L’homéopathie, présente depuis 220 ans en France, est née de la science.

Elle procède de la matière médicale, une science médicale de la deuxième moitié du XVIIIe siècle qui étudiait les « substances médicinales » utilisées à l’époque pour les traitements2.

Créés en 1932 par les pharmaciens Jean et Henri Boiron, les Laboratoires BOIRON se sont engagés dans la fabrication de médicaments homéopathiques afin de répondre à la demande des médecins en quête de solutions thérapeutiques efficaces, fiables et sans toxicité pour leurs patients. Depuis, l’histoire familiale se perpétue avec la volonté de faire progresser l’homéopathie partout dans le monde. Le récit se poursuit avec l’ouverture à d’autres solutions de santé tout aussi efficaces, sûres et utiles, sous l’impulsion de Valérie Lorentz-Poinsot, Directrice Générale de l’entreprise.

L’histoire des Laboratoires BOIRON a été marquée par les évènements suivants :

La direction des affaires publiques et réglementaires est en support du développement stratégique des médicaments homéopathiques et d’autres solutions de santé en garantissant leur innocuité, leur qualité et leur efficacité pour toutes les populations et dans tous les pays où les Laboratoires BOIRON sont implantés ou souhaitent se développer. Elle maintient également les enregistrements acquis selon les évolutions des réglementations internationales et des requis nationaux.

En 1992, une directive européenne10 a fixé le cadre réglementaire pour le maintien sur le marché des médicaments homéopathiques fabriqués industriellement :

Cette directive européenne a été transposée dans la plupart des pays européens. Certains états-membres n’ont pas implémenté entièrement cette directive. En effet, la mention d’indications pour les spécialités homéopathiques est optionnelle, de ce fait certains médicaments homéopathiques enregistrés avec AMM ne mentionnent pas d’indication dans certains pays.

La Commission Européenne a dévoilé sa stratégie pharmaceutique en novembre 2020 : « A Pharmaceutical Strategy for Europe ». Elle annonce les propositions législatives et non-législatives que la Commission Européenne compte prendre dans les années à venir. Il est à retenir la réouverture de ce texte communautaire en 2022 du fait notamment de la crise sanitaire.

Le guide de politique de conformité de la FDA (Food and Drug Administration) régit depuis 1988 les « conditions dans lesquelles des médicaments homéopathiques peuvent être commercialisés ».

Il précise que les produits autres que ceux destinés au traitement de maladies graves dispensés sous la responsabilité d'un praticien agréé, peuvent être commercialisés sous le statut d’automédication, en garantissant un niveau d’information suffisant au consommateur.

Les médicaments homéopathiques, unitaires et spécialités, sont donc commercialisés sous le statut d’automédication, avec indication, après notification aux autorités.

Au Canada, les médicaments homéopathiques entrent dans la catégorie des produits de santé naturels. Depuis janvier 2004, ils sont régis par le Règlement sur les produits de santé naturels administré par la Direction des produits de santé naturels de Santé Canada.

Les médicaments homéopathiques peuvent être vendus directement aux consommateurs et ne nécessitent pas d'ordonnance.

En 2021, les Laboratoires BOIRON ont commercialisé en Chine, à la fois via le canal du e-commerce (cross-border) et celui du retail, une dizaine de produits de santé tels que la crème au Calendula, l’Arnigel®, l’Arnicrème®, des produits de la gamme Dermoplasmine®, ou encore la Baby Body Lotion, spécialement développée pour répondre à la demande du marché chinois de la pédiatrie. Dans un environnement réglementaire mouvant et en pleine transition, le Groupe a su répondre aux exigences des nouveaux textes qui régissent les produits cosmétiques.

« Maitriser notre savoir-faire est gage de qualité mais aussi d’indépendance et de réactivité dans un contexte de plus en plus incertain. »

Jean-Christophe Bayssat – Directeur Général Délégué - Pharmacien Responsable et Directeur du Développement Pharmaceutique

Les Laboratoires BOIRON fabriquent en France des solutions de santé efficaces, utiles, sûres et de haute qualité. Une volonté d’excellence guidée par une seule exigence : la santé de tous.

La fabrication des médicaments homéopathiques est répartie sur trois sites de production localisés sur le territoire français. La réorganisation engagée en 2020 a conduit à la fermeture fin 2021 du site de production de Montrichard.

Les autres sites du groupe basés en France et dans les filiales assurent exclusivement la réalisation de préparations magistrales et la distribution des médicaments.

La fabrication repose sur les piliers suivants :

Ces piliers fondamentaux ont été déclinés en quatorze engagements, sur la base d’une analyse sectorielle, d’entretiens menés en interne et en externe puis validés par le Comité de Pilotage RSE, la Direction Générale ainsi que le Comité d’Audit.

Un questionnaire a été déployé, avec pour objectif de :

Les parties prenantes suivantes ont été interrogées :

Des notes ont été attribuées à chaque engagement par les personnes interrogées. La note la plus basse est de 7,9/10. Le graphique ci-dessus est bâti sur une échelle de 7 à 10.

« Continuer à développer des produits de qualité et sans risque répondant aux besoins des patients, des animaux et de la nature » ressort comme l’engagement majeur de la matrice. Cette mise en évidence montre un alignement entre le projet de l’entreprise et les attentes de ses parties prenantes externes, autour de l’engagement des Laboratoires BOIRON : « soigner avec le plus grand respect ».

La formalisation et la hiérarchisation de ces quatorze engagements est un guide précieux pour arbitrer les actions à mener en priorité et définir des objectifs et des indicateurs de suivi.

Les produits des Laboratoires BOIRON sont tous fabriqués selon les plus hauts standards de qualité, en application de la politique décrite dans le manuel qualité, avec le même niveau d’exigence pour les produits fabriqués sur les sites du Groupe que pour la sous-traitance :

Le système de management de la qualité est révisé chaque année par la Direction lors de la « Revue Annuelle de Direction Qualité » afin d’observer les résultats des principaux indicateurs qualité, comme la réponse aux besoins des patients via le taux de réclamations. Cette revue annuelle permet de définir les objectifs du plan qualité de l’année à venir.

Les formulations des produits des Laboratoires BOIRON sont régulièrement évaluées pour remettre en cause et remplacer les éventuelles matières nouvellement à risque et substances décriées. La stabilité des produits et les interactions contenant/contenu sont systématiquement vérifiées.

Tous les fournisseurs des matières premières (plantes et souches) et des articles de conditionnement répondent aux attentes d’un contrat technique qualité signé entre les parties, et dont l’application est contrôlée par le biais d’audits réguliers. Ces derniers garantissent la qualité des approvisionnements pour les produits des Laboratoires BOIRON. À noter également : les fournisseurs de plantes issues de l’agriculture biologique sont privilégiés.

La conception, la surveillance et le suivi des locaux et des équipements ainsi que la formation régulière du personnel garantissent l’absence de contamination pour les produits et contribuent à la fabrication de produits sans risque.

Enfin, disposant d’un laboratoire de Contrôle Qualité équipé des dernières technologies, les Laboratoires BOIRON assurent la gestion des contrôles des matières premières, produits semi-ouvrés et produits finis selon les monographies des pharmacopées, afin de vérifier la conformité des produits à leurs spécifications.

Cette démarche s’est aussi diffusée dans les filiales :

L’intranet : vitrine de la RSE

Côté communication, l’année 2021 a été marquée par la création d’une rubrique RSE au sein de l’intranet Groupe. Elle permet de présenter les enjeux RSE des Laboratoires BOIRON ainsi que de tenir informés les collaborateurs sur les avancées de la démarche. La présentation des différents réseaux RSE, les actions engagées mais aussi des outils de sensibilisation sont mis à leur disposition au fil des onglets.

Les Laboratoires BOIRON s’attachent à assurer un juste partage des richesses dans l’entreprise et au sein de leur écosystème.

BOIRON société mère a défini un ratio de performance, comme outil de mesure du surplus économique distribuable afin :

Chez BOIRON société mère, les évolutions salariales se déclinent de la manière suivante et sont issues pour partie de la définition du ratio de performance (permettant de définir un niveau d’augmentation générale) :

BOIRON société mère ainsi que sept de ses filiales ont une formule d’intéressement. 83,1% des salariés du Groupe ont bénéficié d’un intéressement en 2021 (contre 84,3% en 2020).

Sur l’ensemble du Groupe, l’intéressement et la participation versés en 2021 ont représenté 6% des salaires annuels de 2020, soit environ à 0,8 mois de salaire, contre un mois de salaire l’an passé.

La masse salariale du Groupe est présentée au paragraphe 26 de l’annexe aux comptes consolidés.

En 2021, dans le Groupe, les pourcentages d’augmentations générales ont été compris dans un intervalle allant de 0% à 6,95% (vs de 0% à 6,7% en 2020).

La crise sanitaire a eu un impact très significatif sur l’ensemble de l’écosystème des Laboratoires BOIRON, de nature à déséquilibrer les paramètres habituels de calcul de l’intéressement au sein de l’entreprise. Ces derniers ont été adaptés en conséquence afin de pouvoir continuer à valoriser l’investissement et la performance des salariés, acteurs essentiels de la réussite de l’entreprise. Cet avenant permettra de distribuer de l’intéressement aux salariés de BOIRON société mère en 2022, malgré la baisse de rentabilité constatée sur 2021.

Les Laboratoires BOIRON exercent des effets d’entraînement sur l’économie.

L’activité principale des Laboratoires BOIRON est la fabrication, depuis deux sites de production situés en France, de tous les médicaments homéopathiques sériés, qui sont ensuite commercialisés à travers le monde.

Les Laboratoires BOIRON disposent de quinze établissements, répartis sur l’ensemble du territoire national, qui assurent la préparation et la distribution quotidienne de médicaments auprès des officines.

Cette politique volontariste de maintien sur le territoire français s’est traduite par l’extension du site principal de fabrication de Messimy, des investissements conséquents dans l’outil de production et la création d’une plateforme logistique dans la commune des Olmes.

Les investissements (près de 190 M€ d’investissements réalisés entre 2016 et 2021) sur les sites de production et distribution génèrent des emplois indirects, des charges sociales, le paiement de la TVA et des taxes locales.

La rentabilité opérationnelle des Laboratoires BOIRON génère le paiement d’impôt sur les sociétés, avec un taux d’impôt Groupe proche de 40%.

Les dividendes versés (17 M€ en 2021 et 18 M€ en 2020) sont fiscalisés et réinjectés dans l’économie.

Les actions de mécénat, de parrainage et les dons engagés par BOIRON société mère se sont élevés à un total de 354 K€ en 2021, contre 459 K€ en 2020. Les bénéficiaires de ces actions et dons étaient notamment l’Institut Rafaël, la Fondation Université de Strasbourg, l’association Courir pour Elles, la Fédération Française des Sociétés d’Homéopathie (FFSH) ou encore l’Homeopathic Research Institute (HRI).

En 2008, le FCPE des Laboratoires BOIRON (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) a décidé d’allouer une partie de ses actifs dans l’économie sociale et solidaire en investissant 500 K€ dans deux structures : Habitat et Humanisme et France Active, agissant en faveur du logement, de l’insertion, d’une société plus solidaire.

Les salariés de BOIRON société mère bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale et retraite à adhésion libre. Ce dispositif offre la possibilité d’investir dans six supports de placements différents, dont deux sont labélisés « Investissement socialement responsable » (ISR). Au 31 décembre 2021, les montants investis sur ces deux fonds ISR s’élevaient à 19 M€ et représentaient 20% du total du dispositif.

« Dès les années 1970, Christian Boiron a voulu démontrer que l’on pouvait diriger une entreprise autrement, notamment en conciliant les objectifs économiques avec les enjeux sociaux. Cette ambition, à la base du modèle de développement et d’organisation des Laboratoires BOIRON, je la partage et je suis fière de la faire vivre aujourd’hui.

Nous continuerons, comme nous le faisons depuis nos origines, à mettre tout en œuvre pour préserver la nature qui nous offre les matières premières, à respecter nos salariés qui donnent le meilleur d’eux-mêmes, et enfin, à satisfaire nos clients qui ont besoin plus que jamais de sécuriser leur santé. »

Valérie Lorentz-Poinsot – Directrice Générale

La performance économique ne peut s’envisager sans le développement de la performance sociale. La philosophie sociale des Laboratoires BOIRON place l’épanouissement des femmes et des hommes au cœur de l’efficacité économique de l’entreprise. Au-delà des médicaments homéopathiques et de leurs impacts, la place des femmes et des hommes dans l’entreprise a toujours été un enjeu majeur.

Détenus en majorité par leur famille fondatrice, les Laboratoires BOIRON ont su garder leur indépendance, leurs valeurs humanistes et assument pleinement leurs engagements responsables.

C’est dans cet esprit que les Laboratoires BOIRON mettent en œuvre les changements nécessaires à leur développement, notamment en France. Par le biais de nombreux accords basés sur la confiance et le respect, la recherche d’équité, le partage des profits ou la diversité, le Groupe s’emploie à fournir à chaque salarié un travail décent, à réduire les inégalités, à assurer un niveau de rémunération équitable, à déployer une politique de formation adaptée et à accompagner le salarié dans la réalisation de son projet personnel, tant dans ses aspirations internes qu’externes à l’entreprise.

C’est cette politique sociale qui permet aujourd’hui de bénéficier d’un dialogue social équilibré.

Les informations sociales communiquées dans le présent document sont consolidées pour l’ensemble des sociétés du Groupe, sauf mention expresse.

L’effectif indiqué ne tient pas compte de 392 salariés accompagnés dans le cadre du PSE à fin décembre 2021. Ces salariés font toujours partie de l’effectif d’un point de vue juridique mais ne sont plus en activité. Ils ne sont donc pas comptabilisés dans les chiffres ci-dessus.

44% des salariés travaillent pour la production et la préparation/distribution.

Les activités présentées ci-dessus sont décrites dans le glossaire au paragraphe 7.10.

À la suite de la fermeture de douze établissements dans le cadre de la réorganisation, les effectifs de la distribution sont de 711 salariés en 2021, contre 1 134 salariés en 2020.

BOIRON société mère a souhaité accompagner avec le plus grand respect les salariés quittant l’entreprise dans le cadre du PSE.

Pour mémoire, en 2020, les mesures suivantes avaient été adoptées :

La baisse du nombre de personnes formées est liée à la baisse des effectifs du Groupe.

Le nombre d’heures de formation est en baisse par rapport à 2020 d’environ 20% mais recouvre des réalités bien contrastées entre les filiales.

En 2021, le volume des heures de formation de BOIRON société mère renoue avec les niveaux habituels voire même s’améliore. En effet, le pourcentage d’heures de formation sur les heures travaillées passe de 1,11% en 2019 à 1,24% en 2021 (abstraction est faite de l’année 2020, année exceptionnelle impactée par la pandémie).

Le volume d’heures de formation dans les filiales a été divisé par trois entre 2020 et 2021. Cela s'explique notamment par des projets de formation importants menés en 2020 en Russie et en Belgique.

La politique de formation des Laboratoires BOIRON est développée autour des piliers suivants permettant le développement des compétences professionnelles :

Répartition par domaine des formations dispensées en 2021 :

En 2021, BOIRON société mère a maintenu ses orientations dans la continuité des années précédentes : consolider les nouvelles compétences métiers, continuer à développer la culture de l’homéopathie et renforcer les aptitudes relationnelles et managériales nécessaires dans une organisation hybride pour travailler avec plaisir et efficience, et accompagner l’indispensable transformation digitale de l’entreprise.

Pour illustrer cette dernière orientation : 113 salariés en France et dans les filiales se sont formés sur la plateforme Circus Street. Cette plateforme a pour objectif de sensibiliser et développer les compétences digitales requises dans les domaines marketing, commercial et communication.

Impact de la crise sanitaire :

Le contexte sanitaire de la COVID-19 et la réorganisation de l’entreprise ont été synonymes d’adaptation et de transformation pour la formation, avec un développement des formations à distance et l’élaboration d’une plateforme digitale rendant plus accessibles les formations.

La gestion du temps de travail individualisé repose sur une relation de confiance entre les salariés et l’entreprise.

Les Laboratoires BOIRON appliquent la durée légale du temps de travail conformément aux législations en vigueur dans l’ensemble des pays où ils sont implantés.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisé par les salariés est non significatif.

En 2021, 13% des salariés du Groupe ont travaillé à temps partiel.

Cette répartition reste quasi identique par rapport à 2020, aussi bien dans les filiales qu’en France.

Au niveau du Groupe, en 2021, 74% des temps partiels sont à l’initiative des salariés, accompagnés dans leurs envies et projets en termes d’organisation du travail. Les autres temps partiels correspondent à des besoins thérapeutiques (près de 21% au sein de BOIRON société mère) ou sont prévus par le Groupe dès l’embauche (8% au sein de BOIRON société mère).

Parce que les Laboratoires BOIRON sont convaincus que le fondement de l’épanouissement d’un salarié passe par la possibilité qui lui est laissé de concilier les exigences économiques de l’entreprise et ses propres aspirations, l’entreprise offre au salarié rencontrant au cours de sa vie professionnelle une situation difficile, une souplesse d’organisation dans son travail.

L’accord d’entreprise sur la personnalisation du temps de travail en vigueur chez BOIRON société mère définit les modalités d’accès au temps partiel choisi et élargit les possibilités offertes par la législation (prévue pour des raisons de santé ou des congés parentaux).

Impact de la crise sanitaire :

Cette année encore, l’adaptation a été de mise pour respecter les différentes règles de confinement, de distanciation sociale et de protection des salariés. Les Laboratoires BOIRON ont mis en place des solutions adaptées de travail en ayant recours au mécanisme d’activité partielle quand cela était indispensable : 153 salariés de BOIRON société mère ont bénéficié de ce mécanisme (une division par trois par rapport à l’année 2020) centré sur le motif de garde d’enfants.

« Le travail hybride est une opportunité au service de notre performance. C’est une occasion de réaffirmer les fondamentaux de l’entreprise et de son management, et de s’engager dans une dynamique globale d’organisation du travail. Notre collaboration mérite le plus grand respect. » 

Le Comité de Direction

En 2021, 293 salariés de BOIRON société mère ont signé un avenant pour télétravailler régulièrement et 149 ont sollicité un télétravail occasionnel.

L’accord sur le télétravail a été signé en mars 2021 avec une date de mise en œuvre en septembre 2021 pour les salariés pouvant télétravailler.

BOIRON société mère a choisi d’accompagner ses collaborateurs dans la mise en place de ce travail hybride pour permettre à chacun de passer d’un télétravail intense, au regard de la pandémie, à un télétravail durable. Dès le mois de septembre, soixante-dix-neuf managers ont suivi une formation « manager une équipe hybride » et 112 collaborateurs ont bénéficié de la formation « télétravailler efficacement ».

Les quatre principes fondateurs de ce mode d’organisation sont :

En 2021, en France, 236 collaborateurs (contre 315 en 2020) ont bénéficié d’un accord sur la retraite et sa préparation. Cette organisation du temps de travail est instituée depuis 1976.

BOIRON société mère affirme ainsi sa volonté de faciliter le passage de l’activité salariée vers la retraite par une réduction progressive du temps de travail, sans diminution de salaire.

La mobilité est un facteur de réussite de la politique de gestion des ressources humaines des Laboratoires BOIRON et un levier de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, contribuant à :

Quatre-vingt-dix-neuf missions de mobilité, d’une durée allant de cinq jours à plus d’un an, ont ainsi été réalisées au niveau du Groupe (quatre-vingt-quatre chez BOIRON société mère).

Dans un secteur caractérisé par de fortes mutations, la politique des ressources humaines du Groupe continue d’anticiper et d’accompagner les évolutions en matière d’emploi et d’employabilité.

Chez BOIRON société mère, des mesures sont prises dans le cadre de l’accord portant sur la mobilité, pour mettre en adéquation les besoins de l’entreprise et les ressources disponibles afin notamment de prendre en compte les évolutions réglementaires et leurs effets sur les organisations.

Cette approche se traduit par des préconisations individuelles en matière de formation, par des propositions de missions vers des métiers en développement ou en déficit de compétences mais aussi par un travail permanent sur les organisations.

Enfin, en 2021, au sein de BOIRON société mère, cinquante-cinq salariés ont bénéficié d’un accompagnement, soit pour leur projet personnel, soit pour accompagner un parent gravement malade.

Soixante et un salariés ont également bénéficié d’une aide au logement.

Depuis quarante ans, le pôle « convivialité » œuvre sur les sites de BOIRON société mère avec pour objectifs de :

Des illustrations concrètes en faveur de la qualité de vie au travail chez BOIRON société mère :

Les Laboratoires BOIRON accordent une importance particulière à la diversité, source d’intelligence collective, de complémentarité, de créativité, d’équilibre social et d’efficacité économique.

Le respect de l’individu, au cœur du projet de l’entreprise, est fondamental et se traduit au quotidien par un souci constant de non-discrimination. Le règlement intérieur des Laboratoires BOIRON interdit tout comportement raciste, xénophobe, sexiste ou discriminant.

Le Groupe se fonde uniquement sur les compétences et les capacités des candidats ou collaborateurs pour prendre des décisions relatives à leur embauche, à leur gestion de carrière ou à leur sanction/départ. Cette primauté des compétences permet d’éviter d’avoir un jugement biaisé par des stéréotypes qui pourrait conduire à de la discrimination.

En France, 53% des 469 managers sont des femmes. Le taux national et européen est de 36%18.

Au sein du comité de direction élargi, composé de près de soixante personnes, le pourcentage de femmes s’élève à 42%.

Un accord spécifique d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est en vigueur en France : il porte sur les conditions d’accès à l’emploi, l’articulation entre l’activité professionnelle et les responsabilités familiales, la rémunération et la classification.

Dans le cadre de « l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes » portant sur des indicateurs tels que : les écarts de rémunération par groupe, les promotions, les augmentations annuelles et le nombre de femmes parmi les dix plus hautes rémunérations, les Laboratoires BOIRON obtiennent en 2020 la note de 94 sur 100 (la moyenne nationale étant de 84 sur 100).19

L’élaboration des accords d’entreprise, constitutifs de la politique sociale des Laboratoires BOIRON, est possible grâce à l’implication des salariés, du Comité Social et Economique Central (CSEC), des organisations syndicales et de la Direction.

Un accord de méthode en vigueur en France depuis 2008 établit un cadre facilitant la négociation avec un système de concertation à plusieurs niveaux. Ainsi, des groupes de travail peuvent être initiés à la demande de la Direction, du Comité Social et Economique Central ou d’une organisation syndicale. Ils sont composés de membres du personnel représentatifs, nommés en CSEC, et d’animateurs de la direction des ressources humaines. Ces groupes ont pour mission d’établir des préconisations sur des thèmes permettant d’innover, de maintenir ou d’adapter la politique sociale de l’entreprise.

Un Groupe de Pilotage Général (GPG) composé d’une représentation du personnel et d’une représentation de la Direction se réunit ensuite pour examiner les avenants ou propositions de futurs accords au regard des préconisations des groupes de travail.

Ce processus de concertation est également mis en œuvre dans les autres sociétés du Groupe de manière moins formelle, en fonction de leur taille et/ou de la législation en vigueur, facilitant un échange plus direct et immédiat sur les thèmes sociaux.

Cette année, ces instances se sont réunies quarante-quatre fois au sein de BOIRON société mère, aboutissant au suivi des accords en cours et à la préparation de nouveaux accords.

Six des accords de BOIRON société mère ont été revus et trois avenants ont été signés en 2021 par les trois organisations syndicales. Un nouvel accord a été mis en œuvre concernant le télétravail.

L’innovation sociale se traduit aussi par des moyens modernes mis à disposition des salariés avec toujours le même esprit : simplifier, fluidifier, rendre lisible les informations et permettre le rapprochement des salariés.

Par nécessité et avec agilité, les Laboratoires BOIRON ont transformé leurs formations via des classes virtuelles ou du e-learning conduisant à accélérer la transformation d’une formation quasi exclusivement en présentiel vers le digital learning offrant de nouvelles approches d’apprentissage :

Une modernisation du système d’informations RH au service des managers et des salariés

Le portail RH accessible à tous fin 2020, permet gain de temps, visibilité, autonomie, efficacité et interactivité avec un partage facilité des informations pour les salariés et leur manager.

L’année 2021 s’inscrit dans la poursuite de la dynamique instaurée en 2020 avec la parution du Manifeste Environnemental signé et porté par la Direction Générale. Ce manifeste s’adresse à l’ensemble des salariés de l’entreprise et prône la méthode « zéro déchet » qui rejoint sur de nombreux points les principes de l’économie circulaire.

Une mission de cinq mois a été consacrée à cette thématique. Les principales actions ont été :

Autres actions menées dans le Groupe avant 2021 : 

À noter qu’environ 16% des déchets sont dangereux.

Traitement des médicaments inutilisables : l’initiative de BOIRON Russie

BOIRON Russie a lancé une initiative à fort impact sur son territoire : le projet PHARMA-ECOBOX est le premier point de collecte fixe à Moscou pour les médicaments périmés et/ou entamés (emballage et contenu).

Les médicaments collectés dans PHARMA-ECOBOX sont ensuite traités afin d’assurer une destruction sûre et respectueuse de l'environnement. Les matériaux de l’emballage (ex : plastique PVC, papier d'aluminium…) peuvent être utilisés pour la production de tuyaux et autres matériels. En conséquence, seulement 30% de la masse restante est envoyée à l’incinération et toutes les émissions sont neutralisées au maximum à l'aide de filtres de nettoyage.

Les autres matières premières principalement utilisées présentent peu de risques pour l’environnement et le personnel de production. En termes de ressources naturelles, ces matières ne sont pas considérées comme rares. 

Sur les sites comportant plusieurs bâtiments, la densité construite est relativement faible afin de réduire les effets « domino » en cas d’incendie. À titre d’exemple, sur le site de Messimy, la densité construite est d’environ 25%. Cela permet également de préserver des espaces verts.

Les plantations d’arbres ou d’arbustes sont protégées naturellement avec un paillage qui peut être issu de la fauche tardive sur le site.

Les surfaces des sites de Messimy et des Olmes ainsi que leur localisation en milieu rural ont rendu possible et pertinent la réalisation de travaux favorables à la biodiversité : en cumulé, plantation d’environ 3 000 mètres linéaires de haies bocagères constituées d’essences favorables à la biodiversité locale, plantation de prairie associée à de l’éco-pâturage, installation de ruches.

L'éco-pâturage a été mis en place en avril 2019 sur une petite partie du site de Messimy. Cette gestion est favorable à certains oiseaux et insectes. cet eco-pâturage a pris tout son sens avec l'arrivée de quinze moutons solognots race ancienne qui doit être préservée. Leur présence a permis de supprimer l’action d’engins mécanisés pour la tonte. Cette action a été déployée sur le site des Olmes en 2020.

Une noue25••• a également été créée sur le site de Messimy. Elle permet la reproduction des amphibiens et des libellules.

Dans le cadre d’un arrêté de dérogation, une tour à hirondelle, des gîtes à chiroptères ainsi que deux nichoirs à faucon crécerelle ont été installés. L’un d’eux est déjà habité.

Depuis 2017, aucun produit phytosanitaire n’est utilisé et depuis 2021, un suivi écologique est réalisé et donne lieu à un bilan annuel. L’ensemble de ces aménagements est favorable à la biodiversité locale.

Les sites de production de BOIRON société mère ont le statut d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Compte tenu de l’évolution de la nomenclature des ICPE (juin 2016), le site de Messimy anciennement soumis à autorisation relève dorénavant de l’enregistrement. Ses activités sont néanmoins toujours régies par un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en plus des arrêtés ministériels types. Les activités du site de Montévrain sont quant à elles, encadrées par des arrêtés ministériels types qui définissent des prescriptions constructives, techniques, organisationnelles en vue de maîtriser les risques inhérents à ces activités.

Les risques de pollution et de nuisances qui pourraient découler des activités de fabrication sont maîtrisés grâce :

Les Laboratoires BOIRON disposent en outre d’une police « multirisque des responsabilités environnementales » couvrant les atteintes à l’environnement, pouvant résulter de l’exploitation de ses sites.

Rejets dans l’air

Sur les sites de production, les rejets principaux sont constitués des vapeurs d’alcool issues du processus de fabrication des teintures mères (site de Messimy), des rejets au niveau des chaudières et potentiellement de fluides frigorigènes de par la présence de groupes froids.

Les Laboratoires BOIRON privilégient la réduction à la source lorsque cela est techniquement possible.

Concernant les vapeurs d’alcool, compte tenu des volumes d’éthanol utilisés, le site de Messimy est soumis à la réalisation d’un plan de gestion de solvants annuel communiqué à la Préfecture. En 2020, ces émissions représentent environ vingt-quatre tonnes.

Sur le site de Messimy, une tour de lavage de gaz associée à deux bio-percolateurs a été mise en place. Ce choix est en adéquation avec les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et a fait l’objet d’une validation par la DREAL.

Le Groupe œuvre également pour la réduction et l’amélioration des rejets de chaudières : entretien et modifications sur les chaudières existantes, orientation du choix technologique dans le cadre de la nouvelle chaufferie du site de Messimy : chaudières à condensation équipées de brûleurs gaz à bas niveau Nox (<100 mg/m3).

Les sites de production sont équipés de groupes froids qui fonctionnent avec des fluides frigorigènes. Le R22 n’est plus utilisé depuis plusieurs années sur l’ensemble des sites.

De la maintenance préventive est réalisée régulièrement par du personnel disposant d’une attestation de capacité. Des pertes de fluide frigorigène peuvent tout de même survenir. En 2021, ces pertes sont estimées pour les sites de production à 94 kg.

Rejets dans l’eau

« La spécificité de nos médicaments homéopathiques nous distingue de l’industrie pharmaceutique « classique » : nous n’avons pas de rejets toxiques de nos médicaments dans l’eau du fait de la dilution homéopathique des principes actifs. »

Jean-Christophe Bayssat - Directeur Général Délégué - Pharmacien Responsable et Directeur du Développement Pharmaceutique

Les sites de production français sont régis par une convention de rejet d’eau, propre à chaque site. Cette convention est un engagement entre l’industriel, la commune et la station d’épuration pour remédier aux pollutions industrielles et assurer en aval du rejet, une maîtrise du traitement des effluents acheminés vers la station d’épuration la plus proche.

Le site de Messimy est soumis à surveillance et dispose d’une chaîne de mesure (prélèvement, conservation, analyse et exploitation). Des analyses internes sont réalisées sur un rythme hebdomadaire. De plus, de façon mensuelle, ces prélèvements sont transmis à un laboratoire de mesure agréé. Enfin, l’ensemble de ces mesures est transmis aux préfectures concernées.

Le risque de pollution des eaux sur les sites de production est considéré comme modéré en raison de la nature des principaux produits manipulés (sucre, éthanol, vaseline). Les principales mesures prises concernent la mise en place de cuves de neutralisation, de bassins de rétention et séparateurs d’hydrocarbures, de bacs à graisse (lorsque le type de rejet le justifie) et de locaux dédiés au stockage des produits dangereux. Dans le cadre du projet d’extension du site de Messimy, une nouvelle station de prétraitement des eaux a été mise en service au printemps 2017. Cette station comporte une bâche de sécurité destinée à retenir une pollution éventuelle. Les traitements effectués sont : une étape de filtration puis de neutralisation, suivies d’un traitement biologique.

Quel que soit le site, les pollutions anormales entraînent la recherche de leur origine ainsi que des solutions correctrices adaptées.

Rejets dans le sol

D’une manière générale, le stockage des produits à risque est réalisé sur rétention (local sur rétention, armoires, bacs). Les bâtiments, dont les produits pourraient présenter des risques de pollution par les eaux d’extinction d’incendie, sont en rétention. Les nouvelles aires de dépotage sont systématiquement équipées d’une cuve enterrée pour récupérer le produit en cas d’épandage.

Nuisances sonores

Du fait du statut d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), les sites de production ont des valeurs limites à ne pas dépasser en termes de bruit. Des mesures régulières sont effectuées par un organisme agréé et communiquées à la préfecture.

L’identification de non-conformité ou la connaissance d’une gêne pour le voisinage entraîne la recherche et la mise en œuvre d’un plan d’action correctif : installation de silencieux en toiture, mise en œuvre de traitement acoustique sur un groupe froid, etc.

Cette problématique est intégrée dans les différents projets qui pourraient avoir un impact :

Nuisances lumineuses

Pour des raisons de sécurité et de sûreté, les voieries de certains sites de production restent éclairées la nuit.

Pour réduire cet impact, des mesures techniques ont été identifiées, permettant de réduire de manière significative les durées d’éclairage du site, tout en maintenant un niveau de sûreté satisfaisant. Sur le site de Messimy, une étude est en cours pour passer en LED ambrées sur certains éclairages en 2022.

Le réchauffement climatique a un impact sur les dépenses d’énergie engagées pour le maintien en température des installations de fabrication, conditionnement et stockage des produits ainsi que sur la disponibilité de certaines souches.

L’ensemble des actions décrites, relatives à l’approvisionnement des souches ainsi qu’à la réduction des consommations énergétiques a pour effet de réduire l’impact potentiel du changement climatique sur les activités et dépenses associées à court terme.

Cependant, les Laboratoires BOIRON ne sont aujourd’hui pas en mesure d’évaluer l’impact à long terme des effets du changement climatique sur l’approvisionnement de leurs matières premières et sur leur activité.

Depuis 2012, les émissions comprises dans les scopes 1 et 2 du bilan carbone sont calculées tous les trois ans. En 2022, le bilan carbone scope 3 sera calculé.

Des plans d’actions ont été définis. Les actions lancées sont celles citées par la suite, dans le cadre des économies d’énergie ainsi que du travail réalisé sur la flotte automobile et impactent positivement les scopes 1 et 2 du bilan carbone.

Le site logistique des Olmes a été intégré dans le calcul des consommations d’énergie. Les données 2020 ont été recalculées pour en tenir compte.

Une baisse de la consommation d’énergie des sites de production est observée. Elle est en partie liée à la baisse de l’activité, au télétravail, mais également à des actions ciblées et efficaces menées sur le site de Messimy (voir exemples cités précédemment).

Voici quelques exemples d’économies d’énergie dans les filiales du Groupe :

La consommation d’énergie liée au numérique, un poste à ne pas sous-estimer

Le déchet numérique ainsi que son poids pour une entreprise, sont souvent sous-estimés. Dans le cadre de la démarche RSE globale, une équipe s’est constituée pour travailler sur le sujet spécifique de la sobriété numérique, regroupant un certain nombre de référents RSE ainsi qu’un expert technique IT.

Consciente des enjeux de plus en plus forts autour de cette question, l’équipe travaille en mode projet autour de différentes

thématiques pour créer des livrables de différentes natures (communication, challenges, actions terrain).

Les premiers livrables ont pris la forme de communication interne via l’intranet du Groupe autour de la sensibilisation générale à la sobriété numérique et des bonnes pratiques touchant à la gestion des documents et des e-mails.

D’autres thématiques sont en cours de réflexion, telles que le cycle de vie du matériel ou encore l’utilisation durable des applications et réseaux sociaux.

Les produits des Laboratoires BOIRON sont distribués (principalement auprès des pharmacies) de différentes façons dans le monde : directement depuis le centre logistique des Olmes, les établissements de distribution ou via les grossistes répartiteurs.

En 2019, un projet a démarré sur le processus de supply chain, visant à adapter la capacité industrielle et les moyens logistiques des Laboratoires BOIRON à des marchés en constante évolution, au travers d’un suivi très régulier des niveaux de stocks et d’une fiabilisation des prévisions de ventes.

En 2020, BOIRON société mère a fait le choix de livrer les officines une fois par jour au lieu de deux fois depuis ses établissements de distribution, permettant encore de réduire l’impact carbone des flux de transport.

D’autre part, le nouveau centre logistique du Groupe situé aux Olmes, proche du réseau autoroutier, permet depuis 2020 d’optimiser les flux de transports et donc les émissions associées. Le départ de camions incomplets est évité au maximum.

À ce jour, plus de 95% des commandes partent des établissements de distribution et empruntent le circuit des grossistes répartiteurs, ce qui permet de s’inscrire dans des flux déjà existants et d’avoir des transports optimisés.

En 2020, suite à la crise de la COVID-19 et à la forte hausse des ventes des Laboratoires BOIRON aux États-Unis, BOIRON société mère a été contrainte d’utiliser le transport aérien de façon significative pour approvisionner sa filiale, plutôt que les envois par bateau. Les flux par la route ont connu une baisse importante, vers la Russie et des pays d’Europe de l’Est. Enfin, les ventes vers l’Asie ont été réduites de plus de la moitié.

En 2021, deux modèles de véhicules électriques ont été intégrés au catalogue de la flotte automobile.

D'une manière générale, la promotion de modes de déplacement doux est réalisée dans différentes filiales avec, entre autres, la mise à disposition d’abris à vélos sécurisés.

Du fait de la faible taille des packagings des tubes et des doses homéopathiques, l’information se trouve dématérialisée sur le site www.boiron.fr. Ainsi, l’ensemble du périmètre est traité.

Les packagings des teintures mères, des gouttes et des ampoules buvables sont encore à mettre en conformité. Cette implémentation est synchronisée à la révision des packagings dans le cadre du projet de transfert d’activité du site de Montrichard.

L’anticipation et la synchronisation des évolutions de packagings, en lien avec d’autres projets a permis de limiter les destructions.

2021 est aussi l’année du lancement sur le marché d’une gamme de dentifrices et d’un lait hydratant bébé avec des formules naturelles, des étuis et des présentoirs imprimés avec des encres végétales.

Une avancée majeure a été la réalisation de deux analyses du cycle de vie29 avec un partenaire indépendant, permettant d’évaluer l’impact des tubes d’homéopathie BOIRON sur l’écosystème ainsi que les pistes d’amélioration pour éclairer les choix de transformation futurs.

À la suite de la demande qui nous a été faite par la société BOIRON SA (ci-après « entité ») et en notre qualité d’organisme tiers indépendant dont l’accréditation a été admise par le COFRAC Inspection sous le n° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l’exercice clos le 31 Décembre 2021 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission, et à la norme internationale ISAE 3000.

Nos travaux ont été effectués entre le 8 février et le 13 avril 2022 pour une durée d’environ 7 jours/homme.

Nous avons mené 7 entretiens avec les personnes responsables de la Déclaration.

Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’informations et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans la Déclaration ne peut être totalement éliminé.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Les principaux risques présentés sont ceux pouvant affecter l’activité, la situation financière, la réputation, les résultats ou les perspectives du Groupe.

Afin de les identifier et de les évaluer, une cartographie des risques est mise à jour annuellement pour l’année suivante par la Direction Générale, les directions opérationnelles concernées et le service d’audit interne. Elle fait l’objet d’échanges avec le Comité d’Audit qui la valide.

Cette cartographie des risques permet d’analyser les actions en place de maîtrise des risques et d’identifier les plans d’actions à déployer.

La cartographie des risques 2022, ci-dessous, présente les risques de l’activité des Laboratoires BOIRON en fonction de leur probabilité d’occurrence et de leurs éventuels impacts financiers, organisationnels et d’image.

Les risques les plus significatifs sont classés en premier dans chaque catégorie pour répondre au paragraphe 1 de l’article 16 du règlement 2017/1129.

La mise à jour de cette cartographie des risques a été effectuée en novembre et décembre 2021.

Elle a conduit à la réévaluation de l'ensemble des risques et à la modification de la nature des risques et/ou de leurs intitulés :

Les Laboratoires BOIRON ont maintenu leur activité malgré la pandémie de coronavirus (COVID-19) qui a néanmoins affecté l’ensemble du Groupe et ses partenaires.

La crise sanitaire et ses conséquences sur l’activité en 2022 demeurent incertaines. Les facteurs de risques susceptibles d'être plus particulièrement aggravés et qui seront détaillés dans les paragraphes suivants, sont :

En 2020, l’annonce du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) en France a déstabilisé l’équilibre et le lien social avec notamment une mobilisation des salariés en septembre. De plus, la crise sanitaire a complexifié, de façon importante, les négociations notamment en décalant le planning des négociations prévu initialement. 

Cependant, les négociations avec les instances représentatives du personnel et les mesures d'accompagnement proposées par l’entreprise ont conduit à la signature d'accords majoritaires et ont réduit ainsi l'impact et la probabilité de ce facteur de risque. Ainsi, les fermetures des sites et établissements ont été réalisées dans de bonnes conditions et en respectant le calendrier des fermetures de sites prévu par le PSE. 

Il est à noter que malgré ce contexte, les salariés et les collaborateurs sont restés mobilisés dans tous les domaines, sur sites et en télétravail, pour poursuivre l’activité dans l’ensemble du Groupe. 

Les effets de la COVID-19 sur la place et le sens donnés au travail dans la vie de chaque individu ainsi que la baisse du chômage sur les derniers trimestres ont des impacts importants sur la mobilité professionnelle des salariés en France, et ont tendance à accroître ces risques.  

Les risques liés à l’attractivité et la fidélisation des collaborateurs peuvent induire des mouvements (départs et recrutements) dans les effectifs et ainsi impacter les équipes. Ils sont liés au contexte notamment de déremboursement de l’homéopathie, du PSE et les nouvelles attentes des collaborateurs suite à la crise sanitaire. 

Face à ces risques, l’entreprise s’attache à :  

Certaines situations peuvent conduire les Laboratoires BOIRON à ne pas pouvoir mettre à disposition de ses clients ses produits dans les délais impartis, notamment à l’international.  

En 2021, la crise sanitaire a perturbé la chaîne logistique et a conduit à une hausse significative des coûts du transport aérien et maritime mais aussi à une tension sur l’approvisionnement de certains matériels comme les carters de filtration. Les délais d’approvisionnement des articles de conditionnement et des matières premières qui subissent une forte demande ont fortement augmenté.  

La baisse d’activité sur les tubes et doses et sur les produits de la gamme Hiver sur la première moitié de l’année a entrainé une augmentation des stocks et donc, a fait baisser le risque pour les produits finis. La reprise marquée et soudaine sur les sirops a demandé une grande réactivité dans un contexte de marché de l’emploi tendu même au niveau du personnel temporaire. 

De plus, les contraintes réglementaires ou pharmaceutiques, la diversité des marchés et des clients ainsi que les différents statuts des produits engendrent une forte complexité dans la fabrication et la distribution des produits. 

Les principales causes de retard peuvent être liées à certaines difficultés de prévisions opérationnelles des ventes, à la multiplicité des contrôles qualité en amont et en aval, à un problème de production, au temps de libération des produits ou à la mise en œuvre de la politique de gestion des stocks. 

Le retard dans la mise à disposition des produits finis pourrait impacter le chiffre d’affaires du Groupe et sa réputation. Il pourrait également, avec certains clients, conduire à un déréférencement deproduits ou au paiement de pénalités. 

La montée des stocks des produits fabriqués, en 2021, a permis de limiter le risque de retard dans la mise à disposition de ces produits. 

Les Laboratoires BOIRON continuent d’améliorer les processus internes, les business model, le service clients et l’organisation de la production. L’entreprise a réalisé l’acquisition d’un nouveau logiciel de prévisions des ventes dont le déploiement est en cours en France, Europe de l’Ouest et au Brésil sur le premier trimestre 2022. 

Comme de nombreux Groupes, les Laboratoires BOIRON sont exposés à ce risque. Ainsi, ce n’est pas sa spécificité mais les enjeux associés qui conduisent à le détailler dans ce paragraphe. 

En 2021, le Groupe n'a pas subi d'attaque majeure impactant la disponibilité de ses systèmes d'informations. 

Compte tenu de l’informatisation élevée de ses processus industriels et administratifs : utilisation de solutions Cloud, liens avec ses filiales, utilisation de nouveaux outils collaboratifs et solutions de mobilité, et de l’augmentation du télétravail, les systèmes d’information du Groupe sont fortement exposés.

Une cyberattaque conduirait selon son importance à une indisponibilité partielle ou totale des systèmes d’informations des Laboratoires BOIRON. Une telle indisponibilité pourrait conduire à une incapacité temporaire à produire et vendre, ainsi qu’à communiquer et travailler au sein du Groupe. 

Différents dispositifs de sécurité sont en place et continuent d’être déployés et actualisés dans le Groupe. 

En 2021, malgré le contexte de plan de sauvegarde de l’emploi et de crise sanitaire, tous les sites et établissements en France ont poursuivi leurs activités. 

Le maillage géographique et les systèmes informatiques en place dans les établissements de distribution en France, peuvent permettre, en cas de problème, le basculement d’un établissement vers un autre pour les commandes et les livraisons.

Ainsi, le risque d’arrêt total des sites du Groupe concerne principalement les sites de production et de stockage. 

Si la digitalisation de la production permet de répondre, aux besoins règlementaires, elle amène cependant une plus grande dépendance vis-à-vis des systèmes d’informations.  

Les principaux risques industriels identifiés sont : 

Les laboratoires BOIRON s’attachent à respecter les obligations règlementaires et ont mis en place une démarche de plans de continuité d’activité pour limiter ce risque.

Les informations concernées peuvent être : 

Ces informations peuvent faire l’objet de menaces internes (exemples : malveillance, vol de données) ou d’attaques externes (exemple : cyberattaques). 

Une fuite d’informations pourrait avoir un impact négatif significatif sur l’activité, le développement ou encore sur l’image du Groupe et pourrait par exemple lui faire perdre des opportunités de développement ou engendrer des sanctions financières par les autorités administratives compétentes. 

Les Laboratoires BOIRON ont mis en place, pour limiter ces risques et répondre aux contraintes réglementaires, des dispositifs tels que par exemple la cartographie des informations confidentielles et la mise en conformité au RGPD (cf. paragraphe 1.2.1.2). 

BOIRON société mère est la société la plus importante du Groupe en termes de volume d’activité, de total de bilan et de niveau de risques. Elle assure l’essentiel de la production des médicaments et produits distribués par elle-même et ses filiales. Il vous sera présenté, ci-dessous, les procédures de contrôle interne de BOIRON société mère, pour son propre fonctionnement et pour le contrôle de ses filiales. 

Le dispositif de contrôle interne s’appuie sur le cadre de référence et le guide de l’AMF en vigueur. 

Les procédures de contrôle interne visent à fournir une assurance raisonnable sur : 

D’une façon générale, le contrôle interne contribue à la maîtrise des activités, à l’efficacité des opérations et à l’utilisation efficiente des ressources. 

La gestion des risques et le contrôle interne font partie des responsabilités des différentes directions au niveau de toutes les sociétés du Groupe. 

Depuis 2014, une charte de bonne gouvernance est signée par chaque dirigeant de filiale. Elle formalise les règles internes de bonne gouvernance concernant le patrimoine, le suivi des risques clients et de la trésorerie ainsi que la gestion et la politique commerciale. Cette charte a été mise à jour en 2019. 

Cette charte et l’organisation en place ont pour objectif de garantir : 

Toutefois, comme tout système de contrôle, le dispositif en place ne peut garantir une maîtrise totale des risques et l'atteinte des objectifs fixés par BOIRON. La probabilité d’atteindre ces derniers ne relève pas de la seule volonté de la société. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système et processus. Ces limites résultent de nombreux facteurs, de dysfonctionnements (défaillances techniques ou humaines ou de simples erreurs) et d'incertitudes externes.  

La politique de l’entreprise consiste à sensibiliser chaque collaborateur, service et domaine d’activité de l’entreprise aux responsabilités et risques inhérents à leur fonction. 

Les principaux acteurs du contrôle interne sont : 

La Direction Générale et le Conseil d’Administration, à travers le Comité d’Audit, participent aux activités de pilotage et de supervision du contrôle interne. 

Le service d’audit interne examine, au travers de ses missions, l’efficacité du système de contrôle interne de l’entreprise et formule des recommandations dont il assure le suivi. Il intervient aussi bien dans des domaines purement financiers que sur des sujets plus opérationnels (analyse des processus achats, ventes, audits organisationnels, audits informatiques, audits de projets…) en France et à l’international. 

Chaque mission fait l’objet d’un rapport écrit remis aux audités, à la Direction Générale, au Comité d’Audit et au Président du Conseil d’Administration. De plus, le service d’audit interne assure en partenariat avec le service de trésorerie Groupe des actions de veille et de sensibilisation au risque de fraude : fraude au Président, cybercriminalité, falsifications de données… 

Le service d’audit interne s’appuie également sur des experts dans leur domaine tels que le Responsable Sécurité des Systèmes Informatiques, la direction juridique, le DPO (Data Protection Officer), la direction financière et la direction qualité. 

Une charte, établie en avril 2008, décrit les modalités de fonctionnement du service d’audit interne. Cette charte est mise à jour régulièrement et les modifications sont approuvées par le Comité d’Audit. 

Le service d’audit interne est un interlocuteur privilégié du Comité d’Audit et des Commissaires aux comptes avec lesquels il échange régulièrement. 

La gouvernance des systèmes d’informations intègre la dimension de gestion de ces risques avec la présence d’un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Informations. De plus, ces risques sont également couverts par la mise en place d’un plan de continuité d’activité et d’un plan de reprise d’activité des systèmes d’informations. En 2021, une solution de surveillance de l’« exposition au risque de cyberattaque » a été mise en place pour l’ensemble du Groupe. 

Il existe un référentiel des applications informatiques comportant une classification de ces applications sur différents critères de risque (disponibilité, intégrité, confidentialité, traçabilité…). Des groupes de travail transverses sont régulièrement organisés entre les équipes métiers, fonctions support et informatiques pour garantir la maîtrise des applications informatiques les plus critiques. 

Par ailleurs, des audits internes et externes sont régulièrement effectués (audits à la suite du déploiement de l’ERP, tests d’intrusion…) pour évaluer les dispositifs de contrôle interne. Le suivi de la mise en œuvre de ces contrôles est intégré dans un outil de pilotage. 

Les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ont pour objectif de s’assurer : 

La direction administrative et financière est un acteur clé du contrôle interne et de la gestion des risques dans le domaine comptable et financier. 

Des comités spécialisés se réunissent régulièrement dans le but d’assurer le pilotage des risques de leurs domaines : 

Les principales étapes du processus de consolidation statutaire et de reporting Groupe sont les suivantes : 

La direction administrative et financière réalise une veille réglementaire et fait appel semestriellement à un expert IFRS afin de procéder à une mise à jour de l’actualité comptable et des obligations en matière de publication des comptes consolidés. 

Des bonnes pratiques de clôture des comptes sont déployées dans le Groupe et régulièrement mises à jour. 

Un manuel des normes comptables et financières du Groupe est régulièrement actualisé et tenu à disposition de l’ensemble des sociétés du Groupe.  

Toute proposition de changement significatif des principes et options comptables fait l’objet d’une note explicative à destination de la Direction Générale. 

Ces changements éventuels, après validation des Commissaires aux comptes, sont explicités au Comité d’Audit et au Conseil d’Administration. 

De manière plus générale, le Comité d’Audit, en lien régulièrement avec les Commissaires aux comptes et les collaborateurs responsables de l’établissement des comptes sociaux et consolidés du Groupe, s’assure de la qualité et de la fiabilité du processus d’élaboration de l’information financière fournie aux actionnaires et au public, conformément à ses missions, décrites au paragraphe 2.2.3.1.2.

La direction administrative et financière fait appel à un actuaire indépendant pour l’évaluation de ses engagements. 

Le service consolidation recense les passifs sociaux sur la base des renseignements fournis par les filiales et valide leur traitement comptable et leurs modalités d’évaluation. 

Tous les communiqués financiers sont revus par la Direction Générale et le Conseil d’Administration. Avant toute diffusion au Conseil d’Administration, les documents liés à l’information réglementée annuelle et semestrielle sont également revus par la Direction Générale et les Commissaires aux comptes.  

En 2021, le Groupe a été accompagné par un cabinet spécialiste pour la mise en place du reporting ESEF (European Single Electronic Format). Cette démarche a été revue et validée par les Commissaires aux comptes.  

Dans le cadre de leurs missions, les Commissaires aux comptes effectuent des revues relatives aux principaux processus comptables en France et dans la majorité des filiales. Les recommandations émises à l’issue de ces travaux sont examinées par la direction administrative et financière et le Comité d’Audit, et font l’objet, le cas échéant, de décisions d’actions, suivies par le service d’audit interne. 

Le Groupe bénéficie d’un programme d’assurances de « responsabilité civile » qui couvre son activité. En outre, les filiales internationales de distribution disposent de polices de « responsabilité civile » locales. 

Les biens de l’entreprise sont garantis par une police « patrimoine » qui couvre tant les dommages directs subis par les biens que les pertes d’exploitation consécutives. Des inspecteurs de la compagnie d’assurances visitent régulièrement les sites industriels et sont associés à la politique de prévention des risques mise en œuvre par la direction industrielle. 

Les Laboratoires BOIRON disposent en outre d’une police « multirisque des responsabilités environnementales » couvrant les atteintes à l’environnement, pouvant résulter de l’exploitation de ses sites. 

Cette garantie bénéficie notamment aux différents sites de production situés en France. 

Cette partie constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi conformément aux articles L225-37, L225-37-4 et L22-10-8 à L22-10-11 du Code de commerce.

L’objet de ce rapport est de présenter la gouvernance de l’entreprise, ainsi que la politique et les montants de rémunération des mandataires sociaux.

Les diligences mises en œuvre par la direction juridique et la direction administrative et financière pour la rédaction de ce rapport portent sur la réalisation de travaux d’analyse et la collecte d’informations auprès des principales directions de l’entreprise. Des consultations et des validations ont également eu lieu avec la Directrice Générale et le Directeur Général Délégué.

Le présent rapport a été examiné par le Comité d’Audit et a été approuvé par le Conseil d’Administration du 7 avril 2022. Il a également été transmis aux Commissaires aux comptes en vue de l’accomplissement de leurs diligences.

Le fonctionnement du Conseil d’Administration est déterminé par les articles 16 à 21 des statuts qui prévoient en particulier l’obligation pour un Administrateur d’être propriétaire d’un nombre d’actions minimum fixé à dix (à l’exception des Administrateurs représentant les salariés et de l’Administrateur représentant les salariés actionnaires, en application de la loi).

Le Conseil d’Administration comprend huit femmes sur un total de dix-sept Administrateurs. Si l’on exclut du calcul les Administrateurs représentant les salariés et l’Administrateur représentant les salariés actionnaires, conformément aux dispositions légales, le Conseil d’Administration comprend huit femmes sur un total de quatorze Administrateurs soit une proportion de 57% de femmes. Ainsi, la société est en conformité avec les dispositions des articles L22-10-3 et L225-18-1 du Code de commerce concernant la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration, qui prévoit que la proportion des Administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40% dans les Conseils composés de plus de huit membres.

En application de l’article L22-10-10 2° du Code de commerce, il est précisé que la société n’applique pas de politique relative à la diversité au sein de son Conseil d’Administration. Celui-ci est composé pour près de la moitié de membres de la famille BOIRON, dans la mesure où la société est contrôlée par le concert familial BOIRON et que la composante familiale a, depuis l’origine de la société, influencé son mode de gouvernance. Néanmoins, comme précisé ci-dessus, la composition du Conseil d’Administration reflète une certaine diversité en termes de parité femmes/hommes avec la présence de huit femmes sur quinze membres comptabilisés dans ce calcul, d’âge avec des membres de trois générations différentes et de compétence avec des membres ayant tous des qualifications et profils professionnels variés (pharmaciens, administrateurs d’entreprises, gestionnaires, experts-comptables, ingénieurs conseils en finance). Le Conseil d'Administration a également confié le mandat de Directeur Général à une femme en la personne de Madame Valérie Lorentz-Poinsot depuis le 1er janvier 2019, laquelle exerçait auparavant la fonction de Directrice Générale Déléguée depuis 2011. Les femmes sont également représentées au sein du Comité de Direction avec la présence, aux côtés de la Directrice Générale, de la Directrice Générale Déléguée Adjointe en charge des Ressources Humaines et de la Directrice R&D Affaires Scientifiques et Médicales, lesquelles représentent 30% des membres du Comité de Direction et plus d'un tiers des 10% de postes à plus forte responsabilité, sans pour autant que la société n'ait décidé de fixer de quotas.

Le Conseil d’Administration comprend en son sein trois Administrateurs indépendants : Madame Anne Borfiga, Monsieur Michel Bouissou et Monsieur Philippe Brun. Les critères d’indépendance retenus sont ceux détaillés au paragraphe 2.2.3.1.1. Ces trois Administrateurs n’entretiennent pas de relations d’affaires avec la société.

En application de l’article L225-27-1 du Code de commerce et de l’article 16 des statuts, les salariés sont représentés par deux Administrateurs, en la personne de Monsieur Sylvain Mossaz, désigné par le Comité Social et Economique Central le 10 décembre 2020, et de Monsieur Jean-François Hénaux, désigné par le Comité Social et Economique Central le 9 décembre 2021, respectivement pour une durée de trois années, soit jusqu’au 10 décembre 2023 pour Monsieur Sylvain Mossaz et jusqu'au 9 décembre 2024 pour Monsieur Jean-François Hénaux.

Les salariés actionnaires sont représentés par un Administrateur : Monsieur Grégory Walter nommé par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2017 sur proposition du Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement (FCPE) et renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Les mandats d’Administrateurs de Madame Virginie Heurtaut et de Monsieur Michel Bouissou arrivent à expiration à l’issue de la prochaine Assemblée Générale. Monsieur Michel Bouissou a fait part de sa décision de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat d’Administrateur et Messieurs Jean-Pierre Boyer et Bruno Grange ont notifié leur volonté de mettre un terme à leurs mandats d’Administrateurs de manière anticipée à l’issue de la même Assemblée. Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 19 mai 2022 de renouveler le mandat de Madame Virginie Heurtaut et, afin de remplacer Messieurs Michel Bouissou, Jean-Pierre Boyer et Bruno Grange, de nommer Messieurs Jean-Marc Chalot, Stéphane Legastelois et Jordan Guyon en qualité de nouveaux Administrateurs, pour une durée de trois années.

Le Conseil d’Administration du 15 décembre 2004 a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général.

Monsieur Thierry Boiron exerce la fonction de Président du Conseil d’Administration.

Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, en s’assurant notamment de la régularité des convocations, de la tenue des réunions, du respect du droit de communication des actionnaires. Il veille également à ce que les Commissaires aux comptes soient avisés des conventions soumises à leur contrôle, à ce que les Administrateurs soient en mesure de remplir leur mission et disposent, à cet effet, de toutes les informations nécessaires pour pouvoir délibérer en toute connaissance de cause.

Le Président du Conseil d’Administration communique à chaque Administrateur, dans un délai suffisant, tous les documents et les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Un représentant du personnel élu par le Comité Social et Economique Central participe aux réunions du Conseil d’Administration et bénéficie, dans les mêmes délais, des mêmes informations que les membres du Conseil d’Administration. Les Commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du Conseil d’Administration qui arrêtent les comptes annuels, les comptes semestriels et les documents de gestion prévisionnelle.

Le Conseil d’Administration s’est réuni huit fois au cours de l’année 2021. Eu égard à la situation de crise sanitaire de la COVID-19, les Administrateurs ne pouvant se déplacer, pouvaient participer aux réunions du Conseil d'Administration par visioconférence. Trois réunions du Conseil d'Administration se sont tenues par voie de visioconférence. La durée moyenne des réunions du Conseil d’Administration est de trois heures environ. Le taux de présence des membres du Conseil d’Administration en 2021 est de 98%. Au cours de l’année 2021, le Conseil d’Administration a eu connaissance, a examiné ou pris des décisions concernant notamment les points suivants : la stratégie du Groupe et son activité, le plan de sauvegarde de l'emploi, la gestion de la crise sanitaire de la COVID-19, le développement et le lancement de nouveaux produits, la stratégie de croissance externe, l'organisation à l'international, la recapitalisation de filiales, l'établissement d'un nouveau règlement intérieur du Conseil d'Administration, les comptes consolidés annuels et semestriels, l’activité trimestrielle, les avis financiers, les documents de gestion prévisionnelle, la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale, la rémunération des mandataires sociaux, la mise en œuvre du programme de rachat d’actions, les conventions réglementées, les projets de renouvellement ou de nomination d’Administrateurs et des membres de Comités, les autorisations à donner à la Direction Générale pour consentir des cautions, avals et garanties et la recapitalisation de filiales.

Au-delà des règles de fonctionnement définies dans les statuts, le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 17 décembre 2021 a adopté un nouveau règlement intérieur qui reprend les dispositions relatives au rôle et à la composition du Conseil d'Administration, aux obligations des Administrateurs, notamment celles relatives à la prévention des conflits d'intérêts, aux modalités de réunion du Conseil d'Administration, aux missions et à la composition du Comité d'Audit et du Comité des Rémunérations, à l'évaluation des travaux du Conseil d'Administration.

Ce règlement intérieur est disponible sur le site internet : www.boironfinance.fr.

Conformément à l’article 17 des statuts de la société, la durée des mandats d’Administrateur est de trois ans et le nombre des Administrateurs ayant atteint l’âge de 85 ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’Administration. L’Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel cette limite serait atteinte.

Le Comité d’Audit est composé de Monsieur Michel Bouissou, Président, de Madame Stéphanie Chesnot, de Madame Virginie Heurtaut et, depuis le Conseil d’Administration du 27 mai 2021, de Madame Anne Borfiga et de Monsieur Philippe Brun.

Chacun dispose de compétences particulières compte tenu de sa formation et de son expérience professionnelle :

Conformément aux dispositions de l’article L823-19 du Code de commerce, le Comité d’Audit comprend, en la personne de son Président, Monsieur Michel Bouissou, ainsi qu'en les personnes de Madame Anne Borfiga et Monsieur Philippe Brun, au moins un membre présentant des compétences particulières en matière financière ou comptable et indépendant au regard des critères suivants :

Une charte, établie en mars 2000 et dont la dernière mise à jour date du 14 juin 2018, décrit les différentes attributions et modalités de fonctionnement de ce Comité, conformément à la réforme de l’audit légal.

Le Comité d’Audit a pris connaissance des guides sur la réforme de l’audit légal et sur les services autres que la certification des comptes parus en novembre 2018 et réalisés par les organismes MIDDLENEXT, AFEP, ANSA et MEDEF.

Ses missions recouvrent ainsi cinq domaines, détaillés ci-après :

Le Comité d’Audit n’a aucun pouvoir de décision et réserve au Conseil d’Administration les conclusions de ses travaux et propositions.

En 2021, le Comité d’Audit s’est réuni à quatre reprises lors de réunions d’une durée moyenne de sept heures. Dans le contexte de crise sanitaire, les réunions ont été réalisées en présentiel et à distance.

Deux réunions ont été consacrées à l’examen des comptes annuels et semestriels et à l’établissement du nouveau rapport des Commissaires aux comptes. À cette occasion, le Comité d’Audit participe aux Comités des Risques en présence de la direction financière, de la direction juridique et de la direction des ressources humaines.

Enfin, le Comité d’Audit participe à une rencontre annuelle entre la Direction Générale et les Commissaires aux comptes pour évoquer l’activité, les problématiques et/ou les changements significatifs du Groupe.

Deux autres réunions ont été consacrées à la cartographie des risques, à la restitution des travaux du service d’audit interne ainsi qu’aux travaux de mise en place des dispositifs de lutte contre la corruption et des dispositifs de protection des données à caractère personnel, à la mise en oeuvre de la démarche RSE avec la participation et le support des directions métiers de l’entreprise concernées.

À l’issue de ces réunions, un compte rendu est présenté au Président du Conseil d’Administration et à la Direction Générale.

De plus, le Président du Comité d’Audit rend régulièrement compte de ses travaux au Conseil d’Administration.

En 2021, le taux de participation des membres du Comité d’audit s’élevait à 95%.

Le Comité des Rémunérations est composé de quatre membres (aucun membre n’exerce la présidence) :

Son rôle consiste à examiner annuellement et proposer au Conseil d’Administration les montants et modalités des rémunérations fixes et variables, y compris les avantages en nature et les rémunérations différées, du Président, du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux Délégués. Ses modalités de fonctionnement et ses attributions sont décrites dans une charte validée par le Conseil d’Administration du 17 décembre 2003.

En 2021, les membres du Comité des Rémunérations ont échangé à plusieurs reprises lors d'une réunion téléphonique et de trois réunions par visioconférence. Le taux de présence des membres du Comité des Rémunérations en 2021 est de 100%. Le principal sujet étudié lors de ces entretiens concernait l’évolution des rémunérations accordées à la Présidence et aux membres de la Direction Générale.

Dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit entre l’intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires qu’il représente, l’Administrateur concerné doit :

Ainsi, selon le cas, il devra :

A défaut de respecter ces règles d’abstention, voire de retrait, la responsabilité de l’Administrateur concerné pourrait être engagée.

À la connaissance de la société et au jour de l’établissement du présent document, aucun conflit d’intérêts potentiel n’est identifié entre les devoirs de l’une quelconque des personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance à l’égard de l’émetteur et ses intérêts privés et/ou autres devoirs.

À la connaissance de la société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’autre restriction acceptée par les personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent que celles mentionnées au paragraphe 2.5 du présent Document d’enregistrement universel.

La société SODEVA, actionnaire de BOIRON à hauteur de 45,40% et dans laquelle Monsieur Thierry Boiron (Président du Conseil d’Administration) et Mesdames Michèle Boiron, Stéphanie Chesnot, Virginie Heurtaut et Anabelle Flory-Boiron (Administrateurs) sont associés, bénéficie de prestations de conseil et d’assistance fournies par BOIRON en matière comptable, fiscale et juridique, et financière au titre d’une convention autorisée par le Conseil d’Administration du 18 mai 2000. Cette convention s’est poursuivie au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2021 après avoir été réexaminée par le Conseil d'Administration du 21 janvier 2021. L’intérêt pour la société de maintenir cette convention réside dans le fait que ses comptes sont consolidés dans ceux de la société SODEVA.

Cette convention a été de nouveau réexaminée par le Conseil d’Administration du 20 janvier 2022, qui a constaté qu’elle répondait toujours aux critères l’ayant conduit à donner initialement son accord à sa conclusion, et se poursuivra au cours de l'exercice 2022. Cette convention est décrite dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées au paragraphe 2.3 du présent Document d’enregistrement universel.

La société LA SUITE ARCHITECTURE, dont les gérantes sont Mesdames Virginie Heurtaut et Stéphanie Chesnot (Administrateurs), a conclu, le 15 mars 2017, une convention avec BOIRON portant sur des missions ponctuelles de conseil pour l'agencement d'espaces du site de Messimy moyennant le versement d’honoraires. Cette convention a été dûment autorisée par le Conseil d’Administration du 14 décembre 2016 et approuvée par l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2018. En raison de la compétence particulière de la société LA SUITE ARCHITECTURE en matière d’aménagement d’espaces et de sa bonne connaissance de l’entreprise, cette convention est renouvelée d’année en année. Pour ces mêmes raisons, le renouvellement du contrat pour l’année 2021 et pour l'année 2022 a été autorisé par le Conseil d’Administration respectivement lors de ses réunions du 9 septembre 2020 et du 8 septembre 2021.

Madame Michèle Boiron (Administrateur) perçoit des honoraires versés par la société, au titre d’une convention relative à des prestations de conseil et d’assistance pour le développement de l’homéopathie tant en France qu’à l’international, autorisée par le Conseil d’Administration du 18 décembre 1996. En raison de l’importance du travail réalisé par Madame Michèle Boiron et de son apport au développement de l’entreprise et de l’homéopathie dans le monde, cette convention est renouvelée d’année en année. Pour ces mêmes raisons, le renouvellement de cette convention pour l'année 2021 et pour l'année 2022 a été autorisé par le Conseil d’Administration respectivement lors de ces réunions du 9 septembre 2020 et du 8 septembre 2021.

Ces conventions sont décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées au paragraphe 2.3 du présent Document d’enregistrement universel.

À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, aucun autre contrat de service ne lie les membres du Conseil d’Administration ou de la Direction Générale à la société ou à l’une de ses filiales.

À la connaissance de la société, il n’existe aucune convention intervenue, directement ou indirectement, entre un mandataire social ou un actionnaire disposant de plus de 10% des droits de vote de la société et une société contrôlée au sens de l’article L233-3 du Code de commerce (à l’exception, le cas échéant, de convention(s) courante(s) conclue(s) à des conditions normales).