u00a0036) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES 530\u00a0457 46\u00a0400 (58\u00a0367) (315) 562 39 518\u00a0776 Les immobilisations incorporelles comprennent principalement\u00a0: \u2022 les contrats de distribution avec des r\u00e9seaux partenaires et contrats client\u00e8le acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises et amortis sur une dur\u00e9e maximale de 10\u00a0ans\u00a0; \u2022 les logiciels informatiques acquis ou d\u00e9velopp\u00e9s en interne. 5.13 \u00c9carts d\u2019acquisition L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est de 6\u00a0731,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre de 6\u00a0703,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. La variation de l\u2019exercice \u00e9tant essentiellement imputable aux variations de change de la p\u00e9riode. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition comprend les principaux \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u2022 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 lors de l\u2019apport de son activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs par Cr\u00e9dit Agricole Indosuez en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02003\u00a0pour 377,9\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 en 2004\u00a0lors de l\u2019acquisition du Cr\u00e9dit Lyonnais par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0SA pour 1\u00a0732,8\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 l\u2019apport de l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs de Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02009\u00a0pour 707,8\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 en 2015\u00a0lors de l\u2019acquisition de Amundi Austria pour 78,4\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; \u2022 les \u00e9carts d\u2019acquisition constat\u00e9s en 2016\u00a0suite aux acquisitions de KBI Global Investors et Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Investors pour un total de 159,9\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; \u2022 les \u00e9carts d\u2019acquisition constat\u00e9s en 2017 suite \u00e0 l\u2019acquisition de Pioneer Investments pour un total de 2\u00a0537,3\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 en 2020 suite \u00e0 l\u2019acquisition de Sabadell AM pour un total de 335,0\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 en 2021 suite \u00e0 l\u2019acquisition de Lyxor pour un total de 652,1\u00a0millions d\u2019euros. Cet \u00e9cart d\u2019acquisition fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9s sur la valeur d\u2019utilit\u00e9 du Groupe. La d\u00e9termination de la valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur l\u2019actualisation de l\u2019estimation des flux futurs du Groupe tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins de pilotage du Groupe. Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de pr\u00e9visions de r\u00e9sultat \u00e9tablies pour la p\u00e9riode 2022\u20132025. Ces pr\u00e9visions de r\u00e9sultat s\u2019appuient sur les principales hypoth\u00e8ses suivantes relatives \u00e0 l\u2019environnement \u00e9conomique\u00a0: \u2022 des march\u00e9s actions en l\u00e9g\u00e8re baisse jusqu\u2019en 2024, avant de repartir pour une hausse mod\u00e9r\u00e9e en 2025\u00a0; \u2022 sur les march\u00e9s de taux, des taux longs et courts stables en 2023 par rapport \u00e0 leur niveau de fin 2022, puis marquant une l\u00e9g\u00e8re baisse \u00e0 compter de 2024. Amundi a par ailleurs retenu un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini\u00a0de 2\u00a0% pour les tests des 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021 et un taux d\u2019actualisation de 8,1\u00a0% pour le test du 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 (inchang\u00e9 par rapport aux tests du 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Une variation de ces hypoth\u00e8ses (+/- 50\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation, +/- 50\u00a0points de base du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini) ne modifierait pas la conclusion du test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. 5.14 Provisions (en\u00a0milliers d\u2019euros) 01/01/2022 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations Dim. et rep. non utilis\u00e9es Reprises utilis\u00e9es \u00c9cart de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Provisions pour risques sur engagements par\u00a0signature 12\u00a0038 2\u00a0466 (260) (6\u00a0062) 8\u00a0182 Provisions pour risques op\u00e9rationnels 421 882 977 (307) (505) (616) 852 Provisions pour charges de personnel 77\u00a0441 (107) 28\u00a0822 (5\u00a0630) (6\u00a0192) (79) (36\u00a0992) 57\u00a0266 Provisions pour litiges 8\u00a0141 2\u00a0234 (2\u00a0931) (4\u00a0488) 2\u00a0377 5\u00a0333 Provisions pour autres\u00a0risques 27\u00a0809 6\u00a0959 (3\u00a0971) (9\u00a0339) (136) 310 21\u00a0633 PROVISIONS 125\u00a0851 775 41\u00a0458 (13\u00a0099) (26\u00a0586) (215) (34\u00a0921) 93\u00a0266 (en\u00a0milliers d\u2019euros) 01/01/2021 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations Dim. et rep. non utilis\u00e9es Reprises utilis\u00e9es \u00c9cart de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Provisions pour risques sur engagements par signature 31\u00a0522 (3\u00a0943) (15\u00a0411) (130) 12\u00a0038 Provisions pour risques op\u00e9rationnels 568 181 (158) (171) 421 Provisions pour charges de personnel 91\u00a0258 10\u00a0265 12\u00a0937 (8\u00a0361) (1\u00a0758) (25) (26\u00a0872) 77\u00a0441 Provisions pour litiges 10\u00a0128 1\u00a0809 (846) (2\u00a0950) 8\u00a0141 Provisions pour autres\u00a0risques 31\u00a0885 25\u00a0236 (23\u00a0193) (6\u00a0120) 1 27\u00a0809 PROVISIONS 165\u00a0361 10\u00a0265 40\u00a0163 (36\u00a0501) (26\u00a0410) (24) (27\u00a0002) 125\u00a0851 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les litiges et autres risques ont une \u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9visible inf\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0ans. Les provisions pour charges de personnel int\u00e8grent les provisions pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re\u00a0(cf.\u00a0note\u00a06.4). 5.15 Capitaux propres 5.15.1 Composition du capital social Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la r\u00e9partition du capital et des droits de vote est la suivante\u00a0: Actionnaires Nombre de\u00a0titres % du capital % des droits de vote Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. 137\u00a0606\u00a0742 67,50\u00a0% 67,95\u00a0% Autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole 3\u00a0450\u00a0657 1,69\u00a0% 1,70\u00a0% Salari\u00e9s 2\u00a0279\u00a0907 1,12\u00a0% 1,13\u00a0% Actions en autod\u00e9tention 1\u00a0343\u00a0479 0,66\u00a0% - Flottant 59\u00a0179\u00a0346 29,03\u00a0% 29,22\u00a0% TOTAL DES TITRES 203\u00a0860\u00a0131 100,00\u00a0% 100,00\u00a0% Au cours de l\u2019exercice 2022 a eu lieu une augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s d\u2019Amundi conduisant \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 785\u00a0480\u00a0actions (cf. section \u00ab\u00a0faits marquants de l\u2019exercice\u00a0\u00bb). 5.15.2 Dividendes attribu\u00e9s En 2022, conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 18\u00a0mai 2022, il a \u00e9t\u00e9\u00a0d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un dividende de 4,10\u00a0euros par action pour chacune des 203\u00a0074\u00a0651\u00a0actions ouvrant droit au dividende \u00e0 cette date. (en\u00a0milliers d\u2019euros) Au titre de l'exercice 2021 Au titre de l'exercice 2020 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0SA 564\u00a0188 399\u00a0060 Autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole 14\u00a0148 10\u00a0007 Salari\u00e9s 6\u00a0767 3\u00a0311 Flottant 246\u00a0035 173\u00a0260 TOTAL DES DIVIDENDES 831\u00a0137 585\u00a0637 5.15.3 Calcul du r\u00e9sultat par action 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9sultat net part du Groupe de la p\u00e9riode (en\u00a0milliers d'euros) 1\u00a0073\u00a0716 1\u00a0369\u00a0450 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode 203\u00a0414\u00a0667 202\u00a0793\u00a0482 R\u00c9SULTAT DE BASE PAR ACTION (en euros) 5,28 6,75 Le r\u00e9sultat de base par action et le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action sont identiques, les conditions d\u2019\u00e9mission des actions de performance potentiellement dilutives n\u2019\u00e9tant pas remplies \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Note 6 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS 6.1 Effectifs Effectif de la p\u00e9riode En \u00e9quivalent temps pleins \u2013 ETP 2022 2021 Effectif moyen Effectif moyen France 2\u00a0664,7 2\u00a0301,9 Autres pays de l'Union\u00a0europ\u00e9enne 1\u00a0503,9 1\u00a0413,0 Autres pays de l'Europe 193,3 164,7 Am\u00e9rique du Nord 500,5 470,2 Am\u00e9riques Centrale et du Sud 6,4 6,9 Afrique et Moyen Orient 5,6 5,6 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 232,8 211,9 Japon 159,4 157,2 EFFECTIF TOTAL 5\u00a0266,6 4\u00a0731,4 6.2 D\u00e9tail des charges de personnel (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 Salaires et traitements (798\u00a0674) (759\u00a0405) Cotisations r\u00e9gime de retraite (51\u00a0972) (42\u00a0894) Charges sociales et taxes (183\u00a0171) (184\u00a0737) Autres (86\u00a0810) (58\u00a0733) TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL (1\u00a0120\u00a0627) (1\u00a0045\u00a0770) Les charges de personnel int\u00e8grent en 2022, une charge relative au provisionnement du co\u00fbt des d\u00e9parts de personnel dans le cadre de l\u2019int\u00e9gration de Lyxor. 6.3 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab\u00a0employeurs\u00a0\u00bb. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds ne g\u00e9n\u00e8rent pas suffisamment de revenus pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Amundi n'ont pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer. Les cotisations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 51\u00a0884\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 43\u00a0757\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. 6.4 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Variation de la dette actuarielle (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Euro zone Hors\u00a0euro zone Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 132\u00a0067 7\u00a0014 139\u00a0081 148\u00a0612 \u00c9cart de change (521) (521) (163) Co\u00fbt des services rendus sur l'exercice 6\u00a0598 841 7\u00a0439 6\u00a0592 Co\u00fbt financier 1\u00a0244 13 1\u00a0257 747 Cotisations employ\u00e9s 72 72 31 Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime - - Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 4\u00a0141 4\u00a0141 9\u00a0068 Prestations vers\u00e9es (obligatoire) (2\u00a0596) (921) (3\u00a0517) (3\u00a0019) Taxes, charges administratives et primes - - (Gains) pertes actuariels li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques\u00a0(1) (1\u00a0326) 97 (1\u00a0229) - (Gains) pertes actuariels li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (42\u00a0641) (226) (42\u00a0867) (6\u00a0960) DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N 97\u00a0559 6\u00a0297 103\u00a0856 139\u00a0081 (1) Dont \u00e9carts actuariels li\u00e9s aux ajustements d'exp\u00e9rience. Charge comptabilis\u00e9e au r\u00e9sultat (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Euro zone Hors\u00a0euro zone Toutes zones Toutes zones Co\u00fbt des services 6\u00a0598 841 7\u00a0439 6\u00a0592 Charge (produit) d'int\u00e9r\u00eat net 550 2 552 353 IMPACT EN COMPTE DE R\u00c9SULTAT AU 31/12/N 7\u00a0148 843 7\u00a0991 6\u00a0945 Gains et pertes comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables et\u00a0variation du stock d'\u00e9carts actuariels (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Euro zone Hors\u00a0euro zone Toutes zones Toutes zones R\u00e9\u00e9valuation du passif (de l'actif) net MONTANT DU STOCK D'\u00c9CARTS ACTUARIELS CUMUL\u00c9S EN AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL NON\u00a0RECYCLABLES AU 31/12/N-1 24\u00a0714 1\u00a0271 25\u00a0985 37\u00a0210 \u00c9cart de change (96) (96) (39) Gains (pertes) actuariels sur l'actif 4\u00a0552 (31) 4\u00a0521 (4\u00a0226) Gains (pertes) actuariels li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques* (1\u00a0326) 97 (1\u00a0229) - Gains (pertes) actuariels li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (42\u00a0641) (226) (42\u00a0867) (6\u00a0960) Ajustement de la limitation d'actifs - \u00c9L\u00c9MENTS RECONNUS IMM\u00c9DIATEMENT EN AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL AU COURS DE\u00a0L'EXERCICE (GAINS ET PERTES ACTUARIELS SUR\u00a0AVANTAGES POST-EMPLOI) (39\u00a0415) (256) (39\u00a0671) (11\u00a0225) MONTANT DU STOCK D'\u00c9CARTS ACTUARIELS CUMUL\u00c9S EN AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL NON\u00a0RECYCLABLES AU 31/12/N (14\u00a0701) 1\u00a0015 (13\u00a0686) 25\u00a0985 * Dont \u00e9carts actuariels li\u00e9s aux ajustements d'exp\u00e9rience. Variation de la juste valeur des actifs (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Euro zone Hors\u00a0euro zone Toutes zones Toutes zones JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31/12/N-1 73\u00a0780 6\u00a0025 79\u00a0805 76\u00a0460 \u00c9cart de change (450) (450) (162) Int\u00e9r\u00eat sur l'actif (produit) 694 11 705 394 Gains (pertes) actuariels (4\u00a0552) 31 (4\u00a0521) 4\u00a0226 Cotisations pay\u00e9es par l'employeur (72) 773 701 803 Cotisations pay\u00e9es par les employ\u00e9s 72 72 31 Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime - - Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 16 16 - Taxes, charges administratives et primes - - Prestations pay\u00e9es par le fonds (1\u00a0415) (921) (2\u00a0336) (1\u00a0947) JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31/12/N 68\u00a0523 5\u00a0469 73\u00a0993 79\u00a0805 Position nette (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Euro zone Hors\u00a0euro zone Toutes zones Toutes zones DETTE ACTUARIELLE FIN DE P\u00c9RIODE 97\u00a0559 6\u00a0297 103\u00a0856 139\u00a0081 Impact de la limitation d'actifs - - Juste valeur des actifs fin de p\u00e9riode (68\u00a0523) (5\u00a0469) (73\u00a0993) (79\u00a0805) POSITION NETTE FIN DE P\u00c9RIODE (PASSIF) 29\u00a0036 828 29\u00a0864 59\u00a0276 R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0: principales hypoth\u00e8ses actuarielles 31/12/2022 31/12/2021 Taux d'actualisation plan Amundi Asset Management 3,77\u00a0% 0,86\u00a0% Taux d'actualisation plan Amundi Deutschland GmbH 3,77\u00a0% 1,11\u00a0% Taux d'actualisation autres plans 2,63\u00a0% 0,86\u00a0% Taux attendus d'augmentation des salaires 2,30\u00a0% 2,30\u00a0% Allocations des actifs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en\u00a0milliers d\u2019euros) Euro zone Hors\u00a0euro zone Toutes zones en\u00a0% montant dont cot\u00e9 en\u00a0% montant dont cot\u00e9 en\u00a0% montant dont cot\u00e9 Actions 17,36\u00a0% 11\u00a0898 11\u00a0898 - - - 16,08\u00a0% 11\u00a0898 11\u00a0898 Obligations 30,05\u00a0% 20\u00a0591 20\u00a0591 - - - 27,83\u00a0% 20\u00a0591 20\u00a0591 Immobiliers 16,70\u00a0% 11\u00a0441 - - - - 15,46\u00a0% 11\u00a0441 - Autres actifs 35,89\u00a0% 24\u00a0593 - 100,00\u00a0% 5\u00a0469 - 40,63\u00a0% 30\u00a0062 - JUSTE VALEUR DES\u00a0ACTIFS 100,00\u00a0% 68\u00a0523 32\u00a0489 100,00\u00a0% 5\u00a0469 - 100,00\u00a0% 73\u00a0992 32\u00a0489 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les donn\u00e9es pour la France repr\u00e9sentent une dette actuarielle de 54\u00a0394\u00a0milliers d\u2019euros, une juste valeur des actifs de 45\u00a0759\u00a0milliers d\u2019euros et une position nette fin de p\u00e9riode de 8\u00a0635\u00a0milliers d\u2019euros. Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u2022 une variation de plus 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une baisse de l\u2019engagement de -\u00a06,33\u00a0%\u00a0; \u2022 une variation de moins 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une hausse de l\u2019engagement de 6,81\u00a0%. 6.5 Paiement \u00e0 base d'actions Plan d\u2019attribution d\u2019actions de performance Amundi Une charge de 12\u00a0300\u00a0milliers d\u2019euros relative aux paiements \u00e0 base d\u2019actions est comptabilis\u00e9e au sein des charges de personnel au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 au titre des plans d\u2019attributions d\u2019actions de performance d\u2019Amundi aux salari\u00e9s du Groupe. Cette charge int\u00e8gre l\u2019\u00e9valuation des services rendus sur la p\u00e9riode au titre d\u2019un plan autoris\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 10\u00a0mai 2021 et non encore attribu\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes pour 5\u00a0548\u00a0milliers d\u2019euros. Ces plans d\u2019attributions sont\u00a0d\u00e9crits ci-dessous\u00a0: Plans d'attributions d'actions de performance Plan 2021 Plan 2022 g\u00e9n\u00e9ral Plan 2022 CRDV Date de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale autorisant le plan 16/05/2019 10/05/2021 10/05/2021 Date du Conseil d\u2019Administration 28/04/2021 28/04/2022 28/04/2022 Date d'attribution des actions 28/04/2021 28/04/2022 18/05/2022 Nombre d'actions attribu\u00e9es 341\u00a0180 465\u00a0270 8\u00a0160 Modalit\u00e9s de r\u00e8glement Actions Amundi Actions Amundi Actions Amundi P\u00e9riode d'acquisition des droits 28/04/2021 02/05/2024 28/04/2022 02/05/2025 28/04/2022 03/05/2027 Conditions de performance\u00a0(1) Oui Oui Oui Conditions de pr\u00e9sence Oui Oui Oui Actions restantes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (2) 331\u00a0700 - - Actions attribu\u00e9es au cours de la p\u00e9riode 465\u00a0270 8\u00a0160 Actions livr\u00e9es au cours de la p\u00e9riode - - - Actions annul\u00e9es ou caduques au cours de la p\u00e9riode 6\u00a0770 5\u00a0830 - Actions restantes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (2) 324\u00a0930 459\u00a0440 8\u00a0160 Juste valeur d'une action Tranche 1 62,88\u00a0euros 45,47\u00a0euros 53,60\u00a0euros Tranche 2 n.a. n.a. 49,62\u00a0euros Tranche 3 n.a. n.a. 45,47\u00a0euros Tranche 4 n.a. n.a. 41,08\u00a0euros Tranche 5 n.a. n.a. 36,76\u00a0euros (1) Les conditions de performance sont bas\u00e9es sur le r\u00e9sultat net part du Groupe (RNPG), le niveau de collecte, le coefficient d'exploitation du Groupe ainsi que, \u00e0 partir du plan attribu\u00e9 le 28\u00a0avril 2021, l\u2019atteinte d\u2019objectifs s\u2019inscrivant dans la politique ESG du Groupe. (2) Quantit\u00e9 d\u2019actions sur la base d\u2019une r\u00e9alisation des conditions de performance \u00e0 100\u00a0%. Amundi \u00e9value les actions attribu\u00e9es et comptabilise une charge d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution calcul\u00e9e \u00e0 partir de la valeur de march\u00e9 au jour de l\u2019attribution. Seules les hypoth\u00e8ses relatives \u00e0 la population des b\u00e9n\u00e9ficiaires (perte des droits en cas de licenciement ou d\u00e9mission) peuvent faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition et donner lieu \u00e0 un r\u00e9ajustement de la charge. 6.6 R\u00e9mun\u00e9rations des principaux dirigeants Les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages des membres du Comit\u00e9 de Direction au titre de l\u2019exercice 2022 et pris en compte dans les comptes consolid\u00e9s d\u2019Amundi s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 16\u00a0157\u00a0milliers d\u2019euros. Ils comprennent les r\u00e9mun\u00e9rations fixes et variables brutes, les avantages en nature ainsi que les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et la charge du r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire mis en place pour les principaux dirigeants du Groupe. Ces r\u00e9mun\u00e9rations s\u2019analysent comme suit\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 (1) R\u00e9mun\u00e9rations brutes, charges patronales et avantages en nature 13\u00a0469 7\u00a0128 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi 481 253 Autres avantages \u00e0 long terme Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail Co\u00fbt des plans d'options et assimil\u00e9s 2\u00a0208 1\u00a0426 TOTAL DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS ET AVANTAGES 16\u00a0158 8\u00a0806 (1) Pour l\u2019exercice 2021, l\u2019information communiqu\u00e9e correspond aux r\u00e9mun\u00e9rations et avantages du directeur g\u00e9n\u00e9ral et des Directeurs de p\u00f4le, un p\u00e9rim\u00e8tre diff\u00e9rent (et plus restreint) que celui retenu \u00e0 compter de 2022. Par ailleurs, le montant des jetons de pr\u00e9sence attribu\u00e9s aux administrateurs au cours des exercices 2022 et 2021 est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 Jetons de pr\u00e9sence attribu\u00e9s aux administrateurs 480 384 Note 7 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS Les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur sont valoris\u00e9s sur la base de prix cot\u00e9s ou de techniques de valorisations qui maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es observables. 7.1 D\u00e9riv\u00e9s La valorisation des d\u00e9riv\u00e9s int\u00e8gre\u00a0: \u2022 un ajustement relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de la contrepartie (Credit Value Adjustment ou CVA) qui vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut). Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions d\u00e9duction faite d\u2019\u00e9ventuels collat\u00e9raux. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers\u00a0; \u2022 un ajustement de valeur relatif au risque de cr\u00e9dit propre de notre \u00e9tablissement (Debt Value Adjustment \u2013 DVA) qui vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque port\u00e9 par nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. 7.2 Autres actifs et passifs financiers 7.2.1 Autres actifs financiers Les titres de participation non consolid\u00e9s c\u00f4t\u00e9s (dont essentiellement Resona Holding), les titres d'effets publics (cot\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9), les obligations cot\u00e9es ainsi que les parts de fonds avec une valeur liquidative disponible au moins deux fois par mois sont class\u00e9s en niveau 1. Tous les autres actifs et passifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont class\u00e9s en niveau 2\u00a0\u00e0 l\u2019exception des fonds de Private Equity qui sont class\u00e9s en niveau 3. 7.2.2 Autres passifs financiers Les passifs \u00e0 la juste valeur sur option r\u00e9sultent de la consolidation des v\u00e9hicules d\u2019\u00e9mission d\u2019EMTN. Ces passifs ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en niveau 2. 7.3 Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent les encours au bilan des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur class\u00e9s par niveau de juste valeur\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) Total 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des\u00a0march\u00e9s actifs\u00a0pour des instruments identiques Valorisation fond\u00e9e sur des\u00a0donn\u00e9es observables Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE\u00a0TRANSACTION 2\u00a0480\u00a0404 - 2\u00a0480\u00a0404 - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 2\u00a0480\u00a0404 - 2\u00a0480\u00a0404 - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0R\u00c9SULTAT 12\u00a0382\u00a0510 4\u00a0461\u00a0519 7\u00a0895\u00a0782 25\u00a0209 Instruments de capitaux propres 530\u00a0454 13\u00a0562 516\u00a0892 - Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 421\u00a0141 - 421\u00a0141 - Titres de participation non consolid\u00e9s 109\u00a0313 13\u00a0562 95\u00a0751 - Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 1\u00a0722\u00a0409 1\u00a0668\u00a0121 29\u00a0079 25\u00a0209 Fonds 1\u00a0722\u00a0409 1\u00a0668\u00a0121 29\u00a0079 25\u00a0209 Effets publics et valeurs assimil\u00e9es - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 10\u00a0129\u00a0647 2\u00a0779\u00a0302 7\u00a0350\u00a0345 - Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 2\u00a0779\u00a0302 2\u00a0779\u00a0302 - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 7\u00a0350\u00a0345 - 7\u00a0350\u00a0345 - Effets publics et valeurs assimil\u00e9es - - - - ACTIFS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S EN CAPITAUX PROPRES 839\u00a0597 820\u00a0424 19\u00a0173 - Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en\u00a0capitaux\u00a0propres non recyclables 251\u00a0139 231\u00a0966 19\u00a0173 - Actions et autres titres \u00e0 revenu variable - - - - Titres de participation non consolid\u00e9s 251\u00a0139 231\u00a0966 19\u00a0173 - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en\u00a0capitaux\u00a0propres\u00a0recyclables 588\u00a0458 588\u00a0458 - - Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 588\u00a0458 588\u00a0458 - - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 37\u00a0101 - 37\u00a0101 - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0\u00a0LA\u00a0JUSTE\u00a0VALEUR 15\u00a0739\u00a0612 5\u00a0281\u00a0943 10\u00a0432\u00a0460 25\u00a0209 (en\u00a0milliers d\u2019euros) Total 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Valorisation fond\u00e9e sur des\u00a0donn\u00e9es observables Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 3\u00a0077\u00a0529 - 3\u00a0077\u00a0529 - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 3\u00a0077\u00a0529 - 3\u00a0077\u00a0529 - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 11\u00a0390\u00a0218 5\u00a0282\u00a0076 6\u00a0082\u00a0664 25\u00a0478 Instruments de capitaux propres 573\u00a0730 13\u00a0003 560\u00a0727 - Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 461\u00a0879 - 461\u00a0879 - Titres de participation non consolid\u00e9s 111\u00a0851 13\u00a0003 98\u00a0848 - Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 2\u00a0281\u00a0772 2\u00a0225\u00a0885 30\u00a0409 25\u00a0478 Fonds 2\u00a0281\u00a0772 2\u00a0225\u00a0885 30\u00a0409 25\u00a0478 Effets publics et valeurs assimil\u00e9es - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 8\u00a0534\u00a0716 3\u00a0043\u00a0188 5\u00a0491\u00a0528 - Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 3\u00a0043\u00a0188 3\u00a0043\u00a0188 - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 5\u00a0491\u00a0528 - 5\u00a0491\u00a0528 - Effets publics et valeurs assimil\u00e9es - - - - ACTIFS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S EN CAPITAUX PROPRES 702\u00a0048 687\u00a0859 14\u00a0189 - Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables 169\u00a0328 155\u00a0139 14\u00a0189 - Actions et autres titres \u00e0 revenu variable - - - - Titres de participation non consolid\u00e9s 169\u00a0328 155\u00a0139 14\u00a0189 - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en\u00a0capitaux\u00a0propres\u00a0recyclables 532\u00a0720 532\u00a0720 - - Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 532\u00a0720 532\u00a0720 - - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 1\u00a0306 - 1\u00a0306 - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0\u00a0LA\u00a0JUSTE\u00a0VALEUR 15\u00a0171\u00a0101 5\u00a0969\u00a0935 9\u00a0175\u00a0688 25\u00a0478 Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan (en\u00a0milliers d\u2019euros) Total 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Valorisation fond\u00e9e sur des\u00a0donn\u00e9es observables Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 PASSIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 2\u00a0889\u00a0706 2\u00a0889\u00a0706 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 2\u00a0889\u00a0706 - 2\u00a0889\u00a0706 - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 69 69 PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0R\u00c9SULTAT\u00a0SUR OPTION 10\u00a0095\u00a0858 10\u00a0095\u00a0858 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0\u00a0LA\u00a0JUSTE\u00a0VALEUR 12\u00a0985\u00a0633 - 12\u00a0985\u00a0633 - (en\u00a0milliers d\u2019euros) Total 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Valorisation fond\u00e9e sur des\u00a0donn\u00e9es observables Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 PASSIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0\u00a0DES\u00a0FINS\u00a0DE\u00a0TRANSACTION 2\u00a0387\u00a0711 2\u00a0387\u00a0711 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 2\u00a0387\u00a0711 - 2\u00a0387\u00a0711 - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 5\u00a0268 5\u00a0268 PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0R\u00c9SULTAT\u00a0SUR OPTION 9\u00a0693\u00a0959 9\u00a0693\u00a0959 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0\u00a0LA\u00a0JUSTE\u00a0VALEUR 12\u00a0086\u00a0938 - 12\u00a0086\u00a0938 - 7.5 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt Les actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt comprennent pour l\u2019essentiel les cr\u00e9ances et dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et le collat\u00e9ral vers\u00e9 et re\u00e7u dans le cadre des contrats de d\u00e9riv\u00e9s. S\u2019agissant d\u2019appels de marge quotidiens, le Groupe Amundi consid\u00e8re que le collat\u00e9ral vers\u00e9 et re\u00e7u est enregistr\u00e9 pour sa juste valeur dans les postes du bilan \u00ab\u00a0comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers\u00a0\u00bb. Le Groupe Amundi consid\u00e8re que le co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances et dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit est une bonne approximation de la juste valeur. En effet, il s\u2019agit principalement\u00a0: \u2022 d\u2019actifs ou passifs \u00e0 taux variables pour lesquels les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat n'ont pas d\u2019impact significatif sur la juste valeur, car les taux de rendement de ces instruments s'ajustent fr\u00e9quemment aux taux de march\u00e9 (cas des pr\u00eats et emprunts)\u00a0; \u2022 d\u2019actifs ou passifs \u00e0 court terme pour lesquels la valeur de remboursement est proche de la valeur de march\u00e9. Note 8 ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES Amundi g\u00e8re et structure des fonds dans le but de proposer des solutions d\u2019investissement \u00e0 ses clients. Ces fonds \u00e0 l\u2019exclusion des mandats de gestion sont consid\u00e9r\u00e9s comme des entit\u00e9s structur\u00e9es\u00a0dans la mesure o\u00f9 ils sont cr\u00e9\u00e9s pour un objet bien sp\u00e9cifique et sont g\u00e9r\u00e9s au travers de contrats \u00e9tablis entre les parties prenantes, les droits conf\u00e9r\u00e9s aux droits de vote attach\u00e9s aux actions le cas \u00e9ch\u00e9ant ayant une port\u00e9e limit\u00e9e. Amundi a d\u00e9fini les crit\u00e8res permettant de consid\u00e9rer qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 intervient en qualit\u00e9 de sponsor d\u2019une entit\u00e9 structur\u00e9e\u00a0: \u2022 la soci\u00e9t\u00e9 intervient \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e et cette intervention, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, est jug\u00e9e substantielle pour assurer la bonne fin des op\u00e9rations\u00a0; \u2022 la structuration est intervenue \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9 et elle en est le principal utilisateur\u00a0; \u2022 la soci\u00e9t\u00e9 a c\u00e9d\u00e9 ses propres actifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e\u00a0; \u2022 la soci\u00e9t\u00e9 est le g\u00e9rant de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e\u00a0; \u2022 le nom d\u2019une filiale ou de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est associ\u00e9 au nom de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ou aux instruments financiers \u00e9mis par elle. Dans ce contexte, tous les fonds g\u00e9r\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Amundi, qu\u2019ils soient d\u00e9tenus ou non, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des entit\u00e9s structur\u00e9es \u00ab\u00a0sponsoris\u00e9es\u00a0\u00bb. Le Groupe per\u00e7oit de ces fonds des commissions de gestion et de surperformance\u00a0; il peut investir, donner des garanties ou contracter des swaps de performance avec ces fonds. 8.1 Nature et \u00e9tendue de l\u2019implication d\u2019Amundi envers les entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les actifs, passifs et engagements hors bilan li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es \u00e0 l\u2019exception de celles qui sont consolid\u00e9es. (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 Gestion d'actifs Valeur au\u00a0bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de\u00a0perte Garanties re\u00e7ues\u00a0et\u00a0autres rehaussements de\u00a0cr\u00e9dit Exposition nette Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 874\u00a0469 874\u00a0469 - 874\u00a0469 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI\u00a0: OPCVM 1\u00a0231\u00a0668 1\u00a0231\u00a0668 - 1\u00a0231\u00a0668 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti - - - ACTIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON\u00a0CONSOLID\u00c9ES 2\u00a0106\u00a0137 2\u00a0106\u00a0137 - 2\u00a0106\u00a0137 Instruments de capitaux propres - n.a. - Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 461\u00a0848 n.a. - 461\u00a0848 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - n.a. - Dettes - n.a. - PASSIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 461\u00a0848 - - 461\u00a0848 Engagements donn\u00e9s Engagements de financement n.a. - - Engagements de garantie n.a. 12\u00a0913\u00a0913 443\u00a0998 12\u00a0469\u00a0915 Autres n.a. - - Provisions pour risque d'ex\u00e9cution \u2013 Engagements par signature n.a. (8\u00a0182) - (8\u00a0182) ENGAGEMENTS HORS BILAN NET DE PROVISIONS VIS\u2011\u00c0\u2011VIS\u00a0DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES N.A. 12\u00a0905\u00a0731 443\u00a0998 12\u00a0461\u00a0733 TOTAL BILAN DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON\u00a0CONSOLID\u00c9ES\u00a0D\u00c9TENUES 82\u00a0097\u00a0502 N.A. N.A. N.A. (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Gestion d'actifs Valeur au\u00a0bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues\u00a0et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 802\u00a0446 802\u00a0446 - 802\u00a0446 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI\u00a0: OPCVM 1\u00a0196\u00a0331 1\u00a0196\u00a0331 - 1\u00a0196\u00a0331 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti - - - ACTIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON\u00a0CONSOLID\u00c9ES 1\u00a0998\u00a0777 1\u00a0998\u00a0777 - 1\u00a0998\u00a0777 Instruments de capitaux propres - n.a. n.a. Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 575\u00a0528 575\u00a0528 - 575\u00a0528 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - Dettes - n.a. n.a. PASSIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 575\u00a0528 575\u00a0528 575\u00a0528 Engagements donn\u00e9s Engagements de financement n.a. - - Engagements de garantie n.a. 18\u00a0260\u00a0707 428\u00a0950 17\u00a0831\u00a0757 Autres n.a. - - Provisions pour risque d'ex\u00e9cution \u2013 Engagements par signature n.a. (12\u00a0038) - (12\u00a0038) ENGAGEMENTS HORS BILAN NET DE PROVISIONS VIS\u2011\u00c0\u2011VIS\u00a0DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES N.A. 18\u00a0248\u00a0669 428\u00a0950 17\u00a0819\u00a0719 TOTAL BILAN DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON\u00a0CONSOLID\u00c9ES\u00a0D\u00c9TENUES N.A. N.A. N.A. Les informations relatives aux parts de fonds d\u00e9tenues par Amundi et enregistr\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI\u00a0: OPCVM\u00a0\u00bb n\u2019int\u00e8grent pas les fonds consolid\u00e9s ni ceux dont le Groupe ne d\u00e9tient qu\u2019une seule part (part de fondateur). Le montant indiqu\u00e9 sur la ligne \u00ab\u00a0Total bilan des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es correspond \u00e0 l\u2019encours total de ces fonds d\u00e9tenus\u00a0\u00bb. Le montant d\u2019engagement hors bilan indiqu\u00e9 correspond \u00e0 l\u2019engagement hors bilan comptabilis\u00e9 par Amundi dans le cadre de son activit\u00e9 de garant de fonds. Une provision pour risque li\u00e9e \u00e0 cet engagement est enregistr\u00e9e dans le poste \u00ab\u00a0Provisions\u00a0\u00bb pour 8\u00a0182\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 et 12\u00a0038\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021. Les montants mentionn\u00e9s en actifs financiers et passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction correspondent aux justes valeurs positives et n\u00e9gatives des swaps conclus par Amundi avec des fonds dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation de swaps. 8.2 Revenus nets associ\u00e9s aux entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es Les revenus nets r\u00e9alis\u00e9s avec les entit\u00e9s structur\u00e9es ainsi que dans le cadre des mandats de gestion sont indissociables de l\u2019ensemble des revenus de gestion d\u2019Amundi et sont inclus dans les revenus pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a06.2.1. Note 9 AUTRES INFORMATIONS 9.1 Information sectorielle Amundi exerce ses activit\u00e9s dans le seul secteur de la gestion pour compte de tiers. Il comporte donc un seul secteur op\u00e9rationnel au sens de la norme IFRS\u00a08. En effet, la performance op\u00e9rationnelle du Groupe n\u2019est pas suivie \u00e0 un niveau plus fin que le Groupe dans son ensemble. Les \u00e9l\u00e9ments qui sont revus \u00e0 un niveau plus fin sont limit\u00e9s mensuellement \u00e0 des informations de volume d\u2019activit\u00e9 du Groupe (collecte, encours) et p\u00e9riodiquement \u00e0 des informations portant sur les produits nets de commission par segment de client\u00e8le (retail, institutionnels). Le Groupe consid\u00e8re que l\u2019ensemble de ces informations correspond davantage \u00e0 un suivi de l\u2019activit\u00e9 commerciale qu\u2019\u00e0 une mesure de performance op\u00e9rationnelle destin\u00e9e \u00e0 prendre des\u00a0d\u00e9cisions d\u2019allocation de ressources. En effet les charges d\u2019exploitation ne sont pas affect\u00e9es aux segments de client\u00e8le (retail et institutionnels). Toutefois, le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il est utile de publier ces informations sur l\u2019activit\u00e9 commerciale qui sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s en tant qu\u2019information compl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 celles pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a08\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 Retail 2\u00a0164 2\u00a0029 Institutionnels 802 756 Institutionnels, Corporate et \u00c9pargne entreprise 643 594 Assureurs\u00a0(1) 158 162 COMMISSIONS NETTES 2\u00a0965 2\u00a0785 Commissions de surperformance 171 427 Technologie et revenus li\u00e9s\u00a0(2) 48 TOTAL DES REVENUS NETS DE GESTION ET ACTIVIT\u00c9S LI\u00c9ES 3\u00a0185 3\u00a0211 PRODUITS NETS FINANCIERS (32) 1 AUTRES PRODUITS (CHARGES) NETS ISSUS DE L'ACTIVIT\u00c9 (97) (76) TOTAL DES REVENUS NETS 3\u00a0056 3\u00a0136 (1) Groupe Cr\u00e9dit Agricole et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale. (2) Les revenus de Technologie sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019exercice 2022. Par ailleurs la r\u00e9partition des revenus nets se\u00a0d\u00e9compose par zone g\u00e9ographique de la fa\u00e7on suivante\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 France 1\u00a0469 1\u00a0578 \u00c9tranger 1\u00a0587 1\u00a0558 TOTAL DES REVENUS NETS 3\u00a0056 3\u00a0136 La ventilation des revenus nets repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s. 9.2 Parties li\u00e9es 9.2.1 P\u00e9rim\u00e8tre des parties li\u00e9es Les parties li\u00e9es sont les entreprises qui directement ou indirectement contr\u00f4lent ou sont contr\u00f4l\u00e9es par, ou sont sous contr\u00f4le commun, avec l\u2019entreprise pr\u00e9sentant ses \u00e9tats financiers. Les parties li\u00e9es d\u2019Amundi sont (i) les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, y compris les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, (ii) les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, \u00e0 savoir les Caisses R\u00e9gionales, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0SA, ses filiales, entreprises associ\u00e9es et co-entreprises. Aucun montant relatif \u00e0 ces relations ne fait l\u2019objet de provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation. Par ailleurs, les fonds dans lesquels le groupe Cr\u00e9dit Agricole a investi ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des parties li\u00e9es. La liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe Amundi est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a09.3.1. \u00ab\u00a0P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation\u00a0\u00bb. Les transactions r\u00e9alis\u00e9es et les encours existants en fin de p\u00e9riode entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale sont totalement \u00e9limin\u00e9s en consolidation. 9.2.2 Nature des relations avec les parties li\u00e9es Amundi a des relations commerciales avec les soci\u00e9t\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole. Le groupe Cr\u00e9dit Agricole intervient comme distributeur des produits financiers du Groupe Amundi, pr\u00eateur et emprunteur, contrepartie de d\u00e9riv\u00e9s, ainsi que comme d\u00e9positaire et agent de calcul. Par ailleurs, le groupe Cr\u00e9dit Agricole met des moyens \u00e0 disposition aupr\u00e8s d\u2019Amundi et g\u00e8re son contrat d\u2019assurance des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re. De son c\u00f4t\u00e9, Amundi assure la gestion d\u2019actifs de certains mandats du groupe Cr\u00e9dit Agricole et assure le r\u00f4le de teneur de comptes pour les dispositifs d\u2019\u00e9pargne salariale du groupe Cr\u00e9dit Agricole. 9.2.3 Transactions avec les parties li\u00e9es Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec le groupe Cr\u00e9dit Agricole ainsi que les entit\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence au sein du Groupe Amundi. Les seules transactions entre Amundi et ses principaux dirigeants sont les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es au titre des contrats de travail et les jetons de pr\u00e9sence. (en\u00a0milliers d\u2019euros) Groupe Cr\u00e9dit Agricole R\u00c9SULTAT 2022 2021 Int\u00e9r\u00eats et produits (charges) assimil\u00e9s (22\u00a0817) (30\u00a0437) Revenus (charges) de commissions (488\u00a0354) (463\u00a0261) Autres produits (charges) nets (21\u00a0945) (20\u00a0285) Charges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation (5\u00a0057) (4\u00a0863) BILAN 31/12/2022 31/12/2021 Actif Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 318\u00a0726 748\u00a0614 Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers 82\u00a0336 82\u00a0464 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 10\u00a0403\u00a0774 8\u00a0871\u00a0624 Passif Dettes subordonn\u00e9es 302\u00a0677 303\u00a0859 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 1\u00a0422\u00a0395 1\u00a0809\u00a0076 Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers 271\u00a0479 274\u00a0163 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 274\u00a0636 261\u00a0899 Hors bilan Garanties donn\u00e9es 422\u00a0927 2\u00a0800\u00a0546 Garanties re\u00e7ues 443\u00a0998 428\u00a0950 (en\u00a0milliers d\u2019euros) Entreprises associ\u00e9es et\u00a0co-entreprises R\u00c9SULTAT 2022 2021 Int\u00e9r\u00eats et produits (charges) assimil\u00e9s - - Revenus (charges) de commissions 329 354 Charges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation - - BILAN 31/12/2022 31/12/2021 Actif Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers 153 1\u00a0761 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - Passif Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers - 18 Hors-bilan Garanties donn\u00e9es - - Garanties re\u00e7ues - - 9.3 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et \u00e9volutions de l\u2019exercice 9.3.1 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Notes \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre M\u00e9thode 31/12/2022 31/12/2021 Implanta- tions % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat SOCI\u00c9T\u00c9S FRAN\u00c7AISES AMUNDI Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI ASSET MANAGEMENT Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI FINANCE Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI FINANCE \u00c9MISSIONS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI IMMOBILIER Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI INDIA HOLDING Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI INTERM\u00c9DIATION Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI IT SERVICES Globale 100,0 100,0 95,4 95,4 France AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI ESR Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI VENTURES Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France ANATEC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France BFT INVESTMENT MANAGERS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France CPR AM Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France \u00c9TOILE GESTION Fusion Globale - - 100,0 100,0 France LCL \u00c9MISSIONS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France LYXOR ASSET MANAGEMENT Fusion Globale - - 100,0 100,0 France LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT Fusion Globale - - 100,0 100,0 France LYXOR INTERM\u00c9DIATION Fusion Globale - - 100,0 100,0 France SOCI\u00c9T\u00c9 G\u00c9N\u00c9RALE GESTION Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France FONDS ET OPCI ACAJOU Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France CEDAR Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France CHORIAL ALLOCATION Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 France LONDRES CROISSANCE 16 Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France OPCI IMMANENS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France OPCI IMMO \u00c9MISSIONS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France RED CEDAR Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI PE SOLUTION ALPHA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Notes \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre M\u00e9thode 31/12/2022 31/12/2021 Implanta- tions % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat SOCI\u00c9T\u00c9S \u00c9TRANG\u00c8RES AMUNDI DEUTSCHLAND GMBH Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Allemagne AMUNDI ASSET MANAGEMENT GERMAN BRANCH Fermeture Globale - - 100,0 100,0 Allemagne AMUNDI AUSTRIA GMBH Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Autriche AMUNDI ASSET MANAGEMENT BELGIUM BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Belgique AMUNDI CZECH REPUBLIC ASSET MANAGEMENT SOFIA BRANCH (2) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Bulgarie AMUNDI ASSET MANAGEMENT AGENCIA EN CHILE (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Chili ABC-CA FUND MANAGEMENT CO. LTD \u00c9quivalence 33,3 33,3 33,3 33,3 Chine AMUNDI BOC WEALTH MANAGEMENT CO. LTD Globale 55,0 55,0 55,0 55,0 Chine NH-AMUNDI ASSET MANAGEMENT \u00c9quivalence 30,0 30,0 30,0 30,0 Cor\u00e9e AMUNDI ASSET MANAGEMENT DUBAI BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9mirats arabes unis AMUNDI IBERIA SGIIC\u00a0SA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Espagne SABADELL ASSET MANAGEMENT,\u00a0S.A, S.G.I.I.C Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Espagne AMUNDI HOLDINGS US INC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis AMUNDI US INC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis AMUNDI ASSET MANAGEMENT US INC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis AMUNDI DISTRIBUTOR US INC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis VANDERBILT CAPITAL ADVISORS LLC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis LYXOR ASSET MANAGEMENT HOLDING CORP Fusion Globale - - 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis LYXOR ASSET MANAGEMENT INC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis AMUNDI ASSET MANAGEMENT FINLAND BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Finlande AMUNDI ASSET MANAGEMENT HONG KONG BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Hong Kong AMUNDI HONG KONG LTD Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Hong Kong AMUNDI INVESTMENT FUND MGMT PRIVATE LTD CO. Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Hongrie SBI FUNDS MANAGEMENT LIMITED \u00c9quivalence 36,8 36,8 36,8 36,8 Inde KBI GLOBAL INVESTORS LTD Globale 95,9 100,0 91,8 100,0 Irlande KBI FUND MANAGERS LTD Globale 95,9 100,0 91,8 100,0 Irlande KBI GLOBAL INVESTORS (NORTH\u00a0AMERICA) LTD Globale 95,9 100,0 91,8 100,0 Irlande AMUNDI IRELAND LTD Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Irlande AMUNDI INTERM\u00c9DIATION DUBLIN\u00a0BRANCH (4) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Irlande AMUNDI REAL ESTATE ITALIA SGR SPA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Italie AMUNDI SGR SPA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Italie AMUNDI JAPAN Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Japon AMUNDI GLOBAL SERVICING Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Luxembourg FUND CHANNEL Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Luxembourg AMUNDI LUXEMBOURG Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Luxembourg LYXOR FUND SOLUTION Fusion Globale - - 100,0 100,0 Luxembourg AMUNDI MALAYSIA SDN BHD Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Malaisie WAFA GESTION \u00c9quivalence 34,0 34,0 34,0 34,0 Maroc AMUNDI ASSET MANAGEMENT MEXICO BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Mexique Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Notes \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre M\u00e9thode 31/12/2022 31/12/2021 Implanta- tions % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat PIONEER GLOBAL INVESTMENTS LTD MEXICO CITY BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Mexique AMUNDI ASSET MANAGEMENT NEDERLAND (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Pays-Bas AMUNDI POLSKA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Pologne AMUNDI CZECH REPUBLIC INVESTICNI SPOLECNOST AS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 R\u00e9publique tch\u00e8que AMUNDI CZECH REPUBLIC ASSET\u00a0MANAGEMENT Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 R\u00e9publique tch\u00e8que AMUNDI ASSET MANAGEMENT\u00a0S.A.I.\u00a0SA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Roumanie AMUNDI ASSET MANAGEMENT LONDON BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Royaume-Uni AMUNDI UK Ltd Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Royaume-Uni AMUNDI INTERM\u00c9DIATION LONDON BRANCH (4) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Royaume-Uni LYXOR ASSET MANAGEMENT UK\u00a0LLP Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Royaume-Uni AMUNDI SINGAPORE LTD Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Singapour AMUNDI INTERMEDIATION ASIA PTE\u00a0LTD Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Singapour FUND CHANNEL SINGAPORE BRANCH (3) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Singapour AMUNDI CZECH REPUBLIC ASSET\u00a0MANAGEMENT BRATISLAVA\u00a0BRANCH (2) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Slovaquie AMUNDI ASSET MANAGEMENT SWEDEN BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Su\u00e8de AMUNDI SUISSE Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Suisse AMUNDI TAIWAN Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Ta\u00efwan (1) Succursales d'AMUNDI ASSET MANAGEMENT. (2) Succursales d'AMUNDI CZECH REPUBLIC INVESTICNI SPOLECNOST AS. (3) Succursale de FUND CHANNEL. (4) Succursale d'AMUNDI INTERM\u00c9DIATION. 9.3.2 Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre significatifs au cours de l\u2019exercice Aucun mouvement de p\u00e9rim\u00e8tre significatif n\u2019est intervenu au cours de l\u2019exercice. 9.4 Participations non consolid\u00e9es Ces titres enregistr\u00e9s au sein des portefeuilles \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0\u00bb sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une fraction significative du capital des soci\u00e9t\u00e9s qui les ont \u00e9mis et destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9tenus durablement. La totalit\u00e9 de ces postes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 360\u00a0452\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 281\u00a0179\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Entit\u00e9s exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Les entit\u00e9s sous contr\u00f4le exclusif, sous contr\u00f4le conjoint et sous influence notable qui ont \u00e9t\u00e9 exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0: Entit\u00e9s non consolid\u00e9es Si\u00e8ge social % d'int\u00e9r\u00eat Motif d'exclusion du\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation AMUNDI-ACBA ASSET MANAGEMENT CJSC Arm\u00e9nie 51,0\u00a0% Seuils de signification FINVENTUM Autriche 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI CANADA INC Canada 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI INVESTMENT ADVISORY (BEIJING) LIMITED Chine 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI PRIVATE FUND MANAGEMENT (BEIJING) CO., LTD Chine 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI TRANSITION \u00c9NERG\u00c9TIQUE France 60,0\u00a0% Seuils de signification SUPERNOVA INVEST France 41,6\u00a0% Seuils de signification MONTPENSIER FINANCE France 25,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI ALTERNATIVE INVESTMENT IRELAND LTD Irlande 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI ENERGY TRANSITION LUXEMBOURG\u00a0SARL Luxembourg 60,0\u00a0% Seuils de signification AREAF MANAGEMENT\u00a0SARL Luxembourg 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI REAL ESTATE LUXEMBOURG\u00a0SA Luxembourg 100,0\u00a0% Seuils de signification DNA\u00a0SA Luxembourg 100,0\u00a0% Seuils de signification LRP Luxembourg 100,0\u00a0% Seuils de signification GREEN CREDIT CONTINUUM FUND GP Luxembourg 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI INVESTMENTS MAROC Maroc 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI AALAM SDN BHD Malaisie 100,0\u00a0% Seuils de signification FUND CHANNEL SUISSE Suisse 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI MUTUAL FUND BROKERAGE SECURITIES (THAILAND) COMPANY LIMITED Tha\u00eflande 100,0\u00a0% Seuils de signification Ont \u00e9t\u00e9 exclues de cette information les entit\u00e9s sans activit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Titres de participations significatifs non consolid\u00e9s Les titres de participation (sur lesquels le Groupe n\u2019exerce ni de contr\u00f4le ni d\u2019influence notable) repr\u00e9sentant une fraction du capital sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% n\u2019entrant pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0: Entit\u00e9s non consolid\u00e9es Si\u00e8ge social % d'int\u00e9r\u00eat IM SQUARE France 18,7\u00a0% NEXTSTAGE AM France 14,4\u00a0% 9.5 Engagements hors bilan Les engagements hors bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comprennent\u00a0: \u2022 les engagements de garantie pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie des fonds 12\u00a0913\u00a0913 18\u00a0260\u00a0707 Dont engagement de garantie des fonds 12\u00a0913\u00a0913 18\u00a0260\u00a0707 Dont autres engagements de garantie - - Le Groupe a re\u00e7u des contre-garanties en lien avec ces engagements pour 443\u00a0998\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 428\u00a0950\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0; \u2022 les engagements de financement relatifs au \u00ab\u00a0Credit Revolving Facility\u00a0\u00bb accord\u00e9 \u00e0 Amundi pour 1\u00a0750\u00a0000\u00a0milliers d\u2019euros\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0; \u2022 les notionnels des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0contract\u00e9s aupr\u00e8s des fonds et des contreparties de march\u00e9 dont les justes valeurs sont pr\u00e9sent\u00e9es en notes\u00a07.3\u00a0et 7.4. (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Instruments de taux d'int\u00e9r\u00eats 3\u00a0689\u00a0536 1\u00a0888\u00a0435 Autres instruments 47\u00a0439\u00a0713 51\u00a0006\u00a0563 TOTAL NOTIONNELS 51\u00a0129\u00a0249 52\u00a0894\u00a0998 9.6 Contrats de location Le Groupe a conclu des contrats de location simple au titre des b\u00e2timents d\u2019exploitation utilis\u00e9s, en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En lien avec ces contrats, le Groupe reconna\u00eet, au sein du poste \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb, la valeur des droits d\u2019utilisation correspondant \u00e0 ces contrats. Le Groupe Amundi est \u00e9galement preneur de contrats de faible valeur et\u00a0/\u00a0ou de courte dur\u00e9e qui conform\u00e9ment aux exemptions permises par IFRS\u00a016\u00a0ne font pas l\u2019objet de reconnaissance de droits d\u2019utilisation et de dette locative. \u00c9ch\u00e9ancier des dettes locatives (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264 1\u00a0an Entre 1\u00a0et\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans DETTES LOCATIVES 313\u00a0440 44\u00a0655 139\u00a0428 129\u00a0358 Charges li\u00e9es aux droits d'utilisations (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives (3\u00a0097) (2\u00a0338) Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation (50\u00a0251) (47\u00a0591) Les charges li\u00e9es aux droits d\u2019utilisation viennent en remplacement des charges de loyers reconnues pr\u00e9c\u00e9demment en application de la norme IAS 17. 9.7 Honoraires des commissaires aux comptes La r\u00e9partition par cabinet et par type de mission des honoraires comptabilis\u00e9s dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s des exercices 2022 et 2021 est donn\u00e9e ci-dessous\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 PWC\u00a0(1) E&Y\u00a0(2) Mazars\u00a0(1) Total PWC\u00a0(1) E&Y\u00a0(2) Mazars\u00a0(1) Total Commissariat aux comptes, certification,\u00a0examen des comptes individuels et\u00a0consolid\u00e9s 1\u00a0825 1\u00a0127 629 3\u00a0581 1\u00a0887 1\u00a0117 406 3\u00a0409 Services Autres que la\u00a0Certification\u00a0des\u00a0Comptes\u00a0(3) 1\u00a0706 401 111 2\u00a0218 1\u00a0269 287 22 1\u00a0578 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX\u00a0COMPTES 3\u00a0531 1\u00a0529 740 5\u00a0799 3\u00a0155 1\u00a0404 428 4\u00a0987 (1) Commissaires aux comptes intervenant sur l\u2019audit des comptes consolid\u00e9s et des entit\u00e9s consolid\u00e9es dans le palier. (2) Commissaire aux comptes d\u2019entit\u00e9s consolid\u00e9es dans le palier n\u2019intervenant pas sur l\u2019audit des comptes consolid\u00e9s. (3) Les services autres que la certification des comptes sont constitu\u00e9s de lettres de confort, proc\u00e9dures convenues, attestations de\u00a0concordance avec la comptabilit\u00e9, consultations en mati\u00e8re r\u00e9glementaire et \u00ab\u00a0due diligence\u00a0\u00bb d\u2019acquisition. Les montants mentionn\u00e9s ci-dessus int\u00e8grent les honoraires suivants, relatifs aux missions de certifications des comptes et de services autres que la certification des comptes (\u00ab\u00a0SACC\u00a0\u00bb) r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019Amundi et ses filiales\u00a0: \u2022 par \u00ab\u00a0Mazars\u00a0SA\u00a0\u00bb, pour 378\u00a0milliers d\u2019euros au titre de la certification des comptes et 51\u00a0milliers d\u2019euros au titre de services autres que la certification des comptes\u00a0; \u2022 par \u00ab\u00a0PricewaterhouseCoopers Audit\u00a0\u00bb, pour 736\u00a0milliers d\u2019euros au titre de la certification des comptes et 303\u00a0milliers d\u2019euros au titre de services autres que la certification des comptes. Note 10 \u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS \u00c0 LA CL\u00d4TURE N\u00e9ant. ",
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"f32199": {
"value": "5.2 FACTEURS DE RISQUES (AUDIT\u00c9)\u00a0(1) (2) Nous pr\u00e9sentons ci-apr\u00e8s les principaux facteurs de risques auxquels Amundi est expos\u00e9e, conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2017/1129. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente une vision synth\u00e9tique de ces principaux facteurs de risques, class\u00e9s par ordre de criticit\u00e9\u00a0d\u00e9croissante au sein des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de risques et tenant compte du dispositif de contr\u00f4le interne en place au sein d\u2019Amundi. Il est \u00e0 noter que les \u00e9v\u00e9nements qui se d\u00e9roulent en Ukraine depuis f\u00e9vrier 2022 constituent une crise intense dont l\u2019ampleur et la dur\u00e9e ne sont pas connues. Cette crise s\u2019est propag\u00e9e \u00e0 la sph\u00e8re \u00e9conomique, entra\u00eenant notamment une acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation par le biais du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et de l\u2019\u00e9nergie, ce qui a entra\u00een\u00e9 une correction significative des march\u00e9s financiers et une volatilit\u00e9 accrue. Concernant Amundi, le principal impact r\u00e9sulte de la sensibilit\u00e9 des actifs sous gestion \u00e0 cette correction (actions, taux\u2026) en termes de valorisation. Ce risque est \u00e9voqu\u00e9 dans la section\u00a05.2.1.2 (Risques d\u2019activit\u00e9s, et notamment dans le paragraphe\u00a0I. Risques business). Par ailleurs, les risques op\u00e9rationnels, tel que\u00a0d\u00e9crits dans la section\u00a05.2.1.1 (Risques op\u00e9rationnels, et notamment dans le paragraphe\u00a0III. Risques de non-conformit\u00e9, fiscaux, r\u00e9glementaires et juridiques), sont potentiellement accrus par une situation o\u00f9 les\u00a0d\u00e9cisions\u00a0europ\u00e9ennes et internationales, et plus particuli\u00e8rement les programmes de sanctions internationales, se succ\u00e8dent et impliquent d\u2019adapter au quotidien les mesures \u00e0 prendre. Principaux risques par nature Risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs Risques financiers Risques op\u00e9rationnels I. Promesse faite au client II. Dysfonctionnement des processus,\u00a0erreur humaine III. Risques de non-conformit\u00e9, fiscaux, r\u00e9glementaires et juridiques IV. Discontinuit\u00e9 des activit\u00e9s Risques d\u2019activit\u00e9 I. Business II. Extra-financiers Risques de cr\u00e9dit I. D\u00e9faut II. Contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 III. Participation IV. Concentration Risques de march\u00e9s I. Variation de prix du portefeuille de placement II. Change III. Immobilier (1) Les informations identifi\u00e9es par la mention \u00ab\u00a0Audit\u00e9\u00a0\u00bb sont des informations qui font partie int\u00e9grante des notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au titre des informations requises par IFRS 7 et sont couvertes par le rapport des commissaires aux comptes sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. (2) Sauf r\u00e9partitions par zone g\u00e9ographique et par secteur. 5.2.1.1 Risques op\u00e9rationnels Parmi les risques op\u00e9rationnels d\u2019Amundi ressort essentiellement le risque de perte r\u00e9sultant de l\u2019inad\u00e9quation ou de la d\u00e9faillance des processus, syst\u00e8mes ou personnes responsables du traitement des transactions, ainsi que d\u2019\u00e9v\u00e9nements externes, qu\u2019ils soient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes, etc.). Les risques op\u00e9rationnels d\u2019Amundi incluent \u00e9galement le risque juridique li\u00e9 \u00e0 l\u2019exposition d\u2019Amundi \u00e0 des proc\u00e9dures civiles, administratives ou p\u00e9nales, le risque de non-conformit\u00e9\u00a0d\u00e9coulant du non-respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives ou normes d\u00e9ontologiques qui gouvernent ses activit\u00e9s, le risque de r\u00e9putation susceptible d\u2019en\u00a0d\u00e9couler. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les RWA (Risk-Weighted Assets ou Emplois pond\u00e9r\u00e9s) au titre du risque op\u00e9rationnel s\u2019\u00e9levaient \u00e0 5,6\u00a0milliards d\u2019euros pour un total d\u2019actifs pond\u00e9r\u00e9s des risques de 13,7\u00a0milliards d\u2019euros. Risques Cons\u00e9quences potentielles I. Promesse faite au client \u2022 Non-respect des r\u00e8gles d\u2019investissement. \u2022 D\u00e9salignement de la gestion avec la promesse (implicite ou\u00a0explicite) faite au client. \u2022 Baisse de la liquidit\u00e9 de fonds. \u2022 Indemnisation des clients. \u2022 Sanction du r\u00e9gulateur. \u2022 Mesures de soutien ponctuelles. II. Risques de dysfonctionnement des processus, d\u2019erreur humaine \u2022 Incident suite \u00e0 un dysfonctionnement d\u2019un processus op\u00e9rationnel. \u2022 Erreur humaine. \u2022 Indemnisation des clients. \u2022 Sanction du r\u00e9gulateur. III. Risques de non-conformit\u00e9, fiscaux, r\u00e9glementaires et juridiques Amundi exerce pour activit\u00e9 principale une activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs et est \u00e0 ce titre encadr\u00e9e par les diff\u00e9rents r\u00e9gimes r\u00e9glementaires en lien avec cette activit\u00e9. En outre, en sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit, Amundi SA (la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du\u00a0Groupe) est \u00e9galement soumise au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de\u00a0supervision bancaire. Amundi est ainsi expos\u00e9e\u00a0: \u2022 \u00e0 l\u2019\u00e9volution et \u00e0 l\u2019accroissement des exigences r\u00e9glementaires\u00a0; \u2022 aux r\u00e9formes r\u00e9glementaires qui pourraient avoir un impact sur les clients d\u2019Amundi (banques, entreprises d\u2019assurance ou fonds de pension), les incitant \u00e0 revoir leurs strat\u00e9gies d\u2019investissement ou de placement\u00a0; \u2022 \u00e0 la non-conformit\u00e9 aux lois ou r\u00e9glementations applicables, ou tout changement dans l\u2019interpr\u00e9tation ou la mise en \u0153uvre de celles-ci. \u2022 Se conformer \u00e0 ces exigences est co\u00fbteux et peut influer sur la\u00a0croissance d\u2019Amundi. \u2022 Les r\u00e9formes r\u00e9glementaires pourraient impacter les clients d\u2019Amundi et les inciter \u00e0 revoir leurs strat\u00e9gies d\u2019investissement ou de placement au d\u00e9triment d\u2019Amundi et\u00a0/\u00a0ou r\u00e9duire l\u2019int\u00e9r\u00eat des clients pour les produits d\u2019Amundi, entra\u00eenant un effet d\u00e9favorable sur les encours sous gestion et ses r\u00e9sultats. \u2022 La non-conformit\u00e9 aux lois ou r\u00e9glementations peut engendrer le cas \u00e9ch\u00e9ant des sanctions, des interdictions de conduire certaines activit\u00e9s, une perte de clients, ou d\u2019autres p\u00e9nalit\u00e9s qui pourraient avoir un effet d\u00e9favorable sur la r\u00e9putation d\u2019Amundi et sur ses r\u00e9sultats. IV. Risques de discontinuit\u00e9 des activit\u00e9s \u2022 Indisponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information (destruction de mat\u00e9riels, attaque virale, destruction d\u2019une base de donn\u00e9es\u2026). \u2022 Indisponibilit\u00e9 d\u2019environnement de travail (inaccessibilit\u00e9 du site, d\u00e9faillance des installations techniques). \u2022 Indisponibilit\u00e9 du personnel (gr\u00e8ve de transports publics, \u00e9pid\u00e9mie, crue\u2026). \u2022 Non-disponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes IT (cyberattaque ou autre), emp\u00eachant la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de march\u00e9. \u2022 Pertes potentielles suite \u00e0 des \u00ab\u00a0breaches\u00a0\u00bb. I. Promesse faite au client Le risque associ\u00e9 \u00e0 la gestion d\u2019actifs pour compte de tiers\u00a0d\u00e9coule du d\u00e9salignement des pratiques de gestion avec la promesse (implicite ou explicite) faite au client. Les risques li\u00e9s aux investissements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la gestion pour compte de tiers sont support\u00e9s, dans leur grande majorit\u00e9, par les clients. D\u00e8s lors, le risque principal est le risque de liquidit\u00e9 sur le passif des fonds ouverts. Le non-respect des r\u00e8gles d\u2019investissement pourrait avoir pour cons\u00e9quences\u00a0: \u2022 la mise en place de mesures de soutien en cas d\u2019absence de liquidit\u00e9 sur certaines classes d\u2019actifs, afin de permettre aux clients de sortir de leur investissement\u00a0; \u2022 de devoir indemniser les clients en cas d\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable des march\u00e9s suite au non-respect de contraintes d\u2019investissement\u00a0; \u2022 une sanction du r\u00e9gulateur. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les risques li\u00e9s au non-respect des r\u00e8gles d\u2019investissement et au d\u00e9salignement de la gestion avec la promesse (implicite ou explicite) faite au client repr\u00e9sentaient 30\u00a0% des RWA au titre du risque op\u00e9rationnel. II. Risques de dysfonctionnement des processus, d\u2019erreur humaine Les syst\u00e8mes de communication et d\u2019information d\u2019Amundi, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient \u00eatre sujets \u00e0 des dysfonctionnements op\u00e9rationnels. Le risque d\u2019erreur involontaire par une personne lors de la r\u00e9alisation d\u2019une t\u00e2che ne peut \u00e9galement pas \u00eatre totalement exclu. Les cons\u00e9quences d\u2019un dysfonctionnement op\u00e9rationnel ou d\u2019une erreur humaine varient selon le type d\u2019incident, il pourrait s\u2019agir de devoir indemniser un client, de sanction du r\u00e9gulateur, d\u2019une atteinte \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019Amundi\u2026 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les risques li\u00e9s \u00e0 une d\u00e9faillance d\u2019un processus op\u00e9rationnel ou \u00e0 une erreur humaine repr\u00e9sentaient 51\u00a0% des RWA au titre du risque op\u00e9rationnel. III. Risques de non-conformit\u00e9, fiscaux, r\u00e9glementaires et juridiques Amundi est un groupe international exer\u00e7ant ses activit\u00e9s dans de nombreux pays. La gestion d'actifs constitue l'activit\u00e9 principale d'Amundi, essentiellement en Europe avec 1\u00a0405\u00a0milliards d'euros d'encours sous gestion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (877\u00a0milliards d'euros en France, 194\u00a0milliards d'euros en Italie, 334\u00a0milliards d'euros dans le reste de l'Europe), 378\u00a0milliards d'euros en Asie, 121\u00a0milliards d'euros dans le reste du monde. Du fait de leur activit\u00e9 principale de gestion d\u2019actifs, les soci\u00e9t\u00e9s de gestion qui composent la majeure partie du Groupe Amundi sont soumises aux r\u00e9gimes r\u00e9glementaires et de supervision dans chacun des pays o\u00f9 Amundi conduit ses activit\u00e9s. \u00c9galement, certaines entit\u00e9s d\u2019Amundi agr\u00e9\u00e9es en tant qu\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit ou entreprise d\u2019investissement sont soumises au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de supervision bancaire. Et, en tant que filiale significative d\u2019un groupe bancaire, le groupe Cr\u00e9dit\u00a0Agricole, Amundi est soumise \u00e0 des exigences r\u00e9glementaires suppl\u00e9mentaires. Les r\u00e9glementations influent fortement sur la mani\u00e8re dont Amundi exerce ses activit\u00e9s. Se conformer \u00e0 ces exigences est co\u00fbteux et peut influer sur la croissance d\u2019Amundi. Des r\u00e9formes r\u00e9glementaires pourraient \u00e9galement impacter certains clients d\u2019Amundi, tels que les banques, entreprises d\u2019assurance ou fonds de pension, et pourraient conduire ces clients ou distributeurs \u00e0 revoir leurs strat\u00e9gies d\u2019investissement ou de placement au d\u00e9triment d\u2019Amundi et/ou \u00e0 r\u00e9duire leur int\u00e9r\u00eat pour les produits d\u2019Amundi. Ces potentielles r\u00e9formes r\u00e9glementaires pourraient donc avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur les encours sous gestion d\u2019Amundi, ses r\u00e9sultats et sa situation financi\u00e8re. La non-conformit\u00e9 d\u2019Amundi aux lois ou r\u00e9glementations applicables, ou tout changement dans leur interpr\u00e9tation ou leur application, pourrait entra\u00eener une condamnation \u00e0 des sanctions, une interdiction temporaire ou permanente d\u2019exercer certaines activit\u00e9s, avec des pertes de clients, des p\u00e9nalit\u00e9s qui pourraient avoir un effet d\u00e9favorable sur la r\u00e9putation d\u2019Amundi et, ce faisant, un effet d\u00e9favorable significatif sur son activit\u00e9 et ses r\u00e9sultats. Amundi a structur\u00e9 ses activit\u00e9s commerciales et financi\u00e8res de mani\u00e8re \u00e0 se conformer aux r\u00e9glementations fiscales qui lui sont applicables. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas toujours possible de d\u00e9gager une interpr\u00e9tation claire et d\u00e9finitive de la l\u00e9gislation fiscale des diff\u00e9rents pays dans lesquels des entit\u00e9s d\u2019Amundi sont situ\u00e9es ou op\u00e8rent, le Groupe ne peut pas garantir que ses positions fiscales ne seront pas remises en cause par les autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout manquement \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale d\u2019un pays donn\u00e9 peut entra\u00eener des redressements fiscaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des p\u00e9nalit\u00e9s, amendes et int\u00e9r\u00eats de retard. Par ailleurs, la l\u00e9gislation fiscale des diff\u00e9rents pays dans lesquels les entit\u00e9s d\u2019Amundi sont situ\u00e9es ou op\u00e8rent est susceptible de changer (notamment en cas de modifications de la position des autorit\u00e9s fiscales et\u00a0/\u00a0ou de l\u2019interpr\u00e9tation de la loi par la justice). Ces diff\u00e9rents facteurs de risques sont susceptibles de se traduire par une augmentation de la charge fiscale d\u2019Amundi et d\u2019avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur ses activit\u00e9s, ses r\u00e9sultats et sa situation financi\u00e8re. IV. Risques de discontinuit\u00e9 des activit\u00e9s L\u2019infrastructure d\u2019Amundi \u2013 y compris sa capacit\u00e9 technologique, ses centres de donn\u00e9es et ses espaces de travail \u2013 est vitale pour la comp\u00e9titivit\u00e9 de ses activit\u00e9s. Une partie significative des activit\u00e9s critiques d\u2019Amundi est concentr\u00e9e dans un nombre limit\u00e9 de zones g\u00e9ographiques, principalement Paris, ainsi que Londres, Milan, Dublin, Tokyo, Hong Kong, Singapour et Boston. Des \u00e9v\u00e9nements externes, qu\u2019ils soient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s, accidentels ou naturels pourraient impacter la capacit\u00e9 d\u2019Amundi \u00e0 op\u00e9rer. Cela pourrait \u00eatre\u00a0: \u2022 une indisponibilit\u00e9 d\u2019environnement de travail local caus\u00e9e par l\u2019inaccessibilit\u00e9 du site (un immeuble ou un ensemble d\u2019immeubles lorsque ceux-ci sont regroup\u00e9s) ou par la d\u00e9faillance des installations techniques (panne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, perte d\u2019acc\u00e8s des moyens t\u00e9l\u00e9com\u2026)\u00a0; \u2022 une indisponibilit\u00e9 du personnel caus\u00e9e par une gr\u00e8ve de transports publics, une \u00e9pid\u00e9mie, une crue, etc.\u00a0; \u2022 une indisponibilit\u00e9 physique des syst\u00e8mes d\u2019information caus\u00e9e par la destruction physique de mat\u00e9riels du Datacenter ou des moyens d\u2019acc\u00e8s r\u00e9seau au Datacenter\u00a0; \u2022 une indisponibilit\u00e9 logique des syst\u00e8mes d\u2019information Datacenter caus\u00e9e par malveillance, erreur ou accident (attaque virale, intrusion, destruction accidentelle d\u2019une base de donn\u00e9es ou un \u00ab\u00a0bug\u00a0\u00bb informatique alt\u00e9rant des bases de donn\u00e9es)\u00a0; \u2022 une indisponibilit\u00e9 massive des postes de travail caus\u00e9e, par exemple, par une attaque virale massive qui les toucherait. Nonobstant les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par Amundi pour garantir la poursuite de ses activit\u00e9s lors d\u2019un tel sinistre, sa capacit\u00e9 \u00e0 op\u00e9rer pourrait \u00eatre impact\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9favorable, ce qui pourrait entra\u00eener une baisse des encours sous gestion, de ses r\u00e9sultats ou pourrait aussi impacter la capacit\u00e9 d\u2019Amundi de se conformer \u00e0 ses obligations r\u00e9glementaires, ce qui pourrait affecter sa r\u00e9putation, entra\u00eener des sanctions r\u00e9glementaires ou des amendes. En outre, une panne ou une d\u00e9faillance des syst\u00e8mes d\u2019information d\u2019Amundi pourrait affecter sa capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer ou contr\u00f4ler la valeur liquidative des fonds qu\u2019elle g\u00e8re et l\u2019exposer \u00e0 des r\u00e9clamations de ses clients et affecter sa r\u00e9putation. Amundi est expos\u00e9 \u00e0 la cybercriminalit\u00e9 ciblant ses clients, ses fournisseurs ou partenaires mais \u00e9galement ses propres infrastructures et donn\u00e9es informatiques. L\u2019interconnexion entre les diff\u00e9rentes entreprises de march\u00e9 et la concentration de celles-ci augmentent le risque d\u2019un impact sur Amundi en cas d\u2019attaques visant l\u2019un des maillons de cette cha\u00eene tenant notamment compte de la complexit\u00e9 des syst\u00e8mes devant \u00eatre coordonn\u00e9s dans des d\u00e9lais contraints. 5.2.1.2 Risques d\u2019activit\u00e9 Les risques d\u2019activit\u00e9 sont relatifs \u00e0 la strat\u00e9gie d\u2019Amundi, \u00e0 ses activit\u00e9s de gestion d\u2019actifs et \u00e0 ses concurrents. Risques Cons\u00e9quences potentielles I. Risques business Les principaux risques impactant l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs sont\u00a0: \u2022 l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s financiers\u00a0; \u2022 la d\u00e9pendance d\u2019Amundi aux r\u00e9seaux de distribution des grands groupes partenaires comme le Cr\u00e9dit\u00a0Agricole, la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale et Unicredit\u00a0; \u2022 les taux des commissions de gestion\u00a0; \u2022 la demande des clients. \u2022 Baisse de valorisation des actifs, entra\u00eenant une baisse des assiettes de commissions. \u2022 Difficult\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des surperformances, d\u2019o\u00f9 une minoration des commissions de surperformance. \u2022 R\u00e9ticence des investisseurs \u00e0 prendre du risque sur des march\u00e9s perturb\u00e9s. \u2022 Restrictions ou limitations \u00e9ventuelles de certaines activit\u00e9s. II. Risques extra-financiers \u2022 Offre ESG non conforme aux attentes des investisseurs en\u00a0mati\u00e8re d\u2019exemplarit\u00e9 et d\u2019engagement. \u2022 Mauvaises pratiques de commercialisation, contrevenant aux obligations de fournir des informations \u00e0 caract\u00e8re exact, clair et\u00a0non trompeur qui permette d\u2019\u00e9valuer la d\u00e9marche ESG propos\u00e9e. \u2022 Non-conformit\u00e9 du portefeuille ou de certains titres d\u00e9tenus avec les caract\u00e9ristiques ESG du produit. \u2022 D\u00e9saffection de la client\u00e8le. \u2022 Atteinte \u00e0 la r\u00e9putation. \u2022 Sanction du r\u00e9gulateur. I. Risques business La grande majorit\u00e9 des revenus d\u2019Amundi provient des commissions de gestion, calcul\u00e9es en fonction de ses encours sous gestion. Ses r\u00e9sultats sont donc sensibles aux facteurs impactant l\u2019\u00e9volution de ses encours\u00a0: \u2022 L\u2019\u00e9volution de la valeur des instruments financiers pourrait \u00eatre n\u00e9gative (impact direct sur la valeur des actifs sous gestion et indirect sur le niveau de la collecte). Le niveau des encours sous gestion d\u00e9pend en grande partie de la valeur des actifs d\u00e9tenus dans les fonds et portefeuilles g\u00e9r\u00e9s par Amundi, en particulier les obligations, les actions, les produits mon\u00e9taires, les devises et les actifs r\u00e9els. Les fluctuations des march\u00e9s financiers, en particulier les mouvements de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, des spreads de cr\u00e9dit, des cours de change et la valeur des actions peut entra\u00eener une variation significative de la valeur des encours sous gestion d\u2019Amundi. Des mouvements adverses des march\u00e9s financiers peuvent aussi r\u00e9duire les nouveaux investissements et conduire des investisseurs \u00e0 retirer des actifs de fonds et portefeuilles g\u00e9r\u00e9s par Amundi, impactant encore davantage les encours sous gestion et donc les revenus d\u2019Amundi. \u2022 Amundi est d\u00e9pendante des r\u00e9seaux de distribution de ses grands partenaires. Amundi se concentre sur deux segments de client\u00e8le\u00a0: particuliers et institutionnels. Le segment des particuliers inclut la distribution de solutions d\u2019\u00e9pargne pour les clients des r\u00e9seaux partenaires en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ainsi que des distributeurs tiers. En France, Amundi s\u2019appuie sur les r\u00e9seaux des banques affili\u00e9es aux groupes Cr\u00e9dit\u00a0Agricole et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, avec lesquelles il a des accords de distribution lui garantissant une quasi-exclusivit\u00e9 pour distribuer une part significative de ses produits. Les produits distribu\u00e9s en France au travers de ces accords de distribution repr\u00e9sentaient 119\u00a0milliards d'euros d'encours sous gestion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Si un de ces contrats se terminait et n\u2019\u00e9tait pas renouvel\u00e9, les encours sous gestion d\u2019Amundi et les commissions pourraient \u00eatre significativement (mais progressivement) r\u00e9duits. \u00c0 l'\u00e9tranger, Amundi a depuis 2017 un accord de distribution sur dix ans avec le r\u00e9seau UniCredit en Italie, Allemagne, Autriche et en Europe de l'Est. Amundi reste aussi le fournisseur privil\u00e9gi\u00e9 des r\u00e9seaux Cr\u00e9dit\u00a0Agricole et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale en Italie (CA Italie), R\u00e9publique tch\u00e8que (Komer\u010dni Banka) et Pologne (CA Polska). Amundi a aussi un partenariat avec BAWAG P.S.K. en Autriche, Resona au Japon et Banco Sabadell en Espagne. Les produits distribu\u00e9s par l'interm\u00e9diaire des r\u00e9seaux de distribution partenaires \u00e0 l'international repr\u00e9sentent 156\u00a0milliards d'euros d'encours sous gestion au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ces encours comprennent 7\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019encours g\u00e9r\u00e9s par la filiale cr\u00e9\u00e9e fin 2020 en Chine avec Bank of China, Amundi Bank of China Wealth Management. Cette capacit\u00e9 de distribution est compl\u00e9t\u00e9e par des distributeurs tiers, des banques priv\u00e9es et des conseillers en gestion de patrimoine. Les produits distribu\u00e9s via ces distributeurs tiers repr\u00e9sentaient 287\u00a0milliards d'euros d'actifs sous gestion d'Amundi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. De plus, Amundi est actionnaire de \u00ab\u00a0joint-ventures\u00a0\u00bb qui op\u00e8rent notamment en Inde, en Chine, en Cor\u00e9e du Sud et au Maroc. Les produits distribu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 ces \u00ab\u00a0joint-ventures\u00a0\u00bb repr\u00e9sentaient 296\u00a0milliards d'euros d'actifs sous gestion d'Amundi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Ces accords peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s ou ne pas \u00eatre renouvel\u00e9s pour des motifs d\u2019ordre commercial ou d\u2019ordre l\u00e9gal. En outre, ces distributeurs tiers qui distribuent des produits d\u2019Amundi ne sont pas li\u00e9s par une clause d\u2019exclusivit\u00e9. En d\u2019autres termes, si une banque faisant partie de ce r\u00e9seau de distribution\u00a0d\u00e9cidait de remplacer les produits d\u2019Amundi par ceux d\u2019un concurrent, ou de r\u00e9duire les ressources consacr\u00e9es \u00e0 la promotion et \u00e0 la distribution des produits d\u2019Amundi, ou si elle facturait des commissions plus \u00e9lev\u00e9es pour la distribution des produits d\u2019Amundi, il pourrait en\u00a0d\u00e9couler un impact d\u00e9favorable sur les encours sous gestion et les r\u00e9sultats d\u2019Amundi. En outre, des facteurs affectant la situation concurrentielle ou la r\u00e9putation de ces r\u00e9seaux de distribution, ainsi qu\u2019une d\u00e9faillance potentielle de ces entit\u00e9s, pourraient avoir un effet d\u00e9favorable sur la r\u00e9putation et les r\u00e9sultats d\u2019Amundi. \u2022 Les taux des commissions de gestion sont soumis \u00e0 la pression concurrentielle et \u00e0 la pression du march\u00e9. Les commissions de gestion d'Amundi sont g\u00e9n\u00e9ralement un pourcentage de ses encours sous gestion, et varient en fonction du type de produit, du march\u00e9 g\u00e9ographique et d'autres facteurs. En 2022, les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les commissions et autres produits des activit\u00e9s client\u00e8le s'\u00e9levaient \u00e0 3,004\u00a0milliards d'euros (hors commissions de surperformance). Les commissions sont soumises \u00e0 une pression concurrentielle intense\u00a0: les commissions factur\u00e9es sur les produits de Retail doivent \u00eatre communiqu\u00e9es en vertu des r\u00e9glementations en vigueur, et celles qui sont factur\u00e9es \u00e0 des investisseurs institutionnels sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9es par un processus de mise en concurrence. Les commissions appliqu\u00e9es sur le march\u00e9 de la gestion d\u2019actifs ont subi une pression concurrentielle significative ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Une r\u00e9duction des taux de commission impacterait directement et d\u00e9favorablement le r\u00e9sultat d\u2019Amundi. Amundi est confront\u00e9e \u00e0 une concurrence significative\u00a0: Amundi est le plus grand g\u00e9rant d'actifs\u00a0europ\u00e9en en termes d'encours sous gestion et figure parmi les dix premi\u00e8res entreprises de gestion d'actifs au niveau mondial\u00a0(1) . L\u2019industrie de la gestion d\u2019actifs est hautement concurrentielle et les barri\u00e8res \u00e0 l\u2019entr\u00e9e ne sont que mod\u00e9r\u00e9es. Les principaux concurrents d\u2019Amundi sont des entreprises de gestion d\u2019actifs, des compagnies d\u2019assurance et des entreprises de services financiers, dont beaucoup offrent des produits d\u2019investissement similaires \u00e0 ceux d\u2019Amundi. La concurrence qui s\u2019exerce dans l\u2019industrie repose sur plusieurs facteurs, y compris la performance des investissements, le niveau des commissions factur\u00e9es, la qualit\u00e9 et la diversit\u00e9 des services et produits fournis, la notori\u00e9t\u00e9 et la r\u00e9putation de l\u2019entreprise, l\u2019efficacit\u00e9 des canaux de distribution et la capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper de nouvelles strat\u00e9gies d\u2019investissement et de nouveaux produits afin de r\u00e9pondre aux besoins changeants des investisseurs. Les investisseurs particuliers ont de nombreux choix d\u2019investissements, qui sont encore plus nombreux \u00e0 pr\u00e9sent que l\u2019offre d\u2019investissements en ligne ne cesse de s\u2019amplifier. Pour leur part, les investisseurs institutionnels choisissent g\u00e9n\u00e9ralement les g\u00e9rants en les mettant en concurrence. L\u2019intensification de la concurrence, particuli\u00e8rement si elle conduit \u00e0 la r\u00e9duction des commissions, pourrait entra\u00eener une baisse des encours sous gestion et des r\u00e9sultats d\u2019Amundi. En outre, Amundi doit affronter la concurrence des plus grands groupes bancaires fran\u00e7ais et internationaux dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019\u00e9mission d\u2019EMTN structur\u00e9s. Il s\u2019y ajoute le fait que de nouveaux op\u00e9rateurs nationaux et internationaux peuvent entrer sur les march\u00e9s o\u00f9 Amundi op\u00e8re et, ce faisant, intensifier la concurrence, ce qui pourrait avoir un effet d\u00e9favorable significatif sur l\u2019activit\u00e9, les r\u00e9sultats et les perspectives d\u2019Amundi. Enfin, les produits commercialis\u00e9s dans le cadre de la gestion d\u2019actifs sont concurrenc\u00e9s par d\u2019autres cat\u00e9gories d\u2019investissements offertes aux investisseurs (valeurs mobili\u00e8res diverses, obligations, produits d\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e et non r\u00e9glement\u00e9e, placements immobiliers, etc.). En outre, de nombreux concurrents offrent des produits similaires ou comparables \u00e0 ceux qui sont offerts par Amundi. La d\u00e9faillance ou la performance n\u00e9gative de produits de concurrents pourrait entra\u00eener une perte de confiance dans les produits similaires d\u2019Amundi, quelle que soit la performance de ces derniers. Toute perte de confiance dans un type de produit pourrait conduire \u00e0 des retraits, des remboursements et des probl\u00e8mes de liquidit\u00e9 au titre de ces produits, ce qui pourrait avoir un impact d\u00e9favorable sur Amundi et entra\u00eener une baisse de ses encours sous gestion et des r\u00e9sultats d\u2019Amundi. \u2022 La demande des clients d\u2019Amundi d\u00e9pend de facteurs qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le et affectent globalement le march\u00e9 de la gestion d\u2019actifs. Des facteurs exog\u00e8nes tels que l\u2019environnement macro\u00e9conomique, sanitaire ou fiscal pourraient affecter la volont\u00e9 des investisseurs de constituer de l\u2019\u00e9pargne et\u00a0/\u00a0ou d\u2019investir dans des produits financiers et, par cons\u00e9quent, r\u00e9duire l\u2019int\u00e9r\u00eat que ces investisseurs peuvent avoir pour les produits financiers dans leur ensemble ou pour les produits d\u2019Amundi. Ces \u00e9volutions, dont l\u2019ampleur et les implications sont impr\u00e9visibles, pourraient avoir un impact n\u00e9gatif significatif sur les encours sous gestion et les revenus d\u2019Amundi. \u2022 L\u2019incapacit\u00e9 d\u2019Amundi \u00e0 recruter et retenir ses employ\u00e9s pourrait lui faire perdre des clients et provoquer une baisse de ses encours. Le succ\u00e8s d\u2019Amundi d\u00e9pend des talents et des efforts de ses collaborateurs hautement qualifi\u00e9s et de sa capacit\u00e9 \u00e0 planifier la croissance future \u00e0 long terme de l\u2019entreprise, en identifiant les collaborateurs qui pourront finalement jouer des r\u00f4les cl\u00e9s chez Amundi. Le march\u00e9 des gestionnaires de portefeuille, des analystes d\u2019investissement, des sp\u00e9cialistes produit, des commerciaux et autres professionnels qualifi\u00e9s est concurrentiel, et les facteurs qui affectent la capacit\u00e9 d\u2019Amundi \u00e0 attirer et retenir ces collaborateurs sont notamment sa r\u00e9putation, la r\u00e9mun\u00e9ration et les avantages qu\u2019elle offre, et son engagement de g\u00e9rer efficacement la rel\u00e8ve des cadres, y compris par le d\u00e9veloppement et la formation de collaborateurs qualifi\u00e9s. Si Amundi est incapable de le faire, sa capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server sa comp\u00e9titivit\u00e9 et \u00e0 conserver ses clients existants pourrait s\u2019en trouver impact\u00e9e et il pourrait en r\u00e9sulter une baisse de ses encours sous gestion et de ses r\u00e9sultats. \u2022 Une atteinte port\u00e9e \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019Amundi pourrait conduire \u00e0 une diminution de ses encours sous gestion, de son chiffre d\u2019affaires et de ses r\u00e9sultats. L\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019image de marque et de la r\u00e9putation d\u2019Amundi rev\u00eat une importance cruciale pour sa capacit\u00e9 \u00e0 attirer et conserver des clients, des partenaires commerciaux et des collaborateurs. La r\u00e9putation d\u2019Amundi pourrait \u00eatre entach\u00e9e par des facteurs comme une mauvaise performance des investissements, un proc\u00e8s, une action r\u00e9glementaire, une faute ou une violation des lois ou r\u00e8glements applicables. La publicit\u00e9 n\u00e9gative s\u2019attachant \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre de ces facteurs pourrait nuire \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019Amundi, l\u2019exposer \u00e0 des sanctions r\u00e9glementaires et avoir un impact d\u00e9favorable sur ses relations avec les clients, les distributeurs tiers et d\u2019autres partenaires commerciaux. Toute atteinte \u00e0 l\u2019image de marque d\u2019Amundi pourrait avoir un impact n\u00e9gatif sur le statut d\u2019Amundi dans l\u2019industrie et entra\u00eenerait une perte d\u2019activit\u00e9 \u00e0 court et long terme. I. Risques extra-financiers \u2022 Ne pas \u00eatre align\u00e9 avec les attentes des investisseurs en termes d\u2019offre ESG ou de responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise\u00a0; \u2022 de mauvaises pratiques de commercialisation, contrevenant aux obligations de fournir des informations \u00e0 caract\u00e8re exact, clair et non trompeur qui permette d\u2019\u00e9valuer la d\u00e9marche ESG propos\u00e9e\u00a0; \u2022 la non-conformit\u00e9 du portefeuille ou de certains titres d\u00e9tenus avec les caract\u00e9ristiques ESG du produit, pourraient conduire \u00e0 une perte de clients et affecter l\u2019image de marque et la r\u00e9putation d\u2019Amundi. Amundi prend des dispositions pour r\u00e9pondre aux attentes de ses diff\u00e9rentes parties prenantes en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise. Au niveau de l\u2019entreprise, les risques extra- financiers sont couverts par des politiques relatives \u00e0 son fonctionnement (politiques Achats\u00a0; politiques Ressources Humaines\u2026) mises en place par les m\u00e9tiers concern\u00e9s. Pour r\u00e9pondre aux attentes des investisseurs en mati\u00e8re d\u2019offre ESG, Amundi avait annonc\u00e9 en 2018 la mise en place d\u2019un objectif d\u2019int\u00e9gration des crit\u00e8res extra-financiers (ESG) dans ses processus d\u2019investissement de gestion active discr\u00e9tionnaire, objectifs qui ont \u00e9t\u00e9 atteints en 2021. En 2022, de nouvelles ambitions ont \u00e9t\u00e9 affich\u00e9es \u00e0 l\u2019horizon 2025, en alignement avec les attentes des investisseurs. \u00c0 cet effet, Amundi dispose d\u2019une politique d\u2019investissement responsable r\u00e9vis\u00e9e chaque ann\u00e9e (incluant notamment le d\u00e9tail des m\u00e9thodologies d\u2019analyse ESG ou sa politique d\u2019exclusion). Les risques extra-financiers dans les portefeuilles g\u00e9r\u00e9s pour compte de tiers sont \u00e9valu\u00e9s sur la base de notations propri\u00e9taires et centralis\u00e9es, r\u00e9sultant d\u2019une analyse effectu\u00e9e selon des crit\u00e8res ESG par une \u00e9quipe d\u2019analystes d\u00e9di\u00e9e. Les diff\u00e9rents param\u00e8tres retenus pour l\u2019\u00e9laboration de ces notations font l\u2019objet d\u2019une gouvernance sp\u00e9cifique \u00e0 laquelle participent les \u00e9quipes de contr\u00f4le des risques. L\u2019exposition aux risques extra-financiers est ensuite encadr\u00e9e par des limites applicables \u00e0 l\u2019ensemble des portefeuilles et\u00a0/\u00a0ou\u00a0de mani\u00e8re individuelle en fonction des strat\u00e9gies d\u2019investissement. Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, Amundi a renforc\u00e9 et \u00e9largi son approche pour int\u00e9grer l\u2019identification et l\u2019\u00e9valuation des risques de durabilit\u00e9, dont les risques climatiques physiques et de transition, et les incorporer dans les indicateurs cl\u00e9s consid\u00e9r\u00e9s. Amundi a par ailleurs engag\u00e9 les travaux n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux exigences du r\u00e8glement\u00a0europ\u00e9en \u00ab\u00a0Disclosure\u00a0\u00bb (Sustainable Finance Disclosure Regulation) (cf. Chapitre\u00a03 pour le d\u00e9tail des dispositions prises par Amundi en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise et d\u2019investissement responsable). 5.2.2 Risques financiers 5.2.2.1 Risques de cr\u00e9dit Les risques de cr\u00e9dit et de contrepartie sont li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9faillance d\u2019une contrepartie. Amundi est expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit dans le cadre de la gestion de fonds garantis, si le d\u00e9faut d\u2019un tiers entra\u00eene une performance insuffisante par rapport \u00e0 la garantie donn\u00e9e, mais aussi sur l\u2019interm\u00e9diation de d\u00e9riv\u00e9s, Amundi \u00e9tant interm\u00e9diaire entre les fonds et les contreparties bancaires. Amundi est \u00e9galement expos\u00e9e au risque de cr\u00e9dit sur son portefeuille de placement. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les RWA au titre du risque de cr\u00e9dit hors franchises et CVA s\u2019\u00e9levaient \u00e0 5,1\u00a0milliards d\u2019euros sur un total de RWA de 13,7\u00a0milliards d\u2019euros. Risques Cons\u00e9quences potentielles I. Risque de d\u00e9faut Amundi est expos\u00e9e au risque de d\u00e9faut au niveau de\u00a0: \u2022 son portefeuille de placement\u00a0; \u2022 certains produits propos\u00e9s aux clients, assortis de niveaux de\u00a0performance et\u00a0/\u00a0ou de protection garantis. \u2022 Pertes potentielles. \u2022 Paiement d\u2019une compensation financi\u00e8re en cas de sous\u00a0performance d\u2019un produit garanti. \u2022 Baisse de valorisation des actifs, entra\u00eenant une baisse des\u00a0assiettes de commissions. II. Risque de contrepartie sur op\u00e9rations de march\u00e9 Amundi \u00e9tant interm\u00e9diaire entre les fonds et les contreparties bancaires, cette activit\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas de risque de march\u00e9, mais\u00a0expose Amundi au risque de d\u00e9faut des contreparties. \u2022 Pertes potentielles en cas de d\u00e9faut d\u2019une contrepartie coupl\u00e9e \u00e0 une \u00e9volution d\u00e9favorable des march\u00e9s. III. Risque de participation Amundi supporte le risque d\u2019une baisse de valeur des titres de capital qu\u2019il d\u00e9tient dans le cadre de prises de participations strat\u00e9giques. \u2022 Pertes potentielles si la valeur des titres de capital d\u00e9tenus venait \u00e0 diminuer. IV. Risque de concentration Amundi a une forte concentration du risque de cr\u00e9dit et de contrepartie sur le secteur financier. \u2022 Pertes potentielles en cas de d\u00e9faut d\u2019un ou plusieurs \u00e9metteurs ou contreparties. I. Risque de d\u00e9faut Amundi est expos\u00e9e au risque de d\u00e9faut au niveau de son portefeuille de placement ainsi qu\u2019au travers des garanties accord\u00e9es \u00e0 certains produits propos\u00e9s aux clients. Ce risque fait l\u2019objet d\u2019une surveillance permanente par l\u2019\u00e9quipe d\u2019analyse Cr\u00e9dit de la Direction des Risques, qui alerte le Comit\u00e9 Cr\u00e9dit en cas de d\u00e9gradation de la situation d\u2019un \u00e9metteur ou d\u2019une contrepartie. Le Comit\u00e9 Cr\u00e9dit fixe les limites individuelles de risque \u00e9metteur pour les titres vifs d\u00e9tenus en direct ou d\u00e9tenus par les fonds garantis\u00a0; il fixe \u00e9galement les limites de risque de contrepartie sur les op\u00e9rations de march\u00e9. Les fonds structur\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient des garanties octroy\u00e9es par Amundi comprennent principalement trois grandes familles\u00a0: les fonds \u00e0 formule, les fonds g\u00e9r\u00e9s en assurance de portefeuille (fonds CPPI) et les fonds de pension italiens. Les fonds \u00ab\u00a0\u00e0 formule\u00a0\u00bb ont pour objectif de d\u00e9livrer un rendement pr\u00e9d\u00e9fini, sur la base d\u2019une formule index\u00e9e le plus souvent sur des actions ou des indices. La formule est g\u00e9n\u00e9ralement assortie d\u2019une forme de protection du capital. Les fonds CPPI ont pour objectif d\u2019offrir une participation partielle au rendement d\u2019actifs risqu\u00e9s, avec une garantie d\u00e9finie \u00e0 l\u2019origine. Les mandats garantis des clients de fonds de pension italiens ont pour objectif de prot\u00e9ger le capital des souscripteurs sur un horizon li\u00e9 au d\u00e9part \u00e0 la retraite (sauf cas de sortie anticip\u00e9e). Le tableau suivant pr\u00e9sente les montants garantis au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0: (en\u00a0millions d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Fonds \u00e0 formule 4\u00a0712 5\u00a0288 Fonds en assurance de portefeuille (CPPI) 4\u00a0398 5\u00a0866 Mandats garantis italiens 2\u00a0679 2\u00a0888 Autres garanties 1\u00a0125 4\u00a0218 TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN 12\u00a0914 18\u00a0260 Le montant d\u2019engagement au titre de ces fonds correspond au montant de risque auquel le Groupe Amundi en tant que garant est expos\u00e9 \u00e0 la date de mesure. Selon les types de fonds et le format de la garantie, il est li\u00e9 au montant initialement investi ou \u00e0 la valeur des actifs sous gestion \u00e0 la date de mesure de l\u2019engagement ou enfin \u00e0 la formule promise dans le cas des fonds \u00e0 formule. L\u2019ad\u00e9quation entre la performance due par les fonds et les actifs d\u00e9tenus fait l\u2019objet d\u2019une surveillance permanente \u00e0 la Direction des Risques. L\u2019actif des fonds peut \u00eatre constitu\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u2022 acquisition directe de titres de cr\u00e9ance\u00a0; \u2022 acquisition d\u2019actions dont la performance peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e avec des \u00e9tablissements bancaires de premier rang\u00a0; \u2022 pension avec des \u00e9tablissements bancaires de premier rang\u00a0; \u2022 achat de parts de fonds (investissements diversifi\u00e9s). Hormis le cas des mandats garantis italiens, le principal risque auquel le garant est expos\u00e9 pour ces fonds est celui du d\u00e9faut de titres acquis directement par le fonds. Les actifs exposant le garant au risque de cr\u00e9dit font l\u2019objet\u00a0d\u2019un suivi permanent par une \u00e9quipe d\u2019analyse cr\u00e9dit ind\u00e9pendante int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la Direction des Risques. Les expositions pour chaque \u00e9metteur sont encadr\u00e9es par des limites fix\u00e9es par le Comit\u00e9 Cr\u00e9dit. Les expositions sont suivies en montant nominal. Le processus d\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit comprend un syst\u00e8me interne de hi\u00e9rarchisation de la qualit\u00e9 des \u00e9metteurs. Les actifs exposant le garant aux risques de cr\u00e9dit font l\u2019objet\u00a0: \u2022 d\u2019une autorisation pr\u00e9alable \u00e0 chaque investissement, donn\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe d\u2019analyse cr\u00e9dit ind\u00e9pendante. Les expositions pour chaque \u00e9metteur sont encadr\u00e9es par des limites\u00a0; il n\u2019y a pas de restriction sectorielle ou g\u00e9ographique de principe mais les actifs doivent \u00eatre a minima de notation investment grade \u00e0 leur date d\u2019acquisition\u00a0; \u2022 d\u2019un suivi mensuel des expositions, limites et notations. II. Risque de contrepartie sur op\u00e9rations de\u00a0march\u00e9 Afin d\u2019apporter aux clients la performance promise dans les formules (fonds \u00e0 formule ou EMTN structur\u00e9s), des d\u00e9riv\u00e9s sont conclus avec des contreparties bancaires externes s\u00e9lectionn\u00e9es dans le cadre d\u2019appels d\u2019offres. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le nominal total des op\u00e9rations conclues par Amundi Finance avec les contreparties de march\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 40,6\u00a0milliards d\u2019euros. Les transactions, une fois la commercialisation des fonds et EMTN finalis\u00e9e, sont adoss\u00e9es de sorte \u00e0 ne g\u00e9n\u00e9rer que des risques de march\u00e9 limit\u00e9s. En revanche, elles g\u00e9n\u00e8rent un risque de liquidit\u00e9 et un risque de contrepartie. Les encours notionnels des swaps de performance des fonds et EMTN en cours de commercialisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont de 840\u00a0millions d\u2019euros contre 709\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Les swaps de performance sont contract\u00e9s avec les contreparties de march\u00e9 pour un montant notionnel correspondant au niveau de commercialisation envisag\u00e9. Le fonds n\u2019est engag\u00e9 qu\u2019\u00e0 hauteur du niveau de commercialisation effectif. Amundi supporte le risque de\u00a0d\u00e9calage entre le niveau de commercialisation envisag\u00e9 et le niveau de commercialisation effectif. Il s\u2019agit d\u2019engagements court terme (dur\u00e9e moyenne de commercialisation de trois mois). En date d\u2019arr\u00eat\u00e9, une provision \u00e0 dire d\u2019expert est constat\u00e9e dans les comptes en cas de\u00a0d\u00e9calage sur les transactions en cours entre le niveau de commercialisation envisag\u00e9 et le niveau de commercialisation effectif. Aucune provision n\u2019\u00e9tait constat\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Afin de r\u00e9duire pour les fonds le risque de contrepartie associ\u00e9 \u00e0 ces op\u00e9rations \u2013 risque auquel Amundi est expos\u00e9e en tant que garant, Amundi se place \u00e0 titre de compte propre face aux contreparties, uniquement des grandes institutions financi\u00e8res. Ces transactions sont centralis\u00e9es par Amundi Finance, filiale d\u2019Amundi d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de garantie. Les contreparties utilis\u00e9es pour l\u2019interm\u00e9diation des d\u00e9riv\u00e9s sont autoris\u00e9es au pr\u00e9alable par le Comit\u00e9 Cr\u00e9dit, qui fixe des limites d\u2019expositions individuelles. Les op\u00e9rations sont mises en place dans le cadre de conventions-cadres avec \u00e9change de collat\u00e9ral, ce qui r\u00e9duit substantiellement le risque de contrepartie pour Amundi. Bien que les transactions soient ex\u00e9cut\u00e9es en vertu de contrats-cadres avec \u00e9change de garanties financi\u00e8res (\u00ab\u00a0collat\u00e9ral\u00a0\u00bb) afin de r\u00e9duire le risque de contrepartie d\u2019Amundi, Amundi peut n\u00e9anmoins encourir des pertes significatives en cas de d\u00e9faillance de contreparties majeures. Dans le cas o\u00f9 l\u2019un ou plusieurs des \u00e9tablissements financiers seraient en situation de d\u00e9faut, Amundi devrait d\u00e9nouer ces transactions et rechercher d\u2019autres contreparties afin de conclure de nouvelles transactions. En outre, le risque de cr\u00e9dit d\u2019Amundi pourrait \u00eatre amplifi\u00e9 si les garanties financi\u00e8res d\u00e9tenues par Amundi ne peuvent pas \u00eatre vendues ou sont liquid\u00e9es \u00e0 des prix insuffisants pour recouvrer le montant qui lui est d\u00fb au titre de son exposition aux d\u00e9riv\u00e9s. III. Risque de participation Dans le cas de prises de participations strat\u00e9giques dans le capital de soci\u00e9t\u00e9s, le degr\u00e9 de contr\u00f4le d\u2019Amundi peut \u00eatre limit\u00e9 et tout d\u00e9saccord avec d\u2019autres actionnaires ou avec la Direction de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e pourrait avoir un impact d\u00e9favorable sur la capacit\u00e9 d\u2019Amundi \u00e0 influencer les politiques de cette entit\u00e9. Amundi est expos\u00e9e au risque d\u2019une baisse de la valeur des titres de capital d\u00e9tenus. Le montant des participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence \u00e9tait de 443\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. IV. Risque de concentration Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021, les expositions se r\u00e9partissent selon les crit\u00e8res successifs de notation, de g\u00e9ographie et de secteur, comme\u00a0d\u00e9crit ci-apr\u00e8s (en proportion du montant nominal des titres directement acquis par les fonds garantis, soit 2\u00a0951\u00a0millions d\u2019euros en 2022 et 3\u00a0212\u00a0millions d\u2019euros en 2021)\u00a0: R\u00e9partition par notation 31/12/2022 31/12/2021 AAA 2\u00a0% 2\u00a0% AA+ 6\u00a0% 9\u00a0% AA 10\u00a0% 4\u00a0% AA\u00a0\u2013 4\u00a0% 5\u00a0% A+ 8\u00a0% 10\u00a0% A 3\u00a0% 4\u00a0% A\u00a0\u2013 8\u00a0% 9\u00a0% BBB+ 27\u00a0% 20\u00a0% BBB 10\u00a0% 10\u00a0% BBB\u00a0\u2013 22\u00a0% 26\u00a0% NR 0\u00a0% 0\u00a0% TOTAL 100\u00a0% 100\u00a0% 5.2.2.2 Risques de march\u00e9s Les risques de march\u00e9s sont li\u00e9s \u00e0 la variation des param\u00e8tres de march\u00e9\u00a0: taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, taux de change, cours des titres, spreads de cr\u00e9dit, etc. Au 31\u00a0d\u00e9cembre, les RWA au titre des risques de march\u00e9s s\u2019\u00e9levaient \u00e0 1,4\u00a0milliard d\u2019euros sur un total de RWA de 13,7\u00a0milliards d\u2019euros. Risques Cons\u00e9quences potentielles I.Risque de variation de prix du portefeuille de placement Les principaux facteurs de risques pouvant impacter la valeur des actifs d\u00e9tenus dans le portefeuille de placement d\u2019Amundi sont\u00a0: \u2022 les spreads de cr\u00e9dit\u00a0; \u2022 les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0; \u2022 les march\u00e9s actions. \u2022 Pertes potentielles en cas d\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable des\u00a0param\u00e8tres de march\u00e9. II.Risque de change Les principales expositions au risque de change d\u2019Amundi sont des expositions structurelles, li\u00e9es \u00e0 ses participations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \u2022 D\u00e9valorisation des investissements. III.Risque immobilier Amundi \u00e9met des obligations dont la formule est index\u00e9e en partie sur le march\u00e9 immobilier. Cette exposition est couverte par des actifs immobiliers, entra\u00eenant un risque en cas de baisse significative du prix de ces actifs du fait de la garantie de capital attach\u00e9e au produit. \u2022 Effet march\u00e9 n\u00e9gatif sur les actifs au bilan, non compens\u00e9 par\u00a0l\u2019\u00e9volution du passif. \u2022 Pertes potentielles en cas de baisse significative du prix des\u00a0actifs immobiliers. I. Risque de variation de prix du portefeuille de\u00a0placement Le portefeuille de placement recouvre le placement des exc\u00e9dents de Fonds Propres en investissements volontaires et en seed money. Le seed money a pour objet d\u2019amorcer le lancement de nouveaux fonds. Les portefeuilles sont investis essentiellement en fonds g\u00e9r\u00e9s par Amundi et ses filiales. Le portefeuille de placement est plac\u00e9 sous la supervision\u00a0: \u2022 du Comit\u00e9 Seed Money, \u00e0 fr\u00e9quence mensuelle, qui valide les\u00a0d\u00e9cisions d\u2019investissements et de d\u00e9sinvestissements et en assure le suivi\u00a0; \u2022 du Comit\u00e9 de Gestion Financi\u00e8re, qui se r\u00e9unit jusqu\u2019\u00e0 deux fois par trimestre et qui fixe les orientations concernant l\u2019investissement du portefeuille de placements volontaires et assure le suivi de la structure des risques du portefeuille de placement\u00a0; les limites globales du portefeuille de placement ainsi que les limites par sous-jacent sont d\u00e9termin\u00e9es annuellement par la Direction des Risques. Pour la plupart des entit\u00e9s fran\u00e7aises, la gestion de la tr\u00e9sorerie courante (li\u00e9e au fonctionnement de la Soci\u00e9t\u00e9) est encadr\u00e9e par une convention de gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e. Les portefeuilles de placements volontaires et de seed money sont principalement g\u00e9r\u00e9s de fa\u00e7on centralis\u00e9e au niveau du Groupe. Le portefeuille de placement se r\u00e9partit principalement sur des expositions obligataires et mon\u00e9taires comme le d\u00e9taille le tableau en 4.4.1.2\u00a0du pr\u00e9sent document d\u2019enregistrement universel. Les fluctuations des march\u00e9s financiers, en particulier les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des spreads de cr\u00e9dit de l\u2019\u00e9metteur, des devises et de la valeur des actions, peuvent entra\u00eener un changement significatif de la valeur des propres investissements d\u2019Amundi et affecter le chiffre d\u2019affaires net et\u00a0/\u00a0ou les fonds propres d\u2019Amundi. Le risque de march\u00e9 est mesur\u00e9 par une valeur \u00e0 risque (VaR), qui est une mesure statistique utilis\u00e9e pour estimer le niveau de risque financier d\u2019un portefeuille d\u2019investissement. Cette mesure repr\u00e9sente un montant de perte potentielle, d\u00e9termin\u00e9e pour un horizon de d\u00e9tention donn\u00e9 et pour un niveau de probabilit\u00e9 donn\u00e9. La VaR d\u2019Amundi est une VaR historique. Elle est d\u00e9termin\u00e9e pour un intervalle de confiance de 99\u00a0%, avec un horizon de d\u00e9tention de 20\u00a0jours, sur la base d\u2019un historique d\u2019un an. Elle \u00e9tait de 30\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Par ailleurs, d\u2019autres indicateurs sont utilis\u00e9s pour le suivi du portefeuille\u00a0: plus ou moins-values latentes, sensibilit\u00e9 aux variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, spread et march\u00e9s actions et des indicateurs de stress historiques et hypoth\u00e9tiques. II. Risque de change Les principales expositions au risque de change d\u2019Amundi sont des expositions structurelles, li\u00e9es \u00e0 ses participations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (filiales ou joint-ventures). La politique d\u2019Amundi est de ne pas couvrir de mani\u00e8re syst\u00e9matique l\u2019ensemble de ces expositions. M\u00eame si les positions de change d\u2019Amundi ne sont pas importantes, les fluctuations des taux de change pourraient affecter les r\u00e9sultats et la situation financi\u00e8re d\u2019Amundi. En 2021, il a \u00e9t\u00e9\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de couvrir les expositions les plus significatives (en USD, JPY et GBP) en vue d\u2019optimiser les co\u00fbts de couverture en relation avec l\u2019impact de ce risque, afin d\u2019immuniser le ratio CET1 contre ce risque. Ces couvertures s\u2019\u00e9levaient \u00e0 210\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sur l\u2019USD et le JPY uniquement. Les positions de change op\u00e9rationnelles sont encadr\u00e9es par une limite globale. Cette derni\u00e8re assure la conversion r\u00e9guli\u00e8re des revenus per\u00e7us en devise vers l\u2019euro. Par ailleurs, elle oblige \u00e0 couvrir les investissements \u00e9ventuellement effectu\u00e9s en devises dans le cadre du portefeuille de placement. Les positions de change op\u00e9rationnelles d\u2019Amundi ne sont pas significatives. III. Risque immobilier Depuis fin 2013, Amundi d\u00e9veloppe une activit\u00e9 d\u2019\u00e9missions obligataires index\u00e9es\u00a0: \u2022 obligations dont la formule est index\u00e9e sur les march\u00e9s actions\u00a0: ces \u00e9missions sont adoss\u00e9es gr\u00e2ce au recours \u00e0 des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0; elles ne pr\u00e9sentent pas de risque de march\u00e9 pour Amundi\u00a0; \u2022 obligations dont la formule est index\u00e9e en partie sur le march\u00e9 immobilier\u00a0: l\u2019adossement de ces \u00e9missions est effectu\u00e9 selon les m\u00eames principes que pour les \u00e9missions index\u00e9es sur actions, n\u00e9anmoins il expose Amundi \u00e0 un risque de variation du prix des actifs immobiliers en raison de la garantie de capital attach\u00e9e au produit\u00a0; cette typologie de risque fait l\u2019objet d\u2019un encadrement sp\u00e9cifique. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant nominal des \u00e9missions de titres structur\u00e9s s\u2019\u00e9levait \u00e0 10\u00a0457\u00a0millions d\u2019euros, y compris 1\u00a0116\u00a0millions d\u2019euros d\u2019obligations index\u00e9es en partie sur l\u2019immobilier. Amundi investit une partie des produits de ces titres en parts de fonds de placement immobilier g\u00e9r\u00e9s par l\u2019une de ses entit\u00e9s. Pour ces titres, Amundi est expos\u00e9e \u00e0 un risque immobilier, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle est habituellement oblig\u00e9e de payer le principal des titres \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, quelle que soit la performance des fonds de placement immobilier sous- jacents. Dans une moindre mesure, Amundi pourrait \u00eatre expos\u00e9e \u00e0 un risque de liquidit\u00e9 car elle pourrait ne pas \u00eatre en mesure de vendre les actions\u00a0/\u00a0parts de fonds sous-jacentes assez rapidement pour g\u00e9n\u00e9rer les liquidit\u00e9s requises afin d\u2019honorer des demandes de remboursement, particuli\u00e8rement en temps de perturbation du march\u00e9. 5.3.2 Gouvernance (audit\u00e9)\u00a0(1) La gouvernance du dispositif de contr\u00f4le interne s\u2019organise au sein d\u2019Amundi autour\u00a0: \u2022 du Comit\u00e9 des Risques et du Comit\u00e9 d\u2019Audit, \u00e9manations du Conseil d\u2019Administration\u00a0; \u2022 de quatre Comit\u00e9s du dispositif de contr\u00f4le interne auxquels la Direction G\u00e9n\u00e9rale contribue activement et qui sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s. \u00c9galement, la Direction G\u00e9n\u00e9rale est inform\u00e9e mensuellement de la situation des risques du Groupe et des dossiers sensibles. Elle s\u2019assure que le dispositif de contr\u00f4le interne fait l\u2019objet d\u2019un suivi permanent, destin\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier son ad\u00e9quation et son efficacit\u00e9. La Direction G\u00e9n\u00e9rale est inform\u00e9e des principaux dysfonctionnements identifi\u00e9s et des mesures correctrices apport\u00e9es. Le Conseil d\u2019Administration\u00a0: \u2022 valide sur proposition de la Direction G\u00e9n\u00e9rale, l\u2019app\u00e9tence au risque en coh\u00e9rence avec la strat\u00e9gie d\u00e9finie pour le Groupe\u00a0; \u2022 est inform\u00e9 au moins deux fois par an par des pr\u00e9sentations de la Direction G\u00e9n\u00e9rale portant sur\u00a0la situation consolid\u00e9e des risques et r\u00e9sultats du Groupe, sur l\u2019\u00e9tat du dispositif de surveillance des risques et de contr\u00f4le interne\u00a0et sur le r\u00e9sultat de l\u2019activit\u00e9 et des r\u00e9sultats du contr\u00f4le interne. Le Conseil d\u2019Administration est par ailleurs inform\u00e9 des incidents significatifs au-del\u00e0 de certains seuils r\u00e9vis\u00e9s chaque ann\u00e9e par le Comit\u00e9 des Risques du Conseil d\u2019Administration. Enfin il examine une fois par an le Rapport Annuel sur le contr\u00f4le interne. 5.3.2.1 Les Comit\u00e9s du dispositif de\u00a0Contr\u00f4le Interne Comit\u00e9 de\u00a0Contr\u00f4le Interne Le Comit\u00e9 de Contr\u00f4le Interne, co-pr\u00e9sid\u00e9 par les Directeurs d\u2019Amundi en charge des Divisions GSG (Gouvernance et Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral) et SFC (Strat\u00e9gie, Finance et Contr\u00f4le), s\u2019assure de la coh\u00e9rence, de l\u2019efficacit\u00e9 et de l\u2019exhaustivit\u00e9 du dispositif de contr\u00f4le interne et coordonne les activit\u00e9s de Contr\u00f4le P\u00e9riodique, de Contr\u00f4le Permanent, des Risques, de la Conformit\u00e9 et de la S\u00e9curit\u00e9. Il est compos\u00e9 notamment du Directeur des Risques, du Directeur de la Conformit\u00e9, du Directeur de la S\u00e9curit\u00e9, du Directeur Juridique et du Directeur de l\u2019Inspection d\u2019Amundi. Il se r\u00e9unit onze\u00a0fois par an. Le Comit\u00e9 est charg\u00e9 de\u00a0: \u2022 faire un point sur le dispositif de contr\u00f4le interne et le syst\u00e8me de contr\u00f4le mis en \u0153uvre\u00a0; \u2022 proc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen des principaux risques de toute nature auxquels est expos\u00e9e Amundi et des \u00e9volutions intervenues dans les syst\u00e8mes de mesure des risques et des performances, et s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation du dispositif de contr\u00f4le interne pour correctement piloter ces risques\u00a0; \u2022 prendre toute\u00a0d\u00e9cision n\u00e9cessaire pour rem\u00e9dier aux faiblesses du contr\u00f4le interne\u00a0; \u2022 suivre la mise en \u0153uvre des engagements pris \u00e0 la suite des missions d\u2019audit internes et externes\u00a0; \u2022 d\u00e9cider des mesures correctives des carences relev\u00e9es par les missions d\u2019audit ainsi que par les reportings d\u2019activit\u00e9 et de contr\u00f4le dont disposent les responsables des fonctions de contr\u00f4le ou le management au sein de l\u2019entit\u00e9. Comit\u00e9 Risques Le Comit\u00e9 Risques Groupe d\u2019Amundi, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u2019Amundi en charge de la Division Strat\u00e9gie, Finance et Contr\u00f4le, est la principale instance de gouvernance des risques. Il se r\u00e9unit onze fois par an. Les objectifs de ce Comit\u00e9 sont de d\u00e9finir la politique risques applicable \u00e0 l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe Amundi (risques pris pour compte de tiers et pour compte propre). Dans ce cadre, il a notamment toute comp\u00e9tence pour\u00a0: \u2022 d\u00e9finir la politique d\u2019Amundi en mati\u00e8re de risques\u00a0; \u2022 valider les strat\u00e9gies de gestion et les processus d\u2019investissement\u00a0; \u2022 valider les m\u00e9thodologies de calcul des indicateurs de risque\u00a0; \u2022 valider les limites cr\u00e9dit et contreparties\u00a0; \u2022 fixer les limites globales\u00a0; \u2022 prendre les\u00a0d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019utilisation de nouveaux instruments financiers par les fonds\u00a0; \u2022 d\u00e9terminer le cadre de risque pour chaque produit ou activit\u00e9\u00a0; \u2022 revoir les r\u00e9sultats des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s\u00a0; \u2022 prendre les\u00a0d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des \u00e9ventuelles exceptions d\u00e9tect\u00e9es. Les\u00a0d\u00e9cisions prises en Comit\u00e9 Risques Groupe s\u2019imposent \u00e0 l\u2019ensemble des entit\u00e9s du Groupe. Le Comit\u00e9 Risques Groupe d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 plusieurs sous-comit\u00e9s les comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques qui lui incombent. Ainsi\u00a0: \u2022 le Comit\u00e9 Valorisation d\u00e9finit la politique de valorisation\u00a0; \u2022 le Comit\u00e9 Cr\u00e9dit valide les limites par \u00e9metteur sur les fonds encadr\u00e9s et le compte propre et les limites de contreparties sur l\u2019ensemble des fonds\u00a0; \u2022 le Comit\u00e9 Risques op\u00e9rationnels est en charge de la surveillance des incidents li\u00e9s aux processus op\u00e9rationnels et d\u00e9finit les mesures de renforcement de ces processus\u00a0; Les Comit\u00e9s Risques des filiales d\u2019Amundi, pr\u00e9sid\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral local, sont comp\u00e9tents pour\u00a0d\u00e9cider des adaptations \u00e0 apporter au dispositif d\u2019encadrement des investissements en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation ou aux conditions de march\u00e9s locales mais toujours dans le respect des\u00a0d\u00e9cisions prises par le Comit\u00e9 Risques Groupe. Ils se r\u00e9unissent selon une fr\u00e9quence au moins trimestrielle. Comit\u00e9 Conformit\u00e9 Le Comit\u00e9 Conformit\u00e9 d\u2019Amundi, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u2019Amundi en charge de la Division Strat\u00e9gie, Finance et Contr\u00f4le, se r\u00e9unit onze\u00a0fois par an. Le Comit\u00e9 Conformit\u00e9 d\u2019Amundi est un comit\u00e9 op\u00e9rationnel en charge de superviser la mise en \u0153uvre et l\u2019application du programme de contr\u00f4le de Conformit\u00e9 pour Amundi et les entit\u00e9s dans son p\u00e9rim\u00e8tre de contr\u00f4le interne. \u00c0 ce titre, le Comit\u00e9 Conformit\u00e9\u00a0: \u2022 d\u00e9finit et valide la politique du Groupe en mati\u00e8re de Conformit\u00e9\u00a0; \u2022 est destinataire de toute information significative concernant les incidents dans l'application des lois et r\u00e9glementations, fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res\u00a0; \u2022 supervise le dispositif de gestion des risques de non- conformit\u00e9 du Groupe et s'assure de sa pertinence et de son efficacit\u00e9\u00a0; \u2022 valide la cartographie des risques de non-conformit\u00e9 et le plan de contr\u00f4le de Conformit\u00e9, qui font l'objet d'une revue annuelle\u00a0; \u2022 examine les r\u00e9sultats de contr\u00f4les, les tableaux de bord et autres indicateurs remont\u00e9s par les entit\u00e9s\u00a0; \u2022 suit les dossiers remont\u00e9s par les entit\u00e9s\u00a0; \u2022 suit les dysfonctionnements significatifs dont il a connaissance ainsi que les mesures de rem\u00e9diation s'y rapportant, et prend toute\u00a0d\u00e9cision et donne toute instruction suppl\u00e9mentaire sur les mesures \u00e0 prendre pour rem\u00e9dier aux dysfonctionnements\u00a0; \u2022 supervise les r\u00e9sultats des Comit\u00e9s Conformit\u00e9 des filiales d'Amundi. Le Comit\u00e9 Conformit\u00e9 d\u2019Amundi pr\u00e9sente au moins deux fois par an un rapport au Conseil d\u2019Administration d\u2019Amundi dans lequel sont int\u00e9gr\u00e9es les informations sur tout incident dans l\u2019application des lois et r\u00e9glementations fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res. Comit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Le Comit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur d\u2019Amundi en charge de la Division Gouvernance et Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral assure le pilotage de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information, du plan de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 (dont la capacit\u00e9 de r\u00e9silience face \u00e0 une attaque informatique majeure) et de gestion de crise ainsi que la protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0; il se r\u00e9unit quatre fois par an. Comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s Les comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s suivants ont notamment \u00e9t\u00e9 mis en place\u00a0: \u2022 le Comit\u00e9 Produits et Services, qui instruit et valide chaque dossier de cr\u00e9ation ou de modification de tout nouveau produit ou service\u00a0; \u2022 le Comit\u00e9 Seed Money, qui instruit et valide au cas par cas les investissements en seed money ou les mesures de soutien \u00e9ventuelles\u00a0; \u2022 le Comit\u00e9 de Gestion Financi\u00e8re, qui analyse les risques financiers port\u00e9s par le Groupe (liquidit\u00e9, change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat global) et prend toute\u00a0d\u00e9cision pour optimiser la structure de bilan et limiter les risques financiers port\u00e9s directement par le Groupe. 5.3.2.2 Ressources La Direction G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9finit l\u2019organisation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019entreprise et s\u2019assure de sa mise en \u0153uvre effective par des personnes comp\u00e9tentes. En particulier, elle fixe clairement les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de contr\u00f4le interne et attribue les moyens ad\u00e9quats. \u00c0 fin\u00a02022, les effectifs des lignes m\u00e9tiers sont les suivants\u00a0: (exprim\u00e9 en \u00c9quivalents Temps Plein (ETP)) 2022 2021 Direction des Risques 262 255 Direction de la Conformit\u00e9 150 136 Direction de la S\u00e9curit\u00e9 29 30 Audit interne 49 46 Note 2 GESTION FINANCI\u00c8RE, EXPOSITION AUX RISQUES ET\u00a0POLITIQUE DE COUVERTURE Gestion du capital et ratios r\u00e9glementaires La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre \u00ab\u00a0Analyse des risques\u00a0\u00bb, comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilations comptables continuent n\u00e9anmoins de figurer dans les \u00e9tats financiers. En tant qu\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit, Amundi est soumis au respect de la r\u00e9glementation prudentielle fran\u00e7aise qui transpose en droit fran\u00e7ais la Directive\u00a0europ\u00e9enne \u00ab\u00a0Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et surveillance prudentielle des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissement\u00a0\u00bb. La gestion des fonds propres d\u2019Amundi est conduite de fa\u00e7on \u00e0 respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la Directive\u00a0europ\u00e9enne 2013/36\u00a0(CRD IV) et du R\u00e8glement\u00a0europ\u00e9en 575/2013\u00a0(CRR) depuis le 1 er \u00a0janvier\u00a02014\u00a0et exig\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, la Banque centrale\u00a0europ\u00e9enne et l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) afin de couvrir les risques pond\u00e9r\u00e9s au titre des risques de cr\u00e9dit, risques op\u00e9rationnels et de march\u00e9. Les fonds propres prudentiels, calcul\u00e9s sur la base du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u2019Amundi, sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories\u00a0: les fonds propres de base de cat\u00e9gorie\u00a01\u00a0(Common Equity Tier 1, ou \u00ab\u00a0CET1\u00a0\u00bb), les fonds propres\u00a0additionnels de cat\u00e9gorie\u00a01\u00a0(Additional Tier 1, ou \u00ab\u00a0AT1\u00a0\u00bb) et les fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a02\u00a0(Tier 2), compos\u00e9s d\u2019instruments de capital et de dettes, sur lesquels sont effectu\u00e9s des ajustements. Les fonds propres prudentiels sont obtenus \u00e0 partir des capitaux propres comptables. Les ajustements pratiqu\u00e9s (filtres prudentiels) concernent principalement la d\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition et immobilisations incorporelles (nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s). Amundi dispose principalement de fonds propres de cat\u00e9gorie 1\u00a0constitu\u00e9s du capital social et des r\u00e9serves non distribu\u00e9es. Dans le cadre du financement de l\u2019acquisition de Pioneer, Amundi a \u00e9mis en 2017 des fonds propres de cat\u00e9gorie 2 pour 300\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0mai\u00a02027. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, cet instrument a \u00e9t\u00e9 partiellement refinanc\u00e9, \u00e0 hauteur de 100\u00a0millions d\u2019euros, via une nouvelle \u00e9mission de fonds propres de cat\u00e9gorie 2\u00a0d\u2019\u00e9ch\u00e9ance ao\u00fbt\u00a02032. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comme en 2021 et selon la r\u00e9glementation en vigueur, Amundi respecte les exigences r\u00e9glementaires. ",
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"f37875": {
"value": "(1) Les flux li\u00e9s aux op\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit correspondent aux op\u00e9rations de pr\u00eats ou emprunts \u00e0 terme. Op\u00e9rations contract\u00e9es dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 op\u00e9rationnelle d\u2019Amundi essentiellement aupr\u00e8s du groupe Cr\u00e9dit Agricole. (2) Les flux des op\u00e9rations affectant les actifs et passifs financiers int\u00e8grent les investissements et d\u00e9sinvestissements dans le portefeuille de placement. (3) Les flux des actifs et passifs non financiers comprennent les appels de marge sur les d\u00e9riv\u00e9s collat\u00e9ralis\u00e9s\u00a0; ces montants fluctuent en fonction de la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sous-jacents. (4) Les flux des op\u00e9rations de financement int\u00e8grent l\u2019impact du remboursement de la derni\u00e8re annuit\u00e9 de l\u2019emprunt senior contract\u00e9 en 2017 dans le cadre de l\u2019acquisition de Pioneer Investments. Ils int\u00e8grent \u00e9galement les flux de diminution des dettes locatives reconnus dans le cadre de l\u2019application d\u2019IFRS\u00a016. ",
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"f38124": {
"value": "Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et ses \u00e9volutions au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 sont pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e en note\u00a09.3. Nous soulignons ici les principales op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2022. Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s du\u00a0Groupe Le Groupe Amundi a annonc\u00e9 le 20\u00a0juin 2022, par voie de communiqu\u00e9 de presse, le lancement d\u2019une augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s dont le principe avait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 10\u00a0mai 2021. La p\u00e9riode de souscription de cette augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s s\u2019est achev\u00e9e le 28\u00a0juin 2022. Pr\u00e8s de 2\u00a0000\u00a0collaborateurs issus de 15\u00a0pays ont particip\u00e9 \u00e0 cette augmentation de capital en souscrivant \u00e0 785\u00a0480\u00a0actions nouvelles (soit 0,4\u00a0% du capital) pour un montant global de 28,6\u00a0millions d\u2019euros. Cette augmentation de capital est intervenue le 26\u00a0juillet\u00a02022 en portant le nombre d\u2019actions composant le capital d\u2019Amundi \u00e0 203\u00a0860\u00a0131\u00a0actions. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les salari\u00e9s du Groupe d\u00e9tiennent 1,1\u00a0% du capital contre 0,8\u00a0% auparavant. Programme de rachat d\u2019actions Le 29\u00a0juillet 2022, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation donn\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 18\u00a0mai 2022, le Groupe Amundi a annonc\u00e9 par voie de communiqu\u00e9 de presse le lancement d\u2019un programme de rachat d\u2019actions destin\u00e9 \u00e0 couvrir les plans d\u2019actions de performance d\u00e9j\u00e0 attribu\u00e9s par le Groupe. Ce programme de rachat s\u2019est finalis\u00e9 le 27\u00a0septembre 2022 avec l\u2019acquisition de 1\u00a0million d\u2019actions, soit environ 0,5\u00a0% du capital social. Partenariat strat\u00e9gique entre Amundi et Caceis Le 15\u00a0septembre 2022, par voie de communiqu\u00e9 de presse, Amundi et Caceis ont annonc\u00e9 le renforcement de leur partenariat strat\u00e9gique pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement de Fund Channel, la plateforme de distribution de fonds B-2-B d\u00e9tenue par le Groupe Amundi. Aux termes de cet accord, Caceis d\u00e9tiendra 33,33\u00a0% de Fund Channel, dont Amundi restera l\u2019actionnaire majoritaire. Quatri\u00e8me plateforme\u00a0europ\u00e9enne de fonds B-2-B, Fund Channel offre un acc\u00e8s \u00e0 plus de 600\u00a0g\u00e9rants d\u2019actifs, qu\u2019elle permet de connecter \u00e0 plus de 100\u00a0distributeurs en Europe et en Asie. Les clients de Caceis b\u00e9n\u00e9ficieront de la large gamme de services li\u00e9s \u00e0 la distribution de fonds d'une plateforme de premier rang. Ce partenariat permettra aux clients de Fund Channel de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une offre compl\u00e8te de services d\u2019ex\u00e9cution de fonds. En outre, les deux partenaires continueront \u00e0 d\u00e9velopper leur coop\u00e9ration de long terme dans d'autres domaines en croissance\u00a0: les services li\u00e9s \u00e0 l\u2019administration des fonds et la gestion des donn\u00e9es. \u00c0 la date d\u2019\u00e9tablissement de ces comptes, l\u2019ensemble des autorisations r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion de cette op\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 obtenues (la date de finalisation reste en cours de discussion entre les parties). 1.3.5 Risque de non-conformit\u00e9 Amundi conduit une activit\u00e9 r\u00e9gul\u00e9e. Dans ce cadre, ses activit\u00e9s font r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet de missions de contr\u00f4le et d\u2019enqu\u00eate de diff\u00e9rents r\u00e9gulateurs. Ces missions peuvent mettre en \u00e9vidence certaines irr\u00e9gularit\u00e9s et peuvent, dans certains cas, conduire \u00e0 des amendes ou autres p\u00e9nalit\u00e9s. Les impacts relatifs \u00e0 ces risques sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du Risque\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat. ",
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"f38137": {
"value": "Augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s du\u00a0Groupe Le Groupe Amundi a annonc\u00e9 le 20\u00a0juin 2022, par voie de communiqu\u00e9 de presse, le lancement d\u2019une augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s dont le principe avait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 10\u00a0mai 2021. La p\u00e9riode de souscription de cette augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s s\u2019est achev\u00e9e le 28\u00a0juin 2022. Pr\u00e8s de 2\u00a0000\u00a0collaborateurs issus de 15\u00a0pays ont particip\u00e9 \u00e0 cette augmentation de capital en souscrivant \u00e0 785\u00a0480\u00a0actions nouvelles (soit 0,4\u00a0% du capital) pour un montant global de 28,6\u00a0millions d\u2019euros. Cette augmentation de capital est intervenue le 26\u00a0juillet\u00a02022 en portant le nombre d\u2019actions composant le capital d\u2019Amundi \u00e0 203\u00a0860\u00a0131\u00a0actions. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les salari\u00e9s du Groupe d\u00e9tiennent 1,1\u00a0% du capital contre 0,8\u00a0% auparavant. 5.15.1 Composition du capital social Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la r\u00e9partition du capital et des droits de vote est la suivante\u00a0: Actionnaires Nombre de\u00a0titres % du capital % des droits de vote Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. 137\u00a0606\u00a0742 67,50\u00a0% 67,95\u00a0% Autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole 3\u00a0450\u00a0657 1,69\u00a0% 1,70\u00a0% Salari\u00e9s 2\u00a0279\u00a0907 1,12\u00a0% 1,13\u00a0% Actions en autod\u00e9tention 1\u00a0343\u00a0479 0,66\u00a0% - Flottant 59\u00a0179\u00a0346 29,03\u00a0% 29,22\u00a0% TOTAL DES TITRES 203\u00a0860\u00a0131 100,00\u00a0% 100,00\u00a0% Au cours de l\u2019exercice 2022 a eu lieu une augmentation de capital r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s d\u2019Amundi conduisant \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 785\u00a0480\u00a0actions (cf. section \u00ab\u00a0faits marquants de l\u2019exercice\u00a0\u00bb). ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f38210": {
"value": "1.1 Normes applicables et\u00a0comparabilit\u00e9 Les pr\u00e9sents comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IAS\u00a0/\u00a0IFRS\u00a0et aux interpr\u00e9tations IFRIC applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel est disponible sur le site de la Commission\u00a0europ\u00e9enne, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company- reporting-and-auditing/company-reporting/financial- reporting_en ",
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"concept": "ifrs-full:StatementOfIFRSCompliance",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f38228": {
"value": "1.1.1 R\u00e9f\u00e9rentiel appliqu\u00e9 au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 Les principes et m\u00e9thodes comptables retenus pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s du Groupe Amundi au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9laboration des comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, \u00e0 l\u2019exception des normes, amendements ou interpr\u00e9tations suivants nouvellement applicables sur l\u2019exercice 2022\u00a0: Normes, amendements ou interpr\u00e9tations Date de publication par\u00a0l'Union europ\u00e9enne Date de premi\u00e8re application obligatoire exercices ouverts \u00e0\u00a0compter du Amendement \u00e0 IAS\u00a016 Immobilisations corporelles \u2013 Produits ant\u00e9rieurs \u00e0 l'utilisation pr\u00e9vue 28\u00a0juin 2021 (UE 2021/1080) 1 er \u00a0janvier 2022 Am\u00e9liorations des IFRS\u00a0cycle 2018-2020 \u2022 IFRS\u00a01\u00a0Filiale devenant un nouvel adoptant\u00a0; \u2022 IFRS\u00a09\u00a0D\u00e9comptabilisation d'un passif financier\u00a0: frais et commissions \u00e0\u00a0int\u00e9grer dans le test des 10\u00a0%\u00a0; \u2022 IAS\u00a041\u00a0Imp\u00f4ts dans les \u00e9valuations de la juste valeur\u00a0; et \u2022 IFRS\u00a016\u00a0Avantages incitatifs \u00e0 la location. 28\u00a0juin 2021 (UE 2021/1080) 1 er \u00a0janvier 2022 Amendement \u00e0 IFRS\u00a03 R\u00e9f\u00e9rences au cadre conceptuel 28\u00a0juin 2021 (UE 2021/1080) 1 er \u00a0janvier 2022 Amendement \u00e0 IAS\u00a037 Contrats d\u00e9ficitaires \u2013 co\u00fbt d'ex\u00e9cution du contrat 28\u00a0juin 2021 (UE 2021/1080) 1 er \u00a0janvier 2022 1.1.2 Normes non encore adopt\u00e9es par l\u2019UE Les normes et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019IASB au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 mais non encore adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n\u2019entreront en vigueur d\u2019une mani\u00e8re obligatoire qu\u2019\u00e0 partir de la date pr\u00e9vue par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne et ne sont donc pas appliqu\u00e9es par le Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. 1.2 Format de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers Amundi pr\u00e9sente son bilan par ordre de liquidit\u00e9\u00a0d\u00e9croissante. Le bilan actif et passif est pr\u00e9sent\u00e9 en notes\u00a06.2.3 et 6.2.4. Le compte de r\u00e9sultat est pr\u00e9sent\u00e9 par nature en note\u00a06.2.1. Les principaux agr\u00e9gats du compte de r\u00e9sultat sont\u00a0: \u2022 les revenus nets, incluant les revenus nets des commissions et des autres activit\u00e9s client\u00e8le (note\u00a01.3.6) et les produits nets financiers\u00a0; \u2022 les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation\u00a0; \u2022 le co\u00fbt du risque (note\u00a01.3.13)\u00a0; \u2022 la quote-part du r\u00e9sultat net des entreprises mises en\u00a0\u00e9quivalence\u00a0; \u2022 les gains ou pertes sur autres actifs\u00a0; \u2022 les imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfPreparationOfFinancialStatementsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f38317": {
"value": "1.3 Principes et m\u00e9thodes comptables 1.3.1 Utilisation de jugements et estimations dans la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables IFRS\u00a0implique que le Groupe proc\u00e8de \u00e0 un certain nombre d\u2019estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses jug\u00e9es r\u00e9alistes et raisonnables. Ces estimations se traduisent dans la d\u00e9termination des produits et des charges et l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs ainsi que dans l\u2019information figurant en annexe aux \u00e9tats financiers. Cet exercice suppose que la Direction exerce son jugement sur la base des informations disponibles au moment de l\u2019\u00e9tablissement des comptes. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Il est donc possible que les r\u00e9sultats futurs des op\u00e9rations concern\u00e9es diff\u00e8rent de ces estimations. Les r\u00e9sultats futurs peuvent en effet \u00eatre influenc\u00e9s par de nombreux facteurs, notamment (cette liste n\u2019est pas exhaustive)\u00a0: \u2022 la conjoncture \u00e9conomique et politique dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 ou pays\u00a0; \u2022 les risques li\u00e9s aux march\u00e9s financiers comprenant aussi bien les \u00e9volutions des march\u00e9s nationaux et internationaux que les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des cours de change, des actions ainsi que des spreads de cr\u00e9dit. Le Groupe Amundi, en lien avec la sensibilit\u00e9 imm\u00e9diate des actifs sous gestion \u00e0 toute variation des march\u00e9s financiers (actions, taux\u2026), peut \u00eatre impact\u00e9 au travers de ses revenus de gestion\u00a0; \u2022 les modifications de la r\u00e9glementation ou de la l\u00e9gislation\u00a0; \u2022 les risques de non-conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 la l\u00e9gislation. Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers portent principalement sur\u00a0: \u2022 l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs incorporels (se reporter aux notes\u00a01.4.6 et 5.13.)\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments financiers y compris les participations non consolid\u00e9es (se reporter aux notes\u00a01.3.2 et 7)\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des provisions au titre des garanties octroy\u00e9es aux fonds\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des provisions pour engagements de retraite\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9valuation de provisions au titre des risques juridiques, fiscaux, r\u00e9glementaires et de non-conformit\u00e9 (se reporter aux notes\u00a01.3.2.10 et 5.14). Toutes ces \u00e9valuations sont r\u00e9alis\u00e9es sur la base des informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers. 1.3.2 Instruments financiers 1.3.2.1 D\u00e9finitions La norme IAS\u00a032\u00a0d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c'est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d'autres actifs financiers. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent, qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future. Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09\u00a0telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. La norme IFRS\u00a09\u00a0d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macrocouverture. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019Amundi utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039\u00a0en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macrocouverture. 1.3.2.2 Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et\u00a0passifs financiers \u00c9valuation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013\u00a0correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. \u00c9valuation ult\u00e9rieure Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classification soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s, ils sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les\u00a0d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ou, selon le cas, sur une p\u00e9riode plus courte de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l\u2019actif ou du passif financier. 1.3.2.3 Actifs financiers Classement et \u00e9valuation des actifs financiers Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur. Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0: \u2022 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette uniquement)\u00a0; \u2022 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). Instruments de dette Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis, le mod\u00e8le de gestion et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles (sauf utilisation de l'option \u00e0 la juste valeur). Les trois mod\u00e8les de gestion Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management d\u2019Amundi pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9. On distingue donc trois mod\u00e8les de gestion\u00a0: \u2022 le mod\u00e8le collecte dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0; le mod\u00e8le collecte et vente dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et \u2022 le mod\u00e8le autre\u00a0/\u00a0vente dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre\u00a0/\u00a0vente. Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test \u00ab\u00a0Solely Payments of Principal & Interests\u00a0\u00bb ou test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb) Le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l'argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l'instrument, les autres co\u00fbts et risques d'un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex.\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence. Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des\u00a0\u00ab\u00a0tranches\u00a0\u00bb). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e. Dans ce cas le test \u00ab SPPI \u00bb n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \u00ab\u00a0look- through\u00a0\u00bb et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0: Instruments de dette au co\u00fbt amorti Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et s\u2019ils respectent le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes\u00a0/\u00a0d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers fait l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciations dans les conditions\u00a0d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb. Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et vente et s\u2019ils respectent le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes\u00a0/\u00a0d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0: \u2022 les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession. Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Amundi d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0; \u2022 les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb. C\u2019est notamment le cas des OPC\u00a0; \u2022 les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels l\u2019entit\u00e9 choisit la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en Revenus Nets en contrepartie du compte d\u2019encours. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test \u00ab SPPI \u00bb, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement\u2013livraison (sauf instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction qui sont enregistr\u00e9s en date de n\u00e9gociation). Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en Revenus nets, en contrepartie du compte d\u2019encours. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Instrument de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres non recyclables (sur\u00a0option\u00a0irr\u00e9vocable) L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique d\u00e8s la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat. D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u2022 lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0; \u2022 ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 cette date \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb. 1.3.2.4 Passifs financiers Classement et \u00e9valuation des passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0: \u2022 passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0; \u2022 passifs financiers au co\u00fbt amorti. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0\u00a0l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme, pourront \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur. Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l'origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9. Distinction dettes \u2013 capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0: \u2022 de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou \u2022 d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette. Rachat d\u2019actions propres Les actions propres achet\u00e9es par Amundi, y compris les actions d\u00e9tenues en couverture des plans d\u2019attributions d\u2019actions de performance, ne rentrent pas dans la d\u00e9finition d\u2019un actif financier et sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucun impact sur le compte de r\u00e9sultat. D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u2022 lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou \u2022 lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration. Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. Si le passif financier n\u2019est pas\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une\u00a0d\u00e9cote\u00a0/\u00a0surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au T.I.E. d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument. 1.3.2.5 Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Amundi comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u00ab\u00a0Expected Credit Losses\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les encours suivants\u00a0: \u2022 les actifs financiers d\u2019instruments de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u2022 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09\u00a0et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments en juste valeur par contrepartie r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Buckets ou Stages)\u00a0: \u2022 1 re \u00e9tape (Bucket 1)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 2 e \u00e9tape (Bucket 2)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (ECL \u00e0 maturit\u00e9)\u00a0; \u2022 3 e \u00e9tape (Bucket 3)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3\u00a0ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en bucket 2, puis en bucket 1\u00a0en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u2022 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u2022 l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Bucket 3) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u2022 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u2022 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u2022 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u2022 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable anticip\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre\u00a0retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09\u00a0pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de\u00a0d\u00e9faut. L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u00ab\u00a0Loss Given Default\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie, et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les 12 mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que l\u2019entit\u00e9 ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Buckets). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux\u00a0niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u2022 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u2022 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de\u00a0d\u00e9classement en Bucket 2\u00a0(bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Bucket 1\u00a0\u00e0 Bucket 2\u00a0des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la\u00a0garantie. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la PD (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) \u00e0 l'origine. L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable. Pour les encours (\u00e0 l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont \u00e9t\u00e9 construits (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes autoris\u00e9es), le Groupe Amundi consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans les dispositifs de notation permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, la d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois (Bucket 1). Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u2022 le type d\u2019instrument\u00a0; \u2022 la note\u00a0de risque de cr\u00e9dit (dont la note\u00a0interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u2022 le type de garantie\u00a0; \u2022 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u2022 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, Amundi utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, au-del\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Bucket 2\u00a0et provisionn\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 maturit\u00e9. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u2022 les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Investment Grade\u00a0\u00bb, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Bucket 1\u00a0et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Non-Investment Grade\u00a0\u00bb (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Bucket\u00a02\u00a0(ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de\u00a0cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Bucket 3). Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de\u00a0d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3\u00a0aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0\u00a0l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produits Nets Financiers pour les int\u00e9r\u00eats. 1.3.2.6 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Classement et \u00e9valuation Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0: \u2022 en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0; \u2022 en capitaux propres s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision du Groupe, Amundi n\u2019applique pas le volet \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0\u00bb d\u2019IFRS\u00a09\u00a0suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce, au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macrocouverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039\u00a0prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u2022 La couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe). \u2022 La couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux\u00a0variable). \u2022 La couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation d\u2019Amundi. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u2022 \u00e9ligibilit\u00e9 de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert\u00a0; \u2022 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l'origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9l\u00e9ment couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u2022 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Amundi privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039\u00a0adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0: \u2022 le Groupe documente ces relations de couverture sur la\u00a0base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u2022 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: seul l'instrument de couverture continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L'\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l'arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l'instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'\u00e0 ce que l'\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est donc amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture d'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. 1.3.2.7 D\u00e9termination de la juste valeur des\u00a0instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par IFRS\u00a013. IFRS\u00a013\u00a0d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La juste valeur s\u2019applique \u00e0 chaque actif financier ou passif financier \u00e0 titre individuel. Par exception, elle peut \u00eatre estim\u00e9e par portefeuille, si la strat\u00e9gie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l\u2019objet d\u2019une documentation appropri\u00e9e. Ainsi, certains param\u00e8tres de la juste valeur sont calcul\u00e9s sur une base nette lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette aux risques de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit. C\u2019est notamment le cas du calcul de CVA\u00a0/\u00a0DVA (Credit Valuation Adjusment) et du DVA (Debit Valuation Adjustment). Amundi consid\u00e8re que la meilleure indication de la juste valeur est la r\u00e9f\u00e9rence aux cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif. En l\u2019absence de telles cotations, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application de techniques d\u2019\u00e9valuation qui maximisent l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables pertinentes et minimisent celle des donn\u00e9es non observables. Juste valeur des \u00e9missions structur\u00e9es Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013\u00a0Amundi valorise ses \u00e9missions structur\u00e9es en int\u00e9grant le spread \u00e9metteur du garant. Risque de contrepartie sur les d\u00e9riv\u00e9s Amundi, en application de la norme IFRS\u00a013\u00a0int\u00e8gre dans la juste valeur l\u2019\u00e9valuation du risque de contrepartie sur les d\u00e9riv\u00e9s actifs (CVA) et, selon une approche sym\u00e9trique, le risque de non-ex\u00e9cution sur les d\u00e9riv\u00e9s passifs (DVA ou risque de cr\u00e9dit propre). Le CVA permet de d\u00e9terminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue d\u2019Amundi. Le DVA permet de d\u00e9terminer les pertes attendues sur Amundi du point de vue de la contrepartie. Pour les d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s avec des contreparties de march\u00e9, le calcul du CVA et du DVA repose sur une estimation des pertes attendues \u00e0 partir de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de la perte en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle repose prioritairement sur des param\u00e8tres de march\u00e9 tels que les CDS (Credit Default Swap) nominatifs cot\u00e9s (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l\u2019absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les param\u00e8tres historiques de d\u00e9faut peuvent \u00eatre utilis\u00e9s. Pour les d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s entre Amundi et les fonds, aucun CVA\u00a0/\u00a0DVA n\u2019est calcul\u00e9 compte tenu de l\u2019absence de d\u00e9faut historique et de la garantie donn\u00e9e par Amundi \u00e0 ces fonds. Hi\u00e9rarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation. Niveau 1\u00a0: justes valeurs correspondant \u00e0 des cours (non\u00a0ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 1\u00a0les instruments financiers directement cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l\u2019entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Il s\u2019agit notamment des actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, des parts de fonds d\u2019investissement cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9, notamment les futures. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9 qui se compensent, Amundi retient des cours mid-price comme base de l\u2019\u00e9tablissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de march\u00e9 retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s\u2019agit des cours vendeurs. Niveau 2\u00a0: justes valeurs \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces donn\u00e9es sont directement observables (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement observables (donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix) et r\u00e9pondent g\u00e9n\u00e9ralement aux caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: il s\u2019agit de donn\u00e9es qui ne sont pas propres \u00e0 l\u2019entit\u00e9, qui sont disponibles\u00a0/\u00a0accessibles publiquement et fond\u00e9es sur un consensus de march\u00e9. Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 2\u00a0: \u2022 les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, ou non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, mais pour lesquelles la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode de valorisation couramment utilis\u00e9e par les intervenants de march\u00e9 (tels que des m\u00e9thodes d\u2019actualisation de flux futurs, le mod\u00e8le de Black & Scholes) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables\u00a0; \u2022 les instruments n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour lesquels la valorisation est faite \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les qui utilisent des donn\u00e9es de march\u00e9s observables, c'est-\u00e0-dire qui peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de plusieurs sources ind\u00e9pendantes des sources internes et ce de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de courbes de taux fond\u00e9es sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s sont fond\u00e9s notamment sur des mod\u00e8les standards, et sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilit\u00e9 implicite), la marge \u00e0 l\u2019origine d\u00e9gag\u00e9e sur les instruments ainsi valoris\u00e9s est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019initiation. Niveau 3\u00a0: justes valeurs pour lesquelles une part significative des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour leur d\u00e9termination ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d\u2019observabilit\u00e9 La d\u00e9termination de la juste valeur de certains instruments complexes de march\u00e9, non trait\u00e9s sur un march\u00e9 actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypoth\u00e8ses qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9 pour le m\u00eame instrument. Ces produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 3. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de produits complexes de taux, de d\u00e9riv\u00e9s actions et de produits structur\u00e9s de cr\u00e9dit dont la valorisation requiert, par exemple, des param\u00e8tres de corr\u00e9lation ou de volatilit\u00e9 non directement comparables \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9. Le prix de transaction \u00e0 l\u2019origine est r\u00e9put\u00e9 refl\u00e9ter la valeur de march\u00e9 et la reconnaissance de la marge initiale est diff\u00e9r\u00e9e. La marge d\u00e9gag\u00e9e sur ces instruments financiers structur\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e en r\u00e9sultat par \u00e9talement sur la dur\u00e9e pendant laquelle les param\u00e8tres sont jug\u00e9s inobservables. Lorsque les donn\u00e9es de march\u00e9 deviennent \u00ab\u00a0observables\u00a0\u00bb, la marge restant \u00e0 \u00e9taler est imm\u00e9diatement reconnue en r\u00e9sultat. Les m\u00e9thodologies et mod\u00e8les de valorisation des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 2\u00a0et niveau 3\u00a0int\u00e8grent l\u2019ensemble des facteurs que les acteurs du march\u00e9 utilisent pour calculer un prix. Ils doivent \u00eatre au pr\u00e9alable valid\u00e9s par un contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La d\u00e9termination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidit\u00e9 et du risque de contrepartie. 1.3.2.8 Compensation des actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Amundi compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9aliser le passif simultan\u00e9ment. Cet effet de compensation est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau 5.4. relatif \u00e0 l\u2019amendement d\u2019IFRS\u00a07\u00a0sur les informations \u00e0 fournir au titre des compensations d\u2019actifs financiers et des passifs financiers. 1.3.2.9 Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u2022 les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie. Ce poste comprend \u00e9galement l'inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u2022 les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0; les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0; \u2022 les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres lorsque l'\u00e9l\u00e9ment couvert est c\u00e9d\u00e9. 1.3.2.10 Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette. Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0: \u2022 le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0\u00bb\u00a0; ou \u2022 le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015\u00a0\u00ab Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u00a0\u00bb. Pour Amundi, les garanties financi\u00e8res donn\u00e9es correspondent aux fonds garantis en capital ou en performance. 1.3.3 Provisions Amundi identifie les obligations (juridiques ou implicites) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement pass\u00e9, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour les r\u00e9gler, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant sont incertains mais dont l\u2019estimation peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ces estimations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet est significatif. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement\u00a0d\u00e9couler de pratiques du Groupe ou d\u2019engagements ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e mais une information en annexe est alors fournie le cas \u00e9ch\u00e9ant. Au titre de ces obligations, le Groupe constitue des provisions qui couvrent notamment\u00a0: \u2022 les risques au titre des garanties octroy\u00e9es aux fonds\u00a0; \u2022 les risques op\u00e9rationnels\u00a0; \u2022 les avantages au personnel dont les engagements de retraite\u00a0; \u2022 les litiges\u00a0; \u2022 les risques juridiques, fiscaux (hors imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices), r\u00e9glementaires et de non-conformit\u00e9. 1.3.4 Avantages au personnel Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019\u00a0\u00ab\u00a0Avantages au personnel\u00a0\u00bb ceux-ci se regroupent en quatre cat\u00e9gories\u00a0: \u2022 les avantages \u00e0 court terme, tels que les salaires, cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s annuels, int\u00e9ressement, participation et primes sont ceux dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9gl\u00e9s dans les 12 mois suivant l\u2019exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus\u00a0; \u2022 les avantages \u00e0 long terme\u00a0(m\u00e9dailles du travail, primes et r\u00e9mun\u00e9rations payables 12 mois ou plus apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019exercice)\u00a0; \u2022 les indemnit\u00e9s de cessation d\u2019emploi\u00a0; \u2022 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, class\u00e9s eux-m\u00eames en deux cat\u00e9gories\u00a0d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0: les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. 1.3.4.1 Plan de retraite \u2013 r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab\u00a0employeurs\u00a0\u00bb. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Amundi n'ont pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9. 1.3.4.2 R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les engagements sont \u00e9valu\u00e9s en fonction d\u2019un ensemble d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et selon la m\u00e9thode dite des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 affecter, \u00e0 chaque ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9, une charge correspondant aux droits acquis sur l\u2019exercice. Le calcul de cette charge est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la prestation future actualis\u00e9e. Les calculs relatifs aux charges li\u00e9es aux avantages sociaux futurs sont \u00e9tablis en se fondant sur des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de rotation du personnel ou d\u2019\u00e9volution des salaires et charges sociales \u00e9labor\u00e9es par la Direction. Les taux d'actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la duration moyenne de l'engagement, c'est-\u00e0-dire la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des \u00e9ch\u00e9ances de versement de prestations futures. Le sous-jacent utilis\u00e9 est l'indice iBoxx AA. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Amundi impute la totalit\u00e9 des \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Les \u00e9carts actuariels sont constitu\u00e9s des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience (diff\u00e9rence entre ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 et ce qui s\u2019est produit) et de l\u2019effet des changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation retenus pour \u00e9valuer l\u2019obligation au titre de prestations d\u00e9finies. La diff\u00e9rence entre le rendement attendu et le rendement r\u00e9el des actifs de r\u00e9gimes est constat\u00e9e en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0: \u2022 la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0; diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Amundi a conclu un contrat d\u2019assurance IFC (Indemnit\u00e9s de Fin de Carri\u00e8re) avec une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance du groupe Cr\u00e9dit Agricole. Au titre des engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Provisions\u00a0\u00bb. 1.3.4.3 Avantages \u00e0 long terme Les avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, les indemnit\u00e9s de fin de contrat et avantages sur capitaux propres, mais non int\u00e9gralement dus dans les 12 mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus. Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9s vers\u00e9s 12 mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestation d\u00e9finie. Les avantages \u00e0 long terme pouvant \u00eatre accord\u00e9s par Amundi consistent principalement en l'attribution de bonus dont le paiement sera diff\u00e9r\u00e9 sur les exercices suivants sous r\u00e9serve d'atteinte de conditions de performance fix\u00e9es au pr\u00e9alable et de conditions de pr\u00e9sence au moment du paiement des salari\u00e9s auxquels ils ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s. 1.3.5 Risque de non-conformit\u00e9 Amundi conduit une activit\u00e9 r\u00e9gul\u00e9e. Dans ce cadre, ses activit\u00e9s font r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet de missions de contr\u00f4le et d\u2019enqu\u00eate de diff\u00e9rents r\u00e9gulateurs. Ces missions peuvent mettre en \u00e9vidence certaines irr\u00e9gularit\u00e9s et peuvent, dans certains cas, conduire \u00e0 des amendes ou autres p\u00e9nalit\u00e9s. Les impacts relatifs \u00e0 ces risques sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Co\u00fbt du Risque\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat. 1.3.6 Commissions et Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec\u00a0des\u00a0clients (IFRS\u00a015) La plupart des revenus du Groupe proviennent de la gestion d\u2019actifs pour compte de tiers, dans des supports collectifs ou individuels (fonds d\u00e9di\u00e9s ou mandats). Ils sont pour l\u2019essentiel fond\u00e9s sur les encours des fonds g\u00e9r\u00e9s. Les commissions nettes comprennent les commissions de gestion nettes, qui sont \u00e9gales aux commissions de gestion brutes per\u00e7ues apr\u00e8s d\u00e9duction des commissions pay\u00e9es\u00a0: \u2022 les commissions de gestion brutes per\u00e7ues r\u00e9mun\u00e8rent la prestation de gestion des portefeuilles\u00a0; elles sont calcul\u00e9es principalement en appliquant un pourcentage aux encours g\u00e9r\u00e9s\u00a0; \u2022 les commissions pay\u00e9es correspondent aux\u00a0: i) r\u00e9trocessions pay\u00e9es aux distributeurs, en fonction des dispositions contractuelles. Elles correspondent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 un pourcentage des commissions de gestion, ii) frais de d\u00e9positaire et de valorisateur, lorsque ceux-ci sont pay\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de gestion, ainsi que de mani\u00e8re plus limit\u00e9e, certains frais administratifs annexes tels que les frais de cotation ETF. Les commissions nettes int\u00e8grent \u00e9galement\u00a0: \u2022 des commissions vers\u00e9es \u00e0 Amundi au titre de la garantie apport\u00e9e aux fonds garantis ou EMTN structur\u00e9s. Sont assimil\u00e9es \u00e0 ces commissions diverses facturations associ\u00e9es \u00e0 la constitution et \u00e0 la vie des produits structur\u00e9s\u00a0; \u2022 des commissions de mouvement pay\u00e9es par le fonds, qui r\u00e9mun\u00e8rent l\u2019ex\u00e9cution des achats et ventes de titres r\u00e9alis\u00e9s pour le compte des fonds par la table de n\u00e9gociation d\u2019Amundi\u00a0; \u2022 d\u2019autres commissions pour des montants plus r\u00e9duits, telles que\u00a0: droits d\u2019entr\u00e9e, r\u00e9mun\u00e9rations au titre de prestations de conseil, commissions de pr\u00eat emprunt de titres, frais de tenue de compte d\u2019\u00c9pargne salariale. Les commissions de surperformance r\u00e9mun\u00e8rent la soci\u00e9t\u00e9 de gestion lorsque les dispositions contractuelles du fonds le pr\u00e9voient. Elles sont calcul\u00e9es sur la base d\u2019un pourcentage de la diff\u00e9rence positive entre la performance constat\u00e9e du fonds et l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence mentionn\u00e9 au contrat. Les produits et charges de commissions sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent, leur comptabilisation au compte de r\u00e9sultat doit refl\u00e9ter le rythme de transfert au client du contr\u00f4le du bien ou du service vendu\u00a0: Le r\u00e9sultat d'une transaction associ\u00e9 \u00e0 une prestation de services est comptabilis\u00e9 dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contr\u00f4le de la prestation de service au client s\u2019il peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu (service continu) ou \u00e0 une date donn\u00e9e (service ponctuel). i) Les commissions r\u00e9mun\u00e9rant des services continus (commissions de gestion, par exemple) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en fonction du degr\u00e9 d'avancement de la prestation rendue. ii) Les commissions per\u00e7ues ou vers\u00e9es en r\u00e9mun\u00e9ration de services ponctuels sont, quant \u00e0 elles, int\u00e9gralement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions \u00e0 verser ou \u00e0 recevoir sous condition de r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance sont comptabilis\u00e9es uniquement si l\u2019ensemble des conditions suivantes sont respect\u00e9es\u00a0: i) le montant des commissions peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable\u00a0; ii) il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s \u00e0 la prestation iront \u00e0 l\u2019entreprise\u00a0; iii) le degr\u00e9 d\u2019avancement de la prestation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable, et les co\u00fbts encourus pour la prestation et les co\u00fbts pour achever celle-ci peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable. Les commissions de surperformance sont ainsi, dans la majorit\u00e9 des cas, reconnues en r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode de calcul. 1.3.7 Paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02) La norme IFRS\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0\u00bb impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme, s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0: \u2022 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres\u00a0; \u2022 les transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie. Deux plans sont \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02\u00a0au sein du Groupe Amundi\u00a0: \u2022 les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Groupe Amundi et qui sont du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (attribution d\u2019actions de performance)\u00a0; \u2022 les actions octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 leur juste valeur. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Lorsque l\u2019attribution intervient \u00e0 une date post\u00e9rieure \u00e0 la remise des services, une \u00e9valuation desdits services rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires est effectu\u00e9e par Amundi. Ainsi, la charge est comptabilis\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services sont rendus\u00a0; \u2022 les souscriptions d\u2019actions Amundi et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du Plan d\u2019\u00c9pargne Entreprise et qui rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une\u00a0d\u00e9cote maximum de 30\u00a0%. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq\u00a0ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise en tenant compte de la condition d\u2019incessibilit\u00e9 et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites. La charge relative \u00e0 ce plan d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9 par instruments de capitaux propres de d\u2019Amundi et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0SA est comptabilis\u00e9e en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des \u00ab\u00a0R\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe\u00a0\u00bb. 1.3.8 Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend tous les imp\u00f4ts assis sur le r\u00e9sultat, qu\u2019ils soient exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s. Imp\u00f4t exigible La norme IAS\u00a012\u00a0d\u00e9finit l\u2019imp\u00f4t exigible comme \u00ab\u00a0le montant des imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice payables (r\u00e9cup\u00e9rables) au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) d\u2019un exercice\u00a0\u00bb. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable est le b\u00e9n\u00e9fice (ou perte) d\u2019un exercice d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat doit \u00eatre pay\u00e9 (recouvr\u00e9). Les taux et r\u00e8gles applicables pour d\u00e9terminer la charge d\u2019imp\u00f4t exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. Un groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale est mis en place pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises (depuis le 1 er \u00a0janvier 2010), avec Amundi\u00a0S.A. comme t\u00eate de Groupe. L\u2019imp\u00f4t exigible concerne tout imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, d\u00fb ou \u00e0 recevoir, et dont le paiement n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations futures, m\u00eame si le r\u00e8glement est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs exercices. L\u2019imp\u00f4t exigible, tant qu\u2019il n\u2019est pas pay\u00e9, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que passif. Si le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents exc\u00e8de le montant d\u00fb pour ces exercices, l\u2019exc\u00e9dent doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat. Par ailleurs, certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019entit\u00e9 peuvent avoir des cons\u00e9quences fiscales non prises en compte dans la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t exigible. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012\u00a0de diff\u00e9rences temporelles. Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0: Un passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0: \u2022 la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition\u00a0; \u2022 la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui\u00a0n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction. Un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu'un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible. Un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s. Les taux d\u2019imp\u00f4t de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables (fonds communs de placement en France), ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus- values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 lconstatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote- part dans la mesure o\u00f9 Amundi consid\u00e8re qu\u2019une cession de ces titres est probable. Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d'utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'imp\u00f4t exigible et diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat net de l'exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l'imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0: \u2022 soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0; \u2022 soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si et seulement si\u00a0: \u2022 l'entit\u00e9 a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d'imp\u00f4t exigible\u00a0; \u2022 et les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale\u00a0: i) soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable, ii) soit sur des entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes qui ont l'intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d'imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend \u00e0 ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s. Les risques fiscaux portant sur l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance ou d\u2019une dette d\u2019imp\u00f4t courant lorsque la probabilit\u00e9 de recevoir l\u2019actif ou de payer le passif est jug\u00e9e plus probable qu\u2019improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s. L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 23\u00a0portant sur l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines s\u2019applique d\u00e8s lors qu\u2019une entit\u00e9 a identifi\u00e9 une ou des incertitudes \u00e0 propos de positions fiscales prises concernant ses imp\u00f4ts. Elle apporte \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur leurs estimations\u00a0: \u2022 l\u2019analyse doit \u00eatre fond\u00e9e sur un risque de d\u00e9tection \u00e0 100\u00a0% par l\u2019administration fiscale\u00a0; \u2022 le risque fiscal doit \u00eatre comptabilis\u00e9 au passif d\u00e8s lors qu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable que les autorit\u00e9s fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction\u00a0; \u2022 en cas de probabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de remboursement par l\u2019administration fiscale, une cr\u00e9ance doit \u00eatre comptabilis\u00e9e. 1.3.9 Immobilisations corporelles Amundi applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composant \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d'\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service. Amortissements Les immobilisations sont amorties en fonction de leur dur\u00e9e estim\u00e9e d'utilisation. Les principales dur\u00e9es retenues sont les suivantes\u00a0: \u2022 Agencements et installations de 5\u00a0\u00e0 10\u00a0ans lin\u00e9aire \u2022 Mat\u00e9riel informatique 3\u00a0ans d\u00e9gressif \u2022 Mat\u00e9riel de bureau 5\u00a0ans lin\u00e9aire \u2022 Mobilier de bureau 10\u00a0ans lin\u00e9aire \u2022 Installations techniques 10\u00a0ans lin\u00e9aire \u2022 Constructions 20\u00a0ans lin\u00e9aire Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont enregistr\u00e9s en charges d\u00e8s qu\u2019ils sont encourus, sauf dans le cas o\u00f9 ils contribuent \u00e0 augmenter la productivit\u00e9 ou la dur\u00e9e d\u2019utilisation de l\u2019immobilisation. Les \u00e9l\u00e9ments dont dispose Amundi sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ne conduiraient pas \u00e0 la modification des valeurs inscrites au bilan. 1.3.10 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels, ainsi que les immobilisations incorporelles r\u00e9sultant de l\u2019identification d\u2019un droit contractuel \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition d\u2019un regroupement d\u2019entreprise. Les logiciels acquis sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Les actifs acquis lors de regroupement d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droit contractuel (accord de distribution par exemple) sont \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Amortissement Ces immobilisations sont amorties en fonction\u00a0: \u2022 pour les logiciels\u00a0: de leur dur\u00e9e estim\u00e9e d\u2019utilisation\u00a0; \u2022 pour les actifs acquis lors de regroupement d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droit contractuel\u00a0: de la dur\u00e9e du contrat. 1.3.11 Op\u00e9rations en devises En application de la norme IAS\u00a021, une distinction est effectu\u00e9e entre les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires et non mon\u00e9taires. \u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture dans la monnaie de fonctionnement d\u2019Amundi. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette r\u00e8gle comporte deux exceptions\u00a0: \u2022 sur les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l\u2019\u00e9cart de change calcul\u00e9e sur le co\u00fbt amorti est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; le compl\u00e9ment est enregistr\u00e9 en capitaux propres\u00a0; \u2022 les \u00e9carts de change sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou faisant partie d\u2019un investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres. Les traitements relatifs aux \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires diff\u00e8rent selon la nature de ces \u00e9l\u00e9ments\u00a0: \u2022 les \u00e9l\u00e9ments au co\u00fbt historique sont \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction\u00a0; \u2022 les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la juste valeur sont mesur\u00e9s au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sur \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s\u00a0: \u2022 en r\u00e9sultat si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 en capitaux propres si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en capitaux propres. 1.3.12 R\u00e9sultat de base par action Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a033\u00a0: \u2022 le r\u00e9sultat par action de base est \u00e9gal au r\u00e9sultat net consolid\u00e9 divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice\u00a0; \u2022 le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est \u00e9gal au r\u00e9sultat net consolid\u00e9 divis\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions en circulation au cours de l\u2019exercice. Ces deux composantes devant \u00eatre ajust\u00e9es des \u00e9ventuels effets des actions ordinaires potentiellement dilutives. 1.3.13 Co\u00fbt du risque Le co\u00fbt du risque comprend principalement, le co\u00fbt du risque de cr\u00e9dit dont les variations relatives aux provisions sur fonds garantis (garanties financi\u00e8res), les provisions pour litiges, ainsi que d\u2019autres charges li\u00e9es au risque op\u00e9rationnel. 1.3.14 Contrats de location Le Groupe Amundi d\u00e9tient des contrats de locations essentiellement en tant que preneur. Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es dans le bilan \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition de l\u2019actif lou\u00e9. Le preneur constate un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 parmi les immobilisations corporelles pendant la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat et une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette m\u00eame dur\u00e9e. La dur\u00e9e de location d\u2019un contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat de location ajust\u00e9e des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer et option de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, le principe Groupe applicable aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la premi\u00e8re option de sortie post 5\u00a0ans. La dur\u00e9e retenue pour les baux commerciaux dits \u00ab\u00a03\u00a0/\u00a06\u00a0/\u00a09\u00a0\u00bb est g\u00e9n\u00e9ralement de 9\u00a0ans avec une p\u00e9riode initiale non r\u00e9siliable de 3\u00a0ans. Lorsque le preneur estime qu\u2019il est raisonnablement certain de ne pas exercer l\u2019option de sortie au bout de 3\u00a0ans, le principe Groupe sera appliqu\u00e9 aux baux commerciaux fran\u00e7ais dans la majeure partie des cas, \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location. Ainsi, la dur\u00e9e sera estim\u00e9e \u00e0 6\u00a0ans. Le principe Groupe (premi\u00e8re option de sortie post 5\u00a0ans) peut ne pas \u00eatre appliqu\u00e9 dans certains cas sp\u00e9cifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es (par exemple en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une dur\u00e9e de location initiale de 9\u00a0ans (sauf anticipation d\u2019une tacite prolongation de 3\u00a0ans maximum dans le cas g\u00e9n\u00e9ral). La dette locative est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s\u2019attend \u00e0 payer au titre des garanties de valeur r\u00e9siduelle, d\u2019option d\u2019achat ou de p\u00e9nalit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e. Les loyers variables qui ne d\u00e9pendent pas d\u2019un indice ou d\u2019un taux et la TVA non d\u00e9ductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilis\u00e9s en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Le taux d\u2019actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par d\u00e9faut le taux d'endettement marginal du preneur sur la dur\u00e9e du contrat \u00e0 la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Le taux d\u2019endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. La charge au titre des contrats de location est\u00a0d\u00e9compos\u00e9e entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital. Le droit d\u2019utilisation de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur initiale de la dette locative augment\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux, des paiements d\u2019avance et des co\u00fbts de remise en \u00e9tat. Il est amorti sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat. La dette locative et le droit d\u2019utilisation peuvent \u00eatre ajust\u00e9s en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location ou de r\u00e9vision des loyers li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019indices ou de taux. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles des droits d\u2019utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme, les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois) et les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf du bien lou\u00e9 est de faible valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat parmi les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme, le Groupe n\u2019applique pas la norme IFRS\u00a016\u00a0aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles. 1.3.15 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es Un actif non courant (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si, \u00e0 la cl\u00f4ture, sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d'une vente plut\u00f4t que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont isol\u00e9s au bilan sur les postes \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Dettes li\u00e9es aux actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb. Ces actifs non courants (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. En cas de moins-value latente, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur\u00a0d\u00e9classement. Si la juste valeur du groupe d\u2019actifs destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, la diff\u00e9rence est allou\u00e9e aux autres actifs du groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s y compris les actifs financiers et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Est consid\u00e9r\u00e9e comme activit\u00e9 abandonn\u00e9e toute composante dont le Groupe s'est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes\u00a0: \u2022 elle repr\u00e9sente une ligne d'activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; \u2022 elle fait partie d'un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d'une ligne d'activit\u00e9 ou d'une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou, \u2022 elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0: \u2022 le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de cession\u00a0; \u2022 le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Amundi n\u2019a pas enregistr\u00e9 d\u2019op\u00e9ration entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a05\u00a0au cours de l\u2019exercice 2022. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSummaryOfSignificantAccountingPoliciesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f38320": {
"value": "1.3.1 Utilisation de jugements et estimations dans la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes comptables IFRS\u00a0implique que le Groupe proc\u00e8de \u00e0 un certain nombre d\u2019estimations et retienne certaines hypoth\u00e8ses jug\u00e9es r\u00e9alistes et raisonnables. Ces estimations se traduisent dans la d\u00e9termination des produits et des charges et l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs ainsi que dans l\u2019information figurant en annexe aux \u00e9tats financiers. Cet exercice suppose que la Direction exerce son jugement sur la base des informations disponibles au moment de l\u2019\u00e9tablissement des comptes. En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Il est donc possible que les r\u00e9sultats futurs des op\u00e9rations concern\u00e9es diff\u00e8rent de ces estimations. Les r\u00e9sultats futurs peuvent en effet \u00eatre influenc\u00e9s par de nombreux facteurs, notamment (cette liste n\u2019est pas exhaustive)\u00a0: \u2022 la conjoncture \u00e9conomique et politique dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 ou pays\u00a0; \u2022 les risques li\u00e9s aux march\u00e9s financiers comprenant aussi bien les \u00e9volutions des march\u00e9s nationaux et internationaux que les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, des cours de change, des actions ainsi que des spreads de cr\u00e9dit. Le Groupe Amundi, en lien avec la sensibilit\u00e9 imm\u00e9diate des actifs sous gestion \u00e0 toute variation des march\u00e9s financiers (actions, taux\u2026), peut \u00eatre impact\u00e9 au travers de ses revenus de gestion\u00a0; \u2022 les modifications de la r\u00e9glementation ou de la l\u00e9gislation\u00a0; \u2022 les risques de non-conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 la l\u00e9gislation. Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers portent principalement sur\u00a0: \u2022 l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des \u00e9carts d\u2019acquisition et autres actifs incorporels (se reporter aux notes\u00a01.4.6 et 5.13.)\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des instruments financiers y compris les participations non consolid\u00e9es (se reporter aux notes\u00a01.3.2 et 7)\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des provisions au titre des garanties octroy\u00e9es aux fonds\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9valuation des provisions pour engagements de retraite\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9valuation de provisions au titre des risques juridiques, fiscaux, r\u00e9glementaires et de non-conformit\u00e9 (se reporter aux notes\u00a01.3.2.10 et 5.14). Toutes ces \u00e9valuations sont r\u00e9alis\u00e9es sur la base des informations disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAccountingJudgementsAndEstimatesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f38404": {
"value": "1.3.2 Instruments financiers 1.3.2.1 D\u00e9finitions La norme IAS\u00a032\u00a0d\u00e9finit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9, c'est-\u00e0-dire tout contrat repr\u00e9sentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidit\u00e9s ou d'autres actifs financiers. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous-jacent, qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future. Les actifs et passifs financiers sont trait\u00e9s dans les \u00e9tats financiers selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09\u00a0telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. La norme IFRS\u00a09\u00a0d\u00e9finit les principes en mati\u00e8re de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers, de d\u00e9pr\u00e9ciation au titre du risque de cr\u00e9dit et de comptabilit\u00e9 de couverture, hors op\u00e9rations de macrocouverture. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019Amundi utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039\u00a0en attendant les futures dispositions relatives \u00e0 la macrocouverture. 1.3.2.2 Conventions d\u2019\u00e9valuation des actifs et\u00a0passifs financiers \u00c9valuation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. La juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013\u00a0correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. \u00c9valuation ult\u00e9rieure Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de leur classification soit au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit \u00e0 leur juste valeur telle que d\u00e9finie par IFRS\u00a013. Pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s, ils sont toujours \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Le co\u00fbt amorti correspond au montant auquel est \u00e9valu\u00e9 l\u2019actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en int\u00e9grant les co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 leur acquisition ou \u00e0 leur \u00e9mission, diminu\u00e9 des remboursements en principal, major\u00e9 ou diminu\u00e9 de l\u2019amortissement cumul\u00e9 calcul\u00e9 par la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) de toute diff\u00e9rence (d\u00e9cote ou prime) entre le montant initial et le montant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans le cas d\u2019un actif financier au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut \u00eatre ajust\u00e9 si n\u00e9cessaire au titre de la correction pour pertes de valeur. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE) est le taux qui actualise les\u00a0d\u00e9caissements ou encaissements de tr\u00e9sorerie futurs pr\u00e9vus sur la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier ou, selon le cas, sur une p\u00e9riode plus courte de mani\u00e8re \u00e0 obtenir la valeur comptable nette de l\u2019actif ou du passif financier. 1.3.2.3 Actifs financiers Classement et \u00e9valuation des actifs financiers Les actifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s (instruments de dette ou de capitaux propres) sont class\u00e9s au bilan dans des cat\u00e9gories comptables qui d\u00e9terminent leur traitement comptable et leur mode d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieur. Ces actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des trois cat\u00e9gories suivantes\u00a0: \u2022 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 actifs financiers au co\u00fbt amorti (instruments de dette uniquement)\u00a0; \u2022 actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). Instruments de dette Le classement et l\u2019\u00e9valuation d\u2019un instrument de dette d\u00e9pendent de deux crit\u00e8res r\u00e9unis, le mod\u00e8le de gestion et l\u2019analyse des caract\u00e9ristiques contractuelles (sauf utilisation de l'option \u00e0 la juste valeur). Les trois mod\u00e8les de gestion Le mod\u00e8le de gestion est repr\u00e9sentatif de la strat\u00e9gie que suit le management d\u2019Amundi pour la gestion de ses actifs financiers, dans l\u2019atteinte de ses objectifs. Le mod\u00e8le de gestion est sp\u00e9cifi\u00e9 pour un portefeuille d\u2019actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isol\u00e9. On distingue donc trois mod\u00e8les de gestion\u00a0: \u2022 le mod\u00e8le collecte dont l\u2019objectif est de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie des actifs\u00a0; ce mod\u00e8le n\u2019implique pas syst\u00e9matiquement de d\u00e9tenir la totalit\u00e9 des actifs jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance contractuelle\u00a0; toutefois, les ventes d\u2019actifs sont strictement encadr\u00e9es\u00a0; \u2022 le mod\u00e8le collecte et vente dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie sur la dur\u00e9e de vie et de c\u00e9der les actifs\u00a0; dans ce mod\u00e8le, la vente d\u2019actifs financiers et la perception de flux de tr\u00e9sorerie sont toutes les deux essentielles\u00a0; et \u2022 le mod\u00e8le autre\u00a0/\u00a0vente dont l\u2019objectif principal est de c\u00e9der les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l\u2019objectif est de collecter des flux de tr\u00e9sorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Lorsque la strat\u00e9gie que suit le management pour la gestion d\u2019actifs financiers ne correspond ni au mod\u00e8le collecte, ni au mod\u00e8le collecte et vente, ces actifs financiers sont class\u00e9s dans un portefeuille dont le mod\u00e8le de gestion est autre\u00a0/\u00a0vente. Les caract\u00e9ristiques contractuelles (test \u00ab\u00a0Solely Payments of Principal & Interests\u00a0\u00bb ou test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb) Le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb regroupe un ensemble de crit\u00e8res, examin\u00e9s cumulativement, permettant d\u2019\u00e9tablir si les flux de tr\u00e9sorerie contractuels respectent les caract\u00e9ristiques d\u2019un financement simple (remboursements de nominal et versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le nominal restant d\u00fb). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us refl\u00e8te la valeur temps de l'argent, le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 l'instrument, les autres co\u00fbts et risques d'un contrat de pr\u00eat classique ainsi qu\u2019une marge raisonnable, que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l\u2019int\u00e9r\u00eat repr\u00e9sente le co\u00fbt du passage du temps, le prix du risque de cr\u00e9dit et de liquidit\u00e9 sur la p\u00e9riode, et d\u2019autres composantes li\u00e9es au co\u00fbt du portage de l\u2019actif (ex.\u00a0: co\u00fbts administratifs\u2026). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectu\u00e9e. Cette analyse compl\u00e9mentaire consiste \u00e0 comparer les flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif \u00e9tudi\u00e9 et les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un actif de r\u00e9f\u00e9rence. Si la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019actif financier et celui de r\u00e9f\u00e9rence est jug\u00e9e non significative, l\u2019actif est consid\u00e9r\u00e9 comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse sp\u00e9cifique sera men\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019actif financier est \u00e9mis par des entit\u00e9s ad hoc \u00e9tablissant un ordre de priorit\u00e9 de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et cr\u00e9ant des concentrations de risque de cr\u00e9dit (des\u00a0\u00ab\u00a0tranches\u00a0\u00bb). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui pr\u00e9cise l\u2019ordre de distribution des flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e. Dans ce cas le test \u00ab SPPI \u00bb n\u00e9cessite une analyse des caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif concern\u00e9 et des actifs sous-jacents selon l\u2019approche \u00ab\u00a0look- through\u00a0\u00bb et du risque de cr\u00e9dit support\u00e9 par les tranches souscrites compar\u00e9 au risque de cr\u00e9dit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette r\u00e9sultant de la qualification du mod\u00e8le de gestion coupl\u00e9e au test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme du diagramme ci-apr\u00e8s\u00a0: Instruments de dette au co\u00fbt amorti Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et s\u2019ils respectent le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes\u00a0/\u00a0d\u00e9cotes et des frais de transaction des pr\u00eats et cr\u00e9ances, et des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers fait l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciations dans les conditions\u00a0d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb. Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables s\u2019ils sont \u00e9ligibles au mod\u00e8le collecte et vente et s\u2019ils respectent le test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb. Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation et leur \u00e9valuation initiale inclut \u00e9galement les coupons courus et les co\u00fbts de transaction. L\u2019amortissement des \u00e9ventuelles surcotes\u00a0/\u00a0d\u00e9cotes et des frais de transaction des titres \u00e0 revenu fixe est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Ces actifs financiers sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistr\u00e9es en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d\u2019encours (hors int\u00e9r\u00eats courus comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat selon la m\u00e9thode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transf\u00e9r\u00e9es en r\u00e9sultat. Cette cat\u00e9gorie d\u2019instruments financiers fait l\u2019objet d\u2019ajustements au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (ECL) dans les conditions d\u00e9crites dans le paragraphe sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb (sans que cela n\u2019affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s en juste valeur par r\u00e9sultat dans les cas suivants\u00a0: \u2022 les instruments sont class\u00e9s dans des portefeuilles constitu\u00e9s d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession. Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sont des actifs acquis ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise principalement dans l\u2019objectif de les c\u00e9der \u00e0 court terme ou qui font partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments g\u00e9r\u00e9s en commun dans le but de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 des fluctuations de prix \u00e0 court terme ou \u00e0 une marge d\u2019arbitragiste. Bien que les flux de tr\u00e9sorerie contractuels soient per\u00e7us pendant le temps durant lequel Amundi d\u00e9tient les actifs, la perception de ces flux de tr\u00e9sorerie contractuels n\u2019est pas essentielle mais accessoire\u00a0; \u2022 les instruments de dette qui ne respectent pas les crit\u00e8res du test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb. C\u2019est notamment le cas des OPC\u00a0; \u2022 les instruments financiers class\u00e9s dans des portefeuilles pour lesquels l\u2019entit\u00e9 choisit la valorisation \u00e0 la juste valeur afin de r\u00e9duire une diff\u00e9rence de traitement comptable au compte de r\u00e9sultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat) et coupons courus inclus. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en Revenus Nets en contrepartie du compte d\u2019encours. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature, par \u00e9chec au test \u00ab SPPI \u00bb, sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement-livraison. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par d\u00e9faut comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classement \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction. Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, hors co\u00fbts de transaction (directement enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat). Ils sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de r\u00e8glement\u2013livraison (sauf instruments de capitaux propres d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction qui sont enregistr\u00e9s en date de n\u00e9gociation). Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat, en Revenus nets, en contrepartie du compte d\u2019encours. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs financiers ne fait pas l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciation. Instrument de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres non recyclables (sur\u00a0option\u00a0irr\u00e9vocable) L\u2019option irr\u00e9vocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s\u2019applique d\u00e8s la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistr\u00e9s \u00e0 la date de n\u00e9gociation. La juste valeur initiale int\u00e8gre les co\u00fbts de transaction. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recycl\u00e9es en r\u00e9sultat, le r\u00e9sultat de cession est comptabilis\u00e9 en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en r\u00e9sultat. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f38767": {
"value": "D\u00e9comptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d\u2019actifs financiers) est d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u2022 lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie qui lui sont li\u00e9s arrivent \u00e0 expiration\u00a0; \u2022 ou sont transf\u00e9r\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels parce qu\u2019ils appartiennent de fait \u00e0 un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires et lorsque la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s \u00e0 cet actif financier est transf\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas, tous les droits et obligations cr\u00e9\u00e9s ou conserv\u00e9s lors du transfert sont comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie sont transf\u00e9r\u00e9s mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contr\u00f4le, sont conserv\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 continue \u00e0 comptabiliser l\u2019actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers ren\u00e9goci\u00e9s pour raisons commerciales en l\u2019absence de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la contrepartie et dans le but de d\u00e9velopper ou conserver une relation commerciale sont\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s en date de ren\u00e9gociation. Les nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s aux clients sont enregistr\u00e9s \u00e0 cette date \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date de ren\u00e9gociation. La comptabilisation ult\u00e9rieure d\u00e9pend du mod\u00e8le de gestion et du test \u00ab\u00a0SPPI\u00a0\u00bb. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerecognitionOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f38809": {
"value": "1.3.2.4 Passifs financiers Classement et \u00e9valuation des passifs financiers Les passifs financiers sont class\u00e9s au bilan dans les deux cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0: \u2022 passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, par nature ou sur option\u00a0; \u2022 passifs financiers au co\u00fbt amorti. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature Les instruments financiers \u00e9mis principalement en vue d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 court terme, les instruments faisant partie d\u2019un portefeuille d\u2019instruments financiers identifi\u00e9s qui sont g\u00e9r\u00e9s ensemble et qui pr\u00e9sentent des indications d\u2019un profil r\u00e9cent de prise de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 court terme, et les d\u00e9riv\u00e9s (\u00e0\u00a0l\u2019exception de certains d\u00e9riv\u00e9s de couverture) sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constat\u00e9es en contrepartie du compte de r\u00e9sultat. Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option Les passifs financiers r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des trois cas pr\u00e9vus par la norme, pourront \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option\u00a0: \u00e9missions hybrides comprenant un ou plusieurs d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s s\u00e9parables, r\u00e9duction ou \u00e9limination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers g\u00e9r\u00e9s et dont la performance est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur. Cette option est irr\u00e9vocable et s\u2019applique obligatoirement \u00e0 la date de comptabilisation initiale de l\u2019instrument. Lors des \u00e9valuations ult\u00e9rieures, ces passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie du r\u00e9sultat pour les variations de juste valeur non li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur li\u00e9es au risque de cr\u00e9dit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti Tous les autres passifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un passif financier (hors d\u00e9riv\u00e9) sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ces passifs sont enregistr\u00e9s en juste valeur \u00e0 l'origine (produits et co\u00fbts de transaction inclus) puis sont comptabilis\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irr\u00e9vocable. Aucun reclassement ult\u00e9rieur n\u2019est autoris\u00e9. Distinction dettes \u2013 capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fond\u00e9e sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s\u2019il inclut une obligation contractuelle\u00a0: \u2022 de remettre \u00e0 une autre entit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d\u2019instruments de capitaux propres\u00a0; ou \u2022 d\u2019\u00e9changer des actifs et des passifs financiers avec une autre entit\u00e9 \u00e0 des conditions potentiellement d\u00e9favorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une r\u00e9mun\u00e9ration discr\u00e9tionnaire mettant en \u00e9vidence un int\u00e9r\u00eat r\u00e9siduel dans une entreprise apr\u00e8s d\u00e9duction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n\u2019est pas qualifi\u00e9 d\u2019instrument de dette. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f38900": {
"value": "Rachat d\u2019actions propres Les actions propres achet\u00e9es par Amundi, y compris les actions d\u00e9tenues en couverture des plans d\u2019attributions d\u2019actions de performance, ne rentrent pas dans la d\u00e9finition d\u2019un actif financier et sont comptabilis\u00e9es en d\u00e9duction des capitaux propres. Elles ne g\u00e9n\u00e8rent aucun impact sur le compte de r\u00e9sultat. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTreasurySharesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f38908": {
"value": "D\u00e9comptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 en tout ou partie\u00a0: \u2022 lorsqu\u2019il arrive \u00e0 extinction\u00a0; ou \u2022 lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9 en cas de restructuration. Une modification substantielle d\u2019un passif financier existant doit \u00eatre enregistr\u00e9e comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d\u2019un nouveau passif financier (la novation). Tout diff\u00e9rentiel entre la valeur comptable du passif \u00e9teint et du nouveau passif sera enregistr\u00e9 imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat. Si le passif financier n\u2019est pas\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9, le TIE d\u2019origine est maintenu. Une\u00a0d\u00e9cote\u00a0/\u00a0surcote est constat\u00e9e imm\u00e9diatement au compte de r\u00e9sultat en date de modification puis fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement au T.I.E. d\u2019origine sur la dur\u00e9e de vie r\u00e9siduelle de l\u2019instrument. ",
"dimensions": {
"concept": "AMUNDI_2022:Descriptionofaccountingpolicyforderecognitionandmodificationoffinancialinstrumentsexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f38928": {
"value": "1.3.2.5 Provisionnement pour risque de cr\u00e9dit Champ d\u2019application Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, Amundi comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues (\u00ab\u00a0Expected Credit Losses\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les encours suivants\u00a0: \u2022 les actifs financiers d\u2019instruments de dette comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (pr\u00eats et cr\u00e9ances, titres de dette)\u00a0; \u2022 les engagements de garantie relevant d\u2019IFRS\u00a09\u00a0et qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les instruments de capitaux propres (\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat ou \u00e0 la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concern\u00e9s par les dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les autres instruments en juste valeur par contrepartie r\u00e9sultat font l\u2019objet d\u2019un calcul de risque de contrepartie qui n\u2019est pas vis\u00e9 par le mod\u00e8le ECL. Risque de cr\u00e9dit et \u00e9tapes de provisionnement Le risque de cr\u00e9dit se d\u00e9finit comme le risque de pertes li\u00e9 au d\u00e9faut d\u2019une contrepartie entra\u00eenant son incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses engagements vis-\u00e0-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de cr\u00e9dit distingue trois \u00e9tapes (Buckets ou Stages)\u00a0: \u2022 1 re \u00e9tape (Bucket 1)\u00a0: d\u00e8s la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier (cr\u00e9dit, titre de dette, garantie\u2026), l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 2 e \u00e9tape (Bucket 2)\u00a0: si la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit se d\u00e9grade significativement pour une transaction ou un portefeuille donn\u00e9, l\u2019entit\u00e9 comptabilise les pertes attendues \u00e0 maturit\u00e9 (ECL \u00e0 maturit\u00e9)\u00a0; \u2022 3 e \u00e9tape (Bucket 3)\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s, l\u2019entit\u00e9 comptabilise une perte de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9e \u00e0 maturit\u00e9. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3\u00a0ne sont plus respect\u00e9es, les instruments financiers sont reclass\u00e9s en bucket 2, puis en bucket 1\u00a0en fonction de l'am\u00e9lioration ult\u00e9rieure de la qualit\u00e9 de risque de cr\u00e9dit. D\u00e9finition du d\u00e9faut La d\u00e9finition du d\u00e9faut pour les besoins du provisionnement ECL est identique \u00e0 celle utilis\u00e9e en gestion et pour les calculs de ratios r\u00e9glementaires. Ainsi, un d\u00e9biteur est consid\u00e9r\u00e9 en situation de d\u00e9faut, lorsqu\u2019au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite\u00a0: \u2022 un arri\u00e9r\u00e9 de paiement significatif g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particuli\u00e8res d\u00e9montrent que l\u2019arri\u00e9r\u00e9 est d\u00fb \u00e0 des causes non li\u00e9es \u00e0 la situation du d\u00e9biteur\u00a0; \u2022 l\u2019entit\u00e9 estime improbable que le d\u00e9biteur s\u2019acquitte int\u00e9gralement de ses obligations de cr\u00e9dit sans qu\u2019elle ait recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles mesures telles que la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00fbret\u00e9. Un encours en d\u00e9faut (Bucket 3) est dit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019un actif financier englobent les donn\u00e9es observables au sujet des \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: \u2022 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l\u2019\u00e9metteur ou de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 un manquement \u00e0 un contrat, tel qu\u2019une d\u00e9faillance ou un paiement en souffrance\u00a0; \u2022 l\u2019octroi, par le ou les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019emprunteur, pour des raisons \u00e9conomiques ou contractuelles li\u00e9es aux difficult\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019emprunteur, d\u2019une ou de plusieurs faveurs que le ou les pr\u00eateurs n\u2019auraient pas envisag\u00e9es dans d\u2019autres circonstances\u00a0; \u2022 la probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de l\u2019emprunteur\u00a0; \u2022 la disparition d\u2019un march\u00e9 actif pour l\u2019actif financier en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res\u00a0; \u2022 l\u2019achat ou la cr\u00e9ation d\u2019un actif financier avec une forte d\u00e9cote, qui refl\u00e8te les pertes de cr\u00e9dit subies. Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement possible d\u2019isoler un \u00e9v\u00e9nement en particulier, la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif financier pouvant r\u00e9sulter de l\u2019effet combin\u00e9 de plusieurs \u00e9v\u00e9nements. La notion de perte de cr\u00e9dit attendue \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb L\u2019ECL se d\u00e9finit comme la valeur probable anticip\u00e9e pond\u00e9r\u00e9e de la perte de cr\u00e9dit (en principal et en int\u00e9r\u00eats) actualis\u00e9e. Elle correspond \u00e0 la valeur actuelle de la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les int\u00e9r\u00eats). L\u2019approche ECL vise \u00e0 anticiper au plus t\u00f4t la comptabilisation des pertes de cr\u00e9dit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0s\u2019appuie sur l\u2019organisation mise en place dans le cadre du dispositif b\u00e2lois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la d\u00e9finition du cadre m\u00e9thodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur le dispositif de notation interne et les processus B\u00e2lois actuels pour g\u00e9n\u00e9rer les param\u00e8tres IFRS\u00a09\u00a0n\u00e9cessaires au calcul des ECL. L\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit s\u2019appuie sur un mod\u00e8le d\u2019anticipation des pertes et extrapolation sur la base de sc\u00e9narios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent \u00eatre\u00a0retenues. La formule de calcul int\u00e8gre les param\u00e8tres de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut, de perte en cas de d\u00e9faut et d\u2019exposition au moment du d\u00e9faut. Ces calculs s\u2019appuient sur les mod\u00e8les internes utilis\u00e9s dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu\u2019ils existent, mais avec des retraitements pour d\u00e9terminer une ECL \u00e9conomique. La norme IFRS\u00a09\u00a0pr\u00e9conise une analyse en date d\u2019arr\u00eat\u00e9 (Point in Time) tout en tenant compte de donn\u00e9es de pertes historiques et des donn\u00e9es prospectives macro\u00e9conomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s\u2019analyse \u00e0 travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de\u00a0d\u00e9faut. L\u2019approche comptable conduit \u00e9galement \u00e0 recalculer certains param\u00e8tres b\u00e2lois, notamment pour neutraliser les co\u00fbts internes de recouvrement ou les floors qui sont impos\u00e9s par le r\u00e9gulateur dans le calcul r\u00e9glementaire de la perte en cas de d\u00e9faut (\u00ab\u00a0Loss Given Default\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb). Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019ECL sont \u00e0 appr\u00e9cier en fonction des typologies de produits\u00a0: instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir sont une portion des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie, et elles repr\u00e9sentent les insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie pour la dur\u00e9e de vie advenant d\u2019une d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date de cl\u00f4ture (ou une p\u00e9riode plus courte si la dur\u00e9e de vie attendue de l\u2019instrument financier est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois), pond\u00e9r\u00e9es par la probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait d\u00e9faillance dans les 12 mois. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au TIE d\u00e9termin\u00e9 lors de la comptabilisation initiale de l\u2019instrument financier. Les modalit\u00e9s de mesure des ECL tiennent compte des biens affect\u00e9s en garantie et des autres rehaussements de cr\u00e9dit qui font partie des modalit\u00e9s contractuelles et que l\u2019entit\u00e9 ne comptabilise pas s\u00e9par\u00e9ment. L\u2019estimation des insuffisances de flux de tr\u00e9sorerie attendues d\u2019un instrument financier garanti refl\u00e8te le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, la prise en compte des garanties et s\u00fbret\u00e9s n\u2019influe pas sur l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit\u00a0: celle-ci s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur le d\u00e9biteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des mod\u00e8les et param\u00e8tres utilis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 a minima \u00e0 fr\u00e9quence annuelle. D\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit Toutes les entit\u00e9s du Groupe doivent appr\u00e9cier, pour chaque instrument financier, la d\u00e9gradation du risque de cr\u00e9dit depuis l\u2019origine \u00e0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Cette appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit conduit les entit\u00e9s \u00e0 classer leurs op\u00e9rations par classe de risque (Buckets). Afin d\u2019appr\u00e9cier la d\u00e9gradation significative, le Groupe pr\u00e9voit un processus bas\u00e9 sur deux\u00a0niveaux d\u2019analyse\u00a0: \u2022 un premier niveau d\u00e9pendant de r\u00e8gles et de crit\u00e8res relatifs et absolus Groupe qui s\u2019imposent aux entit\u00e9s du Groupe\u00a0; \u2022 un second niveau li\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation, \u00e0 dire d\u2019expert au titre du Forward Looking local, du risque port\u00e9 par chaque entit\u00e9 sur ses portefeuilles pouvant conduire \u00e0 ajuster les crit\u00e8res Groupe de\u00a0d\u00e9classement en Bucket 2\u00a0(bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL \u00e0 maturit\u00e9). Le suivi de la d\u00e9gradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n\u2019est requise pour le passage de Bucket 1\u00a0\u00e0 Bucket 2\u00a0des instruments financiers d\u2019une m\u00eame contrepartie. Le suivi de la d\u00e9gradation significative doit porter sur l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit du d\u00e9biteur principal sans tenir compte de la\u00a0garantie. Pour les encours compos\u00e9s de petites cr\u00e9ances pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, l\u2019\u00e9tude, contrepartie par contrepartie, peut \u00eatre remplac\u00e9e par une estimation statistique des pertes pr\u00e9visionnelles. Pour mesurer la d\u00e9gradation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer la notation interne et la PD (probabilit\u00e9 de d\u00e9faut) \u00e0 l'origine. L\u2019origine s\u2019entend comme la date de n\u00e9gociation, lorsque l\u2019entit\u00e9 devient partie aux dispositions contractuelles de l\u2019instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l\u2019origine s\u2019entend comme la date d\u2019engagement irr\u00e9vocable. Pour les encours (\u00e0 l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont \u00e9t\u00e9 construits (en particulier les expositions suivies en m\u00e9thodes autoris\u00e9es), le Groupe Amundi consid\u00e8re que l\u2019ensemble des informations int\u00e9gr\u00e9es dans les dispositifs de notation permet une appr\u00e9ciation plus pertinente que le seul crit\u00e8re d\u2019impay\u00e9 de plus de 30\u00a0jours. Si la d\u00e9gradation depuis l\u2019origine cesse d\u2019\u00eatre constat\u00e9e, la d\u00e9pr\u00e9ciation peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 des pertes attendues \u00e0 12\u00a0mois (Bucket 1). Afin de suppl\u00e9er le fait que certains facteurs ou indicateurs de d\u00e9gradation significative ne soient pas identifiables au niveau d\u2019un instrument financier pris isol\u00e9ment, la norme autorise l\u2019appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d\u2019instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appr\u00e9ciation de la d\u00e9gradation sur base collective peut r\u00e9sulter de caract\u00e9ristiques communes telles que\u00a0: \u2022 le type d\u2019instrument\u00a0; \u2022 la note\u00a0de risque de cr\u00e9dit (dont la note\u00a0interne B\u00e2le II pour les entit\u00e9s disposant d\u2019un syst\u00e8me de notation interne)\u00a0; \u2022 le type de garantie\u00a0; \u2022 la date de comptabilisation initiale\u00a0; \u2022 la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0; \u2022 la valeur du bien affect\u00e9 en garantie par rapport \u00e0 l\u2019actif financier, si cela a une incidence sur la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance (par exemple, dans le cas des pr\u00eats garantis uniquement par s\u00fbret\u00e9 r\u00e9elle dans certains pays, ou sur la quotit\u00e9 de financement). Le regroupement d\u2019instruments financiers aux fins de l\u2019appr\u00e9ciation des variations du risque de cr\u00e9dit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, Amundi utilise l'approche qui consiste \u00e0 appliquer un niveau absolu de risque de cr\u00e9dit, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, au-del\u00e0 duquel les expositions seront class\u00e9es en Bucket 2\u00a0et provisionn\u00e9es sur la base d\u2019un ECL \u00e0 maturit\u00e9. Ainsi, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliqueront pour le suivi de la d\u00e9gradation significative des titres\u00a0: \u2022 les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Investment Grade\u00a0\u00bb, en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, seront class\u00e9s en Bucket 1\u00a0et provisionn\u00e9s sur la base d\u2019un ECL \u00e0 12\u00a0mois\u00a0; \u2022 les titres not\u00e9s \u00ab\u00a0Non-Investment Grade\u00a0\u00bb (NIG), en date d\u2019arr\u00eat\u00e9, devront faire l\u2019objet d\u2019un suivi de la d\u00e9gradation significative, depuis l\u2019origine, et \u00eatre class\u00e9s en Bucket\u00a02\u00a0(ECL \u00e0 maturit\u00e9) en cas de d\u00e9gradation significative du risque de\u00a0cr\u00e9dit. La d\u00e9t\u00e9rioration relative doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en amont de la survenance d\u2019une d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e (Bucket 3). Irr\u00e9couvrabilit\u00e9 Lorsqu\u2019une cr\u00e9ance est jug\u00e9e irr\u00e9couvrable, c'est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019y a plus d\u2019espoir de la r\u00e9cup\u00e9rer en tout ou partie, il convient de\u00a0d\u00e9comptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jug\u00e9 irr\u00e9couvrable. L'appr\u00e9ciation du d\u00e9lai de passage en perte est bas\u00e9e sur le jugement d\u2019expert. Chaque entit\u00e9 doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu\u2019elle a de son activit\u00e9. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3\u00a0aura d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9 (\u00e0\u00a0l\u2019exception des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat). Pour les cr\u00e9dits au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant pass\u00e9 en perte est enregistr\u00e9 en co\u00fbt du risque pour le nominal, en Produits Nets Financiers pour les int\u00e9r\u00eats. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfFinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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}
},
"f39360": {
"value": "1.3.2.6 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s Classement et \u00e9valuation Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs ou des passifs financiers class\u00e9s par d\u00e9faut en instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction sauf \u00e0 pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. Ils sont enregistr\u00e9s au bilan pour leur juste valeur initiale \u00e0 la date de n\u00e9gociation. Ils sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. \u00c0 chaque arr\u00eat\u00e9 comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s au bilan est enregistr\u00e9e\u00a0: \u2022 en r\u00e9sultat s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction ou de couverture de juste valeur\u00a0; \u2022 en capitaux propres s\u2019il s\u2019agit d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour la part efficace de la couverture. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory",
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"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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},
"f39381": {
"value": "La comptabilit\u00e9 de couverture Cadre g\u00e9n\u00e9ral Conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision du Groupe, Amundi n\u2019applique pas le volet \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0\u00bb d\u2019IFRS\u00a09\u00a0suivant l\u2019option offerte par la norme. L\u2019ensemble des relations de couverture reste document\u00e9 selon les r\u00e8gles de la norme IAS\u00a039, et ce, au plus tard jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019application du texte sur la macrocouverture lorsqu\u2019il sera adopt\u00e9 par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des instruments financiers \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture selon IAS\u00a039\u00a0prend en compte les principes de classement et d\u2019\u00e9valuation des instruments financiers de la norme IFRS\u00a09. Sous IFRS\u00a09, et compte tenu des principes de couverture d\u2019IAS\u00a039, sont \u00e9ligibles \u00e0 la couverture de juste valeur et \u00e0 la couverture de flux de tr\u00e9sorerie, les instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants\u00a0: \u2022 La couverture de juste valeur a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une dette \u00e0 taux fixe). \u2022 La couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour objet de se pr\u00e9munir contre une exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d\u2019une transaction pr\u00e9vue mais non r\u00e9alis\u00e9e) affecter le r\u00e9sultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux\u00a0variable). \u2022 La couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a pour objet de se pr\u00e9munir contre le risque de variation d\u00e9favorable de la juste valeur li\u00e9e au risque de change d\u2019un investissement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans une monnaie autre que l\u2019euro, monnaie de pr\u00e9sentation d\u2019Amundi. Dans le cadre d\u2019une intention de couverture, les conditions suivantes doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture\u00a0: \u2022 \u00e9ligibilit\u00e9 de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert\u00a0; \u2022 documentation formalis\u00e9e d\u00e8s l'origine, incluant notamment la d\u00e9signation individuelle et les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9l\u00e9ment couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert\u00a0; \u2022 d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture, \u00e0 l\u2019origine et r\u00e9trospectivement, \u00e0 travers des tests effectu\u00e9s \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Pour les couvertures d\u2019exposition au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un portefeuille d\u2019actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Amundi privil\u00e9gie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS\u00a039\u00a0adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne (version dite carve out). Notamment\u00a0: \u2022 le Groupe documente ces relations de couverture sur la\u00a0base d\u2019une position brute d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s et d\u2019\u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 la justification de l\u2019efficacit\u00e9 de ces relations de couverture s\u2019effectue par le biais d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers. \u00c9valuation L\u2019enregistrement comptable de la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 sa juste valeur se fait de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 et la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert \u00e0 hauteur du risque couvert sont inscrites sym\u00e9triquement en r\u00e9sultat. Il n\u2019appara\u00eet, en net en r\u00e9sultat, que l\u2019\u00e9ventuelle inefficacit\u00e9 de la couverture\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9, hors int\u00e9r\u00eats courus et \u00e9chus, est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte sp\u00e9cifique de gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Les profits ou pertes sur le d\u00e9riv\u00e9 accumul\u00e9s en capitaux propres sont ensuite recycl\u00e9s en r\u00e9sultat au moment o\u00f9 les flux couverts se r\u00e9alisent\u00a0; \u2022 couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: la r\u00e9\u00e9valuation du d\u00e9riv\u00e9 est port\u00e9e au bilan en contrepartie d\u2019un compte d\u2019\u00e9carts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Lorsque les conditions ne sont plus respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la comptabilit\u00e9 de couverture, le traitement comptable qui suit doit \u00eatre appliqu\u00e9 prospectivement\u00a0: \u2022 couverture de juste valeur\u00a0: seul l'instrument de couverture continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en contrepartie du r\u00e9sultat. L'\u00e9l\u00e9ment couvert est int\u00e9gralement comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son classement. Pour les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur post\u00e9rieures \u00e0 l'arr\u00eat de la relation de couverture, sont enregistr\u00e9es en capitaux propres en totalit\u00e9. Pour les \u00e9l\u00e9ments couverts \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, qui \u00e9taient couverts en taux, le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: l'instrument de couverture est valoris\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'\u00e0 ce que l'\u00e9l\u00e9ment couvert affecte le r\u00e9sultat. Pour les \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient couverts en taux, le r\u00e9sultat est affect\u00e9 au fur et \u00e0 mesure du versement des int\u00e9r\u00eats. Le stock d'\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est donc amorti sur la dur\u00e9e de vie restante de ces \u00e9l\u00e9ments couverts\u00a0; \u2022 couverture d'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: les montants accumul\u00e9s en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est d\u00e9tenu. Le r\u00e9sultat est constat\u00e9 lorsque l'investissement net \u00e0 l'\u00e9tranger sort du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForHedgingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f39553": {
"value": "1.3.2.7 D\u00e9termination de la juste valeur des\u00a0instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est d\u00e9termin\u00e9e en maximisant le recours aux donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e selon la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par IFRS\u00a013. IFRS\u00a013\u00a0d\u00e9finit la juste valeur comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d\u2019un passif lors d\u2019une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, sur le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. La juste valeur s\u2019applique \u00e0 chaque actif financier ou passif financier \u00e0 titre individuel. Par exception, elle peut \u00eatre estim\u00e9e par portefeuille, si la strat\u00e9gie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l\u2019objet d\u2019une documentation appropri\u00e9e. Ainsi, certains param\u00e8tres de la juste valeur sont calcul\u00e9s sur une base nette lorsqu\u2019un groupe d\u2019actifs financiers et de passifs financiers est g\u00e9r\u00e9 sur la base de son exposition nette aux risques de march\u00e9 ou de cr\u00e9dit. C\u2019est notamment le cas du calcul de CVA\u00a0/\u00a0DVA (Credit Valuation Adjusment) et du DVA (Debit Valuation Adjustment). Amundi consid\u00e8re que la meilleure indication de la juste valeur est la r\u00e9f\u00e9rence aux cotations publi\u00e9es sur un march\u00e9 actif. En l\u2019absence de telles cotations, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019application de techniques d\u2019\u00e9valuation qui maximisent l\u2019utilisation des donn\u00e9es observables pertinentes et minimisent celle des donn\u00e9es non observables. Juste valeur des \u00e9missions structur\u00e9es Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a013\u00a0Amundi valorise ses \u00e9missions structur\u00e9es en int\u00e9grant le spread \u00e9metteur du garant. Risque de contrepartie sur les d\u00e9riv\u00e9s Amundi, en application de la norme IFRS\u00a013\u00a0int\u00e8gre dans la juste valeur l\u2019\u00e9valuation du risque de contrepartie sur les d\u00e9riv\u00e9s actifs (CVA) et, selon une approche sym\u00e9trique, le risque de non-ex\u00e9cution sur les d\u00e9riv\u00e9s passifs (DVA ou risque de cr\u00e9dit propre). Le CVA permet de d\u00e9terminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue d\u2019Amundi. Le DVA permet de d\u00e9terminer les pertes attendues sur Amundi du point de vue de la contrepartie. Pour les d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s avec des contreparties de march\u00e9, le calcul du CVA et du DVA repose sur une estimation des pertes attendues \u00e0 partir de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut et de la perte en cas de d\u00e9faut. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e maximise l\u2019utilisation de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables. Elle repose prioritairement sur des param\u00e8tres de march\u00e9 tels que les CDS (Credit Default Swap) nominatifs cot\u00e9s (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l\u2019absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les param\u00e8tres historiques de d\u00e9faut peuvent \u00eatre utilis\u00e9s. Pour les d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s entre Amundi et les fonds, aucun CVA\u00a0/\u00a0DVA n\u2019est calcul\u00e9 compte tenu de l\u2019absence de d\u00e9faut historique et de la garantie donn\u00e9e par Amundi \u00e0 ces fonds. Hi\u00e9rarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l\u2019observabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation. Niveau 1\u00a0: justes valeurs correspondant \u00e0 des cours (non\u00a0ajust\u00e9s) sur des march\u00e9s actifs Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 1\u00a0les instruments financiers directement cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l\u2019entit\u00e9 peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation. Il s\u2019agit notamment des actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, des parts de fonds d\u2019investissement cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif et des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9, notamment les futures. Un march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif si des cours sont ais\u00e9ment et r\u00e9guli\u00e8rement disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un courtier, d\u2019un n\u00e9gociateur, d\u2019un service d\u2019\u00e9valuation des prix ou d\u2019une agence r\u00e9glementaire et que ces prix repr\u00e9sentent des transactions r\u00e9elles ayant cours r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9 dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers pr\u00e9sentant des risques de march\u00e9 qui se compensent, Amundi retient des cours mid-price comme base de l\u2019\u00e9tablissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de march\u00e9 retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s\u2019agit des cours vendeurs. Niveau 2\u00a0: justes valeurs \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces donn\u00e9es sont directement observables (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement observables (donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix) et r\u00e9pondent g\u00e9n\u00e9ralement aux caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0: il s\u2019agit de donn\u00e9es qui ne sont pas propres \u00e0 l\u2019entit\u00e9, qui sont disponibles\u00a0/\u00a0accessibles publiquement et fond\u00e9es sur un consensus de march\u00e9. Sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 2\u00a0: \u2022 les actions et obligations cot\u00e9es sur un march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme inactif, ou non cot\u00e9es sur un march\u00e9 actif, mais pour lesquelles la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode de valorisation couramment utilis\u00e9e par les intervenants de march\u00e9 (tels que des m\u00e9thodes d\u2019actualisation de flux futurs, le mod\u00e8le de Black & Scholes) et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables\u00a0; \u2022 les instruments n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour lesquels la valorisation est faite \u00e0 l\u2019aide de mod\u00e8les qui utilisent des donn\u00e9es de march\u00e9s observables, c'est-\u00e0-dire qui peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 partir de plusieurs sources ind\u00e9pendantes des sources internes et ce de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de courbes de taux fond\u00e9es sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Lorsque les mod\u00e8les utilis\u00e9s sont fond\u00e9s notamment sur des mod\u00e8les standards, et sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilit\u00e9 implicite), la marge \u00e0 l\u2019origine d\u00e9gag\u00e9e sur les instruments ainsi valoris\u00e9s est constat\u00e9e en compte de r\u00e9sultat d\u00e8s l\u2019initiation. Niveau 3\u00a0: justes valeurs pour lesquelles une part significative des param\u00e8tres utilis\u00e9s pour leur d\u00e9termination ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d\u2019observabilit\u00e9 La d\u00e9termination de la juste valeur de certains instruments complexes de march\u00e9, non trait\u00e9s sur un march\u00e9 actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypoth\u00e8ses qui ne sont pas \u00e9tay\u00e9es par des donn\u00e9es observables sur le march\u00e9 pour le m\u00eame instrument. Ces produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 3. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de produits complexes de taux, de d\u00e9riv\u00e9s actions et de produits structur\u00e9s de cr\u00e9dit dont la valorisation requiert, par exemple, des param\u00e8tres de corr\u00e9lation ou de volatilit\u00e9 non directement comparables \u00e0 des donn\u00e9es de march\u00e9. Le prix de transaction \u00e0 l\u2019origine est r\u00e9put\u00e9 refl\u00e9ter la valeur de march\u00e9 et la reconnaissance de la marge initiale est diff\u00e9r\u00e9e. La marge d\u00e9gag\u00e9e sur ces instruments financiers structur\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e en r\u00e9sultat par \u00e9talement sur la dur\u00e9e pendant laquelle les param\u00e8tres sont jug\u00e9s inobservables. Lorsque les donn\u00e9es de march\u00e9 deviennent \u00ab\u00a0observables\u00a0\u00bb, la marge restant \u00e0 \u00e9taler est imm\u00e9diatement reconnue en r\u00e9sultat. Les m\u00e9thodologies et mod\u00e8les de valorisation des instruments financiers pr\u00e9sent\u00e9s en niveau 2\u00a0et niveau 3\u00a0int\u00e8grent l\u2019ensemble des facteurs que les acteurs du march\u00e9 utilisent pour calculer un prix. Ils doivent \u00eatre au pr\u00e9alable valid\u00e9s par un contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La d\u00e9termination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidit\u00e9 et du risque de contrepartie",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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},
"f39774": {
"value": "1.3.2.8 Compensation des actifs et passifs financiers Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a032, Amundi compense un actif et un passif financier et pr\u00e9sente un solde net si et seulement s\u2019il a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les montants comptabilis\u00e9s et a l\u2019intention de r\u00e9gler le montant net ou de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9aliser le passif simultan\u00e9ment. Cet effet de compensation est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau 5.4. relatif \u00e0 l\u2019amendement d\u2019IFRS\u00a07\u00a0sur les informations \u00e0 fournir au titre des compensations d\u2019actifs financiers et des passifs financiers. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForOffsettingOfFinancialInstrumentsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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},
"f39787": {
"value": "1.3.2.9 Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat Pour les instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u2022 les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres \u00e0 revenu variable class\u00e9s dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les plus et moins-values de cession r\u00e9alis\u00e9es sur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 les variations de juste valeur et les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments d\u00e9riv\u00e9s n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de tr\u00e9sorerie. Ce poste comprend \u00e9galement l'inefficacit\u00e9 r\u00e9sultant des op\u00e9rations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultat suivants\u00a0: \u2022 les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres non recyclables\u00a0; 6 Comptes consolid\u00e9s du Groupe Amundi pour l\u2019exercice clos le 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Notes annexes aux \u00e9tats financiers consolid\u00e9s AMUNDI \u2014 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 _279 \u2022 les plus et moins-values de cession ainsi que les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables\u00a0; \u2022 les r\u00e9sultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers \u00e0 la juste valeur en capitaux propres lorsque l'\u00e9l\u00e9ment couvert est c\u00e9d\u00e9. ",
"dimensions": {
"concept": "AMUNDI_2022:Descriptionofaccountingpolicyfornetgainslossesonfinancialinstrumentsatfairvalueexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f39852": {
"value": "1.3.2.10 Garanties financi\u00e8res donn\u00e9es Un contrat de garantie financi\u00e8re est un contrat qui impose \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019effectuer des paiements sp\u00e9cifi\u00e9s pour rembourser son titulaire d\u2019une perte qu\u2019il subit en raison de la d\u00e9faillance d\u2019un d\u00e9biteur sp\u00e9cifi\u00e9 qui n\u2019effectue pas un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance selon les conditions initiales ou modifi\u00e9es d\u2019un instrument de dette. Les contrats de garantie financi\u00e8re sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur puis ult\u00e9rieurement au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre\u00a0: \u2022 le montant de la correction de valeur pour pertes d\u00e9termin\u00e9e selon les dispositions de la norme IFRS\u00a09, chapitre \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0\u00bb\u00a0; ou \u2022 le montant initialement comptabilis\u00e9 diminu\u00e9, s\u2019il y a lieu, du cumul des produits comptabilis\u00e9s selon les principes d\u2019IFRS\u00a015\u00a0\u00ab Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u00a0\u00bb. Pour Amundi, les garanties financi\u00e8res donn\u00e9es correspondent aux fonds garantis en capital ou en performance. ",
"dimensions": {
"concept": "AMUNDI_2022:Descriptionofaccountingpolicyforfinancingcommitmentsandguaranteesgivenexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f39878": {
"value": "1.3.3 Provisions Amundi identifie les obligations (juridiques ou implicites) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement pass\u00e9, dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources sera n\u00e9cessaire pour les r\u00e9gler, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou le montant sont incertains mais dont l\u2019estimation peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable. Ces estimations sont le cas \u00e9ch\u00e9ant actualis\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019effet est significatif. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement\u00a0d\u00e9couler de pratiques du Groupe ou d\u2019engagements ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e mais une information en annexe est alors fournie le cas \u00e9ch\u00e9ant. Au titre de ces obligations, le Groupe constitue des provisions qui couvrent notamment\u00a0: \u2022 les risques au titre des garanties octroy\u00e9es aux fonds\u00a0; \u2022 les risques op\u00e9rationnels\u00a0; \u2022 les avantages au personnel dont les engagements de retraite\u00a0; \u2022 les litiges\u00a0; \u2022 les risques juridiques, fiscaux (hors imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices), r\u00e9glementaires et de non-conformit\u00e9. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f39916": {
"value": "1.3.4 Avantages au personnel Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019\u00a0\u00ab\u00a0Avantages au personnel\u00a0\u00bb ceux-ci se regroupent en quatre cat\u00e9gories\u00a0: \u2022 les avantages \u00e0 court terme, tels que les salaires, cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s annuels, int\u00e9ressement, participation et primes sont ceux dont on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9gl\u00e9s dans les 12 mois suivant l\u2019exercice au cours duquel les services ont \u00e9t\u00e9 rendus\u00a0; \u2022 les avantages \u00e0 long terme\u00a0(m\u00e9dailles du travail, primes et r\u00e9mun\u00e9rations payables 12 mois ou plus apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019exercice)\u00a0; \u2022 les indemnit\u00e9s de cessation d\u2019emploi\u00a0; \u2022 les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, class\u00e9s eux-m\u00eames en deux cat\u00e9gories\u00a0d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\u00a0: les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies. 1.3.4.1 Plan de retraite \u2013 r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab\u00a0employeurs\u00a0\u00bb. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds n\u2019ont pas suffisamment d\u2019actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Amundi n'ont pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer pour l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9. 1.3.4.2 R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les engagements sont \u00e9valu\u00e9s en fonction d\u2019un ensemble d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, financi\u00e8res et d\u00e9mographiques, et selon la m\u00e9thode dite des Unit\u00e9s de Cr\u00e9dit Projet\u00e9es. Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 affecter, \u00e0 chaque ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9, une charge correspondant aux droits acquis sur l\u2019exercice. Le calcul de cette charge est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de la prestation future actualis\u00e9e. Les calculs relatifs aux charges li\u00e9es aux avantages sociaux futurs sont \u00e9tablis en se fondant sur des hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de rotation du personnel ou d\u2019\u00e9volution des salaires et charges sociales \u00e9labor\u00e9es par la Direction. Les taux d'actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la duration moyenne de l'engagement, c'est-\u00e0-dire la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des \u00e9ch\u00e9ances de versement de prestations futures. Le sous-jacent utilis\u00e9 est l'indice iBoxx AA. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, Amundi impute la totalit\u00e9 des \u00e9carts actuariels constat\u00e9s en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Les \u00e9carts actuariels sont constitu\u00e9s des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience (diff\u00e9rence entre ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 et ce qui s\u2019est produit) et de l\u2019effet des changements apport\u00e9s aux hypoth\u00e8ses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de r\u00e9gimes est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des taux d\u2019actualisation retenus pour \u00e9valuer l\u2019obligation au titre de prestations d\u00e9finies. La diff\u00e9rence entre le rendement attendu et le rendement r\u00e9el des actifs de r\u00e9gimes est constat\u00e9e en gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est \u00e9gal \u00e0\u00a0: \u2022 la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies \u00e0 la date de cl\u00f4ture, calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode actuarielle pr\u00e9conis\u00e9e par la norme IAS\u00a019\u00a0; \u2022 diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la juste valeur des actifs allou\u00e9s \u00e0 la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par une police d\u2019assurance \u00e9ligible. Dans le cas o\u00f9 l\u2019obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa p\u00e9riode, \u00e0 tout ou partie des prestations payables en vertu du r\u00e9gime, la juste valeur de cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant celle de l\u2019obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Amundi a conclu un contrat d\u2019assurance IFC (Indemnit\u00e9s de Fin de Carri\u00e8re) avec une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance du groupe Cr\u00e9dit Agricole. Au titre des engagements non couverts, une provision destin\u00e9e \u00e0 couvrir les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Provisions\u00a0\u00bb. 1.3.4.3 Avantages \u00e0 long terme Les avantages \u00e0 long terme sont les avantages \u00e0 verser aux salari\u00e9s, autres que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, les indemnit\u00e9s de fin de contrat et avantages sur capitaux propres, mais non int\u00e9gralement dus dans les 12 mois suivant la fin de l\u2019exercice pendant lesquels les services correspondants ont \u00e9t\u00e9 rendus. Sont notamment concern\u00e9s les bonus et autres r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9s vers\u00e9s 12 mois ou plus apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 acquis, mais qui ne sont pas index\u00e9s sur des actions. La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation est similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e par le Groupe pour les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relevant de la cat\u00e9gorie de r\u00e9gimes \u00e0 prestation d\u00e9finie. Les avantages \u00e0 long terme pouvant \u00eatre accord\u00e9s par Amundi consistent principalement en l'attribution de bonus dont le paiement sera diff\u00e9r\u00e9 sur les exercices suivants sous r\u00e9serve d'atteinte de conditions de performance fix\u00e9es au pr\u00e9alable et de conditions de pr\u00e9sence au moment du paiement des salari\u00e9s auxquels ils ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f40087": {
"value": "1.3.6 Commissions et Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec\u00a0des\u00a0clients (IFRS\u00a015) La plupart des revenus du Groupe proviennent de la gestion d\u2019actifs pour compte de tiers, dans des supports collectifs ou individuels (fonds d\u00e9di\u00e9s ou mandats). Ils sont pour l\u2019essentiel fond\u00e9s sur les encours des fonds g\u00e9r\u00e9s. Les commissions nettes comprennent les commissions de gestion nettes, qui sont \u00e9gales aux commissions de gestion brutes per\u00e7ues apr\u00e8s d\u00e9duction des commissions pay\u00e9es\u00a0: \u2022 les commissions de gestion brutes per\u00e7ues r\u00e9mun\u00e8rent la prestation de gestion des portefeuilles\u00a0; elles sont calcul\u00e9es principalement en appliquant un pourcentage aux encours g\u00e9r\u00e9s\u00a0; \u2022 les commissions pay\u00e9es correspondent aux\u00a0: i) r\u00e9trocessions pay\u00e9es aux distributeurs, en fonction des dispositions contractuelles. Elles correspondent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 un pourcentage des commissions de gestion, ii) frais de d\u00e9positaire et de valorisateur, lorsque ceux-ci sont pay\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de gestion, ainsi que de mani\u00e8re plus limit\u00e9e, certains frais administratifs annexes tels que les frais de cotation ETF. Les commissions nettes int\u00e8grent \u00e9galement\u00a0: \u2022 des commissions vers\u00e9es \u00e0 Amundi au titre de la garantie apport\u00e9e aux fonds garantis ou EMTN structur\u00e9s. Sont assimil\u00e9es \u00e0 ces commissions diverses facturations associ\u00e9es \u00e0 la constitution et \u00e0 la vie des produits structur\u00e9s\u00a0; \u2022 des commissions de mouvement pay\u00e9es par le fonds, qui r\u00e9mun\u00e8rent l\u2019ex\u00e9cution des achats et ventes de titres r\u00e9alis\u00e9s pour le compte des fonds par la table de n\u00e9gociation d\u2019Amundi\u00a0; \u2022 d\u2019autres commissions pour des montants plus r\u00e9duits, telles que\u00a0: droits d\u2019entr\u00e9e, r\u00e9mun\u00e9rations au titre de prestations de conseil, commissions de pr\u00eat emprunt de titres, frais de tenue de compte d\u2019\u00c9pargne salariale. Les commissions de surperformance r\u00e9mun\u00e8rent la soci\u00e9t\u00e9 de gestion lorsque les dispositions contractuelles du fonds le pr\u00e9voient. Elles sont calcul\u00e9es sur la base d\u2019un pourcentage de la diff\u00e9rence positive entre la performance constat\u00e9e du fonds et l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence mentionn\u00e9 au contrat. Les produits et charges de commissions sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent, leur comptabilisation au compte de r\u00e9sultat doit refl\u00e9ter le rythme de transfert au client du contr\u00f4le du bien ou du service vendu\u00a0: Le r\u00e9sultat d'une transaction associ\u00e9 \u00e0 une prestation de services est comptabilis\u00e9 dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contr\u00f4le de la prestation de service au client s\u2019il peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et \u00e0 mesure que le service est rendu (service continu) ou \u00e0 une date donn\u00e9e (service ponctuel). i) Les commissions r\u00e9mun\u00e9rant des services continus (commissions de gestion, par exemple) sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat en fonction du degr\u00e9 d'avancement de la prestation rendue. ii) Les commissions per\u00e7ues ou vers\u00e9es en r\u00e9mun\u00e9ration de services ponctuels sont, quant \u00e0 elles, int\u00e9gralement enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions \u00e0 verser ou \u00e0 recevoir sous condition de r\u00e9alisation d\u2019un objectif de performance sont comptabilis\u00e9es uniquement si l\u2019ensemble des conditions suivantes sont respect\u00e9es\u00a0: i) le montant des commissions peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable\u00a0; ii) il est probable que les avantages \u00e9conomiques associ\u00e9s \u00e0 la prestation iront \u00e0 l\u2019entreprise\u00a0; iii) le degr\u00e9 d\u2019avancement de la prestation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable, et les co\u00fbts encourus pour la prestation et les co\u00fbts pour achever celle-ci peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable. Les commissions de surperformance sont ainsi, dans la majorit\u00e9 des cas, reconnues en r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode de calcul. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f40192": {
"value": "1.3.7 Paiements fond\u00e9s sur des actions (IFRS\u00a02) La norme IFRS\u00a02\u00a0\u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s sur des actions\u00a0\u00bb impose l\u2019\u00e9valuation des transactions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par paiements en actions et assimil\u00e9s dans les r\u00e9sultats et au bilan de l\u2019entreprise. Cette norme, s\u2019applique aux transactions effectu\u00e9es avec les salari\u00e9s et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0: \u2022 aux transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres\u00a0; \u2022 les transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions et qui sont r\u00e9gl\u00e9es en tr\u00e9sorerie. Deux plans sont \u00e9ligibles \u00e0 la norme IFRS\u00a02\u00a0au sein du Groupe Amundi\u00a0: \u2022 les plans de paiements fond\u00e9s sur des actions initi\u00e9s par le Groupe Amundi et qui sont du type de ceux dont le d\u00e9nouement est r\u00e9alis\u00e9 par attribution d\u2019instruments de capitaux propres (attribution d\u2019actions de performance)\u00a0; \u2022 les actions octroy\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 leur juste valeur. Celles-ci sont comptabilis\u00e9es en charges dans la rubrique \u00ab\u00a0Frais de personnel\u00a0\u00bb en contrepartie d\u2019un compte de capitaux propres au fur et \u00e0 mesure sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Lorsque l\u2019attribution intervient \u00e0 une date post\u00e9rieure \u00e0 la remise des services, une \u00e9valuation desdits services rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires est effectu\u00e9e par Amundi. Ainsi, la charge est comptabilis\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle ces services sont rendus\u00a0; \u2022 les souscriptions d\u2019actions Amundi et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0S.A. propos\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre du Plan d\u2019\u00c9pargne Entreprise et qui rel\u00e8vent \u00e9galement des dispositions de la norme IFRS\u00a02. Les actions sont propos\u00e9es avec une\u00a0d\u00e9cote maximum de 30\u00a0%. Ces plans ne comportent pas de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits mais sont grev\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 de cinq\u00a0ans. L\u2019avantage consenti aux salari\u00e9s se mesure comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre la juste valeur de l\u2019action acquise en tenant compte de la condition d\u2019incessibilit\u00e9 et le prix d\u2019acquisition pay\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 la date de souscription multipli\u00e9e par le nombre d\u2019actions souscrites. La charge relative \u00e0 ce plan d\u2019attribution d\u2019actions d\u00e9nou\u00e9 par instruments de capitaux propres de d\u2019Amundi et Cr\u00e9dit Agricole\u00a0SA est comptabilis\u00e9e en charge de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des \u00ab\u00a0R\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe\u00a0\u00bb. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f40247": {
"value": "1.3.8 Imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012, l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat comprend tous les imp\u00f4ts assis sur le r\u00e9sultat, qu\u2019ils soient exigibles ou diff\u00e9r\u00e9s. Imp\u00f4t exigible La norme IAS\u00a012\u00a0d\u00e9finit l\u2019imp\u00f4t exigible comme \u00ab\u00a0le montant des imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice payables (r\u00e9cup\u00e9rables) au titre du b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) d\u2019un exercice\u00a0\u00bb. Le b\u00e9n\u00e9fice imposable est le b\u00e9n\u00e9fice (ou perte) d\u2019un exercice d\u00e9termin\u00e9 selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat doit \u00eatre pay\u00e9 (recouvr\u00e9). Les taux et r\u00e8gles applicables pour d\u00e9terminer la charge d\u2019imp\u00f4t exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d\u2019implantation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. Un groupe d\u2019int\u00e9gration fiscale est mis en place pour les entit\u00e9s fran\u00e7aises (depuis le 1 er \u00a0janvier 2010), avec Amundi\u00a0S.A. comme t\u00eate de Groupe. L\u2019imp\u00f4t exigible concerne tout imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, d\u00fb ou \u00e0 recevoir, et dont le paiement n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations futures, m\u00eame si le r\u00e8glement est \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs exercices. L\u2019imp\u00f4t exigible, tant qu\u2019il n\u2019est pas pay\u00e9, doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant que passif. Si le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 au titre de l\u2019exercice et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents exc\u00e8de le montant d\u00fb pour ces exercices, l\u2019exc\u00e9dent doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019actif. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts sur revenus de cr\u00e9ances et de portefeuilles titres lorsqu\u2019ils sont effectivement utilis\u00e9s en r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au titre de l\u2019exercice, sont comptabilis\u00e9s dans la m\u00eame rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d\u2019imp\u00f4t correspondante est maintenue dans la rubrique \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat. Par ailleurs, certaines op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019entit\u00e9 peuvent avoir des cons\u00e9quences fiscales non prises en compte dans la d\u00e9termination de l\u2019imp\u00f4t exigible. Les diff\u00e9rences entre la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif et sa base fiscale sont qualifi\u00e9es par la norme IAS\u00a012\u00a0de diff\u00e9rences temporelles. Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 La norme impose la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s dans les cas suivants\u00a0: Un passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure o\u00f9 le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\u00a0: \u2022 la comptabilisation initiale de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition\u00a0; \u2022 la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui\u00a0n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable, ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable (perte fiscale) \u00e0 la date de la transaction. Un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 pour toutes les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure o\u00f9 il est jug\u00e9 probable qu'un b\u00e9n\u00e9fice imposable, sur lequel ces diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles pourront \u00eatre imput\u00e9es, sera disponible. Un actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9 pour le report en avant de pertes fiscales et de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que le Groupe disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d'imp\u00f4t non utilis\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s. Les taux d\u2019imp\u00f4t de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s tient compte des taux d\u2019imp\u00f4ts de chaque pays et ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une actualisation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a012. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu\u2019elles sont taxables (fonds communs de placement en France), ne g\u00e9n\u00e8rent pas de diff\u00e9rences temporelles imposables entre la valeur comptable \u00e0 l\u2019actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu \u00e0 constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que d\u00e9finis par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et relevant du r\u00e9gime fiscal du long terme, sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une quote-part de frais, tax\u00e9e au taux de droit commun). Aussi les plus- values latentes constat\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice g\u00e9n\u00e8rent une diff\u00e9rence temporelle donnant lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de cette quote- part dans la mesure o\u00f9 Amundi consid\u00e8re qu\u2019une cession de ces titres est probable. Dans le cadre des contrats de location IFRS\u00a016, un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif est comptabilis\u00e9 sur le droit d'utilisation et un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'imp\u00f4t exigible et diff\u00e9r\u00e9 est comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat net de l'exercice sauf dans la mesure o\u00f9 l'imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u00a0: \u2022 soit par une transaction ou un \u00e9v\u00e9nement qui est comptabilis\u00e9 directement en capitaux propres, dans le m\u00eame exercice ou un exercice diff\u00e9rent, auquel cas il est directement d\u00e9bit\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 dans les capitaux propres\u00a0; \u2022 soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s si et seulement si\u00a0: \u2022 l'entit\u00e9 a un droit juridiquement ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et passifs d'imp\u00f4t exigible\u00a0; \u2022 et les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s concernent des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale\u00a0: i) soit sur la m\u00eame entit\u00e9 imposable, ii) soit sur des entit\u00e9s imposables diff\u00e9rentes qui ont l'intention, soit de r\u00e9gler les passifs et actifs d'imp\u00f4ts exigibles sur la base de leur montant net, soit de r\u00e9aliser les actifs et de r\u00e9gler les passifs simultan\u00e9ment, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend \u00e0 ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s. Les risques fiscaux portant sur l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat donnent lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une cr\u00e9ance ou d\u2019une dette d\u2019imp\u00f4t courant lorsque la probabilit\u00e9 de recevoir l\u2019actif ou de payer le passif est jug\u00e9e plus probable qu\u2019improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s. L\u2019interpr\u00e9tation IFRIC 23\u00a0portant sur l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines s\u2019applique d\u00e8s lors qu\u2019une entit\u00e9 a identifi\u00e9 une ou des incertitudes \u00e0 propos de positions fiscales prises concernant ses imp\u00f4ts. Elle apporte \u00e9galement des pr\u00e9cisions sur leurs estimations\u00a0: \u2022 l\u2019analyse doit \u00eatre fond\u00e9e sur un risque de d\u00e9tection \u00e0 100\u00a0% par l\u2019administration fiscale\u00a0; \u2022 le risque fiscal doit \u00eatre comptabilis\u00e9 au passif d\u00e8s lors qu\u2019il est plus probable qu\u2019improbable que les autorit\u00e9s fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant refl\u00e9tant la meilleure estimation de la Direction\u00a0; \u2022 en cas de probabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% de remboursement par l\u2019administration fiscale, une cr\u00e9ance doit \u00eatre comptabilis\u00e9e. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f40450": {
"value": "1.3.9 Immobilisations corporelles Amundi applique la m\u00e9thode de comptabilisation des actifs par composant \u00e0 l\u2019ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS\u00a016, la base amortissable tient compte de l\u2019\u00e9ventuelle valeur r\u00e9siduelle des immobilisations. Les immeubles d\u2019exploitation et de placement, ainsi que le mat\u00e9riel d'\u00e9quipement sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constitu\u00e9s depuis leur mise en service. Amortissements Les immobilisations sont amorties en fonction de leur dur\u00e9e estim\u00e9e d'utilisation. Les principales dur\u00e9es retenues sont les suivantes\u00a0: \u2022 Agencements et installations de 5\u00a0\u00e0 10\u00a0ans lin\u00e9aire \u2022 Mat\u00e9riel informatique 3\u00a0ans d\u00e9gressif \u2022 Mat\u00e9riel de bureau 5\u00a0ans lin\u00e9aire \u2022 Mobilier de bureau 10\u00a0ans lin\u00e9aire \u2022 Installations techniques 10\u00a0ans lin\u00e9aire \u2022 Constructions 20\u00a0ans lin\u00e9aire Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont enregistr\u00e9s en charges d\u00e8s qu\u2019ils sont encourus, sauf dans le cas o\u00f9 ils contribuent \u00e0 augmenter la productivit\u00e9 ou la dur\u00e9e d\u2019utilisation de l\u2019immobilisation. Les \u00e9l\u00e9ments dont dispose Amundi sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ne conduiraient pas \u00e0 la modification des valeurs inscrites au bilan. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f40507": {
"value": "1.3.10 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels, ainsi que les immobilisations incorporelles r\u00e9sultant de l\u2019identification d\u2019un droit contractuel \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition d\u2019un regroupement d\u2019entreprise. Les logiciels acquis sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es depuis leur date d\u2019acquisition. Les logiciels cr\u00e9\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt de production diminu\u00e9 des amortissements ou des d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es depuis leur date d\u2019ach\u00e8vement. Les actifs acquis lors de regroupement d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droit contractuel (accord de distribution par exemple) sont \u00e9valu\u00e9s en fonction des avantages \u00e9conomiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Amortissement Ces immobilisations sont amorties en fonction\u00a0: \u2022 pour les logiciels\u00a0: de leur dur\u00e9e estim\u00e9e d\u2019utilisation\u00a0; \u2022 pour les actifs acquis lors de regroupement d\u2019entreprises r\u00e9sultant de droit contractuel\u00a0: de la dur\u00e9e du contrat. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f40563": {
"value": "1.3.11 Op\u00e9rations en devises En application de la norme IAS\u00a021, une distinction est effectu\u00e9e entre les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires et non mon\u00e9taires. \u00c0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9, les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaie \u00e9trang\u00e8re sont convertis au cours de cl\u00f4ture dans la monnaie de fonctionnement d\u2019Amundi. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Cette r\u00e8gle comporte deux exceptions\u00a0: \u2022 sur les instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l\u2019\u00e9cart de change calcul\u00e9e sur le co\u00fbt amorti est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat\u00a0; le compl\u00e9ment est enregistr\u00e9 en capitaux propres\u00a0; \u2022 les \u00e9carts de change sur les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sign\u00e9s comme couverture de flux de tr\u00e9sorerie ou faisant partie d\u2019un investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres. Les traitements relatifs aux \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires diff\u00e8rent selon la nature de ces \u00e9l\u00e9ments\u00a0: \u2022 les \u00e9l\u00e9ments au co\u00fbt historique sont \u00e9valu\u00e9s au cours de change du jour de la transaction\u00a0; \u2022 les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la juste valeur sont mesur\u00e9s au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sur \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont comptabilis\u00e9s\u00a0: \u2022 en r\u00e9sultat si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat\u00a0; \u2022 en capitaux propres si le gain ou la perte sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment non mon\u00e9taire est enregistr\u00e9 en capitaux propres. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f40624": {
"value": "1.3.13 Co\u00fbt du risque Le co\u00fbt du risque comprend principalement, le co\u00fbt du risque de cr\u00e9dit dont les variations relatives aux provisions sur fonds garantis (garanties financi\u00e8res), les provisions pour litiges, ainsi que d\u2019autres charges li\u00e9es au risque op\u00e9rationnel. ",
"dimensions": {
"concept": "AMUNDI_2022:Disclosureofaccountingpolicyforcostofriskexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f40629": {
"value": "1.3.14 Contrats de location Le Groupe Amundi d\u00e9tient des contrats de locations essentiellement en tant que preneur. Les op\u00e9rations de location sont comptabilis\u00e9es dans le bilan \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition de l\u2019actif lou\u00e9. Le preneur constate un actif repr\u00e9sentatif du droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 parmi les immobilisations corporelles pendant la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat et une dette au titre de l\u2019obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette m\u00eame dur\u00e9e. La dur\u00e9e de location d\u2019un contrat correspond \u00e0 la dur\u00e9e non r\u00e9siliable du contrat de location ajust\u00e9e des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d\u2019exercer et option de r\u00e9siliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, le principe Groupe applicable aux contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la premi\u00e8re option de sortie post 5\u00a0ans. La dur\u00e9e retenue pour les baux commerciaux dits \u00ab\u00a03\u00a0/\u00a06\u00a0/\u00a09\u00a0\u00bb est g\u00e9n\u00e9ralement de 9\u00a0ans avec une p\u00e9riode initiale non r\u00e9siliable de 3\u00a0ans. Lorsque le preneur estime qu\u2019il est raisonnablement certain de ne pas exercer l\u2019option de sortie au bout de 3\u00a0ans, le principe Groupe sera appliqu\u00e9 aux baux commerciaux fran\u00e7ais dans la majeure partie des cas, \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location. Ainsi, la dur\u00e9e sera estim\u00e9e \u00e0 6\u00a0ans. Le principe Groupe (premi\u00e8re option de sortie post 5\u00a0ans) peut ne pas \u00eatre appliqu\u00e9 dans certains cas sp\u00e9cifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es (par exemple en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une dur\u00e9e de location initiale de 9\u00a0ans (sauf anticipation d\u2019une tacite prolongation de 3\u00a0ans maximum dans le cas g\u00e9n\u00e9ral). La dette locative est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers sur la dur\u00e9e du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables bas\u00e9s sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s\u2019attend \u00e0 payer au titre des garanties de valeur r\u00e9siduelle, d\u2019option d\u2019achat ou de p\u00e9nalit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e. Les loyers variables qui ne d\u00e9pendent pas d\u2019un indice ou d\u2019un taux et la TVA non d\u00e9ductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilis\u00e9s en charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Le taux d\u2019actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par d\u00e9faut le taux d'endettement marginal du preneur sur la dur\u00e9e du contrat \u00e0 la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n\u2019est pas ais\u00e9ment d\u00e9terminable. Le taux d\u2019endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. La charge au titre des contrats de location est\u00a0d\u00e9compos\u00e9e entre d\u2019une part les int\u00e9r\u00eats et d\u2019autre part l\u2019amortissement du capital. Le droit d\u2019utilisation de l\u2019actif est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur initiale de la dette locative augment\u00e9e des co\u00fbts directs initiaux, des paiements d\u2019avance et des co\u00fbts de remise en \u00e9tat. Il est amorti sur la dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat. La dette locative et le droit d\u2019utilisation peuvent \u00eatre ajust\u00e9s en cas de modification du contrat de location, de r\u00e9estimation de la dur\u00e9e de location ou de r\u00e9vision des loyers li\u00e9e \u00e0 l\u2019application d\u2019indices ou de taux. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporelles des droits d\u2019utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019exception pr\u00e9vue par la norme, les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois) et les contrats de location dont la valeur \u00e0 neuf du bien lou\u00e9 est de faible valeur ne sont pas comptabilis\u00e9s au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re lin\u00e9aire dans le compte de r\u00e9sultat parmi les charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation. Selon les dispositions pr\u00e9vues par la norme, le Groupe n\u2019applique pas la norme IFRS\u00a016\u00a0aux contrats de location d\u2019immobilisations incorporelles. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f40744": {
"value": "1.3.15 Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et activit\u00e9s abandonn\u00e9es Un actif non courant (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente si, \u00e0 la cl\u00f4ture, sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par le biais d'une vente plut\u00f4t que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) doit \u00eatre disponible en vue de la vente imm\u00e9diate dans son \u00e9tat actuel et sa vente doit \u00eatre hautement probable. Les actifs et passifs concern\u00e9s sont isol\u00e9s au bilan sur les postes \u00ab\u00a0Actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Dettes li\u00e9es aux actifs non courants destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb. Ces actifs non courants (ou un groupe destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9) class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente sont \u00e9valu\u00e9s au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession. En cas de moins-value latente, une d\u00e9pr\u00e9ciation est enregistr\u00e9e en r\u00e9sultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d\u2019\u00eatre amortis \u00e0 compter de leur\u00a0d\u00e9classement. Si la juste valeur du groupe d\u2019actifs destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable apr\u00e8s d\u00e9pr\u00e9ciation des actifs non courants, la diff\u00e9rence est allou\u00e9e aux autres actifs du groupe d\u2019actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s y compris les actifs financiers et est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Est consid\u00e9r\u00e9e comme activit\u00e9 abandonn\u00e9e toute composante dont le Groupe s'est s\u00e9par\u00e9 ou qui est class\u00e9e comme d\u00e9tenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes\u00a0: \u2022 elle repr\u00e9sente une ligne d'activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; \u2022 elle fait partie d'un plan unique et coordonn\u00e9 pour se s\u00e9parer d'une ligne d'activit\u00e9 ou d'une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte\u00a0; ou, \u2022 elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du compte de r\u00e9sultat\u00a0: \u2022 le r\u00e9sultat net apr\u00e8s imp\u00f4t des activit\u00e9s abandonn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de cession\u00a0; \u2022 le profit ou la perte apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9sultant de la cession ou de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente des actifs et passifs constituant les activit\u00e9s abandonn\u00e9es. Amundi n\u2019a pas enregistr\u00e9 d\u2019op\u00e9ration entrant dans le champ d\u2019application de la norme IFRS\u00a05\u00a0au cours de l\u2019exercice 2022. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f40820": {
"value": "1.4 Principes et m\u00e9thodes de consolidation 1.4.1 P\u00e9rim\u00e8tre et m\u00e9thodes de consolidation Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s incluent les comptes d\u2019Amundi et ceux de toutes les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011\u00a0et IAS\u00a028, Amundi dispose d\u2019un pouvoir de contr\u00f4le, de contr\u00f4le conjoint ou d\u2019une influence notable. 1.4.1.1 Notions de contr\u00f4le Le contr\u00f4le sur une entit\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9 exister lorsqu\u2019Amundi est expos\u00e9 ou a droit aux rendements variables r\u00e9sultant de son implication dans l\u2019entit\u00e9 et si le pouvoir qu\u2019elle d\u00e9tient sur cette derni\u00e8re lui permet d\u2019influer sur ces rendements. Pour appr\u00e9cier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examin\u00e9s. Les droits sont substantifs lorsque leur d\u00e9tenteur a la capacit\u00e9, en pratique, de les exercer, lors de la prise de\u00a0d\u00e9cision concernant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9. Le contr\u00f4le d\u2019une filiale r\u00e9gie par les droits de vote est \u00e9tabli lorsque les droits de vote d\u00e9tenus conf\u00e8rent \u00e0 Amundi la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes de la filiale. Amundi contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralement la filiale lorsqu\u2019elle d\u00e9tient, directement ou indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire de filiales, plus de la moiti\u00e9 des droits de vote existants ou potentiels d\u2019une entit\u00e9, sauf s\u2019il peut \u00eatre clairement d\u00e9montr\u00e9 que cette d\u00e9tention ne permet pas de diriger les activit\u00e9s pertinentes. Le contr\u00f4le existe \u00e9galement lorsqu\u2019Amundi d\u00e9tient la moiti\u00e9 ou moins de la moiti\u00e9 des droits de vote, y compris potentiels, d\u2019une entit\u00e9 mais dispose en pratique de la capacit\u00e9 de diriger seul les activit\u00e9s pertinentes en raison notamment de l\u2019existence d\u2019accords contractuels, de l\u2019importance relative des droits de vote d\u00e9tenus au regard de la dispersion des droits de vote d\u00e9tenus par les autres investisseurs ou d\u2019autres faits et\u00a0circonstances. Le contr\u00f4le d\u2019une entit\u00e9 structur\u00e9e ne s\u2019appr\u00e9cie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n\u2019ont, par nature, pas d\u2019incidence sur les rendements de l\u2019entit\u00e9. L\u2019analyse du contr\u00f4le tient compte des accords contractuels, mais \u00e9galement de l\u2019implication et des\u00a0d\u00e9cisions d\u2019Amundi lors de la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9, des accords conclus \u00e0 la cr\u00e9ation et des risques encourus par Amundi, des droits r\u00e9sultants d\u2019accords qui conf\u00e8rent \u00e0 l\u2019investisseur le pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes uniquement lorsque des circonstances particuli\u00e8res se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l\u2019investisseur a la possibilit\u00e9 de diriger les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9. Lorsqu\u2019il existe un mandat de gestion, il convient de d\u00e9terminer si le g\u00e9rant agit en tant qu\u2019agent (pouvoir d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment o\u00f9 les\u00a0d\u00e9cisions relatives aux activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 doivent \u00eatre prises, les indicateurs \u00e0 analyser pour d\u00e9finir si une entit\u00e9 agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'\u00e9tendue du pouvoir\u00a0d\u00e9cisionnel relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir au g\u00e9rant sur l'entit\u00e9, les r\u00e9mun\u00e9rations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacit\u00e9 du\u00a0d\u00e9cideur d\u00e9tenus par les autres parties impliqu\u00e9es dans l'entit\u00e9 et, l'exposition \u00e0 la variabilit\u00e9 des rendements tir\u00e9s d'autres int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans l'entit\u00e9. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019exerce lorsqu\u2019il existe un partage contractuel du contr\u00f4le sur une activit\u00e9 \u00e9conomique. Les\u00a0d\u00e9cisions affectant les activit\u00e9s pertinentes de l\u2019entit\u00e9 requi\u00e8rent l\u2019unanimit\u00e9 des parties partageant le contr\u00f4le. Dans les entit\u00e9s traditionnelles, l\u2019influence notable r\u00e9sulte du\u00a0pouvoir de participer aux politiques financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle d\u2019une entreprise sans en d\u00e9tenir le contr\u00f4le. Une influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e en cas de d\u00e9tention directe ou indirecte par le biais de filiales de 20\u00a0% ou plus des droits de vote dans une entit\u00e9. 1.4.1.2 Contr\u00f4le et consolidation des entit\u00e9s structur\u00e9es (entit\u00e9s ad hoc) Les crit\u00e8res de contr\u00f4le des entit\u00e9s structur\u00e9es ou entit\u00e9s ad\u00a0hoc (structures cr\u00e9\u00e9es pour g\u00e9rer une op\u00e9ration ou un groupe d\u2019op\u00e9rations similaires) sont d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a010. La d\u00e9termination du contr\u00f4le s\u2019appr\u00e9cie notamment au regard des aspects suivants\u00a0: \u2022 pouvoir de piloter l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9\u00a0; \u2022 percevoir des revenus variables ou \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 des risques de cette entit\u00e9\u00a0; \u2022 avoir la capacit\u00e9 d\u2019influencer les revenus per\u00e7us de cette entit\u00e9 et les risques. Ces dispositions s\u2019appliquent en particulier aux fonds d\u00e9tenus ou garantis par Amundi. Fonds d\u00e9tenus par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe En ce qui concerne les parts de fonds d\u00e9tenues par des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, la Direction d\u2019Amundi d\u00e9termine l\u2019existence du contr\u00f4le en s\u2019appuyant sur deux crit\u00e8res\u00a0: \u2022 le seuil \u00e0 partir duquel la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme principal\u00a0: \u2022 soit en cas de d\u00e9tention directe du fonds sup\u00e9rieure \u00e0 35\u00a0%, \u2022 soit en cas de d\u00e9tention directe du fonds sup\u00e9rieure \u00e0 20\u00a0% assortie d\u2019un partage des commissions de surperformance entre la soci\u00e9t\u00e9 de gestion et les investisseurs\u00a0tel que la perception totale des revenus du fonds par Amundi soit sup\u00e9rieure \u00e0 35\u00a0%\u00a0; \u2022 le caract\u00e8re p\u00e9renne de l\u2019investissement, \u00e9tabli en cas de d\u00e9tention sup\u00e9rieure aux seuils mentionn\u00e9s ci-dessus au- del\u00e0 d\u2019une dur\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e. Au regard de cette analyse, les cas de contr\u00f4le d\u2019un fonds par une soci\u00e9t\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre sont limit\u00e9s et concernent les fonds d\u00e9di\u00e9s et certaines d\u00e9tentions de fonds dans le cadre des investissements d\u2019amor\u00e7age. Fonds garantis par Amundi Amundi donne des garanties \u00e0 des fonds g\u00e9r\u00e9s par le Groupe (voir note\u00a09.5.)\u00a0: \u2022 fonds structur\u00e9s ou \u00e0 formule\u00a0; \u2022 fonds g\u00e9r\u00e9s \u00ab\u00a0en assurance de portefeuille\u00a0\u00bb. L\u2019analyse men\u00e9e permet de conclure \u00e0 l\u2019absence de contr\u00f4le au regard des crit\u00e8res de la norme IFRS\u00a010\u00a0et donc \u00e0 la non- consolidation de ces fonds. En effet, les fonds \u00e0 formule, une fois leur structuration \u00e9tablie, font l\u2019objet d\u2019une gestion passive, encadr\u00e9e par les contraintes r\u00e9glementaires des r\u00e9gulateurs (AMF, ESMA). Cette gestion passive et encadr\u00e9e, ainsi que les r\u00e8gles de gestion internes (s\u00e9lection stricte des expositions au risque de cr\u00e9dit, encadrement \u00e9troit du turn-over des actifs d\u00e9tenus par les fonds), limitent l\u2019exposition d\u2019Amundi aux rendements variables. De la m\u00eame fa\u00e7on, la structuration des fonds g\u00e9r\u00e9s en assurance de portefeuille est tr\u00e8s encadr\u00e9e et limite fortement l\u2019exposition du garant\u00a0: \u2022 les investisseurs ayant g\u00e9n\u00e9ralement directement droit au rendement des actifs du fonds, l\u2019exposition d\u2019Amundi au risque de march\u00e9 est faible\u00a0; essentiellement li\u00e9e aux actifs dynamiques, elle est encore r\u00e9duite par les r\u00e8gles de gestion interne (mesure tr\u00e8s prudente de l\u2019exposition au risque, contraintes fortes de liquidit\u00e9 et de diversification)\u00a0; \u2022 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit, essentiellement li\u00e9e aux actifs de mon\u00e9tarisation, suit les m\u00eames contraintes que celles appliqu\u00e9es pour les fonds \u00e0 formule, et traduit un degr\u00e9 de prudence \u00e9lev\u00e9 lors de la s\u00e9lection des \u00e9metteurs. 1.4.2 M\u00e9thodes de consolidation Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011\u00a0et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Amundi sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0: \u2022 l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es\u00a0; \u2022 la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et les co-entreprises. Int\u00e9gration globale L'int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif de chaque filiale. Mise en \u00e9quivalence Les participations significatives dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb. La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. Participations ne donnant pas le contr\u00f4le La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010\u00a0et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d'int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe. 1.4.3 Retraitements et \u00e9liminations au sein du Groupe Amundi L'effet sur le bilan et le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s des op\u00e9rations internes au Groupe est \u00e9limin\u00e9 pour les entit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es globalement. Les plus ou moinsvalues provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es\u2011\u00a0; les \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations mesur\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une cession interne sont constat\u00e9es. 1.4.4 Conversion des \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en\u00a0euros. Les \u00e9tats financiers des entit\u00e9s repr\u00e9sentant une \u00ab\u00a0activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u00bb (filiale, succursale, entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise) sont convertis en\u00a0euros en deux \u00e9tapes\u00a0: \u2022 conversion, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel op\u00e8re l\u2019entit\u00e9). La conversion se fait comme si les \u00e9l\u00e9ments avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s initialement dans la monnaie fonctionnelle (m\u00eames principes de conversion que pour les transactions en monnaie \u00e9trang\u00e8re)\u00a0; \u2022 conversion de la monnaie fonctionnelle en\u00a0euros, monnaie de pr\u00e9sentation des comptes consolid\u00e9s du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les \u00e9carts d\u2019acquisition, sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres, tels que le capital social ou les r\u00e9serves, sont convertis \u00e0 leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours moyen de la p\u00e9riode. Les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de cette conversion sont comptabilis\u00e9s en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces \u00e9carts de conversion sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de sortie de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activit\u00e9) ou en cas de\u00a0d\u00e9consolidation due \u00e0 une perte de contr\u00f4le (m\u00eame sans cession) lors de la comptabilisation du r\u00e9sultat de sortie ou de perte de contr\u00f4le. 9.3 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et \u00e9volutions de l\u2019exercice 9.3.1 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Notes \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre M\u00e9thode 31/12/2022 31/12/2021 Implanta- tions % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat SOCI\u00c9T\u00c9S FRAN\u00c7AISES AMUNDI Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI ASSET MANAGEMENT Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI FINANCE Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI FINANCE \u00c9MISSIONS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI IMMOBILIER Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI INDIA HOLDING Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI INTERM\u00c9DIATION Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI IT SERVICES Globale 100,0 100,0 95,4 95,4 France AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI ESR Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI VENTURES Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France ANATEC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France BFT INVESTMENT MANAGERS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France CPR AM Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France \u00c9TOILE GESTION Fusion Globale - - 100,0 100,0 France LCL \u00c9MISSIONS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France LYXOR ASSET MANAGEMENT Fusion Globale - - 100,0 100,0 France LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT Fusion Globale - - 100,0 100,0 France LYXOR INTERM\u00c9DIATION Fusion Globale - - 100,0 100,0 France SOCI\u00c9T\u00c9 G\u00c9N\u00c9RALE GESTION Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France FONDS ET OPCI ACAJOU Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France CEDAR Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France CHORIAL ALLOCATION Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 France LONDRES CROISSANCE 16 Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France OPCI IMMANENS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France OPCI IMMO \u00c9MISSIONS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France RED CEDAR Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI PE SOLUTION ALPHA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Notes \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre M\u00e9thode 31/12/2022 31/12/2021 Implanta- tions % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat SOCI\u00c9T\u00c9S \u00c9TRANG\u00c8RES AMUNDI DEUTSCHLAND GMBH Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Allemagne AMUNDI ASSET MANAGEMENT GERMAN BRANCH Fermeture Globale - - 100,0 100,0 Allemagne AMUNDI AUSTRIA GMBH Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Autriche AMUNDI ASSET MANAGEMENT BELGIUM BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Belgique AMUNDI CZECH REPUBLIC ASSET MANAGEMENT SOFIA BRANCH (2) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Bulgarie AMUNDI ASSET MANAGEMENT AGENCIA EN CHILE (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Chili ABC-CA FUND MANAGEMENT CO. LTD \u00c9quivalence 33,3 33,3 33,3 33,3 Chine AMUNDI BOC WEALTH MANAGEMENT CO. LTD Globale 55,0 55,0 55,0 55,0 Chine NH-AMUNDI ASSET MANAGEMENT \u00c9quivalence 30,0 30,0 30,0 30,0 Cor\u00e9e AMUNDI ASSET MANAGEMENT DUBAI BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9mirats arabes unis AMUNDI IBERIA SGIIC\u00a0SA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Espagne SABADELL ASSET MANAGEMENT,\u00a0S.A, S.G.I.I.C Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Espagne AMUNDI HOLDINGS US INC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis AMUNDI US INC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis AMUNDI ASSET MANAGEMENT US INC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis AMUNDI DISTRIBUTOR US INC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis VANDERBILT CAPITAL ADVISORS LLC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis LYXOR ASSET MANAGEMENT HOLDING CORP Fusion Globale - - 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis LYXOR ASSET MANAGEMENT INC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis AMUNDI ASSET MANAGEMENT FINLAND BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Finlande AMUNDI ASSET MANAGEMENT HONG KONG BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Hong Kong AMUNDI HONG KONG LTD Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Hong Kong AMUNDI INVESTMENT FUND MGMT PRIVATE LTD CO. Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Hongrie SBI FUNDS MANAGEMENT LIMITED \u00c9quivalence 36,8 36,8 36,8 36,8 Inde KBI GLOBAL INVESTORS LTD Globale 95,9 100,0 91,8 100,0 Irlande KBI FUND MANAGERS LTD Globale 95,9 100,0 91,8 100,0 Irlande KBI GLOBAL INVESTORS (NORTH\u00a0AMERICA) LTD Globale 95,9 100,0 91,8 100,0 Irlande AMUNDI IRELAND LTD Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Irlande AMUNDI INTERM\u00c9DIATION DUBLIN\u00a0BRANCH (4) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Irlande AMUNDI REAL ESTATE ITALIA SGR SPA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Italie AMUNDI SGR SPA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Italie AMUNDI JAPAN Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Japon AMUNDI GLOBAL SERVICING Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Luxembourg FUND CHANNEL Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Luxembourg AMUNDI LUXEMBOURG Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Luxembourg LYXOR FUND SOLUTION Fusion Globale - - 100,0 100,0 Luxembourg AMUNDI MALAYSIA SDN BHD Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Malaisie WAFA GESTION \u00c9quivalence 34,0 34,0 34,0 34,0 Maroc AMUNDI ASSET MANAGEMENT MEXICO BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Mexique Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Notes \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre M\u00e9thode 31/12/2022 31/12/2021 Implanta- tions % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat PIONEER GLOBAL INVESTMENTS LTD MEXICO CITY BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Mexique AMUNDI ASSET MANAGEMENT NEDERLAND (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Pays-Bas AMUNDI POLSKA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Pologne AMUNDI CZECH REPUBLIC INVESTICNI SPOLECNOST AS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 R\u00e9publique tch\u00e8que AMUNDI CZECH REPUBLIC ASSET\u00a0MANAGEMENT Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 R\u00e9publique tch\u00e8que AMUNDI ASSET MANAGEMENT\u00a0S.A.I.\u00a0SA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Roumanie AMUNDI ASSET MANAGEMENT LONDON BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Royaume-Uni AMUNDI UK Ltd Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Royaume-Uni AMUNDI INTERM\u00c9DIATION LONDON BRANCH (4) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Royaume-Uni LYXOR ASSET MANAGEMENT UK\u00a0LLP Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Royaume-Uni AMUNDI SINGAPORE LTD Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Singapour AMUNDI INTERMEDIATION ASIA PTE\u00a0LTD Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Singapour FUND CHANNEL SINGAPORE BRANCH (3) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Singapour AMUNDI CZECH REPUBLIC ASSET\u00a0MANAGEMENT BRATISLAVA\u00a0BRANCH (2) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Slovaquie AMUNDI ASSET MANAGEMENT SWEDEN BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Su\u00e8de AMUNDI SUISSE Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Suisse AMUNDI TAIWAN Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Ta\u00efwan (1) Succursales d'AMUNDI ASSET MANAGEMENT. (2) Succursales d'AMUNDI CZECH REPUBLIC INVESTICNI SPOLECNOST AS. (3) Succursale de FUND CHANNEL. (4) Succursale d'AMUNDI INTERM\u00c9DIATION. 9.3.2 Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre significatifs au cours de l\u2019exercice Aucun mouvement de p\u00e9rim\u00e8tre significatif n\u2019est intervenu au cours de l\u2019exercice. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfBasisOfConsolidationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f41049": {
"value": "1.4.2 M\u00e9thodes de consolidation Les m\u00e9thodes de consolidation sont fix\u00e9es respectivement par les normes IFRS\u00a010, IFRS\u00a011\u00a0et IAS\u00a028. Elles r\u00e9sultent de la nature du contr\u00f4le exerc\u00e9 par Amundi sur les entit\u00e9s consolidables, quelle qu\u2019en soit l\u2019activit\u00e9 et qu\u2019elles aient ou non la personnalit\u00e9 morale\u00a0: \u2022 l\u2019int\u00e9gration globale, pour les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es\u00a0; \u2022 la mise en \u00e9quivalence, pour les entit\u00e9s sous influence notable et les co-entreprises. Int\u00e9gration globale L'int\u00e9gration globale consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres chacun des \u00e9l\u00e9ments d'actif et de passif de chaque filiale. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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}
},
"f41065": {
"value": "Mise en \u00e9quivalence Les participations significatives dans des entreprises associ\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es conjointement sont comptabilis\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment distinct au bilan dans la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb. La mise en \u00e9quivalence consiste \u00e0 substituer \u00e0 la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f41075": {
"value": "Participations ne donnant pas le contr\u00f4le La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans les capitaux propres et dans le r\u00e9sultat appara\u00eet distinctement au bilan et au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9s. Les participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont telles que d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a010\u00a0et int\u00e8grent les instruments qui sont des parts d'int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres \u00e9mis par la filiale et non d\u00e9tenus par le Groupe. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncontrollingInterestsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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"f41111": {
"value": "Les comptes consolid\u00e9s sont \u00e9tablis en\u00a0euros. ",
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"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFunctionalCurrencyExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f41152": {
"value": "1.4.5 Regroupement d\u2019entreprises et \u00e9carts d\u2019acquisition Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode de l\u2019acquisition, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a03. \u00c0 la date de prise de contr\u00f4le, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entit\u00e9 acquise qui satisfont aux crit\u00e8res de comptabilisation de la norme IFRS\u00a03\u00a0sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n\u2019est comptabilis\u00e9 en tant que passif de l\u2019entit\u00e9 acquise que si celle-ci se trouve, \u00e0 la date d\u2019acquisition, dans l\u2019obligation d\u2019effectuer cette restructuration. Les clauses d\u2019ajustement de prix sont comptabilis\u00e9es pour leur juste valeur m\u00eame si leur r\u00e9alisation n\u2019est pas probable. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financi\u00e8res sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. Seules les clauses d\u2019ajustement de prix relatives \u00e0 des op\u00e9rations dont la prise de contr\u00f4le est intervenue au plus tard au 31\u00a0d\u00e9cembre 2009\u00a0peuvent encore \u00eatre comptabilis\u00e9es par la contrepartie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition car ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es selon la norme IFRS\u00a03\u00a0non r\u00e9vis\u00e9e. La part des participations ne donnant pas le contr\u00f4le qui sont des parts d\u2019int\u00e9r\u00eats actuelles et qui donnent droit \u00e0 une quote-part de l\u2019actif net en cas de liquidation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, au choix de l\u2019acqu\u00e9reur, de deux mani\u00e8res\u00a0: \u2022 \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition (m\u00e9thode du \u00ab\u00a0goodwill complet\u00a0\u00bb)\u00a0; \u2022 \u00e0 la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l\u2019entreprise acquise r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Cette option peut \u00eatre exerc\u00e9e acquisition par acquisition. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a03, l\u2019\u00e9valuation initiale des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels peut \u00eatre modifi\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le co\u00fbt d\u2019acquisition) est \u00e9valu\u00e9e comme le total des justes valeurs transf\u00e9r\u00e9es par l\u2019acqu\u00e9reur, \u00e0 la date d\u2019acquisition en \u00e9change du contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 acquise (par exemple\u00a0: tr\u00e9sorerie, instruments de capitaux propres). Les co\u00fbts directement attribuables au regroupement consid\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s en charges, s\u00e9par\u00e9ment du regroupement. D\u00e8s lors que l'op\u00e9ration a de tr\u00e8s fortes probabilit\u00e9s de se r\u00e9aliser, ils sont enregistr\u00e9s dans la rubrique \u00ab\u00a0Gains ou pertes nets sur autres actifs\u00a0\u00bb, sinon ils sont enregistr\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Charges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation\u00a0\u00bb. L\u2019\u00e9cart entre la somme du co\u00fbt d\u2019acquisition et des participations ne donnant pas le contr\u00f4le et le solde net, \u00e0 la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur est inscrit, quand il est positif, \u00e0 l\u2019actif du bilan consolid\u00e9, sous la rubrique \u00ab\u00a0\u00c9carts d\u2019acquisition\u00a0\u00bb lorsque l\u2019entit\u00e9 acquise est int\u00e9gr\u00e9e globalement et au sein de la rubrique \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence\u00a0\u00bb lorsque l\u2019entreprise acquise est mise en \u00e9quivalence. Lorsque cet \u00e9cart est n\u00e9gatif, il est imm\u00e9diatement enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat. Les \u00e9carts d\u2019acquisition sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt initial libell\u00e9 dans la devise de l\u2019entit\u00e9 acquise et convertis sur la base du cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture. En cas de prise de contr\u00f4le par \u00e9tapes, la participation d\u00e9tenue avant la prise de contr\u00f4le est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition et l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est calcul\u00e9 en une seule fois, \u00e0 partir de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs acquis et des passifs repris. Dans le cas d\u2019une augmentation du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat d'Amundi dans une entit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le co\u00fbt d\u2019acquisition et la quote-part d\u2019actif net acquis est constat\u00e9 dans le poste \u00ab\u00a0R\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe\u00a0\u00bb. En cas de diminution du pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019Amundi dans une entit\u00e9 restant contr\u00f4l\u00e9e de mani\u00e8re exclusive, l\u2019\u00e9cart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette c\u00e9d\u00e9e est \u00e9galement constat\u00e9 directement en r\u00e9serves consolid\u00e9es part du Groupe. Les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f41241": {
"value": "1.4.6 D\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. La norme IAS\u00a036\u00a0requiert que les d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9ventuelles des \u00e9carts d\u2019acquisition soient d\u00e9termin\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) ou du groupe d\u2019UGT auxquels ils sont rattach\u00e9s. Les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie correspondent au plus petit groupe d\u2019actifs et de passifs g\u00e9n\u00e9rant des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs. L\u2019organisation d\u2019Amundi se caract\u00e9rise par une tr\u00e8s forte centralisation et transversalit\u00e9 des fonctions inh\u00e9rentes \u00e0 la gestion d\u2019actifs. Cette centralisation et cette int\u00e9gration se traduisent par les principes organisationnels suivants\u00a0: une plateforme de gestion int\u00e9gr\u00e9e, des produits et solutions d\u2019investissements transverses, une commercialisation imbriqu\u00e9e, des fonctions cl\u00e9s transversales. Cette organisation a conduit \u00e0 l\u2019identification d\u2019une UGT unique. En cons\u00e9quence, le goodwill est test\u00e9 au niveau de l\u2019ensemble du Groupe conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a036. La valeur recouvrable de l\u2019UGT est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa valeur de march\u00e9 et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e comme la valeur actuelle de l\u2019estimation des flux futurs d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019UGT, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins du pilotage du Groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019UGT ou au groupe d\u2019UGT est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 due concurrence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est irr\u00e9versible. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f41298": {
"value": "Gestion du capital et ratios r\u00e9glementaires La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre \u00ab\u00a0Analyse des risques\u00a0\u00bb, comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilations comptables continuent n\u00e9anmoins de figurer dans les \u00e9tats financiers. En tant qu\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit, Amundi est soumis au respect de la r\u00e9glementation prudentielle fran\u00e7aise qui transpose en droit fran\u00e7ais la Directive\u00a0europ\u00e9enne \u00ab\u00a0Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit et surveillance prudentielle des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d\u2019investissement\u00a0\u00bb. La gestion des fonds propres d\u2019Amundi est conduite de fa\u00e7on \u00e0 respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la Directive\u00a0europ\u00e9enne 2013/36\u00a0(CRD IV) et du R\u00e8glement\u00a0europ\u00e9en 575/2013\u00a0(CRR) depuis le 1 er \u00a0janvier\u00a02014\u00a0et exig\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, la Banque centrale\u00a0europ\u00e9enne et l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) afin de couvrir les risques pond\u00e9r\u00e9s au titre des risques de cr\u00e9dit, risques op\u00e9rationnels et de march\u00e9. Les fonds propres prudentiels, calcul\u00e9s sur la base du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation d\u2019Amundi, sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories\u00a0: les fonds propres de base de cat\u00e9gorie\u00a01\u00a0(Common Equity Tier 1, ou \u00ab\u00a0CET1\u00a0\u00bb), les fonds propres\u00a0additionnels de cat\u00e9gorie\u00a01\u00a0(Additional Tier 1, ou \u00ab\u00a0AT1\u00a0\u00bb) et les fonds propres de cat\u00e9gorie\u00a02\u00a0(Tier 2), compos\u00e9s d\u2019instruments de capital et de dettes, sur lesquels sont effectu\u00e9s des ajustements. Les fonds propres prudentiels sont obtenus \u00e0 partir des capitaux propres comptables. Les ajustements pratiqu\u00e9s (filtres prudentiels) concernent principalement la d\u00e9duction des \u00e9carts d\u2019acquisition et immobilisations incorporelles (nets d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s). Amundi dispose principalement de fonds propres de cat\u00e9gorie 1\u00a0constitu\u00e9s du capital social et des r\u00e9serves non distribu\u00e9es. Dans le cadre du financement de l\u2019acquisition de Pioneer, Amundi a \u00e9mis en 2017 des fonds propres de cat\u00e9gorie 2 pour 300\u00a0millions d\u2019euros, d\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0mai\u00a02027. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, cet instrument a \u00e9t\u00e9 partiellement refinanc\u00e9, \u00e0 hauteur de 100\u00a0millions d\u2019euros, via une nouvelle \u00e9mission de fonds propres de cat\u00e9gorie 2\u00a0d\u2019\u00e9ch\u00e9ance ao\u00fbt\u00a02032. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, comme en 2021 et selon la r\u00e9glementation en vigueur, Amundi respecte les exigences r\u00e9glementaires. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfObjectivesPoliciesAndProcessesForManagingCapitalExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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},
"f41300": {
"value": "La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre \u00ab\u00a0Analyse des risques\u00a0\u00bb, comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilations comptables continuent n\u00e9anmoins de figurer dans les \u00e9tats financiers. ",
"dimensions": {
"concept": "AMUNDI_2022:Descriptionofcrossreferencetodisclosuresaboutcreditriskpresentedoutsidefinancialstatements",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f41387": {
"value": "Note 3 \u00c9CH\u00c9ANCIER CONTRACTUEL DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS D\u2019AMUNDI L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel des actifs et passifs financiers d\u2019Amundi s\u2019\u00e9tablit de la fa\u00e7on suivante\u00a0sur les deux exercices pr\u00e9sent\u00e9s. La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est r\u00e9alis\u00e9e par date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle. Les actions, fonds, et autres titres \u00e0 revenu variable sont sans \u00e9ch\u00e9ance contractuelle et sont positionn\u00e9s dans la colonne \u00ab\u00a0Ind\u00e9termin\u00e9\u00a0\u00bb. Pour faire face \u00e0 ses besoins de liquidit\u00e9, le Groupe dispose d\u2019un portefeuille mon\u00e9taire et de comptes courants. (en\u00a0milliers d'euros) 31/12/2022 \u2264 3\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0\u00a0\u2264 1\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0 \u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9 Total Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactions 26\u00a0391 31\u00a0087 774\u00a0282 1\u00a0648\u00a0644 - 2\u00a0480\u00a0404 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 10\u00a0248 110\u00a0055 4\u00a0601\u00a0695 5\u00a0828\u00a0791 1\u00a0831\u00a0722 12\u00a0382\u00a0510 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 502 - 35\u00a0715 884 - 37\u00a0101 TOTAL ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 37\u00a0141 141\u00a0142 5\u00a0411\u00a0691 7\u00a0478\u00a0320 1\u00a0831\u00a0722 14\u00a0900\u00a0015 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables 69\u00a0688 25\u00a0923 438\u00a0419 54\u00a0428 - 588\u00a0458 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables - - - - 251\u00a0139 251\u00a0139 TOTAL ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 25\u00a0923 438\u00a0419 54\u00a0428 251\u00a0139 839\u00a0597 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 946\u00a0761 105\u00a0716 144\u00a0749 - - 1\u00a0197\u00a0226 TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LES\u00a0\u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT 946\u00a0761 105\u00a0716 144\u00a0749 - - 1\u00a0197\u00a0226 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 843 30\u00a0941 1\u00a0016\u00a0242 1\u00a0841\u00a0680 - 2\u00a0889\u00a0706 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option - 107\u00a0624 4\u00a0412\u00a0049 5\u00a0576\u00a0185 - 10\u00a0095\u00a0858 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture - 5 - 64 - 69 TOTAL PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 843 138\u00a0571 5\u00a0428\u00a0290 7\u00a0417\u00a0928 0 12\u00a0985\u00a0633 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 523\u00a0037 104\u00a0347 799\u00a0884 - - 1\u00a0427\u00a0268 TOTAL DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE\u00a0CR\u00c9DIT 523\u00a0037 104\u00a0347 799\u00a0884 - - 1\u00a0427\u00a0268 Dettes subordonn\u00e9es - 1\u00a0095 201\u00a0583 100\u00a0000 - 302\u00a0677 TOTAL DETTES SUBORDONN\u00c9ES - 1\u00a0095 201\u00a0583 100\u00a0000 - 302\u00a0677 (en\u00a0milliers d'euros) 31/12/2021 \u2264 3\u00a0mois >\u00a03\u00a0mois \u00e0\u00a0\u2264 1\u00a0an >\u00a01\u00a0an \u00e0\u00a0\u2264\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans Ind\u00e9termin\u00e9 Total Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transactions 11\u00a0590 111\u00a0317 1\u00a0418\u00a0830 1\u00a0535\u00a0792 - 3\u00a0077\u00a0529 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 9\u00a0442 128\u00a0434 3\u00a0883\u00a0090 4\u00a0975\u00a0628 2\u00a0393\u00a0623 11\u00a0390\u00a0218 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture - - 904 402 - 1\u00a0306 TOTAL ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 21\u00a0032 239\u00a0751 5\u00a0302\u00a0824 6\u00a0511\u00a0823 2\u00a0393\u00a0623 14\u00a0469\u00a0053 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables - 91\u00a0047 365\u00a0648 76\u00a0025 - 532\u00a0720 Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la\u00a0juste valeur par capitaux propres non recyclables - - - - 169\u00a0328 169\u00a0328 TOTAL ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES - 91\u00a0047 365\u00a0648 76\u00a0025 169\u00a0328 702\u00a0048 Actifs financiers au co\u00fbt amorti 1\u00a0743\u00a0271 109\u00a0092 23\u00a0052 124\u00a0935 - 2\u00a0000\u00a0350 TOTAL PR\u00caTS ET CR\u00c9ANCES SUR LES\u00a0\u00c9TABLISSEMENTS DE CR\u00c9DIT 1\u00a0743\u00a0271 109\u00a0092 23\u00a0052 124\u00a0935 - 2\u00a0000\u00a0350 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 17\u00a0951 75\u00a0164 1\u00a0125\u00a0054 1\u00a0169\u00a0543 - 2\u00a0387\u00a0711 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 5\u00a0275 136\u00a0018 3\u00a0860\u00a0395 5\u00a0692\u00a0271 - 9\u00a0693\u00a0959 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture - 645 4\u00a0623 - - 5\u00a0268 TOTAL PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 23\u00a0226 211\u00a0828 4\u00a0990\u00a0071 6\u00a0861\u00a0814 - 12\u00a0086\u00a0938 Passifs financiers au co\u00fbt amorti 794\u00a0511 269\u00a0331 750\u00a0000 - - 1\u00a0813\u00a0842 TOTAL DETTES ENVERS LES \u00c9TABLISSEMENTS DE\u00a0CR\u00c9DIT 794\u00a0511 269\u00a0331 750\u00a0000 - - 1\u00a0813\u00a0842 Dettes subordonn\u00e9es - 3\u00a0859 - 300\u00a0000 - 303\u00a0859 TOTAL DETTES SUBORDONN\u00c9ES - 3\u00a0859 - 300\u00a0000 - 303\u00a0859 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfLiquidityRiskExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f41696": {
"value": "4.1 Revenus nets de gestion Les commissions s\u2019analysent comme suit\u00a0: (en\u00a0milliers d'euros) 2022 2021 Commissions nettes 3\u00a0004\u00a0401 2\u00a0784\u00a0709 Commissions de surperformance 170\u00a0822 426\u00a0520 TOTAL DES REVENUS NETS DE GESTION 3\u00a0175\u00a0223 3\u00a0211\u00a0228 L\u2019analyse des revenus nets de gestion par segment de client\u00e8le est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a09.1. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFeeAndCommissionIncomeExpenseExplanatory",
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},
"f41731": {
"value": "Produits d'int\u00e9r\u00eats 31\u00a0498 20\u00a0260 Charges d'int\u00e9r\u00eats (54\u00a0730) (51\u00a0093) MARGE NETTE D'INT\u00c9R\u00caTS (23\u00a0231) (30\u00a0833) ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestIncomeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
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},
"f41741": {
"value": "Dividendes re\u00e7us 4\u00a0815 3\u00a0429 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actifs\u00a0/\u00a0passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature (29\u00a0583) 35\u00a0820 Plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es sur actifs\u00a0/\u00a0passifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par option 10\u00a0871 (10\u00a0636) Solde des op\u00e9rations de change et instruments financiers assimil\u00e9s (3\u00a0133) (4\u00a0886) GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT (17\u00a0030) 23\u00a0727 5.2 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 2\u00a0480\u00a0404 3\u00a0077\u00a0529 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 37\u00a0101 1\u00a0306 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 530\u00a0454 573\u00a0730 Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat par nature 1\u00a0722\u00a0409 2\u00a0281\u00a0772 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 10\u00a0129\u00a0647 8\u00a0534\u00a0716 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 14\u00a0900\u00a0015 14\u00a0469\u00a0053 5.2.1 Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transaction 2\u00a0480\u00a0404 3\u00a0077\u00a0529 dont swaps de taux 45\u00a0952 48\u00a0106 dont swaps sur actions et indices 2\u00a0429\u00a0546 3\u00a0027\u00a0575 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 2\u00a0480\u00a0404 3\u00a0077\u00a0529 Cette rubrique inclut la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s par Amundi dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation\u00a0: d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s avec les fonds et retourn\u00e9s avec des contreparties de march\u00e9. 5.2.3 Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Instruments de capitaux propres \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 530\u00a0454 573\u00a0730 Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 421\u00a0141 461\u00a0879 Titres de participations non consolid\u00e9s 109\u00a0313 111\u00a0851 Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 1\u00a0722\u00a0409 2\u00a0281\u00a0772 Fonds (ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI) 1\u00a0722\u00a0409 2\u00a0281\u00a0772 Effets publics et valeurs assimil\u00e9es - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 10\u00a0129\u00a0647 8\u00a0534\u00a0716 Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 7\u00a0350\u00a0345 5\u00a0491\u00a0528 Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 2\u00a0779\u00a0302 3\u00a0043\u00a0188 Effets publics et valeurs assimil\u00e9es - - TOTAL DES AUTRES ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 12\u00a0382\u00a0510 11\u00a0390\u00a0218 Cette rubrique inclut la juste valeur des investissements d\u2019amor\u00e7age (seed money), des placements de tr\u00e9sorerie court terme ainsi que des actifs de couverture des \u00e9missions d\u2019EMTN (cf. note\u00a05.3.3). 5.3 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 2\u00a0889\u00a0706 2\u00a0387\u00a0711 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture 69 5\u00a0268 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 10\u00a0095\u00a0858 9\u00a0693\u00a0959 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 12\u00a0985\u00a0633 12\u00a0086\u00a0938 5.3.1 Passifs d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Instruments d\u00e9riv\u00e9s de transactions 2\u00a0889\u00a0706 2\u00a0387\u00a0711 dont swaps de taux 117\u00a0374 14\u00a0606 dont swaps sur actions et indices 2\u00a0771\u00a0585 2\u00a0368\u00a0395 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 2\u00a0889\u00a0706 2\u00a0387\u00a0711 Cette rubrique inclut la juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s par Amundi dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation\u00a0: d\u00e9riv\u00e9s contract\u00e9s avec les fonds et retourn\u00e9s avec des contreparties de march\u00e9. 5.3.2 Passifs \u2013 instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Cf. note\u00a05.2.2. Actifs \u2013 instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. 5.3.3 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Titres de dettes 10\u00a0095\u00a0858 9\u00a0693\u00a0959 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT SUR OPTION 10\u00a0095\u00a0858 9\u00a0693\u00a0959 Cette rubrique enregistre les titres \u00e9mis par les v\u00e9hicules d\u2019\u00e9mission d\u2019EMTN \u00e0 destination de la client\u00e8le. La valeur nominale de ces \u00e9missions est de 10\u00a0435\u00a0994\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et de 8\u00a0878\u00a0017\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory",
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"f41757": {
"value": "Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables - - R\u00e9mun\u00e9ration des instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables (dividendes) 7\u00a0984 8\u00a0403 GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 7\u00a0984 8\u00a0403 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueOfEachInvestmentInEquityInstrumentsDesignatedAsMeasuredAtFairValueThroughOtherComprehensiveIncomeExplanatory",
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},
"f41771": {
"value": "Le r\u00e9sultat de la comptabilit\u00e9 de couverture se\u00a0d\u00e9compose comme suit\u00a0: (en\u00a0milliers d'euros) 2022 2021 Profits Pertes Net Profits Pertes Net COUVERTURES DE JUSTE VALEUR Variations de juste valeur des \u00e9l\u00e9ments couverts attribuables aux risques couverts (5\u00a0380) (33\u00a0510) (38\u00a0890) (3\u00a0816) (1\u00a0063) (4\u00a0879) Variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s de couverture (y\u00a0compris cessations de couvertures) 39\u00a0036 (146) 38\u00a0890 769 4\u00a0110 4\u00a0879 TOTAL R\u00c9SULTAT DE LA COMPTABILIT\u00c9 DE\u00a0COUVERTURE 33\u00a0656 (33\u00a0656) - (3\u00a0047) 3\u00a0047 - 5.2.2 Actifs \u2013 instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur march\u00e9 Montant notionnel Valeur march\u00e9 Montant notionnel Positive N\u00e9gative Positive N\u00e9gative Couverture de juste valeur Taux d'int\u00e9r\u00eat 37\u00a0101 69 621\u00a0000 1\u00a0306 5\u00a0268 511\u00a0000 Cette rubrique est relative \u00e0 la couverture des Obligations Assimilables du Tr\u00e9sor (OAT) d\u00e9tenus par Amundi \u00e0 titre de collat\u00e9ral dans le cadre de la r\u00e9glementation EMIR. 5.3.2 Passifs \u2013 instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture Cf. note\u00a05.2.2. Actifs \u2013 instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfHedgeAccountingExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f41807": {
"value": "4.3 Autres produits nets (en\u00a0milliers d'euros) 2022 2021 Autres produits (charges) nets d'exploitation bancaire (104\u00a0191) (88\u00a0532) Autres produits (charges) nets d'exploitation non bancaire 16\u00a0773 12\u00a0051 TOTAL DES AUTRES PRODUITS (CHARGES) NETS (87\u00a0418) (76\u00a0481) Les autres produits nets int\u00e8grent le chiffre d\u2019affaires hors Groupe r\u00e9alis\u00e9 par la filiale d\u2019Amundi qui exerce une activit\u00e9 de mise \u00e0 disposition de moyens informatiques principalement au sein du Groupe, ainsi que la charge d\u2019amortissement des immobilisations incorporelles (contrats de distribution et contrats clients) acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises pour 81\u00a0617\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 68\u00a0171\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherOperatingIncomeExpenseExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
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"f41835": {
"value": "4.4 Charges g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exploitation (en\u00a0milliers d'euros) 2022 2021 Charges de personnel (y compris personnel mis \u00e0 disposition et int\u00e9rimaires) (1\u00a0120\u00a0627) (1\u00a0045\u00a0770) Autres charges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation (612\u00a0055) (504\u00a0407) Dont services ext\u00e9rieurs li\u00e9s au personnel et charges assimil\u00e9es (11\u00a0932) (6\u00a0124) TOTAL DES CHARGES G\u00c9N\u00c9RALES D'EXPLOITATION (1\u00a0732\u00a0682) (1\u00a0550\u00a0177) Le d\u00e9tail des charges de personnel est pr\u00e9sent\u00e9 en note\u00a06.2. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralAndAdministrativeExpenseExplanatory",
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"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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"f41866": {
"value": "Les autres charges d\u2019exploitation comprennent les dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles qui s\u2019analysent comme suit\u00a0: (en\u00a0milliers d'euros) 2022 2021 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS (88\u00a0777) (80\u00a0652) Immobilisations corporelles (70\u00a0440) (64\u00a0830) Immobilisations incorporelles (18\u00a0337) (15\u00a0822) DOTATIONS AUX D\u00c9PR\u00c9CIATIONS Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX D\u00c9PR\u00c9CIATIONS DES\u00a0IMMOBILISATIONS\u00a0CORPORELLES ET INCORPORELLES (88\u00a0777) (80\u00a0652) ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory",
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"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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"f41888": {
"value": "4.5 Co\u00fbt du risque (en\u00a0milliers d'euros) 2022 2021 RISQUE DE CR\u00c9DIT Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs sains (Bucket 1\u00a0et Bucket 2) (617) 14\u00a0229 Bucket 1\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour les 12\u00a0mois \u00e0 venir 169 97 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables (69) (171) Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti (22) 134 Engagements par signature 260 134 Bucket 2\u00a0: Pertes \u00e9valu\u00e9es au montant des pertes de cr\u00e9dit attendues pour la dur\u00e9e de vie (786) 14\u00a0132 Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti Engagements par signature (786) 14\u00a0132 Dotations nettes de reprises des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Bucket 3) (1\u00a0680) 1\u00a0145 Bucket 3\u00a0: Actifs d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres recyclables Engagements par signature (1\u00a0680) 1\u00a0145 VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUE DE CR\u00c9DIT (2\u00a0297) 15\u00a0374 VARIATION DES PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES\u00a0(1) 27 (10\u00a0930) AUTRES GAINS (PERTES) NETTES\u00a0(2) (9\u00a0845) (16\u00a0588) TOTAL DU CO\u00dbT DU RISQUE (12\u00a0115) (12\u00a0144) (1) Ce poste enregistre notamment les effets des provisions pour litiges\u00a0et des provisions pour risques de non-conformit\u00e9 r\u00e9glementaires. (2) Ce poste int\u00e8gre les gains ou pertes nettes issues de l\u2019activit\u00e9, dont notamment certaines charges li\u00e9es au risque op\u00e9rationnel et relevant de cette cat\u00e9gorie. Les corrections de valeur pour pertes correspondantes aux provisions sur engagement hors bilan et comptabilis\u00e9es au sein du poste co\u00fbt du risque (au titre du risque de cr\u00e9dit) sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0: (en\u00a0milliers d'euros) Engagements sains Engagements\u00a0d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Bucket 3) Total Engagements soumis \u00e0\u00a0une ECL 12\u00a0mois (Bucket\u00a01) Engagements soumis \u00e0\u00a0une ECL \u00e0 maturit\u00e9 (Bucket 2) Montant de l'engage- ment Correction de valeur pour pertes Montant de l'engage- ment Correction de valeur pour pertes Montant de l'engage- ment Correction de valeur pour pertes Montant de l'engage- ment (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engage- ment (a) + (b) AU 1 ER \u00a0JANVIER 2022 16\u00a0393\u00a0850 (260) 1\u00a0239\u00a0940 (9\u00a0314) 626\u00a0916 (2\u00a0464) 18\u00a0260\u00a0707 (12\u00a0038) 18\u00a0248\u00a0669 Transferts d'engagements en cours\u00a0de vie d'un bucket\u00a0\u00e0\u00a0l'autre - - (667\u00a0845) 7 267 667\u00a0845 (7 267) - - Transferts de ECL 12\u00a0mois (Bucket 1) vers ECL Maturit\u00e9 (Bucket 2) Retour de ECL Maturit\u00e9 (Bucket 2) vers ECL 12\u00a0mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturit\u00e9 D\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Bucket 3) (667\u00a0845) 7 267 667\u00a0845 (7 267) Retour de ECL Maturit\u00e9 D\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s (Bucket 3) vers ECL Maturit\u00e9 (Bucket 2)\u00a0/\u00a0ECL 12\u00a0mois (Bucket 1) TOTAL APR\u00c8S TRANSFERT 16\u00a0393\u00a0850 (260) 572\u00a0095 (2 047) 1\u00a0294\u00a0761 (9 731) 18\u00a0260\u00a0707 (12\u00a0038) 18\u00a0248\u00a0669 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes (5\u00a0131\u00a0672) 260 277\u00a0830 (786) (492\u00a0952) 4 382 (5\u00a0346\u00a0794) 3\u00a0856 Nouveaux engagements donn\u00e9s Extinction des engagements Passage \u00e0 perte (6\u00a0062) 6\u00a0062 (6\u00a0062) 6\u00a0062 Modifications des flux ne donnant pas lieu \u00e0 une\u00a0d\u00e9comptabilisation \u00c9volution des param\u00e8tres de risque de cr\u00e9dit sur la p\u00e9riode 260 (786) (1\u00a0680) (2\u00a0206) Changements dans le mod\u00e8le\u00a0/\u00a0m\u00e9thodologie Autres (5\u00a0131\u00a0672) 277\u00a0830 (486\u00a0890) (5\u00a0340\u00a0732) AU 31\u00a0D\u00c9CEMBRE 2022 11\u00a0262\u00a0178 - 849\u00a0925 (2\u00a0833) 801\u00a0809 (5\u00a0349) 12\u00a0913\u00a0913 (8\u00a0182) 12\u00a0905\u00a0731 Les provisions sur engagement hors bilan interviennent dans le cadre de garanties accord\u00e9es par Amundi aux fonds. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCreditRiskExposureExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f42138": {
"value": "4.6 Gains ou pertes sur autres actifs (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 Plus-values de cessions immobilisations corporelles et incorporelles 4\u00a0395 179 Moins-values de cessions immobilisations corporelles et incorporelles (394) (323) R\u00e9sultat de cession de titres de participations consolid\u00e9es Produits nets sur op\u00e9rations de regroupement TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS 4\u00a0001 (145) ",
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"concept": "AMUNDI_2022:Disclosureofnetgainslossesonotherassetsexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f42155": {
"value": "4.7 Imp\u00f4ts (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 Charge d'imp\u00f4t courant (322\u00a0586) (451\u00a0659) Produit (charge) d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 (6\u00a0083) 159\u00a0862 TOTAL DE LA CHARGE D'IMP\u00d4T DE LA P\u00c9RIODE (328\u00a0669) (291\u00a0797) R\u00e9conciliation du taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique avec le taux effectif\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 Taux Base Taux Base R\u00e9sultat avant imp\u00f4t, et r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s mises\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence 1\u00a0314\u00a0731 1\u00a0573\u00a0578 TAUX ET CHARGE TH\u00c9ORIQUES D'IMP\u00d4T 25,83\u00a0% (339\u00a0595) 28,41\u00a0% (447\u00a0054) Effet des diff\u00e9rences permanentes 1,40\u00a0pts (18\u00a0393) 0,71\u00a0pts (11\u00a0141) Effet des diff\u00e9rences de taux d'imposition des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res (1,94\u00a0pts) 25\u00a0550 (3,00\u00a0pts) 47\u00a0227 Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports d\u00e9ficitaires et des diff\u00e9rences temporaires et autres \u00e9l\u00e9ments 0,00\u00a0pts (26) 0,01\u00a0pts (186) Effet de l'imposition \u00e0 taux r\u00e9duit (0,67\u00a0pts) 8\u00a0791 (0,59\u00a0pts) 9\u00a0258 Effet des autres \u00e9l\u00e9ments 0,38\u00a0pts (4\u00a0996) (7,00\u00a0pts) 110\u00a0099 TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D'IMP\u00d4T 25,00\u00a0% (328\u00a0669) 18,54\u00a0% (291\u00a0797) ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f42230": {
"value": "4.8 Variation des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en\u00a0capitaux\u00a0propres Les gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres au cours de l\u2019exercice 2022 sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) \u2013 Gains et pertes recyclables 2022 2021 GAINS ET PERTES SUR \u00c9CARTS DE CONVERSION 26\u00a0954 75\u00a0079 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode 26\u00a0954 75\u00a0079 Transferts en r\u00e9sultat Autres reclassifications GAINS ET PERTES SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILIS\u00c9S EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 429 1\u00a0186 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode 429 1\u00a0186 Transferts en r\u00e9sultat Autres reclassifications GAINS ET PERTES SUR INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE - - \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode - - Transferts en r\u00e9sultat - - Autres reclassifications - - GAINS ET PERTES AVANT IMP\u00d4T COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES DES ENTIT\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (16\u00a0607) 26\u00a0899 IMP\u00d4T SUR LES GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES HORS ENTIT\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (112) (331) IMP\u00d4T SUR LES GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES DES ENTIT\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE - - TOTAL DES GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ET\u00a0RECYCLABLES ULT\u00c9RIEUREMENT EN R\u00c9SULTAT 10\u00a0664 102\u00a0833 En\u00a0milliers d'euros \u2013 Gains et pertes non recyclables 2022 2021 GAINS ET PERTES ACTUARIELS SUR AVANTAGES POST-EMPLOI 39\u00a0807 11\u00a0207 GAINS ET PERTES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILIS\u00c9S EN\u00a0CAPITAUX\u00a0PROPRES NON\u00a0RECYCLABLES 81\u00a0811 27\u00a0797 \u00c9cart de r\u00e9\u00e9valuation de la p\u00e9riode 83\u00a0825 27\u00a0797 Transferts en r\u00e9serves (2\u00a0014) Autres reclassifications GAINS ET PERTES AVANT IMP\u00d4T COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON\u00a0RECYCLABLES DES ENTIT\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE IMP\u00d4T SUR LES GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON\u00a0RECYCLABLES HORS ENTIT\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (11\u00a0549) (3\u00a0452) IMP\u00d4T SUR LES GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON\u00a0RECYCLABLES SUR ENTIT\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE TOTAL DES GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ET\u00a0NON RECYCLABLES ULT\u00c9RIEUREMENT EN R\u00c9SULTAT 110\u00a0068 35\u00a0554 TOTAL DES GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 120\u00a0732 138\u00a0387 Dont part Groupe 121\u00a0883 132\u00a0485 Dont participations ne donnant pas le contr\u00f4le (1\u00a0150) 5\u00a0902 Le d\u00e9tail des effets d'imp\u00f4t relatifs aux gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Variation 2022 31/12/2022 Brut Imp\u00f4t Net d'imp\u00f4t Net part Groupe Brut Imp\u00f4t Net d'imp\u00f4t Net part Groupe Brut Imp\u00f4t Net d'imp\u00f4t Net part Groupe GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES Gains et pertes sur \u00e9carts de conversion 23\u00a0013 - 23\u00a0013 17\u00a0933 26\u00a0954 - 26\u00a0954 28\u00a0168 49\u00a0967 - 49\u00a0967 46\u00a0101 Gains et pertes sur\u00a0instruments de dettes\u00a0comptabilis\u00e9s en capitaux propres recyclables 258 (67) 191 191 429 (112) 317 317 687 (179) 508 508 Gains et pertes sur instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture GAINS ET PERTES NETS COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES HORS ENTIT\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE 23\u00a0271 (67) 23\u00a0204 18\u00a0124 27\u00a0383 (112) 27\u00a0271 28\u00a0485 50\u00a0654 (179) 50\u00a0475 46\u00a0609 Gains et pertes nets comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres recyclables des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence (291) - (291) (291) (16\u00a0607) (16\u00a0607) (16\u00a0607) (16\u00a0899) - (16\u00a0899) (16\u00a0899) GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 22\u00a0979 (67) 22\u00a0911 17\u00a0833 10\u00a0776 (112) 10\u00a0664 11\u00a0878 33\u00a0755 (179) 33\u00a0575 29\u00a0710 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi (25\u00a0947) 6\u00a0950 (18\u00a0995) (18\u00a0932) 39\u00a0807 (11\u00a0549) 28\u00a0258 28\u00a0195 13\u00a0860 (4\u00a0599) 9\u00a0263 9\u00a0263 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables (62\u00a0055) - (62\u00a0055) (62\u00a0055) 81\u00a0811 81\u00a0811 81\u00a0811 19\u00a0756 - 19\u00a0756 19\u00a0756 GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES HORS ENTIT\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (88\u00a0002) 6\u00a0950 (81\u00a0050) (80\u00a0987) 121\u00a0618 (11\u00a0549) 110\u00a0069 110\u00a0006 33\u00a0616 (4\u00a0599) 29\u00a0019 29\u00a0019 Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres non recyclables des entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence - - - - - - - - GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (88\u00a0002) 6\u00a0950 (81\u00a0050) (80\u00a0987) 121\u00a0618 (11\u00a0549) 110\u00a0069 110\u00a0006 33\u00a0616 (4\u00a0599) 29\u00a0019 29\u00a0018 TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILIS\u00c9S DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (65\u00a0023) 6\u00a0883 (58\u00a0139) (63\u00a0154) 132\u00a0394 (11\u00a0661) 120\u00a0733 121\u00a0883 67\u00a0371 (4\u00a0778) 62\u00a0594 58\u00a0728 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAnalysisOfOtherComprehensiveIncomeByItemExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f42568": {
"value": "5.1 Caisse et Banques centrales (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Caisses 5 22 Banques centrales 502\u00a0831 947\u00a0639 TOTAL DES CAISSES ET BANQUES CENTRALES 502\u00a0836 947\u00a0661 ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashAndBankBalancesAtCentralBanksExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f42771": {
"value": "5.4 Informations sur la compensation des actifs et passifs financiers 5.4.1 Compensation \u2013 Actifs financiers (en\u00a0milliers d\u2019euros) Nature des op\u00e9rations Montant brut des actifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montant brut des passifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montant net des actifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se Autres montants compensables sous conditions Montant net apr\u00e8s l'ensemble des effets de compensation Montant brut des passifs financiers relevant de la convention cadre de compensation Montant des\u00a0autres instruments financiers re\u00e7us en garantie, dont\u00a0d\u00e9p\u00f4t de garantie (a) (b) (c) = (a) \u2013 (b) (d) (e) = (c) \u2013 (d) 31/12/2022 D\u00e9riv\u00e9s 2\u00a0512\u00a0624 - 2\u00a0512\u00a0624 2\u00a0006\u00a0782 14\u00a0840 491\u00a0002 ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0\u00a0COMPENSATION 2\u00a0512\u00a0624 - 2\u00a0512\u00a0624 2\u00a0006\u00a0782 14\u00a0840 491\u00a0002 31/12/2021 D\u00e9riv\u00e9s 3\u00a0076\u00a0987 - 3\u00a0076\u00a0987 2\u00a0151\u00a0355 602\u00a0894 322\u00a0738 ACTIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0\u00a0COMPENSATION 3\u00a0076\u00a0987 - 3\u00a0076\u00a0987 2\u00a0151\u00a0355 602\u00a0894 322\u00a0738 Les montants bruts de d\u00e9riv\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s dans ces tableaux excluent les ajustements pour risques de contrepartie que sont les Credit Valuation Adjustment (CVA) et Debit Valuation Adjustment (DVA). 5.4.2 Compensation \u2013 Passifs financiers (en\u00a0milliers d\u2019euros) Nature des op\u00e9rations Montant brut des passifs comptabilis\u00e9s avant tout effet de compensation Montant brut des actifs effectivement compens\u00e9s comptablement Montant net des passifs financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats de synth\u00e8se Autres montants compensables sous conditions Montant net apr\u00e8s l'ensemble des effets de compensation Montant brut des actifs financiers relevant de la convention cadre de compensation Montant des\u00a0autres instruments financiers donn\u00e9s en garantie, dont\u00a0d\u00e9p\u00f4t de\u00a0garantie (a) (b) (c) = (a) \u2013 (b) (d) (e) = (c) \u2013 (d) 31/12/2022 D\u00e9riv\u00e9s 2\u00a0889\u00a0188 - 2\u00a0889\u00a0188 2\u00a0006\u00a0782 774\u00a0305 108\u00a0101 PASSIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 2\u00a0889\u00a0188 - 2\u00a0889\u00a0188 2\u00a0006\u00a0782 774\u00a0305 108\u00a0101 31/12/2021 D\u00e9riv\u00e9s 2\u00a0388\u00a0629 - 2\u00a0388\u00a0629 2\u00a0151\u00a0355 159\u00a0939 77\u00a0335 PASSIFS FINANCIERS SOUMIS \u00c0 COMPENSATION 2\u00a0388\u00a0629 - 2\u00a0388\u00a0629 2\u00a0151\u00a0355 159\u00a0939 77\u00a0335 Les montants bruts de d\u00e9riv\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s dans ces tableaux excluent les ajustements pour risques de contrepartie, Credit Valuation Adjustment (CVA) et Debit Valuation Adjustment (DVA). ",
"dimensions": {
"concept": "AMUNDI_2022:Disclosureofoffsettingoffinancialinstrumentsexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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}
},
"f42958": {
"value": "5.5 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au\u00a0bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au\u00a0bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres recyclables 588\u00a0458 760 (73) 532\u00a0720 264 (6) Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 588\u00a0458 760 (73) 532\u00a0720 264 (6) Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables 251\u00a0139 26\u00a0746 (6\u00a0990) 169\u00a0328 2\u00a0895 (64\u00a0950) Titres de participations non consolid\u00e9s 251\u00a0139 26\u00a0746 (6\u00a0990) 169\u00a0328 2\u00a0895 (64\u00a0950) ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0CAPITAUX PROPRES 839\u00a0597 27\u00a0506 (7\u00a0063) 702\u00a0048 3\u00a0159 (64\u00a0956) ",
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"concept": "AMUNDI_2022:Disclosureoffinancialinstrumentsatfairvaluethroughothercomprehensiveincomeexplanatory",
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},
"f43014": {
"value": "5.6 Actifs financiers au co\u00fbt amorti (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires et au jour le jour (JJ) 808\u00a0599 1\u00a0596\u00a0698 Comptes et pr\u00eats \u00e0 terme 262\u00a0476 276\u00a0667 Titres de dettes 124\u00a0894 124\u00a0935 Cr\u00e9ances rattach\u00e9es 1\u00a0257 2\u00a0050 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI (VALEUR NETTE) 1\u00a0197\u00a0226 2\u00a0000\u00a0350 Les \u00ab\u00a0actifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb sont constitu\u00e9s de pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit principalement consentis au groupe Cr\u00e9dit Agricole. Ils comprennent \u00e9galement des titres de dette relatifs \u00e0 la souscription, en 2021, \u00e0 une \u00e9mission de titres subordonn\u00e9s de Crelan (banque belge) pour un montant de 125,0\u00a0millions d\u2019euros (maturit\u00e9 de 10\u00a0ans). Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les corrections de valeur au titre du risque de cr\u00e9dit s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 106\u00a0milliers d\u2019euros contre 83\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. ",
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"concept": "AMUNDI_2022:Disclosureoffinancialassetsatamortisedcostexplanatory",
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},
"f43040": {
"value": "5.7 Passifs financiers au co\u00fbt amorti (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes et emprunts \u00e0 terme 1\u00a0406\u00a0003 1\u00a0775\u00a0617 Dettes rattach\u00e9es 4\u00a0521 481 Comptes ordinaires 16\u00a0744 37\u00a0744 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS AU CO\u00dbT AMORTI 1\u00a0427\u00a0268 1\u00a0813\u00a0842 La principale contrepartie des \u00ab\u00a0passifs financiers au co\u00fbt amorti\u00a0\u00bb est le groupe Cr\u00e9dit Agricole. ",
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"concept": "AMUNDI_2022:Disclosureoffinancialliabilitiesatamortisedcostexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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"f43059": {
"value": "5.8 Dettes subordonn\u00e9es (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes subordonn\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e 302\u00a0677 303\u00a0859 TOTAL DES DETTES SUBORDONN\u00c9ES 302\u00a0677 303\u00a0859 La contrepartie des \u00ab\u00a0dettes subordonn\u00e9es\u00a0\u00bb est le groupe Cr\u00e9dit Agricole. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSubordinatedLiabilitiesExplanatory",
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"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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}
},
"f43085": {
"value": "5.9 Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants et diff\u00e9r\u00e9s (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Cr\u00e9ances d'imp\u00f4ts courants 100\u00a0413 43\u00a0868 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs 246\u00a0122 274\u00a0691 TOTAL DES ACTIFS D'IMP\u00d4TS COURANTS ET DIFF\u00c9R\u00c9S 346\u00a0534 318\u00a0559 Dettes d'imp\u00f4ts courants 126\u00a0580 214\u00a0624 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs 115\u00a0970 129\u00a0659 TOTAL DES PASSIFS D'IMP\u00d4TS COURANTS ET DIFF\u00c9R\u00c9S 242\u00a0550 344\u00a0282 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatif aux d\u00e9ficits reportables reconnu dans les comptes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5\u00a0465\u00a0milliers d\u2019euros. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory",
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},
"f43113": {
"value": "5.10.1 Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9biteurs divers (dont collat\u00e9ral vers\u00e9) 1\u00a0854\u00a0863 1\u00a0248\u00a0852 Produits \u00e0 recevoir 536\u00a0763 600\u00a0289 Charges constat\u00e9es d'avance 470\u00a0378 426\u00a0541 ACTIF \u2013 TOTAL DES COMPTES DE R\u00c9GULARISATION ET ACTIFS DIVERS 2\u00a0862\u00a0004 2\u00a0275\u00a0682 Les comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers int\u00e8grent notamment les commissions de gestion et de surperformance \u00e0 recevoir ainsi que le collat\u00e9ral vers\u00e9 dans le cadre des contrats de d\u00e9riv\u00e9s. Ce collat\u00e9ral (enregistr\u00e9 au sein du poste d\u00e9biteurs divers) est enregistr\u00e9 au bilan actif pour 816\u00a0305\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 219\u00a0007\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. 5.10.2 Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Cr\u00e9diteurs divers (dont collat\u00e9ral re\u00e7u) 950\u00a0814 1\u00a0643\u00a0254 Charges \u00e0 payer 1\u00a0159\u00a0173 1\u00a0241\u00a0612 Produits constat\u00e9s d'avance 17\u00a0394 4\u00a0582 Dette locatives IFRS\u00a016 313\u00a0440 358\u00a0232 Autres comptes de r\u00e9gularisation 43\u00a0504 68\u00a0612 PASSIF \u2013 TOTAL DES COMPTES DE R\u00c9GULARISATIONS ET PASSIFS DIVERS 2\u00a0484\u00a0326 3\u00a0316\u00a0292 Les comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers comprennent notamment les dettes sur bonus, les r\u00e9trocessions \u00e0 verser aux distributeurs ainsi que le collat\u00e9ral re\u00e7u dans le cadre des contrats de d\u00e9riv\u00e9s. Ce collat\u00e9ral (pr\u00e9sent\u00e9 au sein du poste cr\u00e9diteurs divers) est enregistr\u00e9 au bilan passif pour 37\u00a0781\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 661\u00a0570\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. ",
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"concept": "AMUNDI_2022:Disclosureofaccruedincomeandexpensesandotherassetsandliabilitiesexplanatory",
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"f43114": {
"value": "5.10.1 Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 D\u00e9biteurs divers (dont collat\u00e9ral vers\u00e9) 1\u00a0854\u00a0863 1\u00a0248\u00a0852 Produits \u00e0 recevoir 536\u00a0763 600\u00a0289 Charges constat\u00e9es d'avance 470\u00a0378 426\u00a0541 ACTIF \u2013 TOTAL DES COMPTES DE R\u00c9GULARISATION ET ACTIFS DIVERS 2\u00a0862\u00a0004 2\u00a0275\u00a0682 Les comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers int\u00e8grent notamment les commissions de gestion et de surperformance \u00e0 recevoir ainsi que le collat\u00e9ral vers\u00e9 dans le cadre des contrats de d\u00e9riv\u00e9s. Ce collat\u00e9ral (enregistr\u00e9 au sein du poste d\u00e9biteurs divers) est enregistr\u00e9 au bilan actif pour 816\u00a0305\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 219\u00a0007\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. ",
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"f43135": {
"value": "5.10.2 Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Cr\u00e9diteurs divers (dont collat\u00e9ral re\u00e7u) 950\u00a0814 1\u00a0643\u00a0254 Charges \u00e0 payer 1\u00a0159\u00a0173 1\u00a0241\u00a0612 Produits constat\u00e9s d'avance 17\u00a0394 4\u00a0582 Dette locatives IFRS\u00a016 313\u00a0440 358\u00a0232 Autres comptes de r\u00e9gularisation 43\u00a0504 68\u00a0612 PASSIF \u2013 TOTAL DES COMPTES DE R\u00c9GULARISATIONS ET PASSIFS DIVERS 2\u00a0484\u00a0326 3\u00a0316\u00a0292 Les comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers comprennent notamment les dettes sur bonus, les r\u00e9trocessions \u00e0 verser aux distributeurs ainsi que le collat\u00e9ral re\u00e7u dans le cadre des contrats de d\u00e9riv\u00e9s. Ce collat\u00e9ral (pr\u00e9sent\u00e9 au sein du poste cr\u00e9diteurs divers) est enregistr\u00e9 au bilan passif pour 37\u00a0781\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 661\u00a0570\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. ",
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"f43163": {
"value": "5.11 Co-entreprise et entreprises associ\u00e9es (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Co-entreprises - - Entreprises associ\u00e9es 443\u00a0020 385\u00a0010 ACTIF \u2013 PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN \u00c9QUIVALENCE 443\u00a0020 385\u00a0010 (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Co-entreprises - - Entreprises associ\u00e9es 88\u00a0153 84\u00a0278 COMPTE DE R\u00c9SULTAT \u2013 QUOTE-PART DU R\u00c9SULTAT NET DES ENTREPRISES MISES\u00a0EN\u00a0\u00c9QUIVALENCE 88\u00a0153 84\u00a0278 5.11.1 Co-entreprise Amundi ne d\u00e9tient, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, aucun int\u00e9r\u00eat dans des co-entreprises. 5.11.2 Entreprises associ\u00e9es Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la valeur de mise en \u00e9quivalence des entreprises associ\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 443\u00a0020\u00a0milliers d\u2019euros et 385\u00a0010\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Amundi d\u00e9tient des int\u00e9r\u00eats dans quatre\u00a0entreprises associ\u00e9es. Ces participations dans des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Valeur de mise en \u00e9quivalence Dividendes vers\u00e9s aux\u00a0entit\u00e9s du\u00a0Groupe Quote-part de r\u00e9sultat net Valeur de mise en \u00e9quivalence Dividendes vers\u00e9s aux\u00a0entit\u00e9s du\u00a0Groupe Quote-part de r\u00e9sultat net NH-Amundi Asset Management 27\u00a0428 3\u00a0304 5\u00a0880 25\u00a0419 3\u00a0372 5\u00a0573 State Bank of India Fund Management (SBI FM) 213\u00a0885 5\u00a0895 57\u00a0790 174\u00a0164 5\u00a0845 46\u00a0941 ABC-CA 196\u00a0919 - 21\u00a0065 180\u00a0498 8\u00a0773 28\u00a0463 Wafa Gestion 4\u00a0788 2\u00a0639 3\u00a0417 4\u00a0928 2\u00a0583 3\u00a0301 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCI\u00c9T\u00c9S MISES EN \u00c9QUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCI\u00c9ES) 443\u00a0020 11\u00a0839 88\u00a0153 385\u00a0010 20\u00a0573 84\u00a0278 Les informations financi\u00e8res r\u00e9sum\u00e9es des entreprises associ\u00e9es significatives utilis\u00e9es par Amundi sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 PNB R\u00e9sultat net Total Actif Capitaux propres PNB R\u00e9sultat net Total Actif Capitaux propres NH-Amundi Asset Management 56\u00a0746 19\u00a0600 106\u00a0140 91\u00a0428 51\u00a0416 18\u00a0578 100\u00a0888 84\u00a0730 State Bank of India Fund Management (SBI FM) 280\u00a0350 156\u00a0405 549\u00a0716 515\u00a0443 217\u00a0803 122\u00a0778 433\u00a0398 403\u00a0846 ABC-CA 124\u00a0497 63\u00a0203 639\u00a0559 590\u00a0816 219\u00a0563 85\u00a0389 616\u00a0057 541\u00a0494 Wafa Gestion 18\u00a0966 10\u00a0049 35\u00a0862 14\u00a0082 31\u00a0916 9\u00a0708 40\u00a0526 14\u00a0495 ",
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"f43332": {
"value": "5.12.1 Immobilisations corporelles d\u2019exploitation (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentation Diminution \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Valeur brute 716\u00a0450 59\u00a0332 (159\u00a0213) 2\u00a0274 164 619\u00a0006 dont droits d'utilisation immobilier 473\u00a0143 35\u00a0938 (135\u00a0900) 1\u00a0131 - 374\u00a0313 Amortissements et provisions (319\u00a0137) (70\u00a0433) 114\u00a0284 (839) (12) (276\u00a0137) dont Amort\u00a0/\u00a0droits d'utilisation immobilier (131\u00a0620) (50\u00a0249) 93\u00a0707 (530) - (88\u00a0691) IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES 397\u00a0312 - (11\u00a0102) (44\u00a0929) 1\u00a0435 152 342\u00a0869 (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2020 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentation Diminution \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Valeur brute 669\u00a0195 1\u00a0305 52\u00a0362 (12\u00a0590) 8\u00a0686 (2\u00a0508) 716\u00a0450 dont droits d'utilisation immobilier 441\u00a0790 968 36\u00a0031 (8\u00a0632) 5\u00a0455 (2\u00a0469) 473\u00a0143 Amortissements et provisions (259\u00a0544) (117) (64\u00a0830) 7\u00a0808 (2\u00a0448) (6) (319\u00a0137) dont Amort\u00a0/\u00a0droits d'utilisation immobilier (86\u00a0970) (47\u00a0591) 4\u00a0307 (1\u00a0361) (6) (131\u00a0620) IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES 409\u00a0651 1\u00a0188 (12\u00a0468) (4\u00a0782) 6\u00a0237 (2\u00a0514) 397\u00a0312 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory",
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"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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"f43451": {
"value": "5.12.2 Immobilisations incorporelles d\u2019exploitation (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentation Diminution \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Valeur brute 1\u00a0015\u00a0812 36\u00a0187 (41\u00a0486) 935 (164) 1\u00a0011\u00a0284 Amortissements et provisions (497\u00a0036) (100\u00a0727) 38\u00a0528 (640) 12 (559\u00a0863) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES 518\u00a0776 - (64\u00a0540) (2\u00a0958) 295 (152) 451\u00a0421 (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2020 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentation Diminution \u00c9carts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Valeur brute 1\u00a0151\u00a0859 46\u00a0400 26\u00a0755 (211\u00a0003) 1\u00a0763 39 1\u00a0015\u00a0812 Amortissements et provisions (621\u00a0402) - (85\u00a0121) 210\u00a0688 (1\u00a0200) - (497\u00a0036) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES 530\u00a0457 46\u00a0400 (58\u00a0367) (315) 562 39 518\u00a0776 Les immobilisations incorporelles comprennent principalement\u00a0: \u2022 les contrats de distribution avec des r\u00e9seaux partenaires et contrats client\u00e8le acquis dans le cadre de regroupements d\u2019entreprises et amortis sur une dur\u00e9e maximale de 10\u00a0ans\u00a0; \u2022 les logiciels informatiques acquis ou d\u00e9velopp\u00e9s en interne. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory",
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"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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},
"f43530": {
"value": "5.13 \u00c9carts d\u2019acquisition L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est de 6\u00a0731,2\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre de 6\u00a0703,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. La variation de l\u2019exercice \u00e9tant essentiellement imputable aux variations de change de la p\u00e9riode. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition comprend les principaux \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: \u2022 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 lors de l\u2019apport de son activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs par Cr\u00e9dit Agricole Indosuez en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02003\u00a0pour 377,9\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 en 2004\u00a0lors de l\u2019acquisition du Cr\u00e9dit Lyonnais par Cr\u00e9dit Agricole\u00a0SA pour 1\u00a0732,8\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition relatif \u00e0 l\u2019apport de l\u2019activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs de Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02009\u00a0pour 707,8\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 en 2015\u00a0lors de l\u2019acquisition de Amundi Austria pour 78,4\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; \u2022 les \u00e9carts d\u2019acquisition constat\u00e9s en 2016\u00a0suite aux acquisitions de KBI Global Investors et Cr\u00e9dit Agricole Immobilier Investors pour un total de 159,9\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; \u2022 les \u00e9carts d\u2019acquisition constat\u00e9s en 2017 suite \u00e0 l\u2019acquisition de Pioneer Investments pour un total de 2\u00a0537,3\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 en 2020 suite \u00e0 l\u2019acquisition de Sabadell AM pour un total de 335,0\u00a0millions d\u2019euros\u00a0; \u2022 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition constat\u00e9 en 2021 suite \u00e0 l\u2019acquisition de Lyxor pour un total de 652,1\u00a0millions d\u2019euros. Cet \u00e9cart d\u2019acquisition fait l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation fond\u00e9s sur la valeur d\u2019utilit\u00e9 du Groupe. La d\u00e9termination de la valeur d\u2019utilit\u00e9 repose sur l\u2019actualisation de l\u2019estimation des flux futurs du Groupe tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des plans \u00e0 moyen terme \u00e9tablis pour les besoins de pilotage du Groupe. Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de pr\u00e9visions de r\u00e9sultat \u00e9tablies pour la p\u00e9riode 2022\u20132025. Ces pr\u00e9visions de r\u00e9sultat s\u2019appuient sur les principales hypoth\u00e8ses suivantes relatives \u00e0 l\u2019environnement \u00e9conomique\u00a0: \u2022 des march\u00e9s actions en l\u00e9g\u00e8re baisse jusqu\u2019en 2024, avant de repartir pour une hausse mod\u00e9r\u00e9e en 2025\u00a0; \u2022 sur les march\u00e9s de taux, des taux longs et courts stables en 2023 par rapport \u00e0 leur niveau de fin 2022, puis marquant une l\u00e9g\u00e8re baisse \u00e0 compter de 2024. Amundi a par ailleurs retenu un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini\u00a0de 2\u00a0% pour les tests des 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 2021 et un taux d\u2019actualisation de 8,1\u00a0% pour le test du 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 (inchang\u00e9 par rapport aux tests du 31\u00a0d\u00e9cembre 2021). Une variation de ces hypoth\u00e8ses (+/- 50\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation, +/- 50\u00a0points de base du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini) ne modifierait pas la conclusion du test de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoodwillExplanatory",
"language": "fr",
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"f43611": {
"value": "5.14 Provisions (en\u00a0milliers d\u2019euros) 01/01/2022 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations Dim. et rep. non utilis\u00e9es Reprises utilis\u00e9es \u00c9cart de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Provisions pour risques sur engagements par\u00a0signature 12\u00a0038 2\u00a0466 (260) (6\u00a0062) 8\u00a0182 Provisions pour risques op\u00e9rationnels 421 882 977 (307) (505) (616) 852 Provisions pour charges de personnel 77\u00a0441 (107) 28\u00a0822 (5\u00a0630) (6\u00a0192) (79) (36\u00a0992) 57\u00a0266 Provisions pour litiges 8\u00a0141 2\u00a0234 (2\u00a0931) (4\u00a0488) 2\u00a0377 5\u00a0333 Provisions pour autres\u00a0risques 27\u00a0809 6\u00a0959 (3\u00a0971) (9\u00a0339) (136) 310 21\u00a0633 PROVISIONS 125\u00a0851 775 41\u00a0458 (13\u00a0099) (26\u00a0586) (215) (34\u00a0921) 93\u00a0266 (en\u00a0milliers d\u2019euros) 01/01/2021 Variation de p\u00e9rim\u00e8tre Augmentations Dim. et rep. non utilis\u00e9es Reprises utilis\u00e9es \u00c9cart de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Provisions pour risques sur engagements par signature 31\u00a0522 (3\u00a0943) (15\u00a0411) (130) 12\u00a0038 Provisions pour risques op\u00e9rationnels 568 181 (158) (171) 421 Provisions pour charges de personnel 91\u00a0258 10\u00a0265 12\u00a0937 (8\u00a0361) (1\u00a0758) (25) (26\u00a0872) 77\u00a0441 Provisions pour litiges 10\u00a0128 1\u00a0809 (846) (2\u00a0950) 8\u00a0141 Provisions pour autres\u00a0risques 31\u00a0885 25\u00a0236 (23\u00a0193) (6\u00a0120) 1 27\u00a0809 PROVISIONS 165\u00a0361 10\u00a0265 40\u00a0163 (36\u00a0501) (26\u00a0410) (24) (27\u00a0002) 125\u00a0851 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les litiges et autres risques ont une \u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9visible inf\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0ans. Les provisions pour charges de personnel int\u00e8grent les provisions pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re\u00a0(cf.\u00a0note\u00a06.4). ",
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"f43797": {
"value": "5.15.2 Dividendes attribu\u00e9s En 2022, conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 18\u00a0mai 2022, il a \u00e9t\u00e9\u00a0d\u00e9cid\u00e9 le versement d\u2019un dividende de 4,10\u00a0euros par action pour chacune des 203\u00a0074\u00a0651\u00a0actions ouvrant droit au dividende \u00e0 cette date. (en\u00a0milliers d\u2019euros) Au titre de l'exercice 2021 Au titre de l'exercice 2020 Cr\u00e9dit Agricole\u00a0SA 564\u00a0188 399\u00a0060 Autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole 14\u00a0148 10\u00a0007 Salari\u00e9s 6\u00a0767 3\u00a0311 Flottant 246\u00a0035 173\u00a0260 TOTAL DES DIVIDENDES 831\u00a0137 585\u00a0637 ",
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"f43822": {
"value": "5.15.3 Calcul du r\u00e9sultat par action 31/12/2022 31/12/2021 R\u00e9sultat net part du Groupe de la p\u00e9riode (en\u00a0milliers d'euros) 1\u00a0073\u00a0716 1\u00a0369\u00a0450 Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode 203\u00a0414\u00a0667 202\u00a0793\u00a0482 R\u00c9SULTAT DE BASE PAR ACTION (en euros) 5,28 6,75 Le r\u00e9sultat de base par action et le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action sont identiques, les conditions d\u2019\u00e9mission des actions de performance potentiellement dilutives n\u2019\u00e9tant pas remplies \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. ",
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"f43842": {
"value": "6.1 Effectifs Effectif de la p\u00e9riode En \u00e9quivalent temps pleins \u2013 ETP 2022 2021 Effectif moyen Effectif moyen France 2\u00a0664,7 2\u00a0301,9 Autres pays de l'Union\u00a0europ\u00e9enne 1\u00a0503,9 1\u00a0413,0 Autres pays de l'Europe 193,3 164,7 Am\u00e9rique du Nord 500,5 470,2 Am\u00e9riques Centrale et du Sud 6,4 6,9 Afrique et Moyen Orient 5,6 5,6 Asie et Oc\u00e9anie (hors Japon) 232,8 211,9 Japon 159,4 157,2 EFFECTIF TOTAL 5\u00a0266,6 4\u00a0731,4 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutEmployeesExplanatory",
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"f43880": {
"value": "6.2 D\u00e9tail des charges de personnel (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 Salaires et traitements (798\u00a0674) (759\u00a0405) Cotisations r\u00e9gime de retraite (51\u00a0972) (42\u00a0894) Charges sociales et taxes (183\u00a0171) (184\u00a0737) Autres (86\u00a0810) (58\u00a0733) TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL (1\u00a0120\u00a0627) (1\u00a0045\u00a0770) Les charges de personnel int\u00e8grent en 2022, une charge relative au provisionnement du co\u00fbt des d\u00e9parts de personnel dans le cadre de l\u2019int\u00e9gration de Lyxor. 6.3 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies Il existe divers r\u00e9gimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab\u00a0employeurs\u00a0\u00bb. Les fonds sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes ind\u00e9pendants et les soci\u00e9t\u00e9s cotisantes n\u2019ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les fonds ne g\u00e9n\u00e8rent pas suffisamment de revenus pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l\u2019exercice et les exercices ant\u00e9rieurs. Par cons\u00e9quent, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Amundi n'ont pas de passif \u00e0 ce titre autre que les cotisations \u00e0 payer. Les cotisations au titre des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 51\u00a0884\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 43\u00a0757\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. 6.4 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies Variation de la dette actuarielle (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Euro zone Hors\u00a0euro zone Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 132\u00a0067 7\u00a0014 139\u00a0081 148\u00a0612 \u00c9cart de change (521) (521) (163) Co\u00fbt des services rendus sur l'exercice 6\u00a0598 841 7\u00a0439 6\u00a0592 Co\u00fbt financier 1\u00a0244 13 1\u00a0257 747 Cotisations employ\u00e9s 72 72 31 Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime - - Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 4\u00a0141 4\u00a0141 9\u00a0068 Prestations vers\u00e9es (obligatoire) (2\u00a0596) (921) (3\u00a0517) (3\u00a0019) Taxes, charges administratives et primes - - (Gains) pertes actuariels li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques\u00a0(1) (1\u00a0326) 97 (1\u00a0229) - (Gains) pertes actuariels li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (42\u00a0641) (226) (42\u00a0867) (6\u00a0960) DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N 97\u00a0559 6\u00a0297 103\u00a0856 139\u00a0081 (1) Dont \u00e9carts actuariels li\u00e9s aux ajustements d'exp\u00e9rience. Charge comptabilis\u00e9e au r\u00e9sultat (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Euro zone Hors\u00a0euro zone Toutes zones Toutes zones Co\u00fbt des services 6\u00a0598 841 7\u00a0439 6\u00a0592 Charge (produit) d'int\u00e9r\u00eat net 550 2 552 353 IMPACT EN COMPTE DE R\u00c9SULTAT AU 31/12/N 7\u00a0148 843 7\u00a0991 6\u00a0945 Gains et pertes comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables et\u00a0variation du stock d'\u00e9carts actuariels (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Euro zone Hors\u00a0euro zone Toutes zones Toutes zones R\u00e9\u00e9valuation du passif (de l'actif) net MONTANT DU STOCK D'\u00c9CARTS ACTUARIELS CUMUL\u00c9S EN AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL NON\u00a0RECYCLABLES AU 31/12/N-1 24\u00a0714 1\u00a0271 25\u00a0985 37\u00a0210 \u00c9cart de change (96) (96) (39) Gains (pertes) actuariels sur l'actif 4\u00a0552 (31) 4\u00a0521 (4\u00a0226) Gains (pertes) actuariels li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques* (1\u00a0326) 97 (1\u00a0229) - Gains (pertes) actuariels li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses financi\u00e8res (42\u00a0641) (226) (42\u00a0867) (6\u00a0960) Ajustement de la limitation d'actifs - \u00c9L\u00c9MENTS RECONNUS IMM\u00c9DIATEMENT EN AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL AU COURS DE\u00a0L'EXERCICE (GAINS ET PERTES ACTUARIELS SUR\u00a0AVANTAGES POST-EMPLOI) (39\u00a0415) (256) (39\u00a0671) (11\u00a0225) MONTANT DU STOCK D'\u00c9CARTS ACTUARIELS CUMUL\u00c9S EN AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS DU R\u00c9SULTAT GLOBAL NON\u00a0RECYCLABLES AU 31/12/N (14\u00a0701) 1\u00a0015 (13\u00a0686) 25\u00a0985 * Dont \u00e9carts actuariels li\u00e9s aux ajustements d'exp\u00e9rience. Variation de la juste valeur des actifs (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Euro zone Hors\u00a0euro zone Toutes zones Toutes zones JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31/12/N-1 73\u00a0780 6\u00a0025 79\u00a0805 76\u00a0460 \u00c9cart de change (450) (450) (162) Int\u00e9r\u00eat sur l'actif (produit) 694 11 705 394 Gains (pertes) actuariels (4\u00a0552) 31 (4\u00a0521) 4\u00a0226 Cotisations pay\u00e9es par l'employeur (72) 773 701 803 Cotisations pay\u00e9es par les employ\u00e9s 72 72 31 Modifications, r\u00e9ductions et liquidations de r\u00e9gime - - Variation de p\u00e9rim\u00e8tre 16 16 - Taxes, charges administratives et primes - - Prestations pay\u00e9es par le fonds (1\u00a0415) (921) (2\u00a0336) (1\u00a0947) JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31/12/N 68\u00a0523 5\u00a0469 73\u00a0993 79\u00a0805 Position nette (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Euro zone Hors\u00a0euro zone Toutes zones Toutes zones DETTE ACTUARIELLE FIN DE P\u00c9RIODE 97\u00a0559 6\u00a0297 103\u00a0856 139\u00a0081 Impact de la limitation d'actifs - - Juste valeur des actifs fin de p\u00e9riode (68\u00a0523) (5\u00a0469) (73\u00a0993) (79\u00a0805) POSITION NETTE FIN DE P\u00c9RIODE (PASSIF) 29\u00a0036 828 29\u00a0864 59\u00a0276 R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0: principales hypoth\u00e8ses actuarielles 31/12/2022 31/12/2021 Taux d'actualisation plan Amundi Asset Management 3,77\u00a0% 0,86\u00a0% Taux d'actualisation plan Amundi Deutschland GmbH 3,77\u00a0% 1,11\u00a0% Taux d'actualisation autres plans 2,63\u00a0% 0,86\u00a0% Taux attendus d'augmentation des salaires 2,30\u00a0% 2,30\u00a0% Allocations des actifs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (en\u00a0milliers d\u2019euros) Euro zone Hors\u00a0euro zone Toutes zones en\u00a0% montant dont cot\u00e9 en\u00a0% montant dont cot\u00e9 en\u00a0% montant dont cot\u00e9 Actions 17,36\u00a0% 11\u00a0898 11\u00a0898 - - - 16,08\u00a0% 11\u00a0898 11\u00a0898 Obligations 30,05\u00a0% 20\u00a0591 20\u00a0591 - - - 27,83\u00a0% 20\u00a0591 20\u00a0591 Immobiliers 16,70\u00a0% 11\u00a0441 - - - - 15,46\u00a0% 11\u00a0441 - Autres actifs 35,89\u00a0% 24\u00a0593 - 100,00\u00a0% 5\u00a0469 - 40,63\u00a0% 30\u00a0062 - JUSTE VALEUR DES\u00a0ACTIFS 100,00\u00a0% 68\u00a0523 32\u00a0489 100,00\u00a0% 5\u00a0469 - 100,00\u00a0% 73\u00a0992 32\u00a0489 Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les donn\u00e9es pour la France repr\u00e9sentent une dette actuarielle de 54\u00a0394\u00a0milliers d\u2019euros, une juste valeur des actifs de 45\u00a0759\u00a0milliers d\u2019euros et une position nette fin de p\u00e9riode de 8\u00a0635\u00a0milliers d\u2019euros. Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u2022 une variation de plus 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une baisse de l\u2019engagement de -\u00a06,33\u00a0%\u00a0; \u2022 une variation de moins 50\u00a0points de base des taux d\u2019actualisation conduirait \u00e0 une hausse de l\u2019engagement de 6,81\u00a0%. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEmployeeBenefitsExplanatory",
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"f44273": {
"value": "6.5 Paiement \u00e0 base d'actions Plan d\u2019attribution d\u2019actions de performance Amundi Une charge de 12\u00a0300\u00a0milliers d\u2019euros relative aux paiements \u00e0 base d\u2019actions est comptabilis\u00e9e au sein des charges de personnel au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 au titre des plans d\u2019attributions d\u2019actions de performance d\u2019Amundi aux salari\u00e9s du Groupe. Cette charge int\u00e8gre l\u2019\u00e9valuation des services rendus sur la p\u00e9riode au titre d\u2019un plan autoris\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 10\u00a0mai 2021 et non encore attribu\u00e9 \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes pour 5\u00a0548\u00a0milliers d\u2019euros. Ces plans d\u2019attributions sont\u00a0d\u00e9crits ci-dessous\u00a0: Plans d'attributions d'actions de performance Plan 2021 Plan 2022 g\u00e9n\u00e9ral Plan 2022 CRDV Date de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale autorisant le plan 16/05/2019 10/05/2021 10/05/2021 Date du Conseil d\u2019Administration 28/04/2021 28/04/2022 28/04/2022 Date d'attribution des actions 28/04/2021 28/04/2022 18/05/2022 Nombre d'actions attribu\u00e9es 341\u00a0180 465\u00a0270 8\u00a0160 Modalit\u00e9s de r\u00e8glement Actions Amundi Actions Amundi Actions Amundi P\u00e9riode d'acquisition des droits 28/04/2021 02/05/2024 28/04/2022 02/05/2025 28/04/2022 03/05/2027 Conditions de performance\u00a0(1) Oui Oui Oui Conditions de pr\u00e9sence Oui Oui Oui Actions restantes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 (2) 331\u00a0700 - - Actions attribu\u00e9es au cours de la p\u00e9riode 465\u00a0270 8\u00a0160 Actions livr\u00e9es au cours de la p\u00e9riode - - - Actions annul\u00e9es ou caduques au cours de la p\u00e9riode 6\u00a0770 5\u00a0830 - Actions restantes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (2) 324\u00a0930 459\u00a0440 8\u00a0160 Juste valeur d'une action Tranche 1 62,88\u00a0euros 45,47\u00a0euros 53,60\u00a0euros Tranche 2 n.a. n.a. 49,62\u00a0euros Tranche 3 n.a. n.a. 45,47\u00a0euros Tranche 4 n.a. n.a. 41,08\u00a0euros Tranche 5 n.a. n.a. 36,76\u00a0euros (1) Les conditions de performance sont bas\u00e9es sur le r\u00e9sultat net part du Groupe (RNPG), le niveau de collecte, le coefficient d'exploitation du Groupe ainsi que, \u00e0 partir du plan attribu\u00e9 le 28\u00a0avril 2021, l\u2019atteinte d\u2019objectifs s\u2019inscrivant dans la politique ESG du Groupe. (2) Quantit\u00e9 d\u2019actions sur la base d\u2019une r\u00e9alisation des conditions de performance \u00e0 100\u00a0%. Amundi \u00e9value les actions attribu\u00e9es et comptabilise une charge d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution calcul\u00e9e \u00e0 partir de la valeur de march\u00e9 au jour de l\u2019attribution. Seules les hypoth\u00e8ses relatives \u00e0 la population des b\u00e9n\u00e9ficiaires (perte des droits en cas de licenciement ou d\u00e9mission) peuvent faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition et donner lieu \u00e0 un r\u00e9ajustement de la charge. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory",
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"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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"f44390": {
"value": "6.6 R\u00e9mun\u00e9rations des principaux dirigeants Les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages des membres du Comit\u00e9 de Direction au titre de l\u2019exercice 2022 et pris en compte dans les comptes consolid\u00e9s d\u2019Amundi s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 16\u00a0157\u00a0milliers d\u2019euros. Ils comprennent les r\u00e9mun\u00e9rations fixes et variables brutes, les avantages en nature ainsi que les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et la charge du r\u00e9gime de retraite suppl\u00e9mentaire mis en place pour les principaux dirigeants du Groupe. Ces r\u00e9mun\u00e9rations s\u2019analysent comme suit\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 (1) R\u00e9mun\u00e9rations brutes, charges patronales et avantages en nature 13\u00a0469 7\u00a0128 Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi 481 253 Autres avantages \u00e0 long terme Indemnit\u00e9s de fin de contrat de travail Co\u00fbt des plans d'options et assimil\u00e9s 2\u00a0208 1\u00a0426 TOTAL DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS ET AVANTAGES 16\u00a0158 8\u00a0806 (1) Pour l\u2019exercice 2021, l\u2019information communiqu\u00e9e correspond aux r\u00e9mun\u00e9rations et avantages du directeur g\u00e9n\u00e9ral et des Directeurs de p\u00f4le, un p\u00e9rim\u00e8tre diff\u00e9rent (et plus restreint) que celui retenu \u00e0 compter de 2022. Par ailleurs, le montant des jetons de pr\u00e9sence attribu\u00e9s aux administrateurs au cours des exercices 2022 et 2021 est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 Jetons de pr\u00e9sence attribu\u00e9s aux administrateurs 480 384 ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory",
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"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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"f44450": {
"value": "Note 7 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS Les instruments financiers \u00e9valu\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur sont valoris\u00e9s sur la base de prix cot\u00e9s ou de techniques de valorisations qui maximisent l\u2019utilisation de donn\u00e9es observables. 7.1 D\u00e9riv\u00e9s La valorisation des d\u00e9riv\u00e9s int\u00e8gre\u00a0: \u2022 un ajustement relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de la contrepartie (Credit Value Adjustment ou CVA) qui vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de d\u00e9faut). Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions d\u00e9duction faite d\u2019\u00e9ventuels collat\u00e9raux. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement n\u00e9gatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers\u00a0; \u2022 un ajustement de valeur relatif au risque de cr\u00e9dit propre de notre \u00e9tablissement (Debt Value Adjustment \u2013 DVA) qui vise \u00e0 int\u00e9grer dans la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s le risque port\u00e9 par nos contreparties. Cet ajustement est calcul\u00e9 globalement par contrepartie en fonction du profil d\u2019expositions futures des transactions. Cet ajustement est syst\u00e9matiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. 7.2 Autres actifs et passifs financiers 7.2.1 Autres actifs financiers Les titres de participation non consolid\u00e9s c\u00f4t\u00e9s (dont essentiellement Resona Holding), les titres d'effets publics (cot\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9), les obligations cot\u00e9es ainsi que les parts de fonds avec une valeur liquidative disponible au moins deux fois par mois sont class\u00e9s en niveau 1. Tous les autres actifs et passifs valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont class\u00e9s en niveau 2\u00a0\u00e0 l\u2019exception des fonds de Private Equity qui sont class\u00e9s en niveau 3. 7.2.2 Autres passifs financiers Les passifs \u00e0 la juste valeur sur option r\u00e9sultent de la consolidation des v\u00e9hicules d\u2019\u00e9mission d\u2019EMTN. Ces passifs ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en niveau 2. 7.3 Actifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan Les tableaux ci-apr\u00e8s pr\u00e9sentent les encours au bilan des actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur class\u00e9s par niveau de juste valeur\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) Total 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des\u00a0march\u00e9s actifs\u00a0pour des instruments identiques Valorisation fond\u00e9e sur des\u00a0donn\u00e9es observables Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE\u00a0TRANSACTION 2\u00a0480\u00a0404 - 2\u00a0480\u00a0404 - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 2\u00a0480\u00a0404 - 2\u00a0480\u00a0404 - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0R\u00c9SULTAT 12\u00a0382\u00a0510 4\u00a0461\u00a0519 7\u00a0895\u00a0782 25\u00a0209 Instruments de capitaux propres 530\u00a0454 13\u00a0562 516\u00a0892 - Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 421\u00a0141 - 421\u00a0141 - Titres de participation non consolid\u00e9s 109\u00a0313 13\u00a0562 95\u00a0751 - Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 1\u00a0722\u00a0409 1\u00a0668\u00a0121 29\u00a0079 25\u00a0209 Fonds 1\u00a0722\u00a0409 1\u00a0668\u00a0121 29\u00a0079 25\u00a0209 Effets publics et valeurs assimil\u00e9es - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 10\u00a0129\u00a0647 2\u00a0779\u00a0302 7\u00a0350\u00a0345 - Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 2\u00a0779\u00a0302 2\u00a0779\u00a0302 - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 7\u00a0350\u00a0345 - 7\u00a0350\u00a0345 - Effets publics et valeurs assimil\u00e9es - - - - ACTIFS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S EN CAPITAUX PROPRES 839\u00a0597 820\u00a0424 19\u00a0173 - Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en\u00a0capitaux\u00a0propres non recyclables 251\u00a0139 231\u00a0966 19\u00a0173 - Actions et autres titres \u00e0 revenu variable - - - - Titres de participation non consolid\u00e9s 251\u00a0139 231\u00a0966 19\u00a0173 - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en\u00a0capitaux\u00a0propres\u00a0recyclables 588\u00a0458 588\u00a0458 - - Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 588\u00a0458 588\u00a0458 - - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 37\u00a0101 - 37\u00a0101 - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0\u00a0LA\u00a0JUSTE\u00a0VALEUR 15\u00a0739\u00a0612 5\u00a0281\u00a0943 10\u00a0432\u00a0460 25\u00a0209 (en\u00a0milliers d\u2019euros) Total 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Valorisation fond\u00e9e sur des\u00a0donn\u00e9es observables Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 ACTIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 3\u00a0077\u00a0529 - 3\u00a0077\u00a0529 - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 3\u00a0077\u00a0529 - 3\u00a0077\u00a0529 - ACTIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR R\u00c9SULTAT 11\u00a0390\u00a0218 5\u00a0282\u00a0076 6\u00a0082\u00a0664 25\u00a0478 Instruments de capitaux propres 573\u00a0730 13\u00a0003 560\u00a0727 - Actions et autres titres \u00e0 revenu variable 461\u00a0879 - 461\u00a0879 - Titres de participation non consolid\u00e9s 111\u00a0851 13\u00a0003 98\u00a0848 - Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 2\u00a0281\u00a0772 2\u00a0225\u00a0885 30\u00a0409 25\u00a0478 Fonds 2\u00a0281\u00a0772 2\u00a0225\u00a0885 30\u00a0409 25\u00a0478 Effets publics et valeurs assimil\u00e9es - - - - Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur option 8\u00a0534\u00a0716 3\u00a0043\u00a0188 5\u00a0491\u00a0528 - Obligations et autres titres \u00e0 revenu fixe 3\u00a0043\u00a0188 3\u00a0043\u00a0188 - - Cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 5\u00a0491\u00a0528 - 5\u00a0491\u00a0528 - Effets publics et valeurs assimil\u00e9es - - - - ACTIFS FINANCIERS COMPTABILIS\u00c9S EN CAPITAUX PROPRES 702\u00a0048 687\u00a0859 14\u00a0189 - Instruments de capitaux propres comptabilis\u00e9s en capitaux propres non recyclables 169\u00a0328 155\u00a0139 14\u00a0189 - Actions et autres titres \u00e0 revenu variable - - - - Titres de participation non consolid\u00e9s 169\u00a0328 155\u00a0139 14\u00a0189 - Instruments de dettes comptabilis\u00e9s en\u00a0capitaux\u00a0propres\u00a0recyclables 532\u00a0720 532\u00a0720 - - Effets publics et valeurs assimil\u00e9es 532\u00a0720 532\u00a0720 - - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 1\u00a0306 - 1\u00a0306 - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0\u00a0LA\u00a0JUSTE\u00a0VALEUR 15\u00a0171\u00a0101 5\u00a0969\u00a0935 9\u00a0175\u00a0688 25\u00a0478 Passifs financiers valoris\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan (en\u00a0milliers d\u2019euros) Total 31/12/2022 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Valorisation fond\u00e9e sur des\u00a0donn\u00e9es observables Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 PASSIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0 DES FINS DE TRANSACTION 2\u00a0889\u00a0706 2\u00a0889\u00a0706 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 2\u00a0889\u00a0706 - 2\u00a0889\u00a0706 - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 69 69 PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0R\u00c9SULTAT\u00a0SUR OPTION 10\u00a0095\u00a0858 10\u00a0095\u00a0858 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0\u00a0LA\u00a0JUSTE\u00a0VALEUR 12\u00a0985\u00a0633 - 12\u00a0985\u00a0633 - (en\u00a0milliers d\u2019euros) Total 31/12/2021 Prix cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des instruments identiques Valorisation fond\u00e9e sur des\u00a0donn\u00e9es observables Valorisation fond\u00e9e sur des donn\u00e9es non observables Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 PASSIFS FINANCIERS D\u00c9TENUS \u00c0\u00a0DES\u00a0FINS\u00a0DE\u00a0TRANSACTION 2\u00a0387\u00a0711 2\u00a0387\u00a0711 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - - - Instruments d\u00e9riv\u00e9s 2\u00a0387\u00a0711 - 2\u00a0387\u00a0711 - INSTRUMENTS D\u00c9RIV\u00c9S DE COUVERTURE 5\u00a0268 5\u00a0268 PASSIFS FINANCIERS \u00c0 LA JUSTE VALEUR PAR\u00a0R\u00c9SULTAT\u00a0SUR OPTION 9\u00a0693\u00a0959 9\u00a0693\u00a0959 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS VALORIS\u00c9S \u00c0\u00a0LA\u00a0JUSTE\u00a0VALEUR 12\u00a0086\u00a0938 - 12\u00a0086\u00a0938 - 7.5 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt Les actifs et passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt comprennent pour l\u2019essentiel les cr\u00e9ances et dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et le collat\u00e9ral vers\u00e9 et re\u00e7u dans le cadre des contrats de d\u00e9riv\u00e9s. S\u2019agissant d\u2019appels de marge quotidiens, le Groupe Amundi consid\u00e8re que le collat\u00e9ral vers\u00e9 et re\u00e7u est enregistr\u00e9 pour sa juste valeur dans les postes du bilan \u00ab\u00a0comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers\u00a0\u00bb. Le Groupe Amundi consid\u00e8re que le co\u00fbt amorti des cr\u00e9ances et dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit est une bonne approximation de la juste valeur. En effet, il s\u2019agit principalement\u00a0: \u2022 d\u2019actifs ou passifs \u00e0 taux variables pour lesquels les variations de taux d'int\u00e9r\u00eat n'ont pas d\u2019impact significatif sur la juste valeur, car les taux de rendement de ces instruments s'ajustent fr\u00e9quemment aux taux de march\u00e9 (cas des pr\u00eats et emprunts)\u00a0; \u2022 d\u2019actifs ou passifs \u00e0 court terme pour lesquels la valeur de remboursement est proche de la valeur de march\u00e9. ",
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"f44937": {
"value": "Note 8 ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES Amundi g\u00e8re et structure des fonds dans le but de proposer des solutions d\u2019investissement \u00e0 ses clients. Ces fonds \u00e0 l\u2019exclusion des mandats de gestion sont consid\u00e9r\u00e9s comme des entit\u00e9s structur\u00e9es\u00a0dans la mesure o\u00f9 ils sont cr\u00e9\u00e9s pour un objet bien sp\u00e9cifique et sont g\u00e9r\u00e9s au travers de contrats \u00e9tablis entre les parties prenantes, les droits conf\u00e9r\u00e9s aux droits de vote attach\u00e9s aux actions le cas \u00e9ch\u00e9ant ayant une port\u00e9e limit\u00e9e. Amundi a d\u00e9fini les crit\u00e8res permettant de consid\u00e9rer qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 intervient en qualit\u00e9 de sponsor d\u2019une entit\u00e9 structur\u00e9e\u00a0: \u2022 la soci\u00e9t\u00e9 intervient \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e et cette intervention, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, est jug\u00e9e substantielle pour assurer la bonne fin des op\u00e9rations\u00a0; \u2022 la structuration est intervenue \u00e0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9 et elle en est le principal utilisateur\u00a0; \u2022 la soci\u00e9t\u00e9 a c\u00e9d\u00e9 ses propres actifs \u00e0 l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e\u00a0; \u2022 la soci\u00e9t\u00e9 est le g\u00e9rant de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e\u00a0; \u2022 le nom d\u2019une filiale ou de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est associ\u00e9 au nom de l\u2019entit\u00e9 structur\u00e9e ou aux instruments financiers \u00e9mis par elle. Dans ce contexte, tous les fonds g\u00e9r\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Amundi, qu\u2019ils soient d\u00e9tenus ou non, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des entit\u00e9s structur\u00e9es \u00ab\u00a0sponsoris\u00e9es\u00a0\u00bb. Le Groupe per\u00e7oit de ces fonds des commissions de gestion et de surperformance\u00a0; il peut investir, donner des garanties ou contracter des swaps de performance avec ces fonds. 8.1 Nature et \u00e9tendue de l\u2019implication d\u2019Amundi envers les entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les actifs, passifs et engagements hors bilan li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats du Groupe dans les entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es \u00e0 l\u2019exception de celles qui sont consolid\u00e9es. (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 Gestion d'actifs Valeur au\u00a0bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de\u00a0perte Garanties re\u00e7ues\u00a0et\u00a0autres rehaussements de\u00a0cr\u00e9dit Exposition nette Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 874\u00a0469 874\u00a0469 - 874\u00a0469 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI\u00a0: OPCVM 1\u00a0231\u00a0668 1\u00a0231\u00a0668 - 1\u00a0231\u00a0668 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti - - - ACTIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON\u00a0CONSOLID\u00c9ES 2\u00a0106\u00a0137 2\u00a0106\u00a0137 - 2\u00a0106\u00a0137 Instruments de capitaux propres - n.a. - Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 461\u00a0848 n.a. - 461\u00a0848 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - n.a. - Dettes - n.a. - PASSIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 461\u00a0848 - - 461\u00a0848 Engagements donn\u00e9s Engagements de financement n.a. - - Engagements de garantie n.a. 12\u00a0913\u00a0913 443\u00a0998 12\u00a0469\u00a0915 Autres n.a. - - Provisions pour risque d'ex\u00e9cution \u2013 Engagements par signature n.a. (8\u00a0182) - (8\u00a0182) ENGAGEMENTS HORS BILAN NET DE PROVISIONS VIS\u2011\u00c0\u2011VIS\u00a0DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES N.A. 12\u00a0905\u00a0731 443\u00a0998 12\u00a0461\u00a0733 TOTAL BILAN DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON\u00a0CONSOLID\u00c9ES\u00a0D\u00c9TENUES 82\u00a0097\u00a0502 N.A. N.A. N.A. (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2021 Gestion d'actifs Valeur au\u00a0bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties re\u00e7ues\u00a0et autres rehaussements de cr\u00e9dit Exposition nette Actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 802\u00a0446 802\u00a0446 - 802\u00a0446 Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI\u00a0: OPCVM 1\u00a0196\u00a0331 1\u00a0196\u00a0331 - 1\u00a0196\u00a0331 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres - - - Actifs financiers au co\u00fbt amorti - - - ACTIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON\u00a0CONSOLID\u00c9ES 1\u00a0998\u00a0777 1\u00a0998\u00a0777 - 1\u00a0998\u00a0777 Instruments de capitaux propres - n.a. n.a. Passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction 575\u00a0528 575\u00a0528 - 575\u00a0528 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - - Dettes - n.a. n.a. PASSIFS RECONNUS VIS-\u00c0-VIS DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES 575\u00a0528 575\u00a0528 575\u00a0528 Engagements donn\u00e9s Engagements de financement n.a. - - Engagements de garantie n.a. 18\u00a0260\u00a0707 428\u00a0950 17\u00a0831\u00a0757 Autres n.a. - - Provisions pour risque d'ex\u00e9cution \u2013 Engagements par signature n.a. (12\u00a0038) - (12\u00a0038) ENGAGEMENTS HORS BILAN NET DE PROVISIONS VIS\u2011\u00c0\u2011VIS\u00a0DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON CONSOLID\u00c9ES N.A. 18\u00a0248\u00a0669 428\u00a0950 17\u00a0819\u00a0719 TOTAL BILAN DES ENTIT\u00c9S STRUCTUR\u00c9ES NON\u00a0CONSOLID\u00c9ES\u00a0D\u00c9TENUES N.A. N.A. N.A. Les informations relatives aux parts de fonds d\u00e9tenues par Amundi et enregistr\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0Instruments de dettes ne remplissant pas les crit\u00e8res SPPI\u00a0: OPCVM\u00a0\u00bb n\u2019int\u00e8grent pas les fonds consolid\u00e9s ni ceux dont le Groupe ne d\u00e9tient qu\u2019une seule part (part de fondateur). Le montant indiqu\u00e9 sur la ligne \u00ab\u00a0Total bilan des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es correspond \u00e0 l\u2019encours total de ces fonds d\u00e9tenus\u00a0\u00bb. Le montant d\u2019engagement hors bilan indiqu\u00e9 correspond \u00e0 l\u2019engagement hors bilan comptabilis\u00e9 par Amundi dans le cadre de son activit\u00e9 de garant de fonds. Une provision pour risque li\u00e9e \u00e0 cet engagement est enregistr\u00e9e dans le poste \u00ab\u00a0Provisions\u00a0\u00bb pour 8\u00a0182\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 et 12\u00a0038\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021. Les montants mentionn\u00e9s en actifs financiers et passifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction correspondent aux justes valeurs positives et n\u00e9gatives des swaps conclus par Amundi avec des fonds dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation de swaps. 8.2 Revenus nets associ\u00e9s aux entit\u00e9s structur\u00e9es sponsoris\u00e9es Les revenus nets r\u00e9alis\u00e9s avec les entit\u00e9s structur\u00e9es ainsi que dans le cadre des mandats de gestion sont indissociables de l\u2019ensemble des revenus de gestion d\u2019Amundi et sont inclus dans les revenus pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a06.2.1. ",
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"f45203": {
"value": "Note 9 AUTRES INFORMATIONS 9.1 Information sectorielle Amundi exerce ses activit\u00e9s dans le seul secteur de la gestion pour compte de tiers. Il comporte donc un seul secteur op\u00e9rationnel au sens de la norme IFRS\u00a08. En effet, la performance op\u00e9rationnelle du Groupe n\u2019est pas suivie \u00e0 un niveau plus fin que le Groupe dans son ensemble. Les \u00e9l\u00e9ments qui sont revus \u00e0 un niveau plus fin sont limit\u00e9s mensuellement \u00e0 des informations de volume d\u2019activit\u00e9 du Groupe (collecte, encours) et p\u00e9riodiquement \u00e0 des informations portant sur les produits nets de commission par segment de client\u00e8le (retail, institutionnels). Le Groupe consid\u00e8re que l\u2019ensemble de ces informations correspond davantage \u00e0 un suivi de l\u2019activit\u00e9 commerciale qu\u2019\u00e0 une mesure de performance op\u00e9rationnelle destin\u00e9e \u00e0 prendre des\u00a0d\u00e9cisions d\u2019allocation de ressources. En effet les charges d\u2019exploitation ne sont pas affect\u00e9es aux segments de client\u00e8le (retail et institutionnels). Toutefois, le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il est utile de publier ces informations sur l\u2019activit\u00e9 commerciale qui sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s en tant qu\u2019information compl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 celles pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a08\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 Retail 2\u00a0164 2\u00a0029 Institutionnels 802 756 Institutionnels, Corporate et \u00c9pargne entreprise 643 594 Assureurs\u00a0(1) 158 162 COMMISSIONS NETTES 2\u00a0965 2\u00a0785 Commissions de surperformance 171 427 Technologie et revenus li\u00e9s\u00a0(2) 48 TOTAL DES REVENUS NETS DE GESTION ET ACTIVIT\u00c9S LI\u00c9ES 3\u00a0185 3\u00a0211 PRODUITS NETS FINANCIERS (32) 1 AUTRES PRODUITS (CHARGES) NETS ISSUS DE L'ACTIVIT\u00c9 (97) (76) TOTAL DES REVENUS NETS 3\u00a0056 3\u00a0136 (1) Groupe Cr\u00e9dit Agricole et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale. (2) Les revenus de Technologie sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019exercice 2022. Par ailleurs la r\u00e9partition des revenus nets se\u00a0d\u00e9compose par zone g\u00e9ographique de la fa\u00e7on suivante\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 France 1\u00a0469 1\u00a0578 \u00c9tranger 1\u00a0587 1\u00a0558 TOTAL DES REVENUS NETS 3\u00a0056 3\u00a0136 La ventilation des revenus nets repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s. ",
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"f45240": {
"value": "Toutefois, le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il est utile de publier ces informations sur l\u2019activit\u00e9 commerciale qui sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s en tant qu\u2019information compl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 celles pr\u00e9vues par la norme IFRS\u00a08\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 Retail 2\u00a0164 2\u00a0029 Institutionnels 802 756 Institutionnels, Corporate et \u00c9pargne entreprise 643 594 Assureurs\u00a0(1) 158 162 COMMISSIONS NETTES 2\u00a0965 2\u00a0785 Commissions de surperformance 171 427 Technologie et revenus li\u00e9s\u00a0(2) 48 TOTAL DES REVENUS NETS DE GESTION ET ACTIVIT\u00c9S LI\u00c9ES 3\u00a0185 3\u00a0211 PRODUITS NETS FINANCIERS (32) 1 AUTRES PRODUITS (CHARGES) NETS ISSUS DE L'ACTIVIT\u00c9 (97) (76) TOTAL DES REVENUS NETS 3\u00a0056 3\u00a0136 (1) Groupe Cr\u00e9dit Agricole et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale. (2) Les revenus de Technologie sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019exercice 2022. Par ailleurs la r\u00e9partition des revenus nets se\u00a0d\u00e9compose par zone g\u00e9ographique de la fa\u00e7on suivante\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 France 1\u00a0469 1\u00a0578 \u00c9tranger 1\u00a0587 1\u00a0558 TOTAL DES REVENUS NETS 3\u00a0056 3\u00a0136 La ventilation des revenus nets repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s. ",
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"f45285": {
"value": "Par ailleurs la r\u00e9partition des revenus nets se\u00a0d\u00e9compose par zone g\u00e9ographique de la fa\u00e7on suivante\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 France 1\u00a0469 1\u00a0578 \u00c9tranger 1\u00a0587 1\u00a0558 TOTAL DES REVENUS NETS 3\u00a0056 3\u00a0136 La ventilation des revenus nets repose sur le lieu d\u2019enregistrement comptable des activit\u00e9s. ",
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"f45300": {
"value": "9.2 Parties li\u00e9es 9.2.1 P\u00e9rim\u00e8tre des parties li\u00e9es Les parties li\u00e9es sont les entreprises qui directement ou indirectement contr\u00f4lent ou sont contr\u00f4l\u00e9es par, ou sont sous contr\u00f4le commun, avec l\u2019entreprise pr\u00e9sentant ses \u00e9tats financiers. Les parties li\u00e9es d\u2019Amundi sont (i) les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es, y compris les soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence, (ii) les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Cr\u00e9dit Agricole, \u00e0 savoir les Caisses R\u00e9gionales, Cr\u00e9dit Agricole\u00a0SA, ses filiales, entreprises associ\u00e9es et co-entreprises. Aucun montant relatif \u00e0 ces relations ne fait l\u2019objet de provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation. Par ailleurs, les fonds dans lesquels le groupe Cr\u00e9dit Agricole a investi ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des parties li\u00e9es. La liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe Amundi est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a09.3.1. \u00ab\u00a0P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation\u00a0\u00bb. Les transactions r\u00e9alis\u00e9es et les encours existants en fin de p\u00e9riode entre les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale sont totalement \u00e9limin\u00e9s en consolidation. 9.2.2 Nature des relations avec les parties li\u00e9es Amundi a des relations commerciales avec les soci\u00e9t\u00e9s du groupe Cr\u00e9dit Agricole. Le groupe Cr\u00e9dit Agricole intervient comme distributeur des produits financiers du Groupe Amundi, pr\u00eateur et emprunteur, contrepartie de d\u00e9riv\u00e9s, ainsi que comme d\u00e9positaire et agent de calcul. Par ailleurs, le groupe Cr\u00e9dit Agricole met des moyens \u00e0 disposition aupr\u00e8s d\u2019Amundi et g\u00e8re son contrat d\u2019assurance des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re. De son c\u00f4t\u00e9, Amundi assure la gestion d\u2019actifs de certains mandats du groupe Cr\u00e9dit Agricole et assure le r\u00f4le de teneur de comptes pour les dispositifs d\u2019\u00e9pargne salariale du groupe Cr\u00e9dit Agricole. 9.2.3 Transactions avec les parties li\u00e9es Les tableaux suivants pr\u00e9sentent les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec le groupe Cr\u00e9dit Agricole ainsi que les entit\u00e9s consolid\u00e9es par mise en \u00e9quivalence au sein du Groupe Amundi. Les seules transactions entre Amundi et ses principaux dirigeants sont les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es au titre des contrats de travail et les jetons de pr\u00e9sence. (en\u00a0milliers d\u2019euros) Groupe Cr\u00e9dit Agricole R\u00c9SULTAT 2022 2021 Int\u00e9r\u00eats et produits (charges) assimil\u00e9s (22\u00a0817) (30\u00a0437) Revenus (charges) de commissions (488\u00a0354) (463\u00a0261) Autres produits (charges) nets (21\u00a0945) (20\u00a0285) Charges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation (5\u00a0057) (4\u00a0863) BILAN 31/12/2022 31/12/2021 Actif Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 318\u00a0726 748\u00a0614 Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers 82\u00a0336 82\u00a0464 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 10\u00a0403\u00a0774 8\u00a0871\u00a0624 Passif Dettes subordonn\u00e9es 302\u00a0677 303\u00a0859 Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit 1\u00a0422\u00a0395 1\u00a0809\u00a0076 Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers 271\u00a0479 274\u00a0163 Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat 274\u00a0636 261\u00a0899 Hors bilan Garanties donn\u00e9es 422\u00a0927 2\u00a0800\u00a0546 Garanties re\u00e7ues 443\u00a0998 428\u00a0950 (en\u00a0milliers d\u2019euros) Entreprises associ\u00e9es et\u00a0co-entreprises R\u00c9SULTAT 2022 2021 Int\u00e9r\u00eats et produits (charges) assimil\u00e9s - - Revenus (charges) de commissions 329 354 Charges g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation - - BILAN 31/12/2022 31/12/2021 Actif Pr\u00eats et cr\u00e9ances sur les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit - - Comptes de r\u00e9gularisation et actifs divers 153 1\u00a0761 Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat - - Passif Dettes envers les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit Comptes de r\u00e9gularisation et passifs divers - 18 Hors-bilan Garanties donn\u00e9es - - Garanties re\u00e7ues - - ",
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"f45461": {
"value": "9.3.1 P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Notes \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre M\u00e9thode 31/12/2022 31/12/2021 Implanta- tions % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat SOCI\u00c9T\u00c9S FRAN\u00c7AISES AMUNDI Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI ASSET MANAGEMENT Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI FINANCE Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI FINANCE \u00c9MISSIONS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI IMMOBILIER Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI INDIA HOLDING Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI INTERM\u00c9DIATION Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI IT SERVICES Globale 100,0 100,0 95,4 95,4 France AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI ESR Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI VENTURES Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France ANATEC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France BFT INVESTMENT MANAGERS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France CPR AM Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France \u00c9TOILE GESTION Fusion Globale - - 100,0 100,0 France LCL \u00c9MISSIONS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France LYXOR ASSET MANAGEMENT Fusion Globale - - 100,0 100,0 France LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT Fusion Globale - - 100,0 100,0 France LYXOR INTERM\u00c9DIATION Fusion Globale - - 100,0 100,0 France SOCI\u00c9T\u00c9 G\u00c9N\u00c9RALE GESTION Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France FONDS ET OPCI ACAJOU Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France CEDAR Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France CHORIAL ALLOCATION Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 France LONDRES CROISSANCE 16 Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France OPCI IMMANENS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France OPCI IMMO \u00c9MISSIONS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France RED CEDAR Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France AMUNDI PE SOLUTION ALPHA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 France Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Notes \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre M\u00e9thode 31/12/2022 31/12/2021 Implanta- tions % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat SOCI\u00c9T\u00c9S \u00c9TRANG\u00c8RES AMUNDI DEUTSCHLAND GMBH Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Allemagne AMUNDI ASSET MANAGEMENT GERMAN BRANCH Fermeture Globale - - 100,0 100,0 Allemagne AMUNDI AUSTRIA GMBH Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Autriche AMUNDI ASSET MANAGEMENT BELGIUM BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Belgique AMUNDI CZECH REPUBLIC ASSET MANAGEMENT SOFIA BRANCH (2) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Bulgarie AMUNDI ASSET MANAGEMENT AGENCIA EN CHILE (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Chili ABC-CA FUND MANAGEMENT CO. LTD \u00c9quivalence 33,3 33,3 33,3 33,3 Chine AMUNDI BOC WEALTH MANAGEMENT CO. LTD Globale 55,0 55,0 55,0 55,0 Chine NH-AMUNDI ASSET MANAGEMENT \u00c9quivalence 30,0 30,0 30,0 30,0 Cor\u00e9e AMUNDI ASSET MANAGEMENT DUBAI BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9mirats arabes unis AMUNDI IBERIA SGIIC\u00a0SA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Espagne SABADELL ASSET MANAGEMENT,\u00a0S.A, S.G.I.I.C Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Espagne AMUNDI HOLDINGS US INC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis AMUNDI US INC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis AMUNDI ASSET MANAGEMENT US INC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis AMUNDI DISTRIBUTOR US INC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis VANDERBILT CAPITAL ADVISORS LLC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis LYXOR ASSET MANAGEMENT HOLDING CORP Fusion Globale - - 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis LYXOR ASSET MANAGEMENT INC Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 \u00c9tats-Unis AMUNDI ASSET MANAGEMENT FINLAND BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Finlande AMUNDI ASSET MANAGEMENT HONG KONG BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Hong Kong AMUNDI HONG KONG LTD Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Hong Kong AMUNDI INVESTMENT FUND MGMT PRIVATE LTD CO. Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Hongrie SBI FUNDS MANAGEMENT LIMITED \u00c9quivalence 36,8 36,8 36,8 36,8 Inde KBI GLOBAL INVESTORS LTD Globale 95,9 100,0 91,8 100,0 Irlande KBI FUND MANAGERS LTD Globale 95,9 100,0 91,8 100,0 Irlande KBI GLOBAL INVESTORS (NORTH\u00a0AMERICA) LTD Globale 95,9 100,0 91,8 100,0 Irlande AMUNDI IRELAND LTD Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Irlande AMUNDI INTERM\u00c9DIATION DUBLIN\u00a0BRANCH (4) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Irlande AMUNDI REAL ESTATE ITALIA SGR SPA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Italie AMUNDI SGR SPA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Italie AMUNDI JAPAN Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Japon AMUNDI GLOBAL SERVICING Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Luxembourg FUND CHANNEL Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Luxembourg AMUNDI LUXEMBOURG Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Luxembourg LYXOR FUND SOLUTION Fusion Globale - - 100,0 100,0 Luxembourg AMUNDI MALAYSIA SDN BHD Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Malaisie WAFA GESTION \u00c9quivalence 34,0 34,0 34,0 34,0 Maroc AMUNDI ASSET MANAGEMENT MEXICO BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Mexique Soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Notes \u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre M\u00e9thode 31/12/2022 31/12/2021 Implanta- tions % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat % de contr\u00f4le % d'int\u00e9r\u00eat PIONEER GLOBAL INVESTMENTS LTD MEXICO CITY BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Mexique AMUNDI ASSET MANAGEMENT NEDERLAND (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Pays-Bas AMUNDI POLSKA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Pologne AMUNDI CZECH REPUBLIC INVESTICNI SPOLECNOST AS Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 R\u00e9publique tch\u00e8que AMUNDI CZECH REPUBLIC ASSET\u00a0MANAGEMENT Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 R\u00e9publique tch\u00e8que AMUNDI ASSET MANAGEMENT\u00a0S.A.I.\u00a0SA Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Roumanie AMUNDI ASSET MANAGEMENT LONDON BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Royaume-Uni AMUNDI UK Ltd Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Royaume-Uni AMUNDI INTERM\u00c9DIATION LONDON BRANCH (4) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Royaume-Uni LYXOR ASSET MANAGEMENT UK\u00a0LLP Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Royaume-Uni AMUNDI SINGAPORE LTD Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Singapour AMUNDI INTERMEDIATION ASIA PTE\u00a0LTD Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Singapour FUND CHANNEL SINGAPORE BRANCH (3) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Singapour AMUNDI CZECH REPUBLIC ASSET\u00a0MANAGEMENT BRATISLAVA\u00a0BRANCH (2) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Slovaquie AMUNDI ASSET MANAGEMENT SWEDEN BRANCH (1) Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Su\u00e8de AMUNDI SUISSE Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Suisse AMUNDI TAIWAN Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Ta\u00efwan (1) Succursales d'AMUNDI ASSET MANAGEMENT. (2) Succursales d'AMUNDI CZECH REPUBLIC INVESTICNI SPOLECNOST AS. (3) Succursale de FUND CHANNEL. (4) Succursale d'AMUNDI INTERM\u00c9DIATION. 9.3.2 Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre significatifs au cours de l\u2019exercice Aucun mouvement de p\u00e9rim\u00e8tre significatif n\u2019est intervenu au cours de l\u2019exercice. 9.4 Participations non consolid\u00e9es Ces titres enregistr\u00e9s au sein des portefeuilles \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0\u00bb sont repr\u00e9sentatifs d\u2019une fraction significative du capital des soci\u00e9t\u00e9s qui les ont \u00e9mis et destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9tenus durablement. La totalit\u00e9 de ces postes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 360\u00a0452\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 281\u00a0179\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInOtherEntitiesExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
"period": "2022-01-01T00:00:00/2023-01-01T00:00:00"
}
},
"f46224": {
"value": "Entit\u00e9s exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation Les entit\u00e9s sous contr\u00f4le exclusif, sous contr\u00f4le conjoint et sous influence notable qui ont \u00e9t\u00e9 exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0: Entit\u00e9s non consolid\u00e9es Si\u00e8ge social % d'int\u00e9r\u00eat Motif d'exclusion du\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation AMUNDI-ACBA ASSET MANAGEMENT CJSC Arm\u00e9nie 51,0\u00a0% Seuils de signification FINVENTUM Autriche 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI CANADA INC Canada 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI INVESTMENT ADVISORY (BEIJING) LIMITED Chine 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI PRIVATE FUND MANAGEMENT (BEIJING) CO., LTD Chine 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI TRANSITION \u00c9NERG\u00c9TIQUE France 60,0\u00a0% Seuils de signification SUPERNOVA INVEST France 41,6\u00a0% Seuils de signification MONTPENSIER FINANCE France 25,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI ALTERNATIVE INVESTMENT IRELAND LTD Irlande 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI ENERGY TRANSITION LUXEMBOURG\u00a0SARL Luxembourg 60,0\u00a0% Seuils de signification AREAF MANAGEMENT\u00a0SARL Luxembourg 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI REAL ESTATE LUXEMBOURG\u00a0SA Luxembourg 100,0\u00a0% Seuils de signification DNA\u00a0SA Luxembourg 100,0\u00a0% Seuils de signification LRP Luxembourg 100,0\u00a0% Seuils de signification GREEN CREDIT CONTINUUM FUND GP Luxembourg 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI INVESTMENTS MAROC Maroc 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI AALAM SDN BHD Malaisie 100,0\u00a0% Seuils de signification FUND CHANNEL SUISSE Suisse 100,0\u00a0% Seuils de signification AMUNDI MUTUAL FUND BROKERAGE SECURITIES (THAILAND) COMPANY LIMITED Tha\u00eflande 100,0\u00a0% Seuils de signification Ont \u00e9t\u00e9 exclues de cette information les entit\u00e9s sans activit\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. ",
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"concept": "AMUNDI_2022:Disclosureofunconsolidatedentities",
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"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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"f46312": {
"value": "Titres de participations significatifs non consolid\u00e9s Les titres de participation (sur lesquels le Groupe n\u2019exerce ni de contr\u00f4le ni d\u2019influence notable) repr\u00e9sentant une fraction du capital sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% n\u2019entrant pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0: Entit\u00e9s non consolid\u00e9es Si\u00e8ge social % d'int\u00e9r\u00eat IM SQUARE France 18,7\u00a0% NEXTSTAGE AM France 14,4\u00a0% ",
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"concept": "AMUNDI_2022:Disclosureofmaterialunconsolidatedequityinvestmentsexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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"f46325": {
"value": "9.5 Engagements hors bilan Les engagements hors bilan au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comprennent\u00a0: \u2022 les engagements de garantie pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie des fonds 12\u00a0913\u00a0913 18\u00a0260\u00a0707 Dont engagement de garantie des fonds 12\u00a0913\u00a0913 18\u00a0260\u00a0707 Dont autres engagements de garantie - - Le Groupe a re\u00e7u des contre-garanties en lien avec ces engagements pour 443\u00a0998\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 428\u00a0950\u00a0milliers d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0; \u2022 les engagements de financement relatifs au \u00ab\u00a0Credit Revolving Facility\u00a0\u00bb accord\u00e9 \u00e0 Amundi pour 1\u00a0750\u00a0000\u00a0milliers d\u2019euros\u00a0au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et 31\u00a0d\u00e9cembre 2021\u00a0; \u2022 les notionnels des d\u00e9riv\u00e9s\u00a0contract\u00e9s aupr\u00e8s des fonds et des contreparties de march\u00e9 dont les justes valeurs sont pr\u00e9sent\u00e9es en notes\u00a07.3\u00a0et 7.4. (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Instruments de taux d'int\u00e9r\u00eats 3\u00a0689\u00a0536 1\u00a0888\u00a0435 Autres instruments 47\u00a0439\u00a0713 51\u00a0006\u00a0563 TOTAL NOTIONNELS 51\u00a0129\u00a0249 52\u00a0894\u00a0998 ",
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"concept": "AMUNDI_2022:Disclosureofcommitmentsandcollateralexplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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}
},
"f46379": {
"value": "9.6 Contrats de location Le Groupe a conclu des contrats de location simple au titre des b\u00e2timents d\u2019exploitation utilis\u00e9s, en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En lien avec ces contrats, le Groupe reconna\u00eet, au sein du poste \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb, la valeur des droits d\u2019utilisation correspondant \u00e0 ces contrats. Le Groupe Amundi est \u00e9galement preneur de contrats de faible valeur et\u00a0/\u00a0ou de courte dur\u00e9e qui conform\u00e9ment aux exemptions permises par IFRS\u00a016\u00a0ne font pas l\u2019objet de reconnaissance de droits d\u2019utilisation et de dette locative. \u00c9ch\u00e9ancier des dettes locatives (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 \u2264 1\u00a0an Entre 1\u00a0et\u00a05\u00a0ans >\u00a05\u00a0ans DETTES LOCATIVES 313\u00a0440 44\u00a0655 139\u00a0428 129\u00a0358 Charges li\u00e9es aux droits d'utilisations (en\u00a0milliers d\u2019euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes locatives (3\u00a0097) (2\u00a0338) Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation (50\u00a0251) (47\u00a0591) Les charges li\u00e9es aux droits d\u2019utilisation viennent en remplacement des charges de loyers reconnues pr\u00e9c\u00e9demment en application de la norme IAS 17. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAdditionalInformationAboutLeasingActivitiesForLesseeExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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"f46416": {
"value": "9.7 Honoraires des commissaires aux comptes La r\u00e9partition par cabinet et par type de mission des honoraires comptabilis\u00e9s dans les r\u00e9sultats consolid\u00e9s des exercices 2022 et 2021 est donn\u00e9e ci-dessous\u00a0: (en\u00a0milliers d\u2019euros) 2022 2021 PWC\u00a0(1) E&Y\u00a0(2) Mazars\u00a0(1) Total PWC\u00a0(1) E&Y\u00a0(2) Mazars\u00a0(1) Total Commissariat aux comptes, certification,\u00a0examen des comptes individuels et\u00a0consolid\u00e9s 1\u00a0825 1\u00a0127 629 3\u00a0581 1\u00a0887 1\u00a0117 406 3\u00a0409 Services Autres que la\u00a0Certification\u00a0des\u00a0Comptes\u00a0(3) 1\u00a0706 401 111 2\u00a0218 1\u00a0269 287 22 1\u00a0578 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX\u00a0COMPTES 3\u00a0531 1\u00a0529 740 5\u00a0799 3\u00a0155 1\u00a0404 428 4\u00a0987 (1) Commissaires aux comptes intervenant sur l\u2019audit des comptes consolid\u00e9s et des entit\u00e9s consolid\u00e9es dans le palier. (2) Commissaire aux comptes d\u2019entit\u00e9s consolid\u00e9es dans le palier n\u2019intervenant pas sur l\u2019audit des comptes consolid\u00e9s. (3) Les services autres que la certification des comptes sont constitu\u00e9s de lettres de confort, proc\u00e9dures convenues, attestations de\u00a0concordance avec la comptabilit\u00e9, consultations en mati\u00e8re r\u00e9glementaire et \u00ab\u00a0due diligence\u00a0\u00bb d\u2019acquisition. Les montants mentionn\u00e9s ci-dessus int\u00e8grent les honoraires suivants, relatifs aux missions de certifications des comptes et de services autres que la certification des comptes (\u00ab\u00a0SACC\u00a0\u00bb) r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019Amundi et ses filiales\u00a0: \u2022 par \u00ab\u00a0Mazars\u00a0SA\u00a0\u00bb, pour 378\u00a0milliers d\u2019euros au titre de la certification des comptes et 51\u00a0milliers d\u2019euros au titre de services autres que la certification des comptes\u00a0; \u2022 par \u00ab\u00a0PricewaterhouseCoopers Audit\u00a0\u00bb, pour 736\u00a0milliers d\u2019euros au titre de la certification des comptes et 303\u00a0milliers d\u2019euros au titre de services autres que la certification des comptes. ",
"dimensions": {
"concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuditorsRemunerationExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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"f46489": {
"value": "Note 10 \u00c9V\u00c9NEMENTS POST\u00c9RIEURS \u00c0 LA CL\u00d4TURE N\u00e9ant. ",
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"concept": "ifrs-full:DisclosureOfEventsAfterReportingPeriodExplanatory",
"language": "fr",
"entity": "scheme:96950010FL2T1TJKR531",
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