4.1.2Annexes aux comptes consolid\u00e9s
La pr\u00e9sente annexe fait partie int\u00e9grante des comptes consolid\u00e9s de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022. Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration du 21\u00a0mars 2023.
Ces comptes seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 25 mai 2023.
PR\u00c9SENTATION DE L\u2019ENTREPRISE
BOIRON, soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du Groupe, est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais. Son activit\u00e9 principale est la fabrication et la commercialisation de m\u00e9dicaments hom\u00e9opathiques.
Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 2, avenue de l\u2019Ouest Lyonnais, 69510 Messimy, France.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et ses filiales comptaient 2 801 salari\u00e9s (effectif physique) en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, contre 2 769 au 31 d\u00e9cembre 2021. L'effectif \u00e0 fin 2022 n'inclut pas les 213 personnes impact\u00e9es par la r\u00e9organisation en France et accompagn\u00e9es par BOIRON dans le cadre d'un cong\u00e9 de reclassement externe ou de mesures d'\u00e2ge (fin 2021, elles \u00e9taient
392 personnes).
L\u2019action BOIRON est cot\u00e9e sur Euronext Paris.
1PRINCIPAUX \u00c9V\u00c9NEMENTS DE L\u2019EXERCICE
Le Groupe BOIRON a pris le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI en date du 28 f\u00e9vrier 2022, start-up sp\u00e9cialis\u00e9e dans la cosm\u00e9tique individualis\u00e9e, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intelligence artificielle, situ\u00e9e \u00e0 Sainte-Foy-l\u00e8s-Lyon.
Par simplification, la soci\u00e9t\u00e9 ABBI a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e \u00e0 compter du 1er janvier 2022. Les modalit\u00e9s de prise de contr\u00f4le sont d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s.
\u2022Evaluation initiale au 1er janvier 2022
-Acquisition de 70% du capital, comprenant une partie fixe pour 1\u00a0750 K\u20ac pay\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition et financ\u00e9s sur fonds propres
(cf. paragraphe 15) et des compl\u00e9ments de prix exigibles en cas d\u2019atteinte d\u2019objectifs au 31 d\u00e9cembre 2022 et au
31 d\u00e9cembre 2023, estim\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition) \u00e0 6\u00a0784 K\u20ac. Le goodwill calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du goodwill partiel relatif aux 70% acquis, s\u2019\u00e9levait \u00e0 8\u00a0324 K\u20ac (cf. paragraphe 6).
-Engagement r\u00e9ciproque d\u2019achat et de vente portant sur 30% du capital, qui sera r\u00e9alis\u00e9 au 30 juin 2025. Le prix de rachat est d\u00e9termin\u00e9 en fonction d\u2019objectifs atteints au 31 d\u00e9cembre 2024. Les actionnaires minoritaires conservant leurs droits et avantages li\u00e9s aux actions conserv\u00e9es, les engagements r\u00e9ciproques ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en dettes financi\u00e8res par application de la formule de calcul du prix \u00e0 la date d\u2019acquisition, par contrepartie des r\u00e9serves. Les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. La dette financi\u00e8re relative \u00e0 cet engagement, a \u00e9t\u00e9 initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 6\u00a0295 K\u20ac.
Les diff\u00e9rents compl\u00e9ments de prix et le prix relatif au rachat des 30%\u00a0pouvant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s en actions BOIRON, au choix des c\u00e9dants, et dans la limite de 150 000 actions, un instrument d\u00e9riv\u00e9 de 1\u00a0000 K\u20ac a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 au 1er janvier 2022. Les variations ult\u00e9rieures sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
\u2022R\u00e9\u00e9valuation au 31 d\u00e9cembre 2022
Compte tenu des r\u00e9alisations constat\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 et du calendrier de d\u00e9ploiement de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement, l\u2019analyse a conduit \u00e0 r\u00e9viser \u00e0 la baisse les compl\u00e9ments de prix au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 2\u00a0143 K\u20ac et le prix de l\u2019engagement de rachat des 30% \u00e0 5\u00a0924 K\u20ac, ainsi qu'\u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier le goodwill de 4 027 K\u20ac. Par ailleurs, l'instrument d\u00e9riv\u00e9 li\u00e9 aux compl\u00e9ments de prix a \u00e9t\u00e9 r\u00e9-estim\u00e9 \u00e0 1 600 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022, en lien notamment avec l\u2019\u00e9volution du cours de l\u2019action BOIRON.
La d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill, la diminution des dettes li\u00e9es aux compl\u00e9ments de prix et la r\u00e9\u00e9valuation de l'instrument d\u00e9riv\u00e9 aff\u00e9rent, \u00e9tant li\u00e9s au m\u00eame fait g\u00e9n\u00e9rateur, ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en autres charges et autres produits op\u00e9rationnels pour respectivement -4\u00a0027\u00a0K\u20ac, +5\u00a0012 K\u20ac, -600 K\u20ac.
Les impacts de l\u2019acquisition sur les principaux agr\u00e9gats du Groupe (notamment chiffre d\u2019affaires, r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, tr\u00e9sorerie nette) sont non significatifs au 31 d\u00e9cembre 2022.
\u2022La guerre en Ukraine survenue fin f\u00e9vrier 2022 affecte humainement toutes les \u00e9quipes et le distributeur ukrainien des Laboratoires BOIRON. Les Laboratoires BOIRON veillent attentivement \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la situation, afin de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires quant \u00e0 l\u2019organisation de leurs activit\u00e9s. En Russie, les investissements ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s, les campagnes publicitaires et les essais cliniques arr\u00eat\u00e9s, les lancements de nouveaux produits annul\u00e9s. L\u2019activit\u00e9 de la filiale perdure n\u00e9anmoins, les m\u00e9dicaments concern\u00e9s pouvant \u00eatre essentiels pour certaines populations fragiles comme les femmes enceintes et les enfants. Par ailleurs, les salari\u00e9s du Groupe se sont mobilis\u00e9s en accueillant des r\u00e9fugi\u00e9s ukrainiens, en donnant du mat\u00e9riel de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et des aliments. Des dons de dentifrices, sirops et p\u00e2tes pectorales ont \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9s.
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 en Ukraine et en Russie repr\u00e9sentait en 2022 moins de 4% du chiffre d\u2019affaires du Groupe. La valeur nette des actifs d\u00e9tenus par le Groupe en Russie est non significative.
\u00a0
\u2022A la suite de leur fermeture en 2021, les \u00e9tablissements de distribution de Limoges, de Pau et de Strasbourg, ainsi que le site de production de Montrichard ont \u00e9t\u00e9 vendus sur l\u2019ann\u00e9e 2022, g\u00e9n\u00e9rant une plus-value de 6 114 K\u20ac (cf. paragraphe 28). Pour information, la plus-value de cession constat\u00e9e en 2021 s\u2019\u00e9levait \u00e0 8 426 K\u20ac.
\u2022Les Laboratoires BOIRON ont d\u00e9cid\u00e9 de fermer leur filiale en Inde et ont annonc\u00e9 cette d\u00e9cision aux quinze salari\u00e9s de la filiale en d\u00e9cembre 2022. Le Groupe se retire du pays \u00e0 compter de 2023. En 2022, la filiale a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 414 K\u20ac. 1 112 K\u20ac de provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en autres charges op\u00e9rationnelles (cf. paragraphe 28) \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 au titre de cette r\u00e9organisation.
\u2022Sur le premier semestre 2022, les Laboratoires BOIRON ont proc\u00e9d\u00e9 au rachat de 150 000 actions pour un montant total de
6 079 K\u20ac dans le cadre du programme de rachat d\u2019actions approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 27 mai 2021.
2M\u00c9THODES D\u2019\u00c9VALUATION ET PRINCIPES DE\u00a0CONSOLIDATION
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en milliers d'euros sauf indication contraire.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe BOIRON au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019International Accounting Standards au Board (IASB) et adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne.
Ce r\u00e9f\u00e9rentiel, disponible sur le site de la Commission Europ\u00e9enne, int\u00e8gre\u00a0:
\u2022les normes comptables internationales (IAS et IFRS),
\u2022les interpr\u00e9tations du comit\u00e9 permanent d\u2019interpr\u00e9tation (Standing Interpretations Committee - SIC) et du comit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation des normes d\u2019informations financi\u00e8res internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee - IFRIC).
Les autres normes, amendements et interpr\u00e9tations applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2022 n\u2019ont pas d\u2019impact significatif ou sont non applicables. Il s\u2019agit principalement de :
\u2022amendements \u00e0 IFRS 3 - r\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel,
\u2022amendements \u00e0 IAS 37 \u2013 contrats d\u00e9ficitaires \u2013 co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution du contrat,
\u2022amendement \u00e0 IAS 16 \u2013 immobilisations corporelles \u2013 produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue,
\u2022am\u00e9liorations annuelles des normes - 2018-2020 (amendements aux normes IFRS 1, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 41).
L'application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en avril 2021, portant sur l'activation des co\u00fbts de configuration ou d'adaptation de logiciel SaaS, n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes.
Le Groupe BOIRON a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s ou non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne, mais dont l\u2019application anticip\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 possible en 2022, et qui entreront en vigueur apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2023, sous r\u00e9serve de leur adoption par l\u2019Union Europ\u00e9enne. Il s\u2019agit principalement :
\u2022Textes qui rentreront en vigueur au 1er janvier 2023 :
-amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables, publi\u00e9s par l\u2019IASB en f\u00e9vrier 2021, et adopt\u00e9s par l'Union Europ\u00e9enne en mars 2022,
-amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 d\u00e9finition des estimations comptables, publi\u00e9s par l\u2019IASB en f\u00e9vrier 2021, et adopt\u00e9s par l'Union Europ\u00e9enne en mars 2022,
-amendements \u00e0 IAS 12 - imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d'une m\u00eame transaction adopt\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne en ao\u00fbt 2022,
\u2022Textes qui rentreront en vigueur au 1er janvier 2024 :
-amendements \u00e0 IAS 1 - classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, publi\u00e9s par l\u2019IASB\u00a0en janvier et juillet 2020,
-amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 passifs non courants avec covenants, publi\u00e9s par l\u2019IAS en octobre 2022 dont le process d\u2019adoption par l\u2019Union Europ\u00e9enne a d\u00e9marr\u00e9 fin 2022.
\u00a0Les autres normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019IASB, dont le process d\u2019adoption est en cours sont\u00a0:\u00a0
\u2022amendement\u00a0IFRS\u00a010\u00a0et\u00a0IAS 28 (vente ou apport\u00a0d\u2019actifs\u00a0entre un investisseur\u00a0et\u00a0une entit\u00e9 associ\u00e9e ou une coentreprise),
\u2022amendements IFRS 16 (obligation locative dans une op\u00e9ration de vente et leas-back).
Le Groupe ne s\u2018attend pas \u00e0 ce que ces amendements aient un impact significatif sur ses comptes.
Il n\u2019existe pas de normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB, d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er\u00a0janvier 2022, mais non encore approuv\u00e9s au niveau europ\u00e9en, qui auraient un impact significatif sur les comptes de cet exercice.
2.1Utilisation d\u2019estimations et hypoth\u00e8ses
Le Groupe proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des estimations et \u00e9tablit des hypoth\u00e8ses qui ont un impact sur la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, sur des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges ainsi que sur les informations donn\u00e9es en annexe. Les principaux \u00e9l\u00e9ments concern\u00e9s par l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses sont\u00a0:
\u2022les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur les actifs notamment sur les goodwill (paragraphe 6),
\u2022les estimations des compl\u00e9ments de prix et des d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents (paragraphe 17),
\u2022les engagements sociaux (paragraphe 19),
\u2022les provisions (paragraphe 20).
Ces estimations et hypoth\u00e8ses font l\u2019objet de r\u00e9visions et d\u2019analyses r\u00e9guli\u00e8res qui int\u00e8grent les donn\u00e9es historiques ainsi que les donn\u00e9es pr\u00e9visionnelles consid\u00e9r\u00e9es comme les plus probables. Une \u00e9volution divergente des estimations et des hypoth\u00e8ses retenues pourrait avoir un impact sur les montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers.
Le Groupe n\u2019a pas constat\u00e9 sur l\u2019exercice d\u2019\u00e9volution importante du niveau des incertitudes li\u00e9es \u00e0 ces estimations et hypoth\u00e8ses, \u00e0 l\u2019exception de la volatilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour le calcul des engagements sociaux et des cours de change (notamment sur le dollar am\u00e9ricain, le rouble et le real br\u00e9silien), qui reste tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es. Les variations de cours de change ne conduisent toutefois pas \u00e0 identifier un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire sur les actifs.
La sensibilit\u00e9 des engagements de retraite aux variations de taux et la sensibilit\u00e9 du Groupe aux variations de change sont trait\u00e9es aux paragraphes 19 et 23.
L\u2019analyse des risques (notamment les risques li\u00e9s aux variations des param\u00e8tres de march\u00e9 et les risques pays) est pr\u00e9sent\u00e9e en paragraphe\u00a023.
Dans un contexte de hausse de l\u2019inflation et de tensions sur certains approvisionnements, le Groupe BOIRON met tout en \u0153uvre pour assurer la disponibilit\u00e9 de ses m\u00e9dicaments et de l\u2019ensemble de sa gamme de produits. Le Groupe reste \u00e9galement vigilant sur l\u2019\u00e9volution de la crise sanitaire mondiale, et continue de prendre les mesures appropri\u00e9es \u00e0 chaque fois que n\u00e9cessaire. Ce contexte n\u2019a pas eu d\u2019impact sur les principes comptables du Groupe et sur ses principaux agr\u00e9gats au 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe n\u2019a cependant pas le recul pour appr\u00e9cier l\u2019impact d\u2019une crise durable.
Le r\u00e9chauffement climatique aura un impact sur les d\u00e9penses d\u2019\u00e9nergie engag\u00e9es pour le maintien en temp\u00e9rature des installations de fabrication, conditionnement et stockage des produits ainsi que sur la disponibilit\u00e9 de certaines souches.
L\u2019ensemble des actions d\u00e9crites dans notre D\u00e9claration de Performance Extra-Financi\u00e8re, relatives \u00e0 l\u2019approvisionnement des souches ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9duction des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques, a pour effet de r\u00e9duire l\u2019impact potentiel du changement climatique sur les activit\u00e9s et d\u00e9penses associ\u00e9es \u00e0 court terme.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les activit\u00e9s de BOIRON ne rentrent toujours pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la taxonomie europ\u00e9enne.
A ce jour, BOIRON n\u2019a pas identifi\u00e9 d\u2019impacts significatifs li\u00e9s aux risques climatiques sur les comptes, tels que la modification des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la constatation de provisions pour risques, ou encore des d\u00e9penses d\u2019investissements significatifs.
Cependant, le Groupe n'est aujourd\u2019hui pas en mesure d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact \u00e0 long terme des effets du changement climatique sur l\u2019approvisionnement de ses mati\u00e8res premi\u00e8res et sur son activit\u00e9. En effet, l\u2019impact d\u00e9pendra de nombreux param\u00e8tres, et notamment de l\u2019\u00e9volution du climat et de la r\u00e9glementation.
2.2M\u00e9thodes de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. L\u2019analyse effectu\u00e9e selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IFRS 10 (pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes, exposition \u00e0 des rendements variables et capacit\u00e9 d\u2019utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements) a confirm\u00e9 l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le exclusif des filiales comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe BOIRON.
Pour information, le Groupe d\u00e9tient plus de 50% des droits de vote, directement ou indirectement, dans l\u2019ensemble des filiales dont il d\u00e9tient le contr\u00f4le exclusif.
L\u2019analyse des crit\u00e8res d\u00e9finis par les normes IFRS 10 et IFRS 11 n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier de coentreprises et d\u2019activit\u00e9s conjointes, sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le ou ne d\u00e9tient pas d\u2019influence notable ne sont pas consolid\u00e9es.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est mentionn\u00e9e en paragraphe 3 de l\u2019annexe.
2.3M\u00e9thodes de conversion en monnaies \u00e9trang\u00e8res
2.3.1Conversion des transactions en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les transactions en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties en euro en appliquant le taux moyen de change du jour de la transaction. Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ou en autres charges et produits financiers suivant la nature de la transaction concern\u00e9e. La valeur des actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s dans une monnaie \u00e9trang\u00e8re est fig\u00e9e au cours de change \u00e0 la date de transaction.
Ces dispositions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des transactions en devises \u00e9trang\u00e8res, qu\u2019elles fassent l\u2019objet de couvertures ou non. Les r\u00e8gles de comptabilisation des op\u00e9rations de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9es en paragraphe 2.10.
2.3.2Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les postes du bilan (autres que les \u00e9l\u00e9ments des capitaux propres) des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es dont la monnaie de fonctionnement n\u2019est pas l\u2019euro, ont \u00e9t\u00e9 convertis en utilisant le taux de cl\u00f4ture. Les produits et charges ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis en utilisant le taux moyen de l\u2019exercice. Les postes des capitaux propres autres que le r\u00e9sultat de l\u2019exercice sont convertis au cours historique.
Les \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de ce traitement sont inclus dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00e9carts de conversion\u00a0\u00bb. Les mouvements de l\u2019ann\u00e9e des \u00e9carts de conversion sont constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ils seront recycl\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de perte de contr\u00f4le de la filiale (cession, liquidation, dilution...).
Les goodwill provenant de l\u2019acquisition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et des passifs de cette soci\u00e9t\u00e9. Ils sont donc exprim\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 et sont convertis au taux de cl\u00f4ture.
Le Groupe n\u2019a pas de filiales situ\u00e9es dans des pays hyper-inflationnistes.
2.4Actifs non courants
2.4.1Goodwill
La norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e sur les regroupements d\u2019entreprise ayant \u00e9t\u00e9 d\u2019application prospective \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2010, les goodwill existant \u00e0 cette date ont \u00e9t\u00e9 maintenus au bilan consolid\u00e9 selon les anciennes r\u00e8gles applicables. Le Groupe avait pris l\u2019option de figer les goodwill existant au moment de la premi\u00e8re application des normes IFRS et de netter les valeurs brutes et amortissements.
Depuis le 1er janvier 2010, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 les regroupements d\u2019entreprise suivants :
\u2022l'acquisition en 2017 de 100% des actions du Laboratoire FERRIER,
\u2022l'acquisition en f\u00e9vrier 2022 de 70% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI (cf. paragraphe 1).
En application d\u2019IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s par diff\u00e9rence entre le co\u00fbt des regroupements d\u2019entreprises (frais d\u2019acquisition exclus) et la part du Groupe dans la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables des entreprises acquises.
Le prix d\u2019acquisition comprend l\u2019impact \u00e9ventuel des compl\u00e9ments de prix, qui sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant les crit\u00e8res, pr\u00e9vus au contrat d\u2019acquisition, aux pr\u00e9visions \u00e9tablies. Les compl\u00e9ments de prix sont estim\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition et pris en compte pour le calcul du goodwill. Les compl\u00e9ments de prix sont r\u00e9-estim\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les variations \u00e9ventuelles sont constat\u00e9es en\u00a0r\u00e9sultat (y compris dans le d\u00e9lai d\u2019un an suivant la date d\u2019acquisition).
Lorsque le prix d\u2019acquisition peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 en partie en actions \u00e9mises par le Groupe BOIRON, l\u2019analyse peut conduire \u00e0 constater un d\u00e9riv\u00e9, en fonction des caract\u00e9ristiques du contrat. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les variations de juste valeur sont \u00e9galement constat\u00e9es en r\u00e9sultat \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les compl\u00e9ments de prix sont actualis\u00e9s lorsque l\u2019impact est significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'effet de la \u00ab\u00a0d\u00e9sactualisation\u00a0\u00bb de la dette inscrite au passif serait comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Charges de financement\u00a0\u00bb.
Les options de vente ou engagements r\u00e9ciproques d\u2019achats et de vente portant sur des participations minoritaires qui ne transf\u00e8rent pas les droits et avantages li\u00e9s aux actions sont constat\u00e9s initialement pour leur juste valeur en passifs financiers par contrepartie les r\u00e9serves. Les variations de juste valeur ult\u00e9rieures sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
La d\u00e9termination des justes valeurs des actifs et passifs acquis et des goodwill r\u00e9siduels est finalis\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les modifications intervenues apr\u00e8s cette date sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat, y compris celles concernant les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs.\u2009
Les frais d\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges.
L\u2019option pour la m\u00e9thode de comptabilisation du goodwill complet\u00a0ou partiel est effectu\u00e9e au cas par cas, pour chaque acquisition.
2.4.2Immobilisations incorporelles
La norme IAS 38 d\u00e9finit l\u2019immobilisation incorporelle comme un actif non mon\u00e9taire identifiable et sans substance physique. Il peut \u00eatre s\u00e9parable ou issu d\u2019un droit contractuel et l\u00e9gal. Lorsque l\u2019immobilisation incorporelle a une dur\u00e9e de vie d\u00e9finie, elle est amortissable. Il n\u2019existe pas dans le Groupe d\u2019immobilisation incorporelle \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie \u00e0 l\u2019exception des marques.
La norme IAS 23 \u00ab\u00a0Co\u00fbts d\u2019emprunts\u00a0\u00bb ne conduit pas le Groupe \u00e0 activer d\u2019int\u00e9r\u00eats, son endettement \u00e9tant non significatif.
Les immobilisations incorporelles comptabilis\u00e9es au sein du Groupe sont ainsi valoris\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de logiciels informatiques amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e\u00a0:
\u2022les progiciels de gestion int\u00e9gr\u00e9s de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb, compte tenu de leur importance op\u00e9rationnelle et de leur dur\u00e9e probable d\u2019utilisation, sont amortis sur une dur\u00e9e de huit ans,
\u2022les autres logiciels sont amortis sur une dur\u00e9e qui varie d'un \u00e0 cinq ans.
Les brevets acquis par le Groupe sont amortis sur la dur\u00e9e de protection juridique, soit vingt ans, sauf en cas de situation mettant en \u00e9vidence une dur\u00e9e d\u2019utilisation \u00e9conomique plus courte.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont constat\u00e9es en charges.
Les redevances pay\u00e9es pour leur exploitation et les formules de sp\u00e9cialit\u00e9s de m\u00e9dication familiale ne sont pas comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles, lorsqu\u2019elles ne remplissent pas les crit\u00e8res d\u2019activation. En pratique, les marques comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles sont ainsi exclusivement constitu\u00e9es de marques acquises lors d\u2019op\u00e9rations de croissance externe.
Les frais de recherche et de d\u00e9veloppement sont essentiellement compos\u00e9s\u00a0:
\u2022d\u2019une part, de frais de recherche pharmacologique, clinique et fondamentale qui en pratique ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res d\u2019activation de la norme IAS 38. Ils sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont engag\u00e9s. Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche associ\u00e9 \u00e0 ces d\u00e9penses, assimil\u00e9 \u00e0 des subventions de recherche, en autres produits op\u00e9rationnels (cf.\u00a0paragraphe\u00a02.6),
\u2022d\u2019autre part, de logiciels acquis ou d\u00e9velopp\u00e9s\u00a0: ces d\u00e9penses de logiciels sont immobilis\u00e9es lorsqu\u2019elles concernent des projets informatiques importants.
Dans le cas des logiciels, seules les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement internes et externes li\u00e9es aux \u00e9tapes suivantes sont activ\u00e9es\u00a0:
\u2022frais d\u2019analyse organique,
\u2022frais de programmation, de tests et jeux d\u2019essais,
\u2022frais de documentation destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur.
Ces d\u00e9penses sont activ\u00e9es dans le respect des six crit\u00e8res de la norme IAS 38\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des logiciels,
\u2022intention de les achever et de les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 \u00e0 les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 de ces logiciels \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques futurs probables,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques pour achever,
\u2022et enfin capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 ces actifs.
L'application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en avril 2021, portant sur l'activation des co\u00fbts de configuration ou d'adaptation de logiciel SaaS, n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes.
Les projets informatiques immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 compter de la date de mise en service des diff\u00e9rents lots.
Les d\u00e9penses relatives aux Autorisations de Mise sur le March\u00e9 (AMM), sauf si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 acquises, ne sont pas activ\u00e9es car elles ne sont pas repr\u00e9sentatives d\u2019un actif.
2.4.3Immobilisations corporelles
2.4.3.1Comptabilisation
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 16 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb, la valeur brute des immobilisations corporelles correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition y compris les frais accessoires. Elle ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation. Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es en suivant l\u2019approche par composants.
Les frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont enregistr\u00e9s en charges d\u00e8s qu\u2019ils sont encourus, sauf ceux engag\u00e9s pour une augmentation de productivit\u00e9 ou la prolongation de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien, qui sont immobilis\u00e9s.
La norme IAS 23 \u00ab\u00a0Co\u00fbts d\u2019emprunts\u00a0\u00bb ne conduit pas le Groupe \u00e0 activer d\u2019int\u00e9r\u00eats, son endettement \u00e9tant non significatif.
Il n\u2019existe pas d\u2019immobilier de placement dans le Groupe.
2.4.3.2Amortissement
Les immobilisations corporelles (hors terrains) sont amorties lin\u00e9airement suivant leur dur\u00e9e normale d\u2019utilisation estim\u00e9e par le Groupe. Il est tenu compte de la valeur r\u00e9siduelle dans les montants amortissables, quand celle-ci est jug\u00e9e significative.
Les dur\u00e9es normales d\u2019utilisation des immobilisations g\u00e9n\u00e9ralement retenues sont les suivantes\u00a0:
\u2022trois \u00e0 cinq ans pour le mat\u00e9riel de bureau et le mat\u00e9riel informatique,
\u2022huit \u00e0 douze ans pour le mat\u00e9riel et l\u2019outillage industriel, le mobilier, les agencements des terrains, les installations g\u00e9n\u00e9rales, les agencements et am\u00e9nagements divers,
\u2022trente ans pour les constructions.
2.4.4Droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location et principes comptables sp\u00e9cifiques \u00e0 la norme\u00a0IFRS 16
La norme IFRS 16 ne fait plus la distinction c\u00f4t\u00e9 preneur entre contrats de location financement et contrats de location simple.
Les contrats de location conf\u00e8rent le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant une contrepartie.
Les contrats de location qui r\u00e9pondent \u00e0 cette d\u00e9finition sont comptabilis\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-dessous, sauf dans les cas d\u2019exemptions pr\u00e9vus par la norme (dur\u00e9e des contrats inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois et/ou bien sous-jacents de faible valeur) et sauf dans les contrats non retrait\u00e9s du fait de leur impact non significatif.
En pratique, l\u2019analyse a conduit \u00e0 retraiter uniquement les contrats portant sur des actifs corporels et plus sp\u00e9cifiquement sur des contrats de location immobili\u00e8re, et sur les contrats de location de v\u00e9hicules. Pour les contrats non retrait\u00e9s, les loyers sont maintenus en charges op\u00e9rationnelles.
Les droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location sont \u00e9valu\u00e9s comme suit\u00a0: le co\u00fbt est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajust\u00e9 pour tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des r\u00e9\u00e9valuations de l\u2019obligation locative. Aucune perte de valeur et aucune r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019obligation locative n\u2019ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en 2022, comme en 2021.
En l\u2019absence d\u2019option d\u2019achat, les droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location sont amortis sur la dur\u00e9e du contrat.
Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de situations o\u00f9 il est bailleur, ni de situations de cessions-bails.
\u00c0 la date de d\u00e9but du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif financier au titre d\u2019une obligation locative. L\u2019actif et le passif sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du bilan.
L\u2019obligation locative est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers non encore vers\u00e9s, sur la dur\u00e9e du contrat.
En l\u2019absence de contrats de cr\u00e9dit-bail, la valeur actualis\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant le taux d\u2019emprunt marginal calcul\u00e9 pour chaque pays, en fonction de la dur\u00e9e du contrat. Le taux d\u2019emprunt marginal correspond \u00e0 un taux du profil de paiement.
Les contrats de location retrait\u00e9s ne comportent pas de composante variable significative.
La dur\u00e9e d\u2019un contrat de location est la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire, qui correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable, augment\u00e9e de toute option de prolongation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer, et de toute option de r\u00e9siliation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Il n\u2019existe pas de clause de r\u00e9siliation anticip\u00e9e dans les diff\u00e9rents baux, ni de clause susceptible de mettre fin au contrat qui conduit \u00e0 supporter des p\u00e9nalit\u00e9s plus que non significatives, en cas de non-renouvellement du bail \u00e0 la fin de la p\u00e9riode non r\u00e9siliable. De m\u00eame, il n\u2019existe pas d\u2019incitations \u00e9conomiques susceptibles de conduire l\u2019une des parties \u00e0 ne pas r\u00e9silier le bail.
En pratique, l\u2019essentiel des loyers sont fixes et il n\u2019y a pas d\u2019option d\u2019achat et les dur\u00e9es retenues pour les principaux contrats de location sont les suivantes\u00a0:
\u2022contrats de location immobili\u00e8re :
-en Italie\u00a0: p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de dix ans,
-en Espagne : p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de six ans,
-en Pologne\u00a0: p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de dix ans,
-en Belgique\u00a0: bail emphyt\u00e9otique de trente ans.
Il n'y a pas de contrat de location immobili\u00e8re en France en 2022, comme en 2021.
\u2022contrats de location de v\u00e9hicules : environ trois ans.
2.4.5Immobilisations financi\u00e8res et autres actifs financiers non courants
2.4.5.1Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti lorsqu\u2019ils ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat, qu\u2019ils sont d\u00e9tenus aux fins d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et qu\u2019ils donnent lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie correspondant uniquement au remboursement du principal et aux versements d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces actifs sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, diminu\u00e9 des pertes de valeur. Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, profits et pertes de change, d\u00e9pr\u00e9ciations et profits et pertes r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Ce poste inclut pour le Groupe principalement la partie \u00ab\u00a0restricted cash\u00a0\u00bb du contrat de liquidit\u00e9 li\u00e9 au rachat d\u2019actions
(cf. paragraphes 2.8 et 10), ainsi que la part non courante de pr\u00eats et garanties immobili\u00e8res.
Les actifs financiers non courants s\u2019entendent \u00e0 plus d\u2019un an.
2.4.5.2Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs financiers non courants qui rentrent dans cette cat\u00e9gorie.
2.4.5.3Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette rubrique comprend les titres de participation non consolid\u00e9s, incluant les titres de placement FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation). L\u2019ensemble des variations de juste valeur, y compris les dividendes per\u00e7us, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Leur traitement comptable est indiqu\u00e9 en paragraphe 2.10.
2.5Suivi de la valeur des actifs immobilis\u00e9s
Selon la norme IAS 36 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles, dont la dur\u00e9e de vie est d\u00e9termin\u00e9e, est test\u00e9e d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur, pass\u00e9s en revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements internes ou externes le justifient.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles amortissables sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat et donnent lieu \u00e0 modification prospective du plan d\u2019amortissement\u00a0; elles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable (dans la limite de la d\u00e9pr\u00e9ciation initialement comptabilis\u00e9e).
Concernant les immobilisations incorporelles, la mise en \u0153uvre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation n'a concern\u00e9, \u00e0 ce jour, que quelques marques acquises dont la commercialisation de certains m\u00e9dicaments avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et pour lesquelles la d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e sur la base de projections de ventes futures. Dans le cas de projets d\u2019ERP en cours de d\u00e9veloppement, les indices de perte de valeur concerneraient un arr\u00eat du projet. Aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les projets de d\u00e9veloppement en cours \u00e0 la cl\u00f4ture des exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les goodwill et les autres actifs incorporels dont la dur\u00e9e de vie n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e ou non encore amortis car en cours de d\u00e9veloppement (essentiellement les projets de d\u00e9veloppement d\u2019ERP en cours), font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur et au minimum une fois par an.
Les tests sont r\u00e9alis\u00e9s en fonction des actifs, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT). Une UGT est un ensemble d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs. Les UGT correspondent aux pays et repr\u00e9sentent des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, regroupant des produits homog\u00e8nes sur les plans strat\u00e9gique, commercial et industriel. Cette segmentation est coh\u00e9rente avec l\u2019information sectorielle. Le p\u00e9rim\u00e8tre des UGT a \u00e9volu\u00e9 sur 2022 pour int\u00e9grer l\u2019UGT ABBI (cf. paragraphe 1).
Pour la mise en \u0153uvre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur les UGT, les immobilisations (y compris les goodwill) ainsi que les \u00e9l\u00e9ments du besoin en fonds de roulement sont rattach\u00e9s aux UGT. Les tests de pertes de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s en comparant la valeur nette comptable des actifs de l\u2019UGT \u00e0 leur valeur recouvrable.
La valeur recouvrable correspond au plus \u00e9lev\u00e9 de la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie. En pratique, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur les goodwill sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 ce jour par rapport \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de projections actualis\u00e9es de flux de tr\u00e9sorerie futurs sur une dur\u00e9e de cinq ans et d\u2019une valeur terminale.
Les principales modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cette m\u00e9thode sont pr\u00e9sent\u00e9es en paragraphe 6.2.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat pour la diff\u00e9rence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est imput\u00e9e en priorit\u00e9 au goodwill existant. Les pertes de valeur relatives aux goodwill, constat\u00e9es en autres charges op\u00e9rationnelles, ne sont pas r\u00e9versibles, sauf lors de la sortie du goodwill (exemple\u00a0: cession de filiale).
Des tests sont effectu\u00e9s en paragraphe 6.2 pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 des valeurs d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la variation de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s.
Impacts li\u00e9s \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS 16\u00a0:
L\u2019analyse effectu\u00e9e a conduit \u00e0 constater des d\u00e9pr\u00e9ciations non significatives sur les droits d\u2019utilisation des filiales indiennes
(cf. paragraphe 1) et suisses.
2.6Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, selon la m\u00e9thode du report variable. De m\u00eame, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les \u00e9critures de retraitement entre les comptes sociaux et les comptes consolid\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux d\u00e9ficits fiscaux reportables ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 ils pourront \u00eatre imput\u00e9s sur des diff\u00e9rences taxables futures, lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 raisonnable de r\u00e9alisation ou de recouvrement, estim\u00e9e au regard des pr\u00e9visions disponibles, ou lorsqu\u2019il existe des opportunit\u00e9s d\u2019optimisation fiscale \u00e0 l\u2019initiative du Groupe. Ils ne sont pas significatifs au niveau du Groupe.
Pour appr\u00e9cier la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ces actifs, il est notamment tenu compte des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022diff\u00e9rences temporaires passives, prises en compte sur un horizon de cinq ans,
\u2022pr\u00e9visions de r\u00e9sultats fiscaux futurs disponibles estim\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement sur un horizon de cinq ans, tenant compte des contraintes locales li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des d\u00e9ficits fiscaux,
\u2022historique des r\u00e9sultats fiscaux des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et origine des d\u00e9ficits (charges significatives et non r\u00e9currentes\u2026),
\u2022et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, strat\u00e9gie fiscale comme la cession envisag\u00e9e d\u2019actifs sous-\u00e9valu\u00e9s, le regroupement de filiales ou la r\u00e9alisation d\u2019abandons de cr\u00e9ances, lorsque la d\u00e9cision d\u00e9pend du Groupe.
Le montant des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non constat\u00e9s par application de ces principes est donn\u00e9 en annexe en paragraphe\u00a030.
La position nette retenue au bilan est le r\u00e9sultat de la compensation entre cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par soci\u00e9t\u00e9 fiscale suivant les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a012. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan ne sont pas actualis\u00e9s.
Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 en cas de distribution de r\u00e9serves pr\u00e9vues g\u00e9n\u00e9rant un impact fiscal, lorsque l\u2019incidence est significative.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4ts dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4ts (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. L\u2019impact de la baisse progressive des taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est donn\u00e9 en paragraphe 30.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s par contrepartie en compte de r\u00e9sultat ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en fonction de la comptabilisation des \u00e9l\u00e9ments auxquels ils se rapportent.
En France\u00a0:
\u2022la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles et non en imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s,
\u2022le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) est comptabilis\u00e9 en autres produits op\u00e9rationnels.
2.7Actifs courants
2.7.1Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et abandons d\u2019activit\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, les actifs et passifs non courants disponibles imm\u00e9diatement pour la cession, pour lesquels un plan de cession ainsi que les actions n\u00e9cessaires pour trouver un client sont engag\u00e9s et dont la vente \u00e0 moins d\u2019un an est tr\u00e8s probable, sont class\u00e9s comme \u00e9tant destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Ces actifs et passifs non courants sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette de frais de cession.
Les actifs ne sont plus amortis \u00e0 compter de leur affectation dans cette rubrique.
2.7.2Stocks
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 2 \u00ab\u00a0Stocks\u00a0\u00bb, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt et de leur valeur nette de r\u00e9alisation.
L\u2019ensemble des stocks est valoris\u00e9 selon la m\u00e9thode du prix moyen pond\u00e9r\u00e9.
Le co\u00fbt des stocks tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022la valeur brute des mati\u00e8res premi\u00e8res et des approvisionnements comprend le prix d\u2019achat et les frais accessoires,
\u2022les produits fabriqu\u00e9s sont valoris\u00e9s au co\u00fbt de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant \u00e0 la production,
\u2022les profits internes inclus dans les stocks sont \u00e9limin\u00e9s.
La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et la r\u00e9alisation de la vente. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque la valeur de r\u00e9alisation d\u2019un article en stock est inf\u00e9rieure \u00e0 son co\u00fbt. Dans le cas o\u00f9 la valeur de r\u00e9alisation ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 des donn\u00e9es directement observables, celle-ci est approch\u00e9e \u00e0 partir d\u2019indices de pertes de valeur, comme la rotation des produits en stocks et leur obsolescence.
2.7.3Actifs financiers courants
Ils incluent les cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s, les autres actifs courants et la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Compte tenu de la dur\u00e9e du cycle d\u2019exploitation de la soci\u00e9t\u00e9, les actifs courants s\u2019entendent \u00e0 moins d\u2019un an.
2.7.3.1Cr\u00e9ances commerciales (cr\u00e9ances clients), autres actifs li\u00e9s aux contrats et autres passifs li\u00e9s aux contrats
Les modalit\u00e9s de constatation du chiffre d\u2019affaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en paragraphe 2.11.1.
Les cr\u00e9ances commerciales sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur qui correspond le plus souvent \u00e0 leur valeur nominale. Les cr\u00e9ances sont actualis\u00e9es lorsqu\u2019elles comportent une composante financement significative (\u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement sup\u00e9rieure \u00e0 un an). En pratique, aucune cr\u00e9ance ne comporte une composante financement significative sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Le risque client n\u2019est pas significatif dans le Groupe.
Une provision est constat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9 en fonction des pertes attendues, en tenant compte des \u00e9ventuelles garanties.
Le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Ainsi, le Groupe distingue les clients douteux (clients pour lesquels il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9faillance) des autres cr\u00e9ances. Les cr\u00e9ances douteuses sont provisionn\u00e9es au cas par cas.
Les autres cr\u00e9ances sont provisionn\u00e9es sur la base d\u2019une matrice de provisionnement, qui tient compte d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance et d\u2019une probabilit\u00e9 de perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019analyse du risque est effectu\u00e9e en tenant compte de crit\u00e8res tels que la situation financi\u00e8re du client, l\u2019anciennet\u00e9 de la cr\u00e9ance, l\u2019existence d\u2019un litige, d\u2019une couverture ou d\u2019une garantie.
Une perte de valeur est constat\u00e9e lorsque les flux de r\u00e8glement attendus estim\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont inf\u00e9rieurs \u00e0 la valeur comptable.
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs li\u00e9s aux co\u00fbts marginaux d\u2019obtention du contrat et aux co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats.
Les passifs li\u00e9s aux contrats clients (cf. paragraphe 2.11.1) concernent\u00a0:
\u2022des dettes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des clients li\u00e9es aux contreparties \u00e0 verser aux clients,
\u2022des produits constat\u00e9s d\u2019avance, peu significatifs, visant \u00e0 rattacher le chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice.
2.7.3.2Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Ce poste comprend les liquidit\u00e9s en comptes courants bancaires, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, les titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables et les parts d\u2019OPCVM de tr\u00e9sorerie en euros, qui sont mobilisables ou cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme, sans versement de p\u00e9nalit\u00e9s significatives et qui ne pr\u00e9sentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces derniers sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 savoir la valeur liquidative \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les placements ne r\u00e9pondant pas \u00e0 cette d\u00e9finition sont constat\u00e9s selon les cas en autres actifs financiers courants ou non courants.
En cas de restrictions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de la tr\u00e9sorerie des filiales par le Groupe (contr\u00f4le des changes), une information est donn\u00e9e en annexe.
2.8Capitaux propres consolid\u00e9s et actions auto-d\u00e9tenues
Les actions auto-d\u00e9tenues par le Groupe, sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres, quelque soit l\u2019objectif suivi (actions dans le cadre du programme de rachat d\u2019actions et du contrat de liquidit\u00e9\u00a0; ou actions acquises hors contrat de liquidit\u00e9 dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de croissance externe, en cas de paiement en actions). Le r\u00e9sultat de cession des actions auto-d\u00e9tenues est imput\u00e9 sur les capitaux propres pour le montant net d\u2019imp\u00f4t.
2.9Passifs non courants et courants
2.9.1Engagements sociaux
Les salari\u00e9s du Groupe per\u00e7oivent des avantages sociaux conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations en vigueur dans les pays o\u00f9 sont implant\u00e9es les soci\u00e9t\u00e9s qui les emploient ou aux accords sign\u00e9s localement avec les partenaires sociaux.
Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient\u00a0:
\u2022d\u2019avantages \u00e0 court terme\u00a0: cong\u00e9s pay\u00e9s, primes de fin d\u2019ann\u00e9e, int\u00e9ressement, participation ou droits \u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du temps travaill\u00e9 issus des accords sur la r\u00e9duction du temps de travail,
\u2022d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0: Accord interne de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite, Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite de la convention collective, retraite du r\u00e9gime de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et retraites compl\u00e9mentaires,
\u2022d\u2019autres avantages \u00e0 long terme\u00a0: m\u00e9dailles du travail, gratifications et pr\u00e9pension.
Le Groupe offre ces avantages \u00e0 travers des r\u00e9gimes soit \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit \u00e0 prestations d\u00e9finies.
2.9.1.1Avantages \u00e0 court terme
Les avantages \u00e0 court terme sont reconnus dans les dettes des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe qui les accordent et figurent parmi les autres passifs courants.
2.9.1.2Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
2.9.1.2.1R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par des versements \u00e0 des organismes qui lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus. De par leur nature, les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation de provisions dans les comptes du Groupe, les cotisations \u00e9tant enregistr\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont dues.
2.9.1.2.2R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0Avantages du personnel\u00a0\u00bb, dans le cadre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont \u00e9valu\u00e9s tous les ans par des actuaires ind\u00e9pendants, suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es, selon le bar\u00e8me pr\u00e9vu dans la convention collective ou l\u2019accord d\u2019entreprise.
L\u2019estimation des indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite est r\u00e9alis\u00e9e en tenant compte d\u2019une hypoth\u00e8se de d\u00e9part \u00e0 l\u2019initiative du salari\u00e9, avec prise en compte de charges sociales.
Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualis\u00e9e.
Lorsque l\u2019\u00e9talement de l\u2019obligation pour les r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi r\u00e9pond \u00e0 trois crit\u00e8res (droits d\u00e9finis en fonction de l\u2019anciennet\u00e9, existence d\u2019un plafond des droits, condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite), l\u2019obligation est r\u00e9partie sur les ann\u00e9es de services qui g\u00e9n\u00e8rent un droit. Cette r\u00e8gle conduit \u00e0 diff\u00e9rer le d\u00e9but de la constatation de l\u2019obligation pour le calcul des Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises.
Les calculs des engagements int\u00e8grent principalement les hypoth\u00e8ses actuarielles suivantes\u00a0:
\u2022une hypoth\u00e8se de date de versement de la prestation,
\u2022un taux d\u2019actualisation financi\u00e8re sp\u00e9cifique au pays o\u00f9 sont situ\u00e9s les engagements,
\u2022des hypoth\u00e8ses d\u2019augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel et de mortalit\u00e9.
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues \u00e0 la cl\u00f4ture sont d\u00e9crites en paragraphe 19.
Des tests sont effectu\u00e9s pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de l\u2019engagement \u00e0 une variation du taux d\u2019actualisation.
Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel tandis que le co\u00fbt financier, net du rendement estim\u00e9 des placements externalis\u00e9s, est comptabilis\u00e9 en autres produits et charges financiers. Le rendement estim\u00e9 des placements externalis\u00e9s est calcul\u00e9 en retenant le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour l\u2019estimation de l\u2019engagement global de la p\u00e9riode ant\u00e9rieure.
Lorsque les engagements sont pr\u00e9financ\u00e9s au travers de fonds externes, les actifs d\u00e9tenus au travers de fonds sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur pour l\u2019essentiel et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en net de l\u2019engagement.
Les \u00e9carts actuariels positifs ou n\u00e9gatifs comprennent les effets sur l\u2019engagement du changement des hypoth\u00e8ses de calcul, les ajustements de l\u2019obligation li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience ainsi que les \u00e9carts de rendement sur les fonds en cas de pr\u00e9financement. Par application de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e, ces \u00e9carts sont reconnus en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables, pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t.
Co\u00fbt des services pass\u00e9s et liquidation de r\u00e9gime
Le co\u00fbt des services pass\u00e9s li\u00e9 \u00e0 des modifications de r\u00e9gime ou \u00e0 des r\u00e9ductions de r\u00e9gime et les profits ou pertes li\u00e9s \u00e0 des liquidations de r\u00e9gimes, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel \u00e0 la date de survenance de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, depuis l\u2019application de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e.
Les r\u00e9ductions des engagements sociaux induite par une r\u00e9organisation en France sont constat\u00e9es en autres produits op\u00e9rationnels.
Aucune modification ni liquidation de r\u00e9gime n\u2019est intervenue en 2021 et 2022.
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises
Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite
Ces indemnit\u00e9s concernent BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, BOIRON Cara\u00efbes et BOIRON Oc\u00e9an Indien.
Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite
Les principales modalit\u00e9s sont les suivantes\u00a0:
\u2022le r\u00e9gime de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite permet de disposer de temps libre et de r\u00e9duire progressivement le temps de travail, facilitant ainsi le passage de l\u2019activit\u00e9 vers la retraite sans diminution de salaire,
\u2022les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de cet accord sont les salari\u00e9s qui terminent leur carri\u00e8re au sein de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, et quittent les effectifs, dans le cadre d\u2019un d\u00e9part ou d\u2019une mise \u00e0 la retraite et qui ont au minimum dix ans d\u2019anciennet\u00e9 \u00e0 la date de d\u00e9part administrative \u00e0 la retraite,
\u2022les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires ont la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer le dispositif de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite au maximum quatre ans avant l\u2019\u00e2ge auquel ils pourront pr\u00e9tendre \u00e0 la liquidation de leur pension de vieillesse du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et au minimum trois ans avant cette date,
\u2022le capital temps de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite est de 1 638 heures ou 468 demi-journ\u00e9es pour un salari\u00e9 \u00e0 temps complet et ayant au moins vingt-cinq ans d\u2019anciennet\u00e9. Pour les personnes en temps partiel et ayant moins de vingt-cinq ans d\u2019anciennet\u00e9, ces heures ou demi-journ\u00e9es sont proratis\u00e9es,
\u2022cette r\u00e9duction du temps de travail s\u2019applique sur le temps de travail en vigueur au moment de l\u2019entr\u00e9e dans le m\u00e9canisme de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite,
\u2022des grilles pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es de choix de r\u00e9duction sont propos\u00e9es aux salari\u00e9s pour organiser cette r\u00e9duction de temps de travail, tenant compte des diff\u00e9rentes conditions requises.
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou les r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires modifieraient significativement les conditions d\u2019obtention de la retraite \u00e0 taux plein, les parties se r\u00e9uniraient pour adapter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modalit\u00e9s de ce r\u00e9gime.
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de BOIRON Italie
Les engagements relatifs au TFR en Italie (versement d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part aux salari\u00e9s italiens) sont, compte tenu de leur nature de charges \u00e0 payer certaines, comptabilis\u00e9s en autres passifs non courants, sans prendre en compte d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles. Les avances vers\u00e9es aux salari\u00e9s sont constat\u00e9es en moins des autres passifs non courants. La charge annuelle est constat\u00e9e en charges de personnel.
2.9.1.3Autres avantages \u00e0 long terme
Ces avantages couvrent les m\u00e9dailles du travail (primes jubilaires) accord\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, les gratifications accord\u00e9es par BOIRON Espagne ainsi que la pr\u00e9pension et les gratifications accord\u00e9es par les filiales belges et BOIRON Inde.
Un actuaire ind\u00e9pendant calcule, \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, la valeur actualis\u00e9e des obligations futures de l\u2019employeur relative \u00e0 ces engagements.
Cette valeur actualis\u00e9e donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une provision non courante au passif du bilan.
Le Groupe n\u2019externalise pas le financement de ces engagements.
Les \u00e9carts actuariels et incidences des modifications, r\u00e9ductions ou liquidations de r\u00e9gimes relatifs aux autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, gratifications) sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, comme les autres composantes de la variation.
2.9.2Emprunts et dettes financi\u00e8res (hors dettes financi\u00e8res locatives)
Les emprunts et dettes financi\u00e8res non courants comprennent la fraction \u00e0 plus d\u2019un an des emprunts et autres financements, notamment la r\u00e9serve de participation des salari\u00e9s, ainsi que les dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents relatifs aux compl\u00e9ments de prix au titre de l'acquisition d'ABBI (cf. paragraphe 1).
Les emprunts et dettes financi\u00e8res courants comprennent\u00a0:
\u2022la part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et autres financements,
\u2022les d\u00e9couverts bancaires.
Les emprunts et dettes financi\u00e8res sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les seules dettes financi\u00e8res constat\u00e9es \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat concernent les compl\u00e9ments de prix et des instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019ABBI.
2.9.3Dettes financi\u00e8res locatives
Les principes et m\u00e9thodes comptables des dettes financi\u00e8res locatives li\u00e9s \u00e0 la norme IFRS 16 sont trait\u00e9s en paragraphe 2.4.4.
2.9.4Provisions et passifs \u00e9ventuels
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, qu\u2019il est probable qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci et lorsqu\u2019une estimation fiable du montant peut \u00eatre faite. La part \u00e0 moins d\u2019un an d\u2019une provision est enregistr\u00e9e en courant, le solde en non courant.
Ces provisions couvrent essentiellement\u00a0:
\u2022les provisions pour r\u00e9organisations,
\u2022les provisions pour retours de marchandises, calcul\u00e9es, d\u2019une part sur des bases statistiques qui s\u2019appuient sur l\u2019historique des retours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents et, d\u2019autre part, sur la base de connaissance d\u2019\u00e9v\u00e8nements portant \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il y aura lieu de r\u00e9aliser des retours exceptionnels,
\u2022les provisions pour litiges sociaux et autre litiges commerciaux,
\u2022les provisions destin\u00e9es \u00e0 couvrir des actions en cours sur les proc\u00e9dures \u00e0 risque.
Dans le cas des r\u00e9organisations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la r\u00e9organisation a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution, avec un d\u00e9lai d\u2019ach\u00e8vement rendant improbable toute modification significative du plan.
Les provisions sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019impact de l\u2019actualisation est significatif.
Les actifs et passifs \u00e9ventuels sont mentionn\u00e9s en paragraphe\u00a034.
2.9.5Fournisseurs et autres passifs
Les autres passifs non courants comprennent la fraction \u00e0 plus d\u2019un an des autres passifs.
Les autres passifs courants comprennent la fraction \u00e0 moins d\u2019un an des autres passifs.
2.10Instruments financiers
Les instruments financiers sont constitu\u00e9s des actifs financiers, des passifs financiers et des d\u00e9riv\u00e9s.
Les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s dans diff\u00e9rentes rubriques du bilan (actifs financiers non courants, clients, fournisseurs, dettes financi\u00e8res\u2026).
2.10.1Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti concernent essentiellement les actifs financiers non courants (cf.\u00a0paragraphe 2.4.5.1) et les actifs financiers courants, tels que les cr\u00e9ances clients (cf. paragraphe 13), les autres cr\u00e9ances hors fiscales et sociales et les comptes de r\u00e9gularisation (cf.\u00a0paragraphe 14).
Comme indiqu\u00e9 ci-avant, il n\u2019existe pas d\u2019actifs financiers comportant une composante financement significative.
2.10.2Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Le Groupe ne d\u00e9tient pas de tels actifs.
2.10.3Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Les actifs financiers non courants sont des titres non consolid\u00e9s, qui en pratique ne sont pas significatifs (cf. paragraphe 10). L\u2019analyse a conduit \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019\u00e9valuation au co\u00fbt constituait la meilleure estimation de la juste valeur.
Les actifs financiers courants concernent essentiellement des valeurs mobili\u00e8res de placement (cf. paragraphe 15).
2.10.4Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Ces passifs couvrent essentiellement\u00a0:
\u2022les emprunts et dettes financi\u00e8res, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (cf. paragraphe 17),
\u2022les dettes fournisseurs qui ne pr\u00e9sentent pas de composante financement.
Pour information, les seuls passifs financiers comportant une composante financement significative concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (cf. paragraphe 19).
2.10.5Reclassement d\u2019actifs et de passifs financiers sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s
Aucun reclassement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
2.10.6Instruments d\u00e9riv\u00e9s
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations de couvertures commerciales
Le Groupe a mis en place des instruments de couverture du risque de change r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de couverture telle que pr\u00e9vue dans la norme IFRS 9 et en phase avec sa politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion des risques (relation de couverture clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de mise en place de la couverture, efficacit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, instrument de couverture \u00e9ligible, absence de risques cr\u00e9dit dominant\u2026).
Les instruments de couverture sont mis en place pour une dur\u00e9e maximale de douze mois.
En pratique, les instruments de couverture correspondent \u00e0 des produits simples (principalement ventes \u00e0 terme) et correspondent principalement \u00e0 des couvertures de juste valeur et non de flux de tr\u00e9sorerie.
Les variations de juste valeur des contrats de couverture de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les variations de juste valeur des contrats de couverture des flux de tr\u00e9sorerie sont constat\u00e9es directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la partie efficace, et en r\u00e9sultat pour la partie non efficace. Les montants constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont repris en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique lors de la comptabilisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert. Les instruments de couverture de taux en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9taill\u00e9s en paragraphe 23.
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont essentiellement des op\u00e9rations \u00e0 terme et des options, qui rentrent dans le niveau 2 de la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS 13 (juste valeur calcul\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables tels que des prix d\u2019actifs ou de passifs similaires ou des param\u00e8tres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif).
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur et comptabilis\u00e9s au bilan en autres actifs et passifs courants. La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019informations communiqu\u00e9es par un prestataire externe \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La contrepartie de la juste valeur d\u00e9pend du d\u00e9riv\u00e9 et de la relation de couverture\u00a0: les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9tant essentiellement li\u00e9s \u00e0 des couvertures de juste valeur, les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sont constat\u00e9es dans les autres produits et charges op\u00e9rationnels ou financiers (cf.\u00a0paragraphes\u00a02.11.2 et 2.11.3), selon qu\u2019ils soient ou non qualifi\u00e9s de couverture.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 13, les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en trois cat\u00e9gories, selon une hi\u00e9rarchie de m\u00e9thodes de d\u00e9termination de la juste valeur\u00a0:
\u2022niveau 1\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s), li\u00e9s \u00e0 des actifs et passifs identiques, sur des march\u00e9s actifs,
\u2022niveau 2\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1 qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) soit indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix),
\u2022niveau 3\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Un tableau r\u00e9capitulatif des encours \u00e0 la cl\u00f4ture par cat\u00e9gorie et par niveau est donn\u00e9 en paragraphe 23 de l\u2019annexe.
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations de croissance externe
\u00a0Lorsque l\u2019analyse du contrat d\u2019acquisition conduit \u00e0 constater un instrument d\u00e9riv\u00e9, une estimation de la juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 est effectu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations de juste valeur de l'instrument d\u00e9riv\u00e9 sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
2.11Compte de r\u00e9sultat
Le Groupe applique la recommandation ANC n\u00b0\u00a02013-R-03 du 7\u00a0novembre 2013 sur la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat et a pris l\u2019option de ne pas pr\u00e9senter un niveau de r\u00e9sultat correspondant au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant, seul un r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est identifi\u00e9.
2.11.1Produits de l\u2019activit\u00e9
La norme IFRS 15 pose les principes de la comptabilisation du chiffre d\u2019affaires sur la base d\u2019une analyse en cinq \u00e9tapes successives\u00a0:
\u2022identification du contrat,
\u2022identification des diff\u00e9rentes obligations de performance c\u2019est-\u00e0-dire la liste des biens ou services que le vendeur s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019acheteur,
\u2022d\u00e9termination du prix global du contrat,
\u2022allocation du prix global \u00e0 chaque obligation de performance,
\u2022comptabilisation du chiffre d\u2019affaires et des co\u00fbts aff\u00e9rents lorsqu\u2019une obligation de performance est satisfaite.
La crise sanitaire n\u2019a pas conduit \u00e0 modifier les r\u00e8gles de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires.
L\u2019activit\u00e9 du Groupe BOIRON est essentiellement li\u00e9e \u00e0 la fabrication et la distribution de produits hom\u00e9opathiques (plus de 90% du chiffre d\u2019affaires). Le chiffre d\u2019affaires est constat\u00e9 \u00e0 la date de transfert du contr\u00f4le, qui en pratique correspond \u00e0 la date de livraison. Les revenus sont ainsi constat\u00e9s \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement, il n\u2019existe pas de chiffre d\u2019affaires li\u00e9 \u00e0 la vente de produits constat\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement.
Le Groupe intervient uniquement en tant que principal.
Les contrats clients ne comportent pas d\u2019obligations de performances distinctes significatives.
Les r\u00e8gles de comptabilisation des revenus de l\u2019activit\u00e9 ne reposent pas sur des estimations.
Les garanties sont consid\u00e9r\u00e9es comme une obligation de prestation distincte, et font l\u2019objet d\u2019une provision, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constat\u00e9e selon la norme IAS 37 (cf. paragraphe 2.9.4).
L\u2019analyse effectu\u00e9e selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a015 a conduit \u00e0 pr\u00e9senter les contreparties vers\u00e9es aux clients, en diminution du chiffre d\u2019affaires. En effet, les sommes vers\u00e9es aux clients ne sont pas la contrepartie de services identifi\u00e9s et distincts.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15, les produits de l\u2019activit\u00e9 sont enregistr\u00e9s nets de\u00a0:
\u2022rabais, remises, ristournes,
\u2022avoirs,
\u2022escomptes,
\u2022contreparties vers\u00e9es aux clients assimil\u00e9es \u00e0 une r\u00e9duction de prix,
\u2022variations des provisions pour retours exceptionnels.
Le chiffre d\u2019affaires li\u00e9 \u00e0 des prestations de services est non significatif (0,5% du chiffre d\u2019affaires). Il est constat\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation des services.
Le r\u00e9sultat de change portant sur les transactions commerciales est pr\u00e9sent\u00e9 en autres produits et charges op\u00e9rationnels pour la partie efficace, et lorsque l\u2019impact est significatif, en autres produits et charges financiers, pour la partie non efficace.
2.11.2R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
L\u2019indicateur de performance utilis\u00e9 par le Groupe est le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Il correspond au r\u00e9sultat de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant prise en compte\u00a0:
\u2022du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net,
\u2022des autres produits et charges financiers,
\u2022de la quote-part dans les r\u00e9sultats des participations dans les entreprises associ\u00e9es,
\u2022du r\u00e9sultat des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es,
\u2022des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat.
Il int\u00e8gre le r\u00e9sultat des activit\u00e9s du Groupe ainsi que les autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels comprennent\u00a0:
\u2022d\u2019une part, les \u00e9l\u00e9ments inhabituels, non r\u00e9currents et significatifs, tels que notamment\u00a0:
-les r\u00e9sultats de cession d\u2019actifs corporels et incorporels et de titres consolid\u00e9s,
-les provisions, les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs courants et les d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles, dont le fait g\u00e9n\u00e9rateur r\u00e9pond \u00e0 cette d\u00e9finition (r\u00e9organisation, fermeture d\u2019\u00e9tablissements et de filiales\u2026),
-les d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill et en 2022 les variations de juste valeur des dettes et instruments d\u00e9riv\u00e9s sur compl\u00e9ments de prix (les impacts \u00e9tant li\u00e9s aux retards dans la r\u00e9alisation des objectifs),
\u2022d\u2019autre part, le r\u00e9sultat de change sur les transactions commerciales, le r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations commerciales qualifi\u00e9s de couverture pour la partie efficace, ainsi que le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche.
2.11.3Produits de placement, charges de financement et autres produits et charges financiers
Les produits de placement comprennent\u00a0les produits de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les charges de financement comprennent\u00a0les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur la dette financi\u00e8re consolid\u00e9e (co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut int\u00e9grant les frais financiers, les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res locatives, les frais d\u2019\u00e9mission) constitu\u00e9e des emprunts et des autres dettes financi\u00e8res (notamment d\u00e9couverts).
Les autres charges et produits financiers sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022de l\u2019effet de l\u2019actualisation des actifs et passifs (hors dettes financi\u00e8res locatives), principalement compos\u00e9 du co\u00fbt financier des engagements sociaux, net du rendement attendu du fonds externalis\u00e9,
\u2022des frais pay\u00e9s aux banques sur les op\u00e9rations financi\u00e8res,
\u2022des incidences sur le r\u00e9sultat des participations non consolid\u00e9es (dividendes, d\u00e9pr\u00e9ciations, r\u00e9sultat de cession),
\u2022du r\u00e9sultat de change sur les transactions financi\u00e8res, comprenant les comptes courants non \u00e9limin\u00e9s en consolidation,
\u2022du r\u00e9sultat constat\u00e9 sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change li\u00e9s aux transactions commerciales et financi\u00e8res, non qualifi\u00e9s de contrats de couverture ou li\u00e9 \u00e0 la partie non efficace, lorsque l\u2019impact est significatif.
2.11.4R\u00e9sultat par action
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 33, le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode, apr\u00e8s d\u00e9duction des actions auto-d\u00e9tenues.
Il n\u2019existe pas d\u2019instrument dilutif, ni d\u2019activit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u2019abandonn\u00e9es au sens de la norme IFRS 5.
2.12Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie est \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 7, selon la m\u00e9thode indirecte, en partant du r\u00e9sultat net consolid\u00e9. Il distingue ainsi les flux issus de l\u2019activit\u00e9 de ceux provenant des op\u00e9rations d\u2019investissement et de financement.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sont ceux g\u00e9n\u00e9rant des revenus et ceux ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de flux d\u2019investissement ou de financement. Le Groupe a choisi de classer dans cette cat\u00e9gorie les dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es. Les variations de provisions li\u00e9es au besoin en fonds de roulement sont rattach\u00e9es aux flux correspondants.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019investissement sont ceux issus des acquisitions et de cessions d\u2019actifs \u00e0 long terme et d\u2019autres actifs non class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exception des augmentations et diminutions des droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location non consid\u00e9r\u00e9s comme des flux de tr\u00e9sorerie selon la norme. L\u2019incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019exercice est clairement identifi\u00e9e dans ces flux. Les flux li\u00e9s aux acquisitions et cessions sont pr\u00e9sent\u00e9s nets des variations des dettes sur immobilisations et cr\u00e9ances sur cessions d\u2019immobilisations.
Les op\u00e9rations de financement sont celles qui entra\u00eenent une modification de l\u2019importance ou de la nature des capitaux propres ou des dettes de l\u2019entreprise. Les augmentations de capital de l\u2019exercice ainsi que les dividendes vers\u00e9s, les mouvements sur actions auto-d\u00e9tenues r\u00e9alis\u00e9s en dehors du contrat de liquidit\u00e9, les \u00e9missions ou remboursement d\u2019emprunts sont inclus dans cette cat\u00e9gorie et les remboursements des dettes financi\u00e8res locatives (les augmentations des dettes ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des flux de tr\u00e9sorerie, par application de la norme). Le Groupe a \u00e9galement choisi de classer dans ces flux les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s (y compris les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res locatives) et les produits de placement encaiss\u00e9s.
La tr\u00e9sorerie du Groupe, dont la variation est analys\u00e9e dans le tableau des flux, est d\u00e9finie comme \u00e9tant le solde net des rubriques du bilan ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u2022tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022concours bancaires courants et soldes cr\u00e9diteurs de banque.
2.13Information sectorielle
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8, une information sectorielle est fournie dans le paragraphe 5 de l\u2019annexe.
Le niveau d\u2019information sectorielle retenu par le Groupe est la zone g\u00e9ographique, sans changement par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. En effet, la Direction prend ses d\u00e9cisions sur la base de cet axe strat\u00e9gique en utilisant le reporting par zones g\u00e9ographiques comme outil clef d\u2019analyse. L\u2019axe g\u00e9ographique correspond par ailleurs \u00e0 l\u2019organisation fonctionnelle du Groupe.
Les zones g\u00e9ographiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es en regroupant les pays pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques similaires, compte tenu de leur similitude en termes de risques, de strat\u00e9gie, de contraintes r\u00e9glementaires et de rentabilit\u00e9.
L\u2019analyse a conduit \u00e0 retenir les zones suivantes, sans changement par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0:
\u2022France\u00a0: m\u00e9tropole fran\u00e7aise et DOM TOM,
\u2022Europe\u00a0: tous pays europ\u00e9ens exclusion faite de la France,
\u2022Am\u00e9rique du Nord\u00a0: \u00c9tats-Unis et Canada exclusivement,
\u2022Autres pays\u00a0: ensemble des pays ne r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019aucune des trois zones ci-avant.
En 2022, la nouvelle UGT ABBI a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la zone \u00ab\u00a0France\u00a0\u00bb.
Le r\u00e9sultat sectoriel est \u00e9tabli par rapport aux donn\u00e9es consolid\u00e9es, de mani\u00e8re identique aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Le crit\u00e8re d\u2019affectation \u00e0 une zone g\u00e9ographique est celui de la localisation des actifs permettant de r\u00e9aliser les ventes. Ce crit\u00e8re est diff\u00e9rent de celui utilis\u00e9 pour l\u2019information publi\u00e9e trimestriellement sur le chiffre d\u2019affaires qui reprend une r\u00e9partition par zone g\u00e9ographique de destination des ventes (march\u00e9).
Il existe un seul secteur d\u2019activit\u00e9 significatif qui est la fabrication et la commercialisation de m\u00e9dicaments hom\u00e9opathiques et autres solutions de sant\u00e9. Les produits provenant d\u2019activit\u00e9s accessoires sont non significatifs.
3P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION
La consolidation par int\u00e9gration globale porte sur les soci\u00e9t\u00e9s suivantes du Groupe BOIRON, class\u00e9es par date de cr\u00e9ation ou date d\u2019entr\u00e9e dans le Groupe\u00a0:
| \n Pays | \n\n D\u00e9nomination sociale | \n\n Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat au | \n\n % de contr\u00f4le au | \n|||
| \n Type de mouvement | \n\n Date | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Belgique | \n\n UNDA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,98% | \n\n 99,98% | \n\n 99,98% | \n\n 99,98% | \n
| \n Italie | \n\n LABORATOIRES BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,91% | \n\n 99,91% | \n\n 99,97% | \n\n 99,97% | \n
| \n Etats-Unis | \n\n BOIRON USA (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Etats-Unis | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Espagne | \n\n BOIRON SOCIEDAD IBERICA DE HOMEOPATIA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Canada | \n\n BOIRON CANADA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n France (Martinique) | \n\n BOIRON CARAIBES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,04% | \n\n 99,04% | \n\n 99,04% | \n\n 99,04% | \n
| \n R\u00e9p. Tch\u00e8que | \n\n BOIRON CZ | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Slovaquie | \n\n BOIRON SK | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Pologne | \n\n BOIRON SP | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Roumanie | \n\n BOIRON RO | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Tunisie | \n\n BOIRON TN | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,90% | \n\n 99,90% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Hongrie | \n\n BOIRON HUNGARIA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Russie | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n BOIRON MEDICAMENTOS HOMEOPATICOS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n France | \n\n LES EDITIONS SIMILIA (2) | \n\n Achat d'actions aux minoritaires | \n\n 23/09/2022 | \n\n 97,58% | \n\n 97,52% | \n\n 97,59% | \n\n 97,54% | \n
| \n Suisse | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n France (La R\u00e9union) | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Bulgarie | \n\n BOIRON BG | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Portugal | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Belgique | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Inde | \n\n BOIRON LABORATORIES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n
| \n Colombie | \n\n BOIRON S.A.S. | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Hong-Kong | \n\n BOIRON ASIA LIMITED | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Chine | \n\n BOIRON (HANGZHOU) TRADING, Co., Ltd, (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n France | \n\n ABBI (4) | \n\n Acquisition | \n\n 28/02/2022 | \n\n 70,00% | \n\n 0,00% | \n\n 70,00% | \n\n 0,00% | \n
(1) Soci\u00e9t\u00e9 holding.
(2) Soci\u00e9t\u00e9 dont l\u2019objet principal est l\u2019\u00e9dition.
(3) D\u00e9tention \u00e0 100% par BOIRON ASIA LIMITED.
(4) Acquisition le 28 f\u00e9vrier 2022 d'une participation de 70% dans la soci\u00e9t\u00e9 ABBI (cf. paragraphe 1).
Le 28 f\u00e9vrier 2022, les Laboratoires BOIRON ont acquis une participation majoritaire de 70% dans la soci\u00e9t\u00e9 ABBI, start-up sp\u00e9cialis\u00e9e dans la cosm\u00e9tique individualis\u00e9e, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intelligence artificielle. Au 30 juin 2025, les Laboratoires BOIRON acquerront les 30% restants. Les impacts de l\u2019int\u00e9gration de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont trait\u00e9s au paragraphe 1.
Pour information, le contexte et les sanctions en Russie li\u00e9s \u00e0 la guerre en Ukraine n\u2019ont pas entrain\u00e9 de perte de contr\u00f4le de notre filiale BOIRON en Russie.
La date de cl\u00f4ture de toutes les soci\u00e9t\u00e9s est le 31 d\u00e9cembre, \u00e0 l\u2019exception de BOIRON LABORATORIES, en Inde, qui cl\u00f4ture ses comptes sociaux au 31 mars. Elle effectue un arr\u00eat\u00e9 interm\u00e9diaire au 31 d\u00e9cembre, pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes annuels consolid\u00e9s, faisant l\u2019objet d\u2019un audit contractuel. Pour rappel, BOIRON a d\u00e9cid\u00e9 de fermer sa filiale en Inde, qui sortira ainsi du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation courant 2023.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es non consolid\u00e9es, compte tenu de leur impact jug\u00e9 non significatif au niveau du Groupe, sont comptabilis\u00e9es en immobilisations financi\u00e8res (cf.\u00a0paragraphe\u00a010).
4M\u00e9thode de conversion des \u00e9l\u00e9ments en\u00a0monnaies \u00e9trang\u00e8res
Le tableau suivant pr\u00e9sente les taux de conversion euro contre monnaies \u00e9trang\u00e8res retenus pour la consolidation des principales soci\u00e9t\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0:
| \n Taux de conversion | \n\n Taux moyen 2022 | \n\n Taux moyen 2021 | \n\n Taux de cl\u00f4ture 2022 | \n\n Taux de cl\u00f4ture 2021 | \n
| \n Couronne tch\u00e8que | \n\n 24,560 | \n\n 25,647 | \n\n 24,116 | \n\n 24,858 | \n
| \n Dollar am\u00e9ricain | \n\n 1,054 | \n\n 1,184 | \n\n 1,067 | \n\n 1,133 | \n
| \n Dollar canadien | \n\n 1,370 | \n\n 1,483 | \n\n 1,444 | \n\n 1,439 | \n
| \n Forint hongrois | \n\n 390,944 | \n\n 358,464 | \n\n 400,870 | \n\n 369,190 | \n
| \n Leu roumain | \n\n 4,932 | \n\n 4,921 | \n\n 4,950 | \n\n 4,949 | \n
| \n Real br\u00e9silien | \n\n 5,443 | \n\n 6,381 | \n\n 5,639 | \n\n 6,310 | \n
| \n Rouble russe | \n\n 74,042 | \n\n 87,232 | \n\n 78,694 | \n\n 85,300 | \n
| \n Zloty polonais | \n\n 4,684 | \n\n 4,564 | \n\n 4,681 | \n\n 4,597 | \n
Les \u00e9carts de conversion de 2 839 K\u20ac constat\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global r\u00e9sultent principalement de l\u2019\u00e9volution du rouble russe et du dollar am\u00e9ricain en 2022.
5Information sectorielle
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les donn\u00e9es 2022\u00a0:
| \n Donn\u00e9es relatives au compte de r\u00e9sultat | \n\n France | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres pays | \n\n Eliminations(1) | \n\n 2022 | \n
| \n CHIFFRE D'AFFAIRES externe | \n\n 280\u00a0126 | \n\n 120\u00a0349 | \n\n 120\u00a0504 | \n\n 13\u00a0260 | \n\n \n | \n\n 534\u00a0239 | \n
| \n CHIFFRE D'AFFAIRES Inter-secteurs | \n\n 114\u00a0564 | \n\n 5\u00a0964 | \n\n 191 | \n\n 1\u00a0861 | \n\n (122\u00a0580) | \n\n 0 | \n
| \n CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL | \n\n 394\u00a0690 | \n\n 126\u00a0313 | \n\n 120\u00a0695 | \n\n 15\u00a0121 | \n\n (122\u00a0580) | \n\n 534\u00a0239 | \n
| \n RESULTAT OPERATIONNEL | \n\n 52\u00a0550 | \n\n 8\u00a0447 | \n\n 5\u00a0582 | \n\n (1\u00a0211) | \n\n (1\u00a0920) | \n\n 63\u00a0448 | \n
| \n dont dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs non courants | \n\n (32\u00a0169) | \n\n (2\u00a0379) | \n\n (1\u00a0006) | \n\n (301) | \n\n \n | \n\n (35\u00a0855) | \n
| \n dont variations nettes des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs non courants, provisions et engagements sociaux | \n\n 20\u00a0624 | \n\n 218 | \n\n (1\u00a0209) | \n\n (731) | \n\n \n | \n\n 18\u00a0902 | \n
| \n Produits de placement et charges de financement | \n\n 1\u00a0422 | \n\n 317 | \n\n (351) | \n\n (192) | \n\n 14 | \n\n 1\u00a0210 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n (12\u00a0029) | \n\n (2\u00a0064) | \n\n (1\u00a0090) | \n\n (232) | \n\n 496 | \n\n (14\u00a0919) | \n
| \n RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | \n\n 37\u00a0350 | \n\n 6\u00a0720 | \n\n 4\u00a0142 | \n\n (2\u00a0115) | \n\n (1\u00a0424) | \n\n 44\u00a0673 | \n
| \n Donn\u00e9es relatives au bilan | \n\n France | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres pays | \n\n Eliminations(1) | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Total Bilan | \n\n 774\u00a0688 | \n\n 101\u00a0123 | \n\n 125\u00a0203 | \n\n 12\u00a0464 | \n\n (223\u00a0985) | \n\n 789\u00a0493 | \n
| \n Goodwill | \n\n 89\u00a0613 | \n\n 2\u00a0825 | \n\n 1\u00a0564 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 94\u00a0002 | \n
| \n Immobilisations corporelles et incorporelles nettes | \n\n 167\u00a0172 | \n\n 4\u00a0913 | \n\n 11\u00a0842 | \n\n 451 | \n\n \n | \n\n 184\u00a0378 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 14\u00a0108 | \n\n 1\u00a0771 | \n\n 2\u00a0625 | \n\n 626 | \n\n \n | \n\n 19\u00a0130 | \n
| \n Besoin en Fonds de Roulement | \n\n 57\u00a0550 | \n\n 29\u00a0128 | \n\n 51\u00a0000 | \n\n 2\u00a0590 | \n\n (31\u00a0485) | \n\n 108\u00a0783 | \n
| \n Donn\u00e9es relatives au tableau des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n France | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres pays | \n\n Eliminations(1) | \n\n 2022 | \n
| \n Investissements corporels et incorporels | \n\n 17\u00a0482 | \n\n 721 | \n\n 276 | \n\n 112 | \n\n \n | \n\n 18\u00a0591 | \n
| \n Variation des dettes financi\u00e8res locatives | \n\n (2\u00a0774) | \n\n (1\u00a0635) | \n\n (62) | \n\n (152) | \n\n \n | \n\n (4\u00a0623) | \n
(1) Dont \u00e9liminations des flux et des r\u00e9sultats internes inter-secteurs.
Les donn\u00e9es 2021 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n Donn\u00e9es relatives au compte de r\u00e9sultat | \n\n France | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres pays | \n\n Eliminations(1) | \n\n 2021 | \n
| \n CHIFFRE D'AFFAIRES externe | \n\n 254\u00a0186 | \n\n 108\u00a0554 | \n\n 83\u00a0850 | \n\n 8\u00a0611 | \n\n \n | \n\n 455\u00a0201 | \n
| \n CHIFFRE D'AFFAIRES Inter-secteurs | \n\n 72\u00a0816 | \n\n 2\u00a0997 | \n\n 64 | \n\n 1\u00a0584 | \n\n (77\u00a0461) | \n\n 0 | \n
| \n CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL | \n\n 327\u00a0002 | \n\n 111\u00a0551 | \n\n 83\u00a0914 | \n\n 10\u00a0195 | \n\n (77\u00a0461) | \n\n 455\u00a0201 | \n
| \n RESULTAT OPERATIONNEL | \n\n 29\u00a0980 | \n\n 5\u00a0304 | \n\n 3\u00a0072 | \n\n (918) | \n\n 9\u00a0404 | \n\n 46\u00a0842 | \n
| \n dont dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs non courants | \n\n (29\u00a0883) | \n\n (2\u00a0289) | \n\n (939) | \n\n (260) | \n\n \n | \n\n (33\u00a0371) | \n
| \n dont variations nettes des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs non courants, provisions et engagements sociaux | \n\n 13\u00a0402 | \n\n 574 | \n\n 1\u00a0354 | \n\n 43 | \n\n \n | \n\n 15\u00a0373 | \n
| \n Produits de placement et charges de financement | \n\n 441 | \n\n (16) | \n\n (134) | \n\n (60) | \n\n \n | \n\n 231 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n (12\u00a0756) | \n\n (1\u00a0455) | \n\n (797) | \n\n (117) | \n\n (2\u00a0429) | \n\n (17\u00a0554) | \n
| \n RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | \n\n 16\u00a0703 | \n\n 3\u00a0833 | \n\n 2\u00a0140 | \n\n (1\u00a0095) | \n\n 6\u00a0975 | \n\n 28\u00a0556 | \n
| \n Donn\u00e9es relatives au bilan | \n\n France | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres pays | \n\n Eliminations(1) | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Total Bilan | \n\n 747\u00a0671 | \n\n 102\u00a0950 | \n\n 103\u00a0529 | \n\n 9\u00a0374 | \n\n (192\u00a0824) | \n\n 770\u00a0700 | \n
| \n Goodwill | \n\n 85\u00a0316 | \n\n 2\u00a0825 | \n\n 1\u00a0494 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 89\u00a0635 | \n
| \n Immobilisations corporelles et incorporelles nettes | \n\n 176\u00a0509 | \n\n 4\u00a0913 | \n\n 11\u00a0897 | \n\n 467 | \n\n \n | \n\n 193\u00a0786 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 17\u00a0849 | \n\n 1\u00a0800 | \n\n 2\u00a0192 | \n\n 53 | \n\n \n | \n\n 21\u00a0894 | \n
| \n Besoin en Fonds de Roulement | \n\n 65\u00a0690 | \n\n 34\u00a0388 | \n\n 37\u00a0451 | \n\n 3\u00a0204 | \n\n (28\u00a0066) | \n\n 112\u00a0667 | \n
| \n Donn\u00e9es relatives au tableau des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n France | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres pays | \n\n Eliminations(1) | \n\n 2021 | \n
| \n Investissements corporels et incorporels | \n\n 19\u00a0320 | \n\n 874 | \n\n 134 | \n\n 90 | \n\n \n | \n\n 20\u00a0418 | \n
| \n Variation des dettes financi\u00e8res locatives | \n\n (2\u00a0542) | \n\n (1\u00a0656) | \n\n (55) | \n\n (148) | \n\n \n | \n\n (4\u00a0401) | \n
(1) Dont \u00e9liminations des flux et des r\u00e9sultats internes inter-secteurs.
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 ventil\u00e9 selon le crit\u00e8re de destination des ventes, tel qu\u2019il est publi\u00e9 dans le cadre de l\u2019information r\u00e9glement\u00e9e trimestrielle, se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n Donn\u00e9es relatives au chiffre d'affaires | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n France | \n\n 261\u00a0020 | \n\n 238\u00a0506 | \n
| \n Europe (hors France) | \n\n 129\u00a0851 | \n\n 115\u00a0401 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 120\u00a0504 | \n\n 83\u00a0850 | \n
| \n Autres pays | \n\n 22\u00a0864 | \n\n 17\u00a0444 | \n
| \n TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | \n\n 534\u00a0239 | \n\n 455\u00a0201 | \n
La ventilation du chiffre d\u2019affaires par ligne de produits est donn\u00e9e en paragraphe 24.
La structure de la client\u00e8le du Groupe est atomis\u00e9e. Aucun client ne repr\u00e9sente plus de 10% du chiffre d\u2019affaires du Groupe sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
6GOODWILL
6.1Donn\u00e9es chiffr\u00e9es
| \n Goodwill | \n\n 31/12/2021 | \n\n Augmentations / (Diminutions) | \n\n Ecarts de conversion | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n BOIRON S.A. (1) | \n\n 84\u00a0653 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 84\u00a0653 | \n
| \n LES EDITIONS SIMILIA | \n\n 663 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 663 | \n
| \n ABBI | \n\n 0 | \n\n 8\u00a0324 | \n\n \n | \n\n 8\u00a0324 | \n
| \n Total \u00ab\u00a0France\u00a0\u00bb (2) | \n\n 85\u00a0316 | \n\n 8\u00a0324 | \n\n 0 | \n\n 93\u00a0640 | \n
| \n Italie | \n\n 2\u00a0242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0242 | \n
| \n Espagne | \n\n 583 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 583 | \n
| \n Suisse | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n
| \n Total \u00ab\u00a0Europe (hors France)\u00a0\u00bb | \n\n 2\u00a0880 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2\u00a0880 | \n
| \n Canada | \n\n 222 | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 223 | \n
| \n Etats-Unis | \n\n 1\u00a0272 | \n\n \n | \n\n 69 | \n\n 1\u00a0341 | \n
| \n Total \u00ab\u00a0Am\u00e9rique du Nord\u00a0\u00bb | \n\n 1\u00a0494 | \n\n 0 | \n\n 70 | \n\n 1\u00a0564 | \n
| \n Total \u00ab\u00a0Autres pays\u00a0\u00bb | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL GOODWILL BRUTS | \n\n 89\u00a0690 | \n\n 8\u00a0324 | \n\n 70 | \n\n 98\u00a0084 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation ABBI | \n\n \n | \n\n (4\u00a0027) | \n\n \n | \n\n (4\u00a0027) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation Suisse | \n\n (55) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (55) | \n
| \n TOTAL GOODWILL NETS | \n\n 89635 | \n\n 4297 | \n\n 70 | \n\n 94002 | \n
(1) Le goodwill de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re provient de DOLISOS (70 657 K\u20ac), LHF (7 561 K\u20ac), SIBOURG (1 442 K\u20ac), DSA (1 381 K\u20ac), HERBAXT (1\u00a0785\u00a0K\u20ac) et Laboratoire FERRIER (1\u00a0827 K\u20ac).
(2) Les goodwill des diff\u00e9rentes acquisitions intervenues en France \u00e9tant devenus indissociables, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de la France.
Les augmentations du goodwill sur 2022 correspondent \u00e0 l\u2019acquisition de 70% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI (cf. paragraphe 1), pr\u00e9sent\u00e9e dans une UGT distincte. Le goodwill pr\u00e9sent\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du goodwill partiel. Le Groupe BOIRON n'a pas modifi\u00e9 l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs identifiables de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI depuis la date d\u2019acquisition (le calcul de l\u2019affectation a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022).
Les autres variations des goodwill bruts sur 2022 sont li\u00e9es uniquement aux \u00e9carts de conversion sur la zone \u00ab\u00a0Am\u00e9rique du Nord\u00a0\u00bb.
6.2Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.5, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9terminant la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT selon la m\u00e9thode des cash-flows futurs actualis\u00e9s mise en \u0153uvre selon les principes suivants\u00a0:
\u2022les cash-flows sont issus de budgets et pr\u00e9visions \u00e0 moyen terme (cinq ans) \u00e9labor\u00e9s par le contr\u00f4le de gestion du Groupe et valid\u00e9s par la Direction,
\u2022les taux de croissance retenus sur l\u2019horizon explicite peuvent varier en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents march\u00e9s,
\u2022les free cash-flows ne tiennent pas compte des \u00e9ventuels \u00e9l\u00e9ments financiers,
\u2022les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en prenant en compte le taux des OAT, la prime de risque de march\u00e9, un coefficient b\u00eata et le cas \u00e9ch\u00e9ant, une prime de risque sp\u00e9cifique, li\u00e9e principalement \u00e0 un risque pays identifi\u00e9 comme sp\u00e9cifique. Les primes de risques sp\u00e9cifiques sont ajust\u00e9es afin de ne pas int\u00e9grer le risque d\u00e9j\u00e0 pris en compte au niveau des pr\u00e9visions. Les taux ainsi calcul\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rapproch\u00e9s des taux pris en compte par certains analystes,
\u2022le taux d\u2019actualisation retenu pour la France (96% des goodwill nets) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,6% en 2022, contre 9,0% en 2021. Les taux retenus pour les autres UGT sont compris entre 8,8% et 22,4% en 2022 (entre 8,0% et 12,0% en 2021),
\u2022la valeur terminale est calcul\u00e9e par actualisation \u00e0 l\u2019infini d\u2019un cash-flow normatif, d\u00e9termin\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 partir du dernier flux de l\u2019horizon explicite, sur la base du taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019horizon explicite et d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini tenant compte de crit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 l\u2019UGT et au pays et en pratique coh\u00e9rent par rapport aux hypoth\u00e8ses retenues par les analystes et aux pratiques sectorielles. Le taux retenu pour la France s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,0% comme en 2021, et les taux retenus pour les autres UGT sont compris entre 0% et 2,5% en 2022, contre 1,5% et 2,5% en 2021,
\u2022la progression du chiffre d\u2019affaires et plus g\u00e9n\u00e9ralement des diff\u00e9rents niveaux de flux retenue par UGT est en accord avec l\u2019organisation, les investissements actuels et les \u00e9volutions historiques. Elle ne tient donc compte que des r\u00e9organisations engag\u00e9es \u00e0 la date des tests et se base sur les investissements de renouvellement et non sur ceux de croissance.
Le Groupe a effectu\u00e9 des tests pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 des valeurs ainsi d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 une variation consid\u00e9r\u00e9e comme envisageable\u00a0:
\u2022du taux d\u2019actualisation (plus ou moins 0,5 point),
\u2022du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini (plus ou moins 0,5 point),
\u2022du taux de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (plus ou moins 0,5 point).
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ont conduit \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation de 4 027 K\u20ac du goodwill ABBI (rattach\u00e9 \u00e0 une UGT distincte cr\u00e9\u00e9e en 2022), compte tenu des r\u00e9alisations constat\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 et du calendrier de d\u00e9ploiement de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement. Les tests de sensibilit\u00e9 am\u00e8neraient \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire de :
\u2022591 K\u20ac en cas de hausse du taux d\u2019actualisation de 0,5 point,
\u2022350 K\u20ac en cas de baisse du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de 0,5 point,
\u2022699 K\u20ac en cas de baisse du taux de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel de 0,5 point chaque ann\u00e9e.
\u00a0Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 sur les autres UGT de variation raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s pouvant conduire \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Il n\u2019existe pas de goodwill rattach\u00e9 \u00e0 la filiale russe et l\u2019analyse n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier de risques de d\u00e9pr\u00e9ciations sur les actifs et les passifs de la filiale (la valeur nette comptable des actifs non courants de la filiale russe est non significative).
Il n\u2019existe pas de goodwill rattach\u00e9 \u00e0 la filiale indienne mais l\u2019analyse a conduit \u00e0 constater des d\u00e9pr\u00e9ciations de 995 K\u20ac sur les actifs de la filiale indienne, en lien avec la fermeture en 2023 de la filiale (cf. paragraphe 1).
7immobilisations incorporelles
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 31/12/2021 | \n\n Augmentations | \n\n Cessions et mises au rebut | \n\n Impacts des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Acquisitions | \n\n Amortissements annuels | \n||||||
| \n Marques | \n\n 1\u00a0371 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 181 | \n\n 1\u00a0552 | \n
| \n Logiciels | \n\n 104\u00a0580 | \n\n 1\u00a0414 | \n\n \n | \n\n (42) | \n\n \n | \n\n 5\u00a0566 | \n\n 111\u00a0518 | \n
| \n Licences et droits de propri\u00e9t\u00e9 | \n\n 38 | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 37 | \n
| \n Brevets et formules | \n\n 2\u00a0394 | \n\n 45 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 304 | \n\n 2\u00a0743 | \n
| \n Actifs incorporels en cours de d\u00e9veloppement | \n\n 7\u00a0280 | \n\n 6\u00a0591 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0621) | \n\n 8\u00a0250 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 2\u00a0309 | \n\n 349 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 550 | \n\n 3\u00a0208 | \n
| \n MONTANT BRUT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 117\u00a0972 | \n\n 8\u00a0404 | \n\n 0 | \n\n (48) | \n\n 0 | \n\n 980 | \n\n 127\u00a0308 | \n
| \n Marques | \n\n (1\u00a0026) | \n\n \n | \n\n (12) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (120) | \n\n (1\u00a0158) | \n
| \n Logiciels | \n\n (81\u00a0252) | \n\n \n | \n\n (8\u00a0053) | \n\n 42 | \n\n \n | \n\n (46) | \n\n (89\u00a0309) | \n
| \n Licences et droits de propri\u00e9t\u00e9 | \n\n (35) | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n 6 | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n (33) | \n
| \n Brevets et formules | \n\n (2\u00a0394) | \n\n \n | \n\n (64) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (36) | \n\n (2\u00a0494) | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n (2\u00a0272) | \n\n \n | \n\n (112) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (43) | \n\n (2\u00a0427) | \n
| \n MONTANT DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n (86\u00a0979) | \n\n 0 | \n\n (8\u00a0243) | \n\n 48 | \n\n 0 | \n\n (247) | \n\n (95\u00a0421) | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES | \n\n 30\u00a0993 | \n\n 8\u00a0404 | \n\n (8\u00a0243) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 733 | \n\n 31\u00a0887 | \n
Les actifs incorporels en cours de d\u00e9veloppement sont essentiellement li\u00e9s \u00e0 l\u2019activation, au fur et \u00e0 mesure de leur mise en service, des projets informatiques en cours, amortis pour l\u2019essentiel entre cinq et huit ans. Une partie des modules li\u00e9s aux diff\u00e9rents programmes informatiques en France a \u00e9t\u00e9 mise en service en 2022 (cf.\u00a0colonne \u00ab\u00a0\u00c9carts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb)\u00a0; le solde devrait \u00eatre mis en service pour l\u2019essentiel en 2023.\u00a0Les travaux correspondent principalement \u00e0 des d\u00e9veloppements effectu\u00e9s sur des logiciels utilis\u00e9s en interne.
La mise en \u0153uvre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31 d\u00e9cembre 2022 n\u2019a pas conduit \u00e0 constater de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immobilisations incorporelles, comme en 2021. L\u2019analyse n\u2019a en effet pas conduit \u00e0 identifier d\u2019indice de perte de valeur sur les d\u00e9veloppements en cours.
Pour information, les immobilisations incorporelles nettes du Groupe int\u00e8grent celles de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022 pour 918 K\u20ac (colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb).
Aucune immobilisation incorporelle ne faisait l\u2019objet de nantissement, de prise de garantie ou de s\u00fbret\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Aucune immobilisation incorporelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e en 2022, comme en 2021, dans les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
La variation des immobilisations incorporelles en 2021 \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 31/12/2020 | \n\n Augmentations | \n\n Cessions et mises au rebut | \n\n Impacts des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (IAS 36) | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2021 | \n|
| \n Acquisitions | \n\n Amortissements annuels | \n||||||
| \n MONTANT BRUT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 118\u00a0224 | \n\n 9\u00a0122 | \n\n 0 | \n\n (9\u00a0210) | \n\n 0 | \n\n (164) | \n\n 117\u00a0972 | \n
| \n MONTANT DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n (88\u00a0113) | \n\n 0 | \n\n (8\u00a0013) | \n\n 9\u00a0210 | \n\n 0 | \n\n (63) | \n\n (86\u00a0979) | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES | \n\n 30\u00a0111 | \n\n 9\u00a0122 | \n\n (8\u00a0013) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (227) | \n\n 30\u00a0993 | \n
Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges comme pr\u00e9sent\u00e9 en paragraphe 27.
8IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 31/12/2021 | \n\n Augmentations | \n\n Cessions et mises au rebut | \n\n Impacts des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Acquisitions | \n\n Amortissements annuels | \n|||||||
| \n Terrains et agencements | \n\n 44\u00a0901 | \n\n 426 | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 84 | \n\n 45\u00a0409 | \n
| \n Constructions | \n\n 209\u00a0004 | \n\n 1\u00a0581 | \n\n \n | \n\n (7\u00a0329) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0673 | \n\n 207\u00a0929 | \n
| \n Mat\u00e9riel et outillages | \n\n 152\u00a0608 | \n\n 1\u00a0207 | \n\n \n | \n\n (5\u00a0039) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0659 | \n\n 150\u00a0435 | \n
| \n Actifs corporels en cours | \n\n 7\u00a0596 | \n\n 3\u00a0596 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0812) | \n\n 5\u00a0380 | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n 27\u00a0714 | \n\n 1\u00a0840 | \n\n \n | \n\n (1\u00a0214) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 328 | \n\n 28\u00a0668 | \n
| \n MONTANT BRUT IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 441\u00a0823 | \n\n 8\u00a0650 | \n\n 0 | \n\n (13\u00a0584) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 932 | \n\n 437\u00a0821 | \n
| \n Terrains et agencements | \n\n (19\u00a0050) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0503) | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (20\u00a0550) | \n
| \n Constructions | \n\n (133\u00a0009) | \n\n \n | \n\n (7\u00a0341) | \n\n 6\u00a0918 | \n\n (464) | \n\n \n | \n\n (189) | \n\n (134\u00a0085) | \n
| \n Mat\u00e9riel et outillages | \n\n (103\u00a0507) | \n\n \n | \n\n (8\u00a0038) | \n\n 4\u00a0848 | \n\n (51) | \n\n \n | \n\n (9) | \n\n (106\u00a0757) | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n (23\u00a0464) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0495) | \n\n 1\u00a0167 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (146) | \n\n (23\u00a0938) | \n
| \n MONTANT DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n (279\u00a0030) | \n\n 0 | \n\n (18\u00a0377) | \n\n 12\u00a0936 | \n\n (515) | \n\n 0 | \n\n (344) | \n\n (285\u00a0330) | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES | \n\n 162\u00a0793 | \n\n 8\u00a0650 | \n\n (18\u00a0377) | \n\n (648) | \n\n (515) | \n\n 0 | \n\n 588 | \n\n 152\u00a0491 | \n
Les actifs corporels en cours sont li\u00e9s essentiellement \u00e0 du mat\u00e9riel industriel et des travaux de r\u00e9fection et de r\u00e9am\u00e9nagement sur les diff\u00e9rents sites de production en France. Une partie de la mise en service est intervenue en 2022, le solde est pr\u00e9vu en 2023.
En 2022, les reprises nettes des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019immobilisations corporelles s'\u00e9levaient \u00e0 514 K\u20ac. Elles concernaient les immobilisations des \u00e9tablissements et du site de Montrichard qui ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s en 2021 et c\u00e9d\u00e9s en 2022, dans le cadre de la r\u00e9organisation en France.
Pour information, les immobilisations corporelles de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022 pr\u00e9sent\u00e9es dans la colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb sont non significatives.
La mise en \u0153uvre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31 d\u00e9cembre 2022 n\u2019a pas conduit \u00e0 constater d'autres d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019immobilisations corporelles.
Aucune immobilisation corporelle ne faisait l\u2019objet au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni au 31 d\u00e9cembre 2021 de nantissement, de prise de garantie ou de s\u00fbret\u00e9.
La variation des immobilisations corporelles en 2021 \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 31/12/2020 | \n\n Augmentations | \n\n Cessions et mises au rebut | \n\n Impacts des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2021 | \n|
| \n Acquisitions | \n\n Amortissements annuels | \n|||||||
| \n Terrains et agencements | \n\n 48\u00a0339 | \n\n 176 | \n\n \n | \n\n (2\u00a0799) | \n\n \n | \n\n (952) | \n\n 137 | \n\n 44\u00a0901 | \n
| \n Constructions | \n\n 218\u00a0993 | \n\n 1\u00a0463 | \n\n \n | \n\n (10\u00a0034) | \n\n \n | \n\n (2\u00a0869) | \n\n 1\u00a0451 | \n\n 209\u00a0004 | \n
| \n Mat\u00e9riel et outillages | \n\n 149\u00a0001 | \n\n 2\u00a0959 | \n\n \n | \n\n (2\u00a0219) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0867 | \n\n 152\u00a0608 | \n
| \n Actifs corporels en cours | \n\n 5\u00a0051 | \n\n 5\u00a0570 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3\u00a0025) | \n\n 7\u00a0596 | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n 31\u00a0309 | \n\n 1\u00a0565 | \n\n \n | \n\n (5\u00a0481) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 321 | \n\n 27\u00a0714 | \n
| \n MONTANT BRUT IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 452\u00a0693 | \n\n 11\u00a0733 | \n\n 0 | \n\n (20\u00a0533) | \n\n 0 | \n\n (3\u00a0821) | \n\n 1\u00a0751 | \n\n 441\u00a0823 | \n
| \n Terrains et agencements | \n\n (19\u00a0130) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0704) | \n\n 1\u00a0372 | \n\n \n | \n\n 412 | \n\n \n | \n\n (19\u00a0050) | \n
| \n Constructions | \n\n (134\u00a0589) | \n\n \n | \n\n (9\u00a0370) | \n\n 8\u00a0789 | \n\n 1 | \n\n 2\u00a0544 | \n\n (384) | \n\n (133\u00a0009) | \n
| \n Mat\u00e9riel et outillages | \n\n (96\u00a0976) | \n\n \n | \n\n (8\u00a0766) | \n\n 2\u00a0050 | \n\n 209 | \n\n \n | \n\n (24) | \n\n (103\u00a0507) | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n (27\u00a0183) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0424) | \n\n 5\u00a0304 | \n\n 53 | \n\n \n | \n\n (214) | \n\n (23\u00a0464) | \n
| \n MONTANT DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n (277\u00a0878) | \n\n 0 | \n\n (21\u00a0264) | \n\n 17\u00a0515 | \n\n 263 | \n\n 2\u00a0956 | \n\n (622) | \n\n (279\u00a0030) | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES | \n\n 174\u00a0815 | \n\n 11\u00a0733 | \n\n (21\u00a0264) | \n\n (3\u00a0018) | \n\n 263 | \n\n (865) | \n\n 1\u00a0129 | \n\n 162\u00a0793 | \n
En 2021, les reprises nettes des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019immobilisations corporelles s'\u00e9levaient \u00e0 263 K\u20ac. Elles concernaient les immobilisations des \u00e9tablissements et du site de Montrichard qui ont ferm\u00e9 en 2021 dans le cadre de la r\u00e9organisation en France.
9DROITS D\u2019UTILISATION LI\u00c9S AUX CONTRATS DE\u00a0LOCATION
| \n Droits d'utilisation li\u00e9s aux contrats de location | \n\n 31/12/2021 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Nouveaux contrats | \n\n Amortissements | \n|||||
| \n Droits d'utilisation bruts li\u00e9s aux contrats de location immobili\u00e8re | \n\n 14\u00a0399 | \n\n 1\u00a0348 | \n\n \n | \n\n (1\u00a0925) | \n\n 98 | \n\n 13\u00a0920 | \n
| \n Amortissements des droits d'utilisation li\u00e9s aux contrats de location immobili\u00e8re | \n\n (9\u00a0298) | \n\n \n | \n\n (2\u00a0004) | \n\n 1\u00a0834 | \n\n (114) | \n\n (9\u00a0582) | \n
| \n TOTAL DROITS D'UTILISATION LIES AUX CONTRATS DE LOCATION IMMOBILIERE | \n\n 5\u00a0101 | \n\n 1\u00a0348 | \n\n (2\u00a0004) | \n\n (91) | \n\n (16) | \n\n 4\u00a0338 | \n
| \n Droits d'utilisation bruts li\u00e9s aux contrats de location des v\u00e9hicules | \n\n 9421 | \n\n 2\u00a0819 | \n\n \n | \n\n (2\u00a0258) | \n\n \n | \n\n 9\u00a0982 | \n
| \n Amortissements des droits d'utilisation li\u00e9s aux contrats de location des v\u00e9hicules | \n\n -5 915 | \n\n \n | \n\n (2\u00a0689) | \n\n 2 258 | \n\n \n | \n\n (6\u00a0346) | \n
| \n TOTAL DROITS D'UTILISATION LIES AUX CONTRATS DE LOCATION DES VEHICULES | \n\n 3\u00a0506 | \n\n 2\u00a0819 | \n\n (2\u00a0689) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 3\u00a0636 | \n
| \n TOTAL DROITS D'UTILISATION LIES AUX CONTRATS DE LOCATION | \n\n 8\u00a0607 | \n\n 4\u00a0167 | \n\n (4\u00a0693) | \n\n (91) | \n\n (16) | \n\n 7\u00a0974 | \n
Les actifs li\u00e9s aux droits d\u2019utilisation concernent des contrats de location immobili\u00e8re et des contrats de location de v\u00e9hicules.
Pour information, il n\u2019existe pas de contrats de location li\u00e9s \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit-bail.
La mise en \u0153uvre de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a pas conduit \u00e0 constater de d\u00e9pr\u00e9ciation significative (l'impact des d\u00e9pr\u00e9ciations des droits d'utilisation des filiales indienne et suisse est non significatif).
Au 31 d\u00e9cembre 2021, les impacts \u00e9taient les suivants :
| \n Droits d'utilisation li\u00e9s aux contrats de location | \n\n 31/12/2020 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2021 | \n|
| \n \n | \n\n Nouveaux contrats | \n\n Amortissements | \n||||
| \n Droits d'utilisation bruts li\u00e9s aux contrats de location immobili\u00e8re | \n\n 16\u00a0412 | \n\n 154 | \n\n \n | \n\n (2\u00a0255) | \n\n 88 | \n\n 14\u00a0399 | \n
| \n Amortissements des droits d'utilisation li\u00e9s aux contrats de location immobili\u00e8re | \n\n (9\u00a0076) | \n\n \n | \n\n (2\u00a0010) | \n\n 1\u00a0844 | \n\n (56) | \n\n (9\u00a0298) | \n
| \n TOTAL DROITS D'UTILISATION LIES AUX CONTRATS DE LOCATION IMMOBILIERE | \n\n 7\u00a0336 | \n\n 154 | \n\n (2\u00a0010) | \n\n (411) | \n\n 32 | \n\n 5\u00a0101 | \n
| \n Droits d'utilisation bruts li\u00e9s aux contrats de location des v\u00e9hicules | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0754 | \n\n \n | \n\n (2\u00a0878) | \n\n 10\u00a0545 | \n\n 9\u00a0421 | \n
| \n Amortissements des droits d'utilisation li\u00e9s aux contrats de location des v\u00e9hicules | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n (2\u00a0347) | \n\n 2\u00a0878 | \n\n (6\u00a0446) | \n\n (5\u00a0915) | \n
| \n TOTAL DROITS D'UTILISATION LIES AUX CONTRATS DE LOCATION DES VEHICULES | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0754 | \n\n (2\u00a0347) | \n\n 0 | \n\n 4\u00a0099 | \n\n 3\u00a0506 | \n
En 2021, la colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb comprenait principalement les contrats de location de v\u00e9hicules retrait\u00e9s depuis le 1er janvier de cette m\u00eame ann\u00e9e.
10IMMOBILISATIONS FINANCI\u00c8RES
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n \n | \n\n Valeur brute | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Valeur nette | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat | \n\n 6\u00a0437 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 3\u00a0850 | \n\n (983) | \n\n 2\u00a0867 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s (1) | \n\n 6\u00a0437 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 3\u00a0850 | \n\n (983) | \n\n 2\u00a0867 | \n
| \n Actifs financiers valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 1\u00a0506 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0506 | \n
| \n Pr\u00eats (2) | \n\n 260 | \n\n \n | \n\n 260 | \n\n 398 | \n\n \n | \n\n 398 | \n
| \n Cautionnements et autres cr\u00e9ances (3) | \n\n 321 | \n\n \n | \n\n 321 | \n\n 416 | \n\n \n | \n\n 416 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res (4) | \n\n 1\u00a0231 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0231 | \n\n 692 | \n\n \n | \n\n 692 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | \n\n 8\u00a0249 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 6\u00a0137 | \n\n 5\u00a0356 | \n\n (983) | \n\n 4\u00a0373 | \n
(1) 1 416 K\u20ac de titres du CEDH et 207 K\u20ac de titres du CDFH, entit\u00e9s non consolid\u00e9es d\u00e9tenues par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Les titres de l'entit\u00e9 BOIRON en Allemagne, entit\u00e9 non consolid\u00e9e d\u00e9tenue par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re : 717 K\u20ac de valeur brute et 0 K\u20ac de valeur nette apr\u00e8s constatation des variations de juste valeur.
2 660 K\u20ac de titres de placement FCPI (Fonds Commun de Placement dans l\u2019Innovation).
(2) Dont 248 K\u20ac de pr\u00eats 1% logement repris de DOLISOS SA par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, conform\u00e9ment au trait\u00e9 de fusion, revaloris\u00e9s en 2012.
(3) Il s'agit de cautions immobili\u00e8res dans les filiales.
(4) Dont 1 224 K\u20ac correspondant \u00e0 la partie \u00ab\u00a0restricted cash\u00a0\u00bb du contrat de liquidit\u00e9 (cf. paragraphe 2.4.5).
Aucune immobilisation financi\u00e8re ne faisait l\u2019objet au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni au 31 d\u00e9cembre 2021 de nantissement, de prise de garantie ou de s\u00fbret\u00e9.
Il n\u2019existe aucun indicateur de risque et de litige sur les soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es dont les titres sont non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s.
11ACTIFS ET PASSIFS DESTIN\u00c9S \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9S
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 31/12/2021 | \n\n Cessions et mises au rebut | \n\n Impacts des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Affectation d'actifs | \n\n Ecarts de conversion | \n\n Autres reclassements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Terrains et agencements destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 540 | \n\n (447) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 93 | \n
| \n Constructions destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n 1\u00a0932 | \n\n (244) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0688 | \n
| \n ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES | \n\n 2\u00a0472 | \n\n (691) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0781 | \n
| \n DEPRECIATIONS COMPLEMENTAIRES DES IMMOBILISATIONS DESTINEES A ETRE CEDEES | \n\n (88) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (88) | \n
| \n TOTAL ACTIFS NETS DESTINES A ETRE CEDES | \n\n 2\u00a0384 | \n\n (691) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0693 | \n
En 2022, les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 693 K\u20ac. Ils incluent :
\u2022deux b\u00e2timents en Belgique (1 519 K\u20ac) : ces actifs, entr\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie fin 2018, sont maintenus fin 2022, un compromis ayant \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en 2021, la signature de l\u2019acte d\u00e9finitif est retard\u00e9e par des d\u00e9marches administratives,
\u2022le si\u00e8ge social de la filiale espagnole (154 K\u20ac) depuis l'emm\u00e9nagement de la filiale dans ses nouveaux locaux (en location) en 2021. L'accord de vente est en cours de finalisation et la vente devrait intervenir sur le premier semestre 2023,
\u2022un \u00e9tablissement (ferm\u00e9 et mis en vente sur le premier semestre 2021) en lien avec la r\u00e9organisation en France, pour une valeur nette comptable de 20 K\u20ac.
Pour information, les trois \u00e9tablissements et le site de production de Montrichard, concern\u00e9s par la r\u00e9organisation, inclus dans cette cat\u00e9gorie au 31 d\u00e9cembre 2021, ont \u00e9t\u00e9 vendus au cours de l'ann\u00e9e 2022 (cf. paragraphe 28).
Ces actifs ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s en application de la norme IFRS 5, au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette de frais de cession. Ils ne sont plus amortis \u00e0 compter de leur affectation dans cette rubrique (cf. paragraphe 2.7.1). L\u2019analyse effectu\u00e9e n\u2019a pas conduit \u00e0 constater de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Il n\u2019y a pas de passif destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 comme en 2021.
12STOCKS ET EN-COURS
| \n Stocks et en-cours | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variations | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciations de l'exercice | \n\n Reprises de l'exercice | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et approvisionnements | \n\n 13\u00a0560 | \n\n 2\u00a0062 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 56 | \n\n 15\u00a0678 | \n
| \n Produits semi-ouvr\u00e9s et produits finis | \n\n 68\u00a0369 | \n\n 6\u00a0066 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 829 | \n\n 75\u00a0264 | \n
| \n Marchandises | \n\n 8\u00a0417 | \n\n 3\u00a0733 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0024 | \n\n 13\u00a0174 | \n
| \n TOTAL STOCKS BRUTS | \n\n 90\u00a0346 | \n\n 11\u00a0861 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0909 | \n\n 104\u00a0116 | \n
| \n TOTAL DEPRECIATIONS DES STOCKS | \n\n (4\u00a0790) | \n\n 0 | \n\n (6\u00a0934) | \n\n 4\u00a0874 | \n\n (342) | \n\n (7\u00a0192) | \n
| \n TOTAL STOCKS NETS | \n\n 85\u00a0556 | \n\n 11\u00a0861 | \n\n (6\u00a0934) | \n\n 4\u00a0874 | \n\n 1\u00a0567 | \n\n 96\u00a0924 | \n
Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur stocks sont constitu\u00e9es sur la base des crit\u00e8res d\u00e9finis en paragraphe 2.7.2.
Aucun stock au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021 n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 en nantissement de passif.
Pour information, les stocks nets du Groupe int\u00e8grent ceux de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022 pour 224 K\u20ac (cf. colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb).
L\u2019analyse effectu\u00e9e n\u2019a pas mis en \u00e9vidence de risques de d\u00e9pr\u00e9ciations (obsolescence...) li\u00e9s \u00e0 la crise macro-\u00e9conomique.
13CR\u00c9ANCES CLIENTS ET AUTRES ACTIFS LI\u00c9S AUX\u00a0CONTRATS CLIENTS
| \n Cr\u00e9ances clients et autres actifs li\u00e9s aux contrats clients | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variations | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciations de l'exercice | \n\n Reprises de l'exercice (d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Reprises de l'exercice (d\u00e9pr\u00e9ciations utilis\u00e9es) | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients brutes libell\u00e9es en euros | \n\n 58\u00a0269 | \n\n (3\u00a0063) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0283 | \n\n 57\u00a0489 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients brutes libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res | \n\n 40\u00a0254 | \n\n 2\u00a0169 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0268 | \n\n 44\u00a0691 | \n
| \n TOTAL CREANCES CLIENTS BRUTES | \n\n 98\u00a0523 | \n\n (894) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4\u00a0551 | \n\n 102\u00a0180 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients libell\u00e9es en euros | \n\n (936) | \n\n \n | \n\n (276) | \n\n 392 | \n\n 39 | \n\n (16) | \n\n (797) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res | \n\n (247) | \n\n \n | \n\n (765) | \n\n 89 | \n\n 65 | \n\n 11 | \n\n (847) | \n
| \n TOTAL DEPRECIATIONS DES CLIENTS | \n\n (1\u00a0183) | \n\n 0 | \n\n (1\u00a0041) | \n\n 481 | \n\n 104 | \n\n (5) | \n\n (1\u00a0644) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes libell\u00e9es en euros | \n\n 57\u00a0333 | \n\n (3\u00a0063) | \n\n (276) | \n\n 392 | \n\n 39 | \n\n 2\u00a0267 | \n\n 56\u00a0692 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res | \n\n 40\u00a0007 | \n\n 2\u00a0169 | \n\n (765) | \n\n 89 | \n\n 65 | \n\n 2\u00a0279 | \n\n 43\u00a0844 | \n
| \n TOTAL CREANCES CLIENTS NETTES | \n\n 97\u00a0340 | \n\n (894) | \n\n (1\u00a0041) | \n\n 481 | \n\n 104 | \n\n 4\u00a0546 | \n\n 100\u00a0536 | \n
Il n\u2019existe pas de cr\u00e9ance c\u00e9d\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022 ni au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Aucune variation significative de p\u00e9rim\u00e8tre n\u2019est intervenue sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.7.3.1, il n\u2019existe pas d\u2019autres actifs li\u00e9s aux contrats.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les cr\u00e9ances clients sont constat\u00e9es conform\u00e9ment aux principes d\u00e9finis en paragraphe 2.7.3.1. Le contexte de crise macro-\u00e9conomique n\u2019a pas conduit le Groupe \u00e0 modifier ses modalit\u00e9s de d\u00e9pr\u00e9ciation, comme en 2021.
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.7.3.1, le risque client est consid\u00e9r\u00e9 comme non significatif, le \u00ab\u00a0co\u00fbt net\u00a0\u00bb des clients douteux \u00e9tant faible.
Le risque de cr\u00e9dit est trait\u00e9 en paragraphe 23. Une part significative des cr\u00e9ances clients fait l\u2019objet de garantie (cf.\u00a0paragraphe 23.3.4).
Pour information, les cr\u00e9ances clients nettes libell\u00e9s en euros du Groupe int\u00e8grent celles de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022 pour
2 267 K\u20ac (cf. colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb). Elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es au cours du premier semestre 2022.
Les cr\u00e9ances libell\u00e9es en devises concernent essentiellement les \u00c9tats-Unis, la Russie, la Roumanie, la Pologne, le Br\u00e9sil et le Canada (cf. paragraphe 23).
14CR\u00c9ANCE D\u2019IMP\u00d4T ET AUTRES ACTIFS COURANTS ET\u00a0NON COURANTS
| \n Autres actifs courants | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variations | \n\n Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations des autres actifs | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n CREANCES D'IMPOT SUR LES SOCIETES (actifs non financiers) | \n\n 2\u00a0783 | \n\n (1\u00a0604) | \n\n \n | \n\n 215 | \n\n 1\u00a0394 | \n
| \n Actifs non financiers | \n\n 12\u00a0729 | \n\n 919 | \n\n 0 | \n\n 352 | \n\n 14\u00a0000 | \n
| \n Etat et collectivit\u00e9s publiques hors imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 9\u00a0117 | \n\n (77) | \n\n \n | \n\n 295 | \n\n 9\u00a0335 | \n
| \n Personnel | \n\n 213 | \n\n 12 | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n 227 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 3\u00a0399 | \n\n 984 | \n\n \n | \n\n 55 | \n\n 4\u00a0438 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 17\u00a0183 | \n\n (5\u00a0478) | \n\n 0 | \n\n 490 | \n\n 12\u00a0195 | \n
| \n Autres d\u00e9biteurs | \n\n 17\u00a0183 | \n\n (5\u00a0478) | \n\n \n | \n\n 490 | \n\n 12\u00a0195 | \n
| \n Actifs li\u00e9s aux contrats clients | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 261 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 261 | \n
| \n Autres actifs courants bruts (hors cr\u00e9ance d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) | \n\n 29\u00a0912 | \n\n (4\u00a0298) | \n\n 0 | \n\n 842 | \n\n 26\u00a0456 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des autres actifs courants | \n\n (115) | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (115) | \n
| \n TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS NETS | \n\n 29\u00a0797 | \n\n (4\u00a0298) | \n\n 0 | \n\n 842 | \n\n 26\u00a0341 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variations | \n\n Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations d'Actif | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n TOTAL AUTRES ACTIFS NON COURANTS NETS | \n\n 41 | \n\n (2) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 39 | \n
Pour information, les autres actifs courants nets du Groupe int\u00e8grent ceux de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022 pour 733 K\u20ac
(cf. colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb).
Les autres d\u00e9biteurs sont principalement li\u00e9s aux avances et acomptes vers\u00e9s.
15TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n Euros | \n\n Monnaies \u00e9trang\u00e8res | \n\n Total | \n\n Euros | \n\n Monnaies \u00e9trang\u00e8res | \n\n Total | \n|
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 194\u00a0244 | \n\n 3\u00a0963 | \n\n 198\u00a0207 | \n\n 103\u00a0003 | \n\n 387 | \n\n 103\u00a0390 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 39\u00a0293 | \n\n 13\u00a0445 | \n\n 52\u00a0738 | \n\n 120\u00a0269 | \n\n 10\u00a0845 | \n\n 131\u00a0114 | \n
| \n TOTAL | \n\n 233\u00a0537 | \n\n 17\u00a0408 | \n\n 250\u00a0945 | \n\n 223\u00a0272 | \n\n 11\u00a0232 | \n\n 234\u00a0504 | \n
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont essentiellement constitu\u00e9s d\u2019OPCVM mon\u00e9taires euros ou de placements \u00e9quivalents (certificats de d\u00e9p\u00f4ts, comptes \u00e0 terme\u2026) qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IAS 7 (cf. paragraphe 2.7.3.2).
Les variations de juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture ne sont pas significatives.
Il n\u2019existe pas de placement donn\u00e9 en garantie \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice ni soumis \u00e0 des restrictions.
Le montant de la tr\u00e9sorerie non disponible pour le Groupe (\u00ab\u00a0restricted cash\u00a0\u00bb), compte tenu du\u00a0contr\u00f4le des changes et des restrictions de transferts, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9 803 K\u20ac et concerne la tr\u00e9sorerie de la filiale russe. A date, la filiale honore le paiement de ses dettes, tant vis-\u00e0-vis de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et que vis-\u00e0-vis de tiers hors Groupe.\u00a0
16CAPITAUX PROPRES
Le capital social au 31 d\u00e9cembre 2022 est ainsi compos\u00e9 de 17\u00a0545 408 actions, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es, de 1 euro chacune.
Le tableau des mouvements des actions est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau de variation des capitaux propres consolid\u00e9s.
Il n\u2019existe pas d\u2019action de pr\u00e9f\u00e9rence.
BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re n\u2019est soumise \u00e0 aucune contrainte externe, d\u2019ordre r\u00e9glementaire ou contractuel, au titre de son capital.
La soci\u00e9t\u00e9 int\u00e8gre pour le suivi de ses capitaux propres les m\u00eames \u00e9l\u00e9ments que ceux qui sont int\u00e9gr\u00e9s dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
16.1Actions auto-d\u00e9tenues
Le capital est constitu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante (en nombre d\u2019actions)\u00a0:
| \n Capital | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Nombre d'actions total | \n\n 17\u00a0545\u00a0408 | \n\n 17\u00a0545\u00a0408 | \n
| \n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n (169\u00a0735) | \n\n (33\u00a0717) | \n
| \n Nombre d'actions hors actions auto-d\u00e9tenues | \n\n 17\u00a0375\u00a0673 | \n\n 17\u00a0511\u00a0691 | \n
Les actions inscrites en compte nominatif depuis trois ans ou plus b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit de vote double aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.
Il n\u2019existe pas de bon de souscription d\u2019actions en circulation et la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas mis en place de plan de souscription d\u2019actions ou d\u2019achat pour les salari\u00e9s ou d\u2019instruments dilutifs.
Les actions auto-d\u00e9tenues sont valoris\u00e9es au cours historique\u00a0; leur valeur est directement imput\u00e9e sur les capitaux propres consolid\u00e9s.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le portefeuille d\u2019actions auto-d\u00e9tenues s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6 974 K\u20ac et se d\u00e9compose comme suit :
\u2022895 K\u20ac relatifs \u00e0 19 735 actions d\u00e9tenues via le contrat de liquidit\u00e9 souscrit aupr\u00e8s de NATIXIS,
\u20226 079 K\u20ac relatifs \u00e0 150 000 actions, acquises en 2022, d\u00e9tenues hors du contrat de liquidit\u00e9 (cf. paragraphe 1).
Les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice se montent \u00e0 10 038 K\u20ac, dont 6 079 K\u20ac hors du contrat de liquidit\u00e9. Les cessions de l\u2019exercice se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 4 354 K\u20ac (en co\u00fbt d\u2019acquisition historique), la totalit\u00e9 via le contrat de liquidit\u00e9.
La plus-value latente de ce portefeuille s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 909 K\u20ac (sur la base du cours moyen du mois de d\u00e9cembre 2022).
16.2Dividende par action
| \n Dividende par action en euro | \n\n \n | \n
| \n Dividende 2021 vers\u00e9 en 2022 | \n\n 0,95 | \n
| \n Dividende 2022 propos\u00e9 \u00e0 l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n\n 1,10 | \n
16.3Int\u00e9r\u00eats minoritaires
Compte tenu de l\u2019impact peu significatif des minoritaires, le Groupe ne pr\u00e9sente pas la contribution des minoritaires sur les principaux agr\u00e9gats du bilan et du compte de r\u00e9sultat, au-del\u00e0 de la contribution en termes de r\u00e9sultat net et de capitaux propres.
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 1, les int\u00e9r\u00eats minoritaires dans la soci\u00e9t\u00e9 ABBI ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur la base de leur quote-part dans les capitaux propres retrait\u00e9s et non \u00e0 leur juste valeur.
17EMPRUNTS ET DETTES FINANCI\u00c8RES COURANTS ET NON COURANTS
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Total Tr\u00e9sorerie passive | \n\n 522 | \n\n \n | \n\n 879 | \n\n (2) | \n\n 7 | \n\n 1\u00a0406 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n (48) | \n\n 528 | \n\n 532 | \n
| \n R\u00e9serve de participation des salari\u00e9s | \n\n 3\u00a0102 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n (915) | \n\n \n | \n\n 2\u00a0191 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux compl\u00e9ments de prix | \n\n 0 | \n\n 13\u00a0079 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0012) | \n\n 8\u00a0067 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 600 | \n\n 1\u00a0600 | \n
| \n Total Emprunts et dettes financi\u00e8res (hors tr\u00e9sorerie passive) | \n\n 3\u00a0136 | \n\n 14\u00a0079 | \n\n 22 | \n\n (963) | \n\n (3\u00a0884) | \n\n 12\u00a0390 | \n
| \n TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | \n\n 3\u00a0658 | \n\n 14\u00a0079 | \n\n 901 | \n\n (965) | \n\n (3\u00a0877) | \n\n 13\u00a0796 | \n
| \n Dont non courant | \n\n 2\u00a0347 | \n\n 14\u00a0079 | \n\n 22 | \n\n (4\u00a0586) | \n\n (298) | \n\n 11\u00a0564 | \n
| \n Dont courant | \n\n 1\u00a0311 | \n\n \n | \n\n 879 | \n\n (791) | \n\n 833 | \n\n 2\u00a0232 | \n
Les dettes financi\u00e8res li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix et au engagements de rachat des 30%\u00a0(8 067 K\u20ac) et les instruments d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents (1\u00a0600 K\u20ac) sont li\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'ABBI par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (cf. paragraphe 1). Les variations des dettes financi\u00e8res et des instruments d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat (cf. paragraphes 1 et 2.4.1). \u00a0L\u2019augmentation de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est principalement li\u00e9e \u00e0 la progression du cours de l\u2019action BOIRON en 2022.
Les autres mouvements des emprunts bancaires (528 K\u20ac) concernent les emprunts de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022.
La variation des emprunts et dettes financi\u00e8res courants et non courants en 2021 \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 31/12/2020 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Total Tr\u00e9sorerie passive | \n\n 372 | \n\n 148 | \n\n (4) | \n\n 6 | \n\n 522 | \n
| \n Total Emprunts et dettes financi\u00e8res (hors tr\u00e9sorerie passive) | \n\n 4\u00a0303 | \n\n 3 | \n\n (1\u00a0171) | \n\n 1 | \n\n 3\u00a0136 | \n
| \n TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | \n\n 4\u00a0675 | \n\n 151 | \n\n (1\u00a0175) | \n\n 7 | \n\n 3\u00a0658 | \n
| \n Dont non courant | \n\n 3\u00a0292 | \n\n 3 | \n\n (160) | \n\n (788) | \n\n 2\u00a0347 | \n
| \n Dont courant | \n\n 1\u00a0383 | \n\n 148 | \n\n (1\u00a0015) | \n\n 795 | \n\n 1\u00a0311 | \n
La majorit\u00e9 des dettes financi\u00e8res est libell\u00e9e en euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comme au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de remboursement des emprunts et dettes financi\u00e8res est d\u00e9crit en paragraphe 23.
Le risque de taux est trait\u00e9 dans le paragraphe 23.3.1.
Les cr\u00e9dits bancaires pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus ne comportent aucun covenant financier ni clause de d\u00e9faut.
18DETTES FINANCI\u00c8RES LOCATIVES COURANTES ET\u00a0NON COURANTES
| \n Dettes financi\u00e8res locatives | \n\n 31/12/2021 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives non courantes li\u00e9es aux contrats de location immobili\u00e8re | \n\n 3\u00a0691 | \n\n 908 | \n\n \n | \n\n (1\u00a0174) | \n\n 3\u00a0425 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives courantes li\u00e9es aux contrats de location immobili\u00e8re | \n\n 1\u00a0751 | \n\n 439 | \n\n (1\u00a0934) | \n\n 1\u00a0053 | \n\n 1\u00a0309 | \n
| \n TOTAL DETTES FINANCIERES LOCATIVES COURANTES ET NON COURANTES LIEES AUX CONTRATS DE LOCATION IMMOBILIERE | \n\n 5\u00a0442 | \n\n 1\u00a0347 | \n\n (1\u00a0934) | \n\n (121) | \n\n 4\u00a0734 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives non courantes li\u00e9es aux contrats de location des v\u00e9hicules | \n\n 1681 | \n\n 1\u00a0356 | \n\n \n | \n\n (1\u00a0288) | \n\n 1\u00a0749 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives courantes li\u00e9es aux contrats de location des v\u00e9hicules | \n\n 1825 | \n\n 1\u00a0463 | \n\n (2\u00a0689) | \n\n 1\u00a0288 | \n\n 1\u00a0887 | \n
| \n TOTAL DETTES FINANCIERES LOCATIVES COURANTES ET NON COURANTES LIEES AUX CONTRATS DE LOCATION DES VEHICULES | \n\n 3\u00a0506 | \n\n 2\u00a0819 | \n\n (2\u00a0689) | \n\n 0 | \n\n 3\u00a0636 | \n
| \n TOTAL DETTES FINANCIERES LOCATIVES COURANTES ET NON COURANTES | \n\n 8\u00a0948 | \n\n 4\u00a0166 | \n\n (4\u00a0623) | \n\n (121) | \n\n 8\u00a0370 | \n
Les dettes financi\u00e8res locatives concernent des contrats de location immobili\u00e8re et des contrats de location de v\u00e9hicules.
Les autres mouvements comprennent principalement les reclassements entre dettes financi\u00e8res locatives non courantes et courantes.
Les dettes li\u00e9es aux nouveaux contrats apparaissent dans la colonne \u00ab\u00a0augmentations\u00a0\u00bb sans impact sur les flux de tr\u00e9sorerie. Les \u00ab\u00a0diminutions\u00a0\u00bb correspondent aux remboursements des dettes financi\u00e8res locatives.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de remboursement des dettes financi\u00e8res locatives est d\u00e9crit en paragraphe 23.
Les dettes financi\u00e8res locatives sont \u00e0 taux fixes. Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.4.4, il n\u2019existe pas de composante variable dans les contrats de location retrait\u00e9s.
Au 31 d\u00e9cembre 2021, les impacts \u00e9taient les suivants\u00a0:
| \n Dettes financi\u00e8res locatives | \n\n 31/12/2020 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives non courantes li\u00e9es aux contrats de location immobili\u00e8re | \n\n 5\u00a0623 | \n\n 120 | \n\n \n | \n\n (2\u00a0052) | \n\n 3\u00a0691 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives courantes li\u00e9es aux contrats de location immobili\u00e8re | \n\n 2\u00a0132 | \n\n 34 | \n\n (2\u00a0054) | \n\n 1\u00a0639 | \n\n 1\u00a0751 | \n
| \n TOTAL DETTES FINANCIERES LOCATIVES COURANTES ET NON COURANTES LIEES AUX CONTRATS DE LOCATION IMMOBILIERE | \n\n 7\u00a0755 | \n\n 154 | \n\n (2\u00a0054) | \n\n (413) | \n\n 5\u00a0442 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives non courantes li\u00e9es aux contrats de location des v\u00e9hicules | \n\n 0 | \n\n 841 | \n\n \n | \n\n 840 | \n\n 1\u00a0681 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives courantes li\u00e9es aux contrats de location des v\u00e9hicules | \n\n 0 | \n\n 913 | \n\n (2\u00a0347) | \n\n 3\u00a0259 | \n\n 1\u00a0825 | \n
| \n TOTAL DETTES FINANCIERES LOCATIVES COURANTES ET NON COURANTES LIEES AUX CONTRATS DE LOCATION DES VEHICULES | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0754 | \n\n (2\u00a0347) | \n\n 4\u00a0099 | \n\n 3\u00a0506 | \n
| \n TOTAL DETTES FINANCIERES LOCATIVES COURANTES ET NON COURANTES | \n\n 7\u00a0755 | \n\n 1\u00a0908 | \n\n (4\u00a0401) | \n\n 3\u00a0686 | \n\n 8\u00a0948 | \n
En 2021, la colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb comprenait principalement les contrats de location de v\u00e9hicules retrait\u00e9s depuis le 1er\u00a0janvier de cette m\u00eame ann\u00e9e.
19ENGAGEMENTS SOCIAUX NON COURANTS
19.1Donn\u00e9es chiffr\u00e9es du Groupe
| \n Engagements sociaux | \n\n D\u00e9nomination sociale | \n\n Pays | \n\n 31/12/2021 | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n \u00c9carts de conversion et reclassements | \n|||||||
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite (1) | \n\n BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n France | \n\n 13\u00a0000 | \n\n (665) | \n\n 133 | \n\n (2\u00a0899) | \n\n \n | \n\n 9\u00a0569 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite | \n\n BOIRON CARAIBES | \n\n France | \n\n 378 | \n\n 23 | \n\n 5 | \n\n (20) | \n\n \n | \n\n 386 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite | \n\n BOIRON (La R\u00e9union) | \n\n France | \n\n 69 | \n\n 143 | \n\n 1 | \n\n (62) | \n\n \n | \n\n 151 | \n
| \n Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite | \n\n BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n France | \n\n 51\u00a0577 | \n\n 286 | \n\n 617 | \n\n (7\u00a0708) | \n\n \n | \n\n 44\u00a0771 | \n
| \n Engagements de retraite | \n\n BOIRON SP | \n\n Pologne | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n Total Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (r\u00e9gimes \u00e0 prestation d\u00e9finie) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 65\u00a0025 | \n\n (213) | \n\n 756 | \n\n (10\u00a0689) | \n\n 0 | \n\n 54\u00a0878 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail | \n\n BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n France | \n\n 5\u00a0933 | \n\n (569) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0364 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail | \n\n BOIRON CARAIBES | \n\n France | \n\n 46 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 47 | \n
| \n Gratifications | \n\n BOIRON SOCIEDAD IBERICA DE HOMEOPATIA | \n\n Espagne | \n\n 347 | \n\n (79) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 268 | \n
| \n Gratifications | \n\n BOIRON Inde | \n\n Inde | \n\n 22 | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n 33 | \n
| \n Gratifications | \n\n BOIRON | \n\n Belgique | \n\n 148 | \n\n 9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 157 | \n
| \n Pr\u00e9pension | \n\n UNDA | \n\n Belgique | \n\n 36 | \n\n (24) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12 | \n
| \n Total Autres engagements \u00e0 long terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0532 | \n\n (649) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (2) | \n\n 5\u00a0881 | \n
| \n TOTAL ENGAGEMENTS SOCIAUX COMPTABILISES EN PASSIFS NON COURANTS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 71\u00a0557 | \n\n (862) | \n\n 756 | \n\n (10\u00a0689) | \n\n (2) | \n\n 60\u00a0759 | \n
(1) L\u2019engagement pr\u00e9sent\u00e9 est net de la juste valeur des fonds externalis\u00e9s.
La variation des engagements sociaux sur 2021 \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n Engagements sociaux | \n\n 31/12/2020 | \n\n Impact de la d\u00e9cision de l'IFRIC sur la norme IAS 19R au 01/01/2021 (cf. paragraphe 2) | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat\u00a0global | \n\n 31/12/2021 | \n|
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n \u00c9carts de conversion et reclassements | \n||||||
| \n Total Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (r\u00e9gimes \u00e0 prestation d\u00e9finie) | \n\n 78\u00a0705 | \n\n (6\u00a0590) | \n\n (594) | \n\n 427 | \n\n (6\u00a0923) | \n\n 0 | \n\n 65\u00a0025 | \n
| \n Total Autres engagements \u00e0 long terme | \n\n 7\u00a0113 | \n\n 0 | \n\n (582) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 6\u00a0532 | \n
| \n TOTAL ENGAGEMENTS SOCIAUX COMPTABILISES EN PASSIFS NON COURANTS | \n\n 85\u00a0818 | \n\n (6\u00a0590) | \n\n (1\u00a0176) | \n\n 427 | \n\n (6\u00a0923) | \n\n 1 | \n\n 71\u00a0557 | \n
En 2021, l'impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel int\u00e9grait les reprises de provisions pour engagements sociaux de 394 K\u20ac li\u00e9es aux salari\u00e9s ayant int\u00e9gr\u00e9s le plan de r\u00e9organisation en 2021. Ces reprises de provisions \u00e9taient constat\u00e9es en autres produits op\u00e9rationnels (cf.\u00a0paragraphe 28).
Par ailleurs, l'application au 1er janvier 2021 de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en mai 2021 portant sur la r\u00e9partition des prestations de retraite aux p\u00e9riodes de services, a eu pour effet d'impacter les capitaux propres pour un montant de 6 590 K\u20ac avant imp\u00f4t, concernant principalement BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (6\u00a0559\u00a0K\u20ac).
Les \u00e9carts actuariels totaux avant imp\u00f4t connaissent des variations importantes chaque ann\u00e9e : -10 689 K\u20ac en 2022, -6 923 K\u20ac en 2021, -3 043 K\u20ac en 2020, -1 941 K\u20ac en 2019, -10 091 K\u20ac en 2018 et -4 446 K\u20ac en 2017. La volatilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation
(cf. paragraphe 19.2.1), calcul\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, selon les dispositions de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e, explique en grande partie ces variations. Les \u00e9carts actuariels sont principalement li\u00e9s \u00e0 BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (cf.\u00a0paragraphe\u00a019.2).
Le Groupe a analys\u00e9, comme en 2021, les diff\u00e9rents taux existants sur le march\u00e9 et a choisi la r\u00e9f\u00e9rence la plus pertinente au sens de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e, \u00e0 savoir un taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur les \u00e9missions d\u2019obligations d\u2019entreprise de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, prudent au regard de la maturit\u00e9 des engagements sociaux du Groupe (quinze ans) et observ\u00e9 sur un march\u00e9 suffisamment liquide.
Une augmentation de 0,5 point du taux d\u2019actualisation, du taux de revalorisation des salaires ou du taux de turnover aurait un impact, sur l\u2019engagement de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, inf\u00e9rieur \u00e0 5,1% sur les engagements d\u2019Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite (IDR) et d\u2019Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite (APR)\u00a0; cet impact serait constat\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
La sensibilit\u00e9 sur le rendement du fonds externalis\u00e9 est peu significative, le rendement servi ne pouvant pas \u00eatre inf\u00e9rieur au minimum garanti annuellement sur l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral, qui repr\u00e9sente 75,1% des placements.
19.2Engagements sociaux de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re
19.2.1Principales hypoth\u00e8ses actuarielles
| \n Hypoth\u00e8ses actuarielles France | \n\n \n | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n \n | \n\n 3,70% | \n\n 1,20% | \n\n 0,60% | \n
| \n Revalorisation annuelle des salaires (1) | \n\n \n | \n\n 3,00% | \n\n 1,50% | \n\n 1,30% | \n
| \n Taux de charges sociales | \n\n Cadres | \n\n 49,23% | \n\n 49,88% | \n\n 51,52% | \n
| \n \n | \n\n Non-cadres | \n\n 39,83% | \n\n 41,53% | \n\n 42,75% | \n
(1) Hors augmentations diff\u00e9renci\u00e9es par tranche d\u2019\u00e2ge.
19.2.2Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite
L\u2019\u00e9volution de la provision relative aux Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite (IDR) de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re entre 2021 et 2022 est la suivante\u00a0:
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2021 | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n Paiements | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n Co\u00fbt financier net du rendement attendu du fonds | \n\n Variation actuarielle(1) | \n|||
| \n Valeur actualis\u00e9e de l'obligation | \n\n 32\u00a0972 | \n\n 2\u00a0335 | \n\n (2\u00a0387) | \n\n \n | \n\n 380 | \n\n (3\u00a0285) | \n\n 30\u00a0015 | \n
| \n Valeur des fonds externalis\u00e9s | \n\n (19\u00a0972) | \n\n \n | \n\n (613) | \n\n \n | \n\n (247) | \n\n 386 | \n\n (20\u00a0446) | \n
| \n Provision IDR BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 13\u00a0000 | \n\n 2\u00a0335 | \n\n (3\u00a0000) | \n\n 0 | \n\n 133 | \n\n (2\u00a0899) | \n\n 9\u00a0569 | \n
(1) Dont -6 471 K\u20ac d\u2019\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la hausse du taux d\u2019actualisation et +3 645 K\u20ac d'\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la revalorisation des salaires (cf. paragraphe 19.2.1).
L\u2019\u00e9volution de la provision relative aux Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite (IDR) de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re entre 2020 et 2021 \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2020 | \n\n Impact de la d\u00e9cision de l'IFRIC sur la norme IAS 19R au 01/01/2021 (cf. paragraphes 2 et 19.1) | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n Paiements | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n R\u00e9organisation | \n\n Co\u00fbt financier net du rendement attendu du fonds | \n\n Variation actuarielle(1) | \n||||
| \n Valeur actualis\u00e9e de l'obligation | \n\n 42\u00a0620 | \n\n (6\u00a0559) | \n\n 2\u00a0483 | \n\n (3\u00a0301) | \n\n \n | \n\n (70) | \n\n 205 | \n\n (2\u00a0406) | \n\n 32\u00a0972 | \n
| \n Valeur des fonds externalis\u00e9s | \n\n (20\u00a0404) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0301 | \n\n \n | \n\n 15 | \n\n (115) | \n\n (769) | \n\n (19\u00a0972) | \n
| \n Provision IDR BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 22\u00a0216 | \n\n (6\u00a0559) | \n\n 2\u00a0483 | \n\n (2\u00a0000) | \n\n 0 | \n\n (55) | \n\n 90 | \n\n (3\u00a0175) | \n\n 13\u00a0000 | \n
(1) Dont -1 906 K\u20ac d\u2019\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la hausse du taux d\u2019actualisation.
Le montant des paiements se compose des cotisations vers\u00e9es aux fonds externalis\u00e9s et des remboursements obtenus des fonds \u00e0 la suite des d\u00e9parts des salari\u00e9s. Ces remboursements couvrent les prestations vers\u00e9es aux salari\u00e9s. 3 000 K\u20ac de cotisation ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s aux fonds externalis\u00e9s en 2022 contre 2 000 K\u20ac en 2021.
Le co\u00fbt net de l\u2019exercice constat\u00e9 en r\u00e9sultat avant imp\u00f4t, tenant compte des paiements constat\u00e9s en r\u00e9sultat (co\u00fbts des services rendus et co\u00fbt financier net du rendement attendu des fonds) est une charge nette de 2 467 K\u20ac, contre une charge nette de 2 573 K\u20ac en 2021 (cf. paragraphes 26 et 29).
La duration moyenne de cet engagement est de 15,6 ans en 2022 (contre 16,6 ans en 2021).
La r\u00e9partition de cet engagement dans le temps, est la suivante\u00a0:
\u202211% \u00e0 moins d\u2019un an (contre 7% en 2021),
\u202233% entre un an et cinq ans (contre 28% en 2021),
\u202256% \u00e0 plus de cinq ans (contre 65% en 2021).
Les flux de tr\u00e9sorerie se limitent aux versements r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des fonds externalis\u00e9s. Le Groupe n\u2019est pas en mesure de d\u00e9terminer le montant de ces cotisations vers\u00e9es aux fonds pour 2023, ce montant faisant l\u2019objet d\u2019arbitrage en cours d\u2019ann\u00e9e.
En pratique, une partie significative des indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux salari\u00e9s sont rembours\u00e9es par les fonds.
Fonds externalis\u00e9s
Les placements sont r\u00e9alis\u00e9s sur deux types de supports diff\u00e9rents\u00a0: un fonds en euros et des supports en unit\u00e9s de compte.
La r\u00e9partition entre les diff\u00e9rents supports est la suivante\u00a0:
\u2022Cardif S\u00e9curit\u00e9 (actif g\u00e9n\u00e9ral)\u00a0: 75,1%,
\u2022SCI Primonial Capimmo\u00a0: 9,9%,
\u2022MFS Meridian Global Equity\u00a0: 15,0%.
La composition globale des placements est la suivante au 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n Composition des placements | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Obligations | \n\n 55,3% | \n\n 56,8% | \n
| \n Actions | \n\n 25,4% | \n\n 26,9% | \n
| \n Mon\u00e9taire | \n\n 2,1% | \n\n 1,7% | \n
| \n Immobilier | \n\n 17,2% | \n\n 14,5% | \n
| \n Autres | \n\n 0,0% | \n\n 0,0% | \n
La juste valeur des actifs est d\u00e9termin\u00e9e selon\u00a0:
\u2022le niveau 1 pour 82,8% des placements (actions, obligations, placements mon\u00e9taires et une partie des placements immobiliers), c\u2019est-\u00e0-dire la valeur de march\u00e9 des actifs, issue de FININFO, le rendement servi au Groupe ne pouvant pas \u00eatre inf\u00e9rieur au minimum garanti annuellement,
\u2022le niveau 3 pour certains placements immobiliers. L\u2019essentiel de ces placements est r\u00e9alis\u00e9 en zone euro.
Le rendement r\u00e9el du fonds en euros en 2022 a \u00e9t\u00e9 de 2,30% (1,90% en 2021).
75,1% des placements font l\u2019objet d\u2019un taux garanti.
19.2.3Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.9.1.2, les salari\u00e9s de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite (APR). L\u2019\u00e9volution de la provision entre 2021 et 2022 relative \u00e0 cet accord est la suivante\u00a0:
| \n Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2021 | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n Paiements | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n Co\u00fbt financier | \n\n Variation actuarielle(1) | \n|||
| \n Provision APR BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 51\u00a0577 | \n\n 3\u00a0039 | \n\n (2\u00a0753) | \n\n 0 | \n\n 617 | \n\n (7\u00a0708) | \n\n 44\u00a0771 | \n
(1) Dont -11 719 K\u20ac d'\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la hausse du taux d'actualisation et +5 477K\u20ac d'\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la revalorisation annuelle des salaires (cf. paragraphe 19.2.1).
L\u2019\u00e9volution de la provision entre 2020 et 2021 relative \u00e0 cet accord \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2020 | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n Paiements | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n R\u00e9organisation | \n\n Co\u00fbt financier | \n\n Variation actuarielle(1) | \n|||
| \n Provision APR BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 56\u00a0108 | \n\n 3\u00a0279 | \n\n (4\u00a0067) | \n\n 0 | \n\n (324) | \n\n 335 | \n\n (3\u00a0754) | \n\n 51\u00a0577 | \n
(1) Dont -3 583 K\u20ac d'\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la hausse du taux d'actualisation.
Le montant des paiements correspond aux prestations vers\u00e9es\u00a0; il n\u2019y a pas de placement dans un fonds externalis\u00e9.
Le co\u00fbt net de l\u2019exercice constat\u00e9 en r\u00e9sultat avant imp\u00f4t, tenant compte des paiements constat\u00e9s en r\u00e9sultat (co\u00fbts des services rendus, co\u00fbt financier et impact du changement de r\u00e9gime) est une charge nette de 3 656 K\u20ac contre une charge nette de 3 289 K\u20ac en 2021 (cf. paragraphes 26 et 29).
La duration moyenne de cet engagement est de 14,6 ans en 2022 (contre 16,0 ans en 2021).
La r\u00e9partition de cet engagement dans le temps, est la suivante\u00a0:
\u20229% \u00e0 moins d\u2019un an (contre 6% en 2021),
\u202244% entre un an et cinq ans (contre 35% en 2021),
\u202247% \u00e0 plus de cinq ans (contre 59% en 2021).
19.2.4M\u00e9dailles du travail
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.9.1.3, la variation des provisions pour les m\u00e9dailles du travail, y compris les \u00e9carts actuariels, est constat\u00e9e en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
L\u2019\u00e9volution de la dette actuarielle entre 2021 et 2022 pour les m\u00e9dailles du travail de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est la suivante\u00a0:
| \n M\u00e9daille du travail BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2021 | \n\n Co\u00fbt 2022 | \n\n Variation actuarielle | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n Paiements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provision m\u00e9dailles du travail BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 5\u00a0933 | \n\n 468 | \n\n (669) | \n\n 0 | \n\n (368) | \n\n 5\u00a0364 | \n
L\u2019\u00e9volution de la dette actuarielle entre 2020 et 2021 pour les m\u00e9dailles du travail de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n M\u00e9daille du travail BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2020 | \n\n Co\u00fbt 2021 | \n\n Variation actuarielle | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n Paiements | \n\n R\u00e9organisation | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Provision m\u00e9dailles du travail BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 6\u00a0403 | \n\n 478 | \n\n (333) | \n\n 0 | \n\n (557) | \n\n (58) | \n\n 5\u00a0933 | \n
Le tableau suivant pr\u00e9sente la r\u00e9partition du co\u00fbt entre co\u00fbt des services rendus et co\u00fbt financier pour 2022 et 2021\u00a0:
| \n Co\u00fbts m\u00e9daille du travail BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 403 | \n\n 443 | \n
| \n Co\u00fbt financier | \n\n 65 | \n\n 35 | \n
| \n R\u00e9organisation (reprise) | \n\n \n | \n\n (58) | \n
| \n COUT TOTAL EN RESULTAT OPERATIONNEL | \n\n 468 | \n\n 420 | \n
20PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES
| \n Provisions courantes | \n\n 31/12/2021 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour retours de marchandises | \n\n 3\u00a0825 | \n\n 5\u00a0041 | \n\n (307) | \n\n (3\u00a0326) | \n\n 57 | \n\n 5\u00a0290 | \n
| \n Provisions pour risques et litiges | \n\n 1\u00a0732 | \n\n 1\u00a0412 | \n\n (180) | \n\n (415) | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0552 | \n
| \n Provisions pour r\u00e9organisations | \n\n 44\u00a0031 | \n\n 22 | \n\n (1\u00a0628) | \n\n (21\u00a0702) | \n\n \n | \n\n 20\u00a0723 | \n
| \n Autres provisions pour autres charges | \n\n 296 | \n\n 802 | \n\n (43) | \n\n (231) | \n\n \n | \n\n 824 | \n
| \n TOTAL PROVISIONS COURANTES | \n\n 49\u00a0884 | \n\n 7\u00a0277 | \n\n (2\u00a0158) | \n\n (25\u00a0674) | \n\n 60 | \n\n 29\u00a0389 | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 31/12/2021 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour risques et litiges | \n\n 143 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 143 | \n
| \n Autres provisions pour autres charges | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL PROVISIONS NON COURANTES | \n\n 143 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 143 | \n
Les provisions courantes pour r\u00e9organisations s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 20 723\u00a0K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 et concernent principalement BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (20 426 K\u20ac) au titre de la r\u00e9organisation engag\u00e9e en 2020 (cf. paragraphe 1). Cette derni\u00e8re \u00e9volue ainsi\u00a0:
\u202221 334 K\u20ac de de reprises de provisions utilis\u00e9es en face des co\u00fbts engag\u00e9s en 2022 (cf. paragraphe 32),
\u20221 481 K\u20ac de reprises non utilis\u00e9es (en lien notamment avec le retour \u00e0 l\u2019emploi de personnes avant la fin de leurs droits).
Le Groupe n\u2019\u00e9tant pas en mesure d\u2019estimer le rythme des d\u00e9caissements de fa\u00e7on fiable, la provision reste class\u00e9e en provisions courantes. Ainsi, aucun impact d'actualisation n'a \u00e9t\u00e9 pris en compte.
L\u2019impact de cette provision pour r\u00e9organisation sur le r\u00e9sultat est pr\u00e9sent\u00e9 en autres charges op\u00e9rationnelles (cf.\u00a0paragraphe\u00a028).
La variation des provisions courantes et non courantes en 2021 \u00e9tait la suivante :
| \n Provisions courantes | \n\n 31/12/2020 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Provisions pour retours de marchandises | \n\n 4\u00a0772 | \n\n 3\u00a0547 | \n\n (1\u00a0010) | \n\n (3\u00a0626) | \n\n 142 | \n\n 3\u00a0825 | \n
| \n Provisions pour risques et litiges | \n\n 1\u00a0517 | \n\n 1\u00a0130 | \n\n (525) | \n\n (394) | \n\n 4 | \n\n 1\u00a0732 | \n
| \n Provisions pour r\u00e9organisations | \n\n 58\u00a0673 | \n\n 2\u00a0272 | \n\n (2\u00a0332) | \n\n (14\u00a0582) | \n\n \n | \n\n 44\u00a0031 | \n
| \n Autres provisions pour autres charges | \n\n 0 | \n\n 300 | \n\n (1) | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n 296 | \n
| \n TOTAL PROVISIONS COURANTES | \n\n 64\u00a0962 | \n\n 7\u00a0249 | \n\n (3\u00a0868) | \n\n (18\u00a0605) | \n\n 146 | \n\n 49\u00a0884 | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 31/12/2020 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Provisions pour risques et litiges | \n\n 94 | \n\n 48 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 143 | \n
| \n Provisions pour r\u00e9organisations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Autres provisions pour autres charges | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL PROVISIONS NON COURANTES | \n\n 96 | \n\n 48 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n 143 | \n
En 2021, les provisions courantes int\u00e9graient principalement la provision pour r\u00e9organisation engag\u00e9e en France pour 43 241\u00a0K\u20ac.
Les autres actifs et passifs \u00e9ventuels sont d\u00e9crits en paragraphe\u00a034.
21FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACH\u00c9S
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes fournisseurs libell\u00e9es en euros | \n\n 29\u00a0989 | \n\n 26\u00a0472 | \n
| \n Dettes fournisseurs libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res | \n\n 18\u00a0261 | \n\n 17\u00a0708 | \n
| \n TOTAL FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES | \n\n 48\u00a0250 | \n\n 44\u00a0180 | \n
22IMP\u00d4TS \u00c0 PAYER ET AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON\u00a0COURANTS
| \n Autres passifs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n \n | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n
| \n DETTES D'IMPOTS SUR LES SOCIETES (passifs non financiers) | \n\n 2\u00a0113 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0328 | \n\n 0 | \n
| \n Passifs non financiers | \n\n 55\u00a0626 | \n\n 1\u00a0261 | \n\n 45\u00a0461 | \n\n 1\u00a0213 | \n
| \n Etat et collectivit\u00e9s publiques hors imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 4\u00a0252 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0372 | \n\n \n | \n
| \n Personnel et organismes sociaux | \n\n 51\u00a0191 | \n\n 1\u00a0261 | \n\n 40\u00a0916 | \n\n 1\u00a0213 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance(1) | \n\n 183 | \n\n \n | \n\n 173 | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 12\u00a0381 | \n\n 59 | \n\n 12\u00a0464 | \n\n 59 | \n
| \n Fournisseurs d'immobilisations | \n\n 2\u00a0506 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0043 | \n\n \n | \n
| \n Clients cr\u00e9diteurs(1) | \n\n 9\u00a0163 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0611 | \n\n \n | \n
| \n Autres cr\u00e9diteurs | \n\n 712 | \n\n 59 | \n\n 810 | \n\n 59 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s(2) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 34 | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL AUTRES PASSIFS HORS DETTES D'IMPOTS SUR LES SOCIETES | \n\n 68\u00a0007 | \n\n 1\u00a0320 | \n\n 57\u00a0959 | \n\n 1\u00a0272 | \n
(1) Passifs li\u00e9s aux contrats clients (cf. paragraphe2.7.3.1).
(2) Cf. paragraphe 23.
Les dettes d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s ne comprennent pas de passifs significatifs constat\u00e9s au titre d\u2019incertitudes fiscales sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les autres passifs non courants correspondent principalement \u00e0 la dette sur le TFR italien (cf. paragraphe 2.9.1.2). Les produits constat\u00e9s d\u2019avance li\u00e9s aux contrats clients sont non significatifs.
23INSTRUMENTS FINANCIERS
23.1Informations au bilan
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent pour les actifs et passifs financiers\u00a0:
\u2022leur ventilation selon les cat\u00e9gories pr\u00e9vues par la norme IFRS 9 et rappel\u00e9es en paragraphe 2.10\u00a0:
-A\u00a0: actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti,
-B\u00a0: actifs \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Aucun actif financier ne r\u00e9pond \u00e0 cette d\u00e9finition sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s,
-C\u00a0: actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat. Ils concernent essentiellement les placements de tr\u00e9sorerie (leur valorisation est r\u00e9alis\u00e9e par un prestataire externe) et des titres non consolid\u00e9s, qui en pratique ne sont pas significatifs,
-D\u00a0: instruments d\u00e9riv\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en r\u00e9sultat. Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.10, il n\u2019existe pas, sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s, d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s dont la juste valeur a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global,
\u2022leur ventilation selon les niveaux pr\u00e9vus par les amendements \u00e0 IFRS 13 et rappel\u00e9s en paragraphe 2.10,
\u2022la comparaison entre les valeurs comptables et les justes valeurs,
\u2022leur ventilation par \u00e9ch\u00e9ance.
Ce tableau n\u2019int\u00e8gre pas les fonds de placement externalis\u00e9 au titre des engagements sociaux, trait\u00e9 au paragraphe 19, qui est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture \u00e0 la juste valeur et pr\u00e9sent\u00e9 au bilan en diminution des engagements.
Aucun instrument financier n\u2019a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9 dans une autre cat\u00e9gorie, ni c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un tiers, en 2021 et 2022.
Il n\u2019existe ni pr\u00eat ni dette financi\u00e8re actualis\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des dettes financi\u00e8res locatives. Par ailleurs, les int\u00e9r\u00eats non courus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans les \u00e9ch\u00e9anciers, compte tenu de l\u2019impact non significatif.
| \n Instruments financiers au bilan | \n\n Renvoi paragraphes annexes | \n\n D\u00e9signation des instruments financiers | \n\n Niveau requis par les amendements IFRS 13 (1) | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Juste valeur | \n\n \u00c9ch\u00e9ancier | \n||
| \n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n Moins d'un an | \n\n Entre un et cinq ans | \n\n Plus de cinq ans | \n||||
| \n ACTIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 369\u00a0959 | \n\n 369\u00a0959 | \n\n 363\u00a0822 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n Paragraphe 10 | \n\n C | \n\n N/A | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 4\u00a0325 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n Paragraphe 10 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 1\u00a0812 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n Paragraphe 14 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n Paragraphe 13 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 100\u00a0536 | \n\n 100\u00a0536 | \n\n 100\u00a0536 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d'op\u00e9rations commerciales | \n\n Paragraphe 14 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n 261 | \n\n 261 | \n\n 261 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n Paragraphe 14 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 12\u00a0080 | \n\n 12\u00a0080 | \n\n 12\u00a0080 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Paragraphe 15 | \n\n C | \n\n 1 ou 2 | \n\n 250\u00a0945 | \n\n 250\u00a0945 | \n\n 250\u00a0945 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PASSIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 82\u00a0856 | \n\n 82\u00a0856 | \n\n 66\u00a0118 | \n\n 16\u00a0738 | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie passive | \n\n Paragraphe 17 | \n\n C | \n\n N/A | \n\n 1\u00a0406 | \n\n 1\u00a0406 | \n\n 1\u00a0406 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res hors tr\u00e9sorerie passive et hors compl\u00e9ments de prix | \n\n Paragraphe 17 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 2\u00a0723 | \n\n 2\u00a0723 | \n\n 826 | \n\n 1\u00a0897 | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux compl\u00e9ments de prix | \n\n Paragraphe 17 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n 8\u00a0067 | \n\n 8\u00a0067 | \n\n \n | \n\n 8\u00a0067 | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix | \n\n Paragraphe 17 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n 1\u00a0600 | \n\n 1\u00a0600 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0600 | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives | \n\n Paragraphe 18 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 8\u00a0370 | \n\n 8\u00a0370 | \n\n 3\u00a0196 | \n\n 5\u00a0174 | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n Paragraphe 22 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 59 | \n\n 59 | \n\n 59 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n Paragraphe 21 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 48\u00a0250 | \n\n 48\u00a0250 | \n\n 48\u00a0250 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d'op\u00e9rations commerciales | \n\n Paragraphe 22 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n Paragraphe 22 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 12\u00a0381 | \n\n 12\u00a0381 | \n\n 12\u00a0381 | \n\n \n | \n\n \n | \n
(1) Cf. d\u00e9finition en paragraphe 2.10.
Les donn\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2021 \u00e9taient les suivantes\u00a0:
| \n Instruments financiers au bilan | \n\n Renvoi paragraphes annexes | \n\n D\u00e9signation des instruments financiers | \n\n Niveau requis par les amendements IFRS 13 (1) | \n\n Valeur Nette Comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Ech\u00e9ancier | \n||
| \n 31/12/2021 | \n\n Moins d'un an | \n\n Entre un et cinq ans | \n\n Plus de cinq ans | \n|||||
| \n ACTIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 353\u00a0285 | \n\n 353\u00a0285 | \n\n 348\u00a0912 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n Paragraphe 10 | \n\n C | \n\n N/A | \n\n 2\u00a0867 | \n\n 2\u00a0867 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n Paragraphe 10 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 1\u00a0506 | \n\n 1\u00a0506 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n Paragraphe 14 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n Paragraphe 13 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 97\u00a0340 | \n\n 97\u00a0340 | \n\n 97\u00a0340 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d'op\u00e9rations commerciales | \n\n Paragraphe 14 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n Paragraphe 14 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 17\u00a0068 | \n\n 17\u00a0068 | \n\n 17\u00a0068 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Paragraphe 15 | \n\n C | \n\n 1 ou 2 | \n\n 234\u00a0504 | \n\n 234\u00a0504 | \n\n 234\u00a0504 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n PASSIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 69\u00a0343 | \n\n 69\u00a0343 | \n\n 61\u00a0624 | \n\n 7\u00a0719 | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie passive | \n\n Paragraphe 17 | \n\n C | \n\n N/A | \n\n 522 | \n\n 522 | \n\n 522 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res hors tr\u00e9sorerie passive | \n\n Paragraphe 17 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 3\u00a0136 | \n\n 3\u00a0136 | \n\n 789 | \n\n 2\u00a0347 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives (2) | \n\n Paragraphe 18 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 8\u00a0948 | \n\n 8\u00a0948 | \n\n 3\u00a0576 | \n\n 5\u00a0372 | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n Paragraphe 22 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 59 | \n\n 59 | \n\n 59 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n Paragraphe 21 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 44\u00a0180 | \n\n 44\u00a0180 | \n\n 44\u00a0180 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d'op\u00e9rations commerciales | \n\n Paragraphe 22 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n 34 | \n\n 34 | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n Paragraphe 22 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 12\u00a0464 | \n\n 12\u00a0464 | \n\n 12\u00a0464 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
(1) Cf. d\u00e9finition en paragraphe 2.10.
Les seuls instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont les valeurs mobili\u00e8res de placement et les instruments d\u00e9riv\u00e9s, correspondant aux niveaux 1 et 2 de la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS 13 (cf. paragraphe 2.10). Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 d\u2019ajustement au titre du risque de contrepartie (risque de non-recouvrement d\u2019un actif) et du risque de cr\u00e9dit propre (risque de ne pas honorer un passif).
La mise en \u0153uvre de la norme IFRS 7 n\u2019a conduit \u00e0 constater aucun ajustement au titre du risque de non-ex\u00e9cution (risque de contrepartie et risque de cr\u00e9dit propre).
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d\u2019op\u00e9rations commerciales\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture du risque de change, sous forme essentiellement d\u2019op\u00e9rations \u00e0 terme en cours correspondent uniquement \u00e0 des couvertures de juste valeur et non de flux de tr\u00e9sorerie. Ainsi, les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat.
Le tableau suivant pr\u00e9sente ces instruments pour les contrats de terme (il n\u2019existe pas d\u2019options de change) et pour les principales devises concern\u00e9es, pour 2022 et 2021 :
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2021 | \n|||||||||
| \n Couverture commerciales de juste valeur | \n\n Couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie bancaire | \n\n Couverture commerciales de juste valeur | \n\n Couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie bancaire | \n||||||||||
| \n Devise | \n\n Type de contrat | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n
| \n Dollar am\u00e9ricain | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (8\u00a0847) | \n\n (8\u00a0295) | \n\n 183 | \n\n (18\u00a0500) | \n\n (17\u00a0345) | \n\n 52 | \n\n (10\u00a0435) | \n\n (9\u00a0213) | \n\n (4) | \n\n (10\u00a0000) | \n\n (8\u00a0829) | \n\n (1) | \n
| \n Dollar canadien | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (1\u00a0672) | \n\n (1\u00a0158) | \n\n 30 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0611) | \n\n (1\u00a0119) | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Forint hongrois | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (41\u00a0618) | \n\n (104) | \n\n (4) | \n\n (120\u00a0000) | \n\n (299) | \n\n (4) | \n\n (69\u00a0690) | \n\n (189) | \n\n 1 | \n\n (300\u00a0000) | \n\n (813) | \n\n (1) | \n
| \n Leu roumain | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (2\u00a0181) | \n\n (441) | \n\n (1) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (3\u00a0561) | \n\n (720) | \n\n (6) | \n\n (7\u00a0700) | \n\n (1\u00a0556) | \n\n (2) | \n
| \n Zloty polonais | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (2\u00a0933) | \n\n (627) | \n\n (11) | \n\n (500) | \n\n (107) | \n\n (1) | \n\n (2\u00a0147) | \n\n (467) | \n\n (4) | \n\n (1\u00a0400) | \n\n (305) | \n\n (3) | \n
| \n Couronne tch\u00e8que | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (3\u00a0496) | \n\n (145) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (7\u00a0623) | \n\n (307) | \n\n (7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Real br\u00e9silien | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (85) | \n\n (15) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2\u00a0389) | \n\n (379) | \n\n (5) | \n\n (2\u00a0350) | \n\n (372) | \n\n \n | \n
| \n Franc suisse | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (28) | \n\n (27) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dollar de Hong-Kong | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (5\u00a0618) | \n\n (676) | \n\n 11 | \n\n (10\u00a0000) | \n\n (1\u00a0202) | \n\n 6 | \n\n (4) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (10\u00a0000) | \n\n (1\u00a0132) | \n\n \n | \n
| \n Rouble russe | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (71\u00a0796) | \n\n (842) | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TOTAL GENERAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (11\u00a0459) | \n\n 208 | \n\n \n | \n\n (18\u00a0953) | \n\n 53 | \n\n \n | \n\n (13\u00a0262) | \n\n (27) | \n\n \n | \n\n (13\u00a0007) | \n\n (7) | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances des d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e0 moins d\u2019un an.
Le d\u00e9tail et la nature des \u00e9l\u00e9ments couverts sont pr\u00e9sent\u00e9s en paragraphe 23.3.3.
Les justes valeurs de ces instruments \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, d\u00e9termin\u00e9es par un prestataire externe et int\u00e9grant l\u2019ensemble des devises, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 261 K\u20ac contre -34 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021. Ces montants ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en autres actifs courants en 2022 (cf. paragraphe 14) et en autres passifs courants en 2021 (cf.\u00a0paragraphe 22).
Au niveau du compte de r\u00e9sultat, leur variation entre 2022 et 2021 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e :
-en autres produits et charges op\u00e9rationnels pour les couvertures commerciales de juste valeur, dans la mesure o\u00f9 elles visent des couvertures consid\u00e9r\u00e9es comme efficaces,
-en autres produits et charges financiers pour les couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie bancaire.
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix (dans le cadre d'op\u00e9rations de croissance externe)
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix et au rachat des 30% relatifs \u00e0 l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI
(cf. paragraphes 1 et 17).
23.2Impact dans le compte de r\u00e9sultat
L\u2019impact des produits et charges li\u00e9s aux actifs et passifs financiers est indiqu\u00e9\u00a0:
\u2022pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances, constat\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0: aux paragraphes 13 et 14,
\u2022pour le r\u00e9sultat de change sur op\u00e9rations commerciales et r\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s relatif aux couvertures commerciales, constat\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel\u00a0: au paragraphe 28,
\u2022pour le r\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s relatif aux couvertures financi\u00e8res, constat\u00e9 en constat\u00e9s en r\u00e9sultat financier\u00a0: au paragraphe 29.
23.3Gestion des risques de march\u00e9
La politique de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe se caract\u00e9rise par\u00a0:
\u2022une centralisation des risques au niveau de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re,
\u2022un objectif de couverture,
\u2022une s\u00e9paration des pouvoirs de d\u00e9cision, d\u2019ex\u00e9cution et de contr\u00f4le\u00a0:
-la Direction G\u00e9n\u00e9rale valide la politique annuelle de gestion des risques de march\u00e9 propos\u00e9e par la direction financi\u00e8re,
-le service tr\u00e9sorerie Groupe \u00e9value les risques, met en place et suit les op\u00e9rations de couverture,
-le comit\u00e9 de tr\u00e9sorerie contr\u00f4le les op\u00e9rations effectu\u00e9es par la tr\u00e9sorerie Groupe.
Cette analyse a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour au regard de l'environnement \u00e9conomique actuelle et notamment du contexte de crise macro-\u00e9conomique.
23.3.1Risque de taux
Les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie et les besoins de financement des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont centralis\u00e9s dans le cadre d\u2019une convention de centralisation de tr\u00e9sorerie et g\u00e9r\u00e9s par le service tr\u00e9sorerie Groupe. Sur l\u2019ann\u00e9e 2022, la tr\u00e9sorerie consolid\u00e9e du Groupe a \u00e9t\u00e9 continuellement exc\u00e9dentaire, comme en 2021.
Le choix des supports de placement des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9s est effectu\u00e9 par le service tr\u00e9sorerie Groupe dans le cadre d\u2019une politique de gestion privil\u00e9giant les crit\u00e8res de liquidit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Les r\u00e8gles sont les suivantes\u00a0:
\u2022utilisation de produits mon\u00e9taires et assimil\u00e9s,
\u2022s\u00e9lection des produits en fonction de leur liquidit\u00e9,
\u2022r\u00e9partition des risques en diversifiant les supports et les contreparties,
\u2022s\u00e9lection des \u00e9metteurs et des contreparties en fonction de leur solvabilit\u00e9.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le risque de taux peut \u00eatre analys\u00e9 par horizon de gestion comme suit, compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances des taux appliqu\u00e9s sur la position de financement actif/passif\u00a0:
| \n Instruments financiers - Risque de taux | \n\n < 1 an | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n > 5 ans | \n
| \n ACTIFS - valeurs mobili\u00e8res de placement et disponibilit\u00e9s | \n\n 250\u00a0945 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PASSIFS - tr\u00e9sorerie passive, emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n (2\u00a0232) | \n\n (11\u00a0564) | \n\n \n | \n
| \n Position nette de tr\u00e9sorerie | \n\n 248\u00a0713 | \n\n (11\u00a0564) | \n\n 0 | \n
Une hausse instantan\u00e9e d\u2019un point des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat court terme, appliqu\u00e9e \u00e0 la position nette de tr\u00e9sorerie de la cl\u00f4ture, se traduirait par une hausse (avant effet imp\u00f4t) de 2 487 K\u20ac des produits financiers annuels.
23.3.2Risque de contrepartie
L\u2019exposition du Groupe BOIRON au risque de contrepartie financi\u00e8re est notamment li\u00e9e \u00e0 ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie, plac\u00e9s aupr\u00e8s de contreparties de premier plan. Le service tr\u00e9sorerie suit leur notation externe et veille \u00e0 la r\u00e9partition des montants correspondants entre un nombre suffisant de contreparties.
23.3.3Risque de change
Le Groupe BOIRON est expos\u00e9 \u00e0 deux types de risque de change\u00a0:
\u2022un risque de change patrimonial, qui provient des participations de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dans les filiales \u00e9trang\u00e8res.
Ce risque est \u00e9valu\u00e9 mais ne fait pas l\u2019objet d\u2019une gestion sp\u00e9cifique dans la mesure o\u00f9 ces participations sont d\u00e9tenues sur un horizon \u00e0 long terme,
\u2022un risque de change sur transactions, qui provient des op\u00e9rations commerciales et financi\u00e8res effectu\u00e9es dans des devises diff\u00e9rentes de l\u2019euro, qui est la devise de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe.
Le risque de change sur transactions est centralis\u00e9 sur BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et provient principalement\u00a0:
\u2022des ventes et achats r\u00e9alis\u00e9s en devises locales,
\u2022des besoins de financement et exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie de certaines filiales \u00e9trang\u00e8res,
\u2022des dividendes en devises vers\u00e9s par les filiales.
Le risque de change sur transactions fait l\u2019objet de couvertures afin de prot\u00e9ger le r\u00e9sultat du Groupe contre des variations d\u00e9favorables des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res contre euro.
Ces couvertures sont cependant flexibles et mises en place progressivement, afin de pouvoir profiter \u00e9galement en partie des \u00e9volutions favorables.
Les op\u00e9rations de couverture autoris\u00e9es sont\u00a0: les pr\u00eats et emprunts en monnaies \u00e9trang\u00e8res, le change comptant ou \u00e0 terme, les options de change, avec une dur\u00e9e maximale de douze mois.
Les principaux actifs et passifs en devises dans les comptes de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re se d\u00e9composent comme suit, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n D\u00e9composition des principaux actifs et passifs de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re en devises | \n\n \n | \n\n Rouble russe | \n\n Dollar am\u00e9ricain | \n\n Leva bulgare | \n\n Real br\u00e9silien | \n\n Dollar canadien | \n\n Dinar tunisien | \n\n Autres devises | \n\n TOTAL | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n KDevises | \n\n 34\u00a0007 | \n\n 9\u00a0453 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0177 | \n\n 2\u00a0352 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n KDevises | \n\n \n | \n\n (31) | \n\n (1\u00a0640) | \n\n (21) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0914) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette avant gestion sur op\u00e9rations commerciales | \n\n KDevises | \n\n 34\u00a0007 | \n\n 9\u00a0422 | \n\n (1\u00a0640) | \n\n 1\u00a0156 | \n\n 2\u00a0352 | \n\n (1\u00a0914) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Couverture commerciales de juste valeur | \n\n KDevises | \n\n \n | \n\n (8\u00a0847) | \n\n \n | \n\n (85) | \n\n (1\u00a0672) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion sur op\u00e9rations commerciales | \n\n KDevises | \n\n 34\u00a0007 | \n\n 575 | \n\n (1\u00a0640) | \n\n 1\u00a0071 | \n\n 680 | \n\n (1\u00a0914) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes courants de tr\u00e9sorerie | \n\n KDevises | \n\n 84 | \n\n 18\u00a0576 | \n\n (2\u00a0341) | \n\n \n | \n\n 59 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette avant gestion sur op\u00e9rations financi\u00e8res | \n\n KDevises | \n\n 84 | \n\n 18\u00a0576 | \n\n (2\u00a0341) | \n\n 0 | \n\n 59 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie | \n\n KDevises | \n\n \n | \n\n (18\u00a0500) | \n\n \n | \n\n (22\u00a0499) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion sur op\u00e9rations financi\u00e8res | \n\n KDevises | \n\n 84 | \n\n 76 | \n\n (2\u00a0341) | \n\n (22\u00a0499) | \n\n 59 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion totale | \n\n KDevises | \n\n 34\u00a0091 | \n\n 651 | \n\n (3\u00a0981) | \n\n (21\u00a0428) | \n\n 739 | \n\n (1\u00a0914) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n POSITION NETTE APRES GESTION TOTALE (CONTRE VALEUR EURO | \n\n K\u20ac | \n\n 433 | \n\n 610 | \n\n (2\u00a0035) | \n\n (3\u00a0800) | \n\n 512 | \n\n (573) | \n\n 643 | \n\n (4\u00a0210) | \n
Les positions nettes avant et apr\u00e8s gestion ont \u00e9t\u00e9 converties aux taux de cl\u00f4ture pr\u00e9sent\u00e9s en paragraphe 4. Seules les couvertures de juste valeur sont pr\u00e9sent\u00e9es dans ce tableau, dans la mesure o\u00f9 les couvertures de flux futurs ne couvrent pas des actifs et passifs constat\u00e9s sur 2022.
En outre, il n\u2019existe pas de couverture de flux futurs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019impact d\u2019une \u00e9volution instantan\u00e9e de +10% des taux de change (baisse des devises par rapport \u00e0 l\u2019euro) se d\u00e9composerait comme suit au 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n Impact d'une \u00e9volution instantan\u00e9e de + 10 % des taux de change | \n\n \n | \n\n Rouble russe | \n\n Dollar am\u00e9ricain | \n\n Couronne tch\u00e8que | \n\n Zloty polonais | \n\n Dollar canadien | \n\n Leu roumain | \n\n Real br\u00e9silien | \n\n Autres devises | \n\n TOTAL | \n
| \n - sur la position de change apr\u00e8s gestion existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n K\u20ac | \n\n (39) | \n\n (56) | \n\n (8) | \n\n 1 | \n\n (47) | \n\n (63) | \n\n 346 | \n\n 249 | \n\n 383 | \n
| \n - sur le chiffre d'affaires | \n\n K\u20ac | \n\n (1\u00a0631) | \n\n (9\u00a0618) | \n\n (610) | \n\n (718) | \n\n (1\u00a0355) | \n\n (972) | \n\n (637) | \n\n (1\u00a0570) | \n\n (17\u00a0111) | \n
| \n - sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t des filiales | \n\n K\u20ac | \n\n (121) | \n\n (416) | \n\n (28) | \n\n (68) | \n\n (59) | \n\n (153) | \n\n 43 | \n\n 48 | \n\n (754) | \n
| \n - sur les capitaux propres | \n\n K\u20ac | \n\n (1\u00a0668) | \n\n (7\u00a0197) | \n\n (249) | \n\n (360) | \n\n (258) | \n\n (610) | \n\n (243) | \n\n (496) | \n\n (11\u00a0081) | \n
23.3.4Risque de cr\u00e9dit
Le risque client du Groupe est consid\u00e9r\u00e9 comme globalement faible.
Le Groupe BOIRON porte une attention particuli\u00e8re au recouvrement de ses cr\u00e9ances et continue, dans le contexte \u00e9conomique actuel, \u00e0 d\u00e9velopper ses outils de gestion du risque de cr\u00e9dit.
Chaque entit\u00e9 du Groupe poss\u00e8de des services propres qui assurent le suivi des encours clients et effectuent le recouvrement. Le suivi consolid\u00e9 des encours clients, des retards et du niveau de risque associ\u00e9 est ensuite effectu\u00e9 en central par un service d\u00e9di\u00e9.
Des m\u00e9canismes de couverture (assurance-cr\u00e9dit, garanties bancaires, lettre de cr\u00e9dit) sont mis en place lorsqu\u2019il y a une trop grande concentration de clients ou une tr\u00e8s forte sinistralit\u00e9 dans un pays ou une zone g\u00e9ographique. C\u2019est le cas pour les ventes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019export par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ainsi que pour les ventes r\u00e9alis\u00e9es en Asie, Pologne, Russie, Br\u00e9sil, Portugal, Slovaquie, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Hongrie, Roumanie, et pour une partie de leurs ventes, en Espagne et Italie.
Le montant des garanties dont b\u00e9n\u00e9ficie le Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 84 496 K\u20ac (contre 87 145 K\u20ac en 2021).
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des cr\u00e9ances \u00e9chues et non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es s\u2019\u00e9tablit \u00e0 15 239 K\u20ac soit 14,9% des cr\u00e9ances clients (contre
12 817 K\u20ac soit 13,0% des cr\u00e9ances clients au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021), une partie de ces cr\u00e9ances est couverte par une assurance-cr\u00e9dit. Cette hausse provient essentiellement des retards constat\u00e9s en Tunisie, aux Etats-Unis et en Roumanie.
Les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins d\u2019un mois repr\u00e9sentent 45% de ce montant.
Le solde est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins d\u2019un an.
Le d\u00e9lai de recouvrement des cr\u00e9ances du Groupe est de 56\u00a0jours (contre 59 jours en 2021).
Il n\u2019existe pas d\u2019accord significatif de r\u00e9\u00e9chelonnement de cr\u00e9ances, ni d\u2019accord de compensation au 31 d\u00e9cembre 2022.
Le total des pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables, net des dotations et reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations sur cr\u00e9ances douteuses, est une perte nette de 585 K\u20ac, soit moins de 0,11% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9, contre un profit net de 137 K\u20ac en 2021, soit 0,03% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9.
Le Groupe BOIRON n\u2019a pas eu \u00e0 constater de d\u00e9faillance significative sur l\u2019ann\u00e9e 2022, comme en 2021.
23.3.5Risque de liquidit\u00e9
La soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et elle consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir.
Historiquement, les actifs \u00e0 court terme du Groupe BOIRON ont toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s sup\u00e9rieurs \u00e0 ses passifs \u00e0 court terme et sa tr\u00e9sorerie est structurellement exc\u00e9dentaire. Il n\u2019y a pas eu de modification sur la structure financi\u00e8re du Groupe en 2022. Le risque de liquidit\u00e9 reste faible, malgr\u00e9 le contexte de crise macro-\u00e9conomique. La structure financi\u00e8re du Groupe reste \u00e9quilibr\u00e9e et l\u2019endettement du Groupe, hors dettes financi\u00e8res locatives, hors dettes et instruments d\u00e9riv\u00e9s sur compl\u00e9ments de prix, reste marginal. Pour cette raison, les \u00e9ch\u00e9ances n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9es pour la part \u00e0 moins d\u2019un an.
23.3.6Risque sur actions, obligations et autres actifs
Le Groupe ne d\u00e9tient pas de placement en actions et en obligations en direct.
Il d\u00e9tient des parts de FCPI (Fonds Commun de Placement dans l\u2019Innovation) actions et obligations pour une valeur nette au
31 d\u00e9cembre 2022 de 2 660 K\u20ac (cf. paragraphe 10).
Le d\u00e9tail par nature d\u2019actifs des fonds g\u00e9r\u00e9s par le fonds de placement externalis\u00e9 au titre des engagements sociaux est indiqu\u00e9 en paragraphe 19. 75,1% des placements b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un taux minimum garanti et ne comportent pas de risque en capital.
23.3.7Risque pays
23.3.7.1Tunisie
Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 un chiffre d\u2019affaires de 5 290 K\u20ac avec la Pharmacie Centrale de Tunisie, importateur exclusif des m\u00e9dicaments dans ce pays. Dans le contexte de crise de financement du syst\u00e8me de sant\u00e9 qui frappe la Tunisie depuis fin 2016, BOIRON subit des retards de paiement de ses cr\u00e9ances et un allongement des d\u00e9lais de r\u00e8glement. Il convient de pr\u00e9ciser que la cr\u00e9ance est couverte par un assureur cr\u00e9dit et qu\u2019aucune perte n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e sur l\u2019ann\u00e9e.
Cette situation fait l\u2019objet d\u2019un suivi sp\u00e9cifique au niveau du Groupe.
23.3.7.2Russie
Au 31 d\u00e9cembre 2022, l'ensemble des encours clients de la filiale russe sont couverts aupr\u00e8s d'un assureur cr\u00e9dit. Les autres actifs d\u00e9tenus par la filiale ne pr\u00e9sentent pas de risque de perte de valeur significatif.
Cette situation fait l\u2019objet d\u2019un suivi sp\u00e9cifique au niveau du Groupe.
24REVENUS DE L\u2019ACTIVIT\u00c9
| \n Revenus de l'activit\u00e9 | \n\n 2022 | \n\n % | \n\n 2021 | \n\n % | \n
| \n M\u00e9dicaments hom\u00e9opathiques \u00e0 nom commun | \n\n 184\u00a0666 | \n\n 34,6 | \n\n 194\u00a0967 | \n\n 42,8 | \n
| \n Sp\u00e9cialit\u00e9s hom\u00e9opathiques | \n\n 279\u00a0720 | \n\n 52,3 | \n\n 206\u00a0220 | \n\n 45,3 | \n
| \n Autres produits de sant\u00e9 (1) | \n\n 69\u00a0853 | \n\n 13,1 | \n\n 54\u00a0014 | \n\n 11,9 | \n
| \n TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | \n\n 534\u00a0239 | \n\n 100,0 | \n\n 455\u00a0201 | \n\n 100,0 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 (redevances) | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n \n | \n
(1) Les \u00ab\u00a0autres produits de sant\u00e9\u00a0\u00bb incluent les produits non hom\u00e9opathiques (dispositifs m\u00e9dicaux, compl\u00e9ments alimentaires, cosm\u00e9tiques, phytoth\u00e9rapie) qui figuraient jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent dans la rubrique \u00ab\u00a0sp\u00e9cialit\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les r\u00e8gles de comptabilisation du chiffre d\u2019affaires sont identiques selon les diff\u00e9rentes lignes de produits (cf.\u00a0paragraphe 2.11.1\u00a0: constatation du chiffre d\u2019affaires en pratique \u00e0 la livraison).
Les lignes de produits pr\u00e9sent\u00e9es dans cette ventilation du chiffre d\u2019affaires ne constituent pas de secteurs op\u00e9rationnels au sens de la norme IFRS 8.
La ventilation du chiffre d\u2019affaires par zone g\u00e9ographique est donn\u00e9e dans le paragraphe 5 sur l\u2019information sectorielle.
L\u2019analyse de la norme IFRS 15 n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier d\u2019autres axes de ventilation des revenus consid\u00e9r\u00e9s comme pertinents.
25AMORTISSEMENTS, D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill (1) | \n\n (4\u00a0027) | \n\n \n | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations incorporelles | \n\n (8\u00a0243) | \n\n (8\u00a0013) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles | \n\n (18\u00a0892) | \n\n (21\u00a0001) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des droits d'utilisation li\u00e9s aux contrats de location | \n\n (4\u00a0693) | \n\n (4\u00a0357) | \n
| \n TOTAL DES DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS SUR ACTIFS NON COURANTS SUR RESULTAT OPERATIONNEL | \n\n (35\u00a0855) | \n\n (33\u00a0371) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs courants | \n\n (2\u00a0516) | \n\n (981) | \n
| \n Provisions | \n\n 20\u00a0556 | \n\n 15\u00a0178 | \n
| \n Provisions pour contr\u00f4le fiscal | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements sociaux | \n\n 862 | \n\n 1\u00a0176 | \n
| \n TOTAL DES VARIATIONS NETTES DES DEPRECIATIONS D'ACTIFS COURANTS ET DES PROVISIONS SUR RESULTAT OPERATIONNEL | \n\n 18\u00a0902 | \n\n 15\u00a0373 | \n
| \n TOTAL DES AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS SUR RESULTAT OPERATIONNEL | \n\n (16\u00a0953) | \n\n (17\u00a0998) | \n
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions en r\u00e9sultat financier | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs financiers et autres placements | \n\n (1\u00a0507) | \n\n (211) | \n
| \n Provisions | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements sociaux | \n\n (755) | \n\n (427) | \n
| \n TOTAL DES VARIATIONS NETTES DES DEPRECIATIONS D'ACTIFS ET DES PROVISIONS SUR RESULTAT FINANCIER | \n\n (2\u00a0262) | \n\n (638) | \n
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions en imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Provisions pour contr\u00f4le fiscal | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TOTAL DES VARIATIONS NETTES DES DEPRECIATIONS D'ACTIFS ET DES PROVISIONS EN IMPOT SUR LES RESULTATS | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL DES AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS | \n\n (19\u00a0215) | \n\n (18\u00a0636) | \n
(1) D\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill d'ABBI (cf. paragraphes 1 et 6).
Les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs courants int\u00e8grent 977 K\u20ac li\u00e9s \u00e0 la fermeture en 2023 de la filiale indienne (cf. paragraphe 1).
Les variations nettes des amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions, constat\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, par destination sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par destination | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 0 | \n\n 384 | \n
| \n Co\u00fbts des produits vendus | \n\n (17\u00a0412) | \n\n (15\u00a0730) | \n
| \n Co\u00fbts de pr\u00e9paration et distribution | \n\n (5\u00a0067) | \n\n (6\u00a0141) | \n
| \n Co\u00fbts de promotion | \n\n (4\u00a0185) | \n\n (3\u00a0814) | \n
| \n Co\u00fbts de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n (397) | \n\n (165) | \n
| \n Co\u00fbts des affaires r\u00e9glementaires | \n\n 125 | \n\n (60) | \n
| \n Co\u00fbts des fonctions support | \n\n (8\u00a0916) | \n\n (7\u00a0681) | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels (1) | \n\n 18\u00a0899 | \n\n 15\u00a0209 | \n
| \n TOTAL | \n\n (16\u00a0953) | \n\n (17\u00a0998) | \n
(1) Dont impact net des provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9organisation en France (cf. paragraphes 20 et 28).
Dont d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill d'ABBI (cf. paragraphes 1, 6 et 28).
26CHARGES DE PERSONNEL EN R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL
| \n Charges de personnel en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par nature (hors impact de la r\u00e9organisation) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations et charges sociales | \n\n (170\u00a0649) | \n\n (167\u00a0448) | \n
| \n Int\u00e9ressement et participation dont charges sociales | \n\n (16\u00a0915) | \n\n (6\u00a0213) | \n
| \n Engagements sociaux (co\u00fbt hors impact de la r\u00e9organisation) | \n\n (5\u00a0307) | \n\n (6\u00a0678) | \n
| \n Autres charges de personnel | \n\n (6\u00a0619) | \n\n (6\u00a0853) | \n
| \n TOTAL CHARGES DE PERSONNEL EN RESULTAT OPERATIONNEL (HORS IMPACT DE LA REORGANISATION) | \n\n (199\u00a0490) | \n\n (187\u00a0192) | \n
Le co\u00fbt des engagements sociaux (hors co\u00fbt financier et impact de la r\u00e9organisation), inclus dans les charges de personnel, est ventil\u00e9 ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n Co\u00fbt des engagements sociaux (hors co\u00fbt financier et impact de la r\u00e9organisation) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite | \n\n (2\u00a0500) | \n\n (2\u00a0573) | \n
| \n Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite | \n\n (3\u00a0039) | \n\n (3\u00a0279) | \n
| \n TFR italien | \n\n (48) | \n\n (609) | \n
| \n Pr\u00e9pension belge | \n\n 24 | \n\n 7 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail et gratifications | \n\n 256 | \n\n (224) | \n
| \n TOTAL COUT DES ENGAGEMENTS SOCIAUX (HORS COUT FINANCIER ET IMPACT DE LA REORGANISATION) | \n\n (5\u00a0307) | \n\n (6\u00a0678) | \n
Les charges de personnel par destination, hors impact de la r\u00e9organisation, ont \u00e9volu\u00e9 de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n Charges de personnel en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par destination (hors impact de la r\u00e9organisation) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Co\u00fbts des produits vendus | \n\n (35\u00a0418) | \n\n (33\u00a0702) | \n
| \n Co\u00fbts de pr\u00e9paration et distribution | \n\n (40\u00a0770) | \n\n (43\u00a0437) | \n
| \n Co\u00fbts de promotion | \n\n (76\u00a0906) | \n\n (68\u00a0158) | \n
| \n Co\u00fbts de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n (3\u00a0137) | \n\n (818) | \n
| \n Co\u00fbts des affaires r\u00e9glementaires | \n\n (5\u00a0809) | \n\n (7\u00a0199) | \n
| \n Co\u00fbts des fonctions support | \n\n (37\u00a0434) | \n\n (33\u00a0920) | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n (16) | \n\n 42 | \n
| \n TOTAL CHARGES DE PERSONNEL EN RESULTAT OPERATIONNEL (HORS IMPACT DE LA REORGANISATION) | \n\n (199\u00a0490) | \n\n (187\u00a0192) | \n
Le montant support\u00e9 par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re au titre des r\u00e9gimes de retraite obligatoire et compl\u00e9mentaire s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 15 757 K\u20ac sur 2022, contre 16 575 K\u20ac en 2021.
27CO\u00dbTS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Les co\u00fbts de recherche et d\u00e9veloppement, correspondant aux frais de recherche pharmacologique, clinique et fondamentale (cf.\u00a0paragraphe\u00a02.4.2), s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6 093 K\u20ac en 2022 contre 2 988 K\u20ac en 2021\u00a0: ils comprennent essentiellement des honoraires pour
2 074 K\u20ac en 2022 (contre 1 504 K\u20ac en 2021) et des charges de personnel (cf.\u00a0paragraphe 26).
28AUTRES PRODUITS ET CHARGES OP\u00c9RATIONNELS
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat sur cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actifs | \n\n 6\u00a0013 | \n\n 8\u00a0342 | \n
| \n Cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts (dont cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche) (1) | \n\n 1\u00a0234 | \n\n 1\u00a0266 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill d'ABBI (2) | \n\n (4\u00a0027) | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation des dettes et instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix ABBI (3) | \n\n 4\u00a0412 | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9organisation en France - co\u00fbts nets (hors engagements sociaux) | \n\n 1\u00a0627 | \n\n (1\u00a0727) | \n
| \n R\u00e9organisation en France - reprises de provisions des engagements sociaux | \n\n \n | \n\n 437 | \n
| \n Fermeture BOIRON Inde en 2023 - dotations aux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (1\u00a0112) | \n\n \n | \n
| \n Variations nettes des autres provisions | \n\n 576 | \n\n 4 | \n
| \n R\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s (relatif aux couvertures commerciales) | \n\n (529) | \n\n (430) | \n
| \n R\u00e9sultat de change sur op\u00e9rations commerciales | \n\n 437 | \n\n 678 | \n
| \n Autres | \n\n (436) | \n\n 845 | \n
| \n TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS | \n\n 8\u00a0195 | \n\n 9\u00a0415 | \n
| \n dont autres produits op\u00e9rationnels | \n\n 14\u00a0458 | \n\n 12\u00a0560 | \n
| \n dont autres charges op\u00e9rationnelles | \n\n (6\u00a0263) | \n\n (3\u00a0145) | \n
(1) Cf. paragraphe\u00a02.6.
(2) Cf. paragraphes 1 et 6.
(3) Cf. paragraphes 1, 17 et 23.
En 2022, les autres charges et produits op\u00e9rationnels int\u00e8grent :
\u2022en lien avec ABBI, -4 027 K\u20ac de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill et +4 412 K\u20ac de r\u00e9\u00e9valuation des dettes li\u00e9es aux compl\u00e9ments de prix (dont -600 K\u20ac de variation de l'instrument d\u00e9riv\u00e9 aff\u00e9rent), compte tenu des r\u00e9alisations constat\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 et du calendrier de d\u00e9ploiement de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement,
\u20221 627 K\u20ac\u00a0de produits nets au titre de la r\u00e9organisation initi\u00e9e par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re en 2020 principalement li\u00e9s \u00e0 des reprises de provision non utilis\u00e9es (en raison notamment du retour \u00e0 l\u2019emploi de quelques personnes avant la fin de leurs droits,
cf. paragraphe 20).
Pour information, 21 334 K\u20ac ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9caiss\u00e9s en 2022, la totalit\u00e9 avaient \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9e, au regard des normes comptables en vigueur.
\u20226 114 K\u20ac de r\u00e9sultat sur cession d'actifs li\u00e9 aux plus-value sur les ventes des \u00e9tablissements de Limoges, Pau, Strasbourg et du site de production de Montrichard (cf. paragraphe 1),
\u2022-1 112 K\u20ac de provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations li\u00e9es \u00e0 l'impact de la fermeture de la filiale BOIRON Inde en 2023 (cf. paragraphe 1),
\u2022-300 K\u20ac en lien avec le contr\u00f4le des autorit\u00e9s douani\u00e8res sur le respect des normes europ\u00e9ennes des miroirs import\u00e9s depuis la Chine.
En 2021, les autres charges et produits op\u00e9rationnels int\u00e9graient\u00a0:
\u20221 290 K\u20ac\u00a0de charges nettes li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9organisation en France, dont 1 727 K\u20ac de co\u00fbts nets et 437 K\u20ac de reprises de provisions au titre des engagements sociaux provisionn\u00e9s par le pass\u00e9,
\u20228 342 K\u20ac de r\u00e9sultat sur cession d'actif principalement li\u00e9 \u00e0 la vente de l'ancien \u00e9tablissement de Saint-Etienne, et des ventes des sept \u00e9tablissements ferm\u00e9s en 2021 comme pr\u00e9vus par la r\u00e9organisation initi\u00e9e en 2020.
29AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Rendement financier net estim\u00e9 des placements externalis\u00e9s des engagements sociaux (1) | \n\n 247 | \n\n 115 | \n
| \n Co\u00fbt financier des engagements sociaux (1) | \n\n (1\u00a0002) | \n\n (542) | \n
| \n R\u00e9sultat de change sur comptes bancaires et financiers | \n\n (147) | \n\n 1\u00a0278 | \n
| \n R\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s (relatif aux couvertures financi\u00e8res) | \n\n (2\u00a0120) | \n\n (1\u00a0466) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation nette des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n (377) | \n\n (100) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation nette des placements financiers FCPI | \n\n (1\u00a0130) | \n\n (67) | \n
| \n Frais bancaires sur op\u00e9rations financi\u00e8res | \n\n (122) | \n\n (116) | \n
| \n Autres | \n\n (808) | \n\n (62) | \n
| \n TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS | \n\n (5\u00a0459) | \n\n (960) | \n
(1) Cf. paragraphe 19.
30IMP\u00d4TS SUR LES R\u00c9SULTATS
30.1Ventilation de la charge d\u2019imp\u00f4t
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts exigibles | \n\n (14\u00a0684) | \n\n (9\u00a0272) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (235) | \n\n (8\u00a0282) | \n
| \n TOTAL IMPOTS SUR LES RESULTATS | \n\n (14\u00a0919) | \n\n (17\u00a0554) | \n
| \n Taux effectif | \n\n 25,2% | \n\n 38,1% | \n
La diff\u00e9rence entre la charge d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9e et l\u2019imp\u00f4t qui serait constat\u00e9 au taux nominal de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, s\u2019analyse comme suit pour les ann\u00e9es 2021 et 2022\u00a0:
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n 2022 | \n\n % | \n\n 2021 | \n\n % | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n (15\u00a0291) | \n\n 25,8 | \n\n (13\u00a0101) | \n\n 28,4 | \n
| \n Effet des taux d'imposition des filiales | \n\n 431 | \n\n (0,7) | \n\n 415 | \n\n (0,9) | \n
| \n Effet des variations de taux sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en France | \n\n 14 | \n\n (0,0) | \n\n (3\u00a0981) | \n\n 8,6 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes | \n\n (884) | \n\n 1,5 | \n\n (853) | \n\n 1,8 | \n
| \n Non constatation d'imp\u00f4t sur pertes ou b\u00e9n\u00e9fices fiscaux | \n\n 245 | \n\n (0,4) | \n\n (211) | \n\n 0,5 | \n
| \n Impact des contr\u00f4les fiscaux | \n\n 651 | \n\n (1,1) | \n\n 168 | \n\n (0,4) | \n
| \n Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t, r\u00e9gularisation d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s et autres | \n\n (85) | \n\n 0,1 | \n\n 9 | \n\n (0,0) | \n
| \n TOTAL IMPOTS SUR LES RESULTATS | \n\n (14\u00a0919) | \n\n 25,2 | \n\n (17\u00a0554) | \n\n 38,1 | \n
L\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique du Groupe (25,83%) est calcul\u00e9 sur la base du taux applicable en France en 2022.
30.2Analyse des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan
La position des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan a \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 31/12/2021 | \n\n Impact en r\u00e9sultat net | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Ecarts actuariels sur engagements sociaux | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n||||
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur provisions r\u00e9glement\u00e9es | \n\n (10\u00a0107) | \n\n (48) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (10\u00a0155) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur cr\u00e9dits bails et contrats de location IFRS 16 | \n\n 85 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n 107 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur reports d\u00e9ficitaires | \n\n 463 | \n\n 445 | \n\n \n | \n\n 147 | \n\n 1\u00a0055 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur engagements sociaux | \n\n 16\u00a0880 | \n\n 105 | \n\n (2\u00a0745) | \n\n \n | \n\n 14\u00a0240 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la fiscalit\u00e9 locale | \n\n 6\u00a0176 | \n\n (1\u00a0347) | \n\n \n | \n\n 120 | \n\n 4\u00a0949 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 8\u00a0397 | \n\n 587 | \n\n \n | \n\n (50) | \n\n 8\u00a0934 | \n
| \n TOTAL IMPOTS DIFFERES NETS | \n\n 21\u00a0894 | \n\n (235) | \n\n (2\u00a0745) | \n\n 216 | \n\n 19\u00a0130 | \n
| \n dont imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif net | \n\n 21\u00a0894 | \n\n (235) | \n\n (2\u00a0745) | \n\n 216 | \n\n 19\u00a0130 | \n
| \n dont imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif net | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s au sein d\u2019une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9, les imp\u00f4ts \u00e9tant pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale.
Au 31 d\u00e9cembre 202.2, le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non constat\u00e9s sur d\u00e9ficits reportables (hors d\u00e9ficits li\u00e9s \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s sans activit\u00e9 et d\u00e9ficits non utilisables), par application des principes d\u00e9finis en paragraphe 2.6, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 274 K\u20ac contre 4 284 K\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Ils concernent principalement le Br\u00e9sil, la Pologne, l'Inde et la Suisse.
31R\u00c9SULTAT PAR ACTION (HORS ACTIONS AUTO-D\u00c9TENUES)
| \n R\u00e9sultat par action | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat net (en K\u20ac) | \n\n 44\u00a0673 | \n\n 28\u00a0556 | \n
| \n Nombre moyen d'actions sur l'exercice | \n\n 17\u00a0389\u00a0171 | \n\n 17\u00a0516\u00a0468 | \n
| \n RESULTAT PAR ACTION (en \u20ac) | \n\n 2,57 | \n\n 1,63 | \n
La m\u00e9thode de d\u00e9termination du nombre moyen d\u2019actions est d\u00e9crite en paragraphe 2.11.4.
En l\u2019absence d\u2019instrument dilutif, le r\u00e9sultat moyen par action est \u00e9gal au r\u00e9sultat moyen dilu\u00e9 par action.
32TABLEAU DES FLUX DE TR\u00c9SORERIE
La tr\u00e9sorerie nette du Groupe atteint 249 660 K\u20ac \u00e0 fin 2022 contre 234 082 K\u20ac \u00e0 fin 2021.
La r\u00e9conciliation entre la tr\u00e9sorerie du bilan consolid\u00e9 et la tr\u00e9sorerie nette du tableau des flux de tr\u00e9sorerie est la suivante\u00a0:
| \n R\u00e9conciliation de la tr\u00e9sorerie entre \u00e9tats financiers consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Bilan consolid\u00e9 | \n\n Paragraphe 15 | \n\n 250\u00a0945 | \n\n 234\u00a0504 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation nette des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Bilan consolid\u00e9 | \n\n Paragraphe 15 | \n\n (476) | \n\n (100) | \n
| \n Plus-values latentes sur OPCVM | \n\n Bilan consolid\u00e9 | \n\n Paragraphe 15 | \n\n 355 | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie passive | \n\n Bilan consolid\u00e9 | \n\n Paragraphe 17 | \n\n 1\u00a0406 | \n\n 522 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n Tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 249\u00a0660 | \n\n 234\u00a0082 | \n
La tr\u00e9sorerie nette du Groupe atteint 249 660 K\u20ac \u00e0 fin 2022 contre 234\u00a0082 K\u20ac \u00e0 fin 2021.
La variation de tr\u00e9sorerie (int\u00e9grant l\u2019incidence des variations de cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 +15 578 K\u20ac en 2022, contre -231 K\u20ac en 2021.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 58 690 K\u20ac contre 33 317 K\u20ac en 2021, en hausse de 25 373 K\u20ac. Cette \u00e9volution s\u2019explique notamment par :
La progression de la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement (+9\u00a0531 K\u20ac)\u00a0: 21 334 K\u20ac ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9caiss\u00e9s en 2022 au titre de la r\u00e9organisation (contre 15 510 K\u20ac en 2021). Retrait\u00e9e de ces impacts, la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement augmenterait de 15 355 K\u20ac, en lien avec \u00e0 la hausse de rentabilit\u00e9 impactant la tr\u00e9sorerie. Elle repr\u00e9sente 12,2% du chiffre d\u2019affaires comme en 2021.
\u2022L\u2019augmentation des imp\u00f4ts vers\u00e9s (+8 137 K\u20ac) en raison principalement de l\u2019am\u00e9lioration de la rentabilit\u00e9 dans la majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s, notamment en France (+5\u00a0232 K\u20ac).
\u2022La hausse de la variation du besoin en fonds de roulement (23 979 K\u20ac). En 2022, le recul du besoin en fonds de roulement impacte positivement la tr\u00e9sorerie pour 5 961\u00a0K\u20ac, en raison principalement de :
-une hausse des stocks (+9 801 K\u20ac) essentiellement chez BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re notamment sur les sp\u00e9cialit\u00e9s hom\u00e9opathiques, les tests COVID et les mati\u00e8res premi\u00e8res,
-l\u2019augmentation des dettes sociales de 10 111 K\u20ac, principalement en France et aux Etats-Unis sur les charges de bonus, int\u00e9ressement et participation (en lien avec la hausse de rentabilit\u00e9 en 2022),
-le recul des acomptes vers\u00e9s en France de 5 180\u00a0K\u20ac, li\u00e9 \u00e0 l\u2019apurement en 2022 des avances vers\u00e9es fin 2021 aux fournisseurs de tests COVID.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux investissements se soldent par un d\u00e9caissement net de 15 277 K\u20ac contre 11 921 K\u20ac en 2021. En 2022, les flux portent principalement sur :
\u2022Les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles pour 10\u00a0237\u00a0K\u20ac, principalement en France, sur les sites de Messimy et Mont\u00e9vrain\u00a0: investissements d\u2019outillages industriels et de mat\u00e9riels de conditionnement, travaux et modification des locaux et lignes de production pour int\u00e9grer la production du site de Montrichard ferm\u00e9 fin 2021.
\u2022L\u2019encaissement pour 7 480 K\u20ac des cessions de quatre \u00e9tablissements (dont celle de l\u2019\u00e9tablissement de Niort intervenue fin 2021) et du site de Montrichard.
\u2022Les investissements en immobilisations incorporelles en France pour 7 745\u00a0K\u20ac concernent les projets informatiques Groupe\u00a0: notamment le projet SYMPHONY (CRM), la cr\u00e9ation d\u2019un site web professionnel pour les m\u00e9decins et les pharmaciens, la mise en place d\u2019un outil de pr\u00e9visions financi\u00e8res, la digitalisation du laboratoire.
\u2022Les acquisitions d\u2019immobilisations financi\u00e8res pour 3 001\u00a0K\u20ac\u00a0concernent notamment des appels de fonds sur des Fonds Commun de Placement dans l'Innovation.
\u2022La prise de participation de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re \u00e0 hauteur de 70%, fin f\u00e9vrier 2022, au sein de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI (1\u00a0750 K\u20ac comment\u00e9s dans le paragraphe ci-avant \u00ab\u00a0Impact de l\u2019int\u00e9gration de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI\u00a0\u00bb), nette de la tr\u00e9sorerie disponible \u00e0 la date d\u2019acquisition, soit 1\u00a0706 K\u20ac.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement se soldent par un d\u00e9caissement net de 27 577 K\u20ac contre 21\u00a0995\u00a0K\u20ac en 2021. Ils int\u00e8grent principalement\u00a0:
\u2022le versement des dividendes pour 16\u00a0502 K\u20ac (contre 16\u00a0643\u00a0K\u20ac en 2021),
\u2022l\u2019achat de 150 000 actions BOIRON en dehors du contrat de liquidit\u00e9 pour 6 079 K\u20ac. Aucun achat d\u2019action hors contrat de liquidit\u00e9 n\u2019\u00e9tait intervenu en 2021.
\u2022la variation des dettes financi\u00e8res locatives et int\u00e9r\u00eats aff\u00e9rents pour 5 177 K\u20ac, r\u00e9sultant de l\u2019application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location des locaux et des v\u00e9hicules,
\u2022des produits de placements encaiss\u00e9s pour 1 465 K\u20ac, principalement en France, en Russie et au Br\u00e9sil.
\u2022le remboursement de la dette de participation bloqu\u00e9e des salari\u00e9s en France pour 915 K\u20ac.
33ENGAGEMENTS HORS-BILAN
33.1Engagements li\u00e9s aux op\u00e9rations de croissance externe
\u2022Engagements li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI
L\u2019engagement\u00a0r\u00e9ciproque d\u2019achat et de vente portant sur les 30% du capital restant \u00e0 acqu\u00e9rir a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en autres dettes financi\u00e8res (cf. paragraphe 17).
Dans le cadre de l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI, au 31 d\u00e9cembre 2022, BOIRON n\u2019a pas actionn\u00e9 les garanties de passif figurant dans le contrat de cession.
\u2022Engagements li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 ALKANTIS
Le contrat d'acquisition pr\u00e9voit le versement d\u2019un compl\u00e9ment de prix au profit du c\u00e9dant, qui sera calcul\u00e9 sur le CA 2027. Aucun montant n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 au titre de ce compl\u00e9ment de prix car les conditions de comptabilisation ne sont pas remplies.
Pour information, les actifs (marques, brevets et mat\u00e9riel de fabrication) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en totalit\u00e9 en 2019 pour 2 069 K\u20ac.
33.2Engagements li\u00e9s aux acquisitions d\u2019actifs isol\u00e9s
Les engagements hors-bilan li\u00e9s aux acquisitions d\u2019actifs isol\u00e9s concernent l\u2019acquisition des marques et brevets de la soci\u00e9t\u00e9 ALKANTIS. Le prix de cette acquisition en 2017, financ\u00e9e sur fonds propres, \u00e9tait de 2 495 K\u20ac.
33.3Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Les engagements hors-bilan significatifs li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe sont d\u00e9crits ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n Engagements hors bilan li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 31/12/2022 | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n \u00c0 moins d'un an | \n\n De un an \u00e0 cinq ans | \n\n \u00c0 plus de cinq ans | \n|||
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n 183 | \n\n 183 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 195 | \n
| \n Garanties immobili\u00e8res | \n\n 183 | \n\n 183 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 195 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n 6\u00a0627 | \n\n 1\u00a0719 | \n\n 4\u00a0908 | \n\n 0 | \n\n 9\u00a0343 | \n
| \n Cautions bancaires | \n\n 683 | \n\n 683 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 644 | \n
| \n Cautions fiscales et douani\u00e8res | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 886 | \n
| \n Engagement de rachat de parts de FCPI | \n\n 5\u00a0944 | \n\n 1\u00a0036 | \n\n 4\u00a0908 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0813 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
34ACTIFS ET PASSIFS \u00c9VENTUELS
34.1Litiges au Canada
BOIRON Canada a fait l\u2019objet de deux plaintes de consommateurs, le 16 mars 2012 en Ontario et le 13 avril 2012 au Qu\u00e9bec, visant \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019actions de Groupe (\u00ab\u00a0class actions\u00a0\u00bb).
Au Qu\u00e9bec, la Cour sup\u00e9rieure de Montr\u00e9al a rejet\u00e9 la demande par jugement en date du 19 janvier 2015. La Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec a infirm\u00e9 ce jugement le 26 octobre 2016 et a autoris\u00e9 l\u2019ouverture de la proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0class action\u00a0\u00bb. Notre filiale canadienne a interjet\u00e9 un recours contre la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel devant la Cour supr\u00eame du Canada.
La Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 ce recours en mai 2017. Cette proc\u00e9dure se poursuit au fond devant la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec.
En Ontario, la proc\u00e9dure n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9 depuis le d\u00e9p\u00f4t de plainte.
\u00c0 ce stade, le Groupe BOIRON n'est pas en mesure d\u2019\u00e9valuer le risque aff\u00e9rent \u00e0 ces affaires. Par cons\u00e9quent, les principes d\u00e9finis en paragraphe 2.9.4 du chapitre 4 du Document d\u2019Enregistrement Universel 2022 ne nous ont pas conduits \u00e0 constater de provision au 31 d\u00e9cembre 2022. Aucune \u00e9volution notable n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en 2022.
34.2Litige en France
Un diff\u00e9rend commercial nous oppose \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s de laquelle nous avons acquis les marques et brevets du dispositif m\u00e9dical relatif \u00e0 une compresse st\u00e9rile \u00e0 effet refroidissant appel\u00e9e \u00ab\u00a0Alkantis Ice St\u00e9rile\u00a0\u00bb.
L\u2019application des principes d\u00e9finis en paragraphe 2.9.4 du chapitre 4 du Document d\u2019Enregistrement Universel 2022, ne nous a pas conduits \u00e0 constater de provision au 31 d\u00e9cembre 2022. Aucune \u00e9volution notable n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en 2022.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre proc\u00e9dure gouvernementale, judiciaire ou d\u2019arbitrage, y compris toute proc\u00e9dure dont la soci\u00e9t\u00e9 a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menac\u00e9e, susceptible d\u2019avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re ou la rentabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et/ou du Groupe.
35PARTIES LI\u00c9ES
35.1Entreprises li\u00e9es
| \n \n | \n\n SODEVA (1) | \n\n CDFH | \n\n CEDH | \n|||
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Achats de biens | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 11 | \n\n 32 | \n
| \n Ventes de biens | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Prestations de services donn\u00e9es | \n\n 9 | \n\n 9 | \n\n 263 | \n\n 243 | \n\n 614 | \n\n 537 | \n
| \n Prestations de services re\u00e7ues | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 54 | \n\n 61 | \n\n 2115 | \n\n 2061 | \n
| \n Total cr\u00e9ances | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 93 | \n\n 134 | \n\n 263 | \n\n 190 | \n
| \n Total dettes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 28 | \n\n 18 | \n\n 496 | \n\n 575 | \n
(1) Holding familiale BOIRON.
35.2R\u00e9mun\u00e9rations dues aux organes d\u2019administration et de direction
Les r\u00e9mun\u00e9rations brutes dues aux dirigeants et autres administrateurs non dirigeants sont les suivantes\u00a0:
| \n R\u00e9mun\u00e9rations brutes dues | \n\n Dirigeants | \n\n Autres administrateurs non dirigeants | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration fixe | \n\n 1\u00a0032 | \n\n 167 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration variable li\u00e9e au contrat de travail (1) | \n\n 134 | \n\n 27 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration variable li\u00e9e \u00e0 la fonction de mandataire social (2) | \n\n 286 | \n\n \n | \n
| \n Autre r\u00e9mun\u00e9ration | \n\n 132 | \n\n \n | \n
| \n Honoraires | \n\n \n | \n\n 5 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux membres du Conseil | \n\n 26 | \n\n 299 | \n
| \n Avantages en nature (3) | \n\n 55 | \n\n \n | \n
| \n Total des revenus bruts dus 2022 | \n\n 1\u00a0665 | \n\n 498 | \n
| \n Rappel du montant des revenus bruts dus 2021 | \n\n 1\u00a0445 | \n\n 999 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (Indemnit\u00e9 de D\u00e9part \u00e0 la Retraite et Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite) | \n\n 523 | \n\n 140 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9daille du travail) | \n\n 106 | \n\n 24 | \n
(1) La r\u00e9mun\u00e9ration variable li\u00e9e au contrat de travail se compose de la prime d\u2019int\u00e9ressement, de la participation l\u00e9gale, de la prime d\u2019int\u00e9ressement au r\u00e9sultat et de l\u2019abondement au PEE et au PERCO.
(2) La r\u00e9mun\u00e9ration variable li\u00e9e \u00e0 la fonction de mandataire social est constitu\u00e9e de la prime d\u2019int\u00e9ressement bas\u00e9e sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe des mandataires sociaux n\u2019ayant pas de contrat de travail.
(3) Il s\u2019agit des avantages li\u00e9s \u00e0 la retraite (2 K\u20ac), \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019une voiture de fonction (19 K\u20ac) ainsi qu'un contrat d'assurance perte d'emploi (34 K\u20ac).
36HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires des Commissaires aux comptes pris en charge en 2022 et 2021 sont les suivants\u00a0:
| \n Honoraires des Commissaires aux comptes pris en charge (1) (2) (Montant HT en K\u20ac) | \n\n MAZARS | \n\n DELOITTE | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n Certification des comptes | \n\n 122 | \n\n 118 | \n\n 122 | \n\n 118 | \n
| \n Services autres que la certification des comptes requis par les textes l\u00e9gaux (3) | \n\n 11 | \n\n 10 | \n\n 11 | \n\n 10 | \n
| \n Services autres que la certification des comptes non requis par les textes l\u00e9gaux (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TOTAL | \n\n 133 | \n\n 128 | \n\n 133 | \n\n 128 | \n
(1) Concernant la p\u00e9riode \u00e0 consid\u00e9rer, il s\u2019agit des prestations effectu\u00e9es au titre d\u2019un exercice comptable et prises en charge au compte de r\u00e9sultat de ce dernier.
(2) Les honoraires ici pr\u00e9sent\u00e9s sont ceux fournis par les Commissaires aux comptes de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re aux soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Ils n\u2019incluent pas les honoraires factur\u00e9s par leurs r\u00e9seaux.
(3) Cette rubrique reprend les diligences et prestations rendues par le Commissaire aux comptes.
Elles peuvent \u00eatre requises par des dispositions l\u00e9gales ou fournies \u00e0 la demande du Groupe ou de ses filiales.
Les informations donn\u00e9es dans ce tableau sont \u00e9tablies en conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement ANC n\u00b0 2016-09.
37\u00c9V\u00c9NEMENTS POST-CL\u00d4TURE
Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 d\u2019\u00e9v\u00e8nement post-cl\u00f4ture pouvant avoir un impact significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
BOIRON
1PRINCIPAUX \u00c9V\u00c9NEMENTS DE L\u2019EXERCICE
Le Groupe BOIRON a pris le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI en date du 28 f\u00e9vrier 2022, start-up sp\u00e9cialis\u00e9e dans la cosm\u00e9tique individualis\u00e9e, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intelligence artificielle, situ\u00e9e \u00e0 Sainte-Foy-l\u00e8s-Lyon.
Par simplification, la soci\u00e9t\u00e9 ABBI a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e \u00e0 compter du 1er janvier 2022. Les modalit\u00e9s de prise de contr\u00f4le sont d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s.
\u2022Evaluation initiale au 1er janvier 2022
-Acquisition de 70% du capital, comprenant une partie fixe pour 1\u00a0750 K\u20ac pay\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition et financ\u00e9s sur fonds propres
(cf. paragraphe 15) et des compl\u00e9ments de prix exigibles en cas d\u2019atteinte d\u2019objectifs au 31 d\u00e9cembre 2022 et au
31 d\u00e9cembre 2023, estim\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition) \u00e0 6\u00a0784 K\u20ac. Le goodwill calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du goodwill partiel relatif aux 70% acquis, s\u2019\u00e9levait \u00e0 8\u00a0324 K\u20ac (cf. paragraphe 6).
-Engagement r\u00e9ciproque d\u2019achat et de vente portant sur 30% du capital, qui sera r\u00e9alis\u00e9 au 30 juin 2025. Le prix de rachat est d\u00e9termin\u00e9 en fonction d\u2019objectifs atteints au 31 d\u00e9cembre 2024. Les actionnaires minoritaires conservant leurs droits et avantages li\u00e9s aux actions conserv\u00e9es, les engagements r\u00e9ciproques ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en dettes financi\u00e8res par application de la formule de calcul du prix \u00e0 la date d\u2019acquisition, par contrepartie des r\u00e9serves. Les variations ult\u00e9rieures de la dette sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat. La dette financi\u00e8re relative \u00e0 cet engagement, a \u00e9t\u00e9 initialement \u00e9valu\u00e9e \u00e0 6\u00a0295 K\u20ac.
Les diff\u00e9rents compl\u00e9ments de prix et le prix relatif au rachat des 30%\u00a0pouvant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s en actions BOIRON, au choix des c\u00e9dants, et dans la limite de 150 000 actions, un instrument d\u00e9riv\u00e9 de 1\u00a0000 K\u20ac a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 au 1er janvier 2022. Les variations ult\u00e9rieures sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
\u2022R\u00e9\u00e9valuation au 31 d\u00e9cembre 2022
Compte tenu des r\u00e9alisations constat\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 et du calendrier de d\u00e9ploiement de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement, l\u2019analyse a conduit \u00e0 r\u00e9viser \u00e0 la baisse les compl\u00e9ments de prix au 31 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 2\u00a0143 K\u20ac et le prix de l\u2019engagement de rachat des 30% \u00e0 5\u00a0924 K\u20ac, ainsi qu'\u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier le goodwill de 4 027 K\u20ac. Par ailleurs, l'instrument d\u00e9riv\u00e9 li\u00e9 aux compl\u00e9ments de prix a \u00e9t\u00e9 r\u00e9-estim\u00e9 \u00e0 1 600 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022, en lien notamment avec l\u2019\u00e9volution du cours de l\u2019action BOIRON.
La d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill, la diminution des dettes li\u00e9es aux compl\u00e9ments de prix et la r\u00e9\u00e9valuation de l'instrument d\u00e9riv\u00e9 aff\u00e9rent, \u00e9tant li\u00e9s au m\u00eame fait g\u00e9n\u00e9rateur, ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en autres charges et autres produits op\u00e9rationnels pour respectivement -4\u00a0027\u00a0K\u20ac, +5\u00a0012 K\u20ac, -600 K\u20ac.
Les impacts de l\u2019acquisition sur les principaux agr\u00e9gats du Groupe (notamment chiffre d\u2019affaires, r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, tr\u00e9sorerie nette) sont non significatifs au 31 d\u00e9cembre 2022.
\u2022La guerre en Ukraine survenue fin f\u00e9vrier 2022 affecte humainement toutes les \u00e9quipes et le distributeur ukrainien des Laboratoires BOIRON. Les Laboratoires BOIRON veillent attentivement \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la situation, afin de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires quant \u00e0 l\u2019organisation de leurs activit\u00e9s. En Russie, les investissements ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s, les campagnes publicitaires et les essais cliniques arr\u00eat\u00e9s, les lancements de nouveaux produits annul\u00e9s. L\u2019activit\u00e9 de la filiale perdure n\u00e9anmoins, les m\u00e9dicaments concern\u00e9s pouvant \u00eatre essentiels pour certaines populations fragiles comme les femmes enceintes et les enfants. Par ailleurs, les salari\u00e9s du Groupe se sont mobilis\u00e9s en accueillant des r\u00e9fugi\u00e9s ukrainiens, en donnant du mat\u00e9riel de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et des aliments. Des dons de dentifrices, sirops et p\u00e2tes pectorales ont \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9s.
Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 en Ukraine et en Russie repr\u00e9sentait en 2022 moins de 4% du chiffre d\u2019affaires du Groupe. La valeur nette des actifs d\u00e9tenus par le Groupe en Russie est non significative.
\u00a0
\u2022A la suite de leur fermeture en 2021, les \u00e9tablissements de distribution de Limoges, de Pau et de Strasbourg, ainsi que le site de production de Montrichard ont \u00e9t\u00e9 vendus sur l\u2019ann\u00e9e 2022, g\u00e9n\u00e9rant une plus-value de 6 114 K\u20ac (cf. paragraphe 28). Pour information, la plus-value de cession constat\u00e9e en 2021 s\u2019\u00e9levait \u00e0 8 426 K\u20ac.
\u2022Les Laboratoires BOIRON ont d\u00e9cid\u00e9 de fermer leur filiale en Inde et ont annonc\u00e9 cette d\u00e9cision aux quinze salari\u00e9s de la filiale en d\u00e9cembre 2022. Le Groupe se retire du pays \u00e0 compter de 2023. En 2022, la filiale a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 414 K\u20ac. 1 112 K\u20ac de provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en autres charges op\u00e9rationnelles (cf. paragraphe 28) \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 au titre de cette r\u00e9organisation.
\u2022Sur le premier semestre 2022, les Laboratoires BOIRON ont proc\u00e9d\u00e9 au rachat de 150 000 actions pour un montant total de
6 079 K\u20ac dans le cadre du programme de rachat d\u2019actions approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 27 mai 2021.
BOIRON
2M\u00c9THODES D\u2019\u00c9VALUATION ET PRINCIPES DE\u00a0CONSOLIDATION
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en milliers d'euros sauf indication contraire.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe BOIRON au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019International Accounting Standards au Board (IASB) et adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne.
Ce r\u00e9f\u00e9rentiel, disponible sur le site de la Commission Europ\u00e9enne, int\u00e8gre\u00a0:
\u2022les normes comptables internationales (IAS et IFRS),
\u2022les interpr\u00e9tations du comit\u00e9 permanent d\u2019interpr\u00e9tation (Standing Interpretations Committee - SIC) et du comit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation des normes d\u2019informations financi\u00e8res internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee - IFRIC).
Les autres normes, amendements et interpr\u00e9tations applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2022 n\u2019ont pas d\u2019impact significatif ou sont non applicables. Il s\u2019agit principalement de :
\u2022amendements \u00e0 IFRS 3 - r\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel,
\u2022amendements \u00e0 IAS 37 \u2013 contrats d\u00e9ficitaires \u2013 co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution du contrat,
\u2022amendement \u00e0 IAS 16 \u2013 immobilisations corporelles \u2013 produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue,
\u2022am\u00e9liorations annuelles des normes - 2018-2020 (amendements aux normes IFRS 1, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 41).
L'application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en avril 2021, portant sur l'activation des co\u00fbts de configuration ou d'adaptation de logiciel SaaS, n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes.
Le Groupe BOIRON a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s ou non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne, mais dont l\u2019application anticip\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 possible en 2022, et qui entreront en vigueur apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2023, sous r\u00e9serve de leur adoption par l\u2019Union Europ\u00e9enne. Il s\u2019agit principalement :
\u2022Textes qui rentreront en vigueur au 1er janvier 2023 :
-amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables, publi\u00e9s par l\u2019IASB en f\u00e9vrier 2021, et adopt\u00e9s par l'Union Europ\u00e9enne en mars 2022,
-amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 d\u00e9finition des estimations comptables, publi\u00e9s par l\u2019IASB en f\u00e9vrier 2021, et adopt\u00e9s par l'Union Europ\u00e9enne en mars 2022,
-amendements \u00e0 IAS 12 - imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d'une m\u00eame transaction adopt\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne en ao\u00fbt 2022,
\u2022Textes qui rentreront en vigueur au 1er janvier 2024 :
-amendements \u00e0 IAS 1 - classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, publi\u00e9s par l\u2019IASB\u00a0en janvier et juillet 2020,
-amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 passifs non courants avec covenants, publi\u00e9s par l\u2019IAS en octobre 2022 dont le process d\u2019adoption par l\u2019Union Europ\u00e9enne a d\u00e9marr\u00e9 fin 2022.
\u00a0Les autres normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019IASB, dont le process d\u2019adoption est en cours sont\u00a0:\u00a0
\u2022amendement\u00a0IFRS\u00a010\u00a0et\u00a0IAS 28 (vente ou apport\u00a0d\u2019actifs\u00a0entre un investisseur\u00a0et\u00a0une entit\u00e9 associ\u00e9e ou une coentreprise),
\u2022amendements IFRS 16 (obligation locative dans une op\u00e9ration de vente et leas-back).
Le Groupe ne s\u2018attend pas \u00e0 ce que ces amendements aient un impact significatif sur ses comptes.
Il n\u2019existe pas de normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB, d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er\u00a0janvier 2022, mais non encore approuv\u00e9s au niveau europ\u00e9en, qui auraient un impact significatif sur les comptes de cet exercice.
2.1Utilisation d\u2019estimations et hypoth\u00e8ses
Le Groupe proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des estimations et \u00e9tablit des hypoth\u00e8ses qui ont un impact sur la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, sur des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges ainsi que sur les informations donn\u00e9es en annexe. Les principaux \u00e9l\u00e9ments concern\u00e9s par l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses sont\u00a0:
\u2022les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur les actifs notamment sur les goodwill (paragraphe 6),
\u2022les estimations des compl\u00e9ments de prix et des d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents (paragraphe 17),
\u2022les engagements sociaux (paragraphe 19),
\u2022les provisions (paragraphe 20).
Ces estimations et hypoth\u00e8ses font l\u2019objet de r\u00e9visions et d\u2019analyses r\u00e9guli\u00e8res qui int\u00e8grent les donn\u00e9es historiques ainsi que les donn\u00e9es pr\u00e9visionnelles consid\u00e9r\u00e9es comme les plus probables. Une \u00e9volution divergente des estimations et des hypoth\u00e8ses retenues pourrait avoir un impact sur les montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers.
Le Groupe n\u2019a pas constat\u00e9 sur l\u2019exercice d\u2019\u00e9volution importante du niveau des incertitudes li\u00e9es \u00e0 ces estimations et hypoth\u00e8ses, \u00e0 l\u2019exception de la volatilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour le calcul des engagements sociaux et des cours de change (notamment sur le dollar am\u00e9ricain, le rouble et le real br\u00e9silien), qui reste tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es. Les variations de cours de change ne conduisent toutefois pas \u00e0 identifier un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire sur les actifs.
La sensibilit\u00e9 des engagements de retraite aux variations de taux et la sensibilit\u00e9 du Groupe aux variations de change sont trait\u00e9es aux paragraphes 19 et 23.
L\u2019analyse des risques (notamment les risques li\u00e9s aux variations des param\u00e8tres de march\u00e9 et les risques pays) est pr\u00e9sent\u00e9e en paragraphe\u00a023.
Dans un contexte de hausse de l\u2019inflation et de tensions sur certains approvisionnements, le Groupe BOIRON met tout en \u0153uvre pour assurer la disponibilit\u00e9 de ses m\u00e9dicaments et de l\u2019ensemble de sa gamme de produits. Le Groupe reste \u00e9galement vigilant sur l\u2019\u00e9volution de la crise sanitaire mondiale, et continue de prendre les mesures appropri\u00e9es \u00e0 chaque fois que n\u00e9cessaire. Ce contexte n\u2019a pas eu d\u2019impact sur les principes comptables du Groupe et sur ses principaux agr\u00e9gats au 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe n\u2019a cependant pas le recul pour appr\u00e9cier l\u2019impact d\u2019une crise durable.
Le r\u00e9chauffement climatique aura un impact sur les d\u00e9penses d\u2019\u00e9nergie engag\u00e9es pour le maintien en temp\u00e9rature des installations de fabrication, conditionnement et stockage des produits ainsi que sur la disponibilit\u00e9 de certaines souches.
L\u2019ensemble des actions d\u00e9crites dans notre D\u00e9claration de Performance Extra-Financi\u00e8re, relatives \u00e0 l\u2019approvisionnement des souches ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9duction des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques, a pour effet de r\u00e9duire l\u2019impact potentiel du changement climatique sur les activit\u00e9s et d\u00e9penses associ\u00e9es \u00e0 court terme.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les activit\u00e9s de BOIRON ne rentrent toujours pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la taxonomie europ\u00e9enne.
A ce jour, BOIRON n\u2019a pas identifi\u00e9 d\u2019impacts significatifs li\u00e9s aux risques climatiques sur les comptes, tels que la modification des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la constatation de provisions pour risques, ou encore des d\u00e9penses d\u2019investissements significatifs.
Cependant, le Groupe n'est aujourd\u2019hui pas en mesure d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact \u00e0 long terme des effets du changement climatique sur l\u2019approvisionnement de ses mati\u00e8res premi\u00e8res et sur son activit\u00e9. En effet, l\u2019impact d\u00e9pendra de nombreux param\u00e8tres, et notamment de l\u2019\u00e9volution du climat et de la r\u00e9glementation.
2.2M\u00e9thodes de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. L\u2019analyse effectu\u00e9e selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IFRS 10 (pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes, exposition \u00e0 des rendements variables et capacit\u00e9 d\u2019utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements) a confirm\u00e9 l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le exclusif des filiales comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe BOIRON.
Pour information, le Groupe d\u00e9tient plus de 50% des droits de vote, directement ou indirectement, dans l\u2019ensemble des filiales dont il d\u00e9tient le contr\u00f4le exclusif.
L\u2019analyse des crit\u00e8res d\u00e9finis par les normes IFRS 10 et IFRS 11 n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier de coentreprises et d\u2019activit\u00e9s conjointes, sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le ou ne d\u00e9tient pas d\u2019influence notable ne sont pas consolid\u00e9es.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est mentionn\u00e9e en paragraphe 3 de l\u2019annexe.
2.3M\u00e9thodes de conversion en monnaies \u00e9trang\u00e8res
2.3.1Conversion des transactions en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les transactions en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties en euro en appliquant le taux moyen de change du jour de la transaction. Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ou en autres charges et produits financiers suivant la nature de la transaction concern\u00e9e. La valeur des actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s dans une monnaie \u00e9trang\u00e8re est fig\u00e9e au cours de change \u00e0 la date de transaction.
Ces dispositions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des transactions en devises \u00e9trang\u00e8res, qu\u2019elles fassent l\u2019objet de couvertures ou non. Les r\u00e8gles de comptabilisation des op\u00e9rations de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9es en paragraphe 2.10.
2.3.2Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les postes du bilan (autres que les \u00e9l\u00e9ments des capitaux propres) des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es dont la monnaie de fonctionnement n\u2019est pas l\u2019euro, ont \u00e9t\u00e9 convertis en utilisant le taux de cl\u00f4ture. Les produits et charges ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis en utilisant le taux moyen de l\u2019exercice. Les postes des capitaux propres autres que le r\u00e9sultat de l\u2019exercice sont convertis au cours historique.
Les \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de ce traitement sont inclus dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00e9carts de conversion\u00a0\u00bb. Les mouvements de l\u2019ann\u00e9e des \u00e9carts de conversion sont constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ils seront recycl\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de perte de contr\u00f4le de la filiale (cession, liquidation, dilution...).
Les goodwill provenant de l\u2019acquisition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et des passifs de cette soci\u00e9t\u00e9. Ils sont donc exprim\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 et sont convertis au taux de cl\u00f4ture.
Le Groupe n\u2019a pas de filiales situ\u00e9es dans des pays hyper-inflationnistes.
2.4Actifs non courants
2.4.1Goodwill
La norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e sur les regroupements d\u2019entreprise ayant \u00e9t\u00e9 d\u2019application prospective \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2010, les goodwill existant \u00e0 cette date ont \u00e9t\u00e9 maintenus au bilan consolid\u00e9 selon les anciennes r\u00e8gles applicables. Le Groupe avait pris l\u2019option de figer les goodwill existant au moment de la premi\u00e8re application des normes IFRS et de netter les valeurs brutes et amortissements.
Depuis le 1er janvier 2010, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 les regroupements d\u2019entreprise suivants :
\u2022l'acquisition en 2017 de 100% des actions du Laboratoire FERRIER,
\u2022l'acquisition en f\u00e9vrier 2022 de 70% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI (cf. paragraphe 1).
En application d\u2019IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s par diff\u00e9rence entre le co\u00fbt des regroupements d\u2019entreprises (frais d\u2019acquisition exclus) et la part du Groupe dans la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables des entreprises acquises.
Le prix d\u2019acquisition comprend l\u2019impact \u00e9ventuel des compl\u00e9ments de prix, qui sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant les crit\u00e8res, pr\u00e9vus au contrat d\u2019acquisition, aux pr\u00e9visions \u00e9tablies. Les compl\u00e9ments de prix sont estim\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition et pris en compte pour le calcul du goodwill. Les compl\u00e9ments de prix sont r\u00e9-estim\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les variations \u00e9ventuelles sont constat\u00e9es en\u00a0r\u00e9sultat (y compris dans le d\u00e9lai d\u2019un an suivant la date d\u2019acquisition).
Lorsque le prix d\u2019acquisition peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 en partie en actions \u00e9mises par le Groupe BOIRON, l\u2019analyse peut conduire \u00e0 constater un d\u00e9riv\u00e9, en fonction des caract\u00e9ristiques du contrat. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les variations de juste valeur sont \u00e9galement constat\u00e9es en r\u00e9sultat \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les compl\u00e9ments de prix sont actualis\u00e9s lorsque l\u2019impact est significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'effet de la \u00ab\u00a0d\u00e9sactualisation\u00a0\u00bb de la dette inscrite au passif serait comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Charges de financement\u00a0\u00bb.
Les options de vente ou engagements r\u00e9ciproques d\u2019achats et de vente portant sur des participations minoritaires qui ne transf\u00e8rent pas les droits et avantages li\u00e9s aux actions sont constat\u00e9s initialement pour leur juste valeur en passifs financiers par contrepartie les r\u00e9serves. Les variations de juste valeur ult\u00e9rieures sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
La d\u00e9termination des justes valeurs des actifs et passifs acquis et des goodwill r\u00e9siduels est finalis\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les modifications intervenues apr\u00e8s cette date sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat, y compris celles concernant les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs.\u2009
Les frais d\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges.
L\u2019option pour la m\u00e9thode de comptabilisation du goodwill complet\u00a0ou partiel est effectu\u00e9e au cas par cas, pour chaque acquisition.
2.4.2Immobilisations incorporelles
La norme IAS 38 d\u00e9finit l\u2019immobilisation incorporelle comme un actif non mon\u00e9taire identifiable et sans substance physique. Il peut \u00eatre s\u00e9parable ou issu d\u2019un droit contractuel et l\u00e9gal. Lorsque l\u2019immobilisation incorporelle a une dur\u00e9e de vie d\u00e9finie, elle est amortissable. Il n\u2019existe pas dans le Groupe d\u2019immobilisation incorporelle \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie \u00e0 l\u2019exception des marques.
La norme IAS 23 \u00ab\u00a0Co\u00fbts d\u2019emprunts\u00a0\u00bb ne conduit pas le Groupe \u00e0 activer d\u2019int\u00e9r\u00eats, son endettement \u00e9tant non significatif.
Les immobilisations incorporelles comptabilis\u00e9es au sein du Groupe sont ainsi valoris\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de logiciels informatiques amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e\u00a0:
\u2022les progiciels de gestion int\u00e9gr\u00e9s de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb, compte tenu de leur importance op\u00e9rationnelle et de leur dur\u00e9e probable d\u2019utilisation, sont amortis sur une dur\u00e9e de huit ans,
\u2022les autres logiciels sont amortis sur une dur\u00e9e qui varie d'un \u00e0 cinq ans.
Les brevets acquis par le Groupe sont amortis sur la dur\u00e9e de protection juridique, soit vingt ans, sauf en cas de situation mettant en \u00e9vidence une dur\u00e9e d\u2019utilisation \u00e9conomique plus courte.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont constat\u00e9es en charges.
Les redevances pay\u00e9es pour leur exploitation et les formules de sp\u00e9cialit\u00e9s de m\u00e9dication familiale ne sont pas comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles, lorsqu\u2019elles ne remplissent pas les crit\u00e8res d\u2019activation. En pratique, les marques comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles sont ainsi exclusivement constitu\u00e9es de marques acquises lors d\u2019op\u00e9rations de croissance externe.
Les frais de recherche et de d\u00e9veloppement sont essentiellement compos\u00e9s\u00a0:
\u2022d\u2019une part, de frais de recherche pharmacologique, clinique et fondamentale qui en pratique ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res d\u2019activation de la norme IAS 38. Ils sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont engag\u00e9s. Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche associ\u00e9 \u00e0 ces d\u00e9penses, assimil\u00e9 \u00e0 des subventions de recherche, en autres produits op\u00e9rationnels (cf.\u00a0paragraphe\u00a02.6),
\u2022d\u2019autre part, de logiciels acquis ou d\u00e9velopp\u00e9s\u00a0: ces d\u00e9penses de logiciels sont immobilis\u00e9es lorsqu\u2019elles concernent des projets informatiques importants.
Dans le cas des logiciels, seules les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement internes et externes li\u00e9es aux \u00e9tapes suivantes sont activ\u00e9es\u00a0:
\u2022frais d\u2019analyse organique,
\u2022frais de programmation, de tests et jeux d\u2019essais,
\u2022frais de documentation destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur.
Ces d\u00e9penses sont activ\u00e9es dans le respect des six crit\u00e8res de la norme IAS 38\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des logiciels,
\u2022intention de les achever et de les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 \u00e0 les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 de ces logiciels \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques futurs probables,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques pour achever,
\u2022et enfin capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 ces actifs.
L'application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en avril 2021, portant sur l'activation des co\u00fbts de configuration ou d'adaptation de logiciel SaaS, n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes.
Les projets informatiques immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 compter de la date de mise en service des diff\u00e9rents lots.
Les d\u00e9penses relatives aux Autorisations de Mise sur le March\u00e9 (AMM), sauf si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 acquises, ne sont pas activ\u00e9es car elles ne sont pas repr\u00e9sentatives d\u2019un actif.
2.4.3Immobilisations corporelles
2.4.3.1Comptabilisation
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 16 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb, la valeur brute des immobilisations corporelles correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition y compris les frais accessoires. Elle ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation. Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es en suivant l\u2019approche par composants.
Les frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont enregistr\u00e9s en charges d\u00e8s qu\u2019ils sont encourus, sauf ceux engag\u00e9s pour une augmentation de productivit\u00e9 ou la prolongation de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien, qui sont immobilis\u00e9s.
La norme IAS 23 \u00ab\u00a0Co\u00fbts d\u2019emprunts\u00a0\u00bb ne conduit pas le Groupe \u00e0 activer d\u2019int\u00e9r\u00eats, son endettement \u00e9tant non significatif.
Il n\u2019existe pas d\u2019immobilier de placement dans le Groupe.
2.4.3.2Amortissement
Les immobilisations corporelles (hors terrains) sont amorties lin\u00e9airement suivant leur dur\u00e9e normale d\u2019utilisation estim\u00e9e par le Groupe. Il est tenu compte de la valeur r\u00e9siduelle dans les montants amortissables, quand celle-ci est jug\u00e9e significative.
Les dur\u00e9es normales d\u2019utilisation des immobilisations g\u00e9n\u00e9ralement retenues sont les suivantes\u00a0:
\u2022trois \u00e0 cinq ans pour le mat\u00e9riel de bureau et le mat\u00e9riel informatique,
\u2022huit \u00e0 douze ans pour le mat\u00e9riel et l\u2019outillage industriel, le mobilier, les agencements des terrains, les installations g\u00e9n\u00e9rales, les agencements et am\u00e9nagements divers,
\u2022trente ans pour les constructions.
2.4.4Droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location et principes comptables sp\u00e9cifiques \u00e0 la norme\u00a0IFRS 16
La norme IFRS 16 ne fait plus la distinction c\u00f4t\u00e9 preneur entre contrats de location financement et contrats de location simple.
Les contrats de location conf\u00e8rent le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant une contrepartie.
Les contrats de location qui r\u00e9pondent \u00e0 cette d\u00e9finition sont comptabilis\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-dessous, sauf dans les cas d\u2019exemptions pr\u00e9vus par la norme (dur\u00e9e des contrats inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois et/ou bien sous-jacents de faible valeur) et sauf dans les contrats non retrait\u00e9s du fait de leur impact non significatif.
En pratique, l\u2019analyse a conduit \u00e0 retraiter uniquement les contrats portant sur des actifs corporels et plus sp\u00e9cifiquement sur des contrats de location immobili\u00e8re, et sur les contrats de location de v\u00e9hicules. Pour les contrats non retrait\u00e9s, les loyers sont maintenus en charges op\u00e9rationnelles.
Les droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location sont \u00e9valu\u00e9s comme suit\u00a0: le co\u00fbt est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajust\u00e9 pour tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des r\u00e9\u00e9valuations de l\u2019obligation locative. Aucune perte de valeur et aucune r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019obligation locative n\u2019ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en 2022, comme en 2021.
En l\u2019absence d\u2019option d\u2019achat, les droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location sont amortis sur la dur\u00e9e du contrat.
Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de situations o\u00f9 il est bailleur, ni de situations de cessions-bails.
\u00c0 la date de d\u00e9but du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif financier au titre d\u2019une obligation locative. L\u2019actif et le passif sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du bilan.
L\u2019obligation locative est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers non encore vers\u00e9s, sur la dur\u00e9e du contrat.
En l\u2019absence de contrats de cr\u00e9dit-bail, la valeur actualis\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant le taux d\u2019emprunt marginal calcul\u00e9 pour chaque pays, en fonction de la dur\u00e9e du contrat. Le taux d\u2019emprunt marginal correspond \u00e0 un taux du profil de paiement.
Les contrats de location retrait\u00e9s ne comportent pas de composante variable significative.
La dur\u00e9e d\u2019un contrat de location est la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire, qui correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable, augment\u00e9e de toute option de prolongation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer, et de toute option de r\u00e9siliation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Il n\u2019existe pas de clause de r\u00e9siliation anticip\u00e9e dans les diff\u00e9rents baux, ni de clause susceptible de mettre fin au contrat qui conduit \u00e0 supporter des p\u00e9nalit\u00e9s plus que non significatives, en cas de non-renouvellement du bail \u00e0 la fin de la p\u00e9riode non r\u00e9siliable. De m\u00eame, il n\u2019existe pas d\u2019incitations \u00e9conomiques susceptibles de conduire l\u2019une des parties \u00e0 ne pas r\u00e9silier le bail.
En pratique, l\u2019essentiel des loyers sont fixes et il n\u2019y a pas d\u2019option d\u2019achat et les dur\u00e9es retenues pour les principaux contrats de location sont les suivantes\u00a0:
\u2022contrats de location immobili\u00e8re :
-en Italie\u00a0: p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de dix ans,
-en Espagne : p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de six ans,
-en Pologne\u00a0: p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de dix ans,
-en Belgique\u00a0: bail emphyt\u00e9otique de trente ans.
Il n'y a pas de contrat de location immobili\u00e8re en France en 2022, comme en 2021.
\u2022contrats de location de v\u00e9hicules : environ trois ans.
2.4.5Immobilisations financi\u00e8res et autres actifs financiers non courants
2.4.5.1Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti lorsqu\u2019ils ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat, qu\u2019ils sont d\u00e9tenus aux fins d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et qu\u2019ils donnent lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie correspondant uniquement au remboursement du principal et aux versements d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces actifs sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, diminu\u00e9 des pertes de valeur. Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, profits et pertes de change, d\u00e9pr\u00e9ciations et profits et pertes r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Ce poste inclut pour le Groupe principalement la partie \u00ab\u00a0restricted cash\u00a0\u00bb du contrat de liquidit\u00e9 li\u00e9 au rachat d\u2019actions
(cf. paragraphes 2.8 et 10), ainsi que la part non courante de pr\u00eats et garanties immobili\u00e8res.
Les actifs financiers non courants s\u2019entendent \u00e0 plus d\u2019un an.
2.4.5.2Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs financiers non courants qui rentrent dans cette cat\u00e9gorie.
2.4.5.3Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette rubrique comprend les titres de participation non consolid\u00e9s, incluant les titres de placement FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation). L\u2019ensemble des variations de juste valeur, y compris les dividendes per\u00e7us, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Leur traitement comptable est indiqu\u00e9 en paragraphe 2.10.
2.5Suivi de la valeur des actifs immobilis\u00e9s
Selon la norme IAS 36 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles, dont la dur\u00e9e de vie est d\u00e9termin\u00e9e, est test\u00e9e d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur, pass\u00e9s en revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements internes ou externes le justifient.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles amortissables sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat et donnent lieu \u00e0 modification prospective du plan d\u2019amortissement\u00a0; elles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable (dans la limite de la d\u00e9pr\u00e9ciation initialement comptabilis\u00e9e).
Concernant les immobilisations incorporelles, la mise en \u0153uvre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation n'a concern\u00e9, \u00e0 ce jour, que quelques marques acquises dont la commercialisation de certains m\u00e9dicaments avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et pour lesquelles la d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e sur la base de projections de ventes futures. Dans le cas de projets d\u2019ERP en cours de d\u00e9veloppement, les indices de perte de valeur concerneraient un arr\u00eat du projet. Aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les projets de d\u00e9veloppement en cours \u00e0 la cl\u00f4ture des exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les goodwill et les autres actifs incorporels dont la dur\u00e9e de vie n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e ou non encore amortis car en cours de d\u00e9veloppement (essentiellement les projets de d\u00e9veloppement d\u2019ERP en cours), font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur et au minimum une fois par an.
Les tests sont r\u00e9alis\u00e9s en fonction des actifs, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT). Une UGT est un ensemble d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs. Les UGT correspondent aux pays et repr\u00e9sentent des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, regroupant des produits homog\u00e8nes sur les plans strat\u00e9gique, commercial et industriel. Cette segmentation est coh\u00e9rente avec l\u2019information sectorielle. Le p\u00e9rim\u00e8tre des UGT a \u00e9volu\u00e9 sur 2022 pour int\u00e9grer l\u2019UGT ABBI (cf. paragraphe 1).
Pour la mise en \u0153uvre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur les UGT, les immobilisations (y compris les goodwill) ainsi que les \u00e9l\u00e9ments du besoin en fonds de roulement sont rattach\u00e9s aux UGT. Les tests de pertes de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s en comparant la valeur nette comptable des actifs de l\u2019UGT \u00e0 leur valeur recouvrable.
La valeur recouvrable correspond au plus \u00e9lev\u00e9 de la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie. En pratique, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur les goodwill sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 ce jour par rapport \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de projections actualis\u00e9es de flux de tr\u00e9sorerie futurs sur une dur\u00e9e de cinq ans et d\u2019une valeur terminale.
Les principales modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cette m\u00e9thode sont pr\u00e9sent\u00e9es en paragraphe 6.2.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat pour la diff\u00e9rence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est imput\u00e9e en priorit\u00e9 au goodwill existant. Les pertes de valeur relatives aux goodwill, constat\u00e9es en autres charges op\u00e9rationnelles, ne sont pas r\u00e9versibles, sauf lors de la sortie du goodwill (exemple\u00a0: cession de filiale).
Des tests sont effectu\u00e9s en paragraphe 6.2 pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 des valeurs d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la variation de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s.
Impacts li\u00e9s \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS 16\u00a0:
L\u2019analyse effectu\u00e9e a conduit \u00e0 constater des d\u00e9pr\u00e9ciations non significatives sur les droits d\u2019utilisation des filiales indiennes
(cf. paragraphe 1) et suisses.
2.6Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, selon la m\u00e9thode du report variable. De m\u00eame, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les \u00e9critures de retraitement entre les comptes sociaux et les comptes consolid\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux d\u00e9ficits fiscaux reportables ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 ils pourront \u00eatre imput\u00e9s sur des diff\u00e9rences taxables futures, lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 raisonnable de r\u00e9alisation ou de recouvrement, estim\u00e9e au regard des pr\u00e9visions disponibles, ou lorsqu\u2019il existe des opportunit\u00e9s d\u2019optimisation fiscale \u00e0 l\u2019initiative du Groupe. Ils ne sont pas significatifs au niveau du Groupe.
Pour appr\u00e9cier la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ces actifs, il est notamment tenu compte des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022diff\u00e9rences temporaires passives, prises en compte sur un horizon de cinq ans,
\u2022pr\u00e9visions de r\u00e9sultats fiscaux futurs disponibles estim\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement sur un horizon de cinq ans, tenant compte des contraintes locales li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des d\u00e9ficits fiscaux,
\u2022historique des r\u00e9sultats fiscaux des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et origine des d\u00e9ficits (charges significatives et non r\u00e9currentes\u2026),
\u2022et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, strat\u00e9gie fiscale comme la cession envisag\u00e9e d\u2019actifs sous-\u00e9valu\u00e9s, le regroupement de filiales ou la r\u00e9alisation d\u2019abandons de cr\u00e9ances, lorsque la d\u00e9cision d\u00e9pend du Groupe.
Le montant des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non constat\u00e9s par application de ces principes est donn\u00e9 en annexe en paragraphe\u00a030.
La position nette retenue au bilan est le r\u00e9sultat de la compensation entre cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par soci\u00e9t\u00e9 fiscale suivant les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a012. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan ne sont pas actualis\u00e9s.
Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 en cas de distribution de r\u00e9serves pr\u00e9vues g\u00e9n\u00e9rant un impact fiscal, lorsque l\u2019incidence est significative.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4ts dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4ts (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. L\u2019impact de la baisse progressive des taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est donn\u00e9 en paragraphe 30.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s par contrepartie en compte de r\u00e9sultat ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en fonction de la comptabilisation des \u00e9l\u00e9ments auxquels ils se rapportent.
En France\u00a0:
\u2022la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles et non en imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s,
\u2022le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) est comptabilis\u00e9 en autres produits op\u00e9rationnels.
2.7Actifs courants
2.7.1Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et abandons d\u2019activit\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, les actifs et passifs non courants disponibles imm\u00e9diatement pour la cession, pour lesquels un plan de cession ainsi que les actions n\u00e9cessaires pour trouver un client sont engag\u00e9s et dont la vente \u00e0 moins d\u2019un an est tr\u00e8s probable, sont class\u00e9s comme \u00e9tant destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Ces actifs et passifs non courants sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette de frais de cession.
Les actifs ne sont plus amortis \u00e0 compter de leur affectation dans cette rubrique.
2.7.2Stocks
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 2 \u00ab\u00a0Stocks\u00a0\u00bb, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt et de leur valeur nette de r\u00e9alisation.
L\u2019ensemble des stocks est valoris\u00e9 selon la m\u00e9thode du prix moyen pond\u00e9r\u00e9.
Le co\u00fbt des stocks tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022la valeur brute des mati\u00e8res premi\u00e8res et des approvisionnements comprend le prix d\u2019achat et les frais accessoires,
\u2022les produits fabriqu\u00e9s sont valoris\u00e9s au co\u00fbt de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant \u00e0 la production,
\u2022les profits internes inclus dans les stocks sont \u00e9limin\u00e9s.
La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et la r\u00e9alisation de la vente. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque la valeur de r\u00e9alisation d\u2019un article en stock est inf\u00e9rieure \u00e0 son co\u00fbt. Dans le cas o\u00f9 la valeur de r\u00e9alisation ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 des donn\u00e9es directement observables, celle-ci est approch\u00e9e \u00e0 partir d\u2019indices de pertes de valeur, comme la rotation des produits en stocks et leur obsolescence.
2.7.3Actifs financiers courants
Ils incluent les cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s, les autres actifs courants et la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Compte tenu de la dur\u00e9e du cycle d\u2019exploitation de la soci\u00e9t\u00e9, les actifs courants s\u2019entendent \u00e0 moins d\u2019un an.
2.7.3.1Cr\u00e9ances commerciales (cr\u00e9ances clients), autres actifs li\u00e9s aux contrats et autres passifs li\u00e9s aux contrats
Les modalit\u00e9s de constatation du chiffre d\u2019affaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en paragraphe 2.11.1.
Les cr\u00e9ances commerciales sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur qui correspond le plus souvent \u00e0 leur valeur nominale. Les cr\u00e9ances sont actualis\u00e9es lorsqu\u2019elles comportent une composante financement significative (\u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement sup\u00e9rieure \u00e0 un an). En pratique, aucune cr\u00e9ance ne comporte une composante financement significative sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Le risque client n\u2019est pas significatif dans le Groupe.
Une provision est constat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9 en fonction des pertes attendues, en tenant compte des \u00e9ventuelles garanties.
Le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Ainsi, le Groupe distingue les clients douteux (clients pour lesquels il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9faillance) des autres cr\u00e9ances. Les cr\u00e9ances douteuses sont provisionn\u00e9es au cas par cas.
Les autres cr\u00e9ances sont provisionn\u00e9es sur la base d\u2019une matrice de provisionnement, qui tient compte d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance et d\u2019une probabilit\u00e9 de perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019analyse du risque est effectu\u00e9e en tenant compte de crit\u00e8res tels que la situation financi\u00e8re du client, l\u2019anciennet\u00e9 de la cr\u00e9ance, l\u2019existence d\u2019un litige, d\u2019une couverture ou d\u2019une garantie.
Une perte de valeur est constat\u00e9e lorsque les flux de r\u00e8glement attendus estim\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont inf\u00e9rieurs \u00e0 la valeur comptable.
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs li\u00e9s aux co\u00fbts marginaux d\u2019obtention du contrat et aux co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats.
Les passifs li\u00e9s aux contrats clients (cf. paragraphe 2.11.1) concernent\u00a0:
\u2022des dettes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des clients li\u00e9es aux contreparties \u00e0 verser aux clients,
\u2022des produits constat\u00e9s d\u2019avance, peu significatifs, visant \u00e0 rattacher le chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice.
2.7.3.2Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Ce poste comprend les liquidit\u00e9s en comptes courants bancaires, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, les titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables et les parts d\u2019OPCVM de tr\u00e9sorerie en euros, qui sont mobilisables ou cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme, sans versement de p\u00e9nalit\u00e9s significatives et qui ne pr\u00e9sentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces derniers sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 savoir la valeur liquidative \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les placements ne r\u00e9pondant pas \u00e0 cette d\u00e9finition sont constat\u00e9s selon les cas en autres actifs financiers courants ou non courants.
En cas de restrictions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de la tr\u00e9sorerie des filiales par le Groupe (contr\u00f4le des changes), une information est donn\u00e9e en annexe.
2.8Capitaux propres consolid\u00e9s et actions auto-d\u00e9tenues
Les actions auto-d\u00e9tenues par le Groupe, sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres, quelque soit l\u2019objectif suivi (actions dans le cadre du programme de rachat d\u2019actions et du contrat de liquidit\u00e9\u00a0; ou actions acquises hors contrat de liquidit\u00e9 dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de croissance externe, en cas de paiement en actions). Le r\u00e9sultat de cession des actions auto-d\u00e9tenues est imput\u00e9 sur les capitaux propres pour le montant net d\u2019imp\u00f4t.
2.9Passifs non courants et courants
2.9.1Engagements sociaux
Les salari\u00e9s du Groupe per\u00e7oivent des avantages sociaux conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations en vigueur dans les pays o\u00f9 sont implant\u00e9es les soci\u00e9t\u00e9s qui les emploient ou aux accords sign\u00e9s localement avec les partenaires sociaux.
Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient\u00a0:
\u2022d\u2019avantages \u00e0 court terme\u00a0: cong\u00e9s pay\u00e9s, primes de fin d\u2019ann\u00e9e, int\u00e9ressement, participation ou droits \u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du temps travaill\u00e9 issus des accords sur la r\u00e9duction du temps de travail,
\u2022d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0: Accord interne de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite, Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite de la convention collective, retraite du r\u00e9gime de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et retraites compl\u00e9mentaires,
\u2022d\u2019autres avantages \u00e0 long terme\u00a0: m\u00e9dailles du travail, gratifications et pr\u00e9pension.
Le Groupe offre ces avantages \u00e0 travers des r\u00e9gimes soit \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit \u00e0 prestations d\u00e9finies.
2.9.1.1Avantages \u00e0 court terme
Les avantages \u00e0 court terme sont reconnus dans les dettes des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe qui les accordent et figurent parmi les autres passifs courants.
2.9.1.2Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
2.9.1.2.1R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par des versements \u00e0 des organismes qui lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus. De par leur nature, les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation de provisions dans les comptes du Groupe, les cotisations \u00e9tant enregistr\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont dues.
2.9.1.2.2R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0Avantages du personnel\u00a0\u00bb, dans le cadre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont \u00e9valu\u00e9s tous les ans par des actuaires ind\u00e9pendants, suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es, selon le bar\u00e8me pr\u00e9vu dans la convention collective ou l\u2019accord d\u2019entreprise.
L\u2019estimation des indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite est r\u00e9alis\u00e9e en tenant compte d\u2019une hypoth\u00e8se de d\u00e9part \u00e0 l\u2019initiative du salari\u00e9, avec prise en compte de charges sociales.
Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualis\u00e9e.
Lorsque l\u2019\u00e9talement de l\u2019obligation pour les r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi r\u00e9pond \u00e0 trois crit\u00e8res (droits d\u00e9finis en fonction de l\u2019anciennet\u00e9, existence d\u2019un plafond des droits, condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite), l\u2019obligation est r\u00e9partie sur les ann\u00e9es de services qui g\u00e9n\u00e8rent un droit. Cette r\u00e8gle conduit \u00e0 diff\u00e9rer le d\u00e9but de la constatation de l\u2019obligation pour le calcul des Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises.
Les calculs des engagements int\u00e8grent principalement les hypoth\u00e8ses actuarielles suivantes\u00a0:
\u2022une hypoth\u00e8se de date de versement de la prestation,
\u2022un taux d\u2019actualisation financi\u00e8re sp\u00e9cifique au pays o\u00f9 sont situ\u00e9s les engagements,
\u2022des hypoth\u00e8ses d\u2019augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel et de mortalit\u00e9.
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues \u00e0 la cl\u00f4ture sont d\u00e9crites en paragraphe 19.
Des tests sont effectu\u00e9s pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de l\u2019engagement \u00e0 une variation du taux d\u2019actualisation.
Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel tandis que le co\u00fbt financier, net du rendement estim\u00e9 des placements externalis\u00e9s, est comptabilis\u00e9 en autres produits et charges financiers. Le rendement estim\u00e9 des placements externalis\u00e9s est calcul\u00e9 en retenant le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour l\u2019estimation de l\u2019engagement global de la p\u00e9riode ant\u00e9rieure.
Lorsque les engagements sont pr\u00e9financ\u00e9s au travers de fonds externes, les actifs d\u00e9tenus au travers de fonds sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur pour l\u2019essentiel et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en net de l\u2019engagement.
Les \u00e9carts actuariels positifs ou n\u00e9gatifs comprennent les effets sur l\u2019engagement du changement des hypoth\u00e8ses de calcul, les ajustements de l\u2019obligation li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience ainsi que les \u00e9carts de rendement sur les fonds en cas de pr\u00e9financement. Par application de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e, ces \u00e9carts sont reconnus en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables, pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t.
Co\u00fbt des services pass\u00e9s et liquidation de r\u00e9gime
Le co\u00fbt des services pass\u00e9s li\u00e9 \u00e0 des modifications de r\u00e9gime ou \u00e0 des r\u00e9ductions de r\u00e9gime et les profits ou pertes li\u00e9s \u00e0 des liquidations de r\u00e9gimes, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel \u00e0 la date de survenance de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, depuis l\u2019application de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e.
Les r\u00e9ductions des engagements sociaux induite par une r\u00e9organisation en France sont constat\u00e9es en autres produits op\u00e9rationnels.
Aucune modification ni liquidation de r\u00e9gime n\u2019est intervenue en 2021 et 2022.
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises
Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite
Ces indemnit\u00e9s concernent BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, BOIRON Cara\u00efbes et BOIRON Oc\u00e9an Indien.
Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite
Les principales modalit\u00e9s sont les suivantes\u00a0:
\u2022le r\u00e9gime de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite permet de disposer de temps libre et de r\u00e9duire progressivement le temps de travail, facilitant ainsi le passage de l\u2019activit\u00e9 vers la retraite sans diminution de salaire,
\u2022les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de cet accord sont les salari\u00e9s qui terminent leur carri\u00e8re au sein de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, et quittent les effectifs, dans le cadre d\u2019un d\u00e9part ou d\u2019une mise \u00e0 la retraite et qui ont au minimum dix ans d\u2019anciennet\u00e9 \u00e0 la date de d\u00e9part administrative \u00e0 la retraite,
\u2022les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires ont la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer le dispositif de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite au maximum quatre ans avant l\u2019\u00e2ge auquel ils pourront pr\u00e9tendre \u00e0 la liquidation de leur pension de vieillesse du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et au minimum trois ans avant cette date,
\u2022le capital temps de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite est de 1 638 heures ou 468 demi-journ\u00e9es pour un salari\u00e9 \u00e0 temps complet et ayant au moins vingt-cinq ans d\u2019anciennet\u00e9. Pour les personnes en temps partiel et ayant moins de vingt-cinq ans d\u2019anciennet\u00e9, ces heures ou demi-journ\u00e9es sont proratis\u00e9es,
\u2022cette r\u00e9duction du temps de travail s\u2019applique sur le temps de travail en vigueur au moment de l\u2019entr\u00e9e dans le m\u00e9canisme de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite,
\u2022des grilles pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es de choix de r\u00e9duction sont propos\u00e9es aux salari\u00e9s pour organiser cette r\u00e9duction de temps de travail, tenant compte des diff\u00e9rentes conditions requises.
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou les r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires modifieraient significativement les conditions d\u2019obtention de la retraite \u00e0 taux plein, les parties se r\u00e9uniraient pour adapter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modalit\u00e9s de ce r\u00e9gime.
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de BOIRON Italie
Les engagements relatifs au TFR en Italie (versement d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part aux salari\u00e9s italiens) sont, compte tenu de leur nature de charges \u00e0 payer certaines, comptabilis\u00e9s en autres passifs non courants, sans prendre en compte d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles. Les avances vers\u00e9es aux salari\u00e9s sont constat\u00e9es en moins des autres passifs non courants. La charge annuelle est constat\u00e9e en charges de personnel.
2.9.1.3Autres avantages \u00e0 long terme
Ces avantages couvrent les m\u00e9dailles du travail (primes jubilaires) accord\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, les gratifications accord\u00e9es par BOIRON Espagne ainsi que la pr\u00e9pension et les gratifications accord\u00e9es par les filiales belges et BOIRON Inde.
Un actuaire ind\u00e9pendant calcule, \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, la valeur actualis\u00e9e des obligations futures de l\u2019employeur relative \u00e0 ces engagements.
Cette valeur actualis\u00e9e donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une provision non courante au passif du bilan.
Le Groupe n\u2019externalise pas le financement de ces engagements.
Les \u00e9carts actuariels et incidences des modifications, r\u00e9ductions ou liquidations de r\u00e9gimes relatifs aux autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, gratifications) sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, comme les autres composantes de la variation.
2.9.2Emprunts et dettes financi\u00e8res (hors dettes financi\u00e8res locatives)
Les emprunts et dettes financi\u00e8res non courants comprennent la fraction \u00e0 plus d\u2019un an des emprunts et autres financements, notamment la r\u00e9serve de participation des salari\u00e9s, ainsi que les dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents relatifs aux compl\u00e9ments de prix au titre de l'acquisition d'ABBI (cf. paragraphe 1).
Les emprunts et dettes financi\u00e8res courants comprennent\u00a0:
\u2022la part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et autres financements,
\u2022les d\u00e9couverts bancaires.
Les emprunts et dettes financi\u00e8res sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les seules dettes financi\u00e8res constat\u00e9es \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat concernent les compl\u00e9ments de prix et des instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019ABBI.
2.9.3Dettes financi\u00e8res locatives
Les principes et m\u00e9thodes comptables des dettes financi\u00e8res locatives li\u00e9s \u00e0 la norme IFRS 16 sont trait\u00e9s en paragraphe 2.4.4.
2.9.4Provisions et passifs \u00e9ventuels
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, qu\u2019il est probable qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci et lorsqu\u2019une estimation fiable du montant peut \u00eatre faite. La part \u00e0 moins d\u2019un an d\u2019une provision est enregistr\u00e9e en courant, le solde en non courant.
Ces provisions couvrent essentiellement\u00a0:
\u2022les provisions pour r\u00e9organisations,
\u2022les provisions pour retours de marchandises, calcul\u00e9es, d\u2019une part sur des bases statistiques qui s\u2019appuient sur l\u2019historique des retours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents et, d\u2019autre part, sur la base de connaissance d\u2019\u00e9v\u00e8nements portant \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il y aura lieu de r\u00e9aliser des retours exceptionnels,
\u2022les provisions pour litiges sociaux et autre litiges commerciaux,
\u2022les provisions destin\u00e9es \u00e0 couvrir des actions en cours sur les proc\u00e9dures \u00e0 risque.
Dans le cas des r\u00e9organisations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la r\u00e9organisation a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution, avec un d\u00e9lai d\u2019ach\u00e8vement rendant improbable toute modification significative du plan.
Les provisions sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019impact de l\u2019actualisation est significatif.
Les actifs et passifs \u00e9ventuels sont mentionn\u00e9s en paragraphe\u00a034.
2.9.5Fournisseurs et autres passifs
Les autres passifs non courants comprennent la fraction \u00e0 plus d\u2019un an des autres passifs.
Les autres passifs courants comprennent la fraction \u00e0 moins d\u2019un an des autres passifs.
2.10Instruments financiers
Les instruments financiers sont constitu\u00e9s des actifs financiers, des passifs financiers et des d\u00e9riv\u00e9s.
Les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s dans diff\u00e9rentes rubriques du bilan (actifs financiers non courants, clients, fournisseurs, dettes financi\u00e8res\u2026).
2.10.1Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti concernent essentiellement les actifs financiers non courants (cf.\u00a0paragraphe 2.4.5.1) et les actifs financiers courants, tels que les cr\u00e9ances clients (cf. paragraphe 13), les autres cr\u00e9ances hors fiscales et sociales et les comptes de r\u00e9gularisation (cf.\u00a0paragraphe 14).
Comme indiqu\u00e9 ci-avant, il n\u2019existe pas d\u2019actifs financiers comportant une composante financement significative.
2.10.2Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Le Groupe ne d\u00e9tient pas de tels actifs.
2.10.3Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Les actifs financiers non courants sont des titres non consolid\u00e9s, qui en pratique ne sont pas significatifs (cf. paragraphe 10). L\u2019analyse a conduit \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019\u00e9valuation au co\u00fbt constituait la meilleure estimation de la juste valeur.
Les actifs financiers courants concernent essentiellement des valeurs mobili\u00e8res de placement (cf. paragraphe 15).
2.10.4Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Ces passifs couvrent essentiellement\u00a0:
\u2022les emprunts et dettes financi\u00e8res, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (cf. paragraphe 17),
\u2022les dettes fournisseurs qui ne pr\u00e9sentent pas de composante financement.
Pour information, les seuls passifs financiers comportant une composante financement significative concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (cf. paragraphe 19).
2.10.5Reclassement d\u2019actifs et de passifs financiers sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s
Aucun reclassement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
2.10.6Instruments d\u00e9riv\u00e9s
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations de couvertures commerciales
Le Groupe a mis en place des instruments de couverture du risque de change r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de couverture telle que pr\u00e9vue dans la norme IFRS 9 et en phase avec sa politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion des risques (relation de couverture clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de mise en place de la couverture, efficacit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, instrument de couverture \u00e9ligible, absence de risques cr\u00e9dit dominant\u2026).
Les instruments de couverture sont mis en place pour une dur\u00e9e maximale de douze mois.
En pratique, les instruments de couverture correspondent \u00e0 des produits simples (principalement ventes \u00e0 terme) et correspondent principalement \u00e0 des couvertures de juste valeur et non de flux de tr\u00e9sorerie.
Les variations de juste valeur des contrats de couverture de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les variations de juste valeur des contrats de couverture des flux de tr\u00e9sorerie sont constat\u00e9es directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la partie efficace, et en r\u00e9sultat pour la partie non efficace. Les montants constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont repris en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique lors de la comptabilisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert. Les instruments de couverture de taux en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9taill\u00e9s en paragraphe 23.
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont essentiellement des op\u00e9rations \u00e0 terme et des options, qui rentrent dans le niveau 2 de la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS 13 (juste valeur calcul\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables tels que des prix d\u2019actifs ou de passifs similaires ou des param\u00e8tres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif).
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur et comptabilis\u00e9s au bilan en autres actifs et passifs courants. La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019informations communiqu\u00e9es par un prestataire externe \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La contrepartie de la juste valeur d\u00e9pend du d\u00e9riv\u00e9 et de la relation de couverture\u00a0: les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9tant essentiellement li\u00e9s \u00e0 des couvertures de juste valeur, les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sont constat\u00e9es dans les autres produits et charges op\u00e9rationnels ou financiers (cf.\u00a0paragraphes\u00a02.11.2 et 2.11.3), selon qu\u2019ils soient ou non qualifi\u00e9s de couverture.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 13, les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en trois cat\u00e9gories, selon une hi\u00e9rarchie de m\u00e9thodes de d\u00e9termination de la juste valeur\u00a0:
\u2022niveau 1\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s), li\u00e9s \u00e0 des actifs et passifs identiques, sur des march\u00e9s actifs,
\u2022niveau 2\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1 qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) soit indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix),
\u2022niveau 3\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Un tableau r\u00e9capitulatif des encours \u00e0 la cl\u00f4ture par cat\u00e9gorie et par niveau est donn\u00e9 en paragraphe 23 de l\u2019annexe.
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations de croissance externe
\u00a0Lorsque l\u2019analyse du contrat d\u2019acquisition conduit \u00e0 constater un instrument d\u00e9riv\u00e9, une estimation de la juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 est effectu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations de juste valeur de l'instrument d\u00e9riv\u00e9 sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
2.11Compte de r\u00e9sultat
Le Groupe applique la recommandation ANC n\u00b0\u00a02013-R-03 du 7\u00a0novembre 2013 sur la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultat et a pris l\u2019option de ne pas pr\u00e9senter un niveau de r\u00e9sultat correspondant au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant, seul un r\u00e9sultat op\u00e9rationnel est identifi\u00e9.
2.11.1Produits de l\u2019activit\u00e9
La norme IFRS 15 pose les principes de la comptabilisation du chiffre d\u2019affaires sur la base d\u2019une analyse en cinq \u00e9tapes successives\u00a0:
\u2022identification du contrat,
\u2022identification des diff\u00e9rentes obligations de performance c\u2019est-\u00e0-dire la liste des biens ou services que le vendeur s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019acheteur,
\u2022d\u00e9termination du prix global du contrat,
\u2022allocation du prix global \u00e0 chaque obligation de performance,
\u2022comptabilisation du chiffre d\u2019affaires et des co\u00fbts aff\u00e9rents lorsqu\u2019une obligation de performance est satisfaite.
La crise sanitaire n\u2019a pas conduit \u00e0 modifier les r\u00e8gles de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires.
L\u2019activit\u00e9 du Groupe BOIRON est essentiellement li\u00e9e \u00e0 la fabrication et la distribution de produits hom\u00e9opathiques (plus de 90% du chiffre d\u2019affaires). Le chiffre d\u2019affaires est constat\u00e9 \u00e0 la date de transfert du contr\u00f4le, qui en pratique correspond \u00e0 la date de livraison. Les revenus sont ainsi constat\u00e9s \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement, il n\u2019existe pas de chiffre d\u2019affaires li\u00e9 \u00e0 la vente de produits constat\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement.
Le Groupe intervient uniquement en tant que principal.
Les contrats clients ne comportent pas d\u2019obligations de performances distinctes significatives.
Les r\u00e8gles de comptabilisation des revenus de l\u2019activit\u00e9 ne reposent pas sur des estimations.
Les garanties sont consid\u00e9r\u00e9es comme une obligation de prestation distincte, et font l\u2019objet d\u2019une provision, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constat\u00e9e selon la norme IAS 37 (cf. paragraphe 2.9.4).
L\u2019analyse effectu\u00e9e selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a015 a conduit \u00e0 pr\u00e9senter les contreparties vers\u00e9es aux clients, en diminution du chiffre d\u2019affaires. En effet, les sommes vers\u00e9es aux clients ne sont pas la contrepartie de services identifi\u00e9s et distincts.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15, les produits de l\u2019activit\u00e9 sont enregistr\u00e9s nets de\u00a0:
\u2022rabais, remises, ristournes,
\u2022avoirs,
\u2022escomptes,
\u2022contreparties vers\u00e9es aux clients assimil\u00e9es \u00e0 une r\u00e9duction de prix,
\u2022variations des provisions pour retours exceptionnels.
Le chiffre d\u2019affaires li\u00e9 \u00e0 des prestations de services est non significatif (0,5% du chiffre d\u2019affaires). Il est constat\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation des services.
Le r\u00e9sultat de change portant sur les transactions commerciales est pr\u00e9sent\u00e9 en autres produits et charges op\u00e9rationnels pour la partie efficace, et lorsque l\u2019impact est significatif, en autres produits et charges financiers, pour la partie non efficace.
2.11.2R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
L\u2019indicateur de performance utilis\u00e9 par le Groupe est le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Il correspond au r\u00e9sultat de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant prise en compte\u00a0:
\u2022du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net,
\u2022des autres produits et charges financiers,
\u2022de la quote-part dans les r\u00e9sultats des participations dans les entreprises associ\u00e9es,
\u2022du r\u00e9sultat des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es,
\u2022des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat.
Il int\u00e8gre le r\u00e9sultat des activit\u00e9s du Groupe ainsi que les autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels comprennent\u00a0:
\u2022d\u2019une part, les \u00e9l\u00e9ments inhabituels, non r\u00e9currents et significatifs, tels que notamment\u00a0:
-les r\u00e9sultats de cession d\u2019actifs corporels et incorporels et de titres consolid\u00e9s,
-les provisions, les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs courants et les d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles, dont le fait g\u00e9n\u00e9rateur r\u00e9pond \u00e0 cette d\u00e9finition (r\u00e9organisation, fermeture d\u2019\u00e9tablissements et de filiales\u2026),
-les d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill et en 2022 les variations de juste valeur des dettes et instruments d\u00e9riv\u00e9s sur compl\u00e9ments de prix (les impacts \u00e9tant li\u00e9s aux retards dans la r\u00e9alisation des objectifs),
\u2022d\u2019autre part, le r\u00e9sultat de change sur les transactions commerciales, le r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations commerciales qualifi\u00e9s de couverture pour la partie efficace, ainsi que le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche.
2.11.3Produits de placement, charges de financement et autres produits et charges financiers
Les produits de placement comprennent\u00a0les produits de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les charges de financement comprennent\u00a0les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur la dette financi\u00e8re consolid\u00e9e (co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut int\u00e9grant les frais financiers, les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res locatives, les frais d\u2019\u00e9mission) constitu\u00e9e des emprunts et des autres dettes financi\u00e8res (notamment d\u00e9couverts).
Les autres charges et produits financiers sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022de l\u2019effet de l\u2019actualisation des actifs et passifs (hors dettes financi\u00e8res locatives), principalement compos\u00e9 du co\u00fbt financier des engagements sociaux, net du rendement attendu du fonds externalis\u00e9,
\u2022des frais pay\u00e9s aux banques sur les op\u00e9rations financi\u00e8res,
\u2022des incidences sur le r\u00e9sultat des participations non consolid\u00e9es (dividendes, d\u00e9pr\u00e9ciations, r\u00e9sultat de cession),
\u2022du r\u00e9sultat de change sur les transactions financi\u00e8res, comprenant les comptes courants non \u00e9limin\u00e9s en consolidation,
\u2022du r\u00e9sultat constat\u00e9 sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change li\u00e9s aux transactions commerciales et financi\u00e8res, non qualifi\u00e9s de contrats de couverture ou li\u00e9 \u00e0 la partie non efficace, lorsque l\u2019impact est significatif.
2.11.4R\u00e9sultat par action
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 33, le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode, apr\u00e8s d\u00e9duction des actions auto-d\u00e9tenues.
Il n\u2019existe pas d\u2019instrument dilutif, ni d\u2019activit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u2019abandonn\u00e9es au sens de la norme IFRS 5.
2.12Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie est \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 7, selon la m\u00e9thode indirecte, en partant du r\u00e9sultat net consolid\u00e9. Il distingue ainsi les flux issus de l\u2019activit\u00e9 de ceux provenant des op\u00e9rations d\u2019investissement et de financement.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sont ceux g\u00e9n\u00e9rant des revenus et ceux ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de flux d\u2019investissement ou de financement. Le Groupe a choisi de classer dans cette cat\u00e9gorie les dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es. Les variations de provisions li\u00e9es au besoin en fonds de roulement sont rattach\u00e9es aux flux correspondants.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019investissement sont ceux issus des acquisitions et de cessions d\u2019actifs \u00e0 long terme et d\u2019autres actifs non class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exception des augmentations et diminutions des droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location non consid\u00e9r\u00e9s comme des flux de tr\u00e9sorerie selon la norme. L\u2019incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019exercice est clairement identifi\u00e9e dans ces flux. Les flux li\u00e9s aux acquisitions et cessions sont pr\u00e9sent\u00e9s nets des variations des dettes sur immobilisations et cr\u00e9ances sur cessions d\u2019immobilisations.
Les op\u00e9rations de financement sont celles qui entra\u00eenent une modification de l\u2019importance ou de la nature des capitaux propres ou des dettes de l\u2019entreprise. Les augmentations de capital de l\u2019exercice ainsi que les dividendes vers\u00e9s, les mouvements sur actions auto-d\u00e9tenues r\u00e9alis\u00e9s en dehors du contrat de liquidit\u00e9, les \u00e9missions ou remboursement d\u2019emprunts sont inclus dans cette cat\u00e9gorie et les remboursements des dettes financi\u00e8res locatives (les augmentations des dettes ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des flux de tr\u00e9sorerie, par application de la norme). Le Groupe a \u00e9galement choisi de classer dans ces flux les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s (y compris les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res locatives) et les produits de placement encaiss\u00e9s.
La tr\u00e9sorerie du Groupe, dont la variation est analys\u00e9e dans le tableau des flux, est d\u00e9finie comme \u00e9tant le solde net des rubriques du bilan ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u2022tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022concours bancaires courants et soldes cr\u00e9diteurs de banque.
2.13Information sectorielle
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8, une information sectorielle est fournie dans le paragraphe 5 de l\u2019annexe.
Le niveau d\u2019information sectorielle retenu par le Groupe est la zone g\u00e9ographique, sans changement par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. En effet, la Direction prend ses d\u00e9cisions sur la base de cet axe strat\u00e9gique en utilisant le reporting par zones g\u00e9ographiques comme outil clef d\u2019analyse. L\u2019axe g\u00e9ographique correspond par ailleurs \u00e0 l\u2019organisation fonctionnelle du Groupe.
Les zones g\u00e9ographiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es en regroupant les pays pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques similaires, compte tenu de leur similitude en termes de risques, de strat\u00e9gie, de contraintes r\u00e9glementaires et de rentabilit\u00e9.
L\u2019analyse a conduit \u00e0 retenir les zones suivantes, sans changement par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0:
\u2022France\u00a0: m\u00e9tropole fran\u00e7aise et DOM TOM,
\u2022Europe\u00a0: tous pays europ\u00e9ens exclusion faite de la France,
\u2022Am\u00e9rique du Nord\u00a0: \u00c9tats-Unis et Canada exclusivement,
\u2022Autres pays\u00a0: ensemble des pays ne r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019aucune des trois zones ci-avant.
En 2022, la nouvelle UGT ABBI a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la zone \u00ab\u00a0France\u00a0\u00bb.
Le r\u00e9sultat sectoriel est \u00e9tabli par rapport aux donn\u00e9es consolid\u00e9es, de mani\u00e8re identique aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Le crit\u00e8re d\u2019affectation \u00e0 une zone g\u00e9ographique est celui de la localisation des actifs permettant de r\u00e9aliser les ventes. Ce crit\u00e8re est diff\u00e9rent de celui utilis\u00e9 pour l\u2019information publi\u00e9e trimestriellement sur le chiffre d\u2019affaires qui reprend une r\u00e9partition par zone g\u00e9ographique de destination des ventes (march\u00e9).
Il existe un seul secteur d\u2019activit\u00e9 significatif qui est la fabrication et la commercialisation de m\u00e9dicaments hom\u00e9opathiques et autres solutions de sant\u00e9. Les produits provenant d\u2019activit\u00e9s accessoires sont non significatifs.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en milliers d'euros sauf indication contraire.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe BOIRON au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019International Accounting Standards au Board (IASB) et adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne.
Ce r\u00e9f\u00e9rentiel, disponible sur le site de la Commission Europ\u00e9enne, int\u00e8gre\u00a0:
\u2022les normes comptables internationales (IAS et IFRS),
\u2022les interpr\u00e9tations du comit\u00e9 permanent d\u2019interpr\u00e9tation (Standing Interpretations Committee - SIC) et du comit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation des normes d\u2019informations financi\u00e8res internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee - IFRIC).
Les autres normes, amendements et interpr\u00e9tations applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2022 n\u2019ont pas d\u2019impact significatif ou sont non applicables. Il s\u2019agit principalement de :
\u2022amendements \u00e0 IFRS 3 - r\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel,
\u2022amendements \u00e0 IAS 37 \u2013 contrats d\u00e9ficitaires \u2013 co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution du contrat,
\u2022amendement \u00e0 IAS 16 \u2013 immobilisations corporelles \u2013 produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue,
\u2022am\u00e9liorations annuelles des normes - 2018-2020 (amendements aux normes IFRS 1, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 41).
L'application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en avril 2021, portant sur l'activation des co\u00fbts de configuration ou d'adaptation de logiciel SaaS, n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes.
Le Groupe BOIRON a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s ou non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne, mais dont l\u2019application anticip\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 possible en 2022, et qui entreront en vigueur apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2023, sous r\u00e9serve de leur adoption par l\u2019Union Europ\u00e9enne. Il s\u2019agit principalement :
\u2022Textes qui rentreront en vigueur au 1er janvier 2023 :
-amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables, publi\u00e9s par l\u2019IASB en f\u00e9vrier 2021, et adopt\u00e9s par l'Union Europ\u00e9enne en mars 2022,
-amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 d\u00e9finition des estimations comptables, publi\u00e9s par l\u2019IASB en f\u00e9vrier 2021, et adopt\u00e9s par l'Union Europ\u00e9enne en mars 2022,
-amendements \u00e0 IAS 12 - imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d'une m\u00eame transaction adopt\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne en ao\u00fbt 2022,
\u2022Textes qui rentreront en vigueur au 1er janvier 2024 :
-amendements \u00e0 IAS 1 - classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, publi\u00e9s par l\u2019IASB\u00a0en janvier et juillet 2020,
-amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 passifs non courants avec covenants, publi\u00e9s par l\u2019IAS en octobre 2022 dont le process d\u2019adoption par l\u2019Union Europ\u00e9enne a d\u00e9marr\u00e9 fin 2022.
\u00a0Les autres normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019IASB, dont le process d\u2019adoption est en cours sont\u00a0:\u00a0
\u2022amendement\u00a0IFRS\u00a010\u00a0et\u00a0IAS 28 (vente ou apport\u00a0d\u2019actifs\u00a0entre un investisseur\u00a0et\u00a0une entit\u00e9 associ\u00e9e ou une coentreprise),
\u2022amendements IFRS 16 (obligation locative dans une op\u00e9ration de vente et leas-back).
Le Groupe ne s\u2018attend pas \u00e0 ce que ces amendements aient un impact significatif sur ses comptes.
Il n\u2019existe pas de normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB, d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er\u00a0janvier 2022, mais non encore approuv\u00e9s au niveau europ\u00e9en, qui auraient un impact significatif sur les comptes de cet exercice.
Les autres normes, amendements et interpr\u00e9tations applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2022 n\u2019ont pas d\u2019impact significatif ou sont non applicables. Il s\u2019agit principalement de :
\u2022amendements \u00e0 IFRS 3 - r\u00e9f\u00e9rence au cadre conceptuel,
\u2022amendements \u00e0 IAS 37 \u2013 contrats d\u00e9ficitaires \u2013 co\u00fbt d\u2019ex\u00e9cution du contrat,
\u2022amendement \u00e0 IAS 16 \u2013 immobilisations corporelles \u2013 produit ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue,
\u2022am\u00e9liorations annuelles des normes - 2018-2020 (amendements aux normes IFRS 1, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 41).
L'application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en avril 2021, portant sur l'activation des co\u00fbts de configuration ou d'adaptation de logiciel SaaS, n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes.
Le Groupe BOIRON a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s ou non encore adopt\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne, mais dont l\u2019application anticip\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 possible en 2022, et qui entreront en vigueur apr\u00e8s le 1er\u00a0janvier 2023, sous r\u00e9serve de leur adoption par l\u2019Union Europ\u00e9enne. Il s\u2019agit principalement :
\u2022Textes qui rentreront en vigueur au 1er janvier 2023 :
-amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables, publi\u00e9s par l\u2019IASB en f\u00e9vrier 2021, et adopt\u00e9s par l'Union Europ\u00e9enne en mars 2022,
-amendements \u00e0 IAS 8 \u2013 d\u00e9finition des estimations comptables, publi\u00e9s par l\u2019IASB en f\u00e9vrier 2021, et adopt\u00e9s par l'Union Europ\u00e9enne en mars 2022,
-amendements \u00e0 IAS 12 - imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs \u00e0 des actifs et passifs r\u00e9sultant d'une m\u00eame transaction adopt\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne en ao\u00fbt 2022,
\u2022Textes qui rentreront en vigueur au 1er janvier 2024 :
-amendements \u00e0 IAS 1 - classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, publi\u00e9s par l\u2019IASB\u00a0en janvier et juillet 2020,
-amendements \u00e0 IAS 1 \u2013 passifs non courants avec covenants, publi\u00e9s par l\u2019IAS en octobre 2022 dont le process d\u2019adoption par l\u2019Union Europ\u00e9enne a d\u00e9marr\u00e9 fin 2022.
\u00a0Les autres normes, amendements et interpr\u00e9tations adopt\u00e9s par l\u2019IASB, dont le process d\u2019adoption est en cours sont\u00a0:\u00a0
\u2022amendement\u00a0IFRS\u00a010\u00a0et\u00a0IAS 28 (vente ou apport\u00a0d\u2019actifs\u00a0entre un investisseur\u00a0et\u00a0une entit\u00e9 associ\u00e9e ou une coentreprise),
\u2022amendements IFRS 16 (obligation locative dans une op\u00e9ration de vente et leas-back).
Le Groupe ne s\u2018attend pas \u00e0 ce que ces amendements aient un impact significatif sur ses comptes.
Il n\u2019existe pas de normes, amendements et interpr\u00e9tations publi\u00e9s par l\u2019IASB, d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er\u00a0janvier 2022, mais non encore approuv\u00e9s au niveau europ\u00e9en, qui auraient un impact significatif sur les comptes de cet exercice.
2.1Utilisation d\u2019estimations et hypoth\u00e8ses
Le Groupe proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des estimations et \u00e9tablit des hypoth\u00e8ses qui ont un impact sur la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif et de passif, sur des \u00e9l\u00e9ments de produits et de charges ainsi que sur les informations donn\u00e9es en annexe. Les principaux \u00e9l\u00e9ments concern\u00e9s par l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses sont\u00a0:
\u2022les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur les actifs notamment sur les goodwill (paragraphe 6),
\u2022les estimations des compl\u00e9ments de prix et des d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents (paragraphe 17),
\u2022les engagements sociaux (paragraphe 19),
\u2022les provisions (paragraphe 20).
Ces estimations et hypoth\u00e8ses font l\u2019objet de r\u00e9visions et d\u2019analyses r\u00e9guli\u00e8res qui int\u00e8grent les donn\u00e9es historiques ainsi que les donn\u00e9es pr\u00e9visionnelles consid\u00e9r\u00e9es comme les plus probables. Une \u00e9volution divergente des estimations et des hypoth\u00e8ses retenues pourrait avoir un impact sur les montants comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers.
Le Groupe n\u2019a pas constat\u00e9 sur l\u2019exercice d\u2019\u00e9volution importante du niveau des incertitudes li\u00e9es \u00e0 ces estimations et hypoth\u00e8ses, \u00e0 l\u2019exception de la volatilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour le calcul des engagements sociaux et des cours de change (notamment sur le dollar am\u00e9ricain, le rouble et le real br\u00e9silien), qui reste tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es. Les variations de cours de change ne conduisent toutefois pas \u00e0 identifier un risque de d\u00e9pr\u00e9ciation suppl\u00e9mentaire sur les actifs.
La sensibilit\u00e9 des engagements de retraite aux variations de taux et la sensibilit\u00e9 du Groupe aux variations de change sont trait\u00e9es aux paragraphes 19 et 23.
L\u2019analyse des risques (notamment les risques li\u00e9s aux variations des param\u00e8tres de march\u00e9 et les risques pays) est pr\u00e9sent\u00e9e en paragraphe\u00a023.
Dans un contexte de hausse de l\u2019inflation et de tensions sur certains approvisionnements, le Groupe BOIRON met tout en \u0153uvre pour assurer la disponibilit\u00e9 de ses m\u00e9dicaments et de l\u2019ensemble de sa gamme de produits. Le Groupe reste \u00e9galement vigilant sur l\u2019\u00e9volution de la crise sanitaire mondiale, et continue de prendre les mesures appropri\u00e9es \u00e0 chaque fois que n\u00e9cessaire. Ce contexte n\u2019a pas eu d\u2019impact sur les principes comptables du Groupe et sur ses principaux agr\u00e9gats au 31 d\u00e9cembre 2022. Le Groupe n\u2019a cependant pas le recul pour appr\u00e9cier l\u2019impact d\u2019une crise durable.
Le r\u00e9chauffement climatique aura un impact sur les d\u00e9penses d\u2019\u00e9nergie engag\u00e9es pour le maintien en temp\u00e9rature des installations de fabrication, conditionnement et stockage des produits ainsi que sur la disponibilit\u00e9 de certaines souches.
L\u2019ensemble des actions d\u00e9crites dans notre D\u00e9claration de Performance Extra-Financi\u00e8re, relatives \u00e0 l\u2019approvisionnement des souches ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9duction des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques, a pour effet de r\u00e9duire l\u2019impact potentiel du changement climatique sur les activit\u00e9s et d\u00e9penses associ\u00e9es \u00e0 court terme.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les activit\u00e9s de BOIRON ne rentrent toujours pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la taxonomie europ\u00e9enne.
A ce jour, BOIRON n\u2019a pas identifi\u00e9 d\u2019impacts significatifs li\u00e9s aux risques climatiques sur les comptes, tels que la modification des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la constatation de provisions pour risques, ou encore des d\u00e9penses d\u2019investissements significatifs.
Cependant, le Groupe n'est aujourd\u2019hui pas en mesure d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact \u00e0 long terme des effets du changement climatique sur l\u2019approvisionnement de ses mati\u00e8res premi\u00e8res et sur son activit\u00e9. En effet, l\u2019impact d\u00e9pendra de nombreux param\u00e8tres, et notamment de l\u2019\u00e9volution du climat et de la r\u00e9glementation.
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.5, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9terminant la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT selon la m\u00e9thode des cash-flows futurs actualis\u00e9s mise en \u0153uvre selon les principes suivants\u00a0:
\u2022les cash-flows sont issus de budgets et pr\u00e9visions \u00e0 moyen terme (cinq ans) \u00e9labor\u00e9s par le contr\u00f4le de gestion du Groupe et valid\u00e9s par la Direction,
\u2022les taux de croissance retenus sur l\u2019horizon explicite peuvent varier en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents march\u00e9s,
\u2022les free cash-flows ne tiennent pas compte des \u00e9ventuels \u00e9l\u00e9ments financiers,
\u2022les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en prenant en compte le taux des OAT, la prime de risque de march\u00e9, un coefficient b\u00eata et le cas \u00e9ch\u00e9ant, une prime de risque sp\u00e9cifique, li\u00e9e principalement \u00e0 un risque pays identifi\u00e9 comme sp\u00e9cifique. Les primes de risques sp\u00e9cifiques sont ajust\u00e9es afin de ne pas int\u00e9grer le risque d\u00e9j\u00e0 pris en compte au niveau des pr\u00e9visions. Les taux ainsi calcul\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rapproch\u00e9s des taux pris en compte par certains analystes,
\u2022le taux d\u2019actualisation retenu pour la France (96% des goodwill nets) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,6% en 2022, contre 9,0% en 2021. Les taux retenus pour les autres UGT sont compris entre 8,8% et 22,4% en 2022 (entre 8,0% et 12,0% en 2021),
\u2022la valeur terminale est calcul\u00e9e par actualisation \u00e0 l\u2019infini d\u2019un cash-flow normatif, d\u00e9termin\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 partir du dernier flux de l\u2019horizon explicite, sur la base du taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019horizon explicite et d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini tenant compte de crit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 l\u2019UGT et au pays et en pratique coh\u00e9rent par rapport aux hypoth\u00e8ses retenues par les analystes et aux pratiques sectorielles. Le taux retenu pour la France s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,0% comme en 2021, et les taux retenus pour les autres UGT sont compris entre 0% et 2,5% en 2022, contre 1,5% et 2,5% en 2021,
\u2022la progression du chiffre d\u2019affaires et plus g\u00e9n\u00e9ralement des diff\u00e9rents niveaux de flux retenue par UGT est en accord avec l\u2019organisation, les investissements actuels et les \u00e9volutions historiques. Elle ne tient donc compte que des r\u00e9organisations engag\u00e9es \u00e0 la date des tests et se base sur les investissements de renouvellement et non sur ceux de croissance.
19.2.1Principales hypoth\u00e8ses actuarielles
| \n Hypoth\u00e8ses actuarielles France | \n\n \n | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n \n | \n\n 3,70% | \n\n 1,20% | \n\n 0,60% | \n
| \n Revalorisation annuelle des salaires (1) | \n\n \n | \n\n 3,00% | \n\n 1,50% | \n\n 1,30% | \n
| \n Taux de charges sociales | \n\n Cadres | \n\n 49,23% | \n\n 49,88% | \n\n 51,52% | \n
| \n \n | \n\n Non-cadres | \n\n 39,83% | \n\n 41,53% | \n\n 42,75% | \n
(1) Hors augmentations diff\u00e9renci\u00e9es par tranche d\u2019\u00e2ge.
Le r\u00e9chauffement climatique aura un impact sur les d\u00e9penses d\u2019\u00e9nergie engag\u00e9es pour le maintien en temp\u00e9rature des installations de fabrication, conditionnement et stockage des produits ainsi que sur la disponibilit\u00e9 de certaines souches.
L\u2019ensemble des actions d\u00e9crites dans notre D\u00e9claration de Performance Extra-Financi\u00e8re, relatives \u00e0 l\u2019approvisionnement des souches ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9duction des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques, a pour effet de r\u00e9duire l\u2019impact potentiel du changement climatique sur les activit\u00e9s et d\u00e9penses associ\u00e9es \u00e0 court terme.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les activit\u00e9s de BOIRON ne rentrent toujours pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la taxonomie europ\u00e9enne.
A ce jour, BOIRON n\u2019a pas identifi\u00e9 d\u2019impacts significatifs li\u00e9s aux risques climatiques sur les comptes, tels que la modification des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la constatation de provisions pour risques, ou encore des d\u00e9penses d\u2019investissements significatifs.
Cependant, le Groupe n'est aujourd\u2019hui pas en mesure d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact \u00e0 long terme des effets du changement climatique sur l\u2019approvisionnement de ses mati\u00e8res premi\u00e8res et sur son activit\u00e9. En effet, l\u2019impact d\u00e9pendra de nombreux param\u00e8tres, et notamment de l\u2019\u00e9volution du climat et de la r\u00e9glementation.
2.2M\u00e9thodes de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. L\u2019analyse effectu\u00e9e selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IFRS 10 (pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes, exposition \u00e0 des rendements variables et capacit\u00e9 d\u2019utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements) a confirm\u00e9 l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le exclusif des filiales comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe BOIRON.
Pour information, le Groupe d\u00e9tient plus de 50% des droits de vote, directement ou indirectement, dans l\u2019ensemble des filiales dont il d\u00e9tient le contr\u00f4le exclusif.
L\u2019analyse des crit\u00e8res d\u00e9finis par les normes IFRS 10 et IFRS 11 n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier de coentreprises et d\u2019activit\u00e9s conjointes, sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le ou ne d\u00e9tient pas d\u2019influence notable ne sont pas consolid\u00e9es.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est mentionn\u00e9e en paragraphe 3 de l\u2019annexe.
2.3M\u00e9thodes de conversion en monnaies \u00e9trang\u00e8res
2.3.1Conversion des transactions en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les transactions en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties en euro en appliquant le taux moyen de change du jour de la transaction. Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ou en autres charges et produits financiers suivant la nature de la transaction concern\u00e9e. La valeur des actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s dans une monnaie \u00e9trang\u00e8re est fig\u00e9e au cours de change \u00e0 la date de transaction.
Ces dispositions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des transactions en devises \u00e9trang\u00e8res, qu\u2019elles fassent l\u2019objet de couvertures ou non. Les r\u00e8gles de comptabilisation des op\u00e9rations de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9es en paragraphe 2.10.
2.3.2Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les postes du bilan (autres que les \u00e9l\u00e9ments des capitaux propres) des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es dont la monnaie de fonctionnement n\u2019est pas l\u2019euro, ont \u00e9t\u00e9 convertis en utilisant le taux de cl\u00f4ture. Les produits et charges ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis en utilisant le taux moyen de l\u2019exercice. Les postes des capitaux propres autres que le r\u00e9sultat de l\u2019exercice sont convertis au cours historique.
Les \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de ce traitement sont inclus dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00e9carts de conversion\u00a0\u00bb. Les mouvements de l\u2019ann\u00e9e des \u00e9carts de conversion sont constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ils seront recycl\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de perte de contr\u00f4le de la filiale (cession, liquidation, dilution...).
Les goodwill provenant de l\u2019acquisition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et des passifs de cette soci\u00e9t\u00e9. Ils sont donc exprim\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 et sont convertis au taux de cl\u00f4ture.
Le Groupe n\u2019a pas de filiales situ\u00e9es dans des pays hyper-inflationnistes.
2.4.1Goodwill
La norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e sur les regroupements d\u2019entreprise ayant \u00e9t\u00e9 d\u2019application prospective \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2010, les goodwill existant \u00e0 cette date ont \u00e9t\u00e9 maintenus au bilan consolid\u00e9 selon les anciennes r\u00e8gles applicables. Le Groupe avait pris l\u2019option de figer les goodwill existant au moment de la premi\u00e8re application des normes IFRS et de netter les valeurs brutes et amortissements.
Depuis le 1er janvier 2010, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 les regroupements d\u2019entreprise suivants :
\u2022l'acquisition en 2017 de 100% des actions du Laboratoire FERRIER,
\u2022l'acquisition en f\u00e9vrier 2022 de 70% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI (cf. paragraphe 1).
En application d\u2019IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s par diff\u00e9rence entre le co\u00fbt des regroupements d\u2019entreprises (frais d\u2019acquisition exclus) et la part du Groupe dans la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables des entreprises acquises.
Le prix d\u2019acquisition comprend l\u2019impact \u00e9ventuel des compl\u00e9ments de prix, qui sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant les crit\u00e8res, pr\u00e9vus au contrat d\u2019acquisition, aux pr\u00e9visions \u00e9tablies. Les compl\u00e9ments de prix sont estim\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition et pris en compte pour le calcul du goodwill. Les compl\u00e9ments de prix sont r\u00e9-estim\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les variations \u00e9ventuelles sont constat\u00e9es en\u00a0r\u00e9sultat (y compris dans le d\u00e9lai d\u2019un an suivant la date d\u2019acquisition).
Lorsque le prix d\u2019acquisition peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 en partie en actions \u00e9mises par le Groupe BOIRON, l\u2019analyse peut conduire \u00e0 constater un d\u00e9riv\u00e9, en fonction des caract\u00e9ristiques du contrat. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les variations de juste valeur sont \u00e9galement constat\u00e9es en r\u00e9sultat \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les compl\u00e9ments de prix sont actualis\u00e9s lorsque l\u2019impact est significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'effet de la \u00ab\u00a0d\u00e9sactualisation\u00a0\u00bb de la dette inscrite au passif serait comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Charges de financement\u00a0\u00bb.
Les options de vente ou engagements r\u00e9ciproques d\u2019achats et de vente portant sur des participations minoritaires qui ne transf\u00e8rent pas les droits et avantages li\u00e9s aux actions sont constat\u00e9s initialement pour leur juste valeur en passifs financiers par contrepartie les r\u00e9serves. Les variations de juste valeur ult\u00e9rieures sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
La d\u00e9termination des justes valeurs des actifs et passifs acquis et des goodwill r\u00e9siduels est finalis\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les modifications intervenues apr\u00e8s cette date sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat, y compris celles concernant les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs.\u2009
Les frais d\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges.
L\u2019option pour la m\u00e9thode de comptabilisation du goodwill complet\u00a0ou partiel est effectu\u00e9e au cas par cas, pour chaque acquisition.
2.4.2Immobilisations incorporelles
La norme IAS 38 d\u00e9finit l\u2019immobilisation incorporelle comme un actif non mon\u00e9taire identifiable et sans substance physique. Il peut \u00eatre s\u00e9parable ou issu d\u2019un droit contractuel et l\u00e9gal. Lorsque l\u2019immobilisation incorporelle a une dur\u00e9e de vie d\u00e9finie, elle est amortissable. Il n\u2019existe pas dans le Groupe d\u2019immobilisation incorporelle \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie \u00e0 l\u2019exception des marques.
La norme IAS 23 \u00ab\u00a0Co\u00fbts d\u2019emprunts\u00a0\u00bb ne conduit pas le Groupe \u00e0 activer d\u2019int\u00e9r\u00eats, son endettement \u00e9tant non significatif.
Les immobilisations incorporelles comptabilis\u00e9es au sein du Groupe sont ainsi valoris\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de logiciels informatiques amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e\u00a0:
\u2022les progiciels de gestion int\u00e9gr\u00e9s de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb, compte tenu de leur importance op\u00e9rationnelle et de leur dur\u00e9e probable d\u2019utilisation, sont amortis sur une dur\u00e9e de huit ans,
\u2022les autres logiciels sont amortis sur une dur\u00e9e qui varie d'un \u00e0 cinq ans.
Les brevets acquis par le Groupe sont amortis sur la dur\u00e9e de protection juridique, soit vingt ans, sauf en cas de situation mettant en \u00e9vidence une dur\u00e9e d\u2019utilisation \u00e9conomique plus courte.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont constat\u00e9es en charges.
Les redevances pay\u00e9es pour leur exploitation et les formules de sp\u00e9cialit\u00e9s de m\u00e9dication familiale ne sont pas comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles, lorsqu\u2019elles ne remplissent pas les crit\u00e8res d\u2019activation. En pratique, les marques comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles sont ainsi exclusivement constitu\u00e9es de marques acquises lors d\u2019op\u00e9rations de croissance externe.
Les frais de recherche et de d\u00e9veloppement sont essentiellement compos\u00e9s\u00a0:
\u2022d\u2019une part, de frais de recherche pharmacologique, clinique et fondamentale qui en pratique ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res d\u2019activation de la norme IAS 38. Ils sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont engag\u00e9s. Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche associ\u00e9 \u00e0 ces d\u00e9penses, assimil\u00e9 \u00e0 des subventions de recherche, en autres produits op\u00e9rationnels (cf.\u00a0paragraphe\u00a02.6),
\u2022d\u2019autre part, de logiciels acquis ou d\u00e9velopp\u00e9s\u00a0: ces d\u00e9penses de logiciels sont immobilis\u00e9es lorsqu\u2019elles concernent des projets informatiques importants.
Dans le cas des logiciels, seules les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement internes et externes li\u00e9es aux \u00e9tapes suivantes sont activ\u00e9es\u00a0:
\u2022frais d\u2019analyse organique,
\u2022frais de programmation, de tests et jeux d\u2019essais,
\u2022frais de documentation destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur.
Ces d\u00e9penses sont activ\u00e9es dans le respect des six crit\u00e8res de la norme IAS 38\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des logiciels,
\u2022intention de les achever et de les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 \u00e0 les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 de ces logiciels \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques futurs probables,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques pour achever,
\u2022et enfin capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 ces actifs.
L'application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en avril 2021, portant sur l'activation des co\u00fbts de configuration ou d'adaptation de logiciel SaaS, n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes.
Les projets informatiques immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 compter de la date de mise en service des diff\u00e9rents lots.
Les d\u00e9penses relatives aux Autorisations de Mise sur le March\u00e9 (AMM), sauf si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 acquises, ne sont pas activ\u00e9es car elles ne sont pas repr\u00e9sentatives d\u2019un actif.
2.4.3Immobilisations corporelles
2.4.3.1Comptabilisation
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 16 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb, la valeur brute des immobilisations corporelles correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition y compris les frais accessoires. Elle ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation. Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es en suivant l\u2019approche par composants.
Les frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont enregistr\u00e9s en charges d\u00e8s qu\u2019ils sont encourus, sauf ceux engag\u00e9s pour une augmentation de productivit\u00e9 ou la prolongation de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien, qui sont immobilis\u00e9s.
La norme IAS 23 \u00ab\u00a0Co\u00fbts d\u2019emprunts\u00a0\u00bb ne conduit pas le Groupe \u00e0 activer d\u2019int\u00e9r\u00eats, son endettement \u00e9tant non significatif.
Il n\u2019existe pas d\u2019immobilier de placement dans le Groupe.
2.4.3.2Amortissement
Les immobilisations corporelles (hors terrains) sont amorties lin\u00e9airement suivant leur dur\u00e9e normale d\u2019utilisation estim\u00e9e par le Groupe. Il est tenu compte de la valeur r\u00e9siduelle dans les montants amortissables, quand celle-ci est jug\u00e9e significative.
Les dur\u00e9es normales d\u2019utilisation des immobilisations g\u00e9n\u00e9ralement retenues sont les suivantes\u00a0:
\u2022trois \u00e0 cinq ans pour le mat\u00e9riel de bureau et le mat\u00e9riel informatique,
\u2022huit \u00e0 douze ans pour le mat\u00e9riel et l\u2019outillage industriel, le mobilier, les agencements des terrains, les installations g\u00e9n\u00e9rales, les agencements et am\u00e9nagements divers,
\u2022trente ans pour les constructions.
2.4.4Droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location et principes comptables sp\u00e9cifiques \u00e0 la norme\u00a0IFRS 16
La norme IFRS 16 ne fait plus la distinction c\u00f4t\u00e9 preneur entre contrats de location financement et contrats de location simple.
Les contrats de location conf\u00e8rent le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant une contrepartie.
Les contrats de location qui r\u00e9pondent \u00e0 cette d\u00e9finition sont comptabilis\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-dessous, sauf dans les cas d\u2019exemptions pr\u00e9vus par la norme (dur\u00e9e des contrats inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois et/ou bien sous-jacents de faible valeur) et sauf dans les contrats non retrait\u00e9s du fait de leur impact non significatif.
En pratique, l\u2019analyse a conduit \u00e0 retraiter uniquement les contrats portant sur des actifs corporels et plus sp\u00e9cifiquement sur des contrats de location immobili\u00e8re, et sur les contrats de location de v\u00e9hicules. Pour les contrats non retrait\u00e9s, les loyers sont maintenus en charges op\u00e9rationnelles.
Les droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location sont \u00e9valu\u00e9s comme suit\u00a0: le co\u00fbt est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajust\u00e9 pour tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des r\u00e9\u00e9valuations de l\u2019obligation locative. Aucune perte de valeur et aucune r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019obligation locative n\u2019ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en 2022, comme en 2021.
En l\u2019absence d\u2019option d\u2019achat, les droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location sont amortis sur la dur\u00e9e du contrat.
Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de situations o\u00f9 il est bailleur, ni de situations de cessions-bails.
\u00c0 la date de d\u00e9but du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif financier au titre d\u2019une obligation locative. L\u2019actif et le passif sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du bilan.
L\u2019obligation locative est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers non encore vers\u00e9s, sur la dur\u00e9e du contrat.
En l\u2019absence de contrats de cr\u00e9dit-bail, la valeur actualis\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant le taux d\u2019emprunt marginal calcul\u00e9 pour chaque pays, en fonction de la dur\u00e9e du contrat. Le taux d\u2019emprunt marginal correspond \u00e0 un taux du profil de paiement.
Les contrats de location retrait\u00e9s ne comportent pas de composante variable significative.
La dur\u00e9e d\u2019un contrat de location est la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire, qui correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable, augment\u00e9e de toute option de prolongation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer, et de toute option de r\u00e9siliation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Il n\u2019existe pas de clause de r\u00e9siliation anticip\u00e9e dans les diff\u00e9rents baux, ni de clause susceptible de mettre fin au contrat qui conduit \u00e0 supporter des p\u00e9nalit\u00e9s plus que non significatives, en cas de non-renouvellement du bail \u00e0 la fin de la p\u00e9riode non r\u00e9siliable. De m\u00eame, il n\u2019existe pas d\u2019incitations \u00e9conomiques susceptibles de conduire l\u2019une des parties \u00e0 ne pas r\u00e9silier le bail.
En pratique, l\u2019essentiel des loyers sont fixes et il n\u2019y a pas d\u2019option d\u2019achat et les dur\u00e9es retenues pour les principaux contrats de location sont les suivantes\u00a0:
\u2022contrats de location immobili\u00e8re :
-en Italie\u00a0: p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de dix ans,
-en Espagne : p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de six ans,
-en Pologne\u00a0: p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de dix ans,
-en Belgique\u00a0: bail emphyt\u00e9otique de trente ans.
Il n'y a pas de contrat de location immobili\u00e8re en France en 2022, comme en 2021.
\u2022contrats de location de v\u00e9hicules : environ trois ans.
2.4.5Immobilisations financi\u00e8res et autres actifs financiers non courants
2.4.5.1Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti lorsqu\u2019ils ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat, qu\u2019ils sont d\u00e9tenus aux fins d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et qu\u2019ils donnent lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie correspondant uniquement au remboursement du principal et aux versements d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces actifs sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, diminu\u00e9 des pertes de valeur. Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, profits et pertes de change, d\u00e9pr\u00e9ciations et profits et pertes r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Ce poste inclut pour le Groupe principalement la partie \u00ab\u00a0restricted cash\u00a0\u00bb du contrat de liquidit\u00e9 li\u00e9 au rachat d\u2019actions
(cf. paragraphes 2.8 et 10), ainsi que la part non courante de pr\u00eats et garanties immobili\u00e8res.
Les actifs financiers non courants s\u2019entendent \u00e0 plus d\u2019un an.
2.4.5.2Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs financiers non courants qui rentrent dans cette cat\u00e9gorie.
2.4.5.3Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette rubrique comprend les titres de participation non consolid\u00e9s, incluant les titres de placement FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation). L\u2019ensemble des variations de juste valeur, y compris les dividendes per\u00e7us, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Leur traitement comptable est indiqu\u00e9 en paragraphe 2.10.
2.5Suivi de la valeur des actifs immobilis\u00e9s
Selon la norme IAS 36 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles, dont la dur\u00e9e de vie est d\u00e9termin\u00e9e, est test\u00e9e d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur, pass\u00e9s en revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements internes ou externes le justifient.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles amortissables sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat et donnent lieu \u00e0 modification prospective du plan d\u2019amortissement\u00a0; elles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable (dans la limite de la d\u00e9pr\u00e9ciation initialement comptabilis\u00e9e).
Concernant les immobilisations incorporelles, la mise en \u0153uvre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation n'a concern\u00e9, \u00e0 ce jour, que quelques marques acquises dont la commercialisation de certains m\u00e9dicaments avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et pour lesquelles la d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e sur la base de projections de ventes futures. Dans le cas de projets d\u2019ERP en cours de d\u00e9veloppement, les indices de perte de valeur concerneraient un arr\u00eat du projet. Aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les projets de d\u00e9veloppement en cours \u00e0 la cl\u00f4ture des exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les goodwill et les autres actifs incorporels dont la dur\u00e9e de vie n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e ou non encore amortis car en cours de d\u00e9veloppement (essentiellement les projets de d\u00e9veloppement d\u2019ERP en cours), font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur et au minimum une fois par an.
Les tests sont r\u00e9alis\u00e9s en fonction des actifs, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT). Une UGT est un ensemble d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs. Les UGT correspondent aux pays et repr\u00e9sentent des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, regroupant des produits homog\u00e8nes sur les plans strat\u00e9gique, commercial et industriel. Cette segmentation est coh\u00e9rente avec l\u2019information sectorielle. Le p\u00e9rim\u00e8tre des UGT a \u00e9volu\u00e9 sur 2022 pour int\u00e9grer l\u2019UGT ABBI (cf. paragraphe 1).
Pour la mise en \u0153uvre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur les UGT, les immobilisations (y compris les goodwill) ainsi que les \u00e9l\u00e9ments du besoin en fonds de roulement sont rattach\u00e9s aux UGT. Les tests de pertes de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s en comparant la valeur nette comptable des actifs de l\u2019UGT \u00e0 leur valeur recouvrable.
La valeur recouvrable correspond au plus \u00e9lev\u00e9 de la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie. En pratique, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur les goodwill sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 ce jour par rapport \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de projections actualis\u00e9es de flux de tr\u00e9sorerie futurs sur une dur\u00e9e de cinq ans et d\u2019une valeur terminale.
Les principales modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cette m\u00e9thode sont pr\u00e9sent\u00e9es en paragraphe 6.2.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat pour la diff\u00e9rence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est imput\u00e9e en priorit\u00e9 au goodwill existant. Les pertes de valeur relatives aux goodwill, constat\u00e9es en autres charges op\u00e9rationnelles, ne sont pas r\u00e9versibles, sauf lors de la sortie du goodwill (exemple\u00a0: cession de filiale).
Des tests sont effectu\u00e9s en paragraphe 6.2 pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 des valeurs d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la variation de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s.
Impacts li\u00e9s \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS 16\u00a0:
L\u2019analyse effectu\u00e9e a conduit \u00e0 constater des d\u00e9pr\u00e9ciations non significatives sur les droits d\u2019utilisation des filiales indiennes
(cf. paragraphe 1) et suisses.
2.6Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, selon la m\u00e9thode du report variable. De m\u00eame, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les \u00e9critures de retraitement entre les comptes sociaux et les comptes consolid\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux d\u00e9ficits fiscaux reportables ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 ils pourront \u00eatre imput\u00e9s sur des diff\u00e9rences taxables futures, lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 raisonnable de r\u00e9alisation ou de recouvrement, estim\u00e9e au regard des pr\u00e9visions disponibles, ou lorsqu\u2019il existe des opportunit\u00e9s d\u2019optimisation fiscale \u00e0 l\u2019initiative du Groupe. Ils ne sont pas significatifs au niveau du Groupe.
Pour appr\u00e9cier la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ces actifs, il est notamment tenu compte des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022diff\u00e9rences temporaires passives, prises en compte sur un horizon de cinq ans,
\u2022pr\u00e9visions de r\u00e9sultats fiscaux futurs disponibles estim\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement sur un horizon de cinq ans, tenant compte des contraintes locales li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des d\u00e9ficits fiscaux,
\u2022historique des r\u00e9sultats fiscaux des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et origine des d\u00e9ficits (charges significatives et non r\u00e9currentes\u2026),
\u2022et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, strat\u00e9gie fiscale comme la cession envisag\u00e9e d\u2019actifs sous-\u00e9valu\u00e9s, le regroupement de filiales ou la r\u00e9alisation d\u2019abandons de cr\u00e9ances, lorsque la d\u00e9cision d\u00e9pend du Groupe.
Le montant des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non constat\u00e9s par application de ces principes est donn\u00e9 en annexe en paragraphe\u00a030.
La position nette retenue au bilan est le r\u00e9sultat de la compensation entre cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par soci\u00e9t\u00e9 fiscale suivant les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a012. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan ne sont pas actualis\u00e9s.
Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 en cas de distribution de r\u00e9serves pr\u00e9vues g\u00e9n\u00e9rant un impact fiscal, lorsque l\u2019incidence est significative.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4ts dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4ts (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. L\u2019impact de la baisse progressive des taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est donn\u00e9 en paragraphe 30.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s par contrepartie en compte de r\u00e9sultat ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en fonction de la comptabilisation des \u00e9l\u00e9ments auxquels ils se rapportent.
En France\u00a0:
\u2022la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles et non en imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s,
\u2022le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) est comptabilis\u00e9 en autres produits op\u00e9rationnels.
2.7Actifs courants
2.7.1Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et abandons d\u2019activit\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, les actifs et passifs non courants disponibles imm\u00e9diatement pour la cession, pour lesquels un plan de cession ainsi que les actions n\u00e9cessaires pour trouver un client sont engag\u00e9s et dont la vente \u00e0 moins d\u2019un an est tr\u00e8s probable, sont class\u00e9s comme \u00e9tant destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Ces actifs et passifs non courants sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette de frais de cession.
Les actifs ne sont plus amortis \u00e0 compter de leur affectation dans cette rubrique.
2.7.2Stocks
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 2 \u00ab\u00a0Stocks\u00a0\u00bb, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt et de leur valeur nette de r\u00e9alisation.
L\u2019ensemble des stocks est valoris\u00e9 selon la m\u00e9thode du prix moyen pond\u00e9r\u00e9.
Le co\u00fbt des stocks tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022la valeur brute des mati\u00e8res premi\u00e8res et des approvisionnements comprend le prix d\u2019achat et les frais accessoires,
\u2022les produits fabriqu\u00e9s sont valoris\u00e9s au co\u00fbt de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant \u00e0 la production,
\u2022les profits internes inclus dans les stocks sont \u00e9limin\u00e9s.
La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et la r\u00e9alisation de la vente. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque la valeur de r\u00e9alisation d\u2019un article en stock est inf\u00e9rieure \u00e0 son co\u00fbt. Dans le cas o\u00f9 la valeur de r\u00e9alisation ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 des donn\u00e9es directement observables, celle-ci est approch\u00e9e \u00e0 partir d\u2019indices de pertes de valeur, comme la rotation des produits en stocks et leur obsolescence.
2.7.3Actifs financiers courants
Ils incluent les cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s, les autres actifs courants et la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Compte tenu de la dur\u00e9e du cycle d\u2019exploitation de la soci\u00e9t\u00e9, les actifs courants s\u2019entendent \u00e0 moins d\u2019un an.
2.7.3.1Cr\u00e9ances commerciales (cr\u00e9ances clients), autres actifs li\u00e9s aux contrats et autres passifs li\u00e9s aux contrats
Les modalit\u00e9s de constatation du chiffre d\u2019affaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en paragraphe 2.11.1.
Les cr\u00e9ances commerciales sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur qui correspond le plus souvent \u00e0 leur valeur nominale. Les cr\u00e9ances sont actualis\u00e9es lorsqu\u2019elles comportent une composante financement significative (\u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement sup\u00e9rieure \u00e0 un an). En pratique, aucune cr\u00e9ance ne comporte une composante financement significative sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Le risque client n\u2019est pas significatif dans le Groupe.
Une provision est constat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9 en fonction des pertes attendues, en tenant compte des \u00e9ventuelles garanties.
Le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Ainsi, le Groupe distingue les clients douteux (clients pour lesquels il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9faillance) des autres cr\u00e9ances. Les cr\u00e9ances douteuses sont provisionn\u00e9es au cas par cas.
Les autres cr\u00e9ances sont provisionn\u00e9es sur la base d\u2019une matrice de provisionnement, qui tient compte d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance et d\u2019une probabilit\u00e9 de perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019analyse du risque est effectu\u00e9e en tenant compte de crit\u00e8res tels que la situation financi\u00e8re du client, l\u2019anciennet\u00e9 de la cr\u00e9ance, l\u2019existence d\u2019un litige, d\u2019une couverture ou d\u2019une garantie.
Une perte de valeur est constat\u00e9e lorsque les flux de r\u00e8glement attendus estim\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont inf\u00e9rieurs \u00e0 la valeur comptable.
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs li\u00e9s aux co\u00fbts marginaux d\u2019obtention du contrat et aux co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats.
Les passifs li\u00e9s aux contrats clients (cf. paragraphe 2.11.1) concernent\u00a0:
\u2022des dettes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des clients li\u00e9es aux contreparties \u00e0 verser aux clients,
\u2022des produits constat\u00e9s d\u2019avance, peu significatifs, visant \u00e0 rattacher le chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice.
2.7.3.2Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Ce poste comprend les liquidit\u00e9s en comptes courants bancaires, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, les titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables et les parts d\u2019OPCVM de tr\u00e9sorerie en euros, qui sont mobilisables ou cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme, sans versement de p\u00e9nalit\u00e9s significatives et qui ne pr\u00e9sentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces derniers sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 savoir la valeur liquidative \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les placements ne r\u00e9pondant pas \u00e0 cette d\u00e9finition sont constat\u00e9s selon les cas en autres actifs financiers courants ou non courants.
En cas de restrictions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de la tr\u00e9sorerie des filiales par le Groupe (contr\u00f4le des changes), une information est donn\u00e9e en annexe.
2.8Capitaux propres consolid\u00e9s et actions auto-d\u00e9tenues
Les actions auto-d\u00e9tenues par le Groupe, sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres, quelque soit l\u2019objectif suivi (actions dans le cadre du programme de rachat d\u2019actions et du contrat de liquidit\u00e9\u00a0; ou actions acquises hors contrat de liquidit\u00e9 dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de croissance externe, en cas de paiement en actions). Le r\u00e9sultat de cession des actions auto-d\u00e9tenues est imput\u00e9 sur les capitaux propres pour le montant net d\u2019imp\u00f4t.
2.9Passifs non courants et courants
2.9.1Engagements sociaux
Les salari\u00e9s du Groupe per\u00e7oivent des avantages sociaux conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations en vigueur dans les pays o\u00f9 sont implant\u00e9es les soci\u00e9t\u00e9s qui les emploient ou aux accords sign\u00e9s localement avec les partenaires sociaux.
Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient\u00a0:
\u2022d\u2019avantages \u00e0 court terme\u00a0: cong\u00e9s pay\u00e9s, primes de fin d\u2019ann\u00e9e, int\u00e9ressement, participation ou droits \u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du temps travaill\u00e9 issus des accords sur la r\u00e9duction du temps de travail,
\u2022d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0: Accord interne de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite, Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite de la convention collective, retraite du r\u00e9gime de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et retraites compl\u00e9mentaires,
\u2022d\u2019autres avantages \u00e0 long terme\u00a0: m\u00e9dailles du travail, gratifications et pr\u00e9pension.
Le Groupe offre ces avantages \u00e0 travers des r\u00e9gimes soit \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit \u00e0 prestations d\u00e9finies.
2.9.1.1Avantages \u00e0 court terme
Les avantages \u00e0 court terme sont reconnus dans les dettes des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe qui les accordent et figurent parmi les autres passifs courants.
2.9.1.2Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
2.9.1.2.1R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par des versements \u00e0 des organismes qui lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus. De par leur nature, les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation de provisions dans les comptes du Groupe, les cotisations \u00e9tant enregistr\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont dues.
2.9.1.2.2R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0Avantages du personnel\u00a0\u00bb, dans le cadre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont \u00e9valu\u00e9s tous les ans par des actuaires ind\u00e9pendants, suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es, selon le bar\u00e8me pr\u00e9vu dans la convention collective ou l\u2019accord d\u2019entreprise.
L\u2019estimation des indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite est r\u00e9alis\u00e9e en tenant compte d\u2019une hypoth\u00e8se de d\u00e9part \u00e0 l\u2019initiative du salari\u00e9, avec prise en compte de charges sociales.
Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualis\u00e9e.
Lorsque l\u2019\u00e9talement de l\u2019obligation pour les r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi r\u00e9pond \u00e0 trois crit\u00e8res (droits d\u00e9finis en fonction de l\u2019anciennet\u00e9, existence d\u2019un plafond des droits, condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite), l\u2019obligation est r\u00e9partie sur les ann\u00e9es de services qui g\u00e9n\u00e8rent un droit. Cette r\u00e8gle conduit \u00e0 diff\u00e9rer le d\u00e9but de la constatation de l\u2019obligation pour le calcul des Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises.
Les calculs des engagements int\u00e8grent principalement les hypoth\u00e8ses actuarielles suivantes\u00a0:
\u2022une hypoth\u00e8se de date de versement de la prestation,
\u2022un taux d\u2019actualisation financi\u00e8re sp\u00e9cifique au pays o\u00f9 sont situ\u00e9s les engagements,
\u2022des hypoth\u00e8ses d\u2019augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel et de mortalit\u00e9.
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues \u00e0 la cl\u00f4ture sont d\u00e9crites en paragraphe 19.
Des tests sont effectu\u00e9s pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de l\u2019engagement \u00e0 une variation du taux d\u2019actualisation.
Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel tandis que le co\u00fbt financier, net du rendement estim\u00e9 des placements externalis\u00e9s, est comptabilis\u00e9 en autres produits et charges financiers. Le rendement estim\u00e9 des placements externalis\u00e9s est calcul\u00e9 en retenant le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour l\u2019estimation de l\u2019engagement global de la p\u00e9riode ant\u00e9rieure.
Lorsque les engagements sont pr\u00e9financ\u00e9s au travers de fonds externes, les actifs d\u00e9tenus au travers de fonds sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur pour l\u2019essentiel et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en net de l\u2019engagement.
Les \u00e9carts actuariels positifs ou n\u00e9gatifs comprennent les effets sur l\u2019engagement du changement des hypoth\u00e8ses de calcul, les ajustements de l\u2019obligation li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience ainsi que les \u00e9carts de rendement sur les fonds en cas de pr\u00e9financement. Par application de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e, ces \u00e9carts sont reconnus en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables, pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t.
Co\u00fbt des services pass\u00e9s et liquidation de r\u00e9gime
Le co\u00fbt des services pass\u00e9s li\u00e9 \u00e0 des modifications de r\u00e9gime ou \u00e0 des r\u00e9ductions de r\u00e9gime et les profits ou pertes li\u00e9s \u00e0 des liquidations de r\u00e9gimes, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel \u00e0 la date de survenance de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, depuis l\u2019application de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e.
Les r\u00e9ductions des engagements sociaux induite par une r\u00e9organisation en France sont constat\u00e9es en autres produits op\u00e9rationnels.
Aucune modification ni liquidation de r\u00e9gime n\u2019est intervenue en 2021 et 2022.
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises
Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite
Ces indemnit\u00e9s concernent BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, BOIRON Cara\u00efbes et BOIRON Oc\u00e9an Indien.
Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite
Les principales modalit\u00e9s sont les suivantes\u00a0:
\u2022le r\u00e9gime de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite permet de disposer de temps libre et de r\u00e9duire progressivement le temps de travail, facilitant ainsi le passage de l\u2019activit\u00e9 vers la retraite sans diminution de salaire,
\u2022les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de cet accord sont les salari\u00e9s qui terminent leur carri\u00e8re au sein de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, et quittent les effectifs, dans le cadre d\u2019un d\u00e9part ou d\u2019une mise \u00e0 la retraite et qui ont au minimum dix ans d\u2019anciennet\u00e9 \u00e0 la date de d\u00e9part administrative \u00e0 la retraite,
\u2022les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires ont la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer le dispositif de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite au maximum quatre ans avant l\u2019\u00e2ge auquel ils pourront pr\u00e9tendre \u00e0 la liquidation de leur pension de vieillesse du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et au minimum trois ans avant cette date,
\u2022le capital temps de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite est de 1 638 heures ou 468 demi-journ\u00e9es pour un salari\u00e9 \u00e0 temps complet et ayant au moins vingt-cinq ans d\u2019anciennet\u00e9. Pour les personnes en temps partiel et ayant moins de vingt-cinq ans d\u2019anciennet\u00e9, ces heures ou demi-journ\u00e9es sont proratis\u00e9es,
\u2022cette r\u00e9duction du temps de travail s\u2019applique sur le temps de travail en vigueur au moment de l\u2019entr\u00e9e dans le m\u00e9canisme de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite,
\u2022des grilles pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es de choix de r\u00e9duction sont propos\u00e9es aux salari\u00e9s pour organiser cette r\u00e9duction de temps de travail, tenant compte des diff\u00e9rentes conditions requises.
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou les r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires modifieraient significativement les conditions d\u2019obtention de la retraite \u00e0 taux plein, les parties se r\u00e9uniraient pour adapter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modalit\u00e9s de ce r\u00e9gime.
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de BOIRON Italie
Les engagements relatifs au TFR en Italie (versement d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part aux salari\u00e9s italiens) sont, compte tenu de leur nature de charges \u00e0 payer certaines, comptabilis\u00e9s en autres passifs non courants, sans prendre en compte d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles. Les avances vers\u00e9es aux salari\u00e9s sont constat\u00e9es en moins des autres passifs non courants. La charge annuelle est constat\u00e9e en charges de personnel.
2.9.1.3Autres avantages \u00e0 long terme
Ces avantages couvrent les m\u00e9dailles du travail (primes jubilaires) accord\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, les gratifications accord\u00e9es par BOIRON Espagne ainsi que la pr\u00e9pension et les gratifications accord\u00e9es par les filiales belges et BOIRON Inde.
Un actuaire ind\u00e9pendant calcule, \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, la valeur actualis\u00e9e des obligations futures de l\u2019employeur relative \u00e0 ces engagements.
Cette valeur actualis\u00e9e donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une provision non courante au passif du bilan.
Le Groupe n\u2019externalise pas le financement de ces engagements.
Les \u00e9carts actuariels et incidences des modifications, r\u00e9ductions ou liquidations de r\u00e9gimes relatifs aux autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, gratifications) sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, comme les autres composantes de la variation.
2.9.2Emprunts et dettes financi\u00e8res (hors dettes financi\u00e8res locatives)
Les emprunts et dettes financi\u00e8res non courants comprennent la fraction \u00e0 plus d\u2019un an des emprunts et autres financements, notamment la r\u00e9serve de participation des salari\u00e9s, ainsi que les dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents relatifs aux compl\u00e9ments de prix au titre de l'acquisition d'ABBI (cf. paragraphe 1).
Les emprunts et dettes financi\u00e8res courants comprennent\u00a0:
\u2022la part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et autres financements,
\u2022les d\u00e9couverts bancaires.
Les emprunts et dettes financi\u00e8res sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les seules dettes financi\u00e8res constat\u00e9es \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat concernent les compl\u00e9ments de prix et des instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019ABBI.
2.9.3Dettes financi\u00e8res locatives
Les principes et m\u00e9thodes comptables des dettes financi\u00e8res locatives li\u00e9s \u00e0 la norme IFRS 16 sont trait\u00e9s en paragraphe 2.4.4.
2.9.4Provisions et passifs \u00e9ventuels
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, qu\u2019il est probable qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci et lorsqu\u2019une estimation fiable du montant peut \u00eatre faite. La part \u00e0 moins d\u2019un an d\u2019une provision est enregistr\u00e9e en courant, le solde en non courant.
Ces provisions couvrent essentiellement\u00a0:
\u2022les provisions pour r\u00e9organisations,
\u2022les provisions pour retours de marchandises, calcul\u00e9es, d\u2019une part sur des bases statistiques qui s\u2019appuient sur l\u2019historique des retours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents et, d\u2019autre part, sur la base de connaissance d\u2019\u00e9v\u00e8nements portant \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il y aura lieu de r\u00e9aliser des retours exceptionnels,
\u2022les provisions pour litiges sociaux et autre litiges commerciaux,
\u2022les provisions destin\u00e9es \u00e0 couvrir des actions en cours sur les proc\u00e9dures \u00e0 risque.
Dans le cas des r\u00e9organisations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la r\u00e9organisation a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution, avec un d\u00e9lai d\u2019ach\u00e8vement rendant improbable toute modification significative du plan.
Les provisions sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019impact de l\u2019actualisation est significatif.
Les actifs et passifs \u00e9ventuels sont mentionn\u00e9s en paragraphe\u00a034.
2.9.5Fournisseurs et autres passifs
Les autres passifs non courants comprennent la fraction \u00e0 plus d\u2019un an des autres passifs.
Les autres passifs courants comprennent la fraction \u00e0 moins d\u2019un an des autres passifs.
2.10Instruments financiers
Les instruments financiers sont constitu\u00e9s des actifs financiers, des passifs financiers et des d\u00e9riv\u00e9s.
Les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s dans diff\u00e9rentes rubriques du bilan (actifs financiers non courants, clients, fournisseurs, dettes financi\u00e8res\u2026).
2.10.1Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti concernent essentiellement les actifs financiers non courants (cf.\u00a0paragraphe 2.4.5.1) et les actifs financiers courants, tels que les cr\u00e9ances clients (cf. paragraphe 13), les autres cr\u00e9ances hors fiscales et sociales et les comptes de r\u00e9gularisation (cf.\u00a0paragraphe 14).
Comme indiqu\u00e9 ci-avant, il n\u2019existe pas d\u2019actifs financiers comportant une composante financement significative.
2.10.2Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Le Groupe ne d\u00e9tient pas de tels actifs.
2.10.3Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Les actifs financiers non courants sont des titres non consolid\u00e9s, qui en pratique ne sont pas significatifs (cf. paragraphe 10). L\u2019analyse a conduit \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019\u00e9valuation au co\u00fbt constituait la meilleure estimation de la juste valeur.
Les actifs financiers courants concernent essentiellement des valeurs mobili\u00e8res de placement (cf. paragraphe 15).
2.10.4Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Ces passifs couvrent essentiellement\u00a0:
\u2022les emprunts et dettes financi\u00e8res, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (cf. paragraphe 17),
\u2022les dettes fournisseurs qui ne pr\u00e9sentent pas de composante financement.
Pour information, les seuls passifs financiers comportant une composante financement significative concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (cf. paragraphe 19).
2.10.5Reclassement d\u2019actifs et de passifs financiers sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s
Aucun reclassement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
2.10.6Instruments d\u00e9riv\u00e9s
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations de couvertures commerciales
Le Groupe a mis en place des instruments de couverture du risque de change r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de couverture telle que pr\u00e9vue dans la norme IFRS 9 et en phase avec sa politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion des risques (relation de couverture clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de mise en place de la couverture, efficacit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, instrument de couverture \u00e9ligible, absence de risques cr\u00e9dit dominant\u2026).
Les instruments de couverture sont mis en place pour une dur\u00e9e maximale de douze mois.
En pratique, les instruments de couverture correspondent \u00e0 des produits simples (principalement ventes \u00e0 terme) et correspondent principalement \u00e0 des couvertures de juste valeur et non de flux de tr\u00e9sorerie.
Les variations de juste valeur des contrats de couverture de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les variations de juste valeur des contrats de couverture des flux de tr\u00e9sorerie sont constat\u00e9es directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la partie efficace, et en r\u00e9sultat pour la partie non efficace. Les montants constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont repris en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique lors de la comptabilisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert. Les instruments de couverture de taux en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9taill\u00e9s en paragraphe 23.
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont essentiellement des op\u00e9rations \u00e0 terme et des options, qui rentrent dans le niveau 2 de la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS 13 (juste valeur calcul\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables tels que des prix d\u2019actifs ou de passifs similaires ou des param\u00e8tres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif).
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur et comptabilis\u00e9s au bilan en autres actifs et passifs courants. La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019informations communiqu\u00e9es par un prestataire externe \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La contrepartie de la juste valeur d\u00e9pend du d\u00e9riv\u00e9 et de la relation de couverture\u00a0: les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9tant essentiellement li\u00e9s \u00e0 des couvertures de juste valeur, les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sont constat\u00e9es dans les autres produits et charges op\u00e9rationnels ou financiers (cf.\u00a0paragraphes\u00a02.11.2 et 2.11.3), selon qu\u2019ils soient ou non qualifi\u00e9s de couverture.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 13, les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en trois cat\u00e9gories, selon une hi\u00e9rarchie de m\u00e9thodes de d\u00e9termination de la juste valeur\u00a0:
\u2022niveau 1\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s), li\u00e9s \u00e0 des actifs et passifs identiques, sur des march\u00e9s actifs,
\u2022niveau 2\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1 qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) soit indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix),
\u2022niveau 3\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Un tableau r\u00e9capitulatif des encours \u00e0 la cl\u00f4ture par cat\u00e9gorie et par niveau est donn\u00e9 en paragraphe 23 de l\u2019annexe.
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations de croissance externe
\u00a0Lorsque l\u2019analyse du contrat d\u2019acquisition conduit \u00e0 constater un instrument d\u00e9riv\u00e9, une estimation de la juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 est effectu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations de juste valeur de l'instrument d\u00e9riv\u00e9 sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
2.11.2R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
L\u2019indicateur de performance utilis\u00e9 par le Groupe est le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Il correspond au r\u00e9sultat de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant prise en compte\u00a0:
\u2022du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net,
\u2022des autres produits et charges financiers,
\u2022de la quote-part dans les r\u00e9sultats des participations dans les entreprises associ\u00e9es,
\u2022du r\u00e9sultat des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es,
\u2022des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat.
Il int\u00e8gre le r\u00e9sultat des activit\u00e9s du Groupe ainsi que les autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels comprennent\u00a0:
\u2022d\u2019une part, les \u00e9l\u00e9ments inhabituels, non r\u00e9currents et significatifs, tels que notamment\u00a0:
-les r\u00e9sultats de cession d\u2019actifs corporels et incorporels et de titres consolid\u00e9s,
-les provisions, les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs courants et les d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles, dont le fait g\u00e9n\u00e9rateur r\u00e9pond \u00e0 cette d\u00e9finition (r\u00e9organisation, fermeture d\u2019\u00e9tablissements et de filiales\u2026),
-les d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill et en 2022 les variations de juste valeur des dettes et instruments d\u00e9riv\u00e9s sur compl\u00e9ments de prix (les impacts \u00e9tant li\u00e9s aux retards dans la r\u00e9alisation des objectifs),
\u2022d\u2019autre part, le r\u00e9sultat de change sur les transactions commerciales, le r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations commerciales qualifi\u00e9s de couverture pour la partie efficace, ainsi que le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche.
2.11.3Produits de placement, charges de financement et autres produits et charges financiers
Les produits de placement comprennent\u00a0les produits de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les charges de financement comprennent\u00a0les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur la dette financi\u00e8re consolid\u00e9e (co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut int\u00e9grant les frais financiers, les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res locatives, les frais d\u2019\u00e9mission) constitu\u00e9e des emprunts et des autres dettes financi\u00e8res (notamment d\u00e9couverts).
Les autres charges et produits financiers sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022de l\u2019effet de l\u2019actualisation des actifs et passifs (hors dettes financi\u00e8res locatives), principalement compos\u00e9 du co\u00fbt financier des engagements sociaux, net du rendement attendu du fonds externalis\u00e9,
\u2022des frais pay\u00e9s aux banques sur les op\u00e9rations financi\u00e8res,
\u2022des incidences sur le r\u00e9sultat des participations non consolid\u00e9es (dividendes, d\u00e9pr\u00e9ciations, r\u00e9sultat de cession),
\u2022du r\u00e9sultat de change sur les transactions financi\u00e8res, comprenant les comptes courants non \u00e9limin\u00e9s en consolidation,
\u2022du r\u00e9sultat constat\u00e9 sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change li\u00e9s aux transactions commerciales et financi\u00e8res, non qualifi\u00e9s de contrats de couverture ou li\u00e9 \u00e0 la partie non efficace, lorsque l\u2019impact est significatif.
2.11.4R\u00e9sultat par action
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 33, le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode, apr\u00e8s d\u00e9duction des actions auto-d\u00e9tenues.
Il n\u2019existe pas d\u2019instrument dilutif, ni d\u2019activit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u2019abandonn\u00e9es au sens de la norme IFRS 5.
2.12Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie est \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 7, selon la m\u00e9thode indirecte, en partant du r\u00e9sultat net consolid\u00e9. Il distingue ainsi les flux issus de l\u2019activit\u00e9 de ceux provenant des op\u00e9rations d\u2019investissement et de financement.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sont ceux g\u00e9n\u00e9rant des revenus et ceux ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de flux d\u2019investissement ou de financement. Le Groupe a choisi de classer dans cette cat\u00e9gorie les dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es. Les variations de provisions li\u00e9es au besoin en fonds de roulement sont rattach\u00e9es aux flux correspondants.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019investissement sont ceux issus des acquisitions et de cessions d\u2019actifs \u00e0 long terme et d\u2019autres actifs non class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exception des augmentations et diminutions des droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location non consid\u00e9r\u00e9s comme des flux de tr\u00e9sorerie selon la norme. L\u2019incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019exercice est clairement identifi\u00e9e dans ces flux. Les flux li\u00e9s aux acquisitions et cessions sont pr\u00e9sent\u00e9s nets des variations des dettes sur immobilisations et cr\u00e9ances sur cessions d\u2019immobilisations.
Les op\u00e9rations de financement sont celles qui entra\u00eenent une modification de l\u2019importance ou de la nature des capitaux propres ou des dettes de l\u2019entreprise. Les augmentations de capital de l\u2019exercice ainsi que les dividendes vers\u00e9s, les mouvements sur actions auto-d\u00e9tenues r\u00e9alis\u00e9s en dehors du contrat de liquidit\u00e9, les \u00e9missions ou remboursement d\u2019emprunts sont inclus dans cette cat\u00e9gorie et les remboursements des dettes financi\u00e8res locatives (les augmentations des dettes ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des flux de tr\u00e9sorerie, par application de la norme). Le Groupe a \u00e9galement choisi de classer dans ces flux les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s (y compris les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res locatives) et les produits de placement encaiss\u00e9s.
La tr\u00e9sorerie du Groupe, dont la variation est analys\u00e9e dans le tableau des flux, est d\u00e9finie comme \u00e9tant le solde net des rubriques du bilan ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u2022tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022concours bancaires courants et soldes cr\u00e9diteurs de banque.
2.13Information sectorielle
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8, une information sectorielle est fournie dans le paragraphe 5 de l\u2019annexe.
Le niveau d\u2019information sectorielle retenu par le Groupe est la zone g\u00e9ographique, sans changement par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. En effet, la Direction prend ses d\u00e9cisions sur la base de cet axe strat\u00e9gique en utilisant le reporting par zones g\u00e9ographiques comme outil clef d\u2019analyse. L\u2019axe g\u00e9ographique correspond par ailleurs \u00e0 l\u2019organisation fonctionnelle du Groupe.
Les zones g\u00e9ographiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es en regroupant les pays pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques similaires, compte tenu de leur similitude en termes de risques, de strat\u00e9gie, de contraintes r\u00e9glementaires et de rentabilit\u00e9.
L\u2019analyse a conduit \u00e0 retenir les zones suivantes, sans changement par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0:
\u2022France\u00a0: m\u00e9tropole fran\u00e7aise et DOM TOM,
\u2022Europe\u00a0: tous pays europ\u00e9ens exclusion faite de la France,
\u2022Am\u00e9rique du Nord\u00a0: \u00c9tats-Unis et Canada exclusivement,
\u2022Autres pays\u00a0: ensemble des pays ne r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019aucune des trois zones ci-avant.
En 2022, la nouvelle UGT ABBI a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la zone \u00ab\u00a0France\u00a0\u00bb.
Le r\u00e9sultat sectoriel est \u00e9tabli par rapport aux donn\u00e9es consolid\u00e9es, de mani\u00e8re identique aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Le crit\u00e8re d\u2019affectation \u00e0 une zone g\u00e9ographique est celui de la localisation des actifs permettant de r\u00e9aliser les ventes. Ce crit\u00e8re est diff\u00e9rent de celui utilis\u00e9 pour l\u2019information publi\u00e9e trimestriellement sur le chiffre d\u2019affaires qui reprend une r\u00e9partition par zone g\u00e9ographique de destination des ventes (march\u00e9).
Il existe un seul secteur d\u2019activit\u00e9 significatif qui est la fabrication et la commercialisation de m\u00e9dicaments hom\u00e9opathiques et autres solutions de sant\u00e9. Les produits provenant d\u2019activit\u00e9s accessoires sont non significatifs.
Le r\u00e9chauffement climatique aura un impact sur les d\u00e9penses d\u2019\u00e9nergie engag\u00e9es pour le maintien en temp\u00e9rature des installations de fabrication, conditionnement et stockage des produits ainsi que sur la disponibilit\u00e9 de certaines souches.
L\u2019ensemble des actions d\u00e9crites dans notre D\u00e9claration de Performance Extra-Financi\u00e8re, relatives \u00e0 l\u2019approvisionnement des souches ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9duction des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques, a pour effet de r\u00e9duire l\u2019impact potentiel du changement climatique sur les activit\u00e9s et d\u00e9penses associ\u00e9es \u00e0 court terme.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les activit\u00e9s de BOIRON ne rentrent toujours pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la taxonomie europ\u00e9enne.
A ce jour, BOIRON n\u2019a pas identifi\u00e9 d\u2019impacts significatifs li\u00e9s aux risques climatiques sur les comptes, tels que la modification des dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, la constatation de provisions pour risques, ou encore des d\u00e9penses d\u2019investissements significatifs.
Cependant, le Groupe n'est aujourd\u2019hui pas en mesure d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact \u00e0 long terme des effets du changement climatique sur l\u2019approvisionnement de ses mati\u00e8res premi\u00e8res et sur son activit\u00e9. En effet, l\u2019impact d\u00e9pendra de nombreux param\u00e8tres, et notamment de l\u2019\u00e9volution du climat et de la r\u00e9glementation.
2.2M\u00e9thodes de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. L\u2019analyse effectu\u00e9e selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IFRS 10 (pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes, exposition \u00e0 des rendements variables et capacit\u00e9 d\u2019utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements) a confirm\u00e9 l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le exclusif des filiales comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe BOIRON.
Pour information, le Groupe d\u00e9tient plus de 50% des droits de vote, directement ou indirectement, dans l\u2019ensemble des filiales dont il d\u00e9tient le contr\u00f4le exclusif.
L\u2019analyse des crit\u00e8res d\u00e9finis par les normes IFRS 10 et IFRS 11 n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier de coentreprises et d\u2019activit\u00e9s conjointes, sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le ou ne d\u00e9tient pas d\u2019influence notable ne sont pas consolid\u00e9es.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est mentionn\u00e9e en paragraphe 3 de l\u2019annexe.
3P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION
La consolidation par int\u00e9gration globale porte sur les soci\u00e9t\u00e9s suivantes du Groupe BOIRON, class\u00e9es par date de cr\u00e9ation ou date d\u2019entr\u00e9e dans le Groupe\u00a0:
| \n Pays | \n\n D\u00e9nomination sociale | \n\n Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat au | \n\n % de contr\u00f4le au | \n|||
| \n Type de mouvement | \n\n Date | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Belgique | \n\n UNDA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,98% | \n\n 99,98% | \n\n 99,98% | \n\n 99,98% | \n
| \n Italie | \n\n LABORATOIRES BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,91% | \n\n 99,91% | \n\n 99,97% | \n\n 99,97% | \n
| \n Etats-Unis | \n\n BOIRON USA (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Etats-Unis | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Espagne | \n\n BOIRON SOCIEDAD IBERICA DE HOMEOPATIA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Canada | \n\n BOIRON CANADA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n France (Martinique) | \n\n BOIRON CARAIBES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,04% | \n\n 99,04% | \n\n 99,04% | \n\n 99,04% | \n
| \n R\u00e9p. Tch\u00e8que | \n\n BOIRON CZ | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Slovaquie | \n\n BOIRON SK | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Pologne | \n\n BOIRON SP | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Roumanie | \n\n BOIRON RO | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Tunisie | \n\n BOIRON TN | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,90% | \n\n 99,90% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Hongrie | \n\n BOIRON HUNGARIA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Russie | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n BOIRON MEDICAMENTOS HOMEOPATICOS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n France | \n\n LES EDITIONS SIMILIA (2) | \n\n Achat d'actions aux minoritaires | \n\n 23/09/2022 | \n\n 97,58% | \n\n 97,52% | \n\n 97,59% | \n\n 97,54% | \n
| \n Suisse | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n France (La R\u00e9union) | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Bulgarie | \n\n BOIRON BG | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Portugal | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Belgique | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Inde | \n\n BOIRON LABORATORIES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n
| \n Colombie | \n\n BOIRON S.A.S. | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Hong-Kong | \n\n BOIRON ASIA LIMITED | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Chine | \n\n BOIRON (HANGZHOU) TRADING, Co., Ltd, (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n France | \n\n ABBI (4) | \n\n Acquisition | \n\n 28/02/2022 | \n\n 70,00% | \n\n 0,00% | \n\n 70,00% | \n\n 0,00% | \n
(1) Soci\u00e9t\u00e9 holding.
(2) Soci\u00e9t\u00e9 dont l\u2019objet principal est l\u2019\u00e9dition.
(3) D\u00e9tention \u00e0 100% par BOIRON ASIA LIMITED.
(4) Acquisition le 28 f\u00e9vrier 2022 d'une participation de 70% dans la soci\u00e9t\u00e9 ABBI (cf. paragraphe 1).
Le 28 f\u00e9vrier 2022, les Laboratoires BOIRON ont acquis une participation majoritaire de 70% dans la soci\u00e9t\u00e9 ABBI, start-up sp\u00e9cialis\u00e9e dans la cosm\u00e9tique individualis\u00e9e, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intelligence artificielle. Au 30 juin 2025, les Laboratoires BOIRON acquerront les 30% restants. Les impacts de l\u2019int\u00e9gration de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont trait\u00e9s au paragraphe 1.
Pour information, le contexte et les sanctions en Russie li\u00e9s \u00e0 la guerre en Ukraine n\u2019ont pas entrain\u00e9 de perte de contr\u00f4le de notre filiale BOIRON en Russie.
La date de cl\u00f4ture de toutes les soci\u00e9t\u00e9s est le 31 d\u00e9cembre, \u00e0 l\u2019exception de BOIRON LABORATORIES, en Inde, qui cl\u00f4ture ses comptes sociaux au 31 mars. Elle effectue un arr\u00eat\u00e9 interm\u00e9diaire au 31 d\u00e9cembre, pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes annuels consolid\u00e9s, faisant l\u2019objet d\u2019un audit contractuel. Pour rappel, BOIRON a d\u00e9cid\u00e9 de fermer sa filiale en Inde, qui sortira ainsi du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation courant 2023.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es non consolid\u00e9es, compte tenu de leur impact jug\u00e9 non significatif au niveau du Groupe, sont comptabilis\u00e9es en immobilisations financi\u00e8res (cf.\u00a0paragraphe\u00a010).
10IMMOBILISATIONS FINANCI\u00c8RES
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n \n | \n\n Valeur brute | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Valeur nette | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat | \n\n 6\u00a0437 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 3\u00a0850 | \n\n (983) | \n\n 2\u00a0867 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s (1) | \n\n 6\u00a0437 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 3\u00a0850 | \n\n (983) | \n\n 2\u00a0867 | \n
| \n Actifs financiers valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 1\u00a0506 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0506 | \n
| \n Pr\u00eats (2) | \n\n 260 | \n\n \n | \n\n 260 | \n\n 398 | \n\n \n | \n\n 398 | \n
| \n Cautionnements et autres cr\u00e9ances (3) | \n\n 321 | \n\n \n | \n\n 321 | \n\n 416 | \n\n \n | \n\n 416 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res (4) | \n\n 1\u00a0231 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0231 | \n\n 692 | \n\n \n | \n\n 692 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | \n\n 8\u00a0249 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 6\u00a0137 | \n\n 5\u00a0356 | \n\n (983) | \n\n 4\u00a0373 | \n
(1) 1 416 K\u20ac de titres du CEDH et 207 K\u20ac de titres du CDFH, entit\u00e9s non consolid\u00e9es d\u00e9tenues par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Les titres de l'entit\u00e9 BOIRON en Allemagne, entit\u00e9 non consolid\u00e9e d\u00e9tenue par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re : 717 K\u20ac de valeur brute et 0 K\u20ac de valeur nette apr\u00e8s constatation des variations de juste valeur.
2 660 K\u20ac de titres de placement FCPI (Fonds Commun de Placement dans l\u2019Innovation).
(2) Dont 248 K\u20ac de pr\u00eats 1% logement repris de DOLISOS SA par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, conform\u00e9ment au trait\u00e9 de fusion, revaloris\u00e9s en 2012.
(3) Il s'agit de cautions immobili\u00e8res dans les filiales.
(4) Dont 1 224 K\u20ac correspondant \u00e0 la partie \u00ab\u00a0restricted cash\u00a0\u00bb du contrat de liquidit\u00e9 (cf. paragraphe 2.4.5).
Aucune immobilisation financi\u00e8re ne faisait l\u2019objet au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni au 31 d\u00e9cembre 2021 de nantissement, de prise de garantie ou de s\u00fbret\u00e9.
Il n\u2019existe aucun indicateur de risque et de litige sur les soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es dont les titres sont non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s.
2.2M\u00e9thodes de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. L\u2019analyse effectu\u00e9e selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IFRS 10 (pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes, exposition \u00e0 des rendements variables et capacit\u00e9 d\u2019utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements) a confirm\u00e9 l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le exclusif des filiales comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe BOIRON.
Pour information, le Groupe d\u00e9tient plus de 50% des droits de vote, directement ou indirectement, dans l\u2019ensemble des filiales dont il d\u00e9tient le contr\u00f4le exclusif.
L\u2019analyse des crit\u00e8res d\u00e9finis par les normes IFRS 10 et IFRS 11 n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier de coentreprises et d\u2019activit\u00e9s conjointes, sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le ou ne d\u00e9tient pas d\u2019influence notable ne sont pas consolid\u00e9es.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est mentionn\u00e9e en paragraphe 3 de l\u2019annexe.
2.2M\u00e9thodes de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient le contr\u00f4le exclusif sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale. L\u2019analyse effectu\u00e9e selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IFRS 10 (pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes, exposition \u00e0 des rendements variables et capacit\u00e9 d\u2019utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements) a confirm\u00e9 l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le exclusif des filiales comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation du Groupe BOIRON.
Pour information, le Groupe d\u00e9tient plus de 50% des droits de vote, directement ou indirectement, dans l\u2019ensemble des filiales dont il d\u00e9tient le contr\u00f4le exclusif.
L\u2019analyse des crit\u00e8res d\u00e9finis par les normes IFRS 10 et IFRS 11 n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier de coentreprises et d\u2019activit\u00e9s conjointes, sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe n\u2019exerce pas de contr\u00f4le ou ne d\u00e9tient pas d\u2019influence notable ne sont pas consolid\u00e9es.
La liste des soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est mentionn\u00e9e en paragraphe 3 de l\u2019annexe.
3P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION
La consolidation par int\u00e9gration globale porte sur les soci\u00e9t\u00e9s suivantes du Groupe BOIRON, class\u00e9es par date de cr\u00e9ation ou date d\u2019entr\u00e9e dans le Groupe\u00a0:
| \n Pays | \n\n D\u00e9nomination sociale | \n\n Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat au | \n\n % de contr\u00f4le au | \n|||
| \n Type de mouvement | \n\n Date | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Belgique | \n\n UNDA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,98% | \n\n 99,98% | \n\n 99,98% | \n\n 99,98% | \n
| \n Italie | \n\n LABORATOIRES BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,91% | \n\n 99,91% | \n\n 99,97% | \n\n 99,97% | \n
| \n Etats-Unis | \n\n BOIRON USA (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Etats-Unis | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Espagne | \n\n BOIRON SOCIEDAD IBERICA DE HOMEOPATIA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Canada | \n\n BOIRON CANADA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n France (Martinique) | \n\n BOIRON CARAIBES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,04% | \n\n 99,04% | \n\n 99,04% | \n\n 99,04% | \n
| \n R\u00e9p. Tch\u00e8que | \n\n BOIRON CZ | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Slovaquie | \n\n BOIRON SK | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Pologne | \n\n BOIRON SP | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Roumanie | \n\n BOIRON RO | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Tunisie | \n\n BOIRON TN | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,90% | \n\n 99,90% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Hongrie | \n\n BOIRON HUNGARIA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Russie | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n BOIRON MEDICAMENTOS HOMEOPATICOS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n France | \n\n LES EDITIONS SIMILIA (2) | \n\n Achat d'actions aux minoritaires | \n\n 23/09/2022 | \n\n 97,58% | \n\n 97,52% | \n\n 97,59% | \n\n 97,54% | \n
| \n Suisse | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n France (La R\u00e9union) | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Bulgarie | \n\n BOIRON BG | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Portugal | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Belgique | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Inde | \n\n BOIRON LABORATORIES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n
| \n Colombie | \n\n BOIRON S.A.S. | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Hong-Kong | \n\n BOIRON ASIA LIMITED | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Chine | \n\n BOIRON (HANGZHOU) TRADING, Co., Ltd, (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n France | \n\n ABBI (4) | \n\n Acquisition | \n\n 28/02/2022 | \n\n 70,00% | \n\n 0,00% | \n\n 70,00% | \n\n 0,00% | \n
(1) Soci\u00e9t\u00e9 holding.
(2) Soci\u00e9t\u00e9 dont l\u2019objet principal est l\u2019\u00e9dition.
(3) D\u00e9tention \u00e0 100% par BOIRON ASIA LIMITED.
(4) Acquisition le 28 f\u00e9vrier 2022 d'une participation de 70% dans la soci\u00e9t\u00e9 ABBI (cf. paragraphe 1).
Le 28 f\u00e9vrier 2022, les Laboratoires BOIRON ont acquis une participation majoritaire de 70% dans la soci\u00e9t\u00e9 ABBI, start-up sp\u00e9cialis\u00e9e dans la cosm\u00e9tique individualis\u00e9e, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intelligence artificielle. Au 30 juin 2025, les Laboratoires BOIRON acquerront les 30% restants. Les impacts de l\u2019int\u00e9gration de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont trait\u00e9s au paragraphe 1.
Pour information, le contexte et les sanctions en Russie li\u00e9s \u00e0 la guerre en Ukraine n\u2019ont pas entrain\u00e9 de perte de contr\u00f4le de notre filiale BOIRON en Russie.
La date de cl\u00f4ture de toutes les soci\u00e9t\u00e9s est le 31 d\u00e9cembre, \u00e0 l\u2019exception de BOIRON LABORATORIES, en Inde, qui cl\u00f4ture ses comptes sociaux au 31 mars. Elle effectue un arr\u00eat\u00e9 interm\u00e9diaire au 31 d\u00e9cembre, pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes annuels consolid\u00e9s, faisant l\u2019objet d\u2019un audit contractuel. Pour rappel, BOIRON a d\u00e9cid\u00e9 de fermer sa filiale en Inde, qui sortira ainsi du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation courant 2023.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es non consolid\u00e9es, compte tenu de leur impact jug\u00e9 non significatif au niveau du Groupe, sont comptabilis\u00e9es en immobilisations financi\u00e8res (cf.\u00a0paragraphe\u00a010).
2.3M\u00e9thodes de conversion en monnaies \u00e9trang\u00e8res
2.3.1Conversion des transactions en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les transactions en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties en euro en appliquant le taux moyen de change du jour de la transaction. Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ou en autres charges et produits financiers suivant la nature de la transaction concern\u00e9e. La valeur des actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s dans une monnaie \u00e9trang\u00e8re est fig\u00e9e au cours de change \u00e0 la date de transaction.
Ces dispositions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des transactions en devises \u00e9trang\u00e8res, qu\u2019elles fassent l\u2019objet de couvertures ou non. Les r\u00e8gles de comptabilisation des op\u00e9rations de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9es en paragraphe 2.10.
2.3.2Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les postes du bilan (autres que les \u00e9l\u00e9ments des capitaux propres) des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es dont la monnaie de fonctionnement n\u2019est pas l\u2019euro, ont \u00e9t\u00e9 convertis en utilisant le taux de cl\u00f4ture. Les produits et charges ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis en utilisant le taux moyen de l\u2019exercice. Les postes des capitaux propres autres que le r\u00e9sultat de l\u2019exercice sont convertis au cours historique.
Les \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de ce traitement sont inclus dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00e9carts de conversion\u00a0\u00bb. Les mouvements de l\u2019ann\u00e9e des \u00e9carts de conversion sont constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ils seront recycl\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de perte de contr\u00f4le de la filiale (cession, liquidation, dilution...).
Les goodwill provenant de l\u2019acquisition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et des passifs de cette soci\u00e9t\u00e9. Ils sont donc exprim\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 et sont convertis au taux de cl\u00f4ture.
Le Groupe n\u2019a pas de filiales situ\u00e9es dans des pays hyper-inflationnistes.
2.3M\u00e9thodes de conversion en monnaies \u00e9trang\u00e8res
2.3.1Conversion des transactions en monnaies \u00e9trang\u00e8res
Les transactions en monnaies \u00e9trang\u00e8res sont converties en euro en appliquant le taux moyen de change du jour de la transaction. Les actifs et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont convertis au cours de cl\u00f4ture. Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s en produits ou en charges, en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ou en autres charges et produits financiers suivant la nature de la transaction concern\u00e9e. La valeur des actifs et passifs non mon\u00e9taires libell\u00e9s dans une monnaie \u00e9trang\u00e8re est fig\u00e9e au cours de change \u00e0 la date de transaction.
Ces dispositions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des transactions en devises \u00e9trang\u00e8res, qu\u2019elles fassent l\u2019objet de couvertures ou non. Les r\u00e8gles de comptabilisation des op\u00e9rations de couverture sont pr\u00e9sent\u00e9es en paragraphe 2.10.
2.3.2Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Les postes du bilan (autres que les \u00e9l\u00e9ments des capitaux propres) des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es dont la monnaie de fonctionnement n\u2019est pas l\u2019euro, ont \u00e9t\u00e9 convertis en utilisant le taux de cl\u00f4ture. Les produits et charges ainsi que les flux de tr\u00e9sorerie sont convertis en utilisant le taux moyen de l\u2019exercice. Les postes des capitaux propres autres que le r\u00e9sultat de l\u2019exercice sont convertis au cours historique.
Les \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de ce traitement sont inclus dans la rubrique \u00ab\u00a0\u00e9carts de conversion\u00a0\u00bb. Les mouvements de l\u2019ann\u00e9e des \u00e9carts de conversion sont constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ils seront recycl\u00e9s en r\u00e9sultat en cas de perte de contr\u00f4le de la filiale (cession, liquidation, dilution...).
Les goodwill provenant de l\u2019acquisition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et des passifs de cette soci\u00e9t\u00e9. Ils sont donc exprim\u00e9s dans la monnaie fonctionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 et sont convertis au taux de cl\u00f4ture.
Le Groupe n\u2019a pas de filiales situ\u00e9es dans des pays hyper-inflationnistes.
4M\u00e9thode de conversion des \u00e9l\u00e9ments en\u00a0monnaies \u00e9trang\u00e8res
Le tableau suivant pr\u00e9sente les taux de conversion euro contre monnaies \u00e9trang\u00e8res retenus pour la consolidation des principales soci\u00e9t\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res\u00a0:
| \n Taux de conversion | \n\n Taux moyen 2022 | \n\n Taux moyen 2021 | \n\n Taux de cl\u00f4ture 2022 | \n\n Taux de cl\u00f4ture 2021 | \n
| \n Couronne tch\u00e8que | \n\n 24,560 | \n\n 25,647 | \n\n 24,116 | \n\n 24,858 | \n
| \n Dollar am\u00e9ricain | \n\n 1,054 | \n\n 1,184 | \n\n 1,067 | \n\n 1,133 | \n
| \n Dollar canadien | \n\n 1,370 | \n\n 1,483 | \n\n 1,444 | \n\n 1,439 | \n
| \n Forint hongrois | \n\n 390,944 | \n\n 358,464 | \n\n 400,870 | \n\n 369,190 | \n
| \n Leu roumain | \n\n 4,932 | \n\n 4,921 | \n\n 4,950 | \n\n 4,949 | \n
| \n Real br\u00e9silien | \n\n 5,443 | \n\n 6,381 | \n\n 5,639 | \n\n 6,310 | \n
| \n Rouble russe | \n\n 74,042 | \n\n 87,232 | \n\n 78,694 | \n\n 85,300 | \n
| \n Zloty polonais | \n\n 4,684 | \n\n 4,564 | \n\n 4,681 | \n\n 4,597 | \n
Les \u00e9carts de conversion de 2 839 K\u20ac constat\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global r\u00e9sultent principalement de l\u2019\u00e9volution du rouble russe et du dollar am\u00e9ricain en 2022.
2.4.1Goodwill
La norme IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e sur les regroupements d\u2019entreprise ayant \u00e9t\u00e9 d\u2019application prospective \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2010, les goodwill existant \u00e0 cette date ont \u00e9t\u00e9 maintenus au bilan consolid\u00e9 selon les anciennes r\u00e8gles applicables. Le Groupe avait pris l\u2019option de figer les goodwill existant au moment de la premi\u00e8re application des normes IFRS et de netter les valeurs brutes et amortissements.
Depuis le 1er janvier 2010, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 les regroupements d\u2019entreprise suivants :
\u2022l'acquisition en 2017 de 100% des actions du Laboratoire FERRIER,
\u2022l'acquisition en f\u00e9vrier 2022 de 70% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI (cf. paragraphe 1).
En application d\u2019IFRS\u00a03 r\u00e9vis\u00e9e, les \u00e9carts d\u2019acquisition ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s par diff\u00e9rence entre le co\u00fbt des regroupements d\u2019entreprises (frais d\u2019acquisition exclus) et la part du Groupe dans la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables des entreprises acquises.
Le prix d\u2019acquisition comprend l\u2019impact \u00e9ventuel des compl\u00e9ments de prix, qui sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant les crit\u00e8res, pr\u00e9vus au contrat d\u2019acquisition, aux pr\u00e9visions \u00e9tablies. Les compl\u00e9ments de prix sont estim\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition et pris en compte pour le calcul du goodwill. Les compl\u00e9ments de prix sont r\u00e9-estim\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture, les variations \u00e9ventuelles sont constat\u00e9es en\u00a0r\u00e9sultat (y compris dans le d\u00e9lai d\u2019un an suivant la date d\u2019acquisition).
Lorsque le prix d\u2019acquisition peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 en partie en actions \u00e9mises par le Groupe BOIRON, l\u2019analyse peut conduire \u00e0 constater un d\u00e9riv\u00e9, en fonction des caract\u00e9ristiques du contrat. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les variations de juste valeur sont \u00e9galement constat\u00e9es en r\u00e9sultat \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les compl\u00e9ments de prix sont actualis\u00e9s lorsque l\u2019impact est significatif. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'effet de la \u00ab\u00a0d\u00e9sactualisation\u00a0\u00bb de la dette inscrite au passif serait comptabilis\u00e9 dans la rubrique \u00ab\u00a0Charges de financement\u00a0\u00bb.
Les options de vente ou engagements r\u00e9ciproques d\u2019achats et de vente portant sur des participations minoritaires qui ne transf\u00e8rent pas les droits et avantages li\u00e9s aux actions sont constat\u00e9s initialement pour leur juste valeur en passifs financiers par contrepartie les r\u00e9serves. Les variations de juste valeur ult\u00e9rieures sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
La d\u00e9termination des justes valeurs des actifs et passifs acquis et des goodwill r\u00e9siduels est finalis\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date d\u2019acquisition. Les modifications intervenues apr\u00e8s cette date sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat, y compris celles concernant les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs.\u2009
Les frais d\u2019acquisition sont constat\u00e9s en charges.
L\u2019option pour la m\u00e9thode de comptabilisation du goodwill complet\u00a0ou partiel est effectu\u00e9e au cas par cas, pour chaque acquisition.
2.4.2Immobilisations incorporelles
La norme IAS 38 d\u00e9finit l\u2019immobilisation incorporelle comme un actif non mon\u00e9taire identifiable et sans substance physique. Il peut \u00eatre s\u00e9parable ou issu d\u2019un droit contractuel et l\u00e9gal. Lorsque l\u2019immobilisation incorporelle a une dur\u00e9e de vie d\u00e9finie, elle est amortissable. Il n\u2019existe pas dans le Groupe d\u2019immobilisation incorporelle \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie \u00e0 l\u2019exception des marques.
La norme IAS 23 \u00ab\u00a0Co\u00fbts d\u2019emprunts\u00a0\u00bb ne conduit pas le Groupe \u00e0 activer d\u2019int\u00e9r\u00eats, son endettement \u00e9tant non significatif.
Les immobilisations incorporelles comptabilis\u00e9es au sein du Groupe sont ainsi valoris\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de logiciels informatiques amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e\u00a0:
\u2022les progiciels de gestion int\u00e9gr\u00e9s de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb, compte tenu de leur importance op\u00e9rationnelle et de leur dur\u00e9e probable d\u2019utilisation, sont amortis sur une dur\u00e9e de huit ans,
\u2022les autres logiciels sont amortis sur une dur\u00e9e qui varie d'un \u00e0 cinq ans.
Les brevets acquis par le Groupe sont amortis sur la dur\u00e9e de protection juridique, soit vingt ans, sauf en cas de situation mettant en \u00e9vidence une dur\u00e9e d\u2019utilisation \u00e9conomique plus courte.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont constat\u00e9es en charges.
Les redevances pay\u00e9es pour leur exploitation et les formules de sp\u00e9cialit\u00e9s de m\u00e9dication familiale ne sont pas comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles, lorsqu\u2019elles ne remplissent pas les crit\u00e8res d\u2019activation. En pratique, les marques comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles sont ainsi exclusivement constitu\u00e9es de marques acquises lors d\u2019op\u00e9rations de croissance externe.
Les frais de recherche et de d\u00e9veloppement sont essentiellement compos\u00e9s\u00a0:
\u2022d\u2019une part, de frais de recherche pharmacologique, clinique et fondamentale qui en pratique ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res d\u2019activation de la norme IAS 38. Ils sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont engag\u00e9s. Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche associ\u00e9 \u00e0 ces d\u00e9penses, assimil\u00e9 \u00e0 des subventions de recherche, en autres produits op\u00e9rationnels (cf.\u00a0paragraphe\u00a02.6),
\u2022d\u2019autre part, de logiciels acquis ou d\u00e9velopp\u00e9s\u00a0: ces d\u00e9penses de logiciels sont immobilis\u00e9es lorsqu\u2019elles concernent des projets informatiques importants.
Dans le cas des logiciels, seules les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement internes et externes li\u00e9es aux \u00e9tapes suivantes sont activ\u00e9es\u00a0:
\u2022frais d\u2019analyse organique,
\u2022frais de programmation, de tests et jeux d\u2019essais,
\u2022frais de documentation destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur.
Ces d\u00e9penses sont activ\u00e9es dans le respect des six crit\u00e8res de la norme IAS 38\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des logiciels,
\u2022intention de les achever et de les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 \u00e0 les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 de ces logiciels \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques futurs probables,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques pour achever,
\u2022et enfin capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 ces actifs.
L'application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en avril 2021, portant sur l'activation des co\u00fbts de configuration ou d'adaptation de logiciel SaaS, n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes.
Les projets informatiques immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 compter de la date de mise en service des diff\u00e9rents lots.
Les d\u00e9penses relatives aux Autorisations de Mise sur le March\u00e9 (AMM), sauf si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 acquises, ne sont pas activ\u00e9es car elles ne sont pas repr\u00e9sentatives d\u2019un actif.
2.4.2Immobilisations incorporelles
La norme IAS 38 d\u00e9finit l\u2019immobilisation incorporelle comme un actif non mon\u00e9taire identifiable et sans substance physique. Il peut \u00eatre s\u00e9parable ou issu d\u2019un droit contractuel et l\u00e9gal. Lorsque l\u2019immobilisation incorporelle a une dur\u00e9e de vie d\u00e9finie, elle est amortissable. Il n\u2019existe pas dans le Groupe d\u2019immobilisation incorporelle \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie \u00e0 l\u2019exception des marques.
La norme IAS 23 \u00ab\u00a0Co\u00fbts d\u2019emprunts\u00a0\u00bb ne conduit pas le Groupe \u00e0 activer d\u2019int\u00e9r\u00eats, son endettement \u00e9tant non significatif.
Les immobilisations incorporelles comptabilis\u00e9es au sein du Groupe sont ainsi valoris\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de logiciels informatiques amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e\u00a0:
\u2022les progiciels de gestion int\u00e9gr\u00e9s de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb, compte tenu de leur importance op\u00e9rationnelle et de leur dur\u00e9e probable d\u2019utilisation, sont amortis sur une dur\u00e9e de huit ans,
\u2022les autres logiciels sont amortis sur une dur\u00e9e qui varie d'un \u00e0 cinq ans.
Les brevets acquis par le Groupe sont amortis sur la dur\u00e9e de protection juridique, soit vingt ans, sauf en cas de situation mettant en \u00e9vidence une dur\u00e9e d\u2019utilisation \u00e9conomique plus courte.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont constat\u00e9es en charges.
Les redevances pay\u00e9es pour leur exploitation et les formules de sp\u00e9cialit\u00e9s de m\u00e9dication familiale ne sont pas comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles, lorsqu\u2019elles ne remplissent pas les crit\u00e8res d\u2019activation. En pratique, les marques comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles sont ainsi exclusivement constitu\u00e9es de marques acquises lors d\u2019op\u00e9rations de croissance externe.
Les frais de recherche et de d\u00e9veloppement sont essentiellement compos\u00e9s\u00a0:
\u2022d\u2019une part, de frais de recherche pharmacologique, clinique et fondamentale qui en pratique ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res d\u2019activation de la norme IAS 38. Ils sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont engag\u00e9s. Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche associ\u00e9 \u00e0 ces d\u00e9penses, assimil\u00e9 \u00e0 des subventions de recherche, en autres produits op\u00e9rationnels (cf.\u00a0paragraphe\u00a02.6),
\u2022d\u2019autre part, de logiciels acquis ou d\u00e9velopp\u00e9s\u00a0: ces d\u00e9penses de logiciels sont immobilis\u00e9es lorsqu\u2019elles concernent des projets informatiques importants.
Dans le cas des logiciels, seules les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement internes et externes li\u00e9es aux \u00e9tapes suivantes sont activ\u00e9es\u00a0:
\u2022frais d\u2019analyse organique,
\u2022frais de programmation, de tests et jeux d\u2019essais,
\u2022frais de documentation destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur.
Ces d\u00e9penses sont activ\u00e9es dans le respect des six crit\u00e8res de la norme IAS 38\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des logiciels,
\u2022intention de les achever et de les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 \u00e0 les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 de ces logiciels \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques futurs probables,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques pour achever,
\u2022et enfin capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 ces actifs.
L'application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en avril 2021, portant sur l'activation des co\u00fbts de configuration ou d'adaptation de logiciel SaaS, n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes.
Les projets informatiques immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 compter de la date de mise en service des diff\u00e9rents lots.
Les d\u00e9penses relatives aux Autorisations de Mise sur le March\u00e9 (AMM), sauf si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 acquises, ne sont pas activ\u00e9es car elles ne sont pas repr\u00e9sentatives d\u2019un actif.
7immobilisations incorporelles
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 31/12/2021 | \n\n Augmentations | \n\n Cessions et mises au rebut | \n\n Impacts des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Acquisitions | \n\n Amortissements annuels | \n||||||
| \n Marques | \n\n 1\u00a0371 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 181 | \n\n 1\u00a0552 | \n
| \n Logiciels | \n\n 104\u00a0580 | \n\n 1\u00a0414 | \n\n \n | \n\n (42) | \n\n \n | \n\n 5\u00a0566 | \n\n 111\u00a0518 | \n
| \n Licences et droits de propri\u00e9t\u00e9 | \n\n 38 | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 37 | \n
| \n Brevets et formules | \n\n 2\u00a0394 | \n\n 45 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 304 | \n\n 2\u00a0743 | \n
| \n Actifs incorporels en cours de d\u00e9veloppement | \n\n 7\u00a0280 | \n\n 6\u00a0591 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0621) | \n\n 8\u00a0250 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 2\u00a0309 | \n\n 349 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 550 | \n\n 3\u00a0208 | \n
| \n MONTANT BRUT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 117\u00a0972 | \n\n 8\u00a0404 | \n\n 0 | \n\n (48) | \n\n 0 | \n\n 980 | \n\n 127\u00a0308 | \n
| \n Marques | \n\n (1\u00a0026) | \n\n \n | \n\n (12) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (120) | \n\n (1\u00a0158) | \n
| \n Logiciels | \n\n (81\u00a0252) | \n\n \n | \n\n (8\u00a0053) | \n\n 42 | \n\n \n | \n\n (46) | \n\n (89\u00a0309) | \n
| \n Licences et droits de propri\u00e9t\u00e9 | \n\n (35) | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n 6 | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n (33) | \n
| \n Brevets et formules | \n\n (2\u00a0394) | \n\n \n | \n\n (64) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (36) | \n\n (2\u00a0494) | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n (2\u00a0272) | \n\n \n | \n\n (112) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (43) | \n\n (2\u00a0427) | \n
| \n MONTANT DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n (86\u00a0979) | \n\n 0 | \n\n (8\u00a0243) | \n\n 48 | \n\n 0 | \n\n (247) | \n\n (95\u00a0421) | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES | \n\n 30\u00a0993 | \n\n 8\u00a0404 | \n\n (8\u00a0243) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 733 | \n\n 31\u00a0887 | \n
Les actifs incorporels en cours de d\u00e9veloppement sont essentiellement li\u00e9s \u00e0 l\u2019activation, au fur et \u00e0 mesure de leur mise en service, des projets informatiques en cours, amortis pour l\u2019essentiel entre cinq et huit ans. Une partie des modules li\u00e9s aux diff\u00e9rents programmes informatiques en France a \u00e9t\u00e9 mise en service en 2022 (cf.\u00a0colonne \u00ab\u00a0\u00c9carts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb)\u00a0; le solde devrait \u00eatre mis en service pour l\u2019essentiel en 2023.\u00a0Les travaux correspondent principalement \u00e0 des d\u00e9veloppements effectu\u00e9s sur des logiciels utilis\u00e9s en interne.
La mise en \u0153uvre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31 d\u00e9cembre 2022 n\u2019a pas conduit \u00e0 constater de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immobilisations incorporelles, comme en 2021. L\u2019analyse n\u2019a en effet pas conduit \u00e0 identifier d\u2019indice de perte de valeur sur les d\u00e9veloppements en cours.
Pour information, les immobilisations incorporelles nettes du Groupe int\u00e8grent celles de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022 pour 918 K\u20ac (colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb).
Aucune immobilisation incorporelle ne faisait l\u2019objet de nantissement, de prise de garantie ou de s\u00fbret\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Aucune immobilisation incorporelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e en 2022, comme en 2021, dans les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
La variation des immobilisations incorporelles en 2021 \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 31/12/2020 | \n\n Augmentations | \n\n Cessions et mises au rebut | \n\n Impacts des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (IAS 36) | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2021 | \n|
| \n Acquisitions | \n\n Amortissements annuels | \n||||||
| \n MONTANT BRUT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 118\u00a0224 | \n\n 9\u00a0122 | \n\n 0 | \n\n (9\u00a0210) | \n\n 0 | \n\n (164) | \n\n 117\u00a0972 | \n
| \n MONTANT DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n (88\u00a0113) | \n\n 0 | \n\n (8\u00a0013) | \n\n 9\u00a0210 | \n\n 0 | \n\n (63) | \n\n (86\u00a0979) | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES | \n\n 30\u00a0111 | \n\n 9\u00a0122 | \n\n (8\u00a0013) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (227) | \n\n 30\u00a0993 | \n
Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges comme pr\u00e9sent\u00e9 en paragraphe 27.
2.4.2Immobilisations incorporelles
La norme IAS 38 d\u00e9finit l\u2019immobilisation incorporelle comme un actif non mon\u00e9taire identifiable et sans substance physique. Il peut \u00eatre s\u00e9parable ou issu d\u2019un droit contractuel et l\u00e9gal. Lorsque l\u2019immobilisation incorporelle a une dur\u00e9e de vie d\u00e9finie, elle est amortissable. Il n\u2019existe pas dans le Groupe d\u2019immobilisation incorporelle \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie \u00e0 l\u2019exception des marques.
La norme IAS 23 \u00ab\u00a0Co\u00fbts d\u2019emprunts\u00a0\u00bb ne conduit pas le Groupe \u00e0 activer d\u2019int\u00e9r\u00eats, son endettement \u00e9tant non significatif.
Les immobilisations incorporelles comptabilis\u00e9es au sein du Groupe sont ainsi valoris\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de logiciels informatiques amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e\u00a0:
\u2022les progiciels de gestion int\u00e9gr\u00e9s de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb, compte tenu de leur importance op\u00e9rationnelle et de leur dur\u00e9e probable d\u2019utilisation, sont amortis sur une dur\u00e9e de huit ans,
\u2022les autres logiciels sont amortis sur une dur\u00e9e qui varie d'un \u00e0 cinq ans.
Les brevets acquis par le Groupe sont amortis sur la dur\u00e9e de protection juridique, soit vingt ans, sauf en cas de situation mettant en \u00e9vidence une dur\u00e9e d\u2019utilisation \u00e9conomique plus courte.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont constat\u00e9es en charges.
Les redevances pay\u00e9es pour leur exploitation et les formules de sp\u00e9cialit\u00e9s de m\u00e9dication familiale ne sont pas comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles, lorsqu\u2019elles ne remplissent pas les crit\u00e8res d\u2019activation. En pratique, les marques comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles sont ainsi exclusivement constitu\u00e9es de marques acquises lors d\u2019op\u00e9rations de croissance externe.
Les frais de recherche et de d\u00e9veloppement sont essentiellement compos\u00e9s\u00a0:
\u2022d\u2019une part, de frais de recherche pharmacologique, clinique et fondamentale qui en pratique ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res d\u2019activation de la norme IAS 38. Ils sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont engag\u00e9s. Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche associ\u00e9 \u00e0 ces d\u00e9penses, assimil\u00e9 \u00e0 des subventions de recherche, en autres produits op\u00e9rationnels (cf.\u00a0paragraphe\u00a02.6),
\u2022d\u2019autre part, de logiciels acquis ou d\u00e9velopp\u00e9s\u00a0: ces d\u00e9penses de logiciels sont immobilis\u00e9es lorsqu\u2019elles concernent des projets informatiques importants.
Dans le cas des logiciels, seules les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement internes et externes li\u00e9es aux \u00e9tapes suivantes sont activ\u00e9es\u00a0:
\u2022frais d\u2019analyse organique,
\u2022frais de programmation, de tests et jeux d\u2019essais,
\u2022frais de documentation destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur.
Ces d\u00e9penses sont activ\u00e9es dans le respect des six crit\u00e8res de la norme IAS 38\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des logiciels,
\u2022intention de les achever et de les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 \u00e0 les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 de ces logiciels \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques futurs probables,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques pour achever,
\u2022et enfin capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 ces actifs.
L'application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en avril 2021, portant sur l'activation des co\u00fbts de configuration ou d'adaptation de logiciel SaaS, n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes.
Les projets informatiques immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 compter de la date de mise en service des diff\u00e9rents lots.
Les d\u00e9penses relatives aux Autorisations de Mise sur le March\u00e9 (AMM), sauf si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 acquises, ne sont pas activ\u00e9es car elles ne sont pas repr\u00e9sentatives d\u2019un actif.
2.4.2Immobilisations incorporelles
La norme IAS 38 d\u00e9finit l\u2019immobilisation incorporelle comme un actif non mon\u00e9taire identifiable et sans substance physique. Il peut \u00eatre s\u00e9parable ou issu d\u2019un droit contractuel et l\u00e9gal. Lorsque l\u2019immobilisation incorporelle a une dur\u00e9e de vie d\u00e9finie, elle est amortissable. Il n\u2019existe pas dans le Groupe d\u2019immobilisation incorporelle \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie \u00e0 l\u2019exception des marques.
La norme IAS 23 \u00ab\u00a0Co\u00fbts d\u2019emprunts\u00a0\u00bb ne conduit pas le Groupe \u00e0 activer d\u2019int\u00e9r\u00eats, son endettement \u00e9tant non significatif.
Les immobilisations incorporelles comptabilis\u00e9es au sein du Groupe sont ainsi valoris\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de logiciels informatiques amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e\u00a0:
\u2022les progiciels de gestion int\u00e9gr\u00e9s de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb, compte tenu de leur importance op\u00e9rationnelle et de leur dur\u00e9e probable d\u2019utilisation, sont amortis sur une dur\u00e9e de huit ans,
\u2022les autres logiciels sont amortis sur une dur\u00e9e qui varie d'un \u00e0 cinq ans.
Les brevets acquis par le Groupe sont amortis sur la dur\u00e9e de protection juridique, soit vingt ans, sauf en cas de situation mettant en \u00e9vidence une dur\u00e9e d\u2019utilisation \u00e9conomique plus courte.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne sont constat\u00e9es en charges.
Les redevances pay\u00e9es pour leur exploitation et les formules de sp\u00e9cialit\u00e9s de m\u00e9dication familiale ne sont pas comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles, lorsqu\u2019elles ne remplissent pas les crit\u00e8res d\u2019activation. En pratique, les marques comptabilis\u00e9es en immobilisations incorporelles sont ainsi exclusivement constitu\u00e9es de marques acquises lors d\u2019op\u00e9rations de croissance externe.
Les frais de recherche et de d\u00e9veloppement sont essentiellement compos\u00e9s\u00a0:
\u2022d\u2019une part, de frais de recherche pharmacologique, clinique et fondamentale qui en pratique ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res d\u2019activation de la norme IAS 38. Ils sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont engag\u00e9s. Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche associ\u00e9 \u00e0 ces d\u00e9penses, assimil\u00e9 \u00e0 des subventions de recherche, en autres produits op\u00e9rationnels (cf.\u00a0paragraphe\u00a02.6),
\u2022d\u2019autre part, de logiciels acquis ou d\u00e9velopp\u00e9s\u00a0: ces d\u00e9penses de logiciels sont immobilis\u00e9es lorsqu\u2019elles concernent des projets informatiques importants.
Dans le cas des logiciels, seules les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement internes et externes li\u00e9es aux \u00e9tapes suivantes sont activ\u00e9es\u00a0:
\u2022frais d\u2019analyse organique,
\u2022frais de programmation, de tests et jeux d\u2019essais,
\u2022frais de documentation destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur.
Ces d\u00e9penses sont activ\u00e9es dans le respect des six crit\u00e8res de la norme IAS 38\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des logiciels,
\u2022intention de les achever et de les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 \u00e0 les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 de ces logiciels \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques futurs probables,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques pour achever,
\u2022et enfin capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 ces actifs.
L'application de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en avril 2021, portant sur l'activation des co\u00fbts de configuration ou d'adaptation de logiciel SaaS, n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes.
Les projets informatiques immobilis\u00e9s sont amortis \u00e0 compter de la date de mise en service des diff\u00e9rents lots.
Les d\u00e9penses relatives aux Autorisations de Mise sur le March\u00e9 (AMM), sauf si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 acquises, ne sont pas activ\u00e9es car elles ne sont pas repr\u00e9sentatives d\u2019un actif.
6GOODWILL
6.1Donn\u00e9es chiffr\u00e9es
| \n Goodwill | \n\n 31/12/2021 | \n\n Augmentations / (Diminutions) | \n\n Ecarts de conversion | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n BOIRON S.A. (1) | \n\n 84\u00a0653 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 84\u00a0653 | \n
| \n LES EDITIONS SIMILIA | \n\n 663 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 663 | \n
| \n ABBI | \n\n 0 | \n\n 8\u00a0324 | \n\n \n | \n\n 8\u00a0324 | \n
| \n Total \u00ab\u00a0France\u00a0\u00bb (2) | \n\n 85\u00a0316 | \n\n 8\u00a0324 | \n\n 0 | \n\n 93\u00a0640 | \n
| \n Italie | \n\n 2\u00a0242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0242 | \n
| \n Espagne | \n\n 583 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 583 | \n
| \n Suisse | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n
| \n Total \u00ab\u00a0Europe (hors France)\u00a0\u00bb | \n\n 2\u00a0880 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2\u00a0880 | \n
| \n Canada | \n\n 222 | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 223 | \n
| \n Etats-Unis | \n\n 1\u00a0272 | \n\n \n | \n\n 69 | \n\n 1\u00a0341 | \n
| \n Total \u00ab\u00a0Am\u00e9rique du Nord\u00a0\u00bb | \n\n 1\u00a0494 | \n\n 0 | \n\n 70 | \n\n 1\u00a0564 | \n
| \n Total \u00ab\u00a0Autres pays\u00a0\u00bb | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL GOODWILL BRUTS | \n\n 89\u00a0690 | \n\n 8\u00a0324 | \n\n 70 | \n\n 98\u00a0084 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation ABBI | \n\n \n | \n\n (4\u00a0027) | \n\n \n | \n\n (4\u00a0027) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation Suisse | \n\n (55) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (55) | \n
| \n TOTAL GOODWILL NETS | \n\n 89635 | \n\n 4297 | \n\n 70 | \n\n 94002 | \n
(1) Le goodwill de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re provient de DOLISOS (70 657 K\u20ac), LHF (7 561 K\u20ac), SIBOURG (1 442 K\u20ac), DSA (1 381 K\u20ac), HERBAXT (1\u00a0785\u00a0K\u20ac) et Laboratoire FERRIER (1\u00a0827 K\u20ac).
(2) Les goodwill des diff\u00e9rentes acquisitions intervenues en France \u00e9tant devenus indissociables, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de la France.
Les augmentations du goodwill sur 2022 correspondent \u00e0 l\u2019acquisition de 70% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI (cf. paragraphe 1), pr\u00e9sent\u00e9e dans une UGT distincte. Le goodwill pr\u00e9sent\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du goodwill partiel. Le Groupe BOIRON n'a pas modifi\u00e9 l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs identifiables de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI depuis la date d\u2019acquisition (le calcul de l\u2019affectation a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022).
Les autres variations des goodwill bruts sur 2022 sont li\u00e9es uniquement aux \u00e9carts de conversion sur la zone \u00ab\u00a0Am\u00e9rique du Nord\u00a0\u00bb.
6.2Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.5, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9terminant la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT selon la m\u00e9thode des cash-flows futurs actualis\u00e9s mise en \u0153uvre selon les principes suivants\u00a0:
\u2022les cash-flows sont issus de budgets et pr\u00e9visions \u00e0 moyen terme (cinq ans) \u00e9labor\u00e9s par le contr\u00f4le de gestion du Groupe et valid\u00e9s par la Direction,
\u2022les taux de croissance retenus sur l\u2019horizon explicite peuvent varier en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents march\u00e9s,
\u2022les free cash-flows ne tiennent pas compte des \u00e9ventuels \u00e9l\u00e9ments financiers,
\u2022les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en prenant en compte le taux des OAT, la prime de risque de march\u00e9, un coefficient b\u00eata et le cas \u00e9ch\u00e9ant, une prime de risque sp\u00e9cifique, li\u00e9e principalement \u00e0 un risque pays identifi\u00e9 comme sp\u00e9cifique. Les primes de risques sp\u00e9cifiques sont ajust\u00e9es afin de ne pas int\u00e9grer le risque d\u00e9j\u00e0 pris en compte au niveau des pr\u00e9visions. Les taux ainsi calcul\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rapproch\u00e9s des taux pris en compte par certains analystes,
\u2022le taux d\u2019actualisation retenu pour la France (96% des goodwill nets) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,6% en 2022, contre 9,0% en 2021. Les taux retenus pour les autres UGT sont compris entre 8,8% et 22,4% en 2022 (entre 8,0% et 12,0% en 2021),
\u2022la valeur terminale est calcul\u00e9e par actualisation \u00e0 l\u2019infini d\u2019un cash-flow normatif, d\u00e9termin\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 partir du dernier flux de l\u2019horizon explicite, sur la base du taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019horizon explicite et d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini tenant compte de crit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 l\u2019UGT et au pays et en pratique coh\u00e9rent par rapport aux hypoth\u00e8ses retenues par les analystes et aux pratiques sectorielles. Le taux retenu pour la France s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,0% comme en 2021, et les taux retenus pour les autres UGT sont compris entre 0% et 2,5% en 2022, contre 1,5% et 2,5% en 2021,
\u2022la progression du chiffre d\u2019affaires et plus g\u00e9n\u00e9ralement des diff\u00e9rents niveaux de flux retenue par UGT est en accord avec l\u2019organisation, les investissements actuels et les \u00e9volutions historiques. Elle ne tient donc compte que des r\u00e9organisations engag\u00e9es \u00e0 la date des tests et se base sur les investissements de renouvellement et non sur ceux de croissance.
Le Groupe a effectu\u00e9 des tests pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 des valeurs ainsi d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 une variation consid\u00e9r\u00e9e comme envisageable\u00a0:
\u2022du taux d\u2019actualisation (plus ou moins 0,5 point),
\u2022du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini (plus ou moins 0,5 point),
\u2022du taux de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (plus ou moins 0,5 point).
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ont conduit \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation de 4 027 K\u20ac du goodwill ABBI (rattach\u00e9 \u00e0 une UGT distincte cr\u00e9\u00e9e en 2022), compte tenu des r\u00e9alisations constat\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 et du calendrier de d\u00e9ploiement de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement. Les tests de sensibilit\u00e9 am\u00e8neraient \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire de :
\u2022591 K\u20ac en cas de hausse du taux d\u2019actualisation de 0,5 point,
\u2022350 K\u20ac en cas de baisse du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de 0,5 point,
\u2022699 K\u20ac en cas de baisse du taux de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel de 0,5 point chaque ann\u00e9e.
\u00a0Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 sur les autres UGT de variation raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s pouvant conduire \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Il n\u2019existe pas de goodwill rattach\u00e9 \u00e0 la filiale russe et l\u2019analyse n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier de risques de d\u00e9pr\u00e9ciations sur les actifs et les passifs de la filiale (la valeur nette comptable des actifs non courants de la filiale russe est non significative).
Il n\u2019existe pas de goodwill rattach\u00e9 \u00e0 la filiale indienne mais l\u2019analyse a conduit \u00e0 constater des d\u00e9pr\u00e9ciations de 995 K\u20ac sur les actifs de la filiale indienne, en lien avec la fermeture en 2023 de la filiale (cf. paragraphe 1).
7immobilisations incorporelles
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 31/12/2021 | \n\n Augmentations | \n\n Cessions et mises au rebut | \n\n Impacts des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Acquisitions | \n\n Amortissements annuels | \n||||||
| \n Marques | \n\n 1\u00a0371 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 181 | \n\n 1\u00a0552 | \n
| \n Logiciels | \n\n 104\u00a0580 | \n\n 1\u00a0414 | \n\n \n | \n\n (42) | \n\n \n | \n\n 5\u00a0566 | \n\n 111\u00a0518 | \n
| \n Licences et droits de propri\u00e9t\u00e9 | \n\n 38 | \n\n 5 | \n\n \n | \n\n (6) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 37 | \n
| \n Brevets et formules | \n\n 2\u00a0394 | \n\n 45 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 304 | \n\n 2\u00a0743 | \n
| \n Actifs incorporels en cours de d\u00e9veloppement | \n\n 7\u00a0280 | \n\n 6\u00a0591 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0621) | \n\n 8\u00a0250 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 2\u00a0309 | \n\n 349 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 550 | \n\n 3\u00a0208 | \n
| \n MONTANT BRUT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 117\u00a0972 | \n\n 8\u00a0404 | \n\n 0 | \n\n (48) | \n\n 0 | \n\n 980 | \n\n 127\u00a0308 | \n
| \n Marques | \n\n (1\u00a0026) | \n\n \n | \n\n (12) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (120) | \n\n (1\u00a0158) | \n
| \n Logiciels | \n\n (81\u00a0252) | \n\n \n | \n\n (8\u00a0053) | \n\n 42 | \n\n \n | \n\n (46) | \n\n (89\u00a0309) | \n
| \n Licences et droits de propri\u00e9t\u00e9 | \n\n (35) | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n 6 | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n (33) | \n
| \n Brevets et formules | \n\n (2\u00a0394) | \n\n \n | \n\n (64) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (36) | \n\n (2\u00a0494) | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n (2\u00a0272) | \n\n \n | \n\n (112) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (43) | \n\n (2\u00a0427) | \n
| \n MONTANT DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n (86\u00a0979) | \n\n 0 | \n\n (8\u00a0243) | \n\n 48 | \n\n 0 | \n\n (247) | \n\n (95\u00a0421) | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES | \n\n 30\u00a0993 | \n\n 8\u00a0404 | \n\n (8\u00a0243) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 733 | \n\n 31\u00a0887 | \n
Les actifs incorporels en cours de d\u00e9veloppement sont essentiellement li\u00e9s \u00e0 l\u2019activation, au fur et \u00e0 mesure de leur mise en service, des projets informatiques en cours, amortis pour l\u2019essentiel entre cinq et huit ans. Une partie des modules li\u00e9s aux diff\u00e9rents programmes informatiques en France a \u00e9t\u00e9 mise en service en 2022 (cf.\u00a0colonne \u00ab\u00a0\u00c9carts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb)\u00a0; le solde devrait \u00eatre mis en service pour l\u2019essentiel en 2023.\u00a0Les travaux correspondent principalement \u00e0 des d\u00e9veloppements effectu\u00e9s sur des logiciels utilis\u00e9s en interne.
La mise en \u0153uvre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31 d\u00e9cembre 2022 n\u2019a pas conduit \u00e0 constater de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immobilisations incorporelles, comme en 2021. L\u2019analyse n\u2019a en effet pas conduit \u00e0 identifier d\u2019indice de perte de valeur sur les d\u00e9veloppements en cours.
Pour information, les immobilisations incorporelles nettes du Groupe int\u00e8grent celles de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022 pour 918 K\u20ac (colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb).
Aucune immobilisation incorporelle ne faisait l\u2019objet de nantissement, de prise de garantie ou de s\u00fbret\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2021 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Aucune immobilisation incorporelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9e en 2022, comme en 2021, dans les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.
La variation des immobilisations incorporelles en 2021 \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 31/12/2020 | \n\n Augmentations | \n\n Cessions et mises au rebut | \n\n Impacts des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (IAS 36) | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2021 | \n|
| \n Acquisitions | \n\n Amortissements annuels | \n||||||
| \n MONTANT BRUT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n 118\u00a0224 | \n\n 9\u00a0122 | \n\n 0 | \n\n (9\u00a0210) | \n\n 0 | \n\n (164) | \n\n 117\u00a0972 | \n
| \n MONTANT DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | \n\n (88\u00a0113) | \n\n 0 | \n\n (8\u00a0013) | \n\n 9\u00a0210 | \n\n 0 | \n\n (63) | \n\n (86\u00a0979) | \n
| \n IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES | \n\n 30\u00a0111 | \n\n 9\u00a0122 | \n\n (8\u00a0013) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (227) | \n\n 30\u00a0993 | \n
Les d\u00e9penses de recherche sont comptabilis\u00e9es en charges comme pr\u00e9sent\u00e9 en paragraphe 27.
Les immobilisations incorporelles comptabilis\u00e9es au sein du Groupe sont ainsi valoris\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de logiciels informatiques amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e\u00a0:
\u2022les progiciels de gestion int\u00e9gr\u00e9s de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb, compte tenu de leur importance op\u00e9rationnelle et de leur dur\u00e9e probable d\u2019utilisation, sont amortis sur une dur\u00e9e de huit ans,
\u2022les autres logiciels sont amortis sur une dur\u00e9e qui varie d'un \u00e0 cinq ans.
Les brevets acquis par le Groupe sont amortis sur la dur\u00e9e de protection juridique, soit vingt ans, sauf en cas de situation mettant en \u00e9vidence une dur\u00e9e d\u2019utilisation \u00e9conomique plus courte.
2.4.3.2Amortissement
Les immobilisations corporelles (hors terrains) sont amorties lin\u00e9airement suivant leur dur\u00e9e normale d\u2019utilisation estim\u00e9e par le Groupe. Il est tenu compte de la valeur r\u00e9siduelle dans les montants amortissables, quand celle-ci est jug\u00e9e significative.
Les dur\u00e9es normales d\u2019utilisation des immobilisations g\u00e9n\u00e9ralement retenues sont les suivantes\u00a0:
\u2022trois \u00e0 cinq ans pour le mat\u00e9riel de bureau et le mat\u00e9riel informatique,
\u2022huit \u00e0 douze ans pour le mat\u00e9riel et l\u2019outillage industriel, le mobilier, les agencements des terrains, les installations g\u00e9n\u00e9rales, les agencements et am\u00e9nagements divers,
\u2022trente ans pour les constructions.
25AMORTISSEMENTS, D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill (1) | \n\n (4\u00a0027) | \n\n \n | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations incorporelles | \n\n (8\u00a0243) | \n\n (8\u00a0013) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles | \n\n (18\u00a0892) | \n\n (21\u00a0001) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des droits d'utilisation li\u00e9s aux contrats de location | \n\n (4\u00a0693) | \n\n (4\u00a0357) | \n
| \n TOTAL DES DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS SUR ACTIFS NON COURANTS SUR RESULTAT OPERATIONNEL | \n\n (35\u00a0855) | \n\n (33\u00a0371) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs courants | \n\n (2\u00a0516) | \n\n (981) | \n
| \n Provisions | \n\n 20\u00a0556 | \n\n 15\u00a0178 | \n
| \n Provisions pour contr\u00f4le fiscal | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements sociaux | \n\n 862 | \n\n 1\u00a0176 | \n
| \n TOTAL DES VARIATIONS NETTES DES DEPRECIATIONS D'ACTIFS COURANTS ET DES PROVISIONS SUR RESULTAT OPERATIONNEL | \n\n 18\u00a0902 | \n\n 15\u00a0373 | \n
| \n TOTAL DES AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS SUR RESULTAT OPERATIONNEL | \n\n (16\u00a0953) | \n\n (17\u00a0998) | \n
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions en r\u00e9sultat financier | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs financiers et autres placements | \n\n (1\u00a0507) | \n\n (211) | \n
| \n Provisions | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements sociaux | \n\n (755) | \n\n (427) | \n
| \n TOTAL DES VARIATIONS NETTES DES DEPRECIATIONS D'ACTIFS ET DES PROVISIONS SUR RESULTAT FINANCIER | \n\n (2\u00a0262) | \n\n (638) | \n
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions en imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Provisions pour contr\u00f4le fiscal | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TOTAL DES VARIATIONS NETTES DES DEPRECIATIONS D'ACTIFS ET DES PROVISIONS EN IMPOT SUR LES RESULTATS | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL DES AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS | \n\n (19\u00a0215) | \n\n (18\u00a0636) | \n
(1) D\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill d'ABBI (cf. paragraphes 1 et 6).
Les variations nettes des amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions, constat\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, par destination sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par destination | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 0 | \n\n 384 | \n
| \n Co\u00fbts des produits vendus | \n\n (17\u00a0412) | \n\n (15\u00a0730) | \n
| \n Co\u00fbts de pr\u00e9paration et distribution | \n\n (5\u00a0067) | \n\n (6\u00a0141) | \n
| \n Co\u00fbts de promotion | \n\n (4\u00a0185) | \n\n (3\u00a0814) | \n
| \n Co\u00fbts de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n (397) | \n\n (165) | \n
| \n Co\u00fbts des affaires r\u00e9glementaires | \n\n 125 | \n\n (60) | \n
| \n Co\u00fbts des fonctions support | \n\n (8\u00a0916) | \n\n (7\u00a0681) | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels (1) | \n\n 18\u00a0899 | \n\n 15\u00a0209 | \n
| \n TOTAL | \n\n (16\u00a0953) | \n\n (17\u00a0998) | \n
(1) Dont impact net des provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9organisation en France (cf. paragraphes 20 et 28).
Dont d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill d'ABBI (cf. paragraphes 1, 6 et 28).
Les immobilisations incorporelles comptabilis\u00e9es au sein du Groupe sont ainsi valoris\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel de logiciels informatiques amortis lin\u00e9airement sur leur dur\u00e9e de vie estim\u00e9e\u00a0:
\u2022les progiciels de gestion int\u00e9gr\u00e9s de type \u00ab\u00a0ERP\u00a0\u00bb, compte tenu de leur importance op\u00e9rationnelle et de leur dur\u00e9e probable d\u2019utilisation, sont amortis sur une dur\u00e9e de huit ans,
\u2022les autres logiciels sont amortis sur une dur\u00e9e qui varie d'un \u00e0 cinq ans.
Les brevets acquis par le Groupe sont amortis sur la dur\u00e9e de protection juridique, soit vingt ans, sauf en cas de situation mettant en \u00e9vidence une dur\u00e9e d\u2019utilisation \u00e9conomique plus courte.
2.4.3.2Amortissement
Les immobilisations corporelles (hors terrains) sont amorties lin\u00e9airement suivant leur dur\u00e9e normale d\u2019utilisation estim\u00e9e par le Groupe. Il est tenu compte de la valeur r\u00e9siduelle dans les montants amortissables, quand celle-ci est jug\u00e9e significative.
Les dur\u00e9es normales d\u2019utilisation des immobilisations g\u00e9n\u00e9ralement retenues sont les suivantes\u00a0:
\u2022trois \u00e0 cinq ans pour le mat\u00e9riel de bureau et le mat\u00e9riel informatique,
\u2022huit \u00e0 douze ans pour le mat\u00e9riel et l\u2019outillage industriel, le mobilier, les agencements des terrains, les installations g\u00e9n\u00e9rales, les agencements et am\u00e9nagements divers,
\u2022trente ans pour les constructions.
Les frais de recherche et de d\u00e9veloppement sont essentiellement compos\u00e9s\u00a0:
\u2022d\u2019une part, de frais de recherche pharmacologique, clinique et fondamentale qui en pratique ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res d\u2019activation de la norme IAS 38. Ils sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont engag\u00e9s. Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche associ\u00e9 \u00e0 ces d\u00e9penses, assimil\u00e9 \u00e0 des subventions de recherche, en autres produits op\u00e9rationnels (cf.\u00a0paragraphe\u00a02.6),
\u2022d\u2019autre part, de logiciels acquis ou d\u00e9velopp\u00e9s\u00a0: ces d\u00e9penses de logiciels sont immobilis\u00e9es lorsqu\u2019elles concernent des projets informatiques importants.
Dans le cas des logiciels, seules les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement internes et externes li\u00e9es aux \u00e9tapes suivantes sont activ\u00e9es\u00a0:
\u2022frais d\u2019analyse organique,
\u2022frais de programmation, de tests et jeux d\u2019essais,
\u2022frais de documentation destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur.
Ces d\u00e9penses sont activ\u00e9es dans le respect des six crit\u00e8res de la norme IAS 38\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des logiciels,
\u2022intention de les achever et de les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 \u00e0 les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 de ces logiciels \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques futurs probables,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques pour achever,
\u2022et enfin capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 ces actifs.
27CO\u00dbTS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Les co\u00fbts de recherche et d\u00e9veloppement, correspondant aux frais de recherche pharmacologique, clinique et fondamentale (cf.\u00a0paragraphe\u00a02.4.2), s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6 093 K\u20ac en 2022 contre 2 988 K\u20ac en 2021\u00a0: ils comprennent essentiellement des honoraires pour
2 074 K\u20ac en 2022 (contre 1 504 K\u20ac en 2021) et des charges de personnel (cf.\u00a0paragraphe 26).
Les frais de recherche et de d\u00e9veloppement sont essentiellement compos\u00e9s\u00a0:
\u2022d\u2019une part, de frais de recherche pharmacologique, clinique et fondamentale qui en pratique ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res d\u2019activation de la norme IAS 38. Ils sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont engag\u00e9s. Le Groupe a choisi de pr\u00e9senter le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche associ\u00e9 \u00e0 ces d\u00e9penses, assimil\u00e9 \u00e0 des subventions de recherche, en autres produits op\u00e9rationnels (cf.\u00a0paragraphe\u00a02.6),
\u2022d\u2019autre part, de logiciels acquis ou d\u00e9velopp\u00e9s\u00a0: ces d\u00e9penses de logiciels sont immobilis\u00e9es lorsqu\u2019elles concernent des projets informatiques importants.
Dans le cas des logiciels, seules les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement internes et externes li\u00e9es aux \u00e9tapes suivantes sont activ\u00e9es\u00a0:
\u2022frais d\u2019analyse organique,
\u2022frais de programmation, de tests et jeux d\u2019essais,
\u2022frais de documentation destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur.
Ces d\u00e9penses sont activ\u00e9es dans le respect des six crit\u00e8res de la norme IAS 38\u00a0:
\u2022faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des logiciels,
\u2022intention de les achever et de les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 \u00e0 les utiliser,
\u2022capacit\u00e9 de ces logiciels \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques futurs probables,
\u2022disponibilit\u00e9 de ressources techniques pour achever,
\u2022et enfin capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 ces actifs.
2.4.3Immobilisations corporelles
2.4.3.1Comptabilisation
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 16 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb, la valeur brute des immobilisations corporelles correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition y compris les frais accessoires. Elle ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation. Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es en suivant l\u2019approche par composants.
Les frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont enregistr\u00e9s en charges d\u00e8s qu\u2019ils sont encourus, sauf ceux engag\u00e9s pour une augmentation de productivit\u00e9 ou la prolongation de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien, qui sont immobilis\u00e9s.
La norme IAS 23 \u00ab\u00a0Co\u00fbts d\u2019emprunts\u00a0\u00bb ne conduit pas le Groupe \u00e0 activer d\u2019int\u00e9r\u00eats, son endettement \u00e9tant non significatif.
Il n\u2019existe pas d\u2019immobilier de placement dans le Groupe.
2.4.3.2Amortissement
Les immobilisations corporelles (hors terrains) sont amorties lin\u00e9airement suivant leur dur\u00e9e normale d\u2019utilisation estim\u00e9e par le Groupe. Il est tenu compte de la valeur r\u00e9siduelle dans les montants amortissables, quand celle-ci est jug\u00e9e significative.
Les dur\u00e9es normales d\u2019utilisation des immobilisations g\u00e9n\u00e9ralement retenues sont les suivantes\u00a0:
\u2022trois \u00e0 cinq ans pour le mat\u00e9riel de bureau et le mat\u00e9riel informatique,
\u2022huit \u00e0 douze ans pour le mat\u00e9riel et l\u2019outillage industriel, le mobilier, les agencements des terrains, les installations g\u00e9n\u00e9rales, les agencements et am\u00e9nagements divers,
\u2022trente ans pour les constructions.
8IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 31/12/2021 | \n\n Augmentations | \n\n Cessions et mises au rebut | \n\n Impacts des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Acquisitions | \n\n Amortissements annuels | \n|||||||
| \n Terrains et agencements | \n\n 44\u00a0901 | \n\n 426 | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 84 | \n\n 45\u00a0409 | \n
| \n Constructions | \n\n 209\u00a0004 | \n\n 1\u00a0581 | \n\n \n | \n\n (7\u00a0329) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0673 | \n\n 207\u00a0929 | \n
| \n Mat\u00e9riel et outillages | \n\n 152\u00a0608 | \n\n 1\u00a0207 | \n\n \n | \n\n (5\u00a0039) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0659 | \n\n 150\u00a0435 | \n
| \n Actifs corporels en cours | \n\n 7\u00a0596 | \n\n 3\u00a0596 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0812) | \n\n 5\u00a0380 | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n 27\u00a0714 | \n\n 1\u00a0840 | \n\n \n | \n\n (1\u00a0214) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 328 | \n\n 28\u00a0668 | \n
| \n MONTANT BRUT IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 441\u00a0823 | \n\n 8\u00a0650 | \n\n 0 | \n\n (13\u00a0584) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 932 | \n\n 437\u00a0821 | \n
| \n Terrains et agencements | \n\n (19\u00a0050) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0503) | \n\n 3 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (20\u00a0550) | \n
| \n Constructions | \n\n (133\u00a0009) | \n\n \n | \n\n (7\u00a0341) | \n\n 6\u00a0918 | \n\n (464) | \n\n \n | \n\n (189) | \n\n (134\u00a0085) | \n
| \n Mat\u00e9riel et outillages | \n\n (103\u00a0507) | \n\n \n | \n\n (8\u00a0038) | \n\n 4\u00a0848 | \n\n (51) | \n\n \n | \n\n (9) | \n\n (106\u00a0757) | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n (23\u00a0464) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0495) | \n\n 1\u00a0167 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (146) | \n\n (23\u00a0938) | \n
| \n MONTANT DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n (279\u00a0030) | \n\n 0 | \n\n (18\u00a0377) | \n\n 12\u00a0936 | \n\n (515) | \n\n 0 | \n\n (344) | \n\n (285\u00a0330) | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES | \n\n 162\u00a0793 | \n\n 8\u00a0650 | \n\n (18\u00a0377) | \n\n (648) | \n\n (515) | \n\n 0 | \n\n 588 | \n\n 152\u00a0491 | \n
Les actifs corporels en cours sont li\u00e9s essentiellement \u00e0 du mat\u00e9riel industriel et des travaux de r\u00e9fection et de r\u00e9am\u00e9nagement sur les diff\u00e9rents sites de production en France. Une partie de la mise en service est intervenue en 2022, le solde est pr\u00e9vu en 2023.
En 2022, les reprises nettes des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019immobilisations corporelles s'\u00e9levaient \u00e0 514 K\u20ac. Elles concernaient les immobilisations des \u00e9tablissements et du site de Montrichard qui ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s en 2021 et c\u00e9d\u00e9s en 2022, dans le cadre de la r\u00e9organisation en France.
Pour information, les immobilisations corporelles de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022 pr\u00e9sent\u00e9es dans la colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb sont non significatives.
La mise en \u0153uvre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31 d\u00e9cembre 2022 n\u2019a pas conduit \u00e0 constater d'autres d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019immobilisations corporelles.
Aucune immobilisation corporelle ne faisait l\u2019objet au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni au 31 d\u00e9cembre 2021 de nantissement, de prise de garantie ou de s\u00fbret\u00e9.
La variation des immobilisations corporelles en 2021 \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 31/12/2020 | \n\n Augmentations | \n\n Cessions et mises au rebut | \n\n Impacts des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2021 | \n|
| \n Acquisitions | \n\n Amortissements annuels | \n|||||||
| \n Terrains et agencements | \n\n 48\u00a0339 | \n\n 176 | \n\n \n | \n\n (2\u00a0799) | \n\n \n | \n\n (952) | \n\n 137 | \n\n 44\u00a0901 | \n
| \n Constructions | \n\n 218\u00a0993 | \n\n 1\u00a0463 | \n\n \n | \n\n (10\u00a0034) | \n\n \n | \n\n (2\u00a0869) | \n\n 1\u00a0451 | \n\n 209\u00a0004 | \n
| \n Mat\u00e9riel et outillages | \n\n 149\u00a0001 | \n\n 2\u00a0959 | \n\n \n | \n\n (2\u00a0219) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0867 | \n\n 152\u00a0608 | \n
| \n Actifs corporels en cours | \n\n 5\u00a0051 | \n\n 5\u00a0570 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3\u00a0025) | \n\n 7\u00a0596 | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n 31\u00a0309 | \n\n 1\u00a0565 | \n\n \n | \n\n (5\u00a0481) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 321 | \n\n 27\u00a0714 | \n
| \n MONTANT BRUT IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n 452\u00a0693 | \n\n 11\u00a0733 | \n\n 0 | \n\n (20\u00a0533) | \n\n 0 | \n\n (3\u00a0821) | \n\n 1\u00a0751 | \n\n 441\u00a0823 | \n
| \n Terrains et agencements | \n\n (19\u00a0130) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0704) | \n\n 1\u00a0372 | \n\n \n | \n\n 412 | \n\n \n | \n\n (19\u00a0050) | \n
| \n Constructions | \n\n (134\u00a0589) | \n\n \n | \n\n (9\u00a0370) | \n\n 8\u00a0789 | \n\n 1 | \n\n 2\u00a0544 | \n\n (384) | \n\n (133\u00a0009) | \n
| \n Mat\u00e9riel et outillages | \n\n (96\u00a0976) | \n\n \n | \n\n (8\u00a0766) | \n\n 2\u00a0050 | \n\n 209 | \n\n \n | \n\n (24) | \n\n (103\u00a0507) | \n
| \n Autres immobilisations | \n\n (27\u00a0183) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0424) | \n\n 5\u00a0304 | \n\n 53 | \n\n \n | \n\n (214) | \n\n (23\u00a0464) | \n
| \n MONTANT DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | \n\n (277\u00a0878) | \n\n 0 | \n\n (21\u00a0264) | \n\n 17\u00a0515 | \n\n 263 | \n\n 2\u00a0956 | \n\n (622) | \n\n (279\u00a0030) | \n
| \n IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES | \n\n 174\u00a0815 | \n\n 11\u00a0733 | \n\n (21\u00a0264) | \n\n (3\u00a0018) | \n\n 263 | \n\n (865) | \n\n 1\u00a0129 | \n\n 162\u00a0793 | \n
En 2021, les reprises nettes des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019immobilisations corporelles s'\u00e9levaient \u00e0 263 K\u20ac. Elles concernaient les immobilisations des \u00e9tablissements et du site de Montrichard qui ont ferm\u00e9 en 2021 dans le cadre de la r\u00e9organisation en France.
2.4.3Immobilisations corporelles
2.4.3.1Comptabilisation
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 16 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb, la valeur brute des immobilisations corporelles correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition y compris les frais accessoires. Elle ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation. Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es en suivant l\u2019approche par composants.
Les frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration sont enregistr\u00e9s en charges d\u00e8s qu\u2019ils sont encourus, sauf ceux engag\u00e9s pour une augmentation de productivit\u00e9 ou la prolongation de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 du bien, qui sont immobilis\u00e9s.
La norme IAS 23 \u00ab\u00a0Co\u00fbts d\u2019emprunts\u00a0\u00bb ne conduit pas le Groupe \u00e0 activer d\u2019int\u00e9r\u00eats, son endettement \u00e9tant non significatif.
Il n\u2019existe pas d\u2019immobilier de placement dans le Groupe.
2.4.3.2Amortissement
Les immobilisations corporelles (hors terrains) sont amorties lin\u00e9airement suivant leur dur\u00e9e normale d\u2019utilisation estim\u00e9e par le Groupe. Il est tenu compte de la valeur r\u00e9siduelle dans les montants amortissables, quand celle-ci est jug\u00e9e significative.
Les dur\u00e9es normales d\u2019utilisation des immobilisations g\u00e9n\u00e9ralement retenues sont les suivantes\u00a0:
\u2022trois \u00e0 cinq ans pour le mat\u00e9riel de bureau et le mat\u00e9riel informatique,
\u2022huit \u00e0 douze ans pour le mat\u00e9riel et l\u2019outillage industriel, le mobilier, les agencements des terrains, les installations g\u00e9n\u00e9rales, les agencements et am\u00e9nagements divers,
\u2022trente ans pour les constructions.
La norme IAS 23 \u00ab\u00a0Co\u00fbts d\u2019emprunts\u00a0\u00bb ne conduit pas le Groupe \u00e0 activer d\u2019int\u00e9r\u00eats, son endettement \u00e9tant non significatif.
La norme IAS 23 \u00ab\u00a0Co\u00fbts d\u2019emprunts\u00a0\u00bb ne conduit pas le Groupe \u00e0 activer d\u2019int\u00e9r\u00eats, son endettement \u00e9tant non significatif.
2.4.4Droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location et principes comptables sp\u00e9cifiques \u00e0 la norme\u00a0IFRS 16
La norme IFRS 16 ne fait plus la distinction c\u00f4t\u00e9 preneur entre contrats de location financement et contrats de location simple.
Les contrats de location conf\u00e8rent le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant une contrepartie.
Les contrats de location qui r\u00e9pondent \u00e0 cette d\u00e9finition sont comptabilis\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-dessous, sauf dans les cas d\u2019exemptions pr\u00e9vus par la norme (dur\u00e9e des contrats inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois et/ou bien sous-jacents de faible valeur) et sauf dans les contrats non retrait\u00e9s du fait de leur impact non significatif.
En pratique, l\u2019analyse a conduit \u00e0 retraiter uniquement les contrats portant sur des actifs corporels et plus sp\u00e9cifiquement sur des contrats de location immobili\u00e8re, et sur les contrats de location de v\u00e9hicules. Pour les contrats non retrait\u00e9s, les loyers sont maintenus en charges op\u00e9rationnelles.
Les droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location sont \u00e9valu\u00e9s comme suit\u00a0: le co\u00fbt est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajust\u00e9 pour tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des r\u00e9\u00e9valuations de l\u2019obligation locative. Aucune perte de valeur et aucune r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019obligation locative n\u2019ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en 2022, comme en 2021.
En l\u2019absence d\u2019option d\u2019achat, les droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location sont amortis sur la dur\u00e9e du contrat.
Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de situations o\u00f9 il est bailleur, ni de situations de cessions-bails.
\u00c0 la date de d\u00e9but du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif financier au titre d\u2019une obligation locative. L\u2019actif et le passif sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du bilan.
L\u2019obligation locative est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers non encore vers\u00e9s, sur la dur\u00e9e du contrat.
En l\u2019absence de contrats de cr\u00e9dit-bail, la valeur actualis\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant le taux d\u2019emprunt marginal calcul\u00e9 pour chaque pays, en fonction de la dur\u00e9e du contrat. Le taux d\u2019emprunt marginal correspond \u00e0 un taux du profil de paiement.
Les contrats de location retrait\u00e9s ne comportent pas de composante variable significative.
La dur\u00e9e d\u2019un contrat de location est la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire, qui correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable, augment\u00e9e de toute option de prolongation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer, et de toute option de r\u00e9siliation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Il n\u2019existe pas de clause de r\u00e9siliation anticip\u00e9e dans les diff\u00e9rents baux, ni de clause susceptible de mettre fin au contrat qui conduit \u00e0 supporter des p\u00e9nalit\u00e9s plus que non significatives, en cas de non-renouvellement du bail \u00e0 la fin de la p\u00e9riode non r\u00e9siliable. De m\u00eame, il n\u2019existe pas d\u2019incitations \u00e9conomiques susceptibles de conduire l\u2019une des parties \u00e0 ne pas r\u00e9silier le bail.
En pratique, l\u2019essentiel des loyers sont fixes et il n\u2019y a pas d\u2019option d\u2019achat et les dur\u00e9es retenues pour les principaux contrats de location sont les suivantes\u00a0:
\u2022contrats de location immobili\u00e8re :
-en Italie\u00a0: p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de dix ans,
-en Espagne : p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de six ans,
-en Pologne\u00a0: p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de dix ans,
-en Belgique\u00a0: bail emphyt\u00e9otique de trente ans.
Il n'y a pas de contrat de location immobili\u00e8re en France en 2022, comme en 2021.
\u2022contrats de location de v\u00e9hicules : environ trois ans.
2.9Passifs non courants et courants
2.9.3Dettes financi\u00e8res locatives
Les principes et m\u00e9thodes comptables des dettes financi\u00e8res locatives li\u00e9s \u00e0 la norme IFRS 16 sont trait\u00e9s en paragraphe 2.4.4.
9DROITS D\u2019UTILISATION LI\u00c9S AUX CONTRATS DE\u00a0LOCATION
| \n Droits d'utilisation li\u00e9s aux contrats de location | \n\n 31/12/2021 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Nouveaux contrats | \n\n Amortissements | \n|||||
| \n Droits d'utilisation bruts li\u00e9s aux contrats de location immobili\u00e8re | \n\n 14\u00a0399 | \n\n 1\u00a0348 | \n\n \n | \n\n (1\u00a0925) | \n\n 98 | \n\n 13\u00a0920 | \n
| \n Amortissements des droits d'utilisation li\u00e9s aux contrats de location immobili\u00e8re | \n\n (9\u00a0298) | \n\n \n | \n\n (2\u00a0004) | \n\n 1\u00a0834 | \n\n (114) | \n\n (9\u00a0582) | \n
| \n TOTAL DROITS D'UTILISATION LIES AUX CONTRATS DE LOCATION IMMOBILIERE | \n\n 5\u00a0101 | \n\n 1\u00a0348 | \n\n (2\u00a0004) | \n\n (91) | \n\n (16) | \n\n 4\u00a0338 | \n
| \n Droits d'utilisation bruts li\u00e9s aux contrats de location des v\u00e9hicules | \n\n 9421 | \n\n 2\u00a0819 | \n\n \n | \n\n (2\u00a0258) | \n\n \n | \n\n 9\u00a0982 | \n
| \n Amortissements des droits d'utilisation li\u00e9s aux contrats de location des v\u00e9hicules | \n\n -5 915 | \n\n \n | \n\n (2\u00a0689) | \n\n 2 258 | \n\n \n | \n\n (6\u00a0346) | \n
| \n TOTAL DROITS D'UTILISATION LIES AUX CONTRATS DE LOCATION DES VEHICULES | \n\n 3\u00a0506 | \n\n 2\u00a0819 | \n\n (2\u00a0689) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 3\u00a0636 | \n
| \n TOTAL DROITS D'UTILISATION LIES AUX CONTRATS DE LOCATION | \n\n 8\u00a0607 | \n\n 4\u00a0167 | \n\n (4\u00a0693) | \n\n (91) | \n\n (16) | \n\n 7\u00a0974 | \n
Les actifs li\u00e9s aux droits d\u2019utilisation concernent des contrats de location immobili\u00e8re et des contrats de location de v\u00e9hicules.
Pour information, il n\u2019existe pas de contrats de location li\u00e9s \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit-bail.
La mise en \u0153uvre de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a pas conduit \u00e0 constater de d\u00e9pr\u00e9ciation significative (l'impact des d\u00e9pr\u00e9ciations des droits d'utilisation des filiales indienne et suisse est non significatif).
Au 31 d\u00e9cembre 2021, les impacts \u00e9taient les suivants :
| \n Droits d'utilisation li\u00e9s aux contrats de location | \n\n 31/12/2020 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2021 | \n|
| \n \n | \n\n Nouveaux contrats | \n\n Amortissements | \n||||
| \n Droits d'utilisation bruts li\u00e9s aux contrats de location immobili\u00e8re | \n\n 16\u00a0412 | \n\n 154 | \n\n \n | \n\n (2\u00a0255) | \n\n 88 | \n\n 14\u00a0399 | \n
| \n Amortissements des droits d'utilisation li\u00e9s aux contrats de location immobili\u00e8re | \n\n (9\u00a0076) | \n\n \n | \n\n (2\u00a0010) | \n\n 1\u00a0844 | \n\n (56) | \n\n (9\u00a0298) | \n
| \n TOTAL DROITS D'UTILISATION LIES AUX CONTRATS DE LOCATION IMMOBILIERE | \n\n 7\u00a0336 | \n\n 154 | \n\n (2\u00a0010) | \n\n (411) | \n\n 32 | \n\n 5\u00a0101 | \n
| \n Droits d'utilisation bruts li\u00e9s aux contrats de location des v\u00e9hicules | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0754 | \n\n \n | \n\n (2\u00a0878) | \n\n 10\u00a0545 | \n\n 9\u00a0421 | \n
| \n Amortissements des droits d'utilisation li\u00e9s aux contrats de location des v\u00e9hicules | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n (2\u00a0347) | \n\n 2\u00a0878 | \n\n (6\u00a0446) | \n\n (5\u00a0915) | \n
| \n TOTAL DROITS D'UTILISATION LIES AUX CONTRATS DE LOCATION DES VEHICULES | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0754 | \n\n (2\u00a0347) | \n\n 0 | \n\n 4\u00a0099 | \n\n 3\u00a0506 | \n
18DETTES FINANCI\u00c8RES LOCATIVES COURANTES ET\u00a0NON COURANTES
| \n Dettes financi\u00e8res locatives | \n\n 31/12/2021 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives non courantes li\u00e9es aux contrats de location immobili\u00e8re | \n\n 3\u00a0691 | \n\n 908 | \n\n \n | \n\n (1\u00a0174) | \n\n 3\u00a0425 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives courantes li\u00e9es aux contrats de location immobili\u00e8re | \n\n 1\u00a0751 | \n\n 439 | \n\n (1\u00a0934) | \n\n 1\u00a0053 | \n\n 1\u00a0309 | \n
| \n TOTAL DETTES FINANCIERES LOCATIVES COURANTES ET NON COURANTES LIEES AUX CONTRATS DE LOCATION IMMOBILIERE | \n\n 5\u00a0442 | \n\n 1\u00a0347 | \n\n (1\u00a0934) | \n\n (121) | \n\n 4\u00a0734 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives non courantes li\u00e9es aux contrats de location des v\u00e9hicules | \n\n 1681 | \n\n 1\u00a0356 | \n\n \n | \n\n (1\u00a0288) | \n\n 1\u00a0749 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives courantes li\u00e9es aux contrats de location des v\u00e9hicules | \n\n 1825 | \n\n 1\u00a0463 | \n\n (2\u00a0689) | \n\n 1\u00a0288 | \n\n 1\u00a0887 | \n
| \n TOTAL DETTES FINANCIERES LOCATIVES COURANTES ET NON COURANTES LIEES AUX CONTRATS DE LOCATION DES VEHICULES | \n\n 3\u00a0506 | \n\n 2\u00a0819 | \n\n (2\u00a0689) | \n\n 0 | \n\n 3\u00a0636 | \n
| \n TOTAL DETTES FINANCIERES LOCATIVES COURANTES ET NON COURANTES | \n\n 8\u00a0948 | \n\n 4\u00a0166 | \n\n (4\u00a0623) | \n\n (121) | \n\n 8\u00a0370 | \n
Les dettes financi\u00e8res locatives concernent des contrats de location immobili\u00e8re et des contrats de location de v\u00e9hicules.
Les autres mouvements comprennent principalement les reclassements entre dettes financi\u00e8res locatives non courantes et courantes.
Les dettes li\u00e9es aux nouveaux contrats apparaissent dans la colonne \u00ab\u00a0augmentations\u00a0\u00bb sans impact sur les flux de tr\u00e9sorerie. Les \u00ab\u00a0diminutions\u00a0\u00bb correspondent aux remboursements des dettes financi\u00e8res locatives.
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de remboursement des dettes financi\u00e8res locatives est d\u00e9crit en paragraphe 23.
Les dettes financi\u00e8res locatives sont \u00e0 taux fixes. Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.4.4, il n\u2019existe pas de composante variable dans les contrats de location retrait\u00e9s.
Au 31 d\u00e9cembre 2021, les impacts \u00e9taient les suivants\u00a0:
| \n Dettes financi\u00e8res locatives | \n\n 31/12/2020 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives non courantes li\u00e9es aux contrats de location immobili\u00e8re | \n\n 5\u00a0623 | \n\n 120 | \n\n \n | \n\n (2\u00a0052) | \n\n 3\u00a0691 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives courantes li\u00e9es aux contrats de location immobili\u00e8re | \n\n 2\u00a0132 | \n\n 34 | \n\n (2\u00a0054) | \n\n 1\u00a0639 | \n\n 1\u00a0751 | \n
| \n TOTAL DETTES FINANCIERES LOCATIVES COURANTES ET NON COURANTES LIEES AUX CONTRATS DE LOCATION IMMOBILIERE | \n\n 7\u00a0755 | \n\n 154 | \n\n (2\u00a0054) | \n\n (413) | \n\n 5\u00a0442 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives non courantes li\u00e9es aux contrats de location des v\u00e9hicules | \n\n 0 | \n\n 841 | \n\n \n | \n\n 840 | \n\n 1\u00a0681 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives courantes li\u00e9es aux contrats de location des v\u00e9hicules | \n\n 0 | \n\n 913 | \n\n (2\u00a0347) | \n\n 3\u00a0259 | \n\n 1\u00a0825 | \n
| \n TOTAL DETTES FINANCIERES LOCATIVES COURANTES ET NON COURANTES LIEES AUX CONTRATS DE LOCATION DES VEHICULES | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0754 | \n\n (2\u00a0347) | \n\n 4\u00a0099 | \n\n 3\u00a0506 | \n
| \n TOTAL DETTES FINANCIERES LOCATIVES COURANTES ET NON COURANTES | \n\n 7\u00a0755 | \n\n 1\u00a0908 | \n\n (4\u00a0401) | \n\n 3\u00a0686 | \n\n 8\u00a0948 | \n
En 2021, la colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb comprenait principalement les contrats de location de v\u00e9hicules retrait\u00e9s depuis le 1er\u00a0janvier de cette m\u00eame ann\u00e9e.
2.4.4Droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location et principes comptables sp\u00e9cifiques \u00e0 la norme\u00a0IFRS 16
La norme IFRS 16 ne fait plus la distinction c\u00f4t\u00e9 preneur entre contrats de location financement et contrats de location simple.
Les contrats de location conf\u00e8rent le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant une contrepartie.
Les contrats de location qui r\u00e9pondent \u00e0 cette d\u00e9finition sont comptabilis\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-dessous, sauf dans les cas d\u2019exemptions pr\u00e9vus par la norme (dur\u00e9e des contrats inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois et/ou bien sous-jacents de faible valeur) et sauf dans les contrats non retrait\u00e9s du fait de leur impact non significatif.
En pratique, l\u2019analyse a conduit \u00e0 retraiter uniquement les contrats portant sur des actifs corporels et plus sp\u00e9cifiquement sur des contrats de location immobili\u00e8re, et sur les contrats de location de v\u00e9hicules. Pour les contrats non retrait\u00e9s, les loyers sont maintenus en charges op\u00e9rationnelles.
Les droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location sont \u00e9valu\u00e9s comme suit\u00a0: le co\u00fbt est diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajust\u00e9 pour tenir compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des r\u00e9\u00e9valuations de l\u2019obligation locative. Aucune perte de valeur et aucune r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019obligation locative n\u2019ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en 2022, comme en 2021.
En l\u2019absence d\u2019option d\u2019achat, les droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location sont amortis sur la dur\u00e9e du contrat.
Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 de situations o\u00f9 il est bailleur, ni de situations de cessions-bails.
\u00c0 la date de d\u00e9but du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d\u2019utilisation et un passif financier au titre d\u2019une obligation locative. L\u2019actif et le passif sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne distincte du bilan.
L\u2019obligation locative est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers non encore vers\u00e9s, sur la dur\u00e9e du contrat.
En l\u2019absence de contrats de cr\u00e9dit-bail, la valeur actualis\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant le taux d\u2019emprunt marginal calcul\u00e9 pour chaque pays, en fonction de la dur\u00e9e du contrat. Le taux d\u2019emprunt marginal correspond \u00e0 un taux du profil de paiement.
Les contrats de location retrait\u00e9s ne comportent pas de composante variable significative.
La dur\u00e9e d\u2019un contrat de location est la p\u00e9riode ex\u00e9cutoire, qui correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable, augment\u00e9e de toute option de prolongation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable d\u2019exercer, et de toute option de r\u00e9siliation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Il n\u2019existe pas de clause de r\u00e9siliation anticip\u00e9e dans les diff\u00e9rents baux, ni de clause susceptible de mettre fin au contrat qui conduit \u00e0 supporter des p\u00e9nalit\u00e9s plus que non significatives, en cas de non-renouvellement du bail \u00e0 la fin de la p\u00e9riode non r\u00e9siliable. De m\u00eame, il n\u2019existe pas d\u2019incitations \u00e9conomiques susceptibles de conduire l\u2019une des parties \u00e0 ne pas r\u00e9silier le bail.
En pratique, l\u2019essentiel des loyers sont fixes et il n\u2019y a pas d\u2019option d\u2019achat et les dur\u00e9es retenues pour les principaux contrats de location sont les suivantes\u00a0:
\u2022contrats de location immobili\u00e8re :
-en Italie\u00a0: p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de dix ans,
-en Espagne : p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de six ans,
-en Pologne\u00a0: p\u00e9riode ex\u00e9cutoire de dix ans,
-en Belgique\u00a0: bail emphyt\u00e9otique de trente ans.
Il n'y a pas de contrat de location immobili\u00e8re en France en 2022, comme en 2021.
\u2022contrats de location de v\u00e9hicules : environ trois ans.
2.9Passifs non courants et courants
2.9.3Dettes financi\u00e8res locatives
Les principes et m\u00e9thodes comptables des dettes financi\u00e8res locatives li\u00e9s \u00e0 la norme IFRS 16 sont trait\u00e9s en paragraphe 2.4.4.
2.4.5Immobilisations financi\u00e8res et autres actifs financiers non courants
2.4.5.1Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti lorsqu\u2019ils ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat, qu\u2019ils sont d\u00e9tenus aux fins d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et qu\u2019ils donnent lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie correspondant uniquement au remboursement du principal et aux versements d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces actifs sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, diminu\u00e9 des pertes de valeur. Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, profits et pertes de change, d\u00e9pr\u00e9ciations et profits et pertes r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Ce poste inclut pour le Groupe principalement la partie \u00ab\u00a0restricted cash\u00a0\u00bb du contrat de liquidit\u00e9 li\u00e9 au rachat d\u2019actions
(cf. paragraphes 2.8 et 10), ainsi que la part non courante de pr\u00eats et garanties immobili\u00e8res.
Les actifs financiers non courants s\u2019entendent \u00e0 plus d\u2019un an.
2.4.5.2Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs financiers non courants qui rentrent dans cette cat\u00e9gorie.
2.4.5.3Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette rubrique comprend les titres de participation non consolid\u00e9s, incluant les titres de placement FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation). L\u2019ensemble des variations de juste valeur, y compris les dividendes per\u00e7us, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Leur traitement comptable est indiqu\u00e9 en paragraphe 2.10.
2.7.3Actifs financiers courants
Ils incluent les cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s, les autres actifs courants et la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Compte tenu de la dur\u00e9e du cycle d\u2019exploitation de la soci\u00e9t\u00e9, les actifs courants s\u2019entendent \u00e0 moins d\u2019un an.
2.7.3.1Cr\u00e9ances commerciales (cr\u00e9ances clients), autres actifs li\u00e9s aux contrats et autres passifs li\u00e9s aux contrats
Les modalit\u00e9s de constatation du chiffre d\u2019affaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en paragraphe 2.11.1.
Les cr\u00e9ances commerciales sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur qui correspond le plus souvent \u00e0 leur valeur nominale. Les cr\u00e9ances sont actualis\u00e9es lorsqu\u2019elles comportent une composante financement significative (\u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement sup\u00e9rieure \u00e0 un an). En pratique, aucune cr\u00e9ance ne comporte une composante financement significative sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Le risque client n\u2019est pas significatif dans le Groupe.
Une provision est constat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9 en fonction des pertes attendues, en tenant compte des \u00e9ventuelles garanties.
Le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Ainsi, le Groupe distingue les clients douteux (clients pour lesquels il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9faillance) des autres cr\u00e9ances. Les cr\u00e9ances douteuses sont provisionn\u00e9es au cas par cas.
Les autres cr\u00e9ances sont provisionn\u00e9es sur la base d\u2019une matrice de provisionnement, qui tient compte d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance et d\u2019une probabilit\u00e9 de perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019analyse du risque est effectu\u00e9e en tenant compte de crit\u00e8res tels que la situation financi\u00e8re du client, l\u2019anciennet\u00e9 de la cr\u00e9ance, l\u2019existence d\u2019un litige, d\u2019une couverture ou d\u2019une garantie.
Une perte de valeur est constat\u00e9e lorsque les flux de r\u00e8glement attendus estim\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont inf\u00e9rieurs \u00e0 la valeur comptable.
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs li\u00e9s aux co\u00fbts marginaux d\u2019obtention du contrat et aux co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats.
Les passifs li\u00e9s aux contrats clients (cf. paragraphe 2.11.1) concernent\u00a0:
\u2022des dettes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des clients li\u00e9es aux contreparties \u00e0 verser aux clients,
\u2022des produits constat\u00e9s d\u2019avance, peu significatifs, visant \u00e0 rattacher le chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice.
2.7.3.2Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Ce poste comprend les liquidit\u00e9s en comptes courants bancaires, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, les titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables et les parts d\u2019OPCVM de tr\u00e9sorerie en euros, qui sont mobilisables ou cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme, sans versement de p\u00e9nalit\u00e9s significatives et qui ne pr\u00e9sentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces derniers sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 savoir la valeur liquidative \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les placements ne r\u00e9pondant pas \u00e0 cette d\u00e9finition sont constat\u00e9s selon les cas en autres actifs financiers courants ou non courants.
En cas de restrictions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de la tr\u00e9sorerie des filiales par le Groupe (contr\u00f4le des changes), une information est donn\u00e9e en annexe.
2.9Passifs non courants et courants
2.9.2Emprunts et dettes financi\u00e8res (hors dettes financi\u00e8res locatives)
Les emprunts et dettes financi\u00e8res non courants comprennent la fraction \u00e0 plus d\u2019un an des emprunts et autres financements, notamment la r\u00e9serve de participation des salari\u00e9s, ainsi que les dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents relatifs aux compl\u00e9ments de prix au titre de l'acquisition d'ABBI (cf. paragraphe 1).
Les emprunts et dettes financi\u00e8res courants comprennent\u00a0:
\u2022la part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et autres financements,
\u2022les d\u00e9couverts bancaires.
Les emprunts et dettes financi\u00e8res sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les seules dettes financi\u00e8res constat\u00e9es \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat concernent les compl\u00e9ments de prix et des instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019ABBI.
2.10Instruments financiers
Les instruments financiers sont constitu\u00e9s des actifs financiers, des passifs financiers et des d\u00e9riv\u00e9s.
Les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s dans diff\u00e9rentes rubriques du bilan (actifs financiers non courants, clients, fournisseurs, dettes financi\u00e8res\u2026).
2.10.1Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti concernent essentiellement les actifs financiers non courants (cf.\u00a0paragraphe 2.4.5.1) et les actifs financiers courants, tels que les cr\u00e9ances clients (cf. paragraphe 13), les autres cr\u00e9ances hors fiscales et sociales et les comptes de r\u00e9gularisation (cf.\u00a0paragraphe 14).
Comme indiqu\u00e9 ci-avant, il n\u2019existe pas d\u2019actifs financiers comportant une composante financement significative.
2.10.2Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Le Groupe ne d\u00e9tient pas de tels actifs.
2.10.3Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Les actifs financiers non courants sont des titres non consolid\u00e9s, qui en pratique ne sont pas significatifs (cf. paragraphe 10). L\u2019analyse a conduit \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019\u00e9valuation au co\u00fbt constituait la meilleure estimation de la juste valeur.
Les actifs financiers courants concernent essentiellement des valeurs mobili\u00e8res de placement (cf. paragraphe 15).
2.10.4Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Ces passifs couvrent essentiellement\u00a0:
\u2022les emprunts et dettes financi\u00e8res, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (cf. paragraphe 17),
\u2022les dettes fournisseurs qui ne pr\u00e9sentent pas de composante financement.
Pour information, les seuls passifs financiers comportant une composante financement significative concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (cf. paragraphe 19).
2.10.5Reclassement d\u2019actifs et de passifs financiers sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s
Aucun reclassement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
2.10.6Instruments d\u00e9riv\u00e9s
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations de couvertures commerciales
Le Groupe a mis en place des instruments de couverture du risque de change r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de couverture telle que pr\u00e9vue dans la norme IFRS 9 et en phase avec sa politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion des risques (relation de couverture clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de mise en place de la couverture, efficacit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, instrument de couverture \u00e9ligible, absence de risques cr\u00e9dit dominant\u2026).
Les instruments de couverture sont mis en place pour une dur\u00e9e maximale de douze mois.
En pratique, les instruments de couverture correspondent \u00e0 des produits simples (principalement ventes \u00e0 terme) et correspondent principalement \u00e0 des couvertures de juste valeur et non de flux de tr\u00e9sorerie.
Les variations de juste valeur des contrats de couverture de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les variations de juste valeur des contrats de couverture des flux de tr\u00e9sorerie sont constat\u00e9es directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la partie efficace, et en r\u00e9sultat pour la partie non efficace. Les montants constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont repris en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique lors de la comptabilisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert. Les instruments de couverture de taux en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9taill\u00e9s en paragraphe 23.
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont essentiellement des op\u00e9rations \u00e0 terme et des options, qui rentrent dans le niveau 2 de la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS 13 (juste valeur calcul\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables tels que des prix d\u2019actifs ou de passifs similaires ou des param\u00e8tres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif).
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur et comptabilis\u00e9s au bilan en autres actifs et passifs courants. La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019informations communiqu\u00e9es par un prestataire externe \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La contrepartie de la juste valeur d\u00e9pend du d\u00e9riv\u00e9 et de la relation de couverture\u00a0: les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9tant essentiellement li\u00e9s \u00e0 des couvertures de juste valeur, les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sont constat\u00e9es dans les autres produits et charges op\u00e9rationnels ou financiers (cf.\u00a0paragraphes\u00a02.11.2 et 2.11.3), selon qu\u2019ils soient ou non qualifi\u00e9s de couverture.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 13, les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en trois cat\u00e9gories, selon une hi\u00e9rarchie de m\u00e9thodes de d\u00e9termination de la juste valeur\u00a0:
\u2022niveau 1\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s), li\u00e9s \u00e0 des actifs et passifs identiques, sur des march\u00e9s actifs,
\u2022niveau 2\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1 qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) soit indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix),
\u2022niveau 3\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Un tableau r\u00e9capitulatif des encours \u00e0 la cl\u00f4ture par cat\u00e9gorie et par niveau est donn\u00e9 en paragraphe 23 de l\u2019annexe.
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations de croissance externe
\u00a0Lorsque l\u2019analyse du contrat d\u2019acquisition conduit \u00e0 constater un instrument d\u00e9riv\u00e9, une estimation de la juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 est effectu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations de juste valeur de l'instrument d\u00e9riv\u00e9 sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
2.4.5Immobilisations financi\u00e8res et autres actifs financiers non courants
2.4.5.1Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti lorsqu\u2019ils ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat, qu\u2019ils sont d\u00e9tenus aux fins d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et qu\u2019ils donnent lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie correspondant uniquement au remboursement du principal et aux versements d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces actifs sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, diminu\u00e9 des pertes de valeur. Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, profits et pertes de change, d\u00e9pr\u00e9ciations et profits et pertes r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Ce poste inclut pour le Groupe principalement la partie \u00ab\u00a0restricted cash\u00a0\u00bb du contrat de liquidit\u00e9 li\u00e9 au rachat d\u2019actions
(cf. paragraphes 2.8 et 10), ainsi que la part non courante de pr\u00eats et garanties immobili\u00e8res.
Les actifs financiers non courants s\u2019entendent \u00e0 plus d\u2019un an.
2.4.5.2Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs financiers non courants qui rentrent dans cette cat\u00e9gorie.
2.4.5.3Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette rubrique comprend les titres de participation non consolid\u00e9s, incluant les titres de placement FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation). L\u2019ensemble des variations de juste valeur, y compris les dividendes per\u00e7us, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Leur traitement comptable est indiqu\u00e9 en paragraphe 2.10.
2.7.3Actifs financiers courants
Ils incluent les cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s, les autres actifs courants et la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Compte tenu de la dur\u00e9e du cycle d\u2019exploitation de la soci\u00e9t\u00e9, les actifs courants s\u2019entendent \u00e0 moins d\u2019un an.
2.7.3.1Cr\u00e9ances commerciales (cr\u00e9ances clients), autres actifs li\u00e9s aux contrats et autres passifs li\u00e9s aux contrats
Les modalit\u00e9s de constatation du chiffre d\u2019affaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en paragraphe 2.11.1.
Les cr\u00e9ances commerciales sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur qui correspond le plus souvent \u00e0 leur valeur nominale. Les cr\u00e9ances sont actualis\u00e9es lorsqu\u2019elles comportent une composante financement significative (\u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement sup\u00e9rieure \u00e0 un an). En pratique, aucune cr\u00e9ance ne comporte une composante financement significative sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Le risque client n\u2019est pas significatif dans le Groupe.
Une provision est constat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9 en fonction des pertes attendues, en tenant compte des \u00e9ventuelles garanties.
Le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Ainsi, le Groupe distingue les clients douteux (clients pour lesquels il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9faillance) des autres cr\u00e9ances. Les cr\u00e9ances douteuses sont provisionn\u00e9es au cas par cas.
Les autres cr\u00e9ances sont provisionn\u00e9es sur la base d\u2019une matrice de provisionnement, qui tient compte d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance et d\u2019une probabilit\u00e9 de perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019analyse du risque est effectu\u00e9e en tenant compte de crit\u00e8res tels que la situation financi\u00e8re du client, l\u2019anciennet\u00e9 de la cr\u00e9ance, l\u2019existence d\u2019un litige, d\u2019une couverture ou d\u2019une garantie.
Une perte de valeur est constat\u00e9e lorsque les flux de r\u00e8glement attendus estim\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont inf\u00e9rieurs \u00e0 la valeur comptable.
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs li\u00e9s aux co\u00fbts marginaux d\u2019obtention du contrat et aux co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats.
Les passifs li\u00e9s aux contrats clients (cf. paragraphe 2.11.1) concernent\u00a0:
\u2022des dettes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des clients li\u00e9es aux contreparties \u00e0 verser aux clients,
\u2022des produits constat\u00e9s d\u2019avance, peu significatifs, visant \u00e0 rattacher le chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice.
2.7.3.2Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Ce poste comprend les liquidit\u00e9s en comptes courants bancaires, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, les titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables et les parts d\u2019OPCVM de tr\u00e9sorerie en euros, qui sont mobilisables ou cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme, sans versement de p\u00e9nalit\u00e9s significatives et qui ne pr\u00e9sentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces derniers sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 savoir la valeur liquidative \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les placements ne r\u00e9pondant pas \u00e0 cette d\u00e9finition sont constat\u00e9s selon les cas en autres actifs financiers courants ou non courants.
En cas de restrictions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de la tr\u00e9sorerie des filiales par le Groupe (contr\u00f4le des changes), une information est donn\u00e9e en annexe.
2.9Passifs non courants et courants
2.9.2Emprunts et dettes financi\u00e8res (hors dettes financi\u00e8res locatives)
Les emprunts et dettes financi\u00e8res non courants comprennent la fraction \u00e0 plus d\u2019un an des emprunts et autres financements, notamment la r\u00e9serve de participation des salari\u00e9s, ainsi que les dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents relatifs aux compl\u00e9ments de prix au titre de l'acquisition d'ABBI (cf. paragraphe 1).
Les emprunts et dettes financi\u00e8res courants comprennent\u00a0:
\u2022la part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et autres financements,
\u2022les d\u00e9couverts bancaires.
Les emprunts et dettes financi\u00e8res sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les seules dettes financi\u00e8res constat\u00e9es \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat concernent les compl\u00e9ments de prix et des instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019ABBI.
2.10Instruments financiers
Les instruments financiers sont constitu\u00e9s des actifs financiers, des passifs financiers et des d\u00e9riv\u00e9s.
Les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s dans diff\u00e9rentes rubriques du bilan (actifs financiers non courants, clients, fournisseurs, dettes financi\u00e8res\u2026).
2.10.1Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti concernent essentiellement les actifs financiers non courants (cf.\u00a0paragraphe 2.4.5.1) et les actifs financiers courants, tels que les cr\u00e9ances clients (cf. paragraphe 13), les autres cr\u00e9ances hors fiscales et sociales et les comptes de r\u00e9gularisation (cf.\u00a0paragraphe 14).
Comme indiqu\u00e9 ci-avant, il n\u2019existe pas d\u2019actifs financiers comportant une composante financement significative.
2.10.2Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Le Groupe ne d\u00e9tient pas de tels actifs.
2.10.3Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Les actifs financiers non courants sont des titres non consolid\u00e9s, qui en pratique ne sont pas significatifs (cf. paragraphe 10). L\u2019analyse a conduit \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019\u00e9valuation au co\u00fbt constituait la meilleure estimation de la juste valeur.
Les actifs financiers courants concernent essentiellement des valeurs mobili\u00e8res de placement (cf. paragraphe 15).
2.10.4Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Ces passifs couvrent essentiellement\u00a0:
\u2022les emprunts et dettes financi\u00e8res, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (cf. paragraphe 17),
\u2022les dettes fournisseurs qui ne pr\u00e9sentent pas de composante financement.
Pour information, les seuls passifs financiers comportant une composante financement significative concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (cf. paragraphe 19).
2.10.5Reclassement d\u2019actifs et de passifs financiers sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s
Aucun reclassement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
2.10.6Instruments d\u00e9riv\u00e9s
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations de couvertures commerciales
Le Groupe a mis en place des instruments de couverture du risque de change r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de couverture telle que pr\u00e9vue dans la norme IFRS 9 et en phase avec sa politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion des risques (relation de couverture clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de mise en place de la couverture, efficacit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, instrument de couverture \u00e9ligible, absence de risques cr\u00e9dit dominant\u2026).
Les instruments de couverture sont mis en place pour une dur\u00e9e maximale de douze mois.
En pratique, les instruments de couverture correspondent \u00e0 des produits simples (principalement ventes \u00e0 terme) et correspondent principalement \u00e0 des couvertures de juste valeur et non de flux de tr\u00e9sorerie.
Les variations de juste valeur des contrats de couverture de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les variations de juste valeur des contrats de couverture des flux de tr\u00e9sorerie sont constat\u00e9es directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la partie efficace, et en r\u00e9sultat pour la partie non efficace. Les montants constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont repris en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique lors de la comptabilisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert. Les instruments de couverture de taux en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9taill\u00e9s en paragraphe 23.
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont essentiellement des op\u00e9rations \u00e0 terme et des options, qui rentrent dans le niveau 2 de la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS 13 (juste valeur calcul\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables tels que des prix d\u2019actifs ou de passifs similaires ou des param\u00e8tres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif).
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur et comptabilis\u00e9s au bilan en autres actifs et passifs courants. La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019informations communiqu\u00e9es par un prestataire externe \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La contrepartie de la juste valeur d\u00e9pend du d\u00e9riv\u00e9 et de la relation de couverture\u00a0: les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9tant essentiellement li\u00e9s \u00e0 des couvertures de juste valeur, les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sont constat\u00e9es dans les autres produits et charges op\u00e9rationnels ou financiers (cf.\u00a0paragraphes\u00a02.11.2 et 2.11.3), selon qu\u2019ils soient ou non qualifi\u00e9s de couverture.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 13, les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en trois cat\u00e9gories, selon une hi\u00e9rarchie de m\u00e9thodes de d\u00e9termination de la juste valeur\u00a0:
\u2022niveau 1\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s), li\u00e9s \u00e0 des actifs et passifs identiques, sur des march\u00e9s actifs,
\u2022niveau 2\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1 qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) soit indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix),
\u2022niveau 3\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Un tableau r\u00e9capitulatif des encours \u00e0 la cl\u00f4ture par cat\u00e9gorie et par niveau est donn\u00e9 en paragraphe 23 de l\u2019annexe.
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations de croissance externe
\u00a0Lorsque l\u2019analyse du contrat d\u2019acquisition conduit \u00e0 constater un instrument d\u00e9riv\u00e9, une estimation de la juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 est effectu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations de juste valeur de l'instrument d\u00e9riv\u00e9 sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
10IMMOBILISATIONS FINANCI\u00c8RES
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n \n | \n\n Valeur brute | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Valeur nette | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat | \n\n 6\u00a0437 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 3\u00a0850 | \n\n (983) | \n\n 2\u00a0867 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s (1) | \n\n 6\u00a0437 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 3\u00a0850 | \n\n (983) | \n\n 2\u00a0867 | \n
| \n Actifs financiers valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 1\u00a0506 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0506 | \n
| \n Pr\u00eats (2) | \n\n 260 | \n\n \n | \n\n 260 | \n\n 398 | \n\n \n | \n\n 398 | \n
| \n Cautionnements et autres cr\u00e9ances (3) | \n\n 321 | \n\n \n | \n\n 321 | \n\n 416 | \n\n \n | \n\n 416 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res (4) | \n\n 1\u00a0231 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0231 | \n\n 692 | \n\n \n | \n\n 692 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | \n\n 8\u00a0249 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 6\u00a0137 | \n\n 5\u00a0356 | \n\n (983) | \n\n 4\u00a0373 | \n
(1) 1 416 K\u20ac de titres du CEDH et 207 K\u20ac de titres du CDFH, entit\u00e9s non consolid\u00e9es d\u00e9tenues par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Les titres de l'entit\u00e9 BOIRON en Allemagne, entit\u00e9 non consolid\u00e9e d\u00e9tenue par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re : 717 K\u20ac de valeur brute et 0 K\u20ac de valeur nette apr\u00e8s constatation des variations de juste valeur.
2 660 K\u20ac de titres de placement FCPI (Fonds Commun de Placement dans l\u2019Innovation).
(2) Dont 248 K\u20ac de pr\u00eats 1% logement repris de DOLISOS SA par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, conform\u00e9ment au trait\u00e9 de fusion, revaloris\u00e9s en 2012.
(3) Il s'agit de cautions immobili\u00e8res dans les filiales.
(4) Dont 1 224 K\u20ac correspondant \u00e0 la partie \u00ab\u00a0restricted cash\u00a0\u00bb du contrat de liquidit\u00e9 (cf. paragraphe 2.4.5).
Aucune immobilisation financi\u00e8re ne faisait l\u2019objet au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni au 31 d\u00e9cembre 2021 de nantissement, de prise de garantie ou de s\u00fbret\u00e9.
Il n\u2019existe aucun indicateur de risque et de litige sur les soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es dont les titres sont non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s.
Le risque de cr\u00e9dit est trait\u00e9 en paragraphe 23. Une part significative des cr\u00e9ances clients fait l\u2019objet de garantie (cf.\u00a0paragraphe 23.3.4).
17EMPRUNTS ET DETTES FINANCI\u00c8RES COURANTS ET NON COURANTS
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Total Tr\u00e9sorerie passive | \n\n 522 | \n\n \n | \n\n 879 | \n\n (2) | \n\n 7 | \n\n 1\u00a0406 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n (48) | \n\n 528 | \n\n 532 | \n
| \n R\u00e9serve de participation des salari\u00e9s | \n\n 3\u00a0102 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n (915) | \n\n \n | \n\n 2\u00a0191 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux compl\u00e9ments de prix | \n\n 0 | \n\n 13\u00a0079 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0012) | \n\n 8\u00a0067 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 600 | \n\n 1\u00a0600 | \n
| \n Total Emprunts et dettes financi\u00e8res (hors tr\u00e9sorerie passive) | \n\n 3\u00a0136 | \n\n 14\u00a0079 | \n\n 22 | \n\n (963) | \n\n (3\u00a0884) | \n\n 12\u00a0390 | \n
| \n TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | \n\n 3\u00a0658 | \n\n 14\u00a0079 | \n\n 901 | \n\n (965) | \n\n (3\u00a0877) | \n\n 13\u00a0796 | \n
| \n Dont non courant | \n\n 2\u00a0347 | \n\n 14\u00a0079 | \n\n 22 | \n\n (4\u00a0586) | \n\n (298) | \n\n 11\u00a0564 | \n
| \n Dont courant | \n\n 1\u00a0311 | \n\n \n | \n\n 879 | \n\n (791) | \n\n 833 | \n\n 2\u00a0232 | \n
Les dettes financi\u00e8res li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix et au engagements de rachat des 30%\u00a0(8 067 K\u20ac) et les instruments d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents (1\u00a0600 K\u20ac) sont li\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'ABBI par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (cf. paragraphe 1). Les variations des dettes financi\u00e8res et des instruments d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat (cf. paragraphes 1 et 2.4.1). \u00a0L\u2019augmentation de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est principalement li\u00e9e \u00e0 la progression du cours de l\u2019action BOIRON en 2022.
Les autres mouvements des emprunts bancaires (528 K\u20ac) concernent les emprunts de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022.
La variation des emprunts et dettes financi\u00e8res courants et non courants en 2021 \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 31/12/2020 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Total Tr\u00e9sorerie passive | \n\n 372 | \n\n 148 | \n\n (4) | \n\n 6 | \n\n 522 | \n
| \n Total Emprunts et dettes financi\u00e8res (hors tr\u00e9sorerie passive) | \n\n 4\u00a0303 | \n\n 3 | \n\n (1\u00a0171) | \n\n 1 | \n\n 3\u00a0136 | \n
| \n TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | \n\n 4\u00a0675 | \n\n 151 | \n\n (1\u00a0175) | \n\n 7 | \n\n 3\u00a0658 | \n
| \n Dont non courant | \n\n 3\u00a0292 | \n\n 3 | \n\n (160) | \n\n (788) | \n\n 2\u00a0347 | \n
| \n Dont courant | \n\n 1\u00a0383 | \n\n 148 | \n\n (1\u00a0015) | \n\n 795 | \n\n 1\u00a0311 | \n
La majorit\u00e9 des dettes financi\u00e8res est libell\u00e9e en euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comme au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de remboursement des emprunts et dettes financi\u00e8res est d\u00e9crit en paragraphe 23.
Le risque de taux est trait\u00e9 dans le paragraphe 23.3.1.
Les cr\u00e9dits bancaires pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus ne comportent aucun covenant financier ni clause de d\u00e9faut.
23INSTRUMENTS FINANCIERS
23.1Informations au bilan
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent pour les actifs et passifs financiers\u00a0:
\u2022leur ventilation selon les cat\u00e9gories pr\u00e9vues par la norme IFRS 9 et rappel\u00e9es en paragraphe 2.10\u00a0:
-A\u00a0: actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti,
-B\u00a0: actifs \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Aucun actif financier ne r\u00e9pond \u00e0 cette d\u00e9finition sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s,
-C\u00a0: actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat. Ils concernent essentiellement les placements de tr\u00e9sorerie (leur valorisation est r\u00e9alis\u00e9e par un prestataire externe) et des titres non consolid\u00e9s, qui en pratique ne sont pas significatifs,
-D\u00a0: instruments d\u00e9riv\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en r\u00e9sultat. Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.10, il n\u2019existe pas, sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s, d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s dont la juste valeur a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global,
\u2022leur ventilation selon les niveaux pr\u00e9vus par les amendements \u00e0 IFRS 13 et rappel\u00e9s en paragraphe 2.10,
\u2022la comparaison entre les valeurs comptables et les justes valeurs,
\u2022leur ventilation par \u00e9ch\u00e9ance.
Ce tableau n\u2019int\u00e8gre pas les fonds de placement externalis\u00e9 au titre des engagements sociaux, trait\u00e9 au paragraphe 19, qui est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture \u00e0 la juste valeur et pr\u00e9sent\u00e9 au bilan en diminution des engagements.
Aucun instrument financier n\u2019a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9 dans une autre cat\u00e9gorie, ni c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un tiers, en 2021 et 2022.
Il n\u2019existe ni pr\u00eat ni dette financi\u00e8re actualis\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des dettes financi\u00e8res locatives. Par ailleurs, les int\u00e9r\u00eats non courus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans les \u00e9ch\u00e9anciers, compte tenu de l\u2019impact non significatif.
| \n Instruments financiers au bilan | \n\n Renvoi paragraphes annexes | \n\n D\u00e9signation des instruments financiers | \n\n Niveau requis par les amendements IFRS 13 (1) | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Juste valeur | \n\n \u00c9ch\u00e9ancier | \n||
| \n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n Moins d'un an | \n\n Entre un et cinq ans | \n\n Plus de cinq ans | \n||||
| \n ACTIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 369\u00a0959 | \n\n 369\u00a0959 | \n\n 363\u00a0822 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n Paragraphe 10 | \n\n C | \n\n N/A | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 4\u00a0325 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n Paragraphe 10 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 1\u00a0812 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n Paragraphe 14 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n Paragraphe 13 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 100\u00a0536 | \n\n 100\u00a0536 | \n\n 100\u00a0536 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d'op\u00e9rations commerciales | \n\n Paragraphe 14 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n 261 | \n\n 261 | \n\n 261 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n Paragraphe 14 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 12\u00a0080 | \n\n 12\u00a0080 | \n\n 12\u00a0080 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Paragraphe 15 | \n\n C | \n\n 1 ou 2 | \n\n 250\u00a0945 | \n\n 250\u00a0945 | \n\n 250\u00a0945 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PASSIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 82\u00a0856 | \n\n 82\u00a0856 | \n\n 66\u00a0118 | \n\n 16\u00a0738 | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie passive | \n\n Paragraphe 17 | \n\n C | \n\n N/A | \n\n 1\u00a0406 | \n\n 1\u00a0406 | \n\n 1\u00a0406 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res hors tr\u00e9sorerie passive et hors compl\u00e9ments de prix | \n\n Paragraphe 17 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 2\u00a0723 | \n\n 2\u00a0723 | \n\n 826 | \n\n 1\u00a0897 | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux compl\u00e9ments de prix | \n\n Paragraphe 17 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n 8\u00a0067 | \n\n 8\u00a0067 | \n\n \n | \n\n 8\u00a0067 | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix | \n\n Paragraphe 17 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n 1\u00a0600 | \n\n 1\u00a0600 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0600 | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives | \n\n Paragraphe 18 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 8\u00a0370 | \n\n 8\u00a0370 | \n\n 3\u00a0196 | \n\n 5\u00a0174 | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n Paragraphe 22 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 59 | \n\n 59 | \n\n 59 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n Paragraphe 21 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 48\u00a0250 | \n\n 48\u00a0250 | \n\n 48\u00a0250 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d'op\u00e9rations commerciales | \n\n Paragraphe 22 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n Paragraphe 22 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 12\u00a0381 | \n\n 12\u00a0381 | \n\n 12\u00a0381 | \n\n \n | \n\n \n | \n
(1) Cf. d\u00e9finition en paragraphe 2.10.
Les donn\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2021 \u00e9taient les suivantes\u00a0:
| \n Instruments financiers au bilan | \n\n Renvoi paragraphes annexes | \n\n D\u00e9signation des instruments financiers | \n\n Niveau requis par les amendements IFRS 13 (1) | \n\n Valeur Nette Comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Ech\u00e9ancier | \n||
| \n 31/12/2021 | \n\n Moins d'un an | \n\n Entre un et cinq ans | \n\n Plus de cinq ans | \n|||||
| \n ACTIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 353\u00a0285 | \n\n 353\u00a0285 | \n\n 348\u00a0912 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n Paragraphe 10 | \n\n C | \n\n N/A | \n\n 2\u00a0867 | \n\n 2\u00a0867 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n Paragraphe 10 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 1\u00a0506 | \n\n 1\u00a0506 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n Paragraphe 14 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n Paragraphe 13 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 97\u00a0340 | \n\n 97\u00a0340 | \n\n 97\u00a0340 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d'op\u00e9rations commerciales | \n\n Paragraphe 14 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n Paragraphe 14 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 17\u00a0068 | \n\n 17\u00a0068 | \n\n 17\u00a0068 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Paragraphe 15 | \n\n C | \n\n 1 ou 2 | \n\n 234\u00a0504 | \n\n 234\u00a0504 | \n\n 234\u00a0504 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n PASSIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 69\u00a0343 | \n\n 69\u00a0343 | \n\n 61\u00a0624 | \n\n 7\u00a0719 | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie passive | \n\n Paragraphe 17 | \n\n C | \n\n N/A | \n\n 522 | \n\n 522 | \n\n 522 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res hors tr\u00e9sorerie passive | \n\n Paragraphe 17 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 3\u00a0136 | \n\n 3\u00a0136 | \n\n 789 | \n\n 2\u00a0347 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives (2) | \n\n Paragraphe 18 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 8\u00a0948 | \n\n 8\u00a0948 | \n\n 3\u00a0576 | \n\n 5\u00a0372 | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n Paragraphe 22 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 59 | \n\n 59 | \n\n 59 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n Paragraphe 21 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 44\u00a0180 | \n\n 44\u00a0180 | \n\n 44\u00a0180 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d'op\u00e9rations commerciales | \n\n Paragraphe 22 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n 34 | \n\n 34 | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n Paragraphe 22 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 12\u00a0464 | \n\n 12\u00a0464 | \n\n 12\u00a0464 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
(1) Cf. d\u00e9finition en paragraphe 2.10.
Les seuls instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont les valeurs mobili\u00e8res de placement et les instruments d\u00e9riv\u00e9s, correspondant aux niveaux 1 et 2 de la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS 13 (cf. paragraphe 2.10). Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 d\u2019ajustement au titre du risque de contrepartie (risque de non-recouvrement d\u2019un actif) et du risque de cr\u00e9dit propre (risque de ne pas honorer un passif).
La mise en \u0153uvre de la norme IFRS 7 n\u2019a conduit \u00e0 constater aucun ajustement au titre du risque de non-ex\u00e9cution (risque de contrepartie et risque de cr\u00e9dit propre).
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d\u2019op\u00e9rations commerciales\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture du risque de change, sous forme essentiellement d\u2019op\u00e9rations \u00e0 terme en cours correspondent uniquement \u00e0 des couvertures de juste valeur et non de flux de tr\u00e9sorerie. Ainsi, les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat.
Le tableau suivant pr\u00e9sente ces instruments pour les contrats de terme (il n\u2019existe pas d\u2019options de change) et pour les principales devises concern\u00e9es, pour 2022 et 2021 :
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2021 | \n|||||||||
| \n Couverture commerciales de juste valeur | \n\n Couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie bancaire | \n\n Couverture commerciales de juste valeur | \n\n Couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie bancaire | \n||||||||||
| \n Devise | \n\n Type de contrat | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n
| \n Dollar am\u00e9ricain | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (8\u00a0847) | \n\n (8\u00a0295) | \n\n 183 | \n\n (18\u00a0500) | \n\n (17\u00a0345) | \n\n 52 | \n\n (10\u00a0435) | \n\n (9\u00a0213) | \n\n (4) | \n\n (10\u00a0000) | \n\n (8\u00a0829) | \n\n (1) | \n
| \n Dollar canadien | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (1\u00a0672) | \n\n (1\u00a0158) | \n\n 30 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0611) | \n\n (1\u00a0119) | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Forint hongrois | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (41\u00a0618) | \n\n (104) | \n\n (4) | \n\n (120\u00a0000) | \n\n (299) | \n\n (4) | \n\n (69\u00a0690) | \n\n (189) | \n\n 1 | \n\n (300\u00a0000) | \n\n (813) | \n\n (1) | \n
| \n Leu roumain | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (2\u00a0181) | \n\n (441) | \n\n (1) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (3\u00a0561) | \n\n (720) | \n\n (6) | \n\n (7\u00a0700) | \n\n (1\u00a0556) | \n\n (2) | \n
| \n Zloty polonais | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (2\u00a0933) | \n\n (627) | \n\n (11) | \n\n (500) | \n\n (107) | \n\n (1) | \n\n (2\u00a0147) | \n\n (467) | \n\n (4) | \n\n (1\u00a0400) | \n\n (305) | \n\n (3) | \n
| \n Couronne tch\u00e8que | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (3\u00a0496) | \n\n (145) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (7\u00a0623) | \n\n (307) | \n\n (7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Real br\u00e9silien | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (85) | \n\n (15) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2\u00a0389) | \n\n (379) | \n\n (5) | \n\n (2\u00a0350) | \n\n (372) | \n\n \n | \n
| \n Franc suisse | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (28) | \n\n (27) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dollar de Hong-Kong | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (5\u00a0618) | \n\n (676) | \n\n 11 | \n\n (10\u00a0000) | \n\n (1\u00a0202) | \n\n 6 | \n\n (4) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (10\u00a0000) | \n\n (1\u00a0132) | \n\n \n | \n
| \n Rouble russe | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (71\u00a0796) | \n\n (842) | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TOTAL GENERAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (11\u00a0459) | \n\n 208 | \n\n \n | \n\n (18\u00a0953) | \n\n 53 | \n\n \n | \n\n (13\u00a0262) | \n\n (27) | \n\n \n | \n\n (13\u00a0007) | \n\n (7) | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances des d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e0 moins d\u2019un an.
Le d\u00e9tail et la nature des \u00e9l\u00e9ments couverts sont pr\u00e9sent\u00e9s en paragraphe 23.3.3.
Les justes valeurs de ces instruments \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, d\u00e9termin\u00e9es par un prestataire externe et int\u00e9grant l\u2019ensemble des devises, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 261 K\u20ac contre -34 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021. Ces montants ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en autres actifs courants en 2022 (cf. paragraphe 14) et en autres passifs courants en 2021 (cf.\u00a0paragraphe 22).
Au niveau du compte de r\u00e9sultat, leur variation entre 2022 et 2021 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e :
-en autres produits et charges op\u00e9rationnels pour les couvertures commerciales de juste valeur, dans la mesure o\u00f9 elles visent des couvertures consid\u00e9r\u00e9es comme efficaces,
-en autres produits et charges financiers pour les couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie bancaire.
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix (dans le cadre d'op\u00e9rations de croissance externe)
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix et au rachat des 30% relatifs \u00e0 l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI
(cf. paragraphes 1 et 17).
23.3Gestion des risques de march\u00e9
La politique de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe se caract\u00e9rise par\u00a0:
\u2022une centralisation des risques au niveau de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re,
\u2022un objectif de couverture,
\u2022une s\u00e9paration des pouvoirs de d\u00e9cision, d\u2019ex\u00e9cution et de contr\u00f4le\u00a0:
-la Direction G\u00e9n\u00e9rale valide la politique annuelle de gestion des risques de march\u00e9 propos\u00e9e par la direction financi\u00e8re,
-le service tr\u00e9sorerie Groupe \u00e9value les risques, met en place et suit les op\u00e9rations de couverture,
-le comit\u00e9 de tr\u00e9sorerie contr\u00f4le les op\u00e9rations effectu\u00e9es par la tr\u00e9sorerie Groupe.
Cette analyse a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour au regard de l'environnement \u00e9conomique actuelle et notamment du contexte de crise macro-\u00e9conomique.
23.3.1Risque de taux
Les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie et les besoins de financement des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont centralis\u00e9s dans le cadre d\u2019une convention de centralisation de tr\u00e9sorerie et g\u00e9r\u00e9s par le service tr\u00e9sorerie Groupe. Sur l\u2019ann\u00e9e 2022, la tr\u00e9sorerie consolid\u00e9e du Groupe a \u00e9t\u00e9 continuellement exc\u00e9dentaire, comme en 2021.
Le choix des supports de placement des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9s est effectu\u00e9 par le service tr\u00e9sorerie Groupe dans le cadre d\u2019une politique de gestion privil\u00e9giant les crit\u00e8res de liquidit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Les r\u00e8gles sont les suivantes\u00a0:
\u2022utilisation de produits mon\u00e9taires et assimil\u00e9s,
\u2022s\u00e9lection des produits en fonction de leur liquidit\u00e9,
\u2022r\u00e9partition des risques en diversifiant les supports et les contreparties,
\u2022s\u00e9lection des \u00e9metteurs et des contreparties en fonction de leur solvabilit\u00e9.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le risque de taux peut \u00eatre analys\u00e9 par horizon de gestion comme suit, compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances des taux appliqu\u00e9s sur la position de financement actif/passif\u00a0:
| \n Instruments financiers - Risque de taux | \n\n < 1 an | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n > 5 ans | \n
| \n ACTIFS - valeurs mobili\u00e8res de placement et disponibilit\u00e9s | \n\n 250\u00a0945 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PASSIFS - tr\u00e9sorerie passive, emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n (2\u00a0232) | \n\n (11\u00a0564) | \n\n \n | \n
| \n Position nette de tr\u00e9sorerie | \n\n 248\u00a0713 | \n\n (11\u00a0564) | \n\n 0 | \n
Une hausse instantan\u00e9e d\u2019un point des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat court terme, appliqu\u00e9e \u00e0 la position nette de tr\u00e9sorerie de la cl\u00f4ture, se traduirait par une hausse (avant effet imp\u00f4t) de 2 487 K\u20ac des produits financiers annuels.
23.3.2Risque de contrepartie
L\u2019exposition du Groupe BOIRON au risque de contrepartie financi\u00e8re est notamment li\u00e9e \u00e0 ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie, plac\u00e9s aupr\u00e8s de contreparties de premier plan. Le service tr\u00e9sorerie suit leur notation externe et veille \u00e0 la r\u00e9partition des montants correspondants entre un nombre suffisant de contreparties.
23.3.3Risque de change
Le Groupe BOIRON est expos\u00e9 \u00e0 deux types de risque de change\u00a0:
\u2022un risque de change patrimonial, qui provient des participations de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dans les filiales \u00e9trang\u00e8res.
Ce risque est \u00e9valu\u00e9 mais ne fait pas l\u2019objet d\u2019une gestion sp\u00e9cifique dans la mesure o\u00f9 ces participations sont d\u00e9tenues sur un horizon \u00e0 long terme,
\u2022un risque de change sur transactions, qui provient des op\u00e9rations commerciales et financi\u00e8res effectu\u00e9es dans des devises diff\u00e9rentes de l\u2019euro, qui est la devise de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe.
Le risque de change sur transactions est centralis\u00e9 sur BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et provient principalement\u00a0:
\u2022des ventes et achats r\u00e9alis\u00e9s en devises locales,
\u2022des besoins de financement et exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie de certaines filiales \u00e9trang\u00e8res,
\u2022des dividendes en devises vers\u00e9s par les filiales.
Le risque de change sur transactions fait l\u2019objet de couvertures afin de prot\u00e9ger le r\u00e9sultat du Groupe contre des variations d\u00e9favorables des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res contre euro.
Ces couvertures sont cependant flexibles et mises en place progressivement, afin de pouvoir profiter \u00e9galement en partie des \u00e9volutions favorables.
Les op\u00e9rations de couverture autoris\u00e9es sont\u00a0: les pr\u00eats et emprunts en monnaies \u00e9trang\u00e8res, le change comptant ou \u00e0 terme, les options de change, avec une dur\u00e9e maximale de douze mois.
Les principaux actifs et passifs en devises dans les comptes de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re se d\u00e9composent comme suit, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n D\u00e9composition des principaux actifs et passifs de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re en devises | \n\n \n | \n\n Rouble russe | \n\n Dollar am\u00e9ricain | \n\n Leva bulgare | \n\n Real br\u00e9silien | \n\n Dollar canadien | \n\n Dinar tunisien | \n\n Autres devises | \n\n TOTAL | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n KDevises | \n\n 34\u00a0007 | \n\n 9\u00a0453 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0177 | \n\n 2\u00a0352 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n KDevises | \n\n \n | \n\n (31) | \n\n (1\u00a0640) | \n\n (21) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0914) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette avant gestion sur op\u00e9rations commerciales | \n\n KDevises | \n\n 34\u00a0007 | \n\n 9\u00a0422 | \n\n (1\u00a0640) | \n\n 1\u00a0156 | \n\n 2\u00a0352 | \n\n (1\u00a0914) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Couverture commerciales de juste valeur | \n\n KDevises | \n\n \n | \n\n (8\u00a0847) | \n\n \n | \n\n (85) | \n\n (1\u00a0672) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion sur op\u00e9rations commerciales | \n\n KDevises | \n\n 34\u00a0007 | \n\n 575 | \n\n (1\u00a0640) | \n\n 1\u00a0071 | \n\n 680 | \n\n (1\u00a0914) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes courants de tr\u00e9sorerie | \n\n KDevises | \n\n 84 | \n\n 18\u00a0576 | \n\n (2\u00a0341) | \n\n \n | \n\n 59 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette avant gestion sur op\u00e9rations financi\u00e8res | \n\n KDevises | \n\n 84 | \n\n 18\u00a0576 | \n\n (2\u00a0341) | \n\n 0 | \n\n 59 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie | \n\n KDevises | \n\n \n | \n\n (18\u00a0500) | \n\n \n | \n\n (22\u00a0499) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion sur op\u00e9rations financi\u00e8res | \n\n KDevises | \n\n 84 | \n\n 76 | \n\n (2\u00a0341) | \n\n (22\u00a0499) | \n\n 59 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion totale | \n\n KDevises | \n\n 34\u00a0091 | \n\n 651 | \n\n (3\u00a0981) | \n\n (21\u00a0428) | \n\n 739 | \n\n (1\u00a0914) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n POSITION NETTE APRES GESTION TOTALE (CONTRE VALEUR EURO | \n\n K\u20ac | \n\n 433 | \n\n 610 | \n\n (2\u00a0035) | \n\n (3\u00a0800) | \n\n 512 | \n\n (573) | \n\n 643 | \n\n (4\u00a0210) | \n
Les positions nettes avant et apr\u00e8s gestion ont \u00e9t\u00e9 converties aux taux de cl\u00f4ture pr\u00e9sent\u00e9s en paragraphe 4. Seules les couvertures de juste valeur sont pr\u00e9sent\u00e9es dans ce tableau, dans la mesure o\u00f9 les couvertures de flux futurs ne couvrent pas des actifs et passifs constat\u00e9s sur 2022.
En outre, il n\u2019existe pas de couverture de flux futurs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019impact d\u2019une \u00e9volution instantan\u00e9e de +10% des taux de change (baisse des devises par rapport \u00e0 l\u2019euro) se d\u00e9composerait comme suit au 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n Impact d'une \u00e9volution instantan\u00e9e de + 10 % des taux de change | \n\n \n | \n\n Rouble russe | \n\n Dollar am\u00e9ricain | \n\n Couronne tch\u00e8que | \n\n Zloty polonais | \n\n Dollar canadien | \n\n Leu roumain | \n\n Real br\u00e9silien | \n\n Autres devises | \n\n TOTAL | \n
| \n - sur la position de change apr\u00e8s gestion existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n K\u20ac | \n\n (39) | \n\n (56) | \n\n (8) | \n\n 1 | \n\n (47) | \n\n (63) | \n\n 346 | \n\n 249 | \n\n 383 | \n
| \n - sur le chiffre d'affaires | \n\n K\u20ac | \n\n (1\u00a0631) | \n\n (9\u00a0618) | \n\n (610) | \n\n (718) | \n\n (1\u00a0355) | \n\n (972) | \n\n (637) | \n\n (1\u00a0570) | \n\n (17\u00a0111) | \n
| \n - sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t des filiales | \n\n K\u20ac | \n\n (121) | \n\n (416) | \n\n (28) | \n\n (68) | \n\n (59) | \n\n (153) | \n\n 43 | \n\n 48 | \n\n (754) | \n
| \n - sur les capitaux propres | \n\n K\u20ac | \n\n (1\u00a0668) | \n\n (7\u00a0197) | \n\n (249) | \n\n (360) | \n\n (258) | \n\n (610) | \n\n (243) | \n\n (496) | \n\n (11\u00a0081) | \n
23.3.4Risque de cr\u00e9dit
Le risque client du Groupe est consid\u00e9r\u00e9 comme globalement faible.
Le Groupe BOIRON porte une attention particuli\u00e8re au recouvrement de ses cr\u00e9ances et continue, dans le contexte \u00e9conomique actuel, \u00e0 d\u00e9velopper ses outils de gestion du risque de cr\u00e9dit.
Chaque entit\u00e9 du Groupe poss\u00e8de des services propres qui assurent le suivi des encours clients et effectuent le recouvrement. Le suivi consolid\u00e9 des encours clients, des retards et du niveau de risque associ\u00e9 est ensuite effectu\u00e9 en central par un service d\u00e9di\u00e9.
Des m\u00e9canismes de couverture (assurance-cr\u00e9dit, garanties bancaires, lettre de cr\u00e9dit) sont mis en place lorsqu\u2019il y a une trop grande concentration de clients ou une tr\u00e8s forte sinistralit\u00e9 dans un pays ou une zone g\u00e9ographique. C\u2019est le cas pour les ventes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019export par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ainsi que pour les ventes r\u00e9alis\u00e9es en Asie, Pologne, Russie, Br\u00e9sil, Portugal, Slovaquie, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Hongrie, Roumanie, et pour une partie de leurs ventes, en Espagne et Italie.
Le montant des garanties dont b\u00e9n\u00e9ficie le Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 84 496 K\u20ac (contre 87 145 K\u20ac en 2021).
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des cr\u00e9ances \u00e9chues et non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es s\u2019\u00e9tablit \u00e0 15 239 K\u20ac soit 14,9% des cr\u00e9ances clients (contre
12 817 K\u20ac soit 13,0% des cr\u00e9ances clients au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021), une partie de ces cr\u00e9ances est couverte par une assurance-cr\u00e9dit. Cette hausse provient essentiellement des retards constat\u00e9s en Tunisie, aux Etats-Unis et en Roumanie.
Les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins d\u2019un mois repr\u00e9sentent 45% de ce montant.
Le solde est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins d\u2019un an.
Le d\u00e9lai de recouvrement des cr\u00e9ances du Groupe est de 56\u00a0jours (contre 59 jours en 2021).
Il n\u2019existe pas d\u2019accord significatif de r\u00e9\u00e9chelonnement de cr\u00e9ances, ni d\u2019accord de compensation au 31 d\u00e9cembre 2022.
Le total des pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables, net des dotations et reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations sur cr\u00e9ances douteuses, est une perte nette de 585 K\u20ac, soit moins de 0,11% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9, contre un profit net de 137 K\u20ac en 2021, soit 0,03% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9.
Le Groupe BOIRON n\u2019a pas eu \u00e0 constater de d\u00e9faillance significative sur l\u2019ann\u00e9e 2022, comme en 2021.
23.3.5Risque de liquidit\u00e9
La soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et elle consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir.
Historiquement, les actifs \u00e0 court terme du Groupe BOIRON ont toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s sup\u00e9rieurs \u00e0 ses passifs \u00e0 court terme et sa tr\u00e9sorerie est structurellement exc\u00e9dentaire. Il n\u2019y a pas eu de modification sur la structure financi\u00e8re du Groupe en 2022. Le risque de liquidit\u00e9 reste faible, malgr\u00e9 le contexte de crise macro-\u00e9conomique. La structure financi\u00e8re du Groupe reste \u00e9quilibr\u00e9e et l\u2019endettement du Groupe, hors dettes financi\u00e8res locatives, hors dettes et instruments d\u00e9riv\u00e9s sur compl\u00e9ments de prix, reste marginal. Pour cette raison, les \u00e9ch\u00e9ances n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9es pour la part \u00e0 moins d\u2019un an.
23.3.7.2Russie
Au 31 d\u00e9cembre 2022, l'ensemble des encours clients de la filiale russe sont couverts aupr\u00e8s d'un assureur cr\u00e9dit. Les autres actifs d\u00e9tenus par la filiale ne pr\u00e9sentent pas de risque de perte de valeur significatif.
Cette situation fait l\u2019objet d\u2019un suivi sp\u00e9cifique au niveau du Groupe.
2.4.5Immobilisations financi\u00e8res et autres actifs financiers non courants
2.4.5.1Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti lorsqu\u2019ils ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat, qu\u2019ils sont d\u00e9tenus aux fins d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels et qu\u2019ils donnent lieu \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie correspondant uniquement au remboursement du principal et aux versements d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces actifs sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, diminu\u00e9 des pertes de valeur. Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eats, profits et pertes de change, d\u00e9pr\u00e9ciations et profits et pertes r\u00e9sultant de la d\u00e9comptabilisation sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat.
Ce poste inclut pour le Groupe principalement la partie \u00ab\u00a0restricted cash\u00a0\u00bb du contrat de liquidit\u00e9 li\u00e9 au rachat d\u2019actions
(cf. paragraphes 2.8 et 10), ainsi que la part non courante de pr\u00eats et garanties immobili\u00e8res.
Les actifs financiers non courants s\u2019entendent \u00e0 plus d\u2019un an.
2.4.5.2Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs financiers non courants qui rentrent dans cette cat\u00e9gorie.
2.4.5.3Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette rubrique comprend les titres de participation non consolid\u00e9s, incluant les titres de placement FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation). L\u2019ensemble des variations de juste valeur, y compris les dividendes per\u00e7us, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Leur traitement comptable est indiqu\u00e9 en paragraphe 2.10.
2.7.3Actifs financiers courants
Ils incluent les cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s, les autres actifs courants et la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Compte tenu de la dur\u00e9e du cycle d\u2019exploitation de la soci\u00e9t\u00e9, les actifs courants s\u2019entendent \u00e0 moins d\u2019un an.
2.7.3.1Cr\u00e9ances commerciales (cr\u00e9ances clients), autres actifs li\u00e9s aux contrats et autres passifs li\u00e9s aux contrats
Les modalit\u00e9s de constatation du chiffre d\u2019affaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en paragraphe 2.11.1.
Les cr\u00e9ances commerciales sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur qui correspond le plus souvent \u00e0 leur valeur nominale. Les cr\u00e9ances sont actualis\u00e9es lorsqu\u2019elles comportent une composante financement significative (\u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement sup\u00e9rieure \u00e0 un an). En pratique, aucune cr\u00e9ance ne comporte une composante financement significative sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Le risque client n\u2019est pas significatif dans le Groupe.
Une provision est constat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9 en fonction des pertes attendues, en tenant compte des \u00e9ventuelles garanties.
Le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Ainsi, le Groupe distingue les clients douteux (clients pour lesquels il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9faillance) des autres cr\u00e9ances. Les cr\u00e9ances douteuses sont provisionn\u00e9es au cas par cas.
Les autres cr\u00e9ances sont provisionn\u00e9es sur la base d\u2019une matrice de provisionnement, qui tient compte d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance et d\u2019une probabilit\u00e9 de perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019analyse du risque est effectu\u00e9e en tenant compte de crit\u00e8res tels que la situation financi\u00e8re du client, l\u2019anciennet\u00e9 de la cr\u00e9ance, l\u2019existence d\u2019un litige, d\u2019une couverture ou d\u2019une garantie.
Une perte de valeur est constat\u00e9e lorsque les flux de r\u00e8glement attendus estim\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont inf\u00e9rieurs \u00e0 la valeur comptable.
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs li\u00e9s aux co\u00fbts marginaux d\u2019obtention du contrat et aux co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats.
Les passifs li\u00e9s aux contrats clients (cf. paragraphe 2.11.1) concernent\u00a0:
\u2022des dettes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des clients li\u00e9es aux contreparties \u00e0 verser aux clients,
\u2022des produits constat\u00e9s d\u2019avance, peu significatifs, visant \u00e0 rattacher le chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice.
2.7.3.2Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Ce poste comprend les liquidit\u00e9s en comptes courants bancaires, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, les titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables et les parts d\u2019OPCVM de tr\u00e9sorerie en euros, qui sont mobilisables ou cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme, sans versement de p\u00e9nalit\u00e9s significatives et qui ne pr\u00e9sentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces derniers sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 savoir la valeur liquidative \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les placements ne r\u00e9pondant pas \u00e0 cette d\u00e9finition sont constat\u00e9s selon les cas en autres actifs financiers courants ou non courants.
En cas de restrictions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de la tr\u00e9sorerie des filiales par le Groupe (contr\u00f4le des changes), une information est donn\u00e9e en annexe.
2.5Suivi de la valeur des actifs immobilis\u00e9s
Selon la norme IAS 36 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles, dont la dur\u00e9e de vie est d\u00e9termin\u00e9e, est test\u00e9e d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur, pass\u00e9s en revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture annuelle ou plus fr\u00e9quemment si des \u00e9v\u00e8nements internes ou externes le justifient.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles amortissables sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat et donnent lieu \u00e0 modification prospective du plan d\u2019amortissement\u00a0; elles peuvent \u00eatre reprises ult\u00e9rieurement si la valeur recouvrable redevient plus \u00e9lev\u00e9e que la valeur nette comptable (dans la limite de la d\u00e9pr\u00e9ciation initialement comptabilis\u00e9e).
Concernant les immobilisations incorporelles, la mise en \u0153uvre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation n'a concern\u00e9, \u00e0 ce jour, que quelques marques acquises dont la commercialisation de certains m\u00e9dicaments avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et pour lesquelles la d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e sur la base de projections de ventes futures. Dans le cas de projets d\u2019ERP en cours de d\u00e9veloppement, les indices de perte de valeur concerneraient un arr\u00eat du projet. Aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur les projets de d\u00e9veloppement en cours \u00e0 la cl\u00f4ture des exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les goodwill et les autres actifs incorporels dont la dur\u00e9e de vie n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9e ou non encore amortis car en cours de d\u00e9veloppement (essentiellement les projets de d\u00e9veloppement d\u2019ERP en cours), font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur et au minimum une fois par an.
Les tests sont r\u00e9alis\u00e9s en fonction des actifs, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie (UGT). Une UGT est un ensemble d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres groupes d\u2019actifs. Les UGT correspondent aux pays et repr\u00e9sentent des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, regroupant des produits homog\u00e8nes sur les plans strat\u00e9gique, commercial et industriel. Cette segmentation est coh\u00e9rente avec l\u2019information sectorielle. Le p\u00e9rim\u00e8tre des UGT a \u00e9volu\u00e9 sur 2022 pour int\u00e9grer l\u2019UGT ABBI (cf. paragraphe 1).
Pour la mise en \u0153uvre de ces tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur les UGT, les immobilisations (y compris les goodwill) ainsi que les \u00e9l\u00e9ments du besoin en fonds de roulement sont rattach\u00e9s aux UGT. Les tests de pertes de valeur sont r\u00e9alis\u00e9s en comparant la valeur nette comptable des actifs de l\u2019UGT \u00e0 leur valeur recouvrable.
La valeur recouvrable correspond au plus \u00e9lev\u00e9 de la valeur d\u2019utilit\u00e9 ou de la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de sortie. En pratique, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sur les goodwill sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 ce jour par rapport \u00e0 la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de projections actualis\u00e9es de flux de tr\u00e9sorerie futurs sur une dur\u00e9e de cinq ans et d\u2019une valeur terminale.
Les principales modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cette m\u00e9thode sont pr\u00e9sent\u00e9es en paragraphe 6.2.
Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur nette comptable de l\u2019UGT, une perte de valeur est enregistr\u00e9e en compte de r\u00e9sultat pour la diff\u00e9rence. Cette d\u00e9pr\u00e9ciation est imput\u00e9e en priorit\u00e9 au goodwill existant. Les pertes de valeur relatives aux goodwill, constat\u00e9es en autres charges op\u00e9rationnelles, ne sont pas r\u00e9versibles, sauf lors de la sortie du goodwill (exemple\u00a0: cession de filiale).
Des tests sont effectu\u00e9s en paragraphe 6.2 pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 des valeurs d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la variation de certaines hypoth\u00e8ses actuarielles et op\u00e9rationnelles cl\u00e9s.
Impacts li\u00e9s \u00e0 l\u2019application de la norme IFRS 16\u00a0:
L\u2019analyse effectu\u00e9e a conduit \u00e0 constater des d\u00e9pr\u00e9ciations non significatives sur les droits d\u2019utilisation des filiales indiennes
(cf. paragraphe 1) et suisses.
2.6Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, selon la m\u00e9thode du report variable. De m\u00eame, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les \u00e9critures de retraitement entre les comptes sociaux et les comptes consolid\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux d\u00e9ficits fiscaux reportables ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 ils pourront \u00eatre imput\u00e9s sur des diff\u00e9rences taxables futures, lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 raisonnable de r\u00e9alisation ou de recouvrement, estim\u00e9e au regard des pr\u00e9visions disponibles, ou lorsqu\u2019il existe des opportunit\u00e9s d\u2019optimisation fiscale \u00e0 l\u2019initiative du Groupe. Ils ne sont pas significatifs au niveau du Groupe.
Pour appr\u00e9cier la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ces actifs, il est notamment tenu compte des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022diff\u00e9rences temporaires passives, prises en compte sur un horizon de cinq ans,
\u2022pr\u00e9visions de r\u00e9sultats fiscaux futurs disponibles estim\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement sur un horizon de cinq ans, tenant compte des contraintes locales li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des d\u00e9ficits fiscaux,
\u2022historique des r\u00e9sultats fiscaux des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et origine des d\u00e9ficits (charges significatives et non r\u00e9currentes\u2026),
\u2022et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, strat\u00e9gie fiscale comme la cession envisag\u00e9e d\u2019actifs sous-\u00e9valu\u00e9s, le regroupement de filiales ou la r\u00e9alisation d\u2019abandons de cr\u00e9ances, lorsque la d\u00e9cision d\u00e9pend du Groupe.
Le montant des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non constat\u00e9s par application de ces principes est donn\u00e9 en annexe en paragraphe\u00a030.
La position nette retenue au bilan est le r\u00e9sultat de la compensation entre cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par soci\u00e9t\u00e9 fiscale suivant les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a012. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan ne sont pas actualis\u00e9s.
Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 en cas de distribution de r\u00e9serves pr\u00e9vues g\u00e9n\u00e9rant un impact fiscal, lorsque l\u2019incidence est significative.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4ts dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4ts (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. L\u2019impact de la baisse progressive des taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est donn\u00e9 en paragraphe 30.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s par contrepartie en compte de r\u00e9sultat ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en fonction de la comptabilisation des \u00e9l\u00e9ments auxquels ils se rapportent.
En France\u00a0:
\u2022la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles et non en imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s,
\u2022le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) est comptabilis\u00e9 en autres produits op\u00e9rationnels.
30IMP\u00d4TS SUR LES R\u00c9SULTATS
30.1Ventilation de la charge d\u2019imp\u00f4t
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts exigibles | \n\n (14\u00a0684) | \n\n (9\u00a0272) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (235) | \n\n (8\u00a0282) | \n
| \n TOTAL IMPOTS SUR LES RESULTATS | \n\n (14\u00a0919) | \n\n (17\u00a0554) | \n
| \n Taux effectif | \n\n 25,2% | \n\n 38,1% | \n
La diff\u00e9rence entre la charge d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9e et l\u2019imp\u00f4t qui serait constat\u00e9 au taux nominal de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, s\u2019analyse comme suit pour les ann\u00e9es 2021 et 2022\u00a0:
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n 2022 | \n\n % | \n\n 2021 | \n\n % | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n (15\u00a0291) | \n\n 25,8 | \n\n (13\u00a0101) | \n\n 28,4 | \n
| \n Effet des taux d'imposition des filiales | \n\n 431 | \n\n (0,7) | \n\n 415 | \n\n (0,9) | \n
| \n Effet des variations de taux sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en France | \n\n 14 | \n\n (0,0) | \n\n (3\u00a0981) | \n\n 8,6 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes | \n\n (884) | \n\n 1,5 | \n\n (853) | \n\n 1,8 | \n
| \n Non constatation d'imp\u00f4t sur pertes ou b\u00e9n\u00e9fices fiscaux | \n\n 245 | \n\n (0,4) | \n\n (211) | \n\n 0,5 | \n
| \n Impact des contr\u00f4les fiscaux | \n\n 651 | \n\n (1,1) | \n\n 168 | \n\n (0,4) | \n
| \n Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t, r\u00e9gularisation d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s et autres | \n\n (85) | \n\n 0,1 | \n\n 9 | \n\n (0,0) | \n
| \n TOTAL IMPOTS SUR LES RESULTATS | \n\n (14\u00a0919) | \n\n 25,2 | \n\n (17\u00a0554) | \n\n 38,1 | \n
L\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique du Groupe (25,83%) est calcul\u00e9 sur la base du taux applicable en France en 2022.
30.2Analyse des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan
La position des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan a \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 31/12/2021 | \n\n Impact en r\u00e9sultat net | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Ecarts actuariels sur engagements sociaux | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n||||
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur provisions r\u00e9glement\u00e9es | \n\n (10\u00a0107) | \n\n (48) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (10\u00a0155) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur cr\u00e9dits bails et contrats de location IFRS 16 | \n\n 85 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n 107 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur reports d\u00e9ficitaires | \n\n 463 | \n\n 445 | \n\n \n | \n\n 147 | \n\n 1\u00a0055 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur engagements sociaux | \n\n 16\u00a0880 | \n\n 105 | \n\n (2\u00a0745) | \n\n \n | \n\n 14\u00a0240 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la fiscalit\u00e9 locale | \n\n 6\u00a0176 | \n\n (1\u00a0347) | \n\n \n | \n\n 120 | \n\n 4\u00a0949 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 8\u00a0397 | \n\n 587 | \n\n \n | \n\n (50) | \n\n 8\u00a0934 | \n
| \n TOTAL IMPOTS DIFFERES NETS | \n\n 21\u00a0894 | \n\n (235) | \n\n (2\u00a0745) | \n\n 216 | \n\n 19\u00a0130 | \n
| \n dont imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif net | \n\n 21\u00a0894 | \n\n (235) | \n\n (2\u00a0745) | \n\n 216 | \n\n 19\u00a0130 | \n
| \n dont imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif net | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s au sein d\u2019une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9, les imp\u00f4ts \u00e9tant pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale.
Au 31 d\u00e9cembre 202.2, le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non constat\u00e9s sur d\u00e9ficits reportables (hors d\u00e9ficits li\u00e9s \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s sans activit\u00e9 et d\u00e9ficits non utilisables), par application des principes d\u00e9finis en paragraphe 2.6, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 274 K\u20ac contre 4 284 K\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Ils concernent principalement le Br\u00e9sil, la Pologne, l'Inde et la Suisse.
2.6Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, selon la m\u00e9thode du report variable. De m\u00eame, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les \u00e9critures de retraitement entre les comptes sociaux et les comptes consolid\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux d\u00e9ficits fiscaux reportables ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 ils pourront \u00eatre imput\u00e9s sur des diff\u00e9rences taxables futures, lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 raisonnable de r\u00e9alisation ou de recouvrement, estim\u00e9e au regard des pr\u00e9visions disponibles, ou lorsqu\u2019il existe des opportunit\u00e9s d\u2019optimisation fiscale \u00e0 l\u2019initiative du Groupe. Ils ne sont pas significatifs au niveau du Groupe.
Pour appr\u00e9cier la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ces actifs, il est notamment tenu compte des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022diff\u00e9rences temporaires passives, prises en compte sur un horizon de cinq ans,
\u2022pr\u00e9visions de r\u00e9sultats fiscaux futurs disponibles estim\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement sur un horizon de cinq ans, tenant compte des contraintes locales li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des d\u00e9ficits fiscaux,
\u2022historique des r\u00e9sultats fiscaux des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et origine des d\u00e9ficits (charges significatives et non r\u00e9currentes\u2026),
\u2022et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, strat\u00e9gie fiscale comme la cession envisag\u00e9e d\u2019actifs sous-\u00e9valu\u00e9s, le regroupement de filiales ou la r\u00e9alisation d\u2019abandons de cr\u00e9ances, lorsque la d\u00e9cision d\u00e9pend du Groupe.
Le montant des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non constat\u00e9s par application de ces principes est donn\u00e9 en annexe en paragraphe\u00a030.
La position nette retenue au bilan est le r\u00e9sultat de la compensation entre cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par soci\u00e9t\u00e9 fiscale suivant les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a012. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan ne sont pas actualis\u00e9s.
Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 en cas de distribution de r\u00e9serves pr\u00e9vues g\u00e9n\u00e9rant un impact fiscal, lorsque l\u2019incidence est significative.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4ts dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4ts (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. L\u2019impact de la baisse progressive des taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est donn\u00e9 en paragraphe 30.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s par contrepartie en compte de r\u00e9sultat ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en fonction de la comptabilisation des \u00e9l\u00e9ments auxquels ils se rapportent.
En France\u00a0:
\u2022la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles et non en imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s,
\u2022le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) est comptabilis\u00e9 en autres produits op\u00e9rationnels.
30IMP\u00d4TS SUR LES R\u00c9SULTATS
30.1Ventilation de la charge d\u2019imp\u00f4t
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Imp\u00f4ts exigibles | \n\n (14\u00a0684) | \n\n (9\u00a0272) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (235) | \n\n (8\u00a0282) | \n
| \n TOTAL IMPOTS SUR LES RESULTATS | \n\n (14\u00a0919) | \n\n (17\u00a0554) | \n
| \n Taux effectif | \n\n 25,2% | \n\n 38,1% | \n
La diff\u00e9rence entre la charge d\u2019imp\u00f4t comptabilis\u00e9e et l\u2019imp\u00f4t qui serait constat\u00e9 au taux nominal de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, s\u2019analyse comme suit pour les ann\u00e9es 2021 et 2022\u00a0:
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n 2022 | \n\n % | \n\n 2021 | \n\n % | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n (15\u00a0291) | \n\n 25,8 | \n\n (13\u00a0101) | \n\n 28,4 | \n
| \n Effet des taux d'imposition des filiales | \n\n 431 | \n\n (0,7) | \n\n 415 | \n\n (0,9) | \n
| \n Effet des variations de taux sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s en France | \n\n 14 | \n\n (0,0) | \n\n (3\u00a0981) | \n\n 8,6 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes | \n\n (884) | \n\n 1,5 | \n\n (853) | \n\n 1,8 | \n
| \n Non constatation d'imp\u00f4t sur pertes ou b\u00e9n\u00e9fices fiscaux | \n\n 245 | \n\n (0,4) | \n\n (211) | \n\n 0,5 | \n
| \n Impact des contr\u00f4les fiscaux | \n\n 651 | \n\n (1,1) | \n\n 168 | \n\n (0,4) | \n
| \n Cr\u00e9dits d'imp\u00f4t, r\u00e9gularisation d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s et autres | \n\n (85) | \n\n 0,1 | \n\n 9 | \n\n (0,0) | \n
| \n TOTAL IMPOTS SUR LES RESULTATS | \n\n (14\u00a0919) | \n\n 25,2 | \n\n (17\u00a0554) | \n\n 38,1 | \n
L\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique du Groupe (25,83%) est calcul\u00e9 sur la base du taux applicable en France en 2022.
30.2Analyse des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan
La position des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan a \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 31/12/2021 | \n\n Impact en r\u00e9sultat net | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Ecarts actuariels sur engagements sociaux | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n||||
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur provisions r\u00e9glement\u00e9es | \n\n (10\u00a0107) | \n\n (48) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (10\u00a0155) | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur cr\u00e9dits bails et contrats de location IFRS 16 | \n\n 85 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n 107 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur reports d\u00e9ficitaires | \n\n 463 | \n\n 445 | \n\n \n | \n\n 147 | \n\n 1\u00a0055 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur engagements sociaux | \n\n 16\u00a0880 | \n\n 105 | \n\n (2\u00a0745) | \n\n \n | \n\n 14\u00a0240 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la fiscalit\u00e9 locale | \n\n 6\u00a0176 | \n\n (1\u00a0347) | \n\n \n | \n\n 120 | \n\n 4\u00a0949 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 8\u00a0397 | \n\n 587 | \n\n \n | \n\n (50) | \n\n 8\u00a0934 | \n
| \n TOTAL IMPOTS DIFFERES NETS | \n\n 21\u00a0894 | \n\n (235) | \n\n (2\u00a0745) | \n\n 216 | \n\n 19\u00a0130 | \n
| \n dont imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif net | \n\n 21\u00a0894 | \n\n (235) | \n\n (2\u00a0745) | \n\n 216 | \n\n 19\u00a0130 | \n
| \n dont imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif net | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s au sein d\u2019une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9, les imp\u00f4ts \u00e9tant pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale.
Au 31 d\u00e9cembre 202.2, le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non constat\u00e9s sur d\u00e9ficits reportables (hors d\u00e9ficits li\u00e9s \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s sans activit\u00e9 et d\u00e9ficits non utilisables), par application des principes d\u00e9finis en paragraphe 2.6, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 274 K\u20ac contre 4 284 K\u20ac au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Ils concernent principalement le Br\u00e9sil, la Pologne, l'Inde et la Suisse.
2.6Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, selon la m\u00e9thode du report variable. De m\u00eame, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les \u00e9critures de retraitement entre les comptes sociaux et les comptes consolid\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux d\u00e9ficits fiscaux reportables ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 ils pourront \u00eatre imput\u00e9s sur des diff\u00e9rences taxables futures, lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 raisonnable de r\u00e9alisation ou de recouvrement, estim\u00e9e au regard des pr\u00e9visions disponibles, ou lorsqu\u2019il existe des opportunit\u00e9s d\u2019optimisation fiscale \u00e0 l\u2019initiative du Groupe. Ils ne sont pas significatifs au niveau du Groupe.
Pour appr\u00e9cier la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ces actifs, il est notamment tenu compte des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022diff\u00e9rences temporaires passives, prises en compte sur un horizon de cinq ans,
\u2022pr\u00e9visions de r\u00e9sultats fiscaux futurs disponibles estim\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement sur un horizon de cinq ans, tenant compte des contraintes locales li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des d\u00e9ficits fiscaux,
\u2022historique des r\u00e9sultats fiscaux des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et origine des d\u00e9ficits (charges significatives et non r\u00e9currentes\u2026),
\u2022et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, strat\u00e9gie fiscale comme la cession envisag\u00e9e d\u2019actifs sous-\u00e9valu\u00e9s, le regroupement de filiales ou la r\u00e9alisation d\u2019abandons de cr\u00e9ances, lorsque la d\u00e9cision d\u00e9pend du Groupe.
Le montant des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non constat\u00e9s par application de ces principes est donn\u00e9 en annexe en paragraphe\u00a030.
La position nette retenue au bilan est le r\u00e9sultat de la compensation entre cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par soci\u00e9t\u00e9 fiscale suivant les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a012. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan ne sont pas actualis\u00e9s.
Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 en cas de distribution de r\u00e9serves pr\u00e9vues g\u00e9n\u00e9rant un impact fiscal, lorsque l\u2019incidence est significative.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4ts dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4ts (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. L\u2019impact de la baisse progressive des taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est donn\u00e9 en paragraphe 30.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s par contrepartie en compte de r\u00e9sultat ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en fonction de la comptabilisation des \u00e9l\u00e9ments auxquels ils se rapportent.
En France\u00a0:
\u2022la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles et non en imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s,
\u2022le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) est comptabilis\u00e9 en autres produits op\u00e9rationnels.
2.6Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les d\u00e9ficits fiscaux, selon la m\u00e9thode du report variable. De m\u00eame, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s sur les \u00e9critures de retraitement entre les comptes sociaux et les comptes consolid\u00e9s.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s relatifs aux d\u00e9ficits fiscaux reportables ne sont comptabilis\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 ils pourront \u00eatre imput\u00e9s sur des diff\u00e9rences taxables futures, lorsqu\u2019il existe une probabilit\u00e9 raisonnable de r\u00e9alisation ou de recouvrement, estim\u00e9e au regard des pr\u00e9visions disponibles, ou lorsqu\u2019il existe des opportunit\u00e9s d\u2019optimisation fiscale \u00e0 l\u2019initiative du Groupe. Ils ne sont pas significatifs au niveau du Groupe.
Pour appr\u00e9cier la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ces actifs, il est notamment tenu compte des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022diff\u00e9rences temporaires passives, prises en compte sur un horizon de cinq ans,
\u2022pr\u00e9visions de r\u00e9sultats fiscaux futurs disponibles estim\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement sur un horizon de cinq ans, tenant compte des contraintes locales li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des d\u00e9ficits fiscaux,
\u2022historique des r\u00e9sultats fiscaux des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et origine des d\u00e9ficits (charges significatives et non r\u00e9currentes\u2026),
\u2022et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, strat\u00e9gie fiscale comme la cession envisag\u00e9e d\u2019actifs sous-\u00e9valu\u00e9s, le regroupement de filiales ou la r\u00e9alisation d\u2019abandons de cr\u00e9ances, lorsque la d\u00e9cision d\u00e9pend du Groupe.
Le montant des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non constat\u00e9s par application de ces principes est donn\u00e9 en annexe en paragraphe\u00a030.
La position nette retenue au bilan est le r\u00e9sultat de la compensation entre cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s par soci\u00e9t\u00e9 fiscale suivant les conditions pr\u00e9vues par la norme IAS\u00a012. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au bilan ne sont pas actualis\u00e9s.
Un passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est constat\u00e9 en cas de distribution de r\u00e9serves pr\u00e9vues g\u00e9n\u00e9rant un impact fiscal, lorsque l\u2019incidence est significative.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4ts dont l\u2019application est attendue sur l\u2019exercice au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4ts (et des r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. L\u2019impact de la baisse progressive des taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est donn\u00e9 en paragraphe 30.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s par contrepartie en compte de r\u00e9sultat ou en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en fonction de la comptabilisation des \u00e9l\u00e9ments auxquels ils se rapportent.
En France\u00a0:
\u2022la Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (CVAE) est comptabilis\u00e9e en charges op\u00e9rationnelles et non en imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s,
\u2022le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) est comptabilis\u00e9 en autres produits op\u00e9rationnels.
2.7Actifs courants
2.7.3.2Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Ce poste comprend les liquidit\u00e9s en comptes courants bancaires, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, les titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables et les parts d\u2019OPCVM de tr\u00e9sorerie en euros, qui sont mobilisables ou cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme, sans versement de p\u00e9nalit\u00e9s significatives et qui ne pr\u00e9sentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces derniers sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 savoir la valeur liquidative \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les placements ne r\u00e9pondant pas \u00e0 cette d\u00e9finition sont constat\u00e9s selon les cas en autres actifs financiers courants ou non courants.
En cas de restrictions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de la tr\u00e9sorerie des filiales par le Groupe (contr\u00f4le des changes), une information est donn\u00e9e en annexe.
15TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n Euros | \n\n Monnaies \u00e9trang\u00e8res | \n\n Total | \n\n Euros | \n\n Monnaies \u00e9trang\u00e8res | \n\n Total | \n|
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 194\u00a0244 | \n\n 3\u00a0963 | \n\n 198\u00a0207 | \n\n 103\u00a0003 | \n\n 387 | \n\n 103\u00a0390 | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 39\u00a0293 | \n\n 13\u00a0445 | \n\n 52\u00a0738 | \n\n 120\u00a0269 | \n\n 10\u00a0845 | \n\n 131\u00a0114 | \n
| \n TOTAL | \n\n 233\u00a0537 | \n\n 17\u00a0408 | \n\n 250\u00a0945 | \n\n 223\u00a0272 | \n\n 11\u00a0232 | \n\n 234\u00a0504 | \n
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont essentiellement constitu\u00e9s d\u2019OPCVM mon\u00e9taires euros ou de placements \u00e9quivalents (certificats de d\u00e9p\u00f4ts, comptes \u00e0 terme\u2026) qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IAS 7 (cf. paragraphe 2.7.3.2).
Les variations de juste valeur \u00e0 la date de cl\u00f4ture ne sont pas significatives.
Il n\u2019existe pas de placement donn\u00e9 en garantie \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice ni soumis \u00e0 des restrictions.
Le montant de la tr\u00e9sorerie non disponible pour le Groupe (\u00ab\u00a0restricted cash\u00a0\u00bb), compte tenu du\u00a0contr\u00f4le des changes et des restrictions de transferts, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9 803 K\u20ac et concerne la tr\u00e9sorerie de la filiale russe. A date, la filiale honore le paiement de ses dettes, tant vis-\u00e0-vis de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et que vis-\u00e0-vis de tiers hors Groupe.\u00a0
2.7Actifs courants
2.7.1Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et abandons d\u2019activit\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, les actifs et passifs non courants disponibles imm\u00e9diatement pour la cession, pour lesquels un plan de cession ainsi que les actions n\u00e9cessaires pour trouver un client sont engag\u00e9s et dont la vente \u00e0 moins d\u2019un an est tr\u00e8s probable, sont class\u00e9s comme \u00e9tant destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Ces actifs et passifs non courants sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette de frais de cession.
Les actifs ne sont plus amortis \u00e0 compter de leur affectation dans cette rubrique.
11ACTIFS ET PASSIFS DESTIN\u00c9S \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9S
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 31/12/2021 | \n\n Cessions et mises au rebut | \n\n Impacts des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Affectation d'actifs | \n\n Ecarts de conversion | \n\n Autres reclassements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Terrains et agencements destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 540 | \n\n (447) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 93 | \n
| \n Constructions destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n 1\u00a0932 | \n\n (244) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0688 | \n
| \n ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES | \n\n 2\u00a0472 | \n\n (691) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0781 | \n
| \n DEPRECIATIONS COMPLEMENTAIRES DES IMMOBILISATIONS DESTINEES A ETRE CEDEES | \n\n (88) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (88) | \n
| \n TOTAL ACTIFS NETS DESTINES A ETRE CEDES | \n\n 2\u00a0384 | \n\n (691) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0693 | \n
En 2022, les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 693 K\u20ac. Ils incluent :
\u2022deux b\u00e2timents en Belgique (1 519 K\u20ac) : ces actifs, entr\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie fin 2018, sont maintenus fin 2022, un compromis ayant \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en 2021, la signature de l\u2019acte d\u00e9finitif est retard\u00e9e par des d\u00e9marches administratives,
\u2022le si\u00e8ge social de la filiale espagnole (154 K\u20ac) depuis l'emm\u00e9nagement de la filiale dans ses nouveaux locaux (en location) en 2021. L'accord de vente est en cours de finalisation et la vente devrait intervenir sur le premier semestre 2023,
\u2022un \u00e9tablissement (ferm\u00e9 et mis en vente sur le premier semestre 2021) en lien avec la r\u00e9organisation en France, pour une valeur nette comptable de 20 K\u20ac.
Pour information, les trois \u00e9tablissements et le site de production de Montrichard, concern\u00e9s par la r\u00e9organisation, inclus dans cette cat\u00e9gorie au 31 d\u00e9cembre 2021, ont \u00e9t\u00e9 vendus au cours de l'ann\u00e9e 2022 (cf. paragraphe 28).
Ces actifs ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s en application de la norme IFRS 5, au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette de frais de cession. Ils ne sont plus amortis \u00e0 compter de leur affectation dans cette rubrique (cf. paragraphe 2.7.1). L\u2019analyse effectu\u00e9e n\u2019a pas conduit \u00e0 constater de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Il n\u2019y a pas de passif destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 comme en 2021.
2.7Actifs courants
2.7.2Stocks
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 2 \u00ab\u00a0Stocks\u00a0\u00bb, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt et de leur valeur nette de r\u00e9alisation.
L\u2019ensemble des stocks est valoris\u00e9 selon la m\u00e9thode du prix moyen pond\u00e9r\u00e9.
Le co\u00fbt des stocks tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022la valeur brute des mati\u00e8res premi\u00e8res et des approvisionnements comprend le prix d\u2019achat et les frais accessoires,
\u2022les produits fabriqu\u00e9s sont valoris\u00e9s au co\u00fbt de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant \u00e0 la production,
\u2022les profits internes inclus dans les stocks sont \u00e9limin\u00e9s.
La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et la r\u00e9alisation de la vente. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque la valeur de r\u00e9alisation d\u2019un article en stock est inf\u00e9rieure \u00e0 son co\u00fbt. Dans le cas o\u00f9 la valeur de r\u00e9alisation ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 des donn\u00e9es directement observables, celle-ci est approch\u00e9e \u00e0 partir d\u2019indices de pertes de valeur, comme la rotation des produits en stocks et leur obsolescence.
12STOCKS ET EN-COURS
| \n Stocks et en-cours | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variations | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciations de l'exercice | \n\n Reprises de l'exercice | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Mati\u00e8res premi\u00e8res et approvisionnements | \n\n 13\u00a0560 | \n\n 2\u00a0062 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 56 | \n\n 15\u00a0678 | \n
| \n Produits semi-ouvr\u00e9s et produits finis | \n\n 68\u00a0369 | \n\n 6\u00a0066 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 829 | \n\n 75\u00a0264 | \n
| \n Marchandises | \n\n 8\u00a0417 | \n\n 3\u00a0733 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0024 | \n\n 13\u00a0174 | \n
| \n TOTAL STOCKS BRUTS | \n\n 90\u00a0346 | \n\n 11\u00a0861 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0909 | \n\n 104\u00a0116 | \n
| \n TOTAL DEPRECIATIONS DES STOCKS | \n\n (4\u00a0790) | \n\n 0 | \n\n (6\u00a0934) | \n\n 4\u00a0874 | \n\n (342) | \n\n (7\u00a0192) | \n
| \n TOTAL STOCKS NETS | \n\n 85\u00a0556 | \n\n 11\u00a0861 | \n\n (6\u00a0934) | \n\n 4\u00a0874 | \n\n 1\u00a0567 | \n\n 96\u00a0924 | \n
Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur stocks sont constitu\u00e9es sur la base des crit\u00e8res d\u00e9finis en paragraphe 2.7.2.
Aucun stock au 31 d\u00e9cembre 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2021 n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 en nantissement de passif.
Pour information, les stocks nets du Groupe int\u00e8grent ceux de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022 pour 224 K\u20ac (cf. colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb).
L\u2019analyse effectu\u00e9e n\u2019a pas mis en \u00e9vidence de risques de d\u00e9pr\u00e9ciations (obsolescence...) li\u00e9s \u00e0 la crise macro-\u00e9conomique.
2.7Actifs courants
2.7.3.1Cr\u00e9ances commerciales (cr\u00e9ances clients), autres actifs li\u00e9s aux contrats et autres passifs li\u00e9s aux contrats
Les modalit\u00e9s de constatation du chiffre d\u2019affaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en paragraphe 2.11.1.
Les cr\u00e9ances commerciales sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur qui correspond le plus souvent \u00e0 leur valeur nominale. Les cr\u00e9ances sont actualis\u00e9es lorsqu\u2019elles comportent une composante financement significative (\u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement sup\u00e9rieure \u00e0 un an). En pratique, aucune cr\u00e9ance ne comporte une composante financement significative sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Le risque client n\u2019est pas significatif dans le Groupe.
Une provision est constat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9 en fonction des pertes attendues, en tenant compte des \u00e9ventuelles garanties.
Le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Ainsi, le Groupe distingue les clients douteux (clients pour lesquels il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9faillance) des autres cr\u00e9ances. Les cr\u00e9ances douteuses sont provisionn\u00e9es au cas par cas.
Les autres cr\u00e9ances sont provisionn\u00e9es sur la base d\u2019une matrice de provisionnement, qui tient compte d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance et d\u2019une probabilit\u00e9 de perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019analyse du risque est effectu\u00e9e en tenant compte de crit\u00e8res tels que la situation financi\u00e8re du client, l\u2019anciennet\u00e9 de la cr\u00e9ance, l\u2019existence d\u2019un litige, d\u2019une couverture ou d\u2019une garantie.
Une perte de valeur est constat\u00e9e lorsque les flux de r\u00e8glement attendus estim\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont inf\u00e9rieurs \u00e0 la valeur comptable.
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs li\u00e9s aux co\u00fbts marginaux d\u2019obtention du contrat et aux co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats.
Les passifs li\u00e9s aux contrats clients (cf. paragraphe 2.11.1) concernent\u00a0:
\u2022des dettes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des clients li\u00e9es aux contreparties \u00e0 verser aux clients,
\u2022des produits constat\u00e9s d\u2019avance, peu significatifs, visant \u00e0 rattacher le chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice.
13CR\u00c9ANCES CLIENTS ET AUTRES ACTIFS LI\u00c9S AUX\u00a0CONTRATS CLIENTS
| \n Cr\u00e9ances clients et autres actifs li\u00e9s aux contrats clients | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variations | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciations de l'exercice | \n\n Reprises de l'exercice (d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n Reprises de l'exercice (d\u00e9pr\u00e9ciations utilis\u00e9es) | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients brutes libell\u00e9es en euros | \n\n 58\u00a0269 | \n\n (3\u00a0063) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0283 | \n\n 57\u00a0489 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients brutes libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res | \n\n 40\u00a0254 | \n\n 2\u00a0169 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0268 | \n\n 44\u00a0691 | \n
| \n TOTAL CREANCES CLIENTS BRUTES | \n\n 98\u00a0523 | \n\n (894) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4\u00a0551 | \n\n 102\u00a0180 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients libell\u00e9es en euros | \n\n (936) | \n\n \n | \n\n (276) | \n\n 392 | \n\n 39 | \n\n (16) | \n\n (797) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res | \n\n (247) | \n\n \n | \n\n (765) | \n\n 89 | \n\n 65 | \n\n 11 | \n\n (847) | \n
| \n TOTAL DEPRECIATIONS DES CLIENTS | \n\n (1\u00a0183) | \n\n 0 | \n\n (1\u00a0041) | \n\n 481 | \n\n 104 | \n\n (5) | \n\n (1\u00a0644) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes libell\u00e9es en euros | \n\n 57\u00a0333 | \n\n (3\u00a0063) | \n\n (276) | \n\n 392 | \n\n 39 | \n\n 2\u00a0267 | \n\n 56\u00a0692 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res | \n\n 40\u00a0007 | \n\n 2\u00a0169 | \n\n (765) | \n\n 89 | \n\n 65 | \n\n 2\u00a0279 | \n\n 43\u00a0844 | \n
| \n TOTAL CREANCES CLIENTS NETTES | \n\n 97\u00a0340 | \n\n (894) | \n\n (1\u00a0041) | \n\n 481 | \n\n 104 | \n\n 4\u00a0546 | \n\n 100\u00a0536 | \n
Il n\u2019existe pas de cr\u00e9ance c\u00e9d\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022 ni au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Aucune variation significative de p\u00e9rim\u00e8tre n\u2019est intervenue sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.7.3.1, il n\u2019existe pas d\u2019autres actifs li\u00e9s aux contrats.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les cr\u00e9ances clients sont constat\u00e9es conform\u00e9ment aux principes d\u00e9finis en paragraphe 2.7.3.1. Le contexte de crise macro-\u00e9conomique n\u2019a pas conduit le Groupe \u00e0 modifier ses modalit\u00e9s de d\u00e9pr\u00e9ciation, comme en 2021.
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.7.3.1, le risque client est consid\u00e9r\u00e9 comme non significatif, le \u00ab\u00a0co\u00fbt net\u00a0\u00bb des clients douteux \u00e9tant faible.
Le risque de cr\u00e9dit est trait\u00e9 en paragraphe 23. Une part significative des cr\u00e9ances clients fait l\u2019objet de garantie (cf.\u00a0paragraphe 23.3.4).
Pour information, les cr\u00e9ances clients nettes libell\u00e9s en euros du Groupe int\u00e8grent celles de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022 pour
2 267 K\u20ac (cf. colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb). Elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es au cours du premier semestre 2022.
Les cr\u00e9ances libell\u00e9es en devises concernent essentiellement les \u00c9tats-Unis, la Russie, la Roumanie, la Pologne, le Br\u00e9sil et le Canada (cf. paragraphe 23).
2.7Actifs courants
2.7.1Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et abandons d\u2019activit\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 5, les actifs et passifs non courants disponibles imm\u00e9diatement pour la cession, pour lesquels un plan de cession ainsi que les actions n\u00e9cessaires pour trouver un client sont engag\u00e9s et dont la vente \u00e0 moins d\u2019un an est tr\u00e8s probable, sont class\u00e9s comme \u00e9tant destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s. Ces actifs et passifs non courants sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette de frais de cession.
Les actifs ne sont plus amortis \u00e0 compter de leur affectation dans cette rubrique.
2.7Actifs courants
2.7.2Stocks
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 2 \u00ab\u00a0Stocks\u00a0\u00bb, les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible de leur co\u00fbt et de leur valeur nette de r\u00e9alisation.
L\u2019ensemble des stocks est valoris\u00e9 selon la m\u00e9thode du prix moyen pond\u00e9r\u00e9.
Le co\u00fbt des stocks tient compte des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u2022la valeur brute des mati\u00e8res premi\u00e8res et des approvisionnements comprend le prix d\u2019achat et les frais accessoires,
\u2022les produits fabriqu\u00e9s sont valoris\u00e9s au co\u00fbt de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant \u00e0 la production,
\u2022les profits internes inclus dans les stocks sont \u00e9limin\u00e9s.
La valeur nette de r\u00e9alisation est le prix de vente estim\u00e9 dans le cours normal de l\u2019activit\u00e9, diminu\u00e9 des co\u00fbts estim\u00e9s pour l\u2019ach\u00e8vement et la r\u00e9alisation de la vente. Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e lorsque la valeur de r\u00e9alisation d\u2019un article en stock est inf\u00e9rieure \u00e0 son co\u00fbt. Dans le cas o\u00f9 la valeur de r\u00e9alisation ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 des donn\u00e9es directement observables, celle-ci est approch\u00e9e \u00e0 partir d\u2019indices de pertes de valeur, comme la rotation des produits en stocks et leur obsolescence.
2.7Actifs courants
2.7.3.1Cr\u00e9ances commerciales (cr\u00e9ances clients), autres actifs li\u00e9s aux contrats et autres passifs li\u00e9s aux contrats
Les modalit\u00e9s de constatation du chiffre d\u2019affaires sont pr\u00e9sent\u00e9es en paragraphe 2.11.1.
Les cr\u00e9ances commerciales sont enregistr\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur qui correspond le plus souvent \u00e0 leur valeur nominale. Les cr\u00e9ances sont actualis\u00e9es lorsqu\u2019elles comportent une composante financement significative (\u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement sup\u00e9rieure \u00e0 un an). En pratique, aucune cr\u00e9ance ne comporte une composante financement significative sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Le risque client n\u2019est pas significatif dans le Groupe.
Une provision est constat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 9 en fonction des pertes attendues, en tenant compte des \u00e9ventuelles garanties.
Le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances. Ainsi, le Groupe distingue les clients douteux (clients pour lesquels il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9faillance) des autres cr\u00e9ances. Les cr\u00e9ances douteuses sont provisionn\u00e9es au cas par cas.
Les autres cr\u00e9ances sont provisionn\u00e9es sur la base d\u2019une matrice de provisionnement, qui tient compte d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance et d\u2019une probabilit\u00e9 de perte en cas de d\u00e9faut.
L\u2019analyse du risque est effectu\u00e9e en tenant compte de crit\u00e8res tels que la situation financi\u00e8re du client, l\u2019anciennet\u00e9 de la cr\u00e9ance, l\u2019existence d\u2019un litige, d\u2019une couverture ou d\u2019une garantie.
Une perte de valeur est constat\u00e9e lorsque les flux de r\u00e8glement attendus estim\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice sont inf\u00e9rieurs \u00e0 la valeur comptable.
Il n\u2019existe pas d\u2019actifs li\u00e9s aux co\u00fbts marginaux d\u2019obtention du contrat et aux co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution des contrats.
Les passifs li\u00e9s aux contrats clients (cf. paragraphe 2.11.1) concernent\u00a0:
\u2022des dettes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des clients li\u00e9es aux contreparties \u00e0 verser aux clients,
\u2022des produits constat\u00e9s d\u2019avance, peu significatifs, visant \u00e0 rattacher le chiffre d\u2019affaires sur l\u2019exercice.
2.7Actifs courants
2.7.3.2Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Ce poste comprend les liquidit\u00e9s en comptes courants bancaires, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme, les titres de cr\u00e9ances n\u00e9gociables et les parts d\u2019OPCVM de tr\u00e9sorerie en euros, qui sont mobilisables ou cessibles \u00e0 tr\u00e8s court terme, sans versement de p\u00e9nalit\u00e9s significatives et qui ne pr\u00e9sentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces derniers sont valoris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur, \u00e0 savoir la valeur liquidative \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les variations de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les placements ne r\u00e9pondant pas \u00e0 cette d\u00e9finition sont constat\u00e9s selon les cas en autres actifs financiers courants ou non courants.
En cas de restrictions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de la tr\u00e9sorerie des filiales par le Groupe (contr\u00f4le des changes), une information est donn\u00e9e en annexe.
2.8Capitaux propres consolid\u00e9s et actions auto-d\u00e9tenues
Les actions auto-d\u00e9tenues par le Groupe, sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres, quelque soit l\u2019objectif suivi (actions dans le cadre du programme de rachat d\u2019actions et du contrat de liquidit\u00e9\u00a0; ou actions acquises hors contrat de liquidit\u00e9 dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de croissance externe, en cas de paiement en actions). Le r\u00e9sultat de cession des actions auto-d\u00e9tenues est imput\u00e9 sur les capitaux propres pour le montant net d\u2019imp\u00f4t.
16.1Actions auto-d\u00e9tenues
Le capital est constitu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante (en nombre d\u2019actions)\u00a0:
| \n Capital | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Nombre d'actions total | \n\n 17\u00a0545\u00a0408 | \n\n 17\u00a0545\u00a0408 | \n
| \n Actions auto-d\u00e9tenues | \n\n (169\u00a0735) | \n\n (33\u00a0717) | \n
| \n Nombre d'actions hors actions auto-d\u00e9tenues | \n\n 17\u00a0375\u00a0673 | \n\n 17\u00a0511\u00a0691 | \n
Les actions inscrites en compte nominatif depuis trois ans ou plus b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit de vote double aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.
Il n\u2019existe pas de bon de souscription d\u2019actions en circulation et la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas mis en place de plan de souscription d\u2019actions ou d\u2019achat pour les salari\u00e9s ou d\u2019instruments dilutifs.
Les actions auto-d\u00e9tenues sont valoris\u00e9es au cours historique\u00a0; leur valeur est directement imput\u00e9e sur les capitaux propres consolid\u00e9s.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le portefeuille d\u2019actions auto-d\u00e9tenues s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6 974 K\u20ac et se d\u00e9compose comme suit :
\u2022895 K\u20ac relatifs \u00e0 19 735 actions d\u00e9tenues via le contrat de liquidit\u00e9 souscrit aupr\u00e8s de NATIXIS,
\u20226 079 K\u20ac relatifs \u00e0 150 000 actions, acquises en 2022, d\u00e9tenues hors du contrat de liquidit\u00e9 (cf. paragraphe 1).
Les acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019exercice se montent \u00e0 10 038 K\u20ac, dont 6 079 K\u20ac hors du contrat de liquidit\u00e9. Les cessions de l\u2019exercice se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 4 354 K\u20ac (en co\u00fbt d\u2019acquisition historique), la totalit\u00e9 via le contrat de liquidit\u00e9.
La plus-value latente de ce portefeuille s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 909 K\u20ac (sur la base du cours moyen du mois de d\u00e9cembre 2022).
2.8Capitaux propres consolid\u00e9s et actions auto-d\u00e9tenues
Les actions auto-d\u00e9tenues par le Groupe, sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres, quelque soit l\u2019objectif suivi (actions dans le cadre du programme de rachat d\u2019actions et du contrat de liquidit\u00e9\u00a0; ou actions acquises hors contrat de liquidit\u00e9 dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de croissance externe, en cas de paiement en actions). Le r\u00e9sultat de cession des actions auto-d\u00e9tenues est imput\u00e9 sur les capitaux propres pour le montant net d\u2019imp\u00f4t.
2.9Passifs non courants et courants
2.9.4Provisions et passifs \u00e9ventuels
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, qu\u2019il est probable qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci et lorsqu\u2019une estimation fiable du montant peut \u00eatre faite. La part \u00e0 moins d\u2019un an d\u2019une provision est enregistr\u00e9e en courant, le solde en non courant.
Ces provisions couvrent essentiellement\u00a0:
\u2022les provisions pour r\u00e9organisations,
\u2022les provisions pour retours de marchandises, calcul\u00e9es, d\u2019une part sur des bases statistiques qui s\u2019appuient sur l\u2019historique des retours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents et, d\u2019autre part, sur la base de connaissance d\u2019\u00e9v\u00e8nements portant \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il y aura lieu de r\u00e9aliser des retours exceptionnels,
\u2022les provisions pour litiges sociaux et autre litiges commerciaux,
\u2022les provisions destin\u00e9es \u00e0 couvrir des actions en cours sur les proc\u00e9dures \u00e0 risque.
Dans le cas des r\u00e9organisations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la r\u00e9organisation a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution, avec un d\u00e9lai d\u2019ach\u00e8vement rendant improbable toute modification significative du plan.
Les provisions sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019impact de l\u2019actualisation est significatif.
Les actifs et passifs \u00e9ventuels sont mentionn\u00e9s en paragraphe\u00a034.
19ENGAGEMENTS SOCIAUX NON COURANTS
19.1Donn\u00e9es chiffr\u00e9es du Groupe
| \n Engagements sociaux | \n\n D\u00e9nomination sociale | \n\n Pays | \n\n 31/12/2021 | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n \u00c9carts de conversion et reclassements | \n|||||||
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite (1) | \n\n BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n France | \n\n 13\u00a0000 | \n\n (665) | \n\n 133 | \n\n (2\u00a0899) | \n\n \n | \n\n 9\u00a0569 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite | \n\n BOIRON CARAIBES | \n\n France | \n\n 378 | \n\n 23 | \n\n 5 | \n\n (20) | \n\n \n | \n\n 386 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite | \n\n BOIRON (La R\u00e9union) | \n\n France | \n\n 69 | \n\n 143 | \n\n 1 | \n\n (62) | \n\n \n | \n\n 151 | \n
| \n Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite | \n\n BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n France | \n\n 51\u00a0577 | \n\n 286 | \n\n 617 | \n\n (7\u00a0708) | \n\n \n | \n\n 44\u00a0771 | \n
| \n Engagements de retraite | \n\n BOIRON SP | \n\n Pologne | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n Total Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (r\u00e9gimes \u00e0 prestation d\u00e9finie) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 65\u00a0025 | \n\n (213) | \n\n 756 | \n\n (10\u00a0689) | \n\n 0 | \n\n 54\u00a0878 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail | \n\n BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n France | \n\n 5\u00a0933 | \n\n (569) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0364 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail | \n\n BOIRON CARAIBES | \n\n France | \n\n 46 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 47 | \n
| \n Gratifications | \n\n BOIRON SOCIEDAD IBERICA DE HOMEOPATIA | \n\n Espagne | \n\n 347 | \n\n (79) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 268 | \n
| \n Gratifications | \n\n BOIRON Inde | \n\n Inde | \n\n 22 | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n 33 | \n
| \n Gratifications | \n\n BOIRON | \n\n Belgique | \n\n 148 | \n\n 9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 157 | \n
| \n Pr\u00e9pension | \n\n UNDA | \n\n Belgique | \n\n 36 | \n\n (24) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12 | \n
| \n Total Autres engagements \u00e0 long terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0532 | \n\n (649) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (2) | \n\n 5\u00a0881 | \n
| \n TOTAL ENGAGEMENTS SOCIAUX COMPTABILISES EN PASSIFS NON COURANTS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 71\u00a0557 | \n\n (862) | \n\n 756 | \n\n (10\u00a0689) | \n\n (2) | \n\n 60\u00a0759 | \n
(1) L\u2019engagement pr\u00e9sent\u00e9 est net de la juste valeur des fonds externalis\u00e9s.
La variation des engagements sociaux sur 2021 \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n Engagements sociaux | \n\n 31/12/2020 | \n\n Impact de la d\u00e9cision de l'IFRIC sur la norme IAS 19R au 01/01/2021 (cf. paragraphe 2) | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat\u00a0global | \n\n 31/12/2021 | \n|
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n \u00c9carts de conversion et reclassements | \n||||||
| \n Total Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (r\u00e9gimes \u00e0 prestation d\u00e9finie) | \n\n 78\u00a0705 | \n\n (6\u00a0590) | \n\n (594) | \n\n 427 | \n\n (6\u00a0923) | \n\n 0 | \n\n 65\u00a0025 | \n
| \n Total Autres engagements \u00e0 long terme | \n\n 7\u00a0113 | \n\n 0 | \n\n (582) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 6\u00a0532 | \n
| \n TOTAL ENGAGEMENTS SOCIAUX COMPTABILISES EN PASSIFS NON COURANTS | \n\n 85\u00a0818 | \n\n (6\u00a0590) | \n\n (1\u00a0176) | \n\n 427 | \n\n (6\u00a0923) | \n\n 1 | \n\n 71\u00a0557 | \n
En 2021, l'impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel int\u00e9grait les reprises de provisions pour engagements sociaux de 394 K\u20ac li\u00e9es aux salari\u00e9s ayant int\u00e9gr\u00e9s le plan de r\u00e9organisation en 2021. Ces reprises de provisions \u00e9taient constat\u00e9es en autres produits op\u00e9rationnels (cf.\u00a0paragraphe 28).
Par ailleurs, l'application au 1er janvier 2021 de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en mai 2021 portant sur la r\u00e9partition des prestations de retraite aux p\u00e9riodes de services, a eu pour effet d'impacter les capitaux propres pour un montant de 6 590 K\u20ac avant imp\u00f4t, concernant principalement BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (6\u00a0559\u00a0K\u20ac).
Les \u00e9carts actuariels totaux avant imp\u00f4t connaissent des variations importantes chaque ann\u00e9e : -10 689 K\u20ac en 2022, -6 923 K\u20ac en 2021, -3 043 K\u20ac en 2020, -1 941 K\u20ac en 2019, -10 091 K\u20ac en 2018 et -4 446 K\u20ac en 2017. La volatilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation
(cf. paragraphe 19.2.1), calcul\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, selon les dispositions de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e, explique en grande partie ces variations. Les \u00e9carts actuariels sont principalement li\u00e9s \u00e0 BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (cf.\u00a0paragraphe\u00a019.2).
Le Groupe a analys\u00e9, comme en 2021, les diff\u00e9rents taux existants sur le march\u00e9 et a choisi la r\u00e9f\u00e9rence la plus pertinente au sens de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e, \u00e0 savoir un taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur les \u00e9missions d\u2019obligations d\u2019entreprise de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, prudent au regard de la maturit\u00e9 des engagements sociaux du Groupe (quinze ans) et observ\u00e9 sur un march\u00e9 suffisamment liquide.
Une augmentation de 0,5 point du taux d\u2019actualisation, du taux de revalorisation des salaires ou du taux de turnover aurait un impact, sur l\u2019engagement de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, inf\u00e9rieur \u00e0 5,1% sur les engagements d\u2019Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite (IDR) et d\u2019Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite (APR)\u00a0; cet impact serait constat\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
La sensibilit\u00e9 sur le rendement du fonds externalis\u00e9 est peu significative, le rendement servi ne pouvant pas \u00eatre inf\u00e9rieur au minimum garanti annuellement sur l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral, qui repr\u00e9sente 75,1% des placements.
19.2Engagements sociaux de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re
19.2.1Principales hypoth\u00e8ses actuarielles
| \n Hypoth\u00e8ses actuarielles France | \n\n \n | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n \n | \n\n 3,70% | \n\n 1,20% | \n\n 0,60% | \n
| \n Revalorisation annuelle des salaires (1) | \n\n \n | \n\n 3,00% | \n\n 1,50% | \n\n 1,30% | \n
| \n Taux de charges sociales | \n\n Cadres | \n\n 49,23% | \n\n 49,88% | \n\n 51,52% | \n
| \n \n | \n\n Non-cadres | \n\n 39,83% | \n\n 41,53% | \n\n 42,75% | \n
(1) Hors augmentations diff\u00e9renci\u00e9es par tranche d\u2019\u00e2ge.
19.2.2Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite
L\u2019\u00e9volution de la provision relative aux Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite (IDR) de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re entre 2021 et 2022 est la suivante\u00a0:
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2021 | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n Paiements | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n Co\u00fbt financier net du rendement attendu du fonds | \n\n Variation actuarielle(1) | \n|||
| \n Valeur actualis\u00e9e de l'obligation | \n\n 32\u00a0972 | \n\n 2\u00a0335 | \n\n (2\u00a0387) | \n\n \n | \n\n 380 | \n\n (3\u00a0285) | \n\n 30\u00a0015 | \n
| \n Valeur des fonds externalis\u00e9s | \n\n (19\u00a0972) | \n\n \n | \n\n (613) | \n\n \n | \n\n (247) | \n\n 386 | \n\n (20\u00a0446) | \n
| \n Provision IDR BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 13\u00a0000 | \n\n 2\u00a0335 | \n\n (3\u00a0000) | \n\n 0 | \n\n 133 | \n\n (2\u00a0899) | \n\n 9\u00a0569 | \n
(1) Dont -6 471 K\u20ac d\u2019\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la hausse du taux d\u2019actualisation et +3 645 K\u20ac d'\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la revalorisation des salaires (cf. paragraphe 19.2.1).
L\u2019\u00e9volution de la provision relative aux Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite (IDR) de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re entre 2020 et 2021 \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2020 | \n\n Impact de la d\u00e9cision de l'IFRIC sur la norme IAS 19R au 01/01/2021 (cf. paragraphes 2 et 19.1) | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n Paiements | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n R\u00e9organisation | \n\n Co\u00fbt financier net du rendement attendu du fonds | \n\n Variation actuarielle(1) | \n||||
| \n Valeur actualis\u00e9e de l'obligation | \n\n 42\u00a0620 | \n\n (6\u00a0559) | \n\n 2\u00a0483 | \n\n (3\u00a0301) | \n\n \n | \n\n (70) | \n\n 205 | \n\n (2\u00a0406) | \n\n 32\u00a0972 | \n
| \n Valeur des fonds externalis\u00e9s | \n\n (20\u00a0404) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0301 | \n\n \n | \n\n 15 | \n\n (115) | \n\n (769) | \n\n (19\u00a0972) | \n
| \n Provision IDR BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 22\u00a0216 | \n\n (6\u00a0559) | \n\n 2\u00a0483 | \n\n (2\u00a0000) | \n\n 0 | \n\n (55) | \n\n 90 | \n\n (3\u00a0175) | \n\n 13\u00a0000 | \n
(1) Dont -1 906 K\u20ac d\u2019\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la hausse du taux d\u2019actualisation.
Le montant des paiements se compose des cotisations vers\u00e9es aux fonds externalis\u00e9s et des remboursements obtenus des fonds \u00e0 la suite des d\u00e9parts des salari\u00e9s. Ces remboursements couvrent les prestations vers\u00e9es aux salari\u00e9s. 3 000 K\u20ac de cotisation ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s aux fonds externalis\u00e9s en 2022 contre 2 000 K\u20ac en 2021.
Le co\u00fbt net de l\u2019exercice constat\u00e9 en r\u00e9sultat avant imp\u00f4t, tenant compte des paiements constat\u00e9s en r\u00e9sultat (co\u00fbts des services rendus et co\u00fbt financier net du rendement attendu des fonds) est une charge nette de 2 467 K\u20ac, contre une charge nette de 2 573 K\u20ac en 2021 (cf. paragraphes 26 et 29).
La duration moyenne de cet engagement est de 15,6 ans en 2022 (contre 16,6 ans en 2021).
La r\u00e9partition de cet engagement dans le temps, est la suivante\u00a0:
\u202211% \u00e0 moins d\u2019un an (contre 7% en 2021),
\u202233% entre un an et cinq ans (contre 28% en 2021),
\u202256% \u00e0 plus de cinq ans (contre 65% en 2021).
Les flux de tr\u00e9sorerie se limitent aux versements r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des fonds externalis\u00e9s. Le Groupe n\u2019est pas en mesure de d\u00e9terminer le montant de ces cotisations vers\u00e9es aux fonds pour 2023, ce montant faisant l\u2019objet d\u2019arbitrage en cours d\u2019ann\u00e9e.
En pratique, une partie significative des indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux salari\u00e9s sont rembours\u00e9es par les fonds.
Fonds externalis\u00e9s
Les placements sont r\u00e9alis\u00e9s sur deux types de supports diff\u00e9rents\u00a0: un fonds en euros et des supports en unit\u00e9s de compte.
La r\u00e9partition entre les diff\u00e9rents supports est la suivante\u00a0:
\u2022Cardif S\u00e9curit\u00e9 (actif g\u00e9n\u00e9ral)\u00a0: 75,1%,
\u2022SCI Primonial Capimmo\u00a0: 9,9%,
\u2022MFS Meridian Global Equity\u00a0: 15,0%.
La composition globale des placements est la suivante au 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n Composition des placements | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Obligations | \n\n 55,3% | \n\n 56,8% | \n
| \n Actions | \n\n 25,4% | \n\n 26,9% | \n
| \n Mon\u00e9taire | \n\n 2,1% | \n\n 1,7% | \n
| \n Immobilier | \n\n 17,2% | \n\n 14,5% | \n
| \n Autres | \n\n 0,0% | \n\n 0,0% | \n
La juste valeur des actifs est d\u00e9termin\u00e9e selon\u00a0:
\u2022le niveau 1 pour 82,8% des placements (actions, obligations, placements mon\u00e9taires et une partie des placements immobiliers), c\u2019est-\u00e0-dire la valeur de march\u00e9 des actifs, issue de FININFO, le rendement servi au Groupe ne pouvant pas \u00eatre inf\u00e9rieur au minimum garanti annuellement,
\u2022le niveau 3 pour certains placements immobiliers. L\u2019essentiel de ces placements est r\u00e9alis\u00e9 en zone euro.
Le rendement r\u00e9el du fonds en euros en 2022 a \u00e9t\u00e9 de 2,30% (1,90% en 2021).
75,1% des placements font l\u2019objet d\u2019un taux garanti.
19.2.3Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.9.1.2, les salari\u00e9s de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite (APR). L\u2019\u00e9volution de la provision entre 2021 et 2022 relative \u00e0 cet accord est la suivante\u00a0:
| \n Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2021 | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n Paiements | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n Co\u00fbt financier | \n\n Variation actuarielle(1) | \n|||
| \n Provision APR BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 51\u00a0577 | \n\n 3\u00a0039 | \n\n (2\u00a0753) | \n\n 0 | \n\n 617 | \n\n (7\u00a0708) | \n\n 44\u00a0771 | \n
(1) Dont -11 719 K\u20ac d'\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la hausse du taux d'actualisation et +5 477K\u20ac d'\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la revalorisation annuelle des salaires (cf. paragraphe 19.2.1).
L\u2019\u00e9volution de la provision entre 2020 et 2021 relative \u00e0 cet accord \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2020 | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n Paiements | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n R\u00e9organisation | \n\n Co\u00fbt financier | \n\n Variation actuarielle(1) | \n|||
| \n Provision APR BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 56\u00a0108 | \n\n 3\u00a0279 | \n\n (4\u00a0067) | \n\n 0 | \n\n (324) | \n\n 335 | \n\n (3\u00a0754) | \n\n 51\u00a0577 | \n
(1) Dont -3 583 K\u20ac d'\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la hausse du taux d'actualisation.
Le montant des paiements correspond aux prestations vers\u00e9es\u00a0; il n\u2019y a pas de placement dans un fonds externalis\u00e9.
Le co\u00fbt net de l\u2019exercice constat\u00e9 en r\u00e9sultat avant imp\u00f4t, tenant compte des paiements constat\u00e9s en r\u00e9sultat (co\u00fbts des services rendus, co\u00fbt financier et impact du changement de r\u00e9gime) est une charge nette de 3 656 K\u20ac contre une charge nette de 3 289 K\u20ac en 2021 (cf. paragraphes 26 et 29).
La duration moyenne de cet engagement est de 14,6 ans en 2022 (contre 16,0 ans en 2021).
La r\u00e9partition de cet engagement dans le temps, est la suivante\u00a0:
\u20229% \u00e0 moins d\u2019un an (contre 6% en 2021),
\u202244% entre un an et cinq ans (contre 35% en 2021),
\u202247% \u00e0 plus de cinq ans (contre 59% en 2021).
19.2.4M\u00e9dailles du travail
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.9.1.3, la variation des provisions pour les m\u00e9dailles du travail, y compris les \u00e9carts actuariels, est constat\u00e9e en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
L\u2019\u00e9volution de la dette actuarielle entre 2021 et 2022 pour les m\u00e9dailles du travail de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est la suivante\u00a0:
| \n M\u00e9daille du travail BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2021 | \n\n Co\u00fbt 2022 | \n\n Variation actuarielle | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n Paiements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provision m\u00e9dailles du travail BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 5\u00a0933 | \n\n 468 | \n\n (669) | \n\n 0 | \n\n (368) | \n\n 5\u00a0364 | \n
L\u2019\u00e9volution de la dette actuarielle entre 2020 et 2021 pour les m\u00e9dailles du travail de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n M\u00e9daille du travail BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2020 | \n\n Co\u00fbt 2021 | \n\n Variation actuarielle | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n Paiements | \n\n R\u00e9organisation | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Provision m\u00e9dailles du travail BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 6\u00a0403 | \n\n 478 | \n\n (333) | \n\n 0 | \n\n (557) | \n\n (58) | \n\n 5\u00a0933 | \n
Le tableau suivant pr\u00e9sente la r\u00e9partition du co\u00fbt entre co\u00fbt des services rendus et co\u00fbt financier pour 2022 et 2021\u00a0:
| \n Co\u00fbts m\u00e9daille du travail BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 403 | \n\n 443 | \n
| \n Co\u00fbt financier | \n\n 65 | \n\n 35 | \n
| \n R\u00e9organisation (reprise) | \n\n \n | \n\n (58) | \n
| \n COUT TOTAL EN RESULTAT OPERATIONNEL | \n\n 468 | \n\n 420 | \n
20PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES
| \n Provisions courantes | \n\n 31/12/2021 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour retours de marchandises | \n\n 3\u00a0825 | \n\n 5\u00a0041 | \n\n (307) | \n\n (3\u00a0326) | \n\n 57 | \n\n 5\u00a0290 | \n
| \n Provisions pour risques et litiges | \n\n 1\u00a0732 | \n\n 1\u00a0412 | \n\n (180) | \n\n (415) | \n\n 3 | \n\n 2\u00a0552 | \n
| \n Provisions pour r\u00e9organisations | \n\n 44\u00a0031 | \n\n 22 | \n\n (1\u00a0628) | \n\n (21\u00a0702) | \n\n \n | \n\n 20\u00a0723 | \n
| \n Autres provisions pour autres charges | \n\n 296 | \n\n 802 | \n\n (43) | \n\n (231) | \n\n \n | \n\n 824 | \n
| \n TOTAL PROVISIONS COURANTES | \n\n 49\u00a0884 | \n\n 7\u00a0277 | \n\n (2\u00a0158) | \n\n (25\u00a0674) | \n\n 60 | \n\n 29\u00a0389 | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 31/12/2021 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provisions pour risques et litiges | \n\n 143 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 143 | \n
| \n Autres provisions pour autres charges | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL PROVISIONS NON COURANTES | \n\n 143 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 143 | \n
Les provisions courantes pour r\u00e9organisations s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 20 723\u00a0K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 et concernent principalement BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (20 426 K\u20ac) au titre de la r\u00e9organisation engag\u00e9e en 2020 (cf. paragraphe 1). Cette derni\u00e8re \u00e9volue ainsi\u00a0:
\u202221 334 K\u20ac de de reprises de provisions utilis\u00e9es en face des co\u00fbts engag\u00e9s en 2022 (cf. paragraphe 32),
\u20221 481 K\u20ac de reprises non utilis\u00e9es (en lien notamment avec le retour \u00e0 l\u2019emploi de personnes avant la fin de leurs droits).
Le Groupe n\u2019\u00e9tant pas en mesure d\u2019estimer le rythme des d\u00e9caissements de fa\u00e7on fiable, la provision reste class\u00e9e en provisions courantes. Ainsi, aucun impact d'actualisation n'a \u00e9t\u00e9 pris en compte.
L\u2019impact de cette provision pour r\u00e9organisation sur le r\u00e9sultat est pr\u00e9sent\u00e9 en autres charges op\u00e9rationnelles (cf.\u00a0paragraphe\u00a028).
La variation des provisions courantes et non courantes en 2021 \u00e9tait la suivante :
| \n Provisions courantes | \n\n 31/12/2020 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Provisions pour retours de marchandises | \n\n 4\u00a0772 | \n\n 3\u00a0547 | \n\n (1\u00a0010) | \n\n (3\u00a0626) | \n\n 142 | \n\n 3\u00a0825 | \n
| \n Provisions pour risques et litiges | \n\n 1\u00a0517 | \n\n 1\u00a0130 | \n\n (525) | \n\n (394) | \n\n 4 | \n\n 1\u00a0732 | \n
| \n Provisions pour r\u00e9organisations | \n\n 58\u00a0673 | \n\n 2\u00a0272 | \n\n (2\u00a0332) | \n\n (14\u00a0582) | \n\n \n | \n\n 44\u00a0031 | \n
| \n Autres provisions pour autres charges | \n\n 0 | \n\n 300 | \n\n (1) | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n 296 | \n
| \n TOTAL PROVISIONS COURANTES | \n\n 64\u00a0962 | \n\n 7\u00a0249 | \n\n (3\u00a0868) | \n\n (18\u00a0605) | \n\n 146 | \n\n 49\u00a0884 | \n
| \n Provisions non courantes | \n\n 31/12/2020 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Provisions pour risques et litiges | \n\n 94 | \n\n 48 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 143 | \n
| \n Provisions pour r\u00e9organisations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Autres provisions pour autres charges | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL PROVISIONS NON COURANTES | \n\n 96 | \n\n 48 | \n\n (1) | \n\n (1) | \n\n 1 | \n\n 143 | \n
En 2021, les provisions courantes int\u00e9graient principalement la provision pour r\u00e9organisation engag\u00e9e en France pour 43 241\u00a0K\u20ac.
Les autres actifs et passifs \u00e9ventuels sont d\u00e9crits en paragraphe\u00a034.
2.9Passifs non courants et courants
2.9.5Fournisseurs et autres passifs
Les autres passifs non courants comprennent la fraction \u00e0 plus d\u2019un an des autres passifs.
Les autres passifs courants comprennent la fraction \u00e0 moins d\u2019un an des autres passifs.
21FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACH\u00c9S
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Dettes fournisseurs libell\u00e9es en euros | \n\n 29\u00a0989 | \n\n 26\u00a0472 | \n
| \n Dettes fournisseurs libell\u00e9es en monnaies \u00e9trang\u00e8res | \n\n 18\u00a0261 | \n\n 17\u00a0708 | \n
| \n TOTAL FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES | \n\n 48\u00a0250 | \n\n 44\u00a0180 | \n
2.9Passifs non courants et courants
2.9.2Emprunts et dettes financi\u00e8res (hors dettes financi\u00e8res locatives)
Les emprunts et dettes financi\u00e8res non courants comprennent la fraction \u00e0 plus d\u2019un an des emprunts et autres financements, notamment la r\u00e9serve de participation des salari\u00e9s, ainsi que les dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents relatifs aux compl\u00e9ments de prix au titre de l'acquisition d'ABBI (cf. paragraphe 1).
Les emprunts et dettes financi\u00e8res courants comprennent\u00a0:
\u2022la part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et autres financements,
\u2022les d\u00e9couverts bancaires.
Les emprunts et dettes financi\u00e8res sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les seules dettes financi\u00e8res constat\u00e9es \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat concernent les compl\u00e9ments de prix et des instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019ABBI.
17EMPRUNTS ET DETTES FINANCI\u00c8RES COURANTS ET NON COURANTS
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Total Tr\u00e9sorerie passive | \n\n 522 | \n\n \n | \n\n 879 | \n\n (2) | \n\n 7 | \n\n 1\u00a0406 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n 18 | \n\n (48) | \n\n 528 | \n\n 532 | \n
| \n R\u00e9serve de participation des salari\u00e9s | \n\n 3\u00a0102 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n (915) | \n\n \n | \n\n 2\u00a0191 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux compl\u00e9ments de prix | \n\n 0 | \n\n 13\u00a0079 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (5\u00a0012) | \n\n 8\u00a0067 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 600 | \n\n 1\u00a0600 | \n
| \n Total Emprunts et dettes financi\u00e8res (hors tr\u00e9sorerie passive) | \n\n 3\u00a0136 | \n\n 14\u00a0079 | \n\n 22 | \n\n (963) | \n\n (3\u00a0884) | \n\n 12\u00a0390 | \n
| \n TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | \n\n 3\u00a0658 | \n\n 14\u00a0079 | \n\n 901 | \n\n (965) | \n\n (3\u00a0877) | \n\n 13\u00a0796 | \n
| \n Dont non courant | \n\n 2\u00a0347 | \n\n 14\u00a0079 | \n\n 22 | \n\n (4\u00a0586) | \n\n (298) | \n\n 11\u00a0564 | \n
| \n Dont courant | \n\n 1\u00a0311 | \n\n \n | \n\n 879 | \n\n (791) | \n\n 833 | \n\n 2\u00a0232 | \n
Les dettes financi\u00e8res li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix et au engagements de rachat des 30%\u00a0(8 067 K\u20ac) et les instruments d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents (1\u00a0600 K\u20ac) sont li\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'ABBI par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (cf. paragraphe 1). Les variations des dettes financi\u00e8res et des instruments d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat (cf. paragraphes 1 et 2.4.1). \u00a0L\u2019augmentation de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s est principalement li\u00e9e \u00e0 la progression du cours de l\u2019action BOIRON en 2022.
Les autres mouvements des emprunts bancaires (528 K\u20ac) concernent les emprunts de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022.
La variation des emprunts et dettes financi\u00e8res courants et non courants en 2021 \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n 31/12/2020 | \n\n Augmentations | \n\n Diminutions | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Total Tr\u00e9sorerie passive | \n\n 372 | \n\n 148 | \n\n (4) | \n\n 6 | \n\n 522 | \n
| \n Total Emprunts et dettes financi\u00e8res (hors tr\u00e9sorerie passive) | \n\n 4\u00a0303 | \n\n 3 | \n\n (1\u00a0171) | \n\n 1 | \n\n 3\u00a0136 | \n
| \n TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | \n\n 4\u00a0675 | \n\n 151 | \n\n (1\u00a0175) | \n\n 7 | \n\n 3\u00a0658 | \n
| \n Dont non courant | \n\n 3\u00a0292 | \n\n 3 | \n\n (160) | \n\n (788) | \n\n 2\u00a0347 | \n
| \n Dont courant | \n\n 1\u00a0383 | \n\n 148 | \n\n (1\u00a0015) | \n\n 795 | \n\n 1\u00a0311 | \n
La majorit\u00e9 des dettes financi\u00e8res est libell\u00e9e en euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 comme au 31 d\u00e9cembre 2021. L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de remboursement des emprunts et dettes financi\u00e8res est d\u00e9crit en paragraphe 23.
Le risque de taux est trait\u00e9 dans le paragraphe 23.3.1.
Les cr\u00e9dits bancaires pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus ne comportent aucun covenant financier ni clause de d\u00e9faut.
2.9Passifs non courants et courants
2.9.2Emprunts et dettes financi\u00e8res (hors dettes financi\u00e8res locatives)
Les emprunts et dettes financi\u00e8res non courants comprennent la fraction \u00e0 plus d\u2019un an des emprunts et autres financements, notamment la r\u00e9serve de participation des salari\u00e9s, ainsi que les dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents relatifs aux compl\u00e9ments de prix au titre de l'acquisition d'ABBI (cf. paragraphe 1).
Les emprunts et dettes financi\u00e8res courants comprennent\u00a0:
\u2022la part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et autres financements,
\u2022les d\u00e9couverts bancaires.
Les emprunts et dettes financi\u00e8res sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les seules dettes financi\u00e8res constat\u00e9es \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat concernent les compl\u00e9ments de prix et des instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019ABBI.
2.10.4Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Ces passifs couvrent essentiellement\u00a0:
\u2022les emprunts et dettes financi\u00e8res, \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (cf. paragraphe 17),
\u2022les dettes fournisseurs qui ne pr\u00e9sentent pas de composante financement.
Pour information, les seuls passifs financiers comportant une composante financement significative concernent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (cf. paragraphe 19).
2.9Passifs non courants et courants
2.9.1Engagements sociaux
Les salari\u00e9s du Groupe per\u00e7oivent des avantages sociaux conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations en vigueur dans les pays o\u00f9 sont implant\u00e9es les soci\u00e9t\u00e9s qui les emploient ou aux accords sign\u00e9s localement avec les partenaires sociaux.
Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient\u00a0:
\u2022d\u2019avantages \u00e0 court terme\u00a0: cong\u00e9s pay\u00e9s, primes de fin d\u2019ann\u00e9e, int\u00e9ressement, participation ou droits \u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du temps travaill\u00e9 issus des accords sur la r\u00e9duction du temps de travail,
\u2022d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0: Accord interne de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite, Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite de la convention collective, retraite du r\u00e9gime de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et retraites compl\u00e9mentaires,
\u2022d\u2019autres avantages \u00e0 long terme\u00a0: m\u00e9dailles du travail, gratifications et pr\u00e9pension.
Le Groupe offre ces avantages \u00e0 travers des r\u00e9gimes soit \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit \u00e0 prestations d\u00e9finies.
2.9.1.1Avantages \u00e0 court terme
Les avantages \u00e0 court terme sont reconnus dans les dettes des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe qui les accordent et figurent parmi les autres passifs courants.
2.9.1.2Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
2.9.1.2.1R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par des versements \u00e0 des organismes qui lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus. De par leur nature, les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation de provisions dans les comptes du Groupe, les cotisations \u00e9tant enregistr\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont dues.
2.9.1.2.2R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0Avantages du personnel\u00a0\u00bb, dans le cadre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont \u00e9valu\u00e9s tous les ans par des actuaires ind\u00e9pendants, suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es, selon le bar\u00e8me pr\u00e9vu dans la convention collective ou l\u2019accord d\u2019entreprise.
L\u2019estimation des indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite est r\u00e9alis\u00e9e en tenant compte d\u2019une hypoth\u00e8se de d\u00e9part \u00e0 l\u2019initiative du salari\u00e9, avec prise en compte de charges sociales.
Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualis\u00e9e.
Lorsque l\u2019\u00e9talement de l\u2019obligation pour les r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi r\u00e9pond \u00e0 trois crit\u00e8res (droits d\u00e9finis en fonction de l\u2019anciennet\u00e9, existence d\u2019un plafond des droits, condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite), l\u2019obligation est r\u00e9partie sur les ann\u00e9es de services qui g\u00e9n\u00e8rent un droit. Cette r\u00e8gle conduit \u00e0 diff\u00e9rer le d\u00e9but de la constatation de l\u2019obligation pour le calcul des Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises.
Les calculs des engagements int\u00e8grent principalement les hypoth\u00e8ses actuarielles suivantes\u00a0:
\u2022une hypoth\u00e8se de date de versement de la prestation,
\u2022un taux d\u2019actualisation financi\u00e8re sp\u00e9cifique au pays o\u00f9 sont situ\u00e9s les engagements,
\u2022des hypoth\u00e8ses d\u2019augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel et de mortalit\u00e9.
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues \u00e0 la cl\u00f4ture sont d\u00e9crites en paragraphe 19.
Des tests sont effectu\u00e9s pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de l\u2019engagement \u00e0 une variation du taux d\u2019actualisation.
Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel tandis que le co\u00fbt financier, net du rendement estim\u00e9 des placements externalis\u00e9s, est comptabilis\u00e9 en autres produits et charges financiers. Le rendement estim\u00e9 des placements externalis\u00e9s est calcul\u00e9 en retenant le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour l\u2019estimation de l\u2019engagement global de la p\u00e9riode ant\u00e9rieure.
Lorsque les engagements sont pr\u00e9financ\u00e9s au travers de fonds externes, les actifs d\u00e9tenus au travers de fonds sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur pour l\u2019essentiel et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en net de l\u2019engagement.
Les \u00e9carts actuariels positifs ou n\u00e9gatifs comprennent les effets sur l\u2019engagement du changement des hypoth\u00e8ses de calcul, les ajustements de l\u2019obligation li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience ainsi que les \u00e9carts de rendement sur les fonds en cas de pr\u00e9financement. Par application de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e, ces \u00e9carts sont reconnus en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables, pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t.
Co\u00fbt des services pass\u00e9s et liquidation de r\u00e9gime
Le co\u00fbt des services pass\u00e9s li\u00e9 \u00e0 des modifications de r\u00e9gime ou \u00e0 des r\u00e9ductions de r\u00e9gime et les profits ou pertes li\u00e9s \u00e0 des liquidations de r\u00e9gimes, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel \u00e0 la date de survenance de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, depuis l\u2019application de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e.
Les r\u00e9ductions des engagements sociaux induite par une r\u00e9organisation en France sont constat\u00e9es en autres produits op\u00e9rationnels.
Aucune modification ni liquidation de r\u00e9gime n\u2019est intervenue en 2021 et 2022.
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises
Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite
Ces indemnit\u00e9s concernent BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, BOIRON Cara\u00efbes et BOIRON Oc\u00e9an Indien.
Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite
Les principales modalit\u00e9s sont les suivantes\u00a0:
\u2022le r\u00e9gime de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite permet de disposer de temps libre et de r\u00e9duire progressivement le temps de travail, facilitant ainsi le passage de l\u2019activit\u00e9 vers la retraite sans diminution de salaire,
\u2022les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de cet accord sont les salari\u00e9s qui terminent leur carri\u00e8re au sein de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, et quittent les effectifs, dans le cadre d\u2019un d\u00e9part ou d\u2019une mise \u00e0 la retraite et qui ont au minimum dix ans d\u2019anciennet\u00e9 \u00e0 la date de d\u00e9part administrative \u00e0 la retraite,
\u2022les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires ont la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer le dispositif de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite au maximum quatre ans avant l\u2019\u00e2ge auquel ils pourront pr\u00e9tendre \u00e0 la liquidation de leur pension de vieillesse du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et au minimum trois ans avant cette date,
\u2022le capital temps de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite est de 1 638 heures ou 468 demi-journ\u00e9es pour un salari\u00e9 \u00e0 temps complet et ayant au moins vingt-cinq ans d\u2019anciennet\u00e9. Pour les personnes en temps partiel et ayant moins de vingt-cinq ans d\u2019anciennet\u00e9, ces heures ou demi-journ\u00e9es sont proratis\u00e9es,
\u2022cette r\u00e9duction du temps de travail s\u2019applique sur le temps de travail en vigueur au moment de l\u2019entr\u00e9e dans le m\u00e9canisme de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite,
\u2022des grilles pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es de choix de r\u00e9duction sont propos\u00e9es aux salari\u00e9s pour organiser cette r\u00e9duction de temps de travail, tenant compte des diff\u00e9rentes conditions requises.
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou les r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires modifieraient significativement les conditions d\u2019obtention de la retraite \u00e0 taux plein, les parties se r\u00e9uniraient pour adapter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modalit\u00e9s de ce r\u00e9gime.
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de BOIRON Italie
Les engagements relatifs au TFR en Italie (versement d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part aux salari\u00e9s italiens) sont, compte tenu de leur nature de charges \u00e0 payer certaines, comptabilis\u00e9s en autres passifs non courants, sans prendre en compte d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles. Les avances vers\u00e9es aux salari\u00e9s sont constat\u00e9es en moins des autres passifs non courants. La charge annuelle est constat\u00e9e en charges de personnel.
2.9.1.3Autres avantages \u00e0 long terme
Ces avantages couvrent les m\u00e9dailles du travail (primes jubilaires) accord\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, les gratifications accord\u00e9es par BOIRON Espagne ainsi que la pr\u00e9pension et les gratifications accord\u00e9es par les filiales belges et BOIRON Inde.
Un actuaire ind\u00e9pendant calcule, \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, la valeur actualis\u00e9e des obligations futures de l\u2019employeur relative \u00e0 ces engagements.
Cette valeur actualis\u00e9e donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une provision non courante au passif du bilan.
Le Groupe n\u2019externalise pas le financement de ces engagements.
Les \u00e9carts actuariels et incidences des modifications, r\u00e9ductions ou liquidations de r\u00e9gimes relatifs aux autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, gratifications) sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, comme les autres composantes de la variation.
19ENGAGEMENTS SOCIAUX NON COURANTS
19.1Donn\u00e9es chiffr\u00e9es du Groupe
| \n Engagements sociaux | \n\n D\u00e9nomination sociale | \n\n Pays | \n\n 31/12/2021 | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n \u00c9carts de conversion et reclassements | \n|||||||
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite (1) | \n\n BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n France | \n\n 13\u00a0000 | \n\n (665) | \n\n 133 | \n\n (2\u00a0899) | \n\n \n | \n\n 9\u00a0569 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite | \n\n BOIRON CARAIBES | \n\n France | \n\n 378 | \n\n 23 | \n\n 5 | \n\n (20) | \n\n \n | \n\n 386 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite | \n\n BOIRON (La R\u00e9union) | \n\n France | \n\n 69 | \n\n 143 | \n\n 1 | \n\n (62) | \n\n \n | \n\n 151 | \n
| \n Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite | \n\n BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n France | \n\n 51\u00a0577 | \n\n 286 | \n\n 617 | \n\n (7\u00a0708) | \n\n \n | \n\n 44\u00a0771 | \n
| \n Engagements de retraite | \n\n BOIRON SP | \n\n Pologne | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n
| \n Total Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (r\u00e9gimes \u00e0 prestation d\u00e9finie) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 65\u00a0025 | \n\n (213) | \n\n 756 | \n\n (10\u00a0689) | \n\n 0 | \n\n 54\u00a0878 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail | \n\n BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n France | \n\n 5\u00a0933 | \n\n (569) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0364 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail | \n\n BOIRON CARAIBES | \n\n France | \n\n 46 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 47 | \n
| \n Gratifications | \n\n BOIRON SOCIEDAD IBERICA DE HOMEOPATIA | \n\n Espagne | \n\n 347 | \n\n (79) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 268 | \n
| \n Gratifications | \n\n BOIRON Inde | \n\n Inde | \n\n 22 | \n\n 13 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2) | \n\n 33 | \n
| \n Gratifications | \n\n BOIRON | \n\n Belgique | \n\n 148 | \n\n 9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 157 | \n
| \n Pr\u00e9pension | \n\n UNDA | \n\n Belgique | \n\n 36 | \n\n (24) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12 | \n
| \n Total Autres engagements \u00e0 long terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 6\u00a0532 | \n\n (649) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (2) | \n\n 5\u00a0881 | \n
| \n TOTAL ENGAGEMENTS SOCIAUX COMPTABILISES EN PASSIFS NON COURANTS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 71\u00a0557 | \n\n (862) | \n\n 756 | \n\n (10\u00a0689) | \n\n (2) | \n\n 60\u00a0759 | \n
(1) L\u2019engagement pr\u00e9sent\u00e9 est net de la juste valeur des fonds externalis\u00e9s.
La variation des engagements sociaux sur 2021 \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n Engagements sociaux | \n\n 31/12/2020 | \n\n Impact de la d\u00e9cision de l'IFRIC sur la norme IAS 19R au 01/01/2021 (cf. paragraphe 2) | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat\u00a0global | \n\n 31/12/2021 | \n|
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n \u00c9carts de conversion et reclassements | \n||||||
| \n Total Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (r\u00e9gimes \u00e0 prestation d\u00e9finie) | \n\n 78\u00a0705 | \n\n (6\u00a0590) | \n\n (594) | \n\n 427 | \n\n (6\u00a0923) | \n\n 0 | \n\n 65\u00a0025 | \n
| \n Total Autres engagements \u00e0 long terme | \n\n 7\u00a0113 | \n\n 0 | \n\n (582) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 | \n\n 6\u00a0532 | \n
| \n TOTAL ENGAGEMENTS SOCIAUX COMPTABILISES EN PASSIFS NON COURANTS | \n\n 85\u00a0818 | \n\n (6\u00a0590) | \n\n (1\u00a0176) | \n\n 427 | \n\n (6\u00a0923) | \n\n 1 | \n\n 71\u00a0557 | \n
En 2021, l'impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel int\u00e9grait les reprises de provisions pour engagements sociaux de 394 K\u20ac li\u00e9es aux salari\u00e9s ayant int\u00e9gr\u00e9s le plan de r\u00e9organisation en 2021. Ces reprises de provisions \u00e9taient constat\u00e9es en autres produits op\u00e9rationnels (cf.\u00a0paragraphe 28).
Par ailleurs, l'application au 1er janvier 2021 de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC publi\u00e9e en mai 2021 portant sur la r\u00e9partition des prestations de retraite aux p\u00e9riodes de services, a eu pour effet d'impacter les capitaux propres pour un montant de 6 590 K\u20ac avant imp\u00f4t, concernant principalement BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (6\u00a0559\u00a0K\u20ac).
Les \u00e9carts actuariels totaux avant imp\u00f4t connaissent des variations importantes chaque ann\u00e9e : -10 689 K\u20ac en 2022, -6 923 K\u20ac en 2021, -3 043 K\u20ac en 2020, -1 941 K\u20ac en 2019, -10 091 K\u20ac en 2018 et -4 446 K\u20ac en 2017. La volatilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation
(cf. paragraphe 19.2.1), calcul\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, selon les dispositions de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e, explique en grande partie ces variations. Les \u00e9carts actuariels sont principalement li\u00e9s \u00e0 BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (cf.\u00a0paragraphe\u00a019.2).
Le Groupe a analys\u00e9, comme en 2021, les diff\u00e9rents taux existants sur le march\u00e9 et a choisi la r\u00e9f\u00e9rence la plus pertinente au sens de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e, \u00e0 savoir un taux de march\u00e9 fond\u00e9 sur les \u00e9missions d\u2019obligations d\u2019entreprise de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, prudent au regard de la maturit\u00e9 des engagements sociaux du Groupe (quinze ans) et observ\u00e9 sur un march\u00e9 suffisamment liquide.
Une augmentation de 0,5 point du taux d\u2019actualisation, du taux de revalorisation des salaires ou du taux de turnover aurait un impact, sur l\u2019engagement de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, inf\u00e9rieur \u00e0 5,1% sur les engagements d\u2019Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite (IDR) et d\u2019Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite (APR)\u00a0; cet impact serait constat\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
La sensibilit\u00e9 sur le rendement du fonds externalis\u00e9 est peu significative, le rendement servi ne pouvant pas \u00eatre inf\u00e9rieur au minimum garanti annuellement sur l\u2019actif g\u00e9n\u00e9ral, qui repr\u00e9sente 75,1% des placements.
19.2Engagements sociaux de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re
19.2.1Principales hypoth\u00e8ses actuarielles
| \n Hypoth\u00e8ses actuarielles France | \n\n \n | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Taux d'actualisation | \n\n \n | \n\n 3,70% | \n\n 1,20% | \n\n 0,60% | \n
| \n Revalorisation annuelle des salaires (1) | \n\n \n | \n\n 3,00% | \n\n 1,50% | \n\n 1,30% | \n
| \n Taux de charges sociales | \n\n Cadres | \n\n 49,23% | \n\n 49,88% | \n\n 51,52% | \n
| \n \n | \n\n Non-cadres | \n\n 39,83% | \n\n 41,53% | \n\n 42,75% | \n
(1) Hors augmentations diff\u00e9renci\u00e9es par tranche d\u2019\u00e2ge.
19.2.2Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite
L\u2019\u00e9volution de la provision relative aux Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite (IDR) de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re entre 2021 et 2022 est la suivante\u00a0:
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2021 | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n Paiements | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n Co\u00fbt financier net du rendement attendu du fonds | \n\n Variation actuarielle(1) | \n|||
| \n Valeur actualis\u00e9e de l'obligation | \n\n 32\u00a0972 | \n\n 2\u00a0335 | \n\n (2\u00a0387) | \n\n \n | \n\n 380 | \n\n (3\u00a0285) | \n\n 30\u00a0015 | \n
| \n Valeur des fonds externalis\u00e9s | \n\n (19\u00a0972) | \n\n \n | \n\n (613) | \n\n \n | \n\n (247) | \n\n 386 | \n\n (20\u00a0446) | \n
| \n Provision IDR BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 13\u00a0000 | \n\n 2\u00a0335 | \n\n (3\u00a0000) | \n\n 0 | \n\n 133 | \n\n (2\u00a0899) | \n\n 9\u00a0569 | \n
(1) Dont -6 471 K\u20ac d\u2019\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la hausse du taux d\u2019actualisation et +3 645 K\u20ac d'\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la revalorisation des salaires (cf. paragraphe 19.2.1).
L\u2019\u00e9volution de la provision relative aux Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite (IDR) de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re entre 2020 et 2021 \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2020 | \n\n Impact de la d\u00e9cision de l'IFRIC sur la norme IAS 19R au 01/01/2021 (cf. paragraphes 2 et 19.1) | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n Paiements | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n R\u00e9organisation | \n\n Co\u00fbt financier net du rendement attendu du fonds | \n\n Variation actuarielle(1) | \n||||
| \n Valeur actualis\u00e9e de l'obligation | \n\n 42\u00a0620 | \n\n (6\u00a0559) | \n\n 2\u00a0483 | \n\n (3\u00a0301) | \n\n \n | \n\n (70) | \n\n 205 | \n\n (2\u00a0406) | \n\n 32\u00a0972 | \n
| \n Valeur des fonds externalis\u00e9s | \n\n (20\u00a0404) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0301 | \n\n \n | \n\n 15 | \n\n (115) | \n\n (769) | \n\n (19\u00a0972) | \n
| \n Provision IDR BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 22\u00a0216 | \n\n (6\u00a0559) | \n\n 2\u00a0483 | \n\n (2\u00a0000) | \n\n 0 | \n\n (55) | \n\n 90 | \n\n (3\u00a0175) | \n\n 13\u00a0000 | \n
(1) Dont -1 906 K\u20ac d\u2019\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la hausse du taux d\u2019actualisation.
Le montant des paiements se compose des cotisations vers\u00e9es aux fonds externalis\u00e9s et des remboursements obtenus des fonds \u00e0 la suite des d\u00e9parts des salari\u00e9s. Ces remboursements couvrent les prestations vers\u00e9es aux salari\u00e9s. 3 000 K\u20ac de cotisation ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s aux fonds externalis\u00e9s en 2022 contre 2 000 K\u20ac en 2021.
Le co\u00fbt net de l\u2019exercice constat\u00e9 en r\u00e9sultat avant imp\u00f4t, tenant compte des paiements constat\u00e9s en r\u00e9sultat (co\u00fbts des services rendus et co\u00fbt financier net du rendement attendu des fonds) est une charge nette de 2 467 K\u20ac, contre une charge nette de 2 573 K\u20ac en 2021 (cf. paragraphes 26 et 29).
La duration moyenne de cet engagement est de 15,6 ans en 2022 (contre 16,6 ans en 2021).
La r\u00e9partition de cet engagement dans le temps, est la suivante\u00a0:
\u202211% \u00e0 moins d\u2019un an (contre 7% en 2021),
\u202233% entre un an et cinq ans (contre 28% en 2021),
\u202256% \u00e0 plus de cinq ans (contre 65% en 2021).
Les flux de tr\u00e9sorerie se limitent aux versements r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des fonds externalis\u00e9s. Le Groupe n\u2019est pas en mesure de d\u00e9terminer le montant de ces cotisations vers\u00e9es aux fonds pour 2023, ce montant faisant l\u2019objet d\u2019arbitrage en cours d\u2019ann\u00e9e.
En pratique, une partie significative des indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux salari\u00e9s sont rembours\u00e9es par les fonds.
Fonds externalis\u00e9s
Les placements sont r\u00e9alis\u00e9s sur deux types de supports diff\u00e9rents\u00a0: un fonds en euros et des supports en unit\u00e9s de compte.
La r\u00e9partition entre les diff\u00e9rents supports est la suivante\u00a0:
\u2022Cardif S\u00e9curit\u00e9 (actif g\u00e9n\u00e9ral)\u00a0: 75,1%,
\u2022SCI Primonial Capimmo\u00a0: 9,9%,
\u2022MFS Meridian Global Equity\u00a0: 15,0%.
La composition globale des placements est la suivante au 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n Composition des placements | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Obligations | \n\n 55,3% | \n\n 56,8% | \n
| \n Actions | \n\n 25,4% | \n\n 26,9% | \n
| \n Mon\u00e9taire | \n\n 2,1% | \n\n 1,7% | \n
| \n Immobilier | \n\n 17,2% | \n\n 14,5% | \n
| \n Autres | \n\n 0,0% | \n\n 0,0% | \n
La juste valeur des actifs est d\u00e9termin\u00e9e selon\u00a0:
\u2022le niveau 1 pour 82,8% des placements (actions, obligations, placements mon\u00e9taires et une partie des placements immobiliers), c\u2019est-\u00e0-dire la valeur de march\u00e9 des actifs, issue de FININFO, le rendement servi au Groupe ne pouvant pas \u00eatre inf\u00e9rieur au minimum garanti annuellement,
\u2022le niveau 3 pour certains placements immobiliers. L\u2019essentiel de ces placements est r\u00e9alis\u00e9 en zone euro.
Le rendement r\u00e9el du fonds en euros en 2022 a \u00e9t\u00e9 de 2,30% (1,90% en 2021).
75,1% des placements font l\u2019objet d\u2019un taux garanti.
19.2.3Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.9.1.2, les salari\u00e9s de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite (APR). L\u2019\u00e9volution de la provision entre 2021 et 2022 relative \u00e0 cet accord est la suivante\u00a0:
| \n Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2021 | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n Paiements | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n Co\u00fbt financier | \n\n Variation actuarielle(1) | \n|||
| \n Provision APR BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 51\u00a0577 | \n\n 3\u00a0039 | \n\n (2\u00a0753) | \n\n 0 | \n\n 617 | \n\n (7\u00a0708) | \n\n 44\u00a0771 | \n
(1) Dont -11 719 K\u20ac d'\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la hausse du taux d'actualisation et +5 477K\u20ac d'\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la revalorisation annuelle des salaires (cf. paragraphe 19.2.1).
L\u2019\u00e9volution de la provision entre 2020 et 2021 relative \u00e0 cet accord \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2020 | \n\n Impact en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n Impact en r\u00e9sultat financier | \n\n Impact en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 31/12/2021 | \n|||
| \n Co\u00fbts des services rendus | \n\n Paiements | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n R\u00e9organisation | \n\n Co\u00fbt financier | \n\n Variation actuarielle(1) | \n|||
| \n Provision APR BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 56\u00a0108 | \n\n 3\u00a0279 | \n\n (4\u00a0067) | \n\n 0 | \n\n (324) | \n\n 335 | \n\n (3\u00a0754) | \n\n 51\u00a0577 | \n
(1) Dont -3 583 K\u20ac d'\u00e9carts li\u00e9s \u00e0 la hausse du taux d'actualisation.
Le montant des paiements correspond aux prestations vers\u00e9es\u00a0; il n\u2019y a pas de placement dans un fonds externalis\u00e9.
Le co\u00fbt net de l\u2019exercice constat\u00e9 en r\u00e9sultat avant imp\u00f4t, tenant compte des paiements constat\u00e9s en r\u00e9sultat (co\u00fbts des services rendus, co\u00fbt financier et impact du changement de r\u00e9gime) est une charge nette de 3 656 K\u20ac contre une charge nette de 3 289 K\u20ac en 2021 (cf. paragraphes 26 et 29).
La duration moyenne de cet engagement est de 14,6 ans en 2022 (contre 16,0 ans en 2021).
La r\u00e9partition de cet engagement dans le temps, est la suivante\u00a0:
\u20229% \u00e0 moins d\u2019un an (contre 6% en 2021),
\u202244% entre un an et cinq ans (contre 35% en 2021),
\u202247% \u00e0 plus de cinq ans (contre 59% en 2021).
19.2.4M\u00e9dailles du travail
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.9.1.3, la variation des provisions pour les m\u00e9dailles du travail, y compris les \u00e9carts actuariels, est constat\u00e9e en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.
L\u2019\u00e9volution de la dette actuarielle entre 2021 et 2022 pour les m\u00e9dailles du travail de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est la suivante\u00a0:
| \n M\u00e9daille du travail BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2021 | \n\n Co\u00fbt 2022 | \n\n Variation actuarielle | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n Paiements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Provision m\u00e9dailles du travail BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 5\u00a0933 | \n\n 468 | \n\n (669) | \n\n 0 | \n\n (368) | \n\n 5\u00a0364 | \n
L\u2019\u00e9volution de la dette actuarielle entre 2020 et 2021 pour les m\u00e9dailles du travail de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re \u00e9tait la suivante\u00a0:
| \n M\u00e9daille du travail BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 31/12/2020 | \n\n Co\u00fbt 2021 | \n\n Variation actuarielle | \n\n Changements de r\u00e9gime | \n\n Paiements | \n\n R\u00e9organisation | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Provision m\u00e9dailles du travail BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 6\u00a0403 | \n\n 478 | \n\n (333) | \n\n 0 | \n\n (557) | \n\n (58) | \n\n 5\u00a0933 | \n
Le tableau suivant pr\u00e9sente la r\u00e9partition du co\u00fbt entre co\u00fbt des services rendus et co\u00fbt financier pour 2022 et 2021\u00a0:
| \n Co\u00fbts m\u00e9daille du travail BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 403 | \n\n 443 | \n
| \n Co\u00fbt financier | \n\n 65 | \n\n 35 | \n
| \n R\u00e9organisation (reprise) | \n\n \n | \n\n (58) | \n
| \n COUT TOTAL EN RESULTAT OPERATIONNEL | \n\n 468 | \n\n 420 | \n
26CHARGES DE PERSONNEL EN R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL
| \n Charges de personnel en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par nature (hors impact de la r\u00e9organisation) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations et charges sociales | \n\n (170\u00a0649) | \n\n (167\u00a0448) | \n
| \n Int\u00e9ressement et participation dont charges sociales | \n\n (16\u00a0915) | \n\n (6\u00a0213) | \n
| \n Engagements sociaux (co\u00fbt hors impact de la r\u00e9organisation) | \n\n (5\u00a0307) | \n\n (6\u00a0678) | \n
| \n Autres charges de personnel | \n\n (6\u00a0619) | \n\n (6\u00a0853) | \n
| \n TOTAL CHARGES DE PERSONNEL EN RESULTAT OPERATIONNEL (HORS IMPACT DE LA REORGANISATION) | \n\n (199\u00a0490) | \n\n (187\u00a0192) | \n
Le co\u00fbt des engagements sociaux (hors co\u00fbt financier et impact de la r\u00e9organisation), inclus dans les charges de personnel, est ventil\u00e9 ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n Co\u00fbt des engagements sociaux (hors co\u00fbt financier et impact de la r\u00e9organisation) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite | \n\n (2\u00a0500) | \n\n (2\u00a0573) | \n
| \n Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite | \n\n (3\u00a0039) | \n\n (3\u00a0279) | \n
| \n TFR italien | \n\n (48) | \n\n (609) | \n
| \n Pr\u00e9pension belge | \n\n 24 | \n\n 7 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail et gratifications | \n\n 256 | \n\n (224) | \n
| \n TOTAL COUT DES ENGAGEMENTS SOCIAUX (HORS COUT FINANCIER ET IMPACT DE LA REORGANISATION) | \n\n (5\u00a0307) | \n\n (6\u00a0678) | \n
Les charges de personnel par destination, hors impact de la r\u00e9organisation, ont \u00e9volu\u00e9 de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n Charges de personnel en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par destination (hors impact de la r\u00e9organisation) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Co\u00fbts des produits vendus | \n\n (35\u00a0418) | \n\n (33\u00a0702) | \n
| \n Co\u00fbts de pr\u00e9paration et distribution | \n\n (40\u00a0770) | \n\n (43\u00a0437) | \n
| \n Co\u00fbts de promotion | \n\n (76\u00a0906) | \n\n (68\u00a0158) | \n
| \n Co\u00fbts de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n (3\u00a0137) | \n\n (818) | \n
| \n Co\u00fbts des affaires r\u00e9glementaires | \n\n (5\u00a0809) | \n\n (7\u00a0199) | \n
| \n Co\u00fbts des fonctions support | \n\n (37\u00a0434) | \n\n (33\u00a0920) | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n (16) | \n\n 42 | \n
| \n TOTAL CHARGES DE PERSONNEL EN RESULTAT OPERATIONNEL (HORS IMPACT DE LA REORGANISATION) | \n\n (199\u00a0490) | \n\n (187\u00a0192) | \n
Le montant support\u00e9 par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re au titre des r\u00e9gimes de retraite obligatoire et compl\u00e9mentaire s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 15 757 K\u20ac sur 2022, contre 16 575 K\u20ac en 2021.
2.9Passifs non courants et courants
2.9.1Engagements sociaux
Les salari\u00e9s du Groupe per\u00e7oivent des avantages sociaux conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations en vigueur dans les pays o\u00f9 sont implant\u00e9es les soci\u00e9t\u00e9s qui les emploient ou aux accords sign\u00e9s localement avec les partenaires sociaux.
Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient\u00a0:
\u2022d\u2019avantages \u00e0 court terme\u00a0: cong\u00e9s pay\u00e9s, primes de fin d\u2019ann\u00e9e, int\u00e9ressement, participation ou droits \u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du temps travaill\u00e9 issus des accords sur la r\u00e9duction du temps de travail,
\u2022d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0: Accord interne de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite, Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite de la convention collective, retraite du r\u00e9gime de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et retraites compl\u00e9mentaires,
\u2022d\u2019autres avantages \u00e0 long terme\u00a0: m\u00e9dailles du travail, gratifications et pr\u00e9pension.
Le Groupe offre ces avantages \u00e0 travers des r\u00e9gimes soit \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit \u00e0 prestations d\u00e9finies.
2.9.1.1Avantages \u00e0 court terme
Les avantages \u00e0 court terme sont reconnus dans les dettes des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du Groupe qui les accordent et figurent parmi les autres passifs courants.
2.9.1.2Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi
2.9.1.2.1R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par des versements \u00e0 des organismes qui lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus. De par leur nature, les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies ne donnent pas lieu \u00e0 la comptabilisation de provisions dans les comptes du Groupe, les cotisations \u00e9tant enregistr\u00e9es en charges lorsqu\u2019elles sont dues.
2.9.1.2.2R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0Avantages du personnel\u00a0\u00bb, dans le cadre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies, les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi sont \u00e9valu\u00e9s tous les ans par des actuaires ind\u00e9pendants, suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es, selon le bar\u00e8me pr\u00e9vu dans la convention collective ou l\u2019accord d\u2019entreprise.
L\u2019estimation des indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite est r\u00e9alis\u00e9e en tenant compte d\u2019une hypoth\u00e8se de d\u00e9part \u00e0 l\u2019initiative du salari\u00e9, avec prise en compte de charges sociales.
Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour obtenir l\u2019obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualis\u00e9e.
Lorsque l\u2019\u00e9talement de l\u2019obligation pour les r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi r\u00e9pond \u00e0 trois crit\u00e8res (droits d\u00e9finis en fonction de l\u2019anciennet\u00e9, existence d\u2019un plafond des droits, condition de pr\u00e9sence \u00e0 la date de d\u00e9part \u00e0 la retraite), l\u2019obligation est r\u00e9partie sur les ann\u00e9es de services qui g\u00e9n\u00e8rent un droit. Cette r\u00e8gle conduit \u00e0 diff\u00e9rer le d\u00e9but de la constatation de l\u2019obligation pour le calcul des Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises.
Les calculs des engagements int\u00e8grent principalement les hypoth\u00e8ses actuarielles suivantes\u00a0:
\u2022une hypoth\u00e8se de date de versement de la prestation,
\u2022un taux d\u2019actualisation financi\u00e8re sp\u00e9cifique au pays o\u00f9 sont situ\u00e9s les engagements,
\u2022des hypoth\u00e8ses d\u2019augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel et de mortalit\u00e9.
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles retenues \u00e0 la cl\u00f4ture sont d\u00e9crites en paragraphe 19.
Des tests sont effectu\u00e9s pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 de l\u2019engagement \u00e0 une variation du taux d\u2019actualisation.
Le co\u00fbt des services rendus est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel tandis que le co\u00fbt financier, net du rendement estim\u00e9 des placements externalis\u00e9s, est comptabilis\u00e9 en autres produits et charges financiers. Le rendement estim\u00e9 des placements externalis\u00e9s est calcul\u00e9 en retenant le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour l\u2019estimation de l\u2019engagement global de la p\u00e9riode ant\u00e9rieure.
Lorsque les engagements sont pr\u00e9financ\u00e9s au travers de fonds externes, les actifs d\u00e9tenus au travers de fonds sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur pour l\u2019essentiel et pr\u00e9sent\u00e9s au bilan en net de l\u2019engagement.
Les \u00e9carts actuariels positifs ou n\u00e9gatifs comprennent les effets sur l\u2019engagement du changement des hypoth\u00e8ses de calcul, les ajustements de l\u2019obligation li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience ainsi que les \u00e9carts de rendement sur les fonds en cas de pr\u00e9financement. Par application de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e, ces \u00e9carts sont reconnus en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclables, pour leur montant net d\u2019imp\u00f4t.
Co\u00fbt des services pass\u00e9s et liquidation de r\u00e9gime
Le co\u00fbt des services pass\u00e9s li\u00e9 \u00e0 des modifications de r\u00e9gime ou \u00e0 des r\u00e9ductions de r\u00e9gime et les profits ou pertes li\u00e9s \u00e0 des liquidations de r\u00e9gimes, sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel \u00e0 la date de survenance de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, depuis l\u2019application de la norme IAS 19 r\u00e9vis\u00e9e.
Les r\u00e9ductions des engagements sociaux induite par une r\u00e9organisation en France sont constat\u00e9es en autres produits op\u00e9rationnels.
Aucune modification ni liquidation de r\u00e9gime n\u2019est intervenue en 2021 et 2022.
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises
Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite
Ces indemnit\u00e9s concernent BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, BOIRON Cara\u00efbes et BOIRON Oc\u00e9an Indien.
Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite
Les principales modalit\u00e9s sont les suivantes\u00a0:
\u2022le r\u00e9gime de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite permet de disposer de temps libre et de r\u00e9duire progressivement le temps de travail, facilitant ainsi le passage de l\u2019activit\u00e9 vers la retraite sans diminution de salaire,
\u2022les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de cet accord sont les salari\u00e9s qui terminent leur carri\u00e8re au sein de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, et quittent les effectifs, dans le cadre d\u2019un d\u00e9part ou d\u2019une mise \u00e0 la retraite et qui ont au minimum dix ans d\u2019anciennet\u00e9 \u00e0 la date de d\u00e9part administrative \u00e0 la retraite,
\u2022les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires ont la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer le dispositif de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite au maximum quatre ans avant l\u2019\u00e2ge auquel ils pourront pr\u00e9tendre \u00e0 la liquidation de leur pension de vieillesse du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et au minimum trois ans avant cette date,
\u2022le capital temps de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite est de 1 638 heures ou 468 demi-journ\u00e9es pour un salari\u00e9 \u00e0 temps complet et ayant au moins vingt-cinq ans d\u2019anciennet\u00e9. Pour les personnes en temps partiel et ayant moins de vingt-cinq ans d\u2019anciennet\u00e9, ces heures ou demi-journ\u00e9es sont proratis\u00e9es,
\u2022cette r\u00e9duction du temps de travail s\u2019applique sur le temps de travail en vigueur au moment de l\u2019entr\u00e9e dans le m\u00e9canisme de pr\u00e9paration \u00e0 la retraite,
\u2022des grilles pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es de choix de r\u00e9duction sont propos\u00e9es aux salari\u00e9s pour organiser cette r\u00e9duction de temps de travail, tenant compte des diff\u00e9rentes conditions requises.
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou les r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaires modifieraient significativement les conditions d\u2019obtention de la retraite \u00e0 taux plein, les parties se r\u00e9uniraient pour adapter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modalit\u00e9s de ce r\u00e9gime.
Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi de BOIRON Italie
Les engagements relatifs au TFR en Italie (versement d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part aux salari\u00e9s italiens) sont, compte tenu de leur nature de charges \u00e0 payer certaines, comptabilis\u00e9s en autres passifs non courants, sans prendre en compte d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles. Les avances vers\u00e9es aux salari\u00e9s sont constat\u00e9es en moins des autres passifs non courants. La charge annuelle est constat\u00e9e en charges de personnel.
2.9.1.3Autres avantages \u00e0 long terme
Ces avantages couvrent les m\u00e9dailles du travail (primes jubilaires) accord\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, les gratifications accord\u00e9es par BOIRON Espagne ainsi que la pr\u00e9pension et les gratifications accord\u00e9es par les filiales belges et BOIRON Inde.
Un actuaire ind\u00e9pendant calcule, \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, la valeur actualis\u00e9e des obligations futures de l\u2019employeur relative \u00e0 ces engagements.
Cette valeur actualis\u00e9e donne lieu \u00e0 la comptabilisation d\u2019une provision non courante au passif du bilan.
Le Groupe n\u2019externalise pas le financement de ces engagements.
Les \u00e9carts actuariels et incidences des modifications, r\u00e9ductions ou liquidations de r\u00e9gimes relatifs aux autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail, gratifications) sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, comme les autres composantes de la variation.
2.9Passifs non courants et courants
2.9.2Emprunts et dettes financi\u00e8res (hors dettes financi\u00e8res locatives)
Les emprunts et dettes financi\u00e8res non courants comprennent la fraction \u00e0 plus d\u2019un an des emprunts et autres financements, notamment la r\u00e9serve de participation des salari\u00e9s, ainsi que les dettes financi\u00e8res et instruments d\u00e9riv\u00e9s aff\u00e9rents relatifs aux compl\u00e9ments de prix au titre de l'acquisition d'ABBI (cf. paragraphe 1).
Les emprunts et dettes financi\u00e8res courants comprennent\u00a0:
\u2022la part \u00e0 moins d\u2019un an des emprunts et autres financements,
\u2022les d\u00e9couverts bancaires.
Les emprunts et dettes financi\u00e8res sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti, selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les seules dettes financi\u00e8res constat\u00e9es \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat concernent les compl\u00e9ments de prix et des instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019ABBI.
2.9Passifs non courants et courants
2.9.4Provisions et passifs \u00e9ventuels
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est comptabilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, qu\u2019il est probable qu\u2019elle provoquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers, sans contrepartie au moins \u00e9quivalente attendue de celui-ci et lorsqu\u2019une estimation fiable du montant peut \u00eatre faite. La part \u00e0 moins d\u2019un an d\u2019une provision est enregistr\u00e9e en courant, le solde en non courant.
Ces provisions couvrent essentiellement\u00a0:
\u2022les provisions pour r\u00e9organisations,
\u2022les provisions pour retours de marchandises, calcul\u00e9es, d\u2019une part sur des bases statistiques qui s\u2019appuient sur l\u2019historique des retours des exercices pr\u00e9c\u00e9dents et, d\u2019autre part, sur la base de connaissance d\u2019\u00e9v\u00e8nements portant \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il y aura lieu de r\u00e9aliser des retours exceptionnels,
\u2022les provisions pour litiges sociaux et autre litiges commerciaux,
\u2022les provisions destin\u00e9es \u00e0 couvrir des actions en cours sur les proc\u00e9dures \u00e0 risque.
Dans le cas des r\u00e9organisations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la r\u00e9organisation a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution, avec un d\u00e9lai d\u2019ach\u00e8vement rendant improbable toute modification significative du plan.
Les provisions sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019impact de l\u2019actualisation est significatif.
Les actifs et passifs \u00e9ventuels sont mentionn\u00e9s en paragraphe\u00a034.
2.9Passifs non courants et courants
2.9.5Fournisseurs et autres passifs
Les autres passifs non courants comprennent la fraction \u00e0 plus d\u2019un an des autres passifs.
Les autres passifs courants comprennent la fraction \u00e0 moins d\u2019un an des autres passifs.
Les actifs et passifs \u00e9ventuels sont mentionn\u00e9s en paragraphe\u00a034.
Les actifs et passifs \u00e9ventuels sont mentionn\u00e9s en paragraphe\u00a034.
2.10.3Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Les actifs financiers non courants sont des titres non consolid\u00e9s, qui en pratique ne sont pas significatifs (cf. paragraphe 10). L\u2019analyse a conduit \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019\u00e9valuation au co\u00fbt constituait la meilleure estimation de la juste valeur.
Les actifs financiers courants concernent essentiellement des valeurs mobili\u00e8res de placement (cf. paragraphe 15).
10IMMOBILISATIONS FINANCI\u00c8RES
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n \n | \n\n Valeur brute | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Valeur nette | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat | \n\n 6\u00a0437 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 3\u00a0850 | \n\n (983) | \n\n 2\u00a0867 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s (1) | \n\n 6\u00a0437 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 3\u00a0850 | \n\n (983) | \n\n 2\u00a0867 | \n
| \n Actifs financiers valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 1\u00a0506 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0506 | \n
| \n Pr\u00eats (2) | \n\n 260 | \n\n \n | \n\n 260 | \n\n 398 | \n\n \n | \n\n 398 | \n
| \n Cautionnements et autres cr\u00e9ances (3) | \n\n 321 | \n\n \n | \n\n 321 | \n\n 416 | \n\n \n | \n\n 416 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res (4) | \n\n 1\u00a0231 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0231 | \n\n 692 | \n\n \n | \n\n 692 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | \n\n 8\u00a0249 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 6\u00a0137 | \n\n 5\u00a0356 | \n\n (983) | \n\n 4\u00a0373 | \n
(1) 1 416 K\u20ac de titres du CEDH et 207 K\u20ac de titres du CDFH, entit\u00e9s non consolid\u00e9es d\u00e9tenues par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Les titres de l'entit\u00e9 BOIRON en Allemagne, entit\u00e9 non consolid\u00e9e d\u00e9tenue par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re : 717 K\u20ac de valeur brute et 0 K\u20ac de valeur nette apr\u00e8s constatation des variations de juste valeur.
2 660 K\u20ac de titres de placement FCPI (Fonds Commun de Placement dans l\u2019Innovation).
(2) Dont 248 K\u20ac de pr\u00eats 1% logement repris de DOLISOS SA par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, conform\u00e9ment au trait\u00e9 de fusion, revaloris\u00e9s en 2012.
(3) Il s'agit de cautions immobili\u00e8res dans les filiales.
(4) Dont 1 224 K\u20ac correspondant \u00e0 la partie \u00ab\u00a0restricted cash\u00a0\u00bb du contrat de liquidit\u00e9 (cf. paragraphe 2.4.5).
Aucune immobilisation financi\u00e8re ne faisait l\u2019objet au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni au 31 d\u00e9cembre 2021 de nantissement, de prise de garantie ou de s\u00fbret\u00e9.
Il n\u2019existe aucun indicateur de risque et de litige sur les soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es dont les titres sont non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s.
2.10.3Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Les actifs financiers non courants sont des titres non consolid\u00e9s, qui en pratique ne sont pas significatifs (cf. paragraphe 10). L\u2019analyse a conduit \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019\u00e9valuation au co\u00fbt constituait la meilleure estimation de la juste valeur.
Les actifs financiers courants concernent essentiellement des valeurs mobili\u00e8res de placement (cf. paragraphe 15).
2.10.5Reclassement d\u2019actifs et de passifs financiers sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s
Aucun reclassement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
2.10.5Reclassement d\u2019actifs et de passifs financiers sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s
Aucun reclassement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
2.10.6Instruments d\u00e9riv\u00e9s
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations de couvertures commerciales
Le Groupe a mis en place des instruments de couverture du risque de change r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de couverture telle que pr\u00e9vue dans la norme IFRS 9 et en phase avec sa politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion des risques (relation de couverture clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de mise en place de la couverture, efficacit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, instrument de couverture \u00e9ligible, absence de risques cr\u00e9dit dominant\u2026).
Les instruments de couverture sont mis en place pour une dur\u00e9e maximale de douze mois.
En pratique, les instruments de couverture correspondent \u00e0 des produits simples (principalement ventes \u00e0 terme) et correspondent principalement \u00e0 des couvertures de juste valeur et non de flux de tr\u00e9sorerie.
Les variations de juste valeur des contrats de couverture de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les variations de juste valeur des contrats de couverture des flux de tr\u00e9sorerie sont constat\u00e9es directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la partie efficace, et en r\u00e9sultat pour la partie non efficace. Les montants constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont repris en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique lors de la comptabilisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert. Les instruments de couverture de taux en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9taill\u00e9s en paragraphe 23.
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont essentiellement des op\u00e9rations \u00e0 terme et des options, qui rentrent dans le niveau 2 de la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS 13 (juste valeur calcul\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables tels que des prix d\u2019actifs ou de passifs similaires ou des param\u00e8tres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif).
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur et comptabilis\u00e9s au bilan en autres actifs et passifs courants. La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019informations communiqu\u00e9es par un prestataire externe \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La contrepartie de la juste valeur d\u00e9pend du d\u00e9riv\u00e9 et de la relation de couverture\u00a0: les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9tant essentiellement li\u00e9s \u00e0 des couvertures de juste valeur, les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sont constat\u00e9es dans les autres produits et charges op\u00e9rationnels ou financiers (cf.\u00a0paragraphes\u00a02.11.2 et 2.11.3), selon qu\u2019ils soient ou non qualifi\u00e9s de couverture.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 13, les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en trois cat\u00e9gories, selon une hi\u00e9rarchie de m\u00e9thodes de d\u00e9termination de la juste valeur\u00a0:
\u2022niveau 1\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s), li\u00e9s \u00e0 des actifs et passifs identiques, sur des march\u00e9s actifs,
\u2022niveau 2\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1 qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) soit indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix),
\u2022niveau 3\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Un tableau r\u00e9capitulatif des encours \u00e0 la cl\u00f4ture par cat\u00e9gorie et par niveau est donn\u00e9 en paragraphe 23 de l\u2019annexe.
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations de croissance externe
\u00a0Lorsque l\u2019analyse du contrat d\u2019acquisition conduit \u00e0 constater un instrument d\u00e9riv\u00e9, une estimation de la juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 est effectu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations de juste valeur de l'instrument d\u00e9riv\u00e9 sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d\u2019op\u00e9rations commerciales\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture du risque de change, sous forme essentiellement d\u2019op\u00e9rations \u00e0 terme en cours correspondent uniquement \u00e0 des couvertures de juste valeur et non de flux de tr\u00e9sorerie. Ainsi, les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat.
Le tableau suivant pr\u00e9sente ces instruments pour les contrats de terme (il n\u2019existe pas d\u2019options de change) et pour les principales devises concern\u00e9es, pour 2022 et 2021 :
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2021 | \n|||||||||
| \n Couverture commerciales de juste valeur | \n\n Couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie bancaire | \n\n Couverture commerciales de juste valeur | \n\n Couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie bancaire | \n||||||||||
| \n Devise | \n\n Type de contrat | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n
| \n Dollar am\u00e9ricain | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (8\u00a0847) | \n\n (8\u00a0295) | \n\n 183 | \n\n (18\u00a0500) | \n\n (17\u00a0345) | \n\n 52 | \n\n (10\u00a0435) | \n\n (9\u00a0213) | \n\n (4) | \n\n (10\u00a0000) | \n\n (8\u00a0829) | \n\n (1) | \n
| \n Dollar canadien | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (1\u00a0672) | \n\n (1\u00a0158) | \n\n 30 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0611) | \n\n (1\u00a0119) | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Forint hongrois | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (41\u00a0618) | \n\n (104) | \n\n (4) | \n\n (120\u00a0000) | \n\n (299) | \n\n (4) | \n\n (69\u00a0690) | \n\n (189) | \n\n 1 | \n\n (300\u00a0000) | \n\n (813) | \n\n (1) | \n
| \n Leu roumain | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (2\u00a0181) | \n\n (441) | \n\n (1) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (3\u00a0561) | \n\n (720) | \n\n (6) | \n\n (7\u00a0700) | \n\n (1\u00a0556) | \n\n (2) | \n
| \n Zloty polonais | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (2\u00a0933) | \n\n (627) | \n\n (11) | \n\n (500) | \n\n (107) | \n\n (1) | \n\n (2\u00a0147) | \n\n (467) | \n\n (4) | \n\n (1\u00a0400) | \n\n (305) | \n\n (3) | \n
| \n Couronne tch\u00e8que | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (3\u00a0496) | \n\n (145) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (7\u00a0623) | \n\n (307) | \n\n (7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Real br\u00e9silien | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (85) | \n\n (15) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2\u00a0389) | \n\n (379) | \n\n (5) | \n\n (2\u00a0350) | \n\n (372) | \n\n \n | \n
| \n Franc suisse | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (28) | \n\n (27) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dollar de Hong-Kong | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (5\u00a0618) | \n\n (676) | \n\n 11 | \n\n (10\u00a0000) | \n\n (1\u00a0202) | \n\n 6 | \n\n (4) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (10\u00a0000) | \n\n (1\u00a0132) | \n\n \n | \n
| \n Rouble russe | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (71\u00a0796) | \n\n (842) | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TOTAL GENERAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (11\u00a0459) | \n\n 208 | \n\n \n | \n\n (18\u00a0953) | \n\n 53 | \n\n \n | \n\n (13\u00a0262) | \n\n (27) | \n\n \n | \n\n (13\u00a0007) | \n\n (7) | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances des d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e0 moins d\u2019un an.
Le d\u00e9tail et la nature des \u00e9l\u00e9ments couverts sont pr\u00e9sent\u00e9s en paragraphe 23.3.3.
Les justes valeurs de ces instruments \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, d\u00e9termin\u00e9es par un prestataire externe et int\u00e9grant l\u2019ensemble des devises, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 261 K\u20ac contre -34 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021. Ces montants ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en autres actifs courants en 2022 (cf. paragraphe 14) et en autres passifs courants en 2021 (cf.\u00a0paragraphe 22).
Au niveau du compte de r\u00e9sultat, leur variation entre 2022 et 2021 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e :
-en autres produits et charges op\u00e9rationnels pour les couvertures commerciales de juste valeur, dans la mesure o\u00f9 elles visent des couvertures consid\u00e9r\u00e9es comme efficaces,
-en autres produits et charges financiers pour les couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie bancaire.
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix (dans le cadre d'op\u00e9rations de croissance externe)
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix et au rachat des 30% relatifs \u00e0 l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI
(cf. paragraphes 1 et 17).
2.10.6Instruments d\u00e9riv\u00e9s
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations de couvertures commerciales
Le Groupe a mis en place des instruments de couverture du risque de change r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de couverture telle que pr\u00e9vue dans la norme IFRS 9 et en phase avec sa politique g\u00e9n\u00e9rale de gestion des risques (relation de couverture clairement d\u00e9finie et document\u00e9e \u00e0 la date de mise en place de la couverture, efficacit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, instrument de couverture \u00e9ligible, absence de risques cr\u00e9dit dominant\u2026).
Les instruments de couverture sont mis en place pour une dur\u00e9e maximale de douze mois.
En pratique, les instruments de couverture correspondent \u00e0 des produits simples (principalement ventes \u00e0 terme) et correspondent principalement \u00e0 des couvertures de juste valeur et non de flux de tr\u00e9sorerie.
Les variations de juste valeur des contrats de couverture de juste valeur sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
Les variations de juste valeur des contrats de couverture des flux de tr\u00e9sorerie sont constat\u00e9es directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global pour la partie efficace, et en r\u00e9sultat pour la partie non efficace. Les montants constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont repris en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique lors de la comptabilisation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert. Les instruments de couverture de taux en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2022 sont d\u00e9taill\u00e9s en paragraphe 23.
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont essentiellement des op\u00e9rations \u00e0 terme et des options, qui rentrent dans le niveau 2 de la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS 13 (juste valeur calcul\u00e9e \u00e0 partir de techniques de valorisation s\u2019appuyant sur des donn\u00e9es observables tels que des prix d\u2019actifs ou de passifs similaires ou des param\u00e8tres cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif).
Les d\u00e9riv\u00e9s de change sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 chaque cl\u00f4ture \u00e0 leur juste valeur et comptabilis\u00e9s au bilan en autres actifs et passifs courants. La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019informations communiqu\u00e9es par un prestataire externe \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La contrepartie de la juste valeur d\u00e9pend du d\u00e9riv\u00e9 et de la relation de couverture\u00a0: les d\u00e9riv\u00e9s \u00e9tant essentiellement li\u00e9s \u00e0 des couvertures de juste valeur, les variations de juste valeur des d\u00e9riv\u00e9s sont constat\u00e9es dans les autres produits et charges op\u00e9rationnels ou financiers (cf.\u00a0paragraphes\u00a02.11.2 et 2.11.3), selon qu\u2019ils soient ou non qualifi\u00e9s de couverture.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 13, les instruments financiers sont pr\u00e9sent\u00e9s en trois cat\u00e9gories, selon une hi\u00e9rarchie de m\u00e9thodes de d\u00e9termination de la juste valeur\u00a0:
\u2022niveau 1\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s), li\u00e9s \u00e0 des actifs et passifs identiques, sur des march\u00e9s actifs,
\u2022niveau 2\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1 qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) soit indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix),
\u2022niveau 3\u00a0: juste valeur \u00e9valu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9.
Un tableau r\u00e9capitulatif des encours \u00e0 la cl\u00f4ture par cat\u00e9gorie et par niveau est donn\u00e9 en paragraphe 23 de l\u2019annexe.
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux op\u00e9rations de croissance externe
\u00a0Lorsque l\u2019analyse du contrat d\u2019acquisition conduit \u00e0 constater un instrument d\u00e9riv\u00e9, une estimation de la juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 est effectu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations de juste valeur de l'instrument d\u00e9riv\u00e9 sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat.
2.11.1Produits de l\u2019activit\u00e9
La norme IFRS 15 pose les principes de la comptabilisation du chiffre d\u2019affaires sur la base d\u2019une analyse en cinq \u00e9tapes successives\u00a0:
\u2022identification du contrat,
\u2022identification des diff\u00e9rentes obligations de performance c\u2019est-\u00e0-dire la liste des biens ou services que le vendeur s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019acheteur,
\u2022d\u00e9termination du prix global du contrat,
\u2022allocation du prix global \u00e0 chaque obligation de performance,
\u2022comptabilisation du chiffre d\u2019affaires et des co\u00fbts aff\u00e9rents lorsqu\u2019une obligation de performance est satisfaite.
La crise sanitaire n\u2019a pas conduit \u00e0 modifier les r\u00e8gles de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires.
L\u2019activit\u00e9 du Groupe BOIRON est essentiellement li\u00e9e \u00e0 la fabrication et la distribution de produits hom\u00e9opathiques (plus de 90% du chiffre d\u2019affaires). Le chiffre d\u2019affaires est constat\u00e9 \u00e0 la date de transfert du contr\u00f4le, qui en pratique correspond \u00e0 la date de livraison. Les revenus sont ainsi constat\u00e9s \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement, il n\u2019existe pas de chiffre d\u2019affaires li\u00e9 \u00e0 la vente de produits constat\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement.
Le Groupe intervient uniquement en tant que principal.
Les contrats clients ne comportent pas d\u2019obligations de performances distinctes significatives.
Les r\u00e8gles de comptabilisation des revenus de l\u2019activit\u00e9 ne reposent pas sur des estimations.
Les garanties sont consid\u00e9r\u00e9es comme une obligation de prestation distincte, et font l\u2019objet d\u2019une provision, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constat\u00e9e selon la norme IAS 37 (cf. paragraphe 2.9.4).
L\u2019analyse effectu\u00e9e selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a015 a conduit \u00e0 pr\u00e9senter les contreparties vers\u00e9es aux clients, en diminution du chiffre d\u2019affaires. En effet, les sommes vers\u00e9es aux clients ne sont pas la contrepartie de services identifi\u00e9s et distincts.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15, les produits de l\u2019activit\u00e9 sont enregistr\u00e9s nets de\u00a0:
\u2022rabais, remises, ristournes,
\u2022avoirs,
\u2022escomptes,
\u2022contreparties vers\u00e9es aux clients assimil\u00e9es \u00e0 une r\u00e9duction de prix,
\u2022variations des provisions pour retours exceptionnels.
Le chiffre d\u2019affaires li\u00e9 \u00e0 des prestations de services est non significatif (0,5% du chiffre d\u2019affaires). Il est constat\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation des services.
Le r\u00e9sultat de change portant sur les transactions commerciales est pr\u00e9sent\u00e9 en autres produits et charges op\u00e9rationnels pour la partie efficace, et lorsque l\u2019impact est significatif, en autres produits et charges financiers, pour la partie non efficace.
24REVENUS DE L\u2019ACTIVIT\u00c9
| \n Revenus de l'activit\u00e9 | \n\n 2022 | \n\n % | \n\n 2021 | \n\n % | \n
| \n M\u00e9dicaments hom\u00e9opathiques \u00e0 nom commun | \n\n 184\u00a0666 | \n\n 34,6 | \n\n 194\u00a0967 | \n\n 42,8 | \n
| \n Sp\u00e9cialit\u00e9s hom\u00e9opathiques | \n\n 279\u00a0720 | \n\n 52,3 | \n\n 206\u00a0220 | \n\n 45,3 | \n
| \n Autres produits de sant\u00e9 (1) | \n\n 69\u00a0853 | \n\n 13,1 | \n\n 54\u00a0014 | \n\n 11,9 | \n
| \n TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | \n\n 534\u00a0239 | \n\n 100,0 | \n\n 455\u00a0201 | \n\n 100,0 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 (redevances) | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n \n | \n
(1) Les \u00ab\u00a0autres produits de sant\u00e9\u00a0\u00bb incluent les produits non hom\u00e9opathiques (dispositifs m\u00e9dicaux, compl\u00e9ments alimentaires, cosm\u00e9tiques, phytoth\u00e9rapie) qui figuraient jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent dans la rubrique \u00ab\u00a0sp\u00e9cialit\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les r\u00e8gles de comptabilisation du chiffre d\u2019affaires sont identiques selon les diff\u00e9rentes lignes de produits (cf.\u00a0paragraphe 2.11.1\u00a0: constatation du chiffre d\u2019affaires en pratique \u00e0 la livraison).
Les lignes de produits pr\u00e9sent\u00e9es dans cette ventilation du chiffre d\u2019affaires ne constituent pas de secteurs op\u00e9rationnels au sens de la norme IFRS 8.
La ventilation du chiffre d\u2019affaires par zone g\u00e9ographique est donn\u00e9e dans le paragraphe 5 sur l\u2019information sectorielle.
L\u2019analyse de la norme IFRS 15 n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier d\u2019autres axes de ventilation des revenus consid\u00e9r\u00e9s comme pertinents.
2.11.1Produits de l\u2019activit\u00e9
La norme IFRS 15 pose les principes de la comptabilisation du chiffre d\u2019affaires sur la base d\u2019une analyse en cinq \u00e9tapes successives\u00a0:
\u2022identification du contrat,
\u2022identification des diff\u00e9rentes obligations de performance c\u2019est-\u00e0-dire la liste des biens ou services que le vendeur s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019acheteur,
\u2022d\u00e9termination du prix global du contrat,
\u2022allocation du prix global \u00e0 chaque obligation de performance,
\u2022comptabilisation du chiffre d\u2019affaires et des co\u00fbts aff\u00e9rents lorsqu\u2019une obligation de performance est satisfaite.
La crise sanitaire n\u2019a pas conduit \u00e0 modifier les r\u00e8gles de reconnaissance du chiffre d\u2019affaires.
L\u2019activit\u00e9 du Groupe BOIRON est essentiellement li\u00e9e \u00e0 la fabrication et la distribution de produits hom\u00e9opathiques (plus de 90% du chiffre d\u2019affaires). Le chiffre d\u2019affaires est constat\u00e9 \u00e0 la date de transfert du contr\u00f4le, qui en pratique correspond \u00e0 la date de livraison. Les revenus sont ainsi constat\u00e9s \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement, il n\u2019existe pas de chiffre d\u2019affaires li\u00e9 \u00e0 la vente de produits constat\u00e9 \u00e0 l\u2019avancement.
Le Groupe intervient uniquement en tant que principal.
Les contrats clients ne comportent pas d\u2019obligations de performances distinctes significatives.
Les r\u00e8gles de comptabilisation des revenus de l\u2019activit\u00e9 ne reposent pas sur des estimations.
Les garanties sont consid\u00e9r\u00e9es comme une obligation de prestation distincte, et font l\u2019objet d\u2019une provision, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constat\u00e9e selon la norme IAS 37 (cf. paragraphe 2.9.4).
L\u2019analyse effectu\u00e9e selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par la norme IFRS\u00a015 a conduit \u00e0 pr\u00e9senter les contreparties vers\u00e9es aux clients, en diminution du chiffre d\u2019affaires. En effet, les sommes vers\u00e9es aux clients ne sont pas la contrepartie de services identifi\u00e9s et distincts.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15, les produits de l\u2019activit\u00e9 sont enregistr\u00e9s nets de\u00a0:
\u2022rabais, remises, ristournes,
\u2022avoirs,
\u2022escomptes,
\u2022contreparties vers\u00e9es aux clients assimil\u00e9es \u00e0 une r\u00e9duction de prix,
\u2022variations des provisions pour retours exceptionnels.
Le chiffre d\u2019affaires li\u00e9 \u00e0 des prestations de services est non significatif (0,5% du chiffre d\u2019affaires). Il est constat\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation des services.
Le r\u00e9sultat de change portant sur les transactions commerciales est pr\u00e9sent\u00e9 en autres produits et charges op\u00e9rationnels pour la partie efficace, et lorsque l\u2019impact est significatif, en autres produits et charges financiers, pour la partie non efficace.
24REVENUS DE L\u2019ACTIVIT\u00c9
| \n Revenus de l'activit\u00e9 | \n\n 2022 | \n\n % | \n\n 2021 | \n\n % | \n
| \n M\u00e9dicaments hom\u00e9opathiques \u00e0 nom commun | \n\n 184\u00a0666 | \n\n 34,6 | \n\n 194\u00a0967 | \n\n 42,8 | \n
| \n Sp\u00e9cialit\u00e9s hom\u00e9opathiques | \n\n 279\u00a0720 | \n\n 52,3 | \n\n 206\u00a0220 | \n\n 45,3 | \n
| \n Autres produits de sant\u00e9 (1) | \n\n 69\u00a0853 | \n\n 13,1 | \n\n 54\u00a0014 | \n\n 11,9 | \n
| \n TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | \n\n 534\u00a0239 | \n\n 100,0 | \n\n 455\u00a0201 | \n\n 100,0 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 (redevances) | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n \n | \n
(1) Les \u00ab\u00a0autres produits de sant\u00e9\u00a0\u00bb incluent les produits non hom\u00e9opathiques (dispositifs m\u00e9dicaux, compl\u00e9ments alimentaires, cosm\u00e9tiques, phytoth\u00e9rapie) qui figuraient jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent dans la rubrique \u00ab\u00a0sp\u00e9cialit\u00e9s\u00a0\u00bb.
Les r\u00e8gles de comptabilisation du chiffre d\u2019affaires sont identiques selon les diff\u00e9rentes lignes de produits (cf.\u00a0paragraphe 2.11.1\u00a0: constatation du chiffre d\u2019affaires en pratique \u00e0 la livraison).
Les lignes de produits pr\u00e9sent\u00e9es dans cette ventilation du chiffre d\u2019affaires ne constituent pas de secteurs op\u00e9rationnels au sens de la norme IFRS 8.
La ventilation du chiffre d\u2019affaires par zone g\u00e9ographique est donn\u00e9e dans le paragraphe 5 sur l\u2019information sectorielle.
L\u2019analyse de la norme IFRS 15 n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier d\u2019autres axes de ventilation des revenus consid\u00e9r\u00e9s comme pertinents.
2.11.2R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
L\u2019indicateur de performance utilis\u00e9 par le Groupe est le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Il correspond au r\u00e9sultat de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant prise en compte\u00a0:
\u2022du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net,
\u2022des autres produits et charges financiers,
\u2022de la quote-part dans les r\u00e9sultats des participations dans les entreprises associ\u00e9es,
\u2022du r\u00e9sultat des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es,
\u2022des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat.
Il int\u00e8gre le r\u00e9sultat des activit\u00e9s du Groupe ainsi que les autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels comprennent\u00a0:
\u2022d\u2019une part, les \u00e9l\u00e9ments inhabituels, non r\u00e9currents et significatifs, tels que notamment\u00a0:
-les r\u00e9sultats de cession d\u2019actifs corporels et incorporels et de titres consolid\u00e9s,
-les provisions, les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs courants et les d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles, dont le fait g\u00e9n\u00e9rateur r\u00e9pond \u00e0 cette d\u00e9finition (r\u00e9organisation, fermeture d\u2019\u00e9tablissements et de filiales\u2026),
-les d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill et en 2022 les variations de juste valeur des dettes et instruments d\u00e9riv\u00e9s sur compl\u00e9ments de prix (les impacts \u00e9tant li\u00e9s aux retards dans la r\u00e9alisation des objectifs),
\u2022d\u2019autre part, le r\u00e9sultat de change sur les transactions commerciales, le r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations commerciales qualifi\u00e9s de couverture pour la partie efficace, ainsi que le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche.
2.11.2R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
L\u2019indicateur de performance utilis\u00e9 par le Groupe est le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. Il correspond au r\u00e9sultat de l\u2019ensemble consolid\u00e9 avant prise en compte\u00a0:
\u2022du co\u00fbt de l\u2019endettement financier net,
\u2022des autres produits et charges financiers,
\u2022de la quote-part dans les r\u00e9sultats des participations dans les entreprises associ\u00e9es,
\u2022du r\u00e9sultat des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es,
\u2022des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat.
Il int\u00e8gre le r\u00e9sultat des activit\u00e9s du Groupe ainsi que les autres produits et charges op\u00e9rationnels.
Les autres produits et charges op\u00e9rationnels comprennent\u00a0:
\u2022d\u2019une part, les \u00e9l\u00e9ments inhabituels, non r\u00e9currents et significatifs, tels que notamment\u00a0:
-les r\u00e9sultats de cession d\u2019actifs corporels et incorporels et de titres consolid\u00e9s,
-les provisions, les d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019actifs courants et les d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles et incorporelles, dont le fait g\u00e9n\u00e9rateur r\u00e9pond \u00e0 cette d\u00e9finition (r\u00e9organisation, fermeture d\u2019\u00e9tablissements et de filiales\u2026),
-les d\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill et en 2022 les variations de juste valeur des dettes et instruments d\u00e9riv\u00e9s sur compl\u00e9ments de prix (les impacts \u00e9tant li\u00e9s aux retards dans la r\u00e9alisation des objectifs),
\u2022d\u2019autre part, le r\u00e9sultat de change sur les transactions commerciales, le r\u00e9sultat des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur op\u00e9rations commerciales qualifi\u00e9s de couverture pour la partie efficace, ainsi que le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche.
2.11.3Produits de placement, charges de financement et autres produits et charges financiers
Les produits de placement comprennent\u00a0les produits de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les charges de financement comprennent\u00a0les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur la dette financi\u00e8re consolid\u00e9e (co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut int\u00e9grant les frais financiers, les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res locatives, les frais d\u2019\u00e9mission) constitu\u00e9e des emprunts et des autres dettes financi\u00e8res (notamment d\u00e9couverts).
Les autres charges et produits financiers sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022de l\u2019effet de l\u2019actualisation des actifs et passifs (hors dettes financi\u00e8res locatives), principalement compos\u00e9 du co\u00fbt financier des engagements sociaux, net du rendement attendu du fonds externalis\u00e9,
\u2022des frais pay\u00e9s aux banques sur les op\u00e9rations financi\u00e8res,
\u2022des incidences sur le r\u00e9sultat des participations non consolid\u00e9es (dividendes, d\u00e9pr\u00e9ciations, r\u00e9sultat de cession),
\u2022du r\u00e9sultat de change sur les transactions financi\u00e8res, comprenant les comptes courants non \u00e9limin\u00e9s en consolidation,
\u2022du r\u00e9sultat constat\u00e9 sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change li\u00e9s aux transactions commerciales et financi\u00e8res, non qualifi\u00e9s de contrats de couverture ou li\u00e9 \u00e0 la partie non efficace, lorsque l\u2019impact est significatif.
29AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
| \n Autres produits et charges financiers | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Rendement financier net estim\u00e9 des placements externalis\u00e9s des engagements sociaux (1) | \n\n 247 | \n\n 115 | \n
| \n Co\u00fbt financier des engagements sociaux (1) | \n\n (1\u00a0002) | \n\n (542) | \n
| \n R\u00e9sultat de change sur comptes bancaires et financiers | \n\n (147) | \n\n 1\u00a0278 | \n
| \n R\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s (relatif aux couvertures financi\u00e8res) | \n\n (2\u00a0120) | \n\n (1\u00a0466) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation nette des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n (377) | \n\n (100) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation nette des placements financiers FCPI | \n\n (1\u00a0130) | \n\n (67) | \n
| \n Frais bancaires sur op\u00e9rations financi\u00e8res | \n\n (122) | \n\n (116) | \n
| \n Autres | \n\n (808) | \n\n (62) | \n
| \n TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS | \n\n (5\u00a0459) | \n\n (960) | \n
(1) Cf. paragraphe 19.
2.11.3Produits de placement, charges de financement et autres produits et charges financiers
Les produits de placement comprennent\u00a0les produits de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les charges de financement comprennent\u00a0les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur la dette financi\u00e8re consolid\u00e9e (co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut int\u00e9grant les frais financiers, les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res locatives, les frais d\u2019\u00e9mission) constitu\u00e9e des emprunts et des autres dettes financi\u00e8res (notamment d\u00e9couverts).
Les autres charges et produits financiers sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022de l\u2019effet de l\u2019actualisation des actifs et passifs (hors dettes financi\u00e8res locatives), principalement compos\u00e9 du co\u00fbt financier des engagements sociaux, net du rendement attendu du fonds externalis\u00e9,
\u2022des frais pay\u00e9s aux banques sur les op\u00e9rations financi\u00e8res,
\u2022des incidences sur le r\u00e9sultat des participations non consolid\u00e9es (dividendes, d\u00e9pr\u00e9ciations, r\u00e9sultat de cession),
\u2022du r\u00e9sultat de change sur les transactions financi\u00e8res, comprenant les comptes courants non \u00e9limin\u00e9s en consolidation,
\u2022du r\u00e9sultat constat\u00e9 sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change li\u00e9s aux transactions commerciales et financi\u00e8res, non qualifi\u00e9s de contrats de couverture ou li\u00e9 \u00e0 la partie non efficace, lorsque l\u2019impact est significatif.
2.11.3Produits de placement, charges de financement et autres produits et charges financiers
Les produits de placement comprennent\u00a0les produits de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les charges de financement comprennent\u00a0les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur la dette financi\u00e8re consolid\u00e9e (co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut int\u00e9grant les frais financiers, les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res locatives, les frais d\u2019\u00e9mission) constitu\u00e9e des emprunts et des autres dettes financi\u00e8res (notamment d\u00e9couverts).
Les autres charges et produits financiers sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022de l\u2019effet de l\u2019actualisation des actifs et passifs (hors dettes financi\u00e8res locatives), principalement compos\u00e9 du co\u00fbt financier des engagements sociaux, net du rendement attendu du fonds externalis\u00e9,
\u2022des frais pay\u00e9s aux banques sur les op\u00e9rations financi\u00e8res,
\u2022des incidences sur le r\u00e9sultat des participations non consolid\u00e9es (dividendes, d\u00e9pr\u00e9ciations, r\u00e9sultat de cession),
\u2022du r\u00e9sultat de change sur les transactions financi\u00e8res, comprenant les comptes courants non \u00e9limin\u00e9s en consolidation,
\u2022du r\u00e9sultat constat\u00e9 sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change li\u00e9s aux transactions commerciales et financi\u00e8res, non qualifi\u00e9s de contrats de couverture ou li\u00e9 \u00e0 la partie non efficace, lorsque l\u2019impact est significatif.
2.11.3Produits de placement, charges de financement et autres produits et charges financiers
Les produits de placement comprennent\u00a0les produits de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les charges de financement comprennent\u00a0les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur la dette financi\u00e8re consolid\u00e9e (co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut int\u00e9grant les frais financiers, les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res locatives, les frais d\u2019\u00e9mission) constitu\u00e9e des emprunts et des autres dettes financi\u00e8res (notamment d\u00e9couverts).
Les autres charges et produits financiers sont constitu\u00e9s\u00a0:
\u2022de l\u2019effet de l\u2019actualisation des actifs et passifs (hors dettes financi\u00e8res locatives), principalement compos\u00e9 du co\u00fbt financier des engagements sociaux, net du rendement attendu du fonds externalis\u00e9,
\u2022des frais pay\u00e9s aux banques sur les op\u00e9rations financi\u00e8res,
\u2022des incidences sur le r\u00e9sultat des participations non consolid\u00e9es (dividendes, d\u00e9pr\u00e9ciations, r\u00e9sultat de cession),
\u2022du r\u00e9sultat de change sur les transactions financi\u00e8res, comprenant les comptes courants non \u00e9limin\u00e9s en consolidation,
\u2022du r\u00e9sultat constat\u00e9 sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s de change li\u00e9s aux transactions commerciales et financi\u00e8res, non qualifi\u00e9s de contrats de couverture ou li\u00e9 \u00e0 la partie non efficace, lorsque l\u2019impact est significatif.
2.11.4R\u00e9sultat par action
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 33, le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode, apr\u00e8s d\u00e9duction des actions auto-d\u00e9tenues.
Il n\u2019existe pas d\u2019instrument dilutif, ni d\u2019activit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u2019abandonn\u00e9es au sens de la norme IFRS 5.
31R\u00c9SULTAT PAR ACTION (HORS ACTIONS AUTO-D\u00c9TENUES)
| \n R\u00e9sultat par action | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat net (en K\u20ac) | \n\n 44\u00a0673 | \n\n 28\u00a0556 | \n
| \n Nombre moyen d'actions sur l'exercice | \n\n 17\u00a0389\u00a0171 | \n\n 17\u00a0516\u00a0468 | \n
| \n RESULTAT PAR ACTION (en \u20ac) | \n\n 2,57 | \n\n 1,63 | \n
La m\u00e9thode de d\u00e9termination du nombre moyen d\u2019actions est d\u00e9crite en paragraphe 2.11.4.
En l\u2019absence d\u2019instrument dilutif, le r\u00e9sultat moyen par action est \u00e9gal au r\u00e9sultat moyen dilu\u00e9 par action.
2.11.4R\u00e9sultat par action
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 33, le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net part du Groupe par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode, apr\u00e8s d\u00e9duction des actions auto-d\u00e9tenues.
Il n\u2019existe pas d\u2019instrument dilutif, ni d\u2019activit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u2019abandonn\u00e9es au sens de la norme IFRS 5.
2.12Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie est \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 7, selon la m\u00e9thode indirecte, en partant du r\u00e9sultat net consolid\u00e9. Il distingue ainsi les flux issus de l\u2019activit\u00e9 de ceux provenant des op\u00e9rations d\u2019investissement et de financement.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sont ceux g\u00e9n\u00e9rant des revenus et ceux ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de flux d\u2019investissement ou de financement. Le Groupe a choisi de classer dans cette cat\u00e9gorie les dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es. Les variations de provisions li\u00e9es au besoin en fonds de roulement sont rattach\u00e9es aux flux correspondants.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019investissement sont ceux issus des acquisitions et de cessions d\u2019actifs \u00e0 long terme et d\u2019autres actifs non class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exception des augmentations et diminutions des droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location non consid\u00e9r\u00e9s comme des flux de tr\u00e9sorerie selon la norme. L\u2019incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019exercice est clairement identifi\u00e9e dans ces flux. Les flux li\u00e9s aux acquisitions et cessions sont pr\u00e9sent\u00e9s nets des variations des dettes sur immobilisations et cr\u00e9ances sur cessions d\u2019immobilisations.
Les op\u00e9rations de financement sont celles qui entra\u00eenent une modification de l\u2019importance ou de la nature des capitaux propres ou des dettes de l\u2019entreprise. Les augmentations de capital de l\u2019exercice ainsi que les dividendes vers\u00e9s, les mouvements sur actions auto-d\u00e9tenues r\u00e9alis\u00e9s en dehors du contrat de liquidit\u00e9, les \u00e9missions ou remboursement d\u2019emprunts sont inclus dans cette cat\u00e9gorie et les remboursements des dettes financi\u00e8res locatives (les augmentations des dettes ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des flux de tr\u00e9sorerie, par application de la norme). Le Groupe a \u00e9galement choisi de classer dans ces flux les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s (y compris les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res locatives) et les produits de placement encaiss\u00e9s.
La tr\u00e9sorerie du Groupe, dont la variation est analys\u00e9e dans le tableau des flux, est d\u00e9finie comme \u00e9tant le solde net des rubriques du bilan ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u2022tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022concours bancaires courants et soldes cr\u00e9diteurs de banque.
2.12Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie est \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 7, selon la m\u00e9thode indirecte, en partant du r\u00e9sultat net consolid\u00e9. Il distingue ainsi les flux issus de l\u2019activit\u00e9 de ceux provenant des op\u00e9rations d\u2019investissement et de financement.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sont ceux g\u00e9n\u00e9rant des revenus et ceux ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de flux d\u2019investissement ou de financement. Le Groupe a choisi de classer dans cette cat\u00e9gorie les dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es. Les variations de provisions li\u00e9es au besoin en fonds de roulement sont rattach\u00e9es aux flux correspondants.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019investissement sont ceux issus des acquisitions et de cessions d\u2019actifs \u00e0 long terme et d\u2019autres actifs non class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exception des augmentations et diminutions des droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location non consid\u00e9r\u00e9s comme des flux de tr\u00e9sorerie selon la norme. L\u2019incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019exercice est clairement identifi\u00e9e dans ces flux. Les flux li\u00e9s aux acquisitions et cessions sont pr\u00e9sent\u00e9s nets des variations des dettes sur immobilisations et cr\u00e9ances sur cessions d\u2019immobilisations.
Les op\u00e9rations de financement sont celles qui entra\u00eenent une modification de l\u2019importance ou de la nature des capitaux propres ou des dettes de l\u2019entreprise. Les augmentations de capital de l\u2019exercice ainsi que les dividendes vers\u00e9s, les mouvements sur actions auto-d\u00e9tenues r\u00e9alis\u00e9s en dehors du contrat de liquidit\u00e9, les \u00e9missions ou remboursement d\u2019emprunts sont inclus dans cette cat\u00e9gorie et les remboursements des dettes financi\u00e8res locatives (les augmentations des dettes ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des flux de tr\u00e9sorerie, par application de la norme). Le Groupe a \u00e9galement choisi de classer dans ces flux les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s (y compris les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res locatives) et les produits de placement encaiss\u00e9s.
La tr\u00e9sorerie du Groupe, dont la variation est analys\u00e9e dans le tableau des flux, est d\u00e9finie comme \u00e9tant le solde net des rubriques du bilan ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u2022tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022concours bancaires courants et soldes cr\u00e9diteurs de banque.
La tr\u00e9sorerie nette du Groupe atteint 249 660 K\u20ac \u00e0 fin 2022 contre 234 082 K\u20ac \u00e0 fin 2021.
La r\u00e9conciliation entre la tr\u00e9sorerie du bilan consolid\u00e9 et la tr\u00e9sorerie nette du tableau des flux de tr\u00e9sorerie est la suivante\u00a0:
| \n R\u00e9conciliation de la tr\u00e9sorerie entre \u00e9tats financiers consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Bilan consolid\u00e9 | \n\n Paragraphe 15 | \n\n 250\u00a0945 | \n\n 234\u00a0504 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation nette des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Bilan consolid\u00e9 | \n\n Paragraphe 15 | \n\n (476) | \n\n (100) | \n
| \n Plus-values latentes sur OPCVM | \n\n Bilan consolid\u00e9 | \n\n Paragraphe 15 | \n\n 355 | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie passive | \n\n Bilan consolid\u00e9 | \n\n Paragraphe 17 | \n\n 1\u00a0406 | \n\n 522 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n Tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n 249\u00a0660 | \n\n 234\u00a0082 | \n
La tr\u00e9sorerie nette du Groupe atteint 249 660 K\u20ac \u00e0 fin 2022 contre 234\u00a0082 K\u20ac \u00e0 fin 2021.
La variation de tr\u00e9sorerie (int\u00e9grant l\u2019incidence des variations de cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 +15 578 K\u20ac en 2022, contre -231 K\u20ac en 2021.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 58 690 K\u20ac contre 33 317 K\u20ac en 2021, en hausse de 25 373 K\u20ac. Cette \u00e9volution s\u2019explique notamment par :
La progression de la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement (+9\u00a0531 K\u20ac)\u00a0: 21 334 K\u20ac ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9caiss\u00e9s en 2022 au titre de la r\u00e9organisation (contre 15 510 K\u20ac en 2021). Retrait\u00e9e de ces impacts, la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement augmenterait de 15 355 K\u20ac, en lien avec \u00e0 la hausse de rentabilit\u00e9 impactant la tr\u00e9sorerie. Elle repr\u00e9sente 12,2% du chiffre d\u2019affaires comme en 2021.
\u2022L\u2019augmentation des imp\u00f4ts vers\u00e9s (+8 137 K\u20ac) en raison principalement de l\u2019am\u00e9lioration de la rentabilit\u00e9 dans la majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s, notamment en France (+5\u00a0232 K\u20ac).
\u2022La hausse de la variation du besoin en fonds de roulement (23 979 K\u20ac). En 2022, le recul du besoin en fonds de roulement impacte positivement la tr\u00e9sorerie pour 5 961\u00a0K\u20ac, en raison principalement de :
-une hausse des stocks (+9 801 K\u20ac) essentiellement chez BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re notamment sur les sp\u00e9cialit\u00e9s hom\u00e9opathiques, les tests COVID et les mati\u00e8res premi\u00e8res,
-l\u2019augmentation des dettes sociales de 10 111 K\u20ac, principalement en France et aux Etats-Unis sur les charges de bonus, int\u00e9ressement et participation (en lien avec la hausse de rentabilit\u00e9 en 2022),
-le recul des acomptes vers\u00e9s en France de 5 180\u00a0K\u20ac, li\u00e9 \u00e0 l\u2019apurement en 2022 des avances vers\u00e9es fin 2021 aux fournisseurs de tests COVID.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux investissements se soldent par un d\u00e9caissement net de 15 277 K\u20ac contre 11 921 K\u20ac en 2021. En 2022, les flux portent principalement sur :
\u2022Les acquisitions d\u2019immobilisations corporelles pour 10\u00a0237\u00a0K\u20ac, principalement en France, sur les sites de Messimy et Mont\u00e9vrain\u00a0: investissements d\u2019outillages industriels et de mat\u00e9riels de conditionnement, travaux et modification des locaux et lignes de production pour int\u00e9grer la production du site de Montrichard ferm\u00e9 fin 2021.
\u2022L\u2019encaissement pour 7 480 K\u20ac des cessions de quatre \u00e9tablissements (dont celle de l\u2019\u00e9tablissement de Niort intervenue fin 2021) et du site de Montrichard.
\u2022Les investissements en immobilisations incorporelles en France pour 7 745\u00a0K\u20ac concernent les projets informatiques Groupe\u00a0: notamment le projet SYMPHONY (CRM), la cr\u00e9ation d\u2019un site web professionnel pour les m\u00e9decins et les pharmaciens, la mise en place d\u2019un outil de pr\u00e9visions financi\u00e8res, la digitalisation du laboratoire.
\u2022Les acquisitions d\u2019immobilisations financi\u00e8res pour 3 001\u00a0K\u20ac\u00a0concernent notamment des appels de fonds sur des Fonds Commun de Placement dans l'Innovation.
\u2022La prise de participation de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re \u00e0 hauteur de 70%, fin f\u00e9vrier 2022, au sein de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI (1\u00a0750 K\u20ac comment\u00e9s dans le paragraphe ci-avant \u00ab\u00a0Impact de l\u2019int\u00e9gration de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI\u00a0\u00bb), nette de la tr\u00e9sorerie disponible \u00e0 la date d\u2019acquisition, soit 1\u00a0706 K\u20ac.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement se soldent par un d\u00e9caissement net de 27 577 K\u20ac contre 21\u00a0995\u00a0K\u20ac en 2021. Ils int\u00e8grent principalement\u00a0:
\u2022le versement des dividendes pour 16\u00a0502 K\u20ac (contre 16\u00a0643\u00a0K\u20ac en 2021),
\u2022l\u2019achat de 150 000 actions BOIRON en dehors du contrat de liquidit\u00e9 pour 6 079 K\u20ac. Aucun achat d\u2019action hors contrat de liquidit\u00e9 n\u2019\u00e9tait intervenu en 2021.
\u2022la variation des dettes financi\u00e8res locatives et int\u00e9r\u00eats aff\u00e9rents pour 5 177 K\u20ac, r\u00e9sultant de l\u2019application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location des locaux et des v\u00e9hicules,
\u2022des produits de placements encaiss\u00e9s pour 1 465 K\u20ac, principalement en France, en Russie et au Br\u00e9sil.
\u2022le remboursement de la dette de participation bloqu\u00e9e des salari\u00e9s en France pour 915 K\u20ac.
2.12Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie est \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 7, selon la m\u00e9thode indirecte, en partant du r\u00e9sultat net consolid\u00e9. Il distingue ainsi les flux issus de l\u2019activit\u00e9 de ceux provenant des op\u00e9rations d\u2019investissement et de financement.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sont ceux g\u00e9n\u00e9rant des revenus et ceux ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de flux d\u2019investissement ou de financement. Le Groupe a choisi de classer dans cette cat\u00e9gorie les dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es. Les variations de provisions li\u00e9es au besoin en fonds de roulement sont rattach\u00e9es aux flux correspondants.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019investissement sont ceux issus des acquisitions et de cessions d\u2019actifs \u00e0 long terme et d\u2019autres actifs non class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exception des augmentations et diminutions des droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location non consid\u00e9r\u00e9s comme des flux de tr\u00e9sorerie selon la norme. L\u2019incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019exercice est clairement identifi\u00e9e dans ces flux. Les flux li\u00e9s aux acquisitions et cessions sont pr\u00e9sent\u00e9s nets des variations des dettes sur immobilisations et cr\u00e9ances sur cessions d\u2019immobilisations.
Les op\u00e9rations de financement sont celles qui entra\u00eenent une modification de l\u2019importance ou de la nature des capitaux propres ou des dettes de l\u2019entreprise. Les augmentations de capital de l\u2019exercice ainsi que les dividendes vers\u00e9s, les mouvements sur actions auto-d\u00e9tenues r\u00e9alis\u00e9s en dehors du contrat de liquidit\u00e9, les \u00e9missions ou remboursement d\u2019emprunts sont inclus dans cette cat\u00e9gorie et les remboursements des dettes financi\u00e8res locatives (les augmentations des dettes ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des flux de tr\u00e9sorerie, par application de la norme). Le Groupe a \u00e9galement choisi de classer dans ces flux les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s (y compris les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res locatives) et les produits de placement encaiss\u00e9s.
La tr\u00e9sorerie du Groupe, dont la variation est analys\u00e9e dans le tableau des flux, est d\u00e9finie comme \u00e9tant le solde net des rubriques du bilan ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u2022tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022concours bancaires courants et soldes cr\u00e9diteurs de banque.
16.2Dividende par action
| \n Dividende par action en euro | \n\n \n | \n
| \n Dividende 2021 vers\u00e9 en 2022 | \n\n 0,95 | \n
| \n Dividende 2022 propos\u00e9 \u00e0 l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale | \n\n 1,10 | \n
2.12Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie est \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 7, selon la m\u00e9thode indirecte, en partant du r\u00e9sultat net consolid\u00e9. Il distingue ainsi les flux issus de l\u2019activit\u00e9 de ceux provenant des op\u00e9rations d\u2019investissement et de financement.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sont ceux g\u00e9n\u00e9rant des revenus et ceux ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de flux d\u2019investissement ou de financement. Le Groupe a choisi de classer dans cette cat\u00e9gorie les dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es. Les variations de provisions li\u00e9es au besoin en fonds de roulement sont rattach\u00e9es aux flux correspondants.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019investissement sont ceux issus des acquisitions et de cessions d\u2019actifs \u00e0 long terme et d\u2019autres actifs non class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exception des augmentations et diminutions des droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location non consid\u00e9r\u00e9s comme des flux de tr\u00e9sorerie selon la norme. L\u2019incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019exercice est clairement identifi\u00e9e dans ces flux. Les flux li\u00e9s aux acquisitions et cessions sont pr\u00e9sent\u00e9s nets des variations des dettes sur immobilisations et cr\u00e9ances sur cessions d\u2019immobilisations.
Les op\u00e9rations de financement sont celles qui entra\u00eenent une modification de l\u2019importance ou de la nature des capitaux propres ou des dettes de l\u2019entreprise. Les augmentations de capital de l\u2019exercice ainsi que les dividendes vers\u00e9s, les mouvements sur actions auto-d\u00e9tenues r\u00e9alis\u00e9s en dehors du contrat de liquidit\u00e9, les \u00e9missions ou remboursement d\u2019emprunts sont inclus dans cette cat\u00e9gorie et les remboursements des dettes financi\u00e8res locatives (les augmentations des dettes ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des flux de tr\u00e9sorerie, par application de la norme). Le Groupe a \u00e9galement choisi de classer dans ces flux les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s (y compris les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res locatives) et les produits de placement encaiss\u00e9s.
La tr\u00e9sorerie du Groupe, dont la variation est analys\u00e9e dans le tableau des flux, est d\u00e9finie comme \u00e9tant le solde net des rubriques du bilan ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u2022tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022concours bancaires courants et soldes cr\u00e9diteurs de banque.
2.12Tableau des flux de tr\u00e9sorerie
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie est \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 7, selon la m\u00e9thode indirecte, en partant du r\u00e9sultat net consolid\u00e9. Il distingue ainsi les flux issus de l\u2019activit\u00e9 de ceux provenant des op\u00e9rations d\u2019investissement et de financement.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sont ceux g\u00e9n\u00e9rant des revenus et ceux ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de flux d\u2019investissement ou de financement. Le Groupe a choisi de classer dans cette cat\u00e9gorie les dividendes re\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es. Les variations de provisions li\u00e9es au besoin en fonds de roulement sont rattach\u00e9es aux flux correspondants.
Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux op\u00e9rations d\u2019investissement sont ceux issus des acquisitions et de cessions d\u2019actifs \u00e0 long terme et d\u2019autres actifs non class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exception des augmentations et diminutions des droits d\u2019utilisation li\u00e9s aux contrats de location non consid\u00e9r\u00e9s comme des flux de tr\u00e9sorerie selon la norme. L\u2019incidence des variations de p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019exercice est clairement identifi\u00e9e dans ces flux. Les flux li\u00e9s aux acquisitions et cessions sont pr\u00e9sent\u00e9s nets des variations des dettes sur immobilisations et cr\u00e9ances sur cessions d\u2019immobilisations.
Les op\u00e9rations de financement sont celles qui entra\u00eenent une modification de l\u2019importance ou de la nature des capitaux propres ou des dettes de l\u2019entreprise. Les augmentations de capital de l\u2019exercice ainsi que les dividendes vers\u00e9s, les mouvements sur actions auto-d\u00e9tenues r\u00e9alis\u00e9s en dehors du contrat de liquidit\u00e9, les \u00e9missions ou remboursement d\u2019emprunts sont inclus dans cette cat\u00e9gorie et les remboursements des dettes financi\u00e8res locatives (les augmentations des dettes ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des flux de tr\u00e9sorerie, par application de la norme). Le Groupe a \u00e9galement choisi de classer dans ces flux les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s (y compris les int\u00e9r\u00eats li\u00e9s aux dettes financi\u00e8res locatives) et les produits de placement encaiss\u00e9s.
La tr\u00e9sorerie du Groupe, dont la variation est analys\u00e9e dans le tableau des flux, est d\u00e9finie comme \u00e9tant le solde net des rubriques du bilan ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u2022tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022concours bancaires courants et soldes cr\u00e9diteurs de banque.
2.13Information sectorielle
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8, une information sectorielle est fournie dans le paragraphe 5 de l\u2019annexe.
Le niveau d\u2019information sectorielle retenu par le Groupe est la zone g\u00e9ographique, sans changement par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. En effet, la Direction prend ses d\u00e9cisions sur la base de cet axe strat\u00e9gique en utilisant le reporting par zones g\u00e9ographiques comme outil clef d\u2019analyse. L\u2019axe g\u00e9ographique correspond par ailleurs \u00e0 l\u2019organisation fonctionnelle du Groupe.
Les zones g\u00e9ographiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es en regroupant les pays pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques similaires, compte tenu de leur similitude en termes de risques, de strat\u00e9gie, de contraintes r\u00e9glementaires et de rentabilit\u00e9.
L\u2019analyse a conduit \u00e0 retenir les zones suivantes, sans changement par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0:
\u2022France\u00a0: m\u00e9tropole fran\u00e7aise et DOM TOM,
\u2022Europe\u00a0: tous pays europ\u00e9ens exclusion faite de la France,
\u2022Am\u00e9rique du Nord\u00a0: \u00c9tats-Unis et Canada exclusivement,
\u2022Autres pays\u00a0: ensemble des pays ne r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019aucune des trois zones ci-avant.
En 2022, la nouvelle UGT ABBI a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la zone \u00ab\u00a0France\u00a0\u00bb.
Le r\u00e9sultat sectoriel est \u00e9tabli par rapport aux donn\u00e9es consolid\u00e9es, de mani\u00e8re identique aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Le crit\u00e8re d\u2019affectation \u00e0 une zone g\u00e9ographique est celui de la localisation des actifs permettant de r\u00e9aliser les ventes. Ce crit\u00e8re est diff\u00e9rent de celui utilis\u00e9 pour l\u2019information publi\u00e9e trimestriellement sur le chiffre d\u2019affaires qui reprend une r\u00e9partition par zone g\u00e9ographique de destination des ventes (march\u00e9).
Il existe un seul secteur d\u2019activit\u00e9 significatif qui est la fabrication et la commercialisation de m\u00e9dicaments hom\u00e9opathiques et autres solutions de sant\u00e9. Les produits provenant d\u2019activit\u00e9s accessoires sont non significatifs.
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les donn\u00e9es 2022\u00a0:
| \n Donn\u00e9es relatives au compte de r\u00e9sultat | \n\n France | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres pays | \n\n Eliminations(1) | \n\n 2022 | \n
| \n CHIFFRE D'AFFAIRES externe | \n\n 280\u00a0126 | \n\n 120\u00a0349 | \n\n 120\u00a0504 | \n\n 13\u00a0260 | \n\n \n | \n\n 534\u00a0239 | \n
| \n CHIFFRE D'AFFAIRES Inter-secteurs | \n\n 114\u00a0564 | \n\n 5\u00a0964 | \n\n 191 | \n\n 1\u00a0861 | \n\n (122\u00a0580) | \n\n 0 | \n
| \n CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL | \n\n 394\u00a0690 | \n\n 126\u00a0313 | \n\n 120\u00a0695 | \n\n 15\u00a0121 | \n\n (122\u00a0580) | \n\n 534\u00a0239 | \n
| \n RESULTAT OPERATIONNEL | \n\n 52\u00a0550 | \n\n 8\u00a0447 | \n\n 5\u00a0582 | \n\n (1\u00a0211) | \n\n (1\u00a0920) | \n\n 63\u00a0448 | \n
| \n dont dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs non courants | \n\n (32\u00a0169) | \n\n (2\u00a0379) | \n\n (1\u00a0006) | \n\n (301) | \n\n \n | \n\n (35\u00a0855) | \n
| \n dont variations nettes des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs non courants, provisions et engagements sociaux | \n\n 20\u00a0624 | \n\n 218 | \n\n (1\u00a0209) | \n\n (731) | \n\n \n | \n\n 18\u00a0902 | \n
| \n Produits de placement et charges de financement | \n\n 1\u00a0422 | \n\n 317 | \n\n (351) | \n\n (192) | \n\n 14 | \n\n 1\u00a0210 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n (12\u00a0029) | \n\n (2\u00a0064) | \n\n (1\u00a0090) | \n\n (232) | \n\n 496 | \n\n (14\u00a0919) | \n
| \n RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | \n\n 37\u00a0350 | \n\n 6\u00a0720 | \n\n 4\u00a0142 | \n\n (2\u00a0115) | \n\n (1\u00a0424) | \n\n 44\u00a0673 | \n
| \n Donn\u00e9es relatives au bilan | \n\n France | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres pays | \n\n Eliminations(1) | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Total Bilan | \n\n 774\u00a0688 | \n\n 101\u00a0123 | \n\n 125\u00a0203 | \n\n 12\u00a0464 | \n\n (223\u00a0985) | \n\n 789\u00a0493 | \n
| \n Goodwill | \n\n 89\u00a0613 | \n\n 2\u00a0825 | \n\n 1\u00a0564 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 94\u00a0002 | \n
| \n Immobilisations corporelles et incorporelles nettes | \n\n 167\u00a0172 | \n\n 4\u00a0913 | \n\n 11\u00a0842 | \n\n 451 | \n\n \n | \n\n 184\u00a0378 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 14\u00a0108 | \n\n 1\u00a0771 | \n\n 2\u00a0625 | \n\n 626 | \n\n \n | \n\n 19\u00a0130 | \n
| \n Besoin en Fonds de Roulement | \n\n 57\u00a0550 | \n\n 29\u00a0128 | \n\n 51\u00a0000 | \n\n 2\u00a0590 | \n\n (31\u00a0485) | \n\n 108\u00a0783 | \n
| \n Donn\u00e9es relatives au tableau des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n France | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres pays | \n\n Eliminations(1) | \n\n 2022 | \n
| \n Investissements corporels et incorporels | \n\n 17\u00a0482 | \n\n 721 | \n\n 276 | \n\n 112 | \n\n \n | \n\n 18\u00a0591 | \n
| \n Variation des dettes financi\u00e8res locatives | \n\n (2\u00a0774) | \n\n (1\u00a0635) | \n\n (62) | \n\n (152) | \n\n \n | \n\n (4\u00a0623) | \n
(1) Dont \u00e9liminations des flux et des r\u00e9sultats internes inter-secteurs.
Les donn\u00e9es 2021 sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n Donn\u00e9es relatives au compte de r\u00e9sultat | \n\n France | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres pays | \n\n Eliminations(1) | \n\n 2021 | \n
| \n CHIFFRE D'AFFAIRES externe | \n\n 254\u00a0186 | \n\n 108\u00a0554 | \n\n 83\u00a0850 | \n\n 8\u00a0611 | \n\n \n | \n\n 455\u00a0201 | \n
| \n CHIFFRE D'AFFAIRES Inter-secteurs | \n\n 72\u00a0816 | \n\n 2\u00a0997 | \n\n 64 | \n\n 1\u00a0584 | \n\n (77\u00a0461) | \n\n 0 | \n
| \n CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL | \n\n 327\u00a0002 | \n\n 111\u00a0551 | \n\n 83\u00a0914 | \n\n 10\u00a0195 | \n\n (77\u00a0461) | \n\n 455\u00a0201 | \n
| \n RESULTAT OPERATIONNEL | \n\n 29\u00a0980 | \n\n 5\u00a0304 | \n\n 3\u00a0072 | \n\n (918) | \n\n 9\u00a0404 | \n\n 46\u00a0842 | \n
| \n dont dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs non courants | \n\n (29\u00a0883) | \n\n (2\u00a0289) | \n\n (939) | \n\n (260) | \n\n \n | \n\n (33\u00a0371) | \n
| \n dont variations nettes des d\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs non courants, provisions et engagements sociaux | \n\n 13\u00a0402 | \n\n 574 | \n\n 1\u00a0354 | \n\n 43 | \n\n \n | \n\n 15\u00a0373 | \n
| \n Produits de placement et charges de financement | \n\n 441 | \n\n (16) | \n\n (134) | \n\n (60) | \n\n \n | \n\n 231 | \n
| \n Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n (12\u00a0756) | \n\n (1\u00a0455) | \n\n (797) | \n\n (117) | \n\n (2\u00a0429) | \n\n (17\u00a0554) | \n
| \n RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | \n\n 16\u00a0703 | \n\n 3\u00a0833 | \n\n 2\u00a0140 | \n\n (1\u00a0095) | \n\n 6\u00a0975 | \n\n 28\u00a0556 | \n
| \n Donn\u00e9es relatives au bilan | \n\n France | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres pays | \n\n Eliminations(1) | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Total Bilan | \n\n 747\u00a0671 | \n\n 102\u00a0950 | \n\n 103\u00a0529 | \n\n 9\u00a0374 | \n\n (192\u00a0824) | \n\n 770\u00a0700 | \n
| \n Goodwill | \n\n 85\u00a0316 | \n\n 2\u00a0825 | \n\n 1\u00a0494 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 89\u00a0635 | \n
| \n Immobilisations corporelles et incorporelles nettes | \n\n 176\u00a0509 | \n\n 4\u00a0913 | \n\n 11\u00a0897 | \n\n 467 | \n\n \n | \n\n 193\u00a0786 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 17\u00a0849 | \n\n 1\u00a0800 | \n\n 2\u00a0192 | \n\n 53 | \n\n \n | \n\n 21\u00a0894 | \n
| \n Besoin en Fonds de Roulement | \n\n 65\u00a0690 | \n\n 34\u00a0388 | \n\n 37\u00a0451 | \n\n 3\u00a0204 | \n\n (28\u00a0066) | \n\n 112\u00a0667 | \n
| \n Donn\u00e9es relatives au tableau des flux de tr\u00e9sorerie | \n\n France | \n\n Europe | \n\n Am\u00e9rique du Nord | \n\n Autres pays | \n\n Eliminations(1) | \n\n 2021 | \n
| \n Investissements corporels et incorporels | \n\n 19\u00a0320 | \n\n 874 | \n\n 134 | \n\n 90 | \n\n \n | \n\n 20\u00a0418 | \n
| \n Variation des dettes financi\u00e8res locatives | \n\n (2\u00a0542) | \n\n (1\u00a0656) | \n\n (55) | \n\n (148) | \n\n \n | \n\n (4\u00a0401) | \n
(1) Dont \u00e9liminations des flux et des r\u00e9sultats internes inter-secteurs.
Le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 ventil\u00e9 selon le crit\u00e8re de destination des ventes, tel qu\u2019il est publi\u00e9 dans le cadre de l\u2019information r\u00e9glement\u00e9e trimestrielle, se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n Donn\u00e9es relatives au chiffre d'affaires | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n France | \n\n 261\u00a0020 | \n\n 238\u00a0506 | \n
| \n Europe (hors France) | \n\n 129\u00a0851 | \n\n 115\u00a0401 | \n
| \n Am\u00e9rique du Nord | \n\n 120\u00a0504 | \n\n 83\u00a0850 | \n
| \n Autres pays | \n\n 22\u00a0864 | \n\n 17\u00a0444 | \n
| \n TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | \n\n 534\u00a0239 | \n\n 455\u00a0201 | \n
La ventilation du chiffre d\u2019affaires par ligne de produits est donn\u00e9e en paragraphe 24.
La structure de la client\u00e8le du Groupe est atomis\u00e9e. Aucun client ne repr\u00e9sente plus de 10% du chiffre d\u2019affaires du Groupe sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
2.13Information sectorielle
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 8, une information sectorielle est fournie dans le paragraphe 5 de l\u2019annexe.
Le niveau d\u2019information sectorielle retenu par le Groupe est la zone g\u00e9ographique, sans changement par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. En effet, la Direction prend ses d\u00e9cisions sur la base de cet axe strat\u00e9gique en utilisant le reporting par zones g\u00e9ographiques comme outil clef d\u2019analyse. L\u2019axe g\u00e9ographique correspond par ailleurs \u00e0 l\u2019organisation fonctionnelle du Groupe.
Les zones g\u00e9ographiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es en regroupant les pays pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques similaires, compte tenu de leur similitude en termes de risques, de strat\u00e9gie, de contraintes r\u00e9glementaires et de rentabilit\u00e9.
L\u2019analyse a conduit \u00e0 retenir les zones suivantes, sans changement par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0:
\u2022France\u00a0: m\u00e9tropole fran\u00e7aise et DOM TOM,
\u2022Europe\u00a0: tous pays europ\u00e9ens exclusion faite de la France,
\u2022Am\u00e9rique du Nord\u00a0: \u00c9tats-Unis et Canada exclusivement,
\u2022Autres pays\u00a0: ensemble des pays ne r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019aucune des trois zones ci-avant.
En 2022, la nouvelle UGT ABBI a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la zone \u00ab\u00a0France\u00a0\u00bb.
Le r\u00e9sultat sectoriel est \u00e9tabli par rapport aux donn\u00e9es consolid\u00e9es, de mani\u00e8re identique aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
Le crit\u00e8re d\u2019affectation \u00e0 une zone g\u00e9ographique est celui de la localisation des actifs permettant de r\u00e9aliser les ventes. Ce crit\u00e8re est diff\u00e9rent de celui utilis\u00e9 pour l\u2019information publi\u00e9e trimestriellement sur le chiffre d\u2019affaires qui reprend une r\u00e9partition par zone g\u00e9ographique de destination des ventes (march\u00e9).
Il existe un seul secteur d\u2019activit\u00e9 significatif qui est la fabrication et la commercialisation de m\u00e9dicaments hom\u00e9opathiques et autres solutions de sant\u00e9. Les produits provenant d\u2019activit\u00e9s accessoires sont non significatifs.
3P\u00c9RIM\u00c8TRE DE CONSOLIDATION
La consolidation par int\u00e9gration globale porte sur les soci\u00e9t\u00e9s suivantes du Groupe BOIRON, class\u00e9es par date de cr\u00e9ation ou date d\u2019entr\u00e9e dans le Groupe\u00a0:
| \n Pays | \n\n D\u00e9nomination sociale | \n\n Mouvements de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat au | \n\n % de contr\u00f4le au | \n|||
| \n Type de mouvement | \n\n Date | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n Belgique | \n\n UNDA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,98% | \n\n 99,98% | \n\n 99,98% | \n\n 99,98% | \n
| \n Italie | \n\n LABORATOIRES BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,91% | \n\n 99,91% | \n\n 99,97% | \n\n 99,97% | \n
| \n Etats-Unis | \n\n BOIRON USA (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Etats-Unis | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Espagne | \n\n BOIRON SOCIEDAD IBERICA DE HOMEOPATIA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Canada | \n\n BOIRON CANADA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n France (Martinique) | \n\n BOIRON CARAIBES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,04% | \n\n 99,04% | \n\n 99,04% | \n\n 99,04% | \n
| \n R\u00e9p. Tch\u00e8que | \n\n BOIRON CZ | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Slovaquie | \n\n BOIRON SK | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Pologne | \n\n BOIRON SP | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Roumanie | \n\n BOIRON RO | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Tunisie | \n\n BOIRON TN | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,90% | \n\n 99,90% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Hongrie | \n\n BOIRON HUNGARIA | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Russie | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Br\u00e9sil | \n\n BOIRON MEDICAMENTOS HOMEOPATICOS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n France | \n\n LES EDITIONS SIMILIA (2) | \n\n Achat d'actions aux minoritaires | \n\n 23/09/2022 | \n\n 97,58% | \n\n 97,52% | \n\n 97,59% | \n\n 97,54% | \n
| \n Suisse | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n France (La R\u00e9union) | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Bulgarie | \n\n BOIRON BG | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Portugal | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Belgique | \n\n BOIRON | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Inde | \n\n BOIRON LABORATORIES | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n\n 99,99% | \n
| \n Colombie | \n\n BOIRON S.A.S. | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Hong-Kong | \n\n BOIRON ASIA LIMITED | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Chine | \n\n BOIRON (HANGZHOU) TRADING, Co., Ltd, (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n France | \n\n ABBI (4) | \n\n Acquisition | \n\n 28/02/2022 | \n\n 70,00% | \n\n 0,00% | \n\n 70,00% | \n\n 0,00% | \n
(1) Soci\u00e9t\u00e9 holding.
(2) Soci\u00e9t\u00e9 dont l\u2019objet principal est l\u2019\u00e9dition.
(3) D\u00e9tention \u00e0 100% par BOIRON ASIA LIMITED.
(4) Acquisition le 28 f\u00e9vrier 2022 d'une participation de 70% dans la soci\u00e9t\u00e9 ABBI (cf. paragraphe 1).
Le 28 f\u00e9vrier 2022, les Laboratoires BOIRON ont acquis une participation majoritaire de 70% dans la soci\u00e9t\u00e9 ABBI, start-up sp\u00e9cialis\u00e9e dans la cosm\u00e9tique individualis\u00e9e, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intelligence artificielle. Au 30 juin 2025, les Laboratoires BOIRON acquerront les 30% restants. Les impacts de l\u2019int\u00e9gration de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sont trait\u00e9s au paragraphe 1.
Pour information, le contexte et les sanctions en Russie li\u00e9s \u00e0 la guerre en Ukraine n\u2019ont pas entrain\u00e9 de perte de contr\u00f4le de notre filiale BOIRON en Russie.
La date de cl\u00f4ture de toutes les soci\u00e9t\u00e9s est le 31 d\u00e9cembre, \u00e0 l\u2019exception de BOIRON LABORATORIES, en Inde, qui cl\u00f4ture ses comptes sociaux au 31 mars. Elle effectue un arr\u00eat\u00e9 interm\u00e9diaire au 31 d\u00e9cembre, pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes annuels consolid\u00e9s, faisant l\u2019objet d\u2019un audit contractuel. Pour rappel, BOIRON a d\u00e9cid\u00e9 de fermer sa filiale en Inde, qui sortira ainsi du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation courant 2023.
Les soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es non consolid\u00e9es, compte tenu de leur impact jug\u00e9 non significatif au niveau du Groupe, sont comptabilis\u00e9es en immobilisations financi\u00e8res (cf.\u00a0paragraphe\u00a010).
6GOODWILL
6.1Donn\u00e9es chiffr\u00e9es
| \n Goodwill | \n\n 31/12/2021 | \n\n Augmentations / (Diminutions) | \n\n Ecarts de conversion | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n BOIRON S.A. (1) | \n\n 84\u00a0653 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 84\u00a0653 | \n
| \n LES EDITIONS SIMILIA | \n\n 663 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 663 | \n
| \n ABBI | \n\n 0 | \n\n 8\u00a0324 | \n\n \n | \n\n 8\u00a0324 | \n
| \n Total \u00ab\u00a0France\u00a0\u00bb (2) | \n\n 85\u00a0316 | \n\n 8\u00a0324 | \n\n 0 | \n\n 93\u00a0640 | \n
| \n Italie | \n\n 2\u00a0242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0242 | \n
| \n Espagne | \n\n 583 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 583 | \n
| \n Suisse | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n
| \n Total \u00ab\u00a0Europe (hors France)\u00a0\u00bb | \n\n 2\u00a0880 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2\u00a0880 | \n
| \n Canada | \n\n 222 | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 223 | \n
| \n Etats-Unis | \n\n 1\u00a0272 | \n\n \n | \n\n 69 | \n\n 1\u00a0341 | \n
| \n Total \u00ab\u00a0Am\u00e9rique du Nord\u00a0\u00bb | \n\n 1\u00a0494 | \n\n 0 | \n\n 70 | \n\n 1\u00a0564 | \n
| \n Total \u00ab\u00a0Autres pays\u00a0\u00bb | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL GOODWILL BRUTS | \n\n 89\u00a0690 | \n\n 8\u00a0324 | \n\n 70 | \n\n 98\u00a0084 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation ABBI | \n\n \n | \n\n (4\u00a0027) | \n\n \n | \n\n (4\u00a0027) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation Suisse | \n\n (55) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (55) | \n
| \n TOTAL GOODWILL NETS | \n\n 89635 | \n\n 4297 | \n\n 70 | \n\n 94002 | \n
(1) Le goodwill de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re provient de DOLISOS (70 657 K\u20ac), LHF (7 561 K\u20ac), SIBOURG (1 442 K\u20ac), DSA (1 381 K\u20ac), HERBAXT (1\u00a0785\u00a0K\u20ac) et Laboratoire FERRIER (1\u00a0827 K\u20ac).
(2) Les goodwill des diff\u00e9rentes acquisitions intervenues en France \u00e9tant devenus indissociables, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de la France.
Les augmentations du goodwill sur 2022 correspondent \u00e0 l\u2019acquisition de 70% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI (cf. paragraphe 1), pr\u00e9sent\u00e9e dans une UGT distincte. Le goodwill pr\u00e9sent\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du goodwill partiel. Le Groupe BOIRON n'a pas modifi\u00e9 l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs identifiables de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI depuis la date d\u2019acquisition (le calcul de l\u2019affectation a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022).
Les autres variations des goodwill bruts sur 2022 sont li\u00e9es uniquement aux \u00e9carts de conversion sur la zone \u00ab\u00a0Am\u00e9rique du Nord\u00a0\u00bb.
6.2Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.5, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9terminant la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT selon la m\u00e9thode des cash-flows futurs actualis\u00e9s mise en \u0153uvre selon les principes suivants\u00a0:
\u2022les cash-flows sont issus de budgets et pr\u00e9visions \u00e0 moyen terme (cinq ans) \u00e9labor\u00e9s par le contr\u00f4le de gestion du Groupe et valid\u00e9s par la Direction,
\u2022les taux de croissance retenus sur l\u2019horizon explicite peuvent varier en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents march\u00e9s,
\u2022les free cash-flows ne tiennent pas compte des \u00e9ventuels \u00e9l\u00e9ments financiers,
\u2022les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en prenant en compte le taux des OAT, la prime de risque de march\u00e9, un coefficient b\u00eata et le cas \u00e9ch\u00e9ant, une prime de risque sp\u00e9cifique, li\u00e9e principalement \u00e0 un risque pays identifi\u00e9 comme sp\u00e9cifique. Les primes de risques sp\u00e9cifiques sont ajust\u00e9es afin de ne pas int\u00e9grer le risque d\u00e9j\u00e0 pris en compte au niveau des pr\u00e9visions. Les taux ainsi calcul\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rapproch\u00e9s des taux pris en compte par certains analystes,
\u2022le taux d\u2019actualisation retenu pour la France (96% des goodwill nets) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,6% en 2022, contre 9,0% en 2021. Les taux retenus pour les autres UGT sont compris entre 8,8% et 22,4% en 2022 (entre 8,0% et 12,0% en 2021),
\u2022la valeur terminale est calcul\u00e9e par actualisation \u00e0 l\u2019infini d\u2019un cash-flow normatif, d\u00e9termin\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 partir du dernier flux de l\u2019horizon explicite, sur la base du taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019horizon explicite et d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini tenant compte de crit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 l\u2019UGT et au pays et en pratique coh\u00e9rent par rapport aux hypoth\u00e8ses retenues par les analystes et aux pratiques sectorielles. Le taux retenu pour la France s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,0% comme en 2021, et les taux retenus pour les autres UGT sont compris entre 0% et 2,5% en 2022, contre 1,5% et 2,5% en 2021,
\u2022la progression du chiffre d\u2019affaires et plus g\u00e9n\u00e9ralement des diff\u00e9rents niveaux de flux retenue par UGT est en accord avec l\u2019organisation, les investissements actuels et les \u00e9volutions historiques. Elle ne tient donc compte que des r\u00e9organisations engag\u00e9es \u00e0 la date des tests et se base sur les investissements de renouvellement et non sur ceux de croissance.
Le Groupe a effectu\u00e9 des tests pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 des valeurs ainsi d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 une variation consid\u00e9r\u00e9e comme envisageable\u00a0:
\u2022du taux d\u2019actualisation (plus ou moins 0,5 point),
\u2022du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini (plus ou moins 0,5 point),
\u2022du taux de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (plus ou moins 0,5 point).
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ont conduit \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation de 4 027 K\u20ac du goodwill ABBI (rattach\u00e9 \u00e0 une UGT distincte cr\u00e9\u00e9e en 2022), compte tenu des r\u00e9alisations constat\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 et du calendrier de d\u00e9ploiement de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement. Les tests de sensibilit\u00e9 am\u00e8neraient \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire de :
\u2022591 K\u20ac en cas de hausse du taux d\u2019actualisation de 0,5 point,
\u2022350 K\u20ac en cas de baisse du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de 0,5 point,
\u2022699 K\u20ac en cas de baisse du taux de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel de 0,5 point chaque ann\u00e9e.
\u00a0Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 sur les autres UGT de variation raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s pouvant conduire \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Il n\u2019existe pas de goodwill rattach\u00e9 \u00e0 la filiale russe et l\u2019analyse n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier de risques de d\u00e9pr\u00e9ciations sur les actifs et les passifs de la filiale (la valeur nette comptable des actifs non courants de la filiale russe est non significative).
Il n\u2019existe pas de goodwill rattach\u00e9 \u00e0 la filiale indienne mais l\u2019analyse a conduit \u00e0 constater des d\u00e9pr\u00e9ciations de 995 K\u20ac sur les actifs de la filiale indienne, en lien avec la fermeture en 2023 de la filiale (cf. paragraphe 1).
6GOODWILL
6.1Donn\u00e9es chiffr\u00e9es
| \n Goodwill | \n\n 31/12/2021 | \n\n Augmentations / (Diminutions) | \n\n Ecarts de conversion | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n BOIRON S.A. (1) | \n\n 84\u00a0653 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 84\u00a0653 | \n
| \n LES EDITIONS SIMILIA | \n\n 663 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 663 | \n
| \n ABBI | \n\n 0 | \n\n 8\u00a0324 | \n\n \n | \n\n 8\u00a0324 | \n
| \n Total \u00ab\u00a0France\u00a0\u00bb (2) | \n\n 85\u00a0316 | \n\n 8\u00a0324 | \n\n 0 | \n\n 93\u00a0640 | \n
| \n Italie | \n\n 2\u00a0242 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0242 | \n
| \n Espagne | \n\n 583 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 583 | \n
| \n Suisse | \n\n 55 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 55 | \n
| \n Total \u00ab\u00a0Europe (hors France)\u00a0\u00bb | \n\n 2\u00a0880 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2\u00a0880 | \n
| \n Canada | \n\n 222 | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 223 | \n
| \n Etats-Unis | \n\n 1\u00a0272 | \n\n \n | \n\n 69 | \n\n 1\u00a0341 | \n
| \n Total \u00ab\u00a0Am\u00e9rique du Nord\u00a0\u00bb | \n\n 1\u00a0494 | \n\n 0 | \n\n 70 | \n\n 1\u00a0564 | \n
| \n Total \u00ab\u00a0Autres pays\u00a0\u00bb | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL GOODWILL BRUTS | \n\n 89\u00a0690 | \n\n 8\u00a0324 | \n\n 70 | \n\n 98\u00a0084 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation ABBI | \n\n \n | \n\n (4\u00a0027) | \n\n \n | \n\n (4\u00a0027) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation Suisse | \n\n (55) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (55) | \n
| \n TOTAL GOODWILL NETS | \n\n 89635 | \n\n 4297 | \n\n 70 | \n\n 94002 | \n
(1) Le goodwill de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re provient de DOLISOS (70 657 K\u20ac), LHF (7 561 K\u20ac), SIBOURG (1 442 K\u20ac), DSA (1 381 K\u20ac), HERBAXT (1\u00a0785\u00a0K\u20ac) et Laboratoire FERRIER (1\u00a0827 K\u20ac).
(2) Les goodwill des diff\u00e9rentes acquisitions intervenues en France \u00e9tant devenus indissociables, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau de la France.
Les augmentations du goodwill sur 2022 correspondent \u00e0 l\u2019acquisition de 70% des titres de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI (cf. paragraphe 1), pr\u00e9sent\u00e9e dans une UGT distincte. Le goodwill pr\u00e9sent\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du goodwill partiel. Le Groupe BOIRON n'a pas modifi\u00e9 l\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs identifiables de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI depuis la date d\u2019acquisition (le calcul de l\u2019affectation a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022).
Les autres variations des goodwill bruts sur 2022 sont li\u00e9es uniquement aux \u00e9carts de conversion sur la zone \u00ab\u00a0Am\u00e9rique du Nord\u00a0\u00bb.
6.2Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.5, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9terminant la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT selon la m\u00e9thode des cash-flows futurs actualis\u00e9s mise en \u0153uvre selon les principes suivants\u00a0:
\u2022les cash-flows sont issus de budgets et pr\u00e9visions \u00e0 moyen terme (cinq ans) \u00e9labor\u00e9s par le contr\u00f4le de gestion du Groupe et valid\u00e9s par la Direction,
\u2022les taux de croissance retenus sur l\u2019horizon explicite peuvent varier en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents march\u00e9s,
\u2022les free cash-flows ne tiennent pas compte des \u00e9ventuels \u00e9l\u00e9ments financiers,
\u2022les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en prenant en compte le taux des OAT, la prime de risque de march\u00e9, un coefficient b\u00eata et le cas \u00e9ch\u00e9ant, une prime de risque sp\u00e9cifique, li\u00e9e principalement \u00e0 un risque pays identifi\u00e9 comme sp\u00e9cifique. Les primes de risques sp\u00e9cifiques sont ajust\u00e9es afin de ne pas int\u00e9grer le risque d\u00e9j\u00e0 pris en compte au niveau des pr\u00e9visions. Les taux ainsi calcul\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rapproch\u00e9s des taux pris en compte par certains analystes,
\u2022le taux d\u2019actualisation retenu pour la France (96% des goodwill nets) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,6% en 2022, contre 9,0% en 2021. Les taux retenus pour les autres UGT sont compris entre 8,8% et 22,4% en 2022 (entre 8,0% et 12,0% en 2021),
\u2022la valeur terminale est calcul\u00e9e par actualisation \u00e0 l\u2019infini d\u2019un cash-flow normatif, d\u00e9termin\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 partir du dernier flux de l\u2019horizon explicite, sur la base du taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019horizon explicite et d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini tenant compte de crit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 l\u2019UGT et au pays et en pratique coh\u00e9rent par rapport aux hypoth\u00e8ses retenues par les analystes et aux pratiques sectorielles. Le taux retenu pour la France s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,0% comme en 2021, et les taux retenus pour les autres UGT sont compris entre 0% et 2,5% en 2022, contre 1,5% et 2,5% en 2021,
\u2022la progression du chiffre d\u2019affaires et plus g\u00e9n\u00e9ralement des diff\u00e9rents niveaux de flux retenue par UGT est en accord avec l\u2019organisation, les investissements actuels et les \u00e9volutions historiques. Elle ne tient donc compte que des r\u00e9organisations engag\u00e9es \u00e0 la date des tests et se base sur les investissements de renouvellement et non sur ceux de croissance.
Le Groupe a effectu\u00e9 des tests pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 des valeurs ainsi d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 une variation consid\u00e9r\u00e9e comme envisageable\u00a0:
\u2022du taux d\u2019actualisation (plus ou moins 0,5 point),
\u2022du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini (plus ou moins 0,5 point),
\u2022du taux de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (plus ou moins 0,5 point).
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ont conduit \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation de 4 027 K\u20ac du goodwill ABBI (rattach\u00e9 \u00e0 une UGT distincte cr\u00e9\u00e9e en 2022), compte tenu des r\u00e9alisations constat\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 et du calendrier de d\u00e9ploiement de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement. Les tests de sensibilit\u00e9 am\u00e8neraient \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire de :
\u2022591 K\u20ac en cas de hausse du taux d\u2019actualisation de 0,5 point,
\u2022350 K\u20ac en cas de baisse du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de 0,5 point,
\u2022699 K\u20ac en cas de baisse du taux de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel de 0,5 point chaque ann\u00e9e.
\u00a0Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 sur les autres UGT de variation raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s pouvant conduire \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Il n\u2019existe pas de goodwill rattach\u00e9 \u00e0 la filiale russe et l\u2019analyse n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier de risques de d\u00e9pr\u00e9ciations sur les actifs et les passifs de la filiale (la valeur nette comptable des actifs non courants de la filiale russe est non significative).
Il n\u2019existe pas de goodwill rattach\u00e9 \u00e0 la filiale indienne mais l\u2019analyse a conduit \u00e0 constater des d\u00e9pr\u00e9ciations de 995 K\u20ac sur les actifs de la filiale indienne, en lien avec la fermeture en 2023 de la filiale (cf. paragraphe 1).
6.2Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.5, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s en d\u00e9terminant la valeur d\u2019utilit\u00e9 des UGT selon la m\u00e9thode des cash-flows futurs actualis\u00e9s mise en \u0153uvre selon les principes suivants\u00a0:
\u2022les cash-flows sont issus de budgets et pr\u00e9visions \u00e0 moyen terme (cinq ans) \u00e9labor\u00e9s par le contr\u00f4le de gestion du Groupe et valid\u00e9s par la Direction,
\u2022les taux de croissance retenus sur l\u2019horizon explicite peuvent varier en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents march\u00e9s,
\u2022les free cash-flows ne tiennent pas compte des \u00e9ventuels \u00e9l\u00e9ments financiers,
\u2022les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9termin\u00e9s en prenant en compte le taux des OAT, la prime de risque de march\u00e9, un coefficient b\u00eata et le cas \u00e9ch\u00e9ant, une prime de risque sp\u00e9cifique, li\u00e9e principalement \u00e0 un risque pays identifi\u00e9 comme sp\u00e9cifique. Les primes de risques sp\u00e9cifiques sont ajust\u00e9es afin de ne pas int\u00e9grer le risque d\u00e9j\u00e0 pris en compte au niveau des pr\u00e9visions. Les taux ainsi calcul\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rapproch\u00e9s des taux pris en compte par certains analystes,
\u2022le taux d\u2019actualisation retenu pour la France (96% des goodwill nets) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,6% en 2022, contre 9,0% en 2021. Les taux retenus pour les autres UGT sont compris entre 8,8% et 22,4% en 2022 (entre 8,0% et 12,0% en 2021),
\u2022la valeur terminale est calcul\u00e9e par actualisation \u00e0 l\u2019infini d\u2019un cash-flow normatif, d\u00e9termin\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 partir du dernier flux de l\u2019horizon explicite, sur la base du taux d\u2019actualisation retenu pour l\u2019horizon explicite et d\u2019un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini tenant compte de crit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 l\u2019UGT et au pays et en pratique coh\u00e9rent par rapport aux hypoth\u00e8ses retenues par les analystes et aux pratiques sectorielles. Le taux retenu pour la France s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,0% comme en 2021, et les taux retenus pour les autres UGT sont compris entre 0% et 2,5% en 2022, contre 1,5% et 2,5% en 2021,
\u2022la progression du chiffre d\u2019affaires et plus g\u00e9n\u00e9ralement des diff\u00e9rents niveaux de flux retenue par UGT est en accord avec l\u2019organisation, les investissements actuels et les \u00e9volutions historiques. Elle ne tient donc compte que des r\u00e9organisations engag\u00e9es \u00e0 la date des tests et se base sur les investissements de renouvellement et non sur ceux de croissance.
Le Groupe a effectu\u00e9 des tests pour appr\u00e9cier la sensibilit\u00e9 des valeurs ainsi d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 une variation consid\u00e9r\u00e9e comme envisageable\u00a0:
\u2022du taux d\u2019actualisation (plus ou moins 0,5 point),
\u2022du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini (plus ou moins 0,5 point),
\u2022du taux de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel (plus ou moins 0,5 point).
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ont conduit \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation de 4 027 K\u20ac du goodwill ABBI (rattach\u00e9 \u00e0 une UGT distincte cr\u00e9\u00e9e en 2022), compte tenu des r\u00e9alisations constat\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 et du calendrier de d\u00e9ploiement de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement. Les tests de sensibilit\u00e9 am\u00e8neraient \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9mentaire de :
\u2022591 K\u20ac en cas de hausse du taux d\u2019actualisation de 0,5 point,
\u2022350 K\u20ac en cas de baisse du taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de 0,5 point,
\u2022699 K\u20ac en cas de baisse du taux de r\u00e9sultat op\u00e9rationnel de 0,5 point chaque ann\u00e9e.
\u00a0Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 sur les autres UGT de variation raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s pouvant conduire \u00e0 constater une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Il n\u2019existe pas de goodwill rattach\u00e9 \u00e0 la filiale russe et l\u2019analyse n\u2019a pas conduit \u00e0 identifier de risques de d\u00e9pr\u00e9ciations sur les actifs et les passifs de la filiale (la valeur nette comptable des actifs non courants de la filiale russe est non significative).
Il n\u2019existe pas de goodwill rattach\u00e9 \u00e0 la filiale indienne mais l\u2019analyse a conduit \u00e0 constater des d\u00e9pr\u00e9ciations de 995 K\u20ac sur les actifs de la filiale indienne, en lien avec la fermeture en 2023 de la filiale (cf. paragraphe 1).
La mise en \u0153uvre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31 d\u00e9cembre 2022 n\u2019a pas conduit \u00e0 constater de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019immobilisations incorporelles, comme en 2021. L\u2019analyse n\u2019a en effet pas conduit \u00e0 identifier d\u2019indice de perte de valeur sur les d\u00e9veloppements en cours.
Pour information, les immobilisations incorporelles nettes du Groupe int\u00e8grent celles de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022 pour 918 K\u20ac (colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb).
En 2022, les reprises nettes des d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019immobilisations corporelles s'\u00e9levaient \u00e0 514 K\u20ac. Elles concernaient les immobilisations des \u00e9tablissements et du site de Montrichard qui ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s en 2021 et c\u00e9d\u00e9s en 2022, dans le cadre de la r\u00e9organisation en France.
Pour information, les immobilisations corporelles de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022 pr\u00e9sent\u00e9es dans la colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb sont non significatives.
La mise en \u0153uvre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au 31 d\u00e9cembre 2022 n\u2019a pas conduit \u00e0 constater d'autres d\u00e9pr\u00e9ciations d\u2019immobilisations corporelles.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur stocks sont constitu\u00e9es sur la base des crit\u00e8res d\u00e9finis en paragraphe 2.7.2.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur les cr\u00e9ances clients sont constat\u00e9es conform\u00e9ment aux principes d\u00e9finis en paragraphe 2.7.3.1. Le contexte de crise macro-\u00e9conomique n\u2019a pas conduit le Groupe \u00e0 modifier ses modalit\u00e9s de d\u00e9pr\u00e9ciation, comme en 2021.
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.7.3.1, le risque client est consid\u00e9r\u00e9 comme non significatif, le \u00ab\u00a0co\u00fbt net\u00a0\u00bb des clients douteux \u00e9tant faible.
10IMMOBILISATIONS FINANCI\u00c8RES
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n \n | \n\n Valeur brute | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Valeur nette | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat | \n\n 6\u00a0437 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 3\u00a0850 | \n\n (983) | \n\n 2\u00a0867 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s (1) | \n\n 6\u00a0437 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 3\u00a0850 | \n\n (983) | \n\n 2\u00a0867 | \n
| \n Actifs financiers valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 1\u00a0506 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0506 | \n
| \n Pr\u00eats (2) | \n\n 260 | \n\n \n | \n\n 260 | \n\n 398 | \n\n \n | \n\n 398 | \n
| \n Cautionnements et autres cr\u00e9ances (3) | \n\n 321 | \n\n \n | \n\n 321 | \n\n 416 | \n\n \n | \n\n 416 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res (4) | \n\n 1\u00a0231 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0231 | \n\n 692 | \n\n \n | \n\n 692 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | \n\n 8\u00a0249 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 6\u00a0137 | \n\n 5\u00a0356 | \n\n (983) | \n\n 4\u00a0373 | \n
(1) 1 416 K\u20ac de titres du CEDH et 207 K\u20ac de titres du CDFH, entit\u00e9s non consolid\u00e9es d\u00e9tenues par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Les titres de l'entit\u00e9 BOIRON en Allemagne, entit\u00e9 non consolid\u00e9e d\u00e9tenue par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re : 717 K\u20ac de valeur brute et 0 K\u20ac de valeur nette apr\u00e8s constatation des variations de juste valeur.
2 660 K\u20ac de titres de placement FCPI (Fonds Commun de Placement dans l\u2019Innovation).
(2) Dont 248 K\u20ac de pr\u00eats 1% logement repris de DOLISOS SA par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, conform\u00e9ment au trait\u00e9 de fusion, revaloris\u00e9s en 2012.
(3) Il s'agit de cautions immobili\u00e8res dans les filiales.
(4) Dont 1 224 K\u20ac correspondant \u00e0 la partie \u00ab\u00a0restricted cash\u00a0\u00bb du contrat de liquidit\u00e9 (cf. paragraphe 2.4.5).
Aucune immobilisation financi\u00e8re ne faisait l\u2019objet au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni au 31 d\u00e9cembre 2021 de nantissement, de prise de garantie ou de s\u00fbret\u00e9.
Il n\u2019existe aucun indicateur de risque et de litige sur les soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es dont les titres sont non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s.
10IMMOBILISATIONS FINANCI\u00c8RES
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n \n | \n\n Valeur brute | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Valeur nette | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat | \n\n 6\u00a0437 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 3\u00a0850 | \n\n (983) | \n\n 2\u00a0867 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s (1) | \n\n 6\u00a0437 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 3\u00a0850 | \n\n (983) | \n\n 2\u00a0867 | \n
| \n Actifs financiers valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 1\u00a0506 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0506 | \n
| \n Pr\u00eats (2) | \n\n 260 | \n\n \n | \n\n 260 | \n\n 398 | \n\n \n | \n\n 398 | \n
| \n Cautionnements et autres cr\u00e9ances (3) | \n\n 321 | \n\n \n | \n\n 321 | \n\n 416 | \n\n \n | \n\n 416 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res (4) | \n\n 1\u00a0231 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0231 | \n\n 692 | \n\n \n | \n\n 692 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | \n\n 8\u00a0249 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 6\u00a0137 | \n\n 5\u00a0356 | \n\n (983) | \n\n 4\u00a0373 | \n
(1) 1 416 K\u20ac de titres du CEDH et 207 K\u20ac de titres du CDFH, entit\u00e9s non consolid\u00e9es d\u00e9tenues par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Les titres de l'entit\u00e9 BOIRON en Allemagne, entit\u00e9 non consolid\u00e9e d\u00e9tenue par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re : 717 K\u20ac de valeur brute et 0 K\u20ac de valeur nette apr\u00e8s constatation des variations de juste valeur.
2 660 K\u20ac de titres de placement FCPI (Fonds Commun de Placement dans l\u2019Innovation).
(2) Dont 248 K\u20ac de pr\u00eats 1% logement repris de DOLISOS SA par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, conform\u00e9ment au trait\u00e9 de fusion, revaloris\u00e9s en 2012.
(3) Il s'agit de cautions immobili\u00e8res dans les filiales.
(4) Dont 1 224 K\u20ac correspondant \u00e0 la partie \u00ab\u00a0restricted cash\u00a0\u00bb du contrat de liquidit\u00e9 (cf. paragraphe 2.4.5).
Aucune immobilisation financi\u00e8re ne faisait l\u2019objet au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni au 31 d\u00e9cembre 2021 de nantissement, de prise de garantie ou de s\u00fbret\u00e9.
Il n\u2019existe aucun indicateur de risque et de litige sur les soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es dont les titres sont non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s.
10IMMOBILISATIONS FINANCI\u00c8RES
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||||
| \n \n | \n\n Valeur brute | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Variation de juste valeur | \n\n Valeur nette | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat | \n\n 6\u00a0437 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 3\u00a0850 | \n\n (983) | \n\n 2\u00a0867 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s (1) | \n\n 6\u00a0437 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 3\u00a0850 | \n\n (983) | \n\n 2\u00a0867 | \n
| \n Actifs financiers valoris\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 1\u00a0506 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0506 | \n
| \n Pr\u00eats (2) | \n\n 260 | \n\n \n | \n\n 260 | \n\n 398 | \n\n \n | \n\n 398 | \n
| \n Cautionnements et autres cr\u00e9ances (3) | \n\n 321 | \n\n \n | \n\n 321 | \n\n 416 | \n\n \n | \n\n 416 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res (4) | \n\n 1\u00a0231 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0231 | \n\n 692 | \n\n \n | \n\n 692 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | \n\n 8\u00a0249 | \n\n (2\u00a0112) | \n\n 6\u00a0137 | \n\n 5\u00a0356 | \n\n (983) | \n\n 4\u00a0373 | \n
(1) 1 416 K\u20ac de titres du CEDH et 207 K\u20ac de titres du CDFH, entit\u00e9s non consolid\u00e9es d\u00e9tenues par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Les titres de l'entit\u00e9 BOIRON en Allemagne, entit\u00e9 non consolid\u00e9e d\u00e9tenue par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re : 717 K\u20ac de valeur brute et 0 K\u20ac de valeur nette apr\u00e8s constatation des variations de juste valeur.
2 660 K\u20ac de titres de placement FCPI (Fonds Commun de Placement dans l\u2019Innovation).
(2) Dont 248 K\u20ac de pr\u00eats 1% logement repris de DOLISOS SA par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, conform\u00e9ment au trait\u00e9 de fusion, revaloris\u00e9s en 2012.
(3) Il s'agit de cautions immobili\u00e8res dans les filiales.
(4) Dont 1 224 K\u20ac correspondant \u00e0 la partie \u00ab\u00a0restricted cash\u00a0\u00bb du contrat de liquidit\u00e9 (cf. paragraphe 2.4.5).
Aucune immobilisation financi\u00e8re ne faisait l\u2019objet au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ni au 31 d\u00e9cembre 2021 de nantissement, de prise de garantie ou de s\u00fbret\u00e9.
Il n\u2019existe aucun indicateur de risque et de litige sur les soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es dont les titres sont non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s.
11ACTIFS ET PASSIFS DESTIN\u00c9S \u00c0 \u00caTRE C\u00c9D\u00c9S
| \n Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 31/12/2021 | \n\n Cessions et mises au rebut | \n\n Impacts des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation | \n\n Affectation d'actifs | \n\n Ecarts de conversion | \n\n Autres reclassements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Terrains et agencements destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s | \n\n 540 | \n\n (447) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 93 | \n
| \n Constructions destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9es | \n\n 1\u00a0932 | \n\n (244) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0688 | \n
| \n ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES | \n\n 2\u00a0472 | \n\n (691) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0781 | \n
| \n DEPRECIATIONS COMPLEMENTAIRES DES IMMOBILISATIONS DESTINEES A ETRE CEDEES | \n\n (88) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (88) | \n
| \n TOTAL ACTIFS NETS DESTINES A ETRE CEDES | \n\n 2\u00a0384 | \n\n (691) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0693 | \n
En 2022, les actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 693 K\u20ac. Ils incluent :
\u2022deux b\u00e2timents en Belgique (1 519 K\u20ac) : ces actifs, entr\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie fin 2018, sont maintenus fin 2022, un compromis ayant \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en 2021, la signature de l\u2019acte d\u00e9finitif est retard\u00e9e par des d\u00e9marches administratives,
\u2022le si\u00e8ge social de la filiale espagnole (154 K\u20ac) depuis l'emm\u00e9nagement de la filiale dans ses nouveaux locaux (en location) en 2021. L'accord de vente est en cours de finalisation et la vente devrait intervenir sur le premier semestre 2023,
\u2022un \u00e9tablissement (ferm\u00e9 et mis en vente sur le premier semestre 2021) en lien avec la r\u00e9organisation en France, pour une valeur nette comptable de 20 K\u20ac.
Pour information, les trois \u00e9tablissements et le site de production de Montrichard, concern\u00e9s par la r\u00e9organisation, inclus dans cette cat\u00e9gorie au 31 d\u00e9cembre 2021, ont \u00e9t\u00e9 vendus au cours de l'ann\u00e9e 2022 (cf. paragraphe 28).
Ces actifs ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s en application de la norme IFRS 5, au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette de frais de cession. Ils ne sont plus amortis \u00e0 compter de leur affectation dans cette rubrique (cf. paragraphe 2.7.1). L\u2019analyse effectu\u00e9e n\u2019a pas conduit \u00e0 constater de d\u00e9pr\u00e9ciation.
Il n\u2019y a pas de passif destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2022 comme en 2021.
Le risque de cr\u00e9dit est trait\u00e9 en paragraphe 23. Une part significative des cr\u00e9ances clients fait l\u2019objet de garantie (cf.\u00a0paragraphe 23.3.4).
23.3.4Risque de cr\u00e9dit
Le risque client du Groupe est consid\u00e9r\u00e9 comme globalement faible.
Le Groupe BOIRON porte une attention particuli\u00e8re au recouvrement de ses cr\u00e9ances et continue, dans le contexte \u00e9conomique actuel, \u00e0 d\u00e9velopper ses outils de gestion du risque de cr\u00e9dit.
Chaque entit\u00e9 du Groupe poss\u00e8de des services propres qui assurent le suivi des encours clients et effectuent le recouvrement. Le suivi consolid\u00e9 des encours clients, des retards et du niveau de risque associ\u00e9 est ensuite effectu\u00e9 en central par un service d\u00e9di\u00e9.
Des m\u00e9canismes de couverture (assurance-cr\u00e9dit, garanties bancaires, lettre de cr\u00e9dit) sont mis en place lorsqu\u2019il y a une trop grande concentration de clients ou une tr\u00e8s forte sinistralit\u00e9 dans un pays ou une zone g\u00e9ographique. C\u2019est le cas pour les ventes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019export par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ainsi que pour les ventes r\u00e9alis\u00e9es en Asie, Pologne, Russie, Br\u00e9sil, Portugal, Slovaquie, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Hongrie, Roumanie, et pour une partie de leurs ventes, en Espagne et Italie.
Le montant des garanties dont b\u00e9n\u00e9ficie le Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 84 496 K\u20ac (contre 87 145 K\u20ac en 2021).
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le montant des cr\u00e9ances \u00e9chues et non d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es s\u2019\u00e9tablit \u00e0 15 239 K\u20ac soit 14,9% des cr\u00e9ances clients (contre
12 817 K\u20ac soit 13,0% des cr\u00e9ances clients au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021), une partie de ces cr\u00e9ances est couverte par une assurance-cr\u00e9dit. Cette hausse provient essentiellement des retards constat\u00e9s en Tunisie, aux Etats-Unis et en Roumanie.
Les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis moins d\u2019un mois repr\u00e9sentent 45% de ce montant.
Le solde est \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de moins d\u2019un an.
Le d\u00e9lai de recouvrement des cr\u00e9ances du Groupe est de 56\u00a0jours (contre 59 jours en 2021).
Il n\u2019existe pas d\u2019accord significatif de r\u00e9\u00e9chelonnement de cr\u00e9ances, ni d\u2019accord de compensation au 31 d\u00e9cembre 2022.
Le total des pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables, net des dotations et reprises de d\u00e9pr\u00e9ciations sur cr\u00e9ances douteuses, est une perte nette de 585 K\u20ac, soit moins de 0,11% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9, contre un profit net de 137 K\u20ac en 2021, soit 0,03% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9.
Le Groupe BOIRON n\u2019a pas eu \u00e0 constater de d\u00e9faillance significative sur l\u2019ann\u00e9e 2022, comme en 2021.
14CR\u00c9ANCE D\u2019IMP\u00d4T ET AUTRES ACTIFS COURANTS ET\u00a0NON COURANTS
| \n Autres actifs courants | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variations | \n\n Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations des autres actifs | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n CREANCES D'IMPOT SUR LES SOCIETES (actifs non financiers) | \n\n 2\u00a0783 | \n\n (1\u00a0604) | \n\n \n | \n\n 215 | \n\n 1\u00a0394 | \n
| \n Actifs non financiers | \n\n 12\u00a0729 | \n\n 919 | \n\n 0 | \n\n 352 | \n\n 14\u00a0000 | \n
| \n Etat et collectivit\u00e9s publiques hors imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 9\u00a0117 | \n\n (77) | \n\n \n | \n\n 295 | \n\n 9\u00a0335 | \n
| \n Personnel | \n\n 213 | \n\n 12 | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n 227 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 3\u00a0399 | \n\n 984 | \n\n \n | \n\n 55 | \n\n 4\u00a0438 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 17\u00a0183 | \n\n (5\u00a0478) | \n\n 0 | \n\n 490 | \n\n 12\u00a0195 | \n
| \n Autres d\u00e9biteurs | \n\n 17\u00a0183 | \n\n (5\u00a0478) | \n\n \n | \n\n 490 | \n\n 12\u00a0195 | \n
| \n Actifs li\u00e9s aux contrats clients | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 261 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 261 | \n
| \n Autres actifs courants bruts (hors cr\u00e9ance d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) | \n\n 29\u00a0912 | \n\n (4\u00a0298) | \n\n 0 | \n\n 842 | \n\n 26\u00a0456 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des autres actifs courants | \n\n (115) | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (115) | \n
| \n TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS NETS | \n\n 29\u00a0797 | \n\n (4\u00a0298) | \n\n 0 | \n\n 842 | \n\n 26\u00a0341 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variations | \n\n Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations d'Actif | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n TOTAL AUTRES ACTIFS NON COURANTS NETS | \n\n 41 | \n\n (2) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 39 | \n
Pour information, les autres actifs courants nets du Groupe int\u00e8grent ceux de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022 pour 733 K\u20ac
(cf. colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb).
Les autres d\u00e9biteurs sont principalement li\u00e9s aux avances et acomptes vers\u00e9s.
14CR\u00c9ANCE D\u2019IMP\u00d4T ET AUTRES ACTIFS COURANTS ET\u00a0NON COURANTS
| \n Autres actifs courants | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variations | \n\n Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations des autres actifs | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n CREANCES D'IMPOT SUR LES SOCIETES (actifs non financiers) | \n\n 2\u00a0783 | \n\n (1\u00a0604) | \n\n \n | \n\n 215 | \n\n 1\u00a0394 | \n
| \n Actifs non financiers | \n\n 12\u00a0729 | \n\n 919 | \n\n 0 | \n\n 352 | \n\n 14\u00a0000 | \n
| \n Etat et collectivit\u00e9s publiques hors imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 9\u00a0117 | \n\n (77) | \n\n \n | \n\n 295 | \n\n 9\u00a0335 | \n
| \n Personnel | \n\n 213 | \n\n 12 | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n 227 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 3\u00a0399 | \n\n 984 | \n\n \n | \n\n 55 | \n\n 4\u00a0438 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 17\u00a0183 | \n\n (5\u00a0478) | \n\n 0 | \n\n 490 | \n\n 12\u00a0195 | \n
| \n Autres d\u00e9biteurs | \n\n 17\u00a0183 | \n\n (5\u00a0478) | \n\n \n | \n\n 490 | \n\n 12\u00a0195 | \n
| \n Actifs li\u00e9s aux contrats clients | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 261 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 261 | \n
| \n Autres actifs courants bruts (hors cr\u00e9ance d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) | \n\n 29\u00a0912 | \n\n (4\u00a0298) | \n\n 0 | \n\n 842 | \n\n 26\u00a0456 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des autres actifs courants | \n\n (115) | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (115) | \n
| \n TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS NETS | \n\n 29\u00a0797 | \n\n (4\u00a0298) | \n\n 0 | \n\n 842 | \n\n 26\u00a0341 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variations | \n\n Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations d'Actif | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n TOTAL AUTRES ACTIFS NON COURANTS NETS | \n\n 41 | \n\n (2) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 39 | \n
Pour information, les autres actifs courants nets du Groupe int\u00e8grent ceux de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022 pour 733 K\u20ac
(cf. colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb).
Les autres d\u00e9biteurs sont principalement li\u00e9s aux avances et acomptes vers\u00e9s.
14CR\u00c9ANCE D\u2019IMP\u00d4T ET AUTRES ACTIFS COURANTS ET\u00a0NON COURANTS
| \n Autres actifs courants | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variations | \n\n Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations des autres actifs | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n CREANCES D'IMPOT SUR LES SOCIETES (actifs non financiers) | \n\n 2\u00a0783 | \n\n (1\u00a0604) | \n\n \n | \n\n 215 | \n\n 1\u00a0394 | \n
| \n Actifs non financiers | \n\n 12\u00a0729 | \n\n 919 | \n\n 0 | \n\n 352 | \n\n 14\u00a0000 | \n
| \n Etat et collectivit\u00e9s publiques hors imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 9\u00a0117 | \n\n (77) | \n\n \n | \n\n 295 | \n\n 9\u00a0335 | \n
| \n Personnel | \n\n 213 | \n\n 12 | \n\n \n | \n\n 2 | \n\n 227 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 3\u00a0399 | \n\n 984 | \n\n \n | \n\n 55 | \n\n 4\u00a0438 | \n
| \n Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 17\u00a0183 | \n\n (5\u00a0478) | \n\n 0 | \n\n 490 | \n\n 12\u00a0195 | \n
| \n Autres d\u00e9biteurs | \n\n 17\u00a0183 | \n\n (5\u00a0478) | \n\n \n | \n\n 490 | \n\n 12\u00a0195 | \n
| \n Actifs li\u00e9s aux contrats clients | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 261 | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 261 | \n
| \n Autres actifs courants bruts (hors cr\u00e9ance d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) | \n\n 29\u00a0912 | \n\n (4\u00a0298) | \n\n 0 | \n\n 842 | \n\n 26\u00a0456 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des autres actifs courants | \n\n (115) | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (115) | \n
| \n TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS NETS | \n\n 29\u00a0797 | \n\n (4\u00a0298) | \n\n 0 | \n\n 842 | \n\n 26\u00a0341 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 31/12/2021 | \n\n Variations | \n\n Variations des d\u00e9pr\u00e9ciations d'Actif | \n\n Ecarts de conversion et autres mouvements | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n TOTAL AUTRES ACTIFS NON COURANTS NETS | \n\n 41 | \n\n (2) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 39 | \n
Pour information, les autres actifs courants nets du Groupe int\u00e8grent ceux de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI au 1er janvier 2022 pour 733 K\u20ac
(cf. colonne \u00ab\u00a0Ecarts de conversion et autres mouvements\u00a0\u00bb).
Les autres d\u00e9biteurs sont principalement li\u00e9s aux avances et acomptes vers\u00e9s.
Le montant de la tr\u00e9sorerie non disponible pour le Groupe (\u00ab\u00a0restricted cash\u00a0\u00bb), compte tenu du\u00a0contr\u00f4le des changes et des restrictions de transferts, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9 803 K\u20ac et concerne la tr\u00e9sorerie de la filiale russe. A date, la filiale honore le paiement de ses dettes, tant vis-\u00e0-vis de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et que vis-\u00e0-vis de tiers hors Groupe.\u00a0
16CAPITAUX PROPRES
Le capital social au 31 d\u00e9cembre 2022 est ainsi compos\u00e9 de 17\u00a0545 408 actions, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es, de 1 euro chacune.
Le tableau des mouvements des actions est pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau de variation des capitaux propres consolid\u00e9s.
Il n\u2019existe pas d\u2019action de pr\u00e9f\u00e9rence.
BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re n\u2019est soumise \u00e0 aucune contrainte externe, d\u2019ordre r\u00e9glementaire ou contractuel, au titre de son capital.
La soci\u00e9t\u00e9 int\u00e8gre pour le suivi de ses capitaux propres les m\u00eames \u00e9l\u00e9ments que ceux qui sont int\u00e9gr\u00e9s dans les capitaux propres consolid\u00e9s.
16.3Int\u00e9r\u00eats minoritaires
Compte tenu de l\u2019impact peu significatif des minoritaires, le Groupe ne pr\u00e9sente pas la contribution des minoritaires sur les principaux agr\u00e9gats du bilan et du compte de r\u00e9sultat, au-del\u00e0 de la contribution en termes de r\u00e9sultat net et de capitaux propres.
Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 1, les int\u00e9r\u00eats minoritaires dans la soci\u00e9t\u00e9 ABBI ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur la base de leur quote-part dans les capitaux propres retrait\u00e9s et non \u00e0 leur juste valeur.
22IMP\u00d4TS \u00c0 PAYER ET AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON\u00a0COURANTS
| \n Autres passifs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n \n | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n
| \n DETTES D'IMPOTS SUR LES SOCIETES (passifs non financiers) | \n\n 2\u00a0113 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0328 | \n\n 0 | \n
| \n Passifs non financiers | \n\n 55\u00a0626 | \n\n 1\u00a0261 | \n\n 45\u00a0461 | \n\n 1\u00a0213 | \n
| \n Etat et collectivit\u00e9s publiques hors imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 4\u00a0252 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0372 | \n\n \n | \n
| \n Personnel et organismes sociaux | \n\n 51\u00a0191 | \n\n 1\u00a0261 | \n\n 40\u00a0916 | \n\n 1\u00a0213 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance(1) | \n\n 183 | \n\n \n | \n\n 173 | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 12\u00a0381 | \n\n 59 | \n\n 12\u00a0464 | \n\n 59 | \n
| \n Fournisseurs d'immobilisations | \n\n 2\u00a0506 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0043 | \n\n \n | \n
| \n Clients cr\u00e9diteurs(1) | \n\n 9\u00a0163 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0611 | \n\n \n | \n
| \n Autres cr\u00e9diteurs | \n\n 712 | \n\n 59 | \n\n 810 | \n\n 59 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s(2) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 34 | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL AUTRES PASSIFS HORS DETTES D'IMPOTS SUR LES SOCIETES | \n\n 68\u00a0007 | \n\n 1\u00a0320 | \n\n 57\u00a0959 | \n\n 1\u00a0272 | \n
(1) Passifs li\u00e9s aux contrats clients (cf. paragraphe2.7.3.1).
(2) Cf. paragraphe 23.
Les dettes d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s ne comprennent pas de passifs significatifs constat\u00e9s au titre d\u2019incertitudes fiscales sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les autres passifs non courants correspondent principalement \u00e0 la dette sur le TFR italien (cf. paragraphe 2.9.1.2). Les produits constat\u00e9s d\u2019avance li\u00e9s aux contrats clients sont non significatifs.
22IMP\u00d4TS \u00c0 PAYER ET AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON\u00a0COURANTS
| \n Autres passifs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n \n | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n
| \n DETTES D'IMPOTS SUR LES SOCIETES (passifs non financiers) | \n\n 2\u00a0113 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0328 | \n\n 0 | \n
| \n Passifs non financiers | \n\n 55\u00a0626 | \n\n 1\u00a0261 | \n\n 45\u00a0461 | \n\n 1\u00a0213 | \n
| \n Etat et collectivit\u00e9s publiques hors imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 4\u00a0252 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0372 | \n\n \n | \n
| \n Personnel et organismes sociaux | \n\n 51\u00a0191 | \n\n 1\u00a0261 | \n\n 40\u00a0916 | \n\n 1\u00a0213 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance(1) | \n\n 183 | \n\n \n | \n\n 173 | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 12\u00a0381 | \n\n 59 | \n\n 12\u00a0464 | \n\n 59 | \n
| \n Fournisseurs d'immobilisations | \n\n 2\u00a0506 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0043 | \n\n \n | \n
| \n Clients cr\u00e9diteurs(1) | \n\n 9\u00a0163 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0611 | \n\n \n | \n
| \n Autres cr\u00e9diteurs | \n\n 712 | \n\n 59 | \n\n 810 | \n\n 59 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s(2) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 34 | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL AUTRES PASSIFS HORS DETTES D'IMPOTS SUR LES SOCIETES | \n\n 68\u00a0007 | \n\n 1\u00a0320 | \n\n 57\u00a0959 | \n\n 1\u00a0272 | \n
(1) Passifs li\u00e9s aux contrats clients (cf. paragraphe2.7.3.1).
(2) Cf. paragraphe 23.
Les dettes d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s ne comprennent pas de passifs significatifs constat\u00e9s au titre d\u2019incertitudes fiscales sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les autres passifs non courants correspondent principalement \u00e0 la dette sur le TFR italien (cf. paragraphe 2.9.1.2). Les produits constat\u00e9s d\u2019avance li\u00e9s aux contrats clients sont non significatifs.
22IMP\u00d4TS \u00c0 PAYER ET AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON\u00a0COURANTS
| \n Autres passifs | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n \n | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n\n Courant | \n\n Non courant | \n
| \n DETTES D'IMPOTS SUR LES SOCIETES (passifs non financiers) | \n\n 2\u00a0113 | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0328 | \n\n 0 | \n
| \n Passifs non financiers | \n\n 55\u00a0626 | \n\n 1\u00a0261 | \n\n 45\u00a0461 | \n\n 1\u00a0213 | \n
| \n Etat et collectivit\u00e9s publiques hors imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 4\u00a0252 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0372 | \n\n \n | \n
| \n Personnel et organismes sociaux | \n\n 51\u00a0191 | \n\n 1\u00a0261 | \n\n 40\u00a0916 | \n\n 1\u00a0213 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance(1) | \n\n 183 | \n\n \n | \n\n 173 | \n\n \n | \n
| \n Passifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti | \n\n 12\u00a0381 | \n\n 59 | \n\n 12\u00a0464 | \n\n 59 | \n
| \n Fournisseurs d'immobilisations | \n\n 2\u00a0506 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0043 | \n\n \n | \n
| \n Clients cr\u00e9diteurs(1) | \n\n 9\u00a0163 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0611 | \n\n \n | \n
| \n Autres cr\u00e9diteurs | \n\n 712 | \n\n 59 | \n\n 810 | \n\n 59 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s(2) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 34 | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL AUTRES PASSIFS HORS DETTES D'IMPOTS SUR LES SOCIETES | \n\n 68\u00a0007 | \n\n 1\u00a0320 | \n\n 57\u00a0959 | \n\n 1\u00a0272 | \n
(1) Passifs li\u00e9s aux contrats clients (cf. paragraphe2.7.3.1).
(2) Cf. paragraphe 23.
Les dettes d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s ne comprennent pas de passifs significatifs constat\u00e9s au titre d\u2019incertitudes fiscales sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Les autres passifs non courants correspondent principalement \u00e0 la dette sur le TFR italien (cf. paragraphe 2.9.1.2). Les produits constat\u00e9s d\u2019avance li\u00e9s aux contrats clients sont non significatifs.
23.1Informations au bilan
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent pour les actifs et passifs financiers\u00a0:
\u2022leur ventilation selon les cat\u00e9gories pr\u00e9vues par la norme IFRS 9 et rappel\u00e9es en paragraphe 2.10\u00a0:
-A\u00a0: actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti,
-B\u00a0: actifs \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Aucun actif financier ne r\u00e9pond \u00e0 cette d\u00e9finition sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s,
-C\u00a0: actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat. Ils concernent essentiellement les placements de tr\u00e9sorerie (leur valorisation est r\u00e9alis\u00e9e par un prestataire externe) et des titres non consolid\u00e9s, qui en pratique ne sont pas significatifs,
-D\u00a0: instruments d\u00e9riv\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en r\u00e9sultat. Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.10, il n\u2019existe pas, sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s, d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s dont la juste valeur a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global,
\u2022leur ventilation selon les niveaux pr\u00e9vus par les amendements \u00e0 IFRS 13 et rappel\u00e9s en paragraphe 2.10,
\u2022la comparaison entre les valeurs comptables et les justes valeurs,
\u2022leur ventilation par \u00e9ch\u00e9ance.
Ce tableau n\u2019int\u00e8gre pas les fonds de placement externalis\u00e9 au titre des engagements sociaux, trait\u00e9 au paragraphe 19, qui est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture \u00e0 la juste valeur et pr\u00e9sent\u00e9 au bilan en diminution des engagements.
Aucun instrument financier n\u2019a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9 dans une autre cat\u00e9gorie, ni c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un tiers, en 2021 et 2022.
Il n\u2019existe ni pr\u00eat ni dette financi\u00e8re actualis\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des dettes financi\u00e8res locatives. Par ailleurs, les int\u00e9r\u00eats non courus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans les \u00e9ch\u00e9anciers, compte tenu de l\u2019impact non significatif.
| \n Instruments financiers au bilan | \n\n Renvoi paragraphes annexes | \n\n D\u00e9signation des instruments financiers | \n\n Niveau requis par les amendements IFRS 13 (1) | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Juste valeur | \n\n \u00c9ch\u00e9ancier | \n||
| \n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n Moins d'un an | \n\n Entre un et cinq ans | \n\n Plus de cinq ans | \n||||
| \n ACTIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 369\u00a0959 | \n\n 369\u00a0959 | \n\n 363\u00a0822 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n Paragraphe 10 | \n\n C | \n\n N/A | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 4\u00a0325 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n Paragraphe 10 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 1\u00a0812 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n Paragraphe 14 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n Paragraphe 13 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 100\u00a0536 | \n\n 100\u00a0536 | \n\n 100\u00a0536 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d'op\u00e9rations commerciales | \n\n Paragraphe 14 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n 261 | \n\n 261 | \n\n 261 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n Paragraphe 14 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 12\u00a0080 | \n\n 12\u00a0080 | \n\n 12\u00a0080 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Paragraphe 15 | \n\n C | \n\n 1 ou 2 | \n\n 250\u00a0945 | \n\n 250\u00a0945 | \n\n 250\u00a0945 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PASSIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 82\u00a0856 | \n\n 82\u00a0856 | \n\n 66\u00a0118 | \n\n 16\u00a0738 | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie passive | \n\n Paragraphe 17 | \n\n C | \n\n N/A | \n\n 1\u00a0406 | \n\n 1\u00a0406 | \n\n 1\u00a0406 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res hors tr\u00e9sorerie passive et hors compl\u00e9ments de prix | \n\n Paragraphe 17 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 2\u00a0723 | \n\n 2\u00a0723 | \n\n 826 | \n\n 1\u00a0897 | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux compl\u00e9ments de prix | \n\n Paragraphe 17 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n 8\u00a0067 | \n\n 8\u00a0067 | \n\n \n | \n\n 8\u00a0067 | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix | \n\n Paragraphe 17 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n 1\u00a0600 | \n\n 1\u00a0600 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0600 | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives | \n\n Paragraphe 18 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 8\u00a0370 | \n\n 8\u00a0370 | \n\n 3\u00a0196 | \n\n 5\u00a0174 | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n Paragraphe 22 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 59 | \n\n 59 | \n\n 59 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n Paragraphe 21 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 48\u00a0250 | \n\n 48\u00a0250 | \n\n 48\u00a0250 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d'op\u00e9rations commerciales | \n\n Paragraphe 22 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n Paragraphe 22 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 12\u00a0381 | \n\n 12\u00a0381 | \n\n 12\u00a0381 | \n\n \n | \n\n \n | \n
(1) Cf. d\u00e9finition en paragraphe 2.10.
Les donn\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2021 \u00e9taient les suivantes\u00a0:
| \n Instruments financiers au bilan | \n\n Renvoi paragraphes annexes | \n\n D\u00e9signation des instruments financiers | \n\n Niveau requis par les amendements IFRS 13 (1) | \n\n Valeur Nette Comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Ech\u00e9ancier | \n||
| \n 31/12/2021 | \n\n Moins d'un an | \n\n Entre un et cinq ans | \n\n Plus de cinq ans | \n|||||
| \n ACTIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 353\u00a0285 | \n\n 353\u00a0285 | \n\n 348\u00a0912 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n Paragraphe 10 | \n\n C | \n\n N/A | \n\n 2\u00a0867 | \n\n 2\u00a0867 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n Paragraphe 10 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 1\u00a0506 | \n\n 1\u00a0506 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n Paragraphe 14 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n Paragraphe 13 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 97\u00a0340 | \n\n 97\u00a0340 | \n\n 97\u00a0340 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d'op\u00e9rations commerciales | \n\n Paragraphe 14 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n Paragraphe 14 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 17\u00a0068 | \n\n 17\u00a0068 | \n\n 17\u00a0068 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Paragraphe 15 | \n\n C | \n\n 1 ou 2 | \n\n 234\u00a0504 | \n\n 234\u00a0504 | \n\n 234\u00a0504 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n PASSIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 69\u00a0343 | \n\n 69\u00a0343 | \n\n 61\u00a0624 | \n\n 7\u00a0719 | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie passive | \n\n Paragraphe 17 | \n\n C | \n\n N/A | \n\n 522 | \n\n 522 | \n\n 522 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res hors tr\u00e9sorerie passive | \n\n Paragraphe 17 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 3\u00a0136 | \n\n 3\u00a0136 | \n\n 789 | \n\n 2\u00a0347 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives (2) | \n\n Paragraphe 18 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 8\u00a0948 | \n\n 8\u00a0948 | \n\n 3\u00a0576 | \n\n 5\u00a0372 | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n Paragraphe 22 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 59 | \n\n 59 | \n\n 59 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n Paragraphe 21 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 44\u00a0180 | \n\n 44\u00a0180 | \n\n 44\u00a0180 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d'op\u00e9rations commerciales | \n\n Paragraphe 22 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n 34 | \n\n 34 | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n Paragraphe 22 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 12\u00a0464 | \n\n 12\u00a0464 | \n\n 12\u00a0464 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
(1) Cf. d\u00e9finition en paragraphe 2.10.
Les seuls instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont les valeurs mobili\u00e8res de placement et les instruments d\u00e9riv\u00e9s, correspondant aux niveaux 1 et 2 de la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS 13 (cf. paragraphe 2.10). Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 d\u2019ajustement au titre du risque de contrepartie (risque de non-recouvrement d\u2019un actif) et du risque de cr\u00e9dit propre (risque de ne pas honorer un passif).
La mise en \u0153uvre de la norme IFRS 7 n\u2019a conduit \u00e0 constater aucun ajustement au titre du risque de non-ex\u00e9cution (risque de contrepartie et risque de cr\u00e9dit propre).
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d\u2019op\u00e9rations commerciales\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture du risque de change, sous forme essentiellement d\u2019op\u00e9rations \u00e0 terme en cours correspondent uniquement \u00e0 des couvertures de juste valeur et non de flux de tr\u00e9sorerie. Ainsi, les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat.
Le tableau suivant pr\u00e9sente ces instruments pour les contrats de terme (il n\u2019existe pas d\u2019options de change) et pour les principales devises concern\u00e9es, pour 2022 et 2021 :
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2021 | \n|||||||||
| \n Couverture commerciales de juste valeur | \n\n Couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie bancaire | \n\n Couverture commerciales de juste valeur | \n\n Couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie bancaire | \n||||||||||
| \n Devise | \n\n Type de contrat | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n
| \n Dollar am\u00e9ricain | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (8\u00a0847) | \n\n (8\u00a0295) | \n\n 183 | \n\n (18\u00a0500) | \n\n (17\u00a0345) | \n\n 52 | \n\n (10\u00a0435) | \n\n (9\u00a0213) | \n\n (4) | \n\n (10\u00a0000) | \n\n (8\u00a0829) | \n\n (1) | \n
| \n Dollar canadien | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (1\u00a0672) | \n\n (1\u00a0158) | \n\n 30 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0611) | \n\n (1\u00a0119) | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Forint hongrois | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (41\u00a0618) | \n\n (104) | \n\n (4) | \n\n (120\u00a0000) | \n\n (299) | \n\n (4) | \n\n (69\u00a0690) | \n\n (189) | \n\n 1 | \n\n (300\u00a0000) | \n\n (813) | \n\n (1) | \n
| \n Leu roumain | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (2\u00a0181) | \n\n (441) | \n\n (1) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (3\u00a0561) | \n\n (720) | \n\n (6) | \n\n (7\u00a0700) | \n\n (1\u00a0556) | \n\n (2) | \n
| \n Zloty polonais | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (2\u00a0933) | \n\n (627) | \n\n (11) | \n\n (500) | \n\n (107) | \n\n (1) | \n\n (2\u00a0147) | \n\n (467) | \n\n (4) | \n\n (1\u00a0400) | \n\n (305) | \n\n (3) | \n
| \n Couronne tch\u00e8que | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (3\u00a0496) | \n\n (145) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (7\u00a0623) | \n\n (307) | \n\n (7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Real br\u00e9silien | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (85) | \n\n (15) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2\u00a0389) | \n\n (379) | \n\n (5) | \n\n (2\u00a0350) | \n\n (372) | \n\n \n | \n
| \n Franc suisse | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (28) | \n\n (27) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dollar de Hong-Kong | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (5\u00a0618) | \n\n (676) | \n\n 11 | \n\n (10\u00a0000) | \n\n (1\u00a0202) | \n\n 6 | \n\n (4) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (10\u00a0000) | \n\n (1\u00a0132) | \n\n \n | \n
| \n Rouble russe | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (71\u00a0796) | \n\n (842) | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TOTAL GENERAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (11\u00a0459) | \n\n 208 | \n\n \n | \n\n (18\u00a0953) | \n\n 53 | \n\n \n | \n\n (13\u00a0262) | \n\n (27) | \n\n \n | \n\n (13\u00a0007) | \n\n (7) | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances des d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e0 moins d\u2019un an.
Le d\u00e9tail et la nature des \u00e9l\u00e9ments couverts sont pr\u00e9sent\u00e9s en paragraphe 23.3.3.
Les justes valeurs de ces instruments \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, d\u00e9termin\u00e9es par un prestataire externe et int\u00e9grant l\u2019ensemble des devises, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 261 K\u20ac contre -34 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021. Ces montants ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en autres actifs courants en 2022 (cf. paragraphe 14) et en autres passifs courants en 2021 (cf.\u00a0paragraphe 22).
Au niveau du compte de r\u00e9sultat, leur variation entre 2022 et 2021 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e :
-en autres produits et charges op\u00e9rationnels pour les couvertures commerciales de juste valeur, dans la mesure o\u00f9 elles visent des couvertures consid\u00e9r\u00e9es comme efficaces,
-en autres produits et charges financiers pour les couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie bancaire.
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix (dans le cadre d'op\u00e9rations de croissance externe)
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix et au rachat des 30% relatifs \u00e0 l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI
(cf. paragraphes 1 et 17).
23.1Informations au bilan
Les tableaux suivants pr\u00e9sentent pour les actifs et passifs financiers\u00a0:
\u2022leur ventilation selon les cat\u00e9gories pr\u00e9vues par la norme IFRS 9 et rappel\u00e9es en paragraphe 2.10\u00a0:
-A\u00a0: actifs et passifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti,
-B\u00a0: actifs \u00e0 la juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Aucun actif financier ne r\u00e9pond \u00e0 cette d\u00e9finition sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s,
-C\u00a0: actifs et passifs \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat. Ils concernent essentiellement les placements de tr\u00e9sorerie (leur valorisation est r\u00e9alis\u00e9e par un prestataire externe) et des titres non consolid\u00e9s, qui en pratique ne sont pas significatifs,
-D\u00a0: instruments d\u00e9riv\u00e9s comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur en r\u00e9sultat. Comme indiqu\u00e9 en paragraphe 2.10, il n\u2019existe pas, sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s, d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s dont la juste valeur a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global,
\u2022leur ventilation selon les niveaux pr\u00e9vus par les amendements \u00e0 IFRS 13 et rappel\u00e9s en paragraphe 2.10,
\u2022la comparaison entre les valeurs comptables et les justes valeurs,
\u2022leur ventilation par \u00e9ch\u00e9ance.
Ce tableau n\u2019int\u00e8gre pas les fonds de placement externalis\u00e9 au titre des engagements sociaux, trait\u00e9 au paragraphe 19, qui est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture \u00e0 la juste valeur et pr\u00e9sent\u00e9 au bilan en diminution des engagements.
Aucun instrument financier n\u2019a \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9 dans une autre cat\u00e9gorie, ni c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un tiers, en 2021 et 2022.
Il n\u2019existe ni pr\u00eat ni dette financi\u00e8re actualis\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des dettes financi\u00e8res locatives. Par ailleurs, les int\u00e9r\u00eats non courus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans les \u00e9ch\u00e9anciers, compte tenu de l\u2019impact non significatif.
| \n Instruments financiers au bilan | \n\n Renvoi paragraphes annexes | \n\n D\u00e9signation des instruments financiers | \n\n Niveau requis par les amendements IFRS 13 (1) | \n\n Valeur nette comptable | \n\n Juste valeur | \n\n \u00c9ch\u00e9ancier | \n||
| \n 31/12/2022 | \n\n \n | \n\n Moins d'un an | \n\n Entre un et cinq ans | \n\n Plus de cinq ans | \n||||
| \n ACTIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 369\u00a0959 | \n\n 369\u00a0959 | \n\n 363\u00a0822 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n Paragraphe 10 | \n\n C | \n\n N/A | \n\n 4\u00a0325 | \n\n 4\u00a0325 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n Paragraphe 10 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 1\u00a0812 | \n\n 1\u00a0812 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n Paragraphe 14 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n Paragraphe 13 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 100\u00a0536 | \n\n 100\u00a0536 | \n\n 100\u00a0536 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d'op\u00e9rations commerciales | \n\n Paragraphe 14 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n 261 | \n\n 261 | \n\n 261 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n Paragraphe 14 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 12\u00a0080 | \n\n 12\u00a0080 | \n\n 12\u00a0080 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Paragraphe 15 | \n\n C | \n\n 1 ou 2 | \n\n 250\u00a0945 | \n\n 250\u00a0945 | \n\n 250\u00a0945 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PASSIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 82\u00a0856 | \n\n 82\u00a0856 | \n\n 66\u00a0118 | \n\n 16\u00a0738 | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie passive | \n\n Paragraphe 17 | \n\n C | \n\n N/A | \n\n 1\u00a0406 | \n\n 1\u00a0406 | \n\n 1\u00a0406 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res hors tr\u00e9sorerie passive et hors compl\u00e9ments de prix | \n\n Paragraphe 17 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 2\u00a0723 | \n\n 2\u00a0723 | \n\n 826 | \n\n 1\u00a0897 | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res li\u00e9es aux compl\u00e9ments de prix | \n\n Paragraphe 17 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n 8\u00a0067 | \n\n 8\u00a0067 | \n\n \n | \n\n 8\u00a0067 | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix | \n\n Paragraphe 17 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n 1\u00a0600 | \n\n 1\u00a0600 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0600 | \n\n \n | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives | \n\n Paragraphe 18 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 8\u00a0370 | \n\n 8\u00a0370 | \n\n 3\u00a0196 | \n\n 5\u00a0174 | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n Paragraphe 22 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 59 | \n\n 59 | \n\n 59 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n Paragraphe 21 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 48\u00a0250 | \n\n 48\u00a0250 | \n\n 48\u00a0250 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d'op\u00e9rations commerciales | \n\n Paragraphe 22 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n Paragraphe 22 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 12\u00a0381 | \n\n 12\u00a0381 | \n\n 12\u00a0381 | \n\n \n | \n\n \n | \n
(1) Cf. d\u00e9finition en paragraphe 2.10.
Les donn\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2021 \u00e9taient les suivantes\u00a0:
| \n Instruments financiers au bilan | \n\n Renvoi paragraphes annexes | \n\n D\u00e9signation des instruments financiers | \n\n Niveau requis par les amendements IFRS 13 (1) | \n\n Valeur Nette Comptable | \n\n Juste valeur | \n\n Ech\u00e9ancier | \n||
| \n 31/12/2021 | \n\n Moins d'un an | \n\n Entre un et cinq ans | \n\n Plus de cinq ans | \n|||||
| \n ACTIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 353\u00a0285 | \n\n 353\u00a0285 | \n\n 348\u00a0912 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n Paragraphe 10 | \n\n C | \n\n N/A | \n\n 2\u00a0867 | \n\n 2\u00a0867 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n Paragraphe 10 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 1\u00a0506 | \n\n 1\u00a0506 | \n\n N/A | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n Paragraphe 14 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n Paragraphe 13 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 97\u00a0340 | \n\n 97\u00a0340 | \n\n 97\u00a0340 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d'op\u00e9rations commerciales | \n\n Paragraphe 14 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n Paragraphe 14 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 17\u00a0068 | \n\n 17\u00a0068 | \n\n 17\u00a0068 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n Paragraphe 15 | \n\n C | \n\n 1 ou 2 | \n\n 234\u00a0504 | \n\n 234\u00a0504 | \n\n 234\u00a0504 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n PASSIFS FINANCIERS | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 69\u00a0343 | \n\n 69\u00a0343 | \n\n 61\u00a0624 | \n\n 7\u00a0719 | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie passive | \n\n Paragraphe 17 | \n\n C | \n\n N/A | \n\n 522 | \n\n 522 | \n\n 522 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res hors tr\u00e9sorerie passive | \n\n Paragraphe 17 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 3\u00a0136 | \n\n 3\u00a0136 | \n\n 789 | \n\n 2\u00a0347 | \n\n 0 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res locatives (2) | \n\n Paragraphe 18 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 8\u00a0948 | \n\n 8\u00a0948 | \n\n 3\u00a0576 | \n\n 5\u00a0372 | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n Paragraphe 22 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 59 | \n\n 59 | \n\n 59 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Fournisseurs et comptes rattach\u00e9s | \n\n Paragraphe 21 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 44\u00a0180 | \n\n 44\u00a0180 | \n\n 44\u00a0180 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d'op\u00e9rations commerciales | \n\n Paragraphe 22 | \n\n D | \n\n 2 | \n\n 34 | \n\n 34 | \n\n 34 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n Paragraphe 22 | \n\n A | \n\n N/A | \n\n 12\u00a0464 | \n\n 12\u00a0464 | \n\n 12\u00a0464 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
(1) Cf. d\u00e9finition en paragraphe 2.10.
Les seuls instruments financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur sont les valeurs mobili\u00e8res de placement et les instruments d\u00e9riv\u00e9s, correspondant aux niveaux 1 et 2 de la hi\u00e9rarchie d\u00e9finie par la norme IFRS 13 (cf. paragraphe 2.10). Le Groupe n\u2019a pas identifi\u00e9 d\u2019ajustement au titre du risque de contrepartie (risque de non-recouvrement d\u2019un actif) et du risque de cr\u00e9dit propre (risque de ne pas honorer un passif).
La mise en \u0153uvre de la norme IFRS 7 n\u2019a conduit \u00e0 constater aucun ajustement au titre du risque de non-ex\u00e9cution (risque de contrepartie et risque de cr\u00e9dit propre).
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la couverture d\u2019op\u00e9rations commerciales\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture du risque de change, sous forme essentiellement d\u2019op\u00e9rations \u00e0 terme en cours correspondent uniquement \u00e0 des couvertures de juste valeur et non de flux de tr\u00e9sorerie. Ainsi, les variations de juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en totalit\u00e9 en r\u00e9sultat.
Le tableau suivant pr\u00e9sente ces instruments pour les contrats de terme (il n\u2019existe pas d\u2019options de change) et pour les principales devises concern\u00e9es, pour 2022 et 2021 :
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2021 | \n|||||||||
| \n Couverture commerciales de juste valeur | \n\n Couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie bancaire | \n\n Couverture commerciales de juste valeur | \n\n Couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie bancaire | \n||||||||||
| \n Devise | \n\n Type de contrat | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n\n Notionnel | \n\n Notionnel | \n\n Juste Valeur | \n
| \n Dollar am\u00e9ricain | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (8\u00a0847) | \n\n (8\u00a0295) | \n\n 183 | \n\n (18\u00a0500) | \n\n (17\u00a0345) | \n\n 52 | \n\n (10\u00a0435) | \n\n (9\u00a0213) | \n\n (4) | \n\n (10\u00a0000) | \n\n (8\u00a0829) | \n\n (1) | \n
| \n Dollar canadien | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (1\u00a0672) | \n\n (1\u00a0158) | \n\n 30 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u00a0611) | \n\n (1\u00a0119) | \n\n (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Forint hongrois | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (41\u00a0618) | \n\n (104) | \n\n (4) | \n\n (120\u00a0000) | \n\n (299) | \n\n (4) | \n\n (69\u00a0690) | \n\n (189) | \n\n 1 | \n\n (300\u00a0000) | \n\n (813) | \n\n (1) | \n
| \n Leu roumain | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (2\u00a0181) | \n\n (441) | \n\n (1) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n (3\u00a0561) | \n\n (720) | \n\n (6) | \n\n (7\u00a0700) | \n\n (1\u00a0556) | \n\n (2) | \n
| \n Zloty polonais | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (2\u00a0933) | \n\n (627) | \n\n (11) | \n\n (500) | \n\n (107) | \n\n (1) | \n\n (2\u00a0147) | \n\n (467) | \n\n (4) | \n\n (1\u00a0400) | \n\n (305) | \n\n (3) | \n
| \n Couronne tch\u00e8que | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (3\u00a0496) | \n\n (145) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (7\u00a0623) | \n\n (307) | \n\n (7) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Real br\u00e9silien | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (85) | \n\n (15) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (2\u00a0389) | \n\n (379) | \n\n (5) | \n\n (2\u00a0350) | \n\n (372) | \n\n \n | \n
| \n Franc suisse | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (28) | \n\n (27) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dollar de Hong-Kong | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n (5\u00a0618) | \n\n (676) | \n\n 11 | \n\n (10\u00a0000) | \n\n (1\u00a0202) | \n\n 6 | \n\n (4) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (10\u00a0000) | \n\n (1\u00a0132) | \n\n \n | \n
| \n Rouble russe | \n\n Contrats \u00e0 terme | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (71\u00a0796) | \n\n (842) | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TOTAL GENERAL | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (11\u00a0459) | \n\n 208 | \n\n \n | \n\n (18\u00a0953) | \n\n 53 | \n\n \n | \n\n (13\u00a0262) | \n\n (27) | \n\n \n | \n\n (13\u00a0007) | \n\n (7) | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances des d\u00e9riv\u00e9s sont \u00e0 moins d\u2019un an.
Le d\u00e9tail et la nature des \u00e9l\u00e9ments couverts sont pr\u00e9sent\u00e9s en paragraphe 23.3.3.
Les justes valeurs de ces instruments \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, d\u00e9termin\u00e9es par un prestataire externe et int\u00e9grant l\u2019ensemble des devises, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 261 K\u20ac contre -34 K\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021. Ces montants ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en autres actifs courants en 2022 (cf. paragraphe 14) et en autres passifs courants en 2021 (cf.\u00a0paragraphe 22).
Au niveau du compte de r\u00e9sultat, leur variation entre 2022 et 2021 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e :
-en autres produits et charges op\u00e9rationnels pour les couvertures commerciales de juste valeur, dans la mesure o\u00f9 elles visent des couvertures consid\u00e9r\u00e9es comme efficaces,
-en autres produits et charges financiers pour les couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie bancaire.
\u2022Instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix (dans le cadre d'op\u00e9rations de croissance externe)
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix et au rachat des 30% relatifs \u00e0 l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI
(cf. paragraphes 1 et 17).
23.3Gestion des risques de march\u00e9
La politique de gestion des risques de march\u00e9 du Groupe se caract\u00e9rise par\u00a0:
\u2022une centralisation des risques au niveau de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re,
\u2022un objectif de couverture,
\u2022une s\u00e9paration des pouvoirs de d\u00e9cision, d\u2019ex\u00e9cution et de contr\u00f4le\u00a0:
-la Direction G\u00e9n\u00e9rale valide la politique annuelle de gestion des risques de march\u00e9 propos\u00e9e par la direction financi\u00e8re,
-le service tr\u00e9sorerie Groupe \u00e9value les risques, met en place et suit les op\u00e9rations de couverture,
-le comit\u00e9 de tr\u00e9sorerie contr\u00f4le les op\u00e9rations effectu\u00e9es par la tr\u00e9sorerie Groupe.
Cette analyse a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour au regard de l'environnement \u00e9conomique actuelle et notamment du contexte de crise macro-\u00e9conomique.
23.3.1Risque de taux
Les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie et les besoins de financement des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont centralis\u00e9s dans le cadre d\u2019une convention de centralisation de tr\u00e9sorerie et g\u00e9r\u00e9s par le service tr\u00e9sorerie Groupe. Sur l\u2019ann\u00e9e 2022, la tr\u00e9sorerie consolid\u00e9e du Groupe a \u00e9t\u00e9 continuellement exc\u00e9dentaire, comme en 2021.
Le choix des supports de placement des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9s est effectu\u00e9 par le service tr\u00e9sorerie Groupe dans le cadre d\u2019une politique de gestion privil\u00e9giant les crit\u00e8res de liquidit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Les r\u00e8gles sont les suivantes\u00a0:
\u2022utilisation de produits mon\u00e9taires et assimil\u00e9s,
\u2022s\u00e9lection des produits en fonction de leur liquidit\u00e9,
\u2022r\u00e9partition des risques en diversifiant les supports et les contreparties,
\u2022s\u00e9lection des \u00e9metteurs et des contreparties en fonction de leur solvabilit\u00e9.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le risque de taux peut \u00eatre analys\u00e9 par horizon de gestion comme suit, compte tenu des \u00e9ch\u00e9ances des taux appliqu\u00e9s sur la position de financement actif/passif\u00a0:
| \n Instruments financiers - Risque de taux | \n\n < 1 an | \n\n 1 \u00e0 5 ans | \n\n > 5 ans | \n
| \n ACTIFS - valeurs mobili\u00e8res de placement et disponibilit\u00e9s | \n\n 250\u00a0945 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n PASSIFS - tr\u00e9sorerie passive, emprunts et dettes financi\u00e8res | \n\n (2\u00a0232) | \n\n (11\u00a0564) | \n\n \n | \n
| \n Position nette de tr\u00e9sorerie | \n\n 248\u00a0713 | \n\n (11\u00a0564) | \n\n 0 | \n
Une hausse instantan\u00e9e d\u2019un point des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat court terme, appliqu\u00e9e \u00e0 la position nette de tr\u00e9sorerie de la cl\u00f4ture, se traduirait par une hausse (avant effet imp\u00f4t) de 2 487 K\u20ac des produits financiers annuels.
23.3.2Risque de contrepartie
L\u2019exposition du Groupe BOIRON au risque de contrepartie financi\u00e8re est notamment li\u00e9e \u00e0 ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie, plac\u00e9s aupr\u00e8s de contreparties de premier plan. Le service tr\u00e9sorerie suit leur notation externe et veille \u00e0 la r\u00e9partition des montants correspondants entre un nombre suffisant de contreparties.
23.3.3Risque de change
Le Groupe BOIRON est expos\u00e9 \u00e0 deux types de risque de change\u00a0:
\u2022un risque de change patrimonial, qui provient des participations de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dans les filiales \u00e9trang\u00e8res.
Ce risque est \u00e9valu\u00e9 mais ne fait pas l\u2019objet d\u2019une gestion sp\u00e9cifique dans la mesure o\u00f9 ces participations sont d\u00e9tenues sur un horizon \u00e0 long terme,
\u2022un risque de change sur transactions, qui provient des op\u00e9rations commerciales et financi\u00e8res effectu\u00e9es dans des devises diff\u00e9rentes de l\u2019euro, qui est la devise de r\u00e9f\u00e9rence du Groupe.
Le risque de change sur transactions est centralis\u00e9 sur BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et provient principalement\u00a0:
\u2022des ventes et achats r\u00e9alis\u00e9s en devises locales,
\u2022des besoins de financement et exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie de certaines filiales \u00e9trang\u00e8res,
\u2022des dividendes en devises vers\u00e9s par les filiales.
Le risque de change sur transactions fait l\u2019objet de couvertures afin de prot\u00e9ger le r\u00e9sultat du Groupe contre des variations d\u00e9favorables des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res contre euro.
Ces couvertures sont cependant flexibles et mises en place progressivement, afin de pouvoir profiter \u00e9galement en partie des \u00e9volutions favorables.
Les op\u00e9rations de couverture autoris\u00e9es sont\u00a0: les pr\u00eats et emprunts en monnaies \u00e9trang\u00e8res, le change comptant ou \u00e0 terme, les options de change, avec une dur\u00e9e maximale de douze mois.
Les principaux actifs et passifs en devises dans les comptes de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re se d\u00e9composent comme suit, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n D\u00e9composition des principaux actifs et passifs de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re en devises | \n\n \n | \n\n Rouble russe | \n\n Dollar am\u00e9ricain | \n\n Leva bulgare | \n\n Real br\u00e9silien | \n\n Dollar canadien | \n\n Dinar tunisien | \n\n Autres devises | \n\n TOTAL | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n KDevises | \n\n 34\u00a0007 | \n\n 9\u00a0453 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0177 | \n\n 2\u00a0352 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n KDevises | \n\n \n | \n\n (31) | \n\n (1\u00a0640) | \n\n (21) | \n\n \n | \n\n (1\u00a0914) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette avant gestion sur op\u00e9rations commerciales | \n\n KDevises | \n\n 34\u00a0007 | \n\n 9\u00a0422 | \n\n (1\u00a0640) | \n\n 1\u00a0156 | \n\n 2\u00a0352 | \n\n (1\u00a0914) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Couverture commerciales de juste valeur | \n\n KDevises | \n\n \n | \n\n (8\u00a0847) | \n\n \n | \n\n (85) | \n\n (1\u00a0672) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion sur op\u00e9rations commerciales | \n\n KDevises | \n\n 34\u00a0007 | \n\n 575 | \n\n (1\u00a0640) | \n\n 1\u00a0071 | \n\n 680 | \n\n (1\u00a0914) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Comptes courants de tr\u00e9sorerie | \n\n KDevises | \n\n 84 | \n\n 18\u00a0576 | \n\n (2\u00a0341) | \n\n \n | \n\n 59 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette avant gestion sur op\u00e9rations financi\u00e8res | \n\n KDevises | \n\n 84 | \n\n 18\u00a0576 | \n\n (2\u00a0341) | \n\n 0 | \n\n 59 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Couvertures de comptes courants de tr\u00e9sorerie | \n\n KDevises | \n\n \n | \n\n (18\u00a0500) | \n\n \n | \n\n (22\u00a0499) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion sur op\u00e9rations financi\u00e8res | \n\n KDevises | \n\n 84 | \n\n 76 | \n\n (2\u00a0341) | \n\n (22\u00a0499) | \n\n 59 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Position nette apr\u00e8s gestion totale | \n\n KDevises | \n\n 34\u00a0091 | \n\n 651 | \n\n (3\u00a0981) | \n\n (21\u00a0428) | \n\n 739 | \n\n (1\u00a0914) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n POSITION NETTE APRES GESTION TOTALE (CONTRE VALEUR EURO | \n\n K\u20ac | \n\n 433 | \n\n 610 | \n\n (2\u00a0035) | \n\n (3\u00a0800) | \n\n 512 | \n\n (573) | \n\n 643 | \n\n (4\u00a0210) | \n
Les positions nettes avant et apr\u00e8s gestion ont \u00e9t\u00e9 converties aux taux de cl\u00f4ture pr\u00e9sent\u00e9s en paragraphe 4. Seules les couvertures de juste valeur sont pr\u00e9sent\u00e9es dans ce tableau, dans la mesure o\u00f9 les couvertures de flux futurs ne couvrent pas des actifs et passifs constat\u00e9s sur 2022.
En outre, il n\u2019existe pas de couverture de flux futurs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
L\u2019impact d\u2019une \u00e9volution instantan\u00e9e de +10% des taux de change (baisse des devises par rapport \u00e0 l\u2019euro) se d\u00e9composerait comme suit au 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0:
| \n Impact d'une \u00e9volution instantan\u00e9e de + 10 % des taux de change | \n\n \n | \n\n Rouble russe | \n\n Dollar am\u00e9ricain | \n\n Couronne tch\u00e8que | \n\n Zloty polonais | \n\n Dollar canadien | \n\n Leu roumain | \n\n Real br\u00e9silien | \n\n Autres devises | \n\n TOTAL | \n
| \n - sur la position de change apr\u00e8s gestion existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n K\u20ac | \n\n (39) | \n\n (56) | \n\n (8) | \n\n 1 | \n\n (47) | \n\n (63) | \n\n 346 | \n\n 249 | \n\n 383 | \n
| \n - sur le chiffre d'affaires | \n\n K\u20ac | \n\n (1\u00a0631) | \n\n (9\u00a0618) | \n\n (610) | \n\n (718) | \n\n (1\u00a0355) | \n\n (972) | \n\n (637) | \n\n (1\u00a0570) | \n\n (17\u00a0111) | \n
| \n - sur le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t des filiales | \n\n K\u20ac | \n\n (121) | \n\n (416) | \n\n (28) | \n\n (68) | \n\n (59) | \n\n (153) | \n\n 43 | \n\n 48 | \n\n (754) | \n
| \n - sur les capitaux propres | \n\n K\u20ac | \n\n (1\u00a0668) | \n\n (7\u00a0197) | \n\n (249) | \n\n (360) | \n\n (258) | \n\n (610) | \n\n (243) | \n\n (496) | \n\n (11\u00a0081) | \n
23.3.7.2Russie
Au 31 d\u00e9cembre 2022, l'ensemble des encours clients de la filiale russe sont couverts aupr\u00e8s d'un assureur cr\u00e9dit. Les autres actifs d\u00e9tenus par la filiale ne pr\u00e9sentent pas de risque de perte de valeur significatif.
Cette situation fait l\u2019objet d\u2019un suivi sp\u00e9cifique au niveau du Groupe.
23.3.5Risque de liquidit\u00e9
La soci\u00e9t\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique de son risque de liquidit\u00e9 et elle consid\u00e8re \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir.
Historiquement, les actifs \u00e0 court terme du Groupe BOIRON ont toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s sup\u00e9rieurs \u00e0 ses passifs \u00e0 court terme et sa tr\u00e9sorerie est structurellement exc\u00e9dentaire. Il n\u2019y a pas eu de modification sur la structure financi\u00e8re du Groupe en 2022. Le risque de liquidit\u00e9 reste faible, malgr\u00e9 le contexte de crise macro-\u00e9conomique. La structure financi\u00e8re du Groupe reste \u00e9quilibr\u00e9e et l\u2019endettement du Groupe, hors dettes financi\u00e8res locatives, hors dettes et instruments d\u00e9riv\u00e9s sur compl\u00e9ments de prix, reste marginal. Pour cette raison, les \u00e9ch\u00e9ances n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9es pour la part \u00e0 moins d\u2019un an.
25AMORTISSEMENTS, D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PROVISIONS
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des goodwill (1) | \n\n (4\u00a0027) | \n\n \n | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations incorporelles | \n\n (8\u00a0243) | \n\n (8\u00a0013) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations corporelles | \n\n (18\u00a0892) | \n\n (21\u00a0001) | \n
| \n Dotations nettes aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations des droits d'utilisation li\u00e9s aux contrats de location | \n\n (4\u00a0693) | \n\n (4\u00a0357) | \n
| \n TOTAL DES DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS SUR ACTIFS NON COURANTS SUR RESULTAT OPERATIONNEL | \n\n (35\u00a0855) | \n\n (33\u00a0371) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs courants | \n\n (2\u00a0516) | \n\n (981) | \n
| \n Provisions | \n\n 20\u00a0556 | \n\n 15\u00a0178 | \n
| \n Provisions pour contr\u00f4le fiscal | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements sociaux | \n\n 862 | \n\n 1\u00a0176 | \n
| \n TOTAL DES VARIATIONS NETTES DES DEPRECIATIONS D'ACTIFS COURANTS ET DES PROVISIONS SUR RESULTAT OPERATIONNEL | \n\n 18\u00a0902 | \n\n 15\u00a0373 | \n
| \n TOTAL DES AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS SUR RESULTAT OPERATIONNEL | \n\n (16\u00a0953) | \n\n (17\u00a0998) | \n
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions en r\u00e9sultat financier | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations sur actifs financiers et autres placements | \n\n (1\u00a0507) | \n\n (211) | \n
| \n Provisions | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Engagements sociaux | \n\n (755) | \n\n (427) | \n
| \n TOTAL DES VARIATIONS NETTES DES DEPRECIATIONS D'ACTIFS ET DES PROVISIONS SUR RESULTAT FINANCIER | \n\n (2\u00a0262) | \n\n (638) | \n
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions en imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Provisions pour contr\u00f4le fiscal | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TOTAL DES VARIATIONS NETTES DES DEPRECIATIONS D'ACTIFS ET DES PROVISIONS EN IMPOT SUR LES RESULTATS | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n TOTAL DES AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS | \n\n (19\u00a0215) | \n\n (18\u00a0636) | \n
(1) D\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill d'ABBI (cf. paragraphes 1 et 6).
Les d\u00e9pr\u00e9ciations des actifs courants int\u00e8grent 977 K\u20ac li\u00e9s \u00e0 la fermeture en 2023 de la filiale indienne (cf. paragraphe 1).
Les variations nettes des amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions, constat\u00e9es en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel, par destination sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par destination | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 0 | \n\n 384 | \n
| \n Co\u00fbts des produits vendus | \n\n (17\u00a0412) | \n\n (15\u00a0730) | \n
| \n Co\u00fbts de pr\u00e9paration et distribution | \n\n (5\u00a0067) | \n\n (6\u00a0141) | \n
| \n Co\u00fbts de promotion | \n\n (4\u00a0185) | \n\n (3\u00a0814) | \n
| \n Co\u00fbts de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n (397) | \n\n (165) | \n
| \n Co\u00fbts des affaires r\u00e9glementaires | \n\n 125 | \n\n (60) | \n
| \n Co\u00fbts des fonctions support | \n\n (8\u00a0916) | \n\n (7\u00a0681) | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels (1) | \n\n 18\u00a0899 | \n\n 15\u00a0209 | \n
| \n TOTAL | \n\n (16\u00a0953) | \n\n (17\u00a0998) | \n
(1) Dont impact net des provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9organisation en France (cf. paragraphes 20 et 28).
Dont d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill d'ABBI (cf. paragraphes 1, 6 et 28).
26CHARGES DE PERSONNEL EN R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL
| \n Charges de personnel en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par nature (hors impact de la r\u00e9organisation) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations et charges sociales | \n\n (170\u00a0649) | \n\n (167\u00a0448) | \n
| \n Int\u00e9ressement et participation dont charges sociales | \n\n (16\u00a0915) | \n\n (6\u00a0213) | \n
| \n Engagements sociaux (co\u00fbt hors impact de la r\u00e9organisation) | \n\n (5\u00a0307) | \n\n (6\u00a0678) | \n
| \n Autres charges de personnel | \n\n (6\u00a0619) | \n\n (6\u00a0853) | \n
| \n TOTAL CHARGES DE PERSONNEL EN RESULTAT OPERATIONNEL (HORS IMPACT DE LA REORGANISATION) | \n\n (199\u00a0490) | \n\n (187\u00a0192) | \n
Le co\u00fbt des engagements sociaux (hors co\u00fbt financier et impact de la r\u00e9organisation), inclus dans les charges de personnel, est ventil\u00e9 ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n Co\u00fbt des engagements sociaux (hors co\u00fbt financier et impact de la r\u00e9organisation) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite | \n\n (2\u00a0500) | \n\n (2\u00a0573) | \n
| \n Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite | \n\n (3\u00a0039) | \n\n (3\u00a0279) | \n
| \n TFR italien | \n\n (48) | \n\n (609) | \n
| \n Pr\u00e9pension belge | \n\n 24 | \n\n 7 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail et gratifications | \n\n 256 | \n\n (224) | \n
| \n TOTAL COUT DES ENGAGEMENTS SOCIAUX (HORS COUT FINANCIER ET IMPACT DE LA REORGANISATION) | \n\n (5\u00a0307) | \n\n (6\u00a0678) | \n
Les charges de personnel par destination, hors impact de la r\u00e9organisation, ont \u00e9volu\u00e9 de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n Charges de personnel en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par destination (hors impact de la r\u00e9organisation) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Co\u00fbts des produits vendus | \n\n (35\u00a0418) | \n\n (33\u00a0702) | \n
| \n Co\u00fbts de pr\u00e9paration et distribution | \n\n (40\u00a0770) | \n\n (43\u00a0437) | \n
| \n Co\u00fbts de promotion | \n\n (76\u00a0906) | \n\n (68\u00a0158) | \n
| \n Co\u00fbts de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n (3\u00a0137) | \n\n (818) | \n
| \n Co\u00fbts des affaires r\u00e9glementaires | \n\n (5\u00a0809) | \n\n (7\u00a0199) | \n
| \n Co\u00fbts des fonctions support | \n\n (37\u00a0434) | \n\n (33\u00a0920) | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n (16) | \n\n 42 | \n
| \n TOTAL CHARGES DE PERSONNEL EN RESULTAT OPERATIONNEL (HORS IMPACT DE LA REORGANISATION) | \n\n (199\u00a0490) | \n\n (187\u00a0192) | \n
Le montant support\u00e9 par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re au titre des r\u00e9gimes de retraite obligatoire et compl\u00e9mentaire s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 15 757 K\u20ac sur 2022, contre 16 575 K\u20ac en 2021.
26CHARGES DE PERSONNEL EN R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL
| \n Charges de personnel en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par nature (hors impact de la r\u00e9organisation) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations et charges sociales | \n\n (170\u00a0649) | \n\n (167\u00a0448) | \n
| \n Int\u00e9ressement et participation dont charges sociales | \n\n (16\u00a0915) | \n\n (6\u00a0213) | \n
| \n Engagements sociaux (co\u00fbt hors impact de la r\u00e9organisation) | \n\n (5\u00a0307) | \n\n (6\u00a0678) | \n
| \n Autres charges de personnel | \n\n (6\u00a0619) | \n\n (6\u00a0853) | \n
| \n TOTAL CHARGES DE PERSONNEL EN RESULTAT OPERATIONNEL (HORS IMPACT DE LA REORGANISATION) | \n\n (199\u00a0490) | \n\n (187\u00a0192) | \n
Le co\u00fbt des engagements sociaux (hors co\u00fbt financier et impact de la r\u00e9organisation), inclus dans les charges de personnel, est ventil\u00e9 ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n Co\u00fbt des engagements sociaux (hors co\u00fbt financier et impact de la r\u00e9organisation) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de D\u00e9part \u00e0 la Retraite | \n\n (2\u00a0500) | \n\n (2\u00a0573) | \n
| \n Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite | \n\n (3\u00a0039) | \n\n (3\u00a0279) | \n
| \n TFR italien | \n\n (48) | \n\n (609) | \n
| \n Pr\u00e9pension belge | \n\n 24 | \n\n 7 | \n
| \n M\u00e9dailles du travail et gratifications | \n\n 256 | \n\n (224) | \n
| \n TOTAL COUT DES ENGAGEMENTS SOCIAUX (HORS COUT FINANCIER ET IMPACT DE LA REORGANISATION) | \n\n (5\u00a0307) | \n\n (6\u00a0678) | \n
Les charges de personnel par destination, hors impact de la r\u00e9organisation, ont \u00e9volu\u00e9 de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n Charges de personnel en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel par destination (hors impact de la r\u00e9organisation) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Co\u00fbts des produits vendus | \n\n (35\u00a0418) | \n\n (33\u00a0702) | \n
| \n Co\u00fbts de pr\u00e9paration et distribution | \n\n (40\u00a0770) | \n\n (43\u00a0437) | \n
| \n Co\u00fbts de promotion | \n\n (76\u00a0906) | \n\n (68\u00a0158) | \n
| \n Co\u00fbts de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n (3\u00a0137) | \n\n (818) | \n
| \n Co\u00fbts des affaires r\u00e9glementaires | \n\n (5\u00a0809) | \n\n (7\u00a0199) | \n
| \n Co\u00fbts des fonctions support | \n\n (37\u00a0434) | \n\n (33\u00a0920) | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n (16) | \n\n 42 | \n
| \n TOTAL CHARGES DE PERSONNEL EN RESULTAT OPERATIONNEL (HORS IMPACT DE LA REORGANISATION) | \n\n (199\u00a0490) | \n\n (187\u00a0192) | \n
Le montant support\u00e9 par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re au titre des r\u00e9gimes de retraite obligatoire et compl\u00e9mentaire s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 15 757 K\u20ac sur 2022, contre 16 575 K\u20ac en 2021.
28AUTRES PRODUITS ET CHARGES OP\u00c9RATIONNELS
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n R\u00e9sultat sur cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actifs | \n\n 6\u00a0013 | \n\n 8\u00a0342 | \n
| \n Cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts (dont cr\u00e9dit d'imp\u00f4t recherche) (1) | \n\n 1\u00a0234 | \n\n 1\u00a0266 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill d'ABBI (2) | \n\n (4\u00a0027) | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9\u00e9valuation des dettes et instruments d\u00e9riv\u00e9s li\u00e9s aux compl\u00e9ments de prix ABBI (3) | \n\n 4\u00a0412 | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9organisation en France - co\u00fbts nets (hors engagements sociaux) | \n\n 1\u00a0627 | \n\n (1\u00a0727) | \n
| \n R\u00e9organisation en France - reprises de provisions des engagements sociaux | \n\n \n | \n\n 437 | \n
| \n Fermeture BOIRON Inde en 2023 - dotations aux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (1\u00a0112) | \n\n \n | \n
| \n Variations nettes des autres provisions | \n\n 576 | \n\n 4 | \n
| \n R\u00e9sultat sur instruments d\u00e9riv\u00e9s (relatif aux couvertures commerciales) | \n\n (529) | \n\n (430) | \n
| \n R\u00e9sultat de change sur op\u00e9rations commerciales | \n\n 437 | \n\n 678 | \n
| \n Autres | \n\n (436) | \n\n 845 | \n
| \n TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS | \n\n 8\u00a0195 | \n\n 9\u00a0415 | \n
| \n dont autres produits op\u00e9rationnels | \n\n 14\u00a0458 | \n\n 12\u00a0560 | \n
| \n dont autres charges op\u00e9rationnelles | \n\n (6\u00a0263) | \n\n (3\u00a0145) | \n
(1) Cf. paragraphe\u00a02.6.
(2) Cf. paragraphes 1 et 6.
(3) Cf. paragraphes 1, 17 et 23.
En 2022, les autres charges et produits op\u00e9rationnels int\u00e8grent :
\u2022en lien avec ABBI, -4 027 K\u20ac de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill et +4 412 K\u20ac de r\u00e9\u00e9valuation des dettes li\u00e9es aux compl\u00e9ments de prix (dont -600 K\u20ac de variation de l'instrument d\u00e9riv\u00e9 aff\u00e9rent), compte tenu des r\u00e9alisations constat\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2022 et du calendrier de d\u00e9ploiement de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement,
\u20221 627 K\u20ac\u00a0de produits nets au titre de la r\u00e9organisation initi\u00e9e par BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re en 2020 principalement li\u00e9s \u00e0 des reprises de provision non utilis\u00e9es (en raison notamment du retour \u00e0 l\u2019emploi de quelques personnes avant la fin de leurs droits,
cf. paragraphe 20).
Pour information, 21 334 K\u20ac ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9caiss\u00e9s en 2022, la totalit\u00e9 avaient \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9e, au regard des normes comptables en vigueur.
\u20226 114 K\u20ac de r\u00e9sultat sur cession d'actifs li\u00e9 aux plus-value sur les ventes des \u00e9tablissements de Limoges, Pau, Strasbourg et du site de production de Montrichard (cf. paragraphe 1),
\u2022-1 112 K\u20ac de provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations li\u00e9es \u00e0 l'impact de la fermeture de la filiale BOIRON Inde en 2023 (cf. paragraphe 1),
\u2022-300 K\u20ac en lien avec le contr\u00f4le des autorit\u00e9s douani\u00e8res sur le respect des normes europ\u00e9ennes des miroirs import\u00e9s depuis la Chine.
En 2021, les autres charges et produits op\u00e9rationnels int\u00e9graient\u00a0:
\u20221 290 K\u20ac\u00a0de charges nettes li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9organisation en France, dont 1 727 K\u20ac de co\u00fbts nets et 437 K\u20ac de reprises de provisions au titre des engagements sociaux provisionn\u00e9s par le pass\u00e9,
\u20228 342 K\u20ac de r\u00e9sultat sur cession d'actif principalement li\u00e9 \u00e0 la vente de l'ancien \u00e9tablissement de Saint-Etienne, et des ventes des sept \u00e9tablissements ferm\u00e9s en 2021 comme pr\u00e9vus par la r\u00e9organisation initi\u00e9e en 2020.
33ENGAGEMENTS HORS-BILAN
33.1Engagements li\u00e9s aux op\u00e9rations de croissance externe
\u2022Engagements li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI
L\u2019engagement\u00a0r\u00e9ciproque d\u2019achat et de vente portant sur les 30% du capital restant \u00e0 acqu\u00e9rir a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en autres dettes financi\u00e8res (cf. paragraphe 17).
Dans le cadre de l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI, au 31 d\u00e9cembre 2022, BOIRON n\u2019a pas actionn\u00e9 les garanties de passif figurant dans le contrat de cession.
\u2022Engagements li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 ALKANTIS
Le contrat d'acquisition pr\u00e9voit le versement d\u2019un compl\u00e9ment de prix au profit du c\u00e9dant, qui sera calcul\u00e9 sur le CA 2027. Aucun montant n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 au titre de ce compl\u00e9ment de prix car les conditions de comptabilisation ne sont pas remplies.
Pour information, les actifs (marques, brevets et mat\u00e9riel de fabrication) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en totalit\u00e9 en 2019 pour 2 069 K\u20ac.
33.2Engagements li\u00e9s aux acquisitions d\u2019actifs isol\u00e9s
Les engagements hors-bilan li\u00e9s aux acquisitions d\u2019actifs isol\u00e9s concernent l\u2019acquisition des marques et brevets de la soci\u00e9t\u00e9 ALKANTIS. Le prix de cette acquisition en 2017, financ\u00e9e sur fonds propres, \u00e9tait de 2 495 K\u20ac.
33.3Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Les engagements hors-bilan significatifs li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe sont d\u00e9crits ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n Engagements hors bilan li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 31/12/2022 | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n \u00c0 moins d'un an | \n\n De un an \u00e0 cinq ans | \n\n \u00c0 plus de cinq ans | \n|||
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n 183 | \n\n 183 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 195 | \n
| \n Garanties immobili\u00e8res | \n\n 183 | \n\n 183 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 195 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n 6\u00a0627 | \n\n 1\u00a0719 | \n\n 4\u00a0908 | \n\n 0 | \n\n 9\u00a0343 | \n
| \n Cautions bancaires | \n\n 683 | \n\n 683 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 644 | \n
| \n Cautions fiscales et douani\u00e8res | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 886 | \n
| \n Engagement de rachat de parts de FCPI | \n\n 5\u00a0944 | \n\n 1\u00a0036 | \n\n 4\u00a0908 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0813 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
33ENGAGEMENTS HORS-BILAN
33.1Engagements li\u00e9s aux op\u00e9rations de croissance externe
\u2022Engagements li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI
L\u2019engagement\u00a0r\u00e9ciproque d\u2019achat et de vente portant sur les 30% du capital restant \u00e0 acqu\u00e9rir a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en autres dettes financi\u00e8res (cf. paragraphe 17).
Dans le cadre de l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 ABBI, au 31 d\u00e9cembre 2022, BOIRON n\u2019a pas actionn\u00e9 les garanties de passif figurant dans le contrat de cession.
\u2022Engagements li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 ALKANTIS
Le contrat d'acquisition pr\u00e9voit le versement d\u2019un compl\u00e9ment de prix au profit du c\u00e9dant, qui sera calcul\u00e9 sur le CA 2027. Aucun montant n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 au titre de ce compl\u00e9ment de prix car les conditions de comptabilisation ne sont pas remplies.
Pour information, les actifs (marques, brevets et mat\u00e9riel de fabrication) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en totalit\u00e9 en 2019 pour 2 069 K\u20ac.
33.2Engagements li\u00e9s aux acquisitions d\u2019actifs isol\u00e9s
Les engagements hors-bilan li\u00e9s aux acquisitions d\u2019actifs isol\u00e9s concernent l\u2019acquisition des marques et brevets de la soci\u00e9t\u00e9 ALKANTIS. Le prix de cette acquisition en 2017, financ\u00e9e sur fonds propres, \u00e9tait de 2 495 K\u20ac.
33.3Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles
Les engagements hors-bilan significatifs li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe sont d\u00e9crits ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n Engagements hors bilan li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n 31/12/2022 | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n 31/12/2021 | \n||
| \n \u00c0 moins d'un an | \n\n De un an \u00e0 cinq ans | \n\n \u00c0 plus de cinq ans | \n|||
| \n Engagements re\u00e7us | \n\n 183 | \n\n 183 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 195 | \n
| \n Garanties immobili\u00e8res | \n\n 183 | \n\n 183 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 195 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s | \n\n 6\u00a0627 | \n\n 1\u00a0719 | \n\n 4\u00a0908 | \n\n 0 | \n\n 9\u00a0343 | \n
| \n Cautions bancaires | \n\n 683 | \n\n 683 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 644 | \n
| \n Cautions fiscales et douani\u00e8res | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 886 | \n
| \n Engagement de rachat de parts de FCPI | \n\n 5\u00a0944 | \n\n 1\u00a0036 | \n\n 4\u00a0908 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0813 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
34ACTIFS ET PASSIFS \u00c9VENTUELS
34.1Litiges au Canada
BOIRON Canada a fait l\u2019objet de deux plaintes de consommateurs, le 16 mars 2012 en Ontario et le 13 avril 2012 au Qu\u00e9bec, visant \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019actions de Groupe (\u00ab\u00a0class actions\u00a0\u00bb).
Au Qu\u00e9bec, la Cour sup\u00e9rieure de Montr\u00e9al a rejet\u00e9 la demande par jugement en date du 19 janvier 2015. La Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec a infirm\u00e9 ce jugement le 26 octobre 2016 et a autoris\u00e9 l\u2019ouverture de la proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0class action\u00a0\u00bb. Notre filiale canadienne a interjet\u00e9 un recours contre la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel devant la Cour supr\u00eame du Canada.
La Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 ce recours en mai 2017. Cette proc\u00e9dure se poursuit au fond devant la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec.
En Ontario, la proc\u00e9dure n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9 depuis le d\u00e9p\u00f4t de plainte.
\u00c0 ce stade, le Groupe BOIRON n'est pas en mesure d\u2019\u00e9valuer le risque aff\u00e9rent \u00e0 ces affaires. Par cons\u00e9quent, les principes d\u00e9finis en paragraphe 2.9.4 du chapitre 4 du Document d\u2019Enregistrement Universel 2022 ne nous ont pas conduits \u00e0 constater de provision au 31 d\u00e9cembre 2022. Aucune \u00e9volution notable n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en 2022.
34.2Litige en France
Un diff\u00e9rend commercial nous oppose \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s de laquelle nous avons acquis les marques et brevets du dispositif m\u00e9dical relatif \u00e0 une compresse st\u00e9rile \u00e0 effet refroidissant appel\u00e9e \u00ab\u00a0Alkantis Ice St\u00e9rile\u00a0\u00bb.
L\u2019application des principes d\u00e9finis en paragraphe 2.9.4 du chapitre 4 du Document d\u2019Enregistrement Universel 2022, ne nous a pas conduits \u00e0 constater de provision au 31 d\u00e9cembre 2022. Aucune \u00e9volution notable n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en 2022.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre proc\u00e9dure gouvernementale, judiciaire ou d\u2019arbitrage, y compris toute proc\u00e9dure dont la soci\u00e9t\u00e9 a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menac\u00e9e, susceptible d\u2019avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re ou la rentabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et/ou du Groupe.
34ACTIFS ET PASSIFS \u00c9VENTUELS
34.1Litiges au Canada
BOIRON Canada a fait l\u2019objet de deux plaintes de consommateurs, le 16 mars 2012 en Ontario et le 13 avril 2012 au Qu\u00e9bec, visant \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019actions de Groupe (\u00ab\u00a0class actions\u00a0\u00bb).
Au Qu\u00e9bec, la Cour sup\u00e9rieure de Montr\u00e9al a rejet\u00e9 la demande par jugement en date du 19 janvier 2015. La Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec a infirm\u00e9 ce jugement le 26 octobre 2016 et a autoris\u00e9 l\u2019ouverture de la proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0class action\u00a0\u00bb. Notre filiale canadienne a interjet\u00e9 un recours contre la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel devant la Cour supr\u00eame du Canada.
La Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 ce recours en mai 2017. Cette proc\u00e9dure se poursuit au fond devant la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec.
En Ontario, la proc\u00e9dure n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9 depuis le d\u00e9p\u00f4t de plainte.
\u00c0 ce stade, le Groupe BOIRON n'est pas en mesure d\u2019\u00e9valuer le risque aff\u00e9rent \u00e0 ces affaires. Par cons\u00e9quent, les principes d\u00e9finis en paragraphe 2.9.4 du chapitre 4 du Document d\u2019Enregistrement Universel 2022 ne nous ont pas conduits \u00e0 constater de provision au 31 d\u00e9cembre 2022. Aucune \u00e9volution notable n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en 2022.
34.2Litige en France
Un diff\u00e9rend commercial nous oppose \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s de laquelle nous avons acquis les marques et brevets du dispositif m\u00e9dical relatif \u00e0 une compresse st\u00e9rile \u00e0 effet refroidissant appel\u00e9e \u00ab\u00a0Alkantis Ice St\u00e9rile\u00a0\u00bb.
L\u2019application des principes d\u00e9finis en paragraphe 2.9.4 du chapitre 4 du Document d\u2019Enregistrement Universel 2022, ne nous a pas conduits \u00e0 constater de provision au 31 d\u00e9cembre 2022. Aucune \u00e9volution notable n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en 2022.
Il n\u2019existe pas d\u2019autre proc\u00e9dure gouvernementale, judiciaire ou d\u2019arbitrage, y compris toute proc\u00e9dure dont la soci\u00e9t\u00e9 a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menac\u00e9e, susceptible d\u2019avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financi\u00e8re ou la rentabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et/ou du Groupe.
35PARTIES LI\u00c9ES
35.1Entreprises li\u00e9es
| \n \n | \n\n SODEVA (1) | \n\n CDFH | \n\n CEDH | \n|||
| \n \n | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2021 | \n
| \n Achats de biens | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 11 | \n\n 32 | \n
| \n Ventes de biens | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Prestations de services donn\u00e9es | \n\n 9 | \n\n 9 | \n\n 263 | \n\n 243 | \n\n 614 | \n\n 537 | \n
| \n Prestations de services re\u00e7ues | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 54 | \n\n 61 | \n\n 2115 | \n\n 2061 | \n
| \n Total cr\u00e9ances | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 93 | \n\n 134 | \n\n 263 | \n\n 190 | \n
| \n Total dettes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 28 | \n\n 18 | \n\n 496 | \n\n 575 | \n
(1) Holding familiale BOIRON.
35.2R\u00e9mun\u00e9rations dues aux organes d\u2019administration et de direction
Les r\u00e9mun\u00e9rations brutes dues aux dirigeants et autres administrateurs non dirigeants sont les suivantes\u00a0:
| \n R\u00e9mun\u00e9rations brutes dues | \n\n Dirigeants | \n\n Autres administrateurs non dirigeants | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration fixe | \n\n 1\u00a0032 | \n\n 167 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration variable li\u00e9e au contrat de travail (1) | \n\n 134 | \n\n 27 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration variable li\u00e9e \u00e0 la fonction de mandataire social (2) | \n\n 286 | \n\n \n | \n
| \n Autre r\u00e9mun\u00e9ration | \n\n 132 | \n\n \n | \n
| \n Honoraires | \n\n \n | \n\n 5 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux membres du Conseil | \n\n 26 | \n\n 299 | \n
| \n Avantages en nature (3) | \n\n 55 | \n\n \n | \n
| \n Total des revenus bruts dus 2022 | \n\n 1\u00a0665 | \n\n 498 | \n
| \n Rappel du montant des revenus bruts dus 2021 | \n\n 1\u00a0445 | \n\n 999 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (Indemnit\u00e9 de D\u00e9part \u00e0 la Retraite et Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite) | \n\n 523 | \n\n 140 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9daille du travail) | \n\n 106 | \n\n 24 | \n
(1) La r\u00e9mun\u00e9ration variable li\u00e9e au contrat de travail se compose de la prime d\u2019int\u00e9ressement, de la participation l\u00e9gale, de la prime d\u2019int\u00e9ressement au r\u00e9sultat et de l\u2019abondement au PEE et au PERCO.
(2) La r\u00e9mun\u00e9ration variable li\u00e9e \u00e0 la fonction de mandataire social est constitu\u00e9e de la prime d\u2019int\u00e9ressement bas\u00e9e sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe des mandataires sociaux n\u2019ayant pas de contrat de travail.
(3) Il s\u2019agit des avantages li\u00e9s \u00e0 la retraite (2 K\u20ac), \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019une voiture de fonction (19 K\u20ac) ainsi qu'un contrat d'assurance perte d'emploi (34 K\u20ac).
35.2R\u00e9mun\u00e9rations dues aux organes d\u2019administration et de direction
Les r\u00e9mun\u00e9rations brutes dues aux dirigeants et autres administrateurs non dirigeants sont les suivantes\u00a0:
| \n R\u00e9mun\u00e9rations brutes dues | \n\n Dirigeants | \n\n Autres administrateurs non dirigeants | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration fixe | \n\n 1\u00a0032 | \n\n 167 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration variable li\u00e9e au contrat de travail (1) | \n\n 134 | \n\n 27 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration variable li\u00e9e \u00e0 la fonction de mandataire social (2) | \n\n 286 | \n\n \n | \n
| \n Autre r\u00e9mun\u00e9ration | \n\n 132 | \n\n \n | \n
| \n Honoraires | \n\n \n | \n\n 5 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es aux membres du Conseil | \n\n 26 | \n\n 299 | \n
| \n Avantages en nature (3) | \n\n 55 | \n\n \n | \n
| \n Total des revenus bruts dus 2022 | \n\n 1\u00a0665 | \n\n 498 | \n
| \n Rappel du montant des revenus bruts dus 2021 | \n\n 1\u00a0445 | \n\n 999 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (Indemnit\u00e9 de D\u00e9part \u00e0 la Retraite et Accord de Pr\u00e9paration \u00e0 la Retraite) | \n\n 523 | \n\n 140 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9daille du travail) | \n\n 106 | \n\n 24 | \n
(1) La r\u00e9mun\u00e9ration variable li\u00e9e au contrat de travail se compose de la prime d\u2019int\u00e9ressement, de la participation l\u00e9gale, de la prime d\u2019int\u00e9ressement au r\u00e9sultat et de l\u2019abondement au PEE et au PERCO.
(2) La r\u00e9mun\u00e9ration variable li\u00e9e \u00e0 la fonction de mandataire social est constitu\u00e9e de la prime d\u2019int\u00e9ressement bas\u00e9e sur le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe des mandataires sociaux n\u2019ayant pas de contrat de travail.
(3) Il s\u2019agit des avantages li\u00e9s \u00e0 la retraite (2 K\u20ac), \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019une voiture de fonction (19 K\u20ac) ainsi qu'un contrat d'assurance perte d'emploi (34 K\u20ac).
36HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires des Commissaires aux comptes pris en charge en 2022 et 2021 sont les suivants\u00a0:
| \n Honoraires des Commissaires aux comptes pris en charge (1) (2) (Montant HT en K\u20ac) | \n\n MAZARS | \n\n DELOITTE | \n||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n Certification des comptes | \n\n 122 | \n\n 118 | \n\n 122 | \n\n 118 | \n
| \n Services autres que la certification des comptes requis par les textes l\u00e9gaux (3) | \n\n 11 | \n\n 10 | \n\n 11 | \n\n 10 | \n
| \n Services autres que la certification des comptes non requis par les textes l\u00e9gaux (3) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n TOTAL | \n\n 133 | \n\n 128 | \n\n 133 | \n\n 128 | \n
(1) Concernant la p\u00e9riode \u00e0 consid\u00e9rer, il s\u2019agit des prestations effectu\u00e9es au titre d\u2019un exercice comptable et prises en charge au compte de r\u00e9sultat de ce dernier.
(2) Les honoraires ici pr\u00e9sent\u00e9s sont ceux fournis par les Commissaires aux comptes de BOIRON soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re aux soci\u00e9t\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation. Ils n\u2019incluent pas les honoraires factur\u00e9s par leurs r\u00e9seaux.
(3) Cette rubrique reprend les diligences et prestations rendues par le Commissaire aux comptes.
Elles peuvent \u00eatre requises par des dispositions l\u00e9gales ou fournies \u00e0 la demande du Groupe ou de ses filiales.
Les informations donn\u00e9es dans ce tableau sont \u00e9tablies en conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement ANC n\u00b0 2016-09.
37\u00c9V\u00c9NEMENTS POST-CL\u00d4TURE
Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 d\u2019\u00e9v\u00e8nement post-cl\u00f4ture pouvant avoir un impact significatif sur les \u00e9tats financiers du Groupe.
BOIRON
BOIRON
BOIRON
BOIRON
-fabrication, distribution et vente de m\u00e9dicaments notamment hom\u00e9opathiques, produits di\u00e9t\u00e9tiques, produits d\u2019hygi\u00e8ne et de sant\u00e9, ainsi que des m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain ou v\u00e9t\u00e9rinaire,
-stockage et distribution de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques pour le compte d\u2019un ou de plusieurs fabricants,
-recherche fondamentale et appliqu\u00e9e,
-enseignement, formation, information des professions de sant\u00e9 et du grand public,
-\u00e9dition, publication, documentation, communication,
-soit directement par cr\u00e9ation, apport, fusion, scission, achat, prise en g\u00e9rance ou toute autre modalit\u00e9,
-soit indirectement par des filiales sp\u00e9cialis\u00e9es, par apport, mise en g\u00e9rance, fusion, scission ou toute autre modalit\u00e9,